INFORMATIONS PRÉLIMINAIRES CONCERNANT LE RAPPORT ANNUEL 1.1 Données nancières historiques consolidées 1.4 Trésorerie et nancement du Groupe 2.1 Mandataires sociaux, dirigeants et salariés 2.2 Transparence des rémunérations et participation dans le capital des dirigeants 2.3 Principaux actionnaires et opérations avec des parties liées Risques de marché et informations liées 3.3 Annexes quantitatives et qualitatives liées aux facteurs de risque ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4.1 État consolidé de la situation nancière 4.3 État consolidé des produits et charges reconnus sur la période 4.4 État des variations des capitaux propres de la période 4.5 Tableau consolidé des ux de trésorerie 4.7 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Rapport du Président du Conseil d’Administration Évaluation annuelle du contrôle interne sur le reporting nancier Rapport de gestion du Conseil d’Administration – Table de concordance Règlement européen du 29 avril 2004 – Table de concordance Rapport Financier Annuel – Table de concordance Le présent Document de Référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés fi nanciers le 21 mars 2013, conformément à l’article 212-13 de son r èglement g énéral. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération fi nancière s’il est complété par une note d’opération visée par l’AMF. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la Le présent Rapport Annuel intègre également tous les éléments du Rapport Financier Annuel mentionné au de l’article L.451-1-2 du Code monétaire et financier ainsi qu’à l’article 222-3 du Règlement Général de l’AMF (fi gure en page 395 ci-après une table de concordance entre les documents mentionnés à l’article 222-3 du Règlement Général de l’AMF et les rubriques correspondantes du présent Document de Référence) et toutes les mentions du Rapport de Gestion du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale annuelle d’AXA du 30 avril 2013 prévu aux articles L.225-100 et L.225-100-2 du Code de commerce (les éléments correspondant à ces mentions obligatoires qui ont été arrêtés par le Conseil d’Administration d’AXA, sont référencés dans la table de concordance fi gurant en INFORMATIONS PRÉLIMINAIRES CONCERNANT LE RAPPORT ANNUEL Sauf mention contraire, dans le présent Rapport Annuel, la « Société », « AXA » et/ou « AXA SA » désigne AXA, société anonyme de droit français et société mère cotée du Groupe AXA. Les expressions « Groupe AXA », le « Groupe » et/ou « nous » se rapportent à AXA SA ainsi que ses fi liales consolidées directes et indirectes. Les actions de la Société sont désignées dans le présent Rapport Annuel comme les « actions », les « actions ordinaires » ou « les actions ordinaires d’AXA ». Le principal marché de cotation des actions de la Société est le Compartiment A de NYSE Euronext Paris, désigné dans le présent Rapport Annuel comme « Euronext Paris ». Les American Depositary Shares d’AXA sont désignés dans le présent Rapport Annuel comme les « ADS ». Depuis le retrait de la cote des ADS d’AXA au New York Stock Exchange, intervenu le 26 mars 2010, les ADS d’AXA sont négociés sur le marché de gré à gré américain (OTC) et sont cotés sur la plateforme OTCQX sous le symbole AXAHY. Chaque ADS représente une action ordinaire AXA. Sauf indication contraire, les différents montants présentés dans ce document sont indiqués En millions à des fi ns de commodité. Ces montants ont été arrondis. Des différences liées aux arrondis peuvent également exister pour les pourcentages. I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I INFORMATIONS PRÉLIMINAIRES CONCERNANT LE RAPPORT ANNUEL Informations sur les taux de change La Société publie ses comptes consolidés en euros (« euro », « euros » ou « € »). Sauf mention contraire, tous les montants indiqués dans ce Rapport Annuel sont exprimés en euros. La monnaie des États-Unis sera désignée comme étant le « dollar américain » ou « USD » ou encore « $ ». Les taux de change de clôture et les taux de change moyens utilisés dans la préparation des états fi nanciers consolidés, afi n de convertir en euros les résultats des opérations des principales fi liales non libellés en euros, sont détaillés dans le Pour une description de l’impact des variations de change sur la situation fi nancière et les résultats des activités d’AXA, vous pouvez vous reporter à la Partie 1 « Le Groupe AXA », Section 1.3 « Rapport d’activité » du présent Rapport Annuel. Avertissements relatifs à l’utilisation des soldes intermédiaires de gestion et à la mention de prévisions Ce Rapport Annuel fait référence à certains termes qui sont utilisés par AXA dans le cadre de l’analyse de son activité et qui peuvent ne pas être comparables à ceux employés par d’autres sociétés. Ces termes sont défi nis dans un glossaire fi gurant dans la Partie 1 « Le Groupe AXA » à la fi n de la Section 1.3. Certaines déclarations fi gurant dans ce document peuvent contenir des prévisions qui portent notamment sur des événements futurs, tendances, projets ou objectifs. Ces prévisions comportent par nature des risques et des incertitudes, identifi és ou non, et peuvent être affectées par d’autres facteurs pouvant donner lieu à un écart signifi catif entre les résultats réels ou les objectifs d’AXA et ceux indiqués ou induits dans ces déclarations (ou les résultats précédents). Ces risques et incertitudes comprennent notamment les tels que les catastrophes d’ordre météorologique ou les actes de terrorisme. Vous pouvez vous reporter à la Partie 3 « Cadre réglementaire, facteurs de risque, risques de marché et informations liées » de ce Rapport Annuel afi n d’obtenir une description de certains facteurs, risques et incertitudes importants, susceptibles d’infl uer sur les activités d’AXA. AXA ne s’engage d’aucune façon à publier une mise à jour ou une révision de ces prévisions, que ce soit pour refl éter de nouvelles informations, des événements futurs ou toute autre 2 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I Histoire et évolution de la Société Tableau des principales liales avec pourcentages d’intérêts du Groupe et de droits de vote Marchés de l’assurance et de la gestion d’actifs Les conditions de marché en 2012 Événements postérieurs à la clôture du 31 décembre 1.4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE Ressources internes de trésorerie : liales du Groupe Événements postérieurs à la clôture et affectant les ressources de trésorerie de la Société I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 1 1.1 DONNÉES FINANCIÈRES HISTORIQUES CONSOLIDÉES Les données fi nancières historiques consolidées présentées ci-après sont tirées des états fi nanciers consolidés d’AXA et des notes à ces états fi nanciers pour les exercices clos les 31 décembre 2012 et 2011, conformément aux normes IFRS. Le tableau des données historiques présentées ci-après n’est qu’un résumé. Elles doivent être consultées avec les états fi nanciers consolidés et les notes afférentes pour les exercices clos les 31 décembre 2012, 2011 qui fi gurent en Partie 4 « États Financiers Consolidés » du présent Rapport Annuel. (En millions d’euros sauf les données par action) Résultat fi nancier hors coût de l’endettement net (b) Résultat des opérations courantes avant impôt Résultat net des opérations courantes avant impôt Résultat sur abandon d’activités après impôt Résultat net consolidé part du Groupe Capitaux propres du Groupe par action (d) Résultat net part du Groupe par action sur abandon d’activité : (a) Comme décrit en Note 1.2.1 de la P artie 4 – « États F inanciers C onsolidés », suite au changement volontaire de méthode de comptabilisation des frais d’acquisition reportés, les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées. L’évaluation fi nale du retraitement a conduit à ajuster légèrement les montants comparatifs retraités qui avaient été publiés au 30 juin 2012. (b) Inclut les revenus fi nanciers nets des frais de gestion des placements, des dépréciations, des plus et moins-values nettes réalisées sur placements, des plus et moins- values latentes sur des placements pour lesquels le risque est supporté par les assurés et sur des actifs fi nanciers évalués à la juste valeur par résultat. (c) Le calcul du résultat par action est établi sur la base du nombre moyen pondéré d’actions en circulation pour chaque période présentée. Le calcul du résultat par action sur abandon d’activité ou non est présenté dans la Note 27 « Résultat par action » des É tats Financiers Consolidés. (d) Le calcul des capitaux propres du Groupe par action est établi sur la base du nombre d’actions en circulation à la clôture de chaque période présentée. Le calcul déduit les actions détenues par AXA et ses fi liales (les titres d’autocontrôle) dans le calcul du nombre d’actions en circulation. Les dettes à durée indéterminée sont exclues des capitaux propres pour ce calcul. (e) Un dividende annuel est généralement payé chaque année au titre de l’exercice précédent après l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle (AG) (qui se tient habituellement en avril ou mai) et avant le mois de septembre. Les dividendes présentés dans ce tableau se rapportent à l’année de l’exercice clôturé et non à l’année au cours de laquelle ils sont déclarés et payés. Un dividende de 0,72 euro par action sera proposé à l’AG qui se tiendra le 30 avril 2013. Sous réserve du vote de l’AG, le dividende sera mis en paiement le 14 mai 2013, la date de détachement du dividende étant fi xée au 9 mai 2013. 4 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I Les dividendes versés par la Société sont payés en euros. La politique future en matière de distribution de dividendes dépendra d’un certain nombre de facteurs, notamment des résultats réalisés par la Société, de sa situation fi nancière consolidée, des exigences de capital et de solvabilité requises, des conditions de marché ainsi que de l’environnement économique général. La proposition de dividende soumise à l’Assemblée Générale des actionnaires d’AXA est arrêtée par le Conseil d’Administration sur recommandation de son Comité AXA détermine sa politique de distribution de dividendes sur la base de son résultat courant consolidé diminué de la charge fi nancière sur les dettes à durée indéterminée. Au cours des dernières années, sauf en 2009, AXA a distribué un montant de dividende de l’ordre de 40 à 50 % de ce résultat. Bien que la Direction ait l’intention de maintenir cette politique de distribution sur le long terme, le dividende proposé par le Conseil d’Administration pour une année en particulier pourrait considérablement varier en fonction de divers facteurs (tels que décrits ci-dessus) susceptibles, d’une année à l’autre, d’affecter cet objectif de distribution. Lors de l’examen du dividende à payer pour une année donnée, la Direction s’efforce de concilier la gestion prudente du capital, le réinvestissement des résultats passés en vue de soutenir le développement des activités et l’attractivité du dividende Il sera proposé aux actionnaires lors de l’Assemblée Générale du 30 avril 2013 d’approuver le paiement d’un dividende de 0,72 euro par action au titre de l’exercice 2012. Le tableau suivant présente les dividendes approuvés et payés au cours des cinq dernières années : (a) Proposition faite à l’Assemblée Générale Mixte du 30 avril 2013. (b) Ce dividende a ouvert droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes fi scales en France, soit 0,16 euro par action pour l’exercice 2008. (c) Ce dividende a ouvert droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes fi scales en France, soit 0,22 euro par action pour l’exercice 2009. (d) Ce dividende a ouvert droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes fi scales en France, soit 0,28 euro par action pour l’exercice 2010. (e) Ce dividende a ouvert droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes fi scales en France, soit 0,28 euro par action pour l’exercice 2011. (f) Proposition faite à l’Assemblée Générale Mixte du 30 avril 2013. Ce dividende ouvrira droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes fi scales en France, soit 0,29 euro par action pour l’exercice 2012. Les dividendes se prescrivent dans un délai de cinq ans. Passé ce délai, ils sont versés au Trésor Public. Pour plus d’informations sur la politique de distribution de dividendes d’AXA, vous pouvez vous reporter à la Partie 4 « États Financiers Consolidés » ainsi qu’à la Partie 5 « Informations additionnelles », Section « Dividendes » du présent Rapport Annuel. I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 1 1.2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉ 1.2 INFORMATION SUR LA S OCIÉTÉ AXA est une société anonyme (SA) de droit français. Son siège social se situe 25 avenue Matignon, 75008 Paris, France et été constituée en 1957 mais l’origine de ses activités remonte à 1852. La durée de la Société expirera le 31 décembre 2059, sauf dissolution anticipée ou prorogation. La Société est inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 572 093 920. Les documents suivants peuvent être consultés à la Direction Juridique d’AXA (21 avenue Matignon, 75008 Paris, France) jusqu’au dépôt du prochain Document de Référence : les statuts, les rapports ou autres documents établis par un expert à la demande de la Société, dont une partie est incluse ou visée dans le présent Document de Référence et les comptes sociaux et les comptes consolidés d’AXA de chacun des deux exercices précédant la publication du présent Histoire et évolution de la Société AXA a pour origine l’association de plusieurs mutuelles régionales d’assurance : les Mutuelles Unies. FINAXA (actionnaire principal d’AXA) fusionnée dans AXA. Prise de contrôle du Groupe Drouot. Accord de partenariat à long terme avec la banque BMPS (Italie) au travers de la joint-venture AXA MPS. Transfert des activités d’assurance à la Compagnie du Midi Prise de contrôle de The Equitable Companies Incorporated (États-Unis), qui deviendra AXA Financial, Inc. (« AXA Financial »). Prise de participation majoritaire dans National Mutual Holdings (Australie), qui deviendra AXA Asia Pacifi c Holdings Ltd. (« AXA Retrait volontaire de la cote du New York Stock Exchange d’AXA SA puis désinscription de la SEC. Cession par AXA UK d’une partie de ses activités vie, retraite et Cession des activités d’assurance vie, épargne et retraite en Australie et Nouvelle-Zélande et acquisition des activités d’assurance vie, épargne et retraite d’AXA APH en Asie. Cession d’AXA Canada à Intact Corporation fi nancière. Acquisition par Alliance Capital, fi liale de gestion d’actifs du Groupe AXA, de la Société Sanford C. Bernstein (États-Unis), qui deviendra AllianceBernstein et acquisition de la société japonaise d’assurance vie Nippon Dantaï Life Insurance Lancement en Chine de ICBC-AXA Life, la joint-venture d’assurance vie entre ICBC et AXA. Acquisition des opérations d’assurance dommages de HSBC à Hong Kong, Singapour et au Mexique (1). Acquisition du groupe d’assurance américain MONY. (1) L’acquisition des opérations d’assurance dommages de HSBC au Mexique est en cours de fi nalisation. 6 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I Tableau des principales fi liales avec pourcentages d’intérêts du Groupe et de droits de vote Pour les informations concernant les pourcentages d’intérêts du Groupe et de droits de vote des principales fi liales, vous pouvez vous référer à la Note 2 « Périmètre de consolidation » du Chapitre 4 « États Financiers Consolidés » du présent Rapport Annuel. PRINCIPALES NOTATIONS DU GROUPE AXA AU 31 DÉCEMBRE 2012 La Société et certaines de ses fi liales d’assurance sont évaluées par des agences de notation reconnues. La notation par société peut varier d’une agence à une autre. Au 31 décembre 2012, les principales notations pour la Société et ses principales fi liales d’assurance sont les suivantes : Notation de solidité fi nancière (FSR – Financial Strength Rating) Notation portant sur la dette émise par AXA SA (société holding du Groupe AXA) Notation du risque de contrepartie long terme/Dette senior Notation du risque de contrepartie court terme/Billets de trésorerie Les notations détaillées ci-dessus peuvent être sujettes à révision ou à retrait à n’importe quel moment par les agences de notation qui les délivrent. Aucune de ces notations ne représente une indication de la performance passée ou future des actions AXA, ADS, ADR ou dettes émises par la Société et ne devrait pas être utilisée dans une décision d’investissement. La Société n’est pas responsable quant à l’exactitude et la et de gouvernance du Groupe AXA sont évaluées par de nombreux acteurs, y compris des investisseurs, des courtiers et des agences de notation spécialisées sur le marché de l’investissement socialement responsable (ISR). Le Groupe se positionne globalement au-dessus de la moyenne de son secteur et est présent dans les trois principaux indices éthiques ■ DJSI World et DJSI Europe (basés sur la recherche ■ FTSE4GOOD (basé sur la recherche EIRIS) ; ■ Europe 120 et France 20 (basés sur la recherche Vigeo). I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 1 1.2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉ La notation d’AXA, qui est sujette à des changements, est présentée ci-dessous : 74 % (moy. secteur : 50 %) 77 % (moy. secteur : 61 %) 65 % (moy. secteur : 41 %) 80 % (moy. secteur : 46 %) (a) Défi nition des ratings Vigeo : \-- : entreprises les moins avancées du secteur ; \- : entreprises en dessous de la moyenne du secteur ; = : entreprises dans la moyenne du secteur ; ++ : entreprises les plus engagées du secteur. 8 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I AXA exerce principalement ses activités en Europe, en Amérique du Nord, dans la région Asie/Pacifi que et, dans une moindre mesure, dans d’autres régions telles que le Moyen- Orient, l’Afrique et l’Amérique latine. L’activité est organisée en cinq segments : vie, épargne, retraite ; dommages ; assurance internationale ; gestion d’actifs et banques. Un segment Holdings regroupe en outre les sociétés non opérationnelles. La Société est la holding de tête du Groupe AXA, acteur international de premier plan en matière de protection fi nancière. Avec un chiffre d’affaires consolidé de 90 milliards d’euros en 2012, AXA se classe parmi les premiers assureurs mondiaux, sur la base des informations disponibles au 31 décembre 2012\. AXA est aussi l’un des premiers gestionnaires d’actifs au monde, avec 1.116 milliards d’euros d’actifs sous gestion au 31 décembre 2012. Selon les informations disponibles au 31 décembre 2012, AXA était le huitième gestionnaire d’actifs Le tableau ci-dessous résume les principales données fi nancières par segment pour les deux derniers exercices : Valeur des affaires nouvelles (VAN) (b) Part des plus ou moins-values nettes revenant à l’actionnaire (1) Classement établi par AXA sur la base des informations disponibles au 30 septembre 2012. I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 1 1.2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉ Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de Gain ou perte sur actifs fi nanciers (comptabilisés en juste valeur par Résultat net des segments opérationnels part du Groupe (a) Les Annual Premium Equivalent (APE) sont la somme de 100 % des primes périodiques sur affaires nouvelles et de 10 % des primes uniques sur affaires nouvelles, en ligne avec la méthodologie de calcul de l’EEV. Les primes APE sont en part du Groupe. (b) La valeur des affaires nouvelles produites pendant l’exercice (VAN) correspond à la valeur des contrats nouveaux en portefeuille à la fi n de l’année plus le résultat statutaire de l’exercice qui s’y rapporte. La VAN est en part du Groupe. (c) Le résultat opérationnel est égal au résultat courant à l’exception des plus ou moins-values nettes revenant à l’actionnaire. (d) Le résultat courant correspond au résultat net part du Groupe avant prise en compte de l’impact des : (i) opérations exceptionnelles (principalement changements de périmètre et activités abandonnées) ; (ii) coûts d’intégration et de restructuration relatifs à des sociétés signifi catives nouvellement acquises, ainsi que les coûts de restructuration relatifs aux mesures (iii) Les charges nettes sur écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles de même nature ; (iv) gains et pertes sur les actifs fi nanciers comptabilisés à la juste valeur par résultat (à l’exception des placements représentant des contrats dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré), les impacts de change sur actifs et passifs, et les instruments dérivés rattachés aux actifs fi nanciers. (f) Retraité : Suite aux changements de méthode de comptabilisation des frais d’acquisition reportés, les informations comparatives relatives aux précédentes périodes Le tableau suivant indique le montant total des actifs gérés par les fi liales d’AXA, tant pour compte propre que pour compte de tiers : TOTAL DES ACTIFS GÉRÉS PAR AXA Actifs en représentation de contrats dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré (contrats en unités de compte) (a) Inclut les actifs gérés pour le compte des Mutuelles AXA. Pour plus d’informations sur le chiffre d’affaires d’AXA par segment d’activité et par zone géographique, vous pouvez vous reporter à la Note 21 « Informations sectorielles » qui fi gure en Partie 4 « États Financiers Consolidés » du présent Pour plus d’informations sur les segments d’activité du Groupe AXA, vous pouvez vous reporter à la Partie 1 « Le Groupe AXA : activités, performances et conditions fi nancières », Section 1.3 « Rapport d’activité » et à la Note 3 « Compte de résultat sectoriels » qui fi gure dans la Partie 4 « États Financiers Consolidés » du présent Rapport Annuel. 10 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I AXA propose une large gamme de contrats individuels et collectifs d’assurance v ie, é pargne, r etraite comprenant des produits d’épargne-retraite, de prévoyance et de santé à une clientèle de particuliers et d’entreprises. Le tableau suivant indique la répartition géographique du chiffre d’affaires et des passifs techniques bruts de ce segment : Chiffre d’affaires pour les années (e) Région Méditerranéenne et Amérique latine (a) dont Europe centrale et de l’Est (c) (a) La Région Méditerranéenne et Amérique latine comprend l’Espagne, l’Italie, le Portugal, la Turquie, la Grèce, le Maroc et le Mexique. (b) Les entités australiennes et néo-zélandaises ayant été cédées le 1er avril 2011, leur contribution est limitée au premier trimestre de l’année 2011. (c) Comprend la Pologne, la Hongrie, la République Tchèque et la Slovaquie. (d) Inclut le chiffre d’affaires d’autres activités (principalement les commissions reçues sur les activités de vente d’OPCVM). Da ns le segment de l’assurance Vie, Épargne, Retraite, AXA opère principalement en Europe occidentale, aux États-Unis et au Japon. AXA propose aussi des produits d’é pargne-retraite, d’assurance v ie et de s anté dans d’autres pays, tels qu’en Asie (notamment Hong Kong, Indonésie, Chine, Thaïlande et Singapour), en Europe centrale et de l’Est, au Moyen-Orient et en Amérique latine (Mexique). Les produits commercialisés sur ces marchés sont distribués par différents réseaux de distribution. Référence est faite au paragraphe « Réseaux de distribution » ci-après pour plus de détails. La nature et l’intensité de la concurrence varient selon les pays pour toutes les catégories de produits d’assurance v ie, é pargne, r etraite, tant collectifs qu’individuels. En effet, de nombreuses compagnies d’assurance proposent des produits comparables à ceux d’AXA, en recourant parfois aux mêmes I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 1 1.2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉ Les principaux facteurs de compétitivité sur ce segment ■ la taille, la puissance et la qualité des réseaux de distribution, notamment en matière de conseil ; ■ la gamme des produits offerts, leur qualité et la capacité ■ la qualité de service ; ■ les performances de la gestion fi nancière ; ■ pour les contrats participatifs, l’historique de la participation ■ les taux crédités aux assurés sur les produits adossés à ■ la réputation et la notoriété de la marque ; ■ les notations de solidité fi nancière et de capacité de ■ l’évolution de la réglementation dans la mesure où elle peut avoir un impact sur la tarifi cation des contrats et modifi er l’attractivité des produits pour les clients. AXA est en concurrence avec les compagnies d’assurance et peut être confronté à la concurrence de banques, de gestionnaires d’actifs, de conseillers en gestion de patrimoine indépendants et d’autres institutions fi nancières sur le marché de l’épargne, mais aussi, dans une moindre mesure, sur celui Pour de plus amples informations sur les marchés, reportez- vous au paragraphe de la Section 1.3 « Rapport d’activité » du présent Rapport Annuel intitulé « Marchés de l’assurance et de AXA propose une large gamme de produits v ie, é pargne, r etraite et santé destinés aux particuliers et aux entreprises. Cette gamme de produits couvre en particulier les temporaires décès, vie entières, vie universelles, contrats mixtes, rentes immédiates, rentes différées et autres produits de placement. Certains produits santé proposés comprennent des garanties pour maladies graves et des garanties viagères. La nature et les spécifi cités des produits proposés par AXA varient d’un Le tableau ci-dessous indique le chiffre d’affaires consolidé (net des éliminations internes) et les passifs techniques bruts par grandes CHIFFRE D’AFFAIRES & PASSIFS TECHNIQUES PAR PRODUIT Prélèvements sur contrats d’investissement sans participation Passifs liés à la participation aux bénéfi ces Passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis Instruments dérivés relatifs aux contrats d’assurance et TOTAL CHIFFRE D’AFFAIRES ET PASSIFS RELATIFS AUX Contrats dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré (a) Inclut le chiffre d’affaires des autres activités (principalement les commissions reçues sur les activités de vente d’OPCVM). 12 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I Pour attirer et fi déliser la clientèle, en particulier sur des segments identifi és comme stratégiques, AXA a élaboré des solutions destinées à répondre aux besoins de segments de clientèle ciblés. De nouveaux produits sont également conçus en vue de promouvoir la multi-détention, améliorant ainsi la fi délisation des clients ainsi que la valeur pour ces derniers. De plus, fort de la réussite locale de certains produits, AXA tend à AXA assure la distribution de ses produits v ie, é pargne, r etraite avec divers réseaux de distribution variant selon les pays. Les réseaux de distribution propriétaires sont composés d’agents exclusifs, de salariés commerciaux et de réseaux de vente directe. Les réseaux de distribution non propriétaires sont composés de courtiers, de conseillers en gestion de patrimoine indépendants, de distributeurs agréés et de partenariats. ■ L’expression « agent exclusif » désigne toute personne morale ou physique dont l’activité est exercée pour le compte exclusif d’une compagnie d’assurance pour vendre ses produits en son nom. Les agents généraux sont en ■ Les salariés commerciaux désignent les salariés d’une compagnie d’assurance, ou d’une de ses fi liales, qui vendent les produits de cette dernière ; ■ La vente directe s’applique à toutes les ventes effectuées notamment par correspondance, téléphone ou Internet ; ■ Le terme courtier désigne toute personne morale ou physique qui négocie, pour le compte d’un client et en contrepartie d’une commission, des contrats d’assurance vendus par des compagnies d’assurance. Contrairement aux agents exclusifs, ils peuvent vendre des contrats de ■ Un conseiller en gestion de patrimoine indépendant est une personne physique ou morale qui délivre des conseils fi nanciers et négocie pour le compte d’un client des contrats d’assurance vendus par des compagnies d’assurance ; ■ Les distributeurs agréés sont des personnes morales ou physiques qui ont choisi AXA pour leur fournir des services complets de distribution. Ils négocient pour le compte des clients des contrats d’assurance vendus par plusieurs compagnies d’assurance dans un panel de produits ■ Les partenariats sont généralement des accords de vente conclus entre une compagnie d’assurance et une société de services fi nanciers, comme une banque, ou d’une autre industrie. La compagnie d’assurance et ses partenaires peuvent avoir constitué une co-entreprise, ou avoir conclu La stratégie d’AXA en matière de distribution consiste à la fois à renforcer les réseaux traditionnels et à en développer de nouveaux, tels que la vente directe et les partenariats. Le recrutement de personnel, la fi délisation des salariés ayant le plus d’ancienneté, et le développement du professionnalisme et des performances commerciales sont les principales initiatives mises en œuvre pour renforcer les réseaux de distribution. Face à des clients plus volatils et exigeants, AXA estime que la diversifi cation des réseaux de distribution améliore les opportunités de contacts avec les clients du Groupe. La répartition par canal de distribution du chiffre d’affaires consolidé des principales fi liales d’AXA en Vie, Épargne, Retraite pour les exercices clos au 31 décembre 2012 et 2011, est présentée ci-dessous : (a) Les données publiées en 2011 (50 % Réseau propriétaire et 50 % Réseau non propriétaire) ont été retraitées des portefeuilles transférés à Resolution en novembre 2011 et de Bluefi n Corporate Consulting cédé en avril 2012. I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I Le Groupe a mis en place une organisation par ligne de métiers globale depuis le début de l’année 2010 afi n d’accompagner une nouvelle étape de son développement. La ligne globale des services v ie a défi ni comme stratégie commune les ■ améliorer la productivité et l’effi cacité ; ■ promouvoir la prévoyance et la santé. 1 1.2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉ Pour la plupart des produits v ie, é pargne, r etraite, les chargements et autres produits sont prélevés sur la durée du contrat alors que les coûts constatés par la société d’assurance l’année de la signature d’un contrat (commissions, frais de souscription et d’émission) sont généralement supérieurs à ceux comptabilisés les années suivantes. La rétention du portefeuille de contrats est par conséquent un facteur important de la rentabilité. La grande majorité des produits v ie, é pargne, r etraite distribués par AXA peuvent être rachetés par les assurés à une valeur contractuelle : ils comportent des frais de souscription (ou chargements sur versements prélevés au moment de l’émission du contrat) et/ou des pénalités de rachat (appliquées en cas de rachat anticipé) qui sont en général destinées à compenser une partie des coûts d’acquisition. Le montant total des rachats enregistrés en 2012 s’élève à 25.056 millions d’euros (24.717 millions d’euros en 2011) et le taux de rachat à 6.3 % (6.2 % en 2011). Le segment D ommages d’AXA présente une large gamme de produits d’assurance automobile, habitation, dommages aux biens et responsabilité civile destinés aux particuliers et entreprises, notamment vis-à-vis des petites et moyennes entreprises (PME). Dans certains pays, le segment dommages couvre également des produits santé (1). Le tableau ci-dessous indique le chiffre d’affaires consolidé (net des éliminations internes) et les passifs techniques de l’assurance Chiffre d’affaires pour les années (b) Région Méditerranéenne et Amérique latine (a) (a) La région Méditerranéenne et Amérique latine inclut l’Espagne, l’Italie, le Portugal, la Grèce, le Maroc, la Turquie, le Mexique et les pays de la Région du Golfe. (1) Certains pays classent la santé dans le segment Dommages, alors que d’autres la classent dans le segment Vie, Épargne, Retraite. AXA a choisi de respecter les classifi cations locales. 14 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ■ le réseau de distribution ; ■ la notoriété de la marque ; Dans le segment Dommages, AXA exerce l’essentiel de son activité sur les principaux marchés d’Europe occidentale. AXA propose aussi des produits d’assurance dommages aux particuliers et aux entreprises dans d’autres pays en Europe centrale et de l’Est, ainsi qu’en Asie (notamment à Singapour, Malaisie, Hong Kong et Thaïlande), au Moyen-Orient et en Amérique latine (Mexique). AXA propose également des produits via le segment Direct principalement au Royaume-Uni, en France, en Corée du Sud, au Japon et en Espagne. La nature et l’intensité de la concurrence varient selon les pays. AXA est en concurrence avec d’autres assureurs sur ses principaux produits d’assurance dommages et sur chacun de ses marchés. De manière générale, le secteur de l’assurance dommages est cyclique en raison de l’apparition régulière d’excédents de capacité de souscription, ce qui pèse sur les Les principaux facteurs de compétitivité sont les suivants : ■ la qualité de service ; ■ les notations de solidité fi nancière et de capacité de ■ l’évolution de la réglementation, dans la mesure où elle a un impact sur les tarifs ou les coûts de sinistres. Pour de plus amples informations sur la description du marché, vous pouvez vous reporter au paragraphe de la Section 1.3 « Rapport d’activité » du présent Rapport Annuel intitulé « Marchés de l’assurance et de la gestion d’actifs ». AXA propose une vaste gamme de produits d’assurance automobile, h abitation, dommages aux biens et responsabilité civile destinée aux particuliers et entreprises, visant pour ces dernières prioritairement les PME et, dans certains pays, des produits santé. De plus, AXA offre des services d’ingénierie afi n de soutenir les politiques de prévention des entreprises. Le chiffre d’affaires et les passifs techniques afférents aux principales lignes de produits s’analysent comme suit : CHIFFRE D’AFFAIRES & PASSIFS TECHNIQUES PAR PRODUIT Primes émises pour les années (a) Passifs relatifs à la participation aux bénéfi ces Instruments dérivés relatifs aux contrats d’assurance I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 1 1.2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉ Pour commercialiser ses produits d’assurance d ommages, AXA fait appel à divers réseaux de distribution qui varient d’un pays à l’autre, notamment des agents exclusifs, des courtiers, des salariés commerciaux, la vente directe et les banques et autres partenariats, dont les concessionnaires automobiles. En Europe continentale, ces réseaux commercialisent également des produits Vie, Épargne, Retraite. Pour plus de détails sur ces réseaux de distribution, référence est faite au paragraphe « Réseaux de distribution » dans le segment Vie, Épargne, Le développement des réseaux de distribution est déterminant pour atteindre les segments de clientèle ciblés et, en général, pour accroître la rentabilité de l’activité. La répartition, par réseau de distribution (à l’exception de l’activité Direct), du chiffre d’affaires dommages réalisé en 2012 et 2011, Depuis 2010, AXA Global P&C assure le pilotage de l’activité Dommages du Groupe. Dans ce cadre, AXA Global P&C défi nit la stratégie et les objectifs de cette activité. Cette entité porte les initiatives identifi ées comme essentielles à la rentabilité et à la croissance de l’assurance d ommages : maîtrise des coûts, gestion optimisée des sinistres, création d’une famille professionnelle d ommages afi n de renforcer la qualité de notre expertise technique, offres dédiées aux PME, excellence dans la souscription et la politique tarifaire. principalement sur les grands risques, la réassurance et ■ AXA Corporate Solutions Assurance est une fi liale du Groupe, spécialisée dans les couvertures d’assurance ■ AXA Global Life et AXA Global P&C (ex-AXA Cessions) sont en charge d’analyser, organiser et placer des programmes de réassurance des entités d’AXA auprès de réassureurs sélectionnés. L’activité d’AXA Global Property & Casualty est principalement orientée autour des pools de réassurance qui protègent les entités AXA contre les risques naturels ; ■ AXA Assistance fournit à la fois des services d’urgence et des services quotidiens, ainsi que des services de gestion des risques de santé via une nouvelle gamme de prestations et de produits. AXA Assistance a renforcé ses compétences dans le domaine de la gestion des situations de crise, qu’elles soient d’origine politique, liées à la santé ou provoquées par 16 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ■ AXA Liabilities Managers assure exclusivement la gestion Groupe mis en run-off. Cette société est chargée de la gestion des portefeuilles internes mis en run-off d’AXA UK, d’AXA Germany et d’AXA Belgium, ainsi que des portefeuilles d ommages et s anté mis en run-off aux États- Unis et d’un certain nombre de sociétés autonomes en run- off du segment « Autres activités internationales ». Suite à la cession des activités de réassurance d’AXA, AXA Liabilities Managers gère également le portefeuille en run-off de Colisée RE pour 2005 et toutes les années antérieures ; ■ AXA Corporate Solutions Life Reinsurance Company est une société de réassurance aux États-Unis, en run-off, qui gère notamment un portefeuille de réassurance de « Variable Annuities » avec garanties secondaires en cas de décès (GMDB) et des garanties de revenues minimaux (GMIB). AXA Corporate Solutions Assurance. Les concurrents sur le marché des grands risques opèrent à un niveau mondial avec des clients internationaux désireux de placer leurs risques bien au-delà des limites de leur pays d’origine via des programmes internationaux ou sur des marchés stratégiques. Sur ce marché, AXA Corporate Solution Assurance fait parti des cinq AXA Assistance, est l’une des trois premières compagnies d’assistance dans le monde, sur un marché qui voit des sociétés traditionnelles se développant hors de leurs marchés nationaux et des nouveaux acteurs se focalisant sur une offre AXA Corporate Solutions Assurance fournit des couvertures d’assurance globales aux grands groupes internationaux désireux de protéger l’ensemble de leurs fi liales, quelle que soit leur localisation. Les risques couverts sont les dommages aux biens, la responsabilité civile, la construction, les fl ottes automobiles et les assurances maritime et aviation. AXA offre également des services de prévention des sinistres et de AXA Assistance propose des prestations couvrant l’assistance médicale des voyageurs, l’assistance technique aux véhicules automobiles, l’assistance à domicile et des prestations de services de santé. Ses principaux clients sont des banques, des compagnies d’assurance, des tour-opérateurs, des opérateurs de télécommunications, des sociétés de services aux collectivités et des constructeurs automobiles. AXA Assistance a également développé son savoir-faire sur le marché des services à la personne. Le tableau ci-dessous présente le chiffre d’affaires et les passifs techniques bruts de l’Assurance Internationale par produit : PRIMES ÉMISES & PASSIFS TECHNIQUES PAR PRODUIT Instruments dérivés relatifs aux contrats d’assurance AXA Corporate Solutions Assurance distribue ses produits principalement par le biais de courtiers d’assurance internationaux, mais également nationaux. Les produits d’assurance maritime et aviation sont distribués par AXA Assistance fonctionne essentiellement comme une société de services d’entreprise à entreprise mais elle recourt également à la vente directe pour vendre ses produits. Dans les pays où AXA propose des produits d’assurance dommages, tels que la France, la Suisse, la Région Méditerranéenne et Amérique latine, la Belgique, le Royaume-Uni et l’Allemagne, les réseaux de distribution d’AXA proposent de souscrire des contrats d’assistance intégrés dans les produits d’assurance. AXA Assistance entend intégrer ses prestations de services et développer ses capacités de distribution vers les clients fi naux. AXA Corporate Solutions Assurance revoit annuellement son exposition au risque pour s’assurer que les risques souscrits sont diversifi és (géographiquement et par nature) afi n d’éviter tout risque de concentration. En 2012, AXA Corporate Solutions Assurance a cédé 901 millions d’euros de primes (855 millions d’euros en 2011) à des réassureurs externes. Par ailleurs, en 2012, les primes réassurées à l’extérieur du Groupe par AXA Global Life et AXA Global Property & Casualty (ex-AXA Cessions) pour le compte de l’ensemble des fi liales d’assurance du Groupe AXA s’élèvent à environ 895 millions (856 millions d’euros en 2011), principalement en assurance d ommages, mais également pour une part grandissante en v ie, é pargne, r etraite. I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I Le développement de la gestion d’actifs est un élément clé de la stratégie d’AXA, dont les objectifs sont de tirer parti de ses acquis et de conquérir de nouveaux clients. Les compétences d’AXA en matière de gestion d’actifs devraient permettre au Groupe de bénéfi cier de la croissance attendue de l’épargne sur les marchés où il est présent. Le chiffre d’affaires de ce segment s’élève à 3,3 milliards d’euros en 2012 et 2011, soit 4 % du chiffre d’affaires consolidé du Groupe. Les principales sociétés de gestion d’actifs d’AXA sont Le tableau suivant présente les actifs gérés (pour compte propre et pour compte de tiers) par AllianceBernstein et AXA Investment Managers, ainsi que les commissions perçues par ces dernières sur les deux derniers exercices : En représentation de contrats dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré (contrats en unités de 1 1.2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉ Actifs gérés au 31 décembre (a) Commissions totales perçues au 31 décembre (a) Sur la base de la valeur de marché estimée aux dates indiquées. Les actifs gérés présentés dans ce tableau correspondent uniquement aux sociétés de g estion d’actifs ; les actifs gérés par le Groupe AXA (y compris les sociétés d’assurance) s’élèvent à 1.116 milliards d’euros au 31 décembre 2012. (b) Inclut les actifs gérés pour le compte des Mutuelles AXA. AllianceBernstein, une fi liale à 65,5 % basée aux États- Unis, est l’une des plus importantes sociétés internationales de g estion d’actifs. Elle propose une gamme étendue de services à des investisseurs particuliers, des clients privés et des clients institutionnels, dont notamment AXA et ses fi liales d’assurance (constituant collectivement l’un des principaux clients d’AllianceBernstein). AllianceBernstein Holding L.P est coté à la bourse de New York sous le symbole « AB ». AllianceBernstein propose une gamme diversifi ée de services de gestion d’actifs et de services apparentés : ■ services de gestion d’investissement diversifi és : pour des contrats en unités de compte, des « hedge funds », et d’autres supports d’investissement destinés à la clientèle privée (grandes fortunes, organisations caritatives…) ; ■ gestion d’OPCVM pour des investisseurs individuels ; ■ gestion sous mandat pour des investisseurs institutionnels ; ■ recherche d’analyse de portefeuilles et services de courtage. Au 31 décembre 2012, AllianceBernstein gérait 349,0 milliards d’euros d’actifs, dont 245,7 milliards d’euros pour compte de tiers (contre respectivement 335,0 milliards d’euros et 242,2 milliards d’euros à fi n 2011). AllianceBernstein a généré un chiffre d’affaires de 2. 019 milliards d’euros en 2012 soit 60 % du chiffre d’affaires consolidé du segment pour l’exercice clos au 31 décembre 2012 (contre 1. 963 milliard d’euros ou 18 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I AXA Investment Managers (« AXA IM ») AXA IM, qui a son siège à Paris, est un acteur de premier plan dans la g estion internationale d’actifs. AXA IM propose à ses clients une large gamme de produits et d’expertises à l’échelle mondiale par le biais d’OPCVM et de portefeuilles dédiés. Les clients d’AXA IM sont : des investisseurs institutionnels, des particuliers auxquels les OPCVM sont distribués par le biais d’AXA et de réseaux de distribution externes et les fi liales d’assurance d’AXA pour leurs placements sur actif général et en représentation des contrats en unités de compte. Les expertises d’AXA IM incluent « AXA Fixed Income », « AXA Framlington », « AXA Rosenberg », « AXA Real Estate », (v) « AXA Structured Finance », (vi) « Multi-Asset Clients Solutions » ainsi que (vii) « AXA Private Equity ». Au 31 décembre 2012, les actifs gérés par AXA IM s’élevaient à 553,6 milliards d’euros, dont 188,4 milliards d’euros pour compte de tiers (contre respectivement 512,4 milliards d’euros et 178,1 milliards d’euros à fi n 2011). AXA IM a généré un chiffre d’affaires de 1. 324 milliard d’euros en 2012 soit 40 % du chiffre d’affaires consolidé du segment pour l’exercice clos Le segment Banques recouvre les sociétés bancaires du Groupe qui sont localisées majoritairement en Belgique, en France, en Allemagne et en Europe centrale et de l’Est. Ce segment a réalisé un chiffre d’affaires de 0,5 milliard d’euros en 2012 et 2011, soit moins de 1 % du chiffre d’affaires total produits d’AXA B anque sont distribués à travers le réseau de distribution de l’activité d’assurance, dont ils dépendent étroitement. AXA Banque propose également ses produits en vente directe par son site Internet. Les principales sociétés de ce segment sont les suivantes : AXA Bank offre une gamme complète de services fi nanciers aux particuliers qui sont commercialisés via un réseau d’environ 864 agents indépendants exclusifs. AXA Bank Belgium est la sixième banque en Belgique, où les quatre premières banques représentent 70 % du marché. Les offres et produits bancaires sont destinés aux particuliers et sont liés à ceux de l’assurance. Basée à Paris, AXA Banque comptait plus de 750.000 clients fi n 2012, proposant une large gamme de produits bancaires destinés aux particuliers, notamment des comptes de dépôt innovants proposant des avantages sur les primes d’assurance, des comptes épargne et des prêts à la consommation. Les AXA Bank cible les clients fortunés via son réseau de détail et constitue un élément clé des activités de retraite et de gestion d’actifs d’AXA Germany. Fin 2012, la banque comptait 52.000 clients environ. Les principales activités d’AXA Bank en Allemagne sont les dépôts et les OPCVM. Ces produits sont principalement distribués par le réseau d’agents généraux AXA Bank en Hongrie (anciennement Ella Bank), est devenue une succursale d’AXA Bank Europe en janvier 2009. Acquise en juillet 2007, AXA Bank Hongrie collabore étroitement avec l’activité d’assurance. Suite à un récent changement de législation, AXA Bank Hongrie a cessé la production de crédit et s’est recentrée sur l’activité de dépôts. I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I Marchés de l’assurance et de la gestion d’actifs En Europe, le marché a pâti de l’environnement de taux d’intérêt bas ainsi que des incertitudes économiques qui rendent l’épargne traditionnelle et les produits en unités de compte moins attrayants. En conséquence et malgré la croissance du marché prévoyance et santé en 2012, le secteur de l’assurance dans son ensemble a accusé un repli dans la plupart des pays européens. Seules exceptions : le marché belge de l’assurance vie, qui a enregistré une forte croissance suite à la progression des ventes de contrats en unités de compte sur les neuf premiers mois de l’année 2012 (+ 115 %) et le marché suisse, qui a légèrement progressé avec le succès Aux États-Unis, après deux années diffi ciles pour l’assurance vie et l’épargne-retraite en 2010, les ventes se sont stabilisées, voire améliorées en 2011. 2012 a été une année contrastée avec, d’une part, une hausse des ventes sur le marché de l’assurance vie, compensée par un repli sur celui de l’épargne- retraite, un certain nombre de compagnies d’assurance ayant continué à réduire les prestations et à augmenter les chargements dans le segment des contrats d’épargne-retraite en unités de compte (« Variable Annuities »). De plus, dans le segment des produits adossés à l’actif général (« Fixed Annuity »), la production a été maintenue à un niveau modeste en raison de la faiblesse des taux d’intérêt et des inquiétudes suscitées par les coûts d’acquisition des nouveaux contrats. Au Japon, le marché s’est redressé suite au tremblement de terre survenu en mars 2011 et a progressé en termes de primes, notamment dans les segments de la bancassurance et de la prévoyance, alors que les contrats d’épargne-retraite en unités de compte ont reculé du fait de la stagnation de Après une évolution favorable en 2011, le marché a enregistré une nette augmentation dans les pays à forte croissance en 2012\. Les pays asiatiques comme Hong Kong, Singapour et la Thaïlande, ainsi que le Maroc et le Mexique, ont affi ché des taux de croissance à deux chiffres. Cette progression s’explique par un accès plus large aux produits d’assurance et par un changement d’habitudes pour les populations concernées. Dans les pays d’Europe centrale et de l’Est, les changements réglementaires récents (concernant en particulier l’activité des fonds de pension) et les conséquences de la crise fi nancière ont grandement affecté les volumes de l’assurance 20 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I Le tableau ci-dessous présente les classements et les parts de marché d’AXA dans les principaux pays où le Groupe est présent : Royaume-Uni – fonds gérés via des plates-formes (c) (c) Source : Plate-forme et Pridham reports (chiffres fournis au titre du troisième trimestre 2012) pour le marché de plateforme. (d) Source : Insurance Research Institute (à l’exception de Kampo Life) et états fi nanciers des sociétés. Les primes portent sur les 12 mois s’achevant le 30 septembre (e) Source : Market Factbook 2011 et 2010. (f) Source : Estimation ASA (Association Suisse d’Assurance) pour 2012 et chiffres offi ciels de la FINMA (Autorité fédérale de surveillance des marchés fi nanciers) pour 2011 ; Part de marché défi nie sur la base des primes émises. (g) Source : Assuralia (Belgium Professional Union of Insurance companies). Basé sur les primes émises au 30 septembre 2012 et 2011. (h) Source : Association espagnole des compagnies d’assurance. ICEA au 30 septembre 2012 et 2011. (i) Source : Association portugaise des compagnies d’assurance au 30 septembre 2012 et 2011 . (j) Source : Associazione Nazionale Imprese Assicuratrici (ANIA). Classement et part de marché au 31 décembre 2010 et 2011. (k) Source : Association hellénique des compagnies d’assurance au 30 juin 2012 et 2011. (l) Source : Statistiques de l’Offi ce of Commissioner, encours au 30 septembre 2012 et 2011. (m) Source : Statistiques AAJI au 30 septembre 2012 et 2011 (basée sur une moyenne pondérée des nouvelles primes émises). (n) Source : Statistiques TLAA au 30 octobre 2012 et 2011 sur la base de l’APE. (o) Source : Statistiques LIA au 30 septembre 2012 et 2011 sur la base de l’APE. (p) Source : Statistiques IRDA au 30 novembre 2012 et 2011 sur la base de l’APE. (q) Source : Statistiques CIRC au 30 septembre 2012 et 2011 (sur la base de l’APE et du résultat total des primes). (r) Source : Rapport Towers Watson 2012 (sur la base du résultat total des primes). En 2012, le marché de l’assurance dommages a progressé dans la plupart des pays matures : de fortes hausses tarifaires dans les branches Particuliers comme Entreprises ont largement compensé la baisse des immatriculations automobiles et du niveau des couvertures des assurés, à l’exception de l’Italie, de l’Espagne, du Portugal et de la Grèce, toujours impactés par un environnement économique défavorable. Dans les marchés à forte croissance, l’assurance dommages a enregistré de I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I Le tableau ci-dessous présente les classements et les parts de marché d’AXA dans les principaux pays où le Groupe est présent : Note : L’acquisition de portefeuille HSBC positionnerait AXA au 1er rang à Hong K ong et 2e rang à Singapour. (a) Source : FFSA (y compris Mutuelles). (b) Source : d’après les comptes publiés par les concurrents et des données FSA 2010 et 2011. (c) Source : d’après les données 2010, 2011 et 2012 du régulateur fi nancier irlandais. Basé sur le marché automobile. (d) Source : Market Factbook 2011 et 2010. (e) Source : Estimation ASA (Association Suisse d’Assurance) pour 2012 et chiffres offi ciels de la FINMA (Autorité fédérale de surveillance des marchés fi nanciers) pour 2011 ; Part de marché défi nie sur la base des primes émises. (f) Source : Assuralia (Union professionnelle des entreprises d’assurance belges). Données au 30 septembre 2012 et 2011 sur la base des primes émises. (g) Source : Association espagnole des compagnies d’assurance. ICEA au 30 septembre 2012 et 2011. (h) Source : Association portugaise des compagnies d’assurance au 30 septembre 2012 et 2011. (i) Source : Associazione Nazionale Imprese Assicuratrici (ANIA). Données au 30 septembre 2011, classement au 31 décembre 2010. (j) Source : Association hellénique des compagnies d’assurance au 30 juin 2012 et 2011. (k) Source : AMIS (Association mexicaine des compagnies d’assurance) au 30 septembre 2012 et 2011. (l) Source : Association turque des compagnies d’assurance au 30 septembre 2012 et 2011. (m) Source : Association marocaine des compagnies d’assurance au 31 décembre 2012 et 2011. (n) Source : Sites Internet KSA Tadawal, bases de Dubaï et d’Abu Dhabi au 31 décembre 2009 et 2011. (o) Source : Autorité monétaire de Singapour au 30 septembre 2012 et 2011 . (p) Source : ISM-Insurance Services Malaysia Berhad au 30 décembre 2012 et 2011. (q) Source : Autorité monétaire de Hong Kong 2011 et 2010. Les acteurs sur le marché des grands risques opèrent au niveau mondial avec des clients multinationaux prenant des risques au-delà des limites de leur pays d’origine via des programmes internationaux ou sur des places de marché stratégiques. Sur ce segment, AXA Corporate Solutions, fi liale du Groupe AXA qui fournit des couvertures d’assurance dommages aux grandes entreprises nationales et multinationales, notamment des assurances aviation, maritime et spatiale et des services de prévention et de gestion des sinistres, fi gure parmi les cinq premiers assureurs en Europe. Après plusieurs années de détérioration des conditions de souscription, les conditions tarifaires ont continué de s’améliorer dans l’assurance grands Après un début d’année satisfaisant, la collecte des OPCVM a marqué le pas au second trimestre face à l’absence de signes de résolution de la crise de la dette dans la zone euro pour rebondir au troisième trimestre, rebond qui s’est confi rmé au quatrième trimestre de l’année. Malgré des performances à deux chiffres des actions et des obligations sur l’ensemble de l’année, les investisseurs ont surtout privilégié l’obligataire : en Europe, les obligations d’entreprises à haut rendement, les obligations des marchés émergents et les obligations internationales ont attiré les fl ux 22 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I Les investisseurs institutionnels qui, pour la gestion de leurs actifs, ne s’étaient pas dotés d’une stratégie de placement adossée à leurs passifs, ont pâti d’une nette détérioration de leurs ratios de solvabilité ou de fi nancement suite aux mesures rigoureuses mises en place par les Banques centrales, mesures qui ont entraîné une baisse des taux d’intérêt à des niveaux sans précédent. Dans un tel contexte, les institutionnels européens ont accru la part des fonds allouée au crédit, renforçant leur présence dans ce secteur dans les limites autorisées par la réglementation applicable, au détriment des actions. Sur le marché de la gestion d’actifs, AXA Investment Managers se classe au 15e rang (1) et AllianceBernstein au 22e (1) en termes d’actifs sous gestion. Globalement, AXA se situe au 8e (1) rang, les sept premiers acteurs gérant chacun un encours de plus de Les conditions de marché en 2012 Aux États-Unis comme en Europe, les indicateurs économiques ont montré des signes encourageants au premier trimestre 2012\. Aux États-Unis, l’indice ISM manufacturier, indice des directeurs d’achat de l’activité manufacturière a continué de montrer des signaux optimistes de croissance avec un redressement de la demande extérieure. En Europe, la situation est demeurée très contrastée d’un pays à l’autre avec une sévère récession dans la plupart des pays périphériques et de meilleures performances en France et en Allemagne. Les tensions liées au secteur bancaire et à la dette souveraine ont continué à se dissiper dans la zone euro grâce aux injections de liquidités long terme par la BCE et aux progrès accomplis premier trimestre a cédé la place, au second trimestre, à un ralentissement généralisé de l’activité dans les économies développées et émergentes. Aux États-Unis, la faiblesse des perspectives de la demande intérieure, couplée aux incertitudes sur les marchés mondiaux, ont pesé sur la confi ance des entreprises. En juin, l’ISM manufacturier, est passé, pour la première fois depuis trois ans, sous le seuil des 50, indiquant une contraction de la production industrielle. La croissance mondiale était toujours atone à la fi n 2012 malgré l’apparition de quelques signes de reprise, principalement dans les marchés émergents et, dans une moindre mesure, aux États- Unis. L’engagement pris par la Banque Centrale Européenne (BCE) de garantir l’intégrité de la zone euro a permis d’enrayer la crise de l’euro, conduisant à un durcissement des conditions du crédit et une baisse des taux d’intérêt. Les marchés japonais ont bénéfi cié d’une dynamique positive suite aux élections qui ont porté au pouvoir Shinzo Abe et le Parti libéral démocrate (PLD). La nette victoire du PLD tient à une campagne électorale centrée sur les promesses d’une en faveur de la lutte contre la défl ation, fl éau de l’économie Les marchés émergents ont affi ché de belles performances au cours de l’exercice, une progression néanmoins freinée par les préoccupations relatives à la Chine dont le ralentissement économique s’est avéré moins bon que prévu malgré la robustesse des exportations et la bonne tenue de la demande Président Obama en novembre, l’attention des marchés s’est reportée sur le précipice fi scal (« fiscal cliff »). Les représentants des républicains et des démocrates se sont rencontrés à plusieurs reprises pour débattre des moyens permettant d’éviter plus de 600 milliards de dollars de coupe dans les dépenses et de hausses fi scales avant la date butoir du Les marchés actions internationaux ont enregistré de bonnes performances en 2012. Tous les principaux marchés actions ont clôturé l’année 2012 en hausse. Le MSCI World Index a progressé de 13 % grâce aux gains enregistrés dans les pays européens et les pays émergents. Les marchés européens ont affi ché de bonnes performances, les investisseurs reprenant confi ance après les mesures prises par la BCE et par les responsables politiques en vue de remédier aux problèmes de la dette souveraine et de la dette bancaire dans la région. Quant aux actions japonaises, elles ont bénéfi cié de la victoire du Parti libéral démocrate aux élections. À New York, l’indice Dow Jones Industrial Average a augmenté l’indice FTSE 100 a progressé de 6 %. À Paris, l’indice CAC 40 a gagné 15 % tandis qu’à Tokyo, l’indice Nikkei s’est apprécié L’indice MSCI G7 a progressé de 13 % et l’indice MSCI des pays émergents de 15 %. L’indice de volatilité implicite du S&P 500 a diminué de 23,4 % à 18,0 % entre le 31 décembre 2011 (1) Classement établi par AXA sur la base des données disponibles au 30 septembre 2012. I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I Le taux à 10 ans du Trésor américain a clôturé l’année 2012 à 1,76 %, en baisse de 12 points de base (pdb) par rapport au 31 décembre 2011. Le rendement du Bund allemand à 10 ans a diminué de 51 pdb à 1,32 %. Le rendement de l’emprunt d’État français à 10 ans a diminué de 115 pdb à 2,00 %. Celui de l’emprunt d’État japonais à 10 ans a terminé l’année à 0,79 %, en baisse de 20 pdb. L’emprunt d’État belge à 10 ans a clôturé l’année à 2,06 %, en baisse de 203 pdb par rapport Quant à l’évolution des taux des emprunts d’État à 10 ans des pays périphériques européens : l’Italie a terminé l’année à 4,50 % (en baisse de 261 pdb par rapport au 31 décembre 2011), l’Espagne à 5,27 % (en progression de 18 pdb par rapport au 31 décembre 2011), la Grèce à 11,90 % (en baisse de 2 306 pdb par rapport au 31 décembre 2011), l’Irlande à 5,10 % (en baisse de 335 pdb par rapport au 31 décembre 2011), le Portugal à 7,01 % (en baisse de 635 pdb par rapport En Europe, l’iTRAXX Main a diminué de 56 pdb par rapport au 31 décembre 2011, terminant l’année 2012 à 117 pdb, tandis que l’iTRAXX Crossover a reculé de 273 pdb à 482 pdb. Aux États-Unis, l’indice CDX Main a diminué de 26 pdb à 94 pdb. L’évolution de l’euro face aux principales monnaies a été contrastée au cours de l’année 2012. Par rapport au 31 décembre 2011, le dollar américain a diminué de 2 % contre l’euro (le taux de clôture passant de 1,30 dollar à la fi n de l’année 2011 à 1,32 dollar à la fi n de l’année 2012). Le yen s’est déprécié de 14 % face à l’euro (le taux de clôture passant de 99,88 yens à la fi n de l’année 2011 à 114,00 yens à la fi n de l’année 2012). La livre sterling a gagné 3 % face à l’euro (le taux de clôture passant de 0,835 livre sterling à la fi n de 2011 à 0,811 livre sterling à la fi n de 2012). Le franc suisse s’est apprécié de 0,6 % face à l’euro (le taux de clôture passant Sur la base du taux de change moyen, le dollar américain a gagné 7 % face à l’euro (de 1,39 dollar en 2011 à 1,29 dollar en 2012). Le yen s’est apprécié de 9 % contre l’euro (de 112,9 yens sur les douze mois fi nissant le 30 septembre 2011 à 102,3 yens sur les douze mois fi nissant le 30 septembre 2012). La livre sterling a gagné 6 % (de 0,866 livre sterling en 2011 à 0,814 livre sterling en 2012) tandis que le franc suisse a progressé de 2 % face à l’euro (de 1,24 CHF en 2011 à Accord de partenariat à long terme, conclu entre AXA et HSBC, dans l’assurance dommages en Asie et en Amérique latine Le 7 mars 2012, AXA et HSBC ont annoncé la conclusion d’un accord permettant à AXA d’acquérir les opérations d’assurance dommages de HSBC à Hong Kong, Singapour et au Mexique. AXA bénéfi ciera également d’un accord de bancassurance exclusif avec HSBC en assurance dommages d’une durée de 10 ans dans ces pays, ainsi qu’en Inde, en Le 5 novembre 2012, AXA a annoncé la fi nalisation de l’acquisition des opérations d’assurance dommages de HSBC à Hong Kong et Singapour. En conséquence, AXA et HSBC ont lancé leur accord de bancassurance exclusif en assurance dommages dans ces pays. L’acquisition des opérations d’assurance dommages de HSBC au Mexique est en cours de fi nalisation de même que les accords de bancassurance au Mexique, en Chine, en Inde et en Indonésie. Cette transaction fait d’AXA le premier assureur dommages à Hong Kong et renforce sa position parmi les leaders du marché au Mexique et à Singapour. Les opérations acquises à Hong Kong et à Singapour bénéfi cient d’une distribution multicanal aussi bien via les succursales bancaires de HSBC qu’au travers de réseaux bien établis d’agents et de courtiers. 24 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I Le montant net payé par AXA en numéraire s’est élevé à 494 millions de dollars, soit environ 374 millions d’euros. Il a été fi nancé par des ressources internes. Il n’y a pas eu de cessions signifi catives en 2012. Depuis de nombreuses années, le Groupe AXA offre à ses collaborateurs, en France comme à l’étranger, l’opportunité de souscrire à une augmentation de capital qui leur est réservée. En 2012, les collaborateurs du Groupe ont investi pour un montant total de 0,3 milliard d’euros, entraînant l’émission de 30 millions d’actions nouvelles. Au 31 décembre 2012, les collaborateurs du Groupe AXA détenaient 7,4 % du nombre d’actions en circulation composant le capital du Groupe. Au 31 décembre 2012, le capital social d’AXA est composé de Au cours du premier semestre 2011, un recours collectif – class action – a été déposé contre AXA Rosenberg pour le compte de clients d’AXA Rosenberg. Ce recours, qui se fondait sur une violation de l’obligation de loyauté, voire même de négligence, liée à l’erreur de codage, demandait le versement de dommages et intérêts dont le montant serait à déterminer lors d’un procès. En mars 2012, la juridiction fédérale du North District de Californie a donné son accord à un règlement du litige et, conformément à l’accord signé entre les parties, AXA Rosenberg a versé 65 millions de dollars. Lancement de la co-entreprise en Chine Le 19 juillet 2012, AXA a annoncé le lancement offi ciel en Chine de ICBC-AXA Life, la co-entreprise d’assurance vie entre « Industrial and Commercial Bank of China Co. Ltd (ICBC) », AXA et « China Minmetals Corporation » (Minmetals). Ce lancement fait suite à l’obtention des autorisations du Conseil des affaires de l’État de la République populaire de Chine et ICBC-AXA Life succède à AXA-Minmetals Assurance (AXA- Minmetals), créée en 1999. À la suite de l’accord annoncé le 28 octobre 2010 entre ICBC, AXA et Minmetals, ICBC a acquis une participation de 60 % dans AXA-Minmetals et est devenu l’actionnaire majoritaire de la compagnie. AXA possède 27,5 % de la co-entreprise et Minmetals 12,5 %. En février 2012, la notation attribuée par Moody’s Investors Services pour la qualité de crédit et la solidité fi nancière des principales fi liales d’AXA exerçant des activités d’assurance a été maintenue à ‘Aa3’, avec perspective négative. Le 24 septembre 2012, Fitch a confi rmé la note ‘AA-’ de solidité fi nancière pour toutes les entités AXA et révisé la perspective Le 18 décembre 2012, S&P a ramené les notes de long terme du Groupe AXA à ‘A+ ’, avec perspective stable. Événements postérieurs à la clôture du 31 décembre AXA a annoncé le 17 janvier 2013 la réalisation d’une émission 850 millions de dollars américains assorties d’un coupon annuel à taux fi xe de 5,50 % puis, le 18 janvier 2013, la réalisation d’une autre émission d’obligations subordonnées d’un montant d’un milliard d’euros à échéance 2043 (les obligations versent un coupon annuel à taux fi xe de 5,125 % jusqu’à la première date de remboursement anticipé en juillet 2023, puis un taux variable avec une majoration d’intérêts de 100 points de base par la suite). Ces opérations s’inscrivent dans le cadre du refi nancement d’une partie des dettes subordonnées existantes arrivant à échéance le 1er janvier 2014. Les deux transactions ont été structurées pour être en ligne avec les derniers avis publiés sur les critères d’éligibilité en capital Tier 2 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I Dont prélèvements sur contrats d’investissement sans participation discrétionnaire (b) En excluant les plus ou moins values de cessions et les variations de juste valeur d’actifs comptabilisées en juste valeur par résultat (et celle des instruments de couverture et produits dérivés s’y rapportant), le produit net bancaire et le chiffre d’affaires du Groupe s’élèveraient respectivement à 460 millions d’euros et 90.120 millions d’euros au 31 décembre 2012, et 479 millions d’euros et 86.101 millions d’euros au 31 décembre 2011. (c) Inclut notamment les CDOs et entités immobilières. (d) Les variations sont en base comparable. « À données comparables » signifi e que les données relatives à la période de l’exercice courant sont retraitées en utilisant les taux de change applicables pour la même période de l’exercice précédent (taux de change constant). L’expression indique également que les données dans l’une des deux périodes comptables comparées ont été retraitées pour tenir compte des acquisitions, cessions et changements de périmètre (périmètre constant) et des changements de méthode De façon plus spécifi que, le chiffre d’affaires et les APE (1) à données comparables tiennent compte des acquisitions, cessions et transferts et s’entendent nets des éliminations internes pour les deux périodes comptables. Le chiffre d’affaires consolidé de l’exercice 2012 s’élève à 90.126 millions d’euros, en hausse de 4,7 % par rapport Les retraitements à base comparable résultent principalement de l’impact de la dépréciation de l’euro par rapport aux principales monnaies étrangères (+ 2.414 millions d’euros, ou + 2,8 points) et de l’impact de la cession des activités en Australie et en Nouvelle-Zélande en 2011 (- 355 millions À données comparables, le chiffre d’affaires consolidé (1) « Annual Premium Equivalent (APE) » correspond à la somme de 100 % des affaires nouvelles en primes périodiques et de 10 % des primes uniques, en ligne avec la méthodologie EEV du Groupe. L’APE est en part du Groupe. 26 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I Asie du Sud-Est, Inde et Chine (a) Les variations sont en base comparable. Les affaires nouvelles en base APE s’élèvent à 6.170 millions d’euros, en hausse de 8 % sur une base publiée ou de 3 % à données comparables. Cette amélioration provenant principalement des États-Unis, du Japon, de l’Asie du Sud-Est, de l’Inde, de la Chine et de Hong Kong est en partie compensée par une baisse en Europe centrale et de l’Est, l’Allemagne, la Suisse, le Royaume-Uni et la Région Méditerranée et Amérique Dans les marchés à forte croissance, les APE augmentent de 4 %, la forte progression enregistrée en Asie du Sud-Est, en Inde et en Chine (+ 21 %, soit 65 millions d’euros) et Hong Kong (+ 14 %, soit + 47 millions d’euros) étant partiellement compensée par l’Europe centrale et de l’Est (- 34 %, soit \- 73 millions d’euros), qui subit les effets négatifs des évolutions réglementaires en Pologne et une plus grande sélectivité Aux États-Unis, les APE augmentent de 138 millions d’euros (+ 14 %) à 1.244 millions d’euros, sous l’effet de l’augmentation des ventes de produits en unités de compte (+ 129 millions d’euros) qui résulte de l’accroissement à la fois des ventes de produits de placement sans garantie minimum (« non GMxB investment only product ») (+ 48 %, soit + 77 millions d’euros) grâce au produit « Structured Capital Strategies » et au nouveau produit « Retirement Gateway » dans les réseaux de distribution tiers et des ventes de produits avec garantie minimum (« GMxB product ») à taux fi xe et variable (+ 22 %, soit + 52 millions d’euros), principalement grâce au nouveau Au Japon, les APE augmentent de 78 millions d’euros (+ 17 %) à 598 millions d’euros grâce à la hausse des ventes de produits d’épargne-retraite en unités de compte (« Variable Annuities ») (+ 37 %, soit + 38 millions d’euros) ainsi que des ventes de produits de prévoyance et santé adossés à l’actif général (+ 12 %, soit + 40 millions d’euros), notamment soutenues par le succès des produits « Term Rider » et « Long Term Protection » qui ont fait l’objet d’une campagne de promotion. En Asie du Sud-Est, Inde et Chine, les APE progressent de 65 millions d’euros (+ 21 %) à 463 millions d’euros soutenues principalement par la Thaïlande (+ 48 %, soit + 41 millions d’euros) qui bénéfi cie de la hausse des ventes de contrats de prévoyance adossés à l’actif général, la Chine (+ 126 %, soit + 19 millions d’euros) principalement grâce aux produits de prévoyance et santé adossés à l’actif général, suite au lancement, en juillet 2012, de la co-entreprise ICBC-AXA et (iii) les Philippines (+ 28 %, soit + 5 millions d’euros) grâce aux ventes de produits en unités de compte. À Hong Kong, les APE augmentent de + 47 millions d’euros (+ 14 %) à 408 millions d’euros, principalement sous l’effet de la hausse des ventes de produits de prévoyance et santé adossés à l’actif général (+ 25 %, soit + 40 millions d’euros) sur les réseaux d’agences et de bancassurance. En France, les APE progressent de 38 millions d’euros (+ 3 %) à 1.378 millions d’euros, principalement en raison de l’accroissement des ventes de produits de prévoyance et santé collective et individuelle adossés à l’actif général (+ 6 %, soit \+ 36 millions d’euros) et des ventes de produits en unités de comptes (+ 7 %, soit + 13 millions d’euros) suite au succès des nouveaux produits structurés sur un marché orienté à la baisse, partiellement compensé par le repli des ventes de produits d’épargne individuelle adossés à l’actif général (- 2 %, En Europe centrale et de l’Est, les APE diminuent de 73 millions d’euros (- 34 %) à 136 millions d’euros. Ce repli est lié à la baisse de l’activité de fonds de pension (- 49 %, soit - 36 millions d’euros) en raison du changement de la réglementation en Pologne et à la baisse des ventes de produits en unités de compte (- 29 %, soit - 32 millions d’euros) principalement en République Tchèque suite à l’interruption de la coopération avec des courtiers dont les services n’étaient pas satisfaisants et, en Pologne, en raison d’un environnement I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I En Allemagne, les APE diminuent de 52 millions d’euros (- 10 %) à 454 millions d’euros, principalement sous l’effet du repli des contrats d’épargne adossés à l’actif général (- 23 %, soit - 37 millions d’euros) suite à la baisse des ventes de produits de placement à court terme et de la diminution des ventes de produits en unités de compte (- 30 %, soit - 28 millions d’euros) suite à l’arrêt progressif de la production de contrats d’épargne-retraite en unités de compte (« Twinstar »), en partie compensés par la progression des produits de prévoyance et santé adossés à l’actif général (+ 5 %, soit + 11 millions En Suisse, les APE baissent de 32 millions d’euros (- 8 %) à 374 millions d’euros, un repli attribuable principalement à l’assurance vie collective après le niveau exceptionnel des ventes de solutions complètes de prévoyance enregistré en Au Royaume-Uni, les APE sont en recul de 32 millions d’euros (- 6 %) à 535 millions d’euros, pénalisés principalement par les produits en unités de compte (- 21 %, soit - 67 millions d’euros), en raison de la baisse des volumes des produits de retraite individuelle et des produits d’investissement Offshore souscrits par l’intermédiaire de l’Ile de Man. Ce recul est en partie compensé par la hausse des ventes d’OPCVM (+ 17 %, soit + 28 millions d’euros) à partir de la plate-forme Elevate. Dans la région Méditerranée et Amérique latine, les APE sont en recul de 31 millions d’euros (- 7 %) à 402 millions d’euros, principalement en raison des marchés matures (- 28 millions d’euros), qui enregistrent une forte baisse des ventes de produits d’épargne adossés à l’actif général (- 33 %, soit - 59 millions d’euros), refl étant un recentrage sur les contrats en unités de compte et un environnement très compétitif, partiellement compensée par une augmentation des produits en unités de compte (+ 26 %, soit + 33 millions (a) Les variations sont en base comparable. Le chiffre d’affaires dommages est en hausse de 5 % à 28.315 millions d’euros, soit une progression de 3 % à données comparables. L’activité Particuliers augmente de 3 %, notamment en Allemagne, au Royaume-Uni et en Irlande, ainsi que dans la Région Méditerranée et Amérique latine. La branche Entreprises progresse de 3 %, principalement dans la Région Méditerranée et Amérique latine, au Royaume-Uni et en Irlande, en France et en Asie. Au niveau global, la hausse moyenne des tarifs s’élève à 3 %. L’activité Particuliers (60 % du chiffre d’affaires) est en hausse de 3 % à données comparables, tant en assurance automobile (+ 2 %) que dans les branches non automobiles (+ 4 %), principalement en raison de hausses tarifaires sur les marchés matures et de l’augmentation des volumes sur les Le chiffre d’affaires de l’assurance automobile augmente de 169 millions d’euros, soit + 2 %, principalement tiré par : ■ l’Allemagne (+ 7 %), qui bénéfi cie notamment de hausses tarifaires et du niveau élevé de l’activité à la fi n de l’année ■ la Région Méditerranée et Amérique latine (+ 4 %), qui bénéfi cie principalement de la hausse des volumes et des augmentations tarifaires notamment au second semestre 2012 en Turquie (+ 29 %), de la hausse des volumes au Mexique (+ 12 %) et de l’effet de mix favorable lié à la restructuration du réseau des agences en Italie (+ 3 %), en partie compensés par l’Espagne (- 10 %) qui pâtit à la fois d’un environnement très concurrentiel et de la crise ■ l’Asie (+ 6 %), soutenue par une forte hausse des ventes ■ en partie compensés par le repli de l’activité Direct (- 1 %), dû à une baisse de 22 % au Royaume-Uni, liée au nettoyage du portefeuille et à des hausses tarifaires, entraînant un repli des volumes et du taux de rétention, une diminution de 7 % en Espagne dans un environnement économique diffi cile, partiellement compensés par une croissance de 7 % dans d’autres pays, en particulier l’Italie, la Pologne, la France et Le chiffre d’affaires des branches non automobiles progresse de 277 millions d’euros, soit + 4 %, porté principalement par : ■ le Royaume-Uni et l’Irlande (+ 4 %), notamment la branche habitation, soutenue par le Royaume-Uni grâce à de nouveaux partenariats et d’un meilleur taux de rétention ; ■ l’Allemagne (+ 4 %) et la France (+ 4 %) principalement suite à la hausse des tarifs en assurance habitation ; ■ la progression de l’activité Direct (+ 24 %) tous pays L’activité Entreprises (40 % du chiffre d’affaires) augmente de 3 % à données comparables grâce à une hausse de 7 % dans l’assurance automobile et de 2 % dans les branches non Le chiffre d’affaires de l’assurance automobile augmente de 156 millions d’euros, soit + 7 %, principalement tiré par : ■ la Région Méditerranée et Amérique latine (+ 8 %) notamment le Mexique (+ 8 %) qui bénéfi cie d’une croissance 28 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I du portefeuille et de hausses tarifaires et la Turquie (+ 32 %) grâce à des produits compétitifs, partiellement compensés par des annulations en Espagne et des mesures de nettoyage du portefeuille au Portugal ; ■ la France (+ 12 %), notamment grâce à des hausses tarifaires et à une augmentation des volumes ; ■ le Royaume-Uni (+ 11 %), qui bénéfi cie principalement de hausses tarifaires et d’un niveau de rétention plus élevé sur Le chiffre d’affaires des branches non automobiles est en hausse de 170 millions d’euros, soit + 2 %, porté principalement par : ■ le Royaume-Uni (+ 6 %), essentiellement en raison de la croissance du portefeuille dans la branche santé au ■ la France (+ 1 %), soutenue principalement par la hausse des tarifs dans les branches construction et dommages aux biens, en partie compensée par la baisse des volumes ; ■ la Région Méditerranée et Amérique latine (+ 2 %), principalement grâce aux affaires nouvelles dans la branche santé dans les pays du Golfe. Le chiffre d’affaires de l’assurance internationale progresse de 4 % ou de 3 % à données comparables à 2.987 millions d’euros, avec principalement AXA Corporate Solutions, qui affi che une progression de 3 % à 2.069 millions d’euros, grâce notamment à la croissance du portefeuille et à la hausse des tarifs dans les branches construction et dommages aux biens, en partie compensées par le non-renouvellement d’un contrat en responsabilité civile et par la baisse des tarifs dans la branche aviation, et AXA Assistance, en hausse de 10 % Le chiffre d’affaires de la gestion d’actifs augmente de 2 % ou diminue de 3 % à données comparables à 3.343 millions d’euros, principalement en raison d’une baisse des commissions de gestion chez AllianceBernstein et d’une diminution des commissions de performance et commissions sur les transactions immobilières chez AXA IM. Ce repli est partiellement compensé par la hausse des commissions de gestion chez AXA IM sous l’effet de l’accroissement des actifs Le chiffre d’affaires d’AllianceBernstein, à données comparables, décroît de 4 % à 2.019 millions d’euros, principalement sous l’effet de la baisse des commissions de gestion (- 11 %) liée à la diminution du taux de prélèvement (- 3,1 pdb) refl étant une modifi cation du mix produit, et d’une baisse des actifs moyens sous gestion (- 3 %). Les actifs sous gestion augmentent de 4 %, soit 14 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2011 à 349 milliards d’euros, grâce à une augmentation de 28 milliards d’euros liée à la hausse des marchés, partiellement compensée par (i) - 6 milliards d’euros dus à un effet de change défavorable, (ii) - 4 milliards d’euros de décollecte nette et - 5 milliards d’euros de changement de périmètre lié aux cessions d’AXA AXA Investment Managers : le chiffre d’affaires baisse de 0,4 % à 1.324 millions d’euros. Hors commissions de distribution (rétrocédées aux distributeurs), le chiffre d’affaires net, à données comparables, augmente de 6 millions d’euros (+ 1 %) principalement du fait de la hausse des commissions de gestion (+ 5 %), partiellement compensée par la baisse des commissions de performance et des commissions sur les Les actifs sous gestion augmentent de 8 %, soit + 41 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2011 à 554 milliards d’euros, principalement sous l’effet de : + 45 milliards d’euros liés à la hausse des marchés, + 3 milliards d’euros de collecte nette et + 2 milliards d’euros d’effet de change favorable, partiellement compensés par - 9 milliards d’euros de changement de périmètre lié à la cession partielle des activités vie, épargne, retraite au Royaume-Uni. Le produit net bancaire s’inscrit en recul de 4 % à 466 millions d’euros, soit - 3 % à données comparables, principalement en France (- 23 %), en raison de taux d’intérêt plus élevés versés sur les comptes d’épargne des clients suite à la campagne promotionnelle réalisée au premier semestre 2012, tandis qu’AXA Bank Belgium affi che une progression de 13 % à 298 millions d’euros, principalement grâce à la croissance du une baisse des coûts de fi nancement liée au repli des taux COURANT ET RÉSULTAT NET PART DU Les délibérations de l’« IASB » et du « FASB » autour du projet lié aux contrats d’assurance phase et les changements des normes US GAAP indiquent que les normes comptables faibles. Dans ce contexte, le Groupe a changé son principe comptable relatif aux frais d’acquisition reportés au 1er janvier 2012 et a retraité rétrospectivement l’information comparative des périodes précédentes. L’impact de ce changement s’est traduit par une diminution des capitaux propres totaux de 1.954 millions d’euros (dont 1.951 millions d’euros pour la part du Groupe) au 1er janvier 2011. Dans les tableaux du document, le terme « retraité » fait référence à ce retraitement comptable volontaire. I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I Prélèvements sur contrats d’investissement sans participation discrétionnaire Variation des primes non acquises nettes de chargements Résultat fi nancier hors coût de l’endettement net (a) (d) Charges techniques relatives aux activités d’assurance (a) (c) Résultat net des cessions en réassurance Amortissements des valeurs de portefeuille et autres actifs incorporels Pertes de valeur constatées sur immobilisations corporelles Variation de la valeur de goodwill Quote-part de résultat dans les entreprises mises en équivalence Charges liées aux dettes de fi nancement Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) Gain ou perte sur actifs fi nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (a) Pour les comptes clos au 31 décembre 2012 et au 31 décembre 2011, l’impact de la variation de juste valeur des actifs sur les contrats dont le risque fi nancier est supporté par les assurés est respectivement de + 14.186 millions d’euros et - 4.977 millions d’euros, les montants impactant de manière symétrique le résultat fi nancier et les charges techniques relatives aux activités d’assurance. (b) Retraité : suite au changement de méthode de comptabilisation des frais d’acquisition reportés, les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont (c) Pour les comptes clos au 31 décembre 2011, un reclassement de 201 millions d’euros a été effectué des frais d’acquisition vers les charges techniques relatives aux (d) Pour les comptes clos au 31 décembre 2011, un reclassement de 200 millions d’euros a été effectué au titre d’une élimination de transactions intra-groupe entre le été retraitées. L’impact sur le résultat net 2011 s’élève à €134 millions. activités d’assurance afi n de présenter une information homogène. résultat fi nancier hors coût de l’endettement net et l’impôt sur le résultat. 30 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I RÉSULTAT OPÉRATIONNEL, RÉSULTAT COURANT ET RÉSULTAT NET Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) Gain ou perte sur actifs fi nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (a) Inclut notamment les CDOs et entités immobilières. (b) Retraité : suite au changement de méthode de comptabilisation des frais d’acquisition reportés, les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont Le résultat opérationnel consolidé s’élève à 4.251 millions d’euros en hausse de 13 % par rapport à l’exercice 2011. À taux de change constant, le résultat opérationnel augmente de 9 %, tiré par les activités Vie, Épargne, Retraite, Gestion d’actifs et Dommages, en partie compensées par un recul du En Vie, Épargne, Retraite, le résultat opérationnel s’élève à 2.635 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat opérationnel de la branche Vie, Épargne, Retraite est en progression de 397 millions d’euros (+ 19 %). À périmètre comparable, retraité de la cession de Bluefi n et des portefeuilles transférés en novembre 2011 à Resolution au Royaume-Uni, du rachat des intérêts minoritaires des entités asiatiques AXA APH, ainsi que de la cession des activités australiennes et néo-zélandaises le 2 avril 2011, le résultat opérationnel de la branche Vie, Épargne, Retraite progresse de 410 millions d’euros (+ 19 %) principalement aux États- Unis (+ 250 millions d’euros), en France (+ 86 millions d’euros), en Région Méditerranée et Amérique latine (+ 61 millions d’euros), au Japon (+ 35 millions d’euros) et en Asie du Sud- Est, Inde et Chine (+ 22 millions d’euros), en partie compensé par l’Allemagne (- 68 millions d’euros). Cette évolution résulte la hausse de la marge financière (+ 243 millions d’euros, soit + 10 %), liée notamment à une baisse des revenus fi nanciers plus que compensée par une diminution de la part attribuée aux assurés en France (+ 100 millions d’euros) et aux États-Unis (+ 28 millions d’euros), une augmentation des revenus fi nanciers, principalement due à l’augmentation des actifs sous gestion, ainsi qu’à un repli de la part attribuée aux assurés en Suisse (+ 71 millions d’euros) et en Belgique (+ 18 millions d’euros) et la Région Méditerranée et Amérique latine (+ 23 millions d’euros), compte tenu principalement d’une reprise exceptionnelle de provision pour participation aux la hausse des chargements et autres produits (+ 91 millions d’euros, soit + 1 %), principalement pour les les chargements de gestion sur produits en unités de compte sont stables, à l’image des encours moyens, la baisse de ces encours moyens aux États-Unis étant compensée par des hausses en France, au Japon et en les chargements sur primes et OPCVM progressent de 99 millions d’euros, tirés principalement par les ventes de contrats en unités de compte dans la Région Méditerranée et Amérique latine (+ 48 millions d’euros), principalement chez AXA MPS, la hausse du chiffre d’affaires généré par la plate-forme Elevate et de l’encours sous gestion au Royaume-Uni (+ 29 millions d’euros), ainsi que par une forte croissance du segment prévoyance et santé à Hong Kong (+ 31 millions d’euros) et en Asie du Sud-Est, en Inde et en Chine (+ 24 millions d’euros), les autres chargements sont en repli de 4 millions (iii) la progression de la marge technique nette de 599 millions d’euros à 357 millions d’euros, sous l’effet principalement des États-Unis (+ 604 millions d’euros), a. une diminution des pertes sur les contrats « GMxB » refl étant une baisse du coût de la volatilité et des pertes sur le risque de base ainsi que des ajustements positifs des provisions au titre des contrats « GMxB » (dont l’arrêt des versements complémentaires sur d’anciens contrats et d’autres changements d’hypothèses et de modélisation), provisions au titre des contrats « GMxB » suite à un changement des hypothèses de rachats et autres I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I b. une évolution défavorable de l’expérience de mortalité sur (iv) l’augmentation des frais généraux de 426 millions d’euros (soit + 7 %) du fait de : la hausse de - 458 millions d’euros des frais d’acquisition, principalement due aux États-Unis (- 190 millions d’euros) du fait de la hausse de l’amortissement des frais d’acquisition reportés notamment suite à l’amélioration de la marge technique, à la Région Méditerranée et Amérique latine (- 86 millions d’euros) notamment du fait de la hausse des commissions liées aux ventes de contrats en unités de compte ainsi que de la hausse refl étant un accroissement des rachats, à la France (- 75 millions d’euros) en raison principalement de l’augmentation de l’amortissement des frais d’acquisition reportés (- 54 millions d’euros) partiellement compensée par l’accroissement de l’amortissement au titre des provisions pour chargements non acquis et à Hong Kong (- 24 millions d’euros) en raison de la hausse des la baisse de 32 millions d’euros des frais administratifs, sous l’effet principalement de plusieurs programmes de productivité, nets de l’effet de l’infl ation ; la hausse de la charge d’impôts et des intérêts minoritaires (en progression de 202 millions d’euros) principalement en raison de l’augmentation du résultat avant impôts et d’un mix pays défavorable, partiellement compensés par des éléments fi scaux non récurrents plus favorables (56 millions d’euros au Japon, 47 millions d’euros aux États-Unis, 27 millions d’euros au Royaume- Uni et 19 millions d’euros à Hong Kong en 2012 contre 1\. 895 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat opérationnel augmente de 25 millions d’euros (+ 1 %) en raison la hausse du résultat technique net (y compris les frais généraux) de 108 millions d’euros (soit + 19 %) pour les le ratio de sinistralité sur exercice courant s’améliore de 0,6 point refl étant des hausses tarifaires, une baisse de la fréquence des sinistres et une diminution des charges relatives aux catastrophes naturelles (- 0,3 point), partiellement compensées par une hausse des sinistres graves, notamment liée au gel, ainsi que par une hausse b. une évolution moins positive des provisions sur exercices antérieurs de 0,5 point, notamment en Turquie (- 168 millions d’euros) suite à un renforcement des provisions en raison de l’accroissement de la fréquence et du coût moyen des actions en justice en assurance c. une baisse du taux de chargement qui s’améliore de 0,2 point à 26,8 %, refl étant un ratio d’acquisition stable principalement dû à des gains de productivité, partiellement compensés par une augmentation du taux de 32 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I commissionnement, due à un changement de mix produit et distribution et une réduction de 0,2 point du ratio de frais administratifs bénéfi ciant de divers programmes de d. en conséquence, le ratio combiné s’améliore de 0,3 point la diminution du résultat financier de 51 millions d’euros à 2.007 millions d’euros, principalement sous l’effet de la baisse des revenus fi nanciers des actifs obligataires en (iii) l’augmentation de la charge d’impôt et des intérêts minoritaires (+ 36 millions d’euros), principalement due à la hausse du résultat opérationnel avant impôts ainsi qu’à la diminution des éléments fi scaux favorables non récurrents (11 millions d’euros en Allemagne et - 9 millions d’euros au Royaume-Uni en 2012 contre 16 millions d’euros en s’élève à 167 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat opérationnel diminue de 103 millions d’euros (soit \- 37 %), un repli principalement imputable à AXA Liabilities Managers (- 52 millions d’euros), suite à des gains en baisse sur les portefeuilles mis en run-off en assurance dommages, notamment en raison de dénouements moins favorables, ainsi qu’à AXA Global P&C (- 30 millions d’euros), principalement sous l’effet de la non-répétition de l’évolution favorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs à hauteur de 32 millions d’euros suite à des conditions climatiques En G estion d’actifs, le résultat opérationnel ressort à 382 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat opérationnel augmente de 44 millions d’euros (+ 14 %) en raison principalement d’AllianceBernstein (+ 42 millions d’euros, soit \+ 39 %) sous l’effet de la diminution des rémunérations variables et de la réduction des effectifs, qui compensent largement la baisse du chiffre d’affaires et d’AXA IM (+ 2 millions d’euros, soit + 1 %) dont le chiffre d’affaires augmente tandis que les frais généraux baissent, suite à l’impact positif du règlement des contentieux liés à AXA Rosenberg, un effet partiellement compensé par une augmentation de la charge d’impôts suite à la non-récurrence d’un impact fi scal positif de 2011. Sur le segment bancaire, le résultat opérationnel s’établit à 5 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat opérationnel diminue de 28 millions d’euros (- 86 %), principalement en raison d’AXA Bank Belgium suite à la baisse de la marge commerciale et à la mise en place de nouveaux impôts et contributions au fonds de stabilité fi nancière. Le résultat opérationnel des holdings et autres sociétés du Groupe s’élève à - 833 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat opérationnel des holdings augmente de 10 millions d’euros (+ 1 %) principalement en raison des holdings au Royaume-Uni (+ 21 millions d’euros) sous l’effet notamment d’éléments fi scaux non récurrents plus favorables, (ii) de la Région Méditerranée et Amérique latine (+ 17 millions d’euros) suite à la baisse des charges fi nancières, partiellement compensés par AXA SA (- 41 millions d’euros) dont les charges fi nancières augmentent tandis que le revenu au titre de la participation nette dans BNP Paribas recule. exceptionnelles réalisées en 2011 (2.326 millions d’euros), liées à la cession de la participation dans Taikang Life, ainsi que des activités canadiennes, australiennes et néo- la hausse du résultat courant (+ 952 millions d’euros) ; (iii) la baisse de l’amortissement et des provisions pour dépréciation d’actifs incorporels de €- 1.167 millions en 2011 à - 103 millions d’euros en 2012, sous l’effet principalement de la non-récurrence de la diminution de l’écart d’acquisition en 2011 aux États-Unis à hauteur de instruments fi nanciers et dérivés, en baisse de 61 millions d’euros à + 45 millions d’euros, qui peuvent être analysés a. \+ 71 millions d’euros liés à la baisse des taux d’intérêt et b. \+ 54 millions d’euros liés aux performances positives des fonds alternatifs, des actions et des hedge funds, c. \+ 61 millions d’euros dus à l’évolution favorable de la juste valeur d’autres actifs notamment des actifs titrisés, \- 140 millions d’euros liés aux variations de taux de change, notamment sur le yen japonais. Les plus-values nettes consolidées revenant à l’actionnaire s’élèvent à 297 millions d’euros. À taux de change constant, les plus-values et moins-values nettes consolidées revenant à l’actionnaire sont en hausse de 607 millions d’euros, en raison (i) d’une augmentation de 126 millions d’euros des plus- values nettes réalisées, à + 815 millions d’euros en 2012, notamment due à une hausse des plus-values réalisées sur actions (+ 103 millions d’euros) et sur obligations (+ 148 millions d’euros), partiellement compensée par une baisse des plus-values réalisées sur les actifs immobiliers (ii) d’une diminution de 562 millions d’euros des provisions pour dépréciation d’actifs à - 283 millions d’euros en 2012, liée notamment à la non-récurrence d’une provision nette de - 387 millions d’euros sur les obligations émises par l’État grec en 2011, ainsi qu’à une baisse des provisions pour dépréciation sur actions ; (iii) de la diminution de l’impact lié aux dérivés de couverture En conséquence, le résultat courant s’élève à 4.548 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat courant augmente de 952 millions d’euros (+ 28 %). Le résultat net ressort à 4.152 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat net est en repli de 155 millions d’euros (- 4 %) principalement en raison de : la diminution des opérations exceptionnelles en baisse de 2.158 millions d’euros à - 94 millions d’euros, attribuable Au 31 décembre 2012, les capitaux propres consolidés s’élèvent à 53,7 milliards d’euros. Les mouvements intervenus depuis le 31 décembre 2011 sont les suivants : Primes d’émission, de fusion et d’apport Dettes perpétuelles (y compris charges d’intérêts) Réserves liées aux variations de juste valeur inscrites en capitaux propres Gains et pertes actuariels sur engagements de retraite I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I BÉNÉFICE NET PAR ACTION (« BNPA ») (En millions d’euros, sauf le nombre (a) Retraité : suite au changement de méthode de comptabilisation des frais d’acquisition reportés, les informations comparatives relatives aux précédentes périodes RENTABILITÉ DES FONDS PROPRES (« ROE ») Capitaux propres moyens sur la période Capitaux propres moyens sur la période (b) Capitaux propres moyens sur la période (b) (a) Incluant un ajustement pour refl éter les charges d’intérêts liées aux dettes à durée indéterminée (enregistrées en capitaux propres). (b) Excluant la variation de juste valeur sur actifs investis et produits dérivés (incluse dans les capitaux propres consolidés), et excluant les dettes à durée indéterminée (c) Retraité : suite au changement de méthode de comptabilisation des frais d’acquisition reportés, les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont 34 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I Les tableaux suivants analysent le chiffre d’affaires, le résultat opérationnel, le résultat courant et le résultat net part du Groupe des activités Vie, Épargne, Retraite pour les périodes indiquées. Part des plus ou moins values réalisées revenant à l’actionnaire (nette d’impôt) Gain ou perte sur actifs fi nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (b) Retraité : suite au changement de méthode de comptabilisation des frais d’acquisition reportés, les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I Europe centrale et de l’Est (a) Région Méditerranée et Amérique latine (b) Europe centrale et de l’Est (b) Région Méditerranée et Amérique latine (c) Asie du Sud-Est, Inde et Chine (d) (a) Inclut Pologne, Hongrie, République Tchèque et Slovaquie. (b) La Région Méditerranée et Amérique latine inclut l’Italie, l’Espagne, le Portugal, la Grèce, la Turquie, le Maroc et le Mexique . (c) Le chiffre d’affaires de l’Asie du Sud-Est inclut l’Indonésie et Singapour. (d) Autres incluent Australie/Nouvelle-Zélande, Luxembourg, AXA Global distributors, Architas et Family Protect. (a) Retraité : suite au changement de méthode de comptabilisation des frais d’acquisition reportés, les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont (b) Inclut Pologne, Hongrie, République Tchèque et Slovaquie. (c) La Région Méditerranée et Amérique latine inclut l’Italie, l’Espagne, le Portugal, la Grèce, la Turquie, le Maroc et le Mexique. (d) Le résultat de l’Asie du Sud-Est inclut l’Indonésie, la Thaïlande, les Philippines et Singapour. (e) Autres pays incluent Australie et Nouvelle-Zélande, Luxembourg, AXA Global Distributors, Architas et Family Protect. 36 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I RÉSULTAT OPÉRATIONNEL, RÉSULTAT COURANT ET RÉSULTAT NET Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) Gain ou perte sur actifs fi nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (a) Retraité : suite au changement de méthode de comptabilisation des frais d’acquisition reportés, les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont Part des plus ou moins values réalisées revenant à l’actionnaire (nette d’impôt) Gain ou perte sur actifs fi nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (a) Retraité : suite au changement de méthode de comptabilisation des frais d’acquisition reportés, les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont Le chiffre d’affaires augmente de 93 millions d’euros (+ 1 %) à 13.751 millions d’euros. À données comparables, le chiffre d’affaires progresse de 108 millions d’euros (+ 1 %) en raison ■ des produits en unités de compte qui progressent de 129 millions d’euros (+ 8 %), malgré la contraction du marché en 2012 (- 13 % (1)), sous l’effet des fortes performances commerciales des fonds structurés en unités de compte (34 % de l’épargne individuelle en unités de compte) et notamment avec une forte accélération au cours du dernier trimestre. La part des unités de compte dans le chiffre d’affaires d’épargne augmente de 2 points à 23 % (contre 13 % pour le marché dans son ensemble) ; (1) Source : FFSA à fi n décembre 2012. I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ■ des produits de prévoyance et santé adossés à l’actif général qui augmentent de 83 millions d’euros (+ 1 %) soutenus par une augmentation de 53 millions d’euros en prévoyance collective et de 23 millions d’euros en prévoyance individuelle dues à une évolution favorable du portefeuille ; ■ des produits d’épargne adossés à l’actif général qui se replient de 104 millions d’euros (- 2 %) sous l’effet d’une performance négative de l’épargne individuelle (- 11 %) en ligne avec les tendances du marché traditionnel de l’épargne en France (- 10 % (1)), en partie compensée par une hausse de la collecte en retraite collective (+ 74 %), notamment en fi n d’année dans la perspective de mesures fi scales concernant le régime de retraite à prestations défi nies dit Les nouvelles affaires en base APE progressent de 38 millions d’euros (+ 3 %) à 1.378 millions d’euros pour les ■ les produits en unités de compte augmentent de 13 millions d’euros (+ 7 %) principalement grâce à une bonne performance des fonds structurés en unités de compte d’AXA dans un marché français de l’épargne individuelle en unités de compte orienté à la baisse ; ■ les produits de prévoyance et santé adossés à l’actif général augmentent de 36 millions d’euros (+ 6 %) sous l’effet d’une hausse de 32 millions d’euros en prévoyance et santé collectives et de 13 millions d’euros en prévoyance individuelle suite au succès des nouveaux produits en assurance dépendance et obsèques. En santé individuelle, les affaires nouvelles diminuent de 10 millions d’euros suite à l’arrêt des acceptations avec une mutuelle française ; ■ les produits d’épargne adossés à l’actif général diminuent de 12 millions d’euros (- 2 %) sous l’effet d’une performance négative de l’épargne individuelle (- 10 %) en ligne avec les tendances du marché traditionnel de l’épargne en France, en partie compensée par une hausse de la collecte en retraite collective (+ 99 %), en particulier en fi n d’année dans la perspective de mesures fi scales défavorables, susceptibles d’être introduites en 2013, concernant le régime de retraite à prestations défi nies dit « Article 39 ». La marge financière augmente de 100 millions d’euros (+ 9 %) à 1.210 millions d’euros, la baisse des revenus fi nanciers (- 15 millions d’euros) étant plus que compensée par la diminution de la part allouée aux assurés. Les chargements et autres produits augmentent de 39 millions d’euros (+ 3 %) à 1.559 millions d’euros. Retraités d’un ajustement de + 43 millions d’euros sur les provisions pour chargements non acquis (entièrement compensé par les frais d’acquisition reportés), les chargements et autres produits diminuent de 4 millions d’euros sous l’effet d’une baisse des chargements sur primes due à la modifi cation du mix produit, partiellement compensée par la hausse des volumes et des commissions sur les produits en unités de compte. La marge technique nette augmente de 65 millions d’euros (+ 14 %) à 514 millions d’euros principalement en raison d’une évolution plus favorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs, notamment en prévoyance collective. Les frais généraux augmentent de 89 millions d’euros (+ 4 %) à - 2.298 millions d’euros principalement en raison d’une hausse de 70 millions d’euros de l’amortissement des frais d’acquisition reportés (dont 43 millions d’euros entièrement acquis) et d’une augmentation de 14 millions d’euros des frais administratifs, la poursuite des efforts de maîtrise des coûts étant plus que compensée par une évolution moins favorable de la fi scalité par rapport à l’exercice précédent. L’amortissement des valeurs de portefeuille diminue de 69 millions d’euros (- 100 %) à 0 million d’euros sous l’effet de l’amortissement accéléré du stock restant des valeurs de En conséquence, le ratio d’exploitation opérationnel diminue de 4,0 points à 70,0 %. La charge d’impôts augmente de 97 millions d’euros (+ 52 %) à - 284 millions d’euros, en raison principalement de la hausse du résultat avant impôts (+ 64 millions d’euros) et d’une diminution du chiffre d’affaires non imposable (+ 31 millions En conséquence, le résultat opérationnel augmente de 86 millions d’euros (+ 14 %) à 706 millions d’euros. Le résultat courant progresse de 17 millions d’euros (+ 2 %) à 830 millions d’euros sous l’effet de la hausse du résultat opérationnel (+ 86 millions d’euros) et de la baisse des provisions pour dépréciation (+ 141 millions d’euros) sur actions et obligations, partiellement compensées par la diminution des plus-values nettes réalisées essentiellement sur Le résultat net augmente de 286 millions d’euros (+ 39 %) à 1.014 millions d’euros grâce à une évolution favorable de la juste valeur des OPCVM et dérivés, principalement due à la baisse des taux d’intérêt et des spreads de crédit ainsi qu’à la (1) Source : FFSA à fi n décembre 2012. 38 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I Part des plus ou moins values réalisées revenant à l’actionnaire (nette d’impôt) Gain ou perte sur actifs fi nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature Taux de change moyen : 1,00 € = $ (a) Retraité : suite au changement de méthode de comptabilisation des frais d’acquisition reportés, les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont Le chiffre d’affaires est en hausse de 1.572 millions d’euros (+ 16 %) à 11.229 millions d’euros. À données comparables, le chiffre d’affaires augmente de 773 millions d’euros (+ 8 %) : ■ les produits d’épargne en unités de compte (« Variable Annuities ») (60 % du chiffre d’affaires) augmentent de 23 %, soutenus par le dynamisme des ventes de produits d’investissement « non-GMxB » et des produits « GMxB » à taux garanti fi xe et variable, en partie compensé par la baisse des versements libres reçus au titre d’anciens contrats « GMxB » à taux fi xe suite à la suspension des versements libres au début de l’année 2012 ; ■ les produits d’assurance vie (25 % du chiffre d’affaires) baissent de 1 %, sous l’effet de la diminution des ventes de produits vie adossés à l’actif général, en partie compensée par la hausse des primes de renouvellement, conséquence fortes ventes de nouveaux contrats sur ■ les commissions perçues en gestion d’actif (7 % du chiffre d’affaires) augmentent de 1 % ; ■ le chiffre d’affaires des OPCVM (1 % du chiffre d’affaires) augmente de 11 %, refl étant une hausse des chargements au titre e l’activité de conseil. Les affaires nouvelles en base APE augmentent de 226 millions d’euros (+ 22 %) à 1.244 millions d’euros. À données comparables, les affaires nouvelles en base APE progressent de 138 millions d’euros (+ 14 %) : ■ les produits d’épargne en unités de compte (« Variable Annuities ») progressent de 27 % à 633 millions d’euros, sous l’effet de l’augmentation des ventes de produits d’investissement « non-GMxB » et de produits « GMxB » à taux garanti fi xe et variable, en partie compensée par la diminution des ventes de produits d’épargne-retraite aux entreprises. Les produits d’investissement « non-GMxB » et les produits « GMxB » à taux variable lancés depuis 2010, ont apporté une contribution combinée de 54 % aux affaires nouvelles en base APE des produits « Variable Annuities » ■ les produits d’assurance vie connaissent une diminution de 10 % à 242 millions d’euros en raison d’une baisse des ventes de produits vie adossés à l’actif général, en partie compensée par les ventes de produits vie en unités de ■ les OPCVM progressent de 12 % à 367 millions d’euros en raison d’une hausse des ventes de contrats de prestations I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I La marge financière augmente de 66 millions d’euros (+ 14 %) à 541 millions d’euros. À taux de change constant, la marge fi nancière progresse de 28 millions d’euros (+ 6 %), la diminution des revenus fi nanciers (liée à la baisse des rendements sur le portefeuille obligataire, en partie contrebalancée par l’augmentation des revenus sur placements alternatifs), étant plus que compensée par la baisse des taux crédités aux Les chargements et autres produits augmentent de 62 millions d’euros (+ 3 %) à 1.993 millions d’euros. À taux de change constant, les chargements et autres produits diminuent de 80 millions d’euros (- 4 %) essentiellement en raison de la non-récurrence d’un changement d’hypothèses sur les chargements non acquis, en 2011 (plus que compensé par l’amortissement des frais d’acquisitions reportés associés), et de la baisse des chargements sur les contrats en unités de compte due à la diminution des encours moyens. La marge technique nette augmente de 559 millions d’euros, passant de - 1.192 millions d’euros à - 632 millions d’euros. À taux de change constant, la marge technique nette connaît une progression de 604 millions d’euros, grâce notamment à une diminution des pertes sur les contrats « GMxB » refl étant une baisse du coût de la volatilité et des pertes sur le risque de base ainsi qu’à des ajustements positifs des provisions au titre des contrats « GMxB » (dont l’arrêt des versements complémentaires sur d’anciens contrats et d’autres changements d’hypothèses et de modélisation), partiellement compensés par un renforcement des provisions au titre des contrats « GMxB » suite à un changement des hypothèses de rachats et autres comportements de l’assuré ; ainsi qu’à une évolution défavorable de l’expérience de mortalité sur les En décembre 2012, il a été décidé d’utiliser un taux risque neutre long terme de 3 % pour le calcul des provisions du portefeuille « GMxB » en phase d’accumulation. En conséquence, la couverture des taux d’intérêt a été réduite de 25 %. En parallèle, les hypothèses de comportement des assurés ont été révisées, ce qui devrait conduire, à l’avenir, à une réduction du risque d’augmentations signifi catives des Les frais généraux augmentent de 222 millions d’euros (+ 22 %) à - 1.251 millions d’euros. À taux de change constant, les frais généraux augmentent de 134 millions d’euros ■ les frais généraux, (y compris les commissions nettes de capitalisation) diminuent de 33 millions d’euros (- 3 %) à 1.108 millions d’euros, principalement en raison des actions de productivité (y compris une réduction des ETPs, une baisse des frais fi nanciers liés aux plans de retraite et des économies réalisées suite au relogement du personnel) réalisées en 2011 et 2012 ; ■ les amortissements liés aux frais d’acquisition reportés augmentent de 167 millions d’euros à - 53 millions d’euros, ce qui traduit principalement la diminution des pertes sur les L’amortissement des valeurs de portefeuille diminue de 2 millions d’euros à - 3 millions d’euros. À taux de change constant, l’amortissement des valeurs de portefeuille est également en baisse de 2 millions d’euros. En conséquence, le ratio d’exploitation opérationnel diminue de 19,2 points à 66,0 %. La charge d’impôts augmente de 180 millions d’euros, passant d’un crédit d’impôts de 54 millions d’euros à une charge d’impôts de - 126 millions d’euros. À taux de change constant, la charge d’impôts s’accroît de 171 millions d’euros, refl étant l’amélioration du résultat opérationnel et un impact moins favorable des éléments fi scaux non récurrents, notamment des accords avec les autorités fi scales locales (47 millions d’euros en 2012 contre 91 millions d’euros en Le résultat opérationnel progresse de 287 millions d’euros (+ 122 %) à 522 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat opérationnel est en hausse de 250 millions d’euros Le résultat courant croît de 261 millions d’euros (+ 117 %) à 484 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat courant croît de 227 millions d’euros (+ 102 %) en raison principalement de la hausse du résultat opérationnel, en partie compensée par une augmentation des provisions pour Le résultat net est en hausse de 784 millions d’euros (+ 185 %) à 360 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat net augmente de 759 millions d’euros (+ 179 %). Cette évolution est principalement attribuable à la hausse du résultat courant, et à la non-récurrence de la diminution de l’écart d’acquisition en 2011, en partie compensées par l’évolution défavorable de la valeur de marché des dérivés de taux refl étant l’évolution des taux d’intérêts et de la volatilité implicite. 40 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I Part des plus ou moins values réalisées revenant à l’actionnaire (nette d’impôt) Gain ou perte sur actifs fi nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés. Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature Taux de change moyen : 1,00 € = £ Dans un souci de cohérence, les données de 2012 ont été comparées au même périmètre en 2011, c’est-à-dire hors portefeuilles transférés à Resolution en novembre 2011 et hors Bluefi n Corporate Consulting cédé en avril 2012. Ceci défi nit le périmètre comparable dont il est question ci-après. Le résultat opérationnel de 2011 s’élevait à - 6 millions d’euros, correspondant approximativement à 41 millions d’euros pour les activités cédées et à - 47 millions d’euros pour les activités Le chiffre d’affaires diminue de 3 millions d’euros à 648 millions d’euros. À taux de change et à périmètre comparables, le chiffre d’affaires augmente de 102 millions d’euros (+ 20 %), en raison principalement de 85 millions d’euros de hausse des primes au titre des contrats en unités de compte « Variable Annuity », de 20 millions d’euros d’augmentation des primes périodiques de l’activité Sun Life Direct Protection et de 17 millions d’euros d’augmentation du chiffre d’affaires de la plate-forme Elevate et d’Architas. Cette augmentation est en partie compensée par une baisse de 9 millions d’euros du chiffre d’affaires de la bancassurance et par une baisse de 11 millions d’euros des Les affaires nouvelles en base APE restent stables à 535 millions d’euros. À taux de change et à périmètre comparables, les affaires nouvelles en base APE baissent de 6 % (- 32 millions d’euros) par rapport à l’année précédente. Les affaires nouvelles au travers de la plateforme Elevate ont connu une forte augmentation, en hausse de 28 millions d’euros (+ 17 %), la plateforme continuant de s’imposer comme l’un des leaders du marché des plateformes en pleine croissance au Royaume-Uni. Cette progression de la plateforme Elevate est plus que compensée par la diminution des ventes de produits retraite individuelle et de produits offshore liée à des La marge financière diminue de 12 millions d’euros (- 81 %) à 3 millions d’euros. À taux de change et à périmètre comparables, la marge fi nancière recule de 2 millions d’euros Les chargements et autres produits baissent de 42 millions d’euros (- 11 %) à 334 millions d’euros. À taux de change et à périmètre comparables, les chargements et autres produits sont en augmentation de 13 millions d’euros (+ 4 %) en raison principalement d’une progression du chiffre d’affaires de la plate forme Elevate liée à la croissance des affaires nouvelles, en partie compensée par la diminution de la bancassurance et La marge technique nette baisse de 19 millions d’euros (- 84 %) à 4 millions d’euros. À taux de change et à périmètre comparables, la marge technique nette baisse de 11 millions changement favorable des hypothèses de provisions pour la fi scalité des assurés de l’activité Sun Life Direct Protection Les frais généraux diminuent de 43 millions d’euros (- 9 %) à - 411 millions d’euros. À taux de change et à périmètre comparables, les frais généraux diminuent de 18 millions d’euros (- 4 %) traduisant la poursuite de la politique de maîtrise des coûts, en partie compensée par les investissements réalisés dans l’activité épargne et par l’infl ation. I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I augmente de 10,4 points à 120,9 %. À taux de change et à périmètre comparables, le ratio d’exploitation opérationnel Le résultat courant baisse de 13 millions d’euros à - 17 millions d’euros. À taux de change et à périmètre comparables, le résultat courant augmente de 31 millions d’euros en raison de Le crédit d’impôts augmente de 17 millions d’euros (+ 46 %) à 54 millions d’euros. À taux de change et à périmètre comparables, le crédit d’impôts augmente de 13 millions d’euros (+ 36 %) sous l’effet d’un crédit d’impôts exceptionnel de 27 millions d’euros enregistré en 2012, en partie compensé par la baisse du résultat opérationnel avant impôts. Le résultat opérationnel baisse de 11 millions d’euros, à - 17 millions d’euros. À taux de change et à périmètre comparables, le résultat opérationnel augmente de 31 millions Le résultat net augmente de 60 millions d’euros à - 33 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat net s’inscrit en progression de 62 millions d’euros, en raison de la non- récurrence de l’ajustement de 2011 relatif à la fi nalisation du transfert des portefeuilles destinés à la vente (+ 37 millions d’euros), de l’amortissement accéléré d’actifs incorporels clients (+ 38 millions d’euros) également enregistré en 2011, en partie compensés par une hausse des coûts de restructuration encourus à ce jour sur l’activité épargne (- 7 millions d’euros). Part des plus ou moins values réalisées revenant à l’actionnaire (nette d’impôt) Gain ou perte sur actifs fi nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature Taux de change moyen : 1,00 € = Yen (a) Retraité : suite au changement de méthode de comptabilisation des frais d’acquisition reportés, les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont Le chiffre d’affaires augmente de 977 millions d’euros (+ 17 %) à 6.725 (1) millions d’euros. À données comparables, le chiffre d’affaires augmente de 345 millions d’euros (+ 6 %) : associées (« Increasing Term ») (- 84 millions d’euros) et des produits « Endowment » (- 17 millions d’euros) qui n’ont pas fait l’objet d’une promotion active ; ■ les produits de Prévoyance (37 % du chiffre d’affaires) progressent de 28 millions d’euros (+ 1 %) du fait notamment d’une hausse des affaires nouvelles des produits « Term », « Term Rider » et des contrats Vie entière (+ 155 millions d’euros), en partie compensée par une diminution des ventes de produits d’assurance temporaire-décès et garanties ■ les produits d’Épargne-retraite (34 % du chiffre d’affaires) augmentent de 325 millions d’euros (+ 19 %) en raison principalement d’une progression des ventes de contrats d’épargne-retraite en unités de compte « Variable Annuities » grâce à la poursuite de l’expansion des partenariats avec les (1) €6.725 millions d’euros après éliminations internes. 42 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I Les frais généraux augmentent de 104 millions d’euros (+ 12 %) à - 994 millions d’euros. À taux de change constant, l’augmentation s’établit à 11 millions d’euros (+ 1 %), principalement en raison de la hausse des commissions due à l’accroissement du volume d’affaires nouvelles, en partie compensée par une politique de maîtrise des coûts et par la non-récurrence de l’impact défavorable du tremblement de L’amortissement des valeurs de portefeuille augmente de 32 millions d’euros (+ 58 %) à - 89 millions d’euros. À taux de change constant, l’amortissement des valeurs de portefeuille s’accroît de 24 millions d’euros (+ 43 %) en raison principalement En conséquence, le ratio d’exploitation opérationnel se détériore de 2,7 points à 68,7 %. La charge d’impôts diminue de 66 millions d’euros à \- 115 millions d’euros. À taux de change constant, la charge d’impôts diminue de 76 millions d’euros, ce qui est dû principalement à la baisse du taux d’imposition des entreprises et à un bénéfi ce fi scal non récurrent en 2012 (+ 50 millions d’euros), dont les effets sont en partie compensés par la non- récurrence des bénéfi ces fi scaux exceptionnels enregistrés en Le résultat opérationnel augmente de 70 millions d’euros (+ 23 %) à 373 millions d’euros, soit une augmentation de 35 millions d’euros (+ 12 %) à taux de change constant. Le résultat courant connaît une progression de 72 millions d’euros (+ 23 %) à 387 millions d’euros, soit de 35 millions d’euros (+ 11 %) à taux de change constant, en ligne avec Le résultat net augmente de 80 millions d’euros à 414 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat net progresse de 41 millions d’euros, du fait notamment de la progression du résultat courant (+ 35 millions d’euros) et d’une variation favorable de la valeur de marché des dérivés de crédit, en partie compensées par la non-récurrence d’un gain de change enregistré en 2011 en raison de la stabilité des marchés de ■ les produits de Santé (29 % du chiffre d’affaires) diminuent de 8 millions d’euros (- 0 %) en raison d’une baisse des encours liée à l’arrêt en 2010 de produits d’assurance couvrant le cancer, en partie compensée par une hausse du chiffre d’affaires sur les contrats « Medical Whole Life » et les complémentaires dépendance « Whole Life Care Rider ». Les affaires nouvelles en base APE augmentent de 135 millions d’euros (+ 29 %) à 598 millions d’euros. À données comparables, les affaires nouvelles en base APE augmentent de 78 millions d’euros (+ 17 %) : ■ en Prévoyance (44 % du total APE), les APE progressent de 27 millions d’euros (+ 13 %) essentiellement grâce à l’augmentation des ventes de contrats « Term Rider », Vie entière et « Long Term Protection » distribués par l’intermédiaire de la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) et du réseau d’agents ; ■ en É pargne-retraite (26 % du total APE), les APE augmentent de 38 millions d’euros (+ 37 %) grâce à la vigueur des ventes de produits d’épargne en unités de compte « Variable Annuities » soutenues par de nouveaux partenariats avec les ■ en Santé (30 % du total APE), les APE augmentent de 13 millions d’euros (+ 9 %), soutenues par le nouveau produit « Whole Life Medical » à souscription simple lancé en 2012 (+ 15 millions d’euros) et par un produit couvrant le cancer lancé en 2011 (+ 13 millions d’euros), en partie compensés par les anciens produits moins rentables. La marge financière reste stable à 0 million d’euros. Les chargements et autres produits augmentent de 150 millions d’euros (+ 10 %) à 1.606 millions d’euros. À taux de change constant, les chargements et autres produits La marge technique nette baisse de 8 millions d’euros à \- 31 millions d’euros. À taux de change constant, la marge technique nette diminue de 5 millions d’euros principalement liée à la baisse de la marge sur rachats en conséquence d’une meilleure rétention des clients, en partie compensée par des changements d’hypothèses et de modélisation ainsi que par la non-récurrence de l’impact défavorable du tremblement de I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I Part des plus ou moins values réalisées revenant à l’actionnaire (nette d’impôt) Gain ou perte sur actifs fi nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (a) Retraité : suite au changement de méthode de comptabilisation des frais d’acquisition reportés, les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont Le chiffre d’affaires diminue de 347 millions d’euros (- 5 %) à ■ les produits Vie (62 % du chiffre d’affaires) baissent de 458 millions d’euros (- 10 %) à 4.124 millions d’euros sous l’effet de la diminution des primes uniques des produits d’investissement à court terme adossés à l’actif général, des produits d’épargne-retraite traditionnels et des contrats d’épargne-retraite en unités de compte (« Twinstar ») ; ■ les produits Santé (38 % du chiffre d’affaires) augmentent de 111 millions d’euros (+ 5 %) à 2.530 millions d’euros, grâce à la croissance des affaires nouvelles et à l’indexation des Les affaires nouvelles en base APE diminuent de 52 millions d’euros (- 10 %) à 454 millions d’euros. ■ les produits Vie : Les affaires nouvelles connaissent un recul de 59 millions d’euros (- 16 %) à 302 millions d’euros dû principalement à la baisse des affaires nouvelles des produits en unités de compte attribuable à l’arrêt progressif des contrats d’épargne-retraite en unités de compte (« Twinstar ») et aux conditions de marché actuelles, et à la baisse des primes uniques des produits d’investissement à court terme adossés à l’actif général, en partie compensées par l’augmentation des affaires nouvelles en prévoyance ; ■ les produits Santé : Les affaires nouvelles augmentent de 7 millions d’euros (+ 5 %) à 152 millions d’euros, en raison principalement de ventes soutenues liées à l’anticipation par les courtiers d’un changement de la réglementation plafonnant les commissions à compter du 1er avril 2012. La marge financière baisse de 2 millions d’euros (- 2 %) à 111 millions d’euros, en raison de la diminution des revenus fi nanciers sur le portefeuille obligataire notamment en raison de versements exceptionnels de coupons l’année précédente, en partie compensée par la baisse de la part allouée aux assurés. Les chargements et autres produits augmentent de 15 millions d’euros (+ 5 %) à 340 millions d’euros grâce à la hausse des chargements en santé en ligne avec la croissance du portefeuille et à la baisse de la part allouée aux assurés. La marge technique nette baisse de 71 millions d’euros (- 93 %) à 6 millions d’euros ce qui est principalement attribuable à la baisse des marges de couverture sur les contrats « GMxB » (en diminution de 51 millions d’euros à - 66 millions d’euros), liée en grande partie à la hausse de la volatilité des taux d’intérêt, et au renforcement des provisions techniques en assurance vie à la suite d’une décision de la Cour suprême fédérale allemande sur les valeurs de rachat concernant l’ensemble du marché allemand de l’assurance vie. (1) €6.635 millions d’euros après éliminations internes. 44 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I Les frais généraux augmentent de 7 millions d’euros (+ 3 %) à - 267 millions d’euros, en raison de la réduction de la part allouée aux assurés, en partie compensée par les économies générées par les programmes de productivité et la diminution de l’amortissement des frais d’acquisition reportés induite par une actualisation des taux d’intérêt long terme venant partiellement corriger l’impact de l’actualisation effectuée L’amortissement des valeurs de portefeuille diminue de 9 millions d’euros (- 29 %) à - 23 millions d’euros sous l’effet augmente de 6,8 points à 63,5 %. La charge d’impôts augmente de 12 millions d’euros (+ 34 %) à - 46 millions d’euros résultant principalement de la diminution des éléments fi scaux non récurrents favorables (16 millions d’euros en 2012 contre 37 millions d’euros en 2011), en partie compensée par la baisse du résultat opérationnel avant impôts. Le résultat opérationnel s’inscrit en recul de 68 millions d’euros (- 36 %) à 120 millions d’euros. Le résultat courant s’inscrit en baisse de 21 millions d’euros (- 14 %) à 125 millions d’euros en raison de la baisse du résultat opérationnel, en partie compensée par une baisse des dotations aux provisions pour dépréciation sur le portefeuille obligataire ainsi que par une augmentation des plus-values Le résultat net diminue de 29 millions d’euros (- 20 %) à 119 millions d’euros du fait notamment de la baisse du résultat courant et d’une l’évolution défavorable de la juste valeur des Part des plus ou moins values réalisées revenant à l’actionnaire (nette d’impôt) Gain ou perte sur actifs fi nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés. Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature Taux de change moyen : 1,00 € = Swiss Franc Le chiffre d’affaires est en hausse de 394 millions d’euros (+ 6 %) à 6.551 millions d’euros (1). À données comparables, le chiffre d’affaires augmente de 236 millions d’euros (+ 4 %) grâce à la hausse des ventes de produits collectifs et individuels : ■ Produits collectifs : le chiffre d’affaires augmente de 209 millions d’euros (+ 4 %) à 5.620 millions d’euros en raison de la hausse des primes périodiques liées aux solutions de prévoyance complète (+ 242 millions d’euros) soutenue par la diminution des rachats et le dynamisme de (1) €6. 551 millions d’euros après éliminations internes. ■ Produits individuels : le chiffre d’affaires s’inscrit en hausse de 27 millions d’euros (+ 3 %) à 931 millions d’euros, principalement en raison de la hausse des primes uniques (+ 21 millions d’euros) résultant du nouveau produit « Protect Star » et de la diminution globale des maturités et des I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I Les affaires nouvelles en base APE diminuent de 23 millions d’euros (- 6 %) à 374 millions d’euros. À données comparables, les affaires nouvelles en base APE baissent de 32 millions ■ Produits collectifs : les affaires nouvelles en base APE diminuent de 31 millions d’euros (- 11 %), conséquence du déclin attendu des solutions de prévoyance complète (- 34 millions d’euros) après la croissance exceptionnelle ■ Produits individuels : les affaires nouvelles en base APE baissent de 1 million d’euros (- 1 %) en raison du recul de la demande de produits d’épargne en unités de compte « Variable Annuities », en partie contrebalancé par l’augmentation des ventes du produit « Protect Plan ». La marge financière augmente de 76 millions d’euros (+ 65 %) à 193 millions d’euros. À taux de change constant, la marge fi nancière est en hausse de 71 millions d’euros (+ 61 %), sous l’effet de la baisse des intérêts crédités (+ 49 millions d’euros) et de la progression des revenus fi nanciers (+ 21 millions d’euros), principalement attribuable aux revenus des prêts et prêts hypothécaires, ainsi qu’à la hausse des actifs sous Les chargements et autres produits augmentent de 13 millions d’euros (+ 5 %) à 278 millions d’euros. À taux de change constant, les chargements et autres produits progressent de 6 millions d’euros (+ 2 %) principalement en raison de la hausse des primes périodiques des produits collectifs et des ventes du produit « Protect Plan » en assurance La marge technique nette diminue de 74 millions d’euros (- 27 %), à 196 millions d’euros. À taux de change constant, la marge technique nette recule de 79 millions d’euros (- 29 %), en raison principalement de la non-récurrence de l’expérience exceptionnelle en mortalité et morbidité en assurance vie individuelle enregistrée en 2011 et de la non-récurrence d’un gain de 8 millions d’euros suite à l’annulation d’un contrat signifi catif interne de coassurance (compensé par un amortissement correspondant des valeurs de portefeuille). Les frais généraux augmentent de 46 millions d’euros (+ 23 %) à - 248 millions d’euros. À taux de change constant, les frais généraux augmentent de 40 millions d’euros (+ 20 %), sous l’effet conjugué d’une hausse des frais d’acquisition et des frais administratifs. Les frais d’acquisition sont en hausse de 14 millions d’euros (+ 27 %) principalement en raison de l’augmentation de l’amortissement des frais d’acquisition reportés, suite à une mise à jour des hypothèses actuarielles en vie individuelle. Les frais administratifs sont en hausse de 26 millions d’euros (+ 17 %), en raison de l’augmentation des coûts de projets liés aux évolutions réglementaires et des dépenses de marketing pour le lancement de nouveaux L’amortissement des valeurs de portefeuille diminue de 40 millions d’euros (- 69 %) à - 18 millions d’euros. À taux de change constant, l’amortissement des valeurs de portefeuille diminue de 41 millions d’euros (- 70 %), principalement en raison d’une mise à jour des hypothèses actuarielles en vie collective et individuelle (+ 26 millions d’euros) ainsi que de l’annulation en 2011 du contrat interne de coassurance mentionné ci-dessus (+ 8 millions d’euros). En conséquence, le ratio d’exploitation opérationnel diminue légèrement de 0,1 point à 39,9 %. La charge d’impôts baisse de 15 millions d’euros (- 15 %) à \- 84 millions d’euros. À taux de change constant, la charge d’impôts diminue de 17 millions d’euros (- 17 %) sous l’effet essentiellement de la diminution de la retenue à la source sur les dividendes reçus des fi liales étrangères consolidées. Le résultat opérationnel progresse de 25 millions d’euros (+ 8 %) à 317 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat opérationnel est en hausse de 17 millions d’euros Le résultat courant croît de 60 millions d’euros (+ 21 %) à 340 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat courant augmente de 52 millions d’euros (+ 18 %), opérationnel ainsi que d’une progression des plus-values Le résultat net baisse de 843 millions d’euros (- 72 %) à 329 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat net recule de 851 millions d’euros (- 73 %) en raison principalement de la non-récurrence de la plus-value réalisée sur la cession de la participation dans Taikang Life en 2011 (- 798 millions d’euros) et d’une variation moins favorable de la juste valeur des dérivés de taux d’intérêt et des positions de change, en partie compensées par l’amélioration du résultat courant. 46 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I Part des plus ou moins values réalisées revenant à l’actionnaire (nette d’impôt) Gain ou perte sur actifs fi nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (a) Retraité : suite au changement de méthode de comptabilisation des frais d’acquisition reportés, les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont Le chiffre d’affaires diminue de 55 millions d’euros (- 3 %) à ■ Vie, épargne, retraite individuelle : le chiffre d’affaires diminue de 4 % (- 70 millions d’euros) à 1.494 millions d’euros, du fait principalement d’une diminution des produits d’épargne adossés à l’actif général de 126 millions d’euros (- 11 %), essentiellement sur les produits Crest, en partie compensée par une augmentation des produits d’épargne en unités de compte de 72 millions d’euros (+ 64 %) résultant de ■ Vie, épargne, retraite collective : le chiffre d’affaires augmente de 3 % (+ 15 millions d’euros) à 594 millions d’euros. Les affaires nouvelles en base APE augmentent de 2 millions d’euros (+ 1 %) à 175 millions d’euros : ■ Les affaires nouvelles en base APE en vie, épargne, retraite individuelle diminuent de 2 % (- 3 millions d’euros) résultant principalement des produits d’épargne Crest adossés à l’actif général en raison de taux garantis moins attrayants, notamment au second semestre de l’année, suite à la baisse des taux d’intérêt souverains en Belgique ; ■ Les affaires nouvelles en base APE en vie, épargne, retraite collective augmentent de 16 % (+ 4 millions d’euros) à 31 millions d’euros, refl étant principalement l’acquisition La marge financière connaît une progression de 18 millions d’euros (+ 6 %) à 306 millions d’euros, soutenue par une augmentation des revenus fi nanciers sous l’effet de la hausse des actifs investis, en partie compensée par une augmentation moindre de la participation des assurés aux bénéfi ces. Les chargements et autres produits diminuent de 21 millions d’euros (- 13 %) à 143 millions d’euros, principalement en raison de la non-récurrence d’une mise à jour d’hypothèses actuarielles associées au calcul de l’amortissement des provisions pour chargement non acquis effectuée en 2011 (en partie compensée par les frais d’acquisition reportés). La marge technique nette augmente de 7 millions d’euros (+ 21 %) à 42 millions d’euros, du fait notamment de la cession du portefeuille « Vie Populaire » (+ 7 millions d’euros). Les frais généraux diminuent de 13 millions d’euros (- 5 %) à - 265 millions d’euros, principalement en raison d’une baisse des frais d’acquisition (+ 15 millions d’euros) du fait de la diminution des frais généraux d’acquisition, et de la non-récurrence de la mise à jour d’hypothèses actuarielles sur les frais d’acquisition reportés effectuée en 2011. Les frais administratifs augmentent de 2 millions d’euros, du fait principalement de la non-récurrence d’un profi t 2011 (- 8 millions d’euros), compensée par les initiatives de réduction des coûts et la baisse des commissions suite à la cession du (1) €2.087 millions d’euros après éliminations internes. I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I L’amortissement des valeurs de portefeuille augmente de \- 7 millions d’euros à - 12 millions d’euros, en raison d’une mise à jour d’hypothèses fi nancières. s’améliore de 1,7 point à 56,5 %. La charge d’impôts augmente de 15 millions d’euros à \- 63 millions d’euros provenant de la hausse du résultat opérationnel avant impôts, et d’une diminution des dividendes sur les portefeuilles d’actions qui bénéfi cient d’un taux Le résultat opérationnel diminue de 5 millions d’euros à Le résultat courant augmente de 134 millions d’euros à 202 millions d’euros grâce à une augmentation des plus-values réalisées (+ 128 millions d’euros) principalement sur actions et sur obligations, ainsi qu’une diminution des provisions pour dépréciation (+ 34 millions d’euros), en partie compensées par une baisse de l’impact des dérivés de couverture sur actions (- 24 millions d’euros) et par la diminution du résultat Le résultat net augmente de 281 millions d’euros à 272 millions d’euros, grâce principalement à l’amélioration du résultat courant (+ 134 millions d’euros) et une évolution favorable, de la juste valeur et des plus-values réalisées sur les OPCVM et autres actifs (+ 160 millions d’euros), résultant pour l’essentiel de la baisse des taux d’intérêt et des spreads de crédit, en partie compensées par la cession du portefeuille « Vie Populaire » (- 13 millions d’euros). VIE, ÉPARGNE, RETRAITE – EUROPE CENTRALE ET DE L’EST Part des plus ou moins values réalisées revenant à l’actionnaire (nette d’impôt) Gain ou perte sur actifs fi nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés. Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature Dans les pays d’Europe centrale et de l’Est, les changements segment des fonds de pension), ainsi que les conséquences de la crise fi nancière ont beaucoup pesé sur les activités d’assurance vie. Cette évolution a entraîné une sélectivité accrue vis-à-vis des réseaux de distribution et la restructuration ou l’arrêt de la coopération avec les réseaux partenaires de distribution de moindre qualité. Cela a pesé sur les volumes et la rentabilité en 2012 malgré les efforts de réduction des Le chiffre d’affaires diminue de 42 millions d’euros (- 8 %), à 472 millions d’euros. À données comparables, la baisse est de 31 millions d’euros (- 6 %), sous l’effet notamment du recul des ventes de produits d’assurance en République Tchèque, en Slovaquie et en Hongrie (- 27 millions d’euros) et de la diminution des ventes de fonds de pension en Pologne (- 2 millions d’euros) liée à des changements réglementaires. Les affaires nouvelles en base APE diminuent de 76 millions d’euros (- 36 %) à 136 millions d’euros. À données comparables, les affaires nouvelles en base APE baissent de 73 millions d’euros (- 34 %), du fait de la baisse de l’activité fonds de pension (- 36 millions d’euros, soit - 49 %) à la suite des changements réglementaires intervenus en Pologne, ainsi qu’à la diminution des affaires nouvelles en base APE en vie, épargne, retraite (- 37 millions d’euros, soit - 27 %) des produits en unités de compte (- 32 millions d’euros, soit \- 29 %), notamment en Pologne et en République Tchèque du fait de la décision d’arrêter la coopération avec les courtiers de 48 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I Le résultat opérationnel recule de 8 millions d’euros à 1 million d’euros. À taux de change constant, le résultat opérationnel baisse de 9 millions d’euros, ce qui est principalement attribuable à l’amortissement accéléré des frais d’acquisition reportés et de la valeur des portefeuilles acquis (- 11 millions d’euros), ainsi qu’à l’augmentation des frais administratifs (- 6 millions d’euros, du fait notamment de l’arrêt d’un réseau de distribution d’AXA, en partie compensé par les mesures mises en œuvre pour accroître la productivité). Ces effets sont compensés en partie par l’amélioration de la marge technique En conséquence, le ratio d’exploitation opérationnel se détériore de 4,4 points à 95,9 %. Le résultat courant recule de 3 millions d’euros à 5 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat courant baisse de 4 millions d’euros sous l’effet de la baisse du résultat opérationnel, compensée en partie par une hausse des plus- values réalisées (+ 3 millions d’euros). Le résultat net se replie de 14 millions d’euros à - 8 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat net recule de 14 millions d’euros, en raison principalement de la baisse du résultat courant et d’un amortissement accéléré d’immobilisations incorporelles liées à la relation clientèle (- 10 millions d’euros) en Hongrie. VIE, ÉPARGNE, RETRAITE – RÉGION MÉDITERRANÉE ET AMÉRIQUE LATINE Part des plus ou moins values réalisées revenant à l’actionnaire (nette d’impôt) Gain ou perte sur actifs fi nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (a) Retraité : suite au changement de méthode de comptabilisation des frais d’acquisition reportés, les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont Le chiffre d’affaires progresse de 40 millions d’euros (+ 1 %), soit 35 millions d’euros (+ 1 %) à données comparables, pour ■ les marchés matures sont en progression de 26 millions d’euros (+ 1 %), principalement dû à l’accroissement de 1.132 millions d’euros des produits d’épargne en unités de compte tiré par le succès du nouveau produit « Protected Unit » chez AXA MPS, en partie compensé par le recul des produits d’épargne adossés à l’actif général (- 842 millions d’euros), principalement en Italie, dans un contexte de concurrence très forte de la part des banques, et par l’arrêt progressif des produits d’épargne en unités de compte « Variable Annuities » (- 248 millions d’euros) ; ■ les marchés à forte croissance enregistrent une croissance de 9 millions d’euros (+ 2 %), sous l’effet principalement de la croissance des affaires nouvelles en prévoyance collective I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I Les affaires nouvelles en base APE reculent de 30 millions d’euros (- 7 %), ou de 31 millions d’euros (- 7 %) à données comparables, pour atteindre 402 millions d’euros : ■ les marchés matures sont en baisse de 28 millions d’euros (- 7 %) à 348 millions d’euros, traduisant principalement la forte baisse des produits d’épargne adossés à l’actif général (- 59 millions d’euros) et l’arrêt progressif des produits d’épargne en unités de compte « Variable Annuities » (- 15 millions d’euros), en partie compensés par la meilleure performance enregistrée sur les produits d’épargne en unités de compte (+ 48 millions d’euros), notamment chez AXA MPS (+ 49 millions d’euros), en ligne avec la stratégie consistant à se focaliser sur l’amélioration du mix produit ; ■ les marchés à forte croissance sont en recul de 3 millions d’euros (- 5 %) à 54 millions d’euros, traduisant principalement la sélectivité de la souscription dans la branche prévoyance au Mexique (- 5 millions d’euros), en partie compensée par la Turquie (+ 3 millions d’euros), grâce à la bonne performance en épargne-retraite, et par le Maroc (+ 2 millions d’euros) grâce aux produits de prévoyance collective distribués par La marge financière augmente de 24 millions d’euros (+ 9 %) à 288 millions d’euros. À données comparables, la marge fi nancière s’inscrit en hausse de 23 millions d’euros (+ 9 %) soutenue à la fois les marchés matures (+ 20 millions d’euros), certains éléments non récurrents réduisant la charge de participation aux bénéfi ces alloués aux assurés en Italie (AXA Assicurazioni et AXA MPS) et par les marchés en forte croissance (+ 3 millions d’euros), grâce à l’augmentation des encours moyens au Mexique (+ 3 millions d’euros). Les chargements et autres produits affi chent une progression de 53 millions d’euros (+ 17 %), soit 52 millions d’euros (+ 16 %) à taux de change constant à 372 millions d’euros. Cette performance repose en grande partie sur la hausse de 55 millions d’euros (+ 24 %) enregistrée sur les marchés matures, notamment chez AXA MPS (+ 57 millions d’euros), soutenus par l’augmentation de l’amortissement des provisions pour chargements non acquis (en partie contrebalancée par les frais d’acquisition reportés), refl étant principalement le succès commercial du nouveau produit en unités de compte « Protected Unit » ainsi qu’une augmentation La marge technique nette progresse de 68 millions d’euros (+ 93 %, idem à taux de change constant), pour atteindre ■ les marchés matures affi chent une croissance de 62 millions d’euros, résultant principalement de l’augmentation des de compte « Variable Annuity » (+ 44 millions d’euros), principalement attribuable à l’amélioration du risque de base et l’augmentation des rachats, ainsi qu’à la hausse de la marge de mortalité (+ 26 millions d’euros) grâce à l’amélioration de la sinistralité enregistrée en prévoyance ; progression de 6 millions d’euros, principalement au Maroc (+ 4 millions d’euros), grâce notamment au lancement d’un produit de prévoyance collective cette année. Le Mexique connaît une progression de + 2 millions d’euros, traduisant l’amélioration de la marge de mortalité en prévoyance. Les frais généraux augmentent de 59 millions d’euros (+ 13 %), ou de 58 millions d’euros (+ 13 %) à taux de change constant, pour atteindre - 507 millions d’euros : ■ les marchés matures, soutenus par AXA MPS, augmentent de 51 millions d’euros, une amélioration suite à une hausse de l’amortissement des frais d’acquisition reportés attribuable à l’augmentation des rachats ; ■ les marchés en forte croissance enregistrent une hausse de 7 millions d’euros, principalement imputable au Mexique, du fait d’ajustements exceptionnels sur les commissions. L’amortissement des valeurs de portefeuille reste stable à taux de change constant à - 14 millions d’euros. En conséquence, le ratio d’exploitation opérationnel diminue de 5,4 points à 65,0 %. La charge d’impôts augmente de 1 million d’euros (+ 2 %) à taux de change constant à - 53 millions d’euros dû à la hausse du résultat opérationnel avant impôts et la diminution de la taxe payée sur le montant des provisions techniques chez AXA Le résultat opérationnel augmente de 61 millions d’euros (+ 60 %), pour s’établir à 162 millions d’euros à taux de change Le résultat courant connaît une progression de 150 millions d’euros (+ 691 %) à taux de change constant à 171 millions d’euros, grâce notamment à l’augmentation des plus-values réalisées et à la baisse des provisions pour dépréciation essentiellement sur obligations souveraines, ainsi qu’à l’impact positif des nouvelles dispositions fi scales en Grèce sur la déductibilité des pertes enregistrées en 2011 au titre de la participation du secteur privé (PSI) aux pertes sur les emprunts Le résultat net s’inscrit en hausse de 107 millions d’euros (+ 494 %), soit 107 millions d’euros (+ 495 %) à taux de change constant, à 129 millions d’euros, en raison de la hausse du résultat courant, en partie contrebalancée par la variation défavorable de la juste valeur des dérivés chez AXA MPS due principalement à la baisse des taux d’intérêt. 50 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I VIE, ÉPARGNE, RETRAITE – HONG KONG Part des plus ou moins values réalisées revenant à l’actionnaire (nette d’impôt) Gain ou perte sur actifs fi nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature Taux de change moyen : 1,00 € = Hong Kong Dollar (a) Retraité : suite au changement de méthode de comptabilisation des frais d’acquisition reportés, les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont Le chiffre d’affaires est en hausse de 258 millions d’euros (+ 18 %) à 1.723 millions d’euros. À données comparables, le chiffre d’affaires augmente de 131 millions d’euros (+ 9 %) en raison principalement de la progression des ventes de produits prévoyance et santé adossés à l’actif général (+ 130 millions d’euros) soutenue par d’importants renouvellements et par une promotion active des agences dans un contexte d’évolution stratégique vers la prévoyance, compensées en partie par la baisse du chiffre d’affaires des produits en unités de compte (- 8 millions d’euros) conforme à l’évolution du marché à Hong Les affaires nouvelles en base APE augmentent de 77 millions d’euros (+ 23 %) à 408 millions d’euros. À données comparables, les affaires nouvelles en base APE croissent de 47 millions d’euros (+ 14 %), sous l’effet de la progression des ventes de produits prévoyance et santé adossés à l’actif La marge financière s’inscrit en hausse de 5 millions d’euros (+ 118 %) à 9 millions d’euros. À taux de change constant, la hausse se limite à 4 millions d’euros (+ 102 %). Cette progression s’appuie principalement sur l’augmentation des revenus fi nanciers liée à la hausse des actifs investis, en partie compensée par la baisse du rendement moyen des Les chargements et autres produits augmentent de 59 millions d’euros (+ 15 %) à 444 millions d’euros. À taux de change constant, les chargements et autres produits augmentent de 26 millions d’euros (+ 7 %), en raison principalement de la hausse des chargements sur primes (+ 31 millions d’euros) attribuable aux affaires nouvelles et à la La marge technique nette diminue de 3 millions d’euros (- 7 %), à 42 millions d’euros. À taux de change constant, la marge technique nette ressort en diminution de 6 millions d’euros (- 14 %), principalement attribuable à l’ajustement des provisions de la branche accidents du travail et à des décalages temporels actuariels, en partie compensés par la hausse de la marge de mortalité et la non-récurrence des éléments exceptionnels de 2011, notamment la résiliation anticipée d’un Les frais généraux augmentent de 44 millions d’euros (+ 24 %) à - 229 millions d’euros. À taux de change constant, l’augmentation s’élève à 27 millions d’euros (+ 15 %), en raison principalement de la hausse des coûts d’infrastructure et de l’augmentation des frais d’acquisition liée à la croissance des affaires nouvelles et des contrats en portefeuille. L’amortissement des valeurs de portefeuille augmente de 23 millions d’euros, à - 13 millions d’euros. À taux de change constant, cette augmentation atteint 22 millions d’euros traduisant une mise à jour d’hypothèses actuarielles (- 4 millions d’euros) et la non-récurrence des mises à jour favorables et des éléments exceptionnels en 2011 (- 16 millions d’euros), notamment la résiliation anticipée d’un traité interne I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I augmente de 8,5 points à 49,1 %. La charge d’impôts diminue de 18 millions d’euros à 1 million d’euros. À taux de change constant, cette diminution s’élève à 18 millions d’euros. Cette baisse est principalement attribuable à un crédit d’impôts lié à un changement de la base imposable pour un bloc de polices d’assurance dans le contexte de la fusion en cours de deux entités d’assurance (+ 19 millions Le résultat opérationnel progresse de 42 millions d’euros (+ 20 %) à 252 millions d’euros. À taux de change et périmètre constants, suite au rachat des intérêts minoritaires d’AXA APH en avril 2011, le résultat opérationnel reste stable. Le résultat courant croît de 76 millions d’euros (+ 38 %) à 273 millions d’euros. À taux de change et à périmètre comparables, le résultat courant croît de 15 millions d’euros (+ 6 %) grâce à la hausse des plus-values réalisées (+ 15 millions Le résultat net progresse de 88 millions d’euros (+ 59 %) à 235 millions d’euros. À taux de change et à périmètre comparables, le résultat net connaît une amélioration de 29 millions d’euros (+ 15 %), refl étant l’amélioration du résultat courant (+ 15 millions d’euros) et l’évolution favorable de la juste valeur des OPCVM (+ 25 millions d’euros) et des dérivés de taux d’intérêt (+ 13 millions d’euros), en partie compensées par les pertes liées à la fermeture du bureau de représentation à Taïwan (- 14 millions d’euros) et de deux réseaux de distribution VIE, ÉPARGNE, RETRAITE – ASIE DU SUD-EST, INDE ET CHINE Part des plus ou moins values réalisées revenant à l’actionnaire (nette d’impôt) Gain ou perte sur actifs fi nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés. Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature Remarque : Pour aligner les exercices comptables sur l’année calendaire du Groupe, les résultats 2012 comprennent 1 mois supplémentaire pour la Thaïlande, 2 mois supplémentaires pour l’Inde et 3 mois supplémentaires pour l’Indonésie et la Le chiffre d’affaires est en hausse de 41 millions d’euros (+ 16 %) à 295 millions d’euros (1). À données comparables, le chiffre d’affaires augmente de 6 millions d’euros (+ 3 %) notamment grâce à la progression des ventes de produits prévoyance et santé adossés à l’actif général et des produits en unités de compte à Singapour. Les affaires nouvelles en base APE augmentent de 137 millions d’euros (+ 42 %) à 463 millions d’euros. À données comparables, les affaires nouvelles en base APE croissent de 65 millions d’euros (+ 21 %), principalement du fait : ■ du dynamisme des ventes de produits d’épargne- prévoyance adossés à l’actif général et des produits Vie entière en Thaïlande (+ 41 millions d’euros) ; ■ de la progression des ventes de produits prévoyance et santé adossés à l’actif général en Chine (+ 19 millions d’euros) liée au lancement de la joint-venture ICBC-AXA en juillet 2012 ; ■ et de la croissance des ventes de produits en unités de compte aux Philippines (+ 5 millions d’euros). Le résultat opérationnel progresse de 36 millions d’euros (+ 73 %) à 86 millions d’euros. À taux de change et à périmètre comparables (2), le résultat opérationnel connaît une progression de 22 millions d’euros (+ 41 %) du fait notamment de : ■ l’Indonésie (+ 13 millions d’euros), la Thaïlande (+ 10 millions d’euros) et les Philippines (+ 4 millions d’euros), soutenus par la croissance des contrats en portefeuille et des affaires ■ la Chine (- 5 millions d’euros) en raison d’un changement de méthode comptable, en partie compensé par la croissance (1) 295 millions d’euros après éliminations internes. (2) Retraité du rachat des intérêts minoritaires d’AXA APH en avril 2011 (4 millions d’euros), et sans prendre en compte la contribution supplémentaire liée à l’alignement des exercices comptables avec celui du Groupe en 2012 (13 millions d’euros). 52 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I Le résultat courant croît de 33 millions d’euros (+ 64 %) à 85 millions d’euros. À taux de change et périmètre constants (1), le résultat courant est en hausse de 21 millions d’euros (+ 37 %), en raison principalement de la croissance du résultat Le résultat net augmente de 39 millions d’euros (+ 100 %) à 77 millions d’euros, soit 27 millions d’euros (+ 63 %) à taux de change et périmètre constants (1), principalement sous l’effet de Les tableaux suivants présentent les résultats des autres pays dans lesquels AXA exerce une activité d’assurance Vie, Épargne, Résultat opérationnel, Résultat courant et Résultat net Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) Gain ou perte sur actifs fi nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (1) Retraité du rachat des intérêts minoritaires d’AXA APH en avril 2011 (4 millions d’euros), et sans prendre en compte la contribution supplémentaire liée à l’alignement des exercices comptables avec celui du Groupe en 2012 (13 millions d’euros). I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I Le résultat opérationnel, ainsi que le résultat courant et le résultat net s’inscrivent en hausse de 7 millions d’euros (+ 27 %) à - 19 millions d’euros, ce qui est principalement attribuable à la croissance des commissions perçues. L’activité de prévoyance directe a été lancée au second En conséquence, le résultat opérationnel, le résultat courant et le résultat net s’élèvent tous à - 22 millions d’euros en 2012, ce qui traduit la poursuite des investissements et des frais de marketing visant à assurer le démarrage progressif de l’activité. Suite à la cession des activités du Groupe en Australie et en Nouvelle-Zélande le 1er avril 2011, la contribution des activités en Australie et en Nouvelle-Zélande se limite au premier Les tableaux suivants analysent le chiffre d’affaires consolidé, le résultat opérationnel, le résultat courant et le résultat net part du Groupe des activités dommages d’AXA pour les périodes indiquées. Ratio de sinistralité de l’exercice courant (net de réassurance) Ratio de sinistralité tous exercices (net de réassurance) Quote-part de résultat dans les entreprises associées Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) Gain ou perte sur actifs fi nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (1) AXA Global Distributors a été créée en mars 2009 et est détenue à 100 % par AXA SA. Cette initiative a pour objectif la distribution et la commercialisation des produits d’épargne-retraite en unités de compte (« Variable Annuities ») au travers de partenariats avec des tiers et plus particulièrement au sein des réseaux bancaires. Le compte de résultat d’AXA Global Distributors, souscrit sous le régime de la Libre Prestation de Services, est alloué dans les segments vie, épargne-retraite d’AXA France (résultat opérationnel de 0,7 million d’euros en 2012) et d’AXA UK (résultat opérationnel de 1,2 million d’euros en 2012). Dans les tableaux, Axa Global Distributors intègre notamment AXA Life Europe. 54 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I (a) Inclut l’Ukraine et Reso (Russie). (b) La Région Méditerranée et Amérique latine inclut l’Italie, l’Espagne, le Portugal, la Grèce, le Maroc, la Turquie, la Région du Golfe et le Mexique. (c) Périmètre du Direct : AXA Global Direct (inclut les activités en France, Belgique, Espagne, Portugal, Italie, Pologne, Corée du Sud et Japon) et opération de Direct au Europe centrale et de l’Est (a) Région Méditerranée et Amérique latine (b) (d) Autres pays incluent Luxembourg et l’Asie. Région Méditerranée et Amérique latine (a) (c) Autres pays incluent Luxembourg et l’Asie. (a) La Région Méditerranée et Amérique latine inclut l’Italie, l’Espagne, le Portugal, la Grèce, le Maroc, la Turquie, la Région du Golfe et le Mexique. (b) Périmètre du Direct : AXA Global Direct (inclut les activités en France, Belgique, Espagne, Portugal, Italie, Pologne, Corée du Sud et Japon) et opération de Direct au I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I Europe centrale et de l’Est (a) Région Méditerranée et Amérique latine (b) (d) Autres pays incluent Luxembourg et l’Asie. (a) Inclut l’Ukraine et Reso (Russie). (b) La Region Méditerranéenne et Amérique latine inclut autres pays hors activités Direct comme l’Italie, l’Espagne, le Portugal, la Grèce, la Turquie, le Maroc, la Region (c) Périmètre du Direct : AXA Global Direct (inclut les activités en France, Belgique, Espagne, Portugal, Italie, Pologne, Corée du Sud et Japon) et opération de Direct au RÉSULTAT OPÉRATIONNEL, RÉSULTAT COURANT ET RÉSULTAT NET Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) Gain ou perte sur actifs fi nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature 56 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I Ratio de sinistralité de l’exercice courant (net de réassurance) Ratio de sinistralité tous exercices (net de réassurance) Quote-part de résultat dans les entreprises associées Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) Gain ou perte sur actifs fi nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature Le chiffre d’affaires est en hausse de 135 millions d’euros (+ 2 %) à 5.730 millions d’euros (1), soit 5.749 millions d’euros si l’on exclut le transfert vers AXA Assistance de certaines augmentent de 2 % à 3.325 millions d’euros grâce à des hausses tarifaires, en partie compensées par un apport net négatif de nouveaux contrats au premier semestre de l’année, notamment dans les branches automobile et ■ Entreprises (42 % du chiffre d’affaires) : les primes augmentent de 3 % à 2.376 millions d’euros, principalement soutenues par des augmentations tarifaires, en partie compensées une baisse des volumes dans un contexte de souscription Le résultat technique net progresse de 58 millions d’euros (+ 4 %) à 1.667 millions d’euros : ■ le ratio de sinistralité de l’exercice courant diminue de 0,1 point à 73,5 %, les augmentations tarifaires étant partiellement compensées par l’augmentation de la charge au titre d’événements climatiques, notamment dans la ■ le ratio de sinistralité tous exercices recule de 0,2 point à 70,9 % en prenant en compte l’évolution plus favorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs, notamment Le taux de chargement baisse de 0,3 point à 24,2 %, grâce principalement à la maîtrise des coûts ainsi qu’à l’impact (+ 17 millions d’euros en 2012 contre + 7 millions d’euros en Le taux de chargement global est en baisse de 1,5 point à 30,9 %, sous l’effet de l’amélioration du taux de chargement ainsi que d’une diminution des frais de gestion des sinistres liée principalement à une baisse de la fréquence des sinistres. En conséquence, le ratio combiné s’améliore de 0,5 point à Le résultat financier net diminue de 37 millions d’euros (- 7 %) à 513 millions d’euros, principalement en raison de la baisse des rendements du portefeuille obligataire, en partie compensée par la hausse des dividendes perçus sur les La charge d’impôts s’inscrit en hausse de 11 millions d’euros (+ 4 %) à - 305 millions d’euros, principalement en raison d’un mix moins favorable du taux d’imposition sur les sociétés. 10 millions d’euros (- 2 %) à 486 millions d’euros. (1) 5. 681 millions d’euros après éliminations internes I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I Le résultat courant connaît une progression de 99 millions d’euros (+ 22 %) à 544 millions d’euros, soutenu par une hausse des plus-values réalisées (+ 142 millions d’euros) et une diminution des provisions pour dépréciation (+ 27 millions d’euros), essentiellement sur les portefeuilles d’actions et obligataires, grâce à l’amélioration des conditions de marché, en partie compensées par la baisse de l’impact des dérivés de couverture sur actions (- 57 millions d’euros) et la diminution du Ratio de sinistralité de l’exercice courant (net de réassurance) Ratio de sinistralité tous exercices (net de réassurance) Quote-part de résultat dans les entreprises associées Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) Gain ou perte sur actifs fi nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature Taux de change moyen : 1,00 € = £ Le résultat net connaît une progression de 152 millions d’euros (+ 35 %) à 583 millions d’euros grâce à une évolution favorable de la juste valeur des OPCVM et des dérivés de taux d’intérêt (+ 41 millions d’euros), résultant principalement de la baisse des taux d’intérêt et des spreads de crédit, à un impact positif des variations de change (+ 13 millions d’euros) et à 58 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I Le chiffre d’affaires progresse de 378 millions d’euros (+ 10 %) à 4.150 millions d’euros (1). À données comparables, il augmente de 163 millions d’euros (+ 4 %), en raison des augmentent de 2 % à 2.175 millions d’euros. La branche automobile baisse de 1 % à 569 millions d’euros en raison d’une intensifi cation de la concurrence au Royaume-Uni et en Irlande, entraînant la diminution du volume d’affaires nouvelles et des primes moyennes. Cette baisse est en partie compensée par des augmentations tarifaires. Les branches non automobiles sont en hausse de 4 % à 1.607 millions d’euros. La branche dommages aux biens augmente de 6 % à 639 millions d’euros, principalement dû aux nouveaux produits, à la hausse des volumes et à l’amélioration du taux de rétention au Royaume-Uni. La branche santé est en hausse de 4 % à 620 millions d’euros grâce à la poursuite du développement de l’activité à l’international et à l’enrichissement de l’offre au Royaume-Uni. Les autres produits d’assurance affi chent un recul de 1 % à 347 millions d’euros, le lancement d’un nouveau produit d’assurance Voyages n’ayant pas suffi à compenser des conditions de ■ Entreprises (47 % du chiffre d’affaires) augmentent de 7 % à 1.914 millions d’euros. La branche automobile connaît une progression de 11 % à 373 millions d’euros, principalement au Royaume-Uni, grâce aux hausses de tarifs sur les fl ottes automobiles et aux nouvelles affaires sur des véhicules hors fl ottes. Les branches non automobiles progressent de 6 %. La branche dommages aux biens connaît une augmentation de 5 % à 503 millions d’euros, une performance soutenue sur un marché très concurrentiel. La branche santé est en hausse de 6 % à 786 millions d’euros, portée principalement par la poursuite de sa croissance dans le segment Entreprises au Royaume- Le résultat technique net progresse de 28 millions d’euros (+ 2 %) à 1.209 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat technique net est en baisse de 36 millions d’euros ■ le ratio de sinistralité de l’exercice courant s’inscrit en hausse de 1,8 point à 69,4 % du fait principalement de l’augmentation des coûts de réassurance (+ 0,5 point) suite à une évolution du mix d’activités et une augmentation du niveau de couverture, une hausse des sinistres liés aux événements climatiques (+ 0,7 point) et aux catastrophes naturelles (+ 0,2 point) ainsi qu’une évolution du mix d’activités en assurance santé (+ 0,3 point). Les améliorations constatées dans les branches automobiles et dommages aux biens suite aux hausses tarifaires ont été compensées par l’évolution du mix d’activités et une augmentation des coûts liés aux sinistres corporels ; ■ le ratio de sinistralité tous exercices s’inscrit en hausse de 2,5 points à 70,5 % traduisant l’évolution du ratio de (1) 4.049 millions d’euros après éliminations internes. sinistralité de l’exercice courant ainsi qu’un renforcement net des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs. Le taux de chargement baisse de 0,2 point à 30,2 %. Le ratio d’administration baisse de 0,4 point à 8,3 %, principalement en raison de la cession de Denplan en décembre 2011 et à la rationalisation des dépenses générée par les programmes de restructuration. Le ratio d’acquisition augmente de 0,2 point à 21,9 %, en raison d’une augmentation du taux de commissions (+ 0,4 point) liée à une hausse des participations aux bénéfi ces attribuées aux partenaires et aux effets des changements des mix produit et de distribution. Le taux d’acquisition hors commissions est en diminution (- 0,2 point) grâce aux plans de restructuration mis en œuvre à partir du second semestre 2011 et qui se sont poursuivis durant l’exercice 2012. De ce fait, le taux de chargement global est en baisse de 0,4 point à 33,2 %, tandis que le ratio combiné augmente de Le résultat financier net progresse de 8 millions d’euros (+ 4 %) à 233 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat fi nancier net s’inscrit en recul de 3 millions d’euros (- 1 %) en raison d’une baisse des revenus sur les portefeuilles d’actions et d’obligations souveraines, en partie compensée par une hausse des revenus sur les portefeuilles d’obligations d’entreprises suite au repositionnement du portefeuille ainsi qu’une hausse des revenus des placements alternatifs. La charge d’impôts baisse de 24 millions d’euros (- 33 %) à \- 49 millions d’euros. À taux de change constant, la charge d’impôts diminue de 26 millions d’euros (- 36 %) du fait de la baisse du résultat opérationnel avant impôts. Les charges fi scales non récurrentes restent stables (- 8 millions d’euros en 2011 contre - 9 millions d’euros en 2012). Le résultat opérationnel s’inscrit en recul de 56 millions d’euros (- 27 %) à 154 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat opérationnel baisse de 61 millions d’euros Le résultat courant croît de 11 millions d’euros (+ 6 %) à 195 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat courant connaît une progression de 6 millions d’euros (+ 3 %) due à la hausse des plus-values réalisées (+ 42 millions d’euros) essentiellement sur le portefeuille obligataire, ainsi qu’à la réduction des provisions pour dépréciation (- 26 millions d’euros), principalement sur le portefeuille d’actions, en partie compensées par le recul du résultat opérationnel. Le résultat net progresse de 57 millions d’euros (+ 58 %) à 154 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat net connaît une progression de 53 millions d’euros (+ 55 %) en raison de l’amélioration du résultat courant, d’une diminution des coûts de restructuration (+ 5 millions d’euros), d’une variation moins défavorable de la juste valeur des dérivés (+ 95 millions d’euros), en partie compensées par la non- récurrence du gain réalisé sur la cession de Denplan en 2011 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) Gain ou perte sur actifs fi nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature Ratio de sinistralité de l’exercice courant (net de réassurance) Ratio de sinistralité tous exercices (net de réassurance) Quote-part de résultat dans les entreprises associées Le chiffre d’affaires est en hausse de 187 millions d’euros (+ 5 %) à 3.824 millions d’euros (1): progressent de 6 % à 2.148 millions d’euros, soutenues par les progressions enregistrées en assurance automobile (+ 7 %) et dommages aux biens (+ 6 %), grâce à des augmentations tarifaires à la fois sur les renouvellements et les affaires nouvelles, et grâce à un apport net positif de ■ Entreprises (35 % du chiffre d’affaires) : les primes connaissent une progression de 2 % à 1.333 millions d’euros attribuable aux affaires nouvelles, notamment en assurance dommages aux biens (+ 4 %) ; ■ Autres (8 % du chiffre d’affaires) : les primes connaissent une amélioration de 17 % à 313 millions d’euros grâce principalement à la hausse des acceptations en Protection Le résultat technique net est en hausse de 188 millions d’euros à 1.163 millions d’euros : ■ le ratio de sinistralité de l’exercice courant baisse de 2,1 points à 71,3 %, grâce aux augmentations tarifaires, notamment sur les segments assurance automobile et dommage aux biens, et à une diminution des charges relatives aux catastrophes naturelles, malgré une augmentation des sinistres liés au gel des canalisations d’eau potable en dommages aux biens en (1) 3.795 millions d’euros après éliminations internes. 60 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ■ le ratio de sinistralité tous exercices s’améliore de 3,6 points à 69,4 %, principalement en raison de la baisse du ratio de sinistralité de l’exercice courant et à une évolution positive plus favorable des provisions pour sinistres sur exercices Le taux de chargement s’accroît de 0,1 point à 30,4 % en raison de l’augmentation des frais généraux hors commissions incluant des éléments non récurrents compensés dans les Le taux de chargement global s’inscrit en baisse de 0,7 point à 33,4 % grâce à l’impact positif d’une reprise exceptionnelle de provisions pour frais de gestion des sinistres. En conséquence, le ratio combiné diminue de 3,5 points à Le résultat financier net recule de 38 millions d’euros (- 10 %) à 332 millions d’euros en raison d’une diminution des dividendes versés par les fonds de capital-investissement, des rendements obligataires moins élevés sur les réinvestissements, ainsi que de la non-récurrence des versements exceptionnels La charge d’impôts augmente de 55 millions d’euros (+ 161 %) à - 91 millions d’euros, en raison de la hausse du résultat opérationnel avant impôts et d’une diminution des éléments fi scaux non récurrents favorables (11 millions d’euros en 2012 contre 24 millions d’euros en 2011). Le résultat net connaît une progression de 106 millions d’euros (+ 57 %) à 292 millions d’euros, résultant principalement de l’amélioration du résultat courant et à une variation plus favorable de la juste valeur des fonds obligataires. Le résultat opérationnel progresse de 29 millions d’euros (+ 13 %) à 251 millions d’euros. Le résultat courant s’inscrit en hausse de 83 millions d’euros (+ 48 %) à 255 millions d’euros, principalement attribuable au recul des dotations aux provisions pour dépréciation sur le portefeuille d’actions conjugué à une augmentation des plus- values réalisées sur le portefeuille obligataire. Ratio de sinistralité de l’exercice courant (net de réassurance) Ratio de sinistralité tous exercices (net de réassurance) Quote-part de résultat dans les entreprises associées Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) Gain ou perte sur actifs fi nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature Taux de change moyen : 1,00 € = Swiss Franc Le chiffre d’affaires augmente de 101 millions d’euros (+ 4 %) à 2.744 millions d’euros (1). À données comparables, le chiffre d’affaires augmente de 33 millions d’euros (+ 1 %) : progressent de 3 % à 1.470 millions d’euros sous l’effet de l’augmentation des volumes dans toutes les principales ■ Entreprises (47 % du chiffre d’affaires) : les primes reculent légèrement à 1.281 millions d’euros en raison notamment de Le résultat technique net progresse de 34 millions d’euros (+ 4 %) à 1.010 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat technique net est en hausse de 10 millions d’euros ■ le ratio de sinistralité de l’exercice courant augmente de 0,3 point à 69,2 %, en raison principalement d’une légère augmentation des sinistres graves et d’une hausse du nombre de sinistres liés au gel en dommages aux biens, en partie compensées par une diminution des charges relatives ■ le ratio de sinistralité tous exercices est en hausse de 0,1 point à 63,2 %, refl étant l’évolution du ratio de sinistralité de l’exercice courant et une évolution plus favorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs. Le taux de chargement diminue de 0,6 point à 25,5 % grâce notamment à la baisse des frais administratifs liée à une maîtrise stricte des coûts ainsi qu’à la diminution des frais d’acquisition. Le taux de chargement global est en baisse de 0,7 point à En conséquence, le ratio combiné recule de 0,4 point à Le résultat financier net augmente de 2 millions d’euros (+ 1 %) à 218 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat fi nancier net baisse de 3 millions d’euros (- 2 %), en raison notamment de la baisse des rendements sur les (1) 2.736 millions d’euros après éliminations internes. I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I La charge d’impôts augmente de 2 millions d’euros (+ 2 %) à - 104 millions d’euros. À taux de change constant, la charge d’impôts décroît de 1 million d’euros (- 1 %) grâce à un impact plus favorable de régularisations fi scales en 2012 (+ 2 millions d’euros), partiellement compensé par l’effet de la hausse du Le résultat opérationnel progresse de 23 millions d’euros (+ 6 %) à 420 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat opérationnel augmente de 13 millions d’euros (+ 3 %). Le résultat courant augmente 35 millions d’euros (+ 9 %) à 437 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat courant s’inscrit en hausse de 24 millions d’euros (+ 6 %) grâce à l’augmentation du résultat opérationnel et des plus-values nettes réalisées, principalement sur les actions. Le résultat net progresse de 20 millions d’euros (+ 5 %) à 396 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat net augmente de 11 millions d’euros (+ 3 %), principalement grâce à la hausse du résultat courant, en partie compensée par une variation défavorable de la juste valeur principalement sur les Ratio de sinistralité de l’exercice courant (net de réassurance) Ratio de sinistralité tous exercices (net de réassurance) Quote-part de résultat dans les entreprises associées Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) Gain ou perte sur actifs fi nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature Le chiffre d’affaires recule de 13 millions d’euros (- 1 %) à Le résultat technique net progresse de 109 millions d’euros (+ 16 %) à 768 millions d’euros : augmentent de 1 % à 1.045 millions d’euros en raison des hausses tarifaires en assurance automobile et habitation, en partie compensées par un apport net négatif de nouveaux ■ l’activité Entreprises (48 % du chiffre d’affaires) recule de 2 % à 1.020 millions d’euros. Les baisses en santé (-27 millions d’euros), en raison du non-renouvellement d’un portefeuille signifi catif, et en automobile (-13 millions d’euros), liées à des pertes de portefeuille, sont en partie compensées par une augmentation en assurance accidents du travail (+ 10 millions d’euros) et en responsabilité civile (+ 9 millions d’euros), principalement en raison d’augmentations tarifaires. ■ le ratio de sinistralité de l’exercice courant baisse de 4,8 points à 68,8 %, notamment grâce à une diminution des charges relatives aux catastrophes naturelles (- 1,8 point), à une amélioration de la fréquence (- 1,9 point), essentiellement liée aux efforts de nettoyage du portefeuille, ainsi qu’aux augmentations tarifaires (- 1,6 point) ; ■ le ratio de sinistralité tous exercices diminue de 5,1 points à 63,4 % grâce à l’amélioration du ratio de sinistralité de l’exercice courant et à une évolution plus favorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs (1) 2.061 millions d’euros après éliminations internes. 62 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I Le taux de chargement diminue de 0,3 point à 30,2 % en raison d’une diminution des frais administratifs (- 0,4 point), principalement en raison d’un reclassement non récurrent des frais d’administration en frais de gestion des sinistres, compensée en partie par une légère augmentation des taux de commissionnement à la suite d’un changement du mix de Le taux de chargement global est stable à 37,8 %. Le ratio combiné baisse par conséquent de 5,4 points à Le résultat financier net augmente de 12 millions d’euros (+ 6 %) à 196 millions d’euros en raison principalement d’une hausse des rendements obligataires et ce malgré une La charge d’impôts augmente de 46 millions d’euros (+ 74 %) à - 108 millions d’euros en raison de la hausse du résultat opérationnel avant impôts et de la non-récurrence d’un impact fi scal favorable en 2011 (6 millions d’euros). Le résultat opérationnel progresse de 80 millions d’euros (+ 57 %) à 222 millions d’euros. Le résultat courant diminue de 7 millions d’euros (- 3 %) à 233 millions d’euros en raison principalement d’une baisse des plus-values réalisées, particulièrement sur l’immobilier et les actions, compensée en partie par la hausse du résultat Le résultat net diminue de 17 millions d’euros (- 7 %) moins favorable de la juste valeur des dérivés d’infl ation, principalement liés aux branches long terme. DOMMAGES – EUROPE CENTRALE ET DE L’EST Résultat opérationnel, Résultat courant et Résultat net Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) Gain ou perte sur actifs fi nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (a) Reso est mise en équivalence. La quote-part d’AXA dans le profi t est comptabilisée en résultat. I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I Le chiffre d’affaires augmente de 9 millions d’euros (+ 14 %) à 74 millions d’euros. À données comparables, le chiffre d’affaires est en hausse de 4 millions d’euros (+ 7 %) bénéfi ciant de l’évolution positive dans les réseaux de distribution propriétaire, en partie compensée par la baisse des primes dans les réseaux Le résultat opérationnel augmente de 6 millions d’euros à 43 millions d’euros à taux de change constant, soutenu par une amélioration de la sinistralité et une forte croissance du portefeuille (+ 24 %), partiellement compensées par une baisse des revenus fi nanciers. En conséquence, le ratio combiné diminue de 4,2 points à 93,5 %. Le résultat opérationnel ainsi que le résultat courant et le résultat net restent stables à 1 million d’euros à taux de change constant. Le ratio combiné se dégrade de 3,1 points à 105,4 % en raison d’une évolution du mix produit et d’une hausse de la fréquence des sinistres en assurance responsabilité civile Le résultat courant augmente de 20 millions à 37 millions d’euros à taux de change constant, principalement en raison de la hausse du résultat opérationnel (+ 6 millions d’euros) et d’une diminution des moins-values nettes Le résultat net augmente de 29 millions d’euros à 46 millions d’euros à taux de change constant grâce à la hausse du résultat courant (+ 20 millions d’euros) et l’appréciation du RUB contre l’EUR et l’USD (+ 8 millions d’euros). DOMMAGES – RÉGION MÉDITERRANÉE ET AMÉRIQUE LATINE Ratio de sinistralité de l’exercice courant (net de réassurance) Ratio de sinistralité tous exercices (net de réassurance) Quote-part de résultat dans les entreprises associées Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) Gain ou perte sur actifs fi nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature 64 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I Le chiffre d’affaires augmente de 258 millions d’euros (+ 4 %) à 7.107 millions d’euros (1). À données comparables, le chiffre d’affaires augmente de 216 millions d’euros (+ 3 %) grâce à la bonne performance des marchés à forte croissance (+ 12 % soit + 346 millions d’euros), en partie compensée par les marchés matures (- 3 % soit - 129 millions d’euros), en raison de l’Espagne et du Portugal qui souffrent d’un contexte diffi cile. ■ Particuliers (58 % du chiffre d’affaires) : les primes augmentent de 3 % à 4.148 millions d’euros, soutenues par l’assurance automobile (+ 4 % soit + 103 millions d’euros), principalement sur les marchés à forte croissance (+ 152 millions d’euros), grâce à des effets volumes positifs en Turquie et au Mexique et des hausses tarifaires en Turquie, notamment au second semestre, compensés en partie par les marchés matures (-49 millions d’euros), surtout en Espagne. Les branches non automobiles augmentent de 2 % (soit + 20 millions d’euros) soutenues par la santé (+ 29 millions d’euros), principalement liées à des hausses à la fois des volumes et des tarifs au Mexique, en partie compensées par dommages aux biens (-10 millions d’euros) en particulier en Espagne ; ■ Entreprises (41 % du chiffre d’affaires) : les primes sont en hausse de 4 % à 2.951 millions d’euros, soutenues par l’assurance automobile (+ 8 % soit + 69 millions d’euros) en Turquie (+ 50 millions d’euros) et au Mexique (+ 40 millions d’euros) du fait de l’évolution des portefeuilles et des hausses tarifaires, compensées en partie par le niveau élevé des résiliations en Espagne (- 15 millions d’euros) et du nettoyage de portefeuille au Portugal (-11 millions d’euros). Les branches non automobiles augmentent de 2 % (soit + 32 millions d’euros) tirées par les marchés à forte croissance (+ 70 millions d’euros) avec de nouvelles affaires en santé dans la région du Golfe (+ 61 millions d’euros) et en dommages aux biens au Mexique (+ 11 millions d’euros), compensées en partie par l’Espagne (-25 millions d’euros) et le Portugal (-20 millions d’euros), qui continuent d’être Le résultat technique net baisse de 110 millions d’euros (- 6 %) à 1.775 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat technique net diminue de 126 millions d’euros (- 7 %) en raison de la Turquie (-210 millions d’euros), de l’Espagne (- 40 millions d’euros) et du Portugal (- 36 millions d’euros), en partie compensés par une amélioration dans les autres pays ■ le ratio de sinistralité de l’exercice courant baisse de 0,4 point à 73,0 % incluant une diminution de 0,1 point des charges relatives aux catastrophes naturelles, principalement en Italie. Les marchés matures diminuent de 2,5 points alors que les marchés à forte croissance augmentent de 2,2 points. Hors charges relatives aux catastrophes naturelles, l’amélioration sur les marchés matures a été principalement soutenue par une baisse de la fréquence des sinistres en assurance automobile et dommages aux biens des particuliers et une baisse du coût moyen en santé. La détérioration des marchés à forte croissance est liée à l’évolution défavorable de la sinistralité en Turquie, partiellement compensée par les résultats positifs suite aux mesures d’optimisation de la (1) 7.082 millions d’euros après éliminations internes. ■ le ratio de sinistralité tous exercices augmente de 3,3 points à 74,8 % avec une évolution défavorable de la sinistralité sur exercices antérieurs (- 248 millions d’euros), principalement en Turquie (-168 millions d’euros), suite à un renforcement des provisions en raison de l’accroissement de la fréquence et du coût moyen des actions en justice en assurance automobile et responsabilité civile, ainsi qu’en Espagne, au Portugal et au Mexique suite à une évolution moins favorable de la sinistralité sur exercices antérieurs. Le taux de chargement diminue de 0,3 point à 25,7 % principalement grâce à la baisse du ratio d’administration (- 0,3 point). Les marchés à forte croissance s’améliorent de 1,0 point, bénéfi ciant d’un effet volume favorable et de l’impact positif exceptionnel du règlement d’un litige au Mexique. Les marchés matures se dégradent de 0,4 point en raison d’un effet volume négatif en Espagne et au Portugal, partiellement compensé par les effets des programmes de productivité. Le taux de chargement global diminue de 0,5 point à 28,5 %. En conséquence, le ratio combiné croît de 3,0 points à Le résultat financier net augmente de 6 millions d’euros (+ 2 %) à 384 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat fi nancier net augmente de 4 millions d’euros (+ 1 %), soutenu par la hausse des rendements sur les actifs obligataires au Mexique (+ 12 millions d’euros) et en Turquie (+ 5 millions d’euros), en partie compensée par une baisse des actifs sous gestion en Espagne (- 10 millions d’euros). La charge d’impôts baisse de 25 millions d’euros (- 15 %) à \- 138 millions d’euros. À taux de change constant, elle baisse de 26 millions d’euros (- 16 %), en raison de la diminution du résultat opérationnel avant impôts, en partie compensée par l’augmentation du taux d’imposition effectif, due à un effet mix- Le résultat opérationnel recule de 121 millions d’euros (- 34 %) à 232 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat opérationnel baisse de 125 millions d’euros (- 35 %). Le résultat courant recule de 64 millions d’euros (- 19 %) à 272 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat courant diminue de 68 millions d’euros (- 20 %), en raison de la baisse du résultat opérationnel, d’une baisse de l’impact des instruments dérivés de couverture actions, partiellement compensés par le recul des dotations pour dépréciation et la hausse des plus-values réalisées et l’impact positif des nouvelles dispositions fi scales en Grèce sur la déductibilité des pertes enregistrées en 2011 au titre de la participation du secteur privé (PSI) aux pertes sur les emprunts d’État. Le résultat net diminue de 73 millions d’euros (- 24 %) à 233 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat net diminue de 77 millions d’euros (- 25 %) traduisant notamment la baisse du résultat courant et des coûts de restructuration I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I Ratio de sinistralité de l’exercice courant (net de réassurance) Ratio de sinistralité tous exercices (net de réassurance) Quote-part de résultat dans les entreprises associées Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) Gain ou perte sur actifs fi nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature Le segment d’activité Direct comprend les activités au Royaume-Uni (24 % du chiffre d’affaires direct), en France (21 %), au Japon (17 %), en Corée du Sud (17 %), en Espagne (9 %), en Italie (5 %), en Belgique (3 %), en Pologne (3 %) et au Le chiffre d’affaires augmente de 113 millions d’euros (+ 5 %) à 2.215 millions d’euros (1). À données comparables, le chiffre d’affaires augmente de 32 millions d’euros (+ 2 %) : ■ l’assurance automobile de particuliers (87 % du chiffre d’affaires) recule de 20 millions d’euros 1.931 millions d’euros, tirée par le Royaume-Uni (- 22 %, soit - 119 millions d’euros) suite à une baisse du volume d’affaires nouvelles et du taux de rétention, d’une évolution du mix d’activités refl étant une politique sélective de souscription ainsi qu’une concurrence accrue sur le marché, et les autres pays (+ 7 % soit + 98 millions d’euros) porté par un apport net positif de nouveaux contrats permettant d’enregistrer une croissance de 74 millions d’euros en Europe continentale (avec de fortes croissances en France, en Italie et en Pologne, compensées en partie par l’Espagne) et + 25 millions d’euros au Japon ; ■ l’assurance de particuliers hors automobile (13 % du chiffre d’affaires) augmente de 52 millions d’euros (+ 24 %) à 278 millions d’euros, soutenue notamment par la croissance Le résultat technique net progresse de 138 millions d’euros (+ 43 %) à 459 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat technique net s’inscrit en hausse de 122 millions ■ le ratio de sinistralité de l’exercice courant diminue de 1,6 point à 78,9 %, grâce une politique sélective de souscription et une fréquence des sinistres plus faible dans la branche automobile, en partie compensées par des ayant conduit à une augmentation des charges liées aux catastrophes naturelles (+ 0,2 point) ; ■ le ratio de sinistralité tous exercices recule de 5,2 points à 79,0 % en raison de la diminution du ratio de sinistralité de l’exercice courant et d’une évolution moins défavorable de la Le taux de chargement augmente de 0,4 point à 21,6 % (avec un ratio d’acquisition stable et un ratio d’administration en hausse de 0,4 point) refl étant une augmentation du taux de commissionnement des agrégateurs et des coûts informatiques au Royaume-Uni, compensée en partie par l’effet de levier opérationnel en dehors du Royaume-Uni en raison de la forte Le taux de chargement global augmente de 0,4 point à (1) 2.215 millions d’euros après éliminations internes. 66 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I Le ratio combiné recule par conséquent de 4,8 points à Le résultat financier net augmente de 12 millions d’euros (+ 14 %) à 98 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat fi nancier net augmente de 9 millions d’euros (+ 10 %), refl étant notamment un encours d’actifs investis plus important. La charge d’impôts augmente de 22 millions d’euros à 30 millions d’euros. À taux de change constant, la charge d’impôts croît de 21 millions d’euros en raison de la hausse du résultat opérationnel avant impôts, en partie compensée par la non-récurrence d’ajustements fi scaux négatifs au Japon. Le résultat opérationnel croît de 87 millions d’euros à 54 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat opérationnel augmente de 86 millions d’euros. Le résultat courant augmente de 91 millions d’euros à 55 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat courant augmente de 90 millions d’euros, principalement en raison de la hausse du résultat opérationnel et d’une diminution de la dotation de provisions pour dépréciation de 6 millions d’euros, en partie compensées par une baisse de 2 millions d’euros des plus-values réalisées, principalement sur actions. Le résultat net progresse de 109 millions d’euros à 46 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat net augmente de 108 millions d’euros en raison de la hausse du résultat courant, d’une évolution moins défavorable de 14 millions d’euros de la juste valeur des actifs fi nanciers et des dérivés, ainsi que d’une réduction des coûts de restructuration de 4 millions d’euros. (a) Inclut Hong Kong, Singapour et Malaisie. Résultat opérationnel, Résultat courant et Résultat net Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) Gain ou perte sur actifs fi nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (a) Inclut Hong Kong, Singapour et Malaisie. I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I Le chiffre d’affaires augmente de 104 millions d’euros (+ 25 %) à 529 millions d’euros (2). À taux de change et périmètre constant, en excluant l’acquisition du portefeuille HSBC à Hong Kong et Singapour, le chiffre d’affaires augmente de 47 millions augmentent de 18 millions d’euros (+ 9 %), soutenues aussi bien par l’automobile (+ 9 millions d’euros) en raison d’un effet volume positif en Malaisie que par les branches non automobiles (+ 9 millions d’euros) avec une croissance des produits accidents du travail en Malaisie et en santé à Hong ■ Entreprises (53 % du chiffre d’affaires) augmentent de 31 millions d’euros (+ 13 %) notamment en raison de nouveaux grands comptes en santé (+ 8 millions d’euros) en Malaisie et à Singapour, en assurance automobile (+ 6 millions d’euros) principalement en Malaisie, et en assurance accidents du travail (+ 7 millions d’euros) dans tous les pays, conjugués avec l’accent mis sur les PME et le secteur de l’industrie permettant de développer l’activité dommages aux biens en Malaisie (+ 5 millions d’euros). Le résultat technique net progresse de 41 millions d’euros (+ 31 %) à 171 millions d’euros. À taux de change et périmètre constant, le résultat technique net s’inscrit en hausse de 16 millions d’euros (+ 12 %) : ■ le ratio de sinistralité de l’exercice courant augmente de 0,4 point à 69,0 %. À périmètre constant, le ratio de sinistralité de l’exercice courant augmente de 0,8 point à 69,4 %, essentiellement en raison de l’augmentation des charges attritionnelles (+ 3,1 points) soutenue par la branche Entreprises, notamment en assurance dommages aux biens et automobile en Malaisie, ainsi qu’en accidents du travail à Hong Kong, en partie compensée par une amélioration des sinistres graves (- 1,4 point) principalement tirée par l’assurance dommages des Entreprises en Malaisie, et des catastrophes naturelles (- 0,8 point) du fait de l’absence ■ le ratio de sinistralité tous exercices diminue de 0,8 point à 67,6 %. À périmètre constant, le ratio de sinistralité tous exercices diminue de 0,6 point à 67,9 % en raison d’une évolution plus favorable de la sinistralité sur exercices antérieurs à Hong Kong et à Singapour. Le taux de chargement diminue de 0,5 point à 28,4 %. À périmètre constant, le taux de chargement diminue de 0,5 point à 28,3 %, soutenu principalement par des gains de productivité refl étant une augmentation marquée des volumes à Hong Kong et en Malaisie. Le taux de chargement global diminue de 0,8 point à 31,0 % Le ratio combiné diminue par conséquent de 1,3 point à 96,0 %. À périmètre constant, le ratio combiné est en baisse de 1,1 point à 96,2 %. Le résultat financier net progresse de 4 millions d’euros à 14 millions d’euros. À taux de change et périmètre constant, le résultat fi nancier net s’inscrit en hausse de 2 millions d’euros, refl étant notamment une augmentation des actifs sous gestion La charge d’impôts progresse de 2 millions d’euros pour s’établir à - 6 millions d’euros. À taux de change et périmètre constant, la charge d’impôts augmente de 1 million d’euros en raison de la hausse du résultat opérationnel avant impôts. Le résultat opérationnel croît de 10 millions d’euros à 23 millions d’euros. À taux de change et périmètre constant, le résultat opérationnel est en hausse de 6 millions d’euros. Le résultat courant augmente de 12 millions d’euros à 27 millions d’euros. À taux de change et périmètre constant, le résultat courant s’inscrit en hausse de 8 millions d’euros grâce à l’augmentation du résultat opérationnel et des plus-values Le résultat net se replie de 16 millions d’euros à - 1 million d’euros. À taux de change constant, le résultat net diminue de 16 millions d’euros, sous l’effet d’une hausse du résultat courant plus que compensée par des coûts d’intégration de 23 millions d’euros engagés à ce stade dans le cadre de Inclut Hong Kong, Singapour et la Malaisie. (2) 523 millions d’euros après éliminations internes. 68 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I Les tableaux suivants analysent le chiffre d’affaires, le résultat opérationnel, le résultat courant et le résultat net part du Groupe de la branche Assurance Internationale pour les périodes indiquées : AXA Global Life et AXA Global P&C AXA Global Life et AXA Global P&C (a) Incluant AXA Liabilities Managers et AXA Corporate Solutions Life Reinsurance Company. RÉSULTAT OPÉRATIONNEL, RÉSULTAT COURANT ET RÉSULTAT NET Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) Gain ou perte sur actifs fi nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (a) Incluant AXA Liabilities Managers et AXA Corporate Solutions Life Reinsurance Company. I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I Ratio de sinistralité de l’exercice courant (net de réassurance) Ratio de sinistralité tous exercices (net de réassurance) Quote-part de résultat dans les entreprises associées Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) Gain ou perte sur actifs fi nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature Le chiffre d’affaires augmente de 69 millions d’euros (+ 3 %) à 2.072 millions d’euros (1). À données comparables, le chiffre d’affaires progresse de 62 millions d’euros (+ 3 %), notamment dans l’assurance construction (+ 17 %) et l’assurance dommages aux biens (+ 9 %), toutes deux principalement soutenues par une croissance du portefeuille et des hausses tarifaires, ainsi que dans l’assurance automobile (+ 2 %), partiellement compensés par une diminution en aviation (- 6 %, surtout en raison d’une baisse des tarifs suite à l’évolution favorable des sinistres graves) et en responsabilité civile (- 2 %, essentiellement en raison du non-renouvellement d’un contrat Le résultat technique net progresse de 3 millions d’euros (+ 1 %) à 363 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat technique net s’inscrit en hausse de 4 millions d’euros ■ le ratio de sinistralité de l’exercice courant s’est amélioré de 1,2 point à 83,6 % en raison de hausses tarifaires dans tous les secteurs d’activité (sauf dans l’aviation) ainsi qu’une expérience favorable sur les sinistres graves en dommages ■ le ratio de sinistralité tous exercices est en recul de 0,1 point à 82,2 % sous l’effet de l’amélioration du ratio de sinistralité de l’exercice courant, en partie compensée par une évolution moins favorable de la sinistralité sur exercices antérieurs. Le taux de chargement diminue de 0,1 point à 15,6 %. Le taux de chargement global est en baisse de 0,2 point à (1) 2.069 millions d’euros après éliminations internes. 70 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I En conséquence, le ratio combiné recule de 0,2 point à Le résultat financier net diminue de 3 millions d’euros (- 2 %) à 195 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat fi nancier net baisse de 6 millions d’euros (- 3 %), principalement en raison d’une baisse des revenus des placements obligataires (- 13 millions d’euros), partiellement compensée par une hausse des distributions des OPCVM La charge d’impôts augmente de 3 millions d’euros (+ 4 %) à - 93 millions d’euros, ce qui s’explique essentiellement par un mix moins favorable du taux d’imposition sur les sociétés. En conséquence, le résultat opérationnel recule de 5 millions d’euros (- 3 %) à 145 millions d’euros. Le résultat courant recule de 13 millions d’euros (- 9 %) à 142 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat courant diminue de 13 millions d’euros (- 8 %) notamment en raison de la baisse du résultat opérationnel et d’une diminution des plus-values réalisées sur les actifs immobiliers. Le résultat net progresse de 24 millions d’euros (+ 17 %) à 166 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat net progresse de 25 millions d’euros (+ 17 %), grâce principalement à une évolution favorable de la juste valeur des OPCVM (+ 30 millions d’euros), notamment en raison de la baisse des taux d’intérêt et du resserrement des spreads de crédit, un effet de change positif (+ 8 millions d’euros), en partie compensés par la baisse du résultat courant. AXA GLOBAL LIFE ET AXA GLOBAL Le résultat opérationnel recule de 33 millions d’euros à 22 millions d’euros, tiré principalement par la non-récurrence de l’évolution favorable de la sinistralité sur exercices antérieurs (32 millions d’euros) en raison de conditions climatiques Le résultat courant affi che un recul de 32 millions d’euros à 21 millions d’euros, en raison de la baisse du résultat Le résultat net diminue de 27 millions d’euros à 25 millions d’euros, essentiellement imputable à la baisse du résultat courant, en partie compensée par une variation plus favorable de 7 millions d’euros de la juste valeur des actifs fi nanciers et Le chiffre d’affaires augmente de 72 millions d’euros à 984 millions d’euros (2) ou 958 millions d’euros hors le transfert interne de certaines garanties de service d’AXA France. À données comparables, le chiffre d’affaires ressort en hausse 46 millions d’euros (+ 5 %), principalement en raison d’une évolution favorable des affaires nouvelles (en particulier dans la branche Voyages) et le développement des contrats en portefeuille (principalement dans les pôles Voyages et Services Le résultat opérationnel recule de 1 million d’euros à 20 millions d’euros, notamment en raison des évolutions favorables en France et d’une amélioration dans la branche Voyages, compensées par une hausse des coûts de développement et un ralentissement au Mexique. Le résultat courant affi che un recul de 1 million d’euros à 20 millions d’euros, notamment en raison de la baisse du Le résultat net diminue de 6 millions d’euros à 12 millions d’euros en raison d’une baisse du résultat courant, d’un recul de 4 millions d’euros des gains de change réalisés et d’une plus-value exceptionnelle de 1 million d’euros réalisées en 2011 sur la cession d’une société établie au Royaume-Uni. Le résultat opérationnel est en recul de 71 millions d’euros à - 20 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat opérationnel est en baisse de 65 millions d’euros, en raison principalement d’une baisse des gains sur les portefeuilles en run-off en dommages, résultant principalement de règlements moins favorables, ainsi que d’un ajustement des provisions sur les portefeuilles d’assurance vie en run-off. Le résultat courant diminue de 87 millions d’euros à \- 23 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat courant est en baisse de 82 millions d’euros en raison de la Le résultat net diminue de 88 millions d’euros à - 25 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat net est en repli de 84 millions d’euros, en raison de la baisse du résultat Les tableaux suivants analysent le chiffre d’affaires, le résultat opérationnel, le résultat courant et le résultat net part du Groupe de la branche Gestion d’actifs pour les périodes indiquées : (1) Réunit les deux équipes centrales des lignes de métier mondiales Vie, Épargne, Retraite et Dommages en plus de celles des activités de (2) 832 millions d’euros après éliminations internes. I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I RÉSULTAT OPÉRATIONNEL, RÉSULTAT COURANT ET RÉSULTAT NET Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) Gain ou perte sur actifs fi nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature Part des plus ou moins values réalisées revenant à l’actionnaire (nette d’impôt) Gain ou perte sur actifs fi nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés. Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature Taux de change moyen : 1,00 € = $ Les actifs sous gestion augmentent de 14 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2011, à 349 milliards d’euros au 31 décembre 2012, en raison d’un impact positif lié à une hausse des marchés de 28 milliards d’euros, en partie compensé par une décollecte nette de - 4 milliards d’euros (- 10 milliards d’euros pour la clientèle institutionnelle et \- 7 milliards d’euros pour la clientèle privée, compensés par une collecte nette de + 13 milliards d’euros pour la clientèle des particuliers), un impact de - 5 milliards d’euros lié à des changements de périmètre suite aux cessions d’AXA Australie et d’AXA Canada, ainsi qu’un effet de change négatif de Le chiffre d’affaires augmente de 60 millions d’euros (+ 3 %) à 2.097 millions d’euros. À données comparables, le chiffre d’affaires diminue de 87 millions d’euros (- 4 %), principalement en raison de la baisse des commissions de gestion résultant d’une diminution de 3 % des actifs moyens sous gestion conjuguée à la baisse des points de base moyens (- 3,1 pdb), refl étant une évolution du mix d’activités de la gestion actions Le résultat financier net progresse de 30 millions d’euros à 2 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat fi nancier net augmente de 30 millions d’euros en raison de la hausse des plus-values latentes sur les investissements relatifs aux rémunérations différées, compensée en frais généraux, conjuguée à une diminution des charges liées au fi nancement Les frais généraux baissent de 2 millions d’euros (0 %) à \- 1.737 millions d’euros. À taux de change constant, les frais généraux diminuent de 125 millions d’euros (- 7 %) en raison de la baisse des charges salariales résultant de la baisse du chiffre d’affaires et de la diminution du personnel, ainsi que de la baisse des frais immobiliers et assimilés. 72 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I progresse de 4,8 points, à 79,7 %. La charge d’impôts augmente de 8 millions d’euros (+ 12 %) à - 76 millions d’euros. À taux de change constant, la charge d’impôt augmente de 3 millions d’euros (+ 4 %) en raison de la hausse du résultat opérationnel avant impôts et d’une baisse des éléments fi scaux non récurrents (- 12 millions d’euros), partiellement compensée par un taux d’imposition effectif moins élevé, en raison principalement de la baisse des impôts des États et de la hausse des bénéfi ces réalisés à l’étranger. Le résultat opérationnel et le résultat courant augmentent de 53 millions d’euros (+ 50 %) à 159 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat opérationnel et le résultat courant augmentent de 42 millions d’euros (+ 39 %). La participation d’AXA dans AllianceBernstein au 31 décembre 2012 est de 65,5 %, en hausse de 0,9 % par rapport au 31 décembre 2011, en raison de rachats de « units » AllianceBernstein en 2012 pour fi nancer les programmes de rémunération différée, en partie compensée par l’octroi de « units » en 2012 relatif à la rémunération différée de l’année Le résultat net augmente de 126 millions d’euros à 88 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat net augmente de 120 millions d’euros en raison de la hausse du résultat courant et de la diminution des coûts de restructuration en partie expliquée par la charge de provision pour locaux vacants en 2012 (- 68 millions d’euros) et la non-récurrence de la restructuration des plans de rémunération en décembre 2011 AXA INVESTMENT MANAGERS (« AXA IM ») Part des plus ou moins values réalisées revenant à l’actionnaire (nette d’impôt) Gain ou perte sur actifs fi nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés. Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature Les actifs sous gestion augmentent de 41 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2011 à 554 milliards d’euros au 31 décembre 2012 sous l’effet d’un impact favorable des marchés de 45 milliards d’euros, d’une collecte nette de 3 milliards d’euros et d’un effet de change favorable de 2 milliards d’euros, en partie compensés par un changement de périmètre défavorable de - 9 milliards d’euros, principalement lié à la cession partielle des activités v ie, é pargne, r etraite au Royaume-Uni. La collecte nette de 3 milliards d’euros en 2012 provient principalement de la clientèle de particuliers (+ 7 milliards d’euros) et de la clientèle institutionnelle (+ 3 milliards d’euros), essentiellement imputables à AXA Fixed Income, aux co-entreprises asiatiques, à AXA Framlington, à AXA Private Equity et à AXA Real Estate, partiellement compensé par la sortie volontaire de plans d’actionnariat salariés non rentables (- 4 milliards d’euros) et des placements à court terme du Main Fund AXA (- 2 milliards d’euros). Le chiffre d’affaires est en hausse de 14 millions d’euros (+ 1 %) à 1.577 millions d’euros (1). À taux de change constant distributeurs), le chiffre d’affaires net augmente de 6 millions d’euros (+ 1 %) à 1.201 millions d’euros, principalement grâce à une hausse des frais de gestion (+ 53 millions d’euros), liée à une progression des encours moyens gérés, et à une augmentation des commissions de performance (+ 17 millions d’euros), en partie compensées par une baisse des intérêts portés réalisés (- 36 millions d’euros), essentiellement imputables à AXA Real Estate, et un recul des commissions sur les transactions d’AXA Real Estate (- 20 millions d’euros). Le résultat financier net progresse de 4 millions d’euros à \- 17 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat fi nancier net baisse de 1 million d’euros, en raison notamment (1) 1.324 millions d’euros après éliminations internes. I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I Les frais généraux diminuent de 25 millions d’euros à \- 1.214 millions d’euros. À taux de change constant et hors commissions de distribution, les frais généraux reculent de 28 millions d’euros (- 3 %) en raison d’un impact positif de 22 millions d’euros en 2012 lié à la résolution du litige sur En conséquence, le ratio d’exploitation opérationnel diminue de 2,9 points à 70,7 %. La charge d’impôts augmente de 34 millions d’euros (+ 43 %) à - 113 millions d’euros. À taux de change constant, la charge d’impôts augmente de 31 millions d’euros (+ 40 %), principalement en raison d’une base d’imposition plus élevée et de la non-récurrence de 12 millions d’euros d’impacts Le résultat opérationnel s’inscrit en hausse de 8 millions d’euros (+ 4 %) à 223 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat opérationnel progresse de 2 millions Le résultat courant affi che une augmentation de 7 millions d’euros (+ 3 %) à 219 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat courant est stable en raison de la hausse du résultat opérationnel, compensée par une progression des Le résultat net progresse de 35 millions d’euros (+ 18 %) à 226 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat net augmente de 30 millions d’euros (+ 15 %) principalement en raison d’un changement plus favorable de la juste valeur des intérêts portés non encore réalisés (+ 18 millions d’euros) et une évolution plus favorable de la valeur de marché des fonds Les tableaux suivants analysent le chiffre d’affaires, le résultat opérationnel, le résultat courant et le résultat net part du Groupe des banques d’AXA pour les périodes indiquées : (a) Dont AXA Bank Europe et ses branches pour 351 millions d’euros. (b) Inclut les activités commerciales en Belgique ainsi que les services partagés d’AXA Bank Europe (trésorerie et fonctions support). (c) Inclut la Slovaquie et la République Tchèque. 74 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I RÉSULTAT OPÉRATIONNEL, RÉSULTAT COURANT ET RÉSULTAT NET (c) Inclut la Slovaquie et la République Tchèque. Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) Gain ou perte sur actifs fi nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (a) dont AXA Bank Europe et ses branches pour 19 millions d’euros. (b) Inclut les activités commerciales en Belgique pour 13 millions d’euros ainsi que les services partagés d’AXA Bank Europe (trésorerie et fonctions support) pour Le produit net bancaire baisse de 16 millions d’euros (- 5 %) à 312 millions d’euros. À données comparables (1), le produit net bancaire augmente de 34 millions d’euros (+ 13 %), principalement en raison de la hausse des revenus du portefeuille (+ 25 millions d’euros) liée à un accroissement du portefeuille d’investissement alors que l’environnement de taux d’intérêt plus faibles a abaissé le coût du fi nancement (+ 21 millions d’euros), en partie compensé par une marge sur commissions plus faible (- 7 millions d’euros). La collecte nette atteint 1,4 milliard d’euros grâce à la réussite des campagnes Le résultat opérationnel diminue de 24 millions d’euros (- 44 %) à 31 millions d’euros principalement en raison du recul de la marge commerciale (- 18 millions d’euros), la hausse des frais administratifs (- 11 millions d’euros) liée aux nouveaux impôts et aux nouvelles contributions au fonds de stabilité fi nancière, une marge sur commissions plus faible (- 7 millions d’euros), une hausse des provisions pour pertes sur prêts (- 6 millions d’euros) et le transfert d’une activité interne (- 6 millions d’euros), en partie compensés par une hausse de la marge de transformation (+ 31 millions d’euros). Le résultat courant affi che un recul de 26 millions d’euros (- 51 %) à 25 millions d’euros, principalement en raison de la Le résultat net augmente de 5 millions d’euros (+ 20 %) à 33 millions d’euros grâce notamment à la hausse du résultat de change (+ 14 millions d’euros), la déconsolidation de la Suisse (+ 8 millions d’euros en raison du transfert à la banque zweiplus du portefeuille de clients au 1er janvier 2012) et la diminution des charges de restructuration (+ 12 millions d’euros), en partie compensés par la baisse du résultat courant (- 26 millions Le produit net bancaire s’inscrit en baisse de 22 millions (- 19 %) à 94 millions d’euros. À données comparables (1), le produit net bancaire diminue de 27 millions d’euros (- 23 %) principalement en raison de la hausse des intérêts versés sur les comptes d’épargne des clients suite à la campagne promotionnelle réalisée au cours du premier semestre de 2012 qui a permis de maintenir une collecte nette positive en 2012, en partie compensée par une hausse des revenus d’intérêts sur les prêts hypothécaires à la suite de l’augmentation de la production de nouveaux crédits. Le résultat opérationnel recule de 15 millions d’euros à \- 15 millions d’euros, suite à la baisse du résultat d’exploitation, dans un contexte de stabilité du coût du risque et une légère hausse des frais engagés pour soutenir le développement de Le résultat courant et le résultat net diminuent de 15 millions d’euros, en ligne avec le résultat opérationnel. (1) Le produit net bancaire de la branche Banques, « à données comparables » s’entend après éliminations internes. I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I Le gouvernement hongrois a adopté une loi en septembre 2011 qui permet aux clients de racheter les prêts hypothécaires libellés en devises à des taux différents de ceux en vigueur sur le marché. Dans ce contexte, la production de crédit a été Le produit net bancaire s’inscrit en baisse de 19 millions d’euros à 35 millions d’euros. À données comparables (1), le produit net bancaire diminue de 26 millions d’euros, principalement en raison de la baisse de la marge d’intérêt suite à l’arrêt des activités de crédit ainsi que d’une hausse du Le résultat net progresse de 191 millions d’euros à - 38 millions d’euros. En excluant l’impact des provisions et dépréciations directement liées au plan de conversion obligatoire de 2011, le résultat net progresse de 2 millions d’euros en raison principalement d’une baisse des provisions partiellement compensée par une hausse des impôts ainsi que par un recul de la marge d’intérêt suite la contraction du portefeuille de prêts, conséquence de l’arrêt des activités de crédit. Le produit net bancaire demeure relativement stable (- 1 %) à 23 millions d’euros. À données comparables (1), le produit net bancaire augmente de 2 millions d’euros (+ 7 %). Le résultat opérationnel recule de 13 % à 3 millions d’euros. Le résultat courant et le résultat net sont stables à 4 millions Le résultat opérationnel, le résultat courant et le résultat net affi chent une progression de 2 millions d’euros à - 6 millions d’euros, grâce notamment à l’amélioration de la marge commerciale, en partie compensée par une augmentation des Le résultat opérationnel, le résultat courant et le résultat net diminuent de 1 million d’euros à - 6 millions d’euros, principalement sous l’effet de la hausse des frais administratifs liée à des campagnes publicitaires pour accompagner le AXA Bank Switzerland a cessé ses activités le 1er janvier 2012 suite au transfert de son portefeuille de clients à la banque Le segment Holdings regroupe les sociétés non opérationnelles d’AXA, principalement AXA SA (la société mère), AXA France Assurance, AXA Financial, AXA UK Holdings, ainsi que les holdings allemandes, belge, les CDOs et les entités immobilières d’AXA. Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) Gain ou perte sur actifs fi nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (1) Le produit net bancaire de la branche Banques, « à données comparables » s’entend après éliminations internes. 76 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I Le résultat opérationnel diminue de 30 millions d’euros à - 590 millions d’euros principalement en raison d’une augmentation de la charge fi nancière suite à la modifi cation de la politique de couverture de change (- 56 millions d’euros) ainsi que d’une baisse des revenus provenant de la participation nette dans BNP Paribas (- 32 millions d’euros), partiellement compensées par un résultat en hausse de + 48 millions d’euros au titre des programmes de couverture des « Performance Units » au niveau de la holding du Groupe. Le résultat courant progresse de 70 millions d’euros à \- 652 millions d’euros principalement en raison de la fi n de l’amortissement des primes sur options d’achat d’actions (- 48 millions d’euros en 2012 contre - 105 millions d’euros en 2011), et d’une plus-value réalisée de 31 millions d’euros sur actif immobilier, en partie compensées par l’évolution du Le résultat net baisse de 1.430 millions d’euros à - 883 millions d’euros. Le résultat net de 2011 a été impacté par les éléments exceptionnels suivants : 1.519 millions d’euros de plus- values exceptionnelles liées à la cession des activités en Australie et en Nouvelle-Zélande et des activités canadiennes, (ii) une perte liée à la cession d’une créance d’impôts pour 84 millions d’euros et une dotation de 125 millions d’euros liée à la restructuration de la participation dans Bharti AXA Life Insurance Co. Ltd. En excluant ces éléments exceptionnels, le résultat net recule de 120 millions d’euros principalement en ■ \- 250 millions d’euros de variation défavorable de la juste valeur des dérivés non éligibles à la comptabilité de ■ \+ 67 millions d’euros de paiement différé conditionné à l’atteinte de mesures de rentabilité dans le cadre de la ■ \+ 70 millions d’euros d’augmentation du résultat courant. La Société a continué à renforcer sa politique de couverture du risque de change au travers d’une optimisation des niveaux de protection des fonds propres, des charges fi nancières, des positions de liquidité et de solvabilité. La mise en place de cette nouvelle politique a débuté en 2011 principalement sur le dollar américain, le franc suisse et le yen japonais. Son impact s’établit à - 123 millions d’euros sur le résultat net de 2012. Le résultat opérationnel se replie de 7 millions d’euros à \- 24 millions d’euros en raison notamment de l’augmentation de la charge d’impôt (- 5 millions d’euros) liée à la hausse des (1) Tous les chiffres s’entendent après impôts. Le résultat opérationnel augmente de 15 millions d’euros à \- 15 millions d’euros, résultant principalement de l’augmentation du résultat d’exploitation des entités non consolidées. Le résultat courant progresse de 16 millions d’euros à \- 15 millions d’euros, en ligne avec l’évolution du résultat Le résultat net augmente de 57 millions d’euros à - 21 millions d’euros en raison d’une baisse de la dotation aux provisions liées à la restructuration de la participation dans Bharti AXA General Insurance (17 millions d’euros, contre 53 millions d’euros en 2011), ainsi que l’évolution du résultat courant. Le résultat opérationnel recule de 27 millions d’euros (- 21 %) à - 158 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat opérationnel baisse de 16 millions d’euros (- 12 %), principalement en raison de l’impact de la hausse de la charge liée à la rémunération en actions octroyées aux employés. Le résultat courant diminue de 27 millions d’euros (- 21 %) à \- 158 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat courant recule de 16 millions d’euros (- 12 %), en ligne avec Le résultat net baisse de 8 millions d’euros (- 8 %) à \- 113 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat net est stable, refl étant l’évolution du résultat courant, compensée par une évolution plus favorable de la valeur de marché des Le résultat opérationnel progresse de 22 millions d’euros à 23 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat opérationnel augmente de 21 millions d’euros. L’année 2012 bénéfi cie d’un gain fi scal exceptionnel de 6 millions d’euros, tandis que l’année 2011 était impactée par une provision non Le résultat courant augmente de 23 millions d’euros à 23 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat courant progresse de 22 millions d’euros, en ligne avec Le résultat net s’inscrit en hausse de 40 millions d’euros à 24 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat net augmente de 39 millions d’euros en raison de l’amélioration du résultat courant (+ 22 millions d’euros), d’une évolution favorable de la juste valeur des dérivés (+ 8 millions d’euros) et de la réduction des coûts liés aux opérations exceptionnelles I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I Le résultat opérationnel s’inscrit en hausse de 11 millions d’euros à - 6 millions d’euros, principalement en raison d’éléments non récurrents dont une baisse des charges et une Le résultat courant progresse de 60 millions d’euros à \- 17 millions d’euros, principalement en raison de la hausse du résultat opérationnel et de la baisse des dotations aux Le résultat net augmente de 43 millions d’euros à - 26 millions d’euros, notamment en raison de l’évolution du résultat courant, compensée en partie par une évolution défavorable de la juste valeur des instruments dérivés. Le résultat opérationnel recule de 1 million d’euros (- 5 %) à Le résultat courant s’inscrit en baisse de 5 millions d’euros (- 40 %) à - 17 millions d’euros, notamment en raison d’une Le résultat net est en baisse de 3 millions d’euros (- 20 %) à - 16 millions d’euros, liée principalement à l’évolution du Holdings de la Région Méditerranéenne et Le résultat opérationnel progresse de 17 millions d’euros (+ 25 %) à - 51 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat opérationnel est en hausse de 17 millions d’euros (+ 25 %) en raison de la baisse des charges fi nancières. Le résultat courant affi che une augmentation de 16 millions d’euros (+ 24 %) à - 52 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat courant progresse de 17 millions d’euros (+ 24 %), refl étant notamment l’amélioration du résultat Le résultat net baisse de 12 millions d’euros (- 21 %) à \- 69 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat net diminue de 12 millions d’euros (- 21 %), tiré par l’impact négatif des charges pour contentieux en Italie et une évolution défavorable des couvertures de fi nancement, en partie compensés par l’augmentation du résultat opérationnel. Dans un environnement caractérisé par des perspectives économiques encore incertaines et des taux d’intérêt bas, AXA continuera à concentrer ses efforts sur l’exécution des trois priorités stratégiques de son plan Ambition AXA : sélectivité sur les marchés matures, accélération sur les marchés à forte croissance et effi cacité partout dans le monde. Dans la branche Dommages, le résultat technique devrait continuer à s’améliorer grâce aux mesures souscription ainsi qu’à l’accroissement de la productivité. Dans la branche Vie, Épargne, Retraite, l’accent mis sur les segments Prévoyance et Santé, plus rentables, ainsi que sur l’augmentation de la part des contrats en unités de compte dans la branche Épargne devraient conduire à un mix produit plus rentable sur les affaires nouvelles. Dans la gestion d’actifs, la bonne dynamique de la collecte du dernier trimestre 2012 conjuguée à l’attention portée aux performances des placements devraient entraîner de meilleures performances La nouvelle distinction entre les pays à forte croissance et les pays matures est détaillée ci-dessous : Le périmètre des pays à forte croissance inclut les pays suivants : Europe centrale et de l’Est (Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Hongrie, Ukraine, Russie), Hong Kong, Asie du Sud-Est (Singapour, Indonésie, Thaïlande, Philippines, Malaisie) Inde, Chine, et la Région Méditerranée et Amérique latine (Maroc, Turquie, pays du Golfe, Mexique), à l’exception Le périmètre des pays mature inclut les pays suivants : les États-Unis, le Royaume-Uni, Benelux, Allemagne, Suisse, Japon, Italie, Espagne, Portugal, Grèce, France. À données comparables signifi e que les données relatives à la période de l’exercice courant considérée sont retraitées en utilisant les taux de change applicables pour la même période de l’exercice précédent (taux de change constant). L’expression indique également que les données dans l’une des deux périodes comptables comparées ont été retraitées pour tenir compte des acquisitions, cessions et changements de périmètre (périmètre constant) et des changements de 78 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ■ la réactivité des frais d’acquisition reportés et valeurs de portefeuille aux éléments décrits ci-dessus (activité Vie, épargne, retraite), nette de couverture si applicable. Le résultat courant correspond au résultat net part du Groupe avant prise en compte de l’impact des : ■ opérations exceptionnelles (principalement changements de ■ coûts d’intégration et de restructuration relatifs à des sociétés signifi catives nouvellement acquises, ainsi que les coûts de restructuration relatifs à des mesures d’amélioration ■ écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles ■ gains ou pertes sur les actifs fi nanciers comptabilisés à la juste valeur par résultat (à l’exception des placements représentant des contrats dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré), les impacts de change sur actifs et passifs, et les instruments dérivés rattachés aux actifs Les instruments dérivés rattachés aux actifs fi nanciers : ■ comprennent les instruments dérivés de change sauf les options de change couvrant les résultats en devises qui sont prises en compte dans le résultat opérationnel ; ■ excluent des dérivés relatifs à la couverture des contrats d’assurance évalués selon le principe des « hypothèses ■ et excluent aussi les dérivés couvrant les plus et moins- values réalisées et les mouvements de provisions pour dépréciation des actions et immobiliers de placement (hors ceux en représentation des contrats dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré). Le coût à l’origine, la valeur intrinsèque et la valeur à échéance de ces dérivés sont pris en compte en résultat courant et seule la valeur temps n’impacte que le résultat net (sauf dans l’hypothèse d’une cession des dérivés à court terme, où la valeur temps Le résultat opérationnel est égal au résultat courant à l’exception des plus ou moins-values nettes revenant à l’actionnaire. Les plus ou moins-values nettes revenant à l’actionnaire incluent les éléments suivants nets d’impôt : ■ les plus et moins-values réalisées et le mouvement de la période des provisions pour dépréciation des placements (sur les actifs non comptabilisés à la juste valeur par résultat ou non détenus à des fi ns de transaction) ; ■ le coût à l’origine, la valeur intrinsèque et la valeur à échéance des dérivés couvrant les plus et moins-values réalisées et les mouvements de provisions pour dépréciation des actions et immobiliers de placement (hors ceux en représentation des contrats dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré) ; ■ l’impact de la participation aux bénéfi ces sur les éléments décrits ci-dessus (activité Vie, épargne, retraite), Le bénéfi ce net par action (BNPA) est égal au résultat consolidé d’AXA (incluant les charges d’intérêts relatives aux dettes à durée indéterminée enregistrées dans les capitaux propres), divisé par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en Le bénéfi ce net par action totalement dilué (BNPA totalement dilué) correspond au résultat consolidé d’AXA (incluant les charges d’intérêts relatives aux dettes à durée indéterminée enregistrées dans les capitaux propres), divisé par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation sur une base diluée (incluant l’impact potentiel de tous les plans de stock-options en circulation considérés comme exerçables, des plans d’actions gratuites, et de la conversion potentielle des dettes convertibles en actions, dans la mesure où celle-ci a un impact dilutif sur le résultat par action). La méthode de calcul est la suivante : ■ pour le ROE fondé sur le résultat net : le calcul est basé sur les états fi nanciers consolidés, à savoir les capitaux propres incluant les dettes perpétuelles (Titres Super Subordonnés « TSS »/Titres Subordonnés à Durée Indéterminée « TSDI ») et les réserves liées aux variations de juste valeur, et le résultat net hors intérêts des titres TSS/TSDI ; ■ pour le ROE courant et le ROE opérationnel : • les dettes perpétuelles (TSS/TSDI) sont considérées comme des dettes de fi nancement et sont donc exclues • les intérêts liés à ces dettes perpétuelles (TSS/TSDI) sont • les réserves liées aux variations de juste valeur ne sont pas incluses dans la moyenne des capitaux propres. L’analyse par marge des activités Vie, Épargne, Retraite est Bien que le format de présentation de l’analyse par marge diffère de celui du compte de résultat (sur base opérationnelle), ces deux types de présentation sont fondés sur les mêmes conséquence, le résultat d’exploitation de l’analyse par marge est équivalent à celui du compte de résultat opérationnel d’AXA I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I Comme indiqué ci-dessous, il existe un certain nombre de différences signifi catives entre la présentation ligne à ligne du compte de résultat et l’analyse par marge. ■ Pour les contrats d’assurance et les contrats d’investissement (i) dans l’analyse par marge, les primes (nettes de dépôts), les chargements et autres produits sont présentés, selon la nature du revenu, sur les lignes « Chargements et autres produits » ou « Marge technique nette » ; les intérêts crédités aux assurés dans le cadre des contrats avec participation aux bénéfi ces sont comptabilisés en « Charges des prestations d’assurance » dans le compte de résultat, tandis que dans l’analyse par marge, ils sont présentés dans la marge à laquelle ils se rapportent, principalement la « Marge fi nancière » et la « Marge (iii) la « Marge fi nancière » correspond, dans le compte de résultat, aux « Produits fi nanciers nets de charges », mais elle est ajustée pour prendre en compte la participation des assurés (voir ci-dessus) ainsi que la variation des provisions spécifi ques liées aux actifs investis, et pour exclure les commissions sur (ou les charges contractuelles incluses dans) les contrats dont le risque fi nancier est supporté par les assurés, ces dernières étant présentées dans les « Chargements et autres produits » ; (iv) les variations de provisions pour chargements non acquis (Chargements non acquis – activation nette des amortissements) sont présentées sur la ligne « Variation des primes non acquises nette de provisions pour chargements et prélèvements non acquis » au compte de résultat alors qu’elles sont présentées sur la ligne « Chargements et autres produits » dans l’analyse par le principe de la comptabilité de dépôt est appliqué. Par conséquent, les commissions et charges relatives à ces contrats sont présentées au compte de résultat opérationnel sur une ligne distincte partie intégrante du chiffre d’affaires, et dans l’analyse par marge sur les lignes « Chargements et autres produits » et « Marge technique les variations de provisions pour commissions non acquises (« Provisions pour commissions non acquises – activation nette des amortissements) sont présentées sur la ligne « Variation des primes non acquises nette des chargements et prélèvements non acquis » au compte de résultat, alors qu’elles sont présentées sur la ligne « Chargements perçus et autres produits » dans l’analyse La marge financière comprend les éléments suivants : les revenus fi nanciers nets ; les intérêts et participations crédités aux assurés, et la participation des assurés non allouée (ainsi que la variation des provisions spécifi ques liées aux actifs investis) sur 80 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I Les chargements et autres produits incluent : les produits provenant de la vente d’OPCVM (qui font partie du chiffre d’affaires consolidé) ; les chargements prélevés aux assurés, pour les contrats dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré (contrats en unités de compte), sur les primes/dépôts et, les (iii) les chargements sur (ou les charges contractuelles incluses dans) les primes reçues pour l’ensemble des (iv) les produits différés tels que l’activation, nette des amortissements des provisions pour chargements non acquis et des provisions pour commissions non acquises ; les autres commissions, par exemple les commissions liées à l’activité de planifi cation fi nancière, et aux ventes La marge technique nette intègre les éléments suivants : (i) La marge sur décès/invalidité : montants prélevés aux assurés au titre de l’exercice pour les risques décès/ invalidité diminués des charges de sinistralité. Cette marge représente la différence entre les revenus liés à la prise en charge des risques et les coûts réels des prestations. Cette marge n’inclut pas les frais de gestion des sinistres et les variations des provisions pour frais de gestion des la marge sur rachats : différence entre les provisions constituées et la valeur de rachat versée à l’assuré dans le cas d’un terme anticipé du contrat ; (iii) la stratégie de couverture active des garanties plancher associées aux contrats d’épargne-retraite en unités de compte (« GMxB ») est le résultat net des GMxBs correspondant aux charges explicites liées à ces types de garanties diminuées du coût de la couverture. Elle inclut aussi le résultat des garanties qui ne font pas l’objet de (iv) la participation aux bénéfi ces lorsque l’assuré participe à le résultat de la réassurance cédée ; (vi) les autres variations des provisions techniques sont tous les renforcements ou reprises de provisions techniques des provisions, des provisions supplémentaires pour risque de mortalité et autres éléments techniques comme Les frais généraux correspondent aux éléments suivants : les frais d’acquisition, y compris les commissions et les frais généraux alloués aux affaires nouvelles de l’activité d’assurance, mais aussi des autres activités (par exemple relatifs aux affaires nouvelles) et droits nets sur futurs frais de gestion pour les contrats d’investissement sans (iii) l’amortissement des frais d’acquisition relatifs aux affaires nouvelles de l’exercice courant et des exercices antérieurs. Cet amortissement comprend également l’impact des intérêts capitalisés : dotation aux amortissements des frais d’acquisition reportés (DAC) et droits nets sur futurs frais de gestion uniquement pour les contrats d’investissement Le ratio de sinistralité tous exercices, net de réassurance, (i) des charges techniques tous exercices, brutes de réassurance + frais de gestion des sinistres + résultat de la réassurance cédée tous exercices hors intérêts récurrents crédités aux provisions techniques sur les produits de les coûts de gestion des sinistres ; (vi) la participation des assurés aux bénéfi ces s’ils participent L’amortissement des valeurs de portefeuille (VBI) comprend l’amortissement de VBI relatif aux marges opérationnelles, ainsi que l’amortissement d’autres actifs incorporels afférents aux Le ratio d’exploitation opérationnel vie, épargne, retraite correspond aux frais généraux plus l’amortissement des valeurs de portefeuille divisé par la marge d’exploitation opérationnelle, qui est égale à la somme de la marge fi nancière, des chargements et autres produits et de la marge technique (ii) aux primes acquises brutes de réassurance. Le taux de chargement est le rapport : (i) des frais généraux opérationnels (excluant les frais de (ii) aux primes acquises, brutes de réassurance. composantes : les frais généraux (incluant les commissions) relatifs à l’acquisition de contrats (se rapportant au ratio d’acquisition) et les autres frais généraux (se rapportant au ratio d’administration). Les frais généraux opérationnels excluent l’amortissement des actifs incorporels clients et les coûts d’intégration relatifs à des sociétés signifi catives Le taux de chargement global est la somme du taux de chargement et du taux de frais de gestion de sinistres. Le ratio combiné opérationnel est la somme du taux de chargement et du ratio de sinistralité tous exercices. Le résultat financier inclut les revenus fi nanciers nets, après déduction des intérêts récurrents crédités aux provisions techniques sur les produits de rente. Le résultat technique net est constitué par : les primes acquises, brutes de réassurance ; les charges de sinistres, brutes de réassurance ; (iii) les variations des provisions de sinistres brutes de réassurance, y compris les provisions pour frais de gestion des sinistres, déduction faite des intérêts récurrents crédités aux provisions techniques sur produits de rente, (iv) les frais de gestion des sinistres ; le résultat net de la réassurance cédée. Collecte nette : entrées de fonds des clients diminuées de leurs sorties de fonds. La collecte nette mesure l’impact des efforts commerciaux, l’attractivité des produits (qui dépend surtout de la performance et de l’innovation), et indique les tendances générales du marché en matière d’allocation des Ratio d’exploitation opérationnel : (frais généraux dont commissions de distribution)/ (chiffre d’affaires brut hors Le ratio de sinistralité de l’exercice courant, net de (i) des charges techniques de l’exercice courant, brutes de réassurance + frais de gestion des sinistres + résultat de la réassurance cédée de l’exercice courant hors intérêts récurrents crédités aux provisions techniques sur les (ii) aux primes acquises brutes de réassurance. La collecte nette est un indicateur de volume de l’activité bancaire. Elle représente les fl ux de trésorerie nets, liés aux positions des clients dans la banque, composés des entrées de fonds (argent collecté) et des sorties de fonds (argent décaissé). Elle inclut l’effet marché et les intérêts capitalisés I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 1 1.4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE Les informations de cette section viennent en complément de la Note 4 de la Partie 4 « États fi nanciers consolidés » du présent Rapport Annuel et sont couvertes par l’opinion des Commissaires aux comptes sur les états fi nanciers consolidés. La gestion de la trésorerie est au centre de la planifi cation fi nancière du Groupe et couvre notamment la gestion des dettes et de leurs maturités ainsi que, plus largement, la stratégie d’allocation des capitaux. Les sources de trésorerie proviennent des activités opérationnelles des segments Vie, Épargne, Retraite, Dommages, Gestion d’Actifs, d’opérations de levées de capitaux, ainsi que de lignes de crédits auprès Au cours des dernières années, AXA a développé ses activités stratégiques (d’assurance et de gestion d’actifs) par croissance interne ou en réalisant des acquisitions et des investissements directs. Ces opérations ont pu être fi nancées par les dividendes reçus des fi liales, l’émission d’emprunts, principalement des dettes subordonnées (y compris ceux émis par des fi liales du Groupe), des augmentations de capital, et des produits issus de la vente d’actifs non stratégiques. Chacune des principales fi liales du Groupe est responsable de la gestion de sa trésorerie en coordination avec le Groupe. Toutefois, la Société, en tant que société mère, coordonne le fi nancement et la liquidité de ces activités et, dans ce cadre, est amenée à participer au fi nancement de certaines de ses fi liales. Certaines fi liales d’AXA, en particulier, AXA France Assurance, AXA Financial, AXA UK Plc. et AXA Mediterranean Holding SA sont également des holdings et par conséquent, les dividendes qu’elles reçoivent de leurs propres fi liales constituent une de leurs principales ressources de trésorerie leur permettant de faire face à leurs engagements. Les fi liales opérationnelles du Groupe doivent respecter un certain nombre de contraintes réglementaires, en particulier un ratio de solvabilité minimum. Le niveau de distribution interne vis-à-vis de la Société (ou d’autres sociétés du Groupe) doit donc prendre en compte ces contraintes et les possibles évolutions réglementaires futures. Le niveau de trésorerie varie également en raison des appels de marge en numéraire reçus des contreparties bancaires au travers de contrats collatéraux sur dérivés, et les résultats statuaires de la Société peuvent être impactés par des gains ou pertes latents sur les dérivés utilisés à des fi ns de couverture de change ou pour couvrir d’autres risques. La Société prévoit que les dividendes reçus de ses fi liales, ainsi que ses autres sources de fi nancement disponibles, continueront à couvrir ses Ressources internes de trésorerie : fi liales du Groupe Les principales ressources de trésorerie des fi liales d’assurance du Groupe sont les primes encaissées, les revenus fi nanciers et les produits de cession d’actifs. Ces ressources sont essentiellement utilisées pour le paiement des sinistres, des rachats de polices et des prestations aux assurés, ainsi que pour faire face aux charges d’exploitation et aux investissements. La trésorerie des activités d’assurance du Groupe est affectée, entre autres, par la qualité des investissements réalisés et par leur liquidité ainsi que par le rythme des règlements à effectuer aux assurés. Le Groupe revoit régulièrement la qualité de ses actifs afi n d’assurer une liquidité adéquate lors de situations La Note 14.9.1 de la Partie 4 « États fi nanciers consolidés » de ce Rapport Annuel fournit des informations sur les cadences estimées de paiements et de rachats liés aux contrats Vie, Les besoins de trésorerie de ces fi liales d’assurance peuvent être affectés par un nombre important de facteurs notamment : les rachats, les retraits, les maturités et les garanties offertes aux assurés, y compris les garanties sous forme de rendement minimum ou les garanties décès, en particulier dans le cas de contrats en unités de compte (cf. Section 1.2 – Information sur la Société, « Informations Sectorielles – Vie, Épargne, Retraite La politique d’investissement des fi liales d’assurance Vie, Épargne et Retraite d’AXA est conçue pour faire concorder les rendements et les durées estimées de leurs actifs avec les engagements prévus par les contrats d’assurance. Les sociétés contrôlent régulièrement la valeur et la duration de leurs placements et la performance de leurs actifs fi nanciers. L’évolution des marchés peut affecter le niveau des rachats de contrats et les besoins de trésorerie prévus dans l’immédiat et à long terme. Grâce à un suivi hebdomadaire des taux de rachat, les fi liales sont capables d’ajuster leurs portefeuilles 82 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I Les besoins de trésorerie de ces fi liales peuvent être affectés par le coût des sinistres constatés lors de leur règlement. Les fl ux de trésorerie d’exploitation de ces fi liales sont généralement positifs, sauf événements exceptionnels. Une partie de ces fl ux est investie dans des placements cotés à court terme et liquides de façon à gérer les risques de liquidité attachés à de 1.4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE Les principales ressources de ces fi liales sont les fl ux de trésorerie provenant de leur activité ainsi que, le cas échéant, les produits d’émission d’actions nouvelles, les tirages sur lignes de crédit, les valeurs données en pension et les autres emprunts contractés auprès d’établissements de crédit, ou Les besoins de trésorerie des fi liales de gestion d’actifs découlent de leur activité qui génère des besoins en fonds de roulement, en particulier pour fi nancer les commissions prépayées sur certains produits de type fonds d’investissements chez AllianceBernstein ou constituer la trésorerie investie au lancement des fonds chez AllianceBernstein et AXA Investment Dans un environnement macro-économique toujours diffi cile en 2012, AXA a continué à gérer son risque de liquidité d’une Au 31 décembre 2012, AXA a consolidé sa position de liquidité ■ un solde de trésorerie élevé sur l’ensemble des segments opérationnels (la Note 12 aux états fi nanciers consolidés incluse dans la Partie 4 de ce Rapport Annuel fournit des informations sur les fl ux de trésorerie opérationnels). Le montant des disponibilités et équivalents de trésorerie d’AXA s’élève à 30,1 milliards d’euros, nets de ses découverts bancaires (0,4 milliard d’euros) au 31 décembre 2012 ; ■ une structure fi nancière caractérisée par une légère diminution du montant de la dette fi nancière nette totale (1) de 13,4 milliards d’euros à fi n 2011 à 13,0 milliards d’euros à fi n 2012, un profi l de dettes principalement subordonnées et maintenues à une maturité longue avec 4,0 milliards d’euros de remboursements sur les deux prochaines années, estimés en tenant compte d’un remboursement anticipé à la première date de majoration d’intérêts pour la dette subordonnée, dont 1,6 milliards d’euros refi nancés par anticipation en janvier 2013, et un niveau d’endettement stable (taux d’endettement (2) : 26 % à fi n 2012, contre 27 % (3) à fi n 2011 ; couverture des intérêts fi nanciers (4) : 9,3x à fi n 2012 contre 9,1x à fi n 2011). ■ un large accès aux différents marchés, par l’intermédiaire de programmes de dettes standardisées : à fi n 2012 cela inclut une enveloppe maximale de 6 milliards d’euros de billets de trésorerie français, de 1,5 milliard de dollars de billets de trésorerie américains et de 14 milliards d’euros sous un AXA a un cadre de gestion de la liquidité rigoureux qui est revu régulièrement. Un suivi trimestriel est effectué des besoins de liquidité et de solvabilité, dans des situations stressées, à la fois dans les entités opérationnelles et au niveau du Groupe. À fi n 2012, les entités opérationnelles du Groupe détenaient plus de 80 milliards d’euros d’obligations souveraines émises par des pays de la zone euro, qui permettraient, en tant qu’investissements très liquides éligibles aux appels d’offres de la BCE, de faire face à tout besoin de liquidité local. Le Groupe dispose également de lignes de crédit confi rmées et non utilisées d’un montant de 12,1 milliards d’euros à fi n 2012\. Le Groupe a ses propres besoins de liquidité qui sont principalement composés des besoins des entités pour rester solvables dans des conditions de scénarios extrêmes et des collatéraux associés aux dérivés détenus par AXA SA. Ce portefeuille de dérivés est suivi et géré de façon journalière par De plus, dans le cadre de son dispositif de contrôle des risques, AXA maintient depuis de nombreuses années une vigilance sur les clauses contractuelles engageant le Groupe, en particulier celles pouvant entraîner l’exigibilité anticipée de passifs fi nanciers (« covenants ») ou les clauses d’exigibilité liées à ses notations de solidité fi nancière, qui pourraient donner aux prêteurs ou autres contreparties un droit d’exigibilité de remboursement anticipé, d’obtention d’une garantie ou un accès à d’autres recours, susceptibles d’avoir un impact signifi catif sur sa structure fi nancière. À fi n 2012, les lignes de crédit d’AXA sont libres de toutes clauses de cette nature. (1) Dette fi nancière nette totale = dettes sénior et billets de trésorerie nets de la trésorerie disponible au niveau des holdings centrales + dettes subordonnées à durée déterminée + dettes subordonnées à durée indéterminée. Dette fi nancière nette totale divisé par fonds propres hors dette subordonnée à durée indéterminée et hors plus-values latentes constatées en fonds propres + dette fi nancière nette totale . (3) Suite au changement de méthode de comptabilisation des frais d'acquisition reportés, les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées. Le niveau d'endettement publié à fi n 2011 était de 26 %. (4) Incluant la charge fi nancière au titre de la dette subordonnée à durée indéterminée. I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 1 1.4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE instruments dérivés) s’élèvent à 7.317 millions d’euros au 31 décembre 2012, après prise en compte de toutes les éliminations intra-groupe et hors dettes à durée indéterminée (TSS/TSDI, qui sont classées en capitaux propres conformément à ce qui est décrit à la Note 1.12.2. de la Partie 4 « États Financiers Consolidés ») contre 7.108 millions d’euros au 31 décembre 2011, soit une augmentation de 210 millions d’euros (ou 212 millions d’euros à taux de change constants). Depuis janvier 2007, seules les obligations 2017 d’AXA sont toujours convertibles (6,6 millions d’obligations au 31 décembre 2012 représentant une valeur au bilan de 1.482 millions d’euros pour la composante dette commentée dans la Note 17 de la partie 4 – États Financiers Consolidés au 31 décembre 2012). Pour neutraliser l’impact dilutif des obligations convertibles 2017, AXA a acheté auprès d’une contrepartie bancaire des options d’achat sur les actions AXA assorties d’un mécanisme d’exercice automatique. Selon les termes du contrat, une option est automatiquement exercée à chaque conversion d’obligation convertible. En conséquence, chaque émission d’action nouvelle découlant de la conversion de l’obligation sera compensée par la remise par la banque à AXA d’une action AXA en circulation au titre des options d’achat (actions qu’AXA entend annuler en vue d’éviter l’augmentation du nombre d’actions AXA en circulation, ou un effet dilutif). Au 31 décembre 2012, le nombre d’actions pouvant être émises par conversion d’obligations était de 29,2 millions. Les mouvements sur ces postes sont décrits en Note 17 de la Partie 4 « États Financiers Consolidés ». Les maturités contractuelles des dettes de fi nancement sont détaillées en Note 17.3 de la Partie 4 « États Financiers Sur une base consolidée, les dettes représentées par des titres s’élèvent à 2.514 millions d’euros au 31 décembre 2012 (contre 2.506 millions d’euros au 31 décembre 2011), soit une augmentation de 4 millions d’euros à taux de change Les mouvements sur ce poste sont décrits dans la Note 17 de la Partie 4 « États Financiers Consolidés ». Au 31 décembre 2012, les dettes contractées par AXA et ses fi liales auprès des entreprises du secteur bancaire s’élèvent à 831 millions d’euros contre 807 millions d’euros au 31 décembre 2011, soit une évolution stable à taux de change Autres dettes émises représentées par des Au 31 décembre 2012, les autres dettes émises représentées par des titres s’élèvent à 2.384 millions d’euros, contre 3.407 millions d’euros à fi n 2011. Cette diminution de 1.023 millions d’euros s’explique principalement par remboursement de billets de trésorerie (996 millions d’euros). Autres dettes envers des établissements de crédit (y compris les découverts bancaires) établissements de crédit représentent 2.126 millions d’euros (y compris les découverts bancaires pour 445 millions d’euros), en baisse de 739 millions d’euros par rapport à fi n 2011 (2.865 millions d’euros, y compris les découverts bancaires Les mouvements sur ce poste sont décrits à la Note 18 de la Partie 4 – « États Financiers Consolidés ». Depuis plusieurs années, AXA propose à ses collaborateurs de souscrire à des augmentations de capital qui leur sont réservées. À ce titre, en 2012, les salariés ont investi un total de 291 millions d’euros conduisant à l’émission de près de 30 millions de nouveaux titres. À fi n 2012, les employés d’AXA (y compris les agents) détenaient environ 7,4 % des actions en circulation et 9,0 % des droits de vote. 84 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 1.4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE La Société prévoit que les dividendes reçus de ses fi liales, ainsi que ses autres sources de fi nancement disponibles, continueront à couvrir ses charges d’exploitation, ses investissements courants, le paiement de l’ensemble de sa charge d’intérêts et celui du dividende, au cours de chacune des trois prochaines années. La Société prévoit également que les investissements anticipés dans ses fi liales et dans les opérations existantes, les acquisitions futures et les investissements stratégiques, pourront être fi nancés par les fl ux de trésorerie disponibles, après paiement du dividende et des charges d’exploitation, par le produit de la vente d’actifs non stratégiques, et par d’éventuelles futures émissions En 2012, la Société a reçu 3.303 millions d’euros de dividendes au titre de l’exercice 2011 de ses fi liales (contre 4.307 millions d’euros en 2011), dont 845 millions d’euros en devises autres que l’euro (1.844 millions d’euros en 2011). La Société n’est pas soumise à des restrictions légales de distribution de dividendes, à condition que les profi ts accumulés soient suffi sants pour couvrir la distribution et que le ratio de solvabilité du Groupe soit supérieur à 100 % après distribution du dividende en numéraire. Cependant, de nombreuses fi liales du Groupe, en particulier les compagnies d’assurance, sont soumises à des restrictions sur le montant des fonds distribuables aux actionnaires. Pour plus d’informations sur les restrictions de distribution, se référer à la Note 29.4 de la Partie 4 « États Financiers Consolidés ». par la Société en 2012 s’élèvent à 1.251 millions d’euros (1.266 millions d’euros en 2011) ou 1.161 millions d’euros après impact des produits dérivés de couverture (1.066 millions d’euros en 2011), dont 449 millions d’euros (446 millions d’euros en 2011) au titre des TSS/TSDI. Au cours de l’exercice 2012, la Société a versé à ses actionnaires un dividende de 0,69 euro par action au titre de l’exercice 2011, représentant un total de 1.626 millions d’euros (0,69 euro par action et 1.601 millions d’euros en 2011). L’intégralité de ces dividendes a été versée en numéraire. Les réglementations nationales des pays dans lesquels AXA opère exigent de chaque société d’assurance le maintien d’un ratio de solvabilité minimum, dont le principal objet est la protection des assurés. Les fi liales d’assurance d’AXA veillent à la conformité à ces réglementations de manière régulière, et sont en conformité avec les obligations de solvabilité qui leur sont applicables au 31 décembre 2012. Le calcul de la marge de solvabilité inclut des variables qui sont fonction de multiples paramètres économiques, fi nanciers ou La Directive européenne du 27 octobre 1998, sur la surveillance complémentaire des entreprises d’assurance faisant partie d’un groupe d’assurance, a rendu obligatoire, à compter des comptes de l’exercice 2001, un calcul de marge de solvabilité ajustée au niveau du Groupe. Cette directive a été transposée en France par l’ordonnance du 29 août 2001, laquelle a fait l’objet d’un décret d’application le 14 mars 2002. Par ailleurs, la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d’investissement et des entreprises d’assurance appartenant à un « conglomérat fi nancier » a été mise en place par la directive 2002/87/CE du Parlement Européen et du Conseil du 16 décembre 2002. Cette directive a été transposée en droit français par l’ordonnance du 12 décembre 2004 qui a introduit la notion de conglomérat fi nancier dans le Code des assurances. Selon son article 20, les dispositions de cette ordonnance sont applicables pour la première fois aux comptes ouverts à compter du 1er janvier 2005. Les différents éléments considérés par le Groupe comme capital disponible sont déterminés conformément aux règles applicables selon Solvency I, qui ne sont pas encore harmonisées en Europe dans l’attente de Solvency II. Au 31 décembre 2012, le capital disponible s’élève à 56,2 milliards d’euros (44,3 milliards d’euros au 31 décembre 2011) et se (i) des capitaux propres consolidés, déduction faite du dividende proposé : 39,1 milliards d’euros (39,8 milliards d’euros au 31 décembre 2011), y compris la part des intérêts minoritaires, mais à l’exclusion des réserves liées à la variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente et des dettes à durée indéterminée ; (ii) des plus-values latentes brutes et autres : 28,8 milliards d’euros (17,5 milliards d’euros au 31 décembre 2011) ; (iii) des dettes subordonnées admissibles : 12,1 milliards d’euros (11,8 milliards d’euros au 31 décembre 2011) ; (iv) d’actifs localement admissibles : 2,5 milliards d’euros (2,6 milliards d’euros au 31 décembre 2011) ; I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 1 1.4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE faisant partie intégrante de la valeur nette comptable) : 31 décembre 2011), et de la déduction de la valeur nette comptable des participations consolidées détenues dans les établissements de crédit, les sociétés d’investissement et les institutions fi nancières : 3,7 milliards d’euros (3,9 milliards d’euros au 31 décembre 2011). AXA n’est pas considéré comme un conglomérat fi nancier par l’ACP. Mais, en application du décret du 19 septembre 2005, lorsque l’entreprise n’est pas soumise à une surveillance complémentaire à ce titre, la marge de solvabilité est néanmoins diminuée des participations que l’entreprise détient dans des établissements de crédit, des entreprises d’investissement ou des établissements fi nanciers si le Groupe en détient plus de Les obligations subordonnées émises par la Société bénéfi cient d’un traitement en capital favorable de la part du régulateur d’assurance français et des agences de notation. La Société a émis des obligations subordonnées à durée indéterminée (« TSDI »), et des obligations super-subordonnées à durée indéterminée (« TSS »). Ces obligations contiennent des clauses ayant pour objectif de permettre à la Société de poursuivre son activité en cas de détérioration de sa situation Les TSS incluent ainsi des clauses d’absorption de perte selon lesquelles la valeur nominale des titres est réduite dans certaines circonstances affectant la marge de solvabilité consolidée du Groupe. Le montant nominal réduit constitue la nouvelle référence pour le calcul de l’intérêt. Ce nominal peut être reconstitué ultérieurement en cas de restauration de la marge de solvabilité, selon les termes du TSS. En outre, les obligations subordonnées comportent des mécanismes de suspension ou d’annulation des intérêts, qui peuvent être optionnels ou obligatoires selon les cas. En ce qui concerne les TSDI, la Société peut suspendre le paiement des intérêts sous certaines conditions (par exemple absence de vote d’un dividende sur les actions ordinaires lors de la précédente Assemblée Générale des actionnaires, notifi cation d’une demande de restaurer la solvabilité par le régulateur d’AXA ou d’une de ses fi liales principales). Ces intérêts peuvent être ultérieurement payés par la Société. La régularisation de ces intérêts devient due dans certains cas (par exemple paiement de dividende, notifi cation de la fi n de la demande de restauration de la solvabilité, liquidation de la En outre, pour la plupart des TSS émis, dans certaines circonstances ayant un impact sur le résultat net et les fonds propres consolidés du Groupe, le paiement des intérêts doit être suspendu. La Société a la possibilité pendant une durée de 5 ans de régulariser ces intérêts, suivant les modalités alternatives de règlement prévues (par exemple, paiement avec le produit de l’émission d’actions nouvelles ou la vente d’actions auto-détenues sous certaines conditions, émission de TSS ou d’actions de préférence, augmentation du nominal de TSS sous certaines conditions). À l’issue de cette période de cinq ans les intérêts qui n’auraient pas été versés dans ces conditions ne seraient plus exigibles. La régularisation de ces intérêts devient due dans certains cas et la Société s’engage dans ce cas de fi gure à faire ses meilleurs efforts pour y parvenir (par exemple remboursement de TSS, liquidation de la Société, paiement d’un dividende ou d’un intérêt sur un TSS, rachat d’actions ordinaires hors programme de rachat d’actions, rachat d’actions de préférence ou rachat de TSS). La Société a, en outre, l’option d’annuler le paiement des intérêts des TSS afi n d’éviter une dégradation de la situation fi nancière du Groupe, sous certaines conditions (par exemple dans l’année précédant la date de paiement de l’intérêt, la Société n’a pas payé de dividende ou d’intérêt sur un TSS, ni racheté des actions hors programme de rachat d’actions, ni racheté ou remboursé des TSS). Cependant en cas de survenance de certaines circonstances affectant la marge de solvabilité réglementaire consolidée de la Société, les intérêts précédemment, le ratio de solvabilité ajusté est estimé à 233 % L’augmentation résulte principalement de la hausse du résultat opérationnel et des plus-values latentes obligataires. Le calcul du ratio de solvabilité ajusté doit être revu par l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP), qui contrôle, en France, l’application Dans l’hypothèse où les fonds propres de la Société et/ou une de ses fi liales venaient à descendre en deçà des exigences réglementaires, les régulateurs des activités d’assurance disposent de moyens d’action importants. Dès lors que les fi liales ne maintiendraient pas un niveau de fonds propres adéquat au regard des exigences réglementaires et/ou de leurs positions concurrentielles, la Société pourrait être amenée à les supporter fi nancièrement, ce qui est susceptible d’avoir un impact signifi catif sur l’état de ses liquidités. 86 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 1.4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE Les notations de capacité de règlement des sinistres et de solidité fi nancière sont devenues des éléments de plus en plus importants pour déterminer la situation concurrentielle des compagnies d’assurance entre elles. Les agences de notation révisent de manière récurrente leurs notations et leurs méthodologies, et peuvent de ce fait modifi er leur notation à tout moment. En conséquence, nos notations actuelles En février 2012, la notation attribuée par Moody’s Investors Services pour la qualité de crédit et la solidité fi nancière des principales fi liales d’AXA exerçant des activités d’assurance a été maintenue à "Aa3" , avec perspective négative. Le 24 septembre 2012, Fitch a confi rmé la note " AA-" de solidité fi nancière pour toutes les entités AXA et révisé la perspective Le 18 décembre 2012, S&P a ramené les notes de long terme du Groupe AXA à " A+" , avec perspective stable. Le Management surveille attentivement les notations du Groupe, et estime que ces notations devraient se maintenir à des niveaux suffi sants pour que le Groupe et ses fi liales compte tenu de la situation défavorable des marchés et des conditions économiques globales, le Management ne peut prévoir avec certitude le calendrier ni l’ampleur des prochaines Événements postérieurs à la clôture et affectant les ressources de trésorerie de la Société Un dividende de 0,72 euro par action sera proposé lors de l’Assemblée Générale d’AXA qui se tiendra le 30 avril 2013. Le dividende sera mis en paiement le 14 mai 2013, la date de détachement du dividende étant fi xée au 9 mai 2013. Se reporter à la Note 32 de la Partie 4 « États Financiers Consolidés » pour les autres événements postérieurs à la I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I Cette page a été laissée blanche intentionnellement 88 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 2.1 MANDATAIRES SOCIAUX, DIRIGEANTS ET SALARIÉS 2.2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION Options de souscription ou d’achat d’actions Actions de performance (« Performance Shares ») et unités de performance Politique de détention d’actions pour les dirigeants du Groupe Opérations déclarées en 2012 par les membres du Conseil d’Administration sur les titres Engagements pris au béné ce des dirigeants mandataires sociaux 2.3 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES ET OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES 130 Informations au 31 décembre 2012 sur les obligations subordonnées convertibles en actions AXA 132 Transactions avec des parties liées, actionnariat salarié et protocoles d’accord Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 134 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 2 2.1 MANDATAIRES SOCIAUX, DIRIGEANTS ET SALARIÉS La mise en œuvre de principes de gouvernement d’entreprise est une priorité d’AXA depuis de nombreuses années. Soumise aux pratiques et obligations en vigueur en France en matière de gouvernement d’entreprise, AXA a adopté en 2008 le Code AFEP/MEDEF (défi ni ci-après) comme Code de gouvernement d’entreprise de référence. Le Code AFEP/MEDEF comprend notamment les recommandations du rapport de l’AFEP et du MEDEF d’octobre 2003 ainsi que des recommandations de janvier 2007, octobre 2008 et avril 2010 (ci-après le « Code Le 29 avril 2010, l’Assemblée Générale des actionnaires d’AXA a approuvé le changement de mode de gouvernance de la Société en remplaçant l’ancienne structure duale composée d’un Conseil de Surveillance et d’un Directoire par une organisation à Conseil d’Administration. Cette structure unitaire a été instituée en vue d’accroître l’effi cacité et la réactivité de la gouvernance du Groupe tout en assurant un bon équilibre des pouvoirs. Dans l’environnement réglementaire, concurrentiel et de marché incertain issu de la crise fi nancière, une plus grande effi cacité et une réactivité accrue du mode de gouvernance d’AXA ont été jugées essentielles à la continuité du succès du Dans le cadre de ce changement de gouvernance, le Conseil d’Administration d’AXA a estimé que la nomination de M. Henri de Castries en qualité de Président du Conseil d’Administration en plus de celle de Directeur Général était le meilleur choix pour la Société et ses actionnaires. Afi n de préserver un équilibre dans les débats et au sein des structures de gouvernance, le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration impose que ce dernier soit composé d’une majorité d’administrateurs indépendants, que certains Comités du Conseil (le Comité d’Audit et le Comité de Rémunération et des Ressources Humaines) soient entièrement composés agissant en qualité d’Administrateur Indépendant Référent soit désigné lorsque les fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général sont exercées par la même personne. L’Administrateur Indépendant Référent d’AXA a en particulier le pouvoir de réunir les membres du Conseil d’Administration hors la présence du Président Directeur Général et/ou du Directeur Général Délégué ou de porter à la connaissance du Président et du Conseil d’Administration tout confl it d’intérêts potentiel. Il peut par ailleurs prendre un certain nombre de mesures afi n de s’assurer que les structures de gouvernance demeurent solides et bien équilibrées à tout moment et afi n d’éviter une centralisation des pouvoirs excessive lorsque les fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général sont exercées par la stratégiques de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il est chargé d’étudier et de prendre toutes les décisions relatives aux questions signifi catives intéressant la bonne marche de la Société et les affaires qui la concernent. Il exerce notamment ■ le choix entre les deux modes d’exercice de la Direction Générale (cumul ou dissociation des fonctions de Directeur Général et de Président du Conseil d’Administration) lors de la nomination ou du renouvellement du mandat du Président du Conseil d’Administration ou du Directeur Général ; ■ la nomination du Directeur Général ainsi que du Directeur Général Délégué et la détermination de leur rémunération ; ■ la revue et l’arrêté des comptes annuels et semestriels de ■ l’approbation du Rapport du Président du Conseil d’Administration sur la composition du Conseil et l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil, ainsi que sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société ; 90 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 2.1 MANDATAIRES SOCIAUX, DIRIGEANTS ET SALARIÉS ■ la convocation des Assemblées d’actionnaires ; ■ l’attribution de stock options et/ou d’actions de performance aux salariés et mandataires sociaux du Groupe dans le cadre des autorisations conférées par l’Assemblée Générale ■ l’autorisation des conventions « réglementées ». Certaines des opérations ou questions importantes sont également soumises à l’autorisation préalable du Conseil 500 millions d’euros, opérations de fi nancement signifi catives ou opérations en dehors de la stratégie annoncée par la Les principes régissant le fonctionnement et l’organisation du Conseil d’Administration et de ses Comités, ainsi que la rémunération de leurs membres sont formalisés dans le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration, qui décrit notamment les pouvoirs ainsi que les missions et obligations du Conseil d’Administration et des Comités qui lui sont rattachés. que nécessaire. Des réunions des membres du Conseil d’Administration peuvent se tenir périodiquement hors la présence de la Direction Générale. Les membres du Conseil d’Administration reçoivent en général huit jours à l’avance toutes les informations utiles sur les points fi gurant à l’ordre du jour de leur prochaine réunion. Le Règlement Intérieur du Conseil prévoit qu’ils sont en outre informés de manière régulière, par le Directeur Général, de la situation fi nancière, de la trésorerie, des engagements de la Société ainsi que de tous événements et opérations signifi catifs relatifs à la Société Des sessions de formation sont organisées pour les actuels et nouveaux membres du Conseil d’Administration à l’effet de les familiariser avec les principales activités et problématiques du Groupe. Ces sessions se concentrent sur un certain nombre de points, dont la structure fi nancière, la stratégie, la gouvernance ou encore les principales activités du Groupe et de ses fi liales. Afi n de favoriser une convergence des intérêts personnels des administrateurs avec ceux de la Société, le Règlement Intérieur du Conseil fi xe pour objectif à chaque membre du Conseil d’Administration de détenir avant l’expiration d’un délai de deux ans à compter de sa première nomination, un nombre d’actions de la Société ayant une valeur égale au montant annuel brut des jetons de présence perçus au titre de l’année précédente. Dans ce cas, la valeur de l’action AXA est déterminée en fonction de son cours de clôture au 31 décembre de la dernière année civile. Les membres du Conseil d’Administration sont en principe nommés pour une durée de quatre ans en vertu de l’article 10 des statuts de la Société. Toutefois, suite au changement du mode de gouvernance intervenu le 29 avril 2010, les mandats de tous les membres du Conseil de Surveillance sont arrivés à échéance automatiquement et la plupart des membres du Conseil de Surveillance sont devenus membres du nouveau Conseil d’Administration pour la durée restant à courir de leur Au 31 décembre 2012, le Conseil d’Administration comprenait quinze membres dont cinq de nationalité étrangère et quatre femmes. La proportion de femmes au sein du Conseil d’Administration était donc de 26,7 % au 31 décembre 2012. La composition du Conseil est ainsi conforme aux dispositions de la loi du 27 janvier 2011 ainsi qu’aux recommandations du Code AFEP/MEDEF en matière de représentation équilibrée entre femmes et hommes au sein des Conseils d’Administration. Bien que la Société soit d’ores et déjà en conformité avec les lois et règlementations en vigueur, le Comité d’Éthique et de Gouvernance du Conseil entend proposer la nomination d’autres femmes au sein du Conseil d’Administration à l’occasion de futures réunions de l’Assemblée Générale des Conformément à la réglementation applicable, un membre du Conseil d’Administration (à ce jour Mme Doina Palici-Chehab) est élu tous les quatre ans par l’Assemblée Générale des actionnaires de la Société parmi des candidats désignés par les salariés actionnaires du Groupe AXA, en application d’un processus de sélection interne. Le Conseil d’Administration ne comprend aucun membre prenant part au vote avec voix Chaque année, le Conseil s’attache à apprécier la situation d’indépendance de chacun de ses membres au regard des recommandations du Code AFEP/MEDEF. Lors de sa séance du 20 février 2013, le Conseil d’Administration d’AXA a apprécié la situation d’indépendance de chacun de ces membres. Au regard des critères établis par le Code AFEP/ MEDEF tels qu’appréciés par le Conseil, au 31 décembre 2012, onze membres ont été considérés comme indépendants : Mmes Isabelle Kocher, Suet Fern Lee et Dominique Reiniche et MM. Jean-Pierre Clamadieu, Norbert Dentressangle, Jean-Martin Folz, Anthony Hamilton, Stefan Lippe, François Martineau, Ramon de Oliveira et Marcus Les statuts de la Société et le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration prévoient la désignation obligatoire lorsqu’une même personne exerce les fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général. I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 2 2.1 MANDATAIRES SOCIAUX, DIRIGEANTS ET SALARIÉS Le Conseil d’Administration a désigné, le 29 avril 2010, M. Norbert Dentressangle en qualité de Vice-Président, Administrateur Indépendant Référent. Ce dernier a notamment pour mission d’animer la contribution des administrateurs indépendants aux travaux du Conseil et d’être, en cas de besoin, leur porte-parole auprès de la Direction Générale. Il est également consulté par le Président du Conseil d’Administration sur l’ordre du jour ainsi que sur le calendrier de chaque réunion Plus particulièrement, l’Administrateur Indépendant Référent a le pouvoir de participer à toutes les réunions des Comités du Conseil y compris lorsqu’il n’en est pas membre, de porter à la connaissance du Président et du Conseil d’Administration tout confl it d’intérêts, rendre compte de son action à l’Assemblée Générale des actionnaires, de demander, à tout moment, au Président Directeur Général la convocation de réunions du Conseil d’Administration sur un ordre du jour déterminé, de réunir les membres du Conseil d’Administration hors la présence du Président Directeur Général et du Directeur Général Délégué à tout moment (ces réunions dites « sessions exécutives » sont présidées par le Vice-Président et peuvent se tenir à tout moment à la discrétion du Vice-Président). COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION AU 31 DÉCEMBRE 2012 25, avenue Matignon - 75008 Paris 30bis, rue Sainte-Hélène - 69287 Lyon Cedex 02 Administrateur, Directeur Général Délégué en charge des Finances, de la Stratégie et des Opérations d’AXA 25, avenue Matignon - 75008 Paris Président du Comité Exécutif et administrateur AXA - 25, avenue Matignon - 75008 Paris Président non-exécutif d’AXA UK plc (Royaume-Uni) 5 Old Broad Street - London EC2N 1AD - Royaume-Uni Directeur Général Adjoint en charge des Finances Tour T1 – 35e étage - 1, place Samuel de Champlain - Faubourg de l’Arche - 92400 Courbevoie Mme Suet Fern Lee (54 ans) Associée Senior de Stamford Law Corporation (Singapour) 10 Collyer Quay #27-00 Ocean Financial Centre - Co-fondateur et Vice-Président du Conseil d’Administration d’Acqupart Holding AG (Suisse) et d’Acqufi n AG (Suisse) Baarerstrasse 8 - CH 6300 Zug - Suisse 92 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I Directeur Général Délégué en charge des Finances, de la Stratégie et des Opérations 2.1 MANDATAIRES SOCIAUX, DIRIGEANTS ET SALARIÉS 282, boulevard Saint-Germain - 75007 Paris Gérant associé d’Investment Audit Practice, LLC (États-Unis) 580 Park Avenue - New York, NY 10065 - États-Unis Directeur Général d’AXA Business Services Pvt. Ltd. (Inde) 16/2, Residency Road – Bangalore – 560025 Inde 3, rue d’Antin - 75002 Paris Présidente Europe de The Coca-Cola Company 27, rue Camille-Desmoulins - 92784 Issy-les-Moulineaux - Membre du Directoire et Directeur Financier d’E.ON AG Platz 1 - 40479 Düsseldorf - Allemagne M. Claude Bébéar, anciennement Président d’Honneur du Conseil de Surveillance d’AXA depuis le 22 avril 2008, est Président d’Honneur du Conseil d’Administration d’AXA depuis l’Assemblée Générale du 30 avril 2013, actionnaires de la Société seront appelés à se prononcer sur le renouvellement de deux membres du Conseil d’Administration dont le mandat arrive à échéance (M. Ramon de Oliveira et Mme Dominique Reiniche), sur la ratifi cation de la cooptation d’un membre du Conseil d’Administration (le 10 octobre 2012, le Conseil d’Administration d’AXA a décidé de coopter M. Jean-Pierre Clamadieu en qualité d’administrateur, en remplacement de M. Giuseppe Mussari, qui a démissionné en juin 2012) ainsi que sur la nomination de deux nouveaux membres du Conseil d’Administration, en remplacement de MM. Anthony Hamilton et Michel Pébereau, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de cette Assemblée. Dans ce cadre, le Conseil d’Administration a proposé, sur la recommandation de son Comité d’Éthique et de Gouvernance : ■ le renouvellement en qualité d’administrateur de M. Ramon de Oliveira et de Mme Dominique Reiniche, pour une durée de quatre ans (leurs curriculum vitae sont présentés ci-après dans la présente Section 2.1) ; ■ la ratifi cation de la cooptation en qualité d’administrateur de M. Jean-Pierre Clamadieu, pour la durée du mandat de son prédécesseur (son curriculum vitae est présenté ci-après dans la présente Section 2.1) ; ■ la nomination de Mme Deanna Oppenheimer en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre ans, en remplacement de M. Anthony Hamilton, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de cette Assemblée. En faveur de la candidature de Mme Deanna Oppenheimer (54 ans), le Conseil d’Administration a retenu son profi l international ainsi que sa connaissance du secteur fi nancier en particulier dans le domaine du marketing et de la distribution. Mme Deanna Oppenheimer a passé plus de 25 ans dans le secteur bancaire, aux États-Unis et en Europe, d’abord chez Washington Mutual puis au sein du Groupe Barclays où elle a occupé jusqu’en 2011 les fonctions notamment de Directeur Général Adjoint Groupe pour la banque de détail ; ■ la nomination de M. Paul Hermelin en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre ans, en remplacement de M. Michel Pébereau, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de cette Assemblée. En faveur de la candidature de M. Paul Hermelin (60 ans), le Conseil d’Administration a retenu ses qualités de dirigeant acquises au sein d’un grand groupe international, Capgemini, et son expertise en matière de systèmes d’information qui devrait apporter un éclairage précieux au Conseil à l’heure où le développement du digital a été défi ni comme une priorité stratégique pour AXA. Mme Deanna Oppenheimer et M. Paul Hermelin au regard des recommandations du Code AFEP/MEDEF et a conclu qu’ils pouv aient être considérés comme indépendants. Sous réserve du vote favorable de l’Assemblée Générale des actionnaires, le Conseil d’Administration serait donc composé, à l’issue de l’Assemblée du 30 avril 2013, de quinze membres, dont douze seraient considérés par le Conseil d’Administration comme indépendants au regard des critères du Code I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 2 2.1 MANDATAIRES SOCIAUX, DIRIGEANTS ET SALARIÉS En 2012, le Conseil a tenu neuf séances avec un taux moyen d’assiduité de 84,33 %. Le Conseil a consacré une session d’une journée à la revue de la stratégie du Groupe. Dans le cadre de ses principales missions telles que décrites ci-dessus, les activités du Conseil se sont notamment concentrées sur les sujets suivants durant l’année 2012 : la revue de la stratégie du Groupe, l’examen des comptes de l’exercice 2011 et des comptes semestriels 2012, la revue des rapports des Comités du Conseil, la revue des acquisitions et de cessions signifi catives proposées, la revue du portefeuille d’activités, la revue de l’allocation du capital du Groupe, la composition des Comités du Conseil, l’élection du représentant des salariés actionnaires, l’auto-évaluation du Conseil et l’indépendance Après HEC et une licence de droit, M. Henri de Castries intègre l’ENA. À sa sortie de l’ENA, M. de Castries opte pour l’Inspection Générale des Finances. Il entre chez AXA le 1er septembre 1989 et rejoint la Direction Centrale des Finances du Groupe. Il est nommé Secrétaire Général en 1991 puis Directeur Général d’AXA en 1993, en charge de la gestion d’actifs, des sociétés fi nancières et immobilières. En 1997, M. Henri de Castries est nommé Président de The Equitable Companies Incorporated, qui deviendra AXA Financial, Inc. De mai 2000 à avril 2010, M. Henri de Castries est Président du Directoire d’AXA. Depuis avril 2010, M. Henri de Castries est Mandats en cours au sein du Groupe AXA Président du Conseil d’Administration : AXA Assurances IARD Mutuelle, AXA Assurances Vie Mutuelle, AXA Financial, Inc. Administrateur ou membre du Comité de Direction : AXA ASIA (SAS), AXA France IARD, AXA France Vie, AllianceBernstein Corporation (États-Unis), AXA America Holdings, Inc. (États- Unis), AXA Equitable Life Insurance Company (États-Unis), AXA UK plc (Royaume-Uni), MONY Life Insurance Company (États- Unis), MONY Life Insurance Company of America (États-Unis) Mandat en cours hors du Groupe AXA Mandats arrivés à échéance au cours des 5 dernières Administrateur : AXA Belgium SA (Belgique), AXA Holdings 94 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I En 1979, M. Norbert Dentressangle a créé le Groupe les services logistiques dont il assume la fonction de Président jusqu’en 1998. Il en préside aujourd’hui le Conseil de Surveillance. M. Norbert Dentressangle est également Président de Dentressangle Initiatives, société holding familiale, qui, outre sa participation majoritaire dans la société Norbert Dentressangle S.A., détient des participations dans des sociétés immobilières, industrielles et de services aux entreprises. D’avril 2008 à avril 2010, M. Norbert Dentressangle est Vice- Président du Conseil de Surveillance d’AXA. Depuis avril 2010, Indépendant Référent, du Conseil d’Administration d’AXA. Président : Dentressangle Initiatives (SAS), ND Investissements Président du Conseil de Surveillance : Norbert Dentressangle Vice-Président du Conseil d’Administration : AXA Co-gérant : Versailles Richaud ND (SARL) Administrateur ou membre du Conseil de Surveillance : HLD Mandats arrivés à échéance au cours des 5 dernières Président : Financière Norbert Dentressangle (SAS) Membre et Vice-Président du Conseil de Surveillance : AXA Président du Conseil de Surveillance : FINAIXAM M. Denis Duverne est diplômé de HEC et de l’ENA. De 1984 à 1986, il occupe les fonctions de conseiller commercial au Consulat Général de France à New York. En 1986, il devient Chef du bureau fi scalité des entreprises au M inistère des Finances. En 1988, il est sous-Directeur au ministère des Finances, en charge de la fi scalité indirecte. En 1991, il est nommé Secrétaire Général de la Compagnie Financière IBI. Un an plus tard, il devient membre du Comité Exécutif de la Banque Colbert, chargé des opérations. En 1995, M. Denis Duverne rejoint le Groupe AXA et prend la responsabilité du suivi des activités américaines et britanniques du Groupe. Il dirige également le processus de restructuration du Groupe en Belgique et au Royaume-Uni. Entre février 2003 et décembre 2009, M. Duverne est membre du Directoire d’AXA, en charge des Finances, du Contrôle et de la Stratégie. De janvier 2010 à avril 2010, M. Duverne est membre du Directoire en charge des Finances, de la Stratégie et des Opérations et assume à ce titre des responsabilités plus étendues. Depuis avril 2010, M. Denis Duverne est administrateur et Directeur Général Délégué d’AXA, en charge des Finances, de la Stratégie et des Administrateur et Directeur Général Délégué : AXA Président Directeur Général : AXA America Holdings, Inc. Administrateur ou membre du Comité de Direction : AXA ASIA (SAS), AllianceBernstein Corporation (États-Unis), AXA Assicurazioni S.p.A. (Italie), AXA Belgium SA (Belgique), AXA Equitable Life Insurance Company (États-Unis), AXA Financial, Inc. (États-Unis), AXA Holdings Belgium (Belgique), AXA Italia S.p.A. (Italie), AXA MPS Assicurazioni Danni S.p.A. (Italie), AXA MPS Assicurazioni Vita S.p.A. (Italie), AXA UK plc (Royaume-Uni), MONY Life Insurance Company (États-Unis), MONY Life Insurance Company of America (États-Unis) Mandats arrivés à échéance au cours des 5 dernières Administrateur : AXA France IARD, AXA France Vie M. Jean-Pierre Clamadieu est diplômé de l’Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris et Ingénieur du Corps des Mines. Il débute sa carrière au sein de l’A ministration française, en particulier pour le Ministère de l’Industrie, ainsi que comme conseiller technique du Ministre du Travail. En 1993, il rejoint le Groupe Rhône-Poulenc et occupe plusieurs postes de Direction. En 2003, il est nommé Directeur Général, puis en 2008 Président Directeur Général du Groupe Rhodia. En septembre 2011, suite à l’opération de rapprochement entre les groupes Rhodia et Solvay, M. Clamadieu est nommé Vice- Président du Comité Exécutif de Solvay et Président du Conseil d’Administration de Rhodia. Depuis mai 2012, M. Clamadieu est Président du Comité Exécutif et administrateur de Solvay. Administrateur : AXA, Faurecia, SNCF, Solvay (Belgique) Mandats arrivés à échéance au cours des 5 dernières Président du Conseil d’Administration : Rhodia M. Jean-Martin Folz est diplômé de l’École Polytechnique et ingénieur des Mines. Entre 1975 et 1978, il occupe différents postes dans des cabinets ministériels et, en dernier lieu, celui de Directeur de cabinet du secrétaire d’État à l’Industrie. En 1978, il entre chez Rhône-Poulenc pour diriger l’usine de Saint-Fons avant d’être promu Directeur Général Adjoint du pôle spécialités chimiques de Rhône-Poulenc. En 1984, il devient Directeur Général Adjoint, puis Président Directeur Général de Jeumont- Schneider, fi liale de Schneider. En 1987, il est Directeur Général 2.1 MANDATAIRES SOCIAUX, DIRIGEANTS ET SALARIÉS de Péchiney et Président de Carbone Lorraine en 1988. En 1991, il devient Directeur Général du Groupe Eridania Béghin- Say et Président Directeur Général de Béghin-Say. M. Jean- Martin Folz rejoint PSA Peugeot Citroën en 1995 dont il devient Président du Directoire en 1997. Il quitte PSA en février 2007. De juin 2007 à mars 2010, M. Jean-Martin Folz a occupé la fonction de Président de l’AFEP. Depuis le 8 novembre 2011, M. Jean-Martin Folz est Président du Conseil d’Administration Président du Conseil d’Administration : Eutelsat Communications Administrateur ou membre du Conseil de Direction : Alstom, AXA, AXA Millésimes (2 ) (SAS), Compagnie de Saint-Gobain, Mandats arrivés à échéance au cours des 5 dernières Administrateur ou membre du Conseil de Surveillance : AXA (Conseil de Surveillance), Carrefour, ONF-Participations (SAS) M. Anthony Hamilton est diplômé de l’Université d’Oxford. Il débute sa carrière à Londres et New York pour le compte des banques d’investissement Schroders, Morgan Grenfell et Wainwright. En 1978, il rejoint Fox-Pitt, Kelton dont il est nommé Directeur Général en 1994. En 1993, il devient administrateur non-exécutif d’AXA Equity and Law plc (qu’il préside à partir de 1995) et en 1997, administrateur non-exécutif d’AXA UK plc. Depuis septembre 2000, M. Anthony Hamilton est le Président Président du Conseil d’Administration : AXA Equity and Law plc (2 ) (Royaume-Uni), AXA UK plc (2 ) (Royaume-Uni) Administrateur : AXA, AXA Equitable Life Insurance Company (2 ) (États-Unis), AXA Financial, Inc. (2 ) (États-Unis), MONY Life Insurance Company (2 ) (États-Unis), MONY Life Insurance Company of America (2 ) (États-Unis), Tawa plc (Royaume-Uni), The Game & Wildlife Conservation Trust (Royaume-Uni) Mandats arrivés à échéance au cours des 5 dernières Administrateur ou membre du Conseil de Surveillance : AXA (Conseil de Surveillance), Binley Limited (Royaume-Uni), Club de Golf Valderrama (Espagne), Swiss Re Capital Markets Mme Isabelle Kocher est diplômée de l’École Normale Supérieure (ENS-Ulm), ingénieur du Corps des Mines et titulaire d’une agrégation de physique. De 1997 à 1999, elle est en charge du budget des télécommunications et de la défense au M inistère de l’Économie. De 1999 à 2002, elle est conseillère pour les affaires industrielles au Cabinet du (1) M. Denis Duverne n’exerce que des mandats au sein de sociétés du Groupe AXA. (2 ) Société du Groupe AXA. I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 2 2.1 MANDATAIRES SOCIAUX, DIRIGEANTS ET SALARIÉS Premier Ministre (Lionel Jospin). En 2002, elle rejoint le groupe Suez où elle occupera divers postes : de 2002 à 2005, au département Stratégie et Développement ; de 2005 à 2007, Directeur de la Performance et de l’Organisation ; de 2007 à 2008, Directeur Général Délégué de Lyonnaise des Eaux. De 2009 au 30 septembre 2011, Mme Isabelle Kocher est Directeur Général de Lyonnaise des Eaux et en charge du développement des activités en Europe. Depuis 1er octobre 2011, Mme Isabelle Kocher est Directeur Général Adjoint en charge des Finances du groupe GDF SUEZ. Administrateur : AXA, Suez Environnement, International Power Mandats arrivés à échéance au cours des 5 dernières Directeur Général : Lyonnaise des Eaux Directeur Général Délégué : Lyonnaise des Eaux Mme Suet Fern Lee est diplômée en droit de l’Université de Cambridge (1980). En 1981, elle est avocate au Gray’s Inn à Londres. En 1982, elle est admise au Barreau de Singapour et depuis exerce à Londres et Singapour. Elle est Présidente de l’Inter-Pacifi c Bar Association (IPBA) jusqu’en 2011. Depuis 2000, elle est Associée Senior du cabinet Stamford Law Corporation (Singapour). Elle préside le Conseil d’Administration de l’Asian Civilisations Museum et est également membre du National Heritage Board, membre du Conseil Consultatif de l’école de droit de Singapore Management University, trustee de la Nanyang Technological University ainsi que membre du Associée Senior : Stamford Law Corporation (Singapour) Présidente : Asian Civilisations Museum (Singapour) Administrateur ou membre du Comité de Direction : AXA, AXA ASIA (1) (SAS), Sanofi , Macquarie International Infrastructure Fund Ltd (Bermudes), National Heritage Board (Singapour), Rickmers Trust Management Pte Ltd (Singapour), Stamford Trustee : Nanyang Technological University (Singapour) M. Stefan Lippe est diplômé en mathématiques et en gestion des entreprises de l’Université de Mannheim. En 1982, il obtient son doctorat tout en travaillant en tant qu’assistant scientifi que de la chaire insurance business management et remporte le prix de la fondation Kurt Hamann pour sa thèse. En octobre 1983, il rejoint Bavarian Re (ancienne fi liale de Swiss Re). À partir de 1985, il est impliqué dans les opérations du département dommages de la région germanophone. En 1986, il devient responsable du département de souscription germanophone. En 1993, il devient Président du Directoire de Bavarian Re. M. Stefan Lippe est nommé membre du Conseil Exécutif de Swiss Re en 1995, en tant que responsable du Groupe Bavarian Re. En 2001, il devient Directeur de l’activité IARD du Groupe et entre au Comité Exécutif de Swiss Re. Début 2005, il dirige les activités dommages, vie et santé et en septembre 2008, il devient Directeur des Opérations de Swiss Re et est nommé Directeur Général Adjoint de Swiss Re, puis, en février 2009, Directeur Général. En décembre 2011, M. Stefan Lippe annonce qu’il se retirera de ses fonctions de Directeur Général (avec effet au 1er février 2012) et fera valoir ses droits à la retraite à compter de 2012. En 2011, M. Stefan Lippe co-fonde Acqupart Holding AG et Acqufi n AG et devient Vice-Président du Conseil d’Administration de ces deux Association for Vocational Training (BWV) (Allemagne) Vice-Président du Conseil d’Administration : Acqupart Holding AG (Suisse), Acqufi n AG (Suisse) Administrateur : AXA, Extremus Insurance Ltd. (Allemagne) Mandats arrivés à échéance au cours des 5 dernières Président du Directoire : Swiss Re Ltd. (Suisse), Swiss Président du Conseil d’Administration : Swiss Re Corporate Solutions Ltd. (Suisse), Swiss Re Germany Holding (Allemagne) Administrateur : Swiss Re Foundation (Suisse), Swiss Re Frankona Reinsurance Ltd. (Suisse), Swiss Re Germany AG (Allemagne), Swiss Re Life Capital Ltd. (Suisse) Membre du Conseil Consultatif de la Comptabilité : National University of Singapore Business School (Singapour) Membre du Conseil Consultatif : Singapore Management Mandats arrivés à échéance au cours des 5 dernières « Pre sident » : IPBA (Singapour) Administrateur : China Aviation Oil (Singapore) Corporation M. François Martineau est diplômé de l’Université Paris (licence en philosophie), de l’Université Paris (maîtrise en droit) ainsi que de l’Institut d’Études Politiques de Paris. Il est Avocat à la Cour depuis 1976. En 1981, il est Secrétaire de la Conférence. En 1985, il est Chargé d’Enseignement à l’Université de Paris (Procédure Civile). En 1995, il est Professeur à l’École de Formation du Barreau de Paris (EFB), et 96 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 2.1 MANDATAIRES SOCIAUX, DIRIGEANTS ET SALARIÉS depuis 1998, Professeur Honoraire à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de Lima (Pérou). En 1996, il devient Expert auprès du Conseil de l’Europe et, dans ce cadre, accomplit diverses missions dans les pays de l’Est européen portant sur la réforme du Code de l’organisation judiciaire, la réforme de la formation des magistrats et avocats ainsi que la refonte du Code de procédure civile. Il intervient à l’École Nationale de la Magistrature, dans le cadre de la formation professionnelle. Depuis 1987, il est associé de Lussan / Société d’avocats, dont il est gérant depuis 1995. Trustee et Président du Comité d’Investissement : Fondation Administrateur ou membre du Conseil de Surveillance : AXA Inc. (États-Unis), JP Morgan Suisse (Suisse), SunGard Data Systems (États-Unis), The Hartford Insurance Company (États- Membre du Comité d’Investissement : La Croix Rouge (États- Gérant : Lussan / Société d’avocats Vice-Président et administrateur : Associations Mutuelles Le Conservateur, Assurances Mutuelles Le Conservateur, Bred Administrateur : AXA, AXA Assurances IARD Mutuelle, AXA Mandats arrivés à échéance au cours des 5 dernières Membre du Conseil de Surveillance : AXA M. Ramon de Oliveira est diplômé de l’Université de Paris et de l’Institut d’Études Politiques de Paris. Débutant en 1977, M. de Oliveira a passé 24 ans chez JP Morgan & Co. De 1996 à 2001, M. de Oliveira est Président Directeur Général de JP Morgan Investment Management. M. de Oliveira fut membre du Comité de Direction de JP Morgan depuis sa création en 1995. Lors de la fusion avec Chase Manhattan Bank en 2001, M. de Oliveira est le seul dirigeant de JP Morgan & Co. invité à rejoindre le Comité Exécutif de la nouvelle entité et à exercer des responsabilités opérationnelles. Entre 2002 et 2006, M. de Oliveira a été Professeur associé de Finance à l’Université de Columbia et à l’Université de New York aux États-Unis. M. de Oliveira est actuellement gérant associé de Investment Audit Practice, LLC, société de consultants, basée Gérant associé : Investment Audit Practice, LLC (États-Unis) Président du Comité d’Investissement : Fonds de Dotation du Administrateur : AXA, AXA Equitable Life Insurance Company (1) (États-Unis), AXA Financial, Inc. (1) (États-Unis), JACCAR Holdings SA (Luxembourg), MONY Life Insurance Company (1) (États-Unis), MONY Life Insurance Company of America (1) Mandats arrivés à échéance au cours des 5 dernières Président du Conseil d’Administration : Friends of Education (organisation à but non lucratif) (États-Unis) Membre du Conseil d’Administration d’AXA, représentant Mme Doina Palici-Chehab est diplômée de l’Université de Bucarest en Roumanie (Magister Artium) et de l’Académie des assurances de Munich en Allemagne (diplôme de gestion d’assurance). De 1980 à 1983, elle est Professeur de langues étrangères en Roumanie. De 1983 à 1990, elle est Expert chez AGF (désormais Allianz) à Cologne en Allemagne. En 1990, elle rejoint le Groupe AXA en qualité de Directeur de la réassurance au sein d’AXA Germany en Allemagne. En 2000, elle devient Responsable Groupe de la réassurance au sein d’AXA Global P&C à Paris. Depuis 2010, elle est Directeur Général d’AXA Business Services Pvt. Ltd. à Bangalore en Inde. Depuis avril 2012, Mme Doina Palici-Chehab représente les salariés actionnaires du Groupe au sein du Conseil d’Administration Directeur Général : AXA Business Services Pvt. Ltd. (1) (Inde) Administrateur, représentant les salariés actionnaires : AXA Administrateur : AXA MATRIX Risk Consultants India Private Mandats arrivés à échéance au cours des 5 dernières M. Michel Pébereau est diplômé de l’École Polytechnique et de l’ENA. Entré au M inistère de l’Économie et des Finances en 1967 comme inspecteur des fi nances, il y occupe divers postes de responsabilité à la Direction du Trésor et aux cabinets de deux ministres (Valéry Giscard d’Estaing et René Monory). Entré au Crédit Commercial de France en 1982, il en assure la privatisation en 1987 puis en est Président Directeur Général de 1987 à 1993. Il devient Président Directeur Général de la BNP qu’il privatise en 1993, puis, après avoir assuré la fusion nécessaire en 2000, de BNP Paribas. De 2003 à décembre 2011, M. Pébereau est Président du Conseil d’Administration de BNP Paribas. Depuis décembre 2011, M. Michel Pébereau est Président d’Honneur de BNP Paribas. I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I M. Marcus Schenck est diplômé en économie de l’Université de Bonn (Allemagne) et de l’Université de Berkeley (États- Unis). Il est également titulaire d’un doctorat en économie de l’Université de Cologne (Allemagne). En 1991, il rejoint McKinsey & Co en Allemagne en qualité de consultant. Il était initialement en charge de missions dans différentes industries telles que l’acier, le tourisme, la vente au détail et la banque. En tant que Senior Engagement Manager, il était également membre de l’équipe dédiée aux institutions fi nancières. En 1997, il entre chez Goldman Sachs & Co oHG à Francfort-sur- le-Main (Allemagne) en qualité de senior associate. En 2001, il devient Managing Director puis associé en 2002. De 2005 à 2006, il dirige l’activité banque d’investissement de la région germanophone. Depuis décembre 2006, M. Marcus Schenck est nommé Directeur Financier d’E.ON AG (Allemagne) en charge de la comptabilité, du contrôle, des fi nances, du risque, de la fi scalité et des fusions-acquisitions. Il est également Membre du Directoire : E.ON AG (Allemagne) Administrateur ou membre du Conseil de Surveillance : AXA, Commerzbank AG (Allemagne), E.ON IT GmbH (Allemagne), Membre du Conseil Consultatif : HSBC Trinkaus & Burkhardt AG Membre : Berlin Center of Corporate Governance (Allemagne), Capital Markets Advisory Council to the German Finance Mandats arrivés à échéance au cours des 5 dernières Managing Director et associé : Goldman, Sachs & Co. oHG Membre du Conseil de Surveillance : E.ON Ruhrgas AG 2 2.1 MANDATAIRES SOCIAUX, DIRIGEANTS ET SALARIÉS Administrateur ou membre du Conseil de Surveillance : AXA, BNP Paribas, Compagnie de Saint-Gobain, Fondation ARC, Fondation Nationale des Sciences Politiques, Total, Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie (Maroc), BNP Paribas SA (Suisse), EADS N.V. (Pays-Bas), Pargesa Censeur (siège sans droit de vote au Conseil) : Société Président : Conseil de Direction de l’Institut d’Études Politiques Membre : Académie des Sciences Morales et Politiques, Conseil Exécutif du Mouvement des Entreprises de France, Conseil d’Orientation de l’Institut de l’Entreprise Mandats arrivés à échéance au cours des 5 dernières Président du Conseil d’Administration : BNP Paribas Président du Conseil de Surveillance : Institut Aspen Président : Fédération Bancaire Européenne (FBE), Institut de Administrateur ou membre du Conseil de Surveillance : AXA Membre : International Capital Markets Advisory Committee of the Federal Reserve Bank of New York (FED) (États-Unis) Mme Dominique Reiniche est diplômée de l’Essec. En 1978, elle entre chez Procter & Gamble dont elle devient Associate Advertising Manager en 1983. En 1986, elle est nommée Directeur Marketing et Stratégie de Kraft Jacobs Suchard. En 1992, elle prend la Direction du Marketing et devient responsable « comptes clés » chez Coca-Cola Entreprise. En 1998, elle devient Président Directeur Général de Coca-Cola Entreprise et Vice-Présidente de Coca-Cola Enterprises – Groupe Europe en 2002. De janvier 2003 à mai 2005, elle est Présidente de Coca-Cola Enterprises – Groupe Europe. Depuis mai 2005, Mme Dominique Reiniche est Présidente Europe de Vice-Président du Conseil : ECR Europe (Belgique) Vice-Présidente : UNESDA (Union of European Beverages Membre du Comité Exécutif et du Conseil : FDE (Food & Drink Mandats arrivés à échéance au cours des 5 dernières Membre du Conseil de Surveillance : AXA Membre du Comité Consultatif France : ING Direct Membre du Conseil Exécutif : MEDEF 98 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I actionnaires du Groupe AXA au Conseil d’Administration, est actuellement salariée d’AXA Business Services Pvt. Ltd., la principale fi liale du Groupe en Inde. À la connaissance de la Société, il n’existe aucun lien familial entre des membres du Conseil d’Administration ni avec des Le Président Directeur Général et le Directeur Général Délégué n’exercent pas, à ce jour, d’activité professionnelle ou de mandat social en dehors du Groupe, susceptible de restreindre de façon substantielle leur disponibilité vis-à-vis du Groupe et de ses activités. Certains membres du Conseil d’Administration exercent, en revanche, des fonctions de mandataires sociaux et/ou de dirigeants au sein de sociétés susceptibles d’avoir des contrats ou accords avec le Groupe AXA, dans le cadre d’opérations telles que des octrois de crédit, des achats de valeurs mobilières (pour compte propre ou pour compte de tiers) et/ou des placements d’instruments fi nanciers et/ou la fourniture de produits ou services. Dans la mesure où de tels contrats ou accords font généralement l’objet de négociations et sont conclus à des conditions normales, AXA considère qu’aucun de ces contrats ou accords donne lieu à des confl its d’intérêts entre les obligations des administrateurs à l’égard d’AXA et leurs intérêts privés et/ou d’autres obligations. Il n’existe pas, à la connaissance de la Société, d’arrangement ou d’accord conclu avec les principaux actionnaires, clients, fournisseurs ou autres, en vertu duquel un membre du Conseil 2.1 MANDATAIRES SOCIAUX, DIRIGEANTS ET SALARIÉS ou de responsabilité dans une faillite au À la connaissance de la Société et compte tenu des informations mises à sa disposition, aucun membre du Conseil d’Administration n’a, au cours des cinq dernières années, fait l’objet d’une condamnation pour fraude, ni d’une incrimination et/ou sanction publique offi cielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires, été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur, ou (iii) été associé, en qualité de mandataire social ou de dirigeant, à une faillite, une mise sous séquestre ou une liquidation, sous réserve du fait qu’AXA a pu, par le passé, céder, mettre fi n et/ou restructurer certaines de ses activités et, de ce fait, procéder volontairement à la liquidation d’entités du Groupe exerçant lesdites activités et certains des membres du Conseil d’Administration d’AXA sont susceptibles d’avoir été associés à de telles opérations de liquidations volontaires ou à des opérations similaires concernant des sociétés extérieures au Le Conseil d’Administration procède, tous les ans, à son auto-évaluation afi n de passer en revue sa composition, son organisation et son fonctionnement. Les conclusions de cette auto-évaluation font annuellement l’objet d’un point à l’ordre Fin 2012, le Président du Comité d’Éthique et de Gouvernance a recueilli, lors d’entretiens individuels ou sous forme de réponse écrite à un questionnaire, les appréciations et suggestions de chaque administrateur sur les trois thèmes principaux suivants : la relation entre le Conseil d’Administration et ses Comités, l’information des administrateurs et les documents fournis au Conseil ainsi que le déroulement des réunions du Conseil. Les conclusions de cette évaluation et les principaux axes de progrès identifi és ont été discutés lors de la réunion du Conseil d’Administration du 20 février 2013. À cette occasion, les membres du Conseil d’Administration ont exprimé une opinion très favorable notamment sur le fonctionnement du Conseil, notant une progression constante dans la qualité des travaux et la documentation remise au Conseil. Les principaux axes d’amélioration identifi és portent sur la défi nition des missions et attributions des Comités, les comptes rendus des travaux des Comités présentés au Conseil ainsi que sur l’information des administrateurs entre les séances du Conseil ; des dispositions en ce sens ont été décidées et sont d’ores et déjà mises en œuvre. I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 2 2.1 MANDATAIRES SOCIAUX, DIRIGEANTS ET SALARIÉS Le Conseil d’Administration bénéfi cie des quatre Comités spécialisés pour examiner des sujets spécifi ques et en rendre compte au Conseil : (1) le Comité d’Audit, (2) le Comité Financier, (3) le Comité d’Éthique et de Gouvernance et (4) le Comité de Rémunération et des Afi n de préserver une gouvernance équilibrée, le Conseil d’Administration a veillé à ce que indépendants occupent un rôle central dans tous les Comités ■ chacun des quatre Comités du Conseil est présidé par un ■ le Comité d’Audit ainsi que le Comité de Rémunération et des Ressources Humaines sont entièrement composés de Le rôle, l’organisation et le fonctionnement de chaque Comité sont précisés dans le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration ainsi que dans une charte dédiée pour ce qui concerne le Comité d’Audit (Terms of Reference). Chaque Comité émet à l’attention du Conseil d’Administration des avis, propositions ou recommandations dans son domaine de compétences, cependant la loi française n’accorde aucun pouvoir décisionnel aux Comités du Conseil. Chaque Comité peut procéder ou faire procéder à toutes études, le cas échéant par le recours à des experts extérieurs, entrant dans son domaine de compétence. Il peut inviter à ses réunions toute personne extérieure de son choix. Un compte rendu des travaux de chaque Comité est effectué par son Président à la séance suivante du Conseil d’Administration. 100 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 2.1 MANDATAIRES SOCIAUX, DIRIGEANTS ET SALARIÉS Le domaine de responsabilité du Comité d’Audit est défi ni dans sa Charte du Comité d’Audit (Terms of Reference) qui est revue et approuvée chaque année par le Conseil d’Administration. Le Comité d’Audit ■ du caractère adéquat et de l’effi cacité du cadre de contrôle interne ainsi que celui de la gestion des ■ de la procédure de reporting fi nancier ainsi que de l’intégrité des résultats publiés et des informations communiquées dans les états fi nanciers ; En 2012, le Comité s’est réuni sept fois. Le taux d’assiduité moyen s’est élevé à 96,30 %. Les activités du Comité se sont notamment concentrées sur les sujets suivants : ■ les comptes annuels 2011 ; ■ le Rapport Annuel 2011 du Groupe (Document ■ les comptes semestriels 2012 ; ■ le cadre de la gestion des risques, de l’appétit au risque et du reporting ; ■ les résultats du programme IFC (Internal ■ de l’effi cacité, la performance et l’indépendance ■ les résultats des travaux de l’audit interne et ■ les résultats des revues de conformité ■ les événements de fraude interne et externe ; ■ les ressources et le programme de travail de pour mener à bien leur mission L’examen des comptes par le Comité d’Audit est aux comptes soulignant les points essentiels des résultats et l es options comptables retenues. Le Comité reçoit également une présentation du Directeur des Risques du Groupe ainsi que du Directeur Le Directeur Général Délégué, le Directeur Financier du Groupe, le Directeur de l’Audit Groupe ainsi que le Directeur des Risques du Groupe participent à chaque séance du Comité d’Audit. Les Commissaires aux comptes de la Société, le Directeur Comptable ainsi que le Directeur Juridique du Groupe participent également de façon régulière aux séances du Comité. ■ l’examen de tout projet visant à constituer des sûretés ou à consentir des cautions, avals ou garanties en faveur de tiers dont le montant dépasse les autorisations consenties au Président Directeur Général par le Conseil d’Administration ; ■ l’examen de tout projet suivant : directement ou indirectement au capital social • les propositions de programme de rachat • les opérations de fi nancement susceptibles • les propositions d’affectation du résultat et de fi xation du dividende de l’exercice écoulé soumis à l’Assemblée Générale Ordinaire des • les dates de paiement du dividende et des ■ l’examen de toute proposition de transaction fi nancière signifi cative pour la Société ou ses fi liales, la gestion des actifs propres du Groupe et, plus généralement, de toute question intéressant la gestion fi nancière du Groupe AXA ; ■ l’examen de l’impact sur le capital et la solvabilité au niveau du Groupe des principales orientations et limites de la politique de Gestion Actif-Passif ainsi que toutes conséquences signifi catives de ces orientations et limites sur les principales fi liales ■ la revue du cadre d’analyse et de mesure du risk appetite (risk appetite framework) développé par la Direction Générale relativement aux expositions en matière fi nancière, d’assurance et opérationnelle. En 2012, le Comité Financier s’est réuni cinq fois. Le taux d’assiduité moyen s’est élevé à 84,85 %. Les activités du Comité se sont notamment concentrées sur les sujets suivants : ■ la gestion du risque fi nancier ; ■ la liquidité et le fi nancement ; ■ le capital et la solvabilité ; ■ l’appétit au risque et la gestion d’actifs ; ■ les opérations d’acquisitions, de restructurations ■ les recommandations de dividende ; ■ l’examen des autorisations fi nancières ■ les recommandations du dividende ; ■ l’examen de la proposition d’augmentation de capital réservée aux collaborateurs du Groupe AXA (« Shareplan 2012 »). I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 2 2.1 MANDATAIRES SOCIAUX, DIRIGEANTS ET SALARIÉS réunions sauf dans le cas où il réunions sauf dans le cas où il d’Administration, en vue de toute nomination : • de membres du Conseil d’Administration, de son Président et de son Vice-Président, • de membres d’un spécialisé du Conseil d’Administration et de son Président ; ■ l’organisation de l’auto-évaluation périodique du ■ l’examen de façon plus approfondie de certaines questions de gouvernance liées au fonctionnement réunions, qualité de l’information délivrée par le ■ la revue du Code de Déontologie Professionnelle ■ l’examen de la stratégie du Groupe en matière de responsabilité d’entreprise et autres sujets liés ; ■ l’examen annuel de la politique de la Société en En 2012, le Comité d’Éthique et de Gouvernance s’est réuni quatre fois. Le taux d’assiduité moyen s’est élevé à 76,92 %. Les activités du Comité se sont notamment concentrées sur les ■ le processus de sélection des ■ le processus de sélection du représentant ■ la composition du Conseil et de ses Comités ; ■ l’indépendance des membres du Conseil ; ■ l’auto-évaluation du Conseil d’Administration ; ■ l’obligation de détention d’actions AXA par ■ la politique de diversité du Groupe. d’Administration en vue de la fi xation : • de la rémunération du Président Directeur Général et du Directeur Général Délégué, et dans ce cadre, la préparation de l’évaluation • du montant des jetons de présence des membres du Conseil d’Administration qui est • du nombre d’options (de souscription ou performance de la Société attribuées au Général Délégué ainsi qu’aux autres membres En 2012, le Comité a tenu cinq réunions. Le taux d’assiduité moyen s’est élevé à 88 %. Les activités du Comité se sont notamment concentrées sur ■ la politique et les principes de rémunération ■ les rémunérations du Président Directeur Général, du Directeur Général Délégué, des membres du Comité de Direction et du Comité Exécutif de la Société ; ■ l’attribution de stock options, d’actions/ unités de performance et le programme AXA ■ la revue des talents et des organisations (OTR) et les plans de succession ; ■ la formulation d’avis sur les propositions du ■ les jetons de présence des membres du ■ l’examen du contexte réglementaire français et international en matière de rémunération. Président Directeur Général portant sur : • les principes et modalités relatifs à la fi xation de la rémunération des dirigeants du Groupe de la Société attribuées aux salariés du Groupe ■ la formulation de propositions sur les nominations de membres de la Direction Générale de la Société. Les membres du Comité sont tenus informés des nominations des principaux dirigeants du Groupe, et notamment des membres du Comité de Direction et du Comité Exécutif. Le Comité examine les dispositions envisagées par le Directeur Général afi n de préparer la relève des membres de la ■ l’examen de façon plus approfondie de certaines questions de Ressources Humaines à l’échelle du 102 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 2.1 MANDATAIRES SOCIAUX, DIRIGEANTS ET SALARIÉS Société et représente la Société dans ses rapports avec les tiers. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil d’Administration. Le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration impose par ailleurs des limitations spécifi ques aux pouvoirs du Président Directeur Général et prévoit la nécessité d’une autorisation préalable du Conseil d’Administration, au-delà des exigences légales, pour certaines des opérations les plus importantes (cessions ou acquisitions au-delà de 500 millions d’euros, opérations de fi nancement signifi catives ou opérations en dehors de la stratégie annoncée par la Société…). M. Denis Duverne a été nommé Directeur Général Délégué par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 29 avril 2010, pour la durée de son mandat d’administrateur, soit quatre ans. Il a pour mission d’assister le Président Directeur Général dans l’exercice de ses fonctions. Le Conseil détermine l’étendue des pouvoirs conférés au Directeur Général Délégué, qui est plus particulièrement en charge des Finances, de la Stratégie et des La Direction Générale d’AXA est composée du Président Directeur Général et d’un Directeur Général Délégué. L’organisation opérationnelle de la Direction Générale du Groupe s’appuie par ailleurs sur un Comité de Direction et un Dans le cadre du changement de gouvernance d’AXA intervenue en 2010, le Conseil d’Administration a nommé, le 29 avril 2010, M. Henri de Castries en qualité de Président du Conseil d’Administration en plus de celle de Directeur Général, pour la durée de son mandat d’administrateur, soit quatre ans. Cette réunifi cation des fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général résulte notamment d’une analyse des circonstances du Groupe à ce stade de son développement, de l’expérience et des qualités personnelles et professionnelles de M. Henri de Castries ainsi que de la volonté d’optimiser les processus de décision du Groupe et Le Président Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Le Président Directeur Général a décidé de s’appuyer sur un Comité de Direction pour l’assister dans le pilotage de la gestion opérationnelle du Groupe. Le Comité de Direction n’a Le Comité de Direction d’AXA se compose actuellement de huit personnes et se réunit en général chaque semaine pour débattre des aspects stratégiques, fi nanciers et opérationnels COMPOSITION DU COMITÉ DE DIRECTION AU 1ER JANVIER 2013 Directeur Général Délégué en charge des Finances, de la Stratégie et des Opérations Directeur Général de la Région Méditerranée et Amérique Latine, Président Directeur Général d’AXA Global P&C et en charge de la supervision internationale d’AXA Corporate Solutions Président Directeur Général d’AXA France et en charge de la supervision des entités internationales AXA « President » et Directeur Général d’AXA Financial, Inc. (États-Unis) Jacques de Vaucleroy Directeur Général de la Région Europe du Nord, Centrale et de l’Est et responsable au niveau international des activités d’assurance vie, épargne, retraite et santé I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 2 2.1 MANDATAIRES SOCIAUX, DIRIGEANTS ET SALARIÉS Le Comité de Direction bénéfi cie du support du Comité Exécutif qui constitue l’instance d’examen et de défi nition de la Le Comité Exécutif est composé des membres du Comité de Direction ainsi que des responsables des principales fi liales, unités opérationnelles du Groupe ou fonctions transversales Les membres du Comité Exécutif se réunissent dans le cadre de revues trimestrielles de la performance du Groupe AXA, les « Quarterly Business Reviews » (QBR). Ces QBR ont été mises en place en 2000 afi n d’apporter un cadre transparent ■ l’examen de la performance des entités opérationnelles et de l’état d’avancement des grands projets grâce à des indicateurs de mesure chiffrés défi nis ; ■ la mesure de la progression des projets transversaux du ■ l’échange d’idées et d’informations sur Le Comité Exécutif n’a pas de pouvoir décisionnel formel. Il est par nature un organe consultatif contribuant à l’élaboration de la stratégie du Groupe et à l’étude des sujets opérationnels clés ou des initiatives stratégiques. Par ailleurs, les membres du Comité Exécutif contribuent, en tant qu’équipe, à mettre en place et disséminer la culture managériale d’AXA. Au 1er janvier 2013, le Comité Exécutif se composait des dix- sept membres suivants, dont neuf ne sont pas de nationalité Directeur Général d’AXA Konzern AG (Allemagne) Directeur Général Délégué d’AXA en charge des Finances, de la Stratégie et des Opérations Directeur Général des activités d’assurance en Suisse Directeur Général de la Région Méditerranée et Amérique Latine, Président Directeur Général d’AXA Global P&C et en charge de la supervision internationale d’AXA Corporate Solutions Président Directeur Général d’AXA France et en charge de la supervision des entités internationales AXA « President » et Directeur Général d’AXA Financial, Inc. (États-Unis) Directeur Juridique et Directeur des Ressources Humaines du Groupe Directeur Général de la Région Europe du Nord, Centrale et de l’Est et responsable au niveau international des activités d’assurance vie, épargne, retraite et santé 104 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I Le tableau ci-dessous présente le nombre des effectifs salariés du Groupe AXA pour les trois exercices par région géographique et Effectifs salariés (Équivalent à Temps Plein) \- Belgique (incluant AXA Bank Belgium) (g) \- Région Méditerranéenne et Amérique l atine \- Autres pays et entités transverses Dont Europe c entrale et de l’Est AXA Global Life et AXA Global P&C Banques (excluant AXA Bank Belgium) (g) \- AXA Banque Europe c entrale et de l’Est 2.1 MANDATAIRES SOCIAUX, DIRIGEANTS ET SALARIÉS Les effectifs des sociétés mises en équivalence ou non-consolidées ne sont pas inclus dans le tableau ci-dessus. Les effectifs des sociétés consolidées par intégration proportionnelle sont pris en compte au prorata du taux d’intégration. (a) Une partie du personnel des sociétés françaises est regroupée dans des Groupements d’Intérêt Economique (GIE). De plus, les effectifs des activités assurance et services fi nanciers en France incluent le personnel rentrant dans le cadre de convention de gestion du portefeuille de 4 mutuelles françaises non consolidées dans (b) En 2012, diminution de 318 des effectifs en France suite à une baisse des salariés commerciaux. (c) En 2012, diminution de 427 des effectifs des États-Unis suite à un plan de restructuration entrepris en juin 2011, au développement de l’offshoring et à de (d) En 2012, au Royaume-Uni, diminution des effectifs de 868 liée d’une part à l’activité Vie (- 1.106) suite à la cession de Bluefi n en Avril, d’un plan de restructuration des activités de gestion de patrimoine et de bancassurance ainsi que le non remplacement de consultants informatiques, et d’autre part à l’activité dommages (+ 274) suite au lancement de la marque «Health-On-Line». (f) En 2012, en Allemagne, diminution des effectifs de 367 due aux programmes de productivité entrepris. (g) Compte tenu du regroupement des activités d’Assurance et de la Banque chez AXA Bank Belgium, la ventilation des effectifs n’a pas été effectuée. (h) En 2012, augmentation de 255 des effectifs à Hong Kong suite à l’intégration des activités d’assurance dommages de HSBC. (i) En 2012, augmentation de 511 des effectifs chez AXA Assistance suite à la croissance de son activité. (j) En 2012, baisse des effectifs de 446 chez AllianceBernstein conséquence d’un plan global de réduction. (k) En 2012, diminution principalement chez AXA Technology (- 512). Les effectifs de 2011 incluaient les consultants, lesquels sont exclus en 2012. I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 2 2.2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS Les principes généraux de la politique de rémunération des équipes dirigeantes sont régulièrement revus par le Comité de Rémunération et des Ressources Humaines du Conseil d’Administration de la Société. Ces principes s’appliquent à l’ensemble des personnels de direction et font l’objet d’une déclinaison, pays par pays sous la supervision des Conseils d’Administration et des Comités de rémunération des sociétés du Groupe, prenant en compte les règles locales. La politique d’AXA en matière de rémunération des équipes ■ d’attirer, développer, retenir et motiver les meilleurs talents ; ■ d’encourager une performance supérieure ; ■ d’aligner les niveaux de rémunérations avec les résultats de Elle est guidée par trois principes directeurs : ■ la compétitivité des rémunérations ; ■ l’équité interne, basée sur la performance individuelle et ■ les résultats et la capacité fi nancière de l’entreprise. La rémunération des équipes dirigeantes est structurée de manière à encourager et récompenser la performance : ■ à la fois au niveau individuel et au niveau collectif (entité de ■ à la fois sur le court terme, le moyen terme et le long terme. La rémunération en numéraire des équipes dirigeantes comprend une partie fi xe et une partie variable. La partie fi xe est référencée avec un positionnement cible à ou au- delà de la médiane du marché. La partie variable est liée à la performance globale d’AXA, à celle de l’entité de rattachement et à la réalisation des objectifs personnels du dirigeant ainsi qu’à ses aptitudes démontrées en leadership. La part variable est confi gurée pour représenter une composante substantielle de la rémunération totale de sorte qu’en cas d’atteinte ou de dépassement des objectifs fi xés, celle-ci place les dirigeants d’AXA entre la médiane et le troisième quartile (ou, dans certains cas, au-delà du troisième quartile) des références du Le Conseil d’Administration sur proposition de son Comité de Rémunération et des Ressources Humaines a décidé de maintenir inchangée pour 2012 à 3,3 millions d’euros la rémunération totale cible en numéraire du Président Directeur Général, M. Henri de Castries et à 2,2 millions d’euros celle du Directeur Général Délégué, M. Denis Duverne. La rémunération fi xe annuelle du Président Directeur Général était de 950.000 euros en 2012. Sa rémunération variable est déterminée par rapport à un montant cible prédéfi ni (2.350.000 euros en 2012). Elle est ■ la performance du Groupe appréciée en fonction de l’évolution du résultat opérationnel par action, du retour sur capital économique (modèle interne Solvabilité ) et l’indice de satisfaction des clients ; et ■ sa performance individuelle appréciée par le Comité de Rémunération et des Ressources Humaines puis approuvée par le Conseil d’Administration en fonction d’objectifs stratégiques spécifi ques fi xés en début d’année. La part liée aux résultats du Groupe compte pour 60 % et la part liée à la performance individuelle pour 40 % de la 106 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 2.2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS Les montants de rémunération variable de M. Henri de Castries depuis sa nomination en mai 2000 comme Président du Directoire démontrent l’exigence des objectifs et la variabilité réelle de cet élément de rémunération : Le « % Cible » correspond au niveau d’atteinte des objectifs de performance au titre de l’année considérée. les autres membres du Comité de Direction, rémunération variable est également déterminée par rapport à un montant cible prédéfi ni individuellement. Elle est basée sur ■ la performance du Groupe appréciée en fonction de l’évolution du résultat opérationnel par action, du retour sur capitaux propres et de l’indice de satisfaction des clients ; ■ la performance de l’entité opérationnelle ou des services dont ils ont la charge, mesurée par rapport aux objectifs fi xés ■ rendement opérationnel sur STEC en Vie ; ■ ratio combiné sur exercice courant. Pour chaque indicateur mesurant la performance du Groupe et/ou la performance des entités opérationnelles, sont défi nis ■ un objectif, aligné sur le plan stratégique, dont l’atteinte donnera droit à 100 % de la part variable liée à cet indicateur ; ■ leur performance individuelle également appréciée par rapport à des objectifs stratégiques prédéterminés. ■ une valeur plancher, en deçà de laquelle aucune part variable liée à cet indicateur ne sera due ; En ce qui concerne M. Denis Duverne, membre du Comité de Direction et Directeur Général Délégué du Groupe, la part de sa rémunération variable liée aux résultats du Groupe compte pour 40 %, la part liée aux résultats des activités dont il a la charge pour 30 % et la part liée à sa performance individuelle En ce qui concerne les autres membres du Comité de Direction (en 2012, MM. Jean-Laurent Granier, Peter Kraus, Nicolas Moreau, Mark Pearson et Jacques de Vaucleroy), la part de leur rémunération variable liée aux résultats du Groupe compte pour 30 %, la part liée aux résultats de leur entité opérationnelle et aux activités dont ils ont la charge pour 40 % et la part liée à leur performance individuelle pour 30 %. La performance des entités opérationnelles est déterminée à ■ indice de satisfaction des clients ; ■ volume des affaires nouvelles en prévoyance et santé ; ■ valeur des affaires nouvelles en Vie ; ■ cash fl ows opérationnels disponibles en Vie ; ■ une valeur plafond, au-delà de laquelle le montant de part variable lié à cet indicateur sera généralement plafonné à La performance individuelle est évaluée à la fois sur la base (i) des résultats obtenus par rapport aux objectifs individuels prédéterminés (le « quoi ») et des compétences de leadership démontrées par le dirigeant (le « comment »). L’évaluation des compétences de leadership est basée sur les dimensions du modèle de leadership AXA : I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 2 2.2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS Les rémunérations variables versées aux membres du Comité de Direction de la Société en 2010, 2011 et 2012 ont été : RÉMUNÉRATIONS VARIABLES VERSÉES AUX MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION Le « % Cible » correspond au niveau d’atteinte des objectifs de performance au titre de l’année considérée Dans le cadre de leur appréciation de la composante Groupe de la rémunération variable de MM. de Castries et Duverne, le Comité de Rémunération et des Ressources Humaines et le Conseil d’Administration ont tenu compte des éléments suivants : (1) une progression marquée du résultat opérationnel, (2) un retour sur capital économique (modèle interne Solvabilité II) inférieur à l’objectif fi xé, et (3) la progression de l’indice de Le Comité et le Conseil ont également apprécié le niveau de performance individuelle de MM. de Castries et Duverne sur la base d’objectifs stratégiques prédéfi nis fi xés début 2012, ainsi que pour M. Duverne le niveau de performance des activités fonctionnelles dont il a la charge. Le Conseil d’Administration a, en outre, décidé d’introduire, pour le Président Directeur Général et le Directeur Général Délégué, un mécanisme de paiement différé d’une partie égale à 30 % de leur rémunération variable au titre de 2012. En application de ce mécanisme, le montant différé sera payé en deux tranches, respectivement en 2014 et en 2015. Le montant effectivement payé pourra varier en fonction de l’évolution du cours de bourse de l’action AXA pendant la période de différé dans la limite d’un plafond égal à 120 % du montant différé. L’introduction d’une partie différée au sein de la rémunération variable, bien que non requise à ce jour, est destinée à renforcer l’alignement d’AXA avec les pratiques et réglementations en vigueur, en France et à l’international, dans le secteur des services fi nanciers en matière de rémunération L’ensemble des rémunérations indiquées dans la présente Section 2.2 sont exprimées en montant brut et avant impôt. Dans les tableaux fi gurant dans la présente section, lorsque les rémunérations ne sont pas payées en euros, les taux de change retenus sont les taux moyens sur l’année à savoir pour 2012 : USD/EUR 0,776336 ; GBP/EUR 1,228803 ; JPY/EUR À titre indicatif, les taux marginaux d’imposition des pays dans lesquels les membres du Comité de Direction exercent ou ont exercé leurs fonctions sont : Belgique : 53,5 % (50 % correspondent à l’impôt fédéral et 3,5 % aux taxes communales), États-Unis (New York) : 43,27 %, France : 64,5 % (dont 15,5 % de CSG et CRDS), Japon : 50 %, Royaume-Uni : 52 % (dont 2 % de National Insurance Contributions). 108 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 2.2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS, OPTIONS, ACTIONS ET UNITÉS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES AUX MEMBRES DU COMITÉ À chaque date d’attribution, la juste valeur comptable des options et des actions ou unités de performance est déterminée conformément aux normes IFRS. Il s’agit d’une valeur historique à la date d’attribution, calculée à des fi ns comptables conformément à la méthode décrite dans la Note 26.3.1. aux « États Financiers Consolidés 2012 » d’AXA fi gurant dans la Partie 4 du présent Rapport Annuel. Cette valeur ne représente ni une valeur de marché actuelle, ni une valorisation actualisée de ces options, actions ou unités, ni le montant réel qui pourrait être dégagé lors de l’exercice de ces options, si celles-ci sont exercées, ou lors de l’acquisition de ces actions ou unités de Lors de l’attribution du 18 mars 2011, la juste valeur d’une option était de 1,89 euro pour les options non soumises à condition de performance et de 1,42 euro pour les options soumises à condition de performance, et la juste valeur d’une action/unité de performance de 9,57 euros. Lors de l’attribution du 16 mars 2012, la juste valeur d’une option était de 2,14 euros pour les options non soumises à condition de performance et de 1,33 euro pour les options soumises à condition de performance, et la juste valeur d’une action/unité de performance de 8,74 euros. I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 2 2.2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DES MEMBRES DU COMITÉ Montants versés au titre de l’exercice \- 586.434 651.693 8.003.953 3.025.019 3.685.878 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DES MEMBRES DU COMITÉ Montants versés au titre de l’exercice \- 413.134 907.314 8.346.443 2.942.071 4.015.129 Les jetons de présence versés au titre de mandats dans des sociétés du Groupe AXA ou dans des sociétés externes au Groupe AXA, lorsque le mandataire représente le Groupe AXA, sont déduits à hauteur de 70 % de la rémunération variable au titre du même Le seul « avantage en nature » dont ont bénéfi cié MM. Henri de Castries et Denis Duverne est un véhicule de fonction. 110 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 2.2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS RÉMUNÉRATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Au cours de l’exercice 2012, les membres du Conseil d’Administration, à l’exception de son Président et du Directeur Général Délégué, n’ont perçu, pour seule rémunération de Henri de Castries – Président Directeur Général Denis Duverne – Directeur Général Délégué la part de la Société, que des jetons de présence dont les montants sont indiqués dans le tableau ci-dessous. en 2013 au titre de 2012 en 2012 au titre de 2011 CRITÈRES D’ATTRIBUTION DES JETONS DE PRÉSENCE Le montant annuel des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d’Administration a été fi xé par l’Assemblée Générale du 29 avril 2010 à 1.200.000 euros. Aucun jeton de présence n’est versé par la Société aux administrateurs appartenant à la Direction Générale d’AXA (Directeur Général et Directeur Général Délégué). Le montant annuel global des jetons de présence est fi xé par l’Assemblée Générale des actionnaires, conformément à la loi, puis réparti par le Conseil d’Administration entre ses membres selon les modalités suivantes défi nies dans son Règlement ■ 50 % du montant des jetons de présence est répartie uniformément entre les membres du Conseil d’Administration à titre de part fi xe, le Vice-Président touchant un double ■ une première part du montant résiduel est répartie entre les membres du Conseil d’Administration à proportion du nombre de séances du Conseil auxquelles les membres assistent, le Vice-Président touchant un double jeton ; ■ une seconde part du montant résiduel est affectée par le Conseil d’Administration aux différents Comités du Conseil et répartie entre leurs membres à proportion du nombre de séances auxquelles les membres assistent, les Présidents des Comités touchant un double jeton. Compte tenu de l’importance du rôle du Comité d’Audit et du temps que ses membres doivent y consacrer, la part des jetons de présence revenant à ces derniers est renforcée. assistant aux réunions d’un Comité dont il n’est pas membre, Mme Doina Palici-Chehab, membre du Conseil d’Administration représentant les salariés actionnaires du Groupe AXA, a par ailleurs perçu en 2012 une rémunération brute d’un montant de 423.925 euros au titre de ses fonctions de Directeur Général d’AXA Business Services Pvt. Ltd. en Inde. Cette rémunération est composée d’une rémunération fi xe à hauteur de 301.183 euros et d’une rémunération variable pour un MM. Anthony Hamilton et Ramon de Oliveira ont respectivement perçu en 2012, au titre des mandats qu’ils exercent dans des fi liales du Groupe, des jetons de présence d’un montant brut de 250.000 GBP et de 99.400 USD pour le premier et de I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 2 2.2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS Options de souscription ou d’achat d’actions AXA, depuis 1989, mène une politique d’attribution d’options au profi t de ses mandataires sociaux et d’un large nombre de collaborateurs, en France et à l’international, afi n de les récompenser et de renforcer leur attachement au Groupe en les associant à la performance du titre AXA sur le long terme. l’enveloppe pluri-annuelle autorisée par l’Assemblée Générale des actionnaires, de la mise en place de plans d’options de Chaque année, sur proposition de son Comité de Rémunération et des Ressources Humaines, le Conseil d’Administration statue sur l’enveloppe globale d’options à attribuer. Les enveloppes d’options allouées aux entités opérationnelles sont essentiellement déterminées en fonction de leur contribution aux résultats du Groupe au cours de l’exercice précédent ainsi qu’en fonction des besoins spécifi ques locaux. Les options qui ont une durée de vie de 10 ans, sont attribuées sans décote par rapport au cours de bourse et sont exerçables par tranche, en général par tiers entre 2 et 4 ans après leur octroi. Le règlement des plans d’options prévoit un principe de perte du droit d’exercer les options en cas de départ du Les attributions annuelles se font en principe au cours du premier semestre, et ont généralement lieu 20 jours de bourse après la publication des résultats annuels du Groupe. Ainsi en 2012, la publication des résultats ayant eu lieu le 16 février 2012, les attributions d’options sont intervenues le 16 mars 2012\. Le prix d’exercice des options, égal à la moyenne du cours de clôture de l’action AXA sur la période de 20 jours de bourse précédant la date d’attribution, a été fi xé à 12,22 euros. Les bénéfi ciaires sont identifi és parmi la population des cadres dirigeants du Groupe et de ses fi liales, des experts techniques et des collaborateurs occupant des postes clés dans l’organisation. Les critères de sélection et le montant des attributions individuelles d’options prennent en compte : ■ l’aspect critique de l’individu dans le poste ➮ rétention ■ l’aspect critique de l’individu dans le futur ■ la qualité de la contribution individuelle Les propositions d’attributions individuelles sont faites par les responsables des entités opérationnelles et par les responsables des services fonctionnels du Groupe. Elles sont revues par la Direction Générale afi n d’assurer une cohérence d’ensemble. Les attributions individuelles d’options sont ensuite décidées par le Conseil d’Administration, étant précisé que les attributions individuelles au profi t du Président Directeur Général, du Directeur Général Délégué et des autres membres du Comité Exécutif font préalablement l’objet d’une proposition du Comité de Rémunération et des Ressources Humaines du Depuis 2006, des conditions de performance sont applicables à la dernière tranche de chaque attribution d’options (soit le dernier tiers des options attribuées) aux dirigeants mandataires sociaux de la Société (membres du Directoire jusqu’en 2010), aux membres du Comité Exécutif du Groupe, et depuis 2007, à tout autre bénéfi ciaire recevant au minimum 5.000 options. Sous cette condition de performance, la dernière tranche, soit 1/3 des options attribuées, ne peut être exercée que si le cours du titre AXA performe au moins aussi bien que l’indice EuroStoxx Insurance. Depuis 2009, cette condition de performance associée aux options attribuées a été étendue et s’applique à la totalité des options attribuées aux dirigeants mandataires sociaux de la Société (membres du Directoire jusqu’en 2010) et, depuis 2010, à tous les membres du Comité de Direction. Si cette condition de performance n’est pas remplie à la date d’expiration du plan, la ou les tranches d’options soumises à la Le Conseil d’Administration, sur proposition de son Comité de Rémunération et des Ressources Humaines, a décidé le 22 décembre 2010, que le nombre total d’options attribuées chaque année à l’ensemble des dirigeants mandataires sociaux de la Société (Directeur Général et Directeur Général Délégué) ne pourrait pas excéder 10 % du nombre total de stock options attribuées au cours d’une même année. En 2012, les attributions d’options AXA ont donné lieu à 4.584.469 options de souscription d’actions au prix d’exercice moyen pondéré de 12,17 euros attribuées à 468 collaborateurs, représentant 0,19 % du capital social en circulation au 31 décembre 2012 (sans prendre en compte la dilution liée à la création d’actions nouvelles résultant de l’exercice éventuel desdites options). Au vu de la nature des stock options, la décision a été prise de restreindre le champ d’application des attributions de stock options aux cadres dirigeants du Groupe, ce qui explique la diminution du nombre de bénéfi ciaires. La part des options attribuées en 2012 à l’ensemble des dirigeants mandataires sociaux de la Société (Président Directeur Général et Directeur Général Délégué) a représenté 8,99 % du nombre total des options attribuées. Au 31 décembre 2012, plus de 11.300 collaborateurs du Groupe possèdent un total de 74.606.578 options non encore exercées, représentant 3,12 % du capital de la Société à cette même date et 1.021 collaborateurs aux États-Unis possèdent un total de 4.989.968 options d’achat d’ADS AXA restant encore à exercer, représentant 0,21 % du capital social. Sur la base du cours du titre AXA au 31 décembre 2012, soit 13,35 euros, seules 12.204.951 options sont dans la monnaie, soit 16,36 % du solde d’options non encore exercées (hors 112 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 2.2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS 09/05/2001 09/05/2001 03/05/2002 30/05/2001 (b) 03/05/2002 21/05/2002 (b) 03/05/2002 03/05/2002 03/05/2002 03/05/2002 (a) Les nombres d’options et prix d’exercice sont les valeurs ajustées, conformément à la règlementation applicable, à la suite d’opérations sur le titre AXA. (b) Options initialement attribuées par FINAXA, qui a été fusionnée dans AXA avec effet au 16 décembre 2005. (c) « Salariés » non mandataires sociaux à la date d’attribution. I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 2 2.2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS 03/05/2002 20/04/2005 20/04/2005 20/04/2005 20/04/2005 20/04/2005 20/04/2005 20/04/2005 20/04/2005 20/04/2005 01/07/2005 21/09/2005 31/03/2006 31/03/2006 31/03/2006 25/09/2006 25/09/2006 13/11/2006 10/05/2007 10/05/2007 01/07/2007 21/09/2007 31/03/2008 31/03/2008 31/03/2010 25/09/2008 25/09/2010 13/11/2010 10/05/2009 10/05/2009 01/07/2015 21/09/2015 31/03/2016 31/03/2016 31/03/2016 25/09/2016 25/09/2016 13/11/2016 10/05/2017 10/05/2017 (a) Les nombres d’options et prix d’exercice sont les valeurs ajustées, conformément à la règlementation applicable, à la suite d’opérations sur le titre AXA. (b ) « Salariés » non mandataires sociaux à la date d’attribution. 114 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 2.2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS 20/04/2005 20/04/2005 20/04/2005 20/04/2005 24/04/2005 20/04/2005 20/04/2005 22/04/2008 22/04/2008 22/04/2008 10/05/2007 24/09/2007 24/09/2007 19/11/2007 19/11/2007 01/04/2008 01/04/2008 19/05/2008 19/05/2008 22/09/2008 10/05/2011 24/09/2009 24/09/2011 19/11/2009 19/11/2011 01/04/2010 01/04/2012 19/05/2010 19/05/2012 22/09/2010 10/05/2017 24/09/2017 24/09/2017 19/11/2017 19/11/2017 01/04/2018 01/04/2018 19/05/2018 19/05/2018 22/09/2018 (a) Les nombres d’options et prix d’exercice sont les valeurs ajustées, conformément à la règlementation applicable, à la suite d’opérations sur le titre AXA. (b ) « Salariés » non mandataires sociaux à la date d’attribution. I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 2 2.2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS 22/04/2008 22/04/2008 22/04/2008 22/04/2008 22/04/2008 22/04/2008 22/04/2008 22/04/2008 22/04/2008 22/04/2008 22/04/2008 22/09/2008 24/11/2008 20/03/2009 20/03/2009 02/04/2009 10/06/2009 10/06/2009 21/09/2009 08/12/2009 08/12/2009 19/03/2010 22/09/2012 24/11/2012 20/03/2011 20/03/2013 02/04/2011 10/06/2013 10/06/2011 21/09/2013 08/12/2011 08/12/2013 19/03/2012 22/09/2018 24/11/2018 20/03/2019 20/03/2019 02/04/2019 10/06/2019 10/06/2019 21/09/2019 08/12/2019 08/12/2019 19/03/2020 (a) Les nombres d’options et prix d’exercice sont les valeurs ajustées, conformément à la règlementation applicable, à la suite d’opérations sur le titre AXA. (b ) « Salariés » non mandataires sociaux à la date d’attribution. 116 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 2.2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS 22/04/2008 22/04/2008 22/04/2008 22/04/2008 22/04/2008 22/04/2008 22/04/2008 22/04/2008 22/04/2008 27/04/2011 27/04/2011 19/03/2010 18/08/2010 18/08/2010 13/10/2010 13/10/2010 22/12/2010 18/03/2011 18/03/2011 04/04/2011 16/03/2012 13/06/2012 19/03/2014 18/08/2012 18/08/2014 13/10/2012 13/10/2014 22/12/2014 18/03/2013 18/03/2015 04/04/2013 16/03/2014 13/06/2014 19/03/2020 18/08/2020 18/08/2020 13/10/2020 13/10/2020 22/12/2020 18/03/2021 18/03/2021 04/04/2021 16/03/2022 13/06/2022 (a) Les nombres d’options et prix d’exercice sont les valeurs ajustées, conformément à la règlementation applicable, à la suite d’opérations sur le titre AXA. (b ) « Salariés » non mandataires sociaux à la date d’attribution. I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 2 2.2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS OPTIONS ATTRIBUÉES AUX MANDATAIRES SOCIAUX AU COURS DE L’EXERCICE 2012 La juste valeur comptable des options est déterminée conformément aux normes IFRS. Il s’agit d’une valeur historique à la date d’attribution, calculée à des fi ns comptables conformément à la méthode décrite dans la Note 26.3.1. aux « États Financiers Consolidés 2012 » d’AXA fi gurant dans la Partie 4 du présent Rapport Annuel. Cette valeur ne représente ni une valeur de marché actuelle, ni une valorisation actualisée de ces options, ni le montant réel qui pourrait être dégagé lors de l’exercice de ces options, si celles-ci sont exercées. Lors de l’attribution du 16 mars 2012, la juste valeur d’une option était de 2,14 euros pour les options non soumises à condition de performance et de 1,33 euro pour les options soumises à Selon le Code de Déontologie Professionnelle du Groupe AXA, les collaborateurs (en ce compris les dirigeants mandataires sociaux de la Société) ne peuvent effectuer des opérations pour couvrir la valeur des rémunérations attribuées sous forme de titres (incluant les stock options, les « performance units », les « restricted shares » ou autres attributions) dans le cadre de tout plan ou accord mis en place par AXA ou une de ses fi liales. Cette interdiction est applicable à partir de la date d’attribution jusqu’au moment où le bénéfi ciaire reçoit les titres attachés à l’attribution, par exemple, au moment de l’exercice des stock options, à l’issue de la période d’acquisition des « performance units » et « restricted shares », ou événements 118 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 2.2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS OPTIONS EXERCÉES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS CONSENTIES ET/OU EXERCÉES PAR LES 10 PREMIERS SALARIÉS NON-MANDATAIRES SOCIAUX Options de souscription ou d’achat d’actions consenties aux 10 premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers Options consenties, durant l’exercice, par l’émetteur et toute société comprise dans le périmètre d’attribution des options, aux dix salariés non mandataires sociaux de l’émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre, dont le nombre d’options ainsi consenties est le plus élevé (information globale) Options détenues sur l’émetteur et les sociétés visées précédemment, levées, durant l’exercice, par les dix salariés non mandataires sociaux de l’émetteur et de ces sociétés, dont le nombre d’options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé (information globale) OPTIONS DÉTENUES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX (OPTIONS ATTRIBUÉES NON ENCORE EXERCÉES AU 31 DÉCEMBRE 2012) Directeur Général Délégué en charge des Finances, de la Stratégie et des Opérations Représentant des salariés actionnaires au Conseil d’Administration I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 2 2.2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS Actions de performance (« Performance Shares ») et unités de performance (« Performance Units ») Les « Performance Units/Shares » sont destinées à : ■ récompenser et fi déliser les meilleurs talents en alignant leurs intérêts sur la performance du Groupe AXA, à celle de leur entité opérationnelle/région et à la performance du titre AXA sur le moyen terme (3 à 4 ans) ; ■ réduire la dilution pour l’actionnaire en attribuant des volumes Les critères d’attribution des « Performance Units/Shares » sont similaires à ceux retenus pour les options. Les « Performance Shares » sont attribuées, en principe, aux bénéfi ciaires résidant en France et les « Performance Units » sont généralement attribuées aux bénéfi ciaires résidant hors Le principe des « Performance Units/Shares » est le suivant : ■ chaque bénéfi ciaire se voit attribuer initialement un certain nombre de « Performance Units/Shares ». Ce nombre sert de base au calcul du nombre d’unités ou d’actions qui seront réellement attribuées à l’issue d’une période de performance ■ durant la période de performance, les « Performance Units » ou « Performance Shares » initialement attribuées sont intégralement soumises à des critères de performance mesurant à la fois la performance du Groupe AXA et la performance de l’entité opérationnelle/région du bénéfi ciaire, sur la base d’objectifs prédéterminés ; les bénéfi ciaires appartenant à des entités opérationnelles, la performance de l’entité opérationnelle et/ ou région a une pondération de 2/3 et la performance du Groupe AXA de 1/3. Pour les bénéfi ciaires appartenant à des fonctions supports du Groupe, seule la performance du Groupe AXA est prise en compte ; ■ pour les « Performance Units » et « Performance Shares » attribuées en 2010, 2011 et 2012, la performance cumulée sur les exercices 2010/2011, 2011/2012 et 2012/2013 doit être mesurée au terme des deux années de la période de performance et les critères de performance retenus sont : • pour mesurer la performance des entités opérationnelles et / ou régions : le résultat opérationnel et le résultat net, • pour mesurer la performance du Groupe AXA : le résultat ■ le taux de réalisation des objectifs de performance détermine le nombre d’unités/actions qui deviendront acquises aux bénéfi ciaires à l’issue de la période d’acquisition, sous condition de présence au sein du Groupe. Le nombre d’unités/actions acquises peut varier entre 0 % et 130 % du nombre de « Performance Units/Shares » initialement En ce qui concerne les « Performance Units » : ■ depuis 2004, les unités acquises à la fi n de la période de performance de 2 ans sont valorisées par référence à la moyenne des cours de clôture du titre AXA durant les 20 dernières séances de bourse de la période d’acquisition ; les attributions antérieures à 2010, si nombre d’unités acquises est inférieur à 1.000, le montant correspondant à la valeur de ces unités est versé au bénéfi ciaire en numéraire. Si le nombre d’unités acquises est égal ou supérieur à 1.000, le bénéfi ciaire ne perçoit que 70 % de la valeur de ces unités, lui permettant ainsi d’acquitter les contributions sociales et l’impôt sur le revenu calculés sur 100 % de leur valeur, et 30 % de ces unités sont réinvesties en actions AXA soumises à une période de conservation obligatoire de 2 ans ; ■ s’agissant des Performance Units attribuées en 2010, les unités réellement attribuées à la fi n de la période de performance de 2 ans seront soumises, pour 50 % d’entre elles, à une période d’acquisition supplémentaire d’un an et seront valorisées par référence à la moyenne des cours de clôture du titre AXA durant les 20 dernières séances de bourse de la période d’acquisition ; ■ s’agissant des Performance Units attribuées depuis 2011, le nombre d’unités défi nitivement attribuées à la fi n de la période de performance de 2 ans seront soumises à une période d’acquisition supplémentaire d’un an. Leur En ce qui concerne les « Performance Shares » : ■ les actions acquises, sous condition de présence du bénéfi ciaire, à l’issue de la période de performance de 2 ans sont soumises à une obligation de conservation de 2 ans. Les « Performance Units » constituent une charge d’exploitation ajustable chaque année durant la période d’acquisition, mais ne créent aucune dilution pour l’actionnaire puisqu’elles ne conduisent pas à la création d’actions nouvelles. Les « Performance Shares » créent généralement moins de dilution pour l’actionnaire que les options de souscription, compte tenu des moindres volumes attribués. l’enveloppe pluri-annuelle autorisée par l’Assemblée Générale des actionnaires, la mise en place de plans d’actions de Chaque année, sur proposition de son Comité de Rémunération et des Ressources Humaines, le Conseil d’Administration statue sur l’enveloppe globale d’actions de performance à attribuer. Les attributions annuelles d’actions de performance interviennent généralement de manière concomitante avec les Les attributions individuelles d’actions de performance et de « Performance Units » sont proposées par les responsables des entités opérationnelles et des services fonctionnels du Groupe. Elles sont revues par la Direction Générale afi n d’assurer une cohérence d’ensemble. Les attributions individuelles d’actions de performance sont ensuite décidées par le Conseil d’Administration, étant précisé que les attributions individuelles au profi t du Président Directeur Général, du Directeur Général Délégué et des autres membres du Comité Exécutif font préalablement l’objet d’une proposition du Comité de Rémunération et des Ressources Humaines du Conseil 120 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 2.2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS À la suite du changement de gouvernance intervenu en 2010, le Conseil d’Administration, sur proposition de son Comité de Rémunération et des Ressources Humaines, a décidé le 22 décembre 2010, que le nombre total d’actions de performance attribuées chaque année à l’ensemble des dirigeants mandataires sociaux de la Société (Président Directeur Général et Directeur Général Délégué) ne pourrait pas excéder 10 % du nombre total d’actions de performance attribuées au cours d’une même année. SYNTHÈSE DES PLANS DE PERFORMANCE UNITS/SHARES (a) Les 1.639.604 unités acquises (dont 5.722 unités acquises par anticipation suite à des décès) par 2.438 bénéfi ciaires du plan du 1er avril 2008 ont été réglées sous la forme de 21,8 millions d’euros et de 276.786 actions indisponibles jusqu’au 1er avril 2012. (b) Les 2.242.026 unités acquises par 2.751 bénéfi ciaires du plan du 20 mars 2009 ont été réglées sous la forme de 26,9 millions d’euros et de 404.203 actions (c) La période d’acquisition pour ces unités prend fi n le 20 mars 2013. (d) Les 122.361 unités acquises par 182 bénéfi ciaires du plan du 2 avril 2009 ont été réglées sous la forme de 1,5 million d’euros et de 19.492 actions indisponibles (f) La période d’acquisition pour ces unités prendra fi n le 10 juin 2013. (g) Les 1.482.911 unités acquises (dont 6.700 unités acquises par anticipation décès et invalidité) par 3.504 bénéfi ciaires du plan du 19 mars 2010 ont été réglées sous la forme de 18,1 millions d’euros. (h) 3.069 unités du plan du 18 mars 2011 acquises par anticipation suite à des décès. (i) 390 unités du plan du 4 avril 2011 acquises par anticipation suite à des décès. (j) 1.619 unités du plan du 16 mars 2012 acquises par anticipation suite à des décès. Les nombres de « Performance Units » indiqués pour les plans de 2008 et 2009 ont été ajustés pour prendre en compte l’impact de l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription réalisée le 4 décembre 2009. I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 2 2.2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS PLANS DE PERFORMANCE SHARES (ACTIONS DE PERFORMANCE) (a) Performances Shares attribuées en remplacement de 250.306 Performance Units 2004 annulées. (b) Restricted Shares attribuées en remplacement de 143.630 Performance Units 2004 annulées. (d) 780 actions du plan du 18 mars 2011 acquises par anticipation suite à des décès. Les nombres de « Performance Shares » indiqués pour les plans de 2008 et 2009 ont été ajustés pour prendre en compte l’impact de l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription réalisée le 4 décembre 2009. ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES AUX MANDATAIRES SOCIAUX AU COURS 122 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 2.2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS La juste valeur comptable des actions de performance est déterminée conformément aux normes IFRS. Il s’agit d’une valeur historique à la date d’attribution, calculée à des fi ns comptables conformément à la méthode décrite dans la Note 26.3.1. aux « États Financiers Consolidés 2012 » d’AXA fi gurant dans la Partie 4 du présent Rapport Annuel. Cette valeur ne représente ni une valeur de marché actuelle, ni une valorisation actualisée de ces actions, ni le montant réel qui pourrait être dégagé lors de l’acquisition de ces actions de Selon le Code de Déontologie Professionnelle du Groupe AXA, les collaborateurs (en ce compris les dirigeants mandataires sociaux de la Société) ne peuvent effectuer des opérations pour couvrir la valeur des rémunérations attribuées sous forme de titres (incluant les stock options, les « performance units », les « restricted shares » ou autres attributions) dans le cadre de tout plan ou accord mis en place par AXA ou une de ses fi liales. Cette interdiction est applicable à partir de la date d’attribution jusqu’au moment où le bénéfi ciaire reçoit les titres attachés à l’attribution, par exemple, au moment de l’exercice des stock options, à l’issue de la période d’acquisition des « performance units » et « restricted shares », ou événements similaires. ACTIONS DE PERFORMANCE ACQUISES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX AU COURS ACTIONS DE PERFORMANCE DEVENUES DISPONIBLES DURANT L’EXERCICE 2012 Directeur Général Délégué en charge des Finances, de la Stratégie et des I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 2 2.2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS Politique de détention d’actions pour les dirigeants Sur proposition du Directoire, le Conseil de Surveillance a mis en place, depuis le 1er janvier 2007, une politique d’obligation de détention d’actions AXA pour les membres du Directoire et du Comité Exécutif. À la suite du changement de gouvernance intervenu en 2010, les règles concernant les obligations de détention d’actions ont été revues par le Conseil d’Administration pour le Président Directeur Général, le Directeur Général Délégué, les membres du Comité de Direction ainsi que pour les membres du Comité Exécutif. Cette politique exige que les dirigeants concernés détiennent durant toute la durée de leur mandat un nombre minimum d’actions AXA représentant en valeur un multiple de leur rémunération totale annuelle versée au cours de l’exercice précédent (salaire fi xe augmenté de la rémunération variable) au titre de l’ensemble de leurs fonctions au sein du Groupe ■ le Président Directeur Général doit ainsi détenir l’équivalent de 3 fois sa rémunération totale annuelle ; ■ le Directeur Général Délégué doit détenir l’équivalent de 2 fois sa rémunération totale annuelle ; ■ les membres du Comité de Direction doivent détenir l’équivalent de 1,5 fois leur rémunération totale annuelle ; ■ les membres du Comité Exécutif doivent détenir l’équivalent de 1 fois leur rémunération totale annuelle. Sont prises en compte pour le calcul du nombre d’actions détenues, les actions AXA ou ADS AXA ou d’autres fi liales cotées du Groupe, quel que soit leur mode d’acquisition, détenues directement ou indirectement via un fonds commun Chaque dirigeant dispose d’un délai de 5 ans à compter du 1er janvier 2007 ou de la date de sa première nomination si elle est postérieure au 1er janvier 2007, pour se mettre en conformité avec cette obligation de détention minimale. Conformément aux articles L.225-197-1 et L.225-185 du Code de commerce, le Conseil de Surveillance puis le Conseil d’Administration ont également décidé que, tant que cette obligation de détention d’actions n’a pas été remplie par les dirigeants mandataires sociaux (Président Directeur Général et Directeur Général Délégué), les options de souscription/d’achat d’actions et les actions de performance attribuées à compter du 1er janvier 2007, seront soumises aux obligations suivantes : ■ en ce qui concerne les options de souscription ou d’achat d’actions AXA attribuées à compter du 1er janvier 2007, les dirigeants mandataires sociaux ne remplissant pas l’obligation de détention d’actions devront, à chaque levée d’options, conserver au nominatif un nombre minimum d’actions tel que leur valeur au moment de l’exercice soit équivalente à au moins 25 % de la plus-value d’acquisition réalisée avant impôt (soit en France environ 50 % de la plus-value d’acquisition nette d’impôt). Ces actions devront être conservées durant toute la durée de leurs fonctions en qualité de dirigeant mandataire social ; (« Performance Shares ») attribuées à compter du 1er janvier 2007, les dirigeants mandataires sociaux ne remplissant pas l’obligation de détention d’actions devront, lors de l’acquisition défi nitive des actions à l’issue de la période d’acquisition de deux ans, conserver au nominatif une quantité d’actions au moins égale à 25 % des actions ainsi attribuées gratuitement durant toute la durée de leurs fonctions en qualité de dirigeant mandataire social. Lorsqu’un dirigeant mandataire social a rempli l’obligation de détention d’actions décrite ci-dessus, aucune restriction ne sera dès lors imposée lors de la levée d’options ou de Au 31 décembre 2012, sur la base des valorisations du titre AXA (cours de 13,35 euros) et du titre AllianceBernstein (cours de 13,53 euros) à cette date, les dirigeants mandataires sociaux de la Société remplissent leur obligation de détention d’actions, telle que décrite au paragraphe « Politique de détention d’actions pour les dirigeants du Groupe » ci-avant. Les rémunérations indiquées dans le tableau ci-dessous sont celles perçues au cours de l’exercice 2012 : Duverne 750.000 € 1.292.542 € 2.042.542 € 950.000 € 2.034.171 € 2.984.171 € 124 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 2.2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS Conformément aux dispositions du Code de Déontologie Professionnelle du Groupe AXA, les dirigeants mandataires sociaux et autres salariés de la Société doivent s’abstenir d’acheter ou de vendre des titres AXA pendant des périodes défi nies (« périodes de blackout ») précédant l’annonce des résultats. Ces périodes de blackout débutent généralement environ 30 jours avant la publication des résultats annuels ou semestriels et 15 jours avant la publication de l’information fi nancière trimestrielle. Suivant les circonstances, la date ou la durée de ces périodes de blackout peuvent être déclarées à d’autres moments ou être plus longues. conclues par MM. Henri de Castries et MM. Henri de Castries et Denis Duverne ont chacun signé en date du 31 mars 2010 avec la Banque Degroof un mandat de gestion discrétionnaire portant sur une partie des titres AXA dont ils sont propriétaires à titre personnel. Le principe d’une convention de gestion discrétionnaire a été soumis pour avis début 2010 au Comité d’Éthique et de Gouvernance ainsi qu’au Conseil de Surveillance d’AXA. Le Comité a considéré que les avantages d’une telle convention étaient de prévenir la commission de délits ou manquements d’initié ainsi que les risques associés à de tels manquements tels que la réputation des dirigeants concernés et de la Société. Les éléments principaux de ce mandat sont les suivants : ■ le mandat est conclu pour une durée indéterminée ; gestionnaire dans le cadre du mandat est valable pendant une durée qu’elle détermine à compter de l’échéance d’une période de carence de trois mois qui suit sa conclusion ; ■ le mandat et les instructions sont conclus en dehors de toute détention d’une information privilégiée et en dehors de toute période de blackout. Une période de carence de trois mois suit la conclusion de chaque instruction, pendant laquelle la banque ne peut pas effectuer d’opération pour le compte ■ le mandant ne peut pas intervenir dans la gestion de la banque qui est discrétionnaire dans le cadre des instructions. Plus généralement, le mandant s’engage à n’avoir aucune communication avec la banque et à n’exercer aucune infl uence sur elle avant l’expiration d’une instruction en Les opérations sur titres AXA réalisées par la Banque Degroof pour le compte des dirigeants concernés dans le cadre de la convention de gestion discrétionnaire font l’objet de déclarations conformément aux dispositions de l’article L.621- 18-2 du Code monétaire et fi nancier. Les déclarations correspondant à ces opérations indiqueront que celles-ci ont été réalisées par un prestataire de services d’investissements, pour le compte des dirigeants, et dans le cadre du mandat de À la connaissance de la Société et sur la base des informations dont elle dispose, chacun des membres du Conseil d’Administration d’AXA détient, au 31 décembre 2012, le nombre d’actions ou d’ADS AXA indiqué en face de son nom dans le tableau fi gurant Henri de Castries – Président Directeur Général Norbert Dentressangle – Vice-Président – Administrateur Indépendant Référent Denis Duverne – Directeur Général Délégué Les actions AXA, le cas échéant, détenues indirectement via des Fonds Communs de Placement d’Entreprise ne sont pas prises en compte. I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 2 2.2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS Opérations déclarées en 2012 par les membres du Conseil d’Administration sur les titres de la Société À la connaissance de la Société et sur la base des informations dont elle dispose, certains membres du Conseil d’Administration ont déclaré, au cours de l’exercice 2012, les opérations suivantes sur les titres de la Société. Le détail de l’ensemble de ces opérations ainsi que les déclarations individuelles réalisées au titre des articles 223-22 et 223-25 du Règlement Général de l’Autorité des marchés fi nanciers, fi gurent sur le site Internet de la Société (www.axa.com) ainsi que sur le site Internet de l’Autorité des marchés * Opération effectuée par un mandataire indépendant dans le cadre d’une gestion discrétionnaire. ** Actions AXA bloquées dans le Plan d’Epargne d’Entreprise du Groupe. 126 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 2.2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS Engagements pris au bénéfi ce des dirigeants Les dirigeants mandataires sociaux de la Société (MM. Henri de Castries et Denis Duverne), bénéfi cient, au même titre que l’ensemble des cadres de direction (« Directeurs ») des entités du Groupe AXA en France, d’un régime de retraite Ce régime, qui existe depuis le 1er janvier 1992, a fait l’objet de modifi cations effectives à compter du 1er janvier 2005 et à La version en vigueur du règlement du régime a été approuvée par le Conseil de Surveillance le 7 octobre 2009, après avoir été présentée pour avis à tous les Comités d’Entreprise et Comités Centraux d’Entreprise en France au cours du troisième Au titre de ce régime, une rente de retraite supplémentaire est versée aux cadres de direction qui quittent le Groupe AXA et font valoir immédiatement leurs droits à la retraite et avec au minimum 10 ans d’ancienneté dont au moins 5 ans d’ancienneté en tant que cadre de direction. Les cadres de direction licenciés après l’âge de 55 ans peuvent également bénéfi cier de ce régime, à condition qu’ils ne reprennent aucune activité professionnelle avant la liquidation de leur retraite. Le montant de la retraite supplémentaire est calculé au moment du départ en retraite et complète l’ensemble des retraites versées au titre des régimes obligatoires (Sécurité Sociale, ARRCO, AGIRC…) et de tout autre régime de retraite auquel le bénéfi ciaire a pu participer au cours de sa carrière dans ou en Le montant de la retraite supplémentaire vise, pour une ancienneté en tant que cadre de direction au sein du Groupe AXA d’au moins 20 ans, à obtenir une retraite globale ■ 40 % de la moyenne des rémunérations brutes des 5 dernières années précédant la date de départ en retraite, si cette moyenne est supérieure à 12 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (1) ; ■ 50 % de la moyenne des rémunérations brutes des 5 dernières années précédant la date de départ en retraite, si cette moyenne est inférieure à 8 fois le plafond annuel de ■ 2,4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale + 20 % de la moyenne des rémunérations brutes des 5 dernières années précédant la date de départ en retraite, si cette moyenne est comprise entre 8 et 12 fois le plafond annuel de la Sécurité Des coeffi cients d’abattement s’appliquent dans le cas d’une ancienneté en tant que cadre de direction inférieure à 20 ans. Ainsi, pour 10 ans d’ancienneté en tant que cadre de direction, la retraite supplémentaire permettra d’atteindre un taux de retraite globale équivalent à 34 % au lieu de 40 %. Ce taux est réduit à 20 % pour une ancienneté en tant que cadre de direction de 5 ans, et aucune retraite supplémentaire n’est versée pour une ancienneté en tant que cadre de direction En cas de départ du Groupe AXA avant la date de liquidation des droits à retraite, aucune retraite supplémentaire n’est Le montant total des obligations de la Société aux fi ns de versements de pensions ou de retraites aux mandataires sociaux susmentionnés, à la date du 31 décembre 2012, L’évolution du montant des obligations entre le 31 décembre 2011 et le 31 décembre 2012 s’explique par le coût lié à une année supplémentaire d’ancienneté au sein du Groupe AXA et par l’évolution des hypothèses techniques et fi scales. M. Henri de Castries a décidé en 2010, de manière volontaire et individuelle mais en concertation avec le Conseil d’Administration, de limiter la rémunération pouvant servir de base au calcul de sa rente de retraite globale. A titre indicatif, à ce jour et compte tenu de son ancienneté dans le Groupe (plus de 23 ans à la date du présent Rapport Annuel), la partie de sa rente versée au titre du régime de retraite supplémentaire représenterait environ 32 % de sa rémunération annuelle cible (1) À titre indicatif, le plafond de la Sécurité s ociale pour 2013 est égal à 37.032 euros. I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 2 2.2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS ENGAGEMENTS À RAISON DE LA CESSATION DE FONCTIONS raison de la cessation ou du Début du mandat : 29 avril 2010 Début du mandat : 29 avril 2010 MM. Henri de Castries et Denis Duverne ont renoncé à leur contrat de travail avec effet à l’issue de l’Assemblée Générale En conséquence de cette décision, le Conseil de Surveillance avait procédé, préalablement à cette renonciation, à une revue d’ensemble des conséquences de cette renonciation sur la continuité des dispositifs de protection sociale (frais de santé, prévoyance, retraite, etc.) auxquels MM. Henri de Castries et Denis Duverne avaient droit en tant que salariés. Dans ce cadre, le Conseil de Surveillance a considéré la forte ancienneté de MM. Henri de Castries et Denis Duverne comme salariés du Groupe AXA (respectivement 20 ans et 14 ans, au moment de la délibération du Conseil) et le fait qu’ils bénéfi ciaient des mêmes droits en termes de protection sociale que tous les autres cadres de direction du Groupe AXA en France (sans qu’aucun droit ou accord ne leur soit spécifi que). Le Conseil de Surveillance a ainsi souhaité s’assurer que la renonciation de MM. Henri de Castries et Denis Duverne à leur contrat de n’aurait pas pour effet de remettre en cause leurs droits en 128 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 2.2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS En conséquence, lors de sa réunion du 17 février 2010, le Conseil de Surveillance a pris les décisions suivantes : ■ le Conseil de Surveillance a autorisé que MM. Henri de Castries et Denis Duverne puissent continuer à bénéfi cier, en dépit de la rupture de leur contrat de travail, de régimes de protection sociale (frais de santé, prévoyance, retraite, etc.) identiques ou équivalents à ceux applicables à tous les autres cadres de direction du Groupe AXA en France ; ■ le Conseil de Surveillance a autorisé l’attribution à MM. Henri de Castries et Denis Duverne d’une indemnité en cas de cessation de leurs fonctions de dirigeants mandataires sociaux d’un montant équivalent à celle prévue par l’accord collectif de 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d’assurance qui leur était précédemment applicable au titre de leurs fonctions salariées, mais soumise à conditions de MEDEF. Une indemnité serait due, sauf faute lourde ou grave, uniquement en cas de révocation ou de non-renouvellement de mandat ou de démission intervenant dans les 12 mois d’un changement de contrôle ou de stratégie de la Société non sollicitée par le bénéfi ciaire. Le paiement de l’indemnité serait également subordonné au respect des trois conditions de performance suivantes : (1) atteinte des objectifs liés à la part variable de la rémunération du bénéfi ciaire correspondant au versement de 65 % ou plus de la rémunération variable cible au titre d’au moins deux des trois derniers exercices, (2) évolution en pourcentage du cours du titre AXA au moins égale à celle de l’indice DowJones Eurostoxx Insurance, sur la période de trois ans précédant la date de cessation des fonctions, (3) notations de solidité fi nancière (FSR – Financial Strength Rating) des principales sociétés d’assurances du Groupe AXA supérieures ou égales aux notes minimales fi xées par le Conseil par référence au secteur de l’assurance et au rating de ses principaux concurrents. Le montant de l’indemnité à verser au bénéfi ciaire serait modulé en fonction de la réalisation des conditions de performance de la façon suivante : si deux au moins des trois conditions de performance étaient atteintes, 100 % de l’indemnité serait dû ; si une seulement des trois conditions de performance était atteinte, 40 % de l’indemnité serait dû ; si aucune des trois conditions de performance n’était atteinte, aucune indemnité ne serait due. Par exception à ce qui précède et si deux seulement des trois conditions de performance étaient atteintes, l’indemnité serait réduite à 50 % de son montant si la condition de performance (1) n’était pas atteinte ou si le résultat net consolidé d’AXA au titre du dernier exercice clos Aucune indemnité ne serait due si le bénéfi ciaire avait la possibilité de faire valoir ses droits au titre du régime de retraite supplémentaire, dans les 6 mois de la cessation de Le montant initial de l’indemnité serait égal, pour M. Henri de Castries à 19 mois de sa rémunération moyenne (fi xe et variable) perçue au cours des 24 derniers mois précédant la cessation de ses fonctions et pour M. Denis Duverne à 12 mois de cette même rémunération moyenne. Pour les deux bénéfi ciaires, le montant initial de l’indemnité serait augmenté d’un mois supplémentaire par nouvelle année d’ancienneté, sans pouvoir au total excéder 24 mois. Ces engagements d’indemnisation sont en vigueur depuis la renonciation effective par MM. Henri de Castries et Denis Duverne à leur contrat de travail, à l’issue de l’Assemblée Générale du 29 avril 2010. Leur durée est celle du mandat social en cours des bénéfi ciaires, à la date de leur entrée en vigueur, à savoir le 30 avril 2010, ainsi que de leurs éventuels ■ MM. Henri de Castries et Denis Duverne ont par ailleurs renoncé aux indemnités de départ en retraite et au préavis de six mois en cas de licenciement auxquelles ils avaient droit, sur le fondement de l’accord collectif de 1993, en leur I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 2 2.3 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES ET OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES ET OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES Au 31 décembre 2012, le capital d’AXA, entièrement souscrit et libéré, s’élevait à 5.469.919.153,36 euros et se composait de 2.388.610.984 actions ordinaires d’une valeur nominale unitaire de 2,29 euros, portant jouissance au 1er janvier 2012. À la connaissance de la Société, au 31 décembre 2012, son capital et les droits de vote correspondants étaient répartis comme suit : % des droits de vote (a) (a) Dans le tableau ci-dessus, les pourcentages de droits de vote sont calculés sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote (à titre d’exemple, les actions autodétenues ou autocontrôlées sont privées de droit de vote). (b) AXA Assurances IARD Mutuelle (11,43 % du capital et 18,23 % des droits de vote) et AXA Assurances Vie Mutuelle (2,92 % du capital et 4,83 % des droits de vote). (c) Droits de vote qui pourront à nouveau être exercés si les actions auxquelles ils sont attachés cessent d’être autodétenues ou autocontrôlées. (d) Titres d’autocontrôle comme indiqués à la Note 13 aux « États Financiers Consolidés » fi gurant en Partie 4 du présent Rapport Annuel. (e) Source : Avis Euronext du 4 janvier 2013. AXA Assurances IARD Mutuelle et AXA Assurances Vie Mutuelle (les « Mutuelles AXA ») sont parties à des accords aux termes desquels elles ont déclaré leur intention de voter collectivement et de manière identique lors des Assemblées Générales d’AXA. Dans le cadre de ces accords, les Mutuelles AXA ont mis en place un Comité de Coordination Stratégique composé de certains administrateurs de leurs Conseils d’Administration respectifs. Le Comité de Coordination Stratégique nomme en son sein un Président (actuellement M. Claude Bébéar). Il est généralement consulté sur tout sujet d’importance signifi cative concernant les Mutuelles AXA, en ce compris leur participation dans AXA ainsi que leur relation globale avec la Société. À la connaissance de la Société, aucun autre actionnaire ne détenait, au 31 décembre 2012, plus de 5 % du capital social ou des droits de vote d’AXA. Certaines des actions de la Société jouissent d’un droit de vote double comme décrit dans la Partie 5 « Informations additionnelles », Section « Droits de vote » du présent Rapport Annuel. Sur les 2.388.610.984 actions composant le capital de la Société au 31 décembre 2012, 500.960.603 actions jouissaient d’un droit de vote double à cette même date. 130 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 2.3 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES ET OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES ÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION DU CAPITAL 23,05 % 342.767.775 14,54 % 666.123.259 22,76 % 323.355.484 13,94 % 621.837.469 66,91 % 1.824.049.909 77,38 % 1.981.869.995 67,70 % 1.820.263.488 78,45 % 1.966.987.435 (a) Dans le tableau ci-dessus, les pourcentages de droits de vote sont calculés sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote (à titre d’exemple, les actions autodétenues ou autocontrôlées sont privées de droit de vote). (b) AXA Assurances IARD Mutuelle et AXA Assurances Vie Mutuelle. (c) Droits de vote qui pourront à nouveau être exercés si les actions auxquelles ils sont attachés cessent d’être autodétenues ou autocontrolées. (d) Titres d’autocontrôle comme indiqués à la Note 13 aux « États Financiers Consolidés » fi gurant en Partie 4 du présent Rapport Annuel. (e) Source : Avis Euronext du 4 janvier 2013. À la connaissance de la Société et sur la base des informations à sa disposition, au 31 décembre 2012, 11.011 actionnaires détenaient des actions sous la forme nominative. SUR SES PROPRES TITRES AU COURS Dans le cadre des programmes de rachat d’actions propres, respectivement autorisés par les Assemblées Générales des 27 avril 2011 (8ème résolution) et 25 avril 2012 (17ème résolution) et mis en œuvre dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce, 750.000 actions AXA ont été rachetées (couverture de plans d’attribution d’actions gratuites au profi t de salariés du Groupe) à un cours moyen pondéré brut de 10,15 euros et aucune action AXA n’a été vendue entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012. Au 31 décembre 2012, le nombre total de titres autodétenus, tous affectés à un objectif de couverture, s’élevait à 57.048, représentant 0,00 % du capital à la clôture de l’exercice, acquis pour un montant total de 740.558,70 euros (avec une valeur nominale de 2,29 euros par action). Le tableau ci-après permet d’apprécier ce que serait l’évolution théorique du capital social de la Société compte tenu de la création potentielle maximale d’actions résultant de l’exercice de la totalité des options de souscription d’actions et des bons Actions ordinaires émises au 31 décembre 2012 (a) BSA liés à l’opération Shareplan en Allemagne (a) Source : Avis Euronext du 4 janvier 2013. I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 2 2.3 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES ET OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES nformations au 31 décembre 2012 sur les obligations subordonnées convertibles en actions AXA (a) Obligations subordonnées convertibles en actions émises le 17 février 2000 à partir du 17 février 2000, à raison de 4,41 (b) actions pour une obligation en totalité au 1er janvier 2017 au prix de 269,16 euros par obligation, soit 162,63 % ■ La Société peut racheter les obligations à tout moment par achat en bourse ou hors bourse, conformément à la réglementation applicable, y compris par offre de rachat ■ Au gré de l’émetteur, en espèces, à partir du 1er janvier 2007 à un prix offrant un rendement actuariel brut de 6 %, si la moyenne de l’action de la Société sur une période de 10 jours consécutifs excède 125 % du prix de remboursement anticipé ; ■ À tout moment, au gré de l’émetteur, au prix de 269,16 euros si le nombre d’obligations restant en circulation est inférieur à 10 % du nombre d’obligations (a) L’obligation convertible 2017 reste convertible mais un mécanisme d’exercice automatique d’options d’achat sur les actions AXA mis en place en janvier 2007 permet de neutraliser l’effet dilutif qui serait induit par la création de titres liée à la conversion. (b) En conséquence de la réalisation de certaines opérations (augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, distribution de réserves) les conditions de conversion des obligations convertibles 2017 ont été ajustées à plusieurs reprises depuis leur émission en 2000. La parité de conversion a ainsi été portée à 4,41 actions AXA de 2,29 euros de nominal pour une obligation (cf. avis Euronext n° PAR_20091109_05426 du 9 novembre 2009 et avis Euronext n° PAR_20091209_05954 du 9 décembre 2009). Transactions avec des parties liées, actionnariat salarié Pour plus d’informations concernant les transactions avec des parties liées, vous pouvez vous reporter à la Partie 4 « États Financiers Consolidés » – Note 28 « Parties liées » du présent Depuis 1993, AXA mène une politique volontariste d’actionnariat des salariés en proposant chaque année une opération mondiale d’actionnariat salarié intitulée « Shareplan ». Le Conseil d’Administration, faisant usage de l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 25 avril 2012 d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur des salariés d’AXA, a procédé à une augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe (« Shareplan 2012 »). Dans les pays où les conditions réglementaires, juridiques et fi scales le permettaient, deux formules de souscription ont été proposées aux salariés du Groupe en 2012 : ■ une offre classique dans 39 pays ; ■ une offre dite « à effet de levier » dans 37 pays. L’offre classique a permis aux salariés de souscrire, sur la base de leur apport personnel, des actions AXA (via des Fonds Communs de Placement d’Entreprise ou par détention d’actions en direct, suivant les pays) avec une décote de 20 %. Ces actions sont logées au sein du Plan d’Épargne Entreprise du Groupe (PEEG) ou du Plan International d’Actionnariat de 132 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 2.3 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES ET OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES Groupe (PIAG) pour l’international, et sont indisponibles pour une durée d’environ 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé prévus par la réglementation locale applicable). Les salariés bénéfi cient de l’évolution du titre, à la hausse ou à la baisse, par rapport au prix de souscription. Au 31 décembre 2012, les salariés et agents du Groupe AXA détenaient, au travers de fonds communs de placement ou assimilés et par détention directe d’actions ordinaires ou d’ADS, 7,43 % du capital de la Société et 8,97 % des droits À l’issue de cette période de 5 ans, les salariés pourront au choix et en fonction de leurs pays de résidence : racheter leur épargne (sortie en espèces) ; percevoir en titres AXA la valeur de leurs avoirs (sortie en titres) ou encore transférer leurs avoirs investis dans la formule à effet de levier vers la formule L’offre à effet de levier en 2012 a permis aux salariés de souscrire, sur la base de 10 fois leur apport personnel initial, des actions AXA (via des Fonds Communs de Placement d’Entreprise ou par détention d’actions en direct, suivant les pays) avec une décote de 17,19 % en 2012. Ces actions sont logées au sein du PEEG, ou du PIAG pour l’international, et sont indisponibles pour une durée d’environ 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé prévus par la réglementation applicable). L’apport personnel initial des salariés est garanti par une banque partenaire et ils bénéfi cient d’une partie de l’appréciation du titre par rapport au prix de référence non décoté. Des fonds avec compartiments ont été créés depuis 2005 permettant aux porteurs de parts de FCPE d’exercer directement, dans la plupart des cas, leurs droits de vote lors des Assemblées Générales de la Société. L’opération Shareplan 2012 s’est déroulée par le biais d’une émission réalisée au mois de décembre 2012 et a été proposée à la quasi-totalité des salariés du Groupe sur la base ■ plus de 21.000 salariés ont participé à Shareplan 2012, soit un taux de participation de plus de 18 % ; ■ le montant total des souscriptions s’est élevé à près de • 17,8 millions d’euros pour la formule classique, et • 273,2 millions d’euros pour la formule à effet de levier ; ■ au total, près de 30 millions d’actions nouvelles de 2,29 euros de valeur nominale unitaire, jouissance au 1er janvier 2012, l’ensemble des salariés du Groupe au déploiement du plan stratégique Ambition AXA, 50 actions gratuites (« AXA Miles ») ont été attribuées le 16 mars 2012 à l’ensemble des salariés du Groupe AXA dans le monde. À l’issue d’une période d’acquisition de deux ou quatre ans, c’est-à-dire en 2014 ou 2016 selon les pays, et sous réserve du respect de certaines conditions, les AXA Miles donneront En juillet 2007, le Groupe AXA avait lancé son premier plan mondial d’attribution d’actions gratuites au profi t de plus de Protocole avec le Groupe BNP Paribas Le Groupe AXA et le Groupe BNP Paribas ont conclu le 5 août 2010, après autorisation du Conseil d’Administration d’AXA le 3 août 2010, un protocole d’accord destiné à remplacer le protocole alors en vigueur datant du 15 décembre 2005. Dans le cadre de ce nouveau protocole, tout comme dans le précédent, les parties se sont consenties des options d’achat réciproques en cas de changement de contrôle inamical de Conclu pour une période initiale de trois ans à compter du 5 août 2010, le protocole est renouvelable ensuite par tacite reconduction pour des périodes successives d’un an chacune, sauf dénonciation par l’une des parties avec un préavis de trois Le protocole a fait l’objet d’une publicité par l’Autorité des marchés fi nanciers le 9 août 2010. I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 2 2.3 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES ET OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre Société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien- fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l’Assemblée Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifi er la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. Conventions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale CONVENTIONS AUTORISÉES AU COURS DE L’EXERCICE ÉCOULÉ En application de l’article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés de conventions qui ont fait l’objet de l’autorisation Avec la société AXA ASIA – administrateurs concernés : M. Henri de Castries (Président Directeur Général) et M. Denis Le Conseil d’Administration d’AXA, lors de sa séance du 13 juin 2012, a autorisé la signature de contrats de cession entre la société AXA en qualité de vendeur, d’une part, et la société AXA ASIA en qualité d’acquéreur, d’autre part, portant sur des participations directes ou indirectes détenues par AXA dans des sociétés d’assurance vie et non vie du Groupe en Asie, à savoir les sociétés National Mutual International Pty Ltd (NMI), AXA India Holdings et Philippines AXA Life Insurance Corporation. Ces cessions s’inscrivent dans la continuité des opérations de restructuration interne engagées en 2011 à la suite du rachat par votre société, le 1er avril 2011, des activités asiatiques d’assurance vie, épargne et retraite détenues par son ancienne fi liale AXA Asia Pacifi c Holdings Limited, cédée à la même date à la société AMP. Elles ont pour objectifs qu’AXA ASIA devienne la nouvelle société holding commune des activités asiatiques du Groupe. La société AXA a ainsi cédé à AXA ASIA : ■ 166.152.789 titres de NMI pour un prix de 2.006.205.415 euros ; ■ 2.967.186 titres de Philippines AXA Life Insurance Corporation pour un prix de 148.445.516 euros ; ■ 154.883.738 titres d’AXA India Holdings pour un prix de 15.730.000 euros. 134 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 2.3 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES ET OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES Conventions et engagements déjà approuvés par l’Assemblée Générale CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS APPROUVÉS AU COURS D’EXERCICES ANTÉRIEURS DONT L’EXÉCUTION S’EST POURSUIVIE AU COURS DE L’EXERCICE ÉCOULÉ En application de l’article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l’Assemblée Générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Avec la société BNP Paribas - administrateur concerné : M. Michel Pébereau (Membre du Conseil d’Administration) Le Conseil d’Administration d’AXA, lors de sa séance du 3 août 2010, a autorisé la signature d’un protocole d’accord entre la société AXA, d’une part, et la société BNP Paribas d’autre part. ■ Le protocole, conclu en date du 5 août 2010 est entré en vigueur à sa date de signature et se substitue à compter de cette date au précédent protocole du 15 décembre 2005. ■ Le protocole prévoit des obligations d’information réciproques en cas de mouvements sur les participations détenues par chaque ■ Aux termes du protocole, les parties se sont également consenties des options d’achat réciproques en cas de changement de contrôle inamical de l’une d’elle : en cas de prise effective de contrôle majoritaire inamicale du capital de BNP Paribas par un tiers, le Groupe AXA aura la faculté de racheter tout ou partie de la participation en capital encore détenue par le Groupe BNP Paribas dans AXA à la date d’exercice de l’option d’achat. Réciproquement, en cas de prise effective de contrôle majoritaire inamicale du capital d’AXA par un tiers, le Groupe BNP Paribas bénéfi ciera d’une option d’achat identique sur la participation détenue par le ■ Ce protocole est conclu pour une durée de trois ans à compter du 5 août 2010. Il est ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives d’un an chacune, sauf dénonciation par l’une des parties avec un préavis de trois mois avant ■ Le protocole a fait l’objet d’une publicité par l’Autorité des marchés fi nanciers le 9 août 2010. Avec les dirigeants mandataires sociaux suivants : MM. Henri de Castries (Président Directeur Général) et Denis Duverne Le Conseil de Surveillance du 7 octobre 2009 a confi rmé le bénéfi ce du régime de retraite supplémentaire pour les cadres de direction du Groupe AXA en France au profi t de Messieurs Henri de Castries, Denis Duverne et François Pierson, alors membres du Directoire, dans les mêmes conditions que pour les autres cadres de direction du Groupe AXA en France. Ce régime, qui existe depuis le 1er janvier 1992, a fait l’objet de modifi cations effectives à compter du 1er janvier 2005 et à compter Au titre de ce régime, une rente de retraite supplémentaire est versée aux cadres de direction qui quittent le Groupe AXA et font valoir immédiatement leurs droits à la retraite, au plus tôt à l’âge de 60 ans, et avec au minimum 10 ans d’ancienneté dont au moins 5 ans d’ancienneté en tant que cadre de direction. Peuvent également en bénéfi cier les cadres de direction licenciés après l’âge de 55 ans, à condition qu’ils ne reprennent aucune activité professionnelle avant la liquidation de leur retraite. Le montant de la retraite supplémentaire est calculé au moment du départ en retraite et complète l’ensemble des retraites versées au titre des régimes obligatoires (Sécurité s ociale, ARRCO, AGIRC) et de tout autre régime de retraite auquel le bénéfi ciaire a pu participer au cours de sa carrière dans ou en dehors du Groupe AXA. Le montant de la retraite supplémentaire vise, pour une ancienneté en tant que cadre de direction au sein du Groupe AXA d’au moins 20 ans, à obtenir une retraite globale équivalente à : ■ 40 % de la moyenne des rémunérations brutes des 5 dernières années précédant la date de départ en retraite, si cette moyenne est supérieure à 12 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale ; ■ 50 % de la moyenne des rémunérations brutes des 5 dernières années précédant la date de départ en retraite, si cette moyenne est inférieure à 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale ; ■ 2,4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale + 20 % de la moyenne des rémunérations brutes des 5 dernières années précédant la date de départ en retraite, si cette moyenne est comprise entre 8 et 12 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale. I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 2 2.3 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES ET OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES Des coeffi cients d’abattement sont appliqués dans le cas d’une ancienneté en tant que cadre de direction inférieure à 20 ans. Ainsi, pour 10 ans d’ancienneté en tant que cadre de direction, la retraite supplémentaire permettra d’atteindre un taux de retraite globale retraite supplémentaire n’est versée pour une ancienneté en tant que cadre de direction inférieure à 5 ans. En cas de départ du Groupe AXA avant la date de liquidation des droits à retraite, aucune retraite supplémentaire n’est versée. Au cours de l’exercice 2012, ces engagements se sont poursuivis en faveur de MM. Henri de Castries et Denis Duverne (respectivement Président Directeur Général et Directeur Général Délégué depuis le 29 avril 2010). Avec M. Henri de Castries (Président Directeur Général) Le Conseil de Surveillance d’AXA, lors de sa séance du 17 février 2010, a pris acte de la décision de M. Henri de Castries de renoncer à son contrat de travail avec effet à l’issue de l’Assemblée Générale du 29 avril 2010 appelée à statuer sur le changement du mode de gouvernance d’AXA par l’adoption d’une structure à Conseil d’Administration dans laquelle M. de Castries exercerait les fonctions de Président Directeur Général. Le Conseil de Surveillance a souhaité s’assurer que la renonciation de M. de Castries à son contrat de travail, conformément aux recommandations AFEP/MEDEF, n’aurait pas pour effet de remettre en cause ses droits en termes de protection sociale. En conséquence, le Conseil de Surveillance a pris les décisions suivantes : ■ Le Conseil de Surveillance a autorisé la Société à prendre les engagements nécessaires afi n que M. Henri de Castries puisse continuer à bénéfi cier, en sa qualité de dirigeant mandataire social, de régimes de protection sociale (frais de santé, prévoyance, retraite…) identiques ou similaires à ceux applicables aux cadres de direction salariés du Groupe AXA en France, notamment par une modifi cation des contrats collectifs Groupe de prévoyance et de frais de santé ; ■ Le Conseil de Surveillance a autorisé l’attribution à M. de Castries d’une indemnité en cas de cessation de ses fonctions de dirigeant mandataire social d’un montant équivalent à celle prévue par l’accord collectif de 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d’assurance qui lui était précédemment applicable au titre de ses fonctions salariées, mais soumise à conditions de Une indemnité serait due, sauf faute lourde ou grave, uniquement en cas de révocation ou de non renouvellement de mandat ou de démission intervenant dans les 12 mois d’un changement de contrôle ou de stratégie de la Société non sollicitée par le bénéfi ciaire. Le paiement de l’indemnité serait également subordonné au respect des trois conditions de performance suivantes : (1) atteinte des objectifs liés à la part variable de la rémunération du bénéfi ciaire correspondant au versement de 65 % ou plus, de la rémunération variable cible au titre d’au moins deux des trois derniers exercices, (2) évolution en pourcentage du cours du titre AXA au moins égale à celle de l’indice DowJones Eurostoxx Insurance, sur la période de trois ans précédant la date de cessation des fonctions, (3) notations de solidité fi nancière (FSR - Financial Strength Rating) des principales sociétés d’assurances du Groupe AXA supérieures ou égales aux notes minimales fi xées par le Conseil de Surveillance par référence au secteur de l’assurance et au rating de ses Le montant de l’indemnité à verser au bénéfi ciaire serait modulé en fonction de la réalisation des conditions de performance de la façon suivante : si deux au moins des trois conditions de performance étaient atteintes, 100 % de l’indemnité serait dû ; si une seulement des trois conditions de performance était atteinte, 40 % de l’indemnité serait dû ; si aucune des trois conditions de performance n’était atteinte, aucune indemnité ne serait due. Par exception à ce qui précède et si deux seulement des trois conditions de performance étaient atteintes, l’indemnité serait réduite à 50 % de son montant si la condition de performance (1) n’était pas atteinte ou si le résultat net consolidé d’AXA au titre du dernier exercice clos était négatif. Aucune indemnité ne serait due si le bénéfi ciaire avait la possibilité de faire valoir ses droits au titre du régime de retraite supplémentaire, dans les 6 mois de la cessation de ses fonctions. Le montant initial de l’indemnité serait égal, pour M. Henri de Castries, à 19 mois de sa rémunération moyenne (fi xe et variable) perçue au cours des 24 derniers mois précédant la cessation de ses fonctions. Le montant initial de l’indemnité serait augmenté d’un mois supplémentaire par nouvelle année d’ancienneté, sans pouvoir au total excéder 24 mois. Ces engagements d’indemnisation sont en vigueur depuis la renonciation effective, par M. Henri de Castries, à son contrat de travail. Sa durée est celle du mandat social en cours du bénéfi ciaire à la date de son entrée en vigueur, soit le 30 avril 2010, ainsi que de 136 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 2.3 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES ET OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES Avec M. Denis Duverne (Directeur Général Délégué) Le Conseil de Surveillance d’AXA, lors de sa séance du 17 février 2010, a pris acte de la décision de M. Denis Duverne de renoncer à son contrat de travail avec effet à l’issue de l’Assemblée Générale du 29 avril 2010 appelée à statuer sur le changement du mode de gouvernance d’AXA par l’adoption d’une structure à Conseil d’Administration dans laquelle M. Duverne exercerait les fonctions Le Conseil de Surveillance a souhaité s’assurer que la renonciation de M. Duverne à son contrat de travail, conformément aux recommandations AFEP/MEDEF, n’aurait pas pour effet de remettre en cause ses droits en termes de protection sociale. En conséquence, le Conseil de Surveillance a pris les décisions suivantes : ■ Le Conseil de Surveillance a autorisé la Société à prendre les engagements nécessaires afi n que M. Denis Duverne puisse continuer à bénéfi cier, en sa qualité de dirigeant mandataire social, de régimes de protection sociale (frais de santé, prévoyance, retraite…) identiques ou similaires à ceux applicables aux cadres de direction salariés du Groupe AXA en France, notamment par une modifi cation des contrats collectifs Groupe de prévoyance et de frais de santé ; ■ Le Conseil de Surveillance a autorisé l’attribution à M. Duverne d’une indemnité en cas de cessation de ses fonctions de dirigeant mandataire social d’un montant équivalent à celle prévue par l’accord collectif de 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d’assurance qui lui était précédemment applicable au titre de sa fonction salariée, mais soumise à conditions de performance Les conditions d’octroi de cette indemnité et ses modalités de calcul seraient identiques à celles défi nies pour M. Henri de Castries excepté sur le montant initial de l’indemnité qui serait égal pour M. Denis Duverne à 12 mois de sa rémunération moyenne (fi xe et variable) perçue au cours des 24 derniers mois précédant la cessation de ses fonctions. Ces engagements d’indemnisation sont en vigueur depuis la renonciation effective, par M. Denis Duverne, à son contrat de travail. Sa durée est celle du mandat social en cours du bénéfi ciaire à la date de son entrée en vigueur, soit le 30 avril 2010, ainsi que de Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 20 mars 2013 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I Le tableau ci-dessous indique, pour les périodes mentionnées, les cours les plus hauts et les plus bas (cours en séance) enregistrés en euros pour les actions de la Société cotées sur Euronext Paris : Le principal marché de négociation des actions de la Société est le Compartiment A d’Euronext Paris. Depuis le retrait de la cote des ADS (American Depositary Shares, qui représentent chacune une action de la Société) au New York Stock Exchange, intervenu le 26 mars 2010, les ADS sont négociées sur le marché de gré à gré américain (OTC) et sont cotées sur la plateforme OTC QX sous le symbole AXAHY. Les négociations offi cielles des titres cotés sur Euronext Paris, en ce compris les actions de la Société, sont réalisées par des sociétés de bourse françaises et ont lieu en continu chaque jour ouvré à Paris entre 9h00 et 17h30 (heure de Paris), avec une fi xation du prix de clôture à 17h35. 138 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I En France, les actions de la Société font partie du principal indice publié par Euronext Paris (l’indice « CAC 40 »). Les actions de la Société font également partie d’Euronext 100, indice représentant les principales sociétés d’Euronext au regard de leur capitalisation boursière et de l’EURO STOXX 50, indice composé des 50 titres dont la capitalisation boursière est la plus importante et qui sont les plus échangés au sein de la zone euro. En outre, les actions de la Société sont intégrées à l’EURO STOXX Insurance, indice des titres liés à l’assurance pour les sociétés de la zone euro, et à l’EURO STOXX Sustainability 40, indice qui regroupe les grandes sociétés de la zone euro leaders selon des critères d’engagement à long terme en faveur de l’environnement, la société et la Risques de marché et informations liées 3.3 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX FACTEURS L’organisation et les missions du Risk Management I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I AXA exerce des activités réglementées au niveau mondial au travers de nombreuses fi liales opérationnelles. Les principales activités du Groupe, que sont l’assurance et la gestion d’actifs, sont soumises à des réglementations strictes et à un contrôle rigoureux dans chacun des États dans lesquels le Groupe est présent. AXA SA, la société holding de tête du Groupe AXA, est également soumise à une réglementation stricte en raison, d’une part, de sa cotation sur le marché NYSE Euronext Paris et, d’autre part, de sa participation dans de nombreuses fi liales d’assurance ou de gestion d’actifs dont l’activité est réglementée. Le siège du Groupe étant situé à Paris (France), son activité est encadrée, dans une large mesure, par les directives européennes et par la réglementation française interne. En France, les principales autorités de contrôle et de régulation du Groupe AXA sont l’Autorité des marchés fi nanciers (« AMF »), autorité de régulation des marchés fi nanciers français, et l’Autorité de contrôle prudentiel (« ACP »), principale autorité de régulation en matière d’assurance en France. Si la portée et la nature des réglementations diffèrent d’un pays à l’autre, la plupart des États dans lesquels les fi liales d’assurance d’AXA exercent leurs activités appliquent des lois et réglementations qui régissent les pratiques de distribution, les normes de solvabilité, le niveau des fonds propres et des réserves, la concentration et le type d’investissements autorisés, la conduite de l’activité, l’attribution des licences aux agents, l’agrément des formulaires de polices d’assurance et, pour certains types de produits d’assurance, l’agrément des différents taux. Dans certains pays, la réglementation limite les commissions sur les ventes de produits d’assurance ainsi que les dépenses de marketing qui peuvent être engagées par l’assureur. Généralement, les assureurs sont tenus de déposer des états fi nanciers annuels détaillés auprès de leur autorité de régulation dans chaque État où ils exercent leurs activités. Ces autorités peuvent effectuer des examens réguliers ou inopinés des activités et des comptes des assureurs et peuvent leur demander des informations supplémentaires. Certains États exigent de la part des sociétés holding contrôlant un assureur agréé leur enregistrement ainsi que la production de rapports périodiques, mentionnant généralement la personne morale contrôlant la compagnie d’assurance et les autres sociétés apparentées, l’agrément des opérations intervenues entre l’assureur et ses sociétés apparentées telles que les transferts d’actifs et les paiements de dividendes intragroupes effectués par la compagnie d’assurance. D’une manière générale, ces dispositions visent à protéger les intérêts des assurés plus que Les fi liales de la Société exerçant une activité dans le domaine de l’assurance sont soumises aux exigences des différents régulateurs locaux en termes de capital réglementaire. Ces dispositions ont pour objet l’adéquation des fonds propres ainsi que la protection des assurés. Les exigences en termes de fonds propres des compagnies d’assurance dépendent généralement de la conception du produit, du volume des souscriptions, des actifs investis, des engagements, des réserves et des évolutions des marchés de capitaux, notamment au regard des taux d’intérêt et des marchés fi nanciers, sous réserve de dispositions spécifi ques applicables dans certains pays (en ce compris la défi nition des actifs admissibles et les méthodes de calcul). Ces exigences réglementaires sont susceptibles d’être durcies, éventuellement de façon signifi cative, durant les périodes de fl échissement des marchés fi nanciers et/ou en cas de baisse des taux d’intérêt, tels qu’elles ont pu être observées Le Groupe fait l’objet d’une supervision de l’ACP, qui a un pouvoir de surveillance étendu, notamment pour examiner la marge de solvabilité du Groupe. Au niveau consolidé du Groupe et conformément aux exigences françaises issues de la directive européenne « Solvabilité », la Société est tenue de calculer une marge de solvabilité consolidée correspondant au ratio entre le total du capital disponible de la Société et le capital réglementaire requis. Selon la réglementation française applicable, la Société doit maintenir sa marge de solvabilité consolidée à un minimum de 100 %. Au 31 décembre 2012, la marge de solvabilité consolidée était de 233 %, restant donc à un niveau supérieur par rapport à l’exercice 2011 (marge de Au cours de ces dernières années, la Commission européenne (la « Commission »), conjointement avec les États membres, a procédé à un examen de fond des exigences en matière de capital réglementaire dans le secteur de l’assurance (le projet « Solvabilité »). L’objectif de Solvabilité , dont l’entrée en vigueur est prochainement prévue, était d’établir un régime de solvabilité qui aurait été mieux adapté aux risques encourus par les assureurs, et aurait construit un système commun à tous les membres de l’Union européenne. La nouvelle approche s’appuiera sur trois piliers : (1) le Pilier 1 recouvre les exigences quantitatives de capitaux propres, les règles d’évaluation des actifs et passifs ainsi que les exigences de capital, (2) le Pilier 2 recouvre les exigences relatives à la gouvernance et au management des risques encourus par les assureurs ainsi que la supervision effective des assureurs et notamment l’exigence pour les assureurs de procéder à une évaluation interne des risques et de la solvabilité (Own Risk and Solvency Assessment – ORSA) et d’en communiquer les résultats à l’autorité de contrôle dans le cadre du processus de contrôle prudentiel et (3) le Pilier 3 concerne les exigences en termes de 140 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I CADRE RÉGLEMENTAIRE, FACTEURS DE RISQUE 3 reporting et de transparence. Cette approche couvrira, entre autres, les évaluations, le traitement des groupes d’assurance, la défi nition du capital et le niveau global des exigences en termes de capital. L’un des principaux aspects de Solvabilité consisterait à rapprocher les méthodes d’évaluation des risques et les exigences de capital des méthodes de capital économique et autoriserait le Groupe à utiliser ses modèles internes relatifs au calcul du capital économique, une fois validés par l’autorité de contrôle principale d’AXA (l’ACP) afi n d’obtenir une meilleure compréhension des risques et une À ce stade, d’importantes incertitudes subsistent concernant certaines modalités d’application devant être adoptées. Malgré la participation active d’AXA, en sa qualité de membre d’organismes et associations professionnelles, aux différents processus de consultation, il existe un risque persistant que les mesures fi nales adoptées s’éloignent de l’objectif initial de la directive (à savoir, fi xer un cadre économique) et aboutissent à des principes plus gouvernés par la prudence qui pourraient avoir des conséquences négatives pour le Groupe de plusieurs manières et notamment en imposant potentiellement une augmentation signifi cative des exigences de capital requis pour soutenir les activités actuelles. En outre, la manière dont Solvabilité sera appliquée aux groupes internationaux anticipée (risque d’entrée en vigueur progressive (phasing in)) et une fois entrée en vigueur, ou même avant cette date, d’une transposition non homogène par les différents États européens pourrait entraîner un désavantage concurrentiel pour AXA par rapport aux autres groupes fi nanciers européens ou non européens. À ce stade, nous ne pouvons prévoir si et/ ou comment ces incertitudes seront résolues et leur impact potentiel sur le secteur de l’assurance en général ou notre situation fi nancière ou notre résultat net en particulier . Même si le Groupe considère être en mesure d’obtenir l’accord de l’ACP pour l’utilisation de ses modèles internes de capital économique dans les délais impartis, les discussions avec l’ACP sont toujours en cours. Il subsiste dès lors un risque que l’ACP n’approuve pas ces modèles ou ne les approuve pas dans les délais impartis et/ou impose des conditions ou exige des modifi cations qui auraient de nombreuses conséquences signifi catives pour le Groupe, notamment une hausse du niveau AllianceBernstein et AXA Investment Managers sont soumises à une réglementation stricte dans les nombreux pays dans lesquels elles exercent leurs activités. Ces réglementations sont en général destinées à préserver les actifs de leurs clients et à assurer la qualité de l’information relative aux rendements des investissements, aux caractéristiques de risque des actifs investis dans différents fonds, à la pertinence des investissements par rapport aux objectifs d’investissement initiaux du client et à sa sensibilité au risque, ainsi qu’à l’identité et aux qualifi cations du gestionnaire d’investissement. En général, ces réglementations accordent aux autorités de contrôle des pouvoirs administratifs étendus, dont celui de limiter ou de restreindre la poursuite de l’activité en cas de non- respect de ces lois et règlements. Les sanctions qui peuvent être imposées sont notamment la mise à pied de certains employés, des restrictions d’activité pendant des périodes déterminées, la révocation de l’agrément de conseiller d’investissement ainsi que des interdictions diverses et amendes. Bien que la pleine mesure de l’impact de ces règles ne pourra être évaluée que lorsque les mesures d’application seront adoptées, elles pourraient avoir un impact signifi catif sur l’activité réglementée de gestion d’actifs d’AXA. Depuis 2008, un certain nombre de recommandations ont été émises notamment par le Financial Stability Board (« FSB ») (le Conseil de Stabilité Financière) et d’autres organismes de régulation concernant les pratiques de rémunération des cadres dirigeants des institutions fi nancières. Certaines de ces recommandations ont été intégrées à des lois et règlements, d’autres constituent simplement à ce jour des règles de bonne En 2009, le FSB a publié des standards de mise en œuvre de ses principes en matière de rémunération (Principles of Sound Compensation Practices). Parmi les sujets traités dans ces standards et principes se trouvent de nombreux mécanismes (incluant des exigences minimales en matière de paiement différé de bonus en espèces, la mise place de plans de rémunération en actions de long terme plutôt qu’en espèces, de périodes d’acquisition ou de différé minimales, ou encore de critères de performance conditionnant l’acquisition de rémunérations de long terme) destinés à assurer un équilibre des intérêts entre les cadres dirigeants et certains employés (tels que les traders) qui peuvent potentiellement avoir un impact signifi catif sur la nature et la durée des risques encourus, la Société et les actionnaires. Ces principes et standards sont refl étés dans un certain nombre d’initiatives législatives et réglementaires qui ont été adoptés au cours des deux dernières années dans des pays dans lesquels le Groupe exerce ses activités. Ces restrictions sont généralement destinées au secteur bancaire et ne s’appliquent pas au Groupe de manière uniforme à travers toutes les juridictions dans lesquelles il exerce ses activités. Cependant, le Groupe a choisi de suivre ces standards et principes dans la défi nition de sa politique globale de rémunération des cadres dirigeants et examine régulièrement ses pratiques au regard de ces standards et des exigences légales et réglementaires. L’application inégale de ces principes et standards aux différents acteurs du secteur fi nancier (tels que les banques, les sociétés d’assurance, gestionnaires d’actifs, fonds de private equity, fonds spéculatifs, etc.) ainsi que dans les différentes juridictions dans lesquelles le Groupe exerce ses activités soulève des problèmes concurrentiels pour le Groupe, notamment s’agissant de notre capacité à recruter et retenir I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I La comptabilisation des passifs et actifs relatifs aux assurés s’effectue conformément à la norme IFRS 4 – Phase 1 qui permet de manière générale de continuer à appliquer les règles comptables en vigueur préalablement au passage aux normes IFRS. En mai 2007, l’IASB a publié un document de travail, puis un Exposé-Sondage en juillet 2010 afi n de défi nir les principes qui seraient applicables dans le cadre de la norme IFRS 4 – Phase 2. Un nouvel Exposé-Sondage est attendu en 2013. En effet, fi n février 2013, l’IASB a décidé de lancer le processus de soumission au vote du prochain Exposé-Sondage relatif aux contrats d’assurance. La nouvelle norme IFRS 4 – Phase 2 pourrait affecter de manière signifi cative les passifs liés aux contrats d’assurance et les actifs liés, au jour de sa première application, laquelle n’est pas prévue avant 2018. Bien qu’aucune décision n’ait encore été prise quant aux groupes qui seront désignés comme assureurs revêtant une importance systémique globale, la Direction estime qu’il est fort probable que le Groupe AXA fi gure parmi ces groupes. Ces désignations devraient être effectuées et publiées en avril 2013\. Les implications d’une telle désignation ne sont, à ce stade, pas encore précises. T outefois, la Direction pense que les projets de mesures publiées par l’Association Internationale des Contrôleurs d’Assurance en octobre 2012 donnent des indications sur ses conséquences potentielles et notamment (1) la nécessité de constituer des capitaux additionnels pour les activités perçues comme non traditionnelles ou ne relevant pas du domaine de l’assurance, (2) une surveillance réglementaire plus importante des holdings, (3) de nombreuses mesures permettant de promouvoir l’autonomie structurelle des sociétés au sein des groupes et de réduire la dépendance intra-groupe, et (4) plus généralement, une surveillance accrue de ces assureurs (dont une obligation de préparer des plans de redressement) entraînant de nouvelles obligations de reporting et de mise en conformité (ainsi que des coûts). Si elles sont mises en œuvre, ces mesures pourraient avoir des implications considérables pour le Groupe AXA en termes de règlementation et de compétitivité. Pour plus d’informations, vous pouvez vous reporter au paragraphe « La désignation du Groupe AXA en tant qu’assureur revêtant une importance systémique globale (« Global Systemic Insurer ») pourrait avoir un impact important sur nos exigences de capital, notre rentabilité, la fongibilité de notre capital, notre capacité à développer le Groupe à travers des acquisitions ainsi que notre compétitivité » de la Section 3.2 « Facteurs de risques » du présent Rapport Annuel. Enfi n, la Direction pense que l’environnement réglementaire en matière d’assurance et de marchés fi nanciers continuera à évoluer en 2013 et au-delà, et engendrera de nouvelles initiatives législatives et réglementaires relatives, notamment, à la revue par la Commission Européenne de la Directive sur l’intermédiation en assurance (IMD) et la Directive concernant les marchés d’instruments fi nanciers (MiFID) ou encore la mise en œuvre de la Directive concernant les infrastructures de 142 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I CADRE RÉGLEMENTAIRE, FACTEURS DE RISQUE 3 Nous attirons votre attention sur les risques décrits ci- après. Ces risques sont susceptibles d’affecter de manière signifi cative nos activités, notre résultat net consolidé ou notre situation fi nancière, d’entraîner une baisse importante du cours de l’action AXA ou de nos ADS (American Depositary Shares) ou d’entraîner un écart important entre les résultats obtenus et nos prévisions ou les résultats fi gurant dans les projections faites par la Société ou en son nom. La description des risques qui suit n’est pas limitative. En outre, d’autres risques et incertitudes qui nous sont actuellement inconnus ou que nous pouvons aujourd’hui considérer comme mineurs pourraient dans le futur affecter de manière signifi cative notre activité, notre situation fi nancière, notre résultat net consolidé ou nos De nombreux risques décrits ci-dessous sont inhérents à la nature de nos activités et à l’environnement économique, concurrentiel et réglementaire dans lequel nous exerçons ces activités. Compte tenu des multiples éventualités et incertitudes liées à ces risques, la Direction n’est pas toujours en mesure d’en quantifi er l’impact avec un quelconque degré de précision. Il a néanmoins été mis en place de nombreux processus de gestion des risques ainsi que des procédures et contrôles afi n de surveiller et gérer les risques de façon permanente. Ces processus, procédures et contrôles de risques sont détaillés dans la Section 3.3 de ce Rapport Annuel qui complète la présente Section 3.2. Si les risques décrits dans cette Section 3.2 entraînent des conséquences fi nancières quantifi ables et/ou un éventuel passif signifi catif, ces conséquences fi nancières et/ou éventuels passifs sont refl étés dans les comptes consolidés du Groupe conformément aux normes comptables IFRS applicables. Dans la présente Section 3.2, la Direction a adopté une présentation des risques en fonction de leur priorité à travers quatre catégories et au sein de chacune de ces catégories (de la priorité la plus haute à la priorité la plus faible). Cette présentation a pour objectif de refl éter la vision actuelle de la Direction sur les conséquences potentielles de chaque risque pour le Groupe AXA. Bien que la Direction affecte d’importantes ressources à la gestion des risques de façon permanente telle que décrite dans la Section 3.3 de ce Rapport Annuel, les activités de gestion des risques du Groupe, à l’instar de tout système de contrôle, sont sujettes à des limites qui leur sont inhérentes et ne peuvent fournir de certitude absolue ni prémunir le Groupe contre tous les risques décrits dans cette Section 3.2 ou les pertes susceptibles d’être causées par ces risques. Le maintien des conditions diffi ciles des marchés fi nanciers mondiaux et de l’économie ainsi que les incertitudes liées à la dette de certains États et à l’Euro sont de manière négative notre activité et notre Notre résultat net consolidé est affecté de façon importante par les conditions des marchés fi nanciers mondiaux et de l’économie en général. Nous avons été touchés par la crise fi nancière et ses répercussions depuis 2008. Une large variété de facteurs comprenant des incertitudes concernant la solvabilité de certains émetteurs souverains, en particulier en Europe, la sortie potentielle de certains pays européens de la zone Euro et/ou le remplacement de l’Euro par une ou d’autres monnaies de manière successive, la disponibilité et le coût du crédit, la stabilité et la solvabilité des institutions fi nancières et des autres sociétés, le risque d’infl ation future et de défl ation sur certains marchés, les variations des coûts de l’énergie ainsi que les tensions géopolitiques, a entraîné une volatilité accrue des marchés fi nanciers (dont les opérations de change et les taux d’intérêt) et des prévisions de croissance pessimistes de l’économie en général ont impacté de manière négative la confi ance des ménages et des entreprises ainsi que les dépenses dans de nombreux pays où nous exerçons nos Depuis juin 2011, un certain nombre d’états européens et plusieurs institutions fi nancières majeures (dont AXA) ont vu leur note dégradée par des agences de notation du fait de l’incertitude continue issue de la crise de la dette européenne et concernant le futur de l’Euro. En cas de défaut ou d’événement similaire d’un émetteur souverain, certaines institutions fi nancières pourraient subir des pertes importantes nécessitant du capital additionnel potentiellement indisponible, ou subir de nouvelles dégradations dans leurs notes de crédit et/ou encore être confrontées à des incertitudes liées à leur solvabilité, qui pourraient, à terme, impacter de manière négative la perception du public sur la stabilité et la capacité d’endettement d’institutions fi nancières et du secteur fi nancier en général et de nouveau affecter la confi ance des ménages et I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I Ces événements, ainsi que la volatilité continue des marchés, ont, et pourraient toujours avoir, un effet défavorable important sur nos revenus et résultats d’opérations en partie du fait de notre important portefeuille d’investissement. Notre revenu de placement est un facteur important de notre rentabilité et les ventes de produits d’assurance et de Gestion d’actifs (ainsi que le niveau de non- renouvellement et de rachat des polices) dépendent de la performance des marchés fi nanciers, des comportements et de la confi ance des clients ainsi que Notre capacité à réaliser un bénéfi ce sur des produits d’assurance et d’investissement, notamment des produits à rendement fi xe et garanti, dépend en partie des retours sur investissements qui soutiennent nos engagements. La valeur de certains investissements peut varier de manière signifi cative en fonction des conditions précitées. Certains types de produits d’assurance et d’investissement que nous proposons nous exposent aux risques liés aux fl uctuations des marchés fi nanciers, notamment certains types de produits variables ou sensibles à la variation des taux, tels que les produits à annuités fi xes ou variables, ou certains produits à taux garantis ou à rémunération garantie qui ne varient pas systématiquement en fonction des taux d’intérêt du marché ou des retours sur investissement des actifs sous-jacents. Bien que nous utilisions des mécanismes de couverture afi n de maîtriser notre exposition à certaines de ces garanties, tous les risques ne peuvent être effectivement couverts et l’accroissement de la volatilité des marchés fi nanciers ainsi que le comportement imprévisible des détenteurs de polices sont susceptibles d’augmenter ces coûts de couverture et d’affecter sensiblement notre capacité à couvrir certains de ces risques, ce qui pourrait ainsi nuire à notre rentabilité. Pour plus d’informations, vous pouvez vous reporter à la Section « Risques liés à la structure du Groupe, au périmètre et à la nature de notre activité, à l’environnement dans lequel nous opérons et aux produits que nous offrons – Nos programmes de couverture peuvent se révéler inadaptés pour nous protéger contre l’accroissement de notre exposition ou des pertes que nous cherchons à atténuer ce qui peut infl uer négativement sur notre activité, notre résultat net consolidé et Des facteurs comme le niveau de consommation des ménages, d’investissement des entreprises, des dépenses publiques, la réglementation, la volatilité et la croissance des marchés de capitaux et l’infl ation affectent l’environnement économique en général et, en dernier ressort, le niveau et la rentabilité de nos activités. Dans un contexte de ralentissement de la croissance économique marqué par une augmentation du chômage, une baisse des revenus des familles, une chute des bénéfi ces des entreprises, un recul de l’investissement et une diminution de la consommation des ménages, la demande de nos produits fi nanciers et de nos produits d’assurance peut être affectée sensiblement. En outre, nous pouvons subir un risque accru de non-renouvellements et de rachats de certains types de polices, un taux moins important que prévu de rachats de contrats sur d’autres produits tels que certaines rentes variables offrant des garanties « dans la monnaie » et nos assurés pourraient décider de différer le paiement de leurs primes ou d’arrêter tout paiement. Ces évolutions pourraient impacter de manière signifi cative notre activité, notre résultat net consolidé et notre marchés de capitaux et de crédit peuvent affecter de manière signifi cative notre capacité à satisfaire nos besoins de liquidité, notre accès au capital ainsi que le Les marchés de capitaux et de crédit continuent à subir une volatilité et des perturbations qui ont sévèrement limité la disponibilité de liquidités additionnelles sur les marchés et la capacité d’emprunt par la plupart des émetteurs, dont AXA. Nous avons besoin de liquidités pour couvrir nos charges d’exploitation (incluant les sinistres et les rachats de police), le paiement des intérêts de notre dette ainsi que des dividendes et pour refi nancer certaines dettes arrivant à maturité et autres obligations. En outre, nous avons besoin de liquidités pour certaines opérations dérivées auxquelles nous participons et qui nous contraignent à garantir les encours par des comptes de dépôt de garantie et/ou nous assujettissent à des appels de marge dans certaines circonstances. Une liquidité insuffi sante et/ou une restriction de l’accès au fi nancement prolongé peut affecter de manière signifi cative notre activité, notre résultat net consolidé et notre situation fi nancière consolidée. Les principales sources de nos liquidités sont les primes d’assurances, les produits à annuités, les fonds de réserves, les commissions de gestion d’actifs, les fl ux de trésorerie générés par nos actifs investis ainsi que par la trésorerie et autres disponibilités équivalentes de notre bilan. Les autres sources de liquidités dans un contexte de fonctionnement normal des marchés comprennent également une gamme d’instruments à court et à long terme, incluant des contrats de rachat, des effets de commerce, des lignes de crédit confi rmées, de la dette à moyen et à long terme, des titres de dettes subordonnées junior, des titres de capital et des actions. Dans l’hypothèse où nos ressources actuelles ne permettraient pas de satisfaire nos besoins, nous devrions rechercher des moyens de fi nancement alternatifs. La disponibilité des moyens de fi nancement alternatifs dépendra de nombreux facteurs comme les conditions de marché, le volume d’échanges, la disponibilité générale de crédit pour les institutions fi nancières, de notre notation fi nancière et de notre capacité d’emprunt, tout comme de la possibilité que les clients et les prêteurs puissent développer une perception négative sur nos perspectives fi nancières à court et à long terme si nous subissons des pertes d’investissement importantes ou si le niveau de notre activité diminue en raison du ralentissement économique. De la même manière, notre accès au fi nancement peut être menacé si les autorités de régulation ou les agences de notation prennent des mesures défavorables à notre encontre. Alors que la Direction a mis en place un plan de gestion des risques de liquidité qui inclut une surveillance active de la position de liquidité du Groupe, ainsi que des plans d’urgence pour obtenir des disponibilités, si les sources internes de fi nancement s’avèrent insuffi santes ou si les exigences de liquidité évoluent impliquant des disponibilités supplémentaires, nous ne serons peut-être pas capables d’obtenir des fi nancements à des conditions plus 144 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I CADRE RÉGLEMENTAIRE, FACTEURS DE RISQUE 3 Notre marge de solvabilité consolidée et pesant sur nos fi liales exerçant une activité sur les marchés de capitaux, l’évolution de l’interprétation de la réglementation et d’autres facteurs, pouvant avoir un effet négatif sur nos activités, l’état de nos liquidités, notre notation de crédit, notre résultat net consolidé et notre situation Au niveau consolidé du Groupe et conformément aux exigences françaises « Solvabilité », la Société est tenue de calculer une marge de solvabilité correspondant au ratio entre le total du capital disponible de la Société et le capital réglementaire requis. Selon la réglementation française applicable, la Société doit maintenir sa marge de solvabilité consolidée à un minimum de 100 %. Au 31 décembre 2012, la marge de solvabilité consolidée de la Société était de 233 % (déduction faite de la distribution d’un dividende de 0,72 euro par action tel que proposé au titre de l’exercice 2012) représentant un capital excédentaire de 32 milliards d’euros : un capital requis (1) de 24 milliards d’euros pour un capital disponible (2) de 56 milliards d’euros. La marge de solvabilité de la Société est sensible aux conditions des marchés de capitaux (en ce compris le niveau des taux d’intérêts, le marché des actions et l’impact des opérations de change) ainsi qu’à une variété d’autres facteurs. Dans un souci de respect de la réglementation en vigueur et afi n de s’assurer que la Société et ses fi liales exercent leurs activités dans un environnement concurrentiel approprié, la Direction surveille de façon régulière la marge de solvabilité consolidée de la Société ainsi que le niveau de fonds propres de ses fi liales exerçant une activité d’assurance. Les régulateurs des activités d’assurance disposent généralement d’un large pouvoir d’interprétation pour l’application et la mise en œuvre des règles applicables en matière de solvabilité et de capital réglementaire. Une forte volatilité des marchés fi nanciers, telle qu’observée ces dernières années, pourrait conduire les régulateurs à adopter une interprétation plus restrictive des textes. Les autorités disposent notamment de moyens d’actions à l’encontre des compagnies d’assurance dont les fonds propres ne seraient pas en adéquation avec les exigences réglementaires ; elles peuvent notamment imposer des exigences supplémentaires sur les réserves nécessaires pour couvrir certains risques, renforcer les exigences en matière de liquidité, imposer des décotes plus importantes, des marges de sécurité sur certains actifs ou catégories d’actifs, des méthodes de calcul plus conservatrices, ou prendre d’autres mesures similaires qui seraient de nature à augmenter de façon signifi cative les exigences en matière de Dans l’hypothèse où les fonds propres de la Société et/ou une de ses fi liales viendraient à descendre en deçà des exigences réglementaires, les régulateurs des activités d’assurance disposent de moyens d’actions importants. À titre d’exemple, ils peuvent restreindre ou interdire la conclusion de nouveaux contrats, interdire la distribution de dividendes et/ou, dans les cas les plus graves, requérir l’ouverture d’une procédure de redressement ou d’insolvabilité. Par ailleurs, dès lors que les fi liales ne maintiendraient pas un niveau de fonds propres adéquat au regard des exigences réglementaires et/ ou de leurs positions concurrentielles, la Société pourrait être amenée à les soutenir fi nancièrement, ce qui est susceptible d’avoir un impact signifi catif sur l’état de ses liquidités, son résultat net consolidé et sa situation fi nancière. Les restrictions réglementaires qui limitent la capacité de la Société à transférer des surplus de capital au sein de ses fi liales ou qui restreignent la fongibilité des ressources en capital du Groupe pourraient, en fonction de la nature et l’ampleur de ces restrictions, affecter de manière importante le capital des fi liales opérationnelles de la Société, ce qui pourrait avoir un impact négatif important sur la Société ainsi que sur la perception de sa solidité fi nancière. aux exigences en capital, dont « Solvabilité », pourraient entraîner des changements au sein du régime de solvabilité ainsi que du régime prudentiel du secteur de l’assurance. À ce stade, des incertitudes importantes subsistent concernant le calendrier ainsi que le résultat du processus de mise en œuvre de ces mesures et il est diffi cile de prévoir de quelle manière les réglementations issues de telles initiatives et propositions pourraient impacter le secteur de l’assurance en général ou notre résultat net consolidé, notre situation fi nancière ou l’état À l’occasion de leur évaluation de la solidité fi nancière et de la qualité du crédit, les agences de notation prennent en compte la marge de solvabilité consolidée de la Société ainsi que le niveau du capital réglementaire des fi liales exerçant des activités d’assurance. La modifi cation des modélisations internes des agences de notation peut se traduire par une augmentation ou une diminution du capital requis pour maintenir une notation La Direction a mis en place divers plans de réserve conçus afi n de garantir que, tant la marge de solvabilité de la Société que les exigences de fonds propres pesant sur les fi liales qui exercent une activité d’assurance demeurent supérieures aux minima réglementaires et à un niveau permettant à la Société et à ses fi liales de se positionner convenablement sur le plan concurrentiel. Ces plans de réserve incluent l’utilisation de la réassurance, la cession de portefeuilles d’investissement ou d’autres actifs, des mesures visant à limiter les diffi cultés de capital pour les affaires nouvelles ainsi que d’autres mesures. Néanmoins, dans la mesure où l’effi cacité de ces plans de réserves ne peut être garantie, le fait que la Société et/ou une de ses fi liales exerçant une activité d’assurance descendent (1) À cet effet, le capital requis est calculé sur la base de formules intégrant divers facteurs tels que pour les activités d’assurance vie et épargne : des pourcentages de provisions techniques (4 % quand le risque d’investissement est supporté par l’assureur et 1 % quand le risque d’investissement est supporté par le souscripteur) ajustés à un taux de rétention spécifi que à chaque entité et augmenté d’un montant du capital exposé et pour les activités IARD : le résultat dont le montant est le plus élevé entre 23 % de la moyenne des coûts des sinistres ou 15 % du montant brut des primes comptabilisées ou acquises, dans les deux cas sous réserve de divers ajustements. (2) À cet effet, le capital disponible représente la valeur nette des actifs corporels soit les capitaux propres consolidés diminués des actifs incorporels (en ce compris les frais d’acquisition reportés ), la dette perpétuelle et d’autres éléments, augmentée des obligations subordonnées, des plus-values latentes, des intérêts minoritaires et d’autres éléments. I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I en deçà du niveau de fonds propres adéquat en fonction de la réglementation ou des circonstances concurrentielles peut nuire à nos activités, à l’état des liquidités, à la notation de crédit, au résultat net consolidé ainsi qu’à notre situation La révision à la baisse des notations de notre capacité de règlement des sinistres et de notre solidité fi nancière pourrait affecter résultat net consolidé et notre situation Les notations de capacité de règlement des sinistres et de solidité fi nancière sont devenues des éléments de plus en plus importants pour déterminer la situation concurrentielle des compagnies d’assurance et autres institutions fi nancières. Les agences de notation révisent de manière récurrente leurs notations et leurs méthodologies, et peuvent de ce fait modifi er leur notation à tout moment. En conséquence, nos notations actuelles pourraient ne pas être maintenues à l’avenir. En février 2012, Moody’s a réaffi rmé la note Aa3 pour la qualité de crédit et la solidité fi nancière des principales fi liales d’AXA exerçant des activités d’assurance et la note A2 pour le risque de contrepartie de la Société, en leur assignant à chacune une perspective « négative ». Cette perspective « négative » refl ète (i) la vision de Moody’s selon laquelle les risques fi nanciers liés à l’exposition opérationnelle et de marché à certaines banques ou certains pays européens affaiblis ont augmenté ainsi que (ii) ses prévisions de croissance économique faible et continue dans certains marchés stratégiques d’AXA. En septembre 2012, Fitch a confi rmé la note AA- relative à la solidité fi nancière des principales fi liales d’AXA exerçant des activités d’assurance en leur assignant une perspective « négative ». Cette perspective « négative » refl ète la vision de Fitch selon laquelle l’environnement actuel de taux d’intérêts bas pourrait remettre en cause la capacité du Groupe à engendrer des profi ts plus importants. En décembre 2012, Standard & Poor’s a abaissé la note de solidité fi nancière des principales entités opérationnelles du Groupe de AA- à A+ ainsi que la note de la qualité du crédit long terme d’AXA SA et AXA Financial, Inc. de A à A-, en leur assignant dans chaque cas une perspective Une révision à la baisse, même potentielle, des notations pourrait avoir des effets négatifs sur la Société tels que la incapacité à distribuer de nouvelles polices d’assurance, (iii) l’augmentation des taux de rachat ou de résiliation des polices d’assurance existantes, l’augmentation du coût de réassurance, (v) notre incapacité à trouver des moyens de fi nancement et/ou l’augmentation du coût de ces fi nancements, (vi) la nécessité de constituer des garanties additionnelles pour certains contrats, (vii) l’impact négatif sur nos relations avec les créanciers ou les contreparties commerciales et/ ou (viii) l’impact négatif signifi catif sur la confi ance du public. Chacune de ces hypothèses pourrait avoir un impact négatif sur nos activités, notre niveau de liquidité, notre résultat net consolidé, nos revenus ainsi que sur notre situation fi nancière. Les conditions de marché, les modifi cations de nos principes comptables et/ou d’autres facteurs pourraient nuire à la valeur DAC), des valeurs de portefeuille (VBI) et autres actifs incorporels et/ou à réduire les actifs d’impôts différés ainsi que les actifs de participation aux bénéfi ces différée, ce qui pourrait nuire au résultat consolidé de nos opérations et à nos états fi nanciers Nos principes et méthodes comptables concernant les actifs incorporels (incluant le goodwill) sont décrits dans la Note 1.6. « Actifs incorporels » (avec un paragraphe 1.6.1. « Écart d’acquisition et dépréciation de l’écart d’acquisition ») et l’analyse du goodwill est décrite dans la Note 5 « Écarts d’acquisition » des États Financiers Consolidés 2012 inclus dans ce Rapport Annuel. L’évolution de l’activité et du marché peut affecter la valeur du goodwill comptabilisé dans notre bilan consolidé, nos schémas d’amortissement des DAC, VBI et autres actifs incorporels ainsi que la valorisation des actifs d’impôts différés et des actifs de participation aux bénéfi ces différée. En effet, la valeur de certaines de nos branches d’activités – en particulier nos activités d’assurance vie et d’épargne-retraite aux États-Unis – dépend directement de l’état des marchés fi nanciers et de la continuité des performances opérationnelles. Pour l’exercice clos le 31 décembre 2011, la Direction avait conclu qu’une réduction de 943 millions d’euros sur la valeur comptabilisée des écarts d’acquisition (goodwill), attribuable au portefeuille américain de produits « Accumulator » de type « Variable Annuity », était nécessaire. et/ou de tiers, incluant des défaillances souveraines ou des restructurations, à la dépréciation de nos actifs investis et pertes non réalisées, pourraient nuire à la valeur de nos investissements et réduire notre Les débiteurs d’AXA que ce soit en numéraire, en titres ou autres actifs, sont susceptibles de ne pas payer ou encore de ne pas respecter leurs engagements. Ces tiers incluent des émetteurs privés ou gouvernementaux (ou soutenus par un gouvernement) dont nous détenons des titres dans nos d’états, des titres adossés à des crédits hypothécaires et à des actifs), des emprunteurs dans le cadre de crédits hypothécaires et d’autres prêts que nous consentons, des réassureurs auxquels nous avons cédé des risques d’assurance, des clients, des contreparties boursières (« trading counterparties »), des contreparties aux contrats de swap et autres dérivés, d’autres tiers incluant des intermédiaires et des courtiers, des banques 146 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I CADRE RÉGLEMENTAIRE, FACTEURS DE RISQUE 3 commerciales, des fonds de couverture et d’autres fonds d’investissement, des agents de compensation, bourses, chambres de compensation et autres institutions fi nancières. De nombreuses transactions avec ces tiers nous exposent au risque de crédit dans l’hypothèse d’une défaillance de notre Nous avons également conclu des accords avec des prestataires de services tiers en vue d’externaliser divers services dans le cadre des opérations quotidiennes de nos activités d’assurance et de gestion d’actifs (incluant la gestion des polices, les services de réclamation, la fi xation des prix et d’autres services). Ces accords d’externalisation nous exposent à des risques opérationnels, fi nanciers et de réputation dans une hypothèse de défaillance desdits prestataires de services. Nous ne pouvons en aucun cas garantir que de telles pertes ou dépréciations de la valeur comptable de ces actifs ne vont pas impacter sensiblement et de manière négative notre activité et Les accords de réassurance impliquent que d’autres assureurs ou réassureurs prennent en charge une part des pertes et coûts liés aux polices que nous délivrons. Toutefois, nous demeurons responsables de tous les risques réassurés en tant qu’assureur direct. En conséquence, la cession de nos accords de réassurance n’élimine pas notre obligation de payer les demandes d’indemnisation et nous sommes soumis au risque de crédit de nos réassureurs concernant notre possibilité de recouvrer des montants dus par ces derniers. Bien que nous évaluions périodiquement la situation fi nancière de nos réassureurs afi n de minimiser notre exposition à des pertes importantes due à leur insolvabilité, nos réassureurs pourraient devenir insolvables avant que leurs obligations fi nancières deviennent exigibles. De récentes fusions et acquisitions ont augmenté la concentration du marché de la réassurance, ce qui a réduit le nombre de grands prestataires de réassurance. L’impossibilité de l’un quelconque de nos réassureurs de satisfaire ses obligations fi nancières à notre égard pourrait avoir un impact négatif sur notre résultat net consolidé. Par ailleurs, la disponibilité, le montant et le coût de la réassurance dépendent des conditions de marché générales et peuvent varier de manière signifi cative. Nous pourrions ne pas bénéfi cier de taux commerciaux de réassurance raisonnables dans le futur et toute baisse de nos montants de réassurance augmenterait notre risque de perte. hypothèses qui sont sujettes à des signifi cativement de façon négative le résultat consolidé de nos opérations et Nos principes et méthodes comptables relatifs à l’évaluation de nos investissements sont détaillés dans la Note 9.10. « Placements fi nanciers comptabilisées en juste valeur » dans les États Financiers Consolidés pour l’année 2012 inclus dans le présent Rapport Annuel. La détermination des justes valeurs en l’absence de prix de marché est fondée sur une série de facteurs incluant ceux décrits dans la Note 9.10. Certains de nos actifs investis pour lesquels il n’existe pas de marché actif ou de données de marché identifi ables, sont évalués en utilisant les modèles et méthodologies qui impliquent des estimations, des hypothèses et une appréciation importante de la Direction. Pendant les périodes de fortes perturbations des marchés telles celles que nous avons vécues au cours des dernières années, une plus large proportion de nos actifs investis pourra être évaluée en utilisant ces modèles et méthodologies en conséquence de transactions de marché moins fréquentes ou d’un manque de données de marchés identifi ables relativement à certaines classes d’actifs qui étaient précédemment négociés activement sur des marchés liquides. Nous ne pouvons pas garantir que nos estimations sur la base de ces modèles ou méthodologies représentent le prix auquel un titre pourra fi nalement être cédé ou auquel il pourrait être cédé à un moment précis. L’utilisation des différents modèles, méthodologies et/ou hypothèses peut avoir un signifi catif sur le montant estimé de la juste valeur et peut infl uer négativement sur le résultat consolidé de nos opérations et dans certains cas de manière importante sur des appréciations de la Direction, de dette, et peut affecter signifi cativement notre résultat net consolidé ou notre Nos principes et méthodes comptables relatifs à la détermination du montant des provisions et des dépréciations sont détaillés dans la Note 1.7.2. « Classifi cation des instruments fi nanciers » dans les États Financiers Consolidés au titre de l’année 2012 inclus dans ce Rapport Annuel. La détermination du montant des provisions et des dépréciations varie en fonction du type d’investissement et est fondée sur une évaluation périodique et des estimations des risques connus et inhérents à une classe d’actifs respective. De telles évaluations et estimations sont révisées lorsque les conditions changent et que de nouvelles informations sont disponibles. Concernant les dépréciations, la Direction prend en compte une large gamme de facteurs incluant ceux décrits dans la Note 1.7.2. et met en œuvre son meilleur jugement pour évaluer les causes d’une baisse dans l’estimation de la juste valeur des titres et les perspectives de récupération à court terme. Pour certaines classes d’actifs, particulièrement les instruments de dette, l’évaluation de la Direction repose sur une série d’hypothèses et d’estimations concernant les opérations de l’émetteur et ses revenus futurs potentiels. La Direction met à jour ses évaluations régulièrement et prend en compte les variations dans les provisions et les dépréciations conformément aux nouvelles évaluations. Nous ne pouvons pas garantir cependant que la Direction a correctement estimé le niveau des dépréciations et des provisions enregistrées dans nos états fi nanciers, et que la nécessité de dépréciations supplémentaires et/ou de provisions pourraient affecter négativement le résultat consolidé de nos opérations ainsi que notre situation fi nancière. I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I Les fl uctuations des spreads de crédit et des taux d’intérêt peuvent nuire notamment Notre exposition aux spreads de crédit est liée aux pratiques de marché et à la variation des fl ux de trésorerie associés à des changements des spreads de crédit. Un élargissement des spreads de crédit réduira généralement la valeur des produits à taux fi xe que nous détenons (dont les dérivés pour lesquels nous sommes exposés à un risque de crédit) et augmentera notre revenu d’investissement associé à l’achat de nouveaux produits à taux fi xes dans nos portefeuilles d’investissement. À l’inverse, un rétrécissement des spreads de crédit augmentera la valeur des produits à taux fi xe que nous détenons et réduira nos revenus d’investissement liés à de nouveaux achats d’actions à taux fi xe dans nos portefeuilles d’investissement. Des changements dans les taux d’intérêt existants pourraient également avoir un impact négatif sur nos activités. Notre exposition aux risques de taux d’intérêt est principalement liée aux prix de marché et aux variations des fl ux de trésorerie associés aux variations des taux d’intérêt. Des changements dans les taux d’intérêts pourraient affecter de manière négative la valeur de nos avoirs ainsi que notre capacité à réaliser des gains ou éviter des pertes liées à la vente de ces avoirs, tout ceci affectant in fine nos résultats. En période de baisse des taux d’intérêt : ■ les produits d’assurance vie et de rente peuvent être relativement plus attractifs pour les consommateurs du fait de garanties minimum sur ces produits. Cette attractivité engendre une augmentation des sommes dues au titre des primes sur les produits à prime variable et une augmentation du nombre de polices d’assurance et de rente reconduites d’une année à l’autre, générant des asymétries avec la ■ nous pourrions être contraints de modifi er des clauses de garanties incluses dans les contrats d’assurance vie et de rente, du fait de l’importance accordée aux garanties par les assurés et de mettre à jour des hypothèses de rachat de ■ le rendement des investissements est susceptible de baisser du fait d’une diminution des intérêts sur nos investissements À l’inverse, en période de hausse des taux : ■ les rachats de polices d’assurance vie et de contrats à rente fi xe peuvent augmenter, les assurés choisissant de renoncer à la protection conférée par une assurance au profi t de engagements suite à de tels rachats peut nous imposer de liquider des investissements à échéance fi xe à un moment où les cours de ces actifs ne sont pas favorables, ce qui pourrait entraîner des pertes sur investissement et diminuer ■ une augmentation des rachats pourrait également conduire à un amortissement accéléré des frais d’acquisition reportés , ce qui réduirait nos revenus nets ; ■ nos revenus de commissions pourraient diminuer du fait de la baisse de valeur des comptes de produits à annuités variables investis dans des fonds à revenus fi xes ; ■ il pourrait y avoir une baisse de la juste valeur de certaines valeurs mobilières à revenus fi xes que nous détenons dans nos portefeuilles d’investissements, entraînant une baisse des gains en capital non réalisés que nous pourrions obtenir, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur notre marge de solvabilité ainsi que nos revenus nets ; et ■ nous pourrions être tenus, en tant qu’émetteur de valeurs mobilières, de payer des taux d’intérêts plus importants sur des titres de créance que nous émettons sur les marchés fi nanciers de temps à autre afi n de fi nancer nos opérations, ce qui pourrait augmenter nos dépenses en intérêts et Les efforts que nous faisons pour atténuer les risques de taux d’intérêts concernent principalement le maintien d’un portefeuille d’investissement avec des maturités diversifi ées qui ont une duration moyenne pondérée, approximativement égale à la duration de notre profi l de fl ux de trésorerie liés à nos obligations estimées. Toutefois, notre estimation de notre profi l de fl ux de trésorerie liée à nos obligations peut s’avérer imprécise et nous pouvons le cas échéant être contraints de liquider des investissements de manière prématurée et d’enregistrer une perte pour couvrir nos obligations. Alors même que nous prenons des mesures pour gérer les risques économiques liés à l’investissement dans un environnement de taux d’intérêts fl uctuants, nous ne pourrons peut-être pas atténuer le risque de taux d’intérêt de nos actifs en rapport La volatilité actuelle des taux d’intérêts et des spreads de crédit, pris individuellement ou avec les autres facteurs (tels que le manque de liquidité des marchés, les chutes des prix des titres de capital et le renforcement ou l’affaiblissement des monnaies étrangères face à l’Euro et/ou les réformes structurelles ou autres changements relatifs à l’Euro, la Zone Euro ou l’Union européenne), pourrait impacter signifi cativement et de manière négative le résultat consolidé de nos opérations, notre situation fi nancière ou les fl ux de trésorerie en raison des pertes réalisées, des dépréciations et des changements dans les positions de Des fl uctuations des taux de change AXA publie ses comptes consolidés en euros. Pour l’exercice clos le 31 décembre 2012, une part importante du chiffre d’affaires d’AXA généré par les primes d’assurance brutes et les services fi nanciers ainsi que les profi ts d’AXA, et les demandes d’indemnité, était libellée en devises autres que l’euro, dont notamment le dollar américain, la livre sterling, le yen japonais et le franc suisse. Les engagements d’AXA sont libellés soit en euros, soit dans d’autres devises, auquel cas ils sont alors soumis aux fl uctuations des taux de change. Alors qu’AXA cherche à maîtriser son exposition aux fl uctuations des devises par des opérations de couverture, les variations des taux peuvent avoir un impact signifi catif sur le résultat net consolidé d’AXA et ses fl ux de trésorerie. Par exemple, l’appréciation ou la dépréciation, en 2013 et au-delà, de l’euro par rapport au dollar américain et/ou certaines autres devises pourrait nuire aux résultats des opérations d’AXA ainsi qu’à la valeur de ses titres. En outre, les couvertures de changes utilisées par AXA pour gérer les risques de taux de change peuvent infl uer signifi cativement sur son niveau de trésorerie. 148 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I CADRE RÉGLEMENTAIRE, FACTEURS DE RISQUE 3 d’infl ation sur nos principaux marchés pourrait avoir de multiples impacts sur AXA et avoir une infl uence négative sur notre activité, notre solvabilité et notre résultat net DU GROUPE, AU PÉRIMÈTRE ET À LA NATURE DE NOTRE ACTIVITÉ, À OPÉRONS ET AUX PRODUITS QUE NOUS Une augmentation de l’infl ation, mesurée sur la base de l’indice des prix à la consommation ou toute autre méthode, est un risque permanent sur certains de nos principaux marchés. Une augmentation constante des taux d’infl ation sur ces marchés pourrait avoir de multiples impacts sur la Société et nuire à notre activité, à notre niveau de solvabilité ou encore à notre résultat net consolidé. Par exemple, une augmentation soutenue du taux d’infl ation pourrait entraîner un accroissement des taux d’intérêt sur le marché et entrainer les conséquences mentionnées ci-dessus. Une augmentation signifi cative et soutenue de l’infl ation est également traditionnellement liée à une dépréciation des titres de capital et à une stagnation des performances des marchés actions en général. Un déclin soutenu des marchés actions pourrait être à l’origine de lourdes charges pesant sur les titres de capital que nous détenons dans nos portefeuilles d’investissement et de la diminution des niveaux des plus-values latentes sur titres, ce qui réduirait notre revenu net et impacterait de manière négative notre niveau de solvabilité, impacter de manière négative les performances, les ventes futures et nos produits en Unités de Compte dont les actifs sous-jacents sont principalement investis en actions, et affecter la capacité de nos fi liales spécialisées en gestion d’actifs à retenir et attirer des actifs sous gestion, ainsi que la valeur des actifs qu’elles gèrent, ce qui pourrait impacter négativement notre résultat net consolidé. En outre, en ce qui concerne certains risques liés aux assurances IARD souscrites par nos fi liales d’assurances (en particulier les risques « long- tail »), une augmentation soutenue des taux d’infl ation pourrait entraîner une augmentation du montant réclamé au titre des déclarations de sinistre (i.e. montant défi nitif versé afi n de régler la somme due au titre de la déclaration de sinistre, plusieurs années après la période de garantie ou après la survenance des événements à l’origine de la déclaration), accompagnée (ii) d’une sous-estimation, au moment de leur mise en place, des réserves correspondant à ces déclarations de sinistre, en raison de l’incapacité d’anticiper pleinement l’infl ation et ses effets sur les montants effectivement versés aux assurés, et, en conséquence, un excédent signifi catif des versements réels par rapport aux réserves d’assurance constituées, ce qui nuirait à notre résultat net consolidé. Une incapacité à anticiper avec précision l’évolution à la hausse de l’infl ation et à la répercuter dans les prévisions de prix de nos produits, pourrait également entraîner une sous-évaluation systématique des tarifs de nos produits, ce qui pourrait engendrer des pertes de souscription et aurait un effet négatif sur le résultat net consolidé. Le Groupe dispose de protections contre le risque d’infl ation, par le biais d’instruments fi nanciers dont une partie de la valeur et/ou du rendement est liée à l’évolution de l’infl ation (obligation Pour de plus amples informations, vous pouvez vous reporter à la Section 3.3 « Annexes quantitatives et qualitatives liées aux facteurs de risque » du présent Rapport Annuel. En tant que société holding, nous sommes dépendants de nos fi liales pour couvrir nos charges d’exploitation et nos paiements de Nos opérations d’assurance et de services fi nanciers sont généralement mises en œuvre par des fi liales directes et indirectes. En tant que société holding, nos principales sources de fonds sont les dividendes versés par les fi liales, les fonds qui peuvent être mobilisés par l’émission d’obligations ou d’actions ainsi que par des emprunts bancaires ou autres. Des restrictions légales et réglementaires peuvent limiter notre capacité à transférer librement des fonds à partir de ou vers toutes ou partie de nos fi liales. En particulier, nos principales fi liales d’assurance sont soumises à des restrictions quant aux paiements de dividendes distribués et aux remboursements de dettes qui peuvent nous être payés et être versés aux autres sociétés du Groupe. En outre, dans l’hypothèse où nous serions qualifi és de « systémiquement signifi catif » en vertu du US Dodd-Frank Act ou par les régulateurs européens dans le cadre d’initiatives réglementaires similaires, il est possible que le Conseil des Gouverneurs de la Réserve Fédérale américaine (la « Réserve Fédérale ») et/ou les autorités européennes imposent des restrictions similaires ou d’autres restrictions aux transferts de fonds qui pourraient affecter de manière négative la fongibilité de notre capital. Ces facteurs sont susceptibles d’impacter signifi cativement le niveau de liquidités de la Société et sa capacité à distribuer des dividendes sur actions ordinaires. Pour plus d’informations, vous pouvez vous reporter à la Section 1.4 « Trésorerie et fi nancement du Groupe » et à la Partie 4 – Note 29.4. « Autres éléments : restrictions au transfert de dividendes des fi liales à l’investisseur » du présent Rapport Annuel. Veuillez par ailleurs vous reporter aux paragraphes ci-dessus « Risques liés aux marchés fi nanciers, à la solidité de notre notation fi nancière, à notre situation fi nancière, à la valorisation de nos actifs et autres aspects liés – Notre marge de solvabilité consolidée et les exigences de capital réglementaire pesant sur nos fi liales exerçant une activité d’assurance sont susceptibles d’être touchées par des conditions défavorables sur les marchés de capitaux, l’évolution de l’interprétation de la réglementation et d’autres facteurs, pouvant avoir un effet négatif sur nos activités, l’état de nos liquidités, notre notation de crédit, notre résultat net consolidé et notre situation fi nancière ». I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I Nos programmes de couverture peuvent se révéler inadaptés pour nous protéger contre des pertes que nous cherchons à atténuer ce qui peut infl uer négativement sur notre activité, notre résultat net consolidé et notre Nous utilisons des instruments dérivés ( parmi lesquels des contrats d’actions à terme (« equity futures »), des obligations du Trésor (« treasury bond futures »), des swaps de taux d’intérêts (« interest rates swaps ») ainsi que des options sur swaps (« swaptions »), des options sur actions (« equity options ») et des swaps de variance (« variance swaps »)) pour couvrir certains risques, mais pas tous les risques, en vertu des garanties que nous avons concédées à nos clients. Parmi ces garanties fi gurent des GMDB (« Guaranteed Minimum Death Benefits »), des GMAB (« Guaranteed Minimum Accumulation Benefits »), des GMIB (« Guaranteed Minimum Income Benefits »), et/ou des GMWB (« Withdrawal for Life benefits »), disponibles dans nos séries « Accumulator » de produits d’annuités variables (« les garanties d’Accumulator »). Sur une partie substantielle du portefeuille en place et pour couverture sont couplés avec des techniques d’atténuation du risque de volatilité (fonds de volatilité plafonnés (« Capped Volatility Funds ») ou programmes de transfert d’actifs (« Asset Transfer Programs »)). Ces mécanismes de rééquilibrage au sein des fonds à capital variable sont destinés à réduire les investissements des souscripteurs dans des actifs à hauts risques en période de hausse des investissements en actions ou de volatilité des taux d’intérêts afi n de protéger les Ces techniques de couverture visent à réduire l’impact économique des changements défavorables de certaines de nos expositions aux garanties d’Accumulator inhérents aux fl uctuations des marchés de capitaux et d’instruments à taux fi xe et aux autres facteurs. Dans certains cas, toutefois, il est possible que nous ne soyons pas capables d’appliquer ces techniques pour couvrir nos risques de manière effi cace, comme souhaité ou envisagé, ou que nous choisissions de ne pas couvrir certains risques, en raison d’un manque de liquidité ou d’une taille trop réduite des marchés de dérivés concernés ou en raison de coûts de couverture trop élevés (résultant de conditions de marché défavorables ou d’autres facteurs), ou de la nature même du risque qui pourrait restreindre notre capacité de couverture ou encore pour d’autres raisons. Ceci pourrait entraîner des pertes plus importantes ainsi que des besoins en liquidités imprévus afi n de garantir ou régler certaines transactions. Par ailleurs, des contreparties couvertes pourraient manquer à leurs obligations, ce qui pourrait entraîner des expositions à des risques non couverts ainsi que des pertes liées à des positions qui ne sont pas garanties. Notre programme de couverture est fondé sur des modèles utilisant des estimations chiffrées ainsi que des appréciations de la Direction, incluant, entre autres, la mortalité, les taux de rachat (lapse rate), les taux d’élection, les taux d’intérêt et de volatilité ainsi que la corrélation entre divers mouvements de marché. Notre programme de couverture pourrait évoluer avec le temps et la réalité pourrait être sensiblement différente par rapport à nos attentes, ce qui pourrait impacter de manière signifi cative notre résultat net consolidé ainsi que notre situation fi nancière. Certains risques liés aux garanties d’Accumulator ou à des contrats et polices délivrées par AXA Equitable font l’objet de réassurances auprès d’AXA RE Arizona Company (« AXA RE Arizona »), une fi liale détenue indirectement à 100 % par la Société, qui couvre certains risques par le biais des méthodes décrites ci-dessus. Cette réassurance assure à AXA Equitable des bénéfi ces issus de la gestion du capital dans la mesure où AXA RE Arizona maintient des avoirs suffi sants dans un trust irrévocable (ou des lettres de crédit) pour assurer les pertes liées à ces engagements de réassurance. Le montant d’actifs devant être détenus dans le trust (et/ou le montant des lettres de crédit requises) fl uctue en fonction des mouvements des marchés et des taux d’intérêts, la mortalité ainsi que le comportement des titulaires de polices d’assurance et peut dans certaines circonstances augmenter, ce qui pourrait impacter la liquidité d’AXA RE Arizona. Par ailleurs, compte tenu de ses programmes de couverture, AXA RE Arizona pourrait être contrainte de constituer des garanties et/ou des couvertures de règlement en espèces en cas de baisse de la juste valeur d’instruments spécifi ques (qui pourrait intervenir, par exemple, en cas de hausse des taux d’intérêts ou des marchés d’actions) et AXA RE Arizona pourrait ne pas être en mesure de transférer des avoirs du trust pour satisfaire ces obligations. La Direction estime qu’AXA RE Arizona a la liquidité et les facilités de crédit suffi santes pour gérer une palette de scénarii de marchés ainsi qu’une augmentation de couverture mais il ne peut y avoir aucune certitude qu’AXA RE Arizona ait suffi samment de liquidités dans tous les cas de fi gure. Dans l’éventualité où AXA RE Arizona ne serait pas en mesure de constituer les garanties requises ou de régler ces couvertures en espèces à échéance, il pourrait être nécessaire de réduire la taille de son programme de couverture ce qui pourrait, à terme, avoir un impact sur sa capacité à tenir ses engagements au titre des dispositifs de réassurance ainsi que sur la capacité d’AXA Equitable à obtenir un crédit pour le capital réglementaire dans le cadre des dispositifs de réassurance. La rentabilité de la gamme « Accumulator » avec des produits à annuités variables dépend entre autres, de la capacité d’AXA à couvrir de manière effective les garanties d’Accumulator. La Société a mis en place et poursuit un certain nombre d’initiatives, incluant une redéfi nition et une révision du prix de certaines caractéristiques de nos produits, développées pour améliorer la rentabilité de ces produits et limiter les pertes de couverture futures sur les garanties d’Accumulator. Nous ne pouvons pas garantir toutefois que ces initiatives parviendront à satisfaire leurs objectifs ou que les produits redéfi nis après la révision du prix continueront à attirer leurs marchés cibles ce qui, dans les deux cas, pourrait impacter signifi cativement de manière négative l’activité, la situation concurrentielle, les résultats des opérations et la situation fi nancière d’AXA. 150 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I CADRE RÉGLEMENTAIRE, FACTEURS DE RISQUE 3 pour déterminer le niveau approprié de reportés (DAC), de réserves pour avantages sociaux ainsi que pour calculer certains secteur tels que la valeur des affaires Value (EEV) des activités vie, épargne, retraite, qui impliquent un degré élevé d’appréciation de la part de la Direction ainsi que des prédictions sur un avenir par nature incertain. Si ces hypothèses se révélaient inexactes, cela pourrait avoir un impact défavorable sur le résultat net consolidé et/ou sur les indicateurs de performance, comme la NBV, qui pourraient nuire au cours La constitution de réserves, en ce compris l’impact des garanties minimum contenues dans certains de nos produits réserves constituées pour les polices d’assurance vie et la mise en place des DAC, NBV et EEV sont par essence des éléments incertains qui impliquent des hypothèses sur des facteurs tels le comportement de l’assuré (par exemple non- renouvellement, conservation, etc.), des décisions de justice, des changements dans la législation et la réglementation, des tendances sociales, économiques et démographiques, l’infl ation, les retours sur investissement et, dans la branche assurance vie, des hypothèses quant à l’évolution de la mortalité et de la morbidité. Le recours à ces nombreuses hypothèses pourrait infl uer de manière signifi cative sur les réserves et les dépenses de souscription ainsi que sur les DAC, la NBV et l’EEV. De plus, des réserves d’assurance pour des garanties minimum contenues dans certains de nos produits d’épargne- retraite, les équilibres DAC, EEV et NBV peuvent être affectés de manière signifi cative par la situation des marchés fi nanciers et des baisses importantes pourraient avoir un effet négatif sur le résultat consolidé de nos opérations et notre situation fi nancière. En outre, certaines de ces prévisions ne sont pas linéaires. Bien qu’AXA ait adopté une approche « market- consistent » plus prudente que les méthodes traditionnelles de calcul des NBV et EEV, des changements dans les prévisions utilisées pour calculer ces indicateurs pourraient nuire de manière signifi cative au niveau de nos NBV et/ou EEV. Par exemple, notre NBV est sensible aux fl uctuations des taux d’intérêt et, en conséquence, une évolution défavorable des taux peu t avoir un impact signifi catif sur notre NBV ainsi que sur le cours de nos titres. Si les réserves constituées au titre des pertes dans nos branches IARD insuffi santes, nos bénéfi ces s’en Conformément à la pratique du secteur et aux obligations comptables et réglementaires, nous constituons des réserves tant au titre des réclamations que des charges qui sont liées au règlement des réclamations de nos branches IARD et assurance internationale. À l’exception des rentes invalidité et des engagements inhérents aux accidents du travail qui sont réputés constituer des règlements structurés, les réserves pour sinistres ne sont pas réduites. Les réserves ne représentent pas une évaluation précise du passif correspondant, mais plutôt une estimation du montant des réclamations, à une date donnée, établie en fonction de techniques de projection actuarielle. Ces estimations de réserves sont des prévisions du coût probable du règlement et de la gestion ultime des réclamations, sur la base de l’évaluation que nous avons réalisée des faits et circonstances alors connus, de l’examen des profi ls historiques de règlement, d’estimations de tendances en matière de gravité et de fréquence des réclamations, de principes juridiques de La méthode d’estimation des réserves se fonde sur les informations les plus récentes disponibles au moment de la Nous surveillons en permanence l’adéquation des réserves constituées, en ce compris l’évolution des sinistres émergents, et les sinistres réels par comparaison aux hypothèses faites au moment de l’estimation des réserves brutes constituées. D’après les informations dont nous disposons actuellement, nous estimons que nos réserves sont suffi santes. Cependant, comme la constitution de réserves relève par défi nition d’un processus incertain faisant appel à des nombreuses estimations dont les impacts de tout changement législatif ou réglementaire ainsi que des changements dans les conditions économiques, rien ne permet de garantir que les pertes fi nales ne dépasseront pas de manière signifi cative nos réserves et qu’elles n’auront pas un effet négatif important sur le résultat net consolidé. Pour de plus amples informations sur les réserves concernant les réclamations liées à l’amiante, vous pouvez vous reporter à la Section « Risques liés à l’amiante » dans la Note 14 aux « États Financiers Consolidés » d’AXA, incluse dans la Partie 4 du présent Rapport Annuel. ne pas être conformes aux hypothèses utilisées pour déterminer le prix de nos produits et établir le niveau de nos réserves, et pourraient avoir un impact négatif sur nos Dans nos branches vie, épargne, retraite, nos bénéfi ces dépendent dans une large mesure de l’adéquation entre les demandes d’indemnisation et les hypothèses utilisées afi n de déterminer les prix de nos produits et d’établir les charges au titre des obligations inhérentes aux demandes d’indemnisation et aux provisions techniques. AXA utilise son expérience et les données de la profession afi n d’élaborer des estimations quant aux profi ts à venir au titre des polices d’assurance, en ce compris les informations utilisées afi n de fi xer les prix des produits d’assurance et d’établir les obligations actuarielles connexes. Rien ne permet toutefois de garantir que la réalité sera conforme à ces estimations et des risques émergents tels que des épidémies pourraient entraîner des pertes incohérentes par rapport à nos prix et nos hypothèses. I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I Si les prestations effectivement payées à nos assurés sont moins favorables que les hypothèses sous-jacentes utilisées initialement pour fi xer les réserves sur prestations futures ou, si des événements ou tendances nous amènent à modifi er les hypothèses sous-jacentes, il se peut que nous devions augmenter nos engagements, ce qui pourrait avoir un impact défavorable important sur notre activité, notre résultat net ainsi Le caractère cyclique de la branche IARD peut avoir un impact sur nos résultats L’activité d’assurance IARD est cyclique. Bien que les cycles ne soient jamais identiques, l’expérience montre qu’ils ont une durée généralement comprise entre deux et six ans. Ces cycles alternent des périodes d’intense concurrence sur les prix en raison de capacités excessives des assureurs et des périodes de pénurie d’offre permettant d’appliquer des tarifs plus élevés, ces périodes se caractérisent par une volatilité importante des résultats et des pertes. Par le passé, les assureurs IARD ont connu d’importantes variations de leur résultat net consolidé en raison de situations instables et parfois imprévisibles, échappant à leur contrôle direct, comme par exemple le renforcement de la concurrence entre assureurs, la survenance à une fréquence inhabituelle d’événements catastrophiques, les niveaux de capacité des assureurs ainsi que la conjoncture économique générale. Cette situation pourrait entraîner une baisse du chiffre d’affaires au cours de certains cycles dans l’hypothèse où nous déciderions de ne pas réduire les prix de nos produits IARD afi n de maintenir notre rentabilité. Les effets de ce caractère cyclique, les modifi cations des attentes des clients en matière de tarifs, la fréquence ou la gravité des sinistres ainsi que d’autres événements ou facteurs préjudiciables affectant l’activité d’assurance IARD pourraient impacter défavorablement nos résultats ainsi que notre Au cours de ces dernières années, climatiques, dont le réchauffement climatique, ont augmenté le caractère imprévisible et la fréquence des catastrophes tremblement de terre, feux, explosions, gelées et inondations) et, associés à des catastrophes engendrées par l’homme ainsi que des défaillances d’infrastructures essentielles (dont les actes de terrorisme, les actions militaires, les défaillances du réseau électrique ainsi que les infrastructures de téléphonie et d’Internet) ont contribué à l’incertitude concernant les tendances futures et expositions. Nous suivons l’évolution de ces risques de près et veillons à gérer notre exposition à ces risques au travers d’une sélection individuelle du risque, la maîtrise de l’accumulation des risques, l’achat de réassurance et l’utilisation des données disponibles afi n d’évaluer les risques potentiels de catastrophe. Toutefois, nous avons déjà subi et risquons encore de subir des pertes signifi catives liées ou l’effi cacité de nos opérations Le risque d’exploitation est inhérent à notre activité et peut se manifester de diverses manières, dont l’interruption des activités, l’insuffi sance ou la défaillance (y compris en cas d’accords de sous-traitance signifi catifs) des performances des forces de vente, des dysfonctionnements ou défaillances intrusions non autorisées au sein de nos sites Internet et/ou nos systèmes d’information, des violations de la réglementation, des erreurs humaines, des fautes de salariés et de la fraude externe. Nous sommes également confrontés au risque de défaillance opérationnelle ou d’interruption d’une chambre de compensation, d’une place boursière ou d’un autre intermédiaire fi nancier facilitant nos transactions sur titres. Ces événements sont susceptibles d’entraîner des pertes fi nancières, une dégradation de notre liquidité, une interruption de notre activité, des sanctions de nature réglementaire ou de porter atteinte à notre réputation. La Direction s’efforce de maîtriser ces risques et de maintenir le risque d’exploitation à un faible niveau en favorisant un environnement sain et bien contrôlé au regard des caractéristiques de notre activité, de nos marchés et de l’environnement réglementaire dans lequel nous exerçons notre activité. Nonobstant ces mesures, le risque opérationnel faisant partie de l’environnement dans lequel nous exerçons notre activité, il est possible que nous subissions occasionnellement des pertes dues à ces types de Nous pourrions être soumis à des passifs imprévus liés à des activités abandonnées, cédées ou liquidées et nous pourrions Nous pouvons, occasionnellement, conserver des obligations d’assurance ou de réassurance et d’autres engagements hors bilan liés à la cession ou la liquidation de diverses activités. Nous pourrions aussi, occasionnellement et dans le cadre de notre activité, fournir des garanties et nous engager dans des opérations dérivées et d’autres transactions hors bilan qui pourraient donner lieu à des charges inscrites au compte de Pour plus d’informations, vous pouvez vous reporter à la Partie 4 – Note 29 « Actifs et passifs éventuels et engagements » et Note 20 « Instruments dérivés » du présent Rapport Annuel. 152 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I CADRE RÉGLEMENTAIRE, FACTEURS DE RISQUE 3 La désignation du Groupe AXA en tant Insurer ») pourrait avoir un impact important sur nos exigences de capital, notre rentabilité, la fongibilité de notre capital, notre capacité à agrandir le Groupe à travers des acquisitions ainsi que notre En mai 2012, l’Association Internationale des Contrôleurs d’Assurance a publié un projet de méthode de désignation des assureurs revêtant une importance systémique globale dans le cadre de l’initiative générale destinée à identifi er les institutions fi nancières de ce type. La méthodologie proposée est destinée à identifi er les assureurs dont la défaillance ou la faillite non contrôlée entraînerait, du fait de leur taille, de leur complexité ainsi que de leurs interconnexions, des perturbations au sein du système fi nancier global ou des activités économiques. La Direction estime qu’il est fort probable que le Groupe AXA fi gure parmi les assureurs désignés. Ces désignations devraient être effectuées et publiées en avril 2013. Les implications d’une telle désignation ne sont, à ce stade, pas encore précises, toutefois, la Direction pense que les projets de mesures publiées par l’Association Internationale des Contrôleurs d’Assurance en octobre 2012 donnent des indications sur ses conséquences potentielles et notamment (1) la nécessité de constituer des capitaux additionnels pour les activités perçues comme non traditionnelles ou ne relevant pas du domaine de l’assurance, (2) une surveillance réglementaire plus importante des holdings, (3) de nombreuses mesures permettant de promouvoir l’autonomie structurelle des sociétés au sein des groupes et de réduire la dépendance intra-groupe, et (4) plus généralement, une surveillance accrue de ces assureurs (dont une obligation de préparer des plans de redressement) entraînant de nouvelles obligations de reporting et de mise en conformité (ainsi que des coûts). Si elles sont mises en œuvre, ces mesures pourraient avoir des implications considérables pour le Groupe AXA en termes de règlementation et de compétitivité et impacter de manière signifi cative nos exigences de capital, notre rentabilité, la fongibilité de notre capital ainsi que notre capacité à fournir du capital ou un soutien fi nancier aux sociétés du Groupe, notre capacité à développer le Groupe à travers des acquisitions et plus généralement notre compétitivité face à d’autres groupes d’assurance qui ne sont pas désignés comme revêtant une importance systémique globale. Selon les informations fournies par l’Association Internationale des Contrôleurs d’Assurance, le Conseil de Stabilité Financière devrait émettre des recommandations défi nitives en accord avec les autorités de supervision nationales. Une première liste d’assureurs revêtant une importance systémique globale devrait être publiée par le Conseil de Stabilité Financière en avril 2013 et mise à jour annuellement. Bien que les implications précises d’une telle désignation ne soient pas encore claires, les impacts négatifs sur le Groupe AXA pourraient être signifi catifs. Nous sommes confrontés à une forte d’activité qui peut s’intensifi er en raison des conditions actuelles des marchés et affecter de manière négative notre résultat net consolidé ainsi que notre situation Nos concurrents sont des sociétés de fonds d’investissement, de gestion d’actifs, de gestion de capitaux privés, des fonds de couverture, des banques commerciales et d’investissements et d’autres compagnies d’assurance, dont beaucoup sont soumis à des réglementations différentes des nôtres et proposent des produits alternatifs ou à des prix plus compétitifs que les nôtres. En outre, la création de circuits de distribution alternatifs pour certains types de produits fi nanciers ou d’assurance, notamment par Internet, peut accroître la concurrence et la pression sur les marges de certains types de produits. Cette pression serait susceptible d’infl uer sur les prix d’un certain nombre de nos produits et services, et ce principalement dans l’hypothèse où nos concurrents tenteraient d’obtenir de nouvelles parts de marché. L’ensemble de ces pressions pourrait nuire à notre capacité à maintenir ou améliorer notre rentabilité. Dans le contexte de crise des marchés fi nanciers, des autorités gouvernementales ont procédé à des injections signifi catives de capital en faveur de certains des concurrents directs d’AXA. Bien que beaucoup de ces institutions continuent d’être contrôlées par des autorités gouvernementales ou de bénéfi cier, directement ou indirectement, d’un soutien du gouvernement, d’autres ont été recapitalisées par leurs gouvernements puis cédées à nos concurrents, ou reprivatisées au travers d’une introduction en bourse ou d’une opération similaire. Cette situation pourrait avoir des conséquences négatives sur la situation concurrentielle d’AXA sur certains de ses principaux marchés et affecter de façon négative notre résultat net consolidé et Notre activité est soumise à de nombreuses lois et réglementations ainsi qu’à des les différents pays dans lesquels nous et réglementations dans ces pays où la modifi cation de lois et réglementations existantes ainsi que le résultat défavorable réglementaire signifi cative, en cours ou à venir peuvent avoir un effet négatif sur notre activité, notre situation fi nancière, notre résultat net consolidé, notre réputation Le Groupe AXA exerce ses activités dans plus de 50 pays dans le monde. Celles-ci sont soumises à une grande variété de lois et ré glementations, notamment d’assurance. Nous sommes confrontés à des défi s importants de mise en conformité, en raison de l’évolution rapide de notre environnement réglementaire. Les autorités de régulation, partout dans le monde, font preuve de plus en plus de virulence et de fermeté dans l’interprétation et l’application des règlements en I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I vigueur au sein des pays dans lesquels nous intervenons. Les perturbations fi nancières de ces dernières années ont entraîné un certain nombre d’initiatives législatives et réglementaires (un grand nombre d’entre elles axé sur le secteur fi nancier) dans la plupart des juridictions dans lesquelles le Groupe exerce ses activités. Bien que la Direction ne puisse pas prédire avec certitude à ce stade la probabilité ainsi que la date à laquelle ces propositions législatives ou réglementaires pourraient entrer en vigueur ou leur forme, certaines de ces propositions, si elles sont adoptées, pourraient avoir un impact défavorable signifi catif sur nos activités, notre résultat net ainsi que notre situation fi nancière. Nous pensons, en tout état de cause, que la multitude de nouvelles lois et réglementations augmentera nos coûts légaux ainsi que ceux de mise en conformité. Un certain nombre d’initiatives réglementaires et d’actions coercitives dans les domaines du blanchiment d’argent, des sanctions commerciales ainsi que de la lutte contre la corruption se sont développés au cours des dernières années et certaines institutions fi nancières mondiales ont fait l’objet d’actions coercitives très médiatisées ayant abouti à des sanctions, notamment fi nancières, très signifi catives. Ces domaines complexes du droit sont en constante évolution et engendrent des risques fi nanciers et de réputation signifi catifs en cas de non-conformité. Par ailleurs, en tant que société exerçant ses activités dans plus de 50 pays dans le monde, nous sommes soumis à un certain nombre de régimes et réglementations fi scales. Des changements dans ces lois fi scales, dont les retenues issues de la réglementation FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) pourraient entraîner une augmentation de nos dépenses fi scales et coûts de mise en conformité. Des interprétations ou développements futurs de ces régimes fi scaux pourraient également affecter notre dette fi scale, notre retour sur investissement ainsi que nos activités. Nous avons été, et pourrions être à l’avenir, soumis à des enquêtes réglementaires qui pourraient, compte tenu des actions civiles qui les accompagnent souvent, affecter notre image, notre marque, nos relations avec les organes de régulation ou notre résultat net consolidé. Par ailleurs, nous avons été cités comme défendeurs dans de nombreux procès (actions collectives comme individuelles) et impliqués dans diverses enquêtes et examens réglementaires. Nous pourrions en outre être impliqués dans de telles affaires à l’avenir. Certains de ces procès et enquêtes ont pour objet d’obtenir des dommages et intérêts d’un montant élevé ou indéfi ni, notamment des dommages et intérêts punitifs. Certaines des autorités réglementaires impliquées dans ces procédures disposent de pouvoirs étendus pour intervenir sur la conduite de notre activité. En raison de la nature de certains de ces procès et enquêtes, nous ne pouvons pas estimer les pertes ni prévoir avec certitude l’impact potentiel de ces actions ou enquêtes sur notre activité, notre situation fi nancière ou notre résultat net consolidé. Vous pouvez vous reporter à la Partie 4 – Note 31 « Contentieux » et à la Section 3.1 « Cadre réglementaire » du présent Rapport Annuel pour plus applicables dans les juridictions dans lesquelles elle exerce ses activités. Toutefois nous ne pouvons pas prévoir de manière précise les effets potentiels de changements dans les lois ou ré glementations, leur interprétation ou mise en œuvre (ou de tout projet de loi ou ré glementation futur), ou l’impact que de nouvelles lois ou ré glementations pourraient avoir sur notre activité, notre condition fi nancière, notre résultat net consolidé ou nos activités diverses. Le fait pour AXA de ne pas être en conformité avec la réglementation applicable ou les différentes réglementations applicables dans les pays dans lesquels la Société exerce ses activités ou encore les marchés sur lesquels elle opère, pourrait aboutir à des amendes, des pénalités, des injonctions ou d’autres restrictions similaires qui pourraient avoir un impact négatif sur les résultats ou la réputation d’AXA. Pour plus d’informations sur ces sujets, vous pouvez vous reporter à la Partie 4 – Note 31 « Contentieux » ainsi que la Section 3.1 « Cadre réglementaire » du présent Les potentielles modifi cations des normes net consolidé ainsi que notre situation Les comptes consolidés du Groupe sont établis sur la base des normes IFRS et interprétations de l’IFRS Interpretations Committee, défi nitives et en vigueur au 31 décembre 2012, telles qu’adoptées par l’Union européenne (les « normes »). Ces normes font l’objet de discussions continues de l’IASB concernant leur modifi cation potentielle. Certaines de ces modifi cations pourraient avoir des impacts signifi catifs sur les assureurs et d’autres institutions fi nancières, dont AXA, qui prépare ses comptes consolidés en conformité avec ces Dans la mesure où les travaux de l’IASB sont en cours, la Direction ne peut prévoir avec certitude l’impact des modifi cations proposées (ou d’éventuelles modifi cations futures de ces normes). Néanmoins, tout amendement signifi catif des normes pourrait affecter le résultat net consolidé et la situation Afi n de lever des fonds en vue de fi nancer notre développement ou pour des exigences de solvabilité, nous pourrions, à l’avenir, proposer des droits, des bons de souscription et d’autres titres analogues à des prix en dessous du cours du marché actuel, ce qui pourrait avoir pour effet d’affecter le cours de nos actions ordinaires et de nos ADS et de diluer le pourcentage de Nous pensons que l’objet et le champ d’application des lois et réglementations applicables, ainsi que la surveillance réglementaire continuera à augmenter d’une manière générale. La Direction gère ces risques de manière proactive et a adopté de nombreuses politiques et procédures destinées à s’assurer de la conformité de la Société avec les lois et ré glementations Les Mutuelles AXA, composées de sociétés d’assurance mutuelle françaises, détenaient 14,35 % des actions d’AXA et 23,05 % des droits de vote au 31 décembre 2012. Les Mutuelles AXA ont exposé leur intention d’exercer leurs droits de vote au sein d’AXA conjointement et pourraient avoir des intérêts en confl it avec les intérêts d’autres actionnaires. Par 154 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I CADRE RÉGLEMENTAIRE, FACTEURS DE RISQUE 3 exemple, même si les Mutuelles AXA ne détiennent pas la majorité des droits de vote d’AXA, leurs efforts pour refuser ou dissuader une offre future d’acquisition d’AXA, que d’autres actionnaires pourraient trouver intéressante, seraient susceptibles d’empêcher les autres actionnaires d’obtenir une prime sur leurs actions ou ADS AXA. Les Mutuelles AXA pourraient décider, à une date future, d’augmenter leur participation dans AXA ou de céder tout ou partie des actions Par ailleurs, le cours des ADS AXA et les dividendes versés à leurs détenteurs peuvent être affectés de manière importante par des fl uctuations de la parité entre l’euro et le dollar AXA a procédé au retrait de la cote du New York Stock Exchange des ADS AXA en 2010, ce qui pourrait potentiellement diminuer la liquidité des ADS AXA. Les ADS AXA sont négociés sur le marché de gré à gré. Bien que les marchés de gré à gré américains soient de plus en plus sophistiqués et liquides depuis quelques années, il n’y a aucune certitude quant à la liquidité des ADS AXA sur le marché de gré à gré ou sur la possibilité pour une personne souhaitant acheter ou vendre des ADS AXA de trouver, à tout moment, une contrepartie voulant acheter ou vendre pour un prix et un volume acceptables. Les détenteurs d’ADS AXA pourraient ne pas être en mesure d’exercer leurs droits de vote en raison de retards de notifi cation au dépositaire et du fait de celui-ci. Dans ce cas, la responsabilité du dépositaire vis-à-vis des détenteurs d’ADS AXA pour défaut d’exécution des instructions de vote ou au titre de l’exécution des instructions de vote est limitée par le Contrat de Dépôt (Deposit Agreement) qui organise le dispositif De plus, les recours des détenteurs d’ADS AXA seront limités si AXA ou le dépositaire n’honore pas ses obligations aux termes du Contrat de Dépôt et que ses détenteurs souhaitent engager une procédure judiciaire à l’encontre d’AXA ou du dépositaire. Les détenteurs d’ADS AXA aux États-Unis pourraient ne pas être en mesure de participer à des offres de droits, bons de souscriptions d’actions ou titres analogues ouvertes aux détenteurs d’actions AXA ou de recevoir des dividendes en actions, aux mêmes conditions que ces derniers. Par exemple, ils pourraient se voir offrir un paiement en numéraire plutôt que des actions compte tenu des exigences d’enregistrement liées à la législation américaine en cas de paiement en actions. Le prix auquel nos ADS et nos actions ordinaires se négocient peut être affecté par un grand nombre de facteurs, dont certains sont intrinsèques à notre activité, tandis que d’autres seront liés au secteur de l’assurance et aux marchés de capitaux en général. Du fait de ces facteurs, il se peut que vous ne puissiez pas revendre vos ADS ou vos actions ordinaires au prix auquel vous les aviez achetés ou à un prix supérieur. AXA SA est une société anonyme régie par la loi française. La majorité des mandataires sociaux d’AXA, ainsi que certains des experts cités dans ce document, résident en dehors des États-Unis, notamment en France. Une part importante des avoirs d’AXA SA ainsi que les avoirs de ces personnes sont localisés en dehors des États-Unis. En conséquence, il est donc possible que vous ne puissiez pas signifi er un acte de procédure à AXA SA ou ces personnes afi n de faire exécuter contre eux les jugements des tribunaux américains basés sur des dispositions de responsabilité civile des lois fédérales américaines sur les valeurs mobilières. De plus, les jugements rendus aux États-Unis pourraient ne pas avoir de force exécutoire contre AXA dans des tribunaux français. En conséquence, nos actionnaires qui obtiendraient des jugements contre AXA aux États-Unis pourraient ne pas être en mesure de nous imposer de payer le montant indiqué dans I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 3 3.3 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX FACTEURS DE RISQUE Les informations de cette section viennent en complément de la Note 4 aux É tats F inanciers C onsolidés, inclus dans la Partie 4 de ce Rapport Annuel et sont couvertes par le rapport des Commissaires aux Comptes sur les É tats F inanciers C onsolidés. L’organisation et les missions du Risk Management Dans cette partie, Risk Management, fait référence à la fonction chargée de suivre et de contrôler effi cacement les risques au Group Risk Management (GRM) est le département central responsable de la coordination du Risk Management à Les départements Risk Management locaux, dirigés par les Directeurs des Risques locaux (CRO – Chief Risk Offi cers), implémentent les standards et instructions GRM à l’intérieur de Partie intégrante de l’ensemble des processus opérationnels, le Risk Management est responsable de la défi nition et du « Solvency » déploiement du cadre de gestion des risques (« Enterprise Risk Management framework ») à l’intérieur du Ce cadre est basé sur les cinq piliers suivants, soutenus par une forte culture des risques : Indépendance et exhaustivité de la gestion des risques : les Directeurs des Risques sont indépendants des opérations (« première ligne de défense ») et des départements d’audit interne (« troisième ligne de défense »). Le département Risk Management, conjointement avec les départements Juridiques, Conformité, « Internal Financial Control », Ressources Humaines et Sécurité constitue la « deuxième ligne de défense » dont l’objectif est de développer, coordonner et piloter un cadre de risque harmonisé au 2. Un cadre partagé d’appétit aux risques : les Directeurs des Risques doivent s’assurer que la direction revoit et approuve les risques détenus au sein de leur compagnie, comprend les conséquences d’un développement défavorable de ces risques, et dispose d’un plan d’action actionnable en cas 3. Deuxième opinion systématique sur les processus clés : les Directeurs des Risques fournissent une seconde opinion indépendante sur la plupart des processus clés de décisions AXA, tels que les provisions techniques , les études de gestion actif-passif, d’allocation d’actifs et de 4. Des règles rigoureuses de souscription et d’approbation produit : le Group Risk Management défi nit et coordonne une revue décentralisée de la tarifi cation ajustée aux risques et de la rentabilité des nouveaux produits avant leur lancement (« Processus d’Approbation Produit » - PAP) à la fois en Vie et en Dommages. Pour les produits « Variable Annuities » avec garanties, la revue est centralisée, et soumise au Comité de Direction du Groupe. 5. Un modèle robuste de capital économique : le modèle de capital économique AXA (STEC – Short Term Economic Capital) est un métrique puissant et concret pour contrôler et mesurer l’exposition à la plupart des risques, globalement en accord avec le cadre « Solvency ». Le modèle de capital économique AXA (STEC) est conçu comme un outil cohérent et exhaustif de gestion des risques, et constitue également un élément important dans la gestion du capital et le processus de planifi cation. Le Group Risk Management (GRM), dirigé par le Directeur des Risques Groupe qui rapporte au Directeur Général Délégué du Groupe AXA, est responsable du développement du cadre de gestion des risques en termes de limites et seuils (couvrant toutes les catégories de risques notamment, Financiers, Assurances et Opérationnels), standards, exigences minimales Le GRM supervise l’adhésion des entités opérationnelles à ce cadre, avec l’appui des départements de gestion des risques locaux. Il pilote la famille Risk Management et développe une culture des risques à travers le Groupe. 156 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 3.3 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX FACTEURS DE RISQUE CADRE RÉGLEMENTAIRE, FACTEURS DE RISQUE 3 La fonction Risk Management au niveau Groupe est aussi renforcée par les entités « AXA Global P&C » et « AXA Global L&S » qui conseillent et soutiennent les entités locales dans leur stratégie de réassurance (Dommages et Vie) et centralisent l’achat par le Groupe de couvertures de réassurance. Le département PBRC contribue également aux missions du Risk Management, avec le département Group Risk Management (dans le cadre des revues de modèle interne Vie) ou indépendamment (lors des Merci de vous référer à la partie « risque d’assurance » ci-après pour plus de détails sur la stratégie de réassurance. La gestion des risques est une responsabilité locale, en accord avec les standards et lignes directrices donnés par le GRM. Les rôles et responsabilités des équipes de gestion des risques locales sont approuvés conjointement par le Comité Exécutif local et le Directeur des Risques du Groupe pour assurer un meilleur alignement des intérêts Groupe et locaux. Les missions requises a minima des équipes locales de gestion ■ Coordination locale de la seconde ligne de défense ; ■ Implémentation du cadre d’appétit au risque sur tous les risques en cohérence avec l’appétit au risque du Groupe avec un reporting, des limites de risques et des processus ■ Réalisation d’une seconde opinion sur techniques Dommages , des études de gestion actif-passif et d’allocation d’actif, et la stratégie de réassurance ; ■ Coordination des études d’approbation des nouveaux produits avant leur lancement et des revues régulières de ■ Réalisation du calcul du modèle interne de capital. Les Directeurs des Risques locaux dirigent les départements locaux de gestion des risques au sein de chaque entité opérationnelle et rapportent à la fois à un membre de leur Comité exécutif (Directeur Financier/Directeur Général) et au Directeur des Risques Groupe. Leurs équipes sont responsables du contrôle et de la gestion des risques conformément aux politiques et limites Groupe, et de la validation des décisions d’investissements et de souscription à travers les Comités de Les responsables directs et les équipes sont en charge de la prise de risque au quotidien et de la prise de décision et ont la responsabilité principale d’établir et maintenir un environnement de contrôle effi cace (première ligne de défense). Les départements Juridiques, Conformité, « Internal Financial Control », Ressources Humaines et Sécurité doivent développer, faciliter et piloter effi cacement le cadre et la stratégie de risque et de contrôle (deuxième ligne de défense), en coordination L’audit interne réalise, dans le cadre de sa mission, une évaluation des risques et des processus de gouvernance à périodicité régulière pour fournir une assurance indépendante sur l’effi cacité du système de contrôle (troisième ligne de Afi n de suivre et contrôler effi cacement les risques au niveau local et Groupe, le processus de décision dans la structure de gouvernance s’articule autour de 2 niveaux principaux : 1. Le Comité de Direction défi nit des objectifs opérationnels et l’allocation du capital au regard du couple rendement- risque. Il défi nit également l’appétit du Groupe au risque en termes d’impact sur les indicateurs fi nanciers clefs. Le Risk Appetite du Groupe est revu par le Conseil d’Administration, sur la base de la revue du Comité Financier, et le Comité d’Audit s’assure de l’effi cacité du cadre du contrôle interne et de la gestion des risques. Un rapport sur la performance de la compagnie sur les indicateurs fi nanciers clefs est présenté régulièrement au Comité d’Audit Groupe, au Comité Financier, et au Conseil 2. Les comités des risques au niveau du Groupe couvrent toutes les catégories de risque. Pour les risques fi nanciers : présidé par le Directeur Général Délégué. Ce comité détermine les politiques de gestion actif-passif du Groupe et s’assure que les expositions du Groupe sont dans les limites de risques défi nies ; Directeur Général Délégué et le Directeur Général d’AXA France. Ce comité défi nit l’implémentation de la stratégie d’investissement, pilote l’allocation tactique des actifs, évalue les opportunités de nouveaux investissements et pilote la performance des investissements du Groupe. Pour les risques d’assurance vie et non-vie : • Les deux conseils dédiés aux Global Business Lines (Vie et Dommages) présidés par les Directeurs de chaque ligne Pour les risques opérationnels et de réputation : • le Risk & Compliance Committee co-présidé par le Directeur Financier et le Direction des Opérations du Les comités des risques G roupe s’appuient sur les comités des risques locaux pour garantir la cohérence et le déploiement du I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 3 3.3 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX FACTEURS DE RISQUE gestion actif- passif. L’objectif principal de toute décision d’investissement est de garantir qu’AXA puisse répondre à ses obligations envers ses assurés à tout moment, de protéger la solvabilité du Group et de générer des revenus supérieurs dans Le Directeur des Investissements du Groupe dirige une couvrant tout le Groupe. Son rôle comprend l’alignement de la stratégie d’investissement d’AXA avec la stratégie plus large d’AXA, en visant une meilleure coopération entre les entités, et en améliorant la méthodologie et la prise de décision. Le Directeur des Investissements du Groupe dirige le département central « Investissements et Gestion actif-passif » et rapporte Les activités d’investissement et de gestion actif-passif sont pilotées par les Directeurs des Investissements locaux. Ces derniers gèrent leur portefeuille local, produisent les rapports requis pour le Groupe et sont en relation étroite avec les gestionnaires d’actifs et les parties-prenantes locales. Ils sont en particulier responsables de la performance des investissements et d’une gestion actif-passif effi cace. L’objectif de la gestion actif-passif est de faire correspondre nos actifs avec les engagements pris lors de la vente des polices d’assurance. Pour cela, l’objectif est de défi nir l’allocation optimale d’actif de façon à ce que les engagements puissent être respectés avec le plus haut niveau de confi ance, tout en maximisant le retour sur investissement attendu. Les études actif-passif sont réalisées par le département Investissements & Gestion actif-passif de toutes les principales entités d’assurance locales, avec le soutien des gestionnaires d’actifs et des gestionnaires de risque locaux. Ils utilisent des méthodologies et des outils de modélisation qui développent des scénarios déterministes et stochastiques du comportement possible des engagements d’un côté (au passif du bilan) et du comportement des marchés fi nanciers de l’autre (à l’actif du bilan). Sur la partie actifs, de telles études ont pour objectif de maximiser le retour sur investissement attendu du portefeuille, tout en limitant la volatilité des gains dans le temps. De plus, plusieurs contraintes additionnelles sont prises en compte , telle que la stabilité des revenus, la protection de la marge de solvabilité, la préservation de la liquidité, ainsi que l’adéquation Les entités d’assurance AXA locales sont également soumises Les contraintes de gestion actif-passif sont aussi prises en compte lors de la conception de nouveaux produits, dans le cadre du processus d’approbation des produits (voir partie « risques d’assurance – approbation produit »). Au niveau de l’entité locale, l’allocation stratégique d’actifs défi nie par l’étude de gestion actif-passif doit être validée par le comité d’investissement et ALM local, soumise à l’opinion du département gestion des risques local et respectant les limites prédéfi nies d’appétence au risque. L’allocation stratégique d’actif autorise de prendre une position tactique, dans les Les nouvelles opportunités d’investissement sans précédents, telles que les nouvelles stratégies ou les nouvelles structures, sont soumis à un processus d’approbation des investissements (IAP – Investment Approval Process). L’IAP assure que les caractéristiques clés de l’investissement sont analysées en profondeur. Ces caractéristiques correspondent aux attentes sur les risques et les gains de l’investissement, l’expérience et l’expertise des équipes de gestion des investissements, ainsi que les enjeux comptables, fi scaux, légaux et de réputation . Le processus d’approbation des investissements est réalisé au niveau local ou au niveau Groupe si plusieurs entités réalisent le même investissement. Dans ce cas, la réalisation complète du processus est soumise à l’approbation du Group Risk Les produits qui impliquent un programme de couverture basé sur des dérivés sont défi nis avec le soutien des équipes dédiées au sein d’AXA Bank Europe, d’AXA Investment Managers et d’Alliance Bersnste in. De la même façon, ce dispositif assure que toutes les entités bénéfi cient de l’expertise technique , de la protection juridique et d’une bonne exécution des transactions avec le cadre de gouvernance suivant. Les stratégies de dérivés sont systématiquement revues et validées par les comités ALM locaux. De plus, il y a une franche séparation des responsabilités entre les personnes responsables des décisions d’investissement, celles qui exécutent les transactions, celles qui réalisent les opérations responsabilités vise à éviter tout confl it d’intérêt. Les risques de marché et risques crédit provenant des dérivés sont régulièrement revus au travers de plusieurs processus : (i) le processus d’appétit au risque dans lequel les positions de risque de marché sont revues en permanence ; le processus de calcul du capital économique, dans lequel la sensibilité d’AXA aux facteurs de risque fi nanciers est pilotée. Ce pilotage est conçu de manière à ce que les risques de marché et de crédit, en provenance des instruments monétaires ou dérivés, soient contrôlés de manière appropriés et restent dans les 158 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 3.3 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX FACTEURS DE RISQUE CADRE RÉGLEMENTAIRE, FACTEURS DE RISQUE 3 Le risque juridique est traité à travers la défi nition d’un accord cadre standardisé. Les entités opérationnelles AXA ne peuvent avoir recours aux dérivés que si elles sont couvertes par la documentation légale conformément aux exigences indiquées dans le standard Groupe. Tout changement dans certaines réserves réglementaires (défi nies dans le standard groupe) doit être approuvé par le Group Risk Management. De plus, le Groupe dispose d’une politique centralisée du risque de contrepartie. Le Group Risk Management a établi des règles sur les contreparties autorisées, les exigences minimales concernant le collatéral et les limites d’exposition par contrepartie. Le processus de collatéralisation réduit le risque de crédit en provenance des dérivés de marchés de gré à gré à un niveau limité en comparaison de la valeur totale des dérivés en place. Cela inclut la collatéralisation quotidienne ou hebdomadaire de la plupart des expositions Groupe. Le risque opérationnel relatif aux dérivés est mesuré et géré dans le cadre du cadre de gestion des risques opérationnels. De plus, quatre centres d’expertises obligatoires ont été sélectionnés pour centraliser et gérer l’exécution des dérivés et réduire le risque opérationnel : AXA Investment Managers, AllianceBernstein, AXA Bank Europe et AXA SA. Le risque de valorisation est traité par les centres d’expertises dédiés. Ces derniers évaluent de manière indépendante les positions de dérivés afi n d’obtenir la comptabilisation appropriée, le paiement et la gestion du collatéral mais aussi les prix proposés par les contreparties dans le cas où une entité souhaiterait initier, interrompre de façon prématurée sa transaction ou restructurer les dérivés. Une telle capacité sur la tarifi cation demande un haut niveau d’expertise, qui repose sur une analyse rigoureuse du marché et sur la capacité à suivre les techniques les plus avancées pour les nouveaux Les compagnies AXA locales confi ent la gestion quotidienne de leurs portefeuilles d’actif aux deux entités de gestion d’actifs du Groupe, AXA Investment Managers et AllianceBernstein. Les responsables d’investissements locaux pilotent, analysent et vérifi ent la performance de leurs gestionnaires d’actifs. AXA est exposé aux risques des marchés fi nanciers au travers de ses activités de protection fi nancière (i.e. assurance, gestion d’actifs) ainsi qu’au travers du fi nancement de ses activités dans le cadre de la gestion des fonds propres et de la dette. Les unités opérationnelles ont la responsabilité de gérer leurs risques fi nanciers (risques de marché, risque de crédit, risque de liquidité), à l’intérieur du cadre de risque défi ni au niveau du Groupe en termes de limites et standards. Cette approche permet aux unités opérationnelles de réagir de manière rapide, précise et ciblée et de s’adapter aux variations des conditions des marchés fi nanciers et plus généralement aux modifi cations de leur environnement politique et économique. De nombreuses techniques de gestion des risques sont utilisées pour contrôler et optimiser le niveau de risque de marché auquel les unités opérationnelles du Groupe AXA et le d’allocations stratégiques d’actifs optimales vis-à-vis des passifs supportés, optimisés afi n de réduire le risque à un ■ couverture des risques fi nanciers lorsqu’ils dépassent le niveau de tolérance que le Groupe s’est fi xé. La gestion opérationnelle des instruments dérivés obéit à des règles strictes et elle est principalement confi ée aux équipes spécialisées des gestionnaires d’actifs du Groupe (AXA Investment Managers et AllianceBernstein), ainsi que AXA Bank Europe et AXA Equitable pour la couverture des garanties des produits « Variable Annuities » ; ■ suivi régulier des risques fi nanciers sur la position de la Société d’un point de vue économique et solvabilité ; ■ la réassurance offre aussi des garanties contre certains strictement. Elle est diminuée par : ■ la diversité de ses activités et de ses implantations géographiques, permettant ainsi d’obtenir une bonne ■ les effets de couverture naturels entre différents produits et Les risques de marché auxquels sont soumises les unités opérationnelles ie, É pargne, Retraite ainsi que les portefeuilles de long-terme en assurance Dommages, ont plusieurs origines, ■ La baisse des rendements d’actifs (liée à une baisse durable des taux obligataires ou des marchés actions) peut réduire la marge fi nancière et les chargements sur les produits en I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 3 3.3 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX FACTEURS DE RISQUE ■ La hausse des taux obligataires (liée à une hausse des taux d’intérêts ou des spreads) réduit la valeur de marché des investissements en portefeuilles obligataires et peut avoir une incidence défavorable sur la marge de solvabilité et pourrait augmenter le volume de rachat de certains contrats due à la pression compétitive ; ■ La baisse de la valeur de marché (actions, immobilier et des la marge de solvabilité ainsi que le surplus associé ; ■ La hausse de la volatilité sur les marchés fi nanciers peut accroître le coût de couvertures des garanties vendues aux assurés dans certains produits d’épargne (Unités de Compte, « Variable Annuities »…) et réduire la valeur du ■ Le risque de change est relativement limité, les engagements en devises étant largement adossés à des actifs de même devise, mais peut par contre réduire la contribution aux résultats des opérations en Euro ; ■ De plus, les activités dommages sont soumises à l’infl ation qui est susceptible d’accroître les indemnités à verser aux assurés, conduisant à des paiements supérieurs aux provisions constatées. Ce risque est plus particulièrement signifi catif sur les branches à déroulement long mais est pris en compte par des ajustements tarifaires fréquents ou des protections spécifi ques contre des pics d’infl ation. La politique de gestion mise en œuvre pour couvrir ces risques est adaptée à chaque type de produits et aux risques qui leur Les principaux risques fi nanciers auxquels est exposé le ■ Risque de taux d’intérêt et risques actions liés aux activités opérationnelles des fi liales du Groupe ; ■ Risque de change lié aux activités opérationnelles des fi liales ■ Risques liés à la gestion de l’exposition de change et de la ■ Risque de crédit. Se référer à la partie suivante « Risques de crédit » incluse dans la Partie 3 – Section 3.3 – « Annexes quantitatives et qualitatives liées aux facteurs de risque » ; ■ Risque de liquidité. Se référer au paragraphe « Ressources et gestion de liquidité » de la Partie 1 – Section 1.4 – « Trésorerie et fi nancement du Groupe ». RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT ET RISQUE AXA met en œuvre des analyses de sensibilité afi n d’estimer son exposition aux fl uctuations des taux d’intérêt et des cours de bourse. De telles analyses de sensibilité permettent d’évaluer les impacts potentiels sur le Groupe d’éventuelles évolutions favorables et défavorables des marchés fi nanciers. Concernant les analyses de sensibilité aux mouvements des taux d’intérêt et aux évolutions des marchés actions, le Groupe AXA met en œuvre deux grands types d’analyse : ■ Des analyses des sensibilités de l’« European Embedded Value » (EEV) pour les activités Vie, telles que présentées ■ Des analyses des sensibilités d’actif net réévalué ajusté pour Le périmètre couvert par ces analyses reprend outre AXA SA qui porte l’essentiel de la dette, les fi liales les plus signifi catives du Groupe en France, aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Belgique, en Suisse, en Allemagne, dans la région Europe centrale et de l’Est (Pologne, Hongrie, République tchèque), dans la région M éditerranée et Amérique latine (Espagne, Portugal, Italie, Mexique, Maroc, Turquie, région du Golfe et Grèce), à Hong Kong et au Japon. Au 31 décembre 2012, ces fi liales représentent 99 % des actifs investis d’AXA au sein de L’« Embedded Value » (EV) est une méthodologie souvent utilisée pour la valorisation de portefeuilles de contrats d’assurance dont les échéances sont à long terme. Elle mesure la valeur actuelle des montants disponibles pour l’actionnaire immédiatement et dans le futur ; elle est par conséquent, présentée nette d’impôts et d’intérêts minoritaires. L’« European Embedded Value » (EEV) affi ne cette méthode selon les principes défi nis par le CFO Forum des sociétés d’assurance européennes et adoptés par AXA en 2005. AXA ne publie l’EEV que pour le En complément de l’EEV vie, épargne, retraite, AXA calcule une « Embedded Value » Groupe (EV Groupe). Pour les activités vie, épargne, retraite, l’EEV est utilisée, alors que pour les autres activités , l’EV est égale à l’actif net réévalué ajusté. 160 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 3.3 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX FACTEURS DE RISQUE CADRE RÉGLEMENTAIRE, FACTEURS DE RISQUE 3 Capitaux propres IFRS au 31 décembre Plus ou moins-values latentes nettes non incluses Exclusion des dettes perpétuelles TSS/TSDI des Ajustements pour mise en valeur de marché de la Plus ou moins-values latentes projetées dans la VIF & Valeur des contrats en portefeuille (VIF) vie, épargne, L’EV Groupe n’est pas une estimation de la « juste valeur » du Groupe AXA. Elle n’inclut pas la valeur des contrats qui seront commercialisés dans le futur et elle ne comprend pas de valeurs des contrats en portefeuille pour les activités autres que vie, épargne, retraite (dommages, assurance internationale, gestion d’actifs. banque et autres services fi nanciers). Cependant, l’EEV vie, épargne, retraite constitue un outil de gestion clé, permettant de mesurer la valeur corrigée du risque des activités et de suivre leur évolution dans le temps, tandis que l’EV Groupe fournit un lien crucial avec les processus ayant un impact sur la valeur totale du Groupe mais qui ne peuvent être observés au sein du segment vie, épargne, retraite, comme les stratégies de couverture mises en œuvre au niveau du Groupe, mais aussi l’impact de l’effet de levier Le tableau ci-dessus illustre la réconciliation de l’EV Groupe aux capitaux propres IFRS du Groupe. L’Actif Net Réévalué Ajusté (ANRA) vie, épargne, retraite est calculé à partir des comptes statutaires mais peut être réconcilié aux capitaux propres IFRS grâce aux ajustements ■ Addition des plus-values/moins-values latentes non incluses dans les capitaux propres IFRS ; ■ Élimination des actifs incorporels ; ■ Élimination des plus ou moins-values latentes projetées dans la valeur des contrats en portefeuille (VIF) ; ■ Ajustement pour prendre en compte comptables entre les principes régissant l’établissement des comptes consolidés d’AXA d’une part, et des comptes En ajoutant la VIF vie, épargne, retraite à l’ANRA vie, épargne, retraite, on obtient l’EEV vie, épargne, retraite. L’EV Groupe est égale à la somme de l’EEV vie, épargne, retraite et de l’actif net réévalué des autres activités, égal à leurs capitaux propres IFRS ajustés : ■ De l’élimination des actifs intangibles ; la reclassifi cation en passif des dettes à durée indéterminée (TSS/TDI) traitées comme du capital en IFRS ; ■ De l’addition des plus ou moins values latentes non déjà incluses dans les capitaux propres IFRS ; ■ De la mise en juste valeur de la dette. Le calcul de la Valeur des contrats en portefeuille (VIF) vie, épargne, retraite repose par nature sur de nombreuses hypothèses portant sur les exercices futurs. Pour l’EEV vie, épargne, retraite, AXA a adopté une approche « market- consistent » concernant la détermination des hypothèses relatives au rendement des actifs. Chaque fl ux de trésorerie est actualisé à un taux approprié, de sorte qu’à partir d’un euro du portefeuille d’obligations privées ou d’actions, après projection et actualisation des fl ux de trésorerie attendus, on obtienne simplement une valeur égale à un euro. Cela revient à supposer que tous les actifs généreront à l’avenir un taux de rendement égal au taux sans risque (appelé « taux de référence » dans la méthodologie de l’Embedded Value), tel que défi ni par le marché actuel. Cependant, les fl ux de trésorerie ne sont pas projetés selon un scénario unique mais selon un ensemble stochastique de scénarios, créé afi n de garantir la condition « market-consistent » selon laquelle un euro de tout actif projeté sur l’avenir donne une valeur présente d’un euro. Les résultats futurs revenant aux actionnaires sont évalués pour l’ensemble de ces scénarios stochastiques, leur valeur actuelle correspondant à la VIF vie, épargne, retraite. Les principales ■ Les hypothèses actuarielles refl ètent la meilleure estimation possible à partir de l’expérience récente ; ■ Aucun gain futur de productivité n’est projeté dans les frais généraux alors qu’un taux moyen d’infl ation future de 2,0 % a été appliqué en 2012 (2,0 % 2011) ; I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 3 3.3 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX FACTEURS DE RISQUE ■ Les frais généraux sont corrigés des dépenses non récurrentes, notamment celles à caractère stratégique ; ■ Le bénéfi ce lié à l’augmentation de l’espérance de vie est pris en compte dans le taux de mortalité projeté pour les contrats en cas de décès, alors que la table de mortalité utilisée pour les contrats en rente viagère est ajustée pour tenir compte de cette longévité future plus élevée sur tous ■ Les risques non fi nanciers sont pris en compte pour chacune des entités à travers le coût de détention du capital nécessaire pour obtenir une note AA ; ■ Un taux d’imposition moyen de 29,2 % a été retenu pour 2012 (31,0 % pour 2011) ; ■ Comme les années précédentes, AXA a utilisé fi n 2012 un taux de référence incluant, lorsqu’approprié, une prime d’illiquidité au-dessus des courbes de taux swaps, pour Comme décrit ci-dessus, l’évaluation de la VIF vie, épargne, retraite conformément à la méthode « market-consistent » d’AXA ne dépend pas du rendement futur supposé des actifs, mais plutôt du taux de référence décrit ci-dessus. L’évaluation de la VIF vie, épargne, retraite dépend également des projections stochastiques de plusieurs scénarios, plutôt que Les sensibilités de l’EV Groupe à des changements majeurs d’hypothèses économiques sont présentées ci-dessous pour les valeurs 2011 et 2012 : ■ Hausse de 100 points de base (pdb) des taux d’intérêt de référence : hypothèse de choc brutal sur les conditions initiales, se traduisant par des changements pour : 1) la valeur de marché actuelle des produits de taux, entraînant d’éventuels changements pour les montants projetés au titre des plus ou moins-values latentes et/ou prélèvements sur encours ; 2) les taux de réinvestissement futurs pour toutes les catégories d’actifs et 3) les taux d’actualisation du risque. Les taux d’infl ation restent inchangés. ■ Baisse de 100 pdb des taux d’intérêt de référence : la défi nition est la même que ci-dessus, le choc s’exerçant cette fois à la baisse. Si la baisse de 100 points de base se traduit par des taux négatifs, ceux-ci sont ramenés à zéro. ■ Niveau initial du marché des actions supérieur de 10 % : hypothèse de choc sur les conditions initiales des marchés action. Elle se traduit par des changements de la valeur de marché actuelle des actions, entraînant d’éventuels changements des montants projetés au titre des plus ou moins-values latentes et/ou prélèvements sur encours. Les comportements des assurés et de la Direction sont corrigés en fonction de ces conditions. Comme indiqué dans les défi nitions, ces calculs refl ètent un choc sur les conditions initiales des actions ; cependant, aucune hypothèse de changement de valeur n’est retenue concernant des catégories d’actifs telles que les produits de taux ou l’immobilier pour accompagner les fl uctuations des marchés des actions. En fait, les changements de valeur des autres classes d’actifs conduiraient probablement à des résultats différents de ceux indiqués ici. Il se peut aussi qu’une évolution progressive des actions engendre des résultats différents de ceux provoqués par un choc brutal. ■ Niveau initial du marché des actions inférieur de 10 % : même chose que ci-dessus, mais dans le sens contraire. 162 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 3.3 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX FACTEURS DE RISQUE CADRE RÉGLEMENTAIRE, FACTEURS DE RISQUE 3 Toutes les sensibilités s’entendent nettes d’impôts et intérêts minoritaires et le cas échéant nettes de la participation des Les sensibilités 2012 à la variation des taux d’intérêt ( % de l’EV Groupe), des activités vie, épargne, retraite, soit 6 % en cas de hausse de 100 pdb et - 14 % en cas de baisse de 100 pdb (2011 : 4 % et - 11 %), présentent une dissymétrie essentiellement due aux taux d’intérêt garantis dont la valeur augmente lorsque les taux diminuent, alors que les taux de réinvestissement devraient être partagés avec les assurés, limitant les gains pour l’actionnaire dans un environnement de hausse des taux. Cependant certaines entités ne suivent pas ce schéma classique, étant donné que dans ces pays AXA a beaucoup moins de produits avec des taux d’intérêts garantis et que son EEV se comporte plus comme un portefeuille En outre, la hausse des taux d’intérêt affecte la valeur positivement via l’augmentation du taux d’investissement et négativement via la diminution de la valeur initiale des actifs obligataires et la hausse des taux d’actualisation pour les bénéfi ces futurs. Ces interactions donnent des résultats différents selon les types de produits. L’EEV est devenue plus sensible à la variation des taux d’intérêt, en raison notamment de la révision des hypothèses de comportement des assurés sur les produits « Variable Annuity » (moins de rachats et de retraits partiels), et de la réduction de la couverture des taux Les sensibilités 2012 à la variation des taux d’intérêt ( % de l’EV Groupe) des autres activités, soit - 3 % en cas de hausse et 5 %), refl ètent principalement l’impact net d’impôts sur les actifs obligataires partiellement compensé par l’impact sur les instruments dérivés, et la sensibilité aux changements de la valeur des dettes, en cas de variation des taux d’intérêt, toutes les dettes étant classifi ées comme passif et mesurées en valeur de marché. La majeure partie des provisions des activités autre que vie, épargne, retraite dans les états fi nanciers et donc dans la TNAV n’est pas sensible aux variations de taux d’intérêt, car ces provisions ne sont généralement pas escomptées. Les sensibilités 2012 aux fluctuations des marchés actions ( % de l’EV Groupe) des activités vie, épargne, retraite, soit 3 % en cas de hausse de 10 % ou - 3 % en cas de baisse de 10 % (2011 : 3 % et - 3 %) sont plus symétriques, sans effets aggravants liés aux variations des taux d’actualisation ; ces dissymétries limitées refl ètent l’impact des garanties et des règles sur le partage des bénéfi ces, ainsi que certains potentielles. L’impact des variations de valeur des marchés actions peut se faire sentir via l’exposition à l’actif général ou via la modifi cation de la valorisation des actifs impactant les futurs prélèvements sur encours des contrats en Unités de Les sensibilités 2012 aux fluctuations des marchés actions ( % de l’EV Groupe) des autres activités, soit 1 % en cas de hausse de 10 % ou - 1 % en cas de baisse (2011 : 1 % et \- 1 %) refl ètent un impact net d’impôts sur les actions et les RISQUE DE CHANGE LIÉ AUX ACTIVITÉS Sur les sociétés d’assurance, qui couvrent 88 % des actifs du Groupe au 31 décembre 2012 (88 % en 2011), les actifs et passifs exposés en devises sont globalement congruents ou ■ Pour les activités vie, épargne, retraite : 77 % des actifs du Groupe à fi n 2012 (77 % en 2011) : En France, AXA est exposée au risque de change à travers les parts qu’elle détient dans certains fonds investis pour partie en devises étrangères (notamment en dollar américain, pour 2.665 millions d’euros contre 2.062 millions d’euros en 2011, en livre sterling, pour 228 millions d’euros contre 155 millions d’euros en 2011, et yen japonais pour 95 millions d’euros contre 98 millions d’euros en 2011). AXA France détient ces parts dans le but de diversifi er ses placements et de faire bénéfi cier ses assurés de la performance des marchés fi nanciers internationaux. AXA France contrôle et limite son exposition au risque de devise à travers l’utilisation de forwards de devises et d’autres dérivés de devises (notionnel de 5.457 millions d’euros contre 2.930 millions d’euros en 2011). La stratégie d’investissement mise en œuvre par AXA au Japon conduit le Groupe à investir au gré des opportunités en dehors du marché japonais, afi n de diversifi er ses investissements. Au 31 décembre 2012, le total des actifs libellés en devises étrangères (essentiellement en dollars américains) s’élève 31 décembre 2011). Hors actifs alloués aux produits en Unités de Compte, le risque de change correspondant est entièrement AXA Allemagne détient, directement ou indirectement au travers de fonds, certains investissements libellés en devises étrangères pour 4.216 millions d’euros en 2012 (3.799 millions d’euros en 2011), dans le but de diversifi er ses investissements et de profi ter de la performance des marchés étrangers. Ces investissements sont principalement libellés en dollar américain et s’élèvent à 3.921 millions d’euros en 2012 (3.567 millions d’euros en 2011). L’exposition au risque de change est couverte à l’aide de forwards de change (notionnel de 3.837 millions d’euros en 2012 contre 3.459 millions d’euros en 2011) et de swaps de devises (notionnel de 372 millions d’euros contre 403 millions d’euros en 2011). Les entités suisses sont exposées au risque de change au travers de leurs investissements en devises étrangères (principalement en euro et en dollar américain) effectués en raison de possibilités de placement limitées et d’un taux d’intérêt continuellement faible en Suisse. Elles sont par conséquent exposées au risque de change sur des actions et obligations libellées dans d’autres devises que le franc suisse. Toutefois, la plus grande part de l’exposition au risque de change sur les obligations est couverte en franc suisse par l’utilisation de swaps, d’options et de forwards de change. I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 3 3.3 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX FACTEURS DE RISQUE Au 31 décembre 2012, l’exposition au risque de change du segment ie, É pargne, R etraite suisse s’élève à 22.621 millions d’euros (21.061 millions d’euros en 2011) ce qui représente environ 33 % des actifs (34 % des actifs en 2011) dont 19.276 millions d’euros sont couverts (19.110 millions d’euros À Hong Kong, AXA détient directement et indirectement au travers des fonds, des investissements libellés en devises d’euros en 2011) afi n de diversifi er ses investissements. Ces investissements sont essentiellement libellés en dollars américains pour 6.199 millions d’euros (5.583 millions d’euros en 2011). L’exposition au risque de change est partiellement couverte par l’utilisation de forwards de change. En Belgique, aux États-Unis, au Royaume-Uni et dans la région M éditerranée et Amérique latine, les sociétés d’assurance vie, épargne, retraite du Groupe n’ont pas d’exposition signifi cative Ces pays couvrent 99 % des actifs des sociétés vie, épargne, retraite à fi n 2012 (99 % en 2011). ■ Pour les activités dommages : 9 % des actifs du Groupe à fi n 2012 (9 % en 2011) : En France, AXA est exposé au risque de change à travers les parts qu’elle détient, dans le but de diversifi er ses investissements, dans certains fonds investis pour partie en devises étrangères, principalement en dollar américain (258 millions d’euros en 2012 comparé à 244 millions d’euros en 2011) et, dans une moindre mesure, en livre britannique et en yen japonais. Cette exposition au risque de devise est contrôlée et limitée par l’utilisation de forwards de change (notionnel de 444 millions d’euros en 2012 comparé à 464 millions d’euros en 2011). En Belgique, AXA est exposé au risque de change à travers les parts du portefeuille de réassurance libellé en dollar américain pour 88 millions d’euros (94 millions d’euros en 2011). Cette exposition au risque de devise est totalement couverte par des investissements en dollar américain pour un montant de 122 millions d’euros au 31 décembre 2012 (121 millions En Allemagne, AXA est exposé au risque de change en dollar américain sur certains fonds d’investissements pour 1.087 millions d’euros (1.156 millions d’euros en 2011). Le risque de change est contrôlé et limité par l’utilisation de forwards (notionnel de 746 millions d’euros contre 949 millions d’euros en 2011), de swaps de devises (notionnel de 176 millions d’euros contre 227 millions d’euros en 2011) et de couvertures réciproques (€11 millions en 2012 contre Au Royaume-Uni et en Irlande, AXA est exposée au risque de change via ses fi liales AXA Insurance et AXA PPP Healthcare Limited qui opèrent en livres sterling, et via AXA Irlande. Ces entités ont cependant diversifi é leurs portefeuilles de placements en ligne en accord avec leurs objectifs de gestion • 1,21 milliard d’euros (635 millions d’euros en 2011) de placements en devises étrangères détenus directement, dont 1,14 milliard d’euros (essentiellement investis en obligations) sont couverts par des forwards de devises ou des swaps de devises. L’exposition nette de 70 millions d’euros vient principalement des actions en devises • 332 millions d’euros (177 millions d’euros en 2011) de fonds CLO (Collateralized Loan Obligations) et d’autres fonds d’investissement principalement investis dans des placements en devises étrangères, dont 295 millions sont couverts par des forwards de devises et le reste (37 millions) limite l’exposition des passifs de AXA PPP au risque de change. L’exposition nette est nulle ; • des Credit Default Swaps en euro et en dollar pour 3,2 milliards de valeur nominale en 2012 (143 millions d’euros en 2011) et qui sont faiblement exposés aux mouvements de change. Parmi ces 3,2 milliards, 1,9 milliard sont liés au programme de couverture stratégique mis en place au deuxième trimestre 2012. La fi liale d’AXA en Irlande opère aussi en Irlande du Nord et gère de ce fait un portefeuille de contrats en livres sterling pour un montant d’environ 284 millions d’euros (248 millions d’euros en 2011), couverts par des placements dans la même devise de 253 millions d’euros (224 millions d’euros en 2011). Le segment dommages suisse est exposé au risque de change pour 4.103 millions d’euros (environ 30 % des actifs) à fi n 2012, dont 3.622 millions d’euros sont couverts à l’aide de forwards Dans la région M éditerranée et Amérique latine, les sociétés d’assurance dommages du Groupe n’ont pas d’exposition signifi cative au risque de change. Au 31 décembre 2012, ces pays couvrent 92 % des actifs (93 % en 2011) des sociétés dommages du Groupe. ■ Pour les activités d’assurance internationale (2 % des actifs du Groupe à fi n 2012 comparé à 2 % à fi n 2011) : AXA Corporate Solutions Assurance, de par la nature de son activité, porte des passifs d’assurance dont une part est libellée en devises étrangères, notamment en dollar américain (996 millions d’euros à fi n 2012 contre 1.267 millions d’euros en 2011) et, plus marginalement, en livre britannique (635 millions d’euros à fi n 2012 contre 654 millions d’euros en 2011). La Société porte des actifs libellés en devises étrangères à des fi ns de congruence au bilan. La congruence entre les actifs et les passifs en devises de la Société est ajustée sur une base régulière, mais est toutefois soumise aux aléas de la survenance des sinistres et ■ Concernant les sociétés holdings (6 % des actifs du Groupe à fi n 2012 et à fi n 2011), la politique de gestion des couvertures d’investissements nets en devises mise en place par la Société (AXA SA) depuis 2001 afi n de protéger les fonds propres consolidés du Groupe contre les variations de change s’effectue soit via des produits dérivés, soit via des dettes libellées en devises étrangères. 164 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 3.3 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX FACTEURS DE RISQUE CADRE RÉGLEMENTAIRE, FACTEURS DE RISQUE 3 Au 31 décembre 2012, les principales couvertures en place étaient les suivantes : Au 31 décembre 2012, les actifs de la Société (AXA SA) représentaient l’essentiel des actifs des holdings du Groupe. ET DE LA DETTE DES HOLDINGS Afi n d’optimiser la gestion fi nancière et le contrôle des risques fi nanciers des sociétés holdings, la Direction Centrale des Finances du Groupe a défi ni, formalisé et mis en place des normes de gestion ainsi que des principes de suivi et de mesure des risques fi nanciers. Ces normes approuvées par le Comité de Direction sont conçues pour permettre une mesure homogène des positions de chaque entité du Groupe. La politique de gestion du risque de taux d’intérêt des holdings vise à suivre et limiter la variabilité de la charge fi nancière à moyen terme, et donc d’en protéger partiellement le niveau futur contre les fl uctuations de taux d’intérêt. Concernant le risque de change, l’objectif de la politique mise en place est de limiter la variabilité de l’actif net en devise en cas de variation des taux de change. Il s’agit donc de protéger partiellement ou totalement la valeur des investissements nets en devises dans les fi liales contre les variations de change et donc de réduire la variabilité des fonds propres consolidés du Groupe, mais aussi d’autres agrégats clés tels la liquidité, le ratio d’endettement et les ratios de solvabilité. AXA vérifi e régulièrement sa stratégie de change et continuera de revoir l’effi cacité de celle-ci et le besoin éventuel de l’adapter en fonction des impacts sur le résultat, la valeur, la solvabilité, le ratio d’endettement et la La Direction Centrale des Finances du Groupe est chargée d’établir des rapports consolidant les expositions aux risques de taux, de change et de liquidité, ainsi que la charge fi nancière de la Société. Ces documents intègrent également une Par ailleurs, des rapports de synthèse incluant les stratégies de couverture mises en place, sont communiqués et revus au moins trimestriellement par le Comité Financier du Conseil En outre, la Direction Centrale des Finances du Groupe suit étroitement les risques résultant d’éventuelles restrictions réglementaires ou autres sur la distribution de dividendes ou de réserves. Les fi liales opérationnelles du Groupe doivent respecter un certain nombre de réglementations locales en vigueur dans les pays où elles exercent leurs activités, comprenant notamment des ratios de solvabilité minimums et des restrictions sur les opérations avec des parties liées. Ces règlementations imposent une variété de restrictions et peuvent diminuer la capacité des fi liales opérationnelles du Groupe à verser des dividendes à la Société ou d’autres entités du Groupe, réduire leurs fonds propres, s’endetter, s’engager dans certains types de transactions avec d’autres sociétés du Groupe (incluant des prêts, des ventes d’actifs ou d’autres transactions fi nancières) ou prendre certaines mesures. Les projections de fl ux de trésorerie internes (y compris les distributions de dividendes) doivent donc prendre en compte ces contraintes et les possibles évolutions réglementaires I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 3 3.3 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX FACTEURS DE RISQUE Les risques de crédit sont défi nis comme le défaut potentiel d’une contrepartie à honorer ses engagements. Compte tenu des principales activités du Groupe AXA, deux grandes catégories de contrepartie font l’objet d’un suivi spécifi que en ■ Les portefeuilles de placement détenus par les compagnies d’assurance du Groupe (hors actifs en représentation des engagements sur produits en Unités de Compte pour lesquels le risque fi nancier est supporté par l’assuré) ainsi que par les banques et les sociétés holdings ; ■ Les créances sur les réassureurs nées des opérations de cession en réassurance réalisées par le Groupe AXA. Le risque de concentration du Groupe AXA est piloté par différentes analyses réalisées au niveau du Groupe par émetteur, secteur et région géographique, en plus des procédures locales et des limites par émetteur mises en place Ces limites permettent de gérer le risque de défaut d’un émetteur donné, en fonction de la note moyenne de crédit de toutes les obligations de cet émetteur (entreprises, états, entreprises d’état et agences) et de prendre en compte l’ensemble de l’exposition du Groupe AXA à ces émetteurs à travers le risque de contrepartie sur la dette obligation, action, Le respect des limites est garanti par le Groupe à travers une gouvernance spécifi que. Le Comité de risque crédit du Groupe gère, sur une base mensuelle, les expositions des émetteurs au-delà des limites acceptées et détermine les actions en cas de risque de concentration excessif. L’équipe de crédit Groupe fournit une analyse indépendante des gestionnaires d’actifs du Groupe, en plus des équipes de gestion des investissements. Le comité de gestion actif-passif Groupe (ALM Supervisory Committee) est régulièrement tenu informé des travaux réalisés. Au 31 décembre 2012, le portefeuille obligataire (389,8 milliards d’euros), ventilé par notation fi nancière, se présente comme Au 31 décembre 2011, la ventilation par notation fi nancière du portefeuille obligatoire (372,6 milliards d’euros) s’établissait comme suit : AAA (32 %), AA (28 %), A (22 %), BBB (11 %), BB et en dessous (3 %), et autres (5 %). Les politiques de diversifi cation et d’analyse du risque de crédit, notamment au travers des informations de notation fi nancière, sont mises en œuvre par les Directions des Investissements et suivies par les équipes de Risk Management. Au 31 décembre 2012, les obligations d’État à la juste valeur (225 milliards d’euros), ventilées par pays, se présentent 166 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 3.3 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX FACTEURS DE RISQUE CADRE RÉGLEMENTAIRE, FACTEURS DE RISQUE 3 L’exposition du Groupe aux dettes souveraines et associées, émises par les gouvernements grecs, irlandais, italiens, portugais et espagnols comptabilisées comme actifs disponibles à la vente au 31 décembre 2012 se présente comme suit : Les montants présentés se réfèrent aux dettes souveraines et associées Les montants nets sont présentés avec 100% de part du groupe Les montants nets correspondent aux montants après les effets d’impôts différés et de la comptabilité refl et relative à la participation aux bénéfi ces, aux frais d’acquisition reportés ainsi qu’aux valeurs de portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance acquis. Les montants nets pourraient être amenés à évoluer en fonction du calendrier de ces pertes potentielles ainsi que de l’environnement réglementaire local. En février 2012, le Groupe a participé à l’initiative du secteur privé sur la Grèce qui consistait à échanger les obligations grecques existantes contre de nouvelles obligations grecques, des obligations du Fonds Européen de Stabilité Financière, des titres indexés sur le Produit Intérieur Brut ainsi que des coupons courus sur obligations émis par le Fonds Européen de Stabilité Financière. Le Groupe a vendu son exposition aux nouvelles obligations grecques au cours du premier semestre de l’année 2012. En conséquence, il ne détient pas de dettes souveraines et associées grecques au 31 décembre 2012. Aucune charge de dépréciation relative à l’exposition du Groupe aux dettes souveraines et associées émises par les gouvernements grecs, irlandais, italiens, portugais et espagnols n’a été comptabilisée au cours de l’année 2012 (contre 387 millions d’euros au 31 décembre 2011 liés à l’exposition à Les obligations et assimilées émises par les gouvernements grecs, irlandais, italiens, portugais et espagnols comptabilisées à la juste valeur par résultat s’élevaient à 625 millions d’euros Au 31 décembre 2012, la ventilation économique de la valeur totale des ABS (10,1 milliards d’euros hors actifs et activités détenus à la vente, ainsi que les CMO et « Agency pools » ) est : (a) Y compris quelques ABS locatifs et opérationnels. Au 31 décembre 2012, l’exposition nette d’AXA aux prêts hypothécaires « subprime » résidentiels et « Alt-A » aux États- I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 3 3.3 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX FACTEURS DE RISQUE Unis s’élève à environ 0,7 milliard d’euros (dont 4 % sont notés La ventilation des obligations sous-jacentes de ces CDS par notation fi nancière est la suivante : Au 31 décembre 2011, la ventilation économique de la valeur totale des ABS (9,0 milliards d’euros hors les actifs et activités détenus à la vente, ainsi que les CMOs) était la suivante : 37 % de CLO, 11 % d’ABS de prêts à la consommation, 15 % de CDO, 16 % d’ABS de prêts d’immobilier d’entreprise, 11 % d’ABS de prêts hypothécaires américains « primes », 8 % de US Subprime & Alt-A et 1 % de Non conforming RMBS. Au 31 décembre 2011, l’exposition nette d’AXA aux prêts hypothécaires « subprime » résidentiel et « Alt-A » aux États- Unis s’élevait à environ 0,7 milliard d’euros (dont 10 % sont Le Groupe, dans le cadre de la gestion de ses investissements et de son risque de crédit, met en place des stratégies faisant appel aux dérivés de crédit, principalement aux Credit Default Swaps (CDS). Ces instruments sont utilisés comme alternative aux obligations d’entreprises, quand ils sont associés à des obligations d’État, mais aussi comme outil de protection contre le risque de concentration sur un émetteur ou un portefeuille Au 31 décembre 2012, le nominal des positions prises au travers de dérivés de crédit s’élève à 23,1 milliards d’euros (1) , dont 21,5 milliards d’euros de CDS (total cumulé de 11,1 milliards de positions acheteuses et 10,4 milliards de positions vendeuses), détaillés de la manière suivante : 6,1 milliards de protections achetées pour couvrir le risque de crédit, au regard de certains investissements principalement dans des obligations émises du secteur ii. 5,1 milliards de protections achetées dans le cadre de la stratégie de « negative basis trade » consistant à acheter des obligations et des protections portant sur le même nom, essentiellement au Japon (3,1 milliards d’euros), en Suisse (1,6 milliard d’euros) et à Hong Kong (0,3 milliard iii. 10,4 milliards d’euros de protections principalement en tant qu’alternative à l’achat direct d’obligations émises du secteur privé en détenant des obligations d’état et en vendant simultanément des couvertures sur des obligations émises du secteur privé de grande qualité. Ce type de stratégie de Gestion Actif- Passif est souvent mis en place afi n de compenser le manque de profondeur ou de liquidité de certains marchés tout en prenant un risque de crédit synthétique. Les limites appliquées aux émetteurs prennent en compte ces Dans le cas des CDOs, le risque de crédit est suivi de manière spécifi que à ce type d’instrument en relation avec les tranches détenues et quelle que soit la nature des collatéraux (obligations Risque de contrepartie lié aux dérivés AXA gère activement le risque de contrepartie lié à ses dérivés de gré à gré via une politique générale Groupe, qui intègre des limites de risques et des procédures de suivi de l’exposition. Les limites d’exposition sont spécifi ques à chaque contrepartie, suivant un système de sélection et de notation interne. Cette politique intègre aussi des procédures quotidiennes à hebdomadaires de collatérisation sur la majorité Afi n de gérer l’exposition du Groupe au risque de défaut d’un réassureur, un comité de sécurité est chargé d’évaluer la qualité des réassureurs ainsi que les engagements admissibles. Ce comité est sous l’autorité conjointe du Group Risk Management et d’AXA Global P&C. Le risque est suivi pour éviter une exposition excessive à un réassureur en particulier. Le comité de sécurité se réunit mensuellement (plus fréquemment lors des périodes de renouvellement) et détermine les actions qui s’imposent pour limiter l’exposition du Groupe au risque de En outre, le Groupe recense et analyse son exposition vis- à-vis de l’ensemble des réassureurs en intégrant l’ensemble des positions avec ces derniers (sinistres, primes, provisions, Les 50 plus importants réassureurs du Groupe en 2012 représentent 82 % de la part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’assurance et d’investissement (contre (1) Ce montant représente une vision économique, c’est-à-dire 100 % des actifs détenus en direct, dans les fonds consolidés « Core Block » et « satellite » et dans les fonds non consolidés. 168 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 3.3 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX FACTEURS DE RISQUE CADRE RÉGLEMENTAIRE, FACTEURS DE RISQUE 3 La ventilation par notation de la totalité des réserves cédées aux réassureurs au 31 décembre 2012 (10,6 milliards d’euros) se présentait de la manière suivante : ■ L’adéquation aux standards Groupe sur La rubrique « Autres » comprend les réserves cédées à des pools de réassurance, les réserves cédées à des réassureurs avec lesquels le Groupe AXA travaille peu (au-delà du 50ème rang) ainsi qu’à des réassureurs non notés par les Au 31 décembre 2011, la ventilation par notation de la totalité des réserves cédées aux réassureurs (10,7 milliards d’euros) s’établissait comme suit : AAA (2 %), AA (56 %), A (14 %), BBB/BB/B (11 %), et Autres (17 %). À fi n 2012, l’actif de placement total des activités bancaires (Belgique, France, Allemagne, Hongrie, République Tchèque et Slovaquie) représentait un total de 30,5 milliards d’euros Les activités bancaires d’AXA se limitent principalement à de la banque de détail, distribuant des produits simples d’investissement et de crédit. Les règles de gestion des risques dans l’activité bancaire sont en ligne avec les limites de Risk Appetite et reposent sur : ■ Des fonctions dédiées sur le risque de contrepartie et crédit avec des comités de risques en place ; ■ Un suivi continu des expositions du portefeuille aux obligations souveraines, institutions internationales et aux ■ Une gestion stricte des risques de marché, de l’adéquation actif-passif, du risque de change et des taux d’intérêts ainsi qu’une politique stricte de gestion du collatéral pour les Les risques de crédit dans les banques sont : ■ Le risque de crédit, résultant des activités classiques de banque commerciale avec l’octroi de prêts immobiliers et autres types de prêts aux clients particuliers et petites entreprises. Le suivi et le contrôle du risque de crédit sont réalisés tout d’abord grâce à une sélection prudente des risques (par exemple en Belgique, les modèles de scoring sont régulièrement revus pour s’assurer que la sélection des risques est en accord avec le Risk Appetite de la banque), et un suivi continu des portefeuilles par les équipes de Management Produits et de Gestion des Risques ; ■ Le risque de crédit, résultant des activités d’investissements. À ce jour l’activité est limitée et de solides procédures de Les risques de crédit sont revus fréquemment par le Directoire de chaque banque et sont soumis à la régulation bancaire en place. Par exemple, les processus de mesures du capital économique et de planning stratégique pour AXA Bank Europe prennent en compte le capital requis pour couvrir les principaux risques, le capital requis pour la croissance future, les bénéfi ces de diversifi cation entre les risques, les besoins de liquidité et les résultats des stress testing. Concernant le risque de crédit de détail en Hongrie, il faut noter qu’afi n de réduire la dette des ménages, le gouvernement permettant aux clients de rembourser des prêts souscrits en devise étrangère à des taux hors-marché pour une durée limitée. Cette législation a obligé les banques à provisionner le coût probable de ces mesures. En conséquence, AXA Banque Europe a provisionné 103 millions d’euros en 2011 pour l’impact de cette législation en plus des 54 millions d’euros additionnels mis en place pour couvrir les pertes sur prêts du portefeuille existant. Dans ce contexte, les activités de prêt L’activité bancaire chez AXA a pour double objectif de satisfaire les obligations en capital réglementaires et de rester suffi samment capitalisé avec le modèle AXA de capital I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 3 3.3 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX FACTEURS DE RISQUE Les fi liales d’assurance du Groupe sont en charge du suivi des risques et notamment les risques d’assurance liés à la souscription, tarifi cation et revue des provisions techniques en s’appuyant sur un ensemble d’outils actuariels. Elles sont aussi responsables de s’adapter aux évolutions des cycles du marché de l’assurance et plus généralement aux modifi cations de leur environnement politique et économique. De plus, les risques d’assurance, aussi bien en vie, épargne, retraite qu’en dommages, sont aussi suivis par 4 processus majeurs, défi nis au niveau du Groupe, mais déclinés conjointement par les équipes de Risk Management centrales ■ Analyse de la tarifi cation et de la profi tabilité ajustée du risque pour les nouveaux produits, préalablement à leur lancement, qui vient compléter des règles solides de souscription ; ■ L’optimisation des stratégies de réassurance afi n de limiter certaines expositions dites de pointe au niveau du Groupe pour protéger notre solvabilité et réduire la volatilité de nos ■ Revue des provisions techniques ; ■ Initiative Risque émergents pour partager l’expertise avec les équipes de souscription et les communautés de risques. ■ Des stress tests sur les principales hypothèses fi nancières et techniques sont nécessaires pour garantir que tous les ■ Les rapports de tarifi cation des principaux produits sont envoyés au GRM, qui fournit un reporting groupe trimestriel. Ce cadre d’analyse de la rentabilité est aussi utilisé en dommages comme un outil régulier d’audit des risques et de la profi tabilité pour la souscription de risques, conservant le principe de décision locale s’appuyant sur une procédure d’approbation documentée. Son objectif est triple : ■ Avant le lancement des produits : s’assurer que les nouveaux risques souscrits ont fait l’objet d’une approbation formelle au terme d’un processus robuste avant d’être offerts aux ■ Pendant la vie du produit : s’assurer de la rentabilité et du contrôle des risques des affaires souscrites en dommage ■ Ce cadre de rentabilité vient compléter des règles solides de souscription afi n de s’assurer que les risques souscrits sont bien dans les limites de risques défi nies par le Groupe et que la création de valeur refl ète une tarifi cation effective Dans chaque fi liale ie, É pargne, Retraite, le Groupe AXA a mis en place un cadre de validation pour garantir que chaque nouveau produit fait l’objet d’un processus d’approbation avant d’être mis en vente . Cette approche harmonisée facilite le partage de l’innovation produit à travers le Groupe. Ces procédures sont défi nies par GRM et implémentées/adaptées Les principales caractéristiques de ces procédures sont : ■ La décision locale de lancement d’un produit doit résulter aux standards Groupe en termes de caractéristiques produits, tarifi cation, gestion actif-passif et concernant les aspects juridiques, commerciaux, réglementaires, de réputation et comptables. Pour les produits de type « Variable Annuities » avec des garanties, ainsi que pour les produits de dépendance, la gouvernance locale est complétée par une revue centralisée réalisée par la Direction des Risques groupe, avec soumission au Comité de Direction Groupe ■ Les garanties et options comprises dans les produits doivent être quantifi ées en utilisant des méthodes stochastiques conformes aux marchés afi n de mesurer leur « coût de fabrication » réel. Les analyses de rentabilité des capitaux à travers de multiples scénarios fournissent également une meilleure compréhension des risques d’inadéquation actif- passif et d’exigence de capital à un stade précoce de la vie Afi n d’assurer une vue consolidée des risques d’assurance, le GRM a développé et déployé des modèles et indicateurs pour mesurer les risques de manière homogène à travers le Groupe. Ceci permet de vérifi er que notre exposition reste bien dans les limites Groupe de notre appétit aux risques sur les dimensions Ce cadre homogène comprend notamment la gouvernance liée à l’encadrement du développement de produits tel qu’évoqué au paragraphe précédent. En vie et épargne, ces outils permettent de réaliser des études multi-pays sur les risques de mortalité/longévité. Le Groupe AXA suit de manière régulière son exposition à ces risques et utilise les résultats de ces travaux afi n d’optimiser la structure de ses gammes de produits et ses couvertures de réassurance. Ces analyses d’exposition sont complétées par les modèles de risques avancés en ie, En d ommages également, les outils cités précédemment permettent d’analyser, sur une base mondiale, les cycles de marché, l’élasticité des prix, les risques de contreparties des assureurs, la déviation dans les réserves et catastrophes naturelles. Ces résultats sont en priorité utilisés pour optimiser la protection du Groupe (via la réassurance ou la titrisation) et 170 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 3.3 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX FACTEURS DE RISQUE CADRE RÉGLEMENTAIRE, FACTEURS DE RISQUE 3 Défi nition des besoins de couverture en L’achat de réassurance constitue un élément important de gestion des activités d’assurance du Groupe et du pilotage de Pour les activités dommages et vie, épargne, retraite, la politique de réassurance du Groupe AXA est mise en œuvre ■ Le placement des traités de réassurance est principalement effectué de manière centralisée par sa fi liale AXA Global P&C ■ Ce placement est précédé d’analyses et de modélisations d’AXA Global P&C, AXA Global Life et du GRM, afi n la qualité et le coût des protections de réassurance. Ces modélisations appréhendent les risques de fréquence mais également, et de manière spécifi que, les risques de sévérité en dommages (catastrophes naturelles, inondations, tremblements de terre) et Vie (mortalité, risque de concentration géographique) ; ■ L’estimation des risques catastrophiques est faite en se basant sur plusieurs modèles de marché. Ces logiciels. bien qu’indispensables comme élément de discussion objectif avec les réassureurs sont régulièrement évalués au sein du GRM et adaptés aux spécifi cités du portefeuille AXA ; Ces travaux de centralisation et d’harmonisation sur la réassurance pour les activités vie, épargne, retraite sont basées sur le même schéma que les dommages. Mise en œuvre de la stratégie de réassurance : rôle d’AXA Global P&C Afi n de créer une protection adaptée et optimisée, les différentes fi liales opérationnelles du Groupe placent leurs besoins en matière de réassurance via AXA Global P&C. Alors qu’une faible partie (10-20 %) de la plupart des traités locaux est placée directement sur le marché domestique de la réassurance des risques, la part restante étant mutualisée au niveau d’AXA Global P&C pour constituer des « pools » internes de réassurance par nature de risque souscrit. La structure de ces pools est défi nie afi n de protéger effi cacement le Groupe dans le cadre du Risk Appetite. Afi n de protéger ces pools, des couvertures spécifi ques sont construites en utilisant soit le marché traditionnel de la réassurance, soit les marchés fi nanciers à travers la titrisation A l’inverse des autres pools internes de réassurance où le risque est mutualisé au niveau d’AXA Global P&C, 95 % du résultat fi nancier net du Pool Dommages aux biens est rétrocédé aux Enfi n, comme décrit dans la section précédente sur le risque de crédit, ces travaux d’analyse et de placement des risques aux réassureurs sont complétés par un suivi régulier de l’exposition du Groupe AXA à ses principaux réassureurs afi n de s’assurer que les expositions cumulées restent bien dans les limites de risque défi nies par le Groupe. Le risque lié au provisionnement fait l’objet d’un suivi spécifi que par les entités opérationnelles. Des provisions pour sinistres à payer doivent être constatées dès leur déclaration ou leur survenance. Ces provisions sont évaluées individuellement pour chaque dossier, par les départements sinistres. Des provisions complémentaires pour sinistres survenus non encore déclarés (IBNR) et des provisions pour sinistres survenus déclarés mais insuffi samment provisionnés (IBNER) sont également constatées par les actuaires. Diverses méthodes statistiques et actuarielles sont utilisées pour effectuer ces évaluations. Ces évaluations sont dans un premier temps conduites localement par les départements techniques en charge puis font l’objet de revues pour une seconde opinion par les équipes locales de gestion des risques ou les experts techniques externes. Les actuaires en charge de l’évaluation des provisions pour sinistres à payer en Dommages ne se basent pas sur une seule méthode mais sur plusieurs approches telles que : ■ les méthodes basées sur le développement des sinistres (payés ou encourus) à partir de triangulations (de type « Chain-Ladder », « Link Ratio ») pour lesquelles les évolutions passées sont appliquées à chaque exercice de survenance ou de souscription, afi n de les projeter jusqu’à leur développement fi nal estimé ; ■ les méthodes basées sur les ratios sinistres à primes (S/P) (par exemple la méthode S/P ultime) ; ■ les méthodes mixtes combinant des données internes et ■ les méthodes basées sur les estimations de fréquence et de La segmentation d’analyse varie selon différents critères tels que les spécifi cités des produits, la localisation géographique, les canaux de distribution, la réglementation locale ou d’autres facteurs, afi n d’obtenir une base homogène de sinistres et assurer ainsi une analyse pertinente des provisions. Les hypothèses sont choisies à l’issue d’échanges avec les gestionnaires de sinistres, les actuaires responsables de la tarifi cation, les souscripteurs et d’autres départements La ventilation des provisions techniques dommages et assurance internationale est présentée dans la Note 21 dans la Partie 4 « Etats fi nanciers Consolidés ». La répartition des provisions mathématiques en fonction de la nature des produits et donc des engagements du Groupe AXA vis-à-vis de ses clients, est la suivante : ■ 20 % à fi n 2012 (19 % à fi n 2011) des provisions techniques vie, épargne, retraite du Groupe couvrent des produits en Unités de Compte sans risque signifi catif pour le Groupe. Sont inclus dans cette catégorie, les produits accordant une garantie sur le capital investi en cas de décès. Sur ces produits, les performances des marchés fi nanciers sont pour l’essentiel répercutées aux assurés. Au global, elles ne présentent donc qu’un risque de marché limité pour le Groupe au travers de la réduction de la valeur pour I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 3 3.3 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX FACTEURS DE RISQUE ■ 11 % à fi n 2012 (10 % à fi n 2011) des provisions techniques vie, épargne, retraite du Groupe couvrent des produits en Unités de Compte avec garanties fi nancières associées accordées par la compagnie d’assurance. Les stratégies de réduction des risques les plus appropriées sont mises en • des programmes de couverture utilisant des instruments dérivés sont éventuellement mis en place, afi n d’assurer une protection en cas de risque de baisse (floor) ou de hausse (cap) des taux d’intérêt , • les autres produits sont gérés avec les surplus nécessaires • des produits dérivés sont utilisés dans le cadre des risques liés aux garanties plancher sur les produits d’épargne en Unités de Compte afi n de couvrir les risques de marché associés à ces garanties accordées en cas de décès (Guaranteed Minimum Death Benefit ou GMDB), en cas de sortie en rente (Guaranteed Minimum Income Benefit ou GMIB), en cas d’accumulation (Guaranteed Minimum Accumulation Benefit ou GMAB) et dans le cadre de rachat (Guaranteed Minimum Withdrawal Benefit ou GMWB), • le comportement des assurés sur ces produits spécifi ques, notamment les taux de rachat, la mortalité/longévité et les taux de sorties en rente, sont suivis de manière régulière et les programmes de couverture dynamique tiennent compte d’hypothèses dynamiques sous-jacentes sur ces critères en fonction des situations de marché . ■ 15 % à fi n 2012 (15 % à fi n 2011) des provisions techniques vie, épargne, retraite du Groupe couvrent des produits sans ■ 21 % à fi n 2012 (21 % à fi n 2011) des provisions techniques vie, épargne, retraite du Groupe concernent des produits offrant des taux garantis mis à jour chaque année et pour un an. Les risques en cas de baisse des taux durable dans les marchés fi nanciers sont donc limités sur ce type de produits, qui concernent principalement certains contrats en France ainsi que les contrats collectifs au Japon. Des programmes de produits dérivés sont souvent mis en place pour protéger les obligations à long terme du risque de remontée des taux ■ 34 % à fi n 2012 (36 % à fi n 2011) des provisions techniques vie, épargne, retraite du Groupe couvrent le reste des produits. Ces provisions assurent à la fois une garantie de rachat et dans certains cas un taux garanti sur le long terme. Les risques associés sont gérés de la manière suivante : • les produits non sensibles aux rachats sont généralement adossés à des obligations dont les échéances et les taux permettent de servir les garanties données afi n de réduire autant que possible le risque de réinvestissement, Les risques émergents sont les risques qui peuvent se développer ou qui existent déjà et évoluent constamment. Les risques émergents sont ainsi caractérisés par un haut degré À travers son initiative Risques Émergents, AXA a mis en place des procédures d’identifi cation et quantifi cation des risques émergents, identifi és comme pouvant évoluer dans le temps et devenir signifi catifs pour le Groupe. Cette initiative permet de partager l’expertise avec les équipes de souscription et les communautés de risques, mais aussi de défi nir une politique La surveillance des risques émergents est organisée à travers un processus de détection incluant une veille sur les publications scientifi ques, les décisions de justice, etc. Les risques sont pilotés et classés dans une cartographie des risques constituée de quatre sous-groupes (légaux, environnementaux, socio- économiques et technologiques). Un groupe de travail annuel est lancé sur le risque prioritaire pour le Groupe afi n d’analyser son impact potentiel en termes d’assurance. En développant ses relations avec la recherche, et en soutenant les projets innovants en matière de risques environnementaux, le Fonds AXA pour la recherche (voir annexe 7) est un contributeur clé de l’engagement d’AXA de mieux comprendre En cherchant à développer des solutions nouvelles, en fournissant ses conseils de gestion des risques et en contribuant activement au débat général sur les différents domaines, avec d’autres acteurs majeurs du marché, AXA contribue à promouvoir une meilleure compréhension et anticipation des risques émergents et participe au développement durable. 172 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 3.3 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX FACTEURS DE RISQUE CADRE RÉGLEMENTAIRE, FACTEURS DE RISQUE 3 AXA a défi ni un cadre d’analyse pour identifi er et quantifi er le risque opérationnel qui pourrait provenir d’une défaillance globale de l’organisation, des systèmes, d’origine humaine ou bien résultantes d’un événement externe. S’assurer de la pertinence des processus mis en place pour maîtriser ces risques est un des piliers des fonctions du Risk Management. S’inspirant des principes retenus par le Comité de Bâle pour la supervision des activités bancaires, AXA défi nit le risque opérationnel comme le risque de perte résultant de l’inadaptation ou de la défaillance de procédures, d’individus ou de systèmes. Cette inadaptation ou défaillance peut provenir de causes internes ou externes. AXA a défi ni un cadre Groupe unique pour l’identifi cation, la quantifi cation et le suivi des principaux risques opérationnels en s’appuyant sur le déploiement d’un outil commun. Une typologie commune de risques opérationnels est défi nie au travers de 7 catégories de risque : fraude interne, fraude externe, pratiques en matière d’emploi et de sécurité sur le lieu de travail, clients, produits et pratiques commerciales, dommages aux actifs corporels, interruption d’activité et dysfonctionnements des systèmes, exécution, livraison et Les exigences quantitatives et qualitatives ont été défi nies. ■ les principaux risques opérationnels ainsi que plusieurs scénarios extrêmes transversaux pour le Groupe sont identifi és et quantifi és dans chaque entité opérationnelle selon une approche d’évaluation des risques prédictive (forward looking), s’appuyant notamment sur des avis d’experts. Ces risques sont ensuite agrégés au travers de méthodes actuarielles permettant d’estimer la charge en capital à allouer en couverture des risques opérationnels et reprenant des modèles avancés. Cette approche en matière de risque opérationnel est intégrée dans la gouvernance locale par une validation au niveau de la Direction Générale des entités afi n de s’assurer de la pertinence des actions correctives et préventives mises en place pour les principaux ■ en outre, un processus de collecte de pertes et d’incidents est en place dans les principales fi liales du Groupe afi n de suivre et de maîtriser les pertes opérationnelles réelles mais aussi comme une source d’information permettant de s’assurer de la cohérence des hypothèses prises par les entités dans leurs évaluations des risques opérationnels. AXA a défi ni un cadre complet pour protéger son image notamment concernant la communication à ces actionnaires, clients, employés, et plus généralement la communauté fi nancière sur la solidité fi nancière via : ■ une communication ajustée et journalière aussi bien en interne qu’en externe (via intranet et une hotline spécifi que pour répondre aux questions des actionnaires et des employés, lettres envoyées à nos clients et divers articles sur ■ un suivi continu de notre image/réputation en ligne (via un outil de suivi sur le web et dans les médias) ; ■ une vaste communication par notre équipe de management Il y a plusieurs années, AXA a adopté le Code de Déontologie Professionnelle du Groupe AXA (“le Code”). Ce Code a été mis à jour en 2006 puis partiellement en 2011. La version en vigueur de ce Code est disponible sur le site du Groupe (www.axa. com). Le Code défi nit les règles de bonne conduite des affaires au quotidien et couvre plusieurs sujets, tels que des règles spécifi ques sur les confl its d’intérêts, la négociation de titres de la société AXA et de ses fi liales cotées. la confi dentialité et le contrôle des informations sensibles, ainsi que la Conservation DES CAPITAUX ET DE FINANCEMENT DU AXA est résolument engagé dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et le fi nancement du terrorisme. L’esprit de cette lutte anti-blanchiment est consigné dans une charte datant de 2002 qui a été approuvée par le Directoire et le Conseil de Surveillance. Sur la base de cette charte, chaque entité du Groupe AXA est tenue de mettre en place des procédures reprenant les principes et standards du Groupe venant s’ajouter aux réglementations locales applicables et de nommer un responsable anti-blanchiment. Le principe « connaître le Client » est ici essentiel et sous-tend toute transaction. La charte du Groupe est revue et modifi ée régulièrement en tenant compte de l’évolution du cadre juridique et réglementaire international. I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 3 3.3 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX FACTEURS DE RISQUE Pour de plus amples informations sur le cadre réglementaire dans lequel AXA opère, en ce compris les différents risques réglementaires auxquels la Société et ses fi liales sont soumis, nous vous invitons à consulter la Section 3.1 « Cadre réglementaire » de la partie 3 du présent Rapport Annuel. Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter la partie 4 « États fi nanciers consolidés » - Note 31 « Contentieux » du présent Rapport Annuel. En matière sociale, les enjeux majeurs d’AXA consistent à fi déliser ses collaborateurs et à se mettre en position d’attirer En matière environnementale, les enjeux d’AXA sont assez faibles du fait de la nature de ses activités globalement peu La politique générale du Groupe AXA en matière d’achat de couverture d’assurance des risques en propre est largement décentralisée. Les fi liales sont responsables de l’identifi cation des risques et de l’achat de leurs assurances, comme l’assurance biens et responsabilité civile de leurs expositions locales et les conditions de marché. Conformément aux principes généraux de gouvernance, les fi liales peuvent se couvrir auprès d’assureurs externes ou auprès d’un assureur AXA Global P&C est cependant mandatée pour acheter certaines couvertures d’assurances transversales pour des risques communs à toutes les entités du Groupe AXA. Ces assurances couvrant la responsabilité civile des mandataires sociaux, la responsabilité civile professionnelle et la fraude sont l’ensemble des entités du Groupe AXA à l’exception d’AXA Asia Pacifi c Holdings et d’AXA Equitable et de leurs fi liales, qui ont traditionnellement mis en place une couverture ■ les couvertures d’assurance du Groupe sont révisées et validées annuellement afi n de s’assurer des meilleurs standards du marché en matière de conditions, prix, limites et de protection globale. Les assureurs retenus sont reconnus comme les leaders internationaux de leur branche et pour leur solidité fi nancière. 174 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 4.1 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE 4.3 ÉTAT CONSOLIDÉ DES PRODUITS ET CHARGES RECONNUS 4.4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DE LA PÉRIODE 4.5 TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE NOTE 3 Compte de résultat sectoriel NOTE 4 Gestion des risques nanciers et du risque d’assurance NOTE 6 Valeurs de portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance vie acquis NOTE 7 Frais d’acquisition reportés et assimilés NOTE 10 Titres mis en équivalence NOTE 12 Trésorerie et équivalents de trésorerie NOTE 13 Capitaux propres et intérêts minoritaires NOTE 14 Passifs relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement NOTE 15 Passifs relatifs aux entreprises du secteur bancaire NOTE 16 Provisions pour risques et charges NOTE 17 Dettes de nancement NOTE 18 Dettes (hors dettes de nancement) NOTE 21 Chiffre d’affaires et passifs sectoriels NOTE 22 Résultat nancier hors coût de l’endettement net NOTE 23 Résultat net des cessions en réassurance NOTE 24 Charges liées aux dettes de nancement NOTE 25 Analyse des charges par nature NOTE 29 Actifs et passifs éventuels et engagements NOTE 30 Honoraires des contrôleurs légaux des comptes NOTE 32 Événements postérieurs à la clôture 4.7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.1 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE 4.1 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION Valeur des portefeuilles de contrats des société s d’assurance acquis (c) Frais d’acquisition reportés et assimilés (b) 14 Participation aux bénéfi ces différée active Placements représentant des contrats dont le risque fi nancier est supporté Placements des entreprises du secteur bancaire et autres activités Part des réassureurs dans des passifs liés à des contrats d’assurance Créances nées d’opérations d’assurance directe et de réassurance acceptée Créances nées d’opérations de réassurance cédée Actifs destinés à la vente dont actifs relatifs à des abandons d’activité 12 Trésorerie et équivalents de trésorerie Tous les placements sont présentés net de l’effet des instruments dérivés liés. (a) AXA Japan clôture ses comptes annuels au 30 septembre. Afi n de refl éter les variations signifi catives des taux de change entre le 30 septembre 2011 (b) Comme décrit en Note 1.2.1, suite au changement volontaire de méthode de comptabilisation des frais d’acquisition reportés, les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées. L’évaluation fi nale du retraitement a conduit à ajuster légèrement les montants comparatifs retraités qui avaient été publiés au 30 juin 2012. (d) Inclut les actifs en représentation de contrats dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré comprenant des garanties plancher. 176 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.1 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE Réserves, report à nouveau et écarts de conversion cumulés (b) Résultat net consolidé - Part du groupe (b) Capitaux propres - Part du Groupe Dettes de fi nancement représentées par des titres Dettes de fi nancement envers les entreprises du secteur bancaire Passifs liés à des contrats d’assurance Passifs liés à des contrats d’assurance dont le risque fi nancier est supporté Total des passifs liés à des contrats d’assurance Passifs liés à des contrats d’investissement avec participation discrétionnaire Passifs liés à des contrats d’investissement sans participation discrétionnaire Passifs liés à des contrats d’investissement avec participation discrétionnaire et dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré Passifs liés à des contrats d’investissement sans participation discrétionnaire et dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré Total des passifs liés à des contrats d’investissement Passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis Passifs relatifs à la participation aux bénéfi ces Instruments dérivés relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement 14 PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS D’ASSURANCE 15 Passifs relatifs aux entreprises du secteur bancaire 16 Provisions pour risques et charges Intérêts minoritaires des fonds contrôlés et autres engagements de rachat Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque Dettes nées d’opérations d’assurance directe et de réassurance acceptée Dettes nées d’opérations de réassurance cédée Dettes liées aux investissements sous prêt ou équivalent Passifs destinés à la vente dont passifs relatifs à des abandons (a) AXA Japa n clôture ses comptes annuels au 30 septembre. Afi n de refl éter les variations signifi catives des taux de change entre le 30 septembre 2011 (b) Comme décrit en Note 1.2.1, suite au changement volontaire de méthode de comptabilisation des frais d’acquisition reportés, les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées. L’évaluation fi nale du retraitement a conduit à ajuster légèrement les montants comparatifs retraités qui avaient été publiés au 30 juin 2012. (c) Inclut les passifs liés aux contrats d’assurance dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré comprenant des garanties plancher. (d) Ces montants sont présentés net de l’effet des instruments dérivés liés. I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.1 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE Passifs liés à des contrats d’assurance dont le risque fi nancier est supporté Passifs liés à des contrats d’investissement avec participation discrétionnaire et dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré Passifs liés à des contrats d’investissement sans participation discrétionnaire et dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré Total des passifs liés à des contrats dont le risque fi nancier est supporté Passifs liés à des contrats d’assurance Passifs liés à des contrats d’investissement avec participation discrétionnaire Passifs liés à des contrats d’investissement sans participation discrétionnaire Total des passifs liés aux autres contrats d’assurance et d’investissement (a) AXA Japan clôture ses comptes annuels au 30 septembre. Afi n de refl éter les variations signifi catives des taux de change entre le 30 septembre 2011 et le (b) Inclut les passifs liés aux contrats d’assurance dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré comprenant des garanties plancher. 178 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 (En millions d’euros, sauf le résultat par action en euros) Prélèvements sur contrats d’investissement sans participation discrétionnaire Variations des primes non acquises, chargements et prélèvements non acquis Plus et moins-values nettes réalisées sur placements à la juste valeur par capitaux propres et au coût (amorti) (e) (f) Plus ou moins-values réalisées et variation de la juste valeur des placements à la juste valeur comptabilisée par résultat (g) dont la variation de juste valeur des placements dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré (h) 22 Résultat fi nancier hors coût de l’endettement net Charges techniques des activités d’assurance (h) 23 Résultat net des cessions en réassurance Amortissements de la valeur de portefeuilles acquis Variation des provisions sur immobilisations corporelles Variation des provisions sur écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles Charges liées à la cession partielle d’opérations Vie, Épargne, Retraite au Royaume-Uni Résultat des opérations courantes avant impôt 10 Quote-part de résultat dans les entreprises mises en équivalence 24 Charges liées aux dettes de fi nancement (j) Résultat net des opérations courantes avant impôt Résultat net des opérations courantes après impôt Résultat sur abandon d’activités après impôt Résultat net consolidé - Part du Groupe Résultat net consolidé - Part des Intérêts minoritaires (a) Comme décrit en Note 1.10, le résultat des activités canadiennes cédées a été reclassé sur une ligne distincte du compte de résultat 2011. (b) Comme décrit en Note 1.2.1, suite au changement volontaire de méthode de comptabilisation des frais d’acquisition reportés, les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées. (d) Net des frais de gestion des placements et incluant les gains et/ou pertes des dérivés couvrant les produits d’épargne en unités de compte (« Variable Annuities »). (e) Inclut les reprises de provisions sur placements suite à cession. (f) Au 31 décembre 2011, inclut les reprises de provisions sur placements suite à cession et les plus-values nettes réalisées sur la cession des opérations en Australie et Nouvelle-Zélande (742 millions d’euros bruts ou 626 millions d’euros nets) et la participation dans Taikang Life (830 millions d’euros bruts ou 798 millions d’euros nets). (g) Inclut les gains et pertes réalisés et latents sur opérations de change sur placements à la juste valeur par capitaux propres et au coût (amorti). (h) La variation de juste valeur des placements dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré est compensée dans les charges techniques des activités d’assurance. (i) Exclut les reprises de provisions sur placements suite à cession. (k) Se référer à la Note 27 pour le détail du résultat par action entre les activités poursuivies et abandonnées. Inclut le montant net des produits et charges liés aux dérivés relatifs aux dettes de fi nancement (exclut cependant la variation de juste valeur des dérivés liés). I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.3 ÉTAT CONSOLIDÉ DES PRODUITS ET CHARGES RECONNUS SUR LA PÉRIODE 4.3 ÉTAT CONSOLIDÉ DES PRODUITS ET Réserves liées à la variation de juste valeur inscrite en capitaux propres Réserves liées aux écarts de conversion Pertes et gains actuariels sur engagements de retraite à prestations défi nies Produits nets reconnus directement en capitaux propres Résultat net consolidé - Part du Groupe Résultat net consolidé - Part des Intérêts minoritaires TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES RECONNUS SUR LA PÉRIODE Total des produits et charges reconnus sur la période - Part du Groupe Total des produits et charges reconnus sur la période - Part des Intérêts minoritaires (a) AXA Japan clôture ses comptes annuels au 30 septembre. Afi n de refl éter les variations signifi catives des taux de change entre le 30 septembre 2011 (b) Comme décrit en Note 1.2.1, suite au changement volontaire de méthode de comptabilisation des frais d’acquisition reportés, les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées. Les montants sont présentés net d’impôt, de la participation aux bénéfi ces, et des autres effets de la comptabilité refl et. Ces éléments sont présentés plus en détail dans les notes des états fi nanciers. 180 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.3 ÉTAT CONSOLIDÉ DES PRODUITS ET CHARGES RECONNUS SUR LA PÉRIODE Cette page a été laissée blanche intentionnellement I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DE LA PÉRIODE 4.4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX (En millions d’euros à l’exception du nombre d’actions et de leur valeur nominale) Capitaux propres d’ouverture 1er janvier 2011 Retraités (b) Primes d’émission, de fusion et d’apport Autres réserves - transactions sur les actions propres Capitaux propres - instruments fi nanciers composés Charge d’intérêts des dettes subordonnées à durée indéterminée Autres (inclut l’impact lié à la variation de périmètre) (c) Réserves liées aux variations de juste valeur inscrites en capitaux propres Réserves liées aux écarts de conversion Pertes et gains actuariels sur engagements de retraite Total des produits et charges reconnus sur la période Incidence des opérations avec les actionnaires Capitaux propres de clôture 31 décembre 2011 R etraités (b) Note : les montants sont présentés nets des impacts de la comptabilité refl et et de ses effets sur la participation des assurés, les frais d’acquisition reportés, et la valeur (a) Principalement les dettes subordonnées à durée indéterminée (TSS et TSDI), et les composantes de capitaux propres des instruments fi nanciers composés (b) Comme décrit en Note 1.2.1, suite au changement volontaire de méthode de comptabilisation des frais d’acquisition reportés, les informations comparatives (e.g. obligations convertibles) (voir Note 13.1.1.c.). relatives aux précédentes périodes ont été retraitées. (c) Inclut le changement du pourcentage d’intérêt n’entraînant pas de perte de contrôle des fi liales consolidées. Notamment l’impact de la dilution chez AllianceBernstein lié aux plans de rémunération en actions (+ 107 millions d’euros compensé par un mouvement inverse dans les intérêts minoritaires) ainsi que l’impact lié au rachat des titres de la holding AllianceBernstein sur le marché pour - 165 millions d’euros ( - 106 millions d’euros en part du Groupe et - 59 millions d’euros en part des intérêts minoritaires ). (d) Pertes et gains actuariels générés depuis l’ouverture au 1er janvier 2011. 182 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DE LA PÉRIODE Réserves liées à la variation de fi nanciers dispo nibles à la vente I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DE LA PÉRIODE (En millions d’euros à l’exception du nombre d’actions et de leur valeur nominale) Capitaux propres d’ouverture 1er janvier 2012 Retraités (b) Primes d’émission, de fusion et d’apport Autres réserves - transactions sur les actions propres Capitaux propres - instruments fi nanciers composés Charge d’intérêts des dettes subordonnées à durée indéterminée Autres (inclut l’impact lié à la variation de périmètre) (c) Réserves liées aux variations de juste valeur inscrites en capitaux propres Réserves liées aux écarts de conversion Pertes et gains actuariels sur engagements de retraite à prestations Total des produits et charges reconnus sur la période Incidence des opérations avec les actionnaires Capitaux propres de clôture 31 décembre 2012 Note : les montants sont présentés nets des impacts de la comptabilité refl et et de ses effets sur la participation des assurés, les frais d’acquisition reportés, et la valeur (a) Principalement les dettes subordonnées à durée indéterminée (TSS et TSDI), et les composantes de capitaux propres des instruments fi nanciers composés (b) Comme décrit en Note 1.2.1, suite au changement volontaire de méthode de comptabilisation des frais d’acquisition reportés, les informations comparatives (e.g. obligations convertibles) (voir Note 13.1.1.c.). relatives aux précédentes périodes ont été retraitées. (c) Inclut le changement du pourcentage d’intérêt n’entraînant pas de perte de contrôle des fi liales consolidées. Notamment l’impact de la dilution chez AllianceBernstein lié aux plans de rémunération en actions (+ 30 millions d’euros en part du Groupe compensé par un mouvement inverse dans les intérêts minoritaires) ainsi que l’impact lié au rachat des titres de la holding AllianceBernstein sur le marché pour - 185 millions d’euros (- 121 millions d’euros en part du Groupe et - 64 millions d’euros en part des intérêts minoritaires ). (d) Pertes et gains actuariels générés depuis l’ouverture au 1er janvier 2012 . 184 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DE LA PÉRIODE Réserves liées à la variation de fi nanciers dispo nibles à la vente I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.5 TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE Résultat courant et des abandons d’activités avant impôt Variation des provisions sur écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles (d) Charges liées à la cession partielle d’opérations Vie, Épargne, Retraite au Royaume-Uni Variation nette des frais d’acquisitions reportés et assimilés Dotations/Reprises nettes des provisions sur placements, actifs corporels et autres actifs incorporels Variation de la juste valeur des placements et instruments fi nanciers comptabilisés à la juste valeur Variation nette des passifs relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement (e) Dotations/(Reprises) nette des autres provisions (f) Quote-part de résultat dans les entreprises mises en équivalence Réintégration/Déduction des montants inclus dans le résultat courant avant impôt mais sans impact sur les fl ux de trésorerie Plus et moins values nettes réalisées sur placements Charges liées aux dettes de fi nancement Réintégration/Déduction des montants inclus dans le résultat courant avant impôt pour reclassement en tant qu’opérations d’investissement ou de fi nancement Dividendes comptabilisés en résultat sur l’exercice Revenus fi nanciers nets comptabilisés en résultat de l’exercice (g) Impact sur la trésorerie de la comptabilité de dépôt Dividendes et acomptes sur dividendes encaissés Charges d’intérêts payées (hors intérêts sur dettes de fi nancement, dettes perpétuelles, appels de marges et autres dettes) Variation nette des activités opérationnelles bancaires Variation des créances et dettes courantes Impact sur la trésorerie relatif aux autres actifs et passifs (h) Autres transactions relatives aux opérations courantes avec impact sur la trésorerie et autres ajustements de transactions sans impact sur la trésorerie Flux de trésorerie relatifs aux activités opérationnelles non inclus dans le résultat courant FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES Prises de participation dans des fi liales et co-entreprises, nettes de la trésorerie acquise Cessions de fi liales et co-entreprises, nettes de la trésorerie cédée Flux de trésorerie liés aux variations de périmètre Cessions d’actions et de fonds d’investissement non consolidés (h) Cessions d’immeubles de placement détenus ou non en direct (h) Cessions et/ou remboursements de prêts et autres placements (h) (j) Réintégration/Déduction de montants comptabilisés sur une base accrétive et devant être pris en compte sur la base des fl ux de trésorerie réels 186 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.5 TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE Flux de trésorerie liés aux cessions et remboursements de placements fi nanciers (h) (j) Acquisitions d’actions et de fonds d’investissement non consolidés (h) Acquisitions d’immeubles de placement détenus ou non en direct (h) Acquisitions et/ou émissions de prêts et autres placements (h) (j) Flux de trésorerie liés aux acquisitions et émissions de placements fi nanciers (h) (j) Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d’immobilisations corporelles Augmentation du solde des dettes collatérales/Diminution du solde des créances collatérales Diminution du solde des dettes collatérales/Augmentation du solde des créances collatérales Flux de trésorerie liés aux dettes et créances collatérales relatives aux opérations de prêts Autres transactions relatives aux opérations d’investissement avec impact sur la trésorerie et autres ajustements de transactions sans impact sur la trésorerie FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT Intérêts payés sur dettes subordonnées à durée indéterminée Acquisition/cession d’intérêts dans des fi liales sans changement de contrôle Flux de trésorerie liés aux transactions avec les actionnaires Trésorerie générée par les émissions de dettes fi nancières Trésorerie affectée aux remboursements de dettes fi nancières Intérêts payés sur dettes de fi nancement (k) Flux de trésorerie liés au fi nancement du Groupe Autres transactions relatives aux opérations de fi nancement avec impact sur la trésorerie et autres ajustements de transactions sans impact sur la trésorerie FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ABANDONS D’ACTIVITÉS TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU 1ER JANVIER (L) Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles Flux de trésorerie nets provenant des activités d’investissement Flux de trésorerie nets provenant des activités de fi nancement Flux de trésorerie nets provenant des abandons d’activités Effet des changements de méthode de consolidation et classements en actifs destinée à la vente Effet des variations de change et des reclassements sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU 31 DÉCEMBRE (L) (a) AXA Japan clôture ses comptes annuels au 30 septembre. Afi n de refl éter les variations signifi catives des taux de change entre le 30 septembre 2011 (b) Comme décrit en Note 1.2.1, suite au changement volontaire de méthode de comptabilisation des frais d’acquisition reportés, les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées. (c) Inclut la capitalisation des surcotes/décotes et l’amortissement lié, ainsi que l’amortissement des immeubles de placement et d’exploitation détenus en direct. (d) Inclut les amortissements et mouvements des provisions pour dépréciation des actifs incorporels enregistrés lors de regroupements d’entreprises. (e) Inclut l’impact de la réassurance et la variation des provisions relatives aux contrats dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré. Inclut principalement les variations des provisions pour risques et charges, provisions pour créances douteuses et provisions pour dépréciation des actifs destinés (g) Inclut les gains et/ou pertes des dérivés couvrant des produits d’épargne en unités de compte (« Variable Annuities »). (i) Comprend les actions détenues en direct ou par des fonds d’investissement consolidés ainsi que les fonds d’investissement non consolidés. (j) Comprend également les achats et ventes d’actifs en représentation de contrats dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré. (k) Comprend l’impact net sur la trésorerie de la marge d’intérêts sur dérivés de couverture des dettes de fi nancement. (l) Nets des soldes de banques créditeurs. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont présentés dans la Note 12. I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.6 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS La société anonyme française AXA S.A. (la « Société » et, ensemble avec ses fi liales consolidées, « AXA » ou le « Groupe »), est la société mère d’un groupe international de services fi nanciers, centré sur la protection fi nancière. AXA opère principalement en Europe, en Amérique du Nord et en Asie. La liste des principales entités incluses dans le périmètre de consolidation des états fi nanciers consolidés d’AXA fi gure à la Note 2 de la présente annexe aux comptes consolidés. AXA est coté sur Euronext Paris Compartiment A. Les états fi nanciers consolidés en ce compris l’ensemble des Notes ci-après ont été fi nalisés par le Conseil d’Administration Les comptes consolidés d’AXA sont arrêtés au 31 décembre. Cependant, certaines sociétés du Groupe ont une date de clôture différente, en particulier AXA Life Japan dont les comptes sont arrêtés au 30 septembre. Les comptes consolidés du Groupe sont établis sur la base des normes IFRS et des interprétations du « IFRS Interpretations Committee », défi nitives et en vigueur au 31 décembre 2012, telles qu’adoptées par l’Union Européenne avant l’arrêté des comptes. Le Groupe ne fait pas usage de la possibilité ouverte par le « carve-out » de ne pas appliquer toutes les dispositions de la comptabilité de couverture imposées par IAS 39. De plus : ■ l’Union Européenne n’a pas encore adopté certaines normes et certains amendements publiés par l’International Accounting Standard Board (IASB) dont l’application n’était pas obligatoire au 31 décembre 2012 ; et ■ le Groupe n’aurait pas – à ce jour – utilisé les options d’adoption anticipée de ces normes . En conséquence, les comptes consolidés sont également établis sur la base des normes IFRS telles qu’émises par l’IASB. Les délibérations aux réunions conjointes de l’« IASB » et du « FASB » de 2011 autour du projet lié aux contrats d’assurance phase et les changements des normes US GAAP (ASU-2010- 06) effectifs au 1er janvier 2012 pour les sociétés appliquant les US GAAP, indiquaient que les normes comptables s’orientaient vers des frais d’acquisition reportables plus faibles. Dans ce contexte, le Groupe a changé son principe comptable au 1er janvier 2012 et a retraité rétrospectivement l’information comparative des périodes précédentes. Le changement appliqué était en ligne avec la dernière rédaction du projet présentée au « IASB Insurance Working Group » du 24 octobre 2011 autour de la notion de coûts directs d’acquisition d’un portefeuille de contrats d’assurance. Ce projet diffère de l’interprétation ASU-2010-26 par la non limitation du report aux seuls frais générant des souscriptions effectives de contrats, ainsi que dans les détails d’application de ce principe (coût direct marginal d’acquisition et spécifi ant certains autres coûts). Le Groupe visait un meilleur alignement avec les entités appliquant les US GAAP, et ce, dès que l’interprétation ASU- 2010-26 entrerait en vigueur pour ces dernières, tout en intégrant le fait que le Groupe serait soumis à IFRS 4 Phase II lors de son application. L’impact de ce changement s’est traduit par une diminution des résultats non distribués inclus dans les capitaux propres totaux de 1.954 millions d’euros (dont 1.951 millions d’euros pour la part du Groupe) au 188 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 Les ajustements des périodes précédentes ont affecté les lignes suivantes des états fi nanciers : Frais d’acquisition reportés et assimilés (a) État consolidé de la situation fi nancière (a) Correspond au montant brut des frais d’acquisition reportés du Groupe. Les actifs relatifs aux frais d’acquisition reportés sont à rapprocher des provisions pour chargements non acquis (voir paragraphe 1.6.4), de la participation aux bénéfi ces et de l’impôt. Au 31 décembre 2011, les frais d’acquisition reportés et assimilés du segment Vie, Épargne, Retraites, nets des provisions pour chargements non acquis, de la participation aux bénéfi ces et de l’impôt s’élevaient à 8.467 millions (b) En comparaison des montants retraités publiés au 30 juin 2012, l’évaluation fi nale de l’impact du changement de méthode a conduit à une diminution complémentaire de 62 millions d’euros des frais d’acquisition reportés bruts au 1er janvier 2011, avec un effet net négatif de 41 millions d’euros sur les capitaux PUBLIÉS ET ADOPTÉS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2012 L’application des amendements aux normes et interprétations suivants, au 1er janvier 2012, n’a pas eu d’impact matériel sur les états fi nanciers consolidés du Groupe : L’amendement à IFRS 7 – Informations à fournir – Transferts d’actifs fi nanciers, publié le 7 octobre 2010, renforce les exigences d’information sur les transferts d’actifs fi nanciers. informations sur les expositions aux risques lorsqu’un actif fi nancier est transféré mais que le cédant conserve cependant un certain niveau d’exposition à l’actif. L’amendement à IAS 12 – Impôts sur le résultat, publié le 20 décembre 2010, traite de l’évaluation des impôts différés (actifs et passifs). Cette évaluation peut varier selon qu’une entité a l’intention d’utiliser ou de céder un actif. Dans certains cas, il s’avère diffi cile et subjectif de déterminer si l’actif sera consommé ou vendu. L’amendement requiert une approche pratique à suivre dans ces circonstances, qui consiste à présumer que l’actif sera cédé, sauf si l’entité peut clairement démontrer que ce ne sera pas le cas. La présomption s’applique aux immeubles de placement, aux autres actifs immobiliers, aux matériels et équipements, et aux actifs incorporels lorsqu’ils sont remesurés ou réévalués à la juste valeur. IFRS 9 – Instruments fi nanciers, publiée le 12 novembre 2009, amendée le 28 octobre 2010 puis le 16 décembre 2011, et applicable à compter du 1er janvier 2015 (une adoption anticipée étant toutefois autorisée), concrétise la première des trois phases du projet visant à remplacer IAS 39. IFRS 9 retient une approche unique pour déterminer si un actif fi nancier doit être évalué au coût amorti ou à la juste valeur. Un actif fi nancier est évalué au coût amorti si a) l’instrument est géré, selon un modèle d’entreprise (« business model ») qui a pour objectif la détention des actifs dans le but de percevoir les fl ux de trésorerie prévus contractuellement, et si b) l’actif fi nancier n’offre que des fl ux de trésorerie contractuels à des dates données, représentant le principal et les intérêts calculés sur ce principal. Lors de la comptabilisation initiale d’un actif fi nancier, une entité peut opter pour une désignation à la juste valeur avec les variations de juste valeur dans le compte de résultat, dans la mesure où cela élimine ou réduit signifi cativement une inadéquation comptable. Pour les actions qui ne sont pas détenues à des fi ns de transaction, une entité peut également décider de manière irrévocable de comptabiliser toutes les variations de juste valeur de ces instruments (y compris les gains et les pertes réalisés) dans les autres éléments des produits et charges reconnus sur la période. Les dividendes reçus au titre de ces instruments sont, en revanche, comptabilisés en résultat. En outre, pour les passifs fi nanciers désignés à la juste valeur avec les variations de juste valeur dans le compte de résultat, la part de la variation relative aux changements du risque de crédit de ce passif fi nancier est toutefois comptabilisée dans les autres éléments des produits et charges reconnus sur la période, à moins que ce traitement crée ou accentue une inadéquation comptable dans le compte de résultat. De plus, le 28 novembre 2012, l’IASB a publié un nouvel E xposé-S ondage qui propose quelques amendements limités à IFRS 9, notamment l’introduction d’une troisième catégorie de classifi cation des instruments fi nanciers, qui correspondrait aux instruments détenus dans le but de percevoir les fl ux de trésorerie prévus contractuellement ou pour la vente. Ces obligations seraient évaluées à la juste valeur avec des variations de juste valeur comptabilisées en autres éléments du résultat global reconnus directement en capitaux propres et I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.6 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS les pertes et les gains réalisés seraient recyclés en résultat au moment de la vente. La date d’adoption de la norme IFRS 9, y compris ses différentes phases (la deuxième et troisième phase concernent respectivement les principes de dépréciation et la comptabilité de couverture), ses modalités d’application et son impact, sont à l’étude dans le Groupe. Un ensemble de cinq normes (nouvelles ou révisées) a été publié le 12 mai 2011, sur les principes comptables de consolidation, la participation à des accords conjoints et les informations à fournir sur les engagements dans d’autres entités. Ces cinq normes sont applicables à compter du 1er janvier 2013 (une adoption anticipée étant toutefois autorisée à la condition que chacune des autres normes comprises dans l’ensemble soit également appliquée de manière anticipée). Cependant, en décembre 2012 l’Union Européenne a adopté ces cinq normes mais a décidé de reporter à 2014 (avec la possibilité d’une application par anticipation) la date d’effet fi xée par l’IASB à 2013. En conséquence, le Groupe a choisi d’appliquer l’ensemble de ces normes à compter du 1er janvier 2014. L’analyse de l’impact potentiel de ces normes nouvelles et révisées sur les états fi nanciers consolidés du Groupe est ■ IFRS 10 – États fi nanciers consolidés, substitue à l’approche de consolidation défi nie par IAS 27 – États fi nanciers consolidés et individuels et par SIC 12 – Consolidation – entités ad hoc, un modèle unique de consolidation pour toutes les entités fondé sur la notion de contrôle, sans égard à la nature de l’entité. Selon IFRS 10, le contrôle d’une entité a pour base le fait qu’un investisseur 1) a le pouvoir sur cette entité ; 2) est exposé, ou a des droits, à des rendements variables découlant de son rôle dans cette entité ; et 3) a la capacité d’utiliser son pouvoir sur cette entité pour infl uer sur ■ IFRS 11 – Accords conjoints remplace IAS 31- Participation dans des coentreprises et introduit de nouvelles exigences pour les accords conjoints. IFRS 11 supprime l’option d’appliquer la méthode de l’intégration proportionnelle des sociétés sous contrôle conjoint. Elle privilégie l’analyse des droits et obligations des accords plutôt que leur forme légale. L’application de la méthode de la mise en équivalence, en remplacement de la consolidation proportionnelle, ne devrait pas avoir d’incidence matérielle sur les états fi nanciers ■ IFRS 12 - Informations à fournir sur les participations dans les autres entités, intègre de nouvelles exigences en matière d’informations à fournir sur toutes formes d’intérêts dans d’autres entités, y compris les accords conjoints, les entreprises associées, les entités ad hoc et les autres ■ La version amendée d’IAS 27 – États fi nanciers individuels conserve les règles relatives aux états fi nanciers individuels. Les autres sections d’IAS 27 sont remplacées par IFRS 10. ■ La version amendée d’IAS 28 – Participations dans des entreprises associées et coentreprises inclut des modifi cations de conformité résultant de la publication d’IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12. La norme IFRS 13 – Évaluation de la juste valeur, publiée le 12 mai 2011, défi nit la juste valeur, explique comment déterminer la juste valeur et requiert des informations sur les évaluations à la juste valeur. IFRS 13 ne modifi e pas les principes défi nissant les éléments qui doivent être évalués ou présentés pour information à leur juste valeur. IFRS 13 est applicable à compter du 1er janvier 2013 (une adoption anticipée étant toutefois autorisée) et ne devrait pas avoir d’incidence matérielle sur les états fi nanciers consolidés du L’amendement à IAS 1 – Présentation des états fi nanciers, publié le 16 juin 2011, exige des sociétés qu’elles regroupent, au sein des autres éléments du résultat global, les éléments qui sont appelés à un reclassement ultérieur en résultat. L’amendement réaffi rme également les règles actuelles qui précisent que les éléments contenus dans les autres éléments du résultat global et ceux composant le résultat peuvent être présentés soit dans un seul état ou dans deux états consécutifs. L’amendement est applicable au titre des périodes annuelles débutant à compter du 1er juillet 2012 (une adoption anticipée étant toutefois autorisée) et ne devrait pas avoir d’incidence matérielle sur les états fi nanciers consolidés du Groupe. L’amendement à IAS 19 - Avantages du personnel, publié le 16 juin 2011, sera applicable à compter du 1er janvier 2013 (une adoption anticipée étant toutefois autorisée). L’amendement éliminera la méthode du « corridor », qui consiste à reporter la comptabilisation des profi ts et des pertes. Cependant cette méthode n’est pas appliquée par le groupe puisque tous les gains et pertes actuariels sont reconnus en capitaux propres. Cet amendement remplacera également la charge d’intérêt et le rendement attendu des actifs des régimes par un montant net d’intérêts qui est calculé en appliquant le taux d’actualisation au passif (actif) net enregistré au titre des engagements de retraite à prestations défi nies. Dans le document de référence 2013 du Groupe, ce changement conduira à présenter une information comparative retraitée pour 2012. L’impact sur le résultat opérationnel est estimé à - 0,1 milliard d’euros et sera entièrement compensé par un ajustement positif en autres éléments du résultat global reconnus directement en capitaux propres. De plus, cet amendement n’autorise plus le report du coût des services passés, ce qui se traduirait par un ajustement négatif mais non matériel sur les capitaux propres d’ouverture au 1er janvier 2012. Le Groupe n’attend pas d’autres incidences matérielles sur ses états fi nanciers consolidés. Les amendements à IAS 32 – Instruments fi nanciers – Présentation et les amendements à IFRS 7 – Instruments fi nanciers - Informations à fournir, publiés le 16 décembre 2011, clarifi ent l’application des règles de compensation et modifi ent les exigences d’information à fournir en la matière. Les amendements à IAS 32 précisent que la compensation d’un actif fi nancier et d’un passif fi nancier résulte d’un droit de compensation immédiat, non conditionné à un événement futur, et peut être exercé par chacune des contreparties, à la fois dans le cours normal de l’activité où à l’occasion d’un défaut, d’une insolvabilité ou d’une faillite. Des indications compensation. Les amendements à IAS 32 sont applicables au titre des périodes annuelles débutant à compter du 1er janvier 2014 et ne devraient pas avoir d’incidence matérielle sur les états fi nanciers consolidés du Groupe. Les amendements à IFRS 7 requièrent la présentation d’informations sur les droits de compensation et sur les accords correspondants et sont applicables au titre des périodes annuelles et intermédiaires débutant à compter du 1er janvier 2013. L’analyse des 190 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 nouvelles annexes à inclure dans les états fi nanciers consolidés du Groupe est actuellement en cours. Les améliorations apportées aux normes IFRS (résultant du cycle 2009-2011), publiées le 17 mai 2012, incluent des amendements ne faisant pas partie intégrante d’un autre projet majeur. Ceux-ci sont présentés dans un document unique plutôt que comme une série de changements isolés. Les amendements sont applicables au titre des périodes annuelles débutant à compter du 1er janvier 2013 et ne devraient pas avoir d’incidence matérielle sur les états fi nanciers consolidés Entités d’investissement (Amendements à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 27), publié le 31 octobre 2012, exempte les entités qualifi ées d’entités d’investissement de consolider les fi liales qu’elles contrôlent selon IFRS 10 - États fi nanciers consolidés. Selon les amendements, les entités d’investissement doivent comptabiliser les investissements dans leurs fi liales à la juste valeur par le compte de résultat. Cependant, au niveau supérieur, la société mère d’une entité d’investissement doit consolider toutes les entités qu’elle contrôle, y compris celles contrôlées au travers d’une entité d’investissement sauf si la société mère est elle-même une entité d’investissement. Pour cette raison, ces amendements, qui sont applicables au titre des périodes annuelles débutant à compter du 1er janvier 2014 (une adoption anticipée étant toutefois autorisée) ne devraient pas avoir d’incidence matérielle sur les états fi nanciers La préparation des états fi nanciers conformément aux normes IFRS requiert l’utilisation de certaines estimations et hypothèses. Elle inclut une part de jugement dans l’application des principes comptables Groupe décrits ci-après. Les principaux postes du bilan concernés sont les écarts d’acquisition, en particulier dans le cadre des tests de dépréciation décrits au paragraphe 1.6.1, les valeurs de portefeuilles acquis, les frais d’acquisition reportés et assimilés, certains actifs en juste valeur, les impôts différés actifs, les passifs liés à l’activité d’assurance, les engagements de retraite et les éléments liés aux rémunérations en actions. Les principes ci-dessous précisent les modalités d’évaluation de ces postes. Ces dernières, ainsi que les hypothèses clefs le cas échéant, sont détaillées plus en avant, lorsque cela s’avère signifi catif et pertinent, dans les Notes relatives aux postes d’actifs et de passifs concernés dans le cas où des changements signifi catifs ont été effectués depuis la dernière Comme préconisé par la norme IAS 1, les actifs et passifs sont classés dans l’état consolidé de la situation fi nancière globalement sur la base d’un ordre croissant de liquidité, ce qui est plus pertinent pour les institutions fi nancières que la classifi cation entre éléments courants et non courants. Comme chez la plupart des compagnies d’assurance, les dépenses sont classées par fonction dans le compte de résultat. Tous les montants de l’état consolidé de la situation fi nancière, du compte de résultat consolidé, du tableau consolidé des fl ux de trésorerie, de l’état des produits et des charges reconnus sur la période, l’état des variations des capitaux propres de la période et des annexes sont exprimés en millions d’euros, arrondis à l’unité supérieure, sauf mention contraire. 1.2.2. Première adoption des normes IFRS Pour le Groupe AXA, la date de transition est le 1er janvier 2004. AXA a préparé son état de la situation fi nancière d’ouverture en IFRS à cette date. La date d’adoption des normes IFRS par le Groupe est le 1er janvier 2005. Les principales options retenues conformément à la norme IFRS 1 ont été les suivantes : Conformément à l’option proposée par la norme IFRS 1, AXA a choisi de ne pas retraiter les regroupements d’entreprises antérieurs. Par conséquent, les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004 sont comptabilisés dans les états fi nanciers IFRS selon les principes anciennement en vigueur, à ■ l’écart d’acquisition a été libellé en IFRS dans la devise fonctionnelle de l’entité acquise depuis le 1er janvier 2004 ■ tout élément comptabilisé conformément aux normes comptables anciennement en vigueur et ne répondant pas aux critères IFRS permettant de le reconnaître comme actif ou passif a été reclassé en écart d’acquisition. En conséquence, la valeur brute des écarts d’acquisition détaillée en Note 5 correspond à la valeur brute de ces écarts d’acquisition au 31 décembre 2003 diminuée des amortissements cumulés, enregistrés en norme française AXA a choisi l’option permettant de remettre à zéro le montant cumulé passé des écarts de conversion de toutes les activités à l’étranger au 1er janvier 2004. Les pertes et gains actuariels historiques cumulés de tous les engagements de retraite ont été enregistrés en report à Sauf indication contraire, les principes comptables d’AXA sont appliqués de manière homogène à l’ensemble des périodes présentées dans les états fi nanciers y compris les principes relatifs à la classifi cation et l’évaluation des contrats d’assurance, d’investissement ainsi que des autres actifs et passifs fi nanciers, dont les dérivés. Les sociétés au sein desquelles AXA exerce un contrôle sont dénommées fi liales. Selon la défi nition d’IAS 27 en vigueur, le contrôle se caractérise par la capacité à diriger la politique fi nancière et opérationnelle d’une société afi n de retirer un profi t I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.6 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS de ses activités. Les fi liales sont consolidées par intégration globale à partir du moment où le contrôle, tel que conçu par le modèle actuel d’IAS 27/SIC 12, est transféré à AXA. Ce contrôle est présumé dès lors qu’AXA détient directement ou indirectement plus de 50 % des droits de vote. L’existence et l’effet des droits de vote potentiels qui sont exerçables ou convertibles sont également pris en compte pour déterminer si Les entités qui sont contrôlées en substance, en particulier au travers d’un statut spécifi que ou d’un accord, même sans détention de droits de vote, sont aussi consolidées. Il s’agit notamment d’entités ad hoc, par exemple des véhicules de Sont consolidées par intégration proportionnelle les sociétés sur lesquelles AXA exerce avec un ou plusieurs tiers un contrôle Sont comptabilisées par mise en équivalence les sociétés sur lesquelles AXA a une infl uence notable. AXA est présumé exercer une infl uence notable lorsqu’il détient, directement ou indirectement, 20 % ou plus des droits de vote, ou par exemple lorsque l’infl uence notable existe au travers d’un pacte d’actionnaires. La quote-part d’AXA dans les profi ts ou pertes d’une société mise en équivalence postérieurement à l’acquisition est comptabilisée en résultat, tandis que sa quote- part dans les variations de réserves postérieures à l’acquisition fi gure en « Autres réserves ». Les fonds d’investissement et les sociétés immobilières sont consolidés soit par intégration globale soit par intégration proportionnelle, ou encore comptabilisés par mise en équivalence en fonction des critères d’IAS 27/SIC 12 qui sont satisfaits parmi ceux énoncés précédemment. Pour les sociétés d’investissement consolidées par intégration globale, les intérêts minoritaires sont comptabilisés à la juste valeur et enregistrés en dettes dans l’état de la situation fi nancière lorsque des instruments de ces sociétés sont remboursables à la juste valeur, au gré du détenteur. Les fonds d’investissement comptabilisés en utilisant la mise en équivalence sont inclus dans le poste de l’état de la situation fi nancière intitulé Conformément à l’option proposée par la norme IFRS 1, les regroupements d’entreprises antérieurs à 2004 n’ont pas été retraités par rapport aux principes français anciennement en Le Groupe ayant décidé d’adopter par anticipation, au 1er janvier 2009, IFRS 3 révisée – Regroupements d’entreprises et les amendements d’IAS 27 – États fi nanciers consolidés et comptabilisation des participations dans les fi liales, les principes décrits ci-dessous sont ceux qui s’appliquent à ÉVALUATION DES ACTIFS ET PASSIFS DE SOCIÉTÉS NOUVELLEMENT ACQUISES, ET DES PASSIFS ÉVENTUELS Lors de la première consolidation, l’ensemble des actifs, passifs et passifs éventuels (à moins qu’ils ne correspondent pas à des obligations présentes) de la Société acquise est estimé à sa juste valeur. Toutefois, en conformité avec la dérogation prévue par IFRS 4, les passifs liés aux contrats d’assurance vie ou aux contrats d’investissement avec comptable antérieure à la date d’acquisition, dans la mesure où cette base d’évaluation est cohérente avec les principes comptables d’AXA. La juste valeur des portefeuilles acquis de contrats d’assurance et d’investissement avec participation discrétionnaire est enregistrée à l’actif du bilan pour un montant correspondant à la valeur actualisée des profi ts futurs estimés relatifs aux contrats existants à la date d’acquisition (également dénommée valeur des portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance acquis et refl étant la différence entre la juste valeur et la valeur comptable des passifs). La valeur actuelle des profi ts futurs tient compte du coût du capital et est estimée, d’une part en utilisant des hypothèses actuarielles fondées sur des projections faites à la date d’acquisition, et d’autre part en utilisant un taux d’escompte intégrant une prime de risque. Les contrats d’investissement sans participation discrétionnaire ne bénéfi cient pas de la dérogation permise par IFRS 4 durant la Phase du projet « Assurance » de l’ASB qui conduit, comme décrit ci-dessus, à comptabiliser la juste valeur des provisions acquises via la reconnaissance d’un actif correspondant à la valeur des portefeuilles acquis. Les passifs des contrats directement valorisés en juste valeur. Conformément à IAS 39, la juste valeur de ces contrats ne peut être inférieure à la valeur de rachat, dans le cas de l’existence d’une option de rachat. Les autres actifs incorporels identifi ables tels que la valeur de la relation clientèle doivent être reconnus au bilan. La valeur de la relation clientèle représente la valeur des fl ux futurs attendus des renouvellements et ventes croisées de nouveaux produits auprès de la clientèle connue et identifi ée au moment de l’acquisition. Ces projections incluent des hypothèses de sinistralité, de frais et de revenus fi nanciers ou peuvent être estimées sur la base de la valeur des affaires nouvelles. Conformément aux principes comptables appliqués avant la conversion aux normes IFRS et dont l’utilisation est toujours autorisée par la norme IFRS 4, les versements libres futurs liés aux contrats acquis sont également pris en compte dans la valeur des portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance Les actifs incorporels qui sont mesurables séparément peuvent aussi être évalués sous l’angle des moyens marketing acquis qui permettront de générer ces fl ux futurs. La nature des actifs incorporels reconnus est cohérente avec les méthodes de valorisation de l’entité acquise utilisées au moment de son Dans le cas d’un regroupement d’entreprises, seuls les coûts de restructuration mesurables de façon fi able et qui correspondent à une obligation de la société acquise existant préalablement à la date d’acquisition, sont inclus dans les provisions pour restructuration enregistrées dans l’état de la situation fi nancière de la société acquise, à la date d’acquisition. Le coût d’un regroupement d’entreprises est mesuré à la juste valeur et correspond à la somme des justes valeurs, à la date d’acquisition, des actifs transférés par le Groupe, des passifs encourus vis-à-vis des précédents détenteurs de la société acquise et des actions émises par le Groupe. 192 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 (ajustement du prix d’acquisition dépendant d’un ou plusieurs événements futurs). Lors de l’évaluation du montant de l’ajustement, il convient de retenir des hypothèses cohérentes avec celles utilisées pour la valorisation des actifs incorporels (telle que la valeur des portefeuilles de contrats d’une société d’assurance acquise). Pour les regroupements d’entreprises antérieurs aux 1er janvier 2009, tout élément conditionnel du prix d’acquisition est inclus dans celui-ci dès lors que l’ajustement est probable et peut être évalué de façon fi able. Si les événements futurs ne se réalisent pas ou si l’estimation doit être révisée, le coût d’acquisition continue à être ajusté avec une incidence sur le montant de l’écart d’acquisition et/ ou sur la valorisation des actifs et passifs de l’entité acquise. Pour les regroupements d’entreprises réalisés à compter du 1er janvier 2009, tout changement, après la date d’acquisition, dans l’estimation de l’ajustement du prix, est comptabilisé au Les coûts de transaction liés à un regroupement d’entreprises sont enregistrés au compte de résultat lorsqu’ils sont supportés. Dans le cadre d’une prise de contrôle effectuée en plusieurs étapes, tout intérêt minoritaire qui était précédemment détenu par le Groupe est mesuré à sa juste valeur, l’ajustement en résultant étant enregistré au compte de résultat. De façon similaire, quand une acquisition complémentaire modifi e le niveau de contrôle, celui-ci passant de l’infl uence notable ou d’un contrôle conjoint à l’exercice du contrôle, tout investissement préexistant dans l’ancienne entreprise associée/co-entreprise, est réévalué à sa juste valeur, le gain ou la perte correspondant étant comptabilisé en résultat (avec également, en conséquence la reconnaissance d’un nouvel Tout intérêt minoritaire est mesuré, selon un choix effectué à chaque acquisition, soit à sa juste valeur, soit à son intérêt proportionnel dans les actifs nets identifi ables de la société Lorsque l’opération est effectuée en devises étrangères, le cours de change retenu est celui du jour de l’opération ou du jour du début de la transaction si celle-ci s’étale dans le temps. L’écart d’acquisition correspond à l’excès du (a) cumul du coût du regroupement d’entreprises, de la valeur de tout intérêt minoritaire dans la société acquise, et, pour les regroupements d’entreprises effectués en plusieurs étapes, de la juste valeur, à la date de prise de contrôle, de tout investissement précédemment détenu par le Groupe, par rapport au (b) montant net des actifs identifi ables acquis et passifs assumés à la date d’acquisition. L’écart d’acquisition résultant de l’acquisition d’une entité étrangère est enregistré dans la devise locale de l’entité acquise et est converti en euros à la date de clôture. Si ce coût d’acquisition est inférieur au montant net des actifs identifi ables acquis et passifs assumés, à la date d’acquisition, la différence est enregistrée directement dans le compte de Les écarts d’acquisition peuvent être modifi és dans les douze mois à compter de la date d’acquisition, sur la base des nouvelles informations disponibles permettant de fi naliser la comptabilisation initiale de la transaction. Dans ce cas, les informations fournies à titre de comparaison sont présentées comme si la comptabilisation initiale avait été fi nalisée à la date Si après une période de 12 mois, un impôt différé actif initialement considéré comme non recouvrable répond fi nalement aux critères de comptabilisation, le gain d’impôt correspondant est enregistré dans le compte de résultat consolidé, sans L’écart d’acquisition est alloué dans les segments opérationnels (« Assurance Vie, Épargne, Retraite », « Assurance Dommages », « Assurance Internationale », « Gestion d’Actifs » et « Activités bancaires ») aux unités génératrices de trésorerie correspondant : aux différentes sociétés (ou portefeuilles) acquises, en fonction de leur rentabilité attendue, aux entités déjà présentes dans le Groupe AXA qui bénéfi cieront des synergies attendues du regroupement avec les activités acquises. Cette allocation de l’écart d’acquisition est utilisée à la fois pour la présentation des résultats par segment et pour ACQUISITION ET VENTE D’INTÉRÊTS MINORITAIRES DANS Les opérations d’achat et de vente d’intérêts minoritaires dans une fi liale contrôlée qui n’ont pas d’incidence sur le contrôle exercé, sont enregistrées au sein des capitaux propres (y compris les coûts de transaction directs). En cas de perte de contrôle de la fi liale, le gain ou la perte correspondant est enregistré en résultat. Par ailleurs, si le Groupe conserve un investissement dans l’entité, celui-ci est réévalué à sa juste valeur et le gain ou la perte en découlant est Lors de l’acquisition du contrôle d’une fi liale, une option de vente peut être octroyée aux actionnaires minoritaires. La reconnaissance de l’option en dette dépend toutefois des Lorsqu’il s’agit d’un engagement inconditionnel exerçable au gré du détenteur de l’option, cette dernière est comptabilisée en dette. La contrepartie de cette dette ne faisant l’objet d’aucune précision dans le corps de normes IFRS actuel, la méthode adoptée par le Groupe consiste à reclasser en dettes les intérêts minoritaires, réévaluer cette dette à la valeur actualisée du prix de l’option, comptabiliser la différence soit en augmentation de l’écart d’acquisition, pour les engagements de rachat qui existaient déjà avant le 1er janvier 2009, soit en diminution des capitaux propres (part du Groupe) pour les engagements de rachat contractés à compter du 1er janvier 2009, dans la mesure où il n’y a pas transfert immédiat des risques et bénéfi ces. De façon similaire, les variations ultérieures de la valeur de cette dette sont enregistrées en contrepartie de l’écart d’acquisition pour les engagements de rachat antérieurs au 1er janvier 2009 et en contrepartie des capitaux propres (part du Groupe) pour les engagements de rachat conclus à partir de cette date. I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.6 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS intragroupe , y compris les dividendes internes, les dettes et créances et les gains ou pertes liés à ces ■ en totalité pour les fi liales contrôlées ; et ■ à hauteur de la quote-part d’AXA pour les sociétés mises en L’impact sur le résultat des transactions entre sociétés consolidées est toujours éliminé. Cependant, lorsqu’il s’agit d’une perte, un test de dépréciation est réalisé afi n de déterminer s’il y a lieu de comptabiliser une dépréciation. Lorsqu’un actif, objet d’une cession interne, n’est pas destiné à être conservé de façon durable au sein du Groupe, un impôt différé est constaté en contrepartie de l’élimination de l’impôt courant calculé sur la plus ou moins-value réalisée. L’incidence sur le compte de résultat de l’éventuelle participation aux bénéfi ces due aux assurés au titre de cette transaction est également éliminée, une participation aux bénéfi ces différée étant portée à l’actif de l’état de la situation fi nancière. Par ailleurs, le transfert de titres d’une entreprise consolidée entre deux entreprises consolidées mais détenues avec des pourcentages d’intérêts différents n’affecte pas le résultat du Groupe à l’exception des éventuels impôts et participation aux bénéfi ces due aux assurés comptabilisés au titre de la transaction qui sont maintenus dans les comptes consolidés. Ces transferts ont également une incidence, qui trouve sa contrepartie dans les intérêts minoritaires, sur les capitaux propres du Groupe. Cette incidence est isolée sur la ligne « Autres variations » de l’état de variation des capitaux propres Les états fi nanciers consolidés sont présentés en millions d’euros, l’euro étant la devise de présentation du Groupe. Les résultats et la situation fi nancière de toutes les entités du Groupe dont la devise fonctionnelle (devise du principal environnement économique dans lequel l’entité opère) est différente de la devise de présentation du Groupe, sont convertis dans la devise de présentation selon la méthode ■ les actifs et passifs des sociétés dont la devise fonctionnelle n’est pas l’euro sont convertis sur la base des taux de ■ les charges et produits sont convertis aux taux de change ■ toutes les différences de change qui en résultent sont enregistrées comme une composante distincte des capitaux Au niveau de chaque entité, les transactions en devises étrangères sont converties dans la devise fonctionnelle de l’entité en utilisant les taux de change en vigueur aux dates de transactions. Les gains ou pertes de change résultant du règlement de ces transactions et de la conversion aux taux de change à la date de clôture des actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sont enregistrés dans le compte de résultat, sauf lorsque la comptabilité de couverture est appliquée, comme décrit ci-après au paragraphe 1.9. Comme mentionné au paragraphe 1.3.2, l’écart d’acquisition résultant de l’acquisition d’une entité étrangère est enregistré dans la devise locale de l’entité acquise et est converti en euros Les écarts de change résultant de la conversion d’un investissement net dans une fi liale étrangère, des emprunts et des instruments de devise désignés comme des instruments de couverture de cet investissement, sont enregistrés dans les capitaux propres en écarts de conversion et transférés en compte de résultat lors de la vente de l’investissement net couvert comme partie intégrante de la plus ou moins value Les écarts de change sur actifs fi nanciers monétaires classés en actifs disponibles à la vente sont enregistrés en produits ou charges de la période pour la partie correspondant au coût amorti. Les écarts de change résiduels relatifs aux changements de juste valeur sont enregistrés en capitaux propres. En ce qui concerne le montant cumulé des écarts de conversion lié aux activités cédées, le Groupe applique la méthode de L’information sectorielle présentée dans les états fi nanciers et le Rapport Annuel d’AXA refl ète les segments opérationnels d’activité. Elle est fondée sur cinq lignes de métier : « Assurance Vie, Épargne, Retraite », « Assurance Dommages », « Assurance Internationale », « Gestion d’Actifs » et « Activités bancaires ». Un segment supplémentaire intitulé « Holdings » inclut les L’écart d’acquisition est présumé avoir une durée d’utilisation indéfi nie et n’est donc pas amorti. Il est sujet à des tests de dépréciation au moins une fois par an. La dépréciation de Les tests de dépréciation des écarts d’acquisition, réalisés au moins une fois par an, sont fondés sur les unités génératrices de trésorerie en utilisant une analyse multicritères (les paramètres incluent la valeur des actifs, les profi ts futurs d’exploitation, la part de marché) afi n de déterminer d’éventuelles évolutions défavorables signifi catives. Cette analyse tient également compte de l’interdépendance des transactions à l’intérieur des sous-groupes. Au sein de chaque unité génératrice de trésorerie, une comparaison est effectuée entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable, cette dernière correspondant à la valeur la plus haute entre la juste valeur nette des coûts de cession et la valeur d’utilité. La valeur d’utilité 194 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 correspond aux actifs nets et aux revenus futurs attendus des portefeuilles existants et des affaires nouvelles, en prenant en compte les fl ux de trésorerie futurs des unités génératrices de trésorerie. La valeur des revenus futurs attendus est estimée sur la base des modèles de valorisation de portefeuilles des contrats d’assurance vie et d’investissement (embedded value) ou de calculs similaires pour les autres activités. Les justes valeurs nettes des coûts de cession sont quant à elles fondées 1.6.2. Valeur des portefeuilles de contrats La valeur de portefeuille de contrats d’assurance et de acquis comptabilisée lors d’un regroupement d’entreprises (voir paragraphe 1.3.2) est amortie en fonction de l’émergence des profi ts sur la durée de vie du portefeuille de contrats. De manière similaire au test de suffi sance du passif (voir paragraphe 1.13.2), un test de recouvrabilité est réalisé chaque année en fonction de l’expérience et de l’évolution anticipée discrétionnaire aux bénéfi ces – Frais Les frais directs engagés lors de l’acquisition d’un portefeuille de contrats d’assurance et de contrats d’investissement avec participation discrétionnaire, principalement liés à la vente, à la souscription et à l’initialisation des contrats d’assurance au sein d’un portefeuille sont portés à l’actif de l’état de la situation fi nancière. En assurance d ommages , les frais d’acquisition reportés sont amortis sur la durée de vie des contrats, comme l’acquisition des primes. Concernant l’assurance vie, les frais d’acquisition reportés sont amortis sur la durée de vie des contrats en proportion de l’émergence attendue des profi ts futurs. La recouvrabilité de cet actif est testée et la partie des frais d’acquisition qui, à la clôture de la période, s’avère non couverte par l’estimation de profi ts futurs bruts est donc constatée en charge. Les frais d’acquisition reportés font également partie intégrante du test de suffi sance du passif (voir discrétionnaire, un actif similaire est comptabilisé au titre des frais exposés à l’origine (voir la Note 7), mais son montant est limité aux coûts directement rattachés à la prestation de gestion d’actifs. Cet actif est amorti en tenant compte des projections de prélèvements collectés sur la durée de vie des contrats. L’amortissement des frais reportés exposés à l’origine est revu à chaque date de clôture afi n de refl éter les écarts d’expérience observés et les changements d’hypothèses. Cet actif fait également l’objet de tests de recouvrabilité. Les frais d’acquisition reportés et assimilés sont comptabilisés bruts de chargements et de prélèvements non acquis. Ces chargements et prélèvements non acquis sont enregistrés séparément comme des provisions et sont amortis sur la durée de vie du contrat selon des règles identiques à celles utilisées pour l’amortissement des frais d’acquisition et assimilés. Les chargements perçus à l’émission du contrat pour couvrir des prestations de services futures sont reportés et reconnus en résultat sur la base des mêmes critères d’amortissement que ceux utilisés pour les frais d’acquisition reportés. Les autres immobilisations incorporelles incluent des logiciels développés pour un usage interne dont les coûts directs sont activés et font l’objet d’un amortissement linéaire sur la base de la durée de vie estimée des immobilisations. également la valeur de la relation clientèle ainsi que les accords de distribution valorisés lors de regroupements d’entreprises, si leur juste valeur peut être mesurée de manière fi able et s’il est probable que le Groupe bénéfi ciera des avantages économiques attribuables à ces actifs. Lorsque ces actifs ont une durée d’utilité fi nie, ils font l’objet d’un amortissement linéaire sur cette durée de vie. Dans tous les cas, ils font l’objet d’un test de dépréciation, à chaque clôture pour les actifs ayant une durée d’utilité fi nie et annuellement pour les autres actifs. En cas de baisse de valeur signifi cative, une provision pour dépréciation est constatée à hauteur de la différence entre la valeur au bilan et le montant le plus élevé de la valeur d’utilité ou de leur juste valeur nette de coûts de cession. Les placements comprennent l’immobilier de placement et les instruments fi nanciers avec notamment les actions, les L’immobilier de placement (à l’exclusion des immeubles de placement adossés totalement ou partiellement à des passifs de contrats dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré) est comptabilisé au coût. Les composants des immeubles sont amortis sur leur durée estimée d’utilisation, en tenant compte de leur valeur résiduelle, si celle-ci peut être estimée En cas de moins-value latente de plus de 15 %, une dotation aux provisions pour dépréciation est enregistrée, égale à la différence entre la valeur nette comptable de l’immeuble de placement et sa juste valeur fondée sur une évaluation indépendante. Par ailleurs, au niveau de chaque entité, si le montant cumulé des moins-values latentes inférieures à 15 % (sans compensation avec les plus-values latentes) dépasse 10 % du coût net cumulé des actifs immobiliers, une dotation aux provisions pour dépréciation supplémentaire est enregistrée ligne par ligne, jusqu’à ce que le seuil de 10 % ne I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.6 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Durant les périodes suivantes, si la différence (positive) entre la juste valeur et la valeur nette comptable atteint 15 % ou plus, alors les provisions pour dépréciation précédemment enregistrées sont reprises à hauteur de la différence entre (a) la valeur nette comptable et (b) le montant minimal entre la juste valeur et le coût amorti (avant dépréciation). L’immobilier de placement, adossé totalement ou partiellement aux passifs de contrats dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré, est comptabilisé à la juste valeur, les variations de la juste valeur étant enregistrées en résultat. Les instruments fi nanciers sont classés dans les catégories suivantes, selon l’intention et la capacité à les détenir : ■ actifs détenus jusqu’à échéance, comptabilisés au coût ■ actifs détenus à des fi ns de transaction et actifs désignés à la juste valeur, avec variation de juste valeur enregistrée par ■ actifs disponibles à la vente comptabilisés à la juste valeur avec variation de juste valeur inscrite en capitaux propres ; ■ prêts et créances (y compris certaines obligations non cotées sur un marché actif) comptabilisés au coût amorti. L’option de juste valeur qui consiste à désigner, lors de leur entrée, les actifs et passifs fi nanciers à la juste valeur avec variation de juste valeur en compte de résultat, est utilisée par le Groupe principalement dans les cas suivants : ■ les actifs fi nanciers pour lesquels le choix de l’option de juste valeur permet de réduire la dissymétrie comptable, et • les actifs adossés à des passifs résultant de contrats dont le risque fi nancier est supporté par les assurés, • les actifs inclus dans des stratégies de couverture mises en place par le Groupe pour des raisons économiques mais non éligibles à la comptabilité de couverture telle que • les dettes détenues par les fonds obligataires structurés, principalement des CDO (Collateralized Debt Obligations), contrôlés et consolidés par le Groupe ; ■ les groupes d’actifs fi nanciers gérés dont la performance est évaluée sur la base de juste valeur : il s’agit essentiellement des titres détenus par des fonds d’investissement consolidés, gérés sur la base de la politique de gestion des risques du Groupe (« Satellite Investment Portfolios », voir la défi nition En pratique, les actifs détenus via les fonds d’investissement ■ soit au sein des « Core Investment Portfolios » qui comprennent les actifs adossés aux passifs des contrats d’assurance et d’investissement, gérés selon la stratégie de ■ soit au sein des « Satellite Investment Portfolios », refl étant l’allocation stratégique d’actifs fondée sur une gestion dynamique visant à optimiser la rentabilité. Les titres sous-jacents inclus dans les « Core Investment Portfolios » sont classés en « actifs disponibles à la vente » à moins qu’ils ne soient associés à une relation de couverture qualifi ée ou plus généralement dans le cas où le choix de l’option de juste valeur est approprié pour réduire la dissymétrie comptable. Comme mentionné ci-dessus, les instruments fi nanciers des « Satellite Investment Portfolios » sont comptabilisés à la juste valeur avec les variations de juste Les actifs « disponibles à la vente », ceux détenus à des fi ns de transaction, les actifs désignés à la juste valeur (avec variation de juste valeur enregistrée dans le compte de résultat) et tous les instruments dérivés sont évalués à la juste valeur, c’est-à-dire le prix auquel un actif pourrait faire l’objet d’un échange entre des négociateurs informés à des conditions de marché concurrentielles. Le Groupe applique la hiérarchie de détermination de la juste valeur d’IAS 39 comme l’explique plus en détail la Note 9.10 . Les prêts non comptabilisés à la juste valeur sont valorisés au coût amorti, selon la méthode du taux d’intérêt effectif. À chaque date d’arrêté des comptes, AXA vérifi e si un actif fi nancier ou un groupe d’actifs fi nanciers valorisé au coût (amorti) ou classé en « disponible à la vente » est durablement déprécié. Un actif fi nancier ou un groupe d’actifs fi nanciers a subi une dépréciation lorsqu’il y a des preuves objectives de perte de valeur suite à un ou plusieurs événements dont l’incidence sur les fl ux futurs estimés du (ou des) actif(s) peut être évaluée de manière fi able. Pour les obligations « détenues jusqu’à échéance » ou « disponibles à la vente », une dotation aux provisions pour dépréciation respectivement fondée sur les fl ux futurs de trésorerie actualisés au taux d’intérêt initial effectif ou sur la juste valeur, est enregistrée en compte de résultat s’il est probable que les fl ux futurs de trésorerie ne seront pas pleinement recouvrés du fait de la survenance d’un incident de crédit chez l’émetteur des titres. L’abaissement de la notation de crédit d’une entité ne constitue pas, en lui-même, une preuve de perte de valeur. Si ce risque diminue ou disparaît, la provision pour dépréciation peut être reprise. Le montant de cette reprise est également enregistré dans le compte de résultat. Pour les actions disponibles à la vente, une baisse signifi cative ou prolongée de la juste valeur du titre en dessous de sa valeur au bilan est une indication de perte de valeur. C’est le cas des actions, en situation de pertes latentes pendant une période continue de six mois ou plus précédant la date de clôture, ou supérieures à 20 % de la valeur nette comptable à la date de clôture. Si une telle situation existe pour un actif fi nancier disponible à la vente, la perte cumulée mesurée comme la différence entre le coût d’acquisition et la juste valeur actuelle, diminuée de toute dépréciation précédemment enregistrée dans le compte de résultat, est reprise des capitaux propres et fait l’objet d’une provision pour dépréciation constatée au compte de résultat. Les provisions pour dépréciation sur actions enregistrées dans le compte de résultat ne sont reprises dans le compte de résultat qu’à partir du moment où Pour les prêts disponibles à la vente, la provision pour dépréciation est fondée sur la valeur actuelle des fl ux de 196 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 trésorerie futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif du prêt, en se basant sur le prix du marché du prêt, ou sur la juste Pour les actifs comptabilisés au coût amorti, y compris les prêts et les investissements classés en « actifs détenus jusqu’à échéance » ou les actifs fi gurant dans la catégorie « prêts et créances », le test de dépréciation est d’abord réalisé sur une base unitaire. Un test collectif est ensuite réalisé pour des groupes d’actifs ayant des risques similaires. Les méthodes de calcul des valeurs nettes comptables des actifs cédés (coût moyen, premier entré premier sorti…) dépendent des gestions Actif/Passif (ALM), mises en place localement compte tenu des engagements spécifi ques existant vis-à-vis des assurés. Ces méthodes peuvent être différentes au sein du Groupe dès lors qu’elles sont appliquées de façon permanente au niveau de chaque entité. 1.7.3. Pensions et prêts de titres Le Groupe réalise des opérations de pensions et prêts de titres. Celles-ci correspondent à des cessions d’actifs fi nanciers à une contrepartie, assorties d’un engagement simultané de rachat de ces actifs fi nanciers à une date et à un prix convenus. Dans la mesure où la quasi-totalité des risques et avantages liés aux actifs fi nanciers sont conservés par le Groupe sur toute la durée de l’opération, le Groupe ne décomptabilise pas les actifs fi nanciers. La contrepartie de la trésorerie reçue au titre de la cession est enregistrée séparément. La charge d’intérêt sur les opérations de pensions et prêts de titres est reconnue Le Groupe réalise également des prises en pension de titres consistant à acheter à une contrepartie des actifs fi nanciers, avec un engagement simultané de revente de ces actifs fi nanciers à une date et un prix convenus. Dans la mesure où la contrepartie conserve la quasi-totalité des risques et avantages liés aux actifs fi nanciers sur toute la durée de l’opération, les titres concernés ne sont pas reconnus comme des actifs fi nanciers du Groupe. La contrepartie de la trésorerie versée est enregistrée dans les placements fi nanciers, à l’exception des transactions réalisées par les activités bancaires, qui donnent lieu à une comptabilisation sur une ligne séparée de l’actif. Les produits d’intérêt sur les mises en pension inverses sont reconnus sur la durée des contrats. Dans l’état de la situation fi nancière, les placements en représentation des contrats d’assurance ou d’investissement dont le risque fi nancier est supporté par les assurés sont présentés dans un poste séparé. Les passifs correspondant à ces actifs sont également présentés de façon symétrique dans un poste spécifi que du passif de l’état de la situation fi nancière. Cette présentation est pertinente et conforme à l’ordre de liquidité croissante recommandé par IAS 1 pour les institutions fi nancières sachant que les risques sont supportés par les assurés, quelle que soit la nature des actifs adossés aux passifs (immobilier de placement, obligations, actions, etc.). Le détail de ces actifs est publié dans les N otes annexes. Les instruments dérivés sont initialement enregistrés à la juste valeur à la date d’acquisition puis réévalués à leur juste valeur. Les gains et pertes latents sont comptabilisés dans le compte de résultat à moins que les instruments dérivés ne fassent partie d’une relation de couverture qualifi ée, comme décrite ci-après. Le Groupe désigne certains dérivés en tant que : couverture de la juste valeur d’actifs ou de passifs comptabilisés ou d’engagements fermes (couvertures de juste valeur) ; ou couverture de transactions futures hautement probables (couverture de fl ux de trésorerie) ; ou couverture d’investissements nets dans des opérations étrangères. Le Groupe documente à l’origine la relation de couverture ainsi que ses objectifs et sa stratégie en termes de couverture de gestion de risques. Le Groupe formalise également l’effi cacité de la couverture, à la fois lors de sa mise en place et sur la durée de la couverture, en indiquant l’effi cacité réelle ou attendue des produits dérivés de couverture dans la compensation des variations de juste valeur ou de fl ux de trésorerie des éléments Les variations de juste valeur des instruments dérivés qui sont désignés et qualifi és de couverture de juste valeur et les variations de juste valeur des actifs et passifs dont le risque est couvert sont enregistrées dans le compte de résultat. De ce fait, le gain ou la perte relatif à la part ineffi cace est directement reconnu dans le compte de résultat. La part effi cace de variation de juste valeur des instruments dérivés désignés et qualifi és de couverture de fl ux de trésorerie est enregistrée en capitaux propres. Le gain ou la perte relatif à la part ineffi cace est immédiatement comptabilisé dans le compte de résultat. Les montants accumulés du gain ou de la perte en capitaux propres sont recyclés dans le compte de résultat sur la période durant laquelle l’élément couvert affecte le résultat (par exemple lorsque la transaction couverte future est comptabilisée). Quand un instrument de couverture arrive à échéance ou est vendu, ou bien lorsque la couverture ne remplit plus les critères de la comptabilité de couverture, le gain ou la perte cumulé enregistré dans les capitaux propres est alors comptabilisé en résultat en même temps que la transaction future initialement couverte impacte elle-même le La comptabilité de couverture d’investissements nets dans des opérations étrangères est identique à celle de la couverture des fl ux de trésorerie. Le gain ou la perte sur l’instrument de couverture lié à la part effi cace de la couverture est enregistré en capitaux propres. Le gain ou la perte lié à la part ineffi cace est immédiatement enregistré dans le compte de résultat. Les gains et pertes accumulés en capitaux propres sont enregistrés dans le compte de résultat lors de la cession de I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.6 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Les actions ordinaires sont classées en capitaux propres s’il n’existe pas une obligation contractuelle de remettre à leurs détenteurs de la trésorerie ou d’autres actifs. Les coûts complémentaires, nets de taxes, directement imputables à l’émission d’un instrument de capitaux propres viennent en déduction de la valeur de l’instrument émis. La classifi cation des dettes subordonnées à durée indéterminée, ainsi que de la charge d’intérêt correspondante le cas échéant, entre les postes de capitaux propres (dans le poste « Autres réserves ») ou de dettes s’effectue sur la base des clauses des contrats, sans prendre en considération les perspectives de remboursement éventuel lié à des contraintes économiques (surcoût lié aux clauses de majoration d’intérêts ou attentes Tout instrument fi nancier émis par le Groupe comportant à la fois une composante de capitaux propres (par exemple, une option permettant de convertir un instrument de dette en un instrument de capitaux propres de la Société) et un instrument de dette (comportant une obligation contractuelle de remettre de la trésorerie) est classé distinctement au passif de l’état de la situation fi nancière, la composante de capitaux propres étant présentée en capitaux propres du Groupe (dans le poste « Autres réserves »). Les profi ts et les pertes associés à des remboursements ou des refi nancements de la composante de capitaux propres sont présentés en variation de capitaux Les titres d’autocontrôle (actions propres) et les coûts directement associés sont portés en diminution des capitaux propres consolidés. Lorsque ces titres sont par la suite vendus, ou réémis, toute contrepartie reçue est enregistrée dans les capitaux propres consolidés, nette d’impôts et des coûts Par exception, les titres d’autocontrôle détenus par les fonds contrôlés ne sont pas retraités pour la partie en représentation des contrats dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré, du fait de la nature de ces contrats. L’ensemble des risques et des bénéfi ces générés par la détention de ces titres est en effet complètement alloué aux détenteurs de ces contrats. LES CONDITIONS REQUISES PAR LA COMPTABILITÉ Les variations de juste valeur de tous les autres instruments dérivés qui ne remplissent pas les conditions requises par la comptabilité de couverture sont immédiatement enregistrées Le Groupe détient des actifs fi nanciers qui comportent des produits dérivés incorporés. Ces dérivés incorporés sont enregistrés séparément et évalués à la juste valeur dans le compte de résultat, si l’impact est jugé matériel. Pour la présentation dans l’état de la situation fi nancière, les produits dérivés sont rattachés aux actifs ou passifs couverts, que ces produits dérivés remplissent ou non les critères de Les raisons et les conditions d’utilisation des dérivés par le Groupe sont détaillées en Note 20. À LA VENTE DONT CEUX RELATIFS immeubles et activités destinés à être cédés ou abandonnés dans les douze mois qui suivent. Les fi liales destinées à être cédées demeurent dans le périmètre de consolidation jusqu’au jour où le Groupe en perd le contrôle effectif. Les actifs et activités (actifs et passifs) concernés sont évalués à la valeur la plus faible entre la valeur nette comptable et la juste valeur diminuée des coûts de cession. Ils sont présentés dans l’état de la situation fi nancière dans des postes d’actifs et de passifs séparés. Les comptes de passifs (hormis les fonds propres) des fi liales destinées à être cédées sont comptabilisés séparément au passif de l’état consolidé de la situation fi nancière, sans Dans le cas d’un abandon d’activité représentant soit une ligne de métier, une zone géographique principale et distincte ou une fi liale acquise uniquement dans l’optique de la revendre, la contribution après impôts est comptabilisée sur une ligne particulière du compte de résultat. À des fi ns de comparabilité, les mêmes principes sont appliqués dans la présentation du compte de résultat de l’exercice précédent inclus dans les états fi nanciers. Ce poste séparé comprend également la plus ou moins-value après impôts enregistrée lors de la cession de l’activité à la date de la perte de son contrôle. Des informations complémentaires sur les données fi gurant dans l’état de la situation fi nancière et dans le compte de résultat sont présentées dans l’annexe aux comptes consolidés. équivalents de trésorerie sont des investissements liquides à court terme qui sont convertibles facilement en espèces et peu 198 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 Le Groupe émet des contrats qui transfèrent un risque d’assurance ou un risque fi nancier ou les deux. Les contrats d’assurance, y compris les acceptations en réassurance, sont des contrats qui comportent un risque d’assurance signifi catif. Ces contrats peuvent également transférer un risque fi nancier de l’assuré vers l’assureur. Les contrats d’investissement sont des contrats qui comportent un risque fi nancier sans risque d’assurance signifi catif. Certains contrats d’assurance et d’investissement comportent une clause de participation aux bénéfi ces discrétionnaire. Cet élément donne droit au titulaire du contrat de recevoir en tant que supplément aux prestations garanties, des prestations ■ qui représentent normalement une quote-part signifi cative ■ dont le montant et/ou l’échéance est contractuellement à la ■ qui sont fondées contractuellement sur la performance d’un ensemble de contrats, les rendements de placements d’un portefeuille d’actifs ou le résultat de la Société, d’un fonds ou d’une autre entité qui émet le contrat. d’investissement, le risque fi nancier est supporté par l’assuré. Tel est le cas notamment des contrats en unités de compte. Le Groupe classe son portefeuille de contrats d’assurance et ■ passifs liés à des contrats d’assurance ; ■ passifs liés à des contrats d’assurance dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré ; ■ passifs liés à des contrats d’investissement avec participation ■ passifs liés à des contrats d’investissement sans participation ■ passifs liés à des contrats d’investissement avec participation discrétionnaire dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré, c’est-à-dire correspondant à des contrats en unités de compte ou des contrats multi-fonds qui comportent un fonds non libellé en unités de compte avec une participation ■ passifs liés à des contrats d’investissement dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré et sans participation Conformément à IFRS 4, les règles de comptabilisation et décomptabilisation décrites ci-après reposent sur les principes comptables AXA existant avant l’adoption des IFRS, à l’exception de l’élimination de la provision d’égalisation, des changements sélectifs de principes autorisés par IFRS 4 (voir ci-après), l’extension de la comptabilité refl et et à moins Les principes comptables qui s’appliquaient avant les IFRS et qui sont toujours en vigueur après la conversion aux normes IFRS ont pour principales caractéristiques les éléments ■ les provisions doivent être suffi santes ; ■ les provisions d’assurance vie ne peuvent pas être actualisées en utilisant un taux supérieur au rendement ■ les coûts d’acquisition sont reportés dans la mesure où ils sont recouvrables, et amortis sur la base de l’émergence des profi ts bruts estimés sur la vie des contrats ; ■ les provisions de sinistres en assurance dommages représentent le coût ultime estimé. Les provisions relatives aux sinistres survenus ne sont en général pas actualisées, sauf dans des cas limités (un détail des provisions actualisées Les provisions pour primes non acquises constatent la part, calculée prorata temporis, des primes émises et des primes restant à émettre qui se rapporte à la période comprise entre la date d’inventaire et la prochaine échéance du contrat ou, à Les provisions mathématiques des contrats d’assurance vie traditionnels (c’est-à-dire comportant un risque signifi catif de mortalité) sont calculées, sous réserve de l’homogénéité conformément aux principes en vigueur dans chaque pays, de façon prospective, sur la base d’hypothèses de taux de rendement, de mortalité/morbidité et de frais de gestion. Un ajustement de provision est effectué pour tout impact induit par un changement de table de mortalité. Les provisions mathématiques des contrats d’investissement « contrats d’épargne » dans les principes comptables AXA), comportant un risque faible de mortalité et de morbidité, sont généralement déterminées à l’aide d’une approche prospective basée sur des taux d’escompte habituellement fi xés à l’origine, dont les résultats sont similaires à ceux résultant d’une approche rétrospective (calcul d’une épargne acquise ou Les taux d’escompte utilisés au sein du Groupe sont au plus égaux aux taux de rendement prévisionnels, prudemment estimés, des actifs affectés à leur représentation. Une partie de la provision pour participation aux bénéfi ces vie est incluse dans les provisions mathématiques selon le degré d’incorporation de la participation stipulée dans les contrats d’assurance vie qui prévoient le versement aux assurés d’une participation assise sur les résultats enregistrés au titre de ces Sauf lorsqu’elles sont couvertes par un programme de gestion des risques faisant appel à l’utilisation d’instruments dérivés (voir paragraphe suivant), les garanties plancher, offertes au titre des contrats dont le risque fi nancier est supporté par I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.6 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS l’assuré, classés dans la catégorie des contrats d’assurance en raison de l’existence de ces garanties ou dans la catégorie des contrats d’investissement avec participation aux bénéfi ces discrétionnaire, sont provisionnées sur la durée du contrat selon une approche prospective : la valeur actuelle des prestations futures à verser aux assurés en cas de déclenchement des garanties est estimée sur la base de scénarios raisonnables. Les hypothèses principales de ces scénarios portent sur les rendements fi nanciers et leur volatilité, les taux de rachat et la mortalité. Cette valeur actuelle des prestations futures est provisionnée de telle sorte que le coût total moyen des garanties soit reconnu en fonction de l’émergence des prélèvements sur la durée de vie des contrats. Certaines garanties plancher telles que les garanties plancher en cas de décès, les garanties de revenus minimums « Guaranteed Minimum Death or Income Benefit » (« GMDB » ou « GMIB ») ou certaines garanties de performance proposées par les traités de réassurance sont couvertes par un programme de gestion des risques faisant appel à l’utilisation d’instruments dérivés. Afi n de réduire la dissymétrie comptable entre la valorisation des passifs et la valorisation des dérivés de couverture, AXA a choisi d’appliquer l’option permise par IFRS 4.24 de réévaluer les provisions : cette réévaluation est faite à chaque arrêté des comptes sur la base d’une projection des garanties après examen des taux d’intérêt et autres hypothèses courantes de marché. Son effet sur la période en cours est constaté par résultat de façon symétrique à l’effet de la réévaluation des instruments dérivés utilisés en couverture. Ce changement de principes comptables a été appliqué à la date de passage aux IFRS le 1er janvier 2004 aux portefeuilles de contrats couverts par le programme de gestion des risques à cette date. Tout portefeuille de contrats couvert par le programme de gestion des risques postérieurement à cette date est réévalué dans les mêmes conditions à compter de la date d’application du Provisions de sinistres (contrats d’assurance vie et non vie) Les provisions de sinistres ont pour objet la couverture du coût total à terminaison des sinistres survenus. Ces provisions ne sont généralement pas escomptées, à l’exception de certains cas tels que les rentes invalidité et incapacité. Ces provisions couvrent les sinistres déclarés, les sinistres survenus mais non encore déclarés, et l’ensemble des frais liés à la gestion de ces sinistres. Elles sont estimées sur la base de données historiques, des tendances actuelles de sinistralité, et prennent en compte les cadences de règlement observées dans l’ensemble des branches d’assurance, ainsi que les évolutions attendues en matière d’infl ation, de réglementation ou de tout autre facteur ayant une infl uence sur les montants Comptabilité refl et et participation aux bénéfi ces différée Conformément à l’option offerte par IFRS 4, la comptabilité refl et est appliquée aux contrats d’assurance et d’investissement avec participation discrétionnaire. La comptabilité refl et affecte les provisions techniques, les frais d’acquisition et la valeur de portefeuilles des contrats acquis afi n de refl éter l’impact des plus ou moins-values latentes sur l’évaluation des passifs et actifs d’assurance de manière similaire à l’impact qu’ont les profi ts ou pertes réalisés sur cessions d’actifs. Lorsque des plus ou moins-values latentes sont constatées, une provision pour participation aux bénéfi ces différée (active ou passive) est enregistrée. Celle-ci correspond à la participation discrétionnaire attribuable aux assurés et est généralement déterminée en fonction de la participation estimée des assurés dans les plus ou moins-values latentes et dans toute autre différence d’évaluation avec la base contractuelle locale. Les pays où les portefeuilles de contrats avec participation sont signifi catifs sont la Suisse (par exemple le « legal quote » pour des polices d’assurance de groupe), l’Allemagne et la France où des pourcentages minimums sont fi xés respectivement à 90 %, 90 % et 85 %, la base de calcul pouvant inclure des revenus fi nanciers mais aussi d’autres éléments comme en Allemagne ou en Suisse. Les produits avec participation sont moins développés aux États-Unis et au Japon. La participation discrétionnaire estimée de ces contrats est entièrement reconnue dans les passifs. En conséquence, aucun élément n’est enregistré en fonds propres et AXA n’est pas tenu de vérifi er que le passif constaté pour l’ensemble du contrat n’est pas inférieur au montant qui résulterait de l’application d’IAS 39 à l’élément garanti. Lorsqu’une moins-value latente nette (variation latente de la juste valeur, dépréciation, charge liée…) est comptabilisée, une participation différée active peut être enregistrée seulement dans la mesure où il est hautement probable qu’elle pourra, dans le futur, être imputée, par entité, aux assurés. C’est le cas si cette participation différée active peut venir en déduction des participations futures, soit directement en s’imputant sur la participation différée passive constatée au titre de profi ts de cessions futurs, soit en étant imputée sur la participation aux bénéfi ces passive nettée dans la valeur des portefeuilles acquis, ou indirectement sur les chargements sur primes ou À toute plus ou moins-value latente sur les actifs détenus à des fi ns de transaction ou comptabilisés à la juste valeur par résultat ainsi qu’à toute autre écriture impactant le résultat générant une différence temporaire, est associé un impact de la comptabilité refl et en compte de résultat. De la même façon, à toute plus ou moins-value latente sur les actifs disponibles à la vente enregistrée par capitaux propres correspond un impact de la comptabilité refl et comptabilisé en capitaux propres. Tests de recouvrabilité et test de suffi sance du passif Lorsque des actifs de participation différée sont reconnus, le Groupe utilise les analyses de liquidité réalisées par les entités pour apprécier la capacité à détenir les éventuels actifs en situation de moins-value latente à l’origine de ces actifs. Le Groupe effectue également des projections pour comparer la valeur des actifs venant en représentation des contrats d’assurance aux versements qu’il s’attend à devoir effectuer Test de suffi sance du passif En outre, à chaque clôture, des tests de suffi sance du passif sont réalisés au niveau de chaque entité consolidée pour s’assurer du niveau suffi sant des passifs d’assurance, nets de frais d’acquisition reportés, de la valeur de portefeuilles et de la participation différée active des assurés. Pour la réalisation de ces tests, les sociétés regroupent les contrats sur la base de critères communs en tenant compte de la manière dont 200 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 ils ont été acquis, dont ils sont gérés et dont leur profi tabilité est mesurée. Les entités se fondent sur la meilleure estimation des fl ux de trésorerie futurs, des coûts de gestion des sinistres et des frais d’administration et tiennent compte des options et garanties incorporées aux contrats, ainsi que des taux de rendement des actifs adossés à ces passifs : ■ les tests sont basés sur l’intention et la capacité des entités à détenir les actifs fi nanciers, en fonction de scénarios variés excluant la valeur des affaires nouvelles ; ■ ils incluent des projections sur les cessions futures d’actifs selon des confi gurations de rachats estimés ; et ■ apprécient dans quelle mesure les gains et pertes en résultant peuvent être alloués/imputés aux assurés (partage des bénéfi ces entre les assurés et les actionnaires). Ces tests analysent donc la capacité d’imputer aux assurés la charge estimée des pertes futures sur la base de l’appréciation de l’horizon de détention et la réalisation potentielle de pertes par rapport aux pertes latentes existant à la clôture. Les risques propres aux contrats (risque d’assurance, risque de marché, risque d’infl ation, persistance, antisélection, etc.) En fonction du type de portefeuille, les fl ux de trésorerie futurs liés aux investissements et l’actualisation peuvent avoir pour base la meilleure estimation déterministe des taux, en tenant compte de la participation correspondante, ou des scénarios stochastiques dans le cas de garanties plancher. Le test est réalisé soit par comparaison de la provision enregistrée nette des actifs liés (frais d’acquisition reportés, valeur de portefeuilles, etc. ) avec les fl ux de trésorerie actualisés, soit en s’assurant que le profi t actualisé net de participation résultant de la reprise des provisions techniques est supérieur aux actifs Toute insuffi sance de provision est constatée en résultat, dans un premier temps, par annulation des frais d’acquisition reportés, de la participation différée active et de la valeur de portefeuilles acquis dans la limite de leurs montants, puis dans un second temps, par constitution d’une provision pour pertes liées à l’insuffi sance de passif pour tout montant excédant les frais d’acquisition, la participation différée active et les valeurs de portefeuilles acquis. Dans le cas spécifi que des contrats d’assurance non-vie, une provision pour risques en cours est constituée pour les contrats dont les primes sont estimées insuffi santes pour couvrir les sinistres et frais de gestion futurs. Des sensibilités aux risques de taux d’intérêt et action sont présentées Note 4.2 pour les : ■ actifs et passifs fi nanciers ; et d’investissement, y compris la valeur des portefeuilles du segment Vie, Épargne, Retraite en cours. Les dérivés incorporés dans les contrats d’assurance et Les dérivés incorporés répondant à la défi nition de contrats d’assurance ou correspondant à des options de rachat pour un montant défi ni (par exemple, une valeur de rachat basée sur un montant fi xe et un taux d’intérêt) ne sont pas évalués séparément du contrat hôte. Tous les autres dérivés matériels sont évalués séparément à la juste valeur, avec la variation de la juste valeur comptabilisée en résultat, s’ils ne sont pas étroitement liés aux contrats hôtes et/ou s’ils ne répondent pas à la défi nition d’un contrat d’assurance. Les dérivés incorporés répondant à la défi nition de contrats d’assurance sont décrits en Note 14.10. Conformément à IAS 39, ces contrats sont comptabilisés comme des dépôts, avec pour conséquence reconnaissance en compte de résultat des fl ux de trésorerie correspondant aux primes reçues et aux prestations et sinistres réglés (voir ci-après « Comptabilisation des revenus »). Ces fl ux de trésorerie doivent plutôt être traités comme des dépôts ou unités de compte qui ne répondent pas à la défi nition de contrats d’assurance et d’investissement avec participation discrétionnaire. Les engagements afférents aux contrats en unités de compte sont évalués, selon les principes comptables existants, en se référant à la valeur de marché des actifs mis en représentation de ces contrats à la date d’arrêté des comptes, en tenant compte des frais exposés à l’origine (voir description d’investissement sans participation discrétionnaire pour couvrir des prestations de services futures sont reconnus au passif et enregistrés en résultat sur la base des mêmes critères d’amortissement que ceux utilisés pour les frais exposés à Les éléments de l’état de la situation fi nancière et de compte de résultat, relatifs aux opérations de cession (et rétrocession) qui remplissent les critères de contrats d’assurance sont comptabilisés de façon similaire aux affaires directes (et aux acceptations) et conformément aux dispositions contractuelles. Les dettes de fi nancement destinées à fi nancer la marge de solvabilité d’entités opérationnelles ou à acquérir un portefeuille de contrats sont présentées dans l’état de la situation fi nancière de manière distincte des autres dettes et sont comptabilisées La charge (ou gain) d’impôt courant est enregistrée en résultat sur la base des règles locales d’imposition. I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.6 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Les impôts différés actifs et passifs sont générés par des différences temporaires entre les valeurs comptables et fi scales des actifs et passifs et le cas échéant, par des reports en avant de pertes fi scales non utilisées. Les impôts différés actifs sont constatés dans la mesure où il est probable qu’un bénéfi ce imposable, sur lequel ces différences temporaires déductibles pourront être imputées, sera disponible. La recouvrabilité des impôts différés actifs reconnus au cours des périodes passées Un passif d’impôt différé est notamment comptabilisé pour toute différence temporaire imposable liée à une participation dans une société incluse dans le périmètre de consolidation, à moins que le Groupe ne contrôle la date à laquelle la différence temporelle s’inversera et qu’il est probable que la différence temporelle ne s’inversera pas dans un avenir prévisible. En particulier, dès lors que des cessions de titres de sociétés consolidées sont prévues, l’écart entre la valeur comptable des titres de participation dans les comptes consolidés et la valeur fi scale de ces titres chez l’entreprise détentrice donne lieu à la comptabilisation d’un impôt différé (y compris dans le cadre d’un regroupement d’entreprises lorsque le Groupe, en tant qu’acquéreur, a l’intention d’effectuer des cessions externes ou restructurations internes de titres ultérieurement à l’opération d’acquisition). Il en est de même pour les distributions de dividendes décidées ou probables dans la mesure où un impôt Un passif d’impôt différé lié à la différence temporaire entre la valeur fi scale et la valeur comptable d’un écart d’acquisition déductible fi scalement est constaté dans la mesure où il ne résulte pas de la comptabilisation initiale d’un écart d’acquisition. Cet impôt différé n’est repris qu’en cas de dépréciation de l’écart d’acquisition ou cession des titres L’évaluation des actifs et passifs d’impôt différé refl ète les conséquences fi scales qui résultent de la façon dont le Groupe s’attend, à la date de clôture, à recouvrer ou régler la valeur comptable de ses actifs et passifs. Lorsque l’impôt sur les sociétés est calculé à un taux différent si des dividendes sont versés, l’évaluation des impôts différés retient le taux d’imposition applicable aux bénéfi ces non distribués. Les effets des dividendes sur l’impôt sur les sociétés ne sont comptabilisés que lorsqu’un passif est enregistré au titre du Les engagements sociaux comprennent les sommes qui seront versées aux employés du Groupe AXA à compter de leur départ à la retraite (indemnité de départ, retraite complémentaire, aide médicale). Pour couvrir les engagements de retraite, certaines législations ont autorisé ou imposé la mise en place de fonds dédiés (plan assets). Régimes à cotisations définies : des paiements sont effectués par l’employeur auprès d’un tiers (par exemple, un fonds de pension) qui libèrent l’employeur de toute obligation ultérieure, l’organisme se chargeant de verser au salarié les montants de prestations qui lui sont dus. De ce fait, une fois les cotisations payées, aucun passif ne fi gure dans les comptes du Groupe à l’exception de la charge des cotisations payées aux Régimes à prestations définies : les régimes à prestations défi nies se caractérisent par l’évaluation actuarielle des engagements sur la base des règlements internes de chaque régime. La valeur actualisée des prestations futures de l’employeur, DBO (Defined Benefit Obligation), est calculée chaque année sur la base de projections à long terme de taux de croissance des salaires, de taux d’infl ation, de table de mortalité, du taux de rotation des effectifs, de la durée résiduelle d’activité et de la revalorisation des rentes. La valeur inscrite dans l’état de la situation fi nancière au titre des engagements de retraite correspond à la différence entre la Defined Benefit Obligation et les actifs investis en valeur de marché destinés à les couvrir plan par plan. Lorsque le résultat de ce calcul est négatif, une provision pour risques et charges est dotée au passif. Dans le cas inverse, un actif est comptabilisé. Les gains et pertes actuariels dus aux écarts constatés par rapport aux estimations et aux changements d’hypothèses actuarielles sont enregistrés en capitaux propres (dans l’état des produits et charges reconnus sur la période) en totalité sur la période durant laquelle ils ont été constatés. De manière symétrique, tout ajustement dû au plafonnement des actifs est enregistré en capitaux propres. Les coûts des services antérieurs non comptabilisés correspondent à la valeur des droits non encore acquis par les employés à la date d’un changement du montant des prestations suite à une modifi cation d’un régime. Ce coût fait l’objet d’un amortissement linéaire sur la période moyenne d’acquisition des droits. L’incidence en résultat se rapporte essentiellement au coût des services rendus pendant la période (représentant l’augmentation de la dette actuarielle pour une année d’ancienneté supplémentaire) et à l’intérêt sur la dette actuarielle (représentant le coût d’actualisation sur un an), réduit par le rendement attendu des actifs dédiés aux régimes. Le coût des services antérieurs, les liquidations et les réductions de droits ont aussi un effet en résultat. Les plans de rémunération dont le paiement est fondé sur des actions du Groupe sont principalement réglés sous forme Tous les plans de rémunération dont le paiement est fondé sur des actions accordés après le 7 novembre 2002 et dont les droits n’étaient pas encore intégralement acquis au 1er janvier 2004 sont évalués à la juste valeur à la date d’octroi, la charge correspondante étant constatée au fur et à mesure sur la période d’acquisition des droits. Les plans dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglés en numéraire sont comptabilisés à leur juste valeur et réévalués à chaque clôture, toute variation de juste Le plan d’épargne en actions des salariés, AXA Shareplan, établi selon des règles françaises, comprend une formule classique et une formule à effet de levier (avec une application dépendante des spécifi cités réglementaires locales existant au Le coût de la formule classique est valorisé conformément aux conclusions de l’ANC en France (« Autorité des Normes Comptables »). Le coût de la formule à effet de levier est établi en tenant compte de la contrainte pour les salariés d’incessibilité des titres pendant cinq ans comme dans la 202 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 formule classique, mais en incluant en complément la valeur des avantages implicitement supportée par AXA en permettant à ses employés de bénéfi cier de conditions de tarifi cation plus favorables que celles qu’ils pourraient obtenir en tant que à l’émission, la gestion d’actifs, l’administration et le rachat de ces contrats. Les prélèvements collectés à l’origine destinés à couvrir les services futurs, sont reconnus en résultat sur la durée de vie estimée du contrat (voir « Provisions pour prélèvements non acquis » au paragraphe 1.13.3). Les coûts de restructuration autres que ceux qui pourraient être enregistrés à la date d’acquisition dans l’état de la situation fi nancière d’une société acquise font l’objet d’une provision lorsque le Groupe a une obligation présente qui découle d’un contrat ou d’un plan de restructuration détaillé et formalisé dont les principales caractéristiques ont été communiquées aux personnes concernées ou à leurs représentants. 1.17.2. Autres provisions et passifs éventuels Une provision doit être comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation présente (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé, qu’il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour régler l’obligation, et que le montant de l’obligation peut être estimé de manière fi able. Les pertes opérationnelles futures ne sont pas provisionnées. Il en est de même pour les passifs éventuels, à l’exception de ceux identifi és lors d’un regroupement d’entreprises (voir Les provisions sont déterminées sur la base de la meilleure estimation à la date de clôture de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation actuelle, actualisée au taux sans risque pour les provisions à long terme. Les primes émises brutes correspondent au montant des primes de l’exercice émises au titre des contrats d’assurance et d’investissement avec participation discrétionnaire par les sociétés d’assurance et de réassurance. Ces primes sont nettes des annulations et brutes des cessions aux réassureurs. En réassurance, les primes sont enregistrées sur la base des primes déclarées par les sociétés cédantes, et sur la base Les primes collectées au titre des contrats d’investissement sans participation discrétionnaire aux bénéfi ces sont enregistrées comme des dépôts après déduction des prélèvements. Les revenus de ces contrats sont constitués des prélèvements liés Les contrats d’investissement sans participation discrétionnaire aux bénéfi ces entrent dans le périmètre de la norme IAS 39. La comptabilité de dépôt s’applique à ces contrats, ce qui ■ la reconnaissance des montants collectés directement en dépôts au passif, et non en « Revenus » au compte de ■ l’enregistrement des sinistres en retraits, sans transiter par le compte de résultat (en dehors d’éventuels prélèvements). Le Groupe identifi e séparément la composante dépôt d’un contrat d’assurance lorsque cela est requis par IFRS 4, à savoir lorsque les conditions suivantes sont remplies : ■ le Groupe peut mesurer séparément la composante « dépôt » (y compris toute option de rachat incorporée, c’est-à-dire sans prendre en compte la composante « assurance ») ; ■ les méthodes comptables du Groupe ne lui imposent pas autrement de comptabiliser l’ensemble des obligations et des droits générés par la composante « dépôt ». À ce jour, il n’y a pas de situations, au sein du Groupe, dans lesquelles ces deux conditions sont remplies. Conformément aux principes d’IFRS 4, le Groupe continue à suivre les principes comptables appliqués précédemment par AXA aux contrats d’assurance et contrats d’investissement avec participation aux bénéfi ces discrétionnaire. Selon ces principes, il n’y a pas de situations dans lesquelles tous les droits et obligations liés aux contrats ne seraient pas comptabilisés. 1.18.5. Variation de primes non acquises, Les variations de primes non acquises nettes de chargements et prélèvements non acquis comprennent les variations de provisions pour primes non acquises inscrites au passif (voir « Provisions pour primes non acquises » au paragraphe 1.13.2) ainsi que les variations de chargements et prélèvements non acquis. Les chargements et prélèvements non acquis sont destinés à couvrir les prestations de services futurs et sont reconnus en résultat sur la durée de vie estimée des contrats d’assurance, des contrats d’investissement avec participation discrétionnaire (voir « Provisions pour chargements non acquis » au paragraphe 1.13.2) et des contrats d’investissement sans participation discrétionnaire (voir « Provisions pour prélèvements non acquis » au paragraphe 1.13.3). I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.6 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS ■ la variation des plus et moins-values latentes des actifs évalués en juste valeur dont les variations de juste valeur ■ la variation des provisions pour dépréciation sur placements Pour les activités bancaires, les produits et charges d’intérêts liés à l’activité bancaire fi gurent dans le poste « Produit net Les événements postérieurs à la clôture concernent les événements qui se produisent entre la date de clôture et la date d’autorisation de publication des états fi nanciers : ■ ces événements conduisent à un ajustement des états fi nanciers consolidés s’ils contribuent à confi rmer des situations qui existaient à la date de clôture ; ■ si tel n’est pas le cas, ces événements se traduisent par la publication d’informations supplémentaires en annexe dans la mesure où celles-ci sont jugées pertinentes et Le Produit Net Bancaire comprend tous les revenus et dépenses provenant des activités bancaires, y compris les charges d’intérêts non liées au fi nancement, les commissions bancaires, les plus ou moins-values de cessions d’actifs fi nanciers, la variation de juste valeur d’actifs comptabilisés en juste valeur par résultat et celle des instruments dérivés s’y Il exclut les charges d’exploitation bancaire et les provisions pour dépréciation sur créances et prêts douteux, qui sont Les revenus des autres activités incluent principalement : ■ les commissions reçues au titre des activités de gestion ■ les revenus perçus par les sociétés d’assurance sur des activités annexes, notamment les commissions reçues sur la vente ou la distribution de produits fi nanciers ; ■ les loyers perçus par les sociétés foncières. 1.18.8. Résultat fi nancier hors coût Le résultat fi nancier hors coût de l’endettement net inclut : ■ les revenus fi nanciers sur placements des activités non bancaires, présentés nets de dotations aux amortissements d’exploitation, les charges d’amortissement sont comprises dans le poste « Frais d’administration »). Cette ligne inclut les intérêts calculés conformément à la méthode du taux d’intérêt effectif pour les obligations et les dividendes reçus frais de gestion des placements hors coût de ■ les plus ou moins-values réalisées nettes de reprises de provisions pour dépréciation suite à cession ; 204 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 2.1.1. Liste des principales sociétés consolidées par intégration globale I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.6 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS AXA General Insurance Hong Kong Ltd. AXA Affi n General Insurance Berhad (b) 206 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I AXA Vida, S. A. de Seguros (Espagne) AXA Aurora Vida, S.A. de Seguros (Espagne) AXA Seguros Generales, S. A. (Espagne) AXA Portugal Companhia de Seguros SA AXA Portugal Companhia de Seguros de AXA Hayat ve Emeklilik A.S. (Turquie) AXA Seguros S.A. de C.V. (Mexique) ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 Kyobo AXA General Insurance Co. Ltd. AXA Non Life Insurance Co. Ltd. (Japon) Hilo Direct SA de Seguros y Reaseguros I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.6 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS (a) Variation du périmètre du UK Vie, Épargne, Retraite : SBJ Group Limited est déconsolidé (depuis le 1er juillet 2012) suite à la vente de Bluefi n Corporate Consulting (b) Le Groupe AXA a le contrôle conformément aux accords entre les actionnaires. (c) Les activités Direct du Royaume-Uni sont détenues par AXA Insurance UK Plc. AXA Corporate Solutions Life Reinsurance Company (a) L’augmentation du pourcentage d’intérêt part du Groupe est liée au rachat d’actions de Mutuelles de AXA nvestment Managers dans le cadre des programmes de (b) L’augmentation du pourcentage d’intérêt part du Groupe est liée au rachat d’actions sur les marchés fi nanciers dans le cadre des programmes de rémunération 208 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 (a) A uparavant Compagnie Financière de Paris. Les principales évolutions du périmètre de consolidation sont Au 31 décembre 2012, les fonds d’investissement consolidés représentent 104.031 millions d’euros dans les placements du Groupe (95.961 millions d’euros au 31 décembre 2011). Cette valeur est détenue par 261 fonds principalement en France, en Allemagne et au Japon. Ces fonds se trouvent majoritairement dans le segment Vie, Épargne, Retraite. Au 31 décembre 2012, les 34 sociétés immobilières consolidées représentent 6.717 millions d’euros dans les placements du Groupe (6.689 millions d’euros au 31 décembre 2011), principalement en France et en Allemagne. Dans la plupart des fonds d’investissement (notamment les fonds d’investissement à capital variable), les intérêts minoritaires sont présentés au passif dans l’agrégat « Intérêts minoritaires des fonds contrôlés et autres engagements de rachat des intérêts minoritaires ». Au 31 décembre 2012, les intérêts minoritaires des fonds contrôlés représentent 3.775 millions d’euros (3.896 millions d’euros au 31 décembre 2011). 2.1.2. Co-entreprises consolidées par intégration proport ionnelle I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.6 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS 2.1.3. Principales sociétés mises en équivalence La liste des sociétés mises en équivalence ci-dessous ne comprend pas les fonds d’investissement et les sociétés immobilières : Neufl ize Vie (anciennement NSM Vie) Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd Reso Garantia (RGI Holdings B.V.) (b) (a) En 2012, suite à l’obtention de l’ autorisation du Conseil des affaires de l’État de la République populaire de Chine, le capital d’AXA-Minmetals Assurance (AXA-Minmetals) a été restructuré et l’entité est devenue ICBC-AXA Life Insurance Co.Ltd (ICBC-AXA Life), une co-entreprise d’assurance vie entre Industrial and Commercial Bank of China Co. Ltd (ICBC), AXA et China Minmetals Corporation. La participation d’AXA a été diluée, passant de 51 % à 27,5 % sans entraîner de changement de méthode de consolidation par mise en équivalence. Cette nouvelle co-entreprise a pour ambition de devenir l’un des acteurs de référence du marché chinois de l’assurance vie en capitalisant sur les forces de chacune des parties prenantes. (b) Le pourcentage d’intérêt du groupe AXA dans l’entité operationelle de Reso Garantia est de 36,68 %. (c) Baisse du pourcentage d’intérêts du Groupe dans AXA IM Asia Holdings Private Limited suite à la transaction avec le nouveau partenaire Bank of India. En 2008, AXA France a investi dans Arche Finance, une structure dédiée aux investissements crédit. Cette société est entrée dans le périmètre de consolidation en juin 2008 avec une dette de 200 millions d’euros. Les actifs de cette société s’élèvent à 1.200 millions d’euros au 31 décembre 2012. En 2009, AXA a créé une société de fi nancement et de gestion de trésorerie Groupe qui a bénéfi cié d’un prêt de 673 millions Au 31 décembre 2012, les sociétés immobilières consolidées par mise en équivalence représentent un actif total de 296 millions d’euros (306 millions d’euros au 31 décembre 2011) et les fonds d’investissement consolidés par mise en équivalence représentent un actif total de 4.900 millions d’euros (3.829 millions d’euros au 31 décembre 2011), principalement aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Allemagne et en Belgique. Le Fonds Commun de Créances Acacia est consolidé au sein des opérations d’AXA France Vie, Épargne, Retraite. Cette structure a été créée dans le but d’améliorer le ratio de suffi sance Actif/Passif en cédant des créances contre de la trésorerie. Ce programme a été stoppé en avril 2012 et n’est 210 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 Note 3 Compte de résultat sectoriel Compte tenu des activités d’AXA, les résultats opérationnels sont présentés sur la base de cinq segments opérationnels d’activités : Vie, Épargne, Retraite ; Dommages ; Assurance internationale ; Gestion d’actifs et Banques. Un segment Holdings regroupe en outre les sociétés non opérationnelles du Groupe. L’information fi nancière par segment est présentée deux fois par an de manière homogène avec les états fi nanciers Le Groupe a mis en place une organisation par ligne de métiers aussi bien pour le segment Vie, Épargne, Retraite que pour le segment Dommages afi n d’améliorer l’effi cacité de son organisation et de bénéfi cier encore d avantage de sa taille. La ligne de métier Vie, Épargne, Retraite a fi xé, dans le cadre de la défi nition d’une stratégie commune, les priorités suivantes : ■ accélérer la diversifi cation des activités prévoyance et santé ; ■ améliorer la rentabilité de l’activité épargne ; ■ prioriser les investissements de croissance ; La ligne de métier Dommages a la responsabilité de : ■ défi nir une stratégie commune ; ■ accélérer les gains de productivité ; ■ mettre en place des plateformes communes ; ■ tirer profi t d’une expertise technique globale. Vie, Épargne, Retraite : AXA propose une large gamme de produits d’assurance vie comprenant des produits d’épargne- retraite, de prévoyance et de santé à une clientèle individuelle (particuliers) et à une clientèle collective (entreprises). Les produits de ce segment incluent des produits de rente immédiate et différée, temporaires décès, vie entière, vie universelle, contrats mixtes adossés à des prêts immobiliers, contrats d’assurance vie à capital variable et autres produits de placement. Le segment assurance Vie, Épargne, Retraite regroupe neuf unités opérationnelles géographiques : la France, les États-Unis, le Royaume-Uni, le Japon, l’Allemagne, la Suisse, la Belgique, la Région Méditerranéenne et Amérique Dommages : ce segment présente une large gamme de aux biens et responsabilité civile destinés aux particuliers et entreprises (principalement aux PME). Dans certains pays, ce segment propose également des produits d’assurance santé. Le segment Dommages est la combinaison de sept unités opérationnelles géographiques (la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Irlande, la Suisse, la Belgique, la Région Méditerranéenne et Amérique Latine, et les autres pays) et une unité opérationnelle pour l’activité Directe (précédemment incluse dans les pays et régions et maintenant présentée Assurance nternationale : les opérations de ce segment rattachés à AXA Corporate Solutions Assurance. Ces produits proposent des couvertures aux grandes entreprises nationales et internationales. Ce segment inclut également l’assistance, les activités de réassurance vie en run-off principalement AXA Corporate Solutions Life Reinsurance Company, et les activités de réassurance dommages en run-off, gérées par la société La Gestion d’actifs couvre diverses activités de gestion d’actifs (dont la gestion de fonds d’investissement) et services liés offerts par les entités d’AXA Investment Managers et AllianceBernstein, destinés à des clients institutionnels et individuels, y compris les sociétés d’assurance du Groupe Le segment Banques inclut principalement les activités bancaires (banque de détail, prêts immobiliers, épargne) localisées en France, en Belgique, en Allemagne, et en Europe Centrale et de l’Est (Hongrie, Slovaquie et la République Le segment Holdings (qui regroupe toutes les activités non opérationnelles), comprend également des véhicules d’investissement dont certaines structures fi nancières ad hoc. les opérations entre des entités de différents segments. Elles concernent principalement des traités de réassurance, rechargements liés aux garanties d’assistance, des frais de gestion d’actifs, et des intérêts de prêts internes. La dénomination « Assurance » dans le présent document regroupe les trois segments d’assurance : Vie, Épargne, dénomination « Services Financiers » regroupe la Gestion I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.6 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS 3.1. COMPTE DE RÉSULTAT SECTORIEL CONSOLIDÉ (a) Le chiffre d’affaires net des éliminations intragroupe s’élève à 55 milliards d’euros pour l’activité Vie, Épargne, Retraite, 28 milliards d’euros pour l’activité Dommages et 3 milliards d’euros pour l’activité Assurance Internationale (voir Note 21). (b) Inclut les gains et/ou pertes des dérivés couvrant des produits d’épargne en unités de compte (« Variable Annuities ») pour les segments Vie, Épargne, Retraite (c) Inclut les gains et pertes réalisés et latents sur opérations de change sur placements au coût amorti à la juste valeur par capitaux propres. 212 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 (a) Le chiffre d’affaires net des éliminations intragroupe s’élève à 55 milliards d’euros pour l’activité Vie, Épargne, Retraite, 28 milliards d’euros pour l’activité Dommages et 3 milliards d’euros pour l’activité Assurance Internationale (voir Note 21). (b) Inclut les gains et/ou pertes des dérivés couvrant des produits d’épargne en unités de compte (« Variable Annuities ») pour les segments Vie, Épargne, Retraite (c) Inclut les gains et pertes réalisés et latents sur opérations de change sur placements au coût amorti à la juste valeur par capitaux propres. I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.6 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS (a) Comme décrit en Note 1.10, le résultat des activités canadiennes cédées a été reclassé sur une ligne distincte du compte de résultat 2011. (b) Comme décrit en Note 1.2.1, suite au changement volontaire de méthode de comptabilisation des frais d’acquisition reportés, les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées. (c) Le chiffre d’affaires net des éliminations intragroupe s’élève à 52 milliards d’euros pour l’activité Vie, Épargne, Retraite, 27 milliards d’euros pour l’activité Dommages et 3 milliards d’euros pour l’activité Assurance Internationale (voir Note 21). (d) Inclut les gains et/ou pertes des dérivés couvrant des produits d’épargne en unités de compte (« Variable Annuities ») pour les segments Vie, Épargne, Retraite (e) Inclut les plus-values nettes réalisées sur la cession des opérations en Australie et Nouvelle-Zélande (742 millions d’euros bruts ou 626 millions d’euros nets) et de Taikang Life (830 millions d’euros bruts ou 798 millions d’euros nets). Inclut les gains et pertes réalisés et latents sur opérations de change sur placements au coût amorti à la juste valeur par capitaux propres. 214 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 (a) Comme décrit en Note 1.10, le résultat des activités canadiennes cédées a été reclassé sur une ligne distincte du compte de résultat 2011. (b) Comme décrit en Note 1.2.1, suite au changement volontaire de méthode de comptabilisation des frais d’acquisition reportés, les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées. (c) Le chiffre d’affaires net des éliminations intragroupe s’élève à 52 milliards d’euros pour l’activité Vie, Épargne, Retraite, 27 milliards d’euros pour l’activité Dommages et 3 milliards d’euros pour l’activité Assurance Internationale (voir Note 21). (d) Inclut les gains et/ou pertes des dérivés couvrant des produits d’épargne en unités de compte (« Variable Annuities ») pour les segments Vie, Épargne, Retraite (e) Inclut les plus-values nettes réalisées sur la cession des opérations en Australie et Nouvelle-Zélande (742 millions d’euros bruts ou 626 millions d’euros nets) et de Taikang Life (830 millions d’euros bruts ou 798 millions d’euros nets). Inclut les gains et pertes réalisés et latents sur opérations de change sur placements au coût amorti à la juste valeur par capitaux propres. I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.6 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Note 4 Gestion des risques nanciers et du risque Tous les paragraphes suivants qui font partie intégrante des états fi nanciers du Groupe sont présentées dans la section 3.3 « Annexes quantitatives et qualitatives liées aux facteurs de risques » et la section 1.4 « Trésorerie et financement » de ce Se référer aux pages 166 à 169 , section « Annexes quantitatives et qualitatives liées aux facteurs de risques – Risque de crédit ». Se référer aux pages 156 à 159 , section « Annexes quantitatives et qualitatives liées aux facteurs de risques – L’organisation du Se référer aux pages 159 à 165 , section « Annexes quantitatives et qualitatives liées aux facteurs de risques – Risques de Se référer aux pages 169 à 172 , section « Annexes quantitatives et qualitatives liées aux facteurs de risques – Se référer aux pages 82 à 87 , section « Trésorerie et financement 216 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 Les écarts d’acquisition se détaillent de la manière suivante : Les écarts d’acquisition présentés ci-dessus ne comprennent pas ceux des sociétés mises en équivalence (voir Note 10). (a) Suite à l’acquisition du portefeuille HSBC. Le total des écarts d’acquisition en part du groupe s’élève à 14.783 (1) millions d’euros au 31 décembre 2012 et 14.845(1) millions (1) Sanford C. Bernstein : 21 millions d’euros ont été transférés au pourcentage d’intérêt du Groupe suite à la relution au 31 décembre 2012, et 73 millions d’euros ont été transférés au pourcentage d’intérêt du groupe suite à la relution au 31 décembre 2011. I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.6 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS La valeur nette des écarts d’acquisition, par opération et par segment, se présente comme suit au 31 décembre 2012 : Les écarts d’acquisition présentés ci-dessus ne comprennent pas ceux des sociétés mises en équivalence (voir Note 10). (a) à ( p) Les montants présentés contribuent aux écarts d’acquisitions des différentes unités génératrices de trésorerie comme décrit dans le tableau ci- après. Nom de l’unité génératrice de trésorerie (UGT) comprenant les montants présentés Valeur nette de l’écart d’acquisition de l’UGT Région Méditerranéenne et Amérique Latine - Vie, Épargne, Retraite Région Méditerranéenne et Amérique Latine - Dommages AXA Investment Managers - Gestion d’actifs Asie (hors Japon) - Vie, Épargne, Retraite Montants répartis entre plusieurs unités génératrices de trésorerie Europe Centrale et de l’Est (ECE) - Vie, Épargne, Retraite Autres unités génératrices de trésorerie dont l’écart d’acquisition est inférieur à 218 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 Conformément à IAS 36, chaque unité ou groupe d’unités auquel l’écart d’acquisition est affecté représente le niveau le plus fi n auquel l’écart d’acquisition fait l’objet d’un suivi pour des besoins de gestion interne au sein du Groupe et n’est jamais plus important que le secteur opérationnel correspondant défi ni au sens d’IFRS 8 tel que présenté en Note 3. 5.2.1. Variation des valeurs brutes des écarts d’acquisition par opération (a) Correspond principalement à l’acquisition du portefeuille HSBC en Asie (€169 millions). Veuillez vous reporter à la Note 5.3.1 pour plus de détails. (b) Inclut - 13 millions d’euros liés à la vente de Bluefi n Corporate Consulting. (c) Le montant correspond à la déconsolidation de SBJ Group Limited. (a) Inclut - 141 millions d’euros (convertis au taux de change du 23 septembre 2011) suite à la cession du Canada et - 80 millions d’euros suite à la cession de Denplan. I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.6 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS 5.2.2. Variation des pertes de valeurs par opération Une dépréciation est constatée pour une unité génératrice de trésorerie si, et seulement si, la valeur recouvrable de l’unité ou du groupe d’unités est inférieure à la valeur au bilan de l’unité ou du groupe d’unités. La valeur recouvrable de chaque unité ou groupe d’unités génératrices de trésorerie est le montant le plus élevé entre la juste valeur nette des coûts de cession de l’unité ou du groupe d’unités et sa valeur d’usage. La juste valeur est établie à partir de cours cotés lorsque ceux-ci sont disponibles et/ou pertinents, ou sur la base de techniques de valorisation intégrant des données de marché observables, ajustées lorsque c’est nécessaire pour prendre en compte les primes de contrôle. Les calculs des valeurs d’usage s’appuient également sur des techniques de valorisation intégrant des données de marché observables ainsi que des hypothèses Pour les activités Vie, Épargne, Retraite, ces techniques de valorisation incluent des méthodes d’actualisation des cash- fl ows futurs, qui prennent en compte : ■ la valeur actuelle de l’actif net majorée des profi ts futurs sur les portefeuilles de contrats en cours. Ces techniques (méthodes de valorisation de type valeur intrinsèque – embedded value) sont des méthodes de valorisation spécifi ques au secteur qui s’inscrivent dans la logique des approches fondées sur l’actualisation des profi ts dans la mesure où la valeur des portefeuilles des contrats en cours découle de la projection des profi ts distribuables. Le Groupe utilise cependant à la fois des approches « market- consistent » risque neutre et des projections traditionnelles de cash-fl ows actualisés. La valeur de l’actif net actuelle est ajustée pour prendre en compte toute différence entre la base des projections de cash-fl ows utilisée dans le calcul de la valeur de portefeuille des contrats en cours et les états fi nanciers établis en normes IFRS ; et ■ la rentabilité des affaires nouvelles. La valeur des affaires nouvelles est calculée soit sur la base de multiples d’une année normalisée de contribution d’affaires nouvelles (valeur actualisée des bénéfi ces distribuables futurs dégagés par les affaires nouvelles souscrites en une année) ou sur une projection de chacun des fl ux de profi ts annuels attendus lorsque les multiples ne sont pas adaptés. Les hypothèses importantes sont la croissance attendue, les charges, le coût du capital, la marge fi nancière future, la volatilité des marchés fi nanciers, d’abord évalués en retenant un scénario de taux sans risque (test de base) et ensuite sur la base d’hypothèses d’investissement cohérentes avec une approche d’embedded value traditionnelle si la valeur recouvrable précédente est inférieure à la valeur au bilan. 220 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 Pour les unités ou groupes d’unités des activités Assurance calcul utilise des projections de cash-fl ows issues de plans prévisionnels approuvés par le management recouvrant une période de trois à cinq ans et un taux d’actualisation ajusté du risque. Les cash-fl ows au-delà de cette période sont extrapolés en retenant un taux de croissance stable et une HYPOTHÈSES CLÉS COMMUNES À TOUS LES SEGMENTS Pour tous ces segments opérationnels, les taux d’actualisation utilisés dans ces tests qui ne reposent pas sur une approche risque neutre varient entre 7,0 % et 12,5 % comparé à une variation entre 7,5 % et 10,5 % en 2011. Les taux de croissance, lorsqu’ils sont applicables, varient entre 2 % et 4 % au-delà de l’horizon du plan stratégique, soit les mêmes taux ENSEMBLE DES UNITÉS GÉNÉRATRICES DE TRÉSORERIE Les résultats des projections de cash-fl ows, sont supérieurs à la valeur comptable de chacune des unités ou groupes d’unités génératrices de trésorerie. Il convient de noter que la Grèce appartient à l’unité génératrice de trésorerie Région Méditerranéenne et Amérique Latine pour les activités Vie, Pour toutes les UGT, dans la mesure où les valorisations d’actifs et les niveaux des taux d’intérêts demeureraient déprimés sur une période prolongée, la volatilité et les conditions de marché stagneraient ou se dégraderaient, le volume des affaires nouvelles et la rentabilité, de même que les encours sous gestion seraient sans doute affectés négativement. Par ailleurs, les prévisions de cash-fl ows, à la fois sur les encours et les affaires nouvelles, et les autres hypothèses retenues par les plans prévisionnels du management pourraient être dégradées par d’autres risques auxquels les activités du Groupe sont exposées. Pour chaque unité génératrice de trésorerie, des tests de sensibilité ont été effectués sur le taux d’actualisation et une hausse de 0,5 % du taux d’actualisation n’entraînerait de dépréciation pour aucune unité génératrice de trésorerie car la valeur recouvrable serait toujours supérieure à la valeur Cependant, les tests de dépréciation à venir pourraient être basés sur des hypothèses et des projections de cash-fl ows futurs différentes, ce qui pourrait à terme entraîner une dépréciation de ces actifs dans un avenir prévisible. 5.3.1. Principale transaction en 2012 : AXA et HSBC ont annoncé le 7 mars 2012 la conclusion d’un accord permettant à AXA d’acquérir les opérations d’a ssurance dommages de HSBC à Hong Kong, à Singapour et au Mexique. Dans ces pays, ainsi qu’en Inde, en Indonésie et en Chine AXA bénéfi ciera également d’un accord de bancassurance exclusif avec HSBC en assurance dommages, et ce pour une durée de 10 ans. Le montant net de la transaction s’élève pour AXA à Le 5 novembre 2012, AXA a fi nalisé l’acquisition des opérations d’assurance dommages de HSBC à Hong Kong et à Singapour et les prix d’acquisition respectifs s’élèvent à 281(1) millions d’euros et 4(1) millions d’euros. Cette opération a généré un écart d’acquisition de 169 millions d’euros à Hong Kong. La valeur de l’accord de distribution est comptabilisée comme une immobilisation incorporelle de 142 millions d’euros à Hong Kong et de 3 millions d’euros à Singapour et sera amortie sur une période de 10 ans. Au Mexique, toutes les autorisations réglementaires ont été obtenues et la fi nalisation de la transaction est prévue au cours Le 29 février 2012, AXA Bank Switzerland a cessé ses opérations suite au transfert de son portefeuille clients à la banque zweiplus au 1er janvier 2012. Les actifs et passifs liés (189 millions d’euros) ont été classés en actifs et passifs destinés à la vente au 31 décembre 2011. (1) Convertion du dollar américain à l’euro avec le taux de changes du 31 décembre 2012. I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.6 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Note 6 Valeurs de portefeuilles de contrats des sociétés La variation de la valeur des portefeuilles de contrats d’assurance Vie, Épargne, Retraite acquis se décompose de la manière Amortissements et pertes de valeurs cumulés Impact de la comptabilité refl et relative aux valeurs de portefeuilles Variation due à la comptabilité refl et relative aux valeurs de portefeuilles Variation de change et autres variations Acquisitions et cessions de fi liales et portefeuilles Amortissements et pertes de valeurs cumulés Impact de la comptabilité relative aux valeurs de portefeuilles 222 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 Note 7 Frais d’acquisition reportés et assimilés 7.1. DÉTAIL DES FRAIS D’ACQUISITION REPORTÉS (FAR) ET ASSIMILÉS Frais d’acquisition reportés des activités Vie, Épargne et Retraite nets (b) Droits nets sur futurs frais de gestion (c) Impact de la comptabilité refl et des FAR Frais d’acquisition reportés et assimilés des activités Vie, Épargne, Retraite Frais d’acquisition reportés et assimilés des activités Dommages et Assurance Internationale Valeur des frais d’acquisition reportés et assimilés (a) Comme décrit en Note 1.2.1, suite au changement volontaire de méthode de comptabilisation des frais d’acquisition reportés, les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées. (b) Relatifs aux contrats Vie, Épargne, Retraite soumis à IFRS 4, i.e. contrats d’assurance et contrats d’investissement avec participation discrétionnaire. Les montants (c) Relatifs aux contrats d’investissement sans participation discrétionnaire, i.e. soumis à IAS 39. 7.2. VARIATION DES FRAIS D’ACQUISITION REPORTÉS ET ASSIMILÉS – VIE, ÉPARGNE, Les frais d’acquisition reportés et assimilés des contrats Vie, Épargne, Retraite évoluent comme suit : Valeur nette des frais d’acquisition Vie, Épargne, Retraite Capitalisation des FAR et assimilés pour la période Variation au titre de la comptabilité refl et (shadow FAR) Variation de change et autres variations Acquisitions et cessions de fi liales et portefeuilles Valeur nette des frais d’acquisition reportés Vie et assimilés (a) Comme décrit en Note 1.2.1, suite au changement volontaire de méthode de comptabilisation des frais d’acquisition reportés, les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées. (b) Relatifs aux contrats soumis à IFRS 4, i.e. contrats d’assurance et contrats d’investissement avec participation aux bénéfi ces. (c) Relatifs aux contrats d’investissement sans participation aux bénéfi ces discrétionnaire, i.e soumis IAS 39. I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.6 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS 7.3. VALEUR DES FRAIS D’ACQUISITION REPORTÉS ET ASSIMILÉS, NETS D’AMORTISSEMENTS ET DE PROVISIONS POUR CHARGEMENTS ET PRÉLÈVEMENTS NON ACQUIS – VIE, ÉPARGNE, RETRAITE La valeur des frais d’acquisition reportés et assimilés, nets d’amortissements, de passifs relatifs aux chargements et prélèvements non acquis des contrats Vie, Épargne, Retraite se présente comme suit : Valeur nette d’amortissements des frais d’acquisition dont au titre de la comptabilité refl et (shadow FAR) Provisions pour chargements et prélèvements non acquis dont au titre de la comptabilité refl et (shadow provisions Valeur des frais d’acquisition Vie et assimilés nette d’amortissements et des provisions pour chargements (a) Comme décrit en Note 1.2.1, suite au changement volontaire de méthode de comptabilisation des frais d’acquisition reportés, les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées. (b) Relatifs aux contrats soumis à IFRS 4, i.e. contrats d’assurance et contrats d’investissement avec participation aux bénéfi ces. (c) Relatifs aux contrats d’investissement sans participation discrétionnaire, i.e. soumis à IAS 39. 224 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 8.1. VENTILATION DES AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Les autres immobilisations incorporelles (3.349 millions d’euros au 31 décembre 2012) incluent notamment : (a) Y compris l’actif incorporel comptabilisé suite à la réforme de la loi sur les retraites en France en 2010. En 2010, la modifi cation de la loi sur les retraites en France a conduit à une augmentation des provisions techniques de 480 millions d’euros. En contrepartie, cette loi a donné droit aux assureurs de pratiquer des augmentations tarifaires et en cas de résiliation, recevoir des indemnités de pénalités. Au 31 décembre 2010, un montant de 379 millions d’euros a été comptabilisé dans les autres actifs incorporels amortissables pour refl éter ce droit. En 2012, les amortissements cumulés de cet actif incorporel se sont élevés à 206 millions d’euros. La valeur nette au 31 décembre 2012 de cet actif s’élève I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.6 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS 8.2. VENTILATION DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES RECONNUES (a) Suite à l’accord de distribution conclu avec HSBC à Hong-Kong et à Singapour. (b) Suite à la vente de Bluefi n Corporate Consulting (21 millions d’euros) et à la déconsolidation de SBJ Group Limited (5 millions d’euros). accords de distribution et les immobilisations incorporelles liées à la relation clientèle, dont 1.446 millions d’euros non La durée d’amortissement des immobilisations incorporelles reconnues lors de regroupements d’entreprise à durée d’utilité fi nie se situe entre 10 et 20 ans. La recouvrabilité de la valeur de l’accord de distribution passé entre AXA et Alpha Bank en Grèce est testée en comparant les projections de cash-fl ows à la date d’achat aux cash- fl ows issus du dernier plan prévisionnel. Cette comparaison a conduit AXA à accélérer l’amortissement de l’actif incorporel en Vie, Épargne, Retraite de 12 millions d’euros en 2011 et de 12 millions d’euros supplémentaires en 2012, principalement du fait de l’environnement de taux d’intérêt spécifi que à la Grèce qui a conduit à réviser le taux d’escompte à la hausse. L’actif incorporel de l’activité Dommage a également été réévalué et il a été conclu qu’aucune accélération de l’amortissement n’était 226 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 8.3. VARIATION DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES RECONNUES AU COURS Valeur nette à l’ouverture 1er janvier Diminution suite à la révision de la comptabilisation d’un regroupement d’entreprises Valeur nette à la clôture 31 décembre (a) Ce montant inclut 145 millions d’euros suite à l’accord de distribution avec HSBC à Hong-Kong et à Singapour. (b) Le montant présenté est dû à la cession de Bluefi n Corporate Consulting. (c) Le montant présenté est dû à la déconsolidation de SBJ Group Limited. I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.6 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Certains actifs immobiliers de placement (voir. Note 1), actifs disponibles à la vente, actifs détenus à des fi ns de transaction, actifs comptabilisés à la juste valeur par résultat et tous les dérivés, sont évalués à la juste valeur dans les états fi nanciers. Cette Note décrit la juste valeur de ces actifs ainsi que celle des actifs immobiliers et fi nanciers comptabilisés au coût amorti. Les principes de comptabilisation à la juste valeur sont présentés dans la Note 9.2 « immobilier de placement » et la Note 9.10 « placements financiers comptabilisés à la juste Immobilier de placement comptabilisé au coût amorti Immobilier de placement comptabilisé à la juste valeur par résultat (a) Juste valeur Valeur au bilan % (Val. au bilan) Dérivés de macro-couverture et autres dérivés Obligations comptabilisées à la juste valeur par résultat (a) (b) Obligations détenues à des fi ns de transaction Obligations (au coût) non cotées dans un marché actif (c) Actions comptabilisées à la juste valeur par résultat (a) Actions détenues à des fi ns de transaction Fonds d’investissement non consolidés disponibles à la vente Fonds d’investissement non consolidés comptabilisés à la juste valeur par résultat (a) Fonds d’investissement non consolidés détenus à des fi ns de transaction Autres placements comptabilisés à la juste valeur par résultat détenus Dérivés de macro-couverture et autres dérivés Prêts comptabilisés à la juste valeur par résultat (a) Prêts détenus à des fi ns de transaction Dérivés de macro-couverture et autres dérivés Placements représentant des contrats dont le risque fi nancier est Placements (hors ceux représentant des contrats dont le risque fi nancier (a) Utilisation de l’option de juste valeur. (b) Contient notamment des actifs mesurés à la juste valeur en application de l’option de juste valeur. (c) Éligible à la comptabilisation des prêts et créances selon IAS 39. (d) Inclut notamment les prêts hypothécaires et prêts aux assurés. 228 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 Chaque ligne de placements est présentée nette de l’effet des dérivés de couverture et des dérivés de couverture économique (conforme à l’IAS 39). Seuls les dérivés de macro-couverture sont présentés séparément. Le détail de l’effet des dérivés est I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.6 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Immobilier de placement comptabilisé au coût amorti Immobilier de placement comptabilisé à la juste valeur par résultat (a) Dérivés de macro-couverture et autres dérivés Obligations comptabilisées à la juste valeur par résultat (a) (b) Obligations détenues à des fi ns de transaction Obligations (au coût) non cotées dans un marché actif (c) Actions comptabilisées à la juste valeur par résultat (a) Actions détenues à des fi ns de transaction Fonds d’investissement non consolidés disponibles à la vente Fonds d’investissement non consolidés comptabilisés à la juste valeur Fonds d’investissement non consolidés détenus à des fi ns de transaction Autres placements comptabilisés à la juste valeur par résultat détenus Dérivés de macro-couverture et autres dérivés Prêts comptabilisés à la juste valeur par résultat (a) Prêts détenus à des fi ns de transaction Dérivés de macro-couverture et autres dérivés Placements représentant des contrats dont le risque fi nancier Placements (hors ceux représentant des contrats dont le risque fi nancier (a) Utilisation de l’option de juste valeur. (b) Contient notamment des actifs mesurés à la juste valeur en application de l’option de juste valeur. (c) Éligible à la comptabilisation des prêts et créances selon IAS 39. (d) Inclut notamment les prêts hypothécaires et prêts aux assurés. Juste valeur Valeur au bilan % (Val. au bilan) 230 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.6 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS L’immobilier de placement comprend les immeubles détenus en direct et les immeubles détenus par l’intermédiaire de sociétés La valeur au bilan et la juste valeur de l’immobilier de placement au coût amorti, hors impact de tous les dérivés, se décomposent La juste valeur des immeubles résulte en général de l’évaluation d’un expert externe. Cette évaluation est basée sur une approche multicritères et selon une fréquence et des modalités souvent fi xées par la réglementation locale en vigueur. La variation des provisions pour dépréciation et amortissements cumulés de l’immobilier de placement comptabilisé au coût amorti (toutes activités) se présente comme suit : Solde - Toutes activités à l’ouverture Solde - Toutes activités à la clôture (a) Contient les impacts liés aux changements de périmètre et aux variations de change. Au 31 décembre 2012, les provisions pour dépréciation et amortissements cumulés de l’immobilier de placement s’élèvent respectivement à 890 millions d’euros et 2.058 millions d’euros. La dotation aux provisions pour dépréciation s’élève à 91 millions d’euros, dont 10 millions d’euros correspondent à des fonds d’investissement immobilier détenus par des tiers et gérés par AXA Investment Managers. Conformément à la réglementation IFRS en vigueur, ces fonds sont consolidés dans les actifs fi nanciers d’AXA mais n’ont pas d’impact sur le résultat net (part du Groupe). 232 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 9.3. PLUS OU MOINS-VALUES LATENTES SUR PLACEMENTS FINANCIERS Hors effet dérivé, la décomposition des plus ou moins-values latentes sur les placements fi nanciers non déjà comptabilisé en compte en résultat se présente comme suit : (a) Net de dépréciation - y compris surcote/décote et amortissement. Se référer également au tableau 9.9.1 : « Ventilation de la valeur des placements sujets à dépréciation - hors immobilier de placement ». I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.6 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS 9.4.1. Analyse du portefeuille obligataire par émetteur Le tableau ci-dessous présente le portefeuille obligataire par type d’émetteur net de l’effet des dérivés de couverture et dérivés de couverture économique (conforme à l’IAS 39 ) et hors dérivés de macro- couverture. Le détail de l’effet des dérivés est présenté dans Obligations émises par le secteur public et semi-public Obligations émises par le secteur privé (a) Dérivés de couverture et autres dérivés (a) Comprend les obligations émises par des entreprises du secteur privé au capital desquelles un État est entré suite à la crise fi nancière de 2008. (b) Inclut les fonds obligataires et obligations prises en pension. Des informations complémentaires sur le risque de crédit associé aux obligations fi gurent en Note 4 « Gestion des risques financiers 9.5. MATURITÉS CONTRACTUELLES ET EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊTS La plupart des obligations et prêts détenus par le Groupe sont à taux fi xe (c’est-à-dire que leur juste valeur est exposée au risque Le tableau suivant présente les échéances contractuelles des actifs fi nanciers exposés au risque de taux d’intérêts. Les maturités effectives peuvent différer des maturités contractuelles, car certains actifs sont assortis de clauses de remboursement anticipé, avec ou sans pénalités, ou de clauses d’extension de maturité. Dans certains cas, l’effet des dérivés modifi e également le profi l de 234 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 Les obligations au coût amorti non cotées sur un marché actif, l’effet des dérivés (présenté en Note 20.3), les prêts et obligations en représentation de contrats dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré sont exclus du tableau ci-dessous. Valeur au bilan par maturité contractuelle Valeur au bilan par maturité contractuelle 9.6. EXPOSITION AU RISQUE DE PRIX Hors dérivés (présenté en Note 20.3) et titres de sociétés immobilières, la ventilation par secteur d’activité des actions détenues par l’ensemble du Groupe se présente comme suit : 9.7. TRANSFERT D’ACTIFS FINANCIERS NON COMPTABILISÉS Le Groupe réalise des opérations de mise en pension et de prêts de titres. Celles-ci correspondent à des cessions d’actifs fi nanciers à une contrepartie moyennant un prêt de liquidité. Ces opérations sont assorties d’un engagement simultané de rachat des actifs à un prix et une date convenus. Les titres faisant l’objet d’une mise en pension ou prêt sont maintenus à l’actif du bilan du Groupe dans leur poste d’origine dans la mesure où la quasi-totalité des risques et avantages liés à ces actifs fi nanciers demeurent dans le Groupe tout au long de la durée du contrat. La contrepartie de la trésorerie reçue est comptabilisée séparément et la charge d’intérêt est reconnue sur la durée du La ventilation des actifs/passifs fi nanciers non comptabilisés au 31 décembre 2012 se présente comme suit : Valeur au bilan des passifs associés à la juste valeur par résultat I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.6 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS La répartition des fonds d’investissement non consolidés se présente comme suit : (a) Les montants sont présentés hors dérivés de macro-couverture et autres dérivés mais y compris l’effet des dérivés de couverture (IAS 39). Les coûts amortis des fonds d’investissement non consolidés disponibles à la vente se décomposent comme suit : ■ fonds détenant majoritairement des obligations : 1.498 millions d’euros en 2012 contre 1.372 millions d’euros en 2011 ; ■ autres fonds d’investissement non consolidés : 3.649 millions d’euros en 2012 contre 4.037 millions d’euros en 2011. 236 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 9.9. PLACEMENTS FI NANCIERS SUJETS À DÉPRÉCIATION 9.9.1. Ventilation de la valeur des placements sujets à dépréciation Chaque ligne de placements est présentée nette de l’effet des dérivés de couverture et des dérivés de couverture économique (a) Correspond à la valeur des actifs y compris impact éventuel de la surcote/décote et des intérêts courus non échus, mais avant éventuelle dépréciation et revalorisation à la juste valeur des actifs disponibles à la vente. (b) Correspond à la valeur des actifs y compris dépréciation, surcote/décote et intérêts courus non échus, mais avant revalorisation à la juste valeur des actifs (c) Y compris avances aux assurés. (d) La réévaluation à la juste valeur des actifs au coût amorti correspond aux dérivés de macro-couverture et autres dérivés. 9.9.2. Variation des provisions pour dépréciation des placements - hors immobilier (a) Principalement changements de périmètre et effets des variations de change. I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.6 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS 9.10.1. Comptabilisation à la juste valeur ■ un faible nombre de transactions lié aux caractéristiques (a) Principalement changements de périmètre et effets des variations de change. (A) MARCHÉ ACTIF : SUJETS À COTATION Le Groupe applique la hiérarchie juste valeur de la norme IAS 39 telle que décrite ci-dessous pour les actifs comptabilisés à leur juste valeur et pour les actifs comptabilisés au coût amorti et dont la juste valeur est indiquée dans les Notes précédentes. La juste valeur des actifs fi nanciers négociés sur des marchés actifs est déterminée en utilisant les prix de marché lorsque ceux-ci sont disponibles. Un instrument fi nancier est considéré comme coté sur un marché actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service de cotation ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale entre un acheteur et un vendeur volontaires. Pour les actifs fi nanciers négociés sur des marchés actifs, les prix obtenus auprès de services externes de cotation représentent un consensus, utilisant des modèles et hypothèses similaires aboutissant à une dispersion des prix Le montant des actifs pour lesquels la valeur de marché est déterminée directement et intégralement par référence à un marché actif est indiqué dans la première colonne (niveau 1) du (B) MARCHÉS ACTIFS ET MARCHÉS INACTIFS Les actions négociées sur un marché réglementé et les obligations activement négociées sur des marchés liquides sont généralement considérées comme étant cotées sur un ■ des cours représentant un consensus sont régulièrement fournis par des services externes de cotation avec une ■ des prix peuvent être obtenus aisément. La liquidité peut être défi nie comme la possibilité de vendre ou de céder un actif dans le cadre de l’activité courante de l’entreprise dans un délai limité et à un prix proche de sa valorisation. Pour les obligations, la liquidité est appréciée en utilisant une approche multicritères incluant notamment le nombre de cotations disponibles, le lieu d’émission et l’évolution de l’écartement des spreads achat-vente. Un instrument fi nancier est considéré comme n’étant pas coté sur un marché actif lorsqu’on observe : ■ un déclin signifi catif du volume et du niveau d’activité ; ■ une illiquidité signifi cative ; ■ que les prix ne peuvent pas être considérés comme représentatifs de la juste valeur de l’instrument en raison de Les éléments caractérisant un marché inactif peuvent donc être très variés : ils peuvent être inhérents à l’instrument ou refl éter une modifi cation des conditions de marché prévalant La juste valeur des instruments fi nanciers qui ne sont pas négociés sur un marché actif est estimée : ■ en utilisant des services externes et indépendants de ■ en utilisant des techniques de valorisation. Le montant des actifs qui ne sont pas cotés sur un marché actif sont indiqués dans les colonnes « niveau 2 » et « niveau 3 » du Absence de marché actif : recours à des services externes Les services externes de cotations peuvent être des gérants de fonds, dans le cas d’investissements dans des fonds non consolidés, ou des courtiers. Dans la mesure du possible, le Groupe collecte des prix auprès de ces services externes de cotations et les utilise comme données dans la valorisation à la juste valeur des actifs détenus. La dispersion des cotations obtenues peut indiquer la diversité des hypothèses retenues par les services externes de cotations compte tenu du nombre limité de transactions observées ou refl éter l’existence des transactions forcées. De plus, en raison des conditions de marché et de la persistance de l’inactivité de certains d’entre eux suite à la crise fi nancière, de nombreux établissements fi nanciers ont fermé leurs services dédiés aux actifs structurés et ne sont plus en mesure de fournir des cotations pertinentes. 238 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 Absence de marché actif : recours à des techniques Les techniques de valorisation sont par nature subjectives et l’établissement de la juste valeur d’un actif fi nancier requiert une part de jugement signifi cative. Ces techniques prennent en compte les transactions récentes entre des parties bien informées et volontaires agissant dans des conditions de concurrence normale sur des actifs comparables lorsque de telles références sont disponibles et que le prix de ces transactions est représentatif de la juste valeur. Elles intègrent différentes hypothèses concernant les prix sous-jacents, les courbes des taux d’intérêt, les corrélations, la volatilité, les taux de défaut et d’autres facteurs. La valorisation des actions non cotées s’appuie sur la combinaison de plusieurs méthodes, telles que des techniques d’actualisation de cash-fl ows, les multiples de résultat, les valeurs d’actif net retraitées, en prenant en compte, lorsqu’il y en a, les transactions récentes sur des actifs similaires si elles sont intervenues entre des parties bien informées et volontaires agissant dans des conditions de concurrence normale. Le recours à des techniques d’évaluation s’appuyant sur des hypothèses peut donner lieu à différentes estimations de juste valeur. Cependant, les valorisations sont en général effectuées en utilisant des modèles standards (actualisation des cash-fl ows, Black & Scholes, etc.) sur la base des prix de marché d’instruments similaires ou sous-jacents (indices, spreads de crédit, etc.), lorsqu’ils sont disponibles, et les valorisations sont ajustées pour tenir compte de la liquidité Les techniques de valorisation peuvent être utilisées quand il y a peu de transactions observables du fait même des caractéristiques intrinsèques de l’instrument, lorsque les prix indiqués par les services externes de cotations sont trop dispersés ou quand les conditions de marché sont si disloquées que les données de marché observées ne sont pas utilisables ou nécessitent des ajustements signifi catifs. Les valorisations d’actifs sur la base de modèles internes sont par conséquent une pratique courante pour certains actifs peu échangés ou lorsque des processus exceptionnels sont mis en œuvre en raison de conditions de marché spécifi ques. Le recours aux techniques de valorisation La dislocation d’un marché peut se manifester de différentes façons, par exemple par un très large écartement des spreads acheteur-vendeur qui permettent de savoir si les opérateurs du marché sont disposés à effectuer des transactions, une forte dispersion dans les prix des rares transactions observées, une forte variation des prix dans le temps ou entre les intervenants du marché, l’absence de marchés secondaires, la disparition des marchés primaires, la fermeture de tables de négociation dédiées aux produits structurés dans les établissements fi nanciers, la réalisation de transactions contraintes et forcées motivées par le besoin impérieux de liquidité ou d’autres diffi cultés fi nancières entraînant l’obligation de céder des actifs dans l’urgence avec un temps insuffi sant pour négocier ou la vente en masse pour sortir à tout prix de ces marchés, qui peuvent s’accompagner d’arrangements connexes (notamment la mise à disposition par le vendeur du fi nancement qui permettra à l’acheteur d’effectuer la transaction). Les prix des transactions primaires ayant lieu sur les marchés subventionnés par des gouvernements au moyen de mesures spécifi ques adoptées suite à la crise fi nancière ne Dans ces cas, le Groupe utilise des techniques de valorisation intégrant des données de marché observables lorsque c’est possible et pertinent, en les ajustant si nécessaire pour arriver à la meilleure estimation possible de la juste valeur, ainsi qu’une prime de risque adaptée, ou développe un modèle de valorisation fondé sur des données non observables représentant des estimations d’hypothèses que des opérateurs de marché volontaires retiendraient en l’absence de prix récents, pertinents ou disponibles sans coûts et efforts disproportionnés : sur des marchés inactifs, les transactions peuvent servir de données de base lorsqu’il s’agit de mesurer la juste valeur, mais elles sont rarement déterminantes et des données non observables peuvent s’avérer plus pertinentes que certaines hypothèses observables. L’objectif de ces modèles est d’arriver à déterminer le prix auquel une transaction interviendrait dans des conditions normales entre des opérateurs de marché (un acheteur et un vendeur volontaires) à la date de l’évaluation. La Note 9.10.2 présente les sensibilités des actifs dont l’évaluation est fondée sur un modèle de valorisation interne du Groupe en raison de la crise des marchés fi nanciers, même lorsque cette évaluation s’appuie en fait sur une majorité de I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.6 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS 9.10.2. Placements fi nanciers comptabilisés en juste valeur La répartition par méthode de valorisation des actifs fi nanciers comptabilisés à la juste valeur hors dérivés et placements représentant des contrats dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré est la suivante : fi nanciers à des fi ns Note : Les placements représentant des contrats dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré et comprenant des garanties plancher sont exclus de ce tableau. Les méthodes appliquées pour déterminer la juste valeur d’actifs détenus et comptabilisés en juste valeur dans les états fi nanciers sont décrites dans la Note 9.10.1. ci-dessus. Le Groupe applique la hiérarchie juste valeur de la norme IAS 39. 240 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 La juste valeur des actifs mesurée directement et intégralement par référence à un marché actif (niveau 1) correspond à des prix qui sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un secteur d’activité, d’un service de cotation ou d’une agence réglementaire et ces prix représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale, en d’autres termes si le marché est toujours actif. De tels actifs sont classés en niveau 1 de la hiérarchie juste valeur de la norme IAS 39. Les actifs classés en niveau 2 et 3 sont les actifs non cotés sur un marché actif ou pour lequel le marché est inactif. La juste valeur des actifs classés en niveau 2 et 3 comprend : ■ des valeurs fournies par des tiers qui sont déjà aisément disponibles et qui concernent des actifs dont le marché n’est pas toujours actif ; des valeurs fournies à la demande du Groupe par des services de cotation et qui ne sont pas ■ d es actifs évalués grâce à des techniques de valorisation intégrant un degré variable de paramètres étayés par des transactions de marché et des données observables. La caractéristique commune des actifs classés en niveaux 2 et 3 est que leur marché est considéré comme inactif. Leur valeur est généralement déterminée avec des informations disponibles sur le marché, sauf s’il n’y a pas de marché ou quand le marché est disloqué dans quel cas des modèles de valorisation interne sont utilisés. Les actifs non cotés sur un marché actif valorisés à la valeur de marché sont classés en niveau 2. Pour tous les actifs non cotés sur un marché actif, pour lequel le marché est inactif ou pour lequel un modèle de valorisation interne est utilisé, la classifi cation des niveaux 2 et 3 dépend de la proportion des paramètres utilisés issus de transactions récentes et de marché observables : ■ que nous supposons pris en compte par les services ■ utilisés par le Groupe lorsque l’application de modèles de a) Juste valeur mesurée directement et intégralement par référence à un marché actif (niveau 1) Depuis la crise fi nancière de 2008, on observe une volatilité importante des spreads des obligations du secteur privé. L’écartement et le rétrécissement, d’un exercice à l’autre, des rendements et des spreads achat-vente ont induit des transferts plus ou moins signifi catifs entre les niveaux 1 et 2. Depuis 2010, cette volatilité s’est étendue aux obligations d’état dont les rendements et spreads achat-vente se sont fortement écartés, entraînant le reclassement du niveau 1 vers le niveau 2 des dettes souveraines grecques, irlandaises, portugaises, espagnoles, italiennes et belges. En 2012, l’opération de refi nancement à long terme et les programmes de Transactions Monétaires Fermes lancés par la BCE ont conduit au rétrécissement des spreads achat-vente à la fois du secteur privé et des obligations d’état. Par ailleurs, les indicateurs de marché traduisent une hausse des niveaux de liquidité des dettes souveraines et du secteur privé. Au 31 décembre 2012, certaines obligations du secteur privé dont les spreads achat-vente s’étaient fortement resserrés, ont été reclassées du niveau 2 vers le niveau 1. Les dettes souveraines belges ont également été reclassées en niveau 1 compte tenu de l’amélioration des indicateurs de marché observée durant b) Juste valeur d’actifs non cotés sur un marché actif – pas de marchés actifs (niveaux 2 et 3) Les montants des niveaux 2 et 3 constituent un ensemble hétérogène. Un instrument fi nancier est considéré comme non coté sur un marché actif si l’on observe un faible nombre de transactions du fait des caractéristiques intrinsèques de l’instrument, en cas de recul signifi catif du volume et du niveau de l’activité, en cas d’illiquidité signifi cative ou si les prix observés ne peuvent pas être considérés comme représentatifs de la juste valeur de l’instrument en raison de conditions de marché disloquées. Les éléments caractérisant un marché inactif peuvent donc être très variés : ils peuvent être inhérents à l’instrument ou refl éter une modifi cation des conditions de L’identifi cation des actifs de niveau 3 parmi les actifs non cotés sur un marché actif implique une part importante de jugement. Sont considérés comme observables les données issues de services de cotation externes, de fournisseurs d’informations spécialisés, d’agence de notation ou d’études externes. Le caractère externe de ces informations, par opposition à des données issues des équipes internes de valorisation, demeure l’un des principaux critères retenus pour déterminer leur caractère observable. Sont considérés comme non observables les informations amenées à être ajustées de manière signifi cative, ou encore celles devenues obsolètes étant donné la pénurie d’informations à jour disponibles. Une autre zone de jugement est l’estimation du caractère signifi catif d’un paramètre au regard de la mesure de la juste valeur. Ainsi, un changement dans le caractère observable ou non des variables de calcul ou une différence de jugement sur l’importance de la contribution relative de ces informations à la juste valeur pourraient conduire à un classement différent. Les actifs, tels que certaines obligations non cotées, des instruments émis sur des marchés de gré à gré tels que les parts dans les fonds de capital-investissement (Private Equity) ou des prêts de gré à gré, ont toujours été considérés comme n’étant pas cotés sur des marchés actifs/pas de marchés actifs dans toutes les périodes présentées. Les valorisations sont fondées soit sur les prix communiqués par des services externes de cotations ou sur ceux établis sur la base de modèles internes reposant sur des techniques utilisées couramment par les acteurs du marché. Les équipes de valorisation s’appuient autant que possible sur les prix de transactions récentes et sur des données observables, mais dans certains cas, les secteurs auxquels le placement se rapporte sont si uniques que des ajustements signifi catifs ou l’utilisation de données non observables sont nécessaires. Les fonds de fonds d’investissement de Private Equity sont évalués sur la base des dernières valeurs liquidatives communiquées Une part signifi cative des ABS (Asset Backed Securities, ou obligations adossées à des actifs) et des CDOs (Collaterized Debt Obligations) détenus par le Groupe a été transférée principalement au niveau 2 en décembre 2007 lorsque leurs marchés respectifs sont devenus inactifs, alors que ces titres étaient toujours évalués en recourant aux mêmes méthodes I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.6 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS de valorisation (principalement des valorisations externes et des indices). Au 31 décembre 2008, la crise leur avait fait franchir une étape supplémentaire de dislocation. Un grand nombre d’établissements fi nanciers ont fermé leurs tables de négociation dédiées aux actifs structurés et n’étaient plus en mesure, fi n 2008, de fournir des cotations pertinentes avec le niveau de compétence et le professionnalisme appropriés. L’absence d’activité et le faible nombre de prix représentant des transactions entre opérateurs de marché volontaires agissant dans des conditions de concurrence normale ont limité la possibilité et la pertinence de se référer aux rares transactions constatées. En conséquence, le recours à des méthodes de valorisation s’appuyant sur autant de données observables que possible a été accru en 2008. Ces méthodes de valorisation ont été maintenues en 2012 pour les actifs sur lesquels les marchés primaires restent inactifs et les volumes de transactions sur les marchés secondaires faibles. Ces modèles intègrent les facteurs que les opérateurs de marché prendraient en compte dans la détermination d’un prix et sont cohérents avec les méthodologies économiques utilisées communément pour valoriser les instruments fi nanciers. Ces modèles n’ont pas été appliqués lorsque le degré d’incertitude sur les valorisations est trop signifi catif pour porter le jugement adéquat sur les marges de risques appropriées à considérer (dans ce cas les actifs ont été valorisés sur la base des prix Pour les CMBS (Commercial Mortgage Backet-Securities) évalués au 31 décembre 2012 en recourant aux méthodes de valorisation décrites ci-dessus (826 millions d’euros) : ■ l’utilisation d’hypothèses alternatives retenant un risque de crédit plus élevé de 25 % aurait un impact non matériel sur le résultat net et sur l’état consolidé des produits et charges ■ l’utilisation de marges pour risque alternatives plus élevées de 25 % aurait un impact non signifi catif sur le résultat net, et de 21 millions d’euros sur l’état consolidé des produits et Mouvement des actifs de niveau 3 Du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, le montant des actifs classés en niveau 3 est resté stable à 10,1 milliards d’euros, soit 2,4 % du total des actifs comptabilisés à la juste valeur hors dérivés et placements fi nanciers représentant des contrats dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré Les principaux mouvements au sein des actifs classés en niveau 3 sont les suivants : ■ \- 0,6 milliard d’euros suite à la vente d’actifs, principalement des obligations et des actions disponibles à la vente ; ■ \+ 1,2 milliard d’euros de nouveaux investissements ; ■ \- 0,6 milliard d’euros sur les plus ou moins-values latentes ; ■ \- 0,1 milliard d’euros dû aux fl uctuations de change. La majorité des investissements classés en niveau 3 correspond à des investissements privés, et en particulier des actifs Private 9.11. PLACEMENTS REPRÉSENTANT DES CONTRATS DONT LE RISQUE FINANCIER Actions et fonds d’investissement non consolidés (a) La juste valeur est égale à la valeur nette comptable. Ces placements sont mesurés en juste valeur par résultat, y compris l’immobilier de placement. Les actifs fi nanciers inclus dans ces placements sont comptabilisés à la juste valeur par résultat dans le cadre de l’utilisation de l’option juste valeur. Comme décrit dans la Note 4 – « Gestion des risques fi nanciers et du risque d’assurance », le risque fi nancier associé à ces contrats est supporté par l’assuré en dehors de certains contrats qui offrent des garanties plancher. 242 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 Note 10 Titres mis en équivalence Philippines AXA Life Insurance Corporation (b) Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd (c) AXA Minmetals Assurance Co Ltd) (c) (d) PT AXA Mandiri Financial Services (c) (a) Inclut les distributions de dividendes éventuelles, les changements de méthode de consolidation et les impacts des réévaluations d’actifs par capitaux propres. (b) Ces entités clôturent leurs comptes annuels au 30 septembre. (c) À partir de 2012, ces entités clôturent leurs comptes annuels au 31 décembre. (d) En 2012, suite à l’obtention des autorisations du Conseil des affaires de l’État de la République populaire de Chine, le capital d’AXA-Minmetals Assurance (AXA-Minmetals) a été restructuré et l’entité est devenue ICBC-AXA Life Insurance Co. LTD (ICBC-AXA Life), une co-entreprise d’assurance vie entre Industrial and Commercial Bank of China Co. Ltd (ICBC), AXA et China Minmetals Corporation. La participation d’AXA a été diluée, passant de 51 % à 27,5 % sans entraîner de changement de méthode de consolidation ( mise en équivalence). Cette nouvelle co-entreprise a pour ambition de devenir l’un des acteurs de référence du marché chinois de l’assurance vie en capitalisant sur les forces de chacune des parties prenantes. (e) À partir de 2012, cette entité clôture ses comptes annuels au 30 novembre. À fi n 2012, les informations fi nancières de Reso Garantia se détaillent de la manière suivante (sur une base de 100 % et excluant l’écart d’acquisition lié à l’investissement d’AXA) : À fi n 2012, les informations fi nancières de Neufl ize Vie se détaillent de la manière suivante (sur une base de 100 %) : ■ Total actif : 9.404 millions d’euros (8.935 millions d’euros au ■ Total actif : 2.205 millions d’euros (1.841 millions d’euros au ■ Total passif (hors capitaux propres) : 1.733 millions d’euros (8.796 millions d’euros au 31 décembre 2011) ; (1.554 millions d’euros au 31 décembre 2011) ; ■ Chiffre d’affaires : 872 millions d’euros (727 millions d’euros ■ Chiffre d’affaires : 1.283 millions d’euros (1.024 millions ■ Total passif (hors capitaux propres) : 9.218 millions d’euros Au 31 décembre 2012, l’écart d’acquisition net part du Groupe de Reso Garantia s’élève à 624 millions d’euros (580 millions d’euros au 31 décembre 2011). La variation est liée aux I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.6 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Cette Note exclut les fonds d’investissement et les sociétés immobilières consolidées par mise en équivalence qui sont présentés avec les placements fi nanciers (voir la Note 9). Philippines AXA Life Insurance Corporation (b) Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd PT AXA Mandiri Financial Services (b) En 2011, le fl ux « autres variations » inclut notamment : ■ le versement de dividendes par Reso Garantia (- 30 millions d’euros) et PT AXA Mandiri Financial Services (- 16 millions ■ la quote-part de réévaluation des actifs par capitaux propres de Reso Garantia (- 30 millions d’euros), Bharti AXA life (+ 9 millions d’euros) et AXA Minmetals Assurance (a) Inclut les distributions de dividendes éventuelles, les changements de méthode de consolidation et les impacts des réévaluations d’actifs par capitaux propres. (b) Ces entités ont clôturé leurs comptes annuels au 30 septembre 2011. 244 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.6 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Note 12 Trésorerie et équivalents de trésorerie Trésorerie et équivalents de trésorerie (c) (a) La juste valeur est égale à la valeur dans l’état de la situation fi nancière. (b) Y compris les SPEs et CDOs. (c) Y compris 1.129 millions d’euros de dépôts auprès des banques centrales en 2012 et 593 millions d’euros en 2011. Ce tableau exclut la trésorerie détenue par les fonds d’investissement consolidés du « Satellite Investment Portfolio » tels que défi nis Le tableau ci-dessous rapproche la trésorerie et équivalents de trésorerie avec le tableau consolidé des fl ux de trésorerie. Trésorerie et équivalents de trésorerie nets au 31 décembre (b) (a) Inclus dans le poste « Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs ». (b) Les soldes de « Trésorerie et équivalents de trésorerie » du tableau des fl ux de trésorerie ne comprennent pas les soldes de trésorerie des fonds d’investissement consolidés du ’Satellite Investment Portfolio’ (voir Note 1.7.2). Le solde de « Trésorerie et équivalents de trésorerie » du tableau des fl ux de trésorerie exclut la trésorerie détenue en représentation des contrats dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré (contrats en unités de compte). Au 31 décembre 2012, la trésorerie et équivalents de trésorerie nets de soldes de banque créditeurs (445 millions d’euros présentés dans l’état consolidé de la situation fi nancière parmi les « Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs ») s’élèvent à 30.101 millions d’euros. Le solde de trésorerie et équivalents de trésorerie nets au 31 décembre 2012 a augmenté de 59 millions d’euros par rapport à 2011 principalement du fait de : ■ AXA Bank Europe (+ 628 millions d’euros), suite à une augmentation du compte de règlement avec la Banque ■ l’activité Vie, Épargne, Retraite en Suisse (+ 549 millions d’euros), principalement du fait de fl ux de trésorerie reçus en ■ l’activité Vie, Épargne, Retraite en Allemagne (+ 505 millions d’euros) notamment du fait des gains réalisés principalement ■ \+ 332 millions d’euros principalement sur les segments ■ la Société (- 653 millions d’euros) du fait de la forte baisse de l’encours de billets de trésorerie pour 1.729 millions d’euros, compensée en partie par le remboursement du prêt d’un milliard de dollars américains octroyé aux actionnaires de RESO Garantia ainsi que par un fl ux de trésorerie positif émanant des entités vers la Société nets des dividendes ■ les États-Unis (- 644 millions d’euros), principalement à cause de la baisse des revenus sur produits dérivés partiellement compensée par l’augmentation de l’encours de billets de ■ l’activité Vie, Épargne, Retraites au Japon (- 627 millions d’euros) suite à une augmentation des investissements ainsi qu’à une évolution défavorable des taux de change, partiellement compensés par les fl ux de trésorerie nets des Les fl ux de trésorerie nets des activités opérationnelles s’élèvent à 10.519 millions d’euros en 2012, contre 15.384 millions Les fl ux de trésorerie nets des activités d’investissements s’élèvent à - 7.475 millions d’euros en 2012, et se composent ■ l’acquisition et la cession d’instruments fi nanciers pour un montant de - 5.849 millions d’euros ; ■ \- 1.392 millions d’euros de fl ux de trésorerie liés aux dettes et créances collatérales principalement relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés ; ■ 86 millions d’euros de fl ux de trésorerie reçus relatifs aux variations de périmètre suite à la cession du portefeuille de Swiss Bank, et au fl ux de trésorerie net lié à l’investissement d’ICBC dans ICBC-AXA Life Insurance Co. Ltd., partiellement compensés par le fl ux de trésorerie net lié à l’acquisition des opérations d’assurance dommages de HSBC en Asie et de l’accord de bancassurance (- 117 millions d’euros). 246 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 Les fl ux de trésorerie nets des activités d’investissements s’élèvent à - 3.425 millions d’euros en 2011, et se composent ■ l’acquisition et la cession d’instruments fi nanciers pour un montant de - 5.587 millions d’euros ; ■ la cession des activités en Australie et Nouvelle-Zélande (+ 1.306 millions d’euros). Ce montant est à considérer conjointement avec le montant lié au rachat des intérêts minoritaires des activités asiatiques de AXA APH présenté avec les activités de fi nancement ; ■ \+ 1.144 millions d’euros de fl ux de trésorerie liés aux dettes et créances collatérales principalement relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés. Les fl ux de trésorerie nets des activités de fi nancement sont de - 2.647 millions d’euros en 2012, principalement du fait de : ■ dividendes versés pour - 1.793 millions d’euros ; Les fl ux de trésorerie nets des activités de fi nancement sont de - 5.560 millions d’euros en 2011, principalement du fait de : ■ dividendes versés pour - 1.769 millions d’euros ; ■ rachat des intérêts minoritaires des activités asiatiques de AXA APH (- 3.296 millions d’euros). Ce montant est à considérer conjointement avec le montant lié à la cession des activités en Australie et Nouvelle-Zélande présenté avec Note 13 Capitaux propres et intérêts minoritaires L’état consolidé des variations de capitaux propres est présenté dans les états fi nanciers consolidés à la suite de l’amendement IAS 1 tel que décrit dans la Note 1. 13.1.1. Variation des capitaux propres part du Groupe au cours de l’exercice 2012 Au cours de l’exercice 2012, les opérations suivantes ont eu une incidence sur le capital et les primes d’émission : ■ Augmentation de capital pour 309 millions d’euros principalement liée à l’augmentation de capital réservée aux ■ Paiement en actions pour 49 millions d’euros. Au 31 décembre 2012, la Société et ses fi liales détiennent environ 16 millions de titres AXA, ce qui représente 0,7 % du capital. Ce nombre d’actions détenues est en diminution de 1 million par rapport au 31 décembre 2011. Au 31 décembre 2012, les titres d’autocontrôle et les dérivés correspondants ont une valeur nette en consolidation de 363 millions d’euros. Cette valeur comprend 0,8 million d’euros relatifs aux titres AXA détenus par les fonds d’investissement consolidés (61.455 titres) non adossés à des contrats dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré. Au 31 décembre 2012, le nombre de titres d’autocontrôle non retraités car détenus par des fonds contrôlés en représentation de contrats dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré s’élève à 1,6 million pour une valeur globale historique estimée à 32 millions d’euros et une valeur de marché de 21 millions C) DETTES SUBORDONNÉES À DURÉE INDÉTERMINÉE ET Comme indiqué Note 1.12 .2 des principes comptables, les dettes subordonnées à durée indéterminée émises par le Groupe ne sont pas qualifi ées comme des passifs selon les présentées en capitaux propres pour leur valeur historique en ce qui concerne les taux d’intérêts et aux taux de clôture en ce qui concerne les taux de change, les effets de change correspondants étant annulés par les écarts de conversion. En 2012, la variation des autres réserves s’explique par \- 292 millions d’euros de charge d’intérêts de la dette subordonnée indéterminée (nettes d’impôt) et un impact des variations de change de l’année de - 23 millions d’euros. I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.6 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Au 31 décembre 2012 et au 31 décembre 2011, les dettes subordonnées à durée indéterminée enregistrées en capitaux propres 29 octobre 2004 - 375 M€ taux 6,0 % 22 décembre 2004 - 250 M€ taux 6,0 % 25 janvier 2005 - 250 M€ - taux 6,0 % 6 juillet 2006 - 1000 M€ - taux 5,8 % 6 juillet 2006 - 500 M£ - taux 6,7 % 6 juillet 2006 - 350 M£ - taux 6,7 % 26 octobre 2006 - 600 M$AUD (dont 300 M$AUD à taux fi xe 7,5 %) 7 novembre 2006 - 150 M$AUD taux 7,5 % 14 décembre 2006 – 750 M$ taux 6,5 % 14 décembre 2006 – 750 M$ taux 6,4 % 5 octobre 2007 - 750 M€ taux 6,2 % 16 octobre 2007 - 700 M£ taux 6,8 % (dont 500 M$ à taux fi xe 7,1 %) en USD Les dettes subordonnées enregistrées en capitaux propres présentées dans le tableau ci-dessus incluent également les charges d’intérêts net cumulés d’une valeur de : ■ \- 2.125 millions d’euros au 31 décembre 2012 ; ■ \- 1.834 millions d’euros au 31 décembre 2011. Les dettes subordonnées à durée indéterminée sont souvent ■ d’options de remboursement anticipé (calls) dont l’exercice est contrôlé par le Groupe, et qui donnent à AXA la possibilité de rembourser le principal par anticipation, sans pénalité, à Au cours de l’exercice 2011, les opérations suivantes ont eu une incidence sur le capital et les primes d’émission : ■ augmentation de capital pour + 336 millions d’euros dont \+ 332 millions d’euros d’augmentation de capital réservée ■ paiement en actions pour + 43 millions d’euros. ■ de clauses de majoration d’intérêts (step-up) à partir d’une L’Assemblée Générale du 25 avril 2012 a décidé la distribution d’un dividende de 1.626 millions d’euros au titre de Au 31 décembre 2011, la Société et ses fi liales détiennent environ 17 millions de titres AXA, ce qui représente 0,8 % du capital. Ce nombre d’actions détenues est en diminution de 8 millions par rapport au 31 décembre 2010. Le contrat de liquidité est arrivé à son terme le 18 février 2011, accroissant les capitaux propres de 110 millions d’euros. Au 31 décembre 2011, les titres d’autocontrôle et les dérivés correspondants ont une valeur nette en consolidation de 383 millions d’euros. Cette valeur comprend 1,0 million d’euros relatif aux titres AXA détenus par les fonds d’investissement 248 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 consolidés (81.965 titres) non adossés à des contrats dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré. Au 31 décembre 2011, le nombre de titres d’autocontrôle non retraités car détenus par des fonds contrôlés en représentation de contrats dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré s’élève à 2,0 millions pour une valeur globale historique estimée à 43 millions d’euros et une valeur de marché de 21 millions C) DETTES PERPÉTUELLES À DURÉE INDÉTERMINÉE En 2011, la variation des autres réserves s’explique par \- 291 millions d’euros de charge d’intérêts (nettes d’impôt), et un impact des variations de change de l’année de + 152 millions L’Assemblée Générale du 27 avril 2011 a décidé la distribution d’un dividende de 1.601 millions d’euros au titre de Le 1er avril 2011, AXA a annoncé la fi nalisation de la transaction AXA APH selon laquelle AXA cède ses opérations en Australie et Nouvelle-Zélande, et acquiert les opérations en Asie d’AXA Cette transaction s’est traduite par un gain de 0,6 milliard d’euros relatif à la vente des opérations en Australie et Nouvelle-Zélande, et par une réduction de 2,5 milliards d’euros des fonds propres principalement relative à l’acquisition des intérêts minoritaires dans les opérations en Asie d’AXA APH, conformément à la nouvelle norme comptable relative aux de détention d’une entreprise contrôlée est comptabilisée dans les capitaux propres et aucun écart d’acquisition L’état consolidé des produits et charges reconnus sur la comprend, au-delà du résultat de la période, la réserve de plus et moins-values latentes des titres disponibles à la vente, la réserve liée aux écarts de conversion et les pertes et gains actuariels relatifs aux engagements de retraite. A) RÉSERVES LIÉES AUX VARIATIONS DE JUSTE VALEUR L’augmentation de 22.351 millions d’euros des réserves de plus-values latentes sur actifs disponibles à la vente, en particulier sur obligations (21.271 millions d’euros), s’explique principalement par la baisse des taux d’intérêt. La réconciliation entre les plus et moins-values latentes brutes sur les placements fi nanciers disponibles à la vente et la réserve correspondante en capitaux propres se décompose comme suit : Plus ou moins-values latentes brutes (b) Diminuées des plus ou moins-values latentes attribuables à : Impact de la comptabilité refl et relative à la participation aux bénéfi ces Impact de la comptabilité refl et relative aux frais d’acquisition reportés (c) Impact de la comptabilité refl et relative aux valeurs de portefeuilles de contrats des sociétés Plus ou moins-values latentes nettes des éléments attribuables (avant impôt) Plus ou moins-values latentes nettes d’impôt (100 %) - actifs disponibles à la vente Plus ou moins-values latentes nettes d’impôt (100 %) - sociétés mises en équivalence (d) PLUS OU MOINS-VALUES LATENTES NETTES D’IMPÔT (100 %) - TOTAL PLUS OU MOINS-VALUES LATENTES NETTES PART DU GROUPE (D) relatives aux précédentes périodes ont été retraitées. (b) Plus ou moins values latentes sur les actifs disponibles à la vente, y compris les prêts. (c) Montant net de l’impact de la comptabilité refl et relative aux passifs de chargements non acquis. (d) Y compris les plus ou moins-values latentes sur les activités abandonnées. (e) Y compris les écarts de conversion relatifs aux intérêts minoritaires. (a) Comme décrit en Note 1.2.1, suite au changement volontaire de méthode de comptabilisation des frais d’acquisition reportés, les informations comparatives Au 31 décembre 2012, une part signifi cative des gains latents sur actifs disponibles à la vente est observée dans le segment Vie, Épargne, Retraite, conduisant à la comptabilisation de mouvements signifi catifs de participation aux bénéfi ces. I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.6 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS représentent une partie importante des contrats en cours et dans lesquels les minimums de participation aux bénéfi ces (limitée aux investissements ou non) sont signifi catifs, la réconciliation entre les plus et moins-values latentes brutes liées aux actifs fi nanciers disponibles à la vente et la réserve nette correspondante reconnue en capitaux propres est la suivante au 31 décembre 2012 : Plus ou moins-values latentes brutes (a) Diminuées des plus ou moins-values latentes attribuables à : Impact de la comptabilité refl et relative à la participation aux bénéfi ces Impact de la comptabilité refl et relative aux frais d’acquisition reportés (b) Impact de la comptabilité refl et relative aux valeurs de portefeuilles de contrats Plus ou moins-values latentes nettes des éléments attribuables (avant impôt) Plus ou moins-values latentes nettes d’impôt (100 %) - actifs disponibles Plus ou moins-values latentes nettes d’impôt (100 %) - sociétés mises en équivalence PLUS OU MOINS-VALUES LATENTES NETTES D’IMPÔT (100 %) - TOTAL PLUS OU MOINS-VALUES LATENTES NETTES PART DU GROUPE (a) Plus ou moins values latentes sur les actifs disponibles à la vente, y compris les prêts. (b) Montant net de l’impact de la comptabilité refl et relative aux passifs de chargements non acquis. (c) Y compris les écarts de conversion relatifs aux intérêts minoritaires. L’évolution des réserves liées aux variations de juste valeur des actifs au cours des exercices 2012 et 2011 se décompose comme Plus ou moins-values latentes nettes d’impôt à 100 % à l’ouverture Transfert dans le résultat de l’exercice (b) Mouvements sur les actifs investis acquis sur la période et réévaluation de la période à la juste valeur Effet des variations de périmètre et autres variations Plus ou moins-values latentes nettes d’impôt à 100 % à la clôture (a) Comme décrit en Note 1.2.1, suite au changement volontaire de méthode de comptabilisation des frais d’acquisition reportés, les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées. (b) Transferts de produits suite aux cessions, aux reprises de provisions pour dépréciation suite à revalorisation, ou de charges suite aux dotations de provisions pour dépréciation, ainsi que les variations relatives aux surcotes/décotes d’obligations. 250 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 A) RÉSERVES LIÉES AUX VARIATIONS DE JUSTE VALEUR Selon les normes IFRS, les intérêts minoritaires de la plupart des fonds d’investissement contrôlés dans lesquels le Groupe investit sont des instruments remboursables au gré du porteur à la juste valeur et répondent à la défi nition de passifs et non de capitaux propres. Il en va de même pour les engagements de rachat inconditionnels de parts des intérêts minoritaires. 13.3.1. Au cours de l’exercice 2012 La variation de - 12 millions d’euros des intérêts minoritaires à 2.355 millions d’euros est principalement due aux produits et charges reconnus sur la période ainsi qu’aux transactions avec ■ les produits et charges reconnus sur la période incluent • le résultat de la période pour + 130 millions d’euros, • les mouvements de réserves liées aux variations de juste valeur des actifs pour + 83 millions d’euros, AllianceBernstein sur les marchés fi nanciers. ■ les opérations avec les actionnaires minoritaires incluent • \- 172 millions d’euros relatifs aux dividendes versés aux 13.3.2. Au cours de l’exercice 2011 La diminution de - 1.799 millions d’euros des intérêts minoritaires à 2.367 millions d’euros est principalement due aux transactions avec les actionnaires pour - 1.616 millions d’euros suite à l’opération concernant AXA APH (rachat des intérêts minoritaires en Asie), et aux produits et charges reconnus sur la période pour - 181 millions d’euros. Les produits et charges reconnus sur la période incluent ■ le résultat de la période pour + 190 millions d’euros ; ■ la variation des écarts de conversion pour - 311 millions d’euros provenant principalement de l’Australie ; ■ les mouvements de réserves liées aux variations de juste valeur des actifs pour - 59 millions d’euros, y compris \- 152 millions d’euros provenant de l’opération avec L’impact total des variations de change est de - 634 millions d’euros (dont - 614 millions d’euros pour la part groupe, \- 20 millions d’euros pour les intérêts minoritaires) au L’impact des variations de change, part du Groupe, (soit \- 614 millions d’euros) est principalement dû au Japon (- 902 millions d’euros), aux États-Unis (- 157 millions d’euros), partiellement compensé par le Royaume-Uni (+ 117 millions d’euros) et la Société (+ 82 millions d’euros suite à la variation de la valeur des couvertures de change mises en place pour couvrir les investissements nets à l’étranger). C) PERTES ET GAINS ACTUARIELS SUR ENGAGEMENTS L’impact total des pertes et gains actuariels relatifs aux engagements de retraite est de - 821 millions d’euros (la part du Groupe est de - 817 millions d’euros, et la part des intérêts minoritaires est de - 4 millions d’euros) au 31 décembre 2012. Des informations sur les engagements de retraite sont La diminution des réserves de plus et moins-values latentes sur actifs disponibles à la vente s’élève à - 284 millions d’euros et provient d’une diminution des plus et moins-values latentes sur les actions (- 2.912 millions d’euros) suite à la vente de la participation du Groupe dans Taikang Life, partiellement principalement du fait de la baisse des taux d’intérêt. L’impact total des variations de change est de + 97 millions d’euros (la part du Groupe est de + 408 millions d’euros, et la part des intérêts minoritaires est de - 311 millions d’euros) au L’impact des variations de change, part du Groupe, (soit \+ 408 millions d’euros) est principalement dû aux États-Unis (+ 295 millions d’euros), au Japon (+ 495 millions d’euros), et à la Suisse (+ 246 millions d’euros), partiellement compensé par la Société (- 510 millions d’euros) liés à la variation de la valeur des couvertures de change mises en place pour couvrir les C) PERTES ET GAINS ACTUARIELS SUR ENGAGEMENTS L’impact total des pertes et gains actuariels relatifs aux engagements de retraite est de - 581 millions d’euros (la part du Groupe est de - 577 millions d’euros, et la part des intérêts minoritaires est de - 4 millions d’euros) au 31 décembre 2011. Des informations sur les engagements de retraite sont fournies I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.6 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Note 14 Passifs relatifs aux contrats d’assurance 14.1. PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS D’ASSURANCE (PASSIFS BRUTS ET PART DES RÉASSUREURS) Le détail par segment des passifs liés à des contrats d’assurance, y compris ceux pour lesquels le risque fi nancier est supporté par l’assuré, se décompose de la manière suivante : Passifs liés à des contrats d’assurance 302.560 Passifs liés à des contrats d’assurance dont le risque fi nancier est supporté Part des réassureurs dans les provisions Part des réassureurs dans les provisions Part des réassureurs dans les provisions Part des réassureurs dans les autres Part des réassureurs dans les passifs Part des réassureurs dans les passifs dont le risque fi nancier est supporté NET DE LA PART DES RÉASSUREURS 410.319 Note : Les passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis (voir Note 7.3), les passifs relatifs à la participation aux bénéfi ces (voir Note 14.8), ainsi que les instruments dérivés (voir Note 20.4) sont exclus du tableau ci-dessus. La part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’assurance (139 millions d’euros en 2012, 51 millions d’euros en 2011), ainsi que les instruments dérivés (aucun montant en 2012 et 2011) sont exclus du tableau ci-dessus. (a) Inclut la provision pour frais de gestion de sinistres. (b) Pour le détail des Tardifs en Assurance Dommages et Internationale, se référer à la Note 21.3.4. (c) Comprend notamment les provisions mathématiques de rentes en assurance non-vie. (d) Cf. Note 1.13.2 - Provisions valorisées selon l’option permise par IFRS 4.24 de réévaluer certains portefeuilles selon les hypothèses courantes. 252 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 14.2. PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS D’INVESTISSEMENT (PASSIFS BRUTS ET PART DES RÉASSUREURS) Le détail des passifs liés à des contrats d’investissement, y compris ceux pour lesquels le risque fi nancier est supporté par l’assuré, se décompose de la manière suivante : Provisions résultant des tests de recouvrabilité Passifs liés à des contrats d’investissement avec participation discrétionnaire dont évalués selon les hypothèses courantes (b) Passifs liés à des contrats d’investissement sans participation discrétionnaire Passifs liés à des contrats d’investissement dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré Part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’investissement avec participation Part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’investissement sans participation Part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’investissement dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS LIÉS À DES CONTRATS D’INVESTISSEMENT - NETS DE LA PART DES RÉASSUREURS Note : Les passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis (voir Note 7.3), les passifs relatifs à la participation aux bénéfi ces (voir Note 14.8) ainsi que les instruments dérivés (voir Note 20.4) sont exclus du tableau ci-dessus. La part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’assurance (aucun montant en 2012 et 2011), ainsi que les instruments dérivés (aucun montant en 2012 et 2011) sont exclus du tableau ci-dessus. (a) Inclut la provision pour frais de gestion de sinistres. (b) Cf. Note 1.13.2 - Provisions valorisées selon l’option permise par IFRS 4.24 de réévaluer certains portefeuilles selon les hypothèses courantes. I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I Provisions pour frais de gestion des Charge de sinistre sur exercice en cours et 4,5 milliards d’euros en 2012. (b) Hors frais de gestion de sinistres. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.6 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS 14.3. ÉVOLUTION DES PROVISIONS POUR SINISTRES - DOMMAGES ET ASSURANCE 14.3.1. Évolution des valeurs brutes de réassurance Provisions pour sinistres au 1er janvier Provisions pour sinistres au 31 décembre (a) Hors « autres provisions techniques » (principalement composées des provisions mathématiques de rentes), qui s’élèvent à 4,3 milliards d’euros en 2011 En 2011, les variations de périmètre de consolidation s’élèvent à - 1.337 millions d’euros, principalement liées à la cession des activités canadiennes (- 1.581 millions d’euros). 14.3.2. Évolution de la part des réassureurs Part des réassureurs dans la charge Part des réassureurs dans les paiements 254 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 14.4. ÉVOLUTION DES PROVISIONS TECHNIQUES DES CONTRATS D’ASSURANCE ET D’INVESTISSEMENT - VIE, ÉPARGNE, RETRAITE 14.4.1. Évolution des valeurs brutes de réassurance Le tableau ci-dessous reprend, pour le segment Vie, Épargne, Retraite, les provisions techniques des contrats d’assurance et d’investissement, que le risque soit supporté par l’assuré ou non (i.e. y compris les contrats en unités de compte), à l’exception des provisions pour chargements et prélèvements non acquis, des passifs relatifs à la participation aux bénéfi ces et des dérivés liés aux Rachats, paiements au terme et autres Variations des provisions relatives à des éléments techniques et actuariels (+/-) (b) Transferts suite à une reclassifi cation du contrat ou d’une partie des provisions Provisions techniques à la clôture (a) (a) Sont incluses : provisions mathématiques (y compris comptabilité refl et), provisions pour primes non acquises, provisions pour risques en cours, provisions pour sinistres à payer, provisions pour frais de gestion de sinistres, autres provisions techniques. Sont exclus : les passifs relatifs aux chargements et prélèvements non acquis ainsi que les passifs relatifs à la participation aux bénéfi ces. (b) Inclut notamment « les intérêts crédités et la participation aux bénéfi ces crédités aux provisions techniques », « les chargements sur encours » et « autres variations des provisions relatives aux autres éléments techniques et actuariels ». En 2011, les variations de périmètre s’élèvent à - 650 millions d’euros et s’expliquent principalement par la cession des activités I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.6 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS 14.4.2. Évolution de la part des réassureurs Part des réassureurs dans les primes Part des réassureurs dans les rachats, paiements au terme et autres sinistres et prestations payés nets de chargements Part des réassureurs dans les variations des provisions relatives à des éléments provisions techniques à la clôture (a) (a) Sont incluses : provisions mathématiques (y compris comptabilité refl et), provisions pour primes non acquises, provisions pour risques en cours, provisions pour sinistres à payer, provisions pour frais de gestion de sinistres, autres provisions techniques. Sont exclus : les passifs relatifs aux chargements et prélèvements non acquis ainsi que les passifs relatifs à la participation aux bénéfi ces. (b) Inclut notamment « les intérêts crédités et la participation aux bénéfi ces crédités aux provisions techniques », « les chargements sur encours » et « autres variations des provisions relatives aux autres éléments techniques et actuariels ». 14.5. VENTILATION DES PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS D’INVESTISSEMENT SELON Contrats d’investissement avec participation discrétionnaire évalués selon les principes comptables en vigueur avant l’application des normes IFRS (a) (d) Contrats d’investissement avec participation discrétionnaire évalués selon les hypothèses courantes (b) Contrats d’investissement sans participation discrétionnaire évalués selon les principes comptables en vigueur avant l’application des normes IFRS Passifs liés à des contrats dont le risque est supporté par l’assuré relatifs aux : Contrats d’investissement avec participation discrétionnaire évalués selon les principes comptables en vigueur avant l’application des normes IFRS (a) (c) Contrats d’investissement sans participation discrétionnaire évalués à la valeur courante des parts (d) TOTAL PASSIFS RELATIFS À DES CONTRATS D’INVESTISSEMENT Note : Les données sont présentées nettes de l’impact des dérivés détaillé en Note 20.4.1. Conformément aux modalités de la norme IFRS 4 qui permet, sous certaines conditions, de poursuivre l’application des principes du précédent référentiel aux passifs liés à des contrats avec participation discrétionnaire. Cf. Note 1.13.2 - Provisions valorisées selon l’option permise par IFRS 4.24 de réévaluer certains portefeuilles selon les hypothèses courantes. (c) et (d) S’agissant des contrats en unités de compte, ces contrats ont en commun l’évaluation des provisions au passif sur la base de la juste valeur des parts détenues (« current unit value »). Seule la comptabilisation des actifs liés diffère : ■ dans le cas des contrats en unités de compte avec participation discrétionnaire (c), un actif représentant les frais d’acquisition reportés est comptabilisé en continuité avec le précédent référentiel ; ■ dans le cas des contrats en unités de compte sans participation discrétionnaire (d), un actif correspondant aux droits sur frais de gestion futurs est comptabilisé conformément à la norme IAS 18 (« DOC ») - Cf. Note 1.6.3. et Note 7. 256 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 Les contrats d’investissement avec participation aux bénéfi ces discrétionnaire sont soumis, en termes de comptabilisation et de mesure, à la norme IFRS 4 qui permet, dans certaines conditions, l’application des principes comptables utilisés avant la conversion aux normes IFRS. Ces contrats doivent cependant être traités conformément à la norme IFRS 7 en ce qui concerne les informations à publier dans l’annexe aux comptes. Cette norme requiert la publication de la juste valeur de ces contrats, ou de fourchettes de valeurs, à moins que le Groupe ne puisse mesurer la clause de participation aux bénéfi ces de façon fi able. L’ASB a reconnu en Phase les diffi cultés liées à la comptabilisation et à la mesure de la participation aux bénéfi ces discrétionnaire incluse dans les contrats d’assurance et d’investissement. D’autre part, de nombreux projets en cours au sein de l’IASB, parmi lesquels le projet Phase sur les contrats d’assurance, pourraient infl uencer la défi nition de la juste valeur de la participation aux bénéfi ces discrétionnaire. Les discussions non encore tranchées sur ces sujets sont très complexes et ne sont pas suffi samment avancées. Les débats de la Phase sur les contrats d’assurance et certains contrats d’investissement ne sont pas encore assez développés, même s’ils ont été relancés au Board de l’IAS juste après la publication de IFRS 4. Un document de travail de la Phase a été publié en mai 2007 et un exposé-sondage en juillet 2010 avec de les assureurs) et dans quelle mesure ces contrats ou composants de contrats devront être mesurés selon la ■ quels seront les principes de comptabilisation et de mesure, notamment en ce qui concerne les taux d’escompte à utiliser et où défi nir les limites des contrats (niveau de primes futures Fin février 2013, l’IASB a décidé de lancer le processus de soumission au vote du prochain exposé-sondage relatif aux Pour autant, de nombreux débats sont toujours en cours : trop d’incertitudes demeurent et ne permettent pas à AXA de publier une juste valeur ou des fourchettes de valeurs des contrats d’investissement avec participation aux bénéfi ces Le tableau de déroulé des provisions de sinistres indique l’évolution des provisions de sinistres de 2002 à 2012, déterminée sur la base des normes comptables précédemment appliquées en conformité avec IFRS 4, l’ensemble des contrats concernés étant qualifi és de contrats d’assurance au sens des La première ligne, intitulée « Provisions de sinistres brutes déroulées telles que présentées initialement », représente le montant des provisions de sinistres faisant l’objet d’un déroulé qui fi gurait dans l’état de la situation fi nancière du Groupe à la date de clôture comptable de l’année indiquée en entête de la colonne. Par exemple, le montant de 31.168 millions d’euros fi gurant sur la ligne « Provisions de sinistres brutes déroulées telles que présentées initialement » dans la colonne 2005 représente l’ensemble des provisions de sinistres, tous exercices de survenance 2005 et antérieurs confondus, faisant l’objet du tableau de déroulé telles qu’elles fi guraient dans l’état de la situation fi nancière du Groupe au 31 décembre 2005. La seconde ligne, intitulée « Provisions de sinistres brutes déroulées ajustées au taux de change et au périmètre déroulé en 2012 », indique le montant qui aurait été présenté initialement si l’on avait utilisé les taux de change de l’année en cours (pour les provisions provenant d’entités du Groupe AXA ayant une monnaie fonctionnelle différente de l’euro) et considéré un périmètre identique à celui sur lequel la dernière La première partie du tableau intitulée « Paiements cumulés intervenus » détaille, pour une colonne donnée N, le montant cumulé des règlements relatifs aux exercices de survenance N et antérieurs intervenus depuis le 31 décembre N. La deuxième partie du tableau intitulée « Réestimation du coût fi nal » détaille, pour une colonne donnée N, la vision à chacune des clôtures ultérieures du coût fi nal des engagements que le Groupe portait au 31 décembre N au titre des exercices de survenance N et antérieurs. L’estimation du coût fi nal varie à mesure de la fi abilité croissante de l’information relative aux L’excédent (insuffi sance) de la provision initiale par rapport au coût fi nal réestimé (brut) est obtenu, pour une année N donnée, par différence entre le montant fi gurant sur la seconde ligne (« Provisions de sinistres brutes déroulées ajustées au taux de change et au périmètre déroulé en 2012 ») et le montant fi gurant sur la dernière diagonale « Réestimation du coût fi nal ». I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.6 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS A) DÉROULÉ DES PROVISIONS DE SINISTRES - DOMMAGES ET ASSURANCE INTERNATIONALE HORS COLISÉE RE (EX AXA RE) 28.465 27.825 29.128 31.168 41.301 44.020 44.046 44.470 46.367 45.946 46.440 25.961 26.698 27.429 28.788 43.077 44.740 45.105 45.309 45.502 45.846 46.440 8.700 11.243 12.395 13.358 13.360 13.016 11.332 10.580 10.314 14.036 15.418 15.549 16.078 12.518 11.590 12.239 16.451 17.143 17.525 Réestimation du coût fi nal : 27.527 29.179 29.878 40.966 41.371 42.610 44.814 44.518 44.971 26.791 27.833 27.084 38.406 39.471 42.501 41.973 42.904 26.920 25.572 24.595 37.019 39.818 39.889 41.301 24.994 23.455 24.048 37.590 38.094 39.302 au 31 décembre 2012 : (b) 13,4 % 13,7 % 17,7 % 18,4 % 17,8 % 16,2 % 12,9 % 8,8 % 5,7 % 1,9 % (a) En 2004, les sociétés AXA Corporate Solutions Assurance US, Mosaic Insurance Company (ex AXA RE P&C Insurance Company) ont été transférées de l’activité Les réserves d’AXA Corporate Solutions Assurance US sont calculées sur la base de l’exercice de survenance et sont incluses dans le déroulé des provisions de sinistres Dommages et Assurance Internationale (hors Colisée RE (ex AXA RE)). Les réserves de Mosaic Insurance Company (ex AXA RE P&C Insurance Company) et de Coliseum RE (ex AXA CS Reinsurance Company) sont présentées sur la base de l’exercice de souscription et sont prises en compte dans le déroulé des provisions de sinistres de Colisée RE (ex AXA RE). (b) Il convient de ne pas extrapoler les excédents ou insuffi sances à venir d’après le tableau de déroulé des provisions de sinistres car les conditions et tendances ayant affecté l’évolution des provisions au cours des exercices antérieurs ne se reproduiront pas nécessairement au cours des exercices ultérieurs. L’excédent/insuffi sance présenté inclut les variations de change entre cette année et l’année précédente. Il inclut aussi l’effet de la désactualisation des provisions de rente (qui sont déroulées à partir de 2006) pour un montant de 116 millions d’euros pour 2011. (c) En 2006, les activités de Winterthur ont été intégrées dans AXA. Le total des provisions de sinistres brutes déroulées s’élèvait à 41,3 milliards d’euros, dont 8,7 milliards d’euros liés à l’acquisition de Winterthur. (d) En application d’IFRS 3, dans le cadre du délai de 12 mois, le Groupe a révisé certains éléments de l’affectation du prix d’acquisition de Seguros.ING (Mexique), conduisant à une augmentation de l’écart d’acquisition de 33 millions d’euros à 512 millions d’euros. Cette modifi cation de l’écart d’acquisition provient pour l’essentiel d’ajustements de provisions pour risques et charges et de provisions techniques pour sinistres. (e) Les provisions de sinistres relatives aux activités au Canada cédées en 2011 n’ont pas été reportées pour l’année en cours mais sont intégrées dans les années 258 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 B) DÉROULÉ DES PROVISIONS DE SINISTRES DE COLISÉE Le 21 décembre 2006, le Groupe AXA a fi nalisé un accord de cession de l’activité de réassurance d’AXA RE à Paris Ré Holding. Aux termes de cet accord, AXA reste exposé aux éventuelles variations du coût fi nal des sinistres à la charge d’AXA RE survenus antérieurement au 31 décembre 2005. En revanche, le traité quote-part mis en place dans le cadre de la transaction entre AXA RE et Paris Ré protège entièrement AXA au titre des sinistres survenus à compter du 1er janvier 2006. Par conséquent, le tableau ci-après présente le déroulé des montants de provisions qui fi guraient dans l’état de la situation fi nancière d’AXA RE à chaque clôture annuelle jusqu’au 31 décembre 2005 compris. Les provisions constituées ultérieurement, correspondant à des risques entièrement supportés par Paris Ré, ne sont pas déroulées. Paris Ré a été acquis par PartnerRe et les termes de l’accord mentionné Provisions de sinistres brutes déroulées telles que présentées initialement (a) Provisions de sinistres brutes déroulées en 2012 (b) Provisions initiales rétrocédées en 2012 (b) 46,3 % 31,5 % 21,6 % 37,9 % Réestimation du coût fi nal (brut) : Excédent (insuffi sance) de la provision initiale par rapport au coût fi nal réestimé (brut) : Réestimation du coût fi nal cédé Réestimation du coût fi nal net Excédent (insuffi sance) de la provision initiale (nette) par rapport au coût fi nal réestimé (net) (a) Les provisions de sinistres sont établies par année de souscription. En conséquence, les provisions réestimées et l’excédent de provisions réestimées sur les provisions initiales comprennent les provisions de sinistres survenant jusqu’à douze mois après la fi n de la période initiale. Il convient de ne pas extrapoler les excédents ou insuffi sances à venir d’après le tableau de déroulé des provisions de sinistres car les conditions et tendances ayant affecté l’évolution des provisions au cours des exercices antérieurs ne se reproduiront pas nécessairement au cours des exercices ultérieurs. (b) En 2004, les sociétés AXA Corporate Solutions Assurance US, Mosaic Insurance Company (ex AXA RE P&C Insurance Company) ont été transférées de l’activité Réassurance aux Autres activités internationales. Les réserves d’AXA Corporate Solutions Assurance US sont calculées sur la base de l’exercice de survenance et sont incluses dans le déroulé des provisions de sinistres Dommages et Assurance Internationale (hors Colisée RE (ex AXA RE)). Les réserves de Mosaic Insurance Company (ex AXA RE P&C Insurance Company) et de Coliseum RE (ex AXA CS Reinsurance Company) sont présentées sur la base de l’exercice de souscription et sont prises en compte dans le déroulé des provisions de sinistres de Colisée RE (ex AXA RE). (c) Est soustraite de la ré-estimation du coût fi nal cédé pour une année de souscription donnée toute prime acquise après cette année de souscription, mais qui y est liée, y compris les primes de reconstitution reçues des cédantes en cas de réalisation de sinistres couverts. I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.6 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS C) RAPPROCHEMENT ENTRE LES PROVISIONS TECHNIQUES DÉROULÉES ET LES PROVISIONS POUR SINISTRE À PAYER Provisions de sinistres et autres provisions brutes déroulées Dommages et Assurance Internationale (hors Colisée RE (ex AXA RE)) (a) Total des provisions de sinistres et autres provisions brutes déroulées TOTAL PROVISIONS DE SINISTRES ET AUTRES PROVISIONS BRUTES (a) Le montant des provisions de sinistres et autres provisions brutes déroulées est présenté sur la base des déroulés de provisions de sinistres. Les provisions d’AXA Corporate Solutions Insurance US sont présentées dans le déroulé des provisions de sinistres Dommages et Assurance internationale. Les provisions de Mosaic Insurance Company (ex AXA RE P&C Insurance Company) et de Coliseum RE (ex AXA RE Reinsurance company) (d’un montant total de 85 millions d’euros en 2012 et 92 millions d’euros en 2011) sont présentées dans le déroulé des provisions de sinistres de Colisée RE (ex AXA RE). (b) Inclut les provisions sur acceptations en réassurance (1.125 millions d’euros en 2012 et 854 millions d’euros en 2011). AXA continue de recevoir des avis de sinistre dans le cadre de polices souscrites dans le passé et liées à des expositions à Le coût fi nal des futurs sinistres liés à l’amiante est par nature très incertain, car il dépend essentiellement de facteurs juridiques diffi ciles à appréhender avec précision. La répartition des responsabilités entre différentes parties potentielles est par ailleurs fréquemment délicate, tandis que les compagnies sont souvent multiples. Ces problèmes entraînent dès lors d’importantes diffi cultés pour établir précisément le niveau Dans ce contexte, le Groupe AXA gère activement son exposition aux risques liés à l’amiante. Dans la majorité des cas, ces sinistres sont ainsi gérés par AXA Liabilities Managers, fi liale spécialisée dans la gestion des run-offs d’Assurance Dommages du Groupe. Ainsi, tous les sinistres amiante sont pris en charge par des équipes d’experts qui recourent à différentes techniques de règlement, incluant le recours à des transactions, des rachats de polices voire, dans certains cas, des actions contentieuses. En outre, AXA Liabilities Managers s’attache tout particulièrement à éliminer ces expositions par l’intermédiaire de commutations ou d’autres solutions Le calcul des provisions nécessaires pour couvrir les sinistres liés à l’amiante s’avère particulièrement délicat car les méthodes traditionnelles d’estimation des réserves ne peuvent pas être utilisées pour évaluer les sinistres survenus mais non encore déclarés. AXA a donc recours à diverses méthodes spécifi ques pour estimer le coût futur de ces sinistres, fondées à la fois sur l’analyse de l’exposition, la projection des fréquences et des coûts ou l’utilisation de comparables. Les provisions pour sinistres amiante sont réévaluées chaque année afi n de garantir leur cohérence avec les cas récemment traités et avec les évolutions juridiques et économiques. Conformément aux pratiques d’AXA en matière de provision, et malgré la duration particulièrement longue de ces risques, les provisions pour sinistres liés à l’amiante ne sont pas escomptées. Compte tenu de l’incertitude actuelle qui entoure les avis de sinistre liés à l’amiante, il n’est pas possible de déterminer le coût futur de ces sinistres avec le même degré de précision que pour le reste des sinistres. Bien qu’AXA estime que ses provisions au titre des sinistres liés à l’amiante sont adéquates, il ne peut être exclu, dans des scénarios défavorables, qu’elles s’avèrent insuffi santes pour couvrir le coût futur de ces sinistres. Les principales données chiffrées relatives aux sinistres liés à l’amiante à la fi n de l’exercice 2012 sont les suivantes : Données en millions d’euros sauf indication Provisions de sinistres à la fi n de l’année Survival ratio sur 3 années hors commutation (a) Paiements cumulés au 31 décembre/charge ultime prévue (a ) Règlements moyens sur les 3 dernières années (hors commutation)/provisions de sinistres au 31 décembre. 260 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 En 2012, AXA a versé 25 millions d’euros de sinistres nets de réassurance au titre de l’amiante (contre 37 millions d’euros en 2011). Cette année, AXA a enregistré une dégradation de 52 millions d’euros nets de réassurance (contre 5 millions d’euros en 2011), principalement liée à la ré-estimation de la charge ultime des sinistres relatifs au mésothéliome au En raison de ces différents changements, et après prise en compte des variations de taux de change, les provisions totales au titre de sinistres amiante d’AXA (nettes de réassurance) sont de 1.030 millions d’euros au 31 décembre 2012 (contre 14.8. PASSIFS ET ACTIFS RELATIFS À LA PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES Au 31 décembre 2012, les passifs et actifs relatifs à la participation aux bénéfi ces se présentent comme suit : Provision pour participation aux bénéfi ces Provision pour participation aux bénéfi ces différée passive Total des passifs relatifs à la participation aux bénéfi ces Total des actifs relatifs à la participation aux bénéfi ces La participation aux bénéfi ces différée active et passive comprend les effets de la comptabilité refl et (voir défi nition en Note 1.13.2), notamment relatifs aux plus et moins- values latentes sur les titres disponibles à la vente détaillées en Note 13.2.1, mais également aux autres différences fi nanciers. La Note 13.2.1 contient également le détail relatif aux pays dans lesquels la part des contrats participatifs est importante et dans lesquels les minimums obligatoires en termes de distribution des résultats sont signifi catifs. Cette Note présente pour ces pays les plus et moins-values latentes relatives aux actifs disponibles à la vente et les ajustements de la comptabilité refl et liés. La baisse de la participation aux bénéfi ces différée active est principalement liée à la diminution des moins-values latentes relatives aux actifs disponibles à la Dans les tableaux détaillés en Note 14.9.1 et Note 14.9.2, les passifs liés à des contrats d’assurance et d’investissement Vie, Épargne, Retraite et Dommages sont présentés à l’exclusion des contrats dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré. Ces passifs ne sont effectivement pas exposés en termes de risque de taux et de duration, à l’exception des contrats dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré (contrats en unités de compte) assortis de garanties de performance. De plus, concernant le risque de liquidité, les entités détiennent des actifs en unités de compte en représentation des passifs de ces contrats. Les écarts d’adossement ponctuels ne résultent que des délais administratifs de traitement des opérations Le tableau ci-dessous ventile les estimations de paiements et de racha ts liés à des contrats d’assurance et d’investissement Vie, Épargne, Retraite et Dommages hors contrats dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré. Les échéances effectives peuvent différer des estimations exposées ci- dessous, notamment parce qu’une partie des contrats contient une option de rachat contrôlée par l’assuré, susceptible de modifi er la duration des contrats. Les projections ci-dessous ne peuvent être rapprochées des provisions portées dans l’état de la situation fi nancière et sont supérieures aux soldes publiés car il s’agit des fl ux sortants attendus, excluant, entre autres, tout élément d’escompte. Ces fl ux sont également présentés nets des fl ux de primes La ligne des passifs liés à des contrats d’assurance et d’investissement du tableau ci-dessous représente les fl ux de trésorerie estimés non actualisés concernant les sinistres de mortalité, d’incapacité et invalidité, les rachats, les rentes, les garanties minimales des contrats en unités de compte, les sinistres Dommages et Santé, nets des primes dues par les assurés liées aux contrats en cours. Ces fl ux sont fondés sur des hypothèses de mortalité, d’incapacité et invalidité, de rachats et de cadences de règlement pour le Dommage, cohérentes avec les observations passées sur les portefeuilles du Groupe. Ces montants projetés sont bruts de réassurance. Étant donné le fort recours aux estimations, les fl ux réels payés I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.6 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Passifs liés à des contrats d’assurance dont passifs Vie, Épargne, Retraite liés à des contrats incluant des options de rachat avant terme avec une valeur Le tableau ci-dessous et les commentaires associés excluent les contrats dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré Les principes généraux d’établissement des passifs techniques sont exposés en Note 1 de ce document. Les provisions résultent de processus d’estimation dont l’une des hypothèses Comme présenté dans le tableau ci-dessous, au 31 décembre 2012, 88 % des provisions Vie, Épargne, Retraite (hors contrats en unités de compte) sont escomptées, dont 11 % font l’objet d’une révision du taux d’escompte, et 77 % conservent le taux fi xé lors de la souscription du contrat, sujet au test de suffi sance des passifs explicité en Note 1. Par convention, les contrats à taux garanti nul sont considérés comme non escomptés, sauf lorsqu’il s’agit de produits offrant des taux garantis mis à jour chaque année et pour un an : ces contrats fi gurent en réserves escomptées. Les contrats d’épargne à taux garantis non nuls sont considérés comme escomptés au taux d’intérêt technique. Les contrats dont les hypothèses sont révisées dans les états fi nanciers à chaque clôture sont principalement constitués de provisions pour garanties (garanties planchers en cas de décès, etc.). En assurance dommages et assurance internationale, les provisions sont majoritairement non escomptées (91 % au 31 décembre 2012), à l’exception des contrats d’invalidité et d’accidents du travail, qui font l’objet d’une révision régulière des taux d’escompte. Ces réserves ne sont pas sensibles aux Les taux indiqués dans le tableau ci-dessous correspondent aux taux moyens pondérés de l’ensemble des portefeuilles considérés. Ils doivent être analysés avec précaution. Pour les contrats dont les taux garantis sont révisés annuellement, les taux sont cristallisés à la date de clôture. Les profi ls de risque associés aux contrats sont détaillés en Note 4. Réserve d’assurance vie – taux d’escompte fi gés (a) Réserves d’assurance vie – taux d’escompte révisés Réserves escomptées – taux d’escompte fi gés (a) Réserves escomptées – taux d’escompte révisés Total assurance dommage et assurance internationale Les montants sont présentés hors impact des dérivés relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement (ces derniers étant présentés en Note 20.4), hors passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis et ceux relatifs à la participation aux bénéfi ces. Les passifs relatifs aux contrats pour lesquels le risque fi nancier est supporté par les assurés sont également exclus. (a) Sous condition des résultats des tests de suffi sance des passifs (non systématiques mais revus régulièrement). Conformément à la norme IFRS 7, le Groupe fournit en Note 4 des états fi nanciers consolidés les sensibilités aux taux d’intérêts et aux marchés actions de l’embedded value Groupe (défi nie dans la section « Risques de Marché »). L’impact de la révision du taux d’escompte pour les provisions escomptées Vie, Épargne, Retraite est une augmentation des réserves de 625 millions d’euros en 2012 (contre une augmentation de réserves de 3.175 millions d’euros en 2011) bruts de la participation aux bénéfi ces, impôt et autres effets de la comptabilité refl et, et est enregistré dans le compte de 262 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 Les tableaux présentés dans la Note 21 détaillent les branches majeures d’activité d’assurance du Groupe et refl ètent sa AXA commercialise des contrats contenant diverses options et garanties. Celles-ci sont décrites en Note 4. Ces garanties ne font pas partie des dérivés incorporés que le Groupe se doit de séparer et valoriser à la juste valeur pour les raisons suivantes : ■ certaines sont considérées comme étroitement liées au ■ les autres répondent elles-mêmes à la défi nition d’un contrat Cette Note décrit les garanties répondant elles-mêmes à la défi nition d’un contrat d’assurance. Elles se résument à deux catégories principales : des garanties en cas de décès ou garanties viagères de revenus rattachées à des contrats en unités de compte et des options de rentes garanties. Les garanties en cas de décès ou viagères rattachées à des contrats en unités de compte sont communément appelées « GMDBs » et « GMIBs » respectivement. Les « GMDBs » garantissent une valeur qui peut être supérieure à l’épargne acquise sur le contrat en unités de compte, qui dépend de la performance des actifs adossés. Les « GMIBs » procurent une garantie viagère pour laquelle l’assuré peut opter après une période stipulée au contrat, qui peut excéder la valeur de Le risque attaché à ces garanties pour le Groupe est qu’une sous-performance des marchés fi nanciers conduise à des provisions relatives à ces garanties sont établies par projection des paiements et chargements attendus, estimés sur la base d’hypothèses actuarielles. Ces projections sont fondées sur des modèles qui impliquent des estimations et des prises de position, y compris relatives aux taux de rendement et à la volatilité, les taux de rachat et la mortalité, et, pour les « GMIBs », les taux de conversion en rentes. Il est possible que la réalité diffère des hypothèses du management. Au-delà de l’établissement de provisions couvrant ces risques, AXA gère également l’exposition via une combinaison de contrats de réassurance et des programmes de management actif du risque fi nancier, incluant des instruments dérivés. Les taux de rente garantis procurent aux porteurs de contrats l’assurance qu’à une date future les montants accumulés sur leurs contrats leur permettront d’acheter une rente viagère aux taux garantis actuels. Le risque pour AXA, en ce qui concerne ces options, est soit que la longévité s’améliore d’une façon telle que les assurés optant pour la conversion en rentes vivent plus longtemps qu’estimé, ou que les rendements fi nanciers pendant la phase de mise en service soient inférieurs à ceux prévus dans la tarifi cation. Les provisions relatives à ces garanties sont établies par projection des paiements et chargements attendus, estimés sur la base d’hypothèses actuarielles. Ces projections sont fondées sur des modèles qui impliquent des estimations et des prises de position, y compris relatives aux taux de rendement et à la volatilité, au comportement des assurés incluant les taux de rachat et la mortalité ainsi que les taux de conversion en rentes. Il est possible que la réalité diffère des hypothèses du management. Au-delà de l’établissement de provisions couvrant ces risques, AXA gère également l’exposition via une gestion actif-passif incluant des dérivés de taux pour se protéger contre un déclin I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.6 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Note 15 Passifs relatifs aux entreprises du secteur bancaire 15.1. VENTILATION DES PASSIFS LIÉS AUX ACTIVITÉS BANCAIRES Passifs bancaires émis à la juste valeur - Clients particuliers (a) Refi nancement auprès de banques centrales Autres passifs relatifs aux activités bancaires Dérivés de macro-couverture et autres dérivés relatifs aux passifs TOTAL PASSIFS LIÉS AUX ACTIVITÉS BANCAIRES (a) Les passifs bancaires émis à la juste valeur inclus auparavant sur la ligne « Clients particuliers » (378 millions d’euros en 2011) sont désormais présentés sur une ligne dédiée. Afi n de conserver une base comparable, les montants correspondants de 2011 (incluant l’impact des dérivés) ont été reclassés sur cette ligne. L’option de juste valeur est utilisée pour mesurer certaines dettes liées aux activités bancaires désignées à la juste valeur par résultat (1.062 millions d’euros en 2012 et 378 millions d’euros en 2011). Ces justes valeurs sont basées sur une majorité de données de marché observables (voir la Note 9.10 pour une défi nition de « données observables ») et sont par Étant donné la courte maturité des principaux passifs liés aux activités bancaires (voir ci-dessous), leur juste valeur est similaire à la valeur inscrite au bilan. En 2012, les dettes collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés relatives aux entreprises du secteur bancaire s’élevaient à 8.427 millions d’euros. Passifs bancaires émis à la juste valeur (a) Les passifs bancaires émis à la juste valeur inclus auparavant sur la ligne « Clients particuliers » (378 millions d’euros en 2011) sont désormais présentés sur une ligne dédiée. Afi n de conserver une base comparable, les montants correspondants de 2011 (incluant l’impact des dérivés) ont été reclassés sur cette ligne. 264 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 Note 16 Provisions pour risques et charges 1 6.1. VENTILATION DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Les provisions pour risques et charges comprennent les éléments suivants : Autres provisions pour risques et charges TOTAL DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Les provisions relatives aux engagements de retraite sont commentées dans la Note 26 « Personnel ». Au 31 décembre 2012, la ligne « Autres provisions pour risques et charges » est principalement composée des provisions principalement dans les entités Vie, Épargne, Retraite aux États-Unis (561 millions d’euros). Les autres provisions pour risques et charges autres que les provisions pour risques fi scaux long terme sont de 885 millions d’euros principalement dans la Société (379 millions d’euros), AXA Investments Managers (110 millions d’euros), dans les entités Dommages en France (71 millions d’euros) et dans les entités Dommages au Royaume-Uni et en Irlande (58 millions d’euros). 16.2. VARIATION DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (HORS ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET RÉMUNÉRATION EN ACTIONS) L’évolution des provisions pour risques et charges (hors engagements de retraite et rémunération en actions) s’analyse comme suit : Coût fi nancier lié à la désactualisation Variations de périmètre de consolidation et changements de méthodes comptables Reprises de l’exercice relatives à des consommations Reprises de l’exercice relatives à des excédents de provisions I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.6 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Note 17 Dettes de nancement 17.1. DETTES DE FINANCEMENT PAR LIGNE D’ÉMISSION Composante de dette des obligations subordonnées en Euro, 2,5 %, échéance 2014 Composante de dette des obligations convertibles subordonnées en Euro, 3,75 %, Obligations subordonnées en Euro, 5,25 %, échéance 2040 Titres subordonnés remboursables (TSR) en USD, 8,6 %, échéance 2030 Titres subordonnés remboursables (TSR) en GBP, 7,125 %, échéance 2020 Surplus Notes, 7,70 %, échéance 2015 MONY Life 11,25 % Surplus Notes, échéance 2024 Dettes subordonnées à maturité inférieure à 10 ans à taux fi xe Dettes subordonnées à durée indéterminée à taux fi xe Obligations subordonnées au taux Euribor 6 mois + 81bp Euro Medium Term Notes, 6 %, échéance 2013, et BMTN Euro Medium Term Notes, échéance 2015 Obligations Senior, 7 %, échéance 2028 GRE : Loan Notes, 6,625 %, échéance 2023 Autres dettes subordonnées d’un montant unitaire inférieur à 100 millions d’euros Autres dettes de fi nancement représentées par des titres inférieures Autres dettes de fi nancement représentées par des titres inférieures à 100 millions Dérivés relatifs à d’autres instruments fi nanciers de dette émis (a) Dettes de fi nancement représentées par des titres Dettes de fi nancement envers des entreprises du secteur bancaire inférieures Dettes de fi nancement envers des entreprises du secteur bancaire TOTAL DETTES DE FINANCEMENT (b ) (a) Dérivés de couverture IAS 39 et dérivés de couverture économique n’entrant pas dans une relation de couverture au sens d’IAS 39. (b) Hors intérêts cour us non échus sur dérivés. Les dérivés de couverture de la dette fi nancière sont commentés en Note 20. Voir la section « risque de taux d’intérêt et risque actions liés aux activités opérationnelles des fi liales du Groupe » en page 163 pour les sensibilités aux mouvements des taux d’intérêt. 266 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 17.2. DETTES DE FINANCEMENT PAR MODE D’ÉVALUATION Instruments dérivés relatifs aux dettes subordonnées (a) Dettes de fi nancement représentées par des titres au coût amorti Instruments dérivés relatifs aux dettes de fi nancement représentées Dettes de fi nancement représentées par des titres Dettes de fi nancement envers les entreprises du secteur bancaire Dettes de fi nancements envers les entreprises du secteur (a) Dérivés de couverture IAS 39 et dérivés de couverture économique n’entrant pas dans une relation de couverture au sens d’IAS 39. Le Groupe ne détient pas de dettes de fi nancement désignées en juste valeur par résultat (option juste valeur ou instruments détenus à des fi ns de transaction). en distinguant les dettes subordonnées et les dettes « senior », et des options incluses dans les contrats d’émission, telles que les options de remboursement à la main de l’émetteur. Les informations sur les justes valeurs présentées dans cette Note sont à titre de compléments d’information par rapport aux valeurs inscrites dans l’état de la situation fi nancière et doivent être utilisées avec précaution. D’une part, ces estimations se basent sur des éléments à la date de clôture tels que les taux d’intérêts et les spreads qui sont susceptibles de fl uctuer dans le temps. D’autre part, il existe des méthodes de calculs Les éléments pris en compte pour le calcul de la juste valeur des dettes de fi nancement sont les données de marchés à la clôture de la période tenant compte des taux de marchés par devise, du spread moyen d’AXA par maturité et par devise, La juste valeur des obligations convertibles subordonnées est égale au cours coté de ces instruments à la clôture de la période. En conséquence, la juste valeur publiée comprend dès lors la valeur de l’option de conversion, comptabilisée en Au 31 décembre 2012, la juste valeur des dettes de fi nancement, hors intérêts courus non échus, s’élève à 11.887 millions d’euros y compris les dérivés de couverture correspondants. La juste valeur est supérieure de 1.754 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2011 principalement du fait de la baisse des spreads de crédit au cours de la période. 17.3. EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT ET MATURITÉS CONTRACTUELLES Le tableau ci-dessous présente les maturités contractuelles des dettes de fi nancement (hors impact des dérivés détaillé dans la Note 20.4). Les échéances effectives sont susceptibles de différer des données présentées car certains instruments sont assortis de clauses de remboursement anticipé, avec ou sans pénalités. Valeur au bilan par maturité contractuelle au 31 décembre De 1 an à 5 ans I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.6 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Note 18 Dettes (hors dettes de nancement) 18.1. VENTILATION DES « DETTES » (HORS DETTES DE FINANCEMENT) Intérêts minoritaires dans des fonds consolidés et autres engagements Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque Dettes nées d’opérations d’assurance directe et de réassurance acceptée Dettes nées d’opérations de réassurance cédée Dettes collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés (c) (a) Comme décrit en Note 1.2.1, suite au changement volontaire de méthode de comptabilisation des frais d’acquisition reportés, les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées. (c) Exclut les dettes collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés du segment Banques (Note 15). Le poste « Intérêts minoritaires dans des fonds consolidés et autres engagements de rachat d’intérêts minoritaires » ■ des variations d’intérêts minoritaires des fonds consolidés et des évolutions de leur juste valeur. Une variation identique des actifs investis détenus par ces fonds est enregistrée ; ■ des rachats d’intérêts minoritaires pour lesquels le Groupe détenait un engagement inconditionnel. Ces mouvements sont enregistrés en contrepartie des écarts d’acquisition. Le montant des intérêts minoritaires des fonds comptabilisés dans ce poste s’élèvent à 3.775 millions d’euros au 31 décembre 2012 (3.896 millions d’euros au 31 décembre Les « dettes collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés » s’élèvent à 24.397 millions d’euros au 31 décembre 2012, en baisse de 3.112 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2011 (ou 2.580 millions d’euros à change constant), essentiellement liée à la diminution des opérations de rachats de titres à court terme au Japon. 268 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 18.2. DETTES ÉMISES REPRÉSENTÉES PAR DES TITRES ET SOLDES DE BANQUE CRÉDITEURS (HORS DETTES DE FINANCEMENT) – LIGNES D’ÉMISSION Les dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs (hors dettes de fi nancement), par ligne d’émission, se décomposent de la manière suivante : Billet de trésorerie à court terme, 4.3 % AUTRES DETTES (HORS DETTES DE FINANCEMENT) REPRÉSENTÉES Arche Finance - prêt convertible échéance 2014 ERIV : prêt hypothécaire amortissable - Euribor 3M + 1,45 point, échéance 2013 ERIV : prêt hypothécaire - Euribor 3M + 0,85 point, échéance 2013 + 2x1 an ERIV2 : prêt hypothécaire - Euribor 3M + 0,85 point, échéance 2014 Vendôme Commerce : prêt hypothécaire Euribor 3M + 1,45 point, échéance 2013 REOF2 : prêt hypothécaire Euribor 3M + 0,65 point, échéance 2012 APIV+EHV : prêt hypothécaire Euribor 3M + 1,20 point, échéance 2015 APIV+EHV : prêt hypothécaire Libor CHF 3M + 1,20 point, échéance 2015 APIV+EHV : prêt hypothécaire Euribor 3M + 1,60 point, échéance 2015 AUTRES DETTES (HORS DETTES DE FINANCEMENT) PAR LIGNE D’ÉMISSION AUTRES DETTES ÉMISES REPRÉSENTÉES PAR DES TITRES ET SOLDES DE BANQUE CRÉDITEURS (HORS DETTES DE FINANCEMENT) Au 31 décembre 2012, les autres dettes émises représentées par des titres et soldes créditeurs bancaires (hors dettes de fi nancement) s’élèvent à 4.510 millions d’euros, en baisse de 1.761 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2011, s’expliquant principalement par la diminution des billets de trésorerie dans la Société au cours de l’année (- 1.729 millions d’euros ), et par la diminution des soldes de banque créditeurs dans le segment Vie, Épargne, Retraite (- 538 millions d’euros), partiellement compensées par l’augmentation des billets de trésorerie dans la Holding aux États-Unis (+ 828 millions I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.6 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS 18.3. MÉTHODOLOGIE ET ÉVALUATION DE LA JUSTE VALEUR DES DETTES ÉMISES REPRÉSENTÉES PAR DES TITRES ET SOLDES DE BANQUE CRÉDITEURS La juste valeur des dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs (hors dettes de fi nancement) s’élève à 4.529 millions d’euros au 31 décembre 2012. Seules les dettes émises représentées par des titres font l’objet d’un recalcul de la juste valeur parmi les émissions détaillées dans Au 31 décembre 2012 et au 31 décembre 2011, le Groupe ne détient aucune dette autre que les dettes de fi nancement désignées à la juste valeur par résultat. Ces juste valeurs sont basées sur une majorité de données de marché observables (voir la Note 9.10 pour une défi nition de « données observables ») et sont par conséquent considérées comme des instruments de niveau 2. 18.4. DETTES NÉES D’OPÉRATIONS D’ASSURANCE DIRECTE ET DE RÉASSURANCE ACCEPTÉE ET DETTES NÉES D’OPÉRATIONS DE RÉASSURANCE CÉDÉE d’assurance directe et de réassurance acceptée s’élèvent à 8.955 millions d’euros, une hausse de 1.742 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2011, principalement due à l’augmentation des dettes envers les courtiers et agents Au 31 décembre 2012, les dettes nées d’opérations de réassurance cédée s’élèvent à 5.352 millions d’euros, en hausse de 173 millions d’euros par rapport au 31 décembre Les dettes nées d’opérations d’assurance directe, de 18.5. MATURITÉ ET EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX Le tableau ci-dessous présente les maturités contractuelles des dettes émises représentées par des titres et des soldes de banque créditeurs (hors impact des dérivés détaillé en Note 20.4). Les échéances effectives sont susceptibles de différer des données présentées, notamment car certains instruments sont assortis de clauses de remboursement anticipé, avec ou sans pénalités. Valeur au bilan par maturité contractuelle De 1 an à 5 ans 270 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 19.1.1. Ventilation de la charge d’impôt entre impôts exigibles et impôts différés La charge d’impôt sur les bénéfi ces se décompose comme suit : Impôts sur les bénéfi ces en France Impôts sur les bénéfi ces à l’étranger TOTAL IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES TOTAL IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES DES ACTIVITÉS ABANDONNÉES (a) Comme décrit en Note 1.10, la contribution au compte de résultat des activités canadiennes cédées a été reclassée sur une ligne distincte du compte de résultat (b) Comme dé crit en Note 1.2.1, suite au changement volontaire de méthode de comptabilisation des frais d’acquisition reportés, les informations comparatives afi n de présenter une base comparable. relatives aux précédentes périodes ont été retraitées. I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.6 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS 19.1.2. Analyse de la charge d’impôt L es éléments de passage de la charge d’impôt théorique (correspondant au résultat avant impôt multiplié par le taux d’imposition applicable en France pour l’exercice concerné) à la charge d’impôt effective sont les suivants : Résultat net avant impôt (hors contribution des activités cédées et sociétés mises Effets des différentiels de taux sur la charge théorique d’impôt Effets des variations de taux d’impôts Impact des éléments du résultat taxés à un taux différent et impact des impôts non liés Incidence des différentiels de taux et de bases Utilisation des défi cits fi scaux non activés aux clôtures précédentes Activation des défi cits fi scaux non constatés aux clôtures précédentes Défi cits fi scaux générés au cours de l’exercice et non activés Annulation de l’IDA lié aux pertes fi scales sur exercices antérieurs (c) Incidence des défi cits fi scaux Corrections et ajustements de l’impôt sur exercices antérieurs Variation des impôts différés sur différences temporaires (autres que pertes fi scales) (c) Incidence des corrections, pertes de valeur et autres é lé ments (a) Comme décrit en Note 1.10, la contribution des activités canadiennes cédées a été reclassée sur une ligne distincte du compte de résultat 2011. (b) Comme décrit en Note 1.2.1, suite au changement volontaire de méthode de comptabilisation des frais d’acquisition reportés, les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées. (c) L’annulation de l’IDA (Impôt Différé Actif) lié aux pertes fi scales est présentée en « Incidence des défi cits fi scaux ». L’effet des différentiels de taux sur la charge théorique d’impôt représente la différence entre l’impôt calculé au niveau de chaque entité au moyen du taux standard applicable et l’impôt calculé en utilisant le taux en vigueur en France de 36,10 %. Le taux d’impôt combiné était de 30 % en 2012 et 28 % en 2011. En 2011, l’impact non déductible de la réduction de l’écart d’acquisition alloué à l’activité Vie, Épargne, Retraite aux États-Unis a été compensé en partie par la moindre taxation des plus-values suite aux cessions de Taikang Life et des La variation des différences permanentes sur produits et charges fi nanciers est principalement liée dans certains pays au caractère non déductible des dépréciations fi nancières et des moins-values constatées sur les actions, ou encore au caractère non taxable des dividendes et des plus-values En 2012, les corrections et ajustements de l’impôt sur exercices antérieurs (- 63 millions d’euros) incluent notamment les reprises de provisions pour risques fi scaux aux États-Unis, En 2011, les corrections et ajustements de l’impôt sur exercices antérieurs (- 335 millions d’euros) incluent notamment les reprises de provisions pour risques fi scaux aux États-Unis, 272 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 Les impôts différés nets se décomposent comme suit : Impôts différés actifs/(passifs) relatifs à l’enregistrement par : ■ Réserves suite à la variation de la juste valeur des actifs ■ Réserves suite à la variation de la juste valeur des dérivés ■ Réserves liées aux pertes et gains sur engagements de retraite Impôts différés actifs/(passifs) hors policyholder tax (a) Comme décrit en Note 1.2.1, suite au changement volontaire de méthode de comptabilisation des frais d’acquisition reportés, les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées. Dans le tableau ci-dessus, les impôts différés nets présentés correspondent à la différence entre les positions différées actives et passives dans l’état consolidé de la situation fi nancière du Groupe. Cependant, la décomposition des IDA/IDP présentée dans le tableau correspond aux impôts différés avant la compensation effectuée pour des besoins de présentation de l’état de la situation fi nancière comme requis Le passage d’une position nette passive de - 462 millions d’euros en 2011 à une position nette passive de - 2.149 millions d’euros en 2012 provient principalement de la hausse des plus-values latentes sur les instruments de dette. (a) Comme décrit en Note 1.2.1, suite au changement volontaire de méthode de comptabilisation des frais d’acquisition reportés, les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées. (b) Les variations par les capitaux propres concernent principalement la couverture de juste valeur, la réévaluation des actifs inscrits en capitaux propres ainsi que les pertes et gains actuariels sur engagements de retraite à prestations défi nies. En 2011, la variation de périmètre concerne essentiellement (1) la cession des activités au Canada ainsi que les activités en Australie et en Nouvelle-Zélande, (2) l’impact du rachat des intérêts minoritaires des activités asiatiques d’AXA APH, ainsi que (3) le changement volontaire de méthode de comptabilisation des frais d’acquisition reportés (se référer à la Note 1.2.1). I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.6 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Impôts différés actifs (IDA) sur défi cits fi scaux comptabilisés, par maturité et date d’expiration Les tableaux ci-dessous présentent : dans la première partie, la date avant laquelle le Groupe prévoit d’utiliser les impôts différés actifs (IDA) comptabilisés à la fi n de l’année ainsi que les défi cits fi scaux correspondants ; dans la seconde partie, la « date d’expiration » de ces impôts différés actifs (IDA), c’est- à-dire la date au-delà de laquelle le Groupe ne pourra plus les En 2012, la baisse des défi cits reportables est principalement due à leur utilisation aux États-Unis dans le segment Vie, Au 31 décembre 2012, les 19.128 millions d’euros d’Impôts Différés Actifs (IDA) incluent 2.160 millions d’euros d’IDA sur En 2011, la position nette d’impôts différés passifs (462 millions d’euros) inclut 15.316 millions d’euros d’IDA dont 2.517 millions d’euros d’IDA sur défi cits fi scaux. (a) Comme décrit en Note 1.2.1, suite au changement volontaire de méthode de comptabilisation des frais d’acquisition reportés, les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées. Impôts différés actifs (IDA) non comptabilisés Le montant d’impôts différés actifs (IDA) non comptabilisé à la fi n de l’exercice car considéré comme non recouvrable représente 503 millions d’euros (544 millions d’euros en 2011), se décompose comme suit : ■ 401 millions d’euros d’impôts différés actifs non comptabilisés relatifs à 1.728 millions d’euros de défi cits fi scaux (366 millions d’euros d’IDA relatifs à 1.422 millions d’euros de défi cits reportables en 2011). La majorité de ces pertes ne présente pas de date de maturité (1.447 millions d’euros en 2012 et 1.259 millions d’euros en 2011) ; ■ 101 millions d’euros d’autres impôts différés non comptabilisés (178 millions d’euros en 2011). 274 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 Cette Note exclut les produits dérivés répondant à la défi nition d’instruments de capitaux propres détaillée en Note 13, ainsi que les instruments dérivés détenus par les fonds d’investissement consolidés du « Satellite Investment Portfolio » tels que défi nis au paragraphe 1.7.2 de la Note 1, par ailleurs comptabilisés à la juste valeur, en conformité avec la norme IAS 39. Elle inclut en revanche 20.1. INSTRUMENTS DÉRIVÉS : ÉCHÉANCIER, VALEURS NOTIONNELLES ET JUSTES Note : Le tableau ci-dessus comprend tous les dérivés, c’est-à-dire de couverture, de macro-couverture, et autres, en position active ou passive, comme décrit (a) Par convention, les montants notionnels sont affi chés en valeurs absolues et ne tiennent pas compte des compensations possibles. 20.2. INSTRUMENTS DÉRIVÉS SUJETS À LA COMPTABILISATION DE COUVERTURE Les instruments dérivés de couverture se présentent comme suit : Note : Le tableau ci-dessus comprend tous les dérivés, c’est-à-dire de couverture, de macro-couverture, et autres, en position active ou passive, comme décrit I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.6 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Note : Le tableau ci-dessus comprend tous les dérivés, c’est-à-dire de couverture, de macro-couverture, et autres, en position active ou passive, comme décrit Au 31 décembre 2012, le montant notionnel de tous les produits dérivés détenus par le Groupe s’élève à 459,2 milliards d’euros (contre 463,9 milliards d’euros à fi n 2011). La juste valeur nette de ces mêmes produits dérivés s’établit à - 721 millions d’euros au 31 décembre 2012 (contre - 2.098 millions d’euros Le Groupe utilise des produits dérivés pour couvrir son exposition aux risques émanant de l’actif comme du passif dans le cadre de sa stratégie de gestion Actif-Passif dans les sociétés d’assurances, les holdings et les banques. Ces stratégies de couverture dont le montant notionnel s’élève à 447.7 milliards d’euros permettent notamment de : (i) gérer l’exposition aux variations de taux d’intérêt sur le portefeuille obligataire, sur la dette à long terme et sur les contrats d’assurance à taux garanti ; réduire l’exposition aux risques de variations de change sur les placements et engagements libellés en devises (iii) gérer la liquidité des actifs dans le cas de non-congruence avec le passif, et en accord avec les normes réglementaires (iv) limiter le risque actions; et limiter le risque de crédit relatif à certains investissements Le Groupe a également recours à des produits dérivés afi n d’accroître son exposition à certaines classes d’actifs via des positions synthétiques comme, par exemple, la détention de trésorerie et de contrats à terme sur actions à la place d’actions physiques. Un autre exemple est la position synthétique formée par la détention combinée d’obligations d’État et de credit default swap (CDS) qui constitue une alternative à la détention directe d’une obligation du secteur privé. Ces stratégies n’ajoutent aucun risque supplémentaire par rapport à d’autres investissements fi nanciers. Le montant notionnel, qui est employé pour exprimer le volume de produits dérivés échangés et comme base de comparaison avec d’autres instruments fi nanciers, surestime très probablement le degré d’activité et ne peut ainsi servir de mesure directe du risque : le montant notionnel est en effet largement supérieur au gain ou à la perte potentielle émanant de ces transactions. Le montant notionnel ne représente pas les fl ux échangés réellement entre les deux parties et ne refl ète donc pas l’exposition du Groupe aux produits dérivés. Par exemple, le Groupe reste exposé au risque de défaut de ses contreparties dans le cadre de l’utilisation des produits dérivés mais n’est pas exposé au risque de crédit sur la totalité du montant notionnel. Le Groupe gère activement le risque de contrepartie lié à ses dérivés de gré à gré via une politique générale Groupe qui intègre des limites de risques et des procédures de suivi de l’exposition. Les limites d’exposition sont spécifi ques à chaque contrepartie, suivant un système de sélection et de scoring interne. Cette politique intègre aussi des procédures quotidiennes et hebdomadaires de collatérisation sur la majorité des expositions du Groupe. Pour plus de précisions sur la Gestion Actif-Passif, se reporter à la page 158 de la section 3.3 « Annexes quantitatives et qualitatives liées aux facteurs de risque ». La crise des marchés fi nanciers en 2008 a accru l’importance de la gestion du risque et a conduit le Groupe à augmenter son activité de couverture. Si les passifs du Groupe sont restés presque constants, le montant notionnel des produits dérivés auxquels le Groupe a recours a presque doublé entre 2006 et 2012. L’utilisation accrue des produits dérivés a constitué une des réponses de la Gestion du Risque du Groupe à cet En outre, les évolutions réglementaires vont vraisemblablement continuer à entraîner un accroissement du recours aux dérivés. Dans le cadre d’un régime où les obligations en matière de capital réglementaire sont déterminées sur la base de la juste valeur du bilan à horizon d’un an, un recours important aux produits dérivés est le principal moyen de réduire le risque des options et des garanties implicites à la plupart des produits d’assurance Vie, Épargne, Retraite et à certains produits Dans les tableaux présentés ci-dessus, la quatrième colonne inclut les dérivés n’entrant pas dans une relation de couverture 276 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 au sens de la norme IAS 39, mais dont l’objectif est néanmoins la couverture économique d’un risque, à l’exception notamment de certains dérivés de crédit. Ils incluent également des dérivés de macro-couverture tels que défi nis par l’IASB dans la norme En 2012, le montant notionnel des produits dérivés utilisés dans une relation de couverture au sens d’IAS 39 (de juste valeur, de fl ux de trésorerie ou d’investissements nets à l’étranger) par l’ensemble du Groupe s’élève à 44.646 millions d’euros contre 83.498 millions d’euros en 2011. La juste valeur nette de ces mêmes produits dérivés s’établit à - 2.048 millions d’euros au 31 décembre 2012 contre - 4.020 millions d’euros en 2011. 20.2.1. Produits dérivés de taux d’intérêt Le Groupe utilise des produits dérivés de taux d’intérêt principalement pour réduire son exposition aux risques de taux portant sur les contrats possédant des garanties plancher, et plus particulièrement sur le risque que les revenus fi nanciers des actifs investis en représentation de ces contrats ne suffi sent pas à fi nancer les garanties plancher et la participation discrétionnaire aux assurés. Afi n de se couvrir contre des conditions de marchés défavorables, le Groupe a recours à des stratégies de couverture basées sur des produits dérivés pour réduire le risque relatif à la garantie attachée à ces passifs tout au long de la durée de vie des contrats. Au 31 décembre 2012, le montant notionnel des produits dérivés utilisés dans la couverture de taux d’intérêt s’élève à 278.943 millions d’euros (contre 230.248 millions d’euros en 2011). La juste valeur nette de ces mêmes produits dérivés est de 1.628 millions d’euros au 31 décembre 2012 (contre 1.760 millions d’euros à fi n 2011). Le Groupe a principalement recours à des swaps de taux (65 % du montant notionnel total des dérivés de taux), des options de taux (23 %) et (iii) des futures et forwards (11 %). Ces instruments sont principalement employés afi n de : (i) couvrir le risque de taux et le risque de volatilité des taux dans le cadre de la stratégie de Gestion Actif-Passif et de la couverture des garanties associées aux produits Annuities ») principalement aux États-Unis (montant notionnel de 39.639 millions d’euros en 2012 contre 36.491 millions d’euros en 2011), en Allemagne (montant notionnel de 21.914 millions d’euros en 2012 contre 23.200 millions d’euros en 2011) et au Japon (montant notionnel de 14.214 millions d’euros en 2012 contre 12.418 millions d’euros en 2011) ; (ii) gérer l’écart de duration et/ou couvrir le risque de convexité entre actifs et passifs sur les contrats du fonds général principalement aux États-Unis Vie, Épargne, Retraite (montant notionnel de 4.465 millions d’euros en 2012 contre 2.620 millions d’euros en 2011), au Japon Vie, Épargne, Retraite (montant notionnel de 23.558 millions d’euros en 2012 contre 13.199 millions d’euros en 2011) et en France Vie, Épargne, Retraite (montant notionnel de 36.764 millions d’euros en 2012 contre 23.330 millions (iii) minimiser le coût de la dette du Groupe ainsi que la volatilité de sa charge fi nancière à court et moyen terme. Ces produits dérivés sont principalement utilisés par la Société pour un montant notionnel de 80.348 millions d’euros en 2012 contre 53.055 millions d’euros en 2011. L’augmentation du recours à ces instruments s’explique par l’allongement des positions sur les taux d’intérêt visant à couvrir la charge fi nancière nette future contre une hausse des taux d’intérêts et du fait de l’optimisation de la politique de couverture de change de la Société ; (iv) couvrir le risque de taux d’intérêt dans le cadre des activités bancaires du Groupe, principalement chez AXA Banque Europe, de façon à gérer un différentiel de taux homogène entre les intérêts reçus sur ses placements et les intérêts à payer sur ses dettes (18.809 millions d’euros de montant notionnel en 2012 contre 27.286 millions Au 31 décembre 2012, le montant notionnel des produits dérivés actions s’élève à 23.100 millions d’euros (contre 27.085 millions d’euros en 2011). La juste valeur nette de ces mêmes produits dérivés s’établit à 18 millions d’euros au 31 décembre 2012 (contre 182 millions d’euros à fi n 2011). Le Groupe a principalement recours à des futures et forwards actions (47 % du montant notionnel total des produits dérivés actions) et des puts et calls (35 %). Ces instruments sont principalement employés afi n de : (i) couvrir le risque actions dans le cadre de la stratégie de Gestion Actif-Passif liée aux garanties associées aux produits d’épargne-retraite en unités de compte (« Variable Annuities ») principalement aux États-Unis Vie, Épargne, Retraite (montant notionnel de 9.951 millions d’euros en 2012 contre 10.031 millions d’euros en 2011) et au Japon Vie, Épargne, Retraite (montant notionnel de 757 millions d’euros en 2012 contre 663 millions d’euros en 2011) ; (ii) couvrir le risque actions du fonds général visant à protéger l’investissement des assurés et leurs garanties dans le temps, principalement aux États-Unis Vie, Épargne, Retraite (montant notionnel de 1.757 millions d’euros en 2012 contre 600 millions d’euros en 2011), au Japon Vie, Épargne, Retraite (montant notionnel de 979 millions d’euros en 2012 contre 1.264 millions d’euros en 2011) et en France Vie, Épargne, Retraite (montant notionnel de 36 millions d’euros en 2012 contre 7 millions d’euros en (iii) couvrir le risque actions lié aux investissements du Groupe dans des participations stratégiques (2.472 millions en 2012 contre 2.141 millions en 2011). Le Groupe utilise différents produits dérivés de devises pour réduire son exposition au risque de change. Les produits dérivés de devises sont des accords d’échange d’une monnaie d’un pays contre une monnaie d’un autre pays à un prix et une Au 31 décembre 2012, le montant notionnel des produits dérivés de devises s’élève à 111.993 milliards d’euros (contre 166.572 milliards d’euros en 2011). La juste valeur nette de I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.6 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS ces mêmes produits dérivés s’établit à - 1.361 millions d’euros au 31 décembre 2012 (contre - 2.977 millions d’euros à fi n 2011). Le Groupe a principalement recours à des futures et forwards liés à des opérations de change (49 % du montant notionnel total des produits dérivés de change), des swaps de devises (43 %) et des options de change (8 %). Le Groupe utilise principalement les produits dérivés de devises avec comme objectif principal de limiter la volatilité de l’actif net en devise en cas de variation des taux de change afi n de protéger partiellement ou totalement la valeur des investissements nets en devises étrangères dans les fi liales, et donc de réduire la volatilité des fonds propres consolidés du Groupe. Les produits dérivés de devises sont aussi utilisés pour protéger d’autres agrégats clés tels la liquidité, le ratio d’endettement et les ratios de solvabilité. Le montant notionnel des produits dérivés de devises employés par la Société pour couvrir son exposition de change a décru de 107.596 millions en 2011 à 47.741 millions en 2012 suite au débouclage partiel des stratégies de couverture d’investissements nets en JPY et CHF, en accord avec l’optimisation de la politique de Le Groupe utilise également les produits dérivés de devises pour couvrir l’écart de change entre actifs et passifs. Si la plupart des engagements des unités opérationnelles en devises sont adossés à des actifs de même devise, certaines entités peuvent investir dans des actifs libellés en devises étrangères afi n de diversifi er leurs investissements. Cela est le cas principalement pour le Japon Vie, Épargne, Retraite, qui utilise des contrats à terme en devises étrangères pour un montant notionnel total de 17.076 millions en 2012 contre 18.173 millions en 2011 pour couvrir le risque de change issu de ses investissements en obligations à maturité fi xe libellées en devises autre que le JPY, et la Suisse qui utilise de tels contrats pour un montant notionnel total de 29.045 millions d’euros en 2012 contre 26.280 millions en 2011 pour couvrir le risque de change issu de ses investissements en actions et en obligations libellées en devises autre que le CHF (essentiellement en Euro et USD). Conformément aux normes IAS 21 et IAS 39, la variation de change relative à ces obligations est enregistrée en résultat et vient compenser l’essentiel de la variation de la valeur de marché des instruments dérivés associés (également 20.2.4. Produits dérivés de crédit (CDS) Le Groupe, dans le cadre de la gestion de ses investissements et de son risque de crédit, met en place des stratégies faisant appel aux dérivés de crédit, principalement aux Credit Default Swaps (CDS). Ces instruments sont utilisés comme alternative aux obligations d’entreprises, quand ils sont associés à des obligations d’État, mais aussi comme outil de protection contre le risque de concentration sur un émetteur ou un portefeuille En 2012, le montant notionnel total des dérivés de crédit détenus par le Groupe s’élève à 21.620 millions d’euros contre 23.208 millions en 2011 (en excluant les instruments détenus au sein des fonds d’investissements du « satellite investment portfolio » (1.372 millions d’euros), cf. Note 1.7.2). Les produits dérivés de crédits sont principalement utilisés (i) couvrir le risque de crédit relatif aux obligations du secteur privé ou à un portefeuille spécifi que par l’achat de CDS (montant notionnel de 5.271 millions d’euros en 2012 contre 2.809 millions d’euros en 2011) ; (ii) mettre en place des stratégies de couverture du risque de crédit en achetant simultanément des obligations et des protections sur les émetteurs de ces mêmes obligations. Lorsque les marchés fi nanciers sont agités, le marché des dérivés de crédit peut s’avérer plus liquide que le marché obligataire. Par exemple, les détenteurs d’obligations physiques pourraient ne pas vouloir ou pouvoir vendre les obligations qu’ils détiennent dans le cadre de leur stratégie d’investissement à long-terme. C’est la raison pour laquelle, plutôt que de vendre ces obligations, ils se tournent vers le marché des CDS afi n d’acheter une protection sur une entreprise ou un émetteur spécifi que, et ainsi contribuer à augmenter la liquidité du marché des CDS. Cela induit des opportunités de couverture (où le spread de l’obligation est supérieur au spread du CDS) grâce auxquelles le Groupe peut couvrir l’actif sous-jacent à un prix attractif. Dans le cadre de leurs stratégies de couverture, les sociétés d’assurance mettent en place des stratégies de Negative Basis Trade (NBT) qui conduisent à la création d’un actif qui peut être considéré comme sans risque. Les protections CDS achetées dans ce contexte s’élèvent à 5.056 millions d’euros en 2012 contre 6.681 (iii) améliorer le rendement des portefeuilles d’obligations d’État en détenant une obligation d’État, et en vendant simultanément des couvertures sur des obligations du secteur privé de grande qualité au lieu d’acheter directement ladite obligation du secteur privé. Ce type de stratégie de Gestion Actif-Passif est mis en place pour compenser le manque de profondeur ou de liquidité de certains marchés en prenant un risque de crédit synthétique (montant notionnel de 11.29 4 millions d’euros en 2012 contre 13.718 millions d’euros en 2011). 278 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 20.3. EFFETS DES RELATIONS DE COUVERTURE SUR LES PLACEMENTS Les instruments dérivés sont présentés dans l’état consolidé de la situation fi nancière au sein des actifs (et passifs : voir Note. 20.4) qu’ils couvrent. Le tableau ci-dessous décrit l’impact des instruments dérivés sur les actifs sous-jacents liés. (a) Valeur nette comptable, c’est-à-dire nette de provisions pour dépréciation, de surcote-décote, et amortissements liés, y compris intérêts courus non échus, mais hors effet de tout dérivé. (b) Y compris dérivés de macro-couverture et autres dérivés. (c) Valeur nette comptable (cf. (a)), mais y compris l’effet des dérivés de couverture (IAS 39), dérivés de couverture économique mais n’entrant pas dans une relation de couverture au sens d’IAS 39, dérivés de macro-couverture et autres dérivés. (d) Autres placements comptabilisés à la juste valeur par résultat détenus par des fonds d’investissement contrôlés. I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.6 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS (a) Valeur nette comptable, c’est-à-dire nette de provisions pour dépréciation, de surcote-décote, et amortissements liés, y compris intérêts courus non échus, mais hors effet de tout dérivé. (b) Y compris dérivés de macro-couverture et autres dérivés. (c) Valeur nette comptable (cf. (a)), mais y compris l’effet des dérivés de couverture (IAS 39), dérivés de couverture économique mais n’entrant pas dans une relation de couverture au sens d’IAS 39, dérivés de macro-couverture et autres dérivés. (d) Autres placements comptabilisés à la juste valeur par résultat détenus par des fonds d’investissement contrôlés. 20.4. EFFETS DES RELATIONS DE COUVERTURE SUR LES PASSIFS Les instruments dérivés sont présentés dans l’état de la situation fi nancière au sein des passifs (et actifs : cf. 20.3) qu’ils couvrent. Les tableaux ci-dessous décrivent l’impact des instruments dérivés sur les passifs sous-jacents liés. 20.4.1. Passifs liés à des contrats d’assurance et d’investissement Passifs liés à des contrats d’assurance Passifs liés à des contrats d’assurance dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré TOTAL PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS TOTAL PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS 280 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 20.4.2. Passifs (et actifs) liés aux entreprises du secteur bancaire Au 31 décembre 2012, la juste valeur des dérivés de macro-couverture présentée dans la Note 15 est utilisée pour couvrir le risque de taux d’intérêt sur les opérations bancaires ordinaires afi n d’optimiser le spread de taux d’intérêt entre les actifs et les passifs bancaires. L’impact des dérivés sur les actifs et passifs des entreprises du secteur bancaire est présenté en Note 9.4.2 et Note 15 Dettes de fi nancement représentées par des titres Dettes de fi nancement envers les entreprises du secteur (a) Les dettes de fi nancement sont présentées dans l’état de la situation fi nancière nettes de l’effet des dérivés. Le montant apparaissant dans la colonne « Valeur nette de l’effet des dérivés » correspond donc à leur valeur nette comptable. 20.5. DÉTAIL DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS PAR MÉTHODE D’ÉVALUATION Instruments dérivés relatifs à des contrats Instruments dérivés relatifs à des dettes de fi nancement et autres passifs fi nanciers DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS (1) - (2) Les principes appliqués par le Groupe pour la classifi cation des instruments fi nanciers selon la hiérarchie de juste valeur d’IAS 39 et la juste valeur appliquée à ces instruments sont décrits dans la Note 9.10. Les mêmes principes s’appliquent aux instruments I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.6 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS ACTIFS POUR LESQUELS LA JUSTE VALEUR N’EST PAS BASÉE SUR UNE MAJORITÉ DE DONNÉES DE MARCHÉ Au 31 décembre 2012, les justes valeurs des dérivés détenus par le Groupe déterminées pour tout ou partie en utilisant une méthode de valorisation fondée sur des hypothèses ne s’appuyant pas majoritairement sur les prix obtenus à partir de transactions de marché actuelles similaires ou des données disponibles de marché observées (niveau 3) représentent une valeur nette de 0,2 million d’euros, contre - 1 million d’euros au 31 décembre 2011. Il n’y a eu aucun transfert signifi catif vers ou depuis le niveau 3, les variations observées découlent des variations de juste valeur par résultat ou d’arrivées à échéance. L’identifi cation des dérivés comptabilisés à la juste valeur qui représentent des instruments non cotés sur un marché actif, implique une part importante de jugement. Sont considérés comme observables les données issues de services de cotation externes, de fournisseurs d’informations spécialisés, d’agence de notation ou d’études externes. Le caractère externe de ces informations, par opposition à des données issues des équipes internes de valorisation, demeure l’un des principaux critères retenus pour déterminer leur caractère observable. Sont considérées comme non observables les informations amenées à être ajustées de manière signifi cative, ou encore celles devenues obsolètes étant donné la pénurie d’informations à jour disponibles. Une autre zone de jugement est l’estimation du caractère signifi catif d’un paramètre au regard de la mesure de la juste valeur. Ainsi, un changement dans le caractère observable ou non des variables de calcul ou une différence de jugement sur l’importance de la contribution relative de ces informations à la juste valeur pourraient conduire 282 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 Note 21 Chiffre d’affaires et passifs sectoriels Se référer aux pages 211 à 215 de la Note 3 « Compte de résultat sectoriel » pour plus d’information sur l’identifi cation des segments Dont primes émises en affaires directes Dont prélèvements sur contrats d’investissement sans participation discrétionnaire Dont primes émises en affaires directes Dont primes émises en affaires directes AXA Global Life & AXA Global P&C (b) La contribution au compte de résultat des activités canadiennes cédées a été reclassée sur une ligne distincte du compte de résultat. I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.6 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Pour les segments « Assurance nternationale » et « Gestion d’Actifs », les informations géographiques concernant le chiffre d’affaires et les actifs ne sont pas directement disponibles dans l’outil de reporting Groupe. Les coûts de développement seraient excessifs. Cependant, une ventilation pertinente par société est disponible ci-dessus pour ces segments. Compte tenu de la taille et de la diversité du Groupe, aucun des clients du Groupe ne représente plus que 10 % de l’activité. AXA Global Life & AXA Global P&C (b) Inclut les actifs destinés à la vente (c) Comme décrit en Note 1.2.1, suite au changement volontaire de méthode de comptabilisation des frais d’acquisition reportés, les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées. 284 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 (a) Exclut les passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis et la participation aux bénéfi ces, ainsi que les instruments dérivés relatifs aux contrats (b) Correspond aux passifs liés à des contrats d’investissement sans participation discrétionnaire et contrats d’investissement sans participation discrétionnaire dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré. I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.6 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS 21.3.4. Passifs liés à des contrats d’assurance des segments Dommages et Assurance 286 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.6 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Note 22 Résultat nancier hors coût de l’endettement net Les produits nets de charges (hors coût de l’endettement) des placements fi nanciers des compagnies d’assurance et des sociétés des autres secteurs d’activité (hors produits des placements fi nanciers des banques inclus dans le produit net bancaire) se présente Immobilier de placement comptabilisé au coût amorti Immobilier de placement comptabilisé à la juste valeur Obligations comptabilisées à la juste valeur par résultat (b) Obligations détenues à des fi ns de transaction Obligations non cotées au coût amorti Actions comptabilisées à la juste valeur par résultat (c) Actions détenues à des fi ns de transaction à la juste valeur par résultat à des fi ns de transaction Autres placements détenus via des fonds à la juste valeur par résultat Prêts comptabilisés à la juste valeur par résultat Prêts détenus à des fi ns de transaction dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré PRODUITS DES PLACEMENTS NETS DE CHARGES (a) Y compris les gains et/ou pertes des dérivés couvrant des produits d’épargne en unités de compte (« Variable Annuities »). (b) Y compris les obligations détenues via des fonds d’investissement consolidés , comptabilisées à la juste valeur par résultat. (c) Y compris les actions détenues via des fonds d’investissement consolidés , comptabilisées à la juste valeur par résultat. 288 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 Immobilier de placement comptabilisé au coût amorti Immobilier de placement comptabilisé à la juste valeur Obligations comptabilisées à la juste valeur par résultat (c) Obligations détenues à des fi ns de transaction Obligations non cotées au coût amorti Actions disponibles à la vente (d) Actions comptabilisées à la juste valeur par résultat (e) Actions détenues à des fi ns de transaction à la juste valeur par résultat à des fi ns de transaction Autres placements détenus via des fonds à la juste valeur par résultat Prêts comptabilisés à la juste valeur par résultat Prêts détenus à des fi ns de transaction dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré PRODUITS DES PLACEMENTS NETS DE CHARGES (a) Comme décrit en Note 1.10, la contribution des activités canadiennes cédées a été reclassée sur une ligne distincte du compte de résultat 2011. (b) Y compris les gains et/ou pertes des dérivés couvrant des produits d’épargne en unités de compte (« Variable Annuities »). (c) Y compris les obligations détenues via des fonds d’investissement consolidés , comptabilisées à la juste valeur par résultat. (d) Y compris les plus ou moins values nettes réalisées sur placement à la juste valeur par capitaux propres et au coût (amorti) de Taikang Life (830 millions d’euros bruts ou 798 millions d’euros nets). (e) Y compris les actions détenues via des fonds d’investissement consolidés , comptabilisées à la juste valeur par résultat. Les produits nets des placements sont présentés nets de la charge d’amortissement des immeubles de placement détenus en direct, ainsi que des amortissements de surcotes/décotes des obligations. L’intégralité des frais de gestion des placements fi gure I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.6 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Les plus ou moins-values nettes réalisées sur placements à la juste valeur par capitaux propres et au coût amorti comprennent les reprises des provisions pour dépréciation des placements suite à la cession des actifs associés. Les plus et moins-values réalisées et la variation des placements comptabilisés à la juste valeur par résultat ■ des variations des placements en représentation des contrats dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré ; qui sont compensées par une variation du passif liés à ces contrats car il y a un transfert complet de la performance des actifs détenus au souscripteur individuel ; comptabilisée à la juste valeur par résultat détenus par les fonds des « Satellite Investment Portfolios » tels que défi nis ■ des variations de la juste valeur des actifs sous-jacents couverts en couverture de juste valeur (au sens d’IAS 39) ou dans le cadre de « couvertures naturelles » (c’est-à-dire actifs sous-jacents comptabilisés en juste valeur par résultat faisant partie d’une couverture économique non éligible à la comptabilité de couverture au sens d’IAS 39). L’agrégat « variation des provisions sur placements » des actifs disponibles à la vente comprend l’ensemble des dotations pour dépréciation des placements et les reprises de dépréciation suite à revalorisation. Les reprises de dépréciation dans le cadre de cessions fi gurent dans l’agrégat « Plus ou moins-values nettes réalisées sur placements ». Note 23 Résultat net des cessions en réassurance Le résultat net des cessions en réassurance se présente de la manière suivante : Prestations et frais cédés (y compris Prestations et frais cédés (y compris (a) Comme décrit en Note 1.10, la contribution des activités canadiennes cédées a été reclassée sur une ligne distincte du compte de résultat 2011. 290 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 Note 24 Charges liées aux dettes de nancement Au 31 décembre 2012, les charges liées aux dettes de fi nancement incluant les produits et charges liés aux instruments fi nanciers de couverture sur dette de fi nancement s’élèvent à 568 millions d’euros (360 millions d’euros au 31 décembre 2011), et sont principalement comptabilisées chez la Société pour 505 millions d’euros (281 millions d’euros au 31 décembre 2011). Note 25 Analyse des charges par nature (a) Comme décrit en Note 1.2.1, suite au changement volontaire de méthode de comptabilisation des frais d’acquisition reportés, les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées. (b) Comme décrit en Note 1.10, la contribution des activités canadiennes cédées a été reclassée sur une ligne distincte du compte de résultat 2011. (c) Comprend tous les frais d’acquisition relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement avant constitution des frais d’acquisition reportés et assimilés. (d) Variation (capitalisation et amortissement) des frais d’acquisition reportés des contrats d’assurance et d’investissement avec participation discrétionnaire et variation des droits sur futurs frais de gestion relatifs aux contrats d’investissement sans participation discrétionnaire. I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.6 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS (a) Comme décrit en Note 1.10, la contribution des activités canadiennes cédées a été reclassée sur une ligne distincte du compte de résultat 2011. Les charges ont augmenté de 168 millions d’euros par rapport à 2011. Hors l’impact défavorable des taux de change, les charges ont baissé de 443 millions d’euros. Cette variation est ■ l’impact positif dû à la cession des activités en Australie et en Nouvelle-Zélande ainsi qu’au Royaume-Uni (Denplan et ■ aux programmes de productivité menant à une diminution des frais d’administration sur les marchés d’assurance ■ la non-récurrence des coûts de restructuration notamment une charge de 340 millions d’euros relative à l’accélération de l’acquisition des droits liés aux plans de rémunérations différées chez AllianceBernstein et la restructuration de la ■ l’augmentation des commissions sur les activités Vie, ■ également une augmentation des charges sur les activités 292 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 26.1. VENTILATION DES CHARGES DE PERSONNEL Coûts des engagements de retraite et autres prestations Autres charges de personnel et participation des salariés (a) (a) Incluant licenciements, plans de retraite anticipée (fait générateur = mise en place du plan) et participation des salariés en France. 26.2. ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET AUTRES PRESTATIONS 26.2.1. Régimes à cotisations défi nies 26.2.2. Régimes à prestations défi nies Les cotisations versées ont été enregistrées en charge au compte de résultat, pour un montant de 111 millions d’euros au 31 décembre 2012. Ces cotisations versées s’élevaient à 103 millions d’euros au 31 décembre 2011, 96 millions d’euros au 31 décembre 2010, 89 millions d’euros en 2009 et Les hypothèses utilisées pour la valorisation de chaque régime refl ètent les caractéristiques économiques des pays où sont constatés les engagements. Les moyennes pondérées des hypothèses utilisées par AXA pour les régimes de retraite dans les principales zones géographiques où le Groupe est implanté Charge annuelle - Hypothèses retenues en début d’année 2012 Valeur actualisée des engagements futurs - Hypothèses retenues à fi n 2012 de IAS 19 au 1er janvier 2012. (a) L’hypothèse de taux de revalorisation salariale au Japon a été ajustée pour inclure un régime d’avantage au personnel reclassé dans le champ d’application I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.6 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Charge annuelle - Hypothèses retenues en début d’année 2011 Valeur actualisée des engagements futurs - Hypothèses retenues à fi n 2011 Charge annuelle - Hypothèses retenues en début d’année 2010 Valeur actualisée des engagements futurs - Hypothèses retenues à fi n 2010 Valeur actualisée des engagements futurs - Hypothèses retenues à fi n 2009 Charge annuelle - Hypothèses retenues en début d’année 2009 294 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 Valeur actualisée des engagements futurs - Hypothèses retenues à fi n 2008 Charge annuelle - Hypothèses retenues en début d’année 2008 Pour chaque régime, le taux d’actualisation est déterminé à la date de clôture à partir du taux de marché des obligations de première catégorie et en fonction de la duration et des caractéristiques du régime. Le taux appliqué pour actualiser les obligations à la clôture 2012 se base toujours sur les rendements d’obligations d’entreprises répondant au critère de « haute qualité » par référence à la notation AA. Certains régimes ne sont pas indexés sur la hausse des salaires Le taux de rendement des actifs est la moyenne pondérée de l’allocation des actifs et du rendement attendu de chaque catégorie d’actifs, qui est établi par un comité d’hypothèses au sein du Groupe AXA et cohérent avec les hypothèses long terme utilisées dans d’autres indicateurs du Groupe. L’évolution annuelle de la dette actuarielle (Defined Benefit Obligation) est calculée à partir des éléments suivants : ■ le coût des services rendus pendant la période (Service Cost, représentant l’augmentation de la dette actuarielle pour une année d’ancienneté supplémentaire) ; d’actualisation sur un an (Interest Cost) ; ■ les cotisations versées par les employés ; réduction de droits, liquidation de droits, acquisitions et ■ les pertes et gains actuariels (dus aux changements ■ les prestations payées par l’employeur et par les actifs L’information présentée dans l’état de la situation fi nancière pour les engagements de retraite et autres prestations présente la différence entre la dette actuarielle, la juste valeur des actifs de couverture et le coût des services antérieurs non comptabilisé. Lorsque cette différence est positive, une provision est passée. Lorsque la différence est négative, une charge constatée d’avance est enregistrée dans l’état de la En outre, et en conformité avec la norme IAS 19, une catégorie d’actif, dénommée Separate Assets est également présentée dans l’état de la situation fi nancière. Les normes IFRS ont créé le concept de Separate Assets qui sont des actifs ne pouvant venir en déduction de la dette actuarielle. Au sein du Groupe AXA, les Separate Assets sont des contrats d’assurance émis par certaines fi liales du Groupe afi n de couvrir leurs régimes à prestations défi nies. En termes comptables, la conséquence des Separate Assets est un accroissement de la provision constatée ou une diminution de la charge constatée d’avance. Ces actifs sont présentés dans un paragraphe indépendant du tableau présenté ci-après. Ces actifs étant à la disposition des créanciers potentiels uniquement en cas de faillite, leur nature économique est donc similaire à celle des Plan Assets en cas de continuité de l’exploitation. Cependant, c’est parce que la disponibilité de ces actifs se fait par le biais d’un contrat d’assurance que les normes IFRS imposent de les comptabiliser dans la catégorie Separate Assets et ce, en dépit Le Groupe AXA a fait le choix d’utiliser l’option « SoCI » offerte par la norme IAS 19. L’application de cette option permet la prise en compte de l’ensemble des pertes et gains actuariels dans une ligne particulière de l’état consolidé des produits et charges reconnus sur la période (Statement of Comprehensive Income – SoCI) en capitaux propres (cf. l’état de variation des Les pertes et gains actuariels sont défi nis comme les ajustements dus aux changements d’hypothèses actuarielles et aux effets d’expérience (évolutions des caractéristiques de la population entre deux évaluations). Les pertes et gains actuariels incluent également les différences entre le rendement attendu et le rendement réel des placements fi nanciers. Le coût des services antérieurs non comptabilisé correspond à la valeur des droits non encore acquis par les employés, à la date d’un changement du montant des prestations, suite à une modifi cation d’un régime. Ce coût fait l’objet d’un amortissement linéaire sur la période moyenne restante I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.6 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Le tableau ci-dessous présente l’évolution de la dette actuarielle ainsi que les variations des actifs de couverture des régimes de retraite et autres prestations, selon la catégorie Plan Assets et Separate Assets, au 31 décembre 2012. En 2012, il n’y a pas eu de changement signifi catif de périmètre. En 2011, le principal changement de périmètre est la cession des activités au Canada, en Australie et en Nouvelle-Zélande. En 2010, la vente partielle des opérations Vie, Épargne et Retraite au Royaume-Uni n’a pas engendré une baisse signifi cative des engagements sur le fonds de pension car ceux-ci ont été conservés par AXA UK holdings (avec des droits fi gés à la date de vente) et étaient implicitement inclus Au 1er janvier 2009, en Suisse, une partie des General Assets d’AXA Winterthur a été requalifi ée en Plan Assets et le régime des salariés en activité est maintenant une institution autonome détenant ses propres actifs fi nanciers. En 2008, le principal changement de périmètre est l’acquisition de Seguros ING, maintenant dénommée AXA Mexique, le 296 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 Dette actuarielle en début de période Modifi cations de régime (y.c. acquisitions et cessions) (a) Effet des variations de taux de change Dette actuarielle en fi n de période (A) Évolution des actifs de couverture (Plan Assets) Juste valeur des actifs en début de période Juste valeur des actifs en fi n de période (B) Juste valeur des actifs en début de période (y.c. acquisitions et cessions) (a) (b) Effet des variations de taux de change Effet des variations de taux de change Juste valeur des actifs en fi n de période Régimes sous-fi nancés (plan par plan) Régimes sur-fi nancés (plan par plan) Coût des services antérieurs non comptabilisé Impact cumulé du plafonnement des actifs Passifs enregistrés dans l’état de la situation Financement économique net (dont Separate Assets) Juste valeur des Separate Assets en fi n de période (a) Ce montant inclut l’acquisition de Seguros ING en 2008, maintenant AXA Mexique, et la cession des activités au Canada, en Australie et en Nouvelle- Zélande en 2011. (b) Ce montant inclut la requalifi cation d’actifs généraux en actifs de couverture en 2009 en Suisse. (c) Ce montant inclut les cotisations additionnelles versées sur les actifs de couverture au Royaume-Uni et aux États-Unis pour réduire le défi cit en 2010, 2011 et 2012. I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.6 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS « Les autres prestations » comprennent les avantages postérieurs à l’emploi autres que les retraites, à savoir les avantages médicaux et les avantages postérieurs à l’emploi surplus est reconnu dans la mesure où il peut être réutilisable, soit à travers une diminution des contributions futures, soit si le Groupe à un droit inconditionnel à récupérer tout ou partie de Pour les régimes de retraite dont la juste valeur des actifs de couverture (Plan Assets) est supérieure à la dette actuarielle, les montants consolidés des actifs de couverture et des dettes actuarielles sont respectivement de 47 millions d’euros et de 38 millions d’euros au 31 décembre 2012. Selon IFRIC 14, un Pour les régimes de retraite dont la dette actuarielle est supérieure à la juste valeur des actifs de couverture (Plan Assets), les montants consolidés des dettes actuarielles et des actifs de couverture sont respectivement de 17.909 millions d’euros et de 9.117 millions d’euros au 31 décembre 2012. 26.2.5. Charge annuelle de retraite et des autres prestations La charge annuelle de retraite et des autres prestations (pension and other benefits expense), enregistrée dans le compte de résultat (incluse dans le « coût des engagements de retraites et autres prestations » présentée dans la Note 26.1), est présentée ci-dessous aux 31 décembre 2012, 2011, 2010, 2009 et 2008 : Rendement attendu des actifs Plan Assets Rendement attendu des actifs Separate Assets 26.2.6. Financement économique net des engagements L’évolution du fi nancement économique net des engagements entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012 refl ète l’évolution de la provision constatée dans les comptes du Groupe et l’évolution des Separate Assets. Cette évolution se présente comme suit : dans l’état de la situation fi nancière Provision dans l’état de la situation fi nancière Effet des variations de taux de change net des engagements en fi n de période Charge annuelle de retraite et des autres prestations Cotisations employeur et prestations employeur (c) (a) Ce montant inclut l’acquisition de Seguros ING en 2008, maintenant AXA Mexique, et la cession des activités au Canada, en Australie et en Nouvelle- Zélande en 2011. (b) Ce montant inclut la requalifi cation d’actifs généraux en actifs de couverture en 2009 en Suisse. (c) Ce montant inclut les cotisations additionnelles versées sur les actifs de couverture au Royaume-Uni et aux États-Unis pour réduire le défi cit en 2010, 2011 et 2012. En 2012, la détérioration du fi nancement économique net des engagements s’explique principalement par les pertes actuarielles générées sur les engagements (cf. Note 26.2.8) partiellement compensées par gains actuariels et des contributions additionnelles versées sur les Plan Assets aux États-Unis (245 millions d’euros) et au Royaume-Uni (82 millions d’euros) pour réduire le défi cit. 298 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 26.2.7. Évolution de la provision constatée dans l’état de la situation fi nancière L’évolution de la provision constatée dans l’état de la situation fi nancière entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012 ne présente que l’évolution de la provision constatée dans les comptes du Groupe. Ce rapprochement ne tient pas compte des Separate Assets. Par conséquent, il ne représente pas totalement la réalité économique. Le tableau ci-dessous présente l’évolution détaillée du passif de l’état de la situation fi nancière, avec les Separate Assets ajoutés à la fi n de chaque exercice. Charge annuelle de retraite et des autres prestations dans l’état de la situation fi nancière Provision dans l’état de la situation fi nancière Prestations payées par les Separate Assets Effet des variations de taux de change Provision dans l’état de la situation fi nancière Juste valeur des Separate Assets en fi n de période net des engagements en fi n de période (a) Ce montant inclut l’acquisition de Seguros ING en 2008, maintenant AXA Mexique, et la cession des activités au Canada, en Australie et en Nouvelle- Zélande en 2011. (b) Ce montant inclut la requalifi cation d’actifs généraux en actifs de couverture en 2009 en Suisse. (c) Ce montant inclut les cotisations additionnelles versées sur les actifs de couverture au Royaume-Uni et aux États-Unis pour réduire le défi cit en 2010, 2011 et 2012. 26.2.8. Évolution des pertes et gains actuariels sur engagements de retraite comptabilisés en provisions dans l’état de la situation fi nancière en contrepartie des capitaux propres dans la composante « SoCI » L’état consolidé des produits et charges reconnus sur la période (Statement of Comprehensive Income – SoCI) fait partie intégrante de l’état de synthèse des variations de capitaux propres. Il comprend, au-delà du résultat de la période, les pertes et gains actuariels (cf. Partie « État des variations des capitaux propres de la période »). Le tableau ci-dessous restitue l’évolution de cette composante « SoCI » liée aux engagements de retraite (excluant les impacts sur le résultat net), avant déduction des impacts de participation aux bénéfi ces et d’impôts différés, constatée dans les comptes du Groupe entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2012 du fait des ajustements découlant des engagements de retraite comptabilisés au passif et de ceux découlant des Plan Assets I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.6 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS et d’hypothèses découlant des engagements de retraite (1.459) Évolutions dues aux effets d’expérience découlant des Plan Assets et des Separate Assets Ajustement dû aux cessions de fi liales Effet des variations de taux de change SoCI en fi n de période En 2012, la variation du « SoCI » s’explique principalement par les pertes actuarielles générées sur les engagements (dues à la baisse des taux d’actualisation dans la plupart des pays, notamment au sein des pays de la zone Euro, aux États- Unis, et en Suisse), partiellement compensées par les gains actuariels générés sur les Plan Assets et sur les Separate Assets (du fait de la surperformance du rendement réel par Au cours de l’exercice 2012, la variation de la composante de capitaux propres « SoCI » après déduction des impacts de participation aux bénéfi ces et d’impôts différés est de - 812 millions d’euros. La même variation était de \- 577 millions d’euros en 2011 (incluant 29 millions d’euros requalifi és comme une réduction des réserves en raison de la vente de fi liales), - 450 millions d’euros en 2010, - 1.031 millions d’euros en 2009 et de - 695 millions en 2008. Au 31 décembre 2012, le montant cumulé de cet impact depuis la première application est de - 3.436 millions d’euros (- 2.624 millions d’euros à fi n 2011). 26.2.9. Prochains décaissements (prestations et cotisations payées par l’employeur) A) ESTIMATION DES PRESTATIONS FUTURES À PAYER De l’année N + 11 à la date de la dernière prestation versée Ces montants sont susceptibles de varier en fonction des conditions économiques des années futures. B) COTISATIONS ATTENDUES DE L’EMPLOYEUR AUX PLAN 26.2.10. Allocations des actifs à fi n 2012 En raison de la longévité des engagements de retraite, les actifs de couverture comprennent, en général, à la fois des actions, Le montant estimé des cotisations à verser par l’employeur en 2013 au titre des engagements de retraite est de 325 millions d’euros (contre 292 millions d’euros estimés en 2011 pour l’année 2012). Ces montants sont susceptibles de varier en fonction des conditions économiques des années futures et sont des cotisations sans lien direct avec la charge de retraite 300 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I Le tableau ci-dessous présente l’allocation des Plan Assets et des Separate Assets à fi n 2012 : Allocation des Plan Assets et des Separate Assets ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 Le tableau ci-dessous présente l’allocation des Plan Assets à fi n 2012 : Aux États-Unis, AXA Financial fournit des couvertures médicales et des assurances Vie (avantages du personnel après le départ à la retraite) à ses employés qui partent à la retraite en remplissant un certain nombre de critères d’ancienneté et d’âge. Les garanties offertes en termes d’assurance vie sont fonction de l’âge et du salaire à la date de départ pour certains retraités bénéfi ciant des droits acquis nécessaires, et d’un forfait pour les autres. AXA Financial continue de fi nancer les avantages accordés au personnel après le départ à la retraite. En 2011, AXA Financial a éliminé toute participation aux frais médico-dentaires pour les bénéfi ciaires prenant leur retraite à compter du 1er mai 2012, ainsi que 8.000 euros de prestations d’assurance vie pour les bénéfi ciaires partant à la retraite à En 2012, les paiements représentent 34 millions d’euros (32 millions en 2011), nets des cotisations des employés. 26.2.12. Réconciliation avec l’état de la situation fi nancière Position nette (hors Separate Assets) (a) ■ Position nette des actifs destinés à la vente (b) (a) La position nette (hors Separate Assets) est la position nette de la retraite et des autres prestations comme présenté dans la Note 26.2.4. (b) Inclus dans la position nette ci-dessus, mais la cotisation des actifs destinés à la vente est classée dans un poste séparé à l’actif et au passif. (c) La position nette correspond à un engagement de 9.564 millions d’euros (au 31 décembre 2012) inclus dans l’état de la situation fi nancière dans le poste « provisions pour risques et charges », et à l’actif inclus dans l’état de la situation fi nancière dans le poste « autres créances ». I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.6 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Les chiffres ci-dessous sont présentés 100 %, bruts d’impôts. Options AXA attribuées à AXA Financial ■ Attributions d’options sur titre AXA SA 2007 ■ Attributions d’options sur titre AXA SA 2008 ■ Attributions d’options sur titre AXA SA 2009 ■ Attributions d’options sur titre AXA SA 2010 ■ Attributions d’options sur titre AXA SA 2011 ■ Attributions d’options sur titre AXA SA 2012 ■ Plan avec effet de levier ■ Attributions 2009 « equity settled » ■ Attributions 2009 « cash settled » ■ Attributions 2010 « cash settled » ■ Attributions 2011 « cash settled » ■ Attributions 2012 « cash settled » ■ Plan 2007 (4 + 0) ■ Plan 2012 (2 + 2) ■ Plan 2012 (4 + 0) Instruments de rémunération en actions AXA Financial ■ AXA Financial Restricted Shares et PARS Plan d’options AXA APH (clôturé le 31 décembre 2011) Instruments de paiements sur base d’action AllianceBernstein (a) ■ dont autre charge pour rémunération en actions COÛT TOTAL DES RÉMUNÉRATIONS EN ACTIONS 302 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I (a) Le montant présenté pour 2011 est dû à une restructuration des plans de rémunération différée le 17 novembre 2011, entraînant une acquisition accélérée des droits de tous les plans de rémunération différée d’AllianceBernstein pour un coût total de 340,2 millions d’euros. Les 234,5 millions d’euros excluent l’impact lié ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 En conformité avec la norme IFRS 2, le coût total des rémunérations en actions de 202,5 millions d’euros pour l’exercice clos 2012 inclut le coût de ces rémunérations pour les attributions postérieures au 7 novembre 2002, et qui n’étaient pas encore exerçables au 31 décembre 2003. Le coût total inclut les charges liées aux instruments de rémunération en actions émis aussi bien par le Groupe que par Les instruments de rémunérations en actions listés ci- dessus sont essentiellement composés d’instruments avec dénouement en actions mais ils incluent également des instruments avec dénouement en numéraire. Le coût unitaire des instruments de rémunérations en actions avec dénouement en action ne varie pas pour un plan donné alors que celui des instruments avec dénouement en numéraire est mis à jour à La charge totale est amortie sur la période d’acquisition et ajustée à chaque clôture d’exercice de la différence entre les renonciations aux droits constatées et les renonciations aux droits attendues pour tenir compte des conditions de service et des conditions hors-marchés constatées. Un détail de chacun des principaux plans et de leur charge 2012 associée est présenté dans la Note 26.3.1 a) à e) et dans la Note 26.3.2. en actions émises par le Groupe Les cadres et les employés clés peuvent recevoir des options sur action AXA dans le cadre des plans de stock-options de l’entreprise. Ces options peuvent être soit des options de souscription, impliquant l’émission de nouvelles actions AXA, soit des options d’achat impliquant la livraison d’actions propres. Les termes et les conditions de chaque attribution d’options peuvent varier. Actuellement, les options sont (i) attribuées à un prix qui n’est pas inférieur à la moyenne des cours de clôture de l’action AXA à la bourse de Paris durant les 20 jours de cotation précédant l’attribution, valides pour une durée maximum de 10 ans, et généralement exerçables par tranche de 33,33 % par an du second au quatrième anniversaire de la date d’attribution des options. Pour les membres du Comité Exécutif (attributions à compter de 2006) et les bénéfi ciaires auxquels sont attribués plus de 5.000 options (attributions à compter de 2007), les stock- options attribuées sont acquises sans condition pour les deux premières tranches alors que la dernière tranche est exerçable si une condition de performance de l’action AXA par rapport à l’indice benchmark « Eurostoxx Insurance » est remplie. Toutes les stock-options attribuées aux membres du Directoire en 2009 et aux membres du Comité de Direction depuis 2010 sont soumises à cette condition de performance de l’action AXA. Le tableau suivant présente le recensement des options en circulation, incluant tous les plans et pas seulement ceux postérieurs au I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.6 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Le nombre d’options en circulation et le nombre d’options exerçables au 31 décembre 2012 et 2011 sont présentés ci-dessous, Les informations relatives aux options attribuées après le 7 novembre 2002 sont présentées ci-dessous : 304 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 Le nombre d’options en circulation et le nombre d’options exerçables au 31 décembre 2012 et 2011 sont présentés ci-dessous, selon les dates d’expiration pour les attributions postérieures au 7 novembre 2002 : Le modèle Black&Scholes d’évaluation des options a été utilisé pour déterminer la juste valeur des options sur actions AXA. L’effet des exercices d’options avant leur terme est pris en compte par l’utilisation d’une hypothèse de durée de vie attendue issue de l’observation des données historiques. La volatilité de l’action AXA est estimée en utilisant la méthode de la volatilité implicite, qui est validée grâce à une analyse de la volatilité historique afi n de s’assurer de la cohérence de cette hypothèse. L’hypothèse de dividende attendu de l’action AXA est basée sur le consensus de marché. Le taux d’intérêt sans risque est issu de la courbe des taux Euro Swap, pour la I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.6 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Les hypothèses de valorisation et la juste valeur des options pour 2012, 2011, 2010, 2009 et 2008 sont présentées ci-dessous : Durée de vie attendue (en années) Juste valeur de l’option à date d’attribution (en euros) (a) (c) 39,89 % 33,86 % 36,48 % 56,98 % 34,65 % (a) Pour les salariés qui se sont vus attribuer plus de 5.000 options, la dernière tranche sera attribuée uniquement si une condition de performance de l’action AXA par rapport à l’indice Euros toxx Insurance est remplie. Les options avec critère de performance, dont la valorisation est basée sur un modèle de Monte-Carlo, ont été évaluées à 1,33 euro par option attribuée en 2012 et à 1,44 euro par option attribuée en 2011. Les options sans critère de performance, dont la valorisation est basée sur le modèle Black&Scholes, ont été évaluées à 2,12 euros par option attribuée en 2012 et à 1,90 euro par option attribuée en 2011. (b) Hypothèses moyennes pondérées des attributions de l’année, en date d’attribution. (c) Basée sur un taux attendu de renonciation des droits avant leur acquisition de 5 % par an pour les options sans critère de performance. Compte tenu de l’amortissement de la charge du plan sur la période d’acquisition des droits, et compte tenu d’un taux d’annulation de 5 % durant la période d’acquisition, le coût total des plans d’options est de 14,8 millions d’euros en 2012 (0,6 million d’euros pour les attributions 2008, 1,8 million d’euros pour les attributions 2009, 3,8 millions d’euros pour les attributions 2010, 5,8 millions d’euros pour les attributions 2011 et 2,9 millions d’euros pour les attributions 2012). AXA Financial a attribué des options pour acquérir des AXA ADR (American Depository Receipts). Ces options étaient émises à la valeur de marché de l’AXA ADR à la date d’attribution. Les options attribuées avant 2004 s’acquièrent sur une période de 3 ans par tiers à chaque date anniversaire. Cependant, à partir des attributions 2004, les nouvelles stock-options deviennent exerçables par tranche de 33,33 % par an du second au quatrième anniversaire de l’attribution des options (qui est généralement en mars). Les options émises actuellement en circulation ont une durée de vie contractuelle de 10 ans à partir Au premier trimestre 2010, AXA a volontairement désinscrit les AXA ADR du New York Stock Exchange, fait une déclaration de désenregistrement et a terminé son obligation de reporting avec la SEC. Le désenregistrement d’AXA a pris effet au deuxième semestre 2010. Suite à ces opérations, les AXA ADR continuent à être échangées sur les marchés américains de gré à gré et à être converties en action ordinaire AXA sur une base un pour un tandis que les actions ordinaires AXA continuent à être négocier sur le compartiment A de New York Stock Exchange Euronext Paris, le marché principal et le plus liquide pour les actions AXA. Par conséquence, les détenteurs d’AXA ADR peuvent continuer à détenir ou à échanger ces actions, en tenant compte des restrictions de transfert s’il y en a. Les termes et conditions des plans de rémunération en actions d’AXA Financial n’ont généralement pas été impactés par la désinscription et le désenregistrement excepté le fait que des actions ordinaires AXA seront généralement délivrées aux participants au moment de l’exercice ou à la maturité des instruments en circulation plutôt que des AXA ADRs et les nouvelles offres seront supposées être basées sur des actions ordinaires AXA. De plus, certaines périodes de restrictions d’exercice d’options liées aux lois américaines de sécurité de l’information apparaissent tous les ans lorsque l’information fi nancière mise à jour sur AXA n’est pas disponible. rémunération en actions d’AXA Financial liés à la désinscription et au désenregistrement d’AXA n’a occasionné de charge Les tableaux suivants présentent une synthèse des plans AXA ADR émis par AXA Financial : 306 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I Pour les attributions postérieures au 7 novembre 2002, les informations sont les suivantes : ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 Le modèle Black&Scholes d’évaluation des options a été utilisé pour déterminer la juste valeur des options sur AXA ADR. L’effet des exercices d’options avant leur terme est pris en compte par l’utilisation d’une hypothèse de durée de vie attendue issue de l’observation des données historiques. La volatilité de l’AXA ADR est liée à la volatilité de l’action AXA SA ajustée de la volatilité du taux de change USD/EUR. L’hypothèse de dividende attendu de l’action AXA SA est basée sur le consensus de marché. Le taux d’intérêt sans risque est issu de la courbe des taux des obligations du Trésor américain, AXA offre à ses employés la possibilité de devenir actionnaires grâce à une émission spéciale qui leur est réservée. Dans les pays qui satisfont aux exigences légales et fi scales, deux possibilités d’investissement sont proposées : le plan d’actionnariat classique et le plan avec effet de levier. Le plan classique permet aux salariés de souscrire, sur la base de leur apport initial, des actions AXA (par le biais de Fonds Communs de Placement d’Entreprise ou par détention d’actions en direct) avec une décote maximale de 20 %. Ces actions sont indisponibles pour une durée de 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé prévus par la réglementation applicable). Les salariés supportent le risque de tous les mouvements du titre par rapport au prix de souscription. Le plan avec effet de levier permet aux salariés de souscrire, sur la base de 10 fois leur apport personnel initial, des actions AXA (par le biais de Fonds Communs de Placement d’Entreprise ou par détention d’actions en direct) avec une décote. Le levier sur l’apport personnel des salariés se fait sous la forme d’un prêt (sans recours à l’encontre du salarié au- delà de la valeur des actions) accordé par une banque tierce partie. Ces actions sont indisponibles pour une durée de 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé prévus par la réglementation applicable). Les salariés qui participent au plan avec effet de levier bénéfi cient de la garantie de leur apport personnel initial mais aussi d’un pourcentage défi ni de l’appréciation à la hausse du titre (par rapport au prix de référence non décoté) sur la totalité du montant investi. I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.6 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS À l’issue de la période d’indisponibilité de 5 ans, les salariés pourront au choix et en fonction de leurs pays de résidence : racheter leur épargne (sortie en espèce) ; percevoir en titres AXA la valeur de leurs avoirs (sortie en titres) ou encore transférer leurs avoirs investis dans la formule à effet de levier Le coût de ce plan d’actionnariat est évalué en prenant en considération la restriction de 5 ans pour l’employé, tel que cela est recommandé par l’ANC (Régulateur français de la comptabilité). L’approche de l’ANC valorise l’action par le biais d’une stratégie de réplication dans laquelle le participant au marché vendrait l’action au terme de la restriction de 5 ans et emprunterait le montant nécessaire pour acheter une action libre immédiatement en fi nançant l’emprunt par la vente à terme et les dividendes versés pendant la période de restriction. Dans le cas du plan avec effet de levier, il convient d’ajouter au coût du plan l’opportunité de gain implicitement apportée par AXA en faisant bénéfi cier ses employés de cours institutionnel (et non le cours au détail) pour des instruments dérivés. En ce qui concerne l’exercice clos, le Groupe AXA a proposé le 25 octobre 2012 à ses salariés, au titre de la politique d’actionnariat salarié du Groupe, de souscrire à une augmentation de capital réservée à un cours de 9,50 euros pour le plan classique (décoté de 20 % par rapport au cours de référence de 11,86 euros calculé sur une moyenne des 20 derniers cours de bourse précédant la date d’annonce) et de 9,82 euros pour le plan avec effet de levier (décoté de 17,19 % par rapport au cours de référence). 29,7 millions d’actions ont été souscrites, soit une augmentation de capital de 290,9 millions d’euros. Cette opération représente une charge globale de 9,7 millions d’euros, après prise en compte de la durée légale d’incessibilité des titres pendant 5 ans. Pour 2012, le coût d’incessibilité a été mesuré à 19, 81 % pour le plan classique et 17,07 % pour le plan à effet de levier (due à des décotes différentes). En plus de ce coût d’indisponibilité, le gain d’opportunité offert aux salariés dans le plan à effet de levier a été mesuré à 2,80 %. Le tableau ci-dessous présente les principales caractéristiques du plan, les montants souscrits et les hypothèses de valorisation, ainsi que le coût du plan pour les exercices 2012 et 2011 : Montant total souscrit par les salariés (en millions d’euros) Montant global souscrit (en millions d’euros) Nombre total d’actions souscrites (en millions d’actions) Taux d’emprunt du participant au marché (in fi ne) Taux d’intérêt sans risque à 5 ans (zone euro) [B] Coût d’indisponibilité pour le participant au marché Coût global pour le Groupe = [A] – [B] + [C] (équiv. décote) COÛT GLOBAL POUR LE GROUPE (en millions d’euros) Le Groupe AXA a attribué, le 16 mars 2012, 50 actions gratuites (« AXA Miles ») à plus de 120.000 salariés dans le monde, afi n de les associer à la réussite de la réalisation du plan stratégique Ambition AXA. Une première tranche de 25 AXA Miles avait été attribuée sans condition. La seconde tranche était soumise à l’accomplissement d’un objectif de performance défi ni par le Conseil d’Administration, à savoir l’atteinte d’au moins un des deux indicateurs liés à Ambition AXA : (1) l’augmentation du résultat opérationnel par action ou (2) l’augmentation de l’indice de satisfaction client du Groupe (« Customer Scope »). Au 31 décembre 2012, ces deux objectifs ont été atteints et par conséquent, l’attribution de la deuxième tranche a été À l’issue d’une période d’acquisition de deux ou quatre ans, c’est-à-dire en 2014 ou 2016 selon les pays, et sous réserve du respect de certaines conditions, les AXA Miles attribuées en 2012 donneront droit à 50 actions AXA. 308 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 (a) Plan 2 + 2 : attributions assorties de deux années de période d’acquisition suivies de deux années de période d’incessibilité. (b) Plan 4 + 0 : attributions assorties de quatre années de période d’acquisition sans période d’incessibilité. Les actions gratuites sont évaluées en utilisant l’approche ANC décrite ci-dessus (partie Shareplan AXA), en utilisant des hypothèses adaptées à la structure du plan (2 + 2 ou 4 + 0), basées sur un cours de 13,18 euros par action (32 euros par action le 1er juillet 2007) et un taux attendu de renonciation des droits avant leur acquisition de 5 % est appliqué. Units défi nitivement acquises était supérieur ou égal à 1.000, l’entité qui emploie le bénéfi ciaire versait 70 % de la valeur calculée en numéraire et 30 % des Performance Units défi nitivement acquises au bout de deux ans étaient investies pour le compte du bénéfi ciaire en actions AXA soumises à une période de conservation minimum de 2 ans. Le coût total du plan AXA Miles a été amorti sur la période d’acquisition (c’est-à-dire sur 2 ans pour le plan 2 + 2 et sur 4 ans pour le plan 4 + 0) à partir de la date d’attribution. Sur ces bases, le coût total du plan pour l’exercice clos le 31 décembre 2012 est de 15,8 millions d’euros (8,7 millions d’euros étaient Des Performance Shares sont émises aux cadres et aux Le mécanisme des Performance Shares est similaire à celui des Performance Units, mais dans ce cas, le salarié obtient une rémunération en actions, et non en numéraire. En France, les Performance Units attribuées aux salariés en 2004 ont été converties pour l’essentiel en Performance Shares en 2005. Les Performance Shares sont évaluées en utilisant l’approche ANC décrite ci-dessus (partie Shareplan AXA), en utilisant des hypothèses adaptées à la structure du plan. En 2012, cette évaluation était basée sur un cours de 13,18 euros par action en date d’attribution et un taux attendu de renonciation des droits avant leur acquisition de 5 % par an est appliqué. La juste valeur en date d’attribution des Performance Shares attribuées en 2012 était de 8,74 euros. Le coût total des Performance Shares est de 22,0 millions d’euros pour l’année 2012 (20,4 millions en 2011). AXA émet, pour ses cadres et ses employés clés hors de Durant la période d’acquisition des droits, les Performance Units initialement attribuées sont assujetties à un critère de Concernant les attributions antérieures à 2010, si le nombre de Performance Units défi nitivement acquises était inférieur à 1.000 alors l’entité qui emploie le bénéfi ciaire versait 100 % de la valeur calculée en numéraire. Si le nombre de Performance Pour les attributions réalisées en 2010, l’entité qui emploie le bénéfi ciaire en fi n de période d’acquisition versera en numéraire la première moitié des Performance Units défi nitivement acquises à cette date. Un an plus tard, l’entité qui emploie le bénéfi ciaire versera en numéraire la seconde moitié sous réserve que le salarié soit encore présent dans le Groupe. Pour le dénouement de la seconde moitié, les bénéfi ciaires auront le choix, s’ils le souhaitent, de recevoir tout ou partie sous forme Pour les attributions réalisées en 2011 et en 2012, le nombre défi nitif de Performance Units sera connu au bout de 2 ans et sera versé en numéraire un an plus tard par l’entité qui emploie le bénéfi ciaire, sous réserve que le salarié soit encore présent dans le Groupe à cette date. Concernant les Performance Unit réglées en numéraire, le paiement attendu en date de versement est ajusté à chaque clôture d’exercice et est amorti sur la période d’acquisition des Le coût total des Performance Units enregistré en 2012 est de 66,5 millions d’euros (0 pour la portion réglée en actions). Les principaux plans de rémunération en actions émises par des fi liales d’AXA sont décrits ci-dessous : Le coût total des rémunérations en actions attribuées par AXA Financial pour l’année 2012 inclut 0,3 million d’euros relatifs à la provision pour les Stock Appreciation Rights d’AXA Financial (dans la mesure où ils sont sujets à des variations de base de comptabilisation liées à l’évolution du cours d’AXA ADR), et 0,2 million d’euros liés aux Restricted Shares et aux Performance Accelerated Restricted Shares d’AXA ADR, attribuées aux cadres dirigeants et aux dirigeants non salariés I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.6 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS AllianceBernstein attribue des Restricted Units et des options d’achat de titres AllianceBernstein, qui sont évalués et Dans le cadre des programmes AllianceBernstein Incentive Compensation, AllianceBernstein a attribué à certains dirigeants clés le droit de recevoir leur rémunération sous forme de Restricted Holding Units de titres AllianceBernstein ou en Le 17 novembre 2011, AllianceBernstein a amendé tous en circulation afi n que les salariés pour qui le contrat de travail prendrait fi n volontairement ou non, conservent leurs droits, sous réserve du respect de certaines conditions et engagements tels qu’il est précisé dans le nouveau dispositif, parmi lesquels des clauses de non-concurrence, de non- sollicitation d’employés et de clients, et d’annulation en cas de non-respect des procédures existantes en matière de gestion des risques. Cet amendement a éliminé la condition de services rendus par les salariés mais ne modifi e pas les dates de livraison contenues dans les règlements initiaux. Il en a résulté la reconnaissance immédiate en 2011 de la charge de tous les instruments de rémunération en actions non encore acquis, attribués les années précédentes pour un montant de 234,5 millions d’euros (100 %, brut d’impôts) plutôt qu’un amortissement de cette charge sur une période Dans le cadre du programme AllianceBernstein Incentive Compensation du mois de décembre 2012, AllianceBernstein a aggrégé 113,1 millions d’euros (115,4 millions d’euros en décembre 2011) dont 92,2 millions d’euros sous forme de Restricted Holding Units (94,5 millions d’euros en 2011) choisies en janvier 2013 et représentant 6,5 millions de Restricted Holding Units (8,7 millions en 2011). AllianceBernstein a également attribué des Restricted Holding Units à certains salariés avec un règlement adapté. Finalement, en incluant ces précédentes, 9,9 millions de Restricted Holding Units ont été attribuées pour acquérir des titres AllianceBernstein au cours de l’exercice 2012 (10,4 millions de Restricted Holding Units ont été attribuées en 2011). AllianceBernstein a été réalisée de la manière suivante : 114.443 options ont été attribuées en 2012, 70.328 options ont été attribuées en 2011, 387.661 options ont été attribuées La plupart des récompenses attribuées en 2011 et 2012 contenaient les mêmes conditions que les récompenses amendées en novembre 2011, impliquant la reconnaissance amortissement sur une période d’au maximum quatre ans. Finalement, en 2012, l’ensemble de ces plans représente une charge de 73,1 millions d’euros (381,5 millions d’euros en ■ avantages à court terme : le montant des rémunérations versées aux membres du Comité de Direction en 2012 s’élève à 13,1 millions d’euros (incluant rémunérations fi xe, variable, jetons de présence et avantages en nature) ; ■ paiements sur base d’actions : la charge comptabilisée en 2012 relative aux plans de rémunération en actions octroyés aux membres du Comité de Direction s’élève à 5,2 millions ■ avantages à court terme : le montant des rémunérations versées aux membres du Comité de Direction en 2011 s’élève à 13,3 millions d’euros (incluant rémunérations fi xe, variable, jetons de présence et avantages en nature) ; ■ paiements sur base d’actions : la charge comptabilisée en 2011 relative aux plans de rémunération en actions octroyés aux membres du Comité de Direction s’élève à 6 millions Le montant cumulé des sommes provisionnées ou constatées par AXA SA et ses fi liales aux fi ns de versement de pensions ou de retraite des membres du Comité de Direction s’élève à 46,0 millions d’euros au 31 décembre 2012 (43,8 millions Au 31 décembre 2012, les effectifs salariés du Groupe, en équivalent à temps plein, s’élèvent à 94.364 personnes (95.710 en 2011 après retraitement des effectifs salariés des activités Bluefi n au Royaume-Uni et des consultants d’AXA La diminution des effectifs de - 1.346 en 2012 par rapport à ■ AllianceBernstein : la baisse des effectifs de - 446 est la conséquence d’un plan global de réduction des effectifs ; ■ les États-Unis : la diminution des effectifs de - 427 est principalement due à un plan de restructuration entrepris en juin 2011, de l’offshoring et de l’outsourcing ; ■ en Allemagne : la baisse des effectifs de - 367 est due aux ■ En France : la diminution des effectifs de - 318 est liée à une diminution du personnel partiellement compensée par l’augmentation des effectifs à Hong Kong de + 255 suite à l’intégration des activités 310 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 Le Groupe calcule un résultat par action et un résultat par action sur base totalement diluée : ■ le résultat par action ne tient pas compte des actions potentielles. Il est établi sur la base du nombre moyen pondéré d’actions ■ le résultat par action sur base totalement diluée est établi en prenant en compte les actions dilutives émises au titre des plans de stock-options. L’effet de plans de stock-options sur le nombre de titres totalement dilué est retenu dans le calcul dans la mesure où celles-ci sont exerçables compte tenu du cours moyen du titre AXA dans la période. Le résultat par action prend en compte les charges d’intérêt des dettes subordonnées à durée indéterminée enregistrées en capitaux Charge d’intérêt dettes subordonnées à durée indéterminée Résultat net incluant l’impact dettes subordonnées Nombre d’actions ordinaires pondéré à l’ouverture Nombre d’actions ordinaires pondéré après intégration (a) Excepté le nombre d’actions exprimé en millions d’unités et le résultat par action exprimé en euros par action. (b) Comme décrit en Note 1.2.1, suite au changement volontaire de méthode de comptabilisation des frais d’acquisition reportés, les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées. (d) Attribuable aux actions ordinaires éventuellement impactées des instruments dilutifs. En 2012, le résultat par action est de 1,65 euro sur une base ordinaire relatifs aux activités poursuivies, et de 1,64 euro sur une base totalement diluée également relatifs aux activités En 2011, le résultat par action est de 1,69 euro, aussi bien sur une base ordinaire que totalement diluée, dont 1,26 euro relatif aux activités poursuivies et 0,44 euro relatif au résultat des activités cédées sur une base ordinaire, et 1,26 euro relatif aux activités poursuivies et 0,43 euro relatifs au résultat des activités cédées sur une base totalement diluée. Préalablement au changement de méthode de comptabilisation des frais d’acquisition reportés décidé en 2012, en 2011, le résultat par action était de 1,75 euro, aussi bien sur une base ordinaire que totalement diluée, dont 1,32 euro relatif aux activités poursuivies et 0,44 euro relatif au résultat des activités cédées, et était, sur une base totalement diluée, de 1,31 euro relatif aux activités poursuivies et 0,43 euro relatif au résultat I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.6 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS En 2012, la Société a réalisé les opérations décrites ci-après avec des entreprises qui lui sont liées. Ces opérations ont pu, le cas échéant, se révéler signifi catives ou inhabituelles pour AXA ou pour l’une des parties. Les Mutuelles AXA (AXA Assurances IARD Mutuelle et AXA Assurances Vie Mutuelle, les « Mutuelles AXA ») ont des activités d’assurance dommages et d’assurance vie, épargne, retraite en France. Au 31 décembre 2012, les Mutuelles AXA détiennent ensemble 14,35 % des actions ordinaires en circulation de la Société représentant 23,05 % des droits de Chacune des Mutuelles AXA est administrée par un Conseil d’Administration élu par les représentants des sociétaires. Certains membres de la Direction Générale et du Conseil d’administrateurs ou de dirigeants mandataires sociaux des Les Mutuelles AXA et certaines fi liales d’assurance françaises de la Société, AXA France IARD et AXA France Vie (les « Filiales »), sont parties à un accord de gestion en vertu duquel elles fournissent toute une gamme de services pour gérer les opérations d’assurance et les portefeuilles des Mutuelles AXA. Cet accord contient des dispositions de nature à garantir l’indépendance juridique des Mutuelles AXA et des Filiales ainsi que la protection de leurs clientèles respectives. L’activité d’assurance dommages du réseau de courtiers en France est mise en œuvre au moyen d’un accord de coassurance entre AXA Assurances IARD Mutuelle et AXA France IARD, une fi liale française d’assurance dommages de la Société. Pour ce qui est de la coassurance, les affaires sont souscrites à 89 % par AXA France IARD et 11 % par AXA Assurances IARD Mutuelle. Le chiffre d’affaires opérationnel est réparti entre ces sociétés au prorata des primes qu’elles ont recouvertes. En 2012, le montant total des primes réalisées dans le cadre de cet accord s’est élevé à 1.708 millions d’euros (dont 1.520 millions d’euros sont revenus à AXA France IARD). Certains coûts et charges (hors commissions) afférents à ces activités sont répartis entre ces Filiales et les Mutuelles AXA par l’intermédiaire d’un Groupement d’Intérêt Économique ou « GIE » décrit plus en détail ci-dessous. Il n’existe aucun accord entre les Mutuelles AXA et les fi liales d’assurance de la Société qui serait susceptible d’entraver, de quelque façon que ce soit, Des groupements d’intérêt économique (GIE) peuvent être mis en place par la Société et certaines de ses fi liales. Ces GIE sont régis par le droit français et sont constitués en vue de rendre certains services à leurs membres et de centraliser des dépenses. Le coût des services facturés aux membres des GIE est estimé sur la base de divers critères établis en prenant en compte notamment certaines clés de répartition. Les GIE dont la Société était membre au cours de l’exercice 2012 prennent en charge un ensemble de services communs, y compris les services fournis par les fonctions centrales du Groupe AXA (GIE AXA) au profi t des sociétés du Groupe (par exemple : les services fi nanciers, comptables, de reporting, fi scaux, juridiques, marketing et de gestion de la marque, audit interne, ressources humaines, achats, systèmes d’information, gestion du risque, gestion de trésorerie), ainsi que certains autres services. Les charges ainsi facturées à la Société et ses fi liales par les GIE sont généralement calculées sur la base du prix de revient et fi gurent à titre de charges consolidées dans les états fi nanciers consolidés et audités de la Société. Les services facturés en 2012 et 2011 par le GIE AXA France s’élèvent respectivement à 551 millions d’euros et 563 millions d’euros. Pour le GIE AXA, ils représentent 197 millions d’euros en 2012 et 192 millions d’euros en 2011. AXA a consenti de nombreux engagements et garanties, y compris des engagements fi nanciers, des garanties accordées à des institutions fi nancières et à des clients, des nantissements d’actifs, des sûretés réelles et des lettres de crédit. Pour une description de ces engagements et garanties, vous pouvez vous reporter à la Note 29 « Actifs et passifs éventuels et engagements » des États Financiers Consolidés. Certaines de ces garanties sont accordées par la Société à ses fi liales et sociétés liées pour différentes raisons opérationnelles et ce notamment dans le but de promouvoir le développement de leurs activités (par exemple pour faciliter des acquisitions, l’intégration d’activités acquises, des accords de distributions, des accords d’externalisation (off-shoring), des restructurations internes, des cessions et autres transferts d’actifs ou branches d’activités, cession ou renouvellement de produits ou services ou d’autres opérations similaires), garantir le maintien des niveaux de notation fi nancière et/ou permettre une utilisation optimale des ressources de fi nancement du Groupe. La Société peut ainsi se porter garante dans le cadre d’un prêt ou d’autres obligations souscrites par ses fi liales entre elles ou à l’égard de tiers ou fournir d’autres types de garanties à ses fi liales. En contrepartie de la garantie accordée, les bénéfi ciaires sont généralement tenus de verser à la Société un intérêt calculé sur la base des conditions et des taux de marché en vigueur pour des engagements similaires à la date de l’octroi de la garantie. La Société peut également être amenée à fournir des lettres de confort ou assimilées à des agences de notation et/ou à des organismes de contrôle en faveur des fi liales et autres sociétés liées pour différentes raisons opérationnelles, afi n de permettre notamment la réalisation d’opérations spécifi ques, l’atteinte d’objectifs de notation et, plus généralement, de faciliter le développement des activités de ces fi liales. 312 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 Les engagements internes accordés par la Société à ses fi liales sont présentés en Annexe du présent Rapport Annuel « Comptes sociaux : Tableau des fi liales et participations ». Par ailleurs, la Société est amenée à contribuer au capital, à accorder des prêts ou autres formes de crédits, ou à octroyer des liquidités et ressources de fi nancement à ses fi liales ou autres sociétés liées pour différentes raisons opérationnelles et ce notamment en vue de fi nancer leurs activités opérationnelles et/ou de promouvoir le développement de leurs activités (par exemple pour faciliter des acquisitions, l’intégration d’activités acquises, les accords de distribution, les restructurations internes ou d’autres opérations similaires). Au titre de ces opérations, la Société pourra être amenée à conclure divers accords avec ses fi liales ou sociétés liées, notamment des prêts ou autres formes de crédits, acquisitions ou cessions d’actifs, de valeurs mobilières ou autres instruments fi nanciers et/ou opérations similaires. Par ailleurs, la Société est aussi susceptible d’emprunter à ses fi liales pour différentes raisons opérationnelles. Ces opérations sont généralement réalisées à des conditions normales de marché. Les prêts et autres formes de crédit sont ainsi assortis de taux d’intérêt variés, refl étant pour la plupart les taux de marché en vigueur pour des engagements similaires à la date de la souscription de ces La Société peut être amenée, en outre, à conclure différents types de conventions avec ses fi liales ou autres sociétés liées, dans le cadre d’initiatives d’apport de liquidité, de solvabilité ou de gestion des fonds propres visant à optimiser et à assurer la fongibilité des ressources de fi nancement du Groupe. Ces conventions pourront impliquer des prêts ou d’autres formes de crédits, des acquisitions ou cessions d’actifs, de valeurs mobilières ou d’autres instruments fi nanciers (notamment des swaps ou autres types de produits dérivés), des opérations de titrisation et/ou d’autres types d’arrangements ou d’opérations engageant la Société en qualité de partie et/ou de garant. À la connaissance de la Société et sur la base des informations qui lui ont été fournies : ■ au 31 décembre 2012, aucun prêt n’a été consenti par le Groupe au profi t de l’un des dirigeants mandataires sociaux de la Société ni à l’un quelconque des membres du Conseil ■ en 2012, la fi lle d’un des membres du Conseil d’Administration a été employée à des conditions normales de marché, par une fi liale de la Société et est toujours en poste à la date du ■ les membres du Conseil d’Administration de la Société ainsi que plusieurs dirigeants mandataires sociaux et administrateurs d’entités du Groupe AXA sont susceptibles de souscrire des produits d’assurance, de gestion du patrimoine ou d’autres produits et services proposés par AXA dans le cadre de ses activités courantes. Les termes et conditions de ces opérations sont, pour l’essentiel, substantiellement similaires à ceux consentis aux clients ou aux employés d’AXA en général. En outre, certains membres du Conseil d’Administration exercent des fonctions de mandataires sociaux, de dirigeants ou ont des intérêts, directs ou indirects, au sein de sociétés susceptibles d’avoir des contrats ou accords avec des entités du Groupe AXA, dans le cadre d’opérations telles que des octrois de crédit (en ce compris des investissements dans des prêts consentis à des sociétés « midcap » françaises, développés par AXA France avec des partenaires bancaires), des achats de valeurs mobilières (pour compte propre ou compte de tiers) et/ou des placements d’instruments fi nanciers et/ou la fourniture de produits ou services. De tels contrats ou accords font généralement l’objet de négociations et sont Note 29 Actifs et passifs éventuels et engagements En accord avec les principes décrits en Note 1.3.1 « Périmètre et méthodes de consolidation », les investissements du Groupe ainsi que les autres accords conclus avec des entités ad hoc non consolidées ne confèrent pas au Groupe le contrôle de ces entités, et les entités ad-hoc contrôlées sont consolidées, comme décrit en Note 2.2. Les investissements dans les fonds non consolidés sont limités aux parts détenues dans ces fonds, lesquelles n’en donnent pas le contrôle, et tout accord contractuel entre le Groupe et ces fonds est présenté dans cette Note. I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.6 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Les engagements reçus par AXA s’élèvent à 66.369 millions d’euros au 31 décembre 2012, en hausse de 904 millions d’euros par rapport à l’exercice précédent, principalement due à l’augmentation des engagements de garanties pour 1.776 millions d’euros et à l’augmentation des engagements de fi nancement pour 1.316 millions d’euros, partiellement Ces engagements s’analysent comme suit : Les engagements de financement reçus s’élèvent à 16.041 millions d’euros à fi n 2012, et sont principalement ■ des facilités de crédit obtenues auprès de banques par la Société (12.075 millions d’euros), dont 5.675 millions d’euros de lignes de crédit non utilisées, 5.400 millions d’euros d’accords de crédit et 1.000 millions d’euros de ■ 2.389 millions d’euros obtenues par la Holding aux États- Unis dont 234 millions d’euros de facilités de crédit ainsi que 2.155 millions d’euros de lignes de crédit bancaires avec différentes banques et autres établissements prêteurs ; ■ 948 millions d’euros obtenus par AllianceBernstein, dont 758 millions d’euros de lignes de crédit avec différentes banques et établissements prêteurs et 190 millions d’euros de lignes de crédit non utilisées ; ■ des lignes de crédit bancaires accordées à l’activité Vie, Épargne, Retraite au Japon dans le cadre de ses activités 15.647 millions d’euros à fi n 2012. principalement des garanties liées aux prêts hypothécaires reçus de la part de la clientèle en Suisse (13.819 millions d’euros) dont 6.950 millions d’euros de l’activité Vie, Épargne, Retraite et 1.292 millions d’euros de l’activité Dommages, AXA Bank Europe (2.644 millions d’euros), AXA Banque (1.362 millions d’euros) et de l’activité Vie, Épargne, Retraite en Belgique (1.310 millions d’euros), et de 1.664 millions d’euros d’autres garanties reçues de la part de la clientèle Les titres nantis et les sûretés réelles reçus s’élèvent à 31.061 millions d’euros à fi n 2012, et sont principalement ■ des engagements hypothécaires reçus sur les crédits logements et autres crédits professionnels (21.693 millions d’euros), dont 18.138 millions d’euros reçus par AXA Bank Europe et 3.455 millions d’euros reçus par AXA Bank Hongrie ; ■ des titres nantis pour opérations de prises en pension et assimilées pour 3.398 millions d’euros, principalement dans les entités Vie, Épargne, Retraite en Allemagne (1.222 millions d’euros) et au Japon (707 millions d’euros), ainsi que par AXA Bank Europe (531 millions d’euros) ; ■ des engagements pour les opérations de réassurance pour 3.274 millions d’euros, principalement dans les entités Vie, Épargne, Retraite aux États-Unis (2.063 millions d’euros) ; 2.614 millions d’euros, principalement par AXA Bank Europe (923 millions d’euros) et dans les entités Vie, Épargne, Retraite en Allemagne (731 millions d’euros) ; Les lettres de crédit reçues s’élèvent à 650 millions d’euros Les autres engagements reçus s’élèvent à 2.970 millions d’euros à fi n 2012 et se composent de : ■ 1.482 millions d’euros d’engagements reçus par les entités Vie, Épargne, Retraite en France, principalement liés aux engagements reçus par les fonds immobiliers ; ■ 924 millions d’euros d’engagements reçus par AXA Bank Europe liés aux opérations sur le marché monétaire. ■ 490 millions d’euros d’engagements reçus par les entités Vie, Épargne, Retraite (245 millions d’euros) et les entités Dommages (245 millions d’euros) en Belgique liés à des prêts hypothécaires reçus en garanties de dettes de fi nancement. 314 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 Les engagements donnés s’élèvent à 59.073 millions d’euros à fi n 2012, en baisse de 5.470 millions d’euros par rapport une baisse des titres nantis et des sûretés réelles donnés (7.346 millions d’euros) principalement liés aux nantissements d’actifs collatéraux dans le cadre de prêts et opérations Les engagements de financement donnés s’élèvent à 3.122 millions d’euros à fi n 2012. Ils sont principalement composés d’engagements de fi nancement vis-à-vis de la clientèle (3.023 millions d’euros), principalement AXA Bank Europe (1.139 millions d’euros), dans l’activité Vie, Épargne, Retraite en Allemagne (1.116 millions d’euros), et AXA Banque (653 millions d’euros) vis-à-vis de leurs clients. Les engagements de garanties donnés s’élèvent à 6.414 millions d’euros à fi n 2012 et se composent de : ■ 6.244 millions d’euros d’engagements de garantie donnés aux établissements de crédit (y compris 1.073 millions d’euros d’engagements en cas d’insolvabilité ou de défaut à AXA Bank Europe), comprenant essentiellement 4.359 millions d’euros de garanties données par la Société, dont 4.142 millions d’euros relatifs aux prêts et 209 millions d’euros relatifs à des contrats d’informatique, ■ 170 millions d’euros d’engagements de garantie vis-à- vis des clients, principalement donnés par AXA Banque Les titres nantis et les sûretés réelles donnés représentent 38.549 millions d’euros à fi n 2012 et comprennent ■ 11.602 millions d’euros chez AXA Bank Europe à des institutions fi nancières, principalement des titres nantis pour opérations de mises en pensions et assimilées (8.628 millions d’euros), des titres nantis dans le cadre de prêts (1.902 millions d’euros) et dans le cadre d’opérations de dérivés (1.071 millions d’euros) ; ■ 11.925 millions d’euros chez AXA France, dont 10.102 millions d’euros au titre de l’activité Vie, Épargne, Retraite principalement liés au nantissement des titres pour opérations de mises en pensions et assimilées (9.359 millions d’euros) et dans le cadre d’opérations de dérivés (697 millions d’euros), et au titre de l’activité Dommages (1.822 millions d’euros) principalement des titres nantis pour opérations de mises en pensions et assimilées ■ 7.791 millions d’euros au titre de l’activité Vie, Épargne, Retraite au Japon, dont des titres nantis pour opérations de mises en pensions et assimilées (6.974 millions d’euros), et des titres nantis dans le cadre d’opérations de prêts de titres ■ 2.804 millions d’euros au titre de l’activité Vie, Épargne, Retraite en Suisse, principalement des titres nantis pour Les lettres de crédit données s’élèvent à 195 millions d’euros au 31 décembre 2012. Elles proviennent principalement de Colisée RE (ex AXA RE) concernent les activités de réassurance en « run-off » (131 millions d’euros). Les autres engagements donnés s’élèvent à 10.794 millions d’euros à fi n 2012. Ils comprennent principalement : ■ 3.896 millions d’euros dans le cadre des acquisitions futures dans les fonds de Private Equity donnés par les activités Vie, Épargne, Retraite en France (1.298 millions d’euros), en Allemagne (602 millions d’euros), en Suisse (565 millions d’euros), au Japon (357 millions d’euros) et aux États-Unis ■ 1.609 millions d’euros de garanties accordées par la Société dans le cadre de contrats d’assurance Groupe ; ■ 1.293 millions d’euros d’engagements relatifs à des fonds immobiliers accordés par l’activité Vie, Épargne, Retraite en I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.6 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS ■ 475 millions d’euros accordés par l’activité Vie, Épargne, Retraite en Allemagne au fonds de garantie des assurances en cas de faillite des sociétés d’assurance vis-à-vis de « Protektor » et « Medicator » ; ■ 380 millions d’euros restant à amortir sur les dettes subordonnées de la Société qui sont amorties sur la durée de vie de l’instrument en fonction du taux d’intérêt effectif de intervient à la demande, ou pour le bénéfi ce du Groupe (par exemple joint-ventures, partenariats, fonds ou sociétés ad hoc d’investissement). Le montant potentiel des indemnités liées aux engagements couverts par ces obligations ne peut être ■ 282 millions d’euros accordés par la Société relatifs aux opérations d’achat ou de cession d’entités. Le Groupe n’a fourni aucun soutien fi nancier signifi catif aux entités non consolidées sans en avoir l’obligation contractuelle. AXA a garanti les engagements et obligations d’AXA UK relatifs à la cession par AXA UK à Resolution Ltd d’une partie de ses activités d’assurance vie, Épargne et Retraite. Cette garantie couvre les engagements potentiels d’AXA UK vis-à-vis de Resolution Ltd dans le cadre des garanties et indemnisations Protocole de prise de participation croisée AXA et BNP Paribas ont conclu le 5 août 2010, après autorisation du Conseil d’Administration d’AXA le 3 août 2010, un protocole d’accord destiné à remplacer le protocole alors en vigueur datant du 15 décembre 2005. Dans le cadre de ce nouveau protocole, tout comme dans le précédent, les parties se sont consentis des options d’achat réciproques en cas de changement de contrôle inamical de Conclu pour une période initiale de trois ans à compter du 5 août 2010, le protocole est renouvelable ensuite par tacite reconduction pour des périodes successives d’un an chacune, sauf dénonciation par l’une des parties avec un préavis de trois Le protocole a fait l’objet d’une publicité par l’Autorité des marchés fi nanciers le 9 août 2010. En complément des engagements sociaux, plusieurs fi liales d’AXA ont l’obligation d’indemniser leurs employés contre certains risques et pertes que ceux-ci pourraient éventuellement supporter dans le cadre de leurs activités professionnelles. Ces activités comprennent notamment les fonctions exercées par les directeurs, autres cadres supérieurs, agents, commandités. Il peut aussi s’agir d’une personne agissant pour le compte (i) d’une autre compagnie du Groupe AXA dont elle n’est pas employée, ou d’une société ne faisant pas partie du Groupe AXA mais au sein de laquelle cette personne La distribution de dividendes par certaines des fi liales du Groupe, principalement des sociétés d’assurance, est soumise Dans la plupart des cas, les montants distribuables par les fi liales d’assurance d’AXA sont limités aux résultats et reports à nouveau calculés selon les normes comptables applicables dans les comptes sociaux. Des contraintes complémentaires peuvent en outre être mises en place par les organismes locaux de supervision du secteur de l’assurance. Dans certains cas, les montants distribuables sont aussi déterminés en fonction des résultats de tests de solvabilité ou de l’accord d’un actuaire indépendant, ou de dispositions spécifi ques inscrites dans les Conformément aux directives de l’Union Européenne, les sociétés dont le siège est situé dans l’un des pays de l’Union Européenne sont tenues de respecter des marges de solvabilité minimales. La marge de solvabilité requise est principalement constituée par le capital, les réserves de la Société, les plus- values latentes nettes sur valeurs mobilières et immobilières, telles qu’elles apparaissent dans l’état des placements en France ou sous réserve de l’accord des autorités de contrôle dans certains pays. Les fi liales d’assurance d’AXA situées en dehors de l’Union Européenne sont également soumises à des contraintes de solvabilité défi nies par les régulateurs locaux. Alors qu’AXA cherche à maîtriser son exposition aux fl uctuations des devises par des opérations de couverture, les variations des taux de change peuvent avoir un impact signifi catif sur le résultat net consolidé d’AXA et ses fl ux de trésorerie. Par exemple, une appréciation de l’euro par rapport à des devises étrangères pourrait nuire aux résultats des opérations d’AXA dans ces pays ainsi qu’à la valeur de ses titres. En outre, les couvertures de changes utilisées par AXA pour gérer les risques de taux de change peuvent infl uer signifi cativement le niveau de trésorerie de la Société (société mère seulement). AXA vérifi e régulièrement sa stratégie de change et continuera de revoir l’effi cacité de celle-ci ainsi que le besoin éventuel de l’amender d’une quelconque manière, en fonction des indicateurs de résultats, valeur, solvabilité, ratio d’endettement 316 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 Note 30 Honoraires des contrôleurs légaux des comptes 63, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine, représenté par MM. Pierre Coll et Michel Laforce, dont le premier mandat a commencé à courir le 28 février 1989. Le mandat en cours a une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017. Appartenance à un organisme professionnel : Commissaire aux comptes auprès de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles. 61, rue Henri Regnault – 92400 Courbevoie, représenté par MM. Philippe Castagnac et Gilles Magnan, dont le premier mandat a commencé à courir à partir du 8 juin 1994. Le mandat en cours a une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015. Appartenance à un organisme professionnel : Mazars est enregistré comme Commissaire aux comptes auprès de la Compagnie Régionale des Commissaires aux M. Yves Nicolas : 63, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur- Seine, dont le premier mandat a commencé à courir le 25 avril 2012\. Le mandat en cours a une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de M. Jean-Brice de Turckheim : 61, rue Henri Regnault – 92400 Courbevoie, dont le premier mandat a commencé à courir le 29 avril 2010. Le mandat en cours a une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les En application de l’article 222-8 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le tableau suivant présente le montant des honoraires versés par AXA à chacun des contrôleurs légaux des comptes du Groupe, en distinguant les honoraires correspondants, d’une part, à la mission légale et aux diligences directement liées à celle-ci, et d’autre part, examens des comptes individuels et consolidés Autres diligences et prestations directement liées à la mission des commissaires aux comptes Autres prestations rendues par les réseaux (a) Conformément à leur nature, les honoraites relatifs aux travaux SSAE 16 ont été reclassés de « Audit » vers « Autres diligences et prestations directements liées à la mission des commissaires aux comptes ». (b) Conformément à leur nature, les honoraires relatifs aux travaux sur Solvency et l’EEV ont été reclassés de « Autres prestations » vers « Autres diligences et prestations directement liées à la mission des commissaires aux comptes ». (c) Inclut le conseil en technologie, systèmes IT et autres services internes. Certains fonds d’investissements et sociétés non consolidées payent également des honoraires d’audit externe dont la publication n’est pas requise dans le tableau ci-dessus. I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.6 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Pour tous nos litiges signifi catifs, nous étudions la probabilité d’une issue négative. Si nous estimons qu’une issue négative est probable et que le montant des pertes peut être raisonnablement estimé, nous constituons une provision et enregistrons une perte estimée. Toutefois, il est souvent diffi cile de prévoir l’issue d’un litige ou le montant de perte (ou même une fourchette) dans la mesure où les litiges sont par nature soumis à des incertitudes, notamment lorsque les plaignants prétendent à des dommages et intérêts substantiels ou indéterminés, ou encore lorsque le litige en est à ses débuts ou qu’il est particulièrement complexe ou encore Dans les différents pays dans lesquels le Groupe exerce ses activités, AXA SA est impliquée dans un certain nombre de procédures judiciaires, enquêtes et autres actions, dont notamment En 2007, AXA SA a procédé à un retrait obligatoire des actionnaires minoritaires de deux fi liales allemandes, AXA Konzern AG (« AKAG ») et Kölnische Verwaltungs-AG für Versicherungswerte (« KVAG »). Après la date d’effet de ces retraits obligatoires en juillet 2007, certains anciens actionnaires d’AKAG et de KVAG ont introduit une action en justice en Allemagne au motif que le prix offert par AXA SA n’était pas suffi sant. La Direction estime que ces prétentions sont sans fondement et entend fermement les contester. Elle estime également que ces procédures sont susceptibles de se poursuivre pour une longue durée avant d’être défi nitivement tranchées en raison de la complexité, notamment En outre, certaines fi liales d’AXA sont impliquées dans des procédures judiciaires (qu’il s’agisse d’actions collectives ou de procédures individuelles), enquêtes et autres actions dans les différents pays où elles exercent leurs activités, dont notamment Aux États-Unis, certaines fi liales d’AXA sont impliquées dans un certain nombre de procédures judiciaires (qu’il s’agisse d’actions collectives ou de procédures individuelles), enquêtes et autres actions dans les différents États dans lesquels elles exercent leurs activités. Une description détaillée des principaux contentieux concernant AXA Equitable Life Insurance Company et ses fi liales (notamment AllianceBernstein L.P.) apparaît dans les rapports annuels sous forme 10-K pour l’exercice clos le 31 décembre 2012 et les rapports subséquents sous forme 10-Q pour AXA Equitable Life Insurance Company (dossier SEC n° 000-20501) et pour AllianceBernstein (dossier SEC n° 000-29961), respectivement, déposés auprès de la SEC (ensemble dénommés les « Rapports SEC des Filiales »). Les Rapports SEC des Filiales sont mis à la disposition du public et la Direction encourage les lecteurs des états fi nanciers consolidés à les consulter pour une description complète des différents contentieux et sujets y afférents dans lesquels les fi liales seraient impliquées. Des exemplaires des Rapports SEC des Filiales peuvent être obtenus via le système Un certain nombre d’actions en justice ont été introduites contre des assureurs aux États-Unis et ailleurs, concernant les pratiques en matière de vente de produits d’assurance, des comportements l’insuffi sance alléguée de contrôle de leurs agents, ou encore les rémunérations des intermédiaires ainsi que de nombreux autres motifs. Certaines de ces actions ont abouti à des décisions de justice condamnant les assureurs à verser des sommes importantes (en ce compris des montants signifi catifs de dommages et intérêts punitifs) ou à des transactions portant sur des sommes élevées. Dans certains États, les jurés (« juries ») ont un important pouvoir d’appréciation dans la détermination du montant des dommages et intérêts punitifs. Certaines fi liales d’AXA aux États-Unis sont impliquées dans ce type de litiges ainsi que dans une grande variété d’autres contentieux parmi lesquels des enquêtes réglementaires, des enquêtes et/ou actions, dans le cadre de la propriété et/ou la gestion des biens immobiliers, les activités de gestion des actifs ou des investissements, les opérations sur les sociétés, les litiges sur les avantages des salariés et les prétendues discriminations dans le travail. Pour plus d’informations sur ces questions, vous pouvez vous reporter aux Rapports SEC des Filiales. Au mois d’avril 2010, AXA Rosenberg, une société de gestion d’actifs quantitative alors détenu à 75 % par AXA Investment Managers (désormais détenu à 100 %), a indiqué à ses clients qu’une erreur de codifi cation dans son modèle de risque, corrigée en novembre 2009, n’a pas été signalée en temps utile. Le Conseil d’Administration d’AXA Rosenberg a engagé un cabinet d’avocats indépendant afi n de mener une enquête interne sur cet incident et un consultant indépendant pour l’assister dans l’évaluation de l’impact de cette erreur sur la performance de chaque compte client. Le 3 février 2011, la SEC a condamné trois entités d’AXA Rosenberg pour fraude fi nancière du fait de la dissimulation de cette erreur qui a été déterminée comme ayant entraîné une perte de 217 millions de dollars pour les investisseurs. Sans admettre ni réfuter les conclusions de la SEC, AXA Rosenberg Group LLC (ARG), AXA Rosenberg Investment Management LLC (ARIM) et Barr Rosenberg Research Center LLC (BRRC) ont accepté, sur l’injonction de la SEC, de ne plus commettre ni causer de violation, dans le présent comme dans le futur, de toute disposition de certaines lois fédérales en matière fi nancière, et de payer solidairement 25 millions de dollars de pénalités. Selon l’injonction de la SEC, ARG, ARIM et BRRC doivent respecter certains engagements, et notamment le paiement d’environ 217 millions de dollars afi n de remédier au préjudice que l’erreur de codifi cation a causé aux clients, l’obligation de réorganisation 318 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 des systèmes de conformité de ces sociétés et l’embauche d’un consultant indépendant spécialisé sur les questions de conformité afi n de procéder à un examen exhaustif des règles et procédures de contrôle et de conformité de ces sociétés. En 2011, trois actions pouvant être qualifi ées d’actions collectives – class actions – ont été introduites contre AXA Rosenberg pour le compte des clients d’AXA Rosenberg devant la juridiction fédérale (la Federal District Court) dans le ressort du district nord (North District) de Californie. Ces recours se fondent sur une violation de l’obligation de loyauté et une négligence – voire une faute lourde – liée à l’erreur de codifi cation, sollicitent une évaluation (« accounting ») de la sous-performance causée par l’erreur de codifi cation basée sur une comparaison avec les pratiques du marché et sollicitent l’allocation de dommages et intérêts dont le montant sera déterminé lors du procès. Toutes ces procédures ont été jointes en une seule action pouvant être qualifi ée d’action collective et, durant le quatrième trimestre 2011, les parties ont conclu une transaction portant sur l’ensemble de ces actions. Le 6 décembre 2011, la juridiction fédérale du district nord de Californie a approuvé une ordonnance de règlement préliminaire relative à l’action dans le cadre de laquelle AXA Rosenberg a accepté de payer la somme de 65 millions de dollars en échange de l’abandon complet des poursuites par les membres de l’action collective. Une audience fi n mars 2012 approuva de manière ACTION DÉRIVÉE DE AXA EQUITABLE MUTUAL FUND Une action en justice a été introduite devant la juridiction du District du New Jersey (United States District Court of the District of New Jersey) en juillet 2011 (intitulée Mary Ann Sivolella c. AXA Equitable Life Insurance Company et AXA Equitable Funds Management Group, LLC « FMG LLC »). Cette action est intentée de façon dérivée pour le compte de huit fonds. Cette action a pour but d’obtenir le remboursement, conformément à l’article 36(b) de la loi relative aux sociétés d’investissement de 1940 tel qu’amendé (l’« Investment Company Act »), de prétendus frais excessifs qui auraient été versés à AXA Equitable et FMG LLC dans le cadre de services de gestion d’investissement. En janvier 2013, une seconde action en justice a été introduite devant la même juridiction sur le fondement de l’article 36(b) de l’Investment Company Act (intitulée Sanford et al. c. FMG LLC). La seconde action a été intentée de façon dérivée pour le compte de huit fonds (quatre desquels sont aussi nommés dans l’action Sivolella). À la lumière des similitudes entre les fondements invoqués dans les actions Sivolella et Sanford, les parties et le tribunal ont accepté de joindre les deux actions. AXA Equitable estime qu’elle dispose d’arguments solides à l’égard de ces prétentions et entend fermement les contester. Au premier trimestre 2012, AllianceBernstein a reçu une plainte (la « Plainte ») pour le compte d’un ancien client, un fonds de pension européen, prétendant qu’AllianceBernstein Limited (une fi liale de droit anglais détenue à 100 % par AllianceBernstein) avait été négligente et n’avait pas respecté certains principes de diligence applicables par rapport à l’investissement initial et la gestion du portefeuille de titres adossés à des créances hypothécaires américaines d’un montant de 500 millions de livres. Le préjudice allégué varie de 177 millions de dollars à 234 millions de dollars, auxquels s’ajoutent l’intérêt composé sur une allégation de 125 millions de dollars de pertes réalisées par le portefeuille. AllianceBernstein estime que toute perte concernant ce client résulte d’évolutions défavorables dans le marché du logement et du crédit hypothécaire américain qui ont précipitées la crise fi nancière en 2008 et d’aucune négligence ou d’échec de leur part. AllianceBernstein estime qu’elle dispose d’arguments solides à l’égard de ces prétentions, qui sont exposés dans sa lettre en date du 12 octobre 2012 en réponse à la plainte et entend fermement Au quatrième trimestre 2012, une action a été introduite contre AXA Seguros Generales SA de Seguros y Reaseguros (« AXA Espagne ») à Madrid par une société de développement immobilier, Sistema KLEC, alléguant la violation d’un contrat conclu par AXA Espagne en 2008 portant sur le développement d’agences pouvant aller jusqu’à 125 d’entre elles. Le requérant demande des dommages et intérêts sur divers fondements pour des montants variant d’environ 149 millions d’euros à 623 millions d’euros. AXA Espagne estime qu’elle dispose d’arguments solides à l’égard de ces prétentions et entend fermement les contester. Une audience préliminaire sur cette affaire est fi xée au 1er octobre 2013. AXA et certaines de ses fi liales sont aussi impliquées dans différentes actions et procédures judiciaires relatives aux opérations impliquant l’acquisition ou la vente d’une activité ou d’actifs, des fusions ou autres opérations de regroupements d’entreprises, la création ou la dissolution de joint-ventures ou de partenariats, des offres publiques d’achat ou d’échanges, les rachats de participations minoritaires ou toute autre opération similaire (« opérations de fusions et acquisitions »). En lien avec les opérations de fusions et acquisitions, AXA et ses fi liales : ■ sont impliqués dans des actions judiciaires ou autres demandes actionnaires ou autres parties aux opérations qui sollicitent l’octroi de dommages et intérêts sur divers fondements (y compris déclarations inexactes, absence de communication d’information manquements aux obligations de loyauté), afi n d’obtenir une indemnisation prévue contractuellement ou de mettre en cause la responsabilité d’AXA et/ou de ses fi liales ; et/ou ■ bénéfi cient de droits contractuels à indemnisation à l’égard de tiers vendeurs ou contreparties à une transaction visant à protéger le Groupe contre les risques de litiges existants ou potentiels ou le passif éventuel des activités acquises ou des actifs. Ces indemnités constituent généralement pour le débiteur des obligations non garanties et, par conséquent, leur valeur peut être considérablement diminuée ou réduite à zéro en cas de faillite ou d’insolvabilité de la partie indemnisante. Par exemple, Friends Provident (« FP ») a notifi é des demandes d’indemnisation à AXA UK à la suite de la vente de AXA Sun Life Holdings Limited et Winterthur Life UK Limited. Nombre de ces demandes concernent d’éventuels événements futurs qui n’ont pas encore eu lieu et, par conséquent, la mesure dans laquelle elles pourraient donner lieu à de futures dettes (s’il en est) pour AXA UK est actuellement incertaine. À la suite de cette opération, AXA UK a aussi consenti, de manière séparée, une indemnité à FP pour toute perte qu’elle pourrait subir du fait du paiement de sommes à des fi duciaires (« trustees ») de fonds de pension ou employeurs en lien avec des demandes d’indemnisation relatives I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.6 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS à l’égalisation des régimes de retraite. Par ailleurs, sur un sujet différent, Banca Monte dei Paschi (« BMPS ») a notifi é certaines demandes d’indemnisation à AXA Assicurazioni à la suite de la vente d’AXA SIM en 2007. L’indemnité d’AXA couvre certaines dettes liées à des contentieux et des ventes inadaptées (jusqu’à un certain montant) résultant de l’activité avant ou au moment de la réalisation de cette cession. Ces demandes d’indemnisation sont actuellement en cours d’examen et il faudra plusieurs mois/années pour déterminer le montant fi nal du passif de ces affaires. La Direction estime que le passif fi nal d’AXA en lien avec ces affaires ne sera en tout état de cause pas signifi catif pour les résultats opérationnels consolidés et la position fi nancière du Groupe. En outre, AXA et certaines de ses fi liales sont impliquées dans différentes actions et procédures judiciaires contre les autorités fi scales de différents pays, en ce compris des litiges ayant notamment trait aux opérations de fusions et acquisitions, aux activités ordinaires du Groupe ou à tout autre sujet. Ces dernières années, un certain nombre de pays, parmi lesquels la France et la Belgique, ont adopté des lois en faveur de la responsabilité pénale des personnes morales. Les critères permettant de rechercher la responsabilité pénale des personnes morales du fait des actes de leurs dirigeants et salariés ne sont pas clairement défi nis dans la plupart de ces pays et les procureurs et magistrats ont une large marge d’appréciation dans ce domaine. Dans les dernières années, les mises en cause et les plaintes pénales déposées contre des personnes morales pour de prétendues infractions pénales se sont généralisées et certaines entités du Groupe AXA ont fait de temps à autre l’objet de poursuites et/ou de mises en examen notamment en France et en Belgique. Bien que la poursuite ou la mise en examen d’une entité du Groupe ne présente pas en soi de risque fi nancier important, elle peut avoir des conséquences très graves pour un Groupe réglementé comme AXA, et ce tant en ce qui concerne sa réputation que d’un point de vue réglementaire, parce que la reconnaissance de la responsabilité pénale peut avoir des conséquences négatives pour les autres entités du Groupe ayant une activité réglementée à travers le monde (en ce compris jusqu’à la perte ou le refus de leur agrément, dans certains pays, pour délivrer certains services fi nanciers tels que la gestion d’actifs et la distribution de produits En outre des affaires discutées ci-avant, AXA et certaines de ses fi liales sont également impliquées dans diverses actions et procédures judiciaires inhérentes à leurs activités, notamment les poursuites liées aux activités d’assurance et de gestion d’actifs du Outre le risque contentieux tel que décrit ci-dessus, AXA et ses fi liales sont soumises à une réglementation exhaustive dans les divers pays dans lesquels elles exercent leurs activités. Dans ce contexte, AXA et ses fi liales font l’objet, périodiquement, d’enquêtes, d’injonctions, de procédures d’exécution et d’autres mesures prises par les autorités réglementaires et judiciaires (contentieux civil et/ou pénal), ainsi que de modifi cations légales ou réglementaires qui pourraient affecter de façon signifi cative leurs activités et leur résultat opérationnel. Pour de plus amples informations sur ces questions ainsi que sur les autres risques activités, vous pouvez vous reporter aux Sections 3.1 « Cadre réglementaire » et 3.2 « Facteurs de risque » dans la Partie 3 du présent Rapport Annuel et à la Note 29 des États Financiers Consolidés du Groupe dans la Partie 4 du présent Rapport Annuel. Certains des contentieux décrits ci-dessus sont le fait de diverses catégories de plaignants et certains de ces plaignants dans ces contentieux réclament des montants importants ou indéterminés à titre de réparation, parmi lesquels fi gurent des dommages et intérêts punitifs (« punitive damages »). Dans certains États, la détermination du montant de ce type de dommages-intérêts relève du pouvoir discrétionnaire des jurés (« juries »). Bien qu’il soit impossible de prévoir avec certitude l’issue d’une procédure, tout particulièrement lorsqu’elle n’en est pas encore à un stade très avancé, la Direction estime que le dénouement des affaires décrites ci-dessus ne devrait pas avoir d’effet négatif signifi catif sur la situation fi nancière consolidée d’AXA dans son ensemble. Cependant, vu la nature de ces actions en justice et enquêtes, et étant donné la fréquence des jugements accordant d’importants dommages et intérêts dans certains États (notamment aux États-Unis), ces montants n’ayant par ailleurs que peu ou pas de lien avec les préjudices réellement subis par les requérants, la Direction d’AXA ne peut ni évaluer les montants pouvant être dus au titre d’éventuelles condamnations ni prévoir si celles-ci pourraient avoir un effet négatif signifi catif sur les résultats opérationnels consolidés d’AXA sur une période donnée. Note 32 Événements postérieurs à la clôture AXA a annoncé le 17 janvier 2013 la réalisation d’une émission d’obligations subordonnées à durée indéterminée pour 850 millions de dollars américains assorties d’un coupon annuel à taux fi xe de 5,50 % puis, le 18 janvier 2013, la réalisation d’une autre émission d’obligations subordonnées d’un montant d’un milliard d’euros à échéance 2043 (les obligations versent un coupon annuel à taux fi xe de 5,125 % jusqu’à la première date de remboursement anticipé en juillet 2023, puis un taux variable avec une majoration d’intérêts de 100 points de base par la suite). Ces opérations s’inscrivent dans le cadre du refi nancement d’une partie des dettes subordonnées existantes arrivant à échéance le 1er janvier 2014. Les deux transactions ont été structurées pour être en ligne avec les derniers avis publiés sur les critères d’éligibilité en capital Tier 2 320 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS Rapport des Commissaires aux comptes sur (Exercice clos le 31 décembre 2012) En exécution de la mission qui nous a été confi ée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2012, sur : ■ le contrôle des comptes consolidés de la société AXA , tels qu’ils sont joints au présent rapport ; ■ la justifi cation de nos appréciations ; ■ la vérifi cation spécifi que prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer I - Opinion sur les comptes consolidés Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies signifi catives. Un audit consiste à vérifi er, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifi ant des montants et informations fi gurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations signifi catives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifi ons que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fi dèle du patrimoine, de la situation fi nancière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la Note 1.2.1 au paragraphe « Changement volontaire de principes comptables sur les frais d’acquisition reportés » de l’annexe aux comptes consolidés relatif au changement de méthode comptable lié à la défi nition des coûts d’acquisition différés. I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4 4.7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS II - Justifi cation des appréciations La persistance d’un environnement économique et fi nancier incertain continue de rendre particulièrement complexe le choix des hypothèses sous jacentes à l’arrêté des comptes, en particulier, l’évolution future des taux d’intérêt retenue dans le cadre des estimations comptables. C’est dans ce contexte que nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance en application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce : ■ votre Société détaille dans ses notes 1.7.2, 4.3 et 9.9 de l’annexe aux comptes consolidés les modalités de valorisation retenues Nous avons examiné le caractère approprié du dispositif mis en place relatif à la valorisation des actifs fi nanciers, ainsi que de l’information fournie dans les notes mentionnées ci-dessus ; ■ certains postes techniques propres à l’assurance et à la réassurance, à l’actif et au passif des comptes consolidés de votre Société, sont estimés sur des bases statistiques et actuarielles, notamment les provisions techniques, les participations aux bénéfi ces différées, les frais d’acquisition reportés et leurs modalités d’amortissement, et les valeurs acquises de portefeuille. Les modalités de détermination de ces éléments sont relatées respectivement dans les notes 1.13, 1.6.3 et 1.6.2 de l’annexe aux Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des hypothèses retenues dans les modèles de calculs utilisés, au regard notamment de l’expérience du Groupe, de son environnement réglementaire et économique, ainsi que de la cohérence d’ensemble de ces hypothèses. Nous nous sommes également assurés du caractère approprié du changement de méthode comptable mentionné ci-dessus et de la présentation qui en est faite en Note 1.2.1 ; ■ les écarts d’acquisition font l’objet de tests de dépréciation effectués à chaque inventaire selon les modalités relatées dans la Note 1.6.1 et dans la Note 5.2.2 de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons notamment vérifi é que les approches d’évaluation retenues étaient fondées sur des hypothèses cohérentes avec les données prévisionnelles issues des plans stratégiques établis par le Groupe. Nous avons également examiné les éléments réunis par le Groupe pour justifi er les autres hypothèses retenues ainsi que les tests de sensibilité réalisés ; ■ les actifs et passifs d’impôts différés sont comptabilisés et évalués selon les modalités relatées dans la Note 1.16.1 de l’annexe Nous nous sommes assurés que les modalités d’évaluation ont tenu compte de la nature des différences fi scales, des prévisions établies par le Groupe et, lorsque les principes comptables l’autorisent, de ses intentions ; ■ les dérivés et les activités de couverture sont comptabilisés conformément aux modalités relatées dans la Note 1.9 de l’annexe aux comptes consolidés. Nous nous sommes assurés que les opérations relevant du régime de comptabilité de couverture au sens des normes font l’objet d’une documentation conforme aux règles applicables en matière de stratégie de couverture. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III - Vérifi cation spécifi que Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérifi cation spécifi que prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 20 mars 2013 322 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I Droits, privilèges et restrictions attachés aux actions Modi cation des droits des actionnaires Informations relatives aux franchissements de seuils I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I Figure ci-après un résumé de certaines dispositions importantes de la législation française en vigueur à la date de dépôt du présent Rapport Annuel et de nos statuts. Une copie de nos statuts peut être obtenue auprès du Registre du commerce et des sociétés du Conformément à l’article 3 de ses statuts, l’objet social d’AXA ■ la prise de participations sous toutes leurs formes dans toutes sociétés ou entreprises, françaises ou étrangères, en ce compris des sociétés ou entreprises d’assurance ; ■ l’acquisition, la gestion et la réalisation de tous titres ou valeurs mobilières, cotés ou non cotés, ainsi que de tous biens meubles ou immeubles ou de tous droits, titres ou valeurs mobilières, cotés ou non cotés, se rapportant à ces ■ la réalisation de toutes opérations industrielles, commerciales, directement ou indirectement, à ce qui précède. En plus des dispositions de la législation française, un certain nombre de dispositions particulières concernant les membres du Conseil d’Administration fi gurent dans les statuts d’AXA ou dans le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration, dont Le Président du Conseil d’Administration, le Directeur Général ainsi que le ou les Directeurs Généraux Délégués perçoivent une rémunération dont le Conseil détermine le montant et les modalités, sur proposition du Comité de Rémunération et des Ressources Humaines. Les membres du Conseil d’Administration perçoivent des jetons de présence dont le montant global maximal est déterminé par les actionnaires en Assemblée Générale et réparti ensuite entre les membres du Conseil d’Administration sur décision de ce dernier. Par dérogation à ce qui précède, le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration prévoit qu’aucun jeton de présence n’est versé aux administrateurs appartenant à la Direction G énérale de la Société (Directeur Général et Directeur Général Délégué). Pour toute information complémentaire, vous pouvez vous reporter à la Partie 2 « Gouvernement d’entreprise » du présent Quelle que soit la durée pour laquelle elles ont été conférées, les fonctions de Président du Conseil d’Administration prennent fi n au plus tard à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle le Président atteint l’âge de 70 ans. Quelle que soit la durée pour laquelle elles ont été conférées, les fonctions de Directeur Général prennent fi n au plus tard à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle le Directeur Général atteint l’âge de 65 ans. La même règle vaut pour le ou les Une personne physique ayant atteint l’âge de 70 ans ne peut être nommée ou renouvelée en tant que membre du Conseil d’Administration que pour une durée de deux ans, renouvelable Si le nombre des membres du Conseil d’Administration ayant atteint l’âge de 70 ans dépasse le tiers des administrateurs en fonction, à défaut de la démission volontaire d’un membre du Conseil d’Administration âgé de 70 ans ou plus dans un délai de trois mois à compter du dépassement, l’administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d’offi ce. 324 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I Si le représentant permanent d’une personne morale membre du Conseil d’Administration a atteint l’âge de 70 ans, celle-ci devra, dans un délai de trois mois, pourvoir à son remplacement. À défaut, elle sera réputée démissionnaire d’offi ce. Conformément au Code AFEP/MEDEF, les administrateurs doivent être actionnaires de la Société à titre personnel et posséder un nombre signifi catif d’actions ; à défaut de les détenir lors de leur entrée en fonction, ils doivent utiliser leurs jetons de présence pour acquérir des titres. Dans ce cadre, le Conseil d’Administration fi xe à chaque administrateur, personne physique ou représentant permanent d’une personne morale à qui les jetons de présence ont été reversés, pour objectif de détenir, avant l’expiration d’un délai de deux ans suivant sa première nomination, un nombre d’actions de la Société dont la valeur sur la base du cours de clôture de l’action AXA au 31 décembre de la dernière année civile doit correspondre à un montant au moins équivalent au dernier montant annuel brut des jetons de présence qu’il a touché. Les actions ainsi acquises pour atteindre cet objectif doivent être détenues sous Pour toute information complémentaire relative aux pouvoirs du Conseil d’Administration, vous pouvez vous reporter à la Partie 2 « Gouvernement d’entreprise » du présent Rapport Droits, privilèges et restrictions attachés aux actions Chaque action AXA confère à son détenteur une voix lors des Assemblées Générales d’actionnaires de la Société sous réserve des dispositions ci-après relatives aux droits de vote doubles. Le 26 mai 1977, l’Assemblée Générale a décidé que toute action entièrement libérée et détenue sous forme nominative par la même personne pendant une durée minimale de deux exercices complets conférait à son détenteur un droit de vote double au titre de cette action lors de toute Assemblée En cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfi ces ou primes, les actions accordées gratuitement à tout actionnaire détenant des actions à droit de vote double seront également assorties de droits de vote doubles. Les droits de vote doubles peuvent être résiliés à tout moment sur décision d’une Assemblée Générale Extraordinaire après autorisation d’une Assemblée Spéciale des titulaires de ce Sur proposition du Conseil d’Administration d’AXA, l’Assemblée Générale des actionnaires d’AXA peut décider d’allouer tout ou partie des bénéfi ces distribuables aux réserves générales ou spéciales, de les reporter à nouveau ou de les allouer aux actionnaires sous la forme de dividendes. Si AXA a dégagé un bénéfi ce distribuable depuis la fi n du dernier exercice, tel que mis en évidence dans un bilan intermédiaire certifi é par ses Commissaires aux comptes, le Conseil d’Administration peut distribuer des acomptes sur dividendes dans la limite du bénéfi ce distribuable, sans que l’accord préalable des actionnaires ne soit requis. Les statuts d’AXA imposent à la Société de répartir les dividendes entre ses actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital. Conformément aux statuts d’AXA, la date de versement des dividendes est décidée par le Conseil d’Administration. Les statuts d’AXA permettent aux actionnaires de décider d’accorder à chacun d’entre eux une option entre recevoir les dividendes en numéraire ou sous forme d’actions. Conformément au droit français, les actionnaires disposent, proportionnellement au montant de leurs actions, d’un droit de préférence à la souscription d’actions ordinaires (et/ou de titres convertibles, échangeables ou toutes autres valeurs mobilières donnant droit, directement ou indirectement, à des titres de capital émis par la Société). Pendant toute la période de souscription relative à une offre particulière, les actionnaires ont la possibilité de céder leurs droits préférentiels de souscription à moins qu’ils n’y aient préalablement renoncé. Afi n d’émettre de nouvelles actions sans droit préférentiel de souscription, en dehors des émissions déjà approuvées ou autorisées par les actionnaires d’AXA, la Société doit obtenir l’accord de ses actionnaires réunis en Assemblée Générale Extraordinaire et statuant à la majorité des deux tiers des droits de vote. Si la société AXA est liquidée, les actifs restant après règlement des dettes, des frais de liquidation et de toutes les créances antérieures, seront utilisés en premier lieu pour rembourser les actionnaires d’AXA dans la limite du montant du solde de la liquidation et de la valeur nominale des actions détenues par chaque actionnaire. Tout excédent sera réparti entre tous les actionnaires, sous réserve des droits résultant, le cas échéant, des différentes classes d’actions, en proportion de leurs droits I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I Modifi cation des droits des actionnaires En vertu du droit français, les actionnaires d’une société anonyme française ont le pouvoir de modifi er les statuts de celle-ci. Une telle modifi cation requiert généralement l’accord des deux tiers des actionnaires présents ou représentés en Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires. (i) d’accroître les engagements des actionnaires à l’égard de la Société ou d’un tiers ou de réduire les droits individuels acquis par chaque actionnaire (tels que les droits de vote, le droit aux bénéfi ces distribuables de la Société lorsqu’ils sont alloués sous la forme de dividendes, le droit de vendre ses actions et le droit d’agir en justice contre la Société). Les Assemblées d’actionnaires sont convoquées, se réunissent et délibèrent dans les conditions prévues par la loi française et des actions depuis plus d’un mois avant la date de cet avis de convocation et publiera cet avis de convocation dans un Journal d’annonces légales et au BALO. Un avis de réunion doit être publié au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) au moins 35 jours avant toute Assemblée Générale (ou 15 jours dans certains cas spécifi ques) et doit indiquer, notamment, l’ordre du jour et les projets de Au moins 15 jours (ou 6 jours dans certains cas) avant la date fi xée pour l’Assemblée en première convocation et au moins 10 jours (ou 4 jours dans certains cas) sur seconde convocation, la Société enverra un avis de convocation contenant toutes les mentions requises par la loi, par courrier à l’ensemble des actionnaires inscrits au nominatif qui détiennent Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par identité et de la propriété de ses titres conformément aux dispositions de la loi française. Cette justifi cation s’opère par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire Il n’existe pas en France de régime anti-OPA comparable à celui existant dans certains États des États-Unis ou dans d’autres juridictions. Néanmoins, un certain nombre de dispositions légales françaises, dont certaines dispositions de la D irective européenne du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d’acquisition, transposée en droit français en 2006, peuvent par leurs effets aller dans le même sens. Dans le cas d’AXA, les dispositions concernées incluent, entre autres, l’existence d’actions AXA assorties de droits de vote doubles. La loi française requiert généralement l’approbation des fusions et de certaines autres opérations de restructuration par les deux tiers des actionnaires présents ou représentés en Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet. Elle requiert également le vote favorable sur la fusion des actionnaires de la société absorbante réunis en Assemblée Générale Extraordinaire. Cependant, les Assemblées Générales des actionnaires respectifs des sociétés absorbées et absorbantes ne sont pas obligatoires dans le cas d’une fusion-absorption par une société mère d’une fi liale à 100 %. 326 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I nformations relatives aux franchissements de seuils Conformément à l’article 7 des statuts d’AXA, toute personne agissant seule ou de concert, qui vient à posséder, directement ou indirectement par l’intermédiaire de sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, un nombre d’actions représentant 0,5 % du capital ou des droits de vote de la Société, est tenue, dans les cinq jours du franchissement de seuil, de déclarer à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception le nombre total d’actions et de droits de vote qu’elle possède ainsi que le nombre total des titres donnant accès à terme au capital et les droits de vote qui y Cette déclaration devra être renouvelée dans les conditions prévues ci-dessus chaque fois qu’une nouvelle fraction de 0,5 % du capital ou des droits de vote sera franchie, à la À défaut d’avoir été déclarées dans les conditions susvisées, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dans les Assemblées d’actionnaires, si à l’occasion d’une assemblée, le défaut de déclaration a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble 5 % au moins du capital en font la demande lors de cette assemblée. La privation du droit de vote s’appliquera pour toute Assemblée d’actionnaires se tenant jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la Le capital social de la Société ne peut être modifi é que dans les conditions prévues par les dispositions légales ou réglementaires en vigueur. Aucune disposition des statuts ou du Règlement Intérieur ne prévoit de conditions plus strictes que la loi en matière de modifi cation du capital de la Société. I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 5 5.2 DESCRIPTION DU CAPITAL SOCIAL Au 31 décembre 2012, le capital d’AXA se composait de 2.388.610.984 actions ordinaires d’une valeur nominale unitaire de 2,29 euros, toutes entièrement souscrites et libérées, et portant jouissance au 1er janvier 2012. Le tableau ci-dessous relate les principales évolutions du capital intervenues entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012 : Réduction de capital par annulations d’actions Réduction de capital par annulations d’actions Augmentation de capital réservée aux salariés Augmentation de capital réservée aux salariés Augmentation de capital réservée aux salariés 328 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ANNEXE RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ANNEXE VIII RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION – ANNEXE IX RÈGLEMENT EUROPÉEN DU 29 AVRIL 2004 – RAPPORT FINANCIER ANNUEL – TABLE DE CONCORDANCE I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I A ANNEXE RAPPORT DU PRÉSDENT DU CONSEL D’ADMNSTRATON dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce, de la composition du Conseil et du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration (Partie 1) ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société (Partie 2). Ce rapport présente également les principes et les règles arrêtés par le Conseil d’Administration pour déterminer les rémunérations et autres avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux (Partie 3). Enfi n le rapport indique le Code de gouvernement d’entreprise de référence retenu par la Société et précise, le cas échéant, les dispositions de ce Code qui ont été écartées par la Société et les raisons pour lesquelles elles l’ont été (Partie 4). Partie 1 Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil Pour tout développement relatif à la composition du Conseil d’Administration, au principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, ainsi qu’aux conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration, il convient de se reporter à la Partie 2 « Gouvernement d’entreprise », Sections « Le Conseil d’Administration » et « Les Comités du Conseil d’Administration » du présent Rapport Annuel. Pour tout développement relatif aux limitations que le Conseil d’Administration a apporté aux pouvoirs du Président Directeur Général, il convient de se reporter à la Partie 2 « Gouvernement d’entreprise – Rémunérations des dirigeants, principaux actionnaires et informations liées », section « Le Président Directeur Général » Partie 2 Procédures de contrôle interne et de gestion Conformément à l’article L.225-37 du Code de commerce, il incombe au Président du Conseil d’Administration de rendre compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société. Dans ce cadre, le présent rapport présente de façon synthétique les principaux mécanismes et procédures de contrôle interne du G roupe AXA dont l’objet est de permettre aux dirigeants de conclure que le Groupe dispose d’un système de contrôle interne fi able, global et adapté à ses activités ainsi qu’aux risques qui leur sont inhérents. Ce rapport présente une vision d’ensemble et n’a pas vocation à décrire de manière détaillée la totalité des procédures et mécanismes de contrôle interne déployés au sein de la Société et de ses fi liales. En vue de préparer le présent rapport, le Président du Conseil d’Administration a pu s’entretenir, à sa convenance, avec les dirigeants de la Société et prendre connaissance des informations fournies au Conseil d’Administration concernant l’environnement de contrôle interne du Groupe. Ce rapport a été examiné par le Comité d’Audit avant d’être revu et approuvé par le Conseil d’Administration lors de sa séance du Dans le présent rapport, l’expression « Groupe » se rapporte à AXA SA (la « Société ») ainsi qu’à ses fi liales consolidées, De par ses activités de protection fi nancière et de gestion d’actifs à grande échelle, le G roupe AXA est exposé à un large éventail de risques – risques d’assurance, risques liés aux marchés fi nanciers ainsi que d’autres types de risques – détaillés dans le présent Rapport Annuel. À cet égard, vous pouvez notamment consulter la Partie 3 « Cadre réglementaire, facteurs de risque : risques de marché et informations liées » 330 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ANNEXE RAPPORT DU PRÉSDENT DU CONSEL D’ADMNSTRATON et la Partie 4 « États Financiers Consolidés » – Note 31 « Contentieux » du présent Rapport Annuel. Conseil d’Administration procède aux contrôles et vérifi cations Afi n d’assurer la gestion de ces risques, le Groupe a mis en place un système de contrôle interne global conçu pour permettre aux dirigeants d’être tenus informés, en temps utile et de façon régulière, des risques signifi catifs. Ce système doit également permettre aux dirigeants de disposer des informations et outils nécessaires à la bonne analyse et à la gestion de ces risques, de s’assurer de l’exactitude et la pertinence des états fi nanciers du Groupe ainsi que des Ces mécanismes et procédures sont principalement (i) des structures de gouvernance au niveau du Groupe, conçues pour permettre une supervision et une gestion appropriées des activités d’AXA ainsi que pour assurer une claire répartition des rôles et des responsabilités au (ii) des structures de gestion et des mécanismes de contrôle conçus pour permettre aux dirigeants du Groupe auxquels le Groupe est exposé, et de disposer des outils (iii) du contrôle interne sur les reportings à caractère fi nancier (« ICOFR ») conçu pour assurer l’exactitude, l’exhaustivité et la production en temps utile des états fi nanciers du Groupe ainsi que des autres informations fi nancières (iv) des contrôles et procédures de communication développés à l’effet de permettre aux dirigeants de disposer des informations nécessaires pour décider des communications, en toute connaissance de cause et en temps utile, et de s’assurer que la communication d’informations signifi catives (à caractère fi nancier ou non) est exacte, exhaustive et effectuée en temps opportun. L’ensemble de ces mécanismes et procédures constitue, selon les dirigeants, un environnement de contrôle complet et adapté La Direction G énérale du Groupe veille à la mise en œuvre du système de contrôle interne du Groupe, ainsi qu’à l’existence et à la pertinence des dispositifs de suivi du contrôle interne et de gestion des risques dans le Groupe. Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Le Quatre Comités ad hoc rattachés au Conseil d’Administration ont été institués en vue d’examiner des sujets spécifi ques : le Comité d’Audit, le Comité Financier, le Comité d’Éthique et de Gouvernance et le Comité de Rémunération et des Ressources Humaines. Ces Comités exercent leurs activités sous la responsabilité du Conseil d’Administration et lui en rendent Pour une description détaillée des structures de gouvernance d’AXA, et en particulier de la composition et des missions du Conseil d’Administration, ainsi que de la structure et de la composition des Comités du Conseil d’Administration, vous pouvez consulter la section 2.1 « Mandataires sociaux, dirigeants et salariés » du présent Rapport Annuel. Si chacun des Comités du Conseil a un rôle important au regard de l’environnement global de contrôle interne du Groupe, le Comité d’Audit tient toutefois une place prépondérante dans l’examen des sujets relatifs au contrôle interne et aux risques afférents. Le Comité assure le suivi des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques du Groupe. Le champ des responsabilités du Comité d’Audit est défi ni dans la Charte du Comité d’Audit, approuvée par le Conseil Pour plus d’informations sur les missions et activités du Comité d’Audit, sa composition et les principaux sujets traités par le Comité en 2012, vous pouvez vous reporter à la section 2.1 « Mandataires sociaux, dirigeants et salariés » du présent Les principales fi liales d’AXA, qu’elles soient cotées en bourse ou non, sont généralement dotées d’un c onseil d’a dministration ou de surveillance, comprenant des membres indépendants ou n’exerçant pas de fonctions opérationnelles et de plusieurs comités, dont un c omité de r émunération et un c omité d’a udit, composés de membres indépendants ou Ces dernières années, AXA a initié un processus visant à harmoniser au sein du Groupe les standards en matière de gouvernement d’entreprise. Cet effort s’est notamment concentré sur l’harmonisation, dans la mesure du possible, des règles relatives à la taille et la composition des organes de direction, les critères d’indépendance des administrateurs, le rôle des comités et la politique de rémunération des Ces standards exigent que soient notamment mis en place, au sein des c onseils d’a dministration des principales fi liales du Groupe, un c omité d’a udit, ainsi qu’un c omité de r émunération. En outre, doit également être mis en place tout autre comité pouvant être considéré comme utile aux travaux des c onseils d’a dministration desdites fi liales compte tenu des spécifi cités de leur activité. Le rôle, les missions et la composition de ces comités (notamment s’agissant de la dans la c harte du c omité d’a udit et dans celle du c omité de I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I A ANNEXE RAPPORT DU PRÉSDENT DU CONSEL D’ADMNSTRATON r émunération. Les c omités d’a udit jouent un rôle essentiel lors de l’examen des comptes et autres informations fi nancières établies par la direction, mais également en matière de suivi du reporting à caractère fi nancier, du contrôle interne, des règles et méthodes comptables applicables au sein d’AXA, de questions comptables particulières, du suivi des principaux risques ainsi que des fraudes et autres sujets similaires. Afi n de pouvoir gérer les divers risques auxquels il est exposé, le G roupe AXA s’est doté de plusieurs structures et mécanismes de contrôle. Ces dispositifs sont conçus pour permettre aux dirigeants d’avoir une visibilité, claire et en temps utile, sur les principaux risques du Groupe et de disposer des outils nécessaires à leur analyse et gestion. Ces structures de gestion et mécanismes de contrôle comprennent notamment les éléments suivants : AXA est doté d’un Comité de Direction interne, actuellement composé de huit membres, ayant pour principale mission d’assister le Directeur Général et le Directeur Général Délégué dans le pilotage de la gestion opérationnelle du Groupe. Le Comité de Direction n’a pas de pouvoir décisionnel formel. Le Comité de Direction se réunit en général chaque semaine pour débattre des aspects stratégiques, fi nanciers et Pour plus d’informations sur le Comité de Direction et notamment sa composition, vous pouvez consulter section 2.1 « Mandataires sociaux, dirigeants et salariés » du Trimestrielles de Performance (« QBRs ») AXA est doté d’un Comité Exécutif interne actuellement composé de dix-sept membres, regroupant entre autres les membres du Comité de Direction et les responsables des principales fi liales, unités opérationnelles ou fonctions transversales d’AXA. Si le Comité Exécutif est un comité de gestion interne sans pouvoir décisionnel, il joue néanmoins un rôle majeur en assistant la Direction G énérale dans la gestion des activités opérationnelles du Groupe, l’étude d’initiatives stratégiques ou tout autre sujet que la Direction G énérale juge utile. Le Comité Exécutif se réunit en général quatre fois par an. À la fi n des trois premiers trimestres de l’année, le Comité de Direction pilote des QBRs (Quarterly Business Reviews) au cours desquelles la performance du Groupe est passée en revue. Ces QBRs ont été mises en place en 2000 afi n d’assurer un cadre transparent et cohérent à : (1) l’examen de la performance des entités opérationnelles et l’état d’avancement des grands projets au moyen d’indicateurs de mesure chiffrés défi nis avec les membres du Comité de Direction ; (2) la (1) Fonctions centrales rattachées à la société holding AXA SA. 332 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I mesure de la progression des projets transversaux du Groupe ; (3) l’échange d’idées et d’informations sur les grandes Ces QBRs constituent un mécanisme important de contrôle de la gestion permettant de surveiller de façon régulière la performance du Groupe et de ses principales unités opérationnelles, ainsi que d’identifi er en temps utile les nouveaux risques signifi catifs et les autres sujets d’importance. Au cours du quatrième trimestre, chaque unité opérationnelle présente son plan stratégique au comité de pilotage en charge du plan stratégique du Groupe présidé par le Directeur Général ou le Directeur Général Délégué. Le plan stratégique du Groupe est revu par le Comité de Direction et approuvé par Pour plus d’informations sur le Comité Exécutif et notamment « Mandataires sociaux, dirigeants et salariés » du présent De nombreux départements au sein du GMS (qui regroupe les fonctions centrales du Groupe) ont vocation à gérer certains aspects du contrôle interne et des risques y afférents. Néanmoins, seuls les quatre départements décrits ci-dessous sont amenés à traiter spécifi quement de ces sujets dans le Le département Group Risk Management (GRM) a pour objectif l’identifi cation, la quantifi cation et la gestion des principaux risques auxquels le Groupe est exposé. Pour ce faire, des méthodes et des outils de mesure et de suivi sont développés et déployés par GRM, incluant notamment un cadre homogène Ces travaux conduisent à des décisions impactant le profi l de risque du Groupe, contribuent à contrôler la solidité fi nancière et à gérer la volatilité des résultats grâce à une meilleure appréciation des risques encourus ainsi qu’à une optimisation des fonds propres alloués par le Groupe à ses différentes En tant qu’équipe centrale, GRM coordonne la fonction Risk Management au sein du Groupe, laquelle est relayée par des équipes de Risk Management locales dans chaque entité opérationnelle. La typologie des risques couverts inclut les risques provenant des actifs investis, des passifs d’assurance, Pour une description détaillée de l’organisation, la gouvernance, les missions ainsi que les contrôles du Risk Management, vous pouvez vous reporter à la section 3.3 « Annexes quantitatives et qualitatives liées aux facteurs de risque » du présent Rapport ANNEXE RAPPORT DU PRÉSDENT DU CONSEL D’ADMNSTRATON de gestion est analogue à celui de la production de l’information Au sein de la Direction Financière du Groupe, la Direction PBRC est chargée des missions de consolidation, de contrôle de gestion ainsi que de contrôle de l’information comptable et fi nancière. La Direction PBRC travaille en réseau avec les départements correspondants dans les différentes d irections fi nancières des entités du Groupe (départements PBR locaux). l’élaboration de leur contribution aux comptes consolidés du Les missions de PBRC recouvrent notamment : ■ la défi nition et la diffusion d’instructions et standards de consolidation et de reporting du Groupe aux fi liales ; ■ la gestion du système de reporting fi nancier du Groupe ; ■ l’élaboration des états fi nanciers consolidés dans le respect des normes comptables internationales IFRS et l’analyse ■ la gestion du programme IFC (Internal Financial Control) ; ■ la mise en place et l’utilisation des outils de contrôle de ■ le pilotage du processus European Embedded Value ; ■ la coordination de l’élaboration du Document de Référence ■ les relations avec les Commissaires aux comptes, et notamment à l’égard de leur contribution aux réunions du Comité d’Audit en tant que de besoin ; ■ le pilotage de la convergence des processus, des systèmes et des organisations comptables des activités d’assurance La Direction PBRC est également chargée des contrôles relatifs à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et PBRC a défi ni et mis en place un ensemble de directives et procédures afi n d’assurer que le processus de consolidation permet une production ponctuelle et fi able des comptes consolidés. Ce processus de consolidation et ses contrôles incidents sont basés sur les éléments suivants : Défi nition de standards et maintenance d’un système Les standards comptables du Groupe, conformes aux normes comptables et réglementaires en vigueur, sont formalisés dans le Manuel des Principes Comptables du G roupe AXA et régulièrement mis à jour par une équipe d’experts de la Direction PBRC. Ces standards sont soumis à l’examen des Commissaires aux comptes avant d’être mis à la disposition Le système d’information repose sur « Magnitude », un outil de consolidation géré et actualisé par une équipe dédiée. Ce système permet également de fournir les informations nécessaires au contrôle de gestion dans un objectif d’éclairage économique des comptes consolidés. Le processus d’élaboration et de validation de l’information utile au contrôle Les entités sont responsables de la saisie et du contrôle des données comptables et fi nancières qui doivent être conformes au Manuel des Principes Comptables du G roupe AXA et refl éter les règles de consolidation prévues par les normes comptables internationales IFRS. À cet égard, le d irecteur fi nancier de chaque entité s’engage, par une signature formelle, sur la fi abilité des données consolidées reportées dans Magnitude et sur leur conformité avec le Manuel des Principes Comptables du G roupe AXA et les instructions. Au niveau central, les équipes PBRC dédiées aux relations avec les entités revoient et analysent les informations comptables et fi nancières reportées par les entités. Ces équipes vérifi ent notamment la conformité avec le Manuel des Principes Comptables et les standards du Groupe en matière actuarielle. La DJC a la responsabilité d’identifi er et de gérer les principaux risques légaux, réglementaires et de conformité auxquels le Groupe est exposé. Elle intervient sur tout sujet juridique d’ampleur signifi cative concernant le Groupe et est en charge des aspects juridiques des opérations réalisées, ainsi que des litiges et procédures réglementaires signifi catifs. La DJC est organisée autour de trois pôles (Practice Groups) qui traitent des sujets ayant vocation à être suivis dans le cadre des activités courantes mais aussi en lien avec des projets ou dossiers ponctuels. Ces trois pôles sont : Droit des affaires (fusions-acquisitions, fi nancement, droit boursier), (ii) Gouvernement d’entreprise et Droit des sociétés et (iii) Contentieux, Aspects réglementaires et Déontologie. Au titre de ses responsabilités en matière de déontologie, la DJC est notamment chargée des reportings réguliers des sociétés du Groupe sur les principaux litiges et procédures réglementaires, de la mise en place d’un Code de Déontologie Professionnelle du G roupe AXA (AXA Group Compliance and Ethics Guide) s’appliquant à l’ensemble des employés du G roupe AXA à travers le monde et du suivi des questions de criminalité fi nancière en ce compris le programme de lutte contre le blanchiment de capitaux (Anti- Money Laundering Program) du Groupe, le standard Groupe relatif aux activités transfrontalières (Group’s Cross-Border Business Standard) ainsi que le standard Groupe relatif aux activités en lien avec des pays et/ou des personnes pouvant La DJC travaille en étroite collaboration avec les d irections j uridiques des principales entités opérationnelles du Groupe sur les litiges et les procédures réglementaires impactant ces dernières. Afi n d’optimiser l’intégration, la coordination et la communication au sein de la fonction juridique, et de partager les bonnes pratiques, le Directeur Juridique du Groupe a institué un Global Legal Steering Group (Comité d’orientation juridique), qu’il préside et qui est composé des responsables juridiques des principales fi liales d’AXA. I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I A ANNEXE RAPPORT DU PRÉSDENT DU CONSEL D’ADMNSTRATON L’Audit Groupe donne au Comité d’Audit et au Comité de Direction, d’une façon indépendante et objective, l’assurance de l’exhaustivité des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques à travers le Groupe. Le Directeur de l’Audit Groupe rend compte directement au Président du Comité d’Audit d’AXA ainsi qu’au Directeur Toutes les équipes d’audit interne à travers le Groupe sont placées sous la responsabilité d’un d irecteur de l’audit, tout en rendant compte régulièrement au p résident du c omité d’a udit local, et également à leur structure managériale locale. GROUP RISK AND COMPLIANCE COMMITTEE (COMITÉ DES RISQUES ET DE LA CONFORMITÉ DU GROUPE) En 2008, il a été créé un Group Risk and Compliance Committee en vue d’assurer que le Groupe dispose : d’une vision globale des différents risques auxquels il est confronté de façon permanente, d’un organe exclusivement chargé de revoir, analyser et hiérarchiser ces risques, de plans d’actions spécifi ques à la gestion de ces risques et d’une coordination et d’une communication optimales entre les Ce comité de gestion interne est coprésidé par le Directeur Financier du Groupe et la Directrice des Opérations du Groupe. Ce comité est administré par le Département Risk Management du Groupe. Il se réunit généralement quatre fois par an. Le comité est composé des onze départements suivants, chacun étant chargé de présenter au comité les risques concernant sa propre activité : Risk Management Groupe, la Direction Centrale des Finances du Groupe, l’Audit Groupe, la Direction Juridique Centrale, la Direction des Affaires Fiscales, la Direction Plan Budgets Résultats Centrale, Informatique/ Excellence Opérationnelle, AXA Global P&C, AXA Global Life, la Direction des Ressources Humaines et la Direction de la Communication et de la Responsabilité d’entreprise du Le comité, outre ses autres activités, a dressé une cartographie globale des risques. Cet exercice a permis de couvrir l’ensemble des risques auxquels le Groupe est confronté, notamment les risques fi nanciers, de solvabilité, d’assurance, opérationnels, juridiques et de conformité, fi scaux, afférents aux ressources humaines et à la communication. Cet exercice a par ailleurs permis de mettre en lumière les priorités et mesures à prendre pour chacun des départements du GMS qui ont vocation à Le contrôle interne sur le reporting fi nancier d’AXA (Internal Control Over Financial Reporting – ICOFR) est un processus conçu sous la supervision de son Directeur Financier afi n d’assurer, de façon raisonnable mais non absolue, la fi abilité du reporting fi nancier et de la production des états fi nanciers L’ICOFR d’AXA comprend des politiques et procédures : ■ concernant la tenue des registres qui refl ètent de façon exacte, sincère et raisonnablement détaillée les transactions et l’utilisation des actifs du Groupe ; transactions sont enregistrées pour permettre la production des états fi nanciers conformément aux principes comptables encaissements et décaissements sont effectués avec l’autorisation des dirigeants et directeurs du Groupe ; et acquisitions, les utilisations et les cessions non autorisées des actifs du Groupe, qui pourraient avoir un impact signifi catif sur les états fi nanciers du Groupe, seraient empêchées ou AXA a mis en place un programme global coordonné par PBRC, dénommé Internal Financial Control (IFC), conçu pour fournir au Directeur Général et au Directeur Général Délégué du Groupe une base raisonnable pour conclure à l’effi cacité de l’ICOFR d’AXA à l’issue de chaque exercice. Le programme IFC est basé sur le Standard IFC (AXA IFC Standard) qui est un standard développé par AXA en matière de contrôle interne et de gouvernement d’entreprise. Le Standard IFC est basé sur le référentiel dénommé Internal Control – Integrated Framework mis en place par le Committee of Sponsoring Organizations de la Treadway Commission (COSO). Le Standard IFC est conçu pour défi nir le périmètre et la gouvernance du programme IFC, assurer la qualité et la cohérence d’ensemble du reporting fi nancier d’AXA et fournir un référentiel pour le programme annuel IFC. Conformément au Standard IFC, les entités du périmètre doivent documenter les principaux processus et contrôles qui permettent de prévenir les risques d’erreurs signifi catives ou de fraudes dans les états fi nanciers, tester la conception et l’effi cacité opérationnelle des principaux contrôles selon les plans de tests élaborés avec discernement au regard des risques et remédier aux défi ciences de contrôle identifi ées. À la fi n de chaque année, les entités du périmètre sont tenues de procéder à l’évaluation de leur ICOFR dans le cadre d’une certifi cation interne. Cette certifi cation interne requiert la validation formelle des responsables de processus et enfi n le certifi cat signé par le Directeur Financier ou un autre cadre dirigeant concluant sur l’effi cacité de l’ICOFR et sur certains 334 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ANNEXE RAPPORT DU PRÉSDENT DU CONSEL D’ADMNSTRATON 4. Une certifi cation sur les Notes aux États Financiers Consolidés : PBRC met à disposition des d irecteurs fi nanciers régionaux la contribution des entités dont ils sont responsables aux notes aux États Financiers Consolidés pour leur permettre de certifi er l’exactitude et l’exhaustivité des informations du Rapport Annuel du Groupe. Le G roupe AXA considère avoir mis en place un système de contrôle interne approprié et bien adapté à ses activités comme à l’échelle globale de ses opérations. Néanmoins, indépendamment de la qualité de sa conception, tout système de contrôle interne présente des limites qui lui sont inhérentes, et par conséquent ne peut fournir une garantie à toute épreuve. Ainsi, les systèmes considérés comme effi caces par les dirigeants ne peuvent pas prémunir contre, ni détecter, toutes les erreurs humaines, tous les dysfonctionnements des systèmes, toutes les fraudes ou toutes les informations erronées, mais permettent uniquement d’en fournir une appréciation raisonnable. De plus, les contrôles considérés comme effi caces sont susceptibles de se révéler inadaptés dans des hypothèses de changements des circonstances, de détérioration du niveau de conformité avec la procédure ou en AXA SA a mis en place un processus interne de revue et de certifi cation. Ce processus formalisé requiert de chaque membre du Comité Exécutif, des Directeurs Financiers et de certains cadres dirigeants qu’ils certifi ent divers éléments présentés dans le Rapport Annuel de la Société. Ce processus est basé sur les quatre piliers suivants : 1. Un certifi cat remis à PBRC par le Directeur Financier de chaque fi liale (CFO Sign-Off Certificates), en même temps que les informations fi nancières consolidées relatives à la 2. Un rapport de gestion sur le programme IFC (IFC Management Reports) soumis par le Directeur Financier ou un autre cadre dirigeant de chaque entité incluse dans 3. Un certifi cat de contrôles et procédures de communication remis par les membres du Comité Exécutif d’AXA, les d irecteurs fi nanciers régionaux et certains autres cadres dirigeants (notamment les responsables de fonctions centrales du Groupe) en vertu desquels chacune de ces personnes est requise de revoir le Rapport Annuel d’AXA et de certifi er formellement l’exactitude et l’exhaustivité des informations concernant les entités dont il est responsable et l’effi cacité des contrôles et procédures de communication et de l’ICOFR au niveau des entités dont il est responsable (avec notamment la communication signifi catives). De plus, dans le cadre de ce processus, chacune de ces personnes est tenue d’examiner et de commenter un certain nombre d’informations à caractère transversal contenues dans le Rapport Annuel et relatives aux risques ou autres sujets d’importance. Pour tout développement sur les principes et les règles arrêtés par le Conseil d’Administration pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux, il convient de se reporter à la Partie 2, section 2.2 « Transparence des rémunérations et participation dans le capital des dirigeants » du présent Rapport Annuel. I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I A ANNEXE RAPPORT DU PRÉSDENT DU CONSEL D’ADMNSTRATON Partie 4 Code de gouvernement d’entreprise de référence Dans le cadre des dispositions de la loi du 3 juillet 2008, il a été décidé en décembre 2008 d’adopter l’ensemble des recommandations AFEP/MEDEF, en ce compris les recommandations d’octobre 2008 relatives à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, comme Code de Ces recommandations, qui ont fait l’objet d’une consolidation dans le Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié par l’AFEP et le MEDEF en avril 2010 (ci-après le « Code AFEP/MEDEF »), peuvent être consultées au siège social de la Société ou sur son site Internet (www.axa.com) dans la rubrique « Gouvernance d’entreprise ». AXA se conforme aux recommandations du Code AFEP/ MEDEF qui s’inscrivent dans la démarche de gouvernement d’entreprise initiée par la Société depuis de nombreuses années. AXA applique les recommandations du Code AFEP/MEDEF et les conditions dans lesquelles celles-ci sont appliquées sont pour l’essentiel détaillées dans les sections 2.1 « Mandataires sociaux, dirigeants et salariés » et 2.2 « Transparence des rémunérations et participation dans le capital des dirigeants » du présent Rapport Annuel, qui décrivent le fonctionnement de la gouvernance d’AXA et les modalités de rémunération de Afi n de tenir compte des spécifi cités liées à certaines de ses pratiques de gouvernance, AXA a souhaité adapter certaines dispositions du Code AFEP/MEDEF de la façon suivante : ■ section 14.2.1 du Code AFEP/MEDEF relative à l’examen des comptes par le Comité d’Audit : pour des raisons pratiques, l’examen des comptes par le Comité d’Audit a généralement lieu la veille de leur revue par le Conseil d’Administration et non deux jours avant comme le recommande le Code AFEP/ MEDEF. Toutefois, la Société s’efforce, dans la mesure du possible, de remettre aux membres du Comité les documents qui leur sont soumis suffi samment à l’avance afi n de leur permettre d’en prendre connaissance dans de ■ section 20.2.3 du Code AFEP/MEDEF stock options et actions de performance : (i) conservation des actions issues de levées d’options ou d’attributions d’actions de performance : la Société a fi xé en 2007 des règles exigeantes en matière de détention d’actions par les dirigeants mandataires sociaux. Cette politique exige que chacun des dirigeants mandataires sociaux détienne, durant toute la durée de ses fonctions, un nombre minimal d’actions AXA représentant en valeur un multiple de sa rémunération totale annuelle versée au cours de l’exercice précédent (salaire fi xe augmenté de la rémunération variable). Le Président Directeur Général doit ainsi détenir l’équivalent de trois fois sa rémunération totale annuelle et le Directeur Général Délégué doit détenir l’équivalent de deux fois sa rémunération totale annuelle. Sont prises en compte pour le calcul du nombre d’actions détenues, les actions ou ADS AXA ou d’autres fi liales cotées du Groupe. Chaque dirigeant mandataire social dispose d’un délai de cinq ans à compter du 1er janvier 2007, ou de la date de sa première nomination si elle est postérieure au 1er janvier 2007, pour se mettre en conformité avec cette obligation de détention minimale. Compte tenu du niveau déjà élevé des obligations de détention minimale d’actions ainsi imposées aux dirigeants mandataires sociaux, le Conseil d’Administration, sur la recommandation de son Comité de Rémunération et des Ressources Humaines, a estimé qu’il n’était pas nécessaire de prévoir une révision à la hausse de ces seuils minimaux de détention passé le délai de cinq ans. Pour les mêmes raisons, le Conseil d’Administration a considéré qu’il n’était pas utile d’imposer aux dirigeants mandataires sociaux d’acheter une quantité d’actions AXA à l’issue de la période de conservation de leurs actions de performance, (ii) exercice des stock options : selon le Code AFEP/MEDEF, des périodes précédant la publication des comptes doivent être fi xées pendant lesquelles l’exercice des options n’est pas possible (« périodes sensibles »). À ce jour, les périodes sensibles sont déterminées par application des dispositions du Code de Déontologie Professionnelle du Groupe. Elles débutent généralement 30 jours avant la publication des résultats annuels ou semestriels et 15 jours avant la publication de l’information fi nancière trimestrielle. Le Code de Déontologie interdit la vente d’actions acquises suite à l’exercice d’options (opérations de levée « vente ») mais, conformément à la pratique communément admise, n’empêche pas la simple levée d’options non suivie d’une vente des actions ainsi Enfi n, conformément aux dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce, il est précisé que les modalités relatives à la participation des actionnaires aux Assemblées Générales de la Société sont décrites à l’article 23 des statuts d’AXA dont une copie peut être obtenue auprès du Registre du commerce et des sociétés du tribunal de commerce de Paris. Les statuts d’AXA sont également accessibles sur le site Internet de la Société (www.axa.com). Les informations prévues par l’article L.225-100-3 du Code de commerce sont par ailleurs publiées dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration qui est intégré au présent Rapport Annuel. 336 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ANNEXE RAPPORT DU PRÉSDENT DU CONSEL D’ADMNSTRATON Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L.225-235 du Code de commerce sur le Rapport du Président du Conseil (Exercice clos le 31 décembre 2012) En notre qualité de Commissaires aux comptes de la société AXA et en application des dispositions de l’article L.225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre Société conformément aux dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2012. Il appartient au Président d’établir et de soumettre à l’approbation du Conseil d’Administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion de risques mises en place au sein de la Société et donnant les autres informations requises par l’article L.225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d’entreprise. ■ de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les informations contenues dans le r apport du Président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et fi nancière ; et ■ d’attester que le rapport comporte les autres informations requises par l’article L.225-37 du Code de commerce, étant précisé qu’il ne nous appartient pas de vérifi er la sincérité de ces autres informations. Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France. Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et fi nancière Les normes d’exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et fi nancière contenue dans le r apport du Président. Ces diligences consistent notamment à : ■ prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et fi nancière sous-tendant les informations présentées dans le Rapport du Président ainsi que de la ■ prendre connaissance des travaux ayant permis d’élaborer ces informations et de la documentation existante ; ■ déterminer si les défi ciences majeures du contrôle interne relatif à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et fi nancière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l’objet d’une information appropriée dans le Rapport du I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I A ANNEXE RAPPORT DU PRÉSDENT DU CONSEL D’ADMNSTRATON Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la Société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et fi nancière contenue dans le Rapport du Président du Conseil d’Administration, établi en application des dispositions de l’article L.225-37 du Nous attestons que le Rapport du Président du Conseil d’Administration comporte les autres informations requises par l’article L.225-37 du Code de commerce. Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 20 mars 2013 338 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ANNEXE ÉVALUATION ANNUELLE DU CONTRÔLE INTERNE SUR LE REPORTING FINANCIER Le contrôle interne sur le reporting fi nancier d’AXA (Internal Control Over Financial Reporting – ICOFR) est un processus conçu sous la supervision de son Directeur Financier afi n d’assurer, de façon raisonnable mais non absolue, la fi abilité du reporting fi nancier et la production des états fi nanciers Suite à son retrait de la cotation au New York Stock Exchange (NYSE) en mars 2010 et sa désinscription de la Securities and Exchange Commission (SEC) en juin 2010, AXA a maintenu un programme annuel, dénommé Internal Financial Control (IFC), conçu pour évaluer l’effi cacité de son ICOFR. Chaque année, les Commissaires aux comptes d’AXA émettent un rapport Le programme IFC est basé sur le Standard IFC (AXA IFC Le Standard IFC est un standard développé par AXA en matière de contrôle interne et de gouvernement d’entreprise. Il sert de référentiel pour la mise en place du programme IFC. (a) « AXA IFC Standard » Le Standard IFC est basé sur le référentiel dénommé Internal Control – Integrated Framework mis en place par le Committee of Sponsoring Organizations de la Treadway Commission Le Standard IFC est conçu pour défi nir le périmètre et la gouvernance du programme IFC, assurer la qualité et la cohérence d’ensemble du reporting fi nancier d’AXA et fournir un référentiel pour le programme annuel IFC. Le programme IFC inclut essentiellement les entités d’AXA qui sont individuellement signifi catives au regard de la situation fi nancière consolidée ou du résultat des opérations d’AXA, ainsi que les entités d’AXA qui fournissent des services signifi catifs à AXA et/ou ses fi liales consolidées (le Groupe). Les dirigeants, incluant le Directeur Général et le Directeur Général Délégué du Groupe, sont responsables d’établir et de maintenir un ICOFR adéquat pour AXA. Le programme IFC est piloté par son comité, présidé par le Directeur Financier du Groupe, auquel participent la Direction Plan Budgets Résultats Centrale (PBRC) et d’autres directions d’AXA, ainsi que les représentants de chaque entité d’AXA incluse dans le programme IFC. Le programme IFC et la conclusion des dirigeants sur l’effi cacité de l’ICOFR d’AXA sont également revus par le Comité d’Audit d’AXA. L’ICOFR d’AXA comprend des politiques et procédures : ■ concernant la tenue des registres qui refl ètent de façon exacte, honnête et raisonnablement détaillée les transactions et l’utilisation des actifs du Groupe ; transactions sont enregistrées pour permettre la production des états fi nanciers conformément aux principes comptables encaissements et décaissements sont effectués avec l’autorisation des dirigeants et directeurs du Groupe ; et acquisitions, les utilisations et les cessions non autorisées des actifs du Groupe, qui pourraient avoir un impact signifi catif sur les états fi nanciers du Groupe, seraient empêchées ou Afi n d’évaluer l’effi cacité de l’ICOFR, les risques liés au reporting fi nancier sont identifi és en premier lieu au niveau du groupe AXA, et une attention particulière est portée sur les risques qui pourraient avoir comme conséquence qu’une anomalie signifi cative dans les états fi nanciers consolidés d’AXA ne soit pas empêchée ou détectée à temps. Cette approche descendante (top-down) et par les risques (risk-based) est utilisée à partir des sections des états fi nanciers consolidés d’AXA, pour identifi er les entités et processus à inclure dans Sur la base du référentiel COSO, l’ICOFR d’AXA est organisé autour des éléments clés ci-après : l’environnement de contrôle, l’environnement de contrôle informatique, les processus de clôture des états fi nanciers, les processus métiers, et les Pour chacun des éléments clés, les entités du périmètre doivent documenter les principaux processus et contrôles qui permettent de pallier les risques d’erreurs signifi catives ou de fraudes dans les états fi nanciers, tester la conception et l’effi cacité opérationnelle des principaux contrôles selon les plans de tests élaborés avec discernement au regard des risques, et remédier aux défi ciences de contrôle identifi ées. Les défi ciences de contrôle non résolues sont consolidées au niveau du Groupe, afi n d’évaluer leur impact sur les états fi nanciers consolidés d’AXA, prenant en compte leur probabilité de survenance et leur impact potentiel, ainsi que l’effet des contrôles compensatoires et d’autres éléments qualitatifs. Ce processus d’évaluation est conçu pour identifi er les défi ciences éventuelles qui pourraient atteindre le niveau d’une défi cience I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I A ANNEXE ÉVALUATION ANNUELLE DU CONTRÔLE INTERNE SUR LE REPORTING FINANCIER Indépendamment de la qualité de leur conception, tous les systèmes de contrôle interne présentent des limites qui leur sont inhérentes. En conséquence, ces dispositifs, bien que conçus pour être effi caces, ne peuvent ni empêcher ni détecter les fausses informations ; ils ne peuvent qu’assurer de façon raisonnable la production et présentation des états fi nanciers. Par ailleurs, toute projection de l’évaluation de l’effi cacité est sujette au risque d’inadaptation des contrôles en cas de changements des conditions ou de dégradation de la conformité à l’égard des politiques et procédures. (c) Rapport de contrôle interne des Commissaires aux comptes sur le reporting PricewaterhouseCoopers Audit et Mazars ont mis en œuvre des procédures d’audit, afi n d’obtenir une assurance raisonnable sur la sincérité du rapport des dirigeants d’AXA concluant sur l’effi cacité de l’ICOFR d’AXA sur la base du Standard IFC. majeure. Une défi cience majeure est une défi cience ou une combinaison des défi ciences de contrôle interne sur le reporting fi nancier qui représente une probabilité raisonnable qu’une anomalie signifi cative dans les états fi nanciers ne soit pas empêchée ou détectée à temps. À la fi n de chaque année, les entités du périmètre sont tenues de procéder à l’évaluation de leur ICOFR dans le cadre d’une certifi cation interne. Cette certifi cation interne requiert la validation formelle des responsables de processus et enfi n le certifi cat signé par le Directeur Financier ou un autre cadre dirigeant concluant sur l’effi cacité de l’ICOFR et sur certains Cette procédure de certifi cation interne valable pour toutes les entités du périmètre IFC est conçue pour assister les dirigeants d’AXA SA dans leur évaluation de l’ICOFR d’AXA et soutenir leur conclusion sur l’effi cacité de l’ICOFR d’AXA. (b) Évaluation annuelle de l’ICOFR par les dirigeants basée sur « AXA IFC Standard » Les dirigeants ont procédé à l’évaluation de l’effi cacité de l’ICOFR d’AXA conformément au Standard IFC décrit précédemment. Sur la base de cette évaluation, les dirigeants ont conclu que l’ICOFR d’AXA était effi cace en date du 340 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ANNEXE ÉVALUATION ANNUELLE DU CONTRÔLE INTERNE SUR LE REPORTING FINANCIER sur le contrôle interne sur le reporting fi nancier À l’attention du Conseil d’administration d’AXA : En notre qualité de Commissaires aux comptes d’AXA et à votre demande, nous avons mis en œuvre des procédures d’audit sur le contrôle interne relatif au reporting fi nancier d’AXA et de ses fi liales au 31 décembre 2012 afi n d’obtenir l’assurance raisonnable que la déclaration des dirigeants d’AXA, telle que fi gurant dans le rapport d’évaluation annuelle de la Direction du Contrôle Interne relatif au reporting fi nancier, selon laquelle le contrôle interne relatif au reporting fi nancier est effi cace, est sincère. Il est de la responsabilité de la direction d’AXA de maintenir un contrôle interne effi cace sur le reporting fi nancier et d’établir une déclaration sur le résultat de son évaluation de l’effi cacité de ce contrôle interne au 31 décembre 2012. Le contrôle interne relatif au reporting fi nancier d’une société est le processus visant à fournir une assurance raisonnable sur la fi abilité du reporting fi nancier et de l’établissement des états fi nanciers publiés conformément aux principes comptables IFRS. L’évaluation de l’effi cacité du contrôle interne relatif au reporting fi nancier est réalisée sur la base de critères établis par la norme Internal Financial Control d’AXA (la norme « IFC »), qui est une norme de contrôle interne et de gouvernance élaborée par AXA et utilisée comme cadre de référence par le programme IFC tel que décrit dans le rapport d’évaluation annuelle de la Direction du Contrôle Interne relatif au reporting fi nancier fi gurant à la page 339 du Rapport Annuel. Il nous appartient, sur la base de nos procédures d’audit, d’exprimer une opinion sur la déclaration de la direction d’AXA sur l’effi cacité du contrôle interne relatif au reporting fi nancier. Nous avons réalisé nos travaux conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France et à la norme ISAE 3000 (« Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information »). Ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que la déclaration de la direction sur l’effi cacité du contrôle interne relatif au reporting fi nancier est, dans tous ses aspects signifi catifs, sincèrement établie. Nos procédures d’audit ont consisté à prendre connaissance des procédures de contrôle interne sur le reporting fi nancier, à évaluer le risque d’existence d’une défi cience majeure, à tester et évaluer la conception et l’effi cacité opérationnelle du contrôle interne en fonction du risque évalué et à réaliser toute autre vérifi cation estimée nécessaire le cas échéant. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion En raison des limitations inhérentes au contrôle interne sur le reporting fi nancier, ce dernier n’a pas pour objectif d’empêcher ou de détecter toutes les anomalies. En outre, les projections de toute évaluation d’effi cacité sur des périodes futures sont sujettes au risque que les contrôles deviennent inappropriés si les circonstances changent, ou si le degré de conformité aux politiques ou À notre avis, la déclaration de la direction selon laquelle le contrôle interne relatif au reporting fi nancier est effi cace au 31 décembre 2012, est, dans tous ses aspects signifi catifs, sincèrement établie sur la base des critères établis dans la norme IFC. Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie le 20 mars 2013 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I A ANNEXE RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Document de Référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fi dèle du patrimoine, de la situation fi nancière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et le rapport de gestion, dont les différentes rubriques sont mentionnées page 392 du présent Rapport Annuel, présente un tableau fi dèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation fi nancière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fi n de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérifi cation des informations portant sur la situation fi nancière et les comptes données dans le présent document ainsi qu’à la lecture d’ensemble Les comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2012 présentés dans ce document ont fait l’objet d’un rapport des contrôleurs légaux des comptes, fi gurant en pages 321 et 322 , qui contient une observation. Les comptes sociaux relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2011 incorporés par référence dans le présent document, ont fait auprès de l’AMF sous le numéro D.12-0161, qui contient une observation. Directeur Général Délégué en charge des Finances, de la Stratégie et des Opérations 25, avenue Matignon, 75008 Paris, France 342 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I AUTORISATIONS D’ÉMETTRE DES ACTIONS ET AUTRES VALEURS MOBILIÈRES EN COURS DE VALIDITÉ AU 31 DÉCEMBRE 2012 Les autorisations d’émettre des actions et autres valeurs mobilières en cours de validité au 31 décembre 2012 sont les suivantes : Émissions avec droit préférentiel de souscription au profi t des actionnaires Incorporation de réserves, bénéfi ces ou primes Actions ordinaires, valeurs mobilières donnant droit présentation d’un bon ou autre à des actions ordinaires Émissions sans droit préférentiel de souscription au profi t des actionnaires Actions ordinaires, valeurs mobilières donnant droit présentation d’un bon ou autre à des actions ordinaires (b) Actions ordinaires ou autres valeurs mobilières donnant accès Actions ordinaires réservées à une catégorie de bénéfi ciaires déterminée dans le cadre d’opérations d’actionnariat salarié Actions gratuites (f)/ Plan pour l’ensemble des salariés Actions issues de la levée de stock options (b) En ce compris les actions ordinaires ou valeurs mobilières émises en cas de placements privées ou d’offres au public ; d’offres publiques initiées par la Société ; en rémunération d’apports en nature dans la limite de 10 % du capital ; ou en conséquence de l’émission de valeurs mobilières par des fi liales d’AXA. (c) Le montant nominal des titres de créance associés à l’émission de valeurs mobilières, avec ou sans droit préférentiel de souscription, ne peut excéder le plafond global de 6 milliards d’euros ; ce plafond est autonome et distinct du montant des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance et ne donnant pas lieu à une augmentation de capital (plafond de 2 milliards d’euros). (d) Le montant nominal cumulé d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription, ne peut excéder le plafond global de 2 milliards d’euros en (f) Actions existantes ou à émettre. (g) Au jour de l’attribution gratuite des actions par le Conseil d’Administration. (h) Au jour de l’attribution gratuite des actions par le Conseil d’Administration. (i) Au jour de l’attribution des stock options par le Conseil d’Administration. I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I Les autorisations d’émettre des actions ou autres valeurs mobilières qui seront soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale du 30 avril 2013, sont les suivantes : Émissions avec droit préférentiel de souscription au profi t des actionnaires Incorporation de réserves, bénéfi ces ou primes Actions ordinaires, valeurs mobilières donnant droit présentation d’un bon ou autre à des actions ordinaires Émissions sans droit préférentiel de souscription au profi t des actionnaires Actions ordinaires, valeurs mobilières donnant droit présentation d’un bon ou autre à des actions ordinaires (b) Actions ordinaires ou autres valeurs mobilières donnant accès Actions ordinaires réservées à une catégorie de bénéfi ciaires déterminée dans le cadre d’opérations d’actionnariat salarié (b) En ce compris les actions ordinaires ou valeurs mobilières émises en cas de placements privées ou d’offres au public ; d’offres publiques initiées par la Société ; en rémunération d’apports en nature dans la limite de 10 % du capital ; ou en conséquence de l’émission de valeurs mobilières par des fi liales d’AXA. (c) Le montant nominal des titres de créance associés à l’émission de valeurs mobilières, avec ou sans droit préférentiel de souscription, ne peut excéder le plafond global de 6 milliards d’euros ; ce plafond est autonome et distinct du montant des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance et ne donnant pas lieu à une augmentation de capital (plafond de 2 milliards d’euros). (d) Le montant nominal cumulé d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription, ne peut excéder le plafond global de 2 milliards d’euros en 344 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I UTILISATION EN 2012 DES AUTORISATIONS FINANCIÈRES DONNANT LIEU la Partie 2.3 « Principaux actionnaires et opérations avec des parties liées », section « Actionnariat salarié » du présent Rapport Annuel. En 2012, le Conseil d’Administration d’AXA, faisant usage 27 avril 2011 (21e résolution) a procédé à l’attribution de 4.584.469 options donnant à leurs bénéfi ciaires le droit de souscrire ou d’acquérir de nouvelles actions AXA à émettre ou En 2012, le Conseil d’Administration d’AXA, faisant usage 27 avril 2011 (22e résolution) a procédé à l’attribution gratuite l’ensemble des salariés du Groupe au déploiement du plan stratégique Ambition AXA, le Conseil d’Administration d’AXA, faisant usage de l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale du 27 avril 2011 (23e résolution), a procédé, le 16 mars 2012, à l’attribution de 50 actions gratuites (« AXA Miles ») à plus de 120.000 salariés du G roupe AXA dans À l’issue d’une période d’acquisition de deux ou quatre ans, c’est-à-dire en 2014 ou 2016 selon les pays, et sous réserve du respect de certaines conditions, les AXA Miles donneront I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I Le résultat après impôt de l’exercice clos le 31 décembre 2012 est un profi t de 3.261 millions d’euros contre un profi t de 8.649 millions d’euros au 31 décembre 2011 qui s’expliquait le résultat de cession des activités canadiennes et australiennes pour 4.922 millions d’euros, un profi t lié aux créances de carry back de 1.113 millions d’euros, et 1.086 millions d’euros de dividendes exceptionnels dont 826 millions d’euros au titre de la remontée de trésorerie résultant de la cession des titres Taïkang Life par AXA Leben AG et 260 millions d’euros versés par la société Vinci à la suite du remboursement d’un prêt consenti à AXA Canada. La gestion de l’exposition au risque de change s’est poursuivie en 2012 notamment par la réduction des couvertures à hauteur de 740 milliards de yens, de 6,6 milliards de francs suisses et de 2,9 milliards de dollars américains. Les revenus des titres de participation s’élèvent à 3.303 millions d’euros en 2012 contre 4.307 millions d’euros en 2011, en hausse de 82 millions d’euros hors dividendes 3.033 millions d’euros, augmentent de 165 millions d’euros ■ d’un dividende en provenance d’AXA France Assurance de 1.385 millions d’euros contre 1.064 millions d’euros en 2011, grâce à un résultat statutaire en progression ; ■ d’un dividende versé par AXA UK de 73 millions d’euros contre 9 millions d’euros en 2011 ; ■ de dividendes versés par la région Europe du Nord, Centrale et de l’Est pour 1.152 millions d’euros contre 867 millions ■ de dividendes versés par la région Méditerranée et Amérique Latine pour 126 millions d’euros contre 376 millions d’euros La baisse des dividendes versés par la région Méditerranée et Amérique Latine de 250 millions d’euros résulte de la baisse du résultat statutaire en Italie et du renforcement de la ■ de dividendes reçus des sociétés principalement asiatiques qui s’élèvent à 239 millions d’euros contre 501 millions d’euros en 2011, résultant de la baisse du résultat statutaire au Japon et de la cession en 2011 des activités australiennes. Les dividendes reçus des sociétés fi nancières et des autres holdings, 270 millions d’euros contre 353 millions d’euros en 2011, diminuent de 83 millions d’euros et comprennent notamment 140 millions d’euros au titre du dividende versé par Finance Solutions, société de fi nancement et de trésorerie intragroupe, et 114 millions d’euros provenant d’AXA Investment Managers contre 192 millions d’euros en 2011. La charge financière nette, qui comprend les intérêts et charges assimilés nets des revenus des prêts et des placements, s’élève à 1.105 millions d’euros contre 994 millions d’euros en 2011, en hausse de 138 millions d’euros en excluant des éléments non récurrents au titre de l’exercice précédent (une perte de 120 millions d’euros au titre d’une cession de créance d’impôt, un boni de fusion de 36 millions d’euros à la suite de la fusion d’AXA Participation et de Colisée Excellence dans AXA SA et un boni de liquidation de 57 millions d’euros suite à la clôture du programme de titrisation). Cette hausse s’explique principalement par une diminution des produits sur swaps de 85 millions d’euros compte tenu de la modifi cation de la politique de couverture de change et d’une baisse de 50 millions d’euros des revenus au titre de l’exposition nette dans BNP Paribas de la Société. Les charges d’exploitation s’élèvent à 353 millions d’euros, en hausse de 33 millions d’euros principalement due au fort développement des engagements au titre du Fonds AXA pour Le résultat sur opérations en capital est un profi t de 1.041 millions d’euros en 2012, contre un profi t de 3.676 millions d’euros en 2011, et se décompose ainsi : ■ un gain de change de 903 millions d’euros résultant principalement de la hausse de l’euro notamment vis-à- vis du yen et du débouclement des positions évoquées ci-dessus sur le yen et le franc suisse contre une perte de change de 329 millions d’euros en 2011 ; ■ les reprises de provisions pour risques et charges s’élevant à 502 millions d’euros et concernant principalement des provisions constatées antérieurement au titre de pertes latentes sur des instruments dérivés ; ■ les dotations aux provisions pour risques et charges de 340 millions d’euros comprennent une charge de 198 millions d’euros au titre des pertes latentes sur instruments dérivés dont 196 millions d’euros correspondant à la valorisation en valeur de marché d’un equity swap externe couvrant une position actions ainsi que la dotation annuelle de 107 millions d’euros liée aux primes de remboursement des emprunts obligataires. En 2011, les dotations s’élev aient à 1.086 millions d’euros dont 786 millions d’euros au titre des pertes latentes sur instruments dérivés ; 346 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ■ un profi t de 70 millions d’euros au tit re de paiement différé conditionné à l’atteinte des mesures de profi tabilité lié à la cession des activités canadiennes, l’exercice 2011 tenant compte comme indiqué en introduction de 4.922 millions d’euros de résultat de cession des activités canadiennes et ■ enfi n, le résultat exceptionnel comprend une perte de 60 millions d’euros de débouclements de dérivés sur actions. 375 millions d’euros contre un profi t d’impôt de 2.002 millions d’euros en 2011 dont un produit de 1.113 millions d’euros lié aux créances de carry back, et comprend notamment 531 millions d’euros d’impôt à recevoir des entités bénéfi ciaires du groupe fi scal et une dotation de la provision pour risque de En 2011, le produit d’impôt était lié aux créances de carry- back pour 1.113 millions d’euros, 759 millions d’euros d’impôt à recevoir des entités bénéfi ciaires du groupe fi scal et une reprise de la provision pour risque de reversement d’impôt à Les créances rattachées à des participations s’élèvent à 214 millions d’euros contre 711 millions d’euros à fi n 2011, soit une diminution de 497 millions d’euros qui résulte principalement du remboursement du prêt de 340 millions de dollars consenti à la société AXA China Region et par le remboursement des lignes de crédit de 118 millions d’euros Les prêts s’élèvent à 47 millions d’euros contre 810 millions d’euros en 2011 soit une diminution de 763 millions d’euros résultant du remboursement du prêt d’un milliard de dollars américains octroyé aux actionnaires de RESO Garantia. 3.509 millions d’euros, contre 4.118 millions d’euros en 2011, soit une diminution de 609 millions d’euros principalement due aux appels de marge versés aux contreparties bancaires dans le cadre des contrats de collatéraux liés à la gestion des instruments dérivés qui s’élèvent à 3.366 millions d’euros fi n 2012, contre 3.972 millions d’euros fi n 2011, principalement lié aux débouclements de positions de change évoqués La créance sur l’État s’élève à 503 millions d’euros dont 491 millions d’euros de créances de carry back. Le total du bilan au 31 décembre 2012 s’élève à 73.464 millions d’euros contre 75.124 millions d’euros au 31 décembre 2011. Les créances diverses, de 115 millions d’euros, enregistrent les produits fi nanciers à recevoir pour 82 millions d’euros. Les immobilisations incorporelles s’élèvent à 361 millions apportée par FINAXA en 2005 lors de la fusion évaluée alors à 307 millions d’euros sur la base des redevances de marques facturées aux fi liales du Groupe et aux Mutuelles AXA et 54 millions d’euros au titre de la capitalisation de coûts Les titres de participation, nets de provisions pour dépréciation, s’élèvent à 65.070 millions d’euros contre 63.453 millions d’euros fi n 2011, soit une hausse de ■ 720 millions d’euros d’augmentation de capital d’AXA Asia dont 410 millions d’euros au titre du fi nancement de l’acquisition des opérations d’assurance dommage d’HSBC ■ 72 millions d’euros d’augmentation de capital d’AXA Mediterranean Holding pour le fi nancement de l’acquisition des activités dommages de HSBC au Mexique ; ■ 230 millions d’euros et 106 millions d’euros d’augmentation de capital pour respectivement AXA Life Europe et AXA Reinsurance Ireland afi n de leur permettre de poursuivre ■ 134 millions d’euros d’augmentation de capital pour Beaujon afi n de permettre le développement des entités détenues par cette dernière notamment en Pologne, en République Tchèque, en Roumanie et en Inde ; ■ e nfi n, le rachat de la participation que détenait AXA Konzern AG dans AXA Investment Managers pour 171 millions Les valeurs mobilières de placement s’élèvent à 40 millions d’euros en diminution de 9 millions d’euros compte tenu de la cession d’une partie des actions propres détenues. Les disponibilités s’élèvent à 2.265 millions d’euros, en baisse de 725 millions d’euros du fait de la forte baisse de l’encours de billets de trésorerie pour 1.729 millions d’euros compensée en partie par le remboursement du prêt d’un milliard de dollars américains octroyé aux actionnaires de RESO Garantia et des cash-fl ows positifs émanant des entités vers la Société nets du Les instruments de trésorerie s’élèvent à 48 millions d’euros contre 654 millions d’euros en 2011 soit une baisse de 606 millions d’euros résultant de l’arrivée à maturité des primes payées en 2011 dont 260 millions d’euros de primes d’options d’achat sur actions et 327 millions d’euros de primes versées au titre de stratégies de couvertures prises sur le franc suisse Les écarts de conversion actifs s’élèvent à 1.253 millions, dont 1.023 millions au titre des pertes de change reportées compte tenu des principes de la comptabilité de couverture qui sont compensées par des gains latents sur les participations. Ce poste refl ète également les pertes latentes sur créances et dettes libellées en devises sous les effets de leur réévaluation au cours de conversion à la date de la clôture. Les capitaux propres, avant résultat de la période et après distribution du résultat de l’exercice précédent, s’élèvent à 39.188 millions d’euros, soit une augmentation de 313 millions d’euros dont 291 millions d’euros au titre de l’augmentation de I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I Les autres fonds propres comprennent les Titres Super à 6.360 millions d’euros contre 6.341 millions d’euros en 2011 compte tenu d’un effet change défavorable de 22 millions Les provisions pour risques et charges de 2.872 millions d’euros, comprennent essentiellement 1.018 millions d’euros au titre des primes de remboursements d’emprunts obligataires subordonnés, 532 millions d’euros de provision correspondant à la valorisation en valeur de marché d’instruments dérivés, 461 millions d’euros de provision pour risque de change et 541 millions d’euros de provisions envers les fi liales du Groupe au titre du risque de restitution des économies d’impôt réalisées dans le cadre du régime d’intégration fi scale français. La baisse de 1.677 millions d’euros résulte essentiellement de la reprise de provision pour risque de change à hauteur de Les dettes subordonnées s’élèvent à 6.974 millions d’euros contre 7.030 millions d’euros en 2011 en raison d’un effet de change positif de 54 millions d’euros. Les dettes financières s’élèvent à 13.354 millions d’euros, contre 15.243 million d’euros au 31 décembre 2011, en baisse de 1.889 millions d’euros dont 1.729 millions d’euros au titre de l’encours de billets de trésorerie (801 millions d’euros au 31 décembre 2012) qui assurent principalement le fi nancement des appels de marges liés aux contrats de collatéraux, garantissant le risque de contrepartie sur les instruments fi nanciers et 101 millions d’euros d’effets de change, Les écarts de conversion passifs s’élèvent à 1.017 millions d’euros en 2012 contre 1.071 millions d’euros au 31 décembre 2011\. Ce compte est la contrepartie des effets positifs de change liés à la réévaluation des dettes et créances libellées en devises au cours de clôture en baisse par rapport à 2011 compte tenu principalement de l’effet défavorable de la livre Conformément à l’article L.225-102-1 du Code de commerce, engagements de toutes natures concernant les mandataires sociaux fi gurent en Partie 2 – section 2.2 « Transparence des rémunérations et participation dans le capital des dirigeants ». Le montant des factures fournisseurs à payer au 31 décembre 2012 est de 10 millions d’euros dont l’antériorité est de moins de trois mois (application de l’article D.441-4 du Code de commerce). Au 31 décembre 2011, il était de 10 millions d’euros dont 8 millions d’euros ayant une antériorité de moins En 2012, AXA n’a acquis aucune participation signifi cative au sens de l’article L.233-6 du Code de commerce. 348 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I Créances diverses et comptes courants des fi liales I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I Réserve spéciale des plus-values à long terme Produits constatés d’avance (produits à étaler) 350 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I Revenus des prêts et placements à court terme Dotations aux amortissements sur immeubles et charges à étaler Quote-part des opérations faites en commun Reprises de provisions sur valeurs mobilières de placement Dotations aux provisions sur valeurs mobilières de placement Résultat sur gestion des titres de placement II. RÉSULTAT SUR OPÉRATIONS EN CAPITAL Reprises de provisions pour risques et charges Valeur nette comptable sur cession d’actifs immobilisés Dotations aux provisions pour risques et charges I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I RÉSULTATS FINANCIERS DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES 1 – SITUATION FINANCIÈRE EN FIN a) Capital social (en millions d’euros) b) Nombre d’actions émises (en millions) c) Nombre d’obligations convertibles en actions 2 – RÉSULTAT GLOBAL DES OPÉRATIONS b) Bénéfi ce courant avant impôts, c) Impôt sur les bénéfi ces d) Bénéfi ce après impôts et dotations aux 3 – RÉSULTAT DES OPÉRATIONS RÉDUIT À UNE SEULE ACTION (EN EUROS) a) Bénéfi ce après impôts mais avant b) Bénéfi ce après impôts et dotations aux c) Dividende attribué à chaque action (a) L’obligation 2017 reste convertible mais un mécanisme d’exercice automatique d’options d’achats sur les actions AXA mis en place en janvier 2007 permet de neutraliser l’effet dilutif qui serait induit par la création de titres liée à la conversion. (b) Proposition de 0,72 euro soumise à l’Assemblée Générale du 30 avril 2013 basée sur un nombre d’actions existantes de 2.388.610.984. 352 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I Résultat sur opérations en capital avant impôt Cessions ou réduction d’éléments de l’actif immobilisé Distributions mises en paiement au cours de l’exercice ■ des disponibilités, valeurs mobilières de placement et instruments de trésorerie I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I FILIALES ET LES PARTICIPATIONS CI-DESSOUS DONT LA VALEUR BRUTE EXCÈDE 1 % DU CAPITAL D'AXA 1) Filiales (50 % au moins du capital détenu) 21, avenue Matignon - 75008 PARIS 6, rue André Gide - 92320 CHATILLON 23, avenue Matignon - 75008 PARIS 26, rue Drouot - 75009 PARIS 5 Old Broad Street - LONDON EC2N 1AD - Angleterre 395-70, Shindaebang-dong, Dongjak-gu - SEOUL - Corée du Wolfe Tone House, Wolfe Tone Street - DUBLIN 1 - Irlande 40, rue du Colisée - 75008 PARIS 9, avenue de Messine - 75009 PARIS 23, avenue Matignon - 75008 PARIS Meclisi Mebusan cadn° 15 - Salipazari 25, Boulevard du Souverain - 1170 BRUXELLES - Belgique 120-122, avenue Hassan - 21000 CASABLANCA - Maroc Cœur Défense - Tour B - La Défense 4 - 100 Esplanade du Général de Gaulle - 92932 PARIS LA DÉFENSE Via léopardi, 15 - 20123 MILAN - Italie NBF Platinium Tower 1-17-3 Shirokane - Minato-ku 108 - 8020 TOKYO - Japon sociétés fi nancières : produits bruts bancaires. 354 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I (a) Pour les sociétés d’assurance : cotisations émises brutes. Pour les sociétés immobilières : loyers. Pour les sociétés holdings : dividendes des participations. Pour les I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I Wolfe Tone House - Wolfe Tone Street - DUBLIN - Irlande 151, Gloucester Road - Wan Chai - HONG KONG Calle monseñor Palmer numéro 1 - PALMA DE MALLORCA - Praca Marquês de Pombal, 14 - LISBONNE 1050 - Portugal Wolfe Tone House - Wolfe Tone Street - DUBLIN - Irlande Les collines de l'Arche - 76 route de la Demi-Lune 5 Old Broad Street - LONDON EC2N 1AD - Angleterre General Guisan-str,40 - CH-8401 WINTERTHUR - Suisse 21, avenue Matignon - 75008 PARIS 40, rue du Colisée - 75008 PARIS 21, avenue Matignon - 75008 PARIS 1, allée Scheffer - L-2520 LUXEMBOURG 21, avenue Matignon - 75008 PARIS 21, avenue Matignon - 75008 PARIS 140, Frenchurch Street - LONDON EC3M 6BL - Angleterre 21, avenue Matignon - 75008 PARIS Graadt van Roggenweg 500 - Postbus 30800 sociétés fi nancières : produits bruts bancaires. 356 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I (a) Pour les sociétés d’assurance : cotisations émises brutes. Pour les sociétés immobilières : loyers. Pour les sociétés holdings : dividendes des participations. Pour les I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 2) Participations (10 à 50 % du capital détenu) Colonia Allee, 10-20 - 51067 KOLN - Allemagne 100, E splanade du Général De Gaulle - Cœur Défense Tour B Far Eastern federal district, 690000 Russian Federation 1) Filiales non reprises au paragraphe A 2) Participations non reprises au paragraphe A a) dans les sociétés françaises (ensemble) b) dans les sociétés étrangères (ensemble) sociétés fi nancières : produits bruts bancaires. (a) Pour les sociétés d’assurance : cotisations émises brutes. Pour les sociétés immobilières : loyers. Pour les sociétés holdings : dividendes des participations. Pour les 358 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I Le résultat après impôt de l’exercice clos le 31 décembre 2012 est un profi t de 3.261 millions d’euros contre un profi t de 8.649 millions d’euros au 31 décembre 2011 qui s’expliquait le résultat de cession des activités canadiennes et australiennes pour 4.922 millions d’euros, d’un profi t lié aux créances de carry back de 1.113 millions d’euros et 1.086 millions d’euros de dividendes exceptionnels. Les évolutions signifi catives de postes sont commentées dans les tableaux inclus dans cette annexe. Les comptes arrêtés au 31 décembre 2012 sont établis et présentés conformément aux dispositions du Plan Comptable Depuis le 1er janvier 2011, AXA applique la comptabilité de couverture de change sur les titres de participation. Depuis le 1er janvier 2005, AXA applique les règlements n°2002-10 relatifs à l’amortissement et la dépréciation des actifs modifi és par le règlement CRC 2003-07, et 2004-06 relatif à la défi nition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs ; leurs applications n’ont pas eu d’incidence sur les états Conformément au règlement CRC 2008-15, les actions propres sont comptabilisées en valeurs mobilières de placement. Au 31 décembre 2012, le nombre de titres en auto-détention, affectés à un objectif de couverture, s’élevait à 57.048 actions, pour un montant de 0,7 millions d’euros. L’application du règlement CRC 2008-15 du 4 décembre 2008 relatif au traitement comptable des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution d’actions gratuites aux employés n’a pas eu d’incidence sur les états Tableau de synthèse des options et actions de performance attribuées en 2012 et 2011 aux membres du Conseil d’administration rémunérés par AXA SA : Les détails des plans de stock-options, de performance shares et de performance units fi gurent en Partie 2 -section 2.2 « Transparence des rémunérations et participation dans le capital des dirigeants » du Document de Référence. Les titres sont classés selon les critères suivants : ■ les titres de participation sont les titres représentant au moins 10 % du capital de la société émettrice ainsi que ceux dont la possession durable est estimée utile à AXA ; ■ les autres immobilisations fi nancières sont relatives aux titres représentant moins de 10 % du capital et ne constituant pas Les immobilisations corporelles comprennent les immeubles de placement ventilés entre les terrains et les constructions, ainsi que les agencements et installations. Les immobilisations fi nancières sont représentées par les titres de participation ainsi que les créances rattachées à ces participations et par les autres immobilisations fi nancières 360 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I Le compte de résultat distingue les opérations courantes et les ■ les opérations courantes comprennent les dividendes, les produits des autres placements, les charges fi nancières, les charges d’exploitation ainsi que les résultats sur opérations ■ les opérations en capital comprennent les plus ou moins- values de cessions des titres de participation et des titres immobilisés de l’activité du portefeuille, les dotations et reprises de provisions pour dépréciation de ces titres et des créances qui y sont rattachées, les pertes et profi ts résultant des variations de change, les dotations et reprises de provisions pour risques et charges ainsi que les charges ■ les cessions de titres de participation sont évaluées selon la méthode du Coût Unitaire Moyen Pondéré. Pour une meilleure lisibilité des comptes, les dotations aux provisions et reprises de provisions pour risque de change sont enregistrées en résultat de change ; de la même façon, les dotations et reprises de provisions pour risque de reversement d’impôt fi gurent directement en impôt. Les immobilisations incorporelles s’élèvent à 361 millions d’euros et comprennent essentiellement la marque AXA apportée par FINAXA lors de la fusion en 2005 qui a été évaluée à 307 millions d’euros sur la base des redevances de marques facturées aux fi liales du Groupe et aux Mutuelles AXA. Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition ou à leur valeur d’apport. Les constructions sont amorties suivant le mode linéaire sur cinquante ans et les travaux d’aménagement sont amortis linéairement sur cinq ans ou dix ans selon le cas. immobilisations fi nancières sont valorisées au coût d’acquisition ou à la valeur de l’apport. A la clôture de l’exercice, le coût d’acquisition est comparé à la valeur d’inventaire, la plus faible de ces deux valeurs étant retenue au bilan. La valeur d’inventaire des titres de participation correspond à leur valeur d’utilité pour l’entreprise. Elle peut être déterminée soit en fonction des cours de bourse, soit en fonction des capitaux propres, y compris plus- values latentes, et les Ces analyses multicritères intègrent le caractère long terme de la détention des fi liales et excluent les éléments liés à la volatilité court terme des marchés. Il est ainsi procédé à une comparaison entre la valeur nette comptable et la valeur d’utilité qui correspond à la valeur de ses actifs et de ses bénéfi ces attendus au titre des affaires en portefeuille et des affaires nouvelles, en tenant compte des perspectives futures de l’entité. La valeur des bénéfi ces futurs est estimée sur la base des calculs de l’European Embedded Value des activités « Vie, Epargne et Retraite » publiée par le Groupe ou des calculs similaires pour les autres activités. Pour les autres titres immobilisés, la valeur d’inventaire est le cours de bourse pour les titres côtés, et la valeur probable de négociation pour les titres non côtés. Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée s’il existe des risques À la clôture de l’exercice, le coût d’acquisition est comparé à la valeur d’inventaire qui correspond à la valeur liquidative, s’il s’agit de SICAV et F.C.P., et au cours de bourse moyen du dernier mois de la clôture, pour les autres valeurs. Les charges à étaler correspondent aux frais d’émission d’emprunts qui sont étalés sur la durée de vie de l’emprunt considéré et au maximum sur 10 ans, dans le cas où l’emprunt AXA SA a émis deux emprunts obligataires subordonnés : ■ obligations 2,5 % échéance 1er janvier 2014 : sont en circulation au 31 décembre 2012, 9.185.581 obligations de valeur nominale 165 euros et de valeur de remboursement 230,88 euros. La prime de remboursement s’élève à ■ obligations 3,75 % échéance 1er janvier 2017 : sont en circulation au 31 décembre 2012, 6.613.129 obligations de valeur nominale 165,50 euros et de valeur de remboursement 269,16 euros. La prime de remboursement s’élève à Ces obligations ont été comptabilisées selon l’approche de l’opération unique. La prime de remboursement correspondant à la différence entre la valeur au pair de l’émission des la valeur de remboursement n’a pas été constatée au passif du bilan lors de l’émission de l’emprunt. Les primes de remboursement sont amorties depuis 2002 jusqu’à la date d’échéance de l’emprunt selon la méthode des intérêts composés en retenant comme taux actuariel le taux permettant de reconstituer le paiement à terme de la prime de remboursement en supposant les deux emprunts émis le 1er janvier 2002, soit 2.84 % pour l’émission réalisée en 1999 et 3.29 % pour l’émission de 2000. La dotation de l’exercice s’élève à 107 millions d’euros, et la provision existante au 31 décembre 2012 à 1.018 millions d’euros. Le solde non amorti de 276 millions d’euros fi gure en I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I Les Assemblées Générales des porteurs des obligations convertibles AXA 2014 et 2017 se sont tenues le 11 janvier 2007 afi n de statuer sur l’introduction proposée d’une date limite de conversion fi xée au 26 janvier 2007, en échange du versement d’une soulte correspondant à la valeur de l’option L’Assemblée Générale des porteurs des obligations convertibles 2014 a accepté la proposition. En conséquence, les porteurs des obligations qui n’avaient pas converti leurs titres au 26 janvier 2007, ont reçu 16,23 euros par obligation L’Assemblée Générale des porteurs des obligations convertibles 2017 n’a pas approuvé la proposition. Par conséquent, pour convertibles 2017, AXA a acheté, auprès d’une contrepartie bancaire et pour un coût équivalent à la soulte proposée aux porteurs d’obligations, des options d’achat sur les actions AXA assorties d’un mécanisme d’exercice automatique. Cette prime de 96 millions d’euros est étalée sur la durée résiduelle de cet emprunt, soit 10 ans. Le solde restant à amortir s’élève à 38 millions d’euros au 31 décembre 2012. Dans le cadre de l’actualisation des engagements sociaux, il a été procédé à l’évaluation des provisions supplémentaires à constituer en vue de couvrir les engagements de retraite futurs et indemnités de fi n de carrière. Le montant de cette évaluation a donné lieu au réajustement de la provision dont le montant total porté au passif du bilan s’élève désormais à 3 millions Les créances et les dettes en monnaies étrangères sont ajustées au cours de clôture, avec comme contrepartie un compte d’écart de conversion actif lorsque la différence correspond à une perte latente, et d’écart de conversion passif dans le cas de gain latent. Ces comptes de régularisation n’entrent pas dans la formation du résultat, mais une provision pour risque de change est constituée pour appréhender les pertes latentes liées aux écarts de conversion actifs. Lorsqu’un prêt ou un emprunt génère une perte de change latente, mais qu’une couverture de change est mise en place, une provision à concurrence du risque non couvert est ■ swaps de taux d’intérêt : ces opérations sont enregistrées en appliquant la méthode des intérêts courus en distinguant d’une part, le résultat de l’opération principale faisant l’objet du swap, et d’autre part, le résultat net de l’opération de swap au compte de résultat et au bilan. En hors bilan, fi gurent les nominaux des swaps servant de bases aux 362 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ■ les produits dérivés qualifi és de couverture contre le risque de change (swap de change ou de devise, achat à terme de devise) sont comptabilisés en hors bilan comme un engagement réciproque de dettes et de créances. En matière d’options de devises, la prime payée lors de l’acquisition est inscrite à l’actif du bilan dans le compte «instruments de trésorerie». Lors de l’exercice de l’option, la prime est comptabilisée en résultat. Il en est de même en cas de non exercice de l’option à son terme. En cas de vente d’options, la perte latente fait l’objet d’une provision pour risques et charges. Les autres produits dérivés sont comptabilisés en hors bilan pour leur valeur nominale. Les moins values latentes résultant de la valeur de marché estimée de ces instruments fi nanciers donnent lieu à la constatation d’une provision pour perte de change lorsque la comptabilité de couverture ne peut être appliquée ; ■ produits dérivés sur actions : les droits d’options versés ou reçus sur actions sont inscrits en compte d’attente lors du paiement ou de l’encaissement des fonds. A la clôture de l’exercice, si l’option n’est pas levée, les droits reçus constituant un produit éventuel, ne sont pas pris en compte en résultat ; les droits versés feront l’objet d’une provision s’il apparaît probable compte tenu de l’évolution des marchés que cette option ne sera pas levée. Lors de l’exercice de l’option, cette dernière constitue un complément du prix d’acquisition du sous jacent, et un complément du prix de vente en cas de vente de l’option. Les Titres Super Subordonnés à durée indéterminée sont classés en « Autres fonds propres » dès lors, que comme les actions ordinaires, il n’existe pas d’obligation contractuelle de remettre de la trésorerie ou un autre actif fi nancier. Les autres fonds propres comprennent les Titres Super Subordonnés (T.S.S.) à durée indéterminée qui s’élèvent à 6.360 millions d’euros contre 6.341 millions d’euros en 2011, soit une augmentation de 19 millions d’euros principalement 2.14. Provisions pour risques et charges La Société est tête de groupe d’un régime d’intégration fi scale ; à ce titre, la convention d’intégration fi scale prévoit que les économies d’impôts soient directement comptabilisées dans les comptes de la Société. Une provision pour risque de restitution des économies d’impôt est comptabilisée cependant, dès lors qu’il existe une forte probabilité que ces fi liales redeviennent bénéfi ciaires compte perspectives de résultats fi scaux futurs issus du processus de 3\. NOTES SUR LES COMPTES DU BILAN 3.1 Mouvements sur les immobilisations incorporelles Ce poste comprend la marque AXA apportée par FINAXA lors de la fusion et évaluée à 307 millions d’euros ainsi que 54 millions d’euros au titre de la capitalisation de coûts informatiques. 3.2. Mouvements sur les immobilisations fi nancières (avant provisions) Titres immobilisés et autres immobilisations fi nancières (a) soit en net, une hausse de 1.557 millions d’euros dont : 720 millions d’euros d’augmentation de capital d’AXA Asia dont 410 millions d’euros au titre du fi nancement de l’acquisition des opérations d’assurance 72 millions d’euros d’augmentation de capital d’AXA Mediterranean Holding pour le fi nancement de l’acquisition des activités dommages de HSBC au Mexique ; 230 millions d’euros et 106 millions d’euros d’augmentation de capital pour respectivement AXA Life Europe et AXA Reinsurance Ireland afi n de leur permettre 134 millions d’euros d’augmentation de capital pour Beaujon afi n de permettre le développement des entités détenues par cette dernière notamment en Pologne, en République Tchèque, en Roumanie et en Inde ; le rachat de la participation que détenait AXA Konzern AG dans AXA Investment Managers pour 171 millions d’euros. (b) La diminution nette de 496 millions d’euros résulte principalement du remboursement du prêt de 340 millions de dollars consenti à la société AXA China Region et par le remboursement des lignes de crédit de 118 millions d’euros consenties à AXA investment Managers. (c) La diminution est principalement liée aux appels de marge versés aux contreparties bancaires dans le cadre des contrats de collatéraux liés à la gestion des instruments dérivés qui s’élèvent à 3.366 millions d’euros fi n 2012 contre 3.972 millions d’euros fi n 2011 principalement lié à des débouclements de positions de (d) La diminution nette de 763 millions d’euros est due principalement au remboursement du prêt d’un milliard de dollars américains octroyé aux actionnaires de RESO 3.3. Variation des provisions pour dépréciation des immobilisations fi nancières Créances diverses et comptes courants des fi liales 3.4. État des créances ventilées par échéance I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 3.5. Créances diverses et comptes courants des fi liales À compter du 1er janvier 2007, les frais d’acquisition de titres de participation sont capitalisés (intégrés au prix de revient) et font l’objet d’un amortissement dérogatoire sur cinq ans. Il s’élève à 1.253 millions d’euros, en hausse de 401 millions d’euros, dont 1.023 millions d’euros au titre des résultats de change reportés compte tenu des principes de la comptabilité Le capital d’AXA est composé de 2.388.610.984 actions d’un nominal de 2,29 euros, soit un montant total de 5.469.919.153,36 euros au 31 décembre 2012. Ces actions ont toutes été entièrement souscrites et libérées et ont porté Variation des capitaux propres par rapport à la situation d’ouverture (a) À l’Assemblée Générale du 30 avril 2013. Capitaux propres au 31 décembre 2011 Augmentation de capital réservée aux salariés Capitaux propres au 31 décembre 2012 364 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I Les autres fonds propres s’élèvent à 6.360 millions d’euros contre 6.341 millions d’euros en 2011. 3.11. Provisions pour risques et charges (a) La provision pour impôt différé de 619 millions d’euros comprend une provision de 541 millions d’euros envers les fi liales du Groupe au titre du risque de restitution des économies d’impôt réalisées dans le cadre du régime d’intégration fi scale français. (b) Il s’agit principalement de dotations ou de reprises au titre de pertes latentes sur dérivés. TSDI (titres subordonnés à durée indéterminée) Obligations subordonnées 2, 5 % 2014 Obligations subordonnées Convertibles 3, 75 % 2017 Obligation subordonnée 5, 25 % 2040 Titre Subordonné Remboursable 8, 60 % 2030 ($) Titre Subordonné Remboursable 7, 125 % 2020 (£) Les dettes subordonnées s’élèvent à 6.974 millions d’euros contre 7.030 millions d’euros en 2011, compte tenu d’un effet de change positif de 54 millions d’euros. Les TSDI sont des obligations à durée indéterminée. La Société détient l’option de différer le paiement des coupons sous certaines conditions. Néanmoins, ils doivent être payés dès que ces conditions sont levées ou lors de remboursement de l’instrument. En cas de différé prolongé, ces coupons restent juridiquement dus. De même, en l’absence de paiement de dividendes, les coupons non payés accumulés depuis des années entreront dans l’assiette des créances à rembourser lors d’une liquidation éventuelle. Ces instruments sont classés en dettes fi nancières sur la base de l’obligation contractuelle ainsi défi nie de payer les coupons. I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 3.13. Emprunts et dettes fi nancières Dettes vis-à-vis des fi liales du Groupe Dépôts dans le cadre des contrats collatéraux Les emprunts et dettes fi nancières s’élèvent à 13.354 millions d’euros contre 15.243 millions d’euros en 2011, en baisse de 1.889 millions d’euros dont 1.729 millions d’euros au titre de l’encours de billets de trésorerie (801 millions d’euros au 31 décembre 2012) qui assurent principalement le fi nancement des appels de marges liés aux contrats de collatéraux, garantissant le risque de contrepartie sur les instruments fi nanciers et 101 millions d’euros d’effets de change. Autres dettes et dettes fi scales et sociales (b) (b) Dont 171 millions d’euros de charges à payer. (a) Les dettes sur immobilisations, 183 millions d’euros recouvrent les augmentations de capital émises par des entités mais non encore appelées, dont AXA Life Europe pour 75 millions d’euros, AXA Italia et AXA Reinsurance Ireland pour chacune 54 millions d’euros. Il s’élève à 1.017 millions d’euros en 2012 contre 1.071 millions d’euros au 31 décembre 2011. Ce compte est la contrepartie des effets positifs de change liés à la réévaluation des dettes et créances libellées en devises au cours de clôture en baisse par rapport à 2011 compte tenu principalement de l’effet défavorable de la livre sterling sur les dettes. 366 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 4\. NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT ■ J etons de présence alloués aux membres du Conseil d’administration ■ A utres rémunérations (nettes de refacturations) L’effectif de la Société est de 3 salariés ou dirigeants-mandataires sociaux à la clôture de l’exercice. Charge d’impôt (Impôt dû par les fi lles/provision pour restitution d’économie d’impôt aux entités du Groupe d’intégration fi scale) * Un signe positif traduit un profi t d’impôt. (a) Les dividendes reçus de titres de participation suivent le traitement fi scal du « régime mère-fi lle » et sont exonérés. (b) Le profi t d’impôt sur les sociétés s’élève à 375 millions d’euros contre un profi t d’impôt de 2.002 millions d’euros en 2011 dont un produit de 1.113 millions d’euros lié aux créances de carry back, et comprend notamment 531 millions d’euros d’impôt à recevoir des entités bénéfi ciaires du groupe fi scal et une dotation de la provision pour risque de reversement de 129 millions d’euros. I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I 5.1. Synthèse des engagements hors bilan Lignes et lettres de crédit (autorisées et non tirées) Engagements de rachat de titres et d’obligations Dont garanties fi nancières données au profi t d’entités du G roupe : Prime de remboursement des obligations convertibles subordonnées (cf. § 2.9 de cette annexe) 5.2. Engagements au titre de pactes AXA a conclu un protocole d’accord avec BNP Paribas. Ce protocole fait l’objet d’une description ci-dessous : Protocole avec le Groupe BNP Paribas AXA et BNP Paribas ont conclu le 5 août 2010, après autorisation du Conseil d’Administration d’AXA le 3 août 2010, un protocole d’accord destiné à remplacer le protocole alors en vigueur datant du 15 décembre 2005. Dans le cadre de ce nouveau protocole, tout comme dans le précédent, les parties se sont consenties des options d’achat réciproques en cas de changement de contrôle inamical de Conclu pour une période initiale de trois ans à compter du 5 août 2010, le protocole est renouvelable ensuite par tacite reconduction pour des périodes successives d’un an chacune, sauf dénonciation par l’une des parties avec un préavis de trois Le protocole a fait l’objet d’une publicité par l’Autorité des marchés fi nanciers le 9 août 2010. 368 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I AXA SA est principalement exposée par ses activités sur les marchés fi nanciers aux risques de taux et de change. Le tableau suivant présente une estimation de la variation de la juste valeur des dettes, des prêts et des instruments de couverture en cas de hausse de 1 % de la courbe des taux d’intérêts ou d’une dépréciation de l’euro de 10 %. (a) Il s’agit des dettes externes (hors dettes intragroupes) hors couvertures. (b) Les prêts sont nets de refi nancements internes. (c) Dérivés éligibles ou non à la comptabilité de couverture. (1) Une hausse des taux d’intérêt de 100 pdb induit une diminution de la juste valeur de la dette de 3,1 %, une diminution de la juste valeur des prêts de 3,4 % et une hausse de 19,0 % s’agissant des dérivés. (2) Une dépréciation de l’euro de 10 % engendre une augmentation de la juste valeur des dettes de 3,8 %, une augmentation de 2,4 % s’agissant des prêts, ainsi qu’une baisse de celle des dérivés de 14,3 %. Les informations sur les justes valeurs présentées doivent être utilisées avec précaution : dans la mesure où ces estimations découlent de l’utilisation de paramètres aux dates de clôture tels que taux d’intérêts et spreads, ces paramètres étant appelés à fl uctuer dans le temps ; et du fait de la multiplicité des approches possibles pour ces calculs. Les éléments pris en compte pour le calcul de la juste valeur des dettes de fi nancement sont les données de marchés à la clôture de la période en tenant compte des taux de marchés par devise, du spread moyen d’AXA par maturité et pour les principales devises, en distinguant les dettes subordonnées et les dettes «senior» et des options incluses dans les contrats d’émission, telles que les options de remboursement à la main La présentation de cette annexe n’omet pas l’existence d’un engagement signifi catif ou qui pourrait le devenir dans le futur. I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I Entreprises liées (montant net des provisions pour dépréciation) (en millions d’euros) ■ AXA Japan Holding Company Limited ■ AXA Equity & Law Plc Charges et produits fi nanciers concernant les entreprises liées Aucune des transactions entre parties liées, en cours à la date d’arrêté ou ayant eu des effets sur l’exercice, ne présente les homologuant les règlements ANC n° 2010-02 et 2010-03. 370 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I (Exercice clos le 31 décembre 2012) En exécution de la mission qui nous a été confi ée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2012 sur : ■ le contrôle des comptes annuels de la société AXA, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; ■ la justifi cation de nos appréciations ; ■ les vérifi cations et informations spécifi ques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une I – Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies signifi catives. Un audit consiste à vérifi er par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifi ant des montants et informations fi gurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations signifi catives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifi ons que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fi dèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation fi nancière et du patrimoine de la Société à la fi n de cet exercice. II – Justifi cation des appréciations La persistance d’un environnement économique et fi nancier incertain continue de rendre particulièrement complexe le choix des hypothèses sous-jacentes à l’arrêté des comptes, en particulier, l’évolution future des taux d’intérêt retenue dans le cadre des estimations comptables. C’est dans ce contexte que nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance en application des dispositions de l’article L 823-9 du Code de commerce : ■ les actifs fi nanciers sont évalués selon les règles applicables à chaque catégorie décrites en annexe aux comptes au paragraphe 2.5. Nous nous sommes assurés du caractère approprié des tests de dépréciation mis en œuvre en fonction de la situation des placements et de la volatilité des marchés fi nanciers, et nous avons apprécié le caractère raisonnable des provisions ainsi estimées. Concernant les participations, dont les dépréciations sont déterminées en fonction de leur valeur d’utilité et de l’intention de détention, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille et obtenu confi rmation de l’intention de détention ; ■ conformément aux principes mentionnés dans l’annexe au paragraphe 2.9, les primes de remboursement relatives aux obligations convertibles en actions émises par la Société sont provisionnées à la clôture dès lors que le cours de l’action est inférieur à la valeur actualisée de remboursement de l’obligation. Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des hypothèses retenues dans le modèle de calcul utilisé, au regard de la volatilité du marché de l’action et de l’échéance des emprunts obligataires convertibles ; I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ■ les instruments dérivés utilisés par votre société sont évalués selon les règles décrites dans le paragraphe 2.12 de l’annexe. Nous nous sommes assuré que l’application, le cas échéant, de la comptabilité de couverture a fait l’objet d’une documentation. Dans les autres cas, nous avons vérifi é que les pertes latentes ont fait l’objet de provisions adéquates. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III – Vérifi cations et informations spécifi ques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifi cations spécifi ques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation fi nancière Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifi é leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assuré que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote et aux participations réciproques vous ont été communiquées dans le Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 20 mars 2013 372 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I Les informations sont présentées dans le rapport « Embedded Value 2012» disponible sur le site internet du Groupe AXA dans la rubrique Relations investisseurs / Résultats et rapports fi nanciers / Présentation des résultats. I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I A ANNEXE VII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES Conformément aux dispositions des articles L.225-102-1 et R.225-104 et suivants du Code de commerce, fi gurent ci-après des informations sur la manière dont la Société prend en compte les conséquences sociales, sociétales et Des informations complémentaires sur la politique et les pratiques du G roupe AXA en tant qu’entreprise responsable sont disponibles dans le « Rapport d’Activité et de Responsabilité d’Entreprise », dans le « Rapport des Données Sociales », ainsi que sur le site Internet du G roupe AXA (www.axa.com), notamment sous l’onglet « Entreprise Responsable ». Audit, certifi cation, évaluation et ratings PricewaterhouseCoopers Audit, l’un des Commissaires aux comptes d’AXA SA, présente dans son rapport d’examen fi gurant à la fi n de la présente annexe une attestation de présence sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées présentées dans le rapport de gestion de la Société établi au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2012 en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce ainsi que son rapport d’assurance modérée sur une sélection d’entre elles. Les performances du G roupe AXA en matière sociale et sociétale ont aussi été évaluées par des agences de notation spécialisées. Le Groupe se classe au-dessus de la moyenne de son secteur et est inclus dans les principaux indices éthiques Les scores Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance En 2012, le G roupe AXA a rejoint deux initiatives majeures dans le domaine de la Responsabilité d’entreprise : (1) Le Groupe est fondateur et signataire des Principes pour l’Assurance Responsable (PSI : Principles for Sustainable Insurance) des Nations Unies, une initiative dans laquelle les signataires s’engagent volontairement à intégrer des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans l’activité d’assurance. (2) Le Groupe a signé les Principes pour l’Investissement Responsable des Nations Unies (UN PRI), une initiative dans laquelle les signataires s’engagent volontairement à intégrer des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans leurs décisions d’investissement. AXA Investment Managers et AllianceBernstein étaient déjà membres des Principes pour l’Investissement Responsable des Nations AXA s’investit en tant qu’employeur responsable, faisant de l’engagement des collaborateurs un élément crucial de sa stratégie d’entreprise. Pour y parvenir, AXA s’est efforcé de créer un environnement de travail fondé sur les valeurs d’AXA, promouvant la diversité et l’égalité des chances, suscitant la participation des employés, encourageant le développement professionnel et favorisant le bien-être des employés. Pour des informations complémentaires et plus détaillées, notamment sur les initiatives locales, consultez le Rapport des Données Au 31 décembre 2012, l’ensemble du personnel d’AXA représentait 113.422 salariés (en CDI et CDD), en légère Par ailleurs, la répartition géographique du personnel salarié d’AXA en 2012 était la suivante : 66 % en Europe (67 % en 2011), 19 % en Asie-Pacifi que (18 % en 2011), 12 % dans les Amériques (12 % en 2011) et 3 % en Afrique (3 % en 2011). AXA a continué à recruter en 2012 et a embauché plus de 16.000 employés, dont près de 4.800 commerciaux. Parmi ce total d’embauches, 373 étaient des réembauches. Une communication effi cace entre les collaborateurs et le management et un dialogue social constructif contribuent à apporter la stabilité nécessaire à la mise en œuvre de la stratégie de développement de l’entreprise. C’est pourquoi les sociétés du G roupe AXA s’organisent pour dialoguer de façon régulière avec le personnel ou ses représentants. AXA s’est également doté d’un Comité Européen de Groupe (CEG), dont les missions vont au-delà des obligations réglementaires en vigueur. Le CEG réunit les représentants du personnel des principales entités d’AXA en Europe. Il a pour but le partage d’informations, le dialogue et l’échange de vue réguliers sur les questions stratégiques, économiques et sociales du Groupe. En juin 2009, l’accord de Groupe CEG (disponible sur www. axa.com) a été conclu pour protéger le dialogue social. Deux réunions plénières CEG sont tenues chaque année, en plus des séances consacrées à la préparation et au débriefi ng. Le préambule de l’accord de Groupe CEG s’appuie sur les textes internationaux de référence tels que la Déclaration des Droits de l’Homme des Nations unies ou les règles de l’Organisation Internationale du Travail et, en interne, sur les valeurs et les engagements propres d’AXA. Une annexe à l’accord contient aussi certaines recommandations en cas de 374 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ANNEXE VII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES La majorité des employés du Groupe sont couverts par l’accord-cadre CEG. Les sociétés du Groupe ne fi gurant pas dans le champ d’application du CEG ont aussi élaboré des accords de dialogue social, mais ceux-ci ne sont pas gérés au niveau du Groupe. De manière plus générale, au-delà des frontières européennes, le Groupe veille à ce que ses employés soient équitablement représentés dans tous ses grands pays d’implantation. Parallèlement à l’action du CEG, de nombreux accords issus de négociations collectives locales ont été L’accord signé en 2009 mentionné ci-dessus prévoit un certain nombre de mesures en faveur des collaborateurs en cas de changements organisationnels majeurs ayant des conséquences sur l’emploi. AXA applique les principes suivants pour guider ses différentes entités européennes dans ■ AXA s’engage, au moment d’aborder des réorganisations réglementations locales, à consulter les collaborateurs et le cadre d’un processus d’information et de consultation, les informations fournies par AXA incluront le cas échéant des informations sur de possibles solutions ■ en tenant compte des intérêts des collaborateurs, clients et actionnaires, AXA s’engage à s’efforcer de maximiser les opportunités de redéploiement internes et, le cas échéant, externes pour tous les collaborateurs concernés par des ■ AXA fera en particulier son possible pour éviter le recours aux licenciements et aux transferts collectifs en recherchant autant que possible d’autres approches ; ■ lorsque le recours à la mobilité géographique est nécessaire, celle-ci doit, de manière prioritaire, être offerte aux salariés volontaires et être gérée de façon à ce que leur intégration dans un nouvel environnement se déroule dans les meilleures ■ AXA s’engage à reconnaître certaines personnes comme représentants des salariés et à respecter leurs libertés, droits et rôles qui résultent des législations nationales et, le cas échéant, des conventions en vigueur dans les entités ■ conscient du fait que la formation est un investissement important tant pour les salariés que pour le Groupe, AXA s’engage à mettre en œuvre une culture d’apprentissage et ■ AXA condamne toute discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques, les caractéristiques génétiques, les handicaps, les orientations sexuelles, la langue, la religion ou les convictions, l’appartenance ou En outre, AXA a franchi une étape majeure avec la signature, par la Direction du Groupe, UNI Europe Finance et tous les représentants des syndicats français, d’un accord-cadre portant sur l’anticipation des changements au sein des sociétés du G roupe AXA situées dans l’Union européenne. Cet accord, négocié au sein du CEG, met en place une approche de dialogue social dont l’objectif est de mieux anticiper les changements au sein du secteur pour adapter les compétences des employés aux besoins futurs et ainsi protéger leurs emplois. Selon le CEG, cet accord est unique dans le secteur de l’assurance. Il représente une véritable chance pour sécuriser l’avenir de chaque collaborateur en Europe. Dans un environnement de l’emploi incertain, cet accord envoie un signal fort montrant que la responsabilité sociale exprimée par le CEG d’AXA vise à trouver des solutions alternatives et refuse d’accepter des situations de recul considérées comme inévitables. AXA a lancé sa nouvelle politique de mobilité interne au sein de ses principales entités pour soutenir son activité et aider ses collaborateurs à mieux progresser. L’objectif est (1) de rendre les besoins « métier « immédiatement visibles via un système global d’annonce des postes à pourvoir dans le Groupe ; (2) de détecter les compétences internes par un processus de recrutement élargi ; et (3) de partager la connaissance, l’expertise et les meilleures pratiques en facilitant les transferts afi n d’adapter les ressources aux priorités professionnelles d’AXA. En 2012, les États-Unis et l’Allemagne ont lancé une extension du processus de mobilité ayant pour objectif l’intégration totale d’une plate-forme de recrutement externe. En outre, la mobilité internationale a fortement progressé (plus de 600 mutations en 2012), pour soutenir le déploiement et le développement de compétences essentielles et de capacités de leadership aussi bien sur les marchés des pays développés que des pays émergents. En avril 2012 a été lancé un nouveau modèle pour la mobilité internationale et un Centre d’Expertise de la Mobilité Internationale (CEMI) a été créé. Le CEMI, situé en France, apporte son assistance et ses compétences à 75 % des employés d’AXA en mission internationale à l’intérieur du Groupe. Ces services d’assistance permettent aux employés en mission et à leurs familles d’être mieux préparés à leur Temps de travail, heures supplémentaires et L’une des priorités de l’action du Groupe en faveur de la diversité et de l’inclusion a été en 2012 de créer et mettre en place un cadre de référence pour une fl exibilité vie privée- vie professionnelle. Le service Ressources humaines du Groupe, AXA Japon et un noyau de cinq autres entités AXA co-supervisaient le projet. L’axe central de leur travail était de chercher comment réaliser les priorités de l’entreprise à l’aide d’un éventail de bonnes pratiques, tirées aussi bien de sources internes qu’externes et d’outils de développement dont les entités pouvaient s’aider pour mettre en œuvre des I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I A ANNEXE VII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES Parmi leurs initiatives fi gure le modèle d’horaires fl exibles d’AXA Allemagne, qui a été mis en œuvre dans pratiquement tous les sites d’Allemagne. En outre, 450 employés ont été intégrés en 2012 dans des dispositifs de télétravail, qui permettent d’obtenir des résultats tangibles en termes de confi ance, de capacité d’exécution et de satisfaction. Cela a amélioré également la productivité, la qualité et l’effi cacité du travail et a conduit à une diminution de l’empreinte environnementale (406 tonnes de CO² économisées en 2012) et des économies annuelles sur les coûts immobiliers de 1,3 millions d’euros. La politique de rémunération d’AXA a pour objectif d’attirer, de développer et de retenir les meilleurs talents en s’assurant (1) que les niveaux de rémunérations sont compétitifs par rapport au marché, (2) que l’équité interne implique une différentiation des performances individuelles et collectives, (3) que les montants versés sont raisonnables et alignés avec les résultats En conséquence, les niveaux de rémunération tiennent compte des conditions locales du marché en parallèle des résultats La gestion de la performance est un composant clé de la politique globale de rémunération qui encourage et reconnaît les meilleurs résultats individuels et collectifs. En 2012, les dépenses totales de rémunération atteignent 7,74 milliards d’euros, ce qui correspond à une baisse de 1,9 % sur le périmètre reporté. Sur une base comparable de taux de change, la diminution en 2012 comparée à 2011 serait Un certain nombre d’avantages forment une part signifi cative de la proposition totale de rémunération. Ces avantages peuvent compléter les plans locaux de santé offerts par l’État ou, dans certains pays, être l’origine principale de ceux-ci. Ils peuvent également faire partie de la rémunération totale dans le cadre des dispositions fi scales existantes. Chez AXA, la nature exacte des avantages dépend surtout du contexte local, et les régimes de prestations sociales peuvent varier de façon signifi cative d’un pays à l’autre, refl étant des niveaux différents d’avantages sociaux et des cadres fi scaux et juridiques très variés. Cependant, la politique d’AXA est de viser un régime à la médiane du marché concerné et d’encourager les systèmes à avantages fl exibles, car cela permet aux employés de choisir l’ensemble d’avantages qui leur paraît le plus intéressant. La politique du Groupe préconise des avantages qui comprennent une couverture d’assurance compétitive (dont la nature et le type peuvent varier selon les entités et leurs contraintes locales). Dans tous les cas, les obligations locales minimales sont respectées et généralement largement dépassées pour une vaste majorité d’employés à travers le monde. PROGRAMMES « SHAREPLAN » ET « AXA MILES » À travers son programme « SharePlan », le Groupe encourage ses employés à devenir actionnaires. Proposée dans le monde entier depuis 1994, l’opération « Shareplan » offre chaque année aux employés d’AXA une opportunité de souscrire à des actions AXA à des prix préférentiels. En 2012, cette offre a été proposée dans 40 pays. 21.000 employés d’AXA ont souscrit cette année pour un montant total de 291 millions d’euros. En juillet 2007, le Groupe a lancé sa première distribution gratuite d’actions à tous ses employés (plus de 100.000) dans le monde entier. Pour continuer à intégrer tous les employés d’AXA dans le déploiement du plan stratégique Ambition AXA du Groupe, 50 actions AXA ordinaires gratuites (« AXA Miles ») ont été distribuées le 16 mars 2012, à plus de 120.000 employés dans le monde. Le programme « AXA Miles » a été conçu à la fois pour reconnaître la contribution exceptionnelle des employés des entités AXA mais aussi pour les impliquer et les motiver encore davantage pour relever les nombreux défi s À fi n 2012, les employés d’AXA détenaient environ 7,4 % des actions en circulation et 9,0 % des droits de vote. AXA favorise la Diversité et l’Inclusion (D&I) en créant un environnement de travail dans lequel tous les employés sont traités avec respect et dignité et où les différences individuelles sont valorisées. AXA favorise l’égalité des chances dans tous les aspects de l’environnement de travail. AXA est opposé à toute forme de discrimination injuste ou illégale et n’accepte aucune discrimination, qu’elle soit fondée sur l’âge, la nationalité, l’origine ethnique, le sexe, la préférence sexuelle, la religion, le statut marital ou le handicap. AXA cultive un environnement professionnel diversifi é et accueillant où chaque collaborateur se sent pleinement investi et impliqué dans le cadre de sa stratégie visant à devenir la « Société Préférée ». En 2012, l’axe principal de la stratégie D&I du Groupe a été de se doter de l’infrastructure nécessaire pour appliquer cette stratégie. Le but était d’impliquer le leadership et de gagner le soutien des principaux responsables pour développer les talents, les connaissances et l’effi cacité budgétaire. Les responsables exécutifs de la stratégie D&I de plusieurs entités AXA font partie du Comité consultatif D&I du Groupe, placé sous l’autorité du Directeur Général Délégué d’AXA Denis Duverne, qui est aussi le responsable exécutif de la stratégie D&I au niveau du G roupe AXA. Chez AXA, un des axes essentiels était de favoriser une culture d’inclusion conforme à la culture de confi ance et de réussite du plan Ambition du G roupe AXA. L’objectif consistait aussi à favoriser l’inclusion à travers la prise en compte des travers inconscients, des micro-injustices et de la dynamique de la pensée de groupe. En juin 2012, AXA a lancé une nouvelle formation spécialement conçue à cet effet et intitulée « Bâtir une culture de l’inclusion chez AXA ». L’égalité des sexes est depuis longtemps une des priorités d’AXA, puisqu’elle remonte à la mise en place du comité D&I du G roupe AXA. AXA a conduit une analyse approfondie des problèmes d’inégalité entre les sexes dans toute l’entreprise AXA. Cette analyse a débouché sur plusieurs actions, telles que des parrainages, des tutorats et l’élaboration d’un cadre permettant des horaires fl exibles et le retour des femmes au 376 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ANNEXE VII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES travail dans de bonnes conditions. En 2012, l’axe principal a été le renforcement d’une stratégie dite de « gender pipeline » en faveur de l’égalité des sexes. À la suite de cette action, l’organisation Catalyst (un institut de recherche international problèmes d’égalité des sexes dans les entreprises) a reconnu en 2012 une initiative d’AXA, « Talent Tandem, » comme une Au total, AXA compte au niveau mondial 52,3 % de femmes et AXA a également renforcé son action en faveur de l’intégration des employés handicapés. En France, le nombre d’employés présentant des handicaps est passé de 746 en 2011 à 809 Bien qu’il n’existe pas formellement de politique de Santé et sécurité au niveau du Groupe, toutes les sociétés du Groupe prennent des initiatives et ont mis en place des politiques locales ainsi que des meilleures pratiques adaptées à leur secteur spécifi que et à leur environnement local. Le taux d’absentéisme total reste stable en 2012 à un niveau de 4,9 %. La proportion d’absences liées aux accidents du travail a diminué tandis que la proportion liée aux grossesses a augmenté. Avec un taux d’absentéisme total lié aux accidents à moins de 0, 1 % et opérant dans un environnement lié à la gestion des capitaux et des services fi nanciers, le G roupe AXA ne mesure pas la gravité, la sévérité et la fréquence des accidents de travail au niveau global. Les systèmes, les procédures et les processus peuvent néanmoins être mis en œuvre localement pour répondre aux législations sur la santé, la sûreté et la sécurité, si nécessaire. En 2012, AXA Asie a ajusté les politiques de Santé et S écurité dans nombre de ses sociétés, qui ont, à la suite de cela, obtenu une reconnaissance nationale pour des programmes exemplaires de promotion de la santé sur le lieu de travail. AXA Gulf a mis en œuvre un large éventail d’initiatives de santé et de bien-être adaptées à des sites et à des populations d’employés différents. Le but était de renforcer la motivation et la satisfaction des employés en améliorant la formation et les normes de santé et de bien-être. En outre, cette politique s’adressait aux membres de la famille de chaque employé pour contribuer également à l’amélioration de leur santé et de leur bien-être. AXA Royaume-Uni a lancé son portail innovant « Be Healthy » (sois en forme), conçu pour aider les employés à comprendre les risques sanitaires liés au régime alimentaire, à l’exercice physique, à l’état d’esprit et au style de vie. Cela a conduit 2.487 employés à s’inscrire et 1.093 à remplir le formulaire d’évaluation des risques de santé qui identifi ait 4.700 risques de santé. Jusqu’ici, 141 employés ont réussi à circonscrire un ou plusieurs risques. Cela a entraîné une importante amélioration de la qualité de vie pour les employés et une augmentation de Avec les années, AXA a élaboré un cadre complet pour identifi er et mesurer les risques opérationnels résultant de dysfonctionnements potentiels liés à l’organisation, au système en place ou aux ressources ou occasionnés par des événements externes. Veiller à la mise en place d’une méthode appropriée pour circonscrire ces risques dans l’ensemble du Groupe est une des fonctions essentielles des services de gestion des risques. S’agissant de ses pratiques vis-à-vis de ses salariés, AXA s’est doté d’indicateurs mesurant les principaux risques en matière de Ressources Humaines (« Human Resources Key Risk Indicators »), afi n de contribuer à un environnement de travail sûr et adapté pour ses effectifs. développement des compétences se sont maintenus à un niveau élevé, avec 83,2 % de ses employés ayant suivi au moins une formation au cours de l’année. Plus important encore, le nombre moyen de jours de formation par employé est resté stable, à 2,6 jours par an. En 2012, le G roupe AXA a engagé des changements pour réaliser une expérience de développement commune à toutes les sociétés du G roupe AXA dans le monde entier, sous la Cinq initiatives ont été lancées, afi n de renforcer la cohérence du développement des ressources humaines chez AXA et afi n d’instiller un profond sentiment d’appartenance à une société mondiale. Non seulement ces initiatives se sont révélées rentables, mais elles ont aussi maximisé l’impact résultant de la cohérence de la démarche. Plus précisément, des initiatives ont (1) intensifi é le développement des cadres dirigeants à partir du vivier de talents d’AXA, (2) préparé les cadres dirigeants à avoir un impact plus positif sur l’organisation et à susciter les changements nécessaires, (3) aligné les principales pratiques de gestion, permettant ainsi une mutation culturelle souhaitable, (4) perfectionné le savoir-faire technique à fournir dans le cadre de la stratégie dite « Ambition AXA » et (5) développé l’ingéniosité professionnelle parmi les non-spécialistes pour promouvoir une collaboration entre les différentes fonctions et renforcer l’adhésion des employés à travers une expérience Une structure de l’entreprise, AXA University, est chargée d’offrir aux responsables d’AXA un lieu pour se concentrer sur les défi s du Groupe, les pratiques et valeurs du leadership, pour échanger des idées et bâtir de solides réseaux à travers des opportunités de développement et d’acquisition des compétences bien ciblées. Les programmes de formation sont construits autour de deux thèmes généraux : (1) des « universités » professionnelles (qui forment aux compétences techniques spécifi ques pour des secteurs professionnels tels que les fi nances, le risque, l’excellence opérationnelle, l’informatique, les ressources humaines et le marketing) et (2) des expériences consacrées au développement des capacités de leadership des responsables d’AXA. L’accent est mis sur les moyens de favoriser l’innovation à travers l’enseignement et le perfectionnement en encourageant la réfl exion, en organisant le partage des connaissances et en instituant un processus continu de formation. Pour remplir cette mission, AXA University s’associe à des spécialistes choisis aussi bien au sein d’AXA que dans des institutions et écoles de commerce de premier plan au niveau mondial, telles que la Wharton School, l’IMD, le I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I A ANNEXE VII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES Attraction et fi délisation des collaborateurs « MARQUE EMPLOYEUR » ET DIPLÔMÉS GESTION DES PERFORMANCES ET DES TALENTS Depuis 2005, AXA a formalisé son processus de « Organization and Talent Review » (revue de l’organisation et des talents ; OTR), à savoir l’analyse systématique de la structure nécessaire pour accompagner l’activité et se préparer à répondre aux besoins futurs d’AXA. Ce processus fournit un instantané des défi s organisationnels et des postes clés. Il aide à identifi er les collaborateurs clé en fonction de leur performance et de leur leadership. Il permet également à AXA de suivre et de gérer de manière effi cace son « vivier » de hauts potentiels dans le monde entier. Enfi n, chaque OTR est l’occasion d’évoquer les chemins de carrière, les plans d’évolution et de préparer les collaborateurs clés à la prochaine mutation (y compris à travers la mobilité internationale). Depuis 2010, AXA évalue également l’organisation et les collaborateurs sous l’angle de ses nouvelles lignes de métier globales et de leurs domaines Une norme de gestion des performances a été établie pour veiller à ce que la politique de rémunération fondée sur les performances et l’évaluation des besoins de formation soient conduites de manière effi cace. En 2012, 62.000 collaborateurs se sont servis de la plate-forme « PeopleSoft on Performance Management » (contre 38.000 employés en 2010). Le Groupe a également proposé une nouvelle plate-forme, « AXA 360 », à toutes les entités pour accélérer le développement des leaders via un retour sur leurs compétences de leadership. Au total, 2.000 cadres dirigeants et managers ont suivi ce processus. Le cadre de travail de leadership d’AXA défi nit les compétences attendues de la part des leaders de l’entreprise pour relever les défi s auxquels AXA est confronté et lui permettre de réaliser ses ambitions. Jusqu’à présent, il était uniquement consacré aux cadres dirigeants. En 2012, il a été simplifi é et adapté à l’ensemble des employés d’AXA. Il est conçu pour être intégré dans tous les processus de gestion des performances et des En 2012, AXA a débuté la mise en place de ce qu’il appelle sa « marque employeur » dans quelques entités pilotes ayant des besoins urgents. L’initiative visait à créer graduellement une marque employeur solide qui doperait au niveau mondial la fi erté d’être un employé d’AXA. En outre, elle devrait aider à attirer les talents voulus pour installer Ambition AXA sur tous les marchés d’AXA, tant présents que futurs et renforcer encore et protéger la position d’AXA comme première marque d’assurance (d’après InterBrand). De plus, en 2012, AXA a exploité et renforcé sa présence mondiale sur des plates- formes externes, telles que LinkedIn.com, tirant ainsi encore davantage parti des technologies et contribuant à améliorer son attractivité et sa notoriété pour les candidats potentiels. AXA a comme vision à long terme de devenir un employeur préféré pour toutes les jeunes générations. En 2012, AXA a lancé avec succès son programme mondial de diplômes en matière de risque pour les techniciens de la gestion des risques, un domaine marqué par un besoin de recrutement professionnel permanent. Le programme de deux ans et demi a été redéfi ni en étroite collaboration avec le département en charge de la gestion du Risque. L’objectif est d’attirer les hauts potentiels et les soutenir dans l’acquisition des compétences qui les aideront à devenir les futurs leaders d’AXA. Après trois semaines de promotion ciblée du programme en avril 2012 dans les écoles et universités en Europe, 320 candidatures furent reçues. Le programme offre aux diplômés un contrat local permanent, avec une première assignation dans leur pays pour une période de 12 mois, une seconde assignation de 18 mois à l’étranger basé sur un échange. L’objectif étant pour le diplômé de retourner dans son pays d’origine après les 18 mois passés à l’étranger. Le lancement réussi du programme a confi rmé qu’un programme bien structuré, charpenté et ciblé peut avoir un impact réel sur l’attractivité de l’Entreprise pour 378 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ANNEXE VII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES Effectif du personnel salarié non-commercial √ DONNÉES SOCIALES 2012 – GROUPE AXA Effectifs (nombre de personnes) au 31 décembre Effectif total du personnel salarié (CDI et CDD) Effectif du personnel salarié en CDD ETP moyen du personnel salarié non-commercial ETP moyen du personnel salarié commercial ETP moyen de l'effectif temporaire non salarié Équivalent Temps Plein (effectifs convertis en équivalent temps plein) Nombre de collaborateurs atteints d'un handicap – concerne seulement les I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I A ANNEXE VII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES Évolution de l'emploi (entrées versus départs) Évolution de l'emploi (entrées versus sorties ) ■ Nombre de recrutements externes √ ■ Nombre de CDD convertis en CDI ■ Nombre de réembauches au sein du Groupe ■ Nombre d'entrées à l'issue d'opérations de fusion et acquisition ■ Nombre de licenciements économiques/collectifs √ ■ Nombre de licenciements individuels √ ■ Nombre de sorties liées à la retraite/préretraite ■ Nombre de sorties liées à un transfert d'activité (c) ■ Nombre de sorties liées à un autre motif Évolution de l'emploi (entrées versus sorties ) ■ Nombre de CDD convertis en CDI ■ Nombre de réembauches au sein du Groupe ■ Nombre d'entrées à l'issue d'opérations de fusion et acquisition ■ Nombre de sorties liées à la retraite/préretraite ■ Nombre de sorties liées à un transfert d'activité (c) ■ Nombre de sorties liées à un autre motif Mouvements du personnel salarié en CDD Évolution de l'emploi du personnel salarié non-commercial (entrées versus ■ Nombre de fi ns de contrats à durée déterminée Évolution de l'emploi du personnel salarié commercial (entrées versus sorties ) ■ Nombre de fi ns de contrats à durée déterminée 380 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ANNEXE VII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES ■ Autres raisons (retraites/préretraites et aux autres motifs de départs) Taux de turnover du personnel salarié non-commercial ■ Autres raisons (retraites/préretraites et aux autres motifs de départs) Taux de turnover du personnel salarié commercial Taux de mobilité du personnel salarié Taux de turnover du personnel salarié ■ Autres raisons (retraites/préretraites et aux autres motifs de départs) Coûts salariaux du personnel (d) √ ■ Proportion des rémunérations fi xes (liées aux salaires) √ ■ Proportion des rémunérations variables (liées aux salaires) √ Masse salariale brute du personnel salarié non-commercial √ ■ Proportion des rémunérations fi xes (liées aux salaires) √ ■ Proportion des rémunérations variables (liées aux salaires) √ Masse salariale brute du personnel salarié commercial √ ■ Proportion des rémunérations fi xes (liées aux salaires) √ ■ Proportion des rémunérations variables (liées aux salaires) √ Nombre de jours de formation dispensée au personnel salarié Nombre moyen de jours de formation par salarié Pourcentage du personnel salarié ayant reçu au moins une formation I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I A ANNEXE VII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES Nombre moyen de jours travaillés par an Nombre moyen d'heures travaillées par semaine ■ Pourcentage du personnel salarié non-commercial à temps partiel √ ■ Pourcentage du personnel salarié commercial à temps partiel Taux d'absentéisme de l'effectif salarié √ ■ Proportion des absences liées à une maladie √ • Proportion des maladies de courte durée √ • Proportion des maladies de longue durée √ ■ Proportion des absences liées à un accident du travail √ ■ Proportion des absences liées à un congé maternité/paternité √ Taux d'absentéisme du personnel salarié non-commercial √ ■ Proportion des absences liées à une maladie √ • Proportion des maladies de courte durée √ • Proportion des maladies de longue durée √ ■ Proportion des absences liées à un accident du travail √ ■ Proportion des absences liées à un congé maternité/paternité √ Taux d'absentéisme du personnel salarié commercial √ ■ Proportion des absences liées à une maladie √ • Proportion des maladies de courte durée √ • Proportion des maladies de longue durée √ ■ Proportion des absences liées à un accident du travail √ ■ Proportion des absences liées à un congé maternité/paternité √ (√) Information quantitative vérifi ée par un des Commissaires aux Comptes selon les modalités présentées dans le rapport d’assurance page 390. (a) Personnel salarié : comprend les salariés commerciaux et non-commerciaux en CDI, sauf mention contraire (b) L'augmentation du nombre de cadres dirigeants est principalement liée à la conduite d'un processus de reclassifi cation aux US en 2012, ainsi qu'aux efforts (c) Personnel salarié ayant contractuellement quitté AXA suite à un transfert ou suite à une cession d’activité à une société externe. L’employé n’est plus d'alignement avec les défi nitions standardisées. contractuellement lié avec le G roupe AXA. (d) Concernant la défi nition des coûts salariaux du personnel, ceux-ci incluent la rémunération fi xe, la rémunération variable, les cotisations patronales et le cas échéant la participation et l'intéressement 59. Elle exclut la rémunération en capital (stock-options, unités de rendement, actions attribuées en fonction de la performance, 382 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ANNEXE VII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES AXA s’engage à réduire son impact direct sur l’environnement en gérant activement sa consommation d’énergie, de papier et d’eau, ainsi que ses émissions de CO2 et ses déchets. Le Groupe est également conscient du rôle qu’il peut jouer en sensibilisant ses partenaires aux enjeux écologiques, en améliorant la compréhension des risques environnementaux globaux et en s’engageant dans la lutte contre le changement L’activité du G roupe AXA, qui se concentre sur services fi nanciers, n’a pas d’impact direct signifi catif sur l’environnement. En dehors du CO2, AXA ne produit pas d’émissions signifi catives dans l’air, l’eau et le sol. Le Groupe n’a eu connaissance d’aucune plainte liée aux nuisances sonores ou olfactives. L’activité d’AXA et son utilisation des sols ne constituent pas à notre connaissance de menaces signifi catives ni pour la biodiversité ni pour les ressources hydriques car la consommation d’eau est limitée à un usage Le CO2 est le principal gaz à effet de serre émis par AXA (via la consommation de combustibles fossiles et d’électricité). Concernant les déchets produits par AXA, les plus nocifs sont ceux issus du matériel électronique. Quant au poste papier, il constitue la plus importante consommation de matière première. Les processus de reporting et de management environnemental d’AXA se concentrent donc sur consommation d’énergie, d’eau et de papier, ainsi que sur les AXA a défi ni des objectifs de réduction pour ses indicateurs clés de performance afi n de réduire son impact dans les domaines de l’énergie, des émissions de CO2 et de la consommation d’eau et de papier sur la période 2008-2012 : ■ énergie (kWh/Équivalent Temps Plein, ETP) : 20 % de ■ CO2 (T eq. CO2/ETP) : 20 % de réduction ; ■ eau (m3/ETP) : 15 % de réduction ; ■ papier (T/ETP) : 15 % de réduction (par rapport à 2009). AXA travaille sur de nouveaux objectifs environnementaux en collaboration avec les équipes opérationnelles (achats, systèmes d’information, marketing, RH) afi n de défi nir des objectifs 2020 ambitieux, et qui orientent le Groupe vers une stratégie environnementale plus sophistiquée et intégrée. Réseau, outils et périmètre du reporting Afi n de mesurer son empreinte environnementale, l’équipe Responsabilité d’Entreprise du Groupe anime un réseau d’environ 300 collaborateurs et managers environnementaux dans les entités. En se basant sur un outil de reporting interne permettant aux entités de s’évaluer, le réseau veille à ce que, chaque année, les objectifs de réduction de l’empreinte environnementale progressent. Ces managers analysent alors les indicateurs, identifi ent les objectifs de performance et font la promotion des meilleures pratiques. Afi n de compléter ces plans d’actions, certaines entités ont mis en place une large variété de projets visant à sensibiliser et former les employés aux questions et risques environnementaux (ex. déjeuners pédagogiques, conférences, Semaine de la Responsabilité d’Entreprise, etc.). De plus, une enquête transport annuelle, déployée dans 41 pays, permet d’estimer les quantités de CO2 émises par les trajets domicile-bureau des collaborateurs et permet également de sensibiliser les employés à des modes La consommation d’énergie d’AXA par ETP a diminué de 7 % en 2012 par rapport à 2011. De plus, AXA a enregistré une baisse de 16 % entre 2008 et 2012. Bien que le Groupe n’ait pas complètement atteint l’objectif de 20 % attendu pour cette période, toutes les entités AXA ont réalisé d’importants progrès dans la réduction de leur consommation énergétique et dans l’amélioration de la qualité de leurs données. Ces progrès peuvent être illustrés par deux types d’initiatives. D’une part, les actions de long terme mises en place par AXA Technology Services démontrent la continuité de leur stratégie d’optimisation environnementale en matière d’outils informatiques visant à réduire de 55,7GWh la consommation d’énergie sur cette période. Ce programme est basé sur le refroidissement des serveurs, une consolidation et une virtualisation des data centers, le refroidissement des PC et leur meilleur management énergétique. D’autre part, certaines entités ont également mis en place une politique de réduction énergétique offi cialisée par l’obtention de certifi cats environnementaux (ex. AXA France, AXA Winterthur, AXA UK, AXA Middle East etc.), ainsi que le choix de bâtiments plus effi caces énergétiquement dans le cas du passage d’un espace locatif à un autre (ex. AXA Assicurazioni, AXA Germany). Les locaux d’AXA consomment de l’électricité (78 % de la surface), du gaz (15 % de la surface) et du fi oul/vapeur (7 % de la surface). A noter, la proportion d’énergie renouvelable consommée s’élève à 36 %. ÉMISSIONS DE CO2 : TRANSPORT ET ÉNERGIE Les rejets de CO2 par ETP d’AXA liés aux consommations d’énergies et aux déplacements professionnels (avion, train, voiture) ont baissé de 4 % entre 2011 et 2012. De plus, AXA a enregistré une baisse de 34 % entre 2008 et 2012, dépassant ainsi l’objectif attendu de 20 %. 57 % des émissions de CO2 du Groupe proviennent des consommations d’énergie, 28 % des déplacements professionnels et 15 % de la fl otte de véhicules AXA. Alors que de multiples entités locales se sont dotées de normes d’émissions de gaz à effet de serre pour leurs fl ottes de véhicules au fi l des ans, le Groupe a fi xé, en 2010, un socle commun de consignes environnementales relatives aux déplacements professionnels (déployées dans le Groupe en 2011). Celles-ci seront mises à jour régulièrement. En 2012, le Groupe disposait de 50 salles AXA Présence. Grâce à ce service, plus de 60.000 voyages et 64 000 tonnes de CO2 ont I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I A ANNEXE VII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES été économisées depuis 2008, une performance 7 fois plus importante qu’en 2010. Enfi n, les rejets de CO2 par ETP liés aux trajets domicile-travail sont en baisse de 6 % par rapport à 2011, soit 0.98 T eq. CO2 par personne. La consommation d’eau par ETP d’AXA a diminué de 2 % entre 2011 et 2012. De plus, AXA a enregistré une baisse de 4 % entre 2008 et 2012, ce qui est en dessous de son objectif de 15 %. Les principales raisons en sont une plus grande précision de la mesure de cette consommation et un périmètre plus étendu qu’en 2008, permettant ainsi l’identifi cation de nouvelles sources de consommation non détectées jusqu’alors. Parmi les initiatives dans ce domaine, il convient de souligner l’installation de robinets économiques dans diverses entités. AXA Business Services en Inde a installé des compteurs de niveau d’eau sur ses réservoirs surélevés afi n d’éviter tout débordement et gaspillage. Elle procède également au recyclage des eaux pluviales. pour le papier commercial, enfi n, la consommation d’eau a diminué de 4 %. Ainsi, le Groupe a globalement atteint ses objectifs mis à part en matière de consommation d’énergie et d’eau (fi xés respectivement à - 20 % et - 15 %). Ces impacts environnementaux sont plus complexes à contrôler car les activités d’AXA se situant souvent dans des bâtiments loués dépendent de procédures collectives . A contrario, AXA a surperformé ses objectifs environnementaux en matière d’émissions de carbone ou de consommation de papier qui peuvent être contrôlées de manière indépendante par AXA. En plus de réduire l’empreinte écologique de ses activités, le Groupe cherche à minimiser son impact environnemental « indirect » en proposant des solutions d’assurance et La consommation de papier commercial et de bureau a baissé de 11 % respectivement entre 2011 et 2012. De plus, AXA a enregistré entre 2008 et 2012 une baisse de 43 % pour le papier bureau et 33 % pour le papier marketing et distribution, dépassant ainsi l’objectif fi xé de 15 %. Un nombre important d’entités a adopté une politique d’impression responsable qui vise à réduire la consommation de papier. Cette politique d’impression inclut la réduction du nombre d’imprimantes et la mise en place d’un système d’impression par badges pour les collaborateurs. AXA s’efforce également d’augmenter son utilisation de papier provenant de sources recyclées ou de forêts gérées de manière durable. En 2012, AXA a augmenté sa consommation du papier bureau en provenance de ces sources de 64 % à 66 % et diminué légèrement sa consommation de papier marketing et distribution de 72 % à 68 %. Cette tendance est liée au lancement de campagnes de sensibilisation internes. En 2011, le Groupe a notamment introduit un standard environnemental minimum afi n de garantir l’achat de papier respectueux de l’environnement. Entre 2011 et 2012, la quantité de déchets non triés d’AXA a diminué de 13 % tandis que la quantité de papier trié pour recyclage a augmenté de 14 %. Cela signifi e qu’un nombre important d’entités trie ses déchets (ex. AXA UK, AXA Winterthur, Affi n GI Berhard, AXA France etc.). Les fi liales locales recyclent systématiquement les cartouches d’encre : en 2012, 51 % des cartouches d’encre ont été recyclées. En effet, AXA a suivi de manière plus proche la gestion de ses déchets et a veillé avec sa fi liale informatique AXA Technology Services, qui accorde une importance particulière aux déchets électroniques, à la conformité avec la directive DEEE (Déchets Des résultats signifi catifs viennent ponctuer la clôture du programme de management environnemental d’AXA pour la période 2008-2012 : le Groupe a réduit ses émissions carbone de 34 %, sa consommation énergétique de 16 %, a diminué sa consommation de papier bureau de 43 % et de 33 % De nombreuses offres à valeur ajoutée environnementale sont proposées par diverses entités d’AXA dans le domaine de ■ pour les particuliers : par exemple, une assurance auto qui privilégie les véhicules à faibles émissions de CO2, une énergétique (grâce au remplacement des équipements électriques par des modèles moins énergivores, etc.) et une politique de gestion des sinistres respectueuse de l’environnement (ex. réparer plutôt que remplacer parebrises). De plus, des outils de prévention (tels que des applications smartphones) ont été développés afi n de participer à la sensibilisation du grand public. Ainsi, par exemple, AXA Assistance a lancé une application « communautaire » appelée « Plug and move » et destinée aux utilisateurs de véhicules électriques afi n de leur offrir un service d’itinéraires, de géolocalisation et de leur indiquer où se situent les bornes de rechargement électrique ; ■ pour les lignes d’assurance entreprise : • la Global Business Line Dommages souhaite atteindre, pour la période 2011-2015, 100M€ de nouveaux contrats pour au moins 3 produits verts. (ex. les véhicules électriques, les immeubles verts et les énergies renouvelables), • pour les PME : offres encourageant le choix de bâtiments ou de fl ottes de véhicules écologiques, etc., • pour la clientèle industrielle : prévention des risques énergies renouvelables par des polices adaptées couvrant le matériel et les revenus liés à la vente d’énergie, etc. ; AXA Allemagne est l’assureur leader en matière d’énergie Plus d’exemples de produits environnementaux sont 384 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ANNEXE VII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES La position d’AXA vis-à-vis du changement climatique est La position d’AXA vis-à-vis du changement climatique ne consiste pas simplement à s’adapter aux évolutions, mais à mettre à profi t son expertise pour proposer des solutions (voir les sections précédentes). En effet, les assureurs sont bien placés pour traiter les risques liés au changement climatique. Ils peuvent fi nancer et encourager la recherche et l’éducation sur ces risques. Ils possèdent des données sur la sinistralité, ainsi que des outils et des modèles pour analyser ces données et faire des prévisions. Il leur incombe de découvrir les nouveaux risques et de les rendre public, y compris ceux qui sont peu connus mais qui menacent notre société à terme. Par le niveau important de leurs investissements, les assureurs sont également en position privilégiée pour envoyer certains signaux à la communauté fi nancière et aux entreprises dans lesquelles ils investissent. Ces initiatives répondent à la fois aux dimensions d’atténuation et d’adaptation face au changement climatique. Elles ne sont pas uniquement motivées par des intérêts commerciaux, et pour être effi caces, elles doivent être En 2012 AXA a été particulièrement actif dans le domaine de la recherche et de l’éducation sur les risques climatiques : ■ une enquête AXA/IPSOS sur la perception des risques climatiques a été publiée en octobre 2012 : elle visait à mieux comprendre comment les particuliers perçoivent les risques ■ un « Cahier AXA » sur les risques climatiques a été publié en octobre 2012. Il s’agit d’un panorama des risques climatiques et de leurs potentielles évolutions en tenant compte des connaissances scientifi ques actuelles en ■ une conférence de haut niveau organisée par AXA le 4 octobre 2012 pour laquelle le PDG du Groupe, Henri de Castries a fait l’ouverture : « Changement climatique : peurs et attentes du grand public. Quelles réponses collectives ? » ; ■ dans le cadre du partenariat international AXA-CARE : un programme de recherche international « Where the Rain Falls » soutenu par AXA et mené par CARE et l’Université des Nations Unies. Ce projet a été publié à Doha en novembre 2012 dans le cadre de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (CCNUCC). Il analyse les changements de pluviométrie et leur impact sur les populations vulnérables en matière de sécurité alimentaire et de migration dans 8 pays (Bangladesh, Inde, Guatemala, Pérou, Ghana, Tanzanie, Thaïlande et Vietnam). Le Groupe AXA et les entités locales ont signé ou rejoint les initiatives suivantes dans le domaine de la protection de l’environnement (ou du développement durable au sens plus large). AXA est signataire du World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) (du manifeste pour une gestion énergétique optimale des bâtiments (2010) ; du « Kyoto Statement » (Association de Genève : Groupe AXA, 2009) ; de « Caring for Climate » (WBCSD/UNEP FI : Groupe AXA, 2008) ; du « Carbon Disclosure Project » (partenaire depuis 2005) ; de la Charte Développement Durable de l’AFA (Association Française de l’Assurance : AXA France, 2009) ; et du « Investor Statement on Climate Change » (International Investor Group on Climate Change : AXA IM, 2008). Les engagements institutionnels en faveur de l’environnement Conformité avec la loi et dépenses Concernant les mesures prises pour assurer la conformité avec les obligations légales, la principale responsabilité provient de l’existence d’« installations classées » (dans le cadre de la prévention des risques et de la lutte contre les pollutions) telles que les réservoirs de carburant de groupes électrogènes ou les systèmes de climatisation importants. En 2012, le Groupe a recensé 46 sites dotés d’un permis spécifi que. Leur impact sur l’environnement avoisinant est minime. Cependant, dans la mesure où elles sont classées, ces installations subissent un entretien spécial et leur conformité aux obligations légales locales est régulièrement contrôlée. Les diverses dépenses engagées pour promouvoir la protection de l’environnement sont d’importance secondaire, limitée à l’échelle locale et de nature hétérogène. Elles ne font donc pas l’objet d’un contrôle global au niveau du Groupe. Le risque de litige provenant de la gestion de l’empreinte environnementale directe d’AXA étant très limité, aucun dispositif ou garantie spécifi que n’a été prévu pour couvrir les risques environnementaux. De plus, en 2012, 42 sites dotés d’une forme de certifi cation environnementale I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I A ANNEXE VII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES Indicateurs environnementaux du Groupe AXA (a) Indicateur clé : consommation d’énergie par personne √ (b) Nombre de salariés AXA exprimé en Équivalent Temps Plein (ETP) √ Surface nette interne des locaux √ Déplacements professionnels : avion et train (d) √ Déplacements professionnels : fl otte automobile AXA Km 1. 014. 065. 612 1. 088. 174. 373 √ Émissions de CO2 : consommation d’énergie des sites √ Émissions de CO2 : déplacements professionnels : avion et train √ Émissions de CO2 : fl otte de véhicules AXA (g) Indicateur clé : Émissions de CO2 dues à la consommation d’énergie, aux déplacements professionnels et à la fl otte de véhicules AXA par personne Émissions de CO2 : trajets domicile-travail (h) √ Consommation de papier de bureau Indicateur clé : consommation d’eau par personne Indicateur clé : consommation de papier bureau par personne √ Papier recyclé et/ou garant d’une gestion durable : bureau √ Consommation de papier marketing et distribution Indicateur clé : consommation de papier marketing et distribution par √ Papier recyclé et/ou garant d’une gestion durable : marketing et distribution √ Cartouches et/ou toners pour recyclage Périmètre stable par rapport à 2011, représentant les 41 pays où AXA a une présence importante. Les indicateurs clés sont en gras. (a) En 2012, les données environnementales du Groupe AXA ont été collectées auprès de 93.261 ETP (tout autre périmètre de collecte est indiqué dans ces notes de bas de page), et ont été ensuite étendues, continent par continent, aux 104.082 ETP salariés que comptait le Groupe AXA au 31/12/2012. En 2011, la collecte d’informations a été réalisée auprès de 94.889 ETP et extrapolée à un effectif de 104.972 ETP. (b) Indicateur revu par PricewaterhouseCoopers Audit qui ne comporte pas d'anomalie (c) Cette donnée inclut l’électricité, le gaz, le fi oul, la vapeur et couvre 93.261 ETP. (d) Cette donnée a été collectée sur un périmètre de 92.455 ETP. En 2012, les déplacements professionnels des entités par employé sont restés stables par rapport à (e) Les trajets domicile-travail sont estimés à partir de l’enquête en ligne sur les habitudes quotidiennes de transports des salariés d’AXA. Cette donnée a été collectée auprès de 23.165 ETP et ensuite extrapolée. Ont été exclus du calcul de consolidation les sites dont le taux de réponse est inférieur à 5 %. (f) Les facteurs d'émissions spécifi ques à chaque pays pour l'énergie,ont été révisés en 2012. Source : lnternational Energy Agency (IEA). (g) La donnée concernant la fl otte de véhicule AXA a été collectée sur un périmètre de 91.775 ETP. La performance en 2012 est stable. (h) Cette donnée n’inclut pas les voitures de fonction pour éviter le double comptage avec la fl otte de véhicule AXA. (i) Cette donnée a été collectée sur un périmètre de 85. 703 ETP. Des pays en Asie et en Amérique n’ont pas de compteur d’eau, ce qui ne permet pas de mesurer leur consommation et les exclut du périmètre de reporting avant l’extrapolation. Cependant, certaines de ces entités commencent à mesurer leur consommation d’eau avec des compteurs, tels qu'AXA Ireland et certains data centers. (j) La donnée concernant le papier bureau est collectée sur un périmètre de 93. 256 ETP, tandis que le papier marketing et distribution couvre 92. 007 ETP, car certaines entités n'ont pas pu collecter cette donnée. (k) Le Groupe comptait 102.000.000 clients en 2012 et 101.000.000 en 2011. (l) Les déchets non triés couvrent 72. 393 ETP, ce qui est bas car de nombreuses entités ne sont pas encore capables de reporter cette donnée. 386 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ANNEXE VII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES Impact sur le développement régional, sous- Compte tenu du niveau de décentralisation de son activité et de la dispersion géographique de son personnel, le Groupe n’a pas d’impact direct signifi catif sur l’emploi local ou le développement d’une région spécifi que. Son recours à la Toutefois, en tant qu’assureur et investisseur majeur, AXA est un acteur de la croissance économique et du développement social de par son rôle de soutien auprès de plus de 100 millions de clients particuliers, de collectivités locales et d’entreprises. L’activité d’AXA consiste en effet à protéger les personnes et les entreprises, leurs biens, leur santé, leur épargne et leurs actifs sur le long terme. Outre son rôle de support direct dans les communautés où il opère, il a pour vocation plus large d’aider à créer des sociétés plus robustes et plus durables. Cette mission suppose la conception de solutions d’assurance et d’investissement fi ables pour répondre aux besoins de nos clients, la gestion des risques et des sinistres ainsi qu’un rôle d’investisseur sur le long terme. Elle nous dicte aussi de partager notre expertise professionnelle pour améliorer la sensibilisation aux risques encourus par les individus et la Les parties prenantes d’AXA incluent les organisations qui sont susceptibles d’infl uencer ou d’être infl uencées par ses décisions ou ses activités. Les contacts avec ces parties prenantes aident AXA à mieux comprendre les questions sociétales. Ainsi, AXA a mis en place un Comité Européen Groupe (CEG) qui, au-delà du dialogue social, est régulièr ement invité à donner son opinion sur la stratégie de Responsabilité d’Entreprise d’AXA. De plus, les ONG ont été particulièrement associées à la défi nition de certaines politiques d’investissement. AXA a également une longue tradition d’engagement social, en particulier grâce à des projets philanthropiques de nature sociale, sociétale et culturelle. Par ailleurs, tant au niveau du Groupe que des entités, des relations suivies sont établies avec les associations de représentants de distributeurs, les associations professionnelles, les ONG concernées par Responsabilité envers la société civile : Protéger ses clients des risques et des événements inattendus est au cœur de la mission d’AXA. C’est pourquoi le Groupe s’engage à utiliser ses compétences, ses ressources et son expertise pour construire une meilleure compréhension des risques menaçant les individus et la société en général. Toutes les entités doivent s’assurer que, d’ici fi n 2013, 30 % de leurs investissements communautaires auront pour thème la En 2011, le Groupe AXA s’est associé à l’ONG de solidarité internationale CARE, afi n d’aider les populations vulnérables à mieux faire face aux risques climatiques. En 2012, dans le cadre de ce partenariat, le Groupe AXA a donné 930. 000 euros à CARE. De plus, la plupart des entités AXA soutiennent des projets locaux de prévention des risques par le biais d’actions de sponsoring, mécénat ou de produits dans le domaine de la sécurité routière, de la prévention santé, du changement climatique, des accidents au travail, etc. LE FONDS AXA POUR LA RECHERCHE Dans un monde en constants changements, les sociétés ne peuvent plus uniquement s’appuyer sur le passé afi n d’anticiper le futur, ni sur l’adaptation incrémentale de modèles existants. Le Fonds AXA pour la Recherche (www.axa-research.org) a ainsi pour vocation de remettre en question – grâce au soutien d’une recherche académique indépendante – les consensus locaux ou historiques relatifs aux risques liés à : naturelles, risques volcaniques et sismiques, risques liés à la ■ la vie humaine (longévité, mode de vie sain, maladies infectieuses et non infectieuses, maladies mentales et ■ les risques socio-économiques (prise de décision, risques systémiques et fi nanciers, risques sociopolitiques, risques Cela contribue à comprendre la réalité de ces risques : chercher aujourd’hui pour mieux protéger demain. Cette initiative de mécénat scientifi que constitue une dimension majeure de l’engagement d’AXA de mieux protéger les gens contre les risques. Depuis sa création en 2008, le Fonds AXA pour la Recherche a ainsi investi 99 millions d’euros afi n de soutenir 367 équipes de recherche de 49 nationalités dans 27 pays. Le fi nancement est validé par le Comité Scientifi que du Fonds AXA pour la Recherche majoritairement composé de Les employés AXA du monde entier s’engagent auprès de personnes défavorisées par le biais d’AXA Atout Cœur, le programme de bénévolat des collaborateurs du Groupe. En 2012, 23. 043 bénévoles d’AXA Atout Cœur dans le monde entier ont mis à disposition leurs compétences, leur temps et leur générosité afi n d’aider les personnes en diffi culté. Au total, AXA a accordé 60. 902 heures de travail. Les produits AXA – assurance, épargne et services associés – ne mettent pas directement en danger la santé et la sécurité de ses clients. Au contraire, grâce à ses produits, AXA encourage et récompense les comportements responsables en matière de santé et d’environnement et aide à lutter contre l’exclusion sociale. Les produits « verts » sont décrits de façon plus détaillée dans les sections « Informations Environnementales » I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I A ANNEXE VII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES AXA met l’accent sur les projets de micro-assurance qui réduisent l’exclusion sociale, tout en permettant d’atteindre l’équilibre à long terme, afi n de donner accès à l’assurance aux segments les plus vulnérables de la population. Parmi les initiatives actuelles, se trouvent la France : ■ France : en partenariat avec l’Association pour le Droit à l’Initiative Économique et l’assureur mutualiste MACIF, aide depuis 2007 les micro-entrepreneurs qui sont exclus des ■ Inde : après une période de trois ans d’étude, de conception et de recherche de partenariat, AXA a lancé des produits de micro-assurance santé et accidents en 2009. En trois ans, y compris une phase pilote en 2009, 1,7 millions de personnes ont été assurées avec ces produits, distribués via différents réseaux d’ONG, de communautés locales et de revendeurs ■ Mexique : AXA a lancé 4 produits d’assurance vie, d’accidents de la vie, habitation et vol de véhicule ; ■ Méditerranée et Amérique Latine : en 2012, AXA et Grameen Jameel Microfi nance Ltd ont signé un protocole de coopération afi n de développer et distribuer des produits de micro-assurance aux clients du Moyen-Orient, de l’Afrique du Nord et de la Turquie. En se basant sur un modèle multi-expert développé en interne, AXA IM applique un fi ltre de recherche sur les critères « ESG » (environnement, social, gouvernance) à diverses classes d’actifs et propose aux investisseurs l’opportunité de sélectionner le niveau d’intégration ESG qui convient le mieux à leurs besoins et objectifs. Ainsi, AXA IM a mis en place une solution de recherche en matière d’ESG : RI Search©. Cet outil couvre plus de 2. 300 entreprises. La plateforme RI Search© fournit un score ESG pour chaque classe d’actif et permet de comparer celui-ci avec divers benchmarks. Le gérant de portefeuille peut ainsi prendre en compte les risques ESG dans AXA IM a également étendu sa politique de vote actif aux entreprises cotées en Australie, en Asie, en Europe, en Amérique du Nord et au Japon. L’équipe Investissement Responsable a créé un pôle de recherche thématique se consacrant à des sujets ESG précis – par exemple, le manque de main-d’œuvre qualifi ée dans le secteur Pétrole & Gaz en 2012\. Plus d’informations sont disponibles sur www.axa-im. com/en/responsible-investment. AXA IM, AXA Private Equity et AllianceBernstein sont signataires des principes pour l’Investissement Responsable des Nations Unies depuis En 2010, le Groupe s’est doté d’un Comité d’Investissement Responsable (Responsible Investment Committee, ou RIC), présidé par le Directeur des Investissements Groupe. Le mandat de ce comité consiste à développer une approche de l’investissement responsable au niveau Groupe, prenant en compte à la fois les enjeux de réputation, et l’intégration proactive des questions « ESG » dans d’investissement, tant en termes de performance que de En 2012, le RIC a développé et approuvé la première politique d’investissement responsable du Groupe. Cette politique défi nit les pratiques de gouvernance – telles que des Conseils d’Administration effi caces et responsables, les droits des actionnaires et une politique de rémunération transparente – que les gestionnaires d’actifs d’AXA sont invités à encourager notamment par le biais de l’engagement actionnarial et du vote. De plus, cette politique constitue un cadre pour la mise en place de politiques d’investissement dans des secteurs comportant des enjeux environnementaux ou éthiques sévères. Enfi n, la politique d’investissement responsable a offi cialisé le lancement d’un projet Groupe d’« Impact Investment ». Ce type d’investissement vise à allouer des capitaux à des entreprises actives sur certains sujets clés en matière de développement durable, tels que l’énergie renouvelable, la prévention des risques sanitaires, la pauvreté et l’exclusion. S’inscrivant dans cette démarche de progrès, le Groupe AXA a également décidé de signer les Principes pour l’Investissement Responsable des AXA est un acheteur majeur de produits et services, aussi bien pour ses besoins de fonctionnement interne que pour les services à ses clients assurés. Ce volume d’achats représentait 11 milliards d’euros en 2012 . Les acheteurs internes du Groupe doivent s’engager à respecter un Code de Déontologie Achats spécifi que, en plus du Code d’Éthique du Groupe. AXA encourage également ses fournisseurs à être socialement et « environnementalement » responsables et leur demande de s’engager formellement sur les principes de l’OIT Le Groupe ajoute également des critères sociaux et environnementaux dans l’évaluation de la performance de ses fournisseurs. Ces critères permettent au Groupe d’encourager concrètement les fournisseurs à améliorer leurs pratiques et d’identifi er les principaux risques auxquels ils sont confrontés. Le Code de Déontologie Professionnelle a pour objectif d’établir des principes directeurs et règles à l’échelle du Groupe, destinés à s’assurer que les sociétés du Groupe AXA ainsi que leurs collaborateurs aient une vision commune des normes déontologiques qui lui sont propres, et qu’ils exercent leur métier dans le respect de ces normes. Ce Code traite d’un grand nombre de sujets, notamment des règles particulières applicables aux confl its d’intérêts, aux opérations concernant des titres AXA et les titres de ses fi liales cotées, à la confi dentialité et au contrôle des informations sensibles, ainsi qu’à la conservation et l’archivage des dossiers. Le Code décrit également les valeurs d’AXA. La plupart des principales entités opérationnelles d’AXA ont élaboré leurs propres directives déontologiques qui sont conformes aux exigences réglementaires et légales en vigueur localement. Le Code est 388 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ANNEXE VII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES En sus des lois et réglementations nationales, AXA a adhéré en 2003 au Pacte Mondial des Nations Unies et s’est ainsi formellement engagé à respecter et promouvoir les Droits de l’Homme. Le premier chapitre du Code de Déontologie du Groupe susmentionné fait référence au Pacte Mondial des Nations Unies parmi ses principes fondateurs. Toute entité AXA est tenue de respecter ce Code ainsi que les principes du SOCIAUX ET ÉTHIQUES DANS LA GESTION DES RISQUES Lorsque cela est nécessaire et pertinent, les souscripteurs et les gérants de portefeuille du Groupe intègrent certains risques émergents de nature environnementale et sociale, y compris les enjeux liés aux droits humains, ainsi que des questions éthiques spécifi ques dans leurs processus et leurs politiques de développement de produits (voir aussi rubrique « Informations Environnementales » ci-dessus). Les initiatives suivantes illustrent les principales approches : (1) La politique d’investissement (2007) du Groupe vis-à-vis des entreprises productrices d’armes controversées (mines antipersonnel et bombes à sous-munitions) ; (2) Le guide de souscription Groupe relatif à l’activité dommages entreprises, signale aux entités locales d’AXA l’exclusion de certains secteurs ou activités sensibles sur un plan social ou environnemental, et la nécessité de communiquer au niveau du Groupe pour un examen plus approfondi ; (3) Le Groupe a développé une politique régissant les relations entre AXA et les pays sanctionnés par des embargos, ainsi que les pays identifi és comme ayant un risque politique ou un niveau de corruption élevé et/ou comme étant considérés comme un « paradis fi scal ». I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I A ANNEXE VII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES Attestation de présence et rapport d’assurance modérée de l’un des Commissaires aux comptes portant sur une sélection d’informations sociales, Exercice clos le 31 décembre 2012 À la suite de la demande qui nous a été faite par la Direction générale du Groupe AXA et en notre qualité de Commissaire aux comptes de la société AXA, nous vous présentons notre attestation de présence sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées présentées dans le rapport de gestion établi au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2012 en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce ainsi que notre rapport d’assurance modérée sur une sélection Il appartient au Conseil d’administration d’établir un rapport de gestion comprenant les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées prévues à l’article R.225-105-1 du Code de commerce (ci-après les « Informations »), établies conformément au référentiel utilisé par le Groupe AXA (le « Référentiel ») et disponible auprès de la Direction Développement Durable. Notre indépendance est défi nie par les textes réglementaires, le Code de Déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l’article L.822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer la conformité avec les règles déontologiques, les normes d’exercice professionnel et les textes légaux et réglementaires applicables. Il nous appartient, sur la base de nos travaux : ■ d’attester que les Informations requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l’objet, en cas d’omission, d’une explication en application du troisième alinéa de l’article R.225-105 du Code de commerce et du décret n° 2012-557 du 24 avril ■ d’exprimer une conclusion d’assurance modérée sur le fait que certaines informations sélectionnées par le Groupe AXA et identifi ées par le signe (√ ) ont été établies, dans tous leurs aspects signifi catifs, conformément au Référentiel (Rapport d’assurance Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos experts en responsabilité sociétale. Nous avons conduit les travaux suivants conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France : ■ nous avons comparé les Informations présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l’article R.225-105-1 du Code ■ nous avons vérifi é que les Informations couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses fi liales au sens de l’article L.233-1 et les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce avec les limites précisées pour chaque ■ en cas d’omission de certaines informations consolidées, nous avons vérifi é que des explications étaient fournies conformément aux dispositions du décret n° 2012-557 du 24 avril 2012. Sur la base de ces travaux, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations requises. 2\. Rapport d’assurance modérée sur une sélection d’informations sociales et environnementales consolidées identifi ées par le signe (√ ) Nous avons effectué nos travaux conformément à la norme ISAE 3000 (International Standard on Assurance Engagements) et à la 390 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ANNEXE VII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES Nous avons mis en œuvre les diligences suivantes conduisant à obtenir une assurance modérée sur le fait que les informations sélectionnées par le groupe AXA et identifi ées par le signe (√ ) ne comportent pas d’anomalies signifi catives de nature à remettre en cause le fait qu’elles ont été établies, dans tous leurs aspects signifi catifs, conformément au Référentiel. Une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérifi cation plus étendus. Nous avons effectué les travaux suivants : ■ nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa neutralité, son caractère compréhensible et sa fi abilité, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ; ■ nous avons vérifi é la mise en place dans le Groupe d’un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l’exhaustivité et à la cohérence des informations sélectionnées. Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration de ces informations. Nous avons mené des entretiens auprès des personnes responsables du reporting social et environnemental. Concernant les informations quantitatives consolidées sélectionnées et identifi ées par le signe (√ ) (1) : ■ au niveau de l’entité consolidante et des entités contrôlées, nous avons mis en œuvre des procédures analytiques et vérifi é, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation de ces informations ; ■ au niveau des sites que nous avons sélectionnés en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés sélectionnés, de leur implantation et d’une analyse de risque, nous avons : • mené des entretiens pour vérifi er la correcte application des procédures, • mis en œuvre des tests de détail sur la base de sondages, consistant à vérifi er les calculs effectués et à rapprocher les données L’échantillon ainsi sélectionné représente 34 % de la consommation totale d’énergie, 37 % de la consommation totale d’eau, 39 % de la consommation totale de papier, et 31 % de l’effectif total du Groupe AXA et se compose des entités suivantes : ■ pour les informations environnementales : AXA Life Japan, AXA Direct Japan, ABS India, AXA Belgium, AXA France, AXA Ireland, AXA Seguros Mexico, AXA Ukraine, AXA Assistance et AXA Corporate Solutions France ; ■ pour les informations sociales : AXA UK, AXA Life Japan, AXA Direct Japan, ABS India, AXA Tech Shared Services India, AXA Bank Belgium, Logement Français, AXA Ireland, AXA France et AXA Assistance. Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas relevé d’anomalie signifi cative de nature à remettre en cause le fait que les informations sélectionnées et identifi ées par le signe (√ ) ont été établies, dans tous leurs aspects signifi catifs, conformément au Référentiel. Associé responsable du Département Développement Durable (1) Ces informations sont les suivantes : nombre de personnes sur site (salariés et permanentes non salariés), surface utilisable (occupée + vacante), consommation totale d’électricité, consommation totale d’énergie, consommation totale d’énergie par personne sur site, déplacements professionnels (avion et train), fl otte automobile : km parcourus par les différents types de véhicule de la fl otte automobile AXA (véhicules catégorisés selon leurs émissions de CO2/km), émissions de CO2 estimées issues de l’énergie, issues des déplacements professionnels train et avion, issues de la fl otte automobile AXA, émissions totales de CO2 estimées dues aux consommations d’énergie, aux déplacements professionnels et à la fl otte de véhicule par personne sur site, consommation d’eau, consommation d’eau par personne sur site, consommation totale de papier bureau, quantité de papier bureau consommé par personne sur site, consommation totale de papier marketing et distribution, pourcentage de papier recyclé et/ou garant d’une gestion durable, consommation de déchets non triés, papier bureau trié (hors carton) pour recyclage, pourcentage de papier bureau trié (hors carton) pour recyclage, cartouche d’encre ou toners pour recyclage, consommation totale de cartouches d’encre ou toners, pourcentage de cartouche d’encre ou toners pour recyclage. Nombre total de salariés non commerciaux en CDI (par genre et par catégorie), nombre total de salariés commerciaux en CDI (par genre), % des salariés non commerciaux en CDI à temps-partiel, âge moyen des salariés non commerciaux en CDI (par genre et catégories), ancienneté moyenne des salariés non commerciaux en CDI (par genre et catégories), nombre de jours de formation par salarié non commercial, coût de la formation (non publié), nombre total de recrutements externes de salariés non commerciaux en CDI, nombre total de licenciements (collectifs + individuels) de salariés non commerciaux en CDI, nombre total de démissions parmi les non commerciaux en CDI, turnover involontaire des salariés non commerciaux en CDI, masse salariale annuelle brute des salariés non commerciaux et commerciaux en CDI, masse annuelle des rémunérations fi xes et variables individuelles brutes pour les salariés commerciaux et non commerciaux en CDI, taux d’absentéisme total de l’ensemble des salariés en CDI (salariés commerciaux et I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I A ANNEXE VIII RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION – TABLE DE CONCORDANCE ANNEXE VIII RAPPORT DE GESTION DU Le présent Document de Référence comprend tous les éléments du rapport de gestion du Conseil d’Administration prévu par les articles L.225-100 et L.225-100-2 du Code de Vous trouverez ci-après les références aux extraits du Document de Référence correspondant aux différentes parties du rapport de gestion tel qu’arrêté par le Conseil d’Administration de la Activité et évolution des affaires/Résultats/Situation fi nancière et indicateurs de performance Utilisation des instruments fi nanciers par la Société, lorsque cela est pertinent pour l’évaluation de son actif, de son passif, de sa situation fi nancière et de ses pertes et profi ts 82 à 87 ; 156 à 174 228 à 242 et 275 à 282 Description des principaux risques et incertitudes Prises de participation signifi catives dans des sociétés ayant leur siège en France Faits postérieurs à la clôture/Perspectives d’avenir 25 ; 78 ; 87 et 320 6\. Montant des dividendes distribués au cours des trois derniers exercices Informations sur les risques encourus en cas de variation de taux d’intérêt, de taux de change 10\. Opérations réalisées par les dirigeants sur leurs titres 11\. Mandats et fonctions des mandataires sociaux 12\. Dispositifs ayant une incidence en cas d’offre publique 15\. Ajustement des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital 17\. Activités en matière de recherche et de développement 19\. Tableau de suivi des délégations en matière d’augmentation de capital 20\. Tableau des résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices 21\. Rapport du Président du Conseil d’Administration 392 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ANNEXE IX RÈGLEMENT EUROPÉEN DU 29 AVRIL 2004 – TABLE DE CONCORDANCE Document de Référence déposé auprès de l’AMF le 21 mars 2013 RUBRIQUES DE L’ANNEXE 1 DU RÈGLEMENT EUROPÉEN N° 809/2004 Histoire et évolution de la Société Examen de la situation fi nancière et du résultat Source et montant des fl ux de trésorerie Conditions d’emprunt et structure fi nancière Recherche et développement, brevets et licences Prévision ou estimation du bénéfi ce Organes d’administration, de direction et de surveillance et de Direction générale Informations concernant les membres des organes d’administration et de direction Confl its d’intérêts au niveau des organes d’administration et de direction Sommes provisionnées ou constatées aux fi ns de versement de pensions, retraites ou autres 6 à 19 et 20 à 22 186 à 187 et 246 à 247 25 ; 78 ; 87 et 320 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I A ANNEXE IX RÈGLEMENT EUROPÉEN DU 29 AVRIL 2004 – TABLE DE CONCORDANCE Fonctionnement des organes d’administration et de direction Contrats de service liant les membres des organes d’administration à l’émetteur ou à l’une de ses fi liales Informations sur le Comité d’Audit et le Comité de Rémunération Conformité au régime de gouvernement d’entreprise en vigueur Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l’émetteur Informations fi nancières concernant le patrimoine, la situation fi nancière Vérifi cation des informations historiques annuelles Date des dernières informations fi nancières Informations fi nancières intermédiaires et autres Changements signifi catifs dans la situation fi nancière ou commerciale du Groupe 25 ; 82 à 87 et 320 Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts * En application de l’article 28 du Règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission du 29 avril 2004, les éléments suivants sont inclus par référence dans le présent les comptes consolidés d’AXA pour l’exercice clos le 31 décembre 2011 et le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au marchés fi nanciers le 15 mars 2012 ; les comptes consolidés d’AXA pour l’exercice clos le 31 décembre 2010 et le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au marchés fi nanciers le 18 mars 2011. AUTRES INFORMATIONS PÉRIODIQUES REQUISES AUX TERMES DU RÈGLEMENT Montant des honoraires versés aux Commissaires aux comptes en 2012 et 2011 (art. 222-8) 394 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I ANNEXE X RAPPORT FINANCIER ANNUEL – TABLE DE CONCORDANCE ANNEXE X RAPPORT F INANCIER A NNUEL – Le présent Document de Référence intègre tous les éléments du Rapport Financier Annuel mentionné au de l’article L.451-1-2 du Code monétaire et fi nancier ainsi qu’à l’article 222-3 du Vous trouverez ci-après les références aux extraits du Document de Référence correspondant aux différentes rubriques du Attestation du responsable du Rapport Financier Annuel Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Rapport du Président du Conseil d’Administration portant notamment sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne mises en place par la Société Rapport des Commissaires aux comptes sur le Rapport du Président du Conseil d’Administration I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I Les lecteurs sont invités à faire part de leurs commentaires sur ce document ou à adresser leurs éventuelles questions (appel gratuit depuis un poste xe) Ce document a été imprimé en France par un imprimeur certi é Imprim’Vert sur un papier recyclable, exempt de chlore élémentaire, certi é FSC, à base de pâtes provenant de forêts gérées durablement sur un plan environnemental, économique et social.