1.2 Résultats et faits marquants 2013 2.1 La Gouvernance de la RSE 2.2 Bilan de la démarche RSE en 2013 2.3 Évaluation de la performance et indicateurs 3.2 La composition et les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration 3.7 Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil 4.1 Analyse de l’activité et des résultats consolidés 4.2. Situation fi nancière et trésorerie du Groupe 4.5 Analyse de l’activité de la société mère 5.2 État du résultat global consolidé 5.3 État de la situation fi nancière consolidée 5.4 Tableau de fl ux de trésorerie consolidé 5.5 Variation des capitaux propres consolidés 5.7 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les 6.1 Bilan au 31 décembre 2013 6.3 Tableau de fl ux de trésorerie 6.5 Rapport des Commissaires aux comptes sur les 8.2 Rapport du Conseil à l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 15 avril 2014 8.4 Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes 9.2 Responsable du Document de Référence et du R apport F inancier A nnuel 9.3 Attestation du Responsable du Document de Référence et du R apport F inancier A nnuel 9.4 Responsables du contrôle des comptes et honoraires 9.7 Table de concordance du Document de Référence 9.8 Table de concordance du Rapport Financier Annuel 9.9 Table de concordance du rapport de gestion Être commerçant, c’est agir pour vous tous les jours. Deuxième distributeur mondial et premier en Europe, le groupe Carrefour emploie près de 365 000 collaborateurs. Présent dans 34 pays avec plus de 10 100 magasins, i l a réalisé en 2013 un chiffre d’affaires sous enseignes de 100,2 milliards d’euros. Commerçant multilocal, multiformat et multicanal, Carrefour est le partenaire de la vie quotidienne. Il accueille chaque jour plus de 10 millions de clients dans le monde, leur proposant un large choix de produits et de services au prix juste. Le présent Document de Référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 24 mars 2014 , conformément à l’article 212-13 du règlement général de l’AMF. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’Autorité des marchés financiers. Ce document a été établi par l’Émetteur et engage la responsabilité de c hi re d’a aires 1.2 Résultats et faits marquants 2013 1.3.1 Un commerçant multiformat et multicanal 1.3.3 Une offre large de produits de qualité au meilleur prix 1.3.4 Le développement de Carrefour en France et à l’international 9 Le Groupe exploite des hypermarchés, des supermarchés, des magasins de proximité, de cash & carry et d’hypercash, ainsi que des sites de En 2013, le volume d’affaires du Groupe s’élève à 100,2 milliards d’euros, en hausse de 1,5 % à taux de changes constants (- 1,1 % à changes courants). Le chiffre d’affaires TTC consolidé du Groupe s’élève à 84,3 milliards d’euros, en hausse de 1,9 % à changes constants. Les ventes hors taxes s’établissent à 74,9 milliards d’euros. À fi n 2013, le 174 magasins de cash & carry . En France, où il réalise 47 % de son chiffre d’affaires, Carrefour est présent sur tous les formats de distribution avec 234 hypermarchés, 949 supermarchés, 3 458 magasins de proximité et 138 magasins de cash & carry ainsi qu’un portail d’e-commerce www.carrefour.fr. Ailleurs, e n Europe , Carrefour est présent dans 5 pays (Belgique, Espagne, Italie, Pologne, Roumanie) et y réalise 26 % de son chiffre d’affaires sous tous les formats de distribution avec 388 hypermarchés, cash & carry sous enseignes et hors franchise internationale. En Amérique latine, Carrefour est présent en Argentine et au Brésil et y réalise 18 % de son chiffre d’affaires avec 762 magasins, dont 277 hypermarchés, 169 supermarchés et 316 magasins de proximité. Carrefour réalise 9% de son chiffre d’affaires en Chine et à Taïwan. En Asie, le Groupe compte 298 hypermarchés, 7 supermarchés et 5 magasins de cash & carry. Par ailleurs, Carrefour compte 1 147 magasins exploités par des partenaires franchisés à travers le monde. En 2013, Carrefour a ouvert ou acquis 810 magasins sous enseignes, ce qui représente une création brute de 579 000 m2. Les chiffres clés 2013 présentés ci-après ont été audités par les Les informations comparatives 2011 présentées ci-après (« 2011 retraité ») ont été retraitées en 2012 pour refl éter le classement des activités abandonnées conformément à la norme IFRS 5. Ces retraitements concernent les activités en Grèce, à Singapour, en Malaisie, en Colombie Les informations comparatives 2012 présentées ci-après (« 2012 retraité ») ont été retraitées pour refl éter le classement des activités abandonnées conformément à la norme IFRS 5 (réorganisation des activités du Groupe en Turquie et en Inde), ainsi que l’application rétrospective de la norme IAS 19 révisée – Avantages du personnel. Ces retraitements sont décrits en note 4 des comptes consolidés. Informations fi nancières sélectionnées du compte de résultat consolidé Informations fi nancières sélectionnées du tableau de trésorerie consolidé Résultat net des activités poursuivies, part du Groupe Variation de la trésorerie issue des opérations Variation de la trésorerie issue des investissements Variation de la trésorerie issue du fi nancement Informations fi nancières sélectionnées de l’état de la situation fi nancière consolidée * L e coût de l’endettement fi nancier inclus jusqu’à présent dans l’autofi nancement a été classé dans le fl ux de fi nancement en 2013 et dans les informations comparatives 2012 (2012 retraité) tel que décrit en note 4 des comptes cons olidés . 1.2 Résultats et f aits marquants 2013 Les performances de Carrefour en 2013 Les performances 2013 montrent la dynamique de croissance du Groupe. Recentré sur les marchés où il occupe des positions de leader, et en s’appuyant sur une structure fi nancière renforcée, le Groupe a repris ses investissements et a confi rmé en 2013 la croissance de ses ventes W Forte croissance des résultats du Groupe La croissance des ventes s’est accélérée, en France comme à l’international. En organique hors essence, les ventes ont crû de 2,3 %. Le résultat opérationnel courant a progressé de 9,8 % à changes constants, à 2,24 milliards d’euros. Le résultat net des activités poursuivies est en très nette hausse et s’établit à 949 millions d’euros. W France : les plans d’actions conduisent à des progrès significatifs La France a enregistré un retour à la croissance organique de ses ventes hors essence (+ 1,0 %) et ce dans tous les formats (+ 0,7 % en hypermarchés, + 0,6 % en supermarchés et + 4,0 % pour les autres formats). En comparable, cette croissance se vérifi e également dans Les différents activités ont vu leur attractivité s’améliorer, avec une progression régulière de la perception prix, une hausse du nombre de passages en caisses et une progression de la satisfaction globale des clients à la fois dans les hypermarchés et les supermarchés. Le r ésultat pératinnel c urant, qui s’établit à 1,2 milliard d’eurs, enregistre une très forte progression de + 30 %, soit + 80 points de base de marge opérationnelle à 3,4 % du chiffre d’affaires. Chacun des formats contribue à cette performance, qui marque le troisième semestre consécutif de progrès par rapport à l’année précédente. W International : succès du modèle multilocal En Europe, la croissance organique des ventes témoigne d’une nette amélioration au 2e semestre, en particulier en Espagne qui poursuit ainsi son redressement, dans une Europe du Sud toujours impactée par un En Amérique latine, les ventes organiques sont en très forte croissance à + 12,3 %, sur une base de comparaison déjà élevée en 2012 de \+ 12,5 %. En 2013, la rentabilité opérationnelle de la zone s’améliore avec une accélération au 2e semestre. Les performances sont excellentes au Brésil dans tous les formats et l’Argentine a remarquablement géré une situation complexe dans un contexte de prix réglementés et d’infl ation salariale. Carrefour y conforte sa position de leader dans l’alimentaire. En Asie, la croissance organique des ventes s’accélère en 2013 (+ 2,2 % après + 0,2 % en 2012). La Chine continue à bâtir sa position de long terme, avec l’ouverture de 20 hypermarchés, portant le parc à 236 W Renforcement de la structure financière La dette nette s’établit à 4,1 milliards d’euros à fi n 2013, en baisse de 203 millions d’euros. En conséquence, le ratio d’endettement s’améliore, Création d’une société destinée à regrouper 172 galeries commerciales attenantes aux hypermarchés en France, en W Poursuivant sa stratégie de retour aux fondamentaux, Carrefour souhaite, par ce projet de création d’une société, rétablir un écosystème intégrant l’ensemble de chaque site commercial au bénéfi ce de ses clients. Son succès repose notamment sur la rénovation, la modernisation et l’extension coordonnées de ses sites. W Avec plus de 800 000 m2 de surfaces commerciales, un patrimoine à hauteur de 2,7 milliards d’euros et un plan de rénovations et d’extensions créateur de valeur, cette société sera un acteur majeur W L’opération est conditionnée à l’approbation des autorités réglementaires compétentes. Elle devrait se réaliser au cours du Constitution d’une société commune avec CFAO pour le développement de magasins en Afrique de l’Ouest et W Cette société commune est détenue à 45 % par Carrefour et à 55 % par CFAO. Celle-ci bénéfi cie d’un droit exclusif de distribution lui permettant de développer différents formats de magasins dans huit pays d’Afrique de l’Ouest et Centrale : le Cameroun, le Congo, la Côte d’Ivoire, le Gabon, le Ghana, le Nigeria, la République démocratique W Carrefour met à contribution son expertise de distributeur multiformat et la force de ses enseignes. Le groupe CFAO, qui bénéfi cie depuis de nombreuses années d’une forte présence locale en Afrique, apporte une connaissance approfondie de ces marchés et une bonne Réorganisation du partenariat avec Sabanci Holding en W Après un partenariat de 17 ans, le groupe Carrefour et Sabanci Holding ont décidé de réorganiser la gouvernance de leur société commune W Sabanci Holding est devenu l’actionnaire majoritaire en rachetant 12 % du capital de Carrefour SA au groupe Carrefour pour un montant total 60 millions d’euros. Carrefour conserve 46,2 % du capital. W Sabanci Holding détient 50,8 % de Carrefour SA et assure ainsi la conduite d’une nouvelle étape, dans laquelle sa connaissance du pays et du marché sont mises au service de sa fi liale commune avec Réorganisation et renforcement du partenariat avec Majid Al Futtaim Holding au Moyen Orient W Carrefour a cedé sa participation de 25 % dans Majid Al Futtaim Hypermarkets pour 530 millions d’euros à son partenaire régional, Majid Al Futtaim Holding, qui devient actionnaire à 100 %. W Le partenariat de franchise exclusive avec le groupe Carrefour est renouvelé jusqu’en 2025 et étendu à de nouveaux formats et de 1.3.1 UN COMMERÇANT MULTIFORMAT ET MULTICANAL À fi n 2013, Carrefour compte 2 917 supermarchés sous enseignes répartis en France (949), en Europe (1 656), en Amérique latine (169), en Asie (17) et autres pays (126). Une offre de produits allant à l’essentiel, selon les habitudes de consommation et besoins de la clientèle locale, des prix serrés et une large amplitude horaire, tels sont les fondamentaux des magasins de proximité du Groupe. Pratiques et proches de chez eux, les clients s’y retrouvent pour leurs courses du quotidien dans une ambiance moderne et agréable. Les clients bénéfi cient de produits et services en phase avec leurs attentes, des solutions repas à petits prix aux produits essentiels de la vie quotidienne, des « caisses panier » pour accélérer le temps des courses aux services de livraison à domicile. De 200 m2 à 900 m2, les différentes enseignes du Groupe (Express, City, Contact, Montagne, 8 à Huit…) expriment leur vocation et guident l’ambition de devenir le Au total, à fi n 2013, Carrefour compte 5 593 magasins de proximité répartis en France (3 458), en Europe (1 795), en Amérique latine (316) Les magasins de cash & carry et d’hypercash Les magasins de cash & carry offrent aux professionnels - restaurateurs et commerçants - une vaste gamme de produits alimentaires et non alimentaires à prix de gros, avec un ensemble de services sur-mesure : des horaires d’ouverture adaptés aux métiers de bouche, des facilités de livraison, des programmes de fi délisation… En France par exemple, Promocash est ainsi le premier réseau de franchise cash & carry avec Au total, à fi n 2013, Carrefour compte 174 magasins de cash & carry répartis en France (138), en Europe (19), en Asie (5) et autres pays (12). Le Groupe développe également, sur certains marchés, des magasins d’hypercash, ouverts à la fois aux professionnels et aux particuliers. Présentés sur palettes et en quantités importantes, les produits sont également vendus à prix de gros. L’enseigne Atacadão poursuit ainsi son développement au Brésil, avec 98 magasins à fi n 2013, de même que Carrefour Maxi en Argentine et GrossIper en Italie. Carrefour dispose de tous les atouts pour répondre à la diversité des besoins des clients, qu’ils soient urbains ou ruraux, particuliers ou professionnels, en France ou dans le monde. À l’écoute de leurs attentes, Carrefour a, en 2013, poursuivi son expansion et entamé la rénovation Dans le monde, les magasins du Groupe se déclinent aujourd’hui sur différents formats et canaux : l’hypermarché avec une offre généraliste au meilleur prix, le supermarché, format alimentaire de référence, les magasins de proximité, pour le service et la praticité, les magasins de cash & carry pour les professionnels, les magasins d’hypercash, le drive et l’e-commerce pour satisfaire de nouvelles attentes. constituent le format des grandes courses pour tous. Les clients peuvent produits alimentaires (produits frais, produits de grande consommation, produits locaux…) et non alimentaires (habillement, électronique, décoration, culture…). Partout dans le monde, les hypermarchés Carrefour s’efforcent de proposer une offre de qualité et s’attachent à préserver le pouvoir d’achat de leurs clients avec des prix bas toute l’année. Les hypermarchés français et argentins ont ainsi, par exemple, poursuivi en 2013 la « Garantie Prix le plus bas » sur les produits du quotidien les plus consommés. Les clients bénéfi cient également de nouveaux services innovants telle la fi le unique en caisse en Belgique, en Pologne et en France. La satisfaction des clients passe également par un rythme soutenu de promotions et d’animations pour faire découvrir de nouveaux produits, des avantages prix ou encore la diversité des services proposés. À fi n 2013, Carrefour compte 1 421 hypermarchés sous enseignes, répartis en France (234), en Europe (475), en Amérique latine (277), en Asie (371) et autres pays (64). Une offre alimentaire large et variée, des étals richement pourvus en produits frais et en produits locaux, un assortiment adapté de produits non alimentaires, des prix attractifs à tous les rayons et des promotions régulières. Forts de ces arguments, les supermarchés du Groupe sont la référence du commerce alimentaire, en ville ou en zone rurale. Sur de concepts de magasin marchands et conviviaux pour leurs courses du quotidien, aux enseignes Market ou Bairro. Au-delà des offres commerciales faisant la part belle aux produits frais et aux baisses de prix, de nombreuses animations et innovations ont également permis de développer la satisfaction et la fi délité des clients en 2013 : l’amélioration de la lisibilité de l’offre et du parcours clients, l’installation de caisses plus rapides et de systèmes de paiement innovants, la dégustation de produits locaux ou encore le développement d’écrans d’informations digitaux. En 2013, Carrefour a poursuivi son développement sur l’e-commerce alimentaire et non-alimentaire en adoptant une approche multicanal où magasins et Internet sont en interaction pour satisfaire une clientèle adepte de bonnes affaires et de praticité. Dans certains pays du Groupe, des sites d’e-commerce proposent des offres de produits alimentaires et/ou non alimentaires. Accessibles facilement, ces « cyber-marchés » ont également pour avantage de permettre une livraison rapide, tout en bénéfi ciant de prix très compétitifs, de promotions et de précieux conseils. En 2013, Carrefour a ainsi lancé un site de vente en ligne en Roumanie, qui propose 13 000 produits alimentaires du quotidien alignés sur les prix des hypermarchés. En France, les sites d’e-commerce carrefour.fr et ooshop.fr séduisent, jour après jour, de nouveaux consommateurs adeptes de bonnes affaires et de praticité. Faire ses courses depuis son téléphone mobile en toute simplicité est aujourd’hui également possible avec des applications Carrefour qui se développent pour le plus grand plaisir des utilisateurs. Carrefour poursuit à un rythme soutenu le développement de son parc de drive, qui permet à ses clients de faire leurs courses en ligne puis d’aller les retirer dans le magasin le plus proche. En France, le Groupe a ainsi ouvert 143 nouveaux points de retraits en 2013, pour atteindre 348 unités, pour la plupart intégrés aux magasins. Les clients peuvent également retirer leurs courses en moins de 5 minutes dans 4 hypermarchés belges et dans le premier supermarché Market ouvert 24 heures sur 24 à Milan en Italie. Comptant 10 105 magasins dans 34 pays, le groupe Carrefour est un acteur majeur de la distribution mondiale avec un ancrage résolument local. Aujourd’hui présent en France métropolitaine et outre-mer (47 % de son parc), en Europe (39 %), en Amérique l atine (8 %), en Asie (4 %), ainsi que sur d’autres zones dont le Maghreb et le Moyen-Orient (2 %), le Groupe s’appuie sur un parc de magasins intégrés, franchisés ou développés avec des partenaires locaux. Le multilocal chez Carrefour, c’est aussi le développement d’une offre de produits et de services en lien avec le territoire sur lequel chaque magasin opère, au plus près du profi l et des attentes de ses clients. Les équipes nouent des partenariats avec les producteurs locaux, organisent des événements commerciaux, recrutent et contribuent à des projets économiques, environnementaux ou sociaux à l’échelle locale. C’est pour Carrefour le sens et l’intérêt du multilocal : des magasins proches de leurs clients, engagés auprès des acteurs locaux, avec le support, la logistique et le pouvoir d’action d’un Groupe de distribution international. Nombre de magasins au 31 décembre Surface de vente (en milliers de m2) Nombre de magasins au 31 décembre Surface de vente (en milliers de m2) Le parc au 31 décembre 2012 prend en compte une reclassifi cation de 469 magasins franchisés du format supermarché au format proximité. Total M agasins de cash & carry 1.3.3 UNE OFFRE LARGE DE PRODUITS DE QUALITÉ AU MEILLEUR PRIX Les produits sont au cœur de notre métier. Notre conception de l’offre s’appuie sur des fondamentaux immuables : une offre large, les meilleurs prix, une qualité irréprochable. Ainsi, pour satisfaire nos clients à travers le monde, nous travaillons l’offre pour proposer des produits frais variés, des produits de fournisseurs locaux, des produits de grandes marques, des produits non alimentaires indispensables, les meilleures innovations et des services marchands du quotidien. Vecteur d’attractivité majeur pour les magasins, les produits frais mobilisent toute l’attention et les savoir-faire des collaborateurs. Dans tous les formats de magasin, Carrefour propose une offre large de produits frais de qualité dans une atmosphère pensée pour le plaisir des courses : des étals généreux, des produits à portée de main , des produits régionaux, pour la plus grande satisfaction des clients . Depuis toujours, Carrefour privilégie les approvisionnements locaux, c’est-à-dire produits dans le pays où ils sont commercialisés pour soutenir le développement économique local. Ainsi, près de 75 % des produits alimentaires Carrefour proviennent de fournisseurs locaux. Carrefour renforce cette démarche en donnant de la marge de manœuvre à ses directeurs de magasins, notamment d’hypermarchés, pour sélectionner et proposer aux clients une offre ultra-locale, provenant des producteurs Dans les rayons épicerie, liquides et hygiène-beauté, l’offre Carrefour combine des produits de grandes marques prisées des consommateurs et des produits de marques Carrefour. Dans tous les pays où il est implanté, le Groupe mène une offensive pour proposer des prix bas tous les jours et des promotions effi caces sur les produits plébiscités par les clients. Les rayons non alimentaires sont organisés en univers qui répondent aux besoins incontournables des clients : une offre de produits maison et bazar, des produits textiles et des rayons EPCS (électroménager, photo, cinéma, son et multimédia). Les produits Carrefour et les grandes marques composent une offre adaptée à tous les goûts et tous les budgets. Dans un contexte d’évolution des habitudes de consommation, Carrefour adapte son offre en travaillant le rapport prix/qualité/style de ses produits non alimentaires, renforce le caractère généraliste de ses hypermarchés, offre aux clients des supermarchés le service de proximité qu’ils attendent et développe une offre innovante et compétitive sur Internet. Des solutions de fi nancement aux loisirs en passant par la parapharmacie ou l’essence, les services Carrefour animent les galeries marchandes et parkings des magasins et répondent aux besoins des clients avec le même engagement : des produits de qualité au meilleur prix. Réserver un spectacle, offrir des fl eurs, imprimer des photos ou louer un camion pour déménager : les services Carrefour, différents selon les pays et les habitudes de consommation, permettent d’optimiser le temps des courses et le budget des clients, chaque jour plus fi dèles à Carrefour. Carrefour propose également à ses clients des solutions de fi nancement, d’épargne et d’assurance dans 930 agences et stands services fi nanciers à travers le monde. Implantés au plus près des hypermarchés, les agences et stands fi nanciers soutiennent le cœur de métier de Carrefour, en proposant notamment la carte PASS (carte de paiement utilisable en France et à l’étranger) ainsi que des solutions de fi nancement et des extensions de garantie pour les biens d’équipement. Carrefour déploie depuis plus de 50 ans ses commerces en France et à l’international. Aujourd’hui présent en France métropolitaine et outre- mer, Europe, Asie, Amérique latine, Maghreb et Moyen-Orient, le Groupe s’appuie sur un parc de magasins intégrés et franchisés ou développés En 2013, Carrefour a ouvert ou acquis 810 magasins sous enseignes, ce qui représente une création brute de 579 000 m2. Fin 2013, le groupe Carrefour compte 10 105 magasins sous enseignes dans plus Carrefour a enregistré en 2013 une croissance de ses ventes hors taxes de 2,0 % à changes constants, à 74,9 milliards d’euros, soutenue par les marchés émergents (Amérique latine et Asie), qui représentent 27,0 % des ventes du Groupe (26,8 % en 2012). Cette hausse s’explique par : W la croissance organique des ventes hors essence qui s’établit à 2,3 %, en accélération par rapport à 2012 ; W un effet essence défavorable à hauteur de 0,4 % ; W un impact négligeable des acquisitions/cessions réalisées sur l’année. L’évolution des changes (principalement la dépréciation du real brésilien et du peso argentin) a eu un effet défavorable de 3,0 % sur le chiffre d’affaires consolidé, se traduisant par une baisse des ventes de 1,0 % Le résultat opérationnel courant est de 2,24 milliards d’euros, en hausse de 9,8 % à changes constants et de 5,3 % à changes courants. Cette progression s’explique par une forte hausse du résultat opérationnel courant en France (+ 30 %) et dans les émergents (+ 8,5 % à changes constants, avec une hausse de 18,6 % en Amérique latine). Le résultat opérationnel courant en Europe baisse sur l’année mais avec un redressement notable au deuxième semestre. Au total, le résultat opérationnel courant représente 3,0 % du chiffre d’affaires, en hausse de 20 points de base par rapport à 2012. En 2013, les investissements opérationnels sont en reprise signifi cative. Comme anticipé, ils s’élèvent à 2,2 milliards d’euros, en hausse de 44 % En France, Carrefour est le leader de la grande distribution alimentaire, tous formats confondus. En 2013, le Groupe compte 4 779 magasins sous enseignes répartis en 4 formats : 234 hypermarchés Carrefour, 949 supermarchés, 3 458 magasins de proximité aux enseignes City, Contact, Montagne, Express, 8 à Huit, Shopi, Marché Plus et Proxi et 138 magasins de cash & carry à l’enseigne Promocash. En intégré, le parc se compose de 736 magasins soit 213 hypermarchés, 519 supermarchés, 1 magasin de proximité et 3 magasins de cash & carry . Sur l’année 2013, Carrefour en France a ouvert ou acquis 204 magasins sous enseignes, dont 2 hypermarchés, 3 supermarchés, 199 magasins de proximité et 2 cash & carry , ce qui représente une création brute de En 2013, la France a renoué avec une croissance organique de ses ventes hors essence (+ 1,0 %) et ce dans tous les formats. Les hypermarchés enregistrent une progression de + 0,7 % en organique hors essence (+ 0,2 % en comparable), les supermarchés de + 0,6 % (+ 0,9 % en comparable) et les autres formats, principalement la proximité, de \+ 4,0 % (+ 3,7 % en comparable). Les différentes activités ont vu leur attractivité s’améliorer, avec une progression régulière de la perception prix, une hausse du nombre de passages en caisses et une progression de la satisfaction globale des clients à la fois dans les hypermarchés Le programme pluriannuel de réhabilitation des magasins a débuté avec la rénovation de 49 hypermarchés et 83 supermarchés en 2013. La France a également lancé des projets de refonte de la chaîne logistique et de simplifi cation informatique. Elle poursuit en outre les plans d’action Le r ésultat pératinnel c urant, à 1,2 milliard d’eurs, enregistre une très forte progression de + 30 %, soit + 80 points de base de marge opérationnelle à 3,4 % du chiffre d’affaires. Chacun des formats contribue à cette performance, qui marque le troisième semestre consécutif de progrès par rapport à l’année précédente. Cette hausse s’explique par : W une amélioration de la marge commerciale sous l’effet du rééquilibrage prix bas, promotions et fi délité ainsi que de la réduction du taux de W une bonne maîtrise des coûts d’exploitation. En France, les investissements opérationnels se sont élevés à 1,03 milliard d’euros (incluant 35 millions d’euros relatifs aux fonctions globales). Ils sont en augmentation de 62 % par rapport à 2012, principalement en raison de la reprise des investissements de remodeling et de maintenance. Ils ont représenté 2,9 % du chiffre d’affaires, par rapport à 1,7 % en 2012. Carrefour dans les autres pays d’ Europe En Europe, Carrefour opère 3 945 magasins sous enseignes à fi n 2013. Le parc sous enseignes se compose de 475 hypermarchés, 1 656 supermarchés, 1 795 magasins de proximité et 19 magasins de cash & carry . Carrefour opère dans 5 pays en intégré et le parc de magasins intégrés se compose de 1 164 magasins au total (380 hypermarchés, 579 supermarchés, 186 magasins de proximité et 19 cash & carry). Sur l’année, Carrefour a ouvert en Europe 444 magasins sous enseignes, soit une création brute de 169 000 m2, avec l’ ouverture de 5 hypermarchés, de 93 supermarchés, de 340 magasins de proximité et de 6 magasins de cash & carry . Le chiffre d’affaires hors taxes en Europe s’établit à 19,2 milliards d’euros en 2013, en baisse de 2,9 % à changes courants et constants. L’évolution organique des ventes témoigne d’une nette amélioration au 2e semestre, en particulier en Espagne ; l’Espagne poursuit ainsi son redressement et affi che au 4e trimestre une progression des ventes à magasins comparables pour la première fois depuis 2008, alors que l’environnement reste diffi cile en Italie. Sur l’année, le taux de marge commerciale progresse, avec une attention constante portée au positionnement prix. Les coûts d’exploitation sont en hausse maîtrisée. Le r ésultat pératinnel c urant s’établit à 388 millins Sur le deuxième semestre, la rentabilité progresse, avec une hausse de la marge opérationnelle de 10 points de base à 3,5 % du chiffre d’affaires, démontrant l’effi cacité du modèle commercial. W Présent depuis 1973 en Espagne, Carrefour est le deuxième opérateur alimentaire multiformat dans le pays, et le premier opérateur d’hypermarchés. Carrefour dispose d’un parc de magasins sous enseignes de 172 hypermarchés, 118 supermarchés et 166 magasins de proximité à fi n 2013. Les ventes hors taxes s’établissent à 7,8 milliards d’euros et baissent de 2,2 % au total. W Présent depuis 1993 en Italie, Carrefour y occupe la 6e position dans un marché alimentaire fragmenté, et détient de fortes positions régionales notamment dans le Val d’Aoste, le Piémont, la Lazio et la Lombardie. Carrefour y gère un parc de 58 hypermarchés, 394 supermarchés, 654 magasins de proximité et 19 magasins de cash & carry . Les ventes hors taxes s’établissent à 4,8 milliards d’euros, en baisse de 6,5 % au total. W En Belgique, Carrefour fait partie des trois distributeurs alimentaires les plus importants du pays grâce à une présence multiformat : 45 hypermarchés, 438 supermarchés et 246 magasins de proximité. Le chiffre d’affaires hors taxes est de 4,0 milliards d’euros, en hausse W Carrefour opère directement dans deux autres pays : la Pologne et la Roumanie, pour un chiffre d’affaires hors taxes de 2,7 milliards d’euros, en baisse de 4,0 %. Présent depuis 1997 en Pologne, Carrefour opère sous enseignes 88 hypermarchés, 139 supermarchés et 408 magasins de proximité. Présent depuis 2001 en Roumanie, Carrefour gère 25 hypermarchés, 81 supermarchés et 56 magasins W Le Groupe est également présent dans d’autres pays en Europe au travers de différents partenariats, notamment en Grèce, Chypre et dans les Balkans depuis 2012, et en Turquie depuis 2013. Sous enseignes, le Groupe y compte 87 hypermarchés, 486 supermarchés Les investissements opérationnels en Europe se sont élevés à 409 millions d’euros, en hausse de 33 % par rapport à 2012, et ont représenté 2,1 % Présent en Amérique latine depuis 1975 avec l’ouverture d’un premier magasin au Brésil, Carrefour est un acteur clé de la distribution dans cette zone géographique. Carrefour y développe ses enseignes sur deux marchés de croissance : l’Argentine et le Brésil. Le parc se compose de 762 magasins au total, avec 277 hypermarchés, 169 supermarchés et 316 magasins de proximité. Le parc a crû de 5 nouveaux magasins à l’enseigne Atacadão au Brésil, et en Argentine de 2 hypermarchés, 1 supermarché et 85 magasins de proximité. Ces ouvertures brutes correspondent à 51 000 nouveaux m2. En Amérique latine, les ventes organiques sont en très forte croissance à + 12,3 %, sur une base de comparaison déjà élevée en 2012 de \+ 12,5 %. L’effet de change défavorable sur l’année conduit à une évolution des ventes à changes courants de - 2,7 %. Avec un résultat opérationnel courant de 627 millions d’euros en 2013, la rentabilité de la zone s’améliore avec une accélération au 2e semestre. L’Argentine affi che une très bonne performance dans un contexte de W Présent au Brésil depuis 1975, Carrefour y est co-leader de la distribution alimentaire. Le Groupe y opère 102 hypermarchés, 98 magasins hypercash et 41 supermarchés à fi n 2013. Les ventes hors taxes au Brésil s’établissent à 10,9 milliards d’euros, en progression de 9,6 % à changes constants. Les performances sont excellentes dans tous les formats : les hypermarchés poursuivent leur amélioration et l’enseigne Atacadão consolide son leadership avec la poursuite W Présent en Argentine depuis 1982, Carrefour y est leader de la distribution alimentaire grâce à sa présence multiformat. Le Groupe gère un parc de 74 hypermarchés, 3 magasins hypercash, 128 supermarchés et 316 magasins de proximité. Le chiffre d’affaires hors taxes s’établit à 2,9 milliards d’euros, soit une progression de 26,1 % à changes constants et de 1,0 % à changes courants. Les investissements opérationnels en Amérique latine se sont élevés à 457 millions d’euros, et ont représenté 3,3 % du chiffre d’affaires, Implanté depuis 1989 sur le continent asiatique, avec une première ouverture à Taïwan, Carrefour est également présent en Chine, ainsi qu’en Indonésie sous franchise. À fi n 2013, le Groupe exploitait également 5 magasins de cash & carry en Inde. Le parc de magasins sous enseignes s’établit à 393 magasins au total, dont 371 hypermarchés, 17 supermarchés et 5 magasins de cash & carry . Sur l’année, le parc a crû de 29 magasins au total, dont 24 hypermarchés, 4 supermarchés et 1 cash & carry . Ces ouvertures brutes correspondent à la création de 194 000 nouveaux m2. Les ventes hors taxes en Asie s’établissent à 6,4 milliards d’euros et augmentent de 2,6 % à taux de changes constants (+1,1 % à taux de changes courants). La marge commerciale se tient bien sur l’année dans un contexte de ralentissement conjoncturel de la consommation au quatrième trimestre. Le résultat opérationnel courant s’établit à 131 millions d’euros, soit une marge de 2,0 %, en baisse de 80 points de base par rapport à 2012. W Présent en Chine depuis 1995, Carrefour y est un des acteurs de premier plan de la distribution alimentaire. Le Groupe continue à bâtir sa position de long terme, avec l’ouverture de 20 hypermarchés, portant le parc à 236 magasins à fi n 2013. Cette année a également été marquée par la signature d’un accord commercial avec China CITIC Bank pour le développement de cartes de crédit. Les ventes hors taxes en Chine s’établissent à 5,0 milliards d’euros, soit une progression de 4,0 % à taux de changes constants et de 3,2 % à W Carrefour est présent à Taïwan depuis 1989 et le premier opérateur d’hypermarchés du pays. Le parc se compose de 62 hypermarchés et 7 supermarchés. Les ventes sont en légère baisse dans le pays à W En Inde, Carrefour a ouvert en 2010 son premier magasin à l’enseigne Carrefour Wholesale cash & carry à New Delhi. A fi n 2013, le Groupe exploite 5 magasins dans le pays. W L’enseigne Carrefour est également présente en Indonésie sous franchise, où notre partenaire opère 73 hypermarchés et 10 Les investissements opérationnels en Asie se sont élevés à 261 millions d’euros et ont représenté 4 % du chiffre d’affaires, globalement en ligne Carrefour compte également 226 magasins e xploités avec des partenaires franchisés locaux à travers le monde (Maghreb, Moyen-Orient et République D ominicaine) sous différents formats : hypermarchés (64 ), supermarchés (126), magasins de proximité (24) et des magasins de Pour Carrefour, les immobilisations corporelles sont principalement composées de surfaces de vente exploitées par le Groupe. À fi n décembre 2013, le Groupe opère 16,2 millions de m2 grâce à ses Le 16 décembre 2013, Carrefour a annoncé le projet de création d’une société de centres commerciaux attenants à certains de ses hypermarchés en Europe. Le projet se traduit par la création d’une société dest inée à regrouper 172 centres commerciaux provenant : La stratégie du Groupe en matière de mode de détention de ses magasins dépend des formats et des pays. Au total, le Groupe détient une large majorité de l’immobilier de ses points de vente. Depuis juin 2012, les activités de Carrefour Property en France, Espagne et Italie et de l’immobilier à l’international sont regroupées sous la responsabilité d’un Directeur Exécutif Développement et Immobilier Groupe. Les modalités de détention des actifs sont détaillées dans les notes 18 et 19 des annexes des comptes consolidés clos le 31 décembre 2013, fi gurant en pages 170-173 du présent document. W d’une part, de l’acquisition auprès de Klépierre de 127 sites en France, en Espagne et en Italie pour une valeur de 2,0 milliards d’euros avec un loyer annuel brut d’environ 135 millions d’euros ; W d’autre part, de l’apport par Carrefour de 45 sites en France pour une valeur de 0,7 milliard d’euros avec un loyer annuel brut d’environ Avec plus de 800 000 m2 de surfaces commerciales, un patrimoine à hauteur de 2,7 milliards d’euros et un plan de rénovations et d’extensions créateur de valeur, cette société sera un acteur majeur des centres commerciaux en Europe. Cette opération est conditionnée à l’approbation des autorités réglementaires compétentes et devrait se réaliser au cours Carrefour est propriétaire des marques internationales (enseignes et produits). Les marques de distributeur sont la propriété de la fi liale qui les crée. La Direction Juridique de Carrefour compte en son sein une spécialiste de la propriété intellectuelle qui, avec l’aide de cabinets de conseils extérieurs, assure l’enregistrement et le renouvellement des marques, leur surveillance et défend les droits de Carrefour contre les tiers. Création de la société Carrefour supermarchés par les familles Fournier, Badin et Defforey qui exploitaient à Annecy un Ouverture du premier hypermarché français à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne). Cotation en Bourse des titres Carrefour. Carrefour prend pied aux États-Unis et à Taïwan. Implantation en Italie et en Turquie. Carrefour devient majoritaire dans le capital de Picard Surgelés. Signature d’une co-entreprise avec un partenaire chinois pour développer à Shanghai et à Pékin des activités Prise de participation de 42 % dans la société GMB, qui contrôle le groupe Cora. Guyenne et Gascogne, les Coop Atlantique et le groupe Chareton signent un accord avec Carrefour : leurs 16 hypermarchés prennent l’enseigne Carrefour en 1998, et ces groupes conservent la gestion de leurs magasins. OPA/OPE amicale de Carrefour sur Comptoirs Modernes en octobre. Lancement de l’OPE de Carrefour sur Promodès. La Commission européenne autorise la fusion Carrefour-Promodès, qui donne naissance au 2e distributeur mondial. Conséquence de la fusion Carrefour-Promodès : cession en France de 7 hypermarchés et 14 supermarchés fi n 2000. Ouverture du 1er hypermarché Carrefour au Japon. Carrefour cède sa participation (73,89 % du capital) dans Picard Surgelés. Carrefour prend le management de sa fi liale Norte (139 supermarchés) en Argentine. Carrefour cède sa participation de 42 % détenue dans le capital de Cora. Accélération du déploiement de l’enseigne Carrefour à l’international. Décès, dans un accident d’avion, d’un des fondateurs du groupe Promodès, Paul- Louis Halley. Forte croissance organique : création de 914 magasins dont 793 à l’étranger. Cession des hypermarchés au Mexique et Japon. Renforcement de la participation dans Hyparlo. Carrefour acquiert Penny Market de l’allemand Rewe et lui cède sa fi liale de restauration collective Prodirest. Cession de la Corée, de la République Tchèque et de la Slovaquie. Acquisition de Ahold Polska en Pologne. Acquisition des magasins Plus en Espagne. Acquisition de Alfa Retail Indo en Indonésie. Déploiement de l’enseigne Carrefour market en France. Acquisition de Cross System Company (rebaptisée Carrefour Property) la holding immobilière du Groupe. Reconduction du partenariat avec Guyenne et Gascogne. Ouverture du 1er magasin de cash & carry en Inde. Cession de la Thaïlande (avec effet en 2011). Acquisition de 51 % de Baolongcang en Chine. Acquisition de la chaîne de supermarchés Ipek en Turquie. Signature d’un partenariat avec CT Corp en Indonésie. Consolidation globale de Guyenne & Gascogne à partir de juin après le succès de l’OPA/OPE. Acquisition des magasins Eki en Argentine. Finalisation du partenariat avec Itaú Unibanco au Brésil. Réorganisation du partenariat en Grèce avec la société Marinopoulos, qui devient le franchisé exclusif de Carrefour pour la Grèce, Chypre et les Balkans. Fermeture des 2 magasins à Singapour. Cession de la participation dans sa fi liale indonésienne à son partenaire CT Corp qui devient le franchisé exclusif Réorganisation du partenariat avec Sabanci Holding en Turquie. Réorganisation et renforcement du partenariat avec Majid Al Futtaim Holding au Moyen Orient. Constitution d’une société commune avec CFAO pour le développement de magasins en Afrique de l’Ouest et Annonce de la c réation d’une société destinée à regrouper 172 galeries commerciales attenantes à nos hypermarchés en France, en Espagne et en Italie. Carrefour célèbre avec ses clients les 50 ans de son premier hypermarché en France. % de détention directe et indirecte au 31/12/2013 2.1.1 Méthodologie de hiérarchisation des enjeux 2.1.3 L’éthique des affaires et la lutte contre la corruption 21 2.2 Bilan de la démarche RSE en 2013 23 2.2.4 Une offre de produits responsables pour tous 2.2.6 Carrefour, partenaire économique et acteur local 57 2.3.2 Méthodologie de reporting des indicateurs 2.3.3 Rapport de l’organisme tiers indépendant sur sociétales consolidées figurant dans le rapport 2.1 La Gouvernance de la RSE « Être un commerçant responsable, c’est agir pour que tout acte d’achat soit bénéfi que au plus grand nombre. » Les actions de Carrefour en matière de RSE s’inscrivent dans un objectif de « bien faire son métier » qui se décline en trois axes principaux : W Lutte contre le gaspillage (« Plan Antigaspi ») : limiter l’utilisation La Responsabilité Sociétale fait partie intégrante de la stratégie de Carrefour car le Groupe est convaincu que sa performance s’évalue aussi par sa contribution à la Société. Cette performance, mesurée par des indicateurs fi nanciers et extra-fi nanciers, est le résultat d’une démarche d’amélioration progressive impliquant les métiers du Groupe Carrefour mène des actions concrètes dans les pays où il est présent. Celles-ci s’inscrivent dans la démarche RSE de Carrefour qui leur fournit un cadre afi n qu’elles participent à un objectif commun à long terme. W Biodiversité : respecter la planète dans les actes d’achats ; W Contribution à la société : accompagner les partenaires de Les chapitres suivants détaillent la méthode de hiérarchisation des priorités (Méthodologie), l’intégration de la RSE dans les métiers (Gouvernance) et les principaux résultats de la démarche RSE (Tableau de bord). 2.1.1 MÉTHODOLOGIE DE HIÉRARCHISATION DES ENJEUX Carrefour a entamé en 2012 une démarche méthodique basée sur la norme ISO 26000 pour identifi er ses enjeux de responsabilité sociétale et a poursuivi en 2013 avec une première hiérarchisation de ceux-ci. La matérialité consiste à défi nir les priorités du Groupe en fonction de sa capacité à agir sur un sujet, de l’intérêt pour la Société et de son métier. Le Groupe utilise deux méthodes complémentaires : W Méthode analytique basée sur une hiérarchisation en fonction de critères de performance et d’importance ; W Méthode des parties prenantes qui permet d’identifi er les priorités par l’organisation d’une concertation avec les parties prenantes. En 2012, Carrefour a réalisé un diagnostic des enjeux de responsabilité sociétale en analysant les 7 questions centrales de l’ISO 26000 et leurs 36 domaines d’action associés. Ce diagnostic a mis en évidence les enjeux que le Groupe est amené à appréhender dans ses métiers. Il a confronté ces enjeux à sa capacité d’intervention dans son champ de responsabilités, pour aboutir à une liste de près de 300 sujets en 2012 et plus de 450 en 2013. La méthodologie utilisée a consisté à évaluer l’i mportance et la p erformance des questions centrales de l’ISO 26000 en fonction des Les enjeux ainsi identifi és ont ensuite été placés sur une matrice en fonction du type d’action que Carrefour doit mettre en œuvre : réagir, agir, conforter, veiller. De cette analyse, deux priorités ont émergé pour W La lutte contre le gaspillage (« plan Antigaspi ») : limiter l’utilisation des ressources alimentaires et fossiles ; W Contribution à la société : c onditions sociales de fabrication En 2014, Carrefour ira plus loin dans cette analyse en actualisant sa La concertation des parties prenantes est une méthode préconisée dans la norme ISO 26000 pour identifi er les enjeux prioritaires de la RSE. Menée depuis les débuts de la démarche RSE, la consultation prend des formes différentes en fonction des parties prenantes : entretiens ou groupes de travail, partenariats, participation et soutien aux travaux de la communauté scientifi que. En 2013, Carrefour a organisé ce dialogue en testant notamment un modèle de réunion de concertation autour d’une problématique. Le dispositif est reconduit en 2014. Répondre à la demande de la communauté En collaboration avec la Direction de la c ommunication fi nancière du Groupe, Carrefour répond aux sollicitations d’entretiens ainsi qu’aux demandes d’informations ponctuelles concernant la politique et les actions déployées par les différentes activités du Groupe. Les équipes en charge de la RSE répondent également aux questionnaires des principales agences de notation extra-fi nancières et aux investisseurs qui intègrent des informations environnementales, sociales ou de gouvernance en complément des informations purement fi nancières dans leurs décisions Ce dialogue a contribué à améliorer l’évaluation des agences de notation comme par exemple, l’évaluation faite par le CDP (Carbon Disclosure 15 rencontres investisseurs ont eu lieu en 2013 14 questionnaires d’agences de notation extra-fi nancières Dialoguer et d ébattre avec des organisations Carrefour a noué des partenariats avec des organisations qui lui permettent de confronter les compétences de ses propres spécialistes à celles d’experts externes. Cette collaboration prend une forme opérationnelle : les experts des ONG débattent avec les experts métiers de Carrefour afi n de trouver une vision commune à long terme. Le partenariat entre Carrefour et le WWF France, lancé en 1998 aborde deux enjeux : développer les approvisionnements responsables (bois, papier, soja, huile de palme, produits de la mer) et promouvoir la consommation responsable auprès des consommateurs (voir page 46 ). Le partenariat qui existe depuis près de 20 ans entre Carrefour et la fédération syndicale internationale Union Network International (UNI) a abouti à la signature en mai 2001 d’un accord international sur le respect des droits fondamentaux et des préconisations des directives de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Renouvelé en 2011, cet accord est applicable dans tous les pays où le Groupe est présent. En 2013, ce partenariat a notamment contribué à la signature de l’Accord Fire and Building Safety au Bangladesh (voir page 30). Depuis 1997, Carrefour entretient également un partenariat avec la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH). Cette coopération s’est formalisée par la création d’une association commune : INFANS. Cette association mène des projets concrets de prévention des atteintes aux Droits de l’Homme en partenariat avec des ONG locales (sur INFANS voir également page 29 ). En 2013, le partenariat avec la FIDH a largement contribué à la compréhension des problématiques internationales posées par les accidents dans les usines et a également abouti à la rédaction des règles de conformité sociale des achats (voir page 29 ). Dialoguer avec les représentants des salariés L’accord signé par Carrefour avec l’UNI est le fondement du dialogue social au sein du Groupe. Il engage notamment le groupe Carrefour à promouvoir la liberté syndicale et le droit à la négociation collective dans chacun de ses pays d’implantation. Cette volonté s’est concrétisée par la création d’une instance européenne dédiée au dialogue social : le CICE (Comité d’Information et de Concertation Européen) et par un dialogue social soutenu au niveau Groupe comme au niveau local. Espace de dialogue et de concertation, le CICE permet aux partenaires sociaux d’échanger en toute transparence avec la Direction Générale et les Ressources Humaines (RH) sur les thèmes les plus divers parmi lesquels la RSE. La réunion annuelle Plénière CICE est consacrée à tous les sujets touchant aux activités du Groupe, dont RH et RSE. En 2013, trois réunions (mars, juin et décembre) du Comité RSE ont eu lieu regroupant les membres volontaires du Comité Directeur du CICE. Lors de ces réunions, les sujets suivants ont été abordés : avancement du « Plan Antigaspi », enjeux et programmes liés à la biodiversité, diversité sociale et les actions de Carrefour pour accompagner l’amélioration des En septembre 2013, lors de la réunion annuelle du CICE dont le thème principal était les nouvelles technologies, l’UNI a présenté l’Accord Fire and Building Safety pour le Bangladesh et Carrefour a détaillé ses conclusions sur les accidents industriels dans le secteur textile survenus En 2013, trois événements régionaux, « Carrefour local », ont été organisés en France (en Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Languedoc-Roussillon). Ces événements permettent des rencontres entre les dirigeants de l’entreprise et les nombreux partenaires locaux de Carrefour : PME locales, fournisseurs, élus, clients, institutionnels, fédérations. Objectif : échanger avec les acteurs institutionnels et économiques de la région et évoquer leurs relations au quotidien avec l’enseigne ainsi que les perspectives de collaboration, dans le but de mieux prendre en compte les besoins de ces partenaires locaux. Consulter nos parties prenantes sur des sujets Suite à la mise à jour en 2012 de la cartographie de ses parties prenantes, selon une méthode inspirée de la norme ISO 26000, Carrefour a réinstauré en 2013 un espace de dialogue consacré à la RSE. Ainsi, le Groupe anime une instance de concertation regroupant des représentants de ses parties prenantes : des ONG, des clients, des représentants du Ministère de l’Environnement et du Ministère de l’Agriculture français, des fournisseurs agricoles (producteurs de fi lières « Origine & Qualité Carrefour ») et agroalimentaires, ainsi que des agences de notation. Ces réunions ont pour vocation de renforcer l’écoute et la qualité des échanges d’information et de faire émerger des actions pragmatiques et effi caces. LES RÉSULTATS DES RÉUNIONS DE CONCERTATION AVEC LES PARTIES PRENANTES EN 2013 Sur le thème de la biodiversité, la consultation du 25 janvier 2013, a conduit le Groupe à identifi er notamment les axes de travail suivants : défi nition d’une stratégie Groupe pour la biodiversité (voir page 47 ), développement d’une o re cœur de marché favorisant la biodiversité et l’information du consommateur, maintien de la biodiversité autour des magasins et des sites du Groupe. Lors de la seconde réunion, organisée en juillet 2013 sur le thème de la nutrition, les pistes de travail évoquées ont été, outre la sensibilisation et l’information des consommateurs sur les produits eux-mêmes : l’utilisation des magasins comme des lieux d’information et de conseil en matière de nutrition (observation des comportements d’achats pour mesurer l’impact à long terme des messages véhiculés, mise en place d’espaces pour l’activité physique…). Bilan fi nancier de la contribution sociétale Les données ci-dessous présentent une synthèse fi nancière des bénéfi ces pour les parties prenantes des résultats fi nanciers de Carrefour en 2013. Le chiffre d’affaires HT de Carrefour atteint (hors programmes de fi délisation - 588 M€) . Autres revenus divers de Carrefour : revenus des sociétés fi nancières, revenus des Carrefour a perçu 72 M€ de ses placements fi nanciers et stratégiques sous forme versé près de 7 679 M€ de 1 584 M€ en impôts et taxes, dont 1 039 M€ au titre de l’impôt sur les 2.1.2 L’O RGANISATION DE LA RSE 2.1.2.1 La RSE intégrée dans les métiers La démarche de RSE de Carrefour est portée par le Secrétaire Général du Groupe qui s’appuie pour cela sur la Direction du d éveloppement d urable. Les rôles de celle-ci sont les suivants : W défi nir le cadre dans lequel doivent s’exercer tous les métiers de W instaurer et entretenir le dialogue avec les parties prenantes du Groupe sur les sujets relatifs à la RSE ; W impulser les projets qui permettent l’amélioration continue des W consolider et valoriser les résultats. La démarche de RSE de Carrefour se déploie auprès de l’ensemble des métiers, pays et enseignes selon un principe de subsidiarité : les responsabilités et les projets sont portés localement. La Direction du d éveloppement d urable travaille pour cela en étroite collaboration avec les Directions opérationnelles et transverses du Groupe : a ffaires publiques européennes, q ualité, m archandises, a chats, r essources h umaines, communication, a ctifs et l ogistique… Elle s’adjoint également le support de scientifi ques et d’experts externes pour mener à bien sa mission et assure la diffusion des bonnes pratiques en interne comme à l’externe. Enfi n, la Direction du d éveloppement d urable travaille avec des relais dans les pays pour un déploiement opérationnel de la démarche en fonction des réalités locales. Pour bien faire son métier, le Groupe se dote d’outils d’information, sensibilisation et formation aux enjeux de la RSE : modules de formations spécifi ques à un métier, programmes d’éco-gestes notamment dans les sièges, Trophées du d éveloppement d urable, etc. Également levier d’adhésion des collaborateurs, la RSE encourage l’engagement des collaborateurs dans leur métier au quotidien. À l’instar du programme « Sumando Voluntades » en Argentine qui mobilise les collaborateurs de Carrefour depuis 2009 sur trois volets prioritaires : la protection de l’environnement, la nutrition et l’insertion sociale. Ainsi, 250 collaborateurs sont les ambassadeurs de la démarche RSE tant auprès de leurs Sous l’impulsion du Président-Directeur Général, le Comité Qualité et Développement Durable (QDD) a été créé en 2012. Il a pour rôle de forger et de partager les convictions quant au rôle de Carrefour au sein de la société et de garantir le respect par tous de ses principes fondamentaux. Présidé par le Président-Directeur Général de Carrefour, ce Comité QDD est composé du Secrétaire Général, de la Directrice de la c ommunication Groupe, du Directeur r essources h umaines Groupe, du Directeur m archandises Groupe, du Directeur q ualité et DD Groupe et de Directeurs Exécutifs de pays et zones. En 2013, le Comité QDD s’est réuni à trois reprises pour aborder les sujets suivants : conditions sociales de fabrication, qualité des produits, OGM, substances controversées. 2.1.3 L’ÉTHIQUE DES AFFAIRES ET LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION Le groupe Carrefour souhaite exercer ses activités dans le respect de l’éthique et s’est doté pour cela d’un cadre et d’organes de contrôle adaptés à ses activités et à sa culture d’entreprise. En 2013, Carrefour a diffusé auprès de ses directeurs de pays, les règles internes du Groupe actualisées. Ces dernières servent de base au contrôle interne effectué par les auditeurs de Carrefour lors de leurs Dans ce cadre, la priorité est donnée au respect de l’éthique et de la légalité. Cet enjeu nécessite d’agir avec les équipes et les fournisseurs de Carrefour. C’est pourquoi, l’action du groupe Carrefour se déploie dans un cadre formalisé par les grands principes universels et des outils 2.1.3.1 Des pratiques guidées par les Le groupe Carrefour exerce ses activités dans un cadre respectueux des Droits de l’Homme et s’appuie pour cela sur l’adoption et la promotion de principes fondamentaux internationaux dont notamment : W La déclaration universelle des Droits de l’Homme ; W Les principales Conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) relatives aux droits fondamentaux ; W Les principes directeurs de l’OCDE ; W Les principes du Pacte Mondial (Global Compact) auquel le Groupe Le Code de conduite professionnelle de Carrefour est le cadre de référence commun des valeurs et engagements du Groupe, formalisé sous la forme de dix principes applicables à tous les collaborateurs. Afi n de favoriser l’appropriation de ces dix principes par les collaborateurs un e-learning de vingt minutes a été réalisé et est disponible en neuf langues (Français, Anglais, Brésilien, Chinois traditionnel, Espagnol, En 2013, dix pays ont engagé le déploiement du e-learning en s’adressant en priorité aux Directeurs. 100 % des Directeurs ont ainsi déjà effectué cette formation en Pologne, en Espagne, en Chine, à Taïwan. Certains pays ont déjà déployé plus largement la formation comme l’Espagne (100 % de ses cadres), la Roumanie (100 % des collaborateurs), le Brésil (près de 30 000 collaborateurs ont été formés). Depuis 2010, Carrefour s’est doté d’un Comité Éthique Groupe et de Comités Éthique Pays dans chaque pays d’implantation, dont le rôle est de contrôler et d’évaluer l’application des principes du Code de conduite Les Comités Éthique Pays s’appuient sur les dispositifs d’alerte professionnelle mis en place dans la plupart des pays du Groupe, dans Ces dispositifs permettent en interne comme en externe d’informer le Comité Éthique Pays de tout comportement ou situation contraire aux principes d’éthique de Carrefour. Le Comité Éthique Pays lance, en cas de non-conformité avérée, une enquête approfondie et un plan 2.1.3.4 La C harte sociale et éthique , Pour renforcer la prise en compte de l’éthique dans la pratique quotidienne des affaires, la C harte sociale et éthique du Groupe est intégrée aux contrats commerciaux de ses fournisseurs de produits Carrefour. Pour veiller à son application, le Groupe mène une politique rigoureuse d’audits sociaux (pages 30 et 31 ). 2.1.3.5 La lutte contre la corruption Le refus de toute forme de corruption est un des dix principes du Code Carrefour a adhéré en 2001 au Pacte mondial des Nations unies et s’est engagé à respecter les principes directeurs de l’OCDE. Ces textes couvrent les domaines de l’éthique en entreprise et en particulier la lutte Afi n de renforcer son engagement en la matière et pour contribuer aux échanges de bonnes pratiques, le Groupe participe aux travaux de la Commission Business in Society de la section française de la Chambre de Commerce Internationale (ICC France). Depuis 2009, Carrefour adhère également à Transparency International (France). Par ailleurs, le refus de tout acte de corruption fait partie des engagements signés par les fournisseurs du Groupe à travers la Charte Sociale et Éthique destinée aux fournisseurs de produits Carrefour et la Charte éthique destinée à tous les autres fournisseurs. Pour aller plus loin, le Comité Éthique Groupe a lancé au cours de l’année 2012 la mise en place d’attestations d’indépendance pour les personnes impliquées dans le processus d’achats. À fi n 2013, les attestations d’indépendance avaient été très largement déployées dans la majorité des pays du Groupe en particulier auprès des acheteurs de produits alimentaires et de la Direction des a chats non marchands. Bilan de la démarche RSE en 2013 2.2 Bilan de la démarche RSE en 2013 La démarche RSE de Carrefour est inscrite au cœur de la stratégie du Groupe et s’appuie sur des engagements, des programmes et plans d’action, ainsi que des indicateurs-clés. Le Groupe a poursuivi sa mise en œuvre en 2013 selon les trois axes défi nis : Lutter contre le gaspillage , Biodiversité, Accompagner les partenaires de l’entreprise. L’état d’avancement de la démarche RSE de Carrefour est présenté dans le tableau de bord ci-contre : en réduisant la casse et les % de réduction de la démarque en k g par m² de surface de vente ** de transport (kg CO2 / palette) ** Réduire de 30 % la consommation par m2 de surface de vente en 2020 par rapport à 2004 par m² de surface de vente ** d’énergie par m² de surface de Préserver la biodiversité à travers l’offre produits Utiliser 100 % d’huile de palme de palme et certifi és RSPO Promouvoir des fi lières q ualité Promouvoir l’agriculture biologique Nombre de produits « Nourris sans OGM » en France Bilan de la démarche RSE en 2013 Promotion des fournisseurs locaux % de ventes de produits * Six pays ont été cédés en 2012 ** Les périmètres des indicateurs sont détaillés dans chacun des chapitres dédiés à la thématique. Au-delà des grands engagements RSE poursuivis en 2013 (cf. pages 31 à 63 ), Carrefour s’est particulièrement concentré cette année sur deux chantiers : le lancement du plan de lutte contre le gaspillage « Plan Antigaspi » et le respect des droits de l’Homme dans la chaîne d’approvisionnement (cf. pages 24 à 31 ). au gaspillage pour assurer la sécurité alimentaire et préserver la planète. La lutte contre le gaspillage concerne Carrefour en premier lieu dans ses magasins, mais également en amont dans les étapes de production agricole et industrielle et en aval chez les clients et consommateurs. 2.2.2.1 « Plan Antigaspi » de Carrefour Pour Carrefour, bien faire son métier c’est avant tout limiter la consommation de ressources et rechercher l’effi cacité dans toutes ses actions pour assurer la pérennité de son activité. De plus, Carrefour est convaincu que des mesures doivent être prises dès aujourd’hui pour que les modèles de production et de consommation sortent de la tendance Les 7 chantiers du « Plan Antigaspi » Carrefour a conçu en 2012 un vaste p lan de lutte contre le gaspillage, le « Plan Antigaspi » dont il a démarré la mise en place en 2013. Ce plan d’envergure a pour objectif de mobiliser toutes les directions et entités dans la recherche d’une plus grande effi cacité et création de valeur. Il intègre autant la rentabilité économique que la dimension environnementale, avec la recherche d’effi cacité dans l’usage des Bilan de la démarche RSE en 2013 Selon les estimations, à l’échelle de la planète, un tiers des aliments produits pour la consommation humaine est gaspillé. Pour réduire cette dette écologique et économique, chacun a la responsabilité de lutter contre la surconsommation des ressources. La prise de conscience s’est traduite concrètement par la mise en place de programmes aux di érents niveaux : national, européen ou mondial ; Carrefour met son expertise en matière de lutte contre le gaspillage au service de ces programmes et y prend part activement. Ainsi, le Groupe a signé en 2013 le Pacte National de lutte contre le gaspillage alimentaire avec le gouvernement français qui s’est fi xé pour objectif de diviser le gaspillage alimentaire par deux d’ici à 2025. Carrefour a également signé l’accord européen Retail agreement on waste et participe aux travaux de l’initiative « Think.Eat.Save » développée par le programme de l’ONU En 2013, le Groupe a concrétisé ses engagements en lançant de nombreuses actions : auprès des consommateurs et des collaborateurs, avec les fournisseurs, dans les magasins ou en concertation avec ses partenaires : sensibilisation dans les catalogues, sur internet et les réseaux sociaux, travail avec les fournisseurs pour supprimer les DLUO (Date Limite d’Utilisation Optimale), contractualisation avec des associations bénéfi ciant des dons alimentaires, adaptation des systèmes promotionnels, adaptation des emballages pour prolonger la durée de vie des produits à la découpe… Chantier 1 : lutter contre le gaspillage avec nos En 2013, Carrefour a initié des travaux pour identifi er avec ses fournisseurs les opportunités de réduction du gaspillage. Ainsi, en France, cette collaboration vise par exemple l’allongement des dates limite de consommation (DLC) et des DLUO : certaines DLUO ont été supprimées sur certains aliments pour lesquels elles sont inutiles. Par ailleurs, l’édition 2013 des Trophées du Développement Durable des fournisseurs de Carrefour comportait une catégorie nouvellement créée dédiée à la lutte contre le gaspillage. Cette nouvelle catégorie salue les initiatives des fournisseurs pour réduire le gaspillage à toutes Pour sa conception, l’ensemble des pays et des métiers du Groupe ont été invités à identifi er les domaines d’actions possibles pour réduire le gaspillage. Les plans d’actions ainsi remontés ont été regroupés en 7 W chantier 1 : lutter contre le gaspillage avec nos fournisseurs ; W chantier 2 : promouvoir les gestes antigaspi dans les bureaux et les W chantier 3 : lutter contre le gaspillage en réduisant la casse et les W chantier 4 : apporter des solutions aux consommateurs ; W chantier 5 : réduire le gaspillage lié aux emballages ; W chantier 6 : optimiser le transport et la logistique ; W chantier 7 : être effi cace dans nos consommations énergétiques. Ce p lan stratégique, déployé partout dans le Groupe est porté par le Président-Directeur Général et directement relayé par les Directeurs E xécutifs des pays. Chaque pays a été chargé de mettre en place la gouvernance nécessaire au déploiement local du Plan en identifi ant les synergies et en mobilisant les directions concernées. Au niveau du Groupe et sous l’impulsion du Secrétaire Général, un groupe de travail s’assure de la mobilisation des directions impliquées : s tratégie, ressources humaines , fi nance, c ommunication, t ransport & l ogistique, d éveloppement d urable, r isques & c ompliance. Établi par la Direction de la consolidation fi nancière, un tableau de bord consolide mensuellement les résultats de tous les pays. Ce tableau de bord est suivi par le groupe de travail et partagé avec les Directeurs des pays ainsi que les Directeurs fi nanciers. Ce p lan de lutte contre le gaspillage est également une opportunité de création de valeur avec les différentes parties prenantes. En interne, il traduit au quotidien de façon palpable pour les collaborateurs de Carrefour l’engagement sociétal du Groupe. C’est un projet fédérateur pour eux, qui leur permet aussi de mieux servir les clients en leur apportant des solutions antigaspi et en créant des opportunités de dialoguer ou de construire ensemble des projets de sensibilisation ou de solidarité. Le Plan Antigaspi est également une opportunité de collaboration avec les Déploiement du Plan Antigaspi en 2013 Le déploiement du Plan Antigaspi a démarré dans la plupart des pays du Groupe en 2013. Certains chantiers ont été initiés en 2013 (chantiers 1 et 5), d’autres sont déjà bien engagés et en cours de déploiement (chantiers 2 et 4), d’autres enregistrent déjà des résultats qualitatifs ou quantitatifs (chantiers 3, 6 et 7). Bilan de la démarche RSE en 2013 Chantier 2 : promouvoir les écogestes dans les bureaux et les magasins Une campagne de sensibilisation et d’engagement interne a été lancée à travers l’ensemble du Groupe. Elle est symbolisée par une abeille, qui incarne la responsabilité de toute une communauté et l’équilibre de son écosystème. Cette campagne vise à faire adopter à tous les collaborateurs les gestes qui permettent de lutter contre le gaspillage dans leur activité quotidienne. Elle est une occasion de mobiliser et fédérer l’ensemble des collaborateurs, d’incarner la démarche RSE de Carrefour et d’identifi er des opportunités (ex : ruche aux idées). Elle s’est déclinée localement en 2013, sous différentes formes dans les pays du Groupe. Au Brésil, la campagne « Gente Intelligente – Desperdicio Zero » a mobilisé les salariés sur quatre axes : les économies d’énergie, d’eau, l’organisation et la planifi cation des déplacements professionnels et le bon usage du téléphone. En Inde, une campagne de sensibilisation a été lancée le 5 juin à l’occasion de la journée de l’environnement : réduction du gaspillage des gobelets en plastique, du papier et de l’énergie et promotion du covoiturage. La Roumanie a organisé une semaine autour de la lutte contre le gaspillage avec un concours des meilleures idées antigaspi, une journée sans voiture a été proposée et une journée challenge « Much More Green » pendant laquelle tous les collaborateurs sont venus habillés en vert. En France, une animation « Pain Perdu » a permis de sensibiliser la Direction Générale pendant la semaine dédiée à la lutte contre le gaspillage . En Pologne, 75 % des effectifs du siège ont bénéfi cié du programme « Jestem Eko » de formation et d’information sur les thèmes de l’économie d’énergie et de nourriture, au travail comme à la maison. Dans les magasins, les salariés de tous les niveaux ont été sensibilisés : prévention des déchets et protection de l’environnement, réglementation sur le tri, actions de réduction du gaspillage… En magasin, le programme « Responsibly Everyday! » s’adresse directement aux clients. Au-delà de ces actions de sensibilisation , dont l’objectif est notamment d’éviter la production de déchets, partout où il est implanté, Carrefour s’est organisé pour les valoriser. Principal déchet généré par les magasins, le carton est trié et recyclé dans tous les pays. Pour les autres matières (plastiques, ferrailles, verre, biodéchets…) le tri est organisé en fonction des systèmes de récupération locaux et se généralise année après année. Dans tous les pays, les magasins multiplient leurs efforts pour trouver des fi lières capables de valoriser leurs déchets. Carrefour en France s’est fi xé un objectif fort : 0 % de déchets non valorisés dans les magasins d’ici 3 ans. Lancée en 2013, cette stratégie a été partagée avec les prestataires de recyclage des déchets. Comme pour les déchets d’emballage, les magasins recherchent sans cesse des solutions de valorisation des déchets organiques. La valorisation par méthanisation est en cours depuis plusieurs années, notamment en Belgique, en France et en Espagne. Elle s’est accélérée en France en 2013 dans les hypermarchés et dans une centaine de supermarchés, notamment grâce à la diffusion d’un kit de sensibilisation pour optimiser la collecte des biodéchets. En effet, une plus grande vigilance lors du tri des déchets permet non seulement une plus grande valorisation matière, mais aussi des dons de meilleure qualité. Dans la plupart des pays, les magasins Carrefour travaillent en partenariat avec des organismes caritatifs auxquels ils donnent des produits alimentaires et textiles (voir page 61 ). Carrefour au Brésil a déployé en 2013 un plan de gestion des déchets dans 12 magasins. Ce plan comporte un diagnostic exhaustif des déchets produits par chaque magasin, précise la destination de ces déchets et la feuille de route pour l’atteinte des objectifs. Un projet pilote de tri des déchets a également été initié sur l’hypermarché d’Osasco dans l’agglomération de São Paulo. Cette initiative a permis de réduire de 40 % la quantité de déchets envoyés en enfouissement ; les déchets papiers, plastiques, métaux et verre sont désormais envoyés en recyclage. Certains déchets organiques sont également récupérés par une fi lière d’alimentation animale. La généralisation du projet à tous les magasins brésiliens est prévue pour 2014 et 2015. Des programmes de ce type ont vu le jour dans les différents pays du Groupe : en Argentine « Basura cero » (zéro déchet) a été déployé sur sept magasins en 2013 et en inclura deux autres en 2014 ; en Espagne, le projet Ecoinnovation vise l’augmentation de la valorisation des déchets plastiques. Part des déchets recyclés – dons inclus (% des déchets) BU Comparables (92 % du périmètre CA HT consolidé 2013) - Hors : HM : AR/SM : IT, AR. DÉCHETS RECYCLÉS PAR TYPE DE DÉCHETS, Y COMPRIS LES DONS À DES ORGANISMES CARITATIFS Déchets recyclés (en milliers de tonnes) BU Comparables (92 % du périmètre CA HT consolidé 2013) - Hors : HM : AR/SM : IT, AR. Bilan de la démarche RSE en 2013 Chantier 3 : lutter contre le gaspillage en réduisant Les déchets organiques provenant des produits alimentaires non consommables représentent une part importante des déchets des Pour améliorer l’effi cacité des magasins et éviter les invendus, certains pays du Groupe (Argentine, Belgique, Brésil, Espagne, France, Italie, Pologne, Roumanie, Taïwan) ont mis en place des comités antigaspi transverses impliquant l’ensemble des acteurs concernés. Ils suivent et analysent les causes du gaspillage, produit par produit et magasin par magasin. Suite à ce diagnostic les processus internes sont améliorés pour une meilleure adéquation des commandes, des stocks et des assortiments aux besoins des magasins et de leurs clients. À titre d’exemple, « des coachs antigaspi » ont accompagné les magasins français et des promotions sur les produits à Date Limite de Consommation (DLC) courtes ont été testées. Les équipes espagnoles se sont également fortement investies dans la lutte contre la démarque et dans la réduction des stocks supérieurs à 18 mois. Des promotions spécifi ques ont été déployées « Para consumir hoy » (« À consommer aujourd’hui ») pour éviter le gaspillage des produits dont la date de péremption approche. Les magasins espagnols ont également procédé à des opérations de Chantier 4 : apporter des solutions aux consommateurs Carrefour se mobilise également pour apporter aux consommateurs des solutions pour limiter le gaspillage en magasin ou chez eux. Ainsi, le Groupe adapte son offre avec la vente en vrac pour certains produits, crée des systèmes de promotions adaptées à tous les profi ls de clients, ou informe les consommateurs pour les aider à cuisiner avec les restes, gérer son réfrigérateur, adapter ses courses à sa consommation réelle… Ainsi en France, un site Internet « Tous conso malins » (http://www. anti-gaspillage.carrefour.fr/) est dédié aux bonnes pratiques antigaspi au quotidien et de nombreuses opérations commerciales et de sensibilisation ont eu lieu en 2013 : « Dépenser mois, protéger plus », « Économisons l’énergie ». Pendant le mois de juin 2013, Carrefour Argentine a diffusé en magasin , à la radio et sur les réseaux sociaux des messages de sensibilisation sur l’économie d’énergie et d’eau, la réduction de la consommation de papier, le recyclage, la réduction de l’utilisation des sacs plastiques. Carrefour à Taïwan a développé un site Internet et des pages sur les réseaux sociaux dédiés à l’antigaspi et des offres promotionnelles ont mis en valeur des produits économes en énergie. En Pologne, le programme « Responsibly everyday! » informe régulièrement les clients sur la réduction des déchets alimentaires et non alimentaires. Partout dans le Groupe, les magasins proposent des bacs de récupération des déchets des clients. Selon les réglementations locales, les fl ux sont divers et chaque année plus nombreux : piles et batteries, déchets électriques et électroniques, cartouches d’imprimante, ampoules et autres consommables d’éclairage. De nombreuses campagnes de sensibilisation sont également menées par Carrefour auprès de ses clients afi n de les Chantier 5 : réduire le gaspillage lié aux emballages L’activité des magasins est génératrice de déchets d’emballages de diverses natures : principalement des emballages secondaires (cartons de conditionnement des produits pour le transport) mais aussi des papiers et des sacs de caisses et, dans une moindre mesure, des plastiques, de la ferraille. Le Groupe déploie de longue date une politique de réduction Pour limiter les déchets, en France et en Espagne, le Groupe remplace par exemple les cartons et cagettes de transport des marchandises par des bacs en plastique réutilisables et déploie le prêt-à-vendre (PAV), qui consiste à concevoir l’emballage secondaire pour qu’il joue le rôle de présentoir. Avec le PAV, les emballages sont réduits et plus légers. Depuis 2007, Taïwan utilise du plastique biodégradable pour certains emballages. Ainsi, en 2013, les emballages étaient composés à 81,5 % Les entrepôts participent également activement à la réduction des déchets liés aux emballages à la source (page 57 ). Chantier 6 : optimiser le transport et la logistique Carrefour optimise sa chaîne logistique pour limiter son empreinte CO2 et réduire son impact sur l’environnement (page 56 ). Le Groupe poursuit également ses programmes historiques visant à optimiser les kilomètres parcourus. Partout où cela permet d’améliorer son effi cacité, Carrefour revoit ou adapte son réseau logistique. Le Groupe a déployé à l’attention de ses fournisseurs européens des centres de consolidation qui, en mutualisant les stocks, permettent de réaliser une économie de 15 à 20 % des kilomètres parcourus en moyenne. En 2013, Carrefour a réalisé des diagnostics sur le taux de remplissage des camions par la mesure des hauteurs de palette, pour ensuite mettre en place un projet d’amélioration du taux de remplissage. Une collaboration entre les équipes logistique et magasin a permis d’adapter les processus de commandes et livraisons, comme par exemple la mutualisation des livraisons entre les différents formats de magasin, la formation des équipes sur l’optimisation des palettes et l’amélioration du taux de remplissage, ou encore l’adaptation des fréquences de rotation des camions, pour que circulent des camions moins nombreux et mieux remplis. Pour les pays (Argentine, Belgique, Brésil, Espagne, Italie, France, Pologne, Taïwan) ayant lancé ces projets, les résultats sont encourageants. En France par exemple, le projet « Opti’Transport », développé par les hypermarchés, a permis de supprimer 25 000 camions sur les routes en 2013, soit 10 300 tCO2 évitées (d’octobre 2012 à fi n septembre 2013 : périmètre total supply chain). En Espagne, le taux de remplissage est ainsi passé de 60 % à 75 %. Bilan de la démarche RSE en 2013 Autre exemple, en Argentine, après avoir mis en place un système de suppression des retours à vide et d’optimisation des routes, les équipes de la logistique ont amélioré en 2013 la palettisation et adapté les circuits en plateforme pour un meilleur remplissage des camions. Émissions de CO2 par unité de transport (kg CO2/palette) BU Comparables (83 % du périmètre CA HT consolidé 2013)- Hors : HM & SM : BR. Chantier 7 : être effi cace dans nos consommations La dépense en énergie des magasins s’élevant à plus d’un demi-milliard d’euros par an, la diminution des consommations d’énergie constitue également un point important de l’effi cacité économique du Groupe. En 2013, Carrefour a renforcé ses efforts pour identifi er et mettre en œuvre les investissements qui lui permettront de réduire ses consommations d’énergie, comme par exemple : la fermeture des meubles froids, la systématisation des éclairages basse consommation, l’utilisation de fl uides naturels dans les systèmes de réfrigération, la récupération de chaleur pour l’eau chaude sanitaire, l’isolation des murs et des toitures, la mise en place de variateurs sur les compresseurs ou d’une gestion En 2013, la consommation d’énergie (électricité, fuel et gaz) des magasins du Groupe a baissé de 28,6 % (par rapport à 2004 par m2 de surface de vente). Objectif : 30 % de réduction d’ici 2020 par rapport à 2004 par m2 de surface de vente. RÉPARTITION DE LA CONSOMMATION MOYENNE D’ÉNERGIE Ainsi en France, les nombreuses actions mises en œuvre ont permis d’économiser 16 millions de kWh dans les hypermarchés et 16,5 millions de kWh dans les supermarchés. Les autres pays du Groupe enregistrent également de bonnes performances avec près de - 2 % de consommation d’énergie à Taïwan, - 4 % au Brésil, - 5 % en Argentine. Un catalogue des techniques et technologies pour le froid, la cuisson, et l’éclairage a été mis en place par le Groupe. Il est utilisé en Argentine, en Belgique, au Brésil, en Chine, en France, en Italie, en Pologne, en Roumanie. Un suivi de la mise en œuvre de ces bonnes pratiques et de l’évolution des consommations énergétiques et des coûts correspondants est réalisé au niveau du Groupe. Les bonnes pratiques déployées ont contribué à maintenir les coûts d’énergie malgré l’infl ation. À OBTENIR LA CERTIFICATION ISO 50001 Début 2014, Carrefour a été le premier distributeur français à obtenir la certifi cation ISO 50001 pour sa politique d’e cacité énergétique sur l’ensemble de ses sites intégrés : magasins, entrepôts et sièges. En obtenant cette certifi cation, Carrefour va plus loin que la réglementation en vigueur qui, conformément à l’article 8 de la directive européenne 2012/27/UE, demande la réalisation d’un audit énergétique dans chaque magasin d’ici fi n 2015. Cette certifi cation atteste d’une gestion performante de l’énergie par Carrefour au travers de projets et mesures concrètes mis en œuvre par l’enseigne dans ses magasins et ses entrepôts de marchandises en France. Bilan de la démarche RSE en 2013 ÉVOLUTION DE LA CONSOMMATION D’ÉNERGIE DES MAGASINS Consommation d’énergie – Électricité, Gaz et Fuel BU Comparables (83 % du périmètre CA HT consolidé 2013) - Hors : HM : BR/SM : BR. RChiffres 2013 information ayant fait l’objet d’une vérifi cation en assurance raisonnable. En 2014, la seconde étape du Plan Antigaspi sera de conforter les chantiers en cours et d’accélérer le déploiement d’autres chantiers, notamment : réduire les emballages des produits Carrefour et proposer des solutions aux clients pour réduire le gaspillage à la maison… de l’H omme dans la chaîne L’année 2013 a été marquée par plusieurs accidents industriels notamment au Bangladesh. Ces catastrophes ont profondément modifi é l’approche de la responsabilité sociale dans la chaîne d’approvisionnement, amenant tous les acteurs concernés, ONG, syndicats, fournisseurs, gouvernement, instances administratives et donneurs d’ordre à travailler ensemble afi n d’améliorer la sécurité dans les usines. Afi n de toujours travailler à réduire les risques sociaux chez les fournisseurs avec lesquels Carrefour travaille, 2013 a été consacrée au renforcement de la démarche d’amélioration des conditions de travail dans la chaîne Prévenir les atteintes aux d roits de l’Homme Les atteintes aux d roits de l’Homme sont de natures différentes en fonction des pays. Les organisations internationales (ONU, banque mondiale…) publient des indicateurs qui permettent de quantifi er les problématiques dans un pays ou une région du monde. Carrefour a établi avec la FIDH une cartographie des pays en fonction de leur capacité à mettre en place une gouvernance effi cace et à lutter contre les atteintes aux Droits de l’Homme constatées. Cet outil permet au Groupe de cibler des actions de prévention qui améliorent les conditions de travail des salariés de ses fournisseurs et d’adapter l’approche globale des fournisseurs par pays. Les équipes de Carrefour utilisent les plateformes d’informations internationales (Maplecroft, UBI…) pour tenir à jour les indicateurs et obtenir une veille de la situation des pays dans lesquels les fournisseurs Dans le cadre de l’association INFANS, association créée pour animer le partenariat de Carrefour avec la FIDH, des ONG sont identifi ées pour mener des projets locaux directement auprès des populations en contact avec les fournisseurs ou leurs salariés. L’association INFANS, en collaboration avec l’ONG locale SAVE, a ainsi initié en 2013 un programme de sensibilisation des populations se trouvant autour des usines de la région de Tirupur dans le sud de l’Inde afi n de les informer sur les droits des ouvriers. Le contrôle du respect des conditions sociales de fabrication, mis en place en 2000, est un processus qui est initié avant que le fournisseur ne reçoive une commande et qui conditionne celle-ci. Ce processus a été renforcé en 2013 et les règles d’achat ont fait l’objet d’un rappel écrit du Président Directeur Général de Carrefour en septembre 2013 à l’ensemble des pays du Groupe ainsi que de formations de toutes Les exigences de Carrefour en termes de conditions sociales de fabrication sont défi nies dans la charte fournisseur, celle-ci est intégrée au contrat d’achat que signe chaque fournisseur avant son référencement. Dans un souci permanent de veille, tout fournisseur potentiel identifi é passe par un audit social dont le résultat est intégré dans le processus de sélection, au même titre que la qualité ou les conditions commerciales. Le processus mis en place par Carrefour comporte plusieurs niveaux W contrôle par les équipes Carrefour : les équipes en charge d’identifi er les futurs fournisseurs réalisent des contrôles visuels préliminaires des conditions de travail. 171 collaborateurs des équipes d’Asie ont été formés, en 2013, à la sécurité incendie en milieu industriel afi n de mieux détecter les situations à risques. Un guide sécurité a également été édité en anglais et chinois afi n de rappeler la législation et les W audit selon la méthodologie ICS avant référencement : avant toute commande, une société extérieure spécialisée dans l’audit social réalise une vérifi cation exhaustive de la conformité de l’usine au référentiel ICS (Initiative clause sociale, voir ci-après). Ce référentiel commun à plusieurs distributeurs français intègre les exigences de la charte fournisseur Carrefour. Il a fait l’objet d’un renforcement sur le chapitre sécurité incendie en 2013 avec l’ajout de nombreux points de contrôle. Seuls les fournisseurs ayant un niveau de conformité suffi sant suite à cet audit sont référencés et peuvent fabriquer des produits Carrefour ; W audit ICS en cours de fabrication : de manière inopinée, des audits sont réalisés tout au long de la relation commerciale afi n de vérifi er que les conditions sociales restent conformes aux exigences de la charte fournisseur. En cas de non-conformité, un plan d’actions correctives est concerté avec le fournisseur et un nouvel audit de contrôle est réalisé pour en vérifi er la mise en œuvre ; Bilan de la démarche RSE en 2013 W audits spécifiques et contre-expertises : en plus de ces contrôles et audits, Carrefour mandate des sociétés extérieures spécialisées pour réaliser des vérifi cations sur des sujets ponctuels. En 2013, Carrefour a réalisé 146 audits de sécurité incendie en Asie (alarme, fonctionnement des équipements…) et 10 contrôles de qualité des audits sociaux. Ces contre-expertises ont donné lieu à des échanges avec les fournisseurs d’audit pour améliorer les processus. Lors de son intervention auprès de l’OCDE, le S ecrétaire G énéral de Carrefour a réaffi rmé le fait que « l e respect des conditions sociales de fabrication ne doit pas être un sujet concurrentiel ». Cette position, qui guide notre action sur le respect des d roits de l’Homme, a conduit Carrefour à promouvoir des accords multipartites sur ces sujets. Accord pour la sécurité incendie et des bâtiments En mai 2013, Carrefour a été un des premiers distributeurs en France à signer l’accord « Fire and Building Safety Bangladesh ». Cet accord qui regroupe désormais plus de 130 signataires prévoit la réalisation d’inspections de la structure des bâtiments, de la sécurité incendie et la diffusion de la liste des plus de 1 700 usines concernées. Un site internet permet de suivre l’avancée des travaux de cet accord : Carrefour a participé à la création de l’Initiative clause sociale (ICS), qui regroupe 19 enseignes de distribution. L’ICS permet à ses membres de partager un Code, une méthodologie et une base de données d’audits commune : chacun d’entre eux l’alimente en y intégrant les résultats obtenus lors des audits sociaux réalisés auprès de ses fournisseurs. Depuis le début de l’initiative, Carrefour contribue au volume des audits En 2006, le Groupe a participé, aux côtés de trois autres enseignes internationales, au lancement de la plateforme multipartite Global Social Compliance Programme (GSCP). Réunissant 34 acteurs majeurs de la distribution et du monde industriel, cette plateforme œuvre à l’amélioration continue des conditions des travailleurs via l’harmonisation des standards et outils à l’échelle mondiale. Le GSCP est ainsi à l’origine d’un Code de référence élaboré sur la base des meilleures pratiques mais également d’une méthodologie d’audit, de critères de sélection des auditeurs, d’un référentiel environnemental et d’un processus d’équivalence qui permettent d’éviter la duplication des audits sociaux sur les sites de En septembre 2013, Carrefour a fi nalisé son processus d’équivalence de ses propres outils (charte fournisseurs et méthodologie d’audit) avec les standards du GSCP et partagé ses résultats avec certains de ses concurrents. Il s’agissait pour le Groupe de réaliser un autodiagnostic de sa méthodologie d’audit des conditions sociales de fabrication dans les usines par rapport aux bonnes pratiques élaborées par le GSCP, puis de le soumettre à la validation par un panel d’experts. Ce processus permet une analyse des forces et faiblesses du système de contrôle mis en place, dans une optique d’amélioration continue. Les forces du système de monitoring de la conformité sociale des fournisseurs de Carrefour sont les suivantes : W le contrôle couvre l’ensemble des chapitres identifi és par le GSCP ; W le déroulement des audits est conforme à la méthodologie générale du GSCP (76 % de conformité totale). Un point d’amélioration a été identifi é : la nécessité de renforcer la documentation des procédures de contrôle de conformité à la Charte, notamment en termes de lutte contre certaines discriminations ou Suivre la conformité de nos fournisseurs Le contrôle des fournisseurs passe notamment par des audits sociaux réalisés par des sociétés d’audit spécialisées. C es audits ont lieu avant référencement du fournisseur (audit initial) ou au cours de la relation avec le fournisseur (audit de suivi). Un niveau de conformité minimal de l’audit initial à la charte fournisseur est une condition du référencement du fournisseur. L’audit de suivi permet de constater le maintien des conditions de travail vérifi ées initialement ou les mesures d’améliorations mises en place par le fournisseur sur la base du plan d’action préconisé En 2013, sur les 1 333 audits sociaux réalisés, 44 % étaient 146 audits sécurité menés en Asie. 100 % des fournisseurs de produits Carrefour localisés dans les pays sensibles (source Mapplecro ) sont audités * Audits initiaux : audits de contrôle du respect de la C harte sociale avant référencement. Nombre d’audits sociaux (dont audits initiaux *) Bilan de la démarche RSE en 2013 * Une alerte est un point de non-conformité critique relevé durant l’audit et nécessitant une action immédiate du fournisseur. Les politiques de ressources humaines de Carrefour visent à offrir de bonnes conditions de travail à l’ensemble de ses collaborateurs : la possibilité d’un parcours évolutif, une rémunération motivante et une couverture sociale, la communication et le dialogue social, la protection de leur santé et de leur sécurité ainsi que leur bien-être au travail. Depuis plus de 50 ans, le groupe Carrefour améliore régulièrement ses politiques de ressources humaines dans le respect des réglementations locales et de ses engagements internationaux. Ses principaux objectifs W d’attirer et de fi déliser les talents afi n de disposer des ressources nécessaires à ses besoins présents et futurs ; W de veiller au développement professionnel des salariés ; W de défi nir des politiques de rémunération et d’avantages sociaux W de contribuer à la création d’une dynamique de développement et de W de promouvoir les principes de diversité et de non-discrimination ; W d’assurer la qualité du dialogue social. Pour déployer ces politiques, Carrefour a mis en œuvre un ensemble de documents et d’outils destinés à favoriser une gestion des ressources humaines de qualité et ceci à tous les niveaux et dans les différentes Première illustration, en 2013, la Direction des r essources h umaines Groupe (DRH Groupe) a élaboré et regroupé ses règles de fonctionnement dans un document : « Raison d’être, Missions, Politiques et Règles Groupe ». La communauté r essources h umaines partage ainsi les mêmes règles concernant l’organisation, la gestion des carrières, la formation, les relations sociales, les rémunérations et avantages sociaux et la gestion des cadres dirigeants. Ce document a été diffusé à l’ensemble des Directeurs Exécutifs de Carrefour et aux Directeurs Ressources Humaines de tous les pays. Onze de ces règles font partie du référentiel de contrôle interne du Groupe ; leur application fera l’objet d’audits afi n de contrôler leur mise en œuvre au sein des pays. Deuxième illustration, les « 8 Fondamentaux Ressources Humaines » ont été initiés en 2012 puis poursuivis dans tous les magasins du Groupe en 2013 (hors Chine), mettant à disposition des Directeurs de magasins et de leurs managers les outils pour progresser plus encore dans le recrutement, l’intégration, la fi xation d’objectifs, la rémunération et les avantages sociaux, la reconnaissance des collaborateurs, la communication, la formation et la gestion des carrières. Ils contribuent à améliorer la performance en renforçant l’engagement des collaborateurs. Bilan de la démarche RSE en 2013 Un site i ntranet, disponible dans toutes les langues du Groupe, facilite l’accès des managers à ces outils et encourage le partage des bonnes En 2013, deux initiatives ont été initiées par la DRH Groupe pour accélérer l’intégration des Fondamentaux RH dans les pratiques managériales : W le partage des bonnes pratiques entre les magasins, régions et pays, portant sur la fi xation des objectifs individuels, la reconnaissance, la communication, la formation et la gestion des carrières ; W le catalyseur des Fondamentaux RH, qui consiste à accélérer leur mise en œuvre dans certains magasins pilotes en Argentine et en Pologne avec l’objectif de démontrer l’amélioration de la performance 2.2.3.2 Les femmes et les hommes de Carrefour – présentation des effectifs Répartition des effectifs par zone géographique 65 ans ≥ âge > 60 ans 60 ans ≥ âge > 55 ans 55 ans ≥ âge > 50 ans 50 ans ≥ âge > 45 ans 45 ans ≥ âge > 40 ans 40 ans ≥ âge > 35 ans 35 ans ≥ âge > 30 ans 30 ans ≥ âge > 25 ans 25 ans ≥ âge ≥ 18 ans Bilan de la démarche RSE en 2013 Le groupe Carrefour compte 57,7 % de femmes dans ses effectifs à fi n 2013. La politique active de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes du Groupe est décrite en page 34 . Répartition des effectifs par catégorie et par type de contrat Bilan de la démarche RSE en 2013 Groupe multilocal et de proximité, Carrefour s’est attaché, depuis sa création, à refl éter et à intégrer la diversité et la mixité sociale de ses lieux d’implantation. Avec une centaine de nationalités représentées, la diversité au sein du Groupe est une réalité historique ; ainsi les équipes se composent d’hommes et de femmes de tous âges, toutes origines et aux parcours variés. Carrefour est fi er de cette diversité qu’il considère Pour valoriser cette richesse, Carrefour s’est engagé très tôt dans la promotion de la diversité. Chaque année de nouveaux engagements viennent confi rmer sa démarche globale et locale. Ainsi en 2013, le Groupe a mis l’accent sur : 1. le déploiement du programme Women Leaders en faveur de l’égalité 2. la sensibilisation des managers à la lutte contre les discriminations et au management de la diversité ; 3. les actions en faveur de l’emploi des populations défavorisées. La p oursuite du programme « Women Leaders » en faveur de l’égalité hommes/femmes Les femmes représentent plus de 57 % de l’effectif total de Carrefour, elles sont en revanche moins représentées dans les plus hauts niveaux hiérarchiques. Ainsi en 2013, 36 ,8 % des cadres du Groupe sont des femmes. Part des femmes dans le management La signature des UN Women Empowerment Principles Les UN Women Empowerment Principles sont sept principes portés par l’ONU Femmes et Pacte Mondial . Cette signature fait de Carrefour la première entreprise du secteur du commerce et de la grande distribution à rejoindre les 600 entreprises déjà signataires dans le monde. Ces sept principes engagent et guident vers l’égalité entre les femmes et les hommes. Sur la base de cet accord, le Groupe rendra compte annuellement des actions concrètes mises en œuvre dans les pays. Depuis le lancement du programme Women Leaders, de multiples initiatives ont été également décidées par différents pays. À titre d’exemple, l’Argentine a déployé un programme de recrutement exclusif de jeunes femmes à potentiel. Les collaboratrices ainsi recrutées suivent un parcours de découverte de l’entreprise d’une durée d’un mois suivi de huit mois d’accompagnement par un tuteur et un formateur. Un accès direct aux Directeurs Exécutifs leur est réservé sous la forme de petits- déjeuners mensuels. En France, un programme de Mentoring pour le développement de 30 femmes à potentiel a été mis en place afi n de développer leur leadership grâce à des « mentors » volontaires parmi les dirigeants de Carrefour France. Ce programme doit ainsi favoriser la prise de postes à responsabilités. Au-delà des différents aspects liés à l’évolution professionnelle des femmes, le Groupe a développé des modes d’organisation du travail qui concilient la vie professionnelle et familiale (horaires en îlots, polyactivité, Charte de réunion en Espagne, télétravail en Belgique, (cf. page 40 ). BU Comparables (100 % du périmètre CA HT consolidé 2013). Le programme Women Leaders, lancé en 2011, affi rme l’ambition du groupe Carrefour en matière de mixité. Il s’articule autour de quatre W la défi nition par chaque pays de ses propres objectifs ; W le renforcement de la visibilité des femmes par la promotion de leurs W le positionnement de la mixité au cœur des décisions de plans de W la promotion de l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle. En 2013, la DRH Groupe a souhaité accélérer le processus en faveur de l’égalité hommes/femmes et de la promotion des femmes à tous les niveaux hiérarchiques et de responsabilités. Cela s’est traduit par plusieurs initiatives, décrites ci-après et à la suite desquelles des actions concrètes seront menées dans chaque pays. Une journée dédiée au sujet de l’égalité hommes/femmes avec les cadres dirigeants du Groupe Le 28 novembre 2013, 90 cadres dirigeants du Groupe se sont réunis lors d’une c onvention Women Leaders et ont travaillé à l’identifi cation d’actions concrètes pour améliorer la mixité au sein des pays. Cette c onvention avait pour objectif de renforcer les plans d’actions déjà mis en place par le programme Women Leaders et de défi nir des actions concrètes destinées à lever les freins identifi és. Une enquête auprès de toutes les femmes Directrices Cette enquête a été réalisée auprès des 427 femmes occupant des postes de Directrices et Directrices Seniors, afi n d’identifi er, par pays, les freins à l’évolution des femmes chez Carrefour et recueillir leurs suggestions sur les actions à mener. Bilan de la démarche RSE en 2013 à la lutte contre les discriminations et au management de la diversité La diversité est au cœur du modèle social du Groupe. Carrefour lutte contre les discriminations notamment par la mise en place de formations spécifi ques et par la sensibilisation des managers. Les différentes entités de Carrefour développent chaque année des actions adaptées à leur Ainsi Carrefour Brésil a créé un Comité Diversité dont le rôle est de s’assurer de l’application du programme Diversité, du Code de Conduite et du respect de la réglementation. Il propose et accompagne les plans d’actions, réalise un suivi des indicateurs concernant les effectifs du Groupe au Brésil et assure une veille concurrentielle. En 2013, suite aux décisions de ce Comité Diversité, la politique Diversité a été diffusée à l’ensemble des managers au Brésil. Un manuel de sensibilisation à cette politique leur a été distribué afi n de les aider dans sa mise en œuvre immédiate. Tous les gérants et directeurs de magasins (349 personnes) ont participé à des sessions de sensibilisation ainsi que 80 salariés d’entreprises prestataires en charge de la sécurité des magasins. En France, le thème de la Diversité a été ajouté aux Fondamentaux RH pour les supermarchés et se traduira ainsi par une sensibilisation des directeurs de magasins en 2014. Les hypermarchés ont poursuivi les formations à la non-discrimination lors du recrutement ; elles sont destinées aux directeurs de magasin, aux chefs de secteur et aux managers. 973 collaborateurs ont été formés en 2013. Les actions en faveur de l’emploi Voir partie : Des magasins moteurs pour l’emploi Des actions concrètes pour l’insertion et le maintien Fin 2011, Carrefour a été la 1ère grande entreprise à conclure un partenariat avec le Réseau Handicap (Disability network) de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) afi n d’agir, aux côtés d’associations et d’autres institutions, pour la promotion de l’emploi de personnes handicapées dans le monde. Par ce partenariat, Carrefour s’engage à promouvoir les actions en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap. Dans les pays, de nombreux programmes en faveur de l’embauche, de l’intégration et de l’accompagnement des salariés Carrefour Pologne, investi de longue date pour l’emploi des personnes handicapées, a été récompensé en 2013 par le prix régional Ice breaker, un concours organisé au niveau national et régional . Carrefour a reçu le premier prix dans la catégorie « marché du travail ouvert ». Carrefour en Pologne est en effet depuis 2006 la première entreprise à avoir œuvré pour l’emploi de personnes malentendantes et employait fi n 2013 plus En France, l’entité logistique a renouvelé un accord sur le développement de l’emploi des personnes handicapées pour la période 2013-2016. À travers cet accord l’entité souhaite poursuivre son engagement en capitalisant sur l’expérience acquise pour continuer à progresser dans le recrutement des personnes handicapées, leur maintien dans l’emploi, leur formation, leur insertion et de leur évolution professionnelle. Pourcentage de salariés déclarés en situation BU Comparables (100 % du périmètre CA HT consolidé 2013). Nombre de salariés en situation de handicap BU Comparables (100 % du périmètre CA HT consolidé 2013). L’emploi et les conditions de travail des seniors Carrefour attache une attention particulière à l’emploi et aux conditions de travail de ses collaborateurs seniors ainsi qu’à leur seconde partie En 2013, les entités françaises ont signé les accords intergénérationnels qui visent à défi nir des actions concrètes pour favoriser l’insertion durable des jeunes dans l’emploi par leur accès à un Contrat à Durée Indéterminée (CDI). Ces accords ont également pour objectif de favoriser l’embauche et le maintien dans l’emploi des salariés seniors et assurer la transmission Carrefour en Belgique, après une analyse approfondie de l’emploi des salariés de plus de 45 ans, a élaboré un plan d’actions. Il comporte la mise en place de deux groupes de travail avec pour mission de développer davantage le maintien au travail des collaborateurs de plus de 45 ans. De nombreuses propositions faites par le Comité d’Entreprise sont à l’étude sur le bien-être, le développement de carrière, l’accompagnement des mobilités internes, les compétences et la formation de ces publics Bilan de la démarche RSE en 2013 Pour favoriser le progrès individuel et collectif, le groupe Carrefour a très tôt fait le choix de la concertation et d’un dialogue social interne et La culture du dialogue social au niveau L’accord signé en 2001 par Carrefour avec l’UNI (Union Network International), a concrétisé la pratique historique du dialogue social par le Groupe et ses différentes activités. Il met en œuvre un dialogue permanent et constructif entre Carrefour, l’UNI et ses affi liés. Cet accord garantit le respect des droits fondamentaux au travail. Carrefour affi rme ainsi son respect de la liberté syndicale et du droit à la négociation collective au bénéfi ce de ses salariés, partout dans le monde. En Europe, Carrefour participe depuis plus de 10 ans au dialogue social sectoriel européen, en prenant une part active aux réunions de la Commission de Dialogue Social au sein de la Fédération Européenne Carrefour a créé l’un des premiers comités d’entreprise européens, le Comité d’Information et de Concertation Européen (CICE), dont l’accord de constitution a été signé initialement en 1996 avec l’ancienne FIET (regroupée depuis dans UNI). Un avenant, signé en 2011, a permis de renforcer le dialogue social ainsi que le fonctionnement du Comité. Depuis 2012, une réunion supplémentaire de formation/information est organisée sur un thème défi ni en amont comme, par exemple, l’égalité entre les femmes et les hommes. En 2013, ce séminaire portait notamment sur les nouvelles techniques de communication et l’emploi des jeunes. De plus, une réunion du Comité Directeur du CICE fut consacrée cette année encore aux nouvelles technologies, conformément à l’avenant de constitution du Comité européen signé en 2011. Enfi n une newsletter et un site Internet lancés en 2012 assurent l’information continue et détaillée sur différents sujets ayant trait au fonctionnement du Comité dont le compte-rendu des réunions, la diffusion de bonnes pratiques, les communications offi cielles du Groupe. Ces outils permettent de faire vivre l’information au bénéfi ce des membres du Comité et ce, tout Les réunions du CICE sont de véritables lieux d’information et d’échanges. Dans ce cadre, de nombreux intervenants sont conviés à présenter des sujets très divers relatifs aux activités mais également au contexte économique et concurrentiel de Carrefour. La démarche RSE ainsi que les bonnes pratiques sont également communiquées et valorisées. Les évolutions des organisations sont commentées par les Directeurs de r essources h umaines des pays concernés. La Direction Générale du Groupe et la Direction Exécutive de la France ou interviennent régulièrement pour des échanges toujours très appréciés. Faire progresser le dialogue social dans les pays La qualité du dialogue social de Carrefour s’inscrit au-delà des simples obligations réglementaires et se décline dans les pays du Groupe. Ainsi, en fonction des besoins identifi és localement, des réunions d’échanges et de concertation avec les représentants du personnel ou syndicaux peuvent être animées au niveau national ou transnational. Organisées par Carrefour et l’UNI, elles permettent d’améliorer progressivement le dialogue social dans certaines régions d’implantation du Groupe. Dans cet esprit de promotion du dialogue social, une réunion d’échange et de partage avec les représentants des organisations syndicales brésiliennes et argentines a été organisée en octobre 2013. Depuis 2010, Carrefour en Roumanie assure un dialogue social constructif et effi cace avec sa représentation du personnel. Après l’accompagnement par UNI de la création d’une organisation syndicale au sein des hypermarchés, ce sont les supermarchés qui en sont désormais En Pologne, le dialogue social a été particulièrement actif en 2013 : trois réunions avec le Conseil des Employés, des groupes de travail avec le syndicat (Solidarnosc) pour rechercher des solutions pratiques et plus de 50 « portes ouvertes » organisées dans les magasins afi n de permettre aux représentants syndicaux de venir à la rencontre des collaborateurs. Le respect de la liberté syndicale accompagnée d’un dialogue social fort et constructif ont assuré la présence de représentants des salariés dans toutes les activités du Groupe. Les accords de GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Carrières) signés par Carrefour en France satisfont non seulement les obligations légales mais constituent également un contexte et un lieu de dialogue privilégié sur des sujets liés aux évolutions organisationnelles des activités. Ils permettent d’accompagner la mise en œuvre de nouvelles technologies en identifi ant leurs conséquences et en privilégiant l’anticipation et la qualité de l’accompagnement des salariés concernés. Ce fut par exemple le cas en 2013 lors de la mise en œuvre du plan de départs volontaires accompagnée par les dispositions de l’accord de GPEC et de Méthode signées fi n 2011. Ce plan de départs volontaires visait la suppression de 533 postes de travail au sein des structures centralisées. L’objectif était de les alléger et d’en améliorer l’effi cacité tout en dégageant des ressources à destination des magasins afi n de les rendre plus accueillants et plus compétitifs. Tous les salariés concernés par ce plan ont été accompagnés dans leur recherche par des cabinets spécialisés et aucun départ n’a eu lieu sans validation du projet professionnel du collaborateur par ledit cabinet. À fi n 2013, 93 % des collaborateurs avaient retrouvé une solution d’emploi, création De même, la Direction France anticipe les conséquences et la création de son nouveau site de Massy par un Comité paritaire initié et mis en œuvre à cet effet (projet Massy 2014). Le tableau suivant présente les principaux accords signés en 2013. Il n’a pas de caractère exhaustif. Les avenants 2013 ajoutés aux accords signés antérieurement ne sont pas recensés. Bilan de la démarche RSE en 2013 Accord interentreprises sur l’exercice du droit syndical et le fonctionnement des instances représentatives du personnel au niveau national. Mise en œuvre d’un Pacte social dans le cadre de la Négociation annuelle obligatoire. Accord sur le contrat de génération. Accord sur la formation et les parcours professionnels. Accord sur le contrat de génération. Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. W l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ; W l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés ; Le bilan des accords signés en matière de santé et sécurité est présenté en page 39 . 2.2.3.5 Une vigilance accrue sur la santé L’écoute des salariés et leur engagement sont des éléments clés du climat social ; ainsi chaque entité met en place des dispositifs d’écoute des attentes des collaborateurs qui participent à la construction de la culture Groupe et favorisent leur engagement. Ainsi en 2013, Carrefour en Belgique a déployé une enquête de satisfaction sur le modèle de l’enquête Groupe réalisée en 2011, permettant de mesurer les effets obtenus suite aux programmes mis en place après la première enquête et de renforcer les actions sur les domaines prioritaires. Des sessions de travail ont été menées par un partenaire indépendant, visant à écouter de manière anonyme les attentes et les diffi cultés exprimées par les collaborateurs. Une synthèse a été restituée à chaque magasin et des plans d’actions mis en place. Carrefour Espagne a mis en place en 2013 une enquête intitulée « Grâce à ton opinion, on s’améliore » afi n d’analyser l’ambiance de travail dans les magasins. Six groupes de travail d’une quinzaine de personnes ont Afi n d’étudier plus particulièrement l’engagement des nouvelles générations, le groupe Carrefour a réalisé en 2013 une étude sur la « Génération Y » dans le cadre du Master Carrefour (cf. page 42 ). La Génération Y désigne les personnes de 18 à 34 ans qui représenteront en 2030 la principale catégorie de clients Carrefour et qui représentent déjà une grande partie des effectifs du Groupe, puisque 21 % des collaborateurs ont moins de 26 ans en 2013. L’enquête, intitulée, « Comment notre organisation et nos dirigeants doivent évoluer pour stimuler l’engagement des nouvelles générations ? », a été menée en collaboration avec les Directions r essources h umaines des pays auprès de 12 000 collaborateurs. Chaque pays a reçu le détail des résultats de l’enquête afi n d’élaborer un plan d’actions approprié à son contexte. Le Groupe s’est très tôt engagé dans une politique volontariste d’amélioration des conditions de travail de ses collaborateurs, tant en matière de sécurité que de santé physique et psychique. Cette démarche se traduit en amont par le respect et l’écoute des équipes opérationnelles, la mise en place d’organisations de travail souples et un engagement pour l’amélioration de l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle. Dans chacun des pays, Carrefour respecte la législation en place sur la La prévention des accidents du travail Au-delà des exigences réglementaires, le Groupe mobilise l’ensemble de ses collaborateurs sur les règles d’hygiène et de sécurité, déploie des formations de prévention (sécurité dans les magasins, sur la santé et les gestes et postures) et des campagnes de sensibilisation, instaure des procédures dans les pays et réalise des audits réguliers. Pour réduire le nombre et la gravité des accidents du travail, le groupe Carrefour met également l’évaluation et la prévention des risques au cœur du système de management de la santé et de la sécurité. Depuis plusieurs années, nombreux sont les pays qui ont mis en place des organisations dédiées. Carrefour en France a créé une structure dédiée à la santé et à la sécurité au travail en 2012. Plusieurs grands chantiers ont été lancés, tels que la prévention des risques psychosociaux, la nomination d’un médecin du travail référent pour la France, la prévention des risques professionnels dans l’activité du format « drive ». Cette dernière a abouti à la signature de deux conventions de partenariat avec la Cramif (Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Ile-de-France) le 25 janvier 2013, concernant d’une part le drive et d’autre part la formation des animateurs de prévention des risques professionnels pour Carrefour France. Bilan de la démarche RSE en 2013 Pour leur permettre d’évaluer les risques pour la santé et la sécurité des collaborateurs dans leur magasin, les directeurs de magasins en France bénéfi cient depuis octobre 2013 d’une formation spécifi que qui se poursuivra jusqu’en avril 2014. Cette formation leur permet également d’assurer le respect de la réglementation dans les magasins et de Carrefour Italie a déployé en 2013 un vaste plan de prévention des accidents et des risques psychosociaux et renforcé le suivi médical des équipes avec 17 médecins sur le territoire national et une fréquence de visites médicales adaptée au poste occupé par le travailleur. Des formations santé sécurité ont été dispensées à plus de 6 000 collaborateurs. De nouveaux équipements de protection individuelle ont été distribués, après avoir été testés par les salariés. Enfi n, des défi brillateurs ont été installés dans 38 magasins où des collaborateurs ont été formés à leur utilisation. Carrefour Espagne a réalisé en 2013 des évaluations des risques psychosociaux au sein des magasins et lancé des plans d’actions en TAUX D’ABSENCE AU TRAVAIL, FRÉQUENCE ET GRAVITÉ DES ACCIDENTS Taux d’absence pour motif d’accident du travail Chiffres à BU comparables (76 % du CA HT consolidé 2013) - Hors : HM : BR, IT et SM : BR, IT. Taux de fréquence des accidents du travail (nombre accidents/millions d’heures de travail théorique) Taux de gravité des accidents du travail (nombre de jours d’absence pour motif Chiffres à BU comparables (76 % du CA HT consolidé 2013) - Hors : HM : BR, IT et SM : BR, IT. Ergonomie au travail et lutte contre les troubles Les principales maladies professionnelles recensées par le groupe Carrefour sont des troubles musculo-squelettiques. Afi n de les éviter, de nombreuses actions de prévention sont déployées. Les magasins se dotent de matériels ergonomiques visant à limiter les opérations de manutention. À titre d’exemple, les supermarchés et hypermarchés français se sont équipés de tire-palettes à haute levée ou de chariots non électriques dans les magasins plus petits. Des plateformes ont été spécialement créées dans les supermarchés pour permettre aux employés d’atteindre facilement les étagères du haut lors de la mise en rayon. Pour supprimer les gestes et postures contraignants et éviter le risque de chute, les supermarchés français ont déployé sur 100 % des magasins des tables et des plateformes de mise en rayon en 2013. Des tests sont en cours dans les hypermarchés. Carrefour Brésil a équipé 54 nouveaux magasins de caisses ergonomiques En 2013, Carrefour est une des premières enseignes du secteur du commerce et de la grande distribution à supprimer le phénol dans les tickets de caisse et tickets fi délité. Par mesure de précaution, Carrefour avait déjà supprimé le bisphénol A de ses tickets de caisse en 2011 pour le substituer par du bisphénol S, alors évalué comme la meilleure La prévention du stress et des risques psychosociaux Le stress apparaît depuis une quinzaine d’années comme l’un des risques psychosociaux majeurs auxquels les entreprises doivent faire face. La démarche de prévention déployée par le groupe Carrefour vise à évaluer les principaux facteurs de risque et à favoriser l’élaboration de plans d’actions adaptés. De nombreuses actions sont menées localement à l’initiative des pays ou des entités, telles que : formation à la gestion du stress, dispositif d’écoute et d’accompagnement psychologique gratuit à distance, évaluation des risques en magasin suivie de plan d’actions Carrefour France a poursuivi en 2013 sa démarche de prévention des risques psychosociaux dans toutes ses entités : W les hypermarchés ont testé une méthode d’analyse des risques psychosociaux sur trois magasins avec l’objectif de la généraliser à tous les sites qui seront ensuite autonomes dans la défi nition et la mise en œuvre de leur plan d’actions ; W les supermarchés ont initié un plan d’actions en trois volets : la prévention du harcèlement moral ou sexuel, l’accompagnement des risques d’incivilité et des victimes d’agression, la prévention du stress W le plan d’actions de la l ogistique comporte également trois volets : les relations de travail et le management, les exigences au travail et son organisation, la prise en compte des attentes des salariés ; Bilan de la démarche RSE en 2013 W les sièges ont sensibilisé les managers aux risques psychosociaux au cours de 20 sessions touchant 226 personnes ; W le plan d’actions triennal, initié en 2012 par l’entité logistique portant sur la prévention de la pénibilité et des risques psychosociaux s’est Dans les magasins Carrefour en France, les formations à la gestion du stress, de même que les formations « SOS confl its », pour aider les collaborateurs à gérer des relations parfois diffi ciles avec les clients (du simple mécontentement à l’agression verbale, physique ou au braquage), se sont poursuivies en 2013 : W 139 cadres et 605 employés et managers de magasin ont été formés dans les hypermarchés et supermarchés à la gestion du stress avec l’objectif d’identifi er le stress lié à l’activité professionnelle, de gérer et d’adapter les modes de fonctionnement afi n d’optimiser les performances et d’améliorer la qualité de vie au travail ; W 1 925 collaborateurs employés ont suivi le module « SOS confl its » dans les hypermarchés et supermarchés. Depuis 2004, 27 330 Dans un programme général d’amélioration de l’organisation et des conditions de travail, la Roumanie a proposé à ses hôtesses de caisse une formation : « Des petits gestes pour un grand commerce » qui rappelle les bonnes attitudes à adopter, les clés d’une communication réussie et comment gérer les relations confl ictuelles avec certains clients. Alors que la problématique du mieux-vivre en entreprise est au cœur des réfl exions sociales actuelles, Carrefour a mis en place des programmes de savoir-être et de management destinés à améliorer les conditions En Espagne, le programme Carrefour Life, projet social destiné aux collaborateurs et à leurs familles, propose des avantages, des formations et des activités collectives permettant de conjuguer vie professionnelle et vie privée. Plus de 9 000 personnes ont participé aux activités en 2013 : Tournoi de Padel, Jeux entreprises, Fête de Noël, Concours Lip Dub pour les collaborateurs, Tournoi de Golf, Fête de Noël pour les retraités, etc. Grâce à Carrefour Life, 850 enfants de collaborateurs ont bénéfi cié des camps d’été dans les plus grands clubs sportifs. En 2013 en Italie, des audits ont été ciblés sur l’amélioration des conditions de travail et des dispositifs de protection plus confortables ont été mis en place dans le cadre du plan de prévention santé et sécurité. Le bilan des accords signés en matière de santé Le tableau ci-dessous présente quelques accords et avenants signés en 2013 avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail. Il n’a pas de caractère exhaustif. Les avenants à des accords signés antérieurement La promotion du bien-être au travail Pour permettre à l’ensemble de ses collaborateurs de s’épanouir dans leur activité professionnelle, Carrefour centre son action sur l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle et sur la mise en place de programmes Accord sur la Santé au travail Convention collective pour la région de Mencheng En 2008 Carrefour a été l’un des 30 premiers groupes à signer, en France, la Charte de la Parentalité et s’est alors engagé à mettre en œuvre des actions concrètes dans ce domaine. Depuis, Carrefour est également membre de l’Observatoire de la Parentalité en Entreprise. En France comme en Espagne, les accords sur l’égalité hommes/femmes permettent aux salariés de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale. Parmi les mesures adoptées : aménagement des horaires de travail, crèches interentreprises, aménagement du congé paternité, aide au fi nancement de la garde des enfants… Les horaires en îlots (voir page 40 ) contribuent également à un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Carrefour s’attache à mettre en place des modèles d’organisation performants répondant aux contraintes inhérentes à son métier et à ses évolutions tout en restant à l’écoute des attentes des collaborateurs, dans le respect des règles locales. Pour améliorer l’organisation du travail en magasin tout en assurant l’effi cacité nécessaire à la croissance, plusieurs modalités d’actions existent, dont notamment : la réduction du temps partiel avec la polyactivité, le développement des horaires en îlots et l’expérimentation Bilan de la démarche RSE en 2013 Le travail à temps partiel répond au besoin d’adaptation de l’activité des magasins aux fl ux des clients ; cette option n’était cependant pas toujours choisie par les salariés concernés. Partout où cela est possible, Carrefour cherche à augmenter les bases horaires des salariés à temps partiel Part des effectifs à temps partiel Carrefour a développé, d’abord en France, la polyactivité au sein de ses hypermarchés, permettant au salarié qui le souhaite d’exercer une partie de son travail dans un autre service du magasin ou sur une autre tâche. Cela lui permet d’augmenter le nombre de ses heures travaillées et par conséquent sa rémunération, de diversifi er son activité professionnelle et de découvrir de nouveaux métiers. En Belgique, la polyactivité a été testée dans huit magasins en 2013 et En Roumanie le concept « Team 10 » a vu le jour en 2013 : des cadres en magasins sont formés sur les caisses pour aider les hôtesses, dans les moments d’affl uence des clients. Initié en 1999 en France et désormais géré via un outil informatique, le système d’organisation des horaires en îlots, actuellement en place dans les hypermarchés, permet aux assistants de caisse d’organiser leur temps de travail en conciliant leurs souhaits et l’activité du magasin. En Belgique, un test appelé « gestion des temps libres » a été mis en place en 2012 et s’est poursuivi en 2013. Le télétravail vise à apporter de la fl exibilité en faveur des salariés, tout en leur permettant d’être plus effi caces. C’est ainsi que le travail à domicile pour une partie du temps, évitant notamment les trajets jusqu’au lieu habituel de travail, peut s’avérer particulièrement adapté à certaines Le test télétravail lancé en 2012 en Belgique a été étendu en 2013 à l’ensemble des collaborateurs des services centraux. Cela répond aux besoins des collaborateurs en terme de fl exibilité horaire et de diminution (1) L’absentéisme pour maladie est mesuré uniquement sur les contrats à durée indéterminée. (2) Chiffres à BU comparables (76 % du CA HT consolidé 2013) - Hors : HM : BR, IT et SM : BR, IT. Carrefour est convaincu que la gestion des carrières est un élément clé de ses politiques de ressources humaines : la promotion individuelle dynamise l’entreprise et chacun peut y prétendre. Par ailleurs, chez Carrefour, la notion de talent ne se limite pas aux seuls dirigeants ou hauts potentiels. Elle couvre plus largement les postes de management intermédiaire et experts de toute catégorie dont le Groupe a besoin pour servir ses clients. Les talents Carrefour doivent être capables d’associer à la fois une parfaite maîtrise de leur métier et Avec plus de 120 métiers et une présence dans 11 pays, Carrefour offre des parcours très variés et de réelles opportunités de mobilité. Le développement passe par la succession d’expériences professionnelles Le Groupe cherche à construire des expériences professionnelles qui permettent à chaque collaborateur d’exprimer ses capacités d’initiative, contribuant ainsi à son épanouissement personnel comme à la performance de l’entreprise. Ces parcours au sein de l’entreprise enrichissent les savoir-faire et facilitent les communications. Ainsi en France, 5 000 collaborateurs évoluent en moyenne chaque année et 56 % des managers sont issus de la promotion interne. Le site Intranet « enviedebouger » facilite la mobilité interne. L’ancienneté moyenne des salariés en France est de 11,1 ans ; elle est de 7,9 ans Offrant également la possibilité de parcours internationaux, le Groupe compte aujourd’hui 170 expatriés, dirigeants, experts ou collaborateurs évolutifs (40 % en Europe, 10 % en Amérique Latine et 50 % en Asie). Bilan de la démarche RSE en 2013 La diversité et la promotion interne au cœur du modèle de développement de Carrefour Le Groupe privilégie la promotion interne et souhaite que l’évolution des salariés repose sur les performances réalisées et leurs capacités à assumer de nouvelles responsabilités combinées aux besoins de Pour cela, il s’est doté de processus et d’outils de management performants, notamment les Comités Carrières. Ces comités ont lieu à tous les niveaux de l’organisation et s’appuient sur les entretiens annuels de performance. Ils visent à identifi er les talents et à s’assurer d’avoir la bonne personne, au bon endroit, au bon moment, aujourd’hui et dans le futur. Des axes de développement collectifs et individuels en découlent, basés sur des plans de succession rigoureux. Ces pratiques, fondées sur la reconnaissance des personnalités et du mérite individuel en complément des connaissances académiques acquises et reconnues par un diplôme, portent des collaborateurs parmi les plus performants à des fonctions de dirigeants au sein du Groupe. Par ailleurs, en privilégiant la promotion interne, le Groupe joue un rôle d’ascenseur social pour ses collaborateurs. À titre d’exemple, un employé en magasin peut accéder rapidement à des fonctions de chef de rayon puis de chef de secteur. Dans le cadre du programme Women Leaders, Carrefour a pris l’engagement de promouvoir le développement des femmes et de les accompagner pour atteindre des postes à plus hautes Le groupe Carrefour crée les conditions pour que chacun puisse se développer et se projeter au sein de l’organisation à court, moyen et En effet, le développement de compétences doit accompagner chacun tout au long de sa carrière chez Carrefour. Dans chacun des pays du Groupe, des programmes variés permettent aux collaborateurs tant en siège qu’en magasin d’allier développement professionnel et personnel. Dans un environnement en complète mutation, former ses effectifs à un rythme plus rapide que celui du changement est essentiel pour développer leur capacité à s’adapter et garantir une croissance durable. Le Groupe développe également des modes de formation innovants dont le e-learning, pour répondre aux nouveaux modes d’apprentissages, notamment pour les nouvelles générations de collaborateurs. Partagé entre le Groupe et les pays ou les entités, le déploiement du plan de formation est animé par la Direction Formation Groupe avec W développer les compétences métiers de Carrefour pour offrir un meilleur W favoriser le développement personnel des collaborateurs. Au total, ce sont près de 5,1 millions d’heures de formation qui ont été dispensées en 2013, soit une moyenne de 16,6 heures de formation En 2013, Carrefour a également mis l’accent sur le développement des leaders du Groupe, pour le management d’aujourd’hui et de demain. Nombre moyen d’heures de formation par salarié (1) (1) BU Comparables (83 % du périmètre CA HT consolidé 2013) - Hors : HM : BR/SM : BR. Nombre total d’heures de formation dispensées (1) BU Comparables (83 % du périmètre CA HT consolidé 2013) - Hors : HM : BR/SM : BR. Bilan de la démarche RSE en 2013 Développer les compétences métiers pour offrir Chacun des 120 métiers représentés au sein de Carrefour fait l’objet de formations ciblées, afi n de viser l’excellence sur les fondamentaux, avec toujours un objectif de 100 % des publics cibles formés sur les De même, en Chine, le programme « Mandarin », a été conçu pour accélérer la formation des directeurs de magasins et accompagner le grand nombre d’ouvertures de magasins ; 20 hypermarchés ont été ouverts en Chine en 2013. D’une durée de huit mois, ce programme de formation allie séances en classe, applications pratiques en magasin Chaque pays et entité assure la mise en œuvre de son plan de formation spécifi que à ses besoins, notamment pour les formations spécifi ques Ainsi, de nombreuses formations pour développer la culture orientée client en magasin sont déployées dans les différents pays du Groupe à l’instar du module « Parcours Client » en France ou de la formation des hôtesses de caisse à l’attention aux clients en Chine. En Argentine, un large dispositif a été mis en place pour former les équipes magasin à l’écoute et l’attention au client afi n d’impacter de En Roumanie, le programme « Carrefour delights You » a pour objectif de créer auprès de l’ensemble des managers et employés un changement profond de leurs attitudes et comportements vis-à-vis des clients. Dans chaque hypermarché, des rôles modèles sont identifi és pour devenir les ambassadeurs et les formateurs internes sur les sujets liés à la Partout dans le Groupe, les métiers bénéfi cient de formations spécifi ques, notamment en Boucherie, Fruits & Légumes, Poissonnerie et Boulangerie/ Conscient de l’importance que représente cette catégorie dans ses hypermarchés, Carrefour Chine a décidé de créer des écoles dédiées aux formations aux produits frais dans chacune de ses régions. Ainsi des écoles boucherie, fruits et légumes et poissonnerie développent le professionnalisme des collaborateurs dans ces trois métiers. Carrefour en Pologne conduit une initiative pour devenir une référence sur ce domaine. Des formateurs internes sont identifi és parmi les employés des magasins. Les formations se veulent très opérationnelles et se déroulent essentiellement sur les surfaces de vente. Des plans d’actions concrets sont élaborés en accord avec les directeurs de magasin pour Favoriser le développement personnel et managérial Le Groupe a mis en place des formations auprès des salariés qui rencontrent des diffi cultés pour lire et écrire, à l’instar du programme EvoluPro : cette formation organisée par les hypermarchés Carrefour en France permet aux collaborateurs volontaires d’apprendre ou de mieux maîtriser la langue française. Depuis 2008, 905 personnes ont bénéfi cié de ce programme dont 156 en 2013. Fin 2012, le module EvoluPro avait été testé sur un site de l’entité logistique (Carpiquet) et était en cours de mise en œuvre sur deux autres sites fi n 2013. Développer les compétences managériales favorisant la responsabilisation et l’autonomie est une priorité pour Carrefour. À titre d’illustration, Carrefour au Brésil propose le programme « Tropa de Elite » pour développer le leadership des Directeurs régionaux du pays. Fort du succès de cette initiative, Carrefour Brésil lance le programme « Tropa de Elite 2 » pour développer l’ensemble de ses directeurs de magasin et construire ensemble les nouvelles attentes de ce rôle clé Par ailleurs, le Groupe accompagne le développement de ses Directeurs Seniors en leur proposant de participer au Master Carrefour, programme de trois semaines dont les objectifs sont qu’ils acquièrent une compréhension globale des nouveaux enjeux du secteur, de renforcer leurs compétences managériales et de travailler en équipe sur des sujets majeurs et thèmes d’avenir pour l’entreprise. Ce programme phare représente un moment privilégié de partage et d’échange avec la Direction Générale. Depuis sa création, près de 300 dirigeants sont passés par ce programme, dont La création et le lancement de l’Université Carrefour En 2013, le groupe Carrefour a décidé de créer son université d’entreprise, l’Université Carrefour, afi n de préparer ses dirigeants de demain. Dédiée aux Directeurs Seniors et Directeurs évolutifs de l’ensemble des activités du Groupe, l’Université Carrefour propose une offre variée et innovante sur des thèmes tels que l’orientation client, l’innovation métier et le leadership. Celle-ci a été construite avec les opérationnels afi n de s’assurer de la Carrefour a mis en place un système de rétribution globale qui combine une rémunération et des avantages sociaux attractifs et compétitifs, proches des besoins des collaborateurs et de leur famille. Par système de rétribution globale le Groupe entend : la rémunération monétaire, les avantages sociaux (couverture santé, retraite, prévoyance), l’épargne salariale et les autres avantages tels que les remises sur achat. Par ailleurs, la rétribution de chaque salarié est liée à sa contribution au bon fonctionnement et à la croissance future de l’entreprise. une rémunération de base et une couverture sociale qui répondent à leurs besoins Carrefour s’attache à ce que ses salariés soient rémunérés de manière La revue annuelle des rémunérations permet de vérifi er la cohérence et l’équité des rémunérations en interne : les propositions d’évolutions des rémunérations sont analysées par chaque entité afi n de s’assurer qu’elles sont cohérentes avec les responsabilités et la performance de chaque collaborateur et qu’elles respectent un principe d’équité. Dans chaque pays, le positionnement des rémunérations des collaborateurs est analysé par rapport au marché général et au marché de la distribution grâce à des enquêtes de rémunération réalisées par Bilan de la démarche RSE en 2013 Des avantages sociaux pour les salariés et leur famille Employeur responsable, le groupe Carrefour s’emploie à proposer des régimes d’avantages sociaux à ses salariés dans les différents pays où il est implanté. Ces régimes sont adaptés aux pratiques et obligations locales et visent à répondre aux besoins des collaborateurs et à ceux Chaque collaborateur est évalué par son manager que le Groupe encourage à faire des retours réguliers à ses équipes, tout au long de l’année. L’outil principal d’évaluation est l’entretien annuel de performance. Cette évaluation est l’opportunité d’un échange entre le collaborateur et son manager sur ses performances annuelles et sur ses souhaits d’évolution de carrière et de formation. Dans une démarche d’amélioration continue, Carrefour a réalisé un recensement des régimes d’avantages sociaux au niveau mondial. Cet inventaire visait, notamment, à valider la conformité des régimes aux obligations locales, évaluer le positionnement de Carrefour au regard des pratiques marché, identifi er les évolutions à apporter à ces régimes à court et moyen termes liées aux contraintes juridiques et tendances locales. Cette démarche s’inscrit dans la volonté de Carrefour de répondre à l’évolution des besoins des salariés en matière de protection sociale. Elle se traduit également par des initiatives en matière de communication sur les différents régimes d’avantages sociaux disponibles dans le Groupe, afi n de mieux valoriser l’ensemble des composantes de la rémunération En France, Carrefour favorise l’actionnariat salarié en mettant à disposition, parmi les six fonds proposés, un fonds Carrefour actions. Au 31 décembre 2013, les salariés du Groupe détenaient 1,09 % du capital de l’entreprise à travers le Plan d’Épargne Groupe. Carrefour en France a également renouvelé en 2013 son accord de Participation de Groupe pour une Engager les collaborateurs et les associer Carrefour développe année après année des dispositifs variés et complémentaires pour associer les collaborateurs aux réussites du Groupe et leur assurer une rétribution globale attractive et compétitive. Carrefour est convaincu que pour s’engager, chaque collaborateur doit avoir des responsabilités claires et précises et une parfaite connaissance de ses objectifs. Ceux-ci doivent être fi xés sur son périmètre direct de responsabilité, clairs, communiqués tôt dans l’année et ciblés sur ses Associer les collaborateurs à la réussite du Groupe Carrefour est convaincu que c’est la somme des actions de ses 364 795 collaborateurs qui construit la réussite du Groupe. Pour les associer à cette réussite, des plans de rémunération variable simples et motivants sont régulièrement mis à jour au sein de chaque entité. Ceci afi n de s’assurer que chaque salarié soit associé de la meilleure manière aux résultats de l’entreprise, en particulier les collaborateurs dont la contribution à la progression des résultats a été décisive. Ainsi, tous les managers du Groupe sont éligibles à une rémunération variable individuelle, dont le montant est fonction des résultats économiques de leur entité et de leur performance individuelle, évaluée par leur responsable hiérarchique, sur la base des objectifs fi xés en début d’année. Pour l’évaluation de la performance individuelle, il est demandé à chaque manager de tenir compte de la manière dont les objectifs ont été réalisés, au-delà de la simple mesure du résultat obtenu. Par ailleurs, plus de 60 % des collaborateurs du Groupe sont aujourd’hui éligibles à des systèmes d’intéressement aux résultats, en complément de leur salaire fi xe et, le cas échéant, de leur rémunération variable W tous les salariés de Chine sont éligibles à un plan d’intéressement : ils sont directement intéressés sur les résultats de leur entité. Par exemple, un employé dont le magasin a de bons résultats aura une prime exprimée en pourcentage de son salaire fi xe ; W les collaborateurs en France sont éligibles à des plans de participation et d’intéressement, plus généreux que l’exige le minimum légal. Carrefour complète les versements par un abondement. Enfi n, en 2013, plusieurs pays du Groupe ont mis en place des plans d’intéressement aux résultats dédiés aux directeurs de magasin et à leurs équipes managériales (Belgique, Brésil, Chine, Italie, Roumanie). 2.2.4 UNE OFFRE DE PRODUITS RESPONSABLES POUR TOUS Pour Carrefour, bien faire son métier c’est proposer à ses clients des produits de qualité et au meilleur prix. C’est aussi agir pour que tout acte d’achat soit bénéfi que au plus grand nombre. Ainsi, chaque jour le Groupe se mobilise pour améliorer sa politique d’assortiment large et varié, composé de produits de grandes marques nationales, de produits régionaux et de produits à ses marques. Dans son offre de produits Carrefour, le Groupe favorise des modèles de production responsables, respectueux de l’environnement, de la biodiversité, des animaux et des Bilan de la démarche RSE en 2013 2.2.4.1 La qualité et la sécurité L’exigence de qualité de Carrefour s’inscrit à chaque étape de la vie des produits et dans l’exploitation de ses magasins partout dans le monde. Cette exigence est portée par des processus Qualité qui couvrent l’ensemble des problématiques de santé, sécurité, hygiène et qualité et permettent de garantir une sécurité sanitaire maximale. Ces processus existent à tous les niveaux du Groupe et sont mis à jour W à son niveau, l’entité ou le pays exerce un autocontrôle de ses propres processus : contrôles de routine, enregistrements, reporting des indicateurs q ualité/s écurité. Par exemple, les cahiers des charges qui engagent les fournisseurs sont suivis par les pays, les audits d’usine et la gestion des non-conformités sont également réalisés par le pays ; W la q ualité Groupe assure un support effi cace du management de la qualité à l’international afi n de s’adapter aux marchés locaux et assurer une cohérence au niveau global. Pour cela, des experts interviennent W le c ontrôle i nterne vérifi e ensuite la pertinence et le respect des procédures et des déclarations à travers un programme d’audits Harmonisation des standards qualité : des fondamentaux En 2013, les équipes q ualité Groupe ont concentré leurs efforts sur l’harmonisation des standards de qualité applicables en magasin. Cette harmonisation poursuit plusieurs objectifs convergents : optimiser les processus, aligner les niveaux de qualité des pays sur les exigences du Groupe, faciliter le suivi du déploiement des standards. À l’avenir, cette harmonisation permettra de développer des processus qualité plus puissants et tournés vers le client. Construits sur la base d’une étude HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point), les standards Carrefour spécifi ent les règles et les attendus fondamentaux concernant cinq points critiques, les « socles W l’expertise des équipes : organisation de l’équipe qualité pays, expertise attendue des responsables qualité et politique de formation des collaborateurs en magasin : sécurité sanitaire des aliments, respect W les audits : politique d’audit des magasins des entrepôts et des fournisseurs sur la maîtrise des règles hygiène/sécurité alimentaire, défi nition des cahiers des charges pour les choix des prestataires d’audit, identifi cation et contractualisation avec les prestataires d’audit, mise en place des plans d’actions magasins/entrepôts ; W les spécifications : procédures de maîtrise de la sécurité sanitaire des aliments pour chaque rayon ; W le plan de contrôle : contrôle des produits en magasins, agréage des produits frais livrés en entrepôt, analyses microbiologiques des produits manipulés en magasin et surface en contact avec les aliments, défi nition des cahiers des charges des laboratoires, identifi cation et contractualisation des laboratoires prestataires, plans d’actions en cas d’identifi cation de non-conformité ; W la base de données : historique des contrôles de fournisseurs et de produits, mise en forme des indicateurs qualité/sécurité. À fi n 2013, ces derniers ont été mis en place dans les tous les pays de Carrefour avec le support de la q ualité Groupe. En Europe, la France, la Belgique, l’Italie et l’Espagne ont développé sur la base de ces cinq socles qualité, un système de visites croisées dans les magasins et les entrepôts. Réalisés par les Directeurs q ualité ou experts qualité d’un autre pays du Groupe, ils ont autant pour objectif d’établir un diagnostic de la maîtrise des risques sanitaires des aliments, que de favoriser les échanges de bonnes pratiques entre les sites et les pays. Par ailleurs en Chine, un réseau de quatre laboratoires centraux et 45 laboratoires en magasins réalise quotidiennement des analyses des produits frais. Ils testent la présence de pesticides, de conservateurs, de colorants, de métaux lourds et de micro-organismes. Ces laboratoires, présents dans les magasins Carrefour, permettent d’assurer la sécurité des produits et d’e ectuer un suivi constant des fournisseurs. En 2013, les équipes q ualité et s écurité a limentaire et les techniciens de laboratoires (170 personnes environ) ont suivi un module de formation (formation « Dragon ») de trois jours sur l’hygiène en magasin. Il a deux objectifs : favoriser la montée en compétence et la promotion interne dans l’équipe Qualité Chine. Par ailleurs, un programme de formation de 21 coopératives agricoles sur le thème de l’amélioration de la sécurité alimentaire et les pratiques d’agriculture raisonnée a également été lancé en 2013, pour une période Des cahiers des charges exigeants pour des produits sûrs Pour assurer que le produit sera conforme à la politique q ualité de Carrefour dès la phase de développement, les équipes marchandises sont organisées en binômes a chats/q ualité. Afi n de proposer une offre de produits Carrefour sûrs et de qualité, le Groupe développe pour les gammes à sa marque des cahiers des charges aux prérequis exigeants et intangibles en termes de qualité. Les fournisseurs de Carrefour s’engagent à respecter ce cahier des charges strict défi nissant les fondamentaux du produit : les attentes des clients, notamment du point de vue de la qualité gustative, la recette utilisée, le positionnement prix, la réglementation et les standards Carrefour à respecter, l’origine des matières ainsi que le mode de production des Carrefour demande au fournisseur une certifi cation aux standards de sécurité/qualité alimentaire de son site de production ou le fait auditer par un expert ou un organisme tiers indépendant pour s’assurer qu’il dispose des compétences et des outils compatibles avec les exigences de qualité et de sécurité du Groupe. Par la suite, le produit fait l’objet d’un plan de surveillance annuel. Afi n de garantir une sécurité maximale aux consommateurs en anticipant les risques, Carrefour a mis en place des procédures et des outils destinés à gérer toute non-conformité potentielle : analyses périodiques par des laboratoires indépendants, réseau de veille, échanges avec les consommateurs, l’administration, les magasins ou les fournisseurs, traçabilité des produits. Enfi n, en cas de non-conformité nécessitant le retrait d’un produit, le Groupe dispose d’un système internationalisé d’alerte « Alertnet » pour informer dans les meilleurs délais ses magasins. Accessible via Internet il permet une grande réactivité. Cet outil est aujourd’hui utilisé par la France, la Pologne, l’Argentine et le Brésil. En Chine, Carrefour a reçu pour la troisième année consécutive le prix National Food Safety 7-Star en Taïwan fait preuve de transparence concernant ses autocontrôles : les résultats des tests concernant les produits frais (porc et bœuf) sont publiés sur le site Internet et l’information est a chée pour les consommateurs en Les tests In Vivo en France Les tests In Vivo ont été développés courant 2013 en France par les équipes en charge des tests et panels consommateurs. Cette méthode de recueil de l’appréciation de la qualité des produits Carrefour est fondée sur l’échange direct avec les clients. Réunis en magasin, des groupes de quatre clients fi dèles sont conviés à discuter de manière informelle avec deux responsables qualité. Cet échange direct et ouvert permet de mieux percevoir les attentes exprimées. À titre d’exemple, lors d’un test réalisé au magasin d’Athis-Mons (France) en juin 2013, 13 consommateurs volontaires, sélectionnés parmi 2 000 porteurs de la carte fi délité, se sont librement exprimés pendant 1h30 sur la qualité des produits alimentaires Carrefour. Ils ont souligné qu’un produit alimentaire Carrefour doit avoir la même qualité (goût pour un aliment ou effi cacité pour un produit DPH) qu’un produit de marque nationale, à un meilleur prix. De manière générale, c’est le rapport qualité/prix qui reste le critère le plus important. Cinq tests In Vivo ont été organisés en 2013 par Carrefour qui renouvellera l’expérience en 2014. La veille permanente sur les substances Les équipes en charge de la qualité mènent une veille constante sur les données fournies par le monde des sciences exactes, humaines et sociales, les agences sanitaires et les publications scientifi ques. Elles s’appuient sur un réseau de scientifi ques qui les aident à anticiper les risques et à prendre les décisions adaptées. Bilan de la démarche RSE en 2013 Face aux interrogations et au renforcement permanent des réglementations concernant les substances présentes dans certains produits Carrefour, le Groupe a développé une méthodologie formelle de cartographie et de gestion des risques fondée sur un classement par catégorie de risques. Objectif : anticiper les risques au mieux, mettre en place une surveillance permanente et des plans d’actions pour améliorer la composition des produits. Cette démarche permet ainsi à Carrefour d’être proactif et parfois en avance sur les réglementations à venir. En 2013, Carrefour a poursuivi sa politique de restriction d’usage d’ingrédients non encore réglementés mais sur lesquels les avis des scientifi ques se multiplient. Dans le secteur des cosmétiques, Carrefour a par exemple développé une gamme d’une vingtaine de produits solaires sans nanoparticules à destination des marchés français, espagnol et Dans le domaine alimentaire, en 2013, les publications offi cielles relatives aux effets potentiellement nocifs de l’acrylamide ont conduit les équipes marchandises de Carrefour à élaborer et mettre en œuvre un plan d’action visant à dresser un état de lieux exhaustif de la présence de cette molécule néoformée dans les denrées alimentaires, à la quantifi er par produit concerné et à vérifi er que les teneurs n’excèdent pas les seuils indicatifs communiqués par l’Agence européenne de sécurité sanitaire (AESA/ EFSA). En 2014, tout dépassement fera l’objet d’une étude attentive du process industriel de fabrication afi n d’en limiter au maximum la présence. Traçabilité des produits frais et surgelés contenant Suite à la fraude révélée en février 2013 sur les étiquettes de lots de viande de bœuf (substituée par de la viande de cheval), Carrefour en France a souhaité renforcer ses moyens de contrôle sur les approvisionnements et s’est engagé à l’occasion du Salon international de l’agriculture à utiliser de la viande de bœuf et de porc 100 % d’origine française dans les plats cuisinés frais et surgelés de marques propres. Depuis 2013, les produits concernés sont donc fabriqués exclusivement avec des viandes bovines et porcines françaises issues d’animaux nés, élevés et abattus en France. Pour Carrefour, restreindre ses approvisionnements à un marché français, au circuit plus court et en capacité de répondre à ses exigences de contrôles, est le moyen le plus effi cace pour se prémunir contre la fraude. Les contrôles et les tests, dont les tests ADN, ont également été renforcés. Les consommateurs ont accès à l’information précise de l’origine des viandes utilisées par une mise à jour de l’étiquetage au fur et à mesure Des audits spécifi ques ont été réalisés pour vérifi er le système de traçabilité des fournisseurs jusqu’aux abattoirs, leurs nouveaux moyens de garantie de l’espèce et de l’origine de la viande. En Belgique, Carrefour a également renforcé son système de veille et de partage des actualités législatives. Des contrôles ADN des approvisionnements en viande ont également été intensifi é : plus de 13 panels de contrôle et 485 produits testés en panel externe, soit une augmentation de 10 % par rapport à 2012. Comme dans tous les pays du Groupe, un outil de collecte et de gestion des informations sur les fournisseurs a été déployé en Belgique. Cette gamme spécifi quement développée pour les personnes intolérantes au gluten est présente en Europe. Ces produits sont facilement reconnaissables grâce à l’épi de blé barré de l’Association française des intolérants au gluten et au logo de la Fédération d’associations de cœliaques en Espagne (FACE). Deux nouvelles références ont été lancées en France en septembre 2013 : demi-baguettes viennoises et pains spéciaux burgers . À ce jour la gamme comporte donc 17 produits vendus en France spécifi quement destinés aux personnes cœliaques. La France a mis en place une procédure spécifi que de développement et de suivi des produits sans gluten incluant des panels de consommateurs cœliaques (ou ayant l’habitude de consommer des produits sans gluten) pour le test organoleptique des produits. En 2013, Carrefour Espagne a lancé une campagne pour rendre plus abordable le panier de courses des personnes cœliaques. Ainsi, tous les hypermarchés proposent des remises pouvant aller jusqu’à 70 % sur 40 articles sans gluten, dont plusieurs produits de base, notamment : pain, pâtes et farine de différentes sortes, pâtisseries et desserts variés, crèmes de légumes, concentré de tomates et apéritifs de type pop-corn, snacks… En Espagne, Carrefour est le distributeur qui propose une des plus larges gammes d’articles sans gluten, avec un assortiment de plus de 500 produits, dont 211 de marque propre : charcuteries, fromages, pâtés, glaces et desserts, une grande variété de conserves préparées, des sauces, confi tures, fruits secs grillés et frits, ainsi qu’un La sensibilisation des clients à la consommation La grande distribution peut jouer un rôle majeur dans l’évolution des modes de consommation et la modifi cation des comportements, c’est pourquoi Carrefour mène des actions pour guider ses clients vers une consommation plus responsable. Les produits à valeur ajoutée environnementale et sociale (voir pages suivantes) sont emblématiques de cette démarche. Ils sont mis en avant à dans les magasins et à travers Bilan de la démarche RSE en 2013 Au-delà de ces critères fondamentaux de qualité et de sécurité, et face aux enjeux de santé publique que représentent le surpoids et l’obésité, Carrefour développe une politique proactive visant à favoriser l’équilibre nutritionnel pour tous. Ainsi, à travers ses cahiers des charges, Carrefour exige de ses fournisseurs qu’ils garantissent des valeurs nutritionnelles aux standards du marché. En 2013, les réalisations ont notamment porté sur les produits Carrefour, comme les compotes, le pain de mie, les céréales pour petit-déjeuner. Le thème de la nutrition a fait l’objet d’une journée d’échanges avec les parties prenantes du Groupe en Différentes initiatives ont été menées dans les pays, en fonction des enjeux locaux. Ainsi, en Belgique, les efforts ont été concentrés sur la réduction du sel, des acides gras trans et sur la communication pour une meilleure compréhension par les consommateurs de l’étiquetage Au Brésil, Carrefour est en 2013 la première marque distributeur à commercialiser un riz fortifi é en vitamines et en minéraux pour répondre aux besoins d’une partie de la population locale. Sa distribution fait l’objet d’une opération produit-partage puisqu’une partie des ventes est reversée à l’association Abrinq (Associação Brasileira dos Fabricantes de Brinquedos) dont l’objectif est la défense des droits et la promotion de la citoyenneté des enfants Le Groupe développe également depuis plusieurs années des gammes ciblées pour répondre aux besoins nutritionnels de certains groupes de consommateurs : nourrissons, enfants, personnes intolérantes au gluten, personnes devant limiter leur consommation de sel, etc. En 2013, pour répondre aux nouvelles attentes des parents à la recherche de produits de qualité à petits prix pour leur bébé, Carrefour a lancé sa nouvelle gamme pour l’alimentation des enfants de 0 à 3 ans en collaboration avec un pédiatre et une diététicienne, experts en nutrition infantile. L’objectif est de s’assurer que la texture et les ingrédients soient parfaitement adaptés au profi l nutritionnel des bébés selon leur âge. Cette gamme de qualité est élaborée à partir de recettes simples qui En France, en 2013, la gamme Carrefour Baby compte 76 références d’alimentation infantile, dont 21 produits issus de l’a griculture b iologique. En 2013, Carrefour a revisité sa gamme Kids à destination des enfants âgés de 3 à 10 ans, pour être au plus près des préoccupations des parents et des goûts des enfants. La gamme propose plus de 100 produits, pensés pour le plus grand plaisir des enfants et pour leur offrir le meilleur, sans transiger sur la qualité : de nouveaux produits, de nouvelles recettes, ainsi que des produits relookés dans des formats pratiques pour l’école. En France par exemple, la démarche d’approvisionnement en bois responsable et celle consacrée à la pêche responsable ont été présentées dans les catalogues et relayées sur le site www.carrefour.fr. De nombreuses autres opérations ont permis de mobiliser les clients : à la rentrée des classes, par exemple, des fournitures scolaires fabriquées en France à base de papier recyclé ou issues de forêts gérées durablement et des informations pour apprendre à identifi er les logos ont été proposées. En Argentine, Chine, France et Brésil, Carrefour saisit l’occasion de la campagne Earth Hour du WWF pour mobiliser ses magasins et ses clients sur le changement climatique. De plus, le Groupe met en avant des produits économes en énergie dans ses magasins à l’occasion de En Espagne, des guides sur la consommation responsable et le recyclage ont été édités à destination des clients et consommateurs. Le site www.carrefour.es informe et sensibilise les internautes aux enjeux du développement durable et à l’importance d’une consommation responsable. pour une alimentation variée et équilibrée Dans tous les pays où il est présent, le groupe Carrefour s’efforce de promouvoir une alimentation équilibrée et un mode de vie plus sain, notamment auprès des plus jeunes. Pour sensibiliser le plus grand nombre, Carrefour agit simultanément sur plusieurs fronts : sites Internet, magazines, participation à des opérations de sensibilisation et de sponsoring, actions promotionnelles visant à composer des repas Dès 2005, Carrefour a proposé à ses clients une information nutritionnelle sur ses produits développée avec la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV). En 2009, pour fournir à ses clients une information qui leur permette de comparer les produits entre eux, Carrefour a décidé d’adopter le système de Guideline Daily Amounts (GDA) ou Repères nutritionnels journaliers (RNJ) pour ses produits à marques propres en Europe. Des cadrans, apposés sur la face avant des produits, indiquent la contribution d’une portion en énergie, sucres, lipides (dont saturés), et sel, exprimée en pourcentage des besoins journaliers. Sur les produits pour enfants, les RNJ sont adaptés à la L’emballage comporte systématiquement la mention « Variez, équilibrez, bougez ! », une recommandation qui fait écho au principe fondamental du Plan national nutrition santé (PNNS) lancé en 2001 par les pouvoirs publics en France. Elle peut être suivie, selon la place disponible, de conseils nutritionnels pour aider les consommateurs à composer des menus variés et équilibrés. On trouve par exemple sur un emballage de pizza la mention : « Pour un repas, vous pouvez accompagner votre pizza de crudités ou de légumes et terminer par un yaourt ou un fruit. N’oubliez pas de boire de l’eau à volonté. » Les fi lières d’approvisionnement qui représentent aujourd’hui des enjeux de préservation de l’environnement et de la biodiversité sont nombreuses : produits agricoles, produits de la mer, produits issus du bois, soja, élevage Bilan de la démarche RSE en 2013 Carrefour a la volonté de réduire son empreinte environnementale y compris à travers ses approvisionnements. Les écosystèmes ainsi préservés fournissent des matières premières et des services qui contribuent à l’activité et à la performance économique de l’entreprise et bénéfi cient plus largement à la société. Carrefour exerce donc son infl uence sur les chaînes d’approvisionnement et prend une part active aux initiatives dont l’objet est de faire émerger des fi lières responsables. Préserver la biodiversité à travers les fi lières À travers les fi lières q ualité Carrefour, plusieurs milliers de producteurs dans le monde sont engagés aux côtés du Groupe pour proposer une gamme de produits frais cœur de marché et qui répondent tout à la fois à des exigences environnementales, sociétales, de qualité, de traçabilité et de goût. Grâce à une relation directe avec ses producteurs, souvent construite sur le long terme, Carrefour développe avec ses partenaires une confi ance mutuelle qui permet, d’un côté, la garantie d’un produit de qualité élaboré selon les meilleures pratiques et, de l’autre côté, la garantie de débouchés commerciaux multiples et réguliers pour ces produits. Carrefour fi xe avec chaque producteur un cahier des charges strict pour chaque produit des fi lières qualité Carrefour . Ces règles incluent les modes de production mais aussi les critères de goût et des obligations en matière de protection de l’environnement et de la biodiversité. Un organisme d’inspection indépendant est mandaté par Carrefour pour contrôler le respect du cahier des charges de chaque fi lière. En 2013, ces fi lières se développent partout dans le Groupe en collaboration avec le tissu agricole local. La Chine a fait le choix en 2013 de s’engager dans le développement de fi lières q ualité Carrefour pour répondre aux attentes exprimées par les consommateurs vis-à- vis des produits frais : fraîcheur, qualité, prix et sécurité alimentaire. De même, l’Argentine, grande nation agricole, s’engage dans le développement de ces fi lières. CHIFFRES CLÉS FILIÈRES QUALITÉ CARREFOUR 414 fi lières dans le monde 110 000 tonnes de produits frais par an. Bilan de la démarche RSE en 2013 Ventes TTC de produits « Filières Origine & Qualité Nombre de « Filières Origine & Qualité Carrefour » BU Comparables (100 % du périmètre CA HT consolidé 2013). Filières q ualité Carrefour : laboratoire de l’agroécologie Pionnier dans l’approche agroécologique, notamment à travers s es fi lières q ualité, Carrefour a développé de longue date des initiatives qui contribuent à cette démarche. Ces fi lières sont ainsi « l’outil » déployé par le Groupe pour concrétiser sa volonté de donner vie à des fi lières responsables. C’est en tissant une relation privilégiée avec des producteurs attachés à leur savoir-faire, qu’il lui est possible de mettre en œuvre des cahiers des charges exigeants et une ambition de qualité Les acteurs des fi lières q ualité Carrefour respectent les écosystèmes à travers quelques grands principes impératifs : la rotation des cultures, l’interdiction de l’épandage de boue des stations d’épuration, l’exclusion des productions végétales hors sol et l’absence de traitements chimiques postrécoltes sur les fruits et légumes. Les fi lières privilégient des méthodes alternatives comme la lutte intégrée et l’emploi de produits de protection des plantes limité au strict nécessaire. Carrefour est attentif aux conditions de vie et d’abattage ainsi qu’aux soins vétérinaires apportés aux bêtes. Les vaches sont mises au pâturage dès les beaux jours et y restent six mois minimum. Les agneaux sont allaités par leur mère pendant au moins deux mois. Les poules pondeuses et les poulets sont élevés en plein air et soignés sans utilisation d’antibiotiques, les cycles naturels sont respectés, les conditions et temps de transport sont encadrés, l’étourdissement avant l’abattage est obligatoire. Toutes ces pratiques de protection animale sont perfectionnées en permanence. Le développement de fi lières animales sans antibiotique et les réfl exions et travaux pour favoriser les protéines végétales responsables dans ses approvisionnements participent également de cette démarche « laboratoire » de l’agroécologie… Avec son programme d’agroécologie, Carrefour participe et soutient le « Projet agroécologique pour la France » lancé par le Ministère français de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt et continuera dans les années à venir d’amplifi er son implication Proposer une alternative crédible aux OGM Au regard des débats suscités autour des Organismes Génétiquement Modifi és (OGM), ainsi qu’au manque de recul quant aux impacts de ces cultures sur la biodiversité, Carrefour mène dans ce domaine une politique proactive depuis plus de quinze ans. Dès 1996, le Groupe fut le premier distributeur en France à appliquer le principe de précaution et à proposer à ses clients une alternative crédible aux OGM. Dans l’Union européenne, depuis plus de dix ans, aucun produit alimentaire à marque propre – toutes gammes confondues – ne contient d’OGM. Hors Union européenne, le Groupe s’efforce de proposer une alternative aux OGM à chaque fois que cela est possible, tout en s’adaptant aux Dès 1998, Carrefour France a étendu ses engagements à l’alimentation des animaux destinés aux produits frais Carrefour et a notamment développé une fi lière d’approvisionnement en tourteaux de soja tracés et sans OGM. En 2010, le Groupe a lancé en France plus de 300 références Carrefour et « Origine & Qualité Carrefour » étiquetées « Nourri sans OGM » pour répondre à la demande de transparence de ses clients et consommateurs. Cette démarche a anticipé le décret d’application relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires publié en janvier 2012. Une fi lière de poulets élevés sans antibiotique Carrefour a créé en partenariat avec 150 éleveurs une fi lière « Origine & Qualité Carrefour » de poulets élevés sans antibiotique. Ces poulets d’Auvergne (France) nourris sans OGM (< 0,9 %) sont élevés en plein air et sans recourir aux antibiotiques. L’utilisation de la phytothérapie permet entre autre de renforcer les défenses immunitaires des volailles pour éviter les maladies. Elle implique également de veiller au bien-être des animaux et offre un résultat de très grande qualité. C’est dans le cadre de la relation de proximité que Carrefour développe avec des agriculteurs engagés et soucieux de retrouver des modes de production de qualité, que le Groupe a pu développer ce produit au cahier des charges exigeant. Le poulet « Origine & Qualité Carrefour » sans antibiotique est certifi é label Rouge, synonyme de qualité supérieure et a obtenu, comme tous les poulets Label Rouge, un premier prix au concours général agricole. C’est en réponse au Plan de développement durable de l’Apiculture lancé par le gouvernement que le Groupe a décidé début 2013 de commercialiser un miel « Origine & Qualité Carrefour » en France. Ce miel a la particularité d’être développé avec les apiculteurs eux-mêmes et d’être maîtrisé à tous les stades : des apiculteurs aux consommateurs. Ainsi, Carrefour souhaite valoriser les bonnes pratiques apicoles et participer à un mode de commercialisation différent dans le but d’aider au développement de la fi lière apicole française. Grâce aux apiculteurs de Corse, Carrefour a signé le 20 décembre dernier, un pré-engagement dans une fi lière « Origine & Qualité Carrefour » dédiée au miel. Préserver la biodiversité à travers la promotion de l’a griculture b iologique : Le Groupe a développé une offre particulièrement large de produits issus de l’a griculture b iologique. La gamme Carrefour BIO offre un large choix de produits textiles (sous la marque TEX), cosmétiques et alimentaires qui s’enrichit de nouvelles références d’année en année. En 2013, les hypermarchés Carrefour commercialisent ainsi plus de 2 150 références de produits Carrefour BIO dans le monde. Bilan de la démarche RSE en 2013 En 2012, Carrefour a fêté les 20 ans de sa gamme de produits Bio en France. Ce fut l’occasion de nombreuses animations dans ses magasins et d’une vaste campagne de promotion des produits Carrefour Bio dans les rayons, les catalogues et sur Internet . Le site fait la part belle à l’origine France des produits. Ainsi 100 % des fruits et légumes Carrefour BIO sont d’origine France et 70 % des produits transformés Carrefour BIO sont issus de sites de production français. Pratique, pédagogique et participatif, ce site est un espace dédié aux adeptes du bio et promeut 962 références Carrefour Bio alimentaires et 774 de produits Carrefour Bio Textile en France. 235 produits Carrefour Bio en France (produits frais Nombre de références de produits alimentaires BIO Ventes TTC de produits alimentaires BIO BU Comparables (100 % du périmètre CA HT consolidé 2013). Pour tenir compte dans ses approvisionnements en produits de la mer de la nécessité de protéger les ressources halieutiques, Carrefour intègre de longue date des critères de durabilité dans les cahiers des charges de ses produits, réduit ou supprime les ventes d’espèces menacées et favorise les approvisionnements issus de bonnes pratiques certifi ées. Le Groupe est également engagé auprès de partenaires qui l’accompagnent dans la construction de sa démarche de pêche durable : W Carrefour travaille en France depuis 2007 avec le WWF France à l’identifi cation des zones de pêche et des espèces à privilégier ; W le Groupe s’appuie également sur le guide de la Seafood Choice Alliance, une ONG travaillant avec l’ensemble de la fi lière, afi n d’opérer ses choix d’approvisionnement en tenant compte des stocks menacés ; W enfi n, en France, Carrefour représente la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) à la Commission de l’Ecolabel pour une Carrefour a progressivement construit une politique globale pour réduire l’empreinte forestière de ses approvisionnements, composée d’initiatives dans toutes les fi lières exploitant directement ou indirectement la forêt et en association avec les ONG et groupes de travail concernés : W dans le cadre du Consumer Goods Forum, le groupe Carrefour a soutenu l’adoption d’un objectif d’envergure : aller vers un objectif zéro déforestation à l’horizon 2020 ; W Carrefour est membre depuis 2009 de la Roundtable on Sustainable Palm Oil (RSPO). Cette table ronde réunit plus de 1450 producteurs d’huile de palme, industriels de l’agroalimentaire, distributeurs et ONG et a pour mission de transformer le marché de l’huile de palme en une fi lière durable. Elle élabore pour cela un système de certifi cation de la production et de traçabilité de la chaîne d’approvisionnement ; W Carrefour Brésil participe depuis 2009 au Groupe de Travail pour un Bovin Durable (Grupo de Trabalho da Pecuaria Sustentavel – GTPS) qui vise la création d’une fi lière d’approvisionnement de bovin W le Groupe est membre de la Round Table on Responsible Soy (RTRS). Lancée en 2006, cette organisation internationale réunit des producteurs de soja, des représentants de l’industrie, de la grande distribution et des ONG. En 2010, elle a publié un référentiel de certifi cation des fi lières de soja responsables ; et W depuis 2006, Carrefour soutient le Moratoire sur le soja en Amazonie. Cette initiative prise par les professionnels du secteur en coordination avec les pouvoirs publics brésiliens et la société civile permet de lutter contre le déboisement de la forêt amazonienne pour Carrefour confi rme et renforce son engagement en faveur En 2013, Carrefour en France a renforcé son engagement en faveur de la pêche durable en trois volets : Arrêt des espèces issues de la pêche de grands fonds : Carrefour arrête progressivement la commercialisation du sabre, du grenadier et du brosme. Entre 2007 et 2013, Carrefour avait déjà arrêté la vente de lingue bleue et d’empereur et divisé par quatre les volumes de vente de sabre, de grenadier et de brosme. Carrefour renforce son engagement en matière de pêche durable en arrêtant leurs ventes d’ici juin 2014 à échéance de ses engagements auprès de ses fournisseurs. Carrefour double ses références MSC en les faisant passer progressivement de 22 à 50 d’ici fi n 2014. Depuis 2008, Carrefour développe sous ses marques une gamme diversifi ée de produits labellisés Marine Stewardship Council (MSC), un programme mondialement reconnu pour la certifi cation des produits issus de la pêche responsable. En 2013, Carrefour commercialisait 22 références de produits labellisés MSC, une des gammes les plus larges en France (toutes marques confondues) et continuera donc de promouvoir activement ce label. Bilan de la démarche RSE en 2013 Le saumon d’élevage « Origine & Qualité Carrefour » : 100 % du saumon frais de Norvège provient désormais de la fi lière « Origine & Qualité Carrefour ». Cette fi lière de Norvège, créée en 1995 et désormais étendue à l’ensemble de l’offre saumon frais Carrefour, permet d’assurer une traçabilité totale des saumons jusqu’aux magasins. L’ensemble des sites et étapes de production est audité par une société indépendante et les produits répondent à des cahiers des charges très exigeants. Pour un approvisionnement responsable en huile de palme En 2013, Carrefour a participé à la révision des principes et critères de production responsable de l’huile de palme établis par la RSPO. Carrefour souhaite qu’à l’avenir, la production d’huile de palme dépasse le socle de bonnes pratiques certifi ées aujourd’hui par la RSPO, et W la préservation des tourbières et des forêts naturelles (identifi ées comme zones à haute densité en carbone) et par conséquent la réduction des émissions de CO2 ; W l’arrêt de l’utilisation de certains pesticides sur les exploitations agricoles sur les plantations de palmiers à huile. En parallèle de son implication dans les travaux de la RSPO, Carrefour a poursuivi la mise en œuvre de son plan d’action avec l’objectif d’utiliser 100 % d’huile de palme durable d’ici 2015 dans les produits Carrefour pour lesquels l’huile de palme n’a pas été substituée. En 2013, les résultats obtenus sont les suivants : W plus de 100 produits contenant de l’huile de palme tracée et certifi ée RSPO sont disponibles dans les magasins Carrefour en Europe et plus de 600 produits contribuent à une production plus durable ; W l’huile de palme a été remplacée dans plus de 400 produits Carrefour, en France sans dégradation de la qualité, du goût ou de la conservation des produits. Le Groupe substitue en effet l’huile de palme par une autre huile lorsque cela permet d’améliorer le profi l nutritionnel de ses produits en fonction du contexte local et des possibilités techniques ; W l’action de Carrefour a obtenu la reconnaissance du WWF, qui le classe premier distributeur français de la 2013 Palm Oil Scorecard ; W avec le soutien de la Fondation Carrefour, 349 producteurs d’huile de palme indonésiens ont obtenu la première certifi cation RSPO délivrée à des producteurs indépendants en Indonésie. Les petits producteurs produisent environ 40 % des volumes mondiaux d’huile de palme, il est donc incontournable pour le Groupe que sa démarche inclut leur Réduire l’empreinte des approvisionnements en papier et bois sur les écosystèmes forestiers Pour maîtriser ses approvisionnements en bois et produits dérivés, Carrefour s’est très tôt engagé à favoriser une gestion soutenable des forêts. La Charte Bois engage les fournisseurs de la Centrale d’achats européenne utilisant du bois, de la pulpe, du papier ou leurs dérivés à s’assurer : W de la légalité de leurs approvisionnements ; W du respect des populations locales ; W de la non-utilisation de matières issues de forêts à haute valeur pour W de la non-utilisation d’espèces classées dans la liste rouge de l’IUCN (International Union for Conservation of Nature) et d’espèces listées par la CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora). Pour renforcer son déploiement, Carrefour a annexé cette Charte Bois aux contrats signés par les fournisseurs de produits Carrefour contenant des fi bres de bois. 100 % des fournisseurs fabricants des produits à base de bois et dérivés ont reçu la Charte bois. Pour le secteur non alimentaire, la Charte s’accompagne d’un questionnaire permettant d’étudier avec les fournisseurs comment améliorer leurs approvisionnements pour qu’elle soit respectée (essences, zones de production, etc.). Conformément à la réglementation en vigueur, Carrefour a également renforcé son système de décision et de contrôle en approfondissant l’analyse des risques par essence et par zone d’approvisionnement et en précisant les critères à utiliser pour Dans un objectif d’amélioration continue, Carrefour renforce sans cesse l’expertise de ses équipes en les formant aux enjeux locaux en matière de réglementation, d’analyse du risque, de standards et d’évaluation des fournisseurs. Pour ce faire Carrefour s’entoure notamment du seul cabinet reconnu par l’Union européenne pour le contrôle de la traçabilité du bois. Le Groupe a également collaboré avec le WWF France et le réseau GFTN (1) (Global Forest Trade Network) du WWF pour élaborer un programme de formation à destination des fournisseurs. Le Groupe continue de promouvoir ses articles de papeterie, d’hygiène (mouchoirs, essuie-tout…) et des emballages à base de fi bres certifi ées FSC, PEFC ou recyclées, notamment sous sa marque ECOplanet. En 2013, en France les catalogues Carrefour ont mis en avant les produits Carrefour et les produits de marques nationales, porteurs d’écolabels et fabriqués de manière à limiter l’impact sur l’environnement. Carrefour en France, 1er distributeur GMS du Baromètre Bois 2012 du WWF France . Premiers produits de viande bovine certifi és Rainforest En 2013, Carrefour au Brésil est la première enseigne à lancer des produits de viande bovine certifi és par l’ONG Rainforest Alliance. Cette certifi cation porte sur l’ensemble de la chaîne de production du bœuf : fermes, abattoirs et distributeurs et inclut des critères d’agriculture durable, de compensation des émissions de méthane, de respect des droits et bien-être des travailleurs, de protection des écosystèmes et de préservation de l’eau. Elle implique également une traçabilité totale des produits via Internet et des contrôles systématiques de sécurité alimentaire tout au long de la chaîne. Privilégier les protéines végétales « responsables » Les protéines végétales (légumineuses parmi lesquelles le soja, les céréales, les oléagineux, etc.) font partie de l’alimentation animale pour l’élevage. Actuellement peu produit en Europe, le soja est souvent importé du Brésil, où il est l’une des causes de la déforestation dans le pays. L’essentiel de cette production est également issue de cultures OGM. (1) Le réseau GFTN France est une plateforme d’échange et de mise en relation entre exploitants forestiers sur le terrain et acheteurs de bois engagés dans une démarche responsable à travers le monde. Bilan de la démarche RSE en 2013 Carrefour soutient la culture de soja sans OGM et participe au développement de fi lières moins impactantes, selon une approche en W développer une production de soja sans OGM et responsable : le Groupe est membre de la Round Table on Responsible Soy (RTRS), soutient le Moratoire sur le soja (voir page 49 ) ; et W en France Carrefour favorise l’approvisionnement local en protéines végétales ; cela lui garantit une production sans déboisement, l’absence d’OGM et un circuit plus court pour l’ensemble de la chaîne. Grâce à cette démarche, Carrefour a lancé en 2013 des œufs 100 % français issus de poules nourries, pendant toute la durée de la ponte, sans OGM et avec une alimentation cultivée exclusivement en France. En 2013, le Groupe totalisait près de 1 700 références issues du commerce équitable à marques propres et aux marques nationales dans le monde. Dès 1998, Carrefour a notamment été la première enseigne française à commercialiser un produit issu du commerce équitable : du Les produits solidaires Carrefour proviennent d’une cinquantaine de coopératives de petits producteurs situés principalement en Amérique du Sud, mais aussi en Asie et en Afrique. Le label Fairtrade leur assure des revenus plus élevés et un partenariat pérenne tout en certifi ant que la production est réalisée dans le respect de l’environnement (production sans OGM, gestion optimisée des ressources naturelles…). En Espagne, une gamme de textiles fabriqués en Inde par des femmes en situation précaire est vendue en partenariat avec l’association Creative Handicraft. En France la nouvelle ligne de cafés Carrefour Bio lancée en 2013 est En France, Carrefour fi gure parmi les principaux acteurs sur ce marché, avec 470 articles, dont 26 produits Carrefour Ventes TTC de produits issus du commerce équitable Nombre de produits à marques propres issus du commerce équitable (nombre de références) BU Comparables (100 % du périmètre CA HT consolidé 2013). Outre son p lan de lutte contre le gaspillage (Plan Antigaspi), Carrefour poursuit les programmes mis en œuvre dans le cadre de ses engagements pour lutter contre le changement climatique et préserver l’environnement. En effet, utiliser effi cacement les ressources et protéger l’environnement dans lequel Carrefour opère contribue à la performance économique du Groupe et à sa durabilité sur le long terme. Les risques environnementaux sont abordés pages 100 . Ils sont, au même titre que les autres, intégrés dans l’analyse des risques réalisée par la Direction du d éveloppement d urable Groupe (cf. page 18 ). La maîtrise des risques accidentels est assurée par le suivi de la L’exposition de Carrefour aux risques naturels et les modalités de compensation des conséquences en cas de risque avéré sont décrites En respect du principe de subsidiarité qui prévaut dans les modes de management du groupe Carrefour, chaque pays met en place l’organisation adaptée à la maîtrise des enjeux environnementaux et à l’atteinte des objectifs fi xés par le Groupe. Diagnostics, veilles réglementaires, défi nition de plans d’actions et investissements sont donc établis localement à l’initiative des directions pays, ou des directions de magasin et en mobilisant les équipes de maintenance ainsi que Un outil de mesure et de reporting des performances environnementales des magasins (consommation d’énergie, d’eau, production de déchets…) est déployé au niveau du Groupe et des pays pour le suivi et le pilotage des installations. Tous les pays ont défi ni des objectifs de performance environnementale dans les domaines clés : énergie, émissions de gaz à effet de serre, réduction des déchets et consommations d’eau et se sont dotés d’un tableau de bord de suivi. Bilan de la démarche RSE en 2013 Les démarches de certifi cation environnementale des produits sont décrites dans les pages 47 à 51 . Carrefour a mis en place dans tous les pays un système d’amélioration continue selon la méthode « Plan Do Check Act » (PDCA) pour le management de sa performance environnementale. Pour mesurer cette performance, un système de reporting extra-fi nancier est en place et le Groupe a recours à la vérifi cation par un tiers indépendant des informations ainsi établies et publiées (page 71 ). Localement et sur certains sujets, les pays peuvent faire le choix d’une certifi cation, lorsque le contexte, notamment réglementaire, amène ladite certifi cation à créer de la valeur pour le Groupe. C’est le cas par exemple de la certifi cation ISO 50001 délivrée à Carrefour pour l’engagement de l’enseigne et de ses collaborateurs en matière de politique énergétique dans les magasins et dans les sièges en France (page 28 ). et mettre en œuvre des chantiers Chaque pays est doté d’une entité de gestion immobilière , dont un des rôles et d’identifi er et de mettre en œuvre les principes de construction durable, notamment lors des créations, extensions ou rénovations d’espaces commerciaux. Cette approche participe aux engagements du Groupe en matière de lutte contre les gaspillages. Ainsi, Carrefour Property, société foncière gérant le patrimoine immobilier commercial du groupe Carrefour en France, en Italie et en Espagne, s’est dotée de trois documents qui encadrent ses pratiques pour un meilleur W Charte d’éco-construction, avec laquelle le Groupe s’efforce de déployer des solutions innovantes préservant l’environnement ; W Charte paysagère, à travers laquelle le Groupe s’engage à intégrer la gestion des espaces verts dans le respect de la biodiversité locale ; et W Charte Biodiversité dont l’objectif est de généraliser les bonnes pratiques favorables à la biodiversité. Elle est un prérequis à tout Grâce à ces documents cadres, à chaque étape de la vie du bâtiment, Carrefour Property cherche à intégrer les meilleures pratiques W l’architecture des magasins est choisie pour optimiser leur consommation d’énergie : accès à la lumière naturelle, matériaux à grande inertie thermique, orientation des façades optimisée, toits végétalisés ou à haute réfl ectivité solaire pour limiter les besoins en climatisation ; Carrefour travaille également à faciliter l’accessibilité de tous à ses magasins ; W les matériaux naturels plus respectueux de l’environnement sont favorisés : bois issu de forêts gérées durablement, colles, peintures, vernis et lasures porteurs des labels NF Environnement, Ecolabel européen ou tout autre label environnemental équivalent, matériaux nécessitant peu d’énergie pour leur production ou fabriqués à base de matières naturelles et abondantes ; W les énergies renouvelables (chauffe-eau solaires, pompes à chaleur, éoliennes, etc.) sont prises en compte, dès que c’est possible ; et W chaque projet est pensé pour s’intégrer dans le paysage naturel ou urbain et minimiser son impact sur l’environnement. Lors de la phase de travaux, Carrefour travaille également à limiter ses impacts. En France, les entreprises qui sont intervenues sur les chantiers de construction de magasins Carrefour en 2012 ont signé la Charte Chantier Vert, qui recommande notamment de trier les déchets, de nettoyer les roues des engins de terrassement, ou encore, de limiter Pour la phase d’exploitation, des critères environnementaux sont intégrés dans les baux de location et les cahiers des charges d’aménagement des boutiques : équipements économes en énergie, matériaux respectueux Concrètement, le centre commercial S’Estada, dont Carrefour Property Espagne a obtenu le permis de construire en juin 2013 et qui deviendra le plus grand espace commercial de l’île de Majorque, présente une architecture inspirée de l’environnement méditerranéen et du patrimoine culturel et architectural des îles Baléares. Le centre intégrera les dernières innovations technologiques en termes de maîtrise énergétique, et privilégiera l´intégration paysagère et le choix de matériaux naturels. Le centre commercial Mondevillage, inauguré en 2013 est intégré à son environnement et fait une large place à la biodiversité : 1,5 hectares d’espaces verts, 300 pommiers et poiriers, des nichoirs et des ruches. Avec ses équipements performants et sa gestion des énergies, Mondevillage devrait également être le premier centre commercial labellisé Le centre commercial « L’Escapade » à La Chapelle-Saint-Luc, inauguré en 2012, a été récompensé en 2013 par le Conseil National des Centres Commerciaux (CNCC) qui lui a décerné une « Mention Spéciale » pour sa démarche de développement durable et ses qualités environnementales. Parmi les points les plus innovants, le parking 100 % LED et l’hypermarché Carrefour aux technologies particulièrement innovantes en termes de maîtrise énergétique ont attiré l’attention de la profession. En Inde, la foncière développe en partenariat avec l’Indian Green Building Council une démarche de conception et de construction de magasins qui combine à la fois une grande satisfaction des clients (localisation, accessibilité, cheminements internes, design et ergonomie des équipements, sécurité) et protection de l’environnement (choix des matériaux, effi cacité énergétique, approvisionnement local, priorité donnée à la lumière naturelle, orientation nord des ouvertures…). Grâce à cette démarche, de longue date motivée par l’obtention de certifi cations environnementales, en 2013, le magasin c ash & c arry de Meerut a ainsi obtenu la certifi cation LEED au niveau Gold. Ouvert fi n 2013, le magasin de Bangalore a également obtenu en février 2014 une certifi cation, LEED Platinium ; la certifi cation la plus élevée en matière de construction durable. Ces bâtiments présentent des performances environnementales améliorées par rapport à un magasin standard et permettent de faire de signifi catives économies de ressources. Pour Bangalore par exemple, les économies réalisées sont de 57 % pour l’énergie, 61 % pour l’éclairage LED et 39 % pour les systèmes de réfrigération. Bilan de la démarche RSE en 2013 réduction des consommations d’énergie dans le cadre de son Plan Antigaspi (voir page 24 ), les programmes concernant les fl uides Le Groupe s’est fixé l’objectif ambitieux de diminuer de 40 % ses émissions de CO2 dans quatre pays en Europe — la France, l’Espagne, l’Italie et la Belgique — d’ici à 2020 par rapport à 2009. Plus globalement, le Groupe s’attache à réduire ses émissions partout où il opère. À travers cet engagement le Groupe a la volonté de réduire son incidence Les gaz à effet de serre issus de l’activité des magasins proviennent principalement de l’énergie qu’ils utilisent et des fl uides réfrigérants nécessaires à la production de froid alimentaire. Carrefour agit sur la ÉMISSIONS DE GES PAR SOURCE EN T.ÉQ. CO2 EN 2013 Pour évaluer son empreinte carbone, le Groupe a mis en œuvre en 2007 un reporting de ses émissions de gaz à effet de serre (GES) suivant les lignes directrices du GHG Protocol, norme internationale pour la comptabilisation des émissions de GES. En 2013, les émissions totales de gaz à effet de serre (directes et indirectes) étaient de 3,7 millions BU Comparables (100 % du périmètre CA HT consolidé 2013). Chiffres 2013 information ayant fait l’objet d’une vérifi cation en assurance raisonnable. ÉMISSIONS DE GES PAR ZONE EN T.ÉQ. CO2 BU Comparables (100 % du périmètre CA HT consolidé 2013). Chiffres 2013 information ayant fait l’objet d’une vérifi cation en assurance raisonnable. 26,7 % de diminution des émissions de CO2 liées aux consommations de réfrigérants et d’énergie des magasins en France, Espagne, Belgique et Italie par rapport à 2009 (objectif - 40 % à horizon 2020). Réduire les émissions liées à la production Les fl uides réfrigérants utilisés pour le fonctionnement des systèmes froids constituent la deuxième source d’émissions de gaz à effet de serre issues de l’activité des magasins. Afi n de réduire ces émissions, le groupe Carrefour a mis en place une stratégie en trois volets : W réduire les consommations de fl uides réfrigérants notamment en identifi ant et en réduisant les fuites, avec l’objectif de les limiter à 10 % du gaz chargé dans ses installations ; W substituer les fl uides HFC (hydrofl uorocarbures) par des fl uides alternatifs ou naturels à plus faible impact sur l’environnement ; et W équiper progressivement le parc du Groupe de meubles froids permettant l’utilisation de fl uides naturels. Carrefour a pris l’engagement de ne plus utiliser de fl uides HFC dans ses nouvelles installations frigorifi ques à partir de 2015. Dans certains pays, le Groupe a démarré la réalisation d’un diagnostic destiné à mesurer les taux de fuite de fl uides et à identifi er leurs causes, afi n de déployer des actions correctives. Entre 2009 et 2013, la quantité de gaz réfrigérant rechargée dans les installations frigorifi ques suite à des fuites par m2 de surface de vente a reculé de 18,0 %. Plusieurs types de gaz peuvent être utilisés dans les installations de froid négatif ou positif. Leur utilisation est soumise à des contraintes réglementaires croissantes. En Europe, dans les magasins Carrefour, les installations de froid alimentaire utilisant des HCFC (hydrochlorofl uorocarbures) sont vouées à disparaître prochainement. Les HFC (hydrofl uorocarbures) sont aussi amenés à être réduits dans leur utilisation du fait de leur impact sur l’effet de serre. Bilan de la démarche RSE en 2013 Carrefour teste donc différents systèmes alternatifs permettant d’utiliser des fl uides naturels comme le dioxyde de carbone (CO2) dont l’impact sur le changement climatique et la destruction de la couche d’ozone est réduit. De plus, le CO2 requiert des installations frigorifi ques très étanches, réduisant nettement les risques de fuite et les équipements de nouvelle génération consomment moins de fl uides et de 10 % à où il est présent pour le déploiement de solutions naturelles dans 133 magasins équipés à fi n 2013, dont 36 en solutions 100 % CO2. Par ses investissements dans ces solutions de production de froid naturel, Carrefour est un acteur majeur du développement de cette fi lière, de la montée en compétence des opérateurs et de la promotion auprès du marché de solutions innovantes, dont il démontre l’effi cacité et la Après les premiers tests concluants, le Groupe à l’occasion des installations fonctionnant aux fl uides fl uorés, par l’utilisation de solutions mixtes CO2 évolutives ou 100 % CO2. Désormais, dans certains magasins, nouveaux ou rénovés en profondeur ou dont les installations de froid arrivent en fi n de vie, le Groupe utilise du CO2 pour le froid négatif et pour le froid positif. Carrefour est ainsi leader dans les pays européens À l’instar de l’Italie, certains pays développent des systèmes de Gestion Centralisée Technique (GCT) à distance de la température dans les meubles frigorifi ques ou les chambres froides. Cette télégestion garantit l’optimisation des consommations d’énergie et la réduction des fuites et des coûts de maintenance. À fi n 2013, 83 magasins étaient équipés de systèmes de télégestion en Italie. Quantité de fl uides réfrigérants rechargés suite à des fuites (kg/1 000 m2 de surface de vente) BU Comparables (76 % du périmètre CA HT consolidé 2013) - Hors : HM : BR, AR, TW/SM : BR, AR. La réduction des émissions liées à la fl otte En France, Carrefour a signé en 2012 avec l’Ademe la Charte « Objectif CO2 » couvrant sa fl otte propre et incite ses transporteurs à s’y engager. Ainsi 214 groupes de transporteurs qui assurent 70 % de l’activité transport l’ont déjà signée. À travers cette charte, les transporteurs se sont engagés sur trois ans dans un plan d’actions : amélioration de l’aérodynamisme des véhicules, haute effi cacité énergétique pour les véhicules frigorifi ques, amélioration du suivi des consommations, formations à l’éco-conduite des conducteurs et sensibilisation des Par ailleurs, le Groupe cherche à tester et à promouvoir des solutions innovantes, en matière de motorisations, en particulier : W six camions de livraison hybrides dans différentes villes françaises ; W un véhicule au bioéthanol issu du recyclage de marc de raisin français ; W un camion de transport 16 tonnes 100 % électrique en test dans l’agglomération de Lyon (France). Silencieux et non polluant, ce camion a permis près de 90 % de réduction des émissions de CO2 ; W trois camions propulsés avec du biométhane carburant, issu du recyclage des bio-déchets de magasins. À fi n septembre 2013, ils ont permis d’éviter l’émission de 100 tCO2. Depuis plusieurs années, Carrefour teste les énergies renouvelables pour ses activités : la géothermie (Italie), l’éolien (France), le solaire photovoltaïque (Espagne, Pologne), les chauffe-eaux solaires (Turquie)… Notamment à l’ouverture d’un nouveau site et en fonction des contextes locaux, le groupe Carrefour saisit les opportunités qui lui permettent de développer le recours aux énergies renouvelables. En 2013, Carrefour a réalisé une analyse de ses enjeux liés à l’eau : prélèvements directs et indirects, rejets directs et indirects de matières organiques, pesticides, rejets industriels, imperméabilisation et changement d’utilisation des sols, déforestation… Carrefour s’attache à mesurer et à réduire les consommations d’eau de ses magasins et se consacre également à la problématique de l’eau dans la chaîne d’approvisionnement et lors de la phase d’utilisation des produits. Réduire les consommations d’eau des magasins Les postes de consommations d’eau varient avec la surface et les activités du magasin. Les activités les plus consommatrices sont les laboratoires (boucherie, poissonnerie, boulangerie, pâtisserie, traiteur), le lavage du matériel, le nettoyage des sols, la production de la glace pour les étals de poissons, le lavage des mains et les sanitaires du personnel, l’arrosage des espaces verts intérieurs et extérieurs… Entre 2010 et 2013, la consommation d’eau a baissé de 9,1 % au niveau du Groupe. Ce progrès est le fruit d’un long travail de suivi des Partout dans le monde, les magasins adoptent progressivement des solutions limitant leur consommation, telles que des robinets économiseurs d’eau, des robinets avec détecteur de mouvement ou des urinoirs sans eau, des systèmes permettant de récupérer et recycler les eaux pluviales pour des usages ne nécessitant pas d’eau potable – solution qui peut réduire de 10 % la consommation d’un hypermarché. Bilan de la démarche RSE en 2013 Quantité d’eau consommée (m3/m2 de surface de vente) BU Comparables (92 % du périmètre CA HT consolidé 2013) - Hors : HM : BE, AR/SM : BE, AR. 3,3 % d’eau économisée en un an par m2 de surface 14,6 millions de m3 consommés dans les magasins du Groupe en 2013 (hors Argentine). Le Groupe propose une offre limitant la consommation et la pollution de l’eau : économiseurs d’eau (mitigeur), récupérateurs d’eau de pluie, produits d’entretien écolabellisés… Ces produits ont régulièrement été mis en avant dans les pages dédiées des catalogues lors de la journée mondiale de l’eau ces dernières années. Enfi n, Carrefour anime régulièrement des activités de sensibilisation des consommateurs lors des journées mondiales de l’eau ou des zones Carrefour accompagne ses fournisseurs dans leur gestion de l’eau, notamment à travers les cahiers des charges des produits issus des fi lières q ualité Carrefour et avec l’outil d’autodiagnostic développement durable proposé aux fournisseurs de produits Carrefour. Certains agriculteurs des fi lières qualité , par exemple, pratiquent l’irrigation au goutte-à- goutte, technique innovante qui évite les pertes d’eau par évaporation. Ainsi, l’entreprise Fruits et Compagnie, lauréate des Trophées Développement Durable 2012 a été récompensée pour sa technique de « ferti-irrigation » souterraine des vergers. Cette technique évite l’évaporation due à l’arrosage traditionnel et permet de mesurer précisément l’apport en eau nécessaire grâce à des sondes d’humidité placées sous terre. Résultats : depuis trois ans, l’entreprise enregistre 30 % d’économie Proposer une offre de produits à faible empreinte eau et sensibiliser les clients Carrefour a amélioré les caractéristiques environnementales de ses produits phytosanitaires pour le jardin à marque Carrefour. Dès 2009, le Groupe a cessé de référencer sous sa marque des pesticides à base de glyphosate, substance classée toxique pour les organismes aquatiques. Depuis 2011, Carrefour propose une alternative à ses clients pour ces produits : 86 % de la substance active du désherbant Finalsan Carrefour est ainsi la reproduction à l’identique d’une substance naturelle issue Depuis 2005, le groupe Carrefour mène une approche globale pour ses publications commerciales en ligne avec son engagement en faveur d’un approvisionnement responsable (voir pages 47 à 51 ). Le Groupe s’est notamment engagé à utiliser 100 % de papier certifié (FSC ou PEFC) ou recyclé pour ses publications commerciales destinées aux consommateurs (européens) à horizon fin 2012. Ainsi, depuis 2012, près de 100 % du papier utilisé par le Groupe pour les publications commerciales est recyclé ou certifi é. En parallèle, Carrefour diminue la quantité de papier utilisée pour ses publications : réduction des grammages, dématérialisation, optimisation de la distribution. Par ailleurs, Carrefour travaille avec les imprimeurs pour réduire l’impact de ses publications commerciales. Tous les imprimeurs de Carrefour sont engagés dans une démarche de respect de l’environnement (imprim’vert, Quantité de papier acheté pour les publications commerciales (kg/m2 de surface de vente) BU Comparables (100 % du périmètre CA HT consolidé 2013). Bilan de la démarche RSE en 2013 Dans les années à venir, Carrefour souhaite progresser sur la qualité environnementale du papier bureautique. En 2013, les travaux ont démarré pour la France, notamment avec l’amélioration des approvisionnements. Ainsi, à partir du 1er janvier 2014, 100 % des volumes de papier de bureautique achetés en France sont labellisés FSC. Carrefour a été classé 1er distributeur généraliste par le WWF dans son étude PAP 50 E ntreprises 2013 qui classe les entreprises selon leur engagement dans une politique papier responsable et leurs performances en termes de Carrefour cherche à améliorer sa fl otte, avec des camions moins polluants W en Belgique, depuis 2012, 100 % des camions sont à la norme Euro 5 ; W en France, 96 % des kilomètres sont parcourus par la fl otte dédiée qui est aux normes Euro 4 et 5 (contre 93 % à fi n 2012). Par ailleurs, sa fl otte aux normes EEV (Enhanced Environmentally friendly Vehicles), la plus stricte à ce jour, a augmenté en France et compte 99,4 % de papier certifi é et/ou recyclé dans les catalogues 2.2.5.8 Rejets dans l’air, l’eau et les sols Les activités commerciales et de distribution du groupe Carrefour sont faiblement émettrices de rejets dans l’air, l’eau et les sols, hors gaz à effet de serre. Les actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre sont décrites dans les pages précédentes. Les équipements fonctionnant avec des combustibles fossiles, susceptibles de rejets dans l’air (poussières, fumées) tels que les générateurs, les compresseurs ou les condenseurs sont équipés de systèmes de récupération ou de fi ltres. Du fait de l’activité des magasins, les eaux usées en sortie de site ne sont pas chargées de pollutions majeures. Dans certains pays, des systèmes de traitement et recyclage des eaux grises sont mis en place. Les stations-service gérées par Carrefour en France et en Espagne par exemple, sont équipées d’installations visant à prévenir les risques W réservoirs à double fond et bacs de rétention en béton ; W systèmes de récupération de la vapeur des réservoirs d’essence et des dépôts lors des pleins ; Les activités des magasins Carrefour génèrent peu ou pas de nuisances sonores majeures. Les générateurs ou compresseurs qui ne peuvent être installés en sous-sols sont couverts d’équipements antibruit ou placés derrière des murs isolants. Lorsque le bruit est dû à l’obsolescence de l’équipement, celui-ci est remplacé. Dans tous les pays les équipes de maintenance s’assurent du respect des réglementations concernant Les activités liées au transport des marchandises, quant à elles, peuvent être à l’origine de nuisances sonores subies notamment par les riverains lors des livraisons. En 2013, Carrefour a poursuivi sa politique de réduction du bruit, démarche pour laquelle la Supply Chain France avait reçu en décembre 2011 les Décibels d’Or. Ce prix récompense les entreprises faisant preuve de réalisations signifi catives dans ce domaine. En 2012, Carrefour avait participé, dans le cadre du club Demeter et avec l’association Certibruit, à l’élaboration du label « Livraison de nuit respectueuse des riverains » qui distingue les transporteurs et distributeurs réduisant signifi cativement leurs nuisances sonores, ouvrant ainsi la voie au développement des livraisons nocturnes. En 2013, la Supply Chain France a travaillé à la promotion et au déploiement de ce label. Concrètement, Carrefour en France a également doublé le nombre de camions silencieux depuis 2010. À fi n 2013, 300 magasins urbains sont approvisionnés par une fl otte de 160 véhicules à la norme PIEK, un label garantissant un niveau sonore n’excédant pas 60 décibels. W système de frein et valves de remplissage pour éviter les débordements et les fuites à l’origine de la contamination des sols ; W étanchéisation des tuyaux borne-réservoir pour éviter la contamination Livraison des entrepôts et magasins : poursuite des efforts en faveur des solutions W adaptateurs au niveau des tuyaux d’essence, équipements de détection des fuites au niveau des réservoirs ; W pavement en dur dans la zone d’approvisionnement pour éviter l’infi ltration de l’essence dans les sols ; W systèmes de décantation pour éviter la contamination du réseau d’assainissement et système de détection des eaux contaminées Le Groupe veille en permanence à la conformité réglementaire de ses installations et un bilan précis des entrées et sortie de carburants permet de maîtriser le risque de fuites. En matière de transports alternatifs – fl uvial, ferroviaire et solutions multimodales combinant rail/route ou barge/route – Carrefour a poursuivi ses efforts dans les pays où les infrastructures le permettent. En France, en 2013, plus de 5,8 millions de kilomètres ont ainsi été effectués en multimodal, l’équivalent de 8 300 camions pour une économie de 4 000 tonnes de CO2. En amont (livraisons fournisseurs- entrepôts), 42 % des produits d’import non alimentaires ont été acheminés En aval (livraisons entrepôts-magasins), le transport multimodal a représenté en France 8 % des fl ux transnationaux, soit 2,3 millions de kilomètres par route évités. En effet, l’utilisation du combiné rail/ route est effective pour certaines livraisons d’hypermarchés en produits non-alimentaires et a permis d’éviter 3 200 camions sur les routes. En Espagne, Carrefour continue à privilégier le transport ferroviaire. En Belgique, en Italie et au Brésil Carrefour privilégie le transport fl uvial ou ferroviaire ou les opérations de cabotage (transport fl uvial/mer). Bilan de la démarche RSE en 2013 Plusieurs projets collaboratifs ont été montés, parmi lesquels un concept de plateforme très novateur, initié en France en partenariat avec Danone Eaux France et ID Logistics. Ce projet a permis de créer un stock industriel régional pour Danone Eaux France, hébergé sur le site de Carrefour à Grans Miramas, qui présente l’intérêt d’être connecté à une voie ferrée. Ce site approvisionne plus de 120 magasins Carrefour du Sud-Est mais aussi les entrepôts des autres distributeurs implantés dans cette zone géographique. Objectif : réaliser, grâce aux volumes ainsi mutualisés, des trains complets de marchandises depuis les usines de Danone Eaux France. Cette mutualisation a d’ores et déjà permis d’économiser 415 tonnes de CO2 par an (1 000 camions en moins sur la route). Pour appuyer ses démarches d’optimisation, Carrefour a investi dans des outils performants. Ainsi, un système de gestion du transport (Transport Management System \- TMS) dont l’objectif est de mieux gérer les données et optimiser les tournées, est déployé en France. D’autres pays ont déployé des TMS en 2012 comme l’Argentine, l’Italie et la Pologne. La performance environnementale des entrepôts fait l’objet de progrès En France, Carrefour a mis en place à partir de 2008 un ensemble d’indicateurs de développement durable pour les entrepôts intégrés puis pour les entrepôts gérés par des prestataires. Par ailleurs, depuis 2005, un cabinet externe réalise un audit développement durable des entrepôts français afi n d’identifi er les bonnes pratiques et d’encourager le progrès. 50 audits ont été réalisés en 2013 en France, avec en moyenne, 95,5 % de réponses conformes au référentiel, contre 94,7 % en 2012. En 2013, les entrepôts français ont continué d’améliorer l’effi cacité énergétique de leurs installations de chauffage, de leurs équipements frigorifiques et de leurs systèmes d’éclairage (lampes basse consommation, détecteurs de présence permettant de réguler l’éclairage en fonction des besoins, etc.). Résultat : une réduction de 12 % des consommations d’électricité par rapport à 2010. Carrefour en Belgique enregistre 20 % de réduction des coûts énergétiques sur son entrepôt de produits frais à Nivelles et 50 % dans son entrepôt de produits non- En France, certains entrepôts ont déployé l’usage de palettes en carton 100 % recyclable en fi n de vie. Avec ses 3,3 kg comparés aux 20 kg d’une palette en bois, cette palette en carton recyclable réduit les quantités de déchets, mais améliore aussi les conditions de manutention et réduit considérablement les tonnages transportés. En 2013, ce sont 159 054 La logistique organise la collecte des déchets d’emballages carton et plastique pour les magasins en France, notamment les supermarchés et les magasins de proximité, qui n’ont pas de volumes assez importants pour faire pratiquer un enlèvement par un prestataire. Sur l’ensemble du périmètre de la logistique, le taux de valorisation des déchets atteint 2.2.6 CARREFOUR, PARTENAIRE ÉCONOMIQUE ET ACTEUR LOCAL Favoriser les tissus économiques locaux partout Promouvoir les produits et les fournisseurs locaux Depuis toujours, pour ses produits et particulièrement pour l’offre alimentaire, le Groupe privilégie les approvisionnements locaux, c’est- à-dire produits dans le pays où ils sont commercialisés. En Argentine ou au Brésil, la part des produits alimentaires provenant de fournisseurs nationaux avoisine ainsi les 100 %. Carrefour associe donc à sa croissance des milliers de PME et de petits producteurs dans tous les pays où il est implanté, tout en évitant les émissions de CO2 liées à l’importation de produits. Le Groupe développe avec les entreprises locales des relations pérennes profi tables à la qualité de leur production En Belgique, les équipes Carrefour sélectionnent des produits du terroir fabriqués par des artisans dans un rayon de 50 km autour des magasins et les valorisent dans un espace dédié accompagné de nombreuses animations. Dans le même temps, à Taïwan, Carrefour distingue les produits locaux en les estampillant « MIT : Made in Taïwan ». Carrefour Roumanie a lancé la campagne « Choisir les produits roumains », qui rend compte d’une démarche engagée auprès de 1 500 producteurs locaux de fruits et légumes qui fournissent localement les magasins. Ceci contribue au développement de l’économie locale. Par ailleurs, Carrefour Roumanie a signé en juillet 2013 un accord avec l’Association « Bio Roumanie » qui permet aux hypermarchés Carrefour d’être approvisionnés en produits biologiques cultivés dans le pays. En Chine, le programme Direct Purchase initié en 2007 vise à l’approvisionnement sans intermédiaire au niveau national et au niveau local, de fruits et légumes proposés ainsi à prix bas aux clients tout en garantissant un meilleur revenu aux agriculteurs. Afi n de renforcer cette démarche, Carrefour Chine a lancé une initiative permettant aux clients d’accéder par téléphones portables aux informations sur la traçabilité de ces produits, de l’origine de la production à la date de livraison en magasin. Depuis 2007, le programme Direct Purchase a permis d’acheter plus agriculteurs et près de 60 formations ont été dispensées aux agriculteurs. Bilan de la démarche RSE en 2013 Améliorer les relations commerciales et la coopération Carrefour a signé le 16 septembre 2013 l’accord volontaire européen sur les pratiques commerciales déloyales B to B dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire (Supply Chain Initiative). Plus de 450 entreprises du secteur de la distribution et de l’industrie en sont signataires à ce jour. Le Groupe examine les adaptations internes qui s’avéreraient nécessaires (formation, système de médiation, point de contact unique…) en vue d’une meilleure collaboration avec les producteurs. Par ailleurs, Carrefour a mis en place des outils spécifi ques afi n de mieux travailler avec les différents acteurs intervenant dans la chaîne d’approvisionnement. C’est ainsi qu’en Belgique, Carrefour a mis en place un contrat simplifi é pour les petits producteurs locaux. En France, la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France (FEEF) et la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) dont Carrefour est membre actif, se sont engagées en septembre 2013 à travers un guide de bonnes pratiques en matière de relations commerciales, dans le cadre d’une politique volontariste de coopération avec les PME. La FEEF et la FCD ont ainsi décidé d’adapter aux PME les règles régissant les relations commerciales. La « plateforme différenciée PME » porte sur quatre points majeurs : la période de négociation, la durée des contrats à marque nationale, le tarif et la volatilité des cours ainsi que la mise en concurrence des marques propres. Plusieurs programmes ont été lancés en 2013 en Chine, dont l’objet est de soutenir et promouvoir l’activité des PME locales, producteurs et fournisseurs des magasins Carrefour et de participer à la création d’emplois directs et indirects. Ainsi, des accords ont été signés qui formalisent des partenariats entre Carrefour et ses fournisseurs pour défi nir ensemble les plans d’investissement et de commercialisation, permettant de concentrer les efforts conjoints sur la vente et le gain de parts de marché. Près de 500 fournisseurs de produits alimentaires et non alimentaires ont participé à ce programme ; ils ont en moyenne enregistré un accroissement de leurs ventes de 40 %. Carrefour en Chine a également développé, en partenariat avec une banque, un programme de fi nancement du besoin en fond de roulement destiné à ses fournisseurs. Le contrat de fourniture signé avec Carrefour joue le rôle de sésame pour accéder facilement à un prêt à taux préférentiel. Cette aide permet de consolider les opérations des fournisseurs et est par conséquent particulièrement appréciée des petites entreprises ; plus de 1 000 fournisseurs en bénéfi cient à ce jour pour un montant total de prêt d’environ un million de yuans. Avec ces programmes, Carrefour en Chine n’a cessé d’améliorer son rang de distributeur préféré des fournisseurs avec en 2013, une deuxième place au classement des Le partenariat Origine & Qualité Carrefour Le lancement en 1992 des premiers produits « Engagement Qualité Carrefour » (EQC) en France marque le début de l’engagement de Carrefour auprès des producteurs français. En 2013, les fi lières françaises ont été rebaptisées « Origine & Qualité Carrefour » et le partenariat avec les agriculteurs a été renforcé cette année avec l’établissement de contrats de trois ans pour l’ensemble des fi lières concernées en France (viande, poissons, fruits de mer, fruits et légumes, fromages, œufs, miel). Chaque fi lière « Origine & Qualité Carrefour » se traduit par un partenariat durable pour développer avec l’ensemble des acteurs de la fi lière une démarche de qualité, du champ à l’assiette et assurer des débouchés à ces produits. Ces fi lières permettent ainsi de maintenir et de promouvoir l’activité locale et le savoir-faire des régions. Des liens étroits sont tissés avec l’ensemble des acteurs de la fi lière (producteurs agricoles, éleveurs, transformateurs) ; qui permettent de tenir compte de leurs besoins et de les accompagner dans leur adaptation à l’évolution de la réglementation, la mise en place de pratiques plus respectueuses de l’environnement, la diminution de l’utilisation des pesticides, ou encore le bien-être animal. Avec ces nouveaux contrats sur trois ans, signés avec l’ensemble des producteurs partenaires, c’est une collaboration de long terme qui s’engage et permet d’installer des relations durables et de confi ance, de développer des méthodes de production responsable et de garantir 74 % des ventes de produits alimentaires aux marques Carrefour dans les différents pays d’implantation 11 % du chi re d’a aires des Produits Frais Traditionnels réalisés par le Groupe sont des produits issus des fi lières 414 fi lières dans le monde. Plus de 19 000 producteurs partenaires en France et plus de 22 000 à travers le monde. Les marques Refl ets de France/Terre d’Italia/ Parmi les gammes de produits des terroirs que développe Carrefour, la marque Refl ets de France implique plus de 220 producteurs locaux français (hors fruits et légumes), auxquelles elle assure un chiffre d’affaires total de plus de 330 millions d’euros. En 2013, ce sont 80 % de PME françaises qui travaillent en partenariat avec Carrefour pour développer plus de 480 produits Refl ets de France. Née en 1996, de la volonté de coopérer avec des PME autour d’un projet commun, cette marque a pour vocation de faire découvrir les recettes régionales du patrimoine culinaire français au plus grand nombre. Pour aller plus loin dans cette démarche d’accompagnement des PME françaises, depuis octobre 2013, Refl ets de France s’ouvre à l’international en soutenant les PME françaises à l’export. Ainsi, les produits Refl ets de France sont proposés aux clients des hypermarchés Carrefour en Chine et à Taïwan. Les opérations menées permettent de faire connaître aux consommateurs locaux ces produits « made in France » et de les initier à l’art de vivre à la française. Ainsi, une centaine de produits a par exemple été mise à l’honneur lors de la Foire aux Vins d’Automne en Chine et à Taïwan plus de 40 produits ont fait l’objet d’une mise en avant événementielle. Au programme : des pages catalogues, une campagne de communication digitale, une théâtralisation dédiée et des dégustations en magasin. Fort du succès rencontré, Carrefour prévoit de poursuivre en 2014 ce développement en Asie et d’exporter les produits des producteurs partenaires français En 2013, la gamme Refl ets de France propose 486 produits 220 producteurs locaux dont 60 % présents depuis la création de la marque Refl ets de France. En Italie, la gamme Terre d’Italia met en valeur les produits de la tradition culinaire italienne, ainsi que le savoir-faire des PME locales qui les fabriquent. Plus de 90 % des fournisseurs de produits de cette gamme ont moins de 50 employés. Grâce à sa collaboration étroite avec 120 producteurs, Carrefour Italie permet au plus grand nombre de choisir des produits du terroir national parmi plus de 300 références. Cette gamme, mise en place il y a une dizaine d’années, est exportée dans plusieurs pays européens du Groupe (par exemple, Belgique, Roumanie). En Espagne, la gamme De Nuestra Tierra est l’équivalent des produits Carrefour BIO, priorité aux producteurs français En 1992, Carrefour lançait son premier produit BIO : la Boule BIO. 21 ans plus tard, le groupe Carrefour propose 2 150 références alimentaires BIO à sa marque en 2013. En France, l’enseigne propose 962 références à marque Carrefour BIO pour l’alimentaire et 774 produits textiles en Plus de 70 % des produits alimentaires Carrefour BIO présents dans les rayons des magasins en France sont issus de sites de production français. Carrefour travaille avec plus de 200 partenaires agricoles ou industriels français. Concernant les fruits et légumes issus de l’Agriculture Biologique, la priorité est clairement donnée aux approvisionnements français avec une quarantaine de fournisseurs différents. La part d’importation concerne notamment les produits exotiques et agrumes non cultivés en France ou des produits biologiques de l’Union européenne lorsque la production 336 millions d’euros de ventes de produits Carrefour Bio Plus de 2 150 références de produits alimentaires Carrefour En accompagnant vers un développement durable les fournisseurs qui l’approvisionnent et en valorisant les meilleures pratiques, Carrefour contribue à leur performance sociétale en même temps qu’à la sienne. Lancé en France dès 2006, l’autodiagnostic développement durable est un référentiel d’autoévaluation détaillé, conçu avec le WWF France et l’Ademe (l’Agence française de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie). Il est accessible aux fournisseurs via Internet et comprend 49 critères leur permettant d’évaluer leurs pratiques autour de quatre piliers essentiels qui refl ètent les principes de la Norme ISO 26000 : W management et politique de développement durable ; Bilan de la démarche RSE en 2013 L’ambition de Carrefour est d’amener 100 % de ses fournisseurs à répondre à 100 % des questions et à mettre en place des actions concrètes en matière de développement durable. Pour cela, Carrefour leur propose un accompagnement à travers cet outil. Le questionnaire de l’autodiagnostic couvre l’ensemble des thématiques du développement durable (achats responsables, fournisseurs locaux, éco-conception, gestion des déchets, consommation d’énergie, biodiversité, santé et sécurité du personnel, etc.). L’outil met à la disposition des fournisseurs une vingtaine de fi ches conseils, des exemples de bonnes pratiques et leur permet de comparer leur moyenne à celle des autres fournisseurs de leur secteur d’activité. Par ailleurs, Carrefour fait réaliser des visites- conseil dans certaines entreprises pour identifi er leurs bonnes pratiques, les aider à faire émerger des pistes d’amélioration et à élaborer des En 2013, 5 289 fournisseurs de produits à marque Carrefour dans le monde ont utilisé l’outil d’autodiagnostic. L’outil permet à Carrefour d’identifi er les fournisseurs les plus vertueux ou « engagés » en matière de développement durable et de reconnaître cet engagement par la remise d’un trophée. La cinquième édition des Trophées Développement Durable des fournisseurs, organisée en novembre 2013, intégrait pour la première année un prix antigaspi (voir page 25 ). En Pologne, une journée de formation à l’autodiagnostic RSE a été proposée aux fournisseurs de produits Carrefour avec un focus sur les mesures anti-gaspillage : effi cacité énergétique, sécurité alimentaire, emballages, gestion des déchets. 128 personnes ont participé, qui Avec près de 10 000 magasins, Carrefour est un acteur majeur du développement socio-économique des territoires. Les magasins Carrefour représentent des pôles importants d’emplois directs et indirects. Dans chacun des pays d’activité, dans chacun des quartiers/régions où les magasins Carrefour sont implantés, l’enseigne mène une politique de recrutement local. En France par exemple, avec plus de 106 000 collaborateurs, Carrefour représente l’un des plus importants employeurs Ainsi, un hypermarché Carrefour en France emploie 300 collaborateurs en moyenne. Chaque nouvelle implantation entraîne la création d’emplois bénéfi ciant en priorité aux habitants de la zone géographique. Par sa volonté de privilégier l’emploi local et de donner la priorité au recrutement de proximité, Carrefour joue un rôle clé dans l’insertion professionnelle dans ses bassins d’emploi, en signant notamment dès 2004 la Charte de la Diversité en entreprise et en agissant très concrètement en faveur de l’emploi des jeunes et de l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi. Bilan de la démarche RSE en 2013 Attentif au développement local des communautés où il exerce son activité, le groupe Carrefour a toujours privilégié le recrutement local des jeunes en s’attachant à développer l’alternance et/ou le tutorat pour En France, Carrefour a encore renforcé son engagement pour l’emploi des jeunes avec les signatures en 2013 : W de l’engagement « Jeunes et Entreprises » à l’instar de nombreuses autres entreprises membres de l’AFEP ; W du pacte pour l’emploi par les hypermarchés à travers lequel les hypermarchés s’engagent à recruter 10 000 jeunes en trois ans, dont 3 000 en 2013 ; W d’une charte « Entreprises et Quartiers » avec le ministère délégué à la Ville qui pose les principes généraux de l’action de Carrefour en faveur de l’emploi dans les zones sensibles ; W de la convention emploi d’avenir signée avec le Ministère qui engage le Groupe à recruter 1 000 Jeunes des missions locales non qualifi és en CDI à temps complet (300 embauches en 2013, 700 en 2014). En France, une journée de l’alternance a été organisée pour la première année en 2013. 5 200 CVs ont été récolté s . Carrefour poursuit également son partenariat avec l’association « Nos quartiers ont des talents ». Plus de 380 jeunes ont été parrainés depuis D’autres pays se sont aussi engagés dans des programmes importants pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes. Le Brésil par exemple, avec son programme Conexão qui a pour but de soutenir l’employabilité des jeunes en situation d’exclusion économique et sociale, en leur donnant accès à un premier emploi. L’objectif en 2013 est de former 4 700 jeunes et de proposer des contrats de travail à plus de Face à la diffi culté de trouver des professionnels dans le secteur de la distribution, Carrefour Espagne a créé une « École des Produits Frais ». Cette école forme des jeunes en situation de chômage de moins de 30 ans et les intègre aux métiers des produits frais. En 2013, 420 jeunes L’École Carrefour en France a été créée pour favoriser le recrutement et la qualifi cation des jeunes ainsi que l’intégration et le développement des compétences des collaborateurs non cadres. Elle intègre chaque année des candidats en contrats de professionnalisation ou d’apprentissage. En 2013, 2 811 Contrats de professionnalisation CQP « Employé de commerce » ont été accueillis sur le format hypermarché et 270 sur le format supermarché, et 27 Contrats de professionnalisation « Préparateur de commande » sur la supply chain. Carrefour encourage également la création d’entreprise et l’esprit d’entrepreneuriat en facilitant l’accès à la franchise. Depuis 2003, Carrefour Proximité a ainsi mis en place un programme de formation de deux ans pour les adjoints de magasins dans le but de leur permettre, à l’issue de leur formation, d’accéder à la location gérance d’un magasin. 120 personnes ont été formées entre 2010 et 2013. Depuis 2013, la formation se fait en partenariat avec le Cnam (Conservatoire National des Arts et Métiers). Elle est certifi ée et reconnue au RNCP (Répertoire En Chine, Carrefour engage des partenariats avec des universités et des écoles de commerce notamment pour organiser des sessions de recrutement et faciliter l’accès des élèves à des stages ou à la réalisation de projets pédagogiques au sein de l’entreprise. Un programme de bourses scolaires fi nancées par Carrefour permet également à des étudiants méritants d’accéder à un meilleur niveau d’éducation. Carrefour prévoit de recruter en Chine 1 000 jeunes diplômés dans les trois Le Groupe poursuit en 2013 ses partenariats avec les acteurs majeurs de l’emploi et de l’insertion sociale. En France, dix Accords Régionaux Pôle Emploi ont été signés afi n de donner un cadre local et adapté au partenariat historique entre Pôle Emploi et Carrefour. En partenariat avec Pôle Emploi, Carrefour recrute à travers le programme de Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE). Objectif : Accompagner le nouvel employé par une formation le préparant à la prise de poste. 20 magasins se sont engagés cette année dans une opération spéciale sur les métiers Carrefour France poursuit par ailleurs ses partenariats avec Missions Locales, PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi), Cap Emploi et aussi des acteurs de l’insertion tels que Restos du Cœur, Emmaüs Défi , Carrefour partenaire de la vie locale Fruit d’une concertation constructive avec les élus et les acteurs locaux, un magasin Carrefour constitue un centre de vie qui crée du lien social de proximité et répond aux besoins quotidiens des habitants. Les magasins et centres commerciaux sont conçus pour participer à l’animation des territoires, être créateurs de lien social et dynamiser le tissu local. L’exemple de Mondevillage, pôle commercial créé par Carrefour Property en 2013 illustre bien l’engagement de Carrefour de répondre aux spécifi cités de chaque territoire. À Mondeville, la foncière a proposé un ensemble complémentaire correspondant aux nouvelles habitudes de consommation, aux besoins de restructuration urbaine de la zone d’activités et faisant la part belle à la préservation de l’environnement et de la biodiversité. Le partenariat avec les différents acteurs de la zone, publics et privés, s’est révélé exemplaire pour garantir la constitution d’un pôle régional leader à l’attractivité pérenne. Ainsi, Carrefour Property a également joué un rôle moteur dans la dynamisation de la zone en signant une Convention d’amélioration des accès aux côtés de l’État, du Conseil Général, de Caen-La-Mer, de la Ville de Mondeville et d’acteurs privés installés sur la zone. La Convention a permis l’amélioration de la fl uidité de la circulation du secteur par le réaménagement des accès aux zones d’activités communautaires et au centre commercial Mondeville 2 et la création d’une bretelle de sortie. Par ailleurs, dans le souci de privilégier les transports en commun, un arrêt de bus a été créé en concertation avec VIVACITÉS sur la ligne desservant Mondevillage et le centre commercial Mondeville 2. Carrefour Property participe également au renouvellement urbain initié par la Ville de Mondeville en accueillant à Mondevillage des transferts d’enseignes qui étaient implantées au sein de la Vallée Barrey, destinée à être reconvertie en un nouveau quartier mixte, intégrant logements et Enfi n, Carrefour Property constitue avec Mondevillage un pôle dynamique et créateur d’emploi pour la région : le chantier a mobilisé jusqu’à 800 ouvriers par jour et le site génère 300 emplois directs à l’ouverture. Bilan de la démarche RSE en 2013 Pour le volet environnemental, Carrefour Property vise pour Mondevillage une certifi cation Breeam (Building Research Establishment Environmental Assessment Method) niveau « very good », ainsi que le label BBC (Bâtiment Basse Consommation). Le label BBC est une première pour un pôle commercial en France. La conception du bâtiment associée à des équipements performants permet de réaliser 50 % d’économies d’énergie par rapport à la réglementation thermique, grâce à plusieurs actions concrètes : isolation et étanchéité optimisée, apport de lumière naturelle, éclairage basse consommation avec notamment un parking 100 % LED, y compris les illuminations de l’îlot central, climatisation et Un groupe d’exploitants indonésiens obtient la certifi cation pour sa production d’huile de palme 349 petits producteurs d’huile de palme de trois villages de la province de Riau sur l’Île de Sumatra ont bénéfi cié en 2013 d’un programme du WWF Indonésie dont l’objectif est de les former aux pratiques agricoles durables (réduction de l’usage d’intrants, protection des parcelles de fôrets naturelles dans leurs plantations, etc.), en vue notamment de les amener à augmenter leurs rendements et donc leurs revenus. Ce programme, fi nancé sur une année par la Fondation Carrefour a permis à ces producteurs d’obtenir en 2013 la certifi cation internationale de la RSPO pour la production d’huile de palme durable mais aussi de réduire de moitié l’utilisation d’herbicides et de pesticides et d’augmenter leurs rendements de 20 %. Ces 349 producteurs indonésiens constituent le deuxième plus grand groupe de producteurs indépendants certifi és. Leurs exploitations représentent une surface de 763 hectares certifi és. Le mécénat de Carrefour est fait de la somme des solidarités qu’exerce le Groupe au quotidien dans ses magasins et dans ses 11 pays d’implantation. Il regroupe tous les projets de solidarité fi nancés par la Fondation Carrefour à l’international ainsi que ceux initiés et déployés par les équipes locales de Carrefour. Créée en 2000, la Fondation d’entreprise Carrefour nourrit à un niveau international une mission d’intérêt général de lutte contre l’exclusion. Elle conduit des programmes de mécénat en lien avec le métier de distributeur, grâce aux équipes du groupe Carrefour et à leurs compétences, dans les pays où le Groupe est implanté ainsi que dans les pays où il s’approvisionne. Dotée en 2013 d’un budget de 6,5 millions d’euros, elle a fi nancé 48 projets, répartis dans neuf pays. Depuis sa création, la Fondation Carrefour a déjà accompagné près de 400 programmes . Elle intervient dans deux domaines : l’alimentation solidaire et l’aide Dans le domaine de l’alimentation solidaire, les projets s’articulent autour de cinq axes : les dons et collectes de produits de grande consommation, le développement d’épiceries solidaires, le développement agricole , la promotion des métiers de bouche et la mise en œuvre de programmes Dans le domaine de l’aide d’urgence, la Fondation s’appuie sur les équipes du Groupe et leur savoir-faire en matière de logistique notamment pour intervenir, là où Carrefour est présent, lors de catastrophes naturelles L’ensemble des projets soutenus sont présentés sur Des exemples de projets soutenus par la Fondation Carrefour en 2013 sont présentés dans les paragraphes suivants. se mobilisent pour un appel à projets solidaires À l’occasion des 50 ans du groupe Carrefour, du 2 au 22 octobre 2013, les équipes des hypermarchés Carrefour ont invité leurs clients et les internautes à voter sur www.carrefour.fr pour soutenir un projet associatif local dédié à l’alimentation. Avec près de 800 000 votes comptabilisés, cet appel solidaire a été un franc succès. 216 projets ont reçu une associations qui les portent de les mettre en œuvre. Grâce à la mobilisation des collaborateurs de l’hypermarché Carrefour de Draguignan et des internautes, l’antenne locale du Secours p opulaire a remporté le 1er prix de cet appel à projets et s’est vu remettre une dotation de 50 000 euros, pour faire l’acquisition d’un camion frigorifi que. Ce camion assurera le transport et le stockage de denrées alimentaires qui bénéfi cieront aux familles de Draguignan et de 28 communes périphériques. Le Secours p opulaire Français œuvre quotidiennement pour agir contre la pauvreté et l’exclusion, par une solidarité d’urgence basée sur les dons alimentaires et vestimentaires. Les dotations remises aux autres initiatives - neuf ont reçu 10 000 euros, à des projets d’aide aux parents et à leurs très jeunes enfants (installation d’antennes Restos bébés du Cœur, lieu d’accueil et d’écoute pour les familles), mais aussi aux étudiants (épiceries solidaires), aux plus démunis pour les fêtes de fi n d’année, ou encore auprès des hôpitaux (création d’un jardin potager solidaire). L’intégralité du palmarès est à découvrir sur : Bilan de la démarche RSE en 2013 Les dons alimentaires et la lutte contre En France, 100 % des hypermarchés et des supermarchés intégrés donnent tous les jours des produits alimentaires aux associations, faisant de Carrefour le 1er donateur privé des Banques Alimentaires du secteur En 2013, l’équivalent de 68 millions de repas ont ainsi été offerts par Carrefour aux associations d’aide alimentaire en France. En 2013, le déploiement du p lan de lutte contre le gaspillage en France a créé des opportunités de nouveaux projets portés par Carrefour avec ses partenaires et avec l’aide de la Fondation, comme par exemple : W un soutien à la récupération de fruits et légumes invendus au sein des Marchés d’Intérêt National (MIN) pour le don alimentaire et la transformation des produits abîmés en soupes et smoothies en partenariat avec l’Association Nationale de Développement des Épiceries Solidaires (A.ND.E.S) . Cette activité permet l’emploi de 127 personnes en situation d’insertion et assure la récupération de plus de 1 300 tonnes de produits par an ; W un soutien à la récupération et la transformation des invendus des criées en soupes et fi lets avec la Fédération Nationale des Paniers de la Mer (FPLM). 165 personnes ont ainsi été formées en 2013, elles ont permis la valorisation de 335 tonnes de produits en 2013 ; W la participation à la création en tant que membre bienfaiteur de l’association Solaal (Solidarité des producteurs agricoles et des fi lières alimentaires) pour lutter contre le gaspillage au sein de la chaîne d’approvisionnement et favoriser le don alimentaire. En novembre 2013, dans le sillage de la Semaine de la Solidarité Internationale et avec le soutien de la Fédération Européenne des Banques Alimentaires et l’appui du Global FoodBanking Network, la Fondation Carrefour a coordonné une grande collecte internationale de produits alimentaires dans huit pays : Argentine, Belgique, Brésil, Espagne, France, Italie, Pologne et Roumanie. Partenaires depuis 1994 des Fédérations des Banques Alimentaires, les équipes de Carrefour se sont mobilisées aux côtés des bénévoles dans près de 2 200 magasins de l’enseigne dans le monde : Client, bénévole ou collaborateur de Carrefour, chacun était appelé à prendre part à l’opération qui a permis de récolter l’équivalent de 9 millions de repas. Cette initiative sera poursuivie en 2014. Cette opération internationale de collecte est venue compléter le dispositif de dons quotidiens de produits alimentaires que la Fondation Carrefour relaie toute l’année en s’appuyant sur le métier de distributeur du Groupe. En 2013, la Fondation a augmenté son soutien aux programmes alimentaires en renforçant sa dotation de près de 2 millions d’euros. Dans le même objectif, la Fondation a également soutenu les Fédérations Nationales des Banques Alimentaires, avec un apport fi nancier de 632 097 euros dans le monde. L’accompagnement de la Fondation Carrefour se manifeste également sur le volet logistique, en dotant les antennes locales d’infrastructures pour le transport et le stockage de denrées, notamment de produits frais. Depuis sa création la Fondation Carrefour a ainsi fi nancé l’acquisition de 38 chambres froides et de 141 véhicules frigorifi ques dont 36 sur la seule année 2013, au profi t des Banques Alimentaires dans le monde. Soutien à l’association Emmaüs Défi en France Depuis 2011, la Fondation Carrefour soutient le chantier d’insertion de l’association Emmaüs Défi en France pour la création et le développement d’une Banque Solidaire de l’Équipement à Paris (France). Le dispositif se base sur la vente et la livraison à prix modiques d’équipements de maison neufs aux familles défavorisées. Carrefour et sa Fondation soutiennent fi nancièrement et matériellement par des dons de produits et par des livraisons régulières par les équipes de la logistique de Carrefour en fonction des invendus identifi és dans les différents entrepôts. Orientées par les services sociaux de la Ville de Paris, les 450 familles ont déjà bénéfi cié de ce dispositif et elles sont venues acheter, sur rendez-vous, leurs biens d’équipements neufs dans l’appartement-témoin du bric-à-brac de la rue Riquet à Paris, espace spécialement aménagé et dédié à cette activité. Les ménages s’installant dans un logement pérenne peuvent ainsi s’équiper à bas coût en choisissant dans une gamme d’articles divers : linge de maison, petits et gros électroménagers, mobilier, literie, vaisselle… Ce programme s’ appuie par ailleurs sur l es compétences techniques des équipes de l’Espace Emploi de Carrefour pour la création de passerelles vers l’emploi pour les salariés en insertion. Enfi n, en décembre 2013 Carrefour et sa Fondation ont fi nancé la vente solidaire de 12 000 jouets neufs pour des enfants de 0 à huit ans et permettre à 5 000 familles d’offrir un « Super Noël ». « Shanghai Young Bakers » en Chine La Fondation Carrefour soutient des structures qui forment, préparent et accompagnent des jeunes talents vers l’emploi. En Chine, l e programme « Shanghai Young Bakers » en est une des illustrations. Lancé en 2008 avec la Chi Heng Foundation et par des membres de la Chambre Économique de Shanghai, ce programme dispense à des jeunes chinois, âgés de 17 à 23 ans, une formation en alternance à la boulangerie française. Le programme « Shanghai Young Bakers » promeut l’insertion sociale de jeunes issus de milieux défavorisés en leur offrant des perspectives d’emploi dans un secteur des métiers de Près de 100 jeunes ont déjà été formés grâce au soutien de la Fondation Carrefour, principal mécène du programme depuis sa création. Les hypermarchés Carrefour en Chine contribuent également au développement du programme en accueillant chaque année des jeunes en stage dans leurs rayons. L’occasion d’apprendre un métier d’excellence et de faciliter leur intégration dans le monde de l’entreprise. En 2013, parmi les 40 candidatures recommandées par six ONG, 21 élèves ont intégré la formation qui comprend un stage dans un des dix hôtels partenaires ainsi qu’un stage intensif dans un magasin Carrefour. La formation est reconnue à un niveau équivalent à celui du CAP en France pour son contenu de boulangerie française et les élèves reçoivent à terme un diplôme de pâtisserie chinoise. Bilan de la démarche RSE en 2013 nationale « Mécénat Chirurgie Cardiaque », afi n de fi nancer des opérations Les Boucles du Cœur permettent à chacun de s’engager en fonction de ses envies et de ses possibilités. Dons en caisse ou sur le site internet www.lesbouclesducoeur.fr au profi t de toutes les associations sélectionnées ; ou encore, à travers l’achat de produits partage dans les magasins Carrefour et Carrefour market. « Sumando Voluntades », le programme Depuis 2011, la Fondation Carrefour soutient avec l’appui des équipes de Carrefour en Argentine, le programme « Alimentarse y Aprender » En effet depuis trois ans, les collaborateurs de Carrefour Argentine ont lancé un programme d’éducation appelé « Sumando Voluntades para Alimentarse y Aprender » (« Rassemblons nos volontés pour apprendre à mieux nous alimenter »). À l’occasion du mois de la nutrition, une « Nutrimobile » a parcouru plus de 20 000 km pour aller à la rencontre de 32 000 écoliers, animer 500 ateliers et promouvoir l’équilibre alimentaire dans 136 écoles de 22 provinces argentines. Un soutien renforcé par un programme de parrainage des écoles situées à proximité des magasins. Parmi les projets de solidarité, le programme « Sumando Voluntades » offre l’opportunité à ses 20 000 collaborateurs de participer à des actions solidaires locales, proches des magasins et du siège. En 2013, le programme comptait 250 ambassadeurs. Grâce aux 19 300 heures de mobilisation, 1 800 actions ont pu être menées en 2013 parmi lesquelles le soutien apporté lors des catastrophes naturelles, la collecte de fournitures, de denrées pour les plus démunis, ou bien de jouets. « Voluntario » le mécénat de compétences Créé en 2001, le programme « Voluntario » mené par Carrefour Brésil a déjà mobilisé 12 000 collaborateurs appelés à partager leurs connaissances et savoir-faire avec plus de 600 associations, à qui ils ont consacré plus de 620 000 heures de travail volontaire. Chaque mois, ce sont près de 1 000 volontaires, collaborateurs de Carrefour Brésil, qui consacrent quatre heures de leur temps au profi t d’une association avec laquelle Carrefour les met en relation. En 2013, 8 000 personnes ont pu bénéfi cier de ce partage de compétences. 48 programmes de mécénat conduits par la Fondation Un budget de 6,5 millions d’euros avec 92 % du budget alloué au soutien direct des projets. Près de 400 programmes soutenus depuis la création de L’équivalent de 77 millions de repas o erts en 2013 aux associations d’aide alimentaire dans le monde. 2.2.7.2 La solidarité menée par les pays Outre les programmes nationaux initiés par la Fondation et déployés dans 11 pays, les directions locales pays et les magasins se mobilisent également pour développer des projets solidaires et répondre aux besoins des communautés qui les entourent. Ci-après quelques exemples d’actions locales menées par les pays. « Carrefour Solidaridad » en Espagne Créée en mars 2001, la « Fundací on Solidaridad Carrefour » en Espagne soutient principalement des initiatives en faveur des enfants en situation de handicap ou d’exclusion. Les 23 000 collaborateurs de Carrefour Espagne sont régulièrement sollicités afi n de participer aux actions locales ou aux appels à projets. 900 d’entre eux sont aujourd’hui les ambassadeurs permanents du réseau de bénévoles qu’ils animent. Au sein de 131 comités, placés chacun sous la direction du Directeur du magasin, ils suivent les projets sur le terrain. En outre, les collaborateurs contribuent au côté de Carrefour au développement du partenariat avec la Fédération Espagnole des Banques Alimentaires (F ESBAL en espagnol) et ont participé à l’opération de collecte qui, en avril et en mai 2013, a mobilisé 264 magasins Carrefour (hypermarchés et supermarchés) sur le territoire espagnol. Cette initiative a permis de recueillir 853 tonnes de denrées alimentaires. Une autre opération, appelée « Kilo », menée par 168 hypermarchés Carrefour en novembre et pour laquelle les dons sont abondés par Carrefour, a permis de collecter 1 626 112 kilos de denrées données à la Fesbal. Les « Boucles du Cœur » en France Du 13 mai au 23 juin 2013, à l’occasion de la troisième édition des « Boucles du Cœur », 300 événements étaient organisés en France par Carrefour au profi t d’associations locales et de l’association nationale « Mécénat Chirurgie Cardiaque ». Plus de 1 100 magasins et 130 000 collaborateurs se sont mobilisés et ont permis de récolter et de Évaluation de la performance et indicateurs Sacs de caisse - 100 % La couverture moyenne des indicateurs du reporting 2013 est de 98 ,8 % du périmètre Groupe en termes de CA HT. Les indicateurs produits, magasins et logistique sont calculés sur une année glissante d’octobre 2012 à septembre 2013. Les indicateurs ressources humaines sont calculés sur l’année 2013. Ventes de produits Origine & Qualité Ventes TTC de produits issus du Évaluation de la performance et indicateurs alimentaires certifi és bio ou écologiques Montant des ventes TTC de produits alimentaires certifi és bio ou écologiques. Montant des ventes TTC de produits Origine & Qualité Carrefour : produits cahier des charges assurant la traçabilité des produits et intégrant des exigences sociales Montant des ventes TTC de produits déclarés équitables certifi és par un reconnus (FLO, ESR etc.). Hors Europe, un produit est considéré comme équitable s’il répond aux critères de la certifi cation. Part des ventes de MDD réalisée sur des références produites dans le pays de Pourcentage des ventes de produits à Émissions de CO2 par unité de Émissions CO2 (en milliers de tonnes) Non applicable Calculées à partir des kilomètres parcourus (1 litre de carburant consommé = 2,6667 kg de CO2 émis) pour assurer le transport des et les magasins. Unité de transport : la palette de 120 x 80. (en kWh/m2 de surface de vente) R de fuel, gaz et électricité (1 000 (en m3/m2 de surface de vente) Consommation d’eau (en millions de m3) (en kg/1 000 m² de surface de vente) Émissions en éq. CO2 liées aux Hors : HM – AR, SM – AR (scopes 1 et 2) - (1 000 t.éq. CO2) R Part des déchets recyclés y compris Quantité de piles récoltées (en t) 77,5 Quantité de fl uides frigorigènes consommée Périmètre : installations de froid alimentaire et Émissions en éq. CO2 liées aux Déchets recyclés des magasins intégrés : Hors : HM – AR ; SM – IT, AR Évaluation de la performance et indicateurs Quantité de papier acheté pour les (en kg/m² de surface de ventes) Quantité de papier acheté pour les Pourcentage de papier certifi é ou Part des femmes dans le management RChiffres 2013 information ayant fait l’objet d’une vérifi cation en assurance raisonnable. kilogramme par m² de surface de vente. Quantité de papier achetée pour les Pourcentage de papier acheté pour les publications commerciales certifi é par un Nombre de sacs plastique jetables achetés par les magasins et distribués gratuitement d’accident du travail et de trajet/nombre d’heures de travail théorique de la période Proportion de femmes dans le management Statut défi ni par la législation en vigueur dans chaque pays (Par défaut, toute personne ayant au moins 10 % d’incapacités physiques)/ Nombre moyen de salariés sur 2.3.2 MÉTHODOLOGIE DE REPORTING DES INDICATEURS La Direction d éveloppement d urable s’appuie pour l’élaboration du rapport de gestion 2013 sur un Comité de pilotage réunissant les directions du G roupe concernées (Direction q ualité, Direction r essources h umaines, Direction j uridique, Direction m arketing, Direction des a ctifs, Direction c ommerciale et m archandises, Direction l ogistique) et des représentants de la fi le Développement d urable des principaux pays européens. Principes applicables à la rédaction du rapport Sur la base des principes de reporting du GRI G3 (Global Reporting Initiative), le rapport de gestion du groupe Carrefour applique les principes Contexte de RSE (Responsabilité Sociale de l’Entreprise) Carrefour replace ses propres performances au sein du contexte et des contraintes sociales, économiques et environnementales pesant sur le Groupe, et met en perspective les données qu’il fournit. Évaluation de la performance et indicateurs La démarche initiée sur la base d’un dialogue permanent avec les parties collectivités et actionnaires) permet au groupe Carrefour d’anticiper et de répondre aux attentes des différents publics et de prévenir les risques. La transparence des engagements et l’implication des parties prenantes dans leur mise en œuvre permettent d’envisager ensemble des solutions pérennes et de s’assurer de la mobilisation de tous les acteurs concernés. Ce dialogue et ces partenariats sont menés soit au niveau du Groupe par la Direction d éveloppement d urable, soit au niveau local par les pays, les enseignes et les magasins. Le contenu du rapport de g estion se concentre sur les enjeux sociaux, économiques et environnementaux les plus signifi catifs pour l’activité du Groupe. Les éléments sur l’équilibre alimentaire, le respect des droits sociaux ou encore sur l’effi cacité énergétique en sont des exemples. Depuis treize ans Carrefour produit et publie chaque année un rapport de développement durable. Depuis 2012, il est intégré dans le rapport Le groupe Carrefour est conscient du niveau de connaissance de chacune de ses parties prenantes et s’efforce de présenter une information compréhensible par le plus grand nombre, tout en maintenant un niveau Exhaustivité : le Groupe s’efforce d’être le plus exhaustif possible. Ainsi, le reporting développement durable couvre le déploiement sur le terrain de sa démarche dans les 11 pays intégrés et les indicateurs clés de performance (KPI) couvrent quant à eux 98 ,8 % du CA HT Comparabilité : les chiffres présentés sur plusieurs années et les évolutions sont calculés à Business Units (BU) comparables. Le périmètre est systématiquement explicité. Les BUs exclues du périmètre sont indiquées à côté de chaque graphique présenté dans le rapport. Périmètre de reporting pour l’exercice 2013 Le reporting des KPI développement durable s’applique à toutes les BUs du Groupe. La matrice ci-après indique les BUs du Groupe en 2013. NA - Pas de format dans le pays Le périmètre exclut les consommations des activités hors Groupe, du transport de personnes, des entrepôts, des magasins franchisés, des Périmètre des indicateurs environnementaux (Energie, Eau, Fluides réfrigérants, Déchets, Sacs de caisse, Publications commerciales) : Le périmètre concerne les magasins intégrés ouverts du 1er octobre au 30 septembre de la période de reporting. En effet, depuis 2012, le reporting se fait sur 12 mois glissants du 1er octobre au 30 septembre sur ces indicateurs ainsi que les indicateurs produits et logistique. En 2013, les indicateurs eau, déchets et fl uides correspondant au format Atacadao et consolidés dans les hypermarchés du Brésil n’ont pas pu Pour les indicateurs Sacs de caisse et Publications commerciales, les consommations des magasins ouverts en cours d’année ainsi que des Le nombre de mètres carrés de surface de vente à prendre en compte n’inclut pas les surfaces des réserves, ni des laboratoires, ni de la galerie commerciale le cas échéant. Le Groupe préconise aux BUs de prendre en compte la surface de vente des magasins ouverts au 1er jour de la Carrefour Banque ainsi que Carrefour Property Development en tant que sociétés émettant des titres sur un marché réglementé a publié les informations sociales, environnementales et sociétales dans leur propre rapport de gestion conformément à la réglementation. Évaluation de la performance et indicateurs Les variations de périmètre sont liées à des créations, des acquisitions, des cessions ou fermetures de magasins ou de BU. En cas de créations ou d’acquisitions d’une BU après le 1er janvier 2013, celle-ci n’est pas incluse dans le reporting. En cas de cession ou de fermeture d’une BU en 2013, celle-ci est exclue du reporting pour les données environnementales sur la totalité de l’année. Pour l’année 2013, les activités intégrées de la Turquie sont intégralement passées sous franchise. Elles sont donc exclues du reporting pour la Le reporting développement durable applique les principes suivants : W précision : le groupe Carrefour s’efforce de s’assurer de l’exactitude des données publiées, en multipliant les contrôles internes manuels W comparabilité : le Groupe s’efforce de maintenir une homogénéité au fi l de ses reporting. Les chiffres présentés sur plusieurs années obéissent à la même défi nition. Le groupe Carrefour s’est doté en 2003 de 20 indicateurs clés de performance (KPI) associés à ses priorités stratégiques en termes de développement durable. Ces indicateurs, revus au fi l des années, ont pour objectif de suivre les engagements pris par le Groupe et les progrès en termes de performance environnementale et sociale. Chaque KPI a été choisi par le Groupe pour sa pertinence par rapport aux activités du Groupe mais aussi en vue de répondre aux attentes des parties prenantes Le rapport de gestion 2013 suit les recommandations du Pacte Mondial relatives à la “Communication sur le progrès”, les lignes directrices du Global Reporting Initiative G3 (Niveau B), ainsi que les principes directeurs de l’OCDE (voir tableau de croisement pages 278 à 281 ). Il répond également en complément du rapport annuel aux exigences de l’article 225 du Code de Commerce. Un protocole de reporting développement durable a été élaboré par la Direction d éveloppement d urable du Groupe. Il précise les règles de collecte, de calcul et de consolidation du Groupe. Par ailleurs, chaque correspondant reporting dispose, via l’application informatique de reporting Enablon, d’une procédure de collecte des données, d’un guide d’utilisation de l’application de reporting Enablon, de fi ches défi nitions pour chaque KPI environnemental et d’une check- list des points à contrôler, qu’il diffuse en interne aux responsables Depuis l’exercice 2009, les indicateurs r essources h umaines sont collectés via l’application de reporting r essources h umaines Groupe et obéissent aux défi nitions réalisées conjointement entre la Direction r essources h umaines Groupe et la Direction d éveloppement d urable. L’ensemble de ces informations sont indiquées dans le protocole de reporting développement durable du Groupe et dans les fi ches défi nitions KPI disponibles dans l’application de reporting du Groupe pour les KPI environnementaux et auprès de la Direction r essources h umaines Émissions de CO2 : afi n d’évaluer les émissions de CO2 liées à la consommation d’énergie (électricité, gaz et fi oul) et aux fl uides réfrigérants de nos magasins, nous utilisons des facteurs de conversion (de kWh et kg en équivalent kg CO2). Les facteurs utilisés proviennent d’organismes internationalement reconnus, comme l’IPCC (Intergovernmental Panel on Climate Change) et l’AIE (Agence Internationale de l’Energie). On note que lorsque les BUs disposent de facteurs nationaux spécifi ques, elles ont la possibilité de les utiliser et les émissions de CO2 associées sont alors calculées par l’outil sur la base de ces facteurs. Le facteur d’émissions lié à la consommation d’électricité des Bus France est mis à jour chaque année en fonction des modifi cations apportées au contrat d’approvisionnement d’électricité (50 % marché régulé/50 % Concernant les émissions de CO2 liées à notre activité logistique, sont prises en compte les émissions de CO2 liées au transport routier aval (transport de marchandises entre les entrepôts et les magasins). Nous utilisons un taux de conversion égale à 2,6667 kg CO2 émis par litre de carburant consommé établi avec l’Ademe (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie). Cet indicateur comptabilise les émissions de CO2 liées au transport de marchandises entre les entrepôts et les magasins. Ne sont pas prises en compte les émissions de CO2 : W produites par les spotters ; W produites lors du transport de marchandises en amont de l’entrepôt ; W liées aux livraisons directes (acheminement direct « producteurs/ magasins » des marchandises sans passage en entrepôt) ; W liées au transport des collaborateurs et au transport des clients ; W liées aux transports avals rail (cas de la France notamment) et maritime Enfi n, il est à noter que les trajets retours « magasins/entrepôts » sont pris en compte uniquement dans le cas de fl ottes prêtées à l’usage Sacs de caisse : la quantité de sacs de caisse publiée correspond au nombre de sacs achetés par la BU pendant la période de reporting. Grammage du papier : la défi nition retenue par le Groupe est la quantité de papier acheté pour les publications commerciales ramenée à la surface de papier acheté pour les publications commerciales (en g/m2). Nombre de références de produits Bio : le nombre de références de produits Bio ou écologiques reporté porte sur le nombre de références, labellisées par un tiers externe, identifi ées dans les marques de distributeur, dont le montant de ventes au cours de l’année est non nul. Le nombre de références Groupe correspond à la somme des références proposées à la vente dans chaque pays. Dans le cas particulier du textile, les coloris sont différenciés mais pas les tailles. Évaluation de la performance et indicateurs Effectifs fin de période : sont pris en compte les collaborateurs liés à l’entreprise par un contrat de travail (hors stagiaires et contrats suspendus) présents à l’effectif au 31 décembre. Concernant le KPI Energie, la quantité d’énergie publiée correspond à la quantité achetée et non à la quantité réellement consommée pour le fi oul et le gaz (15 % de l’Energie consommée par les magasins). Nombre d’accidents du travail : la défi nition d’un accident du travail est défi nie par la législation en vigueur de chaque pays. Si aucune défi nition n’existe dans le pays, la défi nition retenue par le Groupe est « un accident ayant eu lieu sur le temps de travail et ayant entraîné un arrêt de travail ». Taux d’absence : la méthode de calcul retenue par les pays est celle d’un calcul en base ouvrée mais des écarts de méthode peuvent subsister Salariés déclarés travailleurs handicapés : la notion de personne handicapée est défi nie par la réglementation locale des différents pays. Produits équitables : le label produit équitable n’existant pas dans tous les pays du Groupe, ont été intégrés à cet indicateur des produits non labellisés mais pour lesquels la démarche menée se rapproche de celle requise pour une labellisation. C’est en particulier le cas des produits Contrats filières Origine & q ualité Carrefour : contrats respectant les critères O&QC fi xés par Carrefour vis-à-vis de ses fournisseurs. Dans certains cas, des KPI peuvent faire l’objet d’estimation (cas des indicateurs de consommation d’énergie ou d’eau calculés sur le montant facturé avec un prix moyen du kWh ou mètre cube notamment). Le cas échéant, il est imposé aux BUs de préciser et justifi er la pertinence des hypothèses retenues pour la méthode d’estimation. Les indicateurs environnementaux et sociaux peuvent présenter des limites méthodologiques du fait de l’absence d’harmonisation des défi nitions et législations nationales/internationales (exemple : les accidents de travail) et/ou de la nature qualitative donc subjective de certaines données (comme les indicateurs qualité achat, démarche logistique, parties Concernant le KPI Fluides réfrigérants, les éventuelles fuites ayant eu lieu avant un changement d’équipements ne sont pas quantifi ées dans le reporting. Elles correspondent aux émissions générées entre la dernière opération de maintenance et le remplacement de l’installation. L’impact est peu signifi catif à l’échelle du Groupe, du fait combiné d’un suivi régulier des installations et de l’étalement de leurs remplacements. Il est à noter que les bilans matière ne sont pas systématiquement réalisés à chaque rechargement de fl uide ou en fi n d’année, ainsi certaines BUs reportent comme consommation de l’année N certaines quantités de fl uides encore stockées en bouteille. Concernant le KPI Logistique (émissions de CO2 par unité de transport), dans la grande majorité des cas, les émissions de CO2 liées aux transports des marchandises sont calculées sur la base des distances parcourues du fait de l’absence de données réelles sur les consommations de carburant des prestataires et des consommations moyennes par type de camions. De plus, les pays dont la logistique est principalement assurée par les fournisseurs sont exclus du périmètre de reporting. Enfi n, les palettes (unités de transport) en retour de tournée (backhauling, reverse) ne sont pas comptabilisées dans le nombre de palettes prises en compte pour le transport aval. Concernant le KPI Eau, la quantité d’eau publiée correspond principalement à la quantité d’eau achetée. Suivant les pays, l’eau prélevée par forage par certains magasins peut ne pas être comptabilisée lorsque ces prélèvements sont gratuits. De plus, lorsque la consommation d’eau destinée à la galerie marchande n’est pas identifi ée séparément de celle du magasin, elle peut être prise en compte dans la quantité d’eau publiée. Enfi n, lorsque les montants de facturation intègrent des coûts annexes à ceux liés à la consommation d’eau, et que ces derniers ne peuvent être dissociés, la quantité d’eau reportée, sans que cela soit Concernant le KPI Déchets, le périmètre de reporting retenu comprend les BUs bénéfi ciant d’entreprises de collecte de déchets qui fournissent l’information quant au tonnage de déchets évacués. En règle générale, lorsque la collecte est réalisée directement par les collectivités locales, aucune information n’est disponible. De plus, lorsque les déchets sont collectés et regroupés sur les entrepôts, les quantités correspondantes ne sont pas systématiquement intégrées au reporting. Concernant les KPI Origine & Qualité Carrefour et Produits Bio, on note qu’il n’est pas toujours possible de dissocier la part des ventes relatives au format hypermarché de celle relative au format supermarché. Auquel cas, la solution retenue par Carrefour est de reporter la totalité des ventes Concernant le KPI Accidents du travail, on note que, pour certaines BUs pour lesquelles la donnée est obtenue sur la base de l’outil de paie, le nombre d’accidents du travail avec arrêt est estimé sur la base du nombre d’heures d’absence pour motif accident de travail. Compte tenu des limites méthodologiques énoncées ci-dessus et des diffi cultés de collecte, le périmètre de reporting peut varier selon les indicateurs. Pour chaque indicateur communiqué sur un périmètre restreint, ce dernier est précisé. Pour analyser les évolutions, sont retirées toutes les BUs pour lesquelles il manque les données d’une des années Modalités de collecte, consolidation et contrôle Deux campagnes de reporting sont réalisées par an : un reporting annuel pour le rapport de gestion publié soumis à approbation du Conseil d’Administration ; et un reporting semestriel. La période retenue pour le reporting annuel est l’année civile (1er janvier au 31 décembre) pour les indicateurs ressources humaines. Afi n de répondre aux exigences de délais de publication de l’article 125 du Grenelle de l’environnement, les indicateurs relatifs à la performance des magasins, à la logistique ainsi qu’aux marchandises sont désormais calculés sur une année glissante d’octobre à septembre. Évaluation de la performance et indicateurs Le système mis en place est fondé sur une double remontée d’information permettant une collecte rigoureuse des données qualitatives et quantitatives auprès des différents pays et enseignes. Sur le plan qualitatif, les bonnes pratiques mises en œuvre dans les pays sont remontées par email. Sur le plan quantitatif, l’application Enablon a été mise en place en 2005 pour le reporting des indicateurs clés de performance environnementale. Pour ce qui est des indicateurs clés de performance sociale, ces derniers sont remontés via l’outil de reporting Groupe des ressources humaines depuis l’exercice 2009. Des correspondants reporting identifi és dans chaque pays sont responsables respectivement de la coordination du reporting environnemental et du reporting social La consolidation des indicateurs développement durable au niveau du Groupe est réalisée via notre application Enablon par la Direction d éveloppement d urable pour l’ensemble des indicateurs. Modalités de contrôle des données environnementales L’application informatique de reporting Enablon intègre des contrôles de cohérence automatiques afi n d’éviter les erreurs de saisie ; elle permet également de joindre des fi chiers sources et d’insérer des commentaires explicatifs, facilitant ainsi le contrôle interne et l’audit. Chaque responsable de reporting vérifi e les données saisies, avant la consolidation au niveau du Groupe, à l’aide d’une check-list de contrôles et d’astuces de contrôles précisées dans les fi ches de défi nition de chaque indicateur. La Direction Développement Durable du Groupe effectue un deuxième niveau de contrôle des données. Les incohérences et erreurs relevées sont revues avec les pays et, le cas échéant corrigées. Modalités de contrôle des données sociales Les données sociales sont contrôlées localement avant saisie dans l’outil ressources humaines Groupe. La Direction r essources h umaines Groupe effectue un deuxième niveau de contrôle des données. Les incohérences et erreurs relevées sont revues avec les pays et, le cas Fiabilité : les données chiffrées sont produites, consolidées, analysées et publiées. Une sélection fait l’objet d’une vérifi cation par un tiers externe. Les procédures de reporting ont fait l’objet d’une vérifi cation externe par notre Commissaire aux comptes MAZARS, désigné Organisme tiers indépendant. Pour les informations considérées comme étant les plus signifi catives, des tests de détails ont été réalisées sur les données. Les indicateurs identifi és par le symbole þont été revus en assurance Depuis 2012, afi n de répondre aux exigences de l’article 225 du Grenelle II, les indicateurs correspondant aux magasins, aux marchandises et à la logistique ont été calculés sur une période de 12 mois glissants allant d’octobre à septembre. Dans les analyses, ces chiffres sont considérés comme comparables avec les données présentées sur une année civile Évaluation de la performance et indicateurs 2.3.3 RAPPORT DE L’ORGANISME TIERS INDÉPENDANT SUR SOCIÉTALES CONSOLIDÉES FIGURANT DANS LE RAPPORT Exercice clos le 31 décembre 2013 En notre qualité d’organisme tiers indépendant dont la recevabilité de la demande d’accréditation a été admise par le Cofrac, et membre du réseau Mazars, commissaire aux comptes de la société Carrefour, nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2013, présentées dans le rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »), en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Il appartient au Conseil d’administration d’établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l’article R.225-105-1 du code de commerce, préparées conformément au référentiel utilisé par la société (le « Référentiel »), dont un résumé fi gure dans le rapport de gestion et qui est disponible sur demande auprès des Directions des Ressources Humaines Groupe d’une part, et du Développement Durable Notre indépendance est défi nie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes ainsi que les dispositions prévues à l’article L.822-11 du code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes professionnelles et des textes légaux et réglementaires applicables. Il nous appartient, sur la base de nos travaux : W d’attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l’objet, en cas d’omission, d’une explication en application du troisième alinéa de l’article R.225-105 du code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ; W d’exprimer une conclusion d’assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects signifi catifs, de manière sincère conformément au Référentiel (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE) ; W d’exprimer, à la demande de la société, une conclusion d’assurance raisonnable sur le fait que les informations sélectionnées par la société et identifi ées par le signe (cid:0) dans le chapitre 2 du rapport de gestion ont été établies, dans tous leurs aspects signifi catifs, conformément Nos travaux ont été effectués par une équipe de 5 personnes entre fi n août 2013 et début mars 2014, sur une période d’environ 21 semaines. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos experts en matière de RSE. Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes professionnelles applicables en France et à l’arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission et, concernant l’avis motivé de sincérité et le rapport d’assurance raisonnable, à la norme internationale ISAE 3000 (1). 1\. Attestation de présence des Informations RSE Nous avons pris connaissance, sur la base d’entretiens avec les responsables des directions concernées, de l’exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l’activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l’article R.225-105-1 du code de En cas d’absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifi é que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l’article R.225-105 alinéa 3 du code du commerce. Nous avons vérifi é que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses fi liales au sens de l’article L.233-1 et les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3 du code de commerce avec les limites précisées dans la note méthodologique présentée dans le paragraphe « Méthodologie de reporting des indicateurs Développement Durable » du rapport de gestion. Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci- dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des 2\. Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE Nous avons mené une vingtaine d’entretiens avec une soixantaine de personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afi n : W d’apprécier le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fi abilité, sa neutralité, son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les W de vérifi er la mise en place d’un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l’exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration Nous avons déterminé la nature et l’étendue des tests et contrôles en fonction de la nature et de l’importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles. (1) ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical information. Évaluation de la performance et indicateurs Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus W au niveau de l’entité consolidante et des Directions Groupe des Ressources Humaines d’une part, et du Développement Durable d’autre part, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifi é, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifi é leur cohérence et leur concordance avec les autres informations fi gurant dans le rapport de gestion ; W au niveau d’un échantillon représentatif d’entités (2) que nous avons sélectionnées en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d’une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour vérifi er la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d’échantillonnages, consistant à vérifi er les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justifi catives. L’échantillon ainsi sélectionné représente 47 % des effectifs et entre 27 % et 75 % des Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société. Enfi n, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l’absence totale ou partielle de certaines informations. Nous estimons que les méthodes d’échantillonnage et tailles d’échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérifi cation plus étendus. Du fait du recours à l’utilisation de techniques d’échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d’information et de contrôle interne, le risque de non-détection d’une anomalie signifi cative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé. Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas relevé d’anomalie signifi cative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, 3\. Rapport d’assurance raisonnable sur une sélection Concernant les informations sélectionnées par la société et identifi ées par le signe R, nous avons mené des travaux de même nature que ceux décrits dans le paragraphe 2 ci-dessus pour les informations RSE considérées les plus importantes mais de manière plus approfondie, en particulier en ce qui concerne le nombre de tests. L’échantillon sélectionné représente ainsi en moyenne entre 62 % et 75 % des informations environnementales identifi ées par le signe R. Nous estimons que ces travaux nous permettent d’exprimer une assurance raisonnable sur les informations sélectionnées par la société et identifi ées A notre avis, les informations sélectionnées par le Groupe et identifi ées par le signe R ont été établies, dans tous leurs aspects signifi catifs, Fait à Paris-La Défense, le 4 mars 2014 (2) Informations sociales : Hypermarchés et Supermarchés France ; Hypermarchés et Supermarchés Brésil (Carrefour Brésil et Atacadao) ; Informations environnementales et qualité : Hypermarchés et Supermarchés France ; Hypermarchés et Supermarchés Brésil (Carrefour Brésil et Atacadao) ; Hypermarchés et Supermarchés Argentine ; Hypermarchés Chine (émissions de CO2 liées à la consommation d’énergie des magasins et émissions de CO2 liées à la consommation des gaz réfrigérants) ; Hypermarchés et Supermarchés Espagne (émissions de CO2 liées à la consommation d’énergie des magasins). Évaluation de la performance et indicateurs Annexe : liste des informations les plus importantes W Effectif par sexe, catégorie d’employé, âge, zone géographique ; W Part des femmes dans le management ; W Taux de salariés à temps partiel ; W Nombre d’embauches total (CDD/CDI) ; W Turnover des effectifs en CDI ; W Nombre d’accidents du travail avec arrêt de travail ; W Nombre total d’heures de formation ; W Nombre de salariés déclarés travailleurs handicapés. W Consommation d’énergie en GWh et en kWh/m2 ; W Emissions de CO2 liées à la consommation d’énergie des magasins par m2 ; W Emissions de CO2 liées à la consommation de fl uides réfrigérants ; W Consommation d’eau par m² ; W Déchets recyclés (dons inclus) par m² ; W Emissions de CO2 par unité de transport ; W Quantité de papier acheté pour les publications commerciales en kg/m² de surface et en milliers de tonnes ; W Nombre de références de produits bio contrôlés ; W Nombre de contrats Engagement Qualité Carrefour signés ; W Nombre de référence de produits issus du commerce équitable/solidaire ; W Montant des ventes TTC de produits alimentaires achetés à des fournisseurs locaux. 3.1 Code de gouvernement d’entreprise 76 3.4.1 Rémunération des membres du Conseil 3.4.2 Rémunération du Président Directeur Général 3.4.3 Tableaux sur la rémunération des mandataires sociaux issus des recommandations AFEP-MEDEF 93 3.4.4 Opérations effectuées par les mandataires sociaux sur les titres de la Société 3.6.1 Dispositif de gestion des risques et du contrôle 3.6.2 Éléments liés au contrôle interne comptable de l’article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport du Depuis le 12 novembre 2008, la Société se réfère au code AFEP-MEDEF sur le gouvernement d’entreprise des sociétés cotées. Le code AFEP-MEDEF est consultable au siège social de la Société. 3.2 La composition et les conditions Par décision de l ’Assemblée Générale du 20 avril 2005, la Société a adopté la forme de Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance. Par décision de l ’Assemblée Générale du 28 juillet 2008, la Société a adopté la forme de Société Anonyme à Conseil d’Administration, les fonctions de Président et de Directeur Général étant dissociées. résolution adoptée par l ’Assemblée Générale du 28 juillet 2008 et afi n de procéder chaque année au renouvellement par tiers de ses membres, le Conseil d’Administration détermine, par tirage au sort, les noms des Administrateurs sortants par anticipation au terme de la première et de Par décision du 21 juin 2011, le Conseil d’Administration a réunifi é les fonctions de Président et de Directeur Général. La décision du Conseil d’Administration de réunifi er les fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général répond à l’objectif de simplifi er le processus décisionnel et d’accroître l’effi cacité et la réactivité de la Le Conseil d’Administration est composé de quatorze membres : Monsieur Georges Plassat (Président-Directeur Général), Monsieur Amaury de Seze (Administrateur référent), Madame Mathilde Lemoine, Madame Anne-Claire Taittinger, Madame Diane Labruyère, Monsieur Bernard Arnault, Monsieur Thomas J Barrack Jr, Monsieur Nicolas Bazire, Monsieur Jean-Laurent Bonnafé, Monsieur Thierry Breton, Monsieur René Brillet, Monsieur Charles Edelstenne, Monsieur Bertrand de Montesquiou et Le Conseil d’Administration bénéfi cie de la présence d’Administrateurs très engagés aux expériences complémentaires (expertises de la distribution, expertises fi nancières, industrielles, commerciales etc.) avec pour certains une expérience et une connaissance approfondie de l’entreprise et son environnement aussi bien en France qu’à l’étranger. Lors de sa séance du 15 janvier 2014, le Conseil d’Administration a coopté Monsieur Thomas J. Barrack Jr, en qualité d’Administrateur. Il remplace Monsieur Sébastien Bazin pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’issue de l ’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015. Cette cooptation sera soumise à la ratifi cation des actionnaires réunis à l ’Assemblée Générale du 15 avril 2014. Les membres du Conseil d’Administration ont été nommés pour une durée de 3 exercices. Conformément aux dispositions de la 19e Les Administrateurs dont le mandat vient à échéance au terme de l’exercice 2013 sont Messieurs Amaury De Seze, Bernard Arnault, Les mandats de Madame Anne Claire Taittinger, Messieurs Sébastien Bazin, Thierry Breton et Charles Edelstenne, ont été renouvelés pour une durée de trois ans par l ’Assemblée Générale du 23 avril 2013. Le mandat de Monsieur Sébastien Bazin a pris fi n le 15 janvier 2014. Les mandats de Madame Mathilde Lemoine, Messieurs Georges Plassat et Nicolas Bazire, ont été renouvelés pour une durée de trois ans par l ’Assemblée Générale du 18 juin 2012. Madame Diane Labruyère et Messieurs Bertrand de Montesquiou et Georges Ralli ont été nommés Trois femmes siègent au sein du Conseil d’Administration. Le Conseil fait donc application de la loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes fi xant la proportion des administrateurs de chaque sexe à 20 % . Conformément au code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées et sur recommandations du Comité des Nominations, le Conseil d’Administration a estimé le 4 mars 2014, après examen, que parmi ses membres, neuf peuvent être considérés comme des Administrateurs indépendants. Ainsi, Mesdames Mathilde Lemoine, Anne- Claire Taittinger et Diane Labruyère ainsi que Messieurs Georges Ralli, Thierry Breton, René Brillet, Charles Edelstenne, Bertrand de Montesquiou et Amaury de Seze sont qualifi és d’Administrateurs indépendants. Un Administrateur est indépendant lorsqu’il n’entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la Société, son groupe ou sa Direction, qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement. La composition et les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration Les critères qui guident le Conseil d’Administration pour qualifi er un membre indépendant sont les critères spécifi és par le code AFEP- W ne pas être salarié ou dirigeant mandataire social de la Société, ni salarié ou Administrateur de sa société mère ou d’une société que celle-ci consolide et ne pas l’avoir été au cours des cinq années W ne pas être dirigeant mandataire social d’une société dans laquelle la Société détient directement ou indirectement un mandat d’Administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire social de la Société (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d’Administrateur ; W ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de W signifi catif de la Société ou de son groupe, W ou pour lequel la Société ou son groupe représente une part W ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social, W ne pas avoir été Commissaire aux comptes de l’entreprise au cours W ne pas être Administrateur de l’entreprise depuis plus de douze ans. Monsieur Sébastien Bazin a exercé les fonctions de Vice-Président du 21 juin 2011 au 15 janvier 2014. Lors de sa réunion du 21 juin 2011, le Conseil d’Administration a nommé Monsieur Amaury de Seze en qualité d’Administrateur référent. Il a été reconduit dans cette fonction par décision du Conseil d’Administration le 18 juin 2012. L’Administrateur-référent a pour mission d’assister le Président dans ses attributions en matière de bon fonctionnement des organes de gouvernance de la Société. Dans ce domaine, il examine tout particulièrement les situations de confl its d’intérêts, même potentiels, qui pourraient, le cas échéant, concerner les Administrateurs ou le Président du Conseil au regard de l’intérêt social que ce soit dans le cadre de projets opérationnels, d’orientations stratégiques ou de conventions spécifi ques. Pour les besoins de leurs mandats sociaux, les membres du Conseil d’Administration sont domiciliés au siège social de la Société. À la connaissance de la Société et au jour de l’établissement du présent Document de Référence, aucun des mandataires sociaux (membres du Conseil d’Administration et Président-Directeur Général) n’a, au cours W été condamné pour fraude ; W été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation ; W fait l’objet d’une sanction publique offi cielle prononcée par une autorité W été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de Direction ou de surveillance ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur. À la connaissance de la Société et au jour de l’établissement du présent Document de Référence, aucun confl it d’intérêt n’est identifi é entre les devoirs de chacun des mandataires sociaux (membres du Conseil d’Administration et Président-Directeur Général) à l’égard de la Société et leurs intérêts privés ou autres devoirs. À la connaissance de la Société et au jour de l’établissement du présent Document de Référence, il n’existe aucun arrangement ou accord conclu avec les principaux actionnaires, des clients, des fournisseurs ou autres, en vertu duquel l’un des mandataires sociaux de la Société (membres du Conseil d’Administration et Président-Directeur Général) aurait été nommé en tant que membre d’un de leur organe d’administration, de Direction ou de surveillance ou en tant que membre de leur Direction Générale. Il n’existe aucun lien contractuel entre la Société et les membres du Né le 25 mars 1949. Français. Nombre d’actions détenues dans la Société : 30 000 actions Date de cooptation au sein du Conseil : 23 mai 2012 Date de ratification de la cooptation et renouvellement au sein du Date de fin de mandat : Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2014 Groupe Casino (1983- 1997 ) : Directeur Marketing puis Directeur Général (1988- 1990 ) de la division restauration du Groupe, Directeur Général de Casino France (1990- 1992 ), Gérant (1992- 1994 ), Vice-Président du Directoire (1994- 1996 ) puis Président du Directoire (1996- 1997 ) du groupe Casino. Directeur Exécutif pour l’Espagne du groupe Carrefour et Administrateur-Délégué de Pryca (1997- 1999 ). Président du Directoire (2000) puis Président-Directeur Général (2004- 2012 ) du groupe Vivarte Né le 7 mai 1946. Français. Date de renouvellement : 21 juin 2011 Date de fin de mandat : Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2013 Amaury de Seze démarre sa carrière en 1968 chez Bull General Electric. En 1978, il rejoint le groupe Volvo où il occupe successivement les postes de Directeur Général, Président-Directeur Général de Volvo France, Président de Volvo Corporate Europe, membre du Comité Exécutif du groupe Volvo et membre du Comité Stratégique Renault Volvo. Il rejoint le groupe Paribas en 1993 en tant que Membre du Directoire de la Compagnie Financière de Paribas et de la Banque Paribas, en charge des participations et des affaires industrielles puis comme responsable du pôle Participations de la Banque BNP-Paribas. Il était Président de PAI Partners de 1998 à décembre 2007. Il n’existe aucun lien familial entre les mandataires sociaux de la Société. Date de nomination au sein du Conseil : 28 juillet 2008 Nombre d’actions détenues dans la Société : 12 500 actions La composition et les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration Vice-chairman de Power Financial Corporation of Canada (Canada) Né le 28 avril 1947. Américain. Date de cooptation au sein du conseil : 15 janvier 2014 Administrateur de Groupe Bruxelles Lambert (Belgique) Administrateur de Pargesa Holding SA (Suisse) Président du Conseil de Surveillance de PAI Partners SA Membre du Conseil de Surveillance de Publicis Groupe Né le 5 mars 1949. Français. Cooptation soumise à ratification en Assemblée Générale : Assemblée Générale du 15 avril 2014 Date de fin de mandat : Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2015 Avant de fonder Colony Capital en 1990, Monsieur Thomas J. Barrack Jr, de nationalité américaine, a notamment occupé des fonctions dirigeantes au sein de la société d’investissement The Robert M. Bass Group, basée Il a également servi sous l’administration Reagan comme sous-secrétaire adjoint du département américain de l’Intérieur. Il est titulaire d’un Bachelor of Arts de l’Université de Californie du Sud et d’un Doctorat en droit de l’Université de San Diego. Nombre d’actions détenues dans la Société : 1 000 actions Date de nomination au sein du Conseil : 28 juillet 2008 Date de renouvellement : 21 juin 2011 Date de fin de mandat : Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2013 Administrateur de Colony Financial Inc. (États-Unis) Administrateur de First Republic Bank (États-Unis) Bernard Arnault choisit la carrière d’ingénieur, qu’il exerce au sein de Né le 13 juillet 1957. Français. En 1974, il en devient Directeur de la Construction, puis Directeur Général en 1977 et enfi n Président-Directeur Général en 1978. Il le restera jusqu’en 1984, date à laquelle il devient Président-Directeur Général de Financière Agache SA et de Christian Dior SA. Il entreprend alors de réorganiser le groupe Financière Agache dans le cadre d’une stratégie de développement fondée sur les marques de prestige. Il fait de Christian Dior la pierre angulaire de cette structure. En 1989, il devient le principal actionnaire de LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton, et crée ainsi le premier groupe mondial du luxe. Il en prend la Président-Directeur Général de LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton SA Président du Conseil d’Administration de Christian Dior SA Président du Conseil d’Administration de Louis Vuitton (Fondation Administrateur de Christian Dior Couture SA Administrateur de LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton Inc. (États-Unis) Administrateur de LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton Japan KK (Japon) Membre du Comité de Surveillance de Financière Jean Goujon SAS Administrateur de LVMH International SA (Belgique) Administrateur de LVMH Services Limited (Royaume Uni) * Mandats ayant cessé en 2013 Nombre d’actions détenues dans la Société : 1 000 actions Date de nomination au sein du Conseil : 28 juillet 2008 Date de renouvellement : 18 juin 2012 Date de fin de mandat : Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2014 Nicolas Bazire a été Auditeur puis Conseiller référendaire à la Cour des Comptes. En 1993, il devient Directeur du Cabinet, Chargé de mission auprès du Premier Ministre Édouard Balladur. Associé-Gérant de Rothschild & Cie Banque entre 1995 et 1999, il est nommé Président du Conseil des Commanditaires à cette date. Il est Directeur Général de groupe Arnault SAS depuis 1999. Directeur Général de Groupe Arnault SAS Administrateur de LVMH – Moët Hennessy Louis Vuitton SA Président du Comité des Nominations et Rémunérations de Atos SE Administrateur de Suez Environnement Company SA Membre du Conseil de Surveillance de Rothschild & Cie Banque SCS Administrateur de Financière Agache Private Equity SA Vice-Président du Conseil de Surveillance de Les Échos SAS La composition et les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration Administrateur de LVMH Fashion Group SA Membre du Comité de Surveillance de Montaigne Finance SAS Président du Conseil d’Administration et Directeur Général de Atos SE Membre du Comité de Surveillance de Semyrhamis SAS Directeur Général de Atos International SAS Administrateur de Fondation Louis Vuitton pour la Création (Fondation Né le 1er août 1941. Français. Gérant de Les Chevaux de Malmain SARL Né le 14 juillet 1961. Français. Nombre d’actions détenues dans la Société : 270 250 actions Date de nomination au sein du Conseil : 28 juillet 2008 Nombre d’actions détenues dans la Société : 1 030 actions Date de renouvellement : 21 juin 2011 Date de nomination au sein du Conseil : 28 juillet 2008 Date de renouvellement : 21 juin 2011 Date de fin de mandat : Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2013 Polytechnicien et Ingénieur du Corps des Mines, Jean-Laurent Bonnafé rejoint le groupe BNP en 1993, à la Direction des Grandes Entreprises. Après avoir été Responsable de la Stratégie et du Développement à partir de 1997, puis Responsable du rapprochement dans le cadre de la fusion BNP et Paribas, il est, depuis 2002, Responsable du pôle Banque de Détail en France, Directeur des Réseaux France et membre du Comité Exécutif du groupe BNP Paribas. Jean-Laurent Bonnafé a été nommé Directeur Général Délégué et dirige les activités de banque Date de fin de mandat : Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2013 Ancien Directeur Général Asie de Carrefour, René Brillet débute sa carrière comme offi cier radio dans la marine marchande en 1968. Il rentre en 1972 chez Carrefour et occupe successivement les postes de chef comptable en Italie et au Brésil, puis de Directeur de magasin et Directeur Organisation et Méthodes toujours au Brésil. En 1981, il rejoint l’Argentine comme Directeur Exécutif, puis dirige l’Espagne de 1982 à 1985 et la France de 1986 à 1995. En 1996, il est nommé Directeur Général Europe, puis Directeur Général Asie en 1998, poste qu’il occupe jusqu’au 28 février 2004. Administrateur de la société Électricité et Eaux de Madagascar Administrateur et Directeur Général de BNP Paribas Administrateur de BNL -Banca Nazionale del Lavoro (Italie) Administrateur de BNP Paribas Fortis (Belgique) Administrateur de Erbe SA (Belgique) * Né le 15 janvier 1955. Français. Nombre d’actions détenues dans la Société : 1 000 actions Date de nomination au sein du Conseil : 28 juillet 2008 Date de renouvellement : 23 avril 2013 Date de fin de mandat : Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2015 Thierry Breton est diplômé de l’École supérieure d’électricité (Supelec) de Paris et de la 46e session de l’Institut des Hautes Études de Défense Nationale (IHEDN). Il devient, en 1986, chef du projet du Futuroscope de Poitiers puis en dirige le téléport, et intègre le cabinet de René Monory au ministère de l’Éducation nationale en tant que conseiller pour l’informatique et les technologies nouvelles. Il siège également au Conseil Régional de Poitou-Charentes de 1986 à 1992 (en tant que Vice-Président à partir de 1988). Il entre ensuite chez Bull en tant que Directeur de la stratégie et du développement, puis Directeur Général adjoint. Administrateur du Groupe en février 1996, il est successivement Vice-Président du Conseil d’Administration puis Administrateur Délégué * Mandats ayant cessé en 2013 Né le 9 janvier 1938. Français. Nombre d’actions détenues dans la Société : 1 000 actions Date de nomination au sein du Conseil : 28 juillet 2008 Date de renouvellement : 23 avril 2013 Date de fin de mandat : Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2015 Expert-comptable diplômé (Lauréat de l’IFEC), Charles Edelstenne intègre Dassault Aviation en 1960, en qualité de Chef du Service des Études Financières. Nommé successivement Secrétaire Général Adjoint, Secrétaire Général, Vice-Président Chargé des Affaires Économiques et Financières, il est nommé en qualité d’Administrateur en 1989, puis élu Président-Directeur Général en 2000, fonction qu’il occupe depuis lors. Président-Directeur Général de Dassault Aviation SA Président d’Honneur de Dassault Aviation SA Directeur Général de GIMD SAS (Groupe Industriel Marcel Dassault SAS) Président du Conseil d’Administration de Dassault Systèmes SA Membre du Conseil de Surveillance de GIMD SAS (Groupe Industriel La composition et les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration Administrateur de SABCA (Société Anonyme Belge de Constructions Administrateur de Dassault Falcon Jet Corporation (États-Unis) Président de Dassault International Inc. (États-Unis) Gérant de Société Civile ARIE 2 Gérant de Société Civile NILI 2 Née le 27 novembre 1968. Française. Nombre d’actions détenues dans la Société : 34 580 actions Date de nomination au sein du Conseil : 18 juin 2012 Date de fin de mandat : Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2014 Diplômée de HEC Paris, de UC Berkeley et de la Fondaçao Getulio Vargas, à Sao Paulo, elle débute sa carrière à l’Agence Française de Développement, en tant que responsable des projets agro-industriels Recrutée par la centrale d’achats PARIDOC, elle développe le service Études et Marketing. Puis elle intègre Carrefour en 1997 et devient Directrice des Achats et du Marketing Produits. En 2002, elle fonde l’Institut Robin des Bois à Genève, fondation privée fi nançant des projets essentiellement en Afrique, dans les domaines de la santé, l’éducation et la micro-fi nance. En 2007, elle rejoint l’entreprise familiale \- Labruyère&Eberlé - où elle poursuit le développement des activités de Présidente de l’Institut Robin des Bois (Suisse) Administrateur de la Fondation Antenna Technologies (Genève) (Suisse) Membre du Directoire de Labruyère & Eberle Née le 27 septembre 1969. Française. Nombre d’actions détenues dans la Société : 2 000 actions Date de nomination au sein du Conseil : 20 mai 2011 Date de renouvellement : 18 juin 2012 Date de fin de mandat : Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2014 Docteur ès Sciences Économiques, Mathilde Lemoine a commencé sa carrière comme Allocataire de recherche (ATER) puis enseignant- Chercheur à la Chaire d’économie et de gestion de la santé de la Fondation nationale des Sciences Politiques (entre 1996 et 1999). En 2000, elle est Économiste et Secrétaire Général de l’Observatoire Français des Conjonctures Économiques (OFCE) avant d’être, de 2002 à 2005, Conseiller technique chargé des questions macro-économiques et de la mondialisation auprès du Ministre délégué au commerce extérieur et parallèlement Conseiller technique chargé du commerce extérieur et de la mondialisation auprès des Ministres de l’économie, des fi nances et de l’industrie (2004- 2005 ). Elle est ensuite Conseiller, chargé de la macro- économie et de la fi scalité, auprès du Premier ministre (2005- 2006) . Depuis 2006, elle est Économiste, Directeur des Études économiques et de la Stratégie marchés d’HSBC France et Économiste d’HSBC Group. Elle est également Membre du Conseil d’Analyse Économique (CAE) et de la Commission Économique de la Nation (CEN) et Professeur à l’Institut d’Études Politiques de Paris. Membre de la deuxième Commission pour la libération de la croissance et rapporteur de la conférence des experts sur la Contribution Climat et Énergie, Mathilde Lemoine a publié de nombreux écrits sur les évolutions conjoncturelles nationales, internationales mais aussi structurelles. Membre du Comité Exécutif d’HSBC France Né le 1er juillet 1947. Français. Nombre d’actions détenues dans la Société : 198 261 actions Date de nomination au sein du Conseil : 18 juin 2012 Date de fin de mandat : Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2014 Bertrand de Montesquiou est diplômé de l’École des Hautes Études Commerciales (1969). Il complète ensuite sa formation à la Faculté des Lettres et Sciences Humaines de Nanterre, ainsi qu’à l’Université de Paris-Dauphine. De 1972 à 1980, il travaille à la Bourse de Paris comme gérant de portefeuille à la Charge Roth le Gentil-Varangot, puis à la charge Sellier, où il devient Fondé de Pouvoir en 1976 et obtient le diplôme d’aptitude à la fonction d’Agent de Change en 1977. En 1980, il rejoint le groupe familial de distribution Guyenne et Gascogne, partenaire de Carrefour dans le Sud-Ouest et en Espagne, comme Attaché de Direction Générale. Il est nommé Directeur Général en 1983, Président-Directeur Général en 1986 puis Président du Directoire depuis 1996\. Il est également Vice-Président-Directeur Général de Sogara SAS et Vice-Président de Centros Comerciales Carrefour (Espagne). * Mandats ayant cessé en 2013 La composition et les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration Né le 23 juillet 1948. Français. Née le 3 novembre 1949. Française. Nombre d’actions détenues dans la Société : 5 000 actions Nombre d’actions détenues dans la Société : 3 901 actions Date de nomination au sein du Conseil : 18 juin 2012 Date de nomination au sein du Conseil de Surveillance : 20 avril 2005 Date de fin de mandat : Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2014 Date de nomination au sein du Conseil : 28 juillet 2008 Date de renouvellement : 23 avril 2013 Georges Ralli est titulaire d’un DESS Banque et Finance de l’Université de Paris-V, diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Paris (section économique et fi nancière) et de l’Institut Commercial de Nancy. Il entre au Crédit Lyonnais en 1970 où il exerce diverses fonctions de Direction jusqu’en 1981 (Département des Études Comptables Générales en charge du suivi des ratios réglementaires et des procédures de consolidation du Groupe - Direction Régionale Alsace en charge de la clientèle d’entreprises - Direction des Affaires Financières en charge des activités de marché primaire d’actions). En 1982, il occupe le poste de Secrétaire de la Commission pour le Développement et la Protection de l’Épargne, puis, de 1982 à 1985, il est Directeur au Département des Négociations Financières au Crédit du Nord (marchés primaires d’obligations et actions, fusions/acquisitions, investissement pour compte Il entre chez Lazard en 1986 pour participer au développement des activités de marché primaire de capitaux. À partir de 1989 il rejoint les activités de fusions-acquisitions et devient associé gérant en 1993, puis coresponsable des fusions-acquisitions de Lazard LLC à partir de 1999. De 2000 à 2012, Georges Ralli est Managing Director et Deputy Chairman du Comité Exécutif de Lazard LLC (Etats Unis). Il a été parallèlement le chef de la Maison Française jusqu’en 2009. Il a présidé jusqu’en 2012 les activités européennes de Fusions et Acquisitions (Maison Lazard) ainsi que les activités européennes de gestion d’actifs et de banque privée (Lazard Frères Gestion et Lazard Wealth Management Il est aujourd’hui associé et gérant d’IPF Partners, fond d’investissement spécialisé dans le secteur de la santé. Date de fin de mandat : Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2015 Anne-Claire Taittinger, diplômée de l’Institut d’Études Politiques de Paris, titulaire d’une maîtrise en sociologie urbaine, diplômée d’études supérieures spécialisées d’urbanisme et du Centre de perfectionnement aux affaires, démarre sa carrière en 1976 dans le groupe Caisse des Dépôts et Consignations comme responsable d’opérations d’urbanisme à la Société centrale d’équipement du territoire. Elle intègre le groupe du Louvre en 1979 au poste de Secrétaire Général puis devient Président-Directeur Général de la Compagnie Financière Deville. Elle sera successivement Président-Directeur Général de la Compagnie Financière Leblanc, de Elm-Leblanc, Vice-Président-Directeur Général du pôle industriel Deville, Président-Directeur Général des Parfums Annick Goutal France USA, puis de Baccarat. Elle devient Directeur Général puis Président du Directoire de la Société du Louvre en 1997, puis en 2002, Président du Directoire de groupe Taittinger ainsi que Directeur Général de sa fi liale groupe du Louvre dans le cadre d’une dissociation des fonctions de Président du Conseil et de Directeur Général, fonctions qu’elle quitte en juillet 2006 à la suite du changement d’actionnariat du Administrateur et Présidente du Comité des Nominations, Rémunérations et Gouvernement d’Entreprise de Club Méditerranée Administrateur de l’IFA (Institut Français des Administrateurs) Membre du Conseil de Surveillance de Planet Finance Administrateur et Présidente du Comité des Comptes de Thales SA Représentant permanent de Groupama qui est Administrateur au sein Gérant de IPF Management 1 SARL (Luxembourg) Gérant de IPF Partners SARL (Suisse) * Mandats ayant cessé en 2013. La composition et les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration MANDATS DES MANDATAIRES SOCIAUX AU COURS DES 5 DERNIERS EXERCICES 2009 2013 Mandats exercés de 2009 à 2012 W Président-Directeur Général du Groupe Vivarte (ex-Groupe André) (fin de mandat : 2012) W Membre du Conseil d’Administration de Carrefour (fi n de mandat : 15 janvier 2014) W Directeur Général Exécutif de Colony Europe W Président-Directeur Général de SESE SA (Société d’Exploitation Sports et Événements) W Président-Directeur Général de HSE SA (Holding Sports et Événements) (fi n de mandat : 22/04/2013) (fi n de mandat : 22/04/2013) W Administrateur et Président Directeur Général de Accor SA W Administrateur de Edenred SA (fi n de mandat : 1/09/2013) W Administrateur Délégué de Sisters Soparfi SA (Luxembourg) W Membre du Conseil de Surveillance de ANF Immobilier SA (Les Ateliers du Nord de la France) W Président de Colillkirch France SAS (fi n de mandat : 20/12/2013) W Président de Colfi lm SAS (fi n de mandat : 20/12/2013) W Président de Bazeo Europe SAS W Président de Colony Capital SAS W Directeur Général de Toulouse Canceropole SAS W Directeur Général de ColSpa SAS (fi n de mandat : 30/09/2013) W Gérant de CC Europe Invest SARL W Associé Gérant de Nina SCI W Représentant légal de Colony Capital SAS, elle-même Président de ColSpa SAS W Président de Colyzeo Investment Ltd (Royaume-Uni) W Président de Data 4 SAS (fi n de mandat : 29/08/2013) W Gérant de Société du Savoy à Méribel SARL W Associé gérant de la société civile Haute Roche W Associé gérant de la société civile Madeleine Michelis W Associé gérant de la société civile Ranelagh W Représentant légal de Colony Capital SAS, elle-même gérant de SC George 302 (fi n de mandat : 9/07/2013) Mandats exercés de 2009 à 2012 W Administrateur (SAS) de Moonscoop SAS (fi n de mandat : 2009) W Membre du Conseil de Surveillance (SAS) de Groupe Lucien Barrière (fi n de mandat : 2009) W Président du CS de la société PSG Football Club (fi n de mandat : 2010) W Président (SAS) de Colwine (fi n de mandat : 2010) W Administrateur de Moonscoop IP (fi n de mandat : 2011) W Administrateur de La Tour Réseau de Soins SA (Suisse) (fi n de mandat : 2012) W Administrateur de Permanence de la Clinique de Carouge (Suisse) (fi n de mandat : 2012) W Associé Gérant de La Tour SARL (Suisse) (fi n de mandat : 2012) W Membre du Conseil d’Administration de Carrefour W Vice-Chairman de Power Financial Corporation of Canada (Canada) W Administrateur de BW Group (Singapour) W Administrateur de Groupe Bruxelles Lambert (Belgique) W Administrateur de Erbe SA (Belgique) W Administrateur de Pargesa Holding SA (Suisse) W Président du Conseil de Surveillance de PAI Partners SA W Membre du Conseil de Surveillance de Publicis Groupe W Administrateur de Thales SA (fi n de mandat : septembre 2013) Mandats exercés de 2009 à 2012 W Administrateur de Groupe Industriel Marcel-Dassault SAS (fi n de mandat : 2009) W Membre du Conseil d’Administration de Carrefour depuis le 15 janvier 2014 W Membre du Conseil d’Administration de Carrefour La composition et les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration W Membre du Conseil d’Administration de Carrefour W Président-Directeur Général de LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton SA W Président-Directeur Général de Christian Dior SA W Président du Conseil d’Administration de Louis Vuitton (Fondation d’Entreprise) W Président du Groupe Arnault SAS W Administrateur de Christian Dior Couture SA W Président du Conseil d’Administration de Château Cheval Blanc (fi n de mandat : 2013) W Administrateur de Château Cheval Blanc W Administrateur de LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton Inc. (États-Unis) W Administrateur de LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton Japan KK (Japon) W Membre du Comité de Surveillance de Financière Jean Goujon SAS W Administrateur de LVMH International SA (Belgique) W Administrateur de LVMH Services Limited (Royaume-Uni) Mandats exercés de 2009 à 2012 W Administrateur de la Société Civile du Cheval Blanc (fi n de mandat : 2011) W Membre du Conseil de Surveillance de Lagardère SCA (fi n de mandat : 2012) W Administrateur de Accord (fi n de mandat : 25/04/2013) W Administrateur de Colony Financial, Inc. (États-Unis) W Administrateur de First Republic Bank (États-Unis) W Administrateur de Challenger Financial Services Group Limited (Australie) (fi n de mandat : Mandats exercés de 2009 à 2012 W Directeur Général de Groupe Arnault SAS W Administrateur de LVMH – Moët Hennessy Louis Vuitton SA W Administrateur de France Atos Origin W Administrateur de Suez Environnement Company SA W Membre du Conseil de Surveillance de Rothschild & Cie Banque SCS W Administrateur de Agache Développement SA W Administrateur de Financière Agache SA W Administrateur de Financière Agache Private Equity SA W Administrateur de Les Echos SA W Vice-Président du Conseil de Surveillance de Les Echos SAS W Administrateur de LVMH Fashion Group SA W Membre du Comité de Surveillance de Montaigne Finance SAS W Membre du Comité de Surveillance de Semyrhamis SAS W Administrateur de Fondation Louis Vuitton (Fondation d’Entreprise) W Gérant de Les Chevaux de Malmain SARL Mandats exercés de 2009 à 2012 W Administrateur de Atos SE (fi n de mandat : 2012) W Président du Comité des Nominations et Rémunérations de Atos SE (fi n de mandat : 2012) La composition et les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration W Membre du Conseil d’Administration de Carrefour W Administrateur et Directeur Général de BNP Paribas W Administrateur de BNL – Banca Nazionale del Lavoro (Italie) W Administrateur de BNP Paribas Fortis (Belgique) W Administrateur de Erbe SA (Belgique) (fi n de mandat : 2013) Mandats exercés de 2009 à 2012 W Président du Comité Exécutif et Chief Executive Offi cer de BNP Paribas Fortis (fi n de mandat : 2009) W Administrateur de BNP Paribas Personal Finance (fi n de mandat : 2012) W Membre du Conseil d’Administration, Président du Comité des Rémunérations de Carrefour W Président du Conseil d’Administration et Directeur Général de Atos SE W Directeur Général de Atos International SAS W Président du Conseil de Surveillance d’Atos Worldline Mandats exercés de 2009 à 2012 W Président-Directeur Général de Atos Origin (fi n de mandat : 2011) W Membre du Conseil d’Administration de Carrefour W Administrateur de la société Électricité et Eaux de Madagascar Mandats exercés de 2009 à 2012 W Membre du Conseil d’Administration de Carrefour W Président-Directeur Général de Dassault Aviation SA (fi n de mandat : 8/1/2013) W Président d’Honneur de Dassault Aviation SA (depuis 9/1/2013) W Président du Conseil d’Administration de Dassault Systèmes SA W Directeur Général de GIMD SAS (Groupe Industriel Marcel Dassault SAS) W Membre du Conseil de Surveillance de GIMD SAS (Groupe Industriel Marcel Dassault SAS) W Administrateur de Dassault Aviation SA W Administrateur de Sogitec Industries SA W Administrateur de SABCA (Société Anonyme Belge de Constructions Aéronautiques) (Belgique) W Chairman de Dassault Falcon Jet Corporation (États-Unis) (fi n de mandat : 8/1/2013) W Administrateur de Dassault Falcon Jet Corporation (États-Unis) W Président de Dassault International Inc. (États-Unis) (fi n de mandat : 29/04/2013) W Gérant de Société Civile ARIE W Gérant de Société Civile ARIE 2 W Gérant de Société Civile NILI W Gérant de Société Civile NILI 2 Mandats exercés de 2009 à 2012 W Administrateur de Thales SA (fi n de mandat : 2012) W Membre du Conseil d’Administration de Carrefour W Présidente de l’Institut Robin des Bois (Suisse) W Administrateur de la Fondation Antenna Technologies (Genève, Suisse) W Membre du Directoire de Labruyère & Eberle Mandats exercés de 2009 à 2012 La composition et les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration W Membre du Conseil d’Administration de Carrefour W Membre du Comité exécutif d’HSBC France Mandats exercés de 2009 à 2012 W Membre du Conseil d’Administration, Président du Comité des Nominations de Carrefour Mandats exercés de 2009 à 2012 W Président du Directoire de Guyenne et Gascogne (fi n de mandat : 2012) W Vice-Président-Directeur Général de Sogara SAS (fi n de mandat : 2012) W Vice-Président de Centros Comerciales Carrefour (Espagne) (fi n de mandat : 2012) W Membre du Conseil d’Administration, Président du Comité des Comptes de Carrefour W Gérant de IPF Management 1 SARL (Luxembourg) W Gérant de IPF Partners SARL (Suisse) W Représentant permanent de Groupama qui est Administrateur au sein de Veolia Environnement W Administrateur de SILIC SA (fi n de mandat : 2013) Mandats exercés de 2009 à 2012 W Censeur de Eurazeo (fi n de mandat : 2009) W Membre du Conseil de Surveillance de Bazile Telecom (fi n de mandat : 2009) W Président de Maison Lazard SAS (fi n de mandat : 2012) W Président de Lazard Frères Gestion SAS (fi n de mandat : 2012) W Associé-gérant de Compagnie Financière Lazard Frères SAS (fi n de mandat : 2012) W Associé-gérant de Lazard Frères SAS (fi n de mandat : 2012) W Associé-gérant de Lazard Frères Gestion SAS (fi n de mandat : 2012) W Membre du Conseil de Surveillance de VLGI SAS (fi n de mandat : 2012) W Deputy chairman et managing director de Lazard Group LLC (États-Unis) (fi n de mandat : 2012) W Chief executive du European Investment Banking Business de Lazard (États- Unis) W Co-chairman du European Investment Banking Committee de Lazard (États-Unis) W Chairman of the Board of Managers de Lazard Wealth Management Europe SARL (Luxembourg) (fi n de mandat : 2012) (fi n de mandat : 2012) (fi n de mandat : 2012) W Chairman de l’Advisory Board de Lazard GmbH (Suisse) (fi n de mandat : 2012) W Membre de LFCM Holdings LLC (États-Unis) (fi n de mandat : 2012) W Membre de l’Advisory Committee de Lazard BV (Belgique) (fi n de mandat : 2012) W Membre du European Advisory Board de Lazard (États-Unis) (fi n de mandat : 2012) W Administrateur de Lazard Wealth Management Holding SL (Espagne) (fi n de mandat : 2012) W Administrateur de LAZ-MD Holding LLC (États-Unis) (fi n de mandat : 2012) W Administrateur de Lazard Aserores Financieros SA (Espagne) (fi n de mandat : 2012) W Administrateur de Lazard AB (Suède) (fi n de mandat : 2012) W Administrateur de Lazard & Co Srl (Italie) (fi n de mandat : 2012) W Administrateur de Lazard Investments Srl (Italie) (fi n de mandat : 2012) La composition et les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration W Membre du Conseil d’Administration de Carrefour W Administrateur et Présidente du Comité des Nominations, Rémunérations et Gouvernement W Président de SAS Le Riffray W Administrateur et Président du Comité des Comptes de Thales SA W Administrateur de Financités (fi n de mandat : 2013) W Administrateur de l’IFA (Institut français des Administrateurs) (fi n de mandat : 2013) W Membre du Conseil de Surveillance de Planet Finance (fi n de mandat : 2013) Mandats exercés de 2009 à 2012 W Gérant de Eurl Le Riffray (fi n de mandat : 2009) W Administrateur de Tocqueville Finance Holding et de Tocqueville Finances SA (fi n de mandat : 2009) W Administrateur et membre du Comité d’Audit de Club Méditerranée (fi n de mandat : 2010) W Administrateur et membre du Comité des Nominations, Rémunérations et Gouvernement d’Entreprise de Club Méditerranée (fi n de mandat : 2011) W Directeur Général de SAS DFT Immobilier (fi n de mandat : 2012) Au cours de l’exercice 2013, le Conseil d’Administration s’est réuni 8 fois, le taux de présence moyen s’élevant à 89 %. W à l’examen des conventions réglementées et statue sur leur Les sujets principaux suivants ont été examinés au cours de ces huit W à la communication aux actionnaires et aux marchés d’une information fi nancière de qualité ; W l’examen des chiffres d’affaires trimestriels et annuel ; W l’arrêté des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2012 ainsi que la convocation de l ’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire appelée à statuer sur les comptes de cet W la mise en œuvre d’un nouveau programme de rachat d’actions ; W l’arrêté des comptes semestriels au 30 juin 2013 ; W l ’examen de certains investissements/désinvestissements pour le Conformément au règlement intérieur du Conseil, dans le cadre de ses missions et sans que cette énumération soit exhaustive, le Conseil : W approuve la stratégie de la Société et veille à sa mise en œuvre ; W arrête chaque année, sur proposition du Comité des Nominations, la liste des Administrateurs considérés comme indépendants au regard des critères de gouvernance retenus par la Société ; W Une fois par an, examine le budget. Lors de sa réunion du 17 juillet 2013, le Conseil d’Administration a procédé à une refonte de son règlement intérieur, divisé en 3 chapitres, dont le plan est le suivant : W le premier chapitre est consacré au Conseil d’Administration, son rôle, son fonctionnement, la rémunération des Administrateurs ainsi W le second chapitre est consacré aux comités spécialisés, leurs règles communes, leur composition et missions ; W le troisième chapitre est consacré aux droits et devoirs des W fi xe les éventuelles limitations aux pouvoirs du Président-Directeur W aux contrôles et vérifi cations qu’il juge opportuns, W au contrôle de la gestion de la Société et de la sincérité de ses W à l’examen et à l’arrêté des comptes, à la fi xation de l’ordre du jour de l’Assemblée, rend compte de son activité dans le rapport annuel et arrête les divers rapports légaux et réglementaires, Ainsi, le Conseil d’Administration s’est doté d’un nouveau règlement intérieur qui traite aussi bien des aspects formels de ses missions que des droits et devoirs des Administrateurs dans le cadre des bonnes pratiques de gouvernement d’entreprise qu’il s’impose. L’équilibre des pouvoirs au sein du Conseil est assuré avec une défi nition et un partage La composition et les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration Le Président du Conseil pourra à tout moment demander aux Administrateurs une déclaration attestant qu’ils ne se trouvent pas en L’Administrateur s’efforce d’éviter tout confl it d’intérêt pouvant exister entre ses intérêts moraux et matériels et ceux de la Société. Il y a notamment confl it d’intérêt dans le cas où un Administrateur ou un membre de sa famille pourrait bénéfi cier à titre personnel de la conduite des affaires de la Société, ou pourrait entretenir une relation ou un lien de quelque nature que ce soit avec la Société, ses fi liales ou sa Direction qui puisse compromettre l’exercice de la liberté de jugement L’Administrateur est tenu d’informer le Conseil d’Administration, dès qu’il en a connaissance, de toute situation de confl it d’intérêts, même potentiel, avec la Société et les sociétés du Groupe et s’abstient de participer aux débats et au vote de la délibération correspondante. Le Président peut lui demander de ne pas assister à la délibération. L’Administrateur doit ainsi communiquer sans délai au Président toute convention conclue entre lui-même ou une société dont il est dirigeant ou dans laquelle il détient directement ou indirectement une participation signifi cative ou dans laquelle il est directement intéressé, et la Société ou l’une de ses fi liales, ou qui a été conclue par personne interposée. Le Conseil d’Administration procède régulièrement à l’évaluation de son fonctionnement et de sa capacité à remplir ses missions. À ce titre, il examine les modalités de son fonctionnement, la qualité de l’information mise à disposition, celle de la préparation de ses décisions et de ses débats, ainsi que la contribution effective de chacun aux travaux du À cette fi n, une fois par an, le Conseil d’Administration doit consacrer un point de son ordre du jour à un débat sur son fonctionnement. Une évaluation formalisée du Conseil d’Administration a été réalisée à la fi n de l’exercice 2013, avec l’appui du Comité des Nominations et avec l’aide d’un consultant extérieur. Cette évaluation avait pour objectif de vérifi er le respect des principes de fonctionnement du Conseil d’Administration, le respect des règles de gouvernance ainsi que de permettre d’identifi er des propositions destinées à améliorer son fonctionnement et son effi cacité. Le Conseil d’Administration a décidé de la création de comités spécialisés chargés d’étudier les questions que lui-même ou son Président soumet Afi n de prendre en compte la nature et les spécifi cités des activités de la Société, les comités du Conseil d’Administration sont les suivants : W le Comité des Comptes ; W le Comité des Rémunérations ; Ces comités spécialisés sont composés d’Administrateurs nommés par le Conseil d’Administration pour la durée de leur mandat. Ces comités rendent compte régulièrement au Conseil d’Administration de leurs travaux et lui soumettent leurs observations, avis, propositions La Présidence de chaque Comité est assurée par un de ses membres, Le Secrétariat de chaque comité est assuré par une personne choisie par le Président de chaque Comité. Ces comités se réunissent, en tant que de besoin, sur convocation du Président-Directeur Général ou de leur Président ou à la demande de la moitié de leurs membres. Ils peuvent recourir à des experts extérieurs en tant que de besoin. Le Président de Comité peut demander au Président du Conseil d’Administration l’audition de tout cadre dirigeant du Groupe sur des questions relevant de la compétence du Comité telle que défi nie Le Comité se réunit au moins quatre fois par an. Les Présidents des Comités, ou en cas d’empêchement un autre membre de ce même Comité, présentent oralement une synthèse de leurs travaux à la plus prochaine séance du Conseil d’Administration. Les attributions de ces Comités ne peuvent avoir pour objet de leur déléguer les pouvoirs qui sont attribués par la loi ou les statuts au Conseil d’Administration. Les Comités ont un pouvoir consultatif et exercent leur activité sous la responsabilité du Conseil d’Administration qui a le seul pouvoir légal de décision et demeure collectivement responsable de Le Président du Conseil s’assure que le nombre, les missions, la composition et le fonctionnement des Comités soient en permanence adaptés aux besoins du Conseil d’Administration et aux meilleures Au moins les deux tiers des membres du Comité répondent à la qualifi cation d’indépendance telle qu’elle est retenue par le Conseil d’Administration au vu du code AFEP-MEDEF auquel il se réfère. Un membre au moins du Comité doit présenter des compétences particulières en matière L a composition du Comité est la suivante : W Président : Georges Ralli (Administrateur indépendant). W Membres : Mathilde Lemoine (Administrateur indépendant), René Brillet (Administrateur indépendant), Nicolas Bazire . Monsieur Sébastien Bazin a cessé ses fonctions de membre du Comité des Comptes le 15 janvier 2014. La composition et les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration Le Comité a notamment pour mission : (ii) Quant au contrôle interne : W de procéder à l’examen préalable et de donner un avis sur les comptes sociaux et consolidés, annuels, semestriels avant que le Conseil d’Administration en soit saisi ; W d’examiner la pertinence et la permanence des principes et règles comptables utilisés dans l’établissement des comptes sociaux et consolidés et de prévenir tout manquement éventuel à ces règles ; W d’examiner avant leur publication les projets de rapport annuel, W plus généralement d’examiner toutes questions relatives aux comptes et documents fi nanciers : choix des référentiels comptables, provisions, résultats analytiques, normes prudentielles, calcul de rentabilité et toute question comptable présentant un intérêt méthodologique ou susceptible de générer des risques W d’évaluer l’effi cacité et la qualité des systèmes et procédures de contrôle interne du Groupe, d’entendre le responsable de l’Audit Interne, de donner son avis sur l’organisation de son service et d’être informé de son programme de travail ; W d’examiner avec les responsables de l’Audit Interne les objectifs et plans d’interventions et d’actions dans le domaine de l’Audit Interne, les conclusions de ces interventions, les actions et recommandations et suites qui leur sont données ; W d’examiner les méthodes et résultats de l’Audit Interne, et vérifi er que les procédures utilisées concourent à ce que les comptes refl ètent avec exactitude la sincérité et la réalité de l’entreprise et soient conformes aux règles comptables ; W d’apprécier la fi abilité des systèmes et procédures qui concourent à l’établissement des comptes, ainsi que la validité des positions prises pour traiter des opérations signifi catives ; W d’examiner les méthodes de reporting et de traitement des informations comptables et fi nancières en provenance des fi liales W d’examiner le projet de rapport sur les procédures de contrôle Relations avec les Commissaires aux comptes Le Comité pilote la procédure de sélection des Commissaires aux comptes, formule un avis sur le montant des honoraires pour l’exécution des missions légales du contrôle et soumet au Conseil d’Administration Il s’assure de l’indépendance des Commissaires aux comptes. Il émet une recommandation sur les Commissaires aux comptes proposés à la Il examine le programme d’intervention des Commissaires aux comptes, Il se fait communiquer annuellement le montant et la répartition des honoraires versés par le Groupe aux Commissaires aux comptes et aux réseaux auxquels ils appartiennent, recensés selon un modèle approuvé par le Comité. Il s’assure que le montant ou la part que le Groupe représente dans le chiffre d’affaires du Commissaire aux comptes ou du réseau ne sont pas de nature à porter atteinte à l’indépendance des Il donne son accord préalable sur toute mission dont le montant des honoraires (hors taxes) excède un million d’euros. Le Comité ratifi e a posteriori les autres missions sur présentation de la Direction Financière du Groupe. Le Comité reçoit tous les ans un compte rendu de la Direction Financière du Groupe sur l’ensemble des missions « non audit » réalisées par les réseaux des Commissaires aux comptes du Groupe. Le Comité s’assure de la rotation des signataires des comptes et du décalage dans le temps de l’échéance des mandats des Commissaires Il s’assure que le ou les cabinets chargés du contrôle légal des comptes a renoncé pour lui-même et le réseau auquel il appartient à toute activité de conseil au profi t du Groupe. Chaque Commissaire aux comptes présente annuellement au Comité le fonctionnement de son dispositif de contrôle interne de garantie d’indépendance et atteste annuellement par écrit de son indépendance dans le déroulement de la mission d’audit. Au moins deux fois par an, le Comité consacre une partie de la séance à une rencontre avec les Collèges des Commissaires aux comptes, hors la présence de la Direction Générale de la Société, après information Le Comité se réunit en présence du Collège des Commissaires aux comptes pour l’examen des comptes semestriels et annuels. Toutefois, les Commissaires aux comptes n’assistent pas à tout ou partie de la séance traitant de leurs honoraires et du renouvellement Les Commissaires aux comptes n’assistent pas à tout ou partie de la séance lorsque le Comité traite de cas particuliers intéressant l’un des Sur les questions d’interprétation comptable appelant un choix à l’occasion des résultats semestriels et annuels, et ayant un impact signifi catif, les Commissaires aux comptes et la Direction Financière du Groupe présentent au Comité une note analysant la nature et l’importance de la question, exposant les arguments plaidant en faveur ou défaveur des différentes solutions envisageables et justifi ant le choix retenu. Le Comité examine le projet de rapport du Président sur les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information Sur tous les sujets de sa compétence, le Comité entend à sa diligence, et hors la présence des membres de la Direction Générale s’il l’estime opportun, les responsables fi nanciers et comptables du Groupe ainsi que le responsable de l’audit et du contrôle interne. Le Président-Directeur Général doit en être informé au préalable. Le Comité peut recourir à des experts extérieurs en tant que de besoin. La composition et les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration Le Comité se réunit autant de fois que nécessaire. Le Comité se réunit autant de fois que nécessaire. Le Comité des Rémunérations comprend une majorité de membres répondant à la qualifi cation d’indépendance telle qu’elle est retenue par le Conseil d’Administration au vu du code AFEP-MEDEF auquel il se réfère. L a composition du Comité est la suivante : W Président : Thierry Breton (Administrateur indépendant) ; Le Comité des Nominations comprend une majorité de membres répondant à la qualifi cation d’indépendance telle qu’elle est retenue par le Conseil d’Administration au vu du code AFEP-MEDEF auquel L a composition du Comité est la suivante : W Membres : René Brillet (Administrateur indépendant), Charles W Président : Bertrand de Montesquiou (Administrateur indépendant) ; W Membres : Anne-Claire Taittinger (Administrateur indépendant), Diane Monsieur Sébastien Bazin a cessé ses fonctions de membre du Comité des Rémunérations le 15 janvier 2014. Le Comité examine et formule un avis sur toute candidature à la nomination à un poste d’Administrateur ou à une fonction de mandataire social en tenant compte notamment de l’équilibre souhaitable de la composition du Conseil. Il apprécie l’opportunité des renouvellements de mandats. Il organise une procédure destinée à sélectionner les futurs Administrateurs La qualifi cation d’Administrateur indépendant est débattue par le Comité et revue chaque année par le Conseil avant publication du rapport annuel. Il propose au Conseil d’Administration, la nomination des membres des comités spécialisés lors de leur renouvellement. Il est chargé d’évaluer l’indépendance des Administrateurs et en rend compte au Conseil d’Administration. Le Comité examine, le cas échéant, les situations résultant d’absences répétées d’un Administrateur. Il a également pour mission d’assister le Conseil d’Administration dans l’adaptation du gouvernement d’entreprise de la Société et dans Il examine le projet de rapport du Président sur le gouvernement d’entreprise et tout autre document requis par la loi et les règlements. Il est chargé de formuler des propositions quant aux différents éléments de rémunération des membres du Conseil, du Président-Directeur Général. Il est chargé d’étudier toutes questions relatives au statut personnel des mandataires sociaux, notamment les rémunérations, les régimes de retraite et de prévoyance, les avantages en nature ainsi que les dispositions de Il a notamment pour mission de formuler des propositions sur les décisions d’octroi d’options de souscription et/ou d’achat d’actions de la Société au bénéfi ce des mandataires sociaux et de tout ou partie du personnel salarié de la Société et des fi liales en application des autorisations conférées par l ’Assemblée Générale des actionnaires. Il examine les conditions dans lesquelles seront consenties les options et propose la liste des bénéfi ciaires des options et le nombre d’options allouées à chacun d’eux. Il formule toute proposition sur la détermination des caractéristiques des options et notamment sur le prix de souscription et/ou d’achat des actions, sur leur durée, sur les conditions auxquelles leur levée pourrait être subordonnée et sur les modalités de leur exercice. Il a également pour mission de formuler des propositions en matière d’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre en application des autorisations conférées par l ’Assemblée Générale des actionnaires. Il propose le nom des bénéfi ciaires des attributions d’actions, les conditions tenant notamment à la durée des périodes d’acquisition et de conservation ainsi que les critères d’attribution des actions. Il est informé de la politique des rémunérations des principaux dirigeants Monsieur Georges Plassat est le Président-Directeur Général de la Société depuis le 23 mai 2012. Par décision du 21 juin 2011, le Conseil d’Administration a réunifi é les fonctions de Président et de Directeur Général. La décision du Conseil d’Administration de réunifi er les fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général répond à l’objectif de simplifi er le processus décisionnel et d’accroître l’effi cacité et la réactivité de la Lors de sa séance du 17 juillet 2013, le Conseil d’Administration a décidé que le Directeur Général ne pourra accomplir, au nom et pour le compte de la Société, les opérations ou actes suivants sans avoir au préalable recueilli l’accord du Conseil d’Administration : W les opérations d’investissements et de désinvestissements envisagés par le Groupe, notamment les acquisitions et cessions d’actifs ou de participations, la souscription à toutes émissions d’actions, de parts sociales ou d’obligations, la conclusion de partenariats, d’accords de joint-ventures ainsi que toute opération susceptible d’affecter la stratégie du Groupe, d’un montant supérieur à 250 millions d’euros par investissement/désinvestissement pour la part du Groupe, étant précisé que le Président-Directeur Général ne peut pas décider seul plus de deux opérations successives d’un montant individuel inférieur ou égal à 250 millions d’euros par exercice ; W les opérations de fi nancement, quelles que soient leurs modalités, d’un montant supérieur à 2 milliards d’euros ; le Président-Directeur Général rendant compte au Conseil des opérations inférieures à ce montant ; W les décisions d’implantation à l’étranger, directement, par création d’établissement, de fi liale directe ou indirecte, ou par prise de participation, ou les décisions de retrait de ces implantations ; W toute opération de fusion, scission et apport d’actifs pour des valeurs d’apport d’actifs nets supérieurs à 250 millions d’euros, à l’exclusion W la cession (totale ou partielle) des actifs non fi nanciers et non valorisés au bilan que sont les marques, et particulièrement la marque Carrefour et les fi chiers Clients ; W en cas de litige, toute transaction et tout compromis portant sur des montants supérieurs à un montant de 100 millions d’euros par dossier. Rémunérations et avantages accordés aux mandataires sociaux 3.4.1 RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION montant des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration. Aux termes des délibérations du 11 juillet 2012 et 17 avril 2013, le Conseil d’Administration a décidé de répartir lesdits jetons de présence annuellement de la manière suivante : W Président du Conseil d’Administration : 10 000 euros ; W Vice-Président du Conseil d’Administration : 40 000 euros ; W Administrateur référent : 40 000 euros ; W Président du Comité des Comptes : 30 000 euros ; W Président des Comités des Rémunérations et des Nominations : W Membre de Comité : 10 000 euros ; W Membres du Conseil d’Administration : 45 000 euros. W les 10 000 euros liés à l’appartenance à un ou plusieurs comités seront fonction de l’assiduité du membre du Comité aux séances de W les 45 000 euros liés à l’appartenance au Conseil seront composés fonction de l’assiduité du membre du Conseil aux séances de celui-ci. La part variable du montant des jetons de présence est proportionnelle au nombre de séances du Conseil et/ou du ou des comités auxquelles les Administrateurs participent (100 % de la part variable étant attribuée pour une présence à la totalité des séances). Le montant des jetons de présence est versé une fois par an au mois Ainsi, au cours des exercices 2012 et 2013, les Administrateurs ont perçu des jetons de présence à l’exclusion de toute autre rémunération (à l’exception de la rémunération du Président Directeur Général détaillée au 3.4.2) pour des montants détaillés ci-après : TABLEAU SUR LES JETONS DE PRÉSENCE ET AUTRES RÉMUNÉRATIONS PERÇUS PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX Montant versé au cours de l’exercice N-1 Montant versé au cours de l’exercice N Rémunérations et avantages accordés aux mandataires sociaux 3.4.2 RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL La rémunération de Monsieur Georges Plassat en tant que Président- Directeur Général est celle fi xée par le Conseil d’administration lors de ses séances des 29 janvier, 8 février et 7 mars 2012. W d’une rémunération fi xe annuelle d’un million cinq cent mille (1 500 000) W d’une rémunération variable basée sur l’atteinte d’objectifs qui pourra atteindre 100 % de la rémunération fi xe si les objectifs de performance sont réalisés et davantage en cas de dépassement avec un butoir Les objectifs de performance sont basée pour 50 % de son montant sur l’atteinte d’objectifs économiques (chiffre d’affaires TTC Lfl hors essence, résultat opérationnel courant et nombre moyen de jours de stocks) et pour 50 % sur l’atteinte des objectifs qualitatifs individuels défi nis et préétablis de manière précise par le Conseil d’Administration. Au titre de l’exercice 2013 : Le Président-Directeur Général est éligible au régime de retraite à prestations défi nies mis en place en 2009 et bénéfi ciant aux principaux cadres dirigeants du groupe Carrefour dont la rémunération annuelle brute est supérieure à 16 plafonds de Sécurité Sociale. Ce régime est décrit dans les comptes sociaux et consolidés 2013. En cas de cessation de son mandat de Directeur Général avant le 2 avril 2015, à l’exception des cas de non-renouvellement, démission, mise ou départ à la retraite ou de révocation pour faute grave ou lourde, Monsieur Georges Plassat sera en droit de percevoir, dans le cadre d’une transaction emportant renonciation de sa part à tout recours, une indemnité transactionnelle soumise à des conditions de performance, dont le montant sera égal à un (1) an de rémunération fi xe et variable Montants au titre de l’exercice N-1 Montants au titre de l’exercice N (1) La rémunération variable due au titre de l’année N est versée en N+1. (2) Période du 1er août au 31 juillet de chaque année. * Rémunération variable 2013 non déterminée à la date de publication du présent Document de Référence. Rémunérations et avantages accordés aux mandataires sociaux 3.4.3 TABLEAUX SUR LA RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX TABLEAU 1 TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉES À CHAQUE DIRIGEANT Valorisation des options attribuées aux cours de l’exercice (détaillée aux tableaux 4 et 5) Valorisation des actions de performances attribuées aux cours de l’exercice (détaillée aux tableaux 6 et 7) TABLEAU 2 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL Rémunérations dues au titre de l’exercice Tableau produit en page 91 . TABLEAU 3 TABLEAU SUR LES JETONS DE PRÉSENCE ET AUTRES RÉMUNÉRATIONS PERÇUS PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX Rémunérations et avantages accordés aux mandataires sociaux TABLEAU 4 OPTIONS DE SOUSCRIPTIONS OU D’ACHAT D’ACTIONS ATTRIBUÉES DURANT L’EXERCICE À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL PAR L’ÉMETTEUR ET PAR TOUTE SOCIÉTÉ DU GROUPE TABLEAU 5 OPTIONS DE SOUSCRIPTIONS OU D’ACHAT D’ACTIONS LEVÉES DURANT L’EXERCICE PAR CHAQUE DIRIGEANT TABLEAU 6 ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES DURANT L’EXERCICE À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL PAR L’ÉMETTEUR ET PAR TOUTE SOCIÉTÉ DU GROUPE TABLEAU 7 ACTIONS DE PERFORMANCE DEVENUES DISPONIBLES DURANT L’EXERCICE POUR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE Rémunérations et avantages accordés aux mandataires sociaux TABLEAU 8 HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS INFORMATION SUR LES Date du Conseil d’administration ou du Directoire Nombre total d’actions pouvant être souscrites ou achetées, dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées par les mandataires sociaux : Point de départ d’exercice des options Modalité d’exercice (lorsque le plan comporte Nombre d’actions souscrites au 31 décembre 2013 Nombre cumulé d’options de souscription ou d’achat Options de souscription ou d’achat d’actions restantes Données retraitées suite au Spin Off DIA en 2011. Date du Conseil d’administration ou du Directoire Nombre total d’actions pouvant être souscrites ou achetées, dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées par les mandataires sociaux : Point de départ d’exercice des options Modalité d’exercice (lorsque le plan comporte Nombre d’actions souscrites au 31 décembre 2013 Nombre cumulé d’options de souscription ou d’achat Options de souscription ou d’achat d’actions restantes Données retraitées suite au Spin Off DIA en 2011. Rémunérations et avantages accordés aux mandataires sociaux TABLEAU 9 HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS DES ACTIONS DE PERFORMANCE INFORMATION SUR LES ACTIONS DE PERFORMANCE Date du Conseil d’administration ou du Directoire Nombre total d’actions attribuées, dont le nombre attribué à : Date de fi n de période de conservation Nombre d’actions acquises au 31 décembre 2013 Nombre cumulé d’actions annulées ou caduques Actions de performance restantes en fi n d’exercice Données retraitées suite au Spin Off DIA en 2011. 2) TSR Consumer Goods (50 %) CA HT 2011 hors essence en croissance positive vs CA HT 2009 hors essence à taux et périmètre constants et Activity contribution 2011 + 5 % vs Activity contribution 2009 Rémunérations et avantages accordés aux mandataires sociaux 3.4.4 OPÉRATIONS EFFECTUÉES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX SUR LES TITRES DE LA SOCIÉTÉ En application des dispositions de l’article 223- 26 du règlement général de l’AMF, nous vous informons que, dans le cadre des opérations réalisées au cours de l’exercice 2013 par les personnes visées par l’article L. 621- 18- 2 du Code monétaire et fi nancier : W le 25 novembre 2013, la société Cervinia Europe, personne morale liée à Bernard Arnault Administrateur de la Société a acquis des actions pour un montant de 9 960 911,94 euros soit pour un montant W le 7 juin 2013, la société Blue Capital, personne morale liée à Bernard Arnault Administrateur de la Société a acquis des actions dans le cadre de l’option pour le paiement du dividende en actions au titre de l’exercice 2012 pour un montant de 18 573 861,60 euros soit pour un montant unitaire de 19,62 euros ; W le 7 juin 2013, la société Bunt, personne morale liée à Bernard Arnault Administrateur de la Société a acquis des actions dans le cadre de l’option pour le paiement du dividende en actions au titre de l’exercice 2012 pour un montant de 182 524,86 euros soit pour un montant W le 6 juin 2013, Monsieur Jean Laurent Bonnafé, Administrateur de la Société a acquis des actions pour un montant de 588,60 euros soit pour un prix unitaire de 19,62 euros ; W le 16 septembre 2013, une personne physique liée à Bertrand de Montesquiou, Administrateur de la Société a cédé des actions pour un W le 19 novembre 2013, la société Groupe Arnault personne morale liée à Bernard Arnault Administrateur de la Société a prorogé des options d’achat d’actions pour un montant de 1 648 861 euros ; W le 20 novembre 2013, la société Groupe Arnault personne morale liée à Bernard Arnault Administrateur de la Société a prorogé des options d’achat d’actions pour un montant de 217 260 euros ; W le 21 novembre 2013, la société Cervinia Europe, personne morale liée à Bernard Arnault Administrateur de la Société a acquis des actions pour un montant de 4 538 156,85 euros soit pour un montant W le 22 novembre 2013, la société Cervinia Europe, personne morale liée à Bernard Arnault Administrateur de la Société a acquis des actions pour un montant de 10 683 414,03 euros soit pour un montant W le 26 novembre 2013, la société Cervinia Europe, personne morale liée à Bernard Arnault Administrateur de la Société, a acquis des actions pour un montant de 11 124 609,65 euros, soit pour un montant W le 27 novembre 2013, la société Cervinia Europe, personne morale liée à Bernard Arnault Administrateur de la Société a acquis des actions pour un montant de 10 333 130,82 euros soit pour un montant W le 28 novembre 2013, la société Cervinia Europe, personne morale liée à Bernard Arnault Administrateur de la Société a acquis des actions pour un montant de 6 579 419,30 euros soit pour un montant W le 29 novembre 2013, la société Cervinia Europe, personne morale liée à Bernard Arnault Administrateur de la Société a acquis des actions pour un montant de 5 145 354,10 euros soit pour un montant W le 2 décembre 2013, la société Cervinia Europe, personne morale liée à Bernard Arnault Administrateur de la Société a acquis des actions pour un montant de 7 698 885,43 euros soit pour un montant unitaire W le 3 décembre 2013, la société Cervinia Europe, personne morale liée à Bernard Arnault Administrateur de la Société a acquis des actions pour un montant de 15 071 927,43 euros soit pour un montant W le 4 décembre 2013, la société Cervinia Europe, personne morale liée à Bernard Arnault Administrateur de la Société a acquis des actions pour un montant de 12 487 487,79 euros soit pour un montant W le 16 décembre 2013, une personne physique liée à Bertrand de Montesquiou, Administrateur de la Société a cédé des actions pour un montant de 966 623 euros à un prix unitaire moyen de 27,6197 euros. Dans un environnement incertain et en évolution permanente, une gestion volontariste des risques est un élément essentiel de développement durable de l’activité, et un chantier commun à l’ensemble des collaborateurs. Cette démarche permet également de revisiter l’ensemble des processus de l’entreprise et d’identifi er des axes de progrès et Le dispositif de gestion des risques mis en place par le Groupe repose notamment sur l’identifi cation et la prise en compte de facteurs de risques susceptibles d’avoir un impact signifi catif sur ses activités, sa situation fi nancière et son image (3.5.1). Le Groupe a engagé depuis plusieurs années une politique de gestion des risques coordonnée et structurée autour de cartographies, de règles et de diffusion des meilleures pratiques, dans une démarche de prévention (3.5.2.). Le dispositif de gestion des risques est également présenté dans la partie « Rapport du Président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques » aux pages 106 et suivantes Dans le cadre d’une analyse et d’une revue régulières des risques assurables, Le Groupe met également en place des solutions de transfert des risques au marché de l’assurance (3.5.3). Pour faire face à des situations sensibles susceptibles d’affecter signifi cativement ses activités ou son image, le Groupe a également développé un dispositif global de gestion de crise (3.5.4.). Les principaux facteurs de risques identifi és par le Groupe sont présentés ci-après avec un regroupement en quatre thématiques : environnement des affaires, stratégie et gouvernance, opérations et fi nanciers. Tous les risques mentionnés pourraient avoir un impact sur l’activité du Groupe ou sa capacité à atteindre ses objectifs. Il peut également exister d’autres risques dont le Groupe n’a pas connaissance à la date du présent document ou qui pourraient évoluer avec des conséquences Le dispositif présenté en 3.5.2 a pour objectif une gestion globale des risques afi n d’en éviter la survenance ou d’en limiter les impacts, par une politique de protection et de prévention adaptée. Pour chaque facteur de risque sont néanmoins brièvement indiqués les dispositifs de gestion et de suivi. La situation économique dans les pays d’implantation du Groupe peut avoir des impacts sur la demande, le niveau de dépenses et les habitudes d’achat de nos clients, accrus par l’instabilité et l’imprévisibilité de la conjoncture mondiale, nationale ou régionale. La volatilité des prix des actifs, des prix de revient des matériels ou des produits liés à des matières premières (agricoles, métaux, carburant, coût de l’énergie…) pourrait également avoir un impact sur le chiffre d’affaires, les coûts, et Par la nature de ses activités, le Groupe attache une importance particulière au suivi et à la prise en compte de l’évolution de la conjoncture et des perspectives dans ses pays d’implantation, notamment dans le cadre de nombreuses études et d’échanges. Eu égard à l’interdépendance des activités et à la sensibilité des prix pour les clients du Groupe, l’évolution des prix de marchés est également prise en compte à plusieurs niveaux, notamment dans le cadre des achats de marchandises ou de Une partie des activités du Groupe est exposée aux risques et incertitudes dans des pays pouvant connaître, ou ayant connu, une période d’instabilité politique et sociale ou avec une gouvernance fragile. Le Groupe a notamment développé depuis plusieurs années une cartographie des risques pays prenant en compte de nombreux indicateurs, avec une mise à jour annuelle, un suivi mensuel dans une logique prospective, permettant d’accompagner la prise de décision dans le cadre du développement international du Groupe. Les réglementations auxquelles le Groupe est soumis dans les pays où il est présent, tout comme les évolutions réglementaires et les actions menées par les régulateurs locaux, nationaux ou internationaux sont susceptibles d’avoir un impact sur notre activité et les performances Défi nition, adaptation et mise en œuvre Dans un environnement politique, économique, social et concurrentiel incertain et complexe, une conception, une communication et une exécution ineffi caces ou inadaptées de la vision et de la stratégie du Groupe tout comme une diffi culté à gérer des projets ou des restructurations pourraient nuire à sa réputation, à ses performances La construction de la stratégie fait l’objet d’un travail approfondi au niveau de chaque pays sous la coordination de la Direction Générale, avec une revue régulière des objectifs et des engagements permettant une allocation optimale des ressources, dans le cadre d’un suivi de l’activité Dans un contexte de judiciarisation accrue, avec des autorités de contrôle disposant de pouvoirs étendus, le non-respect des réglementations tout comme le non-respect d’engagements contractuels tant dans le cadre des activités opérationnelles que dans la relation avec ses collaborateurs peuvent avoir un impact important sur ses performances fi nancières et Dans le cadre d’une démarche de prévention, la Direction Juridique construit et met en œuvre au niveau du Groupe et dans les pays des programmes d’information et de formation impliquant l’ensemble des collaborateurs concernés. L’importance du strict respect des réglementations partout où le Groupe est présent et dans l’ensemble de ses activités est par ailleurs le premier principe fondamental du Code de conduite professionnelle Carrefour applicable à l’ensemble de ses collaborateurs. Le dispositif éthique de l’entreprise est présenté dans la partie 2.1.3 (page 21 et suivante ). Au-delà de la conformité réglementaire, avec des attentes croissantes des consommateurs pour un commerce responsable et durable, la nature et la réalité des engagements, des politiques ou des actions menées en matière de développement durable peuvent avoir un impact sur la réputation de l’entreprise et ses performances fi nancières. Le Groupe a engagé depuis de nombreuses années une politique volontariste et engagée de développement durable décrite en détail dans la partie consacrée à la Responsabilité Sociétale et Environnementale, avec de très nombreuses actions concrètes dans l’ensemble des pays Le suivi et la prise en compte des réglementations sont assurés au niveau de chaque pays par la Direction Juridique locale sous la coordination et la supervision de la Direction Juridique Groupe. Dans une logique d’anticipation et d’allocation optimale des ressources, la Direction Juridique Groupe a également développé et déployé une démarche de cartographie des risques juridiques prenant notamment en compte l’environnement, la pression et les évolutions réglementaires. Particulièrement exposé aux évolutions des comportements des consommateurs dans un contexte de mutations technologiques, le secteur de la distribution est caractérisé par une dynamique concurrentielle importante avec des marchés saturés en Europe et des marges plutôt faibles. Cela conduit à une évolution constante et rapide du secteur qui pourrait avoir des impacts sur l’activité et les performances du Groupe. Le suivi et la prise en compte de l’environnement concurrentiel et de ses évolutions sont réalisés au niveau de chaque pays et assuré au niveau du Groupe par la Direction Stratégie, dans une logique d’anticipation et d’identifi cation d’opportunités de développement ou d’arbitrages. Dans la majorité de ses pays d’implantation, le Groupe peut être exposé aux catastrophes naturelles avec des impacts directs ou indirects sur ses activités, ses actifs et ses collaborateurs, et des conséquences sur notre situation fi nancière. Dans un contexte de changement climatique, l’évolution des conditions météorologiques pourrait avoir également des impacts sur ses opérations, notamment au niveau du comportement Le Groupe a engagé depuis 2008 un travail approfondi pour améliorer la prise en compte des risques naturels dans ses opérations afi n de développer la connaissance, améliorer l’évaluation, adapter les actions de préventions et ajuster les couvertures d’assurances. Ce travail a été mené sur l’ensemble des pays dans lesquels le Groupe est présent, directement ou en franchise, avec un exercice prospectif par rapport au changement climatique, notamment à travers un atlas des risques naturels, des diagnostics par péril et pays permettant d’identifi er les sites « sensibles », des fi ches de prévention. Par la multiplicité de ses contreparties, le très grand nombre de sites et son activité de fl ux considérables, humains, produits et fi nanciers, le secteur de la grande distribution est particulièrement exposé aux risques criminels et terroristes avec des impacts directs et indirects signifi catifs, Les mesures de prévention et de protection de chaque site sont déterminées en fonction de l’exposition au risque, avec une revue régulière des dispositifs et une adaptation en fonction de l’évolution de la menace. Dans le cadre de ses activités, le Groupe est potentiellement exposé à des risques environnementaux de natures très diverses (Pollution de l’eau, de l’air et des sols, nuisances sonores ou paysagères) en relation notamment avec le très grand nombre de sites exploités. Alors que les réglementations visant à protéger l’environnement se développent dans de nombreux pays avec des consommateurs de plus en plus attentifs à cet enjeu, certaines activités ou processus sont particulièrement sensibles (traitements des déchets, recyclage emballages des produits MDD, consommations de fl uides réfrigérants et d’énergie, atmosphères explosives, station-service, transports alternatifs…) avec une attention particulière en matière de gestion des ressources naturelles La préservation et la protection de l’environnement sont naturellement pris en considération par le Groupe, de même que les risques industriels, dans une logique de prévention, à travers des analyses et études, mais également la mise en œuvre opérationnelle de dispositifs de prévention ou de traitement, par exemple pour les risques liés aux stations-service. L’ensemble des actions visant à réduire l’empreinte environnementale de nos activités commerciales est présenté dans la partie 2.2.5 du Document de Référence (page 51 et suivantes ). Dans le cadre de ses activités normales, le Groupe est impliqué dans diverses procédures judiciaires ou administratives et est soumis à des contrôles administratifs, dont l’issue est incertaine avec des impacts potentiellement importants sur notre situation fi nancière ou notre La gestion et le suivi des contentieux sont assurés au niveau de chaque pays et au niveau du Groupe par la Direction Juridique. Dans un environnement très concurrentiel avec des marchés très instables, la pertinence des modèles économiques et commerciaux et leur adaptation rapide aux évolutions des habitudes et des modes de consommation tout comme l’effi cacité et la performance de la fonction achats peuvent avoir un impact important sur les performances opérationnelles et fi nancières du Groupe, tant dans l’organisation et la conception que dans la capacité de déploiement en magasin. L’adaptation des modèles commerciaux aux attentes des clients est un enjeu majeur pour les équipes en charge du développement et des concepts, dans une démarche d’anticipation et de veille permanente. La bonne prise en compte de l’ensemble des facteurs et effets induits dans la détermination des modèles économiques fait également l’objet d’un suivi particulier et de nombreuses études préalables au déploiement. Dans un contexte concurrentiel important avec une pression sur les coûts et une raréfaction des emplacements de qualité dans certains pays, l’incapacité ou les diffi cultés du Groupe à identifi er, à obtenir et à développer les meilleurs sites, dans la recherche permanente de la meilleure rentabilité sur la base d’hypothèses fi ables et validées avec une prise en compte de l’ensemble des facteurs de risques, peut avoir un impact sur ses performances fi nancières et l’atteinte de ses objectifs, de même qu’une mauvaise identifi cation, évaluation ou intégration de L’ensemble de ces éléments sont notamment pris en compte dans le cadre des dossiers analysés au niveau de chaque pays par les Directions Financières en relation avec les Directions du développement et le cas échéant avec les équipes de Carrefour Property. Les dossiers les plus signifi catifs sont revus et validés au niveau du Comité d’Investissement Alors qu’une majorité des magasins sous enseignes du Groupe est exploitée en franchise, et que le développement du Groupe s’appuie sur des partenariats dans plusieurs pays, l’évaluation, la sélection, l’accompagnement et le suivi de ces différents franchisés et partenaires peuvent avoir un impact positif/négatif sur les performances fi nancières et opérationnelles, et sur la réputation au cas où les pratiques de ces partenaires ne seraient pas conformes aux réglementations, aux standards Au-delà du cadre contractuel et d’un processus maîtrisé d’attribution de nos enseignes en franchise, les relations avec nos partenaires et franchisés sont entretenues et développées dans le cadre de nombreux échanges réguliers avec un suivi par des conseillers de franchise et un appui par des experts métiers. La mise en place de standards et des visites régulières permettent de bien accompagner nos partenaires et Dans un marché global interdépendant avec de très nombreux fournisseurs et des fl ux croissants mais de plus en plus tendus, la performance des processus logistiques tout comme la continuité de l’approvisionnement des magasins du Groupe sont des éléments essentiels pour la satisfaction des clients et la réalisation des objectifs opérationnels et fi nanciers, avec des risques accrus dans les pays émergents et une responsabilité croissante des multinationales vis-à-vis de leur chaîne Alors que la fonction achat est un élément essentiel de différenciation, l’organisation du Groupe est adaptée à sa dimension internationale tout en capitalisant sur sa connaissance des marchés locaux et en s’appuyant sur des entités dédiées au sourcing de nouveaux produits. Le Groupe a également développé depuis de nombreuses années une expertise permettant de garantir l’approvisionnement des magasins, en s’appuyant sur des plateformes logistiques intégrées ou des prestataires, avec des plans de continuité d’activité en cas de situation inhabituelle. Qualité, conformité et sécurité des produits Avec des autorités de régulation et des clients de plus en plus attentifs et sensibles aux questions de santé et de qualité, garantir la sécurité des produits et respecter les normes d’hygiène dans les magasins est un enjeu majeur qui pourrait avoir des impacts importants sur la réputation et les performances fi nancières, et le cas échéant engager la responsabilité La Direction Qualité du Groupe a développé de nombreux standards et outils déployés dans l’ensemble des pays du Groupe. Les Directions Qualité Pays sont également mises en réseau à travers la fi le Qualité, avec des réunions et des échanges réguliers permettant de renforcer les partages de bonnes pratiques et de garantir la cohérence des approches. Le Groupe déploie également un important programme de formation pour les collaborateurs et des actions régulières de communication vis-à-vis des consommateurs en matière de sécurité alimentaire. Le dispositif comprend également une procédure permettant de retirer rapidement des stocks des produits potentiellement dangereux. Les produits à marque Carrefour font l’objet de procédures et de contrôles renforcés, de la conception à la commercialisation, dans le cadre d’une démarche globale présentée en détail dans la partie 2.2.4 (page 43 Sécurité des personnes et des biens La conformité aux réglementations en matière de santé et de sécurité tout comme la protection des actifs du Groupe sont des éléments importants pour lesquels une prise en compte insuffi sante pourrait avoir des impacts potentiellement négatifs sur la réputation, les activités et la performance fi nancière du Groupe ainsi que des conséquences judiciaires. Un dispositif de gestion de crise adapté en cas d’événement majeur est un élément important permettant de limiter les conséquences négatives potentiellement importantes, notamment sur la continuité d’activité des L’organisation du Groupe en matière de prévention des risques vise à assurer la sécurité des personnes et des biens dans l’ensemble des sites du Groupe à travers des moyens humains, techniques et organisationnels Sous la coordination de la Direction Générale, chaque pays dispose d’une organisation permettant une remontée rapide d’information en cas d’incident et la mise en œuvre des moyens adaptés. Le dispositif de gestion de crise est rapidement présenté en 3.5.4. Premier employeur privé dans de nombreux pays où le Groupe est présent, le métier de commerçant est fondé sur les relations humaines et l’engagement des collaborateurs. Dans un marché des talents très concurrentiel et des changements démographiques majeurs, attirer, retenir, former, motiver, récompenser ou faire évoluer les collaborateurs et les meilleurs candidats est un enjeu pour le Groupe. Employeur responsable, le Groupe met en œuvre un important dispositif adapté aux enjeux en termes de ressources humaines présenté dans la partie 2.2.3 (page 31 et suivantes). Alors que la plupart des activités du Groupe et de nombreuses fonctions dépendent largement de systèmes d’information, développés ou administrés par des ressources internes ou des prestataires externes, une fragilité de ces systèmes pourrait perturber sensiblement la conduite des opérations avec des impacts potentiellement importants sur les performances fi nancières et opérationnelles, notamment au niveau des systèmes de commande, d’encaissement et de reporting fi nancier. Avec des systèmes d’information en mutation constante, complexes à appréhender dans leur globalité, un développement du nomadisme et de la cybercriminalité, la sécurité des systèmes d’information est également un enjeu, notamment en matière de protection des données concernant La Direction des Systèmes d’Information du Groupe assure le développement et la cohérence de l’ensemble des applications informatiques au sein du Groupe dans le cadre d’une approche coordonnée favorisant les synergies tout en prenant en compte les évolutions technologiques dans une logique d’anticipation. Une équipe dédiée s’appuyant sur un réseau dans l’ensemble des pays du Groupe vise à assurer la sécurité des systèmes d’information par une gouvernance adaptée, des standards partagés et des contrôles réguliers. La qualité des emplacements et la maîtrise des actifs du Groupe sont des éléments déterminants en termes de compétitivité et de réussite, ce qui implique de déterminer et d’assurer un niveau optimum de réserves foncières, tout en étant attentif à la maintenance, la gestion ou la valorisation des actifs du Groupe. Avec une part importante des magasins exploités dans des locaux loués dans le cadre de baux commerciaux, l’incapacité du Groupe à les renouveler à des conditions favorables pourrait également affecter les performances, de même qu’une gestion ineffi cace ou non optimisée des relations avec des locataires dans les sites dont le Groupe est propriétaire. Sous la responsabilité et la coordination du Directeur Immobilier du Groupe, également en charge de l’ensemble des activités de Carrefour Property, chaque pays met en œuvre une politique de maîtrise et de valorisation des actifs adaptée à sa stratégie. Le Groupe met également en œuvre une politique active et engagée de protection de l’ensemble de ses marques sous la responsabilité de W conformité progressive aux nouveaux ratios de liquidité Bâle ; Dans le cadre de ses activités, le Groupe se trouve exposé aux risques fi nanciers, notamment de liquidité, de crédit, de change et de taux. La politique suivie par le groupe Carrefour en matière de gestion des risques fi nanciers répond à un triple objectif de sécurité, de liquidité et de rentabilité. Elle est décrite de manière détaillée dans la note 36 des La gestion des risques est centralisée au niveau de la Direction de la Trésorerie et des Financements du Groupe (DTFG). Concernant les activités de crédit (banque assurance), la gestion et le suivi des risques sont pilotés directement par les entités concernées, la DTFG s’assurant de la bonne mise en œuvre des règles applicables aux activités de crédit, conjointement avec les partenaires capitalistiques La répartition par échéance des dettes fi nancières ainsi que l’information détaillée sur la gestion du risque de liquidité fi gurent en note 36 de Le niveau de trésorerie disponible à la clôture 2013 (4,76 milliards d’euros) permet de couvrir les échéances obligataires de l’année à venir. À cette même date, le Groupe disposait en outre d’un programme de billets de trésorerie d’une capacité d’émission de 5 milliards d’euros et de 4,15 milliards d’euros de crédits syndiqués disponibles et non tirés (échéance 2016, 2017 et 2018), qui conduisent à considérer sa Au cours de l’exercice 2013, le Groupe a procédé à une émission obligataire à hauteur de 1 milliard d’euros et à échéance mai 2019 ainsi qu’à un rachat obligataire d’un nominal de 1,3 milliard d’euros. Le profi l de la dette est équilibré : le Groupe ne fait face à aucun pic de refi nancement sur l’ensemble de son échéancier de dette obligataire qui présente une maturité moyenne de 4 ans et 3 mois. Les obligations émises sous le programme Euro Medium Term Notes (EMTN) sont assorties depuis 2007 d’une clause de changement de contrôle dite « soft ». En cas de dégradation de la notation à long terme au niveau d’investissement spéculatif et que cette dégradation soit consécutive à un changement de contrôle, la clause pourrait s’appliquer. Elle ne pourrait pas donner lieu à un remboursement anticipé de l’obligation, sa seule conséquence serait une augmentation du coupon. Les crédits syndiqués dont dispose le Groupe sont assortis des clauses d’engagement de défaut habituelles à ce type de contrat, à savoir maintien de son rang de crédit (pari passu), limitation des sûretés accordées aux autres créanciers (negative pledge), changement de contrôle, limitation de cession substantielle d’actifs et défaut croisé. Il n’existe pas de clause de défaut en cas de modifi cation de la notation à long terme. En revanche, il est prévu que la marge de tirage puisse évoluer en cas de baisse ou de hausse de la notation à long terme (pricing grid). Les contrats ne contiennent aucune clause d’exigibilité anticipée en cas de changement signifi catif (material adverse change). Les crédits syndiqués ne sont également assortis d’aucun covenant fi nancier pouvant donner lieu à Le risque de liquidité de Carrefour Banque est suivi dans le cadre d’une « politique de liquidité » validée par la Direction Générale avec les objectifs W sécurité de refi nancement ; W diversifi cation des sources de refi nancement. Au cours de l’exercice 2013, Carrefour Banque a réalisé deux opérations publiques majeures pour accompagner le fi nancement et le W une émission obligataire réalisée en avril 2013 (300 millions d’euros W une opération de titrisation en novembre 2013 ayant permis de lever Ce refi nancement total de 700 millions d’euros s’inscrit pleinement dans la perspective du respect des ratios de liquidité Bâle via un allongement signifi catif de la durée d’origine et un parfait adossement des fl ux de l’actif et du passif. La gestion du risque de taux est assurée centralement par la DTFG qui rend compte mensuellement de ses opérations, examinées dans le cadre d’un Comité des Taux qui fi xe une stratégie de couverture et les modalités d’application dans le but de limiter l’exposition au risque de taux et d’optimiser le coût du fi nancement. La dette à long terme est émise principalement à taux fi xe, protégeant ainsi le Groupe contre une hausse des taux. Carrefour détient néanmoins différents instruments fi nanciers destinés à couvrir la dette fi nancière du Groupe face au risque de variations des taux d’intérêt. Il s’agit principalement des swaps (vanille) et des options de taux d’intérêt (cap et floor vanilles). Lorsqu’elle est émise à taux variable, la dette long terme est couverte au moyen d’instruments fi nanciers permettant de plafonner la hausse des taux d’intérêt pour tout ou partie de la période. Une analyse de la sensibilité à l’évolution des taux est présentée en note 36 de l’annexe aux comptes consolidés. Les activités du Groupe dans le monde sont réalisées par des fi liales qui opèrent essentiellement dans leur propre pays (achats et ventes en devises locales). Par conséquent, l’exposition du Groupe au risque de change sur les opérations commerciales est naturellement limitée et concerne essentiellement l’importation. Le risque sur les opérations d’importation fermes (achat de marchandises en devises) est couvert par des achats à terme de devises. Le risque de conversion pesant sur les opérations réalisées dans des pays hors zone euro concerne essentiellement le real brésilien et le peso argentin : à titre d’exemple, l’incidence de la variation des taux de change moyens utilisés en 2013 comparés à ceux de 2012 a affecté le chiffre d’affaires du Groupe de - 2 326 millions d’euros (3,1 % du chiffre d’affaires 2013) et son résultat opérationnel de - 73 millions d’euros (3,1 % du résultat opérationnel 2013). Enfi n, lorsque des fi nancements locaux sont mis en place, ils sont généralement effectués dans la devise locale. L’information détaillée sur le risque actions fi gure à la note 36 de l’annexe Dans le cadre des plans d’options d’achat d’action et d’attribution d’actions gratuites, le Groupe achète ses propres actions ou des options d’achat sur ses propres actions. Les détails de ces plans se trouvent en note 28.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Qualité de la gestion fi nancière, des budgets L’organisation et les procédures en matière comptable et fi nancière sont formalisées dans le cadre du référentiel des règles Groupe applicables Les procédures et outils mis en place visent notamment à assurer la maîtrise des fl ux fi nanciers au sein des différents pays dans lesquels le Groupe est présent, à vérifi er que les budgets et prévisions refl ètent au mieux les tendances observées et constituent une estimation réaliste des performances futures, et à garantir que les comptes consolidés produits donnent une image fi dèle de la situation fi nancière du Groupe Les services fi nanciers distribuent des crédits à la consommation, des produits d’épargne, des produits d’assurance et des services monétiques ce qui les expose aux risques fi nanciers classiques (risques de provisionnement fi nance et assurance, risque lié aux ratios fi nanciers, risques de liquidité) mais également aux obligations réglementaires auxquelles sont soumis les établissements fi nanciers et bancaires et notamment le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et Carrefour Banque a entamé depuis 2009 un projet de construction des cartographies des process et risques opérationnels, et, depuis avril 2012, a défi ni le principe et les contours visant à regrouper et mutualiser les outils de gestion des risques opérationnels pour la France et pour les Carrefour Banque a défi ni, conformément à l’article 17 du CRBF 97(02) des seuils de signifi cativité des incidents révélés par les procédures de Pour faire face au risque d’insolvabilité des emprunteurs auxquels elles ont consenti des fonds, les sociétés fi nancières du Groupe se sont dotées de dispositifs de contrôle de la qualité et de la solvabilité des débiteurs (outils de scoring, de budget et de références passées attestant de la qualité de la contrepartie, interrogations de fi chiers positifs et négatifs, gestion active des fonctions recouvrement et contentieux…). Les créances à la clientèle sont classées en créances douteuses dès lors qu’elles présentent un risque de non recouvrement total ou partiel (retard de paiement...). Les modèles de dépréciation sont établis conformément à la réglementation en vigueur applicable aux entreprises de crédit dans chaque pays (classifi cation des encours en classes homogènes de risques, au sens de la probabilité de récupération et modélisation des probabilités de pertes sur base historique). Une information détaillée sur l’exposition du Groupe au risque de crédit est donnée en note 36 de l’annexe aux comptes consolidés en page 196 et suivantes de présent document. Une vision partagée des enjeux et une coordination optimale sont des éléments fondamentaux d’une gestion des risques effi cace. L’approche du Groupe est d’intégrer la gestion des risques dans la conduite quotidienne de ses activités. La gestion des risques est ainsi un chantier commun à l’ensemble des collaborateurs avec une volonté de développer une culture de gestion des risques. Au sein du Groupe, la gestion des risques est décentralisée au niveau des Directeurs Exécutifs Pays qui ont pour mission d’i dentifi er, analyser et traiter les principaux risques auxquels ils sont confrontés. Ils sont accompagnés dans leur mission par la Direction Risks et Compliance Groupe qui coordonne notamment le déploiement d’un outil de pilotage et de cartographie des risques majeurs, tout en développant des cartographies des risques opérationnels et des outils déployés La Direction Risks et Compliance a ainsi notamment travaillé sur la cartographie des risques par pays, des risques sanitaires, des risques naturels, des risques criminels et terroristes et des risques juridiques tout en conduisant des études sur certains risques émergents et en accompagnant certaines Directions Opérationnelles. Elle intervient aussi en accompagnement des Directions Achats dans la connaissance et D’un point de vue opérationnel, la Direction Risks et Compliance coordonne et anime également un réseau de Directeurs Prévention des risques dans l’ensemble des pays du Groupe. En 2011, Carrefour a diffusé une Charte Prévention des Risques qui défi nit le périmètre d’action, le rôle et les responsabilités de la fonction Prévention des Risques dans les pays, ainsi que les règles d’éthique auxquelles elle Dans chaque pays où le Groupe est présent, une Direction Prévention des Risques est ainsi responsable de la sécurité du patrimoine matériel et immatériel de l’entreprise et garante de la sécurité des personnes présentes sur les sites. Elle a notamment pour mission de mettre en place les moyens humains, organisationnels et techniques nécessaires pour faire face aux risques d’origine accidentelle ou intentionnelle (catastrophes La politique de prévention s’appuie sur les cartographies des risques, une analyse de la sinistralité et l’identifi cation de risques émergents dans le cadre d’une veille permanente et d’études spécifi ques. La Direction Risks et Compliance réalise un rapport annuel consolidé de la fonction Prévention des risques au niveau du Groupe avec des benchmarks entre les indicateurs de pilotage et de performance de la fonction de chaque pays, en termes de sinistralité, d’effectifs, de moyens Depuis plusieurs années, le Groupe mène une politique d’assurance dans le souci de protéger au mieux les hommes et les biens. La politique assurance du Groupe est notamment basée sur l’identifi cation des risques assurables à travers une revue régulière des risques existants et émergents, en étroite collaboration avec les opérationnels et les différentes Directions du Groupe concernées et des spécialistes Le Groupe a mis en place des programmes mondiaux transversaux d’assurance (notamment pour les polices de Dommages et Pertes d’Exploitation, Responsabilité Civile, Construction) permettant une uniformisation des couvertures pour l’ensemble de ses formats (magasins intégrés uniquement), quels que soient leurs lieux d’implantation (à l’exception des pays dont la réglementation ne permet pas ce type de Ainsi, le Groupe a une bonne connaissance des limites de garantie en place et la certitude de la souscription de programmes d’assurance placés auprès d’assureurs de renoms internationaux. Le Groupe veille à ce que les acquisitions réalisées en cours d’année d’assurance rejoignent au plus vite ses protections transversales ou, le cas échéant, bénéfi cient de ses protections en DIC/DIL (Difference in Conditions/Difference in Limits), dans le souci d’avoir une bonne maîtrise La politique d’assurance du Groupe implique un suivi des mesures de prévention des risques assuré par la Direction Risks et Compliance, en coordination avec les relais locaux du Groupe dans chaque pays, mais aussi avec les assureurs du Groupe. Politique de transfert des risques assurables Le Groupe transfère les risques assurables identifi és au marché de l’assurance ou recourt à l’autoassurance, dans le respect de la politique assurance Groupe et en accord avec la politique générale du Groupe. Afi n d’optimiser ses coûts d’assurance et d’avoir une meilleure maîtrise de ses risques, le Groupe mène une politique de conservation de ses lignes de fréquence, pour certaines catégories de risques au travers de ses captives d’assurance et de réassurance (les résultats de ces captives sont consolidés dans les comptes du Groupe). Les informations qui suivent sont données à titre indicatif, afi n d’illustrer les champs d’actions de l’année 2013 . Elles ne sauraient être considérées comme inamovibles, dans la mesure où le marché de l’assurance est mouvant. En effet, la politique d’assurance du Groupe dépend et s’adapte aux conditions du marché de l’assurance. Dommage aux Biens et Pertes d’Exploitation Cette assurance a pour objectif de protéger les actifs du Groupe à travers une police délivrée sous forme « tous sauf » sur la base des garanties et capacités disponibles sur le marché de l’assurance. Elle couvre notamment, les risques traditionnels de ce type de garantie : incendie, foudre, vol, événements naturels, pertes d’exploitation. Le programme mis en place par le Groupe pour la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013 offre une limite de garantie de 260 millions d’euros par sinistre en dommages directs et pertes d’exploitation confondus. Ce programme comporte des sous-limitations notamment dans le domaine des événements naturels. Les franchises sont adaptées aux formats Les exclusions en vigueur dans ce contrat sont conformes aux pratiques Pour les fi liales de la zone Europe en Libre Prestation de Services, cette couverture est acquise au travers de la captive d’assurance directe. Pour les fi liales situées hors de la zone Europe Libre Prestation de Service, le programme de Dommage aux Biens et Pertes d’Exploitation fait l’objet d’une réassurance, à travers la captive de réassurance. Un agrégat par sinistre et par année d’assurance a été mis en place afi n de protéger les intérêts des captives et de limiter leurs engagements. Enfi n, au-delà d’une certaine limite, les risques sont transférés au marché Ce programme vise à couvrir le Groupe dans le cadre de ses activités, contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée du fait de dommages et/ou préjudices corporels, matériels consécutifs causés aux tiers. Les limites de sa garantie Responsabilité Civile sont conformes à celles d’une société internationale du secteur de la distribution. Les franchises Ces risques font l’objet d’une approche assurance particulière en raison des conditions imposées par les réassureurs qui offrent des schémas de garanties plus limités pour les risques de pollution graduelle. Le Groupe souscrit différents programmes d’assurance dans le respect Les exclusions en vigueur dans ce contrat sont conformes aux pratiques W Assurance construction, (Dommage ouvrage, Tous Risques Chantiers, W Assurances de Responsabilité Civile Professionnelles liées à ses Une stratégie de souscription spécifi que s’applique pour les risques de Responsabilité Civile, au travers du schéma de réassurance offert par sa captive. Les montants d’engagement de la captive sont limités par sinistre et par année d’assurance. Au-delà d’un certain montant, ils sont transférés au marché traditionnel de l’assurance. Le Groupe est couvert pour les risques d’atteinte à l’environnement dans le cadre de son programme mondial d’assurance de Responsabilité Civile. Pour faire face aux situations exceptionnelles susceptibles d’affecter la continuité de ses opérations et l’atteinte de ses objectifs, le Groupe a mis en place une organisation globale de gestion de crise. Au niveau du Groupe la coordination du dispositif de gestion de crise est assurée par la Direction Risks & Compliance en étroite collaboration En fonction de la nature et de l’ampleur de l’événement, la crise peut être gérée localement, au sein d’une Direction Exécutive Pays ou au niveau du Pays selon les principes qui régissent la gestion de crise, défi nis dans le référentiel des règles Groupe. Chaque Directeur Exécutif Pays met ainsi en place une organisation formalisée de gestion de crise permettant de faire face aux principaux scenarii susceptibles d’affecter la continuité des opérations, en associant l’ensemble des fonctions internes concernées et en s’appuyant sur un réseau d’experts externes en fonction du type de crise. Cette organisation comprend notamment un plan de secours au niveau de chaque établissement, un dispositif adapté en matière de rappel et de retrait des produits, conformément aux recommandations et standards de la Direction Qualité Groupe, ainsi qu’un dispositif d’alerte permettant une remontée rapide des informations depuis l’ensemble des sites. L’ensemble des membres du Comité Exécutif Pays et les autres acteurs internes concernés sont formés à la gestion et à la communication de crise. L’organisation régulière de simulation de crise permet de tester l’aptitude collective de chaque Comité Exécutif Pays. Le Groupe a également développé de nombreux d’outils au niveau du Groupe et mis à disposition de l’ensemble des coordinateurs de crise dans les pays dans le cadre d’un site internet « Carrefouralert », dédié à la gestion des situations sensibles. Ce site rassemble notamment les coordonnées de l’ensemble des coordinateurs de gestion et de communication de crise, les fi ches pratiques et fi ches réfl exes, les outils de prévention ainsi que de nombreuses informations utiles. 3.6.1 DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES ET DU CONTRÔLE L’Audit Interne Groupe a été mandaté pour rassembler les éléments constitutifs de la présente section qui a été établie en intégrant les contributions de plusieurs Directions du Groupe. La Direction Générale en tant que responsable de la qualité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques a soumis la présente section aux Commissaires aux comptes, au Comité des Comptes et au Conseil d’Administration qui l’a approuvée en date du 4 mars 2014 sur du fait notamment des incertitudes du monde extérieur, de l’exercice de la faculté de jugement ou de dysfonctionnements pouvant survenir en raison d’une défaillance humaine ou d’une simple erreur. Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques présenté dans ce rapport est déployé à la Société et ses fi liales consolidées par intégration globale et ne se limite pas à un ensemble de procédures ni aux seuls processus comptables et fi nanciers. Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques du groupe Carrefour s’appuie sur le cadre de référence de l’Autorité des marchés fi nanciers (AMF), mis à jour le 22 juillet 2010. La présente section est établie en application de l’article L. 225- 37 al 5 du Code de commerce. Le dispositif de contrôle interne regroupe un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actions adaptés aux caractéristiques propres à la Société et ses fi liales qui : W contribuent à la maîtrise de ses activités, à l’effi cacité de ses opérations et à l’utilisation effi ciente de ses ressources, et W doivent lui permettre de prendre en compte de manière appropriée les risques signifi catifs, qu’ils soient opérationnels, fi nanciers ou de Le dispositif de contrôle interne vise plus particulièrement à assurer : W la réalisation des objectifs économiques et fi nanciers du Groupe en conformité aux lois et règlements ; W l’application des instructions et des orientations fi xées par la Direction Générale en matière de contrôle interne et de gestion des risques ; W le bon fonctionnement des processus internes, notamment ceux concourant à la sauvegarde des actifs ; W la fi abilité des informations fi nancières. En contribuant à prévenir et maîtriser les risques de ne pas atteindre les objectifs du Groupe, le dispositif de contrôle interne joue un rôle clé dans la conduite et le pilotage de ses différentes activités. Toutefois, comme le souligne le cadre de référence de l’AMF, tout dispositif de contrôle interne aussi bien conçu et aussi bien appliqué soit-il, ne peut fournir une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs du Groupe. Il existe en effet des limites inhérentes à tout système de contrôle interne, Clients et consommateurs sont au cœur de tout ce qu’entreprend le groupe Carrefour. Pour garantir la meilleure prise en compte des spécifi cités locales des clients et consommateurs et la meilleure réactivité opérationnelle, le Groupe a choisi une organisation décentralisée au niveau des Pays qui constituent le maillon de base de l’organisation du Groupe. Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques repose sur ce W La Direction Générale fi xe le cadre de référence du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques au sein du Groupe. Elle assure un rôle de coordination, d’impulsion et de surveillance des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ; W au niveau des Pays, chaque Directeur Exécutif Pays est responsable de l’animation et du pilotage de son dispositif de contrôle interne et Le Groupe a mis en place un environnement de contrôle formalisé avec un Code de conduite professionnelle et une défi nition des pouvoirs, des responsabilités et des objectifs qui sont attribués à chaque niveau de l’organisation et dans le respect du principe de séparation des tâches : W le Code de conduite professionnelle est remis à chaque collaborateur du Groupe. Ce Code a pour objectif de formaliser un cadre éthique à travers la défi nition de principes éthiques dans lequel l’ensemble des collaborateurs doivent exercer leur activité professionnelle au W les mandataires sociaux de chaque entité juridique ont des pouvoirs limités dans certains domaines où l’approbation préalable du Conseil d’Administration ou de l’organe compétent de chaque entité concernée W veille au développement professionnel des salariés et à leur C. Le dispositif de gestion des risques W les pouvoirs et les responsabilités des principaux collaborateurs sont décrits au sein de délégations de pouvoirs et de responsabilités mises en place conformément aux organigrammes hiérarchiques et fonctionnels. Cette organisation est conforme au principe de séparation W enfi n, cette organisation est relayée par une gestion qui s’appuie sur des objectifs à moyen terme déclinés par Pays, et par un pilotage des activités orienté autour d’objectifs budgétaires annuels déclinés La Direction Ressources Humaines, à travers ses politiques : W crée les conditions permettant de disposer du bon niveau de ressources en adéquation avec les besoins présents et futurs de l’activité ; W assure la qualité du dialogue social ; W défi nit le cadre des politiques de rémunération et d’avantages sociaux et pilote les engagements associés ; W contribue à la création d’une culture de développement et de Les systèmes d’information ont pour objectif de répondre aux besoins et de satisfaire aux exigences de sécurité, de fi abilité, de disponibilité et de traçabilité de l’information : W au niveau du Groupe, le système d’information comptable et fi nancier s’articule autour d’un outil de reporting et d’un outil de consolidation permettant de préparer les états fi nanciers consolidés et de mesurer la performance des activités du Groupe ; W les Directeurs Exécutifs Pays sont responsables de leurs systèmes d’information et ils ont mis en place des dispositifs destinés à assurer la sécurité de leur système d’information et l’intégrité des données Chaque processus fait l’objet de procédures et de modes opératoires formalisés par les Pays qui précisent la manière dont devrait s’accomplir une action ou un processus dans le respect du référentiel des règles Groupe : W le Groupe a défi ni un référentiel des règles Groupe ayant pour objectif de couvrir les principaux risques patrimoniaux du Groupe. La mise en œuvre de ce référentiel est obligatoire dans l’ensemble des Pays ; W les Directeurs Exécutifs Pays ont mis en place les procédures et les modes opératoires incluant les activités de contrôle nécessaires pour couvrir l’ensemble des risques stratégiques, opérationnels et patrimoniaux liés à leurs activités. Ces procédures et modes opératoires intègrent et approfondissent les contrôles clés défi nis par le référentiel B. La diffusion d’informations en interne Le Groupe s’assure de la correcte circulation des informations pertinentes et de leur transmission aux acteurs concernés afi n qu’ils puissent exercer leurs responsabilités dans le respect des normes et procédures du W l’intranet « GroupOnline » diffuse régulièrement des informations sur la vie du Groupe et met à disposition des collaborateurs un certain nombre d’outils pratiques dont les principales normes et procédures W le référentiel des règles Groupe a été diffusé à l’ensemble des Directeurs Exécutifs ayant en charge de les relayer ; W des procédures défi nissant les bonnes pratiques et le processus de remontée d’informations sont également diffusées aux Pays par les W les principes comptables du Groupe sont envoyés à l’ensemble des Directeurs Financiers à chaque clôture trimestrielle. De la même façon, les Pays s’assurent de la correcte circulation des informations pertinentes et de leur transmission aux acteurs concernés afi n qu’ils puissent exercer leurs responsabilités dans le respect des Le dispositif de gestion des risques mis en place par le Groupe repose notamment sur l’identifi cation, l’analyse et le traitement des facteurs de risques susceptibles d’affecter les personnes, les actifs, l’environnement, les objectifs de la Société ou sa réputation. L’approche du Groupe est d’intégrer la gestion des risques dans la conduite quotidienne de ses activités. La gestion des risques est ainsi un chantier commun à l’ensemble des collaborateurs avec une volonté de développer une culture de gestion des risques. Ce dispositif vise plus particulièrement à : W créer et préserver la valeur, les actifs et la réputation de la Société ; W sécuriser la prise de décision et les processus de la Société pour W favoriser la cohérence des actions avec les valeurs de la Société ; W mobiliser les collaborateurs de la Société autour d’une vision commune Au sein du Groupe, la gestion des risques est décentralisée au niveau des Directeurs Exécutifs Pays qui ont pour mission d’identifi er, analyser et traiter les principaux risques auxquels ils sont confrontés. Ils sont accompagnés dans leur mission par la Direction Risks et Compliance Groupe qui coordonne notamment le déploiement d’un outil de pilotage et de cartographie des risques majeurs, tout en développant La Direction Risks et Compliance a ainsi notamment travaillé sur la cartographie des risques par pays, des risques sanitaires, des risques naturels, des risques criminels et terroristes et des risques juridiques tout en conduisant des études sur certains risques émergents et en accompagnant certaines Directions Opérationnelles. Elle intervient aussi en accompagnement des Directions Achats dans la connaissance et 23 facteurs de risques ont été identifi és par le Groupe et sont présentés dans le rapport de gestion. Ces facteurs couvrent cinq thématiques : l’environnement des affaires, la stratégie et la gouvernance, les opérations, les risques fi nanciers et les services fi nanciers. D’un point de vue opérationnel, la Direction Risks et Compliance coordonne et anime également un réseau de Directeurs Prévention des risques dans l’ensemble des pays du Groupe. En 2011, Carrefour a diffusé une Charte Prévention des Risques qui défi nit le périmètre d’action, le rôle et les responsabilités de la fonction Prévention des Risques dans les pays, ainsi que les règles d’éthique auxquelles elle Dans chaque pays où le Groupe est présent, une Direction Prévention des Risques est ainsi responsable de la sécurité du patrimoine matériel et immatériel de l’entreprise et garante de la sécurité des personnes présentes sur les sites. Elle a notamment pour mission de mettre en place les moyens humains, organisationnels et techniques nécessaires pour faire face aux risques d’origine accidentelle ou intentionnelle (catastrophes Les activités de contrôle sont défi nies et mises en œuvre par les responsables de processus, avec une coordination assurée par les contrôleurs internes, sous la responsabilité des membres du Comité Exécutif Pays et du Directeur Exécutif Pays. La coordination des contrôleurs internes permet d’assurer la cohérence méthodologique des activités de contrôle et de garantir la couverture exhaustive des La politique de prévention s’appuie sur les cartographies des risques, une analyse de la sinistralité et l’identifi cation de risques émergents dans le cadre d’une veille permanente et d’études spécifi ques. Les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et fi nancière pour les comptes sociaux et les comptes consolidés sont détaillées dans la partie 3.6.2. La Direction Risks et Compliance réalise un rapport annuel consolidé de la fonction Prévention des risques au niveau du Groupe avec des benchmarks entre les indicateurs de pilotage et de performance de la fonction de chaque pays, en termes de sinistralité, d’effectifs, de moyens Une synthèse annuelle du dispositif de gestion des risques est présentée à la Direction Générale lui permettant de s’assurer de la maîtrise de ce W la mise à jour du registre des risques Groupe ; W la mise à jour de la cartographie des risques et du dispositif d’évaluation W l’avancement des plans d’actions pour réduire l’exposition aux facteurs Depuis plusieurs années, le Groupe mène une politique d’assurance dans le souci de protéger au mieux les hommes et les biens. La politique assurance du Groupe est notamment basée sur l’identifi cation des risques assurables à travers une revue régulière des risques existants et émergents, en étroite collaboration avec les opérationnels et les différentes Directions du Groupe concernées et des spécialistes La Direction des Assurances Groupe est responsable, pour les entités où la législation nationale le permet, de la couverture des risques assurables. Elle est en charge de la souscription et de la gestion centralisée des D. Les activités de contrôle couvrant ces risques Les activités de contrôle visent à s’assurer que les mesures nécessaires sont prises en vue de réduire l’exposition à 3 types de risques, stratégiques, opérationnels et patrimoniaux susceptibles d’affecter la réalisation des objectifs du Groupe. Les activités de contrôle sont présentes partout dans l’organisation, à tout niveau et dans toute fonction qu’il s’agisse de contrôles orientés vers la prévention ou la détection, de contrôles manuels ou informatiques ou encore de contrôles hiérarchiques. Le Référentiel des règles Groupe comprend des activités de contrôle qui ont pour objectif de couvrir les risques patrimoniaux qui regroupent W les risques comptables et fi nanciers ; W les risques de sûreté et de sécurité des biens et des personnes ; W les risques de continuité, d’intégrité, de confi dentialité et de sécurité W les risques d’obligation contractuelle, de conformité et de E. Le pilotage et la surveillance du dispositif La surveillance continue est organisée de façon à devancer ou détecter les incidents dans les meilleurs délais. L’encadrement joue au quotidien un rôle de supervision permanente de la mise en œuvre effective du dispositif de contrôle interne. À ce titre, il est notamment chargé de mettre en place des plans d’action correctifs et de remonter, le cas échéant à la Direction Générale, les dysfonctionnements signifi catifs. La surveillance périodique est assurée à la fois par le management et les opérationnels, les contrôleurs internes Pays et l’Audit Interne Groupe : W le management et les opérationnels vérifi ent le correct fonctionnement du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques, identifi ent les principaux incidents constatés, mettent en place les plans d’action et s’assurent de l’adéquation du dispositif de contrôle et de gestion des risques par rapport aux objectifs de la Société ; W les contrôleurs internes Pays vérifi ent de manière périodique la correcte mise en œuvre des activités de contrôle et leur effi cacité par rapport W l’Audit Interne Groupe fournit aux Directeurs Exécutifs Pays, au Comité des Comptes et à la Direction Générale du Groupe les résultats de Par ailleurs, l’effi cacité opérationnelle du contrôle interne relatif à la préparation de l’information fi nancière fait l’objet de travaux d’audit de la part des Commissaires aux comptes, qui reportent leurs conclusions et recommandations aux Directeurs Exécutifs Pays et à la Direction Chaque Directeur Exécutif Pays a mis en place un processus formalisé W ce processus est réalisé à partir d’outils standards qui s’articulent avec les référentiels existants et sont fondés sur une analyse des risques de contrôle interne inhérents à chaque activité et sur l’identifi cation des points de contrôle clé ; W les résultats de l’autoévaluation du contrôle interne couvrant les risques patrimoniaux sont centralisés de manière périodique au niveau de W lors de ses interventions, l’Audit Interne Groupe intègre comme objectif de mesurer quantitativement, au travers de systèmes de notation, l’écart existant entre l’autoévaluation et le niveau de contrôle interne déterminé sur la base de ses travaux. Le suivi de ces écarts permet d’évaluer la qualité de l’autoévaluation du contrôle interne menée par le Pays. Le pilotage et la surveillance du contrôle interne comprend un suivi, assuré par les contrôleurs internes Pays, des plans d’action relatifs aux processus d’autoévaluation du contrôle interne et de cartographie des risques ainsi qu’aux recommandations de l’Audit Interne Groupe. Le suivi des plans d’action concernant les risques patrimoniaux est centralisé de manière périodique au niveau de l’Audit Interne Groupe. Le produit fi nal du dispositif de surveillance et de pilotage est la lettre d’affi rmation sur la gestion des risques et le contrôle interne signée par le Directeur Exécutif Pays et le Directeur Financier confi rmant leur appropriation et leur responsabilité sur le contrôle interne en termes de remontée des insuffi sances et de leur remédiation. La Direction Générale du Groupe exerce sa surveillance sur le dispositif de contrôle interne et la gestion des risques notamment en s’appuyant sur les comptes rendus de réunions avec les organes et les Directions W Comité de Gestion de la Demande Informatique ; W Comités Financiers qui pilotent la politique fi nancière du Groupe ; W Direction des Systèmes d’information Groupe ; W Direction de l’Audit Interne Groupe ; W et tout autre comité ad hoc réuni en fonction des besoins identifi és Enfi n, les résultats du dispositif de surveillance et de pilotage du contrôle interne des risques comptables et fi nanciers sont présentés de manière 3.6.1.2 Les acteurs du contrôle interne La Direction Générale Groupe est responsable de la qualité du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques. Il lui incombe ainsi de concevoir, mettre en œuvre et surveiller le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques. Elle initie toute action corrective qui s’avère nécessaire pour corriger les dysfonctionnements identifi és et rester dans le périmètre de risques acceptés. Elle veille à ce que ces actions La responsabilité de la Direction Générale sur le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques est exercée grâce à l’organisation W La Direction Financière Groupe est responsable de : W la fi abilité des informations fi nancières et comptables, W la gestion des risques comptables et fi nanciers, W la mesure de la performance du Groupe et du contrôle budgétaire ; W La Direction Juridique Groupe est responsable de : W la politique de gouvernance des fi liales du Groupe, W la politique de gestion des risques juridiques du Groupe ; W La Direction Risk & Compliance Groupe est responsable de : W la politique de prévention des risques au sein du Groupe, W la gestion des risques de sûreté et de sécurité des biens et des W la coordination du dispositif de gestion de crise du Groupe ; W La Direction Immobilière Groupe est responsable de : W La politique immobilière du Groupe, W La gestion des risques liés à la sécurité des bâtiments ; W La Direction Qualité Groupe est responsable de : W la politique qualité et sécurité des produits au sein du Groupe, W la gestion des risques de sécurité des produits, W la gestion de crise liée à des risques de sécurité des produits ; W La Direction des Ressources Humaines Groupe est responsable de : W la politique de gestion des Ressources Humaines au sein du W la gestion des risques sociaux ; W La Direction des Systèmes d’information Groupe est responsable W la politique de gestion des Systèmes d’information au sein du W la gestion des risques liés à la continuité, l’intégrité, la confi dentialité et la sécurité des Systèmes d’information ; W La Direction des Assurances Groupe est responsable de la mise en place de couvertures d’assurance afi n de couvrir au mieux et selon les capacités disponibles sur le marché les risques assurables du Groupe, dans le respect des politiques assurances du Groupe. Elle collabore avec la Direction Risks et Compliance à l’identifi cation des risques et à la mise en œuvre des procédures de prévention. Le Conseil d’Administration rend compte dans le rapport de gestion des principaux risques et incertitudes auquel le Groupe est confronté. Il prend connaissance des caractéristiques essentielles des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques communiquées en temps voulu par le Comité des Comptes et la Direction Générale. Il acquiert notamment une compréhension globale des procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information fi nancière et comptable. Le Comité des Comptes mis en place par le Conseil d’Administration W d’évaluer l’effi cacité et la qualité des systèmes et procédures de contrôle interne du Groupe, d’entendre le responsable de l’Audit Interne, de donner son avis sur l’organisation de son service et d’être informé de son programme de travail ; W d’examiner avec les responsables de l’Audit Interne les objectifs et plans d’interventions et d’actions dans le domaine de l’Audit Interne, les conclusions de ces interventions, les actions et recommandations et suites qui leur sont données ; W d’examiner les méthodes et résultats de l’Audit Interne, et vérifi er que les procédures utilisées concourent à ce que les comptes refl ètent avec exactitude la sincérité et la réalité de l’entreprise et soient conformes W d’apprécier la fi abilité des systèmes et procédures qui concourent à l’établissement des comptes, ainsi que la validité des positions prises pour traiter des opérations signifi catives ; W d’examiner les méthodes de reporting et de traitement des informations comptables et fi nancières en provenance des fi liales et/ou des unités W d’examiner le projet de rapport sur les procédures de contrôle interne. L’Audit Interne Groupe a pour mission : W d’évaluer régulièrement le fonctionnement des dispositifs de gestion des risques patrimoniaux et de contrôle interne associés en réalisant les missions inscrites au plan d’audit annuel ; W de faire toute préconisation pour améliorer ces dispositifs ; W de contribuer à développer les outils et référentiels de contrôle interne Le Directeur Exécutif Pays, qu’il agisse directement ou par délégation, est responsable de la mise en place, du fonctionnement et de la surveillance du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques au niveau du Pays. Il s’appuie sur des contrôleurs internes qui ont pour mission de : W contribuer à la défi nition du dispositif de contrôle interne du Pays en s’assurant notamment de la correcte déclinaison du référentiel de W s’assurer que les procédures défi nies par le Pays et par le Groupe 3.6.2 ÉLÉMENTS LIÉS AU CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE En 2013, le Groupe a continué à renforcer son dispositif de contrôle interne comptable et fi nancier notamment via le renforcement des Directions Fonctionnelles et la mise en œuvre des Règles Groupe. Le contrôle interne comptable et fi nancier vise essentiellement à assurer : W la conformité des informations comptables publiées avec les règles W l’application des instructions et des orientations fi xées par le Groupe ; W la prévention et la détection des fraudes et irrégularités comptables W la présentation et la fi abilité de l’information fi nancière publiée. Les risques liés à la production de l’information comptable et fi nancière peuvent être classés en deux catégories : W ceux liés à la traduction comptable des opérations courantes des pays, pour lesquels les dispositifs de maîtrise doivent être positionnés au plus près des opérations décentralisées ; W ceux liés à la traduction comptable d’opérations non courantes pouvant avoir un impact signifi catif sur les comptes du Groupe. Le dispositif de contrôle interne décrit dans les paragraphes suivants L’encadrement de chaque pays a la responsabilité d’assurer l’identifi cation des risques affectant l’élaboration de l’information fi nancière et comptable, et de prendre les dispositions nécessaires pour adapter le dispositif de Le département Consolidation Groupe, pour ce qui concerne des éléments requérant une attention particulière du fait de leur impact sur les comptes consolidés, demande les explications nécessaires, et peut être amené à réaliser des contrôles par lui-même, à missionner un auditeur externe pour réaliser ces contrôles ou à solliciter auprès du Président- Directeur Général l’intervention de l’Audit Interne. Le département Consolidation Groupe contrôle les liasses de consolidation pays à chaque clôture trimestrielle. Le cas échéant, des corrections sont apportées sur ces liasses. De plus des visites dans chaque pays sont effectuées au minimum deux fois par an. Les tests de dépréciation des goodwills sont effectués par le département Consolidation à partir des prévisions établies par les pays. Celui-ci obtient également des pays et examine en détail les tests de dépréciation des Organisation de la fonction fi nancière La fonction fi nancière s’appuie principalement sur une organisation à W la Direction du Contrôle Financier Groupe a en charge la défi nition des principes comptables IFRS appliqués à Carrefour, l’animation et la supervision du processus de production des comptes consolidés et du reporting de gestion. Cette Direction comprend entre autres un département Consolidation et un département Analyse de la W le département Consolidation a pour mission d’assurer la veille normative, de défi nir la doctrine du Groupe en matière comptable (« Principes comptables IFRS appliqués à Carrefour »), de produire les comptes consolidés et d’expliquer ceux-ci, et de rédiger l’information comptable et fi nancière consolidée. Il est le lien direct avec les Directions Financières Pays, W le département Analyse de la performance agrège et analyse les reportings de gestion tant rétrospectifs que prospectifs. Il demande les explications aux Directions Financières pays et/ou aux Directions Financières de Zone et alerte la Direction Générale sur les points d’attention et éventuelles dérives ; W les Directions Financières pays ont en charge, sous la supervision fonctionnelle des Directeurs Financiers de chaque Zone, la production et le contrôle des comptes sociaux et consolidés du pays. Elles ont également la responsabilité de déployer dans leur périmètre un dispositif de contrôle interne adapté à leurs enjeux et à leurs risques, et prenant en compte les préconisations et directives du Groupe. Elles ont aussi sous leur responsabilité les fonctions Contrôle de Gestion et Contrôle de Gestion Marchandises du Pays. La fonction comptable des Pays/Business Units/Opérateurs Métier est assurée par des équipes centralisées au niveau de chaque pays, sous la supervision du Directeur Financier pays. Ces équipes font partie de la « File » Finances et Gestion animée par la Direction Financière du Groupe. Le Directeur Exécutif Finances et Gestion Groupe nomme les Directeurs Les Directions Financières Zone ont notamment pour mission de renforcer la diffusion de la culture et des principes de contrôles fi nanciers, et de Les principes comptables du Groupe sont défi nis dans un document mis à jour régulièrement et diffusé à l’ensemble des intervenants du processus. Les « Principes comptables IFRS appliqués à Carrefour » sont revus deux fois par an, avant l’arrêté semestriel ainsi qu’avant l’arrêté annuel. Ils sont défi nis par le Directeur Normes, rattachée au département Consolidation, et présentés aux Commissaires aux comptes pour commentaires. Lorsque les changements, ajouts ou retraits opérés sont signifi catifs, ceux-ci font l’objet d’une présentation au Comité des Comptes. La version la plus récente est diffusée aux Directeurs Financiers Pays Les « Principes comptables IFRS appliqués à Carrefour » s’imposent aux Directions Financières des pays auxquelles il n’est laissé aucune liberté d’interprétation ou d’application. En cas de doute, les Directions Financières des pays ont pour instruction de solliciter le département Consolidation, seul légitime pour interpréter ou préciser les points qui Une réunion des Directeurs Financiers de pays est organisée une fois par an au cours de laquelle sont notamment abordées les nouveautés apportées aux « Principes comptables IFRS appliqués à Carrefour » et les diffi cultés d’application éventuellement rencontrées depuis la La Direction Normes, rattachée au Département Consolidation, a notamment pour mission d’assurer la veille technique sur les normes IFRS, d’organiser et de piloter le processus de mise à jour des principes comptables du Groupe en lien avec les pays, d’analyser les questions techniques soulevées au sein du Groupe, et d’assurer la représentation de Carrefour au sein des organisations professionnelles traitant des Le Groupe a procédé ces dernières années à l’harmonisation des outils comptables utilisés au niveau de chaque pays. Ceci a notamment permis de mettre en place un modèle d’organisation avec la constitution de centres de service partagés spécialisés (traitement et paiement des factures de marchandises, immobilisations, frais généraux, paye) homogénéisant et documentant les procédures dans les différents pays et permettant une séparation adéquate des tâches. Des modes opératoires sont disponibles pour les utilisateurs. Chaque pays met en place des outils répondant à ses besoins spécifi ques de consolidation. Au niveau Groupe, un outil a été développé permettant de faciliter la remontée des données, les contrôles et les opérations de Les systèmes d’information comptables et fi nanciers sont soumis aux mêmes exigences que l’ensemble des systèmes en matière de sécurité. Chaque pays a en charge la réalisation de la consolidation des comptes à son niveau. Cette consolidation au niveau palier est assurée par les L’équipe Consolidation Groupe, composée de 5 personnes, anime le processus et a en charge la production des états consolidés du Groupe. Des responsabilités par pays ont été défi nies ainsi que des responsabilités d’analyse transverse au sein de l’équipe Groupe. La consolidation a lieu trimestriellement depuis 2008. Seuls les comptes consolidés semestriels et annuels font l’objet d’un audit externe et d’une publication. Le Groupe utilise pour son reporting de gestion et pour ses comptes consolidés Les fi liales préparent leurs comptes statutaires, les comptes consolidés de leur périmètre et convertissent ces états en euros. Les Directeurs Financiers des pays disposent d’une liste de contrôles standards préparée par l’équipe Consolidation Groupe, à effectuer sur ces comptes Depuis 2010, les pays disposent également au travers des règles Groupe d’un référentiel des contrôles attendus sur les processus contribuant à la production de l’information comptable et fi nancière et sur le processus de consolidation. Le département Consolidation effectue des contrôles de cohérence et des travaux de réconciliation à chaque clôture trimestrielle. Le système de reporting permet également d’assurer une cohérence des informations grâce à des contrôles. Les principales options et estimations comptables font l’objet de revues par le Groupe et les Directeurs Financiers des pays notamment au travers de réunions d’options de clôture organisées en amont de la clôture au niveau Groupe et au niveau pays, et ce en lien avec les auditeurs externes. Entre les arrêtés, les visites en pays réalisées par le département Consolidation sont l’occasion d’améliorer le processus au niveau pays (compréhension et diffusion des principes comptables appliqués par le Groupe, traitement des questions spécifi ques des pays). Les visites donnent lieu si nécessaire à l’émission de recommandations d’amélioration du processus de consolidation en pays. En 2012, le département Consolidation a mis en place pour la première fois un processus de hard-close à fi n septembre destiné à anticiper au maximum les sujets potentiellement sensibles pour l’arrêté des comptes, et notamment à identifi er les faiblesses éventuelles dans le contrôle interne et les processus relatifs à l’évaluation de charges et de produits qui, par leur nature et leur montant, sont signifi catifs dans le résultat du Groupe, afi n d’être en mesure, si nécessaire, d’y remédier avant la clôture annuelle. Les travaux spécifi ques demandés aux Pays, et revus par les Commissaires aux comptes, ont porté en particulier sur le contrôle interne du cycle fournisseurs, la revue des principaux litiges et risques, et les tests de dépréciation des magasins et des goodwills. Afi n d’être en mesure d’émettre un avis auprès du Conseil d’Administration sur le projet d’arrêté de comptes, le Comité des Comptes procède à un examen des comptes annuels et semestriels et prend connaissance des conclusions du collège des Commissaires aux comptes relatifs à Dans cette perspective, des réunions du Comité des Comptes sont tenues régulièrement et chaque fois que nécessaire afi n que le Comité puisse suivre le processus d’élaboration de l’information comptable et fi nancière et s’assurer de la pertinence des principales options Supervision du dispositif de contrôle interne La supervision du dispositif de contrôle interne s’appuie principalement W une démarche d’autoévaluation de l’application et de la supervision des principales règles défi nies par le Groupe en matière de contrôle interne comptable et fi nancier. Des plans d’actions sont défi nis, si nécessaire, au niveau de chaque pays et font l’objet d’un suivi ; W des interventions de la Direction Audit Interne Groupe en pays. Le Plan d’Audit Interne intègre des missions dédiées à la revue du contrôle La supervision intègre également l’analyse des éléments communiqués par les Commissaires aux comptes dans le cadre de leurs interventions en pays. Depuis 2010, le département Consolidation se fait systématiquement communiquer par les Directeurs Financiers Pays les synthèses d’intervention et lettres de recommandations émanant des Commissaires aux comptes. Il s’assure de la mise en œuvre de ces L’ensemble de cette démarche fait l’objet de présentations régulières au Comité des Comptes. Lorsque des lacunes signifi catives ont été décelées dans le dispositif de contrôle interne d’un pays, le Comité se fait présenter trimestriellement l’évolution du plan d’actions par le Directeur Financier Zone et le Directeur Financier Pays. À chaque arrêté, l’Audit Interne Groupe recueille des lettres d’affi rmation signées du Directeur Exécutif Pays et du Directeur Financier Pays certifi ant que les liasses de consolidation sont sincères et établies en conformité avec les principes comptables IFRS appliqués par Carrefour. Rôle et mission de la communication fi nancière L’objectif de la communication fi nancière est d’informer : W de manière continue : la régularité et la qualité du fl ux de l’information doivent se faire dans la durée. Elles sont fondamentales pour la crédibilité de l’entreprise et sont garantes de la fi délisation de ses W en véhiculant un message cohérent et clair : la communication doit permettre aux investisseurs d’acquérir une compréhension exacte et précise de la valeur de la Société et de la capacité de son management à la développer. Le choix de l’investisseur doit être éclairé ; W en respectant le principe d’égalité des actionnaires devant l’information : toute information à caractère fi nancier et pouvant avoir un impact sur le cours de Bourse est rendue publique par une source unique et Organisation de la communication fi nancière La communication financière s’adresse à un public diversifié essentiellement composé d’investisseurs institutionnels, de particuliers et de salariés à travers quatre canaux : W le service des Relations avec les actionnaires prend en charge l’information du grand public (actionnaires individuels) ; W le service des Relations Investisseurs, la Direction Financière, ainsi que le Président-Directeur Général, sont les interlocuteurs uniques des analystes et des investisseurs institutionnels ; W la Direction des Ressources Humaines gère, avec l’appui de la Direction de la Communication, l’information auprès des salariés ; W la Direction de la Communication gère les relations avec la presse. Dans la pratique, le message fi nancier est élaboré en étroite collaboration entre la Direction Financière et la Direction de la Communication. Il est délivré par les moyens édictés par la loi (Assemblée Générale) et les règlements de l’AMF (publications périodiques, communiqués). De plus, au-delà des obligations légales, la communication fi nancière de Carrefour dispose d’un large éventail de supports. En fonction de l’importance de l’événement, Carrefour choisit entre la presse, l’internet, les contacts téléphoniques directs, des réunions individuelles ou événementielles à Procédures de contrôle de la communication La Direction Financière est la source unique des informations chiffrées. Le contrôle interne du processus de communication fi nancière porte entre autre sur le respect du principe d’égalité entre les actionnaires. Tout communiqué et toute communication signifi cative sont élaborés d’un commun accord entre le service de la communication fi nancière, qui relève de la Direction Financière, et la Direction de la Communication Groupe. La répartition des rôles et des responsabilités permet d’assurer la stricte indépendance entre les dirigeants, les départements sensibles (par exemple le département Fusions et Acquisitions) et le service de la La Direction Financière défi nit et met en œuvre une politique de communication des résultats fi nanciers vis-à-vis des marchés. Le Groupe Carrefour communique tous les trimestres sur son chiffre d’affaires TTC et tous les semestres sur l’ensemble de ses résultats. Chaque communication fait l’objet d’une présentation préalable au Conseil En 2013, le Groupe n’a pas émis en début d’exercice de guidance sur son objectif de résultat opérationnel courant. La Direction Financière s’assure néanmoins tout au long de l’exercice que l’objectif de résultat opérationnel courant ressortant du consensus des analystes reste cohérent avec les prévisions internes et pourrait être amenée, le cas échéant, à communiquer dès lors qu’un écart signifi catif apparaîtrait. Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. de l’article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport du Exercice clos le 31 décembre 2013 En notre qualité de Commissaires aux comptes de la société Carrefour et en application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013. Il appartient au Président d’établir et de soumettre à l’approbation du Conseil d’Administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la Société et donnant les autres informations requises par l’article L. 225-37 du Code de commerce, relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d’entreprise. W de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et fi nancière, et W d’attester que le rapport comporte les autres informations requises par l’article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu’il ne nous appartient pas de vérifi er la sincérité de ces autres informations. Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France. Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information Les normes d’exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et fi nancière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à : W prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et fi nancière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ; W prendre connaissance des travaux ayant permis d’élaborer ces informations et de la documentation existante ; W déterminer si les défi ciences majeures du contrôle interne relatif à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et fi nancière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l’objet d’une information appropriée dans le rapport du Président. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la Société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et fi nancière contenues dans le rapport du Président du Conseil d’Administration, établi en application des dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce. Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d’Administration comporte les autres informations requises à l’article L. 225-37 du Code Courbevoie, Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 18 mars 2014 4.1 Analyse de l’activité et des 4.1.1 Principaux agrégats du compte de résultat 4.1.2 Analyse des principaux postes du compte de 4.4.2 Faits marquants de la période 4.4.3 Principales transactions avec les parties liées 4.4.4 Événements postérieurs à la clôture 4.2. Situation fi nancière et trésorerie 4.5 Analyse de l’activité de la société 4.2.3 Tableau de flux de trésorerie de l’exercice et trésorerie du Groupe à fin 2013 4.2.5 Restriction à l’utilisation des capitaux 4.5.4 Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce 4.5.5 Activités de recherche et développement 4.5.6 Résultat de la société au cours Analyse de l’activité et des résultats consolidés 4.1 Analyse de l’activité et des résultats 4.1.1 PRINCIPAUX AGRÉGATS DU COMPTE DE RÉSULTAT Résultat net des activités poursuivies - Résultat net des activités abandonnées - Part du Groupe Résultat net - part du Groupe Free cash fl ow (y compris éléments exceptionnels) Evol. en % à taux de Les performances de l’année 2013 traduisent une dynamique de croissance de l’activité avec une forte croissance des résultats du Groupe à taux de changes constants : W les ventes augmentent de 2,0 % à taux de changes constants, avec une progression dans tous les formats en France, un rebond au second semestre en Europe, une progression remarquable en Amérique Latine et une accélération en Asie ; W le résultat opérationnel courant s’établit à 2 238 millions d’euros, en hausse de 9,8% à taux de changes constants ; l’Europe (y compris la France) affi che une hausse du résultat opérationnel courant de +11,3% alors que les pays émergents (Amérique Latine et Asie) enregistrent une croissance de +8,5% ; W le résultat opérationnel non courant est positif et s’établit à 144 millions d’euros, en forte amélioration par rapport au résultat négatif de 660 millions en 2012 ; il se compose principalement de la plus-value relative à la cession de la participation du Groupe dans sa joint-venture avec Majid Al Futtaim Holding ; W la charge fi nancière nette s’établit à 722 millions d’euros, en diminution de 161 millions d’euros en raison essentiellement d’une baisse du coût de l’endettement fi nancier brut et des charges fi nancières W la charge d’impôt sur les résultats s’élève à 631 millions d’euros, soit 38 % du résultat avant impôt ; W le résultat net des activités poursuivies, part du Groupe, ressort à 949 millions d’euros, soit plus de 6 fois le résultat 2012 ; W le résultat net des activités abandonnées, part du Groupe, s’établit à 314 millions d’euros, principalement du fait de la plus-value générée sur la cession de l’Indonésie et du résultat part du Groupe de la W en conséquence, le résultat net part du Groupe est de 1 263 millions d’euros, à comparer à un résultat de 1 259 millions d’euros en 2012 ; W le cash-fl ow libre s’élève à 26 millions d’euros en 2013 (à comparer à 765 millions d’euros en 2012), après prise en compte d’une hausse signifi cative des investissements (augmentation du décaissement net de 147 millions d’euros sur la période) et de sorties de trésorerie exceptionnelles pour un montant de 1 064 millions d’euros suite à la Toutes les données relatives au 31 décembre 2012 présentées dans le rapport de gestion ont été retraitées conformément à la norme IFRS 5 et aux changements de normes et présentation tels qu’expliqués en note 1 de l’annexe aux comptes consolidés. Analyse de l’activité et des résultats consolidés 4.1.2 ANALYSE DES PRINCIPAUX POSTES DU COMPTE DE RÉSULTAT Chiffre d’affaires HT par zone géographique Les secteurs opérationnels correspondent aux pays dans lesquels le Groupe exerce ses activités, regroupés en zones géographiques, auxquels s’ajoutent les « fonctions globales » qui regroupent les holdings et autres sociétés hébergeant des activités de support administratif, fi nancier et Le chiffre d’affaires hors taxes avant coût des programmes de fi délité s’est élevé à 74 888 millions d’euros, en progression de 2 % à taux de Les performances par segment géographique s’analysent comme suit : W en France, nos activités ont vu leur attractivité s’améliorer et renouer avec une croissance organique de leurs ventes hors essence, et ce W en Europe, le chiffre d’affaires est en recul de 2,9% à taux de changes constants. L’évolution des ventes témoigne d’une nette amélioration au 2ème semestre, en particulier en Espagne ; l’Espagne poursuit ainsi son redressement et affi che au 4ème trimestre une progression des ventes à magasins comparables pour la première fois depuis 2008 ; en Italie, l’environnement reste diffi cile ; Evol. en % à taux de W la très forte croissance des ventes à changes constants en Amérique Latine se poursuit sur un rythme soutenu (+13%), et ce sur une base de comparaison déjà élevée en 2012. Les effets de change sont fortement défavorables, de sorte que la variation à taux de changes courants est une diminution de 2,7% ; W les ventes en Asie augmentent de 2,6% à taux de changes constants en accélération par rapport à 2012. A taux de changes courants, elles sont en hausse de 1,1% dans un contexte de ralentissement conjoncturel de la consommation au quatrième trimestre. Chiffre d’affaires HT par zone géographique – contribution au total du Groupe Répartition du chiffre d’affaires HT par zone géographique (2013 à taux de changes constants) (1) À taux de changes constants. A taux de changes constants, la part du chiffre d’affaires réalisé dans les pays émergents (Amérique Latine et Asie) continue à progresser pour s’établir à 29,2 %, à comparer à 27,1 % en 2012. Analyse de l’activité et des résultats consolidés Résultat opérationnel courant par zone géographique Le résultat opérationnel courant s’établit à 2 238 millions d’euros, en hausse de 9,8 % à taux de changes constants. Il représente 3,0 % du chiffre d’affaires, contre 2,8 % en 2012. La progression du résultat opérationnel courant rend compte de : W la progression du niveau de marge des activités courantes qui s’établit à 22,7 % du chiffre d’affaires, contre 22,2 % en 2012 ; W la maîtrise des frais généraux (incluant les coûts d’actifs), dont la croissance en volume a pu être contenue à 1,1 %, soit un niveau inférieur à celui de l’infl ation moyenne à laquelle le Groupe est exposé. En France, le résultat opérationnel courant a progressé de manière signifi cative, de 29,9%, et s’élève à 1 198 millions d’euros, soit une hausse de 80 points de base de la marge opérationnelle, qui s’établit ainsi à 3,4 % du chiffre d’affaires. Chacun des formats contribue à cette performance, qui marque le troisième semestre consécutif de progrès par rapport à l’année précédente. Cette hausse s’explique par : W une amélioration de la marge commerciale sous l’effet du rééquilibrage prix bas, promotions et fi délité ainsi que de la réduction du taux de Evol. en % à taux de hypermarchés poursuivent l’amélioration de leurs résultats et Atacadão consolide son leadership avec une expansion portant son parc de magasins à près de 100 points de vente à la fi n de l’année. L’Argentine réalise une performance satisfaisante dans un environnement marqué par le contrôle des prix imposé par le gouvernement et par la hausse En Asie, le résultat opérationnel courant s’établit à 131 millions d’euros, à comparer à 179 millions d’euros en 2012. La marge commerciale s’est bien tenue en taux ; et l’augmentation des coûts de distribution rend compte de l’infl ation salariale et des charges liées à l’expansion en Chine, où nous avons ouvert 20 nouveaux hypermarchés en 2013. Les amortissements se sont élevés à 1 432 millions d’euros en 2013. Ils ont représenté 1,9 % du chiffre d’affaires en 2013, soit un ratio stable W une bonne maîtrise des coûts d’exploitation. En Europe (hors France), la marge commerciale s’est bien tenue en taux, avec une attention constante portée au positionnement prix. Les coûts d’exploitation sont en hausse maîtrisée. Le résultat opérationnel courant s’établit à 388 millions d’euros. Sur le deuxième semestre, la rentabilité progresse, avec une hausse de la marge opérationnelle de 10 points de base à 3,5% du chiffre d’affaires, démontrant l’effi cacité Le résultat opérationnel courant de l’Amérique Latine s’élève à 627 millions d’euros, en augmentation de 18,6% à taux de changes constants. Les performances sont excellentes au Brésil dans chacun des formats : les Sont comptabilisés en produits et charges non courants certains éléments signifi catifs à caractère inhabituel de par leur nature et leur fréquence tels que des dépréciations d’actifs, des coûts de restructuration et des charges liées à des réestimations de risques d’origine ancienne, sur la base d’informations ou d’éléments dont le Groupe a eu connaissance Le résultat non courant est un produit net de 144 millions d’euros, soit le solde de produits non courants pour 566 millions d’euros et de charges non courantes pour 422 millions d’euros. Il se décompose de la manière suivante : dont dépréciation et pertes sur goodwills dont dépréciation et pertes sur actifs corporels dont total des produits non courants dont total des charges non courantes Résultat non courant avant dépréciation et pertes sur actifs Le résultat fi nancier est une charge nette de 722 millions d’euros, soit 1 % du chiffre d’affaires, contre 1,2 % en 2012. Coût de l’endettement fi nancier net Autres produits et charges fi nanciers Analyse de l’activité et des résultats consolidés Le résultat de cession d’actifs correspond principalement à la plus-value générée dans le cadre de la cession de la participation de 25 % détenue Une description des charges et produits non courants est fournie dans la note 11 des comptes consolidés annuels. Le résultat opérationnel s’établit à 2 382 millions d’euros en 2013, contre 1 465 millions d’euros en 2012, soit une amélioration de 917 millions Le coût de l’endettement fi nancier net baisse de 60 millions d’euros suite aux remboursements d’emprunts obligataires à coupons élevés au cours de l’exercice 2013 et à leur refi nancement à des taux inférieurs à 2 %. La quote-part revenant au Groupe dans le résultat net des entités mises en équivalence s’est élevée à 30 millions d’euros, contre 72 millions d’euros en 2012 ; la diminution constatée provient notamment de la cession de notre participation dans Majid Al Futtaim Hypermarkets, qui La charge d’impôt sur les résultats s’élève à 631 millions d’euros en 2013, à comparer à une charge de 380 millions d’euros en 2012. Le taux effectif d’impôt ressort à 38 %. Analyse de l’activité et des résultats consolidés Participations ne donnant pas le contrôle La part de résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle s’est élevée à 101 millions d’euros, contre 83 millions d’euros Résultat net des activités poursuivies – En conséquence des éléments décrits ci-dessus, le résultat net des activités poursuivies, part du Groupe, s’établit à 949 millions d’euros en 2013, à comparer à un résultat de 150 millions d’euros en 2012. Résultat net des activités abandonnées – Le résultat net des activités abandonnées, part du Groupe, s’élève à 314 millions d’euros, à comparer à un produit de 1 109 millions en 2012. W du résultat de la cession de nos activités en Indonésie ; W du résultat part du Groupe de la Turquie sur la période, auquel s’ajoutent des charges relatives à la réorganisation de notre partenariat avec Sabanci en Turquie, dont l’exécution a eu lieu le 25 juillet 2013 Pour mémoire, le résultat net des activités abandonnées, part du Groupe, au titre de 2012, était principalement constitué : W du résultat de la cession de nos activités en Colombie et en Malaisie et du résultat net de l’activité 2012 dans ces pays et en Indonésie pour 1 343 millions d’euros ; W du résultat de la réorganisation de notre partenariat en Grèce, achevée au mois d’août 2012, pour – 207 millions d’euros. Situation fi nancière et trésorerie du Groupe 4.2. Situation fi nancière et trésorerie Les capitaux propres s’élèvent à 8 597 millions d’euros au 31 décembre 2013 à comparer à 8 047 millions d’euros à la fi n de l’année précédente, soit une hausse de 550 millions d’euros. Cette hausse s’explique principalement par les mouvements suivants : W le résultat net de la période, soit 1 364 millions d’euros ; W le versement de dividendes pour un montant total de 499 millions d’euros, dont 398 millions d’euros aux actionnaires de Carrefour (290 millions d’euros payés en actions) et 101 millions d’euros aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle ; W le rachat d’intérêts minoritaires en France pour une incidence nette négative sur les capitaux propres totaux de 112 millions d’euros ; W la sortie des intérêts minoritaires de l’Indonésie pour une incidence nette négative sur les capitaux propres totaux de 72 millions d’euros ; W la sortie des intérêts minoritaires de la Turquie pour une incidence nette positive sur les capitaux propres totaux de 21 millions d’euros ; W la diminution des écarts de conversion pour 455 millions d’euros. Au cours de l’exercice 2013, le Groupe a continué à renforcer la solidité de son bilan : l’endettement net du Groupe est passé de 4 320 millions d’euros à fi n 2012 à 4 117 millions d’euros à fi n 2013, soit une baisse de 203 millions d’euros ; à fi n 2013, le ratio dette nette sur capitaux propres s’établit ainsi à 47,9 %, à comparer à 53,7 % un an plus tôt. L’opération de rachat obligataire effectuée en juin 2013 pour 1,4 milliard d’euros a en outre permis d’abaisser la dette brute du Groupe, ainsi La dette nette du Groupe s’analyse comme suit : Autres emprunts et dettes fi nancières Passifs relatifs à des contrats de location fi nancement Total des dettes fi nancières hors dérivés passif dont dettes à plus d’un an dont dettes à moins d’un an Les dettes fi nancières du Groupe (hors dérivés) ont des échéances réparties dans le temps (jusqu’en 2021 pour la tranche obligataire à échéance la plus longue) et présentent ainsi un profi l de remboursement équilibré sur les années à venir : Situation fi nancière et trésorerie du Groupe Le Groupe a réalisé une émission obligataire en 2013 pour 1 milliard d’euros, à échéance 2019, au taux de 1,75 %. Au 31 décembre 2013, le Groupe disposait par ailleurs de 4,15 milliards d’euros de crédits syndiqués non tirés et mobilisables sans condition, à échéance 2016 et 2018 , ce qui conforte sa position de liquidité. 4.2.3 TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE DE L’EXERCICE ET TRÉSORERIE DU GROUPE À FIN 2013 La trésorerie disponible pour le Groupe s’établit à 4 757 millions d’euros au 31 décembre 2013, à comparer à 6 573 millions d’euros au 31 décembre 2012, soit une diminution de 1 816 millions d’euros. Cette variation s’explique principalement par le désendettement du Groupe opéré au cours de l’exercice 2013. La baisse de l’endettement net s’établit à 203 millions d’euros en 2013, à comparer à 2 591 millions d’euros en 2012. Cette variation s’analyse comme suit à partir du tableau de fl ux de trésorerie simplifi é du Groupe Variation du BFR marchand (« Trésorerie marchandises ») Cash-fl ow libre hors éléments exceptionnels Cash-fl ow libre (y compris éléments exceptionnels) Coût de l’endettement fi nancier net Effet périmètre et impact des activités abandonnées Le cash-fl ow libre s’élève à 26 millions d’euros en 2013 (à comparer à 765 millions d’euros en 2012), après prise en compte d’une hausse signifi cative des investissements (augmentation du décaissement net de 147 millions d’euros sur la période) et de sorties de trésorerie exceptionnelles pour un montant de 1 064 millions d’euros suite à la Les acquisitions et cessions de titres représentent un encaissement net de 485 millions d’euros en 2013, à comparer à un décaissement net de 50 millions d’euros en 2012. Cette évolution s’explique principalement par la cession de la participation du Groupe dans Majid Al Futtaim Hypermarkets en 2013 (produit de cession de 526 millions d’euros) et par l’acquisition de Guyenne et Gascogne en 2012. Situation fi nancière et trésorerie du Groupe L’effet périmètre et l’impact des activités abandonnées représentent un encaissement net de 752 millions d’euros en 2013, qui s’explique principalement par la cession de l’Indonésie sur 2013 et par la perte de contrôle de la fi liale en Turquie. Ce montant est à comparer à un encaissement net de 2 419 millions d’euros en 2012, constitué principalement de la cession de la Colombie Les principales actions menées par la Direction de la Trésorerie et des Financements afi n de conforter la liquidité du Groupe consistent à : W promouvoir une politique de fi nancement prudente permettant de disposer d’une notation de crédit rendant possible l’accès aux marchés obligataires et de billets de trésorerie ; W maintenir une présence sur le marché obligataire en émettant de manière régulière, principalement sur les Marchés Euro, en vue de se ménager un échéancier obligataire équilibré. Le programme Euro Medium Term Notes (EMTN) dispose d’une capacité de 12 milliards W utiliser le programme de billets de trésorerie du Groupe, coté à Paris, avec une capacité d’émission de 5 milliards d’euros ; W maintenir des facilités de crédit bancaire à moyen terme disponibles et utilisables au gré des besoins du Groupe. A fi n 2013, le Groupe dispose de trois lignes de crédits syndiqués non tirées auprès d’un pool de banques de premier rang d’un montant total de 4,15 milliards d’euros. La politique du Groupe est de maintenir ces facilités disponibles et non tirées, afi n de sécuriser l’utilisation du programme de billets de trésorerie. Les crédits syndiqués sont assortis des clauses d’engagement de défaut habituelles à ce type de contrat, à savoir maintien de son rang de crédit (pari passu), limitation des sûretés accordées aux autres créanciers (negative pledge), changement de contrôle, limitation de cession substantielle d’actifs et défaut croisé. Il n’existe pas de clause de défaut en cas de modifi cation de la notation à long terme. En revanche, la marge de tirage pourrait évoluer en cas de baisse ou de hausse de la notation à long terme (pricing grid). Les contrats ne contiennent aucune clause d’exigibilité anticipée en cas de changement signifi catif (material adverse change). Au 31 décembre 2013, disposant de 4,15 milliards d’euros de crédits syndiqués disponibles et non tirés (échéances 2016, 2017 et 2018), le Groupe considère sa situation de liquidité comme solide. En outre, le niveau de trésorerie disponible permet de couvrir les échéances Le profi l de la dette est équilibré : le Groupe ne fait face à aucun pic de refi nancement sur l’ensemble de son échéancier de dette obligataire qui présente une maturité moyenne de 4 ans et 3 mois. Au 31 décembre 2013, Carrefour est noté BBB perspective positive A(2) par l’agence S&P. Carrefour Banque est noté BBB+ perspective 4.2.5 RESTRICTION À L’UTILISATION DES CAPITAUX Dans le cadre de son activité internationale, Carrefour n’est pas affecté par des restrictions susceptibles de peser de façon signifi cative sur les capitaux de ses fi liales au 31 décembre 2013. Pour faire face à ses engagements, Carrefour peut recourir à son cash fl ow libre et lever de la dette en ayant recours à ses programmes EMTN et de billets de trésorerie, ou enfi n à ses lignes de crédit. Recentré sur les marchés où il occupe une position de leader et avec une structure fi nancière renforcée, Carrefour maintient son cap dans un environnement de croissance faible , marqué par la volatilité des monnaies. A mi-parcours du plan à 3 ans, le Groupe se concentrera en 2014 sur W Poursuite dans tous les pays des plans d’action visant à améliorer constamment l’offre et l’image prix pour une meilleure expérience client, notamment dans ses trois premiers marchés, France, Brésil W Accélération du déploiement du multicanal : W refonte et convergence de nos sites internet en France, W poursuite du développement des services de click & collect ; W Mise en œuvre de chantiers structurants incluant : W refonte de la chaîne logistique en France, W simplifi cation des systèmes d’information ; W Développement de l’attractivité des sites en France, Espagne et Italie en capitalisant sur la création d’une société de centres commerciaux ; W Accélération des rénovations de magasins et relance de l’expansion W investissements totaux compris entre 2,4 et 2,5 milliards d’euros, W intensifi cation du programme de rénovation, W poursuite d’une politique de croissance de long terme dans les pays émergents, en particulier en Chine et au Brésil ; W Maintien d’une discipline fi nancière stricte. Les méthodes comptables et les modalités de calcul adoptées dans les comptes consolidés 2013 sont identiques à celles adoptées dans les comptes consolidés au 31 décembre 2012 à l’exception de : W la révision de la norme IAS 19 – Avantages du personnel. Pour le Groupe, les principales incidences sur les comptes consolidés 2012 sont liées à la suppression de la méthode du « corridor » et à la suppression de l’étalement du coût des services passés. Elles se sont traduites par une diminution des capitaux propres (172 millions d’euros au 1er janvier 2012 ; 314 millions d’euros au 31 décembre 2012, net des actifs d’impôts différés) provenant principalement d’une hausse des provisions pour retraite et indemnités de départ à la retraite (266 millions d’euros au 1er janvier 2012 ; 475 millions d’euros au W la norme IFRS 13 – Évaluations de la juste valeur. Cette norme précise comment déterminer la juste valeur lorsque son application est imposée ou admise dans une autre norme IFRS. Ce texte n’a pas eu d’impact signifi catif sur les états fi nanciers consolidés du Groupe ; W l’amendement à IAS 1 – Présentation des autres éléments du résultat global. Cet amendement conduit à distinguer au sein de l’état des produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres les éléments qui seront recyclables en résultat de ceux qui ne seront Les autres textes d’application obligatoire dans l’Union européenne au 1er janvier 2013 ne trouvent pas à s’appliquer au Groupe ou n’ont pas d’incidence signifi cative sur les états fi nanciers consolidés du Groupe. 4.4.2 FAITS MARQUANTS DE LA PÉRIODE Carrefour a annoncé le 30 avril 2013 un accord avec son partenaire Sabanci Holding en vue de réorganiser la gouvernance de leur fi liale En rachetant 12 % du capital de Carrefour SA au groupe Carrefour pour un montant total de TRY 141 millions (environ 60 millions d’euros), Sabanci Holding devient l’actionnaire majoritaire de Carrefour SA. Avec 46,2 % du capital, le groupe Carrefour conserve une infl uence Suite à la levée de la totalité des conditions suspensives prévues, notamment l’approbation des nouveaux statuts de Carrefour SA le 2 juillet 2013 par le Comité turc des marchés de capitaux (CMB), Carrefour a procédé à la cession d’une partie de sa participation dans Carrefour En application de la norme IAS 27, la perte de contrôle du Groupe dans sa fi liale turque s’est traduite dans les comptes consolidés de l’exercice par la cession de la totalité de sa participation (58,2 %) suivie de la comptabilisation à sa juste valeur de la participation résiduelle (46,2 %) selon la méthode de la mise en équivalence. Après prise en compte du recyclage en résultat des écarts de conversion négatifs à hauteur de 81 millions d’euros, la perte de contrôle s’est traduite par une moins-value de 41 millions d’euros enregistrée sur la ligne « résultat des activités abandonnées ». En application de la norme IFRS 5, les reclassements suivants ont été effectués dans les comptes arrêtés au 31 décembre 2013 : W le résultat net enregistré par Carrefour SA jusqu’à la date de perte de contrôle est présenté sur la ligne « résultat net des activités abandonnées » et est partagé entre le Groupe et les participations ne donnant pas le contrôle conformément à IAS 27 ; à des fi ns de comparaison, le résultat net 2012 a également été reclassé sur cette W dans le tableau de fl ux de trésorerie, tous les fl ux relatifs à l’entité turque sont présentés sur les lignes « incidence des activités abandonnées » ; les données de l’exercice 2012 ont été retraitées de la même façon. Le 22 mai 2013, le groupe Carrefour a annoncé la vente de sa participation de 25 % dans Majid Al Futtaim Hypermarkets pour 530 millions d’euros à son partenaire, Majid Al Futtaim Holding. Le partenariat de franchise exclusive avec le groupe Carrefour, étendu à de nouveaux formats et de nouveaux pays, est renouvelé jusqu’en 2025. Suite à l’approbation de la transaction par les autorités compétentes, le groupe Carrefour a cédé le 23 juin 2013 sa participation dans Majid Al Futtaim Hypermarkets, société consolidée par mise en équivalence jusqu’à la date de cession. La plus-value de cession a été enregistrée en résultat non courant pour 426 millions d’euros. Le 5 juin 2013, le groupe Carrefour a annoncé son offre de rachat d’obligations portant sur un objectif de 1 350 millions d’euros de nominal. Les trois souches concernées étaient les suivantes : W souche 1 500 millions d’euros - 5,125 % - échéance octobre 2014 ; W souche 1 000 millions d’euros - 5,375 % - échéance juin 2015 ; W souche 1 100 millions d’euros - 4,375 % - échéance novembre 2016. L’offre a été clôturée le 12 juin 2013 et s’est traduite par le rachat, le 18 juin, d’un nominal de 1 293,7 millions d’euros répartis comme suit : W 601 millions d’euros sur la souche à échéance octobre 2014 ; W 356,1 millions d’euros sur la souche à échéance juin 2015 ; W 336,6 millions d’euros sur la souche à échéance novembre 2016. Le coût de l’opération, enregistré en résultat fi nancier, s’élève à Fin novembre 2012, le Groupe a annoncé la vente de sa participation de 60 % dans Carrefour Indonésie pour 525 millions d’euros à son partenaire local, le groupe CT Corp, qui devenait au terme de cette transaction le franchisé exclusif de Carrefour dans le pays. La cession étant devenue effective le 16 janvier 2013, la plus-value a été constatée au 1er semestre pour 396 millions d’euros sur la ligne « résultat des activités abandonnées ». Paiement du dividende 2012 avec option L’Assemblée Générale des actionnaires du Groupe, réunie le 23 avril 2013, a fi xé le dividende relatif à l’exercice 2012 à 0,58 euro par action avec une option de paiement de ce dividende en actions. Le prix d’émission de ces actions nouvelles a été fi xé à 19,62 euros, correspondant à 95 % de la moyenne des premiers cours cotés sur le marché réglementé de NYSE Euronext Paris lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de l ’Assemblée Générale diminuée du montant net du dividende de 0,58 euro par action et arrondi au centime d’euro Ouverte le 2 mai 2013, la période d’option s’est clôturée le 23 mai 2013 ; les actionnaires ayant choisi le paiement du dividende en actions Le 7 juin 2013 ont eu lieu : W le règlement livraison des 14 769 539 actions nouvelles émises pour les besoins du paiement du dividende en action, suite à une augmentation du capital social de Carrefour d’un montant total de W le versement du dividende global en numéraire aux actionnaires n’ayant pas retenu l’option du paiement en actions (108 millions d’euros). Le 16 décembre 2013, Carrefour a annoncé la signature d’un protocole d’intention avec Klépierre pour le rachat de 127 centres commerciaux. Le projet se traduira par la création d’une société regroupant 172 centres W d’une part, de l’acquisition auprès de Klépierre de 127 sites en France, en Espagne et en Italie pour une valeur de 2,0 milliards d’euros avec un loyer annuel brut d’environ 135 millions d’euros ; W d’autre part, de l’apport par le groupe Carrefour de 45 sites en France pour une valeur de 0,7 milliard d’euros avec un loyer annuel brut Son fi nancement sera assuré pour 1,8 milliard d’euros par fonds propres, dont 42 % détenus par Carrefour et le complément par des investisseurs institutionnels, et à hauteur de 900 millions d’euros par dette. L’opération, subordonnée à un accord fi nal entre les parties, intervenu le 24 janvier 2014, et à l’approbation des autorités réglementaires compétentes, sera soumise à la consultation des instances représentatives du personnel et devrait se réaliser au cours du premier semestre 2014. Au 31 décembre 2013, en application de la norme IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées, les immeubles des 45 sites concernés ont été reclassés dans le compte spécifi que d’actifs détenus en vue de la vente. En 2014, en application des normes sur la consolidation qui seront alors en vigueur (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28 révisée), la nouvelle société faisant l’objet d’un contrôle conjoint par le groupe Carrefour et ses co-investisseurs, elle sera consolidée selon la méthode de la mise 4.4.3 PRINCIPALES TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES Les principales transactions avec les parties liées sont détaillées dans la note 41 des comptes consolidés annuels. 4.4.4 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE Aucun autre événement postérieur à la clôture n’est de nature à avoir une incidence signifi cative sur les comptes du Groupe. Analyse de l’activité de la société mère 4.5 Analyse de l’activité de la société La société Carrefour assume un rôle de holding et gère à ce titre des participations en France et à l’étranger. Les autres produits d’exploitation s’élèvent à 554 millions d’euros et Le résultat fi nancier passe de 1 029 millions d’euros en 2012 à 1 198 millions d’euros en 2013. Cette augmentation de 169 millions W Augmentation des dotations nettes aux provisions pour -196 millions d’euros, dont le détail est le suivant : W \- 448 millions d’euros sur les participations : en 2012, une reprise nette de provisions était comptabilisée pour un montant de 165 millions d’euros contre une charge nette de provisions pour un montant de -283 millions d’euros enregistrée en 2013, W \+ 99 millions d’euros suite à l’augmentation des reprises nettes sur actions propres auto détenues, en raison de la hausse du cours de Bourse entre 2012 et 2013, W \+ 153 millions d’euros au titre des autres risques fi nanciers ; W Augmentation des dividendes versés par les fi liales : 343 millions W Rachat anticipé d’ emprunts obligataires : Le 5 juin 2013, la Société a annoncé son offre de rachat d’obligations portant sur un objectif de 1 350 millions d’euros de nominal. Les trois souches concernées étaient les suivantes : W souche 1 500 millions d’euros - 5,125 % - échéance octobre 2014, W souche 1 000 millions d’euros - 5,375 % - échéance juin 2015, W souche 1 100 millions d’euros - 4,375 % - échéance novembre 2016. L’offre a été clôturée le 12 juin 2013 et s’est traduite par le rachat, le 18 juin, d’un nominal de 1 293,7 millions d’euros répartis comme suit : W 601 millions d’euros sur la souche à échéance octobre 2014, W 356,1 millions d’euros sur la souche à échéance juin 2015, W 336,6 millions d’euros sur la souche à échéance novembre 2016 ; Le coût de l’opération s’élève à 119 millions d’euros comptabilisé en résultat exceptionnel sur opérations de gestion. La Société a procédé à la cession de plusieurs participations (détaillées ci-dessous au 4.5.2 - participations). Le produit net de cession est comptabilisé en résultat exceptionnel sur opérations en capital. W Diminution du coût de la dette (Groupe et hors Groupe) : 22 millions Le résultat net se traduit par un bénéfi ce de 1 803 754 407,70 euros. Le résultat exceptionnel est un produit de 604 millions d’euros, essentiellement constitué du résultat de cessions d’immobilisations fi nancières et du coût de rachat de la dette obligataire : Conformément aux dispositions de l’article L 441-6-1 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-dessous la décomposition à la clôture des deux derniers exercices du solde des dettes à l’égard des fournisseurs de la Société par date d’échéance. Les factures non parvenues comptabilisées dans les dettes fournisseurs ne sont pas ventilées dans cet échéancier. Carrefour : échéance des dettes fournisseurs (en millions d’euros) Analyse de l’activité de la société mère En 2013, la Société a procédé à l’acquisition de 22,7 % de la société Carrefour Hypermarchés pour 583 millions d’euros. Le 30 novembre 2013, la Société a procédé à l’apport de 47 fonds de commerce d’hypermarchés, localisés en France, à la société Carrefour Hypermarchés. Ces fonds de commerce, donnés en location-gérance à des fi liales directes ou indirectes de la Société, ont été apportés à leur valeur nette comptable soit 583 millions d’euros. En rémunération de cet apport, Carrefour Hypermarchés a procédé à une augmentation de capital. Cette augmentation de capital a été comptabilisée en immobilisations fi nancières pour le même montant. En 2013, la Société a procédé à la cession de plusieurs participations dont le produit net de cession est comptabilisé en résultat exceptionnel W 39 % de PT Carrefour Indonesia (Indonésie) : cession à CT Corp W 19,1 % de MAF Hypermarkets (Émirats Arabes Unis) : cession à MAF W 14,5 % de Logidis (France) : cession à Carrefour France ; W 28,6 % de Interdis (France) : cession à Carrefour France. Nous vous proposons d’affecter et de répartir le résultat de l’exercice de la manière suivante : Bénéfi ce distribuable à hauteur de \- 1 960 452,25 € ) Le montant du report à nouveau post-affectation du résultat de l’exercice 2012 a été augmenté des dividendes 2012 non versés aux actions Il est précisé que la totalité du dividende de 448 870 199,04 euros, qui représente un dividende de 0,62 euro par action avant prélèvements sociaux et prélèvement obligatoire non libératoire de 21 % prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts, est pour les personnes physiques résidentes fi scales en France éligible à l’abattement de 40 % mentionné au 2º du 3 de l’article 158 du Code général des impôts. Nous vous proposons d’offrir à chaque actionnaire la possibilité d’opter pour le paiement du dividende : W en actions nouvelles de la Société. Les actions nouvelles, en cas d’exercice de la présente option, seraient émises à un prix égal à 95 % de la moyenne des premiers cours cotés sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la présente Assemblée Générale diminuée du montant net du dividende faisant l’objet de la présente résolution et arrondi au centime d’euro supérieur. Les actions ainsi émises porteraient jouissance au 1er janvier 2014 et seraient entièrement assimilées aux autres actions composant le capital social de la Société. Les actionnaires pourraient opter pour le paiement du dividende en espèces ou pour le paiement du dividende en actions nouvelles entre aux intermédiaires fi nanciers habilités à payer ledit dividende ou, pour les actionnaires inscrits dans les comptes nominatifs purs tenus par la Société, à son mandataire, CACEIS Corporate Trust 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09. Pour les actionnaires qui n’auraient pas exercé leurs options d’ici le 15 mai 2014, le dividende sera payé uniquement en espèces. Pour les actionnaires qui n’auraient pas opté pour un versement du dividende en actions, le dividende serait payé en espèces le 28 mai 2014 après l’expiration de la période d’option. Pour les actionnaires ayant opté pour le paiement du dividende en actions, le règlement livraison des actions interviendrait à compter de la même date. Analyse de l’activité de la société mère En application de la loi, nous vous rappelons que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents et les revenus éligibles à l’abattement visé au 2º du 3 de l’article 158 du Code général des impôts, ont été, par action, les suivants : Revenus éligibles à l’abattement de 40 % En 2011, le résultat distribué présenté dans ce tableau n’intègre pas la distribution d’actions Dia sous forme de dividende en nature le 5 juillet 2011, soit 2 310 millions d’euros. 4.5.4 CONVENTIONS VISÉES AUX ARTICLES L.225-38 ET SUIVANTS Nous vous informons que deux conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ont été autorisées par le Conseil d’Administration au cours de l’exercice écoulé et au début de l’exercice 2014 telles que relaté dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément à l’article L. 225-40 dudit Code lequel doit mentionner toutes conventions autorisées au cours de l’exercice ainsi que celles qui se sont poursuivies au cours de l’exercice. 4.5.5 ACTIVITÉS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT La Société ne met en œuvre aucune politique de recherche et développement. Analyse de l’activité de la société mère 4.5.6 RÉSULTAT DE LA SOCIÉTÉ AU COURS I - Capital en fi n d’exercice II - Opérations et résultats de l’exercice des salariés et dotation nette aux des salariés, et dotation nette aux Dividende net attribué à chaque action (1) Montant de la masse salariale de l’exercice Montant des sommes versées au titre (1) Pour 2013 a été fi xé par le Conseil d’Administration et soumis à l’approbation de l’ Assemblée Générale Ordinaire. En 2011, le résultat distribué présenté dans ce tableau n’intègre pas la distribution d’actions Dia sous forme de dividende en nature le 5 juillet 2011, soit 2 310 millions d’euros. 5.2 État du résultat global consolidé 5.3 État de la situation fi nancière consolidée 136 Tableau de fl ux de trésorerie consolidé 5.7 Rapport des Commissaires aux Comptes 5 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 Les informations comparatives 2012 présentées dans ce document ont été retraitées pour refl éter le classement de certaines activités conformément à la norme IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées, ainsi que l’application rétrospective de la norme IAS 19 révisée – Avantages du personnel. Ces retraitements Les états fi nanciers sont présentés en millions d’euros, avec arrondi au million d’euros près. Des écarts d’arrondis peuvent ainsi apparaître Convention de signe (- charges ; + produits) (en millions d’euros) Chiffre d’affaires hors taxes, net de la fi délisation Coût de l’endettement fi nancier net Autres produits et charges fi nanciers Quote-part dans les résultats nets des sociétés mises en équivalence dont Résultat net - part du Groupe dont Résultat net des activités poursuivies - Part du Groupe dont Résultat net des activités abandonnées - Part du Groupe dont Résultat net - part attribuable aux participations Résultat de base par action (en euros) Résultat net des activités poursuivies, part du Groupe, par action Résultat net des activités abandonnées, part du Groupe, par action Résultat net, part du Groupe, par action Résultat dilué par action (en euros) Résultat net des activités poursuivies, part du Groupe, par action Résultat net des activités abandonnées, part du Groupe, par action Résultat net part du Groupe par action Le détail du calcul du résultat par action est expliqué en note 15. COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 5.2 État du résultat global consolidé Part effi cace de la couverture de fl ux de trésorerie (2) Variation des actifs disponibles à la vente (2) Variation des écarts de conversion (3) Autres éléments du résultat global recyclables ultérieurement en résultat Écarts actuariels sur avantages accordés au personnel (2) Autres éléments du résultat global non recyclables ultérieurement en résultat Autres éléments du résultat global, après impôt dont part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle (2) Rubriques présentées nettes d’effet impôt (détail présenté en note 16). (3) La variation des écarts de conversion s’explique essentiellement par la dépréciation des monnaies brésilienne et argentine. 5 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 État de la situation fi nancière consolidée 5.3 État de la situation fi nancière Autres actifs fi nanciers non courants Actifs détenus en vue de leur vente (2) Encours clients des sociétés fi nancières - Part à plus d’un an Encours clients des sociétés fi nancières - Part à moins d’un an (2) L es actifs et passifs détenus en vue de leur vente correspondent : W en 2012 à l’ensemble des actifs et des passifs de l’Indonésie et de Singapour, ainsi qu’à certains actifs en France et en Italie ; W en 2013 principalement aux actifs liés à l’opération immobilière décrite note 3.6 . COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 État de la situation fi nancière consolidée Intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle Refi nancement des encours clients - Part à plus d’un an Dettes fi nancières - Part à plus d’un an Dettes fi nancières - Part à moins d’un an Refi nancement des encours clients - Part à moins d’un an Passifs liés aux actifs détenus en vue de leur vente (2) (2) Les actifs et passifs détenus en vue de leur vente correspondent : W en 2012 à l’ensemble des actifs et des passifs de l’Indonésie et de Singapour, ainsi qu’à certains actifs en France et en Italie ; W en 2013 principalement aux actifs liés à l’opération immobilière décrite note 3.6 . 5 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 Tableau de fl ux de trésorerie consolidé 5.4 Tableau de fl ux de trésorerie consolidé Plus et moins-values sur cessions d’actifs Coût de l’endettement fi nancier net Dividendes des sociétés mises en équivalence Variation du besoin en fonds de roulement (2) Variation de la trésorerie issue des opérations d’exploitation (hors sociétés fi nancières) Variation des encours sur crédit à la consommation Variation de la trésorerie issue des opérations d’exploitation - total Variation des créances et dettes sur fournisseurs d’immobilisations Sous Total Investissements nets de désinvestissements Variation de la trésorerie issue des investissements Augmentation de capital en numéraire souscrite par des participations ne donnant pas le contrôle Acquisitions et cessions de participations sans changement de contrôle Dividendes versés par Carrefour (société mère) Dividendes versés par les sociétés consolidées aux intérêts hors Groupe Variation des actions propres et autres instruments Variation des actifs fi nanciers courants Variation de la trésorerie issue du fi nancement Variation nette de la trésorerie avant effet change Trésorerie à la clôture de l’exercice (1) R etraité, voir note 4. (2) C e poste est détaillé en note 38. (3) L ’évolution de ce poste s’explique par l’entrée en vigueur en Chine d’une nouvelle réglementation liée aux shopping cards, les dépôts bancaires obligatoires correspondant à une partie de l’encours de shopping cards étant exclus de la trésorerie. (4) C e poste incluait notamment au 31 décembre 2012 l’incidence de l’OPA/OPE Guyenne et Gascogne (part correspondant à la prise de contrôle) pour 96 millions d’euros. (5) C e poste s’explique par la cession des titres Majid Al Futtaim Hypermarkets pour 526 millions d’euros en 2013 et celle des titres Altis pour 153 millions d’euros en 2012. (6) C e poste incluait notamment en 2012 les prix de cession de la Colombie et de la Malaisie pour un total de 2 053 millions d’euros. En 2013, ce poste inclut essentiellement le prix de cession de l’Indonésie. 5.5 Variation des capitaux propres consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 Variation de capital et primes (4) (1) Ce poste est constitué de : W la réserve de couverture (partie effi cace de la variation de juste valeur des instruments de couverture des fl ux de trésorerie) ; W la réserve de juste valeur (variation de juste valeur des actifs fi nanciers disponibles à la vente). (2) Montants retraités conformément au changement de méthode lié à l’application d’IAS 19 révisée (cf. note 4.2). (3) Le dividende distribué par Carrefour S.A. au titre de 2011, d’un montant total de 348 millions d’euros, a été versé : W en numéraire pour 137 millions d’euros et ; W en actions nouvelles pour 211 millions d’euros (soit 41 millions d’euros de hausse du capital social et 170 millions d’euros de primes d’émission). (4) L’OPA/OPE sur Guyenne et Gascogne a donné lieu à une augmentation de capital de 188 millions d’euros par émission de 13,3 millions d’actions nouvelles. (5) Cette ligne comprend notamment l’incidence : W de l’acquisition des intérêts minoritaires dans les sociétés Sogara et Centros Comerciales Carrefour dans le cadre de l’OPA/OPE sur Guyenne et Gascogne W de l’acquisition de la participation détenue par le partenaire de Carrefour dans les activités du Groupe au Brésil suivi de la cession d’une participation dans ces mêmes activités à Itau Unibanco pour 112 millions d’euros. (6) Le dividende distribué par Carrefour S.A. au titre de 2012, d’un montant total de 398 millions d’euros, a été versé : W en numéraire pour 108 millions d’euros et ; W en actions nouvelles pour 290 millions d’euros (soit 37 millions d’euros de hausse du capital social et 253 millions d’euros de primes d’émission). (7) Les variations de périmètre et autres mouvements s’expliquent principalement par la sortie des minoritaires d’Indonésie (72 millions d’euros) et le rachat d’intérêts minoritaires en France (112 millions d’euros). 5 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 Note 1 Base de préparation des comptes consolidés Note 24 Autres actifs fi nanciers courants Note 26 Trésorerie et équivalents de trésorerie Note 4 Retraitement de l’information comparative Note 28 Paiements fondés sur des actions Note 6 Chiffre d’affaires hors taxes Note 30 Engagements vis-à-vis du personnel Note 11 Produits et charges non courants Note 14 Résultat net des activités abandonnées Note 15 Résultat par action (part du Groupe) Note 16 Autres éléments du résultat global Note 20 Titres mis en équivalence et autres actifs Note 33 Encours clients et refi nancement des encours Note 38 Variation du besoin en fonds de roulement Note 44 Honoraires des Commissaires aux comptes COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 NOTE 1 BASE DE PRÉPARATION DES COMPTES CONSOLIDÉS Les états fi nanciers consolidés au 31 décembre 2013 ont été arrêtés par le Conseil d’Administration le 4 mars 2014. Les comptes ne seront défi nitifs qu’après leur approbation par l ’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires du 15 avril 2014. Carrefour (« la Société ») est une entreprise domiciliée en France. Les états consolidés annuels de l’exercice prenant fi n le 31 décembre 2013 comprennent la Société et ses fi liales (l’ensemble désigné comme « le Groupe ») et la quote-part du Groupe dans les entreprises associées et sous contrôle conjoint. Ils sont établis en euros, monnaie fonctionnelle En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états fi nanciers consolidés du Groupe Carrefour de l’exercice 2013 ont été établis en conformité avec les normes comptables internationales telles qu’approuvées par l’Union européenne au 31 décembre 2013 et qui sont d’application obligatoire à cette date, avec, en comparatif, l’exercice 2012 établi selon le même référentiel. Les normes internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards), les interprétations de l’IFRIC (International Financial Reporting Standards Interpretation Committee) et du SIC (Standing Interpretations Committee). Les méthodes comptables et les modalités de calcul adoptées dans les comptes consolidés au 31 décembre 2013 sont identiques à celles adoptées dans les comptes consolidés au 31 décembre 2012 W la révision de la norme IAS 19 – Avantages du personnel. Cette révision supprime notamment la possibilité retenue précédemment par le Groupe d’appliquer la méthode du « corridor ». Désormais les variations des écarts actuariels sont systématiquement enregistrées en autres éléments du résultat global. Le coût des services passés est désormais intégralement enregistré en résultat de la période. Les incidences de l’application d’IAS 19 révisée sur les informations comparatives présentées sont détaillées en notes 4.2 et 4.4 ; W la norme IFRS 13 – Évaluations de la juste valeur. Cette norme précise comment déterminer la juste valeur lorsque son application est imposée ou admise dans une autre norme IFRS. Ce texte n’a pas eu d’impact signifi catif sur les états fi nanciers consolidés du Groupe ; W l’amendement à IAS 1 – Présentation des autres éléments du résultat global. Cet amendement conduit à distinguer au sein de l’état des produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres les éléments qui seront recyclables en résultat de ceux qui ne seront W l’amendement à IAS 12 – Impôt sur le résultat, recouvrement des L’ensemble des textes adoptés par l’Union européenne est disponible sur le site Internet de la Commission européenne à l’adresse suivante : Au 31 décembre 2013, les normes et interprétations comptables adoptées par l’Union européenne sont identiques aux normes et interprétations d’application obligatoire publiées par l’IASB à l’exception de : W la norme IAS 39 qui n’a été adoptée que partiellement ; cette divergence est sans effet sur les comptes du Groupe ; W des normes IFRS 10 – États financiers consolidés, IFRS 11 – Accords conjoints, IFRS 12 – Informations à fournir sur les participations dans les autres entités, IAS 27 révisée – États financiers individuels et IAS 28 révisée – Participation dans des entreprises associées et dans des coentreprises dont l’application n’est obligatoire qu’à partir du 1er janvier 2014 en Europe. Le Groupe a décidé de ne pas appliquer ces normes par anticipation au 31 décembre 2013. Leur application sera sans incidence signifi cative dans les comptes du Groupe. W l’amendement à IFRS 7 - Informations à fournir au titre des compensations d’actifs et de passifs financiers ; Par ailleurs le Groupe n’a pas opté pour une application anticipée des normes et interprétations dont l’application n’est pas obligatoire au Textes adoptés par l’Union européenne : W normes sur la consolidation (IFRS 10 – États financiers consolidés, IFRS 11 – Partenariats, IFRS 12 – Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités), leurs amendements relatifs aux dispositions transitoires ainsi que les amendements d’IAS 27 et IAS 28 en découlant (applicables aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2014) ; l e Groupe comptabilisant d’ores et déjà les sociétés sous contrôle conjoint par la méthode de la mise en équivalence, l’entrée en vigueur de la norme IFRS 11, qui prévoit notamment la suppression de la méthode de l’intégration proportionnelle, ne devrait pas entraîner d’incidence signifi cative pour 5 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 W amendement à IAS 32 – Compensation des actifs et passifs financiers. Textes non encore adoptés par l’Union européenne : W norme IFRS 9 – Instruments financiers : classement et évaluation W interprétation IFRIC 21 – Droits ou taxes ; W améliorations annuelles 2010-2012 et 2011-2013. Les incidences éventuelles de ces textes sur les comptes consolidés La préparation des états fi nanciers consolidés implique la prise en compte d’estimations et d’hypothèses par la Direction du Groupe qui peuvent affecter la valeur comptable de certains éléments d’actifs et de passifs, de produits et de charges, ainsi que les informations données dans les notes annexes. La Direction du Groupe revoit ses estimations et hypothèses de manière régulière afi n de s’assurer de leur pertinence au regard de l’expérience passée et de la situation économique actuelle. En fonction de l’évolution de ces hypothèses, les éléments fi gurant dans les futurs états fi nanciers pourraient être différents des estimations actuelles. Les principales estimations faites par la Direction pour l’établissement des états fi nanciers concernent les durées d’utilité des actifs opérationnels, l’évaluation des valeurs recouvrables des goodwill et autres immobilisations incorporelles (note 17) et corporels (note 18), le montant des provisions pour risques et autres provisions liées à l’activité (note 29), ainsi que des hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite (note 30) ou la reconnaissance des impôts différés (note 21). L’application de la norme IAS 32 conduit à reconnaître au passif une dette fi nancière relative aux engagements de rachat des parts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle dans les fi liales du Groupe. Le Groupe a choisi d’adopter un traitement différencié selon que les options de vente ont été émises avant ou après la date de première application de la norme IAS 27 amendée (1er janvier 2010), comme précisé dans le paragraphe « Engagements d’achat de titres de participations ne donnant pas le contrôle » de la note 2 « Méthodes comptables ». Lorsque le Groupe n’exerce pas de contrôle ou d’infl uence notable sur les décisions opérationnelles ou fi nancières de sociétés dont il détient les titres, ceux-ci sont présentés en « Actifs fi nanciers non courants ». La méthode d’évaluation et de dépréciation est exposée dans le paragraphe « Actifs et passifs fi nanciers ». Pour les entités ad hoc telles que défi nies par l’interprétation SIC 12, le contrôle est apprécié à partir d’une analyse de l’exposition du Groupe aux risques et avantages de l’entité. Une entité ad hoc doit être consolidée si la relation entre l’entité ad hoc et le Groupe indique que l’entreprise ad hoc est contrôlée par celui-ci, W les activités de l’entité ad hoc sont menées pour le compte du Groupe selon ses besoins opérationnels spécifi ques de façon à ce que le Groupe obtienne des avantages de l’activité de l’entreprise ad hoc ; W le Groupe a les pouvoirs de décision pour obtenir la majorité des avantages des activités de l’entité ad hoc ou, en mettant en place un mécanisme de « pilotage automatique », le Groupe a délégué ses W le Groupe a le droit d’obtenir la majorité des avantages de l’entité ad hoc et par conséquent peut être exposé aux risques liés aux activités W le Groupe conserve la majorité des risques résiduels ou inhérents à la propriété relatifs à l’entité ad hoc ou à ses actifs, afi n d’obtenir des Les méthodes comptables exposées ci-dessous ont été appliquées de façon permanente à l’ensemble des périodes présentées dans les états fi nanciers consolidés et d’une manière uniforme par les entités du Groupe. Les sociétés que le Groupe contrôle de manière exclusive directement ou indirectement sont consolidées par intégration globale. Le contrôle existe lorsque le Groupe a le pouvoir de diriger directement ou indirectement les politiques fi nancières et opérationnelles de l’entité afi n d’obtenir des avantages de ses activités. Pour apprécier le contrôle, les droits de vote potentiels qui sont actuellement exerçables ou immédiatement Par ailleurs, sont consolidées par mise en équivalence les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une infl uence notable ou un contrôle conjoint. Les états fi nanciers consolidés incluent la quote-part du Groupe dans le montant total des profi ts et pertes comptabilisés par les entreprises mises en équivalence après prise en compte d’ajustements de mise en conformité des méthodes comptables avec celles du Groupe, à partir de la date à laquelle l’infl uence notable ou le contrôle conjoint est exercé jusqu’à la date à laquelle l’infl uence notable ou le contrôle COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 La norme IFRS 8 - Secteurs opérationnels requiert la présentation de données relatives aux secteurs opérationnels du Groupe extraites du reporting interne et utilisées par la Direction dans ses décisions d’investissement et d’évaluation de la performance. Pour le Groupe, les secteurs opérationnels sont constitués par les pays dans lesquels il exerce ses activités au travers de magasins intégrés, les résultats de chaque pays faisant l’objet d’une revue mensuelle par le Directeur Général du Groupe qui est le « principal décideur opérationnel » au sens d’IFRS 8. Le Groupe présente son information sectorielle en regroupant, comme le permet IFRS 8, les pays présentant des caractéristiques similaires, c’est-à-dire se trouvant dans la même zone géographique : W Europe (hors France) : Espagne, Italie, Belgique, Pologne et Roumanie ; W Amérique latine : Brésil et Argentine ; W Asie : Chine et Taïwan. Le Groupe a modifi é au 1er janvier 2012 sa méthode d’allocation aux secteurs opérationnels des résultats réalisés par certaines entités exerçant des fonctions supports. Précédemment inclus dans les résultats de la zone correspondant à la localisation géographique de ces entités, ces résultats font désormais l’objet d’une allocation aux différents pays, au prorata de l’activité déployée au bénéfi ce de chacun d’entre eux. Les produits et charges résiduels de ces entités sont présentés au sein de W tout ajustement de prix potentiel est estimé à sa juste valeur à la date d’acquisition et cette évaluation initiale ne peut être ajustée ultérieurement en contrepartie du goodwill qu’en cas de nouvelles informations liées à des faits et circonstances existant à la date d’acquisition et dans la mesure où cette évaluation intervient lors de la période intercalaire (12 mois). Tout ajustement de la dette fi nancière comptabilisée au titre d’un complément de prix postérieur à la période intercalaire ou ne répondant pas à ces critères, est comptabilisé en contrepartie du résultat global du Groupe ; W en cas d’acquisition par étape , la prise de contrôle déclenche la réévaluation à la juste valeur de la participation antérieurement détenue par le Groupe en contrepartie du résultat ; toute perte de contrôle donne lieu à la réévaluation de la participation résiduelle éventuelle à la juste valeur suivant les mêmes modalités ; W le goodwill négatif éventuellement dégagé lors de l’acquisition est W toute prise ou cession de participation ne modifi ant pas le contrôle, réalisée après le regroupement d’entreprises, est considérée comme une transaction entre actionnaires et est comptabilisée selon IAS 27 En ce qui concerne les sociétés acquises en cours d’exercice et les augmentations de participation, seuls les résultats de la période postérieure à la date d’acquisition sont retenus dans le compte de résultat consolidé. Pour les sociétés cédées en cours d’exercice ou dont le contrôle a été perdu , seuls les résultats de la période antérieure à la date de la cession sont retenus dans le compte de résultat consolidé. Lors de la transition aux normes IFRS, le Groupe a opté pour l’option d’IFRS 1 prévoyant le maintien des traitements appliqués aux regroupements d’entreprises sous les référentiels comptables précédents. À chaque prise de contrôle d’une société ou d’un groupe de sociétés, le Groupe procède à l’identifi cation et à l’évaluation à la juste valeur de l’ensemble des actifs et passifs acquis. La différence entre la contrepartie transférée (coût d’acquisition) et la juste valeur des actifs identifi ables acquis, nets des passifs et passifs éventuels assumés, est comptabilisée en goodwill. Ce goodwill est comptabilisé directement dans le bilan de l’entité acquise, dans la devise de fonctionnement de cette dernière. Il fait l’objet d’un suivi ultérieur au niveau du secteur opérationnel auquel Depuis l’entrée en vigueur le 1er janvier 2010 de la norme IFRS 3 révisée, le Groupe applique les principes suivants : W les frais de transactions sont comptabilisés immédiatement en charges W lors de chaque regroupement, le Groupe analyse l’opportunité d’opter pour la comptabilisation d’un goodwill « complet » ou « partiel » : W la méthode du goodwill complet consiste à évaluer les intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle à la juste valeur et à leur attribuer une partie du goodwill dégagé W dans la méthode du goodwill partiel, les intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle restent évalués à hauteur de leur quote-part dans l’actif net de la société acquise, aucun goodwill ne leur est attribué ; Le Groupe présente ses états fi nanciers en euros. La monnaie fonctionnelle d’une entité est la devise dans laquelle elle réalise l’essentiel des fl ux liés à son activité. Pour le Groupe, la monnaie fonctionnelle d’une entité correspond à la monnaie du pays dans lequel Les états fi nanciers des sociétés dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro et n’est pas la monnaie d’une économie en hyperinfl ation, sont convertis en euro de la façon suivante : W les postes du bilan sont convertis au taux de clôture ; W les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen pondéré W les écarts de conversion qui en résultent sont comptabilisés en autres éléments du résultat global ; ils participent ultérieurement, le cas échéant, au calcul du résultat de cession de la ou des société(s) W les éléments présentés dans le tableau des fl ux de trésorerie sont convertis au taux moyen de la période, sauf si le taux en vigueur au jour de la transaction est signifi cativement différent. En 2012 et 2013, il n’y a pas dans le périmètre du Groupe de pays en 5 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 Lorsqu’une entité du Groupe réalise des opérations dans une devise différente de sa devise fonctionnelle, celles-ci sont initialement converties au taux en vigueur au jour de la transaction. A chaque arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sont réévalués au taux de clôture en vigueur à cette même date ; les écarts de change correspondants sont comptabilisés en profi t ou perte de change dans le compte de résultat. Les fi nancements intra-groupe mis à la disposition de certaines fi liales du Groupe et pour lesquels le remboursement n’est ni planifi é ni probable sont considérés comme faisant partie intégrante de l’investissement net réalisé à l’étranger ; les écarts de change dégagés lors de leurs réévaluations successives à chaque arrêté sont alors comptabilisés directement en autres éléments du résultat global, conformément aux dispositions de la norme IAS 21. Les goodwill constatés lors des regroupements d’entreprise ne sont pas amortis conformément à la norme IAS 36 – Dépréciation d’ actifs et font systématiquement l’objet d’un test de dépréciation annuel, qui Un test supplémentaire est réalisé lors des clôtures intermédiaires dès lors qu’un indice de perte de valeur est identifi é. Les indicateurs retenus par le Groupe sont notamment : W un indice de perte de valeur interne : dégradation signifi cative du ratio [Résultat opérationnel courant avant amortissements et provisions/ ventes nettes hors essence] entre le budget et le dernier atterrissage ; W des indices de perte de valeur externe : hausse signifi cative du taux d’actualisation et/ou dégradation importante de la prévision de croissance du PIB établie par le FMI. Les pertes de valeur éventuellement constatées sur les goodwill sont défi nitives, y compris lorsqu’elles ont été comptabilisées lors d’un arrêté Les méthodes de dépréciation sont décrites dans le paragraphe 2.6.4 Les autres immobilisations incorporelles correspondent essentiellement aux logiciels qui sont amortis sur des durées allant de un à huit ans. Conformément à la norme IAS 16 - Immobilisations corporelles, les terrains, les constructions et les équipements sont évalués à leur coût de revient minoré des amortissements et des pertes de valeur. Pour les actifs nécessitant une longue période de préparation (actifs « qualifi és » au sens de la norme IAS 23 - Coûts d’emprunt), le Groupe tient compte, le cas échéant, du coût fi nancier supporté dans la détermination du coût Les immobilisations corporelles en cours de construction sont comptabilisées au coût diminué de toute perte de valeur identifi ée. L’amortissement des actifs commence lorsqu’ils sont prêts à être utilisés et cesse lors de leur cession, de leur mise au rebut ou de leur reclassement en actifs destinés à être cédés, conformément aux dispositions de la Les immobilisations corporelles sont amorties linéairement, en identifi ant le cas échéant les principaux composants, en fonction des durées d’utilité Compte tenu de son activité, le Groupe ne reconnaît pas de valeur résiduelle sur les immobilisations corporelles qu’il utilise. Les modes d’amortissement et les durées d’utilité sont réexaminés à chaque clôture et sont, le cas échéant, révisés de manière prospective. Lors de la conclusion de contrats de location longue durée portant notamment sur des actifs immobiliers, le Groupe procède à l’analyse des dispositions contractuelles pour déterminer s’il s’agit d’un contrat de location simple ou d’un contrat de location-fi nancement, c’est-à-dire un contrat qui a pour effet de transférer substantiellement les risques et avantages inhérents à la propriété d’un bien au preneur. Lors de la prise à bail d’un ensemble immobilier, le terrain et le bâtiment font l’objet Les biens mis à la disposition du Groupe au travers d’un contrat de location fi nancement, sont comptabilisés de la façon suivante : W les actifs sont immobilisés pour la juste valeur du bien loué ou si elle est inférieure pour la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location ; ces actifs sont amortis selon les mêmes durées que les immobilisations corporelles dont le Groupe est propriétaire ou sur la durée du contrat si elle est inférieure à la durée d’utilité du bien, W la dette correspondante est inscrite au passif du bilan, W les redevances payées au titre de la location sont ventilées entre la charge fi nancière et l’amortissement du solde de la dette. Conformément à la norme IAS 36 - Dépréciation d’actifs, la recouvrabilité des actifs incorporels et corporels est testée dès lors que des événements ou modifi cations d’environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur des actifs individuels et/ou UGT (Unités Génératrices de Trésorerie) et au minimum une fois par an pour les actifs à durée de vie indéterminée, catégorie composée principalement de goodwill dans Ce test consiste à comparer la valeur nette comptable d’un actif ou d’un groupe d’actifs à sa valeur recouvrable, celle-ci étant défi nie comme la plus élevée entre la juste valeur (diminuée du coût de sortie ) et la valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par actualisation des fl ux de trésorerie futurs attendus de l’utilisation du bien. Dans le cas où la valeur recouvrable s’avère inférieure à la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée pour la différence entre ces deux montants. Les pertes de valeur relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles (hors goodwill) peuvent être reprises ultérieurement si la valeur recouvrable redevient plus élevée que la valeur nette comptable, dans la limite de la dépréciation initialement comptabilisée diminuée des amortissements complémentaires qui auraient été comptabilisés si aucune perte de valeur n’avait été constatée. Le niveau d’analyse auquel Carrefour apprécie la valeur actuelle des immobilisations corporelles correspond au magasin pour l’ensemble Conformément à la norme IAS 36, le Groupe procède à l’évaluation de la recouvrabilité de ses immobilisations incorporelles (autres que les goodwill) et corporelles, dès lors qu’elles présentent des indices tangibles de perte de valeur : tous les magasins enregistrant un résultat opérationnel courant avant amortissements négatif pendant deux années consécutives (au-delà de la phase d’ouverture) sont testés. Pour les autres immobilisations incorporelles à durée de vie indéterminée (exemple : marques), un test de dépréciation est effectué au minimum une fois par an. La valeur d’utilité est estimée par actualisation des fl ux de trésorerie futurs du magasin sur une période maximale de 5 ans majorée d’une valeur terminale. La valeur de marché est appréciée au regard de transactions récentes, de pratiques professionnelles, d’expertises indépendantes ou de la valeur estimée de rachat par un concurrent. La norme IAS 36- Dépréciation d’actifs, prescrit qu’un test de dépréciation soit réalisé annuellement au niveau de chaque UGT ou groupe d’UGT auquel le goodwill a été affecté. Tel que le préconise la norme IAS 36, le goodwill doit être affecté à chaque UGT ou à chacun des groupes d’UGT susceptible(s) de bénéfi cier des synergies du regroupement d’entreprises. Chaque unité ou groupe d’unités auquel le goodwill est ainsi affecté doit représenter, au sein de l’entité, le niveau le plus bas auquel le goodwill est suivi pour les besoins de gestion interne et ne doit pas être plus grand qu’un secteur déterminé selon la norme IFRS 8, avant regroupement. Le niveau d’analyse auquel le groupe Carrefour apprécie la valeur recouvrable des goodwill correspond au pays. Ce niveau de test du goodwill est fondé sur des critères tant organisationnels que stratégiques : W le fonctionnement des activités dans les pays (hypermarchés, supermarchés…) s’appuie sur des moyens communs (gestion des achats, systèmes commerciaux, un siège par pays…), qui représentent une source essentielle de synergies entre les différentes activités ; W les décisions d’arbitrage de portefeuilles d’activité sont généralement prises au niveau du pays, le Groupe ne procédant que très exceptionnellement à la cession d’un magasin de manière isolée. COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 La valeur d’utilité est estimée par actualisation de fl ux de trésorerie futurs sur une période qui n’excède en général pas 5 ans avec détermination d’une valeur terminale calculée à partir de l’extrapolation des données de la dernière année au taux de croissance perpétuelle à l’infi ni et l’utilisation d’un taux d’actualisation spécifi que par pays. Les fl ux de trésorerie futurs sont estimés à partir du plan stratégique à 3 ans établi par la Direction Générale du pays et validé par la Direction Générale du Groupe. Le taux d’actualisation par pays correspond à la moyenne pondérée du coût des fonds propres et du coût de l’endettement calculé en utilisant un gearing sectoriel médian. Le coût des fonds propres spécifi que par pays est obtenu à partir des paramètres locaux (taux sans risque, prime de marché). Le coût de l’endettement pris en considération est évalué Les principales hypothèses retenues pour la réalisation des tests sont En application d’IAS 39, les principaux actifs fi nanciers sont classés dans l’une des quatre catégories suivantes : W les actifs fi nanciers à la juste valeur par le compte de résultat ; W les actifs détenus jusqu’à échéance ; W les actifs disponibles à la vente. Le classement retenu conditionne le traitement comptable de ces actifs. Il est déterminé par le Groupe à la date de comptabilisation initiale, suivant leur nature et en fonction de l’objectif suivant lequel ces actifs ont été acquis. Les achats et ventes d’actifs fi nanciers sont comptabilisés à la date de transaction, date à laquelle le Groupe est engagé dans l’achat Les actifs fi nanciers à la juste valeur par le compte Il s’agit d’actifs fi nanciers détenus par le Groupe à des fi ns de réalisation d’un profi t de cession à court terme, ou encore d’actifs fi nanciers Ces actifs sont évalués à la juste valeur avec enregistrement des variations de valeur en résultat fi nancier. Les prêts et créances sont des actifs fi nanciers, dont les paiements sont déterminés ou déterminables, qui ne sont pas cotés sur un marché actif et qui ne sont ni détenus à des fi ns de transaction ni disponibles à la vente. Les taux d’actualisation utilisés sont les mêmes que pour les tests de W les prêts et créances ; 5 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 Ces actifs sont comptabilisés initialement à la juste valeur, puis au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Pour les créances à court terme sans taux d’intérêt déclaré, la juste valeur est assimilée au Ces actifs font l’objet de tests de dépréciation en cas d’indication de perte de valeur. Une dépréciation est comptabilisée si la valeur comptable est supérieure à la valeur recouvrable estimée. Les créances rattachées à des participations, les autres prêts et créances et les créances commerciales sont inclus dans cette catégorie. Ils fi gurent en autres actifs fi nanciers ou en créances commerciales. Les actifs détenus jusqu’à échéance sont des actifs fi nanciers, autres que les prêts et créances, ayant une échéance fi xée, dont les paiements sont déterminés ou déterminables, et que le Groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à cette échéance. Ces actifs sont comptabilisés initialement à la juste valeur puis au coût amorti selon la méthode du Ils font l’objet de tests de dépréciation en cas d’indication de perte de valeur. Une dépréciation est comptabilisée si la valeur comptable est supérieure à la valeur recouvrable estimée. Les actifs détenus jusqu’à échéance sont présentés en autres actifs Le Groupe ne disposait pas de ce type d’actifs au 31 décembre 2013 Les actifs disponibles à la vente Les actifs disponibles à la vente représentent tous les autres actifs fi nanciers. Cette catégorie comprend notamment les titres de participation non consolidés. Ils sont évalués à la juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global au poste « variation des actifs disponibles à la vente » jusqu’à la cession des actifs sous-jacents où elles sont transférées en résultat. Néanmoins, lorsqu’une moins-value latente existe et qu’elle traduit une perte de valeur prolongée ou signifi cative d’un instrument de capitaux propres ou bien une diminution des fl ux de trésorerie estimés sur un instrument de dette, une dépréciation est comptabilisée en résultat. Les améliorations de valeur ultérieurement constatées sont alors reprises : W pour les instruments de capitaux propres (actions et autres) : par contrepartie des autres éléments du résultat global ; W pour les instruments de dette (obligations et autres) : à hauteur de la dépréciation précédemment comptabilisée par contrepartie du résultat, dès lors qu’une appréciation des fl ux de trésorerie estimés La juste valeur correspond pour les titres cotés à un prix de marché. Pour les titres non cotés, elle est déterminée par référence à des transactions récentes ou par des techniques de valorisation qui intègrent des données de marché fi ables et observables. Toutefois, lorsqu’il est impossible d’estimer raisonnablement la juste valeur d’un titre, ce dernier est 2.7.1.2 Typologie des actifs fi nanciers non dérivés Les principaux actifs fi nanciers non dérivés détenus par le Groupe sont Cette ligne du bilan comprend principalement les titres de participation non consolidés et la part à plus d’un an des prêts. Les créances commerciales comprennent principalement les créances à recevoir des fournisseurs, des franchisés et les loyers des galeries marchandes à recevoir. Elles font l’objet, le cas échéant, d’une dépréciation, qui prend en compte la capacité du débiteur à honorer sa dette et l’ancienneté de la créance. Les actifs fi nanciers courants se composent principalement des titres disponibles à la vente, évalués à la juste valeur, et des prêts et dépôts Les équivalents de trésorerie sont des placements à court terme (échéance inférieure à 3 mois dès l’origine), très liquides, qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur. La trésorerie comprend les fonds en caisse et les dépôts à vue. Les passifs fi nanciers non dérivés sont comptabilisés initialement à la juste valeur ajustée des frais de transaction et primes directement imputables à leur émission. Après la comptabilisation initiale, ces passifs fi nanciers 2.7.2.2 Typologie des passifs fi nanciers non dérivés Les principaux passifs fi nanciers non dérivés sont les suivants : Les postes « Dettes fi nancières – part à plus d’un an » et « Dettes fi nancières – part à moins d’un an » se composent des emprunts obligataires émis par le Groupe, des dettes relatives aux contrats de location-fi nancement, des autres emprunts et concours bancaires, ainsi que des engagements d’achat de titres de participation ne donnant pas le contrôle et, le cas échéant, des dettes fi nancières relatives aux créances titrisées pour lesquelles le Groupe supporte le risque de crédit. Les dettes contractées vis-à-vis des fournisseurs du Groupe sont présentées sur cette ligne du bilan. Les autres passifs, classés au sein des passifs courants, contiennent l’ensemble des autres dettes liées à l’exploitation (dettes sociales et fournisseurs d’immobilisations principalement) et les dettes diverses. Le Groupe a pu accorder à certains actionnaires détenant des participations ne donnant pas le contrôle de certaines de ses fi liales consolidées par intégration globale des engagements d’achat de leurs participations. Leur prix d’exercice peut être fi xe ou établi selon une formule de calcul prédéfi nie ; en outre ces options peuvent être exercées à tout moment ou à une date défi nie. La norme IAS 27 amendée, appliquée dans les comptes consolidés à partir du 1er janvier 2010, précise le traitement comptable des acquisitions complémentaires de titres dans les sociétés déjà contrôlées. Le Groupe a décidé d’appliquer deux méthodes de comptabilisation différentes de ces options de vente, selon que les options ont été émises avant ou après la date de première application de la version amendée de la norme. Options de vente accordées antérieurement au 1er janvier 2010 : maintien de la méthode du goodwill W le Groupe a enregistré un passif fi nancier au titre des options de vente accordées aux actionnaires ne détenant pas le contrôle des W ce passif, comptabilisé initialement pour la valeur actuelle du prix d’exercice, est réévalué à chaque clôture sur la base de la juste valeur des actions potentiellement achetées si le prix d’exercice est fondé W la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des intérêts non contrôlés et pour le solde en goodwill ; W la variation ultérieure de la valeur de l’engagement est comptabilisée par ajustement du montant des intérêts non contrôlés et du goodwill (hors effet d’actualisation comptabilisé, le cas échéant, au sein du W le résultat part du Groupe reste calculé sur la base du pourcentage de parts détenu dans la fi liale, sans tenir compte du pourcentage d’intérêt attaché aux options de vente cédées. Options de vente accordées à partir du 1er janvier 2010 : La norme IAS 27 amendée stipule que toute transaction avec des actionnaires ne détenant pas le contrôle portant sur des titres de capital sans modifi cation du contrôle doit être comptabilisée en contrepartie des capitaux propres. En conséquence, le Groupe considère que les options de vente accordées après la date de première application de la norme amendée ne doivent avoir d’incidence que sur les capitaux W le Groupe enregistre un passif fi nancier au titre des options de vente accordées aux actionnaires ne détenant pas le contrôle des entités W le passif est comptabilisé initialement pour la valeur actuelle du prix d’exercice puis lors des arrêtés ultérieurs sur la base de la juste valeur des actions potentiellement achetées si le prix d’exercice est fondé W la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des intérêts non contrôlés et pour le solde en capitaux propres part du Groupe ; W la variation ultérieure de la valeur de l’engagement est comptabilisée par ajustement du montant des intérêts non contrôlés et des capitaux propres (hors effet d’actualisation comptabilisé le cas échéant au sein COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 W le résultat part du Groupe reste calculé sur la base du pourcentage de parts détenu dans la fi liale, sans tenir compte du pourcentage d’intérêt attaché aux options de vente octroyées. Le Groupe détient des instruments fi nanciers dérivés afi n de couvrir son exposition aux risques auxquels il est confronté dans le cadre de ses activités, principalement le risque de change et de taux d’intérêt. Exceptionnellement, le Groupe peut être amené à se couvrir contre le risque de variation du cours de certaines matières premières, notamment Les dérivés sont comptabilisés initialement à la juste valeur. Les variations ultérieures de juste valeur sont comptabilisées selon les modalités décrites La comptabilité de couverture est applicable si et seulement si les W une relation de couverture est clairement identifi ée, formalisée et documentée dès la date de mise en place de l’instrument ; W l’effi cacité de la relation de couverture est démontrée dès l’origine. Carrefour applique deux types de comptabilité de couverture : la couverture de fl ux de trésorerie et la couverture de juste valeur. À ce jour, il n’existe pas d’opération de couverture de l’investissement net à Couverture de fl ux de trésorerie Lorsque l’instrument est qualifi é d’instrument de couverture de fl ux futurs, les variations de juste valeur correspondant à la partie effi cace sont directement comptabilisées en autres éléments du résultat global, et ce jusqu’au moment où la transaction couverte affecte le résultat du Groupe. Les variations correspondant à la partie ineffi cace sont comptabilisées Sont notamment qualifi és d’instruments de couverture de fl ux futurs les swaps de taux dont l’objectif est de fi xer le taux variable de la dette et les achats à terme de devises visant à couvrir les achats de marchandises Lorsque l’instrument est qualifi é d’instrument de couverture de juste valeur, les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat où elles compensent les variations de juste valeur du sous-jacent pour la Les swaps d’émission adossés à des obligations à taux fi xe sont considérés comme des instruments de couverture de juste valeur. Les passifs fi nanciers couverts par ces swaps sont ajustés de la juste valeur pour la partie couverte. Les variations de juste valeur sont comptabilisées en compte de résultat et sont compensées par les variations symétriques de la juste valeur des swaps de taux pour la partie effi cace. Les autres instruments dérivés sont comptabilisés à la juste valeur , les variations de juste valeur étant comptabilisées en résultat. Les instruments utilisés sont des swaps de taux/change et/ou des options de taux de 2.7.4. Méthode de détermination de la juste 5 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 Les valeurs de marché des instruments de change et de taux sont déterminées sur la base de modèles d’évaluation reconnus sur le marché, ou par recours aux cotations établies par des établissements fi nanciers Les valeurs estimées par des modèles de valorisation sont basées sur l’actualisation des fl ux de trésorerie futurs attendus pour les instruments à terme fermes et sur les modèles Black-Scholes pour les instruments optionnels. Ces modèles utilisent des paramètres calibrés à partir de données de marché (courbes de taux, taux de change) obtenus de fournisseurs de données fi nancières reconnus. La juste valeur de la dette à long terme est estimée à partir de la valeur boursière des emprunts obligataires, ou à partir de la valeur de tous les fl ux futurs actualisés sur la base des conditions de marché sur un instrument similaire (en termes de devise, échéance, type d’intérêt et L’évaluation de la juste valeur des instruments fi nanciers dérivés intègre une composante « risque de contrepartie » pour les instruments dérivés actifs et une composante « risque de crédit propre » pour les instruments dérivés passifs. L’évaluation du risque de crédit est déterminée à partir de modèles mathématiques usuels pour des intervenants de marché. Au 31 décembre 2013, les incidences de la prise en compte de ces deux composantes ne sont pas matérielles. En support de son activité principale de distributeur, le Groupe a développé une activité de banque et d’assurance (Carrefour Banque et autres sociétés du Groupe) à destination de ses clients. De par sa structure fi nancière spécifi que, cette activité annexe fait l’objet d’une présentation particulière dans les états fi nanciers du Groupe : W les créances détenues sur la clientèle (encours des cartes de paiement, prêts personnels…) sont présentées au bilan sur les lignes « Encours clients des sociétés fi nancières – Part à plus d’un an » et « Encours clients des sociétés fi nancières – Part à moins d’un an » suivant leur W les dettes contractées afi n de refi nancer ces créances sont présentées sur les lignes « Refi nancement des encours clients – Part à plus d’un an » et « Refi nancement des encours clients – Part à moins d’un an » W les autres actifs et passifs (immobilisations corporelles et incorporelles, trésorerie, dettes fi scales et sociales…) sont présentés sur les lignes W les revenus tirés des activités bancaires sont présentés au sein de la ligne « Autres revenus » du compte de résultat ; W les variations de trésorerie générées par l’activité bancaire sont isolées sur la ligne « Variation des encours sur crédit à la consommation » du tableau des fl ux de trésorerie. Selon la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des éléments d’actif corporel (constructions ou terrains) détenus pour la location ou la valorisation du capital. Au regard des critères attachés à cette norme, ces actifs qui ne sont pas utilisés pour l’exploitation correspondent au sein du Groupe aux galeries marchandes (ensemble de commerces et de services implantés derrière les lignes de caisses des magasins), en pleine propriété ou copropriété, et dont la surface est au moins égale Les immeubles de placement sont comptabilisés à leur valeur historique et amortis sur la même période que les immobilisations corporelles de Une évaluation des immeubles de placement à leur juste valeur est réalisée deux fois par an : W soit en appliquant aux loyers bruts annualisés générés par chaque immeuble de placement, un multiple, fonction de la rentabilité calculée sur chacune des galeries marchandes, et un taux de capitalisation, W soit en ayant recours à des expertises indépendantes utilisant deux méthodes : la méthode des fl ux de trésorerie actualisés et la méthode par le rendement Les experts utilisent également par recoupement les valeurs vénales au m² et les valeurs de marché utilisées sur les Compte tenu du peu de données publiques disponibles notamment en terme de taux de capitalisation, de la complexité des évaluations d’actifs immobiliers et du fait que sont utilisés les états locatifs propres au Groupe, ce dernier considère la classifi cation en niveau 3 de la hiérarchie de juste La juste valeur des immeubles de placement est présentée dans la Conformément à la norme IAS 2 - Stocks, les stocks de marchandises sont valorisés au plus faible de leur coût de revient et de leur valeur Le coût de revient correspond au dernier prix d’achat majoré des frais accessoires, méthode adaptée à la rotation rapide des stocks et qui ne génère pas d’écart signifi catif avec la méthode du FIFO. Cette valorisation incorpore l’ensemble des éléments constitutifs du coût d’achat des marchandises vendues (à l’exception des pertes et gains de change) et prend également en compte la totalité des conditions obtenues à l’achat La valeur nette de réalisation des stocks correspond au prix de vente estimé sur la base des perspectives d’écoulement, minoré des coûts COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 Conformément à la norme IAS 37 - Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels, les provisions sont comptabilisées lorsqu’à la date de clôture, le Groupe a une obligation actuelle, juridique ou implicite qui résulte d’un fait générateur passé dont le montant peut être estimé de manière fi able et dont il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation. Cette obligation peut être d’ordre légal, réglementaire ou contractuel, voire implicite. Ces provisions sont estimées selon leur nature en tenant compte des hypothèses les plus probables. Les montants sont actualisés lorsque l’effet du passage du temps est signifi catif. Les salariés du Groupe bénéfi cient d’avantages à court terme (congés payés, congés maladie, participation aux bénéfi ces), d’avantages à long terme (médaille du travail, prime d’ancienneté…) et d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations/prestations défi nies (indemnité de fi n de carrière, prestations de retraite…). Les régimes à cotisations défi nies se caractérisent par des versements de cotisations périodiques à des organismes extérieurs qui en assurent la gestion administrative et fi nancière. Ces régimes libèrent l’employeur de toute obligation ultérieure, l’organisme se chargeant de verser aux salariés les montants qui leur sont dus (régime vieillesse de base de la Sécurité Sociale en France, régimes complémentaires de retraite, fonds de pension à cotisations défi nies). Ces cotisations sont comptabilisées en charge quand elles sont Le groupe Carrefour provisionne les différents avantages à prestations défi nies conditionnés par l’accumulation d’années de service au sein Cet engagement est calculé annuellement selon la méthode des unités de crédits projetées en tenant compte d’hypothèses actuarielles telles que l’augmentation des salaires, l’âge de départ, la mortalité, la rotation du personnel et le taux d’actualisation. Le taux d’actualisation est déterminé à la date de clôture par référence aux taux des obligations d’entreprises de première catégorie ayant une date d’échéance proche de celle des engagements du Groupe. Les calculs sont effectués par un actuaire qualifi é. Le Groupe a mis en place deux modalités de rémunération au moyen d’actions et de produits dérivés d’actions en faveur de ses dirigeants et de certains de ses salariés : des plans d’options d’achat d’actions et Lors de la transition aux IFRS, conformément à l’option offerte par IFRS 1, le Groupe a décidé de limiter l’application d’IFRS 2 - Paiement fondé sur des actions aux plans de stocks options réglés en actions attribuées postérieurement au 7 novembre 2002 dont les droits n’étaient pas encore acquis au 1er janvier 2004. Cette application n’a pas eu d’incidence sur le total des capitaux propres au 1er janvier 2004. En revanche, les plans octroyés depuis entrent dans le périmètre d’application de la norme IFRS 2. Les avantages accordés par ces plans sont comptabilisés en charges de personnel, en contrepartie d’une augmentation des capitaux propres, les plans étant réglés en instruments de capitaux propres. La charge comptabilisée au titre de chaque période correspond à la juste valeur de l’avantage accordé, évalué selon la formule de « Black & Scholes » à la date d’octroi pour les options d’achat d’actions et sur la base du cours de b ourse à la date d’octroi pour les actions gratuites. La charge, ainsi calculée, est ensuite étalée sur la période d’acquisition des droits. Conformément à IFRS 2, les conditions d’acquisition autres que les conditions de marché ne sont pas prises en considération lors de l’estimation de la juste valeur des actions et options d’achat d’actions à la date d’évaluation. La charge d’impôt de l’exercice comprend l’impôt exigible et la charge Un impôt différé est calculé et comptabilisé selon la méthode bilantielle pour toutes les différences temporelles existant entre la valeur comptable inscrite au bilan consolidé et la valeur fi scale des actifs et passifs (sauf cas particuliers prévus par la norme IAS 12). L’évaluation des impôts différés est faite en utilisant le taux d’impôt adopté ou quasi adopté à la date d’arrêté des comptes. Les actifs et passifs d’impôt différé ne sont pas actualisés et sont présentés au bilan en actifs et passifs non courants. La recouvrabilité des impôts différés actifs est appréciée par entité fi scale, en prenant en compte les estimations de résultat fi scal futur dérivées du plan stratégique et les impôts différés passifs existants à la clôture. Les impôts différés actifs dont la recouvrabilité n’est pas considérée comme probable font l’objet d’une dépréciation. La charge comptabilisée en France au titre de la CVAE est également classée en impôt sur le résultat dans la mesure où le Groupe considère qu’elle répond à la défi nition donnée par la norme IAS 12. 5 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 Les titres d’autocontrôle sont inscrits pour leur coût d’acquisition en diminution des capitaux propres consolidés. Les résultats de cession éventuelle d’actions d’autocontrôle (ainsi que les effets d’impôts correspondants) sont directement imputés en capitaux propres et ne contribuent pas au résultat net de l’exercice. Une activité abandonnée est soit une composante d’une entité dont celle-ci s’est séparée soit une activité qui est classée comme détenue en vue de la vente et : W qui représente une ligne d’activité ou une région géographique W fait partie d’un plan unique et coordonné pour se séparer d’une ligne d’activité ou d’une région géographique et distincte ou ; W est une fi liale acquise exclusivement en vue de la vente. La classifi cation comme activité abandonnée a lieu au moment de la cession ou à une date antérieure lorsque l’activité satisfait aux critères pour être classée comme détenue en vue de la vente. Lorsqu’une activité est classée en activité abandonnée, le compte de résultat et le tableau de fl ux de trésorerie comparatifs sont retraités comme si l’activité avait satisfait aux critères d’une activité abandonnée à compter de l’ouverture En outre, l’ensemble des actifs et des passifs liés aux activités abandonnées ou destinées à être cédées est présenté sur une ligne distincte de l’actif et du passif, tels qu’ils apparaîtraient lors de la cession Le chiffre d’affaires hors taxes intègre uniquement le chiffre d’affaires réalisé dans les magasins et les entrepôts. Le Groupe applique l’interprétation IFRIC 13 – Programme de fidélisation de la clientèle qui spécifi e le traitement comptable devant être appliqué aux avantages différés accordés à un client concomitamment à la vente. L’application d’IFRIC 13 conduit lors de la vente initiale, à séparer l’avantage accordé au client du reste de la vente et à comptabiliser cet avantage à sa juste valeur lors de son émission en déduction du Les autres revenus (services fi nanciers, voyages, revenus locatifs, redevances franchisés…) sont comptabilisés sur une ligne distincte, appelée « autres revenus » et classée sous la ligne « chiffre d’affaires hors taxes » au compte de résultat. Ce poste intègre notamment les commissions perçues par les sociétés fi nancières au titre des cotisations carte bancaire, de dossiers de crédit classique ou de crédit revolving. Ces commissions sont étalées sur la La marge des activités courantes correspond à la somme du chiffre d’affaires hors taxes et des autres revenus, diminuée du coût de revient des ventes tel que défi ni dans la note 8. Le résultat opérationnel courant correspond à la marge des activités courantes diminuée des frais généraux et des amortissements et Conformément aux dispositions de la recommandation n°2013-03 du 7 novembre 2013 de l’Autorité des Normes Comptables, le Groupe présente en résultat opérationnel non courant des « éléments peu nombreux, bien identifi és, non récurrents, signifi catifs au niveau de la Sont comptabilisés en produits et charges non courants certains éléments signifi catifs à caractère inhabituel de par leur nature et leur fréquence tels que des dépréciations d’actifs, des coûts de restructuration et des charges liées à des réestimations de risques d’origine ancienne, sur la base d’informations ou d’éléments dont le Groupe a eu connaissance Ces éléments sont présentés de manière distincte dans le compte de résultat afi n de « faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante et permettre au lecteur des comptes de disposer d’éléments utiles dans une approche prévisionnelle des résultats ». COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 Le résultat par action de base est calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de la Société par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période. Les actions d’autocontrôle ne sont pas considérées comme des actions en circulation et viennent donc minorer le nombre d’actions prises en compte pour le calcul du résultat net par action. Les actions dont l’émission est conditionnelle ne sont traitées comme étant en circulation que lorsque toutes les conditions nécessaires sont remplies. Le résultat par action dilué est déterminé en ajustant, le cas échéant, le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires et le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation des effets de tous les instruments potentiellement dilutifs, qui comprennent notamment les obligations convertibles et les options d’achat d’actions attribuées aux membres du personnel. Les options d’achat d’actions sont considérées comme potentiellement dilutives si elles sont « dans la monnaie » (le prix d’exercice considéré incluant la juste valeur des services rendus selon IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions »). Les actions gratuites sont considérées comme potentiellement dilutives si les événements NOTE 3 FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE Carrefour a annoncé le 30 avril 2013 un accord avec son partenaire Sabanci Holding en vue de réorganiser la gouvernance de leur fi liale En rachetant 12 % du capital de CarrefourSA au groupe Carrefour pour un montant total de TRY 141 millions (environ 60 millions d’euros), Sabanci Holding devient l’actionnaire majoritaire de CarrefourSA. Avec 46,2 % du capital, le groupe Carrefour conserve une infl uence notable Suite à la levée de la totalité des conditions suspensives prévues, notamment l’approbation des nouveaux statuts de CarrefourSA le 2 juillet 2013 par le Comité turc des marchés de capitaux (CMB), Carrefour a procédé à la cession d’une partie de sa participation dans CarrefourSA En application de la norme IAS 27, la perte de contrôle du Groupe dans sa fi liale turque s’est traduite dans les comptes consolidés de l’exercice par la cession de la totalité de sa participation (58,2 %) suivie de la comptabilisation à sa juste valeur de la participation résiduelle (46,2 %) selon la méthode de la mise en équivalence. Après prise en compte du recyclage en résultat des écarts de conversion négatifs à hauteur de 81 millions d’euros, la perte de contrôle s’est traduite par une moins-value de 41 millions d’euros enregistrée sur la ligne « résultat des activités abandonnées ». En application de la norme IFRS 5, les reclassements suivants ont été effectués dans les comptes arrêtés au 31 décembre 2013 : W le résultat net enregistré par CarrefourSA jusqu’à la date de perte de contrôle est présenté sur la ligne « résultat net des activités abandonnées » et est partagé entre le Groupe et les participations ne donnant pas le contrôle conformément à IAS 27 ; à des fi ns de comparaison, le résultat net 2012 a également été reclassé sur cette W dans le tableau de fl ux de trésorerie, tous les fl ux relatifs à l’entité turque sont présentés sur les lignes « incidence des activités abandonnées » ; les données de l’exercice 2012 ont été retraitées de la même façon. Le 22 mai 2013, le groupe Carrefour a annoncé la vente de sa participation de 25 % dans Majid Al Futtaim Hypermarkets pour 530 millions d’euros à son partenaire, Majid Al Futtaim Holding. Le partenariat de franchise exclusive avec le groupe Carrefour, étendu à de nouveaux formats et de nouveaux pays, est renouvelé jusqu’en 2025. Suite à l’approbation de la transaction par les autorités compétentes, le groupe Carrefour a cédé le 23 juin 2013 sa participation dans Majid Al Futtaim Hypermarkets, société consolidée par mise en équivalence jusqu’à la date de cession. La plus-value de cession a été enregistrée en résultat non courant pour 426 millions d’euros. Le 5 juin 2013, le groupe Carrefour a annoncé son offre de rachat d’obligations portant sur un objectif de 1 350 millions d’euros de nominal. Les trois souches concernées étaient les suivantes : W souche 1 500 millions d’euros - 5,125 % - échéance octobre 2014 ; W souche 1 000 millions d’euros - 5,375 % - échéance juin 2015 ; W souche 1 100 millions d’euros - 4,375 % - échéance novembre 2016. L’offre a été clôturée le 12 juin 2013 et s’est traduite par le rachat, le 18 juin, d’un nominal de 1 293,7 millions d’euros répartis comme suit : W 601 millions d’euros sur la souche à échéance octobre 2014 ; W 356,1 millions d’euros sur la souche à échéance juin 2015 ; W 336,6 millions d’euros sur la souche à échéance novembre 2016. Le coût de l’opération, enregistré en résultat fi nancier, s’élève à 5 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 Fin novembre 2012, le Groupe a annoncé la vente de sa participation de 60 % dans Carrefour Indonésie pour 525 millions d’euros à son partenaire local, le groupe CT Corp, qui devenait au terme de cette transaction le franchisé exclusif de Carrefour dans le pays. La cession étant devenue effective le 16 janvier 2013, la plus-value a été constatée au 1er semestre pour 396 millions d’euros sur la ligne « résultat des activités abandonnées ». L’Assemblée Générale des actionnaires du Groupe, réunie le 23 avril 2013, a fi xé le dividende relatif à l’exercice 2012 à 0,58 euro par action avec une option de paiement de ce dividende en actions. Le prix d’émission de ces actions nouvelles a été fi xé à 19,62 euros, correspondant à 95 % de la moyenne des premiers cours cotés sur le marché réglementé de NYSE Euronext Paris lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de l ’Assemblée Générale diminuée du montant net du dividende de 0,58 euro par action et arrondi au centime d’euro Ouverte le 2 mai 2013, la période d’option s’est clôturée le 23 mai 2013 ; les actionnaires ayant choisi le paiement du dividende en actions représentent 72,06 % du capital. Le 7 juin 2013 ont eu lieu : W le règlement livraison des 14 769 539 actions nouvelles émises pour les besoins du paiement du dividende en action, suite à une augmentation du capital social de Carrefour d’un montant total de W le versement du dividende global en numéraire aux actionnaires n’ayant pas retenu l’option du paiement en actions (108 millions d’euros). Le 16 décembre 2013, Carrefour a annoncé la signature d’un protocole d’intention avec Klépierre pour le rachat de 127 centres commerciaux. Le projet se traduira par la création d’une société regroupant 172 centres W d’une part, de l’acquisition auprès de Klépierre de 127 sites en France, en Espagne et en Italie pour une valeur de 2,0 milliards d’euros avec un loyer annuel brut d’environ 135 millions d’euros ; W d’autre part, de l’apport par le groupe Carrefour de 45 sites en France pour une valeur de 0,7 milliard d’euros avec un loyer annuel brut Son fi nancement sera assuré pour 1,8 milliard d’euros par fonds propres, dont 42 % détenus par Carrefour et le complément par des investisseurs institutionnels, et à hauteur de 900 millions d’euros par dette. L’opération, subordonnée à un accord fi nal entre les parties, intervenu le 24 janvier 2014, et à l’approbation des autorités réglementaires compétentes, sera soumise à la consultation des instances représentatives du personnel et devrait se réaliser au cours du premier semestre 2014. Au 31 décembre 2013, en application de la norme IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées, les immeubles des 45 sites concernés ont été reclassés dans le compte spécifi que d’actifs détenus en vue de la vente. En 2014, en application des normes sur la consolidation qui seront alors en vigueur (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28 révisée), la nouvelle société faisant l’objet d’un contrôle conjoint par le groupe Carrefour et ses co-investisseurs, elle sera consolidée selon la méthode de la mise COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 NOTE 4 RETRAITEMENT DE L’INFORMATION COMPARATIVE Les modalités de la réorganisation en Turquie et son effet sur les comptes consolidés au 31 décembre 2013 sont présentés en note 3.1. En Inde, le Groupe a engagé des discussions avec un partenaire potentiel . Les principaux agrégats du compte de résultat consolidé des entités traitées en application d’IFRS 5 au titre de 2013 et 2012 se présentent (1) L es chiffres présentés pour 2013 tiennent compte du résultat de la Turquie jusqu’à la date de perte de contrôle par le Groupe, soit le 25 juillet 2013. La révision de la norme IAS 19 – Avantages du personnel s’applique de façon obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013 ainsi qu’aux exercices antérieurement présentés, conformément aux dispositions de première application d’IAS 19 révisée. Les états de synthèse de l’exercice 2012, et notes afférentes, ont par conséquent Pour le Groupe, les principales incidences sur les comptes consolidés 2012 sont liées à la suppression de la méthode du « corridor » et à la suppression de l’étalement du coût des services passés. Elles se sont traduites par une diminution des capitaux propres (172 millions d’euros au 1er janvier 2012 ; 314 millions d’euros au 31 décembre 2012, net des actifs d’impôts différés) provenant principalement d’une hausse des provisions pour retraite et indemnités de départ à la retraite (266 millions d’euros au 1er janvier 2012 ; 475 millions d’euros au 31 décembre 2012). Le coût de l’endettement fi nancier net était inclus jusqu’à présent dans l’autofi nancement (« opérations d’exploitation »). La norme IAS 7 (§33) prévoit la possibilité de le classer également dans le fl ux de fi nancement, au même endroit que les levées et remboursements d’emprunts. Cette option nous paraissant plus pertinente au regard de la nature même de ce fl ux de trésorerie, le coût de l’endettement fi nancier net a été reclassé en 2013 et dans le comparatif 2012 au sein des opérations 5 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 INCIDENCE SUR LES ÉTATS FINANCIERS 2012 4.4.1 Incidences sur le compte de résultat 2012 et sur le tableau de flux de trésorerie 2012 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ AU 31 DÉCEMBRE 2012 Convention de signe (- charges ; + produits) Chiffre d’affaires hors taxes, net de la fi délisation Quote-part dans les résultats nets des sociétés mises en dont Résultat net - part du Groupe dont Résultat net des activités poursuivies - part du dont Résultat net des activités abandonnées - part du dont Résultat net - part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle Part effi cace de la couverture de fl ux de trésorerie Variation des actifs destinés à la vente Autres éléments du résultat global recyclables Écarts actuariels sur avantages accordés au personnel Autres éléments du résultat global non dont part attribuable aux participations ne donnant TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ AU 31 DÉCEMBRE 2012 Plus et moins-values sur cessions d’actifs Coût de l’endettement fi nancier net Dividendes des sociétés mises en équivalence Variation du besoin en fonds de roulement Variation de la trésorerie issue des opérations Variation des encours sur crédit à la consommation Variation de la trésorerie issue des opérations Variation des créances et dettes sur fournisseurs Variation de la trésorerie issue des Acquisitions et cessions de participations sans Dividendes versés par Carrefour (société mère) Dividendes versés par les sociétés consolidées Variation des actions propres et autres instruments Variation des actifs fi nanciers courants Variation de la trésorerie issue du fi nancement Variation nette de la trésorerie avant effet change Trésorerie à la clôture de l’exercice COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 4.4.2 Incidence des retraitements sur la situation financière consolidée au 31 décembre 2012 5 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 Encours clients des sociétés fi nancières - Part à plus d’un an Encours clients des sociétés fi nancières - Part à moins d’un an Autres actifs fi nanciers non courants Actifs détenus en vue de la vente Capitaux propres - part du Groupe Intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle Refi nancement des encours clients - Part à plus d’un an Dettes fi nancières - Part à plus d’un an Dettes fi nancières - Part à moins d’un an Refi nancement des encours clients - Part à moins d’un an Passifs liés aux actifs détenus en vue de la vente 4.4.3 Incidence des retraitements sur la situation financière consolidée au 1er janvier 2012 Encours clients des sociétés fi nancières - Part à plus d’un an Encours clients des sociétés fi nancières - Part à moins d’un an Autres actifs fi nanciers non courants Actifs détenus en vue de leur vente Intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle Refi nancement des encours clients - Part à plus d’un an Dettes fi nancières - Part à plus d’un an Dettes fi nancières - Part à moins d’un an Refi nancement des encours clients - Part à moins d’un an Passifs liés aux actifs détenus en vue de leur vente COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 5 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 Les secteurs opérationnels du Groupe correspondent aux pays dans lesquels il exerce ses activités regroupés en zones géographiques, auxquels s’ajoutent les « fonctions globales » qui regroupent les holdings et autres sociétés supports. (1) Les investissements incorporels et corporels correspondent aux acquisitions d’immobilisations présentées dans le tableau de fl ux de trésorerie. (1) Les investissements incorporels et corporels correspondent aux acquisitions d’immobilisations présentées dans le tableau de fl ux de trésorerie. COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 (2 ) Les autres actifs sectoriels comprennent les stocks, les créances clients et comptes rattachés, les encours clients des sociétés fi nancières et les autres débiteurs. (3 ) Les passifs sectoriels comprennent les dettes fournisseurs, le refi nancement des encours clients et les autres créditeurs. (2 ) Les autres actifs sectoriels comprennent les stocks, les créances clients et comptes rattachés, les encours clients des sociétés fi nancières et les autres débiteurs. (3 ) Les passifs sectoriels comprennent les dettes fournisseurs, le refi nancement des encours clients et les autres créditeurs. NOTE 6 CHIFFRE D’AFFAIRES HORS TAXES soit une hausse de 2,0 %. L’incidence de la variation des taux de change s’élève à (2 326) millions d’euros au 31 décembre 2013, dont (2 232) millions d’euros pour la zone Amérique latine, (96) millions d’euros pour la zone Asie et 2 millions d’euros pour la zone Europe. NOTE 7 AUTRES REVENUS PAR NATURE Les revenus divers sont essentiellement composés de redevances reçues des franchisés, de revenus de location-gérance et de produits annexes. 5 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 CHIFFRE D’AFFAIRES HORS TAXES PAR PAYS Produits fi nanciers et commissions (1) (1) ssues de l’activité des sociétés fi nancières COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 Le coût des ventes intègre les achats et variations de stock ainsi que d’autres coûts essentiellement composés des coûts des produits vendus par les sociétés fi nancières, des produits liés à l’escompte ainsi que des écarts de change générés par les achats de marchandises. Amortissements des contrats de location fi nancement 5 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 NOTE 11 PRODUITS ET CHARGES NON COURANTS Sont comptabilisés en produits et charges non courants certains éléments signifi catifs à caractère inhabituel de par leur nature et leur fréquence tels que des dépréciations d’actifs, des coûts de restructuration et des charges liées à des réestimations de risques d’origine ancienne, sur la base d’informations ou d’éléments dont le Groupe a eu connaissance au cours de l’exercice. Autres produits et charges non courants Résultat non courant avant dépréciation et pertes sur actifs dont dépréciation et pertes sur goodwill dont dépréciation et pertes sur actifs corporels dont total des produits non courants dont total des charges non courantes En 2013, le Groupe a cédé sa participation de 25 % dans Majid Al Futtaim Hypermarkets, dégageant une plus-value de 426 millions d’euros. En 2012, le Groupe avait cédé sa participation de 50 % dans Altis (et ses fi liales) à Eroski en dégageant une plus-value de 111 millions d’euros (avant impôt). Les autres résultats de cession enregistrés (soit 123 millions d’euros) proviennent de la vente de divers actifs, Le plan de départs volontaires proposé au personnel des sièges en France en janvier 2013 s’est terminé en juillet 2013 ; il se traduit par davantage de reclassements internes qu’escomptés, ce qui a pour effet de diminuer le coût du plan par rapport au montant de la provision constituée à fi n 2012 . Les charges de restructuration comptabilisées à ce titre en 2012 concernent pour l’essentiel des plans de réorganisation en Europe, notamment le plan de départ volontaire annoncé pour les fonctions En 2013, le Groupe a revu ses estimations des charges potentielles associées à certains risques anciens, sur la base de nouveaux éléments dont il a eu connaissance au cours de l’exercice. En 2012, les autres produits et charges non courants comprenaient diverses taxes exceptionnelles instaurées par les lois de fi nance rectifi catives en France (51 millions d’euros), en particulier une contribution exceptionnelle d’application rétroactive sur la valeur des stocks pétroliers existants au 4e trimestre 2011 (36 millions d’euros). Des dépréciations d’immobilisations ont été enregistrées en 2013 pour une valeur de 60 millions, principalement en Espagne et en Italie. Par ailleurs des write offs ont été enregistrés pour 43 millions d’euros. Le Groupe avait enregistré en 2012 une charge de 18 millions d’euros au titre de dépréciations de goodwill en Pologne, suite à la fermeture des magasins auxquels ce goodwill était affecté. Des dépréciations d’immobilisations corporelles avaient par ailleurs été enregistrées en 2012 pour 155 millions d’euros, principalement en Espagne, en Italie et en France en conséquence de la moindre valeur de certains actifs exploités dans des environnements particulièrement COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 Le détail des éléments du résultat fi nancier s’analyse comme suit : Produits d’intérêts sur les dépôts bancaires Coût de l’endettement fi nancier brut Charges d’intérêt sur les passifs fi nanciers évalués au coût amorti après prise en compte des produits et charges sur instruments de taux Charges d’intérêt sur location fi nancement Variation de juste valeur des dérivés de taux détenus à des fi ns de transactions Ineffi cacité de la couverture de juste valeur de la dette Coût de l’endettement fi nancier net Autres produits et charges fi nanciers Coût d’actualisation de la dette d’engagement de retraite Produits d’intérêts des actifs de couverture des engagements de retraite Taxe sur les transactions fi nancières Intérêts de retard sur contentieux fi scaux et sociaux Dividendes perçus au titre d’actifs disponible à la vente Produit de cession des actifs disponibles à la vente sortis des autres éléments du résultat global Charges de cession des actifs disponibles à la vente sortis des autres éléments du résultat global Coût du rachat obligataire (cf. note 3.3) Incidences de la sortie d’un fi nancement structuré avant l’échéance et de la déqualifi cation (1) Charge exceptionnelle liée à la gestion de la position de taux du Groupe (et relative au débouclage avant l’échéance d’un fi nancement structuré et à la déqualifi cation d’instruments de couverture de taux d’intérêt, dans le contexte du désendettement du Groupe). 5 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 NOTE 13 IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS En 2013, la charge d’impôts comprend 30 millions d’euros de charge exceptionnelle liée à la résolution d’un litige fi scal ancien au Brésil dans le cadre d’une loi d’amnistie. Le Groupe a par ailleurs revu ses positions d’impôts différés à la lumière des dernières prévisions de résultat. En 2012, la charge totale d’impôts comprenait notamment l’effet positif de la reconnaissance d’impôts différés actifs sur exercices antérieurs en Belgique et en Argentine (114 millions d’euros), liée à l’amélioration des perspectives de recouvrement dans ces pays. En Italie, la publication en 2012 du décret d’application d’une loi fi scale de 2011 s’était traduite par la conversion en crédits d’impôts d’impôts différés actifs précédemment non reconnus avec un effet positif de 79 millions d’euros sur la charge 13.1 RAPPROCHEMENT DU TAUX D’IMPÔT THÉORIQUE ET DU TAUX D’IMPÔT EFFECTIF L’impôt théorique pour 2013, calculé sur la base du résultat consolidé avant impôt auquel est appliqué le taux d’impôt en vigueur en France (y compris la contribution exceptionnelle de 10,7 % applicable jusqu’au 30 décembre 2015), est une charge de 631 millions d’euros. Elle se rapproche de la charge nette de 631 millions d’euros effectivement comptabilisée comme suit : Effets impôts sur le résultat non taxé ou taxé à un taux différent (1) Impôts sans base (provisions fi scales, retenues à la source…) (2) Incidence des dépréciations de goodwill non déductibles fi scalement Autres effets impôts sur différences permanentes Impôts différés actifs non reconnus sur l’exercice Impôts différés actifs reconnus sur exercices antérieurs (4) (1) En 2013, cette ligne s’explique pour 131 millions d’euros par un résultat de cession taxé à taux réduit et pour le solde par l’imposition des résultats réalisés à (2) Le montant d’impôts sans base tient notamment compte de provisions pour risques fi scaux. Depuis 2010, la CVAE est classée en impôt sur le résultat : elle s’élève l’étranger à un taux inférieur à celui de la France. à 69 millions d’euros en 2013 et 55 millions d’euros en 2012. (3) Les dépréciations d’impôts différés actifs ont été constatées principalement en Italie en 2013 (69 millions d’euros) et au Brésil (44 millions d’euros) en 2012. (4) Le montant des impôts différés actifs relatifs à des exercices antérieurs se rapporte essentiellement à l’Espagne et à la Belgique en 2013 et à la Belgique, COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 NOTE 14 RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS ABANDONNÉES Activités abandonnées part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle En 2013, le résultat des activités abandonnées provient principalement du résultat de la cession de la participation dans Carrefour Indonésie pour 396 millions d’euros et du résultat lié à la perte de contrôle du Groupe dans sa fi liale turque pour (65) millions d’euros. En 2012, le résultat des activités abandonnées tient compte W du résultat de l’activité jusqu’à la date de cession et l’impact de la réorganisation des activités de Carrefour en Grèce pour (262) millions W du résultat net de cession des activités en Colombie, du résultat net de son activité jusqu’à la date de cession ainsi que du recyclage des écarts de conversion, pour 1 267 millions d’euros ; W du résultat net de cession de la Malaisie, du résultat de son activité jusqu’à la date de cession ainsi que du recyclage des écarts de conversion, pour 46 millions d’euros ; W du résultat net 2012 de l’activité de Carrefour en Indonésie. NOTE 15 RÉSULTAT PAR ACTION (PART DU GROUPE) Résultat net courant par action avant dilution Résultat net des activités poursuivies par action (en euros) Résultat net des activités abandonnées par action (en euros) Résultat net total par action (en euros) (1) E n application de la norme IAS 33, le nombre moyen pondéré d’actions en circulation pris en compte dans le calcul du résultat par action 2012 a été ajusté suite à la distribution de dividendes en actions intervenue le 7 juin 2013. Les actions d’autocontrôle ainsi que les titres faisant partie du dispositif d’achat à terme décrit en note 27.3.2 ne sont pas considérés comme des actions en circulation pour le calcul du bénéfi ce net par action. Résultat net courant par action après dilution Nombre d’actions moyen pondéré, avant dilution Nombre d’actions retraité, après dilution éventuelle Résultat net des activités poursuivies par action (en euros) Résultat net des activités abandonnées par action (en euros) Résultat net total par action (en euros) Les options d’achat d’actions émises par le Groupe ayant toutes un prix d’exercice supérieur au cours moyen de l’action Carrefour sur l’exercice, tant en 2012 qu’en 2013, aucun effet dilutif relatif à ces options n’a été pris en compte. Il n’existe plus d’actions gratuites attribuables au 31 décembre 2013 5 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 NOTE 16 AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL Part effi cace de la couverture de fl ux de trésorerie Variation des actifs disponibles à la vente Autres éléments du résultat global recyclables Écarts actuariels sur avantages accordés au personnel Autres éléments du résultat global non recyclables Participations ne donnant pas le contrôle Part effi cace de la couverture de fl ux de trésorerie Variation des actifs disponibles à la vente Autres éléments du résultat global recyclables Ecarts actuariels sur avantages accordés au personnel Autres éléments du résultat global non recyclables TOTAL - PART ATTRIBUABLE AUX PARTICIPATIONS Les immobilisations incorporelles du Groupe se composent principalement de goodwill, présentés sur une ligne distincte de l’état de la situation La valeur des goodwill constatés par le Groupe fait l’objet d’un suivi généralement au niveau des secteurs opérationnels constitués par les pays dans lesquels le Groupe exerce ses activités. Au cours de l’exercice 2013, la valeur nette totale des goodwill a diminué de 331 millions d’euros, en raison principalement de la perte de contrôle de la Turquie (cf. note 3.1) et de l’incidence des taux de change au Brésil et en Argentine. COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 Au cours de l’exercice 2012, la valeur nette totale des goodwill avait diminué de 132 millions d’euros, en raison principalement de la cession de la Colombie et de la Malaisie (99 millions d’euros), du classement sur la ligne « Actifs détenus en vue de la vente » du goodwill de l’Indonésie (31 millions d’euros), enfi n de l’incidence du taux de change au Brésil. (1) Sont notamment incluses les variations de périmètre (sortie de la Colombie et de la Malaisie). 5 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 Variation de périmètre, transfert et autres mouvements Variation de périmètre, transfert et autres mouvements 17.3 DÉPRÉCIATION DES GOODWILL ET ANALYSE DE SENSIBILITÉ Les principes de dépréciation des actifs sont détaillés dans la note « Principes comptables ». Les tests de dépréciation des goodwill et des actifs incorporels réalisés en 2012, conformément à IAS 36, n’avaient pas conduit le Groupe à comptabiliser de perte de valeur sur ces actifs. Les hypothèses de taux de croissance perpétuelle et de taux d’actualisation (Weighted Average Cost of Capital – WACC) par pays, prises en compte pour les tests de dépréciation 2012 et 2013, se présentent comme suit : COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 17.3.1 Pays pour lesquels la valeur recouvrable est proche de la valeur nette comptable Les tests menés au 31 décembre 2013 n’ont pas mis en évidence de perte de valeur. L’Italie a été identifi ée comme ayant une valeur recouvrable proche de la valeur nette comptable tout en lui restant supérieure. Des analyses de sensibilité ont été menées pour mesurer les variations des principales hypothèses retenues qui pourraient conduire à une dépréciation. Les montants ci-dessous expriment la différence entre la valeur recouvrable et la valeur comptable ; le signe « - » indique que le scénario étudié conduirait à enregistrer une perte du montant spécifi é. Sensibilité au WACC et à la croissance perpétuelle Sensibilité aux croissances du CAHT et de la marge de EBITDA * Variable d’ajustement sur chacun des 5 ans du plan d’affaires. Pour les autres pays dans lesquels le Groupe opère, l’analyse de sensibilité du calcul à une variation conjointe des paramètres clefs selon des hypothèses raisonnablement possibles n’a pas fait apparaître de scénario probable dans lequel la valeur recouvrable d’une des UGT deviendrait 5 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 Les immobilisations corporelles sont principalement composées de surfaces de vente gérées par le Groupe. Matériel, agencements et installations en location fi nancement Autres immobilisations en location fi nancement Amortissements des immobilisations en location fi nancement Variation de périmètre, transfert et autres mouvements (a) Variation de périmètre, transfert et autres mouvements (b) (a) La baisse nette de 1 748 millions d’euros s’explique essentiellement par la cession de la Colombie, de la Grèce, de la Malaisie et le classement en « Actifs destinés à la vente » des immobilisations de l’Indonésie. (b) La baisse nette de 317 millions d’euros s’explique essentiellement par la perte de contrôle de la Turquie . COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 Le Groupe Carrefour a effectué une revue de l’ensemble de ses contrats de location immobilière. Les contrats qualifi és de location fi nancement sont capitalisés, les autres contrats sont considérés comme des contrats de location simple. 18.3 ENGAGEMENTS DE LOCATION DONNÉS À FIN 2013 Contrats de location fi nancement (en millions d’euros) Contrats de location simple (en millions d’euros) 18.4 DÉTAIL DES LOYERS ENCOURUS AU TITRE DE L’EXERCICE ÉCOULÉ Contrats de location fi nancement (en millions d’euros) Total des revenus de sous-location à recevoir Loyers minimaux acquittés lors de l’exercice Contrats de location simple (en millions d’euros) Total des revenus minimums de sous-location à recevoir Loyers minimaux acquittés lors de l’exercice 5 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 18.5 ENGAGEMENTS DE LOCATION DONNÉS À FIN 2012 Contrats de location fi nancement (en millions d’euros) Contrats de location simple (en millions d’euros) 18.6 DÉTAIL DES LOYERS ENCOURUS AU TITRE DE L’EXERCICE ÉCOULÉ Contrats de location fi nancement (en millions d’euros) Total des revenus de sous-location à recevoir Loyers minimaux acquittés lors de l’exercice Contrats de location simple (en millions d’euros) Total des revenus minimums de sous-location à recevoir Loyers minimaux acquittés lors de l’exercice COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 Les immeubles de placement détenus par le Groupe sont principalement constitués de galeries commerciales construites à proximité des magasins. Immeubles de placement en valeur brute 19.1 VARIATION DES IMMEUBLES DE PLACEMENT Dotations aux amortissements de la période Dotations aux amortissements de la période (a) Sorties de périmètre de la Malaisie et de la Colombie. (b) Dont reclassement sur la ligne « Actifs destinés à la vente » des immeubles de placement concernés par l’opération immobilière décrite note 3.6 . (c) Effet de la perte de contrôle de la Turquie suite à la réorganisation du partenariat (cf. note 3.1). Les produits locatifs générés par ces immeubles de placement et comptabilisés sur la ligne « Autres revenus » du compte de résultat s’élèvent à 60,5 millions d’euros en 2013 contre 94,6 millions d’euros en 2012. Les charges opérationnelles directes s’élèvent à 5,5 millions d’euros en 2013 contre 13,1 millions d’euros en 2012. La juste valeur des immeubles de placement au 31 décembre 2013 a été estimée à 833 millions d’euros contre 1 356 millions d’euros au 31 décembre 2012. La baisse de la valeur nette comptable et de la juste valeur s’explique essentiellement par la perte de contrôle du Groupe dans la fi liale turque et le reclassement en actifs destinés à la vente au 31 décembre 2013 des immeubles de placement concernés par l’opération immobilière décrite note 3.6 . NOTE 20 TITRES MIS EN ÉQUIVALENCE ET AUTRES ACTIFS FINANCIERS 5 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 La variation de ce poste se présente comme suit : (a) Dont 68 millions d’euros liés à la consolidation par mise en équivalence de 90 nouvelles entités en France (antérieurement en titres non consolidés) et (22) (b) Variation expliquée essentiellement par la consolidation par mise en équivalence de CarrefourSA suite à la réorganisation du partenariat avec Sabanci Holding en millions d’euros liés à la cession de la Grèce (JV Balkans). Les principaux éléments fi nanciers caractéristiques des sociétés classées en titres mis en équivalence au 31 décembre 2013 sont les suivants : 100 % - y compris retraitements de consolidation (1) (1) Source : états fi nanciers disponibles à la date d’arrêté des comptes consolidés du Groupe. (2) Le chiffre d’affaires et le résultat net présentés sont ceux réalisés par CarrefourSA depuis la date de mise en équivalence. (3) Ligne comprenant 141 sociétés considérées individuellement comme non signifi catives. 20.2 AUTRES ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS TOTAL AUTRES ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS (1) Ce poste comprend principalement les dépôts et cautionnements et les autres créances immobilisées. Le Groupe présente une position nette d’impôts différés actifs de 411 millions d’euros au 31 décembre 2013, en hausse de 72 millions d’euros COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 5 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 Les principales natures d’impôts différés sont détaillées ci-dessous. 21.1 ACTIFS D’IMPÔTS DIFFÉRÉS NON ACTIVÉS 31 décembre 2012), dont 743 millions d’euros d’impôts différés actifs sur défi cits reportables (1 028 millions d’euros au 31 décembre 2012) et 701 millions d’euros d’impôts différés actifs sur différences temporelles (952 millions d’euros au 31 décembre 2012). COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 Les créances clients sont essentiellement composées de sommes dues par les franchisés au titre des marchandises livrées et des redevances. Les soldes débiteurs des fournisseurs correspondent à des ristournes et à des coopérations commerciales à recevoir des fournisseurs. NOTE 24 AUTRES ACTIFS FINANCIERS COURANTS (1) Une nouvelle réglementation en Chine, entrée en vigueur le 1er janvier 2013, consiste à déposer sur un compte bancaire dédié, rémunéré et restant sous le contrôle du Groupe, une partie de l’encours des shopping cards émises. Au 31 décembre 2013, ces dépôts représentent un montant de 130 millions d’euros. Dépôts à plus de 3 mois (1) 5 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 NOTE 26 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE Dans le cadre de son activité internationale, Carrefour n’est pas affecté par des restrictions (au sens d’IAS 7) susceptibles de peser de manière signifi cative sur les capitaux de ses fi liales. W d’optimiser la rentabilité du capital investi par les actionnaires ; W de maintenir une structure capitaux propres/dette adéquate dans le but de minimiser le coût du capital employé et de préserver une notation du crédit par les agences de notation suffi sante pour sécuriser l’accès à un large éventail de ressources et produits de dettes. Par ailleurs, pour maintenir ou ajuster la structure des capitaux employés, le Groupe peut être amené à souscrire de nouvelles dettes ou rembourser celles existantes, ajuster le montant des dividendes versés aux actionnaires, effectuer un remboursement en capital aux actionnaires, émettre de nouvelles actions, racheter des actions existantes ou céder des actifs afi n de réduire l’endettement. Les capitaux propres de la société mère, Carrefour, doivent être suffi sants pour être en conformité avec les dispositions du Code de commerce. Le Groupe détient un certain nombre de participations dans des entreprises ayant une activité fi nancière (banques, compagnies d’assurances). Les capitaux propres de ces fi liales doivent être suffi sants pour satisfaire aux impératifs de solvabilité et aux limites prescrites par les autorités de tutelle des pays dans lesquels elles opèrent. La gestion des capitaux employés du Groupe (capitaux propres et dette fi nancière) a pour objectif : W d’assurer la continuité de son exploitation en maintenant notamment des réserves de liquidité élevées ; Émission dans le cadre de l’acquisition de Guyenne et Gascogne COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 Actions détenues indirectement via un equity swap Les actions propres détenues directement par Carrefour sont notamment affectées à la couverture des plans d’options d’achat d’actions et d’attribution d’actions gratuites. Tous les droits relatifs aux actions affectées à cette couverture sont suspendus jusqu’à ce que ces actions Dans le cadre de la couverture des plans d’options d’achat d’actions et d’attribution d’actions gratuites, Carrefour a procédé en 2009 à une réorganisation de ses couvertures. À ce titre, le 15 juin 2009, le Groupe a cédé 18 638 439 actions à un prix unitaire de 28,725 euros, soit un prix de vente total de 535 millions d’euros. Le même jour, Carrefour a procédé à l’achat à terme (en plusieurs fois sur une période s’étendant jusqu’en juillet 2017) de 18 638 439 actions au même prix unitaire de 28,725 euros par action. Cette opération n’a eu aucune incidence sur Depuis fi n 2009, Carrefour a racheté 3 124 885 titres aux différentes Suite à la distribution des titres Dia intervenue le 5 juillet 2011, Carrefour a procédé à la livraison de 2 196 200 actions supplémentaires, en contrepartie d’un abaissement du prix unitaire de rachat à 25,184 euros. Au 31 décembre 2013, le nombre d’actions restant à racheter dans le cadre du contrat d’equity swap s’élève à 17 044 784 pour un montant total de 429 millions d’euros comptabilisé en dette fi nancière. Actions détenues via un equity swap au 31/12/2013 Valeur de la dette fi nancière Le Groupe a versé le 7 juin 2013 un dividende ordinaire de 0,58 euro par action au titre de l’exercice 2012 sous forme : W d’un règlement livraison des 14 769 539 actions nouvelles émises pour les besoins du paiement du dividende en action, suite à une augmentation du capital social de Carrefour d’un montant total de 290 millions d’euros ; W d’un versement en numéraire pour 108 millions d’euros aux actionnaires n’ayant pas retenu l’option du paiement en actions. 5 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 NOTE 28 PAIEMENTS FONDÉS SUR DES ACTIONS La charge totale constatée dans le résultat de l’exercice 2013 au titre des paiements en actions s’élève à 2 millions d’euros comptabilisés en charges de personnel dans le résultat opérationnel courant. La charge 2012 s’élevait à 9 millions d’euros. Conformément à la norme IFRS 2, cette charge, après effet impôt, a pour contrepartie une augmentation Les caractéristiques des plans d’options d’achat d’actions et des plans d’actions gratuites mis en place par le Groupe afi n de rémunérer ses La scission de l’activité Maxidiscount réalisée le 5 juillet 2011 à travers la distribution des titres Dia s’est traduite par la diminution mécanique de la valeur de l’action Carrefour, et en conséquence l’abaissement des prix d’exercice et l’augmentation du nombre d’options ou actions gratuites attribuées aux bénéfi ciaires (cf. actualisation du Document de Référence déposée à l’AMF le 18 mai 2011). Les chiffres présentés dans cette note sont par conséquent des chiffres ajustés (sauf mention du contraire). Aucun nouveau plan n’a été émis en 2012 et 2013. Les principales caractéristiques des plans d’options d’achat d’actions en vigueur au 31 décembre 2013 ou arrivés à expiration au cours de l’exercice sont présentées dans le tableau ci-après. (1) Date du Directoire (avant le 28 juillet 2008), ou du Conseil d’Administration (après cette date), ayant décidé l’octroi de chacun des plans. (2) Nombre d’options attribuées et prix d’exercice ajustés. (3) L’acquisition des options d’achat d’actions est soumise à des conditions de présence. Depuis 2006, ces conditions sont les suivantes : W \- 50 % des options sont acquises au bout de 2 ans, W \- 25 % des options sont acquises au bout de 3 ans, W \- 25 % des options sont acquises au bout de 4 ans. Concernant la date d’exercice de l’option, des modalités particulières sont applicables en cas de décès du bénéfi ciaire. (4) Le nombre d’options restant à lever correspond à l’ensemble des options attribuables au 31 décembre 2013, qu’elles soient exerçables ou non encore exerçables. COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 Les plans se composent exclusivement d’options d’achat d’actions Les plans sont de deux types : W les plans Présence dont les critères sont uniquement relatifs à la présence des collaborateurs dans le Groupe entre la date d’attribution et chaque date d’ouverture des options (50 % des options sont restants au bout de 4 ans) ; W les plans Performance qui intègrent, en plus des critères de présence exposés ci-dessus, la réalisation de 2 conditions relatives à la performance économique du Groupe, l’accomplissement de chacune des conditions permettant d’acquérir 50 % des options attribuables : W le plan Performance 2009 prévoit la réalisation de conditions liées à l’évolution du chiffre d’affaires entre 2008 et 2 010 d’une part et du niveau de free cash fl ow annuel 2 010 d’autre part, W le plan Performance 2010 prévoit la réalisation de conditions liées à l’évolution du chiffre d’affaires d’une part et du résultat opérationnel courant d’autre part entre 2009 et 2011. Les mouvements intervenus sur l’exercice 2013 sur les plans d’options d’achat d’actions sont les suivants : (1) Le Comité des Rémunérations a décidé de n’attribuer aucun plan de stock- options sur l’exercice 2013. (2) La totalité des plans ayant été « hors la monnaie » sur l’exercice 2013, aucune option n’a été exercée sur l’exercice. Les principales données et hypothèses qui ont été utilisées pour réaliser ces évaluations sont décrites ci-dessous. sur Reuters à la date d’attribution du plan. Par ailleurs, la maturité pour les plans 2 010 a été fi xée à 7 ans. La juste valeur de l’option est calculée selon le modèle de Black & Scholes. Les taux de volatilité, de croissance des dividendes et d’intérêt étaient déterminés jusqu’en 2009 via un benchmark réalisé auprès d’un panel de banques. Depuis 2010, les hypothèses de volatilité et de dividendes sont déterminées sur la base de données historiques tandis que les taux d’intérêt utilisés proviennent d’une courbe de taux zéro-coupon publiée Les justes valeurs ont été déterminées aux dates d’attribution respectives des différents plans selon le modèle décrit ci-dessus et en s’appuyant sur des hypothèses valables à ces mêmes dates. Les informations présentées dans le tableau ci-dessous n’ont pas été ajustées du coeffi cient d’ajustement suite à la scission de Dia le 5 juillet 2011. Options restant à lever à fi n 2012 Options attribuées sur l’exercice 2013 (1) Options exercées sur l’exercice 2013 (2) Options annulées et échues sur l’exercice 2013 W dont options radiées - plans présence W dont options radiées - plans performance Options restant à lever à fi n 2013 Juste valeur de l’option à la date d’octroi Cours de référence à la date d’octroi (en euros) Juste valeur de l’option (en euros) Amortissement cumulé à fi n 2013 (en %) Les principales caractéristiques des plans d’actions gratuites en vigueur au 31 décembre 2013 ou arrivés à expiration au cours de l’exercice sont décrites dans le tableau ci-après : (1) Date du Directoire (avant le 28 juillet 2008), ou du Conseil d’Administration (après cette date), ayant décidé l’octroi de chacun des plans. (2) Cours de référence au moment de l’attribution des plans d’actions gratuites (montants non ajustés). Les mouvements intervenus sur l’exercice 2013 sur les plans d’attribution d’actions gratuites sont les suivants : 5 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 Juste valeur de l’option à la date d’octroi Cours de référence en € à la date d’octroi Juste valeur de l’option (en euros) Amortissement cumulé à fi n 2013 (en %) (1) page Reuters 0#EURZ - date de pricing. Aucun nouveau plan n’a été émis en 2013. Actions attribuables à fi n 2012 W dont actions radiées - plans présence W dont actions radiées - plans performance Actions attribuables à fi n 2013 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 (1) Les litiges fi scaux ont connu en 2013 une baisse d’un montant net de 840 millions d’euros qui inclut, outre les effets des variations de change et de périmètre, les incidences de la mise à jour de l’estimation des risques auxquels le Groupe est confronté ainsi que des reprises de provision constatées suite aux paiements réalisés dans le cadre de la résolution de plusieurs litiges anciens. (2) Les autres provisions sont principalement composées de provisions visant à couvrir les risques techniques liés principalement à notre activité d’assurances, de provisions pour fermetures de magasins ainsi que de provisions pour contrats onéreux. Les sociétés du Groupe sont engagées dans un certain nombre de procès ou litiges dans le cours normal de leurs activités. Par ailleurs, celles-ci font également l’objet de contrôles fi scaux dont certains peuvent donner lieu à redressement. Les principaux litiges sont décrits en note 31. Dans chaque cas, le risque est évalué par la Direction du Groupe et ses conseils. Une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation présente (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé, qu’il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour régler l’obligation, et que le montant de l’obligation peut être estimé de manière Au 31 décembre 2013, le montant des provisions enregistrées par le Groupe au titre de l’ensemble des litiges dans lesquels il est impliqué un an plus tôt. Le Groupe n’en fournit pas le détail, considérant que la divulgation du montant de la provision éventuellement constituée en considération de chaque litige en cours serait de nature à causer au 5 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 NOTE 30 ENGAGEMENTS VIS-À-VIS DU PERSONNEL Le coût des régimes à prestations défi nies est déterminé à la clôture de chaque exercice selon la méthode des unités de crédits projetées. Le calcul repose sur une méthode actuarielle intégrant notamment des hypothèses d’évolution des salaires et d’âge de départ en retraite. Les régimes à prestations défi nies du Groupe concernent essentiellement des compléments de retraites qui sont versés dans certains pays, annuellement, aux retraités anciens collaborateurs du Groupe, et des indemnités de départ à la retraite prévues par les conventions collectives qui sont versées en une seule fois au moment du départ à la retraite. Ces régimes sont présentés ci-dessous et concernent principalement la France, la Belgique et l’Italie. En application de la loi et des conventions collectives en vigueur, le Groupe verse à chaque salarié une indemnité lors de son départ à la retraite. Cette indemnité est exprimée en nombre de mois de salaire (calculé sur la base du salaire versé au cours des 12 mois précédant le départ en retraite) et dépend de l’ancienneté dans le Groupe. L’incidence au 1er janvier 2012 de l’application de la norme IAS 19 révisée intègre la mise à jour du barème de départ à la retraite suite aux conséquences de la loi de modernisation du marché du travail de 2008. Carrefour a mis en place en 2009 un régime de retraite supplémentaire à prestations défi nies dont les principales caractéristiques sont les W bénéfi ciaires du régime : avoir au moins 3 ans d’ancienneté effective au moment du départ en retraite, percevoir une rémunération annuelle supérieure à 16 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale et achever sa carrière au sein de Carrefour ; W reconnaissance d’ancienneté pour les personnes nouvellement = 2 ans…), plafonnée à 10 ans ; W reconnaissance d’un maximum de 20 ans d’ancienneté dans le régime ; W prestations servies : 1,5 % de la rémunération de référence par année d’ancienneté ; la rémunération de référence, qui correspond à la moyenne des trois dernières rémunérations annuelles (fi xe et variable), est limitée à 60 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale ; W taux de remplacement maximum : tous régimes confondus, la rente perçue par les bénéfi ciaires est plafonnée à 50 % de la rémunération W le montant de la rente ne peut excéder 25 % de la rémunération de la dernière année complète de service ; W réversion : en cas de décès, une rente de réversion au conjoint survivant est prévue à hauteur de 50 % de la rente de retraite du bénéfi ciaire. Les principaux engagements portés par le Groupe en Belgique concernent les « prépensions » et le « fonds de solidarité ». Jusqu’à fi n 2014, le système de prépension prévoit le versement d’une allocation de chômage pendant la période allant de l’âge de départ à la retraite proposé dans la convention collective, soit 58 ans (voire 52 ans dans le cadre du plan de sauvetage mis en place en 2010), à l’âge légal de départ à la retraite, soit 65 ans. Carrefour est engagé à compléter les allocations versées par l’État belge à concurrence de 95 % du dernier salaire net. Une modifi cation de la législation belge au 1er janvier 2012 prévoit le recul de l’âge de départ en retraite et une augmentation du nombre d’années de carrière pour bénéfi cier du régime à compter du 1er janvier 2015\. En vertu de la convention collective de Carrefour, l’âge d’accès au régime de prépension passera alors de 58 ans et 38 années de carrière à 60 ans et 40 années de carrière. Le fonds de solidarité est un régime de retraite complémentaire d’entreprise, qui offre à ses bénéfi ciaires le choix, lors de leur départ en retraite, entre le versement d’un capital ou le versement d’une rente mensuelle viagère. Ce régime a été fermé en 1994 et remplacé par un régime à cotisations défi nies. L’engagement résiduel du Groupe ne concerne donc que les droits acquis avant cette date. Les engagements du Groupe en Italie concernent principalement les indemnités de fi n de carrière légales, dites « TFR » (Trattemento di Fine Rapporto). Ce système a fait l’objet d’une profonde réforme en 2007 : depuis cette date, l’employeur est tenu de verser à un fonds de pension indépendant une cotisation libératoire ; l’engagement qui reste porté par Carrefour ne concerne par conséquent que les droits acquis avant COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 Détail de la charge au compte de résultat (en millions d’euros) Produits sur les actifs de couverture Charges (produits) au 31 décembre 2012 Produits sur les actifs de couverture Charges (produits) au 31 décembre 2013 (1) Le détail du coût des services est présenté ci-dessous. Coût des services rendus au cours de la période Coût des services passés (modifi cations et réductions Coût des services rendus au cours de la période Coût des services passés (modifi cations et réductions La charge nette de l’exercice 2013, soit 100 millions d’euros, a été comptabilisée en charges de personnel à hauteur de 67 millions d’euros et en résultat fi nancier à hauteur de 33 millions d’euros. 5 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 (1) Cette ligne se décompose comme suit : Écarts liés au rendement des actifs Variation de juste valeur des actifs de couverture Juste Valeur au 31 décembre 2011 Juste Valeur au 31 décembre 2012 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 Juste Valeur au 31 décembre 2013 La répartition des actifs de couverture par catégorie se présente comme suit : Les actifs de couverture de type obligations et actions sont composés uniquement de titres cotés. 5 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 30.5 ÉVALUATION DE LA DETTE ACTUARIELLE Juste valeur des actifs de couverture Defi ned Benefi ts Obligations (DBO) au 31 décembre 2012 Juste valeur des actifs de couverture Defi ned Benefi ts Obligations (DBO) au 31 décembre 2013 30.6 HYPOTHÈSES ACTUARIELLES ET ANALYSE DE SENSIBILITÉ Les hypothèses utilisées pour l’évaluation des engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite sont présentées dans le tableau ci-dessous : Âge de départ à la retraite Le taux d’actualisation retenu pour la France et la Belgique s’élève à 3,20 % contre 2,98 % en 2012 ; celui retenu pour l’Italie s’élève à 2,70 % contre 2,90 % en 2012. Ces taux sont fondés sur un indice qui regroupe la performance d’obligations corporate notées AA dont les maturités correspondent aux fl ux attendus des régimes. La duration moyenne des régimes en France, Belgique et Italie est respectivement de 12,5 ans, 9,8 ans et 8 ans. Les résultats des tests de sensibilité montrent qu’une hausse de 25 points de base du taux d’actualisation aurait eu une incidence de l’ordre de (39) millions d’euros sur le montant de la valeur actuelle de l’engagement au titre des régimes en France, en Belgique et en Italie. Les résultats des tests de sensibilité montrent qu’une hausse de 25 points de base du taux d’infl ation aurait eu une incidence de l’ordre de 34 millions d’euros sur le montant de la valeur actuelle de l’engagement au titre des régimes en France, en Belgique et en Italie. COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 Dans le cadre de ses activités réalisées dans une dizaine de pays différents, le Groupe est confronté à des litiges d’ordre fi scal, social ou commercial. Certaines sociétés du Groupe ont fait ou font l’objet de contrôles par les autorités fi scales des pays dans lesquels elles sont enregistrées. Au Brésil, Carrefour est l’objet de contrôles fi scaux qui portent notamment sur la taxe sur la distribution des biens et services (ICMS) et les crédits d’impôt enregistrés à ce titre (détermination des montants et documentation de ceux-ci) ainsi que sur les contributions fédérales relatives au programme d’intégration sociale et au fi nancement de la sécurité sociale (Pis-Cofi ns). Le Groupe conteste le bien-fondé de la plupart des chefs de redressement et notamment la constitutionnalité de certaines dispositions législatives en vertu desquelles ces redressements ont été notifi és. L’estimation du niveau de risque relatif à chaque litige est revue régulièrement en concertation avec les conseillers de Carrefour Brésil et une provision est comptabilisée en conséquence. En France, le montant des rectifi cations proposées par l’administration fi scale à la société mère Carrefour, SA à titre individuel s’élève à 191 millions d’euros en droits au 31 décembre 2013. Ces rectifi cations, dont Carrefour conteste le bien-fondé, portent sur les années 2003 Certaines sociétés françaises du Groupe ont reçu en 2008 et 2009 des notifi cations portant sur le calcul de la TVA collectée au cours des exercices 2003 à 2008, pour un montant total de 313 millions d’euros. Carrefour conteste le bien-fondé de ces redressements et a exercé des recours auprès des juridictions administratives. Les recours en appel n’étant pas suspensifs de paiement, Carrefour a procédé au décaissement au titre des exercices 2003 à 2008. En Argentine, l’administration fi scale conteste l’omission par Carrefour de certaines catégories de ristournes fournisseurs dans la base de calcul de la taxe sur les ventes. Le montant total des redressements notifi és au titre de la période 1996 – 2004 s’élève à 500 millions de pesos (56 millions d’euros environ). Carrefour conteste l’interprétation Carrefour a acquitté la taxe sur les achats de viande (taxe d’équarrissage) jusqu’en 2003. En 2003, la Cour de Justice des Communautés Européennes a considéré que cette taxe, dont le produit était reversé par l’État aux entreprises d’équarrissage, constituait une aide d’État incompatible avec le droit communautaire. En conséquence, Carrefour a obtenu des dégrèvements. Ainsi, la taxe d’équarrissage acquittée entre 1997 et 2003 a été remboursée au Groupe. En 2004, l’administration fi scale est revenue sur sa décision et a demandé la répétition de la taxe remboursée au titre des années 2001 à 2003 pour un montant de 145 millions d’euros. Ce montant a été mis en recouvrement et payé par Carrefour au cours de l’exercice 2012. Carrefour conteste le bien-fondé de cette demande et un contentieux est ouvert auprès des juridictions De par sa taille, le Groupe est confronté de manière permanente à des litiges avec des salariés ou d’anciens salariés. Carrefour peut par ailleurs rencontrer, de manière plus exceptionnelle, des situations de litige impliquant un nombre élevé de salariés ou anciens salariés. Au Brésil, le Groupe est en procès avec de nombreux anciens salariés qui lui réclament le paiement d’heures supplémentaires qui Le Groupe fait l’objet de contrôles réguliers par les autorités en charge du respect de la législation commerciale en vigueur et des autorités de la concurrence. Des litiges avec les fournisseurs peuvent également apparaître au travers d’interprétations divergentes des dispositions légales Le 1er octobre 2012 a été remis au Conseil de la concurrence belge le rapport de l’Auditorat relatif à l’enquête sur la pratique des hausses de prix de vente aux consommateurs dans la grande distribution concernant les produits « droguerie, parfumerie et hygiène ». De 2002 à 2007, les principales entreprises de la grande distribution auraient procédé à des hausses coordonnées des prix de vente aux consommateurs, avec l’aide des fournisseurs des produits concernés. Cette affaire est désormais traitée par l’organe décisionnel de l’Autorité de la concurrence belge qui décidera s’il existe ou non une infraction au droit de la concurrence et fi xera, le cas échéant, le montant de l’amende. La dette nette du Groupe s’établit à 4 117 millions d’euros à fi n décembre 2013, en baisse de 203 millions d’euros, et s’analyse comme suit : 5 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 32.1.1 Calcul de la dette nette Passifs relatifs à des contrats de location fi nancement TOTAL DES DETTES FINANCIÈRES HORS DÉRIVÉS PASSIF Autres emprunts et dettes fi nancières Dont dettes à plus d’un an Dont dettes à moins d’un an DETTE NETTE = (1) - (2) COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 Euro Bond Fixed rate, EUR, 8 ans, 3,625 % Emprunt Obligataire Euro MTN, EUR, 5 ans, 6,625 % Euro Bond Fixed rate, EUR, 7 ans, 5,125 % Emprunt Obligataire Euro MTN, EUR, 5 ans, 5,125 % Euro Bond Fixed rate, EUR, 7 ans, 5,375 % Euro Bond Fixed rate, EUR, 10 ans, 3,825 % Euro Bond Fixed rate, EUR, 10 ans, 3,85 % Euro Bond Fixed rate, EUR, 10 ans, 4,375 % Emprunt Obligataire Euro MTN, EUR, 4 ans, 4,375 % Affectation au refi nancement des encours clients des Emprunt Obligataire Euro MTN, EUR, 8 ans, 4,678 % Emprunt Obligataire Euro MTN, EUR, 5 ans, 1,875 % Euro Bond Fixed rate, EUR, 7 ans, 5,25 % Emprunt Obligataire EUR MTN, EUR, 6 ans, 1,75 % Emprunt Obligataire Euro MTN, EUR, 10 ans, 4,00 % Emprunt Obligataire Euro MTN, EUR, 11 ans, 3,875 % Ajustement de couverture de juste valeur des emprunts à taux fi xe 32.1.3 Détail des autres emprunts et dettes financières Dette bancaire garantie par titres Carrefour (equity swap) (1) Les intérêts courus portent sur la totalité de la dette fi nancière, y compris les emprunts obligataires. Une partie de l’endettement bancaire contracté par Carrefour Brésil (40 millions d’euros au 31 décembre 2013 à comparer à 153 millions d’euros au 31 décembre 2012) est soumise aux 2 covenants suivants : W le ratio de liquidité (actifs circulants rapportés aux passifs circulants) doit être supérieur ou égal à 0,85 ; W le ratio de solvabilité (capitaux propres rapportés au total du bilan) doit être supérieur ou égal 0,25. Au 30 juin 2013, ces ratios étaient respectés. Les ratios au 31 décembre 2013 seront calculés défi nitivement en avril 2014 ; sur la base des informations disponibles à la date de l’arrêté des comptes consolidés du Groupe, ils seraient également respectés. 5 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 32.2 ANALYSE DES DETTES FINANCIÈRES, HORS DÉRIVÉS PASSIFS 32.2.1 Détail par nature de taux Les éléments ci-dessous sont présentés après prise en compte des couvertures. La dette en euros représente 96 % du total en décembre 2013 contre 93 % en décembre 2012. COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 NOTE 33 ENCOURS CLIENTS ET REFINANCEMENT DES ENCOURS CLIENTS En support de son activité de distributeur, le Groupe a développé une activité de banque et d’assurance à destination de ses clients, principalement en France, en Espagne et au Brésil. Les sociétés fi nancières du Groupe mettent notamment à disposition de leurs clients des cartes bancaires siglées « Carrefour », utilisables dans les magasins du Groupe et ailleurs, des prêts à la consommation et des produits d’épargne (assurance-vie, livrets…) De par leur importance dans le bilan consolidé du Groupe et leurs spécifi cités, les encours clients de ces activités sont présentés sur une ligne distincte du bilan, à la fois au sein des actifs courants (pour la part à moins d’un an) et au sein des actifs non courants (pour la part à plus d’un an). De même, les emprunts et autres sources de fi nancement levés pour refi nancer ces encours sont présentés sur des lignes spécifi ques au sein des passifs courants et non courants. Le refi nancement de ces encours à hauteur de 4 909 millions d’euros à fi n 2013 est assuré par les sources de fi nancement suivantes : Encours crédits (liés à des achats magasins) Dettes représentées par un titre (certifi cats de dépôt, BMTN) Cession de crédits clients à des établissements bancaires montant de 110 millions d’euros ; W réaffectation en 2012 à hauteur de 250 millions d’euros d’un emprunt obligataire émis par Carrefour, SA (cf. note 32). (2) En 2013 : lancement en novembre 2013 par Carrefour Banque d’une opération de titrisation « Master Credit Cards Pass » compartimentée et rechargeable, portant sur un encours titrisé de 560 millions d’euros et ayant permis de lever 400 millions d’euros. en 2012 : lancement par Carrefour Banque d’une nouvelle titrisation « FCT Copernic 2012-1 », compartimentée et rechargeable, portant sur un encours titrisé de 855 millions d’euros et ayant permis de lever 500 millions d’euros (souscription du compartiment A1). Les deux fonds communs de titrisation sont consolidés par intégration globale dans les comptes du Groupe. 5 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 Autres immobilisations fi nancières long terme Autres actifs fi nanciers non courants Total encours clients des sociétés fi nancières Autres immobilisations fi nancières long terme Autres actifs fi nanciers non courants Total encours clients des sociétés fi nancières COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 Selon la hiérarchie prévue dans les normes IFRS, il existe trois niveaux W niveau 1 : juste valeur évaluée par référence à des prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs et passifs identiques ; W niveau 2 : juste valeur évaluée par des modèles utilisant des données d’entrée qui sont observables pour l’actif ou le passif concerné, soit directement (à savoir des prix) soit indirectement (à savoir des données W niveau 3 : juste valeur évaluée par référence à des données relatives à l’actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données observables Autres immobilisations fi nancières long terme Actifs fi nanciers courants - disponibles à la vente Actifs fi nanciers courants - dérivés Autres immobilisations fi nancières long terme Actifs fi nanciers courants - disponibles à la vente Actifs fi nanciers courants - dérivés La baisse de valeur des dérivés passifs classés en niveau 3 s’explique essentiellement par la fi n de l’option de vente accordée par le Groupe aux actionnaires ne détenant pas le contrôle de sa fi liale turque, dans le cadre de la réorganisation du partenariat en Turquie. Depuis la clôture au 31 décembre 2010, aucun reclassement n’a été opéré entre les différents niveaux. 5 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 Les principaux risques attachés aux instruments fi nanciers du Groupe sont les risques de liquidité, de taux, de change, de crédit et le risque sur actions. La politique du Groupe face à ces différents risques est La nature des métiers du Groupe conduit à distinguer les risques fi nanciers liés à l’activité de banque assurance (incluant notamment Carrefour Banque) et les risques fi nanciers de l’activité commerciale. Le Groupe a mis en place une organisation permettant de suivre les risques fi nanciers avec une trésorerie centralisée. La Direction de la Trésorerie et des Financements du Groupe (DTFG), basée à Bruxelles, a reçu mandat de la part de la Direction Générale du Groupe pour gérer cette fonction au bénéfi ce de l’ensemble des fi liales ayant une activité commerciale. Des reportings périodiques sont adressés à la Direction Générale du Groupe qui peut ainsi contrôler les orientations prises dans le cadre de la stratégie de gestion qu’elle a autorisée. Concernant les activités de crédit, la gestion et le suivi des risques sont pilotés directement par les entités concernées. La Direction de la Trésorerie et des Financements du Groupe s’assure du contrôle et de la bonne mise en œuvre des règles applicables aux activités de crédit, conjointement avec les partenaires capitalistiques de cette activité le cas échéant. Des reportings périodiques sont adressés par les équipes locales à la Direction de la Trésorerie et des Financements. Le risque de liquidité consiste en l’incapacité dans laquelle Carrefour pourrait se trouver d’honorer les échéances de ses passifs fi nanciers. L’approche du Groupe pour gérer le risque de liquidité est de s’assurer, dans la mesure du possible, qu’il disposera toujours de liquidités suffi santes pour honorer ses passifs, lorsqu’ils arriveront à échéance, quelles que soient les conditions de marché. Le risque de liquidité est suivi par un comité de liquidité mensuel visant à traiter l’adéquation entre les besoins de fi nancement du Groupe et les ressources à sa disposition en présence du Directeur Financier du Groupe, ainsi que du représentant de Carrefour Banque. d’euros. Les obligations émises sous le programme EMTN sont assorties depuis 2007 d’une clause de changement de contrôle dite soft. En cas de dégradation de la notation à long terme au niveau d’investissement spéculatif et que cette dégradation soit consécutive à un changement de contrôle, la clause pourrait s’appliquer. Elle ne pourrait pas donner lieu à un remboursement anticipé de l’obligation, sa seule conséquence serait une augmentation du coupon ; W utiliser le programme de billets de trésorerie du Groupe déposé à la Banque de France coté à Paris avec une capacité d’émission de W maintenir des facilités de crédit bancaire à moyen terme disponibles et utilisables au gré des besoins du Groupe. À fi n 2013, le Groupe dispose de trois lignes de crédits syndiqués non tirées auprès d’un pool de banques de premier rang d’un montant total de 4,149 milliards d’euros. La politique du Groupe est de maintenir ces facilités disponibles et non tirées, afi n de sécuriser l’utilisation du programme de billets de trésorerie. Les crédits syndiqués sont assortis des clauses d’engagement de défaut habituelles à ce type de contrat, à savoir maintien de son rang de crédit (pari passu), limitation des sûretés accordées aux autres créanciers (negative pledge), changement de contrôle, limitation de cession substantielle d’actifs et défaut croisé. Il n’existe pas de clause de défaut en cas de modifi cation de la notation à long terme. En revanche, la marge de tirage pourrait évoluer en cas de baisse ou de hausse de la notation à long terme (pricing grid). Les contrats ne contiennent aucune clause d’exigibilité anticipée en cas de changement signifi catif (material adverse change). Au 31 décembre 2013, disposant de 4,15 milliards d’euros de crédits syndiqués disponibles et non tirés (échéances 2016, 2017 et 2018), le Groupe considère sa situation de liquidité comme solide. En outre, le niveau de trésorerie disponible permet de couvrir les échéances Le profi l de la dette est équilibré : le Groupe ne fait face à aucun pic de refi nancement sur l’ensemble de son échéancier de dette obligataire qui présente une maturité moyenne de 4 ans et 3 mois. Le risque de liquidité de Carrefour Banque est suivi dans le cadre d’une « politique de liquidité » validée par la Direction Générale et s’inscrivant dans la politique générale du Groupe. Les principales actions menées par la Direction de la Trésorerie et des Financements afi n de conforter la liquidité consistent à : La situation de refi nancement Carrefour Banque est appréciée à partir de normes internes, d’indicateurs d’alerte et de ratios réglementaires. W promouvoir une politique de fi nancement prudente permettant de disposer d’une notation de crédit rendant possible l’accès aux marchés obligataires et de billets de trésorerie ; W maintenir une présence sur le marché obligataire en émettant de manière régulière, principalement sur les Marchés Euro, en vue de se ménager un échéancier obligataire équilibré. Le programme Euro Medium Term Notes (EMTN) dispose d’une capacité de 12 milliards La gestion du risque de liquidité vise les objectifs suivants : W une sécurité de refi nancement qui s’appuie sur une évaluation mensuelle de la projection des excédents et ou des besoins de trésorerie en comparant la projection des engagements reçus (en version dite statique ou dynamique) à la projection des encours clients COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 W une conformité progressive aux nouveaux ratios de liquidité Bâle ; W une diversifi cation des sources de refi nancement (emprunts bancaires, emprunts obligataires, titrisation, titres de créances négociables ou épargne bilancielle). Au cours de l’exercice 2013, Carrefour Banque a ainsi réalisé deux opérations publiques majeures pour accompagner le fi nancement et le développement de ses activités : W une émission obligataire réalisée en avril 2013, d’un montant nominal de 300 millions d’euros à trois ans et à taux variable, W une opération de titrisation de crédit renouvelable en novembre 2013 ayant permis de lever 400 millions d’euros. La structure Master Trust permet une gestion dynamique des séries de titres émises par le Fond Commun de Titrisation. Ce refi nancement total de 700 millions d’euros s’inscrit pleinement dans la perspective du respect des ratios de liquidité Bâle via un allongement signifi catif de la durée d’origine et un parfait adossement des fl ux de l’actif et du passif. Les échéanciers ci-dessous présentent les fl ux de trésorerie afférents à l’ensemble des dettes fi nancières du Groupe par maturité. Passifs relatifs à des contrats de location-fi nancement Dette couverte en fl ux de trésorerie Dette couverte en fl ux de trésorerie Passifs relatifs à des contrats de location-fi nancement 5 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 Le risque de taux d’intérêt est le risque par lequel la variation des taux d’intérêt serait susceptible de générer une augmentation du coût net La gestion du risque de taux est assurée centralement par la Direction de la Trésorerie et des Financements du Groupe qui effectue un reporting mensuel de ses opérations examiné dans le cadre d’un comité des taux visant à proposer une stratégie de couverture et les modalités d’application dans le but de limiter l’exposition au risque de taux et d’optimiser le coût du fi nancement. La dette à long terme est émise principalement à taux fi xe, protégeant ainsi le Groupe contre une hausse des taux. Carrefour détient néanmoins différents instruments fi nanciers destinés à couvrir la dette fi nancière du Groupe face au risque de variations des taux d’intérêt. Il s’agit principalement des swaps (vanille) et des options de taux d’intérêt classiques. Le Groupe applique la comptabilité de couverture pour ces instruments quand les critères requis sont respectés. Lorsqu’elle est émise à taux variable, la dette long terme est couverte au moyen d’instruments fi nanciers permettant de plafonner la hausse des taux d’intérêt pour tout ou partie de la période. Le calcul de sensibilité (à un an ; sur l’ensemble de la dette) à l’évolution des taux est présenté dans le tableau ci-dessous : (- : perte ; + : gain) (en millions d’euros) Swap qualifi és de couverture juste valeur Swap qualifi és de couverture fl ux de trésorerie Options qualifi ées de couverture de fl ux de trésorerie (1) Taux fl ooré à 0 %. Baisse des taux de 0,50 % Hausse des taux de 0,50 % Le risque de change transactionnel est le risque par lequel une évolution défavorable des cours de change pourrait détériorer un fl ux de trésorerie Les activités du Groupe dans le monde sont réalisées par des fi liales qui opèrent essentiellement dans leur propre pays (achats et ventes en devises locales). Par conséquent, l’exposition du Groupe au risque de change sur les opérations commerciales est naturellement limitée et concerne essentiellement l’importation. Le risque sur les opérations d’importation fermes (achat de marchandises en devises) est couvert par des achats à terme de devises. La maturité de ces opérations de change est généralement inférieure à 12 mois. Variation de valorisation due à une hausse/baisse des cours sur les instruments comptabilisés en couverture de fl ux de trésorerie : Baisse du cours de 10 % Hausse du cours de 10 % COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 Le risque de change bilantiel est le risque par lequel une évolution défavorable des cours de change détériore les capitaux propres d’une fi liale, dont la monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro, convertis en euro dans les comptes consolidés du Groupe établis en euro. Le bilan et le compte de résultat sont exposés au risque de conversion : les ratios de structure fi nancière consolidée sont sensibles aux variations des parités de change qui impactent le résultat et les capitaux propres des fi liales étrangères opérant en dehors de la zone euro. Le risque de conversion pesant sur les opérations réalisées dans des pays hors zone euro concerne essentiellement le real brésilien et le peso argentin : à titre d’exemple, l’incidence de la variation des taux de change moyens utilisés en 2013 comparés à ceux de 2012 a affecté le chiffre d’affaires du Groupe de – 2 326 millions d’euros (3,1 % du chiffre d’affaires 2013) et son résultat opérationnel de -73 millions d’euros (3,1 % du résultat opérationnel 2013). Enfi n, lorsque des fi nancements locaux sont mis en place, ils sont généralement effectués dans la devise locale. Le Groupe considère que son exposition au risque de crédit est la suivante : Exposition au risque de crédit (en millions d’euros) Autres immobilisations fi nancières long terme TOTAL AUTRES ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS Encours clients des sociétés fi nancières EXPOSITION MAXIMALE AU RISQUE DE CRÉDIT Les créances d’exploitation comprennent principalement les créances à recevoir des franchisés au titre des livraisons de marchandises et des redevances, des fournisseurs, principalement au titre des remises, et les loyers à recevoir des galeries marchandes. Elles font l’objet, le cas échéant, d’une dépréciation, qui prend en compte la capacité du débiteur à honorer sa dette et l’ancienneté de la créance. DÉTAIL DES VARIATIONS DE DÉPRÉCIATION DES CRÉANCES DOUTEUSES 5 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 Au 31 décembre 2013, le montant net des créances commerciales s’élève à 1 127 millions d’euros (note 23). Le montant net des créances échues s’élève à 120 millions d’euros et la part des créances nettes échues de plus de 90 jours représente 2,1 % du montant net total des créances commerciales. Le Groupe considérant le risque de non- recouvrement comme marginal, ces créances ne font pas l’objet de La politique du Groupe en termes de gestion de la trésorerie à court terme privilégie la liquidité, la sécurité et la disponibilité de ses placements. Les placements sont réalisés en majorité par la Direction de la Trésorerie et des Financements qui diversifi e les investissements dans des dépôts à terme auprès des établissements fi nanciers de premier plan et dans des OPCVM classés par l’AMF dans les catégories « monétaires » et « monétaires court terme », disponibles à tout moment. Les placements effectués en pays sont validés par la Direction de la Le Groupe effectue un suivi du risque de contrepartie permettant de suivre les politiques de placement directes chez des contreparties et les sous-jacents des OPCVM dans lesquels le Groupe a investi. Pour les OPCVM, le Groupe se fi xe également comme objectif de ne jamais investir un montant supérieur à 5 % du montant d’un fonds dans la limite de 250 millions d’euros par fonds. 1) Gestion du risque de crédit Pour faire face au risque d’insolvabilité des emprunteurs auxquels elles ont consenti des fonds, les sociétés fi nancières du Groupe se sont dotées de dispositifs de contrôle de la qualité et de la solvabilité des débiteurs : W systèmes d’aide à la décision intégrant des outils de scoring, de budget et de références passées attestant de la qualité de la contrepartie ; VENTILATION DES ENCOURS ÉCHUS ET NON ÉCHUS W interrogations, quand ils existent, des différents fi chiers positifs et W gestion active des fonctions recouvrement et contentieux ; W outils de suivi et de contrôle permanent du risque de crédit. Au sein de chaque société exerçant l’activité de crédit, un département Risque de crédit est en charge de l’ensemble de ces suivis et une synthèse des comités de gestion des risques fait l’objet d’une présentation Au niveau du Groupe, une fi lière Risque de crédit Europe a également été mise en place pour assurer le suivi et la mise en œuvre de la politique risque en France, en Espagne, en Belgique et en Italie. Les créances à la clientèle sont classées en créances douteuses dès lors qu’elles présentent un risque de non-recouvrement total ou partiel Les modèles de dépréciation sont établis conformément à la réglementation en vigueur applicable aux entreprises de crédit dans chaque pays, suivant un processus en deux étapes : W classifi cation des encours en classes homogènes de risques, au sens de la probabilité de récupération ; puis W modélisation des probabilités de pertes sur base historique. Dans un certain nombre de pays, des provisions spécifi ques sont également comptabilisées sur certaines typologies d’encours afi n de respecter les directives des banques centrales locales. ÉCHÉANCIER DES ENCOURS CLIENTS DES SOCIÉTÉS FINANCIÈRES > 1 an < 5 ans COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 > 1 an < 5 ans Le risque sur actions provient des variations de marché du cours de l’action Carrefour dans le cadre de ses programmes d’engagement sur ses titres et des actions détenues en propre. Le Groupe a pour politique de ne pas détenir de positions actions (sur les siennes propres ou des tierces) sauf circonstances ou besoins Occasionnellement, le Groupe achète sur le marché ses propres actions ou des options d’achat sur ses propres actions. Ces actions et options sont principalement utilisées dans le cadre de la couverture des programmes d’attribution d’actions gratuites et d’options sur actions du Groupe. Le rythme et le volume de ces achats dépendent des cours Au 31 décembre 2013, les actions et options détenues directement ou indirectement en propre couvrent l’intégralité des programmes d’attributions d’actions gratuites et d’options sur actions en vie. Les valeurs mobilières et les placements fi nanciers du Groupe sont essentiellement constitués de placements monétaires sur lesquels l’exposition au risque actions est faible. Dans le cadre de leur activité courante, les sociétés du Groupe font régulièrement l’objet de contrôles fi scaux, douaniers et administratifs. Le Groupe est par ailleurs sujet à divers litiges ou contentieux. Une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation présente (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé, qu’il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour régler l’obligation, et que le montant de l’obligation peut être estimé de manière fi able (voir notes 29 et 31). Les pertes opérationnelles futures ne sont pas provisionnées. Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés et correspondent à : W des obligations potentielles résultant d’événements passés dont l’existence ne sera confi rmée que par la survenance d’événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de W des obligations actuelles résultant d’événements passés, mais qui ne sont pas comptabilisées car il n’est pas probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation ou car le montant de l’obligation ne peut être évalué avec une fi abilité suffi sante. Le Groupe n’a connaissance d’aucun passif éventuel risquant d’affecter signifi cativement et avec une probabilité sérieuse, les résultats, la situation fi nancière, le patrimoine ou l’activité du Groupe. 5 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 NOTE 38 VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT Variation de dette fi délité et autres Variation du BFR marchand (« Trésorerie marchandises ») Variation des autres créances et autres dettes Variation du besoin en fonds de roulement Les engagements donnés et reçus par le Groupe et non comptabilisés au bilan correspondent à des obligations contractuelles non encore réalisées et subordonnées à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures à l’exercice en cours. Ces engagements sont de trois ordres : ceux liés à la trésorerie, ceux liés à l’exploitation des points de ventes et ceux liés aux acquisitions de titres. En outre, le Groupe a des contrats de location (loyers payables principalement sur les points de vente loués, et loyers à percevoir principalement sur les boutiques de galeries marchandes) qui représentent également des engagements futurs, donnés ou reçus. (1) Dont 486 millions concernant les entités traitées selon la norme IFRS 5 (1) Dont 151 millions d’euros concernant les entités traitées selon la norme IFRS 5 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 Les engagements hors bilan liés à la trésorerie sont composés : W des engagements de crédit donnés par les sociétés fi nancières du Groupe à leur clientèle dans le cadre de leurs activités opérationnelles, ainsi que d’engagements bancaires reçus ; W de cautions et hypothèques données ou reçues principalement dans le cadre de l’activité immobilière du Groupe ; W de lignes de crédits mobilisables représentant les lignes de crédit confi rmées mises à la disposition du Groupe et non utilisées à la Les engagements hors bilan liés à l’exploitation sont composés : W d’engagements d’achat de terrains dans le cadre des programmes W de dépendances diverses issues de contrats commerciaux ; W d’engagements donnés pour l’accomplissement de travaux dans le cadre des programmes d’expansion du Groupe ; W de garanties locatives et de garanties sur opérateurs de galeries W d’autres engagements donnés ou reçus. Les engagements hors bilan liés aux acquisitions et cessions de titres sont composés d’engagements fermes reçus d’achat et de vente W majoritairement en France, dans le cadre de l’activité de franchise W ainsi que d’options d’achat et de vente de titres exerçables immédiatement et de garanties de passifs. Les garanties de passifs Les engagements hors bilan liés aux contrats de location À fi n décembre 2013, le Groupe détient en pleine propriété 692 hypermarchés sur 1 168 hypermarchés intégrés, 530 supermarchés Les magasins non détenus en pleine propriété font l’objet de contrats de location pour une charge de 905 millions d’euros au titre de l’année 24 % des engagements liés aux contrats de location sont à échéance Au titre des contrats de location simple, le montant brut des loyers futurs, déterminé en fonction de l’engagement maximal futur pris par le Groupe, aussi bien en termes de durée que de montant pour chacun des contrats de location immobilière existant à ce jour, s’élève à 3 217 millions d’euros. Le montant actualisé de ces loyers futurs s’élève à 2 551 millions d’euros. Le Groupe détient par ailleurs des galeries commerciales, principalement autour des hypermarchés et supermarchés, données en location et ayant généré au cours de l’année 2013 un produit de 247 millions d’euros. Le montant brut des loyers futurs à recevoir, déterminé en fonction de l’engagement futur pris par les locataires, aussi bien en termes de durée que de montant pour chacun des contrats de location immobilière existant à ce jour, s’élève à 830 millions d’euros. L’actualisation de ces loyers futurs correspond à un engagement reçu de 678 millions d’euros. Effectif fi n de période du Groupe (1) À des fi ns de comparabilité, les effectifs 2012 ont été retraités pour tenir compte de la perte de contrôle de la Turquie et du traitement IFRS 5 de l’Inde. 5 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 Les opérations réalisées au cours de l’exercice 2013 avec les principales sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une infl uence notable ou un contrôle conjoint au 31 décembre 2013 sont présentées ci-dessous. 41.2 AUTRES TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES Prise à bail en état futur d’achèvement d’un immeuble situé à Massy, propriété du groupe Le bail est consenti sur une durée ferme de douze ans avec prise d’effet à compter de la date d’achèvement des travaux le 20 décembre 2013, et moyennant un loyer annuel global de 21 millions d’euros, ajustable en fonction du nombre de m² de surface locative réelle. Ce loyer sera indexé sur l’indice INSEE de la construction. Par ailleurs, une franchise de loyer de douze mois est consentie à Carrefour à compter de la date Le tableau ci-dessous présente la rémunération versée par le groupe Carrefour aux personnes qui ont été, au cours de l’exercice, membres de l’équipe de Direction du Groupe ou du Conseil d’Administration. L’information présentée au titre de 2012 a été retraitée à des fi ns de comparaison. Rémunération variable relative à l’année précédente Avantages en nature logement et véhicule Indemnités de fi n de contrat Les autres avantages accordés sont les suivants : W régime de retraite à prestations défi nies décrit en N ote 30. W attribution d’options d’achat d’actions et d’actions gratuites. Les dirigeants présents au 31 décembre 2013 disposaient lors de la clôture 2013 de 142 575 options d’achat d’actions. Les dirigeants du groupe Carrefour présents au 31 décembre 2012 disposaient Le montant des jetons de présence versés aux membres du Conseil d’Administration au cours de l’exercice 2013 s’élève à 0,8 million d’euros. En 2012, il s’élevait à 0,8 million d’euros. COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 Aucun autre événement postérieur à la clôture n’est de nature à avoir une incidence signifi cative sur les comptes du Groupe. NOTE 44 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 5 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 45.1 SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES PAR INTÉGRATION GLOBALE AU 31 DÉCEMBRE 2013 CARREFOUR BANQUE (Ex S2P - SOCIETE DES PAIEMENTS PASS) CARREFOUR STATION SERVICE (ex PARIDIS 75) COMPAGNIE D’ACTIVITÉ ET DE COMMERCE INTERNATIONAL -CACI- COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 5 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 5 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 SOCIÉTÉ DES HYPERMARCHÉS DE LA VEZERE CARREFOUR PROCUREMENT INTERNATIONAL AG & CO. KG COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 5 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 ATACADÃO DISTRIBUICÃO COMERCIO E INDUSTRIA LTDA NOVA GAULE COMERCIO E PARTICIPACOES S.A. RIO BONITO ASSESSORIA DE NEGOCIOS LTDA IMOPAR PARTICIPCOES E ADMINISTRACAO IMOBILIARIA LTDA BEIJING CHAMPION SHOULIAN COMMUNITY CHAIN STORES CO LTD BEIJING REPRESENTATIVE OFFICE OF CARREFOUR S.A. CARREFOUR (CHINA) MANAGEMENT & CONSULTING SERVICES CO. CHANGZHOU YUEDA CARREFOUR COMMERCIAL CO., LTD. CHENGDU YUSHENG INDUSTRIAL DEVELOPMENT CO LTD HEBEI BAOLONGCANG CARREFOUR COMMERCIAL CO., LTD. HUHHOT CARREFOUR COMMERCIAL COMPANY CO., LTD. NINGBO LEFU INDUSTRIAL DEVELOPMENT CO. LTD SHANGHAI GLOBAL SOURCING CONSULTING CO LTD THE CARREFOUR(CHINA) FOUNDATION FOR FOOD SAFETY LTD. TIANJIN QUANYE CARREFOUR HYPERMARKET CO., LTD COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 5 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 SERVICIOS FINANCIEROS CARREFOUR EF.C. (FINANCIERA PRYCA) SOCIEDAD DE COMPRAS MODERNAS, S.A. (SOCOMO) CARREFOUR WC & C INDIA PRIVATE LTD COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 CARREFOUR PROPERTY ITALIA S.r.l (ex DEMETER ITALIA SPA (ex HYPERMARKET HOLDING)) CONSORZIO PROPRIETARI CENTRO COMMERCIALE TORINO MONTECUCCO CARREFOUR INTERNATIONAL SERVICES BV (HYPER GERMANY HOLDING BV) 5 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 45 .2 SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES PAR MISE EN ÉQUIVALENCE AU 31 DÉCEMBRE 2013 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 5 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 STÉ DU DÉPÔT PÉTROLIER DE NANTERRE COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 5 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 CARREFOUR SABANCI TICARET MERKEZI AS CARREFOURSA COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 5 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés En exécution de la mission qui nous a été confi ée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 W le contrôle des comptes consolidés de la société Carrefour, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; Exercice clos le 31 décembre 2013 W la justifi cation de nos appréciations ; W la vérifi cation spécifi que prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur 1\. Opinion sur les comptes consolidés Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies signifi catives. Un audit consiste à vérifi er, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifi ant des montants et informations fi gurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations signifi catives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifi ons que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fi dèle du patrimoine, de la situation fi nancière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes 1.2, 4.2 et 4.4 de l’annexe aux comptes consolidés, qui exposent l’incidence de la première application de la norme IAS 19 révisée “Avantages du personnel”. Les estimations comptables concourant à la préparation des comptes ont été réalisées dans un environnement incertain, lié à la crise économique de certains pays de la zone euro, et en particulier de l’Italie, qui rend diffi cile l’appréhension des perspectives économiques. C’est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations, et que nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Comme précisé dans la note 1.3 de l’annexe aux comptes consolidés, la Direction de la société est amenée à prendre en compte des estimations et des hypothèses qui peuvent avoir une incidence sur la valeur comptable de certains éléments d’actifs et de passifs, ainsi que sur les informations données dans les notes annexes. Cette note précise également que les estimations retenues au 31 décembre 2013 étant fondées sur des prévisions présentant par nature un caractère incertain, les réalisations pourraient différer, parfois de manière signifi cative, des données prévisionnelles utilisées. Nous avons notamment examiné les points suivants : W Votre société a procédé à la clôture de l’exercice, à un test de dépréciation des goodwill et a évalué également s’il existait un indice de perte de valeur des autres actifs incorporels et corporels, selon les modalités décrites dans la note 2.6.4 de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ce test de dépréciation et d’identifi cation des indices de perte de valeur, les prévisions de fl ux de trésorerie et les hypothèses utilisées, ainsi que les informations fournies dans la note 17 de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons revu les calculs effectués par votre société, comparé les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes et examiné la procédure d’approbation de ces estimations par la Direction. W S’agissant des provisions, nous avons apprécié les bases sur lesquelles ces provisions ont été constituées, examiné les procédures en vigueur dans votre société permettant leur recensement, leur évaluation et leur traduction comptable et revu les informations contenues dans les notes 29, 30 et 31 de l’annexe aux comptes consolidés. COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés Par ailleurs, comme exposé dans la note 4.2 de l’annexe aux comptes consolidés, conformément à la norme IAS 8, l’information comparative relative à l’exercice 2012, présentée dans les comptes consolidés, a été retraitée pour prendre en considération de manière rétrospective l’application de la norme IAS 19 révisée. En conséquence, l’information comparative diffère des états fi nanciers consolidés publiés au titre de l’exercice 2012. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné le correct retraitement des comptes de l’exercice 2012 et l’information donnée à ce titre dans la note 4.4 de l’annexe aux comptes consolidés. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérifi cation spécifi que prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de Gestion. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Courbevoie, Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 4 mars 2014 6.1 Bilan au 31 décembre 2013 Tableau de fl ux de trésorerie 6.5 Rapport des Commissaires aux comptes 6.1 Bilan au 31 décembre 2013 Les états fi nanciers sont présentés en millions d’euros avec arrondis au million d’euros près. Les écarts d’arrondis peuvent ainsi apparaître entre 6 COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2013 Emprunts auprès des établissements de crédits Reprises sur dépréciations, provisions et transferts de charges Dotations d’exploitation aux amortissements, dépréciations et provisions Impôts, taxes et autres charges d’exploitation Autres intérêts et produits assimilés, produits de cession de VMP Résultat exceptionnel sur opération de gestion Résultat exceptionnel sur opération en capital Dotations et reprises d’amortissements, de provisions et dépréciations Participation des salariés aux fruits de l’expansion COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2013 Compte de résultat au 31 décembre 2013 6 COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2013 Tableau de fl ux de trésorerie 6.3 Tableau de fl ux de trésorerie Dotation (nette) aux provisions et dépréciations Plus et moins values nettes sur cessions d’immobilisations Variation des autres créances et dettes Variation de la trésorerie issue des opérations d’exploitation Variation des autres immobilisations fi nancières Autres variations issues des opérations d’investissement (1) Variation de la trésorerie issue des opérations d’investissement Variation de la trésorerie issue des opérations de fi nancement Variation des créances et dettes intra-groupe Trésorerie à l’ouverture de l’exercice (2) Trésorerie à la clôture de l’exercice (2) Variation nette de la trésorerie au bilan (1) Dont variation des actions propres (inscrites à l’actif du bilan en valeurs mobilières de placement). COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2013 Actif circulant et comptes de régularisation Note 9 Détail des comptes concernant les entreprises Note 13 Événements postérieurs à la clôture 6 COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2013 Les comptes annuels ont été élaborés et présentés conformément aux principes et méthodes défi nis par le règlement 99-03 du Comité de la Réglementation Comptable, homologué par l’arrêté du 22 juin 1999. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels et aux W permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre. La règle d’évaluation utilisée pour établir ces comptes est celle des Les méthodes d’évaluation et de présentation n’ont pas été modifi ées Les immobilisations incorporelles sont constituées essentiellement des logiciels évalués à leur coût d’acquisition et de production, de fonds de commerce évalués à leur valeur d’apport et d’un mali de fusion issu de la fusion Carrefour-Promodès en 2000, ainsi que d’un mali de confusion issu de la fusion par voie de confusion de patrimoine Carrefour-Hofi dis II en 2010. Des tests de dépréciation de ces malis et des fonds de commerce sont mis en œuvre à chaque clôture afi n de vérifi er que leurs valeurs nettes comptables n’excèdent pas leurs valeurs recouvrables, celles-ci étant défi nies comme les plus élevées de la valeur de marché (diminuées du coût de cession) et de la valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par actualisation des fl ux de trésorerie futurs attendus de l’utilisation des biens, ajustée le cas échéant de la dette nette de Les fonds de commerce ont été apportés à la société Carrefour Hypermarchés en 2013 (voir les événements signifi catifs ci-après). Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie économique prévue du bien : W l ogiciels : 3 à 8 ans ; W m atériels informatiques : 3 ans ; W a gencements et aménagements des constructions : 8 ans ; W a utres : 3 à 10 ans. Les actifs corporels et incorporels, dont les perspectives de rentabilité future ne permettent plus de recouvrer leur valeur nette comptable, font l’objet d’une dépréciation. Celle-ci est déterminée par comparaison de la valeur nette comptable de l’actif avec le montant le plus élevé entre la valeur d’utilité et la valeur de marché. Les immobilisations fi nancières sont constituées des participations et créances rattachées, ainsi que des prêts et des autres immobilisations Leurs valeurs brutes sont enregistrées à leur coût d’acquisition. Ces actifs sont dépréciés au regard de leur valeur de marché ou de La valeur d’utilité est estimée sur la base de plusieurs critères dont les principaux sont : la valeur des capitaux propres, la projection des fl ux de trésorerie futurs ou la valorisation de l’actif estimé sur la base de Les dépréciations sont comptabilisées en résultat fi nancier, y compris les reprises de dépréciations réalisées dans le cadre d’une cession de participations. Les résultats de cession de titres de participation sont Les prêts et autres immobilisations fi nancières fi gurent à l’actif pour Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d’inventaire, compte tenu des perspectives de recouvrement, est inférieure à la Les créances correspondent pour l’essentiel à des créances intra-groupe au titre de prestations de services dont le fait générateur est constitué par la réalisation de la prestation. Elles sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est enregistrée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2013 Les valeurs mobilières de placement comprennent principalement : W des actions Carrefour destinées à être attribuées aux employés et affectées à des plans d’options d’achat d’actions et d’actions gratuites déterminés. Ces actions sont enregistrées à leur coût d’acquisition ; elles ne sont pas dépréciées en fonction de leur valeur de marché en raison de l’engagement d’attribution aux salariés et de la provision constatée au passif dans les conditions décrites dans les principes comptables relatifs aux provisions exposés ci-après ; W des actions Carrefour disponibles pour être attribuées aux employés ou pour la régulation du cours de Bourse ; ces actions sont dépréciées si leur valeur comptable est supérieure au cours moyen de Bourse W des fonds communs de placement, des certifi cats de dépôt, et des billets de trésorerie qui sont enregistrés à leur coût d’acquisition ou à leur valeur de marché si celle-ci est inférieure à ce coût. Le détail au 31 décembre est présenté en note 5. Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre- valeur à la date de l’opération. Les dettes, créances et disponibilités en devises fi gurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fi n d’exercice, à l’exception de celles ayant fait l’objet de couverture. La différence résultant de l’actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est, le cas échéant, portée au bilan en « Comptes Carrefour a mis en place en 2009 un régime de retraite supplémentaire à prestations défi nies dont les principales caractéristiques sont : W bénéfi ciaires : avoir un minimum de 3 ans d’ancienneté effective au moment du départ à la retraite, percevoir une rémunération annuelle supérieure à 16 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale et achever sa carrière au sein de Carrefour ; W reconnaissance d’ancienneté pour les personnes nouvellement embauchées à partir de 45 ans (45 ans = 0,46 ans = 1 an, 47 ans = 2 ans…), plafonnée à 10 ans ; W reconnaissance d’un maximum de 20 ans d’ancienneté dans le régime ; W prestations servies : 1,5 % de la rémunération de référence par année W la rémunération de référence, qui correspond à la moyenne des trois dernières rémunérations annuelles (fi xe et variable), est limitée à 60 plafonds annuels de la Sécurité Sociale ; W taux de remplacement maximum : tous régimes confondus, la rente perçue par les bénéfi ciaires est plafonnée à 50 % de la rémunération W le montant de la rente ne peut excéder 25 % de la rémunération de la dernière année complète de service ; W réversion : en cas de décès, une rente de réversion au conjoint survivant est prévue à hauteur de 50 % de la rente de retraite du bénéfi ciaire. W taux d’actualisation : 2,20 % ; W taux de rendement attendu des actifs : 2,20 % ; W Turn over : avant 55 ans il est fi xé à 25 %, après 55 ans il est égal à zéro. Le coût des services passés et des écarts actuariels non reconnus au 31 décembre 2013 s’élève à 62 millions d’euros. Celui-ci est comptablement amorti sur la durée résiduelle du plan (conformément à la recommandation 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité). Une indemnité de départ est versée aux personnes travaillant dans la Société jusqu’à leur retraite. La totalité des droits acquis par les personnes Les paramètres de calcul de la provision pour engagement de retraite Carrefour SA est la société tête de groupe du périmètre d’intégration W i nfl ation : 2 % ; W é volution des salaires : 2,5 % ; W t aux de charges salariales : 45 % ; W t aux d’actualisation : 3,2 %. Turn over : correspond à la moyenne du turn over réel des années 2011, 2012 et 2013 des services centraux, soit entre 0 et 5 ans d’ancienneté : d’ancienneté : 2,53 %. Au-delà d’un âge de 55 ans, le turn over est Table de mortalité : TH TF 00-02 Chaque société intégrée fi scalement est replacée dans la situation qui aurait été la sienne si elle avait été imposée séparément. L’économie ou la charge d’impôt complémentaire résultant de la différence entre la somme des impôts due par chacune des fi liales intégrées et l’impôt calculé sur la base du résultat d’ensemble est enregistrée par Le taux de l’impôt sur les sociétés est de 33,33 %. La contribution additionnelle sur les bénéfi ces est de 3,3 % de l’impôt au taux de droit commun, abattement fait de 763 000 euros. De plus, Carrefour est assujetti à la taxe additionnelle d’impôt sur les sociétés de 10,7 %, ce qui porte le taux d’impôt total à 38,00 %. Les crédits d’impôts imputables sur l’impôt sur les sociétés sont également comptabilisés en impôts sur les bénéfi ces. 6 COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2013 Conformément à l’article 212-1 du règlement CRC 99-03 relatif aux passifs, toute obligation de la Société à l’égard d’un tiers susceptible d’être estimée avec une fi abilité suffi sante et donnant lieu à sortie probable de ressources sans contrepartie équivalente fait l’objet d’une En application du règlement CRC n°2008-15 du 4 décembre 2008, un passif est enregistré lors de la décision d’attribution d’actions gratuites ou d’options sur actions, dès lors que l’obligation de remise d’actions existantes aux employés génère, de manière probable ou certaine, une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente. Lorsque l’attribution des actions ou des options d’achat d’actions est subordonnée au fait que l’attributaire reste au service de la Société pendant une période future déterminée, une contrepartie demeure à fournir ; le passif est par conséquent comptabilisé sous la forme d’une provision déterminée en fonction des services déjà rendus par l’employé. Les principales caractéristiques des plans d’options d’achat d’actions en vigueur au 31 décembre 2013 ou arrivés à expiration au cours de l’exercice sont présentées dans le tableau ci-après : (1) Date du Directoire (avant le 28 juillet 2008), ou du Conseil d’Administration (après cette date), ayant décidé l’octroi de chacun des plans. (2) Nombre d’options attribuées et prix d’exercice ajustés (3) L’acquisition des options d’achat d’actions est soumise à des conditions de présence. Depuis 2006, ces conditions sont les suivantes : W 50 % des options sont acquises au bout de 2 ans, W 25 % des options sont acquises au bout de 3 ans, W 25 % des options sont acquises au bout de 4 ans. Concernant la date d’exercice de l’option, des modalités particulières sont applicables en cas de décès du bénéfi ciaire. (4) Le nombre d’options restant à lever correspond à l’ensemble des options attribuables au 31 décembre 2013, qu’elles soient exerçables ou non encore exerçables. COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2013 W le plan Performance 2009 prévoit la réalisation de conditions liées à l’évolution du chiffre d’affaires entre 2008 et 2010 d’une part et du niveau de « free cash fl ow » annuel 2010 d’autre part, W le plan Performance 2010 prévoit la réalisation de conditions liées à l’évolution du chiffre d’affaires d’une part et du résultat opérationnel courant d’autre part entre 2009 et 2011. Les plans sont de deux types : W les plans Présence dont les critères sont uniquement relatifs à la présence des collaborateurs dans le Groupe entre la date d’attribution et chaque date d’ouverture des options (50 % des options sont restants au bout de 4 ans). W les plans Performance qui intègrent, en plus des critères de présence exposés ci-dessus, la réalisation de 2 conditions relatives à la performance économique du Groupe, l’accomplissement de chacune des conditions permettant d’acquérir 50 % des options attribuables : Les principales caractéristiques des plans d’actions gratuites en vigueur au 31 décembre 2013 sont décrites dans le tableau ci-après : (1) Date du Directoire (avant le 28 juillet 2008), ou du Conseil d’Administration (après cette date), ayant décidé l’octroi de chacun des plans. (2) Cours de référence au moment de l’attribution des plans d’action gratuites (montants non ajustés) Les instruments utilisés au 31 décembre sont présentés en note 10. Risques de taux et risques de change Les couvertures de risque de taux d’intérêt utilisées par Carrefour visent notamment à limiter les effets des fl uctuations des taux d’intérêt sur Ces couvertures sont réalisées au moyen d’instruments fi nanciers de gré à gré avec des contreparties bancaires de premier rang. Les instruments fi nanciers utilisés sont principalement des swaps et des options de taux, ainsi que des achats et ventes à terme de devises. Les résultats dégagés sur ces instruments sont comptabilisés de manière symétrique aux résultats sur les éléments couverts. Les pertes latentes sont provisionnées lorsqu’il existe des opérations non qualifi ées de Le risque de marché existe sur les actions Carrefour destinées à couvrir les plans de stocks options. Lorsque le cours de Bourse de l’action est inférieur à la valeur du prix de levée des options, les actions sont alors reclassées dans un sous-compte des valeurs mobilières de placement (actions disponibles pour être attribuées). Une dépréciation correspondant à la différence entre le prix d’achat des actions et la moyenne du cours de Bourse du mois de décembre est alors comptabilisée. Le détail est donné dans la note 5. 6 COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2013 Le 30 novembre 2013, Carrefour a procédé à l’apport de 47 fonds de commerce d’hypermarchés, localisés en France, à la société Carrefour Hypermarchés. Ces fonds de commerce, donnés en location-gérance à des fi liales directes ou indirectes de Carrefour, ont été apportés à leur valeur nette comptable soit 583 millions d’euros. En rémunération de ces apports, Carrefour H ypermarchés a procédé à une augmentation de capital. Celle-ci a été comptabilisée en titres de participation (immobilisations fi nancières) pour le même montant. En 2013, Carrefour a procédé à la cession de plusieurs participations dont le produit net de cession est comptabilisé en résultat exceptionnel W 39 % de PT Carrefour Indonesia (Indonésie) : cession à CT Corp W 19,1 % de MAF Hypermarket (Émirats Arabes Unis) : cession à MAF W 14,5 % de Logidis (France) : cession à Carrefour France ; W 28,6 % de Interdis (France) : cession à Carrefour France. Entre 2012 et 2013, le résultat fi nancier passe de 1 029 millions d’euros à 1 198 millions d’euros, cette augmentation de 169 millions d’euros W augmentation des dotations nettes aux provisions pour - 196 millions d’euros, dont le détail est le suivant : W \- 448 millions d’euros sur les participations : en 2012, une reprise nette de provisions était comptabilisée pour un montant de 165 millions d’euros contre une charge nette de provisions pour un montant de - 283 millions d’euros enregistrée en 2013, W \+ 99 millions d’euros suite à l’augmentation des reprises nettes sur actions propres auto détenues, en raison de la hausse du cours de Bourse entre 2012 et 2013, W \+ 153 millions d’euros au titre des autres risques fi nanciers. W augmentation des dividendes versés par les fi liales : 343 millions W diminution du coût de la dette (Groupe et hors Groupe) : 22 millions Le 5 juin 2013, Carrefour a annoncé son offre de rachat d’obligations portant sur un objectif de 1 350 millions d’euros de nominal. Les trois souches concernées étaient les suivantes : W souche 1 500 millions d’euros - 5,125 % - échéance octobre 2014 ; W souche 1 000 millions d’euros - 5,375 % - échéance juin 2015 ; W souche 1 100 millions d’euros - 4,375 % - échéance novembre 2016. L’offre a été clôturée le 12 juin 2013 et s’est traduite par le rachat, le 18 juin, d’un nominal de 1 293,7 millions d’euros répartis comme suit : W 601 millions d’euros sur la souche à échéance octobre 2014 ; W 356,1 millions d’euros sur la souche à échéance juin 2015 ; W 336,6 millions d’euros sur la souche à échéance novembre 2016. Le coût de l’opération s’élève à 119 millions d’euros comptabilisé en résultat exceptionnel sur opérations de gestion. En 2013, le résultat exceptionnel, qui s’élève 604 millions d’euros, est essentiellement constitué du résultat des cessions d’immobilisations fi nancières et du coût de rachat de la dette obligataire. COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2013 Total au 31 décembre 2013 (A) Dotations et reprises de dépréciations de l’exercice Total au 31 décembre 2013 (B) situés en France (cf. événements signifi catifs de l’année). (1) Correspond essentiellement à une diminution des immobilisations incorporelles correspondant aux 47 fonds de commerce d’hypermarchés situés en France (2) Dont 583 millions d’euros au titre des titres de la société Carrefour Hypermarchés reçus en rémunération de l’apport de 47 fonds de commerce d’hypermarchés (3) Correspond essentiellement à la valeur nette comptable des titres de participation de PT Carrefour Indonesia, MAF Hypermarkets, Logidis cédés au cours de NOTE 4 ACTIF CIRCULANT ET COMPTES DE RÉGULARISATION Les comptes de régularisation intègrent des primes de remboursement des obligations pour un montant de 22 millions d’euros et des frais d’émission d’emprunts pour 26 millions d’euros. Ils sont amortis sur la durée de remboursement des emprunts auxquels ils sont attachés. 6 COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2013 NOTE 5 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT W 5 761 500 actions Carrefour disponibles pour être attribuées aux salariés de Carrefour et de ses fi liales pour une valeur brute de W des fonds communs de placement monétaires pour 485 millions W des primes versées sur des options d’achats d’actions Carrefour pour 4 millions d’euros, dans le cadre de plans d’options d’achats d’actions non levées au 31/12/2013. Ces primes sont amorties pour un montant de 2 millions d’euros au 31/12/2013. En 2013, les mouvements d’actions Carrefour auto détenues sont détaillés dans le tableau suivant : Livraison d’actions dans le cadre de plans d’actions gratuites et exercice de stocks options Dépréciation sur des actions non encore affectées à des plans déterminés ou à des plans de stocks options hors Provision sur plans d’actions attribués aux employés et La valeur de marché des actions Carrefour détenues, valorisées au dernier cours de cotation connu en 2013, soit 28,81 euros par actions, s’élève Le capital social est constitué de 723 984 192 actions d’une valeur (ART 25 ET 26 DES STATUTS) 1 Le bénéfi ce ou la perte de l’exercice est constitué par la différence entre les produits et les charges de l’exercice, après déduction des amortissements, des dépréciations et des provisions, telle qu’elle 2 Sur le bénéfi ce de l’exercice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est fait d’abord un prélèvement de cinq pour cent au moins affecté à la formation d’un fonds de réserve dit «réserve légale». Ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque le montant de la réserve légale atteint le dixième du capital. Il reprend son cours lorsque, pour une raison quelconque, la réserve légale est descendue en dessous Le solde, augmenté le cas échéant du report bénéfi ciaire, constitue le L’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice a la faculté d’accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en numéraire Le Conseil d’Administration pourra, sous réserve des dispositions légales ou réglementaires en vigueur, procéder à la répartition d’un acompte sur dividendes en numéraire ou en actions, même en cours d’exercice. COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2013 Capitaux propres au 31 décembre 2012 Décision de l ’Assemblée Générale des actionnaires 2013 Variation des primes, réserves et report à nouveau Capitaux propres au 31 décembre 2013 CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2013 (1) Le dividende 2013 a été versé en numéraire pour 118 millions d’euros et en actions Carrefour pour 290 millions d’euros donnant lieu à l’émission de Le dividende non versé sur les actions en autodétention soit 4 millions d’euros, est comptabilisé en report à nouveau lors du versement de dividendes en VALEUR DES RÉSERVES AFFECTÉES À LA CONTREPARTIE DES ACTIONS La valeur comptable des actions Carrefour autodétenues au 31 décembre 2013 s’élève à 161 millions d’euros. (1) Cette catégorie correspond aux provisions pour risques relatifs aux participations et les provisions pour risques et litiges divers. (2) Le montant de 198 millions d’euros fi gurant dans la colonne « autres » correspond aux provisions comptabilisées sur les fonds de commerce apportés à Carrefour (3) Le reclassement de 6 millions d’euros correspond au reclassement d’une charge constatée d’avance comptabilisée dans les comptes de régularisation actif au 6 COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2013 NOTE 8 VARIATION DES DETTES FINANCIÈRES Nature des dettes (en millions d’euros) Emprunts auprès des établissements de crédit ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES DETTES À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE Nature des dettes (en millions d’euros) Emprunts auprès des établissements de crédit (1) (1) Les emprunts auprès des établissements de crédit et les autres dettes diverses à moins d’un an correspondent essentiellement à des dettes vis-à-vis des NOTE 9 DÉTAIL DES COMPTES CONCERNANT LES ENTREPRISES LIÉES Il n’existe pas de transactions avec des parties liées (autres que les fi liales détenues en totalité) présentant une importance signifi cative et qui n’auraient pas été conclues à des conditions normales de marché. Achat à prix ferme d’actions Carrefour (1) Reversement des défi cits fi scaux liés à l’intégration fi scale Engagement de paiement des loyers futurs (2) Engagement de paiement des loyers futurs (2) (1) Contrat d’achat d’actions à terme : COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2013 W en 2009, Carrefour a procédé à un achat à terme de 18 638 439 actions à un prix unitaire de 28,725 euros par action ; 15 620 200 actions à un prix de 28,725 euros par action ; W en 2011, Carrefour a livré 2 196 200 actions supplémentaires, en contrepartie, le prix d’achat à terme est passé de 28,725 euros par action à 25,184 euros par action. Par ailleurs, Carrefour avait acquis 106 646 actions au prix de 25,184 euros par action ; W en 2012, Carrefour a acquis 664 970 actions au prix de 25,184 euros par action ; (2) Engagement de paiement des loyers futurs : W engagements donnés ou reçus dans le cadre de contrat de locations immobilières. L’engagement correspond aux loyers à payer ou à recevoir sur la durée non ENCOURS NOTIONNEL D’INSTRUMENTS DÉRIVÉS À LA CLÔTURE CLASSÉS PAR MATURITÉ à 5 ans + de 5 ans à 5 ans + de 5 ans Achats options de taux (caps ) VALORISATION DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS À LA CLÔTURE Carrefour paie fi xe (swap de taux d’intérêt) Achats options de taux (fl oors) 6 COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2013 Les membres du personnel de Carrefour, bénéfi cient d’un accord de participation ainsi que d’un accord d’intéressement. Les accords de participation et d’intéressement s’adressent à tous les salariés ayant au moins trois mois d’ancienneté au sein du groupe Carrefour. Les montants d’intéressement et de participation sont les suivants : Intéressement payé et placé au titre de l’année N-1 Participation placée au titre de l’année N-1 La rémunération des mandataires sociaux est détaillée dans le rapport de gestion. Droits individuels à la formation : W le volume d’heures de formation cumulé au 31 décembre 2013 s’élève W aucune demande de formation au titre de ces droits acquis n’a été enregistrée au cours de l’année 2013. Indemnités de départ à la retraite La provision pour risques et charges comptabilisée au titre des indemnités de fi n de carrières s’élève à 17 millions d’euros au 31 décembre 2013. En 2012, un montant de 6 millions d’euros était comptabilisé à l’actif du bilan en comptes de régularisation (charges constatées d’avance). Il correspondait à la différence entre les versements effectués à la compagnie d’assurance auprès de laquelle le régime a été externalisé et l’obligation brute. En 2013, ce montant a été reclassé en provision pour risque, le montant de l’obligation résiduelle étant supérieur aux versements effectués auprès de la compagnie. Au 31 décembre 2013, le coût des services passés non comptabilisés s’élève à 62 millions d’euros. Les écarts actuariels non reconnus s’élèvent à 20 millions compte tenu de la baisse des taux d’intérêts et la hausse de la fi scalité constatée en 2012 et 2013. Le montant total de 62 millions d’euros est inclus dans les engagements COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2013 INFORMATIONS SUR LA SITUATION FISCALE DIFFÉRÉE OU LATENTE VARIATION DES IMPÔTS DIFFÉRÉS OU LATENTS W Provisions pour dépréciation des créances W Provisions pour risques et charges W Plus value de fusion et d’apport différés VENTILATION DU RÉSULTAT ET DE L’IMPÔT CORRESPONDANT Résultat avant éléments exceptionnels et participation Économie d’impôt liée à l’intégration fi scale NOTE 13 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE Aucun événement postérieur à la clôture n’est à signaler. Certaines informations n’ont pas été fournies en raison du préjudice grave pouvant résulter de leur divulgation. 2\. Participations (10< % < 50) 6 COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2013 COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2013 C- Renseignements globaux sur les titres (1) Les colonnes Capital, Capitaux propres hors capital, Résultat du dernier exercice clos et Chiffre d’Affaires, correspondent aux informations relatives à l’exercice 2012 car celles relatives à 2013 ne sont pas disponibles. 6 COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2013 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2013 En exécution de la mission qui nous a été confi ée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 W le contrôle des comptes annuels de la société Carrefour, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; W la justifi cation de nos appréciations ; W les vérifi cations et informations spécifi ques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces 1\. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies signifi catives. Un audit consiste à vérifi er, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifi ant des montants et informations fi gurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations signifi catives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifi ons que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fi dèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation fi nancière et du patrimoine de la société à la fi n de cet exercice. Les estimations comptables concourant à la préparation des comptes ont été réalisées dans un environnement incertain, lié à la crise économique de certains pays de la zone euro, et en particulier de l’Italie, qui rend diffi cile l’appréhension des perspectives économiques. C’est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations, et que nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Comme indiqué dans la note 1 de l’annexe, les immobilisations incorporelles dont les perspectives de rentabilité future ne permettent plus de recouvrer leur valeur nette comptable font l’objet d’une dépréciation. Celle- ci est déterminée par comparaison de la valeur nette comptable avec la valeur recouvrable, défi nie comme la valeur la plus élevée entre la valeur d’utilité et la valeur de marché. Comme indiqué dans la note 1 de l’annexe, les titres de participation sont dépréciés au regard de leur valeur de marché ou de leur valeur d’utilité, celle-ci étant estimée par la société sur la base de la valeur des capitaux propres, la projection des fl ux de trésorerie futurs ou de prévisions Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent les calculs des valeurs d’utilité, en particulier les prévisions de fl ux de trésorerie établies par la direction de votre société. Nous avons revu les calculs effectués par celle-ci, comparé les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes et examiné la procédure d’approbation de ces estimations par la direction. Nous rappelons toutefois que, ces estimations étant fondées sur des prévisions présentant par nature un caractère incertain, les réalisations pourraient différer, parfois de manière signifi cative, des prévisions. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2013 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifi cations spécifi ques prévues Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation fi nancière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifi é leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations, étant précisé qu’à la date d’établissement du présent rapport, la rémunération variable du Président-Directeur Général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 n’est pas communiquée car elle n’a pas été arrêtée par le Conseil d’administration. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion . Courbevoie, Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 18 mars 2014 7.2.2 Tableau récapitulatif des délégations de compétences et de pouvoirs en matière d’augmentation de capital Informations visées à l’article L. 233-13 du Code Informations visées à l’article L. 225-100-3 du Code 7 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL Société Anonyme de droit français régie par les dispositions du Code La Société a été transformée en Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance à la suite de la décision de l ’Assemblée Générale du 20 avril 2005. Par décision de l ’Assemblée Générale du 28 juillet 2008, la Société a modifi é sa structure de gouvernance et adopté la forme de Société Anonyme à Conseil d’Administration, les fonctions de Président et de Directeur Général étant dissociées. Aux termes de ses délibérations en date du 21 juin 2011, le Conseil a décidé de réunifi er les fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général. La décision du Conseil d’Administration de réunifi er les fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général répond à l’objectif de simplifi er le processus décisionnel et d’accroître l’effi cacité et la réactivité de la gouvernance de la Société. La durée de la Société, qui a pris cours le 11 juillet 1959, expirera le 10 juillet 2058, sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation. La Société pourra agir, directement ou indirectement et faire toutes ces opérations en tous pays, pour son compte propre ou pour le compte de tiers et soit seule, soit en participation, association, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés, et les réaliser et exécuter sous quelque forme que ce soit. La Société pourra également prendre tous intérêts et participations dans toutes sociétés ou entreprises françaises et étrangères, quel qu’en La Société a pour objet : W la création, l’acquisition et l’exploitation, en France et à l’étranger, de magasins pour la vente de tous articles, produits, denrées ou marchandises et, accessoirement, la prestation, dans le cadre de ces magasins, de tous services susceptibles d’intéresser la clientèle ; W l’achat, la fabrication, la vente, la représentation, le conditionnement et l’emballage de ces produits, denrées et marchandises ; et W généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et fi nancières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en faciliter la réalisation INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL ( articles 11, 12, 13 et 14) La Société est administrée par un Conseil d’Administration composé Dès que le nombre des Administrateurs ayant dépassé 70 ans est supérieur au tiers des Administrateurs en fonction, l’Administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d’offi ce ; son mandat prendra fi n à la date de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Chaque Administrateur doit être propriétaire de 1 000 actions au moins pendant la durée de son mandat. Les membres du Conseil d’Administration sont nommés pour une durée de trois années et renouvelés par tiers (ou par fraction aussi égale que possible) chaque année. Lors du Conseil d’Administration suivant les premières nominations, les noms des Administrateurs sortants par anticipation au terme de la première et de la deuxième année sont déterminés par tirage au sort. Les Administrateurs sortants sont rééligibles. Les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité Le Secrétaire du Conseil d’Administration est habilité à certifi er conformes les copies et extraits des procès-verbaux des délibérations. Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui le concernent. Le Conseil procède aux contrôles et vérifi cations qu’il juge opportuns. Chaque Administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission et peut consulter tous les documents Les fonctions des Administrateurs prennent fi n à l’issue de la réunion de l ’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire Conformément aux dispositions légales, la Direction Générale de la Société est assumée sous sa responsabilité soit par le Président du Conseil d’Administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d’Administration et portant le titre de Directeur Général. Le Conseil d’Administration élit, parmi ses membres, un Président qui doit être une personne physique. La limite d’âge pour exercer les fonctions de Président est fi xée à 70 ans. Le Président peut exercer ses fonctions jusqu’à la réunion de l ’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle La nomination du Président peut être faite pour toute la durée de ses Le Conseil d’Administration nomme en son sein un Vice-Président qui est appelé à suppléer le Président en cas d’absence, d’empêchement temporaire, de démission, de décès ou de non-renouvellement de son mandat. En cas d’empêchement temporaire, cette suppléance vaut pour la durée limitée de l’empêchement ; dans les autres cas, elle vaut jusqu’à Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d’Administration dont il rend compte à l ’Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure en particulier que les Administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué Les Administrateurs sont convoqués par le Président, ou le cas échéant par le Vice-Président, par tous moyens, même verbalement. Les réunions du Conseil d’Administration sont présidées par le Président du Conseil d’Administration, ou le cas échéant, par le Vice-Président. Le Conseil d’Administration choisit entre les deux modalités d’exercice de la Direction Générale précitées à la majorité des Administrateurs Le Conseil d’Administration nomme parmi ses membres, ou en dehors d’eux, le Directeur Général qui doit être une personne physique de moins de 65 ans qui est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au Conseil d’Administration. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La limite d’âge pour exercer les fonctions de Directeur Général est fi xée à 65 ans ; les fonctions du Directeur Général qui atteint cet âge cessent à l’issue de l ’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle cet âge Lorsque la Direction Générale de la Société est exercée par le Président, les dispositions légales réglementaires ou statutaires relatives au Directeur Général lui sont applicables. Il prend le titre de Président-Directeur Général et peut exercer ses fonctions jusqu’à la réunion de l ’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle il atteint l’âge de 65 ans. Le Conseil d’Administration peut défi nir les domaines dans lesquels le Directeur Général doit consulter le Conseil dans l’exercice de son mandat. 7 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL Aux termes des dispositions de l’article 7 des Statuts, il ressort qu’outre le respect de l’obligation légale d’informer la Société de la détention de certaines fractions du capital et des droits de vote qui y sont attachés, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, venant à détenir un nombre d’actions représentant une proportion du capital social ou des droits de vote, égale ou supérieure à 1 % du capital social ou des droits de vote, ou tout multiple de ce pourcentage, doit informer la Société du nombre total d’actions et des droits de vote qu’elle possède, ainsi que des titres donnant accès à terme au capital et des droits de vote qui y sont potentiellement attachés, par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de cinq jours de Bourse à compter L’obligation d’informer la Société s’applique également lorsque la participation de l’actionnaire au capital ou en droits de vote devient inférieure à chacun des seuils mentionnés ci-dessus. Les sanctions prévues par la loi en cas d’inobservation de l’obligation de déclaration de franchissement des seuils légaux s’appliquent également en cas de non-déclaration du franchissement des seuils prévus par les présents statuts, à la demande, consignée dans le procès-verbal de l ’Assemblée Générale, d’un ou de plusieurs actionnaires détenant au moins 5 % du capital ou des droits de vote de la Société. Un droit de vote double est attribué à toutes les actions nominatives et entièrement libérées, inscrites au nom du même titulaire depuis deux L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifi er les droits des actionnaires, conformément aux dispositions légales. Tout actionnaire a le droit d’assister aux Assemblées personnellement ou par mandataire, sur justifi cation de son identité et de la propriété des actions, sous la forme et au lieu indiqués dans l’avis de convocation, au plus tard trois jours ouvrés avant la date de réunion de l ’Assemblée Générale, à zéro heure, heure de Paris. Tout actionnaire peut se faire représenter par toute personne de son choix dans toutes les assemblées. Il peut également voter par correspondance Tout actionnaire pourra également, si le Conseil d’Administration le décide au moment de la convocation de l’Assemblée, participer et voter aux assemblées par visioconférence ou par tout moyen de télécommunication y compris Internet permettant son identifi cation dans les conditions et suivant les modalités fi xées par les dispositions légales en vigueur. Cette décision est communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Ceux des actionnaires qui utilisent à cette fi n, dans les délais exigés, le formulaire électronique de vote proposé sur le site Internet mis en place par le centralisateur de l’Assemblée, sont assimilés aux actionnaires présents ou représentés. La saisie et la signature du formulaire électronique peuvent être directement effectuées sur ce site grâce à un code identifi ant et à un mot de passe, conformément à la première phrase du deuxième alinéa de l’article 1316-4 du Code civil. La procuration ou le vote ainsi exprimés avant l’Assemblée par ce moyen électronique, ainsi que l’accusé de réception qui en est donné, seront considérés comme des écrits non révocables et opposables à tous, étant précisé qu’en cas de cession de titres intervenant avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifi era en conséquence, selon le cas, la procuration ou le vote exprimé avant cette date et cette heure. Les assemblées sont convoquées par le Conseil d’Administration dans les conditions et délais fi xés par la loi. Les réunions ont lieu soit au siège social, soit dans tout autre lieu précisé dans l’avis de convocation. L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou, en son absence, par le Vice-Président ou un Les fonctions des scrutateurs sont remplies par les deux actionnaires présents et acceptants qui disposent, tant en leur nom personnel que comme mandataires, du plus grand nombre de voix. Le Bureau désigne le Secrétaire qui peut être choisi en dehors des Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par la loi exercent les pouvoirs qui leur sont attribués conformément à celle-ci. INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL L’Assemblée Générale Mixte du 23 avril 2013 a, aux termes de sa troisième résolution, décidé d’offrir à chaque actionnaire la possibilité d’opter pour le paiement du dividende en actions nouvelles de la Société et auquel il a droit au titre des actions dont il est propriétaire. Le capital social de la Société a en conséquence été augmenté d’un actions nouvelles de la Société qui ont été intégralement libérées dès leur émission, ont porté jouissance au 1er janvier 2013 et ont été entièrement assimilées aux autres actions composant le capital social de la Société. (un milliard huit cent neuf millions neuf cent soixante mille quatre cent quatre-vingts euros). Il est divisé en 723 984 192 actions de 2,5 euros Actions non représentatives de capital, nombre et principales caractéristiques Montant des valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription Informations sur les conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou toute obligation attaché(e) au capital souscrit, mais non libéré, ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital Information sur le capital de tout membre du Groupe faisant l’objet d’une option ou d’un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option et le détail de ces options 7.2.2 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCES ET DE POUVOIRS EN MATIÈRE D’AUGMENTATION DE CAPITAL Émission d’actions et/ou de valeurs mobilières avec maintien du droit Émission d’actions et/ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une offre publique Émission d’actions et/ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’un placement privé Émission, dans la limite de 10 % du capital, d’actions et/ou de valeurs mobilières en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société Augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfi ces ou primes Augmentation de capital en faveur des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de Émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en cas d’offre publique mise en œuvre par la Société sur les titres d’une autre société avec suppression du droit préférentiel de souscription 7 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL ÉVOLUTION DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ Augmentation de capital en rémunération de l’OPE initiée sur les titres de Promodès Augmentations de capital à la suite de l’exercice d’options de souscription d’actions Augmentation de capital en rémunération de la fusion par absorption de Promodès Annulation de 15 000 CDV reçus dans le cadre de la fusion précitée Attribution d’actions gratuites (à raison d’une action nouvelle pour une action ancienne) Augmentations de capital à la suite de l’exercice d’options de souscription d’actions Augmentations de capital à la suite de l’exercice de bons de souscription d’actions Augmentations de capital à la suite de la conversion d’obligations Augmentation de capital réservée aux salariés Augmentations de capital à la suite de l’exercice d’options de souscription d’actions Augmentation de capital à la suite de l’exercice de bons de souscription d’actions Augmentation de capital à la suite de la conversion d’obligations Augmentations de capital à la suite de l’exercice d’options de souscription d’actions Augmentation de capital à la suite de la conversion d’obligations Augmentation de capital en rémunération de la fusion par absorption de Bontemps Annulation des actions reçues dans le cadre de la fusion précitée Augmentation de capital en rémunération de l’OPE initiée sur les titres de Centros Augmentation de capital à la suite de l’exercice de bons de souscription d’actions Augmentation de capital en rémunération de la fusion par absorption de Paroma Annulation des actions reçues dans le cadre de la fusion précitée Réduction de capital par annulation d’actions Réduction de capital par annulation d’actions Réduction de capital par annulation d’actions Augmentation de capital en rémunération de l’OPE Guyenne & Gascogne Augmentation de capital du fait de l’option pour le paiement du dividende en actions Augmentation de capital du fait de l’option pour le paiement du dividende en actions INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL 2. Couverture des plans d’options d’achat d’actions et des attributions La valeur de marché des actions Carrefour détenues, valorisées au dernier cours de cotation connu en 2013, soit 28,81 euros par actions, Aucune des fi liales de l’Émetteur ne détenait d’action de la société L’Assemblée Générale réunie le 23 avril 2013 et statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, du règlement général de l’Autorité des marchés fi nanciers et du règlement n° 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003, avait autorisé le Conseil d’Administration à acheter des actions de la Société afi n d’utiliser les possibilités d’intervention sur actions propres W d’animer le marché du titre Carrefour par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement, au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des W d’honorer les obligations liées à des programmes d’options sur actions, d’attribution d’actions gratuites ou toute autre forme d’allocations d’actions ou de rémunérations liées au cours de l’action en faveur de bénéfi ciaires salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou d’une société du Groupe ; W de procéder à des remises ou échanges de titres, lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital W de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, dans les limites fi xées par la réglementation W de les annuler, sous réserve de l’adoption par l ’Assemblée Générale de la dixième résolution dans les termes qui y sont indiqués ou d’une W de mettre en œuvre toute pratique de marché admise qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des marchés fi nanciers. Pour chacune des fi nalités poursuivies, le nombre de titres achetés a En 2013, la Société n’a effectué aucun mouvement à l’achat ni à la vente dans le cadre d’un contrat de liquidité. À compter du 20 janvier 2014 et pour une durée de 12 mois, la Société a confi é à Oddo Corporate Finance la mise en œuvre d’un contrat de liquidité portant sur les actions ordinaires Carrefour (Code ISIN FR0000120172) admises aux négociations sur le marché réglementé Pour la mise en œuvre de ce contrat, les moyens suivants ont été affectés W espèces : 50 000 000 euros. En 2013, la Société n’a procédé à aucune acquisition d’actions. En 2013, la Société n’a procédé à aucune annulation d’actions. d’actions voté par les actionnaires lors de l ’Assemblée Générale du 23 avril 2013 1. Date de l ’Assemblée Générale ayant autorisé le programme de rachat d’actions et décision de mise en œuvre : Autorisation du programme : Assemblée Générale du 23 avril 2013. Décision de mise en œuvre : Conseil d’Administration du 23 avril 2013. 2. Nombres de titres et part du capital que l’émetteur détient directement propres, soit 0,87 % du capital. 3. Répartition par objectifs des titres de capital détenus par la Société : L’intégralité des actions autodétenues est affectée à la couverture des plans d’options d’achat d’actions et d’attribution d’actions gratuites de 4. Objectifs du programme de rachat : Les achats seront réalisés par ordre de priorité décroissant, pour : W animer le marché du titre Carrefour par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement, au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des W honorer les obligations liées à des programmes d’options sur actions, d’attribution d’actions gratuites ou toute autre forme d’allocations d’actions ou de rémunérations liées au cours de l’action en faveur de bénéfi ciaires salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou d’une société du Groupe ; W procéder à des remises ou échanges de titres, lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital W les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, dans les limites fi xées par la réglementation W les annuler, sous réserve de l’adoption par l ’Assemblée Générale de la dixième résolution dans les termes qui y sont indiqués ou d’une W mettre en œuvre toute pratique de marché admise qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des marchés fi nanciers. L’achat, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués et payés par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché, hors marché ou de gré à gré, y compris par utilisation de mécanismes optionnels, d’instruments dérivés - notamment l’achat d’options d’achat \- ou de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, 7 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL dans les conditions prévues par les autorités de marché. De plus, la part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions. capital sur la base du capital au 31 décembre 2012). Le montant total maximal que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres La Société ne pourra pas utiliser l’autorisation de l’Assemblée du 23 avril 2013 et poursuivre l’exécution de son programme de rachat en cas d’offre publique portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la Société, ou initiée par la Société. Compte tenu du nombre d’actions déjà détenues au 31 mars 2013, 6 147 949 actions propres, soit 0,87 % du capital social à cette date, le nombre maximum d’actions pouvant être achetées dans le cadre de cette autorisation s’élève à 63 852 051 (environ 9,13 % du capital). 5. Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristique des titres que la Société se propose d’acquérir et prix maximum d’achat : 6. Durée du programme de rachat : Le prix unitaire maximal d’achat est fi xé à 35 euros et le nombre maximum 18 mois à compter du 23 avril 2013 conformément à l’autorisation donnée lors de l ’Assemblée Générale du 23 avril 2013, soit jusqu’au 7. Opérations effectuées, par voie d’acquisition, de cession ou de transfert, dans le cadre du précédent programme de rachat : Pourcentage de capital auto détenu de manière directe et indirecte (en titres + en pourcentage) au début du précédent programme le 30/06/2012. 6 182 167 / 0,89 % Nombre de titres annulés au cours des 24 derniers mois : Nombre de titres détenus au 31 mars 2013 (en titres + en pourcentage) 6 147 949 / 0,87 % Positions ouvertes au jour de la publication du descriptif du programme Le nombre d’actions livrées aux bénéfi ciaires d’attribution d’actions gratuites décidées par le Directoire et/ou le Conseil d’Administration tenus au cours d’exercices précédents s’élève à 386 449 actions pour l’exercice 2013. INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL huit cent neuf millions neuf cent soixante mille quatre cent quatre-vingts euros). Il est divisé en 723 984 192 actions de 2,50 euros chacune. La Société est autorisée à procéder à l’identifi cation des titres au porteur. Sur la base d’extrapolations réalisées à partir du relevé TPI effectué au mois de décembre 2013 , le nombre d’actionnaires répertoriés s’élèverait Le nombre de droits de vote, au 31 décembre 2013, ressort à 819 496 498. En soustrayant de ce chiffre les droits de vote qui ne peuvent être exercés, le nombre total de droits de vote ressort à Détention par assimilation de 15 166 769 actions Carrefour prêtées par Colony Blue Investor S.à r.l. avec une faculté de rappel à sa seule initiative. Détention par assimilation de 87 000 actions Carrefour prêtées par ColDevelopment SARL avec une faculté de rappel à sa seule initiative et détention par assimilation de 1 250 000 actions Carrefour pouvant être acquises au titre d’option d’achat d’actions. Détention par assimilation de 176 691 actions Carrefour prêtées par Blue AIV SARL avec une faculté de rappel à sa seule initiative. Détention par assimilation d’actions Carrefour pouvant être acquises au titre d’options d’achat. Dont 24 999 996 actions détenues par assimilation d’actions Carrefour pouvant être acquises au titre d’option d’achat d’actions. 7 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL Il n’existe aucun pacte d’actionnaires au sein de Carrefour. * Dont 2 508 612 actions Carrefour détenues par assimilation au titre d’option d’achat. ** Détention par assimilation d’actions Carrefour prêtées par Colony Blue Investor SARL avec une faculté de rappel à sa seule initiative. *** Détention par assimilation du nombre d’actions Carrefour résultant du delta d’options d’achat à dénouement en numéraire (au 31 décembre 2012). **** Détention par assimilation d’actions Carrefour pouvant être acquises par Blue AIV SARL au titre d’options d’achat. ***** Détention par assimilation d’actions Carrefour pouvant être acquises au titre d’option d’achat. ****** Anciennement Blue Participations et Gestion dont 24 999 996 actions détenues par assimilation d’actions Carrefour pouvant être acquises au titre d’option * Dont 15 166 769 actions prêtées par Colony Blue Investor avec une faculté de rappel à sa seule initiative. ** Détention par assimilation d’actions Carrefour pouvant être acquises au titre d’option d’achat. *** Dont 24 999 996 actions détenues par assimilation d’actions Carrefour pouvant être acquises au titre d’option d’achat. Les salariés du Groupe, par l’intermédiaire des Fonds Communs de Placement d’Entreprise, détenaient 1,09 % du capital de la Société à la clôture INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL INFORMATIONS VISÉES À L’ARTICLE L. 233-13 DU CODE À la clôture de l’exercice 2013, la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois Blue Partners dont le siège social est à Luxembourg (L- 2132) 2-4, avenue Marie-Thérèse agissant de concert avec la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois Colony Blue Investor dont le siège social est à Luxembourg (L-2132) 2-4, avenue Marie-Thérèse, la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois ColDevelopment dont le siège social est à Luxembourg (L-2132) 2-4, avenue Marie- Thérèse, la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois Blue AIV dont le siège social est à Luxembourg (L-2132) 2-4, avenue Marie-Thérèse, la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois Cervinia Europe dont le siège social est à Luxembourg (L-2132) 2-4, avenue Marie-Thérèse, la société par actions simplifi ée Groupe Arnault SAS (41 avenue Montaigne, 75008 Paris) et la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois Bunt dont le siège social est à Luxembourg (L-2132) 2-4, avenue Marie-Thérèse, détenait plus du dixième du capital social et plus du cinquième des droits de vote. INFORMATIONS VISÉES À L’ARTICLE L. 225-100-3 DU CODE À la connaissance de la Société, la composition du capital est telle qu’indiqué dans le tableau fi gurant en page 255 du présent document . À la connaissance de la Société, il n’existe pas d’accord entre ses principaux actionnaires dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de contrôle de la Société. 7 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL L’action Carrefour est cotée à la Bourse de Paris (Euronext Paris Compartiment A – Code ISIN : FR 0000120172). Elle est éligible au SRD (Service de règlement différé). Elle fait notamment partie des indices CAC 40, SBF 120, FTSE Eurotop 100 et DJ Euro Stoxx 50. Au 31 décembre 2013, l’action Carrefour se situait en 22 e position dans l’indice CAC 40 en termes de capitalisation boursière, avec un Cours de clôture (en euros) (1) : Résultat net des activités poursuivies par action (en euros) (2) Données non ajustées de la distribution en nature intervenue le 5 juillet 2011 (Dia). (3) Donnée ajustée de la distribution en nature intervenue le 5 juillet 2011 (Dia). (4) Moyenne des volumes quotidiens sur Euronext. (5) Sous réserve de l’approbation des actionnaires réunis en Assemblée Générale le 15 avril 2014. Cours de l’action Carrefour en 2013, comparé à l’indice CAC 40, à l’indice BEFOODR *et à l’indice Stoxx Europe 600 Retail Index ** (base 100 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL Composition de l’indice Bloomberg Europe Food Retailers (BEFOODR) : Ahold, Carrefour, Casino, Colruyt, Delhaize, Dia, Greene King, ICA Gruppen, Sainsbury, Jeronimo Martins, Kesko OYJ, Metro, Morrison, Tesco. ** Composition de l’indice Stoxx Europe 600 Retail (SXRP) : Ahold, Booker Group, Carrefour, Casino, Celesio, Colruyt, Debenhams, Delhaize, Dixons Retail, Dia, Dufry, Galenica, H&M, Home Retail, ICA Gruppen, Inchcape, Inditex, Jeronimo Martins, Kering, Kesko, Kingfi sher, Marks & Spencer, Metro, 8.2 Rapport du Conseil à l’Assemblée W A pprobation des comptes sociaux de l’exercice 2013 ; W A pprobation des comptes consolidés de l’exercice 2013 ; W R enouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Bernard W R enouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-Laurent W A ffectation du résultat, fi xation du dividende, option pour le paiement W R enouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur René Brillet ; W A pprobation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; W A vis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à Monsieur Georges Plassat, Président- W R atifi cation de la cooptation de Monsieur Thomas J. Barrack Jr en W R enouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Amaury W A utorisation donnée pour une durée de 18 mois au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. W M odifi cation de l’article 16 des Statuts ; W A utorisation donnée pour une durée de 24 mois au Conseil d’Administration en vue de réduire le capital par voie d’annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre d’un programme 8.2 Rapport du Conseil à l ’Assemblée Cette Assemblée Générale sera appelée à voter sur des résolutions à caractère ordinaire, dont l’adoption nécessite une majorité des voix, et à caractère extraordinaire, dont l’adoption nécessite une majorité des deux tiers des voix. Au titre des résolutions à caractère ordinaire, le Conseil d’Administration propose à l ’Assemblée Générale de se prononcer sur : Le détail des comptes fi gure dans les chapitres 5 et 6 du présent document (pages 133 et 225 ) . affectation du résultat et fixation du Dans sa première et deuxième résolution, le Conseil d’Administration propose à l’Assemblée l’approbation des comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013. L’Assemblée est appelée à approuver : W les comptes sociaux, avec un compte de résultat qui fait ressortir 4 943 747,27 euros en 2012 ; W les comptes consolidés de l’exercice 2013. La troisième résolution a pour objet de proposer à l’Assemblée l’affectation du résultat et de fi xer le dividende au titre de l’exercice 2013 à 0,62 euro par action payable en numéraire ou en actions nouvelles de la Société Le dividende proposé correspond à un taux de distribution de 46 % du résultat net part du Groupe ajusté des éléments exceptionnels, en ligne avec la politique défi nie en mars 2012 . Le montant total du dividende de 448 870 199,04 euros, qui représente un dividende de 0,62 euro par action avant prélèvements sociaux et prélèvement obligatoire non libératoire de 21 % prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts, est pour les personnes physiques résidentes fi scales en France, éligible à l’abattement de 40 % mentionné au 2º du 3 de l’article 158 du Code général des impôts. Rapport du Conseil à l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 15 avril 2014 Dans le cadre du paiement du dividende en actions, les actions nouvelles seront émises à un prix égal à 95 % de la moyenne des premiers cours cotés sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de l ’Assemblée Générale diminuée du montant net du dividende et arrondi au centime d’euro supérieur. La date de cotation des actions ex-dividende est fi xée au 24 avril 2014. La période d’option durant laquelle les actionnaires pourraient opter pour un paiement du dividende en numéraire ou en actions débuterait le 24 avril et s’achèverait le 15 mai 2014 inclus en adressant leur demande aux intermédiaires fi nanciers habilités à payer ledit dividende ou, pour les actionnaires inscrits dans les comptes nominatifs purs tenus par la Société, à son mandataire, CACEIS Corporate Trust 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09. La mise en paiement du dividende et la livraison des actions nouvelles Le rapport spécial des Commissaires aux Comptes présente les conventions réglementées telles qu’autorisées préalablement par le Conseil d’Administration au cours de l’exercice 2013 et au début de l’exercice 2014 ainsi que les conventions poursuivies et conclues sous Le Conseil d’Administration propose à l’Assemblée d’approuver ces sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 Il a également servi sous l’administration Reagan comme sous-secrétaire adjoint du département américain de l’Intérieur. Il est titulaire d’un Bachelor of Arts de l’Université de Californie du Sud et d’un Doctorat en droit de l’Université de San Diego. L’ensemble des informations relatives à Monsieur Thomas J. Barrack Jr fi gure dans le chapitre 3 du présent document (page 78 ) . Les mandats de Messieurs Amaury de Seze, Bernard Arnault, Jean- Laurent Bonnafé et René Brillet viennent à échéance à l’issue de la Le Conseil d’Administration propose à l’Assemblée , sur recommandation du Comité des Nominations, de renouveler leur mandat pour une durée Monsieur Amaury de Seze a démarré sa carrière en 1968 chez Bull General Electric. En 1978, il a rejoint le groupe Volvo où il occupait successivement les postes de Directeur Général, Président-Directeur Général de Volvo France, Président de Volvo Corporate Europe, membre du Comité Exécutif du groupe Volvo et membre du Comité Stratégique Renault Volvo. Il a rejoint le groupe Paribas en 1993 en tant que Membre du Directoire de la Compagnie Financière de Paribas et de la Banque Paribas, en charge des participations et des affaires industrielles puis comme responsable du pôle Participations de la Banque BNP-Paribas. Il était Président de PAI Partners de 1998 à décembre 2007. Monsieur Bernard Arnault a choisi la carrière d’ingénieur, qu’il a exercé En 1974, il en est devenu Directeur de la Construction, puis Directeur Général en 1977 et enfi n Président-Directeur Général en 1978. Il le restera jusqu’en 1984, date à laquelle il est devenu Président-Directeur Général de Financière Agache SA et de Christian Dior SA. Conformément aux recommandations du code AFEP-MEDEF, Code auquel la Société se réfère, le Conseil d’Administration propose à l’Assemblée de soumettre à son avis consultatif les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à Monsieur Georges Plassat, Président-Directeur Général, tels que fi gurant dans le chapitre 3 du Document de Référence 2013. Il a alors entrepris de réorganiser le groupe Financière Agache dans le cadre d’une stratégie de développement fondée sur les marques de prestige. Il a fait de Christian Dior la pierre angulaire de cette structure. En 1989, il est devenu le principal actionnaire de LVMH Moët Hennessy- Louis Vuitton, et a créé ainsi le premier groupe mondial du luxe. Il en a pris la Présidence en janvier 1989. Lors de sa séance du 15 janvier 2014, le Conseil d’Administration a coopté en qualité d’Administrateur Monsieur Thomas J. Barrack Jr en remplacement de Monsieur Sébastien Bazin, démissionnaire. Le Conseil d’Administration propose à l’Assemblée de ratifi er cette cooptation pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’ Assemblée Générale appelée à statuer sur les Avant de fonder Colony Capital en 1990, Monsieur Thomas J. Barrack Jr, de nationalité américaine, a notamment occupé des fonctions dirigeantes au sein de la société d’investissement The Robert M. Bass Group, basée Polytechnicien et Ingénieur du Corps des Mines, Monsieur Jean-Laurent Bonnafé a rejoint le groupe BNP en 1993, à la Direction des Grandes Entreprises. Après avoir été Responsable de la Stratégie et du Développement à partir de 1997, puis Responsable du rapprochement dans le cadre de la fusion BNP et Paribas, il est, depuis 2002, Responsable du pôle Banque de Détail en France, Directeur des Réseaux France et membre du Comité Exécutif du groupe BNP Paribas. Il a été nommé Directeur Général Délégué et dirige les activités de banque de détail du Groupe. Ancien Directeur Général Asie de Carrefour, Monsieur René Brillet a débuté sa carrière comme offi cier radio dans la marine marchande en 1968\. Il est rentré en 1972 chez Carrefour et a occupé successivement les postes de chef comptable en Italie et au Brésil, puis de Directeur de magasin et Directeur Organisation et Méthodes toujours au Brésil. En 1981, il a rejoint l’Argentine comme Directeur Exécutif, puis a dirigé l’Espagne de 1982 à 1985 et la France de 1986 à 1995. En 1996, il a été nommé Directeur Général Europe, puis Directeur Général Asie en 1998, poste qu’il a occupé jusqu’au 28 février 2004. Rapport du Conseil à l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 15 avril 2014 Conformément au code AFEP-MEDEF et sur recommandations du Comité des Nominations, le Conseil d’Administration a estimé, après examen, que Messieurs Amaury de Seze et René Brillet peuvent toujours Onzième résolution : rachat par la Société Le Conseil d’Administration propose l’Assemblée , conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du règlement général de l’Autorité des marchés fi nanciers et du règlement n° 2273/2003 de la commission européenne du 22 décembre 2003, de lui accorder pour une période de 18 mois une nouvelle autorisation d’acheter des actions de la Société afi n d’opérer sur ces actions, sauf en période d’offre publique, en vue, notamment : W d’animer le marché du titre Carrefour par l’intermédiaire d’un prestataire W d’honorer les obligations liées à des programmes d’options sur actions, d’attribution d’actions gratuites ou toute autre forme d’allocations d’actions ou de rémunérations liées au cours de l’action ; W de procéder à des remises ou échanges de titres, lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital W de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ; W de les annuler ; enfi n W de mettre en œuvre toute pratique de marché admise qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des marchés fi nanciers. Au titre des résolutions à caractère extraordinaire, le Conseil d’Administration propose à l’Assemblée de se prononcer sur : La modifi cation de l’article 16 des Statuts de la Société a pour objet d’aligner la limite d’âge du Directeur Général fi xée à 65 ans sur celle du Président du Conseil d’Administration fi xée à 70 ans. En application de l’autorisation existante et dans le cadre de son plan d’achat d’actions à terme, la Société n’a procédé à aucune acquisition À compter du 20 janvier 2014 et pour une durée de 12 mois, la Société a confi é à Oddo Corporate Finance la mise en œuvre d’un contrat de liquidité portant sur les actions ordinaires Carrefour (code ISIN FR0000120172) admises aux négociations sur le marché réglementé Pour la mise en œuvre de ce contrat, les moyens suivants ont été affectés W espèces : 50 000 000 euros. Dans le cadre de cette nouvelle autorisation, l e prix unitaire maximal d’achat sera fi xé à 45 euros et le nombre maximum d’actions pouvant du capital au 31 janvier 2014). Conformément à la réglementation, la Société ne pourra détenir, à quelque moment que ce soit, plus de 10 % des actions composant Le montant total maximal que la Société pourra consacrer au rachat de La présente autorisation sera donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de la présente Assemblée. Treizième résolution : réduction de capital Le Conseil d’Administration propose à l’Assemblée , en application des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, de renouveler pour une période de 24 mois l’autorisation donnée au Conseil d’Administration le 23 avril 2013 de réduire, en une ou plusieurs fois, le capital par annulation d’actions déjà détenues par la Société et/ou qu’elle pourrait acheter dans le cadre d’un rachat d’actions propres. Au cours de l’exercice 2013, la Société n’a procédé à aucune annulation Conformément à la loi, la réduction ne pourra porter sur plus de 10 % du capital social par période de vingt-quatre mois. La présente autorisation sera donnée pour une durée de vingt-quatre mois à compter de la date de la présente Assemblée. L’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice 2013 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont mentionnées L’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice 2013 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont (Affectation du résultat – Fixation du dividende) L’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuvant la proposition Bénéfi ce distribuable à hauteur de Le montant du report à nouveau post-affectation du résultat de l’exercice 2012 a été augmenté des dividendes 2012 non versés aux actions Il est précisé, en application de la législation fi scale actuellement en vigueur, que la totalité du dividende de 448 870 199,04 €, qui représente un dividende de 0,62 euro par action avant prélèvements sociaux et prélèvement obligatoire non libératoire de 21 % prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts, est pour les personnes physiques résidentes fi scales en France éligible à l’abattement de 40 % mentionné au 2º du 3 de l’article 158 du Code général des impôts. L’Assemblée Générale, conformément à l’article L.232-18 du Code de commerce et à l’article 26 des statuts, constatant que le capital est entièrement libéré, décide d’offrir à chaque actionnaire la possibilité d’opter pour le paiement du dividende : W en actions nouvelles de la Société. Les actions nouvelles, en cas d’exercice de la présente option, seront émises à un prix égal à 95 % de la moyenne des premiers cours cotés sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la présente Assemblée Générale diminuée du montant net du dividende faisant l’objet de la présente résolution et arrondi au centime d’euro supérieur. Les actions ainsi émises porteront jouissance au 1er janvier 2014 et seront entièrement assimilées aux autres actions composant le capital social de la Société. Les actionnaires pourront opter pour le paiement du dividende en espèces ou pour le paiement du dividende en actions nouvelles entre aux intermédiaires fi nanciers habilités à payer ledit dividende ou, pour les actionnaires inscrits dans les comptes nominatifs purs tenus par la Société, à son mandataire, CACEIS Corporate Trust 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09. Pour les actionnaires qui n’auront pas exercé leurs options d’ici le 15 mai 2014, le dividende sera payé uniquement en espèces. Pour les actionnaires qui n’auront pas opté pour un versement du dividende en actions, le dividende sera payé en espèces le 28 mai 2014 après l’expiration de la période d’option. Pour les actionnaires ayant opté pour le paiement du dividende en actions, le règlement livraison des actions interviendra à compter de la même date. Si le montant des dividendes pour lesquels est exercée l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire pourra recevoir le nombre d’actions immédiatement supérieur en versant, le jour où il exerce son option, la différence en numéraire, ou recevoir le nombre d’actions immédiatement inférieur, complété d’une soulte en espèces. L’ Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Président du Conseil d’Administration dans les conditions prévues par la loi, à l’effet d’assurer la mise en œuvre du paiement du dividende en actions nouvelles, en préciser les modalités d’application et d’exécution, constater le nombre d’actions nouvelles émises en application de la présente résolution et apporter aux statuts toutes modifi cations nécessaires relatives au capital social et au nombre d’actions composant le capital social et plus généralement faire tout ce Il est rappelé, conformément à la Loi, que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents et les revenus éligibles à l’abattement visé au 2º du 3 de l’article 158 du Code général des impôts, ont été, par action, les suivants : Dividendes éligibles à l’abattement de 40 % aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) L’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions conclues au cours de l’exercice 2013 et au début de l’exercice 2014. L’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Amaury de Seze, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l ’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016. (Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à Monsieur L’ Assemblée Générale, consultée en application du code AFEP- MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à Monsieur Georges Plassat, Président-Directeur Général, tels que fi gurant dans le chapitre 3 du Document de Référence 2013. (Ratifi cation de la cooptation en qualité d’Administrateur de Monsieur Thomas J. Barrack Jr) L’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifi e la cooptation en qualité d’Administrateur de Monsieur Thomas J. Barrack Jr, intervenue lors de la séance du Conseil d’Administration du 15 janvier 2014, en remplacement de Monsieur Sébastien Bazin, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce denier, soit jusqu’à l’issue de l ’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice L’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Bernard Arnault, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l ’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016. L’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-Laurent Bonnafé, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l ’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016. L’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur René Brillet, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l ’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016. La présente autorisation a pour objet de permettre à la Société d’utiliser les possibilités d’intervention sur actions propres en vue : (Autorisation donnée pour une durée de 18 mois au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société) L’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, du règlement général de l’Autorité des marchés fi nanciers et du règlement n° 2273/2003 de la commission européenne du 22 décembre 2003, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à opérer sur les actions de la Société dans les conditions prévues ci-après. Le prix unitaire maximal d’achat est fi xé à 45 euros et le nombre maximum capital sur la base du capital au 31 janvier 2014). Le montant total maximal que la Société pourra consacrer au rachat de En cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, division ou regroupement des titres, le nombre d’actions et le prix indiqué ci-dessus seront ajustés W d’animer le marché du titre Carrefour par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement, au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des W d’honorer les obligations liées à des programmes d’options sur actions, d’attribution d’actions gratuites ou toute autre forme d’allocations d’actions ou de rémunérations liées au cours de l’action en faveur de bénéfi ciaires salariés ou des mandataires sociaux de la Société ou d’une société du Groupe ; W de procéder à des remises ou échanges de titres, lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital W de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, dans les limites fi xées par la réglementation W de les annuler, sous réserve de l’adoption par l ’Assemblée Générale de la treizième résolution dans les termes qui y sont indiqués ou d’une W de mettre en œuvre toute pratique de marché admise qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des marchés fi nanciers. L’ Assemblée Générale décide que l’achat, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués et payés par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché, hors marché ou de gré à gré, y compris par utilisation de mécanismes optionnels, d’instruments dérivés - notamment l’achat d’options d’achat - ou de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, dans les conditions prévues par les autorités de marché, et que la part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme L’ Assemblée Générale décide que la Société ne pourra pas utiliser la présente autorisation et poursuivre l’exécution de son programme de rachat en cas d’offre publique portant sur les actions, titres ou valeurs L’ Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation, passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations (en particulier, conformément à la réglementation en vigueur, auprès de l’Autorité des marchés fi nanciers), affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs dans les conditions légales et réglementaires applicables, et d’une manière générale faire le nécessaire pour l’application de la présente résolution. La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de la présente assemblée ; elle annule et remplace, pour sa durée restant à courir et à concurrence de sa fraction non utilisée, celle donnée par l ’Assemblée Générale du 23 avril 2013. (Modifi cation de l’article 16 des Statuts) L’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide : W De modifi er l’article 16 des Statuts comme suit : Le Conseil d’Administration nomme parmi ses membres, ou en dehors d’eux, le Directeur Général qui doit être une personne physique de moins de 65 ans qui est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. La limite d’âge pour exercer les fonctions de Directeur Général est fi xée à 65 ans ; les fonctions du Directeur Général qui atteint cet âge cessent à l’issue de l ’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle cet âge est atteint. Lorsque la Direction Générale de la Société est exercée par le Président, les dispositions légales réglementaires ou statutaires relatives au Directeur Général lui sont applicables. Il prend le titre de Président-Directeur Général et peut exercer ses fonctions jusqu’à la réunion de l ’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle il atteint l’âge de 65 ans. Le Conseil d’Administration nomme parmi ses membres, ou en dehors d’eux, le Directeur Général qui doit être une personne physique de moins de 70 ans qui est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. La limite d’âge pour exercer les fonctions de Directeur Général est fi xée à 70 ans ; les fonctions du Directeur Général qui atteint cet âge cessent à l’issue de l ’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle cet âge Lorsque la Direction Générale de la Société est exercée par le Président, les dispositions légales réglementaires ou statutaires relatives au Directeur Général lui sont applicables. Il prend le titre de Président-Directeur Général et peut exercer ses fonctions jusqu’à la réunion de l ’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle il atteint l’âge de 70 ans. Les autres dispositions de l’article 16 restent inchangées. par annulation d’actions déjà détenues par la Société et/ou qu’elle pourrait acheter dans le cadre d’un rachat d’actions propres. Conformément à la loi, la réduction ne pourra porter sur plus de 10 % du capital social par périodes de vingt-quatre mois. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté (Autorisation donnée pour une durée de 24 mois au Conseil d’Administration en vue de réduire le capital social L’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, en application des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations et aux époques qu’il appréciera, W réaliser et constater les opérations de réduction de capital ; W réaliser et arrêter les modalités des annulations d’actions ; W modifi er les statuts en conséquence ; W imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous comptes de réserves ou primes ; et W généralement, prendre toutes mesures, conclure tous accords et effectuer toutes formalités pour parvenir à la bonne fi n des réductions de capital envisagées, en constater la réalisation et modifi er L’autorisation objet de la présente résolution est donnée pour une durée de vingt-quatre mois à compter de la date de la présente Assemblée. Elle annule et remplace celle donnée par l ’Assemblée Générale du 23 avril 2013. Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes 8.4.1 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l’Assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifi er la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. Conventions et engagements soumis à l’approbation de l’assemblée générale Conventions et engagements autorisés au cours de l’exercice écoulé En application de l’article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre Conseil d’administration : Avenants aux crédits syndiqués avec un syndicat bancaire, dont la société BNP Paribas est membre W Personne concernée : Jean-Laurent Bonnafé, administrateur de la société et de BNP Paribas. W Nature et objet : Votre Conseil d’administration a préalablement autorisé lors de sa séance du 17 avril 2013 la signature d’avenants aux crédits syndiqués avec un syndicat bancaire, dont BNP Paribas est membre. W 1er contrat (Revolving Facility Agreement) du 23 juillet 2010, modifi é par avenant du 19 juillet 2013 Le contrat de crédit syndiqué, tel que modifi é, porte désormais sur une ligne de crédit revolving de 1 591 millions d’euros. Sa durée est de Les intérêts dus sur les montants utilisés sont calculés sur la base du taux EURIBOR, majoré d’une marge initiale de 0,70 % et des coûts obligatoires. Le niveau de la marge initiale de 0,70 % est ajusté sur la base d’une grille fonction de la notation de crédit à long-terme (credit margin grid). Par ailleurs, aux intérêts s’ajoute une commission d’utilisation fonction de la part utilisée du crédit (commission représentant de 0,15% à 0,45% des montants utilisés). En cas de non utilisation de la ligne de crédit, Carrefour est redevable d’une commission de non utilisation égale à 35 % de la marge applicable (35% de la marge de 0,70 % ajustée, le cas échéant, en fonction de la credit margin grid). W 2ème contrat (Revolving Facility Agreement) du 21 novembre 2011, modifi é par avenant du 19 juillet 2013 Le contrat de crédit syndiqué, tel que modifi é, porte désormais sur une ligne de crédit revolving de 1 458 millions d’euros. Sa durée est de Les intérêts dus sur les montants utilisés sont calculés sur la base du taux EURIBOR, majoré d’une marge initiale de 0,75 % et des coûts obligatoires. Le niveau de la marge initiale de 0,75 % est ajusté sur la base d’une grille fonction de la notation de crédit à long-terme (credit margin grid). Par ailleurs, aux intérêts s’ajoute une commission d’utilisation fonction de la part utilisée du crédit (commission représentant de 0,15% à 0,45% des montants utilisés). Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes En cas de non utilisation de la ligne de crédit, Carrefour est redevable d’une commission de non utilisation égale à 35 % de la marge applicable (35% de la marge de 0,75 % ajustée, le cas échéant, en fonction de la credit margin grid). W 3ème contrat (Revolving Facility Agreement) du 4 avril 2012, modifi é par avenant du 19 juillet 2013 Le contrat de crédit syndiqué, tel que modifi é, porte désormais sur une ligne de crédit revolving de 1 100 millions d’euros. Sa durée est de Les intérêts dus sur les montants utilisés sont calculés sur la base du taux EURIBOR, majoré d’une marge initiale de 0,65% et des coûts obligatoires. Le niveau de la marge initiale de 0,65 % est ajusté sur la base d’une grille fonction de la notation de crédit à long-terme (credit margin grid). Par ailleurs, aux intérêts s’ajoute une commission d’utilisation fonction de la part utilisée du crédit (commission représentant de 0,15% à 0,45% des montants utilisés). En cas de non utilisation de la ligne de crédit, Carrefour est redevable d’une commission de non utilisation égale à 35 % de la marge applicable (marge de 0,65 % ajustée, le cas échéant, en fonction de la credit margin grid) Au 31 décembre 2013, aucun montant n’a été tiré par la société sur ces lignes de crédit. Conventions et engagements autorisés depuis la clôture Nous avons été avisés des conventions et engagements suivants, autorisés depuis la clôture de l’exercice écoulé, qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre Conseil d’administration : Protocole d’investissement avec la société Colony Capital Acquisitions LLC W Personne concernée : Thomas J. Barrack, administrateur de la société et gérant de Colony Capital LLC, société gérante de la société Colony W Nature et objet : Votre Conseil d’administration a préalablement autorisé lors de sa séance du 15 janvier 2014 la signature d’un protocole d’investissement avec notamment la société Colony Capital Acquisitions LLC. Le protocole a pour objet de défi nir les modalités de transfert des actifs Carrefour et les modalités d’investissement de Carrefour et des investisseurs, dont Colony Capital Acquisitions LLC, dans une nouvelle société regroupant 172 centres commerciaux provenant : W d’une part, de l’acquisition auprès de Klépierre de 127 sites en France, en Espagne et en Italie pour une valeur de 2,0 milliards d’euros, avec un loyer annuel brut d’environ 135 millions d’euros, W d’autre part, de l’apport par Carrefour de 45 sites en France pour une valeur de 0,7 milliard d’euros, avec un loyer annuel brut d’environ 45 Le fi nancement de cette société sera assuré pour 1,8 milliard d’euros par fonds propres, dont 42% détenus par Carrefour et le complément par des investisseurs institutionnels, et à hauteur de 900 millions d’euros par dette. L’opération est conditionnée à l’approbation des autorités réglementaires compétentes. Conventions et engagements déjà approuvés par l’assemblée générale Conventions et engagements approuvés au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé En application de l’article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l’Assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Prise à bail en état futur d’achèvement d’un immeuble situé à Massy, propriété du groupe Colony W Personne concernée : Sébastien Bazin, administrateur de la société et Directeur Général de Colony Europe. W Nature et objet : Votre Conseil d’administration a préalablement autorisé lors de sa séance du 12 octobre 2010 la prise à bail en état futur d’achèvement d’un immeuble à usage de bureaux et de commerce situé à Massy, propriété de COLMABU S.A.S., fi liale de Colony Europe. Le bail est consenti et accepté pour une durée ferme de douze années, avec prise d’effet à compter de la date d’achèvement fi xée au 20 décembre 2013\. Le loyer annuel global hors taxes et hors charges a été ajusté en considération du nombre de m² de surface locative réelle à 21 379 815,59 €. Ce loyer, payable trimestriellement d’avance, sera indexé sur la variation de l’indice INSEE construction. Par ailleurs, une franchise de loyer de douze mois est consentie à Carrefour à compter de la date de prise d’effet du bail. En conséquence, aucun loyer n’a été versé sur l’exercice clos le 31 décembre 2013. Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes Conventions et engagements approuvés au cours d’exercices antérieurs sans exécution au cours de Par ailleurs, nous avons été informés de la poursuite des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l’Assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, qui n’ont pas donné lieu à exécution au cours de l’exercice écoulé. Engagements pris par la société au profi t de Monsieur Georges Plassat, Président-Directeur Général, en cas de cessation de ses W Personne concernée : Georges Plassat, Président-Directeur Général (Directeur Général Délégué à la date du Conseil d’administration du 29 W Nature et objet : Votre Conseil d’administration a préalablement autorisé lors de sa séance du 29 janvier 2012 une clause de départ au profi t de l’intéressé. Dans ses séances du 8 février et du 7 mars 2012, le Conseil d’administration a approuvé les conditions de performance auxquelles serait soumis le versement de cette indemnité de départ. En cas de cessation de son mandat, à l’exception des cas de non renouvellement, de démission, mise ou départ à la retraite ou cas de révocation pour faute grave ou lourde, le Directeur Général sera en droit de percevoir, dans le cadre d’une transaction emportant renonciation de sa part à tout recours, une indemnité transactionnelle dont le montant sera égal à un an de rémunération fi xe et variable, si la fi n du mandat de Directeur Général intervient avant le 2 avril 2015. Les conditions de performance auxquelles est soumise cette transaction consistent à ce que les objectifs de chiffre d’affaires like for like 2012 et 2013 atteignent, respectivement, au moins 98% des chiffre d’affaires like for like budgétés 2012 et 2013 et que les objectifs de résultat opérationnel courant budgétés soient atteints à hauteur de 85% ou alternativement que le chiffre d’affaires et le résultat opérationnel courant réalisés en 2012 et 2013 soient en progression de, respectivement, 3% et 10% par rapport à l’exercice précédent. Engagements pris par la société au profi t de Monsieur Georges Plassat, Président-Directeur Général en matière de retraite W Personne concernée : Georges Plassat, Président-Directeur Général (Directeur Général Délégué à la date du Conseil d’administration du 29 W Nature et objet : Votre Conseil d’administration a préalablement autorisé le 29 janvier 2012 l’éligibilité de George Plassat au régime de retraite Ce régime de retraite à prestations défi nies de type additif bénéfi ciera aux principaux dirigeants du Groupe (Directeur Général et quelques cadres-clé) travaillant en France ou sous statut expatriés de France depuis 3 ans au moins, dont la rémunération annuelle brute est supérieure à 16 plafonds de Sécurité sociale (PASS). W Les principales caractéristiques du régime sont : _ Minimum de 3 ans d’ancienneté effective pour pouvoir bénéfi cier du régime, _ Prestations servies : 1,5% de la rémunération de référence par année d’ancienneté, 2 ans…), maintien des droits au régime en cas de départ, si aucune reprise d’activité professionnelle, _ La rémunération de référence est calculée sur la moyenne des 3 dernières rémunérations annuelles (salaire de base + bonus), plafonnée _ Taux de remplacement maximum de 50% de la rémunération de référence (tous régimes confondus), _ Reconnaissance d’un maximum de 20 ans d’ancienneté dans le régime, _ En cas de décès, une rente de réversion au conjoint survivant est prévue à hauteur de 50% de la rente de retraite du bénéfi ciaire. Courbevoie, Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 18 mars 2014 Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes 8.4.2 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA RÉDUCTION DU CAPITAL PAR ANNULATION D’ACTIONS Assemblée Générale Mixte du 15 avril 2014 En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l’article L. 225-209 du Code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d’actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée. Votre Conseil d’Administration vous propose de lui déléguer, pour une durée de vingt-quatre mois, tous pouvoirs pour annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % de son capital par périodes de vingt-quatre mois, les actions achetées au titre de la mise en œuvre d’une autorisation d’achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l’article précité. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n’est pas de nature à porter atteinte à l’égalité des actionnaires, sont régulières. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée. Courbevoie, Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 18 mars 2014 9.1 Documents accessibles au public 274 Les documents relatifs à la Société et en particulier ses statuts, ses comptes, les rapports présentés à ses assemblées par le Conseil d’Administration et les Commissaires aux comptes peuvent être consultés au siège social, 33 Avenue Émile-Zola 92100 Boulogne-Billancourt. Ces documents sont également consultables sur le site www.carrefour.com. de Référence et du R apport et du R apport F inancier A nnuel « J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Document de Référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. J’atteste qu’à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fi dèle du patrimoine, de la situation fi nancière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et le rapport de gestion ci joint présente un tableau fi dèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation fi nancière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fi n de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérifi cation des informations portant sur la situation fi nancière et les comptes donnés dans le présent document ainsi qu’à la lecture d’ensemble du document. » Les informations fi nancières historiques présentées dans le document de référence ont fait l’objet de rapports des contrôleurs légaux, qui contiennent une observation fi gurant en page 222 et portant sur l’incidence de la première application de la norme IAS 19 révisée « Avantages du personnel ». Responsables du contrôle des comptes et honoraires 185, avenue Charles-de-Gaulle (92524) Neuilly sur Seine Cedex 7-9, villa Houssay (92524) Neuilly sur Seine Cedex Signataires : Messieurs Francisco Sanchez et Arnaud de Planta Date du premier mandat : AGO du 15/04/2003 Date du premier mandat : AGO du 15/04/2003 Expiration du mandat actuel lors de L ’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014. Expiration du mandat actuel lors de L ’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014. 32, rue du 19 janvier (92500) Rueil Malmaison 3, cours du Triangle, 92939 Paris la Défense Cedex Date du premier mandat : AGO du 28/04/2009 Date du premier mandat : AGO du 05/09/1968 Expiration du mandat actuel lors de L ’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014. 61, rue Henri Régnault (92075) Paris La Défense Signataires : Messieurs Patrick de Cambourg et Pierre Sardet Date du premier mandat : AGM du 21/06/2011 Expiration du mandat actuel lors de L ’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016. Expiration du mandat actuel : Mandat expirant lors de L ’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 61 rue Henri Régnault (92400) Courbevoie Date du premier mandat : AGM du 21/06/2011 Expiration du mandat actuel lors de L ’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016. Responsables du contrôle des comptes et honoraires HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES EXERCICE 20122013 2 972 2 977 100,00 100,00 Conformément à l’article 28 du règlement européen n° 809/2004 du 29 avril 2004, le présent Document de Référence incorpore par référence les informations suivantes auxquelles le lecteur est invité à se reporter : W au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2012 : comptes consolidés, comptes sociaux et rapports des Commissaires aux comptes y afférents fi gurant dans le Document de Référence déposé le 4 avril 2013 auprès de l’Autorité des marchés fi nanciers sous le numéro D.13- W au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2011 : comptes consolidés, comptes sociaux et rapports des Commissaires aux comptes y afférents fi gurant dans le Document de Référence déposé le 21 mars 2012 auprès de l’Autorité des marchés fi nanciers sous le numéro D.12-0182, respectivement aux pages 100 à 185, 186 à 206, 247 à 252 et 250 à 252. Les informations incluses dans ces deux documents de référence, autres que celles visées ci-dessus, sont, le cas échéant, remplacées ou mises à jour par les informations incluses dans le présent Document de Référence. Ces deux documents de référence sont accessibles dans les conditions décrites à la rubrique 9.1 : Documents accessibles au public du présent Publication d’info 2, 3, 5 et 12 Lutte contre la corruption 1, 2, Étiquetage des produits et des services Article 225 loi de Grenelle 2 W l’organisation du temps de travail ; et de négociation avec celui-ci ; W le bilan des accords collectifs. W l’effectif total et la répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique ; W les embauches et les licenciements ; W les rémunérations et leur évolution. W l’organisation du dialogue social, notamment les procédures d’information et de consultation du personnel W les conditions de santé et de sécurité au travail ; W le bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail ; W les accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies professionnelles. W les politiques mises en œuvre en matière de formation ; W le nombre total d’heures de formation. W les mesures prises en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes ; W les mesures prises en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes handicapées ; W la politique de lutte contre les discriminations. g ) Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail W au respect de la liberté d’association et du droit de négociation collective ; W à l’élimination des discriminations en matière d’emploi et de profession ; W à l’élimination du travail forcé ou obligatoire ; W à l’abolition effective du travail des enfants. Article 225 loi de Grenelle 2 a) Politique générale en matière environnementale W l’organisation de la Société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d’évaluation ou de certifi cation en matière d’environnement ; W les actions de formation et d’information des salariés menées en matière de protection de l’environnement ; W les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions ; W le montant des provisions et garanties pour risques en matière d’environnement, sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la Société dans un litige en cours. b) Pollution et gestion des déchets : W les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l’air, l’eau et le sol affectant W les mesures de prévention, de recyclage et d’élimination des déchets ; W la prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifi que à une activité. c) Utilisation durable des ressources : W la consommation d’eau et l’approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales ; W la consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l’effi cacité dans leur utilisation ; W la consommation d’énergie, les mesures prises pour améliorer l’effi cacité énergétique et le recours aux W les rejets de gaz à effet de serre ; W l’adaptation aux conséquences du changement climatique. W les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité. 3° Informations relatives aux engagements sociétaux a) Impact territorial, économique et social de l’activité de la Société : W en matière d’emploi et de développement régional ; W sur les populations riveraines ou locales. b) Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l’activité de la Société, notamment les associations d’insertion, les établissements d’enseignement, les associations de défense de l’environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines : W les conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations ; W les actions de partenariat ou de mécénat. W la prise en compte dans la politique d’achat des enjeux sociaux et environnementaux ; W l’importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale. W les actions engagées pour prévenir la corruption ; W les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs. e) Autres actions engagées, au titre du présent 3° en faveur des droits de l’homme. Table de concordance du Document de Référence 9.7 Table de concordance du Document Annexe Règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission 5.2.1. Principaux investissements réalisés durant chaque exercice de la période couverte 5.1. Histoire et évolution de la société 7.2. Liste des fi liales importantes 8/ Propriétés immobilières, usines et équipements 9/ Examen de la situation fi nancière et du résultat Table de concordance du Document de Référence Annexe Règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission 10.3. Conditions d’emprunt et structure de fi nancement 10.4. Restrictions à l’utilisation des capitaux 10.5. Sources de fi nancement attendues 11/ Recherche et développement, brevets et licences 12.1. Principales tendances depuis la fi n du dernier exercice 12.2. Evénement susceptible d’infl uer sensiblement sur les perspectives 13/ Prévisions ou estimations du bénéfi ce 15.1. Rémunération versée et avantages en nature 14/ Organes d'administration, de direction et de surveillance et direction générale 15.2. Provisions pour pensions et retraites 16/ Fonctionnement des organes d'administration et de direction 16.2. Contrats de service liant les membres des organes d’administration, 16.3. Informations sur les comités du Conseil 16.4. Conformité au régime de gouvernement d’entreprise en vigueur 17.3. Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital 18.1. Actionnaires détenant plus de 5% du capital 18.2. Existence de droits de vote différents 18.4. Accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle 20/ Informations fi nancières concernant le patrimoine, la situation fi nancière 20.2. Informations fi nancières pro forma 20.4. Vérifi cation des informations fi nancières historiques annuelles 20.5. Date des dernières informations fi nancières 20.6. Informations fi nancières intermédiaires et autres 20.7. Politique de distribution de dividendes 20.9. Changement signifi catif de la situation fi nancière ou commerciale 43, 96, 256 2.2.3.9, 3.4.3, 7.3.1 Annexe Règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission Table de concordance du Document de Référence 23/ Informations provenant de tiers, déclarations d'experts et déclarations d'intérêts Table de concordance du Rapport Financier Annuel Rubriques de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et fi nancier Analyse de l’évolution du chiffre d’affaires Analyse de la situation fi nancière Rachats par la société de ses propres actions Structure du capital et éléments susceptibles d’avoir une infl uence en cas d’offre publique 4/ Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux 5/ Honoraires des contrôleurs légaux des comptes 6/ Rapport du Président du Conseil sur la gouvernance et le contrôle interne 7/ Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil sur la gouvernance et le contrôle interne 8/ Déclaration des personnes physiques assumant la responsabilité Table de concordance du rapport de gestion 9.9 Table de concordance du rapport Description des principaux risques et incertitudes Analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation fi nancière de la Société et du Groupe Indicateurs clés de performance de nature non fi nancière ayant trait à l’activité spécifi que de la Prises de participations signifi catives durant l’exercice dans des sociétés ayant leur siège social sur Événements importants survenus entre la date de la clôture de l’exercice et la date à laquelle est établi Évolution prévisible de la situation de la Société Dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents et montant des revenus distribués au titre de ces mêmes exercices éligibles Utilisation des instruments fi nanciers par l’entreprise : objectifs et politique en matière de gestion des Exposition de la Société aux risques de prix, de crédit, Activités en matière de recherche et développement Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun de ces mandataires Rémunération totale et des avantages de toute nature versés, durant l’exercice, à chaque mandataire social Engagements de toutes natures, pris par la Société au bénéfi ce de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de ces fonctions ou postérieurement Table de concordance du rapport de gestion Opérations des dirigeants et personnes liées sur les Options consenties, souscrites ou achetées durant l’exercice par les mandataires sociaux et chacun des dix premiers salariés de la Société non mandataires sociaux, et options consenties à l’ensemble des Conditions de levées et de conservation des options Conditions de conservation des actions gratuites Informations sur la Société et le capital Règles applicables à la nomination et au d’Administration ou du Directoire ainsi qu’à la modifi cation des statuts de la Société Pouvoirs du Conseil d’Administration ou du Directoire, en particulier l’émission ou le rachat d’actions Détail des achats et ventes d’actions propres au Ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachats d’actions ou d’opérations Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par L ’Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d’Administration ou au Directoire dans le domaine des augmentations de Restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions ou clauses des conventions portées à la connaissance de la Société Participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance État de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice et proportion du capital que représentent les actions détenues par le personnel dans le cadre du plan d’épargne d’entreprise et par les salariés et anciens salariés dans le cadre des fonds communs de placement Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et description de ceux-ci Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d’actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier Accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote Accords conclus par la Société qui sont modifi és ou prennent fi n en cas de changement de contrôle de la Société, sauf si cette divulgation, hors les cas d’obligation légale de divulgation, porterait gravement Structure et évolution du capital de la Société Table de concordance du rapport de gestion Informations sur la Société et le capital Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d’Administration ou du Directoire ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fi n en Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des Éléments relatifs aux états fi nanciers Modifi cations éventuelles intervenues dans la présentation des comptes comme dans les méthodes Résultats de la Société au cours des cinq derniers Ce papier est issu de forêts gérées Siège social : 33, avenue Émile-Zola – 92100 Boulogne-Billancourt