  
1.4 Présentation des pôles et des métiers  
1.5 BNP Paribas et ses actionnaires  
2.2 Rapport du Président du Conseil d’administration  
établi en application de l’article L.225-37 du Code  

2.3 Rapport des Commissaires aux comptes  

établi en application de l’article L.225-235  
du Code de commerce sur le rapport  
3.1 Résultats consolidés de BNP Paribas  
Article 223-1 du Règlement Général de l’AMF  
4.1 Compte de résultat de l’exercice 2016  
4.2 État du résultat net et des variations d’actifs et de  

4.3 Bilan au 31 décembre 2016  
4.4 Tableau des   ux de trésorerie relatifs  

4.5 Tableau de passage des capitaux propres  
du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016  
4.6 Notes annexes aux états   nanciers établis selon  

les normes comptables IFRS adoptées par l’Union  

4.7 Rapport des Commissaires aux comptes  
DES FONDS PROPRES – PILIER 3  
5.2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres 253  

Annexe 1 : Expositions selon les recommandations  
Annexe 2 : Expositions souveraines [Audité]  
Annexe 3 : Fonds propres – détail  
Annexe 4 : Coussin de fonds propres contracyclique 398  
Annexe 5 : Informations relatives aux exigences  
de fonds propres pour les filiales « significatives »  
Annexe 6 : Liste des tableaux et des graphiques  

Annexe 7 : Table de concordance avec les  
Annexe 8 : Acronymes et anglicismes  
6.1 États   nanciers de BNP Paribas SA  

6.2 L’affectation du résultat de l’exercice clos  

le 31 décembre 2016 et la mise en distribution  
6.3 Tableau des 5 derniers exercices de BNP Paribas SA 447  
6.4 Principales   liales et participations  
Informations relatives aux prises de participations  
de BNP Paribas SA en 2016 portant sur au moins  
5 % du capital de sociétés françaises  
6.6 Rapport des Commissaires aux comptes  
7.1 Notre mission et nos valeurs  
7.2 Responsabilité économique :   nancer l’économie  

être un acteur engagé dans la société  

7.5 Responsabilité environnementale : agir contre le  

7.6 Table de concordance avec la liste  
et sociétales demandées par l’article 225  

7.7 Table de concordance GRI, ISO 26000, UNEP-Fi,  

Pacte Mondial, Objectifs de Développement Durable 521  

7.8 Rapport de l’un des Commissaires aux comptes,  
désigné organisme tiers indépendant, sur les  
et sociétales consolidées   gurant dans le rapport  
Informations sur les implantations et les activités  
8.8 Rapport spécial des commissaires aux comptes  

sur les conventions et engagements réglementés  
10.1 Personne responsable du Document de référence  

et du rapport   nancier annuel  
et rapport   nancier annuel 2016  

Le présent document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés
financiers le 7 mars 2017 conformément à l’article 212-13 de son  
règlement général. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière
s’il est complété d’une note d’opération visée par l’AMF. Ce document  
a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  
Notations long terme et court terme  

Présentation des pôles et des métiers  
Le tableau de bord de l’actionnaire  
Le Comité de Liaison des Actionnaires  
Évolution du dividende (en euros par action)  
Déclarations des franchissements de seuil statutaire  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS  

BNP Paribas, leader européen des services bancaires et financiers,  
possède quatre marchés domestiques en banque de détail en Europe :  
la Belgique, la France, l’Italie et le Luxembourg.  

Le Groupe est présent dans 74 pays et compte plus de  
192 000 collaborateurs, dont plus de 146 000 en Europe. Il détient des  
positions clés dans ses deux grands domaines d’activité :  

■ Retail Banking and Services regroupant :  

■ un pôle Domestic Markets composé de :  

■ Banque De Détail en France (BDDF),  

■ BNL banca commerciale (BNL bc), banque de détail en Italie,  

■ Banque De Détail en Belgique (BDDB),  

■ Autres activités de Domestic Markets, qui inclut la Banque  

de Détail et des Entreprises au Luxembourg (BDEL) ;  

■ un pôle International Financial Services composé de :  

■ Gestion Institutionnelle et Privée ;  

■ Corporate and Institutional Banking (CIB) regroupant :  

BNP Paribas SA est la maison mère du Groupe BNP Paribas.  

Résultat net, part du Groupe (M€)  

Béné  ce net par action (€)(*)  

Calculé sur la base d’un résultat net part du Groupe ajusté de la rémunération
des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée assimilés à des  
actions de préférence émis par BNP Paribas SA, traitée comptablement comme un
dividende. Cf. Chapitre 3 section 3.8 ndicateurs alternatifs de  
Retraité des coûts relatifs à l’accord global avec les autorités des États-
Unis. Hors cet effet, le béné  ce net par action s’établit à - 0,07 euro et la  
rentabilité des capitaux propres à - 0,1 %.  
La rentabilité des capitaux propres est calculée en rapportant le résultat net
part du Groupe (ajusté de la rémunération des Titres Super Subordonnés  
à Durée Indéterminée assimilés à des actions de préférence émis par BNP
Paribas SA, traitée comptablement comme un dividende) à la moyenne  
des capitaux propres part du Groupe au début et à la   n de la période
considérée (après distribution et hors Titres Super Subordonnés à Durée  
ndéterminée assimilés à des actions de préférence émis par BNP Paribas SA).
Cf. Chapitre 3 section 3.8 ndicateurs alternatifs de performance.  
Données retraitées du fait de l’application de l’interprétation IFRIC 21.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

NOTATIONS LONG TERME ET COURT TERME  

Le 28 mai 2015, à la suite de sa revue sur les 13 banques d’investissement  
mondiales, Moody’s a modi  é la perspective sur la notation long terme  
de BNP Paribas de négative à stable.  

Standard & Poor’s, le 11 mars 2016, a revu à la baisse la note long terme  
de BNP Paribas de A+ à A avec une perspective stable .  

DBRS a con  rmé la notation long terme de BNP Paribas à AA (low) avec  
une perspective stable le 8 août 2016.  

Le 13 décembre 2016, Fitch a confirmé la notation long terme de  
BNP Paribas à A+ avec une perspective stable.  

1966 : Création de la BNP  

La fusion de la BNCI et du CNEP est la plus grande opération de  
restructuration bancaire en France depuis la fin de la Seconde  

1968 : Création de la Compagnie Financière de Paris  

1982 : Nationalisation de la BNP  

et de la Compagnie Financière de Paris et  
des Pays-Bas à l’occasion de la nationalisation  

Le « big-bang »   nancier, la déréglementation du secteur bancaire et  
la désintermédiation du crédit modi  ent tout au long des années 1980  
le métier de la banque et ses conditions d’activité, en France et dans  

1987 : Privatisation de la Compagnie Financière  

Avec 3,8 millions d’actionnaires individuels, la Compagnie Financière  
de Paribas est alors la société comptant le plus d’actionnaires au  
monde. La Compagnie Financière de Paribas est actionnaire à 48 % de  

1993 : Privatisation de la BNP  

La BNP, privatisée, prend un nouveau départ. Les années 1990 sont  
marquées par un changement du niveau de la rentabilité de la banque,  
qui dégage le retour sur fonds propres le plus élevé des grands  
établissements français en 1998. Cette période est marquée par le  
lancement de nouveaux produits et services bancaires, le développement  
des activités sur les marchés   nanciers, l’expansion en France et au  
niveau international et la préparation de l’avènement de l’euro.  

Le 12 mai est rati  ée la fusion de la Compagnie Financière de Paribas,  
de la Banque Paribas et de la Compagnie Bancaire.  

1999 : Année historique pour le Groupe  

À l’issue d’une double offre publique d’échange sans précédent et  
d’une bataille boursière de six mois, la BNP et Paribas réalisent un  
rapprochement d’égaux. Pour chacun des deux groupes, cet événement  
est le plus important depuis leur privatisation. Il crée un nouveau  
Groupe béné  ciant de larges perspectives. À l’ère de la globalisation de  
l’économie, il permet la constitution d’un leader européen de l’industrie  

2000 : Création de BNP Paribas  

La fusion de la BNP et de Paribas est réalisée le 23 mai 2000.  

Le nouveau Groupe tire sa force des deux grandes lignées bancaires et  
  nancières dont il procède. Il se   xe une double ambition : se développer  
au service de ses actionnaires, de ses clients et de ses salariés et  
construire la banque de demain en devenant un acteur de référence à  

2006 : Acquisition de BNL en Italie  

BNP Paribas acquiert BNL, la 6e banque italienne. Cette acquisition  
transforme BNP Paribas en lui donnant un deuxième marché domestique  
en Europe : en Italie comme en France, l’ensemble des métiers du  
Groupe peut s’appuyer sur un réseau bancaire national pour déployer  

2009 : Rapprochement avec le groupe Fortis  

BNP Paribas prend le contrôle de Fortis Banque et de BGL (Banque  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS  

Présentation des pôles et des métiers  

1.4 Présentation des pôles et des métiers  

Retail Banking & Services regroupe les réseaux de banque de détail et les  
services   nanciers spécialisés du Groupe en France et à l’international.  
Retail Banking & Services se compose de Domestic Markets et International  
Financial Services. Présent dans plus de 60 pays et employant plus de  
148 000 collaborateurs, Retail Banking & Services a réalisé en 2016 73 %  
des revenus des pôles opérationnels de BNP Paribas.  

Domestic Markets regroupe les réseaux de banque de détail de  
BNP Paribas en France (BDDF), en Italie (BNL bc), en Belgique (BDDB  
opérant sous la marque BNP Paribas Fortis) et au Luxembourg (BDEL  
opérant sous la marque BGL BNP Paribas) ainsi que 3 métiers spécialisés :  
Arval (location de véhicules d’entreprise avec services), BNP Paribas  
Leasing Solutions (solutions locatives et de   nancement) et BNP Paribas  
Personal Investors (épargne et courtage en ligne).  

Les activités Cash Management et Factoring, en synergie avec le  
Corporate Banking du pôle CIB, complètent l’offre aux entreprises autour  
du concept One Bank for Corporates in Europe and Beyond. L’activité  
Wealth Management développe son modèle de banque privée dans les  

Retail Development and Innovation (RD&I), équipe transverse  
pour les activités de banque de détail du Groupe, a pour objectif de  
développer leur attractivité vis-à-vis du client notamment grâce à la  

Lancée en 2013 et conçue pour une utilisation sur smartphones et  
tablettes, Hello bank! est la banque digitale du Groupe en France, en  
Italie, en Belgique, en Allemagne et en Autriche. À   n 2016, Hello bank!  
4 réseaux domestiques. L’ensemble est au service de près de 17 millions  
de clients dont plus de 850 000 professionnels, entrepreneurs et  

Avec Domestic Markets, BNP Paribas est la 1re banque privée en  
France(1), n° 1 du cash management en Europe(2) et n° 1 du   nancement  

BANQUE DE DÉTAIL EN FRANCE (BDDF)  

Avec environ 29 000 collaborateurs, Banque De Détail en France (BDDF)  
accompagne ses clients dans la réalisation de leurs projets. BDDF offre  
aux 6,7 millions de clients particuliers, 571 000 clients professionnels  
associations une large gamme de produits et services, de la tenue du  
compte courant jusqu’aux montages les plus innovants en matière de  
  nancement des entreprises ou de gestion patrimoniale.  

Pour créer la nouvelle référence bancaire de la relation client en France,  
BDDF continue dans le cadre de son organisation omnicanale élargie  
d’adapter son réseau à l’évolution des comportements de la clientèle  

Toutes les clientèles sont accueillies au sein de lieux dédiés et adaptés  

■ pour les clients particuliers et professionnels, 1 964 agences et  
6 124 automates bancaires sous enseigne BNP Paribas et BNP Paribas  

■ pour la clientèle de banque privée, 201 centres de banque privée et  
8 sites de gestion de fortune, faisant de BNP Paribas la 1re banque  

■ pour les entreprises et entrepreneurs, un dispositif unique en régions :  

■ 16 centres d’affaires généralistes dédiés à la clientèle des  

■ 51 maisons des entrepreneurs pour accompagner les entrepreneurs  
et les PME dans la gestion de leurs projets patrimoniaux et du cycle  

■ 12 pôles innovation pour accompagner les PME innovantes en leur  

apportant des solutions précises à leurs besoins spéci  ques ;  

■ auquel s’ajoute un dispositif spécifique en Île-de-France pour  

accompagner tous les entrepreneurs et entreprises franciliens :  

■ 6 centres d’affaires généralistes, 3 centres d’affaires spécialisés  
proposant des réponses sur mesure aux besoins spéci  ques des  
entreprises et 5 pôles de compétences pour répondre aux enjeux  

■ 13 centres d’affaires et de conseil aux entrepreneurs, dédiés aux  

(3) Source : classement Leaseurope 2015, publié en juin 2016, au sein duquel
BNP Paribas Leasing Solutions   gure au 1er rang européen du   nancement
d’équipements professionnels,  

tant en termes de nombre de nouveaux contrats que de valeur totale des actifs
sous gestion.  

(4) Exprimés en groupes d’affaires dans le cadre de la Loi de Modernisation de
l’Économie.  

(5) Sources : World Finance 2016, Euromoney 2016.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  
Présentation des pôles et des métiers  

■ 21 espaces entrepreneurs pour renforcer la proximité avec les TPE,  

■ 3 pôles innovation et 1 pôle dédié aux   ntech,  

■ 2 « We Are Innovation » (WAI) situés à Paris et Massy-Saclay, pour  
héberger proactivement les start-up et favoriser la croissance des  
Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) ;  

■ des   liales spécialisées, dont BNP Paribas Factor, un des leaders  
européens de l’affacturage, qui propose des solutions de gestion des  
postes clients et fournisseurs, ainsi que BNP Paribas Développement,  
société d’accompagnement en capital, et Protection 24, société de  

■ un Service d’Assistance aux Entreprises (SAE) et un Cash Customer  

Service (CCS), centres de supports au service des clients ;  

■ en  n, 51 agences de production et d’appui commercial, back-of  ces  

pour gérer l’ensemble du traitement des opérations.  

BDDF offre de surcroît à ses clients un dispositif complet de relation en  

■ un site internet mabanque.bnpparibas et une application mobile  
« Mes Comptes » offrant des services utilisés par plus de 2,9 millions  
de clients uniques par mois dont 1,5 million de clients en mobilité  

■  3 centres de relations clients situés à Paris, Lille et Orléans, assurant  
le traitement des demandes reçues par mail, téléphone, chat ou  
messagerie sécurisée, et 3 centres de contacts d’Expertise « Net  
Épargne/Bourse », « Net Crédit » et « Net Assurance » ;  

■ l’agence en ligne de BNP Paribas, qui propose tous les services et offres  
de BNP Paribas avec un conseiller dédié pour un suivi personnalisé ; et  

■ Hello bank!, la banque 100 % en ligne de BNP Paribas.  

BNL bc, 6e banque italienne par son total de bilan et ses prêts à la  
clientèle(1), propose une gamme complète de produits et services  
bancaires,   nanciers et d’assurance a  n de répondre aux besoins de sa  

■ environ 2,6 millions(2) de clients particuliers, dont environ 127 000  

■ 131 000(2) artisans, commerçants et TPE ;  

■ environ 18 200(2) entreprises de taille moyenne et grande ;  

■ 9 800(2) collectivités locales et organisations à but non lucratif.  

BNL bc est bien positionnée sur les prêts à la clientèle, notamment les  
crédits immobiliers résidentiels (part de marché d’environ 6,7 %(3)) et  
possède une base de dépôts (3,7 %(3) pour les dépôts à vue des ménages)  
largement supérieure à son taux de pénétration du marché par le nombre  

BNL bc est aussi bien implantée dans les segments des entreprises (part  
de marché dans les crédits d’environ 3,7 %(3 )) et des collectivités locales  
avec un savoir-faire reconnu dans la gestion de trésorerie, les paiements  
transfrontaliers, le   nancement de projets, les   nancements structurés  
et l’affacturage par le biais de sa   liale spécialisée I  talia (qui occupe  

BNL bc optimise son dispositif de distribution omnicanale, organisé en  
régions (« direzioni regionali ») avec une structure distincte pour la  
banque de détail et la banque privée d’une part et la banque d’entreprises  

■ 787 agences, dont un nombre croissant d’agences Open BNL  
omnicanales (environ 126 agences) pour servir les clients sans  

■ 43 centres de banque privée ;  

■ 50 maisons des entrepreneurs ;  

■ 16 agences gérant les portefeuilles de PME, grandes entreprises,  

collectivités locales et secteur public ;  

■ 4 trade centres en Italie pour les activités transfrontalières des  

■ 5 Italian desks pour accompagner les entreprises italiennes à l’étranger  
et les groupes multinationaux dans leurs investissements en Italie.  

L’offre est enrichie par 1 818 guichets automatiques, environ  
64 500 terminaux points de vente, un réseau d’environ 280 conseillers  
  nanciers (appelés « Life Bankers ») et par la banque digitale Hello bank!.  

BANQUE DE DÉTAIL EN BELGIQUE (BDDB)  

BNP Paribas Fortis est le n° 1 du segment de la clientèle des particuliers(5)  
et partage la 1re place avec une autre banque pour le segment des  
professionnels et petites entreprises(6) en Belgique, avec 3,6 millions de  

RPB soutient le   nancement de l’économie grâce à ses différents réseaux  
intégrés s’inscrivant dans une stratégie de distribution omnicanale :  

■ le réseau commercial comprend 785 agences (dont 241 indépendants).  
S’y ajoutent 300 franchises sous l’enseigne Fintro(7) et 662 points de  
vente en partenariat avec Bpost Bank. Ses 785 agences sont organisées  
en 93 groupes d’agences, qui dépendent de 9 régions ;  

■ la plateforme numérique de RPB gère un réseau de 3 767 distributeurs  
automatiques, les services de banque via internet, Easy banking et  
mobile banking (1,8 million d’utilisateurs actifs en cumulé) ;  

■ un centre de contact est également disponible pour les clients pendant  
83 heures par semaine et traite jusqu’à 53 000 appels par semaine.  

L’offre est complétée par la banque digitale Hello bank!.  

(1) Source : rapports annuels et périodiques de BNL et de ses concurrents.  

(4) Source : Assifact, classement par chiffre d’affaires.  

(5) Source : Benchmarking Monitor, décembre 2016.  

(6) Source : Strategic Monitor Professionals 2015.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS  

Présentation des pôles et des métiers  

RPB est de plus un acteur important du marché belge de la banque privée.  
Ses services sont proposés aux particuliers dont les actifs sont supérieurs  
à 250 000 euros. La gestion de fortune sert les clients dont les actifs  
sont supérieurs à 5 millions d’euros. Les clients de la banque privée sont  
accueillis dans 32 centres de Private Banking, 1 Private Banking Centre  
by James(1) et 2 centres de Wealth Management.  

Corporate & Public Bank Belgium (CPBB)  

CPBB offre une gamme complète de services   nanciers aux entreprises,  
aux sociétés du secteur public et aux collectivités territoriales. Avec une  
clientèle de plus de 600 grandes entreprises et de plus de 7 000 midcaps,  
CPBB est le leader(2) du marché dans ces deux segments et un acteur  
de premier plan sur les marchés public et non marchand (570 clients).  
Grâce à une équipe composée de plus de 35 corporate bankers et plus  
de 170 relationship managers opérant dans 16 business centres et des  
spécialistes dotés de compétences spéci  ques, CPBB assure une offre de  

BANQUE DE DÉTAIL ET DES ENTREPRISES  

Avec 15 %(3) de part de marché sur le segment des particuliers et 23 %(4)  
sur le segment des petites et moyennes entreprises, BGL BNP Paribas  
occupe la 2e place sur le marché luxembourgeois.  

BDEL soutient activement le   nancement de l’économie et adapte sa  
stratégie et son réseau à l’évolution des comportements de la clientèle  
et des nouveaux modes de consommation en mettant l’accent sur la  

Forte de l’expertise de ses collaborateurs, BDEL soutient ses clients dans  
la réalisation de leurs projets grâce à :  

■ un réseau accompagnant quotidiennement près de 200 000 clients  

■ 41 agences réparties dans tout le pays et 120 guichets automatiques  
bancaires au service des clients particuliers et professionnels,  

■ une offre complète et diversi  ée de produits et services mise à  
disposition via un dispositif multicanal complet et innovant : agence,  

■ BGL BNPP Direct, spécialiste de l’épargne et du placement en ligne,  
accompagne ses clients dans la gestion de leurs portefeuilles grâce  
à une équipe dédiée de conseillers   nanciers ;  

■ une banque des entreprises au service de 1 500 groupes suivis par des  

■ une banque privée organisée en 5 centres servant 3 500 clients et  
proposant une offre de gestion   nancière et patrimoniale sur mesure.  

Arval est la   liale de BNP Paribas spécialisée dans la location longue  
durée de véhicules. Arval offre à ses clients entreprises (allant des  
grandes multinationales aux professionnels) des solutions sur mesure  
pour optimiser la mobilité de leurs collaborateurs tout en externalisant  
les risques liés à la gestion des véhicules. Plus récemment, la clientèle  
s’est également élargie aux particuliers. Conseil d’expert et qualité de  
service sont délivrés par les collaborateurs d’Arval. Au-delà de la location  
longue durée de véhicules d’entreprise, Arval propose également des  
solutions d’autopartage, de location moyenne durée, ainsi qu’une série  
d’outils et services innovants et connectés pour ses clients et leurs  

Du fait de son dynamisme commercial soutenu, et après l’acquisition des  
activités européennes de GE Capital Fleet Services en novembre 2015,  
Arval emploie plus de 6 400 collaborateurs dans 28 pays, et dispose d’une  
  otte louée de 1 028 000 véhicules à   n décembre 2016. Par ailleurs,  
l’alliance entre Element Financial Corporation et Arval, complétée par  
des partenariats locaux, permet de répondre aux besoins des clients  

Arval s’appuie par ailleurs sur des partenariats stratégiques dans  
22 autres pays grâce à l’alliance Element-Arval lui permettant de  
répondre aux besoins des clients internationaux à travers le monde.  
L’Alliance comptabilise plus de 3 millions de véhicules dans 50 pays.  

BNP Paribas Leasing Solutions propose aux entreprises et aux  
professionnels, via plusieurs canaux – partenariats, prescriptions,  
ventes directes et réseaux bancaires –, des solutions de location et de  
  nancement des équipements professionnels et une offre de services  
étendue pouvant aller jusqu’à la gestion de parcs .  

BNP Paribas Leasing Solutions, avec près de 3 000 collaborateurs et  
une capacité d’intervention dans 21 pays, a adopté une organisation  
spécialisée par marchés, avec des équipes commerciales dédiées, pour  
offrir un service de qualité optimale à ses clients :  

■ Equipment & Logistics Solutions pour les équipements professionnels  
roulants : machines agricoles, engins de BTP et de manutention,  

■ Technology Solutions pour les actifs informatiques et les télécoms,  
la bureautique et les technologies spécialisées, ainsi que le matériel  

■ Bank Leasing Services qui propose des produits et services de leasing  

aux clients des entités bancaires de BNP Paribas.  

BNP Paribas Leasing Solutions est, avec Arval compris, le n° 1 du  
  nancement d’équipements professionnels en Europe(5). BNP Paribas  
Leasing Solutions a mis en loyer près de 308 800 opérations en 2016. Le  
montant de ses encours sous gestion s’élève à 17,9 milliards d’euros(6).  

(1) Centre de Private Banking avec fourniture de services à distance par le
biais des canaux numériques.  

(2) Source : sondages réalisés en 2016 par Greenwich et TNS.  

(3) Source : TNS ILRES – É tude Banque 2016.  

(4) Source : TNS ILRES – Études Banques PME 2016.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

(5) Source : classement Leaseurope 2015, publié en juin 2016, au sein duquel
BNP Paribas Leasing Solutions   gure au 1er rang européen du   nancement
d’équipements professionnels,  

en termes tant de nombre de nouveaux contrats que de valeur totale des actifs
sous gestion.  
Présentation des pôles et des métiers  

BNP Paribas Personal Investors est un spécialiste digital des services  

Il propose à 3 millions de clients particuliers un large éventail de services  
bancaires, d’épargne et d’investissement à court et à long terme via  
mobile, internet, téléphone ou face-à-face. Il met également à leur  
disposition des outils d’aide à la décision, des conseils et des analyses.  

Personal Investors propose aussi ses services et sa plateforme  
informatique à une clientèle de conseillers   nanciers indépendants et  
de gestionnaires d’actifs. Personal Investors leur offre également des  
prestations de services d’accès aux marchés, de transactions, de tenue  
de compte et de conservation d’actifs.  

Présent en Allemagne, Autriche, Espagne et Inde, Personal Investors  
compte aujourd’hui 3 826 collaborateurs et apporte ses services à sa  
clientèle dans ces 4 pays :  

■ BNP Paribas Personal Investors Allemagne  

Personal Investors opère sous deux marques en Allemagne,  
Consors bank destinée à la clientèle des particuliers et DAB BNP Paribas  

à la clientèle B2B . Elle est la 4e banque directe généraliste du marché(1)  
par le nombre de clients et le 1er courtier en ligne par le nombre  
d’ordres de Bourse exécutés par les particuliers(2).  

Personal Investors offre ses services à plus de 1,5 million de clients  

Sharekhan, racheté en novembre 2016, est le 3e broker en ligne  
indien(3) . Il dispose d’une présence dans 575 villes via un réseau de  
153 agences et 2 300 franchisés pour servir près de 1,4 million de  

Hello bank! Autriche est la 4e banque en ligne du marché autrichien(4 ).  
Elle sert plus de 85 000 clients directs et partenaires avec une large  
gamme de solutions d’investissement et des outils transactionnels  

■ BNP Paribas Personal Investors Espagne  

Personal Investors Espagne est l’un des 10 premiers courtiers de la  
Bourse espagnole(5 ). Il offre ses services à des clients particuliers,  
institutionnels et à des gestionnaires d’actifs.  

International Financial Services regroupe les activités suivantes, au  
service d’une large gamme de clients, particuliers, privés, entreprises  

■ BNP Paribas Real Estate : n° 1 des services immobiliers aux  
entreprises en Europe continentale(6 ), 3 472 collaborateurs, 16 pays,  
24 milliards d’euros d’actifs sous gestion.  

■ International Retail Banking, qui réunit les banques de détail de  
15 pays hors zone euro, dans lesquelles est déployé le modèle intégré  
de BNP Paribas au service de clients particuliers, PME, professionnels  

■ Personal Finance, qui propose ses solutions de crédits aux particuliers  
dans une trentaine de pays, avec des marques fortes comme Cetelem,  

■ BNP Paribas Cardif, qui offre des solutions d’épargne et de protection  
dans 36 pays, pour assurer les personnes, leurs projets et leurs biens ;  

■ 3 métiers spécialisés leaders de la Gestion Institutionnelle et Privée :  

■ BNP Paribas Wealth Management : banque privée de référence  
mondiale, 6 600 collaborateurs, une présence internationale  
notamment en Europe et en Asie, 344 milliards d’euros d’actifs  

■ BNP Paribas Investment Partners : acteur signi  catif de l’asset  

International Financial Services emploie près de 80 000 collaborateurs  
dans plus de 60 pays et occupe des positions fortes dans des régions  
clés de développement du Groupe, l’Asie-Paci  que et les Amériques, où  
il propose à ses clients les solutions des métiers du Groupe.  

IRB réunit les activités de banque de détail et commerciale de 15 pays hors  
zone euro, où elle déploie le modèle intégré de retail banking de BNP Paribas  
en s’appuyant sur les expertises qui font la force du Groupe (segmentation  
dynamique, multicanal, mobile banking, crédit à la consommation, cash  
management, trade   nance, leasing,   eet management,   nancements  
spécialisés, banque privée, etc.), et au travers de 3 métiers :  

■ Retail Banking, dont les réseaux multicanaux de proximité (y compris  

2 874(7 ) agences) servent plus de 15 millions de clients(8 ) ;  

■ Wealth Management, en liaison avec International Financial Services ;  

■ Corporate Banking, avec un réseau de 92 business centres, 23 trade  
centres et 14 desks MNC pour les multinationales donnant un accès  
local aux offres de BNP Paribas et un accompagnement dans tous les  

(1) Hors banque directe généraliste captive de constructeurs automobiles.  

(2) Communication   nancière des principaux concurrents.  

(3) Classement sur la base de données communiquées par la National Stock
Exchange en Inde.  

(4 ) Classement sur la base des données de modern- banking.at.  

(5 ) Classement sur la base des données communiquées par la Bourse de Madrid.  

(6 ) Source : Property Week, juin 2016.  

(7 ) Total des agences, y compris les agences de la Chine et du Gabon, entités
rapportées en mise en équivalence.  

(8 ) Total des clients hors Chine. Le nombre de clients de Bank of Nanjing,
mise en équivalence, est de plus de 6,4 millions.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS  

Présentation des pôles et des métiers  

L’activité de banque de détail aux États-Unis s’exerce au travers de Bank  
of the West et de First Hawaiian Bank, réunies depuis 1998 sous la holding  

Bank of the West propose une très large gamme de produits et services  
de banque de détail à une clientèle de particuliers, de professionnels et  
d’entreprises au travers d’agences et de bureaux dans 19 États de l’Ouest  
et du Midwest américains. Elle détient également des positions fortes  
dans certaines activités de   nancements spécialisés (  nancements de  
bateaux, de véhicules de loisir, des communautés religieuses, prêts à  
l’agriculture), qu’elle exerce sur l’ensemble du territoire des États-Unis  
et développe son activité notamment sur le segment des entreprises, du  
wealth management et des petites et moyennes entreprises.  

Avec une part de marché locale de près de 44 % en termes de dépôts  
bancaires(1), First Hawaiian Bank est la plus importante banque de l’État  
d’Hawaii où elle exerce son activité de banque de proximité auprès d’une  
clientèle de particuliers et d’entreprises locales et internationales.  

En août 2016, BNP Paribas a procédé à l’introduction en Bourse de First  
Hawaiian Inc., et détient au 31 décembre 2016 82,6 % du capital. Une  
offre secondaire soit 17,9 % des actions ordinaires de First Hawaiian Bank  
a eu lieu le 1er février 2017.  

Avec 11 600 collaborateurs, forte d’un réseau de 616 agences, d’un total  
de bilan estimé à 98 milliards de dollars au 31 décembre 2016, BancWest  
sert aujourd’hui près de 2,6 millions de clients. Elle se place par les  
dépôts au 7e(1) rang des banques commerciales de l’ouest des États-Unis.  

Europe Méditerranée opère dans 14 pays avec un réseau de 2 258(2)  
agences. L’entité regroupe ainsi la banque TEB en Turquie, la banque BGZ  
BNP Paribas en Pologne, UkrSibbank en Ukraine, la BMCI au Maroc, l’UBCI  
en Tunisie, BNP Paribas El Djazaïr en Algérie, les BICIs de 6 pays d’Afrique  
subsaharienne, ainsi qu’un partenariat en Asie (Bank of Nanjing en Chine).  

En Pologne, Bank BGZ, dont l’acquisition a été   nalisée en septembre 2014,  
a fusionné en 2015 avec BNP Paribas Bank Polska SA, pour créer Bank  
BGZ BNP Paribas. L’intégration des deux entités s’est poursuivie pendant  
l’année 2016. Au 31.12.16, l’actionnariat de Bank BGZ BNP Paribas se  
décompose de la façon suivante : BNP Paribas détient 88,3 %, Rabobank  
6,7 % et le   ottant est de 5 %.  

BNP Paribas Personal Finance, 1er acteur spécialisé  

BNP Paribas Personal Finance (PF) est, au sein du Groupe BNP Paribas,  
le spécialiste des   nancements aux particuliers à travers ses activités de  
crédit à la consommation. Parallèlement, Personal Finance a également  
une activité de crédit immobilier(4) dans un nombre limité de pays. Avec  
ses 17 500 collaborateurs dans une trentaine de pays, BNP Paribas  
Personal Finance est le 1er acteur spécialisé en Europe(3) en crédit à la  

Au travers de ses marques comme Cetelem, Co  noga, Findomestic, et  
AlphaCredit, Personal Finance commercialise une gamme complète  
de crédits aux particuliers, disponibles en magasins, en concessions  
automobiles ou via ses centres de relations clients et sur internet.  
L’activité de crédit à la consommation est également intégrée au sein  
de la banque de détail du Groupe BNP Paribas dans certains pays à  
travers son dispositif PF Inside. Dans l’ensemble des pays dans lesquels  
l’entreprise exerce son activité, Personal Finance propose une offre de  
produits d’assurance adaptés aux besoins et usages locaux. En Allemagne,  
Bulgarie, France, Hongrie et Italie, l’entreprise a complété son offre de  
crédit et d’assurance avec des produits d’épargne. En 2016, Personal  
Finance a par ailleurs poursuivi l’intégration des équipes et des activités  

Personal Finance a développé une stratégie active de partenariats  
avec les enseignes de distribution, les constructeurs et distributeurs  
automobiles, les webmarchands et d’autres institutions   nancières  
(banque et assurance) fondée sur son expérience du marché du crédit  
et sa capacité à procurer des services intégrés adaptés à l’activité et à  
la stratégie commerciale de ses partenaires.  

Il est aussi un acteur de référence en matière de crédit responsable®  
incarné par sa signature « Plus responsables, ensemble ». L’entreprise  
est ainsi fortement engagée dans l’éducation budgétaire.  

Plus responsables, ensemble : la responsabilité  
est au cœur de sa stratégie  

Personal Finance fait de sa politique de crédit responsable® le fondement  
de sa stratégie commerciale pour une croissance durable. À chaque étape  
de la relation avec le client, de la création d’une offre au processus de  
mise en place et de suivi d’un prêt, ses critères de crédit responsable®  
sont appliqués. Ils sont construits en fonction des besoins des clients,  
au cœur de ce dispositif, et de leur satisfaction, mesurée régulièrement.  

(1) Source : SNL Financial, chiffres au 30 juin 2016. Part de marché en termes
de dépôts de First Hawaiian Bank parmi les banques commerciales (hors
établissements d’épargne).  

Cette part de marché de FHB ainsi que le classement de BancWest excluent les
dépôts non-retail.  

(2) Y compris les agences de la Chine et du Gabon, entités rapportées en mise
en équivalence.  

(3) Source : rapports annuels des acteurs du crédit aux particuliers . En
terme d’encours gérés et consolidés, y compris le crédit immobilier.  

(4) Dans le contexte du plan de développement 2014-2016 du Groupe, l’Activité
de Crédit Immobilier de Personal Finance a été transférée au 1er janvier 2014
à « Autres Activités ».  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

Cette approche, transversale à l’ensemble de l’entreprise, est déclinée de  
façon adaptée selon les spéci  cités de chaque pays. Parallèlement, des  
dispositifs structurants tels que la conception et la distribution d’offres  
accessibles et responsables ou encore la « Charte de Recouvrement »,  
sont déployés et mis en œuvre dans tous les pays.  

En France, Personal Finance présente le dispositif le plus complet,  
incluant, notamment, l’identi  cation de clients en situation potentielle  
de fragilité, le recours à une médiation d’entreprise indépendante et,  
depuis 2004, le suivi de trois indicateurs de crédit responsable® rendus  
publics : les taux de refus, de remboursement des dossiers sans incidents  

Depuis plus de 40 ans, BNP Paribas Cardif, acteur mondial en assurance  
de personnes, conçoit, développe et commercialise des produits et des  
services en épargne et protection pour assurer les personnes, leurs  

S’appuyant sur un modèle économique unique, BNP Paribas Cardif partage  
son expérience et son expertise avec plus de 500 partenaires internes ou  
externes au Groupe BNP Paribas, qui distribuent ses produits auprès de  
100 millions de clients dans 36 pays.  

Ce réseau de partenaires multisecteurs se compose de banques,  
organismes de crédit,   nancières de constructeurs automobiles, grande  
distribution, télécoms, courtiers et conseillers en gestion de patrimoine  

BNP Paribas Cardif propose des solutions d’épargne pour constituer et faire  
fructi  er un capital, préparer la retraite, notamment au travers de produits  
à capital garanti, d’unités de compte ou de contrats euro-croissance.  

N°1 mondial en assurance des emprunteurs(1), BNP Paribas Cardif a  
élargi son offre de protection, historiquement fondée sur l’assurance  
des emprunteurs, à l’assurance santé, la protection du budget, des  
revenus et des moyens de paiement, l’extension de garantie, l’assurance  
dommages, l’assurance chômage, l’aide au retour à l’emploi, la protection  
des données numériques privées, etc., pour répondre à l’évolution des  

Pour servir au mieux ses partenaires et clients, l’assureur, qui compte près  
de 7 600 collaborateurs, a mis en place une organisation articulée autour  
des marchés domestiques (France, Italie, Luxembourg), des marchés  
internationaux (autres pays) et de fonctions centrales.  

BNP Paribas Wealth Management regroupe les activités de banque privée  
au sein de BNP Paribas. Wealth Management a pour mission de répondre  
aux attentes d’une clientèle individuelle aisée, des familles actionnaires  
ou d’entrepreneurs, souhaitant un accompagnement et une prise en  
charge de l’ensemble de leurs besoins patrimoniaux et   nanciers.  

(2) Source : Private Banker International 2012, 2013, 2014, 2015, 2016.  

(3 ) Source : Euromoney 2016.  

(4 ) Source : World Finance 2016.  

(5 ) Source : Wealthbrie  ng 2016.  

(6 ) Source : Triple A 2016.  

(7 ) Source : Private Banker International 2016.  

(8 ) Source : PWM/The Banker 2016.  

(9 ) Source : Investment & Pensions Europe 2016 au 31 décembre 2015.  
Présentation des pôles et des métiers  

Cette approche globale est fondée sur une offre à forte valeur ajoutée  

■ des services d’ingénierie patrimoniale ;  

■ des services   nanciers : conseil en allocation d’actifs, sélection de  

produits d’investissement, gestion sous mandat ;  

■ des   nancements sur mesure ;  

■ des conseils d’experts en diversi  cation : vignobles, art, immobilier  

BNP Paribas Wealth Management est organisé de façon à accompagner  
ses clients sur différents marchés. En Europe (en France, en Italie, en  
Belgique, au Luxembourg notamment), aux États-Unis et dans plusieurs  
marchés émergents, la banque privée se développe principalement en  
étant adossée aux réseaux de banque de détail de BNP Paribas. En Asie,  
région à fort développement, la banque privée s’appuie à la fois sur la  
présence historique de la Banque et sur les métiers de Corporate and  
Institutional Banking pour répondre aux besoins les plus sophistiqués.  
En  n, grâce à ses implantations internationales, Wealth Management  
est également un acteur de référence dans certains marchés émergents.  

La couverture géographique de Wealth Management est soutenue par la  
transversalité entre les zones géographiques et les fonctions supports, le  
développement des talents grâce à la Wealth Management University et  
l’optimisation des process et des outils.  

Banque privée de référence à l’échelle mondiale avec 344 milliards  
d’euros d’actifs gérés en 2016 et plus de 6 600 professionnels présents  
en Europe, en Asie et aux États-Unis, BNP Paribas Wealth Management  

■ « Meilleure banque privée d’Europe »(2 ) pour la cinquième année  

consécutive, ainsi que n° 1 en France(3 ) et en Italie(4 ) ;  

■ « Meilleure banque privée de la zone Grande Chine »(5 ), ainsi que n° 1  

■ « Meilleure banque privée au service des clients Ultra-High-Net-  

Worth »(7 ), ainsi que pour les « entrepreneurs »(8 ).  

BNP Paribas Investment Partners est le métier spécialisé en gestion  
d’actifs du Groupe BNP Paribas. Classé 12e asset manager en Europe(9 ),  
BNP Paribas Investment Partners compte 2 330 collaborateurs et gère  
416 milliards d’euros. Il propose ses services aux investisseurs tant  
institutionnels (compagnies d’assurance, caisses de retraite, institutions  
of  cielles, consultants) que privés (par le biais de distributeurs internes  
— banque privée et banque de détail de BNP Paribas — et de distributeurs  
externes) à travers le monde. Pour renforcer la proximité et ajuster son  
offre aux besoins spéci  ques de chacun de ses clients, BNP Paribas  
Investment Partners développe une approche adaptée au pro  l de chacun  
d’entre eux en puisant dans un large éventail d’expertises (notamment  
actions et obligations des marchés développés, investissement durable,  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS  

Présentation des pôles et des métiers  

Investisseur et entreprise responsable, BNP Paribas Investment Partners  
s’est engagé depuis plus de quinze ans dans une démarche RSE visant  
à concilier la performance attendue par ses clients avec les nouveaux  
enjeux sociaux et environnementaux d’un monde qui change. Depuis,  
l’entreprise ne cesse de renforcer son engagement tant dans son offre  
de produits et services que dans l’exercice de son activité, dans son  

BNP Paribas Real Estate propose une large gamme de services qui  
répond à toutes les étapes du cycle de vie d’un bien immobilier, depuis  
la conception d’un projet de construction jusqu’à sa gestion quotidienne :  

■ Advisory (Transaction, Conseil, Expertise) – 6,2 millions de m2 placés  
et 18,9 milliards d’euros d’investissements accompagnés en 2016 ;  

■ Property Management – 38 millions de m2 d’immobilier d’entreprise  

■ Investment Management – 24 milliards d’euros d’actifs gérés ;  
logements livrés en 2016 (1er promoteur français en immobilier  

Cette offre multimétier couvre toutes les classes d’actifs : bureaux,  
logements, entrepôts, plateformes logistiques, commerces, hôtels,  

Avec ses 3 472 collaborateurs, BNP Paribas Real Estate répond aux  
besoins de ses clients qui sont aussi bien des investisseurs institutionnels,  
que des entreprises utilisatrices, des entités publiques et des particuliers.  

En immobilier d’entreprise, BNP Paribas Real Estate est présent dans  
14 pays et est le n° 1 des services immobiliers aux entreprises en Europe  
continentale(2). L’entreprise dispose par ailleurs :  

■ d’équipes au Moyen-Orient et en Asie qui font le lien avec les  

investisseurs de ces pays investissant en Europe ;  

■ et d’un large réseau d’alliances commerciales avec des partenaires  
locaux dans 20 autres pays, notamment en Europe et aux États-Unis.  

En immobilier résidentiel, BNP Paribas Real Estate est essentiellement  
présent en France (Île-de-France, Bordeaux, Lyon, Marseille, Nice) mais  
développe aussi des immeubles de logements à Rome, à Milan et à  
à deux types de clientèle - entreprises et institutionnels - des solutions  
sur-mesure dans les domaines des marchés de capitaux, des services de  
titres, des   nancements, de la gestion de trésorerie et du conseil   nancier.  
La stratégie consistant à se positionner comme une passerelle entre la  
clientèle des entreprises et celle des clients institutionnels, permet de  
mettre en relation les besoins en   nancement des entreprises avec les  
opportunités d’investissement que recherchent les clients institutionnels.  
En 2016, 27 % des revenus des pôles opérationnels de BNP Paribas ont  
été réalisés par BNP Paribas CIB.  

L’organisation de CIB répond de façon simple et ef  cace aux attentes des  
clients entreprises et institutionnels de BNP Paribas. CIB est ainsi organisé  
autour de 3 grands métiers :  

■ Corporate Banking, avec une organisation propre à chaque région ;  

■ Global Markets, regroupant l’ensemble des activités de marché ; et  

L’approche régionale est structurée autour de 3 grandes régions :  

■ EMEA (Europe, Moyen-Orient, Afrique) ;  

■ World Best Bank (Euromoney Awards for Excellence, 2016) ;  

■ Most Innovative Investment Bank for Climate Change and Sustainability  

Award (The Banker Investment Banking Awards, 2016).  

Corporate Banking regroupe l’offre de solutions de   nancement aux  
entreprises (prêts classiques et   nancements spécialisés, y compris  
export et projets, acquisitions et leverage finance), l’ensemble des  
produits de transaction banking (gestion des liquidités, cash management,  
collecte des dépôts et opérations de commerce international), les  
opérations de conseil en fusions-acquisitions de Corporate Finance  
(mandats de conseil à l’achat ou à la vente, conseil   nancier stratégique,  
conseil en privatisation, etc.) et des activités primaires sur les marchés  
actions (introductions en Bourse, augmentations de capital, émissions  
d’obligations convertibles et échangeables, etc.). L’ensemble de ces  
produits et services est proposé aux clients partout dans le monde. A  n  
de mieux anticiper leurs besoins, les équipes sont organisées par région,  
ce qui permet de combiner expertise mondiale et proximité.  

Grâce à ce dispositif et à la forte coordination entre les régions, tout
client  
qui entre dans un centre d’affaires peut avoir un accès à une plate forme  

(1) Classement des promoteurs du groupe Innovapresse 2016 – 28e édition.  

(2) Source : Property Week, juin 2016.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

mondiale de c orporate b anking et peut béné  cier de l’expertise de tous  
les autres centres d’affaires pour ses activités.  

Dans la zone EMEA, les activités de Corporate Banking ont une présence  
géographique bien établie dans 33 pays. Cette organisation permet de  
renforcer l’approche One Bank for Corporates développée en étroite  
coopération avec les quatre marchés domestiques du Groupe.  

Les activités dédiées aux clients entreprises sont regroupées en deux  

■ Corporate Clients Financing and Advisory apporte toute l’expertise  
nécessaire pour répondre aux besoins d’investissement et de  
  nancement des clients. L’activité regroupe des banquiers conseils  
et des experts en Corporate Finance et en solutions de   nancement  
(emprunts obligataires et syndiqués). Depuis 2016, une entité  
« Industry Groups » a été créée pour travailler en étroite collaboration  
avec les équipes d’experts produits et les équipes de coverage a  n  
d’offrir aux clients une meilleure expertise sectorielle dans les  
domaines suivants : « Biens de consommation et santé », « énergie,  
ressources naturelles, infrastructures & transport », « agroalimentaire  
& distribution », « produits industriels » et « médias-télécoms » ;  

■ Corporate Trade and Treasury Solutions offre une plateforme  
transversale répondant aux besoins des clients entreprises en matière  
de   ow banking, notamment en cash management, dépôts et trade  
finance. Cette activité développe des solutions globales pour le  
commerce international à partir d’ un centre de compétence européen  
et un réseau de 51 trade centres en EMEA.  

En Asie-Paci  que, les activités de Corporate Banking consistent en une  
large gamme de produits de   nancement et de transaction banking  
disponibles dans 12 marchés et disposant de franchises solides et  
reconnues, notamment dans les domaines du trade   nance avec 25 trade  
centers et du cash management. En outre, les experts en Corporate  
Finance opèrent au sein d’une plateforme d’Investment Banking qui  
permet d’offrir aux clients une gamme complète et intégrée de services.  

BNP Paribas s’af  rme comme l’une des banques internationales les mieux  
positionnées pour accompagner les besoins des clients locaux dans la  
région et au-delà, ainsi que les clients européens et américains dans leur  

Sur le continent américain, l’activité Corporate Banking comprend trois  
plateformes : Financing Solutions Americas, Advisory Americas et Credit  
& Portfolio Management. Financing Solutions Americas, est un partenaire  
stratégique en matière d’origination, de structuration et d’exécution de  
dettes grâce à ses équipes de Corporate Debt Origination, Structured Debt  
Origination et Trade & Treasury Solutions. La plateforme Advisory Americas  
offre des services en matière de fusions-acquisitions et d’opérations sur  
les marchés actions primaires et secondaires. Les équipes de coverage  
en relation avec les clients entreprises, basées à New York, Houston,  
Toronto, Bogota, Santiago du Chili, Mexico et São Paulo, proposent les  
Présentation des pôles et des métiers  

■ Global Best Trade Finance Bank (Global Finance, January 2017) ;  

■ Global Bank of the Year for Financial Supply Chain Management (TMI  
Awards for Innovation & Excellence in Treasury Management, 2016) ;  

■ Best Trade Bank in Western Europe (TFR, 2016).  

■  N° 1 European Large Corporate Banking and Cash Management  

(Greenwich Share Leaders , 2017) ;  

■ N° 1 European Large Corporate Trade Finance (Greenwich Share  

■ N° 4 Cash Management Bank Worldwide (Euromoney Cash  

■ N° 1 Bookrunner for all EMEA Syndicated Loans (Dealogic, FY 2016) ;  

■ N° 1 Bookrunner in EMEA for Acquisition Finance, Leveraged Loans and  
for Media Telecom sector by number of deals (Dealogic, FY 2016) ;  

■ N° 2 Mandated Lead Arranger for ECA Guaranteed Financing (Dealogic,  

■ Exane BNP Paribas : N° 2 brokerage   rm for Pan-European Equity  

Sectors Research (Extel survey, 2016) ;  

■ N° 1 EMEA Equity-Linked Bookrunner by number of deals and No.2 by  

Global Markets propose aux entreprises et aux clients institutionnels  
– ainsi qu’aux réseaux de banque de détail et de banque privée – des  
services en matière d’investissement, de couverture, de   nancements  
et de recherche dans les différentes catégories d’actifs. Avec plus de  
3 500 professionnels répartis dans 35 pays, le modèle économique  
pérenne et de long terme de Global Markets permet aux clients d’avoir  
accès aux marchés de capitaux dans la zone EMEA, en Asie-Paci  que et  
dans la zone Amériques, en leur proposant des solutions innovantes et  

Reconnu comme un acteur européen de premier plan disposant d’une  
expertise mondiale en produits dérivés acquise au cours de plusieurs  
décennies d’activité, Global Markets répond aux besoins à la fois variés et  
spéci  ques de chaque client et contribue au développement de l’économie  
en proposant une offre complète de services de très grande qualité, qui  
s’articule autour de 2 activités et de 5 lignes de métiers mondiales :  

■ Fixed Income, Currencies & Commodities :  

■ Foreign Exchange & Local Markets (activité de change et sur les  
marchés locaux) et Commodity Derivatives (dérivés sur matières  

■ Primary & Credit Markets (émissions obligataires et produits de  

■ Equity & Prime Services :  

■ EMEA Loan House of the Year (IFR Awards, December 2016) ;  

■ Equity Derivatives (dérivés sur actions),  

■ EMEA Structured Equity House of the Year (IFR Awards, December  

■ Prime Solutions & Financing (services de courtage et de  

■ Aviation Finance House of the Year (Global Transport Finance  

■ Best Bank for Transaction Services in Western Europe (Euromoney, 2016)  

Global Markets offre également une gamme de solutions de   nancement  
et d’investissement socialement responsables sur les marchés de  
capitaux conçues pour faciliter la transition énergétique et la réduction  
des gaz à effet de serre.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS  

Présentation des pôles et des métiers  

■ Euro Bond House of the Year, Europe Investment grade Corporate Bond  
House of the Year, Equity Derivatives House of the year (IFR Awards,  

■ Equity Derivatives House of the Year & Currency Derivatives House of  

the Year (Risk Awards, 2016) ;  

■ Volatility Derivatives Bank of the Year, Credit Derivatives Bank of  
the Year, Interest Rate Derivatives Bank of the Year (Global Capital  

■ Securitisation and Structured Finance – APAC, Capital Raising – APAC,  

Green Finance – APAC (The Banker Deals of the Year, 2016) ;  

■ Most Innovative Investment Bank for Foreign Exchange (The Banker  

■ N° 1 All EUR issuance volumes (Dealogic, FY 2016) ;  

■ N° 2 All EUR issuance revenues (Dealogic, FY 2016) ;  

■ N° 1 All EUR IG Corp volumes (Dealogic, FY 2016) ;  

■ N° 1 All EUR IG Corp revenues (Dealogic, FY 2016).  

Securities Services est l’un des principaux acteurs mondiaux du  
métier Titres, avec des actifs en conservation en progression de  
6,7 % à 8 610 milliards d’euros par rapport à 2015 et des actifs sous  
administration en progression de 6,2 % à 1 962 milliards d’euros.  

Le métier propose des solutions à tous les acteurs du cycle  

■ les banques d’investissement, broker-dealers, banques et  
infrastructures de marché (acteurs sell-side) béné  cient de solutions  
en matière d’exécution, de compensation d’instruments dérivés,  
de compensation locale et globale, de règlement-livraison et de  
conservation pour toutes les classes d’actifs partout dans le monde.  
Des solutions de sous-traitance des activités de middle et back-of  ce  

■ les investisseurs institutionnels – gestionnaires d’actifs, de fonds  
alternatifs, fonds de capital-investissement, fonds immobiliers et  
souverains, compagnies d’assurances, fonds de pension, distributeurs  
et promoteurs de fonds (acteurs buy-side) – disposent d’une large  
gamme de services : conservation globale, banque dépositaire et  
trustee, agent de transfert et support à la distribution de fonds,  
administration de fonds et sous-traitance de middle-of  ce, reporting  
d’investissement, mesure du risque et de la performance ;  

■ les émetteurs (originateurs, arrangeurs et entreprises) ont accès à  
une offre étendue de services   duciaires : titrisation et services de  
financement structuré, services d’agent de la dette, conseil aux  
émetteurs, gestion de plans de stock-options et d’actionnariat salarié,  
services aux actionnaires et gestion des Assemblées Générales ;  

■ des services de marché et de   nancement sont proposés à tous ces  
acteurs : prêt et emprunt de titres, gestion du change, gestion du crédit  
et du collatéral, service de négociation des ordres et   nancements.  

■ Best Provider of ESG Investor Services (Global Custodian, Industry  

■ Best Asset Servicing Provider (Chief Investment Of  cer Innovation  

■ Best Administrator – Over $30bn single manager (HFMWeek US and  

Asia Hedge Fund Services Awards, 2016) ;  

■ Best Bank for Cross-Border Custody in Asia (Asian Investor Asset  

■ Market outperformer in the 17 major markets in which we are present  
(Global Custodian, Agent Banks in Major Markets Survey, 2016) ;  

■ Global outperformer (Global Custodian, Hedge Fund Administration  

■ Best Administrator – Fund of Hedge Funds (HFMWeek European  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  
Présentation des pôles et des métiers  

Dans le contexte du plan de développement 2014-2016 du Groupe,  
l’activité de Crédit Immobilier de Personal Finance, dont une partie  
signi  cative est gérée en extinction, a été transférée au 1er janvier 2014  

■ aux risques propres à la Banque, à sa stratégie, à sa gestion et à ses  
opérations, en particulier : aux risques liés à la mise en œuvre de ses  
plans stratégiques ; à l’intégration de sociétés acquises sans réalisation  
des béné  ces attendus ; à une intensi  cation de la concurrence ; au  
niveau du provisionnement ; aux risques non identi  és ou imprévus  
susceptibles d’occasionner des pertes signi  catives ; à une stratégie  
de couverture non ef  cace ; aux ajustements apportés à la valeur  
comptable des portefeuilles de titres et d’instruments dérivés ainsi que  
de la dette ; à une modi  cation annoncée des principes comptables  
relatifs à la classi  cation et l’évaluation des instruments   nanciers  
(nouvelle norme IFRS 9) ; à la réputation de la Banque ; à l’interruption  
ou la défaillance de ses systèmes informatiques ; à l’interruption de  
ses activités due à des événements externes imprévus.  

Principal Investments est en charge de la gestion du portefeuille de  
participations industrielles et commerciales cotées et non cotées du  
Groupe BNP Paribas, dans une optique d‘accompagnement des clients  
et de valorisation des actifs à moyen/long terme. L’équipe Gestion des  
Participations Cotées a pour mission d’investir en capital minoritaire  
dans des sociétés cotées, essentiellement françaises. L’équipe Gestion  
des Participations Non Cotées (Private Equity) est spécialisée dans  
l’accompagnement de projets de transmission et le développement  
d‘entreprises non cotées via des investissements en capital minoritaire ou  
en obligations privées. Elle accompagne également de manière indirecte  
le   nancement de l‘économie via la souscription d‘engagements dans des  

L’activité de BNP Paribas est exposée à un certain nombre de facteurs  
clés qui sont décrits dans la partie 5.1 sous le titre Facteurs de risque. De  
façon synthétique, ces facteurs de risque sont notamment liés :  

■ aux risques liés à l’environnement macroéconomique et de marché,  
en particulier : aux conditions macroéconomiques et de marché ;  
aux contextes ou circonstances politiques, macroéconomiques  
ou   nanciers d’une région ou d’un pays ; à l’accès au   nancement  
et aux conditions de ce   nancement ; aux variations signi  catives  
de taux d’intérêt ; au maintien ou à la sortie d’un environnement  
prolongé de taux d’intérêt bas ; aux risques et comportements des  
autres institutions   nancières et acteurs du marché ; à la volatilité des  
activités de marché et d’investissement ; aux activités générant des  
commissions ; au niveau des marchés et au niveau de leur liquidité ;  

■ aux risques liés à la réglementation, en particulier : aux évolutions  
des mesures législatives et réglementaires ; à la réglementation  
importante et fluctuante ; à la non-conformité avec les lois et  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS  

1.5 BNP Paribas et ses actionnaires  

Le capital de BNP Paribas SA s’élevait au 31 décembre 2015 à  
intervenus au cours des exercices antérieurs sont rappelés au chapitre 6,  
note 6a Évolution du capital et résultat par action.  

En 2016, le nombre d’actions composant le capital social a été affecté  
par les deux séries d’opérations suivantes :  

■ création de 682 500 actions à la suite de souscriptions dans le cadre  

■ réduction de capital par annulation de 65 000 actions.  

Ainsi, au 31 décembre 2016, le capital de BNP Paribas s’élevait à  

Ces actions, entièrement libérées, sont de forme nominative ou au porteur,  
au choix du titulaire, sous réserve des dispositions légales en vigueur.  
Il n’existe aucun droit de vote double ni aucune limitation à l’exercice  
des droits de vote, ni aucun droit à dividende majoré, attaché à ces  

➤ ÉVOLUTION DE LA DÉTENTION DU CAPITAL DE LA BANQUE AU COURS DES TROIS
DERNIÈRES ANNÉES  

Société Fédérale de Participations et d’Investissement : société anonyme
d’intérêt public agissant pour le compte de l’État belge.  
(**) Selon déclaration par BlackRock, Document AMF n°2166C2699 daté du 1er
décembre 2016.  
(***) Hors positions de travail des tables de trading.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

➤ COMPOSITION DE L’ACTIONNARIAT DE BNP PARIBAS  
AU 31 DÉCEMBRE 2016 (EN % DES DROITS DE VOTE)  

de vote. Il était notamment précisé que ni l’État belge ni la SFPI  
n’envisageaient d’acquérir le contrôle de la Banque.  

BNP Paribas a concomitamment informé l’AMF ce même 19 mai  
(Information AMF n° 209C0724), de la conclusion d’un contrat d’option  
entre l’État belge, la SFPI et Fortis SA/NV (devenue Ageas SA/NV   n  
avril 2010), aux termes duquel Fortis SA/NV béné  cie d’une option d’achat  
portant sur les 121 218 054 actions BNP Paribas émises en rémunération  
des apports effectués par la SFPI de participations détenues dans Fortis  
Banque avec faculté pour BNP Paribas de mettre en œuvre un droit de  
substitution sur les actions concernées ;  

■ le 4 décembre 2009 (Information AMF n° 209C1459), la SFPI déclarait  
détenir 10,8 % du capital et des droits de vote de BNP Paribas ; cette  
évolution est consécutive, pour l’essentiel :  

■ à l’augmentation de capital réalisée en actions ordinaires par  

■ à la réduction de capital opérée par la Banque à la suite de  
l’annulation le 26 novembre 2009 des actions de préférence émises  
le 31 mars 2009 au pro  t de la Société de Prise de Participation  

Depuis cette date, aucune déclaration de franchissement de seuil n’a été  
reçue par BNP Paribas de la part de la SFPI.  

Le 27 avril 2013, l’État belge a annoncé le rachat par la SFPI de l’option  

Le 1er décembre 2016 (information AMF n° 216C2699) la société BlackRock  
Inc. déclarait avoir franchi à la hausse, le 30 novembre 2016, les seuils  
légaux de 5 % du capital et des droits de vote de BNP Paribas, et détenir  
à cette date pour le compte de clients et de fonds dont elle assure la  
gestion, 64 393 873 actions BNP Paribas.  

Depuis cette date, aucune déclaration de franchissement de seuil n’a été  
reçue par BNP Paribas de la part de la société BlackRock Inc.  

À la connaissance de l’Entreprise, il n’existe aucun actionnaire, autre que  
la SFPI et BlackRock Inc., qui détienne plus de 5 % du capital ou des droits  
de vote au 31 décembre 2016.  

La Société Fédérale de Participations et d’Investissement (SFPI) est  
devenue actionnaire de BNP Paribas à l’occasion du rapprochement,  
concrétisé courant 2009, avec le groupe Fortis ; elle a procédé au cours  
de ce même exercice, à deux déclarations de franchissement de seuil  
auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) :  

■ le 19 mai 2009 (Information AMF n° 209C0702), la SFPI déclarait avoir  
franchi à la hausse les seuils légaux de 5 % et 10 % du capital ou des  
droits de vote de BNP Paribas, à la suite de l’apport de 74,94 % de  
Fortis Banque SA/NV, rémunéré par l’émission de 121 218 054 actions  
BNP Paribas représentant alors 9,83 % du capital et 11,59 % des droits  

Depuis l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2000 au cours de laquelle  
les actionnaires ont décidé la fusion entre la BNP et Paribas, le titre  
BNP est devenu BNP Paribas ; le code Euroclear-France est alors resté  
inchangé (13110). À compter du 30 juin 2003, l’action BNP Paribas est  
désignée par son code ISIN (FR0000131104). Pour maintenir une grande  
accessibilité aux actionnaires individuels, le nominal de l’action de la  
Banque a été divisé par deux le 20 février 2002, et   xé à deux euros.  

Les actions BNP ont été admises à la cote of  cielle de la Bourse de  
Paris sur le Règlement Immédiat, le 18 octobre 1993, première date  
de cotation après la privatisation, puis le 25 octobre sur le Règlement  
Mensuel. Depuis la généralisation du comptant le 25 septembre 2000,  
l’action BNP Paribas est éligible au SRD (Service de Règlement Différé).  

Le titre est négocié à Londres sur le SEAQ International, à la Bourse de  
Francfort, ainsi qu’à Milan sur le MTA International depuis le 24 juillet  
2006\. De plus, un programme ADR (American Depositary Receipt) 144A  
« Level 1 » est actif aux États-Unis depuis la privatisation, JP Morgan  
Chase agissant en tant que banque dépositaire (1 action BNP Paribas est  

Afin d’augmenter sa liquidité et de le rendre plus visible pour les  
investisseurs américains, l’ADR est négocié sur l’OTCQX International  
Premier depuis le 14 juillet 2010.  

La BNP fait partie des sociétés constituant l’indice CAC 40 depuis le  
17 novembre 1993 ; elle a par ailleurs intégré l’EURO STOXX 50 le  
1er novembre 1999. Le titre de la Banque entre dans la composition  
du STOXX 50 depuis le 18 septembre 2000. BNP Paribas a également  
intégré le DJ Banks Titans 30 Index qui regroupe les trente plus grandes  
banques mondiales. Le titre est également inclus dans les indices  
EURO STOXX Banks et STOXX Banks. En  n, l’action BNP Paribas   gure  
dans les principaux indices de référence du Développement Durable  
(cf. Chapitre 7), notamment Euronext Vigeo, FTSE4Good Index Series, DJ  
Sustainibility Indices (World et Europe), UN Global Compact 100 Index,  

Ces différents facteurs concourent à la liquidité et à l’appréciation du  
titre puisque celui-ci est alors une des nécessaires composantes de tous  
les portefeuilles et fonds indexés sur ces indices.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS  

Comparaison avec les indices EURO STOXX Banks, STOXX Banks et CAC 40 (indices
rebasés sur le cours de l’action).  

■ Sur une période de trois ans, du 31 décembre 2013 au 31 décembre 2016, le
cours de l’action BNP Paribas est passé de 56,65 euros à 60,55 euros,  
soit une augmentation de + 6,9 %, supérieure à l’évolution des banques de la
zone euro (EURO STOXX Banks : - 16,8 %), et meilleure que celle des  
banques européennes (STOXX Banks : - 12,2 %), mais inférieure à celle du CAC
40 (+ 13,2 %).  

En 2016, l’évolution des valeurs bancaires européennes a été marquée par des
craintes sur la croissance économique, les incertitudes sur les  
politiques monétaires ainsi que sur les résultats de diverses consultations
électorales en Europe et aux États-Unis et en  n par les craintes sur les  
répercussions d’un potentiel durcissement de la réglementation sur la
rentabilité des activités   nancières. L’espoir d’une évolution plus favorable
des  
changements réglementaires, de même que les perspectives de hausse des taux
aux États-Unis ont contribué au redressement des cours pendant  

En 2016, le titre BNP Paribas a progressé de + 15,9 %, soit une performance
supérieure à celles des banques de la zone euro (EURO STOXX Banks :  
\- 8,0 %), des banques européennes (STOXX Banks : - 6,8 %) ainsi que du CAC 40
(+ 4,9 %).  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

➤ COURS DE L’ACTION BNP PARIBAS DU 1ER JANVIER 2016 AU 31 DÉCEMBRE 2016  

Comparaison avec les indices EURO STOXX Banks, STOXX Banks et CAC 40 (indices
rebasés sur le cours de l’action)  

➤ MOYENNES MENSUELLES ET COURS DE CLÔTURE MENSUELS EXTRÊMES DE L’ACTION BNP
PARIBAS  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS  

La capitalisation boursière de BNP Paribas s’élevait à 75,5 milliards  
d’euros au 31 décembre 2016, plaçant l’Entreprise au 5e rang de l’indice  
CAC 40. En termes de capitalisation, le   ottant de BNP Paribas se situe  
à la 3e place sur le marché de l’indice parisien et à la 12e place de  

■ Les volumes de transactions quotidiens en 2016 se sont établis à une  
moyenne de 4 692 312 titres échangés sur Euronext Paris, en hausse  
de 8,89 % par rapport à l’année précédente (4 309 032 titres par  
séance en 2015). En réintégrant les volumes traités par les systèmes  
multilatéraux de négociation (Multilateral Trading Facilities ou MTF),  
une hausse de 7,63 % (6 925 229 en 2015).  

➤ VOLUMES ÉCHANGÉS EN 2016 SUR EURONEXT PARIS (MOYENNE QUOTIDIENNE)  

➤ TOTAL DES VOLUMES ÉCHANGÉS EN 2016 SUR EURONEXT ET MTF (MOYENNE QUOTIDIENNE)  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

LE TABLEAU DE BORD DE L’ACTIONNAIRE  

Résultat net part du Groupe par action(1)  

Indice CAC 40 au 31 décembre  

Sur la base du nombre moyen d’actions en circulation de l’exercice.  
Avant distribution. Actif net comptable réévalué sur nombre d’actions en
circulation en   n de période.  
Sous réserve d’approbation par l’Assemblée Générale du 23 mai 2017.  
Distribution proposée à l’Assemblée Générale rapportée au résultat net part du
Groupe.  
Données retraitées du fait de l’application de l’amendement à la norme IAS 19.  
Données retraitées du fait de l’application des normes comptables IFRS 10 et
IFRS 11.  
4,70 euros sur la base d’un résultat retraité des coûts relatifs à l’accord
global avec les autorités des États-Unis.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS  

Le tableau ci-après indique, pour les différentes durées mentionnées se  
terminant au 31 décembre 2016, la rentabilité totale de la détention  
d’une action BNP, puis BNP Paribas, ainsi que le taux de rendement  

■ Le dividende est réinvesti en actions BNP puis BNP Paribas ; l’avoir  
fiscal au taux de 50 % est compris, jusqu’à la suppression de ce  
dispositif au début de l’exercice 2005.  

■ Exercice des droits préférentiels de souscription lors des augmentations  

de capital de mars 2006 et octobre 2009.  

■ Les rendements sont bruts, avant toute imposition et commission de  
à la ﬁ n de la période  

Depuis la création de BNP Paribas  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

BNP Paribas a le souci d’apporter à tous ses actionnaires une information  
rigoureuse, régulière, homogène et de qualité, en conformité avec les  
meilleures pratiques des marchés et les recommandations des autorités  

Une équipe « Relations Investisseurs » informe les investisseurs  
institutionnels et les analystes   nanciers sur la stratégie du Groupe, les  
développements signi  catifs et les résultats, publiés trimestriellement.  

En 2017, le calendrier s’établit comme suit(1) :  

■ 7 février 2017 : publication des résultats annuels 2016 ;  

■ 3 mai 2017 : publication des résultats du 1er trimestre 2017 ;  

■ 28 juillet 2017 : publication des résultats du 2e trimestre et du  

■ 31 octobre 2017 : publication des résultats du 3e trimestre et des  

Des réunions d’information à l’adresse de l’ensemble des acteurs du  
marché sont organisées plusieurs fois par an, plus particulièrement  
au moment de l’annonce des résultats annuels et semestriels, mais  
aussi à l’occasion de réunions thématiques au cours desquelles la  
Direction Générale présente le Groupe BNP Paribas et sa stratégie.  
Plus spéci  quement, un collaborateur est dédié aux relations avec les  
gestionnaires de fonds éthiques et socialement responsables.  

Une équipe « Relations Actionnaires » est à la disposition et à l’écoute des  
quelque 412 000 actionnaires individuels de la Banque (sources internes  
et étude TPI au 31 décembre 2016). Les actionnaires reçoivent chaque  
semestre une lettre d’information   nancière présentant les principaux  
développements du Groupe, et un compte rendu de l’Assemblée Générale  
est diffusé tout début juillet. En cours d’année, les actionnaires sont  
invités, dans différentes villes de France, à des rencontres où les  
réalisations et la stratégie de l’Entreprise sont exposées par la Direction  
Générale (en 2016, à Nantes le 29 juin et à Versailles le 29 septembre).  
En  n, les représentants de BNP Paribas ont pu dialoguer directement  
avec plus de 1 500 personnes lors du Salon Actionaria qui s’est tenu à  
Paris les 18 et 19 novembre 2016.  

Les membres du Cercle des actionnaires de BNP Paribas, créé en 1995,  
sont les 45 000 actionnaires possédant au moins 200 titres de l’Entreprise.  
Ils reçoivent, chaque semestre la lettre d’information   nancière, et le  
compte rendu de l’Assemblée Générale. Ils sont également destinataires  
de deux éditions imprimées du magazine La Vie du Cercle complétées  
par deux lettres d’information adressées par courriel et disponibles sur  
internet. Ils sont aussi conviés à des manifestations de nature artistique,  
sportive ou culturelle auxquelles la Banque s’est associée, ainsi qu’à  
des séances de formation relatives aux opérations en Bourse (analyses  

technique et   nancière, passation d’ordres…), à la gestion patrimoniale  
et à l’actualité économique, en partenariat avec les équipes compétentes  
de l’Entreprise. Des conférences scienti  ques ou des visites de sites  
industriels sont également organisées. Ces sessions se tiennent en  
province et en région parisienne, en semaine ou au cours de week-ends.  
Près de 300 propositions ont ainsi été faites en 2016 à l’intention de plus  

Pour faciliter l’accès à ces services, un N° Vert (appel gratuit) a été mis  
en place, le 0800 666 777, qui comprend également un journal téléphoné  
« BNP Paribas en actions » riche de nombreuses fonctionnalités (cours  
de Bourse, carnet de l’actionnaire, actualités et interviews…). En  n,  
le site internet spéci  que au Cercle des actionnaires et à ses offres  
prestations accessibles, après y avoir créé son espace de membre .  

Le site internet BNP Paribas (www.invest.bnpparibas.com) en français  
et en anglais permet de disposer de l’ensemble des informations sur le  
Groupe BNP Paribas (notamment les communiqués de presse, les chiffres  
clés, la présentation des principaux événements, etc.). Il est aussi possible  
de consulter et de télécharger tous les documents   nanciers, comme  
les Rapports Annuels et les Documents de référence. L’agenda   nancier  
permet de retrouver les prochaines dates importantes (Assemblée  
Générale, communication des résultats, rencontres actionnaires…).  
Le cours de l’action et la comparaison de son évolution avec celles de  
quelques grands indices sont disponibles ainsi qu’un logiciel de calcul  

Les études et présentations relatives à l’activité et à la stratégie de  
BNP Paribas, établies à l’intention de l’ensemble des intervenants  
de marché, qu’ils soient investisseurs institutionnels, gérants d’actifs  
ou analystes financiers y sont disponibles. L’ espace « Actionnaire  
Individuel » présente les développements plus spéci  quement conçus  
à l’intention des investisseurs individuels, en particulier en matière  
d’accessibilité de l’information comme de propositions de manifestations.  

En  n, une rubrique spéci  que est dévolue à l’Assemblée Générale de  
la Banque (conditions d’accès, modalités d’exercice du droit de vote,  
aspects pratiques mais aussi présentation des résolutions et reprise des  
interventions des mandataires sociaux). Une retransmission vidéo de  
cette manifestation est accessible depuis le site d’information   nancière  
de la Banque. En réponse aux attentes des actionnaires individuels et  
des investisseurs, et pour satisfaire aux exigences de transparence et  
d’information réglementée, BNP Paribas met régulièrement en ligne de  
nouvelles rubriques ou des améliorations de celles existantes, au contenu  
enrichi et présentant de nouvelles fonctionnalités.  

(1) Sous réserve de modi  cation ultérieure.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS  

LE COMITÉ DE LIAISON DES ACTIONNAIRES  

BNP Paribas a souhaité, dès sa création en l’an 2000, se doter d’un  
Comité de Liaison des Actionnaires de la Banque, dont la mission est  
d’accompagner la Banque dans sa communication à destination de  
l’actionnariat individuel. C’est à l’occasion de l’Assemblée Générale de  
fusion que le Président de BNP Paribas avait initié le processus d’appel  
à candidatures qui a abouti à la constitution de cette instance à la   n  

Présidé par Jean Lemierre, il comprend dix actionnaires choisis pour  
leur représentativité tant géographique que socioprofessionnelle, ainsi  
que deux salariés ou anciens salariés ; chaque membre est nommé pour  
trois ans. À l’occasion des périodes de renouvellement qui sont signalées  
par voie de presse et/ou dans les documents   nanciers publiés par la  
Banque, tout actionnaire peut faire acte de candidature.  

Lors de sa dernière réunion en septembre 2016, le Comité de L iaison  

■ M. Jean Lemierre, Président ;  

■ M. Adrien Besombes, résidant en Indre-et-Loire ;  

■ M. Georges Bouchard, résidant dans les Yvelines ;  

■ Mme Catherine Drolc, résidant dans l’Hérault ;  

■ M. Laurent Dupuy, résidant dans les Alpes-Maritimes ;  

■ M. François Ferrus, résidant à Paris ;  

■ Mme Françoise Mahieu Germain, résidant dans les Yvelines ;  

■ M. André Peron, résidant dans le Finistère ;  

■ Mme Dyna Peter-Ott, résidant dans le Bas-Rhin ;  

■ M. Jean-Pierre Riou, résidant en Loire-Atlantique ;  

■ M. Jean-Jacques Rohrer, résidant dans les Hauts de Seine ;  

■ Mme Anny Jans, membre du personnel de BNP Paribas, résidant en  

■ M. Philippe Tassin, membre du personnel de BNP Paribas, résidant  

Conformément aux dispositions de la charte, à laquelle ont adhéré tous  
les participants et qui tient lieu de règlement intérieur, les membres du  
Comité se sont réunis deux fois en 2016, les 25 mars et 23 septembre,  
sans compter leur participation à l’Assemblée Générale et leur présence  

Les principaux thèmes abordés ont, entre autres, concerné :  

■ la structure du capital de BNP Paribas et son évolution, plus  
spéci  quement dans sa composante « investisseurs particuliers » ;  

■ les propositions faites au Cercle des actionnaires ;  

■ les projets de Document de référence et de Rapport Annuel 2015 ;  

■ les initiatives prises dans le cadre de la préparation de l’Assemblée  

■ la participation de la Banque au Salon Actionaria, manifestation à  
l’occasion de laquelle certains des membres, grâce à leur présence sur  
le stand du Groupe, ont fait connaître aux visiteurs le rôle du Comité ;  

■ les activités de BNP Paribas dans les marchés domestiques, présentées  
aux membres du Comité par le Directeur Général adjoint responsable  
de cette ligne de métier ;  

■ la Communication Groupe, présentée au Comité par le responsable de  

Le Conseil d’administration proposera à l’Assemblée Générale du 23 mai  
2017 un dividende de 2,70 euros par action (en progression de + 17 %  
par rapport à 2016). Le détachement et la mise en paiement du coupon  
auraient alors lieu respectivement le 30 mai et le 1er juin 2017 en cas de  

Le montant total de la distribution proposée s’élève à 3 367 millions  
d’euros, en progression de + 17 % par rapport au montant distribué en  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

ÉVOLUTION DU DIVIDENDE (EN EUROS PAR ACTION)  

(*) Sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale du 23 mai 2017.  

Les dividendes des exercices 2001 à 2008 ont été ajustés pour tenir  

■ de la division par 2 du nominal de l’action intervenue le 20 février 2002 ;  

■ des augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel  
de souscription, réalisées en mars 2006 et du 30 septembre au  

Délai de prescription des dividendes : tout dividende non réclamé dans  
les cinq ans suivant son exigibilité est prescrit dans les conditions prévues  
par la loi. Les dividendes dont le paiement n’a pas été demandé sont  

Les actionnaires de BNP Paribas inscrits sous la forme nominative au  
31 décembre 2016 sont au nombre de 48 578.  

Les actionnaires inscrits sous la forme nominative pure béné  cient :  

mouvements de leur compte, ainsi que pour transmettre et suivre leurs  
ordres de Bourse(1) ; ce serveur est aussi accessible depuis tablette et  

■ de l’invitation automatique aux Assemblées Générales, sans nécessité  

d’établissement d’une attestation de participation ;  

■ de la possibilité d’être convoqué par internet aux Assemblées  

■ de l’envoi systématique de tous les documents d’information de  

l’Entreprise à destination de ses actionnaires ;  

■ de la gratuité des droits de garde.  

■ d’un N° Vert (appel gratuit) : 0800 600 700 pour les prises d’ordres(1)  

■ de tarifs de courtage préférentiels ;  

■ d’un serveur internet spécifique « PlanetShares » (https://  
leurs avoirs en actions BNP Paribas au nominatif pur et l’historique des  

La détention d’actions au nominatif pur est peu compatible avec leur  
enregistrement dans un PEA (Plan d’Épargne en Actions), compte tenu  
de la réglementation et des procédures applicables à ce véhicule. Les  
épargnants dont les actions sont détenues dans un PEA et qui veulent les  
inscrire « au nominatif » pourront donc opter pour le mode du nominatif  

(1) Sous réserve d’avoir préalablement souscrit (gratuitement) un « contrat de
prestations boursières ».  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS  

■ possibilité de détenir un compte-titres unique, couplé avec le  

BNP Paribas développe également son offre de détention des actions au  
nominatif administré à l’intention de ses actionnaires institutionnels. Pour  
cette catégorie d’investisseurs en effet, le nominatif administré cumule  
les principaux avantages du porteur et du nominatif pur :  

■ maintien d’une totale liberté des transactions et conservation des  

■ invitation directe systématique à exercer le droit de vote et à participer  

aux Assemblées, sans interposition d’intermédiaires ;  

■ possibilité d’être convoqué et de transmettre les votes aux Assemblées  

Les modalités de tenue de l’Assemblée Générale de BNP Paribas sont  
dé  nies à l’article 18 des statuts de la société.  

L’Assemblée Générale Mixte (AGM) regroupe les deux précédentes (AGO  
et AGE) à une même date, sur une même convocation.  

L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) réunit tous les actionnaires au  
moins une fois par an sur convocation du Conseil d’administration pour  
voter sur un ordre du jour   xé par celui-ci.  

L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) est convoquée chaque fois que  
des décisions ayant pour objet une modi  cation des statuts, et notamment  
une augmentation de capital, doivent être prises. Les décisions doivent  
être approuvées à la majorité des deux tiers des actionnaires présents  

La dernière Assemblée Générale de la Banque s’est tenue le 26 mai  
2016 sur première convocation. Le texte des résolutions et la vidéo de  
la manifestation sont disponibles sur le site internet de BNP Paribas,  
sur lequel cette réunion a été retransmise en direct. La composition du  
quorum et le résultat du vote des résolutions ont été mis en ligne dès  
le lendemain de la manifestation. Cette réunion a en outre fait l’objet de  
publications dans la presse spécialisée ainsi que d’une lettre spéci  que,  
qui en présentaient le compte rendu aux actionnaires.  

Le quorum était constitué comme ci-dessous :  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

Toutes les résolutions proposées aux actionnaires ont été adoptées.  

➤ ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 26 MAI 2016  

Première résolution : approbation des comptes sociaux de l’exercice 2015  

Deuxième résolution : approbation des comptes consolidés de l’exercice 2015  

Troisième résolution : affectation du résultat de l’exercice clos le 31
décembre 2015 et mise en distribution du dividende  

Quatrième résolution : convention de non-concurrence entre BNP Paribas et M.
Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général  

Cinquième résolution : autorisation de rachat par BNP Paribas de ses propres
actions  

Sixième résolution : renouvellement du mandat de M. Jean-Laurent Bonnafé en
qualité d’administrateur  

Septième résolution : renouvellement du mandat de Mme Marion Guillou en
qualité d’administrateur  

Huitième résolution : renouvellement du mandat de M. Michel Tilmant en qualité
d’administrateur  

Neuvième résolution : nomination de M. Wouter De Ploey en qualité
d’administrateur  

Dixième résolution : vote consultatif sur les éléments de la rémunération due
ou attribuée au titre de l’exercice 2015  
à M. Jean Lemierre, Président du Conseil d’administration - recommandation du
§ 24.3 du Code Afep-Medef  

Onzième résolution : vote consultatif sur les éléments de la rémunération due
ou attribuée au titre de l’exercice 2015  
à M. Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général - recommandation du § 24.3 du
Code Afep-Medef  

Douzième résolution : vote consultatif sur les éléments de la rémunération due
ou attribuée au titre de l’exercice 2015  
à M. Philippe Bordenave, Directeur Général délégué – recommandation du § 24.3
du Code Afep-Medef  

Treizième résolution : vote consultatif sur les éléments de la rémunération
due ou attribuée au titre de l’exercice 2015  
à M. François Villeroy de Galhau, Directeur Général délégué jusqu’au 30 avril
2015 - recommandation du § 24.3 du Code Afep-Medef  

Quatorzième résolution : vote consultatif sur l’enveloppe globale des
rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice  
2015 aux dirigeants effectifs et à certaines catégories de personnel - article
L.5 11-73 du Code monétaire et   nancier  

Quinzième résolution :   xation du montant des jetons de présence  

Seizième résolution : augmentation de capital, avec maintien du droit
préférentiel de souscription, par émission d’actions  
ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à
des actions à émettre  

Dix-septième résolution : augmentation de capital, avec suppression du droit
préférentiel de souscription, par émission d’actions  
ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à
des actions à émettre  

Dix-huitième résolution : augmentation de capital, avec suppression du droit
préférentiel de souscription, par émission d’actions  
ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à
des actions à émettre destinées à rémunérer  
des apports de titres dans la limite de 10 % du capital  

Dix-neuvième résolution : limitation globale des autorisations d’émission avec
suppression du droit préférentiel de souscription  

Vingtième résolution : augmentation de capital par incorporation de réserves
ou de béné  ces, de primes d’émission ou d’apport  

Vingt- et- unième résolution : limitation globale des autorisations d’émission
avec maintien ou suppression du droit préférentiel  

Vingt-deuxième résolution : autorisation à donner au Conseil d’administration
de réaliser des opérations réservées aux adhérents  
du Plan d’Épargne Entreprise de Groupe BNP Paribas pouvant prendre la forme
d’augmentations de capital et/ou de cessions  

Vingt-troisième résolution : autorisation à conférer au Conseil
d’administration à l’effet de réduire le capital  

Vingt-quatrième résolution : pouvoirs pour formalités  

L’Assemblée Générale de 2016 a été pour BNP Paribas une occasion  
supplémentaire de réaf  rmer son implication dans le processus du  
Développement Durable, et son souhait d’assumer pleinement sa  

La Banque est en effet désireuse d’assurer une création de valeur solide et  
récurrente, respectueuse non seulement de ses partenaires traditionnels  
comme ses actionnaires, ses clients et ses salariés, mais qui prenne  
aussi en compte l’environnement et la société civile dans son ensemble.  

A  n que la tenue de nos Assemblées Générales soit représentative de  
ces principes et de ces valeurs, il a été décidé, en concertation avec le  
Comité de Liaison des Actionnaires, que pour tout investisseur présent,  
une somme de 12 euros serait affectée au programme « Coup de pouce  
aux projets du personnel » spéci  quement développé par la Fondation  
BNP Paribas pour encourager les initiatives de solidarité d’intérêt général,  
dans lesquelles des collaborateurs de la Banque sont impliqués à titre  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS  

Les sommes ainsi recueillies en 2016, soit 19 080 euros, constituent un  
complément à la dotation déjà affectée à ce programme par l’Entreprise  
via la Fondation BNP Paribas, elle-même placée sous l’égide de la  
Fondation de France. En France, le total des contributions de 2016 a  
  nalement été réparti sur 37 projets, tous initiés par des membres du  
personnel de la Banque. Les béné  ciaires sont localisés essentiellement  
en Europe (53 %), en Afrique (37 %), et en Asie (10 %). Les sommes  
de 3 300 euros) varient selon l’importance et la nature des dossiers, et  
bien sûr le degré d’implication personnelle des collaborateurs dans les  
opérations qu’ils proposent. Ces subventions permettent la réalisation de  
projets liés essentiellement à la solidarité de proximité (43 % : éducation,  
pauvreté, insertion), à l’humanitaire (40 %) ainsi qu’à la santé et au  
handicap (16 %). L’utilisation des fonds fait l’objet d’un compte rendu  
dans l’avis de convocation à l’Assemblée Générale suivante.  

BNP Paribas tiendra sa prochaine Assemblée Générale Mixte le  

Les avis de réunion et de convocation sont disponibles sur le site « invest.  
bnpparibas.com » en français et en anglais dès leurs parutions au BALO.  
Les actionnaires sont également avisés par des insertions dans la presse  
quotidienne, patrimoniale et   nancière. Dans tous les points de vente du  
réseau BNP Paribas, les collaborateurs sont spéci  quement formés pour  
accompagner les actionnaires et connaissent les formalités à accomplir.  

Les actionnaires détenant leurs titres sous la forme nominative reçoivent  
automatiquement, quel que soit leur nombre d’actions, un dossier  
d’invitation complet (comprenant notamment l’ordre du jour et les projets  
de résolutions) et un formulaire de vote. Une part signi  cative (11,8 %)  
des avis de convocation aux actionnaires inscrits au nominatif a été  
adressée par internet après que les actionnaires concernés ont donné  
leur accord sur cette modalité d’information.  

BNP Paribas informe par internet ses actionnaires au porteur quel que soit  
le nombre de titres détenus sous la seule réserve que leurs teneurs de  
comptes adhèrent au système de place appelé Votaccess. Les actionnaires  
ainsi prévenus de la tenue de l’Assemblée Générale peuvent y participer  
de façon simple et rapide. La Banque fournit aussi aux conservateurs  
des avis de convocation et des formulaires de vote, par correspondance,  
imprimés à adresser aux actionnaires qui le demandent.  

Tout actionnaire ayant ses titres inscrits en compte deux jours de Bourse  
avant l’Assemblée peut assister à celle-ci à la condition expresse, pour  
les actionnaires ayant leurs titres « au porteur », de présenter une carte  
d’admission ou une attestation de participation.  

L’utilisation de la plate-forme de vote par internet permet à l’actionnaire  
de disposer de l’avis de convocation à l’Assemblée Générale. Il peut  
ensuite soit voter, soit désigner un mandataire, soit imprimer sa demande  
de carte d’admission à l’Assemblée s’il désire y assister.  

Plus de 58 % des actionnaires ayant participé au vote en 2016 ont utilisé  

Les actionnaires au porteur n’utilisant pas internet retournent à leur  
teneur de compte conservateur le formulaire papier joint à la convocation.  
Ce document permet avant la tenue de l’Assemblée Générale :  

■ soit de demander une carte d’admission ;  

■ soit de voter par correspondance ;  

■ soit de se faire représenter par une personne physique ou morale ;  

■ soit de donner pouvoir au Président de séance.  

Depuis 1998, les actionnaires présents à l’Assemblée Générale utilisent  

DÉCLARATIONS DES FRANCHISSEMENTS DE SEUIL STATUTAIRE  

En complément des seuils prévus par la loi, et en vertu de l’article 5 des  
statuts, tout actionnaire agissant seul ou de concert, venant à détenir  
directement ou indirectement 0,5 % au moins du capital ou des droits  
de vote de la société ou un multiple de ce pourcentage inférieur à 5 %,  
est tenu d’informer la société, par lettre recommandée avec accusé de  

Au-delà de 5 %, l’obligation de déclaration prévue à l’alinéa précédent  
porte sur des fractions de 1 % du capital ou des droits de vote.  

Les déclarations mentionnées aux deux alinéas précédents sont  
également faites lorsque la participation au capital devient inférieure  

Le non-respect de déclaration de franchissement des seuils, tant légaux  
que statutaires, donne lieu à privation des droits de vote sur demande  
d’un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble au moins 2 % du capital  
ou des droits de vote de la société.  

(1) Sous réserve de modi  cation ultérieure.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  
Synthèse des échéances des mandats des administrateurs de la société  
État récapitulatif des opérations déclarées sur le titre BNP Paribas  

Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application  
de l’article L.225-37 du Code de commerce  
Le gouvernement d’entreprise de BNP Paribas  
Procédure du Conseil d’administration en matière de cumul des mandats  
Procédure du Conseil d’administration en matière de con  its d’intérêts  
Procédure du Conseil d’administration en matière d’identi  cation, de
sélection  
Procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement  
de l’information comptable et   nancière  

Rapport des Commissaires aux comptes établi en application  
de l’article L.225-235 du Code de commerce sur le rapport  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  
Fonction principale : Président du Conseil d’administration de BNP Paribas  
Dates de début et de   n de mandat : 1er décembre 2014 – AG 2017  
Date du 1er mandat d’administrateur : 1er décembre 2014  

Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 25 398(2)  
Adresse professionnelle : 3, rue d’Antin  
Diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Paris  
Ancien Élève de l’École Nationale d’Administration  
Titulaire d’une L icence en Droit  

Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées  
du Groupe BNP Paribas y compris étrangères  
BNP Paribas(*), Président du Conseil d’administration  
Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur  
du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères  
Centre d’Études Prospectives et d’Informations Internationales (CEPII),  
Institute of International Finance (IIF), membre  
International Advisory Council de China Development Bank (CDB),  
International Advisory Council de China Investment Corporation (CIC),  
International Advisory Panel (IAP) de la Monetary Authority of  

Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents  
(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les
fonctions sont exercées)  
(2) Dont 1 072 actions BNP Paribas détenues au titre du Plan d’Épargne
Entreprise.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  
Fonction principale : Administrateur Directeur Général de BNP Paribas  
Dates de début et de   n de mandat : 26 mai 2016 – AG 2019  
Date du 1er mandat d’administrateur : 12 mai 2010  

Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 82 442(2)  
Adresse professionnelle : 3, rue d’Antin  

Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées  
du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères  
Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur  
du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères  

Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents  
(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les
fonctions sont exercées)  
(2) Dont 19 896 actions BNP Paribas détenues au titre du Plan d’Épargne
Entreprise.  
Fonction principale : Président-Directeur Général de la Compagnie de Saint-
Gobain  
Dates de début et de   n de mandat : 13 mai 2015 – AG 2018  
Date du 1er mandat d’administrateur: 23 mai 2012  

Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 3 000  
Diplômé de l’École Supérieure des Sciences Économiques et  
Ancien Élève de l’École Nationale d’Administration  

Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées  
du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères  
Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur  
du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères  
Participation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises  
BNP Paribas, Président du Comité des rémunérations et membre du  
Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE  
Compagnie de Saint-Gobain, membre du Comité stratégique  

Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents  
(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les
fonctions sont exercées)  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  
Fonction principale : Associée d’Apax Partners MidMarket  
Dates de début et de   n de mandat : 14 mai 2014 – AG 2017  
Date du 1er mandat d’administrateur : 12 février 2014 rati  é par  
l’Assemblée Générale du 14 mai 2014  

Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 9 620  
Adresse professionnelle : 1, rue Paul-Cézanne  
Titulaire d’une M aîtrise en Mathématiques  
Titulaire d’une M aîtrise en Droit des affaires  

Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées  
du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères  
Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur  
du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères  
Hermès, Vice-Présidente du Conseil de surveillance  
JC Decaux, membre du Conseil de surveillance  
Mandats exercés au titre de la fonction principale  
Apax Partners MidMarket SAS, membre du Conseil d’administration  
Proxima Investissement SA (Luxembourg), Présidente du Conseil  
Participation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises  
BNP Paribas, membre du Comité des comptes et du Comité  
Hermès, Présidente du Comité d’audit et des risques  
JC Decaux, membre du Comité d’audit  
Safran, membre du Comité d’audit et des risques  
Global Project SAS, membre du Comité spécial (consultatif)  

Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents  
(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les
fonctions sont exercées)  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  
Fonction principale : CEO de ZNA (réseau hospitalier d’Anvers, Belgique)  
Dates de début et de   n de mandat : 26 mai 2016 – AG 2019  
Date du 1er mandat d’administrateur : 26 mai 2016  

Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 500  
Titulaire d’un Master et Docteur en Économie de l’Université du  
Titulaire d’un M aster en Économie (Magna cum Laude) et en  
Philosophie de l’Université de Leuven (Belgique)  
Fonction principale : Présidente du Conseil d’administration d’IAVFF-Agreenium  
Dates de début et de   n de mandat : 26 mai 2016 – AG 2019  
Date du 1er mandat d’administrateur : 15 mai 2013  

Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 1 000  
Adresse professionnelle : 42, rue Scheffer  
Ingénieur Général des Ponts, des Eaux et des Forêts  

Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées  
du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères  
Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur  
du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères  
GIMV XL, membre du Conseil de surveillance  
Belgian - American Educational Foundation (Belgique), membre  
Bureau de la Chambre de Commerce VOKA Antwerpen - Waasland  
Maison d’édition Lannoo (Belgique), Conseiller pour le Conseil  
Musée d’Art contemporain d’Anvers (Belgique), Président du Conseil  

Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées  
du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères  
Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur  
du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères  
IAVFF-Agreenium (établissement public), Présidente du Conseil  
d’administration de l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier  
Participation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises  
BNP Paribas, membre du Comité de gouvernance, d’éthique,  
des nominations et de la RSE, et du Comité de contrôle interne,  
des risques et de la conformité  
Imerys, membre du Comité des nominations et du Comité  
Veolia Environnement, membre du Comité recherche, innovation  
et développement durable et du Comité des rémunérations  
IHEST (Institut des Hautes Études en Sciences et Technologies),  
Académie des Technologies, membre du Conseil académique  

Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents  
(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les
fonctions sont exercées)  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  
Fonction principale : Président-Directeur Général de SCOR SE  
Dates de début et de   n de mandat : 13 mai 2015 – AG 2018  
Date du 1er mandat d’administrateur : 23 mai 2000  

Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 2 684  
Adresse professionnelle : 5, avenue Kléber  
Diplômé de l’École des Hautes Études Commerciales  

Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées  
du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères  
Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur  
du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères  
Participation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises  
BNP Paribas, Président du Comité des comptes  
Invesco Ltd, membre du Comité d’audit, du Comité des  
rémunérations, et du Comité de nomination et de gouvernance  
SCOR SE, Président du Comité stratégique  
Institut des Sciences morales et politiques, membre.  
Association de Genève, membre du Conseil d’administration  

Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents  
(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les
fonctions sont exercées)  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  
Fonction principale : Administrateur de sociétés  
Dates de début et de   n de mandat : 14 mai 2014 – AG 2017  
Date du 1er mandat d’administrateur : 5 mai 2004  

Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 9 167  
Adresse professionnelle : 8 bis, rue Saint-James  
Diplômé de l’École des Hautes Études Commerciales  
Titulaire d’une L icence en Droit  

Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées  
du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères  
Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur  
du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères  
Participation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises  
BNP Paribas, Président du Comité de contrôle interne, des risques et  
de la conformité et membre du Comité des rémunérations  
Qatar Financial Center Regulatory Authority (QFCRA), Doha (Qatar),  

Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents  
(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les
fonctions sont exercées)  
Membre : Board de la Qatar  
Membre : Board de la Qatar  
Membre : Board de la Qatar  
Membre : Board de la Qatar  
Fonction principale : Conseillère de clientèle Particuliers  
Dates de début et de   n de mandat : élue titulaire par les salariés  
Date du 1er mandat d’administrateur : 1er juillet 2011  

Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 1 937(2)  
Adresse professionnelle : 32, rue de Clignancourt  

Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées  
du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères  
Participation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises  
BNP Paribas, membre du Comité de contrôle interne, des risques  
et de la conformité et du Comité des rémunérations  
CPH Paris , conseillère prud’homme section Encadrement  
Commission paritaire de la Banque (AFB – formation recours),  

Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents  
(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les
fonctions sont exercées)  
(2) Dont 1 763 actions BNP Paribas détenues au titre du Plan d’Épargne
Entreprise.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  
Fonction principale : Gérante de Gradiva  
Dates de début et de   n de mandat : 13 mai 2015 – AG 2018  
Date du 1er mandat d’administrateur : 23 mai 2006  

Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 1 255  
Adresse professionnelle : Immeuble Millénaire 2  
Diplômée de l’Institut d’Études Politiques de Paris  
Titulaire d’une M aîtrise de Droit public de l’Université de Nancy  
Titulaire d’un DEA d’études politiques de l’Institut d’Études Politiques  

Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents  
(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les
fonctions sont exercées)  

Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées  
du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères  
Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur  
du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères  
Participation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises  
BNP Paribas, Présidente du Comité de gouvernance, d’éthique,  
des nominations et de la RSE  
EDF, membre du Comité d’audit et du Comité stratégique  
Conseil scienti  que et d’évaluation de la Fondapol, Présidente  
Fondation Nationale des Sciences Politiques, administratrice,  
European Council for Foreign Relations, membre  
Mouvement des Entreprises de France (Medef), Présidente  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  
Fonction principale : Directrice du think tank DGAP (Deutsche Gesellschaft für
Auswärtige Politik) (German Council on Foreign Relations)  
Dates de début et de   n de mandat : 14 mai 2014 – AG 2017  
Date du 1er mandat d’administrateur : 14 mai 2014  

Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 1 000  
Titulaire d’un D octorat en Économie politique de l’Université Libre  
Titulaire d’une M aîtrise de Science politique et  
Titulaire d’une M aîtrise de Linguistique de l’Université de Tübingen  

Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées  
du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères  
Participation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises  
BNP Paribas, membre du Comité de gouvernance, d’éthique,  
des nominations et de la RSE  
Association Notre Europe – Institut Jacques-Delors,  
Fondation United Europe (Allemagne), membre du Conseil  
Professeur-chercheur à l’Institut des Études européennes et  
eurasiennes de l’Université Johns-Hopkins (Bologne et Washington)  

Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents  
(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les
fonctions sont exercées)  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  
Fonction principale : Gérant de sociétés  
Dates de début et de   n de mandat : 26 mai 2016 – AG 2019  
Date du 1er mandat d’administrateur: 12 mai 2010  
(M. Michel Tilmant a exercé les fonctions de censeur de BNP Paribas  
du 4 novembre 2009 au 11 mai 2010)  

Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 1 000  
Adresse professionnelle : Rue du Moulin 10  

Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées  
du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères  
Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur  
du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères  
CapitalatWork Foyer Group SA (Luxembourg), Président  
Participation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises  
BNP Paribas, membre du Comité de contrôle interne, des risques  
Groupe Lhoist SA, membre du Comité d’audit  
So  na, membre du Comité des rémunérations et des nominations  
Royal Automobile Club of Belgium (Belgique), administrateur  
Université Catholique de Louvain (Belgique), administrateur  

Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents  
(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les
fonctions sont exercées)  
Gérant : Stra  n sprl (Belgique)  
Gérant : Stra  n sprl (Belgique)  
NBGB SA (Belgique), So  na SA  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

Emiel VAN BROEKHOVEN jusqu’au 26 mai 2016  
Fonction principale : Économiste, Professeur Honoraire de l’Université
d’Anvers (Belgique)  
Dates de début et de   n de mandat : 15 mai 2013 – AG 2016  
Date du 1er mandat d’administrateur : 12 mai 2010  
(M. Emiel Van Broekhoven a exercé les fonctions de censeur  
de BNP Paribas du 4 novembre 2009 au 11 mai 2010)  

Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 577  
Adresse professionnelle : Zand 7 – 9  
Diplômé de Saint Ignatius Business College (Belgique)  
Docteur en Sciences économiques de l’Université d’Oxford  

Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées  
du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères  
Participation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises  
BNP Paribas, membre du Comité des comptes  

Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents  
(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les
fonctions sont exercées)  
Fonction principale : Assistante de production et d’appui commercial  
Dates de début et de   n de mandat : élue titulaire par les salariés  
Date du 1er mandat d’administrateur : 16 février 2015  

Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées  
du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères  
Participation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises  
BNP Paribas, membre du Comité des comptes  

Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 10  
Adresse professionnelle : 22, rue de Clignancourt  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  
Fonction principale : Co-fondatrice et Associée chez Leaders’ Quest (Grande-
Bretagne)  
Dates de début et de   n de mandat : 14 mai 2014 – AG 2017  
Date du 1er mandat d’administrateur : 11 mai 2011  

Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 1 000  
Adresse professionnelle : 11-13 Worple Way  
Diplômée de l’Institut d’Études Politiques de Paris  
Titulaire d’un M aster de la School of Advanced International Studies,  
Titulaire d’un BA de l’University of Virginia  

Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées  
du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères  
Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur  
du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères  
Participation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises  
BNP Paribas, membre du Comité des comptes  
Control Risks Group, membre du Comité d’audit, membre du Comité  
SCOR SE, membre du Comité stratégique, membre du Comité des  
risques, membre du Comité des nominations et des rémunérations  
UK Department of Culture, Media and Sports, membre indépendant  
et Présidente du Comité d’audit et des risques  

Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents  
(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les
fonctions sont exercées)  
Bilt Paper BV (Pays-Bas), SCOR SE  
Membre : Conseil de la Batten  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

SYNTHÈSE DES ÉCHÉANCES DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS DE LA SOCIÉTÉ  

Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale des
actionnaires du 23 mai 2000 a décidé de limiter à trois années la durée du
mandat  

(i) Administratrice élue par les salariés cadres, entrée en fonction lors du
CA du 16 février 2015, pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 15 février 2018.  
(ii) Administratrice élue par les salariés techniciens, entrée en fonction
lors du CA du 16 février 2015, pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 15
février 2018.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  
Fonction principale : Directeur Général délégué de BNP Paribas  
Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 51 674  
Adresse professionnelle : 3, rue d’Antin  
Ancien Élève de l’École Nationale d’Administration  
Titulaire d’un DEA en Sciences économiques  

Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées  
du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères  

Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents  
(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les
fonctions sont exercées)  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX BÉNÉFICIANT AUX DIRIGEANTS  

Lors de sa séance du 25 février 2016, tel que communiqué à  
reglementee) et présenté lors de l’Assemblée Générale du  
26 mai 2016, le Conseil d’administration a décidé d’aménager la  
structure de la rémunération des mandataires sociaux exécutifs  
au titre de l’exercice 2016, afin qu’elle soit en conformité avec  
les nouvelles orientations de l’ABE (Autorité Bancaire Européenne)  
sur les politiques de rémunération publiées le 21 décembre 2015.  
Ces règles portent notamment sur les modalités de calcul du  
ratio entre rémunération variable et rémunération fixe ainsi que  
sur les règles de différé de la rémunération variable. L’objectif du  
Conseil d’administration a été de maintenir l’économie générale  
de la rémunération de ces mêmes mandataires sociaux.  

Pour se conformer à ces nouvelles règles, le Conseil  
d’administration a aménagé les composantes de la rémunération  
des mandataires sociaux exécutifs. Ainsi, le montant de la  
rémunération variable annuelle et celui de l’attribution au titre du  
Plan de Rémunération à Long Terme (PRLT) ont été réduits et les  
périodes de versement allongées pour la rémunération variable  
annuelle. La rémunération fixe a été augmentée à due proportion  
du montant réduit de la rémunération variable annuelle.  

Le Conseil d’administration a également décidé d’aménager  
les conditions de performance du PRLT comme cela avait été  
évoqué en 2015, afin de prendre en compte plus distinctement la  
surperformance potentielle de l’action BNP Paribas par rapport à  
ses pairs européens et sa performance intrinsèque.  

Au total, le montant cible d’attribution de la rémunération des  

La politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux du  
Groupe se réfère au Code de gouvernance Afep-Medef et tire aussi sa  
légitimité de son souci d’appliquer une démarche conforme à la Charte  
de responsabilité de BNP Paribas (cf. chapitre 7.1). La détermination  
de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux relève de  
la responsabilité du Conseil d’administration et se fonde sur les  
propositions du Comité des rémunérations. Ce Comité est composé de  
trois administrateurs indépendants et d’un administrateur représentant  

La dé  nition des modalités de la rémunération des dirigeants mandataires  
sociaux tient compte des objectifs suivants :  

■ alignement avec l’intérêt social de la Banque et de ses actionnaires :  

■ en s’inscrivant dans une perspective de moyen long terme  
notamment en termes d’évolution de la valeur intrinsèque de la  
Banque, de la bonne maîtrise des risques et de la performance  

■ en intégrant des éléments d’appréciation, qui ne sont pas seulement  
  nanciers, notamment en tenant compte de la dimension RSE  
dans les critères qualitatifs concourant à la détermination de la  

■ en s’assurant d’une variabilité suf  sante des montants attribués  
pour tenir compte de l’évolution de la marche de la Banque sans  
peser trop lourdement sur les frais   xes ;  

■ exhaustivité : l’ensemble des éléments (fixe, variable annuel,  
variable pluriannuel) est retenu dans l’appréciation globale de la  

■ équilibre entre les éléments de rémunération qui doivent concourir  
à l’intérêt général de la Banque et tenir compte des meilleures  

■ intelligibilité de règles stables et exigeantes ;  

■  attractivité a  n de sélectionner avec exigence des pro  ls reconnus  
comme particulièrement compétents dans les domaines d’activité  

Les éléments de rémunération présentés ci-après sont des montants  
bruts, avant déduction des charges sociales et des impôts.  

I. Rémunération du Président non exécutif  

La rémunération du Président est déterminée par le Conseil  
d’administration selon des modalités proposées par le Comité des  
rémunérations, en ligne avec les objectifs énoncés ci-dessus.  

M. Jean Lemierre, en qualité de Président, ne perçoit pas de rémunération  
variable annuelle ou pluriannuelle. Le niveau de la rémunération du  
Président est resté inchangé par rapport à celui de l’exercice 2015. En  
conséquence, la rémunération   xe de M. Jean Lemierre en qualité de  
Président s’est élevée en 2016 à 950 000 euros.  

L’absence de rémunération variable traduit l’indépendance du Président  
à l’égard de la Direction Générale.  

II. Rémunération de la Direction Générale  

La rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs  
est déterminée selon des modalités proposées par le Comité des  
rémunérations au Conseil d’administration, en ligne avec les objectifs  

■ une partie   xe ;  

■ une partie variable annuelle ;  

■ et un plan d’incitation à long terme conditionnel (plan de rémunération  
à long terme ou PRLT), qui en constitue la partie variable pluriannuelle.  

Les niveaux de ces différentes composantes sont dé  nis en considération  
de références de marché établies sur la base d’enquêtes de rémunération  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

Cette rémunération tient compte du plafonnement de la rémunération  
variable prévu à l’article L.5 11-78 du Code monétaire et financier  
spéci  quement applicable aux établissements bancaires et   nanciers.  
Sur décision de l’Assemblée Générale des actionnaires du 13 mai 2015,  
ce plafonnement a été   xé à deux fois le montant de la rémunération  
  xe pour une période de 3 ans.  
La rémunération annuelle   xe de M. Jean-Laurent Bonnafé en qualité de  

La rémunération annuelle   xe de M. Philippe Bordenave en qualité de  

➤ TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS FIXES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE  

Dernière augmentation de la rémunération   xe datant du 25 février 2016(1)
effective  

Dernière augmentation de la rémunération   xe datant du 25 février 2016(1)
effective  

(1) Cf. explication dans l’encadré ci-dessus en page 43 .  
La part variable est destinée à re  éter la contribution effective des  
dirigeants mandataires sociaux exécutifs à la réussite de BNP Paribas  
au titre de leurs fonctions de dirigeants d’un groupe international de  
La partie variable de la rémunération des membres de la Direction  
Générale est déterminée à partir d’une rémunération cible égale à 100 %  
de leur rémunération   xe de l’exercice pour MM. Jean-Laurent Bonnafé  

Elle évolue en fonction de critères représentatifs des résultats du Groupe  
et d’une appréciation qualitative effectuée par le Conseil d’administration.  

Par ailleurs, la rémunération variable annuelle attribuée en 2017 au  
titre de 2016 est assortie d’un dispositif de  malus et claw back et d’un  
dispositif d’annulation en cas de mesure de résolution selon les mêmes  
termes et conditions que celles décrites ci-dessous pour le PRLT (cf.  

Critères liés à la performance du Groupe (quantitatifs)  
Les critères liés à la performance du Groupe portent :  

■ sur 75 % de la rémunération variable cible ;  

■ et permettent de calculer la partie correspondante de la rémunération  

de manière proportionnelle à l’évolution d’indicateurs chiffrés.  

Si les objectifs fondés sur des critères quantitatifs sont dépassés (ou  
non atteints), la fraction de la rémunération cible concernée évolue  
proportionnellement dans la limite du plafond mentionné ci-après.  

Les critères quantitatifs s’appliquent aux performances globales du  
Groupe, sur la base de 2 critères équipondérés :  

■ rapport du béné  ce net par action de l’exercice à celui de l’exercice  

précédent (37,5 % de la rémunération variable cible) ;  

■ pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d’exploitation  

du Groupe (37,5 % de la rémunération variable cible).  
La part de la rémunération variable liée à l’évaluation qualitative  
conduite par le Conseil d’administration est d’un maximum de 25 % de  

Le Conseil d’administration estime indispensable de procéder à cette  
évaluation qualitative, notamment compte tenu du renforcement de  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

ses responsabilités en matière de surveillance et de contrôle prévues  
par le Code monétaire et   nancier depuis 2014 (transposant ainsi la  
directive européenne CRD 4). Au-delà de la stratégie de la Banque qu’il  
lui appartient d’approuver, le Conseil d’administration exerce un pouvoir  
d’appréciation sur les performances des dirigeants prenant en compte  
les capacités d’anticipation, de décision, d’animation et d’exemplarité.  

Pour ce faire, le Conseil d’administration apprécie la part qualitative  
de la rémunération variable annuelle au regard de la mise en œuvre  
des orientations stratégiques de la Banque, notamment de son plan de  
transformation, du modèle de Leadership For Change ainsi que de la RSE  
et tenant compte du contexte général de l’année considérée.  

Le Conseil d’administration a principalement retenu et considéré comme  
accomplis pour M. Jean-Laurent Bonnafé :  

■ la réalisation du Plan stratégique 2014-2016 ;  

■ la revue du respect des règles de conformité, notamment dans la  

■ la forte implication personnelle dans le bon déploiement du Code de  

conduite auprès des 200 000 collaborateurs du Groupe ;  

■ le rôle déterminant dans le programme Leadership for Change  
concernant les 500 collaborateurs Leaders du Groupe, a  n de mettre  
en place la démarche de transformation de la banque ;  

■ la réalisation concrète des engagements pris dans le cadre des  
12 engagements de la politique RSE du Groupe, notamment par  
l’obtention du Grand Prix 2016 du Trophée « Top 10 des Recruteurs  
de la Diversité » dans la catégorie Grandes Entreprises, l’augmentation  
du   nancement des énergies renouvelables , la contribution du groupe  
dans l’atteinte des Objectifs de Développement Durable des Nations  
Unies (ODD) ( stabilité de nos crédits aux entreprises qui contribuent  
strictement à l’atteinte des ODD sur 2016-2018 et création d’indices  
et de fonds en vue de contribuer à la réalisation des ODD) ;  

et pour M. Philippe Bordenave en cohérence avec les appréciations  
retenues pour M. Jean-Laurent Bonnafé :  

■ la réalisation du Plan stratégique 2014-2016 notamment dans ses  
dimensions   nancières, de maîtrise de coûts et de déploiement de  

■ la réalisation concrète des engagements de la politique RSE du Groupe ;  

■ et son engagement personnel dans les revues réalisées par les équipes  
du MSU (Mécanisme de Surveillance Unique, BCE) notamment dans  
les stress tests EBA et GSIB.  

➤ RÉCAPITULATIF DES CRITÈRES DE FIXATION DE LA RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE  

■ Évolution du Béné  ce Net par Action  

■ Réalisation du budget de Résultat Brut d’Exploitation  

■ Appréciation au regard de la mise en œuvre des orientations stratégiques de
la B anque,  
notamment de son plan de transformation, du modèle de Leadership f or Change
ainsi  
que de la RSE et tenant compte du contexte général de l’année considérée  
Le Conseil d’administration s’assure de la cohérence du montant de la  
rémunération variable annuelle avec l’évolution des résultats du Groupe.  

En tout état de cause, le montant de la rémunération variable annuelle  
attribuée pour chacun des mandataires sociaux est plafonné à 120 % de  

Appréciation de la réalisation des objectifs ﬁ xés  
Le Conseil d’administration du 6 février 2017 a procédé à l’évaluation de  

Le résultat de chaque critère est détaillé dans le tableau suivant :  

Après prise en compte des critères quantitatifs et qualitatifs, et  
de l’évolution des résultats opérationnels du Groupe, le Conseil  
d’administration, sur la proposition du Comité des rémunérations, a   xé  
la rémunération variable attribuée au titre de 2016 à :  

■ 1 651 000 euros pour M. Jean-Laurent Bonnafé (représentant 106 %  

de sa rémunération variable cible) ;  

■ 1 057 000 euros pour M. Philippe Bordenave (représentant 106 % de  

(1) En pourcentage de la rémunération variable cible.  
(2) Rapport du Béné  ce Net par action (BNPA) de l’exercice à celui de
l’exercice précédent.  
(3) Pourcentage de réalisation du budget de Résultat Brut d’Exploitation
(RBE).  

a) Les modalités de paiement des rémunérations variables  
des dirigeants mandataires sociaux exécutifs du Groupe  
BNP Paribas au titre de l’exercice 2016, conformes  
aux dispositions du Code monétaire et   nancier et aux  
orientations de l’Autorité Bancaire Européenne sur les  
politiques de rémunération du 21 décembre 2015, sont  

■ 60 % de la rémunération variable est différée pendant cinq ans, à raison  

de un cinquième par an ;  

■ la partie non différée de la rémunération variable est payée pour moitié  
en mars 2017, déduction faite des jetons de présence perçus au sein du  
Groupe en 2016 pour des entités autres que BNP Paribas SA ; et pour  
moitié en mars 2018, indexée sur la performance du titre BNP Paribas ;  

■ la partie différée de la rémunération variable sera payée par cinquième  
à compter de 2018. Chaque paiement sera versé pour moitié en mars  
de chaque année ; et pour moitié en mars de l’année suivante, indexé  
sur la performance du titre BNP Paribas. Le dernier paiement au titre  
de l’exercice 2016 sera donc effectué en mars 2023.  

b) En outre, le paiement annuel de la rémunération variable  
différée est soumis à la condition que le ROE avant impôt  
du Groupe, au titre de l’année précédant le paiement, soit  

Le Conseil d’administration a constaté que cette condition de performance  
a été atteinte sur l’exercice 2016 et qu’en conséquence les rémunérations  
différées payables en 2017 au titre des plans antérieurs seront  

3\. Plan de rémunération long terme (PRLT) conditionnel  
Afin d’associer les dirigeants mandataires sociaux exécutifs à la  
performance à moyen/long terme du Groupe BNP Paribas tout en gardant  
une maîtrise des risques, le Conseil d’administration a institué depuis  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

Lors de sa séance du 25 février 2016, le Conseil d’administration a décidé  
de faire évoluer le dispositif actuel du PRLT dont la durée reste   xée à  
5 ans. Ces nouvelles conditions ont été mises en œuvre pour les PRLT  
attribués à compter de 2017, au titre de l’exercice 2016. Les 2 conditions  
propres au PRLT, l’une reconnaissant la progression intrinsèque de l’action  
BNP Paribas et l’autre, qui est nouvelle, sa surperformance potentielle  
par rapport à ses pairs, représentent deux fractions égales permettant  

En  n, le PRLT attribué en 2017, comme celui attribué en 2016, prévoit  
des clauses dites de malus  et claw back . Ainsi, dans l’hypothèse où le  
béné  ciaire viendrait à adopter un comportement ou se rendrait coupable  
d’agissements non conformes aux attentes de BNP Paribas, telles  
qu’elles sont notamment dé  nies en matière de conduite, d’éthique ou  
de comportement applicables aux collaborateurs du Groupe, le Conseil  
d’administration pourra être amené à décider non seulement de ne pas  
procéder au versement du montant prévu, que le béné  ciaire soit présent  
ou non, mais également la restitution de tout ou partie des sommes déjà  
versées au titre des plans précédents sur une période de cinq ans. De  
même, ce règlement prévoit qu’en cas de mise en œuvre d’une mesure  
de résolution bancaire en application du Code monétaire et   nancier,  
les droits au titre du PRLT seront dé  nitivement annulés. Le règlement  
du PRLT prévoit une condition de présence pendant toute la durée du  
plan. Le départ du Groupe entraîne la suppression du paiement du PRLT.  
Toutefois, en cas de départ à la retraite ou de décès après le terme de la  
première année du plan, les versements seraient effectués sous réserve  

de la réalisation des conditions de performance et de l’appréciation par  

Le Conseil d’administration se réserve le droit de modi  er à la baisse  
Le PRLT, dont le montant est égal au montant de la rémunération  
variable annuelle cible au titre de l’exercice précédent, est partagé en  
deux fractions égales, l’une reconnaissant la progression intrinsèque de  
l’action BNP Paribas et l’autre la surperformance potentielle par rapport  

Première moitié du montant cible : performance  
En application de cette condition, aucun versement ne sera effectué au  
titre des 50 % du montant cible si le cours de l’action BNP Paribas n’a  
pas progressé d’au moins 5 % entre la date d’attribution par le Conseil  
d’administration et l’issue du délai de 5 ans à compter de la date  

Si l’action a progressé d’au moins 5 % pendant cette période, un  
coef  cient est appliqué au montant initial, conduisant, selon l’ampleur  
de la progression, à le réduire ou l’augmenter.  

Le tableau ci-dessous indique les coef  cients appliqués selon le degré  
de progression de l’action à l’issue du délai de cinq ans.  

Niveau de progression de l’action au terme des 5 ans  

Supérieure ou égale à 5 % et inférieure à 10 %  

Supérieure ou égale à 10 % et inférieure à 20 %  

Supérieure ou égale à 20 % et inférieure à 33 %  

Supérieure ou égale à 33 % et inférieure à 50 %  

Supérieure ou égale à 50 % et inférieure à 75 %  

Supérieure ou égale à 75 %  

Ainsi, la première moitié du montant cible ne sera intégralement acquise  
au bout des 5 ans que dans l’hypothèse où le cours progresse de plus de  
20 % sur la période de 5 ans.  

La rémunération acquise au titre de la première moitié du montant cible  
sera versée à l’issue du délai de 5 ans.  

Deuxième moitié du montant cible : surperformance  
du cours de l’action BNP Paribas par rapport à ses pairs  
Cette condition consiste en la mesure de l’évolution du cours de l’action  
BNP Paribas par rapport à celle de l’indice regroupant les principales  
banques de la zone euro EURO STOXX Banks.  

Coefﬁ cient appliqué à la première moitié du montant cible  

Elle prend en compte la seule surperformance du cours de l’action  
BNP Paribas par rapport à l’évolution de l’indice moyen mesurée sur  
une période de 12 mois précédant la date d’attribution comparée à la  
moyenne de ce même indice calculée sur une période de 12 mois qui  
précède le paiement. La deuxième moitié du montant cible du PRLT ne  
sera intégralement acquise que si l’action BNP Paribas surperforme  

(1) Les valeurs initiale et   nale à retenir pour mesurer la progression du
cours de l’action sur 5 ans sont les suivantes :  

• la valeur initiale correspond à la moyenne des cours d’ouverture de l’action
BNP Paribas pendant les douze mois glissants précédant la date d’attribution ;  

• la valeur   nale correspond à la moyenne des cours d’ouverture de l’action
BNP Paribas pendant les douze mois glissants précédant la date de paiement.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

Performance relative du titre BNP Paribas par rapport  
à la performance de l’indice EURO STOXX Banks  

Supérieure ou égale de 5 points  

Supérieure de 5 points à 10 points compris  

Conséquence sur la deuxième moitié du montant cible  

La rémunération acquise au titre de la seconde moitié du montant cible  
sera versée à l’issue du délai de 5 ans.  

Conformément aux dispositions de l’article L.5 11-78, alinéa 1 du Code  
monétaire et   nancier, la rémunération variable totale attribuée ne peut  
excéder le montant de la rémunération   xe. En application de l’article  
L.5 11-78, alinéa 2, le plafond de la rémunération variable totale peut  
toutefois être porté au double du montant de la rémunération   xe sur  
décision de l’Assemblée Générale de l’établissement de crédit.  

L’Assemblée Générale des actionnaires de BNP Paribas SA du 13 mai  
2015 a décidé que ce plafonnement serait   xé à deux fois le montant de  
la rémunération   xe pour une période de 3 ans.  

En application de l’article L.5 11-79 du Code monétaire et   nancier, un  
taux d’actualisation d’un quart au plus de la rémunération variable totale  
peut être appliqué pour autant que le paiement s’effectue sous la forme  
d’instruments différés pour une durée d’au moins 5 ans.  

Après application du taux d’actualisation, le ratio entre la rémunération  
variable totale et la rémunération   xe s’élève à 1,84 pour le Directeur  
Général et le Directeur Général délégué au titre de l’exercice 2016.  

La première moitié du montant cible est plafonnée à 175 % en cas de  
progression du cours de l’action BNP Paribas supérieure ou égale à 75 %  
sur la période de 5 ans. La seconde moitié du montant cible est plafonnée  

Ainsi, aucun paiement au titre du PRLT ne peut excéder 137,5 % de sa  

Montants de PRLT attribués au titre de 2016  

Le Conseil d’administration, sur la proposition du Comité des rémunérations, a
  xé les montants de PRLT attribués au titre de 2016. Dans la mesure où  
le plafond de la rémunération variable totale, tel qu’indiqué ci-dessus, est
respecté, le montant attribué au titre du PRLT 2016 est égal au montant de  
la rémunération variable annuelle cible au titre de l’exercice 2016.  

Les montants attribués mesurés en juste valeur sont les suivants :  

PRLT attribué le 6 février 2017 (en euros)  
Juste valeur conforme aux normes IFRS de 49,67 % du montant attribué. C e
calcul est effectué par un expert indépendant.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

4\. Synthèse des rémunérations des mandataires sociaux exécutifs en exercice
au 31/12/2016  

1\. Répartition dans le temps du versement des rémunérations au titre de 2016  

Montants payés à condition que le ROE avant impôt de  
l'année précédant le paiement soit supérieur à 5%  

(*) Concernant le PRLT qui est un plan d'une durée de 5 ans, et conformément à
la position de l'ACPR relatée dans le tableau  
publié sur le site de l'ABE le 3 octobre 2016, selon laquelle la période de
rétention d'un an prévue par les Guidelines de l'ABE  
ne s'applique pas en France, il est prévu que le versement interviendra à
l'issue de la période de cinq ans.  

2\. Rémunération totale attribuée au titre de 2016 et comparaison par rapport
à 2015  

Montant de la rémunération   xe  

Ce montant est une valeur estimée au moment de l’attribution. Le montant dé 
nitif sera connu au moment du paiement.  
(**) Le ratio est calculé ici en juste valeur pour les besoins de la
comparaison avec le ratio de l’exercice précédent. Toutefois, depuis la
publication des  

Orientations de l’ABE, le ratio entre rémunération variable et rémunération  
xe doit être calculé à compter de l’exercice 2016 sur la base de la valeur  
nominale et non plus de la juste valeur. Le ratio en valeur nominale est
présenté au point 3.1 ci-dessus.  

III. Plans d’options de souscription ou d’achat  

Depuis 2009, les dirigeants mandataires sociaux n’ont pas, en leur qualité,  
béné  cié d’attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions.  

IV. Actions de performance : néant  

Les dirigeants mandataires sociaux ne béné  cient pas d’attributions  
d’actions de performance ou d’actions gratuites.  

1\. Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus  
à raison de la cessation ou du changement de fonctions  
M. Jean Lemierre, entré chez BNP Paribas en 2008, a, conformément aux  
recommandations du Code Afep-Medef, renoncé à son contrat de travail  
qui a pris   n en date du 30 novembre 2014. En conséquence, il perd à  
cette date le béné  ce des avantages sociaux qui lui étaient attribués en  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

qualité de salarié de BNP Paribas. Il ne béné  cie d’aucune compensation  
contractuelle au titre de la cessation de son mandat.  

Le montant total des cotisations versées par BNP Paribas pour les régimes  
de prévoyance et la couverture santé s’élève à 3 074 euros.  

Il conservera néanmoins, en qualité de mandataire social, le béné  ce  
des dispositifs communs d’assurance décès ou invalidité, de couverture  
de frais de santé et de retraite à cotisations dé  nies.  

M. Jean-Laurent Bonnafé, entré chez BNP Paribas en 1993, nommé  
Directeur Général le 1er décembre 2011, a accepté de renoncer, avec  
effet au 1er juillet 2012, à son contrat de travail conformément aux  
recommandations du Code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef.  
Cette décision a eu pour conséquence de lui faire perdre, à l’exception des  
dispositifs communs d’assurance décès ou invalidité, de couverture des  
frais de santé et du régime de retraite à cotisations dé  nies, les avantages  
des dispositions de la convention collective et des accords d’entreprise  
dont il aurait béné  cié en tant que salarié et cadre dirigeant depuis près  
de vingt ans (notamment les droits liés à son contrat de travail en cas  

En date du 25 février 2016, il a été mis   n à la convention de cessation  
de fonctions en date du 25 janvier 2013 relative à l’indemnité qui aurait  
éventuellement été versée à M. Jean-Laurent Bonnafé en cas de cessation  
de ses fonctions de Directeur Général.  

M. Philippe Bordenave ne béné  cie d’aucune compensation contractuelle  
au titre de la cessation de son mandat.  

2\. Indemnités de   n de carrière  
M. Jean-Laurent Bonnafé ne percevra pas d’indemnité de   n de carrière  
lors de son départ en retraite.  

M. Philippe Bordenave, Directeur Général délégué, bénéficie des  
dispositions applicables aux collaborateurs de BNP Paribas SA en matière  
d’indemnité de   n de carrière en fonction de sa situation contractuelle  

Aucun engagement n’a été pris à l’égard de M. Jean Lemierre.  
Ni M. Jean Lemierre, ni M. Jean-Laurent Bonnafé, ni M. Philippe Bordenave  
ne béné  cient d’un régime de retraite supplémentaire à prestations  

Les dirigeants mandataires sociaux béné  cient uniquement du dispositif  
de retraite supplémentaire à cotisations dé  nies (art. 83 du Code général  
des impôts) établi au béné  ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas  
SA. Le montant des cotisations versées à ce titre par l’entreprise a été, en  
2016, de 425 euros par béné  ciaire pour l’année entière.  
Le Président du Conseil d’administration, le Directeur Général et le  
Directeur Général délégué béné  cient des dispositifs de prévoyance  
  exible offerts aux salariés et mandataires sociaux de BNP Paribas SA  
en matière d’assurance décès et invalidité, ainsi que du régime commun  
de couverture des frais de santé.  

Ils béné  cient par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle  
Accidents (assurance décès et invalidité) en vigueur au béné  ce de  
l’ensemble des salariés de BNP Paribas SA.  

Le Directeur Général et le Directeur Général délégué béné  cient également  
du dispositif complémentaire mis en place au béné  ce des membres  
du Comité Exécutif du Groupe, offrant un capital complémentaire de  
1,10 million d’euros en cas de décès ou d’invalidité permanente totale  
liés à l’activité professionnelle. Une cotisation patronale annuelle de  
1 460 euros, assimilée à un avantage en nature, a été versée au titre de  
l’exercice 2016 dans le cadre de ce dispositif.  
Une convention de non- concurrence a été conclue en date du 25 février 2016  
avec M. Jean-Laurent Bonnafé a  n de protéger les intérêts de BNP Paribas  
et de ses actionnaires en cas de départ de M. Jean-Laurent Bonnafé.  

Au titre de cette convention, dans l’hypothèse où il cesserait d’assurer  
quelque fonction ou activité que ce soit au sein de BNP Paribas, M. Jean-  
Laurent Bonnafé s’engage à n’exercer aucune activité durant douze  
mois, directement ou indirectement, au béné  ce d’un établissement de  
crédit, d’une entreprise d’investissement ou d’une entreprise d’assurance  
dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé  
en France ou hors de France non plus qu’en France au béné  ce d’un  
établissement de crédit, d’une entreprise d’investissement ou d’une  
entreprise d’assurance dont les titres ne sont pas admis aux négociations  

Les parties ont convenu que M. Jean-Laurent Bonnafé percevrait une  
indemnité d’un montant égal à 1,2 fois la somme de sa rémunération   xe  
et de sa rémunération variable (hors rémunération variable pluriannuelle)  
perçue au cours de l’année précédant son départ. Le règlement de  

Les dispositions de la convention de non-concurrence s’inscrivent dans  
le cadre des recommandations du Code Afep-Medef.  

VI. Détention d’actions et conservation d’actions  

Le Conseil d’administration a décidé que la quantité minimale de titres  
que M. Jean-Laurent Bonnafé sera tenu de détenir pendant la durée  
de ses fonctions sera de 80 000 actions. La mise en conformité avec  
cette obligation, sous forme de détention directe d’actions ou de parts  
de fonds du Plan d’Épargne Entreprise intégralement investies en actions  
BNP Paribas, a été réalisée par M. Jean-Laurent Bonnafé. Concernant  
M. Jean Lemierre, ce nombre d’actions a été   xé à 10 000, la mise en  
conformité avec cette obligation devant être réalisée au plus tard le  
1er juin 2016, soit dans un délai de 18 mois après sa nomination en  
qualité de Président. M. Jean Lemierre détenait 25 398 titres BNP Paribas  

Le Conseil d’administration a arrêté en considération de sa rémunération  
la quantité minimale de titres que M. Philippe Bordenave devra détenir  
pendant la durée de ses fonctions sous forme d’actions BNP Paribas. Il a   xé  
cette quantité minimale à 30 000 titres. La mise en conformité avec cette  
obligation devait être réalisée au plus tard le 1er décembre 2016. M. Philippe  
Bordenave détenait 51 674 titres BNP Paribas au 31 décembre 2016.  

VII. Rémunération et avantages sociaux béné  ciant  

L’ensemble des rémunérations versées en 2016 aux administrateurs  
représentant les salariés s’est élevé à 77 471 euros (76 660 euros en  
2015), à l’exclusion des jetons de présence liés à leur mandat. Les jetons  
de présence versés en 2016 aux administrateurs représentant les salariés  
se sont élevés au total à 176 588 euros (117 557 euros en 2015). Ils ont  
été versés directement à leurs organisations syndicales.  

Les administrateurs représentant les salariés béné  cient des dispositifs  
offerts à tous les collaborateurs de BNP Paribas SA en matière d’assurance  
décès et invalidité et de Garantie Vie Professionnelle Accidents ainsi que  
d’une couverture en remboursement des frais de santé. Le montant total  
des primes versées par BNP Paribas à ces régimes en 2016 pour le compte  
de ces administrateurs représentant les salariés a été de 1 388 euros  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

Les administrateurs représentant les salariés béné  cient du dispositif de  
retraite à cotisations dé  nies (art. 83 du Code général des impôts) établi  
au béné  ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA. Le montant  
total des cotisations versées par BNP Paribas à ce régime en 2016 pour  
le compte de ces mandataires sociaux a été de 670 euros (672 euros en  
2015). Ils béné  cient également des compléments bancaires résultant  
de l’accord professionnel entré en vigueur le 1er janvier 1994.  

VIII. Prêts, avances et garanties accordés  

Au 31 décembre 2016, le montant des prêts en cours consentis  
directement ou indirectement aux mandataires sociaux s’élève à  
à la somme des prêts accordés aux mandataires sociaux de BNP Paribas  
ainsi qu’à leurs conjoints. Ces prêts constitutifs d’opérations courantes  
ont été consentis à des conditions normales.  

IX. Éléments chiffrés de la rémunération des mandataires sociaux  

Le tableau ci-dessous présente la rémunération brute attribuée au titre de
l’exercice ainsi que les jetons de présence et les avantages en nature pour  

Tableau récapitulatif des rémunérations attribuées à chaque dirigeant
mandataire social  

Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice  

Valorisation des actions de performance attribuées au cours  

Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice  

Valorisation des actions de performance attribuées au cours  

Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice  
Valorisation des actions de performance attribuées au cours  

(1) Valorisation du montant attribué sous certaines conditions de performance.  

Le Président du Conseil d’administration, le Directeur Général et le Directeur
Général délégué disposent d’une voiture de fonction et d’un téléphone  
portable. Le Directeur Général et le Directeur Général délégué béné  cient
d’une assurance Vie Professionnelle Comex dont la contribution de  
l’entreprise est assimilée à un avantage en nature.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

Les deux tableaux ci-dessous présentent la rémunération brute versée en 2016
ainsi que les jetons de présence et les avantages en nature pour chaque  

Tableau récapitulatif des rémunérations versées en qualité de dirigeant
mandataire social  
Pour rappel : en 2015, les montants versés ont été fortement réduits du fait
de l’impact en 2014 de l’élément exceptionnel lié à l’accord conclu avec  

dont rémunération variable annuelle au titre de 2015  

dont rémunération variable annuelle au titre de 2014  

dont rémunération variable annuelle au titre de 2013  

dont rémunération variable annuelle au titre de 2012  

dont rémunération variable annuelle au titre de 2011  

dont rémunération variable annuelle au titre de 2015  

dont rémunération variable annuelle au titre de 2014  

dont rémunération variable annuelle au titre de 2013  

dont rémunération variable annuelle au titre de 2012  

dont rémunération variable annuelle au titre de 2011  

Le Président du Conseil d’administration, le Directeur Général et le Directeur
Général délégué disposent d’une voiture de fonction et d’un téléphone  
portable. Le Directeur Général et le Directeur Général délégué béné  cient
d’une assurance Vie Professionnelle Comex dont la contribution de  
l’entreprise est assimilée à un avantage en nature.  
n’ayant pas été satisfaite, les versements correspondants ont été annulés. Le
montant versé en 2016 au titre de 2015 concerne la partie non différée  
de la rémunération variable annuelle attribuée et n’est pas soumis à condition
de performance.  
Les conditions de performance relatives au plan attribué en 2011 n’ont pas été
réalisées.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

Tableau récapitulatif des rémunérations versées au titre de leurs précédentes
activités salariées(1)  

dont rémunération variable annuelle au titre de 2015  

dont rémunération variable annuelle au titre de 2014  

dont rémunération variable annuelle au titre de 2013  

dont rémunération variable annuelle au titre de 2012  

dont rémunération variable annuelle au titre de 2011  

(1) Seul M. Jean Lemierre a perçu des rémunérations en 2016 au titre de son
activité salariée précédente.  
(2) Ce montant correspond au versement au titre du plan de   délisation Groupe
attribué en 2013.  

Le taux de charges et contributions sociales moyen sur ces rémunérations en
2016 est de 46 % (35 % en 2015).  

Jetons de présence et autres rémunérations perçus par les mandataires sociaux
non dirigeants  
À l’exception des administrateurs élus par les salariés (cf. section VII :
Rémunération et avantages sociaux béné  ciant aux administrateurs représentant  
les salariés), aucune autre rémunération n’a été versée aux mandataires
sociaux.  
(1) Mandat ayant débuté le 26 mai 2016.  
(2) Mandat ayant pris   n le 15 février 2015.  
(3) Mandat ayant pris   n le 13 mai 2015.  
(4) Mandat ayant pris   n le 26 mai 2016.  
(5) Mandat ayant débuté le 16 février 2015.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice à
chaque dirigeant mandataire social  
par l’émetteur et par toute société du Groupe  

Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice par
chaque dirigeant mandataire social  

Actions de performance attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant
mandataire social par l’émetteur  
et par toute société du Groupe  

Actions de performance devenues disponibles durant l’exercice pour chaque
dirigeant mandataire social  

Plan 2 du 4 mars 2011  

Plan 2 du 4 mars 2011  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

Historique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions  
dont le nombre pouvant être souscrit ou  

Point de départ d’exercice des options  

60 % de l’attribution est conditionnelle et  
est divisée en 4 tranches égales soumises à  
conditions de performance. Le prix d’exercice  
peut être ajusté à la hausse selon le niveau  
ou d’achat d’actions annulées ou caduques  

Options de souscription ou d’achat d’actions  
restantes en   n d’exercice (31/12/2016)  

Les nombres d’options et les prix d’exercice de ces plans ont été ajustés pour
tenir compte du détachement d’un droit préférentiel de souscription  
intervenu le 30 septembre 2009 conformément à la réglementation en vigueur.
Les prix d’exercice de ces plans ne comportent pas de décote.  
Les conditions de performance n’ont pas été totalement atteintes pour ¼ des
options de souscriptions ou d’achat d’actions attribuées.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

Historique des attributions d’actions de performance  

Information sur les actions de performance  

Nombre total d’actions attribuées, dont le nombre attribué à :  

Date de   n de période de conservation  

Nombre cumulé d’actions annulées ou caduques(3)  

Actions de performance restantes en   n d’exercice (31/12/2016)  

La condition de performance est basée sur la progression du Résultat par
action du Groupe (elle est réalisée soit annuellement si le Résultat par
action  
du Groupe augmente de 5 % ou plus par rapport à l’exercice précédent, soit de
manière cumulée au terme des trois années de la période d’acquisition).  
La condition de performance est basée sur la performance relative du titre BNP
Paribas par rapport à l’indice des banques européennes EURO STOXX Banks.  

Valorisation(1) des plans de rémunérations variables pluriannuelles (PRLT) à
la date d’attribution et au 31 décembre 2016  

(1) Valorisation selon la méthode retenue pour les comptes consolidés.  

Le Conseil d’administration a modi  é les conditions de performance du PRLT
2017 a  n de prendre en compte plus distinctement la surperformance
potentielle de  
l’action BNP Paribas par rapport à ses pairs européens et sa performance
intrinsèque (cf. détail en § 3. Plan de Rémunération Long Terme).  

Hypothèses retenues pour la valorisation des PRLT selon la méthode retenue
pour les comptes consolidés  

Cours d’ouverture de l’action BNP Paribas  

Valeur d’ouverture de l’indice EURO STOXX Banks  

Volatilité de l’Indice EURO STOXX Banks  

Juste valeur du plan à la date d’attribution(*)  

Corrélation entre l’action BNP Paribas et l’Indice EURO STOXX Banks  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

Cours de clôture de l’action BNP Paribas  

Valeur de clôture de l’indice EURO STOXX Banks  

Volatilité de l’Indice EURO STOXX Banks  

Corrélation entre l’action BNP Paribas et l’Indice EURO STOXX Banks  

Juste valeur en   n de période du plan attribué le 3 mai 2012  

Juste valeur en   n de période du plan attribué le 2 mai 2013  

Juste valeur en   n de période du plan attribué le 29 avril 2014  

Juste valeur en   n de période du plan attribué le 4 février 2015  

Juste valeur en   n de période du plan attribué le 4 février 2016  

La valeur initiale correspond au montant le plus élevé entre, d’une part la
moyenne des cours d’ouverture de l’action BNP Paribas pendant les douze mois  
glissants précédant la date d’attribution, et , d’autre part, le cours
d’ouverture de l’action BNP Paribas en date d’attribution.  

(2) En pourcentage du montant attribué.  

Situation contractuelle détaillée des mandataires sociaux  

(1) Renonciation au contrat de travail avec effet au 1er décembre 2014.  
(2) MM. Jean Lemierre, Jean-Laurent Bonnafé, Philippe Bordenave béné  cient
exclusivement du régime de retraite article 83 du Code général des impôts  

mis en place pour tous les salariés et les mandataires sociaux de BNP Paribas
SA.  

(3) Renonciation au contrat de travail avec effet au 1er juillet 2012.  
(4) Cf. Section V.1 Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à
raison de la cessation ou du changement de fonctions.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

CONSULTATION DES ACTIONNAIRES SUR LA RÉMUNÉRATION INDIVIDUELLE  
DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX EN APPLICATION DU CODE AFEP-MEDEF  

Les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à
chaque dirigeant mandataire social soumis au vote consultatif des  

Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice à M. Jean
LEMIERRE soumis à l’avis des actionnaires  

Jean LEMIERRE - Président du Conseil d’administration  

Rémunération   xe due au titre  

La rémunération de M. Jean LEMIERRE est déterminée selon des modalités
proposées par le Comité des rémunérations  
au Conseil d’administration. Cette rémunération   xe n’a pas évolué depuis
décembre 2014.  

M. Jean LEMIERRE ne béné  cie pas d’une rémunération variable annuelle.
L’absence de rémunération variable traduit  
l’indépendance du Président à l’égard de la Direction Générale.  

Néant M. Jean LEMIERRE ne béné  cie pas d’une rémunération variable
pluriannuelle. L’absence de rémunération variable traduit  

58 406 M. Jean LEMIERRE ne perçoit pas de jetons de présence au titre des
mandats qu’il exerce dans les sociétés du Groupe,  

l’indépendance du Président à l’égard de la Direction Générale.  

à l’exception de son mandat d’administrateur de BNP Paribas SA.  

M. Jean LEMIERRE n’a béné  cié d’aucune rémunération exceptionnelle au cours
de l’exercice.  

Indemnité de prise ou de cessation  

Aucune option n’a été attribuée à M. Jean LEMIERRE au cours de l’exercice.  

Aucune action de performance n’a été attribuée à M. Jean LEMIERRE au cours de
l’exercice.  

M. Jean LEMIERRE ne béné  cie d’aucune indemnité de prise ou de cessation de
fonction.  

M. Jean LEMIERRE ne béné  cie d’aucun régime de retraite supplémentaire à
prestations dé  nies.  

425 M. Jean LEMIERRE béné  cie du dispositif de retraite à cotisations dé 
nies (art. 83 du Code général des impôts) établi  

au béné  ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA. Le montant des
cotisations versées à ce titre par l’entreprise  
pour M. Jean LEMIERRE a été, en 2016 , de 425 euros.  

1 537 M. Jean LEMIERRE béné  cie des dispositifs de prévoyance incapacité,
invalidité et décès et de couverture des frais  

de santé offerts aux salariés et mandataires sociaux de BNP Paribas SA. Il
béné  cie par ailleurs du dispositif  
de la Garantie Vie Professionnelle Accidents en vigueur au béné  ce de
l’ensemble des salariés de BNP Paribas SA.  
Ce montant correspond aux sommes perçues.  

3 632 M. Jean LEMIERRE béné  cie d’un véhicule de fonction et d’un téléphone
portable.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice à M. Jean-
Laurent BONNAFÉ  
soumis à l’avis des actionnaires (montants en euros)  

Rémunération   xe due au titre  

La rémunération de M. Jean-Laurent BONNAFÉ est déterminée selon des modalités
proposées par le Comité  
des rémunérations au Conseil d’administration. Cette rémunération   xe a été
augmentée conformément  
à la décision du Conseil d’administration en date du 25 février 2016 (cf.
encadré et explications p. 43 ).  

La rémunération variable de M. Jean-Laurent BONNAFÉ évolue en fonction de
critères représentatifs des résultats  
du Groupe et de sa performance managériale. Elle est exprimée en pourcentage
d’une rémunération variable  
cible correspondant à 100 % de la rémunération   xe de l’exercice. Les
critères quantitatifs s’appliquent  
aux performances globales du Groupe ; ils sont les suivants :  
■ rapport du béné  ce net par action de l’exercice à celui de l’exercice
précédent (37,5 % de la rémunération  

■ pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d’exploitation du
Groupe (37,5 % de la rémunération  

Après prise en compte des critères quantitatifs et qualitatifs, et de
l’évolution des résultats du Groupe, le Conseil  
■ la partie non différée de la rémunération variable sera payée pour moitié en
mars 2017, déduction faite des  

jetons de présence perçus au sein du Groupe en 2016 pour des entités du Groupe
autres que BNP Paribas SA ;  
et pour moitié en mars 2018, indexée à la performance du titre BNP Paribas ;  

■ la partie différée de la rémunération variable sera payée par cinquième à
compter de 2018 ; chaque paiement  

sera versé pour moitié en mars de chaque année, et pour moitié en mars de
l’année suivante indexé à la  
performance du titre BNP Paribas. Le paiement annuel de la rémunération
variable différée est soumis à la  
condition que le ROE avant impôt du Groupe l’année précédant le paiement soit
supérieur à 5 %.  
La durée du PRLT est   xée à 5 ans. Les 2 conditions propres au PRLT, l’une
reconnaissant la progression  
intrinsèque de l’action BNP Paribas et l’autre, sa surperformance potentielle
par rapport à ses pairs,  
représentent deux fractions égales permettant d’en mesurer les effets
distincts.  
Aucun paiement au titre du PRLT ne peut excéder 137,5 % de sa valeur
d’attribution.  

58 406 M. Jean-Laurent BONNAFÉ ne perçoit pas de jetons de présence au titre
des mandats qu’il exerce  

dans les sociétés du Groupe, à l’exception de son mandat d’administrateur de
BNP Paribas SA.  

Néant M. Jean-Laurent BONNAFÉ n’a béné  cié d’aucune rémunération
exceptionnelle au cours de l’exercice.  

Aucune option n’a été attribuée à M. Jean-Laurent BONNAFÉ au cours de
l’exercice.  

Aucune action de performance n’a été attribuée à M. Jean-Laurent BONNAFÉ au
cours de l’exercice.  

Au titre de la convention de non concurrence conclue en date du 25 février
2016, et sous réserve des conditions  
détaillées ci-dessous, il a été convenu que M. Jean-Laurent BONNAFÉ percevrait
une indemnité d’un montant  
égal à 1,2 fois la somme de sa rémunération   xe et de sa rémunération
variable (hors rémunération variable  
pluriannuelle) perçue au cours de l’année précédant son départ. Le règlement
de l’indemnité interviendra  
Au titre de cette convention, dans l’hypothèse où il cesserait d’assurer
quelque fonction ou activité que ce soit  
au sein de BNP Paribas, M. Jean-Laurent BONNAFÉ s’engage à n’exercer aucune
activité durant douze mois,  
directement ou indirectement, au béné  ce d’un établissement de crédit, d’une
entreprise d’investissement  
ou d’une entreprise d’assurance dont les titres sont admis aux négociations
sur un marché réglementé en  
France ou hors de France non plus qu’en France au béné  ce d’un établissement
de crédit, d’une entreprise  
d’investissement ou d’une entreprise d’assurance dont les titres ne sont pas
admis aux négociations sur un  

Néant M. Jean-Laurent BONNAFÉ ne béné  cie d’aucun régime de retraite
supplémentaire à prestations dé  nies.  

425 M. Jean-Laurent BONNAFÉ béné  cie du dispositif de retraite à cotisations
dé  nies (art. 83 du Code général  

des impôts) établi au béné  ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA.
Le montant des cotisations versées  
à ce titre par l’entreprise pour M. Jean-Laurent BONNAFÉ a été, en 2016, de
425 euros.  

1 537 M. Jean-Laurent BONNAFÉ béné  cie des dispositifs de prévoyance
incapacité, invalidité et décès et de couverture  
des frais de santé offerts aux salariés et mandataires sociaux de BNP Paribas
SA. Il béné  cie par ailleurs  
du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents en vigueur au béné 
ce de l’ensemble des salariés  

4 626 M. Jean-Laurent BONNAFÉ dispose d’une voiture de fonction et d’un
téléphone portable. Ce montant inclut  

également la cotisation patronale versée au titre du contrat Vie
professionnelle du Comex.  

En date du 25 février 2016, il a été mis   n à la convention de cessation des
fonctions de M. Jean-Laurent Bonnafé.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice à M.
Philippe BORDENAVE  
soumis à l’avis des actionnaires (montants en euros)  

Philippe BORDENAVE - Directeur Général délégué  

La rémunération de M. Philippe BORDENAVE est déterminée selon des modalités
proposées par le Comité  
des rémunérations au Conseil d’administration. La rémunération   xe annuelle
de M. Philippe BORDENAVE  
a été portée à 1 000 000 euros à compter du 1er janvier 2016.  

La rémunération variable de M. Philippe BORDENAVE évolue en fonction de
critères représentatifs des résultats  
du Groupe et de leur performance managériale. Elle est exprimée en pourcentage
d’une rémunération variable  
cible correspondant à 100 % de la rémunération   xe de l’exercice. Les
critères quantitatifs s’appliquent  
aux performances globales du Groupe ; ils sont les suivants :  
■ rapport du béné  ce net par action de l’exercice à celui de l’exercice
précédent (37,5 % de la rémunération  

■ pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d’exploitation du
Groupe (37,5 % de la rémunération  

Après prise en compte des critères quantitatifs et qualitatifs, et de
l’évolution des résultats du Groupe, le Conseil  
■ la partie non différée de la rémunération variable sera payée pour moitié en
mars 2017, déduction faite des  

jetons de présence perçus au sein du Groupe en 2017 pour des entités du Groupe
autres que BNP Paribas SA ;  
et pour moitié en mars 2018, indexée à la performance du titre BNP Paribas ;  

■ la partie différée de la rémunération variable sera payée par cinquième à
compter de 2018 ; chaque paiement  

sera versé pour moitié en mars de chaque année, et pour moitié en mars de
l’année suivante indexé  
à la performance du titre BNP Paribas. Le paiement annuel de la rémunération
variable différée est soumis  
à la condition que le ROE avant impôt du Groupe l’année précédant le paiement
soit supérieur à 5 %.  
La durée du PRLT est   xée à 5 ans. Les 2 conditions propres au PRLT, l’une
reconnaissant la progression intrinsèque  
de l’action BNP Paribas et l’autre, sa surperformance potentielle par rapport
à ses pairs, représentent  
deux fractions égales permettant d’en mesurer les effets distincts.  
Aucun paiement au titre du PRLT ne peut excéder 137,5 % de sa valeur
d’attribution.  

M. Philippe BORDENAVE ne perçoit pas de jetons de présence au titre des
mandats qu’il exerce dans les sociétés  

M. Philippe BORDENAVE n’a béné  cié d’aucune rémunération exceptionnelle au
cours de l’exercice.  

Aucune option n’a été attribuée à M. Philippe BORDENAVE au cours de
l’exercice.  

Aucune action de performance n’a été attribuée à M. Philippe BORDENAVE au
cours de l’exercice.  

M. Philippe BORDENAVE ne béné  cie d’aucune indemnité de prise ou de cessation
de fonction.  

M. Philippe BORDENAVE ne béné  cie d’aucun régime de retraite supplémentaire à
prestations dé  nies.  

Les mandataires sociaux béné  cient du dispositif de retraite à cotisations
dé  nies (art. 83 du Code Général  
des Impôts) établi au béné  ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA.
Le montant des cotisations versées  
à ce titre par l’entreprise pour M. Philippe BORDENAVE a été, en 2016, de 425
euros.  

M. Philippe BORDENAVE béné  cie des dispositifs de prévoyance incapacité,
invalidité et décès et de couverture  
des frais de santé offerts aux salariés et mandataires sociaux de BNP Paribas
SA. Il béné  cie par ailleurs  
du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents en vigueur au béné 
ce de l’ensemble des salariés  

M. Philippe BORDENAVE dispose d’une voiture de fonction et d’un téléphone
portable. Ce montant inclut également  
la cotisation patronale versée au titre du contrat Vie Professionnelle du
Comex.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

ÉTAT RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS DÉCLARÉES SUR LE TITRE BNP PARIBAS  

Opérations des dirigeants mentionnées à l’article L.6 21-18-2 du Code
monétaire et   nancier sur les titres de la société, visées aux articles
223-22 A  
à 223-26 du Règlement général de l’AMF, réalisées au cours de l’exercice 2016
et déclarables au sens de la réglementation de l’AMF.  
Président du Conseil d’administration de BNP Paribas  

INFORMATIONS SUR LES OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS  

Instruments consentis en 2016 aux salariés non mandataires sociaux béné  ciant
du nombre d’attribution le plus élevé, et instruments transférés ou  
levés en 2016 les plus importants, au pro  t de salariés non mandataires
sociaux.  
(Somme des 10 plus importantes attributions)  

Actions de performance consenties en 2016  
(Somme des 10 plus importantes attributions)  

Actions de performance transférées en 2016  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  
Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de
l’article L.225-37 du Code de commerce  

2.2 Rapport du Président du Conseil  
de l’article L.225-37 du Code de commerce  

Dans le présent rapport, le Président du Conseil d’administration rend  
compte de la composition du Conseil d’administration et de l’application  
du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en  
son sein, des conditions de préparation et d’organisation des travaux du  
Conseil, ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des  
risques mises en place par la société, en détaillant notamment celles  
de ces procédures qui sont relatives à l’élaboration et au traitement de  
l’information comptable et   nancière pour les comptes sociaux et pour  

Les informations qu’il comporte prennent notamment en considération  
l’annexe du Règlement européen (CE) n° 809/2004 du 29 avril 2004  
(modi  é), la Recommandation AMF n° 2012-02(1), le rapport 2016 de  
l’AMF(2) ainsi que le R apport d’activité d’octobre 2016 du Haut Comité de  

LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DE BNP PARIBAS  

Il est précisé que le Code de gouvernement d’entreprise auquel BNP Paribas  
se réfère volontairement est le Code de gouvernement d’entreprise  
des sociétés cotées (révisé en novembre 2016) publié par l’Association  
Française des Entreprises Privées (Afep) et le Mouvement des Entreprises  
de France (Medef). BNP Paribas applique les recommandations de ce  
Code, ci-après dénommé Code de gouvernement d’entreprise ou Code  
Afep-Medef, lequel peut être consulté sur le site internet de BNP Paribas  
(http://invest.bnpparibas.com), sur le site de l’Afep (http://www.afep.com)  
et sur le site du Medef (http://www.medef.com).  

Les modalités particulières relatives à la participation des actionnaires  
à l’Assemblée Générale sont dé  nies à l’article 18, Titre Assemblées  
des actionnaires, des statuts de BNP Paribas publiés dans le Document  
de référence et rapport   nancier annuel dans la partie Actes constitutifs  
et statuts. En outre, un résumé de ces modalités ainsi que le compte  
rendu de l’organisation et du déroulement de l’Assemblée Générale du  
26 mai 2016 sont repris dans la partie BNP Paribas et ses actionnaires  

Par ailleurs la gouvernance de BNP Paribas est régie par la réglementation  
bancaire française et européenne ainsi que par les orientations de  
l’ABE (Autorité Bancaire Européenne) et est soumise à la supervision  
permanente du Mécanisme de Surveillance Unique – MSU (Banque  

(1) Recommandation AMF n° 2012-02 – Gouvernement d’entreprise et rémunération
des dirigeants des sociétés se référant au Code Afep-Medef –Présentation
consolidée des  

recommandations contenues dans les rapports annuels de l’AMF (modi  ée le 22
décembre 2015).  

(2) Rapport 2016 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des
dirigeants des sociétés cotées (novembre 2016).  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de
l’article L.225-37 du Code de commerce  

Le Règlement intérieur du Conseil d’administration dé  nit les missions  
du Conseil et de ses Comités spécialisés. Il est périodiquement mis à jour  
a  n d’être en conformité avec les lois, règlements et recommandations  
de place en vigueur, et d’être adapté en considération des meilleures  

Après une révision en profondeur en 2015 a  n de tenir compte des  
dispositions de la directive européenne CRD 4, le Règlement intérieur a été  
de nouveau remanié et une nouvelle version a été approuvée par Conseil  
d’administration lors de sa séance du 27 octobre 2016. Son évolution a  
été justi  ée par l’élaboration de trois procédures demandées par la  
BCE (Banque Centrale Européenne) portant sur le cumul des mandats,  

la sélection et les con  its d’intérêts potentiels des administrateurs,  
la réforme de l’audit légal entraînant une modi  cation des conditions  
d’exercice des missions du Comité des Comptes, l’extension des  
missions du CGEN qui est devenu le Comité de gouvernance, d’éthique,  
des nominations et de la RSE et le rôle du Conseil d’administration  
dans l’élaboration et le déploiement du Code de conduite du Groupe.  

Sur ces deux derniers points, à la suite de l’évaluation du Conseil  
d’administration au titre de 2015 (cf. infra p. 73 ) les attributions du CGEN  
ont été étendues à la RSE et à l’éthique. À ce titre, le Comité a participé  
activement avec les équipes de la Direction Générale, à l’élaboration du  
Code de conduite du Groupe qui a été validé et approuvé par le Conseil  

Le Code de conduite (article 1.2 du Règlement intérieur )  

Le Code de conduite est issu de la conviction commune du Conseil  
d’administration et de la Direction Générale que la réussite de  
BNP Paribas dépend du comportement de chacun.  

« [Le Code de conduite] définit les règles de conduite dans le cadre  
des valeurs et missions déterminées par la Banque. Ce Code, qui  

doit être intégré par chaque métier et chaque collaborateur guide  
les actions de chacun et oriente les décisions à tous les niveaux  
de l’organisation. À cette fin, le Conseil veille à ce que la Direction  
Générale mette en œuvre l’application de ce Code dans les métiers,  
les pays et les régions ».  

Par ailleurs, le Règlement intérieur souligne la collégialité du Conseil  
d’administration qui représente collectivement l’ensemble des  
actionnaires et qui agit en toutes circonstances dans l’intérêt social de  
la société. Il en détaille les attributions (article 1).  

Le Conseil d’administration est assisté de quatre Comités spécialisés  
(Comité des comptes, Comité du contrôle interne, des risques et de la  

conformité , Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de  
la RSE, Comité des rémunérations) ainsi que de tout comité ad hoc.  
Le Règlement intérieur en précise les missions respectives qui ont été  
élargies par les dispositions de la CRD 4 et prévoit que le Comité de  
contrôle interne, des risques et de la conformité et le Comité des comptes  
se réunissent en séance commune en tant que de besoin.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  
Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de
l’article L.225-37 du Code de commerce  

Aucun membre de la Direction Générale, ni le Président du Conseil
d’administration, n’est membre d’un C omité depuis 1997.  

Le Règlement intérieur est joint en annexe au présent rapport ainsi que les
procédures demandées par la BCE et adoptées par le Conseil d’administration.  

Le Conseil d’administration (au 31 décembre 2016)  

Missions et contrôles dans les domaines suivants :  
Supervision de la gestion des risques  
Suivi de l’application du Code de conduite  
des risques et de la conformité  
de contrôle interne et de gestion  
interne et liées à la conformité  

Examen des prix des produits et  
services au regard de la stratégie  

Séances communes au CdC et au CCIRC  

Prise de connaissance du plan de mission de l’Inspection Générale et  
du plan d’audit des commissaires aux comptes et préparation des travaux  
du Conseil sur l’évaluation des politiques de risque et des dispositifs  

Traitement des sujets communs relevant des politiques des risques et  

Suivi régulier de la mise à jour du  

Suivi des questions relatives à la  
RSE (contribution du Groupe à un  
de la Société et des  liales  
de gestion des risques et du  
(i) Administrateur indépendant au regard des dispositions du Code Afep-Medef.  
(ii) Administrateur élu par les salariés.  
(a) Depuis le 1er janvier 2017.  

La composition de chaque C omité tient compte des compétences de ses  
membres dans la matière concernée. Ainsi,  

■ le Comité des comptes comprend une majorité de membres disposant  
d’une expérience et d’une compétence dans le domaine de la gestion  
  nancière d’entreprise, des disciplines comptables et de l’information  
  nancière. En considération de compétences   nancières renforcées  
par ses fonctions de Président-Directeur Général de SCOR, société  
de réassurance européenne majeure, M. Denis Kessler a été désigné  

■ le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité, est  
constitué d’une majorité de membres présentant des compétences  
particulières en matière   nancière et dans le domaine des risques  
en raison de leur formation ou de leur expérience. Son Président a  
exercé des responsabilités exécutives dans le secteur bancaire, il a été  
Président de la Commission des Opérations de Bourse (COB), membre  
du Collège de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et Président du  
Conseil National de la Comptabilité (CNC). Un autre de ses membres  
possède une expérience internationale du management bancaire ;  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de
l’article L.225-37 du Code de commerce  

■ le Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE  
est composé d’administrateurs indépendants qui possèdent une  
expérience des problématiques de gouvernement d’entreprise et de  
con  guration des équipes dirigeantes dans les entités internationales.  
Certains d’entre eux sont de par leur activité professionnelle concernés  
par les questions relatives à la RSE. Sa Présidente, en tant qu’ancienne  
Présidente du Medef, a été très impliquée dans la rédaction du Code  

■ la composition du Comité des rémunérations est conforme aux  
recommandations du Code de gouvernement d’entreprise : ses  
membres disposent d’une expérience des systèmes de rémunération et  
des pratiques de marché dans ce domaine et un administrateur salarié  
est membre du comité. Deux membres du Comité des rémunérations  
sont également membres du Comité de contrôle interne, des risques  
et de la conformité (M. Jean-François Lepetit et Mme Nicole Misson).  
Cette composition est de nature à favoriser les travaux du Conseil  
d’administration sur l’adéquation des principes de rémunération et  
de la politique de risque de BNP Paribas.  

Le Président n’est membre d’aucun comité mais il y assiste et peut  
ajouter à l’ordre du jour tout sujet qu’il considère comme pertinent.  

La BCE n’a pas émis d’objection quant à la composition des Comités  

1.a La dissociation des fonctions de Président  

Depuis le 11 juin 2003, BNP Paribas dissocie les fonctions de Président et  
de Directeur Général. Cette décision est en conformité avec les obligations  
faites aux établissements de crédit depuis 2014 par la loi française  

Elles sont décrites à l’article 3.1. du Règlement intérieur .  

Le Président veille au maintien de la qualité de la relation avec les  
actionnaires en étroite coordination avec les actions menées dans ce  
domaine par la Direction Générale. Il préside, à ce titre, le Comité de  
Liaison des Actionnaires dont la mission est d’accompagner la Banque  
dans sa communication à destination de l’actionnariat individuel ;  
plusieurs fois par an, il invite les actionnaires à des rencontres au cours  
desquelles la stratégie de l’entreprise est exposée.  

Le Président veille à maintenir une relation étroite et con  ante avec  
la Direction Générale et lui apporte son aide et ses conseils tout en  
respectant ses responsabilités exécutives. Le Président organise son  
activité pour garantir sa disponibilité et mettre son expérience au service  
du Groupe. Ses missions sont de nature contributive et ne lui confèrent  
aucun pouvoir exécutif. Elles ne limitent en rien les pouvoirs du Directeur  
Général, qui assume seul la responsabilité opérationnelle du Groupe.  

En étroite coordination avec la Direction Générale, le Président peut  
représenter le Groupe dans ses relations de haut niveau, notamment les  
grands clients, les pouvoirs publics et les institutions, aux plans national,  
européen et international. Il participe activement au débat sur l’évolution  
de la régulation et des politiques publiques qui concernent BNP Paribas  
et, plus généralement, le secteur des services   nanciers.  

Le Président contribue à la promotion des valeurs et de l’image de  
BNP Paribas tant au sein du Groupe qu’à l’extérieur de celui-ci. Il  
s’exprime sur les principes d’action de BNP Paribas, en particulier dans  
le domaine de l’éthique professionnelle. Il contribue à la réputation du  
Groupe au travers de responsabilités qu’il exerce à titre personnel au  
sein d’instances publiques nationales ou internationales.  

À la demande du Directeur Général, il peut participer à toute réunion  
interne portant sur des sujets qui concernent la stratégie, l’organisation,  
les projets d’investissement ou de désinvestissement, les risques  
et l’information financière. Il exprime son avis sans préjudice des  
compétences du Conseil d’administration ; il apporte son appui aux  
équipes responsables de la couverture des grandes entreprises et  
institutions financières internationales et contribue également au  
développement des activités de conseil de BNP Paribas, notamment  
en apportant son assistance à la réalisation d’opérations majeures de  

Le Président veille à ce que soient établis et mis en œuvre les principes  

Le Président est le gardien du bon fonctionnement du Conseil  
d’administration de BNP Paribas. À ce titre :  

■ avec le concours du Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations  
et de la RSE, avec l’approbation du Conseil et de l’Assemblée Générale  
des actionnaires lorsqu’il y a lieu, il s’efforce de construire un Conseil  
ef  cace et équilibré, et de gérer les processus de remplacement et  
de succession concernant le Conseil et les nominations dont celui-ci  

■ il s’assure que les administrateurs disposent en temps voulu, sous une  
forme claire et appropriée, de la documentation et de l’information  
nécessaires à l’exercice de leur mission.  

Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir  
en toutes circonstances au nom de BNP Paribas et pour représenter  
la Banque dans ses rapports avec les tiers. Il est responsable de  
l’organisation et des procédures de contrôle interne et de l’ensemble  
des informations requises à ce titre par la réglementation.  

Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social, sous réserve de  
ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et  

À titre interne, le Règlement intérieur du Conseil d’administration dispose  
que le Directeur Général lui présente pour accord préalable toutes les  
décisions d’investissement ou de désinvestissement (hors opérations de  
portefeuille) d’un montant supérieur à 250 millions d’euros, ainsi que  
tout projet de prise ou de cession de participations (hors opérations de  
portefeuille) supérieures à ce seuil (article 1.1) . Le Directeur Général  
doit présenter pour accord préalable au Comité des comptes du Conseil  
toute mission non couverte par le mandat des Commissaires aux comptes  
dont le montant d’honoraires (hors taxes) excède un million d’euros  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  
Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de
l’article L.225-37 du Code de commerce  

1.b La composition du Conseil – L’indépendance des administrateurs  

La composition du Conseil : un organe collégial doté d’une compétence
collective  

Sur la proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale des
actionnaires du 26 mai 2016 a renouvelé pour une durée de trois ans le mandat  
de MM. Jean- Laurent Bonnafé, Michel Tilmant, de M me Marion Guillou et nommé
M. Wouter De Ploey en remplacement de M. Emiel Van Broekhoeven  
qui n’a pas sollicité le renouvellement de son mandat qui arrivait à
expiration à l’issue de l’Assemblée Générale.  

À l’issue de l’Assemblée Générale du 26 mai 2016 et au 31 décembre 2016,  

L’indépendance des administrateurs (au 31 décembre 2016)  

Le tableau ci-après présente la situation de chaque administrateur au regard
des critères d’indépendance retenus par le Code de gouvernement  
d’entreprise (Afep-Medef) pour dé  nir l’indépendance des administrateurs :  

Ne pas avoir été auditeur de  

« x » représente un critère respecté d’indépendance selon les critères Afep-
Medef.  
« » représente un critère nn satisfait d’indépendance seln les critères Afep-
Medef.  

■ Répondent aux critères d’indépendance retenus par le Code de  
gouvernement d’entreprise (Afep-Medef) et examinés par le Conseil  
d’administration : Mmes Monique Cohen, Marion Guillou, Laurence  
Parisot, Daniela Schwarzer, Fields Wicker-Miurin et M. Pierre André  

Plus précisément, pour Mme Monique Cohen, MM. Pierre André de  
Chalendar et Denis Kessler, le Conseil d’administration a constaté  
que les relations d’affaires entre BNP Paribas et respectivement  
(i) Apax, ainsi que les entreprises dans lesquelles Apax détient des  
participations, Saint- Gobain et son groupe, et le groupe SCOR SE  
n’ont pas de caractère signi  catif (les revenus générés par chacune de  
ces relations commerciales représentaient moins de 0,5 % des revenus  

■ Par ailleurs, conformément aux dispositions du Code de gouvernement  
d’entreprise (Afep-Medef) (article 8.7), le Conseil d’administration a  
considéré que le mode de nomination, l’absence de con  it d’intérêts  
potentiel et l’indépendance d’esprit (selon les orientations de l’ABE)  
de MM. Michel Tilmant et Wouter De Ploey garantissaient leur  

■ En  n, pendant la période de plus de douze années d’exercice du  
mandat d’administrateur de M. Denis Kessler, trois Directeurs  
Généraux se sont succédé, chacun d’eux ayant assumé ou assumant  
la direction effective de la Banque avec sa propre personnalité et  
ses propres méthodes et pratiques. L’actuel Directeur Général  
n’est dans cette position que depuis cinq ans. En conséquence, le  
Conseil d’administration a considéré que l’esprit critique dont fait  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de
l’article L.225-37 du Code de commerce  

preuve M. Denis Kessler se renouvelle à chaque changement de la  
direction effective, garantissant ainsi son indépendance. Le Conseil  
a également tenu compte de la compétence   nancière de M. Denis  
Kessler, indispensable à la compréhension des mécanismes bancaires  
renforcée par ses fonctions de Président-Directeur Général de l’une  
des sociétés de réassurance européennes majeures.  

M. Jean-François Lepetit a demandé à ce que son mandat qui arrive à  
expiration à l’issue de l’Assemblée Générale devant se tenir en 2017  

■ Les deux administrateurs élus par les salariés, Mmes Nicole Misson et  
Sandrine Verrier, ne sont pas reconnus comme indépendants selon  
les critères du Code de gouvernement d’entreprise en dépit de leur  
statut et de leur mode d’élection qui constituent pourtant une garantie  

■ Deux administrateurs nommés par les actionnaires, MM. Jean  
Lemierre, Président du Conseil d’administration, et Jean-Laurent  
Bonnafé, Directeur Général, ne répondent pas aux critères du Code de  
gouvernement d’entreprise dé  nissant l’administrateur indépendant.  

Plus de la moitié des administrateurs de BNP Paribas sont donc  
indépendants au regard des critères retenus par le Code de gouvernement  
d’entreprise (Afep-Medef) et de l’appréciation qu’en a faite le Conseil  

Les compétences et expériences examinées par le Comité de gouvernance,  
d’éthique, des nominations et de la RSE visent à la diversité du Conseil  
d’administration. Ainsi la composition du Conseil d’administration  
rassemble les expériences et compétences en matière bancaire et  
  nancière, d’appréciation des risques, de la direction générale de grands  
groupes, de vision internationale, d’expertise dans la transformation  
digitale et dans le domaine de la RSE.  

Les administrateurs sont identi  és et recommandés par le Comité en  
considération de critères reposant sur des qualités tant personnelles  
que collectives, et selon les modalités prévues par le Règlement intérieur ,  
lesquelles permettent de s’assurer de leur indépendance (article 4.2.1.  
et article 1.3 de la procédure du Conseil d’administration en matière  
d’identi  cation, de sélection et de succession des administrateurs) :  

■ la compétence, fondée sur l’expérience et la capacité de compréhension  
des enjeux et des risques lui permettant de prendre des décisions de  

■ le courage, notamment celui d’exprimer sa pensée et de formuler son  

jugement lui permettant de garder son objectivité ;  

■ la disponibilité et l’assiduité qui permettent d’avoir le recul  
nécessaire et favorisent l’implication et le sens des responsabilités  
de l’administrateur dans l’exercice de son mandat ;  

■ la loyauté, qui nourrit l’engagement de l’administrateur à l’égard  
de la société et au sein du Conseil qui représente collectivement les  

■ la bonne compréhension par l’administrateur de la culture de  

■ À la connaissance du Conseil, les administrateurs ne sont pas dans une  
situation de con  it d’intérêts. La procédure du Conseil d’administration en  
matière de con  its d’intérêts leur enjoint, en tout état de cause, de faire  
part de toute situation de con  it d’intérêts et de s’abstenir de participer  
au vote de la délibération correspondante. Le Règlement intérieur prévoit  

qu’un administrateur consulte le Président du Conseil d’administration  
de toute situation qui serait susceptible de con  it d’intérêts.  

■ À la connaissance du Conseil, aucun des membres du Conseil  
d’administration n’a été condamné pour fraude ni n’a été associé, en  
tant que membre d’un organe d’administration, de direction ou de  
surveillance ou en tant que Directeur Général, à toute faillite, mise sous  
séquestre ou liquidation, au cours des cinq dernières années au moins.  

■ À la connaissance du Conseil, aucune incrimination et/ou sanction  
publique of  cielle n’a été prononcée à l’encontre d’un membre du  
Conseil d’administration. Aucun administrateur n’a fait l’objet d’une  
interdiction d’exercer ès qualités au cours des cinq dernières années  

■ Il n’existe pas de disposition ou d’accord avec les principaux  
actionnaires, des clients, des fournisseurs ou autres, en vertu desquels  
un membre du Conseil d’administration a été choisi.  

■ Les administrateurs doivent exercer leur mandat de façon responsable,  
notamment en ce qui concerne la réglementation relative aux  
opérations d’initiés. Ils sont, en particulier, tenus au respect des  
prescriptions légales relatives à la détention d’informations  
privilégiées. Aux termes du Règlement intérieur , ils doivent s’abstenir  
d’effectuer sur le titre BNP Paribas des opérations qui pourraient être  

■ Les administrateurs sont informés des périodes pendant lesquelles  
ils peuvent, sauf circonstances particulières, effectuer d’éventuelles  
transactions sur le titre BNP Paribas (article 4.3.1).  

■ En application du Règlement intérieur , chaque administrateur  
peut demander à se faire communiquer par le Président ou le  
Directeur Général tous les documents et informations nécessaires  
à l’accomplissement de sa mission, a  n de participer ef  cacement  
aux réunions du Conseil d’administration et de prendre une décision  
éclairée, dès lors qu’il s’agit de documents utiles à la prise de décision  
et reliés aux pouvoirs du Conseil (article 3.4.1).  

■ Les administrateurs ont librement accès aux comptes rendus des  
réunions des Comités spécialisés du Conseil qui sont mis de façon  
permanente à leur disposition grâce à un système digitalisé dédié  
aux administrateurs. Ce système permet également de porter à  
la connaissance des administrateurs de manière sécurisée des  
informations utiles et variées facilitant leur travail d’administrateur.  
Il est prévu que ce système puisse être utilisé afin d’offrir aux  
administrateurs des modules de formation en e-learning.  

■ Les séances des Comités sont mises à pro  t pour actualiser, sur des  
dossiers thématiques correspondant à l’ordre du jour, l’information  
des administrateurs. En outre, le Conseil est tenu informé, et peut être  
formé à cette occasion, de l’évolution de la réglementation bancaire  
et des textes de référence en matière de gouvernance.  

■ Comme le prévoient les dispositions de la loi Volcker aux États-Unis  
et de la loi de Séparation et de Régulation des Activités Bancaires en  
France les membres du Conseil ont béné  cié de la formation annuelle  
sur ces deux réglementations (avril 2016).  

■ À l’occasion de deux journées de formation (mars et octobre 2016), les  
administrateurs ont reçu une formation sur les stress tests de l’ABE,  
(ii) les process de supervision du MSU, le nouveau Risk Dashboard,  
(iv) la ligne métier Cash Management et (v) la ligne métier Dérivés  
de change. Les administrateurs ont à cette occasion rencontré les  
responsables concernés au sein du Groupe.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  
Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de
l’article L.225-37 du Code de commerce  

■ Au regard des dispositions du décret du 3 juin 2015 pris en application  
de la loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l’emploi relatives à la  
formation des administrateurs élus par les salariés et à leur temps de  
préparation des séances du Conseil d’administration et de ses Comités,  
le Conseil a déterminé que le contenu du programme de formation  
porterait entre autres sur le rôle et le fonctionnement du Conseil,  
l’organisation et les activités de la Banque et les ratios prudentiels.  

Au titre de 2016, les deux administratrices élues par les salariés ont  
béné  cié d’une formation externe sur les ratios de liquidité et sur  

la gestion Actif/Passif pour un total de seize heures. L’une d’entre  
elles a suivi une formation externe sur la gouvernance, compliance  
et compétitivité de huit heures. La deuxième administratrice a achevé  
une formation externe d’une durée de cinquante-sept heures en  
vue de l’obtention du certi  cat d’administrateur. Elles béné  cient  
également, comme tout autre administrateur, des formations assurées  
par BNP Paribas telles que décrites ci-dessus venant compléter leurs  
heures de formation dispensées par des organismes externes.  

1.e. Assiduité des administrateurs aux séances du Conseil et des Comités en
2016  

2\. LES TRAVAUX DU CONSEIL ET DES COMITÉS EN 2016  

2.a Les travaux du Conseil en 2016  

Le Conseil d’administration, qui détermine la stratégie et les orientations  
de l’activité de BNP Paribas sur la proposition de la Direction Générale :  

■ une adaptation au nouvel environnement pour les marchés de  

■ a examiné les résultats de l’exécution du plan de développement 2014-  
2016, tel qu’approuvé en 2014, au regard des résultats des pôles en  
2016, du contexte économique et de taux qui s’est détérioré et de  
l’impact des nouvelles taxes et réglementations aussi bien nationales,  
qu’européennes et internationales. La pertinence des choix du plan a  
été con  rmée notamment par :  

■ les projets préparant la banque de demain (Hello bank!, Wa!  
solution paneuropéenne de portefeuille digital multibancaire et  

■ de bons résultats du plan dans les différents territoires,  

■ une bonne performance des métiers moteurs de croissance,  

■ les acquisitions 2014 et 2015 réalisées au moment opportun et à  

■ le renforcement continu des moyens en matière de conformité et  

■ une politique rigoureuse de gestion des risques ;  

■ a suivi l’évolution du programme CIB of Tomorrow ;  

■ a pris connaissance d’un état des lieux du métier BNP Paribas  

■ a examiné l’avis du Comité Central d’Entreprise sur les orientations  
stratégiques de la Banque et a répondu aux observations formulées ;  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de
l’article L.225-37 du Code de commerce  

■ a auditionné le Chef économiste de BNP Paribas sur l’impact de la  

2.b Les travaux réalisés par le Comité des comptes  

politique de taux bas sur la Banque ;  

■ a délibéré sur la comparaison des performances de la Banque par  
rapport à ses concurrents ainsi que de son bilan, sur la base des  
résultats disponibles pour l’année 2015 ; il a examiné les ratios  
réglementaires des principales banques systémiques ;  

■ a examiné les montants d’émission des titres de créances sous forme  

de dette senior et de dette subordonnée ;  

■ a entendu les commentaires de la Direction Générale sur la rentabilité  
de la production nouvelle de l’année 2015 et du 1er semestre 2016 ;  

■ a décidé le versement d’un supplément d’intéressement au titre de  

■ a continué à suivre le montant des enveloppes affectées aux différents  
objectifs du programme de rachat par la société de ses propres actions  

■ a autorisé les délégations de pouvoir afférentes à l’émission de titres  

de créances, notamment des obligations et titres assimilés ;  

■ a désigné le représentant permanent de la Banque au Conseil de  
surveillance du Fonds de garantie des dépôts et de résolution et lui a  

■ a examiné chacune des conventions réglementées conclues et  
autorisées au cours des exercices antérieurs dont l’exécution a été  
poursuivie au cours du dernier exercice ;  

■ a autorisé l’introduction partielle en Bourse de First Hawaiian Bank et  
la cession graduelle de l’intégralité de la participation en 2017 et 2018 ;  

■ a approuvé la fusion de BNP Paribas Wealth Management dans  

et les travaux approuvés par le Conseil  

Examen des comptes et information   nancière  

■ a procédé chaque trimestre à l’examen des comptes sur la base des  
documents et informations communiqués par la Direction Générale et  
des diligences effectuées par les Commissaires aux comptes ;  

■ a analysé chaque trimestre les tableaux de synthèse des résultats  
consolidés et la rentabilité annualisée des capitaux propres, ainsi que  
les résultats et la rentabilité par domaine d’activité ; a examiné le bilan  
consolidé du Groupe au 31 décembre 2015 et son évolution entre cette  
date et le 30 juin 2016 ; il a, à cette occasion, été informé de l’évolution  

■ a examiné la politique de distribution de dividendes en considération  
de la recommandation de la BCE relative au respect des règles  

■ a suivi l’évolution d’exigence prudentielle de fonds propres et a  
examiné les résultats du Supervisory Review and Evaluation Process  
(SREP) et leur impact sur le ratio de solvabilité. Il a examiné l’évolution  

■ a examiné régulièrement les provisions pour litiges ;  

■ a été informé du projet de reclassement des titres Arval Services Lease  

■ a examiné les écarts d’acquisition et a proposé leurs ajustements ;  

détenus par BNP Paribas SA sous BNP Paribas Fortis ;  

■ a analysé de façon détaillée la composition du bilan du Groupe ;  

■ a délibéré de la politique de BNP Paribas en matière d’égalité  

■ a pris connaissance des ajustements apportés à la Credit Valuation  

■ a établi une politique visant à atteindre un objectif de représentation  
équilibrée entre les hommes et les femmes au sein du Conseil  

■ a pris connaissance des travaux du Comité d’éthique ;  

■ a été informé des résultats de l’enquête annuelle sur la satisfaction  
des collaborateurs (Global People Survey) et des actions qui en ont  

■ a examiné et arrêté les réponses aux questions écrites des actionnaires.  

Pour la deuxième fois, les représentants du MSU émanant de la Banque  
Centrale Européenne (BCE) et les représentants de l’Autorité de contrôle  
prudentiel et de résolution (ACPR) ont participé à la séance du 25 février  
2016 du Conseil d’administration. Ils ont présenté leurs priorités en  
termes de supervision pour l’année 2016 et un échange de vues avec les  

Le 16 décembre 2016, le Conseil d’administration s’est réuni, comme  
les années précédentes, pour un séminaire stratégique consacré, entre  
autres, à l’exécution du plan 2014 - 2016, aux orientations et au plan  
stratégique 2017-2020 et aux enjeux des grandes lignes de métiers  
que sont Domestic Markets, Corporate and Institutional Banking et  

■ a examiné et approuvé les résultats du 4e trimestre 2015 et  
de l’année 2015, ainsi que ceux des trois premiers trimestres  

■ a pris connaissance, chaque trimestre, de l’évolution des  
revenus, du coefficient d’exploitation par métier. Pour chaque  
période considérée, a entendu la synthèse des travaux du  
Comité des comptes et les conclusions des Commissaires aux  

■ a entendu les commentaires du Comité des comptes sur la  
synthèse du contrôle interne comptable examinée, chaque  

■ a examiné et arrêté, lors de chaque séance consacrée aux  
résultats, les projets de communiqués et approuvé le rapport  
du Conseil d’administration pour l’année 2015 ;  

■ a délibéré de l’évolution des fonds propres et du ratio de  
solvabilité à la lumière des règles prudentielles de solvabilité  
et des demandes du régulateur. Il a pris connaissance de la  
demande faite par la BCE suite aux résultats du SREP.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  
Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de
l’article L.225-37 du Code de commerce  

■ lors de l’examen des résultats, a entendu le responsable Finance  
Groupe et le responsable chargé du reporting comptable et   nancier.  
Il a, chaque trimestre, procédé à l’audition du responsable Finance  
Groupe, hors la présence du Directeur Général. Il a entendu les  
commentaires et les conclusions des Commissaires aux comptes  
sur les résultats de chaque trimestre. Hors la présence du Directeur  
Général et du responsable Finance Groupe, le Comité a procédé à  
l’audition des Commissaires aux comptes et leur a posé les questions  

Le Conseil a pris connaissance du compte rendu des auditions  
des Commissaires aux comptes et du responsable Finance  
Groupe, réalisé par le Comité des comptes hors la présence de  

■ a revu les dispositifs de certi  cation comptable dans le cadre des  

■ a examiné les options pour le renouvellement des mandats des  

Commissaires aux comptes pour la période 2018-2023 ;  

Relations avec les Commissaires aux comptes  
■ Le Comité des comptes a reçu de chacun des Commissaires aux  

comptes la déclaration écrite de son indépendance.  

■ Hors la présence des Commissaires aux comptes, il a été informé des  
honoraires qui leur ont été versés et pris connaissance du tableau de  
synthèse des missions non directement liées à l’audit. Il a autorisé  
une mission de cette nature qui a été soumise à son approbation  
conformément au Règlement intérieur (§ 7.1.3).  

■ Le Comité a étudié les conséquences de la réforme européenne de  

l’audit sur les services autres que la certi  cation des comptes.  

2.c Les travaux réalisés par le Comité des comptes  

et le Comité de contrôle interne, des risques  
et de la conformité en séance commune,  
et les travaux approuvés par le Conseil  

Le Conseil a approuvé la proposition de renouveler le mandat des  
3 cabinets d’audit à l’Assemblée Générale devant se tenir en 2018.  

■ a examiné la partie du rapport du Président concernant les procédures  
de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de  
l’information comptable et   nancière au titre de l’exercice 2015 ; il  
en a recommandé l’approbation par le Conseil d’administration.  

Le Conseil a approuvé le rapport du Président du Conseil  
d’administration dans sa partie relative à l’élaboration et au  
traitement de l’information comptable et financière au titre de  

Les travaux ad hoc réalisés par le Comité des comptes  

Examen des comptes et information   nancière  
■ Le Comité des comptes a examiné chaque trimestre la synthèse des  
points de contrôle signalés par les entités du Groupe dans le cadre de  
la certi  cation de leurs é tats   nanciers. Il a analysé à cette occasion  
l’évolution du niveau de risque constaté pour chacun des trente  

■ Le Comité des comptes a pris connaissance du projet de transformation  
des systèmes Finance afin de répondre aux exigences de la  

■ Le Comité a pris connaissance des résultats   naux des stress tests de  

■ ont pris connaissance du rapport Internal Capital Adequacy Assessment  
Process (ICAAP). Ils ont examiné l’évaluation faite par la Banque de ses  
risques, se sont assurés qu’elle a mis en place des contrôles adéquats  
et qu’elle dispose des fonds propres nécessaires pour faire face à ces  

■ ont pris connaissance des travaux menés par la Banque dans le cadre  

des stress tests de l’Autorité Bancaire Européenne ;  

■ ont été informés et suivent régulièrement les risques les plus  
significatifs pouvant avoir un impact à terme sur les comptes,  
notamment sur des enquêtes ou demandes d’informations menées par  
les autorités de régulation et judiciaires de plusieurs pays auprès d’un  
certain nombre d’institutions   nancières concernant les opérations  
sur les marchés des changes ainsi que sur des actions et négociations  
menées dans le cadre d’actions collectives ;  

■ ont examiné et suivent la situation de certains pays dont l’évolution  
géopolitique peut avoir un impact sur la qualité du portefeuille détenu  
par la Banque. Il en est de même de certains secteurs d’activités pour  
lesquels une revue du portefeuille a été réalisée et suivie ;  

■ ont examiné le rapport établi au titre de l’année 2015 sur la mesure  
et la surveillance des risques, conformément aux dispositions de  
l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises  
du secteur de la banque, des services de paiement et des services  
d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle  
prudentiel et de résolution (ACPR). Ils ont procédé à l’évaluation de  
l’ef  cacité des politiques et des dispositifs mis en place ;  

■ ont étudié le programme de maîtrise de l’exhaustivité et de la qualité  

des données dans l’ensemble de la Banque ;  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de
l’article L.225-37 du Code de commerce  

■ ont étudié le programme d’assurance de la Banque aux risques de  

■ ont examiné la notification de Banque Globale d’Importance  

■ a approuvé le processus interne d’évaluation de l’adéquation  

du capital et ses conclusions ;  

■ a été informé des travaux de la banque dans le cadre des stress  
tests de l’Autorité Bancaire Européenne et a pris connaissance  
des résultats de ces stress tests ;  

■ a été informé de la revue du portefeuille Énergie hors électricité  

■ a été informé de la situation de la Banque au Brésil ;  

■ a été régulièrement informé de l’évolution des négociations  
menées dans le cadre des actions collectives et des enquêtes  
ou investigations menées par les autorités de régulation et  
judiciaires de plusieurs pays concernant des opérations sur le  

■ a entendu les conclusions des travaux effectués sur la base du  
rapport établi pour la mesure et la surveillance des risques au  

■ a été informé de la notification de Banque Globale d’Importance  

2.d Les travaux réalisés par le Comité de contrôle  
interne, des risques et de la conformité  
et les travaux approuvés par le Conseil  

Le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité :  

■ a suivi la mise en place de la nouvelle organisation de la fonction  
Risque devant améliorer l’ef  cacité opérationnelle des dispositifs et  
procédures de contrôle, faciliter l’anticipation des risques, y compris  
ceux liés à la réglementation, et accentuer les contrôles ;  

■ a passé en revue l’évolution des risques de marché, des risques de  
contrepartie et des risques de crédit. Il a délibéré sur la base des  
informations présentées par Risk. Le responsable de Risk dans les  
différentes catégories de risques a répondu en séance aux questions  

■ a examiné le tableau de bord présenté trimestriellement par le  
responsable de Risk et a proposé des modi  cations à sa présentation  

■ a examiné le rapport semestriel du Risque Opérationnel ;  

■ a examiné les pro  ls de risque des   liales signi  catives pour lesquelles  
le Comité des risques de BNP Paribas exerce la fonction de Comité des  
risques desdites   liales et a proposé la création de Comité des risques  
dans les   liales signi  catives, mettant   n à la délégation de la fonction  
de Comité des risques desdites   liales à celui de BNP Paribas ;  

■ a examiné le rapport dé  nitif de la BCE sur la revue thématique Risk  
Governance and Appetite, ainsi que le projet de réponse pour la partie  

■ a suivi la mise en place du plan d’action sur le dispositif de pilotage  
du Pro  l de Risque suite à la revue thématique par la BCE de la  
gouvernance des risques, et le Risk Assessment Framework (RAF),  

■ a examiné la proposition concernant les indicateurs à retenir pour  

le risque de taux d’intérêt global et le risque opérationnel,  

■ a examiné le Risk Appetite Statement du Groupe (RAS), ses évolutions  

et les limites globales de risque ;  

■ a examiné et suivi les risques de liquidité et la politique de liquidité  
du Groupe mise en œuvre par la Direction Générale au regard de  
l’évolution des marchés et des réglementations ;  

■ a pris connaissance du programme des missions et des revues  

thématiques de la BCE sur les risques ;  

■ a délibéré sur l’approche consistant pour chaque métier à améliorer  
la prise en compte des risques dans les prix des produits et services ;  

■ a examiné les sujets liés à la cybersécurité et leurs impacts et pris  
connaissance de la lettre de suite de la BCE sur une mission dédiée  

■ a examiné les risques liés à l’exposition du Groupe aux chambres de  

■ a pris connaissance du rapport Internal Liquidity Adequacy Assessment  
Process (ILAAP). Il a examiné le seuil de tolérance au-dessus duquel  
il peut être considéré que la situation de liquidité est en conformité  
avec le pro  l de risque de la Banque ;  

■ a pris connaissance du dispositif d’agrégation et de reporting des  
données de risques conformément aux dispositions de la revue  
indépendante de la conformité du Groupe aux principes de la norme  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  
Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de
l’article L.225-37 du Code de commerce  

■ a approuvé le Risk Appetite Statement (RAS) du Groupe, ses  
évolutions, les seuils et limites globales de risques ainsi que  
la procédure de saisine du Conseil en cas de dépassement d’un  
seuil ou d’une limite globale de risques ;  

■ a examiné, sur la base du Risk Appetite Statement (RAS) et du  
rapport du Président du Comité, le Risk Dashboard présentant  
la mesure des indicateurs retenus sur les différentes catégories  
de risques, et de façon régulière la gouvernance, la gestion et  

■ a été informé de l’examen par le Comité du rapport définitif de  
la BCE sur la revue thématique Risk governance and appetite  
et a approuvé le projet de réponse sur proposition du Comité ;  

■ a pris connaissance des conditions de prix et de maturité des  
émissions de titres de créance dans le cadre des enveloppes  

■ sur la base du rapport du Président du Comité a pris  
connaissance de l’ensemble des travaux du Comité sur les  
risques du Groupe notamment ceux relatifs aux évolutions du  
Risk Appetite Framework (RAF) et à la gouvernance des risques ;  

■ a été régulièrement informé de l’évolution du coût du risque  

par métier et par zone géographique ;  

■ a demandé au Comité de suivre régulièrement les sujets liés  

■ a approuvé la création de C omités des risques dans les filiales  
significatives, mettant fin corrélativement à la délégation  
du rôle de Comités des risques desdites filiales à celui de  

■ a approuvé le niveau de tolérance au risque de liquidité et les  
politiques, procédures et systèmes internes relatifs au risque  

Conformité et contrôle interne, litiges et contrôle  

Le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité :  

■ a continué à suivre la mise en place du plan de remédiation initiée  
en 2014 à la demande des autorités américaines représentant la  
traduction des engagements pris par BNP Paribas dans le cadre du  
contrôle des activités réalisées en US dollar ;  

■ a suivi l’évolution du programme Know Your Customer (KYC) au regard  
de la mise en œuvre des règles de révision et de la dé  nition d’un  

■ a examiné le rapport sur le contrôle interne au titre de l’exercice  
2015 comprenant le rapport sur le Risk Assessment de la Conformité,  
les points marquants liés à la conformité dans l’ensemble des  
lignes métiers et des zones géographiques, le rapport sur le risque  
opérationnel, le contrôle permanent et la continuité d’activité ainsi  
que le contrôle des activités externalisées, et le rapport du contrôle  
périodique. Il en a proposé l’approbation au Conseil ;  

■ a passé en revue le Risk Assessment sur la lutte anti-blanchiment et  

contre le   nancement du terrorisme ;  

■ a examiné le rapport du Président sur le contrôle interne et en a  

■ a examiné le rapport semestriel de la fonction C onformité ;  

■ a délibéré sur les principaux résultats du contrôle périodique en 2015  
et au 1er semestre 2016 notamment avec la mise en place d’une   lière  
dédiée à la sécurité   nancière et a auditionné sa responsable ; il a pris  
connaissance des résultats de la première vague d’audits effectués  
dans les entités exerçant une activité de compensation en dollars ;  

■ a examiné le rapport semestriel de la fonction Contrôle Périodique ainsi  

qu’une mission sur la Turquie ;  

■ a examiné et suivi le programme de transformation du contrôle  
périodique et la nouvelle méthodologie sur la notation des  

■ a passé en revue, lors de chacune de ses séances, le tableau des litiges  
et procédures en cours et les évolutions de chacun des dossiers d’une  
séance à l’autre. Il a suivi les litiges et procédures les plus signi  catifs  
notamment ceux liés au dossier relatif aux crédits immobiliers octroyés  
en francs suisses auprès de particuliers en vue de la réalisation d’un  
investissement locatif, aux investigations initiées par les autorités  
étrangères sur le marché des Credit Default Swaps (CDS) ainsi que la  
résolution de l’action collective liée, et aux investigations et actions  
de groupe relatives aux pratiques des banques sur les taux de change ;  

■ a examiné les incidents notamment sur les opérations de marché et  
a demandé la mise en place de plans d’action a  n de combler les  

■ a été informé des demandes de modifications et des demandes  
complémentaires exprimées par les régulateurs sur les plans de  
redressement et de résolution ainsi que celles relatives au plan US ;  

■ a examiné la mise à jour annuelle du plan de rétablissement et de la  
documentation de résolution ; il a proposé au Conseil d’approuver le  
plan de rétablissement et a examiné les évolutions réglementaires  
françaises et européennes en matière de résolution ; il a été informé  
des problématiques liées à la mise en place du Total Loss Absorbing  
Capacity (TLAC) et du Minimum Requirement for own funds and  

■ a assuré un suivi dans la mise en place de la règle Volcker dans le  
processus de certi  cation et de la loi française de Séparation et de  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de
l’article L.225-37 du Code de commerce  

■ a été informé de l’état des procédures et litiges ainsi que des  

incidents et du montant des pertes liées à ces incidents ;  

■ a approuvé sur la base du rapport du Président du Comité le  
rapport sur le contrôle interne ainsi que le rapport du Président  
du Conseil sur le contrôle interne au titre de 2015 ;  

■ sur la base du rapport du Président du Comité a pris  
connaissance de l’ensemble des travaux du Comité sur le  
Risk Assessment , et sur la lutte anti-blanchiment et contre le  

■ a revu les modifications apportées à la documentation de  
résolution dont la version actualisée a été remise à la BCE ;  

■ a approuvé le plan de rétablissement dont la version actualisée  

est remise à la BCE ;  

■ a été informé des modifications du plan de résolution bancaire  

apportées par les autorités américaines et européennes ;  

■ a suivi la mise en place du plan de remédiation ;  

■ a été informé de la mise en place d’une politique Pays et d’un  

■ a entendu le Président du Comité sur le suivi de la mise en  
place de la règle Volcker et de la loi française de Séparation et  
de Régulation des Activités Bancaires, a approuvé le programme  
de conformité lié à l’application de la règle Volcker et a été  
formé aux dispositions de la règle Volcker.  

Le Comité a consacré une séance à l’audition des responsables des  
fonctions Risque, Conformité, Contrôle Périodique et Juridique, hors la  
présence de la Direction Générale et du management.  

Il a examiné la lettre de suite de l’ACPR sur Trac  n et ses conséquences.  

■ a entendu le compte rendu des auditions ;  

■ a pris connaissance des lettres de suite de l’ACPR sur Tracfin.  

2.e Les travaux réalisés par le Comité  
et de la RSE et les travaux approuvés  
par le Conseil d’administration en 2016  

actionnaires de renouveler les mandats arrivant à expiration en 2016,  
à savoir ceux de Mme  Marion Guillou et de M. Jean-Laurent Bonnafé ;  

■ a proposé au Conseil de soumettre au vote de l’Assemblée Générale  
2016 le renouvellement du mandat d’administrateur de M. Michel  
Tilmant et la candidature de M. Wouter De Ploey à la fonction  
d’administrateur de la Banque, après examen des propositions de la  
Société Fédérale de Participations et d’Investissement (SFPI) ;  

■ a proposé le renouvellement des mandats de Directeur Général  
de M. Jean-Laurent Bonnafé et de Directeur Général délégué de  

■ a passé en revue la situation de chaque administrateur et a proposé  
au Conseil de nommer M. Wouter De Ploey membre du Comité des  

■ a continué sa ré  exion sur l’évolution de la composition du Conseil  
d’administration et a mandaté un cabinet externe a  n d’identi  er,  
de manière continue, des candidats administrateurs indépendants ;  

■ a examiné les obligations concernant les administrateurs édictées par  
le Règlement sur les Abus de marché entré en application le 3 juillet  

■ a proposé à l’Assemblée Générale des actionnaires le  
renouvellement des mandats des administrateurs concernés  
ainsi que la nomination d’un nouvel administrateur ;  

■ a renouvelé M. Jean-Laurent Bonnafé dans ses fonctions de  
Directeur Général et, sur proposition du Directeur Général,  
renouvelé M. Philippe Bordenave dans ses fonctions de  

■ a nommé l’administrateur proposé en tant que membre dans  

■ a été informé des obligations concernant les administrateurs  

édictées par le Règlement sur les Abus de marché.  

Le Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE :  

■ a examiné le rapport dé  nitif de la BCE sur la revue thématique Risk  
Governance and Appetite, ainsi que le projet de réponse pour la partie  

■ a établi, suite à la revue thématique Risk Governance and Appetite,  
la formalisation de trois procédures sur le cumul des mandats  
des administrateurs, la sélection des membres du Conseil  
d’administration et la gestion des con  its d’intérêts potentiels  

■ a pris connaissance du compte rendu des Comités des nominations  
des   liales dont le total de bilan est supérieur à 5 milliards d’euros ;  

■ a examiné le projet de convention de non-concurrence de  

Évolution de la composition du Conseil et des Comités  

Le Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE :  

■ a examiné la partie du rapport du Président dans sa partie  
gouvernement d’entreprise au titre de l’exercice 2015 ; il en a  

■ a examiné les dates d’échéance des mandats des administrateurs  
et a proposé au Conseil de demander à l’Assemblée Générale des  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  
Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de
l’article L.225-37 du Code de commerce  

■ a validé et approuvé la convention de non-concurrence de  

■ a validé et approuvé les trois procédures du Conseil ;  

■ a approuvé le rapport du Président du Conseil dans sa partie  

gouvernement d’entreprise au titre de 2015.  

Le Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE a mis  
à jour le Règlement intérieur du Conseil d’administration. Cette mise à  
jour prend en considération l’extension des attributions du Comité  
de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE (cf. points  
sur l’évaluation du Conseil et sur le Code de conduite ci-dessous),  
les trois procédures demandées par la BCE dans le cadre de sa revue  
thématique Risk Governance and Appetite et la mise en conformité  
avec la réforme de l’audit légal qui entraîne une modi  cation des missions  

Le Conseil a délibéré et adopté les modifications apportées à son  

Le Comité, conformément aux nouvelles dispositions du décret du 3 juin  
2015, a proposé au Conseil d’établir à 20 heures minimum par an le temps  
de formation ; ce minimum peut être dépassé selon les besoins exprimés  

Le Conseil a approuvé cette proposition.  

Le Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE :  

■ a proposé au Conseil de faire appel à un cabinet externe tous les  
trois ans et de réaliser une évaluation « interne » annuelle dans  

■ à la suite du résultat de l’évaluation au titre de 2015 qui a souligné  
la satisfaction du fonctionnement du Conseil, a proposé un plan  
d’action consistant à établir une procédure pour la sélection  
des administrateurs et des Présidents de Comités, renforcer  
l’information des administrateurs sur le Digital, étendre les  
attributions du Comité à l’éthique et à la RSE et en changer la  

■ a proposé dans le plan d’action de poursuivre la préparation des plans  

■ a préparé l’évaluation du Conseil d’administration pour 2016, de son  

Le Conseil a approuvé le plan d’action.  

Le Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE a,  
conformément à ses attributions, consacré 2 séances à l’élaboration  
d’un nouveau Code de conduite pour le Groupe en collaboration avec  
les équipes managériales. Il en a proposé l’approbation au Conseil  
d’administration et en a suivi le déploiement au sein des   liales et des  

Le Conseil d’administration a approuvé le Code de conduite du  
Groupe lors de sa séance du 31 mars 2016.  

En vue de l’approbation par le Comité des rémunérations de la répartition  
des jetons de présence 2016, le Comité de gouvernance, d’éthique, des  
nominations et de la RSE a examiné la présence effective de chacun des  
administrateurs lors des Comités et des Conseils en 2016.  

Dans le cadre de l’extension de ses attributions, le Comité de gouvernance,  
d’éthique, des nominations et de la RSE a examiné le rapport sur la  
responsabilité sociale et environnementale du Groupe et a proposé  

Le Conseil d’administration a approuvé le rapport sur la  
responsabilité sociale et environnementale du Groupe avec les  
modi  cations proposées par le Comité.  

2.f Les travaux réalisés par le Comité des  
par le Conseil d’administration en 2016  

Deux membres du Comité des rémunérations sont également membres  
du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité (M. Jean-  
François Lepetit et Mme Nicole Misson), favorisant en cela les travaux du  
Comité sur l’adéquation des principes de rémunération et de la politique  
de risque de BNP Paribas, répondant ainsi aux exigences de la CRD 4.  

■ après avoir reçu une information détaillée sur les collaborateurs  
du Groupe dont les activités professionnelles ont une incidence  
significative sur le profil de risque du Groupe (« la population  
régulée »), a examiné les sujets relatifs à leurs rémunérations au  

■ les règles de différé et de modalités de paiement des rémunérations  
variables applicables à la population régulée, ainsi que le rapport  
public 2016 sur les rémunérations attribuées au titre de l’exercice  

■ la synthèse du rapport de l’Inspection Générale relatif à la mise  
en œuvre du processus de révision des rémunérations au titre de  
l’exercice 2015 de cette population régulée ;  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

fonctionnement et de celui de ses Comités spécialisés.  

■ le périmètre   nal de la population régulée,  

Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de
l’article L.225-37 du Code de commerce  

■ a décidé de mettre fin à la convention de cessation des  

fonctions de l’Administrateur Directeur Général ;  

■ a arrêté les principes de rémunération des mandataires sociaux  
exécutifs au titre de l’exercice 2016 prenant notamment en  
compte les nouvelles règles de l’ABE. Ces dispositions sont  
décrites dans la section Rémunérations du point 2.1 du présent  

■ a apprécié et approuvé l’évaluation faite par le Comité des  
critères de performance quantitative et qualitative liés à la  
rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires  
sociaux au titre de l’exercice 2015 ;  

■ s’est assuré de la cohérence de l’évolution de la rémunération  

variable des dirigeants mandataires sociaux ;  

■ a approuvé les aménagements apportés aux Plans de  
Rémunération Long Terme au titre de l’exercice 2016, les  
caractéristiques de ces plans de rémunération à long terme  
destinés à l’intéressement des dirigeants mandataires sociaux  
à la création de valeur sur longue période restant basées sur  
une évolution du cours de Bourse (intrinsèque et relative) avec  
toutefois un plafond, tout en assurant une performance durable  
et continue par rapport à celle d’autres banques européennes ;  

■ a approuvé les fiches say on pay des mandataires sociaux  
à soumettre au vote consultatif de l’Assemblée Générale des  

■ a été informé par le Président du Comité de l’approche des  
principes d’identification de la population des collaborateurs  
dont les activités professionnelles ont une incidence  
significative sur le profil de risque de l’entreprise et de leurs  
principes de rémunération tels que proposés par la Direction  

■ a entendu le rapport du Président sur la conformité de la  
rémunération du responsable des Risques et du responsable  

■ a approuvé la répartition individuelle des jetons de présence  

des administrateurs au titre de l’exercice 2016.  

■ a pris connaissance de la liste nominative des rémunérations les plus  

élevées au titre de 2015 ;  

identi  ée au titre de 2016 ;  

■ a pris connaissance du nouveau périmètre de la population régulée  

■ a pris connaissance des paramètres retenus pour déterminer les  
enveloppes de rémunération variable de ces collaborateurs et a été  
informé du déroulement du processus de rémunération des salariés  

■ a été informé des correspondances de l’Autorité de contrôle prudentiel  

et de résolution concernant ces sujets ;  

■ a contrôlé les rémunérations du responsable des Risques et du  

■ a proposé au Conseil de mettre   n à la convention de cessation des  

fonctions de l’Administrateur Directeur Général ;  

■ a examiné les critères de performance à la fois quantitatifs et qualitatifs  
liés à la rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires  
sociaux et proposé au Conseil leur rémunération variable au titre de  

■ a délibéré des dispositifs susceptibles d’intéresser les dirigeants  
mandataires sociaux à la création de valeur sur une longue période.  
Dans ce cadre, il a proposé de modi  er le règlement du Plan de  
Rémunération Long Terme (PRLT) au titre de l’exercice 2015 a  n d’y  
inclure des clauses de claw back, de malus et de résolution et le  
règlement du Plan de Rémunération Long Terme au titre de l’exercice  
2016 pour prendre en compte les nouvelles règles de l’Autorité  

■ a proposé des évolutions des rémunérations   xes et variables des  
mandataires sociaux exécutifs à compter de l’exercice 2016 suite à  
la publication le 21 décembre 2015 des nouvelles règles de l’Autorité  
Bancaire Européenne sur les politiques de rémunération ;  

■ a déterminé les principes de la politique de rémunération, les  
rémunérations, indemnités et avantages de toute nature accordés  
aux mandataires sociaux et aux responsables risques et conformité  
des   liales du Groupe entrant dans le seuil   xé par la loi et qui ont  
délégué au Comité ces missions ;  

■ a revu les   ches du say on pay relatives à chacun des dirigeants  
mandataires sociaux de BNP Paribas ainsi que la résolution relative  
aux rémunérations versées aux collaborateurs régulés ;  

■ a examiné la répartition des jetons de présence des administrateurs et  
le montant individuel affecté à chacun au titre de l’exercice 2016 sur  
la base du contrôle de la présence effective des administrateurs aux  
Conseils et aux Comités par le Comité de gouvernance, d’éthique, des  
nominations et de la RSE ;  

Le Comité a proposé au Conseil de maintenir pour l’exercice 2017 le mode  
de répartition des jetons de présence et les montants unitaires dans le  
cadre de l’enveloppe globale du montant des jetons de présence décidée  
par l’Assemblée Générale des actionnaires en 2016.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  
Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de
l’article L.225-37 du Code de commerce  

Mise à jour par le Conseil d’administration du 27 octobre 2016  

■ aux membres du Conseil d’administration, en ce compris leurs droits  

■ aux Comités du Conseil d’administration ;  

sont   xées par les dispositions légales et réglementaires, les statuts de  
la Société et le présent règlement.  

Le Conseil d’administration prend également en compte les  
recommandations de Place relatives au gouvernement d’entreprise, et  
en particulier les dispositions du Code de gouvernement d’entreprise  
des sociétés cotées publié par l’Association Française des Entreprises  
Privées (Afep) et le Mouvement des Entreprises de France (Medef), ci-  
après dénommé le Code Afep-Medef, auquel BNP Paribas (la « Société »)  

Le Conseil d’administration est une instance collégiale qui représente  
collectivement l’ensemble des actionnaires et qui agit en toutes  
circonstances dans l’intérêt social de la Société.  

Le Conseil d’administration est assisté de comités spécialisés :  

■ Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité ;  

ainsi que de tout comité ad hoc.  

Le Conseil d’administration délibère sur toute question relevant de ses  
attributions légales et réglementaires et contribue à promouvoir des  
valeurs d’entreprise visant notamment à assurer que la conduite des  
activités de BNP Paribas par ses collaborateurs soit respectueuse des  
exigences les plus élevées en matière d’éthique a  n de préserver la  

En particulier et de manière non exhaustive, le Conseil d’administration  
est compétent dans les domaines suivants :  

■ sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées  
d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, se saisit de toute  
question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses  
délibérations les affaires qui la concernent ;  

■ donne son accord préalable à toutes les décisions d’investissement ou  
de désinvestissement (hors opérations de portefeuille) d’un montant  
supérieur à 250 millions d’euros, ainsi qu’à tout projet de prise ou de  
cession de participation (hors opérations de portefeuille) supérieur à ce  
seuil qui lui sont soumis par le Directeur Général. Ce dernier lui rend  
compte périodiquement des opérations signi  catives dont le montant  
est inférieur à cette limite ;  

■ donne son accord préalable à toute opération stratégique signi  cative  

se situant hors des orientations approuvées.  

Le Conseil d’administration et la Direction Générale ont élaboré un Code  
de conduite du Groupe BNP Paribas qui dé  nit les règles de conduite  
dans le cadre des valeurs et missions déterminées par la Banque. Ce  
Code, qui doit être intégré par chaque métier et chaque collaborateur,  
guide les actions de chacun et oriente les décisions à tous les niveaux de  
l’organisation. À cette   n, le Conseil veille à ce que la Direction Générale  
mette en œuvre l’application de ce Code dans les métiers, les pays et  

1.3 GOUVERNANCE, CONTRÔLE INTERNE ET COMPTES  

■ nomme le Président, le Directeur Général et, sur proposition de ce  

■   xe les éventuelles limitations aux pouvoirs du Directeur Général et  

du ou des Directeurs Généraux délégués ;  

■ procède à l’examen du dispositif de gouvernance, lequel comprend  
notamment une organisation claire assurant un partage des  
responsabilités bien dé  ni, transparent et cohérent, des procédures  
efficaces de détection, de gestion, de suivi et de déclaration des  
risques auxquels la Société est ou pourrait être exposée ; il évalue  
périodiquement l’efficacité de ce dispositif de gouvernance et  
s’assure que des mesures correctrices pour remédier aux éventuelles  

■ détermine les orientations et contrôle la mise en œuvre par les  
dirigeants effectifs des dispositifs de surveillance a  n de garantir une  
gestion ef  cace et prudente de la Société, notamment la séparation  
des fonctions au sein de l’organisation de la Société et la prévention  

■ s’assure du respect des obligations qui lui incombent en matière de  
contrôle interne, et notamment, procède au moins deux fois par an à  
l’examen de l’activité et des résultats du contrôle interne ;  

■ approuve le rapport du Président joint au rapport de gestion ;  

■ procède aux contrôles et aux véri  cations qu’il juge opportuns ;  

■ procède à une revue, au moins une fois par an, des projets de budget,  
de rapport de gestion, ainsi que des divers rapports légaux et  
réglementaires que le Président ou le Directeur Général lui soumet.  

■ détermine les orientations de l’activité de BNP Paribas et veille à leur  

■ procède à l’examen et à l’arrêté des comptes, et veille à leur sincérité ;  

mise en œuvre par la Direction Générale ;  

■ Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE et  

dernier, le ou les Directeurs Généraux délégués ;  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de
l’article L.225-37 du Code de commerce  

■ approuve et revoit régulièrement les stratégies et politiques régissant  
la prise, la gestion, le suivi et la réduction des risques auxquels  
la Société est ou pourrait être exposée, y compris les risques  
engendrés par l’environnement économique. En particulier, le Conseil  
d’administration approuve les limites globales de risque et a mis en  
place un processus spéci  que organisant son information et, le cas  
échéant, sa saisine en cas de dépassement de ces limites ;  

Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux  
établis par le Secrétaire du Conseil transcrits sur un registre spécial  
conformément à la législation en vigueur. Le Secrétaire du Conseil est  
habilité à délivrer et certi  er les copies ou extraits de procès-verbaux.  
Chaque procès-verbal de Conseil fait l’objet d’une approbation lors d’une  

Les décisions du Conseil d’administration sont exécutées par le Directeur  
Général, ou un Directeur Général délégué, soit par tout délégué spécial  

■ donne son accord, le cas échéant, à la révocation du responsable de  

la fonction de gestion des risques.  

■ veille à la communication aux actionnaires et aux marchés d’une  

information   nancière de qualité ;  

■ contrôle le processus de publication et de communication   nancière,  
la qualité et la   abilité des informations destinées à être publiées et  

■ répartit les jetons de présence ;  

■ adopte et revoit régulièrement les principes généraux de la politique de  
rémunération du Groupe laquelle concerne notamment les catégories  
de personnel incluant les preneurs de risques, les personnes exerçant  
une fonction de contrôle ainsi que tout salarié qui, au vu de ses revenus  
globaux, se trouve dans la même tranche de rémunération que ceux  
dont les activités professionnelles ont une incidence sur le pro  l de  

■ détermine la rémunération des dirigeants mandataires sociaux,  
notamment leur rémunération   xe et variable ainsi que tout autre  
instrument de rémunération ou avantage en nature.  

Le Conseil d’administration arrête le plan préventif de rétablissement de  
l’établissement, ainsi que les éléments nécessaires à l’établissement du  
plan de résolution, communiqués aux autorités de contrôle compétentes.  

Il se réunit un minimum de quatre fois par an et autant de fois que les  
circonstances ou l’intérêt de BNP Paribas l’exigent.  

Les convocations peuvent être transmises par le Secrétaire du Conseil.  

Le Secrétaire du Conseil prépare l’ensemble des documents nécessaires  
aux séances du Conseil et organise la mise à disposition de l’ensemble de  
la documentation aux administrateurs et autres participants aux séances.  

Il est tenu un registre de présence, signé par les administrateurs  
participant à la séance du Conseil d’administration et qui mentionne le  

Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité,  
les administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de  
visioconférence ou de télécommunication permettant leur identi  cation,  
garantissant leur participation effective et satisfaisant, de par leurs  
caractéristiques techniques, aux besoins de confidentialité et à la  
retransmission continue et simultanée des délibérations, à l’exception de  
l’arrêté des comptes et du rapport de gestion. Le procès-verbal mentionne,  
le cas échéant, la survenance d’éventuels incidents techniques si elle a  
perturbé le déroulement de la séance.  

3.1.1. Relations avec les autres organes de la Société  

Dans les relations avec les autres organes de la Société et vis-à-vis  
de l’extérieur, le Président est le seul à pouvoir agir au nom du Conseil  
et à s’exprimer en son nom, sauf circonstances exceptionnelles, et  
hormis mission particulière ou mandat spéci  que con  é par le Conseil  

Le Président veille à maintenir une relation étroite et con  ante avec  
la Direction Générale. Il lui apporte son aide et ses conseils tout en  
respectant ses responsabilités exécutives. Il organise son activité pour  
garantir sa disponibilité et mettre son expérience au service de la Société.  
Il contribue à la promotion des valeurs et de l’image de la Société, tant  
au sein du Groupe qu’à l’extérieur de celui-ci.  

En étroite coordination avec la Direction Générale, il peut représenter le  
Groupe dans ses relations de haut niveau, notamment les grands clients,  
les pouvoirs publics et les institutions, aux plans national, européen et  

Il veille au maintien de la qualité des relations avec les actionnaires en  
étroite coordination avec les actions menées dans ce domaine par la  

Il veille à ce que soient établis et mis en œuvre les principes du  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  
Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de
l’article L.225-37 du Code de commerce  

Le Président est le gardien du bon fonctionnement du Conseil  
d’administration de BNP Paribas. À ce titre :  

■ avec le concours du Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations  
et de la RSE, avec l’approbation du Conseil et de l’Assemblée générale  
des actionnaires lorsqu’il y a lieu, il s’efforce de construire un Conseil  
ef  cace et équilibré, et de gérer les processus de remplacement et de  
succession concernant le Conseil et les nominations dont celui-ci a  

■ il peut assister à tous les Comités et peut ajouter à l’ordre du jour de  

ceux-ci tout sujet qu’il considère comme pertinent ;  

■ il s’assure que les administrateurs disposent en temps voulu, sous une  
forme claire et appropriée, de la documentation et de l’information  
nécessaires à l’exercice de leur mission.  

3.1.2. Organisation des travaux du Conseil  

Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d’administration a  n  
de le mettre à même d’accomplir toutes ses missions. Il   xe le calendrier  
et l’ordre du jour des réunions du Conseil et le convoque.  

Il veille à la bonne organisation des travaux du Conseil de manière à en  
promouvoir le caractère décisionnaire et constructif. Il anime les travaux  
du Conseil et coordonne ses travaux avec ceux des comités spécialisés.  

Il s’assure que le Conseil consacre le temps nécessaire aux questions  
intéressant l’avenir de la Société et notamment sa stratégie.  

Le Président est tenu régulièrement informé par le Directeur Général  
et les autres membres de la Direction Générale des évènements  
et situations signi  catifs relatifs à la vie du Groupe, notamment : le  
déploiement de la stratégie, l’organisation, les projets d’investissement  
et de désinvestissement, les opérations   nancières, les risques, les états  

Il reçoit du Directeur Général l’ensemble des informations requises par  
la loi au titre du rapport sur le contrôle interne.  

Il peut demander au Directeur Général ou à tout responsable, et  
particulièrement au responsable de la fonction de gestion des risques,  
toute information propre à éclairer le Conseil et ses comités dans  

Il peut entendre les Commissaires aux comptes en vue de la préparation  
des travaux du Conseil et du Comité des comptes.  

Il prépare le rapport du Président du Conseil d’administration établi en  
application de l’article L225-37 du Code de commerce.  

Ils s’engagent à agir dans l’intérêt social de BNP Paribas et à respecter  
toutes les dispositions du présent Règlement Intérieur qui leur sont  
applicables, et en particulier les procédures du Conseil d’administration.  
Les censeurs assistent aux séances du Conseil et des comités spécialisés  
Les Commissaires aux comptes, assistent aux séances du Conseil et des  
comités spécialisés qui examinent ou arrêtent les comptes annuels ou  
intermédiaires et peuvent assister aux séances du Conseil et des comités  
spécialisés lorsque le Président du Conseil le juge nécessaire.  
Le Conseil peut décider d’inviter une ou plusieurs personnes à assister  

3.3.4. Représentant du Comité central d’entreprise (CCE)  
Le représentant du CCE assiste aux séances du Conseil avec voix  
Le Secrétaire du Conseil est nommé par le Conseil et assiste aux séances  

3.3.6. Responsable de la fonction de gestion des risques  
Si nécessaire, en cas d’évolution des risques affectant ou susceptible  
d’affecter BNP Paribas, le responsable de la fonction de gestion des  
risques peut rendre directement compte au Conseil et, le cas échéant,  
au Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité, sans en  

Les personnes visées au point 3.3 sont soumises aux mêmes règles  
d’éthique, de con  dentialité et de déontologie que les administrateurs.  
A  n de contribuer ef  cacement aux réunions du Conseil d’administration  
et de permettre à celui-ci de prendre une décision éclairée, chaque  
administrateur peut demander à se faire communiquer par le Président  
ou le Directeur Général tous les documents et informations nécessaires  
à l’accomplissement de sa mission, dès lors qu’ils sont utiles à la prise  
de décision et reliés aux pouvoirs du Conseil.  

Les demandes sont adressées au Secrétaire du Conseil d’administration  

Lorsque le Secrétaire du Conseil l’estime préférable, pour des raisons de  
commodité ou de con  dentialité, les documents ainsi mis à la disposition  
de l’administrateur ainsi qu’à toute personne assistant aux séances du  
Conseil sont consultés auprès du Secrétaire du Conseil ou auprès du  
La mise à disposition de l’ensemble de la documentation aux  
administrateurs, ou à toute personne assistant aux séances du Conseil,  
dans la perspective des séances du Conseil peut se faire par tous modes,  
y compris dématérialisés. Dans ce cas, toutes les mesures de protections  
jugées nécessaires sont prises aux   ns de préserver la con  dentialité,  
l’intégrité et la disponibilité des informations et chaque membre du  
Conseil ou toute personne ayant reçu la documentation est responsable  
non seulement des outils et des supports ainsi mis à sa disposition mais  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de
l’article L.225-37 du Code de commerce  

3.5. Formation, compétences individuelle et collective  

Les administrateurs de BNP Paribas possèdent, tant individuellement  
que collectivement, l’expertise, l’expérience, les compétences, la  
compréhension et les qualités personnelles nécessaires, notamment  
sur le plan du professionnalisme et de l’intégrité, pour accomplir  
correctement leurs missions en rapport avec chacune des activités  
signi  catives de BNP Paribas en garantissant une gouvernance et une  

Les administrateurs veillent à maintenir leurs connaissances en matière  
  nancière. À cet effet, la Société consacre les ressources nécessaires à la  
formation des administrateurs, notamment dans les domaines bancaire  
et   nancier. Des formations annuelles sont dispensées par BNP Paribas  
au cours desquelles les membres du Conseil sont amenés à rencontrer  
les responsables des thèmes présentés, et par les séminaires stratégiques  
organisés par BNP Paribas au béné  ce de ses administrateurs.  

Les administrateurs élus par les salariés béné  cient d’un temps consacré  
à la formation déterminé par le Conseil. À la   n de la formation, le  
centre de formation choisi par le Conseil doit délivrer une attestation  
d’assiduité que l’administrateur élu par les salariés doit remettre au  

Chaque administrateur nommé par l’Assemblée générale des actionnaires  
doit détenir à titre personnel 1 000 actions. L’administrateur doit détenir  
l’intégralité des actions à l’issue de la période de versement des jetons de  
présence correspondant à douze mois d’exercice de sa fonction. À l’issue  
de ce délai, chaque administrateur veille à conserver ce nombre minimum  
d’actions de BNP Paribas pendant toute la durée de son mandat.  

Les administrateurs s’interdisent de recourir à des stratégies individuelles  
de couverture ou d’assurance sur les actions ainsi détenues.  
Les membres du Conseil d’administration consacrent le temps et  
les efforts nécessaires à l’exercice de leurs fonctions et de leurs  
responsabilités. Ils acceptent les disciplines du travail en commun dans le  
respect mutuel des opinions et ils exercent leur sens des responsabilités  
à l’égard des actionnaires et des autres parties prenantes du Groupe.  

Les administrateurs participent activement et avec assiduité aux réunions  
du Conseil d’administration et des comités, et assistent aux Assemblées  

Les administrateurs élus par les salariés béné  cient d’un temps de  
Chaque membre du Conseil d’administration maintient à tout moment  
son indépendance d’esprit, d’analyse, d’appréciation et d’action a  n d’être  
en mesure d’émettre des avis et de prendre des décisions de manière  
éclairée, judicieuse et objective. Il exprime librement ses positions,  
éventuellement minoritaires, sur les sujets débattus en séance.  

Il agit avec loyauté tant à l’égard des autres administrateurs, des  

Il refuse tout avantage ou service susceptible de compromettre son  
Chaque membre du Conseil d’administration est tenu à un devoir de  
vigilance quant à la conservation, à l’usage et, le cas échéant, à la  
restitution des outils, des documents et des informations mis à disposition.  
Tout administrateur et toute personne participant aux travaux du Conseil  
est tenu à une obligation absolue de con  dentialité en ce qui concerne  
le contenu des débats et des délibérations du Conseil et de ses comités  
ainsi que les informations et les documents qui y sont présentés ou qui  
lui sont communiqués, sous quelque forme que ce soit.  

Il lui est interdit de communiquer à quiconque en dehors du Conseil  
d’administration des informations qui ne seraient pas rendues publiques  

4.3. DÉONTOLOGIE - CUMUL DES MANDATS SOCIAUX -  
Pour toute question d’ordre déontologique, un administrateur peut  
consulter le responsable de la Fonction Conformité Groupe.  

L’administrateur est particulièrement concerné par la législation relative  
aux opérations d’initiés tant à titre personnel qu’au titre de fonctions  
qu’il pourrait exercer au sein de sociétés actionnaires de BNP Paribas.  
Il est notamment tenu au respect des prescriptions légales relatives à  
la dé  nition, à la communication et à l’exploitation des informations  
privilégiées, dont les principales dispositions lui sont communiquées lors  

Il ne peut effectuer des opérations sur le titre BNP Paribas à titre  
personnel que dans les six semaines qui débutent le lendemain de la  
publication des comptes trimestriels et annuels, ou de la publication d’un  
communiqué sur la marche de la Société, sauf s’il dispose pendant cette  
période d’informations le mettant en situation d’initié au regard de la  

Il s’abstient d’effectuer des opérations qui pourraient être considérées  
comme spéculatives, notamment des opérations d’achat ou de vente à  
découvert ou des allers retours sur de courtes durées.  

L’administrateur ainsi que les personnes ayant des liens étroits avec lui  
sont tenus de déclarer à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) qui en  
assure la publication et à BNP Paribas les opérations qu’ils réalisent sur  
le titre BNP Paribas et les instruments   nanciers qui lui sont liés.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  
Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de
l’article L.225-37 du Code de commerce  
L’administrateur respecte les dispositions légales et réglementaires qui  
lui sont applicables ou qui sont applicables à BNP Paribas en matière de  
cumul de mandats, notamment la procédure du Conseil d’administration  
en matière de cumul des mandats des administrateurs.  

Un administrateur qui ne s’estimerait plus en mesure de remplir sa  
fonction au sein du Conseil, ou des Comités dont il est membre, doit  
L’administrateur respecte, d’une part les dispositions légales et  
réglementaires applicables en matière de con  its d’intérêts – notamment  
le régime des conventions dites « réglementées » - et, d’autre part la  
procédure du Conseil d’administration en matières de con  its d’intérêts.  

L’administrateur s’engage à éviter de conduire des activités ou de  
conclure des transactions qui pourraient être source de con  its d’intérêts  
ou donneraient l’apparence d’un con  it d’intérêts pour les tiers.  

Afin de permettre au Conseil de veiller à la bonne mise en œuvre  
des règles relatives aux con  its d’intérêts, l’administrateur consulte  
le Président du Conseil d’administration de toute situation qui serait  

Dans cette hypothèse il informe le Président du Conseil d’administration  
de son intention d’accepter un nouveau mandat social, que ce soit dans  
une entité cotée ou non, française ou étrangère, n’appartenant pas  
à un groupe dont il est dirigeant, ou toute participation aux comités  
spécialisés d’un organe social, ou toute autre nouvelle fonction similaire,  
de telle sorte que le Conseil d’administration sur proposition du Comité  
de gouvernance, d’éthique et des nominations puisse se prononcer sur  
la compatibilité d’une telle nomination avec le mandat d’administrateur  

Tout administrateur de nationalité étrangère soumis à des obligations  
légales et réglementaires susceptibles de lui être imposées en raison  
de sa nationalité doit, à son initiative, ne pas participer à certaines  

En cas de manquement à ses obligations en matière de con  its d’intérêts  
par un administrateur, le Président du Conseil d’administration prend  
toutes les mesures légales nécessaires a  n d’y remédier ; il peut en outre  
tenir informé les régulateurs concernés de tels agissements.  
L’administrateur s’engage à tenir informé dans les plus brefs délais le  
Secrétaire du Conseil de toute modi  cation de sa situation personnelle  
(changement d’adresse, nomination, mandats sociaux, fonction exercée…).  

L’administrateur informe le Président du Conseil d’administration de  
toute condamnation pénale ou civile, interdiction de gérer, sanction  
administrative ou disciplinaire ou mesure d’exclusion d’une organisation  
professionnelle ainsi que de toute procédure susceptible d’entraîner  
de telles sanctions à son encontre, de tout licenciement pour faute  
professionnelle ou de toute révocation de mandat social dont il ferait  
l’objet. De même l’administrateur informe le Président du Conseil  
d’administration de toute condamnation pénale ou civile, sanction  
administrative ou disciplinaire ou mesure d’exclusion d’une organisation  
professionnelle ainsi que de toute mesure de redressement ou de  
liquidation judiciaire dont une entreprise dont il est dirigeant, actionnaire  
ou associé fait l’objet ou serait susceptible de faire l’objet.  

Le montant global des jetons de présence est fixé par l’Assemblée  

Le montant individuel des jetons est   xé par le Conseil d’administration  
sur proposition du Comité des rémunérations. Il comprend une partie  
variable prépondérante déterminée en fonction de la participation  
effective, quelle qu’en soit la modalité, aux séances. Il est majoré pour les  
administrateurs résidant à l’étranger sauf dans le cas où la participation  
effective de ceux-ci est assurée par des moyens de visioconférence ou  

La participation effective aux comités donne droit à un jeton  
supplémentaire, qui peut être d’un montant différent selon les comités.  
Les membres des comités reçoivent ce jeton supplémentaire pour  
chacune de leur participation à un comité différent. Les Présidents des  
comités reçoivent un jeton supplémentaire majoré.  

La rémunération des censeurs est   xée par le Conseil d’administration  
sur proposition du Comité des rémunérations.  

Pour faciliter l’exercice de leurs fonctions par les administrateurs de  
BNP Paribas, des comités spécialisés sont constitués au sein du Conseil  

Ils sont composés de membres du Conseil d’administration qui n’exercent  
pas de fonctions de direction au sein de la Société. Ils comprennent le  
nombre requis de membres répondant à la quali  cation d’indépendance,  
tel que préconisé par le Code Afep-Medef. Les membres des comités  
disposent de connaissances et de compétences adaptées à l’exercice des  
missions des comités auxquels ils participent.  

Le Comité des rémunérations (RemCo) comprend au moins un  

Leurs attributions ne réduisent ni ne limitent les pouvoirs du Conseil.  

Le Président du Conseil d’administration s’assure que le nombre,  
les missions, la composition, le fonctionnement des comités soient  
en permanence adaptés aux dispositions légales et réglementaires,  
aux besoins du Conseil et aux meilleures pratiques de gouvernement  

Sur décision du Conseil, le Comité de contrôle interne, des risques et de la  
conformité (CCIRC), le RemCo et le Comité de gouvernance, d’éthique, des  
nominations et de la RSE (CGEN) peuvent, conformément aux dispositions  
de l’article L511-91 du Code monétaire et   nancier, assurer leurs missions  
pour les sociétés du Groupe soumises à la surveillance du régulateur sur  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de
l’article L.225-37 du Code de commerce  

Ces comités se réunissent autant de fois que nécessaire.  

6.3 MOYENS MIS À LA DISPOSITION DES COMITÉS  

Ils peuvent recourir à des experts extérieurs en tant que de besoin.  

Le Président de comité peut demander l’audition de tout responsable, au  
sein du Groupe, en charge de questions relevant de la compétence de ce  
comité, telle que dé  nie par le présent Règlement.  

Le Secrétaire du Conseil prépare l’ensemble des documents nécessaires  
aux séances des comités spécialisés et organise la mise à disposition de  
la documentation aux administrateurs et autres participants aux séances.  

La mise à disposition de cette documentation peut se faire par tous  
modes, y compris dématérialisés. Dans ce cas, toutes les mesures de  
protections jugées nécessaires sont prises aux fins de préserver la  
con  dentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations et chaque  
membre du comité spécialisé concerné ou toute personne ayant reçu la  
documentation est responsable non seulement des outils et des supports  
ainsi mis à leur disposition mais également de leurs accès.  

Ils émettent des avis destinés au Conseil d’administration. Les Présidents  
des comités, ou en cas d’empêchement un autre membre du même  
comité, présentent oralement une synthèse de leurs travaux à la plus  

Un compte rendu écrit des séances des comités est établi par le  
Secrétaire du Conseil et communiqué, après approbation lors d’une  
séance ultérieure, aux administrateurs qui le souhaitent.  

ARTICLE 7. LE COMITÉ DES COMPTES  

Conformément aux dispositions du Code de commerce, le Comité  
assure le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des  

Le Comité a pour missions d’analyser les états   nanciers trimestriels,  
semestriels et annuels diffusés par la Société à l’occasion de l’arrêté des  
comptes et d’en approfondir certains éléments avant leur présentation  

Le Comité examine toutes questions relatives à ces comptes et documents  
financiers : choix des référentiels comptables, provisions, résultats  
analytiques, normes prudentielles, calcul de rentabilité et toute question  
comptable présentant un intérêt méthodologique ou susceptible de  

Il formule, le cas échéant, des recommandations pour garantir l’intégrité  
du processus d’élaboration de l’information   nancière.  

7.1.2. Suivi de l’ef  cacité des systèmes de contrôle  
interne et de gestion des risques en matière  

Le Comité analyse au moins deux fois par an la synthèse de l’activité  
et les résultats du contrôle interne comptable et   nancier ainsi que  
ceux issus des contrôles réalisés sur le processus d’élaboration et de  
traitement de l’information comptable et   nancière, sur la base des  

informations qui lui sont transmises par la Direction Générale. Il prend  
connaissance des incidents révélés par le contrôle interne comptable et  
  nancier, déclarés en considération des seuils et critères dé  nis par le  
Conseil d’administration et en rend compte au Conseil d’administration.  

Il est informé par le Président du Conseil d’administration de l’absence  
éventuelle d’exécution de mesures correctrices décidées dans le cadre  
du dispositif de contrôle interne comptable et   nancier, qui aurait été  
portée directement à sa connaissance par le responsable du contrôle  
périodique et en rend compte au Conseil d’administration.  

7.1.3. Suivi du contrôle légal des comptes annuels  

et des comptes consolidés par les Commissaires  
aux comptes ainsi que de l’indépendance  

Le Comité pilote la procédure de sélection des Commissaires aux comptes,  
formule un avis sur le montant des honoraires pour l’exécution des  
missions de contrôle légal et soumet au Conseil le résultat de cette  

Il examine le programme d’intervention des Commissaires aux comptes,  

Il se fait communiquer annuellement le montant et la répartition des  
honoraires versés par le Groupe BNP Paribas aux Commissaires aux  
comptes et aux réseaux auxquels ils appartiennent, recensés selon un  
modèle approuvé par le Comité. Il s’assure que le montant ou la part  
que BNP Paribas représente dans le chiffre d’affaires du Commissaire  
aux comptes ou du réseau ne sont pas de nature à porter atteinte à  

Il donne son accord préalable pour toute mission dont le montant  
d’honoraires (hors taxes) excède 1 million d’euros. Le Comité rati  e  
a posteriori les autres missions sur présentation de Finance Groupe.  
Le Comité approuve la procédure d’agrément et de contrôle rapide de  
Finance Groupe sur toute mission « non-audit » dont le montant serait  
supérieur à 50 000 euros. Le Comité reçoit tous les ans un compte rendu  
de Finance Groupe sur l’ensemble des missions « non-audit » réalisées  
par les réseaux des Commissaires aux comptes du Groupe.  

Il reçoit des Commissaires aux comptes un rapport écrit sur leurs  
principales constatations relatives aux dé  ciences du contrôle interne,  
et l’examine ainsi que les recommandations les plus significatives  
émises dans le cadre de leur mission et l’examine. Il prend également  
connaissance des constats et recommandations les plus signi  catives  
émises par l’audit interne dans le cadre de ses missions relatives à  

Chaque Commissaire aux comptes présente annuellement au Comité  
le fonctionnement de son dispositif de contrôle interne de garantie  
d’indépendance et atteste annuellement par écrit de son indépendance  
dans le déroulement de la mission d’audit.  

Le Comité tient compte des constatations et conclusions du Haut Conseil  
des Commissaires aux comptes (H3C) consécutives aux contrôles réalisés  
par ce dernier dans l’activité professionnelle des Commissaires aux  

Au moins deux fois par an, le Comité consacre une partie de la séance  
à une rencontre avec le collège des Commissaires aux comptes, hors la  
présence de la Direction Générale de la Société.  

Le Comité se réunit en présence du collège des Commissaires aux  
comptes, pour l’examen des comptes trimestriels, semestriels et annuels.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  
Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de
l’article L.225-37 du Code de commerce  

Toutefois, les Commissaires aux comptes n’assistent pas à tout ou partie  
de séance traitant de leurs honoraires et du renouvellement de leur  

Les Commissaires n’assistent pas à tout ou partie de séance lorsque le  
Comité traite de cas particuliers intéressant l’un des leurs.  

Sauf circonstances exceptionnelles, les dossiers de résultats et comptes  
trimestriels, semestriels et annuels sont envoyés aux membres du Comité  
au plus tard trois jours avant la tenue des séances du Comité.  

Sur les questions d’interprétation comptable appelant un choix à  
l’occasion des résultats trimestriels, semestriels et annuels, et ayant  
un impact signi  catif, les Commissaires aux comptes et Finance Groupe  
présentent trimestriellement au Comité une note analysant la nature et  
l’importance de la question, exposant les arguments plaidant en faveur  
ou en défaveur des différentes solutions envisageables et justi  ant le  

Ils présentent également deux fois par an une note sur les travaux de  
leur mission de certi  cation des comptes. Sur cette base le Comité rend  
compte au Conseil d’administration des résultats de cette mission et de  
la manière dont cette mission a contribué à l’intégrité de l’information  
  nancière et du rôle que lui-même a joué.  

Le Comité examine le projet de rapport du Président sur les procédures de  
contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information  

Sur tous les sujets de sa compétence, le Comité entend à sa diligence, les  
responsables   nancier et comptable du Groupe, ainsi que le responsable  

Le Comité peut demander à entendre le responsable de Finance  
Groupe sur toute question de sa compétence susceptible d’engager sa  
responsabilité et celle du management de la Société ou de mettre en  
cause la qualité de l’information comptable et   nancière délivrée par  

ARTICLE 8. LE COMITÉ DE CONTRÔLE INTERNE,  
DES RISQUES ET DE LA CONFORMITÉ  

8.1.1. Missions relatives à la stratégie globale  

Le Comité conseille le Conseil d’administration sur l’adéquation de la  
stratégie globale de la Société et l’appétence en matière de risques, tant  
actuels que futurs. Il assiste le Conseil d’administration lorsque celui-ci  
contrôle la mise en œuvre de cette stratégie par les dirigeants effectifs  
et par le responsable de la fonction de gestion des risques.  

Pour cela, il examine les grandes orientations de la politique de risques  
du Groupe en s’appuyant sur les mesures de risques et de rentabilité des  
opérations qui lui sont communiquées en application de la réglementation  
en vigueur, ainsi que d’éventuelles questions spéci  ques liées à ces sujets  

En cas de dépassement d’une limite globale de risque, une procédure  
de saisine du Conseil d’administration est prévue : la Direction Générale  
informe le Président du Comité, lequel peut décider de convoquer le  
Comité ou de proposer la convocation du Conseil d’administration.  

8.1.2. Missions relatives à l’examen des prix des produits  

Le Comité examine, dans le cadre de sa mission et selon des conditions  
qu’il dé  nira lui-même, si les prix des produits et services proposés aux  
clients sont compatibles avec la stratégie en matière de risques. Lorsque  
ces prix ne re  ètent pas correctement les risques, il présente au Conseil  
d’administration un plan d’action pour y remédier.  
Sans préjudice des missions du RemCo, le Comité des risques examine si  
les incitations prévues par la politique et les pratiques de rémunérations  
de la Société sont compatibles avec sa situation au regard des risques  
auxquels elle est exposée, de son capital, de sa liquidité ainsi que de la  
probabilité et de l’échelonnement dans le temps des béné  ces attendus.  

Pour la réalisation de cette mission, le président du Comité assiste au  
RemCo et y présente la position retenue.  

8.1.4. Missions relatives au contrôle interne  

Le Comité examine également toute question relative à la politique de  
conformité relevant, notamment, du risque de réputation ou de l’éthique  

Le Comité analyse le rapport sur la mesure et la surveillance des risques.  
Il procède deux fois par an à l’examen de l’activité et des résultats du  
contrôle interne (hors contrôle interne comptable et   nancier, qui relève  
du Comité des comptes - CdC) sur la base des informations qui lui sont  
transmises par la Direction Générale et des rapports qui lui sont présentés  
par les responsables du contrôle permanent, de la conformité et du  
contrôle périodique. Il analyse les correspondances avec le Secrétariat  
Général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).  

Le Comité prend connaissance des incidents révélés par le contrôle  
interne déclarés en considération des seuils et critères dé  nis par le  
Conseil d’administration et en rend compte au Conseil d’administration.  

Il analyse l’état des préconisations de l’Inspection Générale non mises  
en œuvre. Il est informé par le Président du Conseil d’administration de  
l’absence éventuelle d’exécution des mesures de correction décidées  
dans le cadre du dispositif de contrôle interne, qui aurait été portée  
directement à sa connaissance par le responsable du contrôle périodique  
et en rend compte au Conseil d’administration.  

Il procède à l’audition, hors la présence de la Direction Générale, des  
responsables des fonctions de contrôle Groupe (Inspection Générale,  

Il présente au Conseil d’administration son appréciation sur les méthodes  

Il donne son avis sur l’organisation de ces Fonctions au sein du Groupe  
et il est tenu informé de leur programme de travail.  

Le Comité dispose de toute information sur la situation de la Société en  
matière de risques. Il peut, si cela est nécessaire, recourir aux services  
du responsable de la fonction de gestion des risques ou à des experts  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de
l’article L.225-37 du Code de commerce  

8.4. SÉANCES COMMUNES AU COMITÉ DES COMPTES  

ET AU COMITÉ DE CONTRÔLE INTERNE,  
DES RISQUES ET DE LA CONFORMITÉ  

Le CdC et le CCIRC se réunissent à la demande du Président du CCIRC ou  
du Président du CdC ou du Président du Conseil d’administration.  

Dans cette formation, les membres de ces Comités :  

■ prennent connaissance du plan de mission de l’Inspection Générale  
et du plan d’audit des Commissaires aux comptes et préparent les  
travaux du Conseil sur l’évaluation des politiques de risque et des  

■ traitent des sujets communs relevant de la politique des risques et  
des incidences   nancières (dont le provisionnement). Ils procèdent en  
particulier à une revue systématique des risques pouvant dans l’avenir  
avoir une incidence signi  cative sur les comptes.  

La présidence de cette séance est assurée par le Président du CdC.  

ARTICLE 9. LE COMITÉ DE GOUVERNANCE,  

Le Comité est chargé de suivre les questions relatives au gouvernement  
d’entreprise. Il a pour mission d’assister le Conseil d’administration  
dans l’adaptation du gouvernement d’entreprise de BNP Paribas et dans  

Il procède au suivi régulier de l’évolution des disciplines de gouvernance  
aux niveaux mondial, européen et national. Il en présente une synthèse,  
au moins une fois l’an, au Conseil d’administration. Il sélectionne les  
mesures adaptées au Groupe et susceptibles d’aligner sur les meilleures  
pratiques les procédures, organisations et comportements de celui-ci.  

Il examine le projet de rapport du Président sur le gouvernement  
d’entreprise et tout autre document requis par la loi et les règlements.  

Le Comité est chargé de suivre les questions relatives à la responsabilité  
sociale et environnementale (« RSE »). À ce titre, il s’assure plus  
particulièrement de la contribution du Groupe à un développement  
économique durable et responsable, notamment par un   nancement de  
l’économie de manière éthique, par la promotion du développement et de  
l’engagement des collaborateurs, par la protection de l’environnement et  
le combat contre le changement climatique, ainsi que par l’engagement  
positif du Groupe dans la société.  

Le Comité procède au suivi régulier de la mise à jour du Code de conduite  

9.3 MISSIONS RELATIVES À LA SÉLECTION  

Le Comité identi  e et recommande au Conseil d’administration des  
candidats aptes à l’exercice des fonctions d’administrateur, en vue  
de proposer leur candidature à l’assemblée générale. Cette sélection  
s’effectue conformément à la procédure interne de sélection et de  
succession des membres du Conseil d’administration.  

Il précise les missions et les quali  cations nécessaires aux fonctions  
exercées au sein du Conseil d’administration et évalue le temps à  
consacrer à ces fonctions. Dans la détermination des candidats potentiels,  
le Comité apprécie l’équilibre de compétences, d’expérience, de diversité  
ainsi que l’intégrité et la capacité de compréhension des enjeux et des  
risques, tant personnelles que collectives des membres du Conseil. Il  
veille en outre à ce que le candidat soit en mesure d’agir de manière  
objective, critique et indépendante, notamment au regard des autres  
mandats exercés, qu’il ait le courage nécessaire pour exprimer sa  
pensée et formuler son jugement, la disponibilité suf  sante pour avoir  
un engagement fort dans son mandat et le recul indispensable à sa  
fonction et en  n le désir de protéger les intérêts et veiller à la bonne  

Le Comité   xe un objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation  
équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d’administration.  
Il élabore une politique ayant pour objet d’atteindre cet objectif.  

Le Président du Comité et le Président du Conseil rencontrent les candidats  
potentiels. Le Comité se décide sur le candidat retenu pour soumission au  
Conseil d’administration en vue de proposer sa candidature, s’il en est  

Il propose au Conseil d’administration la nomination des censeurs.  

Il est en outre chargé d’étudier les dispositions permettant de préparer  

Il propose au Conseil d’administration la nomination des membres en  
concertation avec le Président du Comité concerné, et des Présidents de  

9.4. MISSIONS RELATIVES À L’ÉVALUATION DU CONSEIL  

Le Comité évalue périodiquement et au moins une fois par an l’équilibre et  
la diversité des connaissances, des compétences et des expériences dont  
disposent individuellement et collectivement les membres du Conseil  

Le Comité évalue périodiquement et au moins une fois par an la structure,  
la taille, la composition et l’ef  cacité du Conseil d’administration au  
regard des missions qui lui sont assignées et soumet au Conseil toutes  
recommandations utiles. Il examine également la disponibilité des  

Par ailleurs, une évaluation du Conseil d’administration est réalisée par  
un cabinet externe tous les trois ans.  

9.5. MISSIONS RELATIVES À LA SÉLECTION  

DU PRÉSIDENT, DES MEMBRES DE LA DIRECTION  
GÉNÉRALE ET DU RESPONSABLE DE LA FONCTION  

Le Comité examine périodiquement les politiques du Conseil  
d’administration en matière de sélection et de nomination des dirigeants  
effectifs, du ou des Directeurs Généraux délégués et du responsable de  
la fonction de gestion des risques et formule des recommandations en  

Le Comité est chargé de proposer au Conseil d’administration le choix du  
Président. En concertation avec le Président, il est chargé de proposer  
au Conseil le choix du Directeur Général, et sur proposition du Directeur  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  
Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de
l’article L.225-37 du Code de commerce  

Général le choix du ou des Directeurs Généraux délégués. Il est informé,  
selon le cas, par le Président, le Directeur Général et le ou les Directeurs  
Généraux délégués de tout nouveau mandat social ou de toute nouvelle  
fonction que l’un d’entre eux envisage d’exercer et prépare l’analyse  
destinée à permettre au Conseil d’administration de se prononcer sur  

Il est également chargé d’étudier les dispositions permettant de préparer  
la relève du Président et des Membres De La Direction Générale.  
ET DU OU DES DIRECTEURS GÉNÉRAUX DÉLÉGUÉS  

Le Comité procède à l’évaluation des actions du Président.  

Le Comité procède à un examen annuel :  

■ des principes de la politique de rémunération de la Société ;  

■ des rémunérations, indemnités et avantages de toute nature accordés  

aux mandataires sociaux de la Société ;  

■ de la politique de rémunération des catégories de personnel, incluant  
les dirigeants responsables, les preneurs de risques, les personnes  
exerçant une fonction de contrôle ainsi que tout salarié qui, au vu de  
ses revenus globaux, se trouve dans la même tranche de rémunération,  
dont les activités professionnelles ont une incidence signi  cative sur  
le pro  l de risque de la Société ou du Groupe.  

Le Comité contrôle directement la rémunération du responsable de la  
fonction de gestion des risques et du responsable de la conformité.  

Il procède à l’évaluation des performances du Directeur Général et du  
ou des Directeurs Généraux délégués, eu égard aux orientations de  
l’activité déterminées par le Conseil d’administration, et en prenant en  
considération leurs capacités d’anticipation, de décision, d’animation et  

Dans le cadre de l’exercice des missions décrites ci-dessus, le Comité  
prépare les travaux du Conseil sur les principes de la politique de  
rémunération, notamment en ce qui concerne les collaborateurs du Groupe  
dont les activités professionnelles ont une incidence signi  cative sur le  
pro  l de risque du Groupe, conformément à la réglementation en vigueur.  

Le Comité est chargé d’évaluer l’indépendance des administrateurs et en  

9.8. MISSIONS RELATIVES À L’ÉQUILIBRE GÉNÉRAL  

Le Comité s’assure que le Conseil d’administration n’est pas dominé  
par une personne ou un petit groupe de personnes dans des conditions  
préjudiciables aux intérêts de la Société.  

ARTICLE 10. LE COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS  

Le Comité prépare les décisions que le Conseil d’administration arrête  
concernant les rémunérations, notamment celles qui ont une incidence  
sur le risque et la gestion des risques.  

Il est chargé d’étudier toutes questions relatives au statut personnel des  
mandataires sociaux, notamment les rémunérations, les retraites et les  
attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions de la Société,  
ainsi que les dispositions de départ des membres des organes de direction  
ou de représentation de la Société.  

Il examine les conditions, le montant et la répartition des programmes  
d’options de souscription ou d’achat d’actions. De même, il examine les  

Il est également compétent, avec le Président, pour assister le Directeur  
Général pour tout sujet concernant les rémunérations de l’encadrement  

PROCÉDURE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN MATIÈRE DE CUMUL  

Aux termes du paragraphe 4.3.2 Cumul des mandats sociaux du  

« L’administrateur respecte les dispositions légales et réglementaires qui  
lui sont applicables ou qui sont applicables à BNP Paribas en matière de  
cumul de mandats notamment la procédure du Conseil d’administration  
en matière de cumul des mandats des administrateurs.  

Un administrateur qui ne s’estimerait plus en mesure de remplir sa  
fonction au sein du Conseil, ou des Comités dont il est membre, doit  

Les dispositions légales et règlementaires s’appliquant aux  
administrateurs en matière de cumul des mandats à raison du statut  
d’établissement de crédit de BNP Paribas   gurent aux articles L511-52  
et R511-17 du Code Monétaire et Financier (les Dispositions du CMF)(1).  

« Art. L511-52. – I. – Les personnes qui assurent la direction effective  
de l’activité de l’établissement de crédit ou de la société de   nancement  
au sens de l’article L511-13, ainsi que les membres du Conseil  
d’administration, du conseil de surveillance, du directoire ou de tout  
autre organe exerçant des fonctions équivalentes consacrent un temps  
suf  sant à l’exercice de leurs fonctions au sein de l’entreprise.  

(1) Les administrateurs doivent en outre se conformer tant aux dispositions du
Code de commerce que du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées
publié par l’Association  

Française des Entreprises Privées (Afep ) et le Mouvement des Entreprises de
France (Medef) en la matière.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de
l’article L.225-37 du Code de commerce  

II. – Lorsque l’établissement de crédit ou la société de   nancement revêt  
une importance signi  cative en raison de sa taille, de son organisation  
interne, ainsi que de la nature, de l’échelle et de la complexité de  
ses activités, les personnes mentionnées au ne peuvent exercer  
simultanément, au sein de toute personne morale :  

1° plus d’un mandat pour l’une des fonctions mentionnées au 1° du  
et de deux mandats pour l’une des fonctions mentionnées au 2° du  

2° plus de quatre mandats pour l’une des fonctions mentionnées au 2° du  

Toutefois, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut, tenant  
compte de la situation particulière ainsi que de la nature, de l’échelle  
et de la complexité de l’établissement de crédit ou de la société de  
  nancement, autoriser une personne se trouvant dans l’un des cas  
prévus au 1° ou au 2° ci-dessus à exercer un mandat supplémentaire  
pour l’une des fonctions mentionnées au 2° du IV.  

Les dispositions du présent ne sont pas applicables aux membres  
nommés sur le fondement des articles 4 ou 6 de l’ordonnance  
n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations  
sur le capital des sociétés à participation publique au sein du conseil  
d’administration, du conseil de surveillance, du directoire ou de tout autre  
organe exerçant des fonctions équivalentes d’un établissement de crédit  
ou d’une société de   nancement.  

III. – Pour l’application du II, sont considérées comme une seule fonction :  

1° les fonctions exercées au sein d’un même groupe au sens de l’article  
L233-16 du code de commerce. Les établissements et sociétés de  
  nancement af  liés à un réseau et l’organe central au sens de l’article  
L511-31 sont considérés comme faisant partie d’un même groupe pour  
l’application du présent article. Il en est de même pour les entités  
appartenant à des groupes coopératifs régis par les dispositions  
similaires dans la législation qui leur est applicable ;  

2° les fonctions exercées au sein d’entreprises, y compris des entités non  
  nancières, dans lesquelles l’établissement de crédit ou la société  
de   nancement détient une participation quali  ée au sens du 36)  
du paragraphe 1 de l’article 4 du règlement (UE) n° 575/2013 du  
Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013.  

Il n’est pas tenu compte des fonctions exercées au sein d’entités dont  
l’objet n’est pas principalement commercial, y compris lorsqu’elles  
revêtent la forme de sociétés commerciales.  

IV. – Les fonctions dont l’exercice est soumis aux dispositions du sont :  

1° les fonctions des personnes mentionnées à l’article L511-13, les  
fonctions de directeur général, de directeur général délégué, de  
membre du directoire, de directeur général unique ou de toute autre  
personne exerçant des fonctions équivalentes ;  

2° les fonctions de membre du Conseil d’administration, du conseil  
de surveillance ou de tout autre organe exerçant des fonctions  

« Articles R511-17 - I. -Les règles de limitation du cumul de mandats  
prévues aux à de l’article L511-52 s’appliquent au sein d’un  
établissement de crédit ou d’une société de   nancement qui répond à  

1° le total de bilan, social ou consolidé, est supérieur, pendant deux  

exercices consécutifs, à quinze milliards d’euros ;  

2° l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a décidé que  
l’établissement de crédit ou la société de   nancement revêt une  
importance signi  cative en considération de son organisation interne  
ou de la nature, de l’échelle et de la complexité de ses activités.  

Les règles de limitation du cumul de mandats prévues aux à de  
l’article L511-52 ne s’appliquent pas aux administrateurs provisoires  
désignés en cette qualité auprès des établissements de crédit ou des  

II. -Pour l’application des règles de limitation du cumul de mandats  
prévues aux à de l’article L511-52, les fonctions mentionnées à ce  
IV sont prises en compte lorsqu’elles sont exercées dans une personne  
morale ayant son siège sur le territoire français ou à l’étranger.  

L’exercice, au sein d’une même entreprise ou d’un même groupe au  
sens des 1° ou 2° du de l’article L511-52, d’un ou plusieurs mandats  
pour l’une des fonctions mentionnées au 1° du de cet article et d’un  
ou de plusieurs mandats pour l’une des fonctions mentionnées au 2° du  
IV du même article, par une personne physique à laquelle s’appliquent  
les règles de limitation du cumul de mandats est décompté comme un  
mandat pour l’une des fonctions mentionnées au 1° du de l’article  

III. -Lorsqu’un établissement de crédit ou une société de   nancement  
répond à la condition   xée au 1° du I, les personnes physiques auxquelles  
s’appliquent les règles de limitation du cumul de mandats doivent s’être  
mises en conformité avec ces règles au plus tard lors de l’approbation des  
comptes du deuxième exercice clos présentant un total de bilan social  
ou consolidé supérieur à quinze milliards d’euros.  

Lorsque l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a décidé que  
l’entreprise revêt une importance signi  cative en application du 2° du I,  
les personnes physiques auxquelles s’appliquent les règles de limitation  
du cumul de mandats disposent d’un délai de trois mois à compter de  
la noti  cation de la décision de l’Autorité pour se mettre en conformité  

Dans tous les autres cas, une personne physique qui se trouve en  
infraction avec les règles de limitation du cumul de mandats dispose  
d’un délai de trois mois à compter de l’événement ayant entraîné cette  

En application des Dispositions du CMF, et sous réserve du béné  ce des  
règles de décompte des mandats qu’elles comportent, un administrateur  
de BNP Paribas ne peut détenir :  

■ s’il exerce une fonction exécutive, plus de deux mandats  
d’administrateur (ou mandats assimilés), dont celui de BNP Paribas ;  

■ s’il n’exerce pas de fonction exécutive, plus de quatre mandats  
d’administrateur (ou mandats assimilés), dont celui de BNP Paribas.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  
Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de
l’article L.225-37 du Code de commerce  

II. Au cours de la durée des fonctions  

1.1 Dès le choix du candidat par le Comité de Gouvernance, d’Éthique,  
des Nominations et de la RSE (CGEN) (cf. Procédure de sélection  
des membres du Conseil d’Administration) et avant de le  
soumettre au Conseil d’Administration, le Secrétariat du Conseil  
d’Administration (SCA), sous la responsabilité du Président du  

■ prend contact avec le candidat a  n de lui demander la liste des  
mandats sociaux qu’il détiendrait ainsi que des autres fonctions  

■ s’assure que le candidat respecte les Dispositions du CMF en  

■ et véri  e que ces mandats et fonctions sont compatibles avec  
la qualité d’administrateur de BNP Paribas conformément à la  
Procédure relative aux con  its d’intérêts ;  

1.2 Le candidat doit certi  er que la liste de ses mandats et fonctions est  
exhaustive et fournir à la demande du SCA tout document (statuts de  
sociétés, extraits de registres du commerce ou équivalents, etc. …)  
certi  cat, attestation, etc. … dont le SCA juge utile de disposer.  

1.3. Le SCA analyse les mandats déclarés par le candidat en vue de  

s’assurer que les Dispositions du CMF sont respectées.  

Il véri  e notamment si les règles de décompte des mandats prévues  
par les Dispositions du CMF sont applicables et justi  ées. Il conserve  
les justi  catifs et documents ayant fondé l’analyse et ses conclusions.  

Dans le cadre de cette revue, le SCA peut procéder aux recherches qu’il  

1.4. À l’issue de l’examen mentionné au 1.3 :  

■ soit le candidat respecte les Dispositions du CMF : le SCA en informe  
le Président du Conseil d’administration qui en fait part au Président  

Le CGEN peut alors proposer le candidat au Conseil d’Administration  
qui statue sur sa nomination ou sa cooptation, selon le cas ;  

■ soit le candidat ne respecte pas les Dispositions du CMF : le SCA en  
informe le Président du Conseil d’Administration qui en fait part au  
Président du CGEN a  n que soient examinées avec le candidat les  
mesures lui permettant de se conformer aux Dispositions du CMF. Si  
le candidat est disposé à prendre les dispositions nécessaires avant  
sa nomination ou sa cooptation, le SCA le relate dans un compte-  
rendu qui sera alors soumis au Conseil d’administration qui décide,  
selon le cas, sa nomination ou sa cooptation.  

Si le candidat ne souhaite pas ou ne peut pas prendre les mesures  
nécessaires, le SCA établit un compte rendu remis au CGEN, qui acte  
la   n du processus de sélection.  

2.1. Aux termes du paragraphe 4.3.3, alinéa 5 du Règlement intérieur  

« Dans cette hypothèse, il informe le Président du Conseil d’administration  
de son intention d’accepter un nouveau mandat social, que ce soit dans  
une entité cotée ou non, française ou étrangère, n’appartenant pas  
à un groupe dont il est dirigeant, ou toute participation aux comités  
spécialisés d’un organe social, ou toute autre nouvelle fonction similaire,  
de telle sorte que le Conseil d’administration sur proposition du Comité de  
gouvernement d’entreprise et des nominations puisse se prononcer sur  
la compatibilité d’une telle nomination avec le mandat d’administrateur  

Dans cette hypothèse le SCA suit la procédure d’analyse et de véri  cation  

2.2. À l’issue de l’analyse mentionnée au 2.1 deux cas peuvent se  

■ soit l’administrateur en acceptant ce nouveau mandat respecte les  
Dispositions du CMF : le SCA en informe le Président du Conseil  
d’Administration qui en fait part au CGEN.  

Le CGEN s’assure alors que ce nouveau mandat est compatible  
notamment au titre des con  its d’intérêts (cf. Procédure relative aux  
con  its d’intérêts) avec le mandat d’administrateur de BNP Paribas,  

■ soit l’administrateur en acceptant ce nouveau mandat ne respecte  
plus les Dispositions du CMF : le SCA en informe le Président du  
Conseil d’Administration qui en fait part au Président du CGEN a  n  
que soient examinées avec le candidat les mesures lui permettant  
de se conformer aux Dispositions du CMF.  

Si l’administrateur souhaite conserver ses fonctions d’administrateur  
de BNP Paribas, soit il n’accepte pas le mandat qui lui est proposé  
soit il démissionne d’un mandat qu’il détient déjà. Le SCA le  
relate dans un compte-rendu qui sera alors soumis au Conseil  

Si l’administrateur décide d’accepter ce nouveau mandat sans pour  
autant démissionner d’un mandat qu’il détient déjà, l’administrateur  
devra remettre sa lettre de démission des fonctions d’administrateur  
de BNP Paribas. Le SCA le relate dans un rapport remis au CGEN  
qui actera la démission de l’administrateur dont la date d’effet sera  

2.3. Au moins une fois par an, le SCA demande aux administrateurs de  
mettre à jour la   che dite «   che EBA », dans laquelle sont recensés  
les mandats sociaux détenus par l’administrateur.  

Cette mise à jour doit permettre au SCA de s’assurer du respect des  
Dispositions du CMF de manière continue par l’ensemble des membres  

Cette procédure a été examinée par le Comité de Gouvernance, d’Éthique,  
des Nominations et de la RSE (CGEN) lors da séance du 16 juin 2016 et  
validée par le Conseil d’administration dans sa séance du 23 juin 2016.  

Elle sera revue et modi  ée en tant que de besoin par ce même Comité  
qui la proposera pour validation au Conseil d’administration.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de
l’article L.225-37 du Code de commerce  

PROCÉDURE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN MATIÈRE  

Aux termes des dispositions du paragraphe 4.3.3. du Règlement intérieur  

« L’administrateur respecte, d’une part les dispositions légales et  
réglementaires applicables en matière de con  its d’intérêts – notamment  
le régime des conventions dites « réglementées » - et, d’autre part la  
procédure du Conseil d’administration en matières de con  its d’intérêts.  

L’administrateur s’engage à éviter de conduire des activités ou de  
conclure des transactions qui pourraient être source de con  its d’intérêts  
ou donneraient l’apparence d’un con  it d’intérêts pour les tiers.  

A  n de permettre au Conseil de veiller à la bonne mise en œuvre des  
règles relatives aux conflits d’intérêts, l’administrateur consulte le  
Président du Conseil d’administration sur toute situation qui serait  

Dans cette hypothèse, il informe le Président du Conseil d’administration  
de son intention d’accepter un nouveau mandat social, que ce soit dans  
une entité cotée ou non, française ou étrangère, n’appartenant pas  
à un groupe dont il est dirigeant, ou toute participation aux comités  
spécialisés d’un organe social, ou toute autre nouvelle fonction similaire,  
de telle sorte que le Conseil d’administration sur proposition du Comité  
de gouvernance, d’éthique et des nominations puisse se prononcer sur  
la compatibilité d’une telle nomination avec le mandat d’administrateur  

En considération des paragraphes B.2 et B.3 (articles 12 et 16) des  
Guidelines on Internal Governance (GL 44) publiés le 27 septembre  
2011 par l’EBA et du Principle 3 des Guidelines on Corporate governance  
principles for banks publiés en juillet 2015 par le Basel Committee on  
Banking Supervision et dans la perspective de décliner les meilleures  
pratiques observées en termes de gouvernance, la présente procédure  

■ d’une part de dé  nir les situations de con  its d’intérêts auxquelles  
les administrateurs peuvent être confrontés eu égard aux activités  
variées que le Groupe conduit et qui seraient susceptibles d’être  
en concurrence avec les intérêts dudit administrateur, que ce soit  

■ d’autre part de détailler, en cas de survenance d’une situation de  
con  its d’intérêts, les mesures à observer nécessaires à sa prise en  
compte et à leur gestion de façon appropriée.  

Il est rappelé que tout con  it d’intérêts est susceptible d’affecter la  

I. Hypothèses de con  its d’intérêts  

Outre le régime des conventions dites « réglementées » des articles  
L225-38 et suivants du code de commerce sont également susceptibles  
de constituer des hypothèses de con  its d’intérêts :  

a) toute convention intervenant directement ou par personne interposée(1)  
entre l’une des sociétés que BNP Paribas contrôle au sens de l’article  
L233-16 du code de commerce d’une part, et l’un des administrateurs  

b) toute convention à laquelle l’un des administrateurs de BNP Paribas  
est indirectement intéressé, c’est-à-dire lorsque, sans être  
personnellement partie à la convention conclue par l’une des sociétés  
contrôlées par BNP Paribas au sens de l’article L233-16 du code de  
commerce, l’administrateur tire pro  t de la convention sous quelque  

c) toute convention conclue entre l’une des sociétés contrôlées par  
BNP Paribas au sens de l’article L233-16 du code de commerce d’une  
part, et une entreprise dont un administrateur de BNP Paribas est  
propriétaire, associé indé  niment responsable, gérant, administrateur,  
membre du conseil de surveillance ou, de façon générale, dirigeant de  

d) toute situation dans laquelle est porté ou susceptible d’être porté à la  
connaissance de l’administrateur dans le cadre de l’exercice de son  
mandat des informations de nature con  dentielle concernant une  
entreprise dont il est le dirigeant au sens du c) ou au sein de laquelle il  
exerce une fonction ou dans laquelle il détient des intérêts de quelque  
nature que ce soit, ou concernant BNP Paribas ou l’une des sociétés  
contrôlées par BNP Paribas au sens de l’article L233-16 du code de  
commerce susceptible d’intéresser l’activité d’une entreprise dont il  
est le dirigeant au sens du c) ou au sein de laquelle il exerce une  
fonction ou dans laquelle il détient des intérêts de quelque nature que  

e) toute situation dans laquelle l’administrateur pourrait participer à une  
délibération du Conseil à laquelle serait intéressée toute personne avec  
laquelle il entretient des liens familiaux, d’affaires ou des relations  

f) l’exercice d’un nouveau mandat social, que ce soit dans une entité  
cotée ou non, française ou étrangère, n’appartenant pas à un groupe  
dont il est dirigeant, ou toute participation aux comités spécialisés  
d’un organe social, ou toute autre nouvelle fonction.  

Plus généralement, conformément au paragraphe 4.3.3. du Règlement  
intérieur du Conseil d’administration l’administrateur doit consulter le  
Président du Conseil d’administration sur toute situation susceptible de  

(1) L’interposition de personne correspond à une situation dans laquelle
l’administrateur est le béné  ciaire ultime réel de la convention conclue
entre l’une des sociétés que BNP Paribas  

contrôle et le cocontractant de cette société contrôlée.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  
Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de
l’article L.225-37 du Code de commerce  

II. Gestion des con  its d’intérêts  

II.1 Hypothèses relevant du régime des conventions  

Les administrateurs reconnaissent avoir parfaite connaissance du régime  
des conventions réglementées et des obligations auxquelles ils sont  
En cas de survenance de l’une des hypothèses visées aux a) à e) du  
I, l’administrateur doit aussitôt en aviser le Président du Conseil  
d’administration, lequel en informe alors le CGEN afin que celui-  
ci, sur la base de l’analyse de la situation déclarée, rende un avis  
qui peut notamment consister en l’une ou plusieurs des mesures  
décrites au paragraphe qui suit. Cet avis est ensuite soumis au Conseil  
d’administration qui, s’il décide de le suivre, est alors noti  é à
l’intéressé  
par le Président du Conseil d’administration. La décision du Conseil  
d’administration   gure au procès-verbal de la séance.  

En cas de survenance de l’une des hypothèses visées aux a) à e) du au  
cours de la tenue d’une séance du Conseil d’administration ou de l’un de  
ses Comités, et sans préjudice de l’application du paragraphe précédent,  
le Conseil d’administration ou le Comité selon le cas, détermine aussitôt  

les mesures à prendre, celles-ci pouvant notamment consister à ce que  
le membre du Conseil ou du Comité concerné s’abstienne de participer  
aux débats, ne prenne pas part au vote, ne reçoive pas les informations  
afférentes au point suscitant ou susceptible de générer un conflit  
d’intérêts, voire encore quitte la séance du Conseil ou du Comité lors  
de l’examen de ce point. Le procès-verbal de la séance du Conseil ou du  
Comité fait état des mesures appliquées.  

En cas de survenance de l’hypothèse visée au f ) du I, est suivi le  
processus décrit au paragraphe 4.3.3. du Règlement intérieur du Conseil  
d’administration. Si nécessaire, les dispositions du de la procédure  
du Conseil d’administration en matière de cumul des mandats des  

En tout état de cause, l’administrateur dont, à raison de la survenance  
d’un con  it d’intérêts, le Conseil estimerait qu’il n’est plus en mesure de  
remplir sa fonction au sein de celui-ci, doit démissionner.  

Cette procédure a été examinée par le Comité de Gouvernance,  
d’Éthique, des Nominations et de la RSE (CGEN) lors de sa séance du  
19 septembre 2016 et validée par le Conseil d’administration dans sa  
séance du 21 septembre 2016. Elle sera revue et modi  ée en tant que de  
besoin par ce même Comité qui la proposera pour validation au Conseil  

PROCÉDURE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN MATIÈRE D’IDENTIFICATION,  
DE SÉLECTION ET DE SUCCESSION DES ADMINISTRATEURS  

Aux termes des dispositions du paragraphe 9.3 Missions relatives à la  
sélection des administrateurs, des membres des comités et des censeurs  
du Règlement intérieur du Conseil, le Comité de Gouvernance, d’Éthique,  
des Nominations et de la RSE :  

« ….identi  e et recommande au Conseil d’administration des candidats  
aptes à l’exercice des fonctions d’administrateur, en vue de proposer  
leur candidature à l’assemblée générale. Cette sélection s’effectue  
conformément à la procédure interne de sélection et de succession des  

Il précise les missions et les quali  cations nécessaires aux fonctions  
exercées au sein du Conseil d’administration et évalue le temps  
à consacrer à ces fonctions. Dans la détermination des candidats  
potentiels, le Comité apprécie l’équilibre de compétences, d ’expérience,  
de diversité ainsi que l’intégrité et la capacité de compréhension des  
enjeux et des risques, tant personnelles que collectives des membres du  
Conseil. Il veille en outre à ce que le candidat soit en mesure d’agir de  
manière objective, critique et indépendante, notamment au regard des  
autres mandats exercés, qu’il ait le courage nécessaire pour exprimer sa  
pensée et formuler son jugement, la disponibilité suf  sante pour avoir  
un engagement fort dans son mandat et le recul indispensable à sa  
fonction et en  n le désir de protéger les intérêts et veiller à la bonne  

… fixe un objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation  
équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d’administration.  
Il élabore une politique ayant pour objet d’atteindre cet objectif.  

Le Président du Comité et le Président du Conseil rencontrent les  
candidats potentiels. Le Comité arrête la proposition pour soumission  
au Conseil d’administration en vue de proposer sa candidature, s’il en  

Il propose au Conseil d’administration la nomination des censeurs.  

Il est en outre chargé d’étudier les dispositions permettant de préparer  

Il propose au Conseil d’administration la nomination des membres en  
concertation avec le Président du Comité concerné et des Présidents de  
Comités lors de leur renouvellement. »  

La présente procédure a pour objet de préciser et détailler les modalités  
de mise en œuvre des dispositions précitées du Règlement intérieur.  

Identi  cation des personnes susceptibles d’être  

Le CGEN a pour mission d’identi  er des personnes susceptibles d’être  
nommées administrateurs, d’établir et de maintenir en permanence une  
liste desdites personnes, qui seront suivies périodiquement par le CGEN,  
sans déterminer précisément les circonstances nécessitant la proposition  
de leur candidature au Conseil d’Administration.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de
l’article L.225-37 du Code de commerce  

1.1. À cet effet le CGEN,  

■ d’une part mandate, s’il le souhaite, un ou plusieurs cabinets  
spécialisés dans la recherche d’administrateurs indépendants au  
sens des dispositions du Code Afep-Medef, ce ou ces cabinets étant  
sélectionnés à l’issue d’un appel d’offres organisé en coordination  
avec le Secrétariat du Conseil d’administration (« SCA »),  

■ l’honorabilité et la probité : une personne ne sera pas considérée  
comme satisfaisant aux critères d’honorabilité et de probité si son  
comportement, tant dans la sphère privée que professionnelle,  
soulève de sérieux doutes quant à son aptitude et à assumer les  

1.4. Le CGEN explicite les raisons de sa proposition.  

■ d’autre part recueille en la matière les suggestions des membres  

1.5. Le CGEN veille à actualiser régulièrement la liste des personnes  

1.2. L’identi  cation de ces personnes s’effectue en particulier au regard  
(i) des Orientations de l’EBA sur l’évaluation des membres des  
titulaires de l’organe de direction et des titulaires de postes clés  
du 22 novembre 2012 (EBA/GL/2012/06) ou dans toutes autres  
orientations de l’EBA qui s’y substitueraient des objectifs et de  
la politique de BNP Paribas en matière de représentation équilibrée  
des femmes et des hommes au sein du Conseil d’administration,  
des règles régissant le cumul des mandats (Procédure relative au  
cumul des mandats) des con  its d’intérêts (Procédure relative  
aux con  its d’intérêts) ainsi que (v) de toute autre disposition légale  

1.3. Dès réception d’une proposition le CGEN procède à son examen en  
considération des critères suivants reposant tant sur des qualités  

■ les connaissances et la compétence dans les domaines souhaités,  
fondées sur une expertise et une expérience adéquates a  n de  
comprendre les enjeux et les risques des activités déterminantes  
de la Banque, permettant ainsi de prendre des décisions de manière  

■ le courage, notamment celui d’exprimer sa pensée et de formuler son  
jugement permettant de garder son objectivité et son indépendance,  

■ la disponibilité, c’est-à-dire le temps suf  sant que l’administrateur  
peut consacrer à son mandat et à la formation y afférente, et  
l’assiduité qui permettent d’avoir le recul nécessaire et favorisent  
l’implication et le sens des responsabilités de l’administrateur dans  

■ la loyauté, qui nourrit l’engagement de l’administrateur à l’égard  
de la société et au sein du Conseil qui représente collectivement  

■ la bonne compréhension par l’administrateur de la culture de  

1.6. Une fois par an le CGEN rend compte au Conseil des travaux  
conduits en vue d’identifier les personnes susceptibles d’être  
nommées administrateurs a  n que le Conseil en délibère.  

II. Sélection par le Conseil d’administration des  

2.1. Dès lors que le Conseil doit se prononcer dans la perspective de  
la nomination d’un nouvel administrateur, le CGEN communique  
préalablement au Président du Conseil le nom de la personne  
susceptible d’être nommée en exposant les motifs de sa proposition.  

2.2. Le Président du Conseil d’administration prend contact avec la  
personne concernée et, en cas d’accord de celle-ci, fait procéder par  
le SCA, à l’examen de sa situation conformément aux dispositions  
des paragraphes 1.2. et 1.3. ci-dessus.  

2.3. Si cette analyse se révèle satisfaisante, le CGEN peut alors proposer  
au Conseil d’administration de se prononcer en vue de la nomination  

III. Revue de la composition du Conseil  

Une fois par an, le SCA, sous la responsabilité du CGEN, procède à une  
revue de la composition du Conseil d’administration conformément aux  
dispositions des paragraphes 1.2. et 1.3. ci-dessus. Le CGEN soumet au  
Conseil d’administration les conclusions de son analyse, laquelle fait  

Cette procédure a été examinée par le Comité de Gouvernance,  
d’Éthique, des Nominations et de la RSE (CGEN) lors de sa séance du  
19 septembre 2016 et validée par le Conseil d’administration dans sa  
séance du 21 septembre 2016. Elle sera revue et modi  ée en tant que de  
besoin par ce même Comité qui la proposera pour validation au Conseil  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  
Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de
l’article L.225-37 du Code de commerce  

Les informations ci-après relatives au contrôle interne ont été fournies  
par la Direction Générale du Groupe. De fait, le Directeur Général est  
responsable de l’organisation et des procédures de contrôle interne et  
de l’ensemble des informations requises par la loi au titre du rapport sur  
le contrôle interne. Ce document repose sur les informations fournies par  
les fonctions Conformité, Risk, Finance, Legal et l’Inspection Générale. Il  

Les principes et les modalités du contrôle interne des activités bancaires  
en France et à l’étranger se trouvent au cœur des réglementations  
bancaires et financières et sont l’objet de nombreuses dispositions  

Le principal texte en la matière applicable à BNP Paribas est l’arrêté  
ministériel du 3 novembre 2014. Ce texte dé  nit les conditions de mise  
en œuvre et de suivi du contrôle interne dans les établissements de  
crédit et les entreprises d’investissement, conformément à la directive  
européenne CRD 4. Il précise notamment les principes relatifs aux  
systèmes de contrôle des opérations et des procédures internes, à  
l’organisation comptable et au traitement de l’information, aux systèmes  
de mesure des risques et des résultats, aux systèmes de surveillance et  
de maîtrise des risques, au système de documentation et d’information  
sur le contrôle interne. L’article 258 de cet arrêté prévoit la rédaction à  
l’intention du Conseil d’administration d’un rapport réglementaire annuel  
sur les conditions dans lesquelles le contrôle interne est assuré.  

Cet arrêté impose à BNP Paribas d’être doté d’un dispositif de contrôle  
interne (ci-après le contrôle interne) comprenant des organisations  
et des responsables spéci  ques pour le contrôle permanent (dont la  
Conformité et la fonction Risque) et le contrôle périodique. Ce dispositif  
doit aussi tenir compte, selon les cas, du règlement général de l’Autorité  
des Marchés Financiers, des réglementations applicables aux succursales  
et   liales à l’étranger localement et aux activités spécialisées comme  
la gestion de portefeuille et l’assurance, des usages professionnels les  
plus reconnus en la matière et des recommandations d’organismes  
internationaux traitant des problèmes de réglementation prudentielle  
des banques internationales, au premier rang desquels se trouvent le  
Comité de Bâle, le Financial Stability Board et les Autorités européennes  
(European Banking Authority, European Securities and Markets Authority).  

La Direction Générale du Groupe BNP Paribas a mis en place un dispositif  
de contrôle interne dont le but principal est d’assurer la maîtrise globale  
des risques et de donner une assurance raisonnable que les objectifs que  
l’entreprise s’est   xés à ce titre soient bien atteints.  

La Charte de contrôle interne de BNP Paribas précise le cadre de ce  
dispositif et constitue le référentiel interne de base du contrôle interne  
de BNP Paribas. Largement diffusée au sein du Groupe et accessible à  
tous ses collaborateurs, cette charte rappelle en premier lieu les objectifs  
du contrôle interne, qui vise à assurer :  

■ le développement d’une culture du risque de haut niveau des  

■ l’ef  cacité et la qualité du fonctionnement interne de l’entreprise ;  

■ la   abilité de l’information interne et externe (notamment comptable  

■ la sécurité des opérations ;  

■ la conformité aux lois, aux règlements et aux politiques internes.  

La charte fixe ensuite les règles en matière d’organisation, de  
responsabilité et de périmètre d’intervention des différents acteurs du  
contrôle interne et édicte le principe selon lequel les fonctions de contrôle  
(Conformité, Legal, Risk et Inspection Générale notamment) opèrent des  

L’un des principes fondamentaux du contrôle interne porte sur  
l’exhaustivité de son périmètre : il s’applique aux risques de toute nature  
et à toutes les entités du Groupe BNP Paribas, qu’il s’agisse d’entités  
opérationnelles (domaines d’activités, pôles et métiers, fonctions, régions  
et territoires) ou d’entités juridiques (succursales et   liales consolidables  
par intégration), sans exception et avec le même degré d’exigence. Il  
s’étend aux prestations de services ou tâches opérationnelles essentielles  
ou importantes qui ont été externalisées, dans les conditions prévues par  
la réglementation, ainsi qu’aux entreprises dont BNP Paribas assure la  
gestion opérationnelle même si celles-ci n’entrent pas dans le périmètre  
de consolidation comptable par intégration globale. La mise en œuvre  
de ce principe nécessite une visibilité précise sur le périmètre de  
responsabilité et doit tenir compte de l’évolution des activités du Groupe.  

Le contrôle interne de BNP Paribas est fondé sur les règles suivantes :  

■ la responsabilité des opérationnels : le dispositif de contrôle permanent  
doit être intégré dans l’organisation opérationnelle des entités. En  
effet, chaque opérationnel a le devoir d’exercer un contrôle ef  cace  
sur les activités placées sous sa responsabilité et chaque collaborateur  
a un devoir d’alerte sur tout dysfonctionnement ou carence dont il a  

■ l’exhaustivité du contrôle interne (voir ci-dessus son périmètre) ;  

■ la séparation des tâches : elle s’exerce particulièrement entre  
l’origination et l’exécution des opérations, leur comptabilisation, leur  
règlement et leur contrôle ; elle se traduit aussi par la mise en place  
de fonctions spécialisées opérant des contrôles indépendants ainsi que  
par une distinction nette entre le contrôle permanent et le contrôle  

■ la proportionnalité aux risques : l’ampleur et le nombre des contrôles  
doivent être proportionnels à l’intensité des risques à couvrir. Ces  
contrôles, le cas échéant, comprennent un ou plusieurs contrôles  
exercés par les opérationnels et, si nécessaire, par une ou plusieurs  
fonctions indépendantes de contrôle permanent. Un contrôle exercé  
par une fonction indépendante peut prendre la forme « d’un deuxième  
regard », consistant en une évaluation contradictoire. Les différends  
qui pourraient intervenir sont résolus dans le cadre d’un processus  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de
l’article L.225-37 du Code de commerce  

■ une gouvernance appropriée : le dispositif est l’objet d’une gouvernance  
associant les différents acteurs et couvrant les différents aspects du  
contrôle interne, tant organisationnels que de surveillance et de  
contrôle ; les comités de contrôle interne en sont un instrument  

■ la traçabilité du contrôle interne : il s’appuie sur des procédures écrites  
et sur des pistes d’audit. À ce titre, les contrôles, leurs résultats, leur  
exploitation et les remontées d’informations des entités vers les  
niveaux supérieurs de la gouvernance du Groupe sont documentés  

Le respect de ces principes est régulièrement véri  é, notamment au  
travers des enquêtes conduites par les équipes du contrôle périodique  

Le contrôle interne de BNP Paribas est constitué du contrôle permanent  
et du contrôle périodique, distincts et indépendants l’un de l’autre, tout  

■ le contrôle permanent est le dispositif d’ensemble qui permet la mise  
en œuvre de façon continue des actions de maîtrise des risques et de  
suivi de la réalisation des actions correctrices. Il est assuré en premier  
lieu par les opérationnels, y compris leur hiérarchie, et en second lieu  
par des fonctions indépendantes de contrôle intégrées aux entités  
opérationnelles ou indépendantes de celles-ci ;  

■ le contrôle périodique est le dispositif d’ensemble par lequel est  
assurée la véri  cation ex post du bon fonctionnement de l’entreprise,  
au moyen d’enquêtes conduites par l’Inspection Générale qui exerce  
des risques et de la conformité)  

■ La Direction Générale, sous le contrôle du Conseil d’administration, est  
responsable du dispositif d’ensemble de contrôle interne du Groupe.  
En vue de renforcer sa supervision du contrôle interne du Groupe, elle  
a mis en place depuis 2014 deux Comités de niveau Groupe auxquels  
elle participe directement : le Comité Groupe de contrôle interne et le  
Comité Groupe de supervision et de contrôle.  

■ Les Opérationnels, quelle que soit leur situation (front/middle/  
back-of  ce, fonctions support), et en particulier ceux qui ont des  
responsabilités hiérarchiques, sont les premiers responsables de la  
maîtrise de leurs risques et les premiers acteurs du contrôle permanent.  
Ils exercent des contrôles dits de premier niveau : contrôles sur les  
opérations qu’ils traitent et dont ils sont responsables, contrôles sur  
des opérations ou transactions traitées par d’autres opérationnels ou  
encore contrôles hiérarchiques sur leurs équipes.  

■ Les fonctions indépendantes de contrôle permanent exercent des  

contrôles dits de deuxième niveau :  

■ la Conformité contribue au contrôle permanent du respect  
des dispositions législatives et réglementaires, des normes  
professionnelles et déontologiques, ainsi que des orientations du  
Conseil d’administration et des instructions de la Direction Générale.  
Le dispositif a été renforcé par l’intégration hiérarchique de la  
fonction sous la seule autorité de son responsable. Cette nouvelle  
organisation a été mise en place au cours du premier semestre  
2015\. Le responsable de la Conformité, membre du Comité Exécutif  
du Groupe, est rattaché au Directeur Général,  

■ la fonction Risque contribue, en particulier en portant un « deuxième  
regard » sur les transactions et activités nouvelles, à ce que  
les risques de crédit et de marché pris par BNP Paribas soient  
conformes et compatibles avec ses politiques et ses objectifs de  
rentabilité. La fonction Risque assure aussi, au moyen d’équipes  
dédiées, la supervision des dispositifs, d’une part de contrôle  
permanent, d’autre part de mesure et de surveillance du risque  
opérationnel des lignes d’activités (pôles d’activités et métiers) ainsi  
que des fonctions. Les missions de la fonction sont exercées de  
manière indépendante des lignes d’activités et fonctions de support,  

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Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de
l’article L.225-37 du Code de commerce  

ce qui contribue à l’objectivité de son contrôle permanent. Son  
responsable, membre du Comité Exécutif, est rattaché au Directeur  
Général, et représente la Banque auprès de l’Autorité de contrôle  
prudentiel et de résolution au titre du contrôle permanent,  

■ En  n, le Conseil d’administration exerce des missions en matière de  
contrôle interne. En particulier, le Comité de contrôle interne, des  
risques et de la conformité (CCIRC), comité spécialisé du Conseil  
d’administration (voir ci-dessus 2.d ) :  

■ la fonction J uridique (Legal) exerce sa responsabilité de prévention  
et de gestion des risques juridiques au travers de ses rôles de conseil  
et de contrôle. Son contrôle s’exerce notamment au travers du suivi  
des avis juridiques qu’elle émet. Les missions de la fonction sont  
menées de manière indépendante des lignes d’activités et fonctions  
de support. Le dispositif a été renforcé par l’intégration hiérarchique  
de la fonction sous la seule autorité de son responsable, qui est  

■ la fonction Finance assure la production et le contrôle d’états  
comptables et de gestion de qualité, la maîtrise d’ouvrage des  
systèmes d’information comptable du Groupe et la conformité de  
la structure   nancière du Groupe. Son responsable rapporte au  

■ En charge du contrôle périodique, l’Inspection Générale exerce  
la fonction d’audit interne et contribue à la protection du Groupe,  
en exerçant de manière indépendante son rôle de troisième ligne  
de défense sur l’ensemble des entités du Groupe et dans tous les  

■ les inspecteurs basés au niveau central qui ont vocation à intervenir  

■ les auditeurs répartis dans des plateformes géographiques ou  

L’Inspecteur Général, responsable du contrôle périodique, est  

■ analyse les rapports sur le contrôle interne et sur la mesure et  
la surveillance des risques, les rapports d’activité de l’Inspection  
Générale, les correspondances signi  catives avec les principaux  

■ examine les grandes orientations de la politique de risques,  

■ en rend compte au Conseil d’administration.  

Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la directive  
européenne CRD 4 relatives à la gouvernance, les missions du Conseil  
d’administration se trouvent renforcées. Le Conseil d’administration,  
notamment sur recommandation du CCIRC, revoit et valide les stratégies  
et politiques régissant la prise, la gestion, le suivi et la réduction des  
risques et examine le dispositif de gouvernance.  

Les responsables des fonctions Conformité, Legal, Risk et Inspection  
Générale rendent compte de l’exercice de leurs missions au Directeur  
Général et au Conseil d’administration si celui-ci l’estime nécessaire.  
Ils rendent compte régulièrement au comité compétent du Conseil  
d’administration (le Comité de contrôle interne, des risques et de la  
conformité). Ils peuvent être entendus par ce Comité à leur demande.  

Les responsables des fonctions Risque et Conformité ainsi que le  
responsable du contrôle périodique peuvent saisir directement le Conseil  
s’ils considèrent qu’un événement pouvant avoir un impact signi  catif  
doit lui être soumis ; le responsable de la fonction Risque ne peut être  
démis de ses fonctions sans l’accord du Conseil.  

Celle-ci est assurée par le Comité Groupe de supervision et de contrôle,  
dont c’est une des missions. Ce Comité bimensuel est présidé par le  
Directeur Général. Ses autres membres sont le Directeur Général délégué  
et les responsables des fonctions Conformité, Risque, Legal et Inspection  

Générale. Les Directeurs Généraux adjoints en sont invités permanents.  
Il a pour mission de dé  nir des règles de principe et des politiques, de  
contribuer à l’organisation des fonctions de contrôle et à leur cohérence  
entre elles et d’assurer leur cohérence d’ensemble vis-à-vis des entités  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de
l’article L.225-37 du Code de commerce  

Les procédures sont un des éléments clés du dispositif de contrôle  
permanent à côté de l’identi  cation et de l’évaluation des risques, des  
contrôles, du reporting et du pilotage du dispositif de contrôle.  

Le référentiel d’instructions formalise et fait connaître dans l’ensemble  
du Groupe les organisations et les procédures à appliquer ainsi que les  
contrôles à exercer. Ces procédures constituent le référentiel de base du  
contrôle interne. La fonction Risque, dans le cadre de la supervision du  
dispositif de contrôle permanent, assure un suivi régulier de l’exhaustivité  
des référentiels de procédures. Le référentiel de procédures transversales  
du Groupe (niveaux 1 et 2) fait l’objet de mises à jour régulières auxquelles  
tous les pôles et fonctions contribuent. En ce qui concerne l’organisation  
du contrôle, les enquêtes sur l’état du dispositif sont intégrées au rapport  

Parmi les procédures transversales du Groupe, applicables dans toutes  
les entités, revêtent une importance majeure en matière de maîtrise  

■ les procédures qui encadrent le processus de validation des  
transactions exceptionnelles, des produits nouveaux et des activités  

■ la procédure d’approbation des opérations de crédit et de marché ;  

■ les procédures en matière de respect des embargos et de lutte contre  

Ces processus reposent essentiellement sur des comités (comités de  
transactions exceptionnelles, activités nouvelles et produits nouveaux,  
comités de crédit, etc.) réunissant principalement, d’une part, les  
opérationnels et les fonctions concernées telles l’IT et les Opérations,  
et d’autre part, les fonctions de contrôle (Risk, Conformité, Finance, et  
les fonctions juridique et   scale), qui exercent un « double regard » sur  
les opérations. En cas de différend, celles-ci sont soumises à un niveau  
supérieur de l’organisation. Au sommet de ce processus se trouvent  
des comités (comités de crédit, de risques de marchés, de politiques de  
risques, etc.) présidés par des membres de la Direction Générale.  

L’année 2016 reste comme 2015 marquée par trois objectifs : l’application  
du plan de remédiation, l’intégration des fonctions de contrôle, et un  
programme « Know Your Customer » (KYC) avec la poursuite du  
renforcement considérable des moyens de la Conformité.  

Intégrée mondialement depuis 2015, la Conformité regroupe l’ensemble  
des collaborateurs du Groupe rattachés à la fonction.  

L’organisation de la Conformité décline ses principes directeurs  
(indépendance, intégration et déconcentration de la fonction ; dialogue  
avec les métiers ; responsabilisation de chacun des acteurs du Groupe ;  
culture de l’excellence) au travers de trois périmètres opérationnels, trois  
régions, six domaines d’expertise, ainsi que cinq activités transverses.  

L’ensemble des responsables Conformité des périmètres opérationnels,  
des régions, des métiers et territoires, des domaines d’expertise et  
des fonctions Groupe sont rattachés hiérarchiquement à la fonction  

Les effectifs de la fonction Conformité du Groupe ont à nouveau augmenté  
de façon signi  cative pour atteindre 3387 équivalents temps plein (ETP)  
en   n d’année 2016, soit une progression de 25 % sur 2015. La Conformité  

continue à assurer la supervision de la mise en œuvre du « plan de  
remédiation » demandé par les autorités françaises et américaines, qui  
représente la traduction des engagements pris par BNP Paribas dans  
le cadre du contrôle des activités réalisées en US dollars. Plusieurs  
autres projets sont en cours a  n de mieux adapter cette organisation  
aux dé  s nombreux (exigences réglementaires nouvelles, transactions  
complexes, etc.) auxquels la Conformité doit faire face, en particulier  
dans les domaines de la sécurité   nancière (lutte contre le blanchiment,  
la corruption et le   nancement du terrorisme, sanctions   nancières  
internationales), de l’intégrité des marchés, de la mise en œuvre de  
la loi bancaire française et de la loi américaine dite Volcker Rule, de la  
protection des données personnelles, et du renforcement du dispositif  
de protection de l’intérêt des clients.  

Ainsi l’activité de la Conformité s’est notamment traduite en 2016 par  

■ le Code de conduite a été mis à jour et complété, traduit en 18 langues,  
et assorti d’une campagne de formation obligatoire de tout le  
personnel du Groupe ; au 31 décembre 2016, la presque totalité des  
collaborateurs concernés ont suivi cette formation ;  

■ dans le domaine de la sécurité financière, après la finalisation  
du renforcement du dispositif relatif aux Sanctions Financières  
Internationales (déploiement du dispositif de   ltrage ex-ante des  
transactions par rapport aux listes de sanctions et embargos), la  
Conformité a entrepris la consolidation de son dispositif AML/FT.  
À cet effet, la réorganisation des équipes de Conformité dédiées a  
été initiée en 2016 et devrait être achevée en 2017. Le projet de  
transformation du dispositif AML de monitoring transactionnel a été  

■ la dé  nition du dispositif-cible de contrôle permanent de la Conformité  
avec un déploiement progressif à partir de 2017 et qui se prolongera  

■ la mise en place des procédures, outils et plan de contrôle a  n de  

répondre aux nouvelles exigences de MAD/MAR ;  

■ la mise en œuvre de MIFID2 et PRIIPs avec la création d’un Operational  
Compliance Committee pour coordonner les actions des équipes  
locales de Conformité dans tous les pays concernés ;  

■ le déploiement de plans de contrôle génériques dans le domaine de  
la protection des données personnelles, qui s’avère de plus en plus  
critique avec la digitalisation croissante de l’économie, et dans celui  
de la protection de l’intérêt des clients ;  

■ la poursuite de la mise en œuvre des nouvelles réglementations  
applicables (Loi bancaire française, « Volcker Rule » américaine,  
législation américaine Fatca, AEOI, etc.) et le déploiement des  
processus de certi  cations périodiques correspondants.  

Dans le domaine de la connaissance des clients (KYC), la Conformité  
assure un suivi de la révision des dossiers dans l’ensemble des métiers du  
Groupe, présenté mensuellement à la Direction Générale, et a entrepris  
une refonte des principes de diligence, d’évaluation des risques et de prise  
de décision qui s’est traduit par un nouvel ensemble de politiques parues  
pour une large part en 2016 (une politique globale, et des politiques  
spéci  ques pour chacun des 16 segments de clientèle).  

En matière de formation, une action de grande envergure s’est poursuivie  
dans l’ensemble du Groupe, en utilisant plusieurs canaux (formation  
en ligne, obligatoire pour les collaborateurs exposés aux risques dans  
ce domaine, diffusion d’un guide, séances présentielles) en vue de  
sensibiliser tous les collaborateurs concernés à l’importance et aux  
principales caractéristiques des sanctions   nancières internationales.  
Ainsi au 31 décembre 2016, plus de 90 % des collaborateurs concernés  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  
Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de
l’article L.225-37 du Code de commerce  

ont suivi la formation en ligne sur les sanctions internationales et les  
embargos et celle sur la lutte contre le blanchiment et le   nancement  
du terrorisme. Près de 90 % des collaborateurs concernés ont suivi la  
formation en ligne sur le KYC.  

L’année 2017 verra la poursuite et la   nalisation de plusieurs chantiers :  

■ l’achèvement de la mise à niveau de la nouvelle organisation,  
désormais dotée de moyens humains et techniques substantiels ;  

■ la mise en place de nouveaux dispositifs de sécurité   nancière, dans  
l’ensemble du Groupe, dans le domaine des sanctions   nancières  

■ la préparation de la mise en œuvre du nouveau Règlement européen  

En 2016, la fonction Risque a achevé la mise en œuvre de son intégration  
organisationnelle verticale, au travers du rattachement hiérarchique de  
l’ensemble des équipes Groupe au comité de direction de la fonction. Dans  
ce cadre, la fonction Risque a actualisé sa charte en totale coordination  
avec les fonctions Conformité, Juridique et Inspection Générale de façon  
à documenter de façon appropriée leur rôle renforcé dans le dispositif  
de contrôle interne. Cette actualisation a notamment permis de dé  nir  
le périmètre d’attribution de chaque fonction. Dans ce cadre, la fonction  
Risque s’est vue allouer la responsabilité globale sur les thèmes de  
prévention et protection contre la fraude et de maîtrise du risque lié aux  
recours à des tiers pour la fourniture de certains services ou produits.  

Dans le même temps, la fonction a conduit un projet de revue du dispositif  
de gestion du risque opérationnel à l’échelle du Groupe (la responsabilité  
de seconde ligne de défense sur ce dispositif, ainsi que les équipes  
associées, ayant été transférées de la fonction Conformité à la fonction  
Risque   n 2015) a  n de :  

■ clari  er les rôles et responsabilités des différents acteurs ;  

■ harmoniser les organisations, renforcer le rôle de la fonction Risque  

dans le processus de challenge indépendant et de décision et  

■ faire évoluer le système d’information actuellement en place a  n  
d’améliorer son ef  cacité et de mieux répondre aux attentes des  
différentes parties prenantes dans le cadre de cette gestion du risque  

En 2016, ce projet a débouché sur un nouveau modèle organisationnel  
qui va être déployé opérationnellement au sein des entités du Groupe en  
2017\. Ce modèle s’appuie sur une organisation hybride avec d’une part  
des équipes décentralisées au sein des activités, sous la responsabilité  
des Directeurs des Risques de ces activités, proches des processus, des  
opérationnels et des systèmes et d’autre part une structure centrale  
ayant un rôle de pilotage et de coordination et qui accompagne les  
équipes locales sur les sujets nécessitant des expertises spéci  ques  
(par exemple : lutte contre la fraude ou gestion des risques liées à  
la fourniture de produits et services par des tiers). Ce modèle prévoit  
également la mise en place, au sein de la fonction Risque, d’une équipe  
dédiée responsable de la deuxième ligne de défense sur les risques  
technologiques et de protection de l’information (cybersécurité). Cette  
équipe regroupe des compétences préexistantes au sein du Groupe, et  
sera renforcée fortement en 2017 a  n de compléter le dispositif du  

La fonction Risque a également terminé le déploiement de la gouvernance  
au sein du Groupe autour de la gestion des modèles, avec l’objectif de  
maîtriser davantage le risque de modèle, pour lequel la fonction est  
responsable de la deuxième ligne de défense.  

De plus, la fonction Risque a animé un projet transverse visant à  
dé  nir le Risk Appetite Statement du Groupe. Ce document, adressant  
l’ensemble des risques auxquels le Groupe est exposé, a été soumis à  
la validation du Conseil d’administration en mai 2016 et sert désormais  
de référence dans le processus de prise de décisions ayant un impact  
sur le pro  l de risque du Groupe qui lui-même soutient et conditionne  
la stratégie de développement commercial du Groupe. Dans un second  
temps, un exercice similaire a ensuite été conduit pour adapter le Risk  
Appetite Statement aux   liales signi  catives du Groupe en fonction de  
leur environnement. Cette évolution s’est accompagnée d’une refonte  
du rapport de synthèse sur les risques du Groupe communiqué au  
comité spécialisé du Conseil d’administration a  n d’y intégrer le suivi  
des indicateurs et des limites associées dé  nies dans le Risk Appetite  
Statement. La fonction a d’autre part lancé en 2016 une démarche  
structurée et globale d’identi  cation des risques matériels et émergents  

Pour améliorer le dispositif de pilotage et répondre aux exigences  
réglementaires européennes en termes de tests de résistance (stress  
tests), la fonction Risque, en lien avec la fonction Finance, a dé  ni une  
feuille de route pluriannuelle a  n de refondre l’infrastructure sous-  
jacente à ce processus. L’exécution de ce plan débutera en 2017, sous le  
pilotage d’une équipe nouvellement créée qui sera conjointe aux deux  
fonctions. Ces deux fonctions ont également collaboré dans l’amélioration  
du dispositif du Groupe concernant la gestion de la complétude, de la  
qualité et de la cohérence des données risques et comptables utilisées  
à des   ns de suivi ou de reporting comptable et des risques (en lien  
avec les consignes du Comité de Bâle – BCBS 239), ainsi que sur la  
conduite de projets transverses au Groupe pour répondre aux évolutions  
réglementaires (tel que le Supervisory Review and Evaluation Process \-  
SREP – mené par la Banque Centrale Européenne) ou comptables (Norme  

La fonction Risque, avec le support des fonctions Conformité, Juridique  
et Ressources Humaines, a fait évoluer le dispositif de promotion de la  
culture du risque au sein du Groupe pour y inclure de nouvelles catégories  
de risques. Ce dispositif sera effectif en 2017.  

En 2017, les principaux chantiers de la fonction Risque seront :  

■ le déploiement et l’insertion dans les métiers et fonctions du modèle  
organisationnel des activités de gestion du risque opérationnel au sein  
du Groupe, y compris sur les sujets liés à la cybersécurité ;  

■ l’accompagnement de la transformation des activités du Groupe,  
en faisant évoluer ses propres processus et intégrant les nouvelles  
technologies pertinentes pour faire encore progresser le dispositif de  
gestion des risques du Groupe en termes d’anticipation et d’ef  cacité ;  

■ la mise en place de nouveaux processus permettant de répondre  
pleinement aux attentes des régulateurs et superviseurs du Groupe.  

Gestion des risques lié s au changement climatique  

En contribution à l’Accord de Paris, BNP Paribas ne   nance plus l’extraction  
de charbon, que ce soit via les projets miniers ou via les sociétés minières  
spécialisées dans le charbon sans stratégie de diversi  cation. De plus, la  
Banque a refusé le   nancement des trois quarts des projets de centrales  
électriques à base de charbon analysés sur la période 2011-2016,  
principalement en application de critères d’ef  cacité énergétique. Cette  
politique a été renforcée en 2016 : tout projet est dorénavant refusé.  
20 sociétés du secteur du charbon ont par ailleurs été exclues en 2016.  

Les politiques sectorielles, dont beaucoup intègrent des critères carbone,  
concernent tous les collaborateurs du Groupe et depuis   n 2012, 21 310  
d’entre eux ont été formés en ligne à au moins l’une d’entre elles.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de
l’article L.225-37 du Code de commerce  

Toujours dans le cadre de l’Accord de Paris, BNP Paribas a mené une  
étude sur les risques liés à la transition énergétique. Cette étude a permis  
d’identi  er les principaux secteurs et pays les plus impactés et d’établir  
une typologie de risques induits par la transition énergétique.  

À la suite, le Groupe a également réalisé une autre étude afin de  
déterminer l’impact d’un prix du carbone sur l’EBITDA de nos clients sur  
6 secteurs industriels les plus émetteurs et mesurer la robustesse de leur  
modèle   nancier aux risques carbone. Des premiers tests ont été réalisés  
sur deux secteurs. Ces risques devront être pris en considération lors des  
revues annuelles et de l’attribution de la note interne de contrepartie.  

Par ailleurs, le Groupe a entamé une ré  exion sur les risques physiques  
liés au changement climatique en liaison avec son autorité de supervision  
(l’ACPR). Cette ré  exion devra déboucher sur une méthodologie a  n de  
mesurer l’exposition des clients du Groupe à ces risques.  

En 2016, la fonction Risque a, pour la première fois, intégré les risques  
ESG dans son Risk Appetite Statement avec l’introduction d’indicateurs  
de suivi du mix énergétique du Groupe. Elle a, par ailleurs, continué  
l’intégration des critères ESG lors des renouvellements de ses politiques  
de crédit et de notation. Cette intégration permet la prise en compte des  
critères ESG dans les décisions de crédit et, le cas échéant, l’ajustement  
de la note de contrepartie à dire d’expert.  

A  n de véri  er l’application stricte dans toutes les entités des outils  
de gestion des risques ESG, le Groupe déploie depuis 2015 un plan de  
contrôle opérationnel RSE. Les premiers contrôles périodiques ont eu lieu  
en 2016 et le dispositif sera généralisé à partir du premier trimestre 2017.  

De plus amples informations sur la gestion des risques liés au changement  
climatique se trouvent dans l’Engagement 3 décrit au sein du chapitre 7  

Après avoir, en 2015, redé  ni sa gouvernance et aligné son organisation  
sur celle du Groupe avec la constitution de 5 domaines supervisant les  
plateformes géographiques et métiers et de 4 lignes d’audit spécialisées  
(IT, modèles et marchés, conformité,   nance), l’Inspection Générale a  
ajusté son dispositif au cours de l’année 2016, pour mieux appréhender  
les sujets réglementaires et mieux répondre aux attentes des autorités  

Ainsi, la «   lière conformité » a été recentrée et est devenue la « ligne  
d’audit sécurité   nancière ». D’autre part une nouvelle responsabilité  
a été créée au sein du Comité Exécutif de la fonction pour prendre en  
charge l’ensemble des sujets réglementaires et de supervision et assurer  
le pilotage de la couverture d’audit des trois autres fonctions de contrôle  

En dehors de ces évolutions, l’Inspection Générale a lancé   n 2015  
un programme de transformation en profondeur : « RedisIGn ». Ce  
programme a mobilisé ses principaux acteurs tout au long de l’exercice  
qui s’achève, à commencer par l’ensemble des membres du Comité  
Exécutif de la fonction, une partie de leurs équipes directes, la vingtaine  
de responsables de hubs et plusieurs de leurs adjoints.  

RedisIGn regroupe 14 projets, avec des périmètres plus ou moins larges.  
9 d’entre eux ont été achevés en 2016. Les 5 autres ont vocation à l’être  
courant 2017. Les commentaires ci-après portent sur ces différents  
projets, en donnant quelques éléments de détail sur les plus structurants.  

Le projet sur le mandat de l’Inspection Générale visait à redé  nir et  
formaliser les rôles et responsabilités de la fonction, en précisant la  
nature de ses missions et son organisation. Cette ré  exion a conduit  
à réécrire la Charte de la fonction Inspection Générale, publiée en  
septembre 2016 après avoir été présentée au Comité de contrôle interne,  
des risques et de la conformité.  

Quatre autres projets ont porté sur les relations avec diverses parties  
prenantes avec pour objectif d’évaluer, préciser et renforcer si nécessaire  
les interactions de l’Inspection Générale avec ces intervenants internes  
ou externes impliqués dans le contrôle interne. Du côté de l’externe, ces  
travaux ont abouti à l’évolution organisationnelle présentée plus haut  
s’agissant des régulateurs et des superviseurs ; un cadre d’échanges a  
par ailleurs été élaboré avec les corps d’audit des autres banques, avec  
les organismes professionnels et avec les Commissaires aux comptes.  
En interne, les liens et le partage d’informations avec les trois autres  
fonctions de contrôle ont été formalisés.  

Plusieurs chantiers ont aussi porté sur un volet méthodologique, visant  
dans leur ensemble à améliorer, compléter, simpli  er ou rationaliser la  
façon dont l’Inspection Générale réalise, contrôle et rend compte de  
ses travaux. La manière dont sont conduites les missions a ainsi été  
totalement revue, avec une redé  nition de l’approche et des méthodes  
d’audit, qui seront pour l’essentiel d’application effective par les  
inspecteurs et auditeurs dès janvier 2017 ; la dernière phase s’attachera  
à rationaliser la forme des documents de travail et des supports de  

De nombreux autres sujets ont été abordés et ont abouti à des évolutions  
concrètes : des processus ont été améliorés ; la production des différents  
rapports d’activité établis par la Fonction à destination des comités  
d’audit ou du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité  
a été rationalisée et plus largement automatisée ; un tableau de bord  
reprenant des indicateurs clés de performance – agrégés et pour chacun  
des hubs – a été conçu et est diffusé mensuellement ; une adaptation  
de la base informatique utilisée pour consigner les travaux d’audit a  
en  n été lancée pour mieux répondre aux besoins des utilisateurs tout  
en engageant une refonte plus profonde de ce progiciel dans la durée.  

Trois projets portant sur l’organisation interne sont venus compléter ce  

L’un a porté sur les Ressources Humaines, visant à renforcer l’attractivité  
de la fonction au travers d’une gestion affinée des compétences, des  
carrières et des parcours de formation.  

Un autre sur la manière dont les différentes composantes de l’Inspection  
Générale s’articulaient entre elles. La fonction présente en effet une  
certaine complexité, avec de nombreuses localisations, des équipes  
dédiées à certains métiers et d’autres à des activités spécialisées.  
Toutes ces composantes doivent en l’occurrence interagir pour s’assurer  
que le périmètre auditable est couvert de façon optimale : les rôles et  
responsabilités de chacun ont été entièrement redéfinis dans cet esprit.  

Un dernier projet, majeur, a enfin porté sur la cartographie, le risk  
assessment et la construction du plan d’audit. La première étape  
consistant à redéfinir les principes de construction et le contenu de  
l’univers d’audit a conduit à la mise en place d’une nouvelle cartographie  
des unités auditables. Les nouveaux processus d’évaluation systématique  
des risques et d’élaboration du plan d’audit annuel restent à mettre en  
œuvre courant 2017, l’objectif étant de définir le plan d’audit 2018 sur  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  
Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de
l’article L.225-37 du Code de commerce  

La capacité de l’Inspection Générale à mener à bien son programme de  
transformation d’ici à   n 2017 et à remplir l’ensemble de ses missions  
s’appuie d’une part sur la poursuite de l’accroissement de ses effectifs,  
\+ 28 % depuis   n 2014 avant intégration de BGZ et LaSer) et d’autre  
part sur des investissements en matière de formation, avec plus de  

12 600 jours (+ 11 %). Cette dernière hausse a plus particulièrement  
concerné les formations dédiées à la conformité et aux méthodes d’audit.  
En  n, la politique visant à favoriser les certi  cations professionnelles a  
été poursuivie avec un nombre d’auditeurs certi  é en hausse de 11 %  

Fin 2016, les différentes fonctions du contrôle interne s’appuient sur les
effectifs suivants (en ETP = Équivalents Temps Plein,   n de période) :  

Les effectifs alloués à la fonction de supervision du contrôle permanent  
et du risque opérationnel apparaissent en progression sur l’année 2016  
suite à des évolutions de périmètre.  

L’augmentation des effectifs de la fonction Risque (hors supervision du  
risque opérationnel et du contrôle permanent et à périmètre constant)  
découle de la mise en œuvre du nouveau modèle organisationnel au  
cours de 2016 avec le rattachement hiérarchique de l’ensemble des  
collaborateurs concernés à la fonction Risque.  

PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE RELATIVES À L’ÉLABORATION  
ET AU TRAITEMENT DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE  

Sous l’autorité du Directeur Général, la responsabilité de l’élaboration  
et du traitement de l’information comptable et   nancière est assurée  
par la fonction Finance dont les missions, auxquelles répond l’ensemble  
des acteurs de la fonction, sont dé  nies par une charte spéci  que. Elles  

■ dé  nir les politiques et normes comptables ainsi que les principes et  

■ assurer l’établissement des informations comptables et leur reporting  

■ assurer l’établissement des informations participant aux ratios de  
solvabilité et de liquidité, l’élaboration des ratios eux-mêmes et leurs  

■ assurer l’élaboration des informations de gestion (réalisées et  
prévisionnelles) et fournir l’appui nécessaire au pilotage économique ;  

■ maîtriser les risques liés à l’information comptable et   nancière  
(résultat, bilan, solvabilité, liquidité) en dé  nissant et en mettant en  
œuvre un dispositif de contrôle opérationnel permanent ;  

■ assurer la communication   nancière du Groupe en veillant à sa qualité  

et à sa bonne perception par les marchés ;  

■ assurer l’architecture, la conception et le déploiement des systèmes  

d’information   nancière (résultat, bilan, solvabilité, liquidité) ;  

■ assurer l’organisation ainsi que le traitement opérationnel des activités  

associées à la fonction Finance ;  

■ exercer un devoir d’alerte vis-à-vis de la Direction Générale.  

L’ensemble de ces missions, qui s’exerce directement ou en relation avec  
d’autres fonctions, requiert des différents intervenants une maîtrise de  
leurs domaines qui s’exprime par la compréhension et le contrôle des  
éléments produits ainsi que par le respect des normes et des délais  
impartis. La mise en œuvre de la gouvernance d’ensemble du dispositif  
repose sur trois principes de base : la décentralisation de la fonction,  
la séparation des   lières comptable et de gestion et l’inscription des  
responsabilités de la fonction à l’intérieur d’axes opérationnels (par Pôle-  
Entité Opérationnelle (EO) et leurs métiers) ou géographiques (par entité  
juridique). En pratique, la responsabilité de la fonction Finance s’exerce  

■ la production des informations comptables et financières et les  
contrôles concourant à leur   abilité sont assurés par la fonction  
Finance au niveau de chaque entité. La Direction Financière de l’entité  
transmet les informations produites au Pôle-EO/métier auquel elle est  

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Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de
l’article L.225-37 du Code de commerce  

■ les Pôles-EO/métiers conduisent pour leur part une analyse économique  
et un contrôle des données produites par les entités et contribuent à  
leur qualité en procédant notamment, à leur niveau, aux réconciliations  
adéquates entre les données comptables et les données de gestion ;  

■ au niveau central, Finance Groupe prépare des instructions de reporting  
diffusées à l’ensemble des Pôles-EO/métiers et des entités consolidées,  
favorisant ainsi l’homogénéisation des données et leur conformité aux  
règles du Groupe. Elle collecte l’ensemble des informations comptables  
et de gestion produites par les entités une fois validées par les Pôles-  
EO et assure l’assemblage puis la consolidation de ces données pour  
permettre leur utilisation tant par la Direction Générale que dans le  
cadre de la communication à l’égard des tiers.  

Les comptes locaux de chaque entité sont produits selon les normes  
comptables qui prévalent dans le pays où l’entité exerce ses activités  
tandis que les comptes consolidés sont établis selon les normes  
comptables internationales (International Financial Reporting Standards  
– IFRS) telles qu’adoptées par l’Union européenne.  

Au sein de Finance Groupe, le département « Politiques et normes  
comptables du Groupe » dé  nit, selon ce référentiel IFRS, les principes  
comptables applicables à l’ensemble du Groupe. Il assure la veille  
réglementaire et édicte en conséquence les nouveaux principes avec le  
niveau d’interprétation nécessaire. Un manuel des principes comptables  
du Groupe IFRS est mis à disposition des Pôles-EO/métiers et entités  
comptables sur les outils internes de communication en réseau  
(« intranet ») de BNP Paribas. Il est régulièrement mis à jour en fonction  

En outre, le département « Politiques et normes comptables du Groupe »  
répond aux demandes d’études comptables spéci  ques exprimées par  
les Pôles-EO/métiers ou entités notamment lors de la conception ou  
de l’enregistrement comptable d’un nouveau produit   nancier ou d’une  

En  n, un département au sein de Finance Groupe est également dédié  
à l’élaboration des principes et normes de gestion. Il travaille à partir  
des besoins identi  és par la   lière gestion. Ces principes et normes sont  
également accessibles via les outils internes de communication.  

Le dispositif normatif attaché à la solvabilité relève de la fonction Risque,  
celui attaché à la liquidité de l’ALM – Trésorerie.  

Le dispositif d’élaboration des données s’organise autour de deux   lières  

■ la filière comptable : elle est plus particulièrement chargée de  
l’établissement de la comptabilité   nancière et analytique des entités  
ainsi que de l’établissement des états   nanciers consolidés du Groupe  
dans le respect des politiques et normes comptables. Elle produit  
également des informations connexes participant à la solvabilité et à  
la liquidité en s’assurant à tous les niveaux de leur réconciliation avec la  
comptabilité. La   lière atteste de la   abilité des informations produites  
en application des procédures de certi  cation interne (décrites plus  

■ la filière gestion : elle élabore les informations de gestion (organisées  
par Pôles-EO/métiers notamment et s’appuyant pour leur construction  
sur des données par entité) participant au pilotage économique des  
activités dans le respect des principes et normes internes retenus. Elle  
s’assure à tous les niveaux de la concordance des données de gestion  
avec les données comptables. L’élaboration des ratios de solvabilité  
et de liquidité ainsi que leur expression analytique relèvent de cette  

Finance Groupe conçoit, déploie et administre les outils de reporting  
des deux   lières, destinés à fournir une information pour l’ensemble  
du Groupe, en prenant en compte leurs objectifs respectifs et leur  
nécessaire complémentarité. En particulier, Finance Groupe promeut  
l’implantation de systèmes comptables standards au sein des entités du  
Groupe, conçus à son niveau et faisant l’objet d’un déploiement progressif.  
Cette démarche favorise le partage d’informations et facilite la mise en  
œuvre de projets transversaux dans un contexte de développement des  
plateformes mutualisées de traitement et synthèse comptables dans  

Concernant l’élaboration des données relatives à la liquidité, le Groupe  
a retenu un principe d’intégration des données de pilotage interne et  
celles nécessaires aux reportings réglementaires, qui s’articule autour  

■ une gouvernance impliquant la Finance, l’ALM Trésorerie et la fonction  
Risque, tant au niveau du Groupe qu’au niveau des Pôles-EO/métiers  

■ des politiques et méthodologies applicables compte tenu de la  

■ des outils et processus pérennes au niveau du Groupe, des Pôles-EO/  

■ un outil Groupe dédié assurant la collecte des données et la production  

Ce dispositif assure la production des reportings réglementaires LCR et  
NSFR ainsi que des indicateurs de suivi interne.  

Contrôle interne au sein de la fonction Finance  

A  n de lui permettre d’assurer le suivi de la maîtrise du risque lié à  
l’information comptable et   nancière de manière centralisée, Finance  
Groupe dispose d’un département « Contrôle & Certi  cation Groupe »  
qui assure les principales missions suivantes :  

■ dé  nir la politique du Groupe en matière de dispositif de contrôle  
interne comptable. Ce dispositif prévoit la mise en œuvre par les  
entités comptables des principes organisant l’environnement de  
contrôle interne comptable et de contrôles clés destinés à s’assurer de  
la   abilité des informations   gurant dans leur liasse de consolidation.  
À ce titre, le Groupe a émis à l’usage des entités consolidées des  
normes de contrôle interne comptable ainsi qu’un plan de contrôles  
comptables standard recensant les contrôles majeurs devant être mis  
en œuvre a  n de couvrir le risque comptable ;  

■ s’assurer du bon fonctionnement de l’environnement de contrôle  
interne de l’information comptable et   nancière au sein du Groupe,  
notamment par la procédure de certi  cation interne comptable décrite  
ci-après ; rendre compte chaque trimestre à la Direction Générale et  
au Comité des comptes du Conseil d’administration de la qualité des  
é tats   nanciers du Groupe ;  

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Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de
l’article L.225-37 du Code de commerce  

■ veiller, conjointement avec la fonction Risque, au bon fonctionnement  
du dispositif de collecte et de traitement des reportings de risque de  
crédit consolidés, notamment au moyen d’un dispositif de certi  cation  
spéci  que et d’indicateurs qualité ;  

■ veiller à la mise en œuvre par les entités des recommandations des  
Commissaires aux comptes, et des recommandations de l’Inspection  
Générale relatives au risque comptable, avec l’appui des Pôles-  
EO/métiers. Ce suivi est facilité par l’utilisation d’outils dédiés qui  
permettent à chaque entité de suivre les recommandations qui lui  
sont adressées et de préciser régulièrement l’état d’avancement des  
différents plans d’action. Le suivi centralisé de ces recommandations  
permet à Finance Groupe de connaître les points d’amélioration du  
dispositif de contrôle interne comptable au sein des entités consolidées,  
d’identi  er, le cas échéant, les problématiques transversales et de faire  
évoluer, si nécessaire, les procédures et instructions de niveau Groupe.  

Pour la filière comptable, ces missions sont relayées au sein des  
départements Finance des Pôles-EO par des équipes de contrôle centrales  
qui réalisent une supervision rapprochée des entités et mettent en  
œuvre, si nécessaire, des procédures de contrôle comptable adaptées  
aux spéci  cités de leur périmètre.  

En  n, au sein des départements Finance des entités, la déclinaison des  
principes de contrôle interne comptable du Groupe conduit à la mise  
en place, selon la taille des entités, de correspondants ou d’équipes de  
contrôle comptable dédiés. À ce titre, les démarches de mutualisation  
des travaux de synthèse comptable au sein de plateformes régionales  
engagées au sein du Groupe, qui assurent une meilleure harmonisation  
des processus de reporting et de contrôle et accroissent leur ef  cacité sur  
le périmètre des entités concernées, permettent également de disposer  
d’équipes de contrôle comptable d’une taille et d’une expertise adaptées.  
Les principales missions de ces équipes locales sont les suivantes :  

■ assurer le lien entre Finance et les back-of  ces qui alimentent la  
comptabilité, notamment en véri  ant que ces derniers disposent des  
informations nécessaires à la réalisation des travaux comptables  
(formation aux outils comptables mis à leur disposition ; connaissance  

■ mettre en œuvre les contrôles comptables de second niveau sur  
l’ensemble des entités relevant de leur périmètre. Dans le cadre d’une  
comptabilité décentralisée, ces contrôles complètent ceux réalisés au  
premier niveau par les back-of  ces, et s’appuient notamment sur des  
outils de contrôle comptable qui permettent par exemple d’identi  er,  
pour chaque compte, le service responsable de sa justi  cation et de  
son contrôle, de rapprocher les soldes enregistrés dans le système  
comptable avec les soldes   gurant dans les systèmes opérations de  
chaque activité et d’identi  er, de justi  er et de suivre l’apurement des  
suspens dans les comptes de   ux ;  

■ animer le processus de la « certi  cation élémentaire » (décrit ci-après)  
par lequel les différents départements d’une entité rendent compte  
de la réalisation de leurs contrôles ;  

■ s’assurer que le dispositif de contrôle interne comptable permet au  
département Finance de l’entité d’avoir une visibilité adéquate sur le  
processus d’élaboration des synthèses comptables, et notamment sur  
l’ensemble des éléments nécessaires à la procédure de certi  cation  
vis-à-vis du Groupe (décrite ci-après). La formalisation des travaux  
d’arrêté au moyen d’outils de cartographie des processus et des risques  
associés et de documentation des contrôles, ainsi que la coordination  
avec les autres   lières de contrôle, pour la qualité des données amont,  

Finance Groupe anime, au moyen de l’outil FACT (Finance Accounting  
Control Tool), un processus de certi  cation interne des données produites  
trimestriellement pour la liasse de consolidation par chaque entité  
ainsi que des travaux de validation réalisés au sein des départements  
Finance des Pôles-EO/métiers et du processus de consolidation dont le  
département « Reportings Groupe » de Finance Groupe a la responsabilité.  

Le responsable Finance de chaque entité concernée certi  e à Finance  

■ que les données transmises sont établies en conformité avec les  

normes et standards du Groupe ;  

■ que le bon fonctionnement du système de contrôle interne comptable  

permet d’en garantir la qualité et la   abilité.  

Le certi  cat principal renseigné par les entités consolidées par intégration  
globale reprend les résultats de l’ensemble des contrôles majeurs dé  nis  
dans le plan de contrôles comptables du Groupe, et conduit à déterminer  
une notation pour chaque entité. Les entités consolidées par mise en  
équivalence remplissent un certi  cat adapté. En  n, les entités non  
consolidées font l’objet d’une procédure de certi  cation annuelle selon  

Ce processus de certi  cation interne participe au dispositif de surveillance  
globale du contrôle interne au sein du Groupe et permet à Finance  
Groupe, en tant que responsable de l’établissement et de la qualité des  
comptes consolidés du Groupe, d’avoir connaissance des incidences  
d’éventuels dysfonctionnements sur les comptes et de suivre la mise en  
œuvre, par les entités, des mesures correctrices appropriées. Un bilan  
de cette procédure est présenté à la Direction Générale et au Comité des  
comptes du Conseil d’administration lors de chaque arrêté trimestriel  

Ce dispositif de certi  cation est également en place, en liaison avec  
la fonction Risque pour les informations participant aux reportings  
réglementaires relatifs au risque de crédit et au ratio de solvabilité.  
Dans ce cadre, les différents contributeurs attestent du respect des  
normes et procédures et de la qualité des données utilisées, et rendent  
compte des contrôles réalisés aux différentes étapes de la production des  
reportings, et notamment de la réconciliation des données comptables  
et des données risque de crédit.  

Sur les mêmes principes, un dispositif de certification est déployé  
pour le processus de reporting relatif à la liquidité. Dans ce cadre, les  
différents contributeurs rendent compte de la conformité aux normes  
des informations transmises ainsi que des résultats des contrôles clés  

A  n d’assurer une visibilité d’ensemble du processus d’élaboration de  
l’information comptable au niveau du département Finance de l’entité,  
Contrôle & Certification Groupe préconise la mise en place d’une  
procédure de « certi  cation élémentaire » (ou « sous-certi  cation »)  
des données comptables dès lors qu’une organisation décentralisée du  
traitement des opérations et d’élaboration des données comptables et  

Il s’agit d’un processus par lequel les fournisseurs d’information  
contribuant à la confection des données comptables et   nancières (par  
exemple : middle-of  ce, back-of  ce, Ressources Humaines, Comptabilité  
Fournisseurs…) attestent formellement du bon fonctionnement des  
contrôles fondamentaux visant à assurer la fiabilité des données  

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Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de
l’article L.225-37 du Code de commerce  

comptables et financières sous leur responsabilité. Les certificats  
élémentaires sont transmis au département Finance local qui les  
analyse en lien avec les contrôles comptables qu’il réalise directement,  
en établit une synthèse avec pour objectif de contribuer au certi  cat  
principal et assure un suivi des points d’attention en liaison avec les  

L’outil FACT permet également d’automatiser cette sous-certi  cation par  
la mise à disposition d’un environnement spéci  que aux entités, leur  
permettant de gérer directement le processus mis en place à leur niveau.  
  nanciers et de l’utilisation de la valorisation  
dans la détermination des résultats des activités  
de marché et dans les reportings comptables  

Finance Groupe, responsable de l’établissement et de la qualité des  
informations comptables et de gestion du Groupe, délègue la production  
et le contrôle de la valeur de marché ou de modèle des instruments  
  nanciers aux différents acteurs de la chaîne qui constituent ainsi une  
  lière de valorisation des instruments   nanciers unique et intégrée. Les  

■ le contrôle de l’adéquation du dispositif de valorisation dans le cadre  
du processus d’approbation de nouvelles transactions ou activités ;  

■ le contrôle du correct enregistrement des transactions dans  
les systèmes et de l’adéquation de leur représentation avec les  

■ le dispositif de développement et d’approbation indépendante des  

■ la détermination des paramètres de marché et le processus de  

véri  cation indépendante de ces paramètres ;  

■ la détermination des ajustements de valeur pour les risques de  

marché, de liquidité et de contrepartie ;  

■ la classi  cation des instruments au sein de la hiérarchie de juste valeur,  
la détermination des ajustements de Day one Pro  t, l’estimation de la  
sensibilité des valorisations de niveau 3 aux hypothèses de valorisation.  

Au moyen de processus et d’outils adaptés, cette   lière a pour objectifs de  
garantir la justesse et la   abilité de la production de la valorisation des  
instruments   nanciers ainsi que la qualité et l’exhaustivité du dispositif  
de contrôle. Elle permet ainsi la mise à disposition d’une information  
adéquate aux différentes instances de décision ainsi que l’utilisation  
de ces éléments dans les processus opérationnels de préparation des  
résultats comptables et de gestion, et permet d’assurer la transparence  
des annexes dédiées à la juste valeur.  

Le contrôle de la   lière de valorisation, qui implique l’ensemble des  
acteurs, est placé sous la supervision de la fonction Finance, avec une  
gouvernance dédiée. Ce dispositif de contrôle s’appuie sur un ensemble  
de principes d’organisation dé  nis dans la Charte de contrôle interne  
du Groupe et se décline à chaque niveau de l’organisation, c’est-à-dire  
au niveau du Groupe, au niveau du pôle CIB et des principales entités  

A  n de s’assurer de son correct fonctionnement, la fonction Finance  
s’appuie sur des équipes dédiées (« CIB Methodology & Financial  
Control Capital Markets » – CIB MFC-CM), qui exercent la supervision  
de l’ensemble du dispositif. À cette fin, elle définit les reportings à  
produire par les différents acteurs qui comportent à la fois les éléments  
quantitatifs et qualitatifs permettant de rendre compte de l’évolution des  
activités ainsi que des résultats et de la qualité des contrôles réalisés  

Plusieurs comités trimestriels ou mensuels réunissant l’ensemble des  
acteurs sont mis en place a  n de revoir et d’examiner par processus,  
et par métier, les méthodologies mises en œuvre et/ou les résultats  
des contrôles opérés. Le fonctionnement de ces comités est régi par  
des procédures approuvées par la fonction Finance et assurant que  
Finance prend part aux principaux choix et arbitrages. En  n, dans le  
cadre des arrêtés des comptes trimestriels, CIB MFC-CM rend compte  
à un Comité d’arbitrage et de décisions (« PFC – Product and Financial  
Control Committee »), présidé par le Directeur Financier du Groupe,  
de son action, et porte à l’attention du comité les points d’arbitrage,  
ou d’attention concernant l’efficacité des contrôles et le degré de  
  abilité du processus de valorisation et de détermination des résultats.  
Ce comité trimestriel réunit les Métiers, la Finance du Groupe et des  
pôles concernés, l’ALM Trésorerie et la fonction Risque. Des comités  
intermédiaires (« Intermediary PFC ») complètent ce dispositif et ont pour  
objectif de dé  nir les priorités des projets, de suivre leur mise en œuvre  
et d’examiner de manière approfondie certains éléments techniques.  

Le dispositif de contrôle fait l’objet d’une adaptation permanente, les  
procédures décrites s’inscrivant dans un cadre évolutif visant à garantir  
un niveau de contrôle adéquat au sein du Groupe.  

Notamment, en lien avec les Pôles-EO/métiers, des actions systématiques  
de revue qualité du processus de certi  cation comptable sont mises en  
œuvre, avec par exemple la collecte d’indicateurs chiffrés pour certains  
contrôles, des revues transversales ciblées sur un des contrôles majeurs  
ainsi que des actions ponctuelles en lien avec les Pôles-EO sur des  
points d’amélioration spéci  ques aux différents périmètres. Ces actions  
sont complétées par des présentations lors des différents comités de  
la   lière Finance, des visites sur sites et des formations, ainsi que par  
la diffusion de procédures Groupe venant préciser certains contrôles  
majeurs, et d’instructions détaillées visant à assurer des modalités de  
réponses homogènes et une documentation adéquate de ce processus.  
Ces procédures et instructions Groupe sont complétées, si nécessaire,  
au niveau des Pôles-EO/métiers a  n de couvrir leurs problématiques  

De même, concernant les données contribuant au ratio de solvabilité, le  
dispositif de certi  cation fait l’objet d’adaptations a  n de tenir compte  
des évolutions des processus et de l’organisation et de capitaliser sur  
les indicateurs et contrôles mis en place dans les différentes   lières, en  
lien avec le programme d’amélioration du reporting et de la qualité des  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  
Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de
l’article L.225-37 du Code de commerce  

En outre, dans le cadre du programme engagé pour le reporting liquidité,  
des évolutions dans les processus et outils sont réalisées régulièrement  
a  n de les adapter aux nouvelles demandes de reportings réglementaires,  
et des actions spéci  ques sont menées avec les différents contributeurs  
a  n de renforcer la qualité et les contrôles de la   lière.  

En  n, le Groupe a engagé un programme a  n d’assurer la conformité  
avec les principes   xés par le Comité de Bâle aux   ns de l’agrégation  
des données sur les risques et de la noti  cation des risques (« Principles  
for effective risk data aggregation and risk reporting »). Ce programme a  
pour objectif la rénovation et l’amélioration du reporting des différents  
risques (crédit, marché, liquidité, opérationnel), et de la qualité et de  
l’intégrité des données qui y participent. Organisé autour de différents  
domaines, il a notamment permis cette année d’engager les plans  
d’actions pluriannuels dans les Pôles/EO et Fonctions du Groupe, a  n  
d’atteindre un degré de qualité élevé des données critiques, et de déployer  
les principes de gouvernance dans les Pôles/EO, avec en particulier la  
nomination de Chief Data Of  cers (CDOs). Chaque CDO a la responsabilité,  
pour son périmètre, de dé  nir la stratégie d’ensemble et de mettre en  
œ uvre le dispositif, ainsi que d’en assurer le pilotage dans la durée.  

L’Inspection Générale dispose d’une équipe d’inspecteurs (Équipe Centrale  
d’Inspection Comptable – ECIC) spécialisés dans l’audit comptable et  
financier, répondant ainsi à la volonté de l’Inspection Générale de  
renforcer le dispositif d’audit en matière comptable, tant du point de  
vue de la technicité de ses interventions que du périmètre de couverture  

Son plan d’action est déterminé notamment grâce aux outils de  
contrôle comptable à distance dont dispose Finance Groupe ainsi qu’à  
l’observatoire des risques mis en place par l’Inspection Générale.  

Les principaux objectifs poursuivis par cette équipe sont les suivants :  

■ constituer au sein de l’Inspection Générale un pôle d’expertise  
comptable et   nancière pour renforcer les compétences de l’Inspection  
Générale lors des missions réalisées sur ces thèmes ;  

■ diffuser au sein du Groupe les meilleures pratiques en matière d’audit  
interne comptable et harmoniser la qualité des travaux d’audit  

■ identi  er et inspecter les zones de risque comptable à l’échelle du Groupe.  

Chaque année, dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux  
comptes sont appelés à émettre un rapport dans lequel ils délivrent une  
opinion sur la régularité et la sincérité des comptes consolidés du Groupe  
BNP Paribas et des comptes annuels des sociétés du Groupe. En outre, les  
Commissaires aux comptes réalisent des travaux d’examen limité dans  
le cadre de la clôture semestrielle et des diligences spéci  ques lors des  

Ainsi, dans le cadre de leur mission légale :  

■ ils examinent toute évolution signi  cative des normes comptables et  
présentent au Comité des comptes leurs avis sur les choix comptables  

■ ils présentent à la fonction Finance des entités/métiers/Pôles et  
du Groupe leurs conclusions et notamment leurs observations et  
recommandations éventuelles visant à l’amélioration de certains  
aspects du dispositif de contrôle interne qui contribue à l’élaboration  
de l’information   nancière et comptable et qu’ils ont examiné dans  

Les supports de communication   nancière publiés sont élaborés par le  
département « Relations Investisseurs et Information Financière » au sein  
de Finance Groupe. Ils ont pour objectif de présenter aux actionnaires  
individuels, investisseurs institutionnels, analystes   nanciers et agences  
de notation les différentes activités du Groupe, d’expliquer ses résultats  
et de détailler sa stratégie de développement, dans le respect d’une  
information   nancière homogène avec celle utilisée au niveau interne.  

L’équipe propose et dé  nit, sous le contrôle de la Direction Générale et  
du Directeur Financier, le format de communication des informations  
  nancières publiées par le Groupe BNP Paribas. Avec l’appui des pôles  
et des fonctions, elle conçoit les présentations des résultats, des projets  
stratégiques et des présentations thématiques. Elle assure leur diffusion  
auprès de la communauté   nancière.  

Les Commissaires aux comptes sont associés à la phase de validation  
et de revue des communications relatives aux arrêtés des comptes  
trimestriels, semestriels ou annuels, avant leur présentation au Comité  
des comptes et au Conseil d’administration qui les valide.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

2.3 Rapport des Commissaires aux comptes  

établi en application de l’article L.225-235  
du Code de commerce sur le rapport  

Exercice clos le 31 décembre 2016  

En notre qualité de C ommissaires aux comptes de la société BNP Paribas et en
application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce,  
nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de
votre société conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 du Code  
de commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016.  

Il appartient au Président d’établir et de soumettre à l’approbation du
Conseil d’administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle  
interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et
donnant les autres informations requises par l’article L. 225-37 du Code de  
commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement
d’entreprise.  

■ de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les
informations contenues dans le rapport du P résident, concernant les
procédures  

de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au
traitement de l’information comptable et   nancière, et  

■ d’attester que le rapport comporte les autres informations requises par
l’article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu’il ne nous
appartient  

pas de véri  er la sincérité de ces autres informations.  

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d’exercice
professionnel applicables en France.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des
risques relatives à  
l’élaboration et au traitement de l’information comptable et   nancière  

Les normes d’exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences
destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les  
procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à
l’élaboration et au traitement de l’information comptable et   nancière
contenues  

Ces diligences consistent notamment à :  

■ prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des
risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable  

et   nancière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du
Président ainsi que de la documentation existante ;  

■ prendre connaissance des travaux ayant permis d’élaborer ces informations et
de la documentation existante ;  

■ déterminer si les dé  ciences majeures du contrôle interne relatif à
l’élaboration et au traitement de l’information comptable et   nancière que
nous  

aurions relevées dans le cadre de notre mission font l’objet d’une information
appropriée dans le rapport du Président.  

Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les
informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion  
des risques de la société relatives à l’élaboration et au traitement de
l’information comptable et   nancière contenues dans le rapport du Président
du  
Conseil d’administration, établi en application des dispositions de l’article
L. 225-37 du Code de commerce.  

Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d’administration
comporte les autres informations requises à l’article L. 225-37 du Code de  

Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 7 mars 2017  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

Le Comité Exécutif de BNP Paribas était composé au 3 février 2017 des membres
suivants :  

■ Jean-Laurent Bonnafé, Administrateur Directeur Général ;  

■ Philippe Bordenave, Directeur Général délégué ;  

■ Jacques d’Estais, Directeur Général adjoint ; International Financial
Services ;  

■ Michel Konczaty, Directeur Général adjoint ;  

■ Thierry Laborde, Directeur Général adjoint ; Domestic Markets ;  

■ Alain Papiasse, Directeur Général adjoint ; Amérique du Nord, Corporate and
Institutional Banking ;  

■ Marie-Claire Capobianco, responsable de la Banque De Détail en France ;  

■ Laurent David, responsable de BNP Paribas Personal Finance ;  

■ Stefaan Decraene, responsable d’International Retail Banking ;  

■ Renaud Dumora, Directeur Général de BNP Paribas Cardif ;  

■ Yann Gérardin, responsable de Corporate and Institutional Banking ;  

■ Maxime Jadot, responsable de BNP Paribas Fortis ;  

■ Éric Martin, responsable de la fonction Conformité Groupe ;  

■ Yves Martrenchar, responsable de la fonction Ressources Humaines Groupe ;  

■ Andrea Munari, responsable de l’Italie et Administrateur Directeur Général
de BNL ;  

■ Éric Raynaud, responsable de la région Asie-Paci  que ;  

■ Frank Roncey, responsable de Group Risk Management ;  

■ Thierry Varène, Délégué Général aux Grands Clients ; Chairman de Corporate
Clients Financing and Advisory EMEA.  

Depuis novembre 2007, le Comité Exécutif de BNP Paribas s’est doté d’un
Secrétariat permanent.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  
Hausse du résultat et solide génération de capital  

Assurance et gestion institutionnelle et privée  
Succès du plan de développement 2014-2016  
Capitaux propres consolidés part du Groupe  
Engagements de   nancement et de garantie  
Charges générales d’exploitation et dotations aux amortissements et aux
provisions  
Article 223-1 du Règlement Général de l’AMF  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2016  

3.1 Résultats consolidés de BNP Paribas  

Coûts relatifs à l’accord global avec les autorités des États-Unis  

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence  

HAUSSE DU RÉSULTAT ET SOLIDE GÉNÉRATION DE CAPITAL  

BNP Paribas réalise cette année une bonne performance d’ensemble,  
démontrant la force de son business model intégré et diversi  é.  

Le produit net bancaire s’élève à 43 411 millions d’euros, en hausse  
de 1,1 % par rapport à 2015 malgré un environnement de taux bas et  
un contexte de marché peu porteur cette année. Il intègre cette année  
l’impact exceptionnel de la plus-value de cession des titres Visa Europe  
pour + 597 millions d’euros ainsi que la réévaluation de dette propre  
(« OCA ») et du risque de crédit propre inclus dans les dérivés (« DVA »)  
pour - 59 millions d’euros (+ 314 millions d’euros en 2015).  

Le produit net bancaire progresse de 0,2 % dans les pôles opérationnels  
et de 0,9 % à périmètre et change constants compte tenu d’un effet de  
change défavorable. Il baisse de 0,5 % dans Domestic Markets(1) (- 1,2 %  
à périmètre et change constants) du fait de l’environnement de taux  
bas, augmente de 1,2 % dans International Financial Services (+ 2,7 % à  
périmètre et change constants) et baisse de 0,3 % dans CIB mais augmente  
de 1,2 % à périmètre et change constants malgré un environnement de  
marché particulièrement dif  cile au premier trimestre 2016.  

Les frais de gestion, à 29 378 millions d’euros, sont bien maîtrisé s (+ 0,4 %  
par rapport à 2015). Ils incluent des éléments exceptionnels pour un total  
de 749 millions d’euros (862 millions d’euros en 2015) : des coûts de  

restructuration des acquisitions(2) pour 159 millions d’euros (171 millions  
d’euros en 2015), les coûts de transformation de CIB pour 395 millions  
d’euros (0 en 2015), des coûts de restructuration des métiers(3) pour  
144 millions d’euros (0 en 2015) et la contribution obligatoire au plan  
de sauvetage de quatre banques italiennes pour 52 millions d’euros  
(69 millions d’euros en 2015). Ils n’intègrent plus de coûts au titre du  
plan « Simple & Ef  cient » (622 millions d’euros en 2015) : conformément  
à l’objectif, les derniers coûts au titre de ce plan ont été enregistrés au  

Les frais de gestion des pôles opérationnels augmentent de 1,0 % : + 2,3 %  
pour Domestic Markets(1), + 2,3 % pour International Financial Services  
et - 1,8 % pour CIB. À périmètre et change constants, ils augmentent de  
0,5 %(4) pour Domestic Markets, de 3,6 %(4 ) pour International Financial  
Services et de 0,1 % pour CIB. Ils intègrent l’impact des nouvelles  
réglementations et du renforcement de la conformité mais béné  cient  
du succès du plan d’économies « Simple & Ef  cient », qui permet de  
compenser la hausse naturelle des coûts, ainsi que des premiers effets  

Le résultat brut d’exploitation du Groupe augmente ainsi de 2,6 %, à  

(1) Intégrant 100 % des Banques Privées des réseaux domestiques (hors effets
PEL/CEL).  

(2) LaSer, Bank BGZ, DAB Bank et GE LLD.  

(3) BNL bc (50 millions d’euros), Banque De Détail en Belgique (80 millions
d’euros), Gestion Institutionnelle et Privée (7 millions d’euros), Autres
Activités (7 millions d’euros).  

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ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2016  

Le Groupe met en œuvre activement le plan de remédiation décidé dans  
le cadre de l’accord global avec les autorités des É tats-Unis et poursuit  
le renforcement de son système de contrôle interne et de conformité.  

La bonne performance d’ensemble du Groupe cette année illustre le  
succès du plan de développement 2014-2016. La croissance moyenne des  
revenus s’établit à 4,0 % par an sur la période et l’objectif de rentabilité  
des fonds propres de 10 % calculé sur la base d’un ratio CET1 de 10 %  

Le Groupe présente les grandes lignes de son plan de développement  
2017-2020. Le plan capitalise sur la force du modèle intégré et diversi  é  
et tient compte des contraintes réglementaires qui continuent de  
s’accroître sur la période dans le référentiel actuel de Bâle 3. Il vise à  
construire la banque de demain en poursuivant le développement des  
métiers et en mettant en œuvre un programme ambitieux de nouvelle  
expérience pour les clients, de transformation digitale et d’économies.  
L’objectif est ainsi d’atteindre une croissance moyenne du résultat net  
de plus de 6,5 % par an d’ici 2020, un CET1 de 12 %(7) en 2020 et une  
rentabilité des fonds propres de 10 % à cette date.  

Les pôles bénéficient du revenu des capitaux qui leur sont  
alloués. L’allocation de capital répond en premier lieu aux  
exigences et méthodes de calcul du ratio européen de  
solvabilité selon la réglementation CRD IV, dite « Bâle 3 », et  
s’effectue sur la base de 11 % des actifs pondérés.  

Les actifs pondérés sont la somme :  

■ du montant des expositions pondérées au titre du risque  
de crédit et de contrepartie calculé en utilisant l’approche  
standard ou l’approche avancée de notations internes selon  
l’entité ou l’activité du Groupe concernée ;  

■ des exigences de fonds propres au titre de la surveillance  
prudentielle du risque de marché, du risque d’ajustement de  
l’évaluation de crédit et du risque opérationnel, multipliées  

Par ailleurs, les éléments déduits des fonds propres de base  
de catégorie 1 sont alloués à chaque pôle concerné.  

Enfin, le capital alloué au titre des filiales d’assurance  
est déterminé sur la base du capital de solvabilité requis  
minimum tel que défini selon Solvabilité .  

Le coût du risque est en baisse sensible de 14,1 % du fait notamment de la  
bonne maîtrise du risque à l’origination, de l’environnement de taux bas  
et de la poursuite de l’amélioration en Italie. Il s’établit à 3 262 millions  
d’euros (3 797 millions d’euros en 2015) soit 46 points de base des  
encours de crédit à la clientèle.  

Le résultat d’exploitation du Groupe augmente de 10,1 %, à 10 771 millions  
d’euros (9 787 millions d’euros en 2015).  

Les éléments hors exploitation s’élèvent à + 439 millions d’euros  
(+ 592 millions d’euros en 2015). Ils incluent une dépréciation  
exceptionnelle de survaleur pour - 127 millions d’euros(1) (- 993 millions  
d’euros de dépréciations de survaleurs en 2015(2)). Les éléments hors  
exploitation incluaient par ailleurs en 2015 la plus-value réalisée à  
l’occasion de la cession de la participation résiduelle dans Klépierre-Corio  
pour + 716 millions d’euros, une plus-value de dilution due à la fusion  
de Klépierre et de Corio pour + 123 millions d’euros et une plus-value de  
cession sur une participation non stratégique pour + 94 millions d’euros.  

Le résultat avant impôt s’établit ainsi à 11 210 millions d’euros contre  
10 379 millions d’euros en 2015 (+ 8,0 %).  

Le résultat net part du Groupe s’élève à 7 702 millions d’euros, en hausse  
de 15,1 % par rapport à 2015. Hors effet des éléments exceptionnels(3),  
il s’établit à 7 802 millions d’euros (+ 6,3 %). La rentabilité des fonds  
propres est égale à 9,3 % (9,4 % hors exceptionnels). La rentabilité des  
fonds propres tangibles est de 11,1 % (11,2 % hors exceptionnels). Le  
béné  ce net par action s’établit à 6,0 €.  

Au 31 décembre 2016, le ratio « common equity Tier 1 » de Bâle 3  
plein(4) s’élève à 11,5 %, en hausse de 60 points de base par rapport au  
31 décembre 2015, illustrant la solide génération de capital du Groupe.  
Le ratio de levier de Bâle 3 plein(5) s’établit à 4,4 % (+ 40 points de  
base par rapport au 31 décembre 2015). Le ratio de liquidité (« Liquidity  
Coverage Ratio ») s’établit pour sa part à 123 % au 31 décembre 2016.  
En  n, la réserve de liquidité du Groupe, instantanément mobilisable, est  
de 305 milliards d’euros (266 milliards d’euros au 31 décembre 2015),  
soit plus d’un an de marge de manœuvre par rapport aux ressources  

L’actif net comptable par action s’élève à 73,9 euros, soit un taux de  
croissance moyen annualisé de 6,2 % depuis le 31 décembre 2008,  
illustrant la création de valeur continue au travers du cycle.  

Le Conseil d’administration proposera à l’Assemblée Générale des  
actionnaires de verser un dividende de 2,70 € par action payable en  
numéraire, soit un taux de distribution de 45 % conforme à l’objectif  

(1) Dépréciation complète de la survaleur de BGZ.  

(2) Dont dépréciation complète de la survaleur de BNL bc : - 917 millions
d’euros.  

(3) Effet des éléments exceptionnels après impôts : - 100 millions d’euros en
2016, - 644 millions d’euros en 2015.  

(4) Ratio tenant compte de l’ensemble des règles de la CRD 4 sans disposition
transitoire.  

(6) 10,3 % de rentabilité des fonds propres en 2016 (hors exceptionnels) sur
la base d’un ratio CET1 de 10 %.  

(5) Ratio tenant compte de l’ensemble des règles de la CRD 4 à 2019 sans
disposition transitoire, calculé conformément à l’acte délégué de la
Commission Européenne du 10 octobre 2014.  

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3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2016  

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence  

Incluant 100 % de la Banque Privée en France (hors effets PEL/CEL), en Italie,
en Belgique, au Luxembourg, chez BancWest et TEB pour les lignes PNB à  

Pour assurer la comparabilité avec les résultats 2016, les résultats de 2015
des pôles et métiers sont retraités suite à la recomposition intervenue  
le 29 mars 2016. Pour rappel, les modifications ne changent pas les résultats
d’ensemble du Groupe mais seulement la ventilation analytique.  

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence  

Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée  

Résultat avant impôt de Domestic Markets  

Incluant 100 % de la Banque Privée en France (hors effets PEL/CEL), en Italie,
en Belgique et au Luxembourg pour les lignes PNB à Résultat avant impôt.  

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ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2016  

Sur l’ensemble de l’année 2016, les encours de crédit de Domestic  
Markets sont en hausse de 2,5 % par rapport à 2015 en lien avec une  
bonne reprise de la demande. Les dépôts augmentent de 6,4 % avec  
une forte croissance dans tous les réseaux. L’activité commerciale est  
notamment illustrée par la croissance des actifs sous gestion de la  
banque privée (+ 5,4 % par rapport au 31 décembre 2015).  

Le produit net bancaire(3), à 15 715 millions d’euros, est en légère baisse  
(- 0,5 %) par rapport à 2015. À l’impact sur la marge d’intérêts des  
taux bas persistants s’est ajoutée la baisse des commissions   nancières  
du fait d’un contexte de marché défavorable cette année. BDDB et les  
métiers spécialisés réalisent cependant une bonne performance et font  

Le pôle renforce l’offre digitale avec le développement de nouveaux  
parcours clients qui proposent une nouvelle expérience bancaire, facile et  
à forte valeur ajoutée et le lancement de nouveaux services. Par exemple,  
le rapprochement de Wa! avec Fivory (Crédit Mutuel(1)) permettra de  
lancer en 2017, en partenariat notamment avec Carrefour, Auchan et  
Total, une solution commune de paiement mobile combinant paiement,  
programmes de   délisation et offres de réduction. Hello bank! connaît  
une augmentation rapide du nombre de clients, à 2,5 millions (+ 200 000  
par rapport au 31 décembre 2015), et génère déjà 9,8 % des revenus de  

En  n, le pôle continue à transformer ses réseaux en optimisant les lieux  
d’implantation des agences et en diversi  ant les formats.  

Les frais de gestion(3 ) (10 629 millions d’euros) sont en hausse de 2,3 % par  
rapport à l’année dernière. Hors éléments exceptionnels(4), ils augmentent  
de 1,2 %, tirés par les métiers en croissance (Arval, Leasing Solutions).  
L’effet des mesures d’économies de coûts est partiellement compensé par  
l’impact de l’évolution des taxes et contributions bancaires.  

Le résultat brut d’exploitation(3 ) diminue ainsi de 5,9 %, à 5 086 millions  
d’euros, par rapport à l’année dernière.  

Le coût du risque est en baisse sensible (- 16,4 % par rapport à 2015),  
notamment du fait de la baisse signi  cative chez BNL bc.  

Ainsi, après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée au  
métier Wealth Management (pôle International Financial Services), le  
pôle enregistre une hausse de son résultat avant impôt(5) de 1,4 % par  
rapport à 2015, à 3 382 millions d’euros.  

BANQUE DE DÉTAIL EN FRANCE (BDDF)  

Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée  

Incluant 100 % de la Banque Privée France pour les lignes PNB à Résultat avant
impôt (hors effets PEL/CEL).  

Sur l’ensemble de l’année 2016, les encours de crédit de BDDF augmentent  
de 0,3 % par rapport à 2015 malgré l’impact des remboursements  
anticipés. Le deuxième semestre enregistre une bonne reprise des encours  
qui sont ainsi en hausse de 4,2 % au quatrième trimestre 2016 par rapport  
au quatrième trimestre 2015 avec une hausse des crédits aux particuliers  
et aux entreprises. Les dépôts progressent de 5,4 % par rapport à 2015,  
tirés par la forte croissance des dépôts à vue. La reprise de l’activité  

commerciale est aussi illustrée par la bonne performance de l’assurance  
vie (hausse de 2,6 % des encours par rapport au 31 décembre 2015) et  
de la banque privée (progression de 5,6 % des actifs sous gestion grâce  
à une forte collecte nette de 2,8 milliards d’euros). Le métier met en  
œuvre les nouveaux parcours clients avec l’application « BuyMyHome »  
qui permet aux clients de réaliser eux-mêmes des simulations d’emprunt  
dans le cadre de leur projet immobilier.  

(2) BDDF, BNL bc, BDDB et Personal Investors hors banques privées.  

(3) Intégrant 100 % de la Banque Privée en France (hors effets PEL/CEL), en
Italie, en Belgique et au Luxembourg.  

(4) Coûts de restructuration de BNL bc pour 50 millions d’euros (20 millions
d’euros au quatrième trimestre 2015) et de Banque De Détail en Belgique pour
80 millions d’euros  
(0 au quatrième trimestre 2015) ; contribution de BNL bc pour le sauvetage de
4 banques italiennes pour 47 millions d’euros (65 millions d’euros au
quatrième trimestre 2015).  

(5) Hors effets PEL/CEL (- 2 millions d’euros en 2016, - 31 millions d’euros
en 2015).  

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3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2016  

Le produit net bancaire(1) s’élève à 6 401 millions d’euros, en baisse de  
3,0 % par rapport à 2015. Les revenus d’intérêt(1 ) sont en recul de 3,4 %  
compte tenu de l’impact des taux bas persistants. Les commissions(1 )  
diminuent pour leur part de 2,4 % (- 1,4 % hors impact d’un élément  
non récurrent) avec une baisse des commissions   nancières du fait d’un  
contexte de marché défavorable, ces dernières enregistrant cependant  
une bonne reprise au quatrième trimestre (+ 4,6 % par rapport au  

Les frais de gestion(1), à 4 673 millions d’euros, sont maîtrisés et  
n’augmentent que de 0,7 % par rapport à 2015 malgré la hausse des  

Le résultat brut d’exploitation(1 ) s’élève ainsi à 1 728 millions d’euros, en  
baisse de 11,7 % par rapport à l’année dernière.  

Le coût du risque(1 ) est toujours bas, à 342 millions d’euros (343 millions  
d’euros en 2015). Il s’élève à 24 points de base des encours de crédit à  

Ainsi, après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée en  
France au métier Wealth Management (pôle International Financial  
Services), BDDF dégage un résultat avant impôt(3) de 1 251 millions  
d’euros (- 14,2 % par rapport à 2015) du fait d’un environnement peu  
porteur cette année et de l’impact des taux bas persistants. Le métier  
enregistre cependant une bonne reprise de sa dynamique commerciale.  

Résultat avant impôt de BNL bc  

Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée  

Incluant 100 % de la Banque Privée en Italie pour les lignes PNB à Résultat
avant impôt.  

Sur l’ensemble de l’année 2016, les encours de crédit de BNL bc sont  
en hausse de 0,5 % par rapport à 2015 avec une reprise progressive  
des volumes, notamment pour la clientèle des particuliers. Les dépôts  
augmentent de 12,6 % avec une forte hausse des dépôts à vue. BNL bc  
réalise une bonne performance en épargne hors-bilan : les encours  
d’assurance-vie progressent de 9,8 % et ceux des OPCVM de 7,2 % par  
rapport au 31 décembre 2015. BNL bc poursuit le développement de  
la banque privée avec une collecte nette de 1,2 milliard d’euros. Le  
métier met en œuvre de nouveaux parcours clients comme l’application  
« #Digibiz » qui offre une large gamme de services en ligne à la clientèle  

Le produit net bancaire(4) est en recul de 5,7 % par rapport à 2015, à  
2 972 millions d’euros. Les revenus d’intérêt(4 ) sont en baisse de 7,1 %  
du fait de l’environnement de taux bas persistant et de l’effet résiduel  
du repositionnement,   nalisé en 2016, sur les meilleures clientèles  

d’entreprises. Les commissions(4 ) sont en baisse de - 2,9 % avec une baisse  
des commissions   nancières du fait du contexte de marché défavorable.  

Les frais de gestion(4 ), à 1 885 millions d’euros, baissent de 0,9 %. Hors  
impact d’éléments non récurrents(5), ils baissent de 1,7 % grâce à l’effet  
des mesures de réduction des coûts.  

Le résultat brut d’exploitation(4 ) s’établit ainsi à 1 086 millions d’euros,  
en recul de 12,9 % par rapport à l’année dernière.  

Le coût du risque(4 ), à 124 points de base des encours de crédit à la  
clientèle, baisse de 289 millions d’euros par rapport à 2015 avec une  
amélioration progressive de la qualité du portefeuille de crédit.  

Ainsi, après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée en Italie  
au métier Wealth Management (pôle International Financial Services),  
BNL bc dégage un résultat avant impôt de 90 millions d’euros, en forte  
amélioration par rapport à 2015 (+ 134 millions d’euros).  

(1) Avec 100 % de la Banque Privée en France (hors effets PEL/CEL).  

(3) Hors effets PEL/CEL (- 2 millions d’euros en 2016, - 31 millions d’euros
en 2015).  

(4) Avec 100 % de la Banque Privée en Italie.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

(5) Coûts de restructuration : 50 millions d’euros (20 millions d’euros au
quatrième trimestre 2015) ; contribution obligatoire pour le sauvetage de 4
banques italiennes : 47 millions  

d’euros (65 millions d’euros au quatrième trimestre 2015).

ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2016  

BANQUE DE DÉTAIL EN BELGIQUE (BDDB)  

Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée  

Incluant 100 % de la Banque Privée en Belgique pour les lignes PNB à Résultat
avant impôt.  

Sur l’ensemble de l’année 2016, BDDB montre une dynamique  
commerciale soutenue. Les crédits sont en hausse de 4,7 % par rapport à  
2015 avec une augmentation des crédits aux particuliers (notamment des  
crédits immobiliers) et aux PME. Les dépôts augmentent pour leur part de  
5,8 % grâce notamment à la forte croissance des dépôts à vue. Le métier  
poursuit le développement du digital avec de nouvelles fonctionnalités  
pour Easy Banking App et Easy Banking Web qui comptent désormais  
respectivement 1 million et 2,4 millions d’utilisateurs. Le métier met  
en œuvre par ailleurs les nouveaux parcours clients avec l’application  
« Home on the Spot » qui propose aux clients des outils d’aide et des  
simulations d’emprunt dans le cadre de leur projet immobilier.  

Le produit net bancaire(1) est en hausse de 3,1 % par rapport à 2015,  
à 3 661 millions d’euros : les revenus d’intérêt(1) augmentent de 5,9 %  
en lien avec la croissance des volumes et la bonne tenue des marges  
mais les commissions(1) diminuent de 4,8 % du fait de la baisse des  
commissions   nancières en lien avec le contexte de marché défavorable.  

Les frais de gestion(1) augmentent de 4,9 % par rapport à 2015, à 2 582
millions  
d’euros. Hors éléments exceptionnels(2) et évolution des taxes bancaires, ils  
n’augmentent que de 0,9 %, traduisant la bonne maîtrise des coûts.  

Le résultat brut d’exploitation(1), à 1 079 millions d’euros, est en baisse  
de 1,0 % par rapport à l’année dernière (+ 7,0 % hors exceptionnels et  

Le coût du risque(1), à 98 millions d’euros soit 10 points de base des  
encours de crédit à la clientèle, est très faible et n’augmente que de  
13 millions d’euros par rapport à 2015.  

Après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée en Belgique  
au métier Wealth Management (pôle International Financial Services),  
BDDB dégage ainsi un résultat avant impôt de 918 millions d’euros, en  
baisse de 1,1 % par rapport à l’année dernière mais en hausse de 8,0 %  
hors éléments exceptionnels et évolution des taxes bancaires, ce qui  
traduit la bonne performance du métier.  

AUTRES MÉTIERS DE DOMESTIC MARKETS (ARVAL, LEASING SOLUTIONS, PERSONAL  
INVESTORS ET BANQUE DE DÉTAIL ET DES ENTREPRISES AU LUXEMBOURG)  

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence  

Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée  

Résultat avant impôt de Autres Domestic Markets  

Incluant 100 % de la Banque Privée au Luxembourg pour les lignes PNB à
Résultat avant impôt.  

(1) Avec 100 % de la Banque Privée en Belgique.  

(2) Notamment coûts de restructuration pour 80 millions d’euros (0 en 2015)
compensée pour partie par une reprise sur une provision pour charges pour 30
millions d’euros.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2016  

Sur l’ensemble de l’année 2016, les métiers spécialisés de Domestic  
Markets montrent une bonne dynamique d’ensemble. L’activité  
commerciale d’Arval est soutenue et le parc   nancé enregistre une  
forte progression à périmètre constant (+ 10,1 % par rapport à 2015)  
portant à plus de 1 million le nombre de véhicules   nancés. Le métier  
met par ailleurs en œuvre activement l’intégration de GE Fleet Services.  
Les encours de   nancement de Leasing Solutions sont en augmentation  
(+ 4,8 % à périmètre et change constants) grâce à la bonne croissance  
de l’activité cœur, malgré la poursuite de la réduction du portefeuille  
non stratégique. Chez Personal Investors, le recrutement de nouveaux  
clients est à un bon niveau.  

Les encours de crédit de la Banque de Détail et des Entreprises au  
Luxembourg augmentent de 1,5 % par rapport à 2015, du fait notamment  
des crédits immobiliers, et les dépôts sont en hausse de 14,4 % avec une  
bonne collecte notamment auprès des entreprises.  

Le produit net bancaire(1) est au total en hausse de 7,3 % par rapport à  
2015, à 2 681 millions d’euros, enregistrant l’effet de l’acquisition de  
GE Fleet Services en Europe. À périmètre et change constants, il augmente  
de 3,4 % avec une hausse dans tous les métiers.  

Les frais de gestion(1) augmentent de 7,3 % par rapport à 2015, à  
1 488 millions d’euros. À périmètre et change constants, ils ne sont  
en hausse que de 1,9 %, l’effet du développement de l’activité étant  
partiellement compensé par les premières synergies de coûts entre  
DAB Bank et Consors bank! en Allemagne.  

Le coût du risque(1) est en baisse de 21 millions d’euros par rapport à  

Ainsi, le résultat avant impôt de ces quatre métiers, après attribution  
d’un tiers du résultat de la Banque Privée domestique au Luxembourg  
au métier Wealth Management (pôle International Financial Services),  
s’établit à 1 123 millions d’euros, en forte croissance par rapport à 2015 :  
\+ 13,1 % (+ 9,2 % à périmètre et change constants).  

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence  

Sur l’ensemble de l’année 2016, les métiers d’International Financial  
Services montrent une bonne dynamique commerciale : l’activité de  
Personal Finance est soutenue, Europe Méditerranée et BancWest  
enregistrent une bonne croissance de leur activité et les métiers  
Assurance et Gestion Institutionnelle et Privée réalisent une bonne  
collecte. Le dynamisme commercial du pôle est aussi illustré par le  
développement de l’offre digitale et les innovations dans tous les métiers.  

Le produit net bancaire, à 15 479 millions d’euros, est en hausse de 1,2 %  
par rapport à 2015. À périmètre et change constants, il est en hausse  
de + 2,7 %, progressant dans International Retail Banking, l’Assurance et  
Personal Finance et résistant bien dans Gestion Institutionnelle et Privée.  

Les frais de gestion (9 544 millions d’euros) sont en hausse de 2,3 % par  
rapport à l’année dernière. À périmètre et change constants, ils sont en  

Le résultat brut d’exploitation s’élève ainsi à 5 935 millions d’euros, en  
baisse de 0,4 % par rapport à l’année dernière (+ 1,2 % à périmètre et  

Le coût du risque est de 1 496 millions d’euros, en baisse de 226 millions  
par rapport à 2015 du fait notamment de la diminution du coût du risque  

Le résultat d’exploitation s’élève ainsi à 4 439 millions d’euros, en hausse  
de 4,7 % par rapport à l’année dernière (+ 5,8 % à périmètre et change  

Le résultat avant impôt d’International Financial Services s’établit ainsi  
en hausse, à 4 924 millions d’euros (+ 4,0 % par rapport à 2015 et + 5,8 %  

(1) Avec 100 % de la Banque Privée au Luxembourg.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2016  

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence  

Sur l’ensemble de l’année 2016, Personal Finance poursuit sa forte  
dynamique commerciale. Les encours de crédit progressent de + 8,8 %(1)  
par rapport à 2015 en lien avec la hausse de la demande et l’effet des  
nouveaux accords commerciaux. Le métier signe cette année de nouveaux  
partenariats bancaires (Banco CTT au Portugal), dans la distribution  
(Eggo Kitchen House en Belgique, Ikea et Mr Bricolage en France) et  
les télécommunications (Yoigo en Espagne). Les encours de crédit à  
l’automobile augmentent de 16,5 % par rapport à 2015(2) et le métier  
conclut de nouveaux accords commerciaux avec Honda en France et Volvo  
en Italie. En  n, Personal Finance poursuit le développement du traitement  
digital des dossiers avec 3,1 millions de dossiers signés de manière  
électronique soit une hausse d’environ 80 % par rapport à l’année dernière.  

Le produit net bancaire est en hausse de 0,4 % par rapport à 2015, à  
4 679 millions d’euros avec un effet de change défavorable. À périmètre  
et change constants, il progresse de 2,0 %, sous les in  uences contraires  
de la hausse des volumes et du renforcement des produits offrant un  

meilleur pro  l de risque, avec une bonne dynamique en Allemagne,  

Les frais de gestion sont en baisse de 0,7 % par rapport à 2015, à  
2 298 millions d’euros. Ils sont en hausse de 1,0 % à périmètre et change  
constants, traduisant la bonne maîtrise des coûts.  

Le résultat brut d’exploitation s’élève ainsi à 2 381 millions d’euros, en  
hausse de 1,5 % par rapport à l’année dernière (+ 3,0 % à périmètre et  

À 979 millions d’euros, soit 159 points de base des encours de crédit  
à la clientèle, le métier enregistre une forte baisse du coût du risque  
(- 196 millions d’euros par rapport à 2015) du fait de l’environnement  
de taux bas et du positionnement croissant sur des produits offrant un  
meilleur pro  l de risque (crédit auto notamment) ainsi que de reprises  
de provisions pour 50 millions d’euros à la suite de cessions d’encours  

Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée  

Incluant 100 % de la Banque Privée en Turquie pour les lignes PNB à Résultat
avant impôt.  

(1) À périmètre et change constants.  

(2) Encours   n de période à périmètre historique et change constant.  

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3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2016  

Sur l’ensemble de l’année 2016, Europe-Méditerranée enregistre une  
bonne croissance de son activité. Les encours de crédit augmentent de  
5,5 %(1) par rapport à 2015 avec une hausse dans l’ensemble des régions.  
Les dépôts s’accroissent de 9,8 %(1 ), avec une bonne progression dans tous  
les pays. L’offre digitale connaît un développement soutenu avec 350 000  
clients pour CEPTETEB en Turquie et plus de 200 000 clients pour BGZ  

Le produit net bancaire(2 ), à 2 513 millions d’euros, est en hausse de  
6,0 %(1) par rapport à 2015, en lien avec la hausse des volumes.  

Les frais de gestion(2 ), à 1 705 millions d’euros, augmentent de 4,6 %(1)  
par rapport à l’année dernière. Hors hausse des taxes et contributions  

bancaires en Pologne(3), ils ne sont en hausse que de 3,7 %(1), traduisant la  
bonne maîtrise des dépenses et l’effet des synergies de coûts en Pologne.  

Le coût du risque(2 ) s’élève à 437 millions d’euros, soit 112 points de base  
des encours de crédit à la clientèle, globalement stable par rapport à  

Compte tenu d’une hausse de la contribution des sociétés mises en  
équivalence et après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée  
en Turquie au métier Wealth Management, Europe Méditerranée dégage  
ainsi un résultat avant impôt de 566 millions d’euros en forte hausse  
(+ 19,9 %(4) par rapport à l’année dernière).  

Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée  

Incluant 100 % de la Banque Privée aux Etats-Unis pour les lignes PNB à
Résultat avant impôt.  

Sur l’ensemble de l’année 2016, BancWest poursuit sa croissance dans  

Les crédits, en hausse de 8,5 %(1 ) par rapport à 2015, augmentent tant  
pour les particuliers que pour les entreprises. Les dépôts sont en hausse  
de 7,9 %(1 ) avec une forte progression des dépôts à vue et des comptes  
d’épargne. BancWest poursuit le développement de la banque privée  
avec des actifs sous gestion qui s’élèvent à 12,1 milliards de dollars au  
31 décembre 2016 (+ 19 % par rapport au 31 décembre 2015).  

L’année est par ailleurs marquée pour BancWest par la réussite du CCAR  
(« Comprehensive Capital Analysis and Review ») soumis à l’examen du  
superviseur et par le succès de l’introduction en Bourse de First Hawaiian  
Bank qui continue à être consolidée par intégration globale tant que le  

Le produit net bancaire(5), à 2 984 millions d’euros, augmente de 5,5 %(1 )  
par rapport à 2015, la hausse des volumes étant partiellement compensée  
par l’effet de la baisse des taux aux É tats-Unis sur l’ensemble de 2016  

Les frais de gestion(5), à 2 038 millions d’euros, augmentent de 8,5 %(1 ) par  
rapport à 2015. Hors coûts réglementaires(6) et coûts non récurrents(7),  
ils croissent de 6,9 % en lien avec le renforcement des dispositifs  
commerciaux (banque privée, crédit à la consommation).  

Le coût du risque(5) (85 millions d’euros) est toujours faible, à 14 points de  
base des encours de crédit à la clientèle. Il est cependant en hausse de  
35 millions d’euros par rapport au niveau particulièrement bas de 2015.  

Ainsi, après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée aux  
États-Unis au métier Wealth Management, BancWest dégage un résultat  
avant impôt de 862 millions d’euros (- 4,7 %(8) par rapport à 2015).  

(3) Introduction d’une taxe bancaire en Pologne en 2016 : 44 millions d’euros
(contribution exceptionnelle au fonds de garantie des dépôts et au fonds de
soutien des emprunteurs  

(1) À périmètre et change constants.  

(2) Avec 100 % de la Banque Privée en Turquie.  

pour 31 millions d’euros en 2015).  

(4) À périmètre et change constants (+ 10,2 % à périmètre et change
historiques).  

(5) Avec 100 % de la Banque Privée aux É tats-Unis.  

(6) CCAR et Intermediate Holding Company.  

(7) Coûts liés à l’introduction en Bourse de First Hawaiian Bank et provision
sur un projet informatique.  

(8) À périmètre et change constants (- 6,6 % à périmètre et change
historiques).  

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ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2016  

A SSURANCE ET GESTION INSTITUTIONNELLE ET PRIVÉE  

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence  

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence  

L’Assurance et la Gestion Institutionnelle et Privée réalisent, dans un  
contexte peu porteur en 2016, une bonne performance d’ensemble avec  
une bonne collecte dans tous les métiers.  

et « myBioPass », clé unique pour accéder aux services en ligne) et  
pour l’Assurance par 70 projets digitaux pour transformer les services et  

Leurs actifs sous gestion(1) atteignent au 31 décembre 2016 le niveau  
record de 1 010 milliards d’euros (+ 5,8 % par rapport au 31 décembre  
2015). Ils augmentent de 56 milliards d’euros par rapport au 31 décembre  
2015 en raison notamment d’une très bonne collecte nette de  
34,9 milliards d’euros (forte collecte de Wealth Management en Asie, en  
France, en Italie et chez BancWest, très bonne collecte en Gestion d’Actifs  
notamment sur les fonds diversi  és et obligataires, bonne collecte de  
l’Assurance particulièrement en unités de compte).  

Au 31 décembre 2016, les actifs sous gestion(1) se répartissent entre :  
416 milliards d’euros pour la Gestion d’actifs, 344 milliards d’euros  
pour Wealth Management, 226 milliards d’euros pour l’Assurance et  
24 milliards d’euros pour Real Estate.  

Le développement des nouveaux parcours clients et du digital est illustré  
pour Wealth Management par le lancement de nouveaux services  
digitaux (« myAdvisory », outil de gestion de portefeuille sur mobiles,  

Les revenus de l’Assurance, à 2 382 millions d’euros, sont en hausse  
de 2,7 % par rapport à 2015, en lien avec la hausse des revenus de  
la protection en Europe et en Amérique latine. Les frais de gestion, à  
1 201 millions d’euros, augmentent de 3,8 %, en raison du développement  
de l’activité et de la hausse des coûts réglementaires. Après prise en  
compte de la bonne performance des activités mises en équivalence, le  
résultat avant impôt est ainsi en hausse de 3,0 % par rapport à l’année  
dernière, à 1 369 millions d’euros.  

Les revenus de la Gestion Institutionnelle et Privée, à 2 977 millions  
d’euros, résistent à un contexte peu porteur (- 1,2 % par rapport à 2015).  
Les frais de gestion, à 2 341 millions d’euros, sont en hausse de 1,4 %  
en lien notamment avec le développement de Wealth Management. Le  
résultat avant impôt de la Gestion Institutionnelle et Privée, après prise  
en compte d’un tiers des résultats de la banque privée dans les marchés  
domestiques, en Turquie et aux É tats-Unis, est ainsi en baisse de 5,4 %  
par rapport à 2015, à 685 millions d’euros.  

(1) Y compris les actifs distribués.  

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3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2016  

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence  

Sur l’ensemble de l’année 2016, les métiers de CIB ont continué leur  
progression sur leur marché et l’activité a connu une croissance solide  
au deuxième semestre après un contexte particulièrement difficile  
au premier trimestre. Le pôle met en œuvre activement son plan de  
transformation, en ligne avec le calendrier établi, et a lancé les initiatives  
de transformation et les mesures d’économies de coûts dans toutes les  

Les revenus, à 11 469 millions d’euros, sont au total quasi stables par  
rapport à 2015 (- 0,3 %) mais augmentent de 1,2 % à périmètre et change  

Les revenus de Global Markets, à 5 650 millions d’euros, sont en baisse de  
1,1 % par rapport à 2015 mais augmentent de 1,6 % à périmètre et change  
constants, montrant une bonne reprise de l’activité après un contexte de  
marché particulièrement dif  cile en début d’année. Les revenus de FICC(1),  
à 3 860 millions d’euros, sont en hausse de 10,0 % par rapport à 2015  
avec une bonne performance sur les taux et le crédit. Le métier réalise des  
performances commerciales soutenues et gagne des parts de marché. Il  
se classe n° 1 pour l’ensemble des émissions obligataires en euros ainsi  
que n° 9 pour l’ensemble des émissions internationales. Les revenus  
d’Equity and Prime Services, à 1 791 millions d’euros, baissent pour leur  
part de 18,7 % par rapport à une base élevée en 2015 du fait d’un contexte  
peu favorable cette année sur les marchés d’actions. La VaR, qui mesure  
le niveau des risques de marché, reste très faible (34 millions d’euros).  

Les revenus de Securities Services, à 1 824 millions d’euros, sont en  
hausse de 1,9 % (+ 2,2 % à périmètre et change constants), en lien avec  
la hausse des actifs en conservation, traduisant le bon développement  

Les revenus de Corporate Banking, à 3 994 millions d’euros, sont stables  
(- 0,3 % par rapport à 2015 mais + 0,3 % à périmètre et change constants)  

avec une bonne reprise de l’activité après un contexte peu porteur au  
premier trimestre. Les revenus se maintiennent à bon niveau en Europe  
et en Asie Paci  que et progressent dans la zone Amériques. Les crédits,  
à 129,4 milliards d’euros, sont en hausse de 4,3 % par rapport à 2015.  
Les dépôts sont en forte hausse, à 117,2 milliards d’euros (+ 22,8 % par  
rapport à 2015), en lien avec le bon développement du cash management.  
Le métier poursuit le renforcement de ses positions et confirme sa  
place de n° 1 en Europe sur les   nancements syndiqués. Il gagne de  
nouveaux clients et poursuit le développement des activités de banque  
de transaction (trade   nance, etc.), con  rmant aussi sa position de n° 4  

Les frais de gestion de CIB, à 8 309 millions d’euros sont en baisse de  
1,8 % par rapport à 2015 (stables à périmètre et change constants).  
Ils béné  cient des mesures d’économies de coûts (environ 350 millions  
d’euros d’économies en 2016) mais enregistrent l’impact de la hausse  
des taxes bancaires et des coûts réglementaires.  

Le coût du risque de CIB s’élève à 217 millions d’euros (+ 5 millions  
d’euros par rapport à 2015). Le coût du risque est bas dans Corporate  
Banking, à 292 millions d’euros, soit 25 points de base des encours de  
crédit à la clientèle (hausse de 154 millions d’euros par rapport au niveau  
très faible de 2015 qui béné  ciait de reprises de provisions). Global  
Markets est pour sa part en reprise nette de provisions de 72 millions  
d’euros contre une dotation de 80 millions d’euros en 2015.  

Le résultat d’exploitation de CIB est ainsi en hausse de 3,8 % (+ 4,6 % à  
périmètre et change constants), à 2 943 millions d’euros.  

CIB dégage cependant un résultat avant impôt en baisse de 1,2 %, à  
2 962 millions d’euros, par rapport à l’année dernière qui avait enregistré  
une plus-value exceptionnelle de 74 millions d’euros sur la cession d’une  
participation non stratégique (+ 3,4 % à périmètre et change constants).  

(1) Fixed Income, Currencies, and Commodities.  

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Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence  

ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2016  

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3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2016  

dont coûts de transformation et coûts de restructuration  

Coûts relatifs à l’accord global avec les autorités des États-Unis  

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence  

Sur l’ensemble de l’année 2016, le produit net bancaire des « Autres  
Activités » s’élève à 1 294 millions d’euros contre 910 millions d’euros  
en 2015. Il intègre notamment l’impact exceptionnel de la plus-value  
de cession des titres Visa Europe pour + 597 millions d’euros et la  
réévaluation de la dette propre (« OCA ») et de la « Debit Valuation  
Adjustment » (« DVA ») pour - 59 millions d’euros (+ 314 millions d’euros  
en 2015) ainsi qu’une très bonne contribution de Principal Investments.  

Les frais de gestion s’élèvent à 1 189 millions d’euros contre  
1 336 millions d’euros en 2015. Ils incluent l’impact exceptionnel des  
coûts de restructuration des acquisitions(1) pour 159 millions d’euros  
(171 millions d’euros en 2015), des coûts de transformation de CIB pour  
395 millions d’euros (0 en 2015) et de coûts de restructuration pour  
7 millions d’euros (0 en 2015). Ils n’intègrent plus de coûts au titre du  
plan « Simple & Ef  cient » (622 millions d’euros en 2015) : conformément  
à l’objectif, les derniers coûts au titre de ce plan ont été enregistrés au  

Le coût du risque s’élève à 39 millions d’euros (51 millions d’euros en 2015).  

Les éléments hors exploitation s’élèvent à - 121 millions d’euros  
(- 79 millions d’euros en 2015). Ils incluent des dépréciations de survaleur  
sur des titres de   liales pour - 181 millions d’euros(2) (- 993 millions  
d’euros de dépréciations de survaleurs en 2015(3)). Les éléments hors  
exploitation incluaient par ailleurs en 2015 la plus-value réalisée à  
l’occasion de la cession de la participation résiduelle dans Klépierre-  
Corio pour + 716 millions d’euros, une plus-value de dilution due à la  
fusion de Klépierre et de Corio pour + 123 millions d’euros et la part de  
« Autres Activités » dans une plus-value de cession sur une participation  
non stratégique pour + 20 millions d’euros.  

Le résultat avant impôt des « Autres Activités » s’établit ainsi à  
\- 55 millions d’euros contre - 656 millions d’euros en 2015.  

(1) LaSer, Bank BGZ, DAB Bank et GE LLD.  

(2) Dont - 127 millions d’euros au titre de la dépréciation complète de la
survaleur de BGZ.  

(3) Dont dépréciation complète de la survaleur de BNL bc : - 917 millions
d’euros.  

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ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2016  

SUCCÈS DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT 2014-2016  

La bonne performance du Groupe cette année illustre le succès du plan  

Sur la période, le Groupe a progressé sur l’ensemble des grands axes  
stratégiques dé  nis dans le cadre du plan. Pour se préparer aux mutations  
de la banque de détail, le Groupe a lancé Hello bank! qui compte déjà  
2,5 millions de clients, développé des banques digitales dans International  
Retail Banking, poursuivi l’adaptation des réseaux d’agences et renforcé  
la banque privée dans tous ses réseaux. CIB, renforcé de Securities  
Services, a gagné des parts de marché auprès des grandes entreprises  
et des institutionnels et a développé la banque de transactions. Tous les  
métiers ont su s’adapter aux mutations de leur environnement à l’instar  
de BNL bc qui a recentré l’approche commerciale des entreprises sur  
les meilleures clientèles, avec déjà des premiers effets positifs sur ses  
résultats, et de CIB qui a rassemblé les métiers de marché dans Global  
Markets. En  n, les plans géographiques (Allemagne, Asie- Paci  que, CIB  
Amérique du Nord) ont atteint leur objectif de croissance, de même que  

La croissance moyenne des revenus(1) a ainsi atteint 4,0 %(2) par an  
sur la période malgré un contexte beaucoup moins porteur qu’attendu  
du fait des taux d’intérêt très bas. La croissance organique des  
revenus(1) a été soutenue (+ 2,2 % par an en moyenne(2)) grâce au bon  
développement des métiers et au succès des plans régionaux, malgré  
l’effet de l’environnement de taux bas sur Domestic Markets et l’impact  
de la réduction du métier Énergie & Matières Premières dans CIB. Des  
acquisitions ciblées (DAB Bank, GE Fleet Services Europe, 50 % non encore  
détenus de LaSer et Bank BGZ) ont permis d’utiliser les ressources de  
capital disponibles tout en préservant une croissance limitée des actifs  
pondérés (+ 0,7 %(2) par an en moyenne) et ont apporté une contribution  
positive à la croissance des revenus.  

Les frais de gestion ont été bien maîtrisés. Ils ont béné  cié du succès  
du plan Simple & Ef  cient qui a permis de générer 3,3 milliards d’euros  
d’économies récurrentes(3) depuis son lancement en 2013 soit 500 millions  
d’euros de plus que l’objectif initial. Ils enregistrent cependant l’impact  
des nouvelles taxes et réglementations qui s’accroissent de 1,3 milliard  
d’euros entre 2013 et 2016. Hors impact des nouvelles taxes et  
réglementations, la croissance moyenne annuelle des frais de gestion  
s’élève ainsi à 2,7 %(2) par an(4) et à 0,7 % seulement à périmètre et change  
constants. L’effet de ciseau est ainsi positif de 1,2 point par an en moyenne  

Compte tenu par ailleurs de la réduction du coût du risque, le Groupe a  
ainsi atteint ou dépassé les principaux objectifs   nanciers du plan 2014-  
2016 avec une rentabilité des fonds propres hors exceptionnels de 10,3 %  
calculée sur la base d’un ratio CET1 de 10 % (pour un objectif de 10 %),  
un ratio « common equity Tier 1 de Bâle 3 plein » de 11,5 % et un taux  

Le Groupe a conduit pendant la période une politique active de  
Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) avec la mise en place  
d’un nouveau Code de conduite qui a fait l’objet d’un vaste programme de  
formation en ligne des collaborateurs. De nombreuses actions du Groupe,  
telles que le   nancement d’entreprises sociales, ont eu un impact positif  
sur la société. Le Groupe participe activement à la transition énergétique :  
il a strictement encadré les   nancements au secteur du charbon et a  
lancé avec succès une obligation « verte ». BNP Paribas est ainsi le leader  
en Europe de la catégorie Banque pour les critères RSE selon l’agence de  

(1) Hors exceptionnels (+ 147 M€ en 2013, + 538 M€ en 2016).  

(2) Taux de croissance annuel moyen 2013-2016.  

(3) Dont 2,5 milliards d’euros sur la période 2014-2016.  

(4) 4,2 % par an en moyenne y compris nouvelles taxes et réglementations.  

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3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2016  

Au 31 décembre 2016, le total du bilan consolidé du Groupe BNP Paribas  
s’élève à 2 077 milliards d’euros, en hausse de 4 % par rapport au  
31 décembre 2015 (1 994,2 milliards d’euros). Les principaux éléments  
d’actif du Groupe regroupent les instruments financiers en valeur  
de marché par résultat, les prêts et créances sur la clientèle et les  
établissements de crédit, les actifs   nanciers disponibles à la vente, et les  
comptes de régularisation et actifs divers, qui, pris dans leur ensemble,  
représentent 88 % du total des actifs au 31 décembre 2016 (89 % au  
31 décembre 2015). La hausse de 4 % de l’actif provient principalement  

■ des prêts et créances sur la clientèle de 4 % (+ 29,7 milliards d’euros  

à 712,2 milliards d’euros au 31 décembre 2016) ;  

■ des actifs disponibles à la vente de 3 % (+ 8,6 milliards d’euros à  

267,6 milliards d’euros au 31 décembre 2016) ;  

■ des instruments financiers en valeur de marché par résultat  
qui augmentent de 6,7 milliards d’euros, soit 1 %, sous l’effet  
principalement de l’augmentation des opérations de pension et du  
portefeuille évalué en valeur de marché sur option ;  

■ des comptes de régularisation et actifs divers de 7 % (+ 7,9 milliards  

d’euros à 116 milliards d’euros au 31 décembre 2016).  

Les comptes de caisse et banques centrales s’élèvent à 160,4 milliards  
d’euros au 31 décembre 2016 en hausse de 19 % par rapport au  
31 décembre 2015 (134,5 milliards d’euros).  
EN VALEUR DE MARCHÉ OU DE MODÈLE  

Les actifs   nanciers enregistrés en valeur de marché ou de modèle par  
résultat sont constitués des opérations de négoce, des instruments  
  nanciers dérivés et de certains actifs que le Groupe a choisi de valoriser,  
sur option, en valeur de marché ou de modèle par résultat dès la date de  
leur acquisition. Les actifs   nanciers du portefeuille de négoce comportent  
notamment des titres, des prêts et des opérations de pensions. Les actifs  
valorisés sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat  
comprennent en particulier les actifs financiers représentatifs des  
contrats en unités de compte des activités d’assurance et, dans une  
moindre mesure, des actifs avec dérivés incorporés pour lesquels le  
principe d’extraction de ces dérivés n’a pas été retenu.  

Ces actifs sont évalués en valeur de marché ou de modèle à chaque  

Le total des instruments   nanciers en valeur de marché par résultat est  
en hausse de 1 % (+ 6,7 milliards d’euros) par rapport au 31 décembre  
2015\. Cette hausse résulte principalement de l’augmentation des prêts et  
opérations de pension de 16 % (+ 20,5 milliards d’euros à 152,2 milliards  
d’euros au 31 décembre 2016) et du portefeuille évalué en valeur de  
marché sur option de 5 % (+ 4,6 milliards d’euros à 87,6 milliards d’euros  
au 31 décembre 2016). Cette hausse est partiellement compensée par  
une baisse du portefeuille de titres de transaction de 7 % (-9,8 milliards  
d’euros à 123,7 milliards d’euros au 31 décembre 2016) et d’une baisse  
des instruments   nanciers dérivés de 3 % (- 8,5 milliards d’euros à  
328,2 milliards d’euros au 31 décembre 2016).  

Les actifs disponibles à la vente sont des actifs   nanciers à revenu   xe  
ou variable qui ne répondent pas au mode de gestion des instruments  
  nanciers comptabilisés en valeur de marché ou de modèle par résultat  
et ne sont pas destinés, lorsqu’ils sont à revenu   xe, à être détenus jusqu’à  
l’échéance. Ces actifs sont évalués en valeur de marché ou assimilée en  
contrepartie des capitaux propres à chaque date d’établissement d’un bilan.  

Les actifs disponibles à la vente progressent de 8,6 milliards d’euros  
entre le 31 décembre 2015 et le 31 décembre 2016, s’élevant (nets de  

Les provisions des actifs   nanciers disponibles à la vente restent stables  
(3,3 milliards d’euros au 31 décembre 2016 contre 3,2 milliards d’euros au  
31 décembre 2015). Le Groupe détermine les provisions pour dépréciation  
des actifs disponibles à la vente à chaque date d’établissement d’un  
bilan. Les actifs   nanciers disponibles à la vente présentent une plus-  
value latente de 18 milliards d’euros au 31 décembre 2016, contre  
17,8 milliards d’euros au 31 décembre 2015. Cette augmentation de  
0,2 milliard d’euros s’explique essentiellement par la variation des gains  
nets latents sur les titres à revenu   xe.  

Les prêts et créances sur les établissements de crédit (nets de provision)  
s’élèvent à 47,4 milliards d’euros au 31 décembre 2016, soit une hausse  
de 4 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2015, et sont répartis  
entre les comptes à vue, les prêts consentis aux établissements de crédit  

Les comptes à vue sont en baisse de 30 % pour un total de 6,5 milliards  
d’euros au 31 décembre 2016 contre 9,3 milliards d’euros au 31 décembre  
2015\. Les prêts aux établissements de crédit sont en hausse de 19 %  
et s’élèvent à 37,7 milliards d’euros au 31 décembre 2016 contre  
31,8 milliards d’euros au 31 décembre 2015. Les provisions pour  
dépréciation sont stables à 0,2 milliard d’euros.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2016  

PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE  

Les prêts et créances sur la clientèle sont répartis entre les comptes  
ordinaires débiteurs, les prêts consentis à la clientèle, les opérations de  
pension et les opérations de location-  nancement.  

Les prêts et créances sur la clientèle (nets de provisions) s’élèvent à  
712,2 milliards d’euros au 31 décembre 2016 contre 682,5 milliards  
d’euros au 31 décembre 2015, en hausse de 4 %. Cette évolution résulte de  
la hausse des prêts consentis à la clientèle (+ 5 % à 663,3 milliards d’euros  
au 31 décembre 2016 contre 628,8 milliards d’euros au 31 décembre 2015)  
alors que les comptes ordinaires débiteurs sont en légère baisse de -2 % à  
45,7 milliards d’euros au 31 décembre 2016. Les opérations de location-  
  nancement s’élèvent à 28,6 milliards d’euros au 31 décembre 2016, en  
légère hausse par rapport au 31 décembre 2015, et les opérations de  
pension s’élèvent à 1,7 milliard d’euros au 31 décembre 2016, en baisse de  
3,7 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2015. Les provisions pour  
dépréciation ont légèrement progressé et s’élèvent à 27 milliards d’euros  
au 31 décembre 2016, contre 26,2 milliards d’euros au 31 décembre 2015.  

Les actifs   nanciers détenus jusqu’à l’échéance correspondent aux titres à  
revenu   xe ou déterminable et à échéance   xe, que le Groupe a l’intention  
et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance. Ils sont comptabilisés au  

coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ils sont présentés  
en deux sous-catégories : obligations d’État et bons du Trésor, et autres  

Les actifs   nanciers détenus jusqu’à l’échéance s’élèvent à 6,1 milliards  
d’euros au 31 décembre 2016 contre 7,8 milliards d’euros au  
31 décembre 2015. Cette baisse de 22 % s’explique principalement par  
le remboursement de titres arrivés à échéance.  

Les comptes de régularisation et actifs divers sont répartis entre : dépôts  
de garantie versés et cautionnements constitués, comptes de règlement  
relatifs aux opérations sur titres, comptes d’encaissement, part des  
réassureurs dans les provisions techniques, produits à recevoir et charges  
comptabilisées d’avance, autres débiteurs et actifs divers.  

Les comptes de régularisation et actifs divers s’élèvent à 116 milliards  
2015, en augmentation de 7 %. Cette évolution est notamment liée aux  
comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres ainsi qu’aux  
dépôts de garantie versés et cautionnements constitués, en hausse  
respectivement de 2,8 milliards d’euros (+ 24 %) et 1,1 milliard d’euros  
(+ 2 %). L’ensemble des autres comptes de régularisation actif augmente  
au global de 4 milliards d’euros, soit + 13 %.  

Le passif consolidé (hors capitaux propres) du Groupe BNP Paribas  
s’élève à 1 971,7 milliards d’euros au 31 décembre 2016, en hausse de  
4 % par rapport au 31 décembre 2015 (1 894,1 milliards d’euros). Les  
principaux éléments de passif du Groupe regroupent les instruments  
  nanciers en valeur de marché ou de modèle par résultat, les dettes  
envers la clientèle et envers les établissements de crédit, les dettes  
représentées par un titre, les comptes de régularisation et passifs  
divers et les provisions techniques des sociétés d’assurance, qui, pris  
dans leur ensemble, représentent 97 % du total du passif hors capitaux  
propres au 31 décembre 2016 (inchangé par rapport au 31 décembre  
2015). L’augmentation de 4 % par rapport au 31 décembre 2015 résulte  

■ la hausse des instruments financiers en valeur de marché par  
résultat de 1 % (+ 8,1 milliards d’euros à 626,3 milliards d’euros au  

■ la hausse des dettes envers la clientèle de 9 % (+ 65,6 milliards d’euros  

à 766 milliards d’euros au 31 décembre 2016) ;  

■ la hausse des comptes de régularisation et passifs divers de 12 %  
(+ 10,8 milliards d’euros à 99,4 milliards d’euros au 31 décembre 2016) ;  

■ la hausse des provisions techniques des sociétés d’assurance de 5 %  
(+ 8,6 milliards d’euros à 193,6 milliards d’euros au 31 décembre 2016).  

Ces variations sont partiellement compensées par la baisse :  

■ des dettes représentées par un titre de 4 % (- 6,0 milliards d’euros à  

153,4 milliards d’euros au 31 décembre 2016) ;  

■ des dettes envers les établissements de crédit de 10 % (- 8,5 milliards  

d’euros à 75,7 milliards d’euros au 31 décembre 2016).  
DE MARCHÉ OU DE MODÈLE PAR RÉSULTAT  

Le portefeuille de négoce se compose principalement d’opérations de  
ventes de titres empruntés, d’opérations de pension et d’instruments  
  nanciers dérivés. Les passifs   nanciers valorisés sur option en valeur  
de marché ou de modèle par résultat enregistrent principalement des  
émissions originées et structurées pour le compte de la clientèle dont les  
risques et la couverture sont gérés dans un même ensemble. Ces émissions  
recèlent des dérivés incorporés signi  catifs dont les variations de valeur  
sont neutralisées par celles des instruments dérivés de couverture.  

Le total des instruments   nanciers en valeur de marché ou de modèle  
par résultat augmente de 1 % par rapport au 31 décembre 2015, en  
lien principalement avec la hausse des opérations de pensions de 17 %  
(+ 26,4 milliards d’euros à 183,2 milliards d’euros au 31 décembre 2016).  
Cette hausse est partiellement compensée par une baisse du portefeuille  
de titres de transaction de 15 % (- 12,2 milliards d’euros à 70,3 milliards  
d’euros au 31 décembre 2016) et d’une baisse des instruments   nanciers  
dérivés de 2 % (- 7 milliards d’euros à 318,7 milliards d’euros au  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

Les dettes subordonnées comptabilisées au coût amorti sont en  
augmentation de 11 % à 18,4 milliards d’euros au 31 décembre 2016  
contre 16,5 milliards d’euros au 31 décembre 2015. Cette variation est  
principalement due aux nouvelles émissions de dettes subordonnées  
remboursables pour 3,8 milliards d’euros compensées par des  

Les comptes de régularisation et passifs divers recouvrent : les dépôts de  
garantie reçus, les comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres,  
les comptes d’encaissement, les charges à payer et produits constatés  
d’avance ainsi que les autres créditeurs et passifs divers. Les comptes  
de régularisation et passifs divers s’élèvent à 99,4 milliards d’euros au  
31 décembre 2016 contre 88,6 milliards d’euros au 31 décembre 2015,  
soit une augmentation de 12 %. Cette évolution est principalement due  
aux dépôts de garantie reçus (en hausse de 4 milliards d’euros, soit  
8 %) ainsi qu’aux comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres  
(en hausse de 3,7 milliards d’euros, soit 51 %). L’ensemble des autres  
comptes de régularisation passifs augmente au global de 3,1 milliards  

Les provisions techniques des sociétés d’assurance ont augmenté de 5 %  
par rapport au 31 décembre 2015, s’élevant à 193,6 milliards d’euros au  
31 décembre 2016 contre 185 milliards d’euros au 31 décembre 2015.  
Cette augmentation s’explique principalement par la hausse des passifs  

3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2016  

Les dettes envers les établissements de crédit correspondent  
principalement à des emprunts et dans une moindre mesure à des  
comptes à vue et des opérations de pension. Les dettes envers les  
établissements de crédit ont diminué de 10 % (- 8,5 milliards d’euros)  
par rapport au 31 décembre 2015 et s’élèvent à 75,7 milliards d’euros au  
31 décembre 2016. Cette évolution provient essentiellement de la baisse  
des emprunts auprès des établissements de crédit de 14 % (- 9,9 milliards  
d’euros à 60,2 milliards d’euros au 31 décembre 2016). Les comptes à vue  
sont en hausse de 26 % (+ 2,3 milliards d’euros à 10,8 milliards d’euros  
au 31 décembre 2016), et les opérations de pension sont en baisse pour  
atteindre 4,7 milliards d’euros au 31 décembre 2016, contre 5,5 milliards  

Les dettes envers la clientèle correspondent principalement aux comptes  
ordinaires créditeurs, aux comptes à terme et aux comptes d’épargne  
ainsi qu’à des opérations de pension. Les dettes envers la clientèle  
s’élèvent à 766 milliards d’euros, en hausse de 9 % (+ 65,6 milliards  
d’euros par rapport au 31 décembre 2015). Cette évolution provient de  
la hausse des comptes ordinaires créditeurs de 11 % (+ 44 milliards  
d’euros à 443,4 milliards d’euros au 31 décembre 2016), des comptes  
à terme de 9 % (+ 14,4 milliards d’euros à 174,9 milliards d’euros au  
31 décembre 2016) et des comptes d’épargne de 7 % (+ 10 milliards  
d’euros au 31 décembre 2016). Les opérations de pension évoluent à  
la baisse de 55 % (- 2,8 milliards d’euros à 2,4 milliards d’euros au  

Cette catégorie regroupe des Titres de Créances Négociables et des  
emprunts obligataires mais n’inclut pas les dettes représentées par un  
titre en valeur de marché ou de modèle par résultat (voir note 4.a des  
é tats   nanciers consolidés). Les dettes représentées par un titre sont en  
diminution, passant de 159,4 milliards d’euros au 31 décembre 2015 à  
153,4 milliards d’euros au 31 décembre 2016.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

Les intérêts minoritaires sont en hausse de 0,8 milliard d’euros, à 4,6
milliards d’euros au 31 décembre 2016 contre 3,8 milliards d’euros au 31
décembre  
2015\. Cette évolution s’explique principalement par les opérations de cession
partielle (+ 0,5 milliard d’euros).

ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2016  

CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS PART DU GROUPE  

Les capitaux propres consolidés part du Groupe de BNP Paribas (avant  
distribution du dividende) s’élèvent à 100,7 milliards d’euros au  
31 décembre 2016 contre 96,3 milliards d’euros au 31 décembre 2015,  
en hausse de 4,4 milliards d’euros du fait principalement du résultat  
de l’exercice de 7,7 milliards d’euros, de la variation des Titres Super  

Subordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI) de 0,6 milliard d’euros,  
partiellement compensés par le dividende versé au titre du résultat de  
l’exercice 2015 pour - 2,9 milliards d’euros et la baisse des réserves de  
réévaluation des actifs   nanciers disponibles à la vente de - 0,7 milliard  

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE  

Les engagements de   nancement donnés recouvrent essentiellement les  
ouvertures de crédits documentaires, de crédits con  rmés et les autres  
engagements. Ils augmentent de 4 %, pour s’établir à 287,2 milliards  

Les engagements de   nancement donnés aux établissements de crédit  
baissent de 35 % à 3,8 milliards d’euros au 31 décembre 2016 et ceux  
donnés à la clientèle augmentent de 5 % à 283,3 milliards d’euros au  

Les engagements de   nancement reçus sont essentiellement constitués  
d’engagements de   nancement reçus des établissements de crédits dans  
le cadre du re  nancement auprès des banques centrales. Les engagements  
de   nancement reçus augmentent de 7 % à 109,1 milliards d’euros au  
31 décembre 2016 contre 101,9 milliards d’euros au 31 décembre 2015.  

Cette variation résulte principalement de la hausse des engagements  
reçus des établissements de crédit (107 milliards d’euros au 31 décembre  
2016 contre 100,3 milliards d’euros au 31 décembre 2015, soit une hausse  

Les engagements donnés par signature augmentent de 6 % à  
129 milliards d’euros au 31 décembre 2016 (contre 121 ,9 milliards  
d’euros au 31 décembre 2015) ; cette hausse provient principalement  
des engagements de garantie donnés d’ordre de la clientèle (+ 7 % à  
117,3 milliards d’euros au 31 décembre 2016), les engagements de  
garantie donnés d’ordre des établissements de crédit étant en légère  
baisse de 2 % à 11,7 milliards d’euros au 31 décembre 2016.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2016  

Gains nets sur instruments   nanciers évalués en valeur de marché par résultat  

Gains nets sur actifs   nanciers disponibles à la vente et autres actifs  
nanciers  
non évalués en valeur de marché  

Produits et charges des autres activités  

La hausse de 1 % du produit net bancaire du Groupe entre 2015 et 2016  
résulte principalement de la hausse de 49 % des gains nets sur actifs  
  nanciers disponibles à la vente et autres actifs   nanciers non évalués  
en valeur de marché, partiellement compensée par une baisse de 5 %  

Ce poste comprend les produits et charges d’intérêts nets liés aux  
opérations avec la clientèle, aux opérations interbancaires, aux titres de  
créance émis par le Groupe, aux instruments de couverture de résultats  
futurs, aux instruments de couverture des portefeuilles couverts en taux,  
au portefeuille de négoce (titres à revenu   xe, opérations de pension,  
opérations de prêts/emprunts et dettes représentées par un titre), aux  
actifs disponibles à la vente et aux actifs détenus jusqu’à l’échéance.  

Plus précisément le poste « Marge d’intérêts » comprend :  

■ les produits nets d’intérêt relatifs aux prêts et créances, comprenant les  
intérêts ainsi que les coûts de transaction et les frais et commissions  
inclus dans la valeur initiale du prêt : ils sont calculés selon la méthode  
du taux d’intérêt effectif et comptabilisés en compte de résultat sur  

■ les produits nets d’intérêt relatifs aux titres à revenu   xe détenus  
dans les portefeuilles relevant de la catégorie « Actifs   nanciers en  
valeur de marché par résultat » pour la part des intérêts contractuels  
courus et de la catégorie « Actifs   nanciers disponibles à la vente »  
pour la part des intérêts déterminés selon la méthode du taux d’intérêt  

■ les produits d’intérêt relatifs aux actifs détenus jusqu’à l’échéance,  
constitués des titres à revenu   xe ou déterminable et à échéance  
  xe, que le Groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

■ les produits nets d’intérêt relatifs aux instruments de couverture de  
résultats futurs, qui sont utilisés notamment pour couvrir le risque  
de taux d’intérêt des actifs et passifs à taux variable. Les variations  
de valeur des couvertures de résultats futurs sont enregistrées en  
capitaux propres. Les montants inscrits en capitaux propres pendant  
la durée de vie de la couverture sont transférés au compte de résultat  
sous la rubrique « Produits et charges d’intérêts et assimilés » au fur  
et à mesure de l’enregistrement au compte de résultat des produits  
et charges relatifs aux instruments couverts.  

Les produits et charges d’intérêt relatifs aux dérivés de couverture de  
valeur sont présentés avec les intérêts des éléments dont ils contribuent  
à la couverture des risques. De même, les produits et charges d’intérêts  
sur les dérivés de couverture économique des opérations désignées en  
valeur de marché ou de modèle par résultat sur option sont rattachés  
aux rubriques qui enregistrent les intérêts de ces opérations.  

Plus généralement, les principaux facteurs ayant un effet sur le niveau  
de la marge d’intérêts sont les volumes relatifs des actifs porteurs  
d’intérêts et de la dette ainsi que l’écart entre le taux d’emprunt et  
le taux de   nancement. La marge d’intérêts est également affectée  
par les opérations de couverture et, dans une moindre mesure, par les  
  uctuations des taux de change.  

Les volumes d’actifs porteurs d’intérêts et de dettes soumises à intérêts  
varient en fonction de plusieurs facteurs, en sus des conditions générales  
de marché et de la croissance interne ou externe des activités de crédit  
du Groupe. L’un de ces facteurs est la combinaison d’activités du Groupe  
et en particulier les proportions relatives de capital alloué aux activités  
génératrices d’intérêts par opposition aux activités génératrices de

ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2016  

L’autre facteur principal ayant un effet sur la marge d’intérêts est  
l’écart entre le taux d’emprunt et le taux de   nancement, qui est lui-  
même in  uencé par plusieurs facteurs. Ceux-ci comprennent les taux  
de financement des banques centrales (qui influencent aussi bien  
le rendement des actifs porteurs d’intérêts que les taux payés sur  
les sources de financement, mais pas nécessairement de manière  
linéaire et simultanée), la proportion des sources de   nancement que  
représentent les dépôts non rémunérés des clients, les décisions prises  
par le gouvernement d’augmenter ou de réduire les taux de rémunération  
des comptes d’épargne réglementés, l’environnement concurrentiel,  
les poids relatifs des différents produits porteurs d’intérêts du Groupe,  
dont les marges types diffèrent du fait de différences d’environnement  
concurrentiel, et la stratégie de couverture de la Banque ainsi que le  
traitement comptable des opérations de couverture.  

En 2016, la marge d’intérêts baisse de 1 % par rapport à 2015 et s’élève à  
22 376 millions d’euros. Cette variation résulte principalement d’un recul  
des produits nets des portefeuilles d’instruments   nanciers en valeur de  
marché par résultat (154 millions d’euros en 2016 contre 754 millions  
d’euros en 2015), ainsi que par la baisse des résultats des opérations  
d’euros en 2015) et des opérations interbancaires (- 233 millions d’euros  
en 2016 contre 63 millions d’euros en 2015). A contrario, on constate  
une évolution positive des produits nets des instruments de couverture  
de résultats futurs (+ 411 millions d’euros par rapport à 2015) et des  
produits nets des instruments de couverture des portefeuilles couverts  
en taux (+ 416 millions d’euros par rapport à 2015). En outre, les charges  
nettes relatives aux emprunts émis par le Groupe diminuent en passant  

Les produits nets de commissions recouvrent les commissions sur les  
opérations sur le marché interbancaire et le marché monétaire, les  
opérations avec la clientèle, les opérations sur titres, les opérations  
de change et d’arbitrage, les engagements sur titres, les instruments  
financiers à terme et les services financiers. Les produits nets de  
commissions diminuent de 5 % et passent de 7 615 millions d’euros en  
2015 à 7 202 millions d’euros en 2016.  
DE MARCHÉ OU DE MODÈLE PAR RÉSULTAT  

Ce poste regroupe tous les éléments de résultat (à l’exception des  
produits et charges d’intérêts, qui apparaissent dans la rubrique « Marge  
d’intérêts », ainsi qu’il est décrit ci-dessus) afférents aux instruments  
  nanciers gérés au sein du portefeuille de négoce et aux instruments  
  nanciers que le Groupe a désignés comme évaluables en valeur de  
marché ou de modèle par résultat conformément à l’option offerte par la  
norme IAS 39. Ceci recouvre les plus-values et moins-values de cessions,  
les plus-values et moins-values liées à l’évaluation à la valeur de marché  
ou de modèle, ainsi que les dividendes des titres à revenu variable.  

Le poste comprend également les produits ou pertes résultant de  
l’inef  cacité des couvertures de valeur, des couvertures de résultats futurs  
ou des couvertures des investissements nets en devises.  

Les gains nets sur les instruments   nanciers évalués en valeur de marché  
ou de modèle par résultat ont augmenté de 2 %, passant de 6 054 millions  
d’euros en 2015 à 6 189 millions d’euros en 2016. Les plus-values et  
moins-values résultant des   ux d’achats et de ventes et les réévaluations  
d’instruments   nanciers, monétaires ou dérivés, doivent être évaluées  
dans leur ensemble a  n de re  éter correctement le résultat des activités  

L’évolution des résultats nets sur les instruments évalués en valeur de  
marché ou de modèle sur option est en partie imputable au risque émetteur  
du Groupe BNP Paribas, pour un gain de 25 millions d’euros en 2016,  
contre un gain de 266 millions d’euros en 2015. Les autres composantes du  
résultat dégagé sur les éléments valorisés en valeur de marché par résultat  
sur option se compensent partiellement avec les variations de valeur des  
instruments   nanciers dérivés qui couvrent ces actifs.  

La variation résiduelle des gains nets sur portefeuilles de transaction  
évalués en valeur de marché ou de modèle par résultat procède en  
grande partie de la combinaison d’une baisse des instruments   nanciers  
de capital et d’une hausse des gains nets sur instruments   nanciers de  
DISPONIBLES À LA VENTE ET AUTRES  

Ce poste comprend les gains nets classés dans la catégorie des actifs  
  nanciers disponibles à la vente. Les variations de la valeur de marché  
(hors intérêts échus) de ces actifs sont comptabilisées initialement sous  
la rubrique « Variation d’actifs et de passifs comptabilisés directement en  
capitaux propres ». Lors de la cession de ces actifs ou de l’identi  cation  
d’une perte de valeur, ces gains ou pertes latents sont constatés en  
compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs  
  nanciers disponibles à la vente et autres actifs   nanciers non évalués  

Ce poste comprend également les résultats de cession des autres actifs  
  nanciers qui ne sont pas évalués en valeur de marché ou de modèle.  

Les gains nets sur actifs   nanciers disponibles à la vente et autres actifs  
  nanciers non évalués en valeur de marché ou de modèle augmentent  
2015 à 2 211 millions d’euros en 2016.  

Les gains nets comprennent, entre autres, une plus-value de cession des  
titres Visa Europe pour 597 millions d’euros.  

Ce poste comprend, entre autres, les produits nets de l’activité d’assurance,  
des immeubles de placement, des immobilisations en location simple  
et des activités de promotion immobilière. Les produits et charges des  
à 5 433 millions d’euros en 2016. Cette variation résulte principalement  
d’une hausse des produits nets des immobilisations en location simple  
de 127 millions d’euros, ainsi que des produits nets des immeubles de  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2016  

Les principales composantes des produits nets de l’activité d’assurance  
sont : les primes acquises brutes, les variations des provisions techniques,  
les charges des prestations des contrats et les variations de valeur  
des actifs supports de contrats en unités de compte. Les charges des  
prestations des contrats comprennent les charges liées aux rachats,  
échéances et sinistres sur les contrats d’assurance, et la variation de  
valeur des contrats   nanciers (notamment les contrats en unités de  
compte). Les intérêts versés sur ces contrats sont comptabilisés dans la  
rubrique « Intérêts et charges assimilées ».  

L’évolution des produits nets de l’activité d’assurance provient  
principalement de la baisse de la charge de provisions techniques,  
en 2016, compensée par la diminution des gains nets liés aux variations  
de valeur des actifs supports de contrat en unités de compte, qui  
2016, ainsi que par la baisse des primes acquises brutes passant de  
aux charges des prestations des contrats, elles restent stables, passant  

CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION ET DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS  

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations  

CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION ET DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS  

Les charges générales d’exploitation et les dotations aux amortissements et
aux provisions sont en légère hausse, passant de 29 254 millions d’euros  
en 2015 à 29 378 millions d’euros en 2016.  
principalement de la hausse du produit net bancaire (1 %).  

Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations  

Ce poste recouvre la charge des dépréciations constituées au titre du  
risque de crédit inhérent à l’activité d’intermédiation du Groupe ainsi  
que des dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de  
défaillance avéré de contreparties d’instruments financiers dérivés  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

Le coût du risque du Groupe s’élève à 3 262 millions d’euros, en baisse  
de 14 % par rapport à 2015.

ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2016  

La baisse du coût du risque en 2016 par rapport à 2015 s’explique  
principalement par la contribution des activités Domestic Markets, dont  
les dotations nettes s’élèvent à 1 509 millions d’euros en 2016 (contre  
1 811 millions d’euros en 2015, en baisse de 17 %, particulièrement  
liée à BNL banca commerciale dont les dotations nettes aux provisions  
s’élèvent à 959 millions d’euros (contre un montant de dotations nettes  
de 1 248 millions d’euros en 2015), ainsi que du métier Personal Finance  
dont les dotations nettes aux provisions s’élèvent à 979 millions d’euros  
en 2016 (contre une dotation nette de 1 176 millions d’euros en 2015).  

Ces baisses sont partiellement compensées par l’augmentation des  
dotations nettes aux provisions de l’activité de Corporate Banking,  

qui s’élèvent à 292 millions d’euros en 2016 (contre une dotation de  

Au 31 décembre 2016, le montant total des prêts et engagements  
douteux nets de garanties, stable, s’élève à 31,2 milliards d’euros (contre  
30,7 milliards d’euros au 31 décembre 2015) et les provisions atteignent  
un total de 27,8 milliards d’euros (contre 26,9 milliards d’euros au  
31 décembre 2015). Le ratio de couverture est de 89 % au 31 décembre  
2016 contre 88 % au 31 décembre 2015.  

Un exposé plus détaillé des dotations nettes aux provisions par métier  
est disponible, dans la section relative aux « Résultats par pôle/métier ».  

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence  

Gains nets sur autres actifs immobilisés  

Variation de valeur des écarts d’acquisition  

La quote-part du résultat net des sociétés du Groupe mises en équivalence  
a augmenté, passant de 589 millions d’euros en 2015 à 633 millions  

Ce poste recouvre les résultats nets des cessions réalisées sur les  
immobilisations corporelles et incorporelles utilisées pour l’activité, et  
des cessions réalisées sur les titres consolidés.  

En 2015, les gains nets sur autres actifs immobilisés incluaient  
839 millions d’euros relatifs aux opérations de fusion puis cession du  

Les variations de valeur des écarts d’acquisitions s’élèvent à - 182 millions  
d’euros en 2016 (dont - 127 millions d’euros de dépréciation complète  
de la survaleur Bank BGZ BNP Paribas) contre - 993 millions d’euros  
en 2015 (dont 917 millions d’euros de dépréciation de la survaleur de  

Le Groupe enregistre une charge d’impôts sur les béné  ces en 2016 de  
3 095 millions d’euros, en baisse par rapport au montant de 3 335 millions  

Les intérêts minoritaires ont augmenté de 63 millions d’euros (413 millions
d’euros en 2016 contre 350 millions d’euros en 2015).  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2016  

De nouveaux produits et services sont régulièrement proposés aux clients de
BNP Paribas. Des informations sont disponibles sur les sites internet du  
Groupe, notamment à travers des communiqués de presse accessibles via le site
internet www.invest.bnpparibas.com.  

Il n’y a pas eu depuis le 28 octobre 2016, date de publication de la troisième
actualisation du Document de référence 2015, d’événement signi  catif  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2016  

P LAN DE D ÉVELOPPEMENT 2017-2020  

Le plan de développement 2017-2020 repose sur le modèle intégré et  
diversi  é du Groupe avec ses trois piliers centrés sur les besoins des  
clients : Domestic Markets, International Financial Services (IFS) et  

Capitalisant sur ce modèle équilibré, qui a démontré sa force, le plan  
vise à construire la banque de demain en poursuivant le développement  
des métiers et en mettant en œuvre un programme ambitieux de  
transformation digitale, de nouvelle expérience clients et d’économies  
de coûts dans le respect d’une politique stricte de responsabilité sociale  

Établi sur la base d’hypothèses macroéconomiques prudentes, le plan  
tient compte des contraintes réglementaires anticipées d’ici 2020 qui  
continuent à s’accroître dans le référentiel actuel de Bâle 3 (introduction  
du « Net Stable Funding Ratio » (NSFR), exigence de TLAC au-delà des  

Dans ce contexte, les vents contraires resteront forts en début de période  
avant de s’atténuer en 2019-2020. En moyenne, l’objectif du Groupe est  
une croissance du produit net bancaire supérieure ou égale à 2,5 % par  
an pour porter le ROE à 10 % en 2020.  

Le Groupe vise une croissance moyenne du résultat net de plus de  
6,5 % par an sur l’ensemble de la période permettant, avec un taux  
de distribution de 50 %, de faire croître le dividende de 9 % par an en  
moyenne tout en assurant un CET1 de 12 %(1) en 2020.  

Le plan de développement 2017-2020 repose sur un programme ambitieux  
de transformation dans tous les pôles ainsi que sur des stratégies de  
développement différenciées entre Domestic Markets, IFS et CIB :  
DANS TOUS LES PÔLES DE NOUVELLE  

Le Groupe mettra en œuvre dans tous les pôles un programme  
ambitieux de transformation visant à la fois la mise en place d’une  
nouvelle expérience pour les clients, l’accélération de la digitalisation  
et l’amélioration de l’ef  cacité opérationnelle.  

Il s’appuiera sur le succès des très nombreuses initiatives déjà engagées  
en termes de produits, d’applications et de plateformes digitales (comme  
par exemple Hello bank! et Wa! dans Domestic Markets, Cepteteb et  
BGZ Optima dans IFS, Centric et Cortex chez CIB), de « Tech Labs »  
(comme L ’Atelier et L ’Échangeur) et d’incubateurs (tels que l’International  

Le Groupe prévoit d’investir 3 milliards d’euros entre 2017 et 2019 dans  
ce programme qui générera 3,4 milliards d’euros d’économies sur la  
même période et 2,7 milliards d’économies annuelles récurrentes à partir  
de 2020 avec une contribution équilibrée de tous les pôles.  

Cinq leviers seront ainsi mis en œuvre dans tous les pôles pour renouveler  
l’expérience des clients et construire une banque plus digitale et ef  cace :  
mise en place de nouveaux parcours pour les clients (nouveaux services  
et parcours digitalisés, enrichis,   uides et personnalisés) ; évolution du  
modèle opérationnel en optimisant les processus, en simpli  ant les  
organisations et en développant les plateformes mutualisées ; adaptation  
des systèmes d’information en intégrant notamment les nouvelles  
technologies pour accélérer le digital et en favorisant les pratiques  
agiles ; meilleure utilisation des données en les valorisant mieux au  
service du client et en renforçant les capacités de stockage, de protection  
et d’analyse ; et en  n développement de modes de travail plus digitaux,  

Dans un environnement de taux d’intérêt qui ne s’améliorerait que très  
progressivement et face à des nouvelles attentes des clients in  uencées  
par les usages digitaux, Domestic Markets renforcera la dynamique  
commerciale en proposant de nouvelles expériences clients, en  
améliorant l’attractivité de l’offre et en proposant de nouveaux services.  
Le pôle améliorera l’ef  cacité opérationnelle en poursuivant activement  
l’adaptation des réseaux d’agences, en transformant le modèle  
opérationnel et en accélérant la digitalisation. Dans un environnement  
de risque qui devrait continuer à être favorable, il poursuivra sa politique  
de réduction du coût du risque en Italie. Domestic Markets(2) a ainsi  
pour objectif une croissance annuelle moyenne des revenus de plus  
de 0,5 % par an d’ici 2020, la réduction de 3 points de son coef  cient  
d’exploitation et une rentabilité sur fonds propres(3) de plus de 17,5 % en  
2020 (+ 2 points par rapport à 2016).  

(2) Intégrant 100 % de la Banque Privée, hors effet PEL/CEL.  

(3) Rentabilité sur fonds propres notionnels (RONE).  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2016  

Moteur de croissance pour le Groupe, International Financial Services  
renforcera ses positions en accélérant le développement (nouvelles  
offres, nouveaux partenaires, nouvelles géographies pour les métiers  
spécialisés), en consolidant les positions de leader des métiers et en  
poursuivant la croissance de la banque de détail hors zone euro. Le  
pôle poursuivra son adaptation aux contraintes à venir (MIFi D 2, etc.)  
et améliorera l’efficacité opérationnelle notamment au travers de  
l’accélération de la transformation digitale et de la rationalisation des  
processus. IFS(1) a ainsi pour objectif une croissance annuelle moyenne  
des revenus de plus de 5 % par an d’ici 2020, une réduction de 5 points  
de son coef  cient d’exploitation et une rentabilité sur fonds propres(2) de  
plus de 20 % en 2020 (+ 2 points par rapport à 2016).  

CIB capitalisera sur le bon démarrage de son plan en 2016 dans toutes  
ses dimensions : optimisation des ressources, réduction des coûts et  

croissance des revenus. Le pôle étendra à 2020 l’ensemble des actions  
menées et accélérera la transformation opérationnelle et digitale. Il  
renforcera les bases de clientèle d’entreprises et d’institutionnels,  
poursuivra le développement des activités génératrices de commissions  
(conseil, cash management, Securities Services) et continuera à tirer  
parti de ses positionnements régionaux pour développer les services  
internationaux. Il accélérera en outre le développement de la clientèle  
en Europe, notamment dans les pays d’Europe du N ord (Allemagne, Pays-  
Bas…), et développera encore les collaborations avec les autres métiers  
du Groupe. CIB a ainsi pour objectif une croissance annuelle moyenne  
des revenus de plus de 4,5 % par an d’ici 2020, une réduction de 8 points  
de son coef  cient d’exploitation et une rentabilité sur fonds propres(2) de  
plus de 19 % en 2020 (+ 6 points par rapport à 2016).  

Les informations sur les tendances (Conditions macroéconomiques et
Législations et réglementations applicables aux institutions   nancières) sont  
décrites dans la partie relative aux Risques principaux et émergents de
l’année du c hapitre Risques et adéquation des fonds propres.  

Le Groupe a un bilan très solide.  

Le ratio « common equity Tier 1 de Bâle 3 plein(3) » s’élève à 11,5 % au  
31 décembre 2016, en hausse de 60 pb par rapport au 31 décembre  
2015, du fait principalement de la mise en réserve du résultat net de  

Le ratio de levier de Bâle 3 plein(4), calculé sur l’ensemble des fonds  
base par rapport au 31 décembre 2015).  

Le ratio de liquidité (« Liquidity Coverage Ratio ») s’établit à 123 % au  

Les réserves de liquidité disponibles instantanément s’élèvent à  
305 milliards d’euros (266 milliards d’euros au 31 décembre 2015) et  
représentent une marge de manœuvre de plus d’un an par rapport aux  

L’évolution de ces ratios illustre la solide génération de capital du Groupe  
et sa capacité à gérer son bilan de façon disciplinée.  

(2) Rentabilité sur fonds propres notionnels (RONE).  

(3) Tenant compte de l’ensemble des règles de la CRD4 sans disposition
transitoire. Sous réserve des dispositions de l’article 26.2 du R èglement
(UE) n° 575/2013.  

(4) Tenant compte de l’ensemble des règles de la CRD4 à 2019 sans disposition
transitoire, calculé conformément à l’acte délégué de la Commission e
uropéenne du 10 octobre 2014.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2016  
Indicateurs alternatifs de performance Article 223-1 du Règlement Général de
l’AMF  
Article 223-1 du Règlement Général de l’AMF  

Somme du PNB de Domestic Markets, IFS et de CIB  

Compte de résultat d’une activité de banque de détail  
incluant la totalité du compte de résultat de la banque  

Mesure représentative de la performance opérationnelle  

Mesure représentative du PNB de la période retraité  
de la variation de provision comptabilisant le risque  
généré par les PEL et CEL sur l’ensemble de leur durée  

Mesure représentative de la performance de l’activité  
d’une banque de détail y compris la totalité de la  
performance de la banque privée (avant partage du  
compte de résultat avec le métier Wealth Management,  
la banque privée étant sous la responsabilité conjointe  
de la banque de détail (2/3 du compte de résultat) et du  
métier Wealth Management (1/3 du compte de résultat)  

Rapport entre coût du risque (en M€) et encours  
de crédit à la clientèle début de période  

Mesure du niveau de risque par métier en pourcentage  

Résultat net part du Groupe retraité des éléments  

Mesure du résultat du Groupe BNP Paribas hors  
éléments non récurrents d’un montant signi  catif  
ou éléments ne re  étant pas la performance  
pour risque de crédit propre pour les dettes (« OCA »)  
et pour les dérivés (« DVA ») et les coûts de  

Mesure de la rentabilité des capitaux propres  
du Groupe BNP Paribas hors éléments non récurrents  
d’un montant signi  catif ou éléments ne re  étant pas  
de valeur pour risque de crédit propre pour les dettes  
(« OCA ») et pour les dérivés (« DVA ») et les coûts de  

Mesure de la rentabilité des capitaux propres tangibles  
du Groupe BNP Paribas hors éléments non récurrents  
d’un montant signi  catif ou éléments ne re  étant pas  
de valeur pour risque de crédit propre pour les dettes  
(« OCA ») et pour les dérivés (« DVA ») et les coûts de  

Rapport entre d’une part, le Résultat net part  
du Groupe retraité des éléments exceptionnels  
et de la rémunération des Titres Super Subordonnés  
à Durée Indéterminée (TSSDI), et les capitaux propres  
permanents moyens de la période (capitaux propres  
comptables part du Groupe retraités des variations  
en capitaux propres, des TSSDI, de la rémunération  
nette d’impôts à verser sur TSSDI et du projet de  

Rapport entre d’une part, le Résultat net part  
du Groupe retraité des éléments exceptionnels  
et de la rémunération des Titres Super Subordonnés  
à Durée Indéterminée (TSSDI), et d’autre part,  
les capitaux propres permanents tangibles moyens  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2016  

Indicateurs alternatifs de performance Article 223-1 du Règlement Général de
l’AMF  

Les modalités de détermination des effets périmètre sont liées à différents  
types d’opérations (acquisitions, cessions, etc.). L’objectif sous-tendant le  
calcul des effets périmètre est d’améliorer la comparabilité des données  

Dans le cas d’acquisitions ou de création de société, l’entité est exclue  
pour chaque agrégat des résultats à périmètre constant des trimestres  
de l’exercice courant pour la période correspondante de non-détention  

Dans le cas de cessions, les résultats de l’entité sont exclus de manière  
symétrique pour chaque agrégat sur l’exercice précédent pour les  
trimestres où l’entité n’est plus détenue.  

En cas de changement de méthode de consolidation, les résultats sont  
présentés au taux d’intégration minimum sur les deux années (exercice  
courant et exercice antérieur) pour les trimestres faisant l’objet d’un  

Le principe retenu par le Groupe BNP Paribas pour élaborer les analyses  
à change constant est de recalculer les résultats du trimestre de l’année  
N-1 (trimestre de référence) en les convertissant au cours de change  
du trimestre équivalent de l’année N (trimestre analysé). L’ensemble de  
ces calculs est effectué par rapport à la devise de reporting de l’entité.  

CALCUL DU BÉNÉFICE NET PAR ACTION  

Produit Net Bancaire (PNB) : les termes « Produit Net Bancaire » ou  
« Revenus » peuvent être utilisés indifféremment.  

Frais de gestion : correspondent à la somme des Frais de personnel,  
Autres charges générales d’exploitation, Dotations aux amortissements et  
aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles. Dans  
l’ensemble du document, les termes « Frais de gestion » ou « Coûts »  

Pôles Opérationnels : ils regroupent les trois pôles suivants :  

■ Domestic Markets composé de : Banque De Détail en France (BDDF),  
BNL banca commerciale (BNL bc), Banque De Détail en Belgique  
(BDDB), Autres activités de Domestic Markets qui comprend Arval,  
Leasing Solutions, Personal Investors et la Banque de Détail et des  

■ International Financial Services (IFS) composé de : Europe  
Méditerranée, BancWest, Personal Finance, Assurance, Gestion  
Institutionnelle et Privée (GIP) qui comprend Gestion d’actifs, Wealth  

■ Corporate and Institutional Banking (CIB) regroupant : Corporate  

Nombre moyen d’actions sur la période, hors actions autodétenues  

Rémunération nette d’impôts des Titres Super Subordonnés à Durée Indeterminée
(TSSDI)  

Effet change sur les Titres Super Subordonnés à Durée Indeterminée remboursés  

Résultat net part du Groupe, après rémunération et effet change sur TSSDI  

BÉNÉFICE NET PAR ACTION (BNA) EN EUROS  

Résultat net part du Groupe (RNPG)  

Rémunération nette d’impôts des Titres Super Subordonnés à Durée Indeterminée
(TSSDI)  

Effet change sur les Titres Super Subordonnés à Durée Indeterminée remboursés  

RNPG retraité pour le calcul du ROE / ROTE  

Moyenne des capitaux propres permanents, non réévalués (b)  

Rentabilité des fonds propres hors exceptionnels  
Moyenne des capitaux propres permanents tangibles, non réévalués (c)  

Rentabilité des fonds propres tangibles hors exceptionnels  
(a) Cf. Chapitre 3 section 3.1 Résultats consolidés de BNP Paribas.  
(b) Moyenne des capitaux propres permanents : moyenne entre début d’année et  
n de période y compris notamment le résultat net hors élements exceptionnels  
(Capitaux propres permanents = capitaux propres comptables part du groupe -
variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux  
propres - Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée - rémunération nette
d’impôts à verser sur TSSDI - projet de distribution de dividende).  
(c) Moyenne des capitaux propres permanents tangibles : moyenne entre début
d’année et   n de période y compris notamment le résultat net hors élements  

exceptionnels (Capitaux propres permanents tangibles = capitaux permanents -
immobilisations incorporelles - écarts d’acquisition).  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

Compte de résultat de l’exercice 2016  

État du résultat net et des variations d’actifs et de passifs comptabilisées  

Tableau des   ux de trésorerie relatifs à l’exercice 2016  

Tableau de passage des capitaux propres du 1er janvier 2015  

Notes annexes aux états   nanciers établis selon les normes comptables  
Note 1 Résumé des principes comptables appliqués par le Groupe  

1.a.2 Principales nouvelles normes publiées et non encore applicables  

1.b.4 Regroupements d’entreprises et évaluation des écarts d’acquisition 144  

1.c.2 Contrats d’épargne et de prêt réglementés  

1.c.5 Dépréciation et restructuration des actifs financiers  

1.c.7 Dettes émises représentées par un titre  

1.c.8 Actions propres et dérivés sur actions propres  

Instruments dérivés et comptabilité de couverture  

1.c.10 Détermination de la valeur de marché  

1.c.11 Actifs et passifs financiers comptabilisés en valeur de marché  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016  \- BNP PARIBAS

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  

1.c.12 Revenus et charges relatifs aux actifs et passifs financiers  

1.c.14 Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers  

1.c.15 Compensation des actifs et passifs financiers  

1.d Normes comptables propres aux activités d’assurance  

La société du Groupe est le bailleur du contrat de location  

La société du Groupe est le preneur du contrat de location  

1.g Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées  

1.l Tableau des flux de trésorerie  

1.m Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers  

Note 2 Notes relatives au compte de résultat de l’exercice 2016  

2.c Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marche par
résultat  

2.d Gains nets sur actifs financiers disponibles à la vente et autres actifs
financiers non évalués  

2.e Produits et charges des autres activités  

2.h Coûts relatifs à l’accord global avec les autorités des États-Unis  

Note 4 Notes relatives au bilan au 31 décembre 2016  

4.a Actifs, passifs et instruments financiers dérivés en valeur de marché par
résultat  

Instruments financiers dérivés à usage de couverture  

4.c Actifs financiers disponibles à la vente  

4.d Mesure de la valeur de marché des instruments financiers  

4.e Reclassification d’instruments financiers initialement comptabilisés en
valeur de marché  

par résultat à des fins de transaction ou en actifs disponibles à la vente  

4.f Opérations interbancaires, créances et dettes sur établissements de crédit  

4.g Prêts, créances et dettes sur la clientèle  

4.h Encours présentant des impayés et encours douteux  

4.i Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées  

4.l Comptes de régularisation, actifs et passifs divers  

4.m Participations dans les sociétés mises en équivalence  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016  \- BNP PARIBAS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  

4.p Provisions techniques des sociétés d’assurance  

4.q Provisions pour risques et charges  

4.r Compensation des actifs et passifs financiers  

Note 5 Engagements de ﬁ nancement et de garantie  

5.a Engagements de financement donnés ou reçus  

5.b Engagements de garantie donnés par signature  

Note 6 Rémunération et avantages consentis au personnel  

6.c Autres avantages à long terme  

Indemnités de fin de contrat de travail  

7.a Évolution du capital et résultat par action  

7.b Passifs éventuels : procédures judiciaires et d’arbitrage  

7.e Restrictions significatives dans les filiales, coentreprises et
entreprises associées  

7.g Rémunérations et avantages sociaux bénéficiant aux mandataires sociaux  

7.h Relations avec les autres parties liées  

7.i Valeur de marché des instruments financiers comptabilisés au coût amorti  

7.k Honoraires des Commissaires aux comptes  

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016  \- BNP PARIBAS

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  

Compte de résultat de l’exercice 2016  

Les états   nanciers consolidés du Groupe BNP Paribas sont présentés au titre
des deux exercices 2016 et 2015. Conformément à l’article 20.1 de l’annexe  
au règlement européen Prospectus (règlement EU 809/2004), il est précisé que
l’exercice 2014 est consultable dans le Document de référence déposé  
auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 9 mars 2016 sous le numéro
D.16-0126.  

4.1 Compte de résultat de l’exercice 2016  

Gains nets sur instruments   nanciers à la valeur de marché par résultat  

Gains nets sur actifs   nanciers disponibles à la vente et autres actifs  
nanciers  
non évalués en valeur de marché  

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations  

Coûts relatifs à l’accord global avec les autorités des États-Unis  

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence  

Gains nets sur autres actifs immobilisés  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  
État du résultat net et des variations d’actifs et de passifs comptabilisées
directement en capitaux propres  

4.2 État du résultat net et des variations d’actifs  

Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres  

Éléments pouvant être rapportés au résultat  

Variations de valeur des éléments relatifs aux parités monétaires  

Variations de valeur des actifs   nanciers disponibles à la vente, y compris
ceux reclassés en prêts  

Variations de valeur des actifs   nanciers disponibles à la vente, y compris
ceux reclassés en prêts  
et créances, rapportées au résultat de la période  

Variations de valeur différées des instruments dérivés de couverture  

Variations de valeur des instruments dérivés de couverture, rapportées au
résultat de la période  

Variations de valeur des éléments relatifs aux sociétés mises en équivalence  

Éléments ne pouvant être rapportés au résultat  

Effets des réestimations sur les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi  

Variations de valeur des éléments relatifs aux sociétés mises en équivalence  

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4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  

4.3 Bilan au 31 décembre 2016  
Instruments   nanciers en valeur de marché par résultat  
Portefeuille évalué en valeur de marché sur option  

Instruments   nanciers dérivés de couverture  
Actifs   nanciers disponibles à la vente  
Prêts et créances sur les établissements de crédit  
Prêts et créances sur la clientèle  
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux  
Actifs   nanciers détenus jusqu’à l’échéance  
Comptes de régularisation et actifs divers  
Participations dans les entreprises mises en équivalence  
Instruments   nanciers en valeur de marché par résultat  
Portefeuille évalué en valeur de marché sur option  

Instruments   nanciers dérivés de couverture  
Dettes envers les établissements de crédit  
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux  
Comptes de régularisation et passifs divers  
Résultat de la période, part du Groupe  

Total capital, réserves consolidées et résultat de la période, part du Groupe  
Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres  
Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  
Tableau des   ux de trésorerie relatifs à l’exercice 2016  

Diminution nette liée aux opérations avec les établissements de crédit  

4.4 Tableau des   ux de trésorerie relatifs  

Éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et autres
ajustements  

Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et
incorporelles  

Dotations nettes aux provisions des autres immobilisations et dépréciation des
écarts  

Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence  

Charges (produits) nets des activités d’investissement  

Charges nettes des activités de   nancement  

Augmentation (diminution) nette liée aux actifs  
et passifs provenant des activités opérationnelles  

Augmentation (diminution) nette liée aux opérations avec la clientèle  

Augmentation nette liée aux opérations affectant les autres actifs ou passifs
  nanciers  

Diminution nette liée aux opérations affectant les actifs ou passifs non  
nanciers  

AUGMENTATION NETTE DE LA TRÉSORERIE GÉNÉRÉE PAR L’ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE  

Augmentation nette liée aux actifs   nanciers et aux participations  

Diminution nette liée aux immobilisations corporelles et incorporelles  

DIMINUTION NETTE DE LA TRÉSORERIE LIÉE AUX OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT  

Diminution de trésorerie liée aux opérations réalisées avec les actionnaires  

Diminution de trésorerie provenant des autres activités de   nancement  

DIMINUTION NETTE DE LA TRÉSORERIE LIEE AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT  

EFFET DE LA VARIATION DES TAUX DE CHANGE SUR LA TRÉSORERIE ET ASSIMILÉE  

Solde des comptes de trésorerie et assimilée à l’ouverture de la période  

Comptes actifs de caisse, banques centrales  

Prêts à vue aux établissements de crédit  

Emprunts à vue auprès des établissements de crédit  

Comptes actifs de caisse, banques centrales  

Prêts à vue aux établissements de crédit  

Emprunts à vue auprès des établissements de crédit  

Déduction des créances et dettes rattachées sur les comptes de trésorerie et
assimilée  

Solde des comptes de trésorerie et assimilée à la clôture de la période  

Déduction des créances et dettes rattachées sur les comptes de trésorerie et
assimilée  

AUGMENTATION DES SOLDES DES COMPTES DE TRÉSORERIE ET ASSIMILÉE  

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4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  

Tableau de passage des capitaux propres du 1er janvier 2015 au 31 décembre
2016  

4.5 Tableau de passage des capitaux propres  

Affectation du résultat de l’exercice 2014  

Opérations résultant de plans de paiement en actions  
et des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI)  

Opérations internes affectant les actionnaires minoritaires (note 7.d)  

Mouvements de périmètre affectant les intérêts minoritaires  
ou de cession partielle (note 7.d)  
Variation des engagements de rachat de participation  

Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres  

Résultat net au 31 décembre 2015  

Affectation du résultat de l’exercice 2015  

Opérations résultant de plans de paiement en actions  

Rémunération des actions de préférence et des TSSDI  

Opérations internes affectant les actionnaires minoritaires (note 7.d)  

Mouvements de périmètre affectant les intérêts minoritaires  
ou de cession partielle (note 7.d)  
Variation des engagements de rachat de participation aux actionnaires  

Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres  

Résultat net au 31 décembre 2016  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  
Tableau de passage des capitaux propres du 1er janvier 2015 au 31 décembre
2016  

du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016  

Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres  

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4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  

Notes annexes aux états   nanciers  

4.6 Notes annexes aux états   nanciers établis  

selon les normes comptables IFRS adoptées  

Note 1 RÉSUMÉ DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR LE GROUPE  

Les comptes consolidés du Groupe BNP Paribas sont établis  
conformément aux normes comptables internationales (International  
Financial Reporting Standards – IFRS), telles qu’elles ont été adoptées au  
sein de l’Union européenne(1). À ce titre, certaines dispositions de la norme  
IAS 39 relative à la comptabilité de couverture ont été exclues, et certains  
textes récents n’ont pas encore fait l’objet d’une procédure d’adoption.  

L’entrée en vigueur des normes d’application obligatoire à partir du  
1er janvier 2016 n’a pas eu d’effet sur les états   nanciers de l’exercice  

Selon la norme IFRS 9, le classement et l’évaluation des actifs   nanciers  
dépendront du modèle de gestion et des caractéristiques contractuelles  
des instruments. Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs   nanciers  
seront classés au coût amorti, en valeur de marché par capitaux propres  
(sous une rubrique spéci  que) ou en valeur de marché par le résultat.  

Les dérivés incorporés à des actifs   nanciers ne pourront plus être  

L’application des critères relatifs au modèle de gestion et aux  
caractéristiques contractuelles des instruments pourrait conduire à un  
classement et une évaluation de certains actifs   nanciers différents par  

Le Groupe n’a pas anticipé l’application des nouvelles normes,  
amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne lorsque  

Les instruments de dette (prêts, créances ou titres) seront classés au  
coût amorti, en valeur de marché par capitaux propres (sous une rubrique  
spéci  que) ou en valeur de marché par le résultat :  

Les informations relatives à la nature et l’étendue des risques afférents  
aux instruments   nanciers requises par IFRS 7 « Instruments   nanciers :  
informations à fournir » et aux contrats d’assurance requises par IFRS 4  
« Contrats d’assurance » ainsi que les informations sur les fonds propres  
réglementaires prescrites par IAS 1 « Présentation des états   nanciers »  
sont présentées au sein du chapitre 5 du document de référence. Ces  
informations qui font partie intégrante des notes annexes aux é tats  
  nanciers consolidés du Groupe BNP Paribas sont couvertes par l’opinion  
des Commissaires aux comptes sur les états   nanciers et sont identi  ées  
dans le rapport de gestion par la mention « audité ».  

La norme IFRS 9 « Instruments Financiers » publiée par l’IASB en  
juillet 2014 remplacera la norme IAS 39 Instruments financiers :  
comptabilisation et évaluation relative au classement et à l’évaluation  
des instruments   nanciers. Elle dé  nit de nouveaux principes en matière  
de classement et d’évaluation des instruments   nanciers, de dépréciation  
pour risque de crédit des instruments de dette comptabilisés au coût  
amorti ou à la valeur de marché par capitaux propres, des engagements  
de   nancement et garanties   nancières donnés, des créances de location  
et actifs de contrats, ainsi qu’en matière de comptabilité de couverture  

La norme IFRS 9, adoptée par l’Union européenne le 22 novembre 2016,  
entrera en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à  

■ ils seront classés au coût amorti si le modèle de gestion consiste  
à détenir l’instrument afin d’en collecter les flux de trésorerie  
contractuels et si les   ux de trésorerie sont uniquement constitués  
de paiements relatifs au principal et d’intérêts sur le principal ;  

■ ils seront classés en valeur de marché par capitaux propres si le  
modèle de gestion est de détenir l’instrument a  n de collecter les  
  ux de trésorerie contractuels et de vendre les actifs et si les   ux  
de trésorerie sont uniquement constitués de paiements relatifs au  
principal et d’intérêts sur le principal. Lors de la cession des titres,  
les gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux  
propres seront constatés en compte de résultat ;  

■ tous les instruments de dette qui ne sont pas éligibles à un classement  
au coût amorti ou dans la catégorie valeur de marché par capitaux  
propres seront classés en valeur de marché par le résultat.  

Les instruments de dette ne pourront être désignés à la valeur de marché  
par résultat sur option que si l’utilisation de cette option permet de  

Les investissements dans des instruments de capitaux propres de type  
actions seront classés en instruments à la valeur de marché par résultat,  
ou, sur option, en instruments à la valeur de marché par capitaux propres  
(sous une rubrique spéci  que). Dans ce dernier cas, lors de la cession  
des titres, les gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en  
capitaux propres ne seront pas recyclés en résultat. Seuls les dividendes  

Concernant les passifs   nanciers, le seul changement introduit par IFRS 9  
porte sur la comptabilisation des variations de valeur de marché résultant  
du risque de crédit propre des dettes désignées en valeur de marché par  

(1) Le référentiel intégral des normes adoptées au sein de l’Union européenne
peut être consulté sur le site internet de la Commission européenne à
l’adresse suivante : http://ec.europa.  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  
Notes annexes aux états   nanciers  

résultat sur option, qui seront à constater sous une rubrique spéci  que  
des capitaux propres et non plus en résultat.  

Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation  
des actifs et passifs   nanciers sont reprises dans la norme IFRS 9 sans  
modi  cation. Par ailleurs, la norme IFRS 9 précise le traitement des  
actifs modi  és selon qu’ils fo nt l’objet d’une décomptabilisation ou non.  

En s’appuyant sur les modèles de gestion existant aujourd’hui, les  
principales classi  cations attendues seraient les suivantes :  

■ à l’exception de ceux ne respectant pas le critère des caractéristiques  
contractuelles, les prêts et créances sur les établissements de crédit  
et sur la clientèle et les opérations de prise en pension comptabilisées  
en « Prêts et créances » selon IAS 39 devraient être éligibles au coût  

■ les Bons du trésor, les obligations d’État et les autres titres à revenu  
  xe classés en « Actifs   nanciers disponibles à la vente » selon IAS 39  
devraient être comptabilisés au coût amorti ou en valeur de marché  
par capitaux propres selon le modèle de gestion, à l’exception de ceux  
ne respectant pas le critère des caractéristiques contractuelles ;  

■ les actifs   nanciers classés en valeur de marché par résultat sous  

IAS 39 devraient rester dans cette catégorie sous IFRS 9 ;  

■ les investissements dans des instruments de capitaux propres de  
type actions devraient être majoritairement classés en instruments  
à la valeur de marché par le résultat, ce qui entraînera une volatilité  
additionnelle en résultat comparativement à IAS 39. Une part de ces  
investissements est néanmoins susceptible d’être classée à la valeur  

La norme IFRS 9 instaure un nouveau modèle de dépréciation pour risque  
de crédit fondé sur les pertes attendues.  

Ce modèle s’appliquera aux crédits et aux instruments de dette évalués  
au coût amorti ou à la valeur de marché par capitaux propres (sous  
une rubrique spéci  que), aux engagements de prêts et aux contrats de  
garantie   nancière qui ne sont pas comptabilisés à la valeur de marché,  
ainsi qu’aux créances résultant des contrats de location.  

Dans le cadre du modèle de provisionnement d’IAS 39, la comptabilisation  
d’une dépréciation est en effet conditionnée par la constatation d’une  
indication objective de perte de valeur. Les contreparties non dépréciées  
individuellement font l’objet d’une analyse de risques par portefeuilles  
homogènes, et les groupes de contreparties, qui compte tenu des  
événements survenus depuis la mise en place des crédits, présentent  
une indication objective de perte de valeur, font l’objet d’une dépréciation  
de portefeuille. Par ailleurs, le Groupe peut être conduit à constituer des  
provisions collectives additionnelles au titre d’un secteur économique  
ou d’une zone géographique affectés par des événements économiques  

Le nouveau modèle de dépréciation de la norme IFRS 9 imposera de  
constater les pertes de crédit attendues à 12 mois (résultant de risques  
de défauts dans les 12 mois à venir) sur les instruments émis ou acquis,  

Les pertes de crédit attendues à maturité (résultant de risques de  
défauts sur toute la durée de vie résiduelle de l’instrument) devront  
être comptabilisées lorsqu’une augmentation signi  cative du risque de  
crédit sera constatée depuis la comptabilisation initiale.  

Les actifs   nanciers pour lesquels une perte de crédit attendue à 12 mois  
sera comptabilisée seront considérés comme relevant de la « strate de  
niveau 1 ». Les produits d’intérêts seront calculés selon la méthode  
du taux d’intérêt effectif appliqué à la valeur comptable brute (avant  

Les actifs   nanciers ayant subi une augmentation signi  cative du risque  
de crédit depuis la comptabilisation initiale relèveront de la « strate  
de niveau 2 ». Les produits d’intérêts seront calculés selon la méthode  
du taux d’intérêt effectif appliqué à la valeur comptable brute (avant  

L’augmentation signi  cative du risque de crédit s’appréciera sur une base  
individuelle ou sur une base collective (en regroupant les instruments  
  nanciers en fonction de caractéristiques de risque de crédit communes)  
en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justi  ables  
et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument   nancier à la  
date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument   nancier à  
la date de la comptabilisation initiale.  

L’appréciation de la détérioration reposera sur la comparaison des  
probabilités de défaut/notations en date de comptabilisation initiale des  
instruments   nanciers avec celles existant en date de clôture.  

Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable  
d’augmentation signi  cative du risque de crédit associé à un actif   nancier  
depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels  
subissent un retard de plus de 30 jours.  

La norme permet de supposer que le risque de crédit d’un instrument  
  nancier n’a pas augmenté de façon signi  cative depuis la comptabilisation  
initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture (par  
exemple, un instrument   nancier présentant une notation de très bon  
niveau). Cette disposition pourrait être appliquée pour les titres de dette.  

Le montant des pertes de crédit attendues sera calculé sur la base  
d’une moyenne pondérée de scénarios probabilisés, tenant compte  
des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions  
raisonnables et justi  ables de la conjoncture économique.  

Les actifs   nanciers pour lesquels il existe une indication objective  
de perte de valeur liée à un événement survenu postérieurement à  
la mise en place du prêt ou à l’acquisition de l’actif seront considérés  
comme dépréciés et relèveront de la « strate de niveau 3 ». Les critères  
d’identi  cation des actifs dépréciés seront similaires à ceux prévalant  
selon IAS 39. Les produits d’intérêts seront calculés selon la méthode  
du taux d’intérêt effectif appliqué à la valeur comptable nette (après  

Le traitement des restructurations pour dif  cultés   nancières devrait  
rester analogue à celui prévalant selon IAS 39.  

Le nouveau modèle de provisionnement est susceptible d’engendrer une  
augmentation des dépréciations pour risque de crédit dans la mesure où  
tous les actifs   nanciers feront l’objet d’un calcul d’une perte de crédit  
attendue à 12 mois. Par ailleurs, le périmètre des actifs ayant subi une  
augmentation signi  cative du risque de crédit pourrait être différent du  
périmètre des actifs faisant l’objet d’une provision de portefeuille selon  

Enfin, le modèle de provisionnement d’IFRS 9 s’appuie sur des  
informations de nature plus prospective que celui de la norme IAS 39  
induisant un montant des pertes de crédit attendues plus volatil.  

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Notes annexes aux états   nanciers  

Le Groupe envisage de s’appuyer sur les concepts et dispositifs existants  
(notamment sur le dispositif bâlois) pour les expositions pour lesquelles  
les exigences de fonds propres au titre du risque de crédit sont calculées  
selon l’approche IRBA. Ce dispositif devra être également appliqué aux  
portefeuilles pour lesquels les exigences de fonds propres au titre du  
risque de crédit sont calculées selon l’approche standard. Par ailleurs,  
le dispositif bâlois devra être complété des dispositions spéci  ques à  
IFRS 9 et notamment la prise en compte des informations de nature  

La méthodologie de calcul du montant des pertes attendues s’appuiera  
sur 3 paramètres principaux : la probabilité de défaut (« PD »), la perte  
en cas de défaut (« LGD ») et le montant de l’exposition en cas de  
défaut (« EAD ») tenant compte des pro  ls d’amortissement. Les pertes  
attendues seront calculées comme le produit de la PD par la LGD et l’EAD.  

S’agissant de la comptabilité de couverture, le modèle d’IFRS 9 a  
pour objectif de mieux re  éter la gestion des risques, notamment en  
élargissant les instruments de couverture éligibles et en supprimant  
certaines règles jugées trop prescriptives. Le Groupe pourra choisir,  
lors de la première application d’IFRS 9, soit d’appliquer les nouvelles  
dispositions en termes de comptabilité de couverture, soit de maintenir  
les dispositions de comptabilité de couverture d’IAS 39 jusqu’à l’entrée  
en vigueur de la future norme sur la macro-couverture. Quelle que soit  
l’option choisie pour la comptabilité de couverture, des informations  
complémentaires en annexe seront requises sur la gestion des risques  
et les effets de la comptabilité de couverture sur les états   nanciers.  

Par ailleurs, la norme IFRS 9 ne traite pas explicitement de la couverture  
de valeur du risque de taux d’un portefeuille d’actifs ou passifs   nanciers.  
Les dispositions prévues dans IAS 39 pour ces couvertures de portefeuille,  
telles qu’adoptées par l’Union européenne, continueront de s’appliquer.  

Sur la base des analyses réalisées à ce jour, le Groupe envisage de  
maintenir toutes les dispositions d’IAS 39 pour la comptabilité de  

Le classement et l’évaluation ainsi que le nouveau modèle de dépréciation  
d’IFRS 9 sont applicables rétrospectivement en ajustant le bilan  
d’ouverture en date de première application, sans obligation de retraiter  

La norme IFRS 9 permet d’appliquer de manière anticipée les dispositions  
relatives au risque de crédit propre des dettes désignées en valeur de  
marché par résultat sur option. Toutefois, le Groupe n’envisage pas cette  

Mise en œuvre de la norme IFRS 9 dans le Groupe  

La mise en œuvre d’IFRS 9 dans le Groupe s’appuie sur une structure de  
projets correspondant à chacun des différents volets de la norme. Des  
comités de pilotage réunissant les responsables des Fonctions Risques  
et Finance ont été mis en place, ainsi que des comités opérationnels  
dédiés aux différentes problématiques liées à la mise en œuvre de la  

Le projet relatif au classement et à l’évaluation est piloté par la Direction  
Finance, avec une gouvernance dédiée au projet.  

Les travaux relatifs à l’analyse des modèles de gestion et des  
caractéristiques contractuelles des actifs du Groupe sont en cours  
de finalisation. En parallèle, les développements et adaptations  
informatiques nécessaires ont été poursuivis sur 2016 et seront   nalisés  

Le projet relatif au modèle de dépréciation est sous la responsabilité  
conjointe des Directions Finance et Risques.  

Les travaux menés jusqu’à ce jour ont permis de dé  nir la méthodologie  
Groupe du nouveau modèle de provisionnement (cf. supra). La déclinaison  
opérationnelle du modèle et son af  nement sont en cours.  

L’implémentation opérationnelle s’appuie sur la convergence des   lières  
de reporting Finance, Risque et Liquidité dont l’objectif est notamment  
de garantir la qualité des données.  

IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés  

La norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats  
avec les clients, publiée en mai 2014, remplacera plusieurs normes et  
interprétations relatives à la comptabilisation des revenus (notamment  
les normes IAS 18 Produits des activités ordinaires et IAS 11 Contrats  
de construction). Les revenus résultant des contrats de location, des  
contrats d’assurance ou des instruments   nanciers ne sont pas dans le  

Adoptée par l’Union européenne le 22 septembre 2016, la norme IFRS 15  
entrera en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à  

IFRS 15 définit un modèle unique de reconnaissance des revenus  
s’appuyant sur des principes déclinés en cinq étapes. Ces cinq étapes  
permettent notamment d’identi  er les obligations de prestation distinctes  
comprises dans les contrats et de leur allouer le prix de la transaction.  
Les produits relatifs à ces différentes obligations de prestation sont  
reconnus lorsque celles-ci sont satisfaites, c’est-à-dire lorsque le  
transfert du contrôle du bien ou du service a été réalisé.  

L’analyse de la norme et l’identi  cation de ses effets potentiels sont  
en cours. Les revenus du produit net bancaire entrant dans le champ  
d’application concernent notamment les commissions perçues au titre  
de prestations de services bancaires et assimilés (à l’exception de celles  
relevant du taux d’intérêt effectif), les revenus de promotion immobilière  
ainsi que les revenus de prestations de services connexes à des contrats  

La mise en œuvre d’IFRS 15 dans le Groupe s’appuie sur une structure  
de projet pilotée par la Direction Finance. La   nalisation des travaux  
d’analyse, de documentation et d’identi  cation des effets potentiels  
interviendra en 2017. Les impacts attendus ne devraient pas être  

La norme IFRS 16 Locations publiée en janvier 2016, remplacera la  
norme IAS 17 Contrats de location et les interprétations relatives à la  
comptabilisation de tels contrats. La nouvelle dé  nition des contrats de  
location implique d’une part, l’identi  cation d’un actif et d’autre part, le  
contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif.  

Du point de vue du bailleur, l’impact attendu devrait être limité, les  
dispositions retenues restant pour l’essentiel inchangées par rapport à  

Pour le preneur, la norme imposera la comptabilisation au bilan de tous  
les contrats de location sous forme d’un droit d’utilisation sur l’actif  
loué, enregistré dans les immobilisations et au passif la comptabilisation  
d’une dette   nancière au titre des loyers et des autres paiements à  
effectuer pendant la durée de la location. Le droit d’utilisation sera amorti  
linéairement et la dette   nancière actuariellement sur la durée du contrat  
de location. Cette norme induit donc un changement principalement pour  
les contrats qui selon IAS 17 répondaient à la dé  nition de contrats de  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  
Notes annexes aux états   nanciers  

location simple ou opérationnelle et à ce titre ne donnaient pas lieu à un  
enregistrement au bilan des actifs pris en location.  

pratique de l’exercer, au moment où les décisions relatives aux activités  
essentielles de l’entité doivent être prises.  

La norme IFRS 16 entrera en vigueur de manière obligatoire pour  
les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 et devra être  
préalablement adoptée par l’Union européenne, pour application en  
Europe. L’analyse de la norme et l’identi  cation de ses effets potentiels  
ont débuté suite à sa publication.  

Les comptes consolidés de BNP Paribas regroupent les entreprises  
contrôlées, contrôlées conjointement, et sous in  uence notable hormis  
celles dont la consolidation présente un caractère négligeable pour  
l’établissement des comptes consolidés du Groupe. Une entreprise  
est présumée présenter un caractère négligeable pour l’établissement  
des comptes consolidés du Groupe dès lors que sa contribution  
dans les comptes consolidés reste en deçà des trois seuils suivants :  
15 millions d’euros pour le produit net bancaire, 1 million d’euros pour  
le résultat net avant impôt, et 500 millions d’euros pour le total du bilan.  
Sont également consolidées les entités portant à leur actif des titres de  

Une   liale est consolidée à partir de la date à laquelle le Groupe obtient  
effectivement son contrôle. Les entités temporairement contrôlées sont  
également intégrées dans les comptes consolidés jusqu’à la date de leur  

Les entreprises contrôlées par le Groupe sont consolidées par intégration  
globale. Le Groupe exerce le contrôle sur une   liale lorsque ses relations  
avec l’entité l’exposent ou lui donnent droit à des rendements variables  
et qu’il a la capacité d’in  uer sur ces rendements du fait du pouvoir qu’il  

Pour les entités régies par des droits de vote, le Groupe contrôle  
généralement l’entité s’il détient, directement ou indirectement, la  
majorité des droits de vote et s’il n’existe pas d’autres accords venant  
altérer le pouvoir de ces droits de vote.  

Les entités structurées sont définies comme des entités créées de  
telle sorte qu’elles ne sont pas régies par des droits de vote, comme  
lorsque ceux-ci sont limités à des décisions administratives alors que la  
gestion des activités pertinentes est régie par des accords contractuels.  
Elles présentent souvent des caractéristiques telles que des activités  
circonscrites, un objet précis et bien dé  ni et des capitaux propres  
insuf  sants pour leur permettre de   nancer leurs activités sans recours  
à un soutien   nancier subordonné.  

Pour ces entités, l’analyse du contrôle considère les raisons ayant présidé  
à leur création, les risques auxquels il a été prévu qu’elles seraient  
exposées et dans quelle mesure le Groupe en absorbe la variabilité.  
L’évaluation du contrôle tient compte de tous les faits et circonstances  
permettant d’apprécier la capacité pratique du Groupe à prendre les  
décisions susceptibles de faire varier signi  cativement les rendements  
qui lui reviennent même si ces décisions sont contingentes à certaines  

Lorsqu’il évalue s’il a le pouvoir, le Groupe tient seulement compte des  
droits substantiels relatifs à l’entité, à sa main ou détenus par des tiers.  
Pour être substantiel, un droit doit donner à son détenteur la capacité  

L’analyse du contrôle doit être réexaminée dès lors qu’un des critères  
caractérisant le contrôle est modi  é.  

Lorsque le Groupe est contractuellement doté du pouvoir de décision, par  
exemple lorsque le Groupe intervient en qualité de gestionnaire de fonds,  
il convient de déterminer s’il agit en tant qu’agent ou principal. En effet,  
associé à un certain niveau d’exposition à la variabilité des rendements,  
ce pouvoir décisionnel peut indiquer qu’il agit pour son propre compte  
et qu’il a donc le contrôle sur ces entités.  

Lorsque le Groupe poursuit une activité avec un ou plusieurs partenaires et  
que le contrôle est partagé en vertu d’un accord contractuel qui nécessite  
que les décisions relatives aux activités pertinentes (celles qui affectent  
signi  cativement les rendements de l’entité) soient prises à l’unanimité,  
le Groupe exerce un contrôle conjoint sur l’activité. Lorsque l’activité  
contrôlée conjointement est menée via une structure juridique distincte  
sur laquelle les partenaires ont un droit à l’actif net, cette coentreprise  
est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence. Quand  
l’activité contrôlée conjointement n’est pas opérée via une structure  
juridique distincte ou que les partenaires ont des droits sur les actifs et  
des obligations relatives aux passifs de l’activité contrôlée conjointement,  
le Groupe comptabilise ses actifs, ses passifs et les produits et charges  
lui revenant selon les normes IFRS applicables.  

Les entreprises sous in  uence notable, dites entreprises associées sont  
mises en équivalence. L’in  uence notable est le pouvoir de participer aux  
décisions de politique   nancière et opérationnelle d’une entité, sans en  
détenir le contrôle. Elle est présumée si le Groupe détient, directement  
ou indirectement, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.  
Les participations inférieures à ce seuil sont exclues du périmètre de  
consolidation, sauf si elles représentent un investissement stratégique,  
et si le Groupe y exerce une in  uence notable effective. Tel est le cas des  
sociétés développées en partenariat avec d’autres groupes dans lesquelles  
le Groupe BNP Paribas participe aux décisions stratégiques de l’entreprise  
associée en étant représenté dans les organes de direction, exerce une  
in  uence sur la gestion opérationnelle de l’entreprise associée par la  
mise à disposition de systèmes de gestion ou de personnel dirigeant, ou  
apporte sa collaboration technique au développement de cette entreprise.  

Les variations de capitaux propres des sociétés mises en équivalence  
sont comptabilisées à l’actif du bilan sous la rubrique « Participations  
dans les sociétés mises en équivalence » et au passif du bilan sous la  
rubrique de capitaux propres appropriée. L’écart d’acquisition sur une  
société consolidée par mise en équivalence   gure également sous la  
rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence ».  

Dès lors qu’il existe un indicateur de perte de valeur, la valeur comptable  
de la participation mise en équivalence (y compris l’écart d’acquisition)  
est soumise à un test de dépréciation, en comparant sa valeur recouvrable  
(égale au montant le plus important entre la valeur d’utilité et la valeur  
de marché nette des coûts de cession) avec sa valeur comptable. Le cas  
échéant, une dépréciation est comptabilisée sous la rubrique « Quote-  
part du résultat net des sociétés mises en équivalence » du compte de  
résultat consolidé et peut être reprise ultérieurement.  

Si la quote-part du Groupe dans les pertes d’une entreprise mise en  
équivalence est égale ou supérieure à ses intérêts dans cette entreprise, le  
Groupe cesse de prendre en compte sa quote-part dans les pertes à venir.  
La participation est alors présentée pour une valeur nulle. Les pertes  
supplémentaires de l’entreprise mise en équivalence sont provisionnées  
uniquement lorsque le Groupe a une obligation légale ou implicite de le  
faire ou lorsqu’il a effectué des paiements pour le compte de l’entreprise.  

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Notes annexes aux états   nanciers  

Les intérêts minoritaires sont présentés séparément dans le résultat  
consolidé, ainsi que dans le bilan consolidé au sein des capitaux propres.  
La détermination des intérêts minoritaires tient compte le cas échéant  
des actions préférentielles cumulatives en circulation émises par les  
  liales et classées comme des instruments de capitaux propres, dès lors  
qu’elles sont détenues par des entreprises hors du Groupe.  

En cas de liquidation ou de cession de tout ou partie d’une participation  
détenue dans une entreprise située hors de la zone euro conduisant à  
changer la nature de l’investissement (perte de contrôle, perte d’in  uence  
notable ou perte de contrôle conjoint sans conservation d’une in  uence  
notable), l’écart de conversion cumulé à la date de liquidation ou de  
cession, déterminé selon la méthode par palier, est enregistré en résultat.  

Pour les fonds consolidés par intégration globale, les parts détenues par  
des investisseurs tiers sont enregistrées en dettes à la valeur de marché  
dès lors que les parts émises par ces fonds sont remboursables à la  
valeur de marché au gré du détenteur.  

Lors de transactions aboutissant à une perte de contrôle, la quote-part  
résiduelle éventuellement conservée est réévaluée à sa valeur de marché  

Les résultats de cession réalisés sur les titres consolidés sont enregistrés  
au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs  

Les états   nanciers consolidés sont établis en utilisant des méthodes  
comptables uniformes pour des transactions et autres événements  

Les soldes réciproques résultant d’opérations réalisées entre sociétés  
consolidées du Groupe ainsi que les opérations elles-mêmes, y compris  
les produits, les charges et les dividendes, sont éliminés. Les pro  ts et  
les pertes réalisés du fait de cessions d’actifs à l’intérieur du Groupe  
sont éliminés, sauf dans l’hypothèse où l’actif cédé est considéré comme  
durablement déprécié. Les pro  ts et pertes latents compris dans la valeur  
des actifs disponibles à la vente sont conservés au niveau du Groupe.  

Conversion des comptes en devises étrangères  

Les comptes consolidés de BNP Paribas sont établis en euros.  

La conversion des comptes des entités dont la monnaie fonctionnelle  
est différente de l’euro est effectuée par application de la méthode du  
cours de clôture. Selon cette méthode, tous les éléments d’actif et de  
passif, monétaires ou non monétaires, sont convertis au cours de change  
en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les produits et les charges  
sont convertis au cours moyen de la période.  

La même méthode s’applique aux comptes des   liales du Groupe situées  
dans des pays dotés d’une économie à caractère hyperin  ationniste,  
préalablement corrigés des effets de l’inflation au moyen d’indices  
re  étant les variations générales des prix.  

Les écarts de conversion constatés, tant sur les éléments du bilan que  
du résultat, sont portés, pour la part revenant au Groupe dans ses  
capitaux propres sous la rubrique « Écarts de conversion » et pour la  
part des tiers sous la rubrique « Intérêts minoritaires ». Par application  
de l’option offerte par la norme IFRS 1, le Groupe a procédé, par transfert  
aux réserves consolidées, à la mise à zéro de l’ensemble des écarts de  
conversion en part du Groupe et en Intérêts minoritaires dans le bilan  

En cas de variation de pourcentage d’intérêts ne conduisant pas à changer  
la nature de l’investissement, l’écart de conversion est réalloué entre  
la part du groupe et les intérêts minoritaires si l’entité est intégrée  
globalement ; dans le cas d’une entreprise mise en équivalence, il est  
enregistré en résultat pour la fraction afférente à la participation cédée.  

Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode  

Selon cette méthode, les actifs identi  ables acquis et les passifs repris  
de l’entité acquise sont comptabilisés à la valeur de marché, ou son  
équivalent, déterminée à la date d’acquisition, à l’exception des actifs  
non courants classés comme actifs détenus en vue de la vente, qui sont  
comptabilisés à la valeur de marché nette des coûts de sortie.  

Les passifs éventuels de l’entité acquise ne sont comptabilisés au bilan  
consolidé que dans la mesure où ils sont représentatifs d’une obligation  
actuelle à la date de prise de contrôle et où leur valeur de marché peut  
être estimée de façon   able.  

Le coût d’acquisition est égal à la valeur de marché ou son équivalent,  
à la date d’échange des actifs remis, des passifs encourus ou assumés  
ou des instruments de capitaux propres émis pour obtenir le contrôle  
de la société acquise. Les coûts directement afférents à l’opération de  
regroupement constituent une transaction séparée du regroupement et  

Les compléments de prix éventuels sont intégrés dès la prise de  
contrôle dans le coût d’acquisition pour leur valeur de marché à la date  
d’acquisition. Les variations ultérieures de valeur des compléments de  
prix éventuels quali  és de passifs   nanciers sont enregistrées en résultat.  

Le Groupe dispose d’un délai de douze mois après la date d’acquisition  
pour finaliser la comptabilisation du regroupement d’entreprises  

L’écart d’acquisition, ou survaleur, correspond à la différence entre le  
coût d’acquisition et la quote-part d’intérêt de l’acquéreur dans la valeur  
de marché ou son équivalent des actifs et passifs identi  ables à la date  
d’acquisition. À cette date, cet écart est inscrit à l’actif de l’acquéreur  
s’il est positif, et est comptabilisé immédiatement en résultat s’il est  
négatif. Les intérêts minoritaires sont alors évalués pour leur quote-part  
dans l’actif net réévalué de l’entité acquise. Cependant, le Groupe peut  
également choisir, pour chaque regroupement d’entreprises, d’évaluer  
les intérêts minoritaires à leur valeur de marché, une fraction de l’écart  
d’acquisition ainsi déterminé leur étant alors affectée. Le Groupe n’a, à  
ce jour, jamais retenu cette option.  

Les écarts d’acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle  
de la société acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016  \- BNP PARIBAS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  
Notes annexes aux états   nanciers  

À la date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part  
antérieurement détenue dans cette dernière est réévaluée à sa valeur de  
marché en contrepartie du compte de résultat. Lorsqu’un regroupement  
d’entreprise a été réalisé au moyen de plusieurs transactions d’échange  
(acquisition par étapes), l’écart d’acquisition est déterminé par référence  
à la valeur de marché à la date de prise de contrôle.  

L’application de la norme IFRS 3 révisée étant prospective, les  
regroupements d’entreprises réalisés avant le 1er janvier 2010 n’ont pas  
été retraités des effets des révisions de la norme IFRS 3.  

En application de l’exception offerte par la norme IFRS 1, les regroupements  
d’entreprises intervenus avant le 1er janvier 2004 et comptabilisés selon  
les règles comptables françaises prévalant à l’époque, n’avaient pas été  
retraités selon les principes de la norme IFRS 3.  

Le Groupe BNP Paribas procède régulièrement à des tests de dépréciation  

Le Groupe a réparti l’ensemble de ses activités en « ensembles  
homogènes de métiers »(1). Cette répartition, opérée de manière cohérente  
avec le mode d’organisation et de gestion des métiers du Groupe, tient  
compte à la fois du caractère indépendant des résultats générés et du  
mode de gestion et de direction de ces ensembles. Cette répartition est  
régulièrement revue a  n de tenir compte des événements susceptibles  
d’avoir une conséquence sur la composition des ensembles homogènes  
de métiers (opérations d’acquisition et de cession, réorganisation  

Tests de dépréciation d’un ensemble homogène de métiers  

Des tests de dépréciation consistant à s’assurer que les écarts  
d’acquisition affectés à chaque ensemble homogène de métiers ne sont  
pas frappés d’une dépréciation durable sont effectués lorsqu’apparaît  
un risque de dépréciation durable, et en tout état de cause une fois par  
an. La valeur comptable de l’ensemble homogène de métiers est alors  
comparée à sa valeur recouvrable. Dans le cas où la valeur recouvrable  
est inférieure à la valeur comptable, il est procédé à une dépréciation  
irréversible de l’écart d’acquisition égale à la différence entre la valeur  
comptable et la valeur recouvrable de l’ensemble homogène considéré.  

Valeur recouvrable d’un ensemble homogène de métiers  

La valeur recouvrable d’un ensemble homogène de métiers est dé  nie  
comme la valeur la plus élevée entre sa valeur de marché nette des coûts  
de cession et sa valeur d’utilité.  

La valeur de marché correspond au montant susceptible d’être obtenu  
de la cession de l’ensemble homogène de métiers dans les conditions de  
marché prévalant à la date d’évaluation. Les références au marché sont  
essentiellement constituées par les prix observés lors de transactions  
récentes sur des entités comparables ou bien encore établies par rapport  
à des multiples boursiers de sociétés comparables cotées.  

La valeur d’utilité repose sur une estimation des   ux futurs dégagés  
par l’ensemble homogène de métiers tels qu’ils résultent des plans  
prévisionnels établis chaque année par les responsables des ensembles  
homogènes et approuvés par la Direction Générale du Groupe, et des  
analyses d’évolution à long terme du positionnement relatif des activités  
concernées sur leur marché. Ces   ux sont actualisés à un taux re  étant  
le niveau de rendement attendu par un investisseur sur le type d’activité  
et dans la zone géographique concernés.  

La catégorie « Prêts et créances » inclut les crédits consentis par le  
Groupe, les participations du Groupe dans des crédits syndiqués, et  
les crédits acquis non cotés sur un marché actif, lorsqu’ils ne sont pas  
détenus à des   ns de transaction. Les prêts cotés sur un marché actif  
sont inclus dans la catégorie « Actifs   nanciers disponibles à la vente »  
et valorisés conformément aux règles s’appliquant à cette catégorie.  

Les prêts et créances sont comptabilisés initialement à leur valeur de  
marché ou son équivalent, qui est, en règle générale, le montant net  
décaissé à l’origine, et comprend les coûts d’origination directement  
imputables à l’opération ainsi que certaines commissions perçues  
(commissions de participation et d’engagement, frais de dossier),  
analysées comme un ajustement du rendement effectif du prêt.  

Les prêts et créances sont évalués ultérieurement au coût amorti, et les  
intérêts, ainsi que les coûts de transaction et commissions inclus dans  
la valeur initiale des crédits concourent à la formation du résultat de  
ces opérations sur la durée du crédit calculé selon la méthode du taux  

Les commissions perçues sur des engagements de   nancement préalables  
à la mise en place d’un crédit sont différées, puis intégrées à la valeur du  

Les commissions perçues sur des engagements de   nancement dont la  
probabilité qu’ils donnent lieu au tirage d’un prêt est faible, ou dont les  
utilisations sont aléatoires dans le temps et dans leur montant, sont  
étalées linéairement sur la durée de l’engagement.  

1.c.2 Contrats d’épargne et de prêt  

Les comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement  
(PEL) sont des produits d’épargne réglementés par les pouvoirs publics,  
destinés aux particuliers. Ils associent une phase d’épargne et une phase  
de crédit, indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente  

Ces produits comportent deux types d’engagements pour le Groupe qui  
s’est engagé d’une part à rémunérer l’épargne, pour une durée  
indéterminée, à un taux d’intérêt   xé à l’ouverture du contrat par les  
pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux re  xé chaque semestre en  
fonction d’une formule d’indexation   xée par la loi pour les CEL, et d’autre  
part à prêter au client, s’il le demande, pour un montant fonction des  
droits acquis pendant la phase d’épargne, à un taux   xé à l’ouverture du  
contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour  

Les engagements futurs du Groupe relatifs à chaque génération – les PEL  
de même taux à l’ouverture formant une génération, et les CEL formant,  
pour leur ensemble, une génération – sont mesurés par actualisation des  
résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération  

Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse des  
historiques des comportements clientèle, et correspondent :  

■ pour la phase crédit, aux encours statistiquement probables pour les  

crédits, ainsi qu’aux encours de crédit déjà mis en place ;  

(1) Le terme consacré aux ensembles homogènes de métiers par la norme IAS 36
est celui d’« Unité Génératrice de Trésorerie ».  

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4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  

Notes annexes aux états   nanciers  

■ pour la phase épargne, à la différence entre les encours statistiquement  
probables et les encours minimum attendus ; les encours minimum  
attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains.  

Les résultats des périodes futures afférents à la phase épargne sont  
estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux   xe de  
rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la période  
considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase crédit  
sont estimés par la différence entre le taux de re  nancement et le taux  
  xe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit de la  

Les taux de placement de l’épargne et les taux de re  nancement des  
crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues  
sur des instruments   nanciers de nature et de maturités comparables.  
Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits  
à l’habitat à taux   xe pour la phase crédit, et de celles observées sur les  
produits offerts à la clientèle particulière pour la phase d’épargne. Pour  
traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs  
conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur  
les encours en risque, les engagements sont estimés par application de  

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur  
la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de  
contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe,  
une provision est constituée, sans compensation entre les générations,  
et enregistrée sous la rubrique « Provisions pour risques et charges » du  
bilan. Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de  
résultat en « Produits et charges d’intérêt et assimilés ».  

Les titres détenus par le Groupe peuvent être classés en quatre catégories.  

Actifs financiers à la valeur de marché par résultat  

La catégorie des « Actifs   nanciers à la valeur de marché par résultat »  

■ les actifs   nanciers faisant l’objet d’opérations de négoce (opérations  

■ les actifs   nanciers que le Groupe a discrétionnairement choisi de  
comptabiliser et d’évaluer à la valeur de marché par résultat dès  
l’origine, conformément à l’option offerte par la norme IAS 39 et dont  
les conditions sont rappelées au paragraphe 1.c.11.  

Les titres classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisés  
à leur valeur de marché, les frais des transactions étant directement  
comptabilisés en compte de résultat. En date d’arrêté, ils sont évalués à  
leur valeur de marché, et les variations de celle-ci, hors revenus courus  
des titres à revenu   xe, sont présentées, ainsi que les dividendes des  
titres à revenu variable et les plus et moins-values de cession réalisées,  
sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur les instruments   nanciers à  
la valeur de marché par résultat » du compte de résultat.  

Les revenus perçus sur les titres à revenu   xe classés dans cette catégorie  
sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du  

Les titres à revenu fixe ou déterminable, qui ne sont pas cotés sur  
un marché actif, autres que ceux pour lesquels le porteur peut ne  
pas recouvrer la quasi-totalité de son investissement initial pour des  
raisons autres que la détérioration du crédit, sont classés en « Prêts et  
créances » quand ils ne répondent pas aux conditions de classement en  
actifs   nanciers à la valeur de marché par résultat. Ils sont comptabilisés  
et évalués comme précisé au paragraphe 1.c.1.  

La catégorie des « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance »  
comprend les titres à revenu   xe ou déterminable, à échéance   xe, que  
le Groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance.  
Les opérations de couverture du risque de taux d’intérêt éventuellement  
mises en place sur cette catégorie de titres ne sont pas éligibles à la  
comptabilité de couverture dé  nie par la norme IAS 39.  

Les titres classés dans cette catégorie sont comptabilisés au coût amorti  
selon la méthode du taux d’intérêt effectif, qui intègre l’amortissement  
des primes et décotes correspondant à la différence entre la valeur  
d’acquisition et la valeur de remboursement de ces titres ainsi que les  
frais d’acquisition des titres s’ils sont signi  catifs. Les revenus perçus  
sur ces titres sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits  
assimilés » du compte de résultat.  

Actifs financiers disponibles à la vente  

La catégorie des « Actifs   nanciers disponibles à la vente » comprend  
les titres à revenu   xe ou à revenu variable qui ne relèvent pas des trois  

Les titres classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisés à  
leur valeur de marché, frais de transaction inclus lorsque ces derniers  
sont signi  catifs. En date d’arrêté, ils sont évalués à leur valeur de  
marché, et les variations de celle-ci, hors revenus courus, présentées  
sous une rubrique spéci  que des capitaux propres. Lors de la cession  
des titres, ces gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en  
capitaux propres sont constatés en compte de résultat sous la rubrique  
« Gains ou pertes nets sur actifs   nanciers disponibles à la vente ». Il  
en est de même en cas de dépréciation.  

Les revenus comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif sur  
les titres à revenu   xe de cette catégorie sont présentés dans l’agrégat  
« Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Les dividendes  
perçus sur les titres à revenu variable sont présentés dans l’agrégat  
« Gains ou pertes nets sur actifs   nanciers disponibles à la vente »  
lorsque le droit du Groupe à les recevoir est établi.  

Opérations de pensions et prêts/emprunts de titres  

Les titres cédés temporairement dans le cas d’une mise en pension  
restent comptabilisés au bilan du Groupe dans leur portefeuille d’origine.  
Le passif correspondant est comptabilisé sous la rubrique de « Dettes »  
appropriée, à l’exception des opérations de pension initiées par les  
activités de négoce du Groupe, pour lesquelles le passif correspondant est  
comptabilisé en « Passifs   nanciers à la valeur de marché par résultat ».  

Les titres acquis temporairement dans le cas d’une prise en pension ne  
sont pas comptabilisés au bilan du Groupe. La créance correspondante  
est comptabilisée sous la rubrique « Prêts et Créances », à l’exception  
des opérations de pension initiées par les activités de négoce du Groupe,  
pour lesquelles la créance correspondante est comptabilisée en « Actifs  
  nanciers à la valeur de marché par résultat ».  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  
Notes annexes aux états   nanciers  

Les opérations de prêts de titres ne donnent pas lieu à la décomptabilisation  
des titres prêtés et les opérations d’emprunts de titres ne donnent pas  
lieu à la comptabilisation au bilan des titres empruntés. Dans le cas où  
les titres empruntés sont ensuite cédés par le Groupe, l’obligation de  
livrer les titres à l’échéance de l’emprunt est matérialisée par un passif  
  nancier présenté au bilan sous la rubrique « Passifs   nanciers à la valeur  

Date de comptabilisation des opérations sur titres  

Les titres en valeur de marché par résultat ou classés en actifs   nanciers  
détenus jusqu’à l’échéance ou en actifs   nanciers disponibles à la vente  
sont comptabilisés en date de négociation.  

Les opérations de cession temporaire de titres (qu’elles soient  
comptabilisées à la valeur de marché par résultat, en prêts et créances  
ou en dettes) ainsi que les ventes de titres empruntés sont comptabilisées  
initialement en date de règlement livraison. Pour les opérations de  
prise en pension et de mise en pension de titres, un engagement de  
financement respectivement donné et reçu est comptabilisé entre  
la date de négociation et la date de règlement livraison lorsque ces  
opérations sont comptabilisées respectivement en « Prêts et Créances »  
et en « Dettes ». Lorsque les opérations de prise en pension et de mise  
en pension de titres sont comptabilisées respectivement en « Actifs  
  nanciers à la valeur de marché par résultat » et en « Passifs   nanciers  
à la valeur de marché par résultat » l’engagement de mise en place  
de la pension est comptabilisé comme un instrument   nancier dérivé.  

Ces opérations sont maintenues au bilan jusqu’à l’extinction des droits  
du Groupe à recevoir les   ux qui leur sont attachés ou jusqu’à ce que  
le Groupe ait transféré substantiellement tous les risques et avantages  

Le mode d’enregistrement comptable et d’évaluation du risque de change  
inhérent aux actifs et aux passifs concourant aux opérations en devises  
faites par le Groupe dépend du caractère monétaire ou non monétaire  
de ces actifs et de ces passifs.  

Actifs et passifs monétaires(1) libellés en devises  

Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis dans la  
monnaie fonctionnelle de l’entité concernée du Groupe au cours de clôture.  
Les écarts de change sont comptabilisés en résultat, à l’exception des écarts  
de change relatifs à des instruments   nanciers désignés comme instruments  
de couverture de résultats futurs ou de couverture d’investissement net en  
devises qui sont, dans ce cas, comptabilisés en capitaux propres.  

Actifs non monétaires libellés en devises  

Les actifs non monétaires peuvent être comptabilisés au coût historique  
ou à la valeur de marché. Les actifs non monétaires libellés en devises  
sont dans le premier cas évalués au cours de change du jour de la  
transaction et dans le second évalués au cours de change prévalant à  

Les écarts de change relatifs aux actifs non monétaires libellés en devises  
et comptabilisés à la valeur de marché (titres à revenu variable) sont  
constatés en résultat lorsque l’actif est classé dans la rubrique « Actifs  
  nanciers à la valeur de marché par résultat » et en capitaux propres  
lorsque l’actif est classé dans la rubrique « Actifs   nanciers disponibles  
à la vente », à moins que l’actif   nancier ne soit désigné comme élément  
couvert au titre du risque de change dans une relation de couverture de  
valeur, les écarts de change étant alors comptabilisés en résultat.  

Sont considérés comme douteux les encours pour lesquels la Banque  
estime qu’il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité  
d’honorer tout ou partie de leurs engagements.  

Dépréciations sur prêts et créances et sur actifs  
sur engagements de financement et de garantie  

Des dépréciations sont constituées sur les crédits et sur les actifs  
  nanciers détenus jusqu’à l’échéance dès lors qu’il existe une indication  
objective de perte de valeur liée à un événement survenu postérieurement  
à la mise en place du prêt ou à l’acquisition de l’actif, que cet événement  
affecte les   ux de trésorerie futurs dans leur quantum ou leur échéancier  
et que ses conséquences peuvent être estimées de façon   able. L’analyse  
de l’existence éventuelle d’une dépréciation est menée d’abord au niveau  
individuel puis au niveau d’un portefeuille. Les provisions relatives aux  
engagements de   nancement et de garantie donnés par le Groupe suivent  
des principes analogues, en tenant compte pour les engagements de  
  nancement de leur probabilité de tirage.  

Au niveau individuel, constitue notamment une indication objective de  
perte de valeur toute donnée observable afférente aux événements  

■ l’existence d’impayés depuis trois mois au moins ;  

■ la connaissance ou l’observation de dif  cultés   nancières signi  catives  
de la contrepartie telles qu’il est possible de conclure à l’existence d’un  
risque avéré, qu’un impayé ait été ou non constaté ;  

■ les concessions consenties aux termes des crédits, qui ne l’auraient  
pas été en l’absence de dif  cultés   nancières de l’emprunteur (voir  
section Restructuration des actifs classés dans la catégorie « Prêts  

La dépréciation est mesurée comme la différence entre la valeur  
comptable avant dépréciation et la valeur, actualisée au taux d’intérêt  
effectif d’origine de l’actif, des composantes jugées recouvrables  
(principal, intérêts, garanties…). Les modi  cations de valeur des actifs  
ainsi dépréciés sont enregistrées dans le compte de résultat, dans la  
rubrique « Coût du risque ». Toute réappréciation postérieure du fait  
d’une cause objective intervenue après la dépréciation est constatée par  
le compte de résultat, également dans la rubrique « Coût du risque ». À  
compter de la dépréciation de l’actif, la rubrique « Intérêts et produits  
assimilés » du compte de résultat enregistre la rémunération théorique  
de la valeur nette comptable de l’actif calculée au taux d’intérêt effectif  
d’origine utilisé pour actualiser les   ux jugés recouvrables.  

La dépréciation d’un prêt ou d’une créance est le plus souvent enregistrée  
dans un compte de provision distinct venant réduire la valeur d’origine de  
la créance enregistrée à l’actif. Les provisions afférentes à un instrument  
  nancier enregistré hors-bilan, un engagement de   nancement ou de  
garantie, ou faisant l’objet d’un litige, sont inscrites au passif. Une
créance  
dépréciée est enregistrée pour tout ou partie en pertes et sa provision  
reprise à due concurrence de la perte lorsque toutes les voies de recours  
offertes à la banque ont été épuisées pour recouvrer les constituants  
de la créance ainsi que les garanties ou lorsqu’elle a fait l’objet d’un  

(1) Les actifs et passifs monétaires correspondent aux actifs et aux passifs
devant être reçus ou payés pour un montant en numéraire déterminé ou
déterminable.  

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4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  

Notes annexes aux états   nanciers  

Les contreparties non dépréciées individuellement font l’objet d’une  
analyse du risque par portefeuilles homogènes, qui s’appuie sur le  
système de notation interne du Groupe fondé sur des données historiques,  
ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant  
à la date de l’arrêté. Cette analyse permet d’identi  er les groupes de  
contreparties qui, compte tenu d’événements survenus depuis la mise  
en place des crédits, ont atteint collectivement une probabilité de défaut  
à maturité qui fournit une indication objective de perte de valeur sur  
l’ensemble du portefeuille, sans que cette perte de valeur puisse être à ce  
stade allouée individuellement aux différentes contreparties composant  
le portefeuille. Cette analyse fournit également une estimation des pertes  
afférentes aux portefeuilles concernés en tenant compte de l’évolution  
du cycle économique sur la période analysée. Les modi  cations de valeur  
de la dépréciation de portefeuille sont enregistrées dans le compte de  
résultat, dans la rubrique « Coût du risque ».  

L’exercice du jugement expérimenté des métiers ou de la Direction des  
Risques peut conduire le Groupe à constater des provisions collectives  
additionnelles au titre d’un secteur économique ou d’une zone  
géographique affectés par des événements économiques exceptionnels ;  
tel peut être le cas lorsque les conséquences de ces événements n’ont pu  
être mesurées avec la précision nécessaire pour ajuster les paramètres  
servant à déterminer la provision collective sur les portefeuilles  

Les « Actifs   nanciers disponibles à la vente », essentiellement composés  
de titres, sont dépréciés individuellement par contrepartie du compte de  
résultat lorsqu’existe une indication objective de dépréciation résultant  
d’un ou plusieurs événements intervenus depuis l’acquisition.  

S’agissant des titres à revenu variable cotés sur un marché actif, le  
dispositif de contrôle permet d’identi  er les participations susceptibles  
d’être dépréciées durablement au moyen des deux critères suivants : la  
baisse signi  cative du cours en deçà de la valeur d’acquisition ou la durée  
sur laquelle une moins-value latente est observée, a  n de procéder à une  
analyse qualitative complémentaire individuelle. Celle-ci peut conduire  
à la constitution d’une dépréciation, alors déterminée sur la base du  

Au-delà des critères d’identi  cation, le Groupe a dé  ni trois critères de  
dépréciation, l’un fondé sur la baisse signi  cative du cours du titre en  
considérant comme signi  cative une baisse du cours supérieure à 50 %  
de la valeur d’acquisition, un autre fondé sur l’observation d’une moins-  
value latente sur deux années consécutives, et le dernier associant une  
moins-value latente d’au moins 30 % à une durée d’observation d’un an,  
en moyenne. La durée de deux ans est considérée par le Groupe comme  
la période nécessaire pour qu’une baisse modérée du cours au-dessous  
du prix de revient puisse être considérée comme n’étant pas seulement  
l’effet de la volatilité aléatoire inhérente aux marchés boursiers ni de  
la variation cyclique sur une période de plusieurs années affectant ces  
marchés mais un phénomène durable justi  ant une dépréciation.  

Une méthode similaire est appliquée pour les titres à revenu variable non  
cotés sur un marché actif. La dépréciation éventuelle est alors déterminée  
sur la base de la valeur de modèle.  

Pour les titres à revenu   xe, les critères de dépréciation sont les mêmes  
que ceux s’appliquant aux dépréciations des prêts et créances au niveau  
individuel. Pour les titres cotés sur un marché actif, la dépréciation est  
déterminée sur la base du cours coté, pour les autres sur la base de la  

La dépréciation d’un titre à revenu variable est enregistrée au sein du  
produit net bancaire sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs  
  nanciers disponibles à la vente » et ne peut être reprise en compte  
de résultat, le cas échéant, qu’à la date de cession du titre. En outre,  
toute baisse ultérieure de la valeur de marché constitue une dépréciation  

Une dépréciation constituée sur un titre à revenu   xe est enregistrée au  
sein de la rubrique « Coût du risque » et peut être reprise en compte de  
résultat lorsque la valeur de marché du titre s’est appréciée du fait d’une  
cause objective intervenue postérieurement à la dernière dépréciation.  
dans la catégorie « Prêts et créances »  

Une restructuration pour cause de dif  cultés   nancières de l’emprunteur  
d’un actif classé dans la catégorie « Prêts et créances » se dé  nit comme  
une modi  cation des termes et conditions de la transaction initiale que  
le Groupe n’envisage que pour des raisons économiques ou juridiques  
liées aux dif  cultés   nancières de l’emprunteur, et telle qu’il en résulte  
une moindre obligation du client, mesurée en valeur actuelle, à l’égard  
du Groupe par rapport aux termes et conditions de la transaction avant  

Au moment de la restructuration, l’actif restructuré fait l’objet d’une  
décote pour amener sa valeur comptable au montant actualisé au taux  
d’intérêt effectif d’origine de l’actif des nouveaux   ux futurs attendus.  

La modi  cation à la baisse de valeur de l’actif est enregistrée dans le  
compte de résultat, dans la rubrique « Coût du risque ».  

Lorsque la restructuration consiste en un échange partiel ou total contre  
d’autres actifs substantiellement différents, elle se traduit par l’extinction  
de la créance (cf. note 1.c.14) et par la comptabilisation des actifs remis  
en échange, évalués à leur valeur de marché à la date de l’échange.  
L’écart de valeur constaté lors de cet échange est enregistré dans le  
compte de résultat, dans la rubrique « Coût du risque ».  

Les reclassements d’actifs   nanciers possibles sont les suivants :  

■ de la catégorie « Actifs   nanciers à la valeur de marché par résultat »,  
pour un actif   nancier non dérivé qui n’est plus détenu en vue d’être  
vendu dans un avenir proche :  

■ vers la catégorie « Prêts et créances » dès lors qu’il répond à cette  
dé  nition à la date du reclassement et que le Groupe a l’intention  
et la capacité de le détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à  

■ vers les autres catégories dès lors que des circonstances  
exceptionnelles le justi  ent et pour autant que les actifs transférés  
respectent les conditions applicables au portefeuille d’accueil ;  

■ de la catégorie « Actifs   nanciers disponibles à la vente » :  

■ vers la catégorie « Prêts et créances » selon les mêmes conditions  
que celles dé  nies ci-dessus pour les « Actifs   nanciers à la valeur  

■ vers la catégorie « Actifs   nanciers détenus jusqu’à l’échéance »,  
pour les actifs présentant une échéance ou « Actifs   nanciers au  
coût » pour les actifs à revenu variable non cotés.  

Les reclassements s’effectuent à la valeur de marché ou de modèle de  
l’instrument   nancier à la date du reclassement. Les dérivés incorporés  
aux actifs   nanciers transférés sont, le cas échéant, comptabilisés de  
manière séparée et les variations de valeur portées en résultat.  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  
Notes annexes aux états   nanciers  

Postérieurement au reclassement, les actifs sont comptabilisés selon  
les dispositions applicables au portefeuille d’accueil, le prix de transfert  
à la date du reclassement constituant le coût initial de l’actif pour la  

Dans le cas de reclassement de la catégorie « Actifs   nanciers disponibles  
à la vente » vers une autre catégorie, les pro  ts ou pertes antérieurement  
constatés en capitaux propres sont amortis par le résultat sur la durée  
de vie résiduelle de l’instrument en utilisant la méthode du taux d’intérêt  

Les révisions à la hausse des flux estimés recouvrables seront  
comptabilisées en tant qu’ajustement du taux d’intérêt effectif à compter  
de la date de changement d’estimation. Les révisions à la baisse se  
traduiront par un ajustement de la valeur comptable de l’actif   nancier.  

1.c.7 Dettes émises représentées par un titre  

Les instruments   nanciers émis par le Groupe sont quali  és d’instruments  
de dettes s’il existe une obligation contractuelle pour la société du  
Groupe émettrice de ces instruments de délivrer du numéraire ou un  
actif   nancier au détenteur des titres. Il en est de même dans les cas où le  
Groupe peut être contraint à échanger des actifs ou des passifs   nanciers  
avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables, ou  
de livrer un nombre variable de ses propres actions.  

Les dettes émises représentées par un titre sont enregistrées à l’origine  
à leur valeur d’émission comprenant les frais de transaction, puis sont  
évaluées à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.  

Les obligations remboursables ou convertibles en actions propres sont  
considérées comme des instruments hybrides comprenant à la fois une  
composante dette et une composante capitaux propres, déterminées lors  
de la comptabilisation initiale de l’opération.  

Le terme « actions propres » désigne les actions de la société consolidante  
BNP Paribas SA et de ses   liales consolidées par intégration globale.  
Les coûts externes directement attribuables à une émission d’actions  
nouvelles, sont déduits des capitaux propres nets de tout impôt y afférent.  

Les actions propres détenues par le Groupe sont portées en déduction  
des capitaux propres consolidés quel que soit l’objectif de leur détention  
et les résultats afférents sont éliminés du compte de résultat consolidé.  

Les actions émises par les   liales du Groupe contrôlées de manière  
exclusive étant assimilées aux actions émises par la société consolidante,  
lorsque le Groupe rachète les titres émis par ces   liales, la différence  
entre le prix d’acquisition et la quote-part d’actif net rachetée est  
enregistrée dans les réserves consolidées, part du Groupe. De même  
la valeur de la dette, ainsi que ses variations, représentative d’options  
de vente consenties, le cas échéant, aux actionnaires minoritaires de  
ces   liales, est imputée sur les intérêts minoritaires et, à défaut, sur les  
réserves consolidées, part du Groupe. Tant que ces options ne sont pas  
exercées, les résultats liés aux intérêts minoritaires sont affectés aux  
intérêts minoritaires au compte de résultat consolidé. L’incidence d’une  
baisse du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une   liale consolidée par  
intégration globale, est traitée comptablement comme un mouvement  

Les dérivés sur actions propres, sont considérés, selon leur mode de  

■ soit comme des instruments de capitaux propres si le dénouement se  
fait par livraison physique d’un nombre   xe d’actions propres contre un  
montant   xe de trésorerie ou un autre actif   nancier ; ces instruments  
dérivés ne sont dans ce cas pas réévalués ;  

■ soit comme des dérivés si le dénouement se fait en numéraire ou  
au choix par la livraison physique d’actions propres ou la remise de  
numéraire. Les variations de valeur de ces instruments sont dans ce  

En outre, si le contrat contient une obligation, même si celle-ci n’est  
qu’éventuelle, de rachat par la banque de ses propres actions, une dette  
est comptabilisée pour sa valeur présente par la contrepartie des capitaux  

Tous les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan en date de  
négociation pour leur prix de transaction. En date d’arrêté, ils sont  
réévalués à leur valeur de marché.  

Dérivés détenus à des fins de transaction  

Les dérivés détenus à des   ns de transaction sont comptabilisés au bilan  
dans le poste « Actifs et passifs   nanciers à la valeur de marché par  
résultat ». Ils sont comptabilisés en actifs   nanciers lorsque la valeur  
de marché est positive, en passifs   nanciers lorsqu’elle est négative.  
Les gains et pertes réalisés et latents sont comptabilisés au compte de  
résultat en « Gains et pertes nets sur instruments   nanciers à la valeur  

Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés  

La couverture de valeur est notamment utilisée pour couvrir le risque de  
taux d’intérêt des actifs et passifs à taux   xe, tant pour des instruments  
  nanciers identi  és (titres, émissions, prêts, emprunts) que pour des  
portefeuilles d’instruments   nanciers (dépôts à vue et crédits à taux  

La couverture de résultats futurs est notamment utilisée pour couvrir le  
risque de taux d’intérêt des actifs et passifs à taux révisable, y compris  
leur renouvellement, et le risque de change des revenus futurs hautement  

Lors de la mise en place de la relation de couverture, le Groupe établit une  
documentation formalisée : désignation de l’instrument ou de la portion  
d’instrument ou de risque couvert, stratégie et nature du risque couvert,  
désignation de l’instrument de couverture, modalités d’évaluation de  
l’ef  cacité de la relation de couverture.  

Conformément à cette documentation, le Groupe évalue, lors de sa mise  
en place et au minimum trimestriellement, l’ef  cacité rétrospective  
et prospective des relations de couverture mises en place. Les tests  
d’ef  cacité rétrospectifs ont pour but de s’assurer que le rapport entre  
les variations effectives de valeur ou de résultat des dérivés de couverture  
et celles des instruments couverts se situe entre 80 % et 125 %. Les  
tests prospectifs ont pour but de s’assurer que les variations de valeur  
ou de résultat des dérivés attendues sur la durée de vie résiduelle de  
la couverture compensent de manière adéquate celles des instruments  

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Notes annexes aux états   nanciers  

couverts. Concernant les transactions hautement probables, leur  
caractère s’apprécie notamment au travers de l’existence d’historiques  

En application de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne  
(excluant certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture  
d’un portefeuille), des relations de couverture de valeur du risque de taux  
d’intérêt sur base de portefeuille d’actifs ou de passifs sont utilisées.  

■ le risque désigné comme étant couvert est le risque de taux d’intérêt  
associé à la composante de taux interbancaire inclus dans le taux  
des opérations commerciales de crédits à la clientèle, d’épargne et  

■ les instruments réputés couverts correspondent, pour chaque bande  
de maturité, à une fraction de la position constitutive des impasses  

■ les instruments de couverture sont uniquement des swaps de taux  

■ l’ef  cacité des couvertures est assurée prospectivement par le fait  
que tous les dérivés doivent avoir à la date de leur mise en place  
pour effet de réduire le risque de taux d’intérêt du portefeuille de  
sous-jacents couverts. Rétrospectivement, ces couvertures doivent  
être déquali  ées lorsque les sous-jacents qui leur sont spéci  quement  
associés sur chaque bande de maturité deviennent insuf  sants (du fait  
des remboursements anticipés des prêts ou des retraits des dépôts).  

Les principes de comptabilisation des dérivés et des instruments couverts  
dépendent de la stratégie de couverture.  

Dans le cas d’une relation de couverture de valeur, les dérivés sont  
réévalués au bilan à leur valeur de marché par contrepartie du compte de  
résultat dans le poste « Gains et pertes nets sur instruments   nanciers à  
la valeur de marché par résultat », symétriquement à la réévaluation des  
instruments couverts pour le risque considéré. Au bilan, la réévaluation  
de la composante couverte est comptabilisée soit conformément à la  
classi  cation de l’instrument couvert dans le cas d’une relation de  
couverture d’actifs ou de passifs identi  és, soit dans le poste « Écart  
de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » dans le cas d’une  

En cas d’interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci  
ne satisfait plus aux tests d’ef  cacité, les dérivés de couverture sont  
transférés en portefeuille de transaction et comptabilisés selon les  
principes applicables à cette catégorie. Dans le cas d’instruments de  
taux d’intérêt identi  és initialement couverts, le montant de réévaluation  
inscrit au bilan sur ces instruments est amorti au taux d’intérêt effectif  
sur sa durée de vie résiduelle. Dans le cas de portefeuilles d’instruments  
de taux d’intérêt initialement couverts en taux, cet ajustement est amorti  
linéairement sur la période restant à courir par rapport à la durée  
initiale de la couverture. Si les éléments couverts ne   gurent plus au  
bilan, du fait notamment de remboursements anticipés, ce montant est  
immédiatement porté au compte de résultat.  

Dans le cas d’une relation de couverture de résultats futurs, les dérivés  
sont réévalués au bilan en valeur de marché en contrepartie d’une ligne  
spéci  que des capitaux propres « Gains et pertes latents ou différés ».  
Les montants inscrits en capitaux propres pendant la durée de vie de  
la couverture sont transférés en résultat sous la rubrique « Produits et  
charges d’intérêts » au fur et à mesure que les éléments de résultat  
de l’instrument couvert affectent le résultat. Les instruments couverts  
restent comptabilisés conformément aux règles spécifiques à leur  

En cas d’interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci  
ne satisfait plus aux tests d’ef  cacité, les montants cumulés inscrits en  
capitaux propres au titre de la réévaluation du dérivé de couverture sont  
maintenus en capitaux propres jusqu’à ce que la transaction couverte  
affecte elle-même le résultat ou lorsqu’il est déterminé qu’elle ne se  
réalisera pas. Ces montants sont alors transférés en résultat.  

En cas de disparition de l’élément couvert, les montants cumulés inscrits  
en capitaux propres sont immédiatement constatés en résultat.  

Quelle que soit la stratégie de couverture retenue, l’inef  cacité de la  
couverture est comptabilisée au compte de résultat en « Gains et pertes  
nets sur instruments   nanciers à la valeur de marché par résultat ».  

Les couvertures des investissements nets en devises réalisés dans des  
  liales et succursales sont comptabilisées de la même façon que les  
couvertures de résultats futurs. Les instruments de couverture peuvent  
être des dérivés de change ou tout instrument   nancier non dérivé.  

Les dérivés incorporés à des instruments   nanciers composés sont extraits  
de la valeur de l’instrument qui les recèle et comptabilisés séparément  
en tant qu’instrument dérivé lorsque l’instrument composé n’est pas  
comptabilisé dans le poste « Actifs et passifs   nanciers à la valeur de  
marché par résultat » et lorsque les caractéristiques économiques et les  
risques de l’instrument dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés à  

1.c.10 Détermination de la valeur de marché  

La valeur de marché correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un  
actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction conclue à  
des conditions normales entre des participants de marché, sur le marché  
principal ou sur le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation.  

Le Groupe détermine la valeur de marché des instruments   nanciers, soit  
en utilisant des prix obtenus directement à partir de données externes,  
soit en utilisant des techniques de valorisation. Ces techniques de  
valorisation sont principalement des approches par le marché ou par  
le résultat, regroupant des modèles communément admis (méthode  
d’actualisation des cash flows futurs, modèle de Black & Scholes,  
techniques d’interpolation). Elles maximisent l’utilisation de données  
observables et minimisent celle de données non observables. Ces  
techniques sont calibrées pour refléter les conditions actuelles du  
marché. Des ajustements de valorisation sont appliqués si nécessaire,  
lorsque des facteurs tels que les risques de modèle, de liquidité et de  
crédit ne sont pas pris en compte dans les techniques de valorisation ou  
dans les paramètres utilisés, mais sont cependant pris en considération  
par les participants de marché lors de la détermination de la valeur de  

La valeur de marché doit être déterminée pour chaque actif   nancier ou  
passif   nancier pris individuellement, mais elle peut être évaluée sur la  
base de portefeuille dès lors que certaines conditions sont remplies. Ainsi,  
le Groupe applique cette exception lorsqu’un groupe d’actifs   nanciers  
et de passifs   nanciers et d’autres contrats entrant dans le champ  
d’application de la norme sur les instruments   nanciers est géré sur  
la base de son exposition nette à des risques similaires, de marché ou  
de crédit, qui se compensent, conformément à une stratégie interne de  

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Notes annexes aux états   nanciers  

Les actifs et passifs évalués ou présentés à la valeur de marché sont  
répartis selon la hiérarchie suivante :  

■ Niveau 1 : les valeurs de marché sont déterminées en utilisant  
directement les prix cotés sur des marchés actifs, pour des actifs ou  
des passifs identiques. Les caractéristiques d’un marché actif incluent  
l’existence d’un volume et d’une fréquence suf  sants de transactions  
ainsi qu’une disponibilité continue des prix ;  

■ Niveau 2 : les valeurs de marché sont déterminées avec des techniques  
de valorisation dont les paramètres signi  catifs sont observables sur  
les marchés, directement ou indirectement. Ces techniques sont  
régulièrement calibrées et les paramètres corroborés par des données  

■ Niveau 3 : les valeurs de marché sont déterminées avec des techniques  
de valorisation dont les paramètres signi  catifs utilisés sont non  
observables ou ne peuvent être corroborés par des données de marché,  
par exemple en raison de l’absence de liquidité de l’instrument ou  
d’un risque de modèle significatif. Un paramètre non observable  
est une donnée pour laquelle aucune information de marché n’est  
disponible. Il provient donc d’hypothèses internes sur les données qui  
seraient utilisées par les autres participants de marché. L’évaluation de  
l’absence de liquidité ou l’identi  cation d’un risque de modèle suppose  

Le classement d’un actif ou d’un passif dans la hiérarchie dépend du  
niveau du paramètre le plus signi  catif au regard de la valeur de marché  

Pour les instruments financiers présentés dans le Niveau 3 de la  
hiérarchie, une différence peut apparaître entre le prix de transaction  
et la valeur de marché. Cette marge (« Day one Pro  t ») est différée et  
étalée en résultat sur la durée d’inobservabilité anticipée des paramètres  
de valorisation. Lorsque les paramètres non observables à l’origine le  
deviennent ou lorsque la valorisation peut être justi  ée par comparaison  
avec celle de transactions récentes et similaires opérées sur un marché  
actif, la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilisée  

Les actifs et passifs   nanciers peuvent être désignés en valeur de marché  
par résultat dans les cas suivants :  

■ lorsqu’il s’agit d’instruments   nanciers composés comportant un ou  
plusieurs dérivés incorporés qui autrement seraient à extraire et à  

■ lorsque l’utilisation de cette option permet d’éliminer ou de  
réduire signi  cativement une incohérence dans l’évaluation et la  
comptabilisation des actifs et passifs qui autrement résulterait de leur  
classement dans des catégories comptables distinctes ;  

■ lorsque le groupe d’actifs et/ou de passifs   nanciers est géré et évalué  
sur la base de leur valeur de marché, conformément à une stratégie  
de gestion et d’investissement dûment documentée.  

1.c.12 Revenus et charges relatifs aux actifs  

Le taux d’intérêt effectif est le taux d’actualisation qui assure l’identité  
entre la valeur actualisée des   ux de trésorerie futurs sur la durée de  
vie de l’instrument   nancier, ou selon le cas sur une durée de vie plus  
courte, et le montant inscrit au bilan. Le calcul de ce taux tient compte des  
commissions reçues ou payées et faisant par nature partie intégrante du  
taux effectif du contrat, des coûts de transaction et des primes et décotes.  

Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions  
sur prestations de services en fonction de la nature des prestations  
auxquelles elles se rapportent. Les commissions considérées comme un  
complément d’intérêt font partie intégrante du taux d’intérêt effectif et  
sont comptabilisées au compte de résultat en « Produits et charges  
d’intérêt et assimilés ». Les commissions rémunérant l’exécution d’un  
acte important sont comptabilisées au compte de résultat, intégralement  
lors de l’exécution de cet acte, sous la rubrique « Commissions », ainsi  
que les commissions rémunérant un service continu qui sont prises en  
compte sur la durée de la prestation rendue.  

Les commissions perçues au titre des engagements de garantie  
  nancière sont réputées représenter la valeur de marché initiale de  
l’engagement. Le passif en résultant est ultérieurement amorti sur la  
durée de l’engagement, en produits de commissions au sein du Produit  

Le coût du risque comprend au titre du risque de crédit les dotations  
et reprises de provisions pour dépréciation des titres à revenu   xe et  
des prêts et créances sur la clientèle et les établissements de crédit,  
les dotations et reprises relatives aux engagements de   nancement  
et de garantie donnés, les pertes sur créances irrécouvrables et les  
récupérations sur créances amorties. Sont également comptabilisées  
en coût du risque les dépréciations éventuellement constituées en cas  
de risque de défaillance avéré de contreparties d’instruments   nanciers  
négociés de gré à gré ainsi que les charges liées aux fraudes et aux litiges  
inhérents à l’activité de   nancement.  

Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un actif   nancier lorsque les  
droits contractuels aux   ux de trésorerie de l’actif expirent ou lorsque le  
Groupe a transféré les droits contractuels à recevoir les   ux de trésorerie  
de l’actif   nancier et la quasi-totalité des risques et des avantages liés à  
la propriété de cet actif. Si l’ensemble de ces conditions n’est pas réuni,  
le Groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant  
les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif.  

Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un passif   nancier lorsque tout  
ou partie de ce passif est éteint.  

Un actif   nancier et un passif   nancier sont compensés et un solde net  
est présenté au bilan si et seulement si le Groupe a un droit juridiquement  
exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s’il a l’intention  
soit de régler le montant net soit de réaliser l’actif et de régler le passif  

Les revenus et les charges relatifs aux instruments   nanciers évalués  
au coût amorti et aux actifs à revenu   xe classés en « Actifs   nanciers  
disponibles à la vente » sont comptabilisés au compte de résultat en  
utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.  

Les opérations de pensions livrées et de dérivés traitées avec des  
chambres de compensation dont les principes de fonctionnement  
répondent aux deux critères requis par la norme font l’objet d’une  

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Notes annexes aux états   nanciers  

Les principes comptables et les règles d’évaluation propres aux actifs et  
passifs générés par les contrats d’assurance et les contrats   nanciers  
avec une clause de participation à caractère discrétionnaire émis par les  
sociétés d’assurance consolidées sont établis conformément à la norme  
IFRS 4 et maintenus dans les comptes consolidés du Groupe.  

Les autres actifs détenus et passifs émis par les sociétés d’assurance  
suivent les règles communes à tous les actifs et passifs du Groupe et  
sont présentés dans les postes de même nature du bilan et du compte  

Les actifs financiers et les immobilisations suivent les modes de  
comptabilisation décrits par ailleurs, à l’exception des parts de SCI,  
supports de contrats en unités de compte, qui sont valorisées en date  
d’arrêté à leur valeur de marché ou leur équivalent, les variations de  
celle-ci étant comptabilisées au compte de résultat.  

Les actifs   nanciers et les immobilisations représentant les provisions  
techniques afférentes aux contrats en unités de compte sont ainsi  
présentés respectivement en « Instruments   nanciers en valeur de  
marché par résultat » et en « immeubles de placement », et sont évalués  
en date d’arrêté à la valeur de réalisation des supports de référence.  

Les engagements vis-à-vis des souscripteurs et des béné  ciaires des  
contrats   gurent dans le poste « Provisions techniques des sociétés  
d’assurance », et regroupent les passifs des contrats d’assurance soumis  
à un aléa d’assurance signi  catif (mortalité, invalidité…) et des contrats  
  nanciers comportant une clause discrétionnaire de participation aux  
béné  ces, auxquels s’applique la norme IFRS 4. La clause de participation  
discrétionnaire octroie aux souscripteurs des contrats d’assurance-vie le  
droit de recevoir, en plus de la rémunération garantie, une quote-part  

Les passifs relatifs aux autres contrats   nanciers, qui relèvent de la norme  
IAS 39, sont comptabilisés dans le poste « Dettes envers la clientèle ».  

Les passifs des contrats en unités de compte sont évalués par référence  
à la valeur de marché des actifs servant de support à ces contrats à la  

Les garanties proposées en assurance-vie couvrent principalement le  
risque décès (assurance temporaire, rentes viagères, remboursement  
d’emprunts ou garanties plancher des contrats en unités de compte)  
et en assurance des emprunteurs, l’invalidité, l’incapacité de travail  
et la vacance d’emploi. La maîtrise de ces risques est obtenue grâce  
à l’utilisation de tables de mortalité adaptées (tables certi  ées pour  
les rentiers), à la sélection médicale plus ou moins poussée selon les  
garanties octroyées, à la bonne connaissance statistique des populations  
assurées ainsi qu’aux programmes de réassurance.  

À la date de clôture, un test de suf  sance du passif est réalisé : le niveau  
des provisions techniques (net des frais d’acquisition restant à étaler)  
est comparé à la valeur moyenne, issue de calculs stochastiques, des   ux  
futurs de trésorerie. L’ajustement éventuel des provisions techniques est  
constaté en résultat de la période.  

La réserve de capitalisation dotée dans les comptes sociaux des sociétés  
d’assurance-vie françaises du fait de la vente de valeurs mobilières  
amortissables, avec pour objet de différer une partie des plus-values  
nettes dégagées a  n de maintenir le rendement actuariel du portefeuille  
constitué en représentation des engagements à l’égard des assurés, est  
reclassée en provision pour participation aux béné  ces différée passive  
dans les comptes consolidés du Groupe pour autant que son utilisation  

La provision pour participation aux béné  ces différés comprend également  
les montants résultant de l’application de la « comptabilité re  et »,  
correspondant à la quote-part des assurés, principalement des   liales  
d’assurance-vie en France, dans les plus et moins-values latentes sur les  
actifs, lorsque la rémunération des contrats est liée à leur rendement.  
Cette quote-part est une moyenne issue de calculs stochastiques sur les  
plus et moins-values latentes attribuées aux assurés dans le cadre des  

En cas d’existence d’une moins-value latente nette sur les actifs entrant  
dans le champ d’application de la « comptabilité re  et », il est constaté  
une participation différée active pour le montant dont l’imputation sur des  
participations aux béné  ces futures des assurés est fortement probable.  
L’appréciation de la recouvrabilité de cette participation différée active  
est effectuée de manière prospective, en tenant compte des participations  
aux béné  ces différées passives comptabilisées par ailleurs, des plus-  
values sur actifs   nanciers non constatées dans les comptes du fait des  
options retenues pour leur comptabilisation (actifs   nanciers détenus  
jusqu’à l’échéance et placements immobiliers évalués au coût) et de la  
capacité et de l’intention de l’entreprise de détenir les placements en  
moins-value latente. La participation aux béné  ces différée active est  
comptabilisée de manière symétrique à celle des actifs correspondants  
et présentée à l’actif du bilan dans le poste « Comptes de régularisation  

Les produits et les charges comptabilisés au titre des contrats d’assurance  
émis par le Groupe sont présentés au compte de résultat sous les  
rubriques « Produits des autres activités » et « Charges des autres  

Les autres produits et charges sont présentés sous les rubriques qui leur  
sont relatives. Ainsi, les variations de la provision pour participation aux  
béné  ces sont présentées dans les mêmes agrégats que les résultats sur  

En assurance-vie, les provisions techniques sont principalement  
constituées des provisions mathématiques qui correspondent au  
minimum aux valeurs de rachat des contrats.  

Les immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les  
immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation ainsi que les  

En assurance non-vie, les provisions techniques sont constituées  
des provisions pour primes non acquises (fractions de primes émises  
correspondant aux exercices futurs) et pour sinistres à payer incluant  
les frais de gestion des sinistres.  

Les immobilisations d’exploitation sont utilisées à des   ns de production  
de services, ou administratives. Elles incluent les biens autres  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  
Notes annexes aux états   nanciers  

Les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus pour  
en retirer des loyers et valoriser le capital investi.  

Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition augmenté  
des frais directement attribuables, et des coûts d’emprunt encourus  
lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d’une longue  

Les logiciels développés en interne, lorsqu’ils remplissent les critères  
d’immobilisation, sont immobilisés pour leur coût direct de développement  
qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement  

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur  
coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de  
valeur, à l’exception des parts de SCI, supports de contrats d’assurance  
en unités de compte, qui sont valorisées en date d’arrêté à leur valeur de  
marché ou son équivalent, les variations de celle-ci étant comptabilisées  

Le montant amortissable d’une immobilisation est déterminé après  
déduction de sa valeur résiduelle. Seuls les biens donnés en location  
simple sont réputés avoir une valeur résiduelle, la durée d’utilité des  
immobilisations d’exploitation étant généralement égale à la durée de  

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la  
durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise. Les dotations aux  
amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux  
amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et  
incorporelles » du compte de résultat.  

Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments  
pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des  
utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon  
un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et  
chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui  
est propre. L’approche par composants a été retenue pour les immeubles  

Les durées d’amortissement retenues pour les immeubles de bureaux  
sont de 80 et 60 ans pour le gros œuvre des immeubles de prestige et les  
autres immeubles respectivement, 30 ans pour les façades, 20 ans pour  
les installations générales et techniques et 10 ans pour les agencements.  

Les logiciels sont amortis, selon leur nature, sur des durées n’excédant  
pas 8 ans pour les développements d’infrastructure et 3 ans ou 5 ans  
pour les développements essentiellement liés à la production de services  

Les coûts de maintenance des logiciels sont enregistrés en charges au  
compte de résultat lorsqu’ils sont encourus. En revanche, les dépenses qui  
participent à l’amélioration des fonctionnalités du logiciel ou contribuent  
à en allonger la durée de vie sont portées en augmentation du coût  

Les immobilisations amortissables font l’objet d’un test de dépréciation  
lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de perte de valeur sont  
identi  és. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de  
dépréciation au moins une fois par an sur le modèle de celui effectué pour  
les survaleurs affectées aux ensembles homogènes de métiers.  

S’il existe un tel indice de dépréciation, la nouvelle valeur recouvrable  
de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation.  

En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de  
résultat. La dépréciation est reprise en cas de modi  cation de l’estimation  
de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation.  
Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux  
amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et  
incorporelles » du compte de résultat.  

Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation  
sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets  

Les plus ou moins-values de cession des immeubles de placement sont  
enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Produits des autres  
activités » ou « Charges des autres activités ».  

Les différentes sociétés du Groupe peuvent être le preneur ou le bailleur  

La société du Groupe est le bailleur  

Les contrats de location consentis par le Groupe sont analysés en contrats  
de location-  nancement (crédit-bail et autres) ou en contrats de location  

Dans un contrat de location-  nancement, le bailleur transfère au preneur  
l’essentiel des risques et avantages de l’actif. Il s’analyse comme un  
  nancement accordé au preneur pour l’achat d’un bien.  

La valeur actuelle des paiements dus au titre du contrat, augmentée le  
cas échéant de la valeur résiduelle, est enregistrée comme une créance.  
Le revenu net de l’opération pour le bailleur ou le loueur correspond au  
montant d’intérêts du prêt et est enregistré au compte de résultat sous  
la rubrique « Intérêts et produits assimilés ». Les loyers perçus sont  
répartis sur la durée du contrat de location-  nancement en les imputant  
en amortissement du capital et en intérêts de façon à ce que le revenu  
net représente un taux de rentabilité constant sur l’encours résiduel. Le  
taux d’intérêt utilisé est le taux d’intérêt implicite du contrat.  

Les provisions constatées sur ces créances, qu’il s’agisse de provisions  
individuelles ou de provisions de portefeuille, suivent les mêmes règles  
que celles décrites pour les prêts et créances.  

Est un contrat de location simple, un contrat par lequel l’essentiel des  
risques et avantages de l’actif mis en location n’est pas transféré au  

Le bien est comptabilisé à l’actif du bailleur en immobilisations et amorti  
linéairement sur sa durée d’utilité. L’amortissement du bien s’effectue  
hors valeur résiduelle tandis que les loyers sont comptabilisés en résultat  
pour leur totalité de manière linéaire sur la durée du contrat de location.  
Ces loyers et ces dotations aux amortissements sont enregistrés au  
compte de résultat sur les lignes « Produits des autres activités » et  
« Charges des autres activités ».  

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Notes annexes aux états   nanciers  

La société du Groupe est le preneur  

Les contrats de location conclus par le Groupe sont analysés en contrats  
de location-  nancement (crédit-bail et autres) ou en contrats de location  

Un contrat de location-  nancement est considéré comme un bien acquis  
par le preneur et   nancé par emprunt. L’actif loué est comptabilisé  
pour sa valeur de marché à l’actif du bilan du preneur ou si celle-ci est  
inférieure, pour la valeur actualisée des paiements minimaux au titre du  
contrat de location déterminée au taux d’intérêt implicite du contrat.  
En contrepartie, une dette   nancière d’un montant égal à la valeur de  
marché de l’immobilisation ou à la valeur actualisée des paiements  
minimaux est constatée au passif du preneur. Le bien est amorti selon la  
même méthode que celle applicable aux immobilisations détenues pour  
compte propre, après avoir déduit de son prix d’acquisition l’estimation  
de sa valeur résiduelle. La durée d’utilisation retenue est la durée de vie  
utile de l’actif. Si le transfert de propriété n’est pas raisonnablement  
certain, la période d’amortissement est la période la plus courte entre la  
durée du contrat et la durée de vie. La dette   nancière est comptabilisée  

Le bien n’est pas comptabilisé à l’actif du preneur. Les paiements effectués  
au titre des contrats de location simple sont enregistrés dans le compte  
de résultat linéairement sur la période de location.  

EN VUE DE LA VENTE ET ACTIVITÉS  

Lorsque le Groupe décide de vendre des actifs non courants, et lorsqu’il  
est hautement probable que cette vente interviendra dans les douze mois,  
ces actifs sont présentés séparément au bilan dans le poste « Actifs non  
courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement  
liés sont présentés séparément dans le poste « Dettes liées aux actifs  
non courants destinés à être cédés ».  

Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants  
et groupes d’actifs et de passifs sont évalués au plus bas de leur valeur  
comptable et de leur valeur de marché nette des coûts de sortie.  

Les actifs concernés cessent d’être amortis. En cas de perte de valeur  
constatée sur un actif ou un groupe d’actifs et de passifs, une dépréciation  
est constatée en résultat. Les pertes de valeur comptabilisées à ce titre  

En outre, lorsqu’un groupe d’actifs et de passifs destiné à la vente  
constitue un ensemble homogène de métiers, il est quali  é d’activité  
abandonnée. Les activités abandonnées incluent à la fois les activités  
destinées à être cédées, les activités arrêtées, ainsi que les filiales  
acquises exclusivement dans une perspective de revente.  

L’ensemble des pertes et pro  ts relatifs à ces opérations est présenté  
séparément au compte de résultat, sur la ligne « Résultat net d’impôt des  
activités arrêtées ou en cours de cession », qui inclut les résultats nets  
après impôt de l’activité, le résultat net après impôt lié à son évaluation  
à la valeur de marché minorée des coûts de vente, et le résultat net après  
impôt de la cession de l’activité.  

Les avantages consentis au personnel du Groupe sont classés en quatre  

■ les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels,  

■ les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés  
et les primes liées à l’ancienneté, certaines rémunérations différées  

■ les indemnités de   n de contrat de travail ;  

■ les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment en France  
par les compléments de retraite bancaire, et les primes de   n de  
carrière, et à l’étranger par des régimes de retraite portés pour certains  
d’entre eux par des fonds de pension.  

L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services  
rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages  

Les avantages à long terme désignent les avantages, autres que les  
avantages à court terme, les avantages postérieurs à l’emploi et les  
indemnités de   n de contrat de travail. Sont notamment concernées les  
rémunérations différées de plus de douze mois versées en numéraire et  
non indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, qui sont provisionnées  
dans les comptes de l’exercice auquel elles se rapportent.  

La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique  
aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations dé  nies, mais les  
éléments de réévaluation sont comptabilisés en résultat et non pas en  

Indemnités de fin de contrat de travail  

Les indemnités de   n de contrat de travail sont les avantages accordés  
à un membre du personnel en contrepartie de la cessation de son  
emploi résultant soit de la résiliation par le Groupe du contrat de travail  
avant l’âge légal du départ en retraite soit de la décision du membre  
du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité. Les  
indemnités de   n de contrat de travail exigibles plus de douze mois après  
la date de clôture font l’objet d’une actualisation.  

Conformément aux principes généralement admis, le Groupe distingue  
les régimes à cotisations dé  nies et les régimes à prestations dé  nies.  

Les régimes quali  és de « régimes à cotisations dé  nies » ne sont  
pas représentatifs d’un engagement pour l’entreprise et ne font l’objet  
d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant  

Seuls les régimes quali  és de « régimes à prestations dé  nies » sont  
représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise qui donne lieu  

Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la  
substance économique du régime pour déterminer si le Groupe est tenu  
ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite,  
d’assurer les prestations promises aux membres du personnel.  

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Notes annexes aux états   nanciers  

Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations dé  nies font l’objet  
d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques  

Cette charge, inscrite dans les frais de personnel, dont la contrepartie  
  gure en capitaux propres, est calculée sur la base de la valeur globale du  
plan, déterminée à la date d’attribution par le Conseil d’administration.  

Le passif net comptabilisé au titre des régimes postérieurs à l’emploi  
est la différence entre la valeur actualisée de l’obligation au titre des  
prestations dé  nies et la valeur de marché des actifs du régime (s’ils  

La valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations dé  nies  
est déterminée en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par  
l’entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées.  
Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de  
paramètres propres à chaque pays ou entité du Groupe tels que des  
hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des  
salaires et de taux d’actualisation et d’in  ation.  

Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur de  
l’engagement, un actif est comptabilisé s’il est représentatif d’un avantage  
économique futur pour le Groupe prenant la forme d’une économie de  
cotisations futures ou d’un remboursement attendu d’une partie des  

La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des  
régimes à prestations définies est représentative des droits acquis  
pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services  
rendus, des intérêts nets liés à l’actualisation du passif (de l’actif) net  
au titre des prestations dé  nies, des coûts des services passés résultant  
des éventuelles modi  cations ou réductions de régimes, ainsi que des  
conséquences des liquidations éventuelles de régimes.  

Les éléments de réévaluation du passif (de l’actif) net au titre des  
prestations dé  nies sont comptabilisés directement en capitaux propres  
sans jamais affecter le résultat. Ils comprennent les écarts actuariels, le  
rendement des actifs du régime et la variation de l’effet du plafonnement  
éventuel de l’actif (à l’exclusion des montants pris en compte dans le  
calcul des intérêts nets sur le passif ou l’actif net au titre des prestations  

Les paiements à base d’actions sont constitués par les paiements fondés  
sur des actions émises par le Groupe qu’ils soient dénoués par la remise  
d’actions ou par un versement de numéraire dont le montant dépend de  
l’évolution de la valeur des actions.  

La norme IFRS 2 prescrit de comptabiliser une charge représentative des  
paiements à base d’actions octroyés postérieurement au 7 novembre 2002  
; le montant de cette charge correspondant à la valeur de la rémunération  
à base d’actions accordée au salarié.  

BNP Paribas accorde à ses salariés des plans d’options de souscription  
d’actions, des rémunérations différées versées en actions de l’entreprise  
ou en espèces indexées sur la valeur de l’action, et leur offre la possibilité  
de souscrire des actions de l’entreprise émises à cet effet avec une décote  
liée à une période d’incessibilité des actions souscrites.  

La charge afférente aux plans attribués est étalée sur la période  
d’acquisition des droits, dans la mesure où l’obtention de l’avantage est  
soumise à une condition de présence.  

En l’absence de marché pour ces instruments, des modèles   nanciers  
de valorisation prenant en compte le cas échéant les conditions de  
performance relative de l’action BNP Paribas sont utilisés. La charge  
totale du plan est déterminée en multipliant la valeur unitaire de  
l’option ou de l’action gratuite attribuée par le nombre estimé d’options  
ou d’actions gratuites acquises en   n de période d’acquisition des droits  
compte tenu des conditions de présence des béné  ciaires.  

Seules les hypothèses relatives au départ des bénéficiaires et aux  
conditions de performance qui ne sont pas liées à la valeur du titre  
BNP Paribas font l’objet d’une réestimation au cours de la période  
d’acquisition des droits et donnent lieu à un réajustement de la charge.  
en espèces indexées sur le cours de l’action  

Ces rémunérations sont comptabilisées dans les charges des exercices au  
cours desquels le salarié rend les services correspondants.  

Lorsque le paiement à base d’actions des rémunérations variables  
différées est explicitement soumis à une condition d’acquisition liée à la  
présence, les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et  
la charge de rémunération correspondante est inscrite, prorata temporis  
sur cette période, en frais de personnel en contrepartie d’une dette. La  
charge est révisée pour tenir compte de la non-réalisation des conditions  
de présence ou de performance, et de la variation de valeur du titre  

En l’absence de condition de présence, la charge est constatée, sans  
étalement, par contrepartie d’une dette qui est ensuite réestimée à  
chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et  
de la variation de valeur du titre BNP Paribas, et ce jusqu’à son règlement.  

Offre de souscription ou d’achat d’actions  
proposée aux salariés dans le cadre  

Les souscriptions ou achats d’actions proposées aux salariés avec une  
décote par rapport au prix moyen de marché sur une période donnée  
dans le cadre du Plan d’Epargne Entreprise ne comportent pas de période  
d’acquisition des droits mais sont grevées d’une interdiction légale de  
céder les actions pendant une période de 5 ans dont il est tenu compte  
dans la valorisation, en diminution de l’avantage accordé aux salariés. Cet  
avantage est donc mesuré comme la différence, à la date d’annonce du  
plan aux salariés, entre la valeur de marché de l’action acquise en tenant  
compte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé par le  
salarié, rapporté au nombre d’actions effectivement acquises.  

Le coût d’incessibilité pendant 5 ans des actions acquises est équivalent  
à celui d’une stratégie consistant d’une part à vendre à terme les titres  
souscrits lors de l’augmentation de capital réservée aux salariés et à  
acheter d’autre part au comptant sur le marché un nombre équivalent  
d’actions BNP Paribas en les   nançant par un prêt remboursé à l’issue  
des 5 années par le produit de la vente à terme. Le taux de l’emprunt  
est celui qui serait consenti, à un acteur du marché sollicitant un prêt  
personnel ordinaire non affecté remboursable dans 5 ans et présentant  
un pro  l de risque moyen. La valorisation du prix de vente à terme de  
l’action est déterminée sur la base de paramètres de marché.  

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Notes annexes aux états   nanciers  

1.l TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE  

Les provisions enregistrées au passif du bilan du Groupe, autres que  
celles relatives aux instruments   nanciers, aux engagements sociaux et  
aux contrats d’assurance, concernent principalement les provisions pour  
restructuration, pour litiges, pour amendes, pénalités et risques   scaux.  

Une provision est constituée lorsqu’il est probable qu’une sortie de  
ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour  
éteindre une obligation née d’un événement passé et lorsque le montant  
de l’obligation peut être estimé de manière   able. Le montant de cette  
obligation est actualisé pour déterminer le montant de la provision, dès  
lors que cette actualisation présente un caractère signi  catif.  

La charge d’impôt sur le béné  ce exigible est déterminée sur la base des  
règles et taux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés  
du Groupe sur la période à laquelle se rapportent les résultats.  

Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’existent des différences  
temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs du bilan  

Des passifs d’impôts différés sont reconnus pour toutes les différences  

■ des différences temporelles taxables générées par la comptabilisation  

■ des différences temporelles taxables relatives aux investissements  
dans des entreprises sous contrôle exclusif et contrôle conjoint, dans  
la mesure où le Groupe est capable de contrôler la date à laquelle  
la différence temporelle s’inversera et qu’il est probable que cette  
différence temporelle ne s’inversera pas dans un avenir prévisible.  

Des actifs d’impôts différés sont constatés pour toutes les différences  
temporelles déductibles et les pertes fiscales reportables dans la  
mesure où il est probable que l’entité concernée disposera de béné  ces  
imposables futurs sur lesquels ces différences temporelles et ces pertes  

Les impôts différés actifs et passifs sont évalués selon la méthode du  
report variable au taux d’impôt dont l’application est présumée sur la  
période au cours de laquelle l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la  
base des taux d’impôt et réglementations   scales qui ont été adoptés  
ou le seront avant la date de clôture de la période. Ils ne font pas l’objet  

Les impôts différés actifs ou passifs sont compensés quand ils trouvent  
leur origine au sein d’un même groupe   scal, relèvent de la même autorité  
  scale, et lorsqu’existe un droit légal de compensation.  

Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés comme un produit  
ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux  
relatifs à une transaction ou un événement directement comptabilisé en  
capitaux propres, qui sont également imputés sur les capitaux propres.  

Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres,  
lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les  
sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même  
rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt  
correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôt sur les  
béné  ces » du compte de résultat.  

Le solde des comptes de trésorerie et assimilés est constitué des soldes  
nets des comptes de caisse, banques centrales, ainsi que les soldes nets  
des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit.  

Les variations de la trésorerie générée par l’activité opérationnelle  
enregistrent les   ux de trésorerie générés par les activités du Groupe, y  
compris ceux relatifs aux immeubles de placement, aux actifs   nanciers  
détenus jusqu’à l’échéance et titres de créances négociables.  

Les variations de la trésorerie liées aux opérations d’investissement  
résultent des   ux de trésorerie liés aux acquisitions et aux cessions de  
  liales, entreprises associées ou coentreprises consolidées ainsi que ceux  
liés aux acquisitions et aux cessions d’immobilisations, hors immeubles  
de placement et immeubles donnés en location simple.  

Les variations de la trésorerie liées aux opérations de financement  
comprennent les encaissements et décaissements provenant des  
opérations avec les actionnaires et les   ux liés aux dettes subordonnées  
et obligataires, et dettes représentées par un titre (hors titres de créances  

La préparation des états   nanciers du Groupe exige des responsables  
des métiers et des fonctions la formulation d’hypothèses et la réalisation  
d’estimations qui se traduisent dans la détermination des produits et  
des charges du compte de résultat comme dans l’évaluation des actifs  
et passifs du bilan et dans la confection des notes annexes qui leur sont  
relatives. Cet exercice suppose que les gestionnaires fassent appel à  
l’exercice de leur jugement et utilisent les informations disponibles à la  
date d’élaboration des états   nanciers pour procéder aux estimations  
nécessaires. Les résultats futurs dé  nitifs des opérations pour lesquelles  
les gestionnaires ont recouru à des estimations peuvent à l’évidence  
s’avérer sensiblement différents de celles-ci notamment en fonction de  
conditions de marché différentes et avoir un effet signi  catif sur les états  

Ainsi est-ce en particulier le cas :  

■ des dépréciations opérées pour couvrir les risques de crédit inhérents  

■ de l’usage de modèles internes pour la valorisation des positions sur  
instruments   nanciers qui ne sont pas cotés sur des marchés actifs ;  

■ du calcul de la valeur de marché des instruments   nanciers non  
cotés classés en « Actifs disponibles à la vente » ou en « Instruments  
  nanciers en valeur de marché par résultat » à l’actif ou au passif, et  
plus généralement du calcul des valeurs de marché des instruments  
  nanciers pour lesquels cette information doit être portée dans les  
notes annexes aux états   nanciers ;  

■ du caractère actif ou non d’un marché pour utiliser une technique de  

■ des dépréciations d’actifs   nanciers à revenu variable classés dans la  

catégorie « Disponibles à la vente » ;  

■ des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels ;  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  
Notes annexes aux états   nanciers  

■ de la pertinence de la quali  cation de certaines couvertures de résultat  
par des instruments   nanciers dérivés et de la mesure de l’ef  cacité  

■ de l’estimation de la valeur résiduelle des actifs faisant l’objet  
d’opérations de location-  nancement ou de location simple et plus  
généralement des actifs amortis déduction faite de leur valeur  

■ de la détermination des provisions destinées à couvrir les risques de  

Il en est de même au titre des hypothèses retenues pour apprécier la  
sensibilité de chaque type de risque de marché ainsi que la sensibilité  
des valorisations aux paramètres non observables.  

Note 2 NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2016  

Le Groupe BNP Paribas présente sous les rubriques « Intérêts et produits  
assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » la rémunération  
déterminée selon la méthode du taux d’intérêt effectif (intérêts,  
commissions et frais) des instruments   nanciers évalués au coût amorti,  
ainsi que la rémunération des instruments   nanciers en valeur de marché  
qui ne répondent pas à la dé  nition d’un instrument dérivé. La variation  
de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments   nanciers en  

valeur de marché par résultat est comptabilisée sous la rubrique « Gains  
ou pertes nets sur instruments   nanciers à la juste valeur par résultat ».  

Les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture de  
valeur de marché sont présentés avec les revenus des éléments dont ils  
contribuent à la couverture des risques. De même, les produits et charges  
d’intérêts sur les dérivés de couverture économique des opérations  
désignées en valeur de marché par résultat sont rattachés aux rubriques  
qui enregistrent les intérêts de ces opérations.  

Instruments de couverture de résultats futurs  

Instruments de couverture des portefeuilles couverts  

Portefeuille d’instruments   nanciers en valeur  

Portefeuille de titres à revenu   xe  

TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES D’INTÉRÊTS  

Le total des produits d’intérêts sur les créances ayant fait l’objet d’une
dépréciation individuelle s’élève à 600 millions d’euros pour l’exercice 2016  
contre 546 millions d’euros pour l’exercice 2015.  

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4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  

Notes annexes aux états   nanciers  

Instruments   nanciers de taux et de crédit  

Les produits et charges de commissions relatifs aux instruments  
  nanciers qui ne sont pas évalués à la valeur de marché par résultat  
se sont élevés respectivement à 2 592 millions et 282 millions d’euros  
pour l’exercice 2016, contre un produit de 2 975 millions d’euros et une  
charge de 355 millions d’euros pour l’exercice 2015.  

Les produits nets de commissions afférentes aux activités de   ducie et  
assimilées qui conduisent le Groupe à détenir ou à placer des actifs au  
nom de la clientèle, de   ducies, d’institutions de retraite et de prévoyance  
ou d’autres institutions se sont élevés à 2 482 millions d’euros pour  
l’exercice 2016, contre 2 539 millions d’euros pour l’exercice 2015.  

Les gains nets sur instruments   nanciers évalués en valeur de marché  
par résultat recouvrent les éléments de résultat afférents aux instruments  
  nanciers gérés au sein d’un portefeuille de transaction et aux instruments  
  nanciers que le Groupe a désignés comme évaluables en valeur de  
marché par résultat, y compris les dividendes, et à l’exception des revenus  
et charges d’intérêts présentés dans la « Marge d’intérêts » (note 2.a).  

Les montants de gains et pertes des instruments   nanciers évalués  
en valeur de marché sur option sont relatifs principalement à des  
instruments dont les variations de valeur sont susceptibles d’être  
compensées par celles d’instruments du portefeuille de transaction qui  

Instruments évalués en valeur de marché sur option  

dont effet de la réévaluation des dettes imputable au risque émetteur du
Groupe BNP Paribas (note 4.d)  

Incidence de la comptabilité de couverture  

Instruments dérivés de couverture de valeur  

Composantes couvertes des instruments   nanciers ayant fait l’objet d’une
couverture de valeur  

Les gains nets des portefeuilles de transaction comprennent, pour un montant
négligeable au titre des exercices 2016 et 2015, l’inef  cacité liée aux  

2.d GAINS NETS SUR ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE ET AUTRES ACTIFS  

FINANCIERS NON ÉVALUÉS EN VALEUR DE MARCHÉ  

Prêts et créances, titres à revenu   xe (1)  

Plus ou moins-values nettes de cession  

Actions et autres titres à revenu variable  

Les produits d’intérêt relatifs aux instruments   nanciers à revenu   xe sont
compris dans la « Marge d’intérêts » (note 2.a) et la charge de dépréciation  
liée à l’insolvabilité éventuelle des émetteurs est présentée au sein du «
Coût du risque » (note 2.g).  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  
Notes annexes aux états   nanciers  

Les résultats latents, précédemment portés dans la rubrique « Variations  
d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres » et  
inscrits en résultat, représentent un gain net après effet de la provision  
pour participation aux excédents de l’assurance de 1 373 millions d’euros  
au cours de l’exercice 2016, contre un gain net de 635 millions d’euros  

L’application des critères de dépréciation automatiques et d’analyse  
qualitative a conduit à une charge de première dépréciation des titres à  
revenu variable, qui se répartit de la manière suivante :  

■ 106 millions d’euros liés à la baisse de valeur supérieure à 50 % par  

rapport à la valeur d’acquisition (40 millions d’euros en 2015) ;  

■ 45 millions d’euros liés à l’observation d’une moins-value latente sur  

deux années consécutives (39 millions d’euros en 2015) ;  

■ aucune dépréciation liée à l’observation d’une moins-value latente  
d’au moins 30 % en moyenne sur un an (9 millions d’euros en 2015) ;  

■ 85 millions d’euros liés à une analyse qualitative complémentaire  

2.e PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS  

Produits nets des immeubles de placement  

Produits nets des immobilisations en location simple  

Produits nets de l’activité de promotion immobilière  

TOTAL NET DES PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES  

➤ PRODUITS NETS DE L’ACTIVITÉ D’ASSURANCE  

Variations de valeur des actifs supports de contrats en unités de compte  

Charges nettes des cessions en réassurance  

TOTAL DES PRODUITS NETS DE L’ACTIVITÉ D’ASSURANCE  

Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation  

TOTAL DES AUTRES CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION  

La rubrique « Charges des prestations des contrats » comprend la charge liée
aux rachats, échéances et sinistres sur les contrats d’assurance. La rubrique  
« Variation des provisions techniques » comprend les variations de valeur des
contrats   nanciers, notamment des contrats en unités de compte. Les  
intérêts versés sur ces contrats sont comptabilisés dans les intérêts et
charges assimilées des opérations avec la clientèle.  

Les impôts et taxes incluent notamment la contribution au Fonds de Résolution
Unique s’élevant à 508 millions d’euros pour l’exercice 2016 contre  
336 millions d’euros pour l’exercice 2015.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016  \- BNP PARIBAS

Le coût du risque recouvre la charge des dépréciations constituées au titre du
risque de crédit inhérent à l’activité d’intermédiation du Groupe ainsi que  
des dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance
avéré de contreparties d’instruments   nanciers négociés de gré à gré.  

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  

Notes annexes aux états   nanciers  

➤ COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODE  

Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations  

TOTAL DU COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODE  

➤ COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODE PAR NATURE D’ACTIFS  

Prêts et créances sur les établissements de crédit  

Prêts et créances sur la clientèle  

Actifs   nanciers disponibles à la vente  

Instruments   nanciers des activités de marché  

TOTAL DU COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODE  

Coût du risque sur base spéci  que  

Coût du risque sur base collective  

Dépréciations constituées au titre du risque de crédit  

➤ VARIATION AU COURS DE LA PÉRIODE DES DÉPRÉCIATIONS CONSTITUÉES  

TOTAL DES DÉPRÉCIATIONS CONSTITUÉES EN DÉBUT DE PÉRIODE  

Variations de périmètre, de parités monétaires et divers  

TOTAL DES DÉPRÉCIATIONS CONSTITUÉES EN FIN DE PÉRIODE  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  
Notes annexes aux états   nanciers  

➤ DÉPRÉCIATIONS CONSTITUÉES PAR NATURE D’ACTIFS  

Prêts et créances sur les établissements de crédit (note 4.f)  

Prêts et créances sur la clientèle (note 4.g)  

Instruments   nanciers des activités de marché  

Actifs   nanciers disponibles à la vente (note 4.c)  

Total des dépréciations d’actifs   nanciers  

Total des provisions inscrites au titre des engagements de crédit (note 4.q)  

dont provisions spéci  ques sur engagements par signature  

TOTAL DES DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS CONSTITUÉES  

2.h COÛTS RELATIFS À L’ACCORD GLOBAL  

Le Groupe est parvenu le 30 juin 2014 à un règlement global relatif  
à l’enquête portant sur certaines transactions en dollars concernant  
des pays soumis aux sanctions des États-Unis. Ce règlement inclut des  
accords avec le US Department of Justice, le US Attorney’s Of  ce pour  
le district sud de New York, le District Attorney’s Of  ce du comté de  
New York, le Conseil des Gouverneurs de la Réserve fédérale américaine  
(FED), le Département des Services Financiers de l’État de New York  
(DFS) et l’Of  ce of Foreign Assets Control (OFAC) du Département du  

Dans le cadre de cet accord, BNP Paribas SA reconnaît sa responsabilité  
(« guilty plea ») pour avoir enfreint certaines lois et réglementations des  
États-Unis relatives à des sanctions économiques à l’encontre de certains  
pays et aux enregistrements des opérations liées. BNP Paribas accepte  
également de payer un total de 8,97 milliards de dollars (6,55 milliards  
d’euros). Compte tenu des sommes déjà provisionnées au 31 décembre  

2013, 0,8 milliard d’euros, ce montant a donné lieu à la comptabilisation  
d’une charge exceptionnelle de 5,75 milliards d’euros dans les comptes du  
deuxième trimestre 2014. Une incertitude demeure quant au traitement  
  scal qui sera retenu in   ne au sein des différentes entités du Groupe  
concernées par cet accord. Par ailleurs, BNP Paribas a accepté une  
suspension temporaire, pour une durée d’un an à compter du 1er janvier  
2015, de certaines opérations directes de compensation en dollars US,  
portant principalement sur le périmètre de l’activité de   nancement du  
négoce international de matières premières, pour la partie pétrole et gaz,  

Le Groupe a constitué en 2014 une provision de 250 millions d’euros  
pour couvrir les charges liées à la mise en œuvre du plan de remédiation  
auquel il s’est engagé vis-à-vis des autorités des États-Unis, portant  
à 6 milliards d’euros les coûts relatifs au règlement global du litige  

En 2015, le Groupe a réestimé les charges relatives au plan de remédiation  
et a constitué une dotation complémentaire de 100 millions d’euros.  

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4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  

Notes annexes aux états   nanciers  

Rationalisation de la charge d’impôt par rapport au taux d’impôt  

Charge d’impôt théorique sur le résultat net avant impôt(1)  

Effet du différentiel de taux d’imposition des entités étrangères  

Effet du taux réduit sur les dividendes et les cessions des titres  

Effet d’impôt lié à la non-déductibilité des taxes bancaires(2)  

Effet d’impôt lié à l’activation des pertes reportables et des  

Effet d’impôt lié à l’utilisation de dé  cits antérieurs non activés  

Charge d’impôt sur les béné  ces  

Charge d’impôt différé de l’exercice (note 4.k)  

(1) Retraité des quotes-parts de résultat des sociétés mises en équivalence et
des écarts d’acquisition.  

Les taxes bancaires correspondent à la contribution au Fonds de Résolution
Unique et aux taxes bancaires systémiques non déductibles.  

Le Groupe est organisé autour de deux domaines d’activité opérationnels :  

■ Retail Banking & Services : ce domaine réunit les pôles Domestic  
Markets et International Financial Services. Le pôle Domestic Markets  
comprend les banques de détail en France (BDDF), en Italie (BNL banca  
commerciale), en Belgique (BDDB) et au Luxembourg (BDEL), et certains  
métiers spécialisés de banque de détail (Personal Investors, Leasing  
Solutions et Arval). Le pôle International Financial Services regroupe  
les activités de banque de détail du Groupe BNP Paribas hors zone  
euro, incluant Europe Méditerranée et BancWest aux États-Unis,  
ainsi que Personal Finance et les activités d’Assurance et de Gestion  
Institutionnelle et Privée (métiers Wealth Management, Gestion  

■ Corporate & Institutional Banking (CIB) : ce domaine rassemble les  
activités de Corporate Banking (Europe, Moyen-Orient, Afrique, Asie  
Paci  que et Amériques, ainsi que les activités de Corporate Finance),  
Global Markets (activités Fixed Income, Currency et Commodities  
ainsi qu’Equity and Prime Services), et Securities Services (spécialisé  
dans les services titres offerts aux sociétés de gestion, aux institutions  

Les Autres Activités comprennent essentiellement les activités de  
Principal Investments, les activités liées à la fonction de centrale  
  nancière du Groupe, certains coûts relatifs aux projets transversaux,  
l’activité de crédit immobilier de Personal Finance (dont une partie  
signi  cative est gérée en extinction) et certaines participations.  

Elles regroupent également les éléments ne relevant pas de l’activité  
courante, qui résultent de l’application des règles propres aux  
regroupements d’entreprises. A  n de préserver la pertinence économique  
des éléments de résultat présentés pour chacun des domaines d’activité  

opérationnels, les effets d’amortissement des ajustements de valeur  
constatés dans la situation nette des entités acquises ainsi que les coûts  
de restructuration constatés au titre de l’intégration des entités ont été  
affectés au segment Autres Activités. Il en est de même des coûts de  
transformation liés aux programmes transverses d’économie du Groupe.  

Les transactions entre les différents métiers du Groupe sont conclues à  
des conditions commerciales de marché. Les informations sectorielles  
sont présentées en prenant en compte les prix de transfert négociés entre  
les différents secteurs en relation au sein du Groupe.  

Les fonds propres sont alloués par métiers en fonction des risques  
encourus, sur la base d’un ensemble de conventions principalement  
fondées sur la consommation en fonds propres résultant des calculs  
d’actifs pondérés   xés par la réglementation relative à la solvabilité des  
établissements de crédit et entreprises d’investissement. Les résultats  
par métiers à fonds propres normalisés sont déterminés en affectant à  
chacun des métiers le produit des fonds propres qui lui sont ainsi alloués.  
L’allocation de capital dans les différents métiers s’effectue sur la base  
de 11 % des actifs pondérés. La ventilation du bilan par pôle d’activité  
suit les mêmes règles que celles utilisées pour la ventilation du résultat  

Pour fournir une référence homogène avec la présentation des comptes  
de l’exercice 2016, la ventilation des résultats de l’exercice 2015 par  
pôle d’activité a été retraitée des principaux effets présentés ci-dessous  
comme s’ils étaient intervenus au 1er janvier 2015 :  

1. L’allocation de capital dans les différents métiers s’effectue désormais  
sur la base de 11 % des actifs pondérés, contre 9 % auparavant. Par  
ailleurs, l’allocation de capital du métier Assurance s’effectue à présent  
en référence aux normes Solvency 2 ;  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  
Notes annexes aux états   nanciers  

2. Une facturation aux pôles et métiers du coût de subordination des  
dettes Additional Tier 1 et des dettes Tier 2 émises par le Groupe est  
mise en place. Le Groupe a par ailleurs fait évoluer ses modalités de  
facturation et de rémunération de la liquidité entre « Autres Activités »  
et les métiers. Les règles d’allocation des revenus et des frais de  
gestion de l’activité de Trésorerie au sein de CIB ont été adaptées  
pour tenir compte des nouvelles réglementations sur la liquidité ;  

3. La contribution au Fonds de Résolution Unique, la décote de la taxe  
systémique française et les nouvelles contributions aux fonds de  

garantie des dépôts de BNL bc et BDEL avaient été temporairement  
enregistrées dans les frais de gestion de « Autres Activités ». Ces  
éléments ont été alloués aux pôles et métiers ;  

4. Des transferts internes limités d’activités et de résultats ont été opérés,  
le principal étant le transfert de Cortal Consors France de « Autres  
Activités de Domestic Markets» (Personal Investors) vers Banque De  

Ces modi  cations ne changent pas les résultats d’ensemble du Groupe,  

(1) Banque De Détail en France, BNL banca commerciale, Banque De Détail en
Belgique, Banque de Détail et des Entreprises au Luxembourg, Europe
Méditerranée  
et BancWest après réaffectation chez Gestion Institutionnelle et Privée d’un
tiers de l’activité Wealth Management France, Italie, Belgique, Luxembourg,  

(2) Coûts relatifs à l’accord global avec les autorités des États-Unis.  

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4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  

Notes annexes aux états   nanciers  

L’information par pôle d’activité relative aux écarts d’acquisition est
présentée dans la note 4.o Écarts d’acquisition.  

L’analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le
lieu d’enregistrement comptable des activités ajusté a  n de se rapprocher  
de l’origine managériale de l’activité. Il ne re  ète pas nécessairement la
nationalité de la contrepartie ou la localisation des activités
opérationnelles.  
➤ PRODUIT NET BANCAIRE PAR SECTEUR GÉOGRAPHIQUE  

➤ BILAN EN CONTRIBUTION AUX COMPTES CONSOLIDÉS, PAR SECTEUR GÉOGRAPHIQUE  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  
Notes annexes aux états   nanciers  

Note 4 NOTES RELATIVES AU BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2016  

4.a ACTIFS, PASSIFS ET INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR
RÉSULTAT  

Actifs et passifs financiers en valeur de marché par résultat  

Les actifs et passifs   nanciers enregistrés en valeur de marché ou de modèle
par résultat sont constitués des opérations négociées à des   ns de  
transaction – y compris les instruments   nanciers dérivés – et de certains
actifs et passifs que le Groupe a choisi de valoriser sur option en valeur de  
marché ou de modèle par résultat dès la date de leur acquisition ou de leur
émission.  

ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ  

Dettes représentées par un titre (note 4.i)  

Dettes représentatives de parts de fonds consolidés  

PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ  

Le détail de ces rubriques est présenté dans la note 4.d.  
en valeur de marché sur option  

Les actifs   nanciers valorisés sur option à la valeur de marché ou de  
modèle par résultat enregistrent essentiellement les actifs   nanciers  
représentatifs des contrats en unités de compte ou du fonds général  
des activités d’assurance, et, dans une moindre mesure, des actifs avec  
dérivés incorporés pour lesquels le principe d’extraction de ces dérivés  

Les actifs   nanciers représentatifs des contrats en unités de compte  
des activités d’assurance comprennent des titres émis par des entités  
consolidées du Groupe, qui ne sont pas éliminés en consolidation a  n de  
maintenir la représentation des actifs investis au titre de ces contrats au  
même montant que celui des provisions techniques constituées au titre  
des passifs dus aux assurés. Les titres à revenu   xe (certi  cats et EMTN)  
non éliminés s’élèvent à 785 millions d’euros au 31 décembre 2016 contre  
588 millions d’euros au 31 décembre 2015 et les titres à revenu variable  
(actions émises par BNP Paribas SA principalement) à 62 millions d’euros  
élimination n’aurait pas d’impact signi  catif sur les comptes de la période.  

Les passifs   nanciers valorisés sur option en valeur de marché ou de  
modèle par résultat enregistrent principalement les émissions originées  

et structurées pour le compte de la clientèle dont les risques et la  
couverture sont gérés dans un même ensemble. Ces émissions recèlent  
des dérivés incorporés signi  catifs dont les variations de valeur sont  
susceptibles d’être compensées par celles des instruments dérivés qui  

La valeur de remboursement des dettes émises évaluées sur option en  
valeur de marché ou de modèle par résultat s’établit à 52 358 millions  

Les instruments financiers dérivés du portefeuille de transaction  
relèvent majoritairement d’opérations initiées par les activités de  
négoce d’instruments   nanciers. Ils peuvent être contractés dans le  
cadre d’activités de mainteneur de marché ou d’arbitrage. BNP Paribas  
est un négociant actif d’instruments   nanciers dérivés, soit sous forme  
de transactions portant sur des instruments « élémentaires » (tels que  
les « credit default swaps ») soit en structurant des pro  ls de risque  
complexe adaptés aux besoins de sa clientèle. Dans tous les cas, la  
position nette est encadrée par des limites.  

D’autres instruments   nanciers dérivés du portefeuille de transaction  
relèvent d’opérations négociées à des   ns de couverture d’instruments  
d’actif ou de passif que le Groupe n’a pas documentées comme telles ou  
que la réglementation comptable ne permet pas de quali  er de couverture. Il  
s’agit en particulier d’opérations sur instruments   nanciers dérivés de
crédit  
conclues pour l’essentiel en protection des portefeuilles de prêts du Groupe.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016  \- BNP PARIBAS

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  

Notes annexes aux états   nanciers  

Le tableau ci-après présente les montants notionnels des instruments  
  nanciers dérivés classés en portefeuille de transaction. Le montant  
notionnel des instruments financiers dérivés ne constitue qu’une  

indication de volume de l’activité du Groupe sur les marchés  
d’instruments   nanciers et ne re  ète pas les risques de marché attachés  

Les swaps longs de devise précédemment présentés en instruments dérivés de
taux sont présentés désormais en instruments dérivés de change.  

INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS À USAGE DE COUVERTURE  

Le tableau suivant présente les valeurs de marché des instruments   nanciers
dérivés utilisés à des   ns de couverture.  

Couverture des investissements nets en devises  
993 828 millions d’euros au 31 décembre 2015.  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  
Notes annexes aux états   nanciers  

4.c ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE  

Bons du Trésor et obligations d’État  

Autres titres à revenu   xe  

Actions et autres titres à revenu  

La valeur brute des titres à revenu   xe dépréciés s’élève à 99 millions  
d’euros au 31 décembre 2016 (contre 131 millions d’euros au  

Les titres Visa Europe, inscrits en titres à revenu variable non cotés au  
31 décembre 2015 pour 430 millions d’euros, ont été cédés en accord  
avec les termes du protocole avec Visa Inc.  

Un résultat de cession de 597 millions d’euros avant impôt a été constaté  

Les variations de valeur comptabilisées directement en capitaux propres se
décomposent comme suit :  

Impôts différés liés à cette réévaluation  
comptabilisée en « Actifs   nanciers disponibles  

Provision pour participation aux excédents différée  
des entités d’assurance, nette d’impôts différés  

Quote-part de réévaluation sur titres disponibles  
à la vente détenus par des entités mises  
en équivalence, nette d’impôt différé et de  

Réévaluation sur titres disponibles à la vente  
reclassés en prêts et créances restant à amortir  
directement en capitaux propres sous la rubrique  
« Actifs disponibles à la vente et prêts et créances  

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4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  

Notes annexes aux états   nanciers  

➤ ÉCHÉANCEMENT DES TITRES À REVENU FIXE DISPONIBLES À LA VENTE PAR DATE
D’ÉCHÉANCE CONTRACTUELLE  

En millions d’euros, au 31 décembre 2016  

De 3 mois à 1 an  

En millions d’euros, au 31 décembre 2015  

De 3 mois à 1 an  

4.d MESURE DE LA VALEUR DE MARCHÉ  

BNP Paribas a retenu pour principe de disposer d’une   lière unique et  
intégrée de production et de contrôle de la valorisation des instruments  
financiers utilisée à des fins de gestion quotidienne du risque et  
d’information   nancière. Ce dispositif se fonde sur une valorisation  
économique unique, sur laquelle s’appuient les décisions de BNP Paribas  
et ses stratégies de gestion du risque.  

La valeur économique se compose de la valorisation milieu de marché  

La valorisation milieu de marché est obtenue à partir de données  
externes ou de techniques de valorisation qui maximisent l’utilisation  
de paramètres de marché observables. La valorisation milieu de marché  
est une valeur théorique additive, indépendante du sens de la transaction  
ou de son impact sur les risques existants au sein du portefeuille et de  
la nature des contreparties. Elle ne dépend pas non plus de l’aversion  
d’un intervenant de marché aux risques spéci  ques de l’instrument, du  
marché sur lequel il est négocié, ou de la stratégie de gestion du risque.  

Les ajustements de valorisation tiennent compte des incertitudes de  
valorisation, ainsi que des primes de risques de marché et de crédit a  n  
de re  éter les coûts que pourrait induire une opération de sortie sur le  
marché principal. Lorsque des techniques de valorisation sont utilisées  
pour calculer la valeur de marché, les hypothèses de coût de   nancement  
des   ux futurs de trésorerie attendus contribuent à la valorisation milieu  
de marché, notamment à travers l’utilisation de taux d’actualisation  
appropriés. Ces hypothèses re  ètent l’anticipation de la Banque de ce  
qu’un acteur de marché retiendrait comme conditions effectives de  
re  nancement de l’instrument. Elles tiennent compte, le cas échéant,  
des termes des contrats de collatéral. En particulier, pour les dérivés  
non collatéralisés, ou imparfaitement collatéralisés, elles contiennent un  
ajustement explicite par rapport au taux d’intérêt interbancaire (Funding  

En règle générale, la valeur de marché est égale à la valeur économique,  
sous réserve d’ajustements supplémentaires limités, tels que les  
ajustements pour risque de crédit propre, spéci  quement requis par les  

Les principaux ajustements de valorisation sont présentés ci-après.  

Les ajustements additionnels de valorisation retenus par BNP Paribas  
pour déterminer les valeurs de marché sont les suivants :  

Ajustement de bid/offer : l’écart entre le cours acheteur et le cours  
vendeur re  ète le coût de sortie marginal d’un « price taker » (client  
potentiel). Symétriquement, il représente la rémunération exigée par un  
opérateur au titre du risque à détenir une position ou à devoir la céder à  
un prix proposé par un autre opérateur.  

BNP Paribas considère que la meilleure estimation d’un prix de sortie est  
le cours acheteur ou le cours vendeur, à moins que plusieurs éléments  
ne montrent qu’un autre point de cette fourchette est plus représentatif  

Ajustement lié à l’incertitude sur les paramètres : lorsque l’observation  
des prix ou des paramètres utilisés par les techniques de valorisation  
est dif  cile ou irrégulière, le prix de sortie de l’instrument est incertain.  
Le degré d’incertitude sur le prix de sortie est mesuré de différentes  
manières, dont l’analyse de la dispersion des indications de prix  
disponibles ou l’estimation d’intervalles de valeurs raisonnables de  

Ajustement lié à l’incertitude de modèle : une incertitude peut survenir  
lors de l’utilisation de certaines techniques de valorisation, bien que des  
données observables soient disponibles. C’est le cas lorsque les risques  
inhérents aux instruments diffèrent de ceux portés par les paramètres  
observables. Dès lors la technique de valorisation s’appuie sur des  
hypothèses qui ne peuvent être aisément corroborées.  

Ajustement de valeur pour risque de contrepartie (Credit Valuation  
Adjustement – CVA) : cet ajustement s’applique aux valorisations et  
cotations de marché qui ne tiennent pas compte de la qualité de crédit  
de la contrepartie. Il vise à prendre en compte le fait que la contrepartie  
puisse faire défaut et que BNP Paribas ne puisse pas recouvrer la totalité  
de la valeur de marché des transactions.  

Lors de la détermination du coût de sortie ou de transfert d’une exposition  
portant du risque de contrepartie, le marché pertinent à considérer  
est celui des intermédiaires financiers. Toutefois, la détermination  
de cet ajustement suppose l’exercice du jugement pour prendre en  

■ la possible absence ou indisponibilité d’information sur les prix sur le  

marché des intermédiaires   nanciers ;  

■ l’in  uence du cadre réglementaire en matière de risque de contrepartie  

sur la politique de tari  cation des intervenants du marché ;  

■ et l’absence de modèle économique dominant pour la gestion du risque  

Le modèle de valorisation utilisé pour établir l’ajustement de valeur pour  
risque de contrepartie est fondé sur les mêmes expositions que celles  
utilisées pour les besoins des calculs réglementaires. Ce modèle s’efforce  
d’estimer le coût d’une stratégie optimale de gestion du risque en tenant  
compte des incitations et contraintes implicites aux réglementations  
en vigueur et à leurs évolutions, de la perception par le marché des  
probabilités de défaut, ainsi que des paramètres liés au défaut utilisés  

Ajustement de valeur pour risque de crédit propre pour les dettes  
(Own Credit Adjustement - OCA) et pour les dérivés (Debit Valuation  
Adjustement - DVA) : ces ajustements re  ètent l’effet de la qualité de  
crédit de BNP Paribas sur la valorisation des émissions évaluées en valeur  
de marché sur option et des instruments   nanciers dérivés. Ces deux  
ajustements se fondent sur le pro  l des expositions passives attendues. Le  
risque de crédit propre est évalué à partir de l’observation des conditions  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  
Notes annexes aux états   nanciers  

des émissions de titres de dettes appropriées réalisées par le Groupe  
sur le marché. L’ajustement de DVA est établi après prise en compte de  
l’ajustement du coût de   nancement (FVA).  
au sein de la hiérarchie pour les actifs  
et passifs évalués à la valeur de marché  

À ce titre, la valeur comptable des titres de dette en valeur de marché  
sur option est augmentée de 391 millions d’euros au 31 décembre 2016,  
à comparer à une augmentation de valeur de 416 millions d’euros au  
31 décembre 2015, soit un produit de 25 millions d’euros constaté en  
gains nets sur instruments   nanciers évalués en valeur de marché par  

Comme énoncé dans le résumé des principes comptables (cf. note 1.c.10),  
les instruments   nanciers évalués à la valeur de marché sont répartis  
selon une hiérarchie qui comprend trois niveaux.  

La ventilation des actifs et des passifs par classes de risques a pour  
objectif de préciser la nature des instruments :  

■ Les expositions titrisées sont présentées par type de collatéral ;  

■ Pour les instruments dérivés, les valeurs de marché sont ventilées  
selon le facteur de risque dominant, à savoir le risque de taux  
d’intérêt, le risque de change, le risque de crédit et le risque action.  
Les instruments dérivés de couverture sont principalement des  

Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3  

Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3  

Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3  

Bons du Trésor et obligations d’État 45 488  

Autres titres à revenu   xe  

Bons du Trésor et obligations d’État 50 320  

Autres titres à revenu   xe  

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Notes annexes aux états   nanciers  

Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3  

Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3  

Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3  

Bons du Trésor et obligations d’État 48 509  

Autres titres à revenu   xe  

Bons du Trésor et obligations d’État 55 724  

Autres titres à revenu   xe  

(1) Ces montants ne sont pas représentatifs du montant total des actifs de
titrisation détenus par BNP Paribas, notamment ceux qui ont été classés au
sein  
de la catégorie « Prêts et créances sur la clientèle » lors de leur
comptabilisation initiale, et ceux ayant fait l’objet d’un reclassement (cf.
note 4.e).  
(2) Collateralised Debt Obligations (CDOs) – Obligations adossées à des titres
de dette ; Collateralised Loan Obligations (CLOs) – Obligations adossées à des
prêts.  

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Notes annexes aux états   nanciers  

Les transferts entre les niveaux de la hiérarchie peuvent intervenir  
lorsque les instruments répondent aux critères de classi  cation dans le  
nouveau niveau, ces critères étant dépendants des conditions de marché  
et des produits. Les changements d’observabilité, le passage du temps  
et les événements affectant la vie de l’instrument sont les principaux  
facteurs qui déclenchent les transferts. Les transferts sont réputés avoir  
été réalisés en début de période.  

Au cours de l’exercice 2016, les transferts entre le Niveau 1 et le Niveau 2  
au sein de chaque niveau de la hiérarchie  

Cette partie présente les critères d’affectation à chacun des niveaux  
de la hiérarchie, et les principaux instruments qui s’y rapportent. Sont  
décrits plus particulièrement les instruments classés en Niveau 3 et les  

Des informations quantitatives sont également fournies sur les paramètres  
utilisés pour déterminer la valeur de marché des principaux instruments  
comptabilisés en portefeuille de transaction et les instruments   nanciers  

Ce niveau regroupe l’ensemble des instruments dérivés et des valeurs  
mobilières qui sont cotés sur une b ourse de valeurs ou cotés en continu  

Le Niveau 1 comprend notamment les actions et les obligations liquides,  
les ventes à découvert sur ces mêmes instruments, les instruments  
dérivés traités sur les marchés organisés (futures, options…). Il comprend  
les parts de fonds et OPCVM dont la valeur liquidative est calculée  
quotidiennement ainsi que la dette représentative de parts de fonds  

Les titres classés en Niveau 2 comprennent les titres moins liquides  
que ceux de Niveau 1. Il s’agit principalement d’obligations d’État,  
d’obligations d’entreprises, de titres adossés à des prêts hypothécaires  
(Mortgage Backed Securities – MBS), de parts de fonds et de titres  
à court terme tels que des certificats de dépôt. Ils sont classés au  
Niveau 2 notamment lorsque les prix externes proposés par un nombre  
raisonnable de teneurs de marché actifs sont régulièrement observables,  
sans qu’ils soient pour autant directement exécutables. Ces prix sont  
issus notamment des services de publication de consensus de marché  
auxquels contribuent les teneurs de marché actifs ainsi que des cours  
indicatifs produits par des courtiers ou des négociateurs actifs. D’autres  
sources sont également utilisées, telles que le marché primaire et la  
valorisation utilisée pour les appels de marge réalisés dans le cadre de  

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Notes annexes aux états   nanciers  

Les opérations de pension sont classées principalement au Niveau 2. La  
classi  cation s’appuie essentiellement sur l’observabilité et la liquidité  
du marché des pensions en fonction du collatéral sous-jacent.  

Les dettes émises évaluées en valeur de marché sur option sont classées  
selon le niveau de leur instrument dérivé incorporé pris isolément. Le  
spread d’émission est considéré comme observable.  

Les instruments dérivés de Niveau 2 comprennent principalement les  

■ Les instruments dérivés simples, tels que les swaps de taux d’intérêt,  
les caps, les   oors, les swaptions, les dérivés de crédit, les contrats  
à terme et les options sur actions, sur cours de change, sur matières  

■ Les instruments dérivés structurés, tels que les options de change  
exotiques, les dérivés sur actions ou sur fonds à sous-jacents uniques  
ou multiples, les instruments dérivés de taux d’intérêt exotiques sur  
courbe unique et les instruments dérivés sur taux d’intérêt structuré.  

Les instruments dérivés cités ci-dessus sont classés au Niveau 2 lorsque  
l’un des éléments suivants peut être démontré et documenté :  

■ La valeur de marché est déterminée principalement à partir du prix  
ou de la cotation d’autres instruments de Niveau 1 et de Niveau 2, au  
moyen de techniques usuelles d’interpolation ou de démembrement  
dont les résultats sont régulièrement corroborés par des transactions  

■ La valeur de marché est déterminée à partir d’autres techniques  
usuelles telles que la réplication ou l’actualisation des   ux de trésorerie  
calibrées par rapport aux prix observables, comportant un risque de  
modèle limité, et permettant de neutraliser ef  cacement les risques  
de l’instrument par la négociation d’instruments de Niveau 1 ou de  

■ La valeur de marché est déterminée à partir d’une technique de  
valorisation plus sophistiquée ou interne mais directement véri  ée  
par la comparaison régulière avec les paramètres de marché externes.  

Déterminer si un instrument dérivé de gré à gré est éligible au Niveau 2  
relève de l’exercice du jugement. Dans cette appréciation sont considérés  
l’origine, le degré de transparence et de   abilité des données externes  
utilisées, ainsi que le degré d’incertitude associé à l’utilisation de
modèles.  
Les critères de classi  cation du Niveau 2 impliquent donc de multiples  
axes d’analyse au sein d’une « zone observable » dont les limites sont  
établies en fonction d’une liste prédé  nie de catégories de produits et  
d’un ensemble de sous-jacents et de bandes de maturité. Ces critères  
sont régulièrement revus et actualisés, de même que les ajustements de  
valorisation associés, a  n que la politique d’ajustements de valorisation  
et le classement par niveau restent cohérents.  

Les titres de Niveau 3 du portefeuille de transaction comprennent  
principalement le portefeuille de CLOs et de CDOs d’ABS géré en extinction.  
Les autres titres de Niveau 3 évalués en valeur de marché sur option ou  
classés au sein de la catégorie « disponibles à la vente » comprennent  
les parts de fonds et les actions non cotées.  

Les CLOs représentent l’essentiel des titres de Niveau 3 du portefeuille  
de transaction. La valeur de marché est déterminée au moyen d’une  
méthodologie prenant en considération les prix indicatifs externes  
disponibles et les flux de trésorerie attendus actualisés. Les taux  
constants de remboursements anticipés   gurent parmi les principaux  
paramètres non observables requis pour modéliser les   ux de trésorerie  
des actifs sous-jacents. Les autres paramètres non observables sont  
l’écart de spread entre instruments cash et instruments dérivés (base  
cash contre synthétique) et les taux d’actualisation.  

Les actifs en collatéral des CDOs d’ABS se composent de crédits  
immobiliers commerciaux, de Commercial Mortgage Backed Securities  
– CMBS et de Residential Mortgage Backed Securities – RMBS. La valeur  
de marché des CDOs est déterminée, selon la qualité du collatéral, en  
utilisant une approche fondée sur les valeurs liquidatives et sur les   ux  

Pour les RMBS, les valeurs liquidatives sont obtenues dans une large  
mesure à partir de sources externes, tandis que pour les crédits  
immobiliers commerciaux, elles sont déterminées à partir de l’évaluation  

L’approche fondée sur les flux de trésorerie attendus actualisés  
utilise aussi bien des hypothèses internes que des sources externes  
indépendantes pour déterminer les   ux futurs de trésorerie attendus  
sur les actifs sous-jacents. L’application à ces prévisions des cascades des  
CDOs modélisés par des plates-formes externes permet de déterminer  
les   ux de trésorerie attendus pour chaque tranche de CDO considérée.  
La valeur de marché nécessite également la formulation d’hypothèses  
sur la base cash contre synthétique et les taux d’actualisation.  

Les parts de fonds correspondent aux fonds immobiliers pour lesquels  
l’évaluation des investissements sous-jacents n’est pas fréquente, ainsi  
qu’aux fonds alternatifs (hedge funds) pour lesquels la mise à disposition  
de l’actif net réévalué n’est pas fréquente.  

En  n, les titres non cotés sont systématiquement classés en Niveau 3,  
à l’exception des OPCVM à valeur liquidative quotidienne présentés  
comme des titres non cotés dans la note 4.c, mais qui sont classés en  
Niveau 1 dans la hiérarchie des valorisations. Les actions et autres titres  
à revenu variable non cotés de N iveau 3 sont évalués en utilisant l’une  
des méthodes suivantes : quote-part d’actif net réévalué, multiples de  
sociétés équivalentes, actualisation des   ux futurs générés par l’activité  

Opérations de pensions principalement à long terme ou structurées,  
sur les obligations d’entreprises et les ABS : l’évaluation de ces  
transactions nécessite de recourir à des méthodologies internes compte  
tenu de leurs spéci  cités, du manque d’activité et de l’indisponibilité  
de l’information sur le prix de marché des pensions à long terme. Les  
courbes utilisées dans la valorisation sont corroborées par les données  
disponibles telles que la base cash contre synthétique de paniers  
d’obligations équivalentes, les prix de transactions récentes et les  
indications de prix obtenues. Les ajustements de valorisation apportés à  
ces expositions sont fonction du degré d’incertitude inhérent aux choix  
de modélisation et au volume de données disponibles.  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  
Notes annexes aux états   nanciers  

Les dettes émises évaluées en valeur de marché sur option sont classées  
selon le niveau de leur instrument dérivé incorporé pris isolément. Le  
spread d’émission est considéré comme observable.  

Les instruments dérivés simples sont classés au Niveau 3 lorsque  
l’exposition est au-delà de la zone observable des courbes de taux ou  
des surfaces de volatilité, ou lorsqu’elle porte sur des instruments ou  
des marchés moins liquides tels que ceux des taux d’intérêt des marchés  
émergents ou ceux des tranches sur les anciennes séries d’indices de  
crédit. Les principaux instruments sont :  

■ Instruments dérivés de taux d’intérêt : les expositions sont  
constituées principalement de swaps dans des devises peu liquides.  
La classi  cation résulte également du niveau de liquidité plus faible sur  
certaines maturités, bien que certaines observations soient disponibles  
à travers le consensus de marché. La technique de valorisation est  
courante et emploie des paramètres de marché externes et des  

■ Instruments dérivés de crédit (CDS) : il s’agit principalement de CDS  
dont la maturité est au-delà de l’échéance maximale observable et,  
dans une moindre mesure, de CDS sur des émetteurs non liquides ou en  
dif  culté et sur indices de prêts. La classi  cation résulte du manque de  
liquidité, bien que certaines observations soient disponibles à travers  
le consensus de marché. Les expositions de Niveau 3 comprennent  
également les CDS et les Total Return Swaps sur actifs titrisés. Elles  
sont valorisées à partir des mêmes techniques de modélisation que les  
obligations sous-jacentes, en prenant en considération la base cash  
contre synthétique et la prime de risque spéci  que ;  

■ Instruments dérivés sur actions : l’essentiel de l’exposition est  
constitué de contrats à terme et de produits indexés sur la volatilité,  
de maturité longue, et de produits sur des marchés optionnels peu  
profonds. La détermination des courbes à terme et des surfaces  
de volatilité dont la maturité est au-delà de l’échéance maximale  
observable est effectuée à l’aide de techniques d’extrapolation.  
Toutefois, en l’absence de données de marché pour alimenter le  
modèle, la détermination de la volatilité ou des cours à terme se  
fonde généralement sur des valeurs de substitution ou sur l’analyse  

Ces dérivés simples font l’objet d’ajustements de valorisation au titre  
de l’incertitude sur la liquidité, selon la nature des sous-jacents et les  

Les instruments dérivés structurés classés au Niveau 3 sont  
principalement constitués de produits hybrides (hybrides taux- change  
et hybrides actions), de produits de corrélation de crédit, de produits  
sensibles aux remboursements anticipés, de certaines options sur panier  
d’actions, et d’options sur taux d’intérêt. Les principales expositions,  
techniques de valorisation liées et sources d’incertitude associées sont  

■ Les options de taux structurés sont classées en Niveau 3 lorsqu’elles  
impliquent des devises pour lesquelles les observations disponibles  
sont insuf  santes ou lorsqu’elles comprennent une option quanto dont  
le calcul du pay-off est déterminé avec un taux de change à maturité  
  xe (à l’exception des principales devises). Les instruments dérivés  
structurés long terme sont également classés en Niveau 3 ;  

■ Les instruments dérivés hybrides taux change sont constitués  
essentiellement d’une famille spéci  que de produits appelée « Power  
Reverse Dual Currency » (PRDC). La valorisation des PRDCs nécessite  
une modélisation complexe du double comportement des cours de  
change et des taux d’intérêt. Elle est particulièrement sensible aux  
corrélations non observables entre taux et change, et corroborée par  
des transactions récentes et les prix des consensus de marché ;  

■ Les swaps de titrisation sont composés principalement de swaps à  
taux   xe, de swaps de devises ou de basis swaps dont le notionnel  
est indexé sur le comportement en termes de remboursements  
anticipés de certains portefeuilles sous-jacents. L’estimation du pro  l  
d’amortissement des swaps de titrisation est corroborée par des  
estimations statistiques fondées sur des données historiques externes ;  

■ Les options sur volatilité à terme sont des produits dont le pay-  
off est indexé sur la variabilité future d’indices de taux tels que les  
swaps de volatilité. Ces produits comportent un risque de modèle  
important dans la mesure où il est dif  cile de déduire les paramètres  
de volatilité à terme à partir d’instruments négociés sur le marché.  
Les ajustements de valorisation sont calibrés pour tenir compte de  
l’incertitude inhérente au produit, et de la fourchette d’incertitude des  

■ Les instruments dérivés sur l’inflation classés au Niveau 3 correspondent  
principalement aux swaps sur les indices in  ation qui ne sont pas  
associés à un marché liquide d’obligations indexées, à des options  
sur indices sur l’in  ation et d’autres formes d’indices sur l’in  ation  
comprenant une optionalité. Les techniques de valorisation utilisées  
pour les instruments dérivés sur l’in  ation sont principalement des  
modèles de marché courants. Des techniques fondées sur des valeurs  
de substitution sont utilisées pour quelques expositions limitées. Bien  
que la valorisation soit corroborée chaque mois au travers de consensus  
de marché, les produits sont classés au Niveau 3 en raison de leur  
manque de liquidité et d’incertitudes inhérentes au calibrage ;  

■ La valorisation des CDOs de tranches « sur mesure » (bespoke CDOs)  
nécessite des paramètres de corrélation sur les événements de défaut.  
Ces informations sont déduites de données issues de marchés actifs de  
tranches d’indices à l’aide d’un modèle interne de projection qui met  
en œuvre des techniques internes d’extrapolation et d’interpolation.  
Les CDOs multigéographies nécessitent une hypothèse de corrélation  
supplémentaire. En  n, le modèle de CDO bespoke implique également  
des hypothèses et des paramètres internes liés à la dynamique du  
facteur de recouvrement. La modélisation des CDOs est calibrée sur  
le marché observable des tranches sur indices, et fait régulièrement  
l’objet d’une comparaison avec les consensus de marché sur les paniers  
standards de sous-jacents. Les incertitudes sont liées aux techniques  
de projection, d’évaluation de la corrélation entre géographies, de  
modélisation des recouvrements et des paramètres associés ;  

■ Les paniers « N to Default » représentent un autre type de produit  
de corrélation de crédit, modélisés à travers la méthode usuelle des  
copules. Les principaux paramètres nécessaires sont les corrélations  
par paires entre les composantes du panier qui peuvent être observées  
dans les données du consensus et les données transactionnelles. Les  
paniers linéaires sont toutefois considérés comme observables ;  

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Notes annexes aux états   nanciers  

■ Les produits de corrélation actions et hybrides actions sont des  
instruments dont le pay-off dépend du comportement relatif d’actions  
ou indices d’un panier de sorte que la valorisation est sensible à la  
corrélation entre les composantes du panier. Des versions hybrides de  
ces instruments portent sur des paniers qui contiennent à la fois des  
actions et d’autres instruments sous-jacents tels que des indices de  
matières premières. La plupart des corrélations entre instruments ne  
sont pas actives, seul un sous-ensemble de la matrice de corrélation  
actions-indice est régulièrement observable et négocié. Par conséquent,  
la classi  cation en Niveau 3 dépend de la composition du panier, de  
sa maturité, et de la nature hybride du produit. Les paramètres de  
corrélation sont déterminés à partir d’un modèle interne fondé sur des  
estimations historiques et d’autres facteurs d’ajustement, corroborés  
par référence à des opérations récentes ou à des données externes.  
Pour l’essentiel, la matrice de corrélation est fournie par les services de  
consensus, et lorsqu’une corrélation entre deux sous-jacents n’est pas  
disponible, elle peut être obtenue par des techniques d’extrapolation  
ou des techniques fondées sur des valeurs de substitution.  

Ces instruments dérivés structurés font l’objet d’ajustements de  
valorisation pour couvrir les incertitudes relatives à la liquidité, aux  
paramètres et au risque de modèle.  

Ajustements de valorisation (CVA, DVA et FVA)  

Les ajustements de valorisation pour risque de contrepartie (CVA) et  
pour risque de crédit propre (DVA) et l’ajustement explicite du coût  
de financement (FVA) sont considérés comme composantes non  
observables du dispositif de valorisation et par conséquent classés en  
Niveau 3 dans la hiérarchie de juste valeur. Ceci n’interfère pas, dans le  
cas général, dans la classi  cation des transactions individuelles au sein  
de la hiérarchie. Toutefois, un dispositif spéci  que permet d’identi  er les  
transactions individuelles pour lesquelles la contribution marginale de  
ces ajustements, et l’incertitude associée, est signi  cative et justi  e de  
classer ces transactions en Niveau 3. C’est notamment le cas de certains  
instruments de taux d’intérêt simples faiblement collatéralisés et de  

Le tableau ci-après fournit un intervalle de valeurs des principales  
données non observables utilisées pour la valorisation des instruments  
  nanciers de N iveau 3. Ces fourchettes correspondent à une série de  
sous-jacents différents et n’ont de sens que dans le contexte de la  
technique de valorisation mise en œuvre par BNP Paribas. Les moyennes  
pondérées, le cas échéant, sont fondées sur les valeurs de marché, les  

Les principaux paramètres non observables utilisés pour valoriser les  
dettes émises de N iveau 3 sont équivalents à ceux de leur dérivé de  
couverture économique. Les informations sur ces dérivés, présentées  
dans ce tableau, s’appliquent également à ces dettes.  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  
Notes annexes aux états   nanciers  
composant le niveau 3 au sein de la  
Obligations adossées à des actifs de  
pour les types de produits considérés  
approche fondée sur les   ux de  
base de   nancement d’un pool  

Floors et caps sur le taux d’in  ation  
ou sur l’in  ation cumulée (ex. :  
tels que les swaps de volatilité,  
à taux   xe, basis swaps ou swaps  
de devises dont le notionnel est  
26 pb à 1 303 pb(1)  

8 pb à 2 581 pb(3)  
sur un émetteur de référence peu  
liquide (autre que CDS sur actifs  
de titrisation et CDS sur indices  

Le bas de la fourchette est relatif aux titres de maturité courte, tandis que
le haut de la fourchette est lié aux CDOs d’ABSs américains, dont la valeur
n’est pas  
signi  cative au bilan puisque leurs prix sont pratiquement nuls. Si l’on
extrait ces données, le taux d’actualisation se situe entre 26 pb et 771 pb.  
Le haut de la fourchette est lié à une position bilantielle et nette en risque
non signi  cative sur un corporate européen. Le reste de la position est
essentiellement  
Le haut de la fourchette est lié à un émetteur du secteur des matériaux qui
représente une part négligeable du bilan (CDSs avec des sous-jacents non
liquides).  
Si l’on extrait ce facteur de risque ayant le spreads le plus élevé, le haut
de la fourchette serait à 750 pb.  
Le haut de la fourchette est lié à quatre actions qui représentent une part
négligeable du bilan sur les options avec des sous-jacents action. Si l’on
extrait ces  
données, le haut de la fourchette serait à environ 94 %.  
La pondération n’est pas fondée sur le risque, mais sur une méthodologie
alternative en rapport avec les instruments de Niveau 3 (valeur actuelle ou
notionnel).  
Le haut de la fourchette est lié aux CLOs qui représentent l’essentiel de
cette exposition.  
Pondérations fondées sur l’axe de risque pertinent au niveau du portefeuille.  
(d) Pas de pondération dans la mesure où aucune sensibilité explicite n’a été
attribuée à ces données.  

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Notes annexes aux états   nanciers  

Tableau de variation des instruments financiers de Niveau 3  

Pour les instruments   nanciers de Niveau 3, les mouvements suivants sont
intervenus entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2016 :  
compte de résultat au titre des opérations  
échues ou rompues au cours de l’exercice  
compte de résultat pour les instruments  
en vie en   n de période  
compte de résultat au titre des opérations  
échues ou rompues au cours de l’exercice  
compte de résultat pour les instruments  
en vie en   n de période  

(1) Comprend, pour les actifs, les remboursements de principal, les règlements
des intérêts et les   ux de paiements et d’encaissements sur dérivés  

lorsque leur valorisation est positive et, pour les passifs, les
remboursements d’emprunts, les intérêts versés sur emprunts et les   ux de
paiements et  
d’encaissements sur dérivés lorsque leur valorisation est négative.  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  
Notes annexes aux états   nanciers  

Les transferts hors du Niveau 3 des dérivés à la juste valeur incluent  
essentiellement l’actualisation de l’horizon d’observabilité de certaines  
courbes de taux d’intérêt mais également l’effet de dérivés devenant  
uniquement ou essentiellement sensibles à des paramètres observables  
du fait de la réduction de leur durée de vie.  

Les transferts vers le Niveau 3 des instruments à la juste valeur re  ètent  
l’effet de l’actualisation régulière des zones d’observabilité.  

Les transferts sont réputés avoir été réalisés en début de période.  

Les instruments   nanciers de Niveau 3 sont susceptibles d’être couverts  
par d’autres instruments de Niveau 1 et de Niveau 2 dont les gains  
et pertes ne relèvent pas de ce tableau. Aussi, les montants de gains  
et pertes apparaissant dans ce tableau ne sont pas représentatifs des  
résultats liés à la gestion du risque net de l’ensemble de ces instruments.  

Sensibilité de la valeur de marché  
N iveau 3 aux changements d’hypothèses  

Le tableau ci-après fournit une présentation synthétique des actifs et  
passifs   nanciers classés au Niveau 3 pour lesquels des changements  
d’hypothèses concernant une ou plusieurs données non observables  
entraîneraient une variation signi  cative de la valeur de marché.  

Ces montants visent à illustrer l’intervalle d’incertitude inhérente au  
recours au jugement mis en œuvre dans l’estimation des paramètres de  
Niveau 3, ou dans le choix des techniques de valorisation. Ils re  ètent les  
incertitudes de valorisation qui prévalent à la date d’évaluation, et bien  
que celles-ci résultent pour l’essentiel des sensibilités du portefeuille  
en date d’évaluation, elles ne permettent pas de prévoir ou de déduire  

les variations futures de la valeur de marché, pas plus qu’elles ne  
représentent l’effet de conditions de marché extrêmes sur la valeur du  

Pour estimer les sensibilités, BNP Paribas a soit valorisé les instruments  
  nanciers en utilisant des paramètres raisonnablement possibles, soit  
appliqué des hypothèses fondées sur sa politique d’ajustements de  

Par simpli  cation, la sensibilité de la valeur des titres (hors positions  
de titrisation) est mesurée par une variation uniforme de 1 % du cours.  
Des variations plus spécifiques ont été calibrées pour chacune des  
classes d’expositions titrisées de Niveau 3, en fonction des intervalles  

Pour l’exposition aux instruments dérivés, la sensibilité est mesurée à  
travers l’ajustement de valorisation pour risque de contrepartie (CVA),  
l’ajustement explicite du coût de financement (FVA) et la part des  
ajustements de valorisation liés aux incertitudes sur les paramètres et  
les modèles relative aux instruments de Niveau 3.  

Dans le cas de l’ajustement de valorisation pour risque de contrepartie  
(CVA) et de l’ajustement explicite du coût de financement (FVA),  
l’incertitude a été calibrée selon les modalités d’établissement des  
ajustements prudents de valorisation décrits dans le standard technique  
« Prudent Valuation » de l’Autorité bancaire européenne. Pour les  
autres ajustements de valorisation, deux scénarios ont été envisagés :  
un scénario favorable dans lequel tout ou partie de l’ajustement de  
valorisation ne serait pas pris en compte par les intervenants de marché,  
et un scénario défavorable dans lequel les intervenants de marché  
exigeraient le double des ajustements envisagés par BNP Paribas pour  

Bons du Trésor et obligations d’État  

Valeurs mobilières adossées à des actifs  

Autres valeurs mobilières adossées à des actifs  

Autres titres à revenu   xe  

Actions et autres titres à revenu variable  

Instruments dérivés de taux et de change  

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4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  

Notes annexes aux états   nanciers  

Marge différée sur les instruments financiers  
valorisés avec des techniques développées par  
l’entreprise et fondées sur des paramètres pour  
partie non observables sur les marchés actifs  

La marge non enregistrée en résultat au jour de la transaction (« Day  
one Pro  t ») couvre le seul périmètre des activités de marché éligibles  

Elle est déterminée après constitution des ajustements de valorisation  
pour incertitude tels que décrits précédemment, et reprise en résultat  
sur la durée anticipée d’inobservabilité des paramètres. Le montant  
non encore amorti est inscrit au bilan dans la rubrique « Instruments  
  nanciers en valeur de marché par résultat », en déduction de la valeur  

Instruments dérivés de taux et de change  

4.e RECLASSIFICATION D’INSTRUMENTS FINANCIERS INITIALEMENT COMPTABILISÉS  

EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT À DES FINS DE TRANSACTION OU EN ACTIFS  
détenus à des   ns de transaction ou disponibles à la vente au sein de
portefeuilles de crédit à la clientèle ou de titres disponibles à la vente.  

Opérations structurées et autres titres à revenus   xes en  
provenance du portefeuille d’actifs disponibles à la vente  

Opérations structurées et autres titres à revenus   xes  
en provenance du portefeuille de transaction  

Si les reclassements n’avaient pas été réalisés, le résultat net 2016 n’aurait
pas été signi  cativement différent, comme celui de 2015. De même, les  
variations de valeur comptabilisées directement en capitaux propres n’auraient
pas été signi  cativement différentes en 2016 et en 2015.  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  
Notes annexes aux états   nanciers  

4.f OPÉRATIONS INTERBANCAIRES, CRÉANCES ET DETTES SUR ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT  
➤ PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT  

TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT  

Dépréciation des prêts et créances sur les établissements de crédit (note 2.g)  

TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT NETS  

Les prêts consentis aux établissements de crédit incluent les dépôts à terme
auprès des banques centrales pour 2 192 millions d’euros au  
31 décembre 2016 (1 665 millions d’euros au 31 décembre 2015).  

➤ DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT  

TOTAL DES DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT  

4.g PRÊTS, CRÉANCES ET DETTES SUR LA CLIENTÈLE  
➤ PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE  

TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE AVANT DÉPRÉCIATION  

Dépréciation des prêts et créances sur la clientèle (note 2.g)  

TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE NETS DE DÉPRÉCIATION  

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4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  

Notes annexes aux états   nanciers  

➤ DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE LOCATION FINANCEMENT  

À recevoir dans moins d’1 an  

A recevoir dans plus d’1 an et moins de 5 ans  

À recevoir au-delà de 5 ans  

À recevoir dans moins d’1 an  

À recevoir dans plus d’1 an et moins de 5 ans  

À recevoir au-delà de 5 ans  

TOTAL DES DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE  

4.h ENCOURS PRÉSENTANT DES IMPAYÉS ET ENCOURS DOUTEUX  

Les tableaux suivants présentent la valeur nette comptable des encours  
de créances non dépréciées présentant des impayés (par antériorité  
d’impayés), des encours douteux dépréciés, ainsi que les garanties reçues  
en couverture de ces actifs. Il n’est pas tenu compte dans ces tableaux  
des provisions de portefeuille éventuellement constituées.  

➤ ENCOURS SAINS PRÉSENTANT DES IMPAYÉS  

Le montant déclaré au titre des garanties reçues est la valeur de la  
garantie, plafonnée par le montant des actifs couverts.  

Prêts et créances sur les établissements  

Prêts et créances sur la clientèle  

Prêts et créances sur les établissements  

Prêts et créances sur la clientèle  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  
Notes annexes aux états   nanciers  

Actifs   nanciers disponibles à la vente  
(hors titres à revenu variable) (note 4.c)  

Prêts et créances sur les établissements de crédit  

Prêts et créances sur la clientèle (note 4.g)  

Engagements de garantie   nancière donnés  

Actifs   nanciers disponibles à la vente  
(hors titres à revenu variable) (note 4.c)  

Prêts et créances sur les établissements de crédit  

Prêts et créances sur la clientèle (note 4.g)  

Engagements de garantie   nancière donnés  

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4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  

Notes annexes aux états   nanciers  

4.i DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE ET DETTES SUBORDONNÉES  

La présente note regroupe les dettes représentées par un titre et les dettes
subordonnées comptabilisées au coût amorti et en valeur de marché par  

➤ DETTES COMPTABILISÉES EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT (NOTE 4.A)  

(1) Conditions suspensives de versement des coupons :  

déclaré sur les actions Ageas est inférieur à un certain seuil.  

A Le paiement des coupons est interrompu en cas d’insuf  sance de fonds
propres de l’émetteur ou d’insolvabilité des garants ou lorsque le dividende  

(2) Compte tenu des règles d’admissibilité et des retraitements prudentiels,
notamment la valeur du risque de crédit propre et l’amortissement des  

(3) Après accord de l’autorité de surveillance bancaire et à l’initiative de
l’émetteur, les dettes subordonnées remboursables peuvent faire l’objet d’une  

clause de remboursement anticipé par rachat en Bourse, offre publique d’achat
ou d’échange, ou de gré à gré lorsqu’il s’agit d’émissions privées. Les  
emprunts ayant fait l’objet d’un placement international, émis par BNP Paribas
SA ou par les   liales étrangères du Groupe, peuvent faire l’objet d’un  
remboursement anticipé du principal et d’un règlement avant l’échéance des
intérêts payables in   ne, à l’initiative de l’émetteur, à partir d’une date  
  xée dans la notice d’émission (call option), ou dans l’hypothèse où des
modi  cations aux règles   scales en vigueur imposeraient à l’émetteur au sein
du  
Groupe l’obligation de compenser les porteurs des conséquences de ces modi 
cations. Ce remboursement peut intervenir moyennant un préavis, de 15 à  
60 jours selon les cas, et en toute hypothèse sous réserve de l’accord des
autorités de surveillance bancaire.  

Les dettes subordonnées perpétuelles comptabilisées en valeur de  
marché par résultat sont principalement constituées de l’émission par  
BNP Paribas Fortis (anciennement Fortis Banque) en décembre 2007 de  
Convertible And Subordinated Hybrid Equity-linked Securities (CASHES).  

Les CASHES ont une durée indéterminée mais peuvent être échangés  
en actions Ageas (anciennement Fortis SA/NV) au prix unitaire de  
239,40 euros à la seule discrétion du détenteur. Néanmoins, à compter  
du 19 décembre 2014, les CASHES seront automatiquement échangés en  
actions Ageas si leur prix est égal ou supérieur à 359,10 euros pendant  
vingt séances de Bourse consécutives. Le principal de ces titres ne sera  
jamais remboursé en espèces. Le seul recours dont disposent les titulaires  
des CASHES est limité aux actions Ageas détenues par BNP Paribas Fortis  
et nanties au pro  t de ces titulaires.  

Ageas et BNP Paribas Fortis ont conclu un contrat de Relative Performance  
Note (RPN) dont la valeur varie contractuellement de telle sorte qu’elle  
neutralise l’impact sur BNP Paribas Fortis des différences relatives des  
variations de valeur des CASHES et des variations de valeur des actions  

Le 7 mai 2015, BNP Paribas et Ageas ont conclu un nouvel accord,  
permettant à BNP Paribas de racheter les CASHES encore en circulation,  
sous la condition de les convertir en actions Ageas, se traduisant par un  
règlement proportionnel du contrat de RPN par Ageas à BNP Paribas. Cet  
accord a expiré le 31 décembre 2016.  

Le 24 juillet 2015, BNP Paribas a obtenu l’autorisation préalable de la  
Banque Centrale Européenne pour procéder au rachat de CASHES dans  
la limite de 200 millions d’euros de nominal. Au cours de l’exercice  
2016, cette autorisation a été utilisée à hauteur de 164 millions d’euros,  

Le 8 juillet 2016, BNP Paribas a obtenu une nouvelle autorisation de la  
Banque Centrale Européenne pour procéder au rachat de CASHES dans  
la limite totale de 200 millions d’euros de nominal. Cette autorisation se  

Au 31 décembre 2016, la dette est admise en fonds propres prudentiels  
Tier 1 pour 162 millions d’euros (compte tenu des dispositions transitoires  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  
Notes annexes aux états   nanciers  

Échéancement des dettes à moyen et long terme représentées par un titre et des
dettes subordonnées remboursables comptabilisées en valeur de  
marché par résultat sur option dont l’échéance lors de l’émission est
supérieure à un an, par date d’échéance contractuelle :  

Dettes à moyen et long terme  

Dettes à moyen et long terme  

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4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  

Notes annexes aux états   nanciers  

➤ DETTES COMPTABILISÉES AU COÛT AMORTI  

Dettes représentées par un titre dont l’échéance est inférieure à un an à
l’émission  

Dettes représentées par un titre dont l’échéance est supérieure à un an à
l’émission  

(1) Conditions suspensives de versement des coupons :  

B Le paiement des intérêts est obligatoire, sauf si le Conseil
d’administration décide de différer cette rémunération lorsque l’Assemblée
Générale des  
actionnaires a constaté qu’il n’existe pas de béné  ce distribuable, et ceci
dans les douze mois précédant l’échéance de paiement des intérêts. Les  
intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise
d’une distribution de dividende.  

C Le paiement des intérêts est obligatoire, sauf si le Conseil
d’administration décide de différer cette rémunération lorsque l’Assemblée
Générale Ordinaire  
des actionnaires a validé la décision de ne pas procéder à la distribution
d’un dividende, et ceci dans les douze mois précédant l’échéance de paiement  
des intérêts. Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement
payables dès la reprise d’une distribution de dividende. La banque a la
faculté de  
reprendre le paiement des arriérés d’intérêts, même en l’absence de
distribution d’un dividende.  

D Le paiement des intérêts est obligatoire, sauf en cas d’événements d’insuf 
sance réglementaire, en accord avec le régulateur, ou en cas de cessation  
de paiements. Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement
payables dès la reprise des versements de coupons, ou si ces événements se  
produisent en premier, au remboursement de l’émission ou à la liquidation de
l’émetteur.  

(2) Compte tenu des règles d’admissibilité et des retraitements prudentiels,
notamment l’amortissement des instruments.  
(3) Cf. renvoi relatif aux « Dettes comptabilisées en valeur de marché par
résultat ».  

Les titres participatifs émis par BNP Paribas SA peuvent faire l’objet de
rachats dans les conditions prévues par la loi du 3 janvier 1983. Le nombre de  
titres en circulation est de 1 434 092.  

(5) En fonction du résultat net encadré par un minimum de 85 % du TMO et un
maximum de 130 % du TMO.  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  
Notes annexes aux états   nanciers  

Échéancement des dettes à moyen et long terme représentées par un titre et des
dettes subordonnées remboursables comptabilisées au coût amorti  
dont l’échéance lors de l’émission est supérieure à un an, par date d’échéance
contractuelle :  

Dettes à moyen et long terme  

Dettes à moyen et long terme  

4.j ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS JUSQU’À L’ÉCHÉANCE  

Bons du Trésor et obligations d’État  

Autres titres à revenu   xe  

TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS JUSQU’À LEUR ÉCHÉANCE  

Aucun actif   nancier détenu jusqu’à l’échéance n’est déprécié au 31 décembre
2016, comme au 31 décembre 2015.  

➤ ÉCHÉANCEMENT DES ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS JUSQU’À ÉCHÉANCE PAR DATE
D’ÉCHÉANCE CONTRACTUELLE  

En millions d’euros, au 31 décembre 2016  

En millions d’euros, au 31 décembre 2015  

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4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  

Notes annexes aux états   nanciers  

➤ VARIATION DES IMPÔTS DIFFÉRÉS AU COURS DE LA PÉRIODE  

IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS EN DÉBUT DE PÉRIODE  

Variations des impôts différés liées à la réévaluation et à la reprise en
résultat des éléments  
de réévaluation des actifs   nanciers disponibles à la vente, y compris ceux
reclassés en prêts  

Variations des impôts différés liées à la réévaluation et à la reprise en
résultat des éléments  
de réévaluation des instruments dérivés de couverture de résultats futurs  

Variations des impôts différés liées aux éléments constatés directement en
capitaux propres  
ne pouvant être rapportés au résultat  

Variations de périmètre, des parités monétaires et divers  

IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS EN FIN DE PÉRIODE  

➤ VENTILATION DES IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS ET PASSIFS PAR NATURE  

Actifs   nanciers disponibles à la vente et prêts, y compris ceux reclassés en
prêts et créances  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  
Notes annexes aux états   nanciers  

Les impôts différés actifs non reconnus s’élèvent à 1 645 millions d’euros  

A  n de déterminer le niveau des dé  cits   scaux reportables activés, le  
Groupe procède chaque année à une étude spéci  que pour chaque entité  
concernée, tenant compte du régime   scal applicable – et notamment  

des éventuelles règles de péremption – ainsi que d’une projection réaliste  
des revenus et des charges conforme au plan de développement de leur  

Principales entités présentant des impôts différés actifs comptabilisés  
sur dé  cits   scaux reportables :  

TOTAL ACTIFS D’IMPÔTS DIFFÉRÉS SUR DÉFICITS FISCAUX REPORTABLES  

4.l COMPTES DE RÉGULARISATION, ACTIFS ET PASSIFS DIVERS  

Dépôts de garantie versés et cautionnements constitués  

Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres  

Part des réassureurs dans les provisions techniques  

Produits à recevoir et charges comptabilisées d’avance  

TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS  

Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres  

Charges à payer et produits constatés d’avance  

TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS  

La variation de la part des réassureurs dans les provisions techniques
s’analyse ainsi :  

PART DANS LES PROVISIONS TECHNIQUES EN DÉBUT DE PÉRIODE  

Augmentation des provisions techniques à la charge des réassureurs  

Encaissements des prestations mis à la charge des réassureurs  

Effets des variations de parités monétaires et de périmètre  

PART DANS LES PROVISIONS TECHNIQUES EN FIN DE PÉRIODE  

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4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  

Notes annexes aux états   nanciers  

4.m PARTICIPATIONS DANS LES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE  

Les informations   nancières cumulées relatives aux coentreprises et
entreprises associées sont détaillées dans le tableau ci-dessous :  

(1) Y compris les entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation
simpli  ée par mise en équivalence en raison de leur caractère non signi 
catif.  

Les engagements de garantie et de   nancement donnés par le Groupe aux
coentreprises sont détaillés dans la note 7.h Relations avec les autres
parties  

La valeur au bilan de la quote-part de mise en équivalence des principales
coentreprises et entreprises associées du Groupe BNP Paribas est présentée  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  
Notes annexes aux états   nanciers  

Les terrains et immeubles donnés en location simple, de même que les  
terrains et immeubles représentatifs des actifs investis dans le cadre de  
l’activité d’assurance-vie sont regroupés sous la rubrique « Immeubles  

La valeur de marché estimée des immeubles de placement comptabilisés  
contre 1 846 millions d’euros au 31 décembre 2015.  

Les opérations réalisées sur les immobilisations données en location  
simple font l’objet, pour certaines d’entre elles, de contrats prévoyant  
les paiements futurs minimaux suivants :  

Paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables  

Paiements à recevoir dans moins d’1 an  

Paiements à recevoir dans plus d’1 an et moins de 5 ans  

Paiements à recevoir au-delà de 5 ans  

Les paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non  
résiliables correspondent aux paiements que le preneur est tenu  
d’effectuer pendant la durée du contrat de location.  

Les autres immobilisations incorporelles comprennent les droits au bail,  
les fonds de commerce ainsi que les marques acquises par le Groupe.  

Le montant net des dotations et reprises d’amortissement effectuées  
au cours de l’exercice 2016 s’établit à 1 713 millions d’euros, contre  
1 661 millions d’euros au titre de l’exercice 2015.  

Le montant des reprises nettes de dépréciation sur immobilisations  
corporelles et incorporelles porté en résultat s’élève à 16 millions d’euros  
pour l’exercice 2016, contre 7 millions d’euros pour l’exercice 2015.  

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4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  

Notes annexes aux états   nanciers  

VALEUR NETTE COMPTABLE EN DÉBUT DE PÉRIODE  

Effets des variations de parités monétaires  

VALEUR NETTE COMPTABLE EN FIN DE PÉRIODE  

Cumul des dépréciations enregistrées en   n de période  

Les écarts d’acquisition se répartissent par ensemble homogène de métiers de
la manière suivante :  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  
Notes annexes aux états   nanciers  

Les ensembles homogènes de métiers auxquels sont alloués les écarts  

■ Arval : Spécialiste de la location longue durée de véhicules, Arval  
offre aux entreprises (allant des grandes multinationales aux  
professionnels) des solutions sur mesure pour optimiser la mobilité de  
leurs collaborateurs tout en externalisant les risques liés à la gestion  
des véhicules. Plus récemment, la clientèle s’est également élargie  

■ BNL banca commerciale : 6e banque italienne par son total bilan et ses  
prêts à la clientèle, BNL bc propose une gamme complète de produits  
et services bancaires,   nanciers et d’assurance, a  n de répondre aux  
besoins de sa clientèle diversi  ée. BNL bc est bien positionnée sur les  
prêts à la clientèle, notamment les crédits immobiliers résidentiels.  
BNL bc est aussi bien implantée dans les segments des grandes  
entreprises et des collectivités locales avec un savoir-faire dans les  
paiements transfrontaliers, le   nancement de projets, les   nancements  
structurés et l’affacturage par le biais de sa   liale spécialisée I  talia.  

■ Leasing Solutions : BNP Paribas Leasing Solutions propose aux  
entreprises et aux professionnels, via plusieurs canaux – partenariats,  
prescriptions, ventes directes et réseaux bancaires – une gamme  
de solutions locatives allant du financement d’équipements à  

■ Personal Investors : BNP Paribas Personal Investors est un  
spécialiste digital des services bancaires et d’investissement. Présent  
en Allemagne, Autriche, Espagne et Inde, il propose à ses clients  
particuliers un large éventail de services bancaires, d’épargne et  
d’investissement à court et à long terme via internet, applications  
mobiles, téléphone ou face-à-face. En complément de ses activités à  
destination des particuliers, Personal Investors propose ses services  
et sa plateforme informatique à une clientèle de conseillers   nanciers  

■ Assurance : BNP Paribas Cardif, acteur mondial en assurance de  
personnes, conçoit, développe et commercialise des produits et des  
services en épargne et protection pour assurer les personnes, leurs  

BNP Paribas Cardif a développé de nouvelles formes d’assurances  
et élargi son offre de protection à l’assurance santé, la protection  
du budget, des revenus et des moyens de paiement, l’extension de  
garantie, l’assurance dommages, l’assurance chômage, l’aide au retour  
à l’emploi, la protection des données numériques privées, etc.  

■ BancWest : L’activité de banque de détail aux États-Unis s’exerce au  
travers de Bank of the West et de First Hawaiian Bank. Bank of the West  
propose une très large gamme de produits et services de banque de  
détail à une clientèle de particuliers, de professionnels et d’entreprises  
au travers d’agences et de bureaux dans 19 États de l’Ouest et du  
Midwest américains. Elle détient également des positions fortes dans  
certaines activités de   nancements spécialisés (  nancements de  
bateaux, de véhicules de loisir, des communautés religieuses, prêts à  
l’agriculture), qu’elle exerce sur l’ensemble du territoire des États-Unis  
et développe son activité notamment sur le segment des entreprises,  
du wealth management et des petites et moyennes entreprises. First  
Hawaiian Bank est la plus importante banque de l’État d’Hawaii où elle  
exerce son activité de banque de proximité auprès d’une clientèle de  
particuliers et d’entreprises locales et internationales. En août 2016,  
le Groupe a procédé à l’introduction en B ourse de First Hawaiian Inc.,  
et détient au 31 décembre 2016 82,6 % de son capital.  

■ Bank BGŻ BNP Paribas : BGŻ est une banque commerciale universelle,  
et l’une des principales banques polonaises. La fusion en 2015 de cette  
dernière avec BNP Paribas Bank Polska SA a abouti à la création de  
Bank BGŻ BNP Paribas. L’intégration des deux entités s’est poursuivie  
pendant l’année 2016 et le nombre total d’agences en Pologne atteint  

■ Investment Partners : BNP Paribas Investment Partners est le métier  
spécialisé en gestion d’actifs du Groupe BNP Paribas. Il propose ses  
services aux investisseurs tant institutionnels que privés (par le biais  
de distributeurs internes - banque privée et banque de détail de  
BNP Paribas - et de distributeurs externes) à travers le monde. Pour  
renforcer la proximité et ajuster son offre aux besoins spéci  ques de  
chacun de ses clients, BNP Paribas Investment Partners développe  
une approche adaptée au pro  l de chacun d’entre eux en puisant dans  
un large éventail d’expertises (notamment actions et obligations des  
marchés développés, investissement durable, marchés émergents,  

■ Personal Finance : BNP Paribas Personal Finance (PF) est le spécialiste  
des   nancements aux particuliers à travers ses activités de crédit à la  
consommation. Au travers de ses marques comme Cetelem, Co  noga,  
Findomestic ou AlphaCredit, Personal Finance commercialise une  
gamme complète de crédits aux particuliers, disponibles en magasins,  
en concessions automobiles ou via ses centres de relations clients et  
sur internet. L’activité de crédit à la consommation est également  
intégrée au sein de la banque de détail du Groupe BNP Paribas dans  
certains pays à travers son dispositif PF Inside. Dans l’ensemble des  
pays dans lesquels l’entreprise exerce son activité, Personal Finance  
propose une offre de produits d’assurance adaptés aux besoins et  
usages locaux. En Allemagne, Bulgarie, France, Hongrie et Italie,  
l’entreprise a complété son offre de crédit et d’assurance avec des  

Un partenariat BNP Paribas Personal Finance est en outre testé  

■ Real Estate : BNP Paribas Real Estate propose une large gamme de  
services qui répond à toutes les étapes du cycle de vie d’un bien  
immobilier, depuis la conception d’un projet de construction jusqu’à  
sa gestion quotidienne, et aux besoins de ses clients qui sont aussi  
bien des investisseurs institutionnels que des entreprises utilisatrices,  
des entités publiques et des particuliers.  

■ Turk Ekonomi Bankasi : Implantée principalement en Turquie, Turk  
Ekonomi Bankasi offre à sa clientèle (Retail, Corporate et PME) un large  
éventail de produits   nanciers et de services, couvrant la banque de  
détail et la banque privée, les activités de trésorerie et de marchés  
  nanciers ainsi que le   nancement.  

■ Wealth Management : BNP Paribas Wealth Management regroupe les  
activités de banque privée au sein de BNP Paribas. Wealth Management  
a pour mission de répondre aux attentes d’une clientèle individuelle  
aisée, des familles actionnaires ou d’entrepreneurs, souhaitant un  
accompagnement et une prise en charge de l’ensemble de leurs  

■ Corporate Banking : Corporate Banking regroupe l’offre de solutions de  
  nancement aux entreprises, l’ensemble des produits de transaction  
banking, les opérations de conseil en fusions-acquisitions de Corporate  
Finance et des activités primaires sur les marchés actions.  

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4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  

Notes annexes aux états   nanciers  

■ Global Markets : Global Markets propose aux entreprises et aux clients  
institutionnels – ainsi qu’aux réseaux de banque de détail et de banque  
privée – des services en matière d’investissement, de couverture, de  
  nancements et de recherche dans les différentes catégories d’actifs.  
Le modèle économique durable de Global Markets permet aux clients  
d’avoir accès aux marchés de capitaux dans la zone EMEA (Europe,  
Moyen Orient et Afrique), en Asie-Paci  que et dans la zone Amériques,  
en proposant des solutions innovantes et des plateformes digitales.  
Global Markets rassemble les activités Fixed Income, Currencies &  
Commodities et Equity & Prime Services.  

■ Securities Services : BNP Paribas Securities Services est l’un des  
principaux acteurs mondiaux du métier Titres et propose des solutions  
intégrées à tous les acteurs du cycle d’investissement, sell-side, buy-  

Les tests de valorisation des écarts d’acquisition reposent sur trois  
méthodes de valorisation distinctes, l’une fondée sur l’observation de  
transactions sur des entités aux activités comparables, la deuxième  
consistant à rechercher les paramètres de marché induits des cotations  
d’entités aux activités comparables, en  n la troisième résultant de la  
rentabilité future escomptée (« discounted cash   ow method » - DCF).  

Lorsque l’une des deux méthodes fondée sur des comparables suggère la  
nécessité d’une dépréciation, la méthode DCF est utilisée pour en valider  
le bien fondé et le cas échéant en déterminer le montant.  

La méthode DCF repose sur un certain nombre d’hypothèses relatives  
aux projections de   ux de revenus, de dépenses et de coût du risque (  ux  
de trésorerie) fondées sur des plans à moyen terme sur une période de  
5 ans. Les   ux de trésorerie sont projetés au-delà de 5 ans sur la base  
d’un taux de croissance à l’in  ni et peuvent être normalisés lorsque  
l’environnement court terme ne re  ète pas les conditions normales du  

Les paramètres majeurs sensibles aux hypothèses sont le coût du capital,  
le coef  cient d’exploitation, le coût du risque et le taux de croissance à  

Le coût du capital est déterminé sur la base d’un taux sans risque, d’une  
prime de risque de marché observée, pondérée par un facteur de risque  
déterminé par rapport à des comparables propres à chaque ensemble  
homogène de métiers. Les valeurs retenues pour ces paramètres sont  
déterminées en utilisant des sources d’information externes.  

Le niveau de fonds propres alloués est déterminé pour chaque ensemble  
homogène de métiers en fonction des exigences de « Common Equity  
Tier One » requises par la réglementation de l’entité juridique à laquelle  
l’ensemble homogène est rattaché, avec un minimum de 7 %.  

Le taux de croissance à l’in  ni utilisé est de 2 % pour les ensembles  
homogènes de métiers exerçant dans un environnement économique  
mature. Pour ceux implantés dans des pays pour lesquels le taux  
d’in  ation est très élevé, un add-on, issu de sources externes, est pris  

Le tableau ci-après représente la sensibilité de la valorisation des  
unités génératrices de trésorerie à une variation normée de la valeur  
des paramètres utilisés dans la méthode DCF : le coût du capital, le  
coef  cient d’exploitation en valeur terminale, le coût du risque en valeur  
terminale et le taux de croissance à l’in  ni.  

La prise en compte des exigences accrues en fonds propres pour BNL  
banca commerciale a conduit à déprécier en 2015 la totalité de l’écart  
d’acquisition résiduel (917 millions d’euros) affecté à cet ensemble  

La prise en compte des taxes bancaires complémentaires en Pologne  
ainsi que le rehaussement du niveau d’exigence en fonds propres  
réglementaires pour BGZ ont conduit à déprécier en 2016 la totalité de  

➤ SENSIBILITÉ DE LA VALORISATION DES PRINCIPAUX ÉCARTS D’ACQUISITION À UNE
VARIATION DE 10 POINTS  
DE BASE DU COÛT DU CAPITAL, DE 1 % DU COEFFICIENT D’EXPLOITATION EN VALEUR
TERMINALE, DE 5 %  
DU COÛT DU RISQUE EN VALEUR TERMINALE ET DE 50 POINTS DE BASE DU TAUX DE
CROISSANCE À L’INFINI  

Variation défavorable de + 10 points de base  

Variation favorable de - 10 points de base  

Variation défavorable de + 1 %  

Variation favorable de - 1 %  

Variation défavorable de + 5 %  

Variation favorable de - 5 %  

Taux de croissance à l’in  ni  

Variation défavorable de - 50 points de base  

Variation favorable de + 50 points de base  

Pour les ensembles homogènes BancWest et Personal Finance mentionnés ci-
dessus, il n’y aurait pas lieu de déprécier les écarts d’acquisition même  
en retenant, pour le test de dépréciation, les quatre variations les plus
défavorables du tableau.  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  
Notes annexes aux états   nanciers  

4.p PROVISIONS TECHNIQUES DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCE  

Contrats d’assurance en unités de compte  

Passifs relatifs aux contrats   nanciers avec participation discrétionnaire  

Participation différée passive aux béné  ces  

TOTAL DES PROVISIONS TECHNIQUES DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCE  

Passifs relatifs aux contrats   nanciers en unités de compte(1)  

TOTAL DES PASSIFS NETS RELATIFS AUX CONTRATS ÉMIS PAR LES SOCIÉTÉS D’ASSURANCE  

Les passifs relatifs aux contrats   nanciers en unités de compte sont
présentés dans la rubrique « Dettes envers la clientèle » (note 4.g).  

La provision pour participation différée aux béné  ces résulte de
l’application  
de la « comptabilité re  et » : elle représente la quote-part des assurés,  
des   liales d’assurance-vie en France et en Italie, dans les plus et moins-  
values latentes et les dépréciations constatées sur les actifs, lorsque la  
rémunération des contrats est liée à leur rendement. Elle est déterminée  

à partir de calculs stochastiques modélisant les plus ou moins-values  
latentes attribuables aux assurés en fonction des scénarios économiques,  
ainsi que d’hypothèses de taux servis et de collecte. Il en ressort notamment  
pour la France un taux de 90 % en 2016 comme en 2015.  

La variation des passifs relatifs aux contrats émis par les entreprises
d’assurance s’analyse ainsi :  

PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS D’ASSURANCE EN DÉBUT DE PÉRIODE  

Dotation aux provisions techniques des contrats d’assurance et collecte
réalisée sur les contrats  
  nanciers liés à l’activité d’assurance-vie  

Effets des variations de valeur des actifs des contrats en unités de compte  

Effets des variations de parités monétaires  

PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS D’ASSURANCE EN FIN DE PÉRIODE  

La part réassurée des passifs relatifs aux contrats émis par les entreprises
d’assurance est présentée dans la note 4.l.  

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4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  

Notes annexes aux états   nanciers  

4.q PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES  
➤ PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES PAR NATURE  

dont provision au titre des autres  
avantages à long terme (note 6.c)  

dont provisions au titre des plans  

Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement  

dont au titre des plans d’épargne-logement  

ayant une ancienneté supérieure à 10 ans  

ayant une ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans  

ayant une ancienneté inférieure à 4 ans  

Crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement  

dont au titre des plans d’épargne-logement  

Provisions et assimilées constituées au titre des comptes et plans d’épargne-
logement  

provisions constituées au titre des plans d’épargne-logement  

provisions constituées au titre des comptes d’épargne-logement  

décote constituée au titre des comptes et plans d’épargne-logement  

➤ PROVISIONS ET ASSIMILÉES AU TITRE DES COMPTES ET PLANS D’ÉPARGNE-LOGEMENT  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  
Notes annexes aux états   nanciers  

4.r COMPENSATION DES ACTIFS ET PASSIFS  

Les tableaux suivants présentent les montants des actifs   nanciers et  
passifs   nanciers avant et après compensation. Ces informations, requises  
par la norme IFRS 7, ont pour but de permettre la comparabilité avec  
le traitement applicable selon les principes comptables généralement  
admis aux États-Unis (US GAAP), moins restrictifs que la norme IAS 32  

Les « montants compensés au bilan » ont été établis selon les critères  
de la norme IAS 32. Ainsi, un actif   nancier et un passif   nancier sont  
compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si le  
Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants  
comptabilisés, et s’il a l’intention, soit de régler le montant net, soit  
de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. L’essentiel des  
montants compensés provient des opérations de pensions livrées et de  
dérivés traitées avec des chambres de compensation.  

Les « impacts des conventions-cadre de compensation et accords  
similaires » correspondent aux encours d’opérations au sein de contrats  
exécutoires mais qui ne satisfont pas les critères de compensation  
établis par la norme IAS 32. C’est le cas notamment des opérations  
pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de  
défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties  

Les « instruments   nanciers donnés ou reçus en garantie » regroupent  
les dépôts de garantie et les collatéraux échangés sous forme de titres  
à leur valeur de marché. L’exercice de ces garanties est conditionné à  
l’insolvabilité, à la défaillance ou à la faillite de l’une des parties au  

Pour les opérations avec conventions-cadre, les dépôts de garantie reçus  
ou donnés en contrepartie des valeurs de marché positives ou négatives  
des instruments   nanciers sont comptabilisés au bilan dans les comptes  
de régularisation et actifs ou passifs divers.  

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Notes annexes aux états   nanciers  

En millions d’euros, au 31 décembre 2016  

Instruments   nanciers en valeur de marché  

Portefeuille évalué en valeur de marché  

Prêts et créances sur les établissements  
de crédit et sur la clientèle  

Comptes de régularisation et actifs divers  

Autres actifs non soumis à compensation  

En millions d’euros, au 31 décembre 2016  

Instruments   nanciers en valeur de marché  

Portefeuille évalué en valeur de marché  

Dettes envers les établissements de crédit  

Autres dettes non soumises à compensation  

Comptes de régularisation et passifs divers  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  
Notes annexes aux états   nanciers  

En millions d’euros, au 31 décembre 2015  

Prêts et créances sur les établissements  
de crédit et sur la clientèle  

Autres actifs non soumis à compensation  

Comptes de régularisation et actifs divers  

En millions d’euros, au 31 décembre 2015  
de crédit et envers la clientèle  

Comptes de régularisation et passifs divers  

Autres dettes non soumises à compensation  

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4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  

Notes annexes aux états   nanciers  

Les actifs   nanciers que le Groupe a transférés mais qui ne sont pas  
décomptabilisés sont essentiellement constitués de titres cédés  
temporairement dans le cadre d’une mise en pension ou d’un prêt, ainsi  

que de créances ayant fait l’objet d’opérations de titrisation. Les passifs  
associés aux titres mis en pension sont les dettes comptabilisées sous  
le libellé « Opérations de pension ». Les passifs associés aux créances  
titrisées sont constitués des parts de titrisation souscrites par des tiers.  

➤ PRÊTS DE TITRES, OPÉRATIONS DE PENSIONS ET AUTRES OPÉRATIONS  

Titres en valeur de marché par résultat  

Titres classés en prêts et créances  

Actifs   nanciers disponibles à la vente  

Titres en valeur de marché par résultat  

Titres classés en prêts et créances  

Actifs   nanciers disponibles à la vente  

Titres en valeur de marché par résultat  

➤ OPÉRATIONS DE TITRISATION AYANT FAIT L’OBJET D’UN REFINANCEMENT PARTIEL
AUPRÈS D’INVESTISSEURS  

EXTERNES, DONT LE RECOURS EST LIMITÉ AUX ACTIFS TRANSFÉRÉS  

En millions d’euros, au 31 décembre 2016  

Actifs   nanciers disponibles à la vente  

En millions d’euros, au 31 décembre 2015  

Actifs   nanciers disponibles à la vente  

La banque n’a réalisé aucune opération signi  cative de transfert conduisant à
la décomptabilisation partielle ou intégrale d’actifs   nanciers et à la  
conservation d’une implication continue dans ces actifs.  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  
Notes annexes aux états   nanciers  

Note 5 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE  

5.a ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS OU REÇUS  

Valeur contractuelle des engagements de   nancement donnés ou reçus par le
Groupe :  

5.b ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS PAR SIGNATURE  

Autres engagements en faveur de la clientèle  

TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS  

TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS  

Cautions administratives et   scales et autres cautions  

Autres garanties d’ordre de la clientèle  

TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS  
➤ INSTRUMENTS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIE  

Instruments   nanciers (titres négociables et créances privées) déposés auprès
des banques  
centrales et mobilisables à tout instant en garantie d’opérations éventuelles
de re  nancement  

Mobilisés en garantie auprès des banques centrales  

Disponibles pour des opérations de re  nancement  

Actifs   nanciers donnés en garantie d’opérations auprès d’établissements de
crédit, de la clientèle  
  nancière, ou des souscripteurs d’obligations collatéralisées émises par le
Groupe(1)  

Incluent notamment des   nancements de la Société de Financement de l’Économie
Française et de la Caisse de Re  nancement de l’Habitat.  

La part des instruments   nanciers donnés par le Groupe en garantie et que le
béné  ciaire est autorisé à vendre ou à redonner en garantie s’élève  

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4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  

Notes annexes aux états   nanciers  

➤ INSTRUMENTS FINANCIERS REÇUS EN GARANTIE  

Instruments   nanciers reçus en garantie (hors pensions)  

dont instruments que le Groupe est habilité à vendre ou à redonner en garantie  

Les instruments   nanciers reçus en garantie ou en pension que le Groupe a
effectivement vendus ou redonnés en garantie s’élèvent à 245 149 millions  

Note 6 RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL  

Salaires et traitements   xes et variables, intéressement et participation  

Charges au titre des avantages sociaux  

Impôts, taxes et versements assimilés sur les rémunérations  

La norme IAS 19 distingue deux catégories de dispositifs, chacun  
traité différemment selon le risque supporté par l’entreprise. Lorsque  
l’engagement de l’entreprise consiste à verser un montant dé  ni (exprimé  
en pourcentage du salaire annuel du béné  ciaire par exemple) à un  
organisme externe, qui assure le paiement des prestations en fonction  
des avoirs disponibles pour chaque participant au régime, il est quali  é de  
régime à cotisations dé  nies. En revanche, lorsque l’engagement consiste  
pour l’entreprise à gérer les actifs   nanciers   nancés par la collecte de  
cotisations auprès des employés et à assumer elle-même la charge des  
prestations – ou à en garantir le montant   nal soumis à des aléas futurs  
– il est quali  é de régime à prestations dé  nies. Il en est de même si  
l’entreprise con  e sous mandat la gestion de la collecte des cotisations  
et du paiement des prestations à un organisme externe, mais conserve le  
risque lié à la gestion des actifs et/ou à l’évolution future des prestations.  

Principaux régimes de retraite à cotisations  

Le Groupe BNP Paribas a mis en œuvre depuis plusieurs années une  
politique volontariste de transformation des régimes à prestations  
dé  nies en régimes à cotisations dé  nies.  

Ainsi, en France, le Groupe BNP Paribas cotise à différents organismes  
nationaux et interprofessionnels de retraite de base et complémentaires.  
BNP Paribas SA et certaines filiales ont mis en place, par accord  
d’entreprise, une retraite par capitalisation. À ce titre, les salariés  
béné  cieront au moment de leur départ en retraite d’une rente venant  
s’ajouter aux pensions servies par les régimes nationaux.  

Par ailleurs, à l’étranger, les plans à prestations dé  nies ayant été fermés  
dans la plupart des pays aux nouveaux collaborateurs, ceux-ci se voient  
offrir le béné  ce de plans de pension à cotisations dé  nies.  

Les montants versés au titre des régimes postérieurs à l’emploi à  
cotisations dé  nies s’établissent à 604 millions d’euros pour l’exercice  
2016 contre 606 millions d’euros pour l’exercice 2015.  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  
Notes annexes aux états   nanciers  

La ventilation par principaux contributeurs est la suivante :  

En Italie, le régime mis en place par BNL est   nancé par des cotisations  
employeurs (4 % des salaires) et des cotisations employés (2 % du salaire).  
Les employés peuvent également effectuer des versements volontaires  

Au Royaume-Uni, pour la plupart des salariés, l’employeur verse des  
cotisations à hauteur de 12 % du salaire, les salariés pouvant effectuer  

Aux États-Unis, la banque abonde à hauteur des cotisations payées  
volontairement par les salariés, sous certaines limites.  

Principaux régimes de retraite à prestations  
définies du Groupe, dont indemnités de départ  

Régimes de retraite à prestations définies  

En Belgique, BNP Paribas Fortis   nance un plan à prestations dé  nies pour  
ses employés et cadres entrés en service avant la date d’harmonisation  
des régimes de pension de la banque au 1er janvier 2002, fondé sur  
le dernier salaire et le nombre d’années de service. Les engagements  
actuariels relatifs à ce régime sont partiellement pré  nancés à hauteur  
de 94 % à   n 2016, comparé à 97 % en 2015, auprès de la compagnie  
d’assurance AG Insurance, dans laquelle le Groupe BNP Paribas possède  

Les cadres supérieurs de BNP Paribas Fortis béné  cient d’un régime de  
retraite complémentaire offrant un capital en fonction des années de  
service et du salaire   nal. Ce régime est pré  nancé à hauteur de 83 % à  
  n 2016 (contre 85 % à   n 2015) auprès des compagnies d’assurance AXA  
Belgium et AG Insurance. Depuis le 1er janvier 2015, les cadres dirigeants  
béné  cient d’un plan à cotisations dé  nies.  

Les autres collaborateurs béné  cient également de régimes à cotisations  

Compte tenu de l’obligation légale imposée à l’employeur de garantir  
un rendement minimum sur les actifs   nanciers investis au titre des  
régimes de retraite d’entreprise, une provision a été constituée sur ces  
régimes à cotisations dé  nies, cette garantie de rendement n’étant pas  

En France, BNP Paribas verse un complément de pension bancaire au  
titre des droits acquis jusqu’au 31 décembre 1993 par les retraités et les  
salariés en activité à cette date. Au 31 décembre 2016, les engagements  

résiduels supportés par le Groupe pour les collaborateurs d’origine BNP  

Les régimes de retraite à prestations dé  nies dont béné  ciaient les cadres  
supérieurs du Groupe issus de la BNP, de Paribas et de la Compagnie  
Bancaire, ont tous été fermés aux nouveaux entrants et transformés  
en régimes de type additif. Les montants qui seront attribués aux  
béné  ciaires résiduels, sous réserve de leur présence dans le Groupe au  
moment de leur départ à la retraite, ont été dé  nitivement déterminés  
lors de la fermeture des régimes. Ces régimes de retraite ont été  
externalisés auprès de compagnies d’assurance à hauteur de 96 % au 31  
décembre 2016, contre 93 % au 31 décembre 2015.  

Au Royaume Uni, subsistent des plans de retraite à prestations dé  nies  
(fonds de pension), fermés aux nouveaux entrants, qui reposent  
généralement sur l’acquisition d’une pension dé  nie en fonction du  
dernier salaire et du nombre d’années de service. La gestion des régimes  
de pension est assurée par des organismes de gestion indépendants  
(Trustee). Au 31 décembre 2016, pour toutes les entités au Royaume-Uni,  
les engagements sont couverts par des actifs   nanciers à hauteur de  
107 %, contre 109 % au 31 décembre 2015.  

En Suisse, les engagements correspondent à des régimes complémentaires  
de retraite basés sur le principe de régimes à cotisations dé  nies avec  
rendement garanti, offrant le versement d’une rente viagère selon des  
conditions prédé  nies. La gestion de ces régimes est assurée par une  
fondation. Fin 2016, les engagements sont couverts à 85 % par des actifs  
  nanciers, contre 88 %   n 2015.  

Aux États-Unis, les plans de retraite à prestations dé  nies reposent sur  
l’acquisition annuelle d’un capital constitutif d’une pension, exprimé en  
pourcentage du salaire annuel et rémunéré à un taux prédé  ni. Ces plans  
sont fermés aux nouveaux entrants et n’offrent quasiment plus aucune  
acquisition de droits depuis 2012. Au 31 décembre 2016, l’engagement est  
couvert à 66 % par des actifs   nanciers, contre 70 % au 31 décembre 2015.  

En Turquie, le régime de retraite se substitue au système de pension  
national (ces engagements sont évalués selon les modalités de transfert  
et devraient à terme être transférés à l’État turc) et propose des garanties  
au-delà du minimum légal. Fin 2016, les engagements au titre de ce  
régime sont couverts par les actifs   nanciers détenus par une fondation  
externe au Groupe ; ces actifs   nanciers sont largement excédentaires  
par rapport aux engagements pris, mais cet excédent n’est pas reconnu  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016  \- BNP PARIBAS

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  

Notes annexes aux états   nanciers  

Indemnités de départ ou de fin de carrière  

Le personnel de différentes sociétés du Groupe béné  cie de diverses  
prestations telles que les indemnités de départ ou de   n de carrière,  
dé  nies selon les minima légaux (Code du travail, conventions collectives)  
ou des accords d’entreprise spéci  ques.  

En France, la couverture de ces indemnités fait l’objet d’un contrat  
externalisé auprès d’une compagnie d’assurance. Au 31 décembre 2016,  
cet engagement est couvert à 92 % par des actifs   nanciers, contre 85 %  

À l’étranger, les engagements bruts au titre de ces autres avantages sont  
principalement concentrés en Italie. Ils correspondent à des droits acquis  
jusqu’au 31 décembre 2006, les régimes ayant été transformés, depuis  
cette date, en régime à cotisations dé  nies.  

Engagements relatifs aux régimes à prestations définies et aux indemnités de
départ  

➤ ACTIFS ET PASSIFS COMPTABILISÉS AU BILAN  

Les actifs distincts sont principalement cantonnés dans le bilan des   liales
et participations d’assurance du Groupe – notamment AG Insurance au titre  
du plan à prestations dé  nies de BNP Paribas Fortis – en couverture des
engagements d’autres entités du Groupe qui leur ont été transférés pour
couvrir  
les avantages postérieurs à l’emploi de certaines catégories de salariés.  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  
Notes annexes aux états   nanciers  

➤ VARIATION DE LA VALEUR ACTUALISÉE DES OBLIGATIONS  

VALEUR ACTUALISÉE DES OBLIGATIONS EN DÉBUT DE PÉRIODE  

Coût des services rendus au cours de l’exercice  

Charge liée à l’actualisation des engagements  

Pertes ou (gains) actuariels liés au changement d’hypothèses démographiques  

Pertes ou (gains) actuariels liés au changement d’hypothèses   nancières  

Pertes ou (gains) actuariels liés aux écarts d’expérience  

Prestations versées aux béné  ciaires directement payées par l’employeur  

Prestations versées aux béné  ciaires de prestations   nancées  

VALEUR ACTUALISÉE DES OBLIGATIONS EN FIN DE PÉRIODE  

➤ VARIATION DE LA VALEUR DE MARCHÉ DES ACTIFS DE RÉGIME ET DES ACTIFS
DISTINCTS  

VALEUR DE MARCHÉ DES ACTIFS EN DÉBUT DE PÉRIODE  

(Pertes) gains actuariels de la période  

Prestations versées aux béné  ciaires de prestations  

VALEUR DE MARCHÉ DES ACTIFS EN FIN DE PÉRIODE  

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4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  

Notes annexes aux états   nanciers  

➤ COMPOSANTES DE LA CHARGE RELATIVE AUX PLANS À PRESTATIONS DÉFINIES  

Coût des services rendus au cours de l’exercice  

Charge liée à l’actualisation des engagements  

Produit d’intérêt des actifs de régime  

TOTAL PORTÉ DANS LES « FRAIS DE PERSONNEL »  

➤ AUTRES ÉLÉMENTS COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES  

Autres éléments comptabilisés directement en capitaux propres  

(Pertes)/Gains actuariels sur les actifs de régime et actifs distincts  

(Pertes)/Gains actuariels d’hypothèses démographiques sur la valeur actualisée
des obligations  

(Pertes)/Gains actuariels d’hypothèses   nancières sur la valeur actualisée
des obligations  

(Pertes)/Gains actuariels dits d’expérience sur la valeur actualisée des
obligations  

Variation de l’effet de plafonnement des actifs  

Principales hypothèses actuarielles utilisées pour le calcul des engagements  

Pour les zones monétaires Euro, Royaume-Uni et États-Unis, le Groupe actualise
ses engagements sur la base des obligations privées de haute qualité,  
dont la maturité correspond à la duration des engagements évalués.  

Les intervalles de taux retenus sont les suivants :  

(1) Y compris dérive des prix (in  ation).  

Les taux moyens pondérés observés sont les suivants :  

■ en Suisse : 0,60 % au 31 décembre 2016 contre 0,80 % au 31 décembre 2015.  

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L’effet d’une évolution des taux d’actualisation de 100 pb sur la valeur
actualisée des obligations relatives aux avantages postérieurs à l’emploi est
le  

Évolution de la valeur actualisée des obligations  

➤ RENDEMENT EFFECTIF DES ACTIFS DE RÉGIME ET ACTIFS DISTINCTS AU COURS DE LA
PÉRIODE  

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  
Notes annexes aux états   nanciers  

➤ VENTILATION DES ACTIFS DE COUVERTURE  

(1) En France, la ventilation des actifs de couverture correspond à la
ventilation du fonds général de la compagnie d’assurance où sont externalisés
les  

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4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  

Notes annexes aux états   nanciers  

Le Groupe a mis en place une gouvernance de gestion des actifs en  
représentation des engagements de retraite à prestations dé  nies dont  
les principaux objectifs sont l’encadrement et le contrôle des risques en  

Elle détaille notamment les principes d’investissement, en particulier  
la dé  nition d’une stratégie d’investissement des actifs de couverture  
reposant sur des objectifs financiers et l’encadrement des risques  
  nanciers, en vue de préciser la façon dont les actifs de couverture  
doivent être gérés, au travers de mandats de délégation de gestion  

La stratégie d’investissement prévoit qu’une étude d’adossement des  
actifs et des passifs doit être réalisée a minima annuellement pour les  
plans dont la valeur des actifs est supérieure à 100 millions d’euros et  
tous les 3 ans pour les plans entre 20 et 100 millions d’euros.  

Régimes d’aide médicale postérieure à l’emploi  

Le Groupe offre certains régimes de couverture médicale pour les  
retraités, dont les principaux se situent aux États-Unis et en Belgique.  
Ces régimes sont majoritairement fermés aux nouveaux entrants.  

Fin 2016, le régime de couverture médicale de Bank of the West aux États-  
Unis a été fermé, les droits ont été gelés et les conditions d’éligibilité ont  
été modi  ées pour certains collaborateurs.  

La valeur actualisée des obligations au titre de l’aide médicale postérieure  
à l’emploi s’élève à 155 millions d’euros au 31 décembre 2016, contre  
150 millions d’euros au 31 décembre 2015, soit une augmentation de  
5 millions d’euros au cours de l’exercice 2016, dont 12 millions d’euros  

6.c AUTRES AVANTAGES À LONG TERME  

BNP Paribas consent à ses salariés divers avantages à long terme,  
principalement des primes d’ancienneté, la faculté d’épargner des jours  
de congés, et certaines protections en cas d’incapacité de travail. La  

provision nette correspondante s’élève à 533 millions d’euros au 31  
décembre 2016, contre 546 millions d’euros au 31 décembre 2015.  

Par ailleurs, dans le cadre de la politique de rémunération variable  
mise en œuvre au sein du Groupe, des plans annuels de rémunération  
différée sont établis au béné  ce de certains collaborateurs, dont la  
contribution aux performances du Groupe est significative, ou en  
application de dispositions réglementaires particulières. Ces plans  
prévoient le versement différé dans le temps de la rémunération  
variable et soumettent, le cas échéant, ce versement à des conditions  
de performance des métiers, des pôles et du Groupe.  

Depuis 2013, BNP Paribas a mis en place un plan de   délisation Groupe  
dont le versement en numéraire au terme d’une période d’acquisition  
de 3 ans évolue en fonction de la performance intrinsèque du Groupe.  
Ce plan de   délisation a pour objectif d’associer différentes catégories  
de cadres aux objectifs de développement et de rentabilité du Groupe.  
Ces personnels sont représentatifs des talents du Groupe et de la relève  
de son encadrement : cadres dirigeants, cadres occupant un poste  
clé, responsables opérationnels ou experts, cadres à potentiel, jeunes  
cadres identi  és en raison de leurs performances et de leurs perspectives  
d’évolution professionnelle, et contributeurs clés aux résultats du Groupe.  

Les montants attribués dans le cadre de ce plan sont pour 80 % indexés  
sur la performance opérationnelle du Groupe sur 3 ans, et pour 20 %  
indexés sur l’atteinte d’objectifs liés à la Responsabilité Sociale et  
Environnementale (RSE) du Groupe. Ces objectifs, au nombre de 9, sont en  
ligne avec les 4 piliers formant la base de la politique RSE du Groupe. En  
outre, le paiement   nal est soumis à une condition de présence continue  
dans le Groupe entre la date d’attribution et la date de paiement, sous  
réserve que le Résultat d’exploitation et le Résultat avant impôt du  
Groupe l’année précédant le paiement soient strictement positifs. Pour  
les collaborateurs soumis à des dispositions réglementaires particulières,  
ce plan de   délisation est adapté conformément aux exigences de la  

La provision nette correspondant aux plans de rémunération variable  
du Groupe et au plan de   délisation s’élève à 635 millions d’euros au  
31 décembre 2016, contre 532 millions d’euros au 31 décembre 2015.  

Provisions nettes au titre des autres avantages à long terme  

Actif comptabilisé au bilan au titre des autres avantages à long terme  

Obligation comptabilisée au bilan au titre des autres avantages à long terme  

BNP Paribas a mis en place un certain nombre de plans de départs  
anticipés reposant sur le volontariat de salariés répondant à certains  
critères d’éligibilité. Les charges liées aux plans de départ volontaire et  
aux plans d’adaptation des effectifs font l’objet de provisions au titre des  

personnels en activité éligibles dès lors que le plan concerné a fait l’objet  
d’un accord ou d’une proposition d’accord paritaire.  

En France, en 2016, les activités de CIB au sein de BNP Paribas SA  
et BNP Paribas Arbitrage ont mis respectivement en place dans leur  
périmètre un plan de départ volontaire s’étirant sur trois années  

Provisions au titre des plans de départ volontaire, préretraite, et plans
d’adaptation des effectifs  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016  \- BNP PARIBAS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  
Notes annexes aux états   nanciers  

BNP Paribas a mis en place, au béné  ce de certains de ses collaborateurs,  
différents produits de rémunération à base d’actions, jusqu’en 2012 : des  
plans d’actions de performance, et des plans d’options de souscription  

Depuis cette date, seuls certains plans de rémunération à long terme  
payés en numéraire restent indexés sur le cours de l’action BNP Paribas,  
en particulier pour les collaborateurs dont les activités sont susceptibles  
d’avoir une incidence sur le pro  l de risque du Groupe.  
en numéraire indexé sur le cours de l’action  

Dans le cadre de la politique de rémunération variable mise en  
œuvre au sein du Groupe, des plans annuels de rémunération différée  
établis au béné  ce de certains collaborateurs, dont la contribution  
aux performances du Groupe est significative, ou en application de  
dispositions réglementaires particulières, prévoient une rémunération  
variable sur une période pluriannuelle et payable en numéraire indexé  
sur le cours de l’action, le paiement en étant reporté sur plusieurs années.  

Depuis la publication de l’arrêté du ministère de l’Économie et des  
Finances du 13 décembre 2010 et suite aux dispositions de la directive  
européenne CRD 4 du 26 juillet 2013 transposée en droit français dans  
le Code monétaire et   nancier, par l’ordonnance du 20 février 2014 ainsi  
que les décrets et arrêtés du 3 novembre 2014 et le règlement délégué  
européen du 4 mars 2014, les plans de rémunération variable s’appliquent  
aux collaborateurs du Groupe exerçant des activités susceptibles d’avoir  
une incidence signi  cative sur le pro  l de risque de l’entreprise.  

Ces plans prévoient le versement différé dans le temps de la rémunération  
variable et le soumettent, le cas échéant, à des conditions de performance  
des métiers, des pôles et du Groupe.  

Les sommes seront versées notamment en numéraire indexé sur  
l’évolution, à la hausse ou à la baisse, de l’action BNP Paribas.  

Rémunération variable différée pour les autres  

Les plans annuels de rémunération différée applicables aux collaborateurs  
dont la contribution aux performances du Groupe est signi  cative sont  
en partie versés en numéraire indexé sur l’évolution, à la hausse ou à la  

BNP Paribas avait mis en place un Plan Global d’Intéressement en  
Actions, comportant, au béné  ce de certains collaborateurs du Groupe,  
attribution d’options de souscription d’actions et attribution d’actions  

Le prix d’exercice des plans d’options de souscription, déterminé lors  
de chaque émission, ne comporte pas de décote. La durée de vie des  

Les actions de performance attribuées entre 2009 et 2012 sont acquises  
à titre définitif, sous condition de présence, à l’issue d’une période  
d’acquisition de 3 ou 4 ans selon le cas, et la période de conservation  
des actions de performance est de deux ans pour les collaborateurs  

À compter de 2010, la fraction de l’attribution conditionnelle de chaque  
béné  ciaire avait été   xée à 100 % de l’attribution totale pour les membres  
du Comité Exécutif et les cadres dirigeants du Groupe BNP Paribas, et à  
20 % pour les autres béné  ciaires.  

Dans le cadre des plans d’options mis en place entre 2003 et 2011,  
à 7 reprises sur 30 mesures de performance réalisées, la condition  
de performance n’a pas été intégralement remplie et les modalités  
d’ajustement prévues ont été mises en œuvre. Concernant les plans  
d’actions de performance attribuées entre 2009 et 2012, à 3 reprises sur  
10 mesures la condition de performance n’a pas été atteinte, entraînant  
la perte de la fraction conditionnelle correspondante.  

Tous les plans non expirés se dénoueront par une éventuelle souscription  

➤ CHARGE REPRÉSENTÉE PAR LES PAIEMENTS À BASE D’ACTIONS  

Plans de rémunération différée de l’exercice  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016  \- BNP PARIBAS

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  

Notes annexes aux états   nanciers  

Conformément aux prescriptions de la norme IFRS 2, BNP Paribas évalue  
les options de souscription d’actions et les actions de performance  
attribuées et comptabilise une charge, déterminée à la date d’attribution  
du plan, calculée respectivement à partir de la valeur de marché des  
options et des actions. Celles-ci sont donc évaluées à leur valeur initiale  
qui ne pourra pas être modi  ée par la suite en fonction de l’évolution  
ultérieure du cours de bourse du titre BNP Paribas. Seules les hypothèses  
relatives à la population de béné  ciaires (pertes de droit) et aux conditions  

➤ PLANS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS  

de performance interne peuvent faire l’objet d’une révision au cours de  
la période d’acquisition des droits et donner lieu à un réajustement de la  
charge. La valorisation des plans du Groupe est effectuée par une société  

Historique des plans attribués dans le cadre  
du Plan Global d’Intéressement en Actions  

Les caractéristiques et conditions générales attachées à l’ensemble  
des attributions au titre des plans existants au 31 décembre 2016 sont  
décrites dans les tableaux ci-après :  

Options en vie à la ﬁ n  

TOTAL DES OPTIONS EN VIE À LA FIN DE LA PÉRIODE  

Les nombres d’options et les prix d’exercice ont été ajustés le cas échéant
pour tenir compte du détachement d’un Droit Préférentiel de Souscription  
intervenu le 30 septembre 2009, conformément à la réglementation en vigueur.  
Les modalités d’exercice d’une fraction des options attribuées aux salariés
sont subordonnées à la réalisation d’une condition de performance relative  
du titre BNP Paribas, par rapport à l’indice sectoriel Dow Jones EURO STOXX
Banks, pendant la période d’indisponibilité.  
En conséquence de cette condition de performance relative, le prix d’exercice
ajusté a été relevé à 67,74 euros au lieu de 56,45 euros pour 212 417  
options du plan du 4 mars 2011 restant en vie en   n de période.  

➤ PLANS D’ATTRIBUTION D’ACTIONS DE PERFORMANCE  
vie à la ﬁ n de  

TOTAL DES ACTIONS EN VIE À LA FIN DE LA PÉRIODE  

La date d’acquisition dé  nitive de certaines actions a été différée en raison
de l’absence des béné  ciaires à la date initialement prévue.  
Le nombre d’actions a été ajusté pour tenir compte du détachement d’un Droit
Préférentiel de Souscription intervenu le 30 septembre 2009.  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  
Notes annexes aux états   nanciers  

Mouvements intervenus sur les plans d’options de souscription et d’attribution
d’actions  
de performance au cours des deux derniers exercices  

➤ PLANS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS  

OPTIONS EN VIE AU 1ER JANVIER  

Options devenues caduques pendant la période  

OPTIONS EN VIE AU 31 DÉCEMBRE  

Le cours de Bourse moyen de levée des options en 2016 s’élève à 54,07 euros
(contre 56,61 euros en 2015).  

➤ PLANS D’ATTRIBUTION D’ACTIONS DE PERFORMANCE  

ACTIONS EN VIE AU 1ER JANVIER  

Actions acquises à titre dé  nitif pendant la période  

Actions devenues caduques pendant la période  

ACTIONS EN VIE AU 31 DÉCEMBRE  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016  \- BNP PARIBAS

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  

Notes annexes aux états   nanciers  

7.a ÉVOLUTION DU CAPITAL ET RÉSULTAT PAR ACTION  

Actions émises par BNP Paribas détenues par le Groupe  

Actions détenues au 31 décembre 2014  

Actions détenues au 31 décembre 2015  

Actions détenues au 31 décembre 2016  

(1) Transactions réalisées dans le cadre d’une activité de négoce et
d’arbitrage sur indices boursiers.  

Au 31 décembre 2016, le Groupe BNP Paribas était détenteur  
de 900 036 actions BNP Paribas représentant 48 millions d’euros qui  
ont été portés en diminution des capitaux propres.  

Au cours de l’exercice 2016, BNP Paribas SA a réduit son capital de  
65 000 actions, qui avaient été acquises sur le marché hors contrat de  
liquidité courant 2015. Celles-ci ont été annulées, conformément à la  
décision du Conseil d’administration du 16 décembre 2016.  

Dans le cadre du contrat de liquidité du titre BNP Paribas sur le marché  
italien, conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’AMF, conclu  
avec Exane BNP Paribas, 1 365 397 actions ont été achetées au cours de  
été vendues au prix moyen de 44,89 euros. Au 31 décembre 2016, 57 500  
titres représentant 3,2 millions d’euros sont détenus par BNP Paribas SA  
à la suite de l’attribution dé  nitive d’actions de performance à leurs  

Actions de préférence et Titres Super  
éligibles aux fonds propres prudentiels de  

Actions de préférence émises par les filiales  

BNP Paribas Personal Finance a procédé en 2004 à deux émissions  
d’actions de préférence, sans échéance et sans droit de vote, par  
l’intermédiaire d’une structure dédiée de droit anglais contrôlée de  
façon exclusive. Depuis la première date de call, les actions peuvent  
être remboursées au pair à l’initiative de l’émetteur à chaque date de  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016  \- BNP PARIBAS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  
Notes annexes aux états   nanciers  

Trésor   ctive dont la durée serait de dix ans.  
(2) Valeur en date de prise de contrôle du groupe LaSer.  

(1) TEC 10 est l’indice quotidien des rendements des emprunts d’État à long
terme correspondant au taux de rendement actuariel d’une obligation du  

Les capitaux souscrits par le biais de ces émissions ainsi que la  
rémunération versée aux porteurs des titres correspondants sont repris  
dans la rubrique « Intérêts minoritaires » au bilan.  

En cas de non-remboursement en 2025, il sera versé semestriellement  
un coupon indexé sur le taux de swap dollar à 5 ans. Cette émission est  
admissible dans les fonds propres additionnels de catégorie 1.  

Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée  

BNP Paribas a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée  
qui offrent aux souscripteurs une rémunération à taux   xe,   xe révisable  
ou variable et peuvent être remboursés à l’issue d’une période   xe puis  
à chaque date anniversaire du coupon ou tous les cinq ans. En cas de  
non-remboursement à l’issue de cette période, il sera versé pour certaines  
de ces émissions un coupon   ottant indexé sur Euribor, Libor ou un taux  
de swap ou un coupon   xe.  

Le 17 juin 2015, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés  
à Durée Indéterminée pour un montant de 750 millions d’euros. Cette  
émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux   xe de 6,125 %.  
Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 7 ans.  
En cas de non-remboursement en 2022, il sera versé semestriellement  
un coupon indexé sur le taux de swap euro à 5 ans. Cette émission est  
admissible dans les fonds propres additionnels de catégorie 1.  

Le 29 juin 2015, BNP Paribas SA a remboursé l’émission de juin 2005,  
pour un montant de 1 070 millions de dollars, à sa première date de  
call. Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux  

Le 19 août 2015, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à  
Durée Indéterminée pour un montant de 1 500 millions de dollars. Cette  
émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux   xe de 7,375 %.  
Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 10 ans.  

Le 30 mars 2016, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à  
Durée Indéterminée pour un montant de 1 500 millions de dollars. Cette  
émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux   xe de 7,625 %.  
Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 5 ans. En  
cas de non-remboursement en 2021, il sera versé semestriellement un  
coupon indexé sur le taux de swap dollar à 5 ans. Cette émission est  
admissible dans les fonds propres additionnels de catégorie 1.  

Les 12 et 19 avril 2016, BNP Paribas SA a remboursé les émissions  
d’avril 2006, pour un montant respectivement de 549 millions d’euros  
et de 450 millions de livres sterling, à leur première date de call. Ces  
émissions offraient aux souscripteurs une rémunération à taux fixe  
respectivement de 4,73 % et de 5,945 %.  

Le 13 juillet 2016, BNP Paribas SA a remboursé l’émission de juillet 2006,  
pour un montant de 163 millions de livres sterling, à sa première date  
de call. Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux  

Le 14 décembre 2016, BNP Paribas SA a émis des Titres Super  
Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 750 millions de  
dollars. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux  
  xe de 6,75 %. Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période  
de 5 ans et 3 mois. En cas de non-remboursement en 2022, il sera versé  
semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap dollar à 5 ans.  
Cette émission est admissible dans les fonds propres additionnels de  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016  \- BNP PARIBAS

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  

Notes annexes aux états   nanciers  

Les caractéristiques de ces différentes émissions sont résumées dans le
tableau suivant :  

Taux et durée avant la première  

Euribor 3 mois + 1,920 %  

Euribor 3 mois + 1,720 %  

USD Libor 3 mois + 1,290 %  

GBP Libor 3 mois + 1,850 %  

Euribor 3 mois + 3,750 %  

Euribor 3 mois + 3,925 %  

USD Libor 3 mois + 4,750 %  

Swap EUR 5 ans + 5,230 %  

Swap USD 5 ans + 5,150 %  

Swap USD 5 ans + 6,314 %  

Euribor 3 mois + 3,750 %  

Euribor 3 mois + 4,750 %  

Euribor 3 mois + 4,750 %  

USD Libor 3 mois + 3,750 %  

USD Libor 3 mois + 4,750 %  

Swap USD 5 ans + 4,916 %  

TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2016 EN  

(1) Net des titres autodétenus par des entités du Groupe.  

Les intérêts normalement dus sur les Titres Super Subordonnés à Durée  
Indéterminée peuvent ne pas être payés. Les coupons non versés ne  

Au 31 décembre 2016, le Groupe BNP Paribas détenait 48 millions d’euros  
de Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée qui ont été portés en  

Pour les émissions réalisées avant 2015 cette absence de paiement est  
conditionnée à l’absence de versement sur les actions ordinaires de  
BNP Paribas SA et sur les titres assimilés aux Titres Super Subordonnés  
à Durée Indéterminée au cours de l’année précédente. Les intérêts doivent  
être versés en cas de distribution de dividende sur les actions ordinaires  

Du fait de la présence d’une clause d’absorption de pertes, les modalités  
contractuelles des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée  
prévoient qu’en cas d’insuf  sance de fonds propres prudentiels le nominal  
des titres émis puisse être réduit pour servir de nouvelle base de calcul  
des coupons, tant que l’insuf  sance n’est pas corrigée et le nominal  

Les capitaux collectés résultant de ces émissions sont repris sous  
la rubrique « Capital et réserves » au sein des capitaux propres. Les  
émissions réalisées en devises sont maintenues à la valeur historique  
résultant de leur conversion en euros à la date d’émission conformément  
aux prescriptions d’IAS 21. La rémunération relative à ces instruments  
  nanciers de capital est traitée comme un dividende.  

Le résultat de base par action ordinaire correspond au résultat attribuable  
aux porteurs d’actions ordinaires divisé par le nombre moyen pondéré  
d’actions ordinaires en circulation au cours de la période. Le résultat  
attribuable aux porteurs d’actions ordinaires est déterminé sous  
déduction du résultat attribuable aux porteurs d’actions de préférence.  

Le résultat dilué par action ordinaire correspond au résultat attribuable  
aux porteurs d’actions ordinaires, divisé par le nombre moyen pondéré  
d’actions ordinaires ajusté de l’impact maximal de la conversion des  
instruments dilutifs en actions ordinaires. Il est tenu compte des options  
de souscriptions d’actions dans la monnaie ainsi que des actions de  
performance allouées dans le Plan Global d’Intéressement en Actions  
dans le calcul du résultat dilué par action ordinaire. La conversion de  
ces instruments n’a pas d’effet sur le résultat net servant au calcul du  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016  \- BNP PARIBAS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  
Notes annexes aux états   nanciers  

Résultat net pour le calcul du résultat de base et du résultat dilué par
action (en millions d’euros)(1)  

Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de
l’exercice  

Effet des actions ordinaires potentiellement dilutives  

Résultat de base par action ordinaire (en euros)  

Résultat dilué par action ordinaire (en euros)  

Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires pour le calcul du résultat dilué par
action  

Le résultat net pour le calcul du résultat de base et du résultat dilué par
action ordinaire correspond au résultat net part du Groupe, ajusté de  
la rémunération des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée assimilés à
des actions de préférence émis par BNP Paribas SA, traitée  
comptablement comme un dividende, ainsi que de l’effet change associé
comptabilisé directement en capitaux propres.  

(2) Cf. note 6.e pour la description des plans d’options de souscription
d’actions et d’attribution d’actions de performance.  

Le dividende par action versé en 2016 au titre du résultat de l’exercice  
2015 s’est élevé à 2,31 euros, contre 1,50 euro versé en 2015 au titre du  

Le liquidateur de la société Bernard L. Madoff Investment Securities LLC  
(ci-après « BLMIS ») a intenté un certain nombre de recours contre  
la Banque et certaines de ses   liales, auprès du tribunal des faillites  
américain (United States Bankruptcy Court Southern District of New  
York). Ces recours, connus sous le nom de demandes de « clawback »,  
s’apparentent aux divers recours introduits par le liquidateur de BLMIS  
à l’encontre de nombreuses institutions, et visent au recouvrement  
de fonds prétendument transférés aux entités du Groupe BNP Paribas  
par BLMIS ou indirectement par le biais de fonds liés à BLMIS et dans  
lesquels des entités du Groupe BNP Paribas détenaient des participations.  
Le liquidateur de BLMIS prétend qu’en vertu du droit fédéral américain  
des procédures collectives et du droit de l’État de New York, les  
paiements effectués en faveur des entités du Groupe BNP Paribas sont  
nuls et recouvrables. Au total, ces recours visent au recouvrement  
d’une somme d’environ 1,3 milliard de dollars américains. BNP Paribas  
dispose d’arguments très solides à opposer à ces recours, et se défend  
vigoureusement dans ces instances. Le 22 novembre 2016, le tribunal  
des faillites américain a rendu une décision sur la capacité du liquidateur  
de BLMIS à recouvrer auprès de parties situées à l’étranger des fonds  
transférés depuis l’étranger. Cette décision devrait avoir pour conséquence  
le rejet de l’essentiel des actions intentées à l’encontre des entités du  
Groupe BNP Paribas, lesquelles actions correspondent à la majeure partie  
des sommes que le liquidateur de BLMIS cherchait à recouvrir. Le rejet  
de ces actions sera susceptible d’appel.  

Plusieurs litiges et investigations sont en cours relatifs à la
restructuration  
du groupe Fortis, aujourd’hui Ageas, dont BNP Paribas Fortis ne fait plus  
partie, et à des événements intervenus avant que BNP Paribas Fortis ne  
fasse partie du Groupe BNP Paribas. Parmi ces litiges   gurent des actions  
engagées aux Pays-Bas et en Belgique par des groupes d’actionnaires à  
l’encontre d’Ageas et, entre autres, à l’encontre de BNP Paribas Fortis, en  
raison de son rôle de coordinateur global de Fortis (aujourd’hui Ageas)  
dans le cadre de son augmentation de capital réalisée en octobre 2007,  
pour le   nancement partiel de l’acquisition d’ABN Amro Bank N.V. Ces  
groupes d’actionnaires prétendent notamment qu’il y a eu une défaillance  
dans la communication   nancière comme, entre autres, la révélation  
relative à l’exposition aux subprimes. Le 14 mars 2016, Ageas a annoncé  

avoir conclu avec les représentants de certains groupes d’actionnaires une  
proposition de règlement des procédures civiles liées à l’ancien groupe  
Fortis pour les événements de 2007 et 2008. Ce règlement s’adresse à  
tous les actionnaires Fortis qui ont détenu des actions entre le 28 février  
2007 et le 14 octobre 2008, peu importe qu’ils fassent ou non partie d’un  
groupe d’actionnaires représenté lors de la négociation du règlement.  
Les parties ont demandé à la Cour d’Appel d’Amsterdam de déclarer le  
règlement contraignant pour tous les actionnaires Fortis qui peuvent y  
participer, conformément à la loi néerlandaise sur le règlement collectif  
des dommages de masse (« Wet Collectieve Afwikkeling Massaschade »  
ou « WCAM »). BNP Paribas Fortis pourra se prévaloir de ce règlement,  
s’il devient dé  nitif. À l’heure actuelle, les procédures civiles impliquant  
BNP Paribas Fortis eu égard à son rôle susmentionné, pendantes aux  
Pays-Bas et en Belgique, sont suspendues.  

Une action judiciaire est également en cours en Belgique à la requête  
d’actionnaires minoritaires de Fortis contre la Société fédérale de  
Participations et d’Investissement, Ageas et BNP Paribas, demandant  
notamment la condamnation de BNP Paribas à des dommages et  
intérêts à titre de restitution par équivalent d’une partie des actions  
de BNP Paribas Fortis qui lui ont été apportées en 2009, au motif que le  
transfert de ces actions serait nul. Le Tribunal de Commerce de Bruxelles  
a décidé, le 29 avril 2016, de surseoir à statuer jusqu’à l’issue de la  
procédure pénale en cours en Belgique dans le dossier Fortis. BNP Paribas  
ne dispose pas d’éléments tangibles permettant d’évaluer la durée  

Les autorités de régulation et judiciaires de plusieurs pays mènent  
actuellement des enquêtes ou procèdent à des demandes d’informations  
auprès d’un certain nombre d’institutions   nancières concernant les  
opérations sur les marchés des changes, et en particulier sur une  
éventuelle collusion entre les institutions   nancières pour manipuler  
certains taux de change de référence. La Banque a reçu à ce jour des  
demandes d’informations à ce sujet de la part des autorités de régulation  
et judiciaires du Royaume-Uni, des États-Unis, de plusieurs pays de la  
région Asie-Paci  que ainsi que de la Direction Générale de la Concurrence  
de la Commission européenne. La Banque coopère aux enquêtes et répond  
aux demandes d’informations. En novembre 2014 le Financial Conduct  
Authority au Royaume-Uni, en décembre 2014 le Hong Kong Monetary  
Authority, et en octobre 2015 la Financial Services Agency au Japon ont  
indiqué avoir interrompu leur enquête à l’égard de BNP Paribas. En  
outre, la Banque conduit actuellement sa propre revue interne sur les  
opérations de change. Alors même que cette revue est en cours, la Banque  
n’est actuellement pas en mesure de prédire l’issue de ces enquêtes et  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016  \- BNP PARIBAS

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  

Notes annexes aux états   nanciers  

BNP Paribas a acquis, le 23 novembre 2016, 100 % du groupe Sharekhan  
en Inde. Cette opération conduit le Groupe BNP Paribas à consolider  

Sharekhan est une société de courtage en ligne avec plus de 1 million  

Cette acquisition a eu pour conséquence d’augmenter le bilan du Groupe  
en date d’acquisition de 0,4 milliard d’euros.  

L’écart d’acquisition lié à cette opération s’établit à 93 millions d’euros.  

Activité Location Longue Durée en Europe  

Arval, la   liale de BNP Paribas spécialisée dans la location de véhicules  
d’entreprise, a acquis le 2 novembre 2015 l’activité de gestion de   otte  
automobile de General Electric Capital en Europe.  

Cette acquisition renforce de manière signi  cative le positionnement  
d’Arval en Europe et a pour conséquence d’augmenter de 2,7 milliards  
d’euros le bilan du Groupe, notamment les postes d’« Immobilisations  
corporelles et incorporelles » pour 2,3 milliards d’euros et de « Dettes  
envers les établissements de crédit » pour 1,4 milliard d’euros.  

L’écart d’acquisition lié à cette opération s’élève à 210 millions d’euros.  

L’appréciation du caractère signi  catif des intérêts minoritaires est fondée
sur la contribution des   liales correspondantes au bilan (avant élimination  
des opérations réciproques) et au résultat du Groupe BNP Paribas.  

Il n’existe pas de restriction contractuelle particulière sur les actifs de
BGL BNP Paribas, liée à la présence de l’actionnaire minoritaire.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016  \- BNP PARIBAS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  
Notes annexes aux états   nanciers  

➤ OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION INTERNE AYANT MODIFIÉ LA PART DES ACTIONNAIRES  

MINORITAIRES DANS LE CAPITAL ET LES RÉSERVES  

Aucune opération de restructuration interne signi  cative n’a eu lieu au cours
des exercices 2016 et 2015.  
➤ OPÉRATIONS D’ACQUISITION DE PARTICIPATION COMPLÉMENTAIRE OU DE CESSION
PARTIELLE MODIFIANT  

LA PART DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DANS LE CAPITAL ET LES RÉSERVES  

Cession de 40 % du capital d’UkrSibbank suivie d’une  
augmentation de capital souscrite par l’ensemble  

Introduction en Bourse, le 4 août 2016 de First Hawaiian  
Inc. à hauteur de 17,39 % de son capital au prix de  

➤ ENGAGEMENTS DE RACHAT DE PARTICIPATION AUX ACTIONNAIRES MINORITAIRES  

Dans le cadre de l’acquisition de certaines entités, le Groupe a consenti à
des actionnaires minoritaires des options de vente de leur participation.  

La valeur totale de ces engagements, comptabilisés en diminution des capitaux
propres, s’élève à 615 millions d’euros au 31 décembre 2016 contre  
707 millions d’euros au 31 décembre 2015.  

7.e RESTRICTIONS SIGNIFICATIVES DANS LES FILIALES, COENTREPRISES ET
ENTREPRISES  
à la capacité des entités à transférer  
de la trésorerie vers le Groupe  
à la capacité du Groupe à utiliser des actifs  
donnés en garantie ou mis en pension  

La capacité des entités à payer des dividendes ou à rembourser des prêts  
et avances dépend, entre autres, des contraintes locales réglementaires  
en termes de capitalisation, des réserves statutaires et des performances  
  nancières et opérationnelles des entités. Au cours des exercices 2015  
et 2016, aucune entité du Groupe BNP Paribas n’a connu de restriction  
signi  cative autre que celles liées aux contraintes réglementaires.  
à la capacité du Groupe à utiliser des actifs  
logés dans des entités structurées consolidées  

L’accès aux actifs des entités structurées consolidées dans lesquelles des  
investisseurs tiers ont investi est limité dans la mesure où les actifs de  
ces entités sont réservés au béné  ce des porteurs de parts ou de titres. Le  
montant total de ces actifs s’élève à 20 milliards d’euros au 31 décembre  
2016, contre 23 milliards d’euros au 31 décembre 2015.  

Les instruments   nanciers donnés par le Groupe BNP Paribas en garantie  
ou mis en pension sont présentés dans les notes 4.s et 5.c.  

Les restrictions signi  catives liées aux réserves de liquidité correspondent  
aux dépôts obligatoires auprès des banques centrales communiqués dans  
le chapitre 5 du Document de référence dans la partie Risque de liquidité.  

Actifs représentatifs des contrats en unités  

Les actifs représentatifs des contrats en unités de compte évalués en  
valeur de marché sur option, pour un montant de 54 291 millions d’euros  
2015), sont détenus au pro  t des souscripteurs de ces contrats.  

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4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  

Notes annexes aux états   nanciers  

Le Groupe BNP Paribas est engagé dans des opérations avec des entités  
structurées sponsorisées principalement à travers ses activités de  
titrisation d’actifs   nanciers en qualité d’initiateur ou d’arrangeur, de  
gestionnaire de fonds et de   nancements spécialisés d’actifs.  

De plus, le Groupe BNP Paribas est également en relation avec des  
entités structurées qu’il n’a pas sponsorisées, notamment sous la forme  
d’investissements dans des fonds ou des véhicules de titrisation.  

L’évaluation du contrôle pour les entités structurées est détaillée dans  
la note 1.b.2. Méthodes de consolidation.  

Les principales catégories d’entités structurées consolidées sont :  

■ Conduits ABCP (Asset Backed Commercial Paper) : les conduits  
de titrisation ABCP Starbird, Matchpoint et Scaldis   nancent des  
opérations de titrisation gérées par le Groupe BNP Paribas pour le  
compte de sa clientèle. Le détail de leur mode de   nancement et  
l’exposition en risque du Groupe BNP Paribas sont présentés dans  
le chapitre 5 du Document de référence dans la partie Activité en  
matière de titrisation pour compte de la clientèle en tant que sponsor  
(Opérations re  nancées à court terme).  

■ Titrisation pour compte propre : les positions de titrisation pour  
compte propre originées et conservées par le Groupe BNP Paribas  
sont détaillées dans le chapitre 5 du Document de référence dans la  
partie Activité en matière de titrisation pour compte propre (initiateur).  

■ Fonds gérés par le Groupe : le Groupe BNP Paribas structure différents  
types de fonds pour lesquels il peut agir en tant que gestionnaire,  
investisseur, dépositaire ou garant. Lorsqu’il est à la fois gestionnaire  
et investisseur signi  catif, et donc exposé à des rendements variables,  

Le Groupe BNP Paribas est en relation avec des entités structurées non  
consolidées dans le cadre de ses activités, pour répondre aux besoins  

Informations relatives aux intérêts dans des entités  

Les principales catégories d’entités structurées sponsorisées non  

■ Titrisation : le Groupe BNP Paribas structure des véhicules de titrisation  
destinés à offrir à ses clients des solutions de   nancement de leurs  
actifs soit directement, soit à travers les conduits ABCP consolidés.  
Chaque véhicule   nance l’achat des actifs des clients (créances ou  
obligations…) en émettant principalement des obligations adossées à  
ces actifs et dont le remboursement est lié à leur performance.  

■ Fonds : le Groupe BNP Paribas structure et gère des fonds dans le  
but de proposer des opportunités d’investissements à ses clients. Des  
fonds dédiés ou publics sont proposés à des clients institutionnels  
et particuliers, et sont distribués et suivis commercialement par  
le Groupe. Les entités du Groupe BNP Paribas qui gèrent ces fonds  
peuvent percevoir des commissions de gestion et des commissions de  
performance. Le Groupe BNP Paribas peut détenir des parts émises  
par ces fonds, ainsi que des parts dans des fonds dédiés à l’activité  
d’assurance non gérés par le Groupe BNP Paribas.  

■ Financement d’actifs : le Groupe BNP Paribas accorde des   nancements  
à des entités structurées qui acquièrent des actifs (avions, navires…)  
destinés à être mis en location, les loyers reçus par l’entité structurée  
permettant de rembourser le   nancement garanti par l’actif détenu  

■ Autres : pour le compte de sa clientèle, le Groupe BNP Paribas peut  
également structurer des entités destinées à investir dans des actifs  
ou à restructurer de la dette.  

Un intérêt dans une entité structurée non consolidée est un lien  
contractuel ou non qui expose le Groupe BNP Paribas à la variabilité des  
rendements associés à la performance de l’entité.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016  \- BNP PARIBAS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  
Notes annexes aux états   nanciers  

Les actifs et passifs du Groupe liés aux intérêts détenus dans des entités
structurées sponsorisées sont les suivants :  

En millions d’euros, au 31 décembre 2016  

Portefeuille évalué en valeur de marché sur option(1)  

Actifs   nanciers disponibles à la vente  

Portefeuille évalué en valeur de marché sur option  

Passifs   nanciers évalués au coût amorti  

EXPOSITION MAXIMALE DU GROUPE AUX PERTES  

En millions d’euros, au 31 décembre 2015  

Portefeuille évalué en valeur de marché sur option(1)  

Actifs   nanciers disponibles à la vente  

Portefeuille évalué en valeur de marché sur option  

Passifs   nanciers évalués au coût amorti  

EXPOSITION MAXIMALE DU GROUPE AUX PERTES  

(1) Dont 14 185 millions d’euros représentatifs des contrats en unités de
compte des activités d’assurance au 31 décembre 2016, investis dans des fonds  

gérés par le Groupe BNP Paribas (16 981 millions d’euros au 31 décembre 2015).  
La taille des entités structurées sponsorisées correspond au total de l’actif
de l’entité structurée pour la titrisation, à la valeur liquidative pour les
fonds  
(hors mandats de gestion) et au total de l’actif de l’entité structurée ou au
montant de l’engagement du Groupe BNP Paribas pour le   nancement  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016  \- BNP PARIBAS

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  

Notes annexes aux états   nanciers  

L’exposition maximale aux pertes sur les entités structurées sponsorisées  
par le Groupe BNP Paribas correspond à la valeur comptable de l’actif,  
excluant, pour les actifs   nanciers disponibles à la vente, les variations  
de valeur comptabilisées directement en capitaux propres, ainsi qu’au  
montant nominal des engagements de   nancement et de garantie donnés  
et au montant notionnel des CDS (Credit Default Swaps) vendus.  

Informations relatives aux intérêts dans des entités  

Les principaux intérêts détenus par le Groupe BNP Paribas lorsqu’il a  
uniquement un rôle d’investisseur dans des entités structurées non  

■ Parts de fonds non gérés par le Groupe détenues par le métier  
Assurance : dans le cadre de la stratégie d’allocation d’actifs  
correspondant au placement des primes associées à des contrats  
d’assurance en unités de compte ou du fonds général, le métier  
Assurance souscrit des parts d’entités structurées. Ces placements à  
court ou moyen terme sont détenus pour leur performance   nancière  
et répondent aux critères de diversi  cation des risques inhérents  
au métier. Ils représentent un montant de 32 milliards d’euros au  

31 décembre 2016 (30 milliards d’euros au 31 décembre 2015). Les  
variations de valeur et l’essentiel des risques liés à ces placements  
sont supportés par les assurés dans le cas des actifs représentatifs  
des contrats en unités de compte, et par l’assureur dans le cas des  

■ Autres investissements dans des fonds non gérés par le Groupe : dans  
le cadre de son activité de négociation, le Groupe BNP Paribas investit  
dans des entités structurées en n’ayant aucune implication dans  
leur gestion ou leur structuration (investissements dans des fonds  
communs de placement, des fonds de placement en valeurs mobilières  
ou des fonds alternatifs), notamment en couverture économique de  
produits structurés vendus aux clients. Le Groupe prend également des  
participations minoritaires pour accompagner des entreprises dans le  
cadre de son activité de capital investissement. Ces investissements  
représentent un montant total de 11 milliards d’euros au 31 décembre  
2016 (inchangé par rapport au 31 décembre 2015).  

■ Investissements dans des véhicules de titrisation : le détail de  
l’exposition du Groupe et la nature des investissements effectués sont  
communiqués dans le chapitre 5 du Document de référence dans la  
partie Activité en matière de titrisation en tant qu’investisseur.  

7.g RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX BÉNÉFICIANT AUX MANDATAIRES SOCIAUX  

La politique de rémunération et d’attribution des avantages sociaux aux
mandataires sociaux, ainsi que les informations sur base individuelle, sont  
présentées dans le chapitre 2 Gouvernance d’entreprise du Document de
référence du Groupe.  

➤ RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX BÉNÉFICIANT AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES
SOCIAUX  

Rémunération brute y compris jetons de présence et avantages en nature  

Indemnités de   n de carrière : valeur actualisée des engagements (hors
charges sociales)  

Régime de retraite à cotisations dé  nies : cotisations versées par BNP
Paribas dans l’année  

Prévoyance/couverture santé : primes versées par BNP Paribas dans l’année  

valorisation des options attribuées au cours de l’exercice  

nombre d’options restantes au 31 décembre  

valorisation des actions attribuées au cours de l’exercice  

nombre d’actions restantes au 31 décembre  

juste valeur à la date d’attribution(*)  

Valorisation selon la méthode décrite dans la note 1.i.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016  \- BNP PARIBAS  

Au 31 décembre 2016, aucun dirigeant mandataire social n’est éligible à un
régime collectif et conditionnel de retraite supplémentaire à prestations

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  
Notes annexes aux états   nanciers  

Jetons de présence versés aux membres du Conseil d’administration  
➤ RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES SOCIAUX BÉNÉFICIANT AUX ADMINISTRATEURS
REPRÉSENTANT LES SALARIÉS  

Rémunération brute versée au cours de l’exercice  

Jetons de présence (versés aux organisations syndicales)  

Primes versées par BNP Paribas dans l’année aux dispositifs d’assurance-décès
et invalidité,  
de Garantie Vie Professionnelle Accidents et de couverture de frais de santé  

Cotisations versées par BNP Paribas au régime de retraite à cotisations dé 
nies  

Prêts, avances et garanties accordés aux mandataires sociaux  

Au 31 décembre 2016, le montant des prêts en cours consentis directement ou
indirectement aux mandataires sociaux ainsi qu’à leurs conjoints s’élève  

Relations entre les sociétés consolidées du Groupe  

Les autres parties liées au Groupe BNP Paribas sont les sociétés consolidées,  
y compris les sociétés mises en équivalence, ainsi que les entités assurant  
la gestion des avantages postérieurs à l’emploi béné  ciant au personnel  
(exception faite des régimes multi-employeurs et intersectoriels).  

Les transactions opérées entre BNP Paribas et les parties qui lui sont  
liées sont réalisées aux conditions de marché prévalant au moment de  

➤ ENCOURS DES OPÉRATIONS RÉALISÉES AVEC LES PARTIES LIÉES  

La liste des sociétés consolidées du Groupe BNP Paribas est présentée  
dans la note 7.j Périmètre de consolidation. Les transactions réalisées  
et les encours existant en   n de période entre les sociétés du Groupe  
consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en  
consolidation. Les tableaux suivants présentent les opérations réalisées  
avec des entités consolidées par mise en équivalence.  

Titres détenus en portefeuille autre que de négoce  

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE  

(1) Y compris les entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation
simpli  ée par mise en équivalence en raison de leur caractère non signi 
catif.  

En outre, le Groupe effectue également avec les parties liées des opérations
de négoce aux conditions de marché sur instruments   nanciers dérivés  
(swaps, options, contrats à terme…) et sur des instruments   nanciers acquis
ou souscrits et émis par celles-ci (actions, titres obligataires…).  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016  \- BNP PARIBAS

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  

Notes annexes aux états   nanciers  

➤ ÉLÉMENTS DE RÉSULTAT RELATIFS AUX OPÉRATIONS RÉALISÉES AVEC LES PARTIES
LIÉES  

(1) Y compris les entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation
simpli  ée par mise en équivalence en raison de leur caractère non signi 
catif.  

Entités du Groupe assurant la gestion  
de certains avantages postérieurs à l’emploi  

En Belgique, BNP Paribas Fortis   nance certains régimes de pension  
auprès de la compagnie d’assurance AG Insurance dans laquelle le  
Groupe BNP Paribas est actionnaire à hauteur de 25 %.  

Pour les autres entités à l’étranger, la gestion des plans d’avantages  
postérieurs à l’emploi est pour l’essentiel réalisée par des organismes de  
gestion ou des compagnies d’assurance indépendants et ponctuellement  
par des sociétés du Groupe, en particulier BNP Paribas Asset Management,  
BNP Paribas Cardif, Bank of the West et First Hawaiian Bank. En Suisse,  
une fondation dédiée gère les plans de retraite béné  ciant au personnel  

Au 31 décembre 2016, la valeur des actifs des plans gérés par des sociétés  
contrôlées par le Groupe ou sur lesquelles celui-ci exerce une in  uence  
décembre 2015). Le montant des prestations perçues (notamment des  
frais de gestion et de conservation d’actifs) par des sociétés du Groupe au  
titre de 2016 s’élève à 4,3 millions d’euros (inchangé par rapport à 2015).  

7.i VALEUR DE MARCHÉ DES INSTRUMENTS  

Les éléments d’information mentionnés dans cette note doivent être  
utilisés et interprétés avec la plus grande précaution pour les raisons  

■ ces valeurs de marché représentent une estimation de la valeur  
instantanée des instruments concernés au 31 décembre 2016. Elles  

sont appelées à   uctuer d’un jour à l’autre du fait des variations de  
plusieurs paramètres, dont les taux d’intérêt et la qualité des crédits  
des contreparties. En particulier, elles peuvent être signi  cativement  
différentes des montants effectivement reçus ou payés à l’échéance  
des instruments. Dans la plupart des cas, cette valeur de marché  
réévaluée n’est pas destinée à être immédiatement réalisée et ne  
pourrait en pratique pas l’être. Elle ne représente donc pas la valeur  
effective des instruments dans une perspective de continuité de  

■ la plupart de ces valeurs de marché instantanées ne sont pas  
pertinentes, donc ne sont pas prises en compte pour les besoins  
de la gestion des activités de banque commerciale qui utilisent les  

■ la réévaluation des instruments   nanciers comptabilisés au coût  
historique suppose souvent d’utiliser des modèles de valorisation,  
des conventions et des hypothèses qui peuvent varier d’une  
institution à l’autre. Par conséquent, la comparaison des valeurs de  
marché présentées, pour les instruments   nanciers comptabilisés  
au coût historique, par différentes institutions   nancières n’est pas  

■ en  n, les valeurs de marché reprises ci-après ne comprennent pas  
les valeurs de marché des opérations de location-financement,  
des instruments non   nanciers tels que les immobilisations et les  
survaleurs, mais aussi les autres actifs incorporels tels que la valeur  
attachée aux portefeuilles de dépôts à vue ou à la clientèle en relation  
avec le Groupe dans ses différentes activités. Ces valeurs de marché  
ne sauraient donc être considérées comme la valeur contributive des  
instruments concernés à la valeur du Groupe BNP Paribas.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016  \- BNP PARIBAS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  
Notes annexes aux états   nanciers  

En millions d’euros, au 31 décembre 2015  

En millions d’euros, au 31 décembre 2016  

Prêts et créances sur les établissements de  

Prêts et créances sur la clientèle (note 4.g)(1)  

Actifs   nanciers détenus jusqu’à l’échéance  

Dettes envers les établissements de crédit  

Dettes envers la clientèle (note 4.g)  

Dettes représentées par un titre (note 4.i)  

Prêts et créances sur les établissements de  

Prêts et créances sur la clientèle (note 4.g)(1)  

Actifs   nanciers détenus jusqu’à l’échéance  

Dettes envers les établissements de crédit  

Dettes envers la clientèle (note 4.g)  

Dettes représentées par un titre (note 4.i)  

Les techniques de valorisation utilisées et les hypothèses retenues  
assurent une mesure homogène de la valeur de marché des instruments  
  nanciers actifs et passifs comptabilisés au coût amorti au sein du Groupe  
BNP Paribas : lorsque les prix cotés sur un marché actif sont disponibles,  
ils sont retenus pour la détermination de la valeur de marché. À défaut, la  
valeur de marché est déterminée à l’aide de techniques de valorisation,  
telles que l’actualisation des   ux futurs estimés pour les prêts, les  
dettes et les actifs   nanciers détenus jusqu’à l’échéance, ou telles que  
des modèles de valorisation spéci  ques pour les autres instruments  

  nanciers, ainsi qu’ils sont décrits dans la note 1 relative aux principes  
comptables appliqués par le Groupe. La description des niveaux de la  
hiérarchie de juste valeur est également présentée dans les principes  
comptables (note 1.c.10). La valeur de marché retenue pour les prêts, les  
dettes et les actifs détenus jusqu’à l’échéance dont la maturité initiale est  
inférieure à un an (y compris exigibles à vue), ainsi que pour la plupart  
des produits d’épargne réglementée, est la valeur comptabilisée. Ces  
instruments ont été présentés en Niveau 2, à l’exception des crédits à la  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016  \- BNP PARIBAS

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  

Notes annexes aux états   nanciers  
BNPP SA (succ. Afrique du Sud)  
BNPP SA (succ. République de Corée) Rép. de Corée  

Acquisition, prise de contrôle ou d’inﬂ uence notable  

Franchissement d’un des seuils de consolidation tels que déﬁ nis par le Groupe
(cf. note 1.b)  
S2 Cession hors Groupe, perte de contrôle ou perte d’inﬂ uence notable  
ME* Entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation simpliﬁ ée par mise
en équivalence en raison de leur caractère  

Franchissement des seuils de consolidation tels que déﬁ nis par le Groupe (cf.
note 1.b)  
Fusion absorption, Transmission Universelle du Patrimoine  

Changement de méthode de consolidation non lié à une variation de taux  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  
BNPP Fortis (succ. République Tchèque) Rép. Tchèque  
Banque de détail en Italie (BNL banca commerciale)  

Filiales françaises dont la surveillance des exigences prudentielles est
assurée dans le cadre de la surveillance sur  
base consolidée de BNP Paribas SA, conformément aux dispositions de l’article
7.1 du règlement (UE) n°575/2013 du  
Entités d’activité d’assurance mises en équivalence dans le périmètre de
consolidation prudentiel.  
Entités contrôlées conjointement consolidées selon la méthode de l’intégration
proportionnelle dans le périmètre

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  
Notes annexes aux états   nanciers  
International Factors Italia SPA - Iﬁ talia Italie  
(Ex- GE Capital Fleet Services Fr)  
Arval Jiutong (Ex- Arval China Co Ltd)  
Arval Service Lease Polska SP ZOO  
Arval UK Leasing Services Ltd (Ex- GE  
Commercial Finance Fleet Services Ltd) Royaume-Uni  
TEB Arval Arac Filo Kiralama AS  
BNPP Lease Group Polska SP ZOO  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016  \- BNP PARIBAS

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  

Notes annexes aux états   nanciers  
BNPP Personal Finance (succ. Autriche) Autriche  
BNPP Personal Finance SA de CV  
Compagnie de Gestion et de Prêts  
Inkasso Kodat GmbH & Co KG  
Servicios Financieros Carrefour EFC SA Espagne  
Suning Consumer Finance Company Ltd Chine  
Au 31 décembre 2016, le Fonds Commun de Titrisation Autonoria regroupe 1
compartiment (Autonoria 2014), versus  
2 compartiments au 31 décembre 2015 (Autonoria 2014 et Autonoria 2012-2).  
et Domos 2011 (comprenant 2 compartiments Domos 2011-A et Domos 2011-B).  
ME* Entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation simpliﬁ ée par mise
en équivalence en raison de leur caractère  

Franchissement d’un des seuils de consolidation tels que déﬁ nis par le Groupe
(cf. note 1.b)  

Acquisition, prise de contrôle ou d’inﬂ uence notable  
S2 Cession hors Groupe, perte de contrôle ou perte d’inﬂ uence notable  

Franchissement des seuils de consolidation tels que déﬁ nis par le Groupe (cf.
note 1.b)  
Fusion absorption, Transmission Universelle du Patrimoine  

Changement de méthode de consolidation non lié à une variation de taux  

Filiales françaises dont la surveillance des exigences prudentielles est
assurée dans le cadre de la surveillance sur  
base consolidée de BNP Paribas SA, conformément aux dispositions de l’article
7.1 du règlement (UE) n°575/2013 du  
Entités d’activité d’assurance mises en équivalence dans le périmètre de
consolidation prudentiel.  
Entités contrôlées conjointement consolidées selon la méthode de l’intégration
proportionnelle dans le périmètre  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  
Notes annexes aux états   nanciers  
Von Essen Bank GmbH (Ex- Von Essen  
Bank GmbH & Co KG Bankgesellschaft)  
FCC Retail ABS Finance Noria 2009  
Fonds Commun de Titrisation Domos(c) France  
Bank of the West (succ. Îles Cayman)  
First Hawaiian Bank (succ. Îles Cayman) Îles Cayman  
Bank of the West Auto Trust 2014-1  
Bank of the West Auto Trust 2015-1  
Bank of the West Auto Trust 2016-1  
(Ex- Bank of the West Auto Trust 2015-2) États-Unis  
Bank of the West Auto Trust 2016-2  
Santa Rita Townhomes Acquisition LLC États-Unis  
Southwest Airlines 1993 Trust N363SW États-Unis  
Commerce et l’Industrie de la Cô te  
Commerce et l’Industrie de la Guinée  
Sygma Bank Polska SA (Spolka Akcyjna) Pologne  
BNPP Cardif General Insurance Co Ltd  
BNPP Cardif Seguros de Vida SA  
BOB-Cardif Life Insurance Company Ltd Chine  
Cardif Assurance Vie (succ. Allemagne) Allemagne  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016  \- BNP PARIBAS

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  

Notes annexes aux états   nanciers  
Cardif Assurance Vie (succ. Roumanie) Roumanie  
Cardif Colombia Seguros Generales SA Colombie  
Cardif del Peru Sa Compania de  
Cardif do Brasil Seguros e Garantias SA Brésil  
Cardif do Brasil Vida e Previdencia SA  
Cardif Forsakring AB (succ. Danemark) Danemark  
Cardif Livforsakring AB (succ. Norvège) Norvège  
Cardif Pinnacle Insurance Holdings PLC Royaume-Uni  
State Bank of India Life Insurance  

Franchissement d’un des seuils de consolidation tels que déﬁ nis par le Groupe
(cf. note 1.b)  

Acquisition, prise de contrôle ou d’inﬂ uence notable  
S2 Cession hors Groupe, perte de contrôle ou perte d’inﬂ uence notable  

Franchissement des seuils de consolidation tels que déﬁ nis par le Groupe (cf.
note 1.b)  
Fusion absorption, Transmission Universelle du Patrimoine  
ME* Entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation simpliﬁ ée par mise
en équivalence en raison de leur caractère  

Changement de méthode de consolidation non lié à une variation de taux  

Filiales françaises dont la surveillance des exigences prudentielles est
assurée dans le cadre de la surveillance sur  
base consolidée de BNP Paribas SA, conformément aux dispositions de l’article
7.1 du règlement (UE) n°575/2013 du  
Entités d’activité d’assurance mises en équivalence dans le périmètre de
consolidation prudentiel.  
Entités contrôlées conjointement consolidées selon la méthode de l’intégration
proportionnelle dans le périmètre  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  
Notes annexes aux états   nanciers  
BNPP Investment Partners BE Holding Belgique  
BNPP Investment Partners Latam SA Mexique  
Fischer Francis Trees & Watts Inc  
Fischer Francis Trees & Watts UK Ltd  
Haitong - Fortis Private Equity Fund  

BNPP Real Estate Advisory & Property  
BNPP Real Estate Advisory & Property  
BNPP Real Estate Advisory & Property  
BNPP Real Estate Advisory & Property  
BNPP Real Estate Advisory & Property  
BNPP Real Estate Advisory & Property  
BNPP Real Estate Advisory Belgium SA Belgique  
BNPP Real Estate Advisory Italy SPA  
BNPP Real Estate Advisory Spain SA  
BNPP Real Estate Holding Benelux SA Belgique  
BNPP Real Estate Investment Services France  
BNPP Real Estate Poland SP ZOO  
FG Ingénierie et Promotion Immobilière France  

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4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  

Notes annexes aux états   nanciers  
BNPP Fund Services Australasia Pty Ltd Australie  
BNPP Fund Services Australasia Pty Ltd  
Private Ltd (Ex- BNPP Sundaram Global  
BNPP Securities Services (succ. Grèce) Grèce  
BNPP Securities Services (succ. Jersey) Jersey  
CIB EMEA (Europe, Moyen Orient, Afrique)  
Opéra Trading Capital (succ. Hong Kong) Hong Kong  

Franchissement d’un des seuils de consolidation tels que déﬁ nis par le Groupe
(cf. note 1.b)  

Acquisition, prise de contrôle ou d’inﬂ uence notable  
S2 Cession hors Groupe, perte de contrôle ou perte d’inﬂ uence notable  

Franchissement des seuils de consolidation tels que déﬁ nis par le Groupe (cf.
note 1.b)  
Fusion absorption, Transmission Universelle du Patrimoine  
ME* Entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation simpliﬁ ée par mise
en équivalence en raison de leur caractère  

Changement de méthode de consolidation non lié à une variation de taux  

Filiales françaises dont la surveillance des exigences prudentielles est
assurée dans le cadre de la surveillance sur  
base consolidée de BNP Paribas SA, conformément aux dispositions de l’article
7.1 du règlement (UE) n°575/2013 du  
Entités d’activité d’assurance mises en équivalence dans le périmètre de
consolidation prudentiel.  
Entités contrôlées conjointement consolidées selon la méthode de l’intégration
proportionnelle dans le périmètre  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  
Notes annexes aux états   nanciers  
BNPP IP Euro Clo 2015-1 BV  
BNPP Securities South Africa PTY Ltd  
(Ex- Paribas North America Inc )  
BNPP EQD Brazil Fund Fundo Invest  
(Ex- BNPP VPG Modern Lux Media LLC) États-Unis  
BNPP VPG SDI Media Holdings LLC  
Tender Option Bond Municipal program États-Unis  
BNPP Capital (Asia Paciﬁ c) Ltd  
ACG Capital Partners Singapore Pte Ltd Singapour  
Sociétés de portefeuille et autres ﬁ liales  

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4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  

Notes annexes aux états   nanciers  
Le Sphinx Assurances Luxembourg SA Luxembourg  

Filiales françaises dont la surveillance des exigences prudentielles est
assurée dans le cadre de la surveillance sur  
base consolidée de BNP Paribas SA, conformément aux dispositions de l’article
7.1 du règlement (UE) n°575/2013 du  
Entités d’activité d’assurance mises en équivalence dans le périmètre de
consolidation prudentiel.  
Entités contrôlées conjointement consolidées selon la méthode de l’intégration
proportionnelle dans le périmètre  

Acquisition, prise de contrôle ou d’inﬂ uence notable  

Franchissement d’un des seuils de consolidation tels que déﬁ nis par le Groupe
(cf. note 1.b)  
S2 Cession hors Groupe, perte de contrôle ou perte d’inﬂ uence notable  
ME* Entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation simpliﬁ ée par mise
en équivalence en raison de leur caractère  

Franchissement des seuils de consolidation tels que déﬁ nis par le Groupe (cf.
note 1.b)  
Fusion absorption, Transmission Universelle du Patrimoine  

Changement de méthode de consolidation non lié à une variation de taux  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  
Notes annexes aux états   nanciers  

7.k HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES  

Commissariat aux comptes, certi  cation, examen des comptes individuels et
consolidés dont  

Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire
aux comptes dont(1)  

Autres prestations rendues par les réseaux aux   liales consolidées par
intégration globale  
Montant hors taxe, en milliers d’euros  
Montant hors taxe, en milliers d’euros  

Commissariat aux comptes, certi  cation, examen des comptes individuels et
consolidés dont  

Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire
aux comptes dont  

Autres prestations rendues par les réseaux aux   liales consolidées par
intégration globale  

Le tableau présente les honoraires selon la typologie existant avant l’entrée
en vigueur de la nouvelle réglementation de l’audit le 17 juin 2016, a  n de  
permettre la comparabilité. La nouvelle réglementation rend caduque la
distinction entre les « Autres diligences et prestations directement liées à
la  
mission du commissaire aux comptes » et les « Autres prestations rendues ».  

Le montant total des honoraires d’audit versés aux Commissaires aux  
comptes n’appartenant pas au réseau de l’un de ceux certi  ant les  
comptes consolidés et individuels de BNP Paribas SA, mentionnés dans  
le tableau ci-dessus, s’élève à 687 milliers d’euros au titre de l’exercice  
2016 (934 milliers d’euros en 2015).  

Les autres diligences et prestations directement liées à la mission du  
Commissaire aux comptes comprennent cette année principalement des  

missions de revue de la conformité du dispositif de l’entité au regard de  
dispositions réglementaires, dont l’augmentation est liée aux évolutions  
sur ce thème et des travaux de revue de la qualité du contrôle interne  
par rapport à des normes internationales (ex : « ISAE 3402 ») dans le  
cadre de prestations rendues aux clients, en particulier pour les Métiers  
Titres et Gestion d’Actifs. Dans une moindre mesure y   gurent également  
des missions liées à la revue des risques et du contrôle interne et des  
diligences dans le cadre d’opérations   nancières.  

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4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés  

4.7 Rapport des Commissaires aux comptes  

Exercice clos le 31 décembre 2016  

En exécution de la mission qui nous a été con  ée par votre Assemblée
Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le  

■  le contrôle des comptes consolidés de BNP Paribas SA, tels qu’ils sont
joints au présent rapport,  

■  la justi  cation de nos appréciations,  

■  la véri  cation spéci  que prévue par la loi.  

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’administration. Il
nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur  

I - Opinion sur les comptes consolidés  

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel
applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences  
permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne
comportent pas d’anomalies signi  catives. Un audit consiste à véri  er, par  
sondages, ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justi  ant
des montants et informations   gurant dans les comptes consolidés. Il  
consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les
estimations signi  catives retenues et la présentation d’ensemble des comptes.
Nous  
estimons que les éléments que nous avons collectés sont suf  sants et
appropriés pour fonder notre opinion.  

Nous certi  ons que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du
référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères  
et donnent une image   dèle du patrimoine, de la situation   nancière, ainsi
que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises  

II - Justi  cation des appréciations  

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce
relatives à la justi  cation de nos appréciations, nous portons à votre
connaissance  

Provisionnement des risques de crédit et de contrepartie  

Votre société comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de
crédit et de contrepartie inhérents à ses activités (notes annexes 1.c.5, 2.g,
4.f,  
4.g, 4.h et 4.q). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au
recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de
contrepartie,  
aux méthodologies de dépréciation, et à la couverture des pertes de valeur par
des dépréciations individuelles et de portefeuille.  

Votre société utilise des modèles internes et des méthodologies pour la
valorisation des instruments   nanciers qui ne sont pas traités sur des
marchés  
actifs, ainsi que pour la constitution de certaines provisions et
l’appréciation de la pertinence de la quali  cation en opérations de
couverture. Nous  
avons examiné le dispositif de contrôle relatif à la détermination du
caractère inactif d’un marché, à la véri  cation des modèles et à la
détermination  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés  

Dépréciations relatives aux actifs disponibles à la vente  

Votre société comptabilise des dépréciations sur des actifs disponibles à la
vente lorsqu’il existe une indication objective de baisse prolongée ou  
signi  cative de la valeur de ces actifs (notes annexes 1.c.5, 2.d et 4.c).
Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l’identi  cation
d’indices  
de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus signi  catives, ainsi
que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes  

Votre société constitue des provisions techniques a  n de couvrir les risques
liés aux contrats d’assurance (notes annexes 1.d.2, 2.e et 4.p). Nous avons  
examiné la méthodologie d’évaluation de ces passifs, ainsi que les principales
hypothèses et les principaux paramètres utilisés.  

Votre société a procédé à des tests de dépréciation des écarts d’acquisition,
qui ont conduit, le cas échéant, à la constatation de dépréciations au titre
de  
cet exercice (notes annexes 1.b.4 et 4.o). Nous avons examiné les modalités de
mise en œuvre de ces tests, les principales hypothèses et les principaux  
paramètres utilisés, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant,
à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations.  

Votre société comptabilise des impôts différés actifs notamment au titre des
dé  cits   scaux reportables (notes annexes 1.k, 2.i et 4.k). Nous avons  
examiné les principales estimations et hypothèses ayant conduit à la
reconnaissance de ces impôts différés.  

Votre société constitue des provisions pour couvrir les engagements sociaux
(notes annexes 1.h, 4.q et 6.b). Nous avons examiné la méthodologie  
d’évaluation de ces engagements, ainsi que les principales hypothèses et les
principaux paramètres utilisés.  

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche
d’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donc  
contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de
ce rapport.  

III - Véri  cation spéci  que  

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel
applicables en France, à la véri  cation spéci  que prévue par la loi  
des informations données dans le rapport sur la gestion du G roupe. Nous
n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance  

Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 7 mars 2017  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016  \- BNP PARIBAS

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016  

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  
DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

Gestion du capital et adéquation des fonds propres  
Exigences de fonds propres et actifs pondérés  
Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital  
Expositions au risque de crédit [Audité]  
Dispositif de gestion du risque de crédit [Audité]  
Diversi  cation de l’exposition au risque de crédit [Audité]  
Risque de crédit : approche IRBA  
Risque de crédit : approche standard  
Expositions en défaut, provisions et coût du risque  
Techniques d’atténuation du risque de crédit  
Dispositif de gestion des risques en matière de titrisation [Audité]  
Activité de BNP Paribas en matière de titrisation [Audité]  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  
Exposition au risque de contrepartie [Audité]  
Exigences de fonds propres et actifs pondérés  
Notionnel des instruments   nanciers dérivés  
Exigences de fonds propres et actifs pondérés (hors risque de participations
en actions)  
Risque de marché relatif aux activités de négociation sur instruments  
nanciers  
Risque de marché relatif aux activités bancaires  
Politique de gestion du risque de liquidité [Audité]  
Pilotage et surveillance du risque de liquidité  

Risques opérationnel, de non-conformité et de réputation  
Organisation et dispositif de surveillance [Audité]  
Composantes spéci  ques liées au risque opérationnel [Audité]  
Calcul des exigences de fonds propres  
Dispositif de gestion des risques de BNP Paribas Cardif  

Annexe 1 : Expositions selon les recommandations du Conseil de stabilité
financière  
Financement par titrisation pour compte propre  
Expositions aux ABS et CDOs immobiliers  
Expositions aux pays sous plan d’aide  

Annexe 2 : Expositions souveraines [Audité]  

Annexe 3 : Fonds propres – détail  

Annexe 4 : Coussin de fonds propres contracyclique  

Annexe 5 : Informations relatives aux exigences de fonds propres  
pour les filiales « significatives »  

Annexe 6 : Liste des tableaux et des graphiques  

Annexe 7 : Table de concordance avec les recommandations de l’Enhanced
Disclosure  

Annexe 8 : Acronymes et anglicismes  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

Le troisième pilier de l’accord de Bâle relatif à la discipline de marché  
consiste à enrichir les prescriptions minimales de fonds propres (Pilier 1)  
et le processus de surveillance prudentielle (Pilier 2) par un ensemble de  
données venant compléter la communication   nancière.  

Le chapitre 5 présente l’information relative aux risques du Groupe  
BNP Paribas et, à ce titre, il répond :  

■ aux exigences de la huitième partie du Règlement (UE) n° 575/2013  
du 26 juin 2013 relatif aux exigences de fonds propres applicables  
aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement qui  
s’applique à BNP Paribas sur une base consolidée (cf. article 13) ;  

■ aux exigences des normes comptables relatives à la nature et à  
l’étendue des risques. Certaines informations requises par les normes  
comptables IFRS 7, IFRS 4 et IAS 1 sont incluses dans ce chapitre et  
couvertes par l’opinion des Commissaires aux comptes sur les États  
  nanciers consolidés. Ces informations sont identi  ées par la mention  
« [Audité] » et doivent être lues comme faisant partie intégrante des  
notes annexes aux États   nanciers consolidés ;  

■ à la volonté de satisfaire les besoins des investisseurs et analystes  
tels qu’exprimés dans le cadre d’une démarche suscitée par le Conseil  
de Stabilité Financière visant à améliorer l’information   nancière  
publiée par les institutions   nancières internationales (Enhanced  
Disclosure Task Force – EDTF). Une table de concordance entre les  
recommandations de l’EDTF de 2012 et la publication des informations  
dans le Document de référence est présentée en annexe 7.  

Les accords actuels de Bâle (dits Bâle 3), tels qu’approuvés en  
novembre 2010, ont conduit à renforcer la capacité des banques à  
absorber des chocs économiques et financiers de toute nature en  
introduisant une série de dispositions réglementaires. Le contenu de cette  
réforme se traduit en droit européen au sein de la Directive 2013/36/  
UE (CRD 4) et du Règlement (UE) n° 575/2013 du 26 juin 2013 (CRR) qui  
constituent le corpus des textes « CRD ».  

Il est prévu une mise en œuvre progressive (phased-in) de l’ensemble des  
nouvelles exigences depuis le 1er janvier 2014 jusqu’au 1er janvier 2019,  
ce qui se traduit par des ratios de fonds propres « phasés » et des ratios  
de fonds propres « pleins ».  

Le cadre réglementaire Bâle 3 a eu pour principaux effets :  

■ le renforcement de la solvabilité :  

Les règles Bâle 3 conduisent à harmoniser la dé  nition des fonds  
propres et à renforcer la capacité d’absorption des pertes des  

Une description des éléments entrant dans la composition des fonds  
propres réglementaires est présentée dans la partie Fonds propres en  
section 5.2. Le tableau détaillé de l’annexe 3 est présenté conformément  
au règlement d’exécution (UE) n° 1423/2013 du 20 décembre 2013.  

Les règles de calcul des actifs pondérés ont également été revues a  n  

Le renforcement de la solvabilité est par ailleurs mis en œuvre à  
travers la mise en place du Mécanisme de surveillance unique (MSU)  
sous la responsabilité de la BCE depuis le 1er novembre 2014 et  
l’application des orientations de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE)  
sur le processus de Supervisory Review and Evaluation Process (SREP).  

Le Groupe BNP Paribas, identi  é comme « conglomérat   nancier »  
est soumis d’autre part à une surveillance complémentaire. Les fonds  
propres du conglomérat   nancier du Groupe couvrent les exigences de  
solvabilité relatives aux activités bancaires d’une part et aux activités  
d’assurance d’autre part (voir la partie Adéquation des fonds propres  
et anticipation des besoins en capital en section 5.2).  

■ l’introduction d’un ratio de levier :  

Il est prévu la mise en place d’un ratio de levier (leverage ratio)  
dont l’objectif principal est de servir de mesure complémentaire aux  
exigences de fonds propres fondées sur les risques (principe de   let  
de sécurité - back stop). Le ratio de levier fait l’objet d’une obligation  
d’information publique par les banques depuis le 1er janvier 2015.  

Le ratio de levier du Groupe au 31 décembre 2016 est présenté dans  
la partie Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en  

■ l’encadrement de la liquidité :  

La mise en place de la réglementation CRD sur la liquidité avec  
l’introduction d’un ratio de liquidité à court terme (Liquidity Coverage  
Ratio – LCR) et d’un ratio de liquidité à long terme (Net Stable Funding  
Ratio – NSFR) est présentée dans la section 5.8 Risque de liquidité.  

Un calendrier progressif d’entrée en vigueur du LCR est établi pour  
atteindre progressivement 100 % en 2018. En 2016, l’exigence  
minimale de couverture des besoins de liquidité est ainsi de 70 %  
des sorties nettes de trésorerie en situation de tension pendant une  

■ la mise en place du nouveau régime de résolution :  

La mise en place du nouveau régime de résolution à compter du  
1er janvier 2016 est accompagnée par la dé  nition du ratio TLAC (Total  
Loss Absorbing Capacity) applicable aux établissements d’importance  
systémique mondiale (G-SIBs) selon les recommandations du  
Conseil de Stabilité Financière approuvées lors du G20 d’Antalya  
en novembre 2015. Ces exigences entreront en vigueur à partir du  
1er janvier 2019, exigences renforcées à partir du 1er janvier 2022 (voir  
la partie Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en  

Le 23 novembre 2016, la Commission européenne a fait une  
proposition de texte en vue d’amender le Règlement (UE)  
n° 575/2013 du 26 juin 2013 (CRR) et la Directive 2013/36/  
UE (CRD 4), le Règlement (UE) n° 806/2014 du 15 juillet 2014  
(Mécanisme de supervision unique) et la Directive 2014/59/EU  

Ces propositions concernent en particulier le niveau du ratio de  
levier, la définition des modalités de calcul du ratio de liquidité  
à long terme (NSFR) et définissent les exigences pour les  
établissements G-SIBs en termes de TLAC.  

Dans le chapitre 5 , les chiffres présentés peuvent paraître ne pas  
s’additionner dans certaines colonnes et lignes en raison des arrondis.  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  
➤ TABLEAU N° 1 : RATIOS DE FONDS PROPRES  

FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)  

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 (TIER 1)  

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)  

Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1)  

FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)  

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 (TIER 1)  

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)  

Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1)  

Conformément aux règles d’admissibilité des dettes grandfathered des fonds
propres additionnels de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2  

Le Groupe a un bilan très solide avec un ratio CET1 plein de 11,5 %  
au 31 décembre 2016, en hausse de 60 points de base par rapport au  
31 décembre 2015, du fait principalement de la mise en réserve du  
résultat net de l’année après dividende.  

À la suite de l’évolution du Supervisory Review and Evaluation Process  
(SREP) en 2016 (cf. paragraphe Adéquation des fonds propres en  
section 5.2), l’exigence de fonds propres de base de catégorie 1 que  
le Groupe doit respecter sur base consolidée a été   xée à 8 % en 2017  
(hors « Pilier 2 guidance ») y compris le coussin G-SIB de 1 %. Le niveau  

anticipé d’exigence de fonds propres CET1 de Bâle 3 plein s’élève à  
10,25 % en 2019 compte tenu de la hausse progressive du coussin G-SIB  

Dans le cadre de son plan de développement 2017-2020, le Groupe a  
pour objectif un ratio CET1 de 12 % et un ratio de fonds propres total de  
15 % en 2020, à référentiel réglementaire constant.  

(Voir la partie Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins  
en capital de la section 5.2).  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  
➤ TABLEAU N° 2 : RATIO DE LEVIER  

Voir détail en section 5.2 dans la partie Adéquation des fonds propres et
anticipation des besoins en capital.  

➤ TABLEAU N° 3 : RATIO DE LIQUIDITÉ À COURT TERME (LCR)  

RATIO DE LIQUIDITÉ À COURT TERME (LCR)(*)  

Voir détail en section 5.8 dans la partie Pilotage et surveillance du risque
de liquidité.  

ACTIFS PONDÉRÉS PAR TYPE DE RISQUE ET PAR MÉTIER  

➤ GRAPHIQUE N° 1 : ACTIFS PONDÉRÉS PAR TYPE DE  

➤ GRAPHIQUE N° 2 : ACTIFS PONDÉRÉS PAR MÉTIER(*)  

10 % (2015 : 9 %)  

3 % (2015 : 4 %)  

9 % (2015 : 9 %)  

5 % (2015 : 5 %)  

1 % (2015 : 2 %)  

72 % (2015 : 71 %)  

6 % (2015 : 7 %)  

12 % (2015 : 14 %)  

18 % (2015 : 17 %)  

6 % (2015 : 7 %)  
64 % (2015 : 62 %)  

13 % (2015 : 12 %)  

8 % (2015 : 8 %)  

7 % (2015 : 6 %)  
5 % (2015 : 6 %)  

8 % (2015 : 7 %)  

7 % (2015 : 7 %)  

10 % (2015 : 9 %)  

Ré partition au 31 décembre 2016, hors impacts des dispositions  

L’essentiel des risques du Groupe relève du risque de crédit, le risque de  
marché étant limité à 3 % des actifs pondérés du Groupe au 31 décembre  

Au 31 décembre 2016, les risques du Groupe sont bien répartis, aucun  
métier ne représentant plus de 18 % des actifs pondérés du Groupe. Les  
activités de Retail Banking and Services représentent 64 % des actifs  

Les actifs pondérés sont présentés dans ce chapitre conformément à la  
réglementation Bâle 3 en pleine application, c’est-à-dire sans prise en  

Répartition au 31 décembre 2016, hors impacts des dispositions  

L’impact de ces dispositions transitoires s’élève à - 2,5 milliards d’euros  
au 31 décembre 2016 (soit - 0,4 % par rapport à la pleine application),  
et correspond à la part des plus-values latentes qui ne sont pas reprises  
dans la valeur d’exposition au risque de participations en actions  
puisqu’elles sont exclues des fonds propres de base de catégorie 1 (cf. en  
section 5.2 tableau n° 14 Actifs pondérés - dispositions transitoires).  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

FOCUS SUR LE PORTEFEUILLE DE CRÉDIT  
➤ TABLEAU N° 4 : VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS DU PORTEFEUILLE DE
RISQUE DE CRÉDIT(*)  
(**) Sur le périmètre de l’Association européenne de libre-échange (AELE).  

Au 31 décembre 2016, plus de 85 % des expositions au risque de crédit du
Groupe se situent dans des pays développés.  

➤ TABLEAU N° 5 : QUALITÉ DES ENCOURS  

COÛT DU RISQUE SUR ENCOURS (EN PB ANNUALISÉS)  

Encours douteux de créances sur la clientèle et les établissements de crédit
hors repos, net de garanties.  
(**) Encours bruts de créances sur la clientèle et les établissements de
crédit hors repos.  
(***) Provisions spéci  ques et collectives rapportées aux e ngagements
douteux bruts bilan et hors-bilan, nets des garanties .  

Les expositions au risque de crédit applicables aux États souverains,
établissements   nanciers, entreprises et   nancements spécialisés sur des  
contreparties Investment Grade représentent 77 % des expositions du risque de
crédit en approche IRBA au 31 décembre 2016.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

L’identi  cation et le suivi des risques principaux et émergents font partie  
intégrante de l’approche de la gestion des risques par BNP Paribas.  

Ces risques sont identi  és, analysés et gérés à travers différents travaux  
et analyses menés par la fonction Risque (Risk), les pôles et les métiers  
et à travers plusieurs Comités donnant lieu à des actions et décisions :  

■ un suivi étroit du contexte macroéconomique et   nancier avec pour  
objectifs de les hiérarchiser en fonction du contexte économique et  
des conséquences pour les portefeuilles du Groupe, et d’élaborer des  
scénarios adverses. Dans le cadre de ce suivi, un tableau de bord est  
présenté chaque trimestre par les responsables de Risk à la Direction  
Générale ainsi qu’au Comité de contrôle interne, des risques et de la  

■ un suivi régulier du pro  l de risque selon les directives/seuils validés  

■ des politiques transversales portant sur les concentrations, la  

responsabilité sociale de l’entreprise, etc. ;  

■ des décisions concernant les risques de marché et de liquidité prises  
par l’ALCo Groupe et le Comité des risques de marché (Capital Markets  

■ des décisions clés prises par les Comités sur les transactions  

spéci  ques au plus haut niveau ;  

■ des propositions pour de nouvelles activités ou de nouveaux produits ;  

■ un examen, par les Risk Policy Committees, du portefeuille/des activités  
axé sur les thématiques sélectionnées par la Direction du Groupe via  
le Forum des risques pour l’année à venir ;  

■ des réflexions proactives et anticipatrices relatives aux risques  
émergents et à leurs impacts sur le pro  l de risque de la Banque  
dans le cadre du Comité d’anticipation des risques ;  

■ une analyse et un suivi des changements réglementaires et de leurs  
conséquences sur la gestion des fonds propres et de la liquidité de la  
Banque ainsi que sur ses activités.  

Un risque principal est dé  ni comme un risque qui peut :  

■ avoir, dans une branche d’activité ou une zone d’activité, un impact  
signi  catif sur les résultats   nanciers, la réputation ou la pérennité  

Les principaux risques auxquels le Groupe est exposé sont présentés  

L’environnement macroéconomique et de marché affecte les résultats  
de la Banque. Compte tenu de la nature de son activité, la Banque  
est particulièrement sensible aux conditions macroéconomiques et  
de marché en Europe, qui ont connu des perturbations au cours des  

En 2016, la croissance mondiale s’est stabilisée légèrement au-dessus  
de 3 %, malgré un tassement dans les pays avancés. Trois transitions  

importantes continuent d’in  uer sur les perspectives mondiales : la  
diminution de la croissance économique en Chine, les   uctuations des  
prix de l’énergie qui ont remonté en 2016 et un deuxième durcissement  
de la politique monétaire aux États-Unis dans le contexte d’une reprise  
interne résiliente. Il est à noter que les banques centrales de plusieurs  
grands pays développés continuent par ailleurs de maintenir des  
politiques monétaires accommodantes. Les prévisions économiques du  
FMI pour l’année 2017(1) tablent sur une reprise de l’activité mondiale,  
une croissance de la zone euro et du Japon qui ne devrait pas montrer  
d’amélioration notable, et un ralentissement du Royaume-Uni .  

Dans ce contexte, on peut souligner les deux risques suivants :  

Instabilité   nancière liée à la vulnérabilité des pays  

Bien que l’exposition du Groupe BNP Paribas dans les pays émergents  
soit limitée, la vulnérabilité de ces économies peut conduire à des  
perturbations du système   nancier mondial qui toucheraient le Groupe  

On observe en 2016, dans les économies de nombreux pays émergents,  
une augmentation globale des engagements en devises de ces pays alors  
que les niveaux d’endettement (en devises comme en monnaie locale)  
sont déjà élevés. La hausse de cet endettement est surtout le fait du  
secteur privé. Par ailleurs, les perspectives d’un relèvement progressif des  
taux directeurs aux États-Unis (première hausse décidée par la Réserve  
Fédérale en décembre 2015, deuxième en décembre 2016), ainsi qu’une  
volatilité   nancière accrue liée aux inquiétudes autour de la croissance  
et de la montée du risque géo politique dans les pays émergents, ont  
contribué à un durcissement des conditions   nancières extérieures, à  
des sorties de capitaux, à de nouvelles dépréciations monétaires dans  
beaucoup de pays émergents et à une augmentation des risques pour les  
banques. Ceci pourrait conduire à de nouvelles dégradations de notations  

Il existe toujours des risques de perturbations sur les marchés mondiaux  
(hausse des primes de risque, érosion de la con  ance, déclin de la  
croissance, report ou ralentissement de la normalisation des politiques  
monétaires, baisse de la liquidité des marchés, problème de valorisation  
des actifs, baisse de l’offre de crédit et désendettement désordonné) qui  
pourraient affecter l’ensemble des établissements bancaires.  

Risques systémiques liés à la hausse de l’endettement  
et à la liquidité de marché  

En dépit des remontées constatées depuis la mi-2016, les taux restent  
bas, ce qui peut continuer de favoriser une prise de risque excessive chez  
certains acteurs du système   nancier : augmentation des maturités des  
  nancements et des actifs détenus, politique d’octroi de crédit moins  
sévère, progression des   nancements à effet de levier.  

Certains de ces acteurs (assureurs, fonds de pension, gestionnaires  
d’actifs, etc.) ont une dimension de plus en plus systémique et en cas  
de turbulences de marché (par exemple liées à une hausse brutale des  
taux et/ou un réajustement marqué des prix), ces acteurs pourraient être  
amenés à dénouer de larges positions dans un contexte où la liquidité de  

(1) Voir notamment : FMI – Perspectives de l’économie mondiale, mise à jour de
janvier 2017.  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

Par ailleurs, on constate une hausse de la dette (publique comme privée,  
dans les pays développés comme émergents) au cours des années  
récentes. Le risque afférent pourrait se matérialiser soit en cas de  
hausse brutale des taux d’intérêt, soit en cas d’un nouveau choc négatif  

Les évolutions récentes et à venir des législations et réglementations  
applicables aux institutions financières peuvent avoir un impact  
signi  catif sur la Banque. Les mesures adoptées récemment ou qui sont  
(ou dont les mesures d’application sont) encore en projet, qui ont, ou sont  
susceptibles d’avoir un impact sur la Banque, comprennent notamment :  

■ les réformes dites structurelles comprenant la Loi bancaire française  
du 26 juillet 2013, imposant aux banques une   lialisation ou séparation  
des opérations dites « spéculatives » qu’elles effectuent pour compte  
propre de leurs activités traditionnelles de banque de détail, la  
« règle Volcker » aux États-Unis qui restreint la possibilité des entités  
bancaires américaines et étrangères de conduire des opérations pour  
compte propre ou de sponsoriser ou d’investir dans les fonds de  
capital investissement (private equity) et les hedge funds, ainsi que  
les évolutions possibles attendues en Europe ;  

■ les réglementations sur les fonds propres : CRD 4/CRR, le standard  
international commun de capacité d’absorption des pertes (Total Loss  
Absorbing Capacity ou TLAC), et la désignation de la Banque en tant  
qu’institution   nancière d’importance systémique par le Conseil de  

■ le Mécanisme européen de s urveillance u nique ainsi que l’ordonnance  

■ la Directive du 16 avril 2014 relative aux systèmes de garantie des  
dépôts et ses actes délégués et actes d’exécution, la Directive du  
15 mai 2014 établissant un cadre pour le r edressement et la résolution  
des banques, le Mécanisme de résolution unique instituant le Conseil  
de Résolution Unique et le Fonds de Résolution Unique ;  

■ le Règlement   nal de la Réserve Fédérale des États-Unis imposant  
des règles prudentielles accrues pour les opérations américaines des  
banques étrangères de taille importante, notamment l’obligation de  
créer une société holding intermédiaire distincte située aux États-  
Unis (capitalisée et soumise à régulation) a  n de détenir les   liales  

■ l es nouvelles règles pour la régulation des activités de dérivés négociés  
de gré à gré au titre du Titre VII du Dodd-Frank Wall Street Reform and  
Consumer Protection Act notamment les exigences de marge pour les  
produits dérivés non compensés et pour les produits dérivés sur titres  
conclus par les banques actives sur les marchés de dérivés (swap  
dealers), les principaux intervenants non bancaires sur les marchés de  
dérivés (major swap participants), les banques actives sur les marchés  
de dérivés sur titres (security-based swap dealers) et les principaux  
intervenants non bancaires sur les marchés de dérivés sur titres  
(major security-based swap participants), ainsi que les règles de la US  
Securities and Exchange Commission imposant l’enregistrement des  
banques actives sur les marchés de dérivés sur titres et des principaux  
intervenants non bancaires sur les marchés de dérivés sur titres ainsi  
que les obligations de transparence et de reporting des transactions  

■ la nouvelle directive et le règlement Marché d’instruments   nanciers  
(MiFID et MiFIR), ainsi que les réglementations européennes sur la  

compensation de certains produits dérivés négociés de gré à gré  
par des contreparties centrales et la déclaration des opérations de  
  nancement sur titres auprès de référentiels centraux.  

Pour une description plus détaillée, voir le facteur de risque « Des mesures  
législatives et réglementaires prises en réponse à la crise   nancière  
mondiale pourraient affecter de manière substantielle la Banque ainsi  
que l’environnement   nancier et économique dans lequel elle opère ».  

Par ailleurs, dans ce contexte réglementaire renforcé, le risque lié au  
non-respect des législations et réglementations en vigueur, en particulier  
celles relatives à la protection des intérêts des clients, est un risque  
important pour l’industrie bancaire, qui s’est traduit par des pertes et  
amendes importantes(1). Au-delà de son dispositif de conformité qui couvre  
spéci  quement ce type de risque, le Groupe place l’intérêt des clients,  
et d’une manière plus générale des parties prenantes, au centre de ses  
valeurs. Le nouveau Code de conduite adopté par le Groupe en 2016 établit  
des valeurs et des règles de conduite détaillées dans ce domaine.  

Au cours des années passées, les institutions du secteur financier  
ont été touchées par nombre de cyber-incidents, notamment par des  
altérations à grande échelle de données compromettant la qualité de  
l’information   nancière. Ce risque perdure aujourd’hui et la Banque,  
tout comme d’autres établissements bancaires s’est mise en ordre de  
marche a  n de mettre en place des dispositifs permettant de faire face  
à des cyber attaques propres à détruire ou à endommager des données  
et des systèmes critiques et à gêner la bonne conduite des opérations.  
Par ailleurs, les autorités réglementaires et de supervision prennent  
des initiatives visant à promouvoir l’échange d’informations en matière  
de cyber sécurité et de cyber criminalité, à améliorer la sécurité des  
infrastructures technologiques et à mettre en place des plans ef  caces  
de rétablissement consécutifs à un cyber- incident.  

Un risque émergent est dé  ni comme un risque nouveau ou évolutif dont  
l’impact pourrait être signi  catif dans le futur mais qui est aujourd’hui  
incomplètement évalué et/ou dif  cile à quanti  er.  

En 2016, le Groupe a identi  é les risques émergents suivants :  

■ la progression des activités de transformation de liquidité et de  
maturité réalisées par des institutions non bancaires, telles que  
les plateformes de financement participatif ou certains fonds  
d’investissement non régulés, souvent accompagnées d’un effet  
de levier substantiel, parfois d’un transfert imparfait du risque et  
d’arbitrages réglementaires, pourrait représenter un risque pour la  
Banque, notamment en favorisant l’essor d’une concurrence nouvelle ;  

■ suite à la crise   nancière, la réglementation a encouragé ou imposé que  
davantage d’instruments dérivés négociés de gré à gré (transactions  
dites over-the-counter ou OTC) soient compensés via des chambres  
de compensation agréées par les autorités et soumises à régulation  
prudentielle. Les manquements ou le défaut d’une ou plusieurs  
chambres de compensation affecteraient BNP Paribas qui, de ce fait,  
a mis en place une surveillance dédiée de ces contreparties centrales  
et un suivi étroit de ses concentrations auprès d’elles ;  

■ le commerce mondial a progressé moins vite que l’activité mondiale au  
cours des cinq dernières années. Cette tendance peut s’expliquer par  
de nombreux facteurs : insertion des pays émergents dans l’économie  
mondiale quasiment arrivée à son terme, dé -segmentation des chaînes  

(1) Facteurs de risque : « en cas de non-conformité avec les lois et
règlements applicables, la Banque pourrait être exposée à des amendes signi 
catives et d’autres sanctions  

administratives et pénales, et pourrait subir des pertes à la suite d’un
contentieux privé, en lien ou non avec ces sanctions. »  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

de production, concentration des sites de production dans un nombre  
plus restreint de pays et bien sûr montée du poids des services par  
rapport à l’industrie. Au-delà des effets directs sur des secteurs tels  
que les transports et la logistique et sur les revenus liés aux opérations  
de commerce international, la stagnation du commerce mondial porte  
le risque de comportements non coopératifs entre pays ;  

■ par ailleurs, BNP Paribas reconnaît l’importance du changement  
climatique et des impacts qu’il a ou pourrait avoir sur les acteurs de  
l’économie, en particulier les entreprises productrices ou consommatrices  
d’énergie. Deux classes de risques liées au changement climatique ont  
été identi  ées : les risques physiques (Physical Risks) dont l’impact  
affecte ou affecterait les actifs et activités des clients en fonction de leur  
localisation et les risques carbone (Carbon Risks) qui eux sont liés à  
la transition vers une économie bas carbone favorisant des modes de  
production et de consommation d’énergie moins émettrices en gaz à  
effet de serre. L’impact de ces risques portera sur l’ensemble des acteurs  
économiques et sera plus ou moins sensible en fonction des secteurs  
industriels. BNP Paribas accompagne ses clients face au changement  
climatique et suit les risques qui lui sont liés. En novembre 2015,  
BNP Paribas a annoncé un certain nombre de mesures visant à renforcer  
son dispositif de gestion du risque lié au carbone (voir p artie Dispositif  
de gestion du risque de crédit dans la section 5.4 Risque de crédit) ;  

■ le développement de l’économie numérique entraîne des changements  
importants pour le secteur bancaire. Ces changements sont porteurs  
d’opportunités mais également de risques pour le Groupe directement  
ou indirectement via ses clients et ses contreparties. Parmi ces risques  
pour le Groupe   gurent l’utilisation inappropriée ou mal contrôlée  
de certains nouveaux outils ou technologies qu’apporte la révolution  
numérique (intelligence arti  cielle, traitement des données de masse)  
et le risque de désintermédiation de certaines activités bancaires  
par de nouvelles plateformes ou technologies. Le Groupe a annoncé  
une stratégie volontariste dans ce domaine destinée à adapter les  
activités du Groupe à ces évolutions technologiques. L’impact du  
développement de l’économie numérique sur le modèle économique  
des clients et contreparties fait l’objet d’analyses internes menées par  
des spécialistes sectoriels et focalisées sur les secteurs de l’économie  
les plus concernés par cette évolution.  

Le 23 juin 2016, le Royaume-Uni a organisé un référendum à l’issue  
duquel la majorité des votants a choisi de sortir de l’Union européenne  
(« Brexit »). Le Groupe BNP Paribas dispose au Royaume-Uni de plusieurs  
succursales et filiales (voir section 8.6 Liste des implémentations  
du chapitre 8 Informations générales). Son activité, qu’il exerce  
principalement avec les entreprises via sa succursale BNP Paribas SA  
(succ. Royaume-Uni), est de taille limitée à l’échelle du Groupe et n’inclut  
pas de réseau de banque de détail dans ce pays . Au 31 décembre 2016,  
BNP Paribas y génère 5,7 % de son résultat courant avant impôt (voir  
section 8.6 Éléments du compte de résultat et effectifs par pays du  

Concernant l’exposition vis-à-vis des contreparties exerçant leur activité  
principale au Royaume-Uni, les engagements commerciaux représentent  
au 31 décembre 2016, 4 % du total des engagements bruts, bilan et  
hors-bilan du Groupe (voir tableau n° 24 Ventilation géographique du  
portefeuille de risque de crédit). De même, le risque souverain britannique  
est limité à 5,8 % de l’exposition souveraine du portefeuille bancaire (voir  

annexe 2 Expositions souveraines). La position structurelle de change et  
de taux vis-à-vis de la livre sterling est très modérée avec des encours  
de crédits limités et un re  nancement en livre sterling largement adossé .  

Le Groupe béné  cie d’un business model diversi  é en Europe tant par  
métier que par pays lui offrant une forte capacité d’adaptation à ce nouvel  

La renégociation destinée à déterminer les relations futures entre le  
Royaume-Uni et l’Union européenne, comprenant notamment les accords  
commerciaux,   nanciers et juridiques devrait intervenir sur une période de  
deux ans. Les risques liés à cette renégociation sont décrits dans la partie
5.1  
Facteurs de risque liés à l’environnement macroéconomique et de marché(1).  

En Turquie, l’environnement global a fait l’objet d’évolutions en 2016 qui  
se sont traduites notamment par une forte hausse des taux d’intérêt et  
par une dépréciation de la livre turque.  

Le Groupe BNP Paribas est principalement présent en Turquie au travers  
de sa   liale TEB (9e b anque d e d étail en Turquie disposant d’une part  
de marché d’environ 3,4 %). Au 31 décembre 2016, le Groupe réalise  
3,4 % de son résultat courant avant impôt dans ce pays (voir section 8.6  
Implantations et Éléments du compte de résultat et effectifs par pays  
du chapitre 8 Informations générales). L’entité TEB af  che un ratio de  
solvabilité de 14,4 % au 31 décembre 2016, au-dessus des exigences  
réglementaires. Les actifs pondérés et les exigences de fonds propres  
du Groupe TEB sont détaillés en annexe 5. Concernant l’exposition vis-  
à-vis des contreparties exerçant leur activité principale en Turquie, les  
engagements commerciaux représentent, au 31 décembre 2016, 2 % du  
total des engagements bruts, bilan et hors-bilan, du Groupe (voir tableau  
n° 24 Ventilation géographique du portefeuille de risque de crédit). De  
même, le risque souverain turc est limité à 1,3 % de l’exposition souveraine  
du portefeuille bancaire et est porté essentiellement par le Groupe TEB.  

BNP Paribas a continué à suivre les secteurs sensibles à l’évolution  
du prix des matières premières et de l’énergie. En outre, le secteur du  
  nancement maritime (Shipping) a fait l’objet d’une revue détaillée au  
3e trimestre 2016. Les analyses concernant ces secteurs sont détaillées  
dans la partie Diversi  cation sectorielle de la section 5.4.  

Les risques liés à l’évolution de l’environnement macroéconomique et de  
marché sont décrits dans la partie 5.1 Facteurs de risque(2).  

Les principes de prise de risque sont présentés dans le Risk Appetite  
Statement adopté par le Conseil d’administration (voir partie Appétit  
pour le risque en section 5.3).  

Les différents types de risque auxquels le Groupe est exposé, ainsi  
que leur définition sont détaillés dans les sections suivantes :  

■ le risque de crédit en section 5.4 (p. 282) ;  

■ le risque de titrisation du portefeuille bancaire en section 5.5  

■ le risque de contrepartie en section 5.6 (p. 330) ;  

■ le risque de marché en section 5.7 (p. 340) ;  

■ le risque de liquidité en section 5.8 (p. 360) ;  

■ le risque opérationnel en section (p. 371) ;  

■ le risque de non-conformité et de réputation en section 5.9  

■ les risques d’assurance en section 5.10 (p. 378).  

(1) Facteur de risque lié au Brexit : « Le référendum au Royaume-Uni sur la
sortie de l’Union européenne pourrait générer des incertitudes signi  catives,
de la volatilité et des changements  

importants sur les marchés économiques et   nanciers européens et mondiaux et
avoir alors un effet défavorable sur l’environnement dans lequel la Banque
évolue. »  

(2) Notamment le facteur de risque : « Du fait du périmètre géographique de
ses activités, la Banque pourrait être vulnérable aux contextes ou
circonstances politiques, macroéconomiques  

ou financiers d’une région ou d’un pays. »  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

Cette section résume les principaux facteurs de risque auxquels la Banque  
estime actuellement être exposée. Ils sont classés par catégorie : risques  
liés à l’environnement macroéconomique et de marché, risques liés à  
la réglementation et risques propres à la Banque, à sa stratégie, à sa  

Des conditions macroéconomiques et de marché dif  ciles ont eu et  
pourraient continuer à avoir un effet défavorable signi  catif sur les  
conditions dans lesquelles évoluent les établissements   nanciers et en  
conséquence sur la situation   nancière, les résultats opérationnels et  
le coût du risque de la Banque.  

Les métiers de la Banque sont très sensibles à l’évolution des marchés  
  nanciers et à l’environnement économique, à l’échelle mondiale et plus  
particulièrement en Europe. Au cours des dernières années, la Banque a  
été confrontée et pourrait être confrontée à nouveau à des dégradations  
significatives des conditions de marché et de l’environnement  
économique, qui pourraient résulter notamment de crises affectant la  
dette souveraine, les marchés de capitaux et la disponibilité des crédits ou  
des liquidités, de récessions régionales ou globales, de fortes   uctuations  
du prix des matières premières, des taux de change, des taux d’intérêt,  
de la volatilité des instruments   nanciers dérivés, de l’in  ation ou de la  
dé  ation, de restructurations ou défauts de contreparties, de dégradation  
de la notation des dettes de sociétés ou d’États, ou encore d’événements  
politiques et géopolitiques défavorables (tels que des catastrophes  
naturelles, pandémies, tensions géopolitiques, actes terroristes, troubles  
sociaux ou conflits armés). De telles perturbations, qui pourraient  
intervenir soudainement et dont les effets pourraient ne pas pouvoir  
être entièrement couverts, pourraient affecter de manière ponctuelle  
ou durable les conditions dans lesquelles évoluent les établissements  
financiers et avoir un effet défavorable significatif sur la situation  
  nancière, les résultats opérationnels et le coût du risque de la Banque.  
En 2017, les conditions macroéconomiques pourraient être affectées par  
plusieurs risques spéci  ques, notamment des tensions géopolitiques, des  
transitions politiques et des échéances électorales dans certains pays  
entraînant des incertitudes et des changements potentiels signi  catifs,  
la volatilité des marchés   nanciers, le ralentissement de certaines  
zones émergentes, la croissance faible dans la zone euro, la   uctuation  
des cours des matières premières et les changements des politiques  

Par ailleurs, une résurgence d’une crise des dettes souveraines ne peut  
être écartée, en particulier dans un contexte de remontée des taux  
d’intérêt accompagnée d’une augmentation des coûts de   nancement.  
Notamment, les marchés européens ont connu ces dernières années des  
perturbations importantes liées aux incertitudes pesant sur la capacité de  
certains pays ou institutions de la zone euro à re  nancer leur dette. Ces  
perturbations ont contribué pendant certaines périodes à la contraction  
des marchés du crédit, à l’augmentation de la volatilité du taux de  
change de l’euro contre les autres devises signi  catives, et ont affecté les  
indices des marchés d’actions et créé de l’incertitude sur les perspectives  
économiques de certains États de l’Union européenne ainsi que sur la  
qualité des prêts bancaires aux emprunteurs souverains de ces États. La  
Banque détient et pourrait à l’avenir être amenée à détenir d’importants  
portefeuilles de titres de dette émis par des États et a consenti des crédits  
et pourrait à l’avenir consentir des crédits, de montants signi  catifs, à  

des emprunteurs de ces États ; une nouvelle crise de la dette souveraine  
pourrait conduire la Banque à enregistrer des provisions pour dépréciation  
ou des pertes sur les ventes d’actifs. Par ailleurs, la Banque intervient  
sur le marché interbancaire, ce qui l’expose indirectement aux risques  
affectant d’autres institutions   nancières. De manière plus générale, la  
crise de la dette souveraine a indirectement affecté et pourrait dans le  
futur affecter à nouveau, les marchés   nanciers, l’économie européenne  
et mondiale et de manière plus générale l’environnement dans lequel  

Si les conditions économiques globales, ou plus particulièrement en  
Europe, se détérioraient en raison notamment d’inquiétudes concernant  
la situation économique en Europe (elles-mêmes découlant d’un risque  
accru de survenance, voire de la survenance, d’un défaut au titre d’une  
dette souveraine, d’une défaillance d’une institution   nancière de taille  
signi  cative ou d’une sortie d’un pays de la zone euro ou de l’Union  
européenne), de variations imprévisibles des prix du pétrole et des  
matières premières et des taux d’intérêt, d’une hausse de l’in  ation ou  
des   uctuations importantes de taux de change (notamment toute hausse  
des taux d’intérêt ou toute appréciation de l’euro), d’un ralentissement  
continu ou aggravé de la croissance économique dans les pays émergents  
et particulièrement en Chine, d’attaques terroristes ou d’une situation  
politique instable, les perturbations   nancières en résultant pourraient  
affecter défavorablement la solvabilité des clients et des contreparties  
  nancières de la Banque, les paramètres de marché tels que les taux  
d’intérêt, les taux de change et les indices boursiers, les résultats  
opérationnels, la liquidité et la capacité de la Banque à se   nancer dans  
des conditions acceptables ainsi que sa situation   nancière.  

Le référendum au Royaume-Uni sur la sortie de l’Union européenne  
pourrait générer des incertitudes signi  catives, de la volatilité et des  
changements importants sur les marchés économiques et   nanciers  
européens et mondiaux et avoir alors un effet défavorable sur  
l’environnement dans lequel la Banque évolue.  

Le 23 juin 2016, le Royaume-Uni, a organisé un référendum à l’issue  
duquel la majorité des votants a choisi de sortir de l’Union européenne  
(le « Brexit »). Bien que ce référendum soit dépourvu d’effet contraignant,  
le gouvernement britannique a indiqué que le Royaume-Uni invoquera les  
procédures appropriées a  n de mettre en œuvre le Brexit, ce qui ouvrira  
une phase de négociations destinées à déterminer les relations futures  
entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, comprenant notamment les  
accords commerciaux,   nanciers et juridiques. La nature, le calendrier et  
les effets économiques et politiques du Brexit demeurent très incertains  
et dépendront des négociations à venir entre le Royaume-Uni et l’Union  
européenne et, par conséquent, pourraient affecter défavorablement  
l’environnement dans lequel la Banque évolue et donc ses résultats et  

Du fait du périmètre géographique de ses activités, la Banque  
pourrait être vulnérable aux contextes ou circonstances politiques,  
macroéconomiques ou   nanciers d’une région ou d’un pays.  

La Banque est exposée au risque pays, c’est-à-dire au risque que les  
conditions économiques,   nancières, politiques ou sociales d’un pays  
étranger, notamment un pays dans lequel elle exerce une activité,  
affectent ses intérêts   nanciers. Des exemples récents de ce risque  
pays comprennent les problèmes de sécurité et les changements  
politiques en Turquie après la tentative de coup d’État en juillet 2016 et  
l’incertitude politique en Italie qui a suivi le rejet en décembre 2016 du  
référendum sur la réforme constitutionnelle et le changement consécutif  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

du gouvernement. Les élections à venir en France, en Allemagne et aux  
Pays-Bas en 2017 pourront également contribuer à la survenance d’un  
environnement d’incertitude politique. La Banque surveille le risque pays  
et le prend en compte dans l’évaluation à la juste valeur et le coût du  
risque enregistrés dans ses États   nanciers. Cependant, un changement  
signi  catif dans l’environnement politique ou macroéconomique pourrait  
entraîner l’enregistrement de charges additionnelles ou aboutir à des  
pertes plus importantes que les montants déjà inscrits dans ses États  
  nanciers. En outre, des facteurs spéci  ques à une région ou à un pays  
dans lesquels la Banque opère pourraient rendre dif  cile l’exercice de  
son activité et conduire à des pertes d’exploitation ou des dépréciations  

L’accès de la Banque au   nancement et les coûts de ce   nancement  
pourraient être affectés de manière défavorable en cas de résurgence  
des crises   nancières, de détérioration des conditions économiques,  
de dégradation de notation, d’accroissement des spreads de crédit des  

La crise   nancière, la crise de la dette souveraine de la zone euro ainsi  
que l’environnement macroéconomique global ont conduit, ces dernières  
années, de façon ponctuelle à une restriction de l’accès au   nancement  
des banques européennes et à une dégradation des conditions de ce  
  nancement, en raison de plusieurs facteurs, notamment : l’augmentation  
importante du risque de crédit perçu des banques, liée en particulier  
à leur exposition à la dette souveraine, la dégradation de la notation  
affectant certains États et établissements   nanciers et la spéculation  
sur les marchés de la dette. De nombreuses banques européennes, y  
compris la Banque, ont dû ponctuellement faire face à un accès plus  
dif  cile aux marchés obligataires pour investisseurs institutionnels et  
au marché interbancaire, ainsi qu’à une augmentation générale de leur  
coût de   nancement. En conséquence, le recours par les établissements  
  nanciers aux facilités et lignes de liquidité de la BCE a ponctuellement  
augmenté de manière signi  cative. Si les conditions défavorables du  
marché de la dette venaient à réapparaître à la suite d’une stagnation  
durable de la croissance, de la dé  ation, d’une résurgence de la crise  
  nancière, de la crise de la dette souveraine ou de nouvelles formes de  
crises   nancières ou pour des raisons liées à l’industrie   nancière en  
général ou à la Banque en particulier, l’effet sur la liquidité du secteur  
  nancier européen en général et sur la Banque en particulier, pourrait être  
signi  cativement défavorable et avoir un impact négatif sur les résultats  
opérationnels de la Banque ainsi que sur sa situation   nancière.  

Des dégradations de la notation de la France ou de la Banque pourraient  
augmenter le coût de   nancement de la Banque.  

Pour la Banque, le coût de financement de long terme non garanti  
auprès d’investisseurs de marché est également directement lié à ses  
spreads de crédit, qui à leur tour dépendent dans une certaine mesure  
de ses notations de crédit. Un accroissement des spreads de crédit peut  
signi  cativement augmenter le coût de   nancement de la Banque. Les  
spreads de crédit changent en permanence en fonction du marché et  
connaissent des évolutions imprévisibles et hautement volatiles. Les  
spreads de crédit sont aussi in  uencés par la perception que le marché  
a de la solvabilité de la Banque.  

Toute variation signi  cative des taux d’intérêt est susceptible de peser  
sur les revenus ou sur la rentabilité de la Banque.  

Le montant des revenus nets d’intérêts encaissés par la Banque sur  
une période donnée in  ue de manière signi  cative sur les revenus et  
la rentabilité de cette période. Les taux d’intérêt sont affectés par de  
nombreux facteurs sur lesquels la Banque n’a aucune emprise, tels que  
le niveau de l’in  ation et les politiques monétaires des États et certaines  
décisions concernant des taux réglementés. L’évolution des taux d’intérêt  

du marché pourrait affecter différemment les taux d’intérêt appliqués  
aux actifs porteurs d’intérêt et les taux d’intérêt payés sur la dette. Toute  
évolution défavorable de la courbe des taux pourrait diminuer les revenus  
nets d’intérêts des activités de prêt. En outre, une augmentation des taux  
d’intérêt sur les   nancements à court terme de la Banque et le non-  
adossement des échéances sont susceptibles de peser sur sa rentabilité.  

Un environnement prolongé de taux d’intérêt bas comporte des risques  
systémiques inhérents et la sortie d’un tel environnement comporte  

Depuis la crise   nancière de 2008-2009, les marchés mondiaux ont été  
caractérisés par des périodes de taux d’intérêt durablement bas. Durant  
de telles périodes, les écarts de taux d’intérêt tendent à se resserrer ;  
la Banque peut alors ne pas être en mesure d’abaisser suf  samment  
les taux d’intérêt sur ses dépôts de manière à compenser la baisse  
de revenus provenant des prêts consentis à des taux plus faibles. De  
plus, la Banque fait face à une hausse des remboursements anticipés  
et des re  nancements de prêts hypothécaires et autres prêts à taux  
  xe consentis aux particuliers et aux entreprises, les clients cherchant  
à tirer parti de la baisse des coûts d’emprunt. Ceci, cumulé à l’octroi  
de nouveaux prêts à des faibles taux d’intérêt, pourrait entraîner une  
baisse générale du taux d’intérêt moyen du portefeuille de prêts de la  
Banque causant ainsi une baisse du revenu net d’intérêts qu’elle retire  
de ses activités de prêt. En outre, un environnement persistant de taux  
d’intérêt bas peut également avoir pour effet d’aplanir la courbe des  
taux sur le marché en général, ce qui pourrait réduire la prime générée  
par la Banque se rapportant à ses activités de   nancement. Par ailleurs,  
la persistance d’une situation de taux d’intérêt bas a pu favoriser et  
pourrait continuer à favoriser une prise de risque excessive par certains  
acteurs des marchés   nanciers, telle que l’augmentation des maturités  
des financements et des actifs détenus, une politique d’octroi de  
crédit plus souple et la progression des   nancements à effet de levier.  
Certains de ces acteurs de marché qui ont pu ou pourront prendre des  
risques additionnels ou excessifs ont une dimension systémique, et tout  
dénouement de leurs positions en période de turbulences ou de tensions  
de marché (entraînant une réduction de la liquidité) pourrait avoir des  
effets déstabilisants sur les marchés et pourrait conduire pour la Banque  
à des pertes d’exploitation ou des dépréciations d’actifs.  

De plus, dans la mesure où les banques centrales, en particulier aux  
États-Unis et au Royaume-Uni, devraient augmenter lentement les taux  
d’intérêt en 2017, toute variation plus prononcée que prévue pourrait  
mettre à l’épreuve la résistance du portefeuille de prêts de la Banque  
ainsi que son activité de souscription, en particulier en ce qui concerne  
les prêts ne béné  ciant pas d’une notation investment grade, ce qui  
pourrait conduire à une augmentation du coût du risque de la Banque.  
Dans un environnement de remontée des taux d’intérêt si les stratégies  
de couverture de la Banque s’avéraient inef  caces ou ne lui assuraient  
qu’une couverture partielle, la Banque pourrait avoir à supporter des  
pertes, du fait d’un coût de re  nancement plus élevé. De manière plus  
générale, l’augmentation des taux d’intérêt pèse sur l’accessibilité des  
consommateurs à l’endettement et sur la rentabilité des entreprises, et  
donc sur la croissance économique et les revenus de la Banque.  

La solidité financière et le comportement des autres institutions  
  nancières et acteurs du marché pourraient avoir un effet défavorable  

La capacité de la Banque à effectuer des opérations de   nancement  
ou d’investissement ou à conclure des transactions portant sur des  
produits dérivés pourrait être affectée par la solidité   nancière des  
autres institutions   nancières et acteurs du marché. Les établissements  
  nanciers sont étroitement interconnectés, en raison notamment de leurs  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

activités de négoce, de compensation, de contrepartie et de   nancement.  
Par conséquent, la défaillance d’un ou plusieurs établissements  
  nanciers, voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou  
plusieurs établissements   nanciers ou l’industrie   nancière de manière  
plus générale, pourraient conduire à une contraction généralisée de la  
liquidité sur le marché et pourraient à l’avenir conduire à des pertes  
ou défaillances supplémentaires. La Banque est exposée, de manière  
directe et indirecte, à de nombreuses contreparties   nancières telles  
que des chambres de compensation, des prestataires de services  
d’investissement, des banques commerciales ou d’investissement, des  
fonds communs de placement, des fonds alternatifs, ainsi que d’autres  
clients institutionnels, avec lesquels elle conclut de manière habituelle  
des transactions. La Banque peut également être exposée aux risques  
liés à l’implication croissante dans le secteur   nancier d’acteurs peu ou  
non réglementé s (fonds non régulés, plateformes de négociation ou de  
  nancement participatif). La Banque est exposée à un risque de crédit et  
de contrepartie si des contreparties ou des clients de la Banque venaient  
à manquer à leurs engagements ou à connaître des dif  cultés   nancières.  
Ce risque serait exacerbé si les actifs détenus en garantie par la Banque  
ne pouvaient pas être cédés ou si leur prix ne permettait pas de couvrir  
l’intégralité de l’exposition de la Banque au titre des prêts ou produits  
dérivés en défaut ou encore, dans le cas d’une défaillance d’un acteur  
des marchés   nanciers signi  catif tel qu’une contrepartie centrale. À  
cet égard, il convient de noter que les changements réglementaires qui  
imposent la compensation obligatoire des instruments dérivés négociés  
de gré à gré (produits dits over the counter ou « OTC ») standardisés par  
des contreparties centrales, ont augmenté l’exposition des acteurs des  
marchés   nanciers à ces contreparties centrales.  

En outre, les fraudes ou malversations commises par les acteurs des  
marchés   nanciers peuvent avoir un effet signi  catif défavorable sur les  
institutions   nancières en raison notamment des interconnexions entre  
les institutions opérant sur les marchés   nanciers. La fraude commise  
par Bernard Madoff révélée en 2008, qui a conduit un certain nombre  
d’institutions   nancières, dont la Banque, à annoncer des pertes ou des  
expositions signi  catives, en est un exemple. Des pertes supplémentaires  
potentiellement signi  catives pourraient être constatées dans le cadre de  
contentieux divers, des actions intentées dans le cadre de la liquidation  
de Bernard L. Madoff Investment Services (BLMIS), dont plusieurs sont  
en cours à l’encontre de la Banque, ou d’autres actions potentielles ayant  
trait aux investissements réalisés directement ou indirectement par des  
contreparties ou clients dans BLMIS ou d’autres entités contrôlées par  
Bernard Madoff, ou à la réception de produits d’investissement de BLMIS.  

Les pertes pouvant résulter des risques susmentionnés pourraient peser  
de manière signi  cative sur les résultats opérationnels de la Banque.  

Les   uctuations de marché et la volatilité exposent la Banque au risque  
de pertes substantielles dans le cadre de ses activités de marché et  

À des   ns de négoce ou d’investissement, la Banque prend des positions  
sur les marchés de dette, de devises, de matières premières et d’actions,  
ainsi que sur des actions non cotées, des actifs immobiliers et d’autres  
types d’actifs, notamment via des contrats de produits dérivés. Une  
volatilité extrême de ces marchés, c’est-à-dire l’amplitude des variations  
de prix sur une période et un marché donnés, indépendamment du niveau  
de ce marché, pourrait avoir une incidence défavorable sur ces positions.  
La volatilité, si elle s’avérait insuf  sante ou excessive par rapport aux  
anticipations de la Banque, pourrait également engendrer des pertes sur  
de nombreux autres produits utilisés par la Banque, tels que les swaps,  
les contrats à terme, les options et les produits structurés.  

Dans la mesure où la Banque détiendrait des actifs, ou des positions  
nettes acheteuses, sur l’un de ces marchés, tout repli de celui-ci pourrait  
occasionner des pertes liées à la dépréciation de ces positions. À l’inverse,  
si la Banque avait vendu des actifs à découvert ou détenait des positions  
nettes vendeuses sur l’un de ces marchés, tout rebond de celui-ci pourrait,  
malgré les limites de risque et les systèmes de contrôle existants, exposer  
la Banque à des pertes potentiellement très importantes dans la mesure  
où elle devra couvrir ses positions à découvert dans un marché haussier.  
De manière occasionnelle, la Banque pourrait constituer une position  
acheteuse sur un actif et une position vendeuse sur un autre actif, pour  
couvrir des opérations avec la clientèle et/ou dans l’espoir de tirer  
avantage de la variation de la valeur relative de ces actifs. Si toutefois  
ces valeurs relatives évoluaient dans un sens ou d’une manière contraire  
aux anticipations de la Banque, ou de telle manière que la Banque ne  
soit pas couverte, il est possible que cette stratégie expose la Banque à  
des pertes. Dans la mesure où elles seraient substantielles, ces pertes  
pourraient obérer les résultats et la situation   nancière de la Banque.  

Les revenus tirés des activités de courtage et des activités générant des  
commissions sont potentiellement vulnérables à une baisse des marchés.  

Les conditions économiques et   nancières affectent le nombre et la  
taille d’opérations de marché de capitaux dans lesquelles la Banque  
intervient comme garant ou conseil   nancier ou au titre d’autres services  
de   nancement et d’investissement. Les revenus de la Banque, reposant  
notamment sur les frais de transaction rémunérant ces services, sont  
directement liés au nombre et à la taille des opérations dans le cadre  
desquelles la Banque intervient, et peuvent ainsi être affectés de manière  
signi  cative par les tendances économiques ou   nancières défavorables  
à ses clients et aux activités de   nancement et d’investissement. Par  
ailleurs, les commissions de gestion que la Banque facture à ses clients  
étant généralement calculées sur la valeur ou la performance des  
portefeuilles, toute baisse des marchés qui aurait pour conséquence  
de diminuer la valeur de ces portefeuilles ou d’augmenter le montant  
des rachats, réduirait les revenus afférents aux activités de gestion  
d’actifs, de dérivés d’actions et de Banque Privée. Indépendamment  
de l’évolution du marché, toute sous-performance des organismes de  
placement collectif de la Banque pourrait avoir pour conséquence une  
accélération des rachats et une diminution des souscriptions avec, en  
corollaire, une contraction des revenus afférents à l’activité de gestion. La  
Banque a été confrontée à tout ou partie de ces effets pendant l’important  
ralentissement des marchés   nanciers intervenu ces dernières années  
et pourrait être confrontée à des situations similaires lors de futurs  
ralentissements des marchés   nanciers qui peuvent survenir brutalement  

Une baisse prolongée des marchés peut réduire la liquidité et rendre  
plus dif  cile la cession d’actifs. Une telle situation peut engendrer des  

Dans certains des métiers de la Banque, des   uctuations prolongées  
des marchés, en particulier une baisse prolongée du prix des actifs,  
peuvent peser sur le niveau d’activité ou réduire la liquidité sur le  
marché concerné. Cette situation peut exposer la Banque à des pertes  
signi  catives si celle-ci n’est pas en mesure de solder rapidement ses  
positions éventuellement perdantes. Cela est particulièrement vrai des  
actifs qui sont intrinsèquement peu liquides. Certains actifs qui ne sont  
pas négociés sur une Bourse de valeurs ou sur un marché réglementé,  
tels que certains produits dérivés négociés entre institutions   nancières,  
sont généralement valorisés à l’aide de modèles plutôt que sur la base  
de cours de marché. Compte tenu de la dif  culté de suivre l’évolution  
du prix de ces actifs, la Banque pourrait subir des pertes signi  catives  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

Des mesures législatives et réglementaires prises ces dernières années,  
en particulier en réponse à la crise   nancière mondiale pourraient  
affecter de manière substantielle la Banque ainsi que l’environnement  
  nancier et économique dans lequel elle opère.  

Des mesures législatives ou réglementaires sont entrées en vigueur  
ou pourraient être adoptées notamment en France, en Europe et aux  
États-Unis, en vue d’introduire un certain nombre de changements, dont  
certains permanents, dans l’environnement   nancier. Ces nouvelles  
mesures ont entraîné une mutation substantielle de l’environnement  
dans lequel la Banque et d’autres institutions   nancières évoluent. Parmi  
les nouvelles mesures qui ont été ou pourraient être adoptées   gurent :  
l’augmentation des ratios prudentiels de solvabilité et de liquidité (en  
particulier pour les grands groupes bancaires tels que la Banque), la  
taxation des opérations   nancières, la limitation et l’imposition accrue  
des rémunérations de certains salariés au-delà de certains niveaux, des  
restrictions visant l’exercice par les banques commerciales de certaines  
activités considérées comme spéculatives qui seront interdites ou devront  
être exercées au sein de   liales dédiées (en particulier les opérations  
pour compte propre), l’interdiction ou des limitations visant certains  
types de produits   nanciers ou d’activités, le renforcement des régimes  
de prévention et de résolution des crises, la modi  cation des règles  
de pondération du risque et des modalités de l’utilisation des modèles  
internes qui pourraient déboucher sur une hausse des exigences en capital,  
le renforcement des exigences de contrôle interne et de transparence  
quant à certaines activités, le renforcement des exigences en matière  
de règles de gouvernance et de bonne conduite, le renforcement des  
règles en matière d’abus de marché, l’introduction de nouvelles règles  
pour améliorer la transparence et l’ef  cience des marchés   nanciers et  
notamment réguler les transactions à haute fréquence, la régulation plus  
stricte de certains types de produits   nanciers, notamment l’obligation  
de déclarer les produits dérivés et opérations de financement sur  
titres, l’obligation soit de procéder à la compensation des opérations  
sur produits dérivés négociés de gré à gré, soit de limiter les risques  
y afférents (y compris à travers la constitution de garanties pour les  
produits dérivés non compensés par une contrepartie centrale), ainsi que  
le renforcement des pouvoirs des autorités de supervision et la création  
de nouvelles autorités. La plupart de ces mesures a été adoptée et est  
d’ores et déjà applicable à la Banque ; les principales mesures sont  
résumées ci-dessous. D’autres mesures similaires ou nouvelles peuvent  

Lois et réglementations françaises et européennes  

Au cours des années 2013 et 2014, la France a modi  é de manière  
significative le cadre législatif et réglementaire applicable aux  
établissements bancaires. La loi bancaire française du 26 juillet 2013  
de séparation et de régulation des activités bancaires et ses décrets et  
arrêtés d’application ont précisé la séparation obligatoire des opérations  
de   nancement de l’économie des opérations dites « spéculatives »  
qui sont exercées depuis le 1er juillet 2015 par des   liales séparées du  
reste du Groupe et soumises à des exigences prudentielles et de se  
  nancer de manière autonome. Cette loi bancaire a également introduit  
un mécanisme de prévention et de résolution des crises bancaires placé  
sous la supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution  
(« ACPR ») dont les pouvoirs ont été étendus ; en cas de défaillance, la  
loi prévoit des mécanismes tels que le pouvoir d’imposer aux banques  
des changements structurels, l’émission de nouveaux titres, l’annulation  
de certains titres de capital ou de dette subordonnée ou la conversion de  
dette subordonnée en capital, et l’intervention du Fonds de Garantie des  
Dépôts et de Résolution. L’ordonnance du 20 février 2014 prévoit quant à  

elle notamment le renforcement des règles en matière de gouvernance  
au sein des établissements bancaires, un régime de sanctions renforcé et  
harmonisé au niveau européen, une extension du champ de la surveillance  
prudentielle avec notamment des exigences supplémentaires en matière  
de fonds propres, une harmonisation des règles relatives à l’agrément  
des établissements de crédit au sein de l’Union européenne, et une mise  
à jour des règles relatives à la surveillance consolidée et à l’échange  

Au niveau européen, plusieurs dispositions de la Directive et du Règlement  
sur les fonds propres réglementaires dits « CRD 4/CRR » du 26 juin  
2013, mettant en œuvre les exigences de fonds propres de Bâle 3, sont  
devenues applicables au 1er janvier 2014 et de nombreux actes délégués  
et actes d’exécution prévus par la Directive et le Règlement CRD 4/  
CRR ont, à ce titre, été adoptés en 2014. Les exigences en matière de  
ratios prudentiels et la désignation de la Banque comme une institution  
  nancière d’importance systémique ont accru les exigences en matière  
de fonds propres réglementaires de la Banque et pourraient avoir pour  
effet de restreindre sa capacité à octroyer des crédits ou à détenir des  
actifs notamment de maturité longue. En 2011-2012, la Banque a mis en  
œuvre un plan d’adaptation a  n d’anticiper ces exigences, notamment  
la réduction de son bilan et le renforcement de ses fonds propres  
réglementaires. En outre, le Conseil de Stabilité Financière (« CSF »)  
a publié le 9 novembre 2015 les principes dé  nitifs et le tableau des  
modalités du dispositif TLAC (Total Loss Absorbing Capacity ou « Capacité  
Totale d’Absorption des Pertes ») qui imposera aux « G-SIBs » ou  
« Banques d’Importance Systémique Mondiale » (incluant la Banque)  
de maintenir un montant significatif de dettes et d’instruments  
immédiatement disponibles pour le ren  ouement interne, en complément  
des exigences de fonds propres de Bâle 3, de façon à permettre aux  
autorités de mettre en œuvre une résolution organisée qui minimise les  
impacts sur la stabilité   nancière, maintienne la continuité des fonctions  
essentielles et évite d’exposer les fonds publics à des pertes. Compte tenu  
du calendrier et de ses modalités d’adoption, l’impact des exigences TLAC  
ne peut être dé  ni avec précision pour la Banque et pourrait entraîner  
l’augmentation de ses coûts de   nancement.  

Concernant « l’union bancaire » européenne, l’Union européenne a  
adopté en octobre 2013 un Mécanisme de Surveillance Unique (« MSU »)  
placé sous le contrôle de la BCE. Ainsi, depuis novembre 2014, la Banque,  
ainsi que les autres institutions quali  ées d’importantes au sein de la  
zone euro, sont désormais placées sous la supervision directe de la BCE,  
pour les missions de surveillance prudentielle con  ées à la BCE par le  
Règlement du Conseil du 15 octobre 2013. Au sein du MSU, la BCE est  
notamment chargée de la conduite annuelle du processus de Surveillance  
Prudentielle et d’Évaluation des Risques (Supervisory Review and  
Evaluation Process ou « SREP »), et des tests de résistance, et dispose  
dans ce cadre de pouvoirs lui permettant d’imposer aux banques de  
détenir des capitaux propres à un niveau supérieur aux minimums requis  
pour remédier à certains risques (exigences dites « Pilier 2 »), et plus  
généralement pour imposer des exigences de liquidité supplémentaires, et  
le cas échéant d’autres mesures de surveillance. Ces mesures pourraient  
avoir un impact négatif sur les résultats opérationnels de la Banque ainsi  
que sur sa situation   nancière.  

Outre le MSU, la Directive sur le Redressement et la Résolution  
des Banques du 15 mai 2014 (« DRRB »), transposée en France par  
l’Ordonnance du 20 août 2015, renforce les pouvoirs de prévention et  
de résolution des crises bancaires a  n notamment que les pertes soient  
supportées en priorité par les créanciers et actionnaires des banques,  
de limiter à un minimum les coûts supportés par les contribuables et a  
prévu la mise en place de fonds nationaux de résolution.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

Conformément à la DRRB et à l’Ordonnance du 20 août 2015, l’ACPR ou  
le Conseil de Résolution Unique (« CRU ») mis en place par le Règlement  
du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 qui établit des  
règles et une procédure uniformes en ce qui concerne la résolution des  
établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement  
dans le cadre du Mécanisme de Résolution Unique (« MRU ») ainsi qu’un  
Fonds de Résolution Unique (« FRU »), peut entamer une procédure  
de résolution à l’égard d’établissements bancaires tels que la Banque,  
avec pour objectif d’assurer la continuité des fonctions critiques, d’éviter  
les risques de contagion, de recapitaliser ou de restaurer la viabilité de  

Les pouvoirs de résolution doivent être mis en œuvre de manière à ce  
que les pertes, sous réserve de certaines exceptions, soient supportées  
en priorité par les actionnaires, puis par les porteurs d’instruments de  
fonds propres additionnels de catégorie 1 et de catégorie 2 (tels que  
les obligations subordonnées), puis par les porteurs d’obligations senior  
non préférées et en  n par les porteurs d’obligations senior préférées  
conformément à l’ordre de priorité de leurs créances dans le cadre des  

Les autorités de résolution disposent de pouvoirs étendus pour mettre en  
œuvre les pouvoirs de résolution à l’égard des institutions et des groupes  
soumis à une procédure de résolution, ce qui peut notamment inclure : la  
cession totale ou partielle des activités de l’établissement à un tiers ou à  
un établissement relais, la séparation des actifs de cet établissement, la  
substitution de l’institution en qualité de débiteur au titre d’instruments  
de dette, la dépréciation totale ou partielle d’instruments de fonds propres  
règlementaires, la dilution d’instruments de fonds propres règlementaires  
à travers l’émission de nouveaux titres de capital, la dépréciation totale  
ou partielle ou la conversion en titres de capital d’instruments de dette,  
la modi  cation des conditions des instruments de dette (y compris la  
modi  cation de l’échéance et/ou du montant des intérêts payables et/ou  
la suspension temporaire des paiements), la suspension de la cotation  
et de l’admission à la négociation d’instruments   nanciers, la révocation  
des dirigeants ou la nomination d’un administrateur spécial.  

Certains pouvoirs, en ce compris la dépréciation totale ou partielle  
d’instruments de fonds propres règlementaires, la dilution d’instruments  
de fonds propres règlementaires à travers l’émission de nouveaux titres  
de capital, la dépréciation totale ou partielle ou la conversion en titres de  
capital d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et de  
catégorie 2 (tels que les obligations subordonnées), peuvent également  
être employés comme mesures préventives en dehors de toute procédure  
de résolution et/ou en vertu de la réglementation des aides d’États de  
la Commission européenne si l’institution nécessite un soutien public  

La mise en œuvre de ces moyens et pouvoirs pourrait donner lieu à des  
changements structurels signi  catifs pour les institutions concernées et  
leurs groupes (notamment des ventes d’actifs ou d’activités ou la création  
d’établissements relais) et à une dépréciation totale ou partielle, une  
modi  cation ou une variation des droits des actionnaires ou créanciers  

Conformément au MRU, le 19 décembre 2014 le Conseil de l’Union  
européenne a adopté la proposition de Règlement d’exécution du Conseil  
qui   xe les contributions des banques au FRU, qui remplace les fonds  
nationaux de résolution depuis le 1er janvier 2016, et qui prévoit des  
contributions annuelles au FRU effectuées par les banques et calculées  
proportionnellement au montant de leurs passifs, hors fonds propres et  
dépôts couverts, et adaptées en fonction de leurs pro  ls de risque. En  

outre, le Règlement délégué de la Commission européenne en date du  
21 octobre 2014, adopté en application de la DRRB, impose aux banques  
l’obligation d’avoir les ressources   nancières adéquates aux   ns d’assurer  
l’application effective des instruments de résolution et des pouvoirs de  
l’autorité de résolution compétente. Dans ce contexte, les autorités de  
résolution telles que l’ACPR ou le CRU ont déterminé la contribution  
annuelle au   nancement des mesures de résolution que doit payer  
chaque établissement bancaire en fonction de son pro  l de risque. En  
conséquence, les contributions au FRU et au   nancement des mesures  
de résolution sont signi  catives et pèsent sur les résultats opérationnels  

En outre, la Directive du 16 avril 2014 relative aux systèmes de garantie  
des dépôts, transposée en droit français par l’Ordonnance du 20 août  
2015, a créé un système national de garantie des dépôts. Des propositions  
de réformes législatives et réglementaires pourraient également avoir  
un impact si elles étaient menées à leur terme. Ainsi, une proposition de  
Règlement du Parlement européen et du Conseil en date du 24 novembre  
2015 est venue compléter cette Directive du 16 avril 2014 à travers  
un plan d’étapes ayant pour objectif d’établir un système européen de  
garantie/assurance des dépôts qui couvrira progressivement tout ou  
partie des systèmes de garantie des dépôts nationaux participants.  

Le 23 novembre 2016, la Commission européenne a émis plusieurs  
propositions législatives visant à modi  er un certain nombre de directives  
et de règlements clés de l’Union européenne en matière bancaire, y  
compris la Directive et le Règlement CRD 4/CRR, la DRRB et le MRU,  
dont le but est notamment de mieux re  éter le risque de   nancement  
à long terme et le recours excessif aux effets de levier, d’accroître la  
capacité d’absorption des pertes des institutions d’importance mondiale,  
d’améliorer le traitement des risques de marché en augmentant la  
sensibilité aux risques des règles existantes et d’accroître la convergence  
au sein de l’Union européenne dans le domaine du droit des procédures  
d’insolvabilité et des restructurations, notamment par l’introduction d’un  
outil de moratoire. Ces propositions restent soumises à des amendements  
du Parlement et du Conseil et sont prévues pour être adoptées en 2019.  
Il n’est pas encore possible d’évaluer l’impact total de ces propositions.  

Par ailleurs, une proposition de Règlement du Parlement Européen et du  
Conseil du 29 janvier 2014 relatif à des mesures structurelles améliorant  
la résilience des établissements de crédit de l’UE, modi  ée le 19 juin  
2015, prévoit l’interdiction pour les banques de l’Union européenne  
qui remplissent certains critères (notamment concernant leur taille)  
de réaliser certaines opérations de négociation pour compte propre et  
impose la   lialisation de certaines activités de négociation à haut risque.  

En  n, de nouvelles réglementations ayant pour objet d’accroître la  
transparence et la solidité du système   nancier, telles que le Règlement  
dit « EMIR » du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés négociés de gré à  
gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux, ainsi que les  
mesures adoptées ou devant être adoptées, qui en découlent (y compris  
le R èglement délégué de la Commission du 4 octobre 2016 précisant  
les méthodes de calcul et d’échange des marges relatives aux contrats  
dérivés négociés de gré à gré et non compensés par une contrepartie  
centrale), le Règlement du 25 novembre 2015 sur la transparence des  
opérations de   nancement sur titres et la Directive et le Règlement du  
15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments   nanciers (MIFID 2),  
pourraient engendrer des incertitudes et un risque de non-conformité  
et plus généralement, les coûts engendrés par la mise en place de ces  
réglementations pourraient avoir un impact négatif sur la rentabilité de  
certaines activités que la Banque exerce actuellement et peser sur les  
résultats opérationnels de la Banque ainsi que sur sa situation   nancière.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

Aux États-Unis, la réglementation bancaire a été substantiellement  
modi  ée et étendue à la suite de la crise   nancière comme décrit ci-  
après. Une règle dé  nitive émanant du Conseil des gouverneurs de la  
Réserve F édérale des États-Unis (Board of Governors of the Federal  
Reserve System) (le « Conseil de la Réserve Fédérale ») imposant  
des règles prudentielles accrues pour les opérations américaines des  
banques étrangères de taille importante, a imposé à la Banque la  
désignation ou la création avant le 1er juillet 2016 d’une société holding  
intermédiaire (intermediate holding company) regroupant les   liales  
de la Banque aux États-Unis. La société holding intermédiaire de la  
Banque, BNP Paribas USA Inc., doit respecter des exigences de fonds  
propres en fonction des risques et du levier, des exigences de liquidité, des  
exigences d’endettement à long terme, des exigences résultant des tests  
de résistance réglementaires, et des exigences en matière d’évaluation  
des besoins de fonds propres ainsi que d’autres éléments prudentiels,  
sur base individuelle. En outre, le 4 mars 2016, le Conseil de la Réserve  
Fédérale a de nouveau proposé une limite d’exposition aux contreparties  
uniques qui s’appliquerait aussi bien aux sociétés holding intermédiaires  
américaines qu’aux opérations américaines combinées (y compris les  
opérations des succursales américaines) des institutions bancaires  
étrangères d’importance systémique (telles que la Banque). Aux termes de  
propositions qui sont toujours à l’étude, la société holding intermédiaire  
et l’ensemble des opérations de la Banque aux États-Unis pourraient  
être soumises à des limitations de leur exposition au risque de crédit  
auprès de toute contrepartie, et l’ensemble des opérations de la Banque  
aux États-Unis pourrait également faire l’objet de mesures de résolution  
anticipée qui pourraient être déclenchées du fait du ratio de fonds propres  
à risque, de l’effet de levier, des tests de résistance, de la liquidité, de
la  
gestion des risques et des indicateurs du marché. Le Conseil de la Réserve  
Fédérale a également indiqué qu’il envisage des futures réglementations  
qui appliqueraient les règles mettant en œuvre le ratio de liquidité à  
court terme de Bâle 3 et un ratio structurel de liquidité à long terme (Net  
Stable Funding Ratio) aux activités combinées américaines (y compris les  
activités des succursales américaines) de certaines banques étrangères  
de taille importante. Le champ d’application et le calendrier de mise  
en œuvre de ces exigences de liquidité, ainsi que des changements  
additionnels attendus en matière d’exigences de fonds propres et de  
tests de résistance et leur impact sur la Banque, sont dif  ciles à prévoir  
à ce stade. Le 15 décembre 2016, le Conseil de la Réserve Fédérale a  
émis la réglementation dé  nitive visant à transposer aux États-Unis les  
principes du CSF relatifs au dispositif TLAC. Ces règles dé  nitives imposent  
notamment à la société holding intermédiaire de la Banque de maintenir  
des niveaux minimums d’instruments TLAC, composés de fonds propres  
de catégorie 1 de la société holding intermédiaire majoré d’un montant  
minimum de dette long terme répondant à certains critères d’éligibilité  
ainsi qu’une marge de sécurité. La Banque sera soumise à ces exigences à  
compter du 1er janvier 2019. La société holding intermédiaire de la Banque  
devra émettre cette dette long terme interne à toute société étrangère  
af  liée intégralement détenue, directement ou indirectement par la  
Banque, tant que la Banque maintiendra une stratégie de point d’entrée  
unique (single point of entry) pour son placement en résolution. Les règles  
imposent également des limitations relatives aux types et aux montants  
des autres opérations   nancières que la société holding intermédiaire  
de la Banque peut réaliser. Le 23 septembre 2016, le Conseil de la  
Réserve Fédérale a proposé des exigences prudentielles supplémentaires  
concernant les activités sur matières premières des compagnies  
  nancières holding (  nancial holding companies) (telles que la Banque)  
incluant des exigences de fonds propres signi  cativement élevées pour les  
activités sur matières premières (et les investissements dans des banques  

d’affaires qui se livrent à des activités sur matières premières) qui, selon  
le Conseil de la Réserve Fédérale, pourraient exposer une compagnie  
  nancière holding à des responsabilités environnementales. En  n, la  
« Règle Volcker », adoptée par les autorités de régulation américaines en  
décembre 2013, restreint la possibilité des entités bancaires américaines  
et étrangères, y compris de la Banque et de ses   liales, de conduire des  
opérations pour compte propre ainsi que des investissements dans le  
capital investissement (private equity) et les hedge funds. La Banque  
devait se mettre en conformité avec les exigences de la Règle Volcker  
au plus tard en juillet 2015 mais le Conseil de la Réserve Fédérale a  
prolongé, pour les investissements réalisés dans les fonds de capital  
investissement ou dans les hedge funds avant 2014, la date butoir de  
mise en conformité jusqu’au 21 juillet 2017. Les normes d’application  
de la Règle Volcker sont très complexes et pourraient faire l’objet  
d’interprétations réglementaires et lignes directrices supplémentaires,  
et par conséquent leur impact dé  nitif ne pourra pas être connu avec  
certitude avant un certain temps. Les autorités américaines de régulation  
ont également récemment adopté ou proposé de nouvelles règles pour  
la régulation des activités de dérivés négociés de gré à gré au titre du  
Titre VII du Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act.  
Fin 2015, le Conseil de la Réserve Fédérale ainsi que d’autres autorités  
règlementaires bancaires américaines ont   nalisé les exigences de marge  
s’appliquant aux produits dérivés non compensés et aux produits dérivés  
sur titres conclus par les banques actives sur les marchés de dérivés  
(swap dealers), les principaux intervenants non bancaires sur les marchés  
de dérivés (major swap participants), les banques actives sur les marchés  
de dérivés sur titres (security-based swap dealers) et les principaux  
intervenants non bancaires sur les marchés de dérivés sur titres (major  
security-based swap participants) qui sont sous la supervision de l’une  
des autorités règlementaires bancaires américaines (incluant la Banque).  
Ces exigences de marge, dont l’entrée en vigueur progressive a débuté  
en septembre 2016, imposeront à la Banque de poster et de collecter du  
collatéral supplémentaire et de haute qualité pour certaines transactions,  
augmentant les coûts des produits dérivés non compensés et des produits  
dérivés sur titres offerts par la Banque à ses clients dé  nis comme  
« personne américaine » selon les règles d’application mondiale. La  
Commodity Futures Trading Commission américaine a également   nalisé  
en 2016 des règles qui exigeront la compensation des swaps de taux  
d’intérêt additionnels, qui devraient entrer en vigueur par phases, en  
fonction de la mise en œuvre des exigences parallèles de compensation  
dans les autres pays et, en tout état de cause, d’ici octobre 2018, et a  
également proposé des règles qui appliqueraient des limites de position  
à certains swaps de matières premières. La Securities and Exchange  
Commission américaine a également   nalisé en 2015 et 2016 les règles  
concernant l’enregistrement des banques actives sur les marchés de  
dérivés sur titres et des principaux intervenants non bancaires sur  
les marchés de dérivés sur titres, les règles de bonne conduite et les  
exigences en matière de con  rmation et de véri  cation des transactions  
pour ces entités et les obligations de transparence et de reporting des  
transactions de dérivés sur titres. D’autres règles et règlements sont  
attendus en 2017 pour compléter ce dispositif réglementaire. Le champ  
d’application et le calendrier de mise en œuvre de ces exigences et par  
conséquent, leur impact sur l’activité de dérivés de la Banque, sont  
dif  ciles à prévoir à ce stade.  

En conclusion, de vastes réformes législatives et réglementaires  
concernant les institutions   nancières ont été adoptées ces dernières  
années et d’autres sont encore en cours d’élaboration. Il est impossible  
de prévoir avec précision quelles mesures supplémentaires seront  
adoptées ou de déterminer quel en sera le contenu exact et, compte  
tenu de la complexité et de l’incertitude d’un certain nombre de ces  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

mesures, de déterminer leur impact sur la Banque. L’effet cumulé de  
ces mesures, qu’elles soient déjà adoptées ou en cours d’adoption, a  
été et pourrait continuer à être de nature à réduire la capacité de la  
Banque à allouer et affecter ses ressources de capital et de   nancement,  
limiter sa capacité à diversi  er les risques, réduire la disponibilité de  
certaines ressources de   nancement et de liquidité, augmenter le coût  
du   nancement, augmenter le coût ou réduire la demande des produits  
et services offerts par la Banque, imposer à la Banque de procéder à des  
réorganisations internes, des changements structurels ou à des cessions,  
affecter la capacité de la Banque à exercer certaines activités, telles  
qu’actuellement exercées, ou à attirer ou à retenir des talents et, plus  
généralement, affecter sa compétitivité et sa rentabilité, ce qui pourrait  
avoir un effet défavorable sur ses activités, sa situation   nancière et ses  

La Banque est soumise à une réglementation importante et   uctuante  
dans les juridictions où elle exerce ses activités.  

La Banque est exposée à des changements législatifs ou réglementaires  
dans l’ensemble des pays dans lesquels elle exerce ses activités,  

■ les politiques monétaires, de liquidité et de taux d’intérêt et autres  

politiques des banques centrales et des autorités de régulation ;  

■ l’évolution générale des politiques gouvernementales ou réglementaires  
susceptibles d’in  uer sensiblement sur les décisions des investisseurs  
en particulier sur les marchés où le Groupe est présent ;  

■ l’évolution générale des exigences réglementaires applicables au  
secteur   nancier, notamment des règles prudentielles en matière de  
gouvernance, de rémunérations, d’adéquation des fonds propres et de  
liquidité, de restrictions des activités considérées comme spéculatives,  
et des cadres de redressement et de résolution ;  

■ l’évolution générale des réglementations applicables aux valeurs  
mobilières, ainsi que les règles relatives à l’information   nancière, à  
la divulgation d’informations et aux abus de marché ;  

■ les changements dans les réglementations de certains types de  
transactions et d’investissements, tels que les instruments dérivés et  
opérations de   nancement sur titres et les fonds monétaires ;  

■ les changements dans les réglementations des infrastructures de  
marché, telles que les plateformes de négociation, les contreparties  
centrales, les dépositaires centraux et les systèmes de règlement-  

■ l’évolution de la législation   scale ou des modalités de sa mise en  

■ l’évolution des normes comptables ;  

■ l’évolution des règles et procédures relatives au contrôle interne, à la  

gestion des risques et à la conformité ;  

■ l’expropriation, la nationalisation, le contrôle des prix, le contrôle des  
changes, la con  scation d’actifs et l’évolution de la législation relative  
au droit de propriété des étrangers.  

Ces changements, dont l’ampleur et la portée sont largement  
imprévisibles, pourraient avoir des conséquences signi  catives pour  
la Banque, et avoir un effet défavorable sur ses activités, sa situation  
  nancière et ses résultats opérationnels. Certaines réformes ne visant  
pas spéci  quement des institutions   nancières, telles que les mesures  
relatives au secteur des fonds d’investissement ou celles promouvant  
l’innovation technologique (telles que l’ouverture de l’accès aux données-  
« open data »), pourraient faciliter l’entrée de nouveaux acteurs dans le  
secteur des services   nanciers ou affecter le modèle économique de la  

Banque, sa compétitivité et sa rentabilité, ce qui pourrait avoir un effet  
défavorable sur sa situation   nancière et ses résultats opérationnels.  

En cas de non-conformité avec les lois et règlements applicables, la  
Banque pourrait être exposée à des amendes signi  catives et d’autres  
sanctions administratives et pénales, et pourrait subir des pertes à la  
suite d’un contentieux privé, en lien ou non avec ces sanctions.  

La Banque est exposée au risque de non-conformité, c’est-à-dire à  
l’incapacité à respecter intégralement la législation, la réglementation,  
les Codes de bonne conduite, les normes professionnelles ou les  
recommandations applicables au secteur financier. L’adoption par  
différents pays d’exigences légales ou réglementaires, multiples et  
parfois divergentes et contradictoires, exacerbe ce risque. Outre le  
préjudice porté à sa réputation et l’éventuel déclenchement d’actions  
civiles (y compris les actions de groupe introduites en France en 2014),  
le non-respect de ces textes exposerait la Banque à des contentieux et  
des amendes et frais signi  catifs (y compris des amendes et des frais  
qui excéderaient les montants provisionnés), à des avertissements des  
autorités, à des suspensions d’activité, voire dans des cas extrêmes, au  
retrait de l’agrément par les autorités. Ce risque est encore renforcé  
par l’accroissement constant du niveau de contrôle des institutions  
  nancières par les autorités compétentes. En outre, les contentieux  
privés à l’encontre d’institutions   nancières ont augmenté de manière  
substantielle ces dernières années. Par conséquent, la Banque est exposée  
à un risque juridique signi  catif dans la conduite de ses opérations et  
le nombre de demandes de dommages-intérêts ainsi que les montants  
réclamés en cas de litiges, de procédures d’autorités de régulation ou  
autres contentieux menés contre des établissements   nanciers ont  
augmenté de façon importante ces dernières années et pourraient  

À cet égard, le 30 juin 2014, la Banque a conclu une série d’accords  
avec – et a été soumise à des décisions prises par – des agences  
gouvernementales fédérales américaines et de l’État de New York  
ainsi que différentes autorités de supervision, parmi lesquelles le US  
Department of Justice, le District Attorney du comté de New York, le  
US Attorney’s Of  ce pour le district sud de New York, le Conseil des  
Gouverneurs de la Réserve fédérale américaine, l’Of  ce of Foreign Assets  
Control du Département du Trésor américain et le Département des  
Services   nanciers de l’État de New York, et ce, a  n de mettre un terme  
aux enquêtes menées pour avoir enfreint des lois et réglementations  
des États-Unis relatives à des sanctions économiques. Les amendes et  
pénalités imposées à la Banque dans le cadre de ce règlement global,  
incluaient notamment le paiement d’une amende s’élevant au total à  
8,97 milliards de dollars (6,6 milliards d’euros), la reconnaissance de  
responsabilité (guilty plea) de BNP Paribas SA, la société mère du Groupe  
BNP Paribas, pour avoir enfreint la loi pénale fédérale (Conspiracy to  
violate the Trading with the Enemy Act and the International Emergency  
Economic Powers Act) et la loi pénale de l’État de New York (Conspiracy  
and falsifying business records ), ainsi que la suspension, pour la  
succursale de New York de BNP Paribas, (a) de certaines opérations  
directes de compensation en dollars US pour une période d’un an (2015),  
portant principalement sur le périmètre de l’activité de   nancement du  
négoce international de matières premières, pour la partie pétrole et  
gaz, dans certaines implantations, et (b) de l’activité de compensation  
en dollars exercée en tant que banque correspondante pour des banques  
tierces à New York et Londres pour une période de deux ans. À la suite de  
ces accords, la Banque continue de faire l’objet d’un contrôle accru par  
les autorités de tutelle, (y compris par le biais de la présence au sein de  
la Banque d’un consultant indépendant), qui surveillent le respect par la  
Banque des mesures correctives décidées en accord avec elles.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

La Banque est actuellement impliquée dans plusieurs contentieux et  
enquêtes comme résumé dans la note 7.b Passifs éventuels : procédures  
judiciaires et d’arbitrage de ses États   nanciers consolidés pour 2016.  
La Banque pourrait à nouveau être impliquée dans de telles procédures  
à n’importe quel moment. Aucune garantie ne peut être donnée qu’une  
décision défavorable dans un ou plusieurs contentieux ou une ou plusieurs  
enquêtes n’aura pas un effet défavorable signi  catif sur les résultats  
opérationnels de la Banque quelle que soit la période concernée.  
À SA STRATÉGIE, À SA GESTION  

Risques liés à la mise en œuvre des plans stratégiques de la Banque.  

La Banque a communiqué un certain nombre d’objectifs stratégiques,  
notamment un plan de transformation de CIB pour la période 2016-  
2019, présenté en février 2016 ainsi qu’un plan stratégique pour la  
période 2017-2020, présenté le 7 février 2017. Ces plans prévoient un  
certain nombre d’initiatives, notamment la mise en œuvre de nouveaux  
parcours clients, la transformation digitale de la Banque, la poursuite  
de l’amélioration de l’efficacité opérationnelle et des initiatives de  

Ils incluent un certain nombre d’objectifs   nanciers dont, entre autres,  
des objectifs relatifs au produit net bancaire, aux frais de gestion, aux  
résultats, aux ratios de solvabilité et à la rentabilité des fonds propres.  
Ces objectifs   nanciers ont été initialement préparés pour les besoins de  
la plani  cation interne et de l’allocation des ressources et sont fondés sur  
plusieurs hypothèses relatives à l’activité et aux conditions économiques.  

Les résultats réalisés de la Banque sont susceptibles de différer  
signi  cativement de ces objectifs pour diverses raisons, y compris en  
cas de réalisation d’un ou de plusieurs des facteurs de risque décrits  

La Banque pourrait connaître des dif  cultés relatives à l’intégration  
des sociétés acquises et pourrait ne pas réaliser les béné  ces attendus  

La Banque procède régulièrement à des acquisitions de sociétés.  
L’intégration opérationnelle d’activités acquises est un processus long  
et complexe. Une intégration réussie ainsi que la réalisation de synergies  
nécessitent, entre autres, une coordination satisfaisante des efforts du  
développement de l’activité et du marketing, le maintien du personnel  
de direction clé, des politiques d’embauche et de formation ef  caces  
ainsi que l’adaptation des systèmes d’information et des systèmes  
informatiques. Toute dif  culté rencontrée au cours du processus de  
regroupement des activités est susceptible d’engendrer une augmentation  
des coûts d’intégration ainsi que des économies ou béné  ces plus faibles  
qu’anticipés. De ce fait, il ne peut y avoir de garantie quant à l’étendue  
des synergies réalisées ni quant à leur date de réalisation. De plus, le  
processus d’intégration des activités opérationnelles existantes de la  
Banque avec les activités opérationnelles acquises pourrait perturber les  
activités d’une ou plusieurs de leurs branches et détourner l’attention de la  
Direction sur d’autres aspects des activités opérationnelles de la Banque,  
ce qui pourrait avoir un impact négatif sur les activités et résultats de la  
Banque. Par ailleurs, dans certains cas, des litiges relatifs aux opérations  
de croissance externe pourraient avoir un impact défavorable sur les  
processus d’intégration ou avoir d’autres conséquences défavorables,  
notamment sur le plan   nancier.  

Bien que la Banque procède généralement à une analyse approfondie  
des sociétés qu’elle envisage d’acquérir, il n’est souvent pas possible  
de conduire un examen exhaustif de celles-ci. La Banque pourrait voir  
augmenter son exposition aux actifs de mauvaise qualité et encourir  
un coût du risque plus élevé à la suite de ses opérations de croissance  
externe, en particulier dans les cas où elle n’a pas pu mener un exercice  
de due diligence approfondi préalablement à l’acquisition.  

Une intensi  cation de la concurrence, par des acteurs bancaires et non  
bancaires, pourrait peser sur ses revenus et sa rentabilité.  

Les principaux pôles d’activité de la Banque sont tous confrontés à une  
vive concurrence, que ce soit en France ou dans d’autres parties du  
monde où elle est solidement implantée, notamment l’Europe et les  
États-Unis. La concurrence dans l’industrie bancaire pourrait s’intensi  er  
du fait du mouvement de concentration dans le secteur des services  
  nanciers ou du fait de l’entrée de nouveaux acteurs dans le domaine  
des services de paiement et de   nancement ou le développement du  
  nancement participatif (crowdfunding). En particulier, de nouveaux  
concurrents, soumis à une réglementation plus souple ou à des exigences  
moins fortes en matière de ratios prudentiels (fonds de dette, shadow  
banks) ou béné  ciant d’économies d’échelle, de synergies de données  
ou d’innovations technologiques (opé rateurs internet et mobiles,  
  ntechs) pourraient être plus compétitifs. Si la Banque ne parvenait  
pas à préserver sa compétitivité en France ou sur ses autres grands  
marchés en proposant une palette de produits et de services attractive  
et rentable, elle pourrait perdre des parts de marché dans certains  
métiers importants, ou subir des pertes dans toutes ou certaines de ses  
activités. Par ailleurs, tout ralentissement des économies de ses marchés  
principaux est susceptible d’accroître la pression concurrentielle, avec à  
la clé une intensi  cation de la pression sur les prix et une contraction du  
volume d’activité de la Banque et de ses concurrents. Il est également  
possible que la présence sur le marché mondial d’institutions   nancières  
publiques ou béné  ciant de garanties étatiques ou d’avantages similaires  
ou que l’application d’exigences renforcées aux établissements   nanciers  
de taille signi  cative ou d’importance systémique (notamment en matière  
de capital réglementaire et de limitations d’activité), engendrent des  
distorsions de concurrence préjudiciables aux intérêts des plus grandes  
institutions du secteur privé, telles que la Banque.  

Toute augmentation substantielle des provisions ou tout engagement  
insuf  samment provisionné pourrait peser sur les résultats et sur la  
situation   nancière de la Banque.  

Dans le cadre de ses activités de prêt, la Banque constitue régulièrement  
des provisions pour créances douteuses, qui sont comptabilisées au  
compte de résultat à la rubrique coût du risque. Le niveau global des  
provisions de la Banque est établi en fonction de l’historique des pertes,  
du volume et du type de prêts consentis, des normes sectorielles, des  
arriérés de prêts, des conditions économiques et d’autres facteurs  
liés au taux de recouvrement de divers prêts. La Banque s’efforce de  
constituer des provisions adaptées. Pour autant, elle pourrait être  
amenée, à l’avenir, à augmenter de manière signi  cative les provisions  
pour créances douteuses en réponse à une détérioration des conditions  
économiques ou à d’autres facteurs. L’augmentation signi  cative des  
provisions pour créances douteuses, la modi  cation substantielle du  
risque de pertes, tel qu’estimé, inhérent au portefeuille de prêts non  
douteux ou encore la réalisation de pertes supérieures aux montants  
spéci  quement provisionnés, seraient susceptibles de peser sur les  
résultats opérationnels de la Banque et sur sa situation   nancière.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

La Banque constitue également des provisions pour risques et charges  
qui incluent notamment les provisions pour litiges. Toute perte liée à un  
risque non encore provisionné ou dépassant le niveau de provisions déjà  
comptabilisé aurait un impact défavorable sur les résultats opérationnels  
et, potentiellement, la situation   nancière de la Banque.  

Les politiques, procédures et méthodes de gestion du risque mises en  
œuvre par la Banque pourraient l’exposer à des risques non identi  és  
ou imprévus, susceptibles d’occasionner des pertes signi  catives.  

La Banque a investi des ressources substantielles pour élaborer des  
politiques, procédures et méthodes de gestion du risque et entend poursuivre  
ses efforts en la matière. Pour autant, les techniques et stratégies utilisées  
ne permettent pas de garantir une diminution effective du risque dans  
tous les environnements économiques et de marché. Ces techniques et  
stratégies pourraient également s’avérer inopérantes face à certains risques,  
en particulier ceux que la Banque n’aurait pas préalablement identi  és ou  
anticipés. La Banque pourrait avoir des dif  cultés à évaluer la solvabilité
de  
ses clients ou la valeur de ses actifs si, en raison des perturbations sur les  
marchés telles que celles qui ont prévalu ces dernières années, les modèles  
et les approches utilisés ne permettaient plus d’anticiper les comportements,  
les évaluations, les hypothèses et les estimations futures. Certains des  
indicateurs et outils qualitatifs que la Banque utilise pour gérer le risque  
s’appuient sur des observations du comportement passé du marché. Pour  
quanti  er son exposition au risque, la Banque procède ensuite à une analyse,  
généralement statistique, de ces observations. Les procédures utilisées par  
la Banque pour évaluer les pertes liées à son exposition au risque de crédit  
ou la valeur de certains actifs sont fondées sur des analyses complexes  
et subjectives qui reposent notamment sur des prévisions concernant les  
conditions économiques et l’impact que pourraient avoir ces conditions  
sur la capacité de remboursement des emprunteurs et la valeur des actifs.  
En période de perturbation sur les marchés, de telles analyses pourraient  
aboutir à des estimations inexactes et en conséquence mettre en cause la  
  abilité de ces procédures d’évaluation. Les outils et indicateurs utilisés  
pourraient livrer des conclusions erronées quant à la future exposition  
au risque, en raison notamment de facteurs que la Banque n’aurait pas  
anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques, ou de la  
réalisation d’un événement considéré comme extrêmement improbable par  
les outils et les indicateurs. Cela diminuerait la capacité de la Banque à
gérer  
ses risques. En conséquence, les pertes subies pourraient s’avérer nettement  
supérieures à la moyenne historique. Par ailleurs, les modèles quantitatifs de  
la Banque n’intègrent pas l’ensemble des risques. Certains risques font en  
effet l’objet d’une analyse plus qualitative qui pourrait s’avérer insuf 
sante  
et exposer ainsi la Banque à des pertes signi  catives et imprévues.  

Les stratégies de couverture mises en place par la Banque n’écartent  

La Banque pourrait subir des pertes si l’un des instruments ou l’une  
des stratégies de couverture qu’elle utilise pour couvrir les différents  
types de risque auxquels elle est exposée s’avérait inopérant. Nombre  
de ces stratégies s’appuient sur l’observation du comportement passé  
des marchés et l’analyse des corrélations historiques. À titre d’exemple,  
si la Banque détient une position longue sur un actif, elle pourra couvrir  
le risque en prenant une position courte sur un autre actif dont le  
comportement permet généralement de neutraliser toute évolution  
de la position longue. Il se peut cependant que cette couverture soit  
partielle, que ces stratégies ne couvrent pas tous les risques futurs ou  
qu’elles ne permettent pas une diminution effective du risque dans  
toutes les con  gurations de marché. Toute évolution inattendue du  
marché pourrait également diminuer l’ef  cacité de ces stratégies de  
couverture. En outre, la manière dont les gains et les pertes résultant de  

couvertures ineffectives sont comptabilisés pourrait accroître la volatilité  
des résultats publiés par la Banque.  

Des ajustements apportés à la valeur comptable des portefeuilles de titres  
et d’instruments dérivés de la Banque ainsi que de la dette de la Banque  
pourraient avoir un effet sur son résultat net et sur ses capitaux propres.  

La valeur comptable des portefeuilles de titres et d’instruments dérivés  
de la Banque et de certains autres actifs, ainsi que de la dette de la  
Banque dans son bilan, est ajustée à chaque date d’établissement des  
États   nanciers. La plupart des ajustements sont effectués sur la base  
des évolutions de la juste valeur des actifs ou de la dette de la Banque au  
cours d’un exercice comptable, et les variations sont comptabilisées soit  
dans le compte de résultat soit directement dans les capitaux propres.  
Les variations comptabilisées dans le compte de résultat, dans la mesure  
où elles ne sont pas compensées par des variations inverses de la valeur  
d’autres actifs, affectent les résultats consolidés de la Banque et en  
conséquence son résultat net. Tout ajustement de la valeur comptable  
affecte les capitaux propres et en conséquence le ratio d’adéquation des  
fonds propres de la Banque. Le fait que les ajustements à la juste valeur  
soient comptabilisés pour un exercice comptable donné ne signi  e pas  
que des ajustements complémentaires ne seront pas nécessaires pour  

Le changement attendu des principes comptables relatifs aux  
instruments   nanciers pourrait avoir un impact sur le bilan de la  
Banque ainsi que sur les ratios réglementaires de fonds propres et  

En juillet 2014, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié  
la norme IFRS 9 « Instruments   nanciers », destinée à remplacer la  
norme IAS 39 à compter du 1er janvier 2018, après son adoption par  
l’Union européenne. Cette norme modi  e et complète les règles relatives  
au classement et à l’évaluation des instruments   nanciers. Elle intègre  
un nouveau modèle de dépréciation des actifs   nanciers fondé sur les  
pertes attendues de crédit alors que le modèle actuel est fondé sur les  
pertes encourues, ainsi que de nouvelles règles concernant le régime  
comptable des instruments de couverture. La nouvelle approche fondée  
sur les pertes de crédit attendues pourrait entraîner des provisions pour  
dépréciation supplémentaires et signi  catives pour la Banque ainsi que  
l’augmentation de la volatilité de ses ratios réglementaires de fonds  
propres, et les coûts relatifs à l’application de ces règles engagés par la  
Banque pourraient avoir un effet négatif sur ses résultats opérationnels.  

Tout préjudice porté à la réputation de la Banque pourrait nuire à sa  

Compte tenu du caractère hautement concurrentiel de l’industrie des  
services   nanciers, la réputation de solidité   nancière et d’intégrité de  
la Banque est capitale pour séduire et   déliser ses clients. L’utilisation  
de moyens inadaptés pour promouvoir et commercialiser ses produits et  
services pourrait entacher la réputation de la Banque. De même, à mesure  
que ses portefeuilles de clientèle et d’activités s’élargissent, le fait que  
les procédures et les contrôles exhaustifs mis en œuvre pour prévenir  
les con  its d’intérêt puissent s’avérer inopérants, ou être perçus comme  
tels, pourrait porter préjudice à la réputation de la Banque. Pourraient  
également nuire à sa réputation tout comportement inapproprié d’un  
employé, toute fraude ou malversation commise par des acteurs du  
secteur   nancier auxquels la Banque est exposée, toute diminution,  
retraitement ou correction des résultats   nanciers, ou toute action  
juridique ou réglementaire à l’issue potentiellement défavorable telle  
que la transaction que la Banque a conclue avec les autorités américaines  
en raison de la violation des lois et règlements américains relatifs aux  
sanctions économiques. Ces risques de réputation sont aujourd’hui accrus  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  
Gestion du capital et adéquation des fonds propres  

du fait de l’utilisation croissante des réseaux sociaux par l’ensemble des  
acteurs de la sphère économique. Tout préjudice porté à la réputation de  
la Banque pourrait s’accompagner d’une perte d’activité, susceptible de  
peser sur ses résultats opérationnels et sa situation   nancière.  

Toute interruption ou défaillance des systèmes informatiques de la  
Banque pourrait provoquer des pertes signi  catives d’informations  
relatives aux clients, nuire à la réputation de la Banque et provoquer  

Comme la plupart de ses concurrents, la Banque dépend étroitement  
de ses systèmes de communication et d’information. Cette dépendance  
s’accroît depuis la généralisation des services bancaires mobiles et de  
banque en ligne, et le développement du cloud computing. Toute panne,  
interruption ou défaillance de la sécurité de ces systèmes pourrait  
entraîner des erreurs ou des interruptions au niveau des systèmes de  
gestion de la clientèle, de comptabilité générale, de dépôts, de services  
et/ou de traitement des prêts. La Banque ne peut garantir que de telles  
pannes ou interruptions ne se produiront pas ou, si elles se produisent,  
qu’elles seront résolues de manière adéquate. Au cours des dernières  
années, un nombre croissant de sociétés (y compris des institutions  
  nancières) ont fait l’objet d’intrusions ou de tentatives d’intrusion de  
leurs systèmes de sécurité informatique, parfois dans le cadre d’attaques  
complexes et hautement ciblées des réseaux informatiques. Les techniques  
mises en œuvre pour pirater, interrompre, dégrader la qualité des services  
fournis, dérober des données con  dentielles ou saboter des systèmes  
informatiques se sont perfectionnées et sont en constante évolution, et il  
est souvent impossible de les identi  er avant le lancement d’une attaque.  

La Banque pourrait donc ne pas être en mesure de se prémunir contre  
de telles techniques ou de mettre en place rapidement un système de  
contre-mesures approprié et ef  cace. Toute panne ou interruption des  
services informatiques de la Banque et toute divulgation d’informations  
con  dentielles des clients, contreparties ou salariés de la Banque (ou  
toutes autres personnes) qui pourrait en résulter, ou toute intrusion ou  
attaque contre ses systèmes et réseaux de communication, seraient  
susceptibles d’avoir un effet défavorable sur la réputation, les résultats  
opérationnels et la situation   nancière de la Banque.  

Des événements externes imprévus pourraient provoquer une  
interruption des activités de la Banque et entraîner des pertes  
substantielles ainsi que des coûts supplémentaires.  

Des événements imprévus tels qu’un changement défavorable  
d’environnement politique, militaire ou diplomatique, des troubles  
politiques et sociaux, une catastrophe naturelle d’envergure, une  
pandémie, des attentats, des con  its armés, ou toute autre situation  
d’urgence, pourraient affecter la demande des produits et services offerts  
par la Banque ou provoquer une brusque interruption des activités de la  
Banque en France ou à l’étranger et entraîner des pertes substantielles  
qui ne pourraient pas nécessairement être couvertes par une police  
d’assurance. Ces pertes peuvent concerner des biens matériels, des  
actifs   nanciers, des positions de marché ou des collaborateurs clés. De  
tels événements pourraient également engendrer une suspension des  
activités, temporaire ou de plus long terme, des coûts supplémentaires  
(liés notamment au déplacement du personnel concerné) et alourdir les  
charges de la Banque (en particulier les primes d’assurance).  

5.2 Gestion du capital et adéquation  

Le champ d’application du périmètre prudentiel tel qu’il est dé  ni dans  
le Règlement (UE) n° 575/2013 relatif aux exigences de fonds propres  
est différent de celui du périmètre de consolidation comptable dont la  
composition relève de l’application des normes IFRS, telles qu’adoptées  
par l’Union européenne. Les notes annexes aux États   nanciers consolidés  
sont établies sur le périmètre de consolidation comptable.  

Les principes de consolidation comptable et le périmètre de consolidation  
sont décrits respectivement dans les notes annexes 1.b et 7.j relatives  

Les différences entre les périmètres de consolidation comptable et  
prudentiel sont mentionnées dans la note annexe 7.j des États   nanciers  

Conformément à la réglementation, un périmètre prudentiel est dé  ni  
par le Groupe BNP Paribas pour l’exercice de la surveillance sur base  
consolidée des ratios de fonds propres :  

■ les entités d’activité d’assurance (principalement BNP Paribas Cardif et  
ses   liales) consolidées selon la méthode de l’intégration globale dans  
le périmètre comptable sont mises en équivalence dans le périmètre  
prudentiel (voir renvoi (2) de la note annexe 7.j) ;  

■ les entités contrôlées conjointement (principalement les entités UCI  
Groupe et Bpost banque) sont consolidées par mise en équivalence dans le  
périmètre comptable et selon la méthode de l’intégration proportionnelle  
dans le périmètre prudentiel (voir renvoi (3) de la note annexe 7.j).  

Les opérations de cession d’actifs ou de risques sont appréciées au regard  
de la nature du transfert des risques qui en résulte ; ainsi les véhicules  
de titrisation sont exclus du périmètre prudentiel, dans la mesure  
où l’opération de titrisation concernée est jugée ef  cace, c’est-à-dire  
apportant un transfert signi  catif de risques.  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

Gestion du capital et adéquation des fonds propres  

➤ TABLEAU N° 6 : PASSAGE DU BILAN COMPTABLE CONSOLIDÉ AU BILAN PRUDENTIEL  

Prêts et créances sur les établissements de crédit  

dont détentions directes de fonds propres d’entités  
du secteur   nancier détenues à plus de 10 %  

dont détentions directes de fonds propres d’entités  
du secteur   nancier détenues à moins de 10 %  

Prêts et créances sur la clientèle  

Instruments   nanciers en valeur de marché par résultat  

Portefeuille évalué en valeur de marché sur option  

Instruments   nanciers dérivés de couverture  

Actifs   nanciers disponibles à la vente  

dont détentions directes de fonds propres d’entités  
du secteur   nancier détenues à plus de 10 %  

dont détentions directes de fonds propres d’entités  
du secteur   nancier détenues à moins de 10 %  

dont détentions directes de fonds propres d’entités  
du secteur   nancier détenues à plus de 10 %  

dont détentions directes de fonds propres d’entités  
du secteur   nancier détenues à moins de 10 %  

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux  

Actifs   nanciers détenus jusqu’à l’échéance  

Comptes de régularisation et actifs divers  

Participations dans les entreprises mises en équivalence  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  
Gestion du capital et adéquation des fonds propres  

Portefeuille évalué en valeur de marché sur option  

Instruments   nanciers en valeur de marché par résultat  

dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 1  

dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 2  

Instruments   nanciers dérivés de couverture  

Dettes envers les établissements de crédit  

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux  

Comptes de régularisation et passifs divers  

dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 1  

dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 2  

Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée  

Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement  

Retraitement des entités contrôlées conjointement en intégration
proportionnelle dans le périmètre prudentiel, mises en équivalence dans le
périmètre  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

Gestion du capital et adéquation des fonds propres  

Actifs   nanciers disponibles à la vente  

Prêts et créances sur les établissements de crédit  

dont détentions directes de fonds propres d’entités  
du secteur   nancier détenues à plus de 10 %  

dont détentions directes de fonds propres d’entités  
du secteur   nancier détenues à moins de 10 %  

Prêts et créances sur la clientèle  

Instruments   nanciers en valeur de marché par résultat  

Portefeuille évalué en valeur de marché sur option  

Instruments   nanciers dérivés de couverture  

dont détentions directes de fonds propres d’entités  
du secteur   nancier détenues à plus de 10 %  

dont détentions directes de fonds propres d’entités  
du secteur   nancier détenues à moins de 10 %  

dont détentions directes de fonds propres d’entités  
du secteur   nancier détenues à plus de 10 %  

dont détentions directes de fonds propres d’entités  
du secteur   nancier détenues à moins de 10 %  

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux  

Actifs   nanciers détenus jusqu’à l’échéance  

Comptes de régularisation et actifs divers  

Participations dans les entreprises mises en équivalence  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  
Gestion du capital et adéquation des fonds propres  

Portefeuille évalué en valeur de marché sur option  

Instruments   nanciers en valeur de marché par résultat  

dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 1  

dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 2  

Instruments   nanciers dérivés de couverture  

Dettes envers les établissements de crédit  

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux  

Comptes de régularisation et passifs divers  

dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 1  

dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 2  

Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée  

Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement  

Retraitement des entités contrôlées conjointement en intégration
proportionnelle dans le périmètre prudentiel, mises en équivalence dans le
périmètre  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

Gestion du capital et adéquation des fonds propres  

Des informations agrégées sur le montant des exigences de fonds propres  
des sous-groupes et   liales signi  catifs de BNP Paribas en contribution  
au Groupe sont présentées en annexe 5 du présent chapitre.  

■ BNP Paribas Personal Finance ;  

Au regard du seuil retenu (actifs pondérés supérieurs au seuil de 3 % des  
actifs pondérés du Groupe), les sous-groupes suivants sont considérés  
comme « signi  catifs » au 31 décembre 2016 :  

■ Banca Nazionale del Lavoro (BNL) ;  

Les montants d’actifs pondérés publiés correspondent au périmètre  
sous-consolidé de ces six sous-groupes. À ce titre, les sous-groupes  
BGL BNP Paribas et TEB sont également inclus dans le sous-groupe  

Le Groupe BNP Paribas est soumis au respect de la réglementation  
prudentielle française qui transpose en droit français les directives  
européennes « Accès à l’activité des établissements de crédit et  
surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises  
d’investissement » et « Conglomérats   nanciers ».  

Dans de nombreux pays où le Groupe opère, il est soumis, en outre, au  
respect de ratios particuliers selon des modalités contrôlées par les  
autorités de supervision compétentes. Il s’agit notamment de ratios de  
solvabilité, ou de ratios portant sur la division des risques, la liquidité ou  

Depuis le 1er janvier 2014, le Règlement (UE) n° 575/2013, instaurant les  
méthodes de calcul du ratio de solvabilité, a dé  ni ce dernier comme  
le rapport entre le total des fonds propres prudentiels et la somme :  

■ du montant des expositions pondérées au titre du risque de crédit et  
de contrepartie calculé en utilisant l’approche standard ou l’approche  
avancée de notations internes selon l’entité ou l’activité du Groupe  

■ des exigences de fonds propres au titre de la surveillance prudentielle  
du risque de marché, du risque d’ajustement de l’évaluation de crédit  
et du risque opérationnel, multipliées par un facteur égal à 12,5.  

Les fonds propres prudentiels sont répartis en trois catégories (les  
fonds propres de base de catégorie 1, les fonds propres additionnels de  
catégorie 1 et les fonds propres de catégorie 2), composées d’instruments  
de capital et de dettes, sur lesquels sont effectués des ajustements  
réglementaires. Ces éléments sont soumis aux dispositions transitoires.  

Fonds propres de base de catégorie 1  

Les instruments de fonds propres de base de catégorie 1 sont composés  

■ des capitaux propres comptables en part du Groupe, retraités des  
Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée, non éligibles dans  
cette catégorie et de l’anticipation d’une distribution de dividende ;  

■ des réserves des intérêts minoritaires des entités régulées, écrêtées  
de leur surplus de capitalisation. Les intérêts minoritaires des entités  

Les principaux ajustements réglementaires sont les suivants :  

■ gains et pertes générés par la couverture des   ux de trésorerie ;  

■ corrections de valeur des instruments mesurés à la juste valeur, liées  

■ écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles, nets  

■ impôts différés actifs nets dépendant de béné  ces futurs et résultant  

■ pertes attendues sur les expositions sur actions ;  

■ part des pertes attendues sur les encours de crédit traités selon  
l’approche avancée de notations internes non couverte par des  
provisions et autres ajustements de valeur.  

Les actions propres détenues ou béné  ciant d’une autorisation de rachat  

(1) Dans le Document de référence, les informations identi  ées par la mention
[Audité] sont des informations qui font partie intégrante des notes annexes
aux États   nanciers consolidés  

au titre des informations requises par IFRS 7, IFRS 4 et IAS 1, et sont
couvertes par l’opinion des Commissaires aux comptes sur les États   nanciers
consolidés.  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  
Gestion du capital et adéquation des fonds propres  

➤ TABLEAU N° 7 : PASSAGE DES CAPITAUX PROPRES COMPTABLES AUX FONDS PROPRES DE
BASE DE CATÉGORIE 1  

Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée non éligibles en CET1  

Variations de valeur des instruments dérivés de couverture des   ux  
de trésorerie comptabilisées directement en capitaux propres  

Variations de valeur des actifs   nanciers disponibles à la vente et prêts  
et créances reclassés comptabilisées directement en capitaux propres  

Corrections de valeur supplémentaires, liées aux exigences d’évaluation
prudente  

Écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles  

Impôts différés actifs nets, résultant de dé  cits reportables  

Montants négatifs résultant du calcul des montants de pertes attendues  

FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)  

(*) Montant soumis à traitement prérèglement ou montant résiduel en vertu du R
èglement (UE) n° 575/2013.  

Fonds propres additionnels de catégorie 1  

Les fonds propres additionnels de catégorie 1 sont composés  
d’instruments subordonnés, ayant principalement les caractéristiques  

■ ils sont perpétuels et ne contiennent aucune incitation de  

■ ils ne sont pas détenus par l’établissement, ses filiales ou toute  

entreprise détenue à 20 % ou plus ;  

■ ils possèdent une capacité d’absorption des pertes ;  

■ ils peuvent comporter une option de rachat, au plus tôt cinq ans après  

la date d’émission, exerçable à la discrétion de l’émetteur(1) ;  

■ ils ont une rémunération provenant d’éléments distribuables et  

pouvant être annulée sans contrainte pour l’établissement.  

Cette catégorie est également constituée de réserves minoritaires non  
éligibles dans les fonds propres de base dans leur limite d’éligibilité.  

Les autorisations de rachat des propres instruments de fonds propres  
additionnels de catégorie 1 sont déduites de cette catégorie.  

Les fonds propres de catégorie 2 sont composés de dettes subordonnées  
ne comportant pas d’incitation de rachat, ainsi que de réserves  
minoritaires non éligibles dans les fonds propres de catégorie 1 dans  
leur limite d’éligibilité. Une décote prudentielle est appliquée aux dettes  
subordonnées de maturité résiduelle inférieure à 5 ans.  

Les déductions prudentielles des fonds propres de catégorie 2 concernent  

■ les détentions d’instruments de fonds propres de catégorie 2 d’entités  

■ les autorisations de rachat des propres instruments de fonds propres  

Le Règlement CRR permet de mettre en place progressivement jusqu’en  
2022 les modalités de calcul introduites par Bâle 3 plein. Le R èglement  
2016/445 de la Banque Centrale Européenne du 14 mars 2016 ainsi que  
la Notice des modalités de calcul des ratios prudentiels de l’ACPR du  
30 juin 2016, mise à jour le 20 janvier 2017, précisent les pourcentages  
à appliquer aux   ltres et déductions prudentiels. Les principaux éléments  
soumis à ces dispositions transitoires sont les dettes subordonnées, les  
retraitements sur les réserves des intérêts minoritaires, les impôts  
différés, les gains latents sur titres disponibles à la vente et les
détentions  
d’investissement dans les instruments de fonds propres de catégorie 2  
d’autres entités du secteur   nancier.  

Les dettes subordonnées émises avant le 31 décembre 2010, non  
admissibles en Bâle 3 plein, mais admissibles sous la réglementation  
précédente, peuvent être reconnues dégressivement dans les fonds  
propres de catégorie 1 ou 2, en fonction de leur éligibilité antérieure  

(1) Sous réserve de l’autorisation du superviseur.  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

Gestion du capital et adéquation des fonds propres  

Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés)  

➤ TABLEAU N° 8 : FONDS PROPRES PRUDENTIELS  

Fonds propres de base de catégorie 1 : instruments et réserves  

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents  

Autres éléments du résultat global accumulés (et autres réserves,  
pour inclure les gains et pertes non réalisés conformément au référentiel  

Béné  ces intermédiaires, nets de toute charge et de tout dividende
prévisible,  
ayant fait l’objet d’un contrôle indépendant  

FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)  

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) : ajustements réglementaires(**)  

FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)  

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : instruments(**)  

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : ajustements
réglementaires(**)  

FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1)  

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 (T1 = CET1 + AT1)  

Fonds propres de catégorie 2 (T2) : instruments et provisions(**)  

Fonds propres de catégorie 2 (T2) : ajustements réglementaires(**)  

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (T2)  

TOTAL DES FONDS PROPRES (TC = T1 + T2)  

(*) Montant soumis à traitement prérèglement ou montant résiduel en vertu du R
èglement (UE) n° 575/2013, conformément aux règles d’admissibilité des  

dettes grandfathered des fonds propres additionnels de catégorie 1 et des
fonds propres de catégorie 2 applicables en 2019.  

Les fonds propres totaux phasés s’élèvent à 92,5 milliards d’euros  
au 31 décembre 2016, soit un ajustement transitoire de 1,6 milliard  
d’euros par rapport au montant Bâle 3 plein. Cet ajustement transitoire  
est essentiellement lié aux dettes grandfathered AT1 pour 1,4 milliard  
d’euros. Le détail est donné en annexe 3.  

Le détail des instruments de dettes reconnus en fonds propres, ainsi que  
leurs caractéristiques, telles que requises par le R èglement d’exécution  
n° 1423/2013 sont disponibles dans la section Dette BNP Paribas du site  
des R elations nvestisseurs : www.invest.bnpparibas.com.  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  
Gestion du capital et adéquation des fonds propres  

Béné  ces annuels, nets de toute charge et de tout dividende prévisible, ayant
fait l’objet d’un contrôle indépendant  

dont impôts différés actifs nets dépendant de béné  ces futurs et résultant de
dé  cits reportables  

dont réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la
couverture des   ux de trésorerie  

dont montants négatifs résultant du calcul des pertes attendues  

dont pertes et gains sur passifs évalués à la juste valeur, liés à l’évolution
de la qualité de crédit de l’établissement  

➤ TABLEAU N° 9 : ÉVOLUTION DES FONDS PROPRES  

FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)  

Fonds propres de base de catégorie 1 : Instruments et réserves  

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents  

Autres éléments du résultat global accumulés  

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) : ajustements réglementaires  

dont écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles  

dont ajustements réglementaires relatifs aux gains et pertes non réalisés  

FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1  

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : instruments  

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : ajustements réglementaires  

Prêts aux entités du secteur   nancier détenues à plus de 10 %  

Fonds propres de catégorie 2 (T2) : instruments et provisions  

Fonds propres de catégorie 2 (T2) : ajustements réglementaires  

Prêts aux entités du secteur   nancier détenues à plus de 10 %  

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Gestion du capital et adéquation des fonds propres  

➤ TABLEAU N° 10 : ÉVOLUTION DES DETTES ÉLIGIBLES À LA CONSTITUTION DES FONDS
PROPRES  

EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS  

➤ TABLEAU N° 11 : ACTIFS PONDÉRÉS PAR TYPE DE RISQUE ET PAR MÉTIER  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  
Gestion du capital et adéquation des fonds propres  

La répartition des actifs pondérés par domaine d’activité atteste du  
caractère diversi  é des activités du Groupe avec 64 % consacrés au  
Retail Banking & Services (dont 33 % sur Domestic Markets et 31 %  
sur International Financial Services), 30 % au Corporate & Institutional  
Banking et 6 % aux Autres Activités.  

L’augmentation des actifs pondérés du Groupe atteint 7 milliards d’euros  
sur 2016, avec une hausse de 6 milliards d’euros sur Domestic Markets,  

principalement sur Banque De Détail en France et Banque De Détail  
en Belgique, 4 milliards d’euros sur International Financial Services,  
essentiellement sur Personal Finance et International Retail Banking, et  
une augmentation limitée à 1 milliard d’euros sur Corporate & Institutional  
Banking notamment du fait de la mise en place d’une opération de  
titrisation, en partie compensée par une baisse de 4 milliards d’euros  

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Gestion du capital et adéquation des fonds propres  

➤ TABLEAU N° 12 : EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS AU TITRE DU
PILIER 1  

Les commentaires relatifs aux variations constatées sur l’année 2016 se
trouvent ci-après ainsi que dans les différentes sections concernées.  

Les exigences de fonds propres représentent 8 % des actifs pondérés.  
Risque de crédit - Approche IRBA  
Risque de crédit - Approche Standard  
Positions de titrisation du portefeuille bancaire  
Positions de titrisation - Approche IRBA  
Positions de titrisation - Approche Standard  
Risque de contrepartie - Approche IRBA  
Contreparties centrales (CCP) - hors fonds de  
Risque d’ajustement de l’évaluation de crédit (CVA)  
Risque de contrepartie hors CCP et hors CVA  

Risque de contrepartie - Approche Standard  
Contreparties centrales (CCP) - fonds de défaillance  
Contreparties centrales (CCP) - hors fonds de défaillance  
Risque d’ajustement de l’évaluation de crédit (CVA)  
Risque de contrepartie hors CCP et hors CVA  
Mesure relative au risque additionnel de défaut  
Mesure globale des risques relative au portefeuille  
Positions de titrisation du portefeuille de négociation  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  
Gestion du capital et adéquation des fonds propres  

La variation des actifs pondérés entre les deux arrêtés s’explique par  

■ effet change : impact dû à la variation des cours de change sur les  

expositions au titre du risque de crédit ;  

■ effet volume : impact dû à la variation des expositions au risque (EAD) ;  

■ effet paramètres : impact dû à la variation des paramètres de risque  
(probabilité de défaut, perte en cas de défaut pour l’approche fondée sur  
les notations internes, taux de pondération pour l’approche standard…) ;  

■ effet périmètre : impact de la taille du portefeuille lié au changement  

■ effet méthode : impact du changement de la méthode de calcul des  
actifs pondérés entre deux arrêtés (notamment passage en approche  
avancée ou changement de méthode tel que dé  ni par le superviseur).  

➤ TABLEAU N° 13 : VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS PAR TYPE D’EFFETS  

Les principaux effets expliquant la hausse des actifs pondérés de  
7 milliards d’euros sur l’année 2016 sont les suivants :  

■ la mise en place d’un programme de titrisation générant une  
diminution des actifs pondérés de 3 milliards d’euros en autres effets.  

■ une augmentation en lien avec l’activité de 18 milliards d’euros, dont  
une hausse de 23 milliards d’euros sur le risque de crédit compensée  
en partie par une diminution de 4 milliards d’euros sur la titrisation du  

■ des effets paramètres à la baisse sur le risque de crédit à hauteur de  
\- 14 milliards d’euros notamment avec l’amélioration des paramètres  
de risque chez International Retail Banking, BNL bc ainsi qu’un effet  
maturité principalement sur le portefeuille de Corporate Banking ;  

■ l’évolution des paramètres de risque pris en compte dans le calcul du  
risque opérationnel conduisant à une hausse de 2 milliards d’euros ;  

■ un effet net sur les évolutions du périmètre prudentiel de - 1 milliard  
d’euros avec essentiellement la cession de SREI (Leasing Solution)  
et de Insigner de Beaufort (Wealth Management) et l’acquisition de  

■ des changements de méthode conduisant à une augmentation des  
actifs pondérés principalement sur le risque de crédit (+ 5 milliards  
d’euros) et sur le risque de contrepartie (+ 1 milliard d’euros) suite à  
la mise à jour du modèle de notation sur les Entreprises ;  

Les effets change se sont en grande partie neutralisés sur l’année avec  
l’appréciation du dollar US et la dépréciation de la livre sterling et de  

Les commentaires relatifs aux variations principales constatées sur  
l’année 2016 pour chaque type de risque se trouvent dans les différentes  

Les dispositions transitoires applicables au calcul des actifs pondérés au  
31 décembre 2016 correspondent à la part des plus-values latentes qui ne  
sont pas reprises dans la valeur d’exposition au risque de participations en  
actions puisqu’elles sont exclues des fonds propres. Ainsi, au 31 décembre  
2016, les actifs pondérés du Groupe sont de 638,2 milliards d’euros en  
tenant compte de ces dispositions transitoires et de 640,7 milliards  
d’euros avec la pleine application de la réglementation Bâle 3.  

➤ TABLEAU N° 14 : ACTIFS PONDÉRÉS - DISPOSITIONS TRANSITOIRES  

dont Risque de participations en actions  

(*) Montant soumis à traitement prérèglement ou montant résiduel en vertu du R
èglement (UE) n° 575/2013.  

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Gestion du capital et adéquation des fonds propres  

Exigences liées à la réglementation bancaire  

ADÉQUATION DES FONDS PROPRES ET ANTICIPATION DES BESOINS EN CAPITAL  

Le M écanisme de surveillance unique est le dispositif de surveillance  
bancaire de la zone euro. C’est, avec le M écanisme de résolution unique  
et le S ystème de garantie des dépôts, un des trois piliers de l’Union  
b ancaire initiée en juin 2012 par les Institutions européennes en réponse  
à la crise   nancière de la zone euro.  

Dans ce cadre, la BCE est depuis le 4 novembre 2014 le superviseur direct  
de BNP Paribas. La BCE s’appuie sur les Autorités nationales compétentes  

Le Groupe BNP Paribas est soumis à plusieurs réglementations :  

■ la réglementation bancaire déclinée en Europe dans le cadre de la  

CRD couvrant également la surveillance ;  

■ la réglementation de surveillance complémentaire des conglomérats  

  nanciers de par ses activités bancaires et d’assurance.  

À ce titre, l’activité d’assurance de BNP Paribas est soumise à la  
réglementation des assurances Solvabilité au 31 décembre 2016.  

Avec la mise en application de la réglementation Bâle 3 depuis 1er janvier  
2014, l’exigence minimale des ratios est augmentée progressivement  

Le Groupe est tenu de respecter à horizon 2019 un ratio minimum de  
fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) de 4,5 % au titre du Pilier 1,  
un ratio minimum de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) de 6 % et un  
ratio de solvabilité (Total de fonds propres) au moins égal à 8 %.  

Exigences de Pilier 1 complémentaires dites « coussins »  

En complément de l’exigence minimale de CET1 (Pilier 1) de 4,5 %,  
BNP Paribas est soumis progressivement depuis le 1er janvier 2016 à  
des obligations de fonds propres CET1 supplémentaires dénommées  

■ le coussin de conservation des fonds propres est égal, à horizon 2019,  
à 2,5 % du montant total des expositions au risque. Il vise à absorber  
les pertes dans une situation d’intense tension économique ;  

■ les coussins suivants ont été dé  nis pour limiter le risque systémique :  

■ le coussin pour risque systémique vise à limiter les risques  
systémiques ou macroprudentiels non cycliques à long terme,  

■ le coussin pour les établissements d’importance systémique  
vise à réduire le risque de faillite des grands établissements en  
renforçant leurs exigences de fonds propres. Le coussin pour les  
établissements d’importance systémique domestique (D-SIBs) est  
  xé à 1,5 % pour BNP Paribas. Le coussin pour les établissements  
d’importance systémique mondiale (G-SIBs) est dé  ni par le FSB  
selon la méthodologie développée par le Comité de Bâle qui évalue  
l’importance systémique des banques dans un contexte global.  
L’importance systémique est la mesure de l’impact de la faillite  
d’une banque sur le système   nancier dans son ensemble et plus  

L’évaluation de l’importance systémique est fondée sur une  
liste d’indicateurs visant à mesurer la taille des banques, leur  
interconnexion, l’utilisation des systèmes d’information bancaires  
pour les services fournis, leur activité à travers les différentes  
juridictions et leur complexité. La méthodologie est décrite dans  
le document publié en juillet 2013 par le Comité de Bâle et intitulé  
« Global systemically important banks : updated assessment  
methodology and the higher loss absorbency requirement »  

L’évaluation de l’importance systémique d’une banque dé  nit le  
montant du coussin G-SIB à prendre en compte dans les ratios  
de fonds propres de manière progressive sur trois ans à compter  

BNP Paribas a publié en avril 2016 les indicateurs G-SIBs au  
31 décembre 2015. L’effort de réduction de systémicité entrepris  
par BNP Paribas s’est traduit par une amélioration du score calculé  
sur la base des indicateurs au 31 décembre 2015.  

Sur la base de ces indicateurs, le FSB a publié le 21 novembre  
2016 la liste des banques d’importance systémique pour 2016.  
BNP Paribas est affecté au groupe 3 ce qui correspond à une exigence  
complémentaire de fonds propres de base de catégorie 1   xée à 2 %  

La prochaine actualisation des indicateurs du Groupe sera publiée  

Étant le plus élevé de ces trois coussins, seul le coussin G-SIBs est  

■ le coussin de fonds propres contracyclique est mis en place en cas de  
croissance excessive du crédit. Il s’impose sur décision discrétionnaire  
d’une autorité désignée d’une juridiction à toutes les expositions que la  
Banque a dans cette juridiction. Compte tenu des taux de coussin par  
pays applicables au 31 décembre 2016, le taux de coussin de fonds  
propres contracyclique spéci  que à BNP Paribas n’est pas matériel  
(voir annexe 4 Coussin de fonds propres contracyclique).  

En termes de surveillance, le second pilier de l’accord de Bâle prévoit  
que le superviseur détermine si les dispositions, stratégies, procédures et  
mécanismes mis en œuvre par le Groupe d’une part, et les fonds propres qu’il  
détient d’autre part, garantissent une gestion et une couverture adéquates  
de ses risques. Cet exercice d’évaluation par les superviseurs de l’adéquation  
des dispositifs et des fonds propres aux niveaux de risques présentés par  
les établissements bancaires est désigné dans la réglementation sous le  
terme de SREP (Supervisory Review and Evaluation Process).  

L’ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process) est le processus  
annuel par lequel les établissements évaluent l’adéquation de leurs fonds  
propres avec leurs mesures internes des niveaux de risque générés par  
leurs activités usuelles. L’ICAAP alimente le SREP annuel.  

L’ICAAP au sein du Groupe BNP Paribas s’articule autour de deux  
axes principaux : la véri  cation de l’adéquation des capitaux propres  
permanents aux exigences internes de fonds propres et la plani  cation  

La véri  cation de l’adéquation des capitaux propres permanents aux  
exigences internes de fonds propres s’appuie sur une revue exhaustive  
des risques de Pilier 1 spéci  és par la réglementation de Bâle, ainsi que  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  
Gestion du capital et adéquation des fonds propres  

des risques de Pilier 2, tels que dé  nis dans le dispositif d’appétit pour  
le risque retenu par le Groupe.  

Cette véri  cation se fait par rapport à une double contrainte :  

■ réglementaire, telle que décrite dans la CRD 4/CRR, selon laquelle  
l’ensemble des risques du Pilier 1 doit répondre aux exigences de  
couverture par des capitaux propres réglementaires ;  

■ interne, dans laquelle les risques de Pilier 1 et de Pilier 2 béné  cient  
d’approches quantitatives, complétées le cas échéant d’approches  
qualitatives et de cadres de suivi dédiés.  

La plani  cation des besoins en capital s’appuie sur les données   nancières  
réalisées et estimées les plus récentes au moment de l’exercice. Elles  
sont utilisées pour projeter les besoins futurs en capital, en intégrant  
notamment l’objectif d’une notation de très haute qualité destinée à  
préserver ses capacités d’origination, les objectifs de développement  
commercial du Groupe ainsi que les changements réglementaires à venir.  

La plani  cation des besoins en capital consiste en pratique à comparer les  
cibles dé  nies par le Groupe en termes de solvabilité avec les projections  
des besoins futurs en capital, puis à tester la résistance de ces projections  

Les dé  nitions du SREP et de l’ICAAP sont reprises dans les orientations  
publiées par l’ABE le 19 décembre 2014 avec les « Guidelines on common  
procedures and methodologies for the supervisory review and evaluation  
process (SREP) ». Ces orientations proposent aux superviseurs une  
méthodologie commune et détaillée leur permettant de mener à bien leur  
exercice de SREP selon un standard européen. Les orientations du SREP  
de l’ABE sont applicables depuis le 1er janvier 2016, avec des dispositions  
Le Groupe BNP Paribas a été soumis courant 2016 au test de résistance  
ou stress test mesurant la capacité de la Banque à absorber les chocs  
en cas de crise, mené conjointement par la BCE et l’ABE. Les résultats de  
cet exercice ont été intégrés dans le SREP 2016.  

L’Autorité Bancaire Européenne a publié le 29 juillet 2016 les résultats  
du test de résistance, cet exercice couvrant les 51 banques les plus  

Les résultats du stress test démontrent la résistance de BNP Paribas  
dans un scénario de stress majeur basé sur des hypothèses extrêmement  
sévères d’évolutions des conditions économiques et de marché.  
BNP Paribas se situe ainsi parmi les banques où un tel scénario aurait  
l’impact le moins important (1er quartile).  

Les résultats de cet exercice approfondi mené par l’ABE et la BCE  
con  rment la solidité du bilan du Groupe et la qualité de sa politique de  
risque. Ces résultats sont présentés dans la partie Tests de résistance de  
la section 5.3 Gestion des risques.  

Noti  cation des résultats du SREP  
Les résultats du SREP sont noti  és annuellement par la BCE à la Direction  

À la suite de la noti  cation par la BCE des résultats du SREP annuel de  
2015, l’exigence de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) que le  
Groupe devait respecter sur base consolidée pour 2016 avait été   xée  
à 10 % y compris le coussin G-SIB de 0,5 %. Le Pilier 2 ne s’appliquait  
pour 2016 qu’au ratio CET1 ainsi que con  rmé par la BCE dans le cadre  

➤ TABLEAU N° 15 : EXIGENCE GLOBALE DE CET1 POUR 2016 INCLUANT LES RÉSULTATS DU
SREP 2015  

Exigences minimales de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)  

Coussin de conservation et Pilier 2(*)  

CET1 incluant les résultats du SREP 2015  

Coussin G-SIBs applicable à BNP Paribas  

Compte tenu de la décision de la BCE de prise en compte en pleine application
dès 2016.  

Coussin G-SIBs applicable à BNP Paribas  

Le taux de coussin de fonds propres contracyclique spéci  que à BNP Paribas
n’est pas matériel au 31 décembre 2016 (voir annexe 4).  

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Gestion du capital et adéquation des fonds propres  

➤ TABLEAU N° 17 : EXIGENCE DE TOTAL DE FONDS PROPRES POUR 2016 SUR LA BASE DU
SREP 2015  

Total fonds propres (Tier 1 + Tier 2)  

Coussin G-SIBs applicable à BNP Paribas  

Le taux de coussin de fonds propres contracyclique spéci  que à BNP Paribas
n’est pas matériel au 31 décembre 2016 (voir annexe 4).  

En cohérence avec la communication du 1er juillet 2016 de l’ABE, la  
noti  cation SREP 2016 a évolué et est composée de deux éléments :  
une exigence dite « Pilier 2 requirement » ou P2R, et une orientation  
dite « Pilier 2 guidance » non publique. En conséquence, à la suite de la  
noti  cation de la BCE des résultats du SREP annuel 2016, l’exigence de  
fonds propres de base de catégorie 1 phasé que le Groupe doit respecter  
sur base consolidée a été   xée à 8 % en 2017 dont 1,25 % au titre du  
« Pilier 2 requirement » et 1 % au titre du coussin G-SIB.  

Avec l’évolution de la décision SREP 2016, l’exigence P2R s’applique  
également au Tier 1 et au Total de fonds propres.  

Ainsi, le ratio Tier 1 et le ratio Total de fonds propres du Groupe doivent  
satisfaire aux exigences suivantes correspondant aux seuils des restrictions  
applicables aux distributions (Maximum Distributable Amount – MDA) :  

■ respectivement le ratio minimum Tier 1 et le ratio minimum T otal  
de fonds propres à tout moment selon l’article 92 (1) points b) et c)  

■ l’exigence « Pilier 2 r equirement » ;  

■ l’exigence globale de coussin de fonds propres selon l’article 128 (6) de  
la CRD 4, telle que mise en place dans les lois nationales respectives.  

➤ TABLEAU N° 18 : EXIGENCE GLOBALE DE CET 1 ANTICIPÉE INCLUANT LES RÉSULTATS
DU SREP 2016 -  

PHASE TRANSITOIRE DE MISE EN ŒUVRE  

Exigences minimales de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)  

CET1 incluant les résultats du SREP 2016  

Coussin G-SIBs applicable à BNP Paribas  

Seul le « Pilier 2 requirement - P2R » du SREP 2016 est public .  
(**) Le taux de coussin de fonds propres contracyclique spéci  que à BNP
Paribas n’est pas matériel au 31 décembre 2016 (voir annexe 4).  

➤ TABLEAU N° 19 : EXIGENCE GLOBALE DE TIER 1 ANTICIPÉE INCLUANT LES RÉSULTATS
DU SREP 2016 -  

PHASE TRANSITOIRE DE MISE EN ŒUVRE  

Coussin G-SIBs applicable à BNP Paribas  

Le taux de coussin de fonds propres contracyclique spéci  que à BNP Paribas
n’est pas matériel au 31 décembre 2016 (voir annexe 4).  
(**) Seul le « Pilier 2 requirement - P2R » du SREP 2016 est public .  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  
Gestion du capital et adéquation des fonds propres  

➤ TABLEAU N° 20 : EXIGENCE DE TOTAL DE FONDS PROPRES ANTICIPÉE INCLUANT LES
RÉSULTATS DU SREP 2016 -  

PHASE TRANSITOIRE DE MISE EN ŒUVRE  

Total fonds propres (Tier 1 + Tier 2)  

Coussin G-SIBs applicable à BNP Paribas  

Le taux de coussin de fonds propres contracyclique spéci  que à BNP Paribas
n’est pas matériel au 31 décembre 2016 (voir annexe 4).  
(**) Seul le « Pilier 2 requirement - P2R » du SREP 2016 est public .  

Les ratios du Groupe BNP Paribas sont suivis et gérés de façon centralisée  
et consolidée. Chaque entité lorsqu’elle est supervisée à titre individuel,  
en France ou à l’étranger, est par ailleurs responsable du respect des  
contraintes qui lui sont propres (voir paragraphe Gestion du capital des  

Avec un ratio CET1 phasé de 11,6 % au 31 décembre 2016 (ratio plein  
de 11,5 %), BNP Paribas est largement au-dessus du niveau minimal  
d’exigence applicable en 2016. Le niveau anticipé d’exigence de fonds  
propres CET1 de Bâle 3 plein s’élève à 10,25 % en 2019 (hors « Pilier 2  
guidance ») compte tenu d’une hausse progressive du coussin de  
conservation à 2,5 % et d’une hypothèse d’un coussin G-SIB à 2 %.  

Comparé au 31 décembre 2015, le ratio CET1 plein est en hausse de  
60 points de base au 31 décembre 2016 du fait principalement de la mise  
en réserve du résultat net de l’année après dividende. Dans le cadre du  
plan de développement 2017-2020, le Groupe a pour objectif un ratio de  
CET1 de 12 % en 2020, à référentiel réglementaire constant.  

Les activités d’assurance de BNP Paribas sont soumises au 31 décembre  
2016 à la réglementation Solvabilité (Directive 2009/138/CE telle que  
transposée en droit français) qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2016.  
Cette nouvelle norme s’impose à tous les assureurs européens pour le  

L’objectif poursuivi par Solvabilité consiste à :  

■ favoriser des processus de gestion des risques plus proches des risques  

effectivement portés par les assureurs ;  

■ homogénéiser les réglementations de l’activité d’assurance en Europe ;  

■ renforcer les pouvoirs des superviseurs.  

Pour cela, Solvabilité s’appuie sur trois piliers qui visent à :  

■ Pilier 1 : évaluer la solvabilité par une approche de type « Capital  

■ Pilier 2 : mettre en œuvre des exigences qualitatives, c’est-à-dire des  
règles de gouvernance et de gestion des risques dont l’évaluation  
prospective des risques. Ce dispositif complémentaire est appelé ORSA  
(Own Risk & Solvency Assessment) ;  

■ Pilier 3 : améliorer la transparence de l’activité d’assurance en  
refondant les reportings à destination du public et du superviseur  

BNP Paribas Cardif respecte cette nouvelle réglementation tant sur les  
aspects de gestion des risques et de gouvernance que sur les aspects  

Respect de la réglementation de surveillance  

En qualité de bancassureur, le Groupe BNP Paribas est également soumis  
à une surveillance complémentaire au titre du conglomérat   nancier,  
en application de la D irective européenne 2002/87/UE complétée du  
R èglement délégué 342/2014 de la Commission e uropéenne et transposée  
en droit français par l’arrêté du 3 novembre 2014.  

La directive sur les conglomérats financiers a mis en place une  
surveillance prudentielle complémentaire, venant s’ajouter aux règles  
existantes dans les secteurs bancaire et assurance puisqu’elle a introduit  
des contraintes additionnelles notamment sur l’adéquation des fonds  
propres, le suivi des grands risques par contrepartie et les transactions  

À ce titre, un conglomérat   nancier est tenu de respecter une exigence  
complémentaire en matière d’adéquation des fonds propres consolidés.  
Cette adéquation vise à imposer un niveau de fonds propres suf  sant  
pour couvrir les risques du secteur bancaire et du secteur d’assurance,  
tout en évitant le double emploi de fonds propres.  

L’excédent ou l’insuf  sance en fonds propres résulte ainsi de la différence  
entre les fonds propres du conglomérat   nancier et les exigences de  
solvabilité applicables aux secteurs bancaire et assurance :  

■ les fonds propres du conglomérat   nancier sont déterminés sur la  
base des règles sectorielles de solvabilité (CRR/CRD 4 pour le secteur  
bancaire et Solvabilité pour le secteur d’assurance) ;  

■ les exigences du conglomérat   nancier sont déterminées sur la base  
des exigences du secteur bancaire calculées selon CRR/CRD 4 incluant  
tous les coussins de fonds propres ainsi que les exigences découlant du  
SREP 2015 applicables en 2016, et sur la base du capital de solvabilité  
requis (SCR) du secteur d’assurance calculé conformément à la  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

Gestion du capital et adéquation des fonds propres  

Dans le calcul de l’adéquation des fonds propres du conglomérat  
  nancier, les exigences et déductions des entités d’assurance sont traitées  
en adéquation avec les règles de Solvabilité en remplacement des  
règles de Solvabilité CRR/CRD4, ces dernières consista nt essentiellement  
en une pondération à 370 % au titre du risque de participations en actions.  

Cette adéquation est calculée en tenant compte des mesures transitoires.  

La gouvernance relative à la surveillance prudentielle des conglomérats  
  nanciers relève du Comité capital qui se réunit trimestriellement sous  
la présidence du Directeur Général délégué.  

Au 31 décembre 2016, le montant des fonds propres du Groupe BNP  
Paribas au titre du conglomérat   nancier s’élève à 97,5 milliards d’euros  
pour une exigence totale de 64 milliards d’euros, ce qui représente un  

incluant notamment une déclaration analytique des passifs de la B anque  
et de ses   liales (Liability Data template), demandée par le CRU pour  
l’éclairer dans ses analyses initiales de l’exigence future de passifs  
éligibles au ren  ouement interne (MREL).  

BNP Paribas a également participé au cours du premier semestre 2016, à  
une série de réunions de travail avec le CRU, l’ACPR et d’autres autorités  
de résolution de l’Union européenne, réunis au sein d’une Équipe interne  
de résolution (Internal Resolution Team \- IRT) sous l’égide du CRU.  

Le 1er décembre 2016 se sont tenues des réunions successives du Collège  
de gestion de crise (Crisis Management Group - CMG) et du Collège  
de résolution qui réunit les autorités de résolution des pays de l’Union  
européenne où BNP Paribas est présent .  

BNP Paribas avait remis en décembre 2015 aux autorités américaines un  
plan de résolution en vertu de la Règle 165(d) en application du Dodd-  
Frank Act. Le Groupe a été informé par les autorités américaines que sa  
prochaine remise de plan devra avoir lieu à   n 2017.  

BNP Paribas a remis en septembre 2016 à la BCE la version 2016  
actualisée de son Plan de rétablissement. Ce plan, de niveau Groupe,  
décrit les options de rétablissement disponibles en cas de crise grave,  
et rassemble également des informations utiles aux autorités pour  
appréhender le fonctionnement du Groupe, sa résilience et sa capacité  
d’absorption de pertes. Le Conseil de Résolution Unique et d’autres  
autorités pourront accéder au Plan de rétablissement auprès de la BCE.  

Ce Plan de rétablissement actualisé, établi en conformité avec les  
recommandations du Conseil de Stabilité Financière, et avec les  
dispositions du Code monétaire et   nancier, a été soumis à l’examen du  
Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité du Conseil  
d’administration, qui en a approuvé les orientations dans sa séance du  
13 septembre 2016. Le Président de ce Comité a par la suite présenté  
ces travaux lors du Conseil d’administration du 21 septembre 2016. Le  
Conseil d’administration a approuvé le Plan de rétablissement lors de  

Le plan actualisé inclut une mise à jour des éléments chiffrés, tient  
compte des évolutions dans l’organisation et les activités du Groupe, et  
a été approfondi et complété par rapport à la version 2015, en tenant  
compte des commentaires de la BCE et des autorités participant au  
Collège de rétablissement, ainsi que des évolutions des réglementations  

Ce Collège de rétablissement, composé, sous l’égide de la BCE, des  
autorités des pays de l’Union européenne dans lesquels BNP Paribas  
est présent , ainsi que de l’Autorité Bancaire Européenne, s’est réuni en  
juin 2016. La BCE a fait part à BNP Paribas des commentaires du Collège  

BNP Paribas a remis à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution  
(ACPR) en décembre 2016, pour transmission au Conseil de Résolution  
Unique (CRU), un ensemble de documents rassemblant les informations  
utiles aux autorités pour élaborer leur plan de résolution éventuelle de  

La Banque a également remis à l’ACPR et au CRU au cours de l’année  
2016 un ensemble de documents déclaratifs demandés par ces autorités,  

BNP Paribas suit avec attention les évolutions réglementaires relatives  
au rétablissement et à la résolution des banques, et notamment :  

■ les propositions de modi  cation des directives et règlements européens  
en matière de rétablissement et résolution (CRR, CRD, BRRD, SRMR)  
annoncés le 23 novembre 2016, et qui feront l’objet de travaux  

■ la création, qui découle de la transposition de la BRRD, de Collèges  
de résolution européens, réunissant de nombreuses autorités de  
pays européens, et dont l’articulation avec les CMG existants reste  

■ les modi  cations statutaires de la hiérarchie d’insolvabilité bancaire  
votées ou annoncées dans certains pays européens (notamment en  
Allemagne, Italie, France et contenues dans l’initiative européenne  
annoncée le 23 novembre 2016) ;  

■ la future exigence de MREL (Minimum Requirement for Eligible  
Liabilities) qui a fait l’objet de consultations de l’Autorité Bancaire  
Européenne et d’un acte délégué de la Commission européenne. Le  
CRU a démarré en 2016 ses discussions avec les banques sur des  
objectifs indicatifs et informatifs dont l’échéance et la composition (en  
termes de qualité de dette) seront à   naliser ultérieurement au regard  
des discussions avec les banques et des évolutions réglementaires  
proposées par la Commission européenne le 23 novembre 2016 ;  

■ les travaux du Conseil de Stabilité Financière sur le TLAC (Total Loss  
Absorbing Capacity), qui ont abouti à la publication en novembre 2015  
de recommandations qui doivent être appliquées aux banques  
systémiques G-SIBs (Global Systemically Important Banks) à partir  
de 2019. Le Conseil de Stabilité Financière poursuit ses travaux sur le  
TLAC interne applicable aux groupes bancaires ;  

■ les propositions de la Commission européenne comportent des  
dispositions visant à harmoniser les régimes de TLAC et de MREL ;  

■ la création du Fonds de résolution unique qui est alimenté par les  

cotisations des banques de la zone euro ;  

■ les discussions autour de la création d’un fonds de garantie des dépôts  

européen (European Deposit Insurance Scheme – EDIS).  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  
Gestion du capital et adéquation des fonds propres  

L’exigence de Total Loss Absorbing Capacity (TLAC) est de 16 % des actifs  
pondérés au 1er janvier 2019, et de 18 % au 1er janvier 2022, auquel s’ajoute  
le coussin de conservation de 2,5 % et le coussin G-SIB de BNP Paribas  
de 2 %. L’exigence totale de TLAC y compris les coussins s’élève donc à  
20,5 % et 22,5 % des actifs pondérés en 2019 et 2022 respectivement.  

L’exigence de TLAC prévoit également un ratio minimal de 6 % des  
expositions de levier en 2019 et de 6,75 % en 2022. Pour BNP Paribas,  
l’exigence calculée sur la base des expositions de levier est moins  
contraignante que celle rapportée aux actifs pondérés, c’est donc cette  

Dans le cadre de son plan de développement 2020, le Groupe a pour  
objectif un ratio TLAC de 21,0 % des actifs pondérés en 2020, à référentiel  

Les objectifs d’émission de dette permettant de satisfaire ces  
exigences ainsi que leur nature sont dé  nis dans la partie Évolution du  
  nancement wholesale en fonction des évolutions réglementaires de la  

La réglementation Bâle 3/CRD introduit le ratio de levier dont l’objectif  
principal est de servir de mesure complémentaire aux exigences de fonds  
propres fondées sur les risques (principe de   let de sécurité – back stop).  

L’acte délégué modi  ant le R èglement (EU) n° 575/2013 adopté par la  
Commission européenne le 10 octobre 2014 précise les modalités de  
calcul par rapport au texte initial de 2013.  

Le ratio fait l’objet d’une collecte de données selon des états  
réglementaires depuis le 1er janvier 2014 et fait l’objet d’une obligation  

➤ TABLEAU N° 21 : RATIO DE LEVIER - DÉTAIL  

d’information publique depuis le 1er janvier 2015. Sur la base du rapport  
soumis par l’ABE, la Commission européenne a fait le 23 novembre 2016  
une proposition au Parlement européen et au Conseil d’une nouvelle  
réglementation amendant le Règlement (UE) n° 575/2013 incluant, entre  
autres, le ratio de levier. Cette proposition entérine le niveau minimum de  
3 %. La Commission européenne attend les résultats des discussions au  
niveau international sur les possibles exigences complémentaires pour les  
G-SIBs avant d’envisager de les inclure dans la nouvelle réglementation.  

Le ratio de levier rapporte les fonds propres Tier 1 à une exposition  
calculée à partir du bilan et des engagements de hors-bilan évalués selon  
une approche prudentielle. Les instruments dérivés et les opérations de  
pensions font notamment l’objet de retraitements spéci  ques.  

Les éléments qualitatifs (LRQua) demandés par le Règlement d’exécution  
(UE) 2016/200 du 15 février 2016 sont les suivants :  

Description des procédures utilisées pour gérer  

Le suivi du ratio de levier est réalisé trimestriellement dans le cadre  
des responsabilités du Comité capital telles que décrites dans la partie  

Description des facteurs qui ont eu un impact  
sur le ratio de levier au cours de la période  

Le ratio de levier s’élève à 4,4 % au 31 décembre 2016, contre 4 %  
au 31 décembre 2015. Cette variation est principalement liée à  
l’augmentation des fonds propres de catégorie 1.  

Le ratio de levier est présenté dans le tableau suivant selon le format du  
Règlement d’exécution (UE) 2016/200 du 15 février 2016.  

Seules les lignes pertinentes et avec une valeur non nulle sont reprises.  

➤ Résumé du rapprochement entre actifs comptables et expositions aux fins du
ratio de levier (LRSum)  

Total de l’actif selon les États   nanciers publiés  

Ajustement pour les entités consolidées d’un point de vue comptable mais qui
n’entrent  
pas dans le périmètre de la consolidation réglementaire  

Ajustements pour instruments   nanciers dérivés  

Ajustement pour les opérations de   nancement sur titres - SFT(*)  

Ajustement pour les éléments de hors-bilan (résultant de la conversion des
expositions  
de hors-bilan en montants de crédit équivalents)  

8 Mesure totale de l’exposition aux   ns du ratio de levier  

(*) Opérations de pension et de prêts/emprunts de titres.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

Gestion du capital et adéquation des fonds propres  

➤ Ratio de levier - déclaration commune (LRCom)  

Expositions au bilan (excepté dérivés et SFT(*))  

Éléments du bilan (dérivés, SFT(*) et actifs   duciaires exclus, mais sûretés
incluses)  

(Actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1)  

Total des expositions au bilan (dérivés, SFT(*) et actifs   duciaires exclus)  
(somme des lignes 1 et 2)  

Coût de remplacement de toutes les transactions dérivées (c’est-à-dire net des
marges  

Montant supplémentaire pour les expositions futures potentielles associées  
à toutes les transactions sur dérivés (évaluation au prix du marché)  

(Déduction des créances comptabilisées en tant qu’actifs pour la marge de
variation  
en espèces fournie dans le cadre de transactions sur dérivés)  

(Jambe CCP exemptée des expositions pour transactions compensées par le client
)  

Valeur notionnelle effective ajustée des dérivés de crédit vendus  

(Différences notionnelles effectives ajustées et déductions des majorations
pour les dérivés  

Total des expositions sur dérivés (somme des lignes 4 à 10)  

Actifs SFT(*) bruts (sans prise en compte de la compensation) après ajustement  
pour les transactions comptabilisées en tant que ventes  

(Valeur nette des montants en espèces à payer et à recevoir des actifs SFT(*)
bruts)  

Exposition au risque de crédit de la contrepartie pour les actifs SFT(*)  

Total des expositions sur opérations de   nancement sur titres (somme des
lignes 12 à 14)  

Expositions de hors-bilan en valeur notionnelle brute  

(Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents)  

Autres expositions de hors-bilan (somme des lignes 17 et 18)  

Fonds propres et mesure de l’exposition totale  

Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) plein(**)  

Mesure totale de l’exposition aux   ns du ratio de levier (somme des lignes 3,
11, 16, 19)  

Choix en matière de dispositions transitoires et montant des actifs  
duciaires  

Choix en matière de dispositions transitoires pour la dé  nition de la mesure
des fonds  

(*) Opérations de pension et de prêts/emprunts de titres.  
(**) Conformément aux règles d’admissibilité des dettes grandfathered des
fonds propres additionnels de catégorie 1 applicables en 2019.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  
Gestion du capital et adéquation des fonds propres  

➤ Ventilation des expositions au bilan excepté dérivés, SFT(*) et expositions
exemptées (LRSpl)  

Total des expositions au bilan (excepté dérivés, SFT(*) et expositions
exemptées), dont :  

Expositions du portefeuille bancaire, dont :  

Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales  
de développement, organisations internationales et entités du secteur public  
non considérés comme des emprunteurs souverains  

Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier  

Expositions sur la clientèle de détail  

Autres expositions (notamment actions, titrisations et autres actifs ne
correspondant  
pas à des obligations de crédit)  

(*) Opérations de pension et de prêts/emprunts de titres.  

La Banque doit veiller à disposer d’un niveau adéquat de capital au regard  
des risques auxquels elle est exposée dans le cadre de ses activités, de sa  
stratégie, ceci dans un objectif de protection de la pérennité du Groupe.  
Le capital est une ressource rare et stratégique qui demande une gestion  
clairement dé  nie, rigoureuse et disciplinée dans une approche qui prend  
en compte les besoins et les exigences des parties prenantes, notamment  
les actionnaires, les superviseurs, les créanciers et les déposants.  

La gestion du capital de BNP Paribas :  

■ est régie par des politiques et des procédures qui permettent de  
comprendre, documenter et surveiller les pratiques en matière de  
gestion du capital dans l’ensemble de la Banque ;  

■ intègre la mesure des risques dans la détermination de l’utilisation  

■ considère les besoins et les ressources en capital dans des conditions  
normales d’exploitation, ainsi que dans des situations de tensions  

■ présente à la Direction Générale de la Banque une vision prospective  

de l’adéquation des fonds propres ;  

■ alloue la contrainte de capital aux métiers dans le cadre de leurs  

■ se conforme au processus d’évaluation interne de l’adéquation des  

■ est suivie de façon trimestrielle par une gouvernance appropriée.  

Le suivi du capital réalisé par BNP Paribas vise à s’assurer et à véri  er  
que le Groupe détient un niveau de capital suffisant vis-à-vis des  
exigences de ratios de fonds propres réglementaires, y compris les  
exigences particulières, par exemple pour opérer en tant qu’établissement  
d’importance systémique mondiale. Pour s’assurer de détenir un niveau  
suf  sant de capital, le Groupe met en œuvre les principes suivants :  

■ maintenir le capital à un niveau approprié compte tenu de l’activité, de  
l’appétit pour le risque, de la croissance et des initiatives stratégiques  

■ maintenir le capital de BNP Paribas à un niveau satisfaisant les  

■ équilibrer l’adéquation des fonds propres avec la rentabilité du capital ;  

■ respecter ses obligations, auprès des créanciers et des contreparties,  

■ continuer à opérer en tant qu’intermédiaire   nancier.  

La gouvernance relative au développement, à l’approbation et à  
l’actualisation du processus de plani  cation des fonds propres relève  

■ le Comité actifs pondérés : il est présidé par le Directeur Financier et  
le Directeur des Risques et comprend les Directeurs Financiers et les  
Directeurs des Risques des pôles opérationnels. Le Comité se réunit  
trimestriellement pour examiner les projections d’actifs pondérés du  
Groupe dans le cadre du cycle budgétaire et de la mise à jour de ses  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

Gestion du capital et adéquation des fonds propres  

■ de suivre et de discuter les projections d’actifs pondérés du Groupe  

■ d’identifier les principales hypothèses sous-jacentes à ces  

projections et d’en véri  er la justesse,  

■ d’identi  er les facteurs d’évolution et de quanti  er leurs effets,  

■ de proposer d’éventuelles réorientations ;  

■ le Comité capital : il se réunit au moins trimestriellement sous la  
présidence du Directeur Général délégué. La mission du Comité est de  
valider les objectifs du Groupe en matière de ratios de solvabilité et la  
trajectoire permettant d’atteindre ces objectifs, de veiller au respect de  
cette trajectoire et le cas échéant de proposer les mesures correctrices.  

■ de suivre, valider et anticiper l’évolution des actifs pondérés des  
métiers du Groupe et celle de ses ratios prudentiels, ainsi que de  
surveiller la situation de ces indicateurs par rapport à l’appétit  
pour le risque du Groupe telle que formalisée dans le Risk Appetite  
Statement. Cela comprend les ratios de solvabilité, le conglomérat  
  nancier et le ratio de levier,  

■ d’identi  er les facteurs d’évolution et de quanti  er leurs effets,  

■ de dé  nir les orientations de consommation de capital à court  
et moyen terme et de proposer au Comité Exécutif du Groupe les  

■ de suivre l’adéquation du capital interne dans le cadre de l’ICAAP,  

■ de surveiller les impacts de résultats des stress tests globaux,  

■ de suivre la mise en œuvre des décisions du superviseur ayant un  
impact sur le ratio de solvabilité du Groupe ou le montant de ses  

Le Comité capital est également désigné comme l’instance de la Direction  
Générale compétente au regard des sujets de modèle interne de crédit.  

La gestion du capital au niveau consolidé repose sur les indicateurs  

■ les ratios de solvabilité :  

BNP Paribas utilise le CET1 comme principal indicateur interne de  
gestion du capital. Le Groupe se concentre plus spéci  quement sur un  
ratio CET1 plein en anticipation des besoins en capital à horizon 2019 ;  

Les actifs pondérés sont calculés par métier et par type de risque. Leur  
évolution est analysée par type d’effet (en particulier : effet volume,  
effet paramètres, effet périmètre, effet change et effet méthode) ;  

■ les fonds propres normatifs :  

L’allocation du capital répercute la contrainte de capital à l’ensemble  
des pôles du Groupe et représente de ce fait une contrainte majeure  
concernant le développement et la gestion du Groupe. L’évaluation de  

la performance des métiers inclut l’analyse de leurs indicateurs de  
rendement des capitaux propres avant impôts (Return On Notional  
Equity – RONE). Les fonds propres normatifs constituent la composante  
des fonds propres de ce ratio, qui correspond à la consommation de  

Cette gestion repose sur deux processus majeurs et étroitement liés :  

■ une analyse trimestrielle détaillée de la consommation de capital  
par pôle/métier et des ratios de solvabilité du Groupe ainsi qu’une  
actualisation trimestrielle de l’anticipation de ces indicateurs sur  

■ le processus budgétaire annuel, qui joue un rôle central dans le  

GESTION DU CAPITAL DES ENTITÉS LOCALES  

Le Groupe doit allouer le capital disponible à ses différentes entités.  
Pour assurer une bonne circulation des fonds, le processus d’allocation  
du capital au sein du Groupe est centralisé au niveau du siège. Il répond  
principalement à deux principes : la conformité à la réglementation locale  
et l’analyse des besoins locaux de l’entité d’une part et l’analyse des  
perspectives de croissance d’autre part. Dans le respect de ces deux  
principes, l’objectif est de réduire la dispersion du capital.  

S’agissant du premier de ces principes, les Directeurs Financiers sont  
responsables de la gestion au quotidien ainsi que de l’information sur les  
exigences de solvabilité de leurs   liales. Lorsqu’un besoin en capital se  
présente, il est analysé au cas par cas par le Groupe en tenant compte  
de la situation présente de la   liale et de sa stratégie future. De plus,  
chaque année, le Groupe pilote le processus de rapatriement des résultats  
de ses   liales. La politique générale du Groupe prévoit que l’intégralité  
du béné  ce distribuable, y compris le résultat distribuable accumulé et  
mis en réserve de chaque entité, soit distribuée, les exceptions étant  
étudiées au cas par cas. Cette politique garantit que le capital reste  
centralisé au niveau de BNP Paribas SA et contribue également à réduire  

Les Directeurs Généraux locaux sont chargés d’assurer la pérennité  
  nancière de la   liale et sa compétitivité en termes de capital, le cas  
échéant. Cependant toute mesure concernant le capital, demandée par  
une   liale, est soumise à l’appréciation et à l’autorisation du siège.  

S’agissant du second principe, les besoins de chaque entité sont analysés  
par des équipes dédiées à la lumière de la stratégie du Groupe dans  
le pays concerné, des perspectives de croissance de la société et de  

Avec la même approche, le Groupe examine tous les ans la dotation en  
capital des succursales. L’objectif est également de maintenir un niveau  
de fonds propres approprié, étant entendu que le ratio de solvabilité des  
succursales ne doit pas excéder celui de la société mère, sauf exigences  
  scales ou réglementaires qui doivent être soumises à l’appréciation des  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

En cohérence avec le Risk Appetite Statement du Groupe, la Direction  
Générale donne de grandes lignes directrices selon trois dimensions clés  
que sont les Risques, le Capital et la Liquidité au travers des instances  
suivantes rattachées au Comité Exécutif du Groupe :  

■ le Forum des risques : il examine tous les sujets de risque considérés  
comme importants et identifie ceux nécessitant des analyses  
complémentaires ou des décisions de risque par des Comités  

■ le Comité capital : tel que décrit dans la partie Gestion du capital de  
la section 5.2, il valide les objectifs du Groupe en matière de ratios  
de solvabilité et la trajectoire vers ces objectifs, pilote la conformité  
de cette trajectoire, et si nécessaire, propose des plans d’actions  
pour atteindre le ratio de solvabilité cible. Désigné comme l’instance  
de Direction Générale compétente au regard des sujets de modèles  
internes de crédit, le Comité capital est informé des décisions prises  
par le Comité de pilotage du système de notation (CPDN), revoit  
annuellement les résultats du backtesting et reçoit la synthèse des  
résultats de la revue indépendante des modèles ;  

■ le Comité ALM Groupe (ALCo Groupe) : l’ALCo Groupe est responsable  
de la gestion du risque de liquidité, du risque de taux et du risque de  
change structurel pour l’ensemble du Groupe.  

Par ailleurs, parmi les Comités spécialisés du Conseil d’administration,  
le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité (CCIRC)  
est focalisé sur la revue des risques pris et des politiques de risque à  

Le Comité conjoint réunit le CCIRC et le Comité des comptes.  

En outre, deux Comités de niveau de Direction Générale, le Comité Groupe  
de supervision et de contrôle (GSCC) et le Comité de contrôle interne  
Groupe (GICC) regroupent les différentes fonctions du Groupe autour de la  
Direction Générale et traitent de sujets de risque de manière transversale  
à travers toutes les dimensions de risque auxquelles le Groupe peut  

Le graphique suivant présente les principales instances de gouvernance  
de niveau Groupe de la gestion des risques.  

➤ GRAPHIQUE N° 3 : PRINCIPALES INSTANCES DE GOUVERNANCE DE NIVEAU GROUPE
COUVRANT L’ENSEMBLE  

Comité de Contrôle Interne Groupe (GICC)  

Comité Groupe de Supervision et de Contrôle (GSCC)  

Comité de Crédit de Direction Générale (CCDG)  

Comité des débiteurs de la Direction Générale  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

Les principales autres instances de niveau Groupe ont les rôles suivants :  

■ le Comité de crédit de Direction Générale (CCDG) est l’instance la  
plus élevée dans le Groupe concernant le risque de crédit et de  
contrepartie ; il décide de la prise de risque et procède à la revue  
annuelle des autorisations sur des clients ou groupes, dans les deux  
cas au-delà de certains seuils d’autorisations ;  

■ le Comité des débiteurs de Direction Générale décide, au-delà de  
certains seuils, des provisions spéci  ques et passages en pertes relatifs  
aux expositions sur les contreparties en défaut du Groupe ;  

■ le Capital Markets Risk Committee (CMRC) est l’instance qui gouverne  
le profil de risque du Groupe dans ses activités de marché de  
capitaux ; entre autres fonctions, il analyse les risques de marché et  
de contrepartie et   xe les limites des activités de marché de capitaux ;  

■ les Comités Enveloppe pays   xent les limites pour les pays à risque  
moyen à élevé compte tenu des conditions de marché, des stratégies  
commerciales et des aspects de risque et de conformité ;  

■ un Risk Policy Committee (RPC) dé  nit la politique de risque appropriée  
sur un sujet donné qui peut être une activité, un produit, une géographie  
(région, pays), un segment de clientèle ou un secteur économique.  

La gestion des risques est inhérente à l’activité bancaire et constitue  
l’un des fondements du fonctionnement du Groupe BNP Paribas. La  
responsabilité de son contrôle, de sa mesure et plus généralement de  
sa supervision est con  ée à une fonction dédiée, « Risk », indépendante  
des pôles, métiers ou territoires et rapportant directement à la Direction  
Générale. La Conformité suit l’ensemble des risques de conformité avec  
le même principe d’indépendance et le même rattachement direct que  
Risk à la Direction Générale. En effet, le Groupe a procédé en 2014 à  
un renforcement de ses fonctions de contrôle, dans le cadre duquel la  
Conformité a fait l’objet d’une intégration verticale de manière à assurer  
son indépendance et son autonomie en termes de ressources. Au terme  
de ce renforcement, les fonctions Risque et Conformité (au même titre  
que l’Inspection Générale et Legal) ont des organisations comparables,  
fondées sur un rattachement hiérarchique à ces fonctions des équipes  
exerçant ces activités de contrôle, de manière indépendante des métiers  

La fonction de supervision du risque opérationnel a été transférée en  
2015 de la Conformité à Risk.  

Risk et Conformité exercent un contrôle permanent des risques, le plus  
souvent a priori, nettement différencié de celui de l’Audit Interne qui  
intervient de façon périodique et a posteriori.  

La responsabilité première de la gestion des risques demeure celle des  
pôles et métiers qui les proposent. Risk exerce en continu un contrôle  
de deuxième niveau sur les risques de crédit, de marché, de taux sur  
le portefeuille bancaire, de liquidité, sur le risque opérationnel et les  
risques d’assurance. Il lui revient, dans le cadre de cette mission, de  
s’assurer de la solidité et de la pérennité des projets de développement  
et de leur conformité dans leur ensemble à l’objectif d’appétit pour le  
risque du Groupe . Ainsi, les missions permanentes de Risk consistent  
notamment à formuler des recommandations en matière de politiques de  
risques, à analyser le portefeuille de risques avec une vision prospective,  
à approuver les crédits aux entreprises et les limites des activités de  
marché, à garantir la qualité et l’ef  cacité des procédures de suivi et  
à dé  nir ou valider les méthodes de mesure des risques. Il lui revient  

également de véri  er que toutes les conséquences en termes de risques  
du lancement d’activités ou produits nouveaux ont été évaluées de façon  

La Conformité intervient de façon identique pour ce qui concerne les  
risques de non-conformité et de réputation et joue un rôle tout particulier  
de surveillance et de reporting de l’activité de validation des nouveaux  
produits, des nouvelles activités et des transactions exceptionnelles.  

L’organisation de Risk est alignée pleinement sur les principes  
d’indépendance, d’intégration verticale et de déconcentration que la  
Direction du Groupe a édictés pour les fonctions de contrôle du Groupe.  

■ toutes les équipes en charge des risques, y compris celles des entités  
opérationnelles sont intégrées à la fonction avec la mise en place  
de liens hiérarchiques vers le Directeur des Risques de ces entités ;  

■ les Directeurs des Risques des entités rapportent à Risk.  

Par ailleurs, cette organisation a permis de renforcer la gouvernance  
des activités de gestion des risques, notamment dans le domaine de la  
gestion du risque de modèle à travers la création de Risk Independent  
Review and Control (« Risk IRC »), rapportant directement au Directeur  
des Risques du Groupe, qui rassemble en une seule entité les équipes en  
charge de la revue indépendante des modèles et méthodologies de risque.  

En 2016, Risk a mis en place une nouvelle organisation de la gestion du  
risque opérationnel décrite en section 5.9 Risque opérationnel, de non-  

Conformément aux normes internationales et à la réglementation  
française, la Conformité est chargée de la supervision du dispositif de  
maîtrise des risques de non-conformité et d’atteinte à la réputation,  
sur le périmètre du Groupe dans son ensemble, quelles que soient les  
activités en France et à l’étranger. Placée sous l’autorité directe du  
Directeur Général, elle béné  cie d’un accès direct et indépendant au  
Comité du contrôle interne, des risques et de la conformité du Conseil  
d’administration. Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité  
et d’atteinte à la réputation est décrit en section 5.9.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

Rôle du Directeur de la Conformité  

Le Directeur des Risques du Groupe rapporte au Directeur Général et  
est membre du Comité Exécutif de BNP Paribas. Il exerce une autorité  
hiérarchique sur l’ensemble des collaborateurs de Risk. Il peut opposer  
son veto aux décisions liées aux risques, et n’a aucun lien hiérarchique  
avec les Responsables des pôles, des métiers ou des territoires. Un tel  

■ d’assurer l’objectivité du contrôle des risques, par l’absence  

d’implication dans la relation commerciale ;  

■ de garantir que les dirigeants seront avisés de toute éventuelle  
dégradation des risques et obtiendront rapidement une information  
objective et complète de l’état des risques ;  

■ de permettre une diffusion et une pratique, uniforme dans toute la  

Banque, de standards élevés de gestion des risques ;  

■ d’assurer la qualité des méthodes et des procédures par l’intervention  
de professionnels des risques, tenus de les évaluer et de les faire  
évoluer au regard des meilleures pratiques de la concurrence  

Le Groupe BNP Paribas est caractérisé par une forte culture du risque.  

La Direction Générale a choisi d’inscrire cette culture du risque dans  

■ le Code de conduite :  

En 2016, le Groupe a adopté un nouveau Code de conduite qui  
s’applique à tous ses collaborateurs et est destiné à dé  nir des règles  
de conduite dans le cadre des valeurs qui inspirent le Groupe. Le  
Code de conduite rappelle par exemple que la protection du Groupe  
est assurée par la capacité des collaborateurs à prendre des risques  
de manière responsable dans un cadre strict de contrôle. Le Code de  
conduite émet aussi des règles en matière de respect de l ’intérêt des  
clients, de sécurité   nancière, d’intégrité des marchés et d’éthique  
professionnelle, qui participent toutes à atténuer l es risques de  

■ la Charte de responsabilité :  

La Direction Générale a formalisé une Charte de responsabilité qui  
prend appui sur les valeurs, les principes de management et le Code  
de conduite du Groupe. Parmi les quatre engagements formulés   gure  
celui d’« Accepter de prendre des risques tout en les contrôlant  

Le Groupe considère que contrôler étroitement les risques relève de  
sa responsabilité tant vis-à-vis de ses clients que du système   nancier  
dans son ensemble. Les engagements du Groupe sont donc décidés  
au terme d’un processus collégial et contradictoire, s’appuyant sur  
une forte culture du risque partagée à tous les niveaux de la B anque.  
Ceci vaut tant pour les risques de crédit liés aux prêts – acceptés  
après analyse approfondie de la situation des emprunteurs et de leurs  
projets – que pour les risques de marché résultant des transactions  

RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

Le Directeur de la Conformité rapporte au Directeur Général et est membre  
du Comité Exécutif de BNP Paribas. Il a un accès direct, si nécessaire, au  
Conseil d’administration et à son Comité de contrôle interne, des risques  
et de la conformité. Il n’exerce aucune activité opérationnelle en dehors  
du dispositif de maîtrise des risques de non-conformité et de réputation et  
aucune activité commerciale, ce qui est une garantie de son indépendance  
d’action. Responsable de la Conformité, il exerce une tutelle hiérarchique  
sur toutes les équipes responsables de la conformité dans les métiers, les  
territoires et les fonctions. La Conformité a pour mission de donner, par  
ses avis et ses décisions ainsi que par une supervision et ses contrôles  
de second niveau, une assurance raisonnable de l’ef  cacité et de la  
cohérence du dispositif de contrôle de la conformité des opérations du  
Groupe et de la protection de sa réputation.  

avec les clients : ceux-ci sont évalués chaque jour, soumis à des  
scénarios de stress et encadrés par un système de limites.  

La diversi  cation de BNP Paribas, tant sur le plan géographique que  
sur celui de ses métiers, permet d’équilibrer les risques et leurs  
conséquences lorsqu’ils se matérialisent. Le Groupe est organisé et  
géré de manière à ce que les éventuelles dif  cultés d’un de ses métiers  
ne mettent pas en péril les autres domaines d’activité de la B anque ;  

■ les Principes de m anagement :  

Parmi les principes de management qui s’adressent aux managers du  
Groupe,   gure le principe « Entreprendre en conscience des risques »,  
qui met en évidence l’importance de la culture du risque. Ce principe  
rappelle la nécessité pour les collaborateurs du Groupe d’être attentifs  
en permanence aux risques dans leur périmètre d’activité, de savoir  
en rendre compte et de travailler de manière coopérative avec les  
autres entités du Groupe dans l’intérêt du Groupe et de ses clients ;  

■ le « BNP Paribas Way » :  

En 2015, le Groupe a identi  é huit valeurs essentielles en termes  
de forces et de leviers destinées à faire avancer BNP Paribas, et qui  
constituent le « BNP Paribas Way ». Certaines de ces valeurs, comme  
la culture de la conformité, la responsabilité et la solidité, reprennent  
des éléments importants de la culture de risque du Groupe.  

DIFFUSION DE LA CULTURE DU RISQUE  

La gestion rigoureuse des risques est inscrite dans les principes de  
BNP Paribas, qui a toujours placé au premier rang de ses priorités une  
culture de maîtrise et de contrôle des risques.  

BNP Paribas a instauré la Risk Academy, initiative transversale au Groupe,  
a  n de contribuer au renforcement de la diffusion de sa culture de gestion  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

La Risk Academy est une structure ouverte mise à disposition du  
Groupe associant ses métiers et fonctions. Destinée à l’ensemble des  
collaborateurs du Groupe et couvrant tous les types de risque auxquels  
le Groupe peut être exposé (crédit, marché, liquidité, risque opérationnel,  
conformité, risques réglementaires), la Risk Academy s’inscrit dans une  
démarche évolutive et participative avec pour objectifs de renforcer la  
culture du risque au sein du Groupe par :  

La Risk Academy a dé  ni six pratiques fondamentales de risque qui sont  
largement diffusées à travers ses différentes initiatives et sont un vecteur  
important de diffusion d’une forte culture de risque. Elles rappellent aux  
collaborateurs l’importance de bien comprendre et anticiper les risques  
dans une optique de long terme, d’être discipliné dans la prise de risques  
et de communiquer rapidement et de manière transparente sur les sujets  

■ la mise en œuvre d’actions de formation et de développement  

professionnel dans le domaine du risque ;  

■ l’échange d’informations et le partage des connaissances à travers  
l’animation de communautés de risque et l’échange de meilleures  

En  n, la culture du risque est également diffusée à travers le Groupe  
par l’ajustement des rémunérations sur la performance et les risques  
(cf. chapitre 7, section Une politique de rémunération compétitive),  
avec un dispositif renforcé dans ce domaine en 2015 et 2016 pour  
les collaborateurs susceptibles de prendre des décisions de risque  

Le Groupe n’a pas d’objectif af  ché de prise de risque mais certains  
risques sont inhérents à ses activités et donc à la réalisation de ses  
objectifs stratégiques. Le Groupe a donc mis en place un Risk Appetite  
Statement et un Risk Appetite Framework qui doivent s’entendre  
comme la formalisation de la tolérance du Groupe aux risques auxquels  
il est exposé dans l’exécution de son plan stratégique. Le Groupe a  
notablement renforcé ce dispositif en 2016 avec l’adoption par le Conseil  
d’administration, sur proposition de la Direction Générale, d’une version  
enrichie de son Risk Appetite Statement.  

Ce document dé  nit, en cohérence avec le plan stratégique du Groupe  
et compte tenu de l’environnement dans lequel il opère, des principes  
qualitatifs de risque qu’il souhaite suivre dans ses activités et un  
mécanisme quantitatif de surveillance du pro  l de risque du Groupe à  
travers des métriques quantitatives auxquelles des seuils sont attachés.  
Ce dispositif couvre à la fois les risques quantifiables et ceux non  
quanti  ables auxquels est exposé le Groupe.  

L’appétit pour le risque est mis en œuvre dans le Groupe par la Direction  
Générale à travers les différents Comités qu’elle préside (CCDG, CMRC,  
ALCo Groupe) et qui ont en charge les différents types de risques auxquels  
le Groupe est exposé. En outre, les processus stratégiques du Groupe, tels  
que le budget ou la gestion du capital et de la liquidité sont développés  
en cohérence avec le Risk Appetite Statement ; certains indicateurs du  
Risk Appetite Statement sont inclus dans l’exercice budgétaire et leur  
valeur attendue dans le cadre du budget confrontée avec leurs seuils  

Le Risk Appetite Statement du Groupe a été établi en cohérence avec les  
valeurs qui l’animent et sa culture de risque. Il rappelle que la culture  
de risque du Groupe et ses engagements de banque responsable sont  
au cœur de sa stratégie. Il rappelle aussi que la mission du Groupe est  
de   nancer l’économie, de conseiller ses clients et   nancer leurs projets  
d’une manière éthique. La stratégie du Groupe à partir de laquelle est  
construit son appétit pour le risque est construite autour de grands  
principes qui ont accompagné le développement du Groupe : un équilibre  
entre ses activités assurant sa pro  tabilité et sa stabilité, un modèle  

d’activité centré autour des clients et un modèle de banque intégrée  
permettant de servir au mieux les clients. Cette stratégie intègre aussi  
les développements que connaît l’industrie bancaire, entre autres son  
évolution vers un modèle digital, une situation macroéconomique encore  
incertaine et marquée par un environnement de taux bas et de fortes  

Les principes de prise de risque ont pour objectif de dé  nir les types de  
risque que le Groupe est prêt à accepter dans le cadre de son activité.  
Ils ont vocation à rester stables dans le temps.  

Ils incluent en particulier les éléments suivants :  

■ diversi  cation et rentabilité ajustée du risque :  

Le Groupe cherche à générer des résultats ajustés des risques qui  
soient durables et fondés sur les besoins des clients. Pour être  
durable, la rentabilité doit reposer sur une sélectivité et une évolution  
contrôlées des actifs de BNP Paribas et la recherche d’activités  
diversi  ées. Bien que le Groupe consente à une certaine volatilité de  
ses revenus, il cherche à contenir en permanence le montant de ses  
pertes potentielles découlant d’un scénario adverse ;  

■ solvabilité et pro  tabilité :  

BNP Paribas détient suf  samment de fonds propres pour faire face  
à un scénario adverse et satisfaire aux exigences réglementaires en  
vigueur. Dans le cadre de ses activités bancaires, BNP Paribas accepte  
de prendre des risques lorsque ceux-ci sont accompagnés d’une  
rentabilité adaptée, projetée sur une durée adéquate et quand leurs  

■   nancement et liquidité :  

Le Groupe s’assure que la diversification et l’équilibre entre ses  
emplois et ressources correspondent à une stratégie de   nancement  
conservatrice, a  n de pouvoir faire face à un scénario adverse. Le  
Groupe s’assure du respect des ratios de liquidité réglementaires en  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

Le Groupe ne prend des expositions que sur des clients dont il a une  
connaissance approfondie et sur la base d’informations complètes et  
est attentif à la structure des   nancements qu’il octroie. Le Groupe  
développe et maintient un portefeuille de risques diversi  é, évitant  
les concentrations (contreparties, secteurs et pays) et s’assure qu’il  
respecte les politiques de concentration en vigueur ;  

Les activités de BNP Paribas sur les marchés de capitaux sont centrées  
autour des activités de clientèle. BNP Paribas souhaite garder un pro  l  
de risque de marché en ligne avec ce modèle d’activité centré sur  

Le Groupe vise à protéger ses clients, employés et actionnaires du  
risque opérationnel et a développé dans ce but une infrastructure  
de gestion de ce risque qui s’appuie sur l’identi  cation des risques  
potentiels, des stratégies visant à les atténuer et des actions de  

Le Groupe s’attache à être en conformité avec toutes les lois et  
réglementations qui s’appliquent à lui. Il s’engage à déployer un  
dispositif de gestion du risque de non-conformité, y compris à travers  
des programmes dédiés à des réglementations particulièrement  

BNP Paribas Cardif est principalement exposé aux risques de crédit, de  
souscription et de marché. L’entité suit attentivement ses expositions et  
sa rentabilité en prenant en compte ces risques et l’adéquation de ses  

fonds propres aux exigences de solvabilité réglementaires et s’attache  
à maintenir ses pertes potentielles dans des scénarios adverses à des  

Par ailleurs, le Groupe applique dans toutes les activités ses principes  
du Code de conduite ainsi que ses principes de banque responsable (voir  

Le Risk Appetite Statement contient des indicateurs mesurant le pro  l  
de risque du Groupe pour les différents types de risques auxquels il est  

À chaque métrique sont assortis des seuils qui reflètent différents  
niveaux de risque et qui, lorsqu’ils sont atteints, conditionnent un  
processus préétabli d’information de la Direction Générale et du Conseil  
d’administration et le cas échéant, de plans d’action à mettre en œuvre.  

Ces indicateurs sont suivis trimestriellement dans le tableau de bord des  

À titre d’exemples, font partie des indicateurs du Risk Appetite et repris  
dans la partie Chiffres clés de la section 5.1 :  

■ le ratio CET1 plein ;  

■ l’équilibre de la ventilation des actifs pondérés par pôle opérationnel  

■ le ratio créances douteuses/encours bruts ;  

■ le coût du risque sur encours (en points de base annualisés) ;  

■ le ratio de liquidité à court terme (LCR).  

A  n de béné  cier d’un suivi et d’une gestion dynamique des risques, le  
Groupe a développé un dispositif de tests de résistance complet (ci-après  
désignés comme « stress tests »).  

dont notamment à un scénario d’évolution macroéconomique  
extrêmement sévère sur une période de trois années consécutives  

Le dispositif de stress tests fait partie intégrante du dispositif de gestion  
des risques, dans une triple optique de gestion prévisionnelle du risque, de  
plani  cation des fonds propres et d’exigences réglementaires, notamment  
dans le cadre des processus d’ICAAP du Groupe et de ses principales entités.  

Les différents types de stress tests  

Les stress tests sont de deux types :  

■ Il s’agit principalement des exercices de stress tests demandés par  

l’ABE, la BCE ou tout autre superviseur.  

En 2016, l’ABE et la BCE ont mené un exercice de stress test  
regroupant les 51 plus grandes banques européennes. Les mêmes  
hypothèses macroéconomiques ont été imposées à l’ensemble  
des banques participantes permettant ainsi une comparabilité  
des résultats. Les expositions de risque de crédit, de marché et  
de risque opérationnel ont été soumises à plusieurs scénarios  

L’impact de ce scénario de stress majeur sur les fonds propres  
de BNP Paribas est une réduction du ratio phasé de CET1 de 246  
points de base par rapport au 31 décembre 2015, à comparer  
avec un impact moyen de - 380 points de base sur l’ensemble des  

■ stress tests dédiés à l’anticipation des risques : leur   nalité est  
la gestion prévisionnelle et le suivi des risques, qu’ils soient de  
crédit, de marché, de contrepartie ou de liquidité. Les résultats  
des stress tests transversaux (réalisés par les fonctions centrales)  
participent à l’évaluation de l’appétit pour le risque de la Banque  
et sont périodiquement soumis à la Direction Générale du Groupe,  
y compris au Comité de contrôle interne, des risques et de la  
conformité (CCIRC) du Conseil d’administration par le biais du  
tableau de bord trimestriel des risques du Groupe. Ils alimentent  
également le dispositif d’appétit pour le risque du Groupe. En  
outre, des stress tests ad hoc sont effectués, le cas échéant, pour  
le besoin des Risk Policy Committees ou des Comités stratégiques  
Pays a  n d’identi  er et d’évaluer les zones de vulnérabilité au sein  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

■ stress tests budgétaires : ils contribuent à la plani  cation des  
besoins en capital sur trois ans (ou quatre ans dans le cadre du  
plan 2020). Des stress tests sont effectués chaque année dans le  
cadre de l’élaboration du budget et intégrés dans l’ICAAP. Ils sont  
examinés au niveau des pôles et métiers de la Banque avant d’être  
consolidés au niveau du Groupe pour donner une vue synthétique  
de l’impact sur le capital et les résultats de la Banque.  

L’objectif des stress tests dans le processus budgétaire est  
d’évaluer l’impact d’un scénario macroéconomique défavorable  
sur le Groupe et ses activités. Ces stress tests sont intégrés au  
processus budgétaire annuel, qui se décline sur la base d’un scénario  
économique central et d’un scénario économique stressé.  

L’impact du scénario adverse est mesuré sur le compte de résultat  
(PNB, coût du risque…), les actifs pondérés et les fonds propres.  

Le résultat   nal recherché des stress tests est un ratio de solvabilité  
sous contrainte au niveau du Groupe, ainsi que l’identification  
des mesures d’adaptation nécessaires. Les scénarios retenus, les  
résultats des stress tests et les propositions d’actions correctrices  
éventuelles (allégement des expositions sur un sous-segment,  
modi  cation de la politique de   nancement, de liquidité…) sont  
intégrés aux synthèses budgétaires présentées à la Direction  
Générale à l’issue du processus budgétaire.  

Ce dispositif béné  cie d’une gouvernance établie, avec des responsabilités  
claires, partagées entre les entités opérationnelles, a  n d’en favoriser  
l’insertion opérationnelle et la pertinence, la fonction Finance, la fonction  
Risque et l’ALM Trésorerie, qui en assurent la cohérence globale.  

Les méthodologies de stress tests sont déclinées selon les grandes  
familles de risques, et font l’objet d’une revue indépendante.  

Les stress tests peuvent être élaborés au niveau du Groupe, d’un métier  
ou d’un sous-portefeuille donné, sur un ou plusieurs types de risques  
et sur un nombre de variables plus ou moins important en fonction de  
l’objectif poursuivi. Le cas échéant, les résultats des modèles quantitatifs  
peuvent être ajustés par des jugements experts.  

Depuis sa création, le dispositif de stress tests du Groupe évolue de  
manière permanente a  n d’intégrer les derniers développements dans  
ce domaine, que ce soit en termes de méthodologies, ou d’insertion  
opérationnelle accrue dans les processus de gestion du Groupe. Le  
dispositif de stress testing dédié par type de risque est détaillé dans les  
sections 5.4 Risque de crédit, 5.6 Risque de contrepartie et 5.7 Risque  

Dans les exercices de stress test, il est d’usage de distinguer le scénario  
central du (ou des) scénario(s) adverse(s). De manière générale, un  
scénario macroéconomique est un ensemble de valeurs de variables  
macroéconomiques (le PIB et ses composantes, l’in  ation, l’emploi et le  
chômage, les taux d’intérêt et de change, les valeurs des cours boursiers,  
les prix des matières premières…) et   nancières projetées sur une période  

Le scénario central est considéré comme le scénario le plus probable  
sur la période de projection retenue. Afin d’élaborer un scénario  
central, il convient de répondre à la question suivante : à la lumière de  
l’environnement économique et   nancier du moment et en prenant en  
compte les décisions de politique économique (sur les plans monétaire,  
budgétaire, fiscal…), comment les variables macroéconomiques et  
  nancières vont-elles évoluer dans le futur ?  

Le scénario central est établi par la Recherche Économique du Groupe, de  
concert avec l’ALM Trésorerie, les experts actions et matières premières  
du Groupe. Le scénario central est celui du Groupe BNP Paribas à un  
moment donné. Comme il est d’usage, le scénario global est composé  
de scénarios régionaux et nationaux (zone euro, France, Italie, Belgique,  
Espagne, Allemagne, Royaume-Uni, Pologne, Turquie, États-Unis, Japon  
Chine, Inde, Russie…) cohérents entre eux.  

Un scénario adverse décrit un ou plusieurs chocs potentiels pouvant  
affecter l’environnement économique et   nancier au cours de la période  
de projection, comme la concrétisation d’un ou de plusieurs risques  
pesant sur le scénario central. Ainsi, un scénario adverse est toujours  
dé  ni par rapport à un scénario central.  

A  n d’élaborer un scénario adverse, il convient de répondre à la question  
suivante : si un tel événement venait à se produire, comment les variables  
macroéconomiques et   nancières évolueraient-elles ? Le ou les chocs  
sont traduits sur les variables économiques et   nancières énumérées  
plus haut sous la forme d’écarts par rapport à leur valeur dans le  
scénario central. Les scénarios adverses ne correspondent donc pas à  
la prévision de l’évolution la plus probable de l’économie. C’est la raison  
pour laquelle les scénarios centraux sont dé  nis comme des ensembles  
de « prévisions » et les scénarios adverses comme des ensembles de  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

Les scénarios adverses des stress tests dédiés à l’anticipation des  
risques et aux stress tests budgétaires sont construits par les mêmes  
contributeurs des équipes Risk selon les mêmes principes . Ceci permet  
d’assurer la convergence de deux processus majeurs du Groupe, celui de  
la gestion de ses risques et celui de sa gestion   nancière.  

Les scénarios adverses sont revus à une fréquence trimestrielle par le  
management de Risk puisque les stress tests alimentent le suivi des  

Ils sont également validés (ainsi que le scénario central) par la Direction  
Générale du Groupe et le Comité de contrôle interne des risques et de la  
conformité (CCIRC) en juin et en septembre dans le cadre du processus  
budgétaire du Groupe. À l’occasion des deux autres exercices trimestriels  
(en mars et en décembre), si le scénario adverse était différent de  
manière substantielle (et jugée matérielle pour le Groupe), que ce soit  
en raison d’une modi  cation du scénario central ou d’un recalibrage du  
choc considéré, une validation par le Comité Exécutif du Groupe serait  

Les scénarios sont ensuite utilisés pour calculer les pertes attendues (ou  
l’impact en termes de plus ou moins-values dans le cas de risques de  
marché) pendant l’année pour tous les portefeuilles du Groupe :  

■ pour les portefeuilles exposés au risque de crédit ou de contrepartie et  
pour le portefeuille d’actions du portefeuille bancaire, ce calcul mesure  
l’impact du scénario sur le coût du risque et les actifs pondérés en cas  
de dégradation de la qualité des portefeuilles générée par le scénario  
macroéconomique ou de mouvements défavorables des cours des  
actions. Les stress tests risque de crédit sont simulés sur l’ensemble  
du portefeuille de la Banque pour toutes les régions et pour tous les  
portefeuilles prudentiels, à savoir Clientèle de détail, Entreprises et  

■ pour les portefeuilles relatifs aux opérations de marché, les variations  
de valeur et leur impact sur le résultat net sont calculés en simulant  
un choc ponctuel, cohérent avec le scénario d’ensemble.  

Les calculs décrits ci-dessus et les méthodologies connexes pour les  
stress tests sur les risques de crédit et de marché sont coordonnés  
de manière centralisée au niveau du Groupe par les équipes Risk. Ils  
impliquent également dans leur conception et leur mise en œuvre  
différentes équipes d’experts au niveau du Groupe et des territoires.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

Le risque de crédit est défini comme la conséquence liée à la probabilité que
l’emprunteur ou une contrepartie ne remplisse pas ses obligations  
conformément aux conditions convenues. L’évaluation de cette probabilité de
défaut et du taux de recouvrement du prêt ou de la créance en cas  
de défaut est un élément essentiel de l’évaluation de la qualité du crédit.  

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT [Audité]  

Le tableau ci-après présente l’ensemble des actifs   nanciers du Groupe  
BNP Paribas, inscrits au bilan (principalement les prêts et créances et les  
titres à revenus   xes) ainsi que les opérations de hors-bilan (garanties  
et cautions données par le Groupe), exposés au risque de crédit. Les  
expositions de titrisation du portefeuille bancaire ainsi que les produits  
dérivés et les opérations de pensions exposés au risque de contrepartie  
sont exclus de cette section et présentés respectivement en section 5.5  

Ces montants d’exposition s’appuient sur la valeur brute comptable des  
actifs   nanciers. Ils ne tiennent pas compte des garanties reçues ni des  
sûretés obtenues par le Groupe dans le cadre de son activité courante  
de gestion du risque de crédit (voir partie Techniques d’atténuation du  

➤ TABLEAU N° 22 : EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR CLASSE D’EXPOSITION ET
PAR TYPE D’APPROCHE  

La classe d’exposition « Établissements » correspond aux établissements de
crédit et entreprises d’investissement y compris ceux reconnus comme tels  
par des pays tiers. En outre cette classe regroupe certaines expositions sur
des administrations régionales et locales, des entités du secteur public et
des  
banques multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des
administrations centrales.  
(**) Les Autres Actifs Risqués recouvrent les immobilisations, les comptes de
régularisation et les valeurs résiduelles.  

L’exposition liée à l’acquisition de prêts sur le marché secondaire en 2016
représente un montant marginal.  
DE CRÉDIT AVEC LE BILAN PRUDENTIEL  

Les expositions au risque de crédit concernent les différents postes  
suivants du bilan prudentiel au 31 décembre 2016 (section 5.2 Tableau  
n° 6) : les encours nets des comptes de dépôt auprès des banques centrales  
(161 milliards d’euros), les prêts consentis à la clientèle (718 milliards  
d’euros), aux établissements de crédit (43 milliards d’euros), les « Actifs  
disponibles à la vente à revenu fixe » (149 milliards d’euros), les  
« Actifs   nanciers détenus jusqu’à l’échéance » (0,6 milliard d’euros), le  
portefeuille évalué en valeur de marché sur option (1,4 milliard d’euros),  
les immobilisations corporelles et de placement (23 milliards d’euros),  

les comptes de régularisation et actifs divers (110 milliards d’euros) et  
les actifs d’impôts courants et différés (8 milliards d’euros), auxquels  
s’ajoutent des engagements de financement et de garantie donnés  

Ces encours sont retraités des dépréciations, ainsi que des encours  
relevant d’un risque différent du risque de crédit (titrisation, contrepartie  
et marché) et des autres éléments retraités des fonds propres  

Dans la suite de cette section, les expositions au risque de crédit ne  
tiennent pas compte des Autres Actifs Risqués (immobilisations, comptes  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

La progression des expositions au risque de crédit (hors Autres Actifs  
Risqués) d’un montant total 40 milliards d’euros en 2016 s’explique  
notamment par l’activité courante de la Banque. Les effets de change  
in  uencent peu la variation d’exposition car ils se compensent entre les  
devises, notamment avec l’appréciation du dollar US et la dépréciation de  
la livre sterling et de la livre turque. Les variations par classe
d’exposition  
commentées ci-après sont hors effet change.  

■ la hausse des expositions sur les administrations centrales et banques  
centrales de 13 milliards d’euros est principalement liée aux importants  
volumes de liquidité placés en Banque Centrale Européenne ;  

■ la hausse des expositions sur les entreprises de 21 milliards d’euros  
est portée conjointement par la France (+ 5 milliards d’euros dont  
2 milliards d’euros sur les PME et 2 milliards d’euros sur les grandes  
entreprises), l’Asie (+ 4 milliards d’euros principalement sur les  
  nancements spécialisés), le Luxembourg (+ 2 milliards d’euros) et  
l’Italie (+ 2 milliards d’euros) ;  

■ la diminution des expositions sur les établissements de 20 milliards  
d’euros est répartie principalement sur les zones géographiques  
suivantes : Europe (- 13 milliards d’euros), États-Unis (- 3 milliards  
d’euros), et Asie du Nord (- 2 milliards d’euros) ;  

■ la progression des expositions sur la clientèle de détail de 26 milliards  
d’euros est liée d’une part à la hausse de l’activité de crédits  
immobiliers aux États-Unis, en Belgique, en France et au Royaume-Uni  
et d’autre part au développement de partenariats de Personal Finance.  

Les expositions sur les PME, réparties entre entreprises et clientèle  
de détail, s’élèvent à 123,4 milliards d’euros au 31 décembre 2016, en  
augmentation de 8 % par rapport au 31 décembre 2015.  

BNP Paribas a opté pour les méthodes les plus avancées de l’accord  
Bâle 3. En conformité avec la Directive européenne et sa transposition en  
droit français, le Groupe a été autorisé en 2007 par le superviseur à utiliser  
ses méthodes de notations internes pour calculer ses exigences de fonds  
propres à compter du 1er janvier 2008. Préalablement à son acquisition,  
le groupe Fortis béné  ciait d’un accord de la part de son superviseur, la  
Banque Nationale de Belgique, pour utiliser également l’approche avancée  
pour l’évaluation de son besoin en capital réglementaire. Les politiques  
et dispositifs de notation des sous-groupes BNP Paribas Fortis et BGL  
BNP Paribas d’une part et BNP Paribas d’autre part convergent dans  
le cadre d’une méthodologie uniforme retenue par le Groupe (excepté  
sur la clientèle de détail). Les travaux entrepris dans cette direction  
ont notamment montré la compatibilité des concepts développés dans  
chacun des deux ensembles, et permis d’harmoniser les notations des  

Sur le risque de crédit (hors comptes de régularisation et immobilisations),  
la part des expositions en approche IRBA est de 75 % au 31 décembre  
2016, stable comparé au 31 décembre 2015. Ce périmètre signi  catif  
inclut notamment le pôle Corporate and Institutional Banking (CIB), la  
Banque De Détail en France (BDDF), BNL SpA, une partie de l’activité de  
BNP Paribas Personal Finance (portefeuille de crédit à la consommation)  
ainsi que les entités BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas. Le périmètre  
IRBA laisse toutefois en dehors du champ certaines entités comme celles  
du sous-groupe BancWest ou les   liales des pays émergents.  

➤ GRAPHIQUE N° 4 : EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT(*) PAR TYPE D’APPROCHE  

Montant total : 1 438 Mds €  

Montant total : 1 398 Mds €  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

DISPOSITIF DE GESTION DU RISQUE DE CRÉDIT [Audité]  

L’ a ctivité de crédit de la Banque s’inscrit dans le cadre de la Politique  
Générale de Crédit approuvée par le Comité Exécutif du Groupe. Elle  
s’applique à toutes les activités du Groupe qui génèrent du risque  
de crédit ou de contrepartie. La Politique Générale de Crédit   xe des  
principes généraux (processus d’analyse des risques et de décision,  
conformité et éthique) applicables à tout risque de crédit ainsi que des  
principes spéci  ques relatifs au risque pays, aux risques sectoriels, à la  
sélection des clients et à la structuration des opérations de crédit. La  
Politique Générale de Crédit est mise à jour en fonction de l’évolution de  
l’environnement de crédit dans lequel opère le Groupe. Elle a fait l’objet  
d’une mise à jour complète en 2012 destinée à re  éter les changements  
importants d’environnement intervenus. En 2014, une clause relative  
à la performance des clients en termes de responsabilité sociale et  
environnementale (RSE) et à sa prise en compte dans l’évaluation du  
pro  l de risque des clients a été incluse.  

Cette politique générale est déclinée en politiques spéci  ques adaptées  
à la nature des activités ou des contreparties. Des clauses RSE sont  
intégrées dans les nouvelles politiques spécifiques de crédit ou à  
l’occasion de la mise à jour des politiques existantes. Pour les secteurs  
exposés aux risques liés au changement climatique (risques physiques et  
risques carbone liés à la transition énergétique), les clauses RSE dans les  
politiques de crédit et de notation concernées intègrent cette dimension.  

Le Groupe conduit un certain nombre d’actions pour insérer dans son  
dispositif de risque de crédit les risques liés au changement climatique,  
susceptibles d’impacter le pro  l de risque de ses clients. Au-delà du  
dispositif de politiques sectorielles décrites dans la section 7.2 du  
chapitre 7 dans la partie Engagement 3 s’appliquant aux secteurs  
exposés à ces risques qui entre dans le dispositif existant de gestion de  
ces risques, le Groupe a annoncé en novembre 2015 qu’il allait intégrer la  
composante climatique dans la méthodologie de notation des projets et  
entreprises qu’il   nance. Le Groupe va ainsi progressivement systématiser  
l’utilisation d’un prix interne au carbone a  n de prendre en compte les  
mutations engendrées par la transition énergétique et les risques associés  
dans ses décisions de   nancement.  

Le dispositif de décision en matière de crédit repose sur un ensemble de  
délégations de crédit exercées par des responsables ou représentants  
d’équipes commerciales avec l’accord d’un représentant de Risk  
nommément désigné. L’accord de crédit est toujours donné par écrit, que  
ce soit au moyen d’un processus de recueil de signatures ou par la tenue  
formelle d’un Comité de crédit. Les délégations se déclinent en montant  
de risques par groupe d’affaires variant selon les catégories de notes  
internes et les spéci  cités des métiers. Toutes les transactions proposées  
font l’objet d’une revue détaillée de la situation actuelle et future de  
l’emprunteur ; cette revue, faite à la mise en place de la transaction et  
ensuite mise à jour une fois par an, permet au Groupe de s’assurer qu’il  
a une connaissance complète de l’emprunteur et qu’il peut suivre son  
évolution. Certains types de crédit – prêts aux institutions   nancières,  

risques souverains ou risques relatifs à des secteurs de l’économie  
présentant des risques de cyclicité ou d’évolutions rapides – impliquent  
le respect de procédures d’encadrement ou de consultation d’experts  
sectoriels ou de spécialistes désignés. Des procédures simpli  ées faisant  
place à des outils statistiques d’aide à la décision sont appliquées dans  

Les propositions de crédit doivent respecter les principes de la Politique  
Générale de Crédit et, le cas échéant, des politiques spécifiques  
applicables. Les exceptions matérielles font l’objet d’un processus  
d’approbation particulier. BNP Paribas subordonne ses engagements  
à l’examen en profondeur des plans de développement connus de  
l’emprunteur, à la compréhension de tous les aspects structurels des  
opérations et à sa capacité à en assurer le suivi.  

Le Comité de c rédit de Direction Générale (CCDG) est le Comité de plus  
haut niveau dans le Groupe pour les décisions relatives au risque de  
crédit et de contrepartie. Le CCDG est présidé par des représentants de la  
Direction Générale (voir la partie Gouvernance de la section 5.3 Gestion  
des risques). Il est amené à statuer sur des demandes de crédit dont le  
montant dépasse les délégations individuelles ou qui dérogeraient aux  
principes de la Politique Générale de Crédit.  

Le dispositif de surveillance des encours repose sur les équipes de  
contrôle dont la responsabilité est de garantir, en permanence, la  
conformité aux décisions, la   abilité des données de reporting et la  
qualité du suivi des risques. La production journalière des situations  
irrégulières de crédit et l’utilisation de diverses techniques d’alertes  
facilitent l’identi  cation précoce des dégradations de situation. Les  
différents niveaux de surveillance s’exercent sous le contrôle de Risk,  
jusqu’au Comité des débiteurs de la Direction Générale. Ce Comité  
examine régulièrement, au-dessus d’un certain seuil, les dossiers pour  
lesquels il décide, sur proposition des métiers et avec l’accord de Risk,  
du montant des provisions à constituer ou à reprendre. Par ailleurs, des  
Comités trimestriels de revue de stock des dossiers Watchlist et douteux  
examinent les dossiers placés sous surveillance ou non performants. En  
fonction du montant des engagements, ces Comités de revue peuvent  
avoir lieu localement, régionalement, ou au siège et, pour les plus  
importants inclure des représentants de la Direction Générale.  

Dans le cadre de leurs responsabilités, des équipes de contrôle assurent  
le suivi des encours par rapport aux autorisations approuvées, des clauses  
particulières (covenants) et des prises de garanties. Ceci permet de  
déceler des indications de détérioration du pro  l de risque approuvé  
par le Comité de crédit. Les équipes de contrôle attirent l’attention  
des équipes Risk et métiers sur les exceptions de non-conformité aux  
décisions des Comités de crédit, et contrôlent leur résolution. Certains  
cas requièrent une alerte particulière au Senior Management de Risk et  
des métiers. Il s’agit notamment de la non-résolution des exceptions et/  
ou des indications importantes de détérioration du pro  l de risque par  
rapport à celui approuvé par le Comité de crédit.  

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Suivi et gestion d’ensemble des portefeuilles  

La sélection et l’évaluation précise des risques pris individuellement sont  
complétées d’un dispositif de reporting à des niveaux plus agrégés de  
portefeuille, selon des axes pôles/métiers ou transverses de géographie,  

La politique de gestion d’ensemble des portefeuilles de risque de la  
Banque, incluant des politiques de concentration par débiteur, par secteur  
et par pays, s’appuie sur ce dispositif de reporting, et les Comités de  
risque du Groupe examinent les résultats de ces reportings et analyses.  

■ les concentrations de risque par pays sont gérées par des enveloppes  
de risque pays déterminées, au niveau de délégation approprié pour  
le pays considéré. Le Groupe, présent dans la plupart des zones  
économiquement actives conformément à sa vocation, s’attache ainsi  
à éviter les concentrations excessives de risque sur des pays dont  
les infrastructures politiques et économiques sont reconnues comme  
faibles ou dont la situation économique est fragilisée. Les enveloppes  
pays et leurs utilisations font l’objet d’un reporting trimestriel ;  

■ le Groupe suit étroitement les concentrations individuelles sur des  
groupes d’affaires ou des pays. Les expositions les plus importantes  
sur des groupes d’affaires entreprises, sur des souverains et sur des  
établissements   nanciers sont rapportées dans le rapport trimestriel  
sur les risques au CCIRC. Le Groupe a également mis en place des  
politiques de concentration individuelle pour les expositions sur les  
entreprises et sur les institutions   nancières. Ces politiques sont  
décrites dans la partie Diversi  cation de l’exposition au risque de  

■ le Groupe fait régulièrement des revues de portefeuille dans certaines  
industries soit en raison de la taille des expositions du Groupe sur ce  
secteur, soit en raison de problématiques de risque liées à ce secteur  
(cyclicité, évolution technologique rapide). Pour ces revues, le Groupe  
s’appuie sur l’expertise des métiers concernés et de spécialistes  
sectoriels indépendants travaillant dans la fonction Risque (Études  
Industrielles et Sectorielles). Ces revues permettent à la Direction  
Générale, et le cas échéant au CCIRC, d’avoir une vue globale des  
expositions du Groupe sur le secteur considéré et de décider  
d’orientations stratégiques. Par exemple, le secteur du   nancement  
maritime (Shipping) a fait l’objet d’une revue au cours du 3e trimestre  
2016 (voir la partie Diversi  cation sectorielle de cette section).  

En complément, les stress tests constituent des outils d’analyse qui  
permettent d’identi  er les zones de vulnérabilité des portefeuilles du  
Groupe et d’analyser les éventuelles concentrations.  

En  n, BNP Paribas utilise éventuellement des instruments de transfert  
du risque de crédit, comme les opérations de titrisation et les dérivés  
de crédit, pour couvrir les risques pris individuellement, réduire la  
concentration du portefeuille ou les pertes maximales qui seraient liées  

Les concours en défaut sur les entreprises, institutions   nancières ou pays  
souverains font l’objet mensuellement, et sous la responsabilité de Risk,  
d’un examen visant à déterminer l’éventuelle réduction de valeur qu’il  
conviendrait d’appliquer, qu’elle soit directe ou par voie de dépréciation,  
selon les modalités d’application des règles comptables retenues (voir  
chapitre 4 note 1.c.5 Dépréciation et restructuration des actifs   nanciers).
Ils  
relèvent de dépréciations spéci  ques. Cette réduction de valeur est établie  
à partir de l’évaluation actualisée des   ux nets probables de recouvrement  
tenant compte de la possible réalisation des garanties détenues.  

RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

Une dépréciation collective, sur base statistique, est également constituée  
par chacun des pôles et déterminée trimestriellement par un Comité  
réunissant le responsable du pôle, le Directeur Financier du Groupe ou son  
représentant et le Directeur de Risk. Ce Comité décide de la dépréciation  
collective à constituer sur la base des simulations de pertes encourues  
à maturité sur les portefeuilles de crédits dont la qualité de crédit est  
considérée comme détériorée, sans pour autant que les clients soient  
identi  és comme en défaut. Les simulations faites par Risk s’appuient sur  
les paramètres du dispositif de notation décrit ci-dessous.  

(Voir chapitre 4 notes 4.f Opérations interbancaires, créances et dettes sur  
établissements de crédit et 4.g Prêts, créances et dettes sur la clientèle).  

Chaque contrepartie est notée en interne selon des principes communs  
au Groupe quelle que soit la méthode de calcul de capital réglementaire.  

La Banque a dé  ni un système de notations complet, en ligne avec les  
exigences des superviseurs bancaires au titre de l’adéquation des fonds  
propres. Son caractère approprié et l’adéquation de sa mise en œuvre sont  
évalués et véri  és par le contrôle périodique de la Banque. Sa conformité  
réglementaire a été attestée par le superviseur en décembre 2007 et fait  

En ce qui concerne les crédits aux établissements, aux entreprises, aux  
  nancements spécialisés et aux États souverains, il prend en compte  
trois paramètres fondamentaux : la probabilité de défaut (PD) de la  
contrepartie, qui s’exprime au moyen d’une note, le Taux de Récupération  
Global (TRG) ou son complémentaire la perte en cas de défaut (LGD), qui  
est attaché à la structure des transactions, et le facteur de conversion  
(Credit Conversion Factor – CCF) qui estime la part en risque des  

L’échelle des notes de contrepartie comprend douze niveaux : dix niveaux  
pour les clients sains qui couvrent tous les niveaux de qualité de crédit  
de « excellent » à « très préoccupant » ; deux niveaux pour ce qui  
concerne les clients considérés comme en défaut selon la dé  nition du  

La con  rmation ou la modi  cation des paramètres de rating et de TRG  
applicables à chacune des transactions intervient au moins une fois  
l’an, dans le cadre du processus d’approbation ou de revue annuelle  
des crédits. Elle repose avant tout sur l’expertise des intervenants des  
métiers et, en second regard, des représentants de la fonction Risque  
(ces derniers ayant la décision   nale en cas de désaccord avec le métier).  
Elle peut aussi s’appuyer sur des outils adaptés, que ce soient des aides  
à l’analyse ou des scores, le choix des techniques et leur caractère  
automatique au plan de la décision variant selon la nature des risques  

Sur le périmètre de la clientèle de détail, le dispositif s’appuie également  
sur les trois paramètres que sont la probabilité de défaut (PD), le Taux de  
récupération global (TRG), et le facteur de conversion (Credit Conversion  
Factor – CCF). En revanche, l’application des méthodes de notation pour  
déterminer ces paramètres est réalisée de manière automatique.  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

➤ TABLEAU N° 23 : CORRESPONDANCE INDICATIVE  
DES NOTES INTERNES DE CONTREPARTIE AVEC  
L’ÉCHELLE TYPE DES AGENCES DE NOTATION ET LES  

Une correspondance indicative entre les notes internes de la Banque,  
d’une part, et les ratings d’émetteur long terme attribués par les  
principales agences de notation, d’autre part, a été mise au point au  
sein du Groupe. Toutefois, BNP Paribas a une clientèle beaucoup plus  
large que les seules contreparties notées par les agences de rating.  
La correspondance n’a pas de sens pour la banque de détail. Elle est  
utilisée au moment de l’attribution ou de la revue des notes internes  
a  n d’identi  er d’éventuelles divergences d’appréciation de la probabilité  
de défaut d’un tiers entre une ou plusieurs agences de notation et la  
Banque. Il n’est toutefois pas dans l’objectif de la notation interne de  
reproduire ni même d’approcher les ratings attribués par les agences  
externes. Des écarts signi  catifs de rating, à la hausse ou à la baisse,  

existent au sein du portefeuille. Certaines contreparties notées 6 ou 7 par  
BNP Paribas pourraient être considérées comme « Investment Grade »  

Pour plus de détails, voir les paragraphes Dispositif de notation interne  
applicable aux États souverains, institutions   nancières, entreprises et  
  nancements spécialisés et Dispositif de notation interne propre à la  

TESTS DE RÉSISTANCE – RISQUE DE CRÉDIT  

Des modèles quantitatifs ont été développés et permettent de relier les  
paramètres de risque de crédit et la migration de rating aux variables  
macroéconomiques et   nancières, dé  nies dans les scénarios de stress  
tests (cf. partie Tests de résistance en section 5.3) tant sur l’historique  
que sur un horizon de projection donné.  

La qualité des méthodologies déployées est assurée par une gouvernance  
stricte en termes de séparation des attributions et responsabilités, un  
examen par une entité indépendante des dispositifs existants (modèles,  
méthodologies, outils) et une évaluation périodique de l’ef  cacité et de  
la pertinence de l’intégralité du dispositif. Cette gouvernance s’appuie sur  
des politiques et des procédures internes, sur la supervision des Comités  
de stress test du risque de crédit par métier, ainsi que sur une intégration  
des stress tests au dispositif de gestion des risques.  

Une politique des stress tests de risque de crédit, validée au Comité  
capital de juillet 2013, existe au niveau Groupe et est utilisée dans le  
cadre des différents types de stress tests (réglementaire, périodique et  

Le dispositif central de stress tests est articulé de manière cohérente  
avec la structure dé  nie dans les orientations de stress tests européens  

■ il repose sur les paramètres utilisés pour le calcul des exigences de  

fonds propres (EAD, PD et LGD réglementaires) ;  

■ l’espérance de perte conditionnelle à la macroéconomie est utilisée  
comme mesure du coût du risque généré par les nouveaux défauts ;  

■ le stress du coût du risque est complété par des impacts sur les  
provisions collectives et sur le provisionnement du stock de douteux ;  

■ le stress du capital réglementaire provient de la migration de rating,  
du passage en douteux et du stress de la PD réglementaire utilisée  
dans le calcul des exigences de fonds propres.  

Dans le cas du stress des actifs pondérés, la perte en cas de défaut  
(LGD) n’est pas stressée puisqu’elle est considérée comme downturn.  
Dans celui du stress du coût du risque, le taux de perte (également  
appelé LGD Point-in-time – LGD PIT) peut être stressé via un lien avec  
les variables macroéconomiques et   nancières ou avec les taux de défaut.  

Les stress tests de risque de crédit sont utilisés dans le cadre de  
l’évaluation de l’appétit pour le risque du Groupe, et plus spéci  quement  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

DIVERSIFICATION DE L’EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT [Audité]  

Surveillance via des politiques sur les risques  

Les politiques sur les risques de concentration individuelle sont  
intégrées aux politiques du Groupe sur la concentration. Leur vocation  
est de permettre l’identi  cation et la surveillance rapprochée de chaque  
groupe d’activités présentant une concentration excessive des risques  
a  n d’anticiper et de gérer les risques de concentration individuelle par  
rapport au Risk Appetite Statement du Groupe.  

Le risque « pays » se définit comme la somme des risques portés  
sur les débiteurs opérant dans le pays considéré. Il se distingue  
du risque souverain qui est celui de la puissance publique et de ses  
démembrements ; il traduit l’exposition de la Banque à un environnement  
économique et politique homogène qui fait partie de l’appréciation de la  

La répartition géographique ci-après repose sur le pays où la contrepartie  
exerce son activité principale, sans tenir compte du pays de son éventuelle  
maison mère. Ainsi, l’exposition sur une   liale ou une succursale au Royaume-  
Uni d’une entreprise française est classée au sein du Royaume-Uni.  

L’exposition brute du Groupe au risque de crédit s’élève à 1 438 milliards  
d’euros au 31 décembre 2016, contre 1 398 milliards d’euros au  
31 décembre 2015. Ce portefeuille, analysé ci-après en termes de  
diversi  cation, recouvre l’ensemble des expositions au risque de crédit  
présenté dans le tableau n° 22 Expositions au risque de crédit par  
classe d’exposition et par type d’approche, hors Autres Actifs Risqués(1),  
la titrisation en portefeuille bancaire faisant pour sa part l’objet d’une  

Les éléments constituant ce portefeuille ne présentent pas de caractère  
de concentration excessif par contrepartie au regard de la taille du  
Groupe et apparaissent très diversi  és tant sur le plan sectoriel que  
géographique, ainsi qu’il peut être observé dans les tableaux suivants.  

Le risque de concentration de crédit est principalement évalué par le  

Le risque de concentration individuelle du portefeuille fait l’objet d’une  
surveillance régulière. Il est évalué sur la base du montant total des  
engagements au niveau des clients ou des groupes de clients, selon les  
deux types de surveillance suivants :  

Le Règlement (UE) n° 575/2013 (article 395) du 26 juin 2013 établit une  
limite de 25 % des fonds propres de la Banque pour les expositions par  
groupe de clients (après exemptions et prise en compte des techniques  

BNP Paribas se situe bien en deçà des seuils de concentration   xés  
par cette réglementation. Aucun client ou groupe de clients ne voit  
ses expositions (telles que dé  nies ci-dessus) atteindre 10 % des fonds  

(1) Le périmètre couvert concerne les prêts consentis à la clientèle et aux
établissements de crédit, les comptes débiteurs des établissements de crédit
et des banques centrales, les  
comptes créditeurs du Groupe dans les autres établissements de crédit et des
banques centrales, les engagements de   nancement donnés (hors opération de
pension) et de garantie  
  nancière, ainsi que les titres à revenu   xe compris dans le portefeuille
d’intermédiation bancaire.  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

➤ TABLEAU N° 24 : VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DU PORTEFEUILLE DE RISQUE DE CRÉDIT  

Sur le périmètre de l’Association européenne de libre-échange (AELE).  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

Sur le périmètre de l’Association européenne de libre-échange (AELE).  

La répartition géographique du portefeuille est équilibrée. Le Groupe a été
particulièrement attentif en 2016 aux risques géopolitiques et à l’évolution  
économique des pays émergents (voir section 1 partie Points d’attention
particuliers en 2016).  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  
➤ TABLEAU N° 25 : VENTILATION SECTORIELLE DU PORTEFEUILLE DE RISQUE DE CRÉDIT
DE LA CLASSE D’EXPOSITION  

Minerais, métaux & matériaux (y compris ciment,  

Services aux collectivités (électricité, gaz, eau, etc.)  

Les risques sectoriels sont suivis en termes d’expositions brutes et d’actifs  
pondérés. Le Groupe reste diversi  é, aucun secteur ne représentant  
plus de 10 % de l’exposition crédit aux entreprises et plus de 4,2 % de  
l’exposition crédit totale en 2016. Les secteurs les plus sensibles font  
l’objet d’un examen régulier par des Comités dédiés à ces secteurs,  

■ Suivi des secteurs liés à l’énergie et aux matières premières :  

Les prix du pétrole et des métaux non- précieux sont en recul depuis  
2010-2011 avec un prix du pétrole au plus bas à un niveau inférieur  
à 30 dollars en janvier 2016.  

Selon différentes études économiques empiriques, l’offre de pétrole  
excédentaire était le principal facteur explicatif de la baisse des prix  
du pétrole. Après l’accord conclu en novembre 2016 entre les pays  
membres de l’OPEP et plusieurs autres grands producteurs pour limiter  
l’offre, les prix du pétrole sont remontés. Les prévisions 2017 du FMI  
incorporent un affermissement des cours du pétrole.  

Pour l’or et les métaux non précieux, la faiblesse de la demande globale,  
notamment en provenance de la Chine, explique pour une grande  
partie le recul de ces prix (dans un contexte de surcapacités au niveau  
mondial). En 2016, étant donné la vigueur de l’investissement dans  
les infrastructures et l’immobilier en Chine ainsi que les anticipations  
d’un assouplissement de la politique budgétaire aux États-Unis, les  
prix des métaux de base sont remontés.  

Après la revue interne complète du portefeuille menée au sein du  
Groupe en 2016 dans un contexte de fort recul des prix du pétrole, qui  

avait conclu à la qualité et la bonne diversi  cation des portefeuilles,  
les secteurs liés aux prix du pétrole et des matières premières ont  
continué de faire l’objet d’un suivi régulier.  

■ Secteur Pétrole & Gaz :  

L’exposition de BNP Paribas à ce secteur est diversi  ée. Les engagements  
couvrent l’ensemble de la chaîne de valeur de l’industrie pétrolière et  
concernent des acteurs de référence (majors, compagnies pétrolières  
nationales) dans de nombreux pays. Pour mémoire, BNP Paribas a cédé  
son activité de   nancement spécialisé sur ce secteur (Reserve Based  

L’exposition brute du portefeuille, sensible au prix du pétrole, est en  
baisse au 31 décembre 2016 à 32,9 milliards d’euros (soit seulement  
2,3 % du total des engagements bruts bilan et hors-bilan du Groupe)  
dont 56 % concernent les majors (29 %) et les compagnies pétrolières  
nationales (27 %). Les sous-secteurs de l’exploration et de la production  
pétrolière représentent 24 % et les services pétroliers, 17 %. Par  
ailleurs, 55 % de cette exposition porte sur des engagements hors-  
bilan. Les garanties augmentent de 5 milliards d’euros. L’exposition  
nette de garanties et de provisions s’établit en baisse à 18,7 milliards  

61 % des contreparties béné  cient d’une notation Investment Grade(1)  
et les engagements auprès des contreparties non Investment Grade(1)  
béné  cient d’une bonne couverture par des collatéraux. Par ailleurs, la  
maturité est courte, et inférieure à deux ans en moyenne. Les encours  
classés en douteux représentent 6 % du portefeuille au 31 décembre 2016.  

(1) Notation externe ou équivalent interne.  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

■ Secteur Mines & Métaux :  

L’exposition brute du secteur Mines & Métaux s’élève au 31 décembre  
2016 à 14,2 milliards d’euros (soit moins de 1 % du total des  
engagements bruts bilan et hors-bilan du Groupe) dont 51 %  
d’engagements hors-bilan. Les garanties augmentent de 0,9 milliard  
d’euros. L’exposition nette de garanties et de provisions est de  
8 milliards d’euros. Chaque métal ayant sa propre dynamique en  
termes de prix, les évolutions sont différentes d’un secteur à l’autre  
et à l’intérieur de chaque secteur, d’une entreprise à l’autre.  

Ce secteur recouvre un ensemble diversi  é d’entreprises qui peuvent  
être réparties en trois grands segments :  

■ les entreprises du secteur de l’acier (31 % de l’exposition brute du  

■ les entreprises spécialisées : l’aluminium (10 %), les métaux de base  

(7 %), les métaux précieux (8 %), le charbon et le fer (8 %) ;  

■ les entreprises diversi  ées (37 % de l’exposition brute du secteur  

Le portefeuille du Groupe est considéré bien diversi  é. Plus de 50 %  
des engagements sont sur des contreparties classées Investment  

Grade(1). La maturité est courte, inférieure à deux ans en moyenne et  
6 % des encours sont classés en douteux. En  n, la remontée du prix  
des matières premières en 2016 est un élément favorable.  

Le secteur du   nancement maritime (Shipping) recouvre un ensemble  
de sous- segments aux dynamiques très différentes : transport de vrac,  
pétroliers, porte-conteneurs, services pétroliers et croisière. En 2016,  
dans un contexte marqué par la baisse du prix du pétrole et un recul  
du tra  c maritime, trois de ces sous-secteurs (vrac, porte-conteneurs  
et services pétroliers) ont été plus particulièrement affectés.  

Une revue spéci  que de ce secteur a été réalisée au 3e trimestre 2016.  
L’exposition brute du secteur Shipping s’élevait au 30 juin 2016 à  
17,5 milliards d’euros, soit 1,3 % du total des engagements bruts bilan  
et hors-bilan du Groupe (1 383 milliards d’euros au 30 juin 2016). Cette  
exposition est portée surtout par CIB (87 %) et par Domestic Markets  
(7 %), avec une bonne diversi  cation géographique de sa clientèle. Le  
Groupe n’a pas d’exposition sur les fonds allemands spécialisés. Au  
sein de CIB, 80 % des autorisations font l’objet d’un collatéral et les  
encours douteux représentent 2,3 % de l’encours.  

➤ TABLEAU N° 26 : ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE CRÉDIT  

Risque de crédit - Approche IRBA  

Risque de crédit - Approche standard  

(1) Notation externe ou équivalent interne.  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

➤ TABLEAU N° 27 : VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE CRÉDIT PAR TYPE
D’EFFETS  

Les actifs pondérés au titre du risque de crédit augmentent de 9 milliards  
d’euros en 2016. L’effet volume est de + 23 milliards d’euros, en lien  
avec l’activité, dont + 16 milliards d’euros pour les entités en approche  
IRBA. L’effet paramètres est lié à l’amélioration des paramètres de risque  
chez International Retail Banking, BNL bc ainsi qu’à un effet maturité  
principalement sur le portefeuille de Corporate Banking. L’effet périmètre  
de - 2 milliards d’euros est essentiellement lié à la cession de SREI et  
de Insinger de Beaufort. Des changements de méthode conduisent à une  

augmentation des actifs pondérés (+ 5 milliards d’euros) avec notamment  
la mise à jour du modèle de notation sur les Entreprises. Les autres  
effets comprennent une diminution des actifs pondérés à hauteur de  
\- 3 milliards d’euros consécutive à la mise en place d’un programme  
de titrisation. Les effets change se sont en grande partie neutralisés sur  
l’année avec l’appréciation du dollar US et la dépréciation de la livre  
sterling et de la livre turque.  

➤ TABLEAU N° 28 : VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE
CRÉDIT  

Sur le périmètre de l’Association européenne de libre-échange (AELE).  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

Sur le périmètre de l’Association européenne de libre-échange (AELE).  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

RISQUE DE CRÉDIT : APPROCHE IRBA  

La politique de notation appliquée par le Groupe couvre l’ensemble  
de la Banque. Le dispositif IRBA, validé en décembre 2007, s’étend aux  
portefeuilles listés dans le paragraphe Approches retenues pour le calcul  
des exigences de fonds propres dans la section Expositions au risque  

En ce qui concerne la détermination de la perte en cas de défaut, diverses  
méthodes, dont certaines purement quantitatives, sont mises en œuvre.  
La détermination de la perte en cas de défaut est réalisée soit par la mise  
en œuvre de méthodes purement statistiques pour les portefeuilles dont  
la granularité est la plus   ne (crédits aux particuliers et aux très petites  
entreprises), soit par une combinaison de modèles et de dires d’experts,  
selon un processus similaire à celui qui conduit à déterminer la note  
de contrepartie, pour les autres portefeuilles. La perte en cas de défaut  
re  ète la perte que subirait la Banque en cas de défaut de la contrepartie  
en période de ralentissement économique, conformément aux dispositions  
de la réglementation. Elle est évaluée, pour chaque opération, à partir du  
taux de récupération d’une transaction senior unsecured et, d’autre part,  
des effets des techniques d’atténuation des risques de crédit (garanties  
et sûretés réelles). Les récupérations sur les garanties et sûretés sont  
estimées chaque année sur la base de valorisations conservatrices et de  
décotes prenant en compte la réalisation desdites sûretés en période de  

La Banque modélise ses propres facteurs de conversion sur les  
engagements de   nancement par exploitation des chroniques internes  
de défaut. Les facteurs de conversion sont destinés à mesurer la quote-  
part des engagements hors-bilan de la Banque qui seraient en risque en  
cas de défaillance de chacun des emprunteurs. Ce paramètre est affecté  
automatiquement en fonction de la nature de la transaction pour tous les  
portefeuilles et n’est donc pas décidé par les Comités de crédit.  

Des modèles internes spéci  ques adaptés aux catégories d’exposition  
et de tiers les plus représentées dans son portefeuille de crédit ont  
été développés par le Groupe. Ils sont fondés sur des données internes  
collectées sur de longues périodes. Chacun de ces modèles est développé  
et entretenu par une équipe spécialisée, en coordination avec les experts  
Risk et métier concernés. Par ailleurs, le respect des seuils planchers   xés  
par la réglementation sur ces modèles est véri  é. La Banque n’utilise pas  
de modèles développés par des fournisseurs externes.  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

Les principales catégories d’actifs couverts par un ou plusieurs modèles sont
les suivantes :  
➤ TABLEAU N° 29 : PRINCIPAUX MODÈLES : PD, LGD, CCF/EAD  

Arbre de décision. PD calibrées sur les données  

Quantitatif + avis d’expert - Calibrée sur la base  

Quantitatif + avis d’expert - Calibrée sur la base  

Quantitatif + avis d’expert - Calibrée sur la base  

Quantitatif + avis d’expert - Calibrée sur la base  

Régression logistique. PD calibrées sur les données  

Régression logistique. PD calibrées sur les données  

Modèle comportemental quantitatif sur la base  
d’une analyse discriminante selon les données  

Modèle expert fondé sur des règles  

Modèle quantitatif sur la base d’une analyse  
discriminante selon les données internes de défaut  
historiques, incluant une démarche de mise en  
commun pour les clients caractérisés par un pro  l  
très spéci  que (clients avec des fonds propres  

Modèle quantitatif sur la base d’une analyse  
discriminante selon les données internes de défaut  
historiques, incluant une démarche de mise en  
commun pour les clients caractérisés par un pro  l  
très spéci  que (clients avec des fonds propres  

Modèles logistiques basés sur des données  
  nancières et de comportement et complétés  
par des données qualitatives. Modèles calibrés  
sur des historiques de taux de défaut internes  

Modèles logistiques basés sur des données  
  nancières, et de comportement, complétés  
sur des historiques de taux de défaut internes.  

Modèles logistiques par type de concours (crédits  
des données de comportement et des informations  
historiques de taux de défaut internes.  

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Quantitatif et qualitatif, dépend de la structure  

Quantitatif et qualitatif, dépend de la structure  

Segmentation. LGD calibrés sur les données  
internes de défaut et de perte historiques.  
La marge prudentielle couvre les ralentissements  

Régression linéaire multiple. LGD calibrés sur les  
données internes de défaut et de perte historiques.  
La marge prudentielle couvre les ralentissements  

Arbre de décision. LGD calibrés sur les données  
internes de défaut et de perte historiques,  
de perte sur la base d’une régression logistique.  
Les décotes des garanties sont comparées aux  
de perte sur la base d’une régression logistique.  
Les décotes des garanties sont comparées aux  

Modèle quantitatif s’appuyant sur les statuts  
du recouvrement, le type de facilité ainsi que  
sur les collatéraux. Le modèle est calibré sur  
les historiques de défauts et de pertes internes.  

Modèle quantitatif s’appuyant sur les statuts  
du recouvrement, le type de facilité ainsi que  
sur les collatéraux. Le modèle est calibré sur les  
historiques de défauts et de pertes internes.  

Modèle quantitatif s’appuyant sur les statuts  
du recouvrement, le type de facilité ainsi que  
sur les collatéraux. Le modèle est calibré sur les  
historiques de défauts et de pertes internes.  
de perte sur la base d’une régression logistique.  

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CCF calibré sur la base d’observations internes  
pour les lignes de crédit con  rmées, utilisation  
de paramètres réglementaires pour le reste  

Arbre de décision. CCF calibrés sur les données  
internes de défaut et de perte historiques,  

Modèle fondé sur des règles, validé sur la base  

Modèles basés sur une régression qui déterminent  
un CCF pour les différentes familles de produits  

Modèles basés sur une régression qui déterminent  
un CCF pour les différentes familles de produits  

Chacun des trois paramètres de risque de crédit (PD, LGD, CCF/EAD) fait  
l’objet chaque année de tests de véri  cation a posteriori (backtesting)  
et, pour la probabilité de défaut, de comparabilité externe (étalonnage)  
destinés à contrôler la performance du dispositif sur chacun des segments  
d’activité de la Banque. Le backtesting consiste à comparer les paramètres  
estimés et leur réalisation. Lors d’un étalonnage, les paramètres estimés  
en interne sont comparés aux estimations d’organismes externes.  

Sur le périmètre IRBA non Retail, l’ensemble des notes, y compris les notes  
de défaut 11 ou 12, de toutes les contreparties qui supportent un risque  
de crédit est conservé sur un historique long. De la même manière, les  
récupérations observées sur les dossiers déclarés en défaut à un moment  
donné de la période sont archivées. Des tests rétroactifs de validité sont  
menés sur la base de ces éléments pour chacun des paramètres de risque  
aussi bien globalement que sur le périmètre de chacune des méthodes  
de notation. Ces exercices visent à mesurer la performance globale et  
unitaire des méthodes de notation et en particulier à véri  er le pouvoir  
discriminant du dispositif (les contreparties les moins bien notées font  
plus défaut que les contreparties bien notées) et le caractère prédictif  
et prudent des paramètres. À cet effet, les récupérations observées sont  
comparées aux récupérations prévues et les taux de défaut observés  
sont comparés aux taux de défaut prévus pour chacune des notes. Le  
caractère « à travers le cycle » ou « downturn » des ratings et des taux  
de récupération global (TRG) est aussi véri  é.  

Lors de l’étalonnage, sur ce périmètre, les notes internes sont comparées  
aux notes de plusieurs agences de notation externe, sur la base de la  
correspondance indicative entre notes internes et notes externes. Pour  
les entreprises clientes du Groupe béné  ciant d’une note externe (environ  
10 % de cette population), l’analyse comparative des données sur laquelle  
repose la notation interne fait apparaître une approche conservatrice du  

Des mesures de performance sont aussi réalisées sur des sous-périmètres  
de classes d’actifs homogènes pour les portefeuilles Retail. Lorsqu’une  
dégradation du pouvoir prédictif ou du caractère conservateur d’un  
modèle est identi  ée, celui-ci est recalibré ou redéveloppé le cas échéant.  
Ces évolutions sont soumises à l’approbation du régulateur conformément  
à la réglementation. Dans l’attente de la mise en œuvre du nouveau  
modèle, des mesures conservatoires sont prises sur le modèle existant.  

Pour ce qui concerne le taux de récupération global, l’exercice de  
backtesting porte pour l’essentiel sur l’analyse des récupérations sur  
les opérations en défaut. Lorsque les dossiers sont clos, chacun des   ux  
de récupération est actualisé à la date d’entrée en défaut et rapporté  
au montant de l’exposition. Lorsque les dossiers ne sont pas clos, soit  
le montant des provisions est utilisé a  n d’estimer les récupérations  
futures, soit celles-ci sont estimées sur la base de pro  ls statistiques de  
  ux de récupération calibrés sur un historique. Le taux de récupération  
ainsi mesuré est comparé au taux de récupération prévu un an avant  
la survenance du défaut. Sur ce paramètre, par analogie à ce qui est  

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pratiqué pour la notation, des analyses globales sont effectuées selon  
les politiques de notation et les sites géographiques. Les différences  
sont analysées en tenant compte du caractère fortement bimodal de  

L’ensemble de ces travaux est revu chaque année en Comité capital (voir  
section 5.2 partie Gestion du capital). Les backtestings font aussi l’objet  
d’une certi  cation interne par une équipe indépendante. Ils sont par  

Les estimations internes des paramètres de risque sont utilisées dans  
la gestion quotidienne de la Banque conformément aux préconisations  
de la réglementation. Ainsi, au-delà du calcul des exigences de fonds  
propres, ils sont utilisés, par exemple, pour la dé  nition des délégations,  
à l’octroi des crédits ou lors de leur renouvellement, pour les mesures  
de rentabilité, pour déterminer les provisions de portefeuille, et pour les  

Le tableau ci-dessous présente une synthèse de la performance des  
modèles pour les paramètres de risques réglementaires (PD et LGD).  
Les valeurs moyennes des paramètres réglementaires à   n 2015 sont  
comparées aux taux de défaut et taux de perte empiriques réalisés en  
2016\. La comparaison porte sur le périmètre IRBA du Groupe.  

➤ TABLEAU N° 30 : BACKTESTING DES PD ET DES LGD MOYENNES  

Le taux de défaut est estimé comme le montant des engagements en  
défauts durant l’année divisé par l’EAD performante au début de l’année.  

Le taux de perte est le montant brut de provision constitué en   n d’année  
sur les prêts ayant fait défaut pendant l’année divisé par l’exposition au  

La PD réglementaire moyenne est pondérée par les EAD performantes.  
La LGD moyenne est pondérée par le produit de l’EAD performante et de  

Ce tableau fournit une synthèse globale de la performance du dispositif  
mais diffère de l’exercice annuel de backtesting du Groupe qui est réalisé  
modèle par modèle et non globalement par portefeuille prudentiel. De  
plus, le backtesting réglementaire repose sur des taux de défaut exprimés  
en nombre de contreparties et non en montant et compare la LGD sur les  
noms en défaut avec la perte   nale, alors que la comparaison ci-dessous  
est réalisée entre la LGD réglementaire moyenne des expositions  
performantes et le taux de provisionnement constaté des nouveaux  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

Le périmètre IRBA concerné par le dispositif de notation (cf. paragraphe  
Le dispositif de notation de la section Dispositif de gestion du risque  
de crédit) applicable aux États souverains, aux institutions   nancières,  
aux entreprises et aux   nancements spécialisés, est couvert par une  
procédure de notation homogène au titre de laquelle la fonction Risque  
est le responsable   nal de la notation attribuée aux contreparties et  
du taux de recouvrement global (TRG) affecté aux transactions. Le  
facteur de conversion (CCF) des opérations de hors-bilan est attribué  
automatiquement en fonction des caractéristiques de la contrepartie et  

Le processus générique d’affectation des notes sur chacun des segments  
est dé  ni comme suit :  

■ sur les grandes entreprises et les financements spécialisés, les  
analyses sont réalisées par le métier qui propose une note et un TRG en  
Comité de crédit conformément aux méthodologies de notation et sur  
la base des outils développés par la fonction Risque. La note et le TRG  
sont validés ou modi  és en Comité de crédit par le représentant de la  
fonction Risque. Ces Comités décident de l’octroi ou du renouvellement  
des engagements et révisent le cas échéant, sur une base au moins  
annuelle, la note de contrepartie ;  

■ sur le périmètre des institutions   nancières, l’analyse est réalisée par  
des analystes de la fonction Risque. Les notes de contrepartie et les  
TRG sont déterminés à l’occasion de Comités de revue organisés par  
zone géographique assurant la comparabilité entre établissements  

■ sur le périmètre des États souverains, les notes sont déterminées lors  
de Comités pays (Rating Committee) qui réunissent des membres de  
la Direction Générale, de la fonction Risque et des métiers plusieurs  
fois par an. Les notes y sont proposées par la Direction des Études  

■ sur le périmètre des petites et moyennes entreprises (en dehors de  
la clientèle de détail), un score est mis en œuvre par des analystes  

Sur chacun de ces sous-portefeuilles, la détermination des paramètres  
de risque suit une méthodologie certi  ée et validée par les équipes  
de la fonction Risque qui repose en priorité sur l’analyse des données  
historiques de la Banque. Cette méthodologie est autant que possible  
supportée par des outils mutualisés au sein du Groupe afin d’en  
garantir une application homogène. Le jugement expert reste toutefois  
irremplaçable, chacune des notes et chacun des TRG faisant appel au  
jugement qui peut s’écarter, sous réserve de justi  cation, de l’application  

Le mode de détermination des paramètres de risque répond à des  
principes communs, en particulier celui des « quatre yeux » qui  
préconise qu’au moins deux personnes différentes, dont une au minimum  
indépendante des objectifs commerciaux, se prononcent sur chaque note  
de contrepartie et chaque TRG de transaction.  

La dé  nition du défaut est uniformément appliquée au sein du Groupe  
sur chaque classe d’actif, conformément aux prescriptions de la  

Le graphique ci-après présente la répartition par note des encours sains  
relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties  
des classes d’expositions administrations centrales et banques centrales,  
institutions   nancières, entreprises pour tous les métiers du Groupe  
utilisant l’approche de notation interne avancée.  

Cette exposition représente 806 milliards d’euros au 31 décembre 2016,  
contre 791 milliards d’euros au 31 décembre 2015.  

Ce portefeuille présente une large majorité d’engagements sur des  
emprunteurs dont les risques sont considérés comme de bonne ou  
d’excellente qualité, en raison du poids des relations de la Banque avec  
les grandes entreprises multinationales et les institutions   nancières.  
Une part importante des engagements sur des emprunteurs de moindre  
qualité est associée à des structures de financement permettant  
un taux de recouvrement élevé en cas de défaut de la contrepartie  
(  nancements exports béné  ciant de garanties de la part des agences  
internationales d’assurance-crédit et   nancements de projets, structurés  

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➤ GRAPHIQUE N° 5 : EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR NOTE INTERNE SUR LES
PORTEFEUILLES SOUVERAINS,  

INSTITUTIONS FINANCIÈRES, ENTREPRISES ET FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS EN APPROCHE
IRBA  

Le tableau suivant présente la répartition par fourchette de PD des encours  
relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties  
des classes d’exposition administrations centrales et banques centrales,  
établissements et entreprises pour tous les métiers du Groupe utilisant  
l’approche de notation interne avancée. L’exposition totale représente  
824 milliards d’euros au 31 décembre 2016, dont 806 milliards d’euros  
d’encours sains et 18 milliards d’encours douteux, contre 807 milliards  
d’euros au 31 décembre 2015, dont 791 milliards d’euros d’encours sains  

Cette information est complétée par les taux moyens constatés des  
principaux facteurs de risque bâlois :  

■ moyenne de la probabilité de défaut pondérée par la valeur exposée  

au risque : PD moyenne(1) ;  

au risque : LGD moyenne(3) ;  

■ moyenne pondérée des facteurs de conversion du hors-bilan :  

■ moyenne des pertes en cas de défaut pondérée par la valeur exposée  

■ ainsi que par le taux de pondération moyen : RW moyen(4) dé  ni comme  
le rapport entre les actifs pondérés et la valeur exposée au risque  

La colonne « Perte attendue » présente la perte attendue à un an.  

(1) PD moyenne : « Probabilité de Défaut » – moyenne des probabilités de
défaut pondérée par la valeur exposée au risque.  

(2) CCF moyen : « Credit Conversion Factor » – rapport de la valeur exposée au
risque au montant d’engagement pour le hors-bilan.  

(3) LGD moyenne : « Loss Given Default » – moyenne des pertes en cas de défaut
pondérée par la valeur exposée au risque.  

(4) RW moyen : « Risk Weight » – taux de pondération moyen.  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

➤ TABLEAU N° 31 : EU CR6 - EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT SUR LES
PORTEFEUILLES SOUVERAINS, INSTITUTIONS  

FINANCIÈRES, ENTREPRISES ET FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS EN APPROCHE IRBA  

Ce tableau est réalisé à partir du format du tableau EU CR6 des Orientations
de l’ABE sur le Pilier 3 (EBA/GL/2016/11 du 14 décembre 2016).  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

Sur les administrations centrales et banques centrales, le Groupe est  
principalement exposé sur des contreparties de très bonne qualité,  
pour la plupart des pays développés, béné  ciant par conséquent de très  
bonnes notes internes et d’une moyenne des pertes en cas de défaut  

La majorité des engagements sur les entreprises porte sur des clients  
de très bonne ou de bonne qualité, re  étant le poids important des  

grands groupes multinationaux dans la clientèle du Groupe. Les  
autres engagements correspondent en grande partie à des opérations  
structurées ou garanties par des actifs de bonne qualité, ce que re  ètent  
les niveaux moyens des pertes en cas de défaut.  

En moyenne, la probabilité de défaut hors contrepartie en défaut s’élève  
à 0,69 %. Elle est de 1,24 % pour la clientèle Entreprises.  

➤ TABLEAU N° 32 : VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES PD ET LGD MOYENNES DE LA CLASSE
D’EXPOSITION ENTREPRISES  

Sur le périmètre de l’Association européenne de libre-échange (AELE).  

Sur le périmètre de l’Association européenne de libre-échange (AELE).  

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À LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL [Audité]  

L a clientèle de détail se caractérise par une forte granularité, un faible  
encours unitaire et un traitement standardisé du risque de crédit.  

L’essentiel des contreparties de ce portefeuille fait l’objet d’un score de  
comportement servant à déterminer la probabilité de défaut et pour  
chaque transaction, le taux de recouvrement (TRG) et la valeur exposée  
au risque (EAD). Ces paramètres sont calculés chaque mois sur la base  
des informations les plus récentes et complétés par différents scores  
d’octroi mis à disposition de la fonction commerciale. Cette dernière  
n’intervient pas dans la détermination des paramètres de risque. Ces  
méthodes sont appliquées de manière homogène sur l’ensemble de la  
clientèle de détail. Les principes généraux du dispositif de notation sont  
repris au paragraphe Le dispositif de notation de la section Dispositif de  

Sur le périmètre de BNP Paribas Personal Finance éligible aux méthodes  
IRBA, les paramètres de risque sont déterminés par la fonction Risque,  
sur base statistique en fonction des caractéristiques des clients et de  

Les méthodologies de construction et de suivi des scores permettent  
d’affecter les clients individuels à des classes homogènes en termes de  
risque de défaillance. Il en est de même pour les autres paramètres :  

Le graphique ci-après présente la répartition par note des encours sains  
relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties  
de la clientèle de détail pour tous les métiers du Groupe utilisant  

Cette exposition sur les encours sains représente 244 milliards d’euros  
au 31 décembre 2016, en progression de 14 milliards d’euros par rapport  
au 31 décembre 2015 à 230 milliards d’euros.  

➤ GRAPHIQUE N° 6 : EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR NOTE INTERNE SUR LE
PORTEFEUILLE CLIENTÈLE DE  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

PORTEFEUILLE DE LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL  

Le tableau suivant présente la répartition par fourchette de PD des encours
relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties  
de la clientèle de détail pour tous les métiers du Groupe utilisant l’approche
de notation interne avancée. L’exposition totale représente 258 milliards  
d’euros au 31 décembre 2016, contre 243 milliards d’euros au 31 décembre 2015.  
➤ TABLEAU N° 33 : EU CR6 - EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT SUR LE PORTEFEUILLE
CLIENTÈLE DE DÉTAIL  

Ce tableau est réalisé à partir du format du tableau EU CR6 des Orientations
de l’ABE sur le Pilier 3 (EBA/GL/2016/11 du 14 décembre 2016).  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

Les prêts immobiliers sont logés essentiellement dans les portefeuilles  
de Banque De Détail en France, Banque De Détail en Belgique et Banque  
de Détail et des E ntreprises au Luxembourg. La politique de distribution  
s’appuie sur un dispositif encadré. La probabilité de défaut sur les  
expositions saines de la clientèle de détail est en moyenne de 1,75 %.  
Le faible niveau moyen des pertes en cas de défaut matérialise l’effet  
des garanties mises en place au moment de l’octroi du crédit. Depuis  
2013, une marge de conservatisme a été intégrée aux actifs pondérés  
des crédits immobiliers en Belgique (demande du superviseur belge pour  

Les Expositions renouvelables et Autres expositions sont, pour une grande  
part, relatives aux activités des   liales de crédits aux particuliers, dont
la  
clientèle est plus dispersée en termes de qualité et le niveau de garanties  

Les paramètres de risque utilisés pour le calcul des pertes attendues à  
l’horizon d’un an, selon les principes bâlois et telles que publiées dans les  
tableaux précédents, constituent des estimations statistiques sur la durée  
du cycle (Through The Cycle – TTC) ; en revanche, les pertes réalisées  
se rapportent par nature à l’année écoulée, donc à un point particulier  
du cycle (Point in Time – PIT).  

Pour le périmètre en méthode IRBA, les pertes attendues à l’horizon  
d’un an et le coût du risque de crédit réalisé ne sont pas des données  

➤ TABLEAU N° 34 : VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES PD ET LGD MOYENNES DU
PORTEFEUILLE  

Sur le périmètre de l’Association européenne de libre-échange (AELE).  

Sur le périmètre de l’Association européenne de libre-échange (AELE).  

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RISQUE DE CRÉDIT : APPROCHE STANDARD  

Pour les encours traités en méthode standard, BNP Paribas utilise les  
notations externes des agences Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch  
Ratings. Le rapprochement de ces notations avec les échelons de qualité  
de crédit prévus par la réglementation est conforme aux prescriptions  

Lorsqu’une exposition du portefeuille bancaire ne dispose pas d’une  
notation externe de crédit qui lui soit directement applicable, les  
référentiels clients de la Banque permettent, dans certains cas, d’utiliser  
pour la pondération la notation externe senior unsecured de l’émetteur,  

Au 31 décembre 2016, les encours traités en méthode standard  
représentent 25 % du montant total des expositions brutes du risque de  
crédit (hors comptes de régularisation et immobilisations) du Groupe  
BNP Paribas, identique au 31 décembre 2015.  

Le graphique ci-après présente la répartition par taux de pondération  
(Risk Weight) des encours (EAD) sains relatifs au portefeuille  
des crédits et engagements sur les contreparties des classes  
d’expositions administrations centrales et banques centrales,  
établissements, entreprises pour tous les métiers du Groupe utilisant  

Cette exposition saine représente 180 milliards d’euros (148 milliards  
d’euros de valeur exposée au risque) au 31 décembre 2016, contre  
183 milliards d’euros (154 milliards d’euros de valeur exposée au risque)  

➤ GRAPHIQUE N° 7 : EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR TAUX DE PONDÉRATION
EFFECTIF SUR  

LES PORTEFEUILLES SOUVERAINS, INSTITUTIONS FINANCIÈRES, ENTREPRISES ET
FINANCEMENTS SPÉCIALISÉ S  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

L’exposition totale des encours relatifs au portefeuille des crédits  
et engagements sur les contreparties de la clientèle de détail pour  
tous les métiers du Groupe utilisant l’approche standard représente  
169 milliards d’euros au 31 décembre 2016, contre 157 milliards d’euros  

Dans le tableau suivant, les expositions au risque de crédit en approche  
standard sont ventilées selon les classes d’exposition de l’article 112 du  
Règlement (UE) n° 575/2013 et tiennent compte des Autres Actifs Risqués.  
Les expositions sous forme d’actions sont présentées dans le risque de  
participations en actions en section 5.7.  

➤ TABLEAU N° 35 : EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT EN APPROCHE STANDARD PAR
CLASSE D’EXPOSITION  

Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier  

Expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

Le tableau ci-après présente par classe d’exposition standard, la  
répartition par taux de pondération des encours relatifs au portefeuille  
des crédits et engagements sur les contreparties de tous les métiers  
du Groupe utilisant l’approche standard. La valeur exposée au risque  
totale représente 409 milliards d’euros au 31 décembre 2016 contre  

399 milliards d’euros au 31 décembre 2015 en incluant les Autres  
Actifs Risqués. Sans ces derniers, la valeur exposée au risque est de  
289 milliards d’euros au 31 décembre 2016 contre 286 milliards d’euros  

➤ TABLEAU N° 36 : EU CR5 - VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CRÉDIT EN APPROCHE
STANDARD  

Ce tableau est réalisé à partir du format du tableau EU CR5 des Orientations
de l’ABE sur le Pilier 3 (EBA/GL/2016/11 du 14 décembre 2016).  

Valeur exposée au risque (bilan et hors-bilan)  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

Valeur exposée au risque (bilan et hors-bilan)  

Les effets de change in  uencent relativement peu la variation de la  
valeur exposée au risque car ils se compensent en quasi-totalité entre  
les devises, notamment avec l’appréciation du dollar US et la dépréciation  
de la livre sterling et de la livre turque.  

■ la hausse des expositions garanties par une hypothèque sur un bien  
immobilier de 6 milliards d’euros est réalisée en Amérique du Nord  
(+ 4 milliards d’euros) et dans une moindre mesure dans les Autres  
pays d’Europe (+ 2 milliards d’euros) ;  

Les évolutions les plus notables pour la valeur exposée au risque par  
classe d’exposition standard sont commentées ci-après hors effet  

■ la diminution des expositions sur les entreprises de 6 milliards d’euros  

est réalisée pour partie en Turquie et en Europe ;  

■ la baisse des expositions sur les établissements de 3 milliards d’euros  

■ la progression des expositions sur la clientèle de détail de 8 milliards  
d’euros est en partie liée au développement de partenariats de  

➤ TABLEAU N° 37 : ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE CRÉDIT EN APPROCHE STANDARD PAR
CLASSE  

Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier  

Expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

EXPOSITIONS EN DÉFAUT, PROVISIONS ET COÛT DU RISQUE  

Les encours de créances non dépréciées présentant des impayés, les encours
douteux dépréciés, ainsi que les garanties reçues en couverture de ces  
actifs, sont présentés dans les États   nanciers consolidés en note annexe
4.h.  
➤ TABLEAU N° 38 : VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS EN DÉFAUT ET DES
PROVISIONS  

(*) Montant correspondant aux expositions brutes (bilan et hors-bilan) avant
prise en compte des garanties.  
(**) Sur le périmètre de l’Association européenne de libre-échange (AELE).  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

(*) Montant correspondant aux expositions brutes (bilan et hors-bilan) avant
prise en compte des garanties.  
(**) Sur le périmètre de l’Association européenne de libre-échange (AELE).  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

➤ TABLEAU N° 39 : EXPOSITIONS EN DÉFAUT ET PROVISIONS PAR CLASSE D’EXPOSITION  

(*) Montant correspondant aux expositions brutes (bilan et hors-bilan) avant
prise en compte des garanties.  

(*) Montant correspondant aux expositions brutes (bilan et hors-bilan) avant
prise en compte des garanties.  

Les provisions de portefeuille sur le périmètre prudentiel représentent 3,4
milliards d’euros au 31 décembre 2016 contre 3,6 milliards d’euros au  

Le coût du risque est présenté dans les États   nanciers consolidés \- note
2.g - Coût du risque.  

➤ TABLEAU N° 40 : ÉCHÉANCEMENT DES ENCOURS NON DÉPRÉCIÉS PRÉSENTANT DES
IMPAYÉS  

Échéancement des encours non dépréciés présentant des impayés(*)  

Sur base du périmètre prudentiel, montant correspondant aux expositions brutes
(bilan) avant prise en compte des garanties.  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

Échéancement des encours non dépréciés présentant des impayés(*)  

Sur base du périmètre prudentiel, montant correspondant aux expositions brutes
(bilan) avant prise en compte des garanties.  

Lorsqu’un emprunteur rencontre ou est sur le point de rencontrer des  
dif  cultés   nancières, il peut béné  cier de la part de la banque, d’une  
concession qui n’aurait pas été accordée si le débiteur ne faisait pas face  
à des dif  cultés   nancières. Cette concession peut consister en :  

■ une modi  cation des termes et conditions du contrat ;  

■ un re  nancement partiel ou total de la dette.  

Dès lors, cet encours est dit « restructuré ». Un encours ayant fait l’objet  
d’une restructuration doit conserver le statut « restructuré » pendant  
une période d’observation, dite période probatoire, minimale de 2 ans. La  
notion de restructuration fait l’objet d’une description dans les principes  
comptables (note annexe 1.c.5 aux États   nanciers consolidés).  

Les principes d’identi  cation des expositions restructurées déclinés à  
l’ensemble du Groupe conduisent pour l’activité hors clientèle de détail  

à une identi  cation individuelle des expositions concernées à l’occasion  
du processus crédit, notamment au sein de Comités. Les expositions  
restructurées pour la clientèle de détail sont, pour leur part, identi  ées  
le plus souvent par un processus systématique nécessitant la mise en  
œuvre d’algorithmes dont les paramètres sont validés par les fonctions  
Risque et Finance. Un dispositif en cours d’implémentation permettra  
de statuer sur la sortie du statut « restructuré » à l’issue de la période  
probatoire quel que soit le type de clientèle concernée.  

Les éléments sur les encours restructurés sont rapportés trimestriellement  

Les tableaux ci-après présentent la valeur comptable brute et les  
dépréciations afférentes des encours douteux ayant fait l’objet d’une  
restructuration ainsi que les encours restructurés qui ont été reclassés  

➤ TABLEAU N° 41 : VENTILATION DES CRÉANCES RESTRUCTURÉES PAR CLASSE
D’EXPOSITION  

Encours restructurés au 31 décembre 2016  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

Encours restructurés au 31 décembre 2015  

➤ TABLEAU N° 42 : VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES CRÉANCES RESTRUCTURÉES  

Encours restructurés au 31 décembre 2016  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

Encours restructurés au 31 décembre 2015  

TECHNIQUES D’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT  

Les techniques d’atténuation du risque de crédit sont prises en compte  
conformément à la réglementation. En particulier, leur effet est évalué  
dans les conditions d’un ralentissement économique. Elles sont  
distinguées en deux grandes catégories :  

■ les protections de crédit financées (sûretés réelles) constituées  
au pro  t de la Banque garantissent l’exécution à bonne date des  
engagements   nanciers d’un débiteur ;  

■ les protections de crédit non financées (garanties personnelles)  
correspondent à l’engagement pris par un tiers de se substituer au  
débiteur primaire en cas de défaillance de ce dernier. Par extension,  
les assurances crédit et les dérivés de crédit (achat de protection) font  

Pour le périmètre traité en approche IRBA, les garanties personnelles  
et les sûretés réelles sont prises en compte, sous réserve de leur  
éligibilité, par une diminution du paramètre de Perte en cas de défaut  
(LGD), correspondant à un rehaussement du Taux de recouvrement global  
(TRG) applicable aux transactions concernées pour les opérations du  
portefeuille d’intermédiation bancaire. La valeur prise en considération  
tient compte le cas échéant des asymétries de devise et de maturité  
et, pour les protections de crédit   nancées, d’une décote appliquée à  
la valeur de marché de l’actif nanti sur la base d’un scénario de défaut  
en période de ralentissement économique, le montant des protections  
de crédit non   nancées étant affecté d’une décote dépendant de la  
force exécutoire de l’engagement et du risque de défaut simultané de  

Pour le périmètre traité en approche standard, les protections de crédit  
non   nancées sont prises en compte, sous réserve de leur éligibilité, par  
une pondération boni  ée correspondant à celle du garant, sur la part  

garantie de l’exposition qui tient compte des asymétries de devise et de  
maturité. Les protections de crédit   nancées viennent, quant à elles,  
en diminution de l’exposition après prise en compte le cas échéant des  
asymétries de devise et de maturité et d’une décote pour tenir compte de  
la volatilité de la valeur de marché pour les sûretés   nancières.  

L’évaluation de l’effet des instruments de réduction de risque de crédit  
suit une méthodologie validée et commune à l’ensemble du Groupe pour  
chaque activité. Leur suivi est réalisé conformément aux procédures de  
surveillance et de gestion du portefeuille décrites dans la partie Dispositif  
de gestion du risque de crédit.  

Près de 70 % des expositions sur les crédits immobiliers sont situées sur  
nos deux principaux marchés domestiques (France, Belgique). Compte  
tenu des spéci  cités sur ces marchés (  nancements amortissables à long  
terme, à taux   xe principalement), le ratio LTV (Loan-to-value) n’est pas  
un indicateur de suivi au niveau Groupe.  

Les protections de crédit   nancées se distinguent en deux classes :  

■ les sûretés de nature   nancière :  

elles correspondent aux espèces (y compris l’or), aux parts de fonds  
communs de placement, aux actions (cotées ou non cotées) et aux  

■ les autres sûretés réelles :  

elles sont diverses et peuvent prendre la forme d’hypothèques  
immobilières ou maritimes, de nantissement de matériels ou stocks,  
de cession de créances commerciales ou de tout autre droit sur un  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

A  n d’être prises en compte, les protections de crédit   nancées doivent  

■ leur valeur ne doit pas être fortement corrélée au risque du débiteur  
(les actions de l’emprunteur ne sont en particulier pas éligibles) ;  

■ le nantissement doit être documenté ;  

■ l’actif nanti doit disposer d’un marché secondaire liquide permettant  

■ la Banque doit disposer d’une valeur régulièrement mise à jour de  

■ la Banque doit avoir obtenu un confort raisonnable sur la possible  

appropriation puis réalisation de l’actif considéré.  

Pour l’activité de la banque de détail, la présence ou non de tel ou tel  
type de sûreté réelle peut, en fonction du taux de couverture, conduire  
à affecter l’exposition à une classe de LGD particulière, sur la base d’un  

Les garants font l’objet d’une analyse de risque de même nature que les  
débiteurs primaires et se voient attribuer des paramètres de risque selon  
des méthodologies et des processus similaires.  

Les garanties peuvent être consenties par la maison mère de la  
contrepartie ou par d’autres entités telles que des institutions   nancières.  
Les couvertures par dérivés de crédit, le recours à des assureurs crédit  
publics pour le   nancement export ou à des assureurs crédit privés  
constituent d’autres exemples de sûretés personnelles.  

La prise en compte d’une garantie consiste à déterminer la récupération  
moyenne à laquelle la Banque peut s’attendre suite à l’appel de la  

garantie du fait du défaut de l’emprunteur. Elle dépend du montant de  
la garantie, du risque de défaut simultané de l’emprunteur et du garant  
(fonction de la probabilité de défaut de l’emprunteur, de celle du garant,  
et du niveau de corrélation entre le défaut de l’emprunteur et celui du  
garant – fort s’ils appartiennent au même groupe d’affaires ou au même  
secteur, faible sinon) et de la force exécutoire de la garantie.  

OPTIMISATION DE LA GESTION DU RISQUE  
DE CRÉDIT PAR LE BIAIS DE CDS  

Dans le cadre de son mandat d’optimisation de la gestion du risque de  
crédit du pôle CIB, Portfolio Management (PM) réalise des opérations  
de couverture au moyen de dérivés de crédit, principalement de Credit  
Default Swaps (CDS). Ces achats de CDS sont opérés dans le cadre d’une  
gestion active avec pour principal objectif la couverture des risques de  
migration, de concentration et la gestion des expositions importantes.  
Les sous-jacents concernés sont des prêts aux grandes entreprises émis  
par les métiers CIB Corporate Banking, et ponctuellement par ceux de  

Considérées comme des sûretés personnelles et traitées en approche IRBA,  
les couvertures par CDS s’élèvent à 368 millions d’euros au 31 décembre  
2016 contre 255 millions d’euros au 31 décembre 2015. Ces couvertures  
entraînent, sous réserve d’éligibilité, une diminution de la perte en cas  
de défaut estimée pour les prêts sous-jacents, et par conséquence une  
réduction de sa consommation en termes d’actifs pondérés.  

Les tableaux ci-dessous présentent la répartition, par classe d’exposition  
pour les portefeuilles administrations et banques centrales, entreprises  
et établissements, de l’atténuation du risque procurée par les sûretés  
relatives au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties  
de tous les métiers du Groupe.  

➤ TABLEAU N° 43 : MONTANT D’ATTÉNUATION DU RISQUE SUR LES PORTEFEUILLES
SOUVERAINS, INSTITUTIONS  

FINANCIÈRES, ENTREPRISES ET FINANCEMENTS SPÉCIALISES EN APPROCHE IRBA  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

➤ TABLEAU N° 44 : MONTANT D’ATTÉNUATION DU RISQUE SUR LES PORTEFEUILLES
SOUVERAINS,  

INSTITUTIONS FINANCIÈRES, ENTREPRISES ET FINANCEMENTS SPÉCIALISES EN APPROCHE
STANDARD  

La progression constatée sur le portefeuille Entreprises est due à
l’amélioration de la prise en compte de sûretés existantes.  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

La titrisation est une opération ou un montage par lequel le  
risque de crédit associé à une exposition ou à un ensemble  
d’expositions est subdivisé en tranches, et qui présente les  

■ les paiements effectués dans le cadre de l’opération ou du  
montage dépendent de la performance de l’exposition ou de  

■ la subordination des tranches détermine la répartition des  

pertes pendant la durée du transfert de risque.  

Tout engagement pris dans le cadre d’une structure de  
titrisation (y compris les dérivés et les lignes de liquidité) est  
considéré comme une exposition de titrisation. L’essentiel de ces  
engagements est en portefeuille bancaire prudentiel (section 5.5).  
Les engagements classés en portefeuille de négociation sont  
détaillés dans la section 5.7 Risque de marché.  

Les expositions titrisées dans le cadre d’opérations de titrisation pour  
compte propre respectant les critères d’éligibilité bâlois, et notamment  
celui du transfert signi  catif de risque, sont exclues du calcul du capital.  
Seules les parts conservées par l’établissement et les engagements  
éventuellement octroyés à la structure après titrisation font l’objet d’un  

Les expositions titrisées dans le cadre d’opérations de titrisation pour  
compte propre ne respectant pas les critères d’éligibilité bâlois restent  
quant à elles dans leur portefeuille prudentiel d’origine. Leur besoin en  
capital est calculé comme si elles n’étaient pas titrisées et est repris dans  
la partie consacrée au risque de crédit.  

En conséquence, le périmètre des programmes de titrisation retenus  

■ les programmes que le Groupe a originés et qui sont reconnus ef  caces  

dans le cadre réglementaire Bâle 3 ;  

■ les programmes en tant que sponsor dans lesquels le Groupe a  

■ les programmes émis par des tiers auxquels le Groupe a souscrit.  

(Voir États financiers consolidés – note 1 Résumé des principes  

Le résultat de cession des positions de titrisation est comptabilisé  
conformément aux règles de la catégorie d’origine des positions vendues.  

Les opérations de titrisation, recensées ci-après, correspondent aux  
opérations telles que dé  nies dans le Règlement (UE) n° 575/2013.  

Les positions de titrisation classées dans la catégorie « Prêts et créances »  
sont évaluées selon la méthode du coût amorti, telle que décrite en note  
annexe 1.c.1 aux États   nanciers : le taux d’intérêt effectif (TIE) utilisé  
pour reconnaître les produits d’intérêt est évalué à partir d’un modèle  
de   ux de trésorerie attendus.  

Pour les actifs qui ont été reclassés depuis une autre catégorie comptable
(voir  
note annexe 1.c.6), les révisions à la hausse des   ux de trésorerie estimés  
recouvrables sont comptabilisées en tant qu’ajustement du taux d’intérêt  
effectif à compter de la date de changement d’estimation. Les révisions à la  
baisse se traduisent par une dépréciation de la valeur comptable. Il en est  
de même pour toutes les révisions à la baisse de   ux de trésorerie estimés  
recouvrables d’actifs non reclassés d’une autre catégorie comptable. Les  
dépréciations sont enregistrées sur ces actifs selon les principes exposés  
en note annexe 1.c.5 aux États   nanciers en matière de prêts et créances.  

Les positions de titrisation classées comptablement en « Actifs  
disponibles à la vente » sont évaluées à leur valeur de marché (voir notes  
annexes 1.c.3 et 1.c.10 aux États   nanciers) et les variations de celles-ci,  
hors revenus comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif,  
sont présentées sous une rubrique spéci  que des capitaux propres. Lors  
de la cession de ces titres, ces gains ou pertes latents précédemment  
comptabilisés en capitaux propres sont recyclés en compte de résultat.  
Il en est de même en cas de dépréciation. La valeur de marché est  
déterminée suivant les principes exposés en note annexe 1.c.10 aux  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

Ainsi, pour les positions classées en catégories « Prêts et créances » et  
« Actifs   nanciers disponibles à la vente » :  

■ le résultat de cession sur positions non dépréciées est enregistré en  
Produit net bancaire dans le poste « Gains nets sur actifs   nanciers  
disponibles à la vente et autres actifs   nanciers non évalués en valeur  

■ les moins-values de cession sur positions dépréciées (individuellement  

ou collectivement) sont enregistrées en coût du risque ;  

■ les plus-values de cession sur positions dépréciées (individuellement ou  
collectivement) sont enregistrées en coût du risque à due concurrence  
de la charge nette antérieurement constatée : le solde éventuel étant  
enregistré en « Gains nets sur actifs   nanciers disponibles à la vente  
et autres actifs   nanciers non évalués en valeur de marché ».  

Pour les positions classées en « Valeur de marché par résultat », les  
résultats de cession sont enregistrés en « Gains nets sur instruments  
  nanciers à la valeur de marché par résultat ».  

Les titrisations synthétiques sous la forme de dérivés de crédit (Credit  
Default Swaps) suivent les règles de comptabilisation propres aux

RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

Les actifs en attente de titrisation sont enregistrés :  

■ dans la catégorie comptable « Prêts et créances » et dans le  
portefeuille prudentiel bancaire, quand il s’agit d’expositions issues  
du bilan de la Banque, pour lesquelles la Banque sera initiateur au  
sens Bâle 3 de la titrisation future ;  

■ dans la catégorie comptable « Valeur de marché par résultat » et  
dans le portefeuille prudentiel bancaire, quand il s’agit d’expositions  
acquises en perspective d’une titrisation et pour laquelle la Banque  

DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES EN MATIÈRE DE TITRISATION [Audité]  

Le dispositif de gestion des risques en matière de titrisation entre dans  
le cadre de la gestion des risques décrit en section 5.3.  

Le Métier est la première ligne de défense avec pour responsabilité  
la compréhension de tous les risques encourus a  n d’en assurer une  
correcte évaluation. La fonction Risque agit en seconde ligne de défense  

Les positions prises sont suivies a  n de mesurer l’évolution des risques  

La surveillance des actifs titrisés concerne les risques de crédit, de  
contrepartie, de marché et de liquidité sur les actifs sous-jacents.  

RISQUE DE CRÉDIT SUR LES ACTIFS TITRISÉS  

Les actifs de titrisation hors du portefeuille de négociation sont soumis  
à l’approbation des Comités de crédit – titrisation (Securitisation Credit  
Committees). Pour les nouvelles opérations, une proposition de crédit  
est préparée par le métier et une analyse exhaustive des risques est  
effectuée par les analystes de la fonction Risque avant présentation  
devant le Comité de crédit. Toutes les approbations sont soumises à  
une revue annuelle. Les expositions font l’objet d’une surveillance pour  
véri  er qu’elles ne dépassent pas les limites   xées par les Comités de  
DE TAUX D’INTÉRÊT OU DE CHANGE LIÉS  

Les instruments dérivés liés à la titrisation sont également soumis à  
l’approbation des Comités de crédit – titrisation, BNP Paribas intégrant  
le risque de contrepartie à la structure de titrisation. Les mêmes principes  
que ceux détaillés ci-dessus pour le risque de crédit s’appliquent.  

Pour les expositions ABS à taux   xe, une macrocouverture composée de  
swaps de taux   xe/variable a été mise en place pour couvrir le risque  
de taux. Elle est comptabilisée en conformité avec les règles de la  

Les positions de titrisation sont   nancées en interne par l’ALM Trésorerie  
ou via des conduits sponsorisés par BNP Paribas.  

ACTIVITÉ DE BNP PARIBAS EN MATIÈRE DE TITRISATION [Audité]  

La part respective du Groupe dans chacun de ses rôles d’initiateur, de sponsor
et d’investisseur se traduit comme suit :  
➤ TABLEAU N° 45 : EXPOSITIONS TITRISÉES ET POSITIONS DE TITRISATION CONSERVÉES
OU ACQUISES PAR TYPE DE RÔLE  

Les expositions titrisées originées par le Groupe correspondent aux
expositions sous-jacentes inscrites au bilan du Groupe ayant fait l’objet
d’une opération  

(**) Les positions de titrisation correspondent aux tranches conservées des
opérations de titrisation originées ou arrangées par le Groupe, aux tranches  

acquises par le Groupe dans des opérations de titrisation arrangées par des
tiers, et aux engagements.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

Opérations re  nancées à moyen et long terme  

En Europe et en Amérique du Nord, la plateforme de structuration de  
BNP Paribas propose aux clients des solutions de   nancement, sur la  
base de produits adaptés aux contraintes actuelles en matière de risque  
et de liquidité. L’ensemble de ces facilités, ainsi que quelques positions  
résiduelles conservées, s’élèvent à 0,7 milliard d’euros dont 0,2 milliard  
d’euros correspondant à des actifs en attente d’émission de CLO.  

Les positions de titrisation de BNP Paribas en tant qu’investisseur  
s’élèvent à 6,1 milliards d’euros au 31 décembre 2016. Cette activité est  
principalement exercée au sein de CIB et Gestion d’actifs. Elle intègre  
également les positions historiques gérées en extinction logées dans  

CIB Fixed Income Credit and Commodities a poursuivi son activité  
de titrisation en tant qu’investisseur qui consiste à suivre et à gérer  
un portefeuille de titrisation représentant 1,8 milliard d’euros au  
31 décembre 2016, contre 1,6 milliard d’euros au 31 décembre 2015.  
En outre, des positions de Negative Basis Trade (NBT) pour une valeur  
exposée au risque de 0,7 milliard d’euros, sont également logées chez  
Fixed Income Credit and Commodities, contre 1,7 milliard d’euros au  

L’exposition du portefeuille géré par CIB Portfolio Management (PM)  
s’établit à 0,7 milliard d’euros au 31 décembre 2016, stable comparé  

Au 31 décembre 2016, l’exposition globale de Gestion d’actifs s’élève à  

Le portefeuille de crédits structurés de BNP Paribas Fortis, qui n’a pas  
été réaffecté à un métier et qui est logé au sein du « Corporate Center »  
s’élève à 2,3 milliards d’euros au 31 décembre 2016. Ce portefeuille est  

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

Les positions de titrisation originées et conservées par BNP Paribas se  
chiffrent à 4,7 milliards d’euros au 31 décembre 2016 correspondant aux  
parts conservées dans des titrisations ef  caces.  

Dans le cadre de la gestion courante de sa liquidité, la Banque peut  
titriser des crédits accordés à la clientèle des réseaux bancaires (crédits  
immobiliers, crédits à la consommation) ou des prêts accordés aux  
entreprises, a  n de les rendre facilement mobilisables. Au 31 décembre  
2016, deux opérations principales sont déconsolidantes prudentiellement  
en Bâle 3 du fait d’un transfert signi  catif de risque et sont reprises dans  
le tableau n° 45 Expositions titrisées et positions de titrisation conservées  
ou acquises par type de rôle.  

Par ailleurs, deux opérations de titrisation ont été réalisées en 2016 dont  
une par la Banque De Détail en France et une par UCI (partenariat avec  
Santander). Ces opérations sont sans effet minorant sur le calcul du  
capital réglementaire, car aucun transfert signi  catif de risque ne résulte  
de leur mise en place. Les expositions concernées sont donc reprises dans  
la partie dédiée au risque de crédit (cf. section 5.4).  

Au total, au 31 décembre 2016, le stock de parts émises relatives à des  
créances titrisées pour compte propre s’élève à 74 milliards d’euros pour  
36 opérations, dont 20,2 milliards d’euros pour BNP Paribas Personal  
Finance, 0,5 milliard d’euros pour Bank of the West, 3,5 milliards d’euros  
pour BNL, 38,6 milliards d’euros pour BNP Paribas Fortis et 11,1 milliards  
d’euros pour la Banque De Détail en France. Ces titrisations étant  
inef  caces au sens de la réglementation bâloise, les encours titrisés  
sont pris en compte dans les crédits à la clientèle.  

Les opérations de titrisation de CIB Fixed Income Credit and Commodities  
réalisées par le Groupe BNP Paribas et effectuées pour le compte de sa  
clientèle s’accompagnent de lignes de liquidité et le cas échéant de l’octroi  
de garanties à des entités spéci  ques. Les engagements et les positions  
conservées ou acquises par BNP Paribas sur les titrisations dont le Groupe  
a été sponsor, atteignent 15 milliards d’euros au 31 décembre 2016.  

Opérations re  nancées à court terme  

Au 31 décembre 2016, trois conduits multicédants consolidés (Starbird,  
Matchpoint et Scaldis) sont sponsorisés par le Groupe. Ils se re  nancent  
sur le marché local à court terme des billets de trésorerie.  

Les lignes de liquidité consenties par le Groupe à ces trois conduits  
s’élèvent à 14,6 milliards d’euros au 31 décembre 2016, contre  
13,9 milliards d’euros au 31 décembre 2015 suite à la progression des  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

Au 31 décembre 2016, les principales opérations de titrisation reconnues  
comme ef  caces sont les suivantes :  

pour un total d’expositions titrisées d’un milliard d’euros est devenue  

■ une opération initiée en 2016 par CIB PM sur un portefeuille de prêts  

aux grandes entreprises à hauteur de 4,9 milliards d’euros ;  

L’opération initiée en 2013 par CIB PM sur un portefeuille de prêts aux  
grandes entreprises à hauteur de 0,5 milliard d’euros s’est terminée en 2016.  

■ une opération initiée en 2015 par CIB FICC sur un portefeuille de prêts  
immobiliers résidentiels de Personal Finance à hauteur de 0,04 milliard  

L’opération sur un portefeuille de prêts aux PME, bénéficiant de la  
garantie de la Banque européenne d’investissement, réalisée par BDDF  

Le Groupe n’a par ailleurs pas mis en place de montage de titrisation  
pour compte propre d’expositions renouvelables comportant une clause  

Au 31 décembre 2016, aucun actif n’est en attente de titrisation.  

➤ TABLEAU N° 46 : EXPOSITIONS TITRISÉES ORIGINÉES PAR BNP PARIBAS  

➤ TABLEAU N° 47 : EXPOSITIONS TITRISÉES PAR BNP PARIBAS PAR CATÉGORIE D’ACTIF
SOUS-JACENT(*)  

Expositions titrisées originées par BNP Paribas  

Cette répartition se fonde sur l’actif sous-jacent dominant des expositions
titrisées.  

(**) Au sein des expositions titrisées pour lesquelles le Groupe est sponsor,
2 millions d’euros correspondent à des expositions originées (issues du bilan
de  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

➤ TABLEAU N° 48 : POSITIONS DE TITRISATION CONSERVÉES OU ACQUISES PAR
CATÉGORIE D’ACTIF SOUS-JACENT  

Positions de titrisation conservées ou acquises (EAD)  

Correspond à la catégorie d’actif dominante à l’actif de la structure de
titrisation dans laquelle la position est détenue. Dans le cas où l’actif
sous- jacent  
est une position de titrisation ou de re-titrisation, la réglementation
prescrit de reporter l’actif sous-jacent ultime du programme considéré.  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

➤ TABLEAU N° 49 : POSITIONS DE TITRISATION PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE DU SOUS-
JACENT(*) DONT POSITIONS  

Cette répartition se fonde sur l’actif sous-jacent dominant des expositions
titrisées.  
➤ TABLEAU N° 50 : QUALITÉ DES POSITIONS DE TITRISATION DU PORTEFEUILLE
BANCAIRE  

Tranche avec le rang le plus élevé  

Positions de titrisation conservées ou acquises (EAD)  
ce qui re  ète la très bonne qualité du portefeuille. Elle se traduit par les
niveaux de pondération appliqués tels que présentés dans les tableaux du  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

Dans le cadre de l’approche standard, le montant des actifs pondérés  
est calculé en appliquant à la valeur exposée au risque, le taux des  
pondérations associé à la note externe de la position de titrisation,  
conformément à l’article 251 du Règlement (UE) n° 575/2013 du  
26 juin 2013. Dans un nombre très limité de cas, une pondération par  
transparence peut être appliquée. Le taux de pondération de 1 250 % est  
attribué aux positions ayant une note inférieure ou égale à B+ ou sans  
note externe. Les investissements de BancWest et de Gestion d’actifs  
dans les programmes de titrisation sont traités en approche standard.  

Les actifs pondérés en approche IRBA sont calculés selon l’une des  

■ pour les expositions qui bénéficient d’une notation externe, la  
pondération est obtenue par l’application de la méthode dite  
« fondée sur les notations ». Celle-ci permet de déduire directement  
la pondération applicable à l’exposition en fonction de sa note, grâce  
à une table de correspondance fournie par le superviseur ;  

■ pour les expositions ne bénéficiant pas d’une notation externe,  
quand BNP Paribas est initiateur ou sponsor, c’est la méthode de la  
formule réglementaire (Supervisory Formula Approach – SFA) qui est  
appliquée lorsque les conditions nécessaires selon l’article 259 1) b.  

du Règlement CRR sont remplies. Sur la base d’une notation interne de  
la qualité de crédit du portefeuille d’actifs sous-jacent, la pondération  
applicable à l’exposition est obtenue par utilisation d’une formule  
mathématique fournie par le superviseur, qui tient également  
compte de la structuration de l’opération (en particulier du niveau de  
rehaussement de crédit dont béné  cie BNP Paribas) ;  

■ pour certaines lignes de liquidité dans les programmes ABCP du  
portefeuille de BNP Paribas Fortis ne béné  ciant pas d’une notation  
externe, c’est une approche d’évaluation interne (Internal Assessment  
Approach – IAA) qui s’applique. Celle-ci béné  cie de l’homologation  

■ dans tous les autres cas, une pondération de 1 250 % est appliquée.  

Au 31 décembre 2016, l’approche IRBA est utilisée pour les positions  
détenues par CIB, BDDF, BNL bc et sur le périmètre BNP Paribas Fortis.  

Pour les positions de titrisation notées, BNP Paribas utilise les notations  
externes des agences de notation Standard & Poor’s, Moody’s, Fitch et  
DBRS. La mise en correspondance de ces notations avec les échelons  
de qualité de crédit prévus par la réglementation est conforme aux  

➤ TABLEAU N° 51 : POSITIONS DE TITRISATION ET ACTIFS PONDÉRÉS PAR TYPE
D’APPROCHE  

Le montant des actifs pondérés correspondant aux positions de titrisation
conservées ou acquises par le Groupe s’élève à 8,5 milliards d’euros au  
31 décembre 2016, soit 1,3 % des actifs pondérés du Groupe BNP Paribas, contre
12,6 milliards d’euros au 31 décembre 2015 (2,0 % des actifs pondérés  

➤ TABLEAU N° 52 : VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE TITRISATION PAR
TYPE D’EFFETS  

La baisse des actifs pondérés de la titrisation est essentiellement due à des
cessions ou des amortissements de programmes (- 4 milliards d’euros)  
majoritairement sur le portefeuille géré en extinction. Les positions
conservées sur le programme de titrisation originé par le Groupe sur 2016
génèrent  
une hausse des actifs pondérés de 0,7 milliard d’euros en autres effets.  

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➤ TABLEAU N° 53 : POSITIONS DE TITRISATION ET ACTIFS PONDÉRÉS PAR TAUX DE
PONDÉRATION  

RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

Méthode fondée sur les notations externes  

]350 % – 1 250 %]  

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Méthode fondée sur les notations externes  

]350 % – 1 250 %]  

Sur l’ensemble des positions de titrisation évaluées sur la base des notes  

■ la très grande majorité (91 % de l’EAD) béné  cie d’une note supérieure  
à BBB+ au 31 décembre 2016 (stable comparé au 31 décembre 2015).  

■ 78 % de l’EAD béné  cient d’une notation supérieure à A+ et donc d’une  
pondération inférieure à 10 % au 31 décembre 2016, contre 71 % au  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

Méthode fondée sur les notations externes  

Méthode fondée sur les notations externes  

Les garanties concernant les positions de titrisation s’élèvent à 0,3 milliard
d’euros au 31 décembre 2016, contre 0,2 milliard d’euros au 31 décembre 2015.  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

Le risque de contrepartie est la manifestation du risque de crédit  
à l’occasion d’opérations de marché, d’investissements, et/ou de  
règlements. Ces opérations comprennent les contrats bilatéraux,  
c’est-à-dire de gré à gré (over-the-counter – OTC) ainsi que les  
contrats compensés auprès d’une chambre de compensation. Le  
montant de ce risque varie au cours du temps avec l’évolution  
des paramètres de marché affectant la valeur potentielle future  

Il correspond au risque que la contrepartie ne puisse pas honorer  
ses obligations de verser à la Banque l’intégralité de la valeur  
actualisée des flux d’une transaction dans le cas où la Banque  
est un bénéficiaire net. Le risque de contrepartie est également  
lié au coût de remplacement d’un instrument dérivé en cas de  
défaut de la contrepartie. Il peut être considéré comme un risque  
de marché en cas de défaut ou comme un risque contingent. Le  
risque de contrepartie résulte à la fois des activités bilatérales de  
BNP Paribas avec ses clients et des activités de clearing au travers  
d’une chambre de compensation ou d’un compensateur externe.  

La mesure de l’exposition au risque de contrepartie est réalisée selon  

Expositions modélisées – Approche modèle interne  

Pour les expositions au risque de contrepartie modélisées, la valeur  
exposée au risque (Exposure At Default – EAD) pour le risque de  
contrepartie est calculée à partir de l’indicateur EEPE (Effective Expected  
Positive Exposure) multipliée par le facteur réglementaire alpha tel que  
dé  ni à l’article 284-4 du Règlement (UE) n° 575/ 2013. L’EEPE est mesurée  
à l’aide d’un système interne d’évaluation des expositions développé par  
le Groupe et validé par le superviseur. L’objectif du modèle interne est de  

Le principe du modèle est de simuler les principaux facteurs de risque  
(actions et prix des matières premières, taux d’intérêt et de change par  
exemple), auxquels sont sensibles les expositions de contrepartie, à partir  
de leurs valeurs initiales respectives. Les évolutions des facteurs de risque  
sont dé  nies à l’aide de processus de diffusion ; plusieurs milliers de  
trajectoires temporelles (correspondant à autant de scénarios potentiels  
d’évolution des marchés) sont générées à l’aide de simulations de type  
« Monte Carlo ». Les processus de diffusion utilisés par le modèle sont  
calibrés sur un ensemble de données historiques les plus récentes d’une  

Sur la base de l’ensemble des simulations des facteurs de risque, le  
modèle procède à la valorisation des positions, de la date de simulation  
jusqu’à la maturité des transactions (de 1 jour à plus de 30 ans pour les  

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Au titre du risque de contrepartie, l’activité de la fonction Risque du  
Groupe (Risk) est structurée autour de cinq thèmes principaux :  

■ la mesure des expositions au risque de contrepartie ;  

■ le contrôle et l’analyse de ces expositions et des limites qui y sont  

■ la mise en place de mécanismes de réduction du risque ;  

■ le calcul et la gestion des ajustements de l’évaluation de crédit (Credit  

■ la dé  nition et la mise en place de tests de résistance.  

transactions les plus longues), générant ainsi un premier ensemble de  

Les transactions peuvent faire l’objet d’une couverture par un contrat  
cadre (Master Agreement) et peuvent également être couvertes par un  
contrat de collatéralisation (Credit Support Annex – CSA). Pour chaque  
contrepartie, le modèle agrège alors les expositions en considérant les  
éventuels contrats cadres et contrats de collatéralisation, tenant compte  
du caractère potentiellement risqué du collatéral échangé.  

À partir de la distribution des expositions de contrepartie, le modèle  

■ un pro  l de risque moyen, le pro  l EPE (Expected Positive Exposure)  

dont on déduit l’EEPE (Effective Expected Positive Exposure) :  

Le pro  l EPE est calculé comme la moyenne de la distribution des  
expositions de contrepartie, à chaque point de simulation, les parties  
négatives des trajectoires étant mises à zéro (les parties négatives  
correspondant aux situations où la contrepartie est en risque sur le  
Groupe BNP Paribas). L’EEPE est calculée comme la moyenne sur la  
première année du pro  l EPE non décroissant : à chaque date de  
simulation, la valeur retenue est le maximum entre la valeur de l’EPE  
et celle correspondant à la précédente date de simulation ;  

■ un pro  l de risque d’expositions futures potentielles, le pro  l PFE  

Le pro  l PFE est calculé comme le percentile à 90 % de la distribution  
des expositions de contrepartie, à chaque point de simulation. Ce  
percentile est porté à 99 % pour les contreparties de type hedge fund.  
La valeur la plus élevée des expositions futures potentielles du pro  l  
PFE (Max PFE) est utilisée dans le cadre de la surveillance des limites.

RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

Depuis le 1er janvier 2014, date d’entrée en vigueur du Règlement (UE) n°  
575 /2013, le système de mesure des expositions au risque de contrepartie  

■ d’un allongement des périodes de marge en risque conformément à  

■ du risque spéci  que de corrélation ;  

■ de la détermination d’une EEPE stressée calculée à partir d’une  

calibration re  étant une période de tension particulière.  

Expositions non modélisées – Approche standard  

Pour les expositions au risque de contrepartie non modélisées, la valeur  
exposée au risque est calculée selon la méthode d’évaluation au prix de  
marché (Net Present Value + Add-On). L’Add-On est calculé conformément  
à l’article 274 du Règlement (UE) n° 575/ 2013 comme un pourcentage  
  xe, fonction du type de transaction et de la durée résiduelle.  

Des limites en cohérence avec les principes du Risk Appetite Statement  
du Groupe sont dé  nies pour le risque de contrepartie. Ces limites sont  
  xées en fonction du type de contrepartie (banques, institutionnels,  
gestionnaires d’actifs, hedge funds, corporates). Pour chaque contrepartie,  
la valeur la plus élevée des expositions futures potentielles calculées par  
le système (MaxPFE) est quotidiennement comparée à la limite allouée  
à chaque contrepartie pour véri  er le respect des décisions de crédit.  

La dé  nition et la calibration de ces limites sont le résultat du processus  
d’approbation des risques ; elles sont validées lors des Comités suivants  
(par ordre de niveau de délégation croissant) : Comité de crédit local,  
Comité de crédit régional, Comité de crédit global, Comité de crédit de  

À ces mesures vient s’ajouter un ensemble de directives (portant  
notamment sur les sensibilités aux paramètres de marché par contrepartie,  
sensibilités qui sont extraites du système de risque de marché) qui sont  
autant d’outils supplémentaires de surveillance du risque de contrepartie  
et de prévention des concentrations du risque systémique.  

Dans le cadre de la gestion de ses risques, le Groupe BNP Paribas met  
en œuvre deux mécanismes d’atténuation du risque de contrepartie :  

■ la signature de contrats de compensation pour le cas de transaction  

■ la compensation de transactions, qu’elles soient de gré à gré ou listées,  

La compensation est utilisée par la Banque a  n d’atténuer le risque  
de crédit lié aux contreparties au titre des opérations sur les produits  
dérivés. Le principal mode de compensation appliqué par la Banque est  
la compensation par liquidation qui permet, en cas de défaillance de  
la contrepartie, de mettre   n à toutes les opérations à leur valeur de  
marché actuelle, puis de faire la somme de toutes ces valeurs, positives  
et négatives, pour obtenir un seul montant (net) à payer à la contrepartie  
ou à recevoir de celle-ci. Ce solde (close-out netting) peut faire l’objet  
d’une garantie (collatéralisation) consentie sous forme de nantissement  
ou de paiement d’espèces, ou encore de titres.  

La Banque a également recours à la compensation des règlements pour  
atténuer le risque de contrepartie découlant du règlement de sommes  
en devises. Il s’agit ici de la compensation de tous les paiements par  
contrepartie. Cette compensation aboutit à un montant unique, dans  
chaque monnaie, à payer, soit par la Banque, soit par la contrepartie.  

Les opérations concernées sont traitées conformément à des accords,  
bipartites ou multipartites, respectant les principes généraux du cadre  
réglementaire national ou international. Les principales formules d’accord  
bilatéral utilisées sont celles de la Fédération Bancaire Française (FBF) et,  
sur le plan international, celles de l’International Swaps and Derivatives  

La compensation de transactions de BNP Paribas auprès d’une contrepartie  
centrale (ou chambre de compensation) s’inscrit dans le cadre habituel  
de ses activités de marché. En tant que membre compensateur (global  
clearing member – GCM), BNP Paribas contribue à sécuriser le dispositif  
de gestion des risques des chambres de compensation (CCP) au travers  
du versement d’une contribution aux fonds de défaillance et d’appels de  
marge quotidiens. Les règles dé  nissant les relations de BNP Paribas avec  
les CCP dont il est membre sont décrites dans le règlement de chacune  

Ce dispositif permet, notamment en Europe et aux États-Unis, de réduire  
les encours notionnels en compensant les transactions du portefeuille,  
d’une part, et de transférer le risque de plusieurs contreparties vers une  
unique contrepartie centrale disposant d’une organisation de gestion des  

Dans le cadre des activités de compensation pour compte de tiers,  
BNP Paribas exige également, et de manière quotidienne, le paiement  
d’appels de marge de la part de ses clients.  

Les manquements ou le défaut d’une ou plusieurs chambres de  
compensation affecteraient BNP Paribas qui, de ce fait, a mis en place  
une surveillance dédiée de ces contreparties centrales et un suivi étroit  
de ses concentrations vis- à-vis d’elles.  

La valorisation des instruments   nanciers négociés de gré à gré par  
BNP Paribas dans le cadre de ses activités de marché (Global Markets  
principalement) intègre des ajustements de valeur de crédit, ou Credit  
Valuation Adjustment (CVA). La CVA est un ajustement de valorisation du  
portefeuille de transactions permettant de prendre en compte le risque  
de crédit de chaque contrepartie. Elle re  ète ainsi l’espérance de perte  
en juste valeur sur l’exposition existante sur une contrepartie du fait de  
la valeur potentielle positive du contrat, de la probabilité de défaut de la  
contrepartie, et de l’estimation du taux de recouvrement en cas de défaut.  

Les expositions au risque de contrepartie sur instruments dérivés  
recouvrent l’ensemble des expositions sur dérivés du portefeuille de  
BNP Paribas, tous sous-jacents et tous pôles confondus. Les expositions  
des lignes métiers de l’activité Fixed Income Credit and Commodities  
(G10 rates, Credit and FX and Local markets) représentent la grande  

Le niveau de l’ajustement de l’évaluation de crédit effectué change en  
fonction des variations de l’exposition au risque de contrepartie existante  
et de celles du niveau de cotation du risque de crédit de la contrepartie  
concernée, qui peuvent résulter en particulier de variations du spread de  
Credit Default Swaps (CDS) utilisé dans le calcul des probabilités de défaut.  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

A  n de réduire le risque associé à la dégradation de la qualité de crédit  
inhérent à un portefeuille d’instruments   nanciers, BNP Paribas peut avoir  
recours à une stratégie de couverture dynamique, consistant en l’achat  
d’instruments de marché, tels que les instruments dérivés de crédit.  

Le Règlement (UE) n° 575/ 2013 a introduit une nouvelle exigence de  
fonds propres au titre du risque d’ajustement de l’évaluation de crédit.  
Celle-ci est destinée à permettre aux banques de faire face au risque de  
pertes dû à la volatilité des CVA résultant des mouvements de spreads de  
crédit associés aux contreparties auxquelles le Groupe BNP Paribas est  
exposé. Elle est calculée par le Groupe en méthode avancée à l’aide de  
son modèle interne de mesure des risques de marché (cf. tableau n° 63 ).  

TESTS DE RÉSISTANCE ET RISQUE DE  

Le dispositif de tests de résistance (stress tests) du risque de contrepartie  
est cohérent avec celui du dispositif de risque de marché (voir partie  
Risque de marché relatif aux activités de négociation sur instruments  
  nanciers de la section 5.7). Il s’appuie ainsi sur les mêmes hypothèses  
de   uctuation des marchés lorsque les scénarios sont identiques. Les  
stress tests comprennent également des facteurs spéci  ques au risque  
de contrepartie, comme la détérioration de la qualité de crédit de la  

Cette analyse s’inscrit dans le cadre du dispositif du rapport de synthèse  
de risque à destination de la Direction et partage par ailleurs certaines  
instances avec le risque de marché comme le Capital Markets Risk  
Committee (CMRC), principal Comité gouvernant les risques de marché  
et de contrepartie. En termes de gouvernance, les dispositifs de stress  
testing pour le risque de contrepartie et pour le risque de marché sont tous  
deux couverts par le même Comité, le Stress Testing Steering Committee.  

Le risque de corrélation défavorable, ou Wrong Way Risk, correspond au  
risque que l’exposition à une contrepartie soit inversement corrélée à la  

Ce risque comporte deux composantes :  

■ le risque général de corrélation défavorable (General Wrong Way Risk  
ou GWWR), qui correspond au risque survenant lorsque la probabilité  
de défaut de contreparties est positivement corrélée à des facteurs  
généraux de risque de marché ;  

■ le risque spéci  que de corrélation défavorable (Speci  c Wrong Way  
Risk ou SWWR), qui correspond au risque que l’exposition future envers  
une contrepartie soit corrélée positivement à la probabilité de défaut  
de cette contrepartie, en raison de la nature des transactions conclues  
avec elle ou du collatéral reçu.  

La surveillance et l’analyse par BNP Paribas du risque général de  
corrélation défavorable s’effectue au travers d’exercices de tests de  
résistance permettant de mettre en évidence les facteurs de risque  
corrélés négativement avec la qualité de crédit de la contrepartie. Elle  
conjugue une approche top-down et une approche bottom-up :  

■ pour l’approche top-down, la politique en matière de risque général  
de corrélation défavorable dé  nit les règles et critères généraux à  
appliquer pour détecter ce type de risque. Ces critères sont basés  
sur le pays de résidence des contreparties, la région à laquelle elles  
appartiennent et leurs secteurs d’activité. Les positions dérivées,  
les   nancements structurés et le collatéral que les contreparties  
pourraient avoir vis-à-vis de BNP Paribas ont aussi été dé  nies comme  
des situations nécessitant une analyse et une communication adaptée ;  

■ le dispositif de contrôle du risque général de corrélation défavorable  
repose également sur une approche bottom-up où la contribution des  
analystes de crédit est indispensable pour dé  nir plus précisément  
les scénarios ayant le plus d’impact sur le portefeuille (application  
d’une détérioration des paramètres de marché re  étant des conditions  

Le SWWR fait l’objet d’une exigence de fonds propres dédiée lorsqu’un  
lien juridique est établi entre la contrepartie et les sous-jacents exposés.  

EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE [Audité]  

Le tableau ci-dessous présente l’exposition au risque de contrepartie (mesurée
par l’exposition au moment du défaut) des contrats sur instruments  
  nanciers dérivés et des opérations de prêts/emprunts de titres après, le cas
échéant, accords de compensation par classe d’exposition bâloise.  
➤ TABLEAU N° 54 : VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR CLASSE
D’EXPOSITION (HORS CCP ET HORS CVA)  

La classe d’exposition « Établissements » correspond aux établissements de
crédit et entreprises d’investissement y compris ceux reconnus de pays  
tiers. En outre cette classe regroupe certaines expositions sur des
administrations régionales et locales, des entités du secteur public et des
banques  
multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des
administrations centrales.  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

La valeur exposée au risque de contrepartie (EAD) est mesurée  
principalement à l’aide de modèles internes (cf. paragraphe Calcul de  
l’exposition au risque de contrepartie). Sur le périmètre non couvert par  
les modèles internes (réduit essentiellement aux   liales BNL, BancWest  
et TEB et une partie du périmètre des activités de clearing), la valeur  
exposée au risque est calculée selon la méthode d’évaluation au prix de  
marché (Net Present Value + Add-On).  

Afin de permettre une meilleure comparaison des périmètres des  
activités compensées et non compensées, le tableau suivant indique, en  
termes d’exposition, la part de chaque couple (catégorie, périmètre) en  
pourcentage du total du risque de contrepartie hors CVA. Une indication  
du volume de l’activité du Groupe sur les marchés d’instruments  
  nanciers dérivés classés en portefeuille de transaction est présentée  
dans la note annexe 4.a aux États   nanciers consolidés.  

➤ TABLEAU N° 55 : VENTILATION DU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR TYPE DE PRODUIT  

(*) Hors contribution au fonds de défaillance d’un montant de 2,7 milliards
d’euros au 31 décembre 2016.  

S’agissant du périmètre couvert par le modèle interne pour les activités
bilatérales (i.e. hors clearing), l’EAD est en augmentation de 22 milliards  
d’euros. Cette variation s’explique en grande partie par la hausse du dollar
et donc de l’exposition en euro des positions dérivées de change, de nouvelles  
transactions de pension et de prêt/emprunt ainsi que par une augmentation du
risque spéci  que de corrélation défavorable avec des contreparties  
➤ TABLEAU N° 56 : VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR TYPE D’APPROCHE
(HORS CCP ET HORS CVA)  

Opérations de   nancement de titres  

Opérations de   nancement de titres  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

Les garanties sous forme de collatéral utilisées en méthode standard en  
réduction de l’EAD s’élèvent à 658 millions d’euros au 31 décembre 2016,  
contre 540 millions d’euros au 31 décembre 2015.  

Les actifs pondérés au titre du risque de contrepartie sont ensuite calculés  
en multipliant la valeur exposée au risque par un taux de pondération qui  
résulte du type d’approche utilisé (approche standard ou approche IRBA).  

Dans le cas général, quand l’EAD est modélisée et pondérée en approche  
IRBA, la LGD n’est pas ajustée en fonction du collatéral reçu dans la  
mesure où celui-ci est directement pris en compte dans le calcul de  

Le tableau ci-dessous présente la distribution de l’EAD du portefeuille  
de dérivés de gré à gré par rating . Pour chaque élément, est indiquée la  

➤ TABLEAU N° 57 : VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR NOTE  

Concernant le portefeuille de dérivés de gré à gré à   n décembre 2016, la
part des transactions collatéralisées représente, en nombre de transactions,  
près de 75 % du total.  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

➤ TABLEAU N° 58 : EU CCR4 – VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CONTREPARTIE EN
APPROCHE IRBA (HORS CCP ET HORS CVA)  

Ce tableau est réalisé à partir du format du tableau EU CCR4 des Orientations
de l’ABE sur le Pilier 3 (EBA/GL/2016/11 du 14 décembre 2016).  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

➤ TABLEAU N° 59 : EU CCR3 – VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CONTREPARTIE EN
APPROCHE STANDARD (HORS CCP ET  

Ce tableau est réalisé à partir du format du tableau EU CCR3 des Orientations
de l’ABE sur le Pilier 3 (EBA/GL/2016/11 du 14 décembre 2016).  

EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS  

Les actifs pondérés du risque de contrepartie sont le re  et de trois
exigences réglementaires.  
➤ TABLEAU N° 60 : EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE
CONTREPARTIE  

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➤ TABLEAU N° 61 : VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR
TYPE D’EFFETS  

Les actifs pondérés au titre du risque de contrepartie sont en augmentation de
4 milliards d’euros principalement en lien avec la hausse des volumes  
de 3 milliards d’euros notamment sur les activités de clear ing, et avec une
augmentation de 1 milliard d’euros à la suite de la mise à jour du modèle  
sur les entreprises, partiellement compensés par la baisse de 1 milliard
d’euros en relation avec l’évolution des paramètres de marché.  

Risque de contrepartie pour les expositions  
sur une contrepartie centrale liées aux activités  

Elle correspond à la somme des trois éléments suivants :  

■ une exigence résultant des expositions de BNP Paribas aux chambres  

L’exigence de fonds propres pour les expositions sur une contrepartie centrale  
correspond à une extension du périmètre de calcul du risque de contrepartie  
bilatéral aux activités de clearing, c’est-à-dire à la partie compensée du  
portefeuille des dérivés de gré à gré, des opérations de pensions et de  
prêts/ emprunts de titres ainsi qu’au portefeuille de dérivés listés.  

■ une exigence résultant des expositions de BNP Paribas face aux clients  
(dans le cadre des activités de clearing pour le compte de client) ;  

■ une exigence résultant des expositions de BNP Paribas à des clearers  
externes, dans les cas où BNP Paribas n’agit pas directement en qualité  

La répartition de l’exigence de fonds propres pour les expositions sur une
contrepartie centrale entre chacun de ces trois éléments est présentée dans  

➤ TABLEAU N° 62 : EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS RELATIFS AUX
EXPOSITIONS  

Risque d’ajustement de l’évaluation de crédit (CVA)  

En méthode standard, l’exigence de fonds propres pour risque  
d’ajustement de l’évaluation de crédit est calculée selon la formule  

En méthode avancée, elle correspond à la somme des deux  

■ une exigence de fonds propres liée au calcul d’une VaR sur l’ensemble  

des sensibilités des CVA aux spreads de crédit ;  

■ une exigence de fonds propres liée au calcul d’une VaR stressée sur  

l’ensemble des sensibilités des CVA aux spreads de crédit.  

➤ TABLEAU N° 63 : EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS POUR RISQUE
CVA  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

Les exigences de fonds propres du risque de contrepartie hors CCP et hors  
CVA correspondent aux exigences de fonds propres pour les expositions  
du risque de contrepartie bilatéral. Elles sont calculées sur la partie non  
compensée du portefeuille des dérivés de gré à gré et des prêts/emprunts  

de titres. Cette exigence de fonds propres est égale au maximum de la  
charge calculée sur base des EAD courantes et de celle calculée sur base  

La répartition entre dérivés de gré à gré et prêts/emprunts de titres est  
indiquée dans le tableau suivant :  

➤ TABLEAU N° 64 : VENTILATION DU RISQUE DE CONTREPARTIE (HORS CCP ET HORS CVA)
PAR PRODUIT  

Opérations de pension et de prêts/emprunts de titres  

(Voir États   nanciers consolidés – note 4.a des Notes relatives au bilan au
31 décembre 2016).  

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Le risque de marché est le risque de perte de valeur provoqué par  
une évolution défavorable des prix ou des paramètres de marché,  
que ces derniers soient directement observables ou non.  

Les paramètres de marché observables sont, sans que cette liste  
soit exhaustive, les taux de change, les cours des valeurs mobilières  
et des matières premières négociables (que le prix soit directement  
coté ou obtenu par référence à un actif similaire), le prix de dérivés  
sur un marché organisé ainsi que tous les paramètres qui peuvent  
être induits de cotations de marché comme les taux d’intérêt, les  
spreads de crédit, les volatilités ou les corrélations implicites ou  

Les paramètres non observables sont ceux fondés sur des hypothèses  
de travail comme les paramètres contenus dans les modèles ou  
basés sur des analyses statistiques ou économiques qui ne sont pas  

Dans les portefeuilles de négoce obligataire, les instruments de crédit  
sont valorisés sur la base des taux obligataires et des spreads de  
crédit, lesquels sont considérés comme des paramètres de marché  
au même titre que les taux d’intérêt ou les taux de change. Le risque  
sur le crédit de l’émetteur de l’instrument est ainsi un composant  
du risque de marché, appelé risque émetteur.  

L’absence de liquidité est un facteur important de risque de marché.  
En cas de restriction ou de disparition de la liquidité, un instrument  
ou un actif marchand peut ne pas être négociable ou ne pas l’être à  
sa valeur estimée, par exemple du fait d’une réduction du nombre  
de transactions, de contraintes juridiques ou encore d’un fort  
déséquilibre de l’offre et de la demande de certains actifs.  

Le risque relatif aux activités bancaires recouvre le risque de perte  
sur les participations en actions d’une part, et le risque de taux et de  
change relatifs aux activités d’intermédiation bancaire d’autre part.  

Le risque de marché est présenté dans cette section en deux parties :  

■ le risque de marché relatif aux activités de négociation composées de  

titres négociables et de contrats dérivés ;  

■ le risque relatif aux activités bancaires qui recouvre le risque de perte  
sur les participations en actions d’une part, et le risque de taux et de  
change relatifs aux activités d’intermédiation bancaires d’autre part.  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

Le tableau ci-dessous présente une répartition du bilan prudentiel entre
portefeuille de négociation et portefeuille bancaire.  

➤ TABLEAU N° 65 : VENTILATION DU BILAN PRUDENTIEL ENTRE PORTEFEUILLE DE
NÉGOCIATION  

Instruments   nanciers en valeur de marché par résultat  

Portefeuille évalué en valeur de marché sur option  

Instruments   nanciers dérivés de couverture  

Actifs   nanciers disponibles à la vente  

Prêts et créances sur les établissements de crédit  

Prêts et créances sur la clientèle  

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux  

Actifs   nanciers détenus jusqu’à l’échéance  

Instruments   nanciers en valeur de marché par résultat  

Portefeuille évalué en valeur de marché sur option  

Instruments   nanciers dérivés de couverture  

Dettes envers les établissements de crédit  

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux  

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Instruments   nanciers en valeur de marché par résultat  

Portefeuille évalué en valeur de marché sur option  

Instruments   nanciers dérivés de couverture  

Actifs   nanciers disponibles à la vente  

Prêts et créances sur les établissements de crédit  

Prêts et créances sur la clientèle  

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux  

Actifs   nanciers détenus jusqu’à l’échéance  

Instruments   nanciers en valeur de marché par résultat  

Portefeuille évalué en valeur de marché sur option  

Instruments   nanciers dérivés de couverture  

Dettes envers les établissements de crédit  

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS  
(HORS RISQUE DE PARTICIPATIONS EN ACTIONS)  

➤ TABLEAU N° 66 : EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE
MARCHÉ  

31 décembre 2016 31 décembre 2015  

Le risque de marché traité en approche standard correspond au risque  
de marché de quelques entités du Groupe non couvertes par les modèles  
internes. Le risque de change est déterminé selon l’approche standard  
pour le portefeuille bancaire (voir partie Risque de marché relatif aux  
activités bancaires de la section 5.7).  

Les actifs pondérés du risque de participations en actions sont présentés  
dans la partie Risque de marché relatif aux activités bancaires de la  

➤ TABLEAU N° 67 : VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE MARCHÉ PAR TYPE
D’EFFETS  

Le risque de marché est en baisse de 1 milliard d’euros avec en particulier
une diminution sur la VaR liée à la stratégie de couverture mise en place en  
anticipation du référendum britannique, et une baisse en autres effets
relative au risque de change pour le portefeuille bancaire.  

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RISQUE DE MARCHÉ RELATIF AUX ACTIVITÉS DE NÉGOCIATION  

Le risque de marché s’exprime principalement dans le cadre des  
activités de négociation réalisées par les métiers du pôle Corporate and  
Institutional Banking (CIB), principalement Global Markets, et recouvre  
différentes natures de risque dé  nies de la manière suivante :  

■ le risque de taux d’intérêt traduit le risque que la valeur d’un  

instrument   uctue en raison des variations de taux d’intérêt ;  

■ le risque de change traduit le risque que la valeur d’un instrument  

  uctue en raison des variations des cours des monnaies ;  

■ le risque « action » résulte des variations de prix de marché des  
actions. Il résulte non seulement des variations de prix et de volatilité  
des actions elles-mêmes, mais aussi des variations de prix des indices  

■ le risque « matières premières » résulte des variations de prix  
de marché des matières premières. Il résulte non seulement des  
variations de prix et de volatilité des matières premières elles-mêmes,  
mais aussi des variations de prix des indices sur matières premières ;  

■ le risque de spread de crédit résulte de la variation de la qualité de  
crédit d’un émetteur et se traduit par les variations de coût d’achat  
de la protection sur cet émetteur ;  

■ les produits optionnels portent intrinsèquement un risque de volatilité  
et de corrélation, dont les paramètres peuvent être déduits des prix  
observables d’options traitées dans un marché actif.  

Les activités de négociation de BNP Paribas sont directement liées aux  
relations économiques avec les clients des métiers, ou indirectement  
dans le cadre d’une activité de teneur de marché ; par exception à ce  
principe, les activités de négociation pour compte propre de BNP Paribas  
ont été regroupées au sein de la   liale Opéra Trading Capital depuis  

L’organisation du contrôle des risques de marché vise à définir les  
dispositifs de suivi de ces risques et à contrôler la valorisation des  
produits   nanciers, tout en garantissant l’indépendance des fonctions  
de contrôle par rapport aux métiers.  

Au sein de la fonction Risque du Groupe (Risk), la mission du suivi des  
risques de marché est assurée par trois départements :  

■ Risk Global Markets (Risk GM) couvre les activités de marché de Global  

■ Enterprise Risk Architecture (ERA – Risk ALMT) couvre les activités de  

■ Risk International Retail Banking (Risk IRB) couvre les activités de  

Cette mission consiste à dé  nir, mesurer et analyser les sensibilités et  
facteurs de risques, ainsi qu’à mesurer et contrôler la Value at Risk (VaR),  
qui est l’indicateur global de perte potentielle. Risk s’assure que l’activité  
reste dans le cadre des limites approuvées par les différents Comités  
et se charge d’approuver les nouvelles activités et les transactions  

importantes, de revoir et d’approuver les modèles de valorisation des  
positions et en  n, de réaliser une revue mensuelle des paramètres de  
marché (MAP Review) en partenariat avec les équipes de valorisation et  

Le suivi des risques de marché et de la valorisation est structuré autour  

■ le Capital Markets Risk Committee (CMRC) est le principal Comité  
gouvernant les risques liés aux activités de marchés de capitaux  
(C apital M arkets). Il a pour mission d’aborder de façon cohérente les  
problématiques de risques de marché et de contrepartie. Le CMRC  
suit l’évolution des principales expositions et les risques de stress et  
  xe les limites de négociation de haut niveau. Le Comité se réunit en  
principe une fois par mois. Il est présidé soit par le Directeur Général  
du Groupe, soit par un Directeur Général adjoint de la Banque ;  

■ le Product and Financial Control Committee (PFC) est le Comité  
d’arbitrage et de décision des sujets de valorisation des instruments  
financiers. Ce Comité trimestriel examine les conclusions de  
CIB Financial Control sur l’ef  cacité des contrôles et les travaux  
d’amélioration, ainsi que la   abilité du processus de valorisation et  
de détermination des résultats des opérations de marché. Il est présidé  
par le Directeur Financier du Groupe et réunit les Directeurs de Finance  
– Comptabilité, de CIB et de Risk ;  

■ au niveau « métier », un Valuation Review Committee (VRC) se réunit  
mensuellement pour examiner et statuer sur les résultats des revues  
de paramètres de marché (MAP Review) ainsi que sur l’évolution des  
réserves. Ce Comité arbitre en cas de désaccord entre le métier et les  
fonctions de contrôle. Ce Comité est présidé par le responsable trader  
senior, et comprend des représentants du trading, de Risk, de l’équipe  
valorisation et de contrôle des risques (V&RC) de CIB et de Finance.  
Tout différend est arbitré par le PFC ;  

■ le Valuation Methodology Committee (VMC) se réunit deux à trois  
fois par an, par métier, pour assurer le suivi des approbations et de la  
revue des modèles, véri  er la mise en œuvre des recommandations  
pertinentes et présenter les améliorations apportées à la gouvernance  

Les instruments   nanciers qui font partie du portefeuille de négociation  
prudentiel sont évalués et comptabilisés en valeur de marché ou de  
modèle par résultat, conformément aux normes comptables applicables.  
Tel peut également être le cas d’instruments   nanciers classés dans le  

Le contrôle de la valorisation des portefeuilles est décrit dans le cadre de  
la Charte des responsabilités de valorisation, qui a dé  ni la répartition des  
responsabilités. Ces politiques et pratiques de gouvernance s’appliquent  
aussi à toutes les activités de l’ALM Trésorerie.  

En complément à la charte, des directives spéci  ques détaillent les  
contrôles de valorisation. Les principaux processus dont l’ensemble  
constitue le dispositif de gouvernance des contrôles de la valorisation  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

La responsabilité de ce contrôle incombe au middle-of  ce. Toutefois, les  
opérations les plus complexes sont véri  ées par Risk.  

La vérification des prix est gérée conjointement par les équipes de  
valorisation et de contrôle des risques (V&RC) et Risk qui assurent  
des contrôles quotidiens sur les paramètres les plus liquides et une  
véri  cation mensuelle formelle de l’ensemble des données utilisées.  
Les types de paramètres contrôlés par V&RC sont précisément dé  nis  
s’agissant principalement de paramètres directement comparables à des  
données externes (cours des titres, paramètres de marché classiques),  
avec ou sans recours à des prestataires spécialisés fournissant des prix  
de consensus. La fonction Risque du Groupe contrôle pour sa part les  
méthodes de valorisation et les paramètres les plus complexes qui  

Les principes généraux de revue des paramètres de marché sont décrits  
dans la Charte des responsabilités de valorisation, et dans les procédures  
spécialisées telles que Global Marking and Independent Price Veri  cation  
Policy et MAP Review Principles ; les méthodologies spéci  ques le sont  
dans des documents (MAP Books) structurés par ligne de produits et  
mis à jour régulièrement. Les responsabilités de Risk et de V&RC sont  
dé  nies pour chaque étape et les conclusions des revues des paramètres  
de marché consignées dans les documents de résultats des revues MAP.  

La revue des paramètres de marché se traduit par des ajustements de  
valorisation communiqués au middle-of  ce pour enregistrement en  
comptabilité. Les résultats sont communiqués à la Direction du métier  
au cours des Valuation Review Committees (VRC). L’avis des fonctions  
de contrôle prévaut, et tout différend signi  catif et persistant est porté  

La gouvernance des contrôles des modèles est décrite dans la Politique  
de contrôle des méthodologies de valorisation. Les directives spéci  ques  
à chaque activité sont détaillées dans les documents reprenant les  
instructions de revue des modèles pour chaque ligne de produit.  

Les analystes quantitatifs du front-of  ce conçoivent et proposent les  
méthodologies utilisées pour la valorisation des produits et le calcul des  
mesures de risques utilisées par la suite pour la prise de décisions de  
négoce. La recherche et l’équipe des systèmes (IT) sont alors responsables  
de la mise en œuvre de ces modèles.  

Le contrôle indépendant des modèles de valorisation est du ressort de  
Risk et porte sur les éléments suivants :  

■ la validation des modèles, à l’issue de laquelle une décision formelle  
d’approbation ou de rejet du modèle est prise, y compris à la suite  
de toute modi  cation de la méthodologie de valorisation appelée  
« Événement du modèle de valorisation ». Dans tous les cas, les  
décisions d’approbation sont prises par un analyste Risk senior. La  
revue exigée par la décision d’homologation peut être ponctuelle  
ou complète ; dans ce dernier cas, les motifs et les conditions de  
l’approbation sont détaillés dans un document d’homologation du  
modèle. Dans le cas où des discussions seraient à engager ou des  
informations à communiquer aux parties prenantes, un Comité de  
validation des modèles peut être réuni ;  

■ la revue des modèles peut être menée dès sa conception (liée à une  
homologation) ou pendant la durée de vie d’un modèle (réévaluation) ;  
elle consiste en une enquête sur la pertinence du modèle utilisé pour  
valoriser certains produits dans un contexte de marché précis ;  

■ le contrôle de l’utilisation et de la mise en place de modèles consiste  
en un contrôle continu du paramétrage et de la con  guration des  
modèles, mais aussi de l’adéquation des produits au modèle utilisé.  

Calcul des réserves et autres ajustements  

Risk dé  nit et calcule des « réserves ». Celles-ci sont des ajustements  
de la valeur de marché ou de modèle impactant à la fois la valorisation  
comptable et les fonds propres prudentiels. Les réserves peuvent être  
considérées, selon les cas, comme une mesure des coûts de clôture d’une  
position ou comme une prime pour des risques ne pouvant être diversi  és  

■ le risque de liquidité et les spreads de bid/offer ;  

■ le risque de concentration ;  

■ les incertitudes liées au choix du modèle ou aux paramètres du marché ;  

■ l’élimination des risques pour lesquels aucune couverture ne peut être  
mise en place (lissage du pay-off des options digitales ou à barrière).  

Une politique générale d’ajustement des valorisations a été dé  nie. Les  
méthodologies relatives aux réserves sont documentées pour chaque  
ligne de produit par Risk et ces documentations sont régulièrement  
mises à jour. L’analyse des variations des réserves fait l’objet d’un rapport  

Les méthodologies relatives aux réserves sont améliorées régulièrement  
et tout changement constitue un Événement de modèle de valorisation.  
Les améliorations apportées aux réserves sont généralement le fruit de  
la revue ou du calibrage d’un modèle en fonction des informations issues  
du marché durant le processus de revue des paramètres du marché.  

Des ajustements additionnels de valorisation (Additional Valuation  
Adjustments – AVA) sont calculés selon le R èglement délégué (UE)  
n° 2016/101 de la Commission du 26 novembre 2015 publié au JOUE  

Ce R èglement délégué complète, par des normes techniques de  
réglementation, les exigences de l’article 105 de la CRR relatif à la  
valorisation prudente des instruments   nanciers du portefeuille de  
négociation, et précise que le périmètre d’application de ces exigences  
porte sur l’ensemble des instruments mesurés visés par l’article 34  
de la CRR, et ce proportionnellement à la modi  cation de l’évaluation  
comptable qui affecte les fonds propres CET1.  

Les normes techniques de réglementation établissent des dé  nitions  
ainsi qu’un cadre de mesure et de contrôle pour les différents éléments  
d’incertitude d’évaluation qui doivent être pris en considération lors de  
l’évaluation prudente au titre de l’article 105. Elles établissent aussi  
un niveau cible de certitude qui doit être atteint pour l’évaluation,  
l’établissement devant avoir la certitude, à 90 % d’intervalle de con  ance,  
que le prix de liquidation des instruments sera plus favorable que la  

Pour les   ns d’application de ces exigences, sont d’abord dé  nis des  
ajustements prudents unitaires appelés Prudent Valuation Adjustment  
(PVA). Ces ajustements correspondent à différentes natures de risques ou  
coûts pouvant donner lieu à des coûts de sortie, par rapport à la valeur  
de milieu de marché (ou valeur attendue). Les principales catégories sont  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

le coût de liquidation, le risque lié à l’incertitude sur les prix de marché,  
le risque de concentration et le risque de modèle. Les ajustements PVA  
sont calculés pour chaque exposition, de manière granulaire.  

À partir de ces PVA, BNP Paribas calcule, pour chacune des expositions  
et chacune des natures de risque, les montants d’ajustements de valeur  
additionnels (AVA) qui seraient éventuellement nécessaires, au-delà des  
réserves déjà prises en compte dans la valorisation comptable au titre  
de la même exposition et nature de risque, pour atteindre le niveau de  

Le calcul des AVA intègre pour certaines natures de risque un effet de  
diversi  cation, qui re  ète le fait que les ajustements additionnels qui  
seraient nécessaires au titre de l’ensemble des positions, est inférieur  
à la somme des ajustements additionnels qui seraient requis pour les  

Les montants d’AVA sont ainsi traités en déduction des fonds propres de  

Certaines transactions complexes sont valorisées avec des paramètres  
considérés comme non observables. La norme comptable IAS 39 prescrit  
de différer la comptabilisation d’un éventuel résultat initial (day-one-  
pro  t or loss) pour les transactions non observables. La marge nette de  
réserves ainsi différée est comptabilisée en résultat au prorata du temps  
sur la durée anticipée de transaction ou d’inobservabilité des paramètres.  

Risk est associé à Finance, aux middle-of  ces et aux métiers dans le  
processus d’identi  cation et de traitement de ces éléments de résultat,  
afin de déterminer si un type de paramètre ou de transaction est  
observable ou non, conformément aux règles d’observabilité, par ailleurs  
dûment documentées et validées en Valuation Methodology Committee.  

Ces mêmes règles d’observabilité sont utilisées pour la confection des  
informations   nancières requises par la norme comptable IFRS 7.  

Le risque des activités de marché est analysé en premier lieu par une  
mesure systématique des sensibilités des portefeuilles aux différents  
paramètres de marché. Ces mesures de sensibilité faites à différents  
niveaux d’agrégation des positions sont comparées aux limites   xées  

Mise en place du suivi du risque  
et   xation des limites [Audité]  

Le Groupe utilise un système intégré pour suivre les positions de trading  
au quotidien et gérer le calcul de la Value at Risk (VaR). Ce système  
permet le suivi de la VaR, mais également du détail des positions ainsi que  
des sensibilités aux paramètres de marché selon divers critères (devise,  
produit, contrepartie, etc.). En outre, il permet d’inclure les limites de  
négoce, les réserves et les stress tests.  

Le cadre actuel de dé  nition et de gestion des limites s’établit sur trois  
niveaux de délégation d’importance décroissante : la délégation la plus  
haute est celle du CMRC, suivie de celle du Responsable du métier,  
suivie en  n de celle du Responsable d’un portefeuille de négoce. Des  
changements de limites peuvent être accordés de façon temporaire ou  
dé  nitive, et leur autorisation dépend du niveau de délégation de la limite  
concernée selon la procédure en vigueur. Des mécanismes d’arbitrage  

hiérarchique sont en place pour s’assurer que le point de vue indépendant  
de la fonction Risque sur les limites soit entendu.  

Analyse des risques clés et reporting  
destiné à la Direction Générale [Audité]  

Risk matérialise ses analyses de risque par la production de rapports  
de synthèse et tableaux de bord destinés à la Direction Générale et  
au Responsable des lignes de métier (limites, suivi de la VaR, analyse  
des risques clés…). Le reporting et la diffusion des principaux rapports  
de synthèse sur le risque sont assurés par l’équipe MCLAR (Market,  
Counterparty and Liquidity Analysis and Reporting) au sein de Risk.  

Le reporting est articulé autour des analyses suivantes :  

■ rapports hebdomadaires (main position reports) par activité (dérivés  
actions, matières premières, crédits G10, devises et marchés locaux)  
destinés principalement aux responsables des lignes de métier. Ces  
rapports proposent une synthèse de l’ensemble des positions, ainsi que  
des points devant faire l’objet d’une attention particulière ;  

■ rapports mensuels locaux bottom-up de stress tests pour la Direction  
Générale indiquant les principales concentrations de risque à travers  

■ rapports complémentaires pour le CMRC, intégrant une synthèse des  
événements de marché et de risque ainsi qu’un résumé du risque de  
contrepartie global, l’évolution de la VaR/VaR stressée, des résumés sur  
le stress test des risques de marché et de contrepartie et l’évolution  
des capitaux, le backtesting du risque de contrepartie et de marché ;  

■ tableaux de bord des risques géographiques et globaux ;  

■ rapports sur les ajustements de valorisation du portefeuille de négoce,  
notamment concernant leur sensibilité aux paramètres de marché et  
aux paramètres du risque de contrepartie (CVA).  

La VaR est un indicateur statistique qui indique la perte potentielle  
maximale qu’un portefeuille pourra subir à un horizon de temps donné,  
avec un intervalle de con  ance donné, dans des conditions de marché  
normales. Elle peut être dépassée dans certains cas, notamment en cas  

La méthodologie de calcul de la VaR du Groupe se fonde sur un modèle  
interne validé par les autorités de supervision bancaire. Elle vise à  
calculer de manière précise la Value at Risk sur un jour avec un niveau  
de con  ance de 99 %.  

Le calcul de la VaR se base sur la méthode dite de Monte-Carlo qui  
comporte non seulement des simulations qui suivent des lois normales  
ou log-normales, mais qui tient compte par ailleurs de la non-normalité  
souvent observée sur les marchés   nanciers et de la corrélation entre  
les facteurs de risque. La simulation Monte-Carlo se base sur les données  
de marché historiques équipondérées sur une période glissante d’un an  

Les principaux facteurs pris en compte dans la simulation sont les  
suivants : taux d’intérêt, spreads de crédit, taux de change, cours des  
actions, prix des matières premières et volatilités associées. Les variations  
des facteurs de risques sont proportionnelles (cours, volatilités, CDS  
spreads) ou absolues (taux sauf OIS, spreads, taux de repo, corrélations).  

La méthode de valorisation utilisée varie en fonction non pas du produit,  
mais du type de risque étudié. Les méthodes employées se fondent soit  
sur la sensibilité aux paramètres de marché, soit sur une réévaluation  
totale basée sur des interpolations des valeurs a  n d’incorporer à la  

L’impact sur le compte de résultat du report initial de résultat est calculé  
par le middle-of  ce ou les équipes Finance selon le périmètre.  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

fois les effets linéaires et, en particulier pour les instruments dérivés,  
les effets non linéaires. Dans les deux cas, BNP Paribas calcule le risque  
général et spéci  que dans son ensemble, en prenant en compte l’effet  
de diversi  cation via la corrélation entre les paramètres de marché.  

Les algorithmes, méthodologies et séries d’indicateurs sont revus et  
améliorés régulièrement a  n de s’adapter à l’évolution des marchés de  

Le périmètre du modèle interne de BNP Paribas couvre la majorité des  
activités des marchés de capitaux (Global Markets, BNP Paribas Securities  
Services, ALM Trésorerie). À titre indicatif, le risque de marché calculé sur  
la base de la méthode standard ne représente que 4 % de l’ensemble des  
exigences de fonds propres pour risque de marché du Groupe BNP Paribas  
au 31 décembre 2016, en incluant le risque de change.  

➤ TABLEAU N° 68.A : VALEUR EN RISQUE (1 JOUR, 99 %)  

La VaR est une mesure qui ne tient pas compte des pertes au-delà  
de l’intervalle de con  ance et ne s’applique pas aux pertes liées aux  
mouvements de marché intraday. D’autres mesures de risques, telles la  
VaR Stressée (SVaR), l’IRC ou le CRM, viennent compléter le dispositif de  
surveillance et de gestion des risques de marché du Groupe BNP Paribas.  

Évolution de la VaR (1 jour, 99 %) [Audité]  

Les VaR présentées ci-dessous sont établies sur la base du modèle  
interne. Elles portent sur une période d’un jour avec un intervalle de  

La VaR moyenne de l’exercice 2016 sur le périmètre BNP Paribas ressort  
à 34 millions d’euros (avec un minimum de 20 millions d’euros et un  
maximum de 59 millions d’euros) après prise en compte de l’effet des  
compensations entre différentes natures de risque (- 46 millions d’euros).  
La VaR se décompose comme suit :  

Risque de prix attaché aux actions  

Risque de prix attaché aux matières  

TOTAL DE LA VALEUR EN RISQUE  

Les minima et maxima dans le tableau ci-dessus sont calculés indépendamment
par nature de risque (y compris à l’égard de la Valeur en Risque). Ainsi  
les minima et maxima par nature de risque n’étant pas nécessairement observés
à la même date, les effets de compensation minima/maxima ne sont pas  
considérés comme pertinents. Par ailleurs, pour les minima et maxima, le total
de la VaR ne peut être lu comme une addition de la VaR par type de risque.  

La VaR (1 jour, 99 %) diminue assez nettement au cours de l’année  
consécutivement aux protections mises en place en anticipation du  
référendum britannique et conservées jusqu’au dernier trimestre 2016.  

Risk évalue constamment la pertinence du modèle interne au moyen de  
différentes techniques dont une comparaison régulière et sur une longue  
période entre les pertes quotidiennes constatées dans les activités de  
marché avec la VaR (1 jour).  

Ce backtesting consiste à comparer la VaR quotidienne du portefeuille  
de négociation avec le résultat réel généré. Conformément à la  
réglementation, BNP Paribas complète ce dispositif (« backtesting  
réel ») par une comparaison de la VaR quotidienne et du résultat  
« hypothétique » généré par le portefeuille de négociation (« backtesting  
hypothétique »). Le résultat « hypothétique » reprend l’ensemble des  
composantes du résultat réel à l’exception du résultat intra-journalier,  
des frais et des commissions. Un événement de backtesting est déclaré  
lorsqu’une perte, réelle ou hypothétique, dépasse le montant de VaR  
quotidienne. L’intervalle de con  ance retenu pour le calcul de la VaR  

quotidienne est de 99 %, ce qui correspond d’un point de vue théorique,  
à l’observation de deux à trois événements par an.  

Le nombre d’événement est calculé au moins trimestriellement et est  
égal au plus élevé du nombre de dépassements pour les variations  
hypothétiques et effectives de la valeur du portefeuille.  

En 2016, deux événements de backtesting hypothétique ont été constatés  
(aucun événement de backtesting réel n’a été observé), chacun dans le  
cadre d’une situation de marché particulière :  

■ le 9 mars 2016, annonce de la BCE relative à l’abaissement de ses  

■ le 2 décembre 2016, dans le contexte d’un marché dominé par l’attente  
du résultat du référendum constitutionel italien du 4 décembre 2016 .  

Dans chaque cas, les pertes sous-jacentes n’ont engendré un évènement  
de backtesting qu’au niveau du Groupe (aucun dépassement au niveau  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

➤ GRAPHIQUE N° 8 : COMPARAISON ENTRE LA VAR (1 JOUR, 99 %) ET LE RÉSULTAT
QUOTIDIEN DU PORTEFEUILLE  

➤ GRAPHIQUE N° 9 : ÉVOLUTION TRIMESTRIELLE DE LA VAR (1 JOUR, 99 %)  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

L’histogramme suivant présente la distribution du résultat quotidien réel des
activités de négociation de BNP Paribas, incluant le résultat intra-
journalier,  
les frais et les commissions. Il indique le nombre de jours de trading durant
lesquels le résultat a atteint chacun des niveaux indiqués sur l’axe des  

➤ GRAPHIQUE N° 10 : DISTRIBUTION DES RÉSULTATS RÉELS QUOTIDIENS DU
PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION  

Les activités de négociation génèrent un résultat réel positif pour 93 % du
nombre de jours de trading en 2016 (contre 90 % en 2015).  

Évolution de la VaR (10 jours, 99 %) [Audité]  

Les VaR présentées ci-dessous sont établies sur la base du modèle interne  
paramétré conformément à la méthode préconisée par les superviseurs  
bancaires internationaux pour estimer les montants exposés au risque .  
Elles portent sur des périodes de 10 jours avec un intervalle de con  ance  
de 99 % extrapolées à partir des montants de VaR 1 jour au même  
intervalle de con  ance en multipliant par un facteur égal à la racine  

➤ TABLEAU N° 68.B : VALEUR EN RISQUE (10 JOURS, 99 %)  

La VaR (10 jours, 99 %) moyenne de l’exercice 2016 sur le périmètre  
BNP Paribas ressort à 106 millions d’euros (avec un minimum de  
63 millions d’euros et un maximum de 188 millions d’euros) après prise  
en compte de l’effet des compensations entre les différentes natures de  
risque (- 144 millions d’euros). Elle s’analyse comme suit :  

Risque de prix attaché aux actions  

Risque de prix attaché aux matières  

TOTAL DE LA VALEUR EN RISQUE  

Les minima et maxima dans le tableau ci-dessus sont calculés indépendamment
par nature de risque (y compris à l’égard de la Valeur en Risque). Ainsi  
les minima et maxima par nature de risque n’étant pas nécessairement observés
à la même date, les effets de compensation minima/maxima ne sont pas  
considérés comme pertinents. Par ailleurs, pour les minima et maxima, le total
de la VaR ne peut être lu comme une addition de la VaR par type de risque.  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

La VaR stressée est calibrée sur une période déterminée de douze mois  
pleins incluant une période de crise. Cette période s’applique à l’ensemble  
du Groupe, doit disposer de données de marché exhaustives permettant  
le calcul des mesures de risque et rester pertinente lorsqu’appliquée  
au portefeuille de négociation actuel. Un comité d’experts revoit  
trimestriellement la période selon une approche quantitativement  
informée parmi les trois scénarios qui engendrent les mesures de risque  

➤ TABLEAU N° 69.A : VALEUR EN RISQUE STRESSÉE (1 JOUR, 99 %)  

La période de référence actuelle pour le calibrage de la VaR stressée  

BNP Paribas utilise la même méthode de calcul que pour la VaR avec  
les paramètres de marché déterminés sur cette période de référence.  

La SVaR (1 jour, 99 %) suit une évolution similaire à la VaR tout au long  
de 2016, également en raison de la stratégie de couverture mise en place  
par le métier Global Markets en anticipation du référendum britannique.  

➤ TABLEAU N° 69.B : VALEUR EN RISQUE STRESSÉE (10 JOURS, 99 %)  

Risque additionnel de défaut et de migration  

L’IRC mesure les pertes dues à un défaut et à la migration des notations  
dans l’intervalle de con  ance de 99,9 % (i.e. la perte maximale encourue  
après élimination de 0,1 % des occurences les plus défavorables) sur un  
horizon de capital et de liquidité ou fréquence de rééquilibrage d’un an,  
en supposant un niveau de risque constant sur cet horizon. Le périmètre  
auquel l’IRC s’applique, couvre principalement les produits de crédit  
vanilles (obligations et CDS , hors produits de titrisation) du portefeuille  

Cette approche permettant la prise en compte des risques supplémentaires  
de défaut et de migration est utilisée pour tous les produits non titrisés.  

Le modèle est actuellement utilisé dans les processus de gestion des  
risques. Ce modèle a été homologué par le superviseur.  

Le calcul de l’IRC se fonde sur l’hypothèse d’un niveau de risque constant  
sur un horizon de capital d’un an, ce qui implique que les positions de  
négoce ou des ensembles de positions peuvent être rééquilibrés sur un  
horizon de capital d’un an de manière à préserver le niveau de risque  
initial, mesuré par la VaR ou par le pro  l d’exposition par notation de  
crédit et par niveau de concentration. Cette fréquence de rééquilibrage  

Le modèle est construit autour d’une simulation fondée sur les notations  
pour chaque débiteur. Il rend compte à la fois du risque de défaut des  
débiteurs et du risque de migration des notations de ces derniers. La  
dépendance entre les débiteurs est fondée sur un modèle multifactoriel  
de rendement des actifs. Les portefeuilles font l’objet d’une valorisation  
dans les différents scénarios simulés. Le modèle utilise un horizon de  

➤ TABLEAU N° 70 : EXIGENCES DE FONDS PROPRES LIÉES À L’INCREMENTAL RISK CHARGE  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

Mesure globale des r isques relative au portefeuille  
de corrélation (Comprehensive Risk Measure – CRM)  

La CRM est une charge de capital additionnelle à l’IRC qui s’applique  
au portefeuille de corrélation crédit (hors produits de titrisation) du  
portefeuille de négociation. Elle mesure les pertes potentielles dues à un  
ensemble de risques de variation de prix spéci  ques (spread, corrélation,  
recouvrement, migration de crédit, etc.) à un intervalle de con  ance de  
99,9 % (i.e. la perte maximale encourue après élimination de 0,1 % des  
occurences les plus défavorables) sur un horizon de capital et de liquidité  
ou fréquence de rééquilibrage d’un an, en supposant un niveau de risque  

L’activité de corrélation relative aux entreprises consiste à négocier et  
gérer le risque principalement de CDOs d’entreprises (bespoke corporate  
CDOs), et leurs couvertures à l’aide de CDS, d’indices de CDS et de  
tranches d’indice. Cette activité fait partie du pôle Négoce de crédits  
structurés au sein de la ligne métier Credit de Global Markets.  

Le cadre de valorisation utilise à la fois des prix observables sur le marché  
(notamment pour les CDS, indices, tranches d’indice) et les données  
établies à l’aide de modèles pour les corrélations implicites et les taux de  
recouvrement en utilisant le modèle de dépendance entre les débiteurs  

➤ TABLEAU N° 71 : EXIGENCES DE FONDS PROPRES LIÉES À LA COMPREHENSIVE RISK
MEASURE  

Positions de titrisation du portefeuille de  

Pour les positions de titrisation classées comptablement dans la catégorie  
« Valeur de marché par résultat », les variations de valeur de marché,  
hors intérêts courus des titres à revenu   xe, sont enregistrées sous la  
rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments   nanciers à la valeur  
de marché par résultat » du compte de résultat.  

Pour les positions ABS qui se trouvent en dehors du portefeuille de  
corrélation, la méthode standard s’applique (comme pour le portefeuille  
bancaire). Les besoins en capital correspondent par conséquent à la  
pondération appliquée aux actifs pondérés, qui est déterminée par la  
note externe de l’actif. Les calculs des exigences de fonds propres sont  
déterminés à partir de la deuxième plus mauvaise note des trois agences  

➤ TABLEAU N° 72 : POSITIONS DE TITRISATION DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCE HORS
PORTEFEUILLE DE CORRÉLATION  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

➤ TABLEAU N° 73 : QUALITÉ DES POSITIONS DE TITRISATION DU PORTEFEUILLE DE
NÉGOCE HORS PORTEFEUILLE  

Tranche avec le rang le plus élevé  

➤ TABLEAU N° 74 : POSITIONS DE TITRISATION ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES DU
PORTEFEUILLE  

DE NÉGOCE HORS PORTEFEUILLE DE CORRÉLATION PAR TAUX DE PONDÉRATION  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

Différents stress tests sont effectués pour simuler l’impact de conditions  
de marché extrêmes sur la valeur des portefeuilles de négoce mondiaux.  
Les stress tests couvrent toutes les activités de marché en simulant un  
panel de conditions de marché stressées.  

L’approche fondamentale du dispositif actuel de stress testing du  
portefeuille de négociation conjugue les stress tests bottom-up et  

■ les scénarios macro (top-down) comprennent l’évaluation d’un  
ensemble de tests de résistance macroéconomiques globaux. Ces  
scénarios évaluent l’impact de décalages brutaux des marchés sur  
les positions de trading de BNP Paribas suite à des événements de  
crise globaux ou régionaux. Ils peuvent être fondés sur des événements  
historiques ou des scénarios hypothétiques prospectifs. Les scénarios  
envisagent des événements tels qu’une crise des marchés émergents,  
un assèchement du crédit, ou un krach boursier et se basent pour  

Une série de huit scénarios de stress tests macroéconomiques sont  
présentés et analysés à chaque Capital Markets Risk Committee  
(CMRC). Ces scénarios sont les suivants :  

■ scénario 1 : relèvement inattendu des taux, faisant remonter les taux  
d’intérêt à court terme, avec un aplatissement de la courbe des taux,  

■ scénario 2 : krach boursier accompagné d’une fuite vers les actifs  
de qualité, entraînant une baisse des taux et une penti  cation de  

■ scénario 3 : crise générique des marchés émergents ; scénario conçu  

pour tester les risques de ces marchés à l’échelle mondiale,  

■ scénario 4 : crise du crédit entraînant une aversion générale au  

■ scénario 5 : crise de l’euro, avec prévision de faible croissance du PIB,  
menace potentielle de voir un pays quitter l’euro, et affaiblissement  

■ scénario 6 : crise énergétique induite par des turbulences  
géopolitiques graves, avec des conséquences sérieuses sur les  

■ scénario 7 : crise US, principalement fondé sur une crise structurelle  

aux États-Unis se propageant à travers le monde,  

■ scénario 8 : scénario Risk-on : hausse des marchés d’actions et  
des marchés émergents, faible volatilité réalisée et baisse de la  
volatilité implicite sur tous les marchés (signalant un retour aux  

■ les scénarios microéconomiques (bottom-up) : au lieu de considérer  
l’effet sur le portefeuille mondial, ces scénarios visent à mettre en  
évidence les risques de portefeuille de négociation ou de régions  
spécifiques, ou des concentrations de risques spécifiques. Cette  
approche permet l’utilisation de scénarios de stress plus sophistiqués  
et donc la détection de zones de pertes potentielles, qui serait  
dif  cile à réaliser avec des scénarios macroéconomiques mondiaux  
(perturbations sur marchés complexes ou risque idiosyncratique). Par  
ailleurs, ce processus bottom-up facilite la classi  cation des zones de  
risque en expositions de nature structurelle ou en expositions jouissant  

L’analyse des scénarios décrits ci-dessus permet de construire le scénario  
adverse utilisé pour les portefeuilles de négociation. Ces scénarios de  
stress mondiaux sont présentés à chaque réunion du Capital Markets  
Risk Committee en complément du scénario adverse et de tout stress  
test bottom-up ayant donné des résultats signi  catifs.  

Les résultats de l’ensemble des stress tests sont revus de façon régulière  
par la Direction Générale et mis à disposition du Conseil d’administration.  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

Les scénarios prennent en compte la liquidité du marché en simulant  
l’assèchement de certains actifs ou de la liquidité d’un produit à mesure  
que l’événement générant le stress se produit. Pour comprendre  
ce processus, il peut être simpli  é en considérant une approche où  
l’horizon temporel pour le choc de stress peut varier entre les différents  
instruments/actifs (donc des scénarios plus complexes peuvent prendre  
en compte certains facteurs idiosyncratiques). En outre, il peut parfois  
être nécessaire de quanti  er l’impact d’un choc avec des hypothèses  
de renouvellement de couverture intégrées à l’exposition en situation  

Le stress testing est piloté par le Capital Markets Stress Testing Steering  
Committee (STSC). Le Comité se réunit mensuellement et   xe l’orientation  
de l’ensemble des développements, de l’infrastructure, de l’analyse et du  
reporting des scénarios de stress effectués par les départements risque  

internes. Le STSC est responsable de toutes les questions relatives aux  
stress tests internes concernant aussi bien le risque de marché que de  
contrepartie et décide de la dé  nition détaillée des stress tests CMRC  

Les stress tests sont l’élément central de l’analyse des risques  
d’événement rare (résultant des queues de distribution – tail risks), qui  
sont également évalués par le biais de la Valeur en Risque stressée, de  
la Mesure relative au risque additionnel de défaut et de migration (IRC)  
et de la Mesure globale des risques relative au portefeuille de corrélation  
(CRM). Par ailleurs, le risque d’événement rare utilisé sous la forme  
de la « moyenne des pertes au-delà de la VaR » (expected shortfall)  
pour l’allocation du capital pour risque de marché entre métiers est un  
élément supplémentaire de prise en compte du risque de pertes extrêmes  
dans la gestion et le suivi du risque de marché.  

RISQUE DE MARCHÉ RELATIF AUX ACTIVITÉS BANCAIRES  

Les risques de taux et de change relatifs aux activités d’intermédiation  
bancaire et aux investissements sont gérés par le métier ALM Trésorerie.  
Au niveau du Groupe, l’ALM Trésorerie est placé sous la supervision directe  
du Directeur Général délégué en charge des fonctions. L’ALM Trésorerie  
Groupe exerce une autorité fonctionnelle sur les équipes ALM Trésorerie  
de chaque entité ou groupe d’entités. Les décisions à caractère stratégique  
sont adoptées dans le cadre de Comités (Asset and Liability Committee  
– ALCo) qui supervisent l’action de l’ALM Trésorerie. Ces Comités sont  
déclinés au niveau du Groupe, des entités ou groupes d’entités.  

Le risque de participations en actions et le risque de change donnent lieu  
à un calcul d’actifs pondérés au titre du Pilier 1. Le risque de taux relève  
pour sa part du Pilier 2.  

Le tableau suivant présente une répartition des expositions en fonction  
de l’objectif poursuivi par le Groupe dans le cadre de la gestion de ses  

➤ TABLEAU N° 75 : EXPOSITIONS AU RISQUE DE PARTICIPATIONS EN ACTIONS PAR
OBJECTIF DE GESTION  

Objectif de valorisation à moyen terme  

Participations liées à l’activité d’un métier  

Les expositions au 31 décembre 2016 s’élèvent à 22,0 milliards d’euros,  
contre 22,1 milliards d’euros au 31 décembre 2015. Les entités d’assurance  
sont affectées à l’objectif de gestion stratégique. La part du hors-bilan  
s’élève à 2,6 milliards d’euros au 31 décembre 2016 contre 1,8 milliard  
d’euros au 31 décembre 2015, dont les garanties de valeur liquidative  
données à des porteurs de parts de fonds pour 1,9 milliard d’euros au  
31 décembre 2016 contre 1,2 milliard d’euros au 31 décembre 2015.  

Les actions détenues par le Groupe hors portefeuille de négociation sont  
constituées de titres « conférant des droits résiduels et subordonnés  
sur les actifs ou le revenu de l’émetteur ou qui représentent une nature  
économique similaire ». Il s’agit :  

■ des actions cotées et non cotées et des parts dans des fonds  

■ des options implicites des obligations convertibles, remboursables ou  

■ des options sur actions ;  

■ des engagements donnés sur des fonds privés ;  

■ des couvertures sur titres de participation ;  

■ des titres de sociétés consolidées par mise en équivalence.  

Principes comptables et méthodes de valorisation  

Les techniques comptables et méthodes de valorisation sont présentées  
dans les États   nanciers consolidés en note 1. Résumé des principes  
comptables appliqués par le Groupe – 1.c.10 Détermination de la valeur  

Montant total des gains et pertes  

Le montant total des gains et pertes latentes enregistrés directement  
en capitaux propres est présenté dans les États   nanciers consolidés en  
note 4.c Actifs   nanciers disponibles à la vente.  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

➤ TABLEAU N° 76 : EXPOSITIONS AU RISQUE DE PARTICIPATIONS EN ACTIONS PAR TYPE
D’APPROCHE  

capital investissement dans des portefeuilles diversi  és  

Le calcul du risque de participations en actions est déterminé selon  
l’approche de pondération simple qui attribue les pondérations suivantes :  

■ 190 % pour les expositions sur capital investissement relevant de  

portefeuilles suf  samment diversi  és ;  

■ 290 % pour les expositions sous forme d’actions cotées ;  

■ 370 % pour toutes les autres expositions sous forme d’actions.  

Les participations financières significatives, entrant dans le champ  
d’application de l’article 48 (2) du Règlement (UE) n° 575/2013,  
béné  cient d’une pondération forfaitaire de 250 %. Ces participations  
concernent les titres AFS sur les établissements de crédit ou   nanciers  
et des compagnies d’assurances détenus à plus de 10 %, ainsi que les  
établissements de crédit ou   nanciers consolidés par mise en équivalence.  

➤  TABLEAU N° 77 : ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE PARTICIPATIONS EN ACTIONS  

capital investissement dans des portefeuilles diversi  és  

➤ TABLEAU N° 78 : VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE PARTICIPATIONS EN
ACTIONS PAR TYPE D’EFFETS  

Le risque de participations en actions est en baisse de 3 milliards d’euros.
La cession des titres Visa Europe participe à cette diminution à hauteur de  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

Le risque de change concerne l’ensemble des opérations du portefeuille  

Les entités du Groupe calculent leur position nette dans chaque devise, y  
compris l’euro. Cette position nette correspond à la somme des éléments  
d’actif, moins les éléments de passif, plus les éléments de hors-bilan (y  
compris la position nette des opérations de change à terme et l’équivalent  
delta net des options de change), moins les actifs durables et structurels  
(titres de participation, immobilisations corporelles et incorporelles). Ces  
positions sont converties en euros au cours de clôture de l’arrêté. Elles  
sont alors additionnées pour former la position nette globale du Groupe  
dans chaque devise. La position nette dans une devise est quali  ée de  
position longue lorsque les avoirs excèdent les dettes ; elle est quali  ée  
de position courte lorsque les dettes excèdent les avoirs. Pour chaque  
entité du Groupe, la position nette en devises est équilibrée dans la devise  
pertinente (i.e. la devise de reporting de l’entité) de sorte que la somme  
des positions longues égale celle des positions courtes.  

L’exigence de fonds propres au titre du risque de change correspond à la  

■ les positions compensées dans les monnaies des États participant au  
système monétaire européen sont soumises à une exigence de fonds  
propres égale à 1,6 % de la valeur de ces positions compensées ;  

■ les francs CFA et CFP sont compensés avec l’euro sans exigence de  

■ les positions en devises présentant une corrélation étroite sont  
soumises à une exigence de fonds propres égale à 4 % du montant  

■ les autres positions, y compris le solde des positions non compensées  
dans les devises mentionnées ci-dessus, sont soumises à une exigence  
de fonds propres égale à 8 % de leur montant.  

Les montants concernés sont repris sur la ligne Approche Standard du  

Risque de change et couverture du résultat réalisé  

L’exposition au risque de change opérationnel du Groupe provient des  
résultats nets dégagés dans des devises différentes de l’euro. La politique  
du Groupe est d’insensibiliser son résultat net aux variations des cours  
de change. À cet effet, les résultats dégagés localement dans une devise  
différente de la devise fonctionnelle du site sont couverts localement. Le  
résultat net en devises étrangères dégagé par les   liales et succursales  
ainsi que les positions liées aux dépréciations de portefeuille sont gérés  

Risque de change et couverture d’investissements  

La position de change du Groupe liée à ses investissements en devises  
résulte pour l’essentiel des dotations des succursales et des titres de  
participation en monnaies étrangères   nancés par l’achat de la devise  

La politique du Groupe consiste à couvrir les expositions patrimoniales  
sur les devises liquides tout en maintenant une sensibilité limitée du  
ratio prudentiel aux variations de change. Cette politique est assurée  
par le   nancement par emprunt dans la devise d’investissement des  
participations en devises étrangères. Dans ce cas, les emprunts sont  
documentés en tant qu’instruments de couverture de l’investissement.  

Le risque de taux du portefeuille bancaire est le risque de  
perte de résultats lié aux décalages de taux, d’échéance et de  
nature entre les actifs et passifs. Pour les activités bancaires, ce  
risque s’analyse hors du portefeuille de négociation et recouvre  
essentiellement ce qui est appelé le risque global de taux.  

Organisation de la gestion du risque de taux  

Le Conseil d’administration con  e au Directeur Général la responsabilité  
de la gestion du risque de taux du portefeuille bancaire. Le Conseil  
d’administration est informé trimestriellement des principes de la  
politique de taux ainsi que de la situation du Groupe, par l’intermédiaire  
du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité (CCIRC).  

Le Directeur Général délègue la dé  nition du cadre de gestion au Comité  
ALM Groupe (ALM pour Asset and Liability Management, ou Gestion  
Actif Passif). Les membres permanents du Comité ALM Groupe sont  
le Directeur Général délégué en charge des fonctions (Président), les  
Directeurs Généraux adjoints en charge des activités, le Directeur des  
Risques du Groupe, le Directeur Financier du Groupe, le responsable  
Groupe de l’ALM Trésorerie et le responsable de l’Inspection Générale.  
Le Comité ALM Groupe est en charge de dé  nir le pro  l de risque de taux  
du Groupe, de dé  nir et de suivre les indicateurs du risque de taux et les  

L’ALM Trésorerie est en charge de la mise en œuvre opérationnelle des  
décisions liées à la gestion du risque de taux du portefeuille bancaire.  

La fonction Risque participe au Comité ALM Groupe et aux Comités  
ALM Trésorerie locaux (ALCos) et surveille la mise en œuvre, par  
l’ALM Trésorerie, des décisions lui afférant prises dans ces Comités.  
Au titre du contrôle de second niveau, elle revoit les modèles et les  
indicateurs de risque, surveille le niveau des indicateurs de risque et le  

Le portefeuille bancaire est constitué de l’ensemble du bilan bancaire du  
Groupe à l’exclusion des transactions du portefeuille de négociation. Ceci  
inclut les opérations de la banque d’intermédiation (dépôts, crédits…), les  
postes de bilan non commerciaux (fonds propres, immobilisations…) et les  
opérations de gestion des risques du portefeuille bancaire, notamment les  
dérivés utilisés pour la gestion du risque de taux du portefeuille bancaire  
(y compris lorsqu’ils ne peuvent béné  cier de la comptabilisation de  
couverture, au sens des normes IFRS).  

Le risque de taux du portefeuille bancaire au sein de chaque entité de  
BNP Paribas est systématiquement transféré à l’ALM Trésorerie, au moyen  
de contrats internes analytiques ou d’opérations de prêts/emprunts. Dans  
l’ensemble du Groupe, l’ALM Trésorerie est chargé de gérer les risques  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

Les décisions relatives à la gestion du risque de taux sont prises et suivies  
lors de Comités mensuels ou trimestriels par entité ou groupe d’entités,  
au sein desquels sont représenté s l’ALM Trésorerie local, l’ALM Trésorerie  
Groupe, les fonctions Finance et Risque et la Direction des entités et/ou  
activités. La gestion du risque de taux est donc faite localement au sein  

Les positions de taux sont mesurées en intégrant les spéci  cités des  
risques gérés. Le Groupe a ainsi dé  ni les notions de risques de taux  
standards et de risques de taux structurels. Le risque de taux standard  
correspond au cas général, c’est-à-dire lorsqu’il est possible pour une  
opération donnée de dé  nir la stratégie de couverture la plus adaptée.  
Le risque de taux structurel correspond au risque de taux lié aux fonds  
propres et aux dépôts à vue non rémunérés : ces éléments de bilan  
génèrent en effet un revenu régulier mais sensible au niveau des taux,  
sans qu’il soit possible de dé  nir une stratégie unique de couverture  
permettant de totalement neutraliser cette sensibilité. Dans ce cas, le  
Groupe a formalisé l’ensemble des stratégies de gestion possibles, dites  
neutres au plan du risque de taux.  

Les risques de taux sont appréhendés sous forme d’impasses de taux  
qui mesurent sur chaque période future, les déséquilibres potentiels  
entre les actifs et passifs pour leur caractéristique de taux (taux   xe  
et type d’indexation). Dans les impasses, les effets optionnels, liés en  
particulier aux options comportementales, sont intégrés sur la base de  

Les échéancements des encours sont déterminés en tenant compte  
des caractéristiques contractuelles des opérations mais aussi des  
comportements historiques de la clientèle. Ainsi, pour les produits de la  
banque de détail, les modélisations des comportements s’appuient sur  
des données historiques ou anticipées et des études économétriques. Elles  
portent notamment sur les remboursements anticipés et sur les comptes  
d’épargne. Par ailleurs, l’échéancement des dépôts à vue non rémunérés  
et des fonds propres relève d’une approche plus conventionnelle, a  n  
de prendre en compte à la fois un benchmark de gestion et l’ensemble  
des stratégies possibles dans le cadre de celles dé  nies comme neutres  
au plan du risque de taux.  

Pour les activités de banque de détail, le risque de taux est également  
mesuré par des indicateurs de sensibilité des revenus à des évolutions de  
taux d’intérêt, en logique de continuité d’activité en intégrant l’évolution  
dynamique du bilan. En effet, l’existence de corrélations partielles ou  
nulles entre les taux clients et les taux de marché ainsi qu’une sensibilité  
des volumes aux taux d’intérêt, engendrent un risque sur les revenus  

Le choix des indicateurs et la modélisation des risques sont revus par  
la fonction Risque. Les conclusions de ces revues sont présentées dans  

Les indicateurs de mesure de risque de taux sont systématiquement  
présentés aux ALCos et servent ainsi de base aux décisions de gestion  

Comme indiqué en introduction de la section Risque de marché relatif  
aux activités bancaires, le risque de taux relève du Pilier 2.  

Les indicateurs de risques de taux couvrent l’ensemble du portefeuille  

Les impasses de taux sont encadrées par des limites de risque de taux  
d’intérêt sur tous les horizons. Ces limites sont calibrées en fonction de  
la nature des risques gérés (standards ou structurels).  

Ces mêmes principes sont appliqués pour calibrer les limites de  
l’ensemble des entités. Les limites sont revues annuellement.  

L’indicateur de sensibilité des revenus est soumis à des limites et à un  
seuil d’alerte sur le niveau de sensibilité global, qui sont déclinés aux  
niveaux des pôles et des principales entités. Par ailleurs, les impacts de  
scénarios de stress sur les revenus du Groupe sont régulièrement suivis.  

Les opérations ne pouvant pas béné  cier de la comptabilisation de  
couverture au sens des normes IFRS sont assujetties à des limites  

Sensibilité des revenus au risque global de taux  

Les sensibilités des revenus à des variations des taux de marché sont l’un  
des indicateurs principaux pour les analyses du risque de taux global.  

Ces sensibilités sont calculées sur l’ensemble du portefeuille bancaire et  
des fonds propres. Elles intègrent les impacts directs des taux de marché  
et la dynamique d’activité sur un horizon jusqu’à 3 ans. Par ailleurs, les  
effets indirects sur l’activité commerciale liés aux évolutions d’encours  
et des taux clients, notamment les effets d’inertie sur les marges des  
évolutions des taux (tassement à la hausse et élargissement à la baisse  
sur les crédits, et effets inverses sur les dépôts), ont été pris en compte  
cette année en application des recommandations du Comité de Bâle  

L’indicateur consolidé est présenté dans le tableau ci-après . Sur les  
horizons de un, deux et trois ans, la sensibilité des revenus à une  
augmentation parallèle, instantanée et dé  nitive des taux de marché  
sur l’ensemble des devises de + 50 points de base (+ 0,5 %) a un impact  
positif de respectivement + 112 millions d’euros, + 405 millions d’euros  
et + 719 millions d’euros ou 0,3 %, 0,9 % et 1,7 % du produit net bancaire  

Dans un environnement de taux très bas ou négatifs, les effets de plancher  
à 0 % sur les taux de dépôts clientèle conduisent à une augmentation des  
encours de dépôts à vue non rémunérés. Ces accroissements d’encours de  
dépôts non rémunérés, conjoncturels à l’environnement de taux bas, sont  
placés en taux sur des horizons conservateurs. Ils contribuent ainsi à la  
sensibilité des revenus à hauteur de leurs replacements prévisionnels sur  
l’horizon considéré. Cet effet concourt à l’augmentation de la sensibilité  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

➤ TABLEAU N° 79 : SENSIBILITÉ DES REVENUS AU RISQUE GLOBAL DE TAUX POUR UN
CHOC DE +/- 50 POINTS DE BASE  

Pour un choc de + 50 pb  

Pour un choc de – 50 pb  

Pour un choc de + 50 pb  

Pour un choc de – 50 pb  

Sensibilité de la valeur des actifs nets de l’activité  

Les actifs et passifs de l’activité d’intermédiation bancaire du Groupe  
n’étant pas destinés à être cédés, ils ne font pas l’objet d’une  
comptabilisation ou d’une gestion sur la base de leur valeur économique  
théorique résultant de l’actualisation de leurs cash   ows futurs. De même,  
la valeur économique théorique des actifs nets n’affecte pas les fonds  

Cependant en application des exigences réglementaires et des modalités  
de calcul déterminées par l’Autorité Bancaire Européenne (ABE), les ratios  
de la sensibilité, à des variations de +/- 200 points de base (+/- 2 %)  
des taux d’intérêt, de la valeur économique théorique des actifs nets de  
l’activité d’intermédiation rapportée à la somme Tier 1 et Tier 2 sont  
régulièrement calculés. Ces ratios sont comparés au seuil de 20 % servant  
au superviseur à identi  er les situations dans lesquelles le risque de  
taux du portefeuille bancaire pourrait être matériel. À   n 2016, le ratio  
se situe à + 7,3 % pour une baisse de 200 points de base, et - 8,9 % pour  
une hausse des taux de + 200 points de base ; valeurs bien en deçà du  
seuil de matérialité de 20 %. Pour tenir compte des taux négatifs, aucun  
plancher n’est appliqué aux niveaux des taux de marché.  

Les couvertures initiées par le Groupe portent essentiellement sur la  
couverture du risque de taux d’intérêt et du risque de change réalisée  
au moyen d’instruments   nanciers dérivés (swaps, options, opérations  

En fonction de l’objectif poursuivi, les instruments   nanciers dérivés  
utilisés sont désignés comptablement en couverture de valeur, en  
couverture de résultats futurs ou encore en couverture d’un investissement  
net en devises. Chaque relation de couverture comptable fait l’objet d’une  
documentation formelle dès l’origine, décrivant la stratégie poursuivie,  
désignant l’instrument couvert et l’instrument de couverture, la nature  
du risque couvert, ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’ef  cacité,  
tant au plan prospectif que rétrospectif.  

La stratégie de gestion du risque de taux d’intérêt global est fondée sur  
le pilotage de la sensibilité des revenus de la Banque aux variations de  
taux d’intérêt permettant de prendre en compte l’ensemble des risques  
de taux ; son objectif est la stabilité et la régularité de la marge
d’intérêt.  
Ce pilotage nécessite une appréhension   ne des différents risques, a  n  
de déterminer la stratégie de couverture, après prise en compte des  
compensations. Ces stratégies sont dé  nies et mises en place par entité  

Les couvertures peuvent prendre la forme de dérivés fermes ou optionnels  
pour l’essentiel comptabilisées en couverture de variations de valeur  
des éléments couverts à taux   xe (fair value hedge) ou en couverture de  
la variation des produits et charges attachés aux actifs et aux passifs à  
taux révisable (cash   ow hedge). Elles peuvent aussi prendre la forme de  
titres d’État majoritairement comptabilisés dans la catégorie « Disponible  

Au début de l’année 2016, les interrogations sur la croissance de certaines  
zones émergentes, et les craintes de dé  ation dans un contexte de  
prix du pétrole très bas ont pesé sur les taux longs et poussé la BCE à  
poursuivre son action. Elle a ainsi étendu le cadre de son programme  
d’achat d’actifs, annoncé de nouvelles opérations de   nancement à  
long terme (TLTRO ) et abaissé encore ses taux directeurs (le taux de  
dépôts passant de - 0,30 % à - 0,40 %). À la   n du premier semestre, le  
référendum britannique a plutôt eu comme conséquence de renforcer la  
tendance à la baisse des taux longs. Suite à l’élection américaine, les taux  
longs ont sensiblement augmenté, traduisant l’anticipation d’une relance  
budgétaire signi  cative aux États-Unis, mais avec des conséquences  
également dans les autres zones géographiques. Après avoir longuement  
préparé les marchés à cette perspective, la FED a ainsi augmenté son taux  
de 0,25 % en   n d’année pour s’établir dans la fourchette 0,50 %-0,7 5 %,  
en annonçant d’autres augmentations en 2017.  

L’augmentation des taux n’ayant eu lieu qu’en   n d’année, les positions  
structurelles ont subi le même type de phénomènes que ce qui avait  
déjà été observé en 2015 dans un contexte de baisse des taux : niveau  
important des remboursements anticipés ou des renégociations des  
crédits immobiliers (que ce soit en France, en Belgique ou en Italie)  
et forte croissance des dépôts non rémunérés. Le renforcement de la  
problématique liée à l’environnement de taux négatifs a ainsi encore  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

nécessité des ajustements, soit dans le mode de tari  cation clientèle,  
soit dans les modalités de gestion du risque de taux pour prendre en  
compte les impacts liés aux planchers appliqués sur la rémunération des  
dépôts. Par ailleurs, la position de taux liée à la participation du Groupe  
au TLTRO a été spéci  quement neutralisée.  

Les relations de couverture comptable du risque de change initiées par  
l’ALM Trésorerie portent sur les investissements nets en devises et sur les  
revenus futurs en devises du Groupe. Chaque relation de couverture fait  
l’objet d’une documentation formelle dès l’origine, décrivant la stratégie  
poursuivie, désignant l’élément couvert et l’instrument de couverture,  
la nature du risque couvert, ainsi que la méthodologie d’appréciation de  
l’ef  cacité, tant au plan prospectif qu’au plan rétrospectif.  

Les investissements dans les   liales et succursales   nancés par emprunts  
de devises font l’objet d’une couverture documentée, pour conserver la  
symétrie dans l’enregistrement des variations de change et réduire ainsi  
la volatilité des résultats. Dans ce cadre, les emprunts sont documentés  
en tant qu’instruments de couverture d’investissements (relation de Net  

Une relation de couverture comptable de type fair value hedge est mise  
en place pour couvrir le risque de change relatif aux investissements  

Au cours de l’exercice 2016, aucune relation de couverture  
d’investissements nets n’a été déquali  ée.  

Couverture de valeur des instruments   nanciers  
inscrits au bilan (fair value hedge)  

En matière de risque de taux, les couvertures de valeur portent soit sur  
des actifs ou des passifs à taux   xe identi  és, soit sur des portefeuilles  
d’actifs ou de passifs à taux   xe. Les instruments   nanciers dérivés  
contractés permettent de réduire l’exposition aux variations de valeur  
de ces actifs et passifs induites par l’évolution des taux d’intérêt.  

Les couvertures d’actifs ou de passifs individuels concernent pour  
l’essentiel les titres disponibles à la vente et les émissions de titres de  

Les couvertures de portefeuilles d’actifs ou de passifs financiers,  
constituées par devises, portent sur :  

■ des crédits à taux   xe : crédits immobiliers, crédits à l’investissement,  

crédits à la consommation et crédits export ;  

■ des ressources à taux   xe (principalement dépôts à vue et ressources  

La désignation du montant couvert s’effectue à partir d’un échéancier  
des encours restant dus des éléments couverts et en désignant un  
montant par fourchette d’échéance considérée. Ces échéances sont  
déterminées en tenant compte des caractéristiques contractuelles des  
opérations et des comportements historiques de la clientèle (hypothèses  
de remboursement anticipé, taux de défaut estimés).  

Les dépôts à vue, qui ne portent pas d’intérêts contractuels, s’analysent  
comme des passifs   nanciers à taux   xe à moyen terme. La valeur de  
ces passifs est donc sensible à l’évolution des taux d’intérêt. La loi  
d’écoulement utilisée s’appuie sur des analyses historiques.  

Pour chaque relation de couverture, l’ef  cacité prospective est mesurée  
en s’assurant que pour chaque fourchette d’échéance, l’encours des  
éléments couverts est supérieur à l’encours des instruments   nanciers  

L’efficacité rétrospective est mesurée en s’assurant que l’évolution  
mensuelle de l’encours couvert en début de période ne met pas en  

Couverture de résultat (cash   ow hedge)  

En matière de risque de taux d’intérêt, le Groupe utilise des instruments  
  nanciers dérivés en couverture de la variation des produits et charges  
attachés aux actifs et aux passifs à taux révisable. Des transactions  
futures hautement probables sont également couvertes. Les éléments  
couverts sont positionnés dans des échéanciers, par devise et par index de  
taux. Après prise en compte des hypothèses de remboursement anticipé  
et des taux de défaut estimés, le Groupe couvre au moyen d’instruments  
  nanciers dérivés tout ou partie de l’exposition aux risques induite par  

En matière de risque de change, le Groupe couvre la variabilité des  
composantes du résultat du Groupe. En particulier, les   ux de revenus  
futurs (intérêts et commissions notamment) générés par les activités des  
principales   liales ou succursales du Groupe dans une devise différente  
de leur monnaie fonctionnelle peuvent faire l’objet d’une couverture.  
Comme en matière de couverture du risque de taux, la documentation  
et l’appréciation de l’ef  cacité de ces relations de couverture s’appuient  

Le tableau suivant présente sur le périmètre des opérations à moyen et  
long terme de BNP Paribas SA le montant, ventilé par date prévisionnelle  
d’échéance, des   ux de trésorerie qui font l’objet d’une couverture, ce qui  
représente l’essentiel des opérations du Groupe.  

➤ TABLEAU N° 80 : FLUX DE TRÉSORERIE FAISANT L’OBJET DE COUVERTURE  

Au cours de l’année 2016, aucune relation de couverture de résultats futurs
n’a été déquali  ée, au motif que les   ux futurs couverts ne seraient plus  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

Le risque de liquidité est le risque que la Banque ne puisse pas  
honorer ses engagements ou dénouer ou compenser une position  
en raison de la situation du marché ou de facteurs idiosyncratiques  
(i.e. spécifiques à BNP Paribas), dans un délai déterminé et à un  

Le risque de liquidité traduit le risque de ne pas pouvoir faire face à  
des flux nets sortants de trésorerie y compris liés à des besoins en  
collatéral, sur l’ensemble des horizons du court terme au long terme.  

Ce risque peut provenir de la diminution de sources de financement,  
de tirages sur des engagements de financement , de la réduction de  

liquidité de certains actifs, de l’augmentation des appels de marge  
en cash ou en collatéral. Il peut être lié à l’établissement lui-même  
(risque de réputation) ou à des facteurs extérieurs (risques sur  

Le risque de liquidité du Groupe est suivi dans le cadre d’une  
politique de liquidité globale validée par le Comité ALM Groupe.  
Celle-ci repose sur des principes de gestion définis pour s’appliquer  
en situation courante et en situation de crise. La situation de liquidité  
du Groupe est évaluée à partir d’indicateurs internes et de ratios  

POLITIQUE DE GESTION DU RISQUE DE LIQUIDITÉ [Audité]  

Les objectifs de la politique de liquidité du Groupe consistent à assurer  
une structure de   nancement équilibrée pour le développement des  
activités de BNP Paribas, et robuste pour faire face à des situations de  

La gestion du risque de liquidité repose sur :  

■ des indicateurs de pilotage :  

■ en volume qui permettent de s’assurer que les métiers ou activités  
respectent les objectifs de liquidité qui leur sont   xés en adéquation  
avec la capacité de   nancement du Groupe,  

■ en prix via la tari  cation interne de la liquidité ;  

■ des indicateurs de suivi qui permettent l’évaluation de la situation de  
liquidité du Groupe en situation normale et en situation de crise, de  
l’ef  cacité des actions de pilotage menées et du respect des ratios  

■ la mise en place de stratégies de gestion du risque de liquidité qui  
reposent sur la diversi  cation des sources de   nancement avec des  
maturités adaptées aux besoins, et la constitution de réserves de  

La politique de liquidité du Groupe dé  nit les principes de gestion qui  
s’appliquent à toutes les entités et métiers du Groupe, sur tous les  

Comme pour l’ensemble des risques, le Directeur Général du Groupe est  
mandaté par le Conseil d’administration pour la gestion du risque de  
liquidité du Groupe. Le Directeur Général délègue cette responsabilité  

Le Conseil d’administration est informé trimestriellement des principes  
de la politique de liquidité ainsi que de la situation du Groupe, par  
l’intermédiaire du Comité de contrôle interne, des risques et de la  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

Le Comité ALM Groupe est en charge de :  

■ dé  nir le pro  l de risque de liquidité du Groupe ;  

■ suivre le respect des ratios réglementaires de liquidité ;  

■ dé  nir et suivre les indicateurs de pilotage et de calibrer les seuils  

quantitatifs   xés aux métiers ;  

■ dé  nir et suivre les indicateurs de suivi du risque de liquidité et de leur  

adjoindre, le cas échéant, des seuils quantitatifs ;  

■ décider des stratégies de gestion du risque de liquidité et d’en suivre  
leur exécution, y compris le pilotage des métiers, en situation normale  

En particulier, le Comité ALM Groupe est informé de la réalisation des  
programmes de   nancement et de constitution des réserves de liquidité,  
des simulations de crise (stress tests) et de toute occurrence de situation  

Le Comité ALM Groupe dé  nit le cadre de gestion des situations de crise  
(plans d’urgence). Ce cadre est fondé sur :  

■ la surveillance de l’émergence d’une situation de crise par le suivi de  
la situation de marché et du respect de seuils dé  nis pour une série  

■ la gouvernance du déclenchement du mode de gestion de crise et des  

■ l’identi  cation d’actions possibles pour la gestion d’une situation de  

Le Comité ALM Groupe se réunit chaque mois en situation courante et plus  
fréquemment si les conditions de marché le nécessitent. Des sessions  
spéci  ques sont régulièrement dédiées aux indicateurs de pilotage des  
métiers, notamment pour suivre le respect des objectifs quantitatifs qui  
leur sont   xés. Le Comité ALM Groupe peut se réunir pour traiter de sujets  
spéci  ques en cas de besoin.  

Les membres permanents du Comité ALM Groupe sont le Directeur  
Général délégué en charge des fonctions et de l’ALM Trésorerie  
(Président), les Directeurs Généraux adjoints en charge des activités,

RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

le Directeur des Risques du Groupe, le Directeur Financier du Groupe, le  
responsable Groupe de l’ALM Trésorerie. D’autres membres représentent  
la fonction Risque, Finance et l’ALM Trésorerie.  

L’ALM Trésorerie est en charge de la mise en œuvre opérationnelle des  
décisions du Comité ALM Groupe liées à la gestion de la liquidité dans  
l’ensemble du Groupe. Les Comités ALM Trésorerie des entités ou des  
groupes d’entités sont le relais, au plan local, de la stratégie dé  nie par  
le Comité ALM Groupe relative à la gestion du risque de liquidité.  

L’ALM Trésorerie est responsable de la gestion de la liquidité de l’ensemble  
du Groupe, quelle que soit l’échéance considérée. Il est notamment  
responsable de la mise en œuvre du re  nancement et des émissions à  
moins d’un an (certi  cats de dépôt, commercial paper…), des programmes  
d’émission de dette senior et subordonnée (MTN, obligations, dépôts à  
moyen ou long terme, obligations sécurisées de banque…), des émissions  
d’actions de préférence et de la titrisation des créances du Groupe.  
L’ALM Trésorerie assure le   nancement interne des pôles, ensembles  

opérationnels et métiers du Groupe ainsi que le replacement de leurs  
excédents de trésorerie. Il est également chargé de la constitution et  
de la gestion des réserves de liquidité, ensemble d’actifs rapidement  
liqué  ables pour faire face à une crise de liquidité.  

La fonction Risque participe au Comité ALM Groupe et aux Comités  
ALM Trésorerie locaux et surveille la mise en œuvre, par l’ALM Trésorerie,  
des décisions prises dans ces Comités lui afférant. Au titre du contrôle  
de second niveau, elle revoit les modèles et les indicateurs de risques  
(dont les stress tests de liquidité), surveille les indicateurs de risques et  

La fonction Finance est responsable de la production des indicateurs  
de liquidité réglementaires, et des indicateurs internes de pilotage. Elle  
surveille la cohérence des indicateurs internes de pilotage avec les  
objectifs dé  nis par le Comité ALM Groupe. La fonction Finance participe  
au Comité ALM Groupe et aux Comités ALM Trésorerie locaux.  

PILOTAGE ET SURVEILLANCE DU RISQUE DE LIQUIDITÉ  

Le pilotage interne et le suivi du risque de liquidité s’appuient sur  
une large gamme d’indicateurs couvrant différentes échéances. Ces  
indicateurs sont mesurés par devise et échéance, au niveau du Groupe  

Les indicateurs de pilotage portent sur les besoins de   nancement, en  
situation normale et en situation stressée, des métiers du Groupe. Ces  
indicateurs font partie du dispositif de pilotage budgétaire du Groupe,  
avec   xation d’objectifs et surveillance régulière (mensuelle) des écarts  

Besoin de   nancement des métiers du Groupe  

Le besoin de   nancement associé à l’activité des différents métiers est  
piloté dans le cadre du dispositif de gestion du Groupe, en particulier en  
mesurant l’écart entre besoins de   nancement commerciaux (crédits et  
découverts clientèle, actifs de trading…) et ressources de   nancement  
commerciales (dépôts clientèle, placement de titres de dette du Groupe  
auprès de la clientèle, passifs de trading…). Cet indicateur permet de  
mesurer la consommation de liquidité des métiers dans un scénario  

Il est complété d’indicateurs permettant de mesurer le besoin de  
  nancement des métiers à un mois et à un an selon les hypothèses  
dé  nies par la réglementation européenne en vigueur (Ratio de Liquidité  
Court Terme – Liquidity Coverage Ratio) ou anticipée à horizon un an  
(Ratio de Liquidité Long Terme – Net Stable Funding Ratio).  

À ces indicateurs de besoin de   nancement commercial, s’ajoute un suivi  
des réserves de liquidité et du re  nancement apporté par l’ALM Trésorerie  
ainsi que des ressources structurelles du Groupe (i.e. fonds propres nets).  

L’ensemble du pilotage des besoins de   nancement des métiers, des  
ressources structurelles du Groupe, des re  nancements et des réserves  

de liquidité apportées par l’ALM Trésorerie permet au Groupe d’atteindre  
une situation de liquidité structurellement robuste et résiliente aux stress  

La consommation de liquidité des métiers est encadrée dans le  
processus budgétaire du Groupe, où chaque métier estime ses besoins  
futurs de liquidité, en adéquation avec ses objectifs de rentabilité et de  
consommation de capital. Au cours du processus budgétaire itératif, des  
objectifs de consommation de liquidité sont alloués aux métiers tenant  
compte des   nancements apportés par l’ALM Trésorerie et des ressources  
structurelles, de façon à viser la cible globale souhaitée par le Groupe. Ce  
processus est régulièrement renouvelé, suivi et adapté, le cas échéant,  
tout au long de l’année par le Comité ALM Groupe.  

L’ensemble des actifs et passifs du Groupe fait l’objet d’une tari  cation  
interne de la liquidité, dont les principes sont décidés au Comité  
ALM Groupe et visent à tenir compte des évolutions des coûts de liquidité  
de marché et des équilibres entre actifs et passifs dans le cadre de la  

Évolution au cours des dernières années  

Au cours des dernières années, l’ensemble du dispositif de pilotage des  
métiers a conduit à une croissance soutenue des dépôts (avec notamment  
une augmentation de plus de 60 milliards d’euros de l’encours en 2016)  
supérieure à la croissance des actifs commerciaux (augmentation de  
moins de 40 milliards d’euros de l’encours en 2016).  

À fin 2016, le besoin net de liquidité des métiers est très faible et  
largement couvert par les fonds propres nets du Groupe, ce qui conduit  
à un excès de liquidité avant même la prise en compte de l’ALM Trésorerie.  

Dans ce contexte, les financements apportés par l’ALM Trésorerie  
sont entièrement utilisés pour   nancer la réserve de liquidité tout en  
corrigeant les différences de structure par terme entre actifs et passifs.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  
« WHOLESALE » ET DE LA RÉSERVE  

Sources de   nancement wholesale [Audité]  

En 2016, le Groupe a adopté une dé  nition extensive du   nancement  
wholesale, recouvrant l’ensemble des   nancements à l’exclusion de ceux  

■ les clients particuliers, PME ou Corporates ;  

■ les clients institutionnels pour leurs besoins opérationnels (par  
exemple, portion nécessaire à l’activité de gestion de conservation  

■ les   nancements de politique monétaire et les   nancements sécurisés  

Cette dé  nition est plus large que les   nancements de marché. Par  
exemple, cette dé  nition inclut les dettes moyen/long terme placées  
dans les fonds pour les particuliers et, sur le court terme, les dépôts  
non opérationnels de l’activité de conservation de titres. Les données  
de   nancement wholesale de 2015 ont été revues a  n d’être conformes  

Le Groupe a une politique de gestion conservatrice de ces   nancements  

Ainsi, les   nancements wholesale de durée initiale inférieure à un mois,  
dits   nancements wholesale très court terme sont systématiquement  
« stérilisés » en les plaçant sous forme de dépôts en banques centrales  
(portion la plus liquide de la réserve de liquidité du Groupe).  

Par ailleurs, les   nancements wholesale non déjà stérilisés font l’objet  
d’un suivi pour assurer la diversi  cation tant sur le court terme de durée  
initiale supérieure à un mois et inférieure à un an (excluant donc les  
  nancements wholesale très court terme stérilisés en banques centrales)  
que sur le moyen/long terme de durée initiale supérieure à un an. Tout  
excès de concentration sur le   nancement wholesale court terme est  
systématiquement stérilisé en dépôts banque centrale. La diversi  cation  
des   nancements wholesale moyen/long terme de marché s’effectue  
par type d’investisseur, par réseau de distribution, par structure et  
programme de   nancements sécurisés ou non et par zone géographique.  
Une diversi  cation en fonction de la structure par termes et l’allongement  
de la maturité participent également à la robustesse de la structure de  

À fin 2016, les financements wholesale très court terme stérilisés  
représentent 92,1 milliards d’euros (conduisant à une stérilisation  
d’un montant équivalent dans la réserve de liquidité du Groupe),  
les financements wholesale court terme diversifiés représentent  
122,3 milliards d’euros et les   nancements wholesale moyen long terme  
diversi  és représentent 142,7 milliards d’euros.  

➤ TABLEAU N° 81 : VENTILATION DES FINANCEMENTS WHOLESALE PAR DEVISE  

La répartition des sources de   nancement wholesale par devise correspond aux
besoins du Groupe et à un objectif de diversi  cation.  

Financements wholesale très court terme stérilisés  

Financements wholesale court terme diversi  és  

Financements wholesale moyen long terme diversi  és  

Financements wholesale très court terme stérilisés  

Financements wholesale court terme diversi  és  

Financements wholesale moyen long terme diversi  és  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

➤ TABLEAU N° 82 : COMPOSITION DES FINANCEMENTS WHOLESALE MOYEN LONG TERME DU
GROUPE  

Dettes MLT représentées par un titre  

TOTAL RESSOURCES À MOYEN ET LONG TERME  

Dettes MLT distribuées auprès des clientèles  

Dettes MLT représentées par un titre  

TOTAL RESSOURCES À MOYEN ET LONG TERME  

Dettes MLT distribuées auprès des clientèles  

➤ TABLEAU N° 83 : ÉVOLUTION DES RESSOURCES DE MARCHÉ MOYEN LONG TERME DU
GROUPE  

Dettes MLT représentées par un titre  

TOTAL RESSOURCES À MOYEN ET LONG TERME  

Le montant des ressources levées par le Groupe sur les marchés en  
2016, dont la durée de vie initiale est supérieure à un an, a atteint  
35,0 milliards d’euros, dont 27,5 milliards d’euros de   nancements  
wholesale après 38,6 milliards d’euros en 2015 dont 32,1 milliards  

Le stock de dettes à moyen et long terme représentées par un titre  
est constitué des titres de dettes comptabilisés en valeur de marché  
par résultat pour 48,1 milliards d’euros (hors dettes subordonnées  
perpétuelles) et des titres de dettes comptabilisés au coût amorti dont  
l’échéance est supérieure à un an à l’émission pour 91,4 milliards d’euros  
(hors titres subordonnés perpétuels), tels que présentés en note 4.i des  

Évolution du   nancement wholesale en fonction  

Au-delà de l’objectif global de fonds propres, l’exigence de TLAC nécessite  
de disposer d’un stock de dette éligible au TLAC d’environ 5,5 % des actifs  
pondérés au 1er janvier 2019, soit environ 3 % de dette senior non préférée  
à émettre, compte tenu d’un niveau de 2,5 % de Minimum Requirement  
for Eligible Liabilities (MREL) éligibles au TLAC. En 2016, le Groupe a émis  
6,8 milliards d’euros de dettes senior unsecured éligible aux 2,5 % de  

À partir de 2017, BNP Paribas a l’intention d’émettre sur les marchés  
environ 10 milliards d’euros chaque année de cette nouvelle catégorie  
de dette senior non préférée, d’ici le 1er janvier 2019. Le 3 janvier 2017  
BNP Paribas a lancé avec succès deux émissions inaugurales de dette  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

senior non préférée, pour 1, 75 milliard d’USD et 1 milliard d’euros soit  

Les principales caractéristiques de ces instruments de dettes sont les  

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive Résolution dite BRRD  
(Bank Recovery and Resolution Directive), transposée en droit français  
par ordonnance en août 2015, et a  n de permettre pour les banques  
françaises d’importance systémique de répondre à l’exigence de TLAC,  
la loi dite Sapin 2, a été publiée au Journal of  ciel le 10 décembre 2016.  
L’article 151 modi  e la hiérarchie des créanciers des établissements de  
crédit en liquidation et en résolution, et crée une nouvelle catégorie de  
dette senior non préférée qui absorbera les pertes avant la dette senior  
actuelle mais après les dettes subordonnées.  

■ émissions sous programmes EMTN et US MTN ;  

■ obligations senior non préférées (cf. article L.6 13-30-3-I-4 du Code  

■ échéance initiale supérieure à un an ;  

■ sujette à conversion ou dépréciation avant la dette senior préférée  

mais après la dette subordonnée ;  

■ documentation précisant obligatoirement l’appartenance de cette  

dette à cette nouvelle catégorie statutaire.  

Évolution des dettes existantes au 31 décembre 2016 éligibles à la
constitution des fonds propres,  

➤ TABLEAU N° 84 : ÉVOLUTION DES DETTES EXISTANTES AU 31 DÉCEMBRE 2016
ÉLIGIBLES À LA CONSTITUTION DES  

FONDS PROPRES HORS ÉMISSIONS À VENIR  

Pour les Tier 1 : hypothèse de remboursement à leur première date de call des
instruments perpétuels « callables » à destination des investisseurs  

(**) Pour les Tier 2 : remboursement des émissions arrivant à échéance,
hypothèse de call à la première date de call pour les instruments à
destination des  

investisseurs institutionnels, et application de la décote prudentielle des
instruments existants au 31 décembre 2016.  

Ces hypothèses ne préjugent pas de la politique de call de la B anque.
L’exercice des calls est soumis à autorisation préalable du superviseur.  

Financements wholesale à moyen et long terme sécurisés [Audité]  

Les   nancements sécurisés à moyen et long terme sont mesurés en distinguant
les actifs représentatifs de titres et de crédits. Les   nancements obtenus  
des banques centrales ne sont pas repris dans le tableau ci-dessous.  
➤ TABLEAU N° 85 : FINANCEMENTS WHOLESALE À MOYEN ET LONG TERME SÉCURISÉS  

Le montant des   nancements à moyen et long terme collatéralisés (hors
politique monétaire) représente 15,2 % du total des ressources à moyen et  
long terme (15,6 % en 2015). La Banque gère avec vigilance son pourcentage de
  nancement sécurisé, ainsi que la surcollatéralisation qui y est associée,  
ceci a  n de protéger ses créanciers détenteurs de dette non sécurisée.  

(1) Caractéristiques à publier par décret.  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

Situation de liquidité à moyen et long terme [Audité]  

Les situations de liquidité à moyen et long terme sont régulièrement  
mesurées au niveau du Groupe, par entité et par devise pour évaluer  
les emplois et les ressources à moyen et long terme. Pour cela, chaque  
poste du bilan est échéancé en approche économique selon des modèles  
et conventions proposés par l’ALM Trésorerie et revus par la fonction  
Risque, ou en approche réglementaire par application des pondérations  
standardisées du ratio réglementaire Net Stable Funding Ratio telle  
qu’anticipée pour son application en Europe. Ainsi par exemple, les dépôts  
à vue de la clientèle de particuliers ou ceux liés à l’activité de gestion de  
trésorerie des entreprises, bien qu’exigibles immédiatement, ont toujours  
présenté une très grande stabilité, même au travers des crises   nancières  
les plus sévères ; ils constituent donc des ressources stables à moyen ou  
long terme tant en approche économique que réglementaire.  

Simulations de stress et réserve de liquidité [Audité]  

Des simulations de crise de liquidité, prenant en compte les facteurs  
généraux de marché ou spécifiques au Groupe, sont régulièrement  
réalisées sur différentes échéances (de 1 jour à 3 mois) et selon différents  
scénarios, idiosyncratique (i.e. spéci  que à BNP Paribas), crise systémique  
(affectant les institutions   nancières) ou crise combinée.  

Pour chaque scénario de crise envisagé, les emprunts et dettes  
sont supposés ne se renouveler que partiellement tandis que les  
amortissements de prêts sont supposés être remplacés par de nouveaux  
crédits pour protéger la franchise commerciale, des engagements de  
  nancement hors-bilan sont supposés être utilisés, et des actifs de  
marché sont supposés perdre de leur liquidité de marché. Les taux de  

renouvellement et d’utilisation des engagements sont différenciés en  
intensité et dans le temps selon le type de clients (particuliers , petites  
et moyennes entreprises, entreprises, institutions   nancières…) et/ou du  
type de sous-jacent pour les emprunts et prêts sécurisés (repos/reverse  
repos). Les hypothèses de stress couvrent également les effets des  
appels de collatéral additionnel (par exemple, augmentation des appels  
de marge pour les dérivés collatéralisés, contrat inclus des conditions  

La réserve de liquidité est composée d’actifs détenus dans le Groupe par  
l’ALM Trésorerie et les activités de marché. Elle est constituée :  

■ des dépôts auprès des banques centrales ;  

■ d’actifs disponibles pouvant être rapidement rendus liquides dans le  
marché par vente ou mise en pension (titres obligataires ou actions) ;  

■ de titres et créances disponibles éligibles au refinancement des  
banques centrales dont la titrisation des crédits, transformant des  
actifs moins liquides en titres liquides ou mobilisables. (Voir § Activité  
en matière de titrisation pour compte propre en section 5.5).  

La réserve de liquidité globale (counterbalancing capacity) est calculée  
nette des besoins intra-journaliers des systèmes de paiement et tient  
compte des règles prudentielles, notamment américaines, qui ne  
reconnaissent comme disponibles certains actifs liquides qu’à partir d’un  
certain délai. Les contraintes de transférabilité sont également prises en  
compte dans la détermination de la réserve de liquidité du Groupe. Ces  
contraintes peuvent naître de réglementations locales qui limitent les  
transferts entre entités d’un groupe, de devises non convertibles ou de  

Le tableau ci-après décrit son évolution.  

➤ TABLEAU N° 86 : COMPOSITION DE LA RÉSERVE DE LIQUIDITÉ GLOBALE
(COUNTERBALANCING CAPACITY)  

dont actifs liquides reconnus par la réglementation prudentielle (HQLA)  

La réserve de liquidité du Groupe s’établie en fin d’année 2016 à  
305 milliards d’euros dont 92,1 milliards d’euros stérilisant les  
  nancements wholesale très court terme.  

La réserve de liquidité du Groupe est en augmentation de 39 milliards  
d’euros par rapport à   n 2015. Cette hausse se décompose entre une  
augmentation des actifs liquides pour 16 milliards d’euros, principalement  
des dépôts en Banque Centrale, et une diminution des titres grevés (repos,  
titres déposés dans les systèmes de paiement…). En moyenne annuelle,  
la réserve de liquidité est identique à son niveau de   n d’année soit  
305 milliards d’euros. La réserve de liquidité du Groupe est nettement  
supérieure aux tombées cumulées sur 1 an du   nancement wholesale.  

Le ratio de liquidité réglementaire à 30 jours (Liquidity Coverage Ratio  \-  
LCR) est entré en vigueur au 1er octobre 2015 avec une exigence de  
couverture minimale des sorties nettes de trésorerie à 70 % en 2016,  
puis 80 % en 2017 pour atteindre 100 % en 2018. Le Groupe mesure son  
exigence de liquidité conformément aux prescriptions de l’Acte Délégué  
adopté par la Commission e uropéenne en janvier 2015 et a adapté son  
processus de pilotage à cette réglementation. Ainsi, les indicateurs de  
pilotage des besoins de   nancement des métiers et les modalités de  
tari  cation internes tiennent compte des hypothèses standardisées   xées  
par le LCR et permettent au Groupe de veiller au respect de cette exigence.  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

La situation LCR du Groupe est présentée ci-dessous :  
➤ TABLEAU N° 87 : RATIO DE LIQUIDITÉ À COURT TERME (LCR) - DÉTAIL  

ACTIFS LIQUIDES DE HAUTE QUALITÉ (HQLA)  

Caisse et dépôts en banques centrales  

Dépôts de détail et petites entreprises  

Facilités de crédit et de liquidité  

TOTAL DES SORTIES NETTES DE TRÉSORERIE  

RATIO DE LIQUIDITÉ À COURT TERME  

Le LCR du Groupe s’élève à 123 % au 31 décembre 2016 (proche du niveau  
au 31 décembre 2015), ce qui représente un excédent de liquidité de  
50 milliards d’euros par rapport aux exigences réglementaires en pleine  

Les actifs liquides du Groupe avant pondération réglementaire s’élèvent à  
278 milliards d’euros, en hausse de 28 milliards d’euros sur l’année grâce  
à une croissance importante des dépôts collectés auprès de la clientèle  
entreprises et particuliers. Après application des décotes réglementaires  
(valeur pondérée), la réserve de liquidité du Groupe reconnue par la  
réglementation prudentielle s’élève à 273 milliards d’euros et est très  
largement composée de dépôts en banques centrales (49 % du buffer qui  
concentrent l’essentiel de la croissance annuelle) et de titres souverains  
(41 %). Une partie des titres qui sont pourtant éligibles en banques  
centrales et permettent d’accéder à de la liquidité ne sont pas reconnus  
comme liquides au sens de la réglementation prudentielle européenne et  
ne participent pas à la réserve réglementaire. Ils constituent la principale  
différence entre la réserve de liquidité (voir le tableau n° 86) et la réserve  
réglementaire. Les actifs liquides reconnus par la réglementation  
prudentielle sont soumis aux contraintes de disponibilité immédiate  

Les sorties de trésorerie à trente jours en scénario de stress réglementaire  
s’élèvent à 405 milliards d’euros, dont une part signi  cative correspond  
aux hypothèses d’écoulement des dépôts avec 190 milliards d’euros  
de retraits à trente jours sur un stock de dépôts hors opérations de  
pension de 834 milliards d’euros, soit un taux d’écoulement moyen des  
dépôts du Groupe de 23 % après application des taux réglementaires.  
Réciproquement, les entrées de trésorerie sur les prêts ne représentent  
que 49 milliards d’euros sur un encours de crédits sains hors titres classés  
en prêts et créances et hors opérations de pension de 740 milliards  

Les   ux de trésorerie sur les transactions collatéralisées par des titres  
et sur les dérivés sont analysés en net des entrées et sorties de liquidité  
et résultent en une entrée nette de trésorerie de 1 milliard d’euros pour  
les transactions sur titres et de 11 milliards d’euros pour les dérivés  

Les autres sorties de trésorerie restent à un niveau stable et comprennent  
le rachat des positions de titres à découvert générées dans les trente  
jours, les effets de stress de marché sur les besoins des collatéraux, les  
sorties de trésorerie dans un scénario de baisse extrême de 3 crans de  
la notation de BNP Paribas par les agences de notation.  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

Le niveau du LCR au 31 décembre 2016 est proche de celui au  
31 décembre 2015, la hausse de la réserve d’actifs liquides étant  
notamment consommée par la hausse des sorties de trésorerie sur des  

Le Groupe assure une veille réglementaire sur l’ensemble des évolutions  
envisagées ayant trait à la liquidité et au   nancement long terme, en  
particulier en contribuant aux échanges avec les régulateurs. Le 23  
novembre 2016, la Commission européenne a fait une proposition de  
texte en vue d’amender le corpus des textes « CRD » ainsi que le  
Règlement (UE) 806/2014 et la Directive 2014/59/EU. Cette proposition  
vise en particulier à introduire un ratio structurel de liquidité à un an  
(Net Stable Funding Ratio – NSFR) et une exigence minimale de dettes  
éligibles à l’absorption de pertes et pour la reconstitution du capital en  
cas de résolution (Total Loss Absorbing Capacity – TLAC et Minimum  
Requirement for own funds and Eligible Liabilities – MREL).  

L’échéancier du bilan sur le périmètre prudentiel présente les   ux de  
trésorerie selon les dates de paiements contractuelles (en ligne avec les  
règles dé  nies dans le cadre du ratio de liquidité).  

En cas d’option de remboursement anticipé, les conventions appliquées  
sont ainsi les plus conservatrices :  

■ si l’option est à la main des deux contreparties, la date de  
remboursement retenue est la prochaine date contractuelle d’exercice  

■ si l’option est à la main de la contrepartie, la date de remboursement  
des actifs retenue est la date de maturité   nale alors que celle retenue  
pour les passifs est la prochaine date contractuelle d’exercice de  

■ si l’option est à la main du Groupe, la date de remboursement retenue  
est la prochaine date contractuelle d’exercice de l’option que ce soit  
sur les actifs ou les passifs.  

Les titres évalués en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille  
de transaction sont présentés en échéance « non déterminée », la  
maturité contractuelle du titre ne représentant pas l’horizon de détention  
par le Groupe. Les instruments   nanciers dérivés évalués en valeur de  
marché par résultat, les instruments   nanciers dérivés de couverture  
et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont  
également présentés en échéance « non déterminée ».  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

➤ TABLEAU N° 88 : ÉCHÉANCIER CONTRACTUEL DU BILAN PRUDENTIEL  

Actifs   nanciers disponibles à la vente  

Portefeuille évalué en valeur de marché  

Instruments   nanciers dérivés de couverture  

Prêts et créances sur les établissements  

Prêts et créances sur la clientèle  

Portefeuille évalué en valeur de marché  

Instruments   nanciers dérivés de couverture  

Dettes envers les établissements de crédit  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

Portefeuille évalué en valeur de marché  

Instruments   nanciers dérivés de couverture  

Prêts et créances sur les établissements  

Prêts et créances sur la clientèle  

Actifs   nanciers disponibles à la vente  

Portefeuille évalué en valeur de marché  

Instruments   nanciers dérivés de couverture  

Dettes envers les établissements de crédit  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

Pour la gestion du risque de liquidité l’échéancier contractuel ci-dessus  
est complété d’analyses économiques tenant compte du comportement  
de la clientèle ou de la liquidité de marché de certains actifs (par exemple  
les titres), en situation normale ainsi qu’en situation de stress.  

Pour cela, le Groupe s’appuie sur un ensemble d’outils pour anticiper  
et gérer sa liquidité économique, en particulier, comme indiqué  

rehaussement d’une opération du Groupe dont ils ne peuvent être  
librement retirés. Les principales opérations avec grèvement d’actifs  

■ mises en pension et prêts de titres ;  

■ garanties données à des chambres de compensation ;  

■ garanties données aux banques centrales dans le cadre de la politique  

■ les situations de liquidité à moyen et long terme ;  

■ les simulations de stress et la réserve de liquidité ;  

■ le suivi des ratios réglementaires de liquidité.  

GRÈVEMENT DES ACTIFS DU GROUPE ET  
DES ACTIFS REÇUS PAR LE GROUPE  

■ actifs des portefeuilles de couverture d’émission d’obligations  

Les titres grevés sont donnés en garantie d’opérations de pension,  
de dérivés ou dans le cadre d’échanges de titres. Les autres actifs  
correspondent d’une part aux crédits qui sont grevés au titre de la  
politique monétaire ou en garantie de dettes structurées et d’autre part  
à du cash donné en collatéral face aux dérivés.  

Sont considérés comme grevés les actifs du bilan et les actifs reçus  
en garantie qui ont été utilisés comme nantissement, garantie ou  

Le ratio des actifs grevés par rapport aux actifs du bilan du Groupe est de  

➤ TABLEAU N° 89 : ACTIFS GREVÉS ET NON GREVÉS  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  
Risques opérationnel, de non-conformité et de réputation  

➤ Actifs grevés/garanties reçues et passifs associés  

Autres que des obligations garanties (covered bonds) et des titres adossés à
des actifs (ABS) grevés.  

Le risque opérationnel est le risque de perte résultant de processus  
internes défaillants ou inadéquats ou d’événements externes, qu’ils  
soient de nature délibérée, accidentelle ou naturelle. Sa gestion  
repose sur l’analyse de l’enchaînement cause – événement – effet.  

Les processus internes sont notamment ceux impliquant le personnel  
et les systèmes informatiques. Les inondations, les incendies, les  
tremblements de terre, les attaques terroristes sont des exemples  
d’événements externes. Les événements de crédit ou de marché  
comme les défauts ou les changements de valeur n’entrent pas dans  
le champ d’analyse du risque opérationnel.  

Le risque opérationnel recouvre la fraude, les risques en lien avec  
les ressources humaines, les risques juridiques, les risques de  
non-conformité, les risques fiscaux, les risques liés aux systèmes  
d’information, la fourniture de services financiers inappropriés  
(conduct risk), les risques de défaillance des processus opérationnels  
y compris les processus de crédit, ou l’utilisation d’un modèle (risque  
de modèle), ainsi que les conséquences pécuniaires éventuelles liées  
à la gestion du risque de réputation.  

Les risques opérationnel et de non-conformité s’inscrivent dans un cadre  

■ la Directive 36/2013/UE (CRD 4) et le Règlement (UE) n° 575/2013  
(CRR) qui encadrent la surveillance prudentielle et les modalités de  
calcul des exigences de fonds propres au titre du risque opérationnel ;  

■ l’arrêté du ministre français des Finances en date du 3 novembre 2014  
qui dé  nit les rôles et responsabilités de la fonction de gestion des  
risques (couvrant tous les types de risque) et un système de contrôle  
interne assurant l’ef  cacité et la qualité du fonctionnement interne de  
la Banque, la   abilité de l’information interne et externe, la sécurité  
des opérations, ainsi que la conformité aux lois, aux règlements et  

Les incidents opérationnels causant des pertes tels que dé  nis par la  
réglementation bancaire, recouvrent sept catégories : fraude interne,  

(ii) fraude externe, pratiques en matière d’emploi et sécurité au  
travail (telles qu’une anomalie résultant de la gestion d’un recrutement),  
(iv) clients, produits et pratiques commerciales (défaut dans un produit,  
vente inappropriée, manquement à une obligation professionnelle,…),  
(v) dommages occasionnés aux actifs matériels, (vi) interruption de  
l’activité et dysfonctionnement des systèmes, (vii) exécution, livraison et  
gestion des processus (erreur de saisie, erreur dans la documentation…).  

La maîtrise du risque de non-conformité vise au respect des lois,  
réglementations, règles déontologiques et instructions, à la protection  
de la réputation du Groupe, de ses investisseurs et de ses clients, à  
l’éthique dans les comportements professionnels, à la prévention des  
con  its d’intérêts, à la protection de l’intérêt des clients et de
l’intégrité  
des marchés, à la lutte contre le blanchiment d’argent, la corruption et le  
  nancement du terrorisme ainsi qu’au respect des embargos   nanciers.  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

Risques opérationnel, de non-conformité et de réputation  

ORGANISATION ET DISPOSITIF DE SURVEILLANCE [Audité]  

Pour gérer les risques opérationnels, de non-conformité et de réputation  
le Groupe BNP Paribas s’appuie sur son dispositif général de contrôle  
interne dans sa double dimension de contrôle périodique et de contrôle  

En 2015, le Groupe a conduit l’intégration verticale des fonctions  
Conformité et Juridique, afin de garantir leur indépendance et leur  
autonomie de moyens. Les fonctions Conformité, Juridique, Risque et  
Inspection Générale constituent ainsi les quatre fonctions de supervision  
et de contrôle du Groupe, avec un principe de rattachement hiérarchique  
de la totalité de leurs équipes dans le monde.  

La gouvernance du dispositif de contrôle interne du Groupe est présentée  
dans la partie Contrôle interne du chapitre 2 Gouvernement d’entreprise.  

La définition et la supervision du dispositif de gestion du risque  
opérationnel est assurée par une fonction de second niveau. En 2016, Risk  
a lancé un large projet au sein du Groupe pour identi  er les principales  
évolutions nécessaires au dispositif de gestion du risque opérationnel  
afin de l’ améliorer et de l’optimiser en clarifiant notamment les  
responsabilités entre 1re et 2e ligne de défense dans le Groupe. Dans ce  
contexte, les équipes Operational Risk and Control (ORC) sont désormais  
la seconde ligne de défense au sein de la fonction Risque.  

  liales, déclinent sur leur périmètre cette structure de gouvernance qui  

La Conformité, pour sa part, est en charge de la supervision du dispositif  
de maîtrise des risques de non-conformité et d’atteinte à la réputation  

A  n d’atteindre ce double objectif de gestion et de maîtrise du risque  
opérationnel, BNP Paribas met en œuvre un dispositif de contrôle  
opérationnel permanent, processus itératif et reposant sur les éléments  

■ l’identi  cation et l’évaluation des risques opérationnels ;  

■ la formalisation, la mise en œuvre et le suivi du dispositif de réduction  
des risques (procédures, véri  cations et tous éléments d’organisation  
concourant à la maîtrise des risques : ségrégation des tâches, gestion  

■ la production des mesures de risque avérés ou potentiels et le calcul  

des exigences de fonds propres associé au risque opérationnel ;  

■ le reporting et l’analyse des informations de gestion relatives au risque  

opérationnel et au dispositif de contrôle permanent ;  

La mise en œuvre de ce nouveau modèle se fera progressivement de  
septembre 2016 à juin 2017 au sein de tous les métiers et des entités  

■ le pilotage des risques et du dispositif, via une gouvernance impliquant  
le management et débouchant sur la détermination et le suivi de  

En conséquence, le dispositif de gestion et de maîtrise du risque  
opérationnel pour le Groupe dans son ensemble s’organise autour de  

■ au premier niveau de défense, les opérationnels et notamment les  
responsables des entités opérationnelles, des métiers et des fonctions,  
premiers responsables et acteurs dans la gestion des risques et la mise  
en place des dispositifs de maîtrise de ces risques ;  

■ au second niveau de défense, des équipes spécialisées déconcentrées  
(domaines d’activité, pôles, entités opérationnelles, métiers, fonctions  
et régions) coordonnées en central par l’équipe ORC Groupe participant  
à la fonction de gestion des risques du Groupe.  

Ces équipes doivent plus particulièrement :  

■ coordonner, sur leur périmètre de responsabilité, la dé  nition et la  
déclinaison du dispositif de contrôle permanent, et d’identi  cation et  
de gestion du risque opérationnel, de ses normes et méthodologies,  
des reportings et des outils liés ;  

■ fournir un second regard, indépendant des responsables des entités  
opérationnelles, sur les risques opérationnels, et le fonctionnement  
du dispositif de risque opérationnel et de contrôle permanent et servir  

Les effectifs en charge de cette activité de supervision représentent plus  
de 500 personnes en équivalent temps plein.  

Les sujets liés au risque opérationnel, au contrôle permanent et au plan  
d’urgence visant la poursuite d’activité dans des situations dé  nies selon  
les standards réglementaires sont présentés régulièrement au Comité  
Exécutif du Groupe. Les entités opérationnelles du Groupe, ainsi que les  

Ce dispositif comporte deux grands piliers :  

■ l’identi  cation et l’évaluation des risques et du dispositif de contrôle en  
s’appuyant sur des bibliothèques de risques et de contrôles dé  nis par  
les métiers et les fonctions Groupe. Chaque entité doit les considérer  
et si besoin les enrichir, quand elle élabore son évaluation des risques  
intrinsèques et résiduels, et lors de la mise en place de grilles de  
cotation normalisées au niveau du Groupe ;  

■ le dispositif de maîtrise des risques s’appuie sur des procédures,  
des normes et des plans de contrôles génériques cohérents avec la  
bibliothèque de risques susmentionnés. Chaque entité doit les appliquer  
(sauf dérogation), et les enrichir en fonction de ses spéci  cités propres.  

Les Comités Exécutifs du Groupe et ceux des entités opérationnelles  
(métiers, fonctions et   liales) ont notamment pour mission de piloter la  
gestion des risques opérationnels et de non-conformité et des contrôles  
permanents sur leur périmètre de responsabilité, dans le cadre de  
l’infrastructure mise en place au niveau du Groupe. Ils valident la qualité  
et la cohérence des données de gestion, examinent leur pro  l de risque  
par rapport aux seuils de tolérance qu’ils se sont   xés, en cohérence  
avec le Risk Appetite Statement dé  ni au niveau Groupe, et évaluent la  
qualité de leur dispositif de contrôle, à l’aune de leurs objectifs et des  
risques qu’ils encourent. Ils suivent la mise en œuvre des actions de  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  
Risques opérationnel, de non-conformité et de réputation  

La mesure des risques opérationnels s’appuie sur un dispositif de collecte  
des incidents avérés ou potentiels, selon une démarche structurée par  
processus et unités organisationnelles (activité dans un pays et une  
entité juridique) et suivant une logique « cause, événement, effet ».  
Ces informations fournissent une base à des actions de correction et de  

Les informations les plus signi  catives sont portées à la connaissance des  
divers niveaux de l’organisation, jusqu’aux dirigeants effectifs et organes  
de surveillance, selon un processus d’escalade préalablement dé  ni.  

COMPOSANTES SPÉCIFIQUES LIÉES AU RISQUE OPÉRATIONNEL [Audité]  

De par sa nature, le risque opérationnel recouvre des domaines multiples  
relatifs à l’activité courante du Groupe et est lié à des risques spéci  ques  
tels que les risques de non-conformité et de réputation, et les risques  
juridique,   scal et de cybersécurité qui font l’objet de suivis adaptés.  

Le risque de non-conformité est dé  ni dans la réglementation française  
comme le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire,  
de perte   nancière signi  cative ou d’atteinte à la réputation, qui naît  
du non-respect de dispositions propres aux activités bancaires et  
financières, qu’elles soient de nature législative ou réglementaire,  
nationales ou européennes directement applicables ou qu’il s’agisse de  
normes professionnelles et déontologiques, ou d’instructions de l’organe  
exécutif prises, notamment, en application des orientations de l’organe  

Par dé  nition, ce risque est un sous-ensemble du risque opérationnel.  
Cependant, certains impacts liés au risque de non-conformité peuvent  
représenter davantage qu’une pure perte de valeur économique et  
peuvent nuire à la réputation de l’établissement. C’est pour cette raison  
que la Banque traite le risque de non-conformité en tant que tel.  

Le risque de réputation est le risque d’atteinte à la confiance que  
portent à l’entreprise ses clients, ses contreparties, ses fournisseurs,  
ses collaborateurs, ses actionnaires, ses superviseurs ou tout autre tiers  
dont la con  ance, à quelque titre que ce soit, est une condition nécessaire  
à la poursuite normale de l’activité.  

Le risque de réputation est essentiellement un risque contingent à tous  
les autres risques encourus par la Banque.  

Conformément aux normes internationales et à la réglementation  
française, la Conformité est chargée de la supervision du dispositif de  
maîtrise des risques de non-conformité et d’atteinte à la réputation,  
sur le périmètre du Groupe dans son ensemble, quelles que soient les  
activités en France et à l’étranger. Placée sous l’autorité directe du  
Directeur Général, elle béné  cie d’un accès direct et indépendant au  
Comité du contrôle interne, des risques et de la conformité du Conseil  

La fonction se compose actuellement d’une structure centrale à Paris,  
qui assure un rôle de pilotage et de contrôle, et d’équipes décentralisées  
dans les différents pôles d’activités, ensembles opérationnels, métiers  
et fonctions du Groupe rattachées hiérarchiquement au Directeur de la  

Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité et d’atteinte à  
la réputation repose sur un système de contrôle permanent, structuré  

■ des procédures générales et spéci  ques ;  

■ la coordination des actions conduites au sein du Groupe, a  n d’assurer  
la cohérence d’ensemble et l’ef  cience des systèmes et outils de  

■ le déploiement d’outils de prévention et de détection (outils de lutte  
contre le blanchiment, le terrorisme et la corruption, de détection des  

■ des actions de formation, tant à l’échelle du Groupe que des pôles  

■ différentes procédures générales : le Code de conduite, la procédure  
dé  nissant le processus de validation des transactions exceptionnelles  
et des nouveaux produits et activités ;  

■ les procédures de la Conformité (Know Your Customer — KYC, Sécurité  
  nancière, politiques pays, politiques sur les intermédiaires et les  
fournisseurs, les con  its d’intérêts et la politique de suitability et  
de best execution), et les politiques RSE (responsabilité sociale et  

■ le Comité d’éthique, présidé par une personnalité extérieure au Groupe,  
et composé de membres indépendants et de responsables du Groupe ;  
ce Comité a vocation à formuler des recommandations sur les activités  
du Groupe dans certains secteurs ou certains pays sensibles.  

Ce dispositif de maîtrise des risques de non-conformité et de protection  
de la réputation doit être adapté en permanence aux évolutions de son  

Au cours de l’année 2016, le Groupe a poursuivi la mise en œuvre de  
l’évolution majeure de ce dispositif, à travers les initiatives suivantes :  

■ une intégration verticale de la Conformité dans le Groupe, analogue à  

celle qui existe déjà pour la fonction Risque ;  

■ un renforcement des moyens alloués à la Conformité avec :  

■ la poursuite de la montée en charge du département « Sécurité  

Financière Groupe aux États-Unis », localisé à New York,  

■ des moyens notablement accrus, humains et   nanciers,  

■ le déploiement de nouveaux outils de contrôle (logiciel de   ltrage  
des transactions par exemple) et le renforcement des procédures  
« Know Your Customer » ;  

Plus spéci  quement, la maîtrise du risque de réputation s’appuie sur un  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

Risques opérationnel, de non-conformité et de réputation  

■ la poursuite de la mise en œuvre du plan de remédiation décidé dans  

le cadre de l’accord global avec les autorités des États-Unis ;  

■ l’augmentation du nombre et du contenu des programmes de formation  

L’intégration globale de la fonction est à ce jour opérationnelle et s’est  
matérialisée par la validation d’une nouvelle Charte de Legal entrée en  

(V oir chapitre 2 Gouvernement d’entreprise, C ontrôle interne).  

Les principes de cette réforme sont :  

■ une intégration globale de la fonction,  

BNP Paribas est soumis, dans chacun des pays où le Groupe est présent,  
aux réglementations applicables aux entreprises de ses secteurs  
d’activité, notamment la banque, l’assurance et les services   nanciers.  
Le Groupe est notamment tenu au respect de l’intégrité des marchés et  
de la primauté des intérêts des clients.  

■ la création d’un lien hiérarchique entre les équipes juridiques des  

pôles et métiers et le Group General Counsel ou son adjoint,  

■ le renforcement du rôle du Group General Counsel dans sa  

supervision des dossiers à fort enjeux,  

■ une gestion autonome et cohérente de la fonction juridique à travers  

un pilotage global et centralisé des budgets ;  

L’organisation de la fonction juridique (« Legal ») repose sur :  

■ un schéma de gouvernance comprenant :  

■ le Global Legal Executive Committee, Comité bimensuel qui fournit  

■ le Global Legal Risk Committee (sous-comité du Global Legal  
Executive Committee) qui s’assure qu’un dispositif approprié de  
gestion des risques est en place au sein de Legal ;  

■ un dispositif de coordination juridique et de partage de l’information  

et des expertises, dont les principales composantes sont :  

■ les Comités de veille juridique France et Europe, qui organisent une  
surveillance des projets de texte, et proposent une analyse et une  
interprétation des textes législatifs, réglementaires et des évolutions  
jurisprudentielles en droits français, européen et de la concurrence,  

■ les Legal Practices, équipes spécialisées par domaines d’expertise  
juridique en charge de l’animation transversale au sein de Legal  
dans les métiers et les territoires et de l’escalade des risques  
juridiques majeurs dans leur périmètre ;  

■ un encadrement des risques juridiques, via plusieurs actions :  

■ pilotage d’un dispositif de gestion des risques juridiques global,  
harmonisé et robuste a  n d’assurer une supervision globale des  
risques juridiques majeurs, et ainsi anticiper les risques juridiques ;  
cela comprend la dé  nition d’un dispositif adéquat pour un contrôle  
a posteriori via : la dé  nition des plans de contrôle sur les risques  
juridiques, les activités de contrôle permanent sur les domaines  

■ gestion des litiges, contentieux et des enquêtes juridiques,  

■ prescription de conseils sur les questions juridiques liées à des  

■ le maintien d’une grande proximité avec les métiers pour garantir  

une activité au plus proche de la B anque et de nos clients,  

■ l’évolution vers un lien fonctionnel entre les équipes juridiques des  

pôles et métiers et le Responsable du métier ;  

■ l’évolution des équipes centrales d’experts vers un pôle plus global  

■ la création ou la transformation d’activités en Legal Practices (Group  
Dispute Resolution, Droit des sociétés, Fusions et acquisitions,  
Technologie de l’information et propriété intellectuelle, Veille  
juridique et réglementaire, Droit de la concurrence) ;  

Les juristes sont responsables de la gestion des risques juridiques au  

■ à tous les niveaux du Groupe, il y a une organisation juridique  
complète et cohérente permettant une couverture adéquate des  

■ il est de la responsabilité de chaque juriste d’assurer la remontée au  
sein de Legal de tout risque juridique majeur qu’il peut rencontrer.  

■ par ailleurs, depuis 2014 a été officialisée et structurée la  
Practice Group Dispute Resolution, une filière mondiale et  
intégrée de traitement des dossiers contentieux, précontentieux  
et d’investigations majeurs. Cette réforme a pour objectif de  
permettre à la fonction juridique, sur des sujets sensibles, d’exercer  
une supervision globale, d’accroître ses capacités d’anticipation et  

■ dé  nition et gestion des legal panels, à savoir, la sélection des  

cabinets d’avocats avec lesquels le Groupe travaille,  

■ gestion/supervision des litiges en matière de ressources humaines  

■ dé  nition de la politique juridique du Groupe et supervision de sa  

Pour ce faire, le Group General Counsel, responsable global de la fonction  
juridique, peut compter sur une communauté de juristes et paralégaux  

Dans un contexte économique dif  cile, marqué par un alourdissement  
des obligations réglementaires et une multiplication des contentieux, la  
fonction juridique se doit d’avoir une vision globale et d’optimiser ses  

BNP Paribas est soumis aux réglementations   scales en vigueur dans les  
différents pays où le Groupe est présent et qui s’appliquent aux secteurs  
d’activité dont relèvent les différentes entités du Groupe, comme la  
banque, l’assurance et les services   nanciers.  

La fonction   scale est une fonction à compétence mondiale chargée  
d’assurer la maîtrise du risque fiscal de l’ensemble des opérations  
réalisées par le Groupe. Compte tenu des enjeux   nanciers et en termes  
de réputation, la fonction Finance et la Conformité sont associées au  

La fonction   scale est exercée par les Affaires Fiscales Groupe (AFG)  
qui s’appuient sur des responsables   scaux dans certains métiers ainsi  
que dans les principaux Territoires d’implantation du Groupe (et sur  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  
Risques opérationnel, de non-conformité et de réputation  

des correspondants   scaux dans les autres Territoires où le Groupe est  

A  n d’assurer la cohérence des pratiques   scales du Groupe et le suivi  
du risque   scal global, les AFG :  

■ ont dé  ni des procédures couvrant l’ensemble des pôles et destinées  
à assurer l’identi  cation, la maîtrise et le contrôle du risque   scal ;  

■ ont mis en place un processus de remontée d’informations de nature  

à contribuer au contrôle du risque   scal local ;  

■ assurent un reporting à la Direction Générale sur l’évolution des  

■ supervisent les risques opérationnels à caractère fiscal et les  
recommandations de l’audit interne sur le périmètre de responsabilité  

Un Comité de coordination   scale, auquel participent Finance et la  
Conformité et, en cas de besoin, les métiers, a vocation à analyser  
les principales problématiques   scales des opérations réalisées par  

L’information constitue une des matières premières principales des  
activités d’une banque. Le déploiement du Digital Banking (pour nos  
clients et nos partenaires) et le Digital Working (pour nos collaborateurs),  
le besoin de rapidité des opérations et leur automatisation toujours plus  
poussée, l’interconnexion entre la Banque et ses clients – via internet  
pour les particuliers et par de multiples réseaux pour les entreprises et  
institutionnels – renforcent le besoin de maîtrise du risque relatif à la  
sécurité des systèmes d’information. Le modèle du Groupe BNP Paribas  
repose sur une approche sécurité centrée sur les données les plus  
sensibles à protéger et sur les processus considérés comme vitaux.  

L’évolution constante des menaces exposant la profession bancaire et  
l’industrie des cartes de crédit/paiement, leur monétisation ainsi que leur  
divulgation auprès du public dans différents pays, imposent au Groupe  
le renforcement régulier de ses actions.  

En 2015, BNP Paribas a décidé de renforcer et d’homogénéiser son  
approche de la gestion des risques des systèmes d’information en mettant  
en place une organisation spéci  que et dédiée au sein de la   lière. La  
Sécurité de l’Information et de ses Systèmes d’Information est inscrite  
dans l’approche Cybersécurité du Groupe, composante majeure de la  
gestion des risques des systèmes d’information et un programme de  
transformation selon le référentiel international NIST (National Institute  
of Standards and Technology) a été lancé.  

Celui-ci vise à ajuster le dispositif de sécurité pour répondre aux enjeux  
exposés ci-dessus et permet de répondre à un accroissement signi  catif  
de lois, règlements, normes et standards auxquels le Groupe doit se  

Plusieurs autorités ont sollicité des entités de BNP Paribas au cours  
de l’année 2015 sur la thématique Cybersécurité a  n de connaître leur  
niveau de maturité et une inspection a été réalisée en 2015- 2016 par  
la Banque Centrale Européenne (BCE). Les résultats obtenus confortent  
l’approche retenue par BNP Paribas concernant le renforcement de sa  
gestion des risques des systèmes d’information.  

La disponibilité des systèmes d’information est également un élément  
clé de la continuité des opérations bancaires en cas de sinistre ou de  
crise. Le Groupe BNP Paribas maintient, améliore, et véri  e régulièrement  
les dispositifs de secours et de fiabilité (robustesse) de ses outils  
informatiques conformément à ses valeurs d’excellence opérationnelle,  
au renforcement de la réglementation et à la prise en compte de risques  
extrêmes (catastrophe naturelle ou non, crise sanitaire, etc.).  

Les aspects de confidentialité des données relatives aux clients et  
d’intégrité des transactions rentrent dans les mêmes dispositifs de  
recherche d’une qualité accrue pour faire face aux menaces évoquées  
en préambule mais également pour apporter à nos clients un service en  

BNP Paribas continue sa démarche de gestion des risques des systèmes  
d’information identi  és et d’optimisation des moyens en poursuivant :  

■ la sensibilisation de l’ensemble du personnel aux enjeux de la  
sécurité des systèmes d’information et la formation des acteurs clés  
aux procédures et attitudes de maîtrise du risque lié aux moyens  

■ l’encadrement accru des activités externalisées (introduction de  
clauses de sécurité dans les contrats, mise en place de plans de  

■ une sécurisation accrue des terminaux (ordinateurs   xes, portables,  

■ le déploiement et le développement des contrôles des entités  
BNP Paribas et des partenaires externes, et le renforcement des  

■ la simpli  cation de la sécurisation des réseaux de BNP Paribas a  n de  
réduire les risques opérationnels, de lutter face à la propagation de  

■ le renforcement de la sécurisation des développements informatiques,  
de la mesure des efforts de réactivité en termes de sécurité des  
productions informatiques et de lutte contre la fuite de données ;  

■ la surveillance des incidents et une veille technologique sur les  

BNP Paribas a inscrit la démarche de sécurité dans une approche  
d’amélioration continue. En effet, au-delà des moyens significatifs  
déployés pour protéger ses actifs et son patrimoine informationnel,  
le niveau de sécurité mis en œuvre doit être surveillé en continu et  
de manière holistique. Cela permet d’ajuster les efforts de sécurité en  
fonction des nouvelles menaces créées par la cybercriminalité.  

Dans ce cadre, la revue du modèle de sécurité permet de prendre  
en compte les évolutions technologiques qui modi  ent fortement les  
interactions entre les utilisateurs (clients et collaborateurs) et leurs  
systèmes d’information. Ce sujet implique des actions réalisées au niveau  
du Groupe et au niveau des entités en vue de faire évoluer les outils  
permettant l’industrialisation des processus sécurité, de mettre en œuvre  
une communauté Cybersécurité et de Risques des systèmes d’information  
et de poursuivre les grands chantiers inscrits dans le plan d’évolution  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

Risques opérationnel, de non-conformité et de réputation  

Le graphique ci-dessous présente les pertes liées au risque opérationnel  
selon la classification des types d’événements définie dans la  
➤ GRAPHIQUE N° 11 : PERTES LIÉES AU RISQUE  

(*) Les pourcentages entre parenthèses correspondent à la moyenne des pertes
par  

CALCUL DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES  

Sur la période 2009-2016, le type principal d’incidents de risque  
opérationnel appartient à la catégorie « clients, produits et pratiques  
commerciales » qui représente plus de la moitié des impacts   nanciers  
sous l’effet notamment du poids   nancier de l’accord global avec les  
autorités des États-Unis relatif à la revue de certaines transactions  
en dollars intervenu en juin 2014. Les défaillances dans les processus  
comprenant notamment les erreurs dans l’exécution ou le traitement  
d’opérations et la fraude externe constituent respectivement les deuxième  
et troisième types d’incidents ayant le plus d’impact   nancier.  

Le Groupe BNP Paribas porte la plus grande attention à analyser ces  
différents incidents de façon à améliorer régulièrement son dispositif  

Le calcul des actifs pondérés est obtenu en multipliant les exigences de  

relatif au risque opérationnel, fondé sur les quatre éléments requis par  

Le Groupe utilise une approche hybride combinant l’Approche par  
mesure avancée (AMA), l’approche standard et l’approche de base (ou  

En termes de PNB, la majorité des entités du périmètre prudentiel de  
consolidation du Groupe utilise l’approche par mesure avancée. Les  
activités de banque de détail dans les réseaux domestiques et de Banque  
Privée, ainsi que les activités de Corporate and Institutional Banking sont  
ainsi largement couvertes par cette approche.  

Le calcul des exigences de fonds propres en approche par mesure avancée  
(AMA) est élaboré à partir d’un modèle interne de calcul du capital  

■ les données internes historiques ;  

■ les données de pertes externes ;  

■ les facteurs d’environnement et de contrôle interne ;  

■ l’analyse de scénarios prospectifs, appelés incidents potentiels au sein  

Le modèle interne utilisé par le Groupe BNP Paribas depuis 2008 est  
fondé sur les principes suivants :  

■ la distribution des pertes annuelles agrégées ; ce qui signi  e qu’une  
approche actuarielle est développée dans laquelle les fréquences et  
les sévérités des pertes de risque opérationnel sont modélisées selon  
des distributions calibrées sur les données disponibles ;  

■ les données historiques et prospectives sont utilisées dans le calcul  
du capital avec une prépondérance des données prospectives, en vue  
de représenter au mieux les risques opérationnels extrêmes et peu  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  
Risques opérationnel, de non-conformité et de réputation  

■ le modèle utilisé se veut   dèle aux données l’alimentant, de manière  
à permettre aux métiers l’appropriation des résultats produits : de ce  
fait, la plus grande part des hypothèses est intégrée dans les données  

■ les calculs d’exigences de fonds propres sont réalisés de manière  
prudente : dans ce cadre, il est procédé à une revue approfondie des  
données utilisées a  n de les compléter éventuellement de risques  
nécessitant une représentation dans le pro  l de risque opérationnel  

L’exigence de fonds propres réglementaire sur le périmètre AMA  
correspond à la VaR (Value at Risk), c’est-à-dire au montant maximum de  
perte possible sur une année, pour un niveau de certitude donné (99,9 %  
au titre du capital réglementaire). Le calcul est effectué globalement  
sur l’ensemble des données relatives au périmètre AMA du Groupe, puis  
alloué aux métiers et aux entités juridiques composant ce périmètre.  

Le Groupe BNP Paribas met en œuvre un calcul des exigences de fonds  
propres selon une approche forfaitaire (de base ou standard) pour les  
entités du périmètre prudentiel qui n’utilisent pas le modèle interne.  

■ l’approche de base : le calcul des exigences de fonds propres est  
dé  ni comme la moyenne sur les trois dernières années du Produit  
Net Bancaire (indicateur d’exposition) multiplié par un facteur alpha  
unique   xé par le régulateur (coef  cient de pondération de 15 %) ;  

■ l’approche standard : le calcul des exigences de fonds propres est  
dé  ni comme la moyenne sur les trois dernières années du Produit  
Net Bancaire multiplié par un facteur (défini par le régulateur)  
correspondant à chaque catégorie d’activité. Pour réaliser ce calcul,  
toutes les lignes de métiers du Groupe sont ventilées sur les huit  

ACTIFS PONDÉRÉS ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES  
➤ TABLEAU N° 90 : EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS AU TITRE DU
RISQUE OPÉRATIONNEL  

La hausse de 3 milliards d’euros d’actifs pondérés s’explique  
essentiellement par l’évolution des incidents potentiels sur le périmètre  
AMA ainsi que par la hausse de la moyenne sur 3 ans du PNB pour le  
périmètre en méthode de base et standard.  

La couverture des risques assurables du Groupe BNP Paribas est réalisée  
dans la double perspective de protéger son bilan et son compte de  
résultat, et ses collaborateurs. Elle repose sur une identi  cation et une  
évaluation des risques, via notamment la réalisation de cartographies de  
risques, le recensement des pertes opérationnelles subies par le Groupe  

L’achat de polices d’assurance auprès d’acteurs de premier plan permet  
de remédier aux éventuelles atteintes significatives résultant de  
malveillances informatiques, de fraudes, de détournements et de vols,  
de pertes d’exploitation ou de mise en cause de la responsabilité civile  
du Groupe ou des collaborateurs dont il a la charge. Certains risques  
sont conservés, a  n que le Groupe BNP Paribas optimise ses coûts tout  
en conservant une parfaite maîtrise de son exposition. Il s’agit de risques  
bien identi  és, dont l’impact en termes de fréquence et de coût est connu  

Le Groupe est, par ailleurs, attentif dans le cadre de la couverture de  
ses risques, à la qualité, à la notation et donc à la solvabilité de ses  
partenaires assureurs. Il est à noter que des informations détaillées  
sur les risques encourus ainsi que des visites de sites permettent aux  
assureurs d’apprécier la qualité de la prévention au sein de BNP Paribas,  
ainsi que les moyens de sécurité mis en place et régulièrement adaptés  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES DE BNP PARIBAS CARDIF  

BNP Paribas Cardif est exposé aux risques suivants :  

■ le risque de marché, risque de pertes de valeur liées aux mouvements  
défavorables des marchés   nanciers. Ces mouvements défavorables  
se re  ètent notamment par des variations de prix (taux de change,  
obligations, actions et commodités, produits dérivés, immobilier, etc.)  
et résultent de fluctuations des taux d’intérêt, des spreads, des  

■ le risque de crédit, risque de pertes liées à la qualité de crédit des  
émetteurs de titres, des contreparties ou de tout autre débiteur auquel  
la société est exposée. Parmi les débiteurs, les risques associés aux  
instruments   nanciers (y compris les banques dans lesquelles la  
société détient des dépôts) et les risques associés à des créances liées à  
l’activité d’assurance (collecte des primes, soldes de réassurance, etc.)  
sont distingués en deux catégories : le risque de crédit d’actifs et le  
risque de crédit de passifs ;  

■ le risque de souscription, risque de pertes de valeur liées aux  
fluctuations soudaines et imprévues des prestations. Selon le  
type d’activité (vie, non vie), il résulte d’évolutions statistiques,  
macroéconomiques ou comportementales ainsi que de la survenance  
de phénomènes liés à la santé publique ou à des catastrophes ;  

■ le risque opérationnel est le risque de pertes résultant de l’inadéquation  
ou la défaillance des processus internes, des défaillances informatiques  
ou d’événements extérieurs, accidentels ou naturels. Ces événements  
extérieurs comprennent les événements d’origine humaine et ceux  

La gestion de ces risques est encadrée par la dé  nition d’un pro  l de  
risque propre à BNP Paribas Cardif et par ses préférences de risque :  

■ le pro  l de risque propre à l’Assurance est dé  ni par deux indicateurs.  
D’une part, la déviation maximale acceptée dans 90 % des cas du  
résultat net avant impôt réalisé comparé au budget, et d’autre part,  
le suivi du ratio de solvabilité cible dans l’environnement prudentiel  

en vigueur. Voir le paragraphe Exigences liées aux activités Assurance  
de la section 5.2 Adéquation des fonds propres et anticipation des  

■ les préférences de risque de BNP Paribas Cardif se résument en trois  
objectifs : (a) maîtriser le développement du fonds général dans la  
croissance des produits d’épargne pour limiter la part relative des  
risques de marché, (b) soutenir le développement des produits de  
Protection et (c) se développer sur le marché des produits Dommages  
pour augmenter la part relative des risques de souscription et accroître  

Cette stratégie de risque est mise en œuvre et suivie via une organisation  
adaptée aux familles de risque et soutenue par des gouvernances ad hoc.  
Les principaux Comités décisionnels de prise de risque ou de suivi des  

■ le Comité des risques assurance couvre l’ensemble des risques et est  
en charge de la dé  nition de la politique des risques ainsi que de la  

■ les différents Comités où se prennent les décisions de prise de risque  
sont le Comité de souscription pour les risques hors délégations des  
entités locales et régionales, le Comité nouvelle activité pour les  
nouveaux risques de souscription et les risques de souscription anciens  
pour BNP Paribas Cardif mais nouveaux pour une entité donnée et  
le Comité nouvelle classe d’actifs pour les investissements dans de  

■ le Comité ALM Assurance couvre le risque de marché et est en charge  

de la dé  nition de l’allocation stratégique des actifs ;  

■ le Comité de risque crédit actif couvre le risque de crédit des émetteurs  
des instruments   nanciers. Il est en charge de leur surveillance ;  

■ le Comité des risques opérationnels suit les incidents déclarés et  

Le risque de marché concerne principalement l’activité Épargne, dont les  
provisions techniques représentent plus de 95 % des passifs des   liales  

La gestion du risque de taux du fonds général des entités d’assurance et  
la politique de diversi  cation des actifs conduisent à investir dans des  
portefeuilles d’actifs immobiliers, d’actions et de titres à revenu   xe,  
parmi lesquels des titres d’État, notamment émis par les pays de la zone  
euro. L’allocation stratégique cible de Cardif Assurance Vie, principale  
filiale d’assurance Épargne, repose principalement sur les titres à  
revenu   xe (86 %). La part d’actions est signi  cative (7 %) comme celle  

Le risque de marché est de quatre ordres :  

Les contrats d’assurance vie commercialisés sont rémunérés soit sur la  
base d’un taux contractuel   xe, soit sur la base d’un taux variable avec ou  
sans garantie d’un taux minimum (TMG). Quel que soit le type de contrat,  
il convient de gérer le risque de taux et de valeur des actifs qui résulterait  
d’une performance des investissements réalisés en représentation des  
primes reçues inférieure à l’obligation de rémunération contractuelle.  
Le taux moyen garanti 2016 est proche de 0,1 %, en baisse par rapport à  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

celui de 2015 (proche de 0,5 %). 96 % des provisions mathématiques de  
BNP Paribas Cardif ont des engagements de taux minimum garanti d’une  
durée inférieure ou égale à 2 ans.  

En France, les pertes financières futures éventuelles, estimées sur  
la durée de vie des contrats, font l’objet d’une provision pour aléas  
  nanciers. Cette provision est constituée lorsque le quotient du montant  
total des intérêts techniques et du minimum contractuellement garanti  
par le montant moyen des provisions techniques constituées devient  
supérieur à 80 % du taux de rendement des actifs de l’entreprise. Aucune  
provision pour aléas   nanciers n’a été constituée aux 31 décembre 2016,  
2015 et 2014 du fait de la faible exposition au risque de taux garanti,  
la durée des engagements étant courte et les taux garantis peu élevés.  

Le risque de liquidité est géré de manière centralisée par la Gestion  
Actif-Passif au sein de BNP Paribas Cardif en liaison avec l’ALM Trésorerie  
du Groupe. Des études d’adossement actif-passif sont faites régulièrement  

a  n de mesurer et de maîtriser les risques   nanciers encourus. Elles se  
fondent sur une projection du compte de résultat et du bilan à moyen  
et/ou long terme dans différents scénarios économiques. L’analyse des  
résultats ainsi obtenus permet de prendre des mesures d’ajustement  
des actifs (allocation stratégique, diversi  cation, produits dérivés…) pour  
réduire les risques liés aux variations de taux et de valeur des actifs.  

L’exposition obligataire de Cardif Assurance Vie est équilibrée,  
répartie entre le risque souverain et le risque Corporate (représentant  
respectivement 52 % et 48 % du portefeuille de Cardif Assurance Vie).  

Les limites par émetteur et par type de rating (Investment Grade, non  
Investment Grade) sont suivies périodiquement. L’analyse de la qualité  
des émetteurs est revue fréquemment. L’exposition au risque souverain  
des pays de la zone euro périphérique reste limitée (< 10 %). La sélection  
d’émetteurs pour les portefeuilles de la zone euro vise un rating moyen  

➤ TABLEAU N° 91 : EXPOSITIONS OBLIGATAIRES DU FONDS GÉNÉRAL DE CARDIF
ASSURANCE VIE PAR PAYS  

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➤ TABLEAU N° 92 : EXPOSITIONS OBLIGATAIRES DU FONDS GÉNÉRAL DE CARDIF
ASSURANCE VIE PAR NOTE EXTERNE  

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VARIATION DE LA VALEUR DES ACTIFS  

L’exposition au risque de baisse de la valeur des actifs (taux, spread,
actions, immobilier) est limitée pour BNP Paribas Cardif. En effet, le
mécanisme  
attaché aux contrats d’assurance à participation conduit à répercuter sur la
provision pour participation aux excédents différés constituée au béné  ce  
des assurés, l’essentiel des variations de valeur des actifs détenus au sein
du fonds général.  

Les plus ou moins-values latentes du fonds général de Cardif Assurance Vie
sont les suivantes :  

➤ TABLEAU N° 93 : PLUS OU MOINS-VALUES LATENTES DU FONDS GÉNÉRAL DE CARDIF
ASSURANCE VIE  

Obligations d’agences gouvernementales ou autres entités du secteur public  

Obligations d’établissements   nanciers ou sociétés d’assurance  

Autres obligations émises par des entreprises  

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Le risque de souscription concerne l’activité Épargne, essentiellement  
du fait du risque de rachat des polices, et l’activité Protection,  
majoritairement avec la commercialisation de contrats d’assurance des  

Ces risques sont de trois ordres :  

Les contrats d’épargne présentent une clause de rachat, qui permet  
au souscripteur de demander le remboursement, total ou partiel, de  
l’épargne accumulée. L’assureur court alors le risque que le volume de  
rachats soit supérieur à la prévision retenue dans les modèles de gestion  
actif-passif, le conduisant à constater des moins-values sur les cessions  
des actifs nécessaires au   nancement des rachats excédentaires.  

Le risque de rachat est cependant limité. En effet :  

■ le comportement des souscripteurs fait l’objet d’un suivi permanent  
a  n d’ajuster régulièrement la duration des actifs à celle des passifs,  
ce qui réduit le risque de cessions massives et instantanées des actifs.  
Les études portent notamment sur les   ux prévisionnels des passifs et  

des actifs sur des périodes pouvant aller jusqu’à 40 ans. Elles visent à  
déterminer les décalages de trésorerie prévisionnels et à identi  er les  
échéances sur- ou sous-couvertes représentant un risque de liquidité  
pour orienter le choix des échéances des nouveaux investissements et  
des arbitrages à réaliser. Sont aussi réalisées des études de liquidité à  
court terme (12 mois) qui intègrent des scénarios d’augmentation des  
rachats a  n de s’assurer de la capacité de l’entreprise à faire face à  

■ la revalorisation garantie des contrats est complétée par une  
participation aux béné  ces, partiellement discrétionnaire, qui procure  
aux contrats une rémunération globale en ligne avec les références  
de marché limitant ainsi le risque d’une augmentation des rachats.  
La provision pour participation aux excédents est le mécanisme  
qui permet en France de mutualiser entre générations d’assurés la  
participation effectivement versée. Elle est un élément essentiel de  
la richesse de Cardif Assurance Vie ;  

■ la protection du rendement des actifs financiers est assurée  
notamment par le recours à des instruments de couverture   nancière.  

En 2016, la collecte nette de BNP Paribas Cardif sur les fonds généraux  
en France et à l’international s’élève à 2,7 milliards d’euros.  

➤ TABLEAU N° 94 : TAUX DE RACHAT MOYENS OBSERVÉS POUR LES FONDS GÉNÉRAUX DE
BNP PARIBAS CARDIF  
DES CONTRATS EN UNITÉS DE COMPTE  

La valeur des passifs en unités de compte est égale à la somme des  
valeurs de marché des actifs supports des unités de compte. Les  
obligations de l’assureur inscrites au passif sont donc couvertes par la  
détention à l’actif des instruments correspondants. La cohérence de cette  
couverture fait l’objet de contrôles mensuels.  

Certains contrats en unités de compte prévoient que le capital versé aux  
béné  ciaires en cas de décès de l’assuré ne peut pas être inférieur à la  
somme des primes investies sur le contrat, quelle que soit la situation  
des marchés   nanciers au moment du décès. Le risque se caractérise  
donc par une composante statistique (probabilité de sinistre) et par une  
composante   nancière (valeur de marché des unités de compte).  

En règle générale, des limites sont apportées à la mise en œuvre de  
cette garantie plancher. Ainsi, en France, la plupart des contrats  
commercialisés prévoient une durée de la garantie limitée à un an  
(renouvelable annuellement), un âge limite de 80 ans pour béné  cier  
de la garantie, et un plafond individuel de la garantie à 765 000 euros  

La provision constituée pour la garantie plancher, revue chaque trimestre,  
tient compte de la survenance des décès sur la base d’un scénario  

déterministe et de la variation des marchés   nanciers à partir d’une  
approche stochastique. Au 31 décembre 2016, la provision s’élève à  
6,4 millions d’euros (contre 7,3 millions d’euros au 31 décembre 2015).  

Les risques liés à la protection procèdent essentiellement de la  
commercialisation de contrats d’assurance des emprunteurs, mais aussi  
d’activités de protection (prévoyance individuelle, extension de garantie,  
vol/dommage aux biens, contrats de rentes viagères en France), avec une  
couverture géographique sur de nombreux pays.  

L’assurance des emprunteurs couvre principalement les risques de décès,  
d’invalidité, de maladies redoutées, d’incapacité de travail, de perte  
d’emploi et de pertes   nancières sur des crédits permanents, personnels  
et immobiliers. Cette activité est assise sur une multitude de contrats  
de montants de risques et de primes faibles dont la rentabilité dépend  
de l’importance de la base de contrats et de la mutualisation effective  
des risques ainsi que de la maîtrise des frais de gestion. La durée de  
couverture de ces contrats est généralement égale à la durée des crédits  
sous-jacents, la prime étant soit prélevée en une fois à l’émission de la  
police (prime unique), soit de manière régulière pendant toute la durée  
de la police (primes régulières ou primes périodiques).  

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Les autres activités (prévoyance individuelle, extension de garantie, vol/  
dommage aux biens, contrats de rentes viagères en France) portent  
sur des couvertures liées soit à la personne (décès, décès accidentel,  
hospitalisation, maladies redoutées, frais de soin de santé), soit à des  
biens (dommages accidentels, panne ou vol de biens de consommation  
ou d’automobiles). La caractéristique de ces contrats est que les sommes  
assurées individuelles sont généralement de faible montant, qu’elles  

En  n, principalement au travers de ses joint-ventures en France et en  
Italie, des couvertures automobiles (dommage matériel, responsabilité  
civile) et multirisques habitation sont également souscrites. Ces  
couvertures se développent aussi dans les pays d’Amérique l atine.  

La gouvernance mise en place a  n de prévenir et de contrôler les risques  
actuariels en France et à l’international repose sur des documents de  
référence et des outils, qui définissent les principes, les règles, les  
méthodologies et les meilleures pratiques devant être suivies par les  
équipes d’actuaires tout au long du cycle de vie des contrats ainsi que  
les travaux à réaliser et les rapports à produire. Elle précise également  
les pratiques interdites ou acceptées sous conditions.  

La souscription des risques répond à des règles de délégation précises  
faisant intervenir plusieurs niveaux, à la fois locaux et centraux en  
fonction de l’évaluation de la perte maximale acceptable, de l’estimation  
du besoin en capital Solvabilité et de la rentabilité estimée des contrats  
considérés. L’expérience acquise par la gestion de portefeuilles diversi  és  
géographiquement permet d’actualiser régulièrement les bases de  
données utilisées pour la tari  cation des risques en tenant compte de  
nombreux paramètres (type de crédit pour l’assurance des emprunteurs,  
garantie, population assurée…). Chaque tarif est élaboré en considérant  
les objectifs de rentabilité et de rémunération sur fonds propres   xés par  
la Direction Générale de BNP Paribas Cardif.  

La réassurance représente un élément complémentaire du dispositif  
de gestion des risques de souscription. Son objectif est de protéger  
BNP Paribas Cardif contre trois principaux risques :  

■ le risque dit « de pointe », lié à une exposition à un risque individuel  
dépassant un seuil déterminé, appelé « plein de rétention ».  
En assurance de personnes, ce seuil est   xé actuellement à 2 millions  
d’euros par tête. La réassurance du risque de pointe peut prendre la  
forme de traités en excédent de plein ou en excédent de sinistres ;  

■ le risque catastrophe lié à une exposition au risque sur un événement  
unique à faible occurrence, mais à très fort impact   nancier (risque de  
concentration). Ce risque peut être réassuré sous la forme d’un traité  
en excédent de sinistres catastrophe ;  

■ le risque sur les nouveaux produits, lié à une insuffisance de  
mutualisation, à l’absence de maîtrise des bases techniques ou à une  
incertitude sur les données des assurés. Ce risque peut être réassuré  
sous la forme de traités en quote-part, en stop loss ou en excédent de  
sinistres, en fonction des niveaux de risque identi  és.  

Le suivi périodique de ces risques par le Comité Exécutif de BNP Paribas  
Cardif est réalisé dans le cadre des Comités de suivi des engagements et  
des Comités des risques et repose sur un double dispositif :  

■ le suivi trimestriel de la sinistralité des contrats dans le cadre des  

■ et en complément, le suivi des caractéristiques du portefeuille  
assuré avec une périodicité adaptée en fonction du type de produits  

La sinistralité des contrats de rentes viagères est fondée sur des  
tables de mortalité réglementaires, corrigées pour certaines par des  
données spéci  ques au portefeuille et faisant l’objet d’une certi  cation  
indépendante. Il en résulte un risque faible.  

Les risques de souscription d’assurance sont couverts par différentes  

■ des provisions mathématiques en Vie ;  

■ une provision pour primes non acquises en Non Vie (généralement  
calculée prorata temporis) et éventuellement complétée d’une  
provision pour risque en cours ;  

■ une provision pour risque croissant dans certains cas (contrats longs  

avec primes périodiques constantes et risque croissant) ;  

■ une provision pour sinistres connus déterminée à partir de l’inventaire  

■ une provision pour sinistres inconnus déterminée soit à partir des  
cadences de règlement constatées, soit à partir du nombre de  
déclarations attendu et du coût moyen d’un sinistre ;  

■ une provision pour gestion de sinistres calculée généralement au  

Le niveau de prudence retenu pour l’évaluation globale des provisions  
pour sinistres inconnus correspond au quantile à 90 %.  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

Annexe 1 : Expositions selon les recommandations du Conseil de stabilité  
nancière  

Annexe 1 : Expositions selon les recommandations  
du Conseil de stabilité   nancière  

FINANCEMENT PAR TITRISATION POUR COMPTE PROPRE  

Parmi les expositions titrisées originées par BNP Paribas au 31 décembre  
2016, les encours de crédit refinancés par titrisations s’élèvent à  
4,9 milliards d’euros, en baisse de 1,6 milliard d’euros par rapport  

au 31 décembre 2015 du fait principalement de l’amortissement des  

Les positions de titrisation de marché retenues par le Groupe s’élèvent à  
1,6 milliard d’euros (hors tranches de premières pertes).  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  
Annexe 1 : Expositions selon les recommandations du Conseil de stabilité  
nancière  

Au 31 décembre 2016, le portefeuille de crédits aux particuliers, identi  és  
comme entrant potentiellement dans le périmètre des recommandations  
du Conseil de stabilité   nancière, est caractérisé par :  

■ la bonne qualité du portefeuille US, dont l’exposition nette, à  
28,8 milliards d’euros, est en baisse de 2 milliards d’euros par rapport  
au 31 décembre 2015, principalement dans la catégorie Super Prime  
(- 1,8 milliards d’euros). Le portefeuille de crédit à la consommation  

■ une exposition modérée au Royaume-Uni à 1,9 milliard d’euros, en  
baisse de 0,2 milliard d’euros par rapport au 31 décembre 2015 ;  

■ une exposition au risque espagnol bien sécurisée par des garanties  
hypothécaires sur le portefeuille immobilier ainsi qu’une part  
signi  cative et croissante de crédits « auto » dans le portefeuille de  

Excluding owner-occupied and real estate backed loans to corporates.  

Au 31 décembre 2016, le portefeuille de crédit immobilier commercial,  
identifiés comme entrant potentiellement dans le périmètre des  
recommandations du Conseil de stabilité   nancière, est caractérisé par :  

■ une exposition diversi  ée et granulaire aux États-Unis, en hausse  
de 3,0 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2015, dont  
\+ 2,3 milliards d’euros dans les autres secteurs d’immobilier  
commercial correspondant à du   nancement sécurisé, très granulaire  

et bien diversi  é de petites foncières (principalement de bureaux,  

■ une exposition au Royaume-Uni concentrée sur les grandes foncières  
en baisse de 0,2 milliard d’euros par rapport au 31 décembre 2015 ;  

■ une exposition toujours limitée au risque immobilier commercial  

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Annexe 1 : Expositions selon les recommandations du Conseil de stabilité  
nancière  

EXPOSITIONS AUX ABS ET CDOS IMMOBILIERS  

➤ PORTEFEUILLE BANCAIRE ET PORTEFEUILLE DE TRANSACTION  

TOTAL SUBPRIME, ALT-A, US CMBS AND RELATED CDOS  

Entry price + accrued interests – amortisation.  
(**) Excluding Government Sponsored Entity backed securities.  
(***) Restated following the adoption in 2016 for this reporting of the
Group’s regulatory metrics and referentials.  

Au 31 décembre 2016, l’exposition nette aux ABS et CDOs immobiliers du  
portefeuille bancaire, à 2,4 milliards d’euros, est en baisse par rapport au  
31 décembre 2015 (- 1,1 milliard d’euros). 45 % des actifs du portefeuille  

bancaire sont notés A ou plus sur la base de la note la plus basse entre  
S&P, Moody’s et Fitch. Les actifs sont comptabilisés au coût amorti, les  
provisions nécessaires étant effectuées en cas de dépréciation durable.  

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Annexe 2 : Expositions souveraines [Audité]  

EXPOSITIONS AUX PAYS SOUS PLAN D’AIDE  

Exposition nette de garantie et de provision  

(*) Hors exposition sur des sociétés liées à des intérêts grecs (ex. :
shipping), ne dépendant pas de la situation économique du pays (1,5 Md€).  
(**) Dont Personal Finance, Arval, Wealth Management.  

Annexe 2 : Expositions souveraines [Audité]  

Le Groupe BNP Paribas est exposé au risque de défaut d’un État sur sa  
dette, c’est-à-dire une interruption temporaire ou prolongée du service  
de la dette (intérêts et/ou principal). Le Groupe est exposé à ce titre à un  
risque de crédit, de contrepartie ou de marché en fonction de la catégorie  
comptable de l’actif   nancier émis par l’État.  

L’exposition souveraine est majoritairement composée de titres. La  
détention de titres de dettes émis par des États souverains est liée à  
la gestion de la liquidité du Groupe. Celle-ci repose notamment sur la  
détention de titres disponibles éligibles au re  nancement des Banques  
Centrales et comprend une proportion importante de titres de dettes  
émis par les États présentant une notation de qualité, représentative  
d’un niveau de risque faible. En outre, dans le cadre de la politique  

d’adossement du bilan et de gestion du risque de taux d’intérêt structurel,  
le Groupe détient également un portefeuille d’actifs qui comprend  
des titres de créances souveraines dont les caractéristiques de taux  
participent à ses stratégies de couverture. Par ailleurs, le Groupe est  
teneur de marché de titres de dette souveraine dans de nombreux pays,  
ce qui le conduit à détenir des inventaires temporaires de négoce à l’achat  
et à la vente, en partie couverts par des dérivés.  

Les inventaires détenus par le Groupe sont présentés dans le tableau  
ci-après selon la méthodologie dé  nie par l’ABE pour l’exercice de stress  
tests 2014 sur un périmètre incluant les États souverains ainsi que les  

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Annexe 2 : Expositions souveraines [Audité]  

➤ VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS SOUVERAINES DES PORTEFEUILLES
BANCAIRE ET DE NÉGOCE  

Autres pays de la zone euro  

Pays faisant l’objet d’un plan de soutien  

(1) En valeur comptable après réévaluation et avant provision pour
dépréciation éventuelle.  
(3) Risque de contrepartie souverain : expositions directes sur une
contrepartie souveraine. Sont exclues les expositions prises avec une
contrepartie non  

souveraine qui béné  cie par ailleurs d’une garantie totale ou partielle de
gouvernements centraux (souverains).  

(4) Positions prises avec une contrepartie non souveraine par lesquelles BNP
Paribas se retrouve exposé à un risque de crédit sur un tiers souverain. Par  
exemple, vente de protection (CDS) à un tiers non souverain sur le défaut d’un
tiers souverain. Sont exclues les expositions prises avec une contrepartie  
non souveraine qui béné  cie par ailleurs d’une garantie totale ou partielle
de gouvernements centraux (souverains), régionaux ou locaux (ADRL).  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  
Annexe 2 : Expositions souveraines [Audité]  

Autres pays de la zone euro  

Pays faisant l’objet d’un plan de soutien  

(1) En valeur comptable après réévaluation et avant provision pour
dépréciation éventuelle.  
(3) Risque de contrepartie souverain : expositions directes sur une
contrepartie souveraine. Sont exclues les expositions prises avec une
contrepartie non  

souveraine qui béné  cie par ailleurs d’une garantie totale ou partielle de
gouvernements centraux (souverains).  

(4) Positions prises avec une contrepartie non souveraine par lesquelles BNP
Paribas se retrouve exposé à un risque de crédit sur un tiers souverain. Par  
exemple, vente de protection (CDS) à un tiers non souverain sur le défaut d’un
tiers souverain. Sont exclues les expositions prises avec une contrepartie  
non souveraine qui béné  cie par ailleurs d’une garantie totale ou partielle
de gouvernements centraux (souverains), régionaux ou locaux (ADRL).  

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Annexe 3 : Fonds propres – détail  

Annexe 3 : Fonds propres – détail  

Le tableau ci-après est publié selon le format de l’annexe VI du Règlement
d’exécution (UE) n° 1423/2013 du 20 décembre 2013.  
➤ FONDS PROPRES PRUDENTIELS SELON L’ANNEXE VI DU RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N°
1423/2013  

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) :  

Instruments de fonds propres et comptes  

Autres éléments du résultat global accumulés  
(et autres réserves, pour inclure les gains et les  

Montant des éléments éligibles visé à  
l’article 484, paragraphe 3, et comptes des  
primes d’émission y afférents qui seront  

Injections de capitaux publics éligibles jusqu’au  
1er janvier 2018 en vertu de droits antérieurs  

Béné  ces intermédiaires, nets de toute charge  
et de tout dividende prévisible, ayant fait  

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)  

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) :  

Actifs d’impôt différé dépendant de béné  ces  
futurs à l’exclusion de ceux résultant de  
d’impôt associés lorsque les conditions prévues  
à l’article 38, paragraphe 3, sont réunies)  

Réserves en juste valeur relatives aux pertes  
et aux gains générés par la couverture des   ux  

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Annexe 3 : Fonds propres – détail  

Toute augmentation de valeur des capitaux  

Pertes ou les gains sur passifs évalués  
à la juste valeur et qui sont liés à l’évolution  
de la qualité de crédit de l’établissement  

Actifs de fonds de pension à prestations  
par un établissement, de ses propres  
du secteur   nancier lorsqu’il existe  
visant à accroître arti  ciellement les fonds  
CET1 d’entités du secteur   nancier  
(montant au-dessus du seuil de 10 %, net des  
au-dessus du seuil de 10 %, net des positions  
de 1 250 %, lorsque l’établissement a opté  

dont : participations quali  ées hors  
du secteur   nancier (montant négatif)  

dont : positions de titrisations (montant  

dont : positions de négociation non dénouées  

Actifs d’impôt différé résultant de différences  
de 10 %, net des passifs d’impôt associés  
lorsque les conditions prévues à l’article 38,  
paragraphe 3, sont réunies) (montant négatif )  

Montant au-dessus du seuil de 15 % (montant  

dont : détentions directes et indirectes,  
d’entités du secteur   nancier dans  

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Annexe 3 : Fonds propres – détail  

dont : actifs d’impôt différé résultant  

Résultats négatifs de l’exercice en cours  
à des éléments CET1 (montant négatif)  
fonds propres de base de catégorie 1 eu égard  
aux montants soumis à un traitement pré-CRR  
et pertes non réalisés en application  

dont : Gains non réalisés (phase out)  

dont : Pertes non réalisées (phase out)  

dont : Gains non réalisés qui sont liés  
à des expositions sur les administrations  

dont : Pertes non réalisées qui sont liées  
à des expositions sur les administrations  

Montant à déduire ou à ajouter aux fonds  
propres de base de catégorie 1 en ce qui  
concerne les   ltres et déductions additionnels  

Déductions AT1 éligibles dépassant les fonds  
propres AT1 de l’établissement (montant négatif)  
fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)  

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)  

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) :  

Instruments de fonds propres et comptes  

dont : classés en tant que capitaux propres  
en vertu du référentiel comptable applicable  

dont : classés en tant que passifs en vertu  
à l’article 484, paragraphe 4, et comptes  
des primes d’émission y afférents qui seront  

Injections de capitaux publics éligibles jusqu’au  
1er janvier 2018 en vertu de droits antérieurs  

Fonds propres de catégorie 1 éligibles  
inclus dans les fonds propres consolidés AT1  
(y compris intérêts minoritaires non inclus  
dans la ligne 5) émis par des   liales et détenus  

dont : instruments émis par des   liales  

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Annexe 3 : Fonds propres – détail  

Fonds propres additionnels de catégorie 1  

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) :  

Détentions directes ou indirectes, par un  
établissement, de ses propres instruments AT1  
du secteur   nancier lorsqu’il existe une  
à accroître arti  ciellement les fonds propres  
AT1 d’entités du secteur   nancier  
au-dessus du seuil de 10 %, net des positions  
AT1 d’entités du secteur   nancier dans  
aux fonds propres additionnels de catégorie 1  
eu égard aux montants faisant l’objet  
d’un traitement pré-CRR et de traitements  

Montants résiduels déduits des fonds propres  
additionnels de catégorie 1 eu égard à la  
déduction des fonds propres de base de  
catégorie 1 au cours de la période de transition  
conformément à l’article 472 du règlement  

Montants résiduels déduits des fonds propres  
additionnels de catégorie 1 eu égard à la  
déduction des fonds propres de catégorie 2 au  
cours de la période de transition conformément  
à l’article 475 du règlement (UE) n° 575/2013  

Montant à déduire ou à ajouter aux fonds  
propres additionnels de catégorie 1 en ce qui  
concerne les   ltres et déductions additionnels  

Déductions T2 éligibles dépassant les fonds  
propres T2 de l’établissement (montant négatif)  
aux fonds propres additionnels de catégorie 1  

Fonds propres additionnels de catégorie 1  

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Annexe 3 : Fonds propres – détail  

Fonds propres de catégorie 2 (T2) :  

Fonds propres de catégorie 1 (T1=CET1+AT1)  

Fonds propres de catégorie 2 (T2) : instruments  

Instruments de fonds propres et comptes  
à l’article 484, paragraphe 5, et comptes  
des primes d’émission y afférents qui seront  

Injections de capitaux publics éligibles jusqu’au  
1er janvier 2018 en vertu de droits antérieurs  
inclus dans les fonds propres consolidés T2  
(y compris intérêts minoritaires et instruments  
AT1 non inclus dans les lignes 5 ou 34) émis  
par des   liales et détenus par des tiers  

dont : instruments émis par des   liales  

Fonds propres de catégorie 2 (T2)  
par un établissement, de ses propres  
subordonnés T2 d’entités du secteur   nancier  
à accroître arti  ciellement les fonds propres  
du secteur   nancier dans lesquelles  
de 10 %, net des positions courtes éligibles)  
du secteur   nancier dans lesquelles  
important (net des positions courtes éligibles)  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  
Annexe 3 : Fonds propres – détail  
aux fonds propres de catégorie 2 eu égard  
aux montants faisant l’objet d’un traitement  
pré-CRR et de traitements transitoires et qui  
aux dispositions du règlement (UE) n° 575/2013  

Montants résiduels déduits des fonds propres  
de catégorie 2 eu égard à la déduction des  
fonds propres de base de catégorie 1 au cours  
de la période de transition conformément à  
l’article 472 du règlement (UE) n° 575/2013  

Montants résiduels déduits des fonds propres  
de catégorie 2 eu égard à la déduction des  
fonds propres additionnels de catégorie 1 au  
cours de la période de transition conformément  
à l’article 475 du règlement (UE) n° 575/2013  

Montants à déduire ou à ajouter aux fonds  
propres de catégorie 2 en ce qui concerne  
les   ltres et déductions additionnels prévus  
aux fonds propres de catégorie 2 (T2)  

Fonds propres de catégorie 2 (T2)  

Actifs pondérés eu égard aux montants  
et de traitements transitoires et qui seront  
dispositions du règlement (UE) n° 575/2013  

dont : « Instruments CET1 d’entités du  
secteur   nancier » non déduits des CET1  

dont : « Actifs d’impôt différé déductibles  
dépendant de béné  ces futurs et résultant  
de différences temporelles » non déduits  
des CET1 (règlement (UE) n° 575/2013,  

dont : « Instruments AT1 d’entités du  
secteur   nancier » non déduits des AT1  

dont : « Instruments T2 d’entités du secteur  
  nancier » non déduits des éléments T2  

Ratios de fonds propres et coussins  

Fonds propres de base de catégorie 1  
(en pourcentage du montant total d’exposition  

Fonds propres de catégorie 1 (en pourcentage  
du montant total d’exposition au risque)  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

Annexe 3 : Fonds propres – détail  

Total des fonds propres (en pourcentage  
du montant total d’exposition au risque)  

Exigence de coussin spéci  que à l’établissement  
(exigence de CET1 conformément à l’article 92,  
paragraphe 1, point a), plus exigences de  
coussin de conservation de fonds propres  
et contracyclique, plus coussin pour le risque  
pourcentage du montant d’exposition au risque)  

dont : exigence de coussin de conservation  

dont : exigence de coussin contracyclique  

dont : exigence de coussin pour le risque  

Fonds propres de base de catégorie 1  
de coussins (en pourcentage du montant  

[sans objet dans la réglementation de l’UE]  

[sans objet dans la réglementation de l’UE]  

[sans objet dans la réglementation de l’UE]  

Détentions directes et indirectes de fonds  
propres d’entités du secteur   nancier  
au-dessous du seuil de 10 %, net des positions  
CET1 d’entités du secteur   nancier  
au-dessous du seuil de 10 %, net des positions  

Actifs d’impôt différé résultant de différences  
temporelles (montant en dessous du seuil  
de 10 %, net des passifs d’impôt associés  
lorsque les conditions prévues à l’article 38,  

Plafonds applicables lors de l’inclusion de provisions  
dans les fonds propres de catégorie 2  

Ajustements pour risque de crédit inclus  
dans les T2 eu égard aux expositions qui  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  
Annexe 3 : Fonds propres – détail  
pour risque de crédit dans les T2 selon  

Ajustements pour risque de crédit inclus dans  
les T2 eu égard aux expositions qui relèvent  
de l’approche fondée sur les notations internes  

Plafond pour l’inclusion des ajustements pour  
risque de crédit dans les T2 selon l’approche  

Instruments de fonds propres soumis à l’exclusion  
progressive (applicable entre le 1er janvier 2013  
et le 1er janvier 2022 uniquement)  
des CET1 soumis à exclusion progressive  

Montant exclu des CET1 en raison  
des AT1 soumis à exclusion progressive  

Montant exclu des AT1 en raison  
des T2 soumis à exclusion progressive  

Montant exclu des T2 en raison  

(*) Montant soumis à traitement prérèglement ou montant résiduel en vertu du
règlement (UE) n° 575/2013, conformément aux règles d’admissibilité des  

dettes grandfathered des fonds propres additionnels de catégorie 1 et des
fonds propres de catégorie 2 applicables en 2019.  

Les intérêts minoritaires comptables sont écrêtés du surplus de capitalisation
des entités régulées. Pour les autres entités, les intérêts minoritaires ne  
sont pas reconnus en Bâle 3 plein.  
Le résultat comptable de l’exercice est principalement diminué du projet de
distribution de dividende.  
La déduction des immobilisations incorporelles s’effectue nette d’impôts
différés passifs.  
Les instruments de fonds propres de catégorie 1 émis par des   liales
comprennent des dettes subordonnées, ainsi que des actions de préférence  
Le montant résiduel des déductions de fonds propres de catégorie 2 porte sur
les instruments de fonds propres de catégorie 2 d’entités du secteur   nancier  
dans lesquels l’établissement détient un investissement important ou avec
lesquelles l’établissement a une détention croisée.  

(6) Une décote prudentielle est appliquée aux instruments de fonds propres de
catégorie 2 de maturité résiduelle inférieure à 5 ans.  

Les détentions d’instruments de fonds propres d’entités   nancières
proviennent du portefeuille bancaire, détaillé dans le tableau de passage du
bilan  
comptable consolidé au bilan prudentiel, ainsi que des portefeuilles de
négociation.  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

Annexe 4 : Coussin de fonds propres contracyclique  

Annexe 4 : Coussin de fonds propres contracyclique  

Le montant du coussin de fonds propres spéci  que à BNP Paribas est présenté
dans le tableau suivant conformément au tableau 2 de l’Annexe du  
Règlement délégué (UE) 2015/1555 de la Commission du 28 mai 2015.  
➤ COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE SPÉCIFIQUE À BNP PARIBAS  

010 Montant total d’exposition au risque (Total des actifs pondérés – phasé)  

020 Taux de coussin spéci  que à BNP Paribas  

030 Exigences de coussin contracyclique spéci  que à BNP Paribas  

Au 31 décembre 2016, le montant du coussin de fonds propres  
contracyclique spéci  que à BNP Paribas est non signi  catif.  

Le taux de coussin de fonds propres contracyclique spéci  que à BNP Paribas  
est calculé comme étant la moyenne pondérée des taux de coussin  
contracyclique qui s’appliquent dans les pays où sont situées les expositions  
de crédit pertinentes du Groupe. La pondération appliquée au taux de  
coussin contracyclique de chaque pays correspond à la fraction, dans  
le total des exigences de fonds propres, des exigences de fonds propres  
correspondant aux expositions de crédit dans le territoire en question.  

Le tableau suivant est présenté à partir du format au tableau 1 de  
l’Annexe 1 du Règlement délégué (UE) 2015/1555 de la Commission du  
28 mai 2015. La ventilation géographique des expositions est réalisée  
selon le Règlement délégué (UE) n° 1152/2014 de la Commission du  
4 juin 2014. Au 31 décembre 2016, seuls les pays suivants ont un taux en  
vigueur non nul : Suède (1,5 %), Norvège (1,5 %) et Hong Kong (0, 625 %).  

➤ RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS DE CRÉDIT PERTINENTES POUR LE
CALCUL DU COUSSIN  

Sur le périmètre de l’Association européenne de libre-échange (AELE).  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  
Annexe 5 : Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les  
liales « signi  catives »  

Annexe 5 : Informations relatives aux exigences  
de fonds propres pour les   liales « signi  catives »  

Les exigences de fonds propres des   liales signi  catives (cf. paragraphe
Filiales signi  catives de la section Champ d’application de la partie 5.2)
sont  
présentées par type de risque, en contribution au Groupe.  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

Annexe 5 : Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les  
liales « signi  catives »  
Risque de crédit – Approche IRBA  
Risque de crédit – Approche Standard  
Positions de titrisation du portefeuille bancaire  
Positions de titrisation – Approche IRBA  
Risque de contrepartie – Approche IRBA  
Risque de contrepartie hors CCP et hors CVA  

Risque de contrepartie – Approche Standard  
Contreparties centrales (CCP) – fonds de défaillance  
Contreparties centrales (CCP) – hors fonds de défaillance  
Risque d’ajustement de l’évaluation de crédit (CVA)  
Risque de contrepartie hors CCP et hors CVA  

Capital investissement dans des portefeuilles diversi  és  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  
Annexe 5 : Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les  
liales « signi  catives »  

Risque de crédit – Approche IRBA  

Risque de crédit – Approche Standard  

Positions de titrisation du portefeuille bancaire  

Positions de titrisation – Approche IRBA  

Positions de titrisation – Approche Standard  

Risque de contrepartie – Approche Standard  

Risque d’ajustement de l’évaluation de crédit (CVA)  

Risque de contrepartie hors CCP et hors CVA  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

Annexe 5 : Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les  
liales « signi  catives »  

Risque de crédit – Approche Standard  

Positions de titrisation du portefeuille bancaire  

Positions de titrisation – Approche Standard  

Risque de contrepartie – Approche Standard  

Risque d’ajustement de l’évaluation de crédit (CVA)  

Risque de contrepartie hors CCP et hors CVA  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  
Annexe 5 : Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les  
liales « signi  catives »  

Risque de crédit – Approche IRBA  

Risque de crédit – Approche Standard  

Risque de contrepartie – Approche Standard  

Risque d’ajustement de l’évaluation de crédit (CVA)  

Risque de contrepartie hors CCP et hors CVA  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

Annexe 5 : Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les  
liales « signi  catives »  

Risque de crédit – Approche Standard  

Positions de titrisation du portefeuille bancaire  

Positions de titrisation – Approche IRBA  

Risque de contrepartie – Approche IRBA  

Risque de contrepartie hors CCP et hors CVA  

Risque de crédit – Approche IRBA  

Risque de contrepartie – Approche Standard  

Risque d’ajustement de l’évaluation de crédit (CVA)  

Risque de contrepartie hors CCP et hors CVA  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  
Annexe 5 : Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les  
liales « signi  catives »  

Risque de crédit – Approche IRBA  

Risque de crédit – Approche Standard  

Positions de titrisation du portefeuille bancaire  

Risque de contrepartie – Approche Standard  

Risque d’ajustement de l’évaluation de crédit (CVA)  

Risque de contrepartie hors CCP et hors CVA  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

Annexe 6 : Liste des tableaux et des graphiques  

Annexe 6 : Liste des tableaux et des graphiques  

Ratio de liquidité à court terme (LCR)  

Actifs pondérés par type de risque  

Ventilation géographique des expositions du portefeuille de risque de crédit  

5.2 GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Passage du bilan comptable consolidé au bilan prudentiel  

Passage des capitaux propres comptables aux fonds propres de base de catégorie
1  

Évolution des dettes éligibles à la constitution des fonds propres  

Actifs pondérés par type de risque et par métier  

Exigences de fonds propres et actifs pondérés au titre du Pilier 1  

Variation des actifs pondérés par type d’effets  

Exigence globale de CET1 pour 2016 incluant les résultats du SREP 2015  

Exigence globale de Tier 1 pour 2016 sur la base du SREP 2015  

Exigence de total de fonds propres pour 2016 sur la base du SREP 2015  

Exigence globale de CET1 anticipée incluant les résultats du SREP 2016 – Phase
transitoire de mise en œuvre  

Exigence globale de Tier 1 anticipée incluant les résultats du SREP 2016 –
Phase transitoire de mise en œuvre  

Exigence de total de fonds propres anticipée incluant les résultats du SREP
2016 – Phase transitoire de mise  

Principales instances de gouvernance de niveau Groupe couvrant l’ensemble des
risques  

Expositions au risque de crédit par classe d’exposition et par type d’approche  

Expositions au risque de crédit par type d’approche  

Correspondance indicative des notes internes de contrepartie avec l’échelle
type des agences de notation  
et les probabilités de défaut moyennes attendues  

Ventilation géographique du portefeuille de risque de crédit  

Ventilation sectorielle du portefeuille de risque de crédit de la classe
d’exposition Entreprises  

Actifs pondérés du risque de crédit  

Variation des actifs pondérés du risque de crédit par type d’effets  

Ventilation géographique des actifs pondérés du risque de crédit  

Principaux modèles : PD, LGD, CCF/EAD  

Backtesting des PD et des LGD moyennes  

Expositions au risque de crédit par note interne sur les portefeuilles
Souverains, Institutions   nancières,  
Entreprises et Financement spécialisés en approche IRBA  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  
Annexe 6 : Liste des tableaux et des graphiques  

EU CR6 – Expositions au risque de crédit sur les portefeuilles Souverains,
Institutions   nancières, Entreprises  
et Financements spécialisés en approche IRBA  

Ventilation géographique des PD et LGD moyennes de la classe d’exposition
Entreprises  

Expositions au risque de crédit par note interne sur le portefeuille Clientèle
de détail en approche IRBA  

EU CR6 – Expositions au risque de crédit sur le portefeuille Clientèle de
détail en approche IRBA  

Ventilation géographique des PD et LGD moyennes de la Clientèle de détail  

Expositions au risque de crédit par taux de pondération effectif sur les
portefeuilles Souverains, Institutions  
  nancières, Entreprises et Financements spécialisés en approche standard  

Expositions au risque de crédit en approche standard par classe d’exposition
standard  

EU CR5 – Valeur exposée au risque de crédit en approche standard  

Actifs pondérés du risque de crédit en approche standard par classe
d’exposition standard  

Ventilation géographique des expositions en défaut et des provisions  

Expositions en défaut et provisions par classe d’exposition  

Échéancement des encours non dépréciés présentant des impayés  

Ventilation des créances restructurées par classe d’exposition  

Montant d’atténuation du risque de crédit sur les portefeuilles Souverains,
Institutions   nancières,  
Entreprises et Financements spécialisés en approche IRBA  

Montant d’atténuation du risque de crédit sur les portefeuilles Souverains,
Institutions   nancières,  
Entreprises et Financements spécialisés en approche standard  

Expositions titrisées et positions de titrisation conservées ou acquises par
type de rôle  

Expositions titrisées originées par BNP Paribas  

Expositions titrisées par BNP Paribas par catégorie d’actif sous-jacent  

Positions de titrisation conservées ou acquises par catégorie d’actif sous-
jacent  

Positions de titrisation par zone géographique du sous-jacent dont positions
en défaut et provisions  

Qualité des positions de titrisation du portefeuille bancaire  

Positions de titrisation et actifs pondérés par type d’approche  

Variation des actifs pondérés du risque de titrisation par type d’effets  

Positions de titrisation et actifs pondérés par taux de pondération  

Valeur exposée au risque de contrepartie par classe d’exposition (hors CCP et
hors CVA)  

Ventilation du risque de contrepartie par type de produit  

Valeur exposée au risque de contrepartie par type d’approche (hors CCP et hors
CVA)  

Valeur exposée au risque de contrepartie par note  

EU CCR4 – Valeur exposée au risque de contrepartie en approche IRBA (hors CCP
et hors CVA)  

EU CCR3 – Valeur exposée au risque de contrepartie en approche standard (hors
CCP et hors CVA)  

Exigences de fonds propres et actifs pondérés du risque de contrepartie  

Variation des actifs pondérés du risque de contrepartie par type d’effets  

Exigences de fonds propres et actifs pondérés relatifs aux expositions sur
contreparties centrales  

Exigences de fonds propres et actifs pondérés pour risque CVA  

Ventilation du risque de contrepartie (hors CCP et hors CVA) par produit  

Ventilation du bilan prudentiel entre portefeuille de négociation et
portefeuille bancaire  

Exigences de fonds propres et actifs pondérés du risque de marché  

Variation des actifs pondérés du risque de marché par type d’effets  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

Annexe 6 : Liste des tableaux et des graphiques  

Valeur en Risque (1 jour, 99 %)  

Comparaison entre la VaR (1 jour, 99 %) et le résultat quotidien du
portefeuille de négociation  

Évolution trimestrielle de la VaR (1 jour, 99 %)  

Distribution des résultats réels quotidiens du portefeuille de négociation  

Valeur en Risque (10 jours, 99 %)  

Valeur en Risque stressée (1 jour, 99 %)  

Valeur en Risque stressée (10 jours, 99 %)  

Exigences de fonds propres liées à l’Incremental Risk Charge  

Exigences de fonds propres liées à la Comprehensive Risk Measure  

Positions de titrisation du portefeuille de négoce hors portefeuille de
corrélation par catégorie d’actif  

Qualité des positions de titrisation du portefeuille de négoce hors
portefeuille de corrélation  

Positions de titrisation et exigences de fonds propres du portefeuille de
négoce hors portefeuille  
de corrélation par taux de pondération  

Expositions au risque de participations en actions par objectif de gestion  

Expositions au risque de participations en actions par type d’approche  

Actifs pondérés du risque de participations en actions  

Variation des actifs pondérés du risque de participations en actions par type
d’effets  

Sensibilité des revenus au risque global de taux pour un choc de +/- 50 points
de base des taux d’intérêt  

Flux de trésorerie faisant l’objet de couverture  

Ventilation des   nancements wholesale par devise  

Composition des   nancements wholesale moyen long terme du Groupe  

Évolution des ressources de marché moyen long terme du Groupe  

Évolution des dettes existantes au 31 décembre 2016 éligibles à la
constitution des fonds propres, hors  

Financements wholesale à moyen et long terme sécurisés  

Composition de la réserve de liquidité globale (Counterbalancing capacity)  

Ratio de liquidité à court terme (LCR) – Détail  

5.9 RISQUES OPÉRATIONNEL, DE NON-CONFORMITÉ ET DE RÉPUTATION  

Pertes liées au risque opérationnel – répartition par type d’événement
(moyenne 2009 à 2016)  

Exigences de fonds propres et actifs pondérés au titre du risque opérationnel  

Expositions obligataires du fonds général de Cardif Assurance Vie par pays  

Expositions obligataires du fonds général de Cardif Assurance Vie par note
externe  

Plus ou moins-values latentes du fonds général de Cardif Assurance Vie  

Taux de rachat moyens observés pour les fonds généraux de BNP Paribas Cardif  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  
Annexe 7 : Table de concordance avec les recommandations de l’Enhanced
Disclosure Task Force – EDTF  

Annexe 7 : Table de concordance avec les  

Présentation des informations du Pilier 3  

Gouvernance, gestion des risques et business model  

Organisation de la gouvernance, de la gestion et du contrôle  

Exigences de fonds propres et actifs pondérés  

Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital  

Actifs pondérés par type de risque et par métier  

Actifs pondérés et exigences de fonds propres par type de risque et  

Risque de liquidité et de re  nancement  

Document de référence et rapport ﬁ nancier annuel 2016  

p. 235-236 ; 243 ; 262-263 ; 265 ;  

p. 275-277 ; 278-279 ; 284-285 ;  
321 ; 330-331 ; 344-345 ; 360-361 ;  

p. 239 ; 262-263 ; 265  

p. 267 ; 279-281 ; 286 ; 332 ;  

p. 238 ; 266-270 ; 398  

p. 264 ; 294-297 ; 291 ; 301-302 ;  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

Annexe 7 : Table de concordance avec les recommandations de l’Enhanced
Disclosure Task Force – EDTF  

Ventilation du bilan prudentiel entre portefeuille de négociation et  

24 Modélisation du risque de marché  

25 Mesure du risque de marché  

Analyse des expositions du risque de crédit  

Politique des encours présentant des impayés, encours douteux et  

Analyse des encours présentant des impayés, encours douteux et  

30 Mécanismes de réduction du risque de crédit  

Document de référence et rapport ﬁ nancier annuel 2016  

p. 282-283 ; 287-291 ; 301-302 ;  
305-306 ; 309 ; 317 (LTV)  

p. 241-243 ; 371-382 ; 387-389  

Risque opérationnel, y compris litiges et conformité  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  
Annexe 8 : Acronymes et anglicismes  

Annexe 8 : Acronymes et anglicismes  

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution  

Directive sur le redressement et la résolution  

Exposure at Default (valeur exposée au Risque)  

Financial Stability Board (Conseil de stabilité  
(dans le cadre du Pilier 2)  

Internal Rating Based Approach (modèle interne)  

Loss Given Default (perte en cas de défaut)  

Probability of Default (probabilité de défaut)  

Petites et Moyennes Entreprises (SME en anglais)  

Supervisory Re view and Evaluation Process  

Targeted Long Term Re  nancing Operation  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3  

Annexe 8 : Acronymes et anglicismes  

Méthode consistant à véri  er que les mesures  
du risque réel sont cohérentes avec les estimations  

Couverture des   ux de trésorerie  

Fonds propres de base de catégorie 1  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

États   nanciers de BNP Paribas SA  
Compte de résultat de l’exercice 2016  

Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux  
Note 1 Résumé des principes comptables appliqués par BNP Paribas SA  
Note 2 Notes relatives au compte de résultat de l’exercice 2016  
Note 3 Notes relatives au bilan au 31 décembre 2016  
Note 4 Engagements de ﬁ nancement et de garantie  
Note 5 Rémunérations et avantages consentis au personnel  

L’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016  
et la mise en distribution de dividende  

Tableau des 5 derniers exercices de BNP Paribas SA  

Principales   liales et participations de BNP Paribas SA  

Informations relatives aux prises de participations de BNP Paribas SA  
en 2016 portant sur au moins 5 % du capital de sociétés françaises  

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX  

États   nanciers de BNP Paribas SA  

6.1 États   nanciers de BNP Paribas SA  

COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2016  

Revenus des titres à revenu variable  

Gains nets sur opérations des portefeuilles de négociation  

Gains nets sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés  

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations  

Gains ou pertes nets sur actifs immobilisés  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

Créances sur les établissements de crédit  

Obligations et autres titres à revenu   xe  

Actions et autres titres à revenu variable  

Participations et autres titres détenus à long terme  

Crédit-bail et location avec option d’achat  

Dettes envers les établissements de crédit  
États   nanciers de BNP Paribas SA  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX  

Notes annexes aux états   nanciers des comptes sociaux  

Notes annexes aux é tats   nanciers des comptes  

Note 1 RÉSUMÉ DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR BNP PARIBAS SA  

Les comptes de BNP Paribas SA sont établis conformément aux principes  
comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit  
tels que   gurant dans le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.  

Dans le cadre de la transposition de la directive comptable 2013/34/  
UE, l’ANC (L’autorité des Normes Comptables) a publié le règlement ANC  
2015-06 modi  ant le PCG (Plan Comptable Général). Ce règlement est  
applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016 de  
manière prospective. Les impacts sur l’exercice 2016 sont présentés dans  
les annexes chiffrées 3e et 3j.  

Les modi  cations majeures de ce règlement concernent le traitement du  
fonds commercial et du mali de fusion dans les comptes annuels et sont  
décrites dans la rubrique ci-dessous Immobilisations.  
DE CRÉDIT ET SUR LA CLIENTÈLE  

Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble  
des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre  
d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de  
celles matérialisées par un titre. Elles comprennent également les valeurs  
reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances  
se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre  
créances à vue et créances à terme.  

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux  
agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception  
de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension,  
quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des  
pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales,  
comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits.  

Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont  
inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus  

Les prêts consentis et les engagements de crédit con  rmés sont répartis  
entre les encours réputés sains, qu’ils aient ou non fait l’objet d’une  
restructuration et les encours jugés douteux. Il en est de même des  
risques de crédit attachés aux instruments   nanciers à terme dont la  
valeur actuelle est représentative d’un actif pour l’entreprise.  

Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation des risques de  
crédit de BNP Paribas SA. Ce dernier prend en compte deux paramètres  
fondamentaux : la probabilité de défaut de la contrepartie qui s’exprime  
au moyen d’une note et le taux de récupération global qui est attaché à  
la nature des transactions. L’échelle de note de contrepartie comprend  
douze niveaux : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux  

Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la Banque  
estime qu’il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité  

d’honorer tout ou partie de leurs engagements. Les crédits présentant des  
échéances impayées depuis plus de trois mois, ainsi que les crédits faisant  
l’objet d’une procédure contentieuse sont considérés comme douteux. La  
classi  cation en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle  
de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans  

Ces crédits donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances  
douteuses, qui correspondent à la différence entre la valeur brute de la  
créance et la valeur actualisée au taux effectif d’origine du crédit (pour  
les crédits à taux   xe) ou au dernier taux contractuel connu (pour les  
crédits à taux variables) des   ux futurs estimés recouvrables comprenant  
les   ux en capital et en intérêts, ainsi que ceux résultant de la réalisation  
des garanties. Les garanties considérées sont constituées de garanties  
hypothécaires et nantissements, ainsi que de dérivés de crédit que la  
Banque a acquis pour protéger le risque de crédit attaché aux portefeuilles  

La restructuration d’une créance pour cause de dif  cultés   nancières de  
l’emprunteur donne lieu au calcul d’une décote représentant l’écart, en  
valeur actualisée, entre les nouvelles conditions de rémunération et les  
conditions initiales de rémunération de ladite créance. Les décotes sont  
comptabilisées en déduction de l’actif et reprises en résultat de façon  
actuarielle sur la durée de vie résiduelle de la créance. Lorsqu’une créance  
ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau  
des échéances impayées, la créance est immédiatement déclassée en  
créances douteuses ou en créances douteuses compromises.  

Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux  
a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la  
catégorie des créances saines. De même, les créances douteuses ayant  
fait l’objet d’une restructuration dont les termes sont respectés, et pour  
lesquelles le risque de crédit n’est plus avéré, sont également reclassées  

Sont considérées comme douteuses compromises, les créances sur des  
contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu’après une  
durée raisonnable de classement en douteux, aucun reclassement en sain  
n’est prévisible, les créances pour lesquelles la déchéance du terme a  
été prononcée, la plupart des créances issues de restructurations pour  
lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances  
classées en douteux depuis plus d’un an, sur lesquelles un défaut de  
paiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties de  
recouvrement quasi intégral de la créance.  

Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits  
à l’actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Les  
provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions  
pour engagements par signature, des provisions pour pertes à terminaison  
relatives aux prises de participation dans des programmes immobiliers et  
des provisions pour procès et autres préjudices, ainsi que des provisions  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  
Notes annexes aux états   nanciers des comptes sociaux  

Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions et de  
dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables, les récupérations  
sur créances amorties et les décotes calculées sur créances restructurées  
sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque ».  

Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable  
des créances dépréciées, ou à la reprise de l’effet d’actualisation, sont  
comptabilisés en « produits d’intérêts », tout comme les reprises de  

Les comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement  
(PEL) sont des produits d’épargne réglementés par les pouvoirs publics,  
destinés aux particuliers. Ils associent une phase d’épargne et une phase  
de crédit, indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente  

Ces produits comportent deux types d’engagements pour  
BNP Paribas SA qui s’est engagé d’une part à rémunérer l’épargne, pour  
une durée indéterminée, à un taux d’intérêt   xé à l’ouverture du contrat  
par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux re  xé chaque semestre  
en fonction d’une formule d’indexation   xée par la loi pour les CEL, et  
d’autre part à prêter au client, s’il le demande, pour un montant fonction  
des droits acquis pendant la phase d’épargne, à un taux   xé à l’ouverture  
du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour  

Les engagements futurs de BNP Paribas SA relatifs à chaque génération  
– les PEL de même taux à l’ouverture formant une génération, et les  
CEL formant, pour leur ensemble, une génération – sont mesurés par  
actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en  

Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse des  
historiques des comportements clientèle, et correspondent aux encours  
statistiquement probables pour les crédits, et à la différence entre les  
encours statistiquement probables et les encours minimum attendus  
pour l’épargne, les encours minimum attendus étant assimilables à des  

Les résultats des périodes futures afférents à la phase d’épargne sont  
estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux   xe de  
rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la période  
considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase de  
crédit sont estimés par la différence entre le taux de re  nancement et  
le taux   xe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit  

Les taux de placement de l’épargne et les taux de re  nancement des  
crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues  
sur des instruments   nanciers de nature et de maturités comparables.  
Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits  
à l’habitat à taux   xe pour la phase de crédit, et de celles observées sur  
les produits offerts à la clientèle particulière pour la phase d’épargne.  

Pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs  
conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur  
les encours en risque, les engagements sont estimés par application de  

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur  
la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération  
de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour  
BNP Paribas SA, une provision est constituée, sans compensation entre  
les générations, et enregistrée dans la rubrique « Provisions » du bilan.  
Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat  
en « Produits et charges d’intérêts et assimilés ».  

Le terme « Titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons  
du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations  
et les autres valeurs mobilières dites à revenu   xe – c’est-à-dire à  
rendement non aléatoire – qu’il soit fondé sur des taux   xes ou sur des  
taux variables, les actions et les autres titres à revenu variable.  

Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de  
transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille,  
titres d’investissement, autres titres détenus à long terme, titres de  
participation et parts dans les entreprises liées.  

En cas de risque de crédit avéré, les titres à revenu   xe des portefeuilles  
de placement et d’investissement sont identifiés comme des titres  
douteux, selon les mêmes critères que ceux applicables aux créances et  

Lorsque des titres supportant un risque de contrepartie sont classés en  
douteux, la dépréciation relative à ce risque, lorsqu’il peut être isolé, est  
inscrite dans la rubrique « Coût du risque ».  

Les titres qui à l’origine sont acquis ou vendus avec l’intention de les  
revendre ou de les racheter à court terme et ceux détenus du fait d’une  
activité de mainteneur de marché, sont comptabilisés dans la rubrique  
« Titres de transaction », et évalués individuellement à leur prix de  
marché, s’ils répondent aux caractéristiques suivantes :  

■ ces titres sont négociables sur un marché actif (tout marché sur lequel  
les prix de marché des titres concernés sont constamment accessibles  
aux tiers auprès d’une Bourse de valeurs, ou auprès de courtiers, de  
négociateurs ou d’établissements assujettis mainteneurs de marché) ;  

■ les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de  
transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans  

Sont également considérés comme des titres de transaction les titres  
acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée (notamment en  
sensibilité) de portefeuille de transaction comprenant des instruments  
financiers à terme, des titres, ou d’autres instruments financiers  

Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce  
portefeuille. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne  
peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable, et continuent  
de suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de  
transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement  

Dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un  
changement de stratégie, les titres de transaction peuvent être reclassés  
dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement »  
en fonction de la nouvelle stratégie de détention adoptée.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX  

Notes annexes aux états   nanciers des comptes sociaux  

De même, lorsque les titres de transaction à revenu   xe ne sont plus,  
postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si  
l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir  
prévisible ou jusqu’à leur échéance, ils peuvent être transférés dans les  
catégories « Titres de placement » ou « Titres d’investissement ».  

Les dispositions de chaque catégorie concernée sont applicables à la  

Si les caractéristiques du marché sur lequel les titres de transaction  
ont été acquis évoluent de sorte que ce marché ne puisse plus être  
considéré comme actif, la valeur de réévaluation des titres concernés  
est déterminée en utilisant des techniques de valorisation qui tiennent  
compte des nouvelles caractéristiques du marché.  

Sont comptabilisés en titres de placement les titres qui ne sont inscrits  
dans aucune des autres catégories existantes.  

Les obligations et les autres titres dits à revenu   xe sont évalués au  
plus bas du prix d’acquisition (hors intérêts courus non échus) ou de la  
valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée  
par référence au cours de Bourse. Les intérêts courus sont comptabilisés  
en compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés  
sur obligations et autres titres à revenu   xe ».  

L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement  
des titres de placement à revenu   xe acquis sur le marché secondaire  
est enregistré en résultat selon la méthode actuarielle, sur la durée de  
vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi  
progressivement ajustée à la valeur de remboursement.  

Les actions sont évaluées au plus bas du prix d’acquisition ou de la  
valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par  
référence au cours de Bourse pour les actions cotées et par référence à  
la quote-part de capitaux propres revenant à BNP Paribas SA, calculée à  
partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non  
cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat  
lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu  

Le prix de revient des titres de placement cédés est calculé selon la  
méthode « premier entré, premier sorti ». Les plus-values et moins-  
values de cession sont enregistrées dans la rubrique « Gains nets sur  
opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés » du compte  
de résultat, de même que les dépréciations de titres dotées ou reprises.  

Dans le cas de situations exceptionnelles nécessitant un changement de  
stratégie ou lorsque les titres ne sont plus négociables sur un marché  
actif, les titres classés dans la catégorie « Titres de placement » peuvent  
être transférés dans la catégorie « Titres d’investissement » et doivent  
être identi  és au sein de ce portefeuille. Ces titres sont alors
comptabilisés  
selon les dispositions relatives à la catégorie « Titres d’investissement ».  

Relèvent d’une activité de portefeuille, les investissements réalisés  
de façon régulière avec pour seul objectif, d’en retirer le gain en  
capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le  
développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice. C’est  
notamment le cas des titres détenus dans le cadre d’une activité de  

Les titres de l’activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement  
au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. La valeur  
d’utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales  

d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention. La valeur d’utilité  
des titres cotés est déterminée par référence au cours sur une période  

Les titres à revenu   xe assortis d’une échéance déterminée (notamment  
les obligations, les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor  
et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en « Titres  
d’investissement » lorsqu’existent l’intention et la capacité de les  

Les obligations entrant dans cette catégorie font l’objet d’un   nancement  
adossé ou d’une couverture en taux d’intérêt sur leur durée de vie  

L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement  
des titres d’investissement est enregistré en résultat selon la méthode  
actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur  
comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de  

Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat  
dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres  
titres à revenu   xe ».  

Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la qualité  
de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le  
remboursement des titres à leur échéance.  

En cas de cession de titres ou de transferts vers une autre catégorie, pour  
un montant signi  catif par rapport au montant total des autres titres  
d’investissement détenus, le classement dans cette catégorie n’est plus  
autorisé pour la période en cours et pendant les deux exercices suivants.  
Tous les titres détenus et classés en « Titres d’investissement » sont alors  
reclassés dans la catégorie « Titres de placement ».  

Lorsque, dans les cas de situations exceptionnelles de marché nécessitant  
un changement de stratégie, des titres de transaction et de placement  
ont été transférés dans cette catégorie, les cessions réalisées avant  
l’échéance de ces titres d’investissement, si elles sont liées au fait  
qu’ils redeviennent négociables sur un marché actif, n’entraînent pas  
l’application de la règle de reclassement des autres titres détenus décrite  

Titres de participation, autres titres détenus  
à long terme et parts dans les entreprises liées  

Les titres de participation sont constitués des participations pour  
lesquelles BNP Paribas SA dispose d’une influence notable sur les  
organes d’administration des sociétés émettrices et des participations  
présentant un caractère stratégique pour le développement des activités  
de BNP Paribas SA. Cette in  uence est présumée lorsque le pourcentage  
de contrôle de BNP Paribas SA est supérieur ou égal à 10 %.  

Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs  
assimilées que BNP Paribas SA entend détenir durablement pour en  
retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante,  
sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les  
titres sont détenus, mais avec l’intention de favoriser le développement  
de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec  

Les parts dans les entreprises liées sont constituées d’actions et  
autres titres à revenu variable détenus dans les entreprises liées pour  
lesquelles BNP Paribas SA dispose d’un contrôle exclusif, c’est-à-dire  
celles susceptibles d’être incluses par intégration globale dans le Groupe.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  
Notes annexes aux états   nanciers des comptes sociaux  

Les titres détenus dans ces catégories sont comptabilisés individuellement  
au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La  
valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation  
multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation  
des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué et les  
rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les  
perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre.  
Pour les titres cotés, la valeur d’utilité est considérée au moins égale au  
coût quand le cours de Bourse à la clôture n’est pas inférieur de plus de  
20 % au coût et que le cours de Bourse n’est pas inférieur au coût depuis  
les 12 derniers mois consécutifs. Au-delà, si l’évaluation multicritère  
fait apparaître que la valeur comptable doit être dépréciée, la valeur  
d’utilité est considérée égale au cours de Bourse. Il en est de même en  
tout état de cause, si le cours de Bourse est inférieur au coût depuis  
24 mois consécutifs ou si le cours de Bourse à la clôture est inférieur de  
50 % au coût ou encore si le cours moyen sur 12 mois est inférieur de  
plus de 30 % au coût. Les lignes de titres cotés représentant une valeur  
d’acquisition inférieure à dix millions d’euros peuvent être évaluées, par  
mesure de simpli  cation, par référence au cours de Bourse moyen du  

Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou  
reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou  
pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat.  

Les dividendes sont enregistrés dès que leur paiement a fait l’objet d’une  
résolution d’Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque  
la décision de l’Assemblée n’est pas connue. Ils sont enregistrés dans la  
rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».  

Les actions propres détenues par BNP Paribas SA sont classées et  
évaluées selon les modalités suivantes :  

■ les actions détenues, acquises dans le cadre d’un contrat de liquidité  
ainsi que celles acquises dans le cadre d’opérations d’arbitrage sur  
indices, sont inscrites dans la catégorie des titres de transaction et  
évaluées au prix de marché ;  

■ les actions détenues dans la perspective d’une attribution aux salariés  
sont inscrites dans la catégorie des titres de placement. Les actions  
attribuées aux salariés des   liales et succursales de BNP Paribas SA  
sont refacturées à celles-ci, selon les dispositions locales applicables ;  

■ les actions propres détenues dans le but d’une attribution aux  
salariés ne sont pas dépréciées, en raison de la constitution au passif  
d’une provision déterminée en fonction des services rendus par les  

■ les actions détenues en vue de leur annulation ou dont l’intention de  
détention ne répond en particulier à aucun des motifs précédemment  
mentionnés sont inscrites en valeurs immobilisées. Les actions  
destinées à être annulées sont maintenues à leur coût d’acquisition. Les  
autres actions sont évaluées au plus bas de leur valeur d’acquisition  

Les immeubles et le matériel   gurent au coût d’acquisition ou au coût  
réévalué pour ceux ayant fait l’objet d’une réévaluation, conformément  
aux lois de   nances de 1977 et 1978 en France. L’écart de réévaluation  
sur biens non amortissables, dégagé à l’occasion de ces réévaluations  
légales, a été incorporé au capital.  

Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition augmenté  
des frais directement attribuables, et des coûts d’emprunt encourus  
lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d’une période  

Les logiciels développés par la Banque, lorsqu’ils remplissent les critères  
d‘immobilisation sont immobilisés pour leur coût direct de développement  
qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement  

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur  
coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles  

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire et sur la  
durée d’utilité attendue du bien. Les dotations aux amortissements sont  
comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et  
aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du  

La fraction des amortissements pratiqués qui excède l’amortissement  
économique, principalement calculé sur le mode linéaire, est enregistrée  
dans la rubrique « Provisions réglementées : amortissements  
dérogatoires » au passif du bilan. Aucun effet d’impôt différé n’est calculé  

Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments  
pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des  
utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon  
un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et  
chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui  
lui est propre. Cette approche par composants a été retenue pour les  

Les durées d’amortissement pour les immeubles de bureaux sont de  
80 et 60 ans pour le gros œuvre des immeubles de prestige et les autres  
immeubles respectivement, 30 ans pour les façades, 20 ans pour les  
installations générales et techniques et 10 ans pour les agencements.  

Les logiciels sont amortis selon leur nature, sur des durées n’excédant pas  
3 ou 5 ans pour les développements essentiellement liés à la production  
de services rendus à la clientèle et 8 ans pour les développements  

Les immobilisations amortissables font en outre l’objet d’un test de  
dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de perte  
de valeur sont identi  és. Les immobilisations non amortissables font  
l’objet d’un test de dépréciation systématique au moins une fois par an.  

Si un indice de dépréciation est identi  é, la nouvelle valeur recouvrable  
de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation.  
En cas de perte de valeur signi  cative, une dépréciation est constatée  
en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modi  cation  
de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de  
dépréciation sauf dans le cas du fonds commercial et du mali de fusion  
(Règlement ANC 2015-06 ci-après). Les dépréciations sont comptabilisées  
dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations  
des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat.  

Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation  
sont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique « Gains ou  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX  

Notes annexes aux états   nanciers des comptes sociaux  

Comme indiqué plus haut, BNP Paribas SA a appliqué à compter du 1er janvier  
2016 le règlement ANC 2015-06. Ce règlement modi  e le traitement du  
fonds commercial et du mali de fusion de la manière suivante :  

■ le fonds commercial est désormais présumé avoir une durée d’utilisation  
non limitée dans le temps. Il est donc non amortissable, sans qu’il soit  
nécessaire d’en justi  er. Toutefois, cette présomption est réfutable, ce  
qui signi  e que s’il existe une durée d’utilisation limitée dans le temps,  
le fonds commercial doit être amorti sur sa durée d’utilisation réelle  
ou forfaitaire (10 ans) s’il n’est pas possible d’évaluer cette durée de  
façon   able. Par ailleurs, si le fonds commercial n’est pas amorti, il  
doit désormais être soumis à un test de dépréciation annuel qu’il y ait  
ou qu’il n’y ait pas d’indice de perte de valeur ;  

■ le mali technique, précédemment enregistré en fonds commercial pour  
son intégralité est affecté, aux différents apports résultant des opérations  
de fusions et assimilées. Cette affectation est effectuée maintenant  
non plus de manière extra-comptable, mais dans des sous-comptes  
dédiés des actifs sous-jacents dans la limite des plus-values latentes  
identi  ées. Seul le solde net du mali de fusion est dorénavant porté en  
fonds commercial ; la quote-part du mali de fusion ainsi affectée suit les  
règles d’amortissement de l’actif concerné si celui-ci est amortissable.  

Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont  
présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme  
pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial  
et autres dépôts pour la clientèle. Sont incluses dans ces différentes  
rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie, les opérations de  
pension, matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus  
sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées.  

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de  
leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de  
créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des  
titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.  

PROVISIONS NON LIÉES À DES OPÉRATIONS  

BNP Paribas SA constitue des provisions a  n de couvrir des risques et  
des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant  
ou l’échéance ne peuvent être   xés de façon précise. Conformément aux  
textes en vigueur, la constitution de telles provisions non liées à des  
opérations bancaires est subordonnée à l’existence d’une obligation envers  
un tiers à la clôture, à la probabilité de sortie de ressources au béné  ce  
de ce tiers et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.  

La rubrique « Coût du risque » comprend les charges résultant de la  
manifestation de risques de contrepartie et de crédit, litiges et fraudes  
inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes  
aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les  
rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature.  

Les engagements sur instruments   nanciers à terme sont contractés sur  
différents marchés pour des besoins de couverture spéci  que ou globale  
des actifs et des passifs ou à des   ns de transaction.  

Les engagements relatifs à ces instruments sont enregistrés au hors-bilan  
pour la valeur nominale des contrats. Leur traitement comptable dépend  
de la stratégie de gestion de ces instruments.  

Les produits et charges relatifs aux instruments   nanciers dérivés à terme  
utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à  
un ensemble homogène d’éléments identi  és, sont constatés dans les  
résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des  
charges sur les éléments couverts et sous la même rubrique comptable.  

Les charges et produits relatifs aux instruments   nanciers à terme ayant  
pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux d’intérêt sont  
inscrits au prorata temporis au résultat.  

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans  
un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.  

Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires  
sont amorties selon la méthode actuarielle sur la durée de vie de  
l’emprunt, les frais afférents à leur émission étant répartis linéairement  

Les provisions pour engagements internationaux sont constituées en  
fonction de l’appréciation portée d’une part sur le risque de non-transfert  
attaché à la solvabilité future de chacun des pays composant la base  
provisionnable et d’autre part sur le risque systémique de crédit auquel  
sont exposés les débiteurs dans l’hypothèse d’une dégradation continue  
et persistante de la situation économique et générale des pays compris  
dans cette base. Les provisions constituées ou libérées au titre de ces  
risques sont regroupées au compte de résultat dans la rubrique « Coût  

Les instruments dérivés détenus à des   ns de transaction peuvent être  
négociés sur des marchés organisés ou assimilés ou sur des marchés  

Les instruments inclus dans un portefeuille de transaction sont évalués  
par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Les gains ou  
pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de  
l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte  
de résultat, dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux  

L’évaluation de la valeur de marché est effectuée :  

■ soit par référence à la valeur de cotation lorsque celle-ci est disponible ;  

■ soit à partir d’une technique de valorisation faisant appel à des  
méthodes de calcul mathématiques fondées sur des théories   nancières  
reconnues, et des paramètres dont la valeur est déterminée, pour  
certains, à partir des prix de transactions observés sur des marchés  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  
Notes annexes aux états   nanciers des comptes sociaux  

actifs et pour d’autres, à partir d’estimations statistiques ou d’autres  

Dans tous les cas, des corrections de valeur conservatrices sont effectuées  
a  n de tenir compte des risques de modèle, de contrepartie ou de liquidité.  

Certains instruments complexes, généralement réalisés sur mesure et  
peu liquides et résultant de la combinaison synthétique d’instruments,  
sont évalués avec des modèles d’évaluation utilisant des paramètres  
pour partie non observables sur un marché actif.  

La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments   nanciers  
complexes a été immédiatement comptabilisée en résultat pour les  
opérations initiées jusqu’au 31 décembre 2004.  

Pour les opérations initiées à partir du 1er janvier 2005, la marge dégagée  
lors de la négociation de ces instruments financiers complexes est  
différée et reprise en résultat sur la durée d’inobservabilité anticipée  
des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres non observables  
à l’origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut être justi  ée par  
comparaison avec celle de transactions récentes et similaires opérées  
sur un marché actif, la part de la marge non encore reconnue est alors  

Les résultats relatifs aux contrats négociés de gré à gré constituant des  
positions ouvertes isolées sont enregistrés dans le compte de résultat  
au dénouement des contrats ou prorata temporis, selon la nature de  
l’instrument. Les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision  
pour risques par ensembles homogènes de contrats.  

L’impôt sur les béné  ces constitue une charge de la période à laquelle  
se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de  
son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et les  
charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle  
au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites,  
BNP Paribas SA comptabilise un impôt différé, déterminé selon la  
méthode du report variable prenant pour base l’intégralité des différences  
temporaires entre les valeurs comptables et   scales des éléments du  
bilan et les taux d’imposition applicables dans le futur dès lors qu’ils  
ont été votés. Les impôts différés actifs font l’objet d’un enregistrement  
comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est  

Conformément à la réglementation française, BNP Paribas SA enregistre  
le montant de la participation dans le compte de résultat de l’exercice  
au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite dans  
la rubrique « Frais de personnel ».  

Les avantages consentis au personnel de BNP Paribas SA sont classés  

■ les indemnités de   n de contrat de travail versées notamment dans  

le cadre de plans de cessation anticipée d’activité ;  

■ les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels,  

■ les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le  
compte épargne temps) et les primes liées à l’ancienneté, certaines  
rémunérations différées versées en numéraire ;  

■ les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment en France  
par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de  
retraite de BNP Paribas SA, par les primes de   n de carrière, et à  
l’étranger par les régimes de retraite portés pour certains d’entre eux  

Indemnités de fin de contrat de travail  

Les indemnités de   n de contrat de travail résultent de l’avantage accordé  
aux membres du personnel lors de la résiliation par BNP Paribas SA du  
contrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite ou de la décision  
de membres du personnel de partir volontairement en échange d’une  
indemnité. Les indemnités de   n de contrat de travail exigibles plus  
de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation.  

L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services  
rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages  

Les avantages à long terme désignent les avantages, autres que les  
avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de   n de contrat de  
travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la  
  n de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les  
services correspondants. La méthode d’évaluation actuarielle est similaire  
à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations  
dé  nies, mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement  
tout comme l’effet lié à d’éventuelles modi  cations de régime.  

Sont notamment concernées par cette catégorie les rémunérations  
versées en numéraire et différées de plus de douze mois, qui sont  
provisionnées dans les comptes des exercices au cours desquels le salarié  
rend les services correspondants. Lorsque ces rémunérations variables  
différées sont soumises à une condition d’acquisition liée à la présence,  
les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et la charge  
de rémunération correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette  
période, en frais de personnel en contrepartie d’un passif. La charge  
est révisée pour tenir compte de la non-réalisation des conditions de  
présence ou de performance, et pour les rémunérations différées indexées  
sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre.  

En l’absence de condition de présence, la rémunération variable différée  
est provisionnée immédiatement sans étalement dans les comptes de  
l’exercice auquel elle se rapporte ; le passif est ensuite réestimé à chaque  
clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et pour les  
rémunérations différées indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, de  
la variation de valeur du titre, et ce jusqu’à son règlement.  

Les avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés  
de BNP Paribas SA en France et à l’étranger résultent de régimes à  
cotisations dé  nies et de régimes à prestations dé  nies.  

Les régimes quali  és de « régimes à cotisations dé  nies », comme  
la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse qui verse une pension de  
retraite aux salariés français de BNP Paribas SA ainsi que les régimes  
de retraite nationaux complémentaires et interprofessionnels, ne sont  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX  

Notes annexes aux états   nanciers des comptes sociaux  

pas représentatifs d’un engagement pour l’Entreprise et ne font l’objet  
d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant  

Seuls les régimes quali  és de « régimes à prestations dé  nies », soit  
notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraite  
de BNP Paribas SA et les primes de   n de carrière, sont représentatifs  
d’un engagement à la charge de l’Entreprise qui donne lieu à évaluation  

Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la  
substance économique du régime pour déterminer si BNP Paribas SA  
est tenu ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation  
implicite, d’assurer les prestations promises aux membres du personnel.  

Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations dé  nies font l’objet  
d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques  
et   nancières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé  
en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’Entreprise et en  
appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode  
d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que  
des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations  
des salaires et de taux d’actualisation et d’in  ation, ces paramètres  
tiennent compte des conditions propres au pays de la société. La  
valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant  
de l’engagement. Lorsque le montant des actifs de couverture excède  
la valeur de l’engagement, un actif n’est comptabilisé que s’il est  
représentatif d’un avantage économique futur prenant la forme d’une  
économie de cotisations futures ou d’un remboursement attendu d’une  
partie des montants versés au régime.  

La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses  
actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en  
fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des  
écarts actuariels. Les écarts actuariels et les effets de plafonnement de  
l’actif sont comptabilisés intégralement en résultat ; le produit attendu  
des placements est déterminé en utilisant le taux d’actualisation des  

Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur  
montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions assimilées  

aux intérêts comprennent notamment certaines commissions perçues  
lorsque celles-ci sont incorporées dans la rémunération des prêts  
(participation, engagement, frais de dossier). Les coûts marginaux  
de transaction que la Banque supporte à l’occasion de l’octroi ou de  
l’acquisition d’un concours font également l’objet d’un étalement sur la  
durée de vie effective du crédit.  

Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des  
prestations de service sont enregistrées à la date de réalisation de la  
prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque  

Les positions de change sont, d’une manière générale, évaluées aux cours  
de change of  ciels de   n de période. Les pro  ts et les pertes de change  
résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés  

Les écarts de change résultant de la conversion des actifs en devises  
détenus de façon durable, comprenant les autres titres détenus à  
long terme, les dotations des succursales et les titres des   liales et  
participations étrangères, libellés en devises et   nancés en euros, sont  
inscrits dans des comptes d’écarts de conversion rattachés aux comptes  
de bilan enregistrant ces différents actifs.  

Les écarts de change résultant de la conversion des actifs en devises  
détenus de façon durable, comprenant les autres titres détenus à  
long terme, les dotations des succursales et les titres des filiales  
et participations étrangères, libellés et financés en devises, sont  
comptabilisés de manière symétrique aux écarts de change des  

Tous les éléments d’actif et de passif, monétaires ou non monétaires,  
des succursales étrangères exprimés en devises sont convertis au cours  
de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. L’écart résultant  
de la conversion des dotations en capital des succursales étrangères est  
enregistré dans les comptes de régularisation.  

Note 2 NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2016  

BNP Paribas SA présente sous les rubriques « Intérêts et produits  
assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » la rémunération  
déterminée selon la méthode du taux d’intérêt effectif (intérêts,  
commissions et frais) des instruments   nanciers évalués au coût amorti,  
ainsi que la rémunération des instruments   nanciers en valeur de marché  

qui ne répondent pas à la dé  nition d’un instrument dérivé. La variation  
de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments   nanciers en  
valeur de marché par résultat est comptabilisée sous la rubrique « Gains  
ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».  

Les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture sont  
présentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent à la  

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Notes annexes aux états   nanciers des comptes sociaux  

Comptes à vue, prêts et emprunts  

Titres reçus (donnés) en pension livrée  

Comptes à vue, prêts et comptes à terme  

Titres reçus (donnés) en pension livrée  

Obligations et autres titres à revenu   xe  

Participations et autres titres détenus à long terme  

REVENUS DES TITRES À REVENU VARIABLE  

2.b REVENUS DES TITRES À REVENU VARIABLE  

2.d GAINS OU PERTES SUR LES OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE NÉGOCIATION  

Instruments   nanciers de taux et opérations sur titres de transaction à
revenu   xe  

Autres instruments   nanciers et opérations sur titres de transaction à revenu
variable  

GAINS NETS SUR OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE NÉGOCIATION  

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6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX  

Notes annexes aux états   nanciers des comptes sociaux  

2.e GAINS OU PERTES SUR LES OPÉRATIONS DE PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET
ASSIMILÉS  

GAINS NETS SUR OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES  

2.f COÛT DU RISQUE, PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES OU RISQUES  

Le coût du risque recouvre la charge des dépréciations constituées au titre du
risque de crédit inhérent à l’activité d’intermédiation de BNP Paribas SA  
ainsi que des dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de
défaillance avéré de contreparties d’instruments   nanciers dérivés négociés  

Dotations ou reprises nettes aux provisions de l’exercice  

Instruments   nanciers des activités de marché  

Créances irrécouvrables non couvertes par des provisions  

Dotations ou reprises nettes aux provisions de l’exercice  

Amortissement de créances irrécupérables antérieurement provisionnées  

Variation des parités monétaires et divers  

PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES OU RISQUES  

Les provisions se décomposent comme suit :  

Relatives aux créances sur les établissements de crédit (note 3.a)  

Relatives aux créances sur la clientèle (note 3.b)  

Relatives aux instruments   nanciers des activités de marché  

Provisions inscrites au passif (note 3.k)  

Relatives aux créances risquées et assimilées  

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PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES OU RISQUES  
Notes annexes aux états   nanciers des comptes sociaux  

2.g GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISÉS  

Participations et autres titres détenus à long terme  

GAINS OU PERTES NETS SUR ACTIFS IMMOBILISÉS  

L’essentiel des conventions d’intégration fiscale signées entre  
BNP Paribas SA et ses   liales membres du Groupe   scal repose sur le  
principe de la neutralité. Ainsi, la   liale membre du Groupe doit constater  
dans ses comptes, pendant toute la durée d’intégration, une charge ou  
un produit d’impôt sur les sociétés, de contributions additionnelles, et  

d’une manière générale, de tous impôts, actuels ou à venir, compris dans  
le champ d’application du régime de l’intégration   scale, analogue à celui  
qu’elle aurait constaté si elle n’était pas membre d’un groupe intégré.  
BNP Paribas SA, en qualité de société mère, enregistre en impôt courant  
l’économie d’impôt du Groupe d’intégration   scale en France.  

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6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX  

Notes annexes aux états   nanciers des comptes sociaux  

Note 3 NOTES RELATIVES AU BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2016  

3.a CRÉANCES ET DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT  

PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AVANT DÉPRÉCIATION  

Dépréciations relatives aux créances sur les établissements de crédit (note
2.f)  

PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT NETS DE DÉPRÉCIATION  

Titres et valeurs reçus en pension (1)  

d ont créances douteuses non compromises  

Titres et valeurs donnés en pension (1)  

DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT  

Les opérations de pensions livrées pour lesquelles existe une obligation de
règlement net sont désormais présentées au bilan sur la base d’un solde net.  
et de 79 034 millions d’euros pour les « Titres et valeurs donnés en pension
».  

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Notes annexes aux états   nanciers des comptes sociaux  

Titres et valeurs reçus en pension (1)  

OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE AVANT DÉPRÉCIATION – ACTIF  

d ont créances éligibles au re  nancement de la Banque de France  

d ont prêts et créances douteuses non compromises  

d ont prêts et créances douteuses compromises  

Dépréciations relatives aux créances sur la clientèle (note 2.f)  

OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE NETTES DE DÉPRÉCIATION – ACTIF  

dont comptes d’épargne à régime spécial à vue  

Titres donnés en pension livrée (1)  

OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE – PASSIF  

Le total des prêts et créances sur la clientèle nets de dépréciation, ventilé
par contrepartie se répartit de la façon suivante :  

Les opérations de pensions livrées pour lesquelles existe une obligation de
règlement net sont désormais présentées au bilan sur la base d’un solde net.  
et de 69 307 millions d’euros pour les « Titres donnés en pension livrée ».  

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Notes annexes aux états   nanciers des comptes sociaux  

dont créances représentatives de titres prêtés  

OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE  

dont créances représentatives de titres prêtés  

Placement et Titres de l’Activité de Portefeuille  

ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE  

dont créances représentatives de titres prêtés  

Autres titres détenus à long terme  

PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DÉTENUS À LONG TERME  

Les participations et parts dans les entreprises liées détenues par BNP
Paribas SA dans des établissements de crédit s’élèvent respectivement à  

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Notes annexes aux états   nanciers des comptes sociaux  

En application de la cinquième résolution de l’Assemblée Générale  
Mixte du 26 mai 2016 qui annule et remplace la cinquième résolution  
de l’Assemblée Générale Mixte du 13 mai 2015, BNP Paribas SA a été  
autorisé à acquérir, pour un prix maximum d’achat de 62 euros par action  
(62 euros précédemment), un nombre d’actions n’excédant pas 10 % du  
nombre des actions composant le capital social de BNP Paribas SA en vue  
de leur annulation dans les conditions   xées par l’Assemblée Générale  
Mixte du 26 mai 2016 dans le but d’honorer des obligations liées à  
l’émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d’options  
d’achat d’actions, à l’attribution d’actions gratuites, à l’attribution ou à
la  
cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits  
de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans  
d’épargne d’entreprise, et de couvrir toute forme d’allocation d’actions  
au pro  t des salariés de BNP Paribas SA et des sociétés contrôlées  
exclusivement par BNP Paribas SA au sens de l’article L.233-16 du Code  
de commerce, aux   ns de les conserver et de les remettre ultérieurement  
à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance  
externe, de fusion, de scission ou d’apport, dans le cadre d’un contrat de  

liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des  
Marchés Financiers et à des   ns de gestion patrimoniale et   nancière.  

Cette autorisation a été consentie pour une durée de dix-huit mois.  

Au 31 décembre 2016, BNP Paribas SA détient 603 827 actions  
enregistrées en titres de participation avec pour objectif de les annuler.  

BNP Paribas SA détient également 123 991 actions enregistrées en  
titres de placement et destinées à l’attribution d’actions gratuites aux  
membres du personnel du Groupe, à l’attribution ou à la cession d’actions  
aux salariés du Groupe dans le cadre de la participation aux fruits de  
l’expansion de l’entreprise, du plan d’actionnariat salarié du Groupe ou  
du p lan d ’épargne e ntreprise.  

En outre, dans le cadre du contrat de liquidité du titre BNP Paribas sur  
le marché italien, conforme à la Charte de déontologie reconnue par  
l’Autorité des Marchés Financiers et conclu avec Exane BNP Paribas,  
BNP Paribas SA détient 57 500 actions BNP Paribas enregistrées en titres  
de transaction au 31 décembre 2016.  

Les mali de fusion associés à des parts dans les entreprises liées (4 256
millions d’euros au 31 décembre 2015) et leurs dépréciations antérieurement  
constituées (2 703 millions d’euros au 31 décembre 2015) ont été reclassés au
1er janvier 2016 au sein des immobilisations   nancières, conformément  
au règlement ANC 2015-06. Ce reclassement concerne principalement
l’affectation du mali technique au titre de BNL Spa pour 4 227 millions
d’euros  
en valeur brute et pour 1 524 millions d’euros en valeur nette des
dépréciations antérieures.  

Une dépréciation du mali technique a été constituée pour - 548 millions
d’euros au 31 décembre 2016 au titre de BNL Spa.  

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6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX  

Notes annexes aux états   nanciers des comptes sociaux  

Le règlement n°2008-17 du 10 décembre 2008 du Comité de la Réglementation
Comptable a permis de reclasser les instruments initialement détenus  
à des   ns de transaction ou de placement au sein du portefeuille de titres
d’investissement.  

Ces reclassements sont résumés dans le tableau suivant :  

Actifs   nanciers en provenance du  

Si les reclassements n’avaient pas été réalisés, le résultat net 2016 de BNP
Paribas SA aurait inclus un gain de 25 millions d’euros, comparé à un gain  
de 31 millions d’euros comptabilisé actuellement (respectivement 89 millions
d’euros et 44 millions d’euros au titre de 2015).  

3.f DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE  

Autres dettes représentées par un titre  

Échéancement des emprunts obligataires émis par BNP Paribas SA, selon les
clauses des contrats d’émission :  

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Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres  

Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres  

Dettes rattachées aux opérations sur titres  

Réévaluation des instruments dérivés et de change  

Réévaluation des instruments dérivés et de change  

Dans le poste « Autres passifs divers », les dettes fournisseurs de BNP
Paribas Métropole s’élèvent à 10,4 millions d’euros au 31 décembre 2016 et se  
ventilent de la manière suivante :  
Notes annexes aux états   nanciers des comptes sociaux  

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6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX  

Notes annexes aux états   nanciers des comptes sociaux  

Conformément au règlement ANC 2015-06, les mali de fusion inclus en « Autres
immobilisations incorporelles » en 2015 ont été affectés  
d’euros net de dépréciations en immobilisations   nancières (note 3.e).  

Immobilisations corporelles – Mali de Fusion (1)  

Provisions pour créances risquées et assimilées (note 2.f)  

Provisions pour engagements par signature (note 2.f)  

■ liées à des opérations bancaires et assimilées  

■ non liées à des opérations bancaires  

➤ PROVISIONS POUR RISQUES SUR PRODUITS D’ÉPARGNE RÉGLEMENTÉE  

Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement  

dont au titre des plans d’épargne-logement  

Ancienneté de plus de 10 ans  

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans  

Ancienneté de moins de 4 ans  

Crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement  

dont au titre des plans d’épargne-logement  

Provisions et assimilées constituées au titre des comptes et plans d’épargne-
logement  

dont décote constituée au titre des comptes et plans d’épargne-logement  

dont provisions constituées au titre des comptes et plans d’épargne-logement  

dont provisions constituées au titre des plans ayant une ancienneté supérieure
à 10 ans  

dont provisions constituées au titre des plans ayant une ancienneté comprise
entre 4 ans et 10 ans  

dont provisions constituées au titre des plans ayant une ancienneté inférieure
à 4 ans  

dont provisions constituées au titre des comptes d’épargne-logement  

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Notes annexes aux états   nanciers des comptes sociaux  

➤ VARIATION DES PROVISIONS RELATIVES AUX PRODUITS D’ÉPARGNE RÉGLEMENTÉE  

Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée  

Les dettes subordonnées remboursables émises par BNP Paribas SA  
sont des titres à moyen et long terme assimilables à des créances  
de rang subordonné simple dont le remboursement avant l’échéance  
contractuelle interviendrait, en cas de liquidation de la société émettrice,  
après les autres créanciers mais avant les titulaires de prêts participatifs  

Après accord de l’autorité de surveillance bancaire et à l’initiative de  
l’émetteur, ils peuvent faire l’objet d’une clause de remboursement  
anticipé par rachat en Bourse, offre publique d’achat ou d’échange, ou  
de gré à gré lorsqu’il s’agit d’émissions privées.  

Les emprunts émis par BNP Paribas SA ayant fait l’objet d’un placement  
international peuvent faire l’objet d’un remboursement anticipé du  
principal et d’un règlement avant l’échéance des intérêts payables in  
  ne, à l’initiative de l’émetteur, à partir d’une date   xée dans la notice  
d’émission (call-option), ou dans l’hypothèse où des modifications  

aux règles   scales en vigueur imposeraient à l’émetteur au sein du  
Groupe l’obligation de compenser les porteurs des conséquences de ces  
modi  cations. Ce remboursement peut intervenir moyennant un préavis,  
de 15 à 60 jours selon les cas, et en toute hypothèse sous réserve de  
l’accord des autorités de surveillance bancaire.  

En 2015, cinq dettes subordonnées émises ont fait l’objet d’un  
remboursement à l’échéance ou avant l’échéance conformément à la  
date   xée dans la notice d’émission (call-option). Ces opérations se  
sont traduites par une diminution de l’encours des dettes subordonnées  
remboursables à hauteur de 584 millions d’euros. Par ailleurs, huit dettes  
subordonnées ont été émises pour un montant de 3 867 millions d’euros.  

En 2016, six dettes subordonnées émises ont fait l’objet d’un remboursement  
à l’échéance ou avant l’échéance conformément à la date   xée dans la  
notice d’émission (call-option). Ces opérations se sont traduites par une  
diminution de l’encours des dettes subordonnées remboursables à hauteur  
de 306 millions d’euros. Par ailleurs, douze dettes subordonnées ont été  
émises pour un montant de 3 808 millions d’euros sur l’année 2016.  

Au 31 décembre 2016, l’échéancier des dettes subordonnées remboursables émises
se présente de la façon suivante :  

Au 31 décembre 2015, l’échéancier des dettes subordonnées remboursables émises
se présentait de la façon suivante :  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX  

Notes annexes aux états   nanciers des comptes sociaux  

Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée  

BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée  
Indéterminée, pour un montant global de 9 013 millions en contre-valeur  
euros au 31 décembre 2016. Ces émissions offrent aux souscripteurs une  
rémunération à taux   xe ou variable et peuvent être remboursées à l’issue  
d’une période   xe puis à chaque date anniversaire du coupon ou tous les  
5 ans. En cas de non-remboursement à l’issue de cette période, il sera  
versé pour certaines de ces émissions un coupon indexé sur Euribor, Libor  
ou un taux de swap ou un coupon   xe.  

Le 17 juin 2015, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés  
à Durée Indéterminée pour un montant de 750 millions d’euros. Cette  
émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux   xe de 6,125 %.  
Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 7 ans. En  
cas de non-remboursement en 2022, il sera versé semestriellement un  
coupon indexé sur le taux de swap euro à 5 ans.  

Le 29 juin 2015, BNP Paribas a remboursé l’émission de juin 2005, pour  
un montant de 1 070 millions de dollars, à sa première date de call.  
Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux   xe  

Le 19 août 2015, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à  
Durée Indéterminée pour un montant de 1 500 millions de dollars. Cette  
émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux   xe de 7,375 %.  

Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 10 ans. En  
cas de non-remboursement en 2025, il sera versé semestriellement un  
coupon indexé sur le taux de swap dollar à 5 ans.  

Le 30 mars 2016, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à  
Durée Indéterminée pour un montant de 1 500 millions de dollars. Cette  
émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux   xe de 7,625 %.  
Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 5 ans. En  
cas de non-remboursement en 2021, il sera versé semestriellement un  
coupon indexé sur le taux de swap dollar à 5 ans.  

Les 12 et 19 avril 2016, BNP Paribas SA a remboursé les émissions d’avril  
2006, pour un montant respectivement de 549 millions d’euros et de  
450 millions de livres sterling, à leur première date de call. Ces émissions  
offraient aux souscripteurs une rémunération à taux   xe respectivement  
de 4,73 % et de 5,945 %.  

Le 13 juillet 2016, BNP Paribas SA a remboursé l’émission de juillet 2006,  
pour un montant de 163 millions de livres sterling, à sa première date  
de call. Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux  

Le 14 décembre 2016, BNP Paribas SA a émis des Titres Super  
Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 750 millions de  
dollars. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux  
  xe de 6,75 %. Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période  
de 5 ans et 3 mois. En cas de non-remboursement en 2022, il sera versé  
semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap dollar à 5 ans.  

Les caractéristiques de ces différentes émissions sont résumées dans le
tableau suivant :  
avant la première date de call  

Euribor 3 mois + 1,690 %  

GBP Libor 3 mois + 1,130 %  

Euribor 3 mois + 1,920 %  

GBP Libor 3 mois + 1,810 %  

Euribor 3 mois + 1,720 %  

USD Libor 3 mois + 1,290 %  

GBP Libor 3 mois + 1,850 %  

Euribor 3 mois + 3,750 %  

Euribor 3 mois + 3,925 %  

Euribor 3 mois + 3,750 %  

Euribor 3 mois + 4,750 %  

Euribor 3 mois + 4,750 %  

70 trimestrielle USD Libor 3 mois + 3,750 %  

USD Libor 3 mois + 4,750 %  

USD Libor 3 mois + 4,750 %  

Swap EUR 5 ans + 5,230 %  

Swap USD 5 ans + 5,150 %  

Swap USD 5 ans + 6,314 %  

Swap USD 5 ans + 4,916 %  

TITRES SUPER SUBORDONNÉS À DURÉE INDÉTERMINÉE  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  
Notes annexes aux états   nanciers des comptes sociaux  

Les intérêts normalement dus sur les Titres Super Subordonnés à Durée  
Indéterminée peuvent ne pas être payés. Les coupons non versés ne  

Pour les émissions réalisées avant 2015 cette absence de paiement est  
conditionnée à l’absence de versement sur les actions ordinaires de  
BNP Paribas SA et sur les titres assimilés aux Titres Super Subordonnés  
à Durée Indéterminée au cours de l’année précédente. Les intérêts doivent  
être versés en cas de distribution de dividende sur les actions ordinaires  

Du fait de la présence d’une clause d’absorption de pertes, les modalités  
contractuelles des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée  

prévoient qu’en cas d’insuffisance de fonds propres prudentiels, le  
nominal des titres émis puisse être réduit pour servir de nouvelle base  
de calcul des coupons, tant que l’insuf  sance n’est pas corrigée et le  

Les Titres Subordonnés à Durée Indéterminée (TSDI) émis par  
BNP Paribas SA sont des obligations subordonnées perpétuelles  
remboursables à la liquidation de la société, après le remboursement  
de toutes les autres dettes mais avant celui des titres participatifs. Ils  
ne donnent aucun droit aux actifs résiduels.  

Caractéristiques des émissions de Titres Subordonnés à Durée Indéterminée :  

Libor 6 mois + 0,075 %  

Pour les TSDI émis en octobre 1985, d’un nominal de 305 millions d’euros,  
le paiement des intérêts est obligatoire, sauf si le Conseil d’administration  
décide de différer cette rémunération lorsque l’Assemblée Générale  
Ordinaire des actionnaires a constaté qu’il n’existe pas de béné  ce  
distribuable, et ceci dans les douze mois précédant l’échéance de  
paiement des intérêts. Les intérêts sont cumulatifs et deviennent  
intégralement payables dès la reprise d’une distribution de dividendes.  

Pour les TSDI émis en septembre 1986, d’un nominal de 500 millions  
de dollars, le paiement des intérêts est obligatoire, sauf si le Conseil  
d’administration décide de différer cette rémunération lorsque  
l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a validé la décision de  

ne pas procéder à la distribution d’un dividende, et ceci dans les douze  
mois précédant l’échéance de paiement des intérêts. Les intérêts sont  
cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d’une  
distribution de dividende. La Banque a la faculté de reprendre le paiement  
des arriérés d’intérêts, même en l’absence de distribution d’un dividende.  

Les titres participatifs émis en juillet 1984 par BNP Paribas SA pour un  
montant global de 337 millions d’euros ne sont remboursables qu’en cas  
de liquidation de la société mais peuvent faire l’objet de rachats dans les  
conditions prévues par la loi du 3 janvier 1983. Le nombre de titres en  

Note 4 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE  

Autres engagements en faveur de la clientèle  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX  

Notes annexes aux états   nanciers des comptes sociaux  

INSTRUMENTS FINANCIERS DONNÉS OU REÇUS EN GARANTIE  
➤ INSTRUMENTS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIE  

Instruments   nanciers (titres négociables et créances privées) déposés auprès
des banques  
centrales et mobilisables à tout instant en garantie d’opérations éventuelles
de re  nancement  

■ Mobilisés en garantie auprès des banques centrales  

■ Disponibles pour des opérations de re  nancement  

Actifs   nanciers donnés en garantie d’opérations auprès d’établissements de
crédit, de la clientèle  
  nancière, ou des souscripteurs d’obligations collatéralisées émises par le
Groupe  

Au 31 décembre 2016, la Banque a déposé ou rendu éligibles à un dépôt  
67 099 millions d’euros (80 121 millions d’euros au 31 décembre 2015)  
d’instruments   nanciers (titres négociables et créances privées) auprès  
des banques centrales qui sont mobilisables à tout instant en garantie  
d’opérations éventuelles de re  nancement, dont 46 393 millions d’euros  
(61 042 millions d’euros au 31 décembre 2015) auprès de la Banque  
de France dans le cadre du système de Gestion Globale des Garanties  
couvrant les opérations de politique monétaire de l’Eurosystème et  
d’emprunts intrajournaliers. Dans ce cadre, la Banque avait mobilisé  

auprès des banques centrales 9 465 millions d’euros au 31 décembre  
d’euros (17 734 millions d’euros au 31 décembre 2015) auprès de la  

Les autres actifs donnés en garantie d’opérations auprès des  
établissements de crédit et de la clientèle   nancière incluent notamment  
des   nancements de BNP Paribas Home Loan SFH, pour 32 750 millions  

➤ INSTRUMENTS FINANCIERS REÇUS EN GARANTIE  

Instruments   nanciers reçus en garantie (hors pensions)  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  
Notes annexes aux états   nanciers des comptes sociaux  

Note 5 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL  

Charges sociales et   scales (1)  

(1) Y compris la réévaluation des effets actuariels sur les avantages
postérieurs à l’emploi.  

Les produits liés au Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi sont imputés  
en déduction des frais de personnel. Ils s’élèvent à 36 millions d’euros  
au titre de l’exercice 2016 (36 millions au titre de l’exercice 2015).  

L’utilisation du CICE est présentée dans le chapitre 7 « Une banque  
responsable : informations sur la responsabilité économique, sociale,  
civique et environnementale de BNP Paribas » du Document de référence.  

L’effectif de BNP Paribas SA se répartit de la façon suivante :  

En France, BNP Paribas SA cotise à différents organismes nationaux  
et interprofessionnels de retraites de base et complémentaires.  
BNP Paribas SA a mis en place, par accord d’entreprise, une retraite par  
capitalisation. À ce titre, les salariés béné  cieront au moment de leur  
départ en retraite d’une rente venant s’ajouter aux pensions servies par  

À l’étranger, les plans à prestations dé  nies ayant été fermés dans la  
plupart des pays (États-Unis, Allemagne, Royaume-Uni, Irlande, Australie,  
Canada principalement) aux nouveaux collaborateurs, ceux-ci se voient  
offrir le béné  ce de plans de pension à cotisations dé  nies. Dans le  
cadre de ces plans, l’engagement de l’Entreprise consiste essentiellement  
à verser, au plan de pension, un pourcentage du salaire annuel du  

Les montants versés au titre des régimes postérieurs à l’emploi à  
cotisations dé  nies français et étrangers sont de 279 millions d’euros  
pour l’exercice 2016 contre 269 millions d’euros pour l’exercice 2015.  

Les régimes à prestations dé  nies en vigueur chez BNP Paribas SA font  
l’objet d’évaluations actuarielles indépendantes selon la méthodologie  
des unités de crédit projetées a  n de déterminer la charge correspondant  
aux droits acquis par les salariés et aux prestations restant à verser aux  
préretraités et retraités. Les hypothèses démographiques et   nancières  

utilisées pour estimer la valeur actualisée des obligations et des actifs de  
couverture de ces régimes tiennent compte des conditions économiques  

Les provisions constituées au titre des régimes postérieurs à l’emploi  
à prestations dé  nies s’élèvent à 266 millions d’euros au 31 décembre  
2016 (349 millions d’euros au 31 décembre 2015), dont 155 millions  
d’euros pour les engagements français et 111 millions d’euros pour les  

Les actifs de retraite comptabilisés (surplus reconnus et actifs distincts)  
s’élèvent à 105 millions d’euros au 31 décembre 2016 (92 millions d’euros  

Régimes de retraite et autres avantages liés  

En France, BNP Paribas SA verse un complément de pension bancaire au  
titre des droits acquis jusqu’au 31 décembre 1993 par les retraités et les  
salariés en activité à cette date. Ces engagements résiduels sont couverts  
par une provision constituée dans les comptes de BNP Paribas SA, ou  
sont externalisés auprès d’une compagnie d’assurance.  

Les régimes de retraite à prestations dé  nies dont béné  ciaient les cadres  
supérieurs du Groupe ont tous été fermés et transformés en régimes de  
type additif. Les montants attribués aux béné  ciaires, sous réserve de leur  
présence dans le Groupe au moment de leur départ à la retraite, ont été  
dé  nitivement déterminés lors de la fermeture des régimes antérieurs.  
Ces régimes de retraite ont été externalisés auprès de compagnies  
d’assurance, dans le bilan desquelles la valeur de marché des actifs  
investis en représentation de ces régimes se répartit à hauteur de 86 %  
en obligations, 6 % en actions et 8 % en immobilier.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX  

Notes annexes aux états   nanciers des comptes sociaux  

Dans les succursales de BNP Paribas SA à l’étranger, les régimes de  
retraite reposent, soit sur l’acquisition d’une pension dé  nie en fonction  
du dernier salaire et du nombre d’années de service (Royaume-Uni), soit  
sur l’acquisition annuelle d’un capital constitutif d’une pension exprimée  
en pourcentage du salaire annuel et rémunéré à un taux prédéfini  
(États-Unis). À Hong Kong, une population fermée de collaborateurs  
béné  cie d’un régime de retraite à cotisations dé  nies avec une garantie  
de rendement minimum supportée par l’employeur. Du fait de cet  
engagement de rendement, ce plan entre dans le cadre des régimes à  

La gestion de certains régimes est assurée par des organismes de  
gestion indépendants (Royaume-Uni). Au 31 décembre 2016, 90 % des  
engagements bruts de ces régimes sont concentrés sur des plans situés  
au Royaume-Uni, aux États-Unis et à Hong Kong. La valeur de marché  
des actifs de ces régimes se répartit à hauteur de 27 % en actions, 40 %  
en obligations, et 33 % en autres instruments   nanciers.  

Autres avantages liés à la retraite  

Les salariés de BNP Paribas SA bénéficient de diverses prestations  
contractuelles telles que les indemnités de départ ou de   n de carrière.  
En France, la couverture de ces indemnités fait l’objet d’un contrat  
externalisé auprès d’une compagnie d’assurance indépendante de  

Régimes d’aide médicale postérieure à l’emploi  

En France, BNP Paribas SA n’a plus d’engagement au titre des régimes  
de couverture médicale à l’égard de ses retraités.  

Dans les succursales de BNP Paribas SA à l’étranger, il existe plusieurs  
régimes de couverture médicale pour les retraités dont les principaux  
se situent aux États-Unis. Les provisions constituées au titre des  
engagements existant à l’égard des ayants droit s’élèvent à 16 millions  

Les engagements existant au titre des régimes d’aide médicale postérieure  
à l’emploi sont évalués en utilisant les tables de mortalité en vigueur  
dans chaque pays et les hypothèses d’évolution des coûts médicaux. Ces  
hypothèses, basées sur des observations historiques, tiennent compte des  
évolutions futures estimées du coût des services médicaux résultant à la  
fois du coût des prestations médicales et de l’in  ation.  

Indemnités de fin de contrat de travail  

La Banque a mis en place un certain nombre de plans de départs anticipés  
fondés sur le volontariat de salariés répondant à certains critères  
d’éligibilité. Les charges liées aux plans de départ volontaire font l’objet  
de provisions au titre des personnels en activité éligibles dès lors que  
le plan concerné a fait l’objet d’un accord ou d’une proposition d’accord  

En 2016, un plan de départ volontaire s’étirant sur trois années  
(septembre 2015 à septembre 2018) a été mis en place en France pour  

Les provisions relatives à ces plans s’élèvent à 124 millions d’euros au  
31 décembre 2016 (17 millions au 31 décembre 2015).  

Provisions au titre des plans de départ volontaire, pré-retraite, et plan
d’adaptation des effectifs  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  
Notes annexes aux états   nanciers des comptes sociaux  

Résolutions des Assemblées Générales des actionnaires utilisables au cours de
l’exercice 2016  

Les délégations suivantes en cours de validité en 2016, ont été accordées par
les Assemblées Générales des actionnaires au Conseil d’administration  
pour procéder à des augmentations ou réductions de capital :  

Résolutions des Assemblées Générales des actionnaires  

Émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et de  
valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution  
Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées  
immédiatement et/ou à terme, en vertu de cette délégation, ne peut être  
supérieur à 1 milliard d’euros (soit 500 millions d’actions).  
Le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu  
de cette délégation, ne peut être supérieur à 10 milliards d’euros.  
Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à
celle  
accordée par la 13e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2012.  

Émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription et faculté  
d’octroi d’un délai de priorité, d’actions et de valeurs mobilières donnant
accès  
au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance.  
Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées  
immédiatement et/ou à terme, en vertu de cette délégation, ne peut être  
supérieur à 240 millions d’euros (soit 120 millions d’actions).  
Le montant nominal des titres de créance, susceptibles d’être émis en vertu  
de cette délégation, ne peut être supérieur à 4,8 milliards d’euros.  
Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à
celle  
accordée par la 14e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2012.  

Émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et  
de valeurs mobilières donnant accès au capital, destinées à rémunérer les  
titres apportés dans le cadre d’offres publiques d’échange.  
Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles  
d’être réalisées, en une ou plusieurs fois, en vertu de cette délégation, ne
peut  
être supérieur à 240 millions d’euros (soit 120 millions d’actions).  
Cette délégation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à
celle  
accordée par la 15e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2012.  

Émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ou  
de valeurs mobilières donnant accès au capital, destinées à rémunérer des  
apports de titres dans la limite de 10 % du capital.  
Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles  
d’être réalisées, en une ou plusieurs fois, en vertu de cette délégation, ne
peut  
être supérieur à 10 % du capital social de BNP Paribas à la date de décision  
Cette délégation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à
celle  
accordée par la 16e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2012.  

Limitation globale des autorisations d’émission avec suppression du droit  
La décision est prise de limiter le montant global des autorisations
d’émissions  
avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’une part, à hauteur  
de 240 millions d’euros le montant nominal maximal des augmentations  
de capital, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées dans le  
cadre des autorisations conférées par les 17e à 19e résolutions de la présente  
Assemblée Générale, et d’autre part, à hauteur de 4,8 milliards d’euros le  
montant nominal maximal des titres de créance susceptibles d’être émis  
dans le cadre des autorisations conférées par les 17e à 19e résolutions de la  

Il n’a pas été fait usage  

Il n’a pas été fait usage  

Il n’a pas été fait usage  

Il n’a pas été fait usage  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX  

Notes annexes aux états   nanciers des comptes sociaux  

Résolutions des Assemblées Générales des actionnaires  

Il n’a pas été fait usage  

Il n’a pas été fait usage  
d’un nominal de 2 euros ont  
été achetées et 865 893 actions  
d’un nominal de 2 euros ont été  

Augmentation de capital par incorporation de réserves ou de béné  ces, de  
L’autorisation est donnée d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital  
social dans la limite d’un montant nominal maximum de 1 milliard d’euros  
par l’incorporation, successive ou simultanée, au capital, de tout ou partie
des  
réserves, béné  ces ou primes d’émission, de fusion, ou d’apport, à réaliser  
par création et attribution gratuite d’actions ou par élévation du nominal des  
actions ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés.  
Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à
celle  
accordée par la 18e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2012.  

Limitation globale des autorisations d’émission avec maintien ou suppression  
La décision est prise de limiter le montant global des autorisations
d’émissions,  
avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, d’une
part, à  
hauteur de 1 milliard d’euros le montant nominal maximal des augmentations  
de capital, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées dans le  
cadre des autorisations conférées par les 16e à 19e résolutions de la présente  
Assemblée Générale, et d’autre part, à hauteur de 10 milliards d’euros le  
montant nominal maximal des titres de créance susceptibles d’être émis en  
vertu des autorisations conférées par les 16e à 19e résolutions de la présente  

Autorisation donnée au Conseil d’administration de réaliser des opérations  
réservées aux adhérents du Plan d’Épargne Entreprise de groupe BNP Paribas  
pouvant prendre la forme d’augmentations de capital et/ou de cessions de  
L’autorisation est donnée d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital
social  
d’un montant nominal maximal de 46 millions d’euros, par l’émission d’actions  
(avec suppression du droit préférentiel de souscription) réservée aux
adhérents  
du Plan d’Épargne Entreprise de groupe BNP Paribas ou par cession d’actions.  
Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à
celle  
accordée par la 20e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2012.  

Autorisation donnée au Conseil d’administration de mettre en place un  
programme de rachat d’actions par la société jusqu’à détenir au maximum  
10 % du nombre des actions composant le capital social.  
Lesdites acquisitions d’actions, pour un prix maximum de 62 euros par action  
(70 euros précédemment), seraient destinées à remplir plusieurs objectifs :  
■ honorer des obligations liées à l’émission de titres donnant accès au
capital,  
à des programmes d’options d’achat d’actions, à l’attribution d’actions  
gratuites, à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le
cadre  
de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de plans  

■ annuler les actions dans les conditions   xées par l’Assemblée Générale  

Mixte du 13 mai 2015 (19e résolution) ;  

■ couvrir toute forme d’allocation d’actions au profit des salariés et  
des mandataires sociaux de BNP Paribas et des sociétés contrôlées  
exclusivement par BNP Paribas au sens de l’article L.2 33-16 du Code de  

■ aux   ns de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou  
en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion,  

■ dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie  

reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;  
■ à des   ns de gestion patrimoniale et   nancière.  
Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et se substitue à
celle  
accordée par la 5e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2014.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  
Notes annexes aux états   nanciers des comptes sociaux  

Il n’a pas été fait usage  
d’un nominal de 2 euros ont  
été achetées et 542 004 actions  
d’un nominal de 2 euros ont été  

Résolutions des Assemblées Générales des actionnaires  

Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le
capital  
L’autorisation est donnée d’annuler, en une ou plusieurs fois, par voie de
réduction  
du capital social, tout ou partie des actions que BNP Paribas détient et
qu’elle  
pourrait détenir, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant
le  
capital social existant à la date de l’opération, par période de 24 mois.  
Délégation de tous pouvoirs pour réaliser cette réduction de capital, et
imputer  
la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur
nominale  
sur les primes et réserves disponibles, y compris sur la réserve légale à  
concurrence de 10 % du capital annulé.  
Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et se substitue à
celle  
accordée par la 24e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2014.  

Autorisation donnée au Conseil d’administration de mettre en place un  
programme de rachat d’actions par la société jusqu’à détenir au maximum  
10 % du nombre des actions composant le capital social.  
Lesdites acquisitions d’actions, pour un prix maximum de 62 euros par action  
(62 euros précédemment), seraient destinées à remplir plusieurs objectifs :  
■ honorer des obligations liées à l’émission de titres donnant accès au
capital,  
à des programmes d’options d’achat d’actions, à l’attribution d’actions  
gratuites, à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le
cadre  
de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de plans  

■ annuler les actions dans les conditions   xées par l’Assemblée Générale  

Mixte du 23 mai 2016 (23e résolution) ;  

■ couvrir toute forme d’allocation d’actions au profit des salariés et  
des mandataires sociaux de BNP Paribas et des sociétés contrôlées  
exclusivement par BNP Paribas au sens de l’article L.233-16 du Code de  

■ aux   ns de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou  
en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion,  

■ dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie  

reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;  
■ à des   ns de gestion patrimoniale et   nancière.  
Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et se substitue à
celle  
accordée par la 5e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 13 mai 2015.  

Augmentation de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription,  
par émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant  
immédiatement ou à terme accès à des actions à émettre.  
Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées  
immédiatement et/ou à terme, en vertu de cette délégation, ne peut être  
supérieur à 1,2 milliard d’euros (soit 600 millions d’actions).  
Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à
celle  
accordée par la 16e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2014.  

Augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de
souscription,  
par émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès  
immédiatement ou à terme à des actions à émettre.  
Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées  
immédiatement et/ou à terme, en vertu de cette délégation, ne peut être  
supérieur à 240 millions d’euros (soit 120 millions d’actions).  
Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à
celle  
accordée par la 17e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2014.  

Augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de
souscription,  
par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès  
immédiatement ou à terme à des actions à émettre destinées à rémunérer  
des apports de titres dans la limite de 10 % du capital.  
Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles  
d’être réalisées, en une ou plusieurs fois, en vertu de cette délégation, ne
peut  
être supérieur à 10 % du capital social de BNP Paribas à la date de décision  
Cette délégation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à
celle  
accordée par la 19e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2014.  

Il n’a pas été fait usage  

Il n’a pas été fait usage  

Il n’a pas été fait usage  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX  

Notes annexes aux états   nanciers des comptes sociaux  

Résolutions des Assemblées Générales des actionnaires  

Il n’a pas été fait usage  

Il n’a pas été fait usage  
d’un nominal de 2 euros le  

Limitation globale des autorisations d’émission avec suppression du droit  
La décision est prise de limiter le montant global des autorisations
d’émissions  
avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’une part, à hauteur  
de 240 millions d’euros le montant nominal maximal des augmentations  
de capital, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées dans le  
cadre des autorisations conférées par les 17e et 18e résolutions de la
présente  

Augmentation de capital par incorporation de réserves ou de béné  ces, de  
L’autorisation est donnée d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital  
social dans la limite d’un montant nominal maximum de 1,2 milliard d’euros  
par l’incorporation, successive ou simultanée, au capital, de tout ou partie
des  
réserves, béné  ces ou primes d’émission, de fusion, ou d’apport, à réaliser  
par création et attribution gratuite d’actions ou par élévation du nominal des  
actions ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés.  
Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à
celle  
accordée par la 21e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2014.  

Limitation globale des autorisations d’émission avec maintien ou suppression  
La décision est prise de limiter le montant global des autorisations
d’émissions,  
avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, d’une  
part, à hauteur de 1,2 milliard d’euros le montant nominal maximal des  
augmentations de capital, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être  
réalisées dans le cadre des autorisations conférées par les 16e à 18e
résolutions  

Autorisation donnée au Conseil d’administration de réaliser des opérations  
réservées aux adhérents du Plan d’Épargne Entreprise de groupe BNP Paribas  
pouvant prendre la forme d’augmentations de capital et/ou de cessions de  
L’autorisation est donnée d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital
social  
d’un montant nominal maximal de 46 millions d’euros, par l’émission d’actions  
(avec suppression du droit préférentiel de souscription) réservée aux
adhérents  
du Plan d’Épargne Entreprise de groupe BNP Paribas ou par cession d’actions.  
Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à
celle  
accordée par la 23e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2014.  

Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le
capital  
L’autorisation est donnée d’annuler, en une ou plusieurs fois, par voie de  
réduction du capital social, tout ou partie des actions que BNP Paribas
détient  
et qu’elle pourrait détenir, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions  
composant le capital social existant à la date de l’opération, par période de  
Délégation de tous pouvoirs pour réaliser cette réduction de capital, et
imputer  
la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur
nominale  
sur les primes et réserves disponibles, y compris sur la réserve légale à  
concurrence de 10 % du capital annulé.  
Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et se substitue à
celle  
accordée par la 19e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 13 mai 2015.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  
Notes annexes aux états   nanciers des comptes sociaux  

(1) Diverses résolutions prises par l’Assemblée Générale des actionnaires et
décisions du Conseil d’administration autorisant l’attribution des options de  

souscription d’actions levées au cours de la période.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX  

Notes annexes aux états   nanciers des comptes sociaux  

CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2014  

Dividendes sur le résultat de l’exercice 2014  

Dividendes sur le résultat de l’exercice 2015  

CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2015  

CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2016  

Le montant notionnel des instruments   nanciers dérivés ne constitue qu’une
indication de volume de l’activité de BNP Paribas SA sur les marchés  
d’instruments   nanciers et ne re  ète pas les risques de marché attachés à
ces instruments.  

Instruments dérivés de cours de change  

INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME DE TRANSACTION  

Les swaps longs de devise précédemment présentés en instruments  
dérivés de taux sont présentés désormais en instruments dérivés de  

Les opérations sur instruments   nanciers réalisées sur des marchés  
organisés et assimilés représentent 44 % des opérations portant sur  
des instruments financiers dérivés au 31 décembre 2016 (43 % au  

Le montant total des notionnels des instruments   nanciers dérivés  
utilisés en couverture s’établit à 752 271 millions d’euros au 31 décembre  
2016 contre 785 969 millions d’euros au 31 décembre 2015.  

Les opérations sur instruments   nanciers dérivés contractés à des   ns  
de couverture sont conclues de gré à gré.  

La valeur de marché de la position nette positive des opérations fermes  
une position nette positive de 9 520 millions d’euros au 31 décembre  
2015\. La valeur de marché de la position nette vendeuse des opérations  
conditionnelles est évaluée à 786 millions d’euros au 31 décembre  
2016 contre une position nette acheteuse de 6 820 millions d’euros au  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  
Notes annexes aux états   nanciers des comptes sociaux  

Les encours au bilan des opérations interbancaires et assimilées ainsi que des
opérations avec la clientèle se répartissent géographiquement de la  

Pays des zones Amérique et Asie  

Pays des zones Amérique et Asie  

Le produit net bancaire de BNP Paribas SA en 2016 pour l’ensemble de ses
activités est réalisé à hauteur de 89 % avec des contreparties appartenant  
à l’espace économique européen (88 % en 2015).  

6.e ÉCHÉANCES DES EMPLOIS ET RESSOURCES  

Obligations et autres titres à revenu   xe  

Créances sur les établissements de crédit  

Opérations avec la clientèle et crédit-bail  

Dettes envers les établissements de crédit  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX  

L’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et la mise en
distribution de dividende  

La création d’implantations par BNP Paribas SA, ou les   liales qui en  
dépendent au sein du Groupe constitué autour de BNP Paribas SA, dans les  
États considérés comme non coopératifs au sens de l’article 238-O A du  
CGI et de l’arrêté du 8 avril 2016 modi  ant la liste des États et territoires  

non coopératifs est soumise à une procédure spéciale d’autorisation par  
la Conformité. Ces implantations, conformément au principe d’uniformité  
et d’universalité du dispositif de contrôle interne du Groupe, et à son  
principe de « mieux- disant déontologique », sont soumises aux règles  
du Groupe en matière de contrôle des risques de toute nature, de lutte  
contre le blanchiment, la corruption et le   nancement du terrorisme et  
de respect des embargos   nanciers.  

BNPP SA (Succursale Panama) - en liquidation (1)  

BNP Paribas Asset Management (B) SDN BHD  

Le processus de liquidation de l’entité située au Panama, initié depuis
juillet 2010, est en attente de l’aval du régulateur local.  
(2) Filiale consolidée du fait de l’acquisition en 2014 par BNP Paribas
Personal Finance de RCS Group en Afrique du Sud.  

6.2 L’affectation du résultat de l’exercice clos  

le 31 décembre 2016 et la mise en distribution  
mise en distribution du dividende selon les modalités suivantes :  

Le dividende d’un montant de 3 367 millions d’euros à verser aux actionnaires
de BNP Paribas SA – sur la base du nombre d’actions existantes au  
31 décembre 2016 – correspond à une distribution de 2,70 euros par action au
nominal de 2 euros.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  
Tableau des 5 derniers exercices de BNP Paribas SA  

6.3 Tableau des 5 derniers exercices  

Situation   nancière en   n d’exercice  

■ a) Capital social (en euros)  

■ c) Nombre d’obligations convertibles en actions  

Résultat global des opérations effectives (en millions d’euros )  

■ a) Chiffre d’affaires hors taxes  

■ b) Béné  ce avant impôts, amortissements et provisions  

■ c) Impôts sur les béné  ces  

■ d) Béné  ce ou perte après impôts, amortissements  

■ e) Montant des béné  ces distribués (1)  

Résultats des opérations réduits à une seule action  

■ a) Béné  ce après impôts, mais avant amortissements  

■ b) Béné  ce ou perte après impôts, amortissements  

■ c) Dividende versé à chaque action (1)  

■ a) Nombre de salariés au 31 décembre  

■ b) Montant de la masse salariale (en millions d’euros )  

■ c) Montant des sommes versées au titre des avantages  

sociaux (Sécurité sociale, œuvres sociales, etc.)  

(1) Pour 2016, sous réserve de l’approbation par l’Assemblée Générale du 23
mai 2017.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX  

Principales   liales et participations de BNP Paribas SA  

6.4 Principales   liales et participations  

I – Renseignements détaillés sur chaque   liale et participation dont la
valeur nette excède 1 % du capital de BNP PARIBAS SA  

1\. Filiales (détenues à + de 50 %)  

BNP Paribas India Holding Private Ltd.  

BNP Paribas Lease Group Leasing Solutions  

BNP Paribas Colombia Corporation Financiera SA  

BNP Paribas Prime Brokerage International Ltd.  

(*) Conversion au cours du 31/12/2016.  
(1) Données sociales non auditées au 31/12/2016.  
(2) Données retenues dans les comptes consolidés du Groupe au 31/12/2016.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  
Principales   liales et participations de BNP Paribas SA  

BNP Paribas Securities Korea Company Ltd.  

BNP Paribas Securities Services – BP2S  

(*) Conversion au cours du 31/12/2016.  
(1) Données sociales non auditées au 31/12/2016.  
(2) Données retenues dans les comptes consolidés du Groupe au 31/12/2016.  

International Factors Italia SPA – I  talia  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX  

Principales   liales et participations de BNP Paribas SA  

2\. Participations (détenues entre 10 et 50 %)  

Geojit BNP Paribas Financial Services Ltd  

(*) Conversion au cours du 31/12/2016.  
(1) Données sociales non auditées au 31/12/2016.  
(2) Données retenues dans les comptes consolidés du Groupe au 31/12/2016.  

II – Renseignements globaux concernant toutes les   liales et participations  

Montants des prêts et avances accordés  

Montants des cautions et avals donnés  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  
Informations relatives aux prises de participations de BNP Paribas SA en 2016
portant sur au moins 5 % du capital de sociétés françaises  
de participations de BNP Paribas SA  
en 2016 portant sur au moins 5 % du capital  

Franchissement de seuil supérieur à 5 % du capital  

Franchissement de seuil supérieur à 10 % du capital  

Franchissement de seuil supérieur à 20 % du capital  

Franchissement de seuil supérieur à 33,33 % du capital  

Franchissement de seuil supérieur à 50 % du capital  

Franchissement de seuil supérieur à 66,66 % du capital  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX  

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels  

6.6 Rapport des Commissaires aux comptes  

Exercice clos le 31 décembre 2016  

En exécution de la mission qui nous a été con  ée par votre Assemblée
Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31  

■  le contrôle des comptes annuels de BNP Paribas SA, tels qu’ils sont joints
au présent rapport,  

■  la justi  cation de nos appréciations,  

■  les véri  cations et informations spéci  ques prévues par la loi.  

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d’administration. Il
nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces  

I - Opinion sur les comptes annuels  

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel
applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences  
permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne
comportent pas d’anomalies signi  catives. Un audit consiste à véri  er par  
sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justi  ant
des montants et informations   gurant dans les comptes annuels. Il  
consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les
estimations signi  catives retenues et la présentation d’ensemble des comptes.
Nous  
estimons que les éléments que nous avons collectés sont suf  sants et
appropriés pour fonder notre opinion.  

Nous certi  ons que les comptes annuels sont, au regard des règles et
principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image  
dèle  
du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation  
nancière et du patrimoine de la société à la   n de cet exercice.  

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre
attention sur les notes annexes 1, 3.e et 3.j aux comptes annuels qui exposent  
l’incidence de la première application du règlement ANC 2015-06 relatif
notamment au traitement comptable du fonds commercial et du mali de fusion.  

II - Justi  cation des appréciations  

En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce
relatives à la justi  cation de nos appréciations, nous portons à votre  

Provisionnement des risques de crédit et de contrepartie  

Votre société comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de
crédit et de contrepartie inhérents à ses activités (notes 1, 2.f, 3.a, 3.b,
3.c, 3.e  
et 3.k de l’annexe). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au
recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de
contrepartie,  
aux méthodologies de dépréciation, et à la couverture des pertes de valeur par
des dépréciations individuelles et de portefeuille.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels  

Votre société utilise des modèles internes et des méthodologies pour la
valorisation des instruments   nanciers qui ne sont pas traités sur des
marchés  
actifs, ainsi que pour la constitution de certaines provisions et
l’appréciation de la pertinence de la quali  cation en opérations de
couverture. Nous  
avons examiné le dispositif de contrôle relatif à la détermination du
caractère inactif d’un marché, à la véri  cation des modèles et à la
détermination  

Valorisation des titres de participation, autres titres détenus à long terme
et parts dans les entreprises liées  

Les titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans
les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité en retenant une  
approche multicritères (notes 1, 2.g , 3.c et 3.e de l’annexe). Dans le cadre
de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments  
ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales
lignes de portefeuille.  

Votre société constitue des provisions pour couvrir les engagements sociaux
(notes 1, 3.k et 5.b de l’annexe). Nous avons examiné la méthodologie  
d’évaluation de ces engagements, ainsi que les principales hypothèses et les
principaux paramètres utilisés.  

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche
d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué  
à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce
rapport.  

III – Véri  cations et informations spéci  ques  

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel
applicables en France, aux véri  cations spéci  ques prévues par la loi.  

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance
avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de  
gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux
actionnaires sur la situation   nancière et les comptes annuels.  

Concernant les informations fournies en application des dispositions de
l’article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages  
versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur
faveur, nous avons véri  é leur concordance avec les comptes ou avec  
les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant,
avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant  
votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous
attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.  

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses
informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à
l’identité des  
détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le
rapport de gestion.  

Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 7 mars 2017  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX  

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  
Nos valeurs, le BNP Paribas Way  
Notre stratégie de responsabilité sociale et environnementale (RSE)  

Responsabilité économique :   nancer l’économie de manière éthique  
Engagement 1 : D es   nancements et investissements à impact positIf  
Engagement 2 : L es meilleurs standards d’éthique  
Engagement 3 : Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux  

Responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement  
Engagement 4 : Promotion de la diversité et de l’inclusion  
Engagement 5 : « Good place to work » et gestion responsable de l’emploi  
Engagement 6 : Une entreprise apprenante offrant une gestion dynamique des
carrières 496  

Responsabilité civique : être un acteur engagé dans la société  
Engagement 7 : D es produits et services accessibles au plus grand nombre  
Engagement 8 : L a lutte contre l’exclusion sociale et la promotion du respect  
Engagement 9 : U ne politique de mécénat en faveur de la culture, de la
solidarité  

Responsabilité environnementale : agir contre le changement climatique  
Engagement 10 : L ’accompagnement de nos clients dans la transition  
Engagement 11 : La diminution de l’empreinte environnementale  
Engagement 12 : Le développement de la connaissance et le partage des
meilleures  

Table de concordance avec la liste des informations sociales,  
environnementales et sociétales demandées par l’article 225  

Table de concordance GRI, ISO 26000, UNEP-Fi, Pacte Mondial,  

Rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme  
tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales  
et sociétales consolidées   gurant dans le rapport de gestion de BNP Paribas
525  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,  
SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  

Toutes les informations présentées dans le chapitre RSE du Document de
référence ont été collectées par des demandes spéci  ques adressées aux  
fonctions, lignes, métiers ou territoires du Groupe, ou par l’exploitation
d’outils de gestion interne du Groupe. Lorsque le périmètre couvert par une  
information diffère de l’ensemble du Groupe BNP Paribas, il est alors précisé
en regard de celle-ci.  

7.1 Notre mission et nos valeurs  

Reformulées et redé  nies début 2016, notre mission et nos valeurs guident les
décisions et actions des collaborateurs de BNP Paribas.  

Nous voulons avoir un impact positif sur nos parties prenantes et sur la  
société. Grâce à notre modèle intégré, nos équipes très engagées offrent  
à nos clients un service et des solutions de haute qualité. Nous proposons  
à nos collègues un environnement de travail motivant et inspirant. Nous  

voulons faire partie des acteurs les plus dignes de con  ance du secteur,  
en intégrant encore davantage nos valeurs et notre éthique dans nos  

NOS VALEURS, LE BNP PARIBAS WAY  
préféré de nos clients, être à leur  
écoute et travailler de façon plus  
mettons tout en œuvre pour que nos  

nous nous appuyons sur le savoir-  
de travail motivant où chacun est  

servir les intérêts de nos clients  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,  
SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  

NOTRE STRATÉGIE DE RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE (RSE)  

La politique de responsabilité de BNP Paribas est structurée autour de  
4 piliers et de 12 engagements, qui re  ètent les enjeux de responsabilité  
sociale et environnementale (RSE), ainsi que les réalisations concrètes de  
la Banque. En ligne avec les Objectifs de Développement Durable (ODD)  

de l’ONU, cette stratégie a pour objectif de participer à la construction  
d’un monde plus durable tout en assurant la stabilité et la performance  
du Groupe. L’ensemble des métiers, réseaux,   liales et pays du Groupe  
déploient cette politique tout en intégrant leurs spéci  cités.  

LES ENGAGEMENTS DE BNP PARIBAS EN TANT QUE BANQUE RESPONSABLE  

« GOOD PLACE TO WORK »  

\- animée par une culture de responsabilité et d’intégrité,  
\- fondée sur les meilleures pratiques,  
\- associant le Conseil d’Administration, les actionnaires, le management et
l’ensemble du Groupe,  
\- pour promouvoir l’action à long terme de BNP Paribas et garantir son impact
positif sur la société.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,  
SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  

LE TABLEAU DE BORD DE PILOTAGE DE LA POLITIQUE RSE  

A  n d’être en phase avec la nouvelle stratégie RSE de la Banque, les  
indicateurs de pilotage RSE ont été redé  nis en 2015 pour la période  
2016-2018 et le Groupe a pris de nouveaux engagements chiffrés à cet  
horizon. L’atteinte de ces objectifs est suivie sur une base annuelle par  

le Comité Exécutif et le Conseil d’administration du Groupe. Neuf de ces  
treize indicateurs sont intégrés dans le calcul de la rémunération variable  
différée des 5 000 top managers du Groupe, où ils pèsent pour 20 % dans  

➤ LES INDICATEURS DE RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  

Au moins maintenir à 15 %  

Plus de 80 % d’ici   n 2018  

Part des crédits aux entreprises contribuant  
strictement à l’atteinte des Objectifs du  

Taux de collaborateurs ayant suivi une formation  
par un dispositif de gestion des risques  

Taux de femmes parmi les membres des comités  

Taux de collaborateurs déclarant avoir suivi  
une formation (tous formats, e-learning compris)  
au cours des 12 derniers mois  

Nombre annuel de béné  ciaires de micro crédits  
distribués par des institutions de micro  nance  
  nancées par BNP Paribas (au prorata des  

Taux de collaborateurs béné  ciant au moins  
de 14 semaines payées de congé maternité  
et/ou 6 jours payés de congé paternité  
à la promotion des droits de l’Homme ayant suivi  

80 % de la population ciblée  

Montant du budget annuel du mécénat  

Bilan d’émission de gaz à effet de serre  

Nombre de personnes sensibilisées aux enjeux  

Taux de collaborateurs ayant une opinion  
favorable de la façon dont le Groupe exerce  
et ses engagements de banque responsable  
supérieur ou égal au budget 2015  

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UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,  
SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  

LES POSITIONS PUBLIQUES DE BNP PARIBAS  

La démarche RSE de BNP Paribas est encadrée par des prises de position  
publiques thématiques et sectorielles. Ces positions sous-tendent  
directement la manière dont le Groupe souhaite exercer ses activités.  
Présent dans 74 pays, le Groupe agit ainsi dans le respect de droits et de  
principes universels en tant que contributeur ou membre actif :  

■ du Pacte Mondial des Nations Unies (niveau Advanced) ;  

■ des Women’s Empowerment Principles des Nations Unies ;  

■ du United Nations Environment Programme – Finance Initiative  

■ du Carbon Disclosure Project (CDP) ;  

■ de la Roundtable on Sustainable Palm Oil (RSPO) ;  

■ d’Entreprises pour les Droits de l’Homme (EDH) ;  

■ d’Entreprises pour l’Environnement (EpE) ;  

■ du French Business Climate Pledge ;  

■ de l’initiative Science Based Targets du World Resources Institute (WRI) ;  

■ de l’Institut du Développement Durable et des Relations Internationales  

Créé en 2001, l’IDDRI a pour objectif d’élaborer et de partager des clés  
d’analyse et de compréhension des enjeux stratégiques du développement  
durable dans une perspective mondiale. Depuis 2016, la responsable de  
la fonction RSE du Groupe siège à son Conseil d’administration.  

Le Groupe participe activement à l’élaboration de solutions et à la mise  
en œuvre de pratiques durables spéci  ques à l’industrie   nancière dans  

■ des Principes de l’Équateur ;  

■ de l’Institutional Investors Group on Climate Change ;  

■ du Montréal Carbon Pledge ;  

■ de la Transition Pathway Initiative ;  

■ de la Portfolio Decarbonization Coalition ;  

■ des Principles for Mainstreaming Climate Action within Financial  

■ de la Banking Environment Initiative (BEI) et de son Soft Commodities  

■ de la Financial Institutions’ Declaration of Intent on Energy Ef  ciency  

■ des Principes pour l’Impact Positif de l’UNEP-FI ;  

■ des Principes pour l’Investissement Responsable (Principles for  
Responsible Investment, PRI), à la fois pour BNP Paribas Investment  
Partners (2006), BNP Paribas Real Estate Investment Management  
(2015), BNP Paribas Cardif (2016) et BNP Paribas Securities Services  
(2016), totalisant ainsi un montant d’actifs détenus, gérés ou sécurisés  
par le Groupe proche de 10 000 milliards de dollars.  

En  n, depuis plusieurs années le Groupe a également formalisé des  

■ une Déclaration de BNP Paribas relative aux droits de l’Homme ;  

■ une politique de lutte contre la corruption ;  

■ une Charte pour une représentation responsable auprès des autorités  
publiques : elle formalise la transparence et les règles d’éthique  
professionnelle à respecter. BNP Paribas est la première banque  
européenne à avoir adopté dès 2012 une charte interne encadrant  

■ une Charte RSE des fournisseurs de BNP Paribas ;  

■ des politiques de   nancement et d’investissement dans les domaines  
de l’agriculture, de l’huile de palme, de la défense, du nucléaire, de la  
pâte à papier, des centrales à charbon, de l’extraction minière et des  

■ une liste d’exclusion de certains biens comme les   lets dérivants, la  
production de   bres d’amiante, les produits contenant des PCB ou  
le commerce de toute espèce régulée par la convention CITES sans  

■ des listes de surveillance et d’exclusion regroupant des entreprises ne  

respectant pas les exigences du Groupe en matière de RSE.  

Ces différents engagements ont été renforcés en 2016 et en janvier 2017 :  

■ par l’adoption d’une position sur l’industrie du tabac : le tabagisme  
étant reconnu par l’OMS comme l’une des plus importantes causes  
de décès évitables dans le monde, BNP Paribas a souhaité ainsi  
encourager ses clients dans ce secteur d’activité à conduire leurs  
activités en conformité avec les meilleures pratiques internationales ;  

■ par le renforcement des Engagements pour l’Environnement  
du Groupe : dérèglement du climat, déforestation, pollution  
atmosphérique …, la communauté scienti  que a lancé de nombreuses  
alertes sur les enjeux environnementaux présents et futurs. Les  
Engagements de BNP Paribas pour l’Environnement, pris dès 2011,  
ont été mis à jour en 2016 a  n de re  éter l’intégration croissante de  
ces enjeux dans la stratégie du Groupe ;  

■ par le durcissement des critères de sa politique de   nancement et  
d’investissement dans le secteur du charbon. En effet, BNP Paribas  
a décidé de ne plus financer aucun projet de centrales électriques à  
base de charbon, quel que soit le pays d’implantation.  

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SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  

DES PROGRÈS RECONNUS PAR LES AGENCES DE NOTATION EXTRA-FINANCIÈRE  

Le tableau ci-dessous présente les dernières évaluations des principales
agences de notation extra-  nancière et l’intégration du titre BNP Paribas aux  
indices extra-  nanciers les plus courants.  
World 120, Eurozone 120, Europe 120 et France 20  

En 2016, BNP Paribas est également présent dans les indices suivants :  
Bloomberg Financial Services Gender-Equality Index, Pax Ellevate Global  
Women’s Index Fund(1) et sa banque marocaine, la BMCI, est présente  
dans l’indice Euronext-Vigeo Eiris Ranking Emerging 70 en 2016 et 2017.  

La présence de la BMCI dans cet indice est le résultat de sa notation  
globale de 58/100 à l’évaluation extra-  nancière réalisée par l’agence  
Vigeo Eiris ; elle occupe ainsi la première place dans le secteur des  
banques diversi  ées (Pays Émergents) au classement 2017 de l’agence.  

Elle s’est notamment illustrée par ses très bons scores sur les critères  
droits de l’H omme, ressources humaines et comportement sur les  

D’autres organismes (médias, think tanks…) ont également souligné la  
progression des performances du Groupe qui :  

■ se maintient dans le classement 2017 des « 100 entreprises les plus  
durables », selon le magazine canadien spécialisé Corporate Knights,  
en   gurant à la 42e place ;  

■ devient lauréat des Banker Investment Banking Awards 2016,  
en remportant le prix de la « Best Bank for Climate Change and  
Sustainability ». Ce prix récompense les banques offrant les solutions  
les plus innovantes et les plus adaptées aux nouveaux besoins des  

■ remporte le maximum de 5 points au classement 2016 Forest 500  
du think tank Global Canopy Programme, pour sa politique de lutte  
contre la déforestation via le soutien des engagements « zéro net  

LA RSE, PORTÉE AU PLUS HAUT NIVEAU  

D’année en année, BNP Paribas progresse dans la mise en œuvre  
de sa politique RSE, et ce grâce à l’implication quotidienne de ses  
192 419 collaborateurs. Issus des différentes entités et fonctions du  
Groupe à travers le monde, ils déploient dans l’exercice de leurs métiers  
de multiples initiatives RSE à tous les niveaux de l’organisation.  

(1) Le Pax Global Women’s Leadership Index F und rassemble les entreprises
mondiales leaders en matière de promotion des femmes dans la gouvernance
d’entreprise.  

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SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  

Le pilotage des engagements RSE de la Banque est assuré par une fonction
dédiée. Rapportant directement à la Direction Générale du Groupe depuis  
2012, la fonction RSE est actuellement rattachée à Michel Konczaty, Directeur
Général a djoint de BNP Paribas. Ses missions et responsabilités sont  
clairement dé  nies par une directive de la Direction Générale. Au siège,
l’équipe RSE est structurée de la façon suivante :  

A  n de faciliter le déploiement de la politique RSE dans l’ensemble du  
Groupe, un réseau de professionnels de la RSE œuvre dans les pôles,  
métiers, réseaux, fonctions et   liales. Il se réunit trimestriellement au
sein  
du Comité RSE Groupe, présidé par la responsable de la fonction. En 2016,  
ce réseau s’est élargi tant en nombre de personnes que géographiquement  
avec la création d’équipes dédiées dans de nouveaux pays. Au total, près  
de 130 personnes consacrent la totalité ou la majorité de leur temps à  
prendre en charge les sujets RSE au sein de BNP Paribas. Elles peuvent  
en outre s’appuyer sur l’expertise de près de 300 contributeurs sur des  
thématiques spéci  ques comme les impacts environnementaux directs, la  
micro  nance ou encore les politiques de   nancement et d’investissement.  

Au-delà de ce dispositif sur le terrain, BNP Paribas met en place de  
nombreuses initiatives afin de s’assurer que la politique RSE est  
également portée au plus haut niveau de l’organisation. Le Comité  
Exécutif du Groupe statue régulièrement sur des thématiques RSE et  
une présentation de la stratégie est faite au minimum une fois par an  
au Conseil d’administration. En  n, dans chaque entité, un membre du  
Comité Exécutif a la responsabilité de la RSE pour sa structure a  n de  
garantir l’intégration de la RSE dans la stratégie.  

Le dialogue avec les parties prenantes, qui consiste à écouter, comprendre  
et prendre en compte leurs attentes, est au cœur de la démarche de  
responsabilité sociale et environnementale de BNP Paribas. D’où, en 2015,  
la signature des « Principes directeurs pour un dialogue constructif avec  
les parties prenantes » du Comité 21 et la publication des « Objectifs  
et modalités du dialogue entre BNP Paribas et ses parties prenantes »,  
présentant un triple enjeu : anticiper les évolutions des métiers et  
améliorer les produits et services, optimiser la gestion des risques,  
trouver des solutions innovantes à impact positif sur la société.  

Ce dialogue est régi par des politiques et des procédures spéci  ques. Pour  
chaque type de parties prenantes, elles dé  nissent des interlocuteurs  
dédiés, des modes de dialogue adaptés et éventuellement des  

Quelques exemples illustrent ce dialogue avec les parties prenantes et  
les moyens mis en place pour faciliter les échanges (consulter la note  
accessible via le lien indiqué à la   n de ce chapitre pour de plus amples  

■ Les démarches de dialogue avec les collaborateurs ou représentants  
du personnel sont décrites dans le pilier social de ce document (Global  
People Survey, etc.). Les collaborateurs peuvent avoir recours au  
système d’alerte éthique de l’entreprise (voir Le d roit d’alerte éthique,  

■ Les clients particuliers et professionnels de toutes les entités  
retail de BNP Paribas ont accès à un processus de traitement des  
réclamations. Par ailleurs, de plus en plus d’entités offrent à leurs  
clients le recours à un médiateur indépendant. En France notamment,  
dans le cadre des dispositions de la loi MURCEF, une médiation a été  
instituée pour les clients particuliers (voir la Charte de la médiation  
BNP Paribas – Clientèle des Particuliers : https ://mabanque.  
de-la-mediation-bancaire-bnp-paribas). Un compte rendu annuel de  
l’activité du médiateur indépendant est également disponible sur le  
site : https ://mediateur.bnpparibas.net/. BNP Paribas a également  
dédié une procédure de médiation aux entrepreneurs (voir la Charte  
de la médiation BNP Paribas – Clientèle des Entrepreneurs : https ://  
bnp-paribas). Ces deux médiateurs sont nommés pour une période de  
trois ans renouvelable ; neutres et indépendants, ils rendent un avis  
de façon impartiale et transparente qui s’impose à la Banque (voir La  
protection des intérêts des clients, Engagement 2).  

■ Dans le cadre des activités de gestion d’actifs, un dialogue est  
entretenu par BNP Paribas Asset Management avec les entreprises  
dans lesquelles la filiale investit. Son objectif est d’améliorer et  
de préserver la valeur à moyen et long terme des investissements  
réalisés pour le compte de nos clients, en encourageant les meilleures  
pratiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). En  
2016, ce dialogue avec les entreprises a porté sur : le changement  
climatique et la transition énergétique ; la rémunération des  
dirigeants ; la transparence et l’intégrité dans les rapports sur les  
essais cliniques par les laboratoires pharmaceutiques ; l’accès aux  
soins ou encore l’accès à l’alimentation ; l’agriculture durable et la  

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SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  

Parallèlement, BNP Paribas Asset Management soutient l’engagement  
ESG des entreprises dans lesquelles il investit à travers sa politique  
de-vote/), où sont énoncés les grands principes de gouvernement  
d’entreprise encouragés. Chaque année, BNP Paribas Asset Management  
rend compte de l’exercice de ses droits de vote (voir L’intégration de  
critères ESG dans les produits d’épargne, Engagement 3).  

■ BNP Paribas offre à ses fournisseurs une voie de recours en cas de  
dif  culté : un médiateur interne au Groupe, indépendant de la fonction  
Achats, peut être saisi par tout fournisseur, conformément à la C harte  
RSE des fournisseurs du Groupe (https ://group.bnpparibas/uploads/  

■ BNP Paribas présente plusieurs fois par an sa stratégie RSE aux  
investisseurs ISR et en informe régulièrement les analystes extra-  
  nanciers. Le Groupe a dé  ni une politique et des processus de gestion  
des relations avec les ONG de plaidoyer, a  n d’assurer un dialogue  
constructif, coordonné et fructueux avec elles. En 2016, BNP Paribas  
a répondu à 54 sollicitations d’ONG de plaidoyer et organisé plusieurs  
rencontres. Chaque année, un bilan des relations avec ces ONG est  

■ Vis-à-vis des organismes de régulation, des gouvernements et  
des parlementaires, BNP Paribas a adopté en novembre 2012, la  
« Charte pour une représentation responsable auprès des autorités  
publiques », approuvée en 2015 par le Conseil d’administration.  
BNP Paribas est également l’un des huit premiers signataires de la  
déclaration commune sur le lobbying des entreprises membres de  

Transparency International France. En  n, son département Affaires  
Publiques France a développé en 2015 un site internet présentant  
ses activités et ses engagements en matière de représentation  
propose un lien direct vers les principales positions publiques du  
Groupe sur la réglementation bancaire et   nancière, présentées sur  
son site internet institutionnel (https ://group.bnpparibas/principales-  
  gure dans le Top 10 des grandes entreprises mondiales ayant des  
pratiques de lobbying transparentes et intègres, selon l’étude de Vigeo  

■ Le dialogue avec les parties prenantes peut également prendre d’autres  
formes. Ainsi, en 2016, BNP Paribas Real Estate a souhaité réaliser une  
analyse de matérialité de ses enjeux en conduisant une consultation de  
ses parties prenantes. 6 600 d’entre elles ont été invitées à répondre  
à une consultation en ligne, dans 11 pays d’Europe où l’entreprise est  
implantée. Une majorité de répondants (53 %) ont jugé le niveau de  
responsabilité sociétale de BNP Paribas Real Estate « pionnier » ou  

La cartographie des parties prenantes et le dialogue avec chacune  
d’entre elles sont détaillés dans le document « Objectifs et modalités  
du dialogue entre BNP Paribas et ses parties prenantes » disponible,  
ainsi que la note de matérialité de BNP Paribas, dans la rubrique « Notre  
et stratégie » du site internet de BNP Paribas : https ://group.bnpparibas/  

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SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité économique :   nancer l’économie de manière éthique  

  nancer l’économie de manière éthique  

BNP Paribas a pour mission première de répondre aux besoins de ses  
clients, notamment en   nançant de manière éthique les projets des  
particuliers et des entreprises, moteurs du développement économique  
et de la création d’emplois. Positionné parmi les leaders des services  
  nanciers dans les pays où il est implanté, le Groupe peut avoir une  
in  uence directe sur les économies de par sa capacité de   nancement  
et la manière dont il exerce ses activités. C’est pourquoi, conscient de  

sa responsabilité économique, BNP Paribas intervient conformément à  

■ Engagement 1 : des   nancements et investissements à impact positif ;  

■ Engagement 2 : les meilleurs standards d’éthique ;  

■ Engagement 3 : une gestion rigoureuse des risques environnementaux,  

ENGAGEMENT 1 : DES FINANCEMENTS ET INVESTISSEMENTS À IMPACT POSITIF  

Des PME aux g roupes internationaux, en passant par les start-up,  
BNP Paribas accompagne tous les pro  ls d’entreprises. En   nançant  
et en investissant de manière éthique, la Banque contribue ainsi au  
développement économique de la société dans son ensemble et favorise  
la création et la pérennisation d’emplois.  

■ L a Banque De Détail en France a déployé un dispositif spéci  que  
dédié aux PME et à leurs dirigeants qui compte 300 pôles d’expertise.  
Son engagement de long terme fait de BNP Paribas une banque de  
référence des PME. Elle a été récompensée par un « avis positif »  
remis par l’Association Pacte PME en janvier 2017.  

M algré une conjoncture économique peu porteuse, le montant total des  
crédits accordés aux entreprises et aux particuliers a progressé sur les  
quatre marchés domestiques du Groupe, dans une proportion supérieure  
à l’évolution du PIB dans chacun de ces pays. Ainsi sur les huit dernières  
années la croissance du PIB a été de 11,4 % et celle des crédits de 18,9 % en  
France ; de 2 ,5 % contre 13 ,7 % en Italie et de 23 % contre 30,7 % en
Belgique  
et au Luxembourg (sur les sept dernières années pour ce dernier périmètre).  

BNP Paribas a développé un modèle et des expertises solides pour  
participer au développement des entreprises, notamment des PME, que  
la Banque accompagne ef  cacement en France et à l’international.  

En 2016, son engagement aux côtés des PME et des artisans a encore  

■ À l’échelle européenne, le lancement, en septembre, du fonds  
BNP Paribas European SME Debt Fund, réunissant 13 investisseurs  
institutionnels pour un montant global de 500 millions d’euros. Ce  
fonds a pour vocation de financer des projets de croissance des  
PME européennes, leur offrant une solution de   nancement unique  
combinant deux tranches contractuellement uni  ées : un prêt bancaire  
traditionnel amortissable de moyen terme (5-7 ans), accompagné d’un  
prêt long terme (7-10 ans) remboursable in   ne, apporté par le fonds  
de prêts. Géré par BNP Paribas Investment Partners, ce fonds béné  cie  
du label ELTIF (Fonds européens d’investissement à long terme),  
attribué par le régulateur pour valider le   nancement à long terme  
de projets d’infrastructures des sociétés non cotées ou de PME cotées.  

■ En Belgique, BNP Paribas Fortis s’est engagé à accorder aux entreprises  
300 millions d’euros supplémentaires pour le   nancement à long  
terme des PME dans le cadre du Plan Bancaire du Ministre-Président  

■ En Italie, la nouvelle version du portail dédié aux PME « Mestiere  
Impresa », lancée en septembre 2015, a gagné en un an 2 211  
nouvelles entreprises et compte maintenant 5 211 membres. Ce portail  
leur propose une plateforme d’échanges et des produits dédiés.  

■ Aux États-Unis, Bank of the West a augmenté le portefeuille de prêts  
des PME de 15 % et prêté au total 3,5 milliards de dollars en 2016.  
Bank of the West est le 13e prêteur aux petites entreprises aux États-  
Unis (17e en 2014 et 14e en 2015).  

■ BNP Paribas SA a comptabilisé, au 31 décembre 2016, 36 millions  
d’euros au titre du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE).  
Cette somme a été affectée au   nancement de l’amélioration de la  
compétitivité notamment en termes d’investissement, d’innovation  
et de formation. À ce titre, elle a contribué aux efforts déployés pour  
optimiser les modes de fonctionnement ainsi qu’à la poursuite de  

Accompagner ses clients entreprises sur le long terme, notamment les  
PME, dans toutes les phases de leur développement, fait véritablement  
partie du cœur de métier de BNP Paribas.  

À ce jour, le soutien aux entreprises est essentiellement mesuré par le  
volume des crédits qui leur sont accordés : en 2016, la Banque servait  
de ces clients sont accompagnés sur plus de 5 années en moyenne. Le  
montant total des crédits accordés était d’environ 50 milliards d’euros,  
soit 20 % des crédits octroyés en France.  

Le crédit bancaire est une des sources importantes de   nancement des  
entreprises en France ; pourtant, la manière dont les   ux de crédits  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,  
SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité économique :   nancer l’économie de manière éthique  

En 2030, le monde comptera 8,5 milliards d’habitants dont plus de 60 %  
vivront dans des villes. Cette formidable croissance génère des besoins  
importants, tant en biens (agricoles ou industriels) qu’en infrastructures  
(éducation, santé, accès à l’énergie). Compte tenu du volume limité des  
ressources naturelles et de la nécessaire protection de la planète, des  
solutions innovantes doivent être développées. D’où le programme pour le  
développement à l’horizon 2030 élaboré en septembre 2015 par les États  
membres de l’ONU, articulé autour de 17 Objectifs de Développement  
Durable (ODD). Ceux-ci visent, d’ici à 2030, à construire un futur durable :  
mettre   n à la pauvreté et à la faim, promouvoir l’éducation et l’égalité,  
construire des villes durables, protéger l’environnement, etc.  

irriguent l’économie et leurs impacts en termes de création de valeur  
et de création d’emploi ne sont pas objectivés. Le Groupe a donc décidé  
en 2016 de mener une étude pilote visant à quanti  er la contribution du  
crédit bancaire au soutien de l’économie sur le territoire français (emploi  

1. Élaboré une méthode d’évaluation inédite : elle fait appel à des  
multiplicateurs économiques calculés à partir des tables « entrées-  
sorties » de l’économie française, issues des travaux du prix Nobel  
d’économie Wassily Leontief, de la comptabilité nationale et consolidées  
par Eurostat. Ces tables permettent de mesurer les interdépendances  
entre secteurs de l’économie, et les effets d’entraî nement d’un secteur  

2. Testé et validé la pertinence de cette méthodologie sur un échantillon  
représentatif de dossiers de crédit. L’objectif était de s’assurer que  
les hypothèses de calcul et l’application des données statistiques  
fournissaient bien des résultats cohérents avec l’activité des clients.  

3. Pris comme hypothèse que les crédits de trésorerie ont un impact  
sur l’année de leur attribution uniqu ement alors que les crédits  
d’investissement vont soutenir voire contribuer à l’augmentation de  
l’activité de l’entreprise durant 4 ans en moyenne. Ils auront un impact  
sur la production de l’entreprise, l’activité de ses fournisseurs habituels  
mais également celle de ses fournisseurs d’équipement.  

4. Appliqué cette méthodologie à toutes les entreprises clientes de son  
réseau français ayant un chiffre d’affaires minimum de 750 000 euros  
et à tous les crédits accordés pour leur activité en France.  

Les résultats montrent que les crédits aux entreprises du réseau France  
ont contribué au maintien ou à la création de 820 000 emplois en France,  
soit environ 5 % des emplois marchands . Parmi ces emplois, presque  
200 000, soit environ 24 % du total, ont été générés par l’activité des PME  
(entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions d’euros).  
Les emplois liés aux crédits d’investissement représentent environ 80 %  
de l’impact total des crédits en termes d’emploi, ce qui démontre leur  
importance déterminante dans le soutien global à l’économie.  

L’étude pilote menée en 2016 est une première étape dans l’évaluation  
de l’impact économique de BNP Paribas. Elle démontre que, par son  
activité de crédit, le réseau France contribue à la création de richesse et  
d’emploi de façon signi  cative, y compris dans une période économique  
(2012-2015) où la création d’emploi nette s’est avérée négative.  

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SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité économique :   nancer l’économie de manière éthique  

Une stratégie RSE alignée sur les Objectifs de Développement Durable  

La stratégie RSE du Groupe contribue pleinement à l’atteinte des ODD. En
effet, elle couvre à la fois les enjeux liés à la croissance économique, à
l’inclusion  
des plus fragiles et à la préservation des ressources. L’illustration ci-
dessous détaille les liens entre les ODD et les 12 engagements de la stratégie
RSE :  

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SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité économique :   nancer l’économie de manière éthique  

Partenariats pour la réalisation des Objectifs  

À travers l’ODD 17 (partenariats pour la réalisation des objectifs), l’ONU  
met en avant la nécessité de développer des partenariats ef  caces entre  
les gouvernements, le secteur privé et la société civile. C’est pourquoi  
BNP Paribas a choisi de favoriser les programmes de sensibilisation  
comme ceux menés par exemple dans sa   liale polonaise BGZ, devenue  
partenaire du programme polonais « Les ODD en pratique », qui vise  
à intégrer les ODD dans les stratégies des entreprises. En Belgique,  
BNP Paribas Fortis, a signé la Charte belge des ODD dont le but est  
d’améliorer la coopération entre les acteurs du développement  
international, le secteur privé et la société civile a  n d’atteindre les  

A  n de renforcer encore son action, le Groupe mesure sa contribution  
à l’atteinte des ODD et développe de nouveaux produits et services  

Indicateur de performance lié aux ODD  

Le Groupe a décidé d’introduire les ODD dans ses indicateurs de  
performance RSE. Précurseur dans le secteur bancaire, il est le premier  
à proposer un indicateur global annuel. BNP Paribas a été appuyé par  
Vigeo-Eiris dans l’élaboration de cet indicateur qui mesure la part des  
crédits aux entreprises ayant contribué directement à l’atteinte des ODD  
qui s’élève à 16,6 % en 2016, contre 15 % en 2015.  

Les   nancements contribuant à l’atteinte des ODD  

Certains secteurs d’activité sont considérés comme ayant globalement  
une contribution positive aux ODD : associatif, social, éducation, santé,  
agriculture, recyclage, énergies renouvelables, recherche… On peut  
notamment citer, à titre d’exemples, les   nancements suivants :  

■ Dans le domaine de la santé :  

Aux États-Unis, Bank of the West accompagne depuis 2012 AltaMed  
Health Services, qui regroupe 43 centres médicaux offrant des soins  
aux personnes les plus démunies des communautés latino-américaines,  
multi e thniques et du s ud de la Californie. Les prêts accordés par la  
B anque depuis 2012 – plus de 22 millions de dollars – ont permis plus  
de 930 000 visites de patients.  

■ Au Vietnam, BNP Paribas Fortis a accordé un prêt de 11,5 millions  
d’euros au ministère des Finances a  n de moderniser trois stations  
de pompage dans la province de Hà Nam. L’augmentation de 138 %  
de la capacité de pompage permettra un meilleur drainage des  
zones habitées et agricoles, inondées par des rivières polluées  

■ Le Groupe a également soutenu le   nancement d’infrastructures  
d’amélioration de la circulation dans les villes, comme par exemple  
à Manama, au Bahreï n  où il a   nancé pour 65 millions de dollars la  
compagnie de transport public (Bahrain Public Transport Company  
– BPTC). Ce projet stratégique pour le pays, qui contribue à réduire  
les embouteillages et la pollution, était attendu par la population :  
33 000 personnes par jour ont utilisé en 2016 un des 141 bus du  

D’autres activités sont également considérées comme ayant un impact  
positif : le soutien du Groupe à la micro   nance (cf. Engagement 7),  
aux entreprises sociales (cf. Engagement 1), à l’ef  cacité énergétique  
(cf. Engagement 10), les partenariats avec les institutions internationales…  

Les partenariats avec les banques et institutions  

Grâce à ces partenariats, dont le montant total dépasse 770 millions  
d’euros en 2016, BNP Paribas apporte un soutien spécifique à des  
catégories de clients ciblées : PME, soutien à l’exportation, petits  
exploitants agricoles (Turquie et Pologne), femmes entrepreneures  

■ En Tunisie, l’UBCI est devenu –   n 2016 – partenaire de Proparco,   liale  
de l’Agence Française de Développement (AFD) dédiée au secteur privé,  
via la signature d’une ligne de crédit de 30 millions d’euros destinée  
aux PME. Elle contribuera à faciliter leur accès aux   nancements à  

■ En Ukraine, la BERD a signé un accord avec UkrS ibbank pour  
le financement de l’efficacité énergétique chez les particuliers.  
L’enveloppe de 10 millions d’euros est dédiée à l’amélioration de leurs  
habitations (isolation, fenêtres…) et à faciliter leur accès aux énergies  

■ En Guinée, la BICIGUI et l’AFD ont conclu un accord de garantie a  n  
de faciliter les prêts aux PME. Ce partenariat fait partie du dispositif  
ARIZ, un instrument de partage de risques et comporte deux volets :  
4 millions d’euros destinés à faciliter l’accès au   nancement de ces  
entreprises et 300 000 euros ciblant les PME et professions libérales.  

Les autres   nancements à fort impact positif  

En  n, certaines opérations n’appartiennent à aucun de ces secteurs mais  
contribuent également à la réalisation des ODD grâce aux impacts positifs  
qu’elles génèrent. Elles peuvent avoir une dimension environnementale  
(gestion de la biodiversité, de l’eau, de la qualité de l’air, des émissions
de  
gaz à effet de serre, etc.), économique (création d’emplois, revitalisation  
de territoires, etc.) ou civique (insertion des personnes fragiles,  
amélioration de l’accès à la santé ou à l’éducation, etc.). Ces opérations  
doivent répondre aux caractéristiques suivantes : contribuer à une  
économie plus durable (plus verte, plus inclusive, plus respectueuse des  
populations, etc.), respecter les critères de risque et de rentabilité du  
Groupe et ne faire l’objet d’aucune controverse majeure.  

■ En partenariat avec l’IFC, pour le fabricant de vêtements de sport  
Puma, BNP Paribas a été la première et unique banque commerciale  
à développer un programme de financement de la chaîne  
d’approvisionnement qui intègre des critères environnementaux  
et sociaux (E&S). Reposant sur un mécanisme de bonus/malus qui  
s’applique aux fournisseurs, en fonction de leur performance E&S  
évaluée par Puma, ce programme permet de renforcer les bonnes  
pratiques E&S dans la chaîne d’approvisionnement.  

■ En Afrique de l’Ouest, la société Cargill West Africa, spécialisée dans  
l’exportation de fèves de cacao brut et de produits à base de cacao, a  
travaillé sur toute sa chaîne d’approvisionnement, a  n de garantir de  
meilleurs revenus et de meilleures conditions de vie aux agriculteurs  
ainsi qu’un approvisionnement durable en cacao. Grâce au prêt de  
14 milliards de francs CFA (environ 22 millions d’euros) accordé par  
BNP Paribas, la société a pu déployer son programme : des centaines  
de coopératives agricoles soutiennent les agriculteurs et   nancent des  
petits projets sociaux pour les femmes.  

■ Dans le domaine de l’accès à l’eau ou du transport :  

Quelques exemples illustrent concrètement cette démarche :  

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SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité économique :   nancer l’économie de manière éthique  

Les start-up contribuent également à l’atteinte des ODD en  
développant des solutions innovantes pour répondre aux grands enjeux  
environnementaux et sociaux. Parmi les 407 start-up à fort impact  
positif clientes de la Banque De Détail en France, 21 % ont un impact  
positif sur les biotechnologies, 17 % ont des impacts à la fois sociaux et  
environnementaux, 17 % sont actives dans le domaine de la recherche  
médicale et pharmaceutique, et 13 % ont un impact tangible sur  

A  n de permettre à l’épargne de ses clients particuliers et institutionnels  
de contribuer à l’atteinte des ODD, BNP Paribas a développé une gamme  

■ La   liale de gestion d’actifs, BNP Paribas Investment Partners, propose  

des fonds thématiques répondant directement à certains ODD :  

■ BNP Paribas Aqua contribue aux objectifs 3 (Bonne s anté et  
B ien-être), 6 (Eau propre et a ssainissement), 9 (Industrie, i nnovation,  
i nfrastructure) et 14 (Vie a quatique) ;  

■ BNP Paribas Développement Humain contribue aux objectifs 2 (Faim  
« Zéro »), 3 (Bonne s anté et b ien- ê tre), 4 (Éducation de qualité),  
6 (Eau propre et a ssainissement), 11 (Villes et c ommunautés  
durables) et 12 (Consommation et p roduction responsables).  

■ La banque d’investissement, BNP Paribas Corporate and Institutional  
Banking a obtenu en octobre 2016 la licence exclusive de l’Indice  
Solactive Sustainable Development Goals World. Ce nouvel indice  
actions permet aux investisseurs privés et institutionnels d’investir  
dans des sociétés identifiées comme apportant une contribution  
signi  cative à l’avancée des ODD, grâce aux produits qu’elles proposent  

Basées sur un m odèle hybride, les entreprises sociales (ES) ont pour  
objectif de générer un fort impact positif social ou environnemental,  
tout en étant économiquement pérennes. Le soutien mis spéci  quement  
en place par BNP Paribas pour cette catégorie d’entreprises s’intègre  
pleinement dans les   nancements et investissements à fort impact  

En 2016, ses différents dispositifs d’accompagnement des entreprises  
sociales ont été reconnus par l’attribution du prix « Brand of Excellence  
Social Entrepreneurship » pour l’Europe décerné par le magazine  Finance  

Une forte croissance des volumes de   nancements  

Au 31 décembre 2016, le soutien de BNP Paribas aux entreprises sociales  
s’élevait à 641 millions d’euros, en croissance de 38 % par rapport à  
2015 à périmètre constant. Ce montant comprend 479 millions d’euros  
d’opérations de crédit (contre 351 millions d’euros en 2015), auxquels  
s’ajoutent 81 millions d’euros de crédits de Bank of the West comptabilisés  
pour la première fois en 2016, et 81 millions d’euros d’opérations hors  
crédits (contre 65 millions d’euros en 2015).  

Ce sont 930 entreprises sociales (clients et partenaires) dans 7 pays  
qui béné  cient de ce soutien à   n 2016 dont une majorité dans les  
marchés domestiques. En incluant le secteur de la microfinance,  
domaine particulier de l’entrepreneuriat social (voir Des produits et  
services accessibles au plus grand nombre , Engagement 7), le soutien  
total du Groupe s’élève à 890 millions d’euros au pro  t de 966 clients  
et partenaires à   n 2016.  
➤ SOUTIEN DU GROUPE BNP PARIBAS À L’ES  
AU 31/12/2016 – 641 MILLIONS D’EUROS  

➤ Soutien en crédits aux ES par pays – 560 millions d’euros  

➤ Soutien hors crédits aux ES – 81 millions d’euros  

Les entreprises sociales sont spécifiquement accompagnées par  
BNP Paribas dans 7 pays :  

■ En France, le Groupe a con  rmé son rôle dans ce secteur avec plusieurs  

initiatives qui complètent son offre de crédit :  

■ Une coordination étroite entre plusieurs entités comme BNP Paribas  
Investment Partners, Wealth Management et la Banque De Détail  
en France permet de proposer une palette étendue de   nancements  
aux entreprises sociales en dette ou en fonds propres, du court au  
long terme, notamment grâce au fonds BNP Paribas Social Business  
France. Ce fonds a atteint un actif net de 97 millions d’euros à   n  
2016 et a investi dans 18 entreprises sociales.  

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SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité économique :   nancer l’économie de manière éthique  

■ BNP Paribas Investment Partners gère, à   n 2016, près d’1,5 milliard  
d’euros d’épargne solidaire. Une partie de cette épargne est dirigée  
vers 8 fonds de BNP Paribas Investment Partners (dont 5 sont  
labellisés Finansol), leur permettant ainsi de   nancer aujourd’hui  
23 acteurs de l’économie solidaire et de la micro  nance.  

■ En 2016, le Groupe a joué un rôle clé dans la constitution du  
nouveau fonds NovESS promu par la Caisse des Dépôts, en devenant  
son premier partenaire avec un investissement total de 10 millions  
d’euros. NovESS vise à renforcer les fonds propres des structures  
les plus matures de l’économie sociale et solidaire (médico-  
social, insertion, etc.) en changement d’échelle, mais également  
à accompagner les projets d’innovation sociale. BNP Paribas a  
également investi 3 millions d’euros dans le fonds Impact Création  
d’Impact Partenaires, dédié à l’accompagnement et à la création de  
commerces de proximité dans les quartiers dif  ciles.  

■ En Belgique, BNP Paribas Fortis propose à ses clients Wealth  
Management de souscrire à un fonds d’investissement socialement  
responsable (ISR), le Venture Philantropy Fund, où pour chaque euro  
investi une part des intérêts est reversée à la F ondation Roi Baudouin  
qui les utilise en soutenant des associations et entreprises sociales.  

■ En Italie, BNL fait désormais partie de la Social Impact Agenda for Italy  
qui contribue à développer l’écosystème des investissements à impact  
social. BNL a également nommé 20 référents ES et a investi via son  
fonds de pension 1 million d’euros dans le fonds Oltre Venture 2 qui  
  nance des projets liés à l’accès à la santé et au logement. C’est la  
première fois qu’en Italie un fonds de pension réalise un investissement  

■ En Tunisie, l’UBCI est devenue la deuxième filiale du Groupe au  
Maghreb à développer une stratégie spéci  que autour des entreprises  
sociales. La Banque a choisi l’incubateur du Lab’ESS (acteur majeur  
de l’économie sociale et solidaire en Tunisie) pour déployer son  
programme et accompagner les ES tunisiennes.  

■ Au Maroc, après avoir lancé le projet de soutien à l’ES en 2015, BMCI  
  nance plusieurs entreprises sociales et a mis en place un partenariat  

■ Au Sénégal, la BICIS travaille également avec les principales parties  
prenantes du secteur (collectivités locales, institutions publiques,  
agences de développement comme l’AFD, réseaux de soutien aux  
ES tel Ashoka, chercheurs universitaires, etc.) pour participer à la  
construction d’un écosystème favorable à l’émergence d’entreprises  

■ En Californie, depuis 2016, les crédits aux entreprises sociales  
(81 millions de dollars) concernent les hôpitaux pour les plus démunis  
ainsi que l’accès au logement. Ils répondent également aux conditions  

LES CONTRATS À IMPACT SOCIAL :  

Le contrat à impact social (CIS), ou Social Impact Bond (SIB), est un nouvel  
outil   nancier permettant à des investisseurs privés de   nancer des  
programmes générateurs d’innovation sociale et d’économies pour l’État.  
Si ces expérimentations sont un succès, les pouvoirs publics utilisent  
tout ou partie des économies réalisées pour rembourser et rémunérer  

BNP Paribas a développé une offre et une expertise sur le sujet en tant  

Pour l’un des deux premiers contrats à impact social réalisé en France,  
d’un montant de 1,3 million d’euros, signé le 24 novembre 2016 en  
présence du Président de la République François Hollande, BNP Paribas a  
joué un double rôle auprès de l’Adie, son partenaire historique. Architecte  
du projet, le Groupe a structuré le CI S, a coordonné les échanges entre  
les parties prenantes et a créé un produit sur mesure valorisant l’impact  
social. Il   gure également parmi les investisseurs. Ce produit   nance  
un programme de développement de l’entrepreneuriat dans les zones  
rurales isolées. Son objectif est de réinsérer durablement dans l’emploi  
au minimum 320 personnes, ce qui générera plus de 2 millions d’euros  
d’économies pour l’État (coûts évités sur les allocations chômage,  
recettes en taxes et impôts, etc.).  

En assurant l’ingénierie   nancière et juridique du premier contrat à  
impact social français, BNP Paribas a contribué, en collaboration avec  
la Direction Générale du Trésor du ministère des Finances, à créer un  
standard pour ce nouveau type de   nancement.  

Parallèlement, aux États-Unis, BNP Paribas CIB à New York a investi  
dans un Social Impact Bond de 11 millions de dollars dans l’État du  
Connecticut, dédié à la protection de l’enfance. Son but : diminuer le  
taux de placement des enfants en foyer d’accueil grâce à une approche  
innovante de création de liens affectifs entre parents et enfants et une  
diminution de la consommation de substances addictives.  

A  n de mieux répondre aux attentes de ses clients et partenaires de  
l’économie sociale et solidaire et de structurer avec succès ces premiers  
contrats à impact social, BNP Paribas a mis en place en 2015 une  
méthodologie d’évaluation de l’impact social et/ou environnemental  

Cette méthodologie est déjà appliquée semestriellement sur les  
entreprises solidaires dans lesquelles BNP Paribas Investment Partners  
a investi, soit 20 partenaires solidaires au 30 juin 2016. Les résultats  
complets sont disponibles : http://doc  nder.is.bnpparibas-ip.com/api/  les/  

À titre d’exemple, 30 % des investissements sont faits dans quatre  
structures qui opèrent dans le domaine d ’action sociale « Accès au  
logement ». Elles mettent à disposition un total de 4 044 logements  
dont 80 % de logements très sociaux.  

Le travail sur la mesure d’impact s’est poursuivi en 2016, avec la  
contribution de BNP Paribas à la création de MESIS – mesure et suivi de  
l’impact social – , méthodologie mise au point pour répondre aux besoins  
d’évaluation des investissements du fonds NovESS.  

MESIS repose principalement sur les méthodologies d’impact de  
BNP Paribas et du Comptoir de l’Innovation, complétées par un travail  
collaboratif avec la Caisse des Dépôts et Kimso. Cette méthodologie  
associe un processus de sélection, la fixation d’objectifs évalués  
annuellement pendant la période d’investissement et une approche  
dynamique qui mesure l’évolution de la performance au moment de  
l’investissement, à mi-parcours et à la sortie. Par ailleurs, pour les  
besoins de reporting, des indicateurs transversaux permettent de  
mesurer, comparer et agréger des données distinctes.  

MESIS, qui est en cours de test, a vocation à être reconnue comme une  
norme pour l’investissement à impact social en France, ce qui permettra  
la consolidation d’études sectorielles et l’établissement de benchmarks.  

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SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité économique :   nancer l’économie de manière éthique  

En 2016, BNP Paribas Investment Partners a continué à développer sa  
gamme de produits et de services responsables destinée aux clients  
particuliers et aux investisseurs institutionnels. Son expertise s’appuie  
sur deux approches complémentaires : l’une, centrée sur les émetteurs  
engagés (best-in-class) ; l’autre, thématique, ciblée sur des activités,  
produits et services liés à la protection de l’environnement et/ou au  

Au total, ce sont ainsi 25 milliards d’euros d’actifs ISR qui étaient gérés  
par BNP Paribas Investment Partners au 31 décembre 2016. Le montant  
des actifs ISR a augmenté cette année de 31,5 %, soit plus que les actifs  
gérés par BNP Paribas Investment Partners, en progression de 6,4 % sur  

➤ LES FONDS ISR BNP PARIBAS LABELLISÉS EN 2016  

25 labels ISR obtenus en 2016  

■ Pour 7 fonds : le label ISR d’État français. Créé en 2016, son objectif  
est d’offrir une meilleure visibilité aux épargnants sur les produits ISR  
et de garantir que leur gestion s’appuie sur des méthodologies solides,  
avec une exigence de transparence forte et une information de qualité.  

■ Pour 6 fonds : le label Environment LuxFLAG qui marque une forte  
implication dans le secteur de l’environnement et un haut niveau de  

■ Pour 2 fonds : le label ESG LuxFLAG.  

■ Pour 5 fonds : le label Finansol qui concerne les investissements dans  

le domaine de l’économie solidaire et de la micro  nance .  

■ Pour 5 fonds : le label CIES (Comité Intersyndical de l’Épargne  

Ces labels confortent l’engagement de long terme de BNP Paribas  
Investment Partners à développer et promouvoir son offre de  

BNP Paribas L1 Equity World Aqua  

BNP Paribas Social Bu siness Impact France  
proposées à la clientèle en 2016  

Un succès con  rmé des fonds thématiques  
auprès de la clientèle des particuliers  

■ Avec BNP Paribas Sustainable Bond Euro Short Term et Parvest  
Sustainable Bond World Corporate, BNP Paribas Investment Partners  
a enrichi sa gamme obligataire ISR a  n de répondre à la demande  
des clients qu’elle sait liée à un environnement de taux bas ou à une  
volonté de diversi  cation géographique .  

■ BNP Paribas Investment Partners a poursuivi le développement de sa  
gamme de fonds ISR en actions, en introduisant le concept innovant  
de « dividende responsable ». Cette nouvelle stratégie capitalise sur  
un thème porteur, les actions à dividende élevé, en sélectionnant les  
entreprises selon des critères   nanciers et extra-  nanciers.  

■ BNP Paribas SMaRT Food investit dans des entreprises du secteur  
alimentaire qui contribuent à la résolution de problèmes critiques, tels  
que la nécessité de réduire la pollution, de remédier au changement  
climatique ou d’offrir une alimentation de meilleure qualité, tout en  
respectant des principes éthiques. Outre l’obtention du label ESG,  
décerné par LuxFLAG, l’agence luxembourgeoise de labellisation  
des fonds, SMaRT Food a décroché le prix du Lancement du Fonds  
européen de l’année dans le cadre des Funds Europe Awards 2016.  

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SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité économique :   nancer l’économie de manière éthique  

■ BNP Paribas Aqua, BNP Paribas Développement Humain et BNP Paribas  
Social Business France ont continué à séduire les épargnants qui  
souhaitent donner du sens à leurs investissements. Les actifs gérés de  
ces fonds ont en effet atteint respectivement 1,4 milliard , 1,1 milliard  

BNP Paribas Wealth Management poursuit le déploiement de son offre  
ISR avec un succès grandissant : les encours investis en ISR par ses  
clients ont atteint 8,5 milliards d’euros   n 2016, soit une croissance de  
50 % par an depuis 2010.  

En Belgique notamment, la promotion de l’ISR, engagée depuis 2013 par  
BNP Paribas Fortis, continue de porter ses fruits : ses actifs sous gestion  
ont encore augmenté de 30 % en 2016 pour atteindre 6,1 milliards d’euros.  
Grâce à une telle croissance, sa part du marché de l’ISR en Belgique  

Aujourd’hui, les femmes créent deux fois plus d’entreprises que les  
hommes à l’échelle mondiale, disposent de 51 % de la richesse globale  
et contrôlent 70 % des dépenses des ménages. Dans les pays émergents,  
leur rôle est majeur dans le développement. Cependant, dans la zone  
euro, les femmes restent encore minoritaires parmi les entrepreneurs  
(moins de 35 % en 2015).  

Conscient des enjeux liés à l’accès au   nancement dans la création  
d’entreprise, le Groupe continue d’œuvrer auprès des femmes en France.  

■ Nommé 50 référents pour l’entrepreneuriat féminin a  n de couvrir  

En Turquie, le département Women Banking de TEB, fondé en 2015  
pour soutenir l’entrepreneuriat féminin, a organisé 15 « TEB Women  
entrepreneures ont ainsi pu échanger et étendre leur réseau. Par ailleurs,  
un programme de mentorat entre les entrepreneures turques et les  
femmes d’affaires britanniques a été établi grâce au partenariat entre  
TEB et la fondation Cherie Blair au Royaume-Uni.  

Les start-up et les entreprises innovantes  

En France, BNP Paribas a renforcé son soutien à l’entrepreneuriat  

■ La Banque s’est engagée à développer son investissement en capital,  
directement dans des start-up ou via des fonds de capital innovation,  
pour un total de 60 millions d’euros sur 5 ans, dont 10 millions d’euros  

■ La Banque D e Détail et L’Atelier BNP Paribas ont lancé la deuxième  
saison d’Innov&Connect, le premier programme bancaire dédié  
à l’innovation pour connecter les start-up et les entreprises. Cette  
année, 12 binômes ont été constitués : pendant 6 mois, les start-up  
ont disposé d’un environnement de travail stimulant pour développer  
leurs projets d’innovation et mettre en place des co-expérimentations.  

■ En  n, BNP Paribas continue de soutenir des événements majeurs liés  
à l’i nnovation et à la promotion des start-up françaises, comme par  

Au total en 2016, 2 000 start-up ont été accompagnées par les 15 pôles  
d’innovation de BNP Paribas, incluant 400 nouvelles start-up.  

Au Luxembourg, le Lux Future Lab s’est considérablement développé,  
avec l’arrivée de 12 nouvelles start-up, s’ajoutant aux 24 déjà hébergées.  
Grâce aux partenariats noués avec des acteurs luxembourgeois de  
référence, cet incubateur peut leur proposer une palette élargie de  
services complémentaires (juridiques, comptables,   scaux, ressources  
humaines, communication, etc.). Les start-up ont ainsi pu lever plus de  
21 millions d’euros en un an.  

■ Réalisé une quarantaine d’ateliers pédagogiques « Connect&Change »  
de sensibilisation aux facteurs de développement, ouverts à toutes  

En Belgique, le soutien aux créateurs d’entreprise a été renforcé par  
l’inauguration, à Gand en septembre 2016, du Co. Station, l’accélérateur  
qui accompagne les start-up et les entreprises en phase de croissance.  

■ Lancé une étude sur l’accompagnement des entrepreneures, en vue  
de créer des outils de diagnostic et d’identi  er des leviers pertinents  

■ Intensi  é sa présence dans l’écosystème de l’entrepreneuriat féminin,  
en s’appuyant sur ses partenaires historiques : Fédération Pionnières,  

Parallèlement, BNP Paribas a organisé plus de 80 événements de  
networking dans toute la France en 2016 et, en partenariat avec WBMI,  
une formation à l’université américaine Stanford pour des clientes,  
femmes entrepreneures ayant une expérience internationale.  

Aux États-Unis, BNP Paribas et Bank of the West ont soutenu pour la  
troisième année consécutive le Women’s Entrepreneurship Day aux  
Nations Unies, un événement diffusé dans 144 pays.  

La   nance participative ou crowdfunding consiste à mettre en relation,  
via des plateformes internet, des porteurs de projets en quête de capitaux  
avec des particuliers désireux de donner, prêter ou investir de l’argent. Le  
Groupe a participé à son essor en 2016 en formant des porteurs de projet  
et en nouant de nouveaux partenariats. C’est le cas en France, où après  
son partenariat avec Ulule, BDDF a franchi une étape en lançant une  
offre de crowdlending (collecte de prêts) sur Hello bank! en partenariat  
avec c redit.fr. Ce nouveau programme invite le client Hello bank! à choisir  
les projets qu’il souhaite   nancer. Si le montant total de la collecte de  
fonds du projet est atteint, les fonds sont bloqués et le   nancement  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

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SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité économique :   nancer l’économie de manière éthique  

ENGAGEMENT 2 : LES MEILLEURS STANDARDS D’ÉTHIQUE  

Le respect des normes les plus rigoureuses d’éthique est un prérequis pour  
BNP Paribas. Tous les collaborateurs du Groupe sont tenus de respecter  
scrupuleusement les lois, règles et règlements en vigueur dans tous les  
domaines ainsi que les normes professionnelles qui s’appliquent à leurs  
activités. En cas de con  it potentiel entre la législation d’un pays et les  
règles éthiques du Groupe BNP Paribas, les collaborateurs du Groupe sont  
tenus de se conformer aux lois locales en vigueur, tout en cherchant les  
moyens d’appliquer et de respecter les règles éthiques internes.  

Un Code de conduite entièrement refondu en 2016  

En mai 2016, le Groupe a publié et distribué à l’ensemble de ses  
collaborateurs son nouveau Code de conduite. En préambule à ce code,  
le Président et le Directeur Général de BNP Paribas ont déclaré :  

« Le Conseil d’administration et la Direction Générale de la banque  
partagent la même conviction. La réussite de BNP Paribas dépend du  

Ensemble, nous avons la détermination que BNP Paribas fonde son avenir  
sur sa compétence professionnelle et son intégrité.  

Il s’agit en effet de béné  cier de l’engagement de tous les collaborateurs  
du Groupe et de mériter la confiance de nos partenaires, clients,  
actionnaires, responsables des pays où la banque travaille et  

Pour cela il faut bien entendu appliquer scrupuleusement lois et  
réglementations. Mais nous devons aller au-delà en veillant à ce que  
chaque décision soit marquée par le plus profond sens de la responsabilité  
éthique. Cela commence par la capacité à tirer les enseignements des  

Le Code de conduite est un guide pour nos actions et décisions. Il ne  
peut exister une règle spéci  que pour chaque situation. Il doit donc être  
suf  samment intégré pour qu’à l’aide du jugement personnel de chacun  
il soit toujours respecté dans son esprit […] ».  

Le Code de conduite est accessible à tous : https ://group.bnpparibas/  
uploads/  le/codeofconduct_vf_1252016.pdf. Le Code de conduite a fait  
l’objet d’une formation obligatoire en ligne, suivie au 31 décembre 2016  
par 96,3 % des 189 615 collaborateurs concernés.  

Le Comité d’éthique, dont la création avait été annoncée en juillet 2014,  
s’est réuni 2 fois en 2015 et 3 fois en 2016.  

Présidé par Jean-Marie Guéhenno, Président de l’International Crisis  
Group, il est composé de membres du Comité Exécutif du Groupe ainsi  
que de personnalités externes indépendantes. Le rôle du Comité d’éthique  
est de conseiller la Direction Générale a  n que les activités de la Banque  
soient en cohérence avec les valeurs de BNP Paribas et avec les meilleurs  
standards de professionnalisme, d’intégrité et d’éthique. C’est un organe  

En 2016, le Comité d’éthique a contribué à la ré  exion stratégique du  
Groupe et a formulé des avis sur le déploiement opérationnel du Code  
de conduite. Des présentations détaillées lui ont été faites sur différentes  
initiatives prises par le Groupe, que ce soit en matière de protection des  
intérêts des clients, d’encadrement de l’activité vis-à-vis des sociétés  
d’investissement privées off-shore ou de relations responsables avec les  
autorités publiques. En  n, les membres du Comité d’éthique ont donné  
leur opinion sur les politiques environnementales et sociales du Groupe  
visant à encadrer les   nancements et investissements relatifs à des  
secteurs sensibles, en particulier celui du tabac.  

BNP Paribas a un niveau d’exigence élevé en matière de conformité de  
ses opérations. Pour se donner les moyens de la mettre en œuvre, chaque  
collaborateur est responsabilisé : il doit en permanence s’assurer que  
toutes les actions réalisées s’inscrivent dans le respect de la loi, des  
règlements et des principes du Code de conduite des collaborateurs  
du Groupe BNP Paribas. Il dispose en outre d’un droit d’alerte éthique  
(whistleblowing), qui repose notamment sur une stricte con  dentialité  
et des moyens de communication dédiés, dont un « mode d’emploi »  

L’exercice de ce droit d’alerte éthique est un droit pour chaque  
collaborateur, qui ne saurait être sanctionné, licencié ou faire l’objet de  
mesures discriminatoires pour le seul fait d’avoir fait appel, de bonne  

Le Groupe continue de renforcer son dispositif de contrôle pour lutter  
toujours plus ef  cacement contre la criminalité économique, notamment  
la fraude, la corruption, le blanchiment d’argent et le   nancement du  
terrorisme. La prévention et la détection des actes de corruption sont  
des éléments clés du cadre d’éthique professionnelle et de conformité  
de BNP Paribas et plus globalement de son dispositif de contrôle interne.  

Dans le domaine de la connaissance des clients (« Know Your Customer »,  
KYC), un suivi de la révision des dossiers dans l’ensemble des métiers  
du Groupe est assuré par la Conformité, qui a entrepris une refonte des  
principes de diligence, d’évaluation des risques et de prise de décision  
qui s’est traduit par un nouvel ensemble de politiques parues pour une  
large part en 2016 (une politique globale, et des politiques spéci  ques  
pour chacun des 16 segments de clientèle).  

La lutte anti-blanchiment, notamment via les procédures et les contrôles  
mis en place pour bien connaître les clients et l’utilisation qu’ils font des  
produits et services du Groupe (voir Une gestion rigoureuse des risques  
environnementaux, sociaux et de gouvernance, Engagement 3), a pour  
objectif de s’assurer que les transactions des clients ne soient pas liées  

De la même façon, BNP Paribas ne tolère aucune corruption parmi ses  
employés et chaque collaborateur est tenu de respecter la politique du  
Groupe relative aux cadeaux et invitations.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,  
SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité économique :   nancer l’économie de manière éthique  

Ces politiques de « Lutte contre la corruption », de « Lutte contre le  
blanchiment de capitaux et le   nancement du terrorisme (LCB/FT) » et  
de « Connaissance du Client » s’appliquent à l’ensemble du Groupe et  
sont accessibles sur l’intranet. Leur référence principale est la Convention  
sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les  
transactions commerciales internationales de l’OCDE (et les autres  
conventions de l’OCDE afférentes). Elles prennent aussi en compte les  
législations du Royaume-Uni (UK Bribery Act) et des États-Unis (US  

Elles sont en cours de mise à jour pour prendre en compte la nouvelle  

Au 31 décembre 2016, 95,9 % des 191 643 collaborateurs concernés  
avaient suivi la formation en ligne sur les sanctions internationales  
et les embargos et 91,2 % des 191 648 collaborateurs concernés ont  
suivi la formation à la lutte contre le blanchiment et le   nancement  
du terrorisme. 86,7 % des 81 999 collaborateurs concernés ont suivi la  
formation en ligne sur le « Know Your Customer » (connaissance des  

Les implantations du Groupe sont guidées  
par la volonté de servir ses clients partout  
dans le monde et non par des considérations   scales  

BNP Paribas est l’un des premiers contribuables en France. Le montant  
des impôts et taxes dû par le Groupe en France atteint 2,4 milliards  
d’euros en 2016. Ce montant provient pour 1,4 milliard des taxes qui  
s’appliquent spéci  quement au secteur bancaire.  

Si l’on s’en tient au seul impôt sur les sociétés, on observe que le montant  
d’impôt acquitté à l’échelle mondiale par BNP Paribas correspond à  
28,8 % du béné  ce. Les choix d’implantation du Groupe sont guidés par  
la volonté de servir au mieux ses clients et non par la   scalité.  

En tout état de cause, BNP Paribas veille à ne pas s’implanter dans  
les juridictions qui, ne fournissant pas aux autres États ou territoires  
une assistance administrative ef  cace en matière   scale, pourraient  
être considérées comme des « paradis fiscaux » par les instances  
internationales ou les autorités nationales. À cet égard, le Groupe se  
réfère à la liste des États et Territoires Non Coopératifs (ETNC) établie  
par la France et aux travaux du Forum mondial de l’OCDE en matière de  

La présence d’entités contrôlées par BNP Paribas dans deux juridictions  
considérées comme insuf  samment coopératives par la France appelle  
les précisions suivantes : au Brunei, l’entité locale se borne à gérer des  
actifs de la Banque Centrale de Brunei, du fonds souverain et de clients  
institutionnels et, au Botswana, le Groupe contrôle, à la suite d’une  
acquisition faite en Afrique du Sud, une entité spécialisée dans le crédit  

Au Panama, la liquidation de la succursale de BNP Paribas, engagée dès  
2010, reste dans l’attente de l’approbation   nale du régulateur local.  
(Voir Informations sur les implantations et les activités relatives à  
l’exercice 2016, section 8 du Document de référence).  

La Protection des Intérêts des Clients (PIC) est une préoccupation majeure  
de BNP Paribas. C’est pourquoi le Groupe a choisi d’en faire un domaine  
d’expertise spéci  que au sein des équipes de la Conformité Groupe.  
BNP Paribas souhaite en effet non seulement que ses équipes respectent  
toutes les lois et ré glementations en vigueur mais aussi développer  
une culture d’éthique et de responsabilité. Au sein de BNP Paribas, la  
p rotection des intérêts des clients s’articule notamment autour du Code  
de conduite, de la Politique globale de Protection des Intérêts des clients  
et de la Politique Groupe de traitement des réclamations C lients.  

Une politique globale à l’échelle du Groupe  

Pour mériter la confiance de ses clients, BNP Paribas continue de  
renforcer la protection de leurs intérêts tout en respectant toutes les  
lois et réglementations en vigueur. La Politique Globale de Protection  
des Intérêts des Clients est un élément central du dispositif. Sa bonne  
application est constamment véri  ée par les équipes de l’Audit interne  
et par celles de la Conformité. La PIC couvre l’ensemble du processus  
de vente d’un produit et les collaborateurs (en particulier Front Of  ce et  
Management) y sont formés en permanence.  

Les principes généraux de la PIC sont :  

■ agir de manière honnête, transparente, loyale et professionnelle :  
définir le profil du client, lui fournir les informations conformes,  
s’assurer que le produit est le plus approprié à ses besoins ;  

■ garantir la primauté de l’intérêt du client :   xer une rémunération des  
produits et services raisonnable et transparente, dé  nir un système  
de rétribution des collaborateurs de nature à prévenir le risque de  

Ces engagements sont traduits en pratiques concrètes, déployées dans  
toutes les entités du Groupe, en fonction de leurs spéci  cités :  

■ Les procédures d’approbation de nouveaux produits intègrent toutes  
les problématiques du respect de la protection des intérêts des clients.  
Elles traitent notamment des informations qui leur sont communiquées  
et des services qui leur sont proposés, lors de comités mis en place  
par le département du Contrôle permanent. Les collaborateurs PIC  
locaux valident entre autres la dé  nition des nouveaux produits ou  

■ La structuration de la rémunération des équipes commerciales, objet  
depuis quelques années de nombreux règlements européens et locaux,  
est également soumise à une validation par les collaborateurs PIC  

■ En France, la rémunération des équipes commerciales a évolué  
depuis 2013. Le nouveau système, entré en vigueur en 2016 dans le  
c adre du Programme Préférence Client, combine 3 types de critères  
en lien avec la qualité de la relation client, le développement  
commercial ou encore le respect des politiques de Conformité et  
de Risques. Dans ce contexte, la Banque De Détail en France, les  
Ressources Humaines et la Conformité ont travaillé ensemble à  
une nouvelle politique de rémunération variable (limitée à 20 % de  
la rémunération globale) a  n de préserver les intérêts des clients  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

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SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité économique :   nancer l’économie de manière éthique  

■ En Belgique, la rémunération variable ne représente que 5 à 10 %  
de la rémunération globale des équipes commerciales ; elle est  
basée comme en France à la fois sur des éléments qualitatifs et  
mesurables, individuels et collectifs. La satisfaction des clients  
mesurée au niveau de l’agence en est un critère important. Les  
critères de nature Conformité dé  nissent un seuil d’accès à la prime  
(pas de prime annuelle en cas de problème de conformité).  

■ Le Groupe s’engage vis-à-vis de ses clients à être exemplaire en  
matière de protection de leurs données personnelles (voir BNP Paribas  
s’engage pour le respect des droits de l’Homme, Engagement 8).  

■ Le dialogue avec les associations de consommateurs et autres parties  
prenantes est promu, a  n de recueillir leur avis sur de nouvelles  
améliorations en matière de protection de l’intérêt des clients.  

■ Les collaborateurs sont sensibilisés à grande échelle et formés au  

respect de l’intérêt des clients :  

■ Dans le réseau français de la banque de détail, des rendez-vous  
« Commerce Conformité » sont organisés par les managers chaque  
trimestre sur l’un des sujets phares de la Conformité, tel que par  
exemple, « le droit au compte et l’accompagnement des clients  

■ En Espagne, BNP Paribas Personal Finance a lancé le programme  
« Dilo ! » encourageant les équipes de Cetelem à proposer des idées  
pour améliorer la satisfaction de leurs clients.  

■ Au niveau du Groupe, des séminaires experts destinés aux  
collaborateurs de la Conformité concernés par la PIC sont proposés  
dans toutes les entités et des actions de sensibilisation sont menées  
auprès du management des entités & métiers ( les « PIC days »).  

Contribuant à la protection des intérêts des clients, leur compréhension  
des produits bancaires et la transparence de l’offre sont plus que jamais  
au cœur des préoccupations du Groupe, qui va jusqu’à co-créer certains  
de ses produits avec leurs futurs utilisateurs.  

■ En Belgique, BNP Paribas Fortis a poursuivi le programme « La Banque  
en toute simplicité ». Les sessions d’information   nancière proposées  
aux clients et prospects, animées par des collaborateurs, ou des  
partenaires, ont à nouveau rencontré un grand succès en 2016 : plus  
de 500 sessions, portant notamment sur la façon de gérer son budget  
et son compte bancaire, ont réuni plus de 15 000 participants.  

■ BNP Paribas Cardif, la   liale Assurance du Groupe, a lancé une grande  
opération de simplification des contrats. Il s’agit de rédiger ces  
documents en langage accessible de niveau certi  é B1, selon le cadre  
européen commun de référence pour les langues. Langage simple, mots  
usuels et phrases courtes sont donc les critères d’une communication  
claire et intelligible, a  n de ne pas risquer de mettre en dif  culté les  
clients. Cette opération va de pair avec une démarche plus illustrative  
et pédagogique. Depuis 2015, tous les pays dans lesquels Cardif est  
implanté sont engagés dans cette démarche : en 2016, 25 % des pays  
utilisaient d’ores et déjà ce langage plus accessible. Cette simpli  cation  
doit encore s’étendre aux brochures, documents d’après-vente, etc.  

■ En Californie, Bank of the West a nommé dans chaque agence et  
Contact Center des « spécialistes de l’engagement digital ». Ils  

expliquent aux clients comment utiliser les plateformes digitales et  
mobiles pour toute opération, en faisant avec eux de l’online banking.  
L’objectif est d’améliorer l’accessibilité digitale de tous les clients.  

■ L’offre Crédit Renouvelable de Cetelem a vu son attestation  
« responsable » renouvelée début 2017 par Vigeo Eiris, cabinet  
d’audit extra-  nancier européen. Vigeo Eiris a analysé son caractère  
responsable : transparence de l’information, conseil pendant les  
phases de commercialisation et d’octroi de crédit, véri  cation de la  
solvabilité du client, respect des intérêts du client tout au long de la  
vie du contrat et prise en compte de l’impact sociétal attaché aux  

■ En France, Hello factory (www.hellobank.fr/fr/hello-factory),  
programme de co-création de la banque du futur, s’est prolongé depuis  
son lancement   n 2014. Dédié à l’innovation, il favorise les échanges  
entre Hello bank!, la banque digitale, et ses clients. D’autres métiers  
font également appel à leurs clients pour co-créer des produits, ou  
repenser leurs services : ainsi, BNP Paribas Personal Finance au Brésil  
a invité ses clients à proposer des améliorations sur le processus de  

Le suivi de la satisfaction des clients  

La mesure de la satisfaction des clients est jugée cruciale pour adapter  
les offres de produits et services à la demande et servir toujours au  
mieux leurs intérêts. La plupart des métiers de BNP Paribas pilotent  
donc de manière systématique la satisfaction des clients, en apportant  
tout le soin nécessaire au traitement des réclamations et en renforçant  
l’identi  cation des insatisfactions sur les réseaux sociaux. Être à l’écoute  
des insatisfactions des clients a  n d’y apporter les réponses les plus  
rapides et les plus adaptées est en effet une priorité, af  rmée dans la  
Politique Qualité Groupe. Ce management de l’insatisfaction est considéré  
non seulement comme un levier d’amélioration de la relation client mais  
aussi comme un élément clé de confiance et de fidélisation.  

La « Politique Groupe de traitement des réclamations clients » vise  
notamment à un traitement ef  cace des réclamations des clients, en  

■  différenciation de la Marque grâce à la performance de la relation  

■  ef  cacité opérationnelle par la mise en œuvre de pratiques de gestion  
de la réclamation client permettant de transformer la réclamation  
en une réelle opportunité pour le Groupe d’améliorer sa relation avec  

■  amélioration de l’adéquation entre le service attendu par le client et  

La satisfaction client est restée plutôt stable dans les quatre marchés  
domestiques du Groupe en 2016. Le score de BNL a continué sa  
progression, entamée en 2014, en raison d’une meilleure qualité de  
service des différents canaux (agence, banque en ligne et banque  
téléphonique). À noter que BNL a initié dès 2015 un changement de  
méthodologie, entré en vigueur en 2016, dont les résultats homogènes  
(82/100 en 2015 contre 83/100 en 2016) con  rment la stabilité de la  

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SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité économique :   nancer l’économie de manière éthique  

➤ SCORES DE SATISFACTION GLOBALE DES CLIENTS PARTICULIERS(*) (SUR UNE ÉCHELLE
DE 0 À 10)  
à partir de 2016 pour BNL  

(*) Clients ayant déclaré la Banque comme banque principale.  

De plus en plus de banques de réseau dans le Groupe mesurent également  
leur taux de satisfaction client, notamment :  

■ la Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie (BMCI) présente  
en 2016 un taux de satisfaction de 7,4/10 (versus 7,5/10 en 2015).  
L’année 2016 a été marquée par la reconduction avec succès de la  
certi  cation ISO 9001 V2008 des activités de Commerce International  
internationales reçues et   nancements en devises s’y rapportant)  
et de la Monétique (gestion des cartes et GAB). La BMCI réalise  
régulièrement des baromètres de satisfaction auprès de ses clients  
particuliers et professionnels. Elle effectue également des visites  
mystères dans ses différents points de ventes a  n d’évaluer le respect  
des normes de qualité et de satisfaction du client par son personnel.  
Les résultats de ces enquêtes démontrent une stabilité de la qualité  
de son organisation et de son service ;  

■ en 2016, la BICICI en Côte d’Ivoire, la BICIAB au Burkina Faso et la  
BICIGUI en Guinée ont mis en œuvre des plans d’actions correctives et  
d’amélioration à la suite des mesures de satisfaction de leurs clients  
faites en 2015 ( 6,7/10 pour les deux premières et 7,5/10 pour la  
BICIGUI). Les prochaines enquêtes seront effectuées en 2017.  

La gestion des réclamations et la médiation  

Révélateur de points à améliorer et moyen de convertir un client  
insatisfait en ambassadeur, le traitement des réclamations des clients  
est un sujet important pour la Banque.  

La plupart des métiers du Groupe proposent un ou plusieurs services  
(internet, téléphone, e-mail…) permettant au client de faire un feedback  
ou une réclamation 7j/7, 24h/24. Ces feedbacks sont pris en compte dans  
le développement de nouveaux produits ou l’amélioration des processus  

■ En France , BNP Paribas a choisi de faire du traitement des réclamations  
des clients une ligne de métier avec des équipes et des outils dédiés  
ainsi qu’une formation et un management spéci  ques. Ce métier  
regroupe une centaine de personnes. Les équipes sont pour l’essentiel  

décentralisées dans les groupes d’agences et reçoivent le support d’un  
management régional et d’équipes centrales. Celles-ci se chargent  
des dossiers les plus complexes ou les plus sensibles, organisent des  
audits de la qualité des réponses apportées et pilotent le dispositif  
d’amélioration continue (échange avec le réseau d’agences, proposition  
d’évolution des processus, de l’information au client, de la formation  
des équipes de vente, etc.). Depuis 2015, une enquête de satisfaction  
auprès des clients ayant émis une réclamation vient compléter le  

■ BNP Paribas Fortis en Belgique vient de terminer un processus  
d’amélioration de son département de Gestion des réclamations : l’un  
de ses objectifs est d’accélérer le traitement et « remettre le client au  
centre » des préoccupations des équipes. Par ailleurs, de nouveaux  
outils, faisant notamment appel à l’intelligence arti  cielle sont testés  
a  n d’accélérer encore le traitement des dossiers.  

■ A  n d’augmenter la satisfaction des clients ainsi que de renforcer la  
relation avec ces derniers, BNP Paribas a déployé dans ses entités  
International Retail Banking de la région Afrique un nouvel outil de  
gestion des réclamations, conforme aux recommandations de l’Autorité  
de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Celui-ci permet  
d’enregistrer chaque réclamation reçue et d’en assurer le suivi, le  
traitement, l’archivage et la traçabilité. Il est aujourd’hui déployé au  
Maroc, en Algérie, en Côte d’Ivoire, au Mali et au Sénégal, et en cours  
de déploiement au Burkina Faso. Il devrait être déployé en 2017 en  

Si nécessaire, le médiateur bancaire est une voie de recours  

De nombreuses entités du Groupe, telles que BNP Paribas Personal  
Finance, les réseaux de banque de dé tail en France, en Belgique, en  
Italie, au Maroc, en Tunisie, au Sénégal, en Pologne, en Turquie ou encore  
BNP Paribas Cardif, proposent les services de médiateurs indépendants  
auxquels les clients peuvent faire appel.  

La fonction de médiateur bancaire indépendant est internalisée en France,  
alors qu’en Italie et en Belgique, les clients s’adressent au service national  
de médiation organisé par les instances réglementaires.  

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SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité économique :   nancer l’économie de manière éthique  
ou « taux de recommandation net »  

Initialement utilisée chez TEB BNP Paribas (Turquie), Bank of the West  
(États-Unis) et BGZ BNP Paribas (Pologne), cette méthode est désormais  
déployée au sein de toutes les entités du pôle International Retail Banking  
de BNP Paribas. Deux exemples en témoignent :  

■ Pologne : en 2016, BGZ BNP Paribas a réalisé des études auprès de ses  
clients particuliers, entreprises et de banque privée, a  n d’évaluer leur  
satisfaction et   délité, ainsi que d’identi  er les atouts et les faiblesses  
des produits et services qui leur sont offerts. Le Net Promoter Score  
des particuliers et entreprises était au-dessus de la moyenne de  
l’ensemble du secteur bancaire ; les compétences et l’implication des  
employés de la Banque étant particulièrement appréciées.  

■ Ukraine : UkrSibbank a réalisé des enquêtes de satisfaction auprès de  
ses clients ayant acheté un produit, visité une agence, procédé à la  
fermeture d’un compte ou s’étant vu refuser une avance. Son NPS a  

En 2017, le NPS va être étendu aux quatre marchés domestiques de  
BNP Paribas : la Banque De Détail en France, BNL banca commerciale en  
Italie, BNP Paribas Fortis en Belgique et BGL BNP Paribas au Luxembourg.  

D’autres entités du Groupe utilisent le NPS, notamment :  

■ BNP Paribas Leasing Solutions a un « taux de recommandation  
net » qui augmente signi  cativement en 2016 en ce qui concerne la  
clientèle de son métier de   nancement des solutions technologiques :  
il a atteint 30 en 2016 alors qu’il était de 17 en 2014. De même, le  
taux de satisfaction globale de ses clients sur l’ensemble des pays  
s’établit à une moyenne de 7,8 (+ 0,4 par rapport à 2014) sur une  

■ BNP Paribas Personal Finance a su maintenir en 2016 des niveaux de  
satisfaction globalement corrects, voire très bons dans certains pays.  
Les niveaux de recommandation sont également élevés.  

L’ÉTHIQUE AU CŒUR DE LA RELATION  

Le montant des achats du Groupe représente 10 milliards d’euros  
de dépenses dans le monde. BNP Paribas se doit donc de développer  
avec ses fournisseurs des relations équilibrées, en cohérence avec ses  

Au sein de la Direction des Achats Groupe une structure dédiée aux Achats  
Responsables couvre les différentes problématiques de la RSE au service  
de la   lière Achats dans le Monde. Un réseau de 60 correspondants  
Achats Responsables a été mis en place a  n de déployer cette démarche  
au sein de la   lière.  

Le Groupe a dé  ni trois principes clés qui guident ses achats : l’équité et
la  
transparence dans la sélection des fournisseurs, la recherche du meilleur  
rapport coût/qualité/risques et la recherche de solutions innovantes.  
Signataire en France de la Charte des relations fournisseurs responsables  
promue par la Médiation des entreprises rattachée au ministère de  
l’Économie et des Finances, le Groupe a adopté des procédures et des  
outils a  n de respecter la réglementation et les normes, la traçabilité  
dans les processus de sélection des fournisseurs et la con  dentialité des  
informations. La   lière Achats veille à maîtriser les risques de dépendance  
réciproque avec les fournisseurs, et à offrir, via un médiateur interne  
indépendant, une voie de recours en cas de dif  culté (voir Une démarche  
de dialogue avec les parties prenantes, Notre stratégie de responsabilité  

Le Groupe déploie des initiatives pour soutenir les PME. En France par  
exemple, dans le cadre du partenariat noué par BDDF Entreprises avec  
l’association Pacte PME, les Achats Groupe ont travaillé sur un plan  
d’action pour soutenir l’activité de fournisseurs PME ou ETI performants  
ou innovants. Ces initiatives ont été récompensées, en 2016, par  
l’association Pacte PME (voir Le soutien aux PME , Engagement 1).  

Une session d’informations avec les fournisseurs PME a été organisée en  
novembre 2016 pour partager avec eux les plans d’action du Groupe et  
les résultats d’une enquête de satisfaction menée par Pacte PME auprès  
d’un panel de fournisseurs PME du Groupe.  

À mi-décembre 2016, 87 % des collaborateurs des Achats Groupe avaient  
suivi une formation en ligne sur la lutte contre la corruption. Par ailleurs,  
58 % des collaborateurs concernés au sein de la   lière Achats ont suivi,  
en 2016, une formation couvrant notamment les droits de l’H omme dans  

ENGAGEMENT 3 : UNE GESTION RIGOUREUSE DES RISQUES  

Finançant et investissant dans des industries présentant de multiples  
enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), opérant dans  
des pays dont les environnements légaux et de gouvernance n’ont pas  
tous la même maturité, BNP Paribas est confronté à des enjeux éthiques  
très variés, qui requièrent une vigilance accrue dans les décisions de  
  nancement et d’investissement. Une gestion appropriée des risques  
ESG est primordiale car elle contribue à la maîtrise du risque   nancier  
que représentent les   nancements et investissements du Groupe. Son  
dispositif de gestion des risques ESG s’inscrit dans la démarche globale  

■ l’élaboration de politiques de financement et d’investissement  
encadrant les activités du Groupe dans les secteurs présentant de  

■ le respect des Principes de l’Équateur pour les grands projets  

■ la mise en place d’un dispositif spéci  que d’évaluation des risques ESG  

de ses produits et services ;  

■ l’utilisation d’outils de gestion et de suivi de ces risques.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,  
SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité économique :   nancer l’économie de manière éthique  

Ce dispositif, déployé depuis 2010, a encore été renforcé en 2016. Depuis  
2012, 21 310 collaborateurs ont été formés en ligne à au moins une  
politique de   nancement et d’investissement du Groupe.  
LES SECTEURS À FORTS ENJEUX ESG  

L’intégration des risques ESG dans la remontée  

Les régulateurs demandent aux établissements financiers de  
communiquer sur la gestion de leurs risques extra-  nanciers de façon  
de plus en plus précise et régulière. L’ACPR attend qu’ils dé  nissent  
leur « appétence » aux risques, c’est-à-dire le niveau et le type de  
risques qu’ils sont prêts à assumer dans l’exercice de leurs activités et  
obligations. La BCE(1) a fait de la revue de cette « appétence » aux risques  
une de ses priorités en 2016.  

Pour répondre à cette demande, BNP Paribas a, pour la première fois,  
inclus les risques ESG dans son dispositif d’évaluation des risques dé  ni  
en référence à la stratégie du Groupe : le « Risk Appetite Framework ». Il  
prend en compte des critères environnementaux, via le   nancement de la  
transition énergétique, et concernant la protection des droits de l’Homme.  
L’ensemble des politiques, des processus et des systèmes de contrôle  
intègrent donc des indicateurs tels que la part des crédits aux entreprises  
encadrés par un dispositif de gestion des risques environnementaux et  
sociaux spéci  que au secteur d’activité concerné et le montant des  
  nancements consacrés aux énergies renouvelables.  

Ce dispositif prévoit un seuil dit « de première alerte » (early warning)  
et des limites qui re  ètent le niveau maximum de risque que la Banque  
est prête à assumer pour chaque risque identi  é.  

Le renforcement du dispositif de gestion  

A  n d’in  échir la courbe des émissions de CO2 avant 2020 pour juguler le  
réchauffement climatique sous la barre des 2 degrés Celsius, BNP Paribas  
ne finance plus l’extraction de charbon, que ce soit via les projets miniers  
ou via les sociétés minières spécialisées dans le charbon qui n’ont pas  

BNP Paribas a récemment décidé de renforcer encore sa politique et de  
ne plus financer aucun projet de centrale électrique à base de charbon,  

quel que soit le pays d’implantation. De plus, BNP Paribas ne   nance que  
les sociétés productrices d’électricité qui ont une stratégie de réduction  
de la part de charbon dans leur production au moins aussi ambitieuse  

Ces engagements s’appliquent aux clients existants du Groupe et peuvent  
donc avoir dans certains cas pour effet de ne plus pouvoir accompagner  

BNP Paribas a également décidé d’intégrer la composante climatique  
liée à la transition énergétique dans ses processus de notation des  
projets et des entreprises qu’il   nance : l’utilisation d’un prix interne du  
carbone dans ses décisions de financement va être progressivement  
systématisée, a  n de prendre en compte les mutations engendrées par  
la transition énergétique et les risques associés.  

En 2016, une méthodologie a été développée, basée sur une hypothèse de  
prix du carbone entre 25 et 40 dollars par tonne d’équivalent CO2. Visant  
les six secteurs industriels les plus émetteurs, des premiers tests ont été  
réalisés sur deux de ces secteurs, le secteur pétrolier et celui du transport.  

Dans le cadre de la mesure de ses émissions indirectes (scope 3),  
BNP Paribas communique depuis 2014 la répartition des mix énergétique  
et électrique que le Groupe   nance et s’est engagé à ce qu’ils évoluent  
en ligne avec le scénario 2° de l’Agence Internationale de l’Énergie (AIE).  
En 2016, BNP Paribas a souhaité également donner un éclairage sur ses  
  nancements du secteur aérien. Ces informations seront publiées chaque  
année, en tenant compte des évolutions réglementaires.  

Des mix électrique et énergétique   nancés  
« en avance » sur le mix mondial  

En 2016 comme depuis 2014, dans le cadre de la mesure de ses émissions  
indirectes (scope 3), le Groupe a calculé le mix électrique qu’il   nance,  
en se fondant sur le mix de production de ses clients producteurs  

Avec 55,7 % de sources fossiles (gaz, charbon, pétrole) et 23,5 % de sources  
renouvelables (hydraulique, photovoltaïque, éolien), le mix électrique  
  nancé par BNP Paribas a une empreinte carbone moyenne moindre que  
celle du mix mondial qui reposait, en 2014 selon l’Agence Internationale  
de l’Énergie, sur 66,7 % de fossiles et 22,6 % de renouvelables. Le contenu  
carbone du kWh   nancé par le Groupe est de 395 g de CO2, contre une  
moyenne mondiale de 567 en 2014 (source : AIE).  

En cohérence avec l’Accord de Paris, BNP Paribas s’engage à ce que  
le contenu carbone du kWh qu’il   nance décroisse dorénavant aussi  
rapidement que doit le faire la moyenne du monde dans le scénario 450  
de l’AIE (ie. - 85 % entre 2014 et 2040).  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

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SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité économique :   nancer l’économie de manière éthique  

➤ LE MIX ÉLECTRIQUE DE BNP PARIBAS COMPARÉ AU MIX MONDIAL  

Par ailleurs, le même calcul a été réalisé sur les ressources énergétiques  
(charbon, pétrole, gaz) produites par les entreprises d’extraction  
  nancées par le Groupe. Là aussi, ce mix énergétique   nancé est en  
avance de phase avec moins de charbon, de pétrole et plus de gaz que  
dans la moyenne mondiale (source : AIE).  
➤ LE MIX ÉNERGÉTIQUE (ÉNERGIE PRIMAIRE)  
DE BNP PARIBAS COMPARÉ AU MIX MONDIAL  

La   otte aérienne   nancée par le Groupe  
moins émettrice que la   otte mondiale  

BNP Paribas soutient le secteur aérien principalement au travers du  
  nancement d’avions de ligne, auprès de compagnies aériennes ou de  
loueurs d’avions. Fin 2016, l’émission moyenne par passager.km des avions  
de ligne   nancés par le Groupe est de 100 gCO2/passager.km (source :  
données Airline Monitor pondérées par nos encours). En comparaison,  
l’ensemble de la   otte mondiale présente un ratio moyen de 116 gCO2/  
passager.km (source : Association internationale du transport aérien).  

Le déploiement de la politique de   nancement  

La mise en place en 2016 d’une politique encadrant les activités de  
  nancement et d’investissement du Groupe dans le secteur agricole a  
permis de nouer un dialogue constructif avec les clients de ce secteur  
a  n de promouvoir les meilleures pratiques.  

De plus, le Groupe a adopté des mesures afin que ses instruments  
  nanciers ne contribuent pas à déstabiliser le marché des matières  

Des mesures pour lutter contre la déforestation  

Avec la signature du Soft Commodities Compact en 2014, BNP Paribas  
s’est engagé à travailler activement avec les entreprises du « Consumer  
Goods Forum » sur l’ensemble de leur chaîne de valeur a  n de les aider  
à atteindre un niveau zéro de déforestation nette à l’horizon 2020.  

Cette mesure ainsi que les engagements du Groupe en matière de  
lutte contre la déforestation au sein de ses politiques sectorielles de  
  nancement et d’investissement, lui ont permis d’être reconnu comme une  
des institutions   nancières leaders par The Global Canopy Program, une  
ONG de dimension internationale spécialisée dans la protection des forêts.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

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SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité économique :   nancer l’économie de manière éthique  

La défense, un secteur particulièrement sensible  

La politique du Groupe dédiée à ce secteur écarte strictement certains  
types d’armes (armes controversées) et certaines zones géographiques  
(zones de con  it armé ou de violation des droits des enfants). Publiée en  
2010, cette politique a été mise à jour en 2012 pour mieux tenir compte,  
notamment, des enjeux liés aux armes légères.  

THEAM,   liale de BNP Paribas spécialiste de la gestion indicielle, avait  
été le premier acteur de l’industrie indicielle à adopter, dès 2013, les  
indices MSCI ex-Controversial Weapons comme indices de référence  
d’une gamme de fonds ouverts. En juillet 2016, THEAM a de nouveau  
renforcé son offre indicielle et ETF (Exchange Traded Funds, fonds cotés),  
avec le lancement d’une gamme de 10 ETF, offrant une exposition aux  
marchés actions des principales zones géographiques, tout en excluant  

En 2016, le Groupe a poursuivi son dialogue avec des sociétés signalées par  
des prestataires de recherche spécialisés reconnus internationalement  
comme potentiellement impliquées dans des armes controversées. En  
cours d’année, l’une d’entre elles a formellement con  rmé à BNP Paribas  
l’arrêt de ces activités ainsi que l’élimination de tous les stocks d’armes  

LE RESPECT DES PRINCIPES DE L’ÉQUATEUR  

En tant que   nancier et conseiller, BNP Paribas travaille en partenariat  
avec ses clients a  n d’identi  er, d’évaluer et de gérer leurs risques et  
leurs impacts environnementaux ou sociaux potentiellement liés aux  
grands projets industriels et d’infrastructures. Il est guidé dans cette  
démarche par les Principes de l’Équateur dont il est signataire aux côtés  
de 88 institutions   nancières à travers le monde. D’après ces principes,  
conçus pour développer les projets de manière responsable, leurs impacts  
négatifs sur les communautés, les écosystèmes ou le climat doivent  
être évités ou minimisés, atténués et/ou compensés. Les projets classés  
A présentent des risques signi  catifs, où la mise en place de mesures  
d’atténuation et d’actions correctives est nécessaire ; ceux classés B  
présentent des risques plus limités ; ceux classés C présentent des risques  

Cette année, BNP Paribas a participé au financement de  
4 projets d’énergies renouvelables, l’installation de parcs éoliens  
représentant une capacité électrique de 1 457 MW.  

BNP Paribas poursuit son effort de sensibilisation et de  
formation et 489 personnes ont suivi un module de formation  
en ligne, développé et mis à la disposition de l’ensemble des  
collaborateurs de BNP Paribas concernés par l’application des  

BNP Paribas applique également les Principes de l’Équateur à  
certains financements « exports », c’est-à-dire couverts par les  
Agences de crédit à l’exportation, suite à l’élargissement de leur  

A  n de gérer au mieux les risques liés aux grands projets d’infrastructure,  
BNP Paribas va renforcer le recours aux experts indépendants en  
particulier dans les domaines de l’environnement et de la consultation  
des communautés potentiellement impactées par ces projets.  
ET SERVICES FOURNIS PAR LE GROUPE  

L’intégration de critères ESG dans les politiques  

En plus des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance portant  
sur leurs activités propres, l’analyse crédit des entreprises clientes inclut  
la gestion des risques ESG liés à leurs principaux fournisseurs et sous-  

Initié en 2012, le travail d’intégration de critères ESG dans les politiques  
spéci  ques de notation et de crédit a été poursuivi :   n 2016, 17 politiques  
intégraient des critères ESG et une était en cours de validation.  

L’évaluation des risques ESG des grandes  

Les risques ESG des clients grandes entreprises appartenant à des  
secteurs non couverts par les politiques sectorielles sont également  
analysés à travers un outil dédié, le « CSR(1) Screening » du pôle  
Corporate and Institutional Banking, déployé dans la plupart des régions.  
En 2016, les responsables de clientèle, les responsables des risques et  
les managers ont été formés et environ 620 clients ont pu être évalués  
selon des questionnaires détaillés conçus pour dix secteurs : biens de  
consommation, biens d’équipement, énergie et électricité, pétrole, gaz  
et produits chimiques, TIC, santé, transport, automobile, construction &  
matériaux de construction, métallurgie. Au total, une vingtaine de risques  
sont mesurés pour rendre compte des enjeux liés à la pollution et à la  
protection des ressources naturelles, à la sécurité et aux conditions de  
travail des employés, à l’impact sur les communautés, à l’éthique et à  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

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SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité économique :   nancer l’économie de manière éthique  

Avec un double objectif de gestion des risques et d’investissement  
responsable, BNP Paribas Investment Partners, le métier Gestion d’actifs  
du Groupe, applique des critères ESG à l’ensemble de ses gestions  
collectives. L’analyse de ces critères, complémentaire à l’analyse  
  nancière, est réalisée selon un cadre formalisé fondé sur le respect des  
10 principes du Pacte Mondial en matière de droits humains, de droit du  
travail, de protection de l’environnement et de lutte contre la corruption.  
En application des politiques sectorielles de BNP Paribas Investment  
Partners, ces principes sont complétés par des règles encadrant les  
investissements dans des secteurs ou des produits sensibles. Cette  
démarche conduit à engager un dialogue avec les sociétés identi  ées  
comme ne respectant pas ces engagements. En cas de manque de  
transparence ou de coopération, BNP Paribas Investment Partners peut  
ne pas approuver les États   nanciers, voire exclure les sociétés de ses  

Sa stratégie vise à aligner ses investissements avec l’objectif mondial de  
limitation du réchauffement climatique à moins de 2 °C. D’où la mesure et  
l’évaluation du risque carbone des portefeuilles gérés, puis la réduction  
de ce risque. À ce titre, BNP Paribas Investment Partners :  

■ a publié l’empreinte carbone de près de 100 fonds investis en actions  
fin 2016, contre 26 en 2015, conformément à son engagement  
(signature du PRI Montréal Carbon Pledge en mai 2015) ;  

■ a dé  ni une politique d’investissement « sans charbon » et participe  
à la Portfolio Decarbonization Coalition. Cette initiative portée par  
le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE)  
encourage les acteurs   nanciers à diminuer les émissions de gaz à effet  
de serre liées à leurs investissements. BNP Paribas gé rait 25 milliards  
d’euros en actifs décarbo nés au 31 décembre 2016.  

Par ailleurs, a  n que les entreprises dans lesquelles le Groupe investit  
prennent en compte les enjeux ESG, BNP Paribas Investment Partners  
a systématiquement exercé ses droits de vote en tant qu’actionnaire,  
votant en 2016 dans plus de 1 500 Assemblées Générales sur plus de  
18 800 résolutions. Il s’est abstenu ou opposé à environ 17,6 % de ces  
résolutions. Dans le cadre de sa stratégie sur le changement climatique,  
sa politique de vote a été adaptée : BNP Paribas Investment Partners  
se réserve le droit de s’abstenir sur l’approbation des comptes si la  
société ne communique pas de manière suf  sante ses émissions de CO2.  
À l’inverse, toute résolution (proposée par la société ou un actionnaire)  
en ligne avec sa politique sur le changement climatique sera soutenue.  

En 2016, cette expertise en termes d’investissement responsable et de  
déploiement de l’intégration ESG dans ses gestions a été reconnue par  
le classement des PRI (Principes de l’Investissement Responsable) :  
BNP Paribas Investment Partners s’est vu attribuer le score « A+ », qui  
est la note la plus élevée.  

BNP Paribas Cardif, la filiale d’assurance du Groupe, a également  
poursuivi sa démarche initiée en 2008 d’intégration des critères ESG  
dans la sélection des investissements de son fonds général en euros  
(108 milliards d’euros au 31 décembre 2016).  

Des critères ESG sont systématiquement pris en compte dans les choix  
d’investissement ou de désinvestissement, et font partie intégrante du  
processus de gestion. La performance ESG du portefeuille est pilotée  
trimestriellement et fait l’objet d’un Comité de gestion d’actifs annuel.  
Fin 2016, 56 % des actifs du Fonds Général ont fait l’objet d’un   ltre ESG  
contre environ 50 %   n 2015.  

L’intégration de critères ESG dans la gestion  

BNP Paribas porte une attention particulière aux enjeux extra-  nanciers  
des fournisseurs dans l’analyse des offres, conformément à la Charte des  
engagements RSE de ses fournisseurs. En 2016, 1 639 évaluations ESG  
de fournisseurs ont été réalisées par les équipes Achats dans le Groupe,  

Plusieurs appels d’offre lancés par les Achats Groupe, dont ceux portant  
sur les ordinateurs et téléphones portables ou la   otte automobile, ont  
intégré des critères RSE sur les enjeux environnementaux spéci  ques à  
ces catégories. Des évaluations RSE réalisées par des organismes tiers  
ont également été réalisées pour certains appels d’offre.  

De plus, dans certaines entités, les contrats signés par les équipes  
Achats comportent des clauses environnementales et sociales. En  n,  
sur le périmètre International Retail Banking, la signature de la Charte  
d’engagements RSE est requise lors de l’entrée en relation.  

En 2016, la   lière Achats a poursuivi ses travaux visant à améliorer le  
suivi du risque fournisseurs, dans le cadre du projet KYS (Know Your  
Supplier), lancé   n 2014. La refonte des questionnaires RSE intégrés aux  
consultations est prévue, suite au pilote mené en 2016. Son but est de  
faciliter le processus d’évaluation des fournisseurs par les entités n’ayant  
pas de compétences spéci  ques en RSE et d’intégrer des questions en  
cohérence avec les nouvelles réglementations (Modern Slavery Act au  
Royaume-Uni, Loi Sapin II, par exemple).  

DES OUTILS DE GESTION ET DE SUIVI  

Les listes de surveillance et d’exclusion  

Pour identi  er les entreprises qui ne respectent pas ses exigences en  
matière de protection de l’environnement ou celles dont les activités  
ont des impacts sociaux négatifs, le Groupe applique ses politiques de  
  nancement et d’investissement ainsi que la liste d’exclusion de certains  
biens. Ces listes font l’objet d’une révision périodique qui intègre les  
principales controverses impliquant des entreprises faisant face à  
de graves violations du respect de l’environnement ou des d roits de  

Les entreprises avec lesquelles le Groupe ne souhaite pas engager de  
relation commerciale sont ajoutées à la liste d’exclusion ; celles avec  
lesquelles le Groupe ne souhaite pas réaliser certaines opérations sont  
ajoutées à la liste de surveillance. Fin 2016, ces listes comprenaient  
297 sociétés : 212 exclues et 85 sous surveillance.  

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SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement de nos
collaborateurs  

Alors que toute relation avec les sociétés sous liste d’exclusion est bannie,  
les entreprises placées sous liste de surveillance font l’objet de mesures  
d’engagement de la part du Groupe a  n qu’elles modi  ent durablement  
leurs pratiques et réduisent leurs risques ESG.  

de gestion des risques environnementaux et sociaux spéci  que au secteur  
d’activité concerné. En 2016, cette part s’est établie à 28 % contre 25 %  
en 2015, année de référence pour cet indicateur clé de performance de  

Les transactions traitées par la   lière RSE  

En 2016, la   lière RSE du Groupe a évalué les risques environnementaux,  
sociaux et de gouvernance de 1 109 transactions (financements,  
entrées en relation, accompagnements d’exportations, etc.) contre 658  

La part des crédits entreprise encadrés par un  
dispositif de gestion des risques environnementaux  
et sociaux spéci  que au secteur d’activité concerné  

Afin de piloter le déploiement progressif de dispositifs de gestion  
des risques ESG spécifiques aux différents secteurs, le Groupe suit  
annuellement la part des crédits entreprise encadrés par un dispositif  

A  n de véri  er l’application stricte dans toutes les entités et métiers  
des outils de gestion des risques ESG, le Groupe déploie depuis 2015  
un plan de contrôle opérationnel RSE. Après la dé  nition des contrôles  
à mener, les premiers contrôles périodiques ont eu lieu en 2016 et le  
dispositif sera généralisé à partir du premier trimestre 2017. Il véri  era  
les moyens opérationnels à chaque niveau et instaurera une dynamique  
d’amélioration continue, nécessaire à la bonne gestion des risques ESG.  

Notre responsabilité sociale repose sur 3 principes : la promotion de la  
diversité et de l’inclusion, assurer une « good place to work » et une  
gestion responsable de l’emploi et être une entreprise apprenante offrant  
une gestion dynamique des carrières. La combinaison de ces 3 objectifs  
ambitieux et volontaristes a pour but de favoriser le développement et  

■ Engagement 4 : promotion de la diversité et de l’inclusion ;  

■ Engagement 5 : « good place to work » et gestion responsable de  

■ Engagement 6 : une entreprise apprenante offrant une gestion  

La stratégie RH 2020 s’inscrit en symétrie des ambitions de développement  
du Groupe tout en reposant sur les principes de responsabilité sociale  
dont BNP Paribas s’est doté. Elle vise à offrir à chaque collaborateur un  
parcours avec le même niveau d’exigence que celui que nous accordons  
aux clients de la B anque.  

À partir d’une meilleure connaissance des collaborateurs, de leurs  
compétences et de leurs aspirations, BNP Paribas s’attache à leur proposer  
des expériences, des parcours, des développements plus personnalisés et  
adaptés aux besoins de l’entreprise. Pour accélérer de manière innovante  
le développement des compétences, le Groupe a lancé une École Digitale  
ainsi que des partenariats internes ou externes, qui pourront offrir des  
parcours plus ouverts et variés. La gestion prévisionelle des emplois et  

(1) Métiers/fonctions multipays ou pays/région multimétiers/fonctions.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

des compétences identi  e les compétences actuelles des collaborateurs  
et celles qui seront nécessaires dans quelques années a  n d’adapter au  
mieux leur formation et leur développement (Engagement 6).  

Pour y parvenir, les principaux processus RH (recrutement, évaluation,  

BNP Paribas souhaite également accompagner ses collaborateurs vers  
les nouveaux modes de travail qui favorisent la collaboration, l’agilité et  
la transversalité au sein de l’entreprise. En parallèle, les environnements  
de travail également sont progressivement plus   exibles.  

Ces évolutions ne sont possibles que grâce au développement d’un  
management « positif » qui s’appuie sur les forces de chacun, favorise  
le « test & learn » et valorise les réussites. Le développement d’une  
culture de feedback au   l de l’eau renforcera le climat de con  ance dans  
le respect et l’inclusion (engagements 4 et 5).  

Être un employeur responsable, c’est également mettre en œuvre cette  
stratégie en prenant en compte toutes les exigences nécessaires en matière  
de sécurité, de protection des données et du respect du cadre légal.  

L’initiative « Leadership for Change » (LfC) a été lancée pour accompagner  
le Groupe dans son processus de transformation. Son principal objectif est  
d’amener les 500 membres composant les comités exécutifs transverses(1)  
du Groupe à travailler ensemble sur « Nos Convictions partagées : notre

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SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement de nos
collaborateurs  

En 2016, les LfC 500 ont poursuivi leurs travaux en sous-groupes sur sept  
thèmes de transformation identi  és au cours du processus LfC tels que le  
cross selling, l’innovation ou la stratégie d’identi  cation et de promotion  
des talents. En expérimentant la méthodologie Design Thinking, des  
projets transverses ont émergé, et ont vocation à perdurer dans le temps  
pour continuer à porter la transformation du Groupe.  

L’initiative Leadership for Change a également pour objectif de continuer  
à promouvoir la culture du feedback au sein du Groupe, grâce à un outil  
commun qui intègre les données historiques (LfC 180° feedback tool),  
et à développer un leadership collectif pour porter la transformation.  

La prochaine rencontre des LfC 500 aura lieu en mars 2017, les principaux  
objectifs étant de motiver et fédérer cette communauté autour de la  
stratégie 2020, de la mission et des valeurs du Groupe. Il s’agit également  
d’embarquer les managers dans la transformation, renforcer le leadership  
collectif, mais aussi donner du sens et inspirer les participants, ainsi que  
les aider à préparer leurs équipes à s’approprier les valeurs à leur tour  

Le taux de participation à l’enquête d’engagement du Groupe se  
maintient toujours à un niveau élevé (72 %, + 1 point par rapport à  
2015 et + 20 points par rapport à 2010). 130 577 collaborateurs dans  

74 pays ont exprimé leur opinion dans 22 langues notamment via  
141 995 commentaires recueillis au travers de quatre questions ouvertes  
dont une dédiée au focus client.  

La   erté d’appartenance se con  rme à un niveau élevé dans la durée :  
83 % (stable), de même que l’adhésion aux objectifs du Groupe (69 %) et à  
ses valeurs (81 %, + 1 point). Le sentiment que le management transmet  
des orientations claires se stabilise à un niveau élevé de 70 %. La nécessité  
de renforcer signi  cativement l’éthique et la conformité au quotidien est  
approuvée à 89 % (nouvelle question 2016).  

Le déploiement des solutions digitales comme moyen d’accompagner la  
performance se renforce : 63 % (+ 2 points). Le sentiment que les métiers  
cherchent constamment à améliorer la façon de bien servir leurs clients  
s’élève à 75 % (nouvelle question 2016) de même que l’innovation au  
service du client qui est de plus en plus encouragée : 70 % (+ 3 points),  
toutefois les produits et services restent challengés.  

La politique RSE demeure un atout majeur pour le Groupe avec une  
progression remarquée sur l’honnêteté et l’intégrité du Groupe dans ses  
relations externes avec les clients et fournisseurs à 76 % (+ 3 points).  

A  n de suivre la bonne réalisation des démarches engagées, notamment  
sur les trois enjeux RSE du pilier social et leurs objectifs, les Ressources  
Humaines Groupe pilotent un reporting social auquel, comme en 2015,  
les entités de 67 pays ont répondu, qui représentent 95 % des effectifs  
Équivalents Temps Plein (ETP) gérés par le Groupe au 31 décembre 2016 .  

ENGAGEMENT 4 : PROMOTION DE LA DIVERSITÉ ET DE L’INCLUSION  

En plaçant le « good place to work » et l’ouverture au cœur des valeurs,  
le Groupe souhaite garantir le respect et la convivialité entre les équipes,  
encourager le développement individuel tout en valorisant le respect  
des différences. La promotion de la diversité et de l’inclusion s’intensi  e  
avec des actions mises en œuvre partout dans le Groupe.  

UN CADRE SOLIDE ET DES ENGAGEMENTS  

Le Comité Diversité Groupe, constitué de 34 binômes de représentants  
métiers/fonctions et des ressources humaines , poursuit ses rencontres  
2 fois par an. Il est décliné au niveau des métiers/pays (APAC, BDDF, BNL,  
BNP Paribas BGL, BNP Paribas Fortis, CIB, IRB, New-York, UK , etc.). Dans  
49 pays, des entités représentant 86 % des salariés ont décliné localement  
la politique diversité et inclusion du Groupe et, dans 40 pays, ont mis en  
place une procédure d’alerte qui couvre 67 % des collaborateurs.  

Le chapitre 5 du Code de conduite, relatif au respect des collègues,  
rappelle l’application des normes les plus rigoureuses en matière  
de comportement professionnel ainsi que le rejet de toute forme de  
discrimination, d’intimidation ou de harcèlement sexuel. Un module  

e-learning sur le Code de conduite, obligatoire pour tous les collaborateurs  
du Groupe, comporte notamment des exemples de propos sexistes et  

L’année a été marquée par la signature de la première Charte de la  
diversité du continent africain, respectivement en juin par la BMCI au  
Maroc, puis en octobre par la BICIS au Sénégal.  

BNP Paribas au Portugal a aussi rejoint les signataires de la Charte de  
la diversité à l’occasion de la déclinaison locale de la semaine de la  

En France, l’année a également été marquée par le renouvellement des  
accords d’entreprise de BNP Paribas SA relatifs à la diversité et au contrat  
de générations qui réaf  rment l’engagement en faveur de la diversité et  
de l’inclusion au sein de l’entreprise et visent à garantir à chacun une  
égalité de traitement fondée sur les compétences et les performances.  

La Direction Générale a renouvelé son engagement de signature des WEP(1)  
initié dès 2011 auprès des Nations Unies et poursuivi son déploiement par  
la signature de la lettre d’engagement des WEP par BNP Paribas North  
America en décembre 2015. À l’occasion de la Journée internationale des  
droits des femmes, BNP Paribas a sponsorisé l’événement organisé par  
les Nations Unies au Nasdaq. La campagne « HeForShe » des Nations  
Unies, lancée pour le Groupe en 2015 par J.-L. Bonnafé, a été relayée avec  
succès aux États-Unis et en Asie.  

Les dirigeants du Groupe interviennent régulièrement a  n de promouvoir  
en interne auprès des collaborateurs et en externe auprès de nos parties  

(1) WEP : Women Empowerment Principles.  

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SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement de nos
collaborateurs  

prenantes, nos engagements en faveur de la diversité, par exemple, le  
Président Jean Lemierre est intervenu lors du Women’s Forum à Deauville  
et le CEO de la région Asie Paci  que, Éric Raynaud, lors du Sustainable  

Women » (O4W). IRB a lancé son premier « Women in Business »  
rassemblant 21 femmes Talents de 10 pays dans un programme de  
développement de leur leadership et CIB le programme « Accelerated  

Les réseaux de collaborateurs, relais clés  
du déploiement de la politique diversité  

Les réseaux de collaborateurs poursuivent leur développement avec  
plus de 10 000 personnes engagées et sont des acteurs clés dans  
l’évolution de la politique d iversité et inclusion du Groupe. Ils couvrent  
les thématiques : de l’égalité professionnelle (MixCity compte désormais  
4 000 adhérentes réparties dans 19 réseaux dans le monde, les dernières  
antennes créées sont la Chine , l’Espagne , la Hongrie et pour le réseau  
France, BDDF’Elles by MixCity ; Happy Men) ; des minorités (Afrinity, All  
Abroad en France, Friends of Africa en Belgique, Respect au Royaume-Uni,  
Amérindiens au Canada, Hispanic, Asian et African Heritage aux États-  
Unis) ; de l’orientation sexuelle (Pride en France, au Royaume-Uni et  
chez BNP Paribas CIB New York, Outwest chez Bank of the West) ; des  
générations ou de l’inter générationnel (en Belgique et aux États-Unis) ;  
de la parentalité (Parentality au Royaume-Uni), du handicap (Ability au  
Royaume-Uni) ; des vétérans (Vets aux États-Unis) ou de l’inter-religieux  

Des échanges réguliers entre réseaux et des évé nements communs ont  
ponctué l’année. Ainsi, en France, les réseaux de collaborateurs Afrinity  
et MixC ity ont invité les collaborateurs à échanger autour du thème de  
l’entrepreneuriat féminin. Les témoignages de femmes entrepreneures  
ont été appuyés par les interventions de Marie-Claire Capobianco  
(membre du Comité Exécutif) et de So  a Merlo (c o-responsable du métier  
Wealth Management). Une journée de conférences et débats organisée  
à Londres a réuni des représentants des réseaux Pride de France, Italie,  

Dans 36 pays, 73 % des collaborateurs se sont vu proposer des actions de  
formation et de sensibilisation à la lutte contre les discriminations et à  
la promotion de la diversité et de l’inclusion. De même, les entités de 32  
pays offrent des formations relatives à la lutte contre les discriminations,  
les stéréotypes ou les biais inconscients. Ainsi, l’Asie a déployé un module  
obligatoire de formation sur les biais inconscients à l’attention de tous  
les séniors managers. En France, en 2016, près de 400 managers, dont  
une centaine de CIB, ont suivi la formation sur les biais et stéréotypes  
inconscients. La Banque De Détail en France propose un e-learning  
sur la même thématique destiné à l’ensemble de ses collaborateurs et  
obligatoire pour tous les nouveaux entrants.  

Différents programmes visent à proposer des moments de développement  
personnel et de networking pour faciliter la progression de carrière des  
femmes Talents du Groupe. Ainsi, au sein du programme « Leaders for  
Tomorrow », une centaine de femmes Talents (Emerging, Advanced et Top)  
identi  ées en Europe se sont retrouvées pour une journée de networking  
et de développement personnel sous l’emblème « Opportunities for  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

L’année a été ponctuée de nombreuses actions de sensibilisation, à  
l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, de la  
Semaine de la diversité, de la Journée internationale des violences faites  
aux femmes, de la Pride Week.  

Lors de la Diversity Week, de nombreux pays (Allemagne, Belgique,  
États-Unis, France, Hong Kong, Japon, Luxembourg, Portugal,  
Royaume-Uni, Singapour, etc. ) et   liales ont proposé un grand nombre  
d’événements à des milliers de collaborateurs, avec une première édition  
lancée au Moyent-Orient. CIB et BP2S ont mis en place dans 7 pays  
(Allemagne, Belgique, France, Italie, Pologne, Royaume-Uni, Russie) et  
en Scandinavie, des initiatives « job shadowing » (ou « vis ma vie pro »)  

Pour la première fois, au Royaume-Uni, une plate forme interactive a été  
mise en place permettant aux collaborateurs d’échanger expériences,  
recherches, vidéos et tweets autour de la diversité sous l’invitation « Join  

Partager a vec les parties prenantes  

En France, dans le cadre d’un partenariat avec le Medef, « Patrons  
champions du changement », BNP Paribas s’est investi dans le  
développement d’un e-learning à destination des PME visant à lutter  
contre les discriminations lors du recrutement.  

Régulièrement, des partages de bonnes pratiques et des présentations  
sur la diversité sont organisés pour nos parties prenantes (clients,  
clientes, fournisseurs ou étudiants parrainés par des collaborateurs) dont  
certaines peuvent participer à la Semaine de la diversité.  

BNP Paribas Wealth Management est engagé en tant que mécène de la  
Women Initiative Foundation pour trois ans. Une trentaine de femmes  
dirigeantes d’entreprises internationales à forte croissance venant  
d’Europe, d’Asie, des États-Unis et du Moyen-Orient ont participé au  
programme de formation organisé par Stanford. Quelques collaboratrices  
Talents ont participé à cette nouvelle édition.

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SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement de nos
collaborateurs  

ACTIONS ET RÉSULTATS SUR LES PRINCIPAUX AXES DE LA POLITIQUE DIVERSITÉ ET
INCLUSION  

Égalité professionnelle : des objectifs volontaristes  

Le Groupe a une nouvelle fois constaté l’impact positif des actions mises  
en œuvre avec des objectifs chiffrés pour augmenter la mixité dans les  
populations clés. La part des femmes dans les populations clés continue  
de progresser et l’objectif 2018 de l’Engagement 4 – Promotion de la  
diversité et de l’inclusion – de 23 % de femmes parmi les 500 LfC est  
déjà dépassé avec 24 % de femmes à fin 2016.  

Conformément aux dispositions de l’accord européen signé en 2014  
sur l’égalité professionnelle, un premier rapport européen sur l’égalité  
professionnelle entre les femmes et les hommes a été réalisé, dé  nissant  
des indicateurs de pilotage. L’engagement au quotidien en faveur de  
l’ égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est un travail  
collectif qui béné  cie à tous.  

Les effectifs sont paritaires (50/50) en incluant deux administratrices
salariées  
(à 41,7 % selon les règles de la loi Copé-Zimmermann).  
Le taux de nomination cumulé 2012-2017  
est de 34 % et a progressé à 40 %  

24 %, soit plus que l’objectif 2018,  
et 33 % des nominations de l’année  

Les Senior Management Position (SMP) ou le senior management du Groupe est
composé de collaborateurs occupant les 2 500 postes considérés par les  
Comités Exécutifs de l’ensemble des Domaines d’activités/Entités
Opérationnelles/Fonctions Groupe comme les postes ayant l’impact le plus
important  
sur les plans stratégique, commercial, fonctionnel et de l’expertise.  

(*) Effectif physique sur 63 % de l’effectif du Groupe.  

Au sein du Conseil d’administration, les effectifs sont paritaires (50/50)  
en incluant deux administratrices salariées (à 41,7 % selon les règles de  

La composition du G100 évolue aussi vers plus de mixité avec 23 % de  
femmes. Depuis 2010, le pourcentage moyen de femmes nommées est  
de 33 % et a progressé à 40 % depuis 2014.  

La population SMP compte désormais 27 % de femmes, dont 30 % dans  
les dernières nominations de l’année, dans la lignée de l’objectif   xé à  

Pour la première fois des objectifs chiffrés de mixité ont été dé  nis pour  
les trois catégories de Talents : Emerging (50 % de femmes dès 2016),  
Advanced (40 %) et Top (30 %) à atteindre en 2020. Les objectifs sont  
presque atteints avec 44 % pour les Emerging Talents, 38 % pour les  
Advanced et 32 % des Top dès 2016, les femmes représentant 40 % de  

Favoriser l’emploi et l’insertion des personnes  

Le 29 juin, Jean-Laurent Bonnafé a signé la Charte du réseau mondial  
de l’OIT(1) sur l’Entreprise et le Handicap, dans l’objectif de renforcer  
l’engagement du Groupe en matière de handicap, dans tous les pays où  

Au-delà des obligations légales, des entités de 9 pays couvrant 37 % des  
effectifs, ont signé en 2016 des accords collectifs sur le handicap. De plus,  
40 entités dans 22 pays ont pris des mesures en faveur des personnes  
en situation de handicap, en matière de recrutement, d’accessibilité des  
salariés ou d’accessibilité des clients et 27 entités dans 16 pays proposent  
des formations ou actions de sensibilisation. Parmi la cinquantaine de  
pays légalement autorisés à comptabiliser les travailleurs en situation  
de handicap et suivant cet indicateur, on décompte 3 544 personnes en  
situation de handicap réparties dans 37 pays, dont 206 recrutements  

(1) OIT : Organisation Internationale du Travail.  

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➤ NOMBRE DE SALARIÉS EN SITUATION DE HANDICAP(*)  

Effectif physique sur 89 % de l’effectif du Groupe (82 % en 2015).  

En France, BNP Paribas SA a lancé son 3e accord d’entreprise (2016-2019)  
signé à l’unanimité par les organisations syndicales. 62 recrutements  
(172 sur les 4 ans précédents) et 458 maintiens dans l’emploi de salariés  
actifs (+ 16 %), soit 1 808 accompagnements ont été réalisés en 2016. Le  
taux d’emploi des salariés handicapés est en légère baisse du fait d’un  
nombre signi  catif de départs à la retraite, soit un taux d’emploi (direct  
et indirect) de 3,7 5 % (3,62 % en 2015 à la   n du précédent accord).  

En plus d’informations visant à faire connaître les mesures du nouvel  
accord, novembre a été le Mois du handicap, en parallèle de la Semaine  
nationale, avec 30 sessions de formation et 34 actions de sensibilisation  
sur sites, les témoignages « Parcours de vie inspirants : aller au-delà du  
handicap » de 6 invités exceptionnels avec les salariés présents à Paris  
ou, pour la première fois en direct pour le Groupe, via You Tube avec les  
salariés en province et les internautes, suivis de vidéos et d’informations  

Le Groupe est, depuis 2008, un membre actif du Gesat, r éseau national  
qui a pour vocation d’assurer la promotion des ESAT (Établissements et  
Services d’Aide par le Travail) et EA (Entreprises Adaptées) et de faciliter  
leurs relations avec les acteurs économiques, publics et privés pour  
la construction d’offres correspondant aux attentes des partenaires.  
Le chiffre d’affaires des ESAT et EA avec BNP Paribas SA représente  
1,5 million d’euros , soit 0,16 % du taux d’emploi global.  

Pour les   liales, de premiers accords ont été signés par BNP Paribas  
Cardif (2017-2020) et BNP Factor (2017-2019) tandis que BP2S poursuit  
sa politique active en signant un second accord (2017-2019).  

BNP Paribas Fortis est la première entreprise belge à recevoir le prix  
« Disability Matters Europe » pour son action en matière d’accessibilité  
des services clients et des lieux de travail pour les personnes en situation  
de handicap. En Italie, BNL est la première banque à avoir déployé  
l’application développée par Pedius destinée à faciliter l’intégration des  
salariés et clients mal entendants. Elle est également sponsor de « WO W  
Wo nderful Work  » un portail destiné aux recruteurs et spécialistes  
RH pour les sensibiliser à l’intégration sociale et professionnelle des  
personnes atteintes de trisomie 21. Au Sénégal, le Groupe a signé la charte  
avec Handicap International pour faciliter l’insertion professionnelle de  

Le Groupe compte 162 nationalités au sein de l’ensemble des  
collaborateurs avec une répartition présentée ci-dessous au sein des  

En France, BNP Paribas a contribué au guide de l’AFMD(1 ) et de FACE(2 )  
intitulé « Discriminations liées à l’origine : prévenir et agir dans le monde  
du travail » en partageant plusieurs bonnes pratiques.  

Le réseau professionnel international All Abroad, qui contribue, en France, à  
promouvoir un environnement de travail multiculturel et inclusif a organisé  
un spectacle interculturel en conviant la troupe The Comedy Train. Les  
membres du réseau ont pu également assister à des ateliers animés par  
des   scalistes pour être accompagnés dans leur déclaration d’impôts.  

(1 ) AFMD : Association Française des Managers de la Diversité.  

(2 ) FACE : Fondation Agir Contre l’Exclusion.  

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collaborateurs  

Parentalité et équilibre des temps de vie  

En j uin, BNP Paribas UK a lancé la première Pride Week.  
500 collaborateurs ont pu assister aux 18 événements qui ont ponctué  
la semaine. BNP Paribas BGL au Luxembourg a organisé une conférence  
sur l’inclusion de tous les collaborateurs dans le monde du travail, en  
présence du Premier ministre, de l’association Workplace Pride et de  
représentants des réseaux internes Pride UK et Pride France.  

En France, Cardif a lancé le réseau Pride France Ouest, en présence du  
Directeur Général, à l’occasion de la conférence « Ê tre soi-même en  
entreprise, quelle que soit son orientation sexuelle ou son identité de  
genre ». En novembre, les entreprises signataires de la Charte de l’Autre  
Cercle(2) ont été accueillies par le Groupe lors d’un dîner à L’Orangerie.  

20 Emerging Talents du Groupe issus de régions et métiers différents ont  
participé au sommet « One Young World », premier congrès mondial  
destiné aux jeunes leaders organisé à Ottawa.  

IRB a développé un programme de partenariat « Learn From Each  
Other » entre trois pays IRB (TEB en Turquie, la BMCI au Maroc et BGZ  
en Pologne) avec BNP Paribas BGL au Luxembourg et BNL bc en Italie.  
Les Emerging Talents participants de chaque pays ont pu découvrir  
pendant cinq jours une autre entité du Groupe (avec des présentations  
des principaux départements de la Banque visitée in situ, une session de  
« job shadowing », des ateliers pratiques, des rencontres avec le DRH  
et des membres des Comex et des échanges avec les jeunes talents du  

En France, le nouvel accord sur le contrat de générations a été signé  
à l’unanimité des organisations syndicales. Cet accord prévoit en  
particulier, la mise en place du mécénat de compétences qui permet à  
des collaborateurs séniors de s’investir auprès d’associations d’utilité  
publique ou d’intérêt général ou d’ONG partenaires. Le Groupe favorise  
les projets et les échanges intergénérationnels par exemple, dans le cadre  

En complément des dispositions renforcées dans le Code de conduite,  
BNP Paribas s’est associé au gouvernement et à sept grands groupes  
français afin de recueillir l’opinion des salariés (avec une forte  
participation de ces derniers) sur les relations de travail entre les femmes  
et les hommes. BNP Paribas a marqué son engagement en signant le kit  

BNL a lancé plusieurs initiatives sur la question du sexisme ordinaire et  
des violences faites aux femmes (« féminicide ») dont des partenariats  
associatifs (pour favoriser l’accompagnement et l’orientation des femmes  
en dif  culté) ou l’aide au développement d’applications mobiles pour  

Le Groupe poursuit ses actions pour permettre aux collaborateurs de  
concilier vie professionnelle et vie personnelle, notamment au travers  
de formations dédiées dans 26 pays.  

Tout au long de l’année, de nombreuses entités ont organisé des  
Family Days a  n de faire découvrir aux enfants des collaborateurs leur  
environnement de travail. Le réseau « Parents & Carers » à Londres, a  
convié les enfants des collaborateurs à une journée, « Bring Your Child  
to Work Day », autour de la thématique « construire une banque ».  

Au sein de la région Asie- Pacifique, des salles d’allaitement ont été mises  
à disposition en Australie, en Inde, à Hong Kong, au Japon et à Singapour.  

En France, la 4e édition de la Semaine de la parentalité a, notamment,  
proposé aux collaborateurs des conférences-débats sur l’influence  
des réseaux sociaux auprès des adolescents, sur l’adolescence et les  
addictions, sur les repères éducatifs et la diversité culturelle.  

Au Royaume- Uni, lors de la Semaine de la diversité, les collaborateurs  
ont également pu assister à une table ronde sur les enjeux des familles  

BNP Paribas Fortis en Belgique a reçu le label #EnfantsAdmis (parce  
que des parents heureux sont des employés heureux) pour ses actions  
engagées en faveur de la parentalité.  

BNL a obtenu le prix « Adriano Olivetti » décerné par l’AIF(3), pour son  
projet Dads@Works qui propose aux futurs jeunes pères, une journée de  
sensibilisation sur le double rôle de père et de collaborateur.  
du Travail sur les droits de l’Homme  

BNP Paribas ne tolère ni l’esclavage moderne ni le tra  c des êtres  
humains. Dans son Code de conduite, le Groupe s’est notamment engagé  
à promouvoir le respect des droits de l’Homme dans sa sphère d’in  uence,  
y compris vis-à-vis de ses collaborateurs. BNP Paribas s’engage à offrir un  
environnement de travail dans lequel tous les collaborateurs sont traités  
avec respect et dignité. A  n de respecter les autres, les collaborateurs  
ne doivent faire preuve d’aucune discrimination vis-à-vis de quiconque  

BNP Paribas effectue une revue annuelle des pays à risques en matière de  
respect des droits humains(4). Comme en 2015, BNP Paribas est présent  
dans 8 pays à risques représentant 5,6 % de son effectif total, et dans  
21 pays en situation préoccupante, pour 13,9 % de son effectif total, ce qui  
est relativement stable (4,0 % et 14,4 % en 2015). Par ailleurs, 4 salariés  
au Brésil (11 en 2015), répondant à un programme national visant à  
encourager de jeunes apprentis (de 14 à 24 ans) de milieu défavorisé  
à intégrer le monde du travail, sont répertoriés dans le Groupe comme  
ayant moins de 18 ans et plus de 16 ans (pour plus d’informations, voir  
chapitre 7, partie 4 – Engagement 8 : La lutte contre l’exclusion sociale  
et la promotion du respect des droits de l’Homme).  

(2) L’Autre Cercle est une association dont l’objet principal est de lutter
contre les discriminations dans le monde du travail à l’encontre des LGBT
(Lesbiennes, Gays, Bisexuels, Trans ).  

(1) SOGI : Sexual Orientation and Gender Identity.  

(3) AIF : Associazione Italiana Formatori.  

(4) Source : Verisk Maplecroft (Human Rights Risk Index) qui identi  e 41 pays
à risque et 58 pays en situation préoccupante (stable depuis 2015).  

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collaborateurs  

En interne, une perception toujours très positive  

Le baromètre interne est particulièrement positif sur tous les aspects  
de la diversité : 69 % (+ 2 points) des collaborateurs déclarent avoir une  
vision claire des actions menées par BNP Paribas pour promouvoir la  
diversité et 72 % (+ 2 points) que le management favorise la diversité  
sur le lieu de travail par le respect des différences.  

D’une manière générale, la perception femmes/hommes est similaire dans  
le GPS sauf sur quelques sujets avec un avis plus favorable des femmes  
sur l’équilibre vie privée/vie professionnelle, l’ef  cacité opérationnelle et  
l’innovation et moins favorable sur l’égalité des chances selon le genre  
con  rment le dynamisme des actions conduites  

L’importance des questions relatives à la thématique RSE et diversité  
augmente dans les décisions d’investissement et les évaluations des  
analystes et des agences de notation extra-  nancière. BNP Paribas a  
été classé 1e re banque eurpéenne par Vige Eiris (+ 3 pints sur les  
sujets RH vs 2015) et parmi les 100 entreprises de l’index Thomson  
Reuters (Global Diversity & Inclusion index). Le Groupe rejoint également  
le Bloomberg Financial Services Gender-Equality Index (BFGEI) et le  
Pax Ellevate Global Women’s Index Fund sur la thématique de l’égalité  

Aux États-Unis, la Présidente- Directrice Générale de Bank of the West,  
Nandita Bakhshi, est désignée Femme Banquière de l’année par American  
Banker tandis que Michelle Di Gangi, responsable des PME, et Claudine  
Gallagher, responsable de BP2S North America, sont également classées  
parmi les femmes les plus influentes du monde bancaire. Le responsable  
d iversité & i nclusion de BNP Paribas au Royaume-Uni est nommé dans la  
liste « Out At Work & Telegraph Top 50 LGBT Executives ».  

En décembre, au ministère de l’Économie et des Finances, BNP Paribas  
s’est vu décerner par la fondation Mozaïk, le Grand Prix 2016 du Trophée  
« Top 10 des Recruteurs de la Diversité » dans la catégorie « Grandes  
Entreprises ». Ce prix vient récompenser l’audace du Groupe sur les sujets  
diversité avec la méthode des entretiens structurés qui consiste à évaluer  
de manière homogène les candidats sur des critères objectifs en rapport  
avec les compétences nécessaires pour le poste proposé.  

Le 15 décembre, BNP Paribas Personal Finance a reçu des mains de  
Laurence Rossignol, m inistre des Familles, de l’Enfance et des Droits  
des Femmes, le l abel « Égalité professionnelle Femmes-Hommes ». Ce  
l abel, piloté par l’Afnor, et obtenu pour la 4e fois, est une reconnaissance  
de la politique d’égalité portée par la Direction Générale et les Ressources  
Humaines, qui se traduit notamment par la mise en place d’actions en  
faveur de l’égalité salariale, de la mixité, de l’organisation du travail et  
l’équilibre des temps de vie, le suivi des retours des congés maternités  

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collaborateurs  

ENGAGEMENT 5 : « GOOD PLACE TO WORK » ET GESTION RESPONSABLE  

Nos collaborateurs constituent notre principal atout auquel il nous faut  
être attentif en garantissant quelques règles collectives importantes.  
Notre responsabilité sociale se traduit notamment par notre capacité  
à veiller à une « good place to work » pour nos collaborateurs en les  
faisant bénéficier collectivement d’un environnement sécurisé qui  
préserve notamment leur santé, l’équilibre des temps de vie, est ainsi  
favorable à une relation long terme dans l’ entreprise caractérisée par  

L’e ngagement 5 « good place to work et gestion responsable de  
l’emploi » porte sur le taux de collaborateurs bénéficiant de 14 semaines  
payées de congé maternité et/ou 6 jours payés de congé paternité et  
74 %). Les entités de cinq pays d’Asie ont d’ores et déjà pris les mesures  

➤  RÉPARTITION DES EFFECTIFS PAR DOMAINE D’ACTIVITÉ  

nécessaires pour respecter cet engagement et d’autres se mettent en  
ordre de marche, dont Bank of the West aux États-Unis, qui offrira à  
ses salariés lors de l’accueil d’un enfant 6 semaines payées à partir du  

Fin 2016, les effectifs gérés par le Groupe atteignent 192 418 ETP  
(Équivalent Temps Plein – 184 839 ETP en effectif financier(1) ), en  
hausse par rapport à 2015 (189 077 ETP), ce qui est dû principalement à  
l’acquisition de la société de courtage Sharekhan Ltd en Inde, l’acquisition  
de nouvelles activités pour Arval en Amérique du Sud et à la croissance  
organique des activités de CIB au Portugal et en Inde. Pour mémoire, les  
effectifs gérés par le Groupe étaient de 187 903 ETP à   n 2014.  

➤ RÉPARTITION DE L’EFFECTIF TOTAL PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE  

La répartition des effectifs par zone géographique dans 74 pays, dont 51 pays
pour la banque de détail, demeure relativement stable par rapport à 2015.  

(1) Effectif   nancier : Effectif en Équivalent Temps Plein (ETP) au 31
décembre 2016 des entités sous contrôle exclusif consolidées par intégration
globale.  

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collaborateurs  

➤ ÉVOLUTION DES EFFECTIFS AU COURS DES DIX DERNIÈRES ANNÉES  

➤ RÉPARTITION DES EFFECTIFS DU GROUPE PAR ÂGE, PAR SEXE ET PAR ZONE
GÉOGRAPHIQUE(1)  

La pyramide des âges est équilibrée. L’âge moyen reste stable à 40,6 ans  
(41,3 ans pour les hommes, 40 ans pour les femmes). Il augmente en  
Afrique (à 36,5 ans), en Europe (40,6 ans) et au Moyen- Orient (38,3 ans) et  
diminue en Asie-Paci  que (à 35 ,6 ans) où il est le plus bas. C’est en France  
(42,3 ans) et en Amérique du Nord (42,9 ans) qu’il est le plus élevé. L’âge  
moyen de départ des salariés de 55 ans et plus augmente légèrement  
dans le Groupe à 60,8 ans (contre 60,7 ans en 2015).  

L’ancienneté moyenne diminue légèrement à 11,6 (contre 11,7 ans en  
2015), notamment en France (à 15,6 ans), reste stable en Amérique du  
Sud et augmente en Afrique (à 9,2 ans) et au Moyent-Orient (à 8,5 ans).  
C’est toujours en France et en Europe (hors France – 11,1 ans) qu’elle  

(1) Effectif physique sur 99 % de l’effectif du Groupe (CDI + CDD).  

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collaborateurs  

Le Groupe a recruté 20 249 personnes dans le monde (+ 3 %) en CDI,  
dont 3 931 en France (+ 29 %), bien que le recours à la mobilité avant  
tout recrutement externe soit systématiquement favorisé.  

BNP Paribas est certifié Top Employeur Europe pour la 4e année  
consécutive, dans 7 pays : Belgique, France, Italie, Pologne, Turquie,  
Espagne et Luxembourg . Pour la 5ème année consécutive, BNP Paribas  
New York est con  rmé « Best Place to Work » pour l’égalité des salariés  
LGBT(3) par Human Rights Campaign .  

Dans un contexte exigeant, BNP Paribas continue  
de recruter tout en privilégiant la mobilité interne  

Avec 61 % des recrutements en Europe (56 % en 2015), BNP Paribas  
con  rme sa dimension de 1 ere banque européenne. La France devient  
le premier pays recruteur avec 19 %, devant les États-Unis (18 %),  
l’Inde (8 %), l’Ukraine (7 %), la Turquie (6 %), l’ensemble de ces pays  
enregistrant, à l’exception de la France, un fort turn-over. Suivent ensuite  
le Portugal (5 %) et le Royaume-Uni (4 %). Le recrutement externe reste  
ainsi élevé, avec 2 000 recrutements prévus en France en 2017, dans un  
contexte où la mobilité et la formation sont toujours favorisées.  

Digitaliser le recrutement pour être l’employeur de  

L’année marque une forte digitalisation du recrutement externe et interne  
avec la création d’une nouvelle communauté sur le réseau social interne  
des recruteurs digitaux, des guidelines médias sociaux, des conférences  
Web thématiques et un programme de certi  cation LinkedIn.  

Le Groupe a renforcé sa présence sur les réseaux sociaux avec : environ  
330 000 abonnés sur LinkedIn et une nouvelle page LinkedIn Life pour le  
Groupe ; la création d’une page Groupe sur Indeed(1), le développement  
de la page BNP Paribas sur Glassdoor(2) et l’organisation du deuxième  
événement Glassdoor en France sur la transparence ; la création de jeux-  
concours et autres interactions avec les candidats sur Twitter, Instagram,  
une présence originale sur Pinterest (France, Italie), de nombreuses pages  
Facebook et le lancement de la première campagne recrutement sur  
Snapchat (« Dans les chaussures des recruteurs BNP Paribas ») avec la  
participation de 5 pays (France, Italie, Royaume-Uni, Inde et États-Unis).  
L’opération visait à toucher nos futurs talents sur un canal très peu utilisé  
par les entreprises ainsi qu’à recruter de nouveaux amis de la marque.  

BNP Paribas a aussi travaillé à l’amélioration de l’expérience candidat  
pour la rendre plus accessible et plus connectée avec de nombreuses  
nouveautés : pour postuler, le site est devenu « mobile friendly », avec  
un formulaire d’inscription plus   uide et plus esthétique. Le Groupe a  
commencé les entretiens à distance et créé un jeu de piste pour valider  
les compétences (Royaume-Uni), proposé les tests cognitifs sélectifs en  

BNP Paribas a développé son partenariat avec Individual Dual Career  
Network (IDCN), un réseau d’entreprises internationales dont l’objectif  
est d’améliorer l’accompagnement des collaborateurs en mobilité  
internationale en fournissant une assistance à la recherche d’un travail  
au conjoint (http://idcn.info/) et a accueilli un forum à Paris avec la  

En France, le Groupe a organisé plusieurs événements innovants :  

■ BNP Paribas a lancé les M’IT UP, des rencontres informelles qui  
regroupent des passionnés du digital, des experts IT, des e-in  uenceurs,  
ainsi que des représentants RH. L’enjeu pour la Banque est d’aller à  
la rencontre de potentiels candidats IT a  n de donner une meilleure  
visibilité de nos métiers dans cette   lière et devenir un employeur de  
choix auprès de cette cible. Trois éditions ont eu lieu cette année, soit  
240 participants et près de 1 000 abonnés à la page BNP Paribas du  

Le Groupe a poursuivi le déploiement de sa promesse employeur « Let’s  
Design Tomorrow » sur différents outils de communication par la création  
d’une campagne publicitaire universelle (Asie-Paci  que, Belgique, France,  
Italie, Pologne …), le lancement de la nouvelle section Career sur le  
site group.bnpparibas.com, la création de la communauté des Campus  
managers du Groupe et d’un campus kit (outils pour activer les relations  
avec les écoles) et un important travail de sensibilisation en interne.  

■ Une opération exceptionnelle de recrutement a eu lieu à  
Roland-Garros. Plus de 50 collaborateurs du Groupe BNP Paribas  
(Banque De Détail en France, Informatique et Ressources Humaines)  
étaient réunis pour recevoir en entretien les 160 candidats aux pro  ls  
commerciaux ou IT inscrits et échanger sur les opportunités de poste  
en CDI au sein du Groupe.  

(1) Indeed est un moteur de recherche, agrégateur d’emploi, devenu n° 1 dans
plus de 20 pays grâce à une approche résolument tournée vers les besoins des
demandeurs d’emploi.  

(2) Glassdoor est un site sur lequel les employés et les demandeurs d’emploi
publient de manière anonyme des avis sur les entreprises.  

(3) LGBT : Lesbiennes, Gays, Bisexuels, Trans .  

(4 ) Meetup est une plateforme de réseautage social facilitant les rencontres
de gens partageant un intérêt commun.  

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collaborateurs  

■ Des rencontres « live » ont été organisées pour présenter la diversité  
de nos métiers auprès des 1 322 participants aux sessions de  
tchat, avec 30 697 consultations des archives des conversations et  

■ Six événements présentiels informels par thématique (IT,  
Commercial, etc.) avec présélection, les Dog finance Connect(1), ont eu  
lieu avec des managers et des chargés de recrutement.  

■ BNP Paribas a également rejoint le programme Alliance pour la  
Jeunesse, une initiative internationale lancée par le groupe Nestlé en  

2014\. Ce programme, qui compte plus de 200 entreprises membres en  
Europe, a pour but de combattre le chômage des jeunes en les aidant  
à développer les savoir-faire et savoir-être nécessaires pour accéder  
au marché de l’emploi. Pour marquer son engagement, BNP Paribas a  
lancé les Job Talks, des sessions d’échanges privilégiés et de conseils  
avec des experts RH et des managers opérationnels, en ligne ou en  
présentiel. Ces rendez-vous sont l’occasion pour les jeunes d’échanger  
avec des collaborateurs sur leur métier et sur les bonnes pratiques à  
adopter pour optimiser leur recherche d’emploi.  
➤ MOUVEMENTS : ENTRÉES EN CDI ET RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE(1)  

Autre   n de contrat permanent (dont  
non précisé,   n de période d’essai, décès)  

➤ MOUVEMENTS : MOTIFS DE DÉPART DES CDI  

(1) En France, les motifs des 423 licenciements (418 en 2015) sont les insuf 
sances professionnelles, les inaptitudes et les fautes.  

27 % des départs sont dans les marchés domestiques (28 % en 2015), 38 % dans
le reste de l’Europe (36 % en 2015) et 35 % dans le reste du monde  

(1) Dog  nance Connect est un concept de recrutement innovant grâce auquel des
candidats (200 à 300) et des recruteurs « networkent » dans un lieu convivial
autour d’un cocktail  
& champagne. Ni CV ni lettre de motivation ne sont requis, juste une
application smartphone ou tablette pour retrouver les personnes avec
lesquelles les recruteurs ont accroché.  

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collaborateurs  

Nombre de salariés à temps partiel  

Dont temps partiel à 80 % ou plus  

% de salariés à temps partiel  

% de salariés à temps partiel par genre  

(1) Effectif physique sur 94 % de l’effectif du Groupe.  

Les temps partiels sont répartis principalement dans les 4 marchés
domestiques.  

Le Groupe encourage la conduite d’un dialogue social de qualité, en  
particulier sur les questions liées à l’emploi, con  rmant la priorité  
donnée au reclassement et son engagement d’assurer une gestion  

Dans le cadre de la mandature du Comité européen pour une durée de  
4 ans, le secrétaire et ses adjoints (2 hommes et 1 femme), respectivement  
luxembourgeois, belge et espagnol, re  ètent la diversité du Groupe et  
son ancrage européen fort. Le Comité européen couvre 23 pays et plus  
de 66 % de l’effectif total à   n 2016.  

Comme convenu lors de la signature de l’accord européen sur l’égalité  
professionnelle, un premier bilan a été effectué en 2015 qui a permis de  
réaliser un premier rapport européen sur l’égalité professionnelle entre  
les femmes et les hommes présenté lors de la session plénière du Comité  

Un accord européen sur la prévention du stress au travail a été négocié et  
conclu à l’unanimité des 50 représentants au Comité de Groupe européen,  
pour une mise en application à compter de 2017. Cet accord constitue  
le troisième volet de la Charte sociale européenne après l’accord sur la  
gestion de l’emploi de 2012 et celui sur l’égalité professionnelle de 2014.  

➤ NOMBRE D’ACCORDS COLLECTIFS SIGNÉS ET DE RÉUNIONS  

De nombreuses entités réparties dans 48 pays, y compris dans les pays  
du Comité européen, ont des représentants du personnel et/ou des  
représentants syndicaux ou dialoguent directement avec la Direction,  
ce qui couvre 85 % de l’effectif total. Presque tous les pays d’Europe et  
d’Afrique sont représentés, ainsi que plusieurs pays d’Asie et d’Amérique  
du Sud. Plus de 4 800 réunions of  cielles dans 41 pays ont été organisées  
entre ces représentants et leur management, qui ont permis de signer un  
total de 296 accords collectifs et de béné  cier de 32 accords sectoriels  
(48 en 2015) . Les accords mieux-disants signés en 2016, ou auparavant  
et toujours en vigueur, couvrent 73 % des effectifs dans 33 pays et  
portent le plus souvent, par ordre dégressif, sur les rémunérations, les  
avantages sociaux, l’organisation du travail, la santé et sécurité au travail,  
la gouvernance du dialogue, la sauvegarde de l’emploi, la diversité,  
l’inclusion et autres sujets connexes. En outre, sans la signature d’accord,  
dans 13 pays des entités discutent de ces sujets avec les salariés ou  
leurs représentants et prennent des mesures positives. D es entités  
incluant près de 57 % des salariés du Groupe mettent à disposition de  
leurs représentants des moyens supplémentaires aux obligations légales.  

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collaborateurs  

En matière d’emploi, BNP Paribas privilégie la formation et la mobilité  
partout dans le monde et gère l’emploi dans le respect des accords avec  

Les accords sur la gestion de l’emploi en France (renouvelé le 28 janvier  
2016 pour une durée de 3 ans), et au niveau européen (accord signé en  
2012 et renouvelé par tacite reconduction), font l’objet d’une application  

■ anticiper le plus possible et informer de manière régulière les  
représentants des salariés dans le cadre des instances ou lieux  
d’échange mis en place, des ajustements de structures et d’organisation  
consécutifs à l’adaptation nécessaire des entreprises du Groupe ;  

■ chercher à éviter le recours aux départs contraints dans toute la  
mesure du possible en cas de changement organisationnel ayant des  
conséquences signi  catives sur l’emploi via notamment l’utilisation  
du turn-over naturel, la mobilité et les solutions de départ volontaire.  

C’est notamment selon ces principes que le plan de transformation de  
l’activité de CIB et ses conséquences sur l’emploi est mis en œuvre au  
niveau européen. Il a fait l’objet de présentation auprès du Comité de  
Groupe européen en mai et novembre 2016, ainsi qu’auprès des instances  

En Europe, les effectifs de CIB devraient rester globalement stables à  
horizon   n 2018. En France, au Royaume-Uni et au Luxembourg, des  
baisses de niveau d’emploi sont prévues, qui seront gérées selon les  
principes de l’accord européen sur la gestion de l’emploi, et pour la  
France selon les principes complémentaires de l’accord de Gestion  
Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences (GPEC) du Groupe.  

En Italie, en vue d’augmenter signi  cativement le positionnement de la  
marque et de l’offre, de renforcer la valeur client et rester compétitif,  
une nouvelle organisation va être mise en place, concentrée sur les  
principaux segments de clientèles. Cette nouvelle organisation entraînera  
des suppressions de postes pendant la période 2017 à 2020, qui seront  
principalement gérées par des plans de départ volontaire et en retraite.  
De nombreux éléments du contrat de travail ont été revus, en vue de  
réduire les coûts avec en parallèle l’instauration de nouvelles dispositions  
à caractère social. Une attention forte a été apportée à l’équilibre  
vie privée/vie professionnelle des salariés avec la mise en place de  
mesures spéci  ques telles que la création d’un fonds de congés payés  
supplémentaires pour les collaborateurs devant faire face à des situations  

Sur l’ensemble de ces mesures, des accords ont été signés avec les  
organisations syndicales, témoignant de la qualité du dialogue social.  

En Belgique, a  n d’accompagner les dé  s importants de l’entreprise dans  
un futur proche, plusieurs accords collectifs ont été négociés et conclus  
en 2016 dans le cadre d’un dialogue intense et constructif. En particulier,  
u n accord a été conclu pour contribuer à l’adaptation du réseau aux  
évolutions des attentes des clients en matière de souplesse des horaires  
d’accueil des agences, prévoyant pour 186 d’entre elles une ouverture  

L’accord le plus important prévoit jusqu’à   n 2018 la poursuite de la  
garantie sur l’emploi et précise les modalités d’accompagnement des  
collaborateurs dont le poste est affecté par des réorganisations, pour  
les aider dans leur recherche de mobilité interne et, le cas échéant les  
conditions de départ volontaire . Cet engagement sur l’emploi constitue  
un message fort pour l’ensemble des collaborateurs.  

La politique de rémunération du Groupe repose sur des principes  
d’équité et de transparence et se traduit notamment par un processus  
annuel unique de révision des rémunérations pour le Groupe. Les  
principes relatifs à la composition de la rémunération et l’évolution des  
rémunérations   xes sont communs à l’ensemble du Groupe et sont en  
adéquation avec les objectifs de maîtrise des risques. Cette politique  
vise notamment à ne pas encourager une prise de risque excessive. Les  
rémunérations variables sont déterminées de manière à éviter la mise  
en place d’incitations qui pourraient entraîner des situations de con  it  
d’intérêts entre les collaborateurs et les clients ou le non-respect des  
règles de bonne conduite. Ces principes s’appliquent à l’ensemble du  
Groupe. Ils font l’objet par les divers métiers de communication auprès  

Les rémunérations variables sont déterminées en fonction des  
performances individuelles et collectives de l’année au regard des  
objectifs   xés. Elles peuvent revêtir différentes formes selon les métiers.  
Le mode de détermination des rémunérations variables individuelles  
intègre l’évaluation de la performance quantitative et qualitative durable  
mesurée par rapport aux objectifs   xés, l’appréciation du comportement  
professionnel de chacun au regard du respect des valeurs, de l’esprit  
d’équipe, du respect des règles de conformité, du Code de conduite et  
des procédures du Groupe et de la contribution à la maîtrise des risques  

À des   ns de rétention, le Groupe a attribué en 2016 pour la 4e année  
consécutive à plus de 6 000 collaborateurs clés(1) un plan d’intéressement  
à moyen terme à échéance juin 2019 appelé Group Sustainability  
and Incentive Scheme (GSIS) dont 20 % de l’attribution initiale est  
conditionnée à la performance RSE du Groupe, le reste étant indexé sur  
la performance opérationnelle du Groupe. Dans le cadre de ce plan, la  
performance RSE est basée sur 9 objectifs représentatifs des 4 piliers  
de la politique RSE et de la gouvernance du Groupe. Suite à l’atteinte de  
8 des 9 critères RSE dé  nis en 2013 au titre de la première attribution du  
plan i nternational SIS, la fraction correspondante de l’attribution initiale  
a été maintenue et versée aux béné  ciaires du plan.  

Un nouvel indicateur sur l’attribution des rémunérations entre femmes  
et hommes a été ajouté en 2016 aux différents éléments du processus  
annuel de révision des rémunérations pour tous les métiers et fonctions  
du Groupe. Des dispositions peuvent également être prises localement  
pour réduire les éventuels écarts de rémunération entre les femmes  
et les hommes. Au Luxembourg, une enveloppe dédiée a été réservée  
dans le cadre du processus annuel. De même en France, BNP Paribas SA  
et plusieurs   liales allouent, depuis plusieurs années, des enveloppes  
spéci  ques d’augmentations de salaires négociées dans le cadre des  
négociations annuelles obligatoires, visant à soutenir la politique d’égalité  
professionnelle femmes-hommes . En 2016, l’enveloppe globale en France  
s’élève à près de 2 millions d’euros.  

(1) Collaborateurs clés : senior managers, collaborateurs à fort potentiel ou
ressources clés locales.  

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collaborateurs  

(1) Données brutes sur l’effectif de plus de 2 ans d’ancienneté, hors cadres
dirigeants (G100), rémunérés au 31/12 hors charges patronales, incluant la  

rémunération   xe, les commissions et la rémunération variable versée dans
l’année hors rémunération différée, participation et intéressement.  

(2) Ensemble des entités hors BNP Paribas Real Estate, sur une durée de
travail de 35 heures.  

Une politique de rémunération en ligne  
avec les évolutions de la réglementation  

Conformément à la réglementation applicable, la politique de  
rémunération du Groupe vise à assurer une cohérence entre les  
comportements des collaborateurs dont les activités professionnelles ont  
une incidence signi  cative sur le pro  l de risque du Groupe et les objectifs  
à long terme, particulièrement en matière de maîtrise des risques.  
Depuis 2009, la mise en œuvre de cette politique a permis de formaliser  
et renforcer la gouvernance, qui repose notamment sur l’implication  
des fonctions de contrôle, de la Direction Générale et du Comité des  
rémunérations du Conseil d’administration. Elle a en particulier conduit  
pour ces collaborateurs identi  és comme preneurs de risque « Material  
Risk Takers » (MRT) à prendre en compte systématiquement leur  
comportement vis-à-vis du respect des règles de conformité et de maîtrise  
des risques pour l’attribution de leur rémunération variable annuelle, à  
différer une fraction signi  cative de leurs rémunérations variables sur au  
minimum trois ans (de 40 à 60 % de différés pour les rémunérations les  
plus élevées), à indexer une partie de leur rémunération variable (plus  
de 50 % pour les attributions 2016 au titre de 2015) à la performance  
de l’action et du Groupe, pour aligner les intérêts des béné  ciaires avec  
ceux des actionnaires et de BNP Paribas, et à soumettre le paiement de  
chaque échéance de différé à l’atteinte de conditions de performance et  
comportementales dont le non-respect peut entraîner la perte partielle  
ou totale de la fraction annuelle (système de « malus »).  

La politique de rémunération du Groupe est applicable à l’ensemble des  
succursales et   liales, y compris en dehors de l’Union européenne. Elle  
est conforme à la directive européenne CRD 4 du 26 juin 2013, à sa  
transposition en droit français dans le Code monétaire et   nancier ainsi  
qu’au règlement délégué européen sur les critères d’identi  cation des  
collaborateurs preneurs de risque (MRT). Ces informations relatives à  
la politique et aux pratiques de rémunération ainsi que les informations  
quantitatives relatives aux collaborateurs identi  és selon la nouvelle  
réglementation comme preneurs de risque pour le Groupe au titre de  
l’exercice 2016 seront publiées dans un rapport mis en ligne sur le site  
internet de BNP Paribas (http://invest.bnpparibas.com) avant l’Assemblée  

L’intéressement à la performance du Groupe  

En France, le Groupe associe les collaborateurs à la performance du  
Groupe dans le cadre des dispositifs de participation et d’intéressement.  
Au titre de la performance 2016, un montant global de 151 millions  
d’euros pour l’accord Groupe de participation et de 124 millions d’euros  

pour l’intéressement de BNP Paribas SA, à déterminer pour l’ensemble  
du Groupe, seront versés à 66 376 collaborateurs, contre respectivement  
142 millions d’euros et 185 millions d’euros payés à 68 947 collaborateurs  
pour le Groupe au titre de 2015. Pour BNP Paribas SA, l’accord  
d’intéressement s’articule autour de trois composantes, dont une RSE  
basée sur la consommation de papier par salarié dont l’objectif a été  
atteint en 2016. Chez BNP Paribas Fortis en Belgique, une partie de la  
rémunération variable dite « collective » est liée à l’atteinte d’objectifs  
de développement durable tels que la satisfaction client, la promotion de  
la diversité, l’amélioration du bien-être au travail, la conscience du risque  
et de la conformité et la réduction de l’impact négatif de la Banque sur  
l’environnement. Les objectifs 2016 ayant été atteints, 20 millions d’euros  
(inchangé) ont été versés en 2016 à l’ensemble des collaborateurs. Au  
Luxembourg, la Banque a versé en 2016 aux salariés non-cadres une  
prime d’intéressement pour 2015 d’un montant de près de 4 millions  

À   n 2016, le pourcentage de détention directe ou indirecte du capital  
par les salariés du Groupe s’élève à 4,5 % (4,9 % à   n 2015).  

En France, BNP Paribas SA a expérimenté la combinaison du télétravail  
avec de nouveaux espaces de travail en   ex of  ce(1). Les collaborateurs  
ont été associés aux ré  exions dans le cadre d’une démarche participative  
concertée avec les partenaires sociaux et le Service de Santé au Travail.  
Cette expérimentation comprenait 3 sites pour 600 personnes. Trente  
activités/métiers étaient représentés avec un accompagnement au  
changement comprenant une journée de formation par personne  
(1/2 télétravail et 1/2   ex of  ce).  

Le bilan réalisé à la   n du premier semestre 2016 a fait ressortir un  
niveau de satisfaction globale élevé, très favorable à la poursuite de ce  
modèle. Le développement de ces nouveaux modes et environnements  
de travail est donc engagé en Île- de- France avec toujours une démarche  
participative et un accompagnement rapproché des personnels  
concernés. À   n 2017, en région parisienne, près de 10 000 personnes  
seront installées dans des espaces de travail   ex of  ce, dont 6 000 pour  
BNP Paribas SA, avec une proportion importante de collaborateurs en  
télétravail (entre 35 % et 60 % suivant les métiers), ainsi qu’au sein de  
deux   liales, Personal Finance à Levallois et Leasing Solutions à Nanterre  
qui déploient également ces nouvelles façons de travailler .  

(1) Le   ex of  ce est un concept d’aménagement des espaces de bureau pour les
immeubles tertiaires qui répond aux nouveaux modes d’organisation du travail
et implique la mise  

en place de postes de travail partagés et d’espaces collaboratifs adaptés aux
besoins des collaborateurs.  

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SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement de nos
collaborateurs  

En Italie, le projet « Smart Bank » a été mis en place au sein de BNL-BPI  
pour faciliter la diffusion de nouvelles modalités de travail. Il se scinde  
en deux composantes : Smart spaces, le modèle de gestion des espaces  
qui attribue des zones à des segments organisationnels et le Flexible  
Working, qui donne notamment la possibilité de travailler un jour par  
semaine en dehors du lieu de travail habituel. Ces deux modèles donnent  
une grande   exibilité et autonomie dans le choix des espaces et des  
horaires des modalités collaboratives de travail.  

Les politiques de santé et de sécurité au travail  

Au-delà des législations en matière de politique de santé et sécurité  
au travail qui existent dans tous les pays européens et hors Europe,  
les entités dans 45 pays, couvrant près de 80 % des effectifs, négocient  
ou discutent des accords mieux-disants sur la santé et la sécurité des  
salariés ou prennent des mesures positives.  

Soucieuses de la bonne santé des collaborateurs, des entités du Groupe  
dans 50 pays (87 % de l’effectif) ont proposé ou développé des actions,  
formations ou programmes de sensibilisation, en général accessibles à  
tous, sur des thèmes variés tels que le stress et les risques psychosociaux,  
la nutrition, l’ergonomie, le bien-être ou l’amélioration de l’environnement  
de travail. Dans une majorité de pays, le Groupe propose également des  
activités sportives ponctuelles (participation à de nombreuses courses  
ou challenges) ou permanentes (salles de sport sur site ou à proximité),  

En 2002, un contrat avec le groupe ISOS a été signé pour les expatriés  
concernant essentiellement les rapatriements sanitaires d’urgence  
pour des raisons de santé ou de sécurité des collaborateurs travaillant  
à l’étranger. En 2016, le Groupe a renégocié son partenariat au  
niveau international avec ISOS a  n d’aider et d’accompagner tous les  
collaborateurs dans le cadre de leurs déplacements professionnels et  
privés, sur toutes les problématiques liées à la santé et à la sécurité. En
cas  
d’événement traumatisant, quel que soit le pays, un accès téléphonique  
24/7 est mis en place permettant d’accéder en cas de nécessité à l’un des  
28 centres internationaux a  n d’obtenir des conseils et une assistance  
psychologique dans sa langue maternelle. La renégociation du contrat  
avec ISOS contractualise une politique sur l’accompagnement santé et  
sécurité des collaborateurs dans le monde.  

L’accord européen sur la prévention du stress au travail, approuvé  
à l’unanimité lors de la session plénière du Comité européen du  
9 novembre, a été signé pour une mise en application à compter de  
2017\. Cet accord dé  nit à l’échelle européenne les moyens à mettre en  
œuvre ou à renforcer en matière de prévention du stress au travail, au  
sein des 23 pays membres du Comité européen représentant près de  

Troisième volet de la Charte sociale européenne, la prévention du  
stress au travail constitue un enjeu clé pour le Groupe, contribuant à  
l’amélioration de la santé et de la sécurité au travail des collaborateurs  

Dans 24 pays (67 % de l’effectif), des entités ont amélioré ou développé  
un programme visant à évaluer les risques musculo-squelettiques ou  
ergonomiques (notamment en Allemagne, Argentine, Belgique, Brésil,  
Canada, Espagne, États-Unis, Hong Kong, Italie, Jersey, Luxembourg,  
Pays-Bas, Rouma nie, Royaume-Uni, Turquie) et dans 35 pays (77 %  
de l’effectif) des tâches ou des postes de travail ont été modi  és pour  
créer un environnement plus sain (notamment en Algérie, Allemagne,  
Argentine Personal Finance (PF), Autriche Leasing Solutions (LS),  
Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada, Espagne, États-Unis, Hong Kong,  
Inde, Italie, Luxembourg, Malaisie, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal,  
Roumanie (PF), Royaume-Uni, Slovaquie (PF) et Taï wan).  

En France, la politique de prévention des risques professionnels fait  
l’objet de mesures adaptées, en lien avec les partenaires sociaux. Tous  
les collaborateurs sont suivis en interne par un service médicosocial  
(20 médecins, 38 in  rmières et 40 assistantes sociales), ou en externe  

Outre l’accord européen sur la prévention du stress au travail et la mise  
à disposition d’une hotline 24/7 dans le cadre du partenariat avec ISOS,  
dans 41 pays, des entités représentant 79 % des salariés ont amélioré ou  
développé un programme lié aux risques psychosociaux et au stress au  
travail en faveur des managers (Afrique du Sud , Canada, Côte d’Ivoire,  
Danemark, Espagne (PF), Grèce, Jersey, Irlande, Italie (Arval), Malaisie,  
Maroc, Pologne (Securities Services)) ou accessibles à tous les salariés  
(Algérie, Allemagne, Belgique, Brésil, Chine, Corée du Sud, Espagne, États-  
Unis, Hong Kong, Italie, Luxembourg, Moyen-Orient, Pologne, Portugal,  
Roumanie, Royaume-Uni, Suisse, Taïwan , Turquie, Vietnam). Des sessions  
d’écoute des collaborateurs sont également largement disponibles par  
des médecins ou assistants sociaux, en interne ou externe, par téléphone  
ou en face- à- face (Afrique du Sud (PF), en Belgique (Fortis et Alpha  
Crédit), en Italie (BNL et CIB), aux Pays-Bas (LS ), au Royaume-Uni (IP  

Au Royaume-Uni, les salariés ont participé à une étude, première mondiale  
de ce type, sur le stress au travail. 600 volontaires ont porté de nouvelles  
technologies vestimentaires pour mesurer leur stress physiologique au  
travail et en dehors. Séparés en deux groupes, dont l’un était invité à  
prendre de courtes pauses et à utiliser quelques techniques respiratoires,  
ce groupe est ressorti avec un niveau de stress bien inférieur. Les résultats  
de l’étude ont été repris dans la presse et les médias dans le monde.  

En France, un questionnaire de l’Observatoire Médical du Stress,  
de l’Anxiété et de la Dépression (OMSAD) est proposé à tous les  
collaborateurs lors de leur visite médicale périodique, soit près de 8 000  
en un an (48 000 questionnaires remplis en 7 ans). Le service médico-  
social reçoit les salariés en dif  culté. Le dispositif d’écoute et de soutien  
psychologique permanent Care mis en place   n 2014 avec le cabinet  
Capital Santé pour tous les salariés de BNP Paribas SA a pris en charge  
des consultations en 2016. Dans le cadre du plan de transformation,  
CIB a proposé des sessions de sensibilisation des managers au stress  
(conférence, ateliers ou formation) et mis en place une ligne téléphonique  
spéci  que d’accompagnement des salariés pendant la durée du plan.  

Dans le même esprit que le Guide sur le risque alcool diffusé en 2014, un  
guide de prévention du burn-out est en préparation. Personal Finance  
a mis en place une formation obligatoire pour tous les managers sur la  
« détection du stress et burn-out ».  

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SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement de nos
collaborateurs  

Prise en compte des problèmes de santé publique  

Dans 36 pays (73 % de l’effectif), des entités ont amélioré ou développé  
des campagnes de sensibilisation sur la santé et la nutrition notamment  
en Afrique du Sud (PF), en Allemagne (Consorsbank), en Belgique (Alpha  
Crédit), au Brésil (PF), aux États-Unis (Bank of the West), au Japon, au  
Royaume-Uni (Arval et BP2S), à Singapour et en Turquie (TEB). Deux  
filiales IRB en Afrique (la BMCI au Maroc et UBCI en Tunisie) ont poursuivi  
l’opération Diabète Afrique avec le dépistage et la sensibilisation de leurs  

Dans 7 pays, des entités ont développé des actions visant à soutenir  
les salariés souffrant d’addictions (Afrique du Sud, Allemagne, Belgique,  

En France, le Service de Santé au Travail du Groupe poursuit le dépistage  
des facteurs de risques, professionnels et, plus généralement, d’ordre  
de santé publique, notamment cardio-vasculaires et du diabète, et  
procède à des campagnes de vaccination gratuites contre la grippe et  
de dons du sang. Il a organisé 15 journées de prévention, des conférences  
d’information (lombalgie, fatigue visuelle, tabac, addictions, troubles  
musculo- squelettiques) des permanences en novembre 2016 sur 6 sites  
pour le « Mois sans tabac », des stands (tabac, ergonomie, apnée du  
sommeil) mis en place lors des semaines « Bien- Ê tre » et « Qualité  
de vie au travail » ; et dispense une formation de sauveteur secouriste  
du travail. Un bulletin d’information médicale (« PEP’s ») est proposé  
plusieurs fois par an aux collaborateurs sur intranet sur des sujets variés  

tels que les risques cardiaques au féminin ou les maladies sexuellement  

L a notion de harcèlement, y compris harcèlement sexuel, a été développée  
dans le nouveau Code de conduite du Groupe. Il a été largement diffusé et  
un e-learning d’information obligatoire a été suivi par 96 % des salariés.  
En France, le R èglement intérieur de BNP Paribas SA ( mis à jour en  
2015) est en ligne sur intranet et af  rme également que le harcèlement  
et la violence au travail ne sont pas admis. Il vise notamment l’accord  
« Harcèlement et violence au travail » signé en 2010 et reconduit en  

Sur 48 pays ayant reporté les accidents du travail, on compte  
679 accidents dans 27 pays (76 % des effectifs), soit un taux de fréquence(1)  
de 1,6 (2,5 pour 939 accidents dans 27 pays sur 79 % de l’effectif en 2015).  
Le taux de gravité(1) n’est pas signi  catif, de même que le nombre de jours  

Le taux d’absentéisme(3) du Groupe, calculé sur 55 pays est de 3,2 %  
(3,5 % en 2015 sur 45 pays), 2,5 % d’absences pour maternité/paternité(4)  

ETP sur 90 % de l’effectif du Groupe (78 % en 2015).  

Des avantages sociaux en matière de protection  

Au-delà des dispositifs légaux et conventionnels, selon les  
réglementations et pratiques des pays dans lesquels le Groupe est  
implanté, les collaborateurs peuvent béné  cier d’une couverture sociale  
complémentaire couvrant leurs frais de santé et ceux de leurs familles qui  
leur assure une protection de qualité, de plans de pension à cotisations  

dé  nies (voir États   nanciers note 7 – Rémunérations et avantages  
consentis au personnel) leur permettant de constituer au cours de leur  
vie professionnelle un capital pour leur retraite complémentaire des  
éventuelles pensions versées par les régimes locaux obligatoires et de  
systèmes collectifs d’intéressement visant à les associer à la performance  
collective. En complément des couvertures santé locales obligatoires,  
le Groupe offre des protections sociales complémentaires et prend en  
charge pour plus de 88 %(5) des salariés une partie des frais de santé, une  

(1) Le taux de fréquence correspond au nombre d’accidents pour 1 million
d’heures et le taux de gravité, de 0,05 (0,06 en 2015), au nombre de jours
perdus pour 1 000 heures.  

(3) Le taux d’absentéisme comprend les maladies, les accidents au travail et
les maladies professionnelles, hors trajet et hors autres absences autorisées.
Il est calculé pour la première  

fois, en tenant compte de la méthode indiquée comme utilisée localement par
chaque entité, pondéré en fonction de l’effectif.  

(4) Le taux maternité/paternité comprend les congés de maternité, de paternité
et d’adoption.  

(5) Les salariés dans tous les pays béné  cient d’une prise en charge des
frais de santé légale, ou complémentaire dans 56 pays (89 %). En outre, les
entités du Groupe proposent une  
assurance décès dans 54 pays (88 %) et/ou une assurance invalidité dans 45
pays (87 %). Dans 28 pays, des entités déclarent avoir amélioré cette année
leur couverture sociale  
sur les frais de santé (66 %), sur l’assurance décès dans 18 pays (20 %) et
sur l’assurance invalidité dans 16 pays (18 %).  

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Responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement de nos
collaborateurs  

assurance invalidité et/ou une assurance décès et améliore localement  

Il existe aussi au sein du Groupe des dispositifs d’avantages sociaux à  
la carte (  exible bene  ts) permettant aux salariés de dé  nir, dans une  
certaine mesure, leur niveau de couverture sur un panel d’avantages  
proposés. Le plan mis en place par BNL permet aux collaborateurs, sur  
une base volontaire, de recevoir une part de leur intéressement sous  
forme d’aide médicale, plan de pension, cours particuliers ou formation  
pour eux ou leur famille. BNP Paribas Fortis en Belgique a adapté sa  
politique de rémunération variable pour les managers afin d’offrir  

plusieurs options d’allocation « à la carte » de leur rémunération variable  
annuelle entre du numéraire, des jours de congés, des produits d’épargne,  
de la formation ou autres avantages en nature.  

En France, le Groupe accompagne les efforts d’épargne volontaire des  
salariés par les plans d’épargne (PEE et PERCO) avec un abondement  
cumulé de 60,5 millions d’euros en 2016. Il offre un régime obligatoire  
de mutuelle santé aux salariés et un système de prévoyance qui permet,  
à chaque collaborateur, d’ajuster son niveau de protection en fonction  

ENGAGEMENT 6 : UNE ENTREPRISE APPRENANTE OFFRANT UNE GESTION  

La volonté de créer un environnement favorable au développement de  
nos collaborateurs passe également par notre capacité à créer, pour  

L’objectif 2018 (90 %) pour l’Engagement 6 : Taux de collaborateurs  
déclarant avoir suivi une formation (tous formats, e-learning compris)  
au cours des 12 derniers mois est, à   n 2016, de 85 % (74 % en 2015).  

La gestion des carrières demeure au cœur du dispositif des Ressources  
Humaines de BNP Paribas, a  n de développer tous les talents, promouvoir  
la mobilité interne transversale, ainsi que des missions de courte durée.  

Une volonté qui se manifeste dans la promesse employeur du Groupe  
ainsi que dans les nouvelles valeurs redé  nies en 2015 et qui se décline  
dans les politiques mises en place, notamment la politique de gestion de  
carrière applicable à l’ensemble des entités du Groupe. Chez IRB, cela se  
traduit en particulier par la professionnalisation de la fonction gestion  
de carrière, l’accompagnement des managers en Afrique et des 8 500  
collaborateurs pour anticiper les besoins en compétences et préparer  
l’avenir. CIB a mis en place un dispositif SMP Career Management avec  

De nombreuses initiatives ont été développées pour renforcer la culture  
du feedback : déploiement d’un outil de feedback 180° pour renforcer  
les comportements managériaux des Top Executives, une nouvelle  
application, « Thelmie » déployée chez BNP Paribas Fortis pour  
encourager le feedback entre collègues, formation de tous les managers  
de la fonction RH de BNP Paribas SA en France.  

Des indicateurs traduisent cet accent mené depuis plusieurs années :  

■ taux d’évaluation des seniors managers 2015/2016 dans le monde :  
86 % (78 % en 2014/2015) sur un périmètre de 2 262 seniors managers  
(population globale des SMP hors Bank of the West) ;  

■ taux d’évaluation des collaborateurs dans le monde : 100 % de BP2S  
ont eu un entretien d’évaluation en 2015 ; 94 % de Cardif ; 98 % de  
CIB ; 96 % du Luxembourg ; 92 % des Fonctions Groupe/IRB/Wealth  

Dans le cadre de sa transformation, le Groupe a lancé   n 2015 l’initiative  
« Leaders for Tomorrow », destinée à identi  er, développer et promouvoir  
des collaborateurs à fort potentiel, a  n de les préparer à assurer la relève  
des membres des comités exécutifs transverses des métiers, fonctions  
et régions du Groupe (500 LfC).  

Ces « Leadership Talents » ont été identi  és par leurs managers et  
gestionnaires RH, à partir de « profils de leadership » ou combinaison  
unique de compétences, expériences, motivation et prédispositions  
personnelles, clés pour réussir la transformation.  

Intégrée aux diverses activités business du Groupe, cette initiative offre  

■ des feedbacks réguliers de leur manager et gestionnaire RH ;  

■ des opportunités de développement adaptées : la plupart « on-the-  
job » (par des missions court terme), l’apprentissage auprès des autres  
(par le mentoring) , ou encore « off-the-job » (lors de séminaires).  

À   n 2016, près de 5 000 Leadership Talents appartenant aux 3 niveaux  
de Leadership Talents (Emerging/Advanced/Top) ont été identi  és dans  
leur environnement respectif et béné  cieront de ces dispositifs.  

Chaque Leadership Talent est invité à préparer son Plan de Développement  
Personnel (PDP), par des objectifs sur une période déterminée en  
collaboration étroite avec son manager et son gestionnaire RH. Au-  
delà du PDP individuel (destiné à se préparer au niveau supérieur de  
Leadership Talent), il/elle est invité(e) à participer à des initiatives au  
sein de son Métier/Fonction/Région (en relation avec le Business) ou au  

Des rencontres avec des membres du Comité Exécutif du Groupe, des  
séminaires dédiés, des actions spéci  ques aux Leadership Talents femmes  
et des actions de mécénat de compétences auprès d’entreprises sociales  

En novembre, plus de 85 femmes venant d’entités européennes  
dans les 3 niveaux de Leadership Talents se sont réunies au Campus  
de Louveciennes pour une journée de travail autour des thèmes de  
l’in  uence, de l’impact, du networking, du courage et de la con  ance  
en soi, inspirées par quatre femmes Top Executives du Groupe venues  
témoigner de leurs parcours et ré  exions.  

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collaborateurs  

Plus de 370 Leadership Talents d’une vingtaine de nationalités, tous  
Métiers/Fonctions du Groupe confondus, ont participé à des événements  
Corporate. Un nouveau séminaire « Leading Forward », sous format  
d’un Hackathon, dédié aux Leadership Talents Emerging, a été proposé  
à une cinquantaine de participants dont le livrable principal était une  
application destinée au parcours collaborateur lors de son recrutement.  

En 2017, il est prévu de proposer ces diverses initiatives Corporate à près  
de 600 Leadership Talents, en France mais aussi dans d’autres régions  
(Asie, notamment sur le Campus de Singapour).  

Le Groupe porte une attention particulière à la formation et à  
l’employabilité de ses collaborateurs, a  n de leur permettre d’acquérir  
en permanence de nouvelles compétences, grâce à une offre large et  
diversi  ée, des formats innovants et de plus en plus digitaux, des campus  
et beaucoup de formation sur le terrain. La formation est un atout du  
Groupe pour attirer,   déliser et faire évoluer l es talents.  

Des lieux où se forge et se renforce la culture  

Les campus Groupe, centres de formation  

Le Campus de Louveciennes a accueilli 40 000 personnes (+ 16 %). Une  
nouvelle salle « le Jardin » a été créée qui s’ajoute aux trois autres  

➤ FORMATION : NOMBRE TOTAL D’HEURES ET DE SALARIÉS(1)  

espaces atypiques existants qui favorisent le co-working, l’agilité et  
l’innovation. Des travaux de mise en conformité ont démarré (accessibilité  
des personnes en situation de handicap et sécurité incendie) qui vont  
s’étaler jusqu’en 2020 et permettront de rénover certains espaces.  

Le Campus, soucieux de l’environnement, a mis en place un certain nombre  
d’actions permettant de réduire l’impact sur l’environnement : production  
d’eau micro   ltrée, utilisation de produits de saison issus de producteurs  
locaux pour la restauration, obtention du label « Imprim’vert » par le  
service reprographie et amélioration de la biodiversité au sein du parc.  

Au Campus de Singapour, l’objectif pour cette troisième année  
d’exercice de 3 300 collaborateurs formés est, comme celui des années  
précédentes, largement dépassé, avec 3 933 salariés formés au cours de  
191 programmes récurrents de formation (61 régionaux et 130 locaux).  

Le Groupe dispose également de nombreux centres de formation dans  
le monde, physiques ou digitaux, et d’académies Groupe destinées  
à renforcer la culture d’entreprise et la performance managériale.  
En Afrique, les équipes formation ont développé une expertise sur  
la conception et ingénierie des projets de formation. Un dispositif  
de formation validé par une certification a permis de finaliser la  
professionnalisation des formateurs. Plusieurs parcours innovants ont été  
conçus dont le « Parcours quali  ant à destination de la ligne commerciale  
clientèle des professionnels » proposant des modalités présentielles et à  
distance (vidéo, communauté…). La BICI Academy (Centre de formation  
r égional) en Afrique subsaharienne a créé et organisé le premier séminaire  

La Management Academy est revisitée avec de nouvelles missions et  
objectifs et devient la Leadership & Management Academy. Il s’agit d’un  
dispositif transversal visant à diffuser l’information stratégique du Groupe  
et à développer le leadership collectif.  

Nombre total de salariés ayant suivi au moins une formation  

(1) Source : outils de reporting My Learning (pour la quasi-totalité des
pays/entités) et « Grenelle 2 » (pour PF en Afrique du Sud, Allemagne (sauf
CIB),  
Bank of the West, la Turquie et l’Ukraine) ; s ont inclus les effectifs
physiques CDD/CDI représentant 98 % de l’effectif du Groupe dans 71 pays (96 %
sur  
60 pays en 2015), bien que les autres salariés (apprentis, contrats de
professionnalisation, contrats de quali  cation, intermittents, stagiaires)
béné  cient  

(2) Erratum du tableau p. 476 du Document de référence 2015 publié dans la
première actualisation du Document de référence du 3 mai 2016, p. 87.  

Sur les 98 % de collaborateurs du Groupe répartis dans 71 pays qui font  
l’objet de ce reporting, 100 % ont reçu au moins une formation dans  
l’année (96 % en 2015), avec une moyenne de 27 heures de formation  
par salarié (29 en 2015). La baisse des formations présentielles est  
générale en faveur du format e-learning qui augmente encore fortement,  
notamment en raison des formations Conformité obligatoires (sur les  

sanctions et embargos et sur le Code de conduite suivies par 96 % des  
salariés, et sur la fraude, la lutte contre le blanchiment et la corruption  
suivie à 91 %). Dans les 4 marchés domestiques, on note un renforcement  
du nombre de formations Risques et Conformité (+ 41 %), de la culture  
et connaissance du Groupe (+ 109 %) et du digital (+ 208 %) qui reste  
cependant modeste avec 19 000 heures.  

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collaborateurs  

➤ FORMATION : FOCUS PAR MÉTHODE ET PAR MATIÈRE(1)  

(1) Source : My Development ; Effectif physique sur 87 % (75 % en 2015) de
l’effectif du Groupe (CDI + CDD).  
(2) % de stagiaires par méthode sur le total des formations réalisées.  
(3) % de stagiaires par matière sur le total des formations réalisées. Un même
collaborateur/béné  ciaire peut participer à plusieurs stages de formation.  

Le total est inférieur à 100 % car les formations indéterminées ne sont pas
reportées.  
développer les compétences par la diffusion  

Dans un monde qui change, l ’environnement d’apprentissage se  
transforme. L es enjeux pour les apprenants et les formateurs s’adapt ent  
et la formation dans l’entreprise évolue en veillant à ce que ses  
collaborateurs restent à niveau dans leur métier et puissent se former  
en permanence pour garantir leur employabilité. L’entreprise apprenante  
doit devenir plus agile : passer du plan annuel de formation à des actions  
à plus court terme et se digitaliser pour faire face plus rapidement à  
la digitalisation des métiers. Le Groupe développe donc de nouveaux  
formats et modalités d’apprentissage qui tiennent compte de l’évolution  
des modes de travail et des nouvelles tendances.  

De nouveaux formats diversi  és et digitaux  

Parmi les nouvelles tendances, on note l’augmentation de Learning  
expeditions (chez IFS), de Hackathons (RH, IT, RD&I), ou du Social learning  
(apprendre des autres, échanges de compétences sur des plateformes  

Parmi les nouveaux modes de formation, les modules à distance sont  
de plus en plus utilisés :  

■ E-learnings : la production d’e-learning demeure forte en interne grâce  
à l’e-factory d’IRB (plus d’une centaine de modules produits). Les  
formations obligatoires à la conformité ont continué à être déployées  

■ MOOC/SPOC(1) : un MOOC sur la culture bancaire a été réalisé par BDDF  
ainsi qu’un SPOC sur le management de projet lancé par l’IT Academy  
pour l’ensemble de la   lière informatique.  

Le lancement d’un pilote de Mobile Learning chez BP2S utilisant des quiz  
et tests rapides envoyés tous les jours sur téléphone mobile permet de  
diffuser du micro-learning par l’intermédiaire d’applications pouvant être  
téléchargées à tout moment par les collaborateurs.  

L’année a également été marquée par la diffusion de plusieurs webinars  
en Asie, « APAC-wide webinars » sur des thématiques spécifiques  
(Develop yourself, Develop your team, Develop the business) ainsi qu’une  
« Web Channel » accessibles à tous les collaborateurs.  

L’ensemble de ces initiatives et la diffusion continue de nouveaux formats  
con  rment la robustesse et la   abilité (Learning Management System) de  
BNP Paribas qui est capable d’atteindre l’intégralité des collaborateurs,  
de segmenter des modules par pro  l de population et de développer un  
reporting de plus en plus pointu en terme de suivi.  

Le site Web « Let’s get digital » créé en France en 2015 a été déployé  
en Italie, Belgique, Espagne et dans la région Asie- Pacifique pour tous  
les collaborateurs et traite de l’histoire du Web, des médias sociaux, du  
travail collaboratif, des impacts business chez BNP Paribas et du bon  
sens numérique. À   n 2016, il compte plus de 16 000 visiteurs uniques,  
200 000 vues et 11 000 likes.  

Des formations d’acculturation digitale en présentiel, s’appuyant sur  
de nombreux intervenants internes et externes, ont par ailleurs été  
conçues et déployées auprès de plusieurs centaines de personnes chez  
BNP Paribas Personal Finance, Cardif (Digital Campus), IFS (Design  
Thinking) ou encore chez RH Groupe (Digital Booster).  

De nouvelles méthodes de travail et de nombreuses initiatives ont déjà  
été testées et lancées à travers le Groupe et ses métiers. 42 initiatives  
et 8 nouvelles méthodes de travail, ont été recensées : des   ches ont été  
réalisées pour décrire les fondamentaux et les étapes clés des méthodes  

Grâce aux équipements et outils digitaux, de nouveaux usages se  
propagent parmi les collaborateurs et développent leur agilité : ainsi  
plus de 60 000 personnes sont désormais présentes sur le Réseau Social  
d’Entreprise et plus de 70 000 collaborateurs échangent et partagent des  
contenus à distance grâce à l’outil Groupe de Messagerie Instantanée.  

(1) MOOC/SPOC : Massive Open Online Course/Small Private Online Course.  

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Diversi  er les sources de développement  

BNP Paribas considère l’intrapreneuriat comme un levier de création de  
valeur multiple : diversi  cation des sources d’innovation, développement  
des compétences des collaborateurs qui gagnent en autonomie et en  
con  ance, diffusion d’un management positif.  

L’accélérateur d’intrapreneurs du Groupe, le People’s LAB, accompagne des  
collaborateurs basés en France pour transformer leur idée d’innovation  
en un projet lancé concrètement par la mobilisation de budgets et  
de ressources internes. Une nouvelle promotion de 24 intrapreneurs  
sélectionnés, venant de 11 métiers et fonctions différents, ont pendant  
4 mois partagé un jour par semaine une expérience d’innovation leur  
permettant d’acquérir de nouvelles méthodologies et une meilleure  
connaissance des métiers et de la stratégie du Groupe. Ils béné  cient  
d’interventions de partenaires externes (start-up, autres entreprises) et  
internes (autres dispositifs d’innovation du Groupe : L ’Atelier, BNP Paribas  

Douze projets ont déjà été transformés en nouvelles activités (banque  
digitale, marketplace B2B, service de machine learning prédictif, objet  
connecté, service de prévention des risques corporate, nouveau service  
de data management, consulting intergénérationnel interne, programme  

D’autres programmes d’intrapreneuriat existent dans le Groupe tels que  
« Lux Future Lab » au Luxembourg, « TEB intrapreneurship program »  
en Turquie ou encore « Home for innovation » qui est l’épicentre de  
l’innovation au sein de BNP Paribas Fortis en Belgique. Dans cet  
incubateur d' idées, des collaborateurs sont détachés à temps plein  
pendant 4 mois pour créer des prototypes de nouveaux services pour  

Le mécénat de compétences et autres actions  

BNP Paribas af  rme sa conviction que les sources de développement  
pour les collaborateurs sont diverses et peuvent également se nourrir  
d’expériences externes, notamment en leur permettant de s’investir  
davantage dans des missions auprès d’organisations à but social au  

Des actions solidaires se multiplient partout dans le Groupe de différentes  
manières, que ce soit par du mécénat de compétences, du pro bono,  
des actions de team building utile ou lors de journées RSE. Cette année,  
plu s de 10 6 00 collaborateurs ont participé à une ou plusieurs actions  
pour un montant total de 59 179 heures solidaires (76 922 en 2015)  
en faveur de la société civile réalisées pendant les heures de travail  
ou récupérées (pour les informations sur le bénévolat, voir chapitre 7,  
partie 4 – Engagement 9 : Une politique de mécénat en faveur de la  
culture, de la solidarité et de l’environnement).  

Outre des actions de mécénat de compétences proposées dans le cadre du  
programme Leadership Talent au niveau du Groupe et chez CIB, en France,  
BNP Paribas SA a signé le 2 août un nouvel accord Contrat de Génération  
dont l’un des volets porte sur le mécénat de compétences destiné aux  
collaborateurs en   n de carrière, a  n de valoriser la transmission de  
compétences et les accompagner dans leur transition vers la retraite.  
Cet accord est entré en vigueur le 1er novembre. Des négociations sont en  
cours pour les   liales. En lien avec la stratégie RH 2020, un partenariat  
avec « La France s’engage » a été également signé.  

5 469 mobilités inter-entités et inter-métiers(2) ont été réalisées, en  
également + 6 % par rapport à 2015).  

La mobilité demeure au centre des pratiques de gestion des ressources  
humaines. Le Groupe reste mobilisé pour répondre à la forte demande  
des collaborateurs exprimée dans l’enquête interne GPS, qui montre un  
taux de mobilité de 13,9 % (13 % en 2015).  
nombreuses et variées, un pilier de la promesse  

La mobilité interne est le moyen le plus fréquent de pourvoir aux postes  
vacants et demeure un fondement essentiel de la gestion de carrière  
pour améliorer l’efficacité collective, la performance et favoriser  
l’épanouissement professionnel des collaborateurs et renforcer leur  
engagement. BNP Paribas a mis l’accent sur son caractère transverse et  
international a  n de proposer des carrières riches et diversi  ées.  

Les principes de mobilité ont été dé  nis avec une volonté de créer une  
dynamique de Groupe, tout en respectant les spéci  cités de chaque  
pays. Pour accompagner leur déploiement et souligner l’importance de  
la mobilité dans la gestion de carrière, le Groupe a organisé pour la  
troisième année consécutive les « Mobility Days ». En avril, 30 pays  
ont organisé une centaine d’événements visant à favoriser la mobilité  
interne ; 18 forums mobilité, 26 conférences, 47 ateliers de travail ont  
avec un compte twitter dédié (#MobDays16).  

Avec une communication et une communauté actives sur la mobilité et un  
déploiement accru des outils de mobilité interne dans une quarantaine  
de pays pour un taux de couverture d’environ 80 % des collaborateurs du  
Groupe, le nombre d’annonces publiées augmente en moyenne de près  
de 25 % par rapport à 2015 et les postes pourvus en interne progressent  

(1) Un intrapreneur est un salarié qui, en accord et avec le soutien de
l’entreprise, développe en interne un projet d’entrep reunariat.  

(2) Sur une base de 87 ,4 % des effectifs du Groupe.  

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collaborateurs  

➤ NOMBRE TOTAL D’ANNONCES PUBLIÉES ET DE POSTES POURVUS EN INTERNE  

Source : Steering center de e-jobs, déclarations des pays pour Taleo déployé
en 2016 dans tous les pays, pour les postes pourvus en interne uniquement,
sauf  

l’Ukraine (et les autres outils internes de mobilité pour 2015).  

En France, la mobilité occupe une place importante dans la gestion des  
carrières et le développement des compétences. Les 3 principaux enjeux  

Le Comité Exécutif a af  rmé son engagement au travers des 10 principes  
de mobilité qui renforcent la cohérence et l’engagement de tous les  

■ un enjeu de développement d’entreprise : la mobilité est un moyen  
privilégié d’adaptation des ressources humaines de l’entreprise à  
l’évolution de ses besoins en emploi et en compétences ;  

■ un enjeu de développement individuel en développant les compétences  
des collaborateurs et en leur permettant de construire un parcours  

■ un enjeu de responsabilité sociale en contribuant à une gestion  

L’accord sur la gestion de l’emploi de BNP Paribas en France signé le  
28 janvier 2016 consolide les principes de la politique de l’emploi du  
Groupe en France. Il rappelle le respect du pacte social rendu possible  

Dans le cadre de son Plan de Dynamisation de la mobilité interne et de  
départ volontaire, depuis septembre CIB a renforcé le dispositif global  
d’accompagnement des mobilités internes avec deux nouvelles mesures :  
Job Solutions, pour un repositionnement interne ou de départ volontaire,  
et Your Mobility, pour une offre de reconversion vers la gestion de projet  
proposée aux collaborateurs de CIB dont le poste est impacté par le plan  

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Responsabilité civique : être un acteur engagé dans la société  

être un acteur engagé dans la société  

BNP Paribas est un acteur engagé dans la société : il initie et participe  
à de nombreuses actions en faveur de la lutte contre l’exclusion, de  

Dans le cadre de sa responsabilité civique, le Groupe utilise ainsi tous  
les leviers dont il dispose, en tant que banquier, employeur et mécène,  
pour favoriser un développement durable et harmonieux de la société.  

Ces actions sont menées en cohérence avec ses trois engagements :  

■ Engagement 7 : des produits et services accessibles au plus grand  

■ Engagement 8 : la lutte contre l’exclusion sociale et la promotion du  

respect des droits de l’Homme ;  

■ Engagement 9 : une politique de mécénat en faveur de la culture, de  

ENGAGEMENT 7 : DES PRODUITS ET SERVICES ACCESSIBLES  

Le Groupe a pour objectif de rendre accessibles les produits   nanciers  
au plus grand nombre de personnes dans le monde, car l’inclusion  
  nancière des populations est un accélérateur majeur du développement  
économique. Cette démarche d’inclusion   nancière s’accompagne d’un  
effort spéci  que du Groupe dans le soutien à l’éducation   nancière. En  
effet, pour utiliser les produits et services   nanciers de façon responsable  
et autonome et pour éviter le surendettement, les consommateurs  
doivent être capables de les comprendre et de les comparer.  

LE SOUTIEN DU GROUPE À LA MICROFINANCE  

Compte tenu des   nancements et services que le Groupe propose aux  
institutions de micro  nance (IMF), BNP Paribas est considéré comme  
un acteur engagé de ce secteur, aux côtés des fonds spécialisés et des  
organismes multilatéraux. En 2016, le soutien global du Groupe à la  
micro  nance a atteint 248 millions d’euros, en croissance de 18 % par  
➤ SOUTIEN DE BNP PARIBAS À LA MICROFINANCE  

La progression constatée en 2016 provient plus particulièrement des pays  
à faibles revenus (Colombie, Chine, Côte d’Ivoire, Inde, Indonésie, Maroc,  
Sénégal, Tunisie, Vietnam), avec 109 millions d’euros d’engagements de  
crédit à   n 2016 (+ 22 % par rapport à   n 2015).  

BNP Paribas est parmi les premiers partenaires bancaires des principaux  
acteurs de la micro  nance européenne que sont l’Adie (Association pour le  
Droit à l’Initiative Économique) en France, PerMicro en Italie, Microstart  
en Belgique et MicroLux au Luxembourg.  

■ En France, au cours de l’année 2016, le Groupe a structuré en faveur  
de l’Adie le premier Contrat à Impact Social français d’un montant de  
1,3 million d’euros (voir Les contrats à impact social : nouvel outil  

■ En Belgique, Microstart, créée par BNPP Paribas Fortis avec Adie  
International, a ouvert son actionnariat à Partena Professional qui a  
investi 1,6 million d’euros en capital. L’IMF belge a aussi développé  
un partenariat avec Babyloan, 1er site de crowdlending solidaire en  
Europe. De plus, BNP Paribas Leasing Solutions a lancé en 2016 un  
nouveau produit de micro leasing développé avec Microstart.  

■ En Italie, PerMicro, 1re IMF du pays, qui est   nancée et détenue à plus  
de 20 % par BNL, a travaillé sur la mesure de sa performance sociale  
depuis sa création grâce à une étude réalisée par l’Università Politecnico  
di Milano. Cette étude révèle que 51 % des clients accompagnés ont  
obtenu des   nancements venant de banques « classiques » dans  
les 3 ans après l’obtention de leur premier microcrédit et que les  
microentreprises   nancées par PerMicro ont généré 12,4 millions  
d’euros de revenus ainsi que 3 millions d’euros d’économies pour  
l’administration publique italienne. En  n, en décembre 2016, PerMicro  
est devenue une des premières institutions de micro  nance à obtenir  

■ Au Luxembourg, en 2016, BGL BNP Paribas a fondé MicroLux,  
1re institution de micro  nance au Luxembourg. Actionnaire majoritaire  
à 83,3 %, la Banque intervient à plusieurs niveaux, notamment via  
son réseau d’agences qui réoriente certains de ses clients vers l’IMF.  

■ En Indonésie, le Groupe a mené une étude d’impact social avec  
des étudiants d’HEC sur une des IMF   nancées, Komida. L’étude a  
notamment montré que les clientes (l’IMF prête exclusivement aux  
femmes) ont doublé leurs revenus, passant de 81 à 161 euros par mois,  
à partir de seulement 4 microcrédits.  

■ En Inde, où les besoins de micro  nance sont massifs, car le pays  
représente 41 % des micro-emprunteurs mondiaux, la Banque  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,  
SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité civique : être un acteur engagé dans la société  

accompagne la croissance et le renforcement du secteur. Ses  
engagements de crédit sont passés en trois ans de 6,6 à 51,8 millions  
d’euros auprès de 14 institutions soutenues dont 4 nouvelles en 2016.  
Toutes les IMF accompagnées par le Groupe en Inde s’adressent  

Enfin, BNP Paribas participe à plusieurs initiatives de place ayant  
vocation à développer, professionnaliser et responsabiliser le secteur de  
la micro  nance dans toutes ses zones d’activité.  

réduite et presque tous les guichets automatiques (ATM) sont désormais  
certi  és ADA (Americans with Disabilities Act), ce qui atteste le plus haut  

Bank of the West répond aux normes ADA pour la construction et la  
rénovation des agences et des guichets automatiques. Leur entretien  
s’assure en permanence que toutes les structures satisfont les plus  
hautes normes : en 2016, l’accent a notamment été porté sur les tests  
de pressions sur les portes, sur l’accès aux parkings et les remplacements  
des touches Braille quand cela était nécessaire.  

L’ACCÈS À LA FINANCE ET À L’ASSURANCE  

Les clients en dif  culté   nancière  

L’accès au crédit des salariés en contrat temporaire  

Cetelem poursuit le développement d’offres ciblées, pour des personnes  
rencontrant des dif  cultés à obtenir des prêts dans le système bancaire  
classique. Une offre pour les salariés en contrats temporaires a  
notamment été lancée en 2016 en République tchèque, au Portugal, en  

L’accès à l’assurance et à l’épargne  

BNP Paribas Cardif continue d’améliorer, dans plusieurs pays, l’accès à  
l’assurance des populations présentant un risque aggravé de santé, en  
af  nant la tari  cation appliquée selon la pathologie. Ainsi par exemple,  
un produit destiné aux personnes qui ont du mal à trouver une assurance  
en cas d’hospitalisation ou d’intervention chirurgicale a été mis en place  
en Corée. L’accessibilité à l’assurance pour BNP Paribas Cardif passe aussi  
par la simpli  cation des contrats : 25 % des pays utilisent un langage  
simpli  é (v oir Les meilleurs standards d’éthique, Engagement 8).  

En Indonésie, le gouvernement a inséré l’inclusion   nancière dans ses  
priorités, la capacité d’épargner et investir jouant un rôle majeur dans la  
réduction de la pauvreté. BNP Paribas Investment Partners est devenu  
le premier gestionnaire d’actifs à proposer une offre d’accès aux fonds  
via mobile : grâce à son application, l’épargne est devenue accessible  

BNP Paribas agit tout particulièrement en faveur des clients en situation  
de fragilité du fait de leur handicap ou de leur situation   nancière et
veille  
à leur faciliter l’accès aux services bancaires.  

Les clients en situation de handicap  

En Belgique, BNP Paribas Fortis continue de renforcer ses actions mises  

213 de ses agences en 2016 (contre 132 en 2015) sont reconnues  
« accessibles aux personnes à mobilité réduite » (soit plus d’une agence  
sur quatre). La Banque est la première société en Belgique à avoir reçu  
le prix Disability Matters Europe, qui récompense les entreprises offrant  
les meilleures accessibilités aux personnes en situation de handicap.  

En Italie, les personnes en situation de handicap sont accompagnées  
par BNL selon différents moyens : les malentendants peuvent échanger  
avec les collaborateurs de la banque grâce à l’application mobile Pedius  
à travers un système de reconnaissance vocale : en 2016, la plateforme  
a permis de répondre à 60 appels. Par ailleurs, les 275 nouvelles agences  
de BNL, soit 35 % des agences, sont accessibles aux personnes à mobilité  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

Le Groupe est engagé d’une part dans le développement d’un crédit  
responsable avec la volonté de favoriser l’accès au crédit au plus grand  
nombre, d’autre part dans la prévention du surendettement. La Banque  
accompagne donc ses clients aux moments clés de leur vie et aussi  
durant les périodes délicates liées à un changement de situation, à des  
dépenses imprévues, à des problèmes de santé ou à des dif  cultés à  

La Banque De Détail en France a mis en place plusieurs dispositifs  
de prévention ou d’accompagnement de ses clients dans les  
moments dif  ciles. Ses centres spécialisés en solutions budgétaires  
accompagnent alors les clients en recherchant avec eux une solution  
bancaire adaptée visant un rétablissement de la situation   nancière. En  
complément, un partenariat avec l’association CRESUS a été généralisé  
au cours de l’année 2016 a  n d’assurer une prise en charge des clients  
nécessitant un accompagnement plus spéci  que. CRESUS leur apporte  
un accompagnement budgétaire et social personnalisé dans la durée,  
pour les aider à gérer de façon équilibrée leurs   nances personnelles  
et à surmonter des situations sociales, professionnelles ou familiales  
complexes : plus d’une centaine de clients en ont béné  cié en 2016.  

Par ailleurs, BNP Paribas est partie prenante de l’expérimentation  
portée par les pouvoirs publics visant à mettre en place un réseau de  
Points Conseil Budget. En  n, la Banque est membre de l’Observatoire de  
l’Inclusion Bancaire présidé par le Gouverneur de la Banque de France.  

Depuis 2010, Cetelem a investi dans un outil de détection des signes  
avant-coureurs de fragilité de ses clients a  n de les contacter et de  
les conseiller avant que leur situation ne soit trop dégradée. En cas de  
fragilité avérée, Cetelem peut leur proposer une solution interne, telle  
que des pauses dans les remboursements ou des réaménagements  
de crédit pour équilibrer durablement le budget. Dans les 10 % des  
cas où la situation est plus délicate, Cetelem oriente ses clients vers  
l’association CRESUS, avec laquelle il a co-construit en partenariat un  
dispositif d’accompagnement spéci  que. Pour ces clients diagnostiqués en  
dif  culté, toute sollicitation commerciale est suspendue et un programme  
pédagogique d’aide à la gestion budgétaire leur est proposé. Ainsi en  
2016, 8 464 clients ont béné  cié d’un diagnostic complet de leur situation  
budgétaire, proposé par Cetelem ; 40 % ont révélé des fragilités et ont été  
pris en charge de façon personnalisée.  

En  n, BNP Paribas Leasing Solutions  offre des solutions de leasing  
  exibles pour ses clients qui connaissent des problèmes de trésorerie  
dus à des événements imprévus. C’est par exemple le cas de producteurs  
de lait en Allemagne qui ont béné  cié d’une période de grâce pendant les  
crises du lait, ou des victimes des tremblements de terre en Italie, dont  
les remboursements ont été suspendus durant 6 à 12 mois et à qui des  
prêts à taux subsidiés ont été proposés.

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SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité civique : être un acteur engagé dans la société  

LA FORMATION DU PUBLIC AUX ENJEUX  

L’éducation   nancière a démontré son ef  cacité pour lutter contre le  
surendettement et favoriser le développement économique. En 2016,  
les collaborateurs de BNP Paribas se sont à nouveau fortement engagés,  
en participant à la conception de contenus de formation et d’outils  
pédagogiques ou encore en formant le grand public.  

En 2016, plus de 492 000 personnes ont ainsi pu accéder à ces  
programmes (483 000 en 2015), non seulement dans les marchés  
domestiques mais aussi en Pologne , au Brésil , au Maroc ou encore à  

De très nombreux programmes ciblent en priorité  

■ E n France, le partenariat de BNP Paribas Cardif avec l’association  
Entreprendre pour Apprendre (EPA) a été renouvelé : 85 collaborateurs,  
soit 31 de plus qu’en 2015 se sont engagés pendant l’année scolaire  
dans le parrainage de micro-entreprises ; des journées d’open  
innovation sur « l’assurance et les jeunes », dédiées à l’entrepreneuriat  
ont été organisées : elles ont permis à des étudiants des écoles  
Ferrandi, ESG et IFAG de travailler sur les risques liés à la santé, la  

ont béné  cié du programme « EduCare Scuola » de BNL.  

■ En République tchèque , BNP Paribas Personal Finance a traité de la  
cybersécurité (thème 2016 de l’opération « Bankers go to school »  
organisée par l’association bancaire tchèque) devant des élèves  
participantes ont été sensibilisés au thème du crédit responsable grâce  
au programme « Per Corsi Young » de BNP Paribas Personal Finance  
(Findomestic). BNP Paribas Personal Finance a également reconduit  
au Royaume-Uni son soutien aux programmes d’éducation   nancière  

de ses partenaires, la Grace Academy et la Greater Birmingham  

■ Au Maroc, fidèle pour la 5e année consécutive à la Semaine de  
l‘Éducation Financière des enfants et des jeunes, la BMCI a permis  
à 7 000 élèves de bénéficier de cours, dans 47 villes, grâce à la  

■ Des collaborateurs d’agences de la First Hawaiian Bank, ont participé  
au programme « Apprendre aux enfants à épargner » (Teach Children  
to Save), dans le cadre du « mois de l’Éducation   nancière ». Ils ont  
proposé des cours sur l’épargne dans 13 écoles accueillant des élèves  

Des actions sont destinées aux femmes  

Les entités du Groupe ont développé des actions spéci  ques pour les  
femmes a  n de les inciter à envisager d’exercer des métiers de la   nance.  

■ Au Brésil par exemple, BNP Paribas a organisé le premier Brazil Women  

Forum, sur le rôle des femmes dans le secteur   nancier.  

■ En Afrique du Sud, où rares sont les femmes à travailler dans les  
domaines   nanciers en raison de blocages culturels, BNP Paribas  
South Africa a lancé un programme dédié aux femmes défavorisées.  
Il offre des excursions, des événements de réseau, des rencontres avec  
des personnalités féminines a  n de créer l’émulation, d’inspirer et de  
montrer des parcours possibles, notamment dans la   nance, après  

Des programmes ciblent les personnes en situation  

■ En Pologne, BGZ propose un accès à l’éducation   nancière avec le  
programme Finance Without Barriers pour les personnes en situation  
de handicap, qui présentent un risque supérieur d’exclusion   nancière.  
Ces personnes trouvent des cours et des jeux éducatifs accessibles sur  

ENGAGEMENT 8 : LA LUTTE CONTRE L’EXCLUSION SOCIALE ET LA PROMOTION  
DU RESPECT DES DROITS DE L’HOMME  

Acteur depuis de longues années de la lutte contre l’exclusion sociale,  
BNP Paribas favorise dans la durée l’accompagnement sur le terrain  
des populations fragiles, en particulier en zones urbaines sensibles. Plus  
largement, son engagement en faveur de la promotion des droits de  
l’Homme ne cesse de se renforcer.  

contre l’échec scolaire via l’Afev, l’accès à l’emploi par le microcrédit  
via l’Adie et le soutien à des associations locales qui œuvrent pour  
l’amélioration du bien-vivre ensemble dans les quartiers ; autant de  
moyens pour lutter contre les différentes formes d’exclusion dans les  

Projet Banlieues : un dispositif de lutte  

Depuis plus de 10 ans, la Fondation BNP Paribas et le pôle Banque De  
Détail en France (BDDF) luttent contre toutes les formes d’exclusion dans  
le cadre du Projet Banlieues .  

En 2016, la Fondation BNP Paribas a consacré un budget de plus de  
3 millions d’euros pour poursuivre son soutien en faveur d’associations  
ancrées dans les quartiers défavorisés autour de trois axes : la lutte  

■ Dans le cadre des conventions en cours, la Fondation BNP Paribas  
a ainsi versé en 2016 à l’Adie et l’Afev, des subventions d’un  
montant respectif de 1,25 million d’euros et de 200 000 euros, tout  
en poursuivant le programme Odyssée Jeunes (voir également Une  
politique de mécénat en faveur de la culture, de la solidarité et  
de l’environnement, Engagement 9). En  n, 51 associations locales  
réparties dans une dizaine de régions ont été aidées pour un montant  
global de 430 000 euros : 51 % des projets locaux soutenus relèvent  
du domaine de l’amélioration du vivre ensemble, 25 % de l’éducation  
et 24 % de l’insertion pour l’emploi.  

■ Parmi les nombreux exemples de terrain, cet accompagnement a  
permis de continuer en 2016 à soutenir, pour trois nouvelles années,  

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SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité civique : être un acteur engagé dans la société  

l’association Jean-Luc François en Seine-Saint-Denis. Ce soutien va  
permettre, d’une part, aux jeunes créateurs exerçant dans le domaine  
de la mode de s’appuyer sur un incubateur leur offrant les conseils et  
moyens d’un atelier de confection et, d’autre part, à l’association de  
développer son activité et sa notoriété en rénovant son site internet.  

■ Autre initiative phare de l’année 2016, la création de 17 clubs  
« Entreprises & Quartiers » par le pôle BDDF de BNP Paribas. Composés  
de managers de territoires de la Banque (directeurs de groupe  
d’agences, directeurs de centre d’affaires entreprises et directeurs  
de centre d’affaires conseil aux entrepreneurs) ainsi que de clients  
entreprises sensibles aux thématiques de responsabilité civique, ces  
clubs ont pour objectif de connecter ces entreprises aux associations  
de proximité déjà soutenues dans le cadre du Projet Banlieues , a  n  
de mobiliser encore davantage de moyens en leur faveur. 60 PME et  
Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) se sont d’ores et déjà engagées  

■ En  n dans le cadre de la Charte entreprises et quartiers qui lie l’État  
français à des entreprises du CAC 40, BNP Paribas s’était engagé en  
2013 à favoriser l’inclusion sociale dans les zones urbaines dites  
sensibles, en ciblant plus particulièrement les jeunes en situation  
d’échec scolaire et les personnes en dif  culté d’accès à l’emploi.  
Depuis, sous l’impulsion des préfets de région et des préfets délégués  
à l’égalité des chances, cette charte a fait l’objet de déclinaisons  
départementales. Elles regroupent des actions concrètes en faveur  
des quartiers dif  ciles ; actions principalement inspirées du Projet  
Banlieues dont le 10e anniversaire a été célébré en 2015. À ce jour,  
BNP Paribas a participé à la signature de 33 conventions dont une  

Autres démarches de lutte contre l’exclusion sociale  

D’autres initiatives sont mises en place dans le Groupe pour lutter contre  

■ Après le projet Solid’Office qui met à disposition des espaces de  
bureaux vacants, BNP Paribas Real Estate prolonge cet engagement  
en faveur des demandeurs d’emploi en collaborant avec Pôle Emploi et  
Cojob pour les faire béné  cier de services d’accompagnements (appui  
individualisé à la recherche d’emploi, ateliers collaboratifs etc.).  

■ Le Groupe renforce ses actions pour faciliter l’accès à ses services  
des personnes en situation de handicap (voir L’accompagnement des  

■ Par ailleurs, s’agissant du choix de ses fournisseurs, le Groupe veille à  
ouvrir ses consultations aux entreprises du Secteur du Travail Protégé  

BNP PARIBAS S’ENGAGE POUR LE RESPECT  

BNP Paribas respecte les normes relatives aux droits de l’Homme  
internationalement reconnues. La Banque veille au respect de ces droits  
dans toutes ses activités, dans tous les pays où elle est présente et dans  
toutes les relations qu’elle entretient avec ses collaborateurs, sa chaîne  
logistique, ses clients et les communautés au sein desquelles elle opère.  

La Banque reconnaît sa propre responsabilité en qualité d’employeur,  
de prestataire de services   nanciers et de donneur d’ordre. Elle a pour  
objectif de n’être en aucun cas complice, directement ou indirectement,  
de violation des droits de l’Homme. Par ailleurs, pour témoigner de  
son engagement et de sa volonté, BNP Paribas a choisi de suivre les  
recommandations du Cadre de référence de reporting sur les Principes  
Directeurs des Nations Unies lancé en février 2015.  

Un engagement au plus haut niveau  

En 2012, la Direction Générale du Groupe a signé la Déclaration de  
BNP Paribas relative aux droits de l’Homme, s’engageant à assurer leur  
respect au sein de sa sphère d’in  uence qui inclut les collaborateurs,  
fournisseurs, clients et communautés. Ainsi, le Groupe prend en compte  
des critères droits de l’Homme dans le choix des pays dans lesquels il  
intervient. De plus, parmi les neuf indicateurs de pilotage RSE (indicateurs  
2016-2018) intégrés dans le calcul de la rémunération variable différée  
des 5 000 top managers du Groupe (voir Notre stratégie de responsabilité  
sociale et environnementale), deux sont liés aux droits de l’Homme : le  
taux de femmes parmi les membres des comités exécutifs transverses  
multimétiers et/ou multipays, et le taux de collaborateurs contribuant  
directement à la promotion des droits de l’Homme ayant suivi une  

Depuis 2013, BNP Paribas prend part aux réunions du Groupe de Thun,  
groupe informel de représentants de banques internationales qui se  
réunissent pour discuter de l’application au secteur   nancier du cadre de  
référence « Protéger, Respecter, Réparer ». De fait, les impacts potentiels  
du secteur   nancier sur les droits de l’Homme ont ceci de très particulier  
qu’ils sont en grande partie indirects (ils résultent des activités des  
clients ou entreprises du portefeuille). Dans leur volonté de respecter  
les droits de l’Homme, les banques font donc face à des dé  s spéci  ques  

Le Groupe de Thun s’attache notamment à partager ses expertises et  
expériences pour améliorer l’intégration des Principes Directeurs des  
Nations Unies dans les politiques et pratiques des institutions   nancières.  
C’est dans ce cadre qu’il a publié ses dernières ré  exions en janvier 2017 :  
le document propose un cadre conceptuel pour mieux comprendre le sens  
et la portée du Principe 13 dans l’univers de la banque de   nancement  
et d’investissement. Par ailleurs, il s’intéresse également dans ce  
contexte au processus de « due diligence » (ou diligence raisonnable)  
prévue par le Principe 17. Il est disponible sur le site https ://business-  

L’identi  cation des enjeux « saillants »(1) relatifs  
aux droits de l’Homme pour BNP Paribas  

Le Groupe concentre son action sur les sujets les plus « saillants » pour  
les banques et institutions   nancières. Selon le Cadre de référence de  
reporting sur les Principes Directeurs des Nations Unies, ces sujets dits  
« saillants » sont ceux qui sont les plus à risques dans les activités de  
l’entreprise ou dans ses relations commerciales. BNP Paribas a identi  é  
quatre enjeux « saillants » :  

BNP Paribas soutient les Principes Directeurs des Nations Unies relatifs  
aux entreprises et aux droits de l’Homme, conformément au cadre de  
référence « Protéger, Respecter, Réparer ».  

■ deux résultent directement de ses activités : le droit à l’accès aux  
services   nanciers et le droit à la vie privée (protection des données  

(1) Le terme « saillant » est directement traduit et emprunté du terme anglais
« salient » utilisé par les rédacteurs du Cadre de référence de reporting sur
les Principes Directeurs  

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SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité civique : être un acteur engagé dans la société  

■ deux résultent des activités de ses clients ou des entreprises de  
son portefeuille d’actifs : les droits des travailleurs et ceux des  

Ces enjeux ont été identi  és en croisant différentes sources :  

■ une démarche d’identi  cation des risques droits de l’Homme a été  
menée en interne sur l’ensemble des risques directs (collaborateurs,  
clients particuliers, fournisseurs) et sur le portefeuille de crédit du  
Groupe pour les risques indirects ;  

■ la Banque a participé à plusieurs groupes de travail (Groupe de  
Thun, Entreprises pour les droits de l’Homme (EDH), Club advanced  
du Global Compact France, Forum Business and Human Rights des  
Nations Unies…) et a pris en compte des échanges avec ses parties  

Le dialogue avec les parties prenantes  

Les parties prenantes sont de plus en plus nombreuses à appeler à  
plus de transparence et d’échanges sur la prise en compte des droits  
de l’Homme par les entreprises. À leur écoute, BNP Paribas, signataire  
des « Principes directeurs pour un dialogue constructif avec les parties  
prenantes » du Comité 21 en 2015, accorde une grande importance au  
dialogue avec ses parties prenantes (voir Une démarche de dialogue  
avec les parties prenantes, Notre stratégie de responsabilité sociale et  

Le Groupe BNP Paribas reconnaît l’importance de s’assurer que ses clients  
ont des processus de recours en place pour fournir ou permettre une  
remédiation, en cas d’incidences négatives sur les droits de l’Homme  
liées à ses activités ou relations commerciales.  

Dans la mesure où le Groupe veille à ne pas participer à une quelconque  
violation des droits de l’H omme par l’intermédiaire de ses activités  
d’investissement et de   nancement, il met l’accent sur la formation des  
collaborateurs, élément clé de l’ensemble d’un dispositif de gestion de  

Membre fondateur de l’association Entreprises pour les Droits de  
l’Homme (EDH), BNP Paribas a ainsi diffusé à tous ses responsables  
RSE le « Guide d’évaluation des risques liés aux droits de l’Homme pour  
les managers » créé au sein de l’association. Le Groupe a également  
contribué à développer un module de sensibilisation en ligne,  
« Comprendre et intégrer les droits de l’Homme dans l’entreprise »,  
d’une durée de 30 minutes. Destiné à ses collaborateurs et à ceux des  
entreprises membres de l’association, ce module complète le dispositif  
du Groupe et est inscrit dans son catalogue de formation. Il est désormais  
obligatoire pour les collaborateurs qui, dans le cadre de leur activité, ont  
la possibilité d’identi  er des risques potentiels de violations des droits  
de l’Homme (Filière RSE, Risques, Achats, responsables commerciaux  
de l’entité CIB de BNP Paribas). L’ e-learning a été lancé en 2016 sur un  
premier périmètre réduit de quelques centaines de collaborateurs. Ainsi,  
13 % de l’effectif-cible total a déjà été formé, l’objectif étant d’atteindre  
plus de 80 % d’ici à 2018. Au-delà de cette population pour laquelle il  
est obligatoire, cet e-learning est accessible à tous les collaborateurs  

La gestion des risques « saillants » directs  

Droit à l’accès aux services   nanciers  

Le Groupe considère que le développement économique durable favorise  
un accès plus large aux droits fondamentaux. C’est pourquoi il met  
l’accent sur l’accès aux services financiers dans les communautés où  
il opère, marquant clairement sa volonté d’y contribuer. Cet accès est  
un enjeu « saillant » pour le Groupe à plusieurs titres : il peut être  
assimilé à un risque pour les clients impactés (illettrisme   nancier,  
surendettement, etc.) et pour la Banque (défauts de crédit, risque  
d’image, etc.). Il peut aussi constituer une véritable opportunité pour  
l’ensemble des parties prenantes. Par l’éducation financière, les  
clients sont sensibilisés à l’épargne et à la gestion d’un budget. Par  
ses offres de produits et services spéci  ques pour les plus vulnérables,  
BNP Paribas s’efforce de protéger ses clients du surendettement, de la  
dépendance et rend les services bancaires accessibles à ceux qui n’ont  
pas accès aux   nancements et produits traditionnels. En témoignent tout  
particulièrement ses actions en faveur des clients en situation de fragilité  
du fait de dif  cultés   nancières ou de leur handicap, et sa volonté de  
leur faciliter l’accès aux services bancaires, notamment en formant le  
public aux enjeux   nanciers et en développant des offres spéci  ques de  
produits et services (voir Des produits et services accessibles au plus  

À côté de ces différentes initiatives, le Groupe poursuit depuis plusieurs  
années une concertation et un dialogue avec les parties prenantes : les  
associations de consommateurs, familiales, caritatives, institutions, etc.,  
concernées par ses métiers et ses produits.  

C’est le cas de BNP Paribas Personal Finance sur le crédit aux particuliers  
par exemple. Depuis 2010, des groupes de travail réguliers permettent  
d’échanger en toute transparence, de confronter des points de vue parfois  
contraires et de ré  échir sur les évolutions nécessaires des offres et  

Conformément à la volonté de BNP Paribas d’être exemplaire en la  
matière, la politique générale de BNP Paribas sur la protection des  
données personnelles de ses clients s’applique dans toutes les entités  
et pays où le Groupe est présent. Elle prévaut sur les règles locales,  
dès que ces dernières sont d’un niveau d’exigence inférieur et engage le  

■ informer les clients en cas de changement de politique ou de piratage  

■ limiter la collecte des données aux informations personnelles  

■ présenter clairement l’utilisation qui sera faite des informations  

■ demander l’accord des clients pour toute collecte, utilisation ou  

■ utiliser les meilleurs dispositifs de protection des données disponibles.  

La formation « Protection des données », destinée à l’ensemble des  
collaborateurs, développe les ré  exes nécessaires a  n de garantir un  
processus de traitement sécurisé des données personnelles tout au long  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,  
SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité civique : être un acteur engagé dans la société  

La gestion des risques « saillants » indirects  

Le Groupe utilise sa capacité d’in  uence pour inciter ses clients et les  
entreprises avec lesquelles il a des relations commerciales à gérer leurs  
propres activités dans le respect des droits de l’Homme. Il s’engage  
également à identi  er, évaluer (processus de due diligence), suivre et  
aider à améliorer la performance actuelle et à venir de ses clients des  
secteurs sensibles, pour éviter des impacts négatifs sur les droits de  
l’Homme, dans leurs opérations ou dans leur chaîne d’approvisionnement.  

BNP Paribas a développé sa propre démarche d’identification des risques  
indirects liés aux droits de l’Homme : elle lui permet d’identi  er et  
d’évaluer les risques liés aux droits de l’Homme dans son portefeuille de  
crédit. La méthodologie objective adoptée est basée sur l’« impact » (du  
point de vue des détenteurs des droits) et la « probabilité d’occurrence »  
des risques. Cet outil a une triple utilité : identi  er les risques droits de  
l’Homme, permettre une cartographie des risques prioritaires auxquels  
BNP Paribas est exposé à ce jour dans son portefeuille, assister les  
managers dans leurs décisions de   nancement ou d’investissement  

ainsi que les équipes Risques dans leurs « diligences spéci  ques » (voir  
les dispositifs mis en place pour couvrir globalement les risques extra-  
  nanciers du Groupe, incluant ceux sur les droits de l’Homme dans  
Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de  

La démarche d’identi  cation des risques droits de l’Homme indirects  
dans le portefeuille de crédit du Groupe, initiée en 2015, a montré que  
les droits des travailleurs sont un enjeu « saillant ». Ce sujet recouvre  
différents enjeux, déjà couverts en grande partie par les politiques et  
systèmes de gestion des risques ESG au sein du Groupe.  

Les critères droits de l’Homme de six des politiques RSE de   nancement  
et d’investissement sur les secteurs sensibles (Voir Due diligences et  
dialogue ci-après) traitent des sujets liés aux droits des travailleurs,  
notamment le travail des enfants et le travail forcé, la santé et la sécurité  
des travailleurs, la liberté syndicale, thèmes également pris en compte  
pour les projets entrant dans le périmètre des Principes de l’Équateur.  

➤ TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CRITÈRES PORTANT SUR LES DROITS DES TRAVAILLEURS  

Production d’électricité à partir du charbon  

Comme présenté dans Une gestion rigoureuse des risques  
environnementaux, sociaux et de gouvernance (Engagement 3), le « CSR  
Screening » utilisé pour la clientèle Grandes Entreprises de CIB concerne  
à ce jour 10 secteurs d’activités. La nature des risques identi  és pour les  
travailleurs est spéci  que à chaque secteur.  

Afin de gérer ce type de risque dans sa chaîne de sous-traitance,  
BNP Paribas intègre des questions spéci  ques visant à adresser des enjeux  
tels que le travail des enfants et le travail forcé dans les appels d’offre  
sur les catégories d’achats sensibles, comme les objets promotionnels  
par exemple (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux,  
sociaux et de gouvernance , Engagement 3).  

Autre enjeu « saillant » identi  é, les droits des communautés locales  
sont au cœur de la plupart des controverses liées aux grands projets  

Conformément à l’un des engagements des Principes de l’Équateur (voir  
Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de  
gouvernance , Engagement 3), qui concerne particulièrement les parties  
prenantes et communautés potentiellement impactées, le Groupe veille  
à ce que les impacts négatifs soient évités et le cas échéant réparés.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,  
SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité civique : être un acteur engagé dans la société  

Ainsi, dans les secteurs identi  és comme très sensibles BNP Paribas demande à
ses clients de démontrer qu’ils procèdent à des consultations des  
populations locales ou encore qu’ils mettent en place un mécanisme de
règlement des griefs. Les critères droits de l’Homme de six des politiques RSE  
de   nancement et d’investissement sur les secteurs sensibles prennent en
compte des sujets liés aux droits des communautés locales :  

➤ TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CRITÈRES PORTANT SUR LES DROITS DES COMMUNAUTÉS
LOCALES  

Note : Le « Free prior and informed consent » (FPIC), inclut les trois niveaux
progressifs et complémentaires « d’obligations » du Groupe vis-à-vis des  

communautés locales : communication, consultation et compensation.  

Dans l’outil « CSR Screening », une catégorie de risques couvre les enjeux  
de santé et de sécurité des communautés locales pour certains secteurs  
et une autre les « droits humains » de façon plus globale.  

En cas d’incidences négatives supposées ou avérées sur les droits  
de l’Homme par un client de BNP Paribas ou une entreprise de son  
portefeuille, le Groupe mène des due diligences approfondies et engage  
le dialogue avec l’entreprise concernée (voir Une gestion rigoureuse des  
risques environnementaux, sociaux et de gouvernance , Engagement 3).  

■ Une position de santé publique : le tabagisme a été reconnu par l’OMS  
comme l’une des plus importantes causes de décès évitables dans le  
monde. Considérant que ses clients du secteur du tabac ont un rôle  
important à jouer pour minimiser les risques liés à la production et à  
la consommation de tabac, BNP Paribas a pris une position publique en  
2016 sur ce sujet en les incitant à appliquer les meilleures pratiques  
internationales. De plus, la position publique de BNP Paribas adresse  
les risques spéci  ques pour les droits de l’homme liés à la culture des  
feuilles de tabac, notamment le travail des enfants.  

■ En avril 2016, un réseau d’organisations non gouvernementales a  
accusé BNP Paribas de   nancer une entreprise qui serait impliquée  
dans de graves violations des droits de l’Homme en Amérique latine.  
Le Groupe a répondu avec transparence sur l’historique de sa relation  
avec cette entreprise : en 2010, un prêt lui avait été accordé. En  
2012, son renouvellement a été refusé. En 2014, le Groupe a décidé  
d’arrêter tout soutien   nancier à l’entreprise, suite à la suspension  

■ Pour faire face au manque de transparence constaté sur les essais  
cliniques, l’équipe de recherche ISR de BNP Paribas Investment  
Partners a invité dès 2015 les investisseurs à appeler les laboratoires  
pharmaceutiques à publier les résultats de tous leurs essais cliniques  
et a persévéré, en 2016, dans cette démarche. Aujourd’hui, plus  
de treize entreprises ont accepté de mettre à la disposition des  
chercheurs et autres parties prenantes les données de chaque patient  
testé. Ces données sont enregistrées sur une plateforme commune  
dont l’accès est géré par un intermédiaire indépendant. Ces résultats  
illustrent l’effet de levier béné  que dont disposent les investisseurs  
pour promouvoir les meilleures pratiques au sein des entreprises de  

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SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité civique : être un acteur engagé dans la société  

ENGAGEMENT 9 : UNE POLITIQUE DE MÉCÉNAT EN FAVEUR DE LA CULTURE,  
DE LA SOLIDARITÉ ET DE L’ENVIRONNEMENT  

■ soutenir les initiatives en faveur de l’éducation ;  

BNP Paribas œuvre à faire coexister performance et responsabilité sociale  
de manière concrète, non seulement dans l’exercice quotidien de ses  
métiers mais aussi par des actions de mécénat, qui impliquent toujours  
plus de collaborateurs dans le monde.  

Le Groupe BNP Paribas, par sa dimension internationale, développe une  
politique de mécénat structurée, à la fois globale et respectueuse de  
la dimension locale des actions mises en œuvre par les pays où il est  

La Fondation BNP Paribas coordonne cet engagement autour de trois  

■ Solidarité : lutter contre l’exclusion et les discriminations ; encourager  
le bénévolat des salariés ; soutenir la scolarisation et l’insertion  

■ Culture : encourager l’expression artistique ; préserver et valoriser  

■ Environnement : soutenir des programmes en cohérence avec la  
politique RSE du Groupe en faveur de la recherche sur le changement  
climatique (voir Le renforcement de la connaissance et le partage des  

Le mécénat de BNP Paribas s’exerce au travers de 13 fondations ou fonds,  
ainsi que par des actions en régie directe. En 2016, le Groupe compte :  

■ 1 fondation historique : la Fondation BNP Paribas, sous l’égide de la  
Fondation de France, en charge de la cohérence du Mécénat Groupe.  
Elle est présidée par Michel Pébereau ;  

■ 9 fondations dans les pays : Allemagne, Belgique, Brésil, Bulgarie, Italie,  
Maroc, Pologne (issue de la fusion BGZ-BNP Paribas), Suisse et États-  
Unis (First Hawaiian Bank Foundation) ;  

■ 1 fondation de marque : Fondation Cetelem ;  

■ 1 fonds Urgence & Développement, dédié aux victimes de catastrophes  

■ 1 fonds de dotation régional : Fonds de dotation BNP Paribas Banque  

D’autre part, le mécénat de BNP Paribas est porté par des programmes  
initiés par les entités et métiers du Groupe à travers le monde.  

Le mécénat de BNP Paribas en 2016 :  

Chaque année, la Fondation BNP Paribas recueille les données  
chiffrées du mécénat de BNP Paribas via une plateforme Web.  
Outre cette collecte, la plateforme PHI est accessible au public :  

En 2016, le budget de mécénat de BNP Paribas a représenté  

■ 66,5 % pour la solidarité ;  

■ 27,3 % pour la culture ;  

Les actions de solidarité de la Fondation BNP Paribas et des acteurs  
du mécénat de BNP Paribas dans le monde se déclinent en cinq axes :  

■ contribuer à l’effort d’insertion à travers par exemple le Projet  
Banlieues (voir La lutte contre l’exclusion sociale et la promotion du  
respect des droits de l’Homme, Engagement 8) ;  

■ participer à la lutte contre la grande précarité notamment auprès des  

Restos du Cœur et du Samusocial de Paris ;  

■ accompagner l’engagement des collaborateurs via le programme Coup  

■ développer des actions de solidarité internationale telles que le  

Dans le domaine de l’éducation, la Fondation BNP Paribas a poursuivi en  
2016 son engagement   nancier envers deux partenaires de longue date :  

■ L’Afev, dont la Fondation BNP Paribas soutient le développement depuis  
plus de 15 ans. Cette association en constant développement recrute  
des étudiants bénévoles qui s’engagent à accompagner la scolarité  
d’enfants de zones d’éducation prioritaire (ZEP). Aujourd’hui, 7 000  
étudiants prennent en charge 7 000 jeunes écoliers ou collégiens.  
La Fondation est aux côtés de l’Afev dans ses actions au quotidien  
mais aussi dans sa croissance, qui repose à la fois sur une couverture  
territoriale renforcée et sur la formation et la professionnalisation  
de ses équipes. En 2016, l’Afev a développé l’offre de « Volontaires  
en résidence » : des jeunes en service civique s’impliquent tout au  
long de l’année scolaire au sein d’un établissement de l’éducation  
prioritaire, 8 heures à 24 heures par semaine, dans le cadre d’un projet  
construit avec les équipes enseignantes. Par ailleurs, l’Afev continue  
de développer ses « Kolocations solidaires » : 400 jeunes volontaires  
dans 15 villes françaises vivent en colocation et s’engagent avec  
les habitants des quartiers populaires. En  n, en 2016, la 9e Journée  
nationale du refus de l’échec scolaire de l’Afev s’est déroulée sur le  
thème du « numérique contre les inégalités » ;  

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SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité civique : être un acteur engagé dans la société  

■ Proxité, dont la Fondation est partenaire depuis 12 ans, est une  
association dédiée à la réussite de la jeunesse et au renforcement  
du lien social par la mise en place de relations de con  ance et de  
moments de partage entre jeunes et professionnels. Le soutien de la  
Fondation BNP Paribas s’élève à 40 000 euros par an, de 2015 à 2017.  
En 2016, 700 jeunes ont été parrainés contre 400 en 2015. Proxité a  
pu également entamer un déploiement national avec le lancement  
des antennes de Toulouse et Lille Métropole, mais aussi initier l’étude  
des ouvertures de Rennes et Nice. Au-delà, ce partenariat encourage  
les collaborateurs du Groupe à faire du bénévolat. En  n, les relations  
entre Proxité et la Fondation BNP Paribas débouchent sur des synergies  
positives avec d’autres associations, comme l’Afev ou la Fondation  

En 2016, la Fondation BNP Paribas a également poursuivi deux de ses  
programmes phares, lancés respectivement en 2009 et 2015 :  

■ Odyssée Jeunes (1 million d’euros/an), est un programme du conseil  
départemental de la Seine-Saint-Denis, de la DSDEN (Direction des  
Services Départementaux de l’Éducation Nationale) et de la Fondation  
BNP Paribas. Il vise à soutenir la réalisation de voyages scolaires  
organisés par les collèges de Seine-Saint-Denis (93). En 2016, 2 632  
élèves ont béné  cié de l’un des 61 voyages réalisés. L’année scolaire  
a été couronnée par une innovation partagée par les collégiens :  
un concours d’éloquence, rendu possible grâce à la formation des  
jeunes à la prise de parole en public. Ce coaching a été assuré par une  

■ Dream Up. Lancé   n 2015, Dream Up est un dispositif international de  
solidarité. Il promeut l’éducation par la pratique artistique (musique,  
théâtre, danse…) de jeunes en situation d’exclusion sociale ou scolaire,  
de précarité ou de handicap, à l’échelle des 5 continents. 28 projets  
portés par des associations locales, choisies pour l’adéquation de  
leur action avec le programme Dream Up, sont répartis en Amérique ,  
Europe, Région APAC et MEA. Chaque projet dispose, quel que soit le  
pays, d’une subvention de 20 000 euros par an pendant trois ans, soit  
un budget global de plus de 1,5 million d’euros. L’objectif de Dream Up  
est de lutter contre les exclusions, de favoriser l’égalité des chances,  
de permettre à des jeunes de prendre conscience, à travers la pratique  
d’un art, de leurs propres capacités de création. Près de 10 000 jeunes  
à travers le monde ont ainsi pu exprimer leurs talents en 2016.  

Parmi les différentes initiatives déployées à l’international, certaines  
s’adressent plus particulièrement aux élèves talentueux. C’est le cas de :  

■ Klasa, un programme développé par la Fondation BGZ BNP Paribas a  n  
d’accompagner les élèves talentueux vers leur autonomie. Il s’adresse  
aux jeunes de familles modestes, au parcours scolaire remarquable,  
vivant dans de petites villes excentrées. Sans ce mécénat, ils ne  
pourraient envisager des études longues dans les grands centres  
universitaires. Les jeunes sont pris en charge sur trois ans pour assurer  
leur autonomie et leur emploi. Depuis 2003, 600 étudiants en ont  
béné  cié. Parmi ses anciens élèves, Klasa compte des juristes, des  
journalistes, des banquiers et même des astronomes !  

Aide aux réfugiés : un dispositif de 5 millions d’euros  

En 2015, plus d’un million de réfugiés et migrants ont fui les  
guerres, les persécutions et/ou la grande pauvreté pour s’installer  
en Europe. Cette catastrophe humanitaire a interpellé le Comité  
Exécutif de BNP Paribas qui a annoncé le 5 septembre 2015 une  
aide de 5 millions d’euros pour venir en aide aux réfugiés en  
Europe. En 2016, le dispositif est devenu opérationnel. Cette  
somme a été répartie entre BNP Paribas Allemagne, Autriche,  
Belgique, Espagne, France, Italie, Luxembourg et Pologne pour  

Au total, près de 62 000 réfugiés, dont près de 80 % basés en  
Grèce, ont bénéficié de ces différents soutiens. Cet impact massif  
des actions en Grèce a été possible grâce à l’aide importante  
de la Fondation BNP Paribas à l’UNHCR ; dans le prolongement  
de celui qu’elle apporte en France aux trois grands acteurs du  
monde humanitaire que sont l’UNHCR, les Apprentis d’Auteuil et  

Venant d’Afrique (Somalie, Mali, Cameroun, Nigeria, République  
démocratique du Congo, Érythrée, Soudan) et du Moyen-Orient  
principalement (Syrie, Irak, Afghanistan, Iran, Liban) mais aussi  
d’Europe de l’Est (Arménie, Tchétchénie, Crimée) ou d’Asie  
(Pakistan, Tibet), la plupart de ces réfugiés sont des hommes  
seuls ou des mineurs non accompagnés.  

Trois domaines d’intervention des ONG et associations partenaires  
ont donc été retenus : l’aide d’urgence, l’intégration et l’éducation.  
Dans certains pays (Belgique, Allemagne, Luxembourg ou encore  
en France avec le pôle BDDF), des collaborateurs se sont  
impliqués bénévolement dans les différentes actions engagées.  

Compte tenu de l’évolution de la situation, la Banque a décidé  
de prolonger son action, en attribuant 3 millions d’euros  
supplémentaires à ce programme en 2017 et 2018.  

Parce que la culture est un facteur de développement individuel et  
collectif autant qu’une nécessité sociale, BNP Paribas attache une  
importance particulière à son soutien, dans toute sa diversité :  

■ Avant-premières à l’Opéra. Mécène de l’Opéra national de Paris depuis  
2004, la Fondation BNP Paribas accompagne la politique d’accueil  
des jeunes publics, leur permettant ainsi de découvrir ses répertoires  
lyrique et chorégraphique. En 12 ans, 1,5 million de jeunes en ont  
béné  cié. En 2016, la Fondation a réitéré son engagement de 2015 de  
soutenir l’ouverture des avant-premières de 13 spectacles aux jeunes  
de moins de 28 ans au tarif unique de 10 euros soit, pour trois saisons,  
un budget de mécénat de 600 000 euros. Durant la saison 2016-2017,  
25 000 jeunes auront accès à 13 avant-premières à l’Opéra national  

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SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité civique : être un acteur engagé dans la société  

■ Patrimoine. Depuis plus de 20 ans, la Fondation BNP Paribas est  
mécène de restaurations d’œuvres d’art dans les musées en France et  
dans le monde. En 2016, la Fondation a soutenu la restauration de sept  
sculptures exposées dans le jardin du musée du Sungkok Art Museum  
(Séoul). Cette campagne de sauvegarde a concouru à la célébration  
des 40 ans de présence de BNP Paribas en Corée du Sud.  

■ 30 ans de la Maison de la Danse. En 2016, la Fondation BNP Paribas et  
la Maison de la Danse de Lyon ont célébré de concert les 30 ans de leur  
partenariat en faveur des nouvelles créations et des artistes. La Maison  
de la Danse de Lyon est ainsi devenue une scène incontournable de  
la danse et du cirque contemporains en Europe. Outre sa dimension  
artistique, cette institution développe une politique d’accès à la culture  
de tous les publics. De même, en 30 ans, plus de 20 000 personnes –  
collaborateurs, clients et partenaires de BNP Paribas – ont été invitées  
par la Fondation à découvrir les moments phares de la création  

Les collaborateurs de BNP Paribas   gurent au premier rang de ces  
salariés qui souhaitent que leur entreprise s’engage et les aide à  
s’impliquer eux-mêmes dans la vie associative. Ce soutien peut prendre  
aussi bien la forme d’un appui   nancier que d’un accompagnement dans  

Que ce soit à travers le programme Coup de pouce ou avec le fonds Urgence  
& Développement, BNP Paribas s’attache à renforcer l’investissement de  
ses collaborateurs par le biais de dons à des organismes solidaires.  

Coup de pouce : un programme à dimension  
internationale impliquant une vingtaine de pays  

Lancé en France par la Fondation BNP Paribas en 2003, Coup de Pouce  
soutient les associations de solidarité dans lesquelles ses salariés ont  
un engagement de bénévolat à titre personnel.  

Fort de son succès en France, Coup de Pouce se décline aujourd’hui  
à l’international comme en Algérie, Belgique, Espagne, Guinée, Italie,  
Luxembourg, Maroc, Portugal, Singapour, Suisse, Tunisie, États-Unis et  
dans des pays de la région Asie- Paci  que. En 2016, le Brésil les a rejoints  
avec le lancement de Mao Amiga.  

Ainsi en 2016, 296 projets ont été subventionnés pour un montant global  
d’un peu plus d’un million d’euros.  

Le fonds Urgence & Développement, qui a fêté ses 4 ans en 2016, est un  
dispositif de collecte de dons, qui permet de réagir vite et ef  cacement  
en cas de catastrophe humanitaire. D’autant plus, à chaque fois qu’un  
collaborateur, un client de la Banque De Détail en France ou un retraité  
membre de l’ADR (Association Des Retraités) effectue un don à travers  
ce fonds, BNP Paribas en double le montant avant de le verser à ses  
associations partenaires : CARE, la Croix-Rouge française et Médecins  

L’année 2016 a été marquée par des interventions lors des catastrophes  
naturelles survenues   n août en Italie et en octobre en Haïti. Le fonds  
a permis à la Croix-Rouge italienne d’apporter des soins de première  
urgence aux victimes du séisme en Italie en lui reversant plus de  
20 0 000 euros. Puis, en mobilisant ses donateurs, le fonds a pu répartir  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

à parts égales entre CARE, Médecins Sans Frontières et la Croix-Rouge  
française, la somme de 175 000 euros pour soutenir leurs actions en  
faveur des populations touchées par l’ouragan Matthew en Haïti.  

De son côté, BNP Paribas Royaume-Uni a permis, pour la 4e année  
consécutive, à ses collaborateurs de reverser une partie de leurs bonus  
annuel au fonds. Au total en 2016, plus de 585 000 euros ont ainsi pu  
être collectés, grâce à la générosité des donateurs et de BNP Paribas.  
En 4 ans, plus de 2,6 millions d’euros ont été recueillis en faveur des  

Associations dédiées, événements solidaires, etc., BNP Paribas met  
en place de nombreuses actions pour favoriser l’engagement des  
collaborateurs et retraités de la Banque à travers le monde.  

Favoriser le bénévolat grâce à des structures dédiées  

A  n d’encourager et de fédérer les initiatives, a été créée en 2016 la  
Coordination du Volontariat, une structure interne placée sous l’autorité  
d’un comité de pilotage et présidé par un membre du Comité Exécutif de  
la Banque. Le volontariat regroupe aussi bien le bénévolat (en dehors du  
temps de travail) que le mécénat de compétences (voir Responsabilité  

En 2016, les actions entreprises de longue date avec les associations  
partenaires ont été poursuivies en France, avec comme objectif de  
promouvoir le bénévolat de compétences tant auprès des actifs que des  
retraités de BNP Paribas. L’offre proposée dans ce cadre couvre trois axes :  

■ des missions en faveur de l’insertion de jeunes issus de milieux  

■ des actions auprès d’associations œuvrant dans la   nance solidaire et  

■ un appui aux ONG internationales dans le domaine de la micro  nance,  
et ce en réseau avec les implantations du Groupe dans le monde.  

La Coordination du Volontariat s’appuie sur un réseau de correspondants  
dans les différentes entités de la Banque. L’association Bénévolat de  
Compétences et Solidarité assure en particulier le relais auprès des  
collaborateurs du Réseau France et des retraités.  

En France, comme à l’international, les événements solidaires  
représentent une opportunité d’engagement des collaborateurs et une  

Partenaire historique du Téléthon, BNP Paribas mobilise chaque année  
ses collaborateurs pour participer à l’événement. En Italie, où il s’agit  
depuis plus de 25 ans, d’un rendez-vous incontournable pour la Banque,  
les actions de BNL ont permis de collecter plus de 10 millions d’euros  
en 2016. Un succès dû à la générosité des clients donateurs, mais  
aussi à l’implication de près de 20 000 bénévoles, collaborateurs du  
Groupe et leurs proches. L’ouverture exceptionnelle des agences BNL  
les vendredi 16 et samedi 17 décembre jusqu’à 22h a permis d’organiser  
des évé nements musicaux, artistiques et sportifs et a également généré  
une forte participation. Ce partenariat de BNL depuis plus de 25 ans a  
permis de réunir sur cette période environ 280 millions d’euros en faveur

UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,  
SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité environnementale : agir contre le changement climatique  

BNP Paribas a depuis 2011 choisi de contribuer en priorité à la lutte  
contre le changement climatique, compte tenu de sa position dans  
le financement de l’économie mondiale et notamment du secteur  
énergétique. Les « Engagements de BNP Paribas pour l’Environnement »,  
mis à jour en 2016, ont réaf  rmé cette démarche proactive tout en  
formalisant son extension à la biodiversité, l’eau, l’air, les ressources  
naturelles et l’économie circulaire. Complétée par des actions et  
positions détaillées par ailleurs (voir Une gestion rigoureuse des risques  
environnementaux, sociaux et de gouvernance, Engagement 3), le Groupe  
décline sa responsabilité environnementale en trois engagements :  

■ Engagement 10 : l’accompagnement de nos clients dans la transition  

vers une économie bas carbone ;  

■ Engagement 11 : la diminution de l’empreinte environnementale liée  

■ Engagement 12 : le développement de la connaissance et le partage  

BNP Paribas a été désigné en octobre 2016 « Most Innovative Investment  
Bank for Climate Change and Sustainability » par The Banker Awards 2016.  

ENGAGEMENT 10 : L’ACCOMPAGNEMENT DE NOS CLIENTS DANS LA TRANSITION  

Le Groupe accompagne ses clients, particuliers ou entreprises, dans leur  
transition vers une économie bas carbone. Il actionne pour cela plusieurs  
leviers répondant à leurs différents besoins.  

Un soutien doublé aux énergies renouvelables  

Fort de son expertise en matière de financement des énergies  
renouvelables, BNP Paribas est dorénavant un acteur majeur du secteur,  
classé 4e coordinateur global (mandated lead arranger) en Europe par  
l’Infrastructure Journal. Le montant de ses   nancements à ce secteur  
était de 9,3 milliards d’euros   n 2016 vs 7,2 milliards d’euros en 2015,  
en ligne avec son objectif d’atteindre 15 milliards d’euros en 2020. Entre  
autres exemples, en 2016, le Groupe a con  rmé sa position de banque  
leader pour le   nancement de l’éolien offshore en Europe. Parmi ces  
fermes éoliennes offshore   nancées   gurent :  

■ Luchterduinen : 129 MW opérationnels aux Pays-Bas. BNP Paribas  
a joué le rôle de conseiller   nancier et technique et de coordinateur  

■ Dudgeon : développement de 402 MW au Royaume-Uni. BNP Paribas  

a joué le rôle de c oordinateur global (mai 2016) ;  

■ Beatrice : développement de 588 MW au Royaume-Uni. BNP Paribas  
a joué le rôle de teneur de livre & coordinateur global (mai 2016).  

Au total, en 2016, le Groupe a   nancé ou conseillé des projets dans  
le domaine des énergies renouvelables totalisant plus de 7,6 GW de  

En Italie, le Green Desk de BNL a étudié 498 projets d’énergie depuis  
son lancement en avril 2014, dont 93 ont été acceptés pour un total de  
119,5 millions d’euros (dont 66,6 en 2016). Ces projets – 49 % biomasse,  
27 % solaire, 10 % éolien et 13 % hydraulique – représentent une capacité  

Un rôle important en faveur des obligations vertes  

En 2016, le Groupe a figuré parmi les 3 premiers acteurs mondiaux,  
en euros, du marché des obligations vertes (Green Bonds), une position  
qu’il avait prévu de tenir d’ici à 2018. Depuis 2012, le Groupe a été chef  
de   le conjoint (joint lead manager) de 5,8 milliards d’euros, dont plus  
d’1 milliard d’euros d’obligations « equity-linked ».  

Le montant total des obligations vertes émises en 2016 – pour lesquelles  
le Groupe était chef de   le conjoint – est de 2,4 milliards d’euros. Parmi  
les nombreuses transactions dans lesquelles le Groupe a été impliqué  

■ deux des trois obligations vertes d’Iberdrola (1 milliard d’euros puis  
750 millions d’euros, BNP Paribas chef de   le conjoint) destinées à  
re  nancer des fermes éoliennes terrestres en Espagne ;  

■ le Forest Bond de l’IFC (152 millions d’US dollars, BNP Paribas chef  
de   le conjoint) : cette obligation inédite permet aux investisseurs  
de recevoir leur coupon en crédits carbone a  n de contribuer à des  
programmes de conservation de la forêt au Kenya ;  

■ la première obligation verte turque, émise par Turkiye Sinai Kalkinma  
Bankasi (300 millions d’US dollars, BNP Paribas chef de   le conjoint),  
dont le produit net vise à soutenir notamment des investissements  
de réduction d’émission de gaz à effet de serre dans le secteur privé ;  

■ la première obligation verte libellée en euros venant d’une compagnie  
de production d’électricité américaine (1,1 milliard d’US dollars,  

■ la première obligation souveraine verte de la France (7 milliards  
d’euros prévus, maturité de 22 ans) dédiée au financement de  
programmes climat, biodiversité et pollution. Elle s’appuie sur une  
syndication de banques dont BNP Paribas.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,  
SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité environnementale : agir contre le changement climatique  

En novembre 2016, BNP Paribas a procédé à son émission  
obligataire verte inaugurale (500 millions d’euros) afin de  
refinancer un portefeuille de projets d’énergies renouvelables en  
Europe. Avec l’ambition d’être un émetteur régulier, le Groupe a  
constitué un cadre pour identifier un pool d’actifs à impact positif  
sur l’environnement dans cinq domaines (Actifs Verts Éligibles) :  
les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, les transports  
publics et collectifs, la gestion et le traitement de l’eau et le  
recyclage. L’opération a suscité une forte demande de la part des  
investisseurs, ce qui a permis de fixer un prix inférieur à la courbe de  
référence pour les émissions de dettes seniors classiques du Groupe.  

L’innovation   nancière au service de la transition  

Depuis 2013, BNP Paribas a lancé 12 indices éthiques qui ont levé plus  
de 3 milliards d’euros. Ces solutions apportent un retour   nancier aux  
investisseurs tout en leur permettant d’avoir un impact positif notamment  
sur l’environnement. En 2016, les indices et fonds suivants ont été lancés :  

■ le Solactive SPG Low Carbon Leaders Index retient uniquement les  
entreprises dont la réduction de l’empreinte carbone est supérieure à  
la médiane de leur secteur ;  

■ le Theam Quant-Equity Europe Climate Care Fund intègre des actifs  
aux standards ESG élevés et rigoureusement sélectionnés sur la base  
de leur empreinte carbone et de la robustesse de leur stratégie de  
transition énergétique, en se fondant sur l’indice BNP Paribas Equity  
Europe Climate Care NTR Index ;  

■ le FTSE Divest-Invest Developed 200 Index : basé sur les 200 principales  
entreprises du FTSE Developed All-Cap Index, il exclut les compagnies  
d’énergie fossile et les remplace par des entreprises sélectionnées  
sur la base d’un minimum de revenus verts dans les revenus totaux.  

Le Groupe s’est engagé à investir 100 millions d’euros à l’horizon 2020  
dans des start-up innovantes actives dans la transition énergétique. En  
charge du déploiement de cet engagement, Energy Transition Capital  
(équipe dédiée de BNP Paribas Principal Investments) a réalisé en 2016  
ses premiers investissements : 5 millions d’euros dans Heliatek GmbH  
(Allemagne) qui développe un   lm photovoltaïque organique ultraléger  
adapté à tous types de toits et aux façades d’immeubles en verre ou béton,  
et 4 millions de dollars dans Aquion Energy, Inc. (États-Unis) qui a développé  
une batterie révolutionnaire à base d’eau salée, non-in  ammable, facilitant  
l’intégration d’énergies renouvelables, par nature intermittentes.  

Ce soutien vient en complément des investissements directs et de  
l’accompagnement des 15 pôles innovation du réseau de la Banque De  
Détail en France, où 11 % des start-up accompagnées ont une mission  

L’ef  cacité énergétique devant jouer un rôle majeur dans la réduction des  
émissions de CO2, BNP Paribas s’est engagé à renforcer son action dans  
ce domaine, en résonance avec la signature en 2015 de la « Financial  
Institutions’ Declaration of Intent on Energy Ef  ciency » développée par la  
BERD et l’UNEP-FI. Ses   lilales BNP Paribas Real Estate, BNP Paribas Leasing  
Solutions et Arval y contribuent particulièrement de par leur cœur de métier.  
dans leurs démarches d’ef  cacité énergétique  

En France, le Groupe a poursuivi en 2016 l’intégration dans son offre aux  
entreprises, de la TPE à l’ETI, du dispositif Change To Green avec son  
partenaire Économie d’Énergie. L’offre comporte 3 volets : diagnostics  
énergétiques des locaux des entreprises, préconisations de travaux,  
  nancements. Une information complète sur les dispositifs   nanciers  
en vigueur au niveau national et local (subventions, aides…) a été  
communiquée sur le site entreprises.bnpparibas, en complément d’un  
dossier d’information sur la transition énergétique, d’un e-mailing  
à 80 000 clients et de la création d’un dépliant diffusé par le réseau  

En Belgique, via son département Sustainable Energy Services (SES),  
BNP Paribas Fortis propose à ses clients PME une expertise et un appui  
concret pour concevoir et   nancer des infrastructures de production  
d’énergie renouvelable ou des actions d’ef  cacité énergétique au sein de  
leurs installations. En 2016, ce département SES est intervenu en conseil  
sur 106 projets, représentant 250 millions d’euros d’investissements,  
contre 180 millions d’euros l’année précédente.  

BNP Paribas Real Estate, l’immobilier responsable  

100 % de la production en immobilier d’entreprise de BNP Paribas  
Real Estate bénéficient d’une certification environnementale. Cityl ight ,  
par exemple, une rénovation de 80 000 m2 de bureaux à Boulogne-  
Billancourt (92), a obtenu la double certi  cation Breeam Excellent et  
HQE Exceptionnel. Dans le métier Promotion résidentiel, 2016 a vu la  
réalisation de 2 résidences labellisées Passiv House et l’obtention du label  
Minergie-P® pour 67 logements sociaux en ossature bois à Montreuil  
(93). Une seconde opération à Nanterre (92) a été labe llisée Ef  nergie.  
En 2016, BNP Paribas Real Estate Property Management a amélioré ses  
services en certi  cation et dispose désormais d’un Breeam assessor et  
d’un référent HQE Exploitation, ce qui lui permet une totale autonomie  
dans la certi  cation des sites.  

Au-delà des certi  cations, BNP Paribas Real Estate innove et anticipe les  
besoins environnementaux futurs. Ainsi, dans le cadre de l’appel à projets  
urbains innovants « Réinventer Paris », BNP Paribas Real Estate prévoit  
pour son projet lauréat Ternes la mise en œuvre :  

■ d’un système énergétique solidaire entre les bureaux et les logements  

■ d’une solution d’autopartage permettant la mutualisation de véhicules  

■ de terrasses d’agriculture urbaine ;  

■ d’immeubles en bois permettant le faible impact carbone du projet ;  

■ d’une sélection végétale vertueuse permettant notamment le  
traitement local de l’humidité, de la pollution et des externalités  

Arval et BNP Paribas Leasing Solutions, spécialistes  
de la mobilité et de la transition bas carbone  

■ En 2016, Arval a poursuivi le développement de son offre de  
télématique, Arval Active Link, qui permet une gestion simple et  
ef  cace de la   otte via le suivi de la consommation de carburant, des  
distances parcourues, des temps de trajet, des émissions de CO2 et  
des comportements en terme de conduite.  

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SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité environnementale : agir contre le changement climatique  

Arval aide aussi ses clients à optimiser leur politique de gamme,  
le choix des carburants y compris pour les véhicules électriques et  
hybrides, les solutions d’autopartage. Ainsi, Enel-Endesa (producteur  
d’électricité en Espagne et à l’international) et Arval ont lancé un plan  
de mobilité électrique à destination des employés d’Enel-Endesa, avec  
l’objectif d’attirer jusqu’à 100 nouveaux utilisateurs cette année. Cette  
mesure permettra d’éviter l’émission de 300 tonnes de CO2 par an.  
Globalement, le nombre de véhicules gérés par Arval pour des clients  
internationaux a augmenté de 9 % entre début 2014 et   n 2016 (de  
267 000 à 290 000) pendant que, grâce à son expertise, les émissions  
totales baissaient dans le même temps de 3 %, évitant l’émission de  
35 000 tonnes de CO2 en 3 ans.  
La sécurité routière est un autre engagement clé de la stratégie RSE  
d’Arval, déployée tant par ses collaborateurs que par ses clients.  
Les formations proposées abordent l’écoconduite et la sécurité, et  
contribuent à réduire la consommation de carburant.  

Arval Active Link a reçu le Trophée de la Mobilité Durable remis par  
le magazine L’Automobile & L’Entreprise en juin.  

■ De son côté, BNP Paribas Leasing Solutions propose en France une  
gamme de services autour de la location longue durée d’actifs bas  
carbone. Citons notamment : les camions roulant au gaz naturel,  
technologie plus propre que le carburant classique ; l’accompagnement  
des clients pour la performance économique et environnementale  
de leurs équipements et de leurs politiques d’impression, et sur le  
traitement adapté en   n de vie des matériels ; les LED, avec une offre  
de location longue durée pour les utilisateurs et une offre de crédit-bail  
pour les constructeurs et distributeurs. Par ailleurs, l’offre « Crédit-  
bail immobilier vert » intègre des réductions sur les frais d’études et  
d’ingénierie, a  n d’encourager les clients à sélectionner des bâtiments  

Conformément à ses engagements, le Groupe va développer l’offre  
d’amélioration de l’ef  cacité énergétique des logements qu’il propose  
déjà à ses clients particuliers, via des produits dédiés ou des partenariats  

BNP Paribas Personal Finance : des partenariats  
avec des industriels dans plusieurs pays  

La filiale commune d’EDF et de BNP Paribas Personal Finance,  
Domo  nance, spécialisée dans le   nancement de l’ef  cacité énergétique  
dans les logements des particuliers, a   nancé plus de 46 000 dossiers  
en 2016 (dont près de 100 concernant des copropriétés). Depuis son  
lancement en 2003, Domo  nance a   nancé plus de 530 000 dossiers :  
l’économie d’énergie réalisée correspond en 2016 à la consommation  

En 2016, l’Afnor Certification a délivré à Domofinance le l abel  
Responsabilité Sociale, dont les principaux critères portent sur la  
gouvernance, les pratiques RH, les relations sociales, les enjeux sociétaux,  

Au-delà de Domofinance, avec la volonté de financer l’efficacité  
énergétique ou les sources d’énergies renouvelables chez les particuliers,  
BNP Paribas Personal Finance a développé, entre autres, en Europe :  

■ en France, un nouveau partenariat avec Saint-Gobain et un partenariat  
commercial avec Engie pour notamment l’installation de panneaux  

■ en Belgique, un accord signé en 2016 avec Engie pour le   nancement  

de panneaux solaires et d’audits énergétiques ;  

■ en Italie, des partenariats avec Enel et ENI pour le   nancement de  

■ au Portugal, un partenariat avec EDP.  

En Chine un test a été lancé par Shenergy pour le financement  
d’équipements domestiques fonctionnant au gaz (chauffe-eau, chauffage  
au sol, fours). Agissant en tant que partenaire, BNP Paribas Personal  
Finance a apporté son expertise en matière de crédit à la consommation.  
Les encours sont portés par Shenergy Finance, entité dans laquelle le  
Groupe est actionnaire historique à hauteur de 10 %.  

Une plateforme pour faciliter la rénovation  

En France, le Groupe a procédé en 2016 à une large communication vers  
les clients particuliers via la plateforme www.monprojetrenovation.com  
qui propose un autodiagnostic pour estimer les performances de leur  
logement puis des solutions d’amélioration grâce à des travaux. Une  
communication à l’ensemble des conseillers du réseau a été menée par  
message électronique et la proposition est relayée sur les écrans plasma  

En complément de son dispositif de gestion du risque carbone (voir  
Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et  
de gouvernance, Engagement 3), BNP Paribas Investment Partners  
propose une large offre de fonds « verts », investis notamment sur les  
énergies alternatives et l’ef  cacité énergétique. Ils représentaient, au  
31 décembre 2016, 25 milliards d’euros d’encours décarbonés. Trois fonds  
d’épargne proposent par exemple aux clients particuliers de contribuer  
au développement des entreprises à impact positif sur l’environnement :  

■ BNP Paribas Immobilier Responsable : fonds ISR actions, investi dans  
des sociétés européennes visant à réduire au mieux leur empreinte  
carbone et la consommation énergétique de leur parc immobilier,  
gérant de manière efficace l’eau et les déchets et contribuant à  
améliorer la qualité environnementale des bâtiments (147,5 millions  
d’euros d’actifs gérés à   n décembre 2016) ;  

■ Parvest Global Environnement et Parvest Climate Impact : fonds  
ISR actions, investis dans des entreprises œuvrant dans les énergies  
renouvelables, l’ef  cacité énergétique, le traitement de l’eau ou encore  
la gestion des déchets et services environnementaux (665,7 millions  
d’euros d’actifs gérés à   n décembre 2016 sur les deux fonds).  

BNP Paribas soutient l’économie circulaire de trois façons : le Groupe  
en   nance les acteurs et en particulier ceux qui innovent, il développe  
l’économie de la fonctionnalité au travers de son offre de location  
financière (leasing), et il s’engage dans le cadre de son propre  
fonctionnement (voir La diminution de l’empreinte environnementale  
liée à notre fonctionnement propre, Engagement 11).  

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SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité environnementale : agir contre le changement climatique  

Le soutien des acteurs de l’économie circulaire  

BNP Paribas   nance directement les acteurs de l’économie circulaire.  
En France, il soutient par exemple BlaBlaCar qui a permis l’essor en  
France du covoiturage, un modèle où le partage collaboratif remplace la  
possession. Citons aussi Ecodair et ATF Gaia qui recyclent les équipements  
informatiques, Recyc’Matelas, Le Relais et Emmaüs qui font de même pour  
les équipements domestiques et les vêtements ou encore le restaurant  
SimoneLemon qui réduit le gaspillage alimentaire en utilisant des fruits  
et légumes invendus (30 % ne sont pas commercialisés à cause de défauts  
esthétiques) et en facturant les plats au poids. Le pôle Innovation du  
Groupe en France soutient aussi plusieurs jeunes entreprises dédiées  
à l’économie circulaire comme AlphaRecyclage et RPlus technologies,  
qui collectent et valorisent l’une les pneumatiques usagés, l’autre les  
téléphones mobiles, Terradona qui a développé un modèle innovant pour  
le tri des déchets, ou encore Ecov, plateforme innovante de covoiturage.  
Au Maroc, notre client Kilimanjaro produit du biocarburant à partir  
de la fonctionnalité au travers du leasing  

Filiale à 100 % de BNP Paribas, spécialiste de la location de véhicules  
d’entreprise, Arval propose à ses clients professionnels, PME et grands  
groupes internationaux des solutions dédiées visant à optimiser la mobilité  
de leurs collaborateurs et à externaliser les risques liés à la gestion de  
leur   otte automobile. Conseils d’expert et qualité de service sont délivrés  
dans 28 pays par plus de 6 000 collaborateurs. La   otte d’Arval s’élevait  
  n 2016 à plus d’1 million de véhicules loués dans le monde.  

De son côté, BNP Paribas Leasing Solutions propose des solutions locatives  
aux entreprises pour des équipements professionnels, informatiques  
ou des véhicules . Avec 3 000 collaborateurs pouvant intervenir dans  
21 pays, BNP Paribas Leasing Solutions – Arval compris – est le n° 1  
du   nancement d’équipements professionnels en Europe en termes de  
nouveaux contrats et en valeur totale des actifs sous gestion (source :  
classement Leaseurope publié en juin 2016).  

Les modèles d’activités proposés par Arval et Leasing Solutions  
participent de l’économie de la fonctionnalité : reposant sur la fourniture  
de services rendus par un bien, et non sur la fourniture du bien lui-même,  
iIs permettent une optimisation de la matière première utilisée pour la  
mobilité ou l’équipement professionnels, et soutiennent par là même la  

ENGAGEMENT 11 : LA DIMINUTION DE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE  

La réduction de l’empreinte environnementale liée au fonctionnement  
propre du Groupe concerne principalement trois enjeux : les émissions  
de gaz à effet de serre (GES), la consommation responsable de papier et  
la gestion des déchets. De par ses activités, le Groupe n’est pas source  
signi  cative de pollution sonore ou de toute autre pollution spéci  que.  

Afin de suivre la bonne réalisation des démarches engagées pour  
limiter ces impacts avec des objectifs précis, la fonction RSE Groupe  
pilote un reporting environnemental dans 20 pays, représentant 89,4 %  
des effectifs Équivalents Temps Plein (ETP) gérés par le Groupe au  
31 décembre 2016. Ce périmètre s’est étendu en 2016 avec l’intégration  
de l’Inde. Une quarantaine d’indicateurs sont reportés : kWh, m3 de gaz,  
km parcourus, litres d’eau, tonnes de papier, tonnes de déchets, etc. Les  
résultats permettent ensuite de calculer, par extrapolation, les données  
pour l’ensemble du Groupe reportées dans ce chapitre. À la suite de la  
campagne de reporting 2015, 69 entités ont béné  cié de retours chiffrés  
sur leurs consommations et leurs objectifs par rapport à ceux du Groupe.  

En 2016, 26 certi  cats ISO 14001 distincts étaient en cours de validité  
dans le Groupe. Ce nombre place BNP Paribas comme leader mondial  
du secteur Banque/Assurance en termes de système de management  

environnemental (SME). 8 664 collaborateurs du Groupe travaillent  
dans une entité certi  ée ISO 14001. Le Royaume-Uni a mis en place un  
ambitieux programme de certi  cation couvrant 74 % de ses effectifs ainsi  
qu’Arval et ses 15   liales certi  ées dans le monde (France, Italie,
Belgique,  
République t chèque, Roumanie, Royaume-Uni, Pays-Bas, Hongrie,  
Espagne, Allemagne, Luxembourg, Pologne, Russie, Slovaquie, Maroc).  
De plus, 66 704 employés travaillent en France et en Belgique dans  
des bureaux couverts par un système de management environnemental.  

De nombreuses campagnes de sensibilisation aux bonnes pratiques ont  
été mises en place, mobilisant l’ensemble des collaborateurs sur quatre  
thèmes : consommations énergétiques, déplacements professionnels,  
papier, déchets. Par exemple, au Maroc dans le cadre de la COP22, la  
BMCI a mis en place un programme d’actions écoresponsables pour  
limiter ses impacts directs sur l’environnement.  

Le montant des provisions et garanties pour risques en matière  
d’environnement est de 2,6 millions d’US dollars. Il s’agit d’une provision  
pour litige de nature privée et non d’une provision destinée à couvrir un  
risque de condamnation pour non-respect de la réglementation.  

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Responsabilité environnementale : agir contre le changement climatique  

RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET  

L’objectif du Groupe est de réduire de 25 % les émissions de GES/  
collaborateur en 2020 par rapport à 2012 : c’est-à-dire passer de 3,21  
à 2,41 tonnes équivalentes de CO2/collaborateur en 2020. Les émissions  
de GES sont mesurées en convertissant en tonnes équivalentes de CO2  
(teqCO2, prenant en compte les 6 GES du protocole de Kyoto) les énergies  
consommées dans les bâtiments et dans les moyens de transport utilisés  
par les collaborateurs pour leurs déplacements professionnels.  

En 2016, le Groupe a émis 522 644 teqCO2 au total, soit 2,72 teqCO2/  
ETP, soit une réduction de 5 ,55 % par rapport à 2015. À 73 ,6 %, ces  

émissions émanent de la consommation d’énergie des bâtiments et à  
27,1 % des déplacements professionnels. Trois leviers sont activés pour  
les réduire : l’ef  cacité énergétique des bâtiments, celle des équipements  
informatiques et l’optimisation des déplacements professionnels. A  n  
d’atteindre l’objectif de 2020, un programme « Carbon Reduction 2020 » a  
été mis en place pour assurer le partage des bonnes pratiques auprès des  
sept pays les plus émetteurs du Groupe (France, Belgique, Italie, États-  
Unis, Turquie, Pologne et Royaume-Uni). La performance de la gestion  
carbone de BNP Paribas a été évaluée par le Carbon Disclosure Project en  
2016 avec la note A- pour la transparence et la qualité de son reporting.  

➤ RÉPARTITION PAR TYPE DES ÉMISSIONS  

DE GAZ À EFFET DE SERRE  

➤ RÉPARTITION DE CES ÉMISSIONS PAR SCOPE  
DU GHG PROTOCOLE/ISO 14064-1 EN TEQ CO2  

■ La consommation énergétique du Groupe a été de 1 460 GWh en  
2016 avec une moyenne de 201 kWh/m2 contre 207 kWh/m2 en 2015.  
Cette réduction est la résultante de nombreuses initiatives prises a  n  
d’optimiser les surfaces et leur ef  cacité énergétique, conjuguées  
à des conditions climatiques favorables en 2016 dans la plupart  
des pays où le Groupe est présent. Par exemple, Personal Finance  
a obtenu un label « HQE excellence » pour la construction de son  
nouveau siège social Unicity à Levallois-Perret. Parallèlement, la part  
des énergies renouvelables a représenté 17,6 % de la consommation  
d’énergie des bâtiments. Elles proviennent soit d’achat de certi  cats  
d’électricité renouvelables (77 % de l’électricité au Royaume-Uni, 95 %  
en Belgique, 88 % en Italie, 89 % au Luxembourg, 68 % en Allemagne),  
soit de consommation directe d’énergie renouvelable produite par  
les bâtiments du Groupe. BNP Paribas REIM France a participé au  
concours Cube 2020 qui vise à promouvoir l’économie d’énergie dans  
les bâtiments tertiaires en mobilisant propriétaires et occupants. Dans  
ce cadre, BNP Paribas Securities Services a été récompensé pour avoir  
réduit de manière signi  cative sa consommation d’énergie à son siège  

■ En matière de Green IT, le Groupe cherche à virtualiser les serveurs  
et les postes de travail a  n de mutualiser les ressources et de réduire  
la consommation induite d’électricité et de froid. Il installe aussi les  
serveurs dans des baies réfrigérées avec con  nement des allées  
froides pour optimiser la ventilation. Ainsi, en France, pour l’un de ses  

nouveaux data centers, une technologie de free cooling a été choisie :  
les serveurs sont refroidis par l’air extérieur.  

■ Les déplacements professionnels des collaborateurs du Groupe  
constituent l’autre source majeure d’émission de GES. En 2016,  
910 millions de km ont été parcourus, soit 4 730 km/ETP (dont 64,1 %  
en avion, 13 ,1 % en train, 22,8 % en voiture), contre 5 055 km/ETP en  
2015 ; soit une diminution en un an de 6,4 % des km/ETP. Cette baisse  
est liée au recours généralisé à la webconférence, à la visioconférence  
voire à la téléprésence. De plus, de nouvelles politiques voyages plus  
restrictives ont été mises en place : elles invitent les collaborateurs à  
utiliser les transports en commun plutôt que leurs véhicules de société  
ou à préférer la classe économique à la classe affaires en avion. En  
témoigne la nouvelle politique de mobilité douce de BNP Paribas Real  
Estate qui met, entre autres, des vélos électriques à la disposition,  

L’adaptation au changement climatique est un enjeu pris en compte par  
le Groupe, notamment au travers de son Plan de Continuité d’Activité  
qui intègre la gestion d’événements climatiques extrêmes et leurs  
conséquences sur les infrastructures sensibles du Groupe, en particulier  
ses data centers. Il l’est aussi dans les travaux de recherche scienti  que  
  nancés par la Fondation BNP Paribas dans le cadre de son programme  
de mécénat Climate Initiative (voir par exemple le projet Invacost au  

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SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité environnementale : agir contre le changement climatique  

Le Groupe s’est engagé à réduire de 30 % la consommation de papier/  
collaborateur en 2020 par rapport à 2012, en passant de 165 à 115 kg/  
ETP. En 2016, la consommation de papier a atteint 23 440 tonnes, soit  
122 kg/ETP contre 134 kg/ETP en 2015, enregistrant une réduction de  
26 % par rapport à 2012. Ces données incluent le papier utilisé en interne,  
celui destiné à la relation client (courriers, relevés bancaires, etc.) et  
les autres types de papier : enveloppes, chéquiers, etc. Pour prolonger  
cet objectif sur le long terme, la réduction des consommations s’appuie  
souvent sur le remplacement des équipements individuels par des  
équipements mutualisés : lorsque l’utilisateur doit venir confirmer  
sur place l’impression qu’il a lancée depuis son poste de travail, les  
impressions non utilisées sont évitées. Le Groupe porte aussi une  
attention particulière aux innovations apportées par la digitalisation, en  
vue de renforcer la dématérialisation de ses relations avec ses clients et  
par là même de réduire la consommation de papier.  

De plus, la politique papier vise à porter en 2020 à 80 % la part de papier  
responsable (issu du recyclage ou de forêts gérées durablement, c’est-à-  
dire recyclé à plus de 50 % ou labellisé PEFC ou FSC). 64,6 % du papier  
était responsable en 2016 contre 63,4 % en 2015. Plus largement, les  
fournitures de bureau éco-conçues ont représenté 26 ,5 % des achats  
totaux de fournitures de bureau en 2016, en légère baisse par rapport  

Dans le cadre de ses actions en faveur de l’économie circulaire (cf. aussi  
Engagement 10), le Groupe s’est engagé à progresser chaque année sur  
le poids de déchets recyclés par collaborateur, en majorité du papier, et  
sur la qualité de ces données. La   abilisation des informations a abouti  
à un total collecté de 46 356 tonnes de déchets générés par le Groupe,  
soit 241 kg/ETP. 53 % du volume de déchet total est recyclé, l’équivalent  

Le Groupe s’est aussi doté depuis 2011 d’une politique de traitement  
des équipements informatiques (PC, serveurs, écrans, etc.) permettant  
de maîtriser les risques environnementaux et sociaux associés. Son  
objectif est de leur offrir une seconde vie (don ou revente) chaque fois  
que possible, tout en assurant leur traçabilité. Le démantèlement n’est  
envisagé qu’en dernier recours et vise alors à maximiser le taux de  
recyclage. Concrétisant cette politique, la BICIS au Sénégal a mis en  
place des contrats pour recycler les déchets d’équipements électriques  

Des démarches sont aussi menées vis-à-vis des clients, non seulement  
pour réduire l’usage du papier dans la relation client, mais aussi comme  
au Maroc pour proposer des cartes de paiement produites à partir  
d’amidon de maïs en lieu et place du plastique.  

Pour contribuer à la lutte contre le gaspillage alimentaire, les restaurants  
d’entreprise du Groupe en France (17 000 couverts/jour) ont déployé un  
plan d’action aussi rigoureux qu’ef  cace : à 12 % au début des années  
2000, ce gaspillage a chuté à 3, 5 % actuellement. Les conditionnements  
sont différents en fonction de la taille des restaurants, en particulier la  
viande dans des sachets de 10 kg à 1,4 kg pour éviter de gâcher en   n  
de service. Des statistiques quotidiennes sont effectuées pour prévoir la  
fréquentation du restaurant le lendemain ; le jour venu, seuls 80 % de  
la production sont lancés en cuisine, les 20 % n’étant déclenchés qu’en  
fonction de la fréquentation du restaurant et de la consommation des  
plats suivie en temps réel. En  n, les déchets sont valorisés sous forme  
de méthane ou de compost ; celui-ci est ensuite utilisé pour les espaces  
verts des immeubles du Groupe en Île-de-France et pour produire des  
  eurs présentées dans les halls de réception.  

BNP Paribas contribue à la lutte contre l’érosion de la biodiversité selon  

■ en œuvrant en faveur de la biodiversité. BNP Paribas Fortis, par  
exemple, a acheté en 1985 l’étang de Virelles et cédé sa gestion à trois  
associations par un bail emphytéotique de 99 ans. Aujourd’hui cet étang  
de 125 hectares est l’un des plus grands plans d’eau « naturels » de  
Wallonie. Aménagées pour les activités touristiques dans le courant du  
XXe siècle, les berges de béton se révélaient fort peu accueillantes pour  
la faune et la   ore de la réserve. Un remodelage complet en berges  
naturelles accentuant l’« effet de lisière » (lagunes, îlots, berges  
abruptes) a apporté une croissance rapide de la diversité des espèces  
observées. Aujourd’hui, cet étang abrite un centre d’interprétation de la  
nature, un observatoire ornithologique ainsi qu’un hôpital pour oiseaux  

■ en favorisant dans ses achats de papier le recours au papier  
responsable (fabriqué à partir de pâte issue soit de papiers recyclés,  
soit de bois de forêts gérées durablement – écolabels PEFC ou FSC),  
BNP Paribas contribue à protéger les écosystèmes forestiers et leur  

La maîtrise des impacts sur les écosystèmes passe aussi par celle de la  
consommation d’eau, qui a été de 39,24 m3/ETP en 2016 contre 31,22 m3/  
ETP en 2015. Sont mis en place des compteurs pour repérer les fuites, des  
équipements optimisant les débits dans les espaces sanitaires ou l’arrêt  
automatique des robinets par détection de présence.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,  
SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité environnementale : agir contre le changement climatique  

ENGAGEMENT 12 : LE DÉVELOPPEMENT DE LA CONNAISSANCE  
ET LE PARTAGE DES MEILLEURES PRATIQUES ENVIRONNEMENTALES  

En complément de ses engagements dans le   nancement de la transition  
énergétique, BNP Paribas contribue au renforcement et à la diffusion des  
connaissances et des bonnes pratiques environnementales. Il participe  
ainsi à de nombreux groupes de ré  exion dédiés aux liens entre économie  

Un nouvel appel à projets pour Climate Initiative  

Depuis 2010, la Fondation BNP Paribas développe son programme  
Climate Initiative, doté d’un budget global triennal de 3 millions  
d’euros (soit 6 millions d’euros sur la période 2010-2015). En 2016, la  
Fondation BNP Paribas a lancé un nouvel appel à projets en Europe  
pour sélectionner 4 à 7 projets de recherche visant à l’amélioration des  
connaissances sur le climat, ses dérèglements ainsi que les conséquences  
sur notre environnement et les sociétés humaines. 228 candidatures ont  
été reçues. Elles rassemblent 1 568 chercheurs, issus de laboratoires  
et universités basés dans 95 pays, répartis sur les 5 continents, contre  
28 pays représentés en 2010, lors du premier appel à projets.  

Dans le prolongement du programme Climate Initiative, la Fondation  
BNP Paribas Suisse a décidé en 2016 de soutenir le Swiss Polar  
Institute, au travers d’un nouvel axe de mécénat environnemental. Le  
Swiss Polar Institute, centre interdisciplinaire et universitaire basé à  
l’École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) se consacre à l’étude  
des pôles et des environnements extrêmes. Cette démarche s’inscrit  
pleinement dans la stratégie responsabilité sociale et environnementale  
initiée par le Groupe depuis 2010.  

Aux côtés de la BMCI lors de la COP 22  

À l’occasion de la COP22, la Fondation BNP Paribas s’est impliquée  
aux côtés de la BMCI (filiale de BNP Paribas au Maroc), partenaire  
officiel de la conférence de Marrakech, qui a présenté l’exposition  
Climat et organisé plusieurs conférences pour sensibiliser ses  
clients et collaborateurs aux enjeux du changement climatique.  

Cette année, l’exposition Climat aura également été présentée à  

L’accompagnement dans la durée des projets  
de ses partenaires et de leurs évolutions :  

■ Mise à jour 2016 du Global Carbon Atlas et ajout d’une nouvelle  
fonctionnalité : cette application en 6 langues, créée par les équipes  
du Laboratoire des sciences du climat et de l’environnement (CEA/  
CNRS/UVSQ), offre aux chercheurs et au grand public une vision  
globale des émissions de CO2 par pays et par ville. Désormais, un  
bilan des émissions de méthane est également disponible sur le site :  

■ Campagne Marion- Dufresne : pendant un mois, des scienti  ques  
ont parcouru les eaux de l’océan Austral sur le Marion- Dufresne a  n  
de déployer des   otteurs instrumentés qui permettront de mieux  
comprendre son fonctionnement et son in  uence sur le climat. Vitrine  
du projet SOCLIM et de la recherche scienti  que, la mission a été  
valorisée au travers d’un journal de bord, réalisé grâce à un partenariat  
avec la Cité des sciences et de l’industrie de Paris.  

■ Invacost (« Invasive Insects and Their Cost Following Climate  
Change ») : ce programme de recherche vise à caractériser et à  
quanti  er les impacts des espèces envahissantes d’insectes, au niveau  
mondial dans un contexte de changement climatique. Cette année,  
l’équipe scienti  que a publié sa première étude : 69 milliards d’euros  
par an, c’est le coût minimal des dégâts provoqués par une dizaine  
d’insectes envahissants, et leurs impacts pourraient augmenter de  
18 % d’ici à 2050, à cause du réchauffement climatique.  

Des actions de vulgarisation scienti  que,  

La Fondation porte une attention particulière au partage de connaissances  
des chercheurs partenaires avec le grand public et les collaborateurs  
du Groupe. D’où l’organisation de conférences désormais diffusées en  
direct sur le Web et via les réseaux sociaux de la Fondation, notamment :  

■ la conférence de Philippe Ciais : « Est-il possible de maintenir le  

réchauffement à moins de 2° C ? », en décembre à Paris ;  

■ la conférence SOCLIM : « Quel avenir pour l’océan Austral ? », proposée  
en septembre au grand public à l’Institut océanographique de Paris ;  

■ la conférence du Dr Jérôme Chappellaz, sur le projet Subglacior donnée  

en mars et novembre à Hong Kong ;  

■ la conférence de Guillemette Ménot, centrée sur l’évolution du climat  

en Afrique, en mai à Paris.  

Une nouvelle fois en 2016, la Fondation a formé et accompagné ses  
partenaires à la conduite de   nancements participatifs. Grâce à son  
soutien, deux équipes ont pu attirer l’attention du grand public et mener  
une campagne de 60 jours pour lever des fonds en faveur de :  

■ Insignificant : une série de films d’animation situant la place de  

■ Ice Memory : un projet de constitution d’un patrimoine de glaces des  
grands glaciers du monde a  n de conserver les archives du climat.  

Globalement, via ces différentes manifestations organisées par la  
Fondation BNP Paribas (conférences, expositions, articles, etc.), ainsi  
qu’au travers du e-book développé par le Groupe sur la transition  
énergétique, environ 116 000 personnes ont été sensibilisées au  
changement climatique en 2016, contre 70 000 en 2015, en ligne avec  
l’objectif d’atteindre 140 000 personnes d’ici à 2018.  

L’encouragement du public au   nancement  
de projets par le crowdfunding :  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,  
SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité environnementale : agir contre le changement climatique  

Dans le cadre de ses positions publiques fondamentales sur la RSE (voir  
Notre mission), BNP Paribas adhère à de nombreux engagements ou  
plateformes focalisés sur les enjeux environnementaux :  

■ Montréal Carbon Pledge (adhésion BNP Paribas Investment Partners) :  
un engagement collectif d’investisseurs à mesurer et publier  
l’empreinte carbone des fonds gérés pour compte de tiers ;  

■ Portfolio Decarbonization Coalition (adhésion BNP Paribas Investment  
Partners) : un engagement collectif d’investisseurs à réduire  
l’empreinte carbone des fonds gérés pour compte de tiers ;  

■ Investors Group on Climate Change (adhésion BNP Paribas Investment  
Partners) : une initiative qui fédère les principaux investisseurs  
mondiaux autour des enjeux climatiques ;  

■ Transition Pathway Initiative : soutenue par BNP Paribas Investment  
Partners, cette initiative d’investisseurs vise à aider à la cohérence  
entre les portefeuilles d’investissement dans le secteur énergétique  
et l’objectif de limiter le réchauffement à 2° C ;  

■ French Business Climate Pledge : le soutien des entreprises françaises,  
à l’aube de la COP21, à l’adoption d’un accord ambitieux et la promotion  

■ Principles for Mainstreaming Climate Action within Financial  
Institutions : une plateforme réunissant institutions financières  
publiques et privées, avec l’ambition d’intégrer les enjeux climatiques  
au cœur des processus   nanciers ;  

■ Science Based Target : une plateforme permettant à chaque entreprise  
de dé  nir et suivre des objectifs de réduction d’émissions de gaz à  
effet de serre en cohérence avec le scénario 2° C dé  ni par la science  

■ Banking Environment Initiative (BEI) : une plateforme d’échanges  
avec d’autres institutions financières sur des sujets tels que la  
réglementation, l’économie circulaire ou encore le développement de  
produits et services   nanciers innovants au service de l’environnement.  
La BEI est aussi à l’origine du BEI Soft Commodities Compact  
(objectif zéro déforestation nette au plus tard en 2020, au travers  
des   nancements et investissements), dont le Groupe est signataire  

■ EBRD/UNEP-FI « Financial Institutions’ Declaration of Intent on Energy  
Ef  ciency » : un engagement collectif à renforcer l’action en faveur du  
  nancement de l’ef  cacité énergétique ;  

■ Entreprises pour l’Environnement ( le partenaire français du World  
Business Council for Sustainable Development) : un think tank dont ;  
le responsable Environnement et Reporting extra-  nancier du Groupe  
en préside la commission Changement climatique ;  

■ IDDRI (Institut du Développement Durable et des Relations  
Internationales) : un centre de recherche dont l’objectif est d’élaborer  
et de partager des clés d’analyse et de compréhension des enjeux  
stratégiques du développement durable dans une perspective  

■ Roundtable on Sustainable Palm Oil : l’organisme qui pilote la  
principale certi  cation RSE en vigueur dans le secteur de l’huile de  

En  n, BNP Paribas Real Estate est membre du Green Building Council  
dans plusieurs pays (Allemagne, France, Royaume-Uni, Pays-Bas), et  
membre fondateur de l’Association pour le développement du Bâtiment  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,  
SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Table de concordance avec la liste des informations sociales,
environnementales et sociétales demandées par l’article 225 de la loi Grenelle  

7.6 Table de concordance avec la liste  
et sociétales demandées par l’article 225  

Informations demandées par l’article 225 de la loi française Grenelle II,
Article R. 225-105-1 du Code du commerce, Décret n°2012-557 du 24 avril 2012.  

■ l’effectif total et la répartition des salariés par sexe, par âge et par
zone géographique  

■ les embauches et les licenciements  

■ les rémunérations et leur évolution  

■ l’organisation du temps de travail  

■ le bilan des accords collectifs  

■ l’organisation du dialogue social, notamment les procédures d’information et
de consultation du personnel  

■ les conditions de santé et de sécurité au travail  

■ le bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les
représentants du personnel  

en matière de santé et de sécurité au travail  

■ les accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi
que les maladies professionnelles  

■ les politiques mises en œuvre en matière de formation  

■ le nombre total d’heures de formation  

■ les mesures prises en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes  

■ les mesures prises en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes
handicapées  

■ la politique de lutte contre les discriminations  

g) Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de
l’OIT relatives  

■ au respect de la liberté d’association et du droit de négociation collective  

■ à l’élimination des discriminations en matière d’emploi et de profession  

■ à l’élimination du travail forcé ou obligatoire  

■ à l’abolition effective du travail des enfants  

a) Politique générale en matière environnementale  

■ l’organisation de la société pour prendre en compte les questions
environnementales et, le cas échéant,  

les démarches d’évaluation ou de certi  cation en matière d’environnement  

■ les actions de formation et d’information des salariés menées en matière de
protection de l’environnement  
475 – 480 ; 511 -518  

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UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,  
SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Table de concordance avec la liste des informations sociales,
environnementales et sociétales demandées par l’article 225 de la loi Grenelle  

■ les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des
pollutions  

■ le montant des provisions et garanties pour risques en matière
d’environnement, sous réserve que cette  

information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la société
dans un litige en cours  

■ les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans
l’air, l’eau et le sol affectant  

■ les mesures de prévention, de recyclage, de réutilisation, d’autres formes
de valorisation et d’élimination des  

■ la prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de
pollution spéci  que à une activité  

■ les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire  

■ la consommation d’eau et l’approvisionnement en eau en fonction des
contraintes locales  

■ la consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer
l’ef  cacité dans leur utilisation  

■ la consommation d’énergie, les mesures prises pour améliorer l’ef  cacité
énergétique et le recours aux  

■ Les postes signi  catifs d’émissions de gaz à effet de serre générés du fait
de l’activité de la société,  

notamment par l’usage des biens et services qu’elle produit  

■ l’adaptation aux conséquences du changement climatique  

■ les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité  

3° INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE  

a) Impact territorial, économique et social de l’activité de la société  

■ en matière d’emploi et de développement régional  

■ sur les populations riveraines ou locales  

b) Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées
par l’activité de la société, notamment les associations d’insertion,  
les établissements d’enseignement, les associations de défense de
l’environnement, les associations de consommateurs et les populations  

475 - 480 (impacts indirects) ;  

475 – 480 (impacts indirects) ;  

475 – 480 (impacts indirects) ;  

475 – 480 ; 511- 514  

475 - 480 (impacts indirects) ;  

463 - 470 ; 501 - 504 ;  

460 – 462 ; 473 - 474  

508 - 510 ; 517 - 518  

■ les conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations  

■ les actions de partenariat ou de mécénat  

■ la prise en compte dans la politique d’achat des enjeux sociaux et
environnementaux  

■ l’importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations
avec les fournisseurs  

et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale  

■ les actions engagées pour prévenir la corruption  

■ les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs  

e) Autres actions engagées, au titre du présent 3°, en faveur des Droits de
l’Homme  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,  
SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Table de concordance GRI, ISO 26000, UNEP-Fi, Pacte Mondial, Objectifs de
Développement Durable  

7.7 Table de concordance GRI, ISO 26000, UNEP- Fi,  

Nos valeurs, le BNP Paribas Way  

NOTRE VISION, NOTRE MISSION ET NOS VALEURS  

Les engagements de BNP Paribas en tant que  

Le tableau de bord de pilotage de la politique RSE  

Les positions publiques de BNP Paribas  

Des progrès reconnus par les agences de notation  

La RSE, portée au plus haut niveau de l’organisation  

NOTRE RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE : FINANCER L’ÉCONOMIE DE MANIÈRE ÉTHIQUE  

Engagement 1 - Des   nancements  

Accompagner les PME et soutenir l’emploi  

Contribuer aux Objectifs de Développement Durable  

Les contrats à impact social : nouvel outil  

La conception et la promotion des fonds  

Le conseil et l’accompagnement sur mesure  

Engagement 2 - Les meilleurs standards d’éthique  

La protection des intérêts des clients  

L’éthique au cœur de la relation avec les fournisseurs  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,  
SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Table de concordance GRI, ISO 26000, UNEP-Fi, Pacte Mondial, Objectifs de
Développement Durable  

Engagement 3 - une gestion rigoureuse des risques  

Des politiques de   nancement et d’investissement  
encadrant les activités du Groupe dans les secteurs  

1-10 3, 5, 6, 8, 13, 14,  

Le respect des P rincipes de l’É quateur dans les  

1-10 3, 5, 6, 8, 13, 14,  

Un large dispositif de gestion des risques ESG dans  
nos produits et services fournis par le Groupe  

Des outils de gestion et de suivi des risques ESG  

NOTRE RESPONSABILITÉ SOCIALE : FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT ET L’ENGAGEMENT DES
COLLABORATEURS  

L’écoute des collaborateurs grâce au Global People  

Engagement 4 - Promotion de la diversité  

Un cadre solide et des engagements visibles  

Des formations et des sensibilisations innovantes  

Actions et résultats sur les principaux axes de la  

Engagement 5 - assurer une « good place to work »  
et une gestion responsable de l’emploi  

Le recrutement, les mouvements, l’organisation du  

Une reconnaissance interne et externe renouvelée  

Engagement 6 - être une entreprise apprenante  
offrant une gestion dynamique des carrières  

Approche managériale dé  nie dans les lignes directrices GRI G4 ; EC :
Économie ; EN : Environnement; PR : Responsabilité du fait des produits ; LA :
Emploi,  

HR : droits de l’Homme; SO : Société; FS : Impact des produits et services  
(**) Déclaration des institutions   nancières sur l’environnement et le
développement durable, texte de mai 1997  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,  
SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Table de concordance GRI, ISO 26000, UNEP-Fi, Pacte Mondial, Objectifs de
Développement Durable  

RESPONSABILITÉ CIVIQUE : ÊTRE UN ACTEUR ENGAGÉ DANS LA SOCIÉTÉ  

Engagement 7 - des produits et services accessibles  

1, 2, 3, 4, 5, 6  

3, 4, 6, 7, 13, 14,  

RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE : AGIR CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE  

Engagement 10 - l’accompagnement de nos clients  
dans la transition vers une économie bas carbone  

Le soutien du Groupe à la micro  nance  

L’accès à la   nance et à l’assurance  

La formation du public aux enjeux   nanciers  

Engagement 8 - la lutte contre l’exclusion sociale et  
la promotion du respect des droits de l’Homme  

BNP Paribas s’engage pour le respect des droits de  

Engagement 9 - une politique de mécénat en faveur  
de la culture, de la solidarité et de l’environnement  

Une politique de mécénat structurée et fédératrice  

La gestion d’actifs au service de la transition  

Engagement 11 - la diminution de l’empreinte  
environnementale liée à notre fonctionnement propre  

Réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES)  

Consommer moins de papier et avoir recours au  

Réduire les déchets et assurer un recyclage partout  

Lutter contre l’érosion de la biodiversité et maîtriser  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,  
SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Table de concordance GRI, ISO 26000, UNEP-Fi, Pacte Mondial, Objectifs de
Développement Durable  

Engagement 12 - le développement de la connaissance  
et le partage des meilleures pratiques  

Le soutien à la recherche sur le dérèglement  

La participation à des plateformes et groupes  
de ré  exion et d’engagement sur les liens entre  

Approche managériale dé  nie dans les lignes directrices GRI G4 ; EC :
Économie ; EN : Environnement ; PR : Responsabilité du fait des produits ; LA
: Emploi,  
relations sociales et travail ; HR : droits de l’Homme; SO : Société ; FS :
Impact des produits et services  
(**) Déclaration des institutions   nancières sur l’environnement et le
développement durable, texte de mai 1997  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,  
SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers
indépendant, sur les informations sociales, environnementales  
et sociétales consolidées   gurant dans le rapport de gestion de BNP Paribas -
Exercice clos le 31 décembre 2016  

7.8 Rapport de l’un des Commissaires  
  gurant dans le rapport de gestion  

Exercice clos le 31 décembre 2016  

En notre qualité de Commissaire aux comptes de la société BNP Paribas SA,
désigné organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le  
numéro 3-1060(1), nous vous présentons notre rapport sur les informations
sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l’exercice  
clos le 31 décembre 2016, présentées dans le rapport de gestion (ci-après les
« Informations RSE »), en application des dispositions de l’article L.225-  
102-1 du C ode de commerce.  

Il appartient au Conseil d’administration de BNP Paribas SA d’établir un
rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l’article R.225-  
105-1 du C ode de commerce, préparées conformément à l’ensemble des protocoles
de reporting social, environnemental et sociétal utilisés par le  
Groupe BNP Paribas (ci-après les « Référentiels ») dont un résumé   gure dans
le rapport de gestion et qui sont disponibles sur demande auprès de la  
Délégation à la Responsabilité Sociale et Environnementale de BNP Paribas.  

Notre indépendance est dé  nie par les textes réglementaires, le code de
déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l’article  
L.822-11-3 du C ode de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un
système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures  
documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques et des
textes légaux et réglementaires applicables.  

(1) Dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,  
SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers
indépendant, sur les informations sociales, environnementales  
et sociétales consolidées   gurant dans le rapport de gestion de BNP Paribas -
Exercice clos le 31 décembre 2016  

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :  

■ d’attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le  
rapport de gestion ou font l’objet, en cas d’omission, d’une explication  
en application du troisième alinéa de l’article R.225-105 du C ode de  
commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;  

■ d’exprimer une conclusion d’assurance modérée sur le fait que les  
Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans  
tous leurs aspects signi  catifs, de manière sincère conformément aux  
Référentiels (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).  

Nos travaux ont mobilisé les compétences de 6 personnes et se  
sont déroulés entre octobre 2016 et mars 2017 sur une durée totale  
d’intervention d’environ 6 semaines. Nous avons fait appel, pour nous  
assister dans la réalisation de nos travaux, à nos experts en matière  

Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément à l’arrêté  
du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme  
tiers indépendant conduit sa mission ainsi qu’à la doctrine professionnelle  
de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à  
cette intervention et, concernant l’avis motivé de sincérité, à la norme  

Nous avons pris connaissance, sur la base d’entretiens avec les  
responsables des directions concernées, de l’exposé des orientations  
en matière de développement durable, en fonction des conséquences  
sociales et environnementales liées à l’activité de la société et de ses  
engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes  

Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport  
de gestion avec la liste prévue par l’article R.225-105-1 du C ode de  

En cas d’absence de certaines informations consolidées, nous avons véri  é  
que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de  
l’article R.225-105 alinéa 3 du C ode de commerce.  

Nous avons véri  é que les Informations RSE couvraient le périmètre  
consolidé, à savoir la société ainsi que ses   liales au sens de l’article  
L.233-1 et les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3 du  
C ode de commerce avec les limites précisées en introduction du chapitre  
7.3 du D ocument de référence pour les informations sociales et de la  
partie « Engagement 11 : La diminution de l’empreinte environnementale  
liée à notre fonctionnement propre » du chapitre 7.5 du D ocument de  

Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-  
dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des  

2\. AVIS MOTIVÉ SUR LA SINCÉRITÉ  

Nous avons mené une vingtaine d’entretiens avec les personnes  
responsables de la préparation des Informations RSE auprès des  
directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas  
échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion  

■ d’apprécier le caractère approprié des Référentiels au regard de  
leur pertinence, leur exhaustivité, leur   abilité, leur neutralité, leur  
caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant,  
les bonnes pratiques du secteur ;  

■ de véri  er la mise en place d’un processus de collecte, de compilation,  
de traitement et de contrôle visant à l’exhaustivité et à la cohérence  
des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de  
contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration  

Nous avons déterminé la nature et l’étendue de nos tests et contrôles en  
fonction de la nature et de l’importance des Informations RSE au regard  
des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux  
de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable  

Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus  

■ au niveau de l’entité consolidante , nous avons consulté les sources  
documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations  
qualitatives (organisation, politiques, actions), nous avons mis en  
œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives  
et véri  é, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation  
des données et nous avons véri  é leur cohérence et leur concordance  
avec les autres informations   gurant dans le rapport de gestion ;  

■ au niveau d’un échantillon représentatif d’entités que nous avons  
sélectionnées(2 ) en fonction de leur activité, de leur contribution  
aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d’une analyse  
de risque, nous avons mené des entretiens pour véri  er la correcte  
application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur  
la base d’échantillonnages, consistant à véri  er les calculs effectués  
et à rapprocher les données des pièces justi  catives. L’échantillon  
ainsi sélectionné représente en moyenne 33% des effectifs considérés  

(1 ) ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of
historical   nancial information.  

(2 ) Les entités sélectionnées sont les suivantes :  

• BNP Paribas SA pour les indicateurs sociaux ; ITP IMEX pour les données de
consommation d’énergie des bâtiments en France ; ITP ARF pour les indicateurs
environnementaux  

achats (déplacements professionnels et achats de papier en France et dans
d’autres pays utilisant les fournisseurs Groupe pour les déplacements
professionnels) ;  

• Bank of the West (USA), CIB (UK), BGŻ BNP Paribas SA (Pologne), pour tous
les indicateurs sociaux et environnementaux (achats – déplacements
professionnels et papier et  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,  
SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers
indépendant, sur les informations sociales, environnementales  
et sociétales consolidées   gurant dans le rapport de gestion de BNP Paribas -
Exercice clos le 31 décembre 2016  

comme grandeur caractéristique du volet social et des indicateurs  
environnementaux « achats », et 45% des surfaces occupées  
considérées comme grandeurs caractéristiques des indicateurs  

Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur  
cohérence par rapport à notre connaissance de la société.  

En  n, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le  
cas échéant, à l’absence totale ou partielle de certaines informations.  

Nous estimons que les méthodes d’échantillonnage et tailles  
d’échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement  
professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance  
modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des  

travaux de véri  cation plus étendus. Du fait du recours à l’utilisation  
de techniques d’échantillonnage ainsi que des autres limites inhérentes  
au fonctionnement de tout système d’information et de contrôle  
interne, le risque de non-détection d’une anomalie signi  cative dans les  
Informations RSE ne peut être totalement éliminé.  

Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas relevé d’anomalie  
signi  cative de nature à remettre en cause le fait que les Informations  
RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées de manière sincère  

Fait à Neuilly-sur-Seine, le 7 mars 2017  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,  
SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers
indépendant, sur les informations sociales, environnementales  
et sociétales consolidées   gurant dans le rapport de gestion de BNP Paribas -
Exercice clos le 31 décembre 2016  

■ Effectif global au 31 décembre 2016, répartition par âge, par sexe et par  
géographie, taux de CDD sur l’effectif total et part des effectifs en CDI ;  

■ Entrées en CDI (et répartition géographique) et motifs de départ des  

■ Taux d’absentéisme et taux d’absentéisme maternité/paternité ;  

■ Nombre d’accords collectifs signés dans l’année ;  

■ Égalité hommes-femmes – taux de femmes SMP ;  

■ Nombre de collaborateurs handicapés et nombre de recrutements de  

personnes en situation de handicap au cours de l’année 2016 ;  

■ Nombre d’heures de formation, nombre de salariés formés, taux de  

collaborateurs ayant suivi une formation sur un sujet d’éthique.  

■ L’organisation du dialogue social, notamment les procédures  
d’information et de consultation du personnel et de négociation avec  
celui-ci (« Un dialogue social de qualité ») ;  

■ Conditions de santé et de sécurité au travail (« Engagement 5 : “ Good  

place to work ” et gestion responsable de l’emploi ») ;  

■ Politiques mises en œuvre en matière de formation (« Engagement 6 :  
Une entreprise apprenante offrant une gestion dynamique des  

■ Politique de lutte contre les discriminations (« Engagement 4 :  

Promotion de la diversité et de l’inclusion »).  

■ Consommation d’énergie par source (électricité, gaz naturel, fuel  

domestique, chaleur et froid urbains) ;  

■ Déplacements professionnels en train, en avion et en voiture ;  

■ Postes signi  catifs d’émissions de gaz à effet de serre générés du fait  
de l’activité de la société, notamment par l’usage des biens et services  
qu’elle produit (É missions de gaz à effet de serre des scopes I, et I) ;  

■ Consommation de papier et part de papier responsable.  

■ Conséquences environnementales des investissements (« Engagement 10 :  
L’accompagnement de nos clients dans la transition vers une économie  

■ Politique générale et organisation de la société pour prendre en compte  
les questions environnementales (« Engagement 11 : La diminution de  
l’empreinte environnementale liée à notre fonctionnement propre ») ;  

■ Les mesures de prévention, de recyclage, de réutilisation, d’autres  
formes de valorisation et d’élimination des déchets (« Réduire les  
déchets et assurer leur recyclage partout où c’est possible »).  

■ Impact territorial, économique et social de l’activité de la société  
et financement durable de l’économie (« Engagement 1 : Des  
  nancements et investissements à impact positif » ; « Engagement 3 :  
Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de  
gouvernance » ; « Engagement 7 : Des produits et services accessibles  
au plus grand nombre ») ;  

■ Relations entretenues avec les personnes ou les organisations  

intéressées par l’activité de la société ;  

■ Actions de partenariat et de mécénat (« Engagement 9 : une  
politique de mécénat en faveur de la culture, de la solidarité et de  

■ Sous-traitance et fournisseurs (« L’éthique au cœur de la relation avec  
les fournisseurs » et « L’intégration de critères ESG dans la gestion de  

■ Les actions engagées pour prévenir la corruption (« Engagement 2 :  

les meilleurs standards d’éthique ») ;  

■ Actions engagées en faveur des droits de l’H omme (« Engagement 8 :  
La lutte contre l’exclusion sociale et la promotion du respect des Droits  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice
2016 532  

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

Ce document est disponible sur le site internet www.invest.bnpparibas.com ou
sur celui de l’Autorité des Marchés Financiers www.amf-france.org.  

Toute personne désireuse d’obtenir des renseignements complémentaires sur le
Groupe BNP Paribas peut, sans engagement, demander les documents :  

L’information réglementée est accessible sur le site :
https://invest.bnpparibas.com/information-reglementee.  

À ce jour, BNP Paribas n’a pas conclu de contrat important, autre que ceux
conclus dans le cadre normal de ses affaires, conférant une obligation ou un  
engagement dirimant pour l’ensemble du Groupe.  

En avril 2004 est entrée en fonctionnement la co-entreprise « BNP Paribas  
Partners for Innovation » (BP²I) qui, constituée avec IBM France   n  
2003, délivre des services d’infrastructure de production informatique  
pour BNP Paribas SA et plusieurs de ses   liales françaises (BNP Paribas  
Personal Finance, BP2S, BNP Paribas Cardif…) ou européennes (Suisse,  
Italie). Mi-décembre 2011, le dispositif contractuel avec IBM France a été  
renouvelé et prorogé jusqu’à   n 2017. Fin 2012, un accord a été conclu  
en étendant ce dispositif à BNP Paribas Fortis en 2013. La   liale s uisse  
a été fermée le 31 décembre 2016.  

BP²I est placée sous le contrôle opérationnel d’IBM France ; BNP Paribas  
exerce une forte in  uence sur cette entité qu’elle détient à parts égales  

avec IBM France : les personnels de BNP Paribas mis à disposition de BP²I  
composent la moitié de son effectif permanent, les bâtiments et centres  
de traitement sont la propriété du Groupe, la gouvernance mise en œuvre  
garantit contractuellement à BNP Paribas une surveillance du dispositif  
et sa réintégration au sein du Groupe si nécessaire.  

ISFS, société détenue à 100 % par le groupe IBM, assure également des  
services d’infrastructure de production informatique pour BNP Paribas  

La production informatique de BancWest est assurée par un fournisseur  
externe : Fidelity Information Services. La production informatique de  
Co  noga France est assurée par SDDC, société détenue à 100 % par IBM.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

Aucun changement signi  catif de la situation   nancière ou commerciale du
Groupe n’est survenu depuis la   n du dernier exercice pour lequel des é tats  
  nanciers véri  és ont été publiés et en particulier depuis la signature du
rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés en date  

Les investissements d’un montant unitaire supérieur à 500 millions d’euros,
considéré comme signi  catif à l’échelle du Groupe, sont les suivants depuis  

3 250 M€ (pour 25 %)  
de la SFPI(*) de sa participation de  
25 % du capital de BNP Paribas Fortis  
de Rabobank de sa participation de  
88,98 % du capital de Bank Gospodarki  

Prise de contrôle de 88,98 % du  
capital de BGZ par BNP Paribas.  
À la suite de l’annonce de la  
  ottant de BGZ le 23 décembre  
2014, BNP Paribas détient 90 %  

Acquisition par Arval des activités de  
gestion de   otte de General Electric  

1 280 M€ (pour 100 %  

Société Fédérale de Participations et d’Investissement : société anonyme
d’intérêt public agissant pour le compte de l’État belge.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice
2016  
et les activités relatives à l’exercice 2016  

Conformément à l’article L.511-45 du Code monétaire et au décret  
n°2014-1657 du 29 décembre 2014, les établissements de crédit,  
compagnies   nancières holding (mixtes) et entreprises d’investissement  

doivent publier des informations sur leurs implantations et leurs activités,  
incluses dans leur périmètre de consolidation, dans chaque État ou  
All In One Vermietungsgesellschaft für Telekommunicationsanlagen mbH  
BNPP Investment Partners Belgium (succ. Allemagne)  
BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH  
BNPP Real Estate Property Management GmbH  
Cardif Assurances Risques Divers (succ. Allemagne)  
CNH Industrial Capital Europe (succ. Allemagne)  
Gesellschaft für Capital & Vermögensverwaltung GmbH  
Inkasso Kodat GmbH & Co KG.  
Von Essen Bank GmbH (Ex- Von Essen Bank GmbH & Co KG Bankgesellschaft)
Personal Finance  
BNPP Asset Management SAS (succ. Autriche)  
Cardif Assurances Risques Divers (succ. Autriche)  
BNPP Real Estate Advisory Belgium SA  
BNPP Real Estate Holding Benelux SA  
BNPP Real Estate Investment Management Belgium  
BNPP Real Estate Property Management Belgium  
Sociétés de portefeuille et autres ﬁ liales  
Sociétés de portefeuille et autres ﬁ liales  
Cardif Assurances Risques Divers (succ. Belgique)  
CNH Industrial Capital Europe (succ. Belgique)  
Cardif Assurances Risques Divers (succ. Bulgarie)  
Cardif Osiguranje Dionicko Drustvo ZA Osiguranje  
Alfred Berg Asset Management AB (succ. Danemark)  
BNPP Real Estate Advisory Spain SA  
BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH  
BNPP Real Estate Investment Management Spain SA  
BNPP Real Estate Property Management Spain SA  
Cardif Assurances Risques Divers (succ. Espagne)  
CNH Industrial Capital Europe (succ. Espagne)  
GCC Consumo Establecimiento Financiero de Credito SA  
Alfred Berg Asset Management AB (succ. Finlande)  
Sociétés de portefeuille et autres ﬁ liales  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  
Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice
2016  
Arval Fleet Services (Ex- GE Capital Fleet Services Fr)  
BNPP Antilles Guyane (Ex- BNPP Martinique)  
BNPP Immobilier Résidentiel Transaction & Conseil  
BNPP Real Estate Investment Management France  
BNPP Real Estate Property Management France SAS  
Sociétés de portefeuille et autres ﬁ liales  
Sociétés de portefeuille et autres ﬁ liales  
Sociétés de portefeuille et autres ﬁ liales  
Sociétés de portefeuille et autres ﬁ liales  
FCC Retail ABS Finance Noria 2009  
Société Alsacienne de Développement et d’Expansion  
BNPP Real Estate Advisory & Property Management Hungary Ltd  
Fortis Lease Operativ Lizing Zartkoruen Mukodo Reszvenytarsasag  
BNPP Fund Administration Services Ireland Ltd  
Sociétés de portefeuille et autres ﬁ liales  
Sociétés de portefeuille et autres ﬁ liales  
Sociétés de portefeuille et autres ﬁ liales  
Sociétés de portefeuille et autres ﬁ liales  
Sociétés de portefeuille et autres ﬁ liales  
Sociétés de portefeuille et autres ﬁ liales  
Sociétés de portefeuille et autres ﬁ liales  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice
2016  
BNPP Ireland Unlimited Company (Ex- BNPP Ireland)  
BNPP Real Estate Advisory & Property Management Ireland Ltd  
BNPP Cardif Vita Compagnia di Assicurazione E Riassicurazione SPA  
BNPP Investment Partners Societa di Gestione del Risparmio SPA  
BNPP Lease Group Leasing Solutions SPA  
BNPP Real Estate Advisory Italy SPA  
BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH (succ. Italie)  
BNPP Real Estate Investment Management Italy  
BNPP Real Estate Property Developpement Italy SPA  
BNPP Real Estate Property Management Italy SRL  
Cardif Assurances Risques Divers (succ. Italie)  
CNH Industrial Capital Europe (succ. Italie)  
International Factors Italia SPA - Iﬁ talia  
BNPP Real Estate Advisory & Property Management Luxembourg SA  
BNPP Real Estate Investment Management Luxembourg SA  
Cardif Assurances Risques Divers (succ. Luxembourg)  
Sociétés de portefeuille et autres ﬁ liales  
Lion International Investments SA (Ex- BNL International Investments SA)  
Société Immobilière du Royal Building SA  
Arval Fleet Services BV (Ex- GE Fleet Services BV)  
BNPP Factoring Coverage Europe Holding NV  
BNPP Investment Partners Funds Nederland NV  
BNPP Investment Partners NL Holding NV  
BNPP Real Estate Advisory Netherlands BV  
Arval Service Lease Polska SP ZOO  
BNPP Lease Group Polska SP ZOO  
BNPP Real Estate Poland SP ZOO  
Cardif Assurances Risques Divers (succ. Pologne)  
Cardif Polska Towarzystwo Ubezpieczen na Zycie SA  
CNH Industrial Capital Europe (succ. Pologne)  
Pocztylion Arka Powszechne Towarzystwo Emerytalne SA  
Sygma Bank Polska SA (Spolka Akcyjna)  
Arval Service Lease Aluger Operational Automoveis SA  
Cardif Assurances Risques Divers (succ. Portugal)  
Itelcar - Automoveis de Aluguer Unipessoal Lda  
BNPP Personal Finance (succ. République Tchèque)  
BNPP Real Estate Advisory & Property Management Czech Republic SRO  
Cardif Assurances Risques Divers (succ. Roumanie)  
Sociétés de portefeuille et autres ﬁ liales  
Sociétés de portefeuille et autres ﬁ liales  
Sociétés de portefeuille et autres ﬁ liales  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  
Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice
2016  
Arval UK Leasing Services Ltd (Ex- GE Commercial Finance Fleet Services Ltd)
Arval  
Bank Insinger de Beaufort NV (succ. Royaume-Uni)  
BNPP Real Estate Advisory & Property Management UK Ltd  
BNPP Real Estate Facilities Management Ltd  
BNPP Real Estate Investment Management Ltd  
BNPP Real Estate Investment Management UK Ltd  
BNPP Real Estate Property Development UK Ltd  
BNPP Rental Solutions Ltd (Ex- Artegy Ltd)  
Cardif Pinnacle Insurance Management Services PLC  
Fischer Francis Trees & Watts UK Ltd  
Alfred Berg Asset Management AB (succ. Norvège)  
Cardif Assurances Risques Divers (succ. Suisse)  
BNPP SA (succ. Afrique du Sud)  
BNPP Securities South Africa Holdings PTY Ltd  
BNPP Securities South Africa PTY Ltd  
Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Burkina Faso  
Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Cô te d’Ivoire  
BNPP SA (succ. Émirats Arabes Unis)  
Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Gabon  
Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Guinée  
Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Mali  
Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie  
Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Sénégal  
Union Bancaire pour le Commerce et l’Industrie  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice
2016  
TEB Arval Arac Filo Kiralama AS  
BNPP EQD Brazil Fund Fundo Invest Multimercado  
BNPP Proprietario Fundo de Investimento Multimercado  
Cardif do Brasil Seguros e Garantias SA  
Cardif do Brasil Vida e Previdencia SA  
Bank of the West (succ. Îles Cayman)  
Corporation BNPP Canada (Ex- BNPP Canada)  
Bancoestado Administradora General de Fondos SA  
BNPP Cardif Seguros de Vida SA  
BNPP Cardif Servicios y Asistencia Limitada  
Bank of the West Auto Trust 2014-1  
Bank of the West Auto Trust 2015-1  
Bank of the West Auto Trust 2016-1  
(Ex- Bank of the West Auto Trust 2015-2)  
Bank of the West Auto Trust 2016-2  
BNPP Investment Partners USA Holdings Inc  
BNPP US Medium Term Notes Program LLC  
BNPP USA Inc (Ex- Paribas North America Inc )  
BNPP VPG Express LLC (Ex- BNPP VPG Modern Lux Media LLC)  
BNPP VPG Pacex LLC (Ex- BNPP VPG CB LLC)  
BNPP VPG SDI Media Holdings LLC  
First Hawaiian Inc (Ex- BancWest Corporation)  
Fischer Francis Trees & Watts Inc  
BNPP Personal Finance SA de CV  
Cardif Mexico Seguros de Vida SA de CV  
Cardif Mexico Seguros Generales SA de CV  
BNPP SA (succ. Panama) - en liquidation  
BNPP Fund Services Australasia Pty Ltd  
BNPP Investment Partners (Australia) Holdings Pty Ltd  
Arval Jiutong (Ex- Arval China Co Ltd)  
Sociétés de portefeuille et autres ﬁ liales  

Le processus de liquidation de l’entité située au Panama, initié depuis
juillet 2010, est en attente de l’aval du  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  
Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice
2016  
BNPP Commodities Trading (Shanghai) Co Ltd  
Haitong - Fortis Private Equity Fund Management Co Ltd  
BNPP Cardif General Insurance Co Ltd  
BNPP SA (succ. République de Corée)  
Shinhan BNPP Asset Management Co Ltd  
BNPP Securities Services (succ. Hong Kong)  
BNPP Wealth Management (succ. Hong Kong)  
Opéra Trading Capital (succ. Hong Kong)  
BNPP Asset Management India Private Ltd  
BNPP Global Securities Operations Private Ltd (Ex- BNPP Sundaram Global  
State Bank of India Life Insurance Company Ltd  
Cardif Assurances Risques Divers (succ. Japon)  
BNPP Fund Services Australasia Pty Ltd (succ. Nouvelle-Zélande)  
BNPP Cardif TCB Life Insurance Company Ltd  
Cardif Assurances Risques Divers (succ. Taïwan)  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

➤  II. ÉLÉMENTS DU COMPTE DE RÉSULTAT ET EFFECTIFS PAR PAYS  

Les données ﬁ nancières correspondent à la contribution au résultat consolidé
des entités sous contrôle  
Effectif ﬁ nancier : effectif en Équivalent Temps Plein (ETP) des entités sous
contrôle exclusif consolidées par  
Le résultat des entités implantées aux îles Cayman est taxé aux États-Unis et
leurs effectifs sont situés  
Le processus de liquidation de l’entité implantée au Panama, initié depuis
juillet 2010, est en attente de l’aval du  

Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice
2016  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

Les statuts de BNP PARIBAS peuvent être consultés sur le site internet  
www.invest.bnpparibas.com et sont disponibles sur simple demande à  

Les statuts mis à jour au 16 janvier 2017 sont reproduits ci-après dans  

FORME – DÉNOMINATION – SIÈGE SOCIAL –  

La Société dénommée BNP PARIBAS est une société anonyme agréée en  
qualité de banque en application des dispositions du Code Monétaire  
et Financier (Livre V, Titre 1er) relatives aux établissements du secteur  

La Société a été fondée suivant un décret du 26 mai 1966, sa durée est  
portée à quatre-vingt dix neuf années à compter du 17 septembre 1993.  

Outre les règles particulières liées à son statut d’établissement du secteur  
bancaire (Livre V, Titre 1er du Code Monétaire et Financier), BNP PARIBAS  
est régie par les dispositions du Code de Commerce relatives aux sociétés  
commerciales, ainsi que par les présents Statuts.  

Le siège de BNP PARIBAS est établi à PARIS (9ème arrondissement)  

BNP PARIBAS a pour objet, dans les conditions déterminées par la  
législation et la réglementation applicable aux établissements de crédit  
ayant reçu l’agrément du Comité des Établissements de Crédit et des  
Entreprises d’Investissement en tant qu’établissement de crédit, de  
fournir ou d’effectuer avec toutes personnes physiques ou morales, tant  

■ tous services connexes aux services d’investissement ;  

■ toutes opérations de banque ;  

■ toutes opérations connexes aux opérations de banque ;  

■ toutes prises de participations ;  

au sens du Livre I, Titre 1er relatif aux opérations de banque, et Titre  
relatif aux services d’investissement et leurs services connexes, du Code  

BNP PARIBAS peut également à titre habituel, dans les conditions dé  nies  
par la réglementation bancaire, exercer toute autre activité ou effectuer  
toutes autres opérations que celles visées ci-dessus et notamment toutes  
opérations d’arbitrage, de courtage et de commission.  

D’une façon générale, BNP PARIBAS peut effectuer, pour elle-même et  
pour le compte de tiers ou en participation, toutes opérations   nancières,  
commerciales, industrielles ou agricoles, mobilières ou immobilières  
pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci-  
dessus énoncées ou susceptibles d’en faciliter l’accomplissement.  

Le capital social est fixé à 2.494.005.306 euros ; il est divisé en  
1.247.002.653 actions de 2 euros nominal chacune entièrement libérées.  

Les actions entièrement libérées sont de forme nominative ou au  
porteur, au choix du titulaire, sous réserve des dispositions légales et  

Les actions donnent lieu à inscription en compte dans les conditions  
et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et  
réglementaires en vigueur et se transmettent par virement de compte  

La Société peut demander communication des renseignements relatifs  
à la composition de son actionnariat conformément aux dispositions de  
l’article L. 228-2 du Code de Commerce.  

Tout actionnaire agissant seul ou de concert, sans préjudice des seuils  
visés à l’article L. 233-7, alinéa 1, du Code de Commerce, venant à détenir  
directement ou indirectement 0,5 % au moins du capital ou des droits  
de vote de la Société ou un multiple de ce pourcentage inférieur à 5 %  
est tenu d’informer, par lettre recommandée avec avis de réception, la  
Société dans le délai prévu à l’article L. 233-7 du Code de Commerce.  

Au-delà de 5 %, l’obligation de déclaration prévue à l’alinéa précédent  
porte sur des fractions du capital ou des droits de vote de 1 %.  

Les déclarations mentionnées aux deux alinéas précédents sont  
également faites lorsque la participation au capital devient inférieure  

Le non-respect de déclaration des seuils, tant légaux que statutaires,  
donne lieu à privation des droits de vote dans les conditions prévues à  
l’article L. 233-14 du Code de Commerce sur demande d’un ou plusieurs  
actionnaires détenant ensemble au moins 2 % du capital ou des droits  

Chaque action donne droit dans la propriété de l’actif social et dans  
le boni de liquidation à une part égale à la quotité de capital qu’elle  

Chaque fois qu’il sera nécessaire de posséder plusieurs titres pour exercer  
un droit quelconque, notamment en cas d’échange, de regroupement  
ou d’attribution de titres, ou à la suite d’une augmentation ou d’une  
réduction de capital, qu’elles qu’en soient les modalités, d’une fusion ou  
de toute autre opération, les propriétaires de titres en nombre inférieur  
à celui requis ne peuvent exercer leurs droits qu’à la condition de faire  
leur affaire personnelle du groupement et éventuellement, de l’achat ou  
de la vente du nombre de titres ou de droits formant rompus nécessaire.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

La Société est administrée par un Conseil d’administration composé :  

1/ D’administrateurs nommés par l’Assemblée générale ordinaire des  

Leur nombre est de neuf au moins et de dix-huit au plus. Les  
administrateurs élus par les salariés ne sont pas pris en compte pour la  
détermination du nombre minimal et maximal d’administrateurs.  

La durée de leurs fonctions est de trois années.  

Lorsqu’en application des dispositions législatives et réglementaires en  
vigueur, un administrateur est nommé en remplacement d’un autre, il  
n’exerce ses fonctions que pendant la durée restant à courir du mandat  

Les fonctions d’un administrateur prennent   n à l’issue de la réunion de  
l’Assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes de l’exercice  
écoulé, tenue dans l’année au cours de laquelle expire son mandat.  

Les administrateurs sont toujours rééligibles, sous réserve des dispositions  
légales relatives notamment à leur âge.  

Chaque administrateur, y compris les administrateurs élus par les  
salariés, doit être propriétaire de 10 actions au moins.  

2/ D’administrateurs élus par le personnel salarié de BNP PARIBAS SA  

Le statut et les modalités d’élection de ces administrateurs sont   xés  
par les articles L. 225-27 à L. 225-34 du Code de Commerce, ainsi que  

Leur nombre est de deux, dont un représentant les cadres et l’autre les  
techniciens des Métiers de la banque.  

Ils sont élus par le personnel salarié de BNP PARIBAS SA.  

La durée de leurs mandats est de trois années.  

Les élections sont organisées par la Direction Générale. Le calendrier  
et les modalités des opérations électorales sont établis par elle en  
concertation avec les organisations syndicales représentatives sur le  
plan national dans l’entreprise de telle manière que le second tour  
puisse avoir lieu au plus tard quinze jours avant la   n du mandat des  

L’élection a lieu dans chacun des collèges au scrutin majoritaire à deux  

Chaque candidature présentée lors du premier tour des élections doit  
comporter outre le nom du candidat celui de son remplaçant éventuel.  

Aucune modi  cation des candidatures ne peut intervenir à l’occasion  

Les candidats doivent appartenir au collège dans lequel ils sont présentés.  

Les candidatures autres que celles présentées par une organisation  
syndicale représentative au niveau de l’entreprise doivent être  
accompagnées d’un document comportant les noms et signatures de  
cent électeurs appartenant au collège dont elles dépendent.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

Le Président du Conseil d’administration est nommé parmi les membres  

Sur proposition du Président, le Conseil d’administration peut désigner  

Le Conseil se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige.  
Il se réunit sur convocation de son Président. Le tiers au moins des  
administrateurs peut demander au Président de convoquer le Conseil  
sur un ordre du jour déterminé, même si la dernière réunion date de  
moins de deux mois. Le Directeur Général peut également demander  
au Président de convoquer le Conseil sur un ordre du jour déterminé.  

Les réunions du Conseil d’administration ont lieu soit au siège social, soit  
en tout autre endroit indiqué dans l’avis de convocation.  

Les convocations sont faites par tout moyen et même verbalement.  

Le Conseil peut toujours valablement délibérer, même en l’absence de  
convocation, si tous ses membres sont présents ou représentés.  

Les réunions du Conseil d’administration sont présidées par le Président,  
un administrateur proposé par le Président pour ce faire, ou à défaut par  

Tout administrateur pourra assister et participer au Conseil  
d’administration par visioconférence ou par tous moyens de  
télécommunication et télétransmission y compris Internet dans les  
conditions prévues par la réglementation applicable au moment de son  

Tout administrateur empêché d’assister à une réunion du Conseil peut  
mandater, par écrit, un de ses collègues à l’effet de le représenter, mais  
chaque administrateur ne peut représenter qu’un seul de ses collègues  
et chaque pouvoir ne peut être donné que pour une réunion déterminée  

La présence de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire  

En cas de vacance pour quelque raison que ce soit d’un ou des sièges  
d’administrateurs élus par les salariés, ne pouvant donner lieu au  
remplacement prévu à l’article L. 225-34 du Code de Commerce, le Conseil  
d’administration est régulièrement composé des administrateurs élus  
par l’Assemblée générale des actionnaires et peut se réunir et délibérer  

Des membres de la direction peuvent assister, avec voix consultative, aux  
réunions du Conseil à la demande du Président.  

Un membre titulaire du comité central d’entreprise, désigné par ce  
dernier, assiste, avec voix consultative, aux séances du Conseil dans les  
conditions prévues par la législation en vigueur.  

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents  
ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président de séance  
est prépondérante, sauf lorsqu’il s’agit de la proposition de la nomination  

Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux  
inscrits sur un registre spécial, établi conformément à la législation  
en vigueur et signés par le Président de séance, ainsi que par l’un des  
membres du Conseil ayant pris part à la délibération.  

Le Président désigne le secrétaire du Conseil qui peut être choisi en  

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont valablement signés par  
le Président, le Directeur Général, les Directeurs Généraux délégués ou  
l’un des fondés de pouvoirs spécialement habilité à cet effet.  

L’Assemblée générale ordinaire peut allouer aux administrateurs des  
jetons de présence dans les conditions prévues par la loi.  

Le Conseil d’administration répartit cette rémunération entre ses  

Le Conseil peut allouer des rémunérations exceptionnelles pour les  
missions ou mandats con  és à des administrateurs dans les conditions  
applicables aux conventions sujettes à autorisation, conformément aux  
dispositions des articles L. 225-38 à L. 225-43 du Code de Commerce.  
Il peut aussi autoriser le remboursement des frais de voyage et de  
déplacement et des dépenses engagées par les administrateurs dans  

Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de  
BNP PARIBAS et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs  
expressément attribués aux Assemblées d’actionnaires et dans la limite  
de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne  
marche de BNP PARIBAS et règle par ses délibérations les affaires qui  
la concernent. Le Conseil d’administration reçoit du Président ou du  
Directeur Général de la Société tous les documents et informations  
nécessaires à l’accomplissement de sa mission.  

Les décisions du Conseil d’administration sont exécutées, soit par le  
Président, le Directeur Général ou les Directeurs Généraux délégués,  
soit par tout délégué spécial que le Conseil désigne.  

Sur proposition de son Président, le Conseil d’administration peut décider  
la création de comités chargés de missions spéci  ques.  

Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d’administration,  
dont il rend compte à l’Assemblée générale. Il veille au bon  
fonctionnement des organes de BNP PARIBAS et s’assure, en particulier,  
que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.  

La rémunération du Président est fixée librement par le Conseil  

Au choix du Conseil d’administration, la Direction Générale de la Société  
est assumée, sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil  
d’administration, soit par une autre personne physique nommée par le  
Conseil et portant le titre de Directeur Général.  

Ce choix est porté à la connaissance des actionnaires et des tiers  
conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.  

Le Conseil d’administration aura la faculté de décider que ce choix est  

Dans l’hypothèse où le Conseil déciderait que la Direction Générale est  
assurée par le Président du Conseil d’administration, les dispositions  
des présents Statuts relatives au Directeur Général s’appliqueront au  
Président du Conseil d’administration qui prendra dans ce cas le titre  
de Président Directeur Général. Il est réputé démissionnaire d’of  ce à  
l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au  
cours duquel il a atteint l’âge de 65 ans.  

Dans l’hypothèse où le Conseil déciderait de la dissociation des fonctions,  
le Président est réputé démissionnaire d’of  ce à l’issue de l’Assemblée  
générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a  
atteint l’âge de 68 ans ; toutefois, le Conseil peut décider de prolonger les  
fonctions du Président jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale statuant  
sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de 69 ans.  
Le Directeur Général est réputé démissionnaire d’of  ce à l’issue de  
l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours  
duquel il a atteint l’âge de 63 ans ; toutefois, le Conseil peut décider de  
prolonger les fonctions du Directeur Général jusqu’à l’issue de l’Assemblée  
générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a  

Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour  
agir en toute circonstance au nom de BNP PARIBAS. Il exerce ces  
pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la  
loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil  

Il représente BNP PARIBAS dans ses rapports avec les tiers. BNP PARIBAS  
est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent  
pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que  
l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des  
circonstances, étant exclu que la seule publication des Statuts suf  se à  

Le Directeur Général est responsable de l’organisation et des procédures  
de contrôle interne et de l’ensemble des informations requises par la loi  
au titre du rapport sur le contrôle interne.  

Le Conseil d’administration peut limiter les pouvoirs du Directeur Général,  
mais cette limitation est inopposable aux tiers.  

Le Directeur Général a la faculté de substituer partiellement dans ses  
pouvoirs, de façon temporaire ou permanente, autant de mandataires  
qu’il avisera, avec ou sans la faculté de substituer.  

La rémunération du Directeur Général est   xée librement par le Conseil  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil. Si la  
révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-  
intérêts, sauf lorsque le Directeur Général assume les fonctions du  

Lorsque le Directeur Général est administrateur, la durée de ses fonctions  
ne peut excéder celle de son mandat.  

Sur proposition du Directeur Général, le Conseil d’administration peut  
nommer, dans les limites légales, une ou plusieurs personnes physiques  
chargées d’assister le Directeur Général, avec le titre de Directeur Général  

En accord avec le Directeur Général, le Conseil détermine l’étendue et  
la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs Généraux délégués. Ces  
derniers disposent toutefois à l’égard des tiers des mêmes pouvoirs que  

Lorsque le Directeur Général cesse ou est empêché d’exercer ses fonctions,  
les Directeurs Généraux délégués conservent, sauf décision contraire du  
Conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu’à la nomination du  

Les rémunérations des Directeurs Généraux délégués sont   xées librement  
par le Conseil d’administration, sur proposition du Directeur Général.  

Les Directeurs Généraux délégués sont révocables à tout moment, sur  
proposition du Directeur Général, par le Conseil. Si la révocation est décidée  
sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts.  

Lorsqu’un Directeur Général délégué est administrateur, la durée de ses  
fonctions ne peut excéder celle de son mandat.  

Les fonctions des Directeurs Généraux délégués prennent   n au plus tard  
à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice  
au cours duquel ils atteignent l’âge de 65 ans.  

Sur proposition du Président, le Conseil d’administration peut désigner  

Les censeurs sont convoqués et participent avec voix consultative aux  

Ils sont nommés pour six ans et peuvent être renouvelés dans leurs  
fonctions, de même qu’il peut à tout moment être mis   n à celles-ci dans  

Ils sont choisis parmi les actionnaires et peuvent recevoir une rémunération  

Les Assemblées générales sont composées de tous les actionnaires.  

Les Assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les  
conditions prévues par le Code de Commerce.  

Par dérogation au dernier alinéa de l’article L. 225-123 du Code de  
commerce, chaque action donne droit à une voix et il n’est attribué aucun  

Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l’avis  

Elles sont présidées par le Président du Conseil d’administration ou, à  
défaut, par un administrateur désigné à cet effet par l’Assemblée.  

Tout actionnaire a le droit, sur justi  cation de son identité, de participer  
aux Assemblées générales, en y assistant personnellement, en retournant  
un bulletin de vote par correspondance ou en désignant un mandataire.  

Cette participation est subordonnée à l’enregistrement comptable des  
titres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société soit  
dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité,  
dans les délais et conditions prévus par la réglementation en vigueur.  
Dans le cas des titres au porteur, l’enregistrement comptable des titres est  
constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire  

La date ultime du retour des bulletins de vote par correspondance est   xée  
par le Conseil d’administration et communiquée dans l’avis de réunion  
publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO).  

Dans toutes les Assemblées générales, le droit de vote attaché aux actions  
comportant un droit d’usufruit est exercé par l’usufruitier.  

Si le Conseil d’administration le décide au moment de la convocation  
de l’Assemblée, la retransmission publique de l’intégralité de l’Assemblée  
par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et  
télétransmission y compris Internet est autorisée. Le cas échéant, cette  
décision est communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des  

Tout actionnaire pourra également, si le Conseil d’administration le  
décide au moment de la convocation de l’Assemblée, participer au  
vote par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication  
et télétransmission y compris Internet dans les conditions prévues  
par la réglementation applicable au moment de son utilisation. En cas  
d’utilisation d’un formulaire électronique, la signature de l’actionnaire  
pourra prendre la forme soit d’une signature sécurisée soit d’un procédé  
  able d’identi  cation garantissant son lien avec l’acte auquel elle
s’attache  
pouvant notamment consister en un identi  ant et un mot de passe. Le cas  
échéant, cette décision est communiquée dans l’avis de réunion publié au  
Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO).  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

Au moins deux commissaires aux comptes titulaires et au moins deux  
commissaires aux comptes suppléants sont nommés par l’Assemblée  
générale des actionnaires pour six exercices, leurs fonctions expirant après  
approbation des comptes du sixième exercice.  

En cas de dissolution de BNP PARIBAS, les actionnaires déterminent le  
mode de liquidation, nomment les liquidateurs sur la proposition du Conseil  
d’administration et, généralement, assument toutes les fonctions dévolues  
à l’Assemblée générale des actionnaires d’une société anonyme pendant  
le cours de la liquidation et jusqu’à sa clôture.  

Toutes les contestations qui peuvent s’élever au cours de l’existence  
de BNP PARIBAS ou lors de sa liquidation, soit entre les actionnaires,  
soit entre eux et BNP PARIBAS, à raison des présents Statuts, seront  
jugées conformément à la loi et soumises à la juridiction des tribunaux  

L’exercice commence le 1er janvier et   nit le 31 décembre.  

À la   n de chaque exercice, le Conseil d’administration établit les comptes  
annuels, ainsi qu’un rapport écrit sur la situation de la Société et
l’activité  

Les produits de l’exercice, déduction faite des charges, amortissements et  

Le béné  ce distribuable est constitué par le béné  ce de l’exercice, diminué  
des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve en  
application de la loi et augmenté du report béné  ciaire.  

Sur le béné  ce distribuable, l’Assemblée générale a la faculté de prélever  
toutes sommes pour les affecter à la dotation de toutes réserves  
facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou pour les reporter à nouveau.  

L’Assemblée générale peut également décider la distribution de sommes  
prélevées sur les réserves dont elle a la disposition.  

Toutefois, hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne  
peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou  
deviendraient, à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital  
augmenté des réserves que la loi ou les Statuts ne permettent pas de  

L’Assemblée générale peut, conformément aux dispositions de l’article  
L. 232-18 du Code de Commerce, proposer aux actionnaires une option  
du paiement du dividende ou des acomptes sur dividende en tout ou partie  
par remise d’actions nouvelles de la Société.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et
engagements réglementés  

Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2016  

En notre qualité de C ommissaires aux comptes de votre société, nous vous
présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.  

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous
ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que  
les motifs justi  ant de l’intérêt pour la société des conventions et
engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à
l’occasion  
de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-
fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions et engagements. Il  
vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce,
d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions  
et engagements en vue de leur approbation.  

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les
informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à  
l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions et engagements
déjà approuvés par l’Assemblée Générale.  

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au
regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des  
commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté
à véri  er la concordance des informations qui nous ont été données  
avec les documents de base dont elles sont issues.  

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS A L’APPROBATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE  

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention ni
d’aucun engagement autorisés au cours de l’exercice écoulé à soumettre à  
l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de
l’article L. 225-38 du C ode de commerce.  

Conventions et engagements déjà approuvés par l’assemblée générale  

Conventions et engagements approuvés au cours de l’exercice écoulé  

Nous avons été informés de l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, de la
convention suivante, déjà approuvée par l’assemblée générale du 26 mai 2016,  
sur rapport spécial des commissaires aux comptes du 9 mars 2016.  

Convention de non-concurrence conclue entre BNP Paribas et Monsieur Jean-
Laurent Bonnafé (autorisée par le Conseil  

Le Conseil d’administration de BNP Paribas, lors de sa séance du 25 février
2016, a autorisé BNP Paribas à mettre en place une convention de  
non-concurrence de la part de Monsieur Jean-Laurent Bonnafé.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et
engagements réglementés  

Cette convention prévoit que, dans l’hypothèse où Monsieur Jean-Laurent
Bonnafé cesserait d’assurer quelque fonction ou activité que ce soit au béné 
ce  
de BNP Paribas, il s’engage à n’exercer aucune activité durant douze mois,
directement ou indirectement, au béné  ce d’un établissement de crédit,  
d’une entreprise d’investissement ou d’une entreprise d’assurance dont les
titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé en France  
ou hors de France, ou au béné  ce d’un établissement de crédit, d’une
entreprise d’investissement ou d’une entreprise d’assurance en France dont les  
titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé. En
contrepartie de cette convention, Monsieur Jean-Laurent Bonnafé percevrait  
une indemnité d’un montant égal à 1,2 fois la somme de sa rémunération   xe et
de sa rémunération variable (hors rémunération variable pluriannuelle)  
perçue au cours de l’année précédant son départ. Le règlement de l’indemnité
interviendra mensuellement par douzième.  

Cette convention a été mise en place a  n de protéger les intérêts de BNP
Paribas et de ses actionnaires en cas de départ de Monsieur Jean-Laurent
Bonnafé.  

Conventions et engagements approuvés au cours d’exercices antérieurs sans
exécution au cours de l’exercice  

Par ailleurs, nous avons été informés de la poursuite de la convention
suivante, déjà approuvée par l’Assemblée Générale au cours d’un exercice
antérieur,  
qui n’a pas donné lieu à exécution au cours de l’exercice écoulé.  

Convention conclue entre BNP Paribas et Monsieur Jean-Laurent Bonnafé relative
à la rupture du contrat de travail de  
Monsieur Jean-Laurent Bonnafé (autorisée par le Conseil d’administration du 14
décembre 2012)  

Monsieur Jean-Laurent Bonnafé a accepté de mettre   n à son contrat de travail
par convention signée avec BNP Paribas en date du 25 janvier 2013 et  
autorisée par la séance du Conseil d’administration du 14 décembre 2012.  

Cette convention prévoit, en cas de cessation des fonctions de Directeur
Général de Monsieur Jean-Laurent Bonnafé, les dispositions suivantes :  

1. Aucune indemnité de départ ne sera due à Monsieur Jean-Laurent Bonnafé :  

■ en cas d’une faute grave ou d’une faute lourde,  

■ en cas de non satisfaction des conditions de performance énoncées au
paragraphe 2,  

■ ou dans le cas où il déciderait de mettre   n volontairement à ses fonctions
de Directeur Général.  

2. Si la cessation des fonctions de Monsieur Jean-Laurent Bonnafé devait intervenir en dehors des cas énumérés au paragraphe 1, il lui serait versé une  

indemnité conditionnelle calculée comme suit :  

(a) si, sur au moins deux des trois années précédant la cessation de ses
fonctions de Directeur Général, Monsieur Jean-Laurent Bonnafé a rempli  
à hauteur d’au moins 80 % les objectifs quantitatifs   xés par le Conseil
d’administration pour la détermination de sa rémunération variable, la  
référence pour le calcul de son indemnité serait égale à deux années de sa
dernière rémunération   xe et variable-cible précédant la cessation  

(b) dans l’hypothèse où le taux de réussite indiqué au paragraphe 2 (a) n’est
pas atteint mais où l’entreprise dégage un résultat net part du Groupe  
positif lors de deux des trois années précédant la cessation de son activité,
Monsieur Jean-Laurent Bonnafé percevrait une indemnité égale à deux  
années de sa rémunération au titre de l’année 2011.  

3. En cas de cessation des fonctions au cours de l’année précédant la date à compter de laquelle Monsieur Jean-Laurent Bonnafé aurait la possibilité  

de faire valoir ses droits à la retraite, l’indemnité versée :  

■ sera limitée à la moitié de celle déterminée ci-dessus,  

■ et sera soumise aux mêmes conditions.  

Le Conseil d’administration, lors de sa séance du 25 février 2016, a convenu
d’un commun accord avec Monsieur Jean-Laurent Bonnafé de mettre un  
terme à cette convention avec effet immédiat.  

Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 7 mars 2017  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et
engagements réglementés  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

9 RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES  

■ Deloitte & Associés a été renouvelé Commissaire aux comptes lors de
l’Assemblée Générale du 23 mai 2012 pour une durée de 6 exercices qui expirera  
à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2018 sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Son premier mandat  
lui a été con  é par l’Assemblée Générale du 23 mai 2006.  

Deloitte & Associés est représenté par M. Damien Leurent.  

Société BEAS, 195, avenue Charles-de-Gaulle, Neuilly-sur-Seine (92), identi 
ée au SIREN sous le numéro 315 172 445 RCS Nanterre.  

■ PricewaterhouseCoopers Audit a été renouvelé en tant que Commissaire aux
comptes lors de l’Assemblée Générale du 23 mai 2012 pour une durée  
de 6 exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire
appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre  
2017\. Son premier mandat lui a été con  é par l’Assemblée Générale du 26 mai
1994.  

PricewaterhouseCoopers Audit est représenté par M. Étienne Boris.  

Anik Chaumartin, 63, rue de Villiers, Neuilly-sur-Seine (92).  

Mazars est représenté par M. Hervé Hélias.  

Michel Barbet-Massin, 61, rue Henri-Regnault, Courbevoie (92).  

■ Mazars a été renouvelé en tant que Commissaire aux comptes lors de
l’Assemblée Générale du 23 mai 2012 pour une durée de 6 exercices qui expirera  
à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2018 sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Son premier mandat  
lui a été con  é par l’Assemblée Générale du 23 mai 2000.  

Deloitte & Associés, PricewaterhouseCoopers Audit et Mazars sont enregistrés
comme Commissaires aux comptes auprès de la Compagnie Régionale  
des Commissaires aux Comptes de Versailles et placés sous l’autorité du « Haut
Conseil du Commissariat aux Comptes ».  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

Personne responsable du Document de référence  
et du rapport   nancier annuel  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS

10 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE  

Personne responsable du Document de référence et du rapport   nancier annuel  

de référence et du rapport   nancier annuel  

M. Jean-Laurent BONNAFÉ, Directeur Général de BNP Paribas  

J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les
informations contenues dans le présent Document de référence sont, à ma  
connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature
à en altérer la portée.  

J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux
normes comptables applicables et donnent une image   dèle du patrimoine,  
de la situation   nancière et du résultat de la société et de l’ensemble des
entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion,  
dont une table de correspondance indique le contenu en page 553 , présente un
tableau   dèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation  
  nancière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la
consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes  

J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes, Deloitte & Associés,
PricewaterhouseCoopers Audit et Mazars, une lettre de   n de travaux, dans
laquelle  
ils indiquent avoir procédé à la véri  cation des informations portant sur la
situation   nancière et les comptes données dans le présent Document ainsi  
qu’à la lecture d’ensemble du Document.  

Fait à Paris, le 7 mars 2017  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

A  n de faciliter la lecture du Document de référence, la table de concordance
suivante renvoie aux principales rubriques exigées par l’annexe 1  
du R èglement européen n° 809/2004 pris en application de la directive dite «
Prospectus ».  

Rubriques de l’annexe du R èglement européen n° 809/2004  

Histoire et évolution de la société  

Éléments fondateurs de toute déclaration de l’émetteur concernant sa position  

Immobilisation corporelle importante existante ou plani  ée  

Question environnementale pouvant in  uencer l’utilisation des immobilisations
corporelles  

Examen de la situation   nancière et du résultat  

Source et montant des   ux de trésorerie  

Conditions d’emprunt et structure   nancière  

Information concernant toute restriction à l’utilisation des capitaux ayant
in  ué  
sensiblement ou pouvant in  uer sensiblement sur les opérations de l’émetteur  

126 ; 214-215 ; 451 ; 531  

104-105 ; 116 ; 130 ; 161  

104 ; 106-116 ; 124-125 ; 134 ; 414  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2016 \- BNP PARIBAS  

Rubriques de l’annexe du R èglement européen n° 809/2004  

Recherche et développement, brevets et licences  

Prévisions ou estimations du béné  ce  

Organes d’administration, de direction et de surveillance et Direction
Générale  

Con  it d’intérêt au niveau des organes d’administration et de direction  

15.1. Montant de la rémunération versée et avantages en nature  

Montant total des sommes provisionnées ou constatées aux   ns du versement de
pensions,  

Fonctionnement des organes d’administration et de direction  

Contrats de service liant les membres des organes d’administration  

Informations sur le Comité d’audit et le Comité des rémunérations  

Gouvernement d’entreprise en vigueur dans le pays d’origine de l’émetteur  

Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l’émetteur  

Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social ou des droits de vote  

Existence de droits de vote différents  

Accord connu de l’émetteur dont la mise en œuvre pourrait, à une date
ultérieure entraîner  

Informations   nancières concernant le patrimoine, la situation   nancière et
les résultats  

Véri  cation des informations historiques annuelles  

Date des dernières informations   nancières  

Informations   nancières intermédiaires et autres  

Changement signi  catif de la situation   nancière ou commerciale  

Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations
d’intérêts  

4 ; 21 ; 103-130 ; 134-231 ; 414-451  

306 ; 311 ; 315 ; 337  

21 ; 24-25 ; 105 ; 446  

16 ; 210-213 ; 433-435 ; 539  

188 ; 222-230 ; 448-450 ; 532-537  

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A  n de faciliter la lecture du rapport   nancier annuel, la table thématique
suivante permet d’identi  er les principales informations prévues par
l’article  
L.4 51-1-2 du Code monétaire et   nancier.  

■ Indicateurs clés de performance   nanciers, analyse des résultats, de la
situation   nancière, des risques  
et tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par
l’AG aux organes de gestion  
en matière d’augmentation de capital et l’utilisation de ces délégations
faites en cours d’exercice  
(art. L.225-100 et L.225-100-2 du Code de commerce)  

4 ; 103-126 ; 129-130 ;  

■ Informations (art. L.225-100-3 du Code de commerce) relatives aux éléments
susceptibles  

d’avoir une incidence en cas d’offre publique  

■ Informations relatives aux rachats d’actions (art. L.2 25-211, al. 2, du
Code de commerce)  

■ Informations sociales, environnementales et sociétales (art. L.2 25-102-1 du
Code de commerce)  

■ Informations sur les implantations et les activités (art. L.511-45 du Code
monétaire et   nancier)  

■ Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels  

■ Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés  

En application de l’article 28 du R èglement 809-2004 sur les prospectus,  
les éléments suivants sont inclus par référence :  

■ les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et le  
rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au  
31 décembre 2015, présentés respectivement aux pages 129 à 230 et  
231 à 232 du Document de référence n° D.16-0126 déposé auprès de  
l’Autorité des Marchés Financiers le 9 mars 2016 ;  

■ les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et le  
rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au  
31 décembre 2014, présentés respectivement aux pages 135 à 240 et  
241 à 242 du Document de référence n° D.15-0107 déposé auprès de  
l’Autorité des Marchés Financiers le 6 mars 2015.  

Les chapitres des Documents de référence n° D.16-0126 et n° D.15-0107  
non visés ci-dessus sont soit sans objet pour l’investisseur, soit couverts  
à un autre endroit du présent Document de référence.  

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