1.4 Présentation des pôles et des métiers 1.5 BNP Paribas et ses actionnaires 2.1 Rapport sur le gouvernement d’entreprise 2.2 Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l'article L.225-235 du Code du commerce sur le rapport du Conseil 3.1 Résultats consolidés de BNP Paribas Article 223-1 du Règlement Général de l’AMF 4.1 Compte de résultat de l’exercice 2017 4.2 État du résultat net et des variations d’actifs 4.3 Bilan au 31 décembre 2017 4.4 Tableau des ux de trésorerie relatifs 4.5 Tableau de passage des capitaux propres du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017 4.6 Notes annexes aux états nanciers établis selon 4.7 Rapport des Commissaires aux comptes DES FONDS PROPRES – PILIER 3 5.2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres 264 Annexe 1 : Expositions selon les recommandations Annexe 2 : Expositions souveraines [Audité] Annexe 3 : Fonds propres – Détail Annexe 4 : Coussin de fonds propres contracyclique 424 Annexe 5 : Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les filiales « significatives » Annexe 6 : Liste des tableaux et des graphiques Annexe 7 : Acronymes et anglicismes INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 439 6.1 États nanciers de BNP Paribas SA 6.2 L’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et la mise en distribution 6.3 Tableau des 5 derniers exercices de BNP Paribas SA 469 6.4 Principales liales et participations Informations relatives aux prises de participations de BNP Paribas SA en 2017 portant sur au moins 5 % du capital de sociétés françaises 6.6 Rapport des Commissaires aux comptes 7.1 Notre mission et nos valeurs 7.2 Responsabilité économique : nancer l’économie 7.4 Responsabilité civique : être un acteur engagé 7.6 Devoir de vigilance et Déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains 7.7 Table de concordance avec la liste et sociétales demandées par l’article 225 7.8 Table de concordance GRI, ISO 26000, UNEP-Fi, Pacte Mondial, Objectifs de Développement Durable 540 7.9 Rapport de l’un des Commissaires aux comptes, et sociétales consolidées gurant dans le rapport Informations sur les implantations et les activités 8.8 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 10.1 Personne responsable du Document de référence et du rapport nancier annuel et rapport nancier annuel 2017 Le présent document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 6 mars 2018 conformément à l’article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété d’une note d’opération visée par l’AMF. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Notations long terme et court terme Présentation des pôles et des métiers Le tableau de bord de l’actionnaire Le Comité de Liaison des Actionnaires Évolution du dividende (en euros par action) Déclarations des franchissements de seuil statutaire Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS BNP Paribas, leader européen des services bancaires et financiers, possède quatre marchés domestiques en banque de détail en Europe : la France, la Belgique, l’Italie et le Luxembourg. Le Groupe est présent dans 73 pays et compte plus de 196 000 collaborateurs, dont près de 149 000 en Europe. Il détient des positions clés dans ses deux grands domaines d’activité : ■ Retail Banking and Services regroupant : ■ un pôle Domestic Markets composé de : ■ Banque De Détail en France (BDDF), ■ BNL banca commerciale (BNL bc), banque de détail en Italie, ■ Banque De Détail en Belgique (BDDB), ■ Autres activités de Domestic Markets, qui inclut la Banque de Détail et des Entreprises au Luxembourg (BDEL) ; ■ un pôle International Financial Services composé de : ■ Gestion Institutionnelle et Privée ; ■ Corporate and Institutional Banking (CIB) regroupant : BNP Paribas SA est la maison mère du Groupe BNP Paribas. Résultat net, part du Groupe (M€) Béné ce net par action (€)(*) Calculé sur la base d’un résultat net part du Groupe ajusté de la rémunération des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée assimilés à des actions de préférence émis par BNP Paribas SA, traitée comptablement comme un dividende. Retraité des coûts relatifs à l’accord global avec les autorités des États- Unis. Hors cet effet, le béné ce net par action s’établit à - 0,07 euro et la rentabilité des capitaux propres à - 0,1 %. (***) La rentabilité des capitaux propres est calculée en rapportant le résultat net part du Groupe (ajusté de la rémunération des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée assimilés à des actions de préférence émis par BNP Paribas SA, traitée comptablement comme un dividende) à la moyenne des capitaux propres part du Groupe au début et à la n de la période considérée (après distribution et hors Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée assimilés à des actions de préférence émis par BNP Paribas SA). (****) Données retraitées du fait de l’application de l’interprétation IFRIC 21. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS NOTATIONS LONG TERME ET COURT TERME Le 31 juillet 2017, Standard & Poor’s a con rmé la notation long terme de BNP Paribas à A avec une perspective stable. Le 27 septembre 2017, à la suite de sa revue, Moody’s a réhaussé la note long terme de BNP Paribas de A1 à Aa3, avec une perspective stable. Le 28 septembre 2017, Fitch a confirmé la notation long terme de BNP Paribas à A+ avec une perspective stable. Le 1er août 2017, DBRS a con rmé la notation long terme de BNP Paribas à AA (low) avec une perspective stable. 1966 : Création de la BNP La fusion de la BNCI et du CNEP est la plus grande opération de restructuration bancaire en France depuis la fin de la Seconde 1968 : Création de la Compagnie Financière de Paris 1982 : Nationalisation de la BNP de Paris et des Pays-Bas à l’occasion Le « big-bang » nancier, la déréglementation du secteur bancaire et la désintermédiation du crédit modi ent tout au long des années 1980 le métier de la banque et ses conditions d’activité, en France et dans 1987 : Privatisation de la Compagnie Financière Avec 3,8 millions d’actionnaires individuels, la Compagnie Financière de Paribas est alors la société comptant le plus d’actionnaires au monde. La Compagnie Financière de Paribas est actionnaire à 48 % de 1993 : Privatisation de la BNP La BNP, privatisée, prend un nouveau départ. Les années 1990 sont marquées par un changement du niveau de la rentabilité de la banque, qui dégage le retour sur fonds propres le plus élevé des grands établissements français en 1998. Cette période est marquée par le lancement de nouveaux produits et services bancaires, le développement des activités sur les marchés nanciers, l’expansion en France et au niveau international et la préparation de l’avènement de l’euro. Le 12 mai est rati ée la fusion de la Compagnie Financière de Paribas, de la Banque Paribas et de la Compagnie Bancaire. 1999 : Année historique pour le Groupe À l’issue d’une double offre publique d’échange sans précédent et d’une bataille boursière de six mois, la BNP et Paribas réalisent un rapprochement d’égaux. Pour chacun des deux groupes, cet événement est le plus important depuis leur privatisation. Il crée un nouveau Groupe béné ciant de larges perspectives. À l’ère de la globalisation de l’économie, il permet la constitution d’un leader européen de l’industrie 2000 : Création de BNP Paribas La fusion de la BNP et de Paribas est réalisée le 23 mai 2000. Le nouveau Groupe tire sa force des deux grandes lignées bancaires et nancières dont il procède. Il se xe une double ambition : se développer au service de ses actionnaires, de ses clients et de ses salariés et construire la banque de demain en devenant un acteur de référence à 2006 : Acquisition de BNL en Italie BNP Paribas acquiert BNL, la 6e banque italienne. Cette acquisition transforme BNP Paribas en lui donnant un deuxième marché domestique en Europe : en Italie comme en France, l’ensemble des métiers du Groupe peut s’appuyer sur un réseau bancaire national pour déployer 2009 : Rapprochement avec le groupe Fortis BNP Paribas prend le contrôle de Fortis Banque et de BGL (Banque Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS Présentation des pôles et des métiers 1.4 Présentation des pôles et des métiers Retail Banking & Services regroupe les réseaux de banque de détail et les services nanciers spécialisés du Groupe en France et à l’international. Retail Banking & Services se compose de Domestic Markets et International Financial Services. Présent dans plus de 60 pays et employant près de 147 000 collaborateurs, Retail Banking & Services a réalisé en 2017 73 % des revenus des pôles opérationnels de BNP Paribas. Domestic Markets regroupe les réseaux de banque de détail de BNP Paribas en France (BDDF), en Italie (BNL bc), en Belgique (BDDB opérant sous la marque BNP Paribas Fortis) et au Luxembourg (BDEL opérant sous la marque BGL BNP Paribas) ainsi que des métiers spécialisés : Arval (location de véhicules d’entreprise avec services), BNP Paribas Leasing Solutions (solutions locatives et de nancement), BNP Paribas Personal Investors (épargne et courtage en ligne), et Compte -Nickel (services bancaires en ligne) acquis en juillet 2017. Les activités Cash Management et Factoring, en synergie avec le Corporate Banking du pôle CIB, complètent l’offre aux entreprises autour du concept One Bank for Corporates. L’activité Wealth Management développe son modèle de banque privée dans les marchés domestiques. Une équipe transverse, Partners in Action for Customer Experience (PACE), a pour mission d’aider les activités retail à offrir une meilleure expérience clients et de proposer de nouveaux business modèles à l’ensemble du Lancée en 2013 et conçue pour une utilisation sur smartphones et tablettes, Hello bank! est la banque digitale du Groupe en France, en Belgique, en Italie, en Allemagne et en Autriche. À n 2017, Hello bank! compte 2,9 millions de clients. Avec l’acquisition de Compte-Nickel en 2017, le dispositif de BNP Paribas s’élargit à de nouveaux usages bancaires en France. La banque propose ainsi un ensemble complet de solutions adaptées aux besoins des différentes clientèles. 4 réseaux domestiques . L’ensemble est au service de près de 18 millions de clients dont près de 850 000 professionnels , entrepreneurs et entreprises dans les 4 réseaux domestiques. Avec Domestic Markets, BNP Paribas est la 1re banque privée en France(1), n° 1 du cash management en Europe(2) et n° 1 des sociétés de nancement BANQUE DE DÉTAIL EN FRANCE (BDDF) Avec environ 28 000 collaborateurs, Banque De Détail en France (BDDF) accompagne ses clients dans la réalisation de leurs projets. BDDF offre aux 6,6 millions de clients particuliers, 573 000 clients professionnels et TPE, 31 300 (4 ) entreprises (PME, ETI, grandes entreprises) et près de 61 000(4) associations des solutions innovantes en matière de nancement, moyens de paiement, gestion de patrimoine et assurances. Conjuguant le meilleur du digital à une approche relationnelle valorisant la relation humaine, elle met à la disposition de ses clients de larges capacités d’interactions allant des services bancaires essentiels proposés à travers une offre selfcare, jusqu’à un accompagnement sur mesure grâce à des équipes dédiées et expertes sur les différents domaines traités. Toutes les clientèles sont accueillies au sein de lieux dédiés et adaptés ■ pour les clients particuliers et professionnels, environ 1 900 agences et 6 000 automates bancaires sous enseigne BNP Paribas et BNP Paribas ■ pour la clientèle de banque privée, BNP Paribas dispose de centres de banque privée implantés partout en France (pour les clients disposant d’actifs nanciers supérieurs à 250 000 euros) et de 9 sites de Gestion de Fortune (pour les clients disposant d’actifs nanciers supérieurs à 5 millions d’euros ) , faisant de BNP Paribas la 1re banque privée en ■ pour les entreprises et entrepreneurs, un dispositif unique en régions : ■ 16 centres d’affaires généralistes dédiés à la clientèle des ■ 51 maisons des entrepreneurs pour accompagner les entrepreneurs et les PME dans la gestion de leurs projets patrimoniaux et du cycle (1) Source : Euromoney 2017, PWM-The Banker 2017, World Finance 2017 . (2) Source : Greenwich Associates 2017. (3) Source : Classement Leaseurope 2016 publié en avril 2017. BNP Paribas Leasing Solutions including Arval N° 1 toutes catégories confondues. (4) Exprimés en groupes d’affaires dans le cadre de la Loi de Modernisation de l’Économie. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Présentation des pôles et des métiers ■ 39 pôles WAI pour accompagner les start-up et entreprises innovantes en leur apportant une offre dédiée à leurs besoins ■ auquel s’ajoute un dispositif spécifique en Île-de-France pour accompagner tous les entrepreneurs et entreprises franciliens : ■ 6 centres d’affaires généralistes, 3 centres d’affaires spécialisés proposant des réponses sur mesure aux besoins spéci ques des entreprises et 5 pôles de compétences pour répondre aux enjeux ■ 13 centres d’affaires et de conseil aux entrepreneurs, dédiés aux ■ 21 espaces entrepreneurs pour renforcer la proximité avec les TPE, ■ 24 pôles WAI dont 1 pôle dédié aux ntech, ■ 2 lieux dédiés à l’innovation : les WAI Paris et WAI Massy-Saclay, espaces d’accélération et de connexion ; ■ des liales spécialisées, dont BNP Paribas Factor, un des leaders européens de l’affacturage, qui propose des solutions de gestion des postes clients et fournisseurs, ainsi que BNP Paribas Développement, société d’accompagnement en capital, et Protection 24, société de ■ un Service d’Assistance aux Entreprises (SAE) et un Cash Customer Service (CCS), centres de supports au service des clients ; ■ en n, 50 agences de production et d’appui commercial, back-of ces pour gérer l’ensemble du traitement des opérations. BDDF offre de surcroît à ses clients un dispositif complet de relation en ■ un site internet mabanque.bnpparibas et une application mobile « Mes Comptes » offrant des services utilisés par plus de 3, 6 millions de clients uniques par mois dont 2,2 millions de clients en mobilité ■ 3 centres de relations clients situés à Paris, Lille et Orléans, assurant le traitement des demandes reçues par mail, téléphone, chat ou messagerie sécurisée, et 3 centres de contacts d’Expertise « Net Épargne/Bourse », « Net Crédit » et « Net Assurance » ; ■ l’agence en ligne de BNP Paribas, qui propose tous les services et offres de BNP Paribas avec un conseiller dédié pour un suivi personnalisé ; et ■ Hello bank!, la banque 100 % en ligne de BNP Paribas avec 350 000 clients BNP Paribas a été élue en 2017 meilleure banque en France par les BNL bc, 6e banque italienne par son total de bilan et ses prêts à la clientèle(1), propose une gamme complète de produits et services bancaires, nanciers et d’assurance a n de répondre aux besoins de sa ■ environ 2,5 millions(2) de clients particuliers, dont environ 370 300 clients ■ 130 000(2) artisans, commerçants et TPE ; ■ environ 14 000(2) entreprises de taille moyenne et grande ; ■ 6 700(2) collectivités locales et organisations à but non lucratif. BNL bc est bien positionnée sur les prêts à la clientèle, notamment les crédits immobiliers résidentiels (part de marché d’environ 6,8 %(3) ), et possède une base de dépôts (3,7 %(3) pour les dépôts à vue des ménages) largement supérieure à son taux de pénétration du marché par le nombre BNL bc est aussi bien implantée dans les segments des entreprises (part de marché dans les crédits d’environ 4 %(3)) et des collectivités locales avec un savoir-faire reconnu dans la gestion de trésorerie, les paiements transfrontaliers, le nancement de projets, les nancements structurés et l’affacturage par le biais de sa liale spécialisée I talia (qui occupe BNL bc optimise son dispositif de distribution omnicanale, organisé en régions (« direzioni regionali ») avec une structure distincte pour la banque de détail et la banque privée d’une part et la banque d’entreprises ■ 752 agences, dont un nombre croissant d’agences Open BNL omnicanales (environ 117 agences) pour servir les clients sans ■ 37 centres de banque privée ; ■ 48 maisons des entrepreneurs ; ■ 46 agences gérant les portefeuilles de PME, grandes entreprises, collectivités locales et secteur public ; ■ 4 trade centres en Italie pour les activités transfrontalières des ■ 4 Italian desks pour accompagner les entreprises italiennes à l’étranger et les groupes multinationaux dans leurs investissements en Italie. L’offre est enrichie par 1 822 guichets automatiques, un réseau d’environ 382 conseillers nanciers (appelés « Life Bankers ») et par la banque (1) Source : rapports annuels et périodiques de BNL et de ses concurrents. (4) Source : Assifact, classement par chiffre d’affaires. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS Présentation des pôles et des métiers BANQUE DE DÉTAIL EN BELGIQUE (BDDB) BNP Paribas Fortis est le n° 1 du segment de la clientèle des particuliers(1) et partage la 1re place avec une autre banque pour le segment des professionnels et petites entreprises(2) en Belgique, avec 3,5 millions de RPB sert les clients particuliers, les entrepreneurs, les petites et moyennes entreprises par le biais de ses différents réseaux intégrés, s’inscrivant ainsi dans une stratégie de banque hybride où le client choisit entre le réseau d’agences et les canaux digitaux : ■ le réseau commercial comprend 747 agences (dont 271 indépendants) et 18 centres d’une nouvelle structure dédiée, La banque des Entrepreneurs. S’y ajoutent 297 franchises sous l’enseigne Fintro(3) et 662 points de vente en partenariat avec Bpost Bank. Ses 747 agences sont organisées en 47 groupes d’agences, qui dépendent de 9 régions ; ■ la plateforme numérique de RPB gère un réseau de 3 505 distributeurs automatiques, les services de banque via internet (Easy Banking) et mobile banking (1,9 million d’utilisateurs actifs en cumulé) ; ■ la banque est également disponible pour les clients grâce à l’Easy Banking Centre qui traite jusqu’à 50 000 appels par semaine. L’offre est complétée par la banque digitale Hello bank!. RPB est de plus un acteur important du marché belge de la banque privée. Ses services sont proposés aux particuliers dont les actifs sont supérieurs à 250 000 euros. Le département Gestion de Fortune au sein de la banque privée sert les clients dont les actifs sont supérieurs à 5 millions d’euros. Les clients de la banque privée sont accueillis dans 32 centres de Private Banking, 1 Private Banking Centre by James(4) et Corporate Banking en Belgique rassemble depuis 2017 les activités de l’ancien Corporate & Public Bank Belgium et de certaines activités de CIB a n de béné cier d’une organisation plus simple et plus forte, où les produits et les commerciaux interagissent plus ef cacement. CB offre une gamme complète de services nanciers aux entreprises, aux sociétés du secteur public et aux collectivités territoriales. Avec une clientèle de grandes entreprises et de midcaps très importante, CB est un acteur important du marché dans ces deux segments ainsi que sur les marchés BANQUE DE DÉTAIL ET DES ENTREPRISES Avec 16 %(5) de part de marché sur le segment des particuliers et 23 %(6) sur le segment des petites et moyennes entreprises, BGL BNP Paribas occupe la 2e place sur le marché luxembourgeois. BDEL soutient activement le nancement de l’économie et adapte sa stratégie et son réseau à l’évolution des comportements de la clientèle et des nouveaux modes de consommation en mettant l’accent sur la Forte de l’expertise de ses collaborateurs, BDEL soutient ses clients dans la réalisation de leurs projets grâce à : ■ un réseau accompagnant quotidiennement près de 200 000 clients ■ 41 agences réparties dans tout le pays et 127 guichets automatiques bancaires au service des clients particuliers et professionnels, ■ une offre complète et diversi ée de produits et services mise à disposition via un dispositif multicanal complet et innovant : agence, ■ un service de conseil en investissement à distance, spécialiste de l’épargne et du placement en ligne, accompagne ses clients dans la gestion de leurs portefeuilles grâce à une équipe dédiée de ■ une banque des entreprises au service de 1 500 groupes suivis par des ■ une banque privée organisée autour de 5 centres servant 3 500 clients et proposant une offre de gestion nancière et patrimoniale sur mesure. Arval est la liale de BNP Paribas spécialisée dans la location de véhicules. Arval offre à ses clients entreprises (allant des grandes multinationales aux professionnels) des solutions sur mesure pour optimiser la mobilité de leurs collaborateurs tout en externalisant les risques liés à la gestion des véhicules. Plus récemment, la clientèle s’est également élargie aux Arval propose des services liés à la location de véhicules d’entreprise ( nancement, assurance, maintenance, pneumatiques…), des services complémentaires comme l’externalisation complète de la gestion des conducteurs de la otte de ses clients (Arval Outsourcing Solutions), une solution de télématique (Arval Active Link), une plateforme en ligne dédiée aux clients et aux conducteurs (My Arval), et l’expertise d’Arval Consulting. Arval comptait près de 6 500 collaborateurs, n 2017, dans les 29 pays où la société est implantée et gérait 1 103 835 véhicules . Arval s’appuie, par ailleurs, sur des partenariats stratégiques grâce à l’Alliance Element-Arval, leader mondial du secteur, avec au total plus de 3 millions de véhicules (1) Source : Benchmarking Monitor, décembre 2017. (2) Source : Strategic Monitor Professionals 2017. Pour les professions libérales, 3 banques partagent la 1re place. (4) Centre de Private Banking avec fourniture de services à distance par le biais des canaux numériques. (5) Source : TNS ILRES – Étude Banque 2017. (6) Source : TNS ILRES – Études Banques PME 2016. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Présentation des pôles et des métiers ■ Bank Leasing Services qui propose des produits et services de leasing BNP Paribas Leasing Solutions propose aux entreprises et aux professionnels, via plusieurs canaux – partenariats, prescriptions, ventes directes et réseaux bancaires –, une gamme de solutions de nancement et de location allant du nancement d’équipements à l’externalisation BNP Paribas Leasing Solutions, avec 2 900 collaborateurs et une capacité d’intervention dans 17 pays, a adopté une organisation spécialisée par marchés, avec des équipes commerciales dédiées, pour offrir un service de qualité optimale à ses clients : ■ Equipment & Logistics Solutions pour les équipements professionnels roulants : machines agricoles, engins de BTP et de manutention, ■ Technology Solutions pour les actifs informatiques et les télécoms, la bureautique et les technologies spécialisées, ainsi que le matériel aux clients des entités bancaires de BNP Paribas. BNP Paribas est avec Leasing Solutions et Arval, le leader des entreprises de leasing en Europe(1). BNP Paribas Leasing Solutions a mis en loyer plus de 320 000 opérations en 2017. Le montant total de ses encours sous gestion s’élève à 17,7 milliards d’euros(2). BNP Paribas Personal Investors est un spécialiste digital des services Il propose à 3,3 millions de clients particuliers un large éventail de services bancaires, d’épargne et d’investissement à court et à long terme via internet, et aussi via téléphone ou face-à-face. Il met également à leur disposition des outils d’aide à la décision, des conseils et des analyses. Personal Investors propose aussi ses services et sa plateforme informatique à une clientèle de conseillers nanciers indépendants, de gestionnaires d’actifs et de ntechs. Personal Investors leur offre des prestations de services d’accès aux marchés, de transactions, de tenue de compte et de conservation d’actifs. Personal Investors compte aujourd’hui 4 158 collaborateurs et est présent en Allemagne, Autriche, Espagne et Inde : ■ BNP Paribas Personal Investors Allemagne Personal Investors opère sous deux marques en Allemagne, Consorsbank destinée à la clientèle des particuliers et DAB BNP Paribas à la clientèle B2B. Elle est la 4e banque directe généraliste du marché(3) par le nombre de clients et le 2e courtier en ligne par le nombre d’ordres de Bourse exécutés par les particuliers(4). Personal Investors offre ses services à près de 1,6 million de clients en Allemagne. Sharekhan, racheté en novembre 2016, est le 3e broker en ligne indien(5). Il dispose d’une présence dans 575 villes via un réseau de 155 agences et plus de 2 600 franchisés pour servir 1,6 million de Hello bank! Autriche est la 4e banque en ligne du marché autrichien(6). Elle sert près de 85 000 clients. ■ BNP Paribas Personal Investors Espagne Personal Investors Espagne est l’un des 10 premiers courtiers de la Bourse espagnole(7). Il offre ses services à des clients particuliers, institutionnels et à des gestionnaires d’actifs. BNP Paribas a acquis Compte- Nickel en juillet 2017. Avec cette acquisition, BNP Paribas complète son offre dédiée aux nouveaux usages bancaires et dispose, à côté de Hello bank!, de l’offre digitale de la banque de détail et du réseau d’agences, d’un ensemble complet de solutions adaptées L’offre Compte-Nickel est disponible auprès de plus de 2 900 buralistes. Compte-Nickel compte près de 800 000 clients au 31 décembre 2017. (1) Source : classement Leaseurope 2016, publié en mai 2017, au sein duquel BNP Paribas Leasing Solutions gure au 1er rang européen des entreprises de leasing, en termes tant de nombre de nouveaux contrats que de valeur totale des actifs sous gestion, Arval compris. (3) Hors banques directes généralistes captives de constructeurs automobiles. (4) Communication nancière des principaux concurrents. (5) Classement sur la base des données communiquées par la National Stock Exchange en Inde. (6) Classement sur la base des données de modern-banking.at. (7) Classement sur la base des données communiquées par la Bourse de Madrid. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS Présentation des pôles et des métiers International Financial Services regroupe les activités suivantes, au service d’une large gamme de clients, particuliers, privés, entreprises ■ International Retail Banking, qui réunit les banques de détail de 15 pays hors zone euro, dans lesquelles est déployé le modèle intégré de BNP Paribas au service de clients particuliers, PME, professionnels ■ Personal Finance, qui propose ses solutions de crédits aux particuliers dans une trentaine de pays, avec des marques fortes comme Cetelem, ■ BNP Paribas Cardif qui offre des solutions d’épargne et de protection dans 35 pays, pour assurer les personnes, leurs projets et leurs biens ; ■ 3 métiers spécialisés leaders de la Gestion Institutionnelle et Privée L’activité de banque de détail aux États-Unis s’exerce au travers de Bank of the West et de First Hawaiian Bank, réunies depuis 1998 sous la holding Bank of the West propose une très large gamme de produits et services de banque de détail à une clientèle de particuliers, de professionnels et d’entreprises au travers d’agences et de bureaux dans 20 États de l’Ouest et du Midwest américains. Elle détient également des positions fortes dans certaines activités de nancements spécialisés ( nancements de bateaux, de véhicules de loisir, des communautés religieuses, prêts à l’agriculture), qu’elle exerce sur l’ensemble du territoire des États-Unis. La banque développe son activité notamment sur le segment des entreprises, du wealth management et des petites et moyennes entreprises. ■ BNP Paribas Wealth Management : banque privée de référence mondiale, plus de 6 800 collaborateurs, une présence internationale notamment en Europe et en Asie, 364 milliards d’euros d’actifs Avec une part de marché locale de près de 44 % en termes de dépôts bancaires(4), First Hawaiian Bank est la plus importante banque de l’État d’Hawaii où elle exerce son activité auprès d’une clientèle de particuliers En 2016, BNP Paribas a procédé à l’introduction en Bourse de First Hawaiian Inc , et détient au 31 décembre 2017 61,94 % du capital. Avec près de 12 000 collaborateurs, forte d’un réseau de 615 agences, d’un total de bilan estimé à 110,4 milliards de dollars au 31 décembre 2017, BancWest sert aujourd’hui près de 2,6 millions de clients. Elle se place par les dépôts au 7e(4) rang des banques commerciales de l’ouest Avec 28 000 collaborateurs et un réseau de plus de 2 200(5) agences, Europe Méditerranée sert aujourd’hui près de 11,6 millions clients répartis dans 14 pays. L’entité regroupe ainsi la banque TEB en Turquie, la banque BGZ BNP Paribas en Pologne, UkrSibbank en Ukraine, la BMCI au Maroc, l’UBCI en Tunisie, BNP Paribas El Djazaïr en Algérie, les BICIs de 7 pays d’Afrique subsaharienne, ainsi qu’un partenariat en Asie (Bank Europe Med poursuit le développement de son offre digitale, avec notamment CEPTETEB en Turquie et BGZ OPTIMA en Pologne, qui comptent ■ BNP Paribas Asset Management : acteur significatif de l’asset management, 2 333 collaborateurs, dans plus de 30 pays, 424 milliards d’euros d’actifs sous gestion ; ■ BNP Paribas Real Estate : parmi les leaders des services immobiliers aux entreprises en Europe continentale(1), 4 505 collaborateurs, 36 pays (dont 15 en direct) , 26 milliards d’euros d’actifs sous International Financial Services emploie près de 80 000 collaborateurs dans plus de 60 pays et occupe des positions fortes dans des régions clés de développement du Groupe, l’Asie-Paci que et les Amériques, où il propose à ses clients les solutions des métiers du Groupe. IRB réunit les activités de banque de détail et commerciale de 15 pays hors zone euro, où elle déploie le modèle intégré de BNP Paribas en s’appuyant sur les expertises qui font la force du Groupe (segmentation dynamique, multicanal, mobile banking, crédit à la consommation, cash management, trade nance, leasing, eet management, nancements spécialisés, banque privée, etc.), au travers de 3 métiers : ■ Retail Banking, dont les réseaux multicanaux de proximité (plus de 2 800(2) agences) servent plus de 14 millions de clients(3) ; ■ Wealth Management, en liaison avec International Financial Services ; ■ Corporate Banking, avec un réseau de 84 business centres, 25 trade centres et 14 desks pour les multinationales permettant un accès local aux offres de BNP Paribas et un accompagnement dans tous les (1) Source : Property Week - Top 10 property services rms 2017. (2) Total des agences, y compris les agences de la Chine et du Gabon, entités rapportées en mise en équivalence. (3) Total des clients hors Chine. Le nombre de clients de Bank of Nanjing, mise en équivalence, est de plus de 8,1 millions de clients individuels. (4) Source : SNL Financial, chiffres au 30 juin 2017. Part de marché en termes de dépôts de First Hawaiian Bank parmi les banques commerciales (hors établissements d’épargne). Cette part de marché de FHB ainsi que le classement de BancWest excluent les dépôts non-retail. (5) Y compris les agences de la Chine et du Gabon, entités rapportées en mise en équivalence. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Présentation des pôles et des métiers BNP Paribas Personal Finance, 1er acteur spécialisé BNP Paribas Personal Finance (PF) est, au sein du Groupe BNP Paribas, le spécialiste des nancements aux particuliers à travers ses activités de crédit à la consommation. Parallèlement, Personal Finance a également une activité de crédit immobilier(2) dans un nombre limité de pays. Avec près de 19 500 collaborateurs dans une trentaine de pays, BNP Paribas Personal Finance est le 1er acteur spécialisé en Europe(1) en crédit à la Au travers de ses marques comme Cetelem, Co noga, Findomestic, et AlphaCredit, Personal Finance commercialise une gamme complète de crédits aux particuliers, disponibles en magasins, en concessions automobiles ou via ses centres de relations clients et sur internet. L’activité de crédit à la consommation est également intégrée au sein de la banque de détail du Groupe BNP Paribas dans certains pays à travers son dispositif PF Inside. Dans l’ensemble des pays dans lesquels l’entreprise exerce son activité, Personal Finance propose une offre de produits d’assurance adaptés aux besoins et usages locaux. En Allemagne, Bulgarie, France, Hongrie, République tchèque, et Italie, l’entreprise a complété son offre de crédit et d’assurance avec des produits d’épargne. En novembre 2017, BNP Paribas Personnal Finance a lancé Hello b ank ! by Cetelem en République t chèque permettant un accès à tous les services de la banque digitale et aux offres de crédit à la consommation. Personal Finance développe une stratégie active de partenariats avec les enseignes de distribution, les constructeurs et distributeurs automobiles, les webmarchands et d’autres institutions financières (banque et assurance) fondée sur son expérience du marché du crédit et sa capacité à procurer des services intégrés adaptés à l’activité et à la stratégie En 2017 BNP Paribas Personal Finance a fait l’acquisition avec PSA des activités de nancement automobile de GM en Europe (Opel Vauxhall) et a poursuivi son expansion en Scandinavie avec l’acquisition de 100 % de SevenDay Finans AB, spécialiste suédois du crédit à la consommation. Il est aussi un acteur de référence en matière de crédit responsable® incarné par sa signature « Plus responsables, ensemble ». L’entreprise est ainsi fortement engagée dans l’éducation budgétaire. Plus responsables, ensemble : la responsabilité est au cœur de sa stratégie Personal Finance fait de sa politique de crédit responsable® le fondement de sa stratégie commerciale pour une croissance durable. À chaque étape de la relation avec le client, de la création d’une offre au processus de mise en place et de suivi d’un prêt, ses critères de crédit responsable® sont appliqués. Ils sont construits en fonction des besoins des clients, au cœur de ce dispositif, et de leur satisfaction, mesurée régulièrement. Cette approche, transversale à l’ensemble de l’entreprise, est déclinée de façon adaptée selon les spéci cités de chaque pays. Parallèlement, des dispositifs structurants tels que la conception et la distribution d’offres accessibles et responsables ou encore la « Charte de Recouvrement », sont déployés et mis en œuvre dans tous les pays. En France, Personal Finance présente le dispositif le plus complet, incluant, notamment, l’identi cation de clients en situation potentielle de fragilité, le recours à une médiation d’entreprise indépendante et, depuis 2004, le suivi de trois indicateurs de crédit responsable® rendus publics : les taux de refus, de remboursement des dossiers sans incidents Depuis plus de 40 ans, BNP Paribas Cardif, conçoit, développe et commercialise des offres d’épargne et de protection pour assurer les personnes, leurs projets et leurs biens. A vec plus de 100 millions de clients assurés dans 35 pays, BNP Paribas Cardif propose des solutions d’épargne pour constituer et faire fructi er un capital, mais aussi préparer l’avenir, notamment au travers de produits à capital garanti, d’unités de compte ou de contrats euro-croissance. Numéro 1 mondial en assurance des emprunteurs(3), BNP Paribas Cardif a également élargi son offre de protection à l’assurance santé, la protection du budget, des revenus et des moyens de paiement, la protection contre les aléas de la vie (chômage, accident, décès, vol ou casse) ou encore la protection des données numériques privées pour répondre à l’évolution S’appuyant sur un modèle économique unique, BNP Paribas Cardif co- crée ses produits et services avec plus de 500 partenaires distributeurs internes ou externes au Groupe BNP Paribas. Ce réseau de partenaires multisecteurs se compose de banques, d’organismes de crédit, d’institutions nancières, de constructeurs automobiles, d’enseignes de la grande distribution, de télécoms, ou encore de courtiers et conseillers En 2017, BNP Paribas Cardif a procédé avec State Bank of India à l’introduction en Bourse de leur coentreprise SBI Life, cédant 4 % de cet assureur vie en Inde. À l’issue de l’offre, BNP Paribas Cardif détient Pour servir au mieux ses partenaires distributeurs et clients assurés, l’assureur, qui compte près de 8 000 collaborateurs, a mis en place une organisation articulée autour des marchés domestiques (France, Italie, Luxembourg), des marchés internationaux (autres pays) et de fonctions BNP Paribas Wealth Management regroupe les activités de banque privée au sein de BNP Paribas. Wealth Management a pour mission de répondre aux attentes d’une clientèle individuelle aisée, des familles actionnaires ou d’entrepreneurs, souhaitant un accompagnement et une prise en charge de l’ensemble de leurs besoins patrimoniaux et nanciers. (1) Source : rapports annuels des acteurs du crédit aux particuliers. En termes d’encours gérés et consolidés, y compris le crédit immobilier, en termes de revenus des activités de (2) Dans le contexte du plan de développement 2014-2016 du Groupe, l’Activité de Crédit Immobilier de Personal Finance a été transférée au 1er janvier 2014 à « Autres Activités ». Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS Présentation des pôles et des métiers Cette approche globale est fondée sur une offre à forte valeur ajoutée ■ des services d’ingénierie patrimoniale ; ■ des services nanciers : conseil en allocation d’actifs, sélection de produits d’investissement, gestion sous mandat ; ■ des nancements sur mesure ; ■ des conseils d’experts en diversi cation : vignobles, art, immobilier BNP Paribas Wealth Management est organisé de façon à accompagner ses clients sur différents marchés. En Europe (en France, en Italie, en Belgique, au Luxembourg notamment), aux États-Unis et dans plusieurs marchés émergents, la banque privée se développe principalement en étant adossée aux réseaux de banque de détail de BNP Paribas. En Asie, région à fort développement, la banque privée s’appuie à la fois sur la présence historique de la Banque et sur les métiers de Corporate and Institutional Banking pour répondre aux besoins les plus sophistiqués. En n, grâce à ses implantations internationales, Wealth Management est également un acteur de référence dans certains marchés émergents. La couverture géographique de Wealth Management est soutenue par la transversalité entre les zones géographiques et les fonctions supports, le développement des talents grâce à la Wealth Management University et l’optimisation des process et des outils. Banque privée de référence à l’échelle mondiale avec 364 milliards d’euros d’actifs gérés en 2017 et près de 6 800 professionnels présents en Europe, en Asie et aux États-Unis, BNP Paribas Wealth Management ■ « Meilleure banque privée d’Europe »(1) pour la sixième année consécutive, ainsi que n° 1 en France(2), en Italie(3) et en Belgique(4) ; service des UHNW en Grande Chine »(1) ; ■ « Meilleure banque privée dans l’Ouest des États-Unis(3 ») ; ■ « Meilleure innovation en solutions clients »(5), « Meilleure Offre en BNP Paribas Asset Management(6) est le métier spécialisé en gestion d’actifs du Groupe BNP Paribas et compte 2 333 collaborateurs. Classée 12e asset manager en Europe(7), la société gère des encours de 424 milliards d’euros avec près de 700 professionnels de l’investissement. BNP Paribas Asset Management offre des solutions d’investissement pour les épargnants individuels (par le biais de distributeurs internes – banque privée et banque de détail de BNP Paribas – et distributeurs externes), les entreprises et les investisseurs institutionnels (compagnies d’assurance, caisses de retraite, institutions of cielles, consultants). Elle vise à leur apporter une valeur ajoutée en puisant dans un large éventail d’expertises à travers ses gestions actives actions et obligations, son activité de gestion de dette privée et actifs réels et de son pôle multi- actifs, quantitatif et solutions (MAQS). Son objectif est de générer une performance durable dans le cadre d’une gestion rigoureuse des risques. BNP Paribas Asset Management contribue aussi à nancer une économie inclusive et à lutter contre le changement climatique dans le cadre de BNP Paribas Asset Management béné cie d’une présence importante en Europe, d’un dispositif unique dans les pays émergents, en Asie, et Grâce à sa large gamme de services, BNP Paribas Real Estate peut accompagner ses clients à toutes les étapes du cycle de vie d’un bien immobilier, de la conception d’un projet de construction à sa gestion livrés en 2017 (2e promoteur français en immobilier d’entreprise(8)) ; ■ Advisory (Transaction, Conseil, Expertise) – 6 millions de m2 placés et 22,5 milliards d’euros d’investissements accompagnés en 2017 parmi les leaders en Europe (9 ) – N° 1 en France en Agency/Letting et ■ Investment Management – 26 milliards d’euros d’actifs gérés ; ■ Property Management – 40,5 millions de m2 d’immobilier d’entreprise Cette offre multimétier couvre toutes les classes d’actifs qu’il s’agisse de bureaux, logements, entrepôts, plateformes logistiques, commerces, hôtels, résidences services, domaines fonciers, etc. Avec 4 505 collaborateurs, le Groupe peut ainsi proposer une large gamme de services, en fonction des besoins des clients qui sont aussi bien des investisseurs institutionnels, des entreprises utilisatrices, des entités publiques , que des particuliers. En immobilier d’entreprise, BNP Paribas Real Estate est l’un des leaders européens, grâce à son maillage géographique dans 13 pays de ce continent. Ses principaux marchés sont la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni où l’entreprise s’est renforcée en 2017 avec l’acquisition ■ « Meilleure banque privée en Asie »(5) et « Meilleure banque privée au gérés (N° 1 en France(11)) ; (6) Opérant jusqu’au 1er juin 2017 sous la marque BNP Paribas Investment Partners. (8) Classement des Promoteurs du groupe Innovapresse 2017 – 29e édition. (9) Source Advisory – Property Week Top Agency 2017. (10) Source Agency/Letting et Expertise – Euromoney 2017. (11) Source Property Management – Classement Xer France PM 2017. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Présentation des pôles et des métiers ■ de plateformes à Hong Kong et à Dubaï qui font le lien avec les investisseurs moyen-orientaux et asiatiques investissant en Europe ; ■ et d’un large réseau d’alliances commerciales avec des partenaires locaux dans 21 autres pays, en Europe, aux États-Unis et en Afrique. En promotion de logements, BNP Paribas Real Estate est essentiellement présent en France dans les grandes métropoles et développe aussi des projets à Londres, à Milan et à Rome. Avec plus de 30 000 personnes dans 57 pays, BNP Paribas CIB propose à deux types de clientèle – entreprises et institutionnels – des solutions sur-mesure dans les domaines des marchés de capitaux, des services de titres, des nancements, de la gestion de trésorerie et du conseil nancier. La stratégie consistant à se positionner comme une passerelle entre la clientèle des entreprises et celle des clients institutionnels, permet de mettre en relation les besoins en nancement des entreprises avec les opportunités d’investissement que recherchent les clients institutionnels. En 2017, 29 % des revenus des pôles opérationnels de BNP Paribas ont été réalisés par BNP Paribas CIB. L’organisation de CIB répond de façon simple et ef cace aux attentes des clients entreprises et institutionnels de BNP Paribas. CIB est ainsi organisé autour de 3 grands métiers : ■ Corporate Banking, avec une organisation propre à chaque région ; ■ Global Markets, regroupant l’ensemble des activités de marché ; et L’approche régionale est structurée autour de 3 grandes régions : ■ EMEA (Europe, Moyen-Orient, Afrique) ; ■ World’s Best Bank for Corporates (Euromoney – July 2017) ; ■ Best Digital Bank in Western Europe (Euromoney, September 2017) ; ■ Most Innovative Investment Bank for Climate Change and Sustainability Corporate Banking regroupe l’offre de solutions de nancement aux entreprises (prêts classiques et nancements spécialisés, y compris export et projets, acquisitions et leverage nance), l’ensemble des produits de transaction banking (gestion des liquidités, cash management, collecte des dépôts et opérations de commerce international), les opérations de conseil en fusions-acquisitions de Corporate Finance (mandats de conseil à l’achat ou à la vente, conseil nancier stratégique, conseil en privatisation, etc.) et des activités primaires sur les marchés actions (introductions en Bourse, augmentations de capital, emprunts obligataires convertibles et échangeables, etc.). L’ensemble de ces produits et services est proposé aux clients partout dans le monde. A n de mieux anticiper leurs besoins, les équipes sont organisées par région, ce qui permet de Grâce à ce dispositif et à la forte coordination entre les régions, tout client qui entre dans un centre d’affaires peut avoir un accès à une plateforme mondiale de corporate banking et peut béné cier de l’expertise de tous les autres centres d’affaires pour ses activités. Dans la zone EMEA, les activités de Corporate Banking ont une présence géographique dans 34 pays. Cette organisation permet de renforcer l’approche One Bank for Corporates développée en étroite coopération avec les quatre marchés domestiques du Groupe et comprend un réseau de 68 trade centers . Global Banking EMEA regroupe les activités de financement et de conseil (solutions de financement, corporate nance, … ) et le transaction banking . En Asie-Paci que, les activités de Corporate Banking consistent en une large gamme de produits de nancement et de transaction banking disponibles dans 12 marchés et disposant de franchises solides et reconnues, notamment dans les domaines du trade nance avec 25 trade centers et du cash management. Par ailleurs, les experts en conseil et nancement opèrent au sein d’une plateforme d’Investment Banking qui permet d’offrir aux clients une gamme complète et intégrée de services. Sur la zone Amérique, la plateforme Corporate Banking couvre trois activités : nancing, advisory et credit & portfolio management. Financing Solutions Americas, est un partenaire stratégique en matière d’origination, de structuration et d’exécution de dettes grâce à ses équipes de Corporate Debt Origination, Structured Debt Origination et Trade & Treasury Solutions. La plateforme Advisory Americas offre des services de fusions-acquisitions et d’opérations sur les marchés actions primaires et secondaires. Les équipes de coverage en relation avec les clients entreprises sont basées à New York, Chicago, Toronto, Bogota, Santiago du Chili, Mexico et São Paulo . ■ World Best Bank for Corporates and Best Digital Bank in Western Europe (Euromoney Awards, June 2017) ; ■ Best Bank for Trade Finance (Global Finance, January 2018) ; ■ Best Supply Chain Finance Bank (GTR, May 2017) ; ■ Best Export Finance Bank in EMEA (Trade Finance Magazine, March ■ Equity-Linked Bank of the Year (Global Capital, March 2017) ; ■ RMB House of the Year (AsiaRisk, 2017) ; ■ Best Bank for Corporates, Hong Kong (Asiamoney Corporate Client ■ No 1 European Large Corporate Banking and Cash Management (Greenwich Share Leaders, March 2017) ; Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS Présentation des pôles et des métiers ■ No 1 European Large Corporate Trade Finance and No. 3 Asian Large ■ Derivatives bank of the Year (Global Capital Derivatives Awards 2017) ; Corporate Trade Finance (Greenwich Share Leader , 2017) ; ■ No 4 Cash Management Bank Worldwide (Euromoney Cash ■ No 2 EMEA Syndicated Loan Bookrunner by volume and No. 1 by number ■ Exane BNP Paribas named No 1 Pan-European Equity Research, No 1 in Pan-European Sales and No 1 Pan-European Equity House (Extel ■ No 1 EMEA Equity-Linked Bookrunner by number of deals and No 3 by ■ Corporate Bond House of the Year (Global Capital Bond Awards 2017) ; ■ Equity House of the Year (Structured Products Europe Awards 2017) ; ■ Technology Provider of the Year (Structured Products Americas Awards ■ Asia House of the Year (Structured Products Asia Awards 2017) ; ■ RMB House of the Year, Japan House of the Year (Asia Risk Awards ■ Best Single Dealer Platform (Asian Private Banker Structured Products ■ No 9 EMEA All ECM Bookrunner by volume (Dealogic, 2017). Global Markets propose aux entreprises et aux clients institutionnels – ainsi qu’aux réseaux de banque de détail et de banque privée – des services en matière d’investissement, de couverture, de nancements et de recherche dans les différentes catégories d’actifs. Avec plus de 3 500 professionnels répartis dans 38 pays, le modèle économique pérenne et de long terme de Global Markets permet aux clients d’avoir accès aux marchés de capitaux dans la zone EMEA, en Asie-Paci que et dans la zone Amérique , en leur proposant des solutions innovantes et Reconnu comme un acteur européen de premier plan disposant d’une expertise mondiale en produits dérivés acquise au cours de plusieurs décennies d’activité, Global Markets répond aux besoins à la fois variés et spéci ques de chaque client et contribue au développement de l’économie en proposant une offre complète de services de première qualité, qui s’articule autour de 2 activités couvrant 5 lignes de métiers mondiales : ■ Fixed Income, Currencies and Commodities : ■ Foreign Exchange (activité de change et sur les marchés locaux) et Commodity Derivatives (dérivés sur matières premières), ■ Primary and Credit Markets (y compris les émissions sur les ■ Equity and Prime Services : ■ Equity Derivatives (dérivés sur actions), ■ Prime Solutions & Financing (services de courtage et de L’offre de Global Markets comprend une gamme de solutions de financement et d’investissement socialement responsables sur les marchés de capitaux conçues pour faciliter la transition énergétique . ■ Derivatives House of the Year, Equity Derivatives House of the Year, (IFR ■ Euro Bond House of the Year, Europe IG Corporate Bond House of the Year (IFR Awards, December 2017) ; ■ Most Innovative Bank for Structured Products (The Banker Investment ■ No 1 All bonds in EUR and No 1 Corporate bonds in EUR (Dealogic, ■ No 9 All International bonds All Currencies (Dealogic 2017). Securities Services est l’un des principaux acteurs mondiaux du métier Titres, avec des actifs en conservation en progression de 9,4 % à 9 423 milliards d’euros par rapport à 2016 et des actifs sous administration en progression de 17,7 % à 2 310 milliards d’euros. Le métier propose des solutions à tous les acteurs du cycle ■ les banques d’investissement, broker-dealers, banques et infrastructures de marché (acteurs sell-side) béné cient de solutions en matière d’exécution, de compensation d’instruments dérivés, de compensation locale et globale, de règlement-livraison et de conservation pour toutes les classes d’actifs partout dans le monde. Des solutions de sous-traitance des activités de middle et back-of ce ■ les investisseurs institutionnels – gestionnaires d’actifs, de fonds alternatifs, fonds de capital-investissement, fonds immobiliers et souverains, compagnies d’assurances, fonds de pension, distributeurs et promoteurs de fonds (acteurs buy-side) – disposent d’une large gamme de services : conservation globale, banque dépositaire et trustee, agent de transfert et support à la distribution de fonds, administration de fonds et sous-traitance de middle-of ce, reporting d’investissement, mesure du risque et de la performance ; ■ les émetteurs (originateurs, arrangeurs et entreprises) ont accès à une offre étendue de services duciaires : titrisation et services de financement structuré, services d’agent de la dette, conseil aux émetteurs, gestion de plans de stock-options et d’actionnariat salarié, services aux actionnaires et gestion des Assemblées Générales ; ■ des services de marché et de nancement sont proposés à tous ces acteurs : prêt et emprunt de titres, gestion du change, gestion du crédit et du collatéral, service de gestion de collatéral tripartite, service de négociation des ordres et nancements. En 2017, le métier a poursuivi son développement avec en particulier le lancement d’une offre de gestion du collatéral tripartite et l’annonce d’un accord avec Janus Henderson Investors pour reprendre la majorité de ses activités de back-of ce, middle-of ce et conservation aux États-Unis. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Présentation des pôles et des métiers ■ European Custodian of the Year, European Hedge Fund Administrator, European Alternative Administrator of the Year, European administrator of the year (Highly commended) (Funds Europe Awards, 2017) ; ■ Best Sub-Custodian – Broker Dealers (The Asset AAA Awards 2017) ; ■ Hedge fund administrator of the year (Global Investor, 2017) ; ■ Global Securities Lending Services Provider of the Year (Central ■ Custodian of the Year, Custodian of the Year : France, Germany, Italy, ■ ESG Provider of the Year (Highly commended) (European Pensions Australia (Custody Risk Global Awards, 2017) ; ■ Best Global Custodian Network, Best for Corporate Actions UK, (Global Custodian Leaders in Custody Awards, 2017) ; ■ Best administrator – Funds of hedge funds (Europe), (HFMWeek ■ Category Outperformer (Global Custodian, Hedge Fund Administration ■ Best Global Custodian – Asia Paci c (AAM Best of the Best Awards, ■ Outperformer in 14 markets (Global Custodian Agent Banks in Major Principal Investments est en charge de la gestion du portefeuille de participations industrielles et commerciales non cotées et cotées du Groupe BNP Paribas, dans une optique d’accompagnement des clients et de valorisation des actifs à moyen/long terme. L’équipe Gestion des Participations Non Cotées (Private Equity) est spécialisée dans l’accompagnement de projets de transmission et le développement d‘entreprises non cotées via des investissements en capital minoritaire ou en obligations privées. Elle accompagne également de manière indirecte le nancement de l‘économie via la souscription d‘engagements dans des fonds de capital-investissement. L’équipe Gestion des Participations Cotées a pour mission d’investir en capital minoritaire dans des sociétés L’activité de BNP Paribas est exposée à un certain nombre de facteurs clés qui sont décrits dans la partie 5.1 sous le titre Facteurs de risque. De façon synthétique, ces facteurs de risque sont notamment liés : ■ aux risques liés à l’environnement macroéconomique et de marché, en particulier : aux conditions macroéconomiques et de marché ; aux contextes ou circonstances politiques, macroéconomiques ou nanciers d’une région ou d’un pays ; à l’accès au nancement et aux conditions de ce nancement ; aux variations signi catives de taux d’intérêt ; au maintien ou à la sortie d’un environnement prolongé de taux d’intérêt bas ; aux risques et comportements des autres institutions nancières et acteurs du marché ; à la volatilité des activités de marché et d’investissement ; aux activités générant des commissions ; au niveau des marchés et au niveau de leur liquidité ; ■ aux risques liés à la réglementation, en particulier : aux évolutions des mesures législatives et réglementaires ; à la réglementation importante et fluctuante ; à la non-conformité avec les lois et Dans le contexte du plan de développement 2014-2016 du Groupe, l’activité de Crédit Immobilier de Personal Finance, dont une partie signi cative est gérée en extinction, a été transférée au 1er janvier 2014 ■ aux risques propres à la Banque, à sa stratégie, à sa gestion et à ses opérations, en particulier : aux risques liés à la mise en œuvre de ses plans stratégiques ; à l’intégration de sociétés acquises sans réalisation des béné ces attendus ; à une intensi cation de la concurrence ; au niveau du provisionnement ; aux risques non identi és ou imprévus susceptibles d’occasionner des pertes signi catives ; à une stratégie de couverture non ef cace ; aux ajustements apportés à la valeur comptable des portefeuilles de titres et d’instruments dérivés ainsi que de la dette ; à une modi cation annoncée des principes comptables relatifs à la classi cation et l’évaluation des instruments nanciers (nouvelle norme IFRS 9) ; à la réputation de la Banque ; à l’interruption ou la défaillance de ses systèmes informatiques ; à l’interruption de ses activités due à des événements externes imprévus. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS 1.5 BNP Paribas et ses actionnaires Le capital de BNP Paribas SA s’élevait au 31 décembre 2016 à intervenus au cours des exercices antérieurs sont rappelés au chapitre 6, note 6a Évolution du capital et résultat par action. En 2017, le nombre d’actions composant le capital social a été affecté par la création de 1 856 733 actions à la suite de souscriptions dans le Ainsi, au 31 décembre 2017, le capital de BNP Paribas s’élevait à Ces actions, entièrement libérées, sont de forme nominative ou au porteur, au choix du titulaire, sous réserve des dispositions légales en vigueur. Il n’existe aucun droit de vote double ni aucune limitation à l’exercice des droits de vote, ni aucun droit à dividende majoré, attaché à ces ➤ ÉVOLUTION DE LA DÉTENTION DU CAPITAL DE LA BANQUE AU COURS DES TROIS DERNIÈRES ANNÉES Société Fédérale de Participations et d’Investissement : société anonyme d’intérêt public agissant pour le compte de l’État belge. Selon déclaration par la SFPI, Document AMF n° 217C1156 daté du 6 juin 2017. Selon déclaration par BlackRock, Document AMF n° 217C0939 daté du 9 mai 2017. Les droits de vote du FCPE sont exercés, après décision prise par son Conseil de surveillance, par le Président de ce dernier. (*****) Hors positions de travail des tables de trading. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ➤ COMPOSITION DE L’ACTIONNARIAT DE BNP PARIBAS AU 31 DÉCEMBRE 2017 (EN % DES DROITS DE VOTE) BNP Paribas a concomitamment informé l’AMF ce même 19 mai (Information AMF n° 209C0724), de la conclusion d’un contrat d’option entre l’État belge, la SFPI et Fortis SA/NV (devenue Ageas SA/NV n avril 2010), aux termes duquel Fortis SA/NV béné cie d’une option d’achat portant sur les 121 218 054 actions BNP Paribas émises en rémunération des apports effectués par la SFPI de participations détenues dans Fortis Banque avec faculté pour BNP Paribas de mettre en œuvre un droit de substitution sur les actions concernées ; ■ le 4 décembre 2009 (Information AMF n° 209C1459), la SFPI déclarait détenir 10,8 % du capital et des droits de vote de BNP Paribas ; cette évolution est consécutive, pour l’essentiel : ■ à l’augmentation de capital réalisée en actions ordinaires par ■ à la réduction de capital opérée par la Banque à la suite de l’annulation le 26 novembre 2009 des actions de préférence émises le 31 mars 2009 au pro t de la Société de Prise de Participation Le 27 avril 2013, l’État belge a annoncé le rachat par la SFPI de l’option Le 6 juin 2017 (Information AMF n°217C1156), la SFPI déclarait détenir 7,74 % du capital et des droits de vote de BNP Paribas ; ce franchissement en baisse des seuils de 10 % du capital et des droits de vote, résulte d’une Depuis cette date, aucune déclaration de franchissement de seuil n’a été reçue par BNP Paribas de la part de la SFPI. Le 9 mai 2017 (information AMF n° 217C0939) la société BlackRock Inc. déclarait avoir franchi en hausse, le 8 mai 2017, les seuils légaux de 5 % du capital et des droits de vote de BNP Paribas, et détenir à cette date pour le compte de clients et de fonds dont elle assure la gestion, 63 223 149 actions BNP Paribas. Depuis cette date, aucune déclaration de franchissement de seuil n’a été reçue par BNP Paribas de la part de la société BlackRock Inc.. À la connaissance de l’Entreprise, il n’existe aucun actionnaire, autre que la SFPI et BlackRock Inc., qui détienne plus de 5 % du capital ou des droits de vote au 31 décembre 2017. La Société Fédérale de Participations et d’Investissement (SFPI) est devenue actionnaire de BNP Paribas à l’occasion du rapprochement, concrétisé courant 2009, avec le groupe Fortis ; elle a procédé au cours de ce même exercice, à deux déclarations de franchissement de seuil auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) : ■ le 19 mai 2009 (Information AMF n° 209C0702), la SFPI déclarait avoir franchi à la hausse les seuils légaux de 5 % et 10 % du capital ou des droits de vote de BNP Paribas, à la suite de l’apport de 74,94 % de Fortis Banque SA/NV, rémunéré par l’émission de 121 218 054 actions BNP Paribas représentant alors 9,83 % du capital et 11,59 % des droits de vote. Il était notamment précisé que ni l’État belge ni la SFPI n’envisageaient d’acquérir le contrôle de la Banque. Depuis l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2000 au cours de laquelle les actionnaires ont décidé la fusion entre la BNP et Paribas, le titre BNP est devenu BNP Paribas ; le code Euroclear-France est alors resté inchangé (13110). À compter du 30 juin 2003, l’action BNP Paribas est désignée par son code ISIN (FR0000131104). Pour maintenir une grande accessibilité aux actionnaires individuels, le nominal de l’action de la Banque a été divisé par deux le 20 février 2002, et xé à deux euros. Les actions BNP ont été admises à la cote of cielle de la Bourse de Paris sur le Règlement Immédiat, le 18 octobre 1993, première date de cotation après la privatisation, puis le 25 octobre sur le Règlement Mensuel. Depuis la généralisation du comptant le 25 septembre 2000, l’action BNP Paribas est éligible au SRD (Service de Règlement Différé). Le titre est négocié à Londres sur le SEAQ International, à la Bourse de Francfort, ainsi qu’à Milan sur le MTA International depuis le 24 juillet 2006\. De plus, un programme ADR (American Depositary Receipt) 144A « Level 1 » est actif aux États-Unis depuis la privatisation, JP Morgan Chase agissant en tant que banque dépositaire (1 action BNP Paribas est Afin d’augmenter sa liquidité et de le rendre plus visible pour les investisseurs américains, l’ADR est négocié sur l’OTCQX International Premier depuis le 14 juillet 2010. La BNP fait partie des sociétés constituant l’indice CAC 40 depuis le 17 novembre 1993 ; elle a par ailleurs intégré l’EURO STOXX 50 le 1er novembre 1999. Le titre de la Banque entre dans la composition du STOXX 50 depuis le 18 septembre 2000. BNP Paribas a également intégré le DJ Banks Titans 30 Index qui regroupe les trente plus grandes banques mondiales. Le titre est également inclus dans les indices EURO STOXX Banks et STOXX Banks. En n, l’action BNP Paribas gure dans les principaux indices de référence du Développement Durable (cf. chapitre 7) notamment Euronext Vigeo, FTSE4Good Index Series, DJ Sustainibility Indices (World et Europe), UN Global Compact 100 Index, Ces différents facteurs concourent à la liquidité et à l’appréciation du titre puisque celui-ci est alors une des nécessaires composantes de tous les portefeuilles et fonds indexés sur ces indices. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS Comparaison avec les indices EURO STOXX Banks, STOXX Banks et CAC 40 (indices rebasés sur le cours de l’action). Sur une période de trois ans, du 31 décembre 2014 au 31 décembre 2017, le cours de l’action BNP Paribas est passé de 49,26 euros à 62,25 euros, soit une augmentation de + 26,4 %, performance très supérieure à celle des banques de la zone euro (Eurostoxx Banks : - 3,0 %) comme à celle des banques européennes (Stoxx Banks : - 2,5 %), et supérieure aussi à celle du CAC 40 (+ 24,3 %). En 2017, les cours des valeurs bancaires européennes ont été marqués par un regain de croissance économique, particulièrement en Europe, les perspectives de hausse des taux aux Etats-Unis, et de normalisation de la politique monétaire en Europe ainsi que par certaines tensions géopolitiques. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ➤ MOYENNES MENSUELLES ET COURS DE CLÔTURE MENSUELS EXTRÊMES DE L’ACTION BNP PARIBAS ■ La capitalisation boursière de BNP Paribas s’élevait à 77,7 milliards d’euros au 31 décembre 2017, plaçant l’Entreprise au 5e rang de l’indice CAC 40 ; le ottant de BNP Paribas situait la banque à la 3e place de l’indice parisien et à la 12e place de l’indice EURO STOXX 50. par rapport à l’année précédente (4 692 312 titres par séance en 2016). En réintégrant les volumes traités par les systèmes multilatéraux de négociation 2016). Cette évolution est à rechercher dans la part croissante des actionnaires ayant adopté une gestion « indexée ». ➤ VOLUMES ÉCHANGÉS EN 2017 SUR EURONEXT PARIS (MOYENNE QUOTIDIENNE) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS ➤ TOTAL DES VOLUMES ÉCHANGÉS EN 2017 SUR EURONEXT ET MTF (MOYENNE QUOTIDIENNE) LE TABLEAU DE BORD DE L’ACTIONNAIRE Résultat net part du Groupe par action(1) Indice CAC 40 au 31 décembre (1) Sur la base du nombre moyen d’actions en circulation de l’exercice. (2) Avant distribution. Actif net comptable réévalué sur nombre d’actions en circulation en n de période. (3) Sous réserve d’approbation par l’Assemblée Générale du 24 mai 2018. (4) Distribution proposée à l’Assemblée Générale rapportée au résultat net part du Groupe. (*) Données retraitées du fait de l’application des normes comptables IFRS 10 et IFRS 11. (**) 4,70 euros sur la base d’un résultat retraité des coûts relatifs à l’accord global avec les autorités des États-Unis. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Le tableau ci-après indique, pour les différentes durées mentionnées se terminant au 31 décembre 2017, la rentabilité totale de la détention d’une action BNP, puis BNP Paribas, ainsi que le taux de rendement ■ Le dividende est réinvesti en actions BNP puis BNP Paribas ; l’avoir fiscal au taux de 50 % est compris, jusqu’à la suppression de ce dispositif au début de l’exercice 2005. ■ Exercice des droits préférentiels de souscription lors des augmentations de capital de mars 2006 et octobre 2009. ■ Les rendements sont bruts, avant toute imposition et commission de Depuis la privatisation de la BNP à la fi n de la période Depuis la création de BNP Paribas Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS BNP Paribas a le souci d’apporter à tous ses actionnaires une information rigoureuse, régulière, homogène et de qualité, en conformité avec les meilleures pratiques des marchés et les recommandations des autorités Une équipe « Relations Investisseurs » informe les investisseurs institutionnels et les analystes nanciers sur la stratégie du Groupe, les développements signi catifs et les résultats, publiés trimestriellement. En 2018, le calendrier s’établit comme suit(1) : ■ 6 février 2018 : publication des résultats annuels 2017 ; ■ 4 mai 2018 : publication des résultats du 1er trimestre 2018 ; ■ 1er août 2018 : publication des résultats du deuxième trimestre et du ■ 30 octobre 2018 : publication des résultats du 3e trimestre et des Des réunions d’information à l’adresse de l’ensemble des acteurs du marché sont organisées plusieurs fois par an, plus particulièrement au moment de l’annonce des résultats annuels et semestriels, mais aussi à l’occasion de réunions thématiques au cours desquelles la Direction Générale présente le Groupe BNP Paribas et sa stratégie. Plus spéci quement, un collaborateur est dédié aux relations avec les gestionnaires de fonds éthiques et socialement responsables. Une équipe « Relations Actionnaires » est à la disposition et à l’écoute des quelque 402 000 actionnaires individuels de la Banque (sources internes et étude TPI au 31 décembre 2017). Les actionnaires reçoivent chaque semestre une lettre d’information nancière présentant les principaux développements du Groupe, et un compte rendu de l’Assemblée Générale est diffusé tout début juillet. En cours d’année, les actionnaires sont invités, dans différentes villes de France, à des rencontres où les réalisations et la stratégie de l’Entreprise sont exposées par la Direction Générale (en 2017, à Lille le 14 septembre et à Bordeaux le 25 septembre). En n, les représentants de BNP Paribas ont pu dialoguer directement avec plus de 1 000 personnes lors du Salon Actionaria qui s’est tenu à Paris les Les membres du Cercle des actionnaires de BNP Paribas, créé en 1995, sont les 45 000 actionnaires possédant au moins 200 titres de l’Entreprise. Ils reçoivent la lettre d’information nancière chaque semestre, et le compte-rendu de l’Assemblée Générale. Ils sont également destinataires de deux éditions imprimées du magazine La Vie du Cercle complétées par deux lettres d’information adressées par courriel. Ils sont aussi conviés à des manifestations de nature artistique, sportive ou culturelle auxquelles la Banque s’est associée, ainsi qu’à des séances de formation relatives aux opérations en Bourse (analyses technique et nancière, passation d’ordres…), à la gestion patrimoniale et à l’actualité économique, en partenariat avec les équipes compétentes de l’Entreprise. Ces sessions se tiennent en province et en région parisienne, en semaine ou au cours de week-ends. Près de 300 propositions ont ainsi été faites en 2017 à l’intention de plus de 10 000 participants. Pour faciliter l’accès à ces services, un site internet spécifique au l’ensemble des prestations accessibles, entre autres grâce à la carte de membre du Cercle. Chaque membre du Cercle dispose d’un accès personnel et sécurisé au site a n de gérer ses inscriptions aux événements et d’y retrouver ses invitations. Un N° Vert (appel gratuit) a également été mis en place, le 0800 666 777 ; il donne le cours de Bourse et permet de laisser un message vocal à l’équipe du Cercle, également joignable par Le site internet BNP Paribas (www.invest.bnpparibas.com) en français et en anglais permet de disposer de l’ensemble des informations sur le Groupe BNP Paribas (notamment les communiqués de presse, les chiffres clés, la présentation des principaux événements, etc.). Il est aussi possible de consulter et de télécharger tous les documents nanciers, comme les Rapports Annuels et les Documents de référence. L’agenda nancier permet de retrouver les prochaines dates importantes (Assemblée Générale, communication des résultats, rencontres actionnaires…). Le cours de l’action et la comparaison de son évolution avec celles de quelques grands indices sont disponibles ainsi qu’un logiciel de calcul Les études et présentations relatives à l’activité et à la stratégie de BNP Paribas, établies à l’intention de l’ensemble des intervenants de marché, qu’ils soient investisseurs institutionnels, gérants d’actifs ou analystes nanciers y sont disponibles. Un espace « Actionnaire Individuel » a été aménagé pour présenter les développements plus spécifiquement conçus à l’intention des investisseurs individuels, en particulier en matière d’accessibilité de l’information comme de En n, une rubrique spéci que est dévolue à l’Assemblée Générale de la Banque (conditions d’accès, modalités d’exercice du droit de vote, aspects pratiques mais aussi présentation des résolutions et reprise des interventions des mandataires sociaux). Une retransmission vidéo de cette manifestation est accessible depuis le site d’information nancière de la Banque. En réponse aux attentes des actionnaires individuels et des investisseurs, et pour satisfaire aux exigences de transparence et d’information réglementée, BNP Paribas met régulièrement en ligne de nouvelles rubriques ou des améliorations de celles existantes, au contenu enrichi et présentant de nouvelles fonctionnalités. (1) Sous réserve de modi cation ultérieure. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS LE COMITÉ DE LIAISON DES ACTIONNAIRES BNP Paribas a souhaité, dès sa création en l’an 2000, se doter d’un Comité de Liaison des Actionnaires, dont la mission est d’accompagner la Banque dans sa communication à destination de l’actionnariat individuel. C’est à l’occasion de l’Assemblée Générale de fusion que le Président de BNP Paribas avait initié le processus d’appel à candidatures qui a abouti à la constitution de cette instance à la n de l’année 2000. Présidé par Jean Lemierre, il comprend dix actionnaires choisis pour leur représentativité tant géographique que socioprofessionnelle, ainsi que deux salariés ou anciens salariés ; chaque membre est nommé pour trois ans. À l’occasion des périodes de renouvellement qui sont signalées par voie de presse et/ou dans les documents nanciers publiés par la Banque, tout actionnaire peut faire acte de candidature. ■ M. Jean-Jacques Rohrer, résidant dans les Hauts de Seine ; ■ M. Philippe Tassin, membre du personnel de BNP Paribas ; ■ Mme Christine Valence, membre du personnel BNP Paribas. Conformément aux dispositions de la charte, à laquelle ont adhéré tous les participants et qui tient lieu de règlement intérieur, les membres du Comité se sont réunis deux fois en 2017, les 17 mars et 29 septembre, sans compter leur participation à l’Assemblée Générale et leur présence Les principaux thèmes abordés ont, entre autres, concerné : ■ la structure du capital de BNP Paribas et son évolution, plus spéci quement dans sa composante « investisseurs particuliers » ; Lors de sa dernière réunion en septembre 2017, le Comité de Liaison ■ les propositions faites au « Cercle des actionnaires » ; ■ les projets de Document de référence et de Rapport Annuel 2016 ; ■ M. Jean Lemierre, Président ; ■ M. Adrien Besombes, résidant en Indre-et-Loire ; ■ M. Georges Bouchard, résidant dans les Yvelines ; ■ M. Patrick Cunin, résidant dans l’Essonne ; ■ Mme Catherine Drolc, résidant dans l’Hérault ; ■ M. Laurent Dupuy, résidant dans les Alpes-Maritimes ; ■ M. François Ferrus, résidant à Paris ; ■ M. André Peron, résidant dans le Finistère ; ■ Mme Dyna Peter-Ott, résidant dans le Bas-Rhin ; ■ M. Jean-Pierre Riou, résidant en Loire-Atlantique ; ■ les initiatives prises dans le cadre de la préparation de l’Assemblée ■ la participation de la Banque au Salon Actionaria, manifestation à l’occasion de laquelle certains des membres, grâce à leur présence sur le stand du Groupe, ont fait connaître aux visiteurs le rôle du Comité ; ■ les activités de BNP Paribas dans le domaine de l’Assurance, présentées aux membres du Comité par le Directeur Général de BNP Paribas ■ la location longue durée de véhicules avec services, activité présentée Le Conseil d’administration proposera à l’Assemblée Générale du 24 mai 2018 un dividende de 3,02 euros par action (en progression de + 11,9 % par rapport à 2017). Le détachement et la mise en paiement du coupon auraient alors lieu respectivement le 30 mai et le 1er juin 2018 en cas de Le montant total de la distribution proposée s’élève à 3 772 millions d’euros, en progression de + 12.02 % par rapport au montant distribué Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS ÉVOLUTION DU DIVIDENDE (EN EUROS PAR ACTION) Délai de prescription des dividendes : tout dividende non réclamé dans les cinq ans suivant son exigibilité, est prescrit dans les conditions prévues par la loi. Les dividendes dont le paiement n’a pas été demandé (*) Sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale du 24 mai 2018. Les dividendes des exercices 2001 à 2008 ont été ajustés pour tenir ■ de la division par 2 du nominal de l’action intervenue le 20 février ■ des augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, réalisées en mars 2006 et du 30 septembre au 13 octobre Les actionnaires de BNP Paribas inscrits sous la forme nominative au 31 décembre 2017 sont au nombre de 28 256. Les actionnaires inscrits sous la forme nominative pure béné cient : de leur compte, ainsi que pour transmettre et suivre leurs ordres de Bourse(1) ; ce serveur est aussi accessible depuis tablette et ■ de l’invitation automatique aux Assemblées Générales, sans nécessité d’établissement d’une attestation de participation ; ■ de la possibilité d’être convoqué par internet aux Assemblées ■ de l’envoi systématique de tous les documents d’information de l’Entreprise à destination de ses actionnaires ; ■ de la gratuité des droits de garde. ■ d’un N° Vert (appel gratuit) : 0800 600 700 pour les prises d’ordres(1) ■ de tarifs de courtage préférentiels ; ■ d’un serveur internet spéci que « PlanetShares » (https://planetshares. bnpparibas.com), entièrement sécurisé, pour consulter leurs avoirs en actions BNP Paribas au nominatif pur et l’historique des mouvements La détention d’actions au nominatif pur est peu compatible avec leur enregistrement dans un PEA (Plan d’Épargne en Actions), compte tenu de la réglementation et des procédures applicables à ce véhicule. Les épargnants dont les actions sont détenues dans un PEA et qui veulent les inscrire « au nominatif » pourront donc opter pour le mode du nominatif (1) Sous réserve d’avoir préalablement souscrit (gratuitement) un « contrat de prestations boursières ». Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ■ possibilité de détenir un compte-titres unique, couplé avec le compte- BNP Paribas développe également son offre de détention des actions au nominatif administré à l’intention de ses actionnaires institutionnels. Pour cette catégorie d’investisseurs en effet, le nominatif administré cumule les principaux avantages du porteur et du nominatif pur : ■ maintien d’une totale liberté des transactions et conservation des ■ invitation directe systématique à exercer le droit de vote et à participer aux Assemblées, sans interposition d’intermédiaires ; ■ possibilité d’être convoqué et de transmettre les votes aux Assemblées Les modalités de tenue de l’Assemblée Générale de BNP Paribas sont dé nies à l’article 18 des statuts de la société. L’Assemblée Générale Mixte (AGM) regroupe les deux précédentes (AGO et AGE) à une même date, sur une même convocation. L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) réunit tous les actionnaires au moins une fois par an sur convocation du Conseil d’administration pour voter sur un ordre du jour xé par celui-ci. L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) est convoquée chaque fois que des décisions ayant pour objet une modi cation des statuts, et notamment une augmentation de capital, doivent être prises. Les décisions doivent être approuvées à la majorité des deux tiers des actionnaires présents La dernière Assemblée Générale de la Banque s’est tenue le 23 mai 2017 sur première convocation. Le texte des résolutions et la vidéo de la manifestation sont disponibles sur le site internet de BNP Paribas, sur lequel cette réunion a été retransmise en direct. La composition du quorum et le résultat du vote des résolutions ont été mis en ligne dès le lendemain de la manifestation. Cette réunion a en outre fait l’objet de publications dans la presse spécialisée ainsi que d’une lettre spéci que, qui en présentaient le compte rendu aux actionnaires. Le quorum était constitué comme ci-dessous : Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS Toutes les résolutions proposées aux actionnaires ont été adoptées. ➤ ASSEMBLEE GÉNÉRALE MIXTE DU 23 MAI 2017 Première résolution : approbation des comptes sociaux de l’exercice 2016 Deuxième résolution : approbation des comptes consolidés de l’exercice 2016 Troisième résolution : affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et mise en distribution du dividende Quatrième résolution : Conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code du commerce Cinquième résolution : autorisation de rachat par BNP Paribas de ses propres actions Sixième résolution : renouvellement du mandat de Monsieur Jean Lemierre en qualité d’administrateur Septième résolution : renouvellement du mandat de Madame Monique Cohen en qualité d’administrateur Huitième résolution : renouvellement du mandat de Madame Daniela Schwarzer en qualité d’administrateur Neuvième résolution : renouvellement du mandat de Madame Fields Wicker-Miurin en qualité d’administrateur Dixième résolution : nomination de Monsieur Jacques Aschenbroich en qualité d’administrateur Onzième résolution : vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Président du Conseil d’administration Douzième résolution : vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Directeur Général Treizième résolution : vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à Monsieur Jean Lemierre, Président du Conseil d’administration – recommandation du § 26.2 du Code Afep-Medef Quatorzième résolution : vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à M. Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général – recommandation du § 26.2 du Code Afep-Medef Quinzième résolution : vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à M. Philippe Bordenave, Directeur Général délégué – recommandation du § 26.2 du Code Afep-Medef Seizième résolution : vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2016 aux dirigeants effectifs et à certaines catégories de personnel – article L. 511-73 du Code monétaire et nancier Dix-septième résolution : autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital Dix-huitième résolution : pouvoirs pour formalités L’Assemblée Générale de 2017 a été pour BNP Paribas une occasion supplémentaire de réaf rmer son implication dans le processus du Développement Durable, et son souhait d’assumer pleinement sa La Banque est en effet désireuse d’assurer une création de valeur solide et récurrente, respectueuse non seulement de ses partenaires traditionnels comme ses actionnaires, ses clients et ses salariés, mais qui prenne aussi en compte l’environnement et la société civile dans son ensemble. A n que la tenue de nos Assemblées Générales soit représentative de ces principes et de ces valeurs, il a été décidé, en concertation avec le Comité de Liaison des Actionnaires, que pour tout investisseur présent, une somme de 12 euros serait affectée au programme « Coup de pouce aux projets du personnel » spéci quement développé par la Fondation BNP Paribas pour encourager les initiatives de solidarité d’intérêt général, dans lesquelles des collaborateurs de la Banque sont impliqués à titre Les sommes ainsi recueillies en 2017, soit 18 300 euros, constituent un complément à la dotation déjà affectée à ce programme par l’Entreprise via la Fondation BNP Paribas, elle-même placée sous l’égide de la Fondation de France. En France, le total des contributions de 2017 a nalement été réparti sur 28 projets, tous initiés par des membres du personnel de la Banque. Les béné ciaires sont localisés essentiellement en Europe (57 %), en Afrique (28 %), et 15 % dans le reste du monde. Les retenu, avec une moyenne de 3 300 euros) varient selon l’importance et la nature des dossiers, 4 projets ont reçu une prime « Coup de cœur », soit une subvention de 9 000 euros chacun. Ces subventions permettent la réalisation de projets liés essentiellement à la solidarité de proximité (18 % : éducation, pauvreté, insertion), à l’humanitaire (42 %) ainsi qu’à la santé et au handicap (40 %). L’utilisation des fonds fait l’objet d’un compte rendu dans l’avis de convocation à l’Assemblée Générale suivante. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS BNP Paribas tiendra sa prochaine Assemblée Générale Mixte le 24 mai Les avis de réunion et de convocation sont disponibles sur le site « invest. bnpparibas.com » en français et en anglais dès leurs parutions au BALO. Les actionnaires sont également avisés par des insertions dans la presse quotidienne, patrimoniale et nancière. Dans tous les points de vente du réseau BNP Paribas, les collaborateurs sont spéci quement formés pour accompagner les actionnaires et connaissent les formalités à accomplir. Les actionnaires détenant leurs titres sous la forme nominative reçoivent automatiquement, quel que soit leur nombre d’actions, un dossier d’invitation complet (comprenant notamment l’ordre du jour et les projets de résolutions) et un formulaire de vote. Une part signi cative (12,8 %) des avis de convocation aux actionnaires inscrits au nominatif a été adressée par internet après que les actionnaires concernés ont donné leur accord BNP Paribas informe par internet ses actionnaires au porteur quel que soit le nombre de titres détenus sous la seule réserve que leurs teneurs de comptes adhèrent au système de place appelé « Votaccess ». Les actionnaires ainsi prévenus de la tenue de l’Assemblée Générale peuvent y participer de façon simple et rapide. La Banque fournit aussi aux conservateurs des avis de convocation et des formulaires de vote par correspondance imprimés à adresser aux actionnaires qui le demandent. Tout actionnaire ayant ses titres inscrits en compte deux jours de Bourse avant l’Assemblée peut assister à celle-ci à la condition expresse, pour les actionnaires ayant leurs titres « au porteur », de présenter une carte d’admission ou une attestation de participation. L’utilisation de la plate-forme de vote par internet permet à l’actionnaire de disposer de l’avis de convocation à l’Assemblée Générale. Il peut ensuite soit voter soit désigner un mandataire soit imprimer sa demande de carte d’admission à l’Assemblée s’il désire y assister. Plus de 65 % des actionnaires ayant participé au vote en 2017 ont utilisé Les actionnaires n’utilisant pas internet retournent à BNP Paribas le formulaire papier joint à la convocation. Ce document permet avant la ■ soit de demander une carte d’admission ; ■ soit de voter par correspondance ; ■ soit de se faire représenter par une personne physique ou morale ; ■ soit de donner pouvoir au Président de séance. Depuis 1998, les actionnaires présents à l’Assemblée Générale utilisent DÉCLARATIONS DES FRANCHISSEMENTS DE SEUIL STATUTAIRE En complément des seuils prévus par la loi, et en vertu de l’article 5 des statuts, tout actionnaire agissant seul ou de concert, venant à détenir directement ou indirectement 0,5 % au moins du capital ou des droits de vote de la société ou un multiple de ce pourcentage inférieur à 5 %, est tenu d’informer la société, par lettre recommandée avec accusé de Au-delà de 5 %, l’obligation de déclaration prévue à l’alinéa précédent porte sur des fractions de 1 % du capital ou des droits de vote. Les déclarations mentionnées aux deux alinéas précédents sont également faites lorsque la participation au capital devient inférieure Le non-respect de déclaration de franchissement des seuils, tant légaux que statutaires, donne lieu à privation des droits de vote sur demande d’un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble au moins 2 % du capital ou des droits de vote de la société. (1) Sous réserve de modi cation ultérieure. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Synthèse des échéances des mandats des administrateurs de la société Le gouvernement d’entreprise de BNP Paribas Procédure du Conseil d’administration en matière de cumul Procédure du Conseil d’administration en matière de con its d’intérêts Procédure du Conseil d’administration en matière d’identi cation, de sélection Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l'article L.225-235 du Code du commerce sur le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise Procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et nancière Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2.1 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Le présent rapport sur le gouvernement d’entreprise a été établi par le Conseil d’administration en application du dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code de commerce tel que modi é par l’ordonnance Les informations qu’il comporte prennent notamment en considération l’annexe du Règlement européen (CE) n° 809/2004 du 29 avril 2004 (modi é), la Recommandation AMF n° 2012-02 (1) modi ée le 22 novembre 2017, le rapport 2017 de l’AMF (2) ainsi que le rapport d’activité d’octobre 2017 du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE). (1) Recommandation AMF n°2012-02 – Gouvernement d’entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se référant au Code Afep-Medef – Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l’AMF. (2) Rapport 2017 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants, le contrôle interne et la gestion des risques (novembre 2017). Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ➤ COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION AU 31 DÉCEMBRE 2017 Fonction principale : Président du Conseil d’administration de BNP Paribas Dates de début et de n de mandat : 23 mai 2017 – AG 2020 Date du 1er mandat d’administrateur : 1er décembre 2014 rati é par l’Assemblée Générale du 13 mai 2015 Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 25 443 (2) Adresse professionnelle : 3, rue d’Antin Diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Paris Ancien Élève de l’École Nationale d’Administration Mandats(1) dans les sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangères : BNP Paribas(*) Président du Conseil d’administra tion Autres mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères Centre d’Études Prospectives et d’Informations Internationales (CEPII), Institute of International Finance (IIF), membre International Advisory Council de China Development Bank (CDB), International Advisory Council de China Investment Corporation (CIC), International Advisory Panel (IAP) de la Monetary Authority of Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) (2) Dont 1 117 actions BNP Paribas détenues sous forme de parts du fonds actionnariat au titre du Plan d’Épargne Entreprise. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Fonction principale : Administrateur Directeur Général de BNP Paribas Dates de début et de n de mandat : 26 mai 2016 – AG 2019 Date du 1er mandat d’administrateur : 12 mai 2010 Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 83 275(2) Adresse professionnelle : 3, rue d’Antin Mandats(1) dans les sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères : Autre mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas , y compris étrangères Association pour le Rayonnement de l’Opéra de Paris, Président Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) (2) Dont 20 730 actions BNP Paribas détenues sous forme de parts du fonds actionnariat au titre du Plan d’Épargne Entreprise. Fonction principale : Président-Directeur Général du Groupe Valeo Dates de début et de n de mandat : 23 mai 2017 – AG 2020 Date du 1er mandat d’administrateur : 23 mai 2017 Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 1 000 Adresse professionnelle : 43, rue Bayen Mandats(1) dans les sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères : Mandats(1) exercés au titre de la fonction principale Autres mandats(1) dans des sociétés cotées ou non à l’extérieur du Groupe BNPP, en France ou à l’étranger Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises BNP Paribas, membre du Comité des comptes(2), Véolia Environnement, membre du Comité d’audit et Président du Comité recherche, innovation et développement durable École Nationale Supérieure Mines ParisTech, Président Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) (2) À compter du 1er janvier .2018 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Fonction principale : Président-Directeur Général de la Compagnie de Saint- Gobain Dates de début et de n de mandat : 13 mai 2015 – AG 2018 Date du 1er mandat d’administrateur : 23 mai 2012 Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 3 000 Diplômé de l’École Supérieure des Sciences Économiques et Ancien Élève de l’École Nationale d’Administration Mandats(1) dans les sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères : Mandats(1) exercés au titre de la fonction principale Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises BNP Paribas, Président du Comité des rémunérations et membre du Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE Compagnie de Saint-Gobain, membre du Comité stratégique Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Fonction principale : Associée d’Apax Partners Dates de début et de n de mandat : 23 mai 2017 – AG 2020 Date du 1er mandat d’administrateur : 12 février 2014 rati é par l’Assemblée Générale du 14 mai 2014 Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 9 620 Adresse professionnelle : 1, rue Paul-Cézanne Titulaire d’une Maîtrise en Droit des affaires Mandats(1) dans les sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères : Mandats(1) exercés au titre de la fonction principale Apax Partners SAS, membre du Conseil d’administration Proxima Investissement SA (Luxembourg), Présidente du Conseil Fides Holdings, Présidente du Conseil d’administration Fides Acquisitions, Présidente du Conseil d’administration Autres mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères Hermès(*), Vice-Présidente du Conseil de surveillance Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises BNP Paribas, membre du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité et membre du Comité des rémunérations Hermès, Présidente du Comité d’audit et des risques Safran, membre du Comité d’audit et des risques Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Fonction principale : CEO de ZNA (réseau hospitalier d’Anvers, Belgique) Dates de début et de n de mandat : 26 mai 2016 – AG 2019 Date du 1er mandat d’administrateur : 26 mai 2016 Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 500 Titulaire d’un Master et Docteur en Économie de l’Université Titulaire d’un Master en Économie (Magna cum Laude) et en Philosophie de l’Université de Leuven (Belgique) Mandats(1) dans les sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères : Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères Vanb reda Risk & Bene ts NV, , administrateur Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises BNP Paribas, membre du Comité des comptes Belgian - American Educational Foundation (Belgique), membre Bureau de l a Chambre de Commerce VOKA Antwerpen - Waasland Maison d’édition Lannoo (Belgique), Conseiller pour le Conseil Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Mandats(1) dans les sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères : Mandats(1) exercés au titre de la fonction principale IAVFF-Agreenium (établissement public), Présidente du Conseil d’administration de l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier Autres mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises BNP Paribas, membre du Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE, et du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité Imerys, membre du Comité des nominations et du Comité Veolia Environnement, membre du Comité recherche, innovation et développement durable et du Comité des rémunérations IHEST (Institut des Hautes Études en Sciences et Technologies), Académie des Technologies, membre du Conseil académique Conseillère d’É tat au Service Extraordinaire 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Fonction principale : Présidente du Conseil d’administration d’IAVFF-Agreenium Dates de début et de n de mandat : 26 mai 2016 – AG 2019 Date du 1er mandat d’administrateur : 15 mai 2013 Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 1 000 Adresse professionnelle : 42, rue Scheffer Ingénieur Général des Ponts, des Eaux et des Forêts Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Fonction principale : Président-Directeur Général de SCOR SE Dates de début et de n de mandat : 13 mai 2015 – AG 2018 Date du 1er mandat d’administrateur : 23 mai 2000 Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 2 684 Adresse professionnelle : 5, avenue Kléber Diplômé de l’École des Hautes Études Commerciales Mandats(1) dans les sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères : Mandats(1) exercés au titre de la fonction principale Autres mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises BNP Paribas, Président du Comité des comptes Invesco Ltd, Membre du Comité d’audit, du Comité des rémunérations, et du Comité de nomination et de gouvernance d’entreprise SCOR SE, Président du Comité stratégique Institut des Sciences morales et politiques, membre Association de Genève, membre du Conseil d’administration Global Reinsurance Forum - Reinsurance Advisory Board, membre Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Jean-François LEPETIT (jusqu’au 23 mai 2017) Fonction principale : Administrateur de sociétés Dates de début et de n de mandat : 14 mai 2014 – AG 2017 Date du 1er mandat d’administrateur : 5 mai 2004 Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 9 167 Adresse professionnelle : 8 bis, rue Saint James Diplômé de l’École des Hautes Études Commerciales Mandats(1) dans les sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères : Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises BNP Paribas, Président du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité et membre du Comité des rémunérations Qatar Financial Center Regulatory Authority (QFCRA), Doha (Qatar), Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) Membre : Board de la Qatar Membre : Board de la Qatar Membre : Board de la Qatar Membre : Board de la Qatar Fonction principale : Conseillère de clientèle Particuliers Dates de début et de n de mandat : élue titulaire par les salariés Date du 1er mandat d’administrateur : 1er juillet 2011 Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 1 937(2) Adresse professionnelle : 32, rue de Clignancourt Mandats(1) dans les sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères : Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises BNP Paribas, membre du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité et membre du Comité des rémunérations CPH Paris, conseillère prud’homme section Encadrement Commission paritaire de la Banque (AFB – formation recours), membre Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) (2) Dont 1 763 actions BNP Paribas détenues au titre du Plan d’Épargne Entreprise. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Fonction principale : Chief Development Offi cer de Gradiva Dates de début et de n de mandat : 13 mai 2015 – AG 2018 Date du 1er mandat d’administrateur : 23 mai 2006 Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 1 255 Adresse professionnelle : Immeuble Millénaire 2 Diplômée de l’Institut d’Études Politiques de Paris Titulaire d’une Maîtrise de Droit public de l’Université de Nancy Titulaire d’un DEA d’études politiques de l’Institut d’Études Politiques Mandats(1) dans les sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères : Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères Fives Group, membre du Conseil de surveillance Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises BNP Paribas, Présidente du Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE, membre du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité EDF, membre du Comité d’audit et du Comité stratégique Conseil scienti que et d’évaluation de la Fondapol, Présidente Fondation Nationale des Sciences Politiques, administratrice, membre European Council for Foreign Relations, membre Mouvement des Entreprises de France (Medef), Présidente d’Honneur Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Fonction principale : Directrice du think tank DGAP (Deutsche Gesellschaft für Auswärtige Politik) (German Council on Foreign Relations) Dates de début et de n de mandat : 23 mai 2017– AG 2020 Date du 1er mandat d’administrateur : 14 mai 2014 Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 1 000 Titulaire d’un Doctorat en Économie politique de l’Université Libre Titulaire d’une Maîtrise de Science politique et de Linguistique Mandats(1) dans les sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères : Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises BNP Paribas, membre du Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE Association Notre Europe – Institut Jacques-Delors, Fondation United Europe (Allemagne), membre du Conseil Professeur-chercheur à l’Institut des Études européennes et eurasiennes de l’Université Johns-Hopkins (Bologne et Washington) Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Fonction principale : Administrateur de sociétés Dates de début et de n de mandat : 26 mai 2016 – AG 2019 Date du 1er mandat d’administrateur : 12 mai 2010 (M. Michel Tilmant a exercé les fonctions de censeur de BNP Paribas du 4 novembre 2009 au 11 mai 2010) Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 1 000 Adresse professionnelle : Rue du Moulin 10 Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) Gérant : Stra n sprl (Belgique) Gérant : Stra n sprl (Belgique) Mandats(1) dans les sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères : Mandats(1) exercés au titre de la fonction principale Autres mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères CapitalatWork Foyer Group SA (Luxembourg), Président Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises BNP Paribas, Président du Comité de contrôle interne, des risques So na, membre du Comité des rémunérations et membre du Comité Groupe Lhoist SA, membre du Comité d’audit Royal Automobile Club of Belgium (Belgique), administrateur Université Catholique de Louvain (Belgique), administrateur NBGB SA (Belgique), So na SA Gérant : Stra n sprl (Belgique) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Fonction principale : Assistante de production et d’appui commercial Dates de début et de n de mandat : élue titulaire par les salariés techniciens de BNP Paribas pour 3 ans, le 16 février 2015 – Date du 1er mandat d’administrateur : 16 février 2015 Mandats(1) dans les sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères : Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises BNP Paribas, membre du Comité des comptes Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 10 Adresse professionnelle : 22, rue de Clignancourt Fonction principale : Co-fondatrice et Associée chez Leaders’ Quest (Grande- Bretagne) Dates de début et de n de mandat : 23 mai 2017 – AG 2020 Date du 1er mandat d’administrateur : 11 mai 2011 Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 1 000 Adresse professionnelle : 11-13 Worple Way Diplômée de l’Institut d’Études Politiques de Paris Titulaire d’un Master de la School of Advanced International Studies, Titulaire d’un BA de l’University of Virginia Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) et des risques : UK Department Mandats(1) dans les sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères : Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises BNP Paribas, membre du Comité des comptes et membre du Comité Control Risks Group, membre du Comité d’audit, membre du Comité SCOR SE, membre du Comité stratégique, membre du Comité des risques, membre du Comité des nominations et des rémunérations, membre du Comité d’audit et Présidente du Comité RSE UK Department of Digital Culture, Media and Sports, membre indépendant du Conseil du ministère et Présidente du Comité d’audit Membre : Conseil de la Batten Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS SYNTHÈSE DES ÉCHÉANCES DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale des actionnaires du 23 mai 2000 a décidé de limiter à trois années la durée du mandat Administratrice élue par les salariés cadres - Date de début et n de son dernier mandat : 16 février 2015 - 15 février 2018. Élection de Hugues Epaillard en qualité d’administrateur élu par les salariés cadres lors du premier tour de scruntin le 21 novembre 2017 (avec entrée en fonction le 15 février 2018) . (ii) Administratrice élue par les salariés techniciens - Date de début et de n de son précédent mandat : 16 février 2015 - 15 février 2018. Réélue par les salariés techniciens lors du second tour du scrutin le 12 décembre 2017. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Fonction principale : Directeur Général délégué de BNP Paribas Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 51 674 Adresse professionnelle : 3, rue d’Antin Ancien Élève de l’École Nationale d’Administration Titulaire d’un DEA en Sciences économiques Mandats(1) exercés au titre de la fonction principale Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 2.1.2 LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DE BNP PARIBAS Il est précisé que le Code de gouvernement d’entreprise auquel BNP Paribas se réfère volontairement est le Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées (révisé en novembre 2016) publié par l’Association Française des Entreprises Privées (Afep) et le Mouvement des Entreprises de France (Medef). BNP Paribas applique les recommandations de ce code, ci-après dénommé Code de gouvernement d’entreprise ou Code Afep-Medef, lequel peut être consulté sur le site internet de BNP Paribas (http://invest.bnpparibas.com), sur le site de l’Afep (http://www.afep.com) et sur le site du Medef (http://www.medef.com). Les modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée Générale sont dé nies à l’article 18, Titre Assemblées des actionnaires, des statuts de BNP Paribas publiés dans le Document de référence et rapport nancier annuel dans la partie Actes constitutifs et statuts. En outre, un résumé de ces modalités ainsi que le compte rendu de l’organisation et du déroulement de l’Assemblée Générale du 23 mai 2017 sont repris dans la partie BNP Paribas et ses actionnaires Par ailleurs la gouvernance de BNP Paribas est régie par la réglementation bancaire française et européenne ainsi que par les orientations de l’ABE (Autorité b ancaire e uropéenne) et est soumise à la supervision permanente de la Banque c entrale e uropéenne (BCE) en vertu du Mécanisme de Surveillance Unique - MSU. Le Règlement intérieur du Conseil d’administration dé nit les missions du Conseil et de ses Comités spécialisés. Il est périodiquement mis à jour a n d’être en conformité avec les lois, règlements et recommandations de place en vigueur, et d’être adapté en considération des meilleures Après une révision en profondeur en 2015 a n de tenir compte des dispositions de la Directive 2013/36/UE du Parlement européen concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (ci-après « la CRD 4 »), le Règlement intérieur a été de nouveau remanié et une nouvelle version a été approuvée par le Conseil d’administration lors de sa séance du 27 octobre 2016. Son évolution a été justi ée par l’élaboration de trois procédures demandées par la BCE applicables aux administrateurs (l’une en matière de cumul des mandats, l’autre en matière de con its d’intérêts et en n la dernière en matière d’identi cation, de sélection et de succession des administrateurs), la réforme de l’audit légal entraînant une modi cation des conditions d’exercice des missions du Comité des Comptes, l’extension des missions du CGEN qui est devenu le Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE et le rôle du Conseil d’administration dans l’élaboration et le déploiement du Code de conduite du Groupe. Sur ces deux derniers points, à la suite de l’évaluation du Conseil d’administration au titre de 2015 les attributions du CGEN ont été étendues à la RSE et à l’éthique. À ce titre, ce Comité a participé activement avec la Direction Générale, à l’élaboration du Code de conduite du Groupe qui a été validé et approuvé par le Conseil d’administration le 31 mars 2016. Le Code de conduite (article 1.2 du Règlement intérieur ) Le Code de conduite est issu de la conviction commune du Conseil d’administration et de la Direction Générale que la réussite de BNP Paribas dépend du comportement de chacun. « [Le Code de conduite] définit les règles de conduite dans le cadre des valeurs et missions déterminées par la Banque. Ce code, qui doit être intégré par chaque métier et chaque collaborateur guide les actions de chacun et oriente les décisions à tous les niveaux de l’organisation. À cette fin, le Conseil veille à ce que la Direction Générale mette en œuvre l’application de ce code dans les métiers, les pays et les régions ». Par ailleurs, le Règlement intérieur souligne la collégialité du Conseil d’administration qui représente collectivement l’ensemble des actionnaires et qui agit en toutes circonstances dans l’intérêt social de la société. Il en détaille les attributions (article 1). Le Conseil d’administration est assisté de quatre Comités spécialisés (Comité des comptes, Comité du contrôle interne, des risques et de la conformité, Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE, Comité des rémunérations) ainsi que de tout Comité ad hoc. Le Règlement intérieur en précise les missions respectives en ligne avec les dispositions de la CRD 4 et prévoit que le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité et le Comité des comptes se réunissent en séance commune en tant que de besoin. Aucun membre de la Direction Générale, ni le Président du Conseil d’administration, n’est membre d’un Comité depuis 1997. À la connaissance du Conseil, aucune convention n’est intervenue, directement ou par personne interposée, entre, d’une part, l’un des mandataires sociaux de BNP Parib as et, d’autre part, une autre société dont BNP Paribas possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social (article L 225-37-4 deuxièmement du Code de commerce), ceci sans préjudice d'éventuelles conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales. Le Règlement intérieur ainsi que les procédures mentionnées ci-dessus sont adoptés par le Conseil d’administration et gurent dans le présent Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Le Conseil d’administration (au 31 décembre 2017) Missions et contrôles dans les domaines suivants : Supervision de la gestion des risques Suivi de l’application du Code de conduite des risques et de la conformité de contrôle interne et de gestion interne et liées à la conformité Examen des prix des produits et services au regard de la stratégie Séances communes au CdC et au CCIRC Prise de connaissance du plan de mission de l’Inspection Générale et du plan d’audit des Commissaires aux comptes et préparation des travaux du Conseil sur l’évaluation des politiques de risque et des dispositifs Traitement des sujets communs relevant des politiques des risques et La composition de chaque Comité tient compte des compétences de ses membres dans la matière concernée. Ainsi, ■ le Comité des comptes comprend une majorité de membres disposant d’une expérience et d’une compétence dans le domaine de la gestion nancière d’entreprise, des disciplines comptables et de l’information nancière. En considération de compétences nancières renforcées par ses fonctions de Président-Directeur Général de SCOR, société de réassurance internationale majeure, M. Denis Kessler a été désigné Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Suivi régulier de la mise à jour du Suivi des questions relatives à la RSE (contribution du Groupe à un de la Société et des liales de gestion des risques et du (i) Administrateur indépendant au regard des dispositions du Code Afep-Medef. (ii) Administrateur élu par les salariés. ■ le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité, est constitué d’une majorité de membres présentant des compétences particulières en matière nancière et dans le domaine des risques en raison de leur formation ou de leur expérience. Son Président possède une expérience internationale du management bancaire. Un autre de ses membres a été membre du Collège de l’Autorité des Marchés ■ le Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE est composé d’administrateurs indépendants présentant des compétences en matière de gouvernement d’entreprise et de con guration des équipes dirigeantes dans les entités internationales. Certains d’entre eux sont, de par leur activité professionnelle, concernés par les questions relatives à la RSE ; ■ la composition du Comité des rémunérations est conforme au Code monétaire et nancier et aux recommandations du Code de gouvernement d’entreprise : ses membres disposent d’une expérience des systèmes de rémunération et des pratiques de marché dans ce domaine et un administrateur salarié est membre du Comité. Deux membres du Comité des rémunérations sont également membres du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité (Mme Monique Cohen depuis le 15 juin 2017 et Mme Nicole Misson). Cette composition est de nature à favoriser les travaux du Conseil d’administration sur l’adéquation des principes de rémunération et de la politique de risque de BNP Paribas. Le Président n’est membre d’aucun Comité mais il y assiste et peut ajouter à l’ordre du jour tout sujet qu’il considère comme pertinent. La BCE n’a pas émis d’objection quant à la composition du Conseil d’administration ainsi que de ses Comités spécialisés. 1.a La dissociation des fonctions de Président Depuis le 11 juin 2003, BNP Paribas dissocie les fonctions de Président et de Directeur Général. Cette décision est en conformité avec les obligations faites aux établissements de crédit depuis 2014 par la loi française Elles sont décrites à l’article 3.1 du Règlement intérieur . Le Président veille au maintien de la qualité de la relation avec les actionnaires en étroite coordination avec les actions menées dans ce domaine par la Direction Générale. Il préside, à ce titre, le Comité de Liaison des Actionnaires dont la mission est d’accompagner la Banque dans sa communication à destination de l’actionnariat individuel ; plusieurs fois par an, il invite les actionnaires à des rencontres au cours desquelles la stratégie de l’entreprise est exposée. Le Président veille à maintenir une relation étroite et con ante avec la Direction Générale et lui apporte son aide et ses conseils tout en respectant ses responsabilités exécutives. Le Président organise son activité pour garantir sa disponibilité et mettre son expérience au service du Groupe. Ses missions sont de nature contributive et ne lui confèrent aucun pouvoir exécutif. Elles ne limitent en rien les pouvoirs du Directeur Général, qui assume seul la responsabilité opérationnelle du Groupe. En étroite coordination avec la Direction Générale, le Président peut représenter le Groupe dans ses relations de haut niveau, notamment les grands clients, les pouvoirs publics et les institutions, aux plans national, européen et international. Il participe activement au débat sur l’évolution de la régulation et des politiques publiques qui concernent BNP Paribas et, plus généralement, le secteur des services nanciers. Le Président contribue à la promotion des valeurs et de l’image de BNP Paribas tant au sein du Groupe qu’à l’extérieur de celui-ci. Il s’exprime sur les principes d’action de BNP Paribas, en particulier dans le domaine de l’éthique professionnelle. Il contribue à la réputation du Groupe au travers de responsabilités qu’il exerce à titre personnel au sein d’instances publiques nationales ou internationales. À la demande du Directeur Général, il peut participer à toute réunion interne portant sur des sujets qui concernent la stratégie, l’organisation, les projets d’investissement ou de désinvestissement, les risques et l’information financière. Il exprime son avis sans préjudice des compétences du Conseil d’administration ; il apporte son appui aux équipes responsables de la couverture des grandes entreprises et institutions financières internationales et contribue également au développement des activités de Conseil de BNP Paribas, notamment en apportant son assistance à la réalisation d’opérations majeures de Le Président veille à ce que soient établis et mis en œuvre les principes Le Président est le gardien du bon fonctionnement du Conseil d’administration de BNP Paribas. À ce titre : ■ avec le concours du Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE, avec l’approbation du Conseil et de l’Assemblée Générale des actionnaires lorsqu’il y a lieu, il s’efforce de construire un Conseil ef cace et équilibré, et de gérer les processus de remplacement et de succession concernant le Conseil et les nominations dont celui-ci ■ il a pour mission, s’appuyant sur la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général, de faire respecter l’indépendance et de veiller à la liberté de parole des administrateurs ; ■ il s’assure que les administrateurs disposent en temps voulu, sous une forme claire et appropriée, de la documentation et de l’information nécessaires à l’exercice de leur mission. Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de BNP Paribas et pour représenter la Banque dans ses rapports avec les tiers. Il est responsable de l’organisation et des procédures de contrôle interne et de l’ensemble des informations requises à ce titre par la réglementation. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et Dans l’ordre interne, le Règlement intérieur du Conseil d’administration dispose que le Directeur Général lui présente pour accord préalable toutes les décisions d’investissement ou de désinvestissement (hors opérations de portefeuille) d’un montant supérieur à 250 millions d’euros, ainsi que tout projet de prise ou de cession de participations (hors opérations de portefeuille) supérieures à ce seuil (article 1. 1). Le Directeur Général doit présenter pour accord préalable au Comité des comptes du Conseil toute mission non couverte par le mandat des Commissaires aux comptes dont le montant d’honoraires (hors taxes) excède un million d’euros Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 1.b La composition du Conseil – L’indépendance des administrateurs La composition du Conseil : un organe collégial doté d’une compétence collective Sur la proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale des actionnaires du 23 mai 2017 a renouvelé pour une durée de trois ans le mandat de M. Jean Lemierre, de Mmes Monique Cohen, Daniela Schwarzer, Fields Wicker- Miurin et nommé M. Jacques Aschenbroich en remplacement de M. Jean-François Lepetit qui n’a pas sollicité le renouvellement de son mandat qui arrivait à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale. À l’issue de l’Assemblée Générale du 23 mai 2017 et au 31 décembre 2017, L’indépendance des administrateurs (au 31 décembre 2017) Le tableau ci-après présente la situation de chaque administrateur au regard des critères d’indépendance retenus par le Code de gouvernement d’entreprise pour dé nir l’indépendance des administrateurs : 5 Ne pas avoir été auditeur de » représente un critère respecté d’indépendance selon les critères Afep-Medef. « » représente un critère nn satisfait d’indépendance seln les critères Afep- Medef. ■ Répondent aux critères d’indépendance retenus par le Code de gouvernement d’entreprise et examinés par le Conseil d’administration : Mmes Monique Cohen, Marion Guillou, Laurence Parisot, Daniela Schwarzer, Fields Wicker-Miurin, MM. Jacques Aschenbroich, Pierre André de Chalendar, Wouter De Ploey et Michel Tilmant. Plus précisément, pour Mme Monique Cohen, MM. Jacques Aschenbroich, Pierre André de Chalendar et Denis Kessler, le Conseil d’administration a constaté que les relations d’affaires entre BNP Paribas et respectivement Apax Partners, ainsi que les entreprises dans lesquelles Apax Partners détient des participations, (ii) Valeo et son groupe, Saint-Gobain et son groupe, et le groupe SCOR SE n’ont pas de caractère signi catif (les revenus générés par chacune de ces relations commerciales représentaient moins de 0,5 % des revenus totaux publiés par BNP Paribas). ■ En n, pendant la période de plus de douze années d’exercice du mandat d’administrateur de M. Denis Kessler, trois Directeurs Généraux se sont succédés, chacun d’eux ayant assumé ou assumant la direction effective de la Banque avec sa propre personnalité et ses propres méthodes et pratiques. L’actuel Directeur Général n’est dans cette position que depuis six ans. Le Conseil d’administration a considéré que l’esprit critique dont fait preuve M. Denis Kessler se renouvelle à chaque changement de la direction effective , garantissant ainsi son indépendance. Le Conseil a également tenu compte de la compétence nancière de M. Denis Kessler, indispensable à la compréhension des mécanismes bancaires renforcée par ses fonctions de Président- Directeur Général de l’une des sociétés de réassurance mondiales Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ■ Les deux administratrices élues par les salariés, Mmes Nicole Misson et Sandrine Verrier, ne sont pas prises en compte pour le calcul de l’indépendance selon les critères du Code de gouvernement d’entreprise en dépit de leur statut et de leur mode d’élection qui ■ Deux administrateurs nommés par les actionnaires, MM. Jean Lemierre, Président du Conseil d’administration, et Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général, ne répondent pas aux critères du Code de gouvernement d’entreprise dé nissant l’administrateur indépendant. Plus de la moitié des administrateurs de BNP Paribas sont donc indépendants au regard des critères retenus par le Code de gouvernement d’entreprise et de l’appréciation qu’en a faite le Conseil d’administration. Lorsque le Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE examine les compétences et l’expérience des personnes susceptibles d’être administrateur, il veille au maintien de la diversité du Conseil d’administration en considération de l’évolution de la stratégie la Banque. Ainsi, l’expertise en matière bancaire et nancière, en gestion de risques, en transformation digitale internationale et dans le domaine de la RSE ainsi que l’expérience à la Direction Générale de grands groupes sont- elles représentées au sein du Conseil. Ces candidats sont identifiés et recommandés par le Comité en considération de critères reposant sur des qualités tant personnelles que collectives, et selon les modalités prévues par le Règlement intérieur (article 4. 2.1) et par la procédure du Conseil d’administration en matière d’identification, de sélection et de succession des administrateurs (article 1. 3), lesquelles permettent de s’assurer de leur indépendance ■ la compétence, fondée sur l’expérience et la capacité de compréhension des enjeux et des risques lui permettant de prendre des décisions de ■ le courage, notamment celui d’exprimer sa pensée et de formuler son jugement lui permettant de garder son objectivité ; ■ la disponibilité et l’assiduité qui permettent d’avoir le recul nécessaire et favorisent l’implication et le sens des responsabilités de l’administrateur dans l’exercice de son mandat ; ■ la loyauté, qui nourrit l’engagement de l’administrateur à l’égard de la société et au sein du Conseil qui représente collectivement les ■ la bonne compréhension par l’administrateur de la culture de ■ À la connaissance du Conseil, il n’y a aucun con it d’intérêts entre BNP Paribas et l’un des administrateurs. La procédure du Conseil d’administration en matière de con its d’intérêts leur enjoint, en tout état de cause, de faire part au Président de toute situation qui serait susceptible de constituer un con it d’intérêts et le Conseil d’administration pourra alors demander à l’administrateur concerné de s’abstenir de participer au vote de la délibération correspondante. ■ À la connaissance du Conseil, aucun des membres du Conseil d’administration n’a été condamné pour fraude ni n’a été associé, en tant que membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance ou en tant que Directeur Général, à toute faillite, mise sous séquestre ou liquidation, au cours des cinq dernières années au moins. ■ À la connaissance du Conseil, aucune incrimination et/ou sanction publique of cielle n’a été prononcée à l’encontre d’un membre du Conseil d’administration. Aucun administrateur n’a fait l’objet d’une interdiction d’exercer ès qualités au cours des cinq dernières années ■ Il n’existe pas de disposition ou d’accord avec les principaux actionnaires, des clients, des fournisseurs ou autres, en vertu desquels un membre du Conseil d’administration a été choisi. ■ Les administrateurs doivent exercer leur mandat de façon responsable, notamment en ce qui concerne la réglementation relative aux opérations d’initiés. Ils sont, en particulier, tenus au respect des prescriptions légales relatives à la détention d’informations privilégiées. Aux termes du Règlement intérieur , ils doivent s’abstenir d’effectuer sur le titre BNP Paribas des opérations qui pourraient être considérées comme spéculatives (article 4. 3.1 du Règlement intérieur ) Ils sont informés des périodes pendant lesquelles ils peuvent, sauf circonstances particulières, effectuer d’éventuelles transactions sur le titre BNP Paribas (article 4. 3.1 du Règlement intérieur ). ■ En application du Règlement intérieur , chaque administrateur peut demander à se faire communiquer par le Président ou le Directeur Général tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission, a n de participer ef cacement aux réunions du Conseil d’administration et de prendre une décision éclairée, dès lors qu’il s’agit de documents utiles à la prise de décision et reliés aux pouvoirs du Conseil (article 3. 4.1 du Règlement intérieur ). ■ Les administrateurs ont librement accès aux comptes rendus des réunions des Comités spécialisés du Conseil qui sont mis de façon permanente à leur disposition grâce à un système digitalisé dédié aux administrateurs. Ce système permet également de porter à la connaissance des administrateurs de manière sécurisée des informations utiles et variées facilitant leur travail d’administrateur. Depuis 2017, ce système peut être utilisé afin d’offrir aux administrateurs des modules de formation en e-learning. ■ Les séances des Comités sont mises à pro t pour actualiser, sur des dossiers thématiques correspondant à l’ordre du jour, l’information des administrateurs. En outre, le Conseil est tenu informé, et peut être formé à cette occasion, de l’évolution de la réglementation bancaire et des textes de référence en matière de gouvernance. ■ Comme le prévoient les dispositions de la loi Volcker aux États-Unis et de la loi de Séparation et de Régulation des Activités Bancaires en France, les membres du Conseil ont béné cié de la formation annuelle sur ces deux réglementations (mai 2017). ■ À l’occasion de trois journées de formation (février, mai et septembre 2017), les administrateurs ont reçu une formation sur (i) la cybersécurité, les contrôles de conformité de la Banque en matière de sanctions économiques, la directive concernant les marchés d’instruments nanciers (MiFID II), et le risque de modèle. Les administrateurs ont à cette occasion rencontré les responsables Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE ■ Au regard des dispositions du Code de commerce relatives à la formation des administrateurs élus par les salariés et à leur temps de préparation des séances du Conseil d’administration et de ses Comités, le Conseil a déterminé que le contenu du programme de formation porterait entre autres sur l’organisation et les activités de la Banque et les réglementations qui lui sont applicables. ■ Au titre de 2017, les deux administratrices élues par les salariés ont béné cié d’une formation externe sur Bâle et ses prochaines échéances d’ici 2019, l’intégration des impacts de la nouvelle norme BCBS 239 et les articulations entre la CRD 4, Bâle III, le règlement CRR et la directive BRR, pour un total de quatorze heures. Elles béné cient également, comme tout autre administrateur, des formations assurées par BNP Paribas telles que décrites ci-dessus venant compléter leurs heures de formation dispensées par des 1.e Assiduité des administrateurs aux séances du Conseil et des Comités en 2017 2\. LES TRAVAUX DU CONSEIL ET DES COMITÉS EN 2017 2.a Les travaux du Conseil en 2017 Le Conseil d’administration, qui détermine la stratégie et les orientations de l’activité de BNP Paribas sur la proposition de la Direction Générale : ■ les acquisitions de Compte-Nickel et des sociétés captives de nancement d’Opel et Vauxhall, en partenariat avec le Groupe PSA, ■ a examiné et approuvé les objectifs du plan de transformation et de développement 2017-2020, au regard des résultats des pôles en 2017, du contexte économique et de taux et de l’impact des nouvelles taxes et réglementations aussi bien nationales, qu’européennes et internationales. Les orientations de ce plan de transformation 2017- 2020 se sont concrétisées en 2017 par : ■ les projets préparant la banque de demain (Hello bank!, Lyf Pay, solution universelle de paiement mobile et de services), ■ de bons résultats du plan dans les différents territoires, ■ une bonne performance des métiers moteurs de croissance, ■ une adaptation au nouvel environnement pour les marchés de ■ le renforcement continu des moyens en matière de conformité et ■ une politique rigoureuse de gestion des risques ; ■ a pris connaissance d’un état des lieux du métier de b anque d e d étail aux États-Unis (Bank of the West) ; ■ a examiné l’avis du Comité Central d’Entreprise sur les orientations stratégiques de la Banque et a répondu aux observations formulées ; ■ a suivi l’évolution de la composition de l’actionnariat ; ■ a délibéré sur la comparaison des performances de la Banque par rapport à ses concurrents ainsi que de son bilan, sur la base des résultats disponibles pour l’année 2017 ; il a examiné les ratios réglementaires des principales banques systémiques ; Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ■ a examiné les montants d’émission des titres de créances sous forme 2.b Les travaux réalisés par le Comité des comptes de dette senior et de dette subordonnée ; ■ a entendu les commentaires de la Direction Générale sur la rentabilité de la production nouvelle de l’année 2016 et du 1er semestre 2017 ; ■ a décidé le versement d’un supplément d’intéressement au titre de ■ a continué à suivre le montant des enveloppes affectées aux différents objectifs du programme de rachat par la société de ses propres actions ■ a autorisé les délégations de pouvoir afférentes à l’émission de titres de créances, notamment des obligations et titres assimilés ; ■ a examiné chacune des conventions réglementées conclues et autorisées au cours des exercices antérieurs dont l’exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice ; ■ a été informé de la poursuite en 2017, en fonction des conditions de marché, de la cession graduelle de la participation dans First Hawaiian Bank, de la cession d’un second bloc du capital de Shinhan Financial Group et de la cession d’une partie de la participation ■ a approuvé la fusion-absorption de Hello b ank! Austria et de CommerzFinanz GmbH par BNP Paribas SA ; ■ a approuvé la cession d’une partie de la participation de BNP Paribas dans la Banque de Nankin ; et les travaux approuvés par le Conseil Examen des comptes et information nancière ■ a procédé chaque trimestre à l’examen des comptes sur la base des documents et informations communiqués par la Direction Générale et des diligences effectuées par les Commissaires aux comptes ; ■ a analysé chaque trimestre les tableaux de synthèse des résultats consolidés et la rentabilité annualisée des capitaux propres, ainsi que les résultats et la rentabilité par domaine d’activité ; a examiné le bilan consolidé du Groupe au 31 décembre 2016 et son évolution entre cette date et le 30 juin 2017 ; il a, à cette occasion, été informé de l’évolution ■ a examiné la politique de distribution de dividendes en considération de la recommandation de la BCE relative au respect des règles ■ a suivi l’évolution d’exigence prudentielle et a examiné l’évolution des ■ a délibéré sur la politique de BNP Paribas en matière d’égalité ■ a examiné régulièrement les provisions pour litiges ; ■ a délibéré sur la délégation de la responsabilité de la Conformité au ■ a examiné les écarts d’acquisition et a proposé leurs ajustements ; nouveau responsable de la fonction ; ■ a délibéré sur la délégation de la responsabilité des fonctions de contrôle interne, sur la base d’une mise à jour des liales concernées ; ■ a pris connaissance de l’engagement de la Banque d’être neutre en matière d’émission de carbone en 2017 ; ■ a examiné la situation des enquêtes conduites par des autorités américaines en relation avec l’activité de change de BNP Paribas ; ■ a été informé des points d’attention de la Banque dans le cadre des ■ a pris connaissance des travaux du Comité d’éthique ; ■ a été informé des résultats de l’enquête annuelle sur la satisfaction des collaborateurs (Global People Survey) et des actions qui en ont ■ a examiné et arrêté les réponses aux questions écrites des actionnaires. Pour la troisième fois, les représentants du MSU émanant de la Banque c entrale e uropéenne (BCE) et les représentants de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont participé à la séance du 24 février 2017 du Conseil d’administration. Ils ont présenté leurs priorités en termes de supervision pour l’année 2017 et un échange de vues avec les Le 20 décembre 2017, le Conseil d’administration s’est réuni, comme les années précédentes, pour un séminaire stratégique consacré, entre autres, à l’exécution du plan stratégique 2017 - 2020 et aux enjeux des grandes lignes de métiers que sont Domestic Markets, Corporate and Institutional Banking et International Financial Services. ■ a analysé de façon détaillée la composition du bilan du Groupe ; ■ a pris connaissance des ajustements apportés à la Credit Valuation ■ a examiné et approuvé les résultats du 4e trimestre 2016, de l’année 2016, ainsi que ceux des trois premiers trimestres de ■ a pris connaissance, chaque trimestre, de l’évolution des revenus, du coefficient d’exploitation par métier. Pour chaque période considérée, a entendu la synthèse des travaux du Comité des comptes et les conclusions des Commissaires aux ■ a entendu les commentaires du Comité des comptes sur la synthèse du contrôle interne comptable examinée, chaque ■ a examiné et arrêté, lors de chaque séance consacrée aux résultats, les projets de communiqués et approuvé le rapport du Conseil d’administration pour l’année 2016 ; ■ a délibéré de l’évolution des fonds propres et du ratio de solvabilité à la lumière des règles prudentielles de solvabilité Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE ■ lors de l’examen des résultats, a entendu le responsable Finance Groupe et le responsable chargé du reporting comptable et nancier. Il a, chaque trimestre, procédé à l’audition du responsable Finance Groupe, hors la présence du Directeur Général. Il a entendu les commentaires et les conclusions des Commissaires aux comptes sur les résultats de chaque trimestre. Hors la présence du Directeur Général et du responsable Finance Groupe, le Comité a procédé à l’audition des Commissaires aux comptes et leur a posé les questions 2.c Les travaux réalisés par le Comité des comptes et le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité en séance commune, et les travaux approuvés par le Conseil Le Conseil a pris connaissance du compte rendu des auditions des Commissaires aux comptes et du responsable Finance Groupe, réalisé par le Comité des comptes hors la présence de ■ a revu les dispositifs de certi cation comptable dans le cadre des ■ a examiné la partie du rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et nancière au titre de l’exercice 2016 ; il en a recommandé l’approbation par le Conseil d’administration. Le Conseil a approuvé le rapport du Président du Conseil d’administration dans sa partie relative à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière au titre de Les travaux ad hoc réalisés par le Comité des comptes Examen des comptes et information nancière ■ Le Comité des comptes a examiné chaque trimestre la synthèse des points de contrôles signalés par les entités du Groupe dans le cadre de la certi cation de leurs états nanciers. Il a analysé à cette occasion l’évolution du niveau de risque constaté pour chacun des trente ■ Le Comité des comptes a étudié lors de trois séances, dont une dédiée, les conséquences pour la Banque du changement de norme comptable de IAS 39 à IFRS 9, laquelle entre en vigueur à compter du 1er janvier Le Conseil a pris connaissance des conséquences pour la Banque du changement de norme comptable de IAS 39 à IFRS 9. Relations avec les Commissaires aux comptes ■ Le Comité des comptes a reçu de chacun des Commissaires aux comptes la déclaration écrite de son indépendance. ■ Hors la présence des Commissaires aux comptes, il a été informé des honoraires qui leur ont été versés et pris connaissance du tableau de synthèse des missions non directement liées à l’audit. Il a autorisé une mission de cette nature qui a été soumise à son approbation conformément au Règlement intérieur (§ 7. 1.3). Il a autorisé sept missions relevant des services non interdits pour lesquels l’approbation ■ ont pris connaissance du rapport Internal Capital Adequacy Assessment Process (ICAAP). Ils ont examiné l’évaluation faite par la Banque de ses risques, se sont assurés qu’elle a mis en place des contrôles adéquats et qu’elle dispose des fonds propres nécessaires pour faire face à ces ■ ont étudié la nature et l’organisation des travaux communs entre les fonctions Finance et Risk, parmi lesquels les dépréciations et provisionnements, la valorisation des instruments financiers en juste valeur, les stress tests, les processus ICAAP et Internal Liquidity ■ ont été informés et suivent régulièrement les risques les plus significatifs pouvant avoir un impact à terme sur les comptes, notamment sur des enquêtes ou demandes d’informations menées par les autorités de régulation et judiciaires de plusieurs pays auprès d’un certain nombre d’institutions nancières concernant les opérations sur les marchés des changes ainsi que sur des actions et négociations menées dans le cadre d’actions collectives ; ■ ont pris connaissance du plan d’audit des Commissaires aux comptes ; ■ ont délibéré sur la compatibilité entre les prix des produits et services proposés au client avec la stratégie en matière de risque (CRD 4) ; ■ ont suivi l’évolution d’exigence prudentielle de fonds propres et ont examiné les résultats du Supervisory Review and Evaluation Process (SREP) et leur impact sur le ratio de solvabilité ; ■ ont examiné la notification de Banque Globale d’Importance ■ a approuvé le processus interne d’évaluation de l’adéquation du capital et ses conclusions ; ■ a été régulièrement informé de l’évolution des négociations menées dans le cadre des actions collectives et des enquêtes ou investigations menées par les autorités de régulation et judiciaires de plusieurs pays concernant des opérations sur le ■ a été informé de la notification de Banque Globale d’Importance ■ a pris connaissance de la demande faite par la BCE à la suite Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 2.d Les travaux réalisés par le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité et les travaux approuvés par le Conseil ■ a pris connaissance des conséquences pour la Banque des incidents liés à la cybersécurité et de l’exposé de la stratégie du Groupe en la ■ a revu les risques liés à l’exposition du Groupe aux chambres de Le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité : ■ a continué de suivre la mise en place de la nouvelle organisation de la F onction Risque dédiée à l’amélioration de l’ef cacité opérationnelle des dispositifs et procédures de contrôle, notamment l’anticipation des risques, y compris ceux liés à la réglementation et à la cybersécurité ; ■ a passé en revue l’évolution des risques de marché, des risques de contrepartie et des risques de crédit. Il a délibéré sur la base des informations présentées par Risk. Le responsable de Risk dans les différentes catégories de risques a répondu en séance aux questions ■ a examiné le tableau de bord présenté trimestriellement par le responsable de Risk et a proposé des modi cations à sa présentation ■ a été informé des dépassements de seuil ou de limite des indicateurs de risque et le cas échéant, des plans d’action décidés par la Direction ■ a examiné le rapport sur le contrôle interne au titre de l’exercice 2016 comprenant le rapport sur le risque opérationnel, le contrôle permanent et la continuité d’activité ainsi que le contrôle des activités ■ a examiné le rapport semestriel du Risque Opérationnel ; ■ a examiné la lettre de suivi de la BCE sur la revue thématique Risk Governance and Appetite, ainsi que le projet de réponse de la Banque ; ■ a pris connaissance du rapport ILAAP. Il a examiné le seuil de tolérance au-dessus duquel il peut être considéré que la situation de liquidité est en conformité avec le pro l de risque de la Banque ; ■ a pris connaissance du dispositif d’agrégation et de reporting des données de risques conformément aux dispositions de la revue indépendante de la conformité du Groupe aux principes de la norme ■ a examiné la lettre de suite de la BCE relative à sa revue thématique sur la mise en œuvre de la norme BCBS 239, ainsi que la réponse de la Banque proposant un calendrier de clôture des recommandations ; ■ a approuvé les évolutions du RAS du Groupe, les seuils et ■ a examiné, sur la base du RAS et du rapport du Président du Comité, le Risk Dashboard présentant la mesure des indicateurs retenus sur les différentes catégories de risques, et de façon régulière, la gouvernance, la gestion et le suivi des risques ; ■ a été informé, le cas échéant, en cas de dépassement d’un seuil ou d’une limite de risque, conformément à la gouvernance ■ a été informé de l’examen par le Comité de la lettre de suivi de la BCE sur la revue thématique Risk Governance and Appetite pour la partie risques ainsi que de la lettre de réponse de la ■ a pris connaissance des conditions de prix et de maturité des émissions de titres de créance dans le cadre des enveloppes ■ a suivi la mise en place du plan d’action portant sur l’enrichissement du Risk Appetite Statement (RAS) avec des enveloppes de crédit pour des secteurs et activités spéci ques ; ■ sur la base du rapport du Président du Comité a pris connaissance de l’ensemble des travaux du Comité sur les ■ a pris connaissance de la lettre de suite relative à la mission de la BCE ■ a été régulièrement informé de l’évolution du coût du risque « Corporate Banking in Europe » ; par métier et par zone géographique ; ■ a examiné le RAS, ses évolutions liées aux risques de liquidité, de taux d’intérêt dans le banking book et opérationnel, et les limites globales ■ a examiné et suivi les risques de liquidité et la politique de liquidité du Groupe mise en œuvre par la Direction Générale au regard de l’évolution des marchés et des réglementations ; ■ a pris connaissance du programme des missions et des revues thématiques de la BCE sur les risques, dont Targeted Review of Internal ■ a examiné les incidents sur les opérations de paiement et a demandé la mise en place de plans d’action ; ■ a demandé au Comité de continuer à suivre régulièrement les sujets liés à la cybersécurité ; ■ a approuvé le niveau de tolérance au risque de liquidité et les politiques, procédures et systèmes internes relatifs au risque ■ a validé la transmission à l’ACPR du rapport de contrôle interne dans ses composantes risque opérationnel, contrôle permanent Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Conformité et contrôle interne, litiges et contrôle Le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité : ■ a continué à suivre la mise en place du plan de remédiation initiée en 2014 à la demande des autorités américaines représentant la traduction des engagements pris par BNP Paribas dans le cadre du contrôle des activités réalisées en US dollar ; ■ a suivi l’évolution du dispositif Know Your Customer (KYC) dé ni selon un modèle transversal et au regard de la mise en œuvre des règles ■ a examiné le rapport sur le contrôle interne au titre de l’exercice 2016 comprenant le rapport sur le Risk Assessment de la Conformité, les points marquants liés à la conformité dans l’ensemble des lignes métiers et des zones géographiques, et le rapport du contrôle ■ a passé en revue le Risk Assessment sur la lutte anti-blanchiment et contre le nancement du terrorisme ; ■ a examiné la partie du rapport du Président sur le contrôle interne et en a proposé l’approbation au Conseil ; ■ a examiné le rapport établi au titre de l’année 2016 sur la mesure et la surveillance des risques, conformément aux dispositions de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Il a procédé à l’évaluation de l’ef cacité des politiques et des dispositifs mis en place ; ■ a examiné le rapport semestriel de la fonction Conformité ; ■ a délibéré sur les principaux résultats du contrôle périodique en 2016 et au 1er semestre 2017 ; il a pris connaissance des résultats de la seconde vague d’audits effectués dans les entités exerçant une activité ■ a examiné le rapport semestriel de la fonction C ontrôle P ériodique ; ■ a continué de suivre le programme de transformation du contrôle périodique et la nouvelle méthodologie sur l’établissement du plan d’audit, fondé sur l’évaluation des risques ; ■ a passé en revue, lors de chacune de ses séances, le tableau des litiges et procédures en cours et les évolutions de chacun des dossiers d’une séance à l’autre. Il a suivi les litiges et procédures les plus significatifs en particulier ceux liés au dossier relatif aux crédits immobiliers octroyés en francs suisses à des particuliers en vue de la réalisation d’un investissement locatif, et aux enquêtes et actions de groupe relatives notamment aux pratiques des banques sur le marché des changes et à leur résolution ; ■ a été informé des demandes de modifications et des demandes complémentaires exprimées par les régulateurs sur les plans de ■ a examiné la mise à jour annuelle du plan de rétablissement et de la documentation de résolution ; il a proposé au Conseil d’approuver le plan de rétablissement et a examiné les évolutions réglementaires françaises et européennes en matière de résolution ; il a été informé des problématiques liées à la mise en place du Total Loss Absorbing Capacity (TLAC) et du Minimum Requirement for own funds and ■ a assuré un suivi dans la mise en place de la règle Volcker dans le processus de certi cation et de la loi française de Séparation et de ■ a pris connaissance du programme de transformation engagé par les métiers de la Banque en vue d’adapter leur organisation aux exigences de MiFID ; il a proposé au Conseil l’approbation du dispositif de la ■ a approuvé sur la base du rapport du Président du Comité, la partie du rapport du Président du Conseil sur le contrôle interne au titre de 2016 ; ■ a validé la transmission à l’ACPR du rapport de contrôle interne dans ses composantes liées à la conformité et au contrôle ■ sur la base du rapport du Président du Comité a pris connaissance de l’ensemble des travaux du Comité sur le Risk Assessment, sur la lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme et la mise en œuvre du KYC ; ■ a revu les modifications apportées à la documentation de résolution dont la version actualisée a été remise à la BCE ; ■ a approuvé le plan de rétablissement dont la version actualisée est remise à la BCE ; ■ a été informé des modifications du plan de résolution bancaire apportées par les autorités européennes ; ■ a continué de suivre le déploiement du plan de remédiation ; ■ a été informé de la mise en place des politiques Pays et de la mise en œuvre des politiques de KYC ; ■ a été informé de l’état des procédures et litiges ainsi que des incidents et du montant des pertes liées à ces incidents ; ■ a entendu le Président du Comité sur le suivi de la mise en place de la règle Volcker et de la loi française de Séparation et de Régulation des Activités Bancaires, a approuvé le programme de conformité lié à l’application de la règle Volcker et a été formé aux dispositions de la règle Volcker ; ■ a entendu les conclusions des travaux effectués sur la base du rapport établi pour la mesure et la surveillance des risques au titre de l’année 2016 et a validé la transmission à l’ACPR du rapport sur la mesure et la surveillance des risques ; ■ a pris connaissance de la mise à jour de la Charte de contrôle ■ a approuvé, dans le cadre de MiFID II, l’organisation de BNP Paribas pour la fourniture de services d’investissements et de services connexes et la politique relative aux services, produits et opérations proposés ou fournis conformément à la tolérance au risque de l’entreprise et aux caractéristiques et besoins des clients auxquels ils sont proposés ou fournis. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Pour la première fois, les représentants du MSU émanant de la Banque c entrale e uropéenne (BCE) et les représentants de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont assisté à une séance du CCIRC Le Comité a consacré une séance à l’audition des responsables des fonctions Risque, Conformité, contrôle périodique et Juridique, hors la présence de la Direction Générale et du management. Il a examiné la décision de la Commission des sanctions de l’ACPR, en date du 30 mai 2017, rendue dans le cadre de la procédure disciplinaire Il a examiné les compositions administratives établies entre BNP Paribas ■ a entendu le compte rendu des auditions ; ■ a pris connaissance de la décision de la Commission des sanctions de l’ACPR, en date du 30 mai 2017 ; ■ a été informé des compositions administratives établies entre 2.e Les travaux réalisés par le Comité et de la RSE et les travaux approuvés par le Conseil d’administration en 2017 Évolution de la composition du Conseil et des Comités Le Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE : ■ a examiné les dates d’échéance des mandats des administrateurs et a proposé au Conseil de demander à l’Assemblée Générale des actionnaires de renouveler les mandats arrivant à expiration en 2017, à savoir ceux de M. Jean Lemierre, Mme Monique Cohen, Mme Daniela ■ a proposé au Conseil de soumettre au vote de l’Assemblée Générale 2017 la candidature de M. Jacques Aschenbroich à la fonction ■ a proposé de soumettre au Conseil d’administration le renouvellement de M. Jean Lemierre dans les fonctions de Président du Conseil d’administration de BNP Paribas, sous réserve de l’approbation par l’Assemblée Générale du 23 mai 2017 de la résolution relative au renouvellement de son mandat d’administrateur ; ■ a passé en revue la situation de chaque administrateur et a proposé au Conseil de nommer M. Michel Tilmant en tant que Président du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité en remplacement de M. Jean-François Lepetit, Mme Monique Cohen membre du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité, Mme Fields Wickler-Miurin membre du Comité des rémunérations et M. Jacques Aschenbroich membre du Comité des comptes (à compter du 1er janvier ■ a examiné les évolutions des obligations concernant les administrateurs édictées par le Règlement sur les Abus de marché entré en application ■ a examiné les situations des administrateurs sollicités pour des mandats à l’extérieur du Groupe, comme le prévoient les procédures du Règlement intérieur sur le cumul des mandats et la gestion des ■ a proposé à l’Assemblée Générale des actionnaires le renouvellement des mandats des administrateurs concernés ainsi que la nomination d’un nouvel administrateur ; ■ sur proposition du Comité, a renouvelé M. Jean Lemierre dans les fonctions de Président du Conseil d’administration ; ■ a nommé les administrateurs proposés en tant que membres ■ a été informé des évolutions relatives aux obligations concernant les administrateurs édictées par le Règlement sur Le Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE : ■ a examiné la lettre de suite de la BCE sur la revue thématique Risk Governance and Appetite, ainsi que le projet de réponse pour la partie ■ a pris connaissance des nouvelles orientations de l’ABE qui entreront en vigueur en juin 2018 sur la gouvernance interne et sur l’évaluation du « t and proper » des mandataires sociaux ; i l a étudié la conformité de BNP Paribas par rapport à ces nouvelles orientations ; ■ a pris connaissance du compte rendu des Comités des nominations des liales dont le total de bilan est supérieur à 5 milliards d’euros ; ■ a été informé de la teneur des échanges du Président du Conseil d’administration avec les investisseurs dans le domaine de la ■ a examiné la partie du rapport du Président dans sa partie gouvernement d’entreprise au titre de l’exercice 2016 ; il en a Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE ■ a été informé de l’examen par le Comité de la lettre de suite de la BCE sur la revue thématique Risk Governance and Appetite pour le volet gouvernance ainsi que de la lettre de réponse ■ a été informé des nouvelles orientations de l’ABE sur la gouvernance interne et sur l’évaluation du « fit and proper » des mandataires sociaux, ainsi que de la conformité de BNP Paribas par rapport à ces nouvelles orientations ; ■ a approuvé le rapport du Président du Conseil dans sa partie gouvernement d’entreprise au titre de 2016. Le Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE avait proposé en 2014 au Conseil de faire appel à un cabinet externe tous les trois ans et de réaliser une évaluation « interne » annuelle dans Dans ce cadre, le Comité : ■ à la suite du résultat de l’évaluation interne au titre de 2016 qui a souligné la satisfaction du fonctionnement du Conseil, a proposé un plan d’action consistant à renforcer l’information des administrateurs sur le digital sous l’angle de la rupture des business models, et la cybersécurité au moyen d’une session de formation ; ■ a préparé l’évaluation du Conseil d’administration pour 2017, et dans ce cadre a mené le processus de sélection du cabinet externe qui en En vue de l’approbation par le Comité des rémunérations de la répartition des jetons de présence 2017, le Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE a examiné la présence effective de chacun des administrateurs lors des Comités et des Conseils en 2017. Dans le cadre de l’extension de ses attributions, le Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE a examiné le rapport sur la responsabilité sociale et environnementale du Groupe et a proposé ■ a examiné la déclaration de la Banque en matière de démarches engagées pour s’assurer qu’il n’y a pas de pratique de l’esclavage dans ses activités et ses chaînes d’approvisionnement, conformément à la loi anglaise (« M odern S lavery A ct » ). ■ a approuvé le rapport sur la responsabilité sociale et environnementale du Groupe avec les modifications proposées ■ a approuvé la déclaration de la banque relative au « M odern S lavery A ct » . 2.f Les travaux réalisés par le Comité des par le Conseil d’administration en 2017 Le Conseil a approuvé le plan d’action à la suite de l’évaluation 2016 ainsi que le choix du cabinet externe pour l’évaluation du Conseil d’administration au titre de 2017. Le Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE a, conformément à ses attributions, consacré une séance à examiner le déploiement du Code de conduite au sein des liales et des géographies Le Conseil d’administration a pris connaissance de l’état du déploiement le Code de conduite au sein des filiales et des Le Conseil d’administration a également approuvé l’extension du Code de conduite incorporant le « Code de conduite anti- corruption », établi conformément à la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la Deux membres du Comité des rémunérations sont également membres du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité (M. Jean- François Lepetit jusqu’à l’Assemblée Générale du 23 mai 2017 puis Mme Monique Cohen et Mme Nicole Misson), favorisant en cela les travaux du Comité sur l’adéquation des principes de rémunération et de la politique de risque de BNP Paribas, répondant ainsi aux exigences ■ a examiné l’adaptation des politiques de rémunération du Groupe a n d’y intégrer les sujets liés à la gestion des con its d’intérêts et à la protection des intérêts des clients, dans la perspective de l’entrée en vigueur de la Directive européenne MIFID ; il a recommandé l’approbation de la nouvelle politique de rémunération des collaborateurs du Groupe soumis à des dispositions réglementaires Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ■ sur proposition du Comité, a approuvé la nouvelle politique de rémunération des collaborateurs du Groupe soumis à des ■ a arrêté les principes de rémunération des dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice 2017 ; ■ a apprécié et approuvé l’évaluation faite par le Comité des critères de performance quantitative et qualitative liés à la rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice 2016 ; ■ s’est assuré de la cohérence de l’évolution de la rémunération variable des dirigeants mandataires sociaux ; ■ a approuvé le règlement du PRLT qui s’appliquera pour les plans de rémunération long terme attribués à compter de l’année 2017, intégrant les modifications des conditions de performance précédemment approuvées par le Conseil du 25 février 2016 et permettant de prendre en compte plus distinctement la surperformance potentielle de l’action BNP Paribas par rapport à ses pairs européens et sa performance intrinsèque. Ces plans de rémunération à long terme destinés à l’intéressement des dirigeants mandataires sociaux à la création de valeur sur une longue période restant basé s sur une évolution du cours de Bourse (intrinsèque et relative) avec toutefois un plafond, tout en assurant une performance durable et continue par rapport à celle d’autres banques européennes ; ■ a approuvé les fiches say on pay des mandataires sociaux à soumettre au vote consultatif de l’Assemblée Générale des ■ a été informé par le Président du Comité de l’approche des principes d’identification de la population des collaborateurs dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise et de leurs principes de rémunération tels que proposés par la Direction ■ a entendu le rapport du Président sur la conformité de la rémunération du responsable des Risques et du responsable ■ a approuvé la répartition individuelle des jetons de présence des administrateurs au titre de l’exercice 2017. ■ après avoir reçu une information détaillée sur les collaborateurs du Groupe dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque du Groupe (« la population régulée »), a examiné les sujets relatifs à leurs rémunérations au ■ le périmètre nal de la population régulée, ■ les règles de différé et de modalités de paiement des rémunérations variables applicables à la population régulée, ainsi que le rapport public 2017 sur les rémunérations attribuées au titre de l’exercice ■ la synthèse du rapport de l’Inspection Générale relatif à la mise en œuvre du processus de révision des rémunérations au titre de l’exercice 2016 de cette population régulée ; ■ a pris connaissance de la liste nominative des rémunérations les plus élevées au titre de 2016 ; ■ a pris connaissance du périmètre de la population régulée identi ée ■ a pris connaissance des paramètres retenus pour déterminer les enveloppes de rémunération variable de ces collaborateurs et a été informé du déroulement du processus de rémunération des salariés ■ a contrôlé les rémunérations du responsable des Risques et du ■ a examiné les critères de performance à la fois quantitatifs et qualitatifs liés à la rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux et proposé au Conseil leur rémunération variable au titre de ■ a délibéré des dispositifs susceptibles d’intéresser les dirigeants mandataires sociaux à la création de valeur sur une longue période. Dans ce cadre, il a proposé d’arrêter le règlement du Plan de Rémunération Long Terme (PRLT) a n de prendre en compte plus distinctement la surperformance potentielle de l’action BNP Paribas par rapport à ses pairs européens et sa performance intrinsèque ; ■ a déterminé les principes de la politique de rémunération, les rémunérations, indemnités et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux et aux responsables risques et conformité des liales du Groupe entrant dans le seuil xé par la loi et qui ont délégué au Comité ces missions ; ■ a revu les ches du say on pay relatives à chacun des dirigeants mandataires sociaux de BNP Paribas ainsi que la résolution relative aux rémunérations versées aux collaborateurs régulés ; ■ a examiné la répartition des jetons de présence des administrateurs et le montant individuel affecté à chacun au titre de l’exercice 2017 sur la base du contrôle de la présence effective des administrateurs aux Le Comité a proposé au Conseil de maintenir pour l’exercice 2018 le mode de répartition des jetons de présence et les montants unitaires dans le cadre de l’enveloppe globale du montant des jetons de présence décidée par l’Assemblée Générale des actionnaires en 2016. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU C ONSEIL D’ADMINISTRATION Mise à jour par le Conseil d’administration du 27 octobre 2016. Le Conseil d’administration est assisté de comités spécialisés : question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent ; ■ donne son accord préalable à toutes les décisions d’investissement ou de désinvestissement (hors opérations de portefeuille) d’un montant supérieur à 250 millions d’euros, ainsi qu’à tout projet de prise ou de cession de participation (hors opérations de portefeuille) supérieur à ce seuil qui lui sont soumis par le Directeur Général. Ce dernier lui rend compte périodiquement des opérations signi catives dont le montant est inférieur à cette limite ; ■ donne son accord préalable à toute opération stratégique signi cative se situant hors des orientations approuvées. Le Conseil d’administration et la Direction Générale ont élaboré un Code de conduite du Groupe BNP Paribas qui dé nit les règles de conduite dans le cadre des valeurs et missions déterminées par la Banque. Ce Code, qui doit être intégré par chaque métier et chaque collaborateur, guide les actions de chacun et oriente les décisions à tous les niveaux de l’organisation. À cette n, le Conseil veille à ce que la Direction Générale mette en œuvre l’application de ce Code dans les métiers, les pays et 1.3 GOUVERNANCE, CONTRÔLE INTERNE ET COMPTES ■ nomme le Président, le Directeur Général et, sur proposition de ce dernier, le ou les Directeurs Généraux délégués ; ■ xe les éventuelles limitations aux pouvoirs du Directeur Général et du ou des Directeurs Généraux délégués ; ■ procède à l’examen du dispositif de gouvernance, lequel comprend notamment une organisation claire assurant un partage des responsabilités bien dé ni, transparent et cohérent, des procédures efficaces de détection, de gestion, de suivi et de déclaration des risques auxquels la Société est ou pourrait être exposée ; il évalue périodiquement l’efficacité de ce dispositif de gouvernance et s’assure que des mesures correctrices pour remédier aux éventuelles ■ détermine les orientations et contrôle la mise en œuvre par les dirigeants effectifs des dispositifs de surveillance a n de garantir une gestion ef cace et prudente de la Société, notamment la séparation des fonctions au sein de l’organisation de la Société et la prévention ■ s’assure du respect des obligations qui lui incombent en matière de contrôle interne, et notamment, procède au moins deux fois par an à l’examen de l’activité et des résultats du contrôle interne ; ■ approuve le rapport du Président joint au rapport de gestion ; ■ procède aux contrôles et aux véri cations qu’il juge opportuns ; ■ procède à l’examen et à l’arrêté des comptes, et veille à leur sincérité ; ■ procède à une revue, au moins une fois par an, des projets de budget, de rapport de gestion, ainsi que des divers rapports légaux et réglementaires que le Président ou le Directeur Général lui soumet. ■ aux membres du Conseil d’administration, en ce compris leurs droits ■ aux Comités du Conseil d’administration ; sont xées par les dispositions légales et réglementaires, les statuts de la Société et le présent règlement. Le Conseil d’administration prend également en compte les recommandations de Place relatives au gouvernement d’entreprise, et en particulier les dispositions du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié par l’Association Française des Entreprises Privées (Afep) et le Mouvement des Entreprises de France (Medef), ci- après dénommé le Code Afep-Medef, auquel BNP Paribas (la « Société ») Le Conseil d’administration est une instance collégiale qui représente collectivement l’ensemble des actionnaires et qui agit en toutes circonstances dans l’intérêt social de la Société. ■ Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité ; ■ Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE ; et ainsi que de tout comité ad hoc. Le Conseil d’administration délibère sur toute question relevant de ses attributions légales et réglementaires et contribue à promouvoir des valeurs d’entreprise visant notamment à assurer que la conduite des activités de BNP Paribas par ses collaborateurs soit respectueuse des exigences les plus élevées en matière d’éthique a n de préserver la En particulier et de manière non exhaustive, le Conseil d’administration est compétent dans les domaines suivants : ■ détermine les orientations de l’activité de BNP Paribas et veille à leur mise en œuvre par la Direction Générale ; ■ sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, se saisit de toute Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ■ approuve et revoit régulièrement les stratégies et politiques régissant la prise, la gestion, le suivi et la réduction des risques auxquels la Société est ou pourrait être exposée, y compris les risques engendrés par l’environnement économique. En particulier, le Conseil d’administration approuve les limites globales de risque et a mis en place un processus spéci que organisant son information et, le cas échéant, sa saisine en cas de dépassement de ces limites ; ■ donne son accord, le cas échéant, à la révocation du responsable de la fonction de gestion des risques. Les décisions du Conseil d’administration sont exécutées par le Directeur Général, ou un Directeur Général délégué, soit par tout délégué spécial Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identi cation, garantissant leur participation effective et satisfaisant, de par leurs caractéristiques techniques, aux besoins de confidentialité et à la retransmission continue et simultanée des délibérations, à l’exception de l’arrêté des comptes et du rapport de gestion. Le procès-verbal mentionne, le cas échéant, la survenance d’éventuels incidents techniques si elle a perturbé le déroulement de la séance. ■ veille à la communication aux actionnaires et aux marchés d’une information nancière de qualité ; ■ contrôle le processus de publication et de communication nancière, la qualité et la abilité des informations destinées à être publiées et ■ répartit les jetons de présence ; ■ adopte et revoit régulièrement les principes généraux de la politique de rémunération du Groupe laquelle concerne notamment les catégories de personnel incluant les preneurs de risques, les personnes exerçant une fonction de contrôle ainsi que tout salarié qui, au vu de ses revenus globaux, se trouve dans la même tranche de rémunération que ceux dont les activités professionnelles ont une incidence sur le pro l de ■ détermine la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, notamment leur rémunération xe et variable ainsi que tout autre instrument de rémunération ou avantage en nature. Le Conseil d’administration arrête le plan préventif de rétablissement de l’établissement, ainsi que les éléments nécessaires à l’établissement du plan de résolution, communiqués aux autorités de contrôle compétentes. 3.1.1 Relations avec les autres organes de la Société Dans les relations avec les autres organes de la Société et vis-à-vis de l’extérieur, le Président est le seul à pouvoir agir au nom du Conseil et à s’exprimer en son nom, sauf circonstances exceptionnelles, et hormis mission particulière ou mandat spéci que con é par le Conseil Le Président veille à maintenir une relation étroite et con ante avec la Direction Générale. Il lui apporte son aide et ses conseils tout en respectant ses responsabilités exécutives. Il organise son activité pour garantir sa disponibilité et mettre son expérience au service de la Société. Il contribue à la promotion des valeurs et de l’image de la Société, tant au sein du Groupe qu’à l’extérieur de celui-ci. En étroite coordination avec la Direction Générale, il peut représenter le Groupe dans ses relations de haut niveau, notamment les grands clients, les pouvoirs publics et les institutions, aux plans national, européen et Il veille au maintien de la qualité des relations avec les actionnaires en étroite coordination avec les actions menées dans ce domaine par la Il se réunit un minimum de quatre fois par an et autant de fois que les circonstances ou l’intérêt de BNP Paribas l’exigent. Il veille à ce que soient établis et mis en œuvre les principes du Les convocations peuvent être transmises par le Secrétaire du Conseil. Le Secrétaire du Conseil prépare l’ensemble des documents nécessaires aux séances du Conseil et organise la mise à disposition de l’ensemble de la documentation aux administrateurs et autres participants aux séances. Il est tenu un registre de présence, signé par les administrateurs participant à la séance du Conseil d’administration et qui mentionne le Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux établis par le Secrétaire du Conseil transcrits sur un registre spécial conformément à la législation en vigueur. Le Secrétaire du Conseil est habilité à délivrer et certi er les copies ou extraits de procès-verbaux. Chaque procès-verbal de Conseil fait l’objet d’une approbation lors d’une Le Président est le gardien du bon fonctionnement du Conseil d’administration de BNP Paribas. À ce titre : ■ avec le concours du Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE, avec l’approbation du Conseil et de l’Assemblée générale des actionnaires lorsqu’il y a lieu, il s’efforce de construire un Conseil ef cace et équilibré, et de gérer les processus de remplacement et de succession concernant le Conseil et les nominations dont celui-ci ■ il peut assister à tous les Comités et peut ajouter à l’ordre du jour de ceux-ci tout sujet qu’il considère comme pertinent ; ■ il s’assure que les administrateurs disposent en temps voulu, sous une forme claire et appropriée, de la documentation et de l’information nécessaires à l’exercice de leur mission. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 3.1.2 Organisation des travaux du Conseil Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d’administration a n de le mettre à même d’accomplir toutes ses missions. Il xe le calendrier et l’ordre du jour des réunions du Conseil et le convoque. Il veille à la bonne organisation des travaux du Conseil de manière à en promouvoir le caractère décisionnaire et constructif. Il anime les travaux du Conseil et coordonne ses travaux avec ceux des comités spécialisés. Il s’assure que le Conseil consacre le temps nécessaire aux questions intéressant l’avenir de la Société et notamment sa stratégie. Le Président est tenu régulièrement informé par le Directeur Général et les autres membres de la Direction Générale des évènements et situations signi catifs relatifs à la vie du Groupe, notamment : le déploiement de la stratégie, l’organisation, les projets d’investissement et de désinvestissement, les opérations nancières, les risques, les états Il reçoit du Directeur Général l’ensemble des informations requises par la loi au titre du rapport sur le contrôle interne. Il peut demander au Directeur Général ou à tout responsable, et particulièrement au responsable de la fonction de gestion des risques, toute information propre à éclairer le Conseil et ses comités dans Il peut entendre les Commissaires aux comptes en vue de la préparation des travaux du Conseil et du Comité des comptes. Il prépare le rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L225-37 du Code de commerce. Ils s’engagent à agir dans l’intérêt social de BNP Paribas et à respecter toutes les dispositions du présent Règlement intérieur qui leur sont applicables, et en particulier les procédures du Conseil d’administration. Les censeurs assistent aux séances du Conseil et des comités spécialisés Les Commissaires aux comptes, assistent aux séances du Conseil et des comités spécialisés qui examinent ou arrêtent les comptes annuels ou intermédiaires et peuvent assister aux séances du Conseil et des comités spécialisés lorsque le Président du Conseil le juge nécessaire. Le Conseil peut décider d’inviter une ou plusieurs personnes à assister 3.3.4 Représentant du Comité central d’entreprise (CCE) Le représentant du CCE assiste aux séances du Conseil avec voix Le Secrétaire du Conseil est nommé par le Conseil et assiste aux séances 3.3.6 Responsable de la fonction de gestion des risques Si nécessaire, en cas d’évolution des risques affectant ou susceptible d’affecter BNP Paribas, le responsable de la fonction de gestion des risques peut rendre directement compte au Conseil et, le cas échéant, au Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité, sans en Les personnes visées au point 3. 3 sont soumises aux mêmes règles d’éthique, de con dentialité et de déontologie que les administrateurs. A n de contribuer ef cacement aux réunions du Conseil d’administration et de permettre à celui-ci de prendre une décision éclairée, chaque administrateur peut demander à se faire communiquer par le Président ou le Directeur Général tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission, dès lors qu’ils sont utiles à la prise de décision et reliés aux pouvoirs du Conseil. Les demandes sont adressées au Secrétaire du Conseil d’administration Lorsque le Secrétaire du Conseil l’estime préférable, pour des raisons de commodité ou de con dentialité, les documents ainsi mis à la disposition de l’administrateur ainsi qu’à toute personne assistant aux séances du Conseil sont consultés auprès du Secrétaire du Conseil ou auprès du La mise à disposition de l’ensemble de la documentation aux administrateurs, ou à toute personne assistant aux séances du Conseil, dans la perspective des séances du Conseil peut se faire par tous modes, y compris dématérialisés. Dans ce cas, toutes les mesures de protections jugées nécessaires sont prises aux ns de préserver la con dentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations et chaque membre du Conseil ou toute personne ayant reçu la documentation est responsable non seulement des outils et des supports ainsi mis à sa disposition mais Les administrateurs de BNP Paribas possèdent, tant individuellement que collectivement, l’expertise, l’expérience, les compétences, la compréhension et les qualités personnelles nécessaires, notamment sur le plan du professionnalisme et de l’intégrité, pour accomplir correctement leurs missions en rapport avec chacune des activités signi catives de BNP Paribas en garantissant une gouvernance et une Les administrateurs veillent à maintenir leurs connaissances en matière nancière. À cet effet, la Société consacre les ressources nécessaires à la formation des administrateurs, notamment dans les domaines bancaire et nancier. Des formations annuelles sont dispensées par BNP Paribas au cours desquelles les membres du Conseil sont amenés à rencontrer les responsables des thèmes présentés, et par les séminaires stratégiques organisés par BNP Paribas au béné ce de ses administrateurs. Les administrateurs élus par les salariés béné cient d’un temps consacré à la formation déterminé par le Conseil. À la n de la formation, le centre de formation choisi par le Conseil doit délivrer une attestation d’assiduité que l’administrateur élu par les salariés doit remettre au Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Chaque administrateur nommé par l’Assemblée générale des actionnaires doit détenir à titre personnel 1 000 actions. L’administrateur doit détenir l’intégralité des actions à l’issue de la période de versement des jetons de présence correspondant à douze mois d’exercice de sa fonction. À l’issue de ce délai, chaque administrateur veille à conserver ce nombre minimum d’actions de BNP Paribas pendant toute la durée de son mandat. Les administrateurs s’interdisent de recourir à des stratégies individuelles de couverture ou d’assurance sur les actions ainsi détenues. Les membres du Conseil d’administration consacrent le temps et les efforts nécessaires à l’exercice de leurs fonctions et de leurs responsabilités. Ils acceptent les disciplines du travail en commun dans le respect mutuel des opinions et ils exercent leur sens des responsabilités à l’égard des actionnaires et des autres parties prenantes du Groupe. Les administrateurs participent activement et avec assiduité aux réunions du Conseil d’administration et des comités, et assistent aux Assemblées Les administrateurs élus par les salariés béné cient d’un temps de Chaque membre du Conseil d’administration maintient à tout moment son indépendance d’esprit, d’analyse, d’appréciation et d’action a n d’être en mesure d’émettre des avis et de prendre des décisions de manière éclairée, judicieuse et objective. Il exprime librement ses positions, éventuellement minoritaires, sur les sujets débattus en séance. Il agit avec loyauté tant à l’égard des autres administrateurs, des Il refuse tout avantage ou service susceptible de compromettre son Chaque membre du Conseil d’administration est tenu à un devoir de vigilance quant à la conservation, à l’usage et, le cas échéant, à la restitution des outils, des documents et des informations mis à disposition. Tout administrateur et toute personne participant aux travaux du Conseil est tenu à une obligation absolue de con dentialité en ce qui concerne le contenu des débats et des délibérations du Conseil et de ses comités ainsi que les informations et les documents qui y sont présentés ou qui lui sont communiqués, sous quelque forme que ce soit. 4.3 DÉONTOLOGIE - CUMUL DES MANDATS SOCIAUX Pour toute question d’ordre déontologique, un administrateur peut consulter le responsable de la Fonction Conformité Groupe. L’administrateur est particulièrement concerné par la législation relative aux opérations d’initiés tant à titre personnel qu’au titre de fonctions qu’il pourrait exercer au sein de sociétés actionnaires de BNP Paribas. Il est notamment tenu au respect des prescriptions légales relatives à la dé nition, à la communication et à l’exploitation des informations privilégiées, dont les principales dispositions lui sont communiquées lors Il ne peut effectuer des opérations sur le titre BNP Paribas à titre personnel que dans les six semaines qui débutent le lendemain de la publication des comptes trimestriels et annuels, ou de la publication d’un communiqué sur la marche de la Société, sauf s’il dispose pendant cette période d’informations le mettant en situation d’initié au regard de la Il s’abstient d’effectuer des opérations qui pourraient être considérées comme spéculatives, notamment des opérations d’achat ou de vente à découvert ou des allers retours sur de courtes durées. L’administrateur ainsi que les personnes ayant des liens étroits avec lui sont tenus de déclarer à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) qui en assure la publication et à BNP Paribas les opérations qu’ils réalisent sur le titre BNP Paribas et les instruments nanciers qui lui sont liés. L’administrateur respecte les dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables ou qui sont applicables à BNP Paribas en matière de cumul de mandats, notamment la procédure du Conseil d’administration en matière de cumul des mandats des administrateurs. Un administrateur qui ne s’estimerait plus en mesure de remplir sa fonction au sein du Conseil, ou des Comités dont il est membre, doit L’administrateur respecte, d’une part les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de con its d’intérêts – notamment le régime des conventions dites « réglementées » - et, d’autre part la procédure du Conseil d’administration en matières de con its d’intérêts. L’administrateur s’engage à éviter de conduire des activités ou de conclure des transactions qui pourraient être source de con its d’intérêts ou donneraient l’apparence d’un con it d’intérêts pour les tiers. Afin de permettre au Conseil de veiller à la bonne mise en œuvre des règles relatives aux con its d’intérêts, l’administrateur consulte le Président du Conseil d’administration de toute situation qui serait Il lui est interdit de communiquer à quiconque en dehors du Conseil d’administration des informations qui ne seraient pas rendues publiques Dans cette hypothèse il informe le Président du Conseil d’administration de son intention d’accepter un nouveau mandat social, que ce soit dans une entité cotée ou non, française ou étrangère, n’appartenant pas Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE à un groupe dont il est dirigeant, ou toute participation aux comités spécialisés d’un organe social, ou toute autre nouvelle fonction similaire, de telle sorte que le Conseil d’administration sur proposition du Comité de gouvernance, d’éthique et des nominations puisse se prononcer sur la compatibilité d’une telle nomination avec le mandat d’administrateur Tout administrateur de nationalité étrangère soumis à des obligations légales et réglementaires susceptibles de lui être imposées en raison de sa nationalité doit, à son initiative, ne pas participer à certaines En cas de manquement à ses obligations en matière de con its d’intérêts par un administrateur, le Président du Conseil d’administration prend toutes les mesures légales nécessaires a n d’y remédier ; il peut en outre tenir informés les régulateurs concernés de tels agissements. L’administrateur s’engage à tenir informé dans les plus brefs délais le Secrétaire du Conseil de toute modi cation de sa situation personnelle (changement d’adresse, nomination, mandats sociaux, fonction exercée…). L’administrateur informe le Président du Conseil d’administration de toute condamnation pénale ou civile, interdiction de gérer, sanction administrative ou disciplinaire ou mesure d’exclusion d’une organisation professionnelle ainsi que de toute procédure susceptible d’entraîner de telles sanctions à son encontre, de tout licenciement pour faute professionnelle ou de toute révocation de mandat social dont il ferait l’objet. De même l’administrateur informe le Président du Conseil d’administration de toute condamnation pénale ou civile, sanction administrative ou disciplinaire ou mesure d’exclusion d’une organisation professionnelle ainsi que de toute mesure de redressement ou de liquidation judiciaire dont une entreprise dont il est dirigeant, actionnaire ou associé fait l’objet ou serait susceptible de faire l’objet. Le montant global des jetons de présence est fixé par l’Assemblée Le montant individuel des jetons est xé par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des rémunérations. Il comprend une partie variable prépondérante déterminée en fonction de la participation effective, quelle qu’en soit la modalité, aux séances. Il est majoré pour les administrateurs résidant à l’étranger sauf dans le cas où la participation effective de ceux-ci est assurée par des moyens de visioconférence ou La participation effective aux comités donne droit à un jeton supplémentaire, qui peut être d’un montant différent selon les comités. Les membres des comités reçoivent ce jeton supplémentaire pour chacune de leur participation à un comité différent. Les Présidents des comités reçoivent un jeton supplémentaire majoré. La rémunération des censeurs est xée par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des rémunérations. Pour faciliter l’exercice de leurs fonctions par les administrateurs de BNP Paribas, des comités spécialisés sont constitués au sein du Conseil Ils sont composés de membres du Conseil d’administration qui n’exercent pas de fonctions de direction au sein de la Société. Ils comprennent le nombre requis de membres répondant à la quali cation d’indépendance, tel que préconisé par le Code Afep-Medef. Les membres des comités disposent de connaissances et de compétences adaptées à l’exercice des missions des comités auxquels ils participent. Le Comité des rémunérations (RemCo) comprend au moins un Leurs attributions ne réduisent ni ne limitent les pouvoirs du Conseil. Le Président du Conseil d’administration s’assure que le nombre, les missions, la composition, le fonctionnement des comités soient en permanence adaptés aux dispositions légales et réglementaires, aux besoins du Conseil et aux meilleures pratiques de gouvernement Sur décision du Conseil, le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité (CCIRC), le RemCo et le Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE (CGEN) peuvent, conformément aux dispositions de l’article L511-91 du Code monétaire et nancier, assurer leurs missions pour les sociétés du Groupe soumises à la surveillance du régulateur sur Ces comités se réunissent autant de fois que nécessaire. 6.3 MOYENS MIS À LA DISPOSITION DES COMITÉS Ils peuvent recourir à des experts extérieurs en tant que de besoin. Le Président de comité peut demander l’audition de tout responsable, au sein du Groupe, en charge de questions relevant de la compétence de ce comité, telle que dé nie par le présent Règlement. Le Secrétaire du Conseil prépare l’ensemble des documents nécessaires aux séances des comités spécialisés et organise la mise à disposition de la documentation aux administrateurs et autres participants aux séances. La mise à disposition de cette documentation peut se faire par tous modes, y compris dématérialisés. Dans ce cas, toutes les mesures de protections jugées nécessaires sont prises aux fins de préserver la con dentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations et chaque membre du comité spécialisé concerné ou toute personne ayant reçu la documentation est responsable non seulement des outils et des supports ainsi mis à leur disposition mais également de leurs accès. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Ils émettent des avis destinés au Conseil d’administration. Les Présidents des comités, ou en cas d’empêchement un autre membre du même comité, présentent oralement une synthèse de leurs travaux à la plus Un compte rendu écrit des séances des comités est établi par le Secrétaire du Conseil et communiqué, après approbation lors d’une séance ultérieure, aux administrateurs qui le souhaitent. ARTICLE 7. LE COMITÉ DES COMPTES Conformément aux dispositions du Code de commerce, le Comité assure le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des Le Comité a pour missions d’analyser les états nanciers trimestriels, semestriels et annuels diffusés par la Société à l’occasion de l’arrêté des comptes et d’en approfondir certains éléments avant leur présentation Le Comité examine toutes questions relatives à ces comptes et documents financiers : choix des référentiels comptables, provisions, résultats analytiques, normes prudentielles, calcul de rentabilité et toute question comptable présentant un intérêt méthodologique ou susceptible de Il formule, le cas échéant, des recommandations pour garantir l’intégrité du processus d’élaboration de l’information nancière. 7.1.2 Suivi de l’ef cacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques en matière Le Comité analyse au moins deux fois par an la synthèse de l’activité et les résultats du contrôle interne comptable et nancier ainsi que ceux issus des contrôles réalisés sur le processus d’élaboration et de traitement de l’information comptable et nancière, sur la base des informations qui lui sont transmises par la Direction Générale. Il prend connaissance des incidents révélés par le contrôle interne comptable et nancier, déclarés en considération des seuils et critères dé nis par le Conseil d’administration et en rend compte au Conseil d’administration. Il est informé par le Président du Conseil d’administration de l’absence éventuelle d’exécution de mesures correctrices décidées dans le cadre du dispositif de contrôle interne comptable et nancier, qui aurait été portée directement à sa connaissance par le responsable du contrôle périodique et en rend compte au Conseil d’administration. 7.1.3 Suivi du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les Commissaires aux comptes ainsi que de l’indépendance Le Comité pilote la procédure de sélection des Commissaires aux comptes, formule un avis sur le montant des honoraires pour l’exécution des missions de contrôle légal et soumet au Conseil le résultat de cette Il examine le programme d’intervention des Commissaires aux comptes, Il se fait communiquer annuellement le montant et la répartition des honoraires versés par le Groupe BNP Paribas aux Commissaires aux comptes et aux réseaux auxquels ils appartiennent, recensés selon un modèle approuvé par le Comité. Il s’assure que le montant ou la part que BNP Paribas représente dans le chiffre d’affaires du Commissaire aux comptes ou du réseau ne sont pas de nature à porter atteinte à Il donne son accord préalable pour toute mission dont le montant d’honoraires (hors taxes) excède 1 million d’euros. Le Comité rati e a posteriori les autres missions sur présentation de Finance Groupe. Le Comité approuve la procédure d’agrément et de contrôle rapide de Finance Groupe sur toute mission « non-audit » dont le montant serait supérieur à 50 000 euros. Le Comité reçoit tous les ans un compte rendu de Finance Groupe sur l’ensemble des missions « non-audit » réalisées par les réseaux des Commissaires aux comptes du Groupe. Il reçoit des Commissaires aux comptes un rapport écrit sur leurs principales constatations relatives aux dé ciences du contrôle interne, et l’examine ainsi que les recommandations les plus significatives émises dans le cadre de leur mission et l’examine. Il prend également connaissance des constats et recommandations les plus signi catives émises par l’audit interne dans le cadre de ses missions relatives à Chaque Commissaire aux comptes présente annuellement au Comité le fonctionnement de son dispositif de contrôle interne de garantie d’indépendance et atteste annuellement par écrit de son indépendance dans le déroulement de la mission d’audit. Le Comité tient compte des constatations et conclusions du Haut Conseil des Commissaires aux comptes (H3C) consécutives aux contrôles réalisés par ce dernier dans l’activité professionnelle des Commissaires aux Au moins deux fois par an, le Comité consacre une partie de la séance à une rencontre avec le collège des Commissaires aux comptes, hors la présence de la Direction Générale de la Société. Le Comité se réunit en présence du collège des Commissaires aux comptes, pour l’examen des comptes trimestriels, semestriels et annuels. Toutefois, les Commissaires aux comptes n’assistent pas à tout ou partie de séance traitant de leurs honoraires et du renouvellement de leur Les Commissaires n’assistent pas à tout ou partie de séance lorsque le Comité traite de cas particuliers intéressant l’un des leurs. Sauf circonstances exceptionnelles, les dossiers de résultats et comptes trimestriels, semestriels et annuels sont envoyés aux membres du Comité au plus tard trois jours avant la tenue des séances du Comité. Sur les questions d’interprétation comptable appelant un choix à l’occasion des résultats trimestriels, semestriels et annuels, et ayant un impact signi catif, les Commissaires aux comptes et Finance Groupe présentent trimestriellement au Comité une note analysant la nature et l’importance de la question, exposant les arguments plaidant en faveur ou en défaveur des différentes solutions envisageables et justi ant le Ils présentent également deux fois par an une note sur les travaux de leur mission de certi cation des comptes. Sur cette base le Comité rend compte au Conseil d’administration des résultats de cette mission et de la manière dont cette mission a contribué à l’intégrité de l’information nancière et du rôle que lui-même a joué. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Le Comité examine le projet de rapport du Président sur les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information Sur tous les sujets de sa compétence, le Comité entend à sa diligence, les responsables nancier et comptable du Groupe, ainsi que le responsable Le Comité peut demander à entendre le responsable de Finance Groupe sur toute question de sa compétence susceptible d’engager sa responsabilité et celle du management de la Société ou de mettre en cause la qualité de l’information comptable et nancière délivrée par ARTICLE 8. LE COMITÉ DE CONTRÔLE INTERNE, DES RISQUES ET DE LA CONFORMITÉ 8.1.1 Missions relatives à la stratégie globale Le Comité conseille le Conseil d’administration sur l’adéquation de la stratégie globale de la Société et l’appétence en matière de risques, tant actuels que futurs. Il assiste le Conseil d’administration lorsque celui-ci contrôle la mise en œuvre de cette stratégie par les dirigeants effectifs et par le responsable de la fonction de gestion des risques. Pour cela, il examine les grandes orientations de la politique de risques du Groupe en s’appuyant sur les mesures de risques et de rentabilité des opérations qui lui sont communiquées en application de la réglementation en vigueur, ainsi que d’éventuelles questions spéci ques liées à ces sujets En cas de dépassement d’une limite globale de risque, une procédure de saisine du Conseil d’administration est prévue : la Direction Générale informe le Président du Comité, lequel peut décider de convoquer le Comité ou de proposer la convocation du Conseil d’administration. 8.1.2 Missions relatives à l’examen des prix des produits Le Comité examine, dans le cadre de sa mission et selon des conditions qu’il dé nira lui-même, si les prix des produits et services proposés aux clients sont compatibles avec la stratégie en matière de risques. Lorsque ces prix ne re ètent pas correctement les risques, il présente au Conseil d’administration un plan d’action pour y remédier. Sans préjudice des missions du RemCo, le Comité des risques examine si les incitations prévues par la politique et les pratiques de rémunérations de la Société sont compatibles avec sa situation au regard des risques auxquels elle est exposée, de son capital, de sa liquidité ainsi que de la probabilité et de l’échelonnement dans le temps des béné ces attendus. Pour la réalisation de cette mission, le président du Comité assiste au RemCo et y présente la position retenue. 8.1.4 Missions relatives au contrôle interne Le Comité examine également toute question relative à la politique de conformité relevant, notamment, du risque de réputation ou de l’éthique Le Comité analyse le rapport sur la mesure et la surveillance des risques. Il procède deux fois par an à l’examen de l’activité et des résultats du contrôle interne (hors contrôle interne comptable et nancier, qui relève du Comité des comptes - CdC) sur la base des informations qui lui sont transmises par la Direction Générale et des rapports qui lui sont présentés par les responsables du contrôle permanent, de la conformité et du contrôle périodique. Il analyse les correspondances avec le Secrétariat Général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Le Comité prend connaissance des incidents révélés par le contrôle interne déclarés en considération des seuils et critères dé nis par le Conseil d’administration et en rend compte au Conseil d’administration. Il analyse l’état des préconisations de l’Inspection Générale non mises en œuvre. Il est informé par le Président du Conseil d’administration de l’absence éventuelle d’exécution des mesures de correction décidées dans le cadre du dispositif de contrôle interne, qui aurait été portée directement à sa connaissance par le responsable du contrôle périodique et en rend compte au Conseil d’administration. Il procède à l’audition, hors la présence de la Direction Générale, des responsables des fonctions de contrôle Groupe (Inspection Générale, Il présente au Conseil d’administration son appréciation sur les méthodes Il donne son avis sur l’organisation de ces Fonctions au sein du Groupe et il est tenu informé de leur programme de travail. Le Comité dispose de toute information sur la situation de la Société en matière de risques. Il peut, si cela est nécessaire, recourir aux services du responsable de la fonction de gestion des risques ou à des experts 8.4 SÉANCES COMMUNES AU COMITÉ DES COMPTES ET AU COMITÉ DE CONTRÔLE INTERNE, DES RISQUES ET DE LA CONFORMITÉ Le CdC et le CCIRC se réunissent à la demande du Président du CCIRC ou du Président du CdC ou du Président du Conseil d’administration. Dans cette formation, les membres de ces Comités : ■ prennent connaissance du plan de mission de l’Inspection Générale et du plan d’audit des Commissaires aux comptes et préparent les travaux du Conseil sur l’évaluation des politiques de risque et des ■ traitent des sujets communs relevant de la politique des risques et des incidences nancières (dont le provisionnement). Ils procèdent en particulier à une revue systématique des risques pouvant dans l’avenir avoir une incidence signi cative sur les comptes. La présidence de cette séance est assurée par le Président du CdC. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ARTICLE 9. LE COMITÉ DE GOUVERNANCE, Le Comité est chargé de suivre les questions relatives au gouvernement d’entreprise. Il a pour mission d’assister le Conseil d’administration dans l’adaptation du gouvernement d’entreprise de BNP Paribas et dans Il procède au suivi régulier de l’évolution des disciplines de gouvernance aux niveaux mondial, européen et national. Il en présente une synthèse, au moins une fois l’an, au Conseil d’administration. Il sélectionne les mesures adaptées au Groupe et susceptibles d’aligner sur les meilleures pratiques les procédures, organisations et comportements de celui-ci. Il examine le projet de rapport du Président sur le gouvernement d’entreprise et tout autre document requis par la loi et les règlements. Le Comité est chargé de suivre les questions relatives à la responsabilité sociale et environnementale (« RSE »). À ce titre, il s’assure plus particulièrement de la contribution du Groupe à un développement économique durable et responsable, notamment par un nancement de l’économie de manière éthique, par la promotion du développement et de l’engagement des collaborateurs, par la protection de l’environnement et le combat contre le changement climatique, ainsi que par l’engagement positif du Groupe dans la société. Le Comité procède au suivi régulier de la mise à jour du Code de conduite 9.3 MISSIONS RELATIVES À LA SÉLECTION Le Comité identi e et recommande au Conseil d’administration des candidats aptes à l’exercice des fonctions d’administrateur, en vue de proposer leur candidature à l’assemblée générale. Cette sélection s’effectue conformément à la procédure interne de sélection et de succession des membres du Conseil d’administration. Il précise les missions et les quali cations nécessaires aux fonctions exercées au sein du Conseil d’administration et évalue le temps à consacrer à ces fonctions. Dans la détermination des candidats potentiels, le Comité apprécie l’équilibre de compétences, d’expérience, de diversité ainsi que l’intégrité et la capacité de compréhension des enjeux et des risques, tant personnelles que collectives des membres du Conseil. Il veille en outre à ce que le candidat soit en mesure d’agir de manière objective, critique et indépendante, notamment au regard des autres mandats exercés, qu’il ait le courage nécessaire pour exprimer sa pensée et formuler son jugement, la disponibilité suf sante pour avoir un engagement fort dans son mandat et le recul indispensable à sa fonction et en n le désir de protéger les intérêts et veiller à la bonne Le Comité xe un objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d’administration. Il élabore une politique ayant pour objet d’atteindre cet objectif. Le Président du Comité et le Président du Conseil rencontrent les candidats potentiels. Le Comité se décide sur le candidat retenu pour soumission au Conseil d’administration en vue de proposer sa candidature, s’il en est d’accord, à l’Assemblée Générale. Il propose au Conseil d’administration la nomination des censeurs. Il est en outre chargé d’étudier les dispositions permettant de préparer Il propose au Conseil d’administration la nomination des membres en concertation avec le Président du Comité concerné, et des Présidents de 9.4 MISSIONS RELATIVES À L’ÉVALUATION DU CONSEIL Le Comité évalue périodiquement et au moins une fois par an l’équilibre et la diversité des connaissances, des compétences et des expériences dont disposent individuellement et collectivement les membres du Conseil Le Comité évalue périodiquement et au moins une fois par an la structure, la taille, la composition et l’ef cacité du Conseil d’administration au regard des missions qui lui sont assignées et soumet au Conseil toutes recommandations utiles. Il examine également la disponibilité des Par ailleurs, une évaluation du Conseil d’administration est réalisée par un cabinet externe tous les trois ans. 9.5 MISSIONS RELATIVES À LA SÉLECTION DU PRÉSIDENT, DES MEMBRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ET DU RESPONSABLE DE LA FONCTION Le Comité examine périodiquement les politiques du Conseil d’administration en matière de sélection et de nomination des dirigeants effectifs, du ou des Directeurs Généraux délégués et du responsable de la fonction de gestion des risques et formule des recommandations en Le Comité est chargé de proposer au Conseil d’administration le choix du Président. En concertation avec le Président, il est chargé de proposer au Conseil le choix du Directeur Général, et sur proposition du Directeur Général le choix du ou des Directeurs Généraux délégués. Il est informé, selon le cas, par le Président, le Directeur Général et le ou les Directeurs Généraux délégués de tout nouveau mandat social ou de toute nouvelle fonction que l’un d’entre eux envisage d’exercer et prépare l’analyse destinée à permettre au Conseil d’administration de se prononcer sur Il est également chargé d’étudier les dispositions permettant de préparer la relève du Président et des Membres d e l a Direction Générale. ET DU OU DES DIRECTEURS GÉNÉRAUX DÉLÉGUÉS Le Comité procède à l’évaluation des actions du Président. Il procède à l’évaluation des performances du Directeur Général et du ou des Directeurs Généraux délégués, eu égard aux orientations de l’activité déterminées par le Conseil d’administration, et en prenant en considération leurs capacités d’anticipation, de décision, d’animation et Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Le Comité est chargé d’évaluer l’indépendance des administrateurs et en 9.8 MISSIONS RELATIVES À L’ÉQUILIBRE GÉNÉRAL Le Comité s’assure que le Conseil d’administration n’est pas dominé par une personne ou un petit groupe de personnes dans des conditions préjudiciables aux intérêts de la Société. ARTICLE 10. LE COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS Le Comité prépare les décisions que le Conseil d’administration arrête concernant les rémunérations, notamment celles qui ont une incidence sur le risque et la gestion des risques. Le Comité procède à un examen annuel : ■ des principes de la politique de rémunération de la Société ; ■ des rémunérations, indemnités et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux de la Société ; ■ de la politique de rémunération des catégories de personnel, incluant les dirigeants responsables, les preneurs de risques, les personnes exerçant une fonction de contrôle ainsi que tout salarié qui, au vu de ses revenus globaux, se trouve dans la même tranche de rémunération, dont les activités professionnelles ont une incidence signi cative sur le pro l de risque de la Société ou du Groupe. Le Comité contrôle directement la rémunération du responsable de la fonction de gestion des risques et du responsable de la conformité. Dans le cadre de l’exercice des missions décrites ci-dessus, le Comité prépare les travaux du Conseil sur les principes de la politique de rémunération, notamment en ce qui concerne les collaborateurs du Groupe dont les activités professionnelles ont une incidence signi cative sur le pro l de risque du Groupe, conformément à la réglementation Il est chargé d’étudier toutes questions relatives au statut personnel des mandataires sociaux, notamment les rémunérations, les retraites et les attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions de la Société, ainsi que les dispositions de départ des membres des organes de direction ou de représentation de la Société. Il examine les conditions, le montant et la répartition des programmes d’options de souscription ou d’achat d’actions. De même, il examine les Il est également compétent, avec le Président, pour assister le Directeur Général pour tout sujet concernant les rémunérations de l’encadrement PROCÉDURE DU C ONSEIL D’ADMINISTRATION EN MATIÈRE DE CUMUL Aux termes du paragraphe 4.3.2 Cumul des mandats sociaux du « L’administrateur respecte les dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables ou qui sont applicables à BNP Paribas en matière de cumul de mandats notamment la procédure du Conseil d’administration en matière de cumul des mandats des administrateurs. Un administrateur qui ne s’estimerait plus en mesure de remplir sa fonction au sein du Conseil, ou des Comités dont il est membre, doit Les dispositions légales et réglementaires s’appliquant aux administrateurs en matière de cumul des mandats à raison du statut d’établissement de crédit de BNP Paribas gurent aux articles L511-52 et R511-17 du Code Monétaire et Financier (les Dispositions du CMF)(1). « Art. L511-52. – I. – Les personnes qui assurent la direction effective de l’activité de l’établissement de crédit ou de la société de nancement au sens de l’article L511-13, ainsi que les membres du Conseil d’administration, du conseil de surveillance, du directoire ou de tout autre organe exerçant des fonctions équivalentes consacrent un temps suf sant à l’exercice de leurs fonctions au sein de l’entreprise. II. – Lorsque l’établissement de crédit ou la société de nancement revêt une importance signi cative en raison de sa taille, de son organisation interne, ainsi que de la nature, de l’échelle et de la complexité de ses activités, les personnes mentionnées au ne peuvent exercer simultanément, au sein de toute personne morale : 1° plus d’un mandat pour l’une des fonctions mentionnées au 1° du et de deux mandats pour l’une des fonctions mentionnées au 2° du ; 2° plus de quatre mandats pour l’une des fonctions mentionnées au Toutefois, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut, tenant compte de la situation particulière ainsi que de la nature, de l’échelle et de la complexité de l’établissement de crédit ou de la société de nancement, autoriser une personne se trouvant dans l’un des cas prévus au 1° ou au 2° ci-dessus à exercer un mandat supplémentaire pour l’une des fonctions mentionnées au 2° du IV. Les dispositions du présent ne sont pas applicables aux membres nommés sur le fondement des articles 4 ou 6 de l’ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique au sein du C onseil d’administration, du conseil de surveillance, du directoire ou de tout autre organe exerçant des fonctions équivalentes d’un établissement de crédit ou d’une société (1) Les administrateurs doivent en outre se conformer tant aux dispositions du Code de commerce que du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié par l’Association Française des Entreprises Privées (Afep) et le Mouvement des Entreprises de France (Medef) en la matière. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS III. – Pour l’application du II, sont considérées comme une seule fonction : 1° les fonctions exercées au sein d’un même groupe au sens de l’article L233-16 du code de commerce. Les établissements et sociétés de nancement af liés à un réseau et l’organe central au sens de l’article L511-31 sont considérés comme faisant partie d’un même groupe pour l’application du présent article. Il en est de même pour les entités appartenant à des groupes coopératifs régis par les dispositions similaires dans la législation qui leur est applicable ; 2° les fonctions exercées au sein d’entreprises, y compris des entités non nancières, dans lesquelles l’établissement de crédit ou la société de nancement détient une participation quali ée au sens du 36) du paragraphe 1 de l’article 4 du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013. Il n’est pas tenu compte des fonctions exercées au sein d’entités dont l’objet n’est pas principalement commercial, y compris lorsqu’elles revêtent la forme de sociétés commerciales. IV. – Les fonctions dont l’exercice est soumis aux dispositions du sont : 1° les fonctions des personnes mentionnées à l’article L511-13, les fonctions de directeur général, de directeur général délégué, de membre du directoire, de directeur général unique ou de toute autre personne exerçant des fonctions équivalentes ; 2° les fonctions de membre du Conseil d’administration, du conseil de surveillance ou de tout autre organe exerçant des fonctions « Articles R511-17 - I. -Les règles de limitation du cumul de mandats prévues aux à de l’article L511-52 s’appliquent au sein d’un établissement de crédit ou d’une société de nancement qui répond à 1° le total de bilan, social ou consolidé, est supérieur, pendant deux exercices consécutifs, à quinze milliards d’euros ; 2° l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a décidé que l’établissement de crédit ou la société de nancement revêt une importance signi cative en considération de son organisation interne ou de la nature, de l’échelle et de la complexité de ses activités. Les règles de limitation du cumul de mandats prévues aux à de l’article L511-52 ne s’appliquent pas aux administrateurs provisoires désignés en cette qualité auprès des établissements de crédit ou des II. - Pour l’application des règles de limitation du cumul de mandats prévues aux à de l’article L511-52, les fonctions mentionnées à ce IV sont prises en compte lorsqu’elles sont exercées dans une personne morale ayant son siège sur le territoire français ou à l’étranger. L’exercice, au sein d’une même entreprise ou d’un même groupe au sens des 1° ou 2° du de l’article L511-52, d’un ou plusieurs mandats pour l’une des fonctions mentionnées au 1° du de cet article et d’un ou de plusieurs mandats pour l’une des fonctions mentionnées au 2° du IV du même article, par une personne physique à laquelle s’appliquent les règles de limitation du cumul de mandats est décompté comme un mandat pour l’une des fonctions mentionnées au 1° du de l’article III. - Lorsqu’un établissement de crédit ou une société de nancement répond à la condition xée au 1° du I, les personnes physiques auxquelles s’appliquent les règles de limitation du cumul de mandats doivent s’être mises en conformité avec ces règles au plus tard lors de l’approbation des comptes du deuxième exercice clos présentant un total de bilan social ou consolidé supérieur à quinze milliards d’euros. Lorsque l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a décidé que l’entreprise revêt une importance signi cative en application du 2° du I, les personnes physiques auxquelles s’appliquent les règles de limitation du cumul de mandats disposent d’un délai de trois mois à compter de la noti cation de la décision de l’Autorité pour se mettre en conformité Dans tous les autres cas, une personne physique qui se trouve en infraction avec les règles de limitation du cumul de mandats dispose d’un délai de trois mois à compter de l’événement ayant entraîné cette En application des Dispositions du CMF, et sous réserve du béné ce des règles de décompte des mandats qu’elles comportent, un administrateur de BNP Paribas ne peut détenir : ■ s’il exerce une fonction exécutive, plus de deux mandats d’administrateur (ou mandats assimilés), dont celui de BNP Paribas ; ■ s’il n’exerce pas de fonction exécutive, plus de quatre mandats d’administrateur (ou mandats assimilés), dont celui de BNP Paribas. 1.1. Dès le choix du candidat par le Comité de Gouvernance, d’Éthique, des Nominations et de la RSE (CGEN) (cf. Procédure de sélection des membres du Conseil d’administration ) et avant de le soumettre au Conseil d’administration , le Secrétariat du Conseil d’administration (SCA), sous la responsabilité du Président du ■ prend contact avec le candidat a n de lui demander la liste des mandats sociaux qu’il détiendrait ainsi que des autres fonctions ■ s’assure que le candidat respecte les Dispositions du CMF en ■ et véri e que ces mandats et fonctions sont compatibles avec la qualité d’administrateur de BNP Paribas conformément à la Procédure relative aux con its d’intérêts. 1.2. Le candidat doit certi er que la liste de ses mandats et fonctions est exhaustive et fournir à la demande du SCA tout document (statuts de sociétés, extraits de registres du commerce ou équivalents, etc.) certi cat, attestation, etc. dont le SCA juge utile de disposer. 1.3. Le SCA analyse les mandats déclarés par le candidat en vue de s’assurer que les Dispositions du CMF sont respectées. Il véri e notamment si les règles de décompte des mandats prévues par les Dispositions du CMF sont applicables et justi ées. Il conserve les justi catifs et documents ayant fondé l’analyse et ses conclusions. Dans le cadre de cette revue, le SCA peut procéder aux recherches qu’il 1.4. À l’issue de l’examen mentionné au 1.3 : ■ soit le candidat respecte les Dispositions du CMF : le SCA en informe le Président du Conseil d’administration qui en fait part au Président Le CGEN peut alors proposer le candidat au Conseil d’administration qui statue sur sa nomination ou sa cooptation, selon le cas ; Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE ■ soit le candidat ne respecte pas les Dispositions du CMF : le SCA en informe le Président du Conseil d’administration qui en fait part au Président du CGEN a n que soient examinées avec le candidat les mesures lui permettant de se conformer aux Dispositions du CMF. Si le candidat est disposé à prendre les dispositions nécessaires avant sa nomination ou sa cooptation, le SCA le relate dans un compte- rendu qui sera alors soumis au Conseil d’administration qui décide, selon le cas, sa nomination ou sa cooptation. Si le candidat ne souhaite pas ou ne peut pas prendre les mesures nécessaires, le SCA établit un compte rendu remis au CGEN, qui acte la n du processus de sélection. II. Au cours de la durée des fonctions 2.1. Aux termes du paragraphe 4. 3.3, alinéa 5 du Règlement intérieur « Dans cette hypothèse, il informe le Président du Conseil d’administration de son intention d’accepter un nouveau mandat social, que ce soit dans une entité cotée ou non, française ou étrangère, n’appartenant pas à un groupe dont il est dirigeant, ou toute participation aux comités spécialisés d’un organe social, ou toute autre nouvelle fonction similaire, de telle sorte que le Conseil d’administration sur proposition du Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations puisse se prononcer sur la compatibilité d’une telle nomination avec le mandat d’administrateur Dans cette hypothèse le SCA suit la procédure d’analyse et de véri cation prévue au paragraphe 1. 3 ci-dessus. 2.2. À l’issue de l’analyse mentionnée au 2. 1 deux cas peuvent se ■ soit l’administrateur en acceptant ce nouveau mandat respecte les Dispositions du CMF : le SCA en informe le Président du Conseil d’administration qui en fait part au CGEN. Le CGEN s’assure alors que ce nouveau mandat est compatible notamment au titre des con its d’intérêts (cf. Procédure relative aux con its d’intérêts) avec le mandat d’administrateur de BNP Paribas, ■ soit l’administrateur en acceptant ce nouveau mandat ne respecte plus les Dispositions du CMF : le SCA en informe le Président du Conseil d’administration qui en fait part au Président du CGEN a n que soient examinées avec le candidat les mesures lui permettant de se conformer aux Dispositions du CMF. Si l’administrateur souhaite conserver ses fonctions d’administrateur de BNP Paribas, soit il n’accepte pas le mandat qui lui est proposé soit il démissionne d’un mandat qu’il détient déjà. Le SCA le relate dans un compte-rendu qui sera alors soumis au Conseil Si l’administrateur décide d’accepter ce nouveau mandat sans pour autant démissionner d’un mandat qu’il détient déjà, l’administrateur devra remettre sa lettre de démission des fonctions d’administrateur de BNP Paribas. Le SCA le relate dans un rapport remis au CGEN qui actera la démission de l’administrateur dont la date d’effet sera 2.3. Au moins une fois par an, le SCA demande aux administrateurs de mettre à jour la che dite « che EBA », dans laquelle sont recensés les mandats sociaux détenus par l’administrateur. Cette mise à jour doit permettre au SCA de s’assurer du respect des Dispositions du CMF de manière continue par l’ensemble des membres Cette procédure a été examinée par le Comité de Gouvernance, d’Éthique, des Nominations et de la RSE (CGEN) lors da séance du 16 juin 2016 et validée par le Conseil d’administration dans sa séance du 23 juin 2016. Elle sera revue et modi ée en tant que de besoin par ce même Comité qui la proposera pour validation au Conseil d’administration. PROCÉDURE DU C ONSEIL D’ADMINISTRATION EN MATIÈRE Aux termes des dispositions du paragraphe 4. 3.3. du Règlement intérieur Président du Conseil d’administration sur toute situation qui serait « L’administrateur respecte, d’une part les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de con its d’intérêts – notamment le régime des conventions dites « réglementées » - et, d’autre part la procédure du Conseil d’administration en matières de con its d’intérêts. L’administrateur s’engage à éviter de conduire des activités ou de conclure des transactions qui pourraient être source de con its d’intérêts ou donneraient l’apparence d’un con it d’intérêts pour les tiers. A n de permettre au Conseil de veiller à la bonne mise en œuvre des règles relatives aux conflits d’intérêts, l’administrateur consulte le Dans cette hypothèse, il informe le Président du Conseil d’administration de son intention d’accepter un nouveau mandat social, que ce soit dans une entité cotée ou non, française ou étrangère, n’appartenant pas à un groupe dont il est dirigeant, ou toute participation aux comités spécialisés d’un organe social, ou toute autre nouvelle fonction similaire, de telle sorte que le Conseil d’administration sur proposition du Comité de gouvernance, d’éthique et des nominations puisse se prononcer sur la compatibilité d’une telle nomination avec le mandat d’administrateur Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS En considération des paragraphes B.2 et B.3 (articles 12 et 16) des Guidelines on Internal Governance (GL 44) publiés le 27 septembre 2011 par l’EBA et du Principle 3 des Guidelines on Corporate governance principles for banks publiés en juillet 2015 par le Basel Committee on Banking Supervision et dans la perspective de décliner les meilleures pratiques observées en termes de gouvernance, la présente procédure ■ d’une part de dé nir les situations de con its d’intérêts auxquelles les administrateurs peuvent être confrontés eu égard aux activités variées que le Groupe conduit et qui seraient susceptibles d’être en concurrence avec les intérêts dudit administrateur, que ce soit ■ d’autre part de détailler, en cas de survenance d’une situation de con its d’intérêts, les mesures à observer nécessaires à sa prise en compte et à leur gestion de façon appropriée. Il est rappelé que tout con it d’intérêts est susceptible d’affecter la I. Hypothèses de con its d’intérêts Outre le régime des conventions dites « réglementées » des articles L.225-38 et suivants du C ode de commerce sont également susceptibles de constituer des hypothèses de con its d’intérêts : a) toute convention intervenant directement ou par personne interposée(1) entre l’une des sociétés que BNP Paribas contrôle au sens de l’article L.233-16 du C ode du c ommerce d’une part, et l’un des administrateurs b) toute convention à laquelle l’un des administrateurs de BNP Paribas est indirectement intéressé, c’est-à-dire lorsque, sans être personnellement partie à la convention conclue par l’une des sociétés contrôlées par BNP Paribas au sens de l’article L.233-16 du C ode de commerce, l’administrateur tire pro t de la convention sous quelque c) toute convention conclue entre l’une des sociétés contrôlées par BNP Paribas au sens de l’article L.233-16 du C ode de commerce d’une part, et une entreprise dont un administrateur de BNP Paribas est propriétaire, associé indé niment responsable, gérant, administrateur, membre du C onseil de surveillance ou, de façon générale, dirigeant de d) toute situation dans laquelle est porté ou susceptible d’être porté à la connaissance de l’administrateur dans le cadre de l’exercice de son mandat des informations de nature con dentielle concernant une entreprise dont il est le dirigeant au sens du c) ou au sein de laquelle il exerce une fonction ou dans laquelle il détient des intérêts de quelque nature que ce soit, ou concernant BNP Paribas ou l’une des sociétés contrôlées par BNP Paribas au sens de l’article L.233-16 du C ode de commerce susceptible d’intéresser l’activité d’une entreprise dont il est le dirigeant au sens du c) ou au sein de laquelle il exerce une fonction ou dans laquelle il détient des intérêts de quelque nature que e) toute situation dans laquelle l’administrateur pourrait participer à une délibération du Conseil à laquelle serait intéressée toute personne avec laquelle il entretient des liens familiaux, d’affaires ou des relations f) l’exercice d’un nouveau mandat social, que ce soit dans une entité cotée ou non, française ou étrangère, n’appartenant pas à un groupe dont il est dirigeant, ou toute participation aux comités spécialisés d’un organe social, ou toute autre nouvelle fonction. Plus généralement, conformément au paragraphe 4. 3.3. du Règlement intérieur du Conseil d’administration l’administrateur doit consulter le Président du Conseil d’administration sur toute situation susceptible de II. Gestion des con its d’intérêts II.1 Hypothèses relevant du régime des conventions Les administrateurs reconnaissent avoir parfaite connaissance du régime des conventions réglementées et des obligations auxquelles ils sont En cas de survenance de l’une des hypothèses visées aux a) à e) du I, l’administrateur doit aussitôt en aviser le Président du Conseil d’administration, lequel en informe alors le CGEN a n que celui- ci, sur la base de l’analyse de la situation déclarée, rende un avis qui peut notamment consister en l’une ou plusieurs des mesures décrites au paragraphe qui suit. Cet avis est ensuite soumis au Conseil d’administration qui, s’il décide de le suivre, est alors noti é à l’intéressé par le Président du Conseil d’administration. La décision du Conseil d’administration gure En cas de survenance de l’une des hypothèses visées aux a) à e) du au cours de la tenue d’une séance du Conseil d’administration ou de l’un de ses Comités, et sans préjudice de l’application du paragraphe précédent, le Conseil d’administration ou le Comité selon le cas, détermine aussitôt les mesures à prendre, celles-ci pouvant notamment consister à ce que le membre du Conseil ou du Comité concerné s’abstienne de participer aux débats, ne prenne pas part au vote, ne reçoive pas les informations afférentes au point suscitant ou susceptible de générer un conflit d’intérêts, voire encore quitte la séance du Conseil ou du Comité lors de l’examen de ce point. Le procès-verbal de la séance du Conseil ou du Comité fait état des mesures appliquées. En cas de survenance de l’hypothèse visée au f ) du I, est suivi le processus décrit au paragraphe 4. 3.3. du Règlement intérieur du Conseil d’administration. Si nécessaire, les dispositions du de la procédure du Conseil d’administration en matière de cumul des mandats des En tout état de cause, l’administrateur dont, à raison de la survenance d’un con it d’intérêts, le Conseil estimerait qu’il n’est plus en mesure de remplir sa fonction au sein de celui-ci, doit démissionner. Cette procédure a été examinée par le Comité de Gouvernance, d’Éthique, des Nominations et de la RSE (CGEN) lors de sa séance du 19 septembre 2016 et validée par le Conseil d’administration dans sa séance du 21 septembre 2016. Elle sera revue et modi ée en tant que de besoin par ce même Comité qui la proposera pour validation au Conseil (1) L’interposition de personne correspond à une situation dans laquelle l’administrateur est le béné ciaire ultime réel de la convention conclue entre l’une des sociétés que BNP Paribas contrôle et le cocontractant de cette société contrôlée. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE PROCÉDURE DU C ONSEIL D’ADMINISTRATION EN MATIÈRE D’IDENTIFICATION, DE SÉLECTION ET DE SUCCESSION DES ADMINISTRATEURS Aux termes des dispositions du paragraphe 9. 3 Missions relatives à la sélection des administrateurs, des membres des comités et des censeurs du Règlement intérieur du Conseil, le Comité de Gouvernance, d’Éthique, des Nominations et de la RSE : « ….identi e et recommande au Conseil d’administration des candidats aptes à l’exercice des fonctions d’administrateur, en vue de proposer leur candidature à l’assemblée générale. Cette sélection s’effectue conformément à la procédure interne de sélection et de succession des Il précise les missions et les quali cations nécessaires aux fonctions exercées au sein du Conseil d’administration et évalue le temps à consacrer à ces fonctions. Dans la détermination des candidats potentiels, le Comité apprécie l’équilibre de compétences, d’expérience, de diversité ainsi que l’intégrité et la capacité de compréhension des enjeux et des risques, tant personnelles que collectives des membres du Conseil. Il veille en outre à ce que le candidat soit en mesure d’agir de manière objective, critique et indépendante, notamment au regard des autres mandats exercés, qu’il ait le courage nécessaire pour exprimer sa pensée et formuler son jugement, la disponibilité suf sante pour avoir un engagement fort dans son mandat et le recul indispensable à sa fonction et en n le désir de protéger les intérêts et veiller à la bonne … fixe un objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d’administration. Il élabore une politique ayant pour objet d’atteindre cet objectif. Le Président du Comité et le Président du Conseil rencontrent les candidats potentiels. Le Comité arrête la proposition pour soumission au Conseil d’administration en vue de proposer sa candidature, s’il en Il propose au Conseil d’administration la nomination des censeurs. Il est en outre chargé d’étudier les dispositions permettant de préparer Il propose au Conseil d’administration la nomination des membres en concertation avec le Président du Comité concerné et des Présidents de Comités lors de leur renouvellement. » La présente procédure a pour objet de préciser et détailler les modalités de mise en œuvre des dispositions précitées du Règlement intérieur. Le CGEN a pour mission d’identi er des personnes susceptibles d’être nommées administrateurs, d’établir et de maintenir en permanence une liste desdites personnes, qui seront suivies périodiquement par le CGEN, sans déterminer précisément les circonstances nécessitant la proposition de leur candidature au Conseil d’administration . 1.1. À cet effet le CGEN, ■ d’une part mandate, s’il le souhaite, un ou plusieurs cabinets spécialisés dans la recherche d’administrateurs indépendants au sens des dispositions du Code Afep-Medef, ce ou ces cabinets étant sélectionnés à l’issue d’un appel d’offres organisé en coordination avec le Secrétariat du Conseil d’administration (« SCA »), ■ d’autre part recueille en la matière les suggestions des membres 1.2. L’identi cation de ces personnes s’effectue en particulier au regard (i) des Orientations de l’EBA sur l’évaluation des membres des titulaires de l’organe de direction et des titulaires de postes clés du 22 novembre 2012 (EBA/GL/2012/06) ou dans toutes autres orientations de l’EBA qui s’y substitueraient des objectifs et de la politique de BNP Paribas en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d’administration, des règles régissant le cumul des mandats (Procédure relative au cumul des mandats) des con its d’intérêts (Procédure relative aux con its d’intérêts) ainsi que (v) de toute autre disposition légale 1.3. Dès réception d’une proposition le CGEN procède à son examen en considération des critères suivants reposant tant sur des qualités ■ les connaissances et la compétence dans les domaines souhaités, fondées sur une expertise et une expérience adéquates a n de comprendre les enjeux et les risques des activités déterminantes de la Banque, permettant ainsi de prendre des décisions de manière ■ le courage, notamment celui d’exprimer sa pensée et de formuler son jugement permettant de garder son objectivité et son indépendance, ■ la disponibilité, c’est-à-dire le temps suf sant que l’administrateur peut consacrer à son mandat et à la formation y afférente, et l’assiduité qui permettent d’avoir le recul nécessaire et favorisent l’implication et le sens des responsabilités de l’administrateur dans ■ la loyauté, qui nourrit l’engagement de l’administrateur à l’égard de la société et au sein du Conseil qui représente collectivement ■ la bonne compréhension par l’administrateur de la culture de ■ l’honorabilité et la probité : une personne ne sera pas considérée comme satisfaisant aux critères d’honorabilité et de probité si son comportement, tant dans la sphère privée que professionnelle, soulève de sérieux doutes quant à son aptitude et à assumer les 1.4. Le CGEN explicite les raisons de sa proposition. 1.5. Le CGEN veille à actualiser régulièrement la liste des personnes 1.6. Une fois par an le CGEN rend compte au Conseil des travaux conduits en vue d’identifier les personnes susceptibles d’être nommées administrateurs a n que le Conseil en délibère. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS II. Sélection par le Conseil d’administration III. Revue de la composition du Conseil des personnes susceptibles d’en devenir membres 2.1. Dès lors que le Conseil doit se prononcer dans la perspective de la nomination d’un nouvel administrateur, le CGEN communique préalablement au Président du Conseil le nom de la personne susceptible d’être nommée en exposant les motifs de sa proposition. 2.2. Le Président du Conseil d’administration prend contact avec la personne concernée et, en cas d’accord de celle-ci, fait procéder par le SCA, à l’examen de sa situation conformément aux dispositions des paragraphes 1. 2. et 1. 3. ci-dessus. 2.3. Si cette analyse se révèle satisfaisante, le CGEN peut alors proposer au Conseil d’administration de se prononcer en vue de la nomination Une fois par an, le SCA, sous la responsabilité du CGEN, procède à une revue de la composition du Conseil d’administration conformément aux dispositions des paragraphes 1. 2. et 1. 3. ci-dessus. Le CGEN soumet au Conseil d’administration les conclusions de son analyse, laquelle fait Cette procédure a été examinée par le Comité de Gouvernance, d’Éthique, des Nominations et de la RSE (CGEN) lors de sa séance du 19 septembre 2016 et validée par le Conseil d’administration dans sa séance du 21 septembre 2016. Elle sera revue et modi ée en tant que de besoin par ce même Comité qui la proposera pour validation au Conseil l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, lors de l’Assemblée Générale du 24 mai 2018 Dans le présent rapport, le Conseil d’administration détaille les éléments xes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président du Conseil d’administration, au Directeur Général et au Directeur Général d élégué en raison de leurs mandats au sein de BNP Paribas SA. Les éléments de la politique de rémunération présentés ci-dessous font l’objet de résolutions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires. Concernant le Directeur Général et le Directeur Général d élégué, le versement des éléments de rémunération variables au titre de l’exercice antérieur sera conditionné à l’approbation par l’Assemblée Générale ordinaire des éléments de rémunération du mandataire social concerné dans les conditions prévues à l’article L. 225-100 du Code de commerce. Cette disposition est applicable pour la première fois pour les éléments de rémunération variables et exceptionnels versés ou attribués au titre de l’exercice 2017. Le Président du Conseil d’administration n’est pas concerné par cette disposition, n’étant pas béné ciaire de rémunérations La politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux est conforme aux dispositions légales applicables et au Code de gouvernance Afep-Medef, ainsi qu’à la Charte de responsabilité de BNP Paribas. La détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux relève de la responsabilité du Conseil d’administration et se fonde sur les propositions du Comité des rémunérations. Ce Comité est composé de trois administrateurs indépendants et d’un administrateur représentant La dé nition des modalités de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux tient compte des objectifs suivants : ■ alignement avec l’intérêt social de la Banque et de ses actionnaires : ■ en s’inscrivant dans une perspective de moyen- long terme notamment en termes d’évolution de la valeur de la Banque, de la bonne maîtrise des risques et de la performance relative du titre, ■ en intégrant des éléments d’appréciation, qui ne sont pas seulement nanciers, notamment en tenant compte de la dimension RSE dans les critères qualitatifs concourant à la détermination de la ■ en s’assurant d’une variabilité suf sante des montants attribués pour tenir compte de l’évolution de la marche de la Banque sans peser trop lourdement sur les frais xes ; ■ exhaustivité : l’ensemble des éléments (fixe, variable annuel, variable pluriannuel) est retenu dans l’appréciation globale de la ■ équilibre entre les éléments de rémunération qui doivent concourir à l’intérêt général de la Banque et tenir compte des meilleures pratiques de marché et des contraintes légales et réglementaires, ■ intelligibilité de règles stables et exigeantes ; ■ attractivité a n de sélectionner avec exigence des pro ls reconnus comme particulièrement compétents dans les domaines d’activité du Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Le Président, ne perçoit pas de rémunération variable annuelle ou La rémunération xe du Président s’élève à 950 000 euros bruts. L’absence de rémunération variable traduit l’indépendance du Président à l’égard de la Direction Générale. En cas de désignation d’un nouveau Président, le Conseil d’administration déterminera, sur proposition du Comité des rémunérations, le montant de sa rémunération xe en tenant compte de son pro l et de son expérience. ■ une partie xe ; ■ une partie variable annuelle ; et ■ un plan d’incitation à long terme conditionnel (plan de rémunération à long terme ou PRLT), qui en constitue la partie variable pluriannuelle. Les niveaux de ces différentes composantes sont dé nis en considération de références de marché établies sur la base d’enquêtes de rémunération. Cette rémunération tient compte du plafonnement de la rémunération variable totale par rapport à la rémunération xe (incluant les attributions au titre du plan d’incitation à long terme) conformément aux dispositions de l’article L.511-78 du Code monétaire et nancier, spéci quement Conformément à l’alinéa 2 dudit article, l’Assemblée Générale des actionnaires de BNP Paribas SA du 13 mai 2015 a décidé que ce plafonnement serait xé à deux fois le montant de la rémunération xe ; cette décision sera à nouveau soumise au vote de l’Assemblée Générale des actionnaires du 24 mai 2018. Pour les besoins du calcul du ratio précité, un taux d’actualisation pourra en outre être appliqué à un quart au plus de la rémunération variable totale pour autant que le paiement s’effectue sous la forme d’instruments différés pour une durée d’au moins 5 ans, conformément aux dispositions de l’article L.511-79 du Code monétaire et nancier. La rémunération annuelle fixe du Directeur Général est fixée à La rémunération annuelle xe du Directeur Général délégué s’élève à En cas de désignation d’un nouveau Directeur Général ou d’un nouveau Directeur Général d élégué, le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des rémunérations, déterminera le montant de sa rémunération xe en tenant compte de son pro l et de son expérience. Les éléments de rémunérations variables annuelles et pluriannuelles seront xés en cohérence avec les principes gurant dans le présent rapport. La part variable est destinée à re éter la contribution effective des dirigeants mandataires sociaux exécutifs à la réussite de BNP Paribas au titre de leurs fonctions de dirigeants d’un groupe international de Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS La partie variable de la rémunération des membres de la Direction Générale est déterminée à partir d’une rémunération cible égale à 100 % de leur rémunération xe de l’exercice pour le Directeur Général et le Elle évolue en fonction de critères représentatifs des résultats du Groupe et d’une appréciation qualitative effectuée par le Conseil d’administration. Par ailleurs, la rémunération variable annuelle est assortie d’un dispositif de « malus », « claw-back » et d’annulation en cas de mesure de résolution selon les mêmes termes et conditions que celles décrites ci-dessous pour le PRLT (cf. Point 3 ci-dessous ). Critères liés à la performance du Groupe (quantitatifs) Les critères liés à la performance du Groupe portent : ■ sur 75 % de la rémunération variable cible ; et ■ permettent de calculer la partie correspondante de la rémunération de manière proportionnelle à l’évolution d’indicateurs chiffrés. Si les objectifs fondés sur des critères quantitatifs sont dépassés (ou non atteints), la fraction de la rémunération cible concernée évolue proportionnellement dans la limite du plafond mentionné ci-après. Les critères quantitatifs s’appliquent aux performances globales du Groupe, sur la base de 2 critères équipondérés : ■ rapport du béné ce net par action de l’exercice à celui de l’exercice précédent (37,5 % de la rémunération variable cible) ; ■ pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d’exploitation du Groupe (37,5 % de la rémunération variable cible). La part de la rémunération variable liée à l’évaluation qualitative conduite par le Conseil d’administration est d’un maximum de 25 % de Le Conseil d’administration estime indispensable de procéder à cette évaluation qualitative, notamment compte tenu du renforcement de ses responsabilités en matière de surveillance et de contrôle prévues par le Code monétaire et nancier depuis 2014 (transposant ainsi la directive européenne CRD 4). Au-delà de la stratégie de la Banque qu’il lui convient d’approuver, le Conseil d’administration doit exercer un pouvoir d’appréciation sur les performances des dirigeants prenant en compte les capacités d’anticipation, de décision, d’animation et d’exemplarité. Pour ce faire le Conseil d’administration apprécie la part qualitative de la rémunération variable annuelle au regard de la mise en oeuvre des orientations stratégiques de la Banque, notamment de son plan de transformation, tant dans ses dimensions humaines, organisationnelles et techniques, ainsi que de la RSE et tenant compte du contexte général ➤ RÉCAPITULATIF DES CRITÈRES DE FIXATION DE LA RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE ■ Évolution du Béné ce Net par action ■ Réalisation du budget de Résultat Brut d’Exploitation ■ Appréciation au regard de la mise en œuvre des orientations stratégiques de la B anque, notamment de son plan de transformation, tant dans ses dimensions humaines, organisationnelles et techniques, ainsi que de la RSE et tenant compte du contexte Le Conseil d’administration s’assure de la cohérence du montant de la rémunération variable annuelle avec l’évolution des résultats du Groupe. d’attribution de la rémunération variable, sous réserve que le ROE avant impôt du Groupe, au titre de l’année précédant le paiement, soit supérieur à 5 %. Chaque échéance sera payée : En tout état de cause, le montant de la rémunération variable annuelle attribuée à chacun des mandataires sociaux est plafonné à 120 % de Les modalités de paiement des rémunérations variables des dirigeants mandataires sociaux exécutifs du Groupe BNP Paribas, conformes aux dispositions du Code monétaire et financier et aux orientations de l’Autorité b ancaire e uropéenne sur les politiques de rémunération, sont ■ 60 % de la rémunération variable annuelle est différée sur cinq ans, à raison d’un cinquième par an ; ■ la partie non différée de la rémunération variable est payée : ■ pour moitié en numéraire en mai de l’année d’attribution, sous réserve de l’approbation de l’Assemblée générale des actionnaires dans les conditions prévues à l’article L. 225-100 du Code de commerce, et déduction faite des jetons de présence perçus au sein du Groupe pour des entités autres que BNP Paribas SA, ■ et pour moitié en numéraire, indexé sur la performance du titre BNP Paribas, à l’issue d’une période de rétention d’un an à compter de la date d’attribution (la date d’attribution correspondant à la décision du Conseil d’administration ), soit en mars de l’année suivant l’année ■ la partie différée de la rémunération variable sera payée annuellement par cinquième sur 5 ans, la première échéance n’étant versée qu’à l’issue d’une période de différé d’un an à compter de la date ■ pour moitié en numéraire en mars de chaque année, ■ et pour moitié en numéraire indexé sur la performance du titre BNP Paribas en mars de l’année suivante, à l’issue d’une période Plan de rémunération long terme (PRLT) Afin d’associer les dirigeants mandataires sociaux exécutifs à la performance à moyen- long terme du Groupe BNP Paribas tout en gardant une maîtrise des risques, le Conseil d’administration a institué depuis 2011 un Plan de rémunération à long terme conditionnel sur 5 ans (PRLT). Le PRLT, dont le montant correspond au montant de la rémunération variable annuelle cible au titre de l’exercice précédent, est partagé en deux fractions égales, l’une reconnaissant la progression intrinsèque de l’action BNP Paribas et l’autre la surperformance potentielle par rapport Première moitié du montant attribué : performance La première moitié du montant attribué dépend de l’évolution du cours de l’action(1), sachant qu’aucun versement ne sera effectué au titre des 50 % du montant attribué si le cours de l’action BNP Paribas n’a pas progressé d’au moins 5 % entre la date d’attribution par le Conseil d’administration et l’issue du délai de 5 ans à compter de la date d’attribution. Si l’action a progressé d’au moins 5 % pendant cette période, un coef cient est appliqué au montant initial, conduisant, selon l’ampleur de la progression, à le réduire ou à l’augmenter, selon le tableau ci-dessous : Évolution du cours de l’action BNP Paribas au terme des 5 ans Coeffi cient appliqué à la première moitié du montant attribué Supérieure ou égale à 5 % et inférieure à 10 % Supérieure ou égale à 10 % et inférieure à 20 % Supérieure ou égale à 20 % et inférieure à 33 % Supérieure ou égale à 33 % et inférieure à 50 % Supérieure ou égale à 50 % et inférieure à 75 % Supérieure ou égale à 75 % (1) Les valeurs initiale et nale à retenir pour mesurer la progression du cours de l’action sur 5 ans sont les suivantes : • la valeur initiale correspond à la moyenne des cours d’ouverture de l’action BNP Paribas pendant les douze mois glissants précédant la date d’attribution ; • la valeur nale correspond à la moyenne des cours d’ouverture de l’action BNP Paribas pendant les douze mois glissants précédant la date de paiement. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Performance relative du titre BNP Paribas par rapport à la performance de l’indice EURO STOXX Banks Conséquence sur la deuxième moitié du montant attribué 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Ainsi, la première moitié du montant attribué ne sera intégralement versée au bout des 5 ans que dans l’hypothèse où le cours progresse de plus de 20 % sur la période de 5 ans. Le montant versé au titre de la première moitié sera en tout état de cause toujours inférieur ou égal à l’évolution du cours de l’action et ne pourra en aucun cas dépasser 175 % du montant attribué, dans l’hypothèse où l’évolution du cours de l’action est égale ou supérieure à 75 % au bout de 5 ans. Supérieure ou égale de 5 points Supérieure de 5 points à 10 points compris Le montant ainsi déterminé par l’application de chacune des conditions pendant la durée de 5 ans du plan correspond à la rémunération versée Conformément aux dispositions de l’article L. 511-78 du Code m onétaire et nancier relatives au plafonnement de la part variable attribuée par rapport à la part xe, la rémunération variable totale attribuée, comprenant l’attribution au titre du PRLT ne peut excéder, conformément à la décision de l’Assemblée générale du 13 mai 2015, deux fois la rémunération xe. Il sera proposé à l’Assemblée générale du 24 mai Pour le calcul du ratio, un taux d’actualisation pourra en outre être appliqué à un quart au plus de la rémunération variable totale pour autant que le paiement s’effectue sous la forme d’instruments différés pour une durée d’au moins 5 ans. En application du coefficient mentionné ci-dessus en fonction de l’évolution du cours de l’action BNP Paribas, la première moitié du montant versée au titre du PRLT ne pourra en aucun cas dépasser 175 % par rapport au montant initial attribué. Le paiement au titre de la seconde moitié du montant attribué ne pourra en aucun cas dépasser le montant Ainsi, aucun paiement au titre du PRLT ne peut excéder 137,5 % de sa Le règlement du PRLT prévoit une condition de présence pendant toute la durée du plan. Le départ du Groupe entraîne la suppression du paiement du PRLT. Toutefois, en cas de départ à la retraite ou de décès après le terme de la première année du plan, les versements seraient effectués sous réserve de la réalisation des conditions de performance et de Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Deuxième moitié du montant attribué : surperformance du cours de l’action BNP Paribas par rapport à ses pairs Cette condition consiste en la mesure de l’évolution du cours de l’action BNP Paribas par rapport à celle de l’indice regroupant les principales banques de la zone euro « DJ EURO STOXX Banks ». Elle prend en compte la seule surperformance du cours de l’action BNP Paribas par rapport à l’évolution de l’indice moyen mesurée sur une période de 12 mois précédant la date d’attribution comparée à la moyenne de ce même indice calculée sur une période de 12 mois qui précède le paiement. La deuxième moitié du montant cible du PRLT ne sera intégralement versée que si l’action BNP Paribas surperforme l’indice Le règlement du PRLT prévoit des clauses dites de « malus » et « claw- back ». Ainsi, dans l’hypothèse où le béné ciaire viendrait à adopter un comportement ou se rendrait coupable d’agissements non conformes aux attentes de BNP Paribas, telles qu’elles sont notamment dé nies en matière de respect du Code de conduite, des règles internes et des réglementations applicables d' évaluation et de maîtrise des risques applicables aux collaborateurs du Groupe, le Conseil d’administration pourra être amené à décider non seulement de ne pas procéder au versement du montant prévu, que le béné ciaire soit présent ou non, mais également la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées au titre des plans précédents sur une période de cinq ans. De même, ce règlement prévoit qu’en cas de mise en œuvre d’une mesure de résolution bancaire en application du Code monétaire et nancier, les droits au titre du PRLT seront dé nitivement annulés. Le Conseil d’administration se réserve le droit de modi er à la baisse Aucune rémunération exceptionnelle ne pourra être attribuée au Président du Conseil d’administration, au Directeur Général et au Directeur Général Le Président du Conseil d’administration, le Directeur Général et le Directeur Général d élégué disposent d’une voiture de fonction et d’un Les dirigeants mandataires sociaux ne béné cient pas d’attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions. Les dirigeants mandataires sociaux ne béné cient pas d’attributions d’actions de performance ou d’actions gratuites. 1\. Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions Les dirigeants mandataires sociaux ne béné cient d’aucune compensation contractuelle au titre de la cessation de leur mandat. 2\. Indemnités de n de carrière Le Président du Conseil d’administration et le Directeur Général ne perçoivent pas d’indemnité de n de carrière en cas de départ en retraite. Le Directeur Général délégué béné cie des dispositions applicables aux collaborateurs de BNP Paribas SA en matière d’indemnité de n de carrière en fonction de sa situation contractuelle initiale. Les dirigeants mandataires sociaux ne béné cient pas d’un régime de retraite supplémentaire à prestations dé nies. Ils béné cient uniquement du dispositif de retraite supplémentaire à cotisations dé nies (art. 83 du Code général des impôts) établi au béné ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA. Le Président du Conseil d’administration, le Directeur Général et le Directeur Général délégué béné cient des dispositifs de prévoyance exible offerts aux salariés et mandataires sociaux de BNP Paribas SA en matière d’assurance-décès et invalidité, ainsi que du régime commun de couverture des frais de santé. Ils béné cient par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents (assurance-décès et invalidité) en vigueur au béné ce de l’ensemble des salariés de BNP Paribas SA. Le Directeur Général et le Directeur Général délégué béné cient également du dispositif complémentaire mis en place au béné ce des membres du Comité Exécutif du Groupe, offrant un capital complémentaire de 1,10 million d’euros en cas de décès ou d’invalidité permanente totale liés à l’activité professionnelle. La cotisation patronale au titre de ce régime est assimilée à un avantage en nature. Il est rappelé, à titre d’information, que le Directeur Général a conclu avec BNP Paribas SA une convention de non- concurrence en date du 25 février 2016. Cette convention a été approuvée par l’Assemblée générale du 26 mai 2016 conformément aux dispositions de l’article L. Au titre de cette convention, dans l’hypothèse où il cesserait d’assurer quelque fonction ou activité que ce soit au sein de BNP Paribas, M. Jean- Laurent Bonnafé s’engage à n’exercer aucune activité durant douze mois, directement ou indirectement, au béné ce d’un établissement de crédit, d’une entreprise d’investissement ou d’une entreprise d’assurance dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé en France ou hors de France non plus qu’en France au béné ce d’un établissement de crédit, d’une entreprise d’investissement ou d’une entreprise d’assurance dont les titres ne sont pas admis aux négociations Au titre de cette convention, le Directeur Général percevrait une indemnité d’un montant égal à 1,2 fois la somme de sa rémunération xe et de sa rémunération variable (hors rémunération variable pluriannuelle) perçue au cours de l’année précédant son départ. Le règlement de l’indemnité Les dispositions de la convention de non-concurrence s’inscrivent dans le cadre des recommandations du Code Afep-Medef. Les mandataires sociaux de BNP Paribas ainsi que leurs conjoints peuvent Ces prêts, constitutifs d’opérations courantes, sont consentis à des versées ou attribuées au titre de l’exercice 2017, conformément à la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée Générale du 23 mai 2017 Les éléments de rémunération présentés ci-après sont des montants bruts, avant déduction des charges sociales et des impôts. Conformément à la politique de rémunération, la rémunération xe de M. Jean Lemierre en qualité de Président s’est élevée à 950 000 euros Le niveau de la rémunération du Président est resté inchangé par rapport Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Dernière augmentation de la rémunération xe datant du 25 février 2016 effective au 1er janvier 2016 Dernière augmentation de la rémunération xe datant du 25 février 2016 effective au 1er janvier 2016 Appréciation de la réalisation des objectifs fi xés Le Conseil d’administration du 5 février 2018 a procédé à l’évaluation de la réalisation des objectifs, conformément à la politique de rémunération. Critères liés à la performance du Groupe (quantitatifs) Le Conseil d’administration a examiné la réalisation de la part quantitative de la rémunération variable annuelle au regard des critères prévus dans Concernant le critère lié au bénéfice net par action de l’exercice par rapport à l’exercice précédent, sa mesure, en pourcentage de la rémunération variable cible, s’élève à 37,81 % pour l’exercice 2017. Concernant le critère lié à la réalisation du budget de Résultat Brut d’Exploitation, sa mesure, en pourcentage de la rémunération variable cible, s’élève à 38,13 % pour l’exercice 2017. Le Conseil d’administration apprécie la part qualitative de la rémunération variable annuelle au regard de la mise en œuvre des critères prévus dans En ce qui concerne l’exercice 2017, le Conseil d’administration a principalement retenu et considéré comme accomplis pour ■ le rôle déterminant joué dans la gestion de la banque et vis-à-vis ■ le lancement d’un ambitieux plan stratégique visant à accélérer la transformation de l’entreprise dans ses dimensions humaine, organisationnelle et technologique, avec de premières concrétisations dans ce domaine liées à des lancements de plateformes ou d’applications mobiles ou la conclusion de partenariats ; ■ la poursuite de la promotion du Code de conduite en renforçant la gouvernance, l’identi cation des risques, le déploiement des contrôles et des outils, la responsabilisation des collaborateurs et des processus ■ la création de la Direction de l’engagement : ■ avec le renforcement des sujets liés à la RSE sur des thèmes tels que le climat et la santé, l’arrêt de relations avec des acteurs dont l’activité principale est liée au gaz ou pétrole de schiste et/ou de pétrole issu des sables bitumineux, l’engagement de neutraliser les émissions de CO2 liées au fonctionnement de l’entreprise ; ■ la forte implication personnelle dans des thèmes sociétaux liés aux jeunes, à la diversité ou à l’inclusion. et pour M. Philippe Bordenave en cohérence avec les appréciations retenues pour M. Jean-Laurent Bonnafé : ■ la mise en œuvre du Plan de développement et de transformation 2017-2020 notamment dans ses dimensions nancières, de maîtrise de coûts et de déploiement de l’innovation technologique ; ■ le déploiement des dispositifs liés aux réformes réglementaires ; ■ la réalisation concrète des engagements de la politique RSE du Groupe ; ■ la forte implication sur les sujets liés à l’amélioration des systèmes Après prise en compte des critères quantitatifs et qualitatifs, et de l’évolution des résultats opérationnels du Groupe, le Conseil d’administration, sur la proposition du Comité des rémunérations, a xé la rémunération variable attribuée au titre de 2017 à : ■ 1 576 758 euros pour M. Jean-Laurent Bonnafé (représentant 101 % de sa rémunération variable cible) ; ■ 1 009 448 euros pour M. Philippe Bordenave (représentant 101 % de Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Le résultat de chaque critère est détaillé dans le tableau suivant : (1) En pourcentage de la rémunération variable cible. (2) Rapport du Béné ce Net par action (BNPA) de l’exercice à celui de l’exercice précédent. (3) Pourcentage de réalisation du budget de Résultat Brut d’Exploitation (RBE). a) Les modalités de paiement des rémunérations variables des dirigeants mandataires sociaux exécutifs du Groupe BNP Paribas au titre de l’exercice 2017, conformes aux dispositions du Code monétaire et nancier et aux orientations de l’Autorité b ancaire e uropéenne sur les politiques de rémunération du 21 décembre 2015, sont les suivantes : ■ 60 % de la rémunération variable est différée pendant cinq ans, à raison de un cinquième par an ; ■ la partie non différée de la rémunération variable est payée pour moitié en mai 2018 sous réverse de l’approbation de l’Assemblée générale des actionnaires dans les conditions de l’article L. 225- 100 du Code de commerce, déduction faite des jetons de présence perçus au sein du Groupe en 2017 pour des entités autres que BNP Paribas SA ; et pour moitié en mars 2019, indexée sur la performance du titre BNP Paribas ; ■ la partie différée de la rémunération variable sera payée par cinquième à compter de 2019. Chaque paiement sera versé pour moitié en mars de chaque année ; et pour moitié en mars de l’année suivante, indexé sur la performance du titre BNP Paribas. Le dernier paiement au titre de l’exercice 2017 sera donc effectué b) En outre, le paiement annuel de la rémunération variable différée est soumis à la condition que le ROE avant impôt du Groupe, au titre de l’année précédant le paiement, soit supérieur à 5 %. Le Conseil d’administration a constaté que cette condition de performance a été atteinte sur l’exercice 2017 et qu’en conséquence les rémunérations différées payables en 2018 au titre des plans antérieurs seront Plan de rémunération long terme (PRLT) conditionnel sur cinq ans Montants de PRLT attribués en 2018 Conformément à la politique de rémunération, le Conseil d’administration, sur la proposition du Comité des rémunérations, a xé les montants de PRLT Le montant attribué au titre du PRLT est égal au montant de la rémunération variable annuelle cible au titre de 2017. PRLT attribué le 5 février 2018 (en euros) (**) Juste valeur conforme aux normes IFRS de 30,67 % du montant attribué. Ce calcul est effectué par un expert indépendant. Synthèse des rémunérations des mandataires sociaux Le plafond de la rémunération variable totale prévu à l’article L. 511-78 du Code monétaire et nancier est respecté. En application de l’article L. 511-79 du Code monétaire et nancier, un taux d’actualisation peut en outre être appliqué à un quart au plus de la rémunération variable totale pour autant que le paiement s’effectue sous la forme d’instruments différés pour une durée d’au moins 5 ans. Après application du taux d’actualisation aux montants attribués de rémunérations variables en instruments différés à 5 ans (55,81 % conformément à la réglementation applicable (Orientations de l’ABE sur l’application du taux d’actualisation notionnel pour la rémunération variable, publiées le 27 mars 2014)), le ratio entre la rémunération variable totale et la rémunération xe s’élève à 1,79 pour le Directeur Général et le Directeur Général délégué au titre de l’exercice 2017. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Répartition dans le temps du versement des rémunérations au titre de 2017 Montants payés à condition que le ROE avant impôt de l'année précédant le paiement soit supérieur à 5% (1) Attribution en mars 2018 et paiement reporté en mai 2018 sous réserve de l'approbation de l'Assemblée Générale des actionnaires dans les conditions prévues à l'article L. 225-100 du Code du commerce. (2) Versement à l'issue d'une période de rétention d'un an à compter de la date d'attribution de la rémunération variable annuelle. (3) Le PRLT est un plan d'une durée de 5 ans, le versement interviendra à l'issue de la période de cinq ans. Rémunération totale attribuée au titre de 2017 et comparaison par rapport à 2016 Montant de la rémunération xe Montant du PRLT (juste valeur) (*) (*) Ce montant est une valeur estimée au moment de l’attribution. Le montant dé nitif sera connu au moment du paiement. Ni M. Jean Lemierre, ni M. Jean-Laurent Bonnafé, ni M. Philippe Bordenave ne béné cient d’un régime de retraite supplémentaire à prestations Les dirigeants mandataires sociaux béné cient uniquement du dispositif de retraite supplémentaire à cotisations définies (art. 83 du Code général des impôts) établi au béné ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA. Le montant des cotisations versées à ce titre par l’entreprise a été, en 2017, de 431 euros par béné ciaire pour l’année Le Président du Conseil d’administration, le Directeur Général et le Directeur Général délégué béné cient des dispositifs de prévoyance exible offerts aux salariés et mandataires sociaux de BNP Paribas SA en matière d’assurance-décès et invalidité, ainsi que du régime commun de couverture des frais de santé. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Ils béné cient par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents (assurance-décès et invalidité) en vigueur au béné ce de l’ensemble des salariés de BNP Paribas SA. Le montant total des cotisations versées par BNP Paribas pour les régimes de prévoyance et la couverture santé s’élève à 3 180 euros par Le Directeur Général et le Directeur Général délégué béné cient également du dispositif complémentaire mis en place au béné ce des membres du Comité Exécutif du Groupe, offrant un capital complémentaire de 1,10 million d’euros en cas de décès ou d’invalidité permanente totale liés à l’activité professionnelle. La cotisation patronale au titre de ce régime est assimilée à un avantage en nature. La cotisation patronale annuelle versée par BNP Paribas SA a été de 1 460 euros par béné ciaire au titre de l’exercice 2017. Le Conseil d’administration a décidé que la quantité minimale de titres que MM. Jean Lemierre, Jean-Laurent Bonnafé et Philippe Bordenave seront tenus de détenir pendant la durée de leurs fonctions sera avec cette obligation, sous forme de détention directe d’actions ou de parts de fonds du Plan d’Épargne Entreprise intégralement investies en actions BNP Paribas, a été réalisée par les trois intéressés. Le tableau ci-dessous présente la rémunération brute attribuée au titre de l’exercice ainsi que les jetons de présence et les avantages en nature ➤ TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS ATTRIBUÉES À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice Valorisation des actions de performance attribuées au cours Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice Valorisation des actions de performance attribuées au cours Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice Valorisation des actions de performance attribuées au cours (1) Valorisation du montant attribué sous certaines conditions de performance. Le Président du Conseil d’administration, le Directeur Général et le Directeur Général délégué disposent d’une voiture de fonction et d’un téléphone portable. Le Directeur Général et le Directeur Général délégué béné cient d’une assurance Vie Professionnelle Comex dont la contribution de l’entreprise est assimilée à un avantage en nature. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Les deux tableaux ci-dessous présentent la rémunération brute versée en 2017 ainsi que les jetons de présence et les avantages en nature pour chaque ➤ TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS VERSÉES EN QUALITÉ DE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL dont rémunération variable annuelle au titre de 2016 dont rémunération variable annuelle au titre de 2015 dont rémunération variable annuelle au titre de 2014 dont rémunération variable annuelle au titre de 2013 dont rémunération variable annuelle au titre de 2012 dont rémunération variable annuelle au titre de 2016 dont rémunération variable annuelle au titre de 2015 dont rémunération variable annuelle au titre de 2014 dont rémunération variable annuelle au titre de 2013 dont rémunération variable annuelle au titre de 2012 Le Président du Conseil d’administration, le Directeur Général et le Directeur Général délégué disposent d’une voiture de fonction et d’un téléphone portable. Le Directeur Général et le Directeur Général délégué béné cient d’une assurance Vie Professionnelle Comex dont la contribution de l’entreprise est assimilée à un avantage en nature. Les conditions de performance relatives au plan attribué en 2011 n’ont pas été réalisées. L’application des conditions de performance attachées au PRLT attribué en 2012 a conduit à un versement en 2017, tant pour Jean-Laurent Bonnafé que pour Philippe Bordenave, correspondant à 117 % du montant attribué. Il est rappelé que le montant attribué est soumis à l’application de deux conditions de performance cumulatives sur une période de cinq ans courant à compter de la date d’attribution. Ainsi, la condition de performance relative (évolution de la valeur de l’action BNP Paribas par rapport à celle de l’EURO STOXX Banks) a conduit au maintien de 90 % du montant attribué. L’application de la condition de performance liée à l’évolution de la valeur de l’action BNP Paribas a conduit à l’application d’un coef cient de revalorisation de 130 %, appliqué à 90 % du montant attribué. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ➤ TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS VERSÉES AU TITRE DE LEURS PRÉCÉDENTES ACTIVITÉS SALARIÉES(1) dont rémunération variable annuelle au titre de 2016 dont rémunération variable annuelle au titre de 2015 dont rémunération variable annuelle au titre de 2014 dont rémunération variable annuelle au titre de 2013 dont rémunération variable annuelle au titre de 2012 (1) Seul M. Jean Lemierre a perçu des rémunérations en 2017 au titre de son activité salariée précédente. (2) C es montants correspondent aux versements au titre des plans de délisation Groupe attribués en 2013 et 2014. Le taux de charges et contributions sociales moyen sur ces rémunérations en 2017 est de 43 % (46 % en 2016). ➤ OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS ATTRIBUÉES DURANT L’EXERCICE À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL PAR L’ÉMETTEUR ET PAR TOUTE SOCIÉTÉ DU GROUPE Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE ➤ OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS LEVÉES DURANT L’EXERCICE PAR CHAQUE DIRIGEANT Plan 7 du 6 avril 2009 ➤ ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES DURANT L’EXERCICE À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL PAR L’ÉMETTEUR ET PAR TOUTE SOCIÉTÉ DU GROUPE Plan 3 du 6 mars 2012 ➤ ACTIONS DE PERFORMANCE DEVENUES DISPONIBLES DURANT L’EXERCICE POUR CHAQUE DIRIGEANT Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ➤ HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS dont le nombre pouvant être souscrit ou Point de départ d’exercice des options ou d’achat d’actions annulées ou caduques Options de souscription ou d’achat d’actions restantes en n d’exercice (31/12/2017) 60 % de l’attribution est conditionnelle et est divisée en 4 tranches égales soumises à conditions de performance. Le prix d’exercice peut être ajusté à la hausse selon le niveau 100 % de l’attribution est conditionnelle et est divisée en 4 tranches égales soumises à conditions de performance. Le prix d’exercice peut être ajusté à la hausse selon le niveau Les nombres d’options et les prix d’exercice de ces plans ont été ajustés pour tenir compte du détachement d’un droit préférentiel de souscription intervenu le 30 septembre 2009 conformément à la réglementation en vigueur. Les prix d’exercice de ces plans ne comportent pas de décote. Les conditions de performance n’ont pas été totalement atteintes pour ¼ des options de souscriptions ou d’achat d’actions attribuées. ➤ HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’ACTIONS DE PERFORMANCE Information sur les actions de performance Nombre total d’actions attribuées, dont le nombre attribué à : Date de n de période de conservation Nombre cumulé d’actions annulées ou caduques Actions de performance restantes en n d’exercice (31/12/2017) La condition de performance est basée sur la performance relative du titre BNP Paribas par rapport à l’indice des banques européennes EURO STOXX Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE ➤ VALORISATION(1) DES PLANS DE RÉMUNÉRATIONS VARIABLES PLURIANNUELLES (PRLT) À LA DATE D’ATTRIBUTION (1) Valorisation selon la méthode retenue pour les comptes consolidés. Le Conseil d’administration a modi é les conditions de performance à partir du PRLT 2017 a n de prendre en compte plus distinctement la surperformance potentielle de l’action BNP Paribas par rapport à ses pairs européens et sa performance intrinsèque (cf. détail en § 3. Plan de ➤ HYPOTHÈSES RETENUES POUR LA VALORISATION DES PRLT SELON LA MÉTHODE RETENUE Cours d’ouverture de l’action BNP Paribas Valeur d’ouverture de l’indice EURO STOXX Banks Volatilité de l’Indice EURO STOXX Banks Juste valeur du plan à la date d’attribution(*) (*) En pourcentage du montant attribué. Corrélation entre l’action BNP Paribas et l’Indice EURO STOXX Banks Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Cours de clôture de l’action BNP Paribas Valeur de clôture de l’indice EURO STOXX Banks Volatilité de l’Indice EURO STOXX Banks Corrélation entre l’action BNP Paribas et l’Indice EURO STOXX Banks Juste valeur en n de période du plan attribué le 2 mai 2013 Juste valeur en n de période du plan attribué le 29 avril 2014 Juste valeur en n de période du plan attribué le 4 février 2015 Juste valeur en n de période du plan attribué le 4 février 2016 Juste valeur en n de période du plan attribué le 6 février 2017 La valeur initiale correspond au montant le plus élevé entre, d’une part la moyenne des cours d’ouverture de l’action BNP Paribas pendant les douze mois glissants précédant la date d’attribution, et , d’autre part, le cours d’ouverture de l’action BNP Paribas en date d’attribution. La valeur initiale correspond à la moyenne des cours d’ouverture de l’action BNP Paribas pendant les douze mois glissants précédant la date (3) En pourcentage du montant attribué. ➤ SITUATION CONTRACTUELLE DÉTAILLÉE DES MANDATAIRES SOCIAUX mis en place pour tous les salariés et les mandataires sociaux de BNP Paribas SA. (3) Renonciation au contrat de travail avec effet au 1er juillet 2012. (4) Cf. Section Convention de non concurrence. (1) Renonciation au contrat de travail avec effet au 1er décembre 2014 conformément aux dispositions du Code Afep-Medef. (2) MM. Jean Lemierre, Jean-Laurent Bonnafé, Philippe Bordenave béné cient exclusivement du régime de retraite article 83 du Code général des impôts Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE VOTE DES ACTIONNAIRES SUR LA RÉMUNÉRATION INDIVIDUELLE DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 225-100 DU CODE DE COMMERCE Les éléments de la rémunération versés ou attribuée au titre de l’exercice 2017 à chaque dirigeant mandataire social soumis au vote des actionnaires ➤ ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION VERSÉE OU ATTRIBUÉE AU TITRE DE L’EXERCICE À M. JEAN LEMIERRE SOUMIS AU VOTE DES ACTIONNAIRES (MONTANTS EN EUROS) Jean LEMIERRE - Président du Conseil d’administration La rémunération de M. Jean LEMIERRE est déterminée selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations au Conseil d’administration. Cette rémunération xe n’a pas évolué depuis décembre 2014. Néant M. Jean LEMIERRE ne béné cie pas d’une rémunération variable annuelle. L’absence de rémunération variable traduit l’indépendance du Président à l’égard Néant M. Jean LEMIERRE ne béné cie pas d’une rémunération variable pluriannuelle. L’absence de rémunération variable traduit l’indépendance du Président à l’égard 62 344 M. Jean LEMIERRE ne perçoit pas de jetons de présence au titre des mandats qu’il exerce dans les sociétés du Groupe, à l’exception de son mandat d’administrateur de BNP Paribas SA. Néant M. Jean LEMIERRE n’a béné cié d’aucune rémunération exceptionnelle au cours de l’exercice. Aucune option n’a été attribuée à M. Jean LEMIERRE au cours de l’exercice. Aucune action de performance n’a été attribuée à M. Jean LEMIERRE au cours de l’exercice. Néant M. Jean LEMIERRE ne béné cie d’aucune indemnité de prise ou de cessation de fonction. Néant M. Jean LEMIERRE ne béné cie d’aucun régime de retraite supplémentaire à prestations dé nies. 431 M. Jean LEMIERRE béné cie du dispositif de retraite à cotisations dé nies (art. 83 du Code général des impôts) établi au béné ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA. Le montant des cotisations versées à ce titre par l’entreprise pour M. Jean LEMIERRE a été, en 2017, de 431 euros. 3 180 M. Jean LEMIERRE béné cie des dispositifs de prévoyance incapacité, invalidité et décès et de couverture des frais de santé offerts aux salariés et mandataires sociaux de BNP Paribas SA. Il béné cie par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents en vigueur au béné ce de l’ensemble des salariés de BNP Paribas SA. Ce montant correspond 3 632 M. Jean LEMIERRE béné cie d’un véhicule de fonction et d’un téléphone portable. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ➤ ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION VERSÉE OU ATTRIBUÉE AU TITRE DE L’EXERCICE À M. JEAN-LAURENT BONNAFÉ SOUMIS AU VOTE DES ACTIONNAIRES (MONTANTS EN EUROS) La rémunération de M. Jean-Laurent BONNAFÉ est déterminée selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations au Conseil d’administration. Cette rémunération xe a été augmentée conformément à la décision du Conseil d’administration en date du 25 février 2016 La rémunération variable de M. Jean-Laurent BONNAFÉ évolue en fonction de critères représentatifs des résultats du Groupe et de sa performance managériale. Elle est exprimée en pourcentage d’une rémunération variable cible correspondant à 100 % de la rémunération xe de l’exercice. Les critères quantitatifs s’appliquent aux performances globales du Groupe ; ils sont les suivants : ■ rapport du béné ce net par action de l’exercice à celui de l’exercice précédent (37,5 % de la rémunération ■ pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d’exploitation du Groupe (37,5 % de la rémunération Après prise en compte des critères quantitatifs et qualitatifs, et de l’évolution des résultats du Groupe, le Conseil d’administration a xé la rémunération variable de M. Jean-Laurent BONNAFÉ au titre de 2017 à 1 576 758 euros, soit 101 % de la rémunération variable annuelle cible ; ■ la partie non différée de la rémunération variable sera payée pour moitié en mai 2018, déduction faite des jetons de présence perçus au sein du Groupe en 2017 pour des entités du Groupe autres que BNP Paribas SA ; et pour moitié en mars 2019, indexée à la performance du titre BNP Paribas ; ■ la partie différée de la rémunération variable sera payée par cinquième à compter de 2019 ; chaque paiement sera versé pour moitié en mars de chaque année, et pour moitié en mars de l’année suivante indexé à la performance du titre BNP Paribas. Le paiement annuel de la rémunération variable différée est soumis à la condition que le ROE avant impôt du Groupe l’année précédant le paiement soit supérieur à 5 %. La durée du PRLT est xée à 5 ans. Les 2 conditions propres au PRLT, l’une reconnaissant la progression intrinsèque de l’action BNP Paribas et l’autre, sa surperformance potentielle par rapport à ses pairs, représentent deux fractions égales permettant d’en mesurer les effets distincts. Aucun paiement au titre du PRLT ne peut excéder 137,5 % de sa valeur d’attribution. 62 344 M. Jean-Laurent BONNAFÉ ne perçoit pas de jetons de présence au titre des mandats qu’il exerce dans les sociétés du Groupe, à l’exception de son mandat d’administrateur de BNP Paribas SA. Néant M. Jean-Laurent BONNAFÉ n’a béné cié d’aucune rémunération exceptionnelle au cours de l’exercice. Aucune option n’a été attribuée à M. Jean-Laurent BONNAFÉ au cours de l’exercice. Aucune action de performance n’a été attribuée à M. Jean-Laurent BONNAFÉ au cours de l’exercice. Au titre de la convention de non- concurrence conclue en date du 25 février 2016, et sous réserve des conditions détaillées ci-dessous, il a été convenu que M. Jean-Laurent BONNAFÉ percevrait une indemnité d’un montant égal à 1,2 fois la somme de sa rémunération xe et de sa rémunération variable (hors rémunération variable pluriannuelle) perçue au cours de l’année précédant son départ. Le règlement de l’indemnité interviendra Au titre de cette convention, dans l’hypothèse où il cesserait d’assurer quelque fonction ou activité que ce soit au sein de BNP Paribas, M. Jean-Laurent BONNAFÉ s’engage à n’exercer aucune activité durant douze mois, directement ou indirectement, au béné ce d’un établissement de crédit, d’une entreprise d’investissement ou d’une entreprise d’assurance dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé en France ou hors de France non plus qu’en France au béné ce d’un établissement de crédit, d’une entreprise d’investissement ou d’une entreprise d’assurance dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé. Néant M. Jean-Laurent BONNAFÉ ne béné cie d’aucun régime de retraite supplémentaire à prestations dé nies. 431 M. Jean-Laurent BONNAFÉ béné cie du dispositif de retraite à cotisations dé nies (art. 83 du Code général des impôts) établi au béné ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA. Le montant des cotisations versées à ce titre par l’entreprise pour M. Jean-Laurent BONNAFÉ a été, en 2017, de 431 euros. 3 180 M. Jean-Laurent BONNAFÉ béné cie des dispositifs de prévoyance incapacité, invalidité et décès et de couverture des frais de santé offerts aux salariés et mandataires sociaux de BNP Paribas SA. Il béné cie par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents en vigueur au béné ce de l’ensemble des salariés M. Jean-Laurent BONNAFÉ dispose d’une voiture de fonction et d’un téléphone portable. Ce montant inclut également la cotisation patronale versée au titre du contrat Vie professionnelle du Comex. (1) Versement conditionné à l’approbation de l’Assemblée générale du 24 mai 2018 en application de l’article L. 225-100 du Code de commerce. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE ➤ ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION VERSÉE OU ATTRIBUÉE AU TITRE DE L’EXERCICE À M. PHILIPPE BORDENAVE SOUMIS AU VOTE DES ACTIONNAIRES (MONTANTS EN EUROS) Philippe BORDENAVE - Directeur Général délégué La rémunération de M. Philippe BORDENAVE est déterminée selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations au Conseil d’administration. La rémunération xe annuelle de M. Philippe BORDENAVE a été portée à 1 000 000 euros à compter du 1er janvier 2016. La rémunération variable de M. Philippe BORDENAVE évolue en fonction de critères représentatifs des résultats du Groupe et de sa performance managériale. Elle est exprimée en pourcentage d’une rémunération variable cible correspondant à 100 % de la rémunération xe de l’exercice. Les critères quantitatifs s’appliquent aux performances globales du Groupe ; ils sont les suivants : ■ rapport du béné ce net par action de l’exercice à celui de l’exercice précédent (37,5 % de la rémunération variable cible) ; ■ pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d’exploitation du Groupe (37,5 % de la rémunération variable cible). Après prise en compte des critères quantitatifs et qualitatifs, et de l’évolution des résultats du Groupe, le Conseil d’administration a xé la rémunération variable de M. Philippe BORDENAVE au titre de 2017 à 1 009 448 euros, soit 101 % de la rémunération variable annuelle cible ; ■ la partie non différée de la rémunération variable sera payée pour moitié en mai 2018, déduction faite des jetons de présence perçus au sein du Groupe en 2017 pour des entités du Groupe autres que BNP Paribas SA ; et pour moitié en mars 2019, indexée à la performance du titre BNP Paribas ; ■ la partie différée de la rémunération variable sera payée par cinquième à compter de 2019 ; chaque paiement sera versé pour moitié en mars de chaque année, et pour moitié en mars de l’année suivante indexé à la performance du titre BNP Paribas. Le paiement annuel de la rémunération variable différée est soumis à la condition que le ROE avant impôt du Groupe l’année précédant le paiement soit supérieur à 5 %. La durée du PRLT est xée à 5 ans. Les 2 conditions propres au PRLT, l’une reconnaissant la progression intrinsèque de l’action BNP Paribas et l’autre, sa surperformance potentielle par rapport à ses pairs, représentent deux fractions égales permettant d’en mesurer les effets distincts. Aucun paiement au titre du PRLT ne peut excéder 137,5 % de sa valeur d’attribution. M. Philippe BORDENAVE ne perçoit pas de jetons de présence au titre des mandats qu’il exerce M. Philippe BORDENAVE n’a béné cié d’aucune rémunération exceptionnelle au cours de l’exercice. Aucune option n’a été attribuée à M. Philippe BORDENAVE au cours de l’exercice. Aucune action de performance n’a été attribuée à M. Philippe BORDENAVE au cours de l’exercice. M. Philippe BORDENAVE ne béné cie d’aucune indemnité de prise ou de cessation de fonction. M. Philippe BORDENAVE ne béné cie d’aucun régime de retraite supplémentaire à prestations dé nies. Les mandataires sociaux béné cient du dispositif de retraite à cotisations dé nies (art. 83 du Code g énéral des i mpôts) établi au béné ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA. Le montant des cotisations versées à ce titre par l’entreprise pour M. Philippe BORDENAVE a été, en 2017, de 431 euros. M. Philippe BORDENAVE béné cie des dispositifs de prévoyance incapacité, invalidité et décès et de couverture des frais de santé offerts aux salariés et mandataires sociaux de BNP Paribas SA. Il béné cie par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents en vigueur au béné ce de l’ensemble des salariés de BNP Paribas SA. M. Philippe BORDENAVE dispose d’une voiture de fonction et d’un téléphone portable. Ce montant inclut également la cotisation patronale versée au titre du contrat Vie Professionnelle du Comex. (1) Versement conditionné à l’approbation de l’Assemblée générale du 24 mai 2018 en application de l’article L. 225-100 du Code de commerce. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES BÉNÉFICIANT AUX MANDATAIRES SOCIAUX Jetons de présence et autres rémunérations perçus par les mandataires sociaux non dirigeants À l’exception des administrateurs élus par les salariés (cf. ci-dessous), aucune autre rémunération n’a été versée aux mandataires sociaux non dirigeants. (1) Mandat ayant débuté le 23 mai 2017. (2) Mandat ayant pris n le 26 mai 2016. Rémunération et avantages sociaux béné ciant L’ensemble des rémunérations versées en 2017 aux administrateurs représentant les salariés s’est élevé à 85 685 euros (77 471 euros en 2016), à l’exclusion des jetons de présence liés à leur mandat. Les jetons de présence versés en 2017 aux administrateurs représentant les salariés se sont élevés au total à 182 371 euros (176 588 euros en 2016). Ils ont été versés directement à leurs organisations syndicales. Les administrateurs représentant les salariés béné cient des dispositifs offerts à tous les collaborateurs de BNP Paribas SA en matière d’assurance décès et invalidité et de Garantie Vie Professionnelle Accidents ainsi que d’une couverture en remboursement des frais de santé. Le montant total des primes versées par BNP Paribas à ces régimes en 2017 pour le compte de ces administrateurs représentant les salariés a été de 1 478 euros Les administrateurs représentant les salariés béné cient du dispositif de retraite à cotisations dé nies (art. 83 du Code général des impôts) établi au béné ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA. Le montant total des cotisations versées par BNP Paribas à ce régime en 2017 pour le compte de ces mandataires sociaux a été de 729 euros (670 euros en 2016). Ils béné cient également le cas échéant des compléments bancaires résultant de l’accord professionnel entré en vigueur le DÉCLARÉES SUR LE TITRE BNP PARIBAS Opérations des dirigeants mentionnées à l’article L.621-18-2 du Code monétaire et nancier sur les titres de la société, visées aux articles 223- 22 A à 223-26 du Règlement général de l’AMF, réalisées au cours de l’exercice 2017 et déclarables au sens de la réglementation de l’AMF. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE INFORMATIONS SUR LES OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS Instruments consentis en 2017 aux salariés non mandataires sociaux béné ciant du nombre d’attribution le plus élevé, et instruments transférés ou levés en 2017 les plus importants, au pro t de salariés non mandataires sociaux. (Somme des 10 plus importantes attributions) Actions de performance consenties en 2017 (Somme des 10 plus importantes attributions) Actions de performance transférées en 2017 2 PRÊTS, AVANCES ET GARANTIES ACCORDÉS AUX MANDATAIRES SOCIAUX (1 197 628 euros au 31 décembre 2016) ; il correspond à la somme des prêts accordés aux mandataires sociaux de BNP Paribas ainsi qu’à leurs conjoints. Ces prêts constitutifs d’opérations courantes ont été consentis à des conditions normales. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Résolutions des Assemblées Générales des actionnaires utilisables au cours de l’exercice 2017 Les délégations suivantes en cours de validité en 2017, ont été accordées par les Assemblées Générales des actionnaires au Conseil d’administration pour procéder à des augmentations ou réductions de capital : Résolutions des Assemblées Générales des actionnaires Autorisation donnée au Conseil d’administration de mettre en place un programme de rachat d’actions par la société jusqu’à détenir au maximum 10 % du nombre des actions Lesdites acquisitions d’actions, pour un prix maximum de 62 euros par action (62 euros précédemment), seraient destinées à remplir plusieurs objectifs : ■ honorer des obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d’options d’achat d’actions, à l’attribution d’actions gratuites, à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de plans d’épargne d’entreprise ; ■ annuler les actions dans les conditions xées par l’Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2016 (23ème résolution) ; ■ couvrir toute forme d’allocation d’actions au pro t des salariés et des mandataires sociaux de BNP Paribas et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP Paribas au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce, ■ aux ns de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; ■ dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; ■ à des ns de gestion patrimoniale et nancière. ■ Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et se substitue à celle accordée par la 5ème résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 13 mai 2015. Augmentation de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant immédiatement ou à terme accès à des actions à émettre. Il n’a pas été fait usage de Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de cette délégation, ne peut être supérieur à 1,2 milliard d’euros (soit 600 millions d’actions). Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 16ème résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2014. Augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d'actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre. Il n’a pas été fait usage Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de cette délégation, ne peut être supérieur à 240 millions d’euros (soit 120 millions d’actions). Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 17ème résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2014. Augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre destinées à rémunérer des apports de titres dans la limite de 10 % du capital. Il n’a pas été fait usage de Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en une ou plusieurs fois, en vertu de cette délégation, ne peut être supérieur à 10 % du capital social de BNP Paribas à la date de décision du Conseil d’administration. Cette délégation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 19ème résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2014. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Résolutions des Assemblées Générales des actionnaires Limitation globale des autorisations d’émission avec suppression du droit préférentiel de La décision est prise de limiter le montant global des autorisations d’émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’une part, à hauteur de 240 millions d'euros le montant nominal maximal des augmentations de capital, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées dans le cadre des autorisations conférées par les 17ème et 18ème résolutions de la présente Assemblée Générale Augmentation de capital par incorporation de réserves ou de béné ces, de primes Il n’a pas été fait usage de L’autorisation est donnée d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social dans la limite d’un montant nominal maximum de 1,2 milliard d’euros par l’incorporation, successive ou simultanée, au capital, de tout ou partie des réserves, béné ces ou primes d’émission, de fusion, ou d’apport, à réaliser par création et attribution gratuite d’actions ou par élévation du nominal des actions ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés. Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 21ème résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2014. Limitation globale des autorisations d’émission avec maintien ou suppression du droit La décision est prise de limiter le montant global des autorisations d’émissions, avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, d’une part, à hauteur de 1,2 milliard d'euros le montant nominal maximal des augmentations de capital, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées dans le cadre des autorisations conférées par les 16ème à 18ème résolutions de la présente Assemblée Générale. Autorisation donnée au Conseil d’administration de réaliser des opérations réservées aux adhérents du Plan d’Épargne d’Entreprise de groupe BNP Paribas pouvant prendre la forme d’augmentations de capital et/ou de cessions de titres réservées. Il n’a pas été fait usage de Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par Il n’a pas été fait usage de L’autorisation est donnée d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social d’un montant nominal maximal de 46 millions d’euros, par l’émission d’actions (avec suppression du droit préférentiel de souscription) réservée aux adhérents du Plan d’Épargne d’Entreprise de groupe BNP Paribas ou par cession d’actions. Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 23ème résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2014. L’autorisation est donnée d'annuler, en une ou plusieurs fois, par voie de réduction du capital social, tout ou partie des actions que BNP Paribas détient et qu’elle pourrait détenir, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social existant à la date de l’opération, par période de 24 mois. Délégation de tous pouvoirs pour réaliser cette réduction de capital, et imputer la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris sur la réserve légale à concurrence de 10 % du Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et se substitue à celle accordée par la 19ème résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 13 mai 2015. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Résolutions des Assemblées Générales des actionnaires Autorisation donnée au Conseil d’administration de mettre en place un programme de rachat d’actions par la société jusqu’à détenir au maximum 10 % du nombre des actions Lesdites acquisitions d’actions, pour un prix maximum de 73 euros par action (62 euros précédemment), seraient destinées à remplir plusieurs objectifs : ■ honorer des obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d’options d’achat d’actions, à l’attribution d’actions gratuites, à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de plans d’épargne d’entreprise ; ■ annuler les actions dans les conditions xées par l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2017 (17ème résolution) ; ■ couvrir toute forme d’allocation d’actions au pro t des salariés et des mandataires sociaux de BNP Paribas et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP Paribas au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce, ■ aux ns de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; ■ dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue ■ pour permettre la réalisation de services d'investissement pour lesquels BNP Paribas par l’Autorité des Marchés Financiers ; est agréé ou la couverture de ceux-ci . Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et se substitue à celle accordée par la 5ème résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2016. L’autorisation est donnée d'annuler, en une ou plusieurs fois, par voie de réduction du capital social, tout ou partie des actions que BNP Paribas détient et qu’elle pourrait détenir, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social existant à la date de l’opération, par période de 24 mois. Délégation de tous pouvoirs pour réaliser cette réduction de capital, et imputer la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris sur la réserve légale à concurrence de 10 % du Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et se substitue à celle accordée par la 23ème résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2016. Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par Il n’a pas été fait usage de 4 ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D’OFFRE PUBLIQUE, D’ACHAT OU D’ÉCHANGE (ARTICLE L.225-37-5 DU CODE DE COMMERCE) Parmi les éléments visés à l’article L. 225-37-5 du Code de commerce, il n’existe aucun élément susceptible d’avoir une incidence en cas d’offre publique Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l'article L.225-235 du Code du commerce sur le rapport du Conseil d'administration sur le 2.2 Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l'article L.225-235 du Code du commerce sur le rapport du Les observations requises par l'article L. 225-235 du Code de commerce sont portées dans le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes Le Comité Exécutif de BNP Paribas était composé au 5 février 2018 des membres suivants : ■ Jean-Laurent Bonnafé, Administrateur Directeur Général ; ■ Philippe Bordenave, Directeur Général délégué ; ■ Jacques d’Estais, Directeur Général adjoint ; International Financial Services ; ■ Michel Konczaty, Directeur Général adjoint ; ■ Thierry Laborde, Directeur Général adjoint ; Domestic Markets ; ■ Alain Papiasse, Directeur Général adjoint ; Amérique du Nord, Corporate and Institutional Banking ; ■ Marie-Claire Capobianco, responsable de la Banque De Détail en France ; ■ Laurent David, responsable de BNP Paribas Personal Finance ; ■ Stefaan Decraene, responsable d’International Retail Banking ; ■ Renaud Dumora, Directeur Général de BNP Paribas Cardif ; ■ Yann Gérardin, responsable de Corporate and Institutional Banking ; ■ Maxime Jadot, responsable de BNP Paribas Fortis ; ■ Nathalie Hartmann*, responsable de la fonction Conformité Groupe ; ■ Yves Martrenchar, responsable de la fonction Ressources Humaines Groupe ; ■ Andrea Munari, responsable de l’Italie et Administrateur Directeur Général de BNL ; ■ Éric Raynaud, responsable de la région Asie-Paci que ; ■ Frank Roncey, responsable de Group Risk Management ; ■ Antoine Sire**, responsable de l’Engagement d’entreprise ; ■ Thierry Varène, Délégué Général aux Grands Clients ; Chairman de Corporate Clients Financing and Advisory EMEA. Depuis novembre 2007, le Comité Exécutif de BNP Paribas s’est doté d’un Secrétariat permanent. (*) Nommée le 1er octobre 2017 (**) Nommé le 1er septembre 2017 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Les informations ci-après relatives au contrôle interne ont été fournies par la Direction Générale du Groupe. De fait, le Directeur Général est responsable de l’organisation et des procédures de contrôle interne et de l’ensemble des informations requises par la loi au titre du rapport sur le contrôle interne. Ce document repose sur les informations fournies par les fonctions Conformité, Risk , Finance, Legal et l’Inspection Générale. Il est validé par le Conseil d’administration. Les principes et les modalités du contrôle interne des activités bancaires en France et à l’étranger se trouvent au cœur des réglementations bancaires et financières et sont l’objet de nombreuses dispositions Le principal texte en la matière applicable à BNP Paribas est l’arrêté ministériel du 3 novembre 2014. Ce texte dé nit les conditions de mise en œuvre et de suivi du contrôle interne dans les établissements de crédit et les entreprises d’investissement, conformément à la directive européenne CRD 4. Il précise notamment les principes relatifs aux systèmes de contrôle des opérations et des procédures internes, à l’organisation comptable et au traitement de l’information, aux systèmes de mesure des risques et des résultats, aux systèmes de surveillance et de maîtrise des risques, au système de documentation et d’information sur le contrôle interne. L’article 258 de cet arrêté prévoit la rédaction à l’intention du Conseil d’administration d’un rapport réglementaire annuel sur les conditions dans lesquelles le contrôle interne est assuré. Cet arrêté impose à BNP Paribas d’être doté d’un dispositif de contrôle interne (ci-après le contrôle interne) comprenant des organisations et des responsables spéci ques pour le contrôle permanent (dont la Conformité et la fonction Risque) et le contrôle périodique. Ce dispositif doit aussi tenir compte, selon les cas, du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, des réglementations applicables aux succursales et liales à l’étranger et aux activités spécialisées comme la gestion de portefeuille et l’assurance, des usages professionnels les plus reconnus en la matière et des recommandations d’organismes internationaux traitant des problèmes de réglementation prudentielle des banques internationales, au premier rang desquels se trouvent le Comité de Bâle, le Financial Stability Board, l’Autorité b ancaire e uropéenne, l’European Securities and Markets Authority, la Banque c entrale e uropéenne et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. La Direction Générale du Groupe BNP Paribas a mis en place un dispositif de contrôle interne dont le but principal est d’assurer la maîtrise globale des risques et de donner une assurance raisonnable que les objectifs que l’entreprise s’est xés à ce titre sont bien atteints. La Charte de contrôle interne de BNP Paribas (remaniée et réactualisée en 2017) précise le cadre de ce dispositif et constitue le référentiel interne de base du contrôle interne de BNP Paribas. Largement diffusée au sein du Groupe et accessible à tous ses collaborateurs, cette charte rappelle en premier lieu les objectifs du contrôle interne, qui vise à assurer : ■ une gestion des risques saine et prudente, alignée avec les valeurs et le Code de conduite dont BNP Paribas s’est doté et avec les politiques dé nies dans le cadre de sa responsabilité sociétale et ■ la sécurité opérationnelle du fonctionnement interne de BNP Paribas ; ■ la pertinence et la abilité de l’information comptable et nancière ; ■ la conformité aux lois, aux règlements et aux politiques internes. Sa mise en œuvre passe, en particulier, par la promotion d’une culture de risque et d’éthique de haut niveau auprès de tous les collaborateurs et dans les relations de BNP Paribas avec les tiers, clients, intermédiaires ou fournisseurs ainsi qu’avec ses actionnaires. La charte fixe ensuite les règles en matière d’organisation, de responsabilité et de périmètre d’intervention des différents acteurs du contrôle interne et édicte le principe selon lequel les fonctions de contrôle (Conformité, Legal , Risk et Inspection Générale notamment) opèrent des Le dispositif de contrôle interne du Groupe BNP Paribas est global : ■ il couvre tous les types de risques auxquels le Groupe peut être exposé (risque de crédit et de contrepartie, risque de marché, risque de liquidité, risque de taux dans le portefeuille bancaire, risque de souscription dans l’assurance, risque opérationnel, risque de non- conformité, risque de participation en actions… ) ; ■ il s’applique au niveau du Groupe et de chacune des entités juridiques contrôlées directement ou indirectement, quel que soit leur secteur d’activité et indépendamment du fait qu’elles soient consolidées ou non. Pour les autres entités (entités juridiques sous in uence notable notamment), les représentants du Groupe dans ces entités au sein des organes sociaux sont fortement encouragés à promouvoir le même niveau d’exigence en matière de contrôle interne ; ■ il couvre également le recours aux prestations de services externalisées, conformément aux principes dé nis par la réglementation. Le dispositif de contrôle interne de BNP Paribas s’appuie sur les valeurs et le Code de conduite de BNP Paribas ainsi que sur les principes d’actions ■ des responsabilités clairement établies : le contrôle interne est l’affaire de chaque collaborateur, quels que soient son niveau hiérarchique et ses responsabilités. L’exercice d’une fonction d’encadrement emporte la responsabilité supplémentaire de veiller à la bonne mise en œuvre du dispositif de contrôle interne sur le périmètre encadré. Dans ce cadre, les responsabilités et les délégations nécessaires doivent être clairement dé nies et communiquées à l’ensemble des intervenants ; Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE ■ un dispositif structuré d’identi cation, d’évaluation et de gestion des risques (impliquant, entre autres, un dispositif de prise de décision, de délégation, des principes d’organisation, des contrôles, un dispositif de reporting et d’alerte, etc. ) ; ■ un contrôle et une supervision indépendants des risques : les responsables d’activités opérationnelles ont la responsabilité nale des risques que leurs activités génèrent, donc la responsabilité première de mettre en place et de faire fonctionner un dispositif d’identi cation, d’évaluation et de gestion des risques. Le dispositif de contrôle interne prévoit une intervention obligatoire et le plus en amont possible, de fonctions exerçant un contrôle indépendant au titre d’un deuxième niveau de contrôle. Cette intervention prend les formes suivantes : ■ dé nition du cadre normatif global d’identi cation, d’évaluation et ■ dé nition des cas où un second regard préalable d’une fonction exerçant un contrôle de deuxième niveau et partagé avec l’entité opérationnelle est nécessaire à la prise de décision, ■ contrôles indépendants, dit contrôles de second niveau, réalisés par la dite fonction sur le dispositif mis en place par les responsables d’activités opérationnelles et sur son fonctionnement (résultat du processus d’identi cation et d’évaluation des risques, pertinence et conformité des dispositifs de maîtrise des risques et en particulier respect des limites xées) ; ■ la séparation des tâches : elle constitue un des éléments essentiels du dispositif de maîtrise des risques. Elle consiste à attribuer certaines tâches opérationnelles contribuant à un même processus à des intervenants rapportant à des hiérarchies différentes ou à séparer ces tâches par d’autres moyens, en particulier informatiques. Ainsi, par exemple, les tâches d’initiation, de con rmation, d’enregistrement comptable, de règlement et de réconciliation comptable d’une transaction doivent-elles être assurées par des intervenants différents ; ■ la proportionnalité aux risques : la mise en œuvre du dispositif de contrôle interne doit se faire selon une approche et une intensité proportionnées aux risques. Cette proportionnalité s’estime au regard ■ intensité des risques tels qu’identi és dans le cadre de programmes d’évaluation (« Risk ID », RCSA, ...), ■ montant du capital alloué et/ou des ratios en termes de solvabilité ■ criticité des activités au regard des enjeux systémiques, ■ conditions réglementaires d’exercice des activités, taille des ■ type de clients et canaux de distribution utilisés, ■ complexité des produits conçus ou commercialisés et/ou des ■ complexité des processus opérés et/ou importance du recours à l’externalisation avec des entités internes/externes au Groupe, ■ sensibilité de l’environnement où sont localisées les activités, ■ forme juridique et/ou présence d’actionnaires minoritaires ; ■ une gouvernance appropriée : le dispositif est l’objet d’une gouvernance associant les différents acteurs et couvrant les différents aspects du contrôle interne, tant organisationnels que de surveillance et de contrôle ; les Comités de contrôle interne en sont un instrument privilégié ; en outre, le dispositif béné cie d’un processus encadré de prise de décision par l’intermédiaire d’un système de délégations passant par la voie du Responsable Hiérarchique. Elles peuvent éventuellement impliquer un tiers appartenant à une autre ligne hiérarchique, à chaque fois que les dispositifs dé nis par les Entités Opérationnelles et/ou les fonctions exerçant un contrôle de deuxième niveau le prévoient. Le processus d’escalade permet de porter les désaccords entre les entités opérationnelles et les fonctions exerçant un contrôle de deuxième niveau, en particulier ceux liés à une prise de décision, vers les échelons hiérarchiques, et éventuellement fonctionnels, supérieurs des deux parties concernées, et in ne, en cas de non résolution des différends, à l’arbitrage des Dirigeants effectifs du Groupe. Ce processus se met en œuvre dans le respect des attributions du Directeur des Risques du Groupe qui peut exercer son droit de veto dans les conditions prévues par la charte de la ■ une exigence de formalisation et de traçabilité : le contrôle interne s’appuie sur des instructions des Dirigeants effectifs, des politiques et des procédures écrites et sur des pistes d’audit. À ce titre, les contrôles, leurs résultats, leur exploitation et les remontées d’informations des entités vers les niveaux supérieurs de la gouvernance du Groupe sont ■ un devoir de transparence : tout collaborateur du Groupe, quel que soit son positionnement, a un devoir de remonter de façon transparente, c’est-à-dire spontanément et sans délai, à un niveau supérieur dans l’organisation à laquelle il appartient : ■ toute information nécessaire à une bonne analyse de la situation de l’entité au sein de laquelle il intervient, et pouvant impacter les risques ou la réputation de son entité ou du Groupe, ■ toute question qu’il ne pourrait résoudre par lui-même dans ■ toute situation anormale qu’il pourrait constater. En outre, il dispose d’un droit d’alerte sous béné ce de con dentialité, prévu par le Code de conduite du Groupe et exercé dans le cadre du droit d’alerte éthique (« Whistleblowing ») organisé par la ■ une gestion des ressources humaines prenant en compte les objectifs du contrôle interne : les objectifs du contrôle interne doivent être pris en considération dans la gestion des carrières et des rémunérations des collaborateurs (entre autres : dans le cadre du processus d’évaluation, des formations, de sélection des collaborateurs pour les postes clés, dans le cadre du dispositif de xation des rémunérations) ; ■ une adaptation continue du dispositif aux évolutions : le dispositif de contrôle interne doit être géré de façon dynamique par ses différents acteurs. Cette adaptation aux évolutions de quelque nature qu’elles soient, auxquelles le Groupe doit faire face, doit se faire selon un cycle périodique dé ni à l’avance mais aussi en continu dès que les Le respect de ces principes est régulièrement véri é, notamment au travers des missions conduites par les équipes du contrôle périodique Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Le dispositif de contrôle interne du Groupe BNP Paribas est organisé autour de trois lignes de défense, sous la responsabilité des Dirigeants effectifs et la supervision du Conseil d’administration. Le contrôle permanent est la mise en œuvre en continu du dispositif de gestion des risques et est assuré par les deux premières lignes de défense. Le contrôle périodique, assuré par la troisième ligne de défense, est une fonction de véri cation et d’évaluation qui intervient selon un Les fonctions assurant la deuxième et troisième ligne de défense sont dites fonctions exerçant un contrôle indépendant. Elles rapportent directement aux Dirigeants effectifs et pour Conformité, Legal , Risk et l’Inspection Générale rendent compte de l’exercice de leurs missions au (**) Affaires Fiscales Groupe et Group Finance au titre de sa responsabilité dans l’organisation et la supervision du dispositif de maîtrise des risques liés à l’information comptable et nancière. ■ Les entités opérationnelles constituent la première ligne de défense : les opérationnels sont les premiers responsables de la maîtrise de leurs risques et les premiers acteurs du contrôle permanent. Ils agissent ainsi dans le cadre dé ni par les Dirigeants effectifs du Groupe et examiné par son Conseil d’administration, transcrit sous forme de politiques et procédures et décliné, autant que nécessaire, par les organes sociaux des entités du Groupe. Le dispositif de maîtrise des risques opéré par la première ligne de défense forme ce que l’on appelle le dispositif de contrôle de premier niveau. Il est mis en œuvre par les collaborateurs et/ou leur hiérarchie et/ou des équipes de contrôle n’opérant pas les processus qu’elles ■ tous les Pôles opérationnels et Métiers, qu’il s’agisse des entités constituées en centre de pro t et des fonctions de support qui leur sont rattachées, soit toutes les entités de Domestic Markets, International Financial Services et Corporate & Institutional Banking, ■ toutes les fonctions transversales, y compris les fonctions de contrôle pour les processus qu’elles opèrent directement et non au titre de leur responsabilité de deuxième ligne de défense, ■ tous les Territoires, rattachés à un pôle opérationnel. ■ Les fonctions exerçant un contrôle de deuxième niveau (deuxième ■ Les fonctions exerçant un contrôle de deuxième niveau sont responsables par délégation des Dirigeants effectifs, de l’organisation et du bon fonctionnement du dispositif de maîtrise des risques et de sa conformité aux lois et réglementations, sur un ensemble de domaines (thèmes et/ou processus), dé ni dans leur ■ À ce titre, sur leur domaine d’expertise et après avoir consulté en tant que nécessaire les entités opérationnelles, elles dé nissent le cadre normatif général dans lequel doit s’exercer la gestion du risque dont elles ont la charge, les modalités de leur intervention (seuils, délégations, escalade…), mettent en œuvre ce dispositif pour la partie qui les concerne et sont responsables, sur leur domaine d’expertise, du contrôle permanent de premier et deuxième niveau. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Elles exercent vis-à-vis des entités opérationnelles un regard critique (« challenge » en anglais) et indépendant sur l’identi cation et l’évaluation des risques. Elles contribuent également à la diffusion d’une culture de risque et d’éthique au sein du Groupe. ■ Les responsables de ces fonctions fournissent aux Dirigeants effectifs et au Conseil d’administration, une opinion argumentée sur le niveau de maîtrise des risques, avérés ou potentiels, notamment au regard du « Risk Appetite Statement » dé ni et proposent toutes ■ Le responsable d’une fonction exerçant un contrôle de deuxième niveau exerce sa mission en s’appuyant sur des équipes qui peuvent ■ soit sous sa responsabilité hiérarchique directe ou indirecte, la fonction est alors dite intégrée. Elle dispose ainsi de sa pleine autorité sur son budget et la gestion de ses ressources humaines, ■ soit sous sa responsabilité fonctionnelle directe ou indirecte (fonction dite non intégrée) sous réserve de codécision avec le responsable hiérarchique en matière de Ressources Humaines Les trois fonctions intégrées exerçant un contrôle de deuxième niveau ■ Risk , en charge de l’organisation et de la supervision du dispositif global de maîtrise des risques auxquels le Groupe BNP Paribas est exposé, et plus particulièrement du risque de crédit et de contrepartie, du risque de marché, du risque de nancement et de liquidité, du risque de taux et de change dans le Banking book, du risque d’assurance et du risque opérationnel. Le responsable de Risk est par ailleurs le responsable du contrôle permanent, en charge de la cohérence et du bon fonctionnement du dispositif de contrôle ■ Conformité, en charge de l’organisation et de la supervision du dispositif de maîtrise du risque de non-conformité. À ce titre elle contribue au contrôle permanent du respect des dispositions législatives et réglementaires, des normes professionnelles et déontologiques, ainsi que des orientations du Conseil d’administration et des instructions de la Direction Générale, ■ Legal , en charge de l’organisation et de la supervision du dispositif de maîtrise du risque juridique exerce sa responsabilité de prévention et de gestion des risques juridiques au travers de ses rôles de conseil et de contrôle. Son contrôle s’exerce par le suivi de l’implémentation des avis juridiques émis destinés à éviter ou à limiter les effets d’un risque juridique majeur et le contrôle de premier et de second niveau exercé sur les processus juridiques. Les missions de la fonction sont menées de manière indépendante des lignes d’activités et fonctions de support. La fonction est intégrée hiérarchiquement sous la seule autorité de son responsable, le « Group General Counsel », qui est rattaché au Directeur Général. Les responsables de ces fonctions peuvent être entendus par le Conseil d’administration ou l’un de ses Comités spécialisés, directement, éventuellement sans la présence des Dirigeants effectifs, ou à leur Les deux fonctions non intégrées exerçant un contrôle de deuxième ■ Affaires Fiscales Groupe, au titre de l’organisation du dispositif de maîtrise du risque scal du Groupe et de sa contribution à sa mise ■ Finance Groupe, au titre de sa responsabilité dans la dé nition et la mise en œuvre du dispositif de maîtrise des risques liés à La nomination des responsables des fonctions Conformité, Finance et Risque s’inscrit dans le cadre dé ni par l’Autorité b ancaire e uropéenne. ■ L’Inspection Générale (troisième ligne de défense) : en charge du contrôle périodique, l’Inspection Générale exerce la fonction d’audit interne et contribue à la protection du Groupe, en exerçant de manière indépendante son rôle de troisième ligne de défense sur l’ensemble des entités du Groupe et dans tous les domaines. Elle regroupe : ■ les inspecteurs basés au niveau central qui ont vocation à intervenir ■ les auditeurs répartis dans des plateformes géographiques ou L’Inspecteur Général, responsable du contrôle périodique, est ■ Les Dirigeants effectifs : le Directeur Général et le Directeur Général Délégué assurent la direction effective de l’entreprise au sens réglementaire et légal du terme. En pratique, les Dirigeants effectifs prennent leurs principales décisions dans le cadre de Comités spécialisés leur permettant de s’appuyer sur les experts les mieux Les Dirigeants effectifs sont responsables du dispositif d’ensemble du contrôle interne. À ce titre et sans préjudice des prérogatives du Conseil d’administration, les Dirigeants effectifs : ■ arrêtent les politiques et procédures essentielles organisant ce ■ supervisent directement les fonctions exerçant un contrôle indépendant et assurent à ces dernières les moyens leur permettant d’assurer leurs responsabilités de façon effective, ■ xent les politiques de prise de risque du Groupe, valident les décisions les plus importantes en cette matière et rendent si nécessaire les ultimes arbitrages dans le cadre du processus d’escalade. Ce processus se met en œuvre dans le respect des attributions du Directeur des Risques du Groupe qui peut exercer son droit de veto dans les conditions prévues par la charte de la ■ évaluent et contrôlent périodiquement l’ef cacité des politiques, dispositifs et procédures du contrôle interne et prennent les mesures appropriées pour remédier aux éventuelles défaillances, ■ sont destinataires des principaux rapports relatifs au contrôle ■ rendent compte au Conseil d’administration ou à ses Comités compétents du fonctionnement de ce dispositif. ■ Le Conseil d’administration : le Conseil d’administration exerce directement ou via des Comités spécialisés (Comité des Comptes, CCIRC, Comité de Gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE, etc.) des responsabilités essentielles en termes de contrôle interne. Entre autres, le Conseil d’administration : ■ détermine, sur proposition des Dirigeants effectifs, la stratégie et les orientations de l’activité de contrôle interne et veille à leur ■ procède au moins deux fois par an à l’examen de l’activité et des Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ■ procède à l’examen, évalue et contrôle régulièrement l’ef cacité du dispositif de gouvernance, comprenant en particulier la claire dé nition des responsabilités, et du contrôle interne, comprenant en particulier les procédures de déclaration des risques, et prend les mesures appropriées pour remédier aux éventuelles défaillances ■ valide le « Risk Appetite Statement », approuve et revoit régulièrement les stratégies et politiques régissant la prise, la gestion, le suivi et la maîtrise des risques et approuve leurs limites L’organisation du Conseil d’administration et de ses Comités spécialisés est dé nie via son Règlement intérieur . Les responsables de l’Inspection Générale et des fonctions intégrées exerçant un contrôle de deuxième niveau peuvent être entendus, éventuellement hors de la présence des Dirigeants effectifs, par le Conseil d’administration ou l’un de ses En n, parmi les Comités spécialisés, le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité (CCIRC) est essentiel dans le cadre du dispositif de contrôle interne du Groupe. En effet, il assume les ■ analyse les rapports sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques, les rapports d’activité de l’Inspection Générale, les correspondances signi catives avec les principaux ■ examine les grandes orientations de la politique de risques, ■ en rend compte au Conseil d’administration. Au niveau consolidé, la coordination du contrôle interne est assurée au niveau du Group Supervisory & Control Committee (GSCC ou encore en français, Comité Groupe de Supervision et de Contrôle) qui a, en particulier, la responsabilité d’assurer la cohérence et la coordination du dispositif de contrôle interne. Il réunit bimensuellement autour des Dirigeants effectifs, le Directeur Général Adjoint transversal et les Responsables des fonctions intégrées. Les Directeurs Généraux Adjoints en charge d’un pôle opérationnel sont invités permanents. Dans les entités et territoires signi catifs du Groupe, il appartient à leurs Dirigeants effectifs d’organiser cette coordination, en général dans le cadre des Comités de contrôle interne. Les procédures sont un des éléments clés du dispositif de contrôle permanent à côté de l’identi cation et de l’évaluation des risques, des contrôles, du reporting et du pilotage du dispositif de contrôle. Le référentiel d’instructions formalise et fait connaître dans l’ensemble du Groupe les organisations et les procédures à appliquer ainsi que les contrôles à exercer. Ces procédures constituent le référentiel de base du contrôle interne. La fonction Risque , dans le cadre de la supervision du dispositif de contrôle permanent, assure un suivi régulier de l’exhaustivité des référentiels de procédures. Le référentiel de procédures transversales du Groupe (niveaux 1 et 2) fait l’objet de mises à jour régulières auxquelles tous les pôles et fonctions contribuent. En ce qui concerne l’organisation du contrôle, les enquêtes sur l’état du dispositif sont intégrées au rapport Parmi les procédures transversales du Groupe, applicables dans toutes les entités, revêtent une importance majeure en matière de maîtrise ■ les procédures qui encadrent le processus de validation des transactions exceptionnelles, des produits nouveaux et des activités ■ la procédure d’approbation des opérations de crédit et de marché ; ■ les procédures en matière de respect des embargos et de lutte contre Ces processus reposent essentiellement sur des Comités (Comités de transactions exceptionnelles, activités nouvelles et produits nouveaux, Comités de crédit, etc.) réunissant principalement, d’une part, les opérationnels et les fonctions concernées telles l’IT et les Opérations, et d’autre part, les fonctions de contrôle (Risk , Conformité, Finance, et les fonctions juridique et scale), qui exercent un « double regard » sur les opérations. En cas de différend, celles-ci sont soumises à un niveau supérieur de l’organisation. Au sommet de ce processus se trouvent des Comités (Comités de crédit, de risques de marchés, de politiques de risques, etc.) présidés par des membres de la Direction Générale. L’année 2017 a été notamment marquée par les sujets suivants : l’application du plan de remédiation, le programme « Know Your Customer » (KYC) avec la poursuite du renforcement signi catif des moyens de la Conformité, et l’exécution de programmes lourds de mise en conformité sur les réglementations MIF et loi française de lutte contre L’augmentation des menaces cyber en 2017 avec en particulier le développement des ransomwares a conduit la Banque à accélérer le déploiement de son programme de cybersécurité groupe et à renforcer la prise en charge du risque cyber par une meilleure gouvernance IT et Intégrée mondialement depuis 2015, la Conformité regroupe l’ensemble des collaborateurs du Groupe rattachés à la fonction. L’organisation de la Conformité décline ses principes directeurs (indépendance, intégration et déconcentration de la fonction ; dialogue avec les métiers ; responsabilisation de chacun des acteurs du Groupe ; culture de l’excellence) au travers de trois périmètres opérationnels, deux régions, cinq domaines d’expertise, ainsi que trois activités transverses. L’ensemble des responsables Conformité des périmètres opérationnels, des régions, des métiers et territoires, des domaines d’expertise et des fonctions Groupe sont rattachés hiérarchiquement à la fonction Les effectifs de la fonction Conformité du Groupe ont à nouveau augmenté de façon signi cative pour atteindre 3 770 équivalents temps plein (ETP) en n d’année 2017, soit une progression de 11 % par rapport à 2016. La Conformité continue d’assurer la supervision de la mise en œuvre du plan de remédiation qui représente la traduction des engagements pris par BNP Paribas vis-à-vis des autorités françaises et américaines dans le cadre du contrôle des activités réalisées en US dollars. Plusieurs autres projets sont en cours a n de mieux adapter cette organisation aux dé s nombreux (exigences réglementaires nouvelles, transactions complexes, etc.) auxquels la Conformité doit faire face. C’est le cas notamment dans les domaines de la sécurité nancière (lutte contre le Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE blanchiment, la corruption et le nancement du terrorisme, sanctions financières internationales), de l’intégrité des marchés, de la mise en œuvre des lois bancaires en France et aux États-Unis (« Volcker Rule ») ainsi que des lois concernant la scalité des clients, de l’É thique Professionnelle, de la Conduite et du renforcement du dispositif de Ainsi l’activité de la Conformité s’est notamment traduite en 2017 par ■ dans le domaine de la sécurité nancière, de nouveaux standards relatifs à la surveillance des transactions et de gestion des alertes Lutte Anti-Blanchiment/Financement du Terrorisme (LCB/FT) ont été dé nis en 2017, au niveau Groupe, à travers un projet de transformation piloté par GFS Paris. Ils conduiront à un renforcement signi catif du dispositif de contrôle dans la gestion des alertes LCB/FT dans l’ensemble des entités concernées, dont la mise en place s’échelonnera entre 2018 ■ quant au dispositif relatif aux sanctions nancières internationales et à la véri cation de la conformité du Groupe avec les engagements pris envers les autorités françaises et américaines, le deuxième contrôle annuel du consultant indépendant s’est déroulé d’avril à novembre ■ le dispositif de BNP Paribas en matière de prévention et de gestion des actes de Corruption a été profondément révisé à la suite de la publication de la loi du 9 décembre 2016, dite « Sapin 2 », relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Ce dispositif repose désormais sur un Code de conduite anti-corruption intégré au Règlement intérieur de BNP Paribas SA, une gouvernance, une cartographie des risques de corruption, des politiques, procédures et outils visant à maîtriser les risques identi és, des dispositifs d’alerte interne et en n des contrôles et des reportings. Les mesures engagées, pilotées par GFS, se poursuivront en 2018 avec la prise en compte, notamment, des nouvelles recommandations de l’Agence Française Anti-Corruption (AFA) et la mise en place de ■ la mise en œuvre du dispositif cible de contrôle permanent de la Conformité se prolongera jusqu’en 2018 ; ■ les procédures, outils et plan de contrôle ont été mis en place a n de répondre aux nouvelles exigences de MAD 2 /MAR ; ■ la mise en œuvre de MIFID et PRPs se poursuit dans le cadre d’une gouvernance globale adaptée pour coordonner les actions des équipes locales de Conformité dans tous les pays concernés et le déploiement des plans de contrôle MIFID ; ■ la poursuite de la mise en œuvre des nouvelles réglementations applicables (notamment loi bancaire française, « Volcker Rule » américaine, législation américaine FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), standard AEOI (Automatic Exchange of Information) de reporting promu par l’OCDE concernant la scalité des clients) et le déploiement des processus de certi cation périodique correspondants. Dans le domaine de la connaissance des clients (Know Your Client ou KYC), le Groupe a mené à bien la revue prioritaire de 1,4 million de dossiers initiée au début de 2015, ainsi que la refonte de l’ensemble des politiques en matière de collecte d’informations, d’évaluation des risques et de prise de décision. La mise en œ uvre de ces politiques dans tous les Métiers du Groupe est suivie par la Conformité et fait l’objet d’une information régulière de la Direction Générale . Elle s’accompagne d’une augmentation importante des ressources consacrées au processus, d’un programme de formation, ainsi que de nombreuses initiatives de la part de la Conformité comme des Métiers a n d’améliorer son ef cacité En matière de formation, une action de grande envergure s’est poursuivie dans l’ensemble du Groupe (formation en ligne) en vue de sensibiliser tous les collaborateurs concernés à l’importance et aux principales caractéristiques des sanctions financières internationales. Ainsi au 31 décembre 2017, plus de 90 % des collaborateurs concernés ont suivi la formation en ligne sur les sanctions internationales et les embargos et celle sur la lutte contre le blanchiment et le nancement du terrorisme. L’année 2018 verra la poursuite et la nalisation de nombreux chantiers. Ainsi, la plupart des projets concernant le renforcement des dispositifs de contrôle en matière de respect des sanctions internationales seront Avec l’achèvement de la mise à niveau de la nouvelle organisation, désormais dotée de moyens humains et techniques substantiels, la Conformité peut maintenant mettre l’accent sur l’industrialisation et l’automatisation des processus pertinents pour se concentrer sur une gestion plus effective et plus ne des risques de non-conformité. Au cours de l’année 2017, Legal a poursuivi le renforcement de son organisation intégrée au travers notamment de son dispositif de gestion des risques juridiques et de sa gouvernance. La gouvernance de la fonction Legal a ainsi été consolidée avec : ■ la création d’un Global Legal Executive Board (bi-mensuel) chargé de la gestion des sujets stratégiques et de la supervision des activités et des décisions, notamment organisationnelles, prises dans le cadre ■ le renforcement du Global Legal Executive Committee (trimestriel) et du Global Legal Risk Committee (sous-Comité trimestriel du Global ■ le déploiement de Comités des risques juridiques au niveau de chaque Métier et Région du Groupe ; et ■ la nomination d’un Group General Counsel adjoint. Plusieurs évènements au cours de l’année 2017 ont marqué l’activité de Legal en matière de gestion des risques juridiques, en particulier : ■ l’émission d’un plan de contrôle générique des processus juridiques ; ■ l’émission d’une procédure chapeau sur le dispositif de gestion des risques juridiques, y compris la dé nition d’une procédure d’alerte pour les risques juridiques critiques ; cette procédure a été accompagnée d’un large plan de communication qui se poursuivra en 2018 ; ■ la participation de Legal à la gouvernance des risques opérationnels du Groupe au travers du Comité de pilotage des risques opérationnels supervisé par la fonction Risque ; ■ le renforcement de la coordination avec les fonctions Inspection Générale, Risk et Conformité en matière de management opérationnel des fonctions via une gouvernance regroupant les différents Chief Plusieurs chantiers seront menés au cours de l’année 2018, notamment : ■ le re-déploiement d’un module de formation et de sensibilisation des collaborateurs au droit de la concurrence ; ■ le déploiement d’un module de sensibilisation des collaborateurs à la protection des données personnelles dans le cadre du règlement européen sur la protection des données personnelles qui entrera en vigueur le 25 mai 2018 ; Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ■ la mise en place d’un plan d’expertise digitale applicable à Legal dans son intégralité et dont les priorités sont axées autour de la montée en puissance des compétences juridiques en matière digitale et incluant entre autres le développement d’un centre de compétences dédié à la formation des juristes aux sujets juridiques relatifs à la digitalisation a n d’accompagner le Groupe dans son plan de transformation et ■ le renforcement du dispositif d’anticipation des risques juridiques au travers de plusieurs chantiers innovants (retours d’expériences, auto- ■ le déploiement des contrôles de second niveau sur les processus juridiques conformément au « Target operating model » dé ni par la fonction Risque ORC en matière de risques opérationnels ; ■ le renforcement de la coordination avec les fonctions Risque et Conformité pour une approche plus transversale des risques. En 2017, la fonction Risque a poursuivi le renforcement de son intégration organisationnelle verticale au travers de la conduite de différents projets et la création et/ou réorganisation de certains départements. Le déploiement du nouveau modèle de gestion du risque opérationnel à l’échelle du Groupe s’est poursuivi. Ce modèle s’appuie sur une organisation hybride avec d’une part des équipes décentralisées au sein des activités, sous la responsabilité des Directeurs des Risques de ces activités, proches des processus, des opérationnels et des systèmes et d’autre part une structure centrale ayant un rôle de pilotage et de coordination et qui accompagne les équipes locales sur les sujets nécessitant des expertises spéci ques (par exemple : lutte contre la fraude ou gestion des risques liées à la fourniture de produits et services Dans ce cadre l’équipe centrale Risk ORC Groupe a été réorganisée et a renforcé ses effectifs a n de pouvoir mener à bien ces missions. La finalisation de la mise en œuvre de ce dispositif fera l’objet d’une attention particulière en 2018, afin de réaliser les éventuels aménagements nécessaires permettant d’assurer son homogénéité et son ef cacité. Conformément à ce qui avait été prévu dans le cadre de ce nouveau modèle, la fonction Risque a également vu la création du département Risk ORC ICT, en charge de dé nir la politique du Groupe en matière de gestion des risques technologiques et de protection des données, a n notamment d’anticiper les principaux risques en matière de Cyber Sécurité. Cette équipe est également en charge de la maîtrise des risques liés aux plans de continuité d’activité des différentes entités D’autres chantiers dans le cadre de ce modèle tels que la revue d’une partie du corpus procédural en matière de risques opérationnels et l’initiation de l’évolution des systèmes d’information afférents ont été menés en 2017 et se poursuivront en 2018. En février 2017, Group Finance, Risk , et ALM Treasury ont créé une équipe commune a n de réunir leurs compétences en matière de stress testing. Cette équipe a la responsabilité de coordonner les efforts de stress testing du Groupe et ainsi de favoriser la cohérence des méthodologies entre les différents domaines de risque et entre les dimensions nancières (« P&L », liquidités et solvabilité), de promouvoir le recours à des sources de données partagées, d’accélérer la rationalisation de l’architecture système, et d’encourager l’utilisation des stress tests au-delà des exigences réglementaires. L’ambition est de construire, sur trois ans, une plate-forme qui offre un service central, exible et industrialisé, accessible par les Métiers et les Entités de BNP Paribas, pour leurs besoins locaux et pour leur contribution aux exercices du Groupe. D’importants travaux ont déjà été lancés, et le développement de l’infrastructure et des outils Depuis juin 2017, cette transformation est pilotée au moyen d’une gouvernance de haut niveau regroupant le Directeur Général d élégué, le CFO, le CRO et le responsable de l’ALM Treasury. Les fonctions Risque et Group Finance ont également continué à ■ l’amélioration du dispositif du Groupe concernant la gestion de la complétude, de la qualité et de la cohérence des données utilisées à des ns de suivi ou de reporting comptable et des risques (Comité de ■ la conduite de projets transverses au Groupe pour répondre aux En 2017, Risk s’est vu con er la responsabilité de la seconde ligne de défense en matière de protection des données personnelles, dans le cadre de la mise en œuvre au sein du Groupe du règlement général sur la protection des données (règlement n° 2016/679). Dans ce contexte, l’ensemble des fonctions liées à la con dentialité et à la protection des données sera rattaché à Risk . En 2018, les principaux chantiers de la fonction Risque seront : ■ la poursuite du déploiement dans les métiers et fonctions du modèle organisationnel des activités de gestion du risque opérationnel au sein du Groupe, y compris sur les sujets liés à la cybersécurité et l’accompagnement des entités opérationnelles dans le cadre de ce ■ le déploiement du dispositif de deuxième niveau permettant de répondre aux exigences liées à la con dentialité et à la protection des données imposées par le règlement général sur la protection des ■ l’accompagnement de la transformation des activités du Groupe, en faisant évoluer ses propres processus et en intégrant les nouvelles technologies visant à faire progresser le dispositif de gestion des ■ la mise en place de nouveaux chantiers et/ou projets permettant de répondre pleinement aux attentes des régulateurs et superviseurs Gestion des risques liés au changement climatique En contribution à l’Accord de Paris de novembre 2015 (COP 21), BNP Paribas a pris plusieurs engagements afin de lutter contre le réchauffement climatique et accompagner la transition énergétique en ligne avec la trajectoire 2°C. Une des décisions a été de ne plus nancer l’extraction de charbon thermique, que ce soit via les projets miniers ou via les sociétés minières spécialisées dans le charbon sans stratégie de diversi cation, ainsi que les projets de centrales électriques à base A n de se prémunir du risque de transition(1), BNP Paribas avait mené en 2016 une étude sur les risques liés à la transition énergétique. Cette étude a permis d’identi er les principaux secteurs et pays les plus impactés et d’établir une typologie de risques induits par la transition énergétique. (1) Les risques de transition résultent des effets de la mise en place d’un modèle économique bas-carbone sur les acteurs économiques, via des changements politiques, légaux, technologiques et de marché. Ils peuvent se manifester sous la forme de risques nanciers et/ou de réputation. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE D’autre part, le Groupe avait annoncé en novembre 2015 qu’il allait intégrer la composante climatique dans la méthodologie de notation des projets et entreprises qu’il nance. Le Groupe commence progressivement, sur les secteurs les plus émetteurs à systématiser une analyse carbone comprenant une sensibilité sur l’EBITDA de ses clients à un prix interne au carbone ainsi qu’une analyse qualitative de leurs risques carbone a n de prendre en compte les mutations engendrées par la transition énergétique et les risques associés dans ses décisions de nancement. En 2017, BNP Paribas s’est par ailleurs engagé à ne plus nancer les acteurs dont l’activité principale est l’exploration, la production, la distribution, le marketing ou le trading de gaz et/ou de pétrole de schiste ou de sables bitumineux. Les projets majoritairement dédiés au transport et à l’exportation de ces hydrocarbures ne sont plus nancés non plus. De plus, le Groupe exclut tous les nancements de projet d’exploration ou de production de gaz ou de pétrole en Arctique. Les politiques sectorielles ont été également renforcées a n d’intégrer progressivement des critères liés aux émissions carbone. Ces politiques concernent tous les collaborateurs du Groupe et depuis n 2012, 21 310 d’entre eux ont été formés en ligne à au moins l’une d’entre elles. Concernant les risques physiques(1), le Groupe a entamé une ré exion notamment avec d’autres banques de la place et l’ACPR (son superviseur). Cette ré exion devra déboucher en 2018 sur une méthodologie a n de mesurer l’exposition des clients du Groupe à ces risques. En 2016, la fonction Risque a, pour la première fois, intégré les risques ESG dans son Risk Appetite Statement avec l’introduction d’indicateurs de suivi du mix énergétique du Groupe. Elle a, par ailleurs, continué l’intégration des critères ESG lors des renouvellements de ses politiques de crédit et de notation. Cette intégration permet la prise en compte des critères ESG dans les décisions de crédit et, le cas échéant, l’ajustement de la note de contrepartie à dire d’expert. En 2017, le Groupe a également décidé de rejoindre l’initiative de banques placée sous l’égide de l’UNEP FI visant à l’adoption des recommandations faites par la TCFD (Task Force on Climate-Related Financial Disclosure) a n d’établir une méthodologie commune de stress tests des risques liés au changement climatique (risques de transition et risques physiques). A n de véri er l’application stricte dans toutes les entités des outils de gestion des risques ESG, le Groupe a défini un plan de contrôle De plus amples informations sur la gestion des risques liés au changement climatique se trouvent dans l’Engagement 3 décrit au sein du chapitre 7 En 2017, l’Inspection Générale a poursuivi sa transformation en profondeur. Le programme « RedesIGn » avait été lancé n 2015. Il La manière dont sont conduites les missions avait été revue en 2016, avec une redé nition de l’approche et des méthodes d’audit. L’application effective par les inspecteurs et auditeurs s’est déroulée à compter de janvier 2017. Le retour d’expérience permet de lancer en 2018 une dernière phase sur les supports de communication des missions. Le projet portant sur la cartographie, le Risk Assessment et la construction du plan d’audit a impliqué très largement les équipes de l’Inspection Générale en 2016 et 2017. La première étape consistant à redé nir les principes de construction et le contenu de l’univers d’audit a conduit à la mise en place d’une nouvelle cartographie des unités d’audit (AU) En 2017, l’Inspection Générale a rédigé les modalités pratiques du nouveau Risk Assessment, s’appuyant sur la taxonomie des Risques dé nies par la fonction Risque . Puis chacune des unités d’audit a fait ■ la carte d’identité de l’AU (processus/produits ; cadre réglementaire ; systèmes/applications ; chiffres opérationnels clés ; changements signi catifs depuis la période précédente ; évolutions réglementaires attendues dans les 18 mois) ; ■ l’évaluation du risque inhérent : i) une notation est réalisée pour chacun des types de risque applicables, fondée sur le jugement de l’auditeur et soutenue par des justi cations et une documentation type, ii) puis une cotation de risque synthétique est déterminée pour l’AU ; ■ l’évaluation de la qualité du GRC (Gouvernance, Risk management, contrôle interne) : c’est un jugement critique fondé sur diverses sources d’information, notamment les rapports des missions de l’Inspection Générale, des auditeurs externes et des Superviseurs, la clôture des recommandations émises lors de telles missions, le Risk Assessment fourni par le contrôle permanent et les fonctions de contrôle et les analyses des incidents et des fraudes. La notation du risque inhérent est ensuite combinée à la notation de la GRC, qui mitige potentiellement le risque intrinsèque et permet ainsi d’obtenir la notation du risque résiduel. Le cycle d’audit applicable à chaque AU est fonction de la notation du risque résiduel. Si l’AU est assortie d’un cycle d’audit réglementaire spéci que, le cycle applicable est le plus court entre ce cycle réglementaire et celui résultant du Risk Le plan d’audit 2018 a été déterminé en fonction des résultats du Risk Assessment et des contraintes en termes de cycle d’audit ainsi posées. Les deux projets principaux RedesIGn (Conduite de mission et Cartographie / Risk Assessment / Plan d’Audit) ont conditionné un projet de refonte complète de l’outil cœur de l’Inspection Générale, Unik. Une nouvelle version a été déployée à l’ensemble des équipes de l’Inspection Générale En 2018, les projets de l’IG porteront notamment sur : ■ la rationalisation de la forme des documents de travail et des supports ■ la gestion des données. Dans la continuité du projet RedesIGn une équipe pérenne est créée, avec pour objectif d’équiper l’Inspection Générale des nouvelles technologies a n d’élargir les échantillons analysés lors des missions et de faire évoluer les modalités de conduite de mission dans un environnement toujours plus digitalisé. La capacité de l’Inspection Générale à mener à bien son programme de transformation et à remplir l’ensemble de ses missions s’est appuyée d’une part sur la poursuite de l’accroissement de ses effectifs, qui depuis n 2013) et d’autre part sur des investissements en matière de formation, avec plus de 12 300 jours. En n, la politique visant à favoriser les certifications professionnelles a été poursuivie avec un nombre d’auditeurs certi é en hausse également. (1) Par risques physiques, on comprend tous les risques qui sont le résultat soit de catastrophes naturelles plus fréquentes ou plus intenses comme les inondations, les tempêtes, les périodes de sécheresse et incendies ou de l’élévation de la température ou du niveau des eaux. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Fin 2017, les différentes fonctions du contrôle interne s’appuient sur les effectifs suivants (en ETP = Équivalents Temps Plein, n de période) : PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE RELATIVES À L’ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE Sous l’autorité du Directeur Général Délégué, la responsabilité de l’élaboration et du traitement de l’information comptable et nancière relève de la fonction Finance dont les missions, mises en œuvre avec la contribution de l’ensemble des acteurs de la fonction, sont dé nies par une charte spéci que. Elles consistent en particulier à : ■ dé nir les politiques et normes comptables ainsi que les principes et ■ assurer l’établissement des informations comptables et leur reporting ■ assurer l’établissement des informations participant aux ratios de solvabilité et de liquidité, l’élaboration des ratios eux-mêmes et leurs ■ assurer l’élaboration des informations de gestion (réalisées et prévisionnelles) et fournir l’appui nécessaire au pilotage économique ; ■ maîtriser le risque lié à l’information comptable et nancière (résultat, bilan, solvabilité, liquidité) en dé nissant et en mettant en œuvre un dispositif de contrôle opérationnel permanent ; ■ assurer le pilotage de la structure nancière du Groupe ; ■ assurer la communication nancière du Groupe en veillant à sa qualité et à sa bonne perception par les marchés ; ■ assurer l’architecture, la conception et le déploiement des systèmes d’information nancière (résultat, bilan, solvabilité, liquidité) ; ■ concevoir l’organisation et assurer le traitement opérationnel des activités associées à la fonction Finance ; ■ dé nir et animer l’organisation de la fonction Finance ; ■ exercer un devoir d’alerte vis-à-vis de la Direction Générale. L’ensemble de ces missions, qui s’exerce directement ou en relation avec d’autres fonctions et l’ALMT, requiert des différents intervenants une maîtrise de leurs domaines qui s’exprime par la compréhension et le contrôle des éléments produits ainsi que par le respect des délais impartis. Une attention particulière est portée au respect des normes, à la qualité et à l’intégrité des informations utilisées ainsi qu’à la protection des données personnelles. Sous l’autorité du Directeur Financier du Groupe, la mise en œuvre de la gouvernance d’ensemble du dispositif repose sur trois principes de base : la décentralisation de la fonction, la séparation des lières comptable et de gestion et l’inscription des responsabilités de la fonction à l’intérieur d’un axe, soit opérationnel (par Pôle-Métier), soit géographique (par entité juridique). En pratique, la responsabilité de la fonction Finance s’exerce selon le mode suivant : ■ la production des informations comptables et financières et les contrôles concourant à leur abilité sont assurés par la fonction Finance au niveau de chaque entité. La Direction Financière de l’entité transmet les informations produites au Pôle-Métier auquel elle est ■ les Pôles-Métiers conduisent pour leur part l’analyse économique et le contrôle des données produites par les entités et contribuent à leur qualité en procédant notamment, à leur niveau, aux réconciliations adéquates entre les données comptables et les données de gestion ; ■ au niveau central, Group Finance prépare des instructions de reporting diffusées à l’ensemble des Pôles-Métiers et des entités consolidées, favorisant ainsi l’homogénéisation des données et leur conformité aux règles du Groupe. Elle collecte l’ensemble des informations comptables et de gestion produites par les entités une fois validées par les Pôles-Métiers et assure l’assemblage puis la consolidation de ces données pour permettre leur utilisation tant par la Direction Générale que dans le cadre de la communication à l’égard des tiers. Les comptes locaux de chaque entité sont produits selon les normes comptables qui prévalent dans le pays où l’entité exerce ses activités tandis que les comptes consolidés sont établis selon les normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards – IFRS) telles qu’adoptées par l’Union européenne. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Au sein de Group Finance, le département « Group Accounting Policies » dé nit, selon ce référentiel IFRS, les principes comptables applicables à l’ensemble du Groupe. Il assure la veille réglementaire et édicte en conséquence les nouveaux principes avec le niveau d’interprétation nécessaire. Un manuel des principes comptables du Groupe IFRS est mis à disposition des Pôles-Métiers et entités comptables sur les outils internes de communication en réseau (« intranet ») de BNP Paribas. Il est régulièrement mis à jour en fonction des évolutions normatives. En outre, le département « Group Accounting Policies » répond aux demandes d’études comptables spéci ques exprimées par les Pôles- Métiers ou entités notamment lors de la conception ou de l’enregistrement comptable d’un nouveau produit nancier ou d’une nouvelle opération. En n, un département au sein de Group Finance est également dédié à l’élaboration des principes et normes de gestion. Il travaille à partir des besoins identi és par la lière gestion. Ces principes et normes sont également accessibles via les outils internes de communication. Le dispositif normatif attaché à la solvabilité relève de la fonction Risque, celui attaché à la liquidité de l’ALMT. Le dispositif d’élaboration des données s’organise autour de deux lières ■ la filière comptable : elle est plus particulièrement chargée de l’établissement de la comptabilité nancière et analytique des entités ainsi que de l’établissement des états nanciers consolidés du Groupe dans le respect des politiques et normes comptables. Elle produit également des informations connexes participant à la solvabilité et à la liquidité en s’assurant à tous les niveaux de leur réconciliation avec la comptabilité. La lière atteste de la abilité des informations produites en application des procédures de certi cation interne (décrites plus Par ailleurs, dans le cadre du programme Filière Unique, les systèmes permettant de produire les restitutions comptables ont été enrichis des données spéci ques Risque de Crédit et Liquidité en complément des données comptables et analytiques déjà présentes. Cette évolution, couplée à la mise en œuvre d’une plateforme de reporting partagée, en cours de déploiement, permettra à terme de répondre aux principaux besoins de reportings nanciers et réglementaires ; ■ la filière gestion : elle élabore les informations de gestion (organisées par Pôles-Métiers notamment et s’appuyant pour leur construction sur des données par entité) participant au pilotage économique des activités dans le respect des principes et normes internes retenus. Elle s’assure à tous les niveaux de la concordance des données de gestion avec les données comptables. L’élaboration des ratios de solvabilité et de liquidité ainsi que leur expression analytique relèvent de cette Group Finance conçoit, déploie et administre les outils de reporting des deux lières, destinés à fournir une information pour l’ensemble du Groupe, en prenant en compte leurs objectifs respectifs et leur nécessaire complémentarité. En particulier, Group Finance promeut l’implantation de systèmes comptables standard au sein des entités du Groupe, conçus à son niveau et faisant l’objet d’un déploiement progressif. Cette démarche favorise le partage d’informations et facilite la mise en œuvre de projets transversaux dans un contexte de développement des plateformes mutualisées de traitement et synthèse comptables dans le Groupe. Concernant l’élaboration des données relatives à la liquidité, le Groupe a retenu un principe d’intégration des données de pilotage interne et celles nécessaires aux reportings réglementaires, qui s’articule autour ■ une gouvernance impliquant la Finance, l’ALMT et la fonction Risque, tant au niveau du Groupe qu’au niveau des Pôles-Métiers et entités ; ■ des politiques et méthodologies applicables compte tenu de la ■ des outils et processus pérennes au niveau du Groupe, des Pôles- ■ un outil Groupe dédié assurant la collecte des données et la production Ce dispositif assure la production des reportings réglementaires de liquidité ainsi que des indicateurs de suivi interne et contribue aux reportings relatifs à la résolution bancaire. Contrôle interne au sein de la fonction Finance A n de lui permettre d’assurer le suivi de la maîtrise du risque lié à l’information comptable et nancière de manière centralisée, Group Finance dispose d’un département « Contrôle & Certi cation Groupe » qui assure les principales missions suivantes : ■ dé nir la politique du Groupe en matière de dispositif de contrôle interne comptable. Ce dispositif prévoit la mise en œuvre par les entités comptables des principes organisant l’environnement de contrôle interne comptable et de contrôles clés destinés à s’assurer de la abilité des informations gurant dans leur liasse de consolidation. À ce titre, le Groupe a émis à l’usage des entités consolidées des normes de contrôle interne comptable ainsi qu’un plan de contrôles comptables standard recensant les contrôles majeurs devant être mis en œuvre a n de couvrir le risque comptable ; ■ s’assurer du bon fonctionnement de l’environnement de contrôle interne de l’information comptable et nancière au sein du Groupe, notamment par la procédure de certi cation interne comptable décrite ci-après ; rendre compte chaque trimestre à la Direction Générale et au Comité des comptes du Conseil d’administration de la qualité des états nanciers du Groupe ; ■ veiller, conjointement avec la fonction Risque, au bon fonctionnement du dispositif de collecte et de traitement des reportings de risque de crédit consolidés, notamment au moyen d’un dispositif de certi cation spéci que et d’indicateurs qualité ; ■ veiller à la mise en œuvre par les entités des recommandations des Commissaires aux comptes, et des recommandations de l’Inspection Générale relatives au risque comptable, avec l’appui des Pôles-Métiers. Ce suivi est facilité par l’utilisation d’outils dédiés qui permettent à chaque entité de suivre les recommandations qui lui sont adressées et de préciser régulièrement l’état d’avancement des différents plans d’actions. Le suivi centralisé de ces recommandations permet à Group Finance de connaître les points d’amélioration du dispositif de contrôle interne comptable au sein des entités consolidées, d’identi er, le cas échéant, les problématiques transversales et de faire évoluer, si nécessaire, les procédures et instructions de niveau Groupe. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Pour la filière comptable, ces missions sont relayées au sein des départements Finance des Pôles-Métiers par des équipes de contrôle centrales qui réalisent une supervision rapprochée des entités et mettent en œuvre, si nécessaire, des procédures de contrôle comptable adaptées aux spéci cités de leur périmètre. En n, au sein des départements Finance des entités, la déclinaison des principes de contrôle interne comptable du Groupe conduit à la mise en place, selon la taille des entités, de correspondants ou d’équipes de contrôle comptable dédiés. À ce titre, les démarches de mutualisation des travaux de synthèse comptable au sein de plateformes régionales engagées au sein du Groupe, qui assurent une meilleure harmonisation des processus de reporting et de contrôle et accroissent leur ef cacité sur le périmètre des entités concernées, permettent également de disposer d’équipes de contrôle comptable d’une taille et d’une expertise adaptées. Les principales missions de ces équipes locales sont les suivantes : ■ assurer le lien entre Finance et les back-of ces qui alimentent la comptabilité, notamment en véri ant que ces derniers disposent des informations nécessaires à la réalisation des travaux comptables (formation aux outils comptables mis à leur disposition ; connaissance ■ mettre en œuvre les contrôles comptables de second niveau sur l’ensemble des entités relevant de leur périmètre. Dans le cadre d’une comptabilité décentralisée, ces contrôles complètent ceux réalisés au premier niveau par les back-of ces, et s’appuient notamment sur des outils de contrôle comptable qui permettent par exemple d’identi er, pour chaque compte, le service responsable de sa justi cation et de son contrôle, de rapprocher les soldes enregistrés dans le système comptable avec les soldes gurant dans les systèmes opérations de chaque activité et d’identi er, de justi er et de suivre l’apurement des suspens dans les comptes de ux ; ■ animer le processus de la « certi cation élémentaire » (décrit ci-après) par lequel les différents départements d’une entité rendent compte de la réalisation de leurs contrôles ; ■ s’assurer que le dispositif de contrôle interne comptable permet au département Finance de l’entité d’avoir une visibilité adéquate sur le processus d’élaboration des synthèses comptables, et notamment sur l’ensemble des éléments nécessaires à la procédure de certi cation vis-à-vis du Groupe (décrite ci-après). La formalisation des travaux d’arrêté au moyen d’outils de cartographie des processus et des risques associés et de documentation des contrôles, ainsi que la coordination avec les autres lières de contrôle, pour la qualité des données amont, Group Finance anime, au moyen de l’outil FACT (Finance Accounting Control Tool), un processus de certi cation interne des données produites trimestriellement pour la liasse de consolidation par chaque entité ainsi que des travaux de validation réalisés au sein des départements Finance des Pôles/Métiers et du processus de consolidation dont le département « Group Reporting » de Group Finance a la responsabilité. Le responsable Finance de chaque entité concernée certi e à Group ■ que les données transmises sont établies en conformité avec les normes et standards du Groupe ; ■ que le bon fonctionnement du système de contrôle interne comptable permet d’en garantir la qualité et la abilité. Le certi cat principal renseigné par les entités consolidées par intégration globale reprend les résultats de l’ensemble des contrôles majeurs dé nis dans le plan de contrôles comptables du Groupe, et conduit à déterminer une notation pour chaque entité. Les entités consolidées par mise en équivalence remplissent un certi cat adapté. En n, les entités non consolidées font l’objet d’une procédure de certi cation annuelle selon Ce processus de certi cation interne participe au dispositif de surveillance globale du contrôle interne au sein du Groupe et permet à Group Finance, en tant que responsable de l’établissement et de la qualité des comptes consolidés du Groupe, d’avoir connaissance des incidences d’éventuels dysfonctionnements sur les comptes et de suivre la mise en œuvre, par les entités, des mesures correctrices appropriées. Un bilan de cette procédure est présenté à la Direction Générale et au Comité des comptes du Conseil d’administration lors de chaque arrêté trimestriel des comptes Ce dispositif de certi cation est également en place, en liaison avec la fonction Risque pour les informations participant aux reportings réglementaires relatifs au risque de crédit et au ratio de solvabilité. Dans ce cadre, les différents contributeurs attestent du respect des normes et procédures et de la qualité des données utilisées, et rendent compte des contrôles réalisés aux différentes étapes de la production des reportings, et notamment de la réconciliation des données comptables et des données risque de crédit. Sur les mêmes principes, un dispositif de certification est déployé pour le processus de reporting relatif à la liquidité. Dans ce cadre, les différents contributeurs rendent compte de la conformité aux normes des informations transmises ainsi que des résultats des contrôles clés A n d’assurer une visibilité d’ensemble du processus d’élaboration de l’information comptable au niveau du département Finance de l’entité, Contrôle & Certification Groupe préconise la mise en place d’une procédure de « certi cation élémentaire » (ou « sous-certi cation ») des données comptables dès lors qu’une organisation décentralisée du traitement des opérations et d’élaboration des données comptables et Il s’agit d’un processus par lequel les fournisseurs d’information contribuant à la confection des données comptables et nancières (par exemple : middle-of ce, back-of ce, Ressources Humaines, Comptabilité Fournisseurs…) attestent formellement du bon fonctionnement des contrôles fondamentaux visant à assurer la fiabilité des données comptables et financières sous leur responsabilité. Les certificats élémentaires sont transmis au département Finance local qui les analyse en lien avec les contrôles comptables qu’il réalise directement, en établit une synthèse avec pour objectif de contribuer au certi cat principal et assure un suivi des points d’attention en liaison avec les L’outil FACT permet également d’automatiser cette sous-certi cation par la mise à disposition d’un environnement spéci que aux entités, leur permettant de gérer directement le processus mis en place à leur niveau. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE nanciers et de l’utilisation de la valorisation dans la détermination des résultats des activités de marché et dans les reportings comptables Group Finance, responsable de l’établissement et de la qualité des informations comptables et de gestion du Groupe, délègue la production et le contrôle de la valeur de marché ou de modèle des instruments nanciers aux différents acteurs de la chaîne qui constituent ainsi une lière de valorisation des instruments nanciers unique et intégrée. Les ■ le contrôle de l’adéquation du dispositif de valorisation dans le cadre du processus d’approbation de nouvelles transactions ou activités ; ■ le contrôle du correct enregistrement des transactions dans les systèmes et de l’adéquation de leur représentation avec les ■ le dispositif de développement et d’approbation indépendante des ■ la détermination des paramètres de marché et le processus de véri cation indépendante de ces paramètres ; ■ la détermination des ajustements de valeur pour les risques de marché, de liquidité et de contrepartie ; ■ la classi cation des instruments au sein de la hiérarchie de juste valeur, la détermination des ajustements de Day one Pro t, l’estimation de la sensibilité des valorisations de niveau 3 aux hypothèses de valorisation. Au moyen de processus et d’outils adaptés, cette lière a pour objectifs de garantir la justesse et la abilité de la production de la valorisation des instruments nanciers ainsi que la qualité et l’exhaustivité du dispositif de contrôle. Elle permet ainsi la mise à disposition d’une information adéquate aux différentes instances de décision ainsi que l’utilisation de ces éléments dans les processus opérationnels de préparation des résultats comptables et de gestion, et permet d’assurer la transparence des annexes dédiées à la juste valeur. Le contrôle de la lière de valorisation, qui implique l’ensemble des acteurs, est placé sous la supervision de la fonction Finance, avec une gouvernance dédiée. Ce dispositif de contrôle s’appuie sur un ensemble de principes d’organisation dé nis dans la Charte de contrôle interne du Groupe et se décline à chaque niveau de l’organisation, c’est-à-dire au niveau du Groupe, au niveau du pôle CIB et des principales entités A n de s’assurer de son correct fonctionnement, la fonction Finance s’appuie sur des équipes dédiées (« CIB Methodology & Financial Control Capital Markets » – CIB MFC-CM), qui exercent la supervision de l’ensemble du dispositif. À cette fin, elle définit les reportings à produire par les différents acteurs qui comportent à la fois les éléments quantitatifs et qualitatifs permettant de rendre compte de l’évolution des activités ainsi que des résultats et de la qualité des contrôles réalisés Plusieurs Comités trimestriels ou mensuels réunissant l’ensemble des acteurs sont mis en place a n de revoir et d’examiner par processus, et par métier, les méthodologies mises en œuvre et/ou les résultats des contrôles opérés. Le fonctionnement de ces Comités est régi par des procédures approuvées par la fonction Finance et assurant que Finance prend part aux principaux choix et arbitrages. En n, dans le cadre des arrêtés des comptes trimestriels, CIB MFC-CM rend compte à un Comité d’arbitrage et de décisions (« PFC – Product and Financial Control Committee »), présidé par le Directeur Financier du Groupe, de son action, et porte à l’attention du Comité les points d’arbitrage, ou d’attention concernant l’efficacité des contrôles et le degré de abilité du processus de valorisation et de détermination des résultats. Ce Comité trimestriel réunit les Métiers, la Finance du Groupe et des pôles concernés, l’ALM Trésorerie et la fonction Risque. Des Comités intermédiaires (« Intermediary PFC ») complètent ce dispositif et ont pour objectif de dé nir les priorités des projets, de suivre leur mise en œuvre et d’examiner de manière approfondie certains éléments techniques. Le dispositif de contrôle fait l’objet d’une adaptation permanente, les procédures décrites s’inscrivant dans un cadre évolutif visant à garantir un niveau de contrôle adéquat au sein du Groupe. Notamment, en lien avec les Pôles/Métiers, des actions systématiques de revue qualité du processus de certi cation comptable sont mises en œuvre, avec par exemple la collecte d’indicateurs chiffrés pour certains contrôles, des revues transversales ciblées sur un des contrôles majeurs ainsi que des actions ponctuelles en lien avec les Pôles/Métiers sur des points d’amélioration spéci ques aux différents périmètres. Ces actions sont complétées par des présentations lors des différents Comités de la lière Finance, des visites sur sites et des formations, ainsi que par la diffusion de procédures Groupe venant préciser certains contrôles majeurs, et d’instructions détaillées visant à assurer des modalités de réponses homogènes et une documentation adéquate de ce processus. Ces procédures et instructions Groupe sont complétées, si nécessaire, au niveau des Pôles/Métiers a n de couvrir leurs problématiques spéci ques. De même, concernant les données contribuant au ratio de solvabilité, le dispositif de certi cation fait l’objet d’adaptations a n de tenir compte des évolutions des processus et de l’organisation et de capitaliser sur les indicateurs et contrôles mis en place dans les différentes lières, en lien avec le programme d’amélioration du reporting et de la qualité des En outre, dans le cadre du programme engagé pour le reporting liquidité, des évolutions dans les processus et outils sont réalisées régulièrement a n de les adapter aux nouvelles demandes de reportings réglementaires, et des actions spéci ques sont menées avec les différents contributeurs a n de renforcer la qualité et les contrôles de la lière. En n, le programme, engagé par le Groupe, a n d’assurer la conformité avec les principes xés par le Comité de Bâle aux ns de l’agrégation des données sur les risques et de la noti cation des risques (« Principles for effective risk data aggregation and risk reporting »), se poursuit. Ce programme a pour objectif la rénovation et l’amélioration du reporting des différents risques (crédit, marché, liquidité, opérationnel), et de la qualité et de l’intégrité des données qui y participent. Organisé autour de différents domaines, il a notamment permis d’engager les plans d’actions pluriannuels dans les Pôles/Métiers et fonctions du Groupe, a n d’atteindre un degré de qualité élevé des données critiques, et de déployer les principes de gouvernance dans les Pôles/Métiers, avec en particulier la nomination de Chief Data Of cers (CDOs). Chaque CDO a la responsabilité, pour son périmètre, de dé nir la stratégie d’ensemble et de mettre en œuvre le dispositif, ainsi que d’en assurer le pilotage Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Ainsi, dans le cadre de leur mission légale : L’Inspection Générale dispose d’une équipe d’inspecteurs spécialisés dans l’audit comptable et nancier, répondant ainsi à la volonté de l’Inspection Générale d’être dotée d’un dispositif d’audit en matière comptable, tant du point de vue de la technicité de ses interventions que du périmètre Son plan d’action est déterminé notamment grâce aux outils de contrôle comptable à distance dont dispose Group Finance ainsi qu’a u « risk assessment » mis en place par l’Inspection Générale. Les principaux objectifs poursuivis par cette équipe sont les suivants : ■ constituer au sein de l’Inspection Générale un pôle d’expertise comptable et nancière pour renforcer les compétences de l’Inspection Générale lors des missions réalisées sur ces thèmes ; ■ diffuser au sein du Groupe les meilleures pratiques en matière d’audit interne comptable et harmoniser la qualité des travaux d’audit ■ identi er et inspecter les zones de risque comptable à l’échelle du Chaque année, dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux comptes sont appelés à émettre un rapport dans lequel ils délivrent une opinion sur la régularité et la sincérité des comptes consolidés du Groupe BNP Paribas et des comptes annuels des sociétés du Groupe. En outre, les Commissaires aux comptes réalisent des travaux d’examen limité dans le cadre de la clôture semestrielle et des diligences spéci ques lors des ■ ils examinent toute évolution signi cative des normes comptables et présentent au Comité des comptes leurs avis sur les choix comptables ■ ils présentent à la fonction Finance des entités/métiers/Pôles et du Groupe leurs conclusions et notamment leurs observations et recommandations éventuelles visant à l’amélioration de certains aspects du dispositif de contrôle interne qui contribue à l’élaboration de l’information nancière et comptable et qu’ils ont examiné dans Les supports de communication nancière publiés sont élaborés par le département « Relations Investisseurs et Information Financière » au sein de Group Finance. Ils ont pour objectif de présenter aux actionnaires individuels, investisseurs institutionnels, analystes nanciers et agences de notation les différentes activités du Groupe, d’expliquer ses résultats et de détailler sa stratégie de développement, dans le respect d’une information nancière homogène avec celle utilisée au niveau interne. L’équipe propose et dé nit, sous le contrôle de la Direction Générale et du Directeur Financier, le format de communication des informations nancières publiées par le Groupe BNP Paribas. Avec l’appui des pôles et des fonctions, elle conçoit les présentations des résultats, des projets stratégiques et des présentations thématiques. Elle assure leur diffusion auprès de la communauté nancière. Les Commissaires aux comptes sont associés à la phase de validation et de revue des communications relatives aux arrêtés des comptes trimestriels, semestriels ou annuels, avant leur présentation au Comité des comptes et au Conseil d’administration qui les valide. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Bonne performance du Groupe en 2017 et démarrage prometteur Capitaux propres consolidés part du Groupe Engagements de nancement et de garantie Charges générales d’exploitation et dotations aux amortissements et aux provisions Indicateurs alternatifs de performance – Article 223-1 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2017 3.1 Résultats consolidés de BNP Paribas Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence BONNE PERFORMANCE DU GROUPE EN 2017 ET DÉMARRAGE PROMETTEUR BNP Paribas a réalisé en 2017 un bon démarrage de son plan 2020. Dans un environnement de taux et de marché peu favorable, l’activité commerciale du Groupe s’est développée vigoureusement, soutenue par une croissance européenne progressivement plus forte. (+ 4,8 % à périmètre et change constants), tiré par le développement des métiers ; il augmente de 2,1 % dans CIB (+ 3,8 % à périmètre et change constants) grâce à la bonne progression de l’activité et malgré le contexte de marché peu favorable au deuxième semestre. Le produit net bancaire, à 43 161 millions d’euros, baisse de 0,6 % par rapport à 2016 qui intégrait une plus-value de cession des titres Visa Europe pour + 597 millions d’euros tandis qu’il n’intègre cette année que des plus-values de cession de titres Shinhan et Euronext pour un montant total de + 233 millions d’euros. Par ailleurs, la réévaluation de dette propre (« OCA ») et du risque de crédit propre inclus dans les dérivés (« DVA ») s’élève à - 175 millions d’euros (contre - 59 millions d’euros en 2016). Hors ces éléments exceptionnels, le produit net bancaire est Dans les pôles opérationnels, il augmente de 1,5 % malgré un effet de change défavorable (+ 2,6 % à périmètre et change constants) : il est stable dans Domestic Markets(1) (- 0,6 % à périmètre et change constants) du fait de l’environnement de taux bas, malgré le bon développement de l’activité ; il est en hausse de 2,7 % dans International Financial Services Les frais de gestion du Groupe, à 29 944 millions d’euros, sont en hausse de 1,9 % par rapport à 2016. Ils incluent l’impact exceptionnel des coûts de restructuration des acquisitions(2) pour 101 millions d’euros (158 millions d’euros en 2016) et des coûts de transformation des métiers pour 856 millions d’euros (539 millions en 2016). Ils intégraient en 2016 la contribution obligatoire au plan de sauvetage de quatre banques Les frais de gestion des pôles opérationnels n’augmentent que de 0,5 % par rapport à 2016 grâce aux effets des mesures d’économies de coûts : ils baissent de 0,4 % chez CIB(3) où le plan de transformation a été lancé dès 2016, diminuent de 0,1 %(4) pour Domestic Markets(1) grâce notamment à la baisse dans les réseaux de banque de détail et augmentent de 1,9 %(5) pour International Financial Services en lien avec la hausse de l’activité. L’effet de ciseaux est positif dans tous les pôles opérationnels. (1) Intégrant 100 % des Banques Privées des réseaux domestiques (hors effets PEL/CEL). (2) Notamment LaSer, Bank BGZ, DAB Bank et GE LLD. (3) + 1,8 % à périmètre et change constants. (4) - 0,8 % à périmètre et change constants. (5) + 3,7 % à périmètre et change constants. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2017 rapport à 2016) payable en numéraire, soit un taux de distribution de Le Groupe met en œuvre activement le plan de transformation 2020, programme ambitieux de nouvelles expériences pour les clients, de transformation digitale et d’ef cacité opérationnelle. La bonne performance des pôles opérationnels cette année illustre le démarrage prometteur du plan. Le Groupe con rme ainsi ses objectifs pour 2020 et vise une rentabilité des fonds propres supérieure à 10 % Le Groupe poursuit par ailleurs le renforcement de son système de contrôle interne et de conformité. Il mène une politique volontariste de responsabilité sociale et environnementale visant à avoir un impact positif sur la société : il a ainsi créé cette année une Direction de l’Engagement d’Entreprise a n de renforcer ses actions dans ce domaine. Les pôles bénéficient du revenu des capitaux qui leur sont alloués. L’allocation de capital répond en premier lieu aux exigences et méthodes de calcul du ratio européen de solvabilité selon la réglementation CRD IV, dite « Bâle 3 », et s’effectue sur la base de 11 % des actifs pondérés. Les actifs pondérés sont la somme : ■ du montant des expositions pondérées au titre du risque de crédit et de contrepartie calculé en utilisant l’approche standard ou l’approche avancée de notations internes selon l’entité ou l’activité du Groupe concernée ; ■ des exigences de fonds propres au titre de la surveillance prudentielle du risque de marché, du risque d’ajustement de l’évaluation de crédit et du risque opérationnel, multipliées par un facteur de 12,5. Par ailleurs, les éléments déduits des fonds propres de base de catégorie 1 sont alloués à chaque pôle concerné. Enfin, le capital alloué au titre des filiales d’assurance est déterminé sur la base du capital de solvabilité requis minimum tel que défini selon Solvabilité II. Le résultat brut d’exploitation du Groupe baisse ainsi de 5,8 %, à 13 217 millions d’euros. Il est en hausse de 3,8 % pour les pôles opérationnels (+ 4,9 % à périmètre et change constants). Le coût du risque baisse à nouveau (- 10,9 %) à 2 907 millions d’euros (3 262 millions d’euros en 2016) soit 39 points de base des encours de crédit à la clientèle. Ce faible niveau tient notamment à la bonne maîtrise du risque à l’origination, à l’environnement de taux bas et à la poursuite de l’amélioration en Italie grâce au repositionnement sur les meilleures Le résultat d’exploitation du Groupe, à 10 310 millions d’euros (10 771 millions d’euros en 2016), diminue ainsi de 4,3 % mais est en hausse de 9,0 % pour les pôles opérationnels. Les éléments hors exploitation s’élèvent à 1 000 millions d’euros (439 millions d’euros en 2016). Ils intègrent cette année, outre une contribution en hausse du résultat des sociétés mises en équivalence, l’impact exceptionnel de la plus-value de cession de + 326 millions d’euros réalisée dans le cadre de l’introduction en Bourse de SBI Life(1) ainsi qu’une dépréciation de la totalité de la survaleur de TEB pour \- 172 millions d’euros. Ils incluaient en 2016 une dépréciation complète de la survaleur de BGZ pour - 127 millions d’euros. Le résultat avant impôt, à 11 310 millions d’euros (11 210 millions d’euros en 2016), est ainsi en hausse de 0,9 %. Il est en hausse de 13,4 % pour les pôles opérationnels : + 4,7 % chez Domestic Markets(2), + 18,2 % chez International Financial Services et + 14,6 % chez CIB. Le résultat net part du Groupe s’élève à 7 759 millions d’euros, en hausse de 0,7 % par rapport à 2016. Hors effet des éléments exceptionnels(3), il s’établit à 8 149 millions d’euros (+ 4,4 %). La rentabilité des fonds propres est égale à 8,9 % (9,4 % hors exceptionnels). La rentabilité des fonds propres tangibles est de 10,5 % (11,0 % hors exceptionnels). Le béné ce net par action s’établit à 6,05 €. Au 31 décembre 2017, le ratio « common equity Tier 1 » de Bâle 3 plein(4) s’élève à 11,8 % (11,5 % au 31 décembre 2016). Le ratio de levier de Bâle 3 plein(5) s’établit à 4,6 %. Le ratio de liquidité (« Liquidity Coverage Ratio ») s’établit pour sa part à 121 % au 31 décembre 2017. En n, la réserve de liquidité du Groupe, instantanément mobilisable, est de 285 milliards d’euros, soit plus d’un an de marge de manœuvre par L’actif net comptable par action s’élève à 75,1 euros, soit un taux de croissance moyen annualisé de 5,7 % depuis le 31 décembre 2008, illustrant la création de valeur continue au travers du cycle. Le Conseil d’administration proposera à l’Assemblée Générale des actionnaires de verser un dividende de 3,02 € par action (+ 11,9 % par (1) Cession de 4 % de SBI Life à un prix de 700 roupies par action. (2) Intégrant 2/3 des Banques Privées des réseaux domestiques (hors effets PEL/CEL). (3) Effet des éléments exceptionnels après impôts : - 390 millions d’euros (- 100 millions d’euros en 2016). (4) Ratio tenant compte de l’ensemble des règles de la CRD4 sans disposition transitoire. (5) Ratio tenant compte de l’ensemble des règles de la CRD4 à 2019 sans disposition transitoire, calculé conformément à l’acte délégué de la Commission Européenne du 10 octobre 2014. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Incluant 100 % de la Banque Privée en France (hors effets PEL/CEL), en Italie, en Belgique, au Luxembourg, chez BancWest et TEB pour les lignes PNB à 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2017 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée Résultat avant impôt de Domestic Markets Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Incluant 100 % de la Banque Privée en France (hors effets PEL/CEL), en Italie, en Belgique et au Luxembourg pour les lignes PNB à Résultat avant impôt. ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2017 de paiement mobile, ou Kintessia, place de marché proposée par Leasing Solutions ; il transforme le modèle opérationnel pour améliorer l’ef cacité en simpli ant et optimisant notamment les réseaux d’agences. Le produit net bancaire(3), à 15 718 millions d’euros, est stable par rapport à 2016, l’effet de la hausse de l’activité étant compensé par l’impact des taux bas. Le pôle enregistre une hausse des commissions dans tous Les frais de gestion(3) (10 620 millions d’euros) sont en légère diminution de 0,1 % par rapport à 2016, la baisse de 1,4 % en moyenne pour BDDF, BNL bc et BDDB, étant compensée par l’impact du développement de Le résultat brut d’exploitation(3) augmente ainsi de 0,2 %, à 5 098 millions d’euros, par rapport à l’année dernière. Le coût du risque est en baisse de 10,5 % par rapport à 2016, notamment du fait de la poursuite de la baisse chez BNL bc. Ainsi, après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée au métier Wealth Management (pôle International Financial Services), le pôle enregistre une hausse de son résultat avant impôt(4) de 4,7 % par rapport à 2016, à 3 541 millions d’euros. Sur l’ensemble de l’année 2017, Domestic Markets montre une bonne dynamique commerciale. Les encours de crédit sont en hausse de 5,9 % par rapport à 2016 avec une bonne progression des crédits dans les réseaux de banque de détail et les métiers spécialisés (Arval, Leasing Solutions). Les dépôts augmentent de 8,6 % avec une forte hausse dans tous les pays. La banque privée enregistre une hausse de ses actifs sous gestion de 4,2 % par rapport au 31 décembre 2016. Hello bank! poursuit pour sa part sa croissance avec 2,9 millions de clients à n 2017 et représente désormais 11,0 % des revenus de la clientèle des particuliers(1). Le pôle met en œuvre activement le plan 2020 : il adapte son offre aux différents usages bancaire avec l’acquisition cette année de Compte- Nickel en France(2) qui compte déjà 800 000 comptes ouverts et vient compléter le dispositif à côté de Hello bank!, de l’offre digitale intégrée de la banque de détail et du réseau d’agences ; il réinvente les parcours des clients avec par exemple le lancement en France de Welcome (entrée en relation pour les entreprises) ou de Finsy (affacturage) ; il développe l’usage des données au pro t des clients et de la performance commerciale ; il accélère les usages mobiles avec le lancement de nouvelles apps et l’enrichissement des fonctionnalités existantes, enregistrant 51 millions de visites de ses apps en décembre 2017 (+ 38 % par rapport à décembre 2016) ; il lance des produits innovants pour anticiper les nouveaux besoins tels que LyfPay, solution universelle BANQUE DE DÉTAIL EN FRANCE (BDDF) Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée Incluant 100 % de la Banque Privée France pour les lignes PNB à Résultat avant impôt (hors effets PEL/CEL). Sur l’ensemble de l’année 2017, BDDF montre un fort rebond de son activité commerciale dans le contexte de reprise économique en France. Les encours de crédit augmentent de 8,0 % par rapport au niveau faible de 2016, avec une croissance soutenue des crédits aux particuliers et aux entreprises. Les dépôts sont en hausse de 12,0 % par rapport à 2016, tirés par la forte croissance des dépôts à vue. L’assurance-vie enregistre une bonne croissance (hausse des encours de 4,2 % par rapport au 31 décembre 2016). Les actifs sous gestion de la banque privée augmentent fortement (+ 7,6 % par rapport au 31 décembre 2016) (1) BDDF, BNL bc, BDDB et Personal Investors, hors banque privée. (2) Transaction bouclée le 12 juillet 2017. (3) Intégrant 100 % de la Banque Privée en France (hors effets PEL/CEL), en Italie, en Belgique et au Luxembourg. (4) Hors effets PEL/CEL de + 19 millions d’euros contre - 2 millions d’euros en 2016. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2017 Le métier poursuit la transformation digitale et le développement des nouveaux parcours clients en lançant cette année les nouvelles applications Mes Comptes et Hello bank! enrichies de nouvelles fonctionnalités ainsi que Welcome, nouvelle application d’entrée en relation pour les entreprises. Il développe activement les nouveaux usages mobiles avec 23 millions de contacts via les apps mobiles en décembre 2017 (+ 34 % par rapport à décembre 2016). BDDF prépare par ailleurs la simpli cation de l’organisation du réseau, avec un passage progressif de quatre à trois niveaux de pilotage des agences en 2018, a n de minimiser les coûts et d’optimiser les circuits de décision et la satisfaction des clients. Le produit net bancaire(1) s’élève à 6 352 millions d’euros, en baisse de 0,8 % par rapport à 2016. Les revenus d’intérêt(1) sont en recul de 2,9 %, l’effet de l’environnement de taux bas persistant n’étant que partiellement compensé par la progression de l’activité. Les commissions(1) augmentent pour leur part de 2,1 % avec une hausse des commissions nancières. Les frais de gestion(1), à 4 657 millions d’euros, baissent de 0,3 % par rapport à 2016, traduisant la bonne maîtrise des coûts. Le résultat brut d’exploitation(1) s’élève ainsi à 1 695 millions d’euros, en baisse de 1,9 % par rapport à l’année dernière. Le coût du risque(1) est toujours bas, à 331 millions d’euros (342 millions d’euros en 2016). Il s’élève à 21 points de base des encours de crédit à Ainsi, après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée en France au métier Wealth Management (pôle International Financial Services), BDDF dégage un résultat avant impôt(2) de 1 213 millions d’euros en baisse de 3,1 % par rapport à 2016. Résultat avant impôt de BNL bc Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée Incluant 100 % de la Banque Privée en Italie pour les lignes PNB à Résultat avant impôt. Sur l’ensemble de l’année 2017, l’activité commerciale de BNL bc est en progression. Les encours de crédit sont en hausse de 0,6 % par rapport à 2016\. Hors impact de la cession d’un portefeuille de crédits douteux au premier trimestre 2017(3), ils augmentent de 1,8 %, tirés par la clientèle des particuliers. Les dépôts augmentent de 9,5 % avec une forte hausse des dépôts à vue. BNL bc réalise une bonne performance en épargne hors-bilan : grâce notamment à une bonne collecte, les encours d’assurance-vie progressent de 6,8 % et ceux des OPCVM de 13,6 % par rapport au 31 décembre 2016. BNL bc poursuit par ailleurs le développement des nouveaux parcours clients et la transformation digitale en lançant cette année MyAccounts@ OneBank, nouvelle application pour l’ouverture de comptes à destination des liales de groupes. Le métier développe en outre des chatbots, outils digitaux pour une réponse automatisée à certaines requêtes courantes des clients. BNL bc développe par ailleurs les nouveaux usages mobiles avec déjà plus de 313 000 utilisateurs actifs de ses « apps » sur téléphone mobile. Le produit net bancaire(4) est en recul de 2,2 % par rapport à 2016, à 2 907 millions d’euros. Les revenus d’intérêt(4) sont en baisse de 5,9 % du fait de l’environnement de taux bas persistant. Les commissions(4) sont en hausse de 4,7 % en lien avec le développement soutenu de l’épargne hors-bilan et de la banque privée. Les frais de gestion(4), à 1 801 millions d’euros, baissent de 4,5 %. Ils sont en hausse de 0,7 % hors impact d’éléments non récurrents en 2016(5), traduisant la bonne maîtrise des coûts. Le résultat brut d’exploitation(4) s’établit ainsi à 1 106 millions d’euros, en hausse de 1,8 % par rapport à l’année dernière. Le coût du risque(4), à 111 points de base des encours de crédit à la clientèle, poursuit sa baisse (- 88 millions d’euros par rapport à 2016) liée à l’amélioration de la qualité du portefeuille de crédit. Ainsi, après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée en Italie au métier Wealth Management (pôle International Financial Services), BNL bc con rme le redressement progressif de sa rentabilité et dégage un résultat avant impôt de 192 millions d’euros, soit plus de deux fois le niveau de 2016 (90 millions d’euros). (1) Avec 100 % de la Banque Privée en France (hors effets PEL/CEL). (2) Hors effets PEL/CEL de + 19 millions d’euros contre - 2 millions d’euros en 2016. (3) Cession d’un portefeuille de crédits douteux aux entreprises et de prêts immobiliers de 1 milliard d’euros. (4) Avec 100 % de la Banque Privée en Italie. (5) Coûts de restructuration (50 millions d’euros) et contribution obligatoire pour le sauvetage de 4 banques italiennes (47 millions d’euros). Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2017 BANQUE DE DÉTAIL EN BELGIQUE (BDDB) Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée Incluant 100 % de la Banque Privée en Belgique pour les lignes PNB à Résultat avant impôt. Sur l’ensemble de l’année 2017, BDDB montre une activité commerciale soutenue. Les crédits sont en hausse de 6,1 % par rapport à 2016 avec une bonne progression des crédits aux entreprises et une hausse des crédits immobiliers. Les dépôts augmentent de 3,2 % grâce notamment à la croissance des dépôts à vue. Les encours d’épargne hors-bilan croissent de 3,4 % par rapport au 31 décembre 2016. Le métier poursuit par ailleurs la transformation digitale et le développement des nouveaux parcours clients en lançant cette année Itsme(1), application permettant au client d’avoir une identité numérique unique pour l’accès sécurisé à un très grand nombre de services mobiles. Il poursuit par ailleurs le développement des usages mobiles avec 1,3 million d’utilisateurs d’Easy Banking App et 24 millions de contacts via app mobile en décembre 2017 (+ 49 % par rapport à décembre 2016). Le produit net bancaire(2) de BDDB est en hausse de 0,4 % par rapport à 2016, à 3 677 millions d’euros : les revenus d’intérêt(2) baissent de 1,6 %, l’impact croissant de l’environnement de taux bas n’étant que partiellement compensé par la croissance des volumes. Les commissions(2 ) sont en hausse de 6,7 % en lien notamment avec la progression des Les frais de gestion(2) baissent de 1,1 % par rapport à 2016, à 2 554 millions d’euros, grâce à l’effet des mesures d’économies de coûts. Le résultat brut d’exploitation(2), à 1 123 millions d’euros, est en hausse de 4,0 % par rapport à l’année dernière. Le coût du risque(2) est encore très faible cette année et s’établit à 6 points de base des encours de crédit à la clientèle (65 millions d’euros). Il s’élevait à 98 millions d’euros en 2016. Après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée en Belgique au métier Wealth Management (pôle International Financial Services), BDDB dégage ainsi un résultat avant impôt de 1 013 millions d’euros, en augmentation de 10,3 % par rapport à 2016. AUTRES MÉTIERS DE DOMESTIC MARKETS (ARVAL, LEASING SOLUTIONS, PERSONAL INVESTORS, COMPTE-NICKEL ET BANQUE DE DÉTAIL ET DES ENTREPRISES AU LUXEMBOURG) Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée Résultat avant impôt de Autres Domestic Markets Incluant 100 % de la Banque Privée au Luxembourg pour les lignes PNB à Résultat avant impôt. (1) Développée dans le cadre du consortium Belgian Mobile ID réunissant plusieurs opérateurs télécoms et bancaires. (2) Avec 100 % de la Banque Privée en Belgique. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2017 Sur l’ensemble de l’année 2017, les métiers spécialisés de Domestic Markets poursuivent leur développement : la croissance d’Arval est soutenue et le parc nancé (1,1 million de véhicules) connaît une forte progression (+ 7,7 % par rapport à 2016) ; les encours de nancement de Leasing Solutions montrent une croissance solide (+ 5,8 %(1) par rapport à 2016) ; le recrutement de nouveaux clients chez Personal Investors est à un bon niveau (+ 3,2 % en Allemagne par rapport à 2016) et en n Compte- Nickel, dont l’acquisition a été bouclée le 12 juillet 2017, enregistre 323 500 ouvertures de comptes, en hausse de 29 % par rapport à l’année dernière. Les encours de crédit de la Banque de Détail et des Entreprises au Luxembourg augmentent de 7,4 % par rapport à 2016, avec une vigoureuse progression des crédits immobiliers et aux entreprises et les dépôts sont en hausse de 15,4 % avec une forte collecte notamment auprès des entreprises. Les frais de gestion(2) augmentent de 8,1 % par rapport à 2016, à 1 608 millions d’euros, en lien avec le développement de ces cinq métiers en croissance et les frais de lancement de nouveaux services digitaux, notamment chez Leasing Solutions (Kintessia, place de marché B to B ; So Easy, demande de nancement en ligne) et Arval (Integral Fleet, reporting en ligne ; Arval for me, plateforme en ligne pour les particuliers). Le coût du risque(2) est en baisse de 26 millions d’euros par rapport à Ainsi, le résultat avant impôt de ces cinq métiers, après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée domestique au Luxembourg au métier Wealth Management (pôle International Financial Services), s’établit à 1 124 millions d’euros (+ 0,1 % par rapport à 2016). Le produit net bancaire(2) des cinq métiers est au total en hausse de 3,8 % par rapport à 2016, à 2 782 millions d’euros, tiré notamment par Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence Sur l’ensemble de l’année 2017, les métiers d’International Financial Services connaissent tous un bon développement de leur activité : Personal Finance montre toujours une forte dynamique et réalise conjointement avec PSA l’acquisition des activités de nancement de General Motors Europe (3) ; Europe Méditerranée et BancWest poursuivent leur croissance et les actifs sous gestion des métiers Assurance et Gestion Institutionnelle et Privée sont en hausse de + 4,0 % par rapport au 31 décembre 2016, atteignant 1 051 milliards d’euros, grâce à une bonne collecte dans tous les métiers. Le pôle met en œuvre activement le plan 2020 : il développe de nouveaux partenariats porteurs de croissance chez Personal Finance (Hyundai et Masmovil en Espagne, TUI en France, XXXLutz en Autriche) et dans l’Assurance (extension du partenariat avec Volkswagen Financial Services) ; il optimise l’expérience clients avec de nouvelles fonctionnalités pour le portail client de Wealth Management et le déploiement de la signature électronique chez Personal Finance ; il poursuit le développement de nouvelles technologies et de nouveaux métiers avec l’acquisition par l’Asset Management de Gambit (fournisseur de solutions de robo-advisory pour le conseil en investissement) et le lancement par Personal Finance de nouvelles banques digitales en Europe (Hello bank! by Cetelem) ; il industrialise les processus et améliore l’ef cacité opérationnelle avec par exemple la mise en place dans l’Asset Management d’Aladdin, solution d’outsourcing développée par BlackRock. Le pôle réalise par ailleurs cette année plusieurs acquisitions porteuses de croissance. Outre les activités de nancement de General Motors Europe(3) conjointement avec PSA (Personal Finance), il acquiert Sevenday Finans AB en Suède (Personal Finance), les 50 % non encore détenus dans Cargeas en Italie (Assurance) et Strutt & Parker au Royaume-Uni (Real Estate). Ces acquisitions devraient apporter au Groupe plus de 700 millions d’euros de revenus et environ 280 millions d’euros de résultat avant impôts supplémentaires à l’horizon 2020. Le produit net bancaire du pôle, à 15 899 millions d’euros, est en hausse de 2,7 % par rapport à 2016. Il est en hausse de 4,8 % à périmètre et change constants (effets de change défavorables cette année). (1) À périmètre et change constants. (2) Avec 100 % de la Banque Privée au Luxembourg. (3) Acquisition bouclée le 31 octobre 2017. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2017 Les frais de gestion (9 722 millions d’euros) sont en hausse de 1,9 % par rapport à l’année dernière (+ 3,7 % à périmètre et change constants), en lien avec le développement des métiers. Le pôle dégage ainsi un effet de ciseaux positif de 1,1 point(1) . Le résultat brut d’exploitation s’élève à 6 177 millions d’euros, en hausse de 4,1 % par rapport à 2016 (+ 6,7 % à périmètre et change constants). Le coût du risque est à un niveau bas, à 1 351 millions d’euros, en baisse de 145 millions par rapport à 2016. Les autres éléments hors exploitation s’élèvent à 433 millions d’euros (8 millions d’euros en 2016) et intègrent l’impact exceptionnel de la plus-value de cession de 326 millions d’euros réalisée dans le cadre de l’introduction en Bourse de SBI Life, acteur majeur de l’assurance-vie en Le résultat avant impôt d’International Financial Services s’établit ainsi en forte hausse, à 5 820 millions d’euros : + 18,2 % par rapport à 2016 (+ 12,2 % à périmètre et change constants), traduisant la forte croissance de ce pôle. Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence Sur l’ensemble de l’année 2017, Personal Finance poursuit sa forte croissance. Les encours de crédit progressent de 12,2 % par rapport à 2016, tirés par la hausse de la demande dans un contexte porteur en Europe et l’effet des nouveaux partenariats. Le métier poursuit le développement de ces derniers avec la signature de nouveaux accords commerciaux dans l’automobile avec Kia et Hyundai en Espagne, dans de nouveaux secteurs (tourisme avec TUI en France, télécom avec Masmovil en Espagne) et de nouveaux pays (XXXLutz en Autriche). Le métier réalise aussi l’acquisition, conjointement avec PSA, des activités de nancement de General Motors Europe(3) qui répondent aux besoins de nancement de près de 1 800 concessionnaires dans 11 pays européens (encours d’environ 9,4 milliards d’euros n 2017). Conformément à l’accord de partenariat, BNP Paribas consolide l’entité par intégration Personal Finance poursuit le développement du digital avec le lancement d’une banque en ligne en République t chèque, Hello bank! by Cetelem, qui s’appuie sur la notoriété de sa marque ainsi que sa base de clientèle très signi cative. Le métier poursuit les innovations avec le déploiement dans plusieurs pays de la signature électronique et de nouvelles fonctionnalités sur les cartes de crédit avec des comptes renouvelables plus exibles. Le produit net bancaire de Personal Finance est en hausse de 5,2 % par rapport à 2016, à 4 923 millions d’euros (+ 5,0 % à périmètre et change constants), en lien avec la hausse des volumes et le positionnement sur les produits offrant un meilleur pro l de risque. Il est tiré notamment par une forte dynamique en Italie, Espagne et Belgique. Les frais de gestion sont en hausse de 5,6 % par rapport à 2016, à 2 427 millions d’euros. Ils sont en hausse de 4,4 % à périmètre et change constants en lien avec le développement de l’activité, permettant de dégager un effet de ciseaux positif de 0,6 point(4). Le résultat brut d’exploitation s’élève ainsi à 2 496 millions d’euros, en hausse de 4,8 % par rapport à 2016 (+ 5,6 % à périmètre et change Le coût du risque s’élève à 1 009 millions d’euros (979 millions d’euros en 2016), en hausse de 30 millions d’euros du fait de la hausse des encours de crédit à la clientèle. En proportion du portefeuille de crédit, il continue de baisser, à 147 points de base des encours (159 points de base en 2016), du fait de l’environnement de taux bas et du positionnement croissant sur des produits offrant un meilleur pro l de risque. Le résultat avant impôt de Personal Finance s’établit ainsi à 1 607 millions d’euros, en hausse de 11,4 % par rapport à 2016 (+ 10,5 % à périmètre et change constants), traduisant la forte croissance du métier. (2) Cession de 4 % des titres (cours d’introduction de 700 roupies par action) ; participation dans SBI Life de 22 % à l’issue de l’introduction. (1) À périmètre et change constants. (3) Bouclage le 31 octobre 2017. (4) À périmètre et change constants. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2017 Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée Incluant 100 % de la Banque Privée en Turquie pour les lignes PNB à Résultat avant impôt. Sur l’ensemble de l’année 2017, Europe Méditerranée continue de croître. Les encours de crédit augmentent de 5,2 %(1) par rapport à 2016 avec une hausse dans toutes les régions et les dépôts progressent de 7,2 %(1). L’offre digitale connaît un bon développement avec déjà 475 000 clients pour Cepteteb en Turquie et 210 000 clients pour BGZ Optima en Pologne. Le métier poursuit par ailleurs ses innovations avec le lancement par BGZ BNP Paribas en Pologne du paiement sans contact par téléphone et d’une application Gomobile de gestion de comptes sur mobile. Le produit net bancaire(2), à 2 337 millions d’euros, augmente de 2,3 %(1) par rapport à 2016, en hausse dans toutes les régions en lien avec la hausse des volumes. Il intègre cependant l’impact en Turquie de la hausse des taux des dépôts non encore compensé par la retari cation progressive des crédits. Les frais de gestion(2), à 1 661 millions d’euros, augmentent de 4,6 %(1) par rapport à l’année dernière, du fait du développement de l’activité. Le coût du risque(2) s’élève à 259 millions d’euros (437 millions d’euros en 2016), soit 68 points de base des encours de crédit à la clientèle. Il béné cie de l’impact positif de reprises de provisions et de l’amélioration Après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée en Turquie au métier Wealth Management, Europe Méditerranée dégage ainsi un résultat avant impôt de 616 millions d’euros en hausse de 23,6 %(3) par Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée Incluant 100 % de la Banque Privée aux États-Unis pour les lignes PNB à Résultat avant impôt. (1) À périmètre et change constants. (2) Avec 100 % de la Banque Privée en Turquie. (3) À périmètre et change constants (+ 8,9 % à périmètre et change historiques compte tenu d’un effet change défavorable). Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2017 Sur l’ensemble de l’année 2017, BancWest poursuit sa bonne dynamique commerciale. Les crédits sont en hausse de 6,1 %(1) par rapport à 2016 avec une croissance soutenue des crédits aux particuliers et aux entreprises. Les dépôts sont en hausse de 9,9 %(1) avec une forte progression des dépôts à vue et des comptes d’épargne. Les actifs sous gestion de la banque privée (13,1 milliards de dollars au 31 décembre 2017) sont en hausse de 11,4 %(1) par rapport au 31 décembre 2016. BancWest poursuit par ailleurs le développement des nouveaux usages avec déjà 415 000 utilisateurs de ses services sur téléphone mobile. Le métier étend aussi les coopérations avec le Groupe au travers de la mise en œuvre de l’approche One Bank for Corporates et la centralisation chez BancWest des activités de cash management du Groupe aux États-Unis. L’année est par ailleurs marquée par le succès de la cession en Bourse de 20,6 % de First Hawaiian Bank, désormais détenue à 61,9 %, et qui continue à être consolidée par intégration globale tant que le Groupe en Le produit net bancaire(2), à 2 994 millions d’euros, est en hausse de 2,4 %(1 ) par rapport à 2016. Hors effet de plus-values de cessions de titres et de crédit, signi catives en 2016, il augmente de 5,1 %(1) en lien avec Les frais de gestion(2), à 2 035 millions d’euros, augmentent de 1,8 %(1) par rapport à 2016, traduisant la bonne maîtrise des coûts et permettant de générer un effet de ciseaux positif de 0,6 point. Le coût du risque(2) (111 millions d’euros) est toujours faible, à 17 points de base des encours de crédit à la clientèle (85 millions d’euros en 2016). Ainsi, après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée aux États-Unis au métier Wealth Management, BancWest dégage un résultat avant impôt de 830 millions d’euros en baisse de 1,5 %(3) par rapport à 2016 mais en hausse de 8,5 %(4) hors effet des plus-values de cessions, traduisant la solide performance opérationnelle du métier. ASSURANCE ET GESTION INSTITUTIONNELLE ET PRIVÉE Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence (1) À périmètre et change constants. (2) Avec 100 % de la Banque Privée aux États-Unis. (3) À périmètre et change constants (- 3,7 % à périmètre et change historiques compte tenu d’un effet change défavorable). (4) À périmètre et change constants (+ 5,5 % à périmètre et change historiques). Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2017 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence Sur l’ensemble de l’année 2017, les métiers Assurance et Gestion Institutionnelle et Privée poursuivent leur croissance. Les actifs sous gestion(1) atteignent ainsi 1 051 milliards d’euros au 31 décembre 2017 (+ 4,0 % par rapport au 31 décembre 2016). Ils augmentent de 41 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2016 en raison notamment d’une collecte nette de 22,6 milliards d’euros (forte collecte de Wealth Management en particulier en France et en Asie ; collecte nette positive en Gestion d’Actifs notamment sur les fonds diversi és et obligataires malgré une décollecte sur les fonds monétaires ; bonne collecte de l’Assurance concentrée sur les unités de compte) et d’un fort effet de performance de 44,7 milliards d’euros du fait de la bonne évolution des marchés d’actions, partiellement compensé par un effet de change défavorable de - 25,6 milliards d’euros. Au 31 décembre 2017, les actifs sous gestion(1) se répartissent entre : 424 milliards d’euros pour la Gestion d’actifs, 364 milliards d’euros pour Wealth Management, 237 milliards d’euros pour l’Assurance et 26 milliards d’euros pour Real Estate. L’Assurance poursuit le développement de son activité tant en épargne qu’en protection avec une bonne croissance en Europe et une forte dynamique en Asie et en Amérique l atine. Le métier développe et renforce ses partenariats au travers de la signature d’accords avec Sumitomo Mitsui au Japon, Volkswagen en Europe et Itau au Chili. Il réalise en outre cette année l’introduction en Bourse dans d’excellentes conditions de SBI Life(2), acteur majeur dans l’assurance en Inde, valorisant ainsi la participation restante de 22 % (qui reste consolidée par mise en Les revenus de l’Assurance, à 2 514 millions d’euros, augmentent de 5,6 % par rapport à 2016 du fait du développement de l’activité et de l’évolution favorable des marchés nanciers. Les frais de gestion, à 1 251 millions d’euros, augmentent de 4,2 %, en lien avec le développement du métier. Les autres éléments hors exploitation s’élèvent à 375 millions d’euros (négligeables en 2016) du fait de l’impact exceptionnel de la plus- value de cession de 4 % de SBI Life. Après prise en compte de la bonne performance des sociétés mises en équivalence, le résultat avant impôt est ainsi en hausse de 36,4 % par rapport à 2016 (+ 9,0 % à périmètre et change constants), 1 867 millions d’euros. La Gestion Institutionnelle et Privée connaît une forte activité. Le métier poursuit le développement du digital et des nouvelles expériences clients avec l’acquisition de Gambit, fournisseur de solutions digitales expertes de conseil en investissement (robo-advisory) à destination des banques de détail et des banques privées en Europe. La qualité de l’offre de Wealth Management est reconnue au travers du prix de la « Meilleure Banque Privée en Europe et en Asie »(4). Le métier Gestion d’actifs adopte pour sa part la marque unique BNP Paribas Asset Management et poursuit sa transformation. Le métier Real Estate ajoute l’acquisition de Strutt and Parker à sa croissance organique soutenue. Les revenus de la Gestion Institutionnelle et Privée (3 193 millions d’euros) progressent de 7,3 % par rapport à 2016 en lien avec le développement des métiers et de très bonnes performances de la Gestion d’actifs et de Real Estate. Les frais de gestion sont bien maîtrisés, 2 387 millions d’euros (+ 2,0 % par rapport à 2016), ce qui permet de dégager un effet de ciseaux largement positif. Le résultat avant impôt de la Gestion Institutionnelle et Privée, après prise en compte d’un tiers des résultats de la banque privée dans les marchés domestiques, en Turquie et aux États-Unis, est ainsi, à 899 millions d’euros, en hausse de 31,2 % par rapport à 2016 re étant la très bonne performance d’ensemble des métiers de la Gestion (2) Cession de 4 % des titres sur la base d’un cours d’introduction de 700 roupies par action. (1) Y compris les actifs distribués. (3) Sur la base du cours d’introduction. (4) Wealth Brie ng Awards 2017. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2017 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2017 Sur l’ensemble de l’année 2017, CIB montre une croissance solide de son activité. Le pôle a évolué toutefois dans un contexte de marché CIB met en œuvre activement le plan 2020. Le pôle développe ses bases de clientèle d’entreprises (avec un bon développement des revenus dans les pays cibles, + 5,6 % en Allemagne par rapport à 2016, et un gain de plus de 125 nouveaux groupes clients cette année en Europe) et d’institutionnels (au travers du renforcement de l’offre coordonnée des métiers), capitalisant sur la présence mondiale du Groupe. Il met en œuvre des initiatives ciblées porteuses de croissance avec la signature de nouveaux partenariats (GTS aux États-Unis pour développer l’offre clients de Global Markets et Symphony, plateforme sécurisée et automatisée de communication pour les clients institutionnels comptant déjà plus de 200 000 utilisateurs), le renforcement du modèle intégré entre les métiers (développement d’offres communes de Securities Services et Global Markets) et le déploiement de nouvelles offres. Il accélère la transformation digitale avec 150 projets digitaux identifiés et le développement des interfaces clients digitales comme Centric, plateforme en ligne pour les entreprises qui compte déjà près de 8 200 clients Le pôle réduit son coef cient d’exploitation de 1,7 point grâce à la mise en œuvre des programmes de réduction des coûts lancés depuis 2016 (0,6 milliard d’euros d’économies en deux ans) incluant le développement de plateformes mutualisées, la mise en œuvre de nouveaux processus end-to-end et l’automatisation de certaines tâches (250 cas identi és d’utilisation de la robotique). Il optimise les ressources nancières en s’allégeant des portefeuilles peu rentables et en gérant activement ses encours (capitaux propres alloués en baisse de 4,9 % par rapport à 2016), avec un redéploiement progressif dans la croissance des ressources ainsi dégagées. CIB progresse ainsi signi cativement dans la réalisation de ses objectifs 2020 et augmente sa rentabilité sur fonds propres de 2,8 points par rapport à l’année dernière à 16,1 %(1). Les revenus du pôle, à 11 704 millions d’euros, augmentent de 2,1 % par rapport à 2016 malgré un effet de change défavorable (+ 3,8 % à (1) Return on Notional Equity (rentabilité des fonds propres avant impôt). (2) Fixed Income, Currencies, and Commodities. (3) À périmètre et change constants. (5) Bouclage de l’opération prévue au 1er trimestre 2018. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Les revenus de Global Markets, à 5 584 millions d’euros, sont en baisse de 1,2 % mais en hausse de 0,8 % à périmètre et change constants par rapport à 2016 grâce à la poursuite du renforcement des positions commerciales partiellement compensé par un contexte défavorable pour FICC(2) au deuxième semestre de l’année. La VaR, qui mesure le niveau des risques de marché, est toujours très faible (26 millions d’euros). Les revenus de FICC(2), à 3 450 millions d’euros, sont en baisse de 8,6 %(3) par rapport à 2016 avec une faible volatilité et des volumes de clientèle limités dans tous les segments. Le métier con rme cependant sa position de leader sur les émissions obligataires où il se classe n° 1 pour l’ensemble des émissions en euros et n° 9 pour l’ensemble des émissions internationales. Les revenus d’Equity and Prime Services, à 2 135 millions d’euros, augmentent en revanche pour leur part fortement (+ 20,9 %(3), tirés par le bon développement de Prime Services et la reprise d’activité La réussite d’Exane BNP Paribas(4) est illustrée par son accession à la position de n° 1 en Europe dans le classement Extel 2017 pour la recherche, le courtage et la vente d’actions. Les revenus de Securities Services, à 1 955 millions d’euros, augmentent de 7,2 % par rapport à 2016 (+ 8,3 % à périmètre et change constants), en lien avec la très bonne dynamique de l’activité et l’effet positif des nouveaux mandats. Les actifs en conservation et sous administration sont ainsi en hausse de 11,0 % par rapport au 31 décembre 2016 et le nombre de transactions de 6,4 % par rapport à l’année dernière. Le métier continue par ailleurs à gagner de nouveaux mandats signi catifs et annonce un partenariat stratégique majeur aux États-Unis avec Janus Henderson Investors (138 milliards de dollars d’actifs en conservation(5). Les revenus de Corporate Banking, à 4 165 millions d’euros, sont en hausse de 4,3 % par rapport à 2016. Ils augmentent de 6,1 % à périmètre et change constants et sont en progression dans les trois zones géographiques avec une bonne croissance en Europe, une forte hausse en Asie-Paci que et un bon niveau d’activité dans la zone Amériques. Le métier montre une croissance solide des activités de transaction : il se classe ainsi n° 1 pour la troisième année consécutive en Trade Finance en Europe et n° 3 pour la première fois en Asie(6 ). Les crédits, à ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2017 131 milliards d’euros, sont en hausse de 1,3 % par rapport à 2016. Les dépôts poursuivent leur progression, à 130 milliards d’euros (+ 11,1 % par rapport à 2016), en lien avec le bon développement du cash management. Le métier se classe n° 2 pour les nancements syndiqués et n° 3 pour les émissions equity linked dans la zone EMEA(1 ). La bonne progression de l’activité et le renforcement des positions commerciales sont ainsi illustrés cette année par le prix World Best Bank for Corporates reçu du Les frais de gestion de CIB, à 8 273 millions d’euros, baissent de 0,4 % (+ 1,8 % à périmètre et change constants) par rapport à 2016, permettant de dégager un effet de ciseaux positif de 2 points(2 ). L’effet de la hausse de l’activité est largement compensé par les mesures d’économies de coûts lancées dès le début 2016. Le résultat brut d’exploitation de CIB est ainsi en hausse sensible de 8,6 %, à 3 431 millions d’euros (+ 9,2 % à périmètre et change constants). Le coût du risque de CIB est à un niveau très bas, à 81 millions d’euros, en baisse de 136 millions par rapport à 2016. Il s’élève dans Corporate Banking, à 70 millions d’euros (292 millions d’euros en 2016), soit seulement 6 points de base des encours de crédit à la clientèle, du fait de reprises de provisions. Il est de 15 millions d’euros pour Global Markets (reprise nette de provisions de 72 millions d’euros en 2016). CIB dégage ainsi un résultat avant impôt de 3 395 millions d’euros, en forte hausse de 14,6 % par rapport à 2016 (+ 15,7 % à périmètre et change constants), traduisant la croissance solide de l’activité conjuguée avec les mesures de réduction des coûts. dont coûts de transformation et coûts de restructuration Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence Sur l’ensemble de l’année 2017, le produit net bancaire des « Autres Activités » s’élève à 394 millions d’euros contre 1 294 millions d’euros en 2016\. Il intégrait en effet en 2016 l’impact exceptionnel d’une plus-value de cession des titres Visa Europe pour + 597 millions d’euros tandis qu’il n’intègre cette année que les plus-values de cession de titres Shinhan et Euronext pour un montant total de + 233 millions d’euros. La réévaluation de dette propre (« OCA ») et du risque de crédit propre inclus dans les dérivés (« DVA ») s’élève à - 175 millions d’euros (contre - 59 millions d’euros en 2016). Comme en 2016, Principal Investments apporte une très bonne contribution au produit net bancaire. Les frais de gestion s’élèvent à 1 627 millions d’euros contre 1 189 millions d’euros en 2016. Ils incluent l’impact exceptionnel des coûts de restructuration des acquisitions(3 ) pour 101 millions d’euros (158 millions d’euros en 2016) et des coûts de transformation pour 856 millions d’euros (ils intégraient en 2016 des coûts d’adaptation de Le coût du risque s’élève à 121 millions d’euros (39 millions d’euros en Les autres éléments hors exploitation s’élèvent à - 177 millions d’euros (- 204 millions d’euros en 2016). Ils intègrent l’impact exceptionnel de la dépréciation de la totalité de la survaleur de TEB pour - 172 millions d’euros (ils incluaient en 2016 la dépréciation complète de la survaleur de BGZ pour - 127 millions d’euros). Le résultat avant impôt des « Autres Activités » s’établit ainsi à \- 1 464 millions d’euros contre - 55 millions d’euros en 2016. (2 ) À périmètre et change constants. (3 ) Notamment LaSer, Bank BGZ, DAB Bank et GE LLD. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2017 Au 31 décembre 2017, le total du bilan consolidé du Groupe BNP Paribas s’élève à 1 960,3 milliards d’euros, en baisse de 6 % par rapport au 31 décembre 2016 (2 077 milliards d’euros). Les principaux éléments d’actif du Groupe regroupent la caisse et les dépôts auprès des banques centrales, les instruments nanciers en valeur de marché par résultat, les prêts et créances sur la clientèle et les établissements de crédit, les actifs nanciers disponibles à la vente, et les comptes de régularisation et actifs divers, qui, pris dans leur ensemble, représentent 96 % du total des actifs au 31 décembre 2017 (inchangé par rapport au 31 décembre 2016). La baisse de 6 % de l’actif provient principalement de la diminution : ■ des instruments financiers en valeur de marché par résultat qui diminuent de 101,6 milliards d’euros, soit 15 %, principalement sous l’effet de la baisse des opérations de pension et des instruments ■ des actifs disponibles à la vente de 13 % (- 35,6 milliards d’euros à 232 milliards d’euros au 31 décembre 2017) ; ■ des comptes de régularisation et actifs divers de 8 % (- 8,8 milliards d’euros à 107,2 milliards d’euros au 31 décembre 2017). Les comptes de caisse et banques centrales s’élèvent à 178,4 milliards d’euros au 31 décembre 2017 en hausse de 11 % par rapport au 31 décembre 2016 (160,4 milliards d’euros). EN VALEUR DE MARCHÉ OU DE MODÈLE Les actifs nanciers enregistrés en valeur de marché ou de modèle par résultat sont constitués des opérations de négoce, des instruments nanciers dérivés et de certains actifs que le Groupe a choisi de valoriser, sur option, en valeur de marché ou de modèle par résultat dès la date de leur acquisition. Les actifs nanciers du portefeuille de négoce comportent notamment des titres, des prêts et des opérations de pensions. Les actifs valorisés sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat comprennent en particulier les actifs financiers représentatifs des contrats en unités de compte des activités d’assurance et, dans une moindre mesure, des actifs avec dérivés incorporés pour lesquels le principe d’extraction de ces dérivés n’a pas été retenu. Ces actifs sont évalués en valeur de marché ou de modèle à chaque Le total des instruments nanciers en valeur de marché par résultat est en baisse de 15 % (- 101,6 milliards d’euros) par rapport au 31 décembre 2016. Cette baisse résulte principalement de la diminution des instruments nanciers dérivés de 30 % (- 97,9 milliards d’euros à 230,2 milliards d’euros au 31 décembre 2017) et de la diminution des prêts et opérations de pension de 6 % (- 8,7 milliards d’euros à 143,6 milliards d’euros au 31 décembre 2017) et du portefeuille de titres de transaction de 3 % (- 4,2 milliards d’euros à 119,5 milliards d’euros au 31 décembre 2017). Cette baisse est partiellement compensée par une hausse du portefeuille évalué en valeur de marché sur option de 11 % (+ 9,3 milliards d’euros à 96,9 milliards d’euros au 31 décembre 2017). Les actifs disponibles à la vente sont des actifs nanciers à revenu xe ou variable qui ne répondent pas au mode de gestion des instruments nanciers comptabilisés en valeur de marché ou de modèle par résultat et ne sont pas destinés, lorsqu’ils sont à revenu xe, à être détenus jusqu’à l’échéance. Ces actifs sont évalués en valeur de marché ou assimilée en contrepartie des capitaux propres à chaque date d’établissement d’un Les actifs disponibles à la vente diminuent de 35,6 milliards d’euros entre le 31 décembre 2016 et le 31 décembre 2017, s’élevant (nets de Les provisions des actifs nanciers disponibles à la vente diminuent de 0,5 milliard d’euros (2,8 milliards d’euros au 31 décembre 2017 contre 3,3 milliards d’euros au 31 décembre 2016). Le Groupe détermine les provisions pour dépréciation des actifs disponibles à la vente à chaque date d’établissement d’un bilan. Les actifs nanciers disponibles à la vente présentent une plus-value latente de 15,7 milliards d’euros au 31 décembre 2017, contre 18,0 milliards d’euros au 31 décembre 2016, soit une diminution de 2,3 milliards d’euros. Les prêts et créances sur les établissements de crédit (nets de provision) s’élèvent à 45,7 milliards d’euros au 31 décembre 2017, soit une baisse de 1,7 milliard d’euros par rapport au 31 décembre 2016, et sont répartis entre les comptes à vue, les prêts consentis aux établissements de crédit Les comptes à vue sont en hausse de 24 % pour un total de 8,1 milliards d’euros au 31 décembre 2017 contre 6,5 milliards d’euros au 31 décembre 2016\. Les prêts aux établissements de crédit sont en baisse de 4 % et s’élèvent à 36 milliards d’euros au 31 décembre 2017 contre 37,7 milliards d’euros au 31 décembre 2016. Les provisions pour dépréciation s’élèvent à 0,1 milliard d’euros au 31 décembre 2017 contre 0,2 milliard d’euros Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2017 PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE Les prêts et créances sur la clientèle sont répartis entre les comptes ordinaires débiteurs, les prêts consentis à la clientèle, les opérations de pension et les opérations de location- nancement. Les prêts et créances sur la clientèle (nets de provisions) s’élèvent à 727,7 milliards d’euros au 31 décembre 2017 contre 712,2 milliards d’euros au 31 décembre 2016, en hausse de 2 %. Cette évolution résulte de la hausse des prêts consentis à la clientèle (+ 2 % à 677 milliards d’euros au 31 décembre 2017 contre 663,3 milliards d’euros au 31 décembre 2016) alors que les comptes ordinaires débiteurs sont en baisse de 3 % à 44,4 milliards d’euros au 31 décembre 2017. Les opérations de location- nancement s’élèvent à 30,3 milliards d’euros au 31 décembre 2017, en hausse de 6 % par rapport au 31 décembre 2016, et les opérations de pension s’élèvent à 0,7 milliard d’euros au 31 décembre 2017, en baisse de 1 milliard d’euros par rapport au 31 décembre 2016. Les provisions pour dépréciation sont en baisse et s’élèvent à 24,7 milliards d’euros au 31 décembre 2017, contre 27 milliards d’euros au 31 décembre 2016. Les actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance correspondent aux titres à revenu xe ou déterminable et à échéance xe, que le Groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance. Ils sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ils sont présentés en deux sous-catégories : obligations d’État et bons du Trésor, et autres Les actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance s’élèvent à 4,8 milliards d’euros au 31 décembre 2017 contre 6,1 milliards au 31 décembre 2016. Cette baisse de 21 %, s’explique principalement par le remboursement Les comptes de régularisation et actifs divers sont répartis entre : dépôts de garantie versés et cautionnements constitués, comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres, comptes d’encaissement, part des réassureurs dans les provisions techniques, produits à recevoir et charges comptabilisées d’avance, autres débiteurs et actifs divers. Les comptes de régularisation et actifs divers s’élèvent à 107,2 milliards 2016, en baisse de 8 %. Cette diminution est notamment liée aux dépôts de garantie versés et cautionnements constitués, en baisse de 9,5 milliards d’euros (14 %). L’ensemble des autres comptes de régularisation actif augmente au global de 0,7 milliard d’euros soit 1 %. Le passif consolidé (hors capitaux propres) du Groupe BNP Paribas s’élève à 1 853 milliards d’euros au 31 décembre 2017, en baisse de 6 % par rapport au 31 décembre 2016 (1 971,7 milliards d’euros). Les principaux éléments de passif du Groupe regroupent les instruments nanciers en valeur de marché ou de modèle par résultat, les dettes envers la clientèle et envers les établissements de crédit, les dettes représentées par un titre, les comptes de régularisation et passifs divers et les provisions techniques des sociétés d’assurance, qui, pris dans leur ensemble, représentent 97 % du total du passif hors capitaux propres au 31 décembre 2017 (inchangé par rapport au 31 décembre 2016). La diminution du passif de 6 % par rapport au 31 décembre 2016 résulte ■ la baisse des instruments nanciers en valeur de marché par résultat de 17 % (- 103,4 milliards d’euros à 522,9 milliards d’euros au ■ la baisse des dettes représentées par un titre de 3 % (- 5,3 milliards d’euros à 148,2 milliards d’euros au 31 décembre 2017) ; ■ la baisse des comptes de régularisation et passifs divers de 13 % (- 13,3 milliards d’euros à 86,1 milliards d’euros au 31 décembre 2017). Ces variations sont partiellement compensées par la hausse des provisions techniques des sociétés d’assurance de 5 % (+ 9,8 milliards d’euros à 203,4 milliards d’euros au 31 décembre 2017). DE MARCHÉ OU DE MODÈLE PAR RÉSULTAT Le portefeuille de négoce se compose principalement d’opérations de ventes de titres empruntés, d’opérations de pension et d’instruments nanciers dérivés. Les passifs nanciers valorisés sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat enregistrent principalement des émissions originées et structurées pour le compte de la clientèle dont les risques et la couverture sont gérés dans un même ensemble. Ces émissions recèlent des dérivés incorporés signi catifs dont les variations de valeur sont neutralisées par celles des instruments dérivés de Le total des instruments nanciers en valeur de marché ou de modèle par résultat baisse de 17 % par rapport au 31 décembre 2016, en lien principalement avec la baisse des opérations de pensions de 6 % (- 11,1 milliards d’euros à 172,2 milliards d’euros au 31 décembre 2017) et la baisse des instruments nanciers dérivés de 28 % (- 90,7 milliards Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2017 Les dettes envers les établissements de crédit correspondent principalement à des emprunts et dans une moindre mesure à des comptes à vue et des opérations de pension. Les dettes envers les établissements de crédit augmentent de 0,8 milliard d’euros et s’élèvent à 76,5 milliards d’euros au 31 décembre 2017. Les emprunts auprès des établissements de crédit sont en hausse de 3 % (+ 1,7 milliard d’euros à 61,9 milliards d’euros au 31 décembre 2017). Les comptes à vue sont en baisse de 8 % (- 0,9 milliard d’euros à 9,9 milliards d’euros au 31 décembre 2017), et les opérations de pension sont stables à 4,7 milliards d’euros au 31 décembre 2017. Les dettes envers la clientèle correspondent principalement aux comptes ordinaires créditeurs, aux comptes à terme et aux comptes d’épargne ainsi qu’à des opérations de pension. Les dettes envers la clientèle s’élèvent à 766,9 milliards d’euros, en hausse de 0,9 milliard d’euros par rapport au 31 décembre 2016 . Cette évolution provient de la hausse des comptes ordinaires créditeurs de 2,9 % (+ 12,9 milliards d’euros à 456,2 milliards d’euros au 31 décembre 2017) et de la hausse des comptes d’épargne de 0,8 % (+ 1,1 milliard d’euros au 31 décembre 2017), en partie compensées par une baisse des comptes à terme de 7 % (- 12,2 milliards d’euros à 162,8 milliards d’euros au 31 décembre 2017). Les opérations de pension diminuent de 38 % pour s’établir à 1,5 milliard d’euros au 31 décembre 2017. Cette catégorie regroupe des Titres de Créances Négociables et des emprunts obligataires mais n’inclut pas les dettes représentées par un titre en valeur de marché ou de modèle par résultat (voir note 4.a des États nanciers consolidés). Les dettes représentées par un titre sont en diminution, passant de 153,4 milliards d’euros au 31 décembre 2016 à 148,2 milliards d’euros au 31 décembre 2017. Les dettes subordonnées comptabilisées au coût amorti sont en baisse 18,4 milliards d’euros au 31 décembre 2016). Cette variation de 2,4 milliards d’euros est principalement due aux arrivées à échéance Les comptes de régularisation et passifs divers recouvrent : les dépôts de garantie reçus, les comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres, les comptes d’encaissement, les charges à payer et produits constatés d’avance, ainsi que les autres créditeurs et passifs divers. Les comptes de régularisation et passifs divers s’élèvent à 86,1 milliards d’euros au 31 décembre 2017 contre 99,4 milliards d’euros au 31 décembre 2016, soit une baisse de 13 %. Cette diminution est principalement due aux dépôts de garantie reçus (en baisse de 13,6 milliards d’euros, soit 25 %) ainsi qu’aux comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres (en baisse de 2,7 milliards d’euros, soit 24 %). L’ensemble des autres comptes de régularisation passifs augmente au global de 3 milliards d’euros, soit Les provisions techniques des sociétés d’assurance ont augmenté de 5 % par rapport au 31 décembre 2016, s’élevant à 203,4 milliards d’euros au 31 décembre 2017, contre 193,6 milliards d’euros au 31 décembre 2016. Cette augmentation s’explique principalement par la hausse des passifs Les intérêts minoritaires sont en hausse de 0,7 milliard d’euros, à 5,2 milliards d’euros au 31 décembre 2017 contre 4,6 milliards d’euros au 31 décembre 2016\. Cette évolution s’explique principalement par les mouvements de périmètre affectant les intérêts minoritaires (+ 0,6 milliard d’euros). Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2017 CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS PART DU GROUPE Les capitaux propres consolidés part du Groupe de BNP Paribas (avant distribution du dividende) s’élèvent à 102,0 milliards d’euros au 31 décembre 2017 contre 100,7 milliards d’euros au 31 décembre 2016, en hausse de 1,3 milliard d’euros du fait principalement du résultat de l’exercice de 7,8 milliards d’euros, compensé par le dividende versé au titre du résultat de l’exercice 2016 pour - 3,4 milliards d’euros, la baisse des réserves de conversion de - 2,8 milliards d’euros et de la variation des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI) de - 0,3 milliard d’euros. ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE Les engagements de nancement donnés recouvrent essentiellement les ouvertures de crédits documentaires, de crédits con rmés et les autres engagements. Ils restent stables, pour s’établir à 287,6 milliards d’euros Les engagements de nancement donnés aux établissements de crédit baissent de 14 % à 3,3 milliards d’euros au 31 décembre 2017 et ceux donnés à la clientèle augmentent de 1 milliard d’euros, à 284,3 milliards Les engagements de nancement reçus sont essentiellement constitués d’engagements de nancement reçus des établissements de crédits dans le cadre du re nancement auprès des banques centrales. Les engagements de nancement reçus baissent de 33 % à 73 milliards d’euros au 31 décembre 2017, contre 109,1 milliards d’euros au Les engagements donnés par signature augmentent de 10 % à 141,8 milliards d’euros au 31 décembre 2017 (contre 129 milliards d’euros au 31 décembre 2016) ; cette hausse provient des engagements de garantie donnés d’ordre de la clientèle (+ 8 % à 127 milliards d’euros au 31 décembre 2017) et des engagements de garantie donnés d’ordre des établissements de crédit (+ 26 % à 14,8 milliards d’euros au Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2017 Gains nets sur instruments nanciers évalués en valeur de marché par résultat Gains nets sur actifs nanciers disponibles à la vente et autres actifs nanciers non évalués en valeur de marché Produits et charges des autres activités La variation de - 0,3 milliard d’euros du produit net bancaire du Groupe entre 2016 et 2017 résulte principalement de la baisse de 0,6 milliard d’euros de la marge d’intérêt ainsi que de la baisse de 0,5 milliard d’euros des gains nets sur instruments nanciers évalués en valeur de marché par résultat, compensées par la hausse de 0,4 milliard d’euros des produits et charges des autres activités et l’augmentation de 0,3 milliard d’euros des produits nets de commissions. Ce poste comprend les produits et charges d’intérêts nets liés aux opérations avec la clientèle, aux opérations interbancaires, aux titres de créance émis par le Groupe, aux instruments de couverture de résultats futurs, aux instruments de couverture des portefeuilles couverts en taux, au portefeuille de négoce (titres à revenu xe, opérations de pension, opérations de prêts/emprunts et dettes représentées par un titre), aux actifs disponibles à la vente et aux actifs détenus jusqu’à l’échéance. Plus précisément le poste « Marge d’intérêts » comprend : ■ les produits nets d’intérêt relatifs aux prêts et créances, comprenant les intérêts ainsi que les coûts de transaction et les frais et commissions inclus dans la valeur initiale du prêt : ils sont calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif et comptabilisés en compte de résultat sur ■ les produits nets d’intérêt relatifs aux titres à revenu xe détenus dans les portefeuilles relevant de la catégorie « Actifs nanciers en valeur de marché par résultat » pour la part des intérêts contractuels courus et de la catégorie « Actifs nanciers disponibles à la vente » pour la part des intérêts déterminés selon la méthode du taux d’intérêt ■ les produits d’intérêt relatifs aux actifs détenus jusqu’à l’échéance, constitués des titres à revenu xe ou déterminable et à échéance xe, que le Groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur ■ les produits nets d’intérêt relatifs aux instruments de couverture de résultats futurs, qui sont utilisés notamment pour couvrir le risque de taux d’intérêt des actifs et passifs à taux variable. Les variations Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS de valeur des couvertures de résultats futurs sont enregistrées en capitaux propres. Les montants inscrits en capitaux propres pendant la durée de vie de la couverture sont transférés au compte de résultat sous la rubrique « Produits et charges d’intérêts et assimilés » au fur et à mesure de l’enregistrement au compte de résultat des produits et charges relatifs aux instruments couverts. Les produits et charges d’intérêt relatifs aux dérivés de couverture de valeur sont présentés avec les intérêts des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques. De même, les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture économique des opérations désignées en valeur de marché ou de modèle par résultat sur option sont rattachés aux rubriques qui enregistrent les intérêts de ces opérations. Plus généralement, les principaux facteurs ayant un effet sur le niveau de la marge d’intérêts sont les volumes relatifs des actifs porteurs d’intérêts et de la dette ainsi que l’écart entre le taux d’emprunt et le taux de nancement. La marge d’intérêts est également affectée par les opérations de couverture et, dans une moindre mesure, par les uctuations des taux de change. Les volumes d’actifs porteurs d’intérêts et de dettes soumises à intérêts varient en fonction de plusieurs facteurs, en sus des conditions générales de marché et de la croissance interne ou externe des activités de crédit du Groupe. L’un de ces facteurs est la combinaison d’activités du Groupe et en particulier les proportions relatives de capital alloué aux activités génératrices d’intérêts par opposition aux activités génératrices de L’autre facteur principal ayant un effet sur la marge d’intérêts est l’écart entre le taux d’emprunt et le taux de nancement, qui est lui- même in uencé par plusieurs facteurs. Ceux-ci comprennent les taux de financement des banques centrales (qui influencent aussi bien le rendement des actifs porteurs d’intérêts que les taux payés sur les sources de financement, mais pas nécessairement de manière linéaire et simultanée), la proportion des sources de nancement que représentent les dépôts non rémunérés des clients, les décisions prises par le gouvernement d’augmenter ou de réduire les taux de rémunération des comptes d’épargne réglementés, l’environnement concurrentiel, les poids relatifs des différents produits porteurs d’intérêts du Groupe, dont les marges types diffèrent du fait de différences d’environnement ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2017 concurrentiel, et la stratégie de couverture de la Banque ainsi que le traitement comptable des opérations de couverture. En 2017, la marge d’intérêts baisse de 3 % par rapport à 2016 et s’élève à 21 774 millions d’euros. Cette variation résulte principalement de la baisse des résultats des opérations avec la clientèle (17 025 millions d’euros en 2017 contre 17 553 millions d’euros en 2016), de celle des produits sur actifs disponibles à la vente (4 378 millions d’euros en 2017, contre 4 789 millions d’euros en 2016), ainsi que d’un recul des produits nets des portefeuilles d’instruments nanciers en valeur de marché par résultat (- 50 millions d’euros en 2017 contre + 154 millions d’euros en 2016). En outre, les charges nettes relatives aux emprunts émis par le Groupe augmentent de 13 % en passant de - 1 662 millions d’euros en 2016 à - 1 872 millions d’euros en 2017. A contrario, on constate une évolution positive des opérations interbancaires (+ 564 millions d’euros par rapport à 2016) et des produits nets des instruments de couverture de résultats futurs (+ 169 millions d’euros par rapport à 2016). Les produits nets de commissions recouvrent les commissions sur les opérations sur le marché interbancaire et le marché monétaire, les opérations avec la clientèle, les opérations sur titres, les opérations de change et d’arbitrage, les engagements sur titres, les instruments financiers à terme et les services financiers. Les produits nets de commissions augmentent de 3 % et passent de 7 202 millions d’euros en 2016 à 7 454 millions d’euros en 2017. DE MARCHÉ OU DE MODÈLE PAR RÉSULTAT Ce poste regroupe tous les éléments de résultat (à l’exception des produits et charges d’intérêts, qui apparaissent dans la rubrique « Marge d’intérêts », ainsi qu’il est décrit ci-dessus) afférents aux instruments nanciers gérés au sein du portefeuille de négoce et aux instruments nanciers que le Groupe a désignés comme évaluables en valeur de marché ou de modèle par résultat conformément à l’option offerte par la norme IAS 39. Ceci recouvre les plus-values et moins-values de cessions, les plus-values et moins-values liées à l’évaluation à la valeur de marché ou de modèle, ainsi que les dividendes des titres à revenu variable. Le poste comprend également les produits ou pertes résultant de l’inef cacité des couvertures de valeur, des couvertures de résultats futurs ou des couvertures des investissements nets en devises. Les gains nets sur les instruments nanciers évalués en valeur de marché ou de modèle par résultat ont diminué de 7 % passant de 6 189 millions d’euros en 2016 à 5 733 millions d’euros en 2017. Les plus-values et moins-values résultant des ux d’achats et de ventes et les réévaluations d’instruments nanciers, monétaires ou dérivés, doivent être évaluées dans leur ensemble a n de re éter correctement le résultat des activités L’évolution des résultats nets sur les instruments évalués en valeur de marché ou de modèle sur option est en partie imputable au risque émetteur du Groupe BNP Paribas, pour une perte de 61 millions d’euros en 2017, contre un gain de 25 millions d’euros en 2016. Les autres composantes du résultat dégagé sur les éléments valorisés en valeur de marché par résultat sur option se compensent partiellement avec les variations de valeur des instruments nanciers dérivés qui couvrent ces actifs. La variation résiduelle des gains nets sur portefeuilles de transaction évalués en valeur de marché ou de modèle par résultat procède en grande partie de la combinaison d’une baisse des instruments nanciers de change et d’une hausse des gains nets sur instruments nanciers de DISPONIBLES À LA VENTE ET AUTRES Ce poste comprend les gains nets classés dans la catégorie des actifs nanciers disponibles à la vente. Les variations de la valeur de marché (hors intérêts échus) de ces actifs sont comptabilisées initialement sous la rubrique « Variation d’actifs et de passifs comptabilisés directement en capitaux propres ». Lors de la cession de ces actifs ou de l’identi cation d’une perte de valeur, ces gains ou pertes latents sont constatés en compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs nanciers disponibles à la vente et autres actifs nanciers non évalués Ce poste comprend également les résultats de cession des autres actifs nanciers qui ne sont pas évalués en valeur de marché ou de modèle. Les gains nets sur actifs nanciers disponibles à la vente et autres actifs nanciers non évalués en valeur de marché ou de modèle augmentent 2016 à 2 338 millions d’euros en 2017. Ce poste comprend, entre autres, les produits nets de l’activité d’assurance, des immeubles de placement, des immobilisations en location simple et des activités de promotion immobilière. Les produits et charges des à 5 862 millions d’euros en 2017. Cette variation résulte principalement d’une hausse des produits nets sur l’activité d’assurance de 325 millions d’euros, ainsi que d’une hausse des produits nets des immeubles de Les principales composantes des produits nets de l’activité d’assurance sont : les primes acquises brutes, les variations des provisions techniques, les charges des prestations des contrats et les variations de valeur des actifs supports de contrats en unités de compte. Les charges des prestations des contrats comprennent les charges liées aux rachats, échéances et sinistres sur les contrats d’assurance, et la variation de valeur des contrats nanciers (notamment les contrats en unités de compte). Les intérêts versés sur ces contrats sont comptabilisés dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées ». L’évolution des produits nets de l’activité d’assurance provient principalement de la hausse des primes acquises brutes, qui passent ainsi que de l’augmentation des gains nets liés aux variations de valeur des actifs supports de contrat en unités de compte, qui passent de 979 millions d’euros en 2016 à 3 310 millions d’euros en 2017. Celles- ci sont en partie compensées par la hausse de la charge de provisions d’euros en 2017, et par celle des charges des prestations des contrats, Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2017 CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION ET DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION ET DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS principalement de la hausse des charges générales d’exploitation et dotations aux amortissements et aux provisions (2 %). Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations Ce poste recouvre la charge des dépréciations constituées au titre du risque de crédit inhérent à l’activité d’intermédiation du Groupe ainsi que des dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d’instruments financiers dérivés Le coût du risque du Groupe s’élève à 2 907 millions d’euros, en baisse de 11 % par rapport à 2016. La baisse du coût du risque en 2017 par rapport à 2016 s’explique principalement par la contribution des activités Domestic Markets, dont les dotations nettes s’élèvent à 1 353 millions d’euros en 2017 (contre 1 509 millions d’euros en 2016), en baisse de 10 %, particulièrement liée à BNL banca commerciale dont les dotations nettes aux provisions s’élèvent à 870 millions d’euros (contre un montant de dotations nettes de 959 millions d’euros en 2016), ainsi que du métier Europe Méditerranée dont les dotations nettes aux provisions s’élèvent à 259 millions d’euros en 2017 (contre une dotation nette de 437 millions d’euros en 2016). Au 31 décembre 2017, le montant total des prêts, titres et engagements douteux nets de garanties, s’élève à 27,9 milliards d’euros (contre 31,2 milliards d’euros au 31 décembre 2016) et les provisions atteignent un total de 25,3 milliards d’euros (contre 27,8 milliards d’euros au 31 décembre 2016). Le ratio de couverture est de 91 % au 31 décembre 2017 contre 89 % au 31 décembre 2016. Un exposé plus détaillé des dotations nettes aux provisions par métier est disponible, dans la section relative aux « Résultats par pôle/métier ». Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2017 Les variations de valeur des écarts d’acquisition s’élèvent à - 201 millions d’euros en 2017 (dont - 172 millions d’euros de dépréciation complète de la survaleur Turk Ekonomi Bankasi) contre - 182 millions d’euros en 2016 (dont - 127 millions d’euros de dépréciation de la survaleur de Le Groupe enregistre une charge d’impôts sur les béné ces en 2017 de 3 103 millions d’euros, en hausse par rapport au montant de 3 095 millions d’euros enregistré en 2016. Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence Gains nets sur autres actifs immobilisés Variation de valeur des écarts d’acquisition La quote-part du résultat net des sociétés du Groupe mises en équivalence a augmenté, passant de 633 millions d’euros en 2016 à 713 millions Ce poste recouvre les résultats nets des cessions réalisées sur les immobilisations corporelles et incorporelles utilisées pour l’activité, et des cessions réalisées sur les titres consolidés. Les gains nets sur autres actifs immobilisés ont augmenté de 500 millions d’euros (488 millions d’euros en 2017 contre - 12 millions d’euros en 2016). Ce poste inclut 326 millions d’euros relatifs à l’opération de cession partielle de SBI Life Insurance courant 2017. Les intérêts minoritaires ont augmenté de 35 millions d’euros (448 millions d’euros en 2017 contre 413 millions d’euros en 2016). Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2017 De nouveaux produits et services sont régulièrement proposés aux clients de BNP Paribas. Des informations sont disponibles sur les sites internet du Groupe, notamment à travers des communiqués de presse accessibles via le site internet www.invest.bnpparibas.com. Il n’y a pas eu depuis le 31 octobre 2017, date de publication de la troisième actualisation du Document de référence 2016 , d’événement signi catif Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Dans un contexte macroéconomique progressivement plus favorable (prévisions de croissance économique robuste en Europe et environnement de taux qui s’améliore à partir de l’année prochaine), le Groupe met en œuvre activement le plan de développement 2017-2020. Capitalisant sur le modèle intégré et diversifié du Groupe, ce plan repose sur un programme ambitieux de transformation dans tous les pôles ainsi que sur des stratégies de développement différenciées entre Domestic Markets, IFS et CIB dans le respect d’une politique stricte de Le Groupe met en œuvre dans tous les pôles un programme ambitieux de transformation visant à la fois la mise en place de nouvelles expériences pour les clients, l’accélération de la digitalisation et l’amélioration de Cinq leviers sont ainsi mis en œuvre partout dans le Groupe pour renouveler l’expérience des clients et construire une banque plus digitale et ef cace : (1) mise en place de nouveaux parcours pour les clients (nouveaux services et parcours digitalisés, enrichis et personnalisés qui se traduisent notamment cette année par le lancement de LyfPay, solution universelle de paiement mobile, l’acquisition de Compte-Nickel ou le développement de la plateforme en ligne Centric chez CIB) ; (2) évolution du modèle opérationnel en optimisant les processus, simpli ant les organisations et développant les plateformes mutualisées avec par exemple l’annonce cette année du déploiement de la plateforme Aladdin de Blackrock dans l’Asset Management ; (3) adaptation des systèmes d’information en intégrant notamment les nouvelles technologies pour accélérer le digital et en favorisant les pratiques agiles, ce qui passe par le développement de Data Hubs faisant l’interface entre les plateformes bancaires et digitales ; (4) meilleure utilisation des données au service des clients tout en renforçant les capacités de stockage et d’analyse : le rachat cette année de Gambit dans le domaine du robo-advisory contribuera à cet objectif ; (5) développement de modes de travail plus digitaux, collaboratifs et agiles qui se traduit notamment cette année par la prise de participation dans Symphony, plateforme de communication automatisée et sécurisée chez Global Markets. Le Groupe prévoit d’investir 3 milliards d’euros entre 2017 et 2019 dans ce programme qui générera 3,4 milliards d’euros d’économies sur la même période et 2,7 milliards d’économies annuelles récurrentes à partir de 2020 avec une contribution équilibrée de tous les pôles. En 2017, les coûts de transformation se sont élevés à 856 millions d’euros (avec une montée en charge progressive) et les économies générées à 533 millions d’euros, en ligne avec le plan. ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2017 Dans un environnement de taux d’intérêt qui ne devrait s’améliorer que progressivement et face aux nouvelles attentes des clients in uencées par les usages digitaux, Domestic Markets renforce sa dynamique commerciale en proposant de nouvelles expériences aux clients, en améliorant l’attractivité de l’offre et en proposant de nouveaux services. Moteur de croissance pour le Groupe, International Financial Services renforce pour sa part les positions de leader de ses métiers spécialisés, accélère leur développement (nouvelles offres, nouveaux partenaires, nouvelles géographies) et poursuit le développement sélectif des banques Enfin, CIB optimise l’utilisation de ses ressources et la croissance de ses revenus en renforçant ses bases de clientèle d’entreprises et d’institutionnels, en ciblant particulièrement certains pays en Europe et en développant les métiers de service générateurs de commissions, tout Ces stratégies différenciées sont mises en œuvre avec succès dans les trois pôles. La forte hausse de leur résultat avant impôt par rapport à 2016 illustre la bonne évolution de leur performance opérationnelle (Domestic Markets : + 4,7 %, IFS : + 18,2 %, CIB : + 14,6 %). Le Groupe mène une politique ambitieuse de responsabilité sociale et environnementale (RSE) et s’engage pour avoir un impact positif sur la société. Il a ainsi créé cette année une Direction de l’Engagement d’Entreprise, dont le responsable est au Comité Exécutif du Groupe, a n de renforcer les actions dans ce domaine. Cette nouvelle Direction dé nit les engagements du Groupe vis-à-vis de la société civile, renforce les pratiques de RSE et fait converger tous les leviers de l’entreprise pour répondre à de grands enjeux de société. Le Groupe vise notamment à nancer l’économie de manière éthique, à favoriser le développement de ses collaborateurs, à soutenir des initiatives à impact social et à avoir un rôle moteur dans la transition vers une économie bas carbone. Il a ainsi annoncé l’arrêt du nancement des entreprises dont l’activité principale est le gaz/pétrole de schiste, le pétrole issu des sables bitumineux ou la production de gaz/pétrole en Arctique. Il a aussi annoncé l’arrêt des nancements aux entreprises du tabac et a originé et placé des obligations durables pour la contre-valeur de 6 milliards de dollars (+ 116 % par rapport à 2016). Cette politique d’engagement en faveur d’un impact positif pour la société est reconnue au travers des très bons classements de la Banque dans les grands indices spécialisés (1re banque par exemple en Europe en terme de RSE pour la Global Banking & Finance Review). Le Groupe est par ailleurs un contribuable très significatif avec un montant total d’impôts et taxes de 5,3 milliards d’euros en 2017. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2017 Établi sur la base d’hypothèses macroéconomiques prudentes, le plan tient compte des contraintes réglementaires anticipées d’ici 2020. Le Groupe con rme ses objectifs 2020 avec une croissance du produit net bancaire supérieure ou égale à 2,5 % par an et des économies récurrentes de coûts de 2,7 milliards d’euros à partir de 2020, permettant de baisser le coef cient d’exploitation à 63 %. Il vise un rendement des fonds propres (ROE) supérieur à 10 % en 2020 avec un CET1 de 12 %. Le taux de distribution de dividendes a été porté cette année à 50 %, conformément au plan. Les informations sur les tendances (Conditions macroéconomiques et Législations et réglementations applicables aux institutions nancières) sont décrites dans la partie relative aux Risques principaux et émergents de l’année du chapitre Risques et adéquation des fonds propres. Le Groupe a un bilan très solide. Le ratio « common equity Tier 1 de Bâle 3 plein(1) » s’élève à 11,8 % au 31 décembre 2017, en hausse de 30 pb par rapport au 31 décembre 2016, du fait principalement du résultat net de l’année après prise en compte d’un taux de distribution de dividende de 50 % (+ 60 pb) et de la hausse des actifs pondérés hors effet de change et de périmètre (- 30 pb). L’effet de change est au global limité sur le ratio de même que l’effet des principales acquisitions et cessions, l’effet notamment de l’acquisition au quatrième trimestre 2017 des activités de nancement de General Motors Europe (- 10 pb) se compensant avec l’effet de la cession au premier trimestre 2017 de First Hawaiian Bank (+ 10 pb). Le ratio de levier de Bâle 3 plein(2), calculé sur l’ensemble des fonds propres « Tier 1 », s’élève à 4,6 % au 31 décembre 2017. Le ratio de liquidité (« Liquidity Coverage Ratio ») s’établit à 121 % au Les réserves de liquidité disponibles instantanément s’élèvent à 285 milliards d’euros et représentent une marge de manœuvre de plus d’un an par rapport aux ressources de marché. L’évolution de ces ratios illustre la capacité du Groupe à gérer son bilan de façon disciplinée dans le cadre réglementaire. Les impacts estimés de la première application de la nouvelle norme comptable IFRS 9 au 1er janvier 2018 devraient être limités pour le Groupe : - 1,1 milliard d’euros environ pour les capitaux propres comptables non réévalués(3) (- 2,5 milliards d’euros pour les capitaux propres comptables réévalués(4) et - 10 pb environ sur le ratio « common equity Tier 1 de Bâle 3 plein(5 ) ». (1) Tenant compte de l’ensemble des règles de la CRD4 sans disposition transitoire. Sous réserve des dispositions de l’article 26.2 du règlement (UE) n° 575/2013. (2) Tenant compte de l’ensemble des règles de la CRD4 à 2019 sans disposition transitoire, calculé conformément à l’acte délégué de la Commission Européenne du 10 octobre 2014. (3) Capitaux propres comptables hors gains latents et différés. (4) Capitaux propres comptables y compris gains latents et différés. (5) Tenant compte de l’ensemble des règles de la CRD4 sans disposition transitoire. Sous réserve des dispositions de l’article 26.2 du règlement (UE) n°575/2013 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2017 Indicateurs alternatifs de performance – Article 223-1 du Règlement Général de l’AMF Article 223-1 du Règlement Général de l’AMF Rapport entre coût du risque (en M€) et encours de crédit à la clientèle début de période Mesure du niveau de risque par métier en pourcentage Mesure représentative de la performance opérationnelle Mesure représentative du PNB de la période retraité de la variation de provision comptabilisant le risque généré par les PEL et CEL sur l’ensemble de leur durée Mesure représentative de la performance de l’activité d’une b anque de d étail y compris la totalité de la performance de la banque privée (avant partage du compte de résultat avec le métier Wealth Management, la banque privée étant sous la responsabilité conjointe de la b anque de d étail (2/3 du compte de résultat) et du métier Wealth Management (1/3 du compte de résultat) Mesure du résultat du Groupe BNP Paribas hors éléments non récurrents d’un montant signi catif ou éléments ne re étant pas la performance opérationnelle, notamment l’ajustement de valeur pour risque de crédit propre pour les dettes (« OCA ») et pour les dérivés (« DVA ») et les coûts de transformation et Mesure de la rentabilité des capitaux propres du Groupe Somme du PNB de Domestic Markets (avec PNB de Domestic Markets incluant 2/3 de la banque privée en France, en Italie, en Belgique et au Luxembourg), IFS PNB Groupe BNP Paribas = PNB Pôles Opérationnels de Détail avec 100 % de la Compte de résultat d’une activité de Banque de Détail incluant la totalité du compte de résultat de la banque Résultat net part du Groupe retraité des éléments Rapport entre d’une part, le Résultat net part du Groupe retraité de la rémunération des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI), et les capitaux propres permanents moyens de la période (capitaux propres comptables part du Groupe retraités des variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres, des TSSDI, de la rémunération nette d’impôts à verser sur TSSDI et du Rapport entre d’une part, le Résultat net part du Groupe retraité de la rémunération des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI), et d’autre part, les capitaux propres permanents tangibles retraités des immobilisations incorporelles et des Mesure de la rentabilité des capitaux propres tangibles Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2017 Indicateurs alternatifs de performance – Article 223-1 du Règlement Général de l’AMF Produit Net Bancaire (PNB) : dans l’ensemble du document, les termes « Produit Net Bancaire » ou « Revenus » sont utilisés indifféremment. Frais de gestion : correspondent à la somme des Frais de personnel, Autres charges générales d’exploitation, Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles. Dans l’ensemble du document, les termes « Frais de gestion » ou « Coûts » Pôles Opérationnels : ils regroupent les trois pôles suivants : ■ Domestic Markets composé de : Banque De Détail en France (BDDF), BNL banca commerciale (BNL bc), Banque De Détail en Belgique (BDDB), Autres activités de Domestic Markets qui comprend Arval, Leasing Solutions, Personal Investors, Compte-Nickel et la Banque de Détail et des Entreprises au Luxembourg (BDEL) ; ■ International Financial Services (IFS) composé de : Europe Méditerranée, BancWest, Personal Finance, Assurance, Gestion Institutionnelle et Privée (GIP) qui comprend Gestion d’actifs, Wealth ■ Corporate and Institutional Banking (CIB) regroupant : Corporate Les modalités de détermination des effets périmètre sont liées à différents types d’opérations (acquisitions, cessions, etc.). L’objectif sous-tendant le calcul des effets périmètre est d’améliorer la comparabilité des données Dans le cas d’acquisitions ou de création de société, l’entité est exclue pour chaque agrégat des résultats à périmètre constant des trimestres de l’exercice courant pour la période correspondante de non détention Dans le cas de cessions, les résultats de l’entité sont exclus de manière symétrique pour chaque agrégat sur l’exercice précédent pour les trimestres où l’entité n’est plus détenue. En cas de changement de méthode de consolidation, les résultats sont présentés au taux d’intégration minimum sur les deux années (exercice courant et exercice antérieur) pour les trimestres faisant l’objet d’un Le principe retenu par le Groupe BNP Paribas pour élaborer les analyses à change constant est de recalculer les résultats du trimestre de l’année N-1 (trimestre de référence) en les convertissant au cours de change du trimestre équivalent de l’année N (trimestre analysé). L’ensemble de ces calculs est effectué par rapport à la devise de reporting CALCUL DU BÉNÉFICE NET PAR ACTION Nombre moyen d’actions sur la période, hors actions autodétenues Rémunération nette d’impôts des Titres Super Subordonnés à Durée Indeterminée (TSSDI) Effet change sur les Titres Super Subordonnés à Durée Indeterminée remboursés Résultat net part du Groupe, après rémunération et effet change sur TSSDI CALCUL DE LA RENTABILITÉ DES FONDS PROPRES Résultat net part du Groupe (RNPG) Rémunération nette d’impôts des Titres Super Subordonnés à Durée Indeterminée (TSSDI) Effet change sur les Titres Super Subordonnés à Durée Indeterminée remboursés RNPG retraité pour le calcul du ROE / ROTE RNPG retraité pour le calcul du ROE / ROTE hors exceptionnels Moyenne des capitaux propres permanents, non réévalués(b) Rentabilité des fonds propres hors exceptionnels Moyenne des capitaux propres permanents tangibles, non réévalués(c) Rentabilité des fonds propres tangibles hors exceptionnels (a) Cf. chapitre 3 section 3.1 Résultats consolidés de BNP Paribas. (b) Moyenne des capitaux propres permanents : moyenne entre début d’année et n de période (Capitaux propres permanents = capitaux propres comptables part du groupe - variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres - Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée - rémunération nette d’impôts à verser sur TSSDI - projet de distribution de dividende). (c) Moyenne des capitaux propres permanents tangibles : moyenne entre début d’année et n de période (Capitaux propres permanents tangibles = capitaux permanents - immobilisations incorporelles - écarts d’acquisition). Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Compte de résultat de l’exercice 2017 État du résultat net et des variations d’actifs et de passifs comptabilisées Tableau des ux de trésorerie relatifs à l’exercice 2017 Tableau de passage des capitaux propres du 1er janvier 2016 Notes annexes aux états nanciers établis selon les normes comptables Note 1. Résumé des principes comptables appliqués par le Groupe 1.a.2 Principales nouvelles normes publiées et non encore applicables 1.b.4 Regroupements d’entreprises et évaluation des écarts d’acquisition 150 1.c.2 Contrats d’épargne et de prêt réglementés 1.c.5 Dépréciation et restructuration des actifs financiers 1.c.7 Dettes émises représentées par un titre 1.c.8 Actions propres et dérivés sur actions propres Instruments dérivés et comptabilité de couverture 1.c.10 Détermination de la valeur de marché 1.c.11 Actifs et passifs financiers comptabilisés en valeur de marché Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 1.c.12 Revenus et charges relatifs aux actifs et passifs financiers 1.c.14 Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers 1.c.15 Compensation des actifs et passifs financiers 1.d Normes comptables propres aux activités d’assurance La société du Groupe est le bailleur du contrat de location La société du Groupe est le preneur du contrat de location 1.g Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées 1.l Tableau des flux de trésorerie 1.m Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers Note 2. Notes relatives au compte de résultat de l’exercice 2017 2.c Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat 2.d Gains nets sur actifs financiers disponibles à la vente et autres actifs financiers non évalués 2.e Produits et charges des autres activités Note 4. Notes relatives au bilan au 31 décembre 2017 4.a Actifs, passifs et instruments financiers dérivés en valeur de marché par résultat Instruments financiers dérivés à usage de couverture 4.c Actifs financiers disponibles à la vente 4.d Mesure de la valeur de marché des instruments financiers 4.e Reclassification d’instruments financiers initialement comptabilisés en valeur de marché par résultat à des fins de transaction ou en actifs disponibles à la vente 4.f Opérations interbancaires, créances et dettes sur établissements de crédit 4.g Prêts, créances et dettes sur la clientèle 4.h Encours présentant des impayés et encours douteux 4.i Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 4.l Comptes de régularisation, actifs et passifs divers 4.m Participations dans les sociétés mises en équivalence Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 4.p Provisions techniques des sociétés d’assurance 4.q Provisions pour risques et charges 4.r Compensation des actifs et passifs financiers Note 5. Engagements de fi nancement et de garantie 5.a Engagements de financement donnés ou reçus 5.b Engagements de garantie donnés par signature Note 6. Rémunération et avantages consentis au personnel 6.c Autres avantages à long terme Indemnités de fin de contrat de travail 7.a Évolution du capital et résultat par action 7.b Passifs éventuels : procédures judiciaires et d’arbitrage 7.e Restrictions significatives dans les filiales, coentreprises et entreprises associées 7.g Rémunérations et avantages sociaux bénéficiant aux mandataires sociaux 7.h Relations avec les autres parties liées 7.i Valeur de marché des instruments financiers comptabilisés au coût amorti 7.k Honoraires des Commissaires aux comptes Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Compte de résultat de l’exercice 2017 Les états nanciers consolidés du Groupe BNP Paribas sont présentés au titre des deux exercices 2017 et 2016. Conformément à l’article 20.1 de l’annexe au règlement européen Prospectus (règlement EU 809/2004), il est précisé que l’exercice 2015 est consultable dans le Document de référence déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 7 mars 2017 sous le numéro D.17-0132. 4.1 Compte de résultat de l’exercice 2017 Gains nets sur instruments nanciers à la valeur de marché par résultat Gains nets sur actifs nanciers disponibles à la vente et autres actifs nanciers non évalués en valeur de marché Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence Gains nets sur autres actifs immobilisés Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 État du résultat net et des variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres 4.2 État du résultat net et des variations d’actifs Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres Éléments pouvant être rapportés au résultat Variations de valeur des éléments relatifs aux parités monétaires Variations de valeur des actifs nanciers disponibles à la vente, y compris ceux reclassés en prêts Variations de valeur des actifs nanciers disponibles à la vente, y compris ceux reclassés en prêts et créances, rapportées au résultat de la période Variations de valeur différées des instruments dérivés de couverture Variations de valeur des instruments dérivés de couverture, rapportées au résultat de la période Variations de valeur des éléments relatifs aux sociétés mises en équivalence Éléments ne pouvant être rapportés au résultat Effets des réestimations sur les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi Variations de valeur des éléments relatifs aux sociétés mises en équivalence Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 4.3 Bilan au 31 décembre 2017 Instruments nanciers en valeur de marché par résultat Portefeuille évalué en valeur de marché sur option Instruments nanciers dérivés de couverture Actifs nanciers disponibles à la vente Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance Comptes de régularisation et actifs divers Participations dans les entreprises mises en équivalence Instruments nanciers en valeur de marché par résultat Portefeuille évalué en valeur de marché sur option Instruments nanciers dérivés de couverture Dettes envers les établissements de crédit Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Comptes de régularisation et passifs divers Résultat de la période, part du Groupe Total capital, réserves consolidées et résultat de la période, part du Groupe Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Tableau des ux de trésorerie relatifs à l’exercice 2017 Augmentation (diminution) nette liée aux actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 4.4 Tableau des ux de trésorerie relatifs Éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et autres ajustements hors résultat Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles Dotations nettes aux provisions des autres immobilisations et dépréciation des écarts Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence Charges (produits) nets des activités d’investissement Charges nettes des activités de nancement Augmentation (diminution) nette liée aux opérations avec les établissements de crédit Augmentation (diminution) nette liée aux opérations avec la clientèle Augmentation nette liée aux opérations affectant les autres actifs ou passifs nanciers Diminution nette liée aux opérations affectant les actifs ou passifs non nanciers AUGMENTATION NETTE DE LA TRÉSORERIE GÉNERÉE PAR L’ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE Augmentation nette liée aux actifs nanciers et aux participations Diminution nette liée aux immobilisations corporelles et incorporelles DIMINUTION NETTE DE LA TRÉSORERIE LIÉ E AUX OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT Diminution de trésorerie liée aux opérations réalisées avec les actionnaires Augmentation (diminution) de trésorerie provenant des autres activités de nancement DIMINUTION NETTE DE LA TRÉSORERIE LIÉ E AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT EFFET DE LA VARIATION DES TAUX DE CHANGE SUR LA TRÉSORERIE ET ASSIMILÉE Solde des comptes de trésorerie et assimilée à l’ouverture de la période Comptes actifs de caisse, banques centrales Prêts à vue aux établissements de crédit Emprunts à vue auprès des établissements de crédit Comptes actifs de caisse, banques centrales Prêts à vue aux établissements de crédit Emprunts à vue auprès des établissements de crédit Déduction des créances et dettes rattachées sur les comptes de trésorerie et assimilée Solde des comptes de trésorerie et assimilée à la clôture de la période Déduction des créances et dettes rattachées sur les comptes de trésorerie et assimilée AUGMENTATION DES SOLDES DES COMPTES DE TRÉSORERIE ET ASSIMILÉE Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Tableau de passage des capitaux propres du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017 4.5 Tableau de passage des capitaux propres Affectation du résultat de l’exercice 2015 Opérations résultant de plans de paiement en actions Rémunération des actions de préférence et des Titres Super Subordonnés Opérations internes affectant les actionnaires minoritaires (note 7.d) Mouvements de périmètre affectant les intérêts minoritaires Opérations d’acquisition de participation complémentaire ou de cession partielle Variation des engagements de rachat de participation aux actionnaires Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres Affectation du résultat de l’exercice 2016 Opérations résultant de plans de paiement en actions Rémunération des actions de préférence et des TSSDI Opérations internes affectant les actionnaires minoritaires (note 7.d) Mouvements de périmètre affectant les intérêts minoritaires Opérations d’acquisition de participation complémentaire ou de cession partielle Variation des engagements de rachat de participation aux actionnaires Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres Résultat net au 31 décembre 2017 Acomptes distribués sur le résultat de l’exercice Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Tableau de passage des capitaux propres du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017 du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017 Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers 4.6 Notes annexes aux états nanciers établis selon les normes comptables IFRS adoptées Note 1. RÉSUMÉ DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR LE GROUPE Les comptes consolidés du Groupe BNP Paribas sont établis conformément aux normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards – IFRS), telles qu’elles ont été adoptées au sein de l’Union européenne(1). À ce titre, certaines dispositions de la norme IAS 39 relatives à la comptabilité de couverture ont été exclues, et certains textes récents n’ont pas encore fait l’objet d’une procédure L’entrée en vigueur des normes et amendements d’application obligatoire à partir du 1er janvier 2017 n’a pas eu d’effet sur les états nanciers de Le Groupe n’a pas anticipé l’application des nouvelles normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne lorsque Les informations relatives à la nature et l’étendue des risques afférents aux instruments nanciers requises par IFRS 7 « Instruments nanciers : informations à fournir » et aux contrats d’assurance requises par IFRS 4 « Contrats d’assurance », ainsi que les informations sur les fonds propres réglementaires prescrites par IAS 1 « Présentation des états nanciers » son t présentées au sein du chapitre 5 du Document de référence. Ces informations qui font partie intégrante des notes annexes aux états nanciers consolidés du Groupe BNP Paribas sont couvertes par l’opinion des Commissaires aux comptes sur les états nanciers et sont identi ées dans le rapport de gestion par la mention « audité ». La norme IFRS 9 « Instruments f inanciers » publiée par l’IASB en juillet 2014 remplacera la norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » relative au classement et à l’évaluation des instruments nanciers. Elle dé nit de nouveaux principes en matière de classement et d’évaluation des instruments nanciers, de dépréciation pour risque de crédit des instruments de dette comptabilisés au coût amorti ou à la valeur de marché par capitaux propres, des engagements de nancement et garanties nancières donnés, des créances de location et actifs de contrats, ainsi qu’en matière de comptabilité de couverture La norme IFRS 9, adoptée par l’Union européenne le 22 novembre 2016, entrera en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à Application de la norme IFRS 9 aux activités d’assurance L’IASB a publié le 12 septembre 2016 des modi cations à IFRS 4 « Contrats d’assurance » intitulées « Application d’IFRS 9 Instruments nanciers et d’IFRS 4 Contrats d’assurance ». Ces modi cations sont applicables pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Ces amendements donnent aux entités qui exercent principalement des activités d’assurance la possibilité de reporter jusqu’au 1er janvier 2021 la date d’application de la norme IFRS 9. Ce report permet aux entités concernées de continuer à présenter leurs états nanciers selon la norme Cette exemption temporaire d’application d’IFRS 9, limitée aux groupes majoritairement assurance dans les amendements de l’IASB, a été étendue aux entités d’assurance des conglomérats nanciers dans le cadre de l’adoption par l’Union européenne de ces amendements le 3 novembre 2017. Elle est conditionnée notamment à l’absence de cessions internes d’instruments nanciers entre les entités d’assurance et les autres entités du conglomérat (hormis les instruments nanciers qui sont évalués à la valeur de marché par résultat). Le Groupe appliquera les amendements tels qu’adoptés par l’Union européenne à l’ensemble de ses entités d’assurance, y compris les fonds relevant de cette activité, qui appliqueront ainsi la norme IAS 39 « Instruments nanciers : comptabilisation et évaluation » jusqu’au L’IASB a publié le 12 octobre 2017 un amendement à IFRS 9 : « Clause de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative » clari ant le classement des actifs nanciers comportant des clauses de remboursement à l’initiative de l’emprunteur pouvant conduire à la Cet amendement entrera en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 avec application anticipée possible sous réserve de son adoption par l’Union européenne. Le Groupe appliquera dans ce cas l’amendement de manière anticipée au 1er janvier 2018. Selon la norme IFRS 9, le classement et l’évaluation des actifs nanciers dépendront du modèle de gestion et des caractéristiques contractuelles des instruments. Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs nanciers seront classés au coût amorti, en valeur de marché par capitaux propres (sous une rubrique spéci que) ou en valeur de marché par le résultat. Les dérivés incorporés à des actifs nanciers ne pourront plus être (1) Le référentiel intégral des normes adoptées au sein de l’Union européenne peut être consulté sur le site internet de la Commission Européenne à l’adresse suivante : https://ec.europa. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers L’application des critères relatifs au modèle de gestion et aux caractéristiques contractuelles des instruments conduira à un classement et une évaluation des actifs nanciers différents de ceux retenus selon Les instruments de dette (prêts, créances ou titres) seront classés au coût amorti, en valeur de marché par capitaux propres (sous une rubrique spéci que) ou en valeur de marché par le résultat. ■ Ils seront classés au coût amorti si le modèle de gestion consiste à détenir l’instrument afin d’en collecter les flux de trésorerie contractuels et si les ux de trésorerie sont uniquement constitués de paiements relatifs au principal et d’intérêts sur le principal. ■ Ils seront classés en valeur de marché par capitaux propres si le modèle de gestion est de détenir l’instrument a n de collecter les ux de trésorerie contractuels et de vendre les actifs et si les ux de trésorerie sont uniquement constitués de paiements relatifs au principal et d’intérêts sur le principal. Lors de la cession, les gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres seront ■ Tous les instruments de dette qui ne sont pas éligibles à un classement au coût amorti ou dans la catégorie valeur de marché par capitaux propres seront classés en valeur de marché par le résultat. Les instruments de dette ne pourront être désignés à la valeur de marché par résultat sur option que si l’utilisation de cette option permet de Les investissements dans des instruments de capitaux propres de type action seront classés en instruments à la valeur de marché par résultat, ou, sur option, en instruments à la valeur de marché par capitaux propres (sous une rubrique spéci que). Dans ce dernier cas, lors de la cession des titres, les gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres ne seront pas constatés en résultat. Seuls les dividendes Concernant les passifs nanciers, le principal changement introduit par IFRS 9 porte sur la comptabilisation des variations de valeur de marché résultant du risque de crédit propre des dettes désignées en valeur de marché par résultat sur option, qui seront constatées sous une rubrique spéci que des capitaux propres et non plus en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs nanciers sont reprises dans la norme IFRS 9 sans modi cation. Par ailleurs, la norme IFRS 9 précise le traitement des actifs modi és selon qu’ils font l’objet d’une décomptabilisation ou non. Sur la base des modèles de gestion analysés et des caractéristiques des actifs nanciers détenus par le Groupe, les principales classi cations attendues sont les suivantes au 1er janvier 2018 : ■ les prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle et les opérations de prise en pension comptabilisées en « Prêts et créances » selon IAS 39 sont pour l’essentiel éligibles au Coût amorti selon IFRS 9, à l’exception de ceux ne respectant pas le critère des caractéristiques contractuelles et de ceux dont la cession ■ « actifs nanciers disponibles à la vente » selon IAS 39 non détenus ■ les Bons du trésor, les obligations d’État et les autres titres à revenu xe seront comptabilisés, selon le modèle de gestion, au coût amorti pour 54 milliards d’euros et en valeur de marché par capitaux propres pour le solde. Par exception, ceux ne respectant pas le critère des caractéristiques contractuelles seront comptabilisés en valeur de marché par résultat ; ■ les investissements dans des instruments de capitaux propres de type action seront classés en instruments à la valeur de marché par le résultat pour 5 milliards d’euros ; ■ les actifs nanciers classés en valeur de marché par résultat sous IAS 39 resteront dans cette catégorie sous IFRS 9. La norme IFRS 9 instaure un nouveau modèle de dépréciation pour risque de crédit fondé sur les pertes attendues. Ce modèle s’appliquera aux crédits et aux instruments de dette évalués au coût amorti ou à la valeur de marché par capitaux propres (sous une rubrique spéci que), aux engagements de prêts et aux contrats de garantie nancière qui ne sont pas comptabilisés à la valeur de marché, ainsi qu’aux créances résultant des contrats de location. Dans le cadre du modèle de provisionnement d’IAS 39 fondé sur les pertes encourues, la comptabilisation d’une dépréciation est conditionnée à la constatation d’une indication objective de perte de valeur. Les contreparties non dépréciées individuellement font l’objet d’une analyse de risques par portefeuilles homogènes, et les groupes de contreparties, qui compte tenu des événements survenus depuis la mise en place des crédits, présentent une indication objective de perte de valeur, font l’objet d’une dépréciation de portefeuille. Par ailleurs, le Groupe peut être conduit à constituer des provisions collectives additionnelles au titre d’un secteur économique ou d’une zone géographique affectés par Le nouveau modèle de dépréciation de la norme IFRS 9 imposera de constater les pertes de crédit attendues à 12 mois (résultant de risques de défauts dans les 12 mois à venir) sur les instruments émis ou acquis, Les pertes de crédit attendues à maturité (résultant de risques de défauts sur toute la durée de vie résiduelle de l’instrument) seront comptabilisées lorsqu’une augmentation signi cative du risque de crédit sera constatée Les actifs nanciers pour lesquels une perte de crédit attendue à 12 mois sera comptabilisée constitueront la « strate 1 ». Les produits d’intérêts seront calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliqué à la valeur comptable brute (avant dépréciation) de l’actif nancier. Les actifs nanciers ayant subi une augmentation signi cative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale relèveront de la « strate 2 ». Les produits d’intérêts seront calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliqué à la valeur comptable brute (avant dépréciation) de L’augmentation signi cative du risque de crédit s’appréciera sur une base individuelle ou sur une base collective (en regroupant les instruments nanciers en fonction de caractéristiques de risque de crédit communes) en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justi ables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument nancier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument nancier à la date de la comptabilisation initiale. L’appréciation de la détérioration reposera sur la comparaison des probabilités de défaut/notations en date de comptabilisation initiale des instruments nanciers avec celles existant en date de clôture. Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable d’augmentation signi cative du risque de crédit associé à un actif nancier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers La norme permet de supposer que le risque de crédit d’un instrument nancier n’a pas augmenté de façon signi cative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture (par exemple, un instrument nancier présentant une notation de très bon niveau). Cette disposition pourra être appliquée pour les titres de dette. Les actifs nanciers pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement survenu postérieurement à la mise en place du prêt ou à l’acquisition de l’actif seront considérés comme dépréciés et classés en « strate 3 ». Les critères d’identi cation des actifs dépréciés sont similaires à ceux prévalant selon IAS 39. Les produits d’intérêts seront calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliqué à la valeur comptable nette (après dépréciation) de Le calcul du montant des pertes attendues s’appuie sur 3 paramètres principaux : la probabilité de défaut (« PD »), la perte en cas de défaut (« LGD ») et le montant de l’exposition en cas de défaut (« EAD ») tenant compte des pro ls d’amortissement. Les pertes attendues sont calculées comme le produit de la PD par la LGD et l’EAD. La méthodologie développée par le Groupe pour la mise en œuvre d’IFRS 9 s’appuie sur les concepts et dispositifs existants (notamment sur le dispositif bâlois) pour les expositions pour lesquelles les exigences de fonds propres au titre du risque de crédit sont calculées selon l’approche IRBA. Ce dispositif est également appliqué aux portefeuilles pour lesquels les exigences de fonds propres au titre du risque de crédit sont calculées selon l’approche standard. Par ailleurs, le dispositif bâlois a été complété des dispositions spéci ques à IFRS 9 et notamment la prise en compte Le montant des pertes de crédit attendues sera calculé sur la base d’une moyenne pondérée de scénarios probabilisés, tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justi ables de la conjoncture économique. Le nouveau modèle de provisionnement engendrera une augmentation des dépréciations pour risque de crédit du fait du calcul d’une perte de crédit à 12 mois pour tous les actifs nanciers et de la prise en compte de scénarios prospectifs dans l’évaluation des pertes de crédit attendues. Par ailleurs, le périmètre des actifs ayant subi une augmentation signi cative du risque de crédit sera différent du périmètre des actifs faisant l’objet d’une provision de portefeuille selon IAS 39. Les principes de comptabilisation des restructurations pour dif cultés nancières devraient rester analogues à ceux prévalant selon IAS 39. Le montant des dépréciations constituées au titre du risque de crédit selon la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018 est estimé à 29,3 milliards d’euros contre 26 milliards d’euros pour les dépréciations IAS 39 au S’agissant de la comptabilité de couverture, le Groupe retiendra l’option prévue par la norme de maintenir les dispositions de la comptabilité de couverture d’IAS 39 jusqu’à l’entrée en vigueur de la future norme sur la macrocouverture. Les informations complémentaires requises par la norme IFRS 7 telle qu’amendée par IFRS 9 sur la gestion des risques et les effets de la comptabilité de couverture sur les états nanciers seront présentées dans les notes annexes. Par ailleurs, la norme IFRS 9 ne traite pas explicitement de la couverture de valeur du risque de taux d’un portefeuille d’actifs ou passifs nanciers. Les dispositions prévues dans IAS 39 pour ces couvertures de portefeuille, telles qu’adoptées par Le classement et l’évaluation ainsi que le nouveau modèle de dépréciation d’IFRS 9 sont applicables rétrospectivement au 1er janvier 2018, et la norme offre l’option de ne pas retraiter les exercices présentés en comparatif. Le Groupe retiendra cette option. La norme IFRS 9 permet d’appliquer de manière anticipée les dispositions relatives au risque de crédit propre des dettes désignées en valeur de marché par résultat sur option. Toutefois, le Groupe a décidé de ne pas appliquer cette disposition avant le 1er janvier 2018. Impact global attendu lors de la première application d’IFRS 9 Sous réserve des travaux de contrôle et de validation en cours, l’application de la norme IFRS 9 devrait avoir un impact net d’impôts sur les capitaux propres part du Groupe au 1er janvier 2018 estimé à IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des La norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats avec les clients », publiée en mai 2014, remplacera plusieurs normes et interprétations relatives à la comptabilisation des revenus (notamment les normes IAS 18 « Produits des activités ordinaires » et IAS 11 « Contrats de construction »). Les revenus résultant des contrats de location, des contrats d’assurance ou des instruments nanciers ne sont pas dans le périmètre de cette norme. Adoptée par l’Union européenne le 22 septembre 2016, la norme IFRS 15 entrera en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à IFRS 15 définit un modèle unique de reconnaissance des revenus s’appuyant sur des principes déclinés en cinq étapes. Ces cinq étapes permettent notamment d’identi er les obligations de prestation distinctes comprises dans les contrats et de leur allouer le prix de la transaction. Les produits relatifs à ces différentes obligations de prestation sont reconnus lorsque celles-ci sont satisfaites, c’est-à-dire lorsque le transfert du contrôle du bien ou du service a été réalisé. Les revenus du produit net bancaire entrant dans le champ d’application concernent notamment les commissions perçues au titre de prestations de services bancaires et assimilés (à l’exception de celles relevant du taux d’intérêt effectif), les revenus de promotion immobilière ainsi que les revenus de prestations de services connexes à des contrats de location. La norme IFRS 15 est applicable rétrospectivement au 1er janvier 2018, et offre l’option de ne pas retraiter les exercices présentés en comparatif. Le montant net d’impôts de l’impact sur les capitaux propres au 1er janvier 2018 de la norme IFRS 15 est estimé à - 24 millions d’euros. ■ à une modification du rythme de reconnaissance des revenus des services de maintenance offerts par les entités de location ■ à une modi cation du rythme de reconnaissance des revenus des Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers La norme IFRS 16 « Locations » publiée en janvier 2016, remplacera la norme IAS 17 « Contrats de location » et les interprétations relatives à la comptabilisation de tels contrats. La nouvelle dé nition des contrats de location implique d’une part, l’identi cation d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif. Du point de vue du bailleur, l’impact attendu devrait être limité, les dispositions retenues restant pour l’essentiel inchangées par rapport à Pour le preneur, la norme imposera la comptabilisation au bilan de tous les contrats de location sous forme d’un droit d’utilisation sur l’actif loué, enregistré dans les immobilisations et au passif la comptabilisation d’une dette nancière au titre des loyers et des autres paiements à effectuer pendant la durée de la location. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et la dette nancière actuariellement sur la durée du contrat de location. Cette norme induit donc un changement principalement pour les contrats qui selon IAS 17 répondaient à la dé nition de contrats de location simple ou opérationnelle et à ce titre ne donnaient pas lieu à un enregistrement au bilan des actifs pris en location. Adoptée par l’Union européenne le 31 octobre 2017, la norme IFRS 16 entrera en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. L’analyse de la norme et l’identi cation de ses effets potentiels ont débuté suite à sa publication. La norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » publiée en mai 2017, remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance ». Elle entrera en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 et devra être préalablement adoptée par l’Union Les comptes consolidés de BNP Paribas regroupent les entreprises contrôlées, contrôlées conjointement, et sous in uence notable hormis celles dont la consolidation présente un caractère négligeable pour l’établissement des comptes consolidés du Groupe. Sont également consolidées les entités portant à leur actif des titres de participation de Une liale est consolidée à partir de la date à laquelle le Groupe obtient effectivement son contrôle. Les entités temporairement contrôlées sont également intégrées dans les comptes consolidés jusqu’à la date de leur Les entreprises contrôlées par le Groupe sont consolidées par intégration globale. Le Groupe exerce le contrôle sur une liale lorsque ses relations avec l’entité l’exposent ou lui donnent droit à des rendements variables et qu’il a la capacité d’in uer sur ces rendements du fait du pouvoir qu’il Pour les entités régies par des droits de vote, le Groupe contrôle généralement l’entité s’il détient, directement ou indirectement, la majorité des droits de vote et s’il n’existe pas d’autres accords venant altérer le pouvoir de ces droits de vote. Les entités structurées sont définies comme des entités créées de telle sorte qu’elles ne sont pas régies par des droits de vote, comme lorsque ceux-ci sont limités à des décisions administratives alors que la gestion des activités pertinentes est régie par des accords contractuels. Elles présentent souvent des caractéristiques telles que des activités circonscrites, un objet précis et bien dé ni et des capitaux propres insuf sants pour leur permettre de nancer leurs activités sans recours à un soutien nancier subordonné. Pour ces entités, l’analyse du contrôle considère les raisons ayant présidé à leur création, les risques auxquels il a été prévu qu’elles seraient exposées, et dans quelle mesure le Groupe en absorbe la variabilité. L’évaluation du contrôle tient compte de tous les faits et circonstances permettant d’apprécier la capacité pratique du Groupe à prendre les décisions susceptibles de faire varier signi cativement les rendements qui lui reviennent même si ces décisions sont contingentes à certaines Lorsqu’il évalue s’il a le pouvoir, le Groupe tient seulement compte des droits substantiels relatifs à l’entité, à sa main ou détenus par des tiers. Pour être substantiel, un droit doit donner à son détenteur la capacité pratique de l’exercer, au moment où les décisions relatives aux activités essentielles de l’entité doivent être prises. L’analyse du contrôle doit être réexaminée dès lors qu’un des critères caractérisant le contrôle est modi é. Lorsque le Groupe est contractuellement doté du pouvoir de décision, par exemple lorsque le Groupe intervient en qualité de gestionnaire de fonds, il convient de déterminer s’il agit en tant qu’agent ou principal. En effet, associé à un certain niveau d’exposition à la variabilité des rendements, ce pouvoir décisionnel peut indiquer qu’il agit pour son propre compte et qu’il a donc le contrôle sur ces entités. Lorsque le Groupe poursuit une activité avec un ou plusieurs partenaires et que le contrôle est partagé en vertu d’un accord contractuel qui nécessite que les décisions relatives aux activités pertinentes (celles qui affectent signi cativement les rendements de l’entité) soient prises à l’unanimité, le Groupe exerce un contrôle conjoint sur l’activité. Lorsque l’activité contrôlée conjointement est menée via une structure juridique distincte sur laquelle les partenaires ont un droit à l’actif net, cette coentreprise est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence. Quand l’activité contrôlée conjointement n’est pas opérée via une structure juridique distincte ou que les partenaires ont des droits sur les actifs et des obligations relatives aux passifs de l’activité contrôlée conjointement, le Groupe comptabilise ses actifs, ses passifs et les produits et charges lui revenant selon les normes IFRS applicables. Les entreprises sous in uence notable, dites entreprises associées sont mises en équivalence. L’in uence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique nancière et opérationnelle d’une entité, sans en détenir le contrôle. Elle est présumée si le Groupe détient, directement ou indirectement, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. Les participations inférieures à ce seuil sont exclues du périmètre de consolidation, sauf si elles représentent un investissement stratégique, et si le Groupe y exerce une in uence notable effective. Tel est le cas des sociétés développées en partenariat avec d’autres groupes dans lesquelles le Groupe BNP Paribas participe aux décisions stratégiques de l’entreprise associée en étant représenté dans les organes de direction, exerce une in uence sur la gestion opérationnelle de l’entreprise associée par la mise à disposition de systèmes de gestion ou de personnel dirigeant, ou apporte sa collaboration technique au développement de cette entreprise. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers Les variations de capitaux propres des sociétés mises en équivalence sont comptabilisées à l’actif du bilan sous la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence » et au passif du bilan sous la rubrique de capitaux propres appropriée. L’écart d’acquisition sur une société consolidée par mise en équivalence gure également sous la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence ». Dès lors qu’il existe un indicateur de perte de valeur, la valeur comptable de la participation mise en équivalence (y compris l’écart d’acquisition) est soumise à un test de dépréciation, en comparant sa valeur recouvrable (égale au montant le plus important entre la valeur d’utilité et la valeur de marché nette des coûts de cession) avec sa valeur comptable. Le cas échéant, une dépréciation est comptabilisée sous la rubrique « Quote- part du résultat net des sociétés mises en équivalence » du compte de résultat consolidé et peut être reprise ultérieurement. Si la quote-part du Groupe dans les pertes d’une entreprise mise en équivalence est égale ou supérieure à ses intérêts dans cette entreprise, le Groupe cesse de prendre en compte sa quote-part dans les pertes à venir. La participation est alors présentée pour une valeur nulle. Les pertes supplémentaires de l’entreprise mise en équivalence sont provisionnées uniquement lorsque le Groupe a une obligation légale ou implicite de le faire ou lorsqu’il a effectué des paiements pour le compte de l’entreprise. Les intérêts minoritaires sont présentés séparément dans le résultat consolidé, ainsi que dans le bilan consolidé au sein des capitaux propres. La détermination des intérêts minoritaires tient compte le cas échéant des actions préférentielles cumulatives en circulation émises par les liales et classées comme des instruments de capitaux propres, dès lors qu’elles sont détenues par des entreprises hors du Groupe. Pour les fonds consolidés par intégration globale, les parts détenues par des investisseurs tiers sont enregistrées en dettes à la valeur de marché dès lors que les parts émises par ces fonds sont remboursables à la valeur de marché au gré du détenteur. Lors de transactions aboutissant à une perte de contrôle, la quote-part résiduelle éventuellement conservée est réévaluée à sa valeur de marché Les résultats de cession réalisés sur les titres consolidés sont enregistrés au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs Les états nanciers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions et autres événements Les soldes réciproques résultant d’opérations réalisées entre sociétés consolidées du Groupe ainsi que les opérations elles-mêmes, y compris les produits, les charges et les dividendes, sont éliminés. Les pro ts et les pertes réalisés du fait de cessions d’actifs à l’intérieur du Groupe sont éliminés, sauf dans l’hypothèse où l’actif cédé est considéré comme durablement déprécié. Les pro ts et pertes latents compris dans la valeur des actifs disponibles à la vente sont conservés au niveau du Groupe. Conversion des comptes en devises étrangères Les comptes consolidés de BNP Paribas sont établis en euros. La conversion des comptes des entités dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est effectuée par application de la méthode du cours de clôture. Selon cette méthode, tous les éléments d’actif et de passif, monétaires ou non monétaires, sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les produits et les charges sont convertis au cours moyen de la période. La même méthode s’applique aux comptes des liales du Groupe situées dans des pays dotés d’une économie à caractère hyper-in ationniste, préalablement corrigés des effets de l’inflation au moyen d’indices re étant les variations générales des prix. Les écarts de conversion constatés, tant sur les éléments du bilan que du résultat, sont portés, pour la part revenant au Groupe dans ses capitaux propres sous la rubrique « Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres – Parités monétaires » et pour la part des tiers sous la rubrique « Intérêts minoritaires ». Par application de l’option offerte par la norme IFRS 1, le Groupe a procédé, par transfert aux réserves consolidées, à la mise à zéro de l’ensemble des écarts de conversion en part du Groupe et en Intérêts minoritaires dans le bilan En cas de liquidation ou de cession de tout ou partie d’une participation détenue dans une entreprise située hors de la zone euro conduisant à changer la nature de l’investissement (perte de contrôle, perte d’in uence notable ou perte de contrôle conjoint sans conservation d’une in uence notable), l’écart de conversion cumulé à la date de liquidation ou de cession, déterminé selon la méthode par palier, est enregistré en résultat. En cas de variation de pourcentage d’intérêts ne conduisant pas à changer la nature de l’investissement, l’écart de conversion est réalloué entre la part du Groupe et les intérêts minoritaires si l’entité est intégrée globalement ; dans le cas d’une entreprise mise en équivalence, il est enregistré en résultat pour la fraction afférente à la participation cédée. et é valuation des é carts d’acquisition Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode Selon cette méthode, les actifs identi ables acquis et les passifs repris de l’entité acquise sont comptabilisés à la valeur de marché ou son équivalent, déterminée à la date d’acquisition, à l’exception des actifs non courants classés comme actifs détenus en vue de la vente, qui sont comptabilisés à la valeur de marché nette des coûts de sortie. Les passifs éventuels de l’entité acquise ne sont comptabilisés au bilan consolidé que dans la mesure où ils sont représentatifs d’une obligation actuelle à la date de prise de contrôle et où leur valeur de marché peut être estimée de façon able. Le coût d’acquisition est égal à la valeur de marché ou son équivalent, à la date d’échange des actifs remis, des passifs encourus ou assumés ou des instruments de capitaux propres émis pour obtenir le contrôle de la société acquise. Les coûts directement afférents à l’opération de regroupement constituent une transaction séparée du regroupement et Les compléments de prix éventuels sont intégrés dès la prise de contrôle dans le coût d’acquisition pour leur valeur de marché à la date d’acquisition. Les variations ultérieures de valeur des compléments de prix éventuels quali és de passifs nanciers sont enregistrées en résultat. Le Groupe dispose d’un délai de douze mois après la date d’acquisition pour naliser la comptabilisation du regroupement d’entreprises considéré. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers L’écart d’acquisition, ou survaleur, correspond à la différence entre le coût d’acquisition et la quote-part d’intérêt de l’acquéreur dans la valeur de marché ou son équivalent des actifs et passifs identi ables à la date d’acquisition. À cette date, cet écart est inscrit à l’actif de l’acquéreur s’il est positif, et est comptabilisé immédiatement en résultat s’il est négatif. Les intérêts minoritaires sont alors évalués pour leur quote-part dans l’actif net réévalué de l’entité acquise. Cependant, le Groupe peut également choisir, pour chaque regroupement d’entreprises, d’évaluer les intérêts minoritaires à leur valeur de marché, une fraction de l’écart d’acquisition ainsi déterminé leur étant alors affectée. Le Groupe n’a, à ce jour, jamais retenu cette option. Les écarts d’acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de la société acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à À la date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue dans cette dernière est réévaluée à sa valeur de marché en contrepartie du compte de résultat. Lorsqu’un regroupement d’entreprise a été réalisé au moyen de plusieurs transactions d’échange (acquisition par étapes), l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la valeur de marché à la date de prise de contrôle. L’application de la norme IFRS 3 révisée étant prospective, les regroupements d’entreprises réalisés avant le 1er janvier 2010 n’ont pas été retraités des effets des révisions de la norme IFRS 3. En application de l’exception offerte par la norme IFRS 1, les regroupements d’entreprises intervenus avant le 1er janvier 2004 et comptabilisés selon les règles comptables françaises prévalant à l’époque, n’avaient pas été retraités selon les principes de la norme IFRS 3. Le Groupe BNP Paribas procède régulièrement à des tests de dépréciation Le Groupe a réparti l’ensemble de ses activités en « ensembles homogènes de métiers »(1). Cette répartition, opérée de manière cohérente avec le mode d’organisation et de gestion des métiers du Groupe, tient compte à la fois du caractère indépendant des résultats générés et du mode de gestion et de direction de ces ensembles. Cette répartition est régulièrement revue a n de tenir compte des événements susceptibles d’avoir une conséquence sur la composition des ensembles homogènes de métiers (opérations d’acquisition et de cession, réorganisation Tests de dépréciation d’un ensemble homogène de métiers Des tests de dépréciation consistant à s’assurer que les écarts d’acquisition affectés à chaque ensemble homogène de métiers ne sont pas frappés d’une dépréciation durable sont effectués lorsqu’apparaît un risque de dépréciation durable, et en tout état de cause une fois par an. La valeur comptable de l’ensemble homogène de métiers est alors comparée à sa valeur recouvrable. Dans le cas où la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, il est procédé à une dépréciation irréversible de l’écart d’acquisition égale à la différence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable de l’ensemble homogène considéré. Valeur recouvrable d’un ensemble homogène de métiers La valeur recouvrable d’un ensemble homogène de métiers est dé nie comme la valeur la plus élevée entre sa valeur de marché nette des coûts de cession et sa valeur d’utilité. La valeur de marché correspond au montant susceptible d’être obtenu de la cession de l’ensemble homogène de métiers dans les conditions de marché prévalant à la date d’évaluation. Les références au marché sont essentiellement constituées par les prix observés lors de transactions récentes sur des entités comparables ou bien encore établies par rapport à des multiples boursiers de sociétés comparables cotées. La valeur d’utilité repose sur une estimation des ux futurs dégagés par l’ensemble homogène de métiers tels qu’ils résultent des plans prévisionnels établis chaque année par les responsables des ensembles homogènes et approuvés par la Direction Générale du Groupe, et des analyses d’évolution à long terme du positionnement relatif des activités concernées sur leur marché. Ces ux sont actualisés à un taux re étant le niveau de rendement attendu par un investisseur sur le type d’activité et dans la zone géographique concernés. La catégorie « Prêts et créances » inclut les crédits consentis par le Groupe, les participations du Groupe dans des crédits syndiqués, et les crédits acquis non cotés sur un marché actif, lorsqu’ils ne sont pas détenus à des ns de transaction. Les prêts cotés sur un marché actif sont inclus dans la catégorie « Actifs nanciers disponibles à la vente » et valorisés conformément aux règles s’appliquant à cette catégorie. Les prêts et créances sont comptabilisés initialement à leur valeur de marché ou son équivalent, qui est, en règle générale, le montant net décaissé à l’origine, et comprend les coûts d’origination directement imputables à l’opération ainsi que certaines commissions perçues (commissions de participation et d’engagement, frais de dossier), analysées comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Les prêts et créances sont évalués ultérieurement au coût amorti, et les intérêts ainsi que les coûts de transaction et commissions inclus dans la valeur initiale des crédits concourent à la formation du résultat de ces opérations sur la durée du crédit calculé selon la méthode du taux Les commissions perçues sur des engagements de nancement préalables à la mise en place d’un crédit sont différées, puis intégrées à la valeur du Les commissions perçues sur des engagements de nancement dont la probabilité qu’ils donnent lieu au tirage d’un prêt est faible, ou dont les utilisations sont aléatoires dans le temps et dans leur montant, sont étalées linéairement sur la durée de l’engagement. 1.c.2 Contrats d’épargne et de prêt Les comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne réglementés par les pouvoirs publics, destinés aux particuliers. Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit, indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente (1) Le terme consacré aux ensembles homogènes de métiers par la norme IAS 36 est celui d’« Unité Génératrice de Trésorerie ». Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers Ces produits comportent deux types d’engagements pour le Groupe qui s’est engagé d’une part à rémunérer l’épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d’intérêt xé à l’ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux re xé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation xée par la loi pour les CEL, et d’autre part à prêter au client, s’il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d’épargne, à un taux xé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour Les engagements futurs du Groupe relatifs à chaque génération – les PEL de même taux à l’ouverture formant une génération, et les CEL formant, pour leur ensemble, une génération – sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse des historiques des comportements clientèle, et correspondent : ■ pour la phase crédit, aux encours statistiquement probables pour les crédits, ainsi qu’aux encours de crédit déjà mis en place ; ■ pour la phase épargne, à la différence entre les encours statistiquement probables et les encours minimums attendus ; les encours minimums attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains. Les résultats des périodes futures afférents à la phase épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux xe de rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la période considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase crédit sont estimés par la différence entre le taux de re nancement et le taux xe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit de la Les taux de placement de l’épargne et les taux de re nancement des crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments nanciers de nature et de maturités comparables. Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits à l’habitat à taux xe pour la phase crédit, et de celles observées sur les produits offerts à la clientèle particulière pour la phase d’épargne. Pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque, les engagements sont estimés par application de Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations, et enregistrée sous la rubrique « Provisions pour risques et charges » du bilan. Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en « Produits et charges d’intérêt et assimilés ». Les titres détenus par le Groupe peuvent être classés en quatre catégories. Actifs financiers à la valeur de marché par résultat La catégorie des « Actifs nanciers à la valeur de marché par résultat » ■ les actifs nanciers faisant l’objet d’opérations de négoce (opérations ■ les actifs nanciers que le Groupe a discrétionnairement choisi de comptabiliser et d’évaluer à la valeur de marché par résultat dès l’origine, conformément à l’option offerte par la norme IAS 39 et dont les conditions sont rappelées au paragraphe 1.c.11. Les titres classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisés à leur valeur de marché, les frais des transactions étant directement comptabilisés en compte de résultat. En date d’arrêté, ils sont évalués à leur valeur de marché, et les variations de celle-ci, hors revenus courus des titres à revenu xe, sont présentées, ainsi que les dividendes des titres à revenu variable et les plus et moins-values de cession réalisées, sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur les instruments nanciers à la valeur de marché par résultat » du compte de résultat. Les revenus perçus sur les titres à revenu xe classés dans cette catégorie sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du Les titres à revenu fixe ou déterminable, qui ne sont pas cotés sur un marché actif, autres que ceux pour lesquels le porteur peut ne pas recouvrer la quasi-totalité de son investissement initial pour des raisons autres que la détérioration du crédit, sont classés en « Prêts et créances » quand ils ne répondent pas aux conditions de classement en actifs nanciers à la valeur de marché par résultat. Ils sont comptabilisés et évalués comme précisé au paragraphe 1.c.1. La catégorie des « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » comprend les titres à revenu xe ou déterminable, à échéance xe, que le Groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance. Les opérations de couverture du risque de taux d’intérêt éventuellement mises en place sur cette catégorie de titres ne sont pas éligibles à la comptabilité de couverture dé nie par la norme IAS 39. Les titres classés dans cette catégorie sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif, qui intègre l’amortissement des primes et décotes correspondant à la différence entre la valeur d’acquisition et la valeur de remboursement de ces titres ainsi que les frais d’acquisition des titres s’ils sont signi catifs. Les revenus perçus sur ces titres sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Actifs financiers disponibles à la vente La catégorie des « Actifs nanciers disponibles à la vente » comprend les titres à revenu xe ou à revenu variable qui ne relèvent pas des trois Les titres classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisés à leur valeur de marché, frais de transaction inclus lorsque ces derniers sont signi catifs. En date d’arrêté, ils sont évalués à leur valeur de marché, et les variations de celle-ci, hors revenus courus, présentées sous une rubrique spéci que des capitaux propres. Lors de la cession des titres, ces gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres sont constatés en compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs nanciers disponibles à la vente ». Il en est de même en cas de dépréciation. Les revenus comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif sur les titres à revenu xe de cette catégorie sont présentés dans l’agrégat « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Les dividendes perçus sur les titres à revenu variable sont présentés dans l’agrégat « Gains ou pertes nets sur actifs nanciers disponibles à la vente » lorsque le droit du Groupe à les recevoir est établi. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers Sont considérés comme douteux les encours pour lesquels la Banque estime qu’il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie de leurs engagements. Opérations de pensions et prêts/emprunts de titres Actifs non monétaires libellés en devises Les titres cédés temporairement dans le cas d’une mise en pension restent comptabilisés au bilan du Groupe dans leur portefeuille d’origine. Le passif correspondant est comptabilisé sous la rubrique de « Dettes » appropriée, à l’exception des opérations de pension initiées par les activités de négoce du Groupe, pour lesquelles le passif correspondant est comptabilisé en « Passifs nanciers à la valeur de marché par résultat ». Les titres acquis temporairement dans le cas d’une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan du Groupe. La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique « Prêts et Créances », à l’exception des opérations de pension initiées par les activités de négoce du Groupe, pour lesquelles la créance correspondante est comptabilisée en « Actifs nanciers à la valeur de marché par résultat ». Les opérations de prêts de titres ne donnent pas lieu à la décomptabilisation des titres prêtés et les opérations d’emprunts de titres ne donnent pas lieu à la comptabilisation au bilan des titres empruntés. Dans le cas où les titres empruntés sont ensuite cédés par le Groupe, l’obligation de livrer les titres à l’échéance de l’emprunt est matérialisée par un passif nancier présenté au bilan sous la rubrique « Passifs nanciers à la valeur Date de comptabilisation des opérations sur titres Les titres en valeur de marché par résultat ou classés en actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance ou en actifs nanciers disponibles à la vente sont comptabilisés en date de négociation. Les opérations de cession temporaire de titres (qu’elles soient comptabilisées à la valeur de marché par résultat, en prêts et créances ou en dettes) ainsi que les ventes de titres empruntés sont comptabilisées initialement en date de règlement livraison. Pour les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres, un engagement de financement respectivement donné et reçu est comptabilisé entre la date de négociation et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées respectivement en « Prêts et Créances » et en « Dettes ». Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées respectivement en « Actifs nanciers à la valeur de marché par résultat » et en « Passifs nanciers à la valeur de marché par résultat » l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument nancier dérivé. Ces opérations sont maintenues au bilan jusqu’à l’extinction des droits du Groupe à recevoir les ux qui leur sont attachés ou jusqu’à ce que le Groupe ait transféré substantiellement tous les risques et avantages Le mode d’enregistrement comptable et d’évaluation du risque de change inhérent aux actifs et aux passifs concourant aux opérations en devises faites par le Groupe dépend du caractère monétaire ou non monétaire de ces actifs et de ces passifs. Actifs et passifs monétaires(1) libellés en devises Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l’entité concernée du Groupe au cours de clôture. Les écarts de change sont comptabilisés en résultat, à l’exception des écarts de change relatifs à des instruments nanciers désignés comme instruments de couverture de résultats futurs ou de couverture d’investissement net en devises qui sont, dans ce cas, comptabilisés en capitaux propres. Les actifs non monétaires peuvent être comptabilisés au coût historique ou à la valeur de marché. Les actifs non monétaires libellés en devises sont dans le premier cas évalués au cours de change du jour de la transaction et dans le second évalués au cours de change prévalant à Les écarts de change relatifs aux actifs non monétaires libellés en devises et comptabilisés à la valeur de marché (titres à revenu variable) sont constatés en résultat lorsque l’actif est classé dans la rubrique « Actifs nanciers à la valeur de marché par résultat » et en capitaux propres lorsque l’actif est classé dans la rubrique « Actifs nanciers disponibles à la vente », à moins que l’actif nancier ne soit désigné comme élément couvert au titre du risque de change dans une relation de couverture de valeur, les écarts de change étant alors comptabilisés en résultat. Dépréciations sur prêts et créances et sur actifs sur engagements de financement et de garantie Des dépréciations sont constituées sur les crédits et sur les actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance dès lors qu’il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement survenu postérieurement à la mise en place du prêt ou à l’acquisition de l’actif, que cet événement affecte les ux de trésorerie futurs dans leur quantum ou leur échéancier et que ses conséquences peuvent être estimées de façon able. L’analyse de l’existence éventuelle d’une dépréciation est menée d’abord au niveau individuel puis au niveau d’un portefeuille. Les provisions relatives aux engagements de nancement et de garantie donnés par le Groupe suivent des principes analogues, en tenant compte pour les engagements de nancement de leur probabilité de tirage. Au niveau individuel, constitue notamment une indication objective de perte de valeur toute donnée observable afférente aux événements suivants : ■ l’existence d’impayés depuis trois mois au moins ; ■ la connaissance ou l’observation de dif cultés nancières signi catives de la contrepartie telles qu’il est possible de conclure à l’existence d’un risque avéré, qu’un impayé ait été ou non constaté ; ■ les concessions consenties aux termes des crédits, qui ne l’auraient pas été en l’absence de dif cultés nancières de l’emprunteur (voir section Restructuration des actifs classés dans la catégorie « Prêts La dépréciation est mesurée comme la différence entre la valeur comptable avant dépréciation et la valeur, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif, des composantes jugées recouvrables (principal, intérêts, garanties…). Les modi cations de valeur des actifs ainsi dépréciés sont enregistrées dans le compte de résultat, dans la rubrique « Coût du risque ». Toute réappréciation postérieure du fait d’une cause objective intervenue après la dépréciation est constatée par le compte de résultat, également dans la rubrique « Coût du risque ». À compter de la dépréciation de l’actif, la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat enregistre la rémunération théorique (1) Les actifs et passifs monétaires correspondent aux actifs et aux passifs devant être reçus ou payés pour un montant en numéraire déterminé ou déterminable. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers de la valeur nette comptable de l’actif calculée au taux d’intérêt effectif d’origine utilisé pour actualiser les ux jugés recouvrables. La dépréciation d’un prêt ou d’une créance est le plus souvent enregistrée dans un compte de provision distinct venant réduire la valeur d’origine de la créance enregistrée à l’actif. Les provisions afférentes à un instrument nancier enregistré hors-bilan, un engagement de nancement ou de garantie, ou faisant l’objet d’un litige, sont inscrites au passif. Une créance dépréciée est enregistrée pour tout ou partie en pertes et sa provision reprise à due concurrence de la perte lorsque toutes les voies de recours offertes à la banque ont été épuisées pour recouvrer les constituants de la créance ainsi que les garanties ou lorsqu’elle a fait l’objet d’un Les contreparties non dépréciées individuellement font l’objet d’une analyse du risque par portefeuilles homogènes, qui s’appuie sur le système de notation interne du Groupe fondé sur des données historiques, ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté. Cette analyse permet d’identi er les groupes de contreparties qui, compte tenu d’événements survenus depuis la mise en place des crédits, ont atteint collectivement une probabilité de défaut à maturité qui fournit une indication objective de perte de valeur sur l’ensemble du portefeuille, sans que cette perte de valeur puisse être à ce stade allouée individuellement aux différentes contreparties composant le portefeuille. Cette analyse fournit également une estimation des pertes afférentes aux portefeuilles concernés en tenant compte de l’évolution du cycle économique sur la période analysée. Les modi cations de valeur de la dépréciation de portefeuille sont enregistrées dans le compte de résultat, dans la rubrique « Coût du risque ». L’exercice du jugement expérimenté des métiers ou de la Direction des Risques peut conduire le Groupe à constater des provisions collectives additionnelles au titre d’un secteur économique ou d’une zone géographique affectés par des événements économiques exceptionnels ; tel peut être le cas lorsque les conséquences de ces événements n’ont pu être mesurées avec la précision nécessaire pour ajuster les paramètres servant à déterminer la provision collective sur les portefeuilles Les « Actifs nanciers disponibles à la vente », essentiellement composés de titres, sont dépréciés individuellement par contrepartie du compte de résultat lorsqu’existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements intervenus depuis l’acquisition. S’agissant des titres à revenu variable cotés sur un marché actif, le dispositif de contrôle permet d’identi er les participations susceptibles d’être dépréciées durablement au moyen des deux critères suivants : la baisse signi cative du cours en deçà de la valeur d’acquisition ou la durée sur laquelle une moins-value latente est observée, a n de procéder à une analyse qualitative complémentaire individuelle. Celle-ci peut conduire à la constitution d’une dépréciation, alors déterminée sur la base du cours coté. Au-delà des critères d’identi cation, le Groupe a dé ni trois critères de dépréciation, l’un fondé sur la baisse signi cative du cours du titre en considérant comme signi cative une baisse du cours supérieure à 50 % de la valeur d’acquisition, un autre fondé sur l’observation d’une moins- value latente sur deux années consécutives, et le dernier associant une moins-value latente d’au moins 30 % à une durée d’observation d’un an, en moyenne. La durée de deux ans est considérée par le Groupe comme la période nécessaire pour qu’une baisse modérée du cours au-dessous du prix de revient puisse être considérée comme n’étant pas seulement l’effet de la volatilité aléatoire inhérente aux marchés boursiers ni de la variation cyclique sur une période de plusieurs années affectant ces marchés mais un phénomène durable justi ant une dépréciation. Une méthode similaire est appliquée pour les titres à revenu variable non cotés sur un marché actif. La dépréciation éventuelle est alors déterminée sur la base de la valeur de modèle. Pour les titres à revenu xe, les critères de dépréciation sont les mêmes que ceux s’appliquant aux dépréciations des prêts et créances au niveau individuel. Pour les titres cotés sur un marché actif, la dépréciation est déterminée sur la base du cours coté, pour les autres sur la base de la La dépréciation d’un titre à revenu variable est enregistrée au sein du produit net bancaire sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs nanciers disponibles à la vente » et ne peut être reprise en compte de résultat, le cas échéant, qu’à la date de cession du titre. En outre, toute baisse ultérieure de la valeur de marché constitue une dépréciation Une dépréciation constituée sur un titre à revenu xe est enregistrée au sein de la rubrique « Coût du risque » et peut être reprise en compte de résultat lorsque la valeur de marché du titre s’est appréciée du fait d’une cause objective intervenue postérieurement à la dernière dépréciation. dans la catégorie « Prêts et créances » Une restructuration pour cause de dif cultés nancières de l’emprunteur d’un actif classé dans la catégorie « Prêts et créances » se dé nit comme une modi cation des termes et conditions de la transaction initiale que le Groupe n’envisage que pour des raisons économiques ou juridiques liées aux dif cultés nancières de l’emprunteur, et telle qu’il en résulte une moindre obligation du client, mesurée en valeur actuelle, à l’égard du Groupe par rapport aux termes et conditions de la transaction avant Au moment de la restructuration, l’actif restructuré fait l’objet d’une décote pour amener sa valeur comptable au montant actualisé au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif des nouveaux ux futurs attendus. La modi cation à la baisse de valeur de l’actif est enregistrée dans le compte de résultat, dans la rubrique « Coût du risque ». Lorsque la restructuration consiste en un échange partiel ou total contre d’autres actifs substantiellement différents, elle se traduit par l’extinction de la créance (cf. note 1.c.14) et par la comptabilisation des actifs remis en échange, évalués à leur valeur de marché à la date de l’échange. L’écart de valeur constaté lors de cet échange est enregistré dans le compte de résultat, dans la rubrique « Coût du risque ». Les reclassements d’actifs nanciers possibles sont les suivants : ■ de la catégorie « Actifs nanciers à la valeur de marché par résultat », pour un actif nancier non dérivé qui n’est plus détenu en vue d‘être vendu dans un avenir proche : ■ vers la catégorie « Prêts et créances » dès lors qu’il répond à cette dé nition à la date du reclassement et que le Groupe a l’intention et la capacité de le détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à ■ vers les autres catégories dès lors que des circonstances exceptionnelles le justi ent et pour autant que les actifs transférés respectent les conditions applicables au portefeuille d’accueil ; Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers ■ de la catégorie « Actifs nanciers disponibles à la vente » : ■ vers la catégorie « Prêts et créances » selon les mêmes conditions que celles dé nies ci-dessus pour les « Actifs nanciers à la valeur ■ vers la catégorie « Actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance », pour les actifs présentant une échéance ou « Actifs nanciers au coût » pour les actifs à revenu variable non cotés. Les reclassements s’effectuent à la valeur de marché ou de modèle de l’instrument nancier à la date du reclassement. Les dérivés incorporés aux actifs nanciers transférés sont, le cas échéant, comptabilisés de manière séparée et les variations de valeur portées en résultat. Postérieurement au reclassement, les actifs sont comptabilisés selon les dispositions applicables au portefeuille d’accueil, le prix de transfert à la date du reclassement constituant le coût initial de l’actif pour la Dans le cas de reclassement de la catégorie « Actifs nanciers disponibles à la vente » vers une autre catégorie, les pro ts ou pertes antérieurement constatés en capitaux propres sont amortis par le résultat sur la durée de vie résiduelle de l’instrument en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Les révisions à la hausse des flux estimés recouvrables seront comptabilisées en tant qu’ajustement du taux d’intérêt effectif à compter de la date de changement d’estimation. Les révisions à la baisse se traduiront par un ajustement de la valeur comptable de l’actif nancier. 1.c.7 Dettes émises représentées par un titre Les instruments nanciers émis par le Groupe sont quali és d’instruments de dettes s’il existe une obligation contractuelle pour la société du Groupe émettrice de ces instruments de délivrer du numéraire ou un actif nancier au détenteur des titres. Il en est de même dans les cas où le Groupe peut être contraint à échanger des actifs ou des passifs nanciers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables, ou de livrer un nombre variable de ses propres actions. Les dettes émises représentées par un titre sont enregistrées à l’origine à leur valeur d’émission comprenant les frais de transaction, puis sont évaluées à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. 1.c.8 Actions propres et dérivés sur actions Le terme « actions propres » désigne les actions de la société consolidante BNP Paribas SA et de ses liales consolidées par intégration globale. Les coûts externes directement attribuables à une émission d’actions nouvelles, sont déduits des capitaux propres nets de tout impôt y afférent. Les actions propres détenues par le Groupe sont portées en déduction des capitaux propres consolidés quel que soit l’objectif de leur détention et les résultats afférents sont éliminés du compte de résultat consolidé. Les actions émises par les liales du Groupe contrôlées de manière exclusive étant assimilées aux actions émises par la société consolidante, lorsque le Groupe rachète les titres émis par ces liales, la différence entre le prix d’acquisition et la quote-part d’actif net rachetée est enregistrée dans les réserves consolidées, part du Groupe. De même la valeur de la dette, ainsi que ses variations, représentative d’options de vente consenties, le cas échéant, aux actionnaires minoritaires de ces liales, est imputée sur les intérêts minoritaires et, à défaut, sur les réserves consolidées, part du Groupe. Tant que ces options ne sont pas exercées, les résultats liés aux intérêts minoritaires sont affectés aux intérêts minoritaires au compte de résultat consolidé. L’incidence d’une baisse du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une liale consolidée par intégration globale, est traitée comptablement comme un mouvement Les dérivés sur actions propres, sont considérés, selon leur mode de ■ soit comme des instruments de capitaux propres si le dénouement se fait par livraison physique d’un nombre xe d’actions propres contre un montant xe de trésorerie ou un autre actif nancier ; ces instruments dérivés ne sont dans ce cas pas réévalués ; ■ soit comme des dérivés si le dénouement se fait en numéraire ou au choix par la livraison physique d’actions propres ou la remise de numéraire. Les variations de valeur de ces instruments sont dans ce En outre, si le contrat contient une obligation, même si celle-ci n’est qu’éventuelle, de rachat par la banque de ses propres actions, une dette est comptabilisée pour sa valeur présente par la contrepartie des capitaux Tous les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur prix de transaction. En date d’arrêté, ils sont réévalués à leur valeur de marché. Dérivés détenus à des fins de transaction Les dérivés détenus à des ns de transaction sont comptabilisés au bilan dans le poste « Actifs et passifs nanciers à la valeur de marché par résultat ». Ils sont comptabilisés en actifs nanciers lorsque la valeur de marché est positive, en passifs nanciers lorsqu’elle est négative. Les gains et pertes réalisés et latents sont comptabilisés au compte de résultat en « Gains et pertes nets sur instruments nanciers à la valeur Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés La couverture de valeur est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d’intérêt des actifs et passifs à taux xe, tant pour des instruments nanciers identi és (titres, émissions, prêts, emprunts) que pour des portefeuilles d’instruments nanciers (dépôts à vue et crédits à taux La couverture de résultats futurs est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d’intérêt des actifs et passifs à taux révisable, y compris leur renouvellement, et le risque de change des revenus futurs hautement Lors de la mise en place de la relation de couverture, le Groupe établit une documentation formalisée : désignation de l’instrument ou de la portion d’instrument ou de risque couvert, stratégie et nature du risque couvert, désignation de l’instrument de couverture, modalités d’évaluation de l’ef cacité de la relation de couverture. Conformément à cette documentation, le Groupe évalue, lors de sa mise en place et au minimum trimestriellement, l’ef cacité rétrospective et prospective des relations de couverture mises en place. Les tests d’ef cacité rétrospectifs ont pour but de s’assurer que le rapport entre les variations effectives de valeur ou de résultat des dérivés de couverture Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers ■ les instruments de couverture sont uniquement des swaps de taux et celles des instruments couverts se situe entre 80 % et 125 %. Les tests prospectifs ont pour but de s’assurer que les variations de valeur ou de résultat des dérivés attendues sur la durée de vie résiduelle de la couverture compensent de manière adéquate celles des instruments couverts. Concernant les transactions hautement probables, leur caractère s’apprécie notamment au travers de l’existence d’historiques En application de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (excluant certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture d’un portefeuille), des relations de couverture de valeur du risque de taux d’intérêt sur base de portefeuille d’actifs ou de passifs sont utilisées. ■ le risque désigné comme étant couvert est le risque de taux d’intérêt associé à la composante de taux interbancaire inclus dans le taux des opérations commerciales de crédits à la clientèle, d’épargne et ■ les instruments réputés couverts correspondent, pour chaque bande de maturité, à une fraction de la position constitutive des impasses ■ l’ef cacité des couvertures est assurée prospectivement par le fait que tous les dérivés doivent avoir à la date de leur mise en place pour effet de réduire le risque de taux d’intérêt du portefeuille de sous-jacents couverts. Rétrospectivement, ces couvertures doivent être déquali ées lorsque les sous-jacents qui leur sont spéci quement associés sur chaque bande de maturité deviennent insuf sants (du fait des remboursements anticipés des prêts ou des retraits des dépôts). Les principes de comptabilisation des dérivés et des instruments couverts dépendent de la stratégie de couverture. Dans le cas d’une relation de couverture de valeur, les dérivés sont réévalués au bilan à leur valeur de marché par contrepartie du compte de résultat dans le poste « Gains et pertes nets sur instruments nanciers à la valeur de marché par résultat », symétriquement à la réévaluation des instruments couverts pour le risque considéré. Au bilan, la réévaluation de la composante couverte est comptabilisée soit conformément à la classi cation de l’instrument couvert dans le cas d’une relation de couverture d’actifs ou de passifs identi és, soit dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » dans le cas d’une En cas d’interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci ne satisfait plus aux tests d’ef cacité, les dérivés de couverture sont transférés en portefeuille de transaction et comptabilisés selon les principes applicables à cette catégorie. Dans le cas d’instruments de taux d’intérêt identi és initialement couverts, le montant de réévaluation inscrit au bilan sur ces instruments est amorti au taux d’intérêt effectif sur sa durée de vie résiduelle. Dans le cas de portefeuilles d’instruments de taux d’intérêt initialement couverts en taux, cet ajustement est amorti linéairement sur la période restant à courir par rapport à la durée initiale de la couverture. Si les éléments couverts ne gurent plus au bilan, du fait notamment de remboursements anticipés, ce montant est immédiatement porté au compte de résultat. Dans le cas d’une relation de couverture de résultats futurs, les dérivés sont réévalués au bilan en valeur de marché en contrepartie d’une ligne spéci que des capitaux propres « Gains et pertes latents ou différés ». Les montants inscrits en capitaux propres pendant la durée de vie de la couverture sont transférés en résultat sous la rubrique « Produits et charges d’intérêts » au fur et à mesure que les éléments de résultat de l’instrument couvert affectent le résultat. Les instruments couverts restent comptabilisés conformément aux règles spécifiques à leur En cas d’interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci ne satisfait plus aux tests d’ef cacité, les montants cumulés inscrits en capitaux propres au titre de la réévaluation du dérivé de couverture sont maintenus en capitaux propres jusqu’à ce que la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou lorsqu’il est déterminé qu’elle ne se réalisera pas. Ces montants sont alors transférés en résultat. En cas de disparition de l’élément couvert, les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont immédiatement constatés en résultat. Quelle que soit la stratégie de couverture retenue, l’inef cacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat en « Gains et pertes nets sur instruments nanciers à la valeur de marché par résultat ». Les couvertures des investissements nets en devises réalisés dans des liales et succursales sont comptabilisées de la même façon que les couvertures de résultats futurs. Les instruments de couverture peuvent être des dérivés de change ou tout instrument nancier non dérivé. Les dérivés incorporés à des instruments nanciers composés sont extraits de la valeur de l’instrument qui les recèle et comptabilisés séparément en tant qu’instrument dérivé lorsque l’instrument composé n’est pas comptabilisé dans le poste « Actifs et passifs nanciers à la valeur de marché par résultat » et lorsque les caractéristiques économiques et les risques de l’instrument dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés à 1.c.10 Détermination de la valeur de marché La valeur de marché correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction conclue à des conditions normales entre des participants de marché, sur le marché principal ou sur le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. Le Groupe détermine la valeur de marché des instruments nanciers, soit en utilisant des prix obtenus directement à partir de données externes, soit en utilisant des techniques de valorisation. Ces techniques de valorisation sont principalement des approches par le marché ou par le résultat, regroupant des modèles communément admis (méthode d’actualisation des cash flows futurs, modèle de Black & Scholes, techniques d’interpolation). Elles maximisent l’utilisation de données observables et minimisent celle de données non observables. Ces techniques sont calibrées pour refléter les conditions actuelles du marché. Des ajustements de valorisation sont appliqués si nécessaire, lorsque des facteurs tels que les risques de modèle, de liquidité et de crédit ne sont pas pris en compte dans les techniques de valorisation ou dans les paramètres utilisés, mais sont cependant pris en considération par les participants de marché lors de la détermination de la valeur de La valeur de marché doit être déterminée pour chaque actif nancier ou passif nancier pris individuellement, mais elle peut être évaluée sur la base de portefeuille dès lors que certaines conditions sont remplies. Ainsi, le Groupe applique cette exception lorsqu’un groupe d’actifs nanciers et de passifs nanciers et d’autres contrats entrant dans le champ d’application de la norme sur les instruments nanciers est géré sur la base de son exposition nette à des risques similaires, de marché ou de crédit, qui se compensent, conformément à une stratégie interne de Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers Les actifs et passifs évalués ou présentés à la valeur de marché sont répartis selon la hiérarchie suivante : ■ Niveau 1 : les valeurs de marché sont déterminées en utilisant directement les prix cotés sur des marchés actifs, pour des actifs ou des passifs identiques. Les caractéristiques d’un marché actif incluent l’existence d’un volume et d’une fréquence suf sants de transactions ainsi qu’une disponibilité continue des prix. ■ Niveau 2 : les valeurs de marché sont déterminées avec des techniques de valorisation dont les paramètres signi catifs sont observables sur les marchés, directement ou indirectement. Ces techniques sont régulièrement calibrées et les paramètres corroborés par des données ■ Niveau 3 : les valeurs de marché sont déterminées avec des techniques de valorisation dont les paramètres signi catifs utilisés sont non observables ou ne peuvent être corroborés par des données de marché, par exemple en raison de l’absence de liquidité de l’instrument ou d’un risque de modèle significatif. Un paramètre non observable est une donnée pour laquelle aucune information de marché n’est disponible. Il provient donc d’hypothèses internes sur les données qui seraient utilisées par les autres participants de marché. L’évaluation de l’absence de liquidité ou l’identi cation d’un risque de modèle suppose Le classement d’un actif ou d’un passif dans la hiérarchie dépend du niveau du paramètre le plus signi catif au regard de la valeur de marché Pour les instruments financiers présentés dans le Niveau 3 de la hiérarchie, une différence peut apparaître entre le prix de transaction et la valeur de marché. Cette marge (« Day one Pro t ») est différée et étalée en résultat sur la durée d’inobservabilité anticipée des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres non observables à l’origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut être justi ée par comparaison avec celle de transactions récentes et similaires opérées sur un marché actif, la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilisée Les actifs et passifs nanciers peuvent être désignés en valeur de marché par résultat dans les cas suivants : ■ lorsqu’il s’agit d’instruments nanciers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés qui autrement seraient à extraire et à ■ lorsque l’utilisation de cette option permet d’éliminer ou de réduire signi cativement une incohérence dans l’évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs qui autrement résulterait de leur classement dans des catégories comptables distinctes ; ■ lorsque le groupe d’actifs et/ou de passifs nanciers est géré et évalué sur la base de leur valeur de marché, conformément à une stratégie de gestion et d’investissement dûment documentée. 1.c.12 Revenus et charges relatifs aux actifs Le taux d’intérêt effectif est le taux d’actualisation qui assure l’identité entre la valeur actualisée des ux de trésorerie futurs sur la durée de vie de l’instrument nancier, ou selon le cas sur une durée de vie plus courte, et le montant inscrit au bilan. Le calcul de ce taux tient compte des commissions reçues ou payées et faisant par nature partie intégrante du taux effectif du contrat, des coûts de transaction et des primes et décotes. Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions considérées comme un complément d’intérêt font partie intégrante du taux d’intérêt effectif et sont comptabilisées au compte de résultat en « Produits et charges d’intérêt et assimilés ». Les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont comptabilisées au compte de résultat intégralement lors de l’exécution de cet acte, sous la rubrique « Commissions » ainsi que les commissions rémunérant un service continu qui sont prises en compte sur la durée de la prestation rendue. Les commissions perçues au titre des engagements de garantie nancière sont réputées représenter la valeur de marché initiale de l’engagement. Le passif en résultant est ultérieurement amorti sur la durée de l’engagement, en produits de commissions au sein du Produit Le coût du risque comprend au titre du risque de crédit les dotations et reprises de provisions pour dépréciation des titres à revenu xe et des prêts et créances sur la clientèle et les établissements de crédit, les dotations et reprises relatives aux engagements de nancement et de garantie donnés, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Sont également comptabilisées en coût du risque les dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d’instruments nanciers négociés de gré à gré ainsi que les charges liées aux fraudes et aux litiges inhérents à l’activité de nancement. Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un actif nancier lorsque les droits contractuels aux ux de trésorerie de l’actif expirent ou lorsque le Groupe a transféré les droits contractuels à recevoir les ux de trésorerie de l’actif nancier et la quasi-totalité des risques et des avantages liés à la propriété de cet actif. Si l’ensemble de ces conditions n’est pas réuni, le Groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un passif nancier lorsque tout ou partie de ce passif est éteint. 1.c.15 Compensation des actifs et passifs Un actif nancier et un passif nancier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si le Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s’il a l’intention soit de régler le montant net soit de réaliser l’actif et de régler le passif Les revenus et les charges relatifs aux instruments nanciers évalués au coût amorti et aux actifs à revenu xe classés en « Actifs nanciers disponibles à la vente » sont comptabilisés au compte de résultat en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Les opérations de pensions livrées et de dérivés traitées avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme font l’objet d’une Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers Les principes comptables et les règles d’évaluation propres aux actifs et passifs générés par les contrats d’assurance et les contrats nanciers avec une clause de participation à caractère discrétionnaire émis par les sociétés d’assurance consolidées sont établis conformément à la norme IFRS 4 et maintenus dans les comptes consolidés du Groupe. Les autres actifs détenus et passifs émis par les sociétés d’assurance suivent les règles communes à tous les actifs et passifs du Groupe et sont présentés dans les postes de même nature du bilan et du compte Les actifs financiers et les immobilisations suivent les modes de comptabilisation décrits par ailleurs, à l’exception des parts de SCI, supports de contrats en unités de compte, qui sont valorisées en date d’arrêté à leur valeur de marché ou leur équivalent, les variations de celle-ci étant comptabilisées au compte de résultat. Les actifs nanciers et les immobilisations représentant les provisions techniques afférentes aux contrats en unités de compte sont ainsi présentés respectivement en « Instruments nanciers en valeur de marché par résultat » et en « immeubles de placement », et sont évalués en date d’arrêté à la valeur de réalisation des supports de référence. Les engagements vis-à-vis des souscripteurs et des béné ciaires des contrats gurent dans le poste « Provisions techniques des sociétés d’assurance », et regroupent les passifs des contrats d’assurance soumis à un aléa d’assurance signi catif (mortalité, invalidité…) et des contrats nanciers comportant une clause discrétionnaire de participation aux béné ces, auxquels s’applique la norme IFRS 4. La clause de participation discrétionnaire octroie aux souscripteurs des contrats d’assurance-vie le droit de recevoir, en plus de la rémunération garantie, une quote-part Les passifs relatifs aux autres contrats nanciers, qui relèvent de la norme IAS 39, sont comptabilisés dans le poste « Dettes envers la clientèle ». Les passifs des contrats en unités de compte sont évalués par référence à la valeur de marché des actifs servant de support à ces contrats à la Les garanties proposées en assurance-vie couvrent principalement le risque décès (assurance temporaire, rentes viagères, remboursement d’emprunts ou garanties plancher des contrats en unités de compte) et en assurance des emprunteurs, l’invalidité, l’incapacité de travail et la vacance d’emploi. La maîtrise de ces risques est obtenue grâce à l’utilisation de tables de mortalité adaptées (tables certi ées pour les rentiers), à la sélection médicale plus ou moins poussée selon les garanties octroyées, à la bonne connaissance statistique des populations assurées ainsi qu’aux programmes de réassurance. En assurance-vie, les provisions techniques sont principalement constituées des provisions mathématiques qui correspondent au minimum aux valeurs de rachat des contrats. En assurance non-vie, les provisions techniques sont constituées des provisions pour primes non acquises (fractions de primes émises correspondant aux exercices futurs) et pour sinistres à payer incluant les frais de gestion des sinistres. À la date de clôture, un test de suf sance du passif est réalisé : le niveau des provisions techniques (net des frais d’acquisition restant à étaler) est comparé à la valeur moyenne, issue de calculs stochastiques, des ux futurs de trésorerie. L’ajustement éventuel des provisions techniques est constaté en résultat de la période. La réserve de capitalisation dotée dans les comptes sociaux des sociétés d’assurance-vie françaises du fait de la vente de valeurs mobilières amortissables, avec pour objet de différer une partie des plus-values nettes dégagées a n de maintenir le rendement actuariel du portefeuille constitué en représentation des engagements à l’égard des assurés, est reclassée en provision pour participation aux béné ces différée passive dans les comptes consolidés du Groupe pour autant que son utilisation La provision pour participation aux béné ces différés comprend également les montants résultant de l’application de la « comptabilité re et », correspondant à la quote-part des assurés, principalement des liales d’assurance-vie en France, dans les plus et moins-values latentes sur les actifs, lorsque la rémunération des contrats est liée à leur rendement. Cette quote-part est une moyenne issue de calculs stochastiques sur les plus et moins-values latentes attribuées aux assurés dans le cadre des En cas d’existence d’une moins-value latente nette sur les actifs entrant dans le champ d’application de la « comptabilité re et », il est constaté une participation différée active pour le montant dont l’imputation sur des participations aux béné ces futures des assurés est fortement probable. L’appréciation de la recouvrabilité de cette participation différée active est effectuée de manière prospective, en tenant compte des participations aux béné ces différées passives comptabilisées par ailleurs, des plus- values sur actifs nanciers non constatées dans les comptes du fait des options retenues pour leur comptabilisation (actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance et placements immobiliers évalués au coût) et de la capacité et de l’intention de l’entreprise de détenir les placements en moins-value latente. La participation aux béné ces différée active est comptabilisée de manière symétrique à celle des actifs correspondants et présentée à l’actif du bilan dans le poste « Comptes de régularisation Les produits et les charges comptabilisés au titre des contrats d’assurance émis par le Groupe sont présentés au compte de résultat sous les rubriques « Produits des autres activités » et « Charges des autres Les autres produits et charges sont présentés sous les rubriques qui leur sont relatives. Ainsi, les variations de la provision pour participation aux béné ces sont présentées dans les mêmes agrégats que les résultats sur Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers Les différentes sociétés du Groupe peuvent être le preneur ou le bailleur Les immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation ainsi que les Les immobilisations d’exploitation sont utilisées à des ns de production de services, ou administratives. Elles incluent les biens autres Les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers et valoriser le capital investi. Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition augmenté des frais directement attribuables, et des coûts d’emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d’une longue Les logiciels développés en interne, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur, à l’exception des parts de SCI, supports de contrats d’assurance en unités de compte, qui sont valorisées en date d’arrêté à leur valeur de marché ou son équivalent, les variations de celle-ci étant comptabilisées Le montant amortissable d’une immobilisation est déterminé après déduction de sa valeur résiduelle. Seuls les biens donnés en location simple sont réputés avoir une valeur résiduelle, la durée d’utilité des immobilisations d’exploitation étant généralement égale à la durée de Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat. Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. L’approche par composants a été retenue pour les immeubles Les durées d’amortissement retenues pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60 ans pour le gros œuvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement, 30 ans pour les façades, 20 ans pour les installations générales et techniques et 10 ans pour les agencements. Les logiciels sont amortis, selon leur nature, sur des durées n’excédant pas 8 ans pour les développements d’infrastructure et 3 ans ou 5 ans pour les développements essentiellement liés à la production de services Les coûts de maintenance des logiciels sont enregistrés en charges au compte de résultat lorsqu’ils sont encourus. En revanche, les dépenses qui participent à l’amélioration des fonctionnalités du logiciel ou contribuent à en allonger la durée de vie sont portées en augmentation du coût Les immobilisations amortissables font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de perte de valeur sont identi és. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation au moins une fois par an sur le modèle de celui effectué pour les survaleurs affectées aux ensembles homogènes de métiers. S’il existe un tel indice de dépréciation, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modi cation de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets Les plus ou moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Produits des autres activités » ou « Charges des autres activités ». La société du Groupe est le bailleur Les contrats de location consentis par le Groupe sont analysés en contrats de location- nancement (crédit-bail et autres) ou en contrats de location Dans un contrat de location- nancement, le bailleur transfère au preneur l’essentiel des risques et avantages de l’actif. Il s’analyse comme un nancement accordé au preneur pour l’achat d’un bien. La valeur actuelle des paiements dus au titre du contrat, augmentée le cas échéant de la valeur résiduelle, est enregistrée comme une créance. Le revenu net de l’opération pour le bailleur ou le loueur correspond au montant d’intérêts du prêt et est enregistré au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés ». Les loyers perçus sont répartis sur la durée du contrat de location- nancement en les imputant en amortissement du capital et en intérêts de façon à ce que le revenu net représente un taux de rentabilité constant sur l’encours résiduel. Le taux d’intérêt utilisé est le taux d’intérêt implicite du contrat. Les provisions constatées sur ces créances, qu’il s’agisse de provisions individuelles ou de provisions de portefeuille, suivent les mêmes règles que celles décrites pour les prêts et créances. Est un contrat de location simple, un contrat par lequel l’essentiel des risques et avantages de l’actif mis en location n’est pas transféré au Le bien est comptabilisé à l’actif du bailleur en immobilisations et amorti linéairement sur sa durée d’utilité. L’amortissement du bien s’effectue hors valeur résiduelle tandis que les loyers sont comptabilisés en résultat pour leur totalité de manière linéaire sur la durée du contrat de location. Ces loyers et ces dotations aux amortissements sont enregistrés au compte de résultat sur les lignes « Produits des autres activités » et « Charges des autres activités ». Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers La société du Groupe est le preneur Les contrats de location conclus par le Groupe sont analysés en contrats de location- nancement (crédit-bail et autres) ou en contrats de location Un contrat de location- nancement est considéré comme un bien acquis par le preneur et nancé par emprunt. L’actif loué est comptabilisé pour sa valeur de marché à l’actif du bilan du preneur ou si celle-ci est inférieure, pour la valeur actualisée des paiements minimaux au titre du contrat de location déterminée au taux d’intérêt implicite du contrat. En contrepartie, une dette nancière d’un montant égal à la valeur de marché de l’immobilisation ou à la valeur actualisée des paiements minimaux est constatée au passif du preneur. Le bien est amorti selon la même méthode que celle applicable aux immobilisations détenues pour compte propre, après avoir déduit de son prix d’acquisition l’estimation de sa valeur résiduelle. La durée d’utilisation retenue est la durée de vie utile de l’actif. Si le transfert de propriété n’est pas raisonnablement certain, la période d’amortissement est la période la plus courte entre la durée du contrat et la durée de vie. La dette nancière est comptabilisée Le bien n’est pas comptabilisé à l’actif du preneur. Les paiements effectués au titre des contrats de location simple sont enregistrés dans le compte de résultat linéairement sur la période de location. EN VUE DE LA VENTE ET ACTIVITÉS Lorsque le Groupe décide de vendre des actifs non courants, et lorsqu’il est hautement probable que cette vente interviendra dans les douze mois, ces actifs sont présentés séparément au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont présentés séparément dans le poste « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ». Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants et groupes d’actifs et de passifs sont évalués au plus bas de leur valeur comptable et de leur valeur de marché nette des coûts de sortie. Les actifs concernés cessent d’être amortis. En cas de perte de valeur constatée sur un actif ou un groupe d’actifs et de passifs, une dépréciation est constatée en résultat. Les pertes de valeur comptabilisées à ce titre En outre, lorsqu’un groupe d’actifs et de passifs destiné à la vente constitue un ensemble homogène de métiers, il est quali é d’activité abandonnée. Les activités abandonnées incluent à la fois les activités destinées à être cédées, les activités arrêtées, ainsi que les filiales acquises exclusivement dans une perspective de revente. L’ensemble des pertes et pro ts relatifs à ces opérations est présenté séparément au compte de résultat, sur la ligne « Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession », qui inclut les résultats nets après impôt de l’activité, le résultat net après impôt lié à son évaluation à la valeur de marché minorée des coûts de vente, et le résultat net après impôt de la cession de l’activité. Les avantages consentis au personnel du Groupe sont classés en quatre ■ les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, ■ les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés et les primes liées à l’ancienneté, certaines rémunérations différées ■ les indemnités de n de contrat de travail ; ■ les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire, et les primes de n de carrière, et à l’étranger par des régimes de retraite portés pour certains d’entre eux par des fonds de pension. L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages Les avantages à long terme désignent les avantages, autres que les avantages à court terme, les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de n de contrat de travail. Sont notamment concernées les rémunérations différées de plus de douze mois versées en numéraire et non indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, qui sont provisionnées dans les comptes de l’exercice auquel elles se rapportent. La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations dé nies, mais les éléments de réévaluation sont comptabilisés en résultat et non pas en Indemnités de fin de contrat de travail Les indemnités de n de contrat de travail sont les avantages accordés à un membre du personnel en contrepartie de la cessation de son emploi résultant soit de la résiliation par le Groupe du contrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite soit de la décision du membre du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité. Les indemnités de n de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation. Conformément aux principes généralement admis, le Groupe distingue les régimes à cotisations dé nies et les régimes à prestations dé nies. Les régimes quali és de « régimes à cotisations dé nies » ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant Seuls les régimes quali és de « régimes à prestations dé nies » sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise qui donne lieu Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si le Groupe est tenu ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite, d’assurer les prestations promises aux membres du personnel. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations dé nies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers Le passif net comptabilisé au titre des régimes postérieurs à l’emploi est la différence entre la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations dé nies et la valeur de marché des actifs du régime (s’ils existent). l’option ou de l’action gratuite attribuée par le nombre estimé d’options ou d’actions gratuites acquises en n de période d’acquisition des droits compte tenu des conditions de présence des béné ciaires. La valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations dé nies est déterminée en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres propres à chaque pays ou entité du Groupe tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’in ation. Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur de l’engagement, un actif est comptabilisé s’il est représentatif d’un avantage économique futur pour le Groupe prenant la forme d’une économie de cotisations futures ou d’un remboursement attendu d’une partie des La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, des intérêts nets liés à l’actualisation du passif (de l’actif) net au titre des prestations dé nies, des coûts des services passés résultant des éventuelles modi cations ou réductions de régimes, ainsi que des conséquences des liquidations éventuelles de régimes. Les éléments de réévaluation du passif (de l’actif ) net au titre des prestations dé nies sont comptabilisés directement en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ils comprennent les écarts actuariels, le rendement des actifs du régime et la variation de l’effet du plafonnement éventuel de l’actif (à l’exclusion des montants pris en compte dans le calcul des intérêts nets sur le passif ou l’actif net au titre des prestations dé nies). Les paiements à base d’actions sont constitués par les paiements fondés sur des actions émises par le Groupe qu’ils soient dénoués par la remise d’actions ou par un versement de numéraire dont le montant dépend de l’évolution de la valeur des actions. La norme IFRS 2 prescrit de comptabiliser une charge représentative des paiements à base d’actions octroyés postérieurement au 7 novembre 2002 ; le montant de cette charge correspondant à la valeur de la rémunération à base d’actions accordée au salarié. BNP Paribas accorde à ses salariés des plans d’options de souscription d’actions, des rémunérations différées versées en actions de l’entreprise ou en espèces indexées sur la valeur de l’action, et leur offre la possibilité de souscrire des actions de l’entreprise émises à cet effet avec une décote liée à une période d’incessibilité des actions souscrites. La charge afférente aux plans attribués est étalée sur la période d’acquisition des droits, dans la mesure où l’obtention de l’avantage est soumise à une condition de présence. Cette charge, inscrite dans les frais de personnel, dont la contrepartie gure en capitaux propres, est calculée sur la base de la valeur globale du plan, déterminée à la date d’attribution par le Conseil d’administration. En l’absence de marché pour ces instruments, des modèles nanciers de valorisation prenant en compte le cas échéant les conditions de performance relative de l’action BNP Paribas sont utilisés. La charge totale du plan est déterminée en multipliant la valeur unitaire de Seules les hypothèses relatives au départ des bénéficiaires et aux conditions de performance qui ne sont pas liées à la valeur du titre BNP Paribas font l’objet d’une réestimation au cours de la période d’acquisition des droits et donnent lieu à un réajustement de la charge. espèces indexées sur le cours de l’action Ces rémunérations sont comptabilisées dans les charges des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants. Lorsque le paiement à base d’actions des rémunérations variables différées est explicitement soumis à une condition d’acquisition liée à la présence, les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette période, en frais de personnel en contrepartie d’une dette. La charge est révisée pour tenir compte de la non-réalisation des conditions de présence ou de performance, et de la variation de valeur du titre En l’absence de condition de présence, la charge est constatée, sans étalement, par contrepartie d’une dette qui est ensuite réestimée à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et de la variation de valeur du titre BNP Paribas, et ce jusqu’à son règlement. Offre de souscription ou d’achat d’actions proposée aux salariés dans le cadre du Plan Les souscriptions ou achats d’actions proposées aux salariés avec une décote par rapport au prix moyen de marché sur une période donnée dans le cadre du Plan d’Epargne Entreprise ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevées d’une interdiction légale de céder les actions pendant une période de 5 ans dont il est tenu compte dans la valorisation, en diminution de l’avantage accordé aux salariés. Cet avantage est donc mesuré comme la différence, à la date d’annonce du plan aux salariés, entre la valeur de marché de l’action acquise en tenant compte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé par le salarié, rapporté au nombre d’actions effectivement acquises. Le coût d’incessibilité pendant 5 ans des actions acquises est équivalent à celui d’une stratégie consistant d’une part à vendre à terme les titres souscrits lors de l’augmentation de capital réservée aux salariés et à acheter d’autre part au comptant sur le marché un nombre équivalent d’actions BNP Paribas en les nançant par un prêt remboursé à l’issue des 5 années par le produit de la vente à terme. Le taux de l’emprunt est celui qui serait consenti, à un acteur du marché sollicitant un prêt personnel ordinaire non affecté remboursable dans 5 ans et présentant un pro l de risque moyen. La valorisation du prix de vente à terme de l’action est déterminée sur la base de paramètres de marché. Les provisions enregistrées au passif du bilan du Groupe, autres que celles relatives aux instruments nanciers, aux engagements sociaux et aux contrats d’assurance, concernent principalement les provisions pour restructuration, pour litiges, pour amendes, pénalités et risques scaux. Une provision est constituée lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre une obligation née d’un événement passé et lorsque le montant Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers de l’obligation peut être estimé de manière able. Le montant de cette obligation est actualisé pour déterminer le montant de la provision, dès lors que cette actualisation présente un caractère signi catif. La charge d’impôt sur le béné ce exigible est déterminée sur la base des règles et taux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe sur la période à laquelle se rapportent les résultats. Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’existent des différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs du bilan Des passifs d’impôts différés sont reconnus pour toutes les différences ■ des différences temporelles taxables générées par la comptabilisation ■ des différences temporelles taxables relatives aux investissements dans des entreprises sous contrôle exclusif et contrôle conjoint, dans la mesure où le Groupe est capable de contrôler la date à laquelle la différence temporelle s’inversera et qu’il est probable que cette différence temporelle ne s’inversera pas dans un avenir prévisible. Des actifs d’impôts différés sont constatés pour toutes les différences temporelles déductibles et les pertes fiscales reportables dans la mesure où il est probable que l’entité concernée disposera de béné ces imposables futurs sur lesquels ces différences temporelles et ces pertes Les impôts différés actifs et passifs sont évalués selon la méthode du report variable au taux d’impôt dont l’application est présumée sur la période au cours de laquelle l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d’impôt et réglementations scales qui ont été adoptés ou le seront avant la date de clôture de la période. Ils ne font pas l’objet Les impôts différés actifs ou passifs sont compensés quand ils trouvent leur origine au sein d’un même groupe scal, relèvent de la même autorité scale, et lorsqu’existe un droit légal de compensation. Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux relatifs à une transaction ou un événement directement comptabilisé en capitaux propres, qui sont également imputés sur les capitaux propres. Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôt sur les béné ces » du compte de résultat. 1.l TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE Le solde des comptes de trésorerie et assimilés est constitué des soldes nets des comptes de caisse, banques centrales, ainsi que les soldes nets des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit. Les variations de la trésorerie générée par l’activité opérationnelle enregistrent les ux de trésorerie générés par les activités du Groupe, y compris ceux relatifs aux immeubles de placement, aux actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance et titres de créances négociables. Les variations de la trésorerie liées aux opérations d’investissement résultent des ux de trésorerie liés aux acquisitions et aux cessions de liales, entreprises associées ou coentreprises consolidées ainsi que ceux liés aux acquisitions et aux cessions d’immobilisations, hors immeubles de placement et immeubles donnés en location simple. Les variations de la trésorerie liées aux opérations de financement comprennent les encaissements et décaissements provenant des opérations avec les actionnaires et les ux liés aux dettes subordonnées et obligataires, et dettes représentées par un titre (hors titres de créances La préparation des états nanciers du Groupe exige des responsables des métiers et des fonctions la formulation d’hypothèses et la réalisation d’estimations qui se traduisent dans la détermination des produits et des charges du compte de résultat comme dans l’évaluation des actifs et passifs du bilan et dans la confection des notes annexes qui leur sont relatives. Cet exercice suppose que les gestionnaires fassent appel à l’exercice de leur jugement et utilisent les informations disponibles à la date d’élaboration des états nanciers pour procéder aux estimations nécessaires. Les résultats futurs dé nitifs des opérations pour lesquelles les gestionnaires ont recouru à des estimations peuvent à l’évidence s’avérer sensiblement différents de celles-ci notamment en fonction de conditions de marché différentes et avoir un effet signi catif sur les états Ainsi est-ce en particulier le cas : ■ des dépréciations opérées pour couvrir les risques de crédit inhérents ■ de l’usage de modèles internes pour la valorisation des positions sur instruments nanciers qui ne sont pas cotés sur des marchés actifs ; ■ du calcul de la valeur de marché des instruments nanciers non cotés classés en « Actifs disponibles à la vente » ou en « Instruments nanciers en valeur de marché par résultat » à l’actif ou au passif, et plus généralement du calcul des valeurs de marché des instruments nanciers pour lesquels cette information doit être portée dans les notes annexes aux états nanciers ; ■ du caractère actif ou non d’un marché pour utiliser une technique de ■ des dépréciations d’actifs nanciers à revenu variable classés dans la catégorie « Disponibles à la vente » ; ■ des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels ; ■ de la pertinence de la quali cation de certaines couvertures de résultat par des instruments nanciers dérivés et de la mesure de l’ef cacité ■ de l’estimation de la valeur résiduelle des actifs faisant l’objet d’opérations de location- nancement ou de location simple et plus généralement des actifs amortis déduction faite de leur valeur ■ de la détermination des provisions destinées à couvrir les risques de pertes et charges. En particulier, l’issue et l’impact potentiel des enquêtes et litiges en cours est dif cile à prédire avant leur terme. L’estimation des provisions est réalisée en prenant en compte toutes les informations disponibles à la date d’établissement des comptes, notamment la nature du litige, les faits sous-jacents, les procédures en cours et les décisions de justice, y compris celles relatives à des Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers cas similaires. Le Groupe peut également avoir recours à des avis d’experts et de conseillers indépendants a n d’exercer son jugement. Il en est de même au titre des hypothèses retenues pour apprécier la sensibilité de chaque type de risque de marché ainsi que la sensibilité des valorisations aux paramètres non observables. Note 2. NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2017 Le Groupe BNP Paribas présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » la rémunération déterminée selon la méthode du taux d’intérêt effectif (intérêts, commissions et frais) des instruments nanciers évalués au coût amorti, ainsi que la rémunération des instruments nanciers en valeur de marché qui ne répondent pas à la dé nition d’un instrument dérivé. La variation de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments nanciers en valeur de marché par résultat est comptabilisée sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments nanciers à la juste valeur par résultat ». Les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture de valeur de marché sont présentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques. De même, les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture économique des opérations désignées en valeur de marché par résultat sont rattachés aux rubriques qui enregistrent les intérêts de ces opérations. Instruments de couverture de résultats futurs Instruments de couverture des portefeuilles couverts Portefeuille d’instruments nanciers en valeur Portefeuille de titres à revenu xe TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES D’INTÉRÊTS Le taux d’intérêt effectif retenu sur la seconde série d’opérations de re nancement à plus long terme ciblées (TLTRO II) conduite par la Banque Centrale Européenne tient compte d’une boni cation de 40 pb. En effet, la croissance des encours de nancement aux particuliers et aux entreprises attendue est supérieure au seuil qui conditionne ce niveau de boni cation. Le total des produits d’intérêts sur les créances ayant fait l’objet d’une dépréciation individuelle s’élève à 547 millions d’euros pour l’exercice 2017 contre 600 millions d’euros pour l’exercice 2016. Les produits et charges de commissions relatifs aux instruments nanciers qui ne sont pas évalués à la valeur de marché par résultat se sont élevés respectivement à 2 670 millions et 343 millions d’euros pour l’exercice 2017, contre un produit de 2 592 millions d’euros et une charge de 282 millions d’euros pour l’exercice 2016. Les produits nets de commissions afférentes aux activités de ducie et assimilées qui conduisent le Groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle, de ducies, d’institutions de retraite et de prévoyance ou d’autres institutions se sont élevés à 2 540 millions d’euros pour l’exercice 2017, contre 2 482 millions d’euros pour l’exercice 2016. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers Les gains nets sur instruments nanciers évalués en valeur de marché par résultat recouvrent les éléments de résultat afférents aux instruments financiers gérés au sein d’un portefeuille de transaction et aux instruments nanciers que le Groupe a désignés comme évaluables en valeur de marché par résultat, y compris les dividendes, et à l’exception des revenus et charges d’intérêts présentés dans la « Marge d’intérêts » Les montants de gains et pertes des instruments nanciers évalués en valeur de marché sur option sont relatifs principalement à des instruments dont les variations de valeur sont susceptibles d’être compensées par celles d’instruments du portefeuille de transaction qui Instruments nanciers de taux et de crédit Instruments évalués en valeur de marché sur option dont effet de la réévaluation des dettes imputable au risque émetteur du Groupe BNP Paribas Incidence de la comptabilité de couverture Instruments dérivés de couverture de valeur Composantes couvertes des instruments nanciers ayant fait l’objet d’une couverture de valeur Les gains nets des portefeuilles de transaction comprennent, pour un montant négligeable au titre des exercices 2017 et 2016, l’inef cacité liée aux 2.d GAINS NETS SUR ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE ET AUTRES ACTIFS FINANCIERS NON ÉVALUÉS EN VALEUR DE MARCHÉ Prêts et créances, titres à revenu xe(1) Actions et autres titres à revenu variable Les produits d’intérêt relatifs aux instruments nanciers à revenu xe sont compris dans la « Marge d’intérêts » (note 2.a) et la charge de dépréciation liée à l’insolvabilité éventuelle des émetteurs est présentée au sein du « Coût du risque » (note 2.g). Les résultats latents, précédemment portés dans la rubrique « Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres » et inscrits en résultat, représentent un gain net après effet de la provision pour participation aux excédents de l’assurance de 908 millions d’euros au cours de l’exercice 2017, contre un gain net de 1 373 millions d’euros L’application des critères de dépréciation automatiques et d’analyse qualitative a conduit à une charge de première dépréciation des titres à revenu variable, qui se répartit de la manière suivante : ■ 25 millions d’euros liés à la baisse de valeur supérieure à 50 % par rapport à la valeur d’acquisition (106 millions d’euros en 2016) ; ■ 9 millions d’euros liés à l’observation d’une moins-value latente sur deux années consécutives (45 millions d’euros en 2016) ; ■ 2 millions liés à l’observation d’une moins-value latente d’au moins 30 % en moyenne sur un an (aucune dépréciation en 2016) ; ■ 29 millions d’euros liés à une analyse qualitative complémentaire Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers 2.e PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS Produits nets des immeubles de placement Produits nets des immobilisations en location simple Produits nets de l’activité de promotion immobilière TOTAL NET DES PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ➤ PRODUITS NETS DE L’ACTIVITÉ D’ASSURANCE Variations de valeur des actifs supports de contrats en unités de compte Charges nettes des cessions en réassurance TOTAL DES PRODUITS NETS DE L’ACTIVITÉ D’ASSURANCE La rubrique « Charges des prestations des contrats » comprend la charge liée aux rachats, échéances et sinistres sur les contrats d’assurance. La rubrique « Variation des provisions techniques » comprend les variations de valeur des contrats nanciers, notamment des contrats en unités de compte. Les intérêts versés sur ces contrats sont comptabilisés dans les intérêts et charges assimilées des opérations avec la clientèle. Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation TOTAL DES AUTRES CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION Les contributions aux fonds de résolution européens, y compris contributions exceptionnelles, s’élèvent à 502 millions d’euros pour l’exercice 2017. Le coût du risque recouvre la charge des dépréciations constituées au titre du risque de crédit inhérent à l’activité d’intermédiation du Groupe ainsi que des dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d’instruments nanciers négociés de gré à gré. ➤ COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODE Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations TOTAL DU COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODE Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers ➤ COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODE PAR NATURE D’ACTIFS Dépréciations constituées au titre du risque de crédit ➤ VARIATION AU COURS DE LA PÉRIODE DES DÉPRÉCIATIONS CONSTITUÉES TOTAL DES DÉPRÉCIATIONS CONSTITUÉES EN DÉBUT DE PÉRIODE Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Actifs nanciers disponibles à la vente Instruments nanciers des activités de marché TOTAL DU COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODE Coût du risque sur base spéci que Coût du risque sur base collective Variations de périmètre, de parités monétaires et divers TOTAL DES DÉPRÉCIATIONS CONSTITUÉES EN FIN DE PÉRIODE ➤ DÉPRÉCIATIONS CONSTITUÉES PAR NATURE D’ACTIFS Prêts et créances sur les établissements de crédit (note 4.f) Prêts et créances sur la clientèle (note 4.g) Instruments nanciers des activités de marché Actifs nanciers disponibles à la vente (note 4.c) Total des dépréciations d’actifs nanciers Total des provisions inscrites au titre des engagements de crédit (note 4.q) dont provisions spéci ques sur engagements par signature TOTAL DES DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS CONSTITUÉES Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers Rationalisation de la charge d’impôt par rapport au taux d’impôt Charge d’impôt théorique sur le résultat net avant impôt(1) Effet du différentiel de taux d’imposition des entités étrangères Effet lié aux changements de taux d’imposition Effet du taux réduit sur les dividendes et les cessions des titres Effet lié à la non-déductibilité des taxes et des Effet lié à l’activation des pertes reportables et des différences Effet lié à l’utilisation de dé cits antérieurs non activés Charge d’impôt sur les béné ces Charge d’impôt différé de l’exercice (note 4.k) (1) Retraité des quotes-parts de résultat des sociétés mises en équivalence et des écarts d’acquisition. (2) Contributions au Fonds de Résolution Unique et taxes bancaires systémiques non déductibles. Le Groupe est organisé autour de deux domaines d’activité opérationnels : ■ Retail Banking & Services : ce domaine réunit les pôles Domestic Markets et International Financial Services. Le pôle Domestic Markets comprend les banques de détail en France (BDDF), en Italie (BNL banca commerciale), en Belgique (BDDB) et au Luxembourg (BDEL), et certains métiers spécialisés de banque de détail (Personal Investors, Leasing Solutions, Arval et New Digital Businesses). Le pôle International Financial Services regroupe les activités de banque de détail du Groupe BNP Paribas hors zone euro, incluant Europe Méditerranée et BancWest aux États-Unis, ainsi que Personal Finance et les activités d’Assurance et de Gestion Institutionnelle et Privée (métiers Wealth Management, Gestion d’Actifs et Services Immobiliers) ; ■ Corporate & Institutional Banking (CIB) : ce domaine rassemble les activités de Corporate Banking (Europe, Moyen-Orient, Afrique, Asie Paci que et Amériques, ainsi que les activités de Corporate Finance), Global Markets (activités Fixed Income, Currency et Commodities ainsi qu’Equity and Prime Services), et Securities Services (spécialisé dans les services titres offerts aux sociétés de gestion, aux institutions Les Autres Activités comprennent essentiellement les activités de Principal Investments, les activités liées à la fonction de centrale nancière du Groupe, certains coûts relatifs aux projets transversaux, l’activité de crédit immobilier de Personal Finance (dont une partie signi cative est gérée en extinction) et certaines participations. Elles regroupent également les éléments ne relevant pas de l’activité courante qui résultent de l’application des règles propres aux regroupements d’entreprises. A n de préserver la pertinence économique des éléments de résultat présentés pour chacun des domaines d’activité opérationnels, les effets d’amortissement des ajustements de valeur constatés dans la situation nette des entités acquises ainsi que les coûts de restructuration constatés au titre de l’intégration des entités ont été affectés au segment Autres Activités. Il en est de même des coûts de transformation liés aux programmes transverses d’économie du Groupe. Les transactions entre les différents métiers du Groupe sont conclues à des conditions commerciales de marché. Les informations sectorielles sont présentées en prenant en compte les prix de transfert négociés entre les différents secteurs en relation au sein du Groupe. Les fonds propres sont alloués par métiers en fonction des risques encourus, sur la base d’un ensemble de conventions principalement fondées sur la consommation en fonds propres résultant des calculs d’actifs pondérés xés par la réglementation relative à la solvabilité des établissements de crédit et entreprises d’investissement. Les résultats par métiers à fonds propres normalisés sont déterminés en affectant à chacun des métiers le produit des fonds propres qui lui sont ainsi alloués. L’allocation de capital dans les différents métiers s’effectue sur la base de 11 % des actifs pondérés. La ventilation du bilan par pôle d’activité suit les mêmes règles que celles utilisées pour la ventilation du résultat par pôle d’activité. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers (1) Banque De Détail en France, BNL banca commerciale, Banque De Détail en Belgique, Banque de Détail et des Entreprises au Luxembourg, Europe Méditerranée et BancWest après réaffectation chez Gestion Institutionnelle et Privée d’un tiers de l’activité Wealth Management France, Italie, Belgique, Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS L’information par pôle d’activité relative aux écarts d’acquisition est présentée dans la note 4.o Écarts d’acquisition. L’analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités ajusté a n de se rapprocher de l’origine managériale de l’activité. Il ne re ète pas nécessairement la nationalité de la contrepartie ou la localisation des activités opérationnelles. ➤ PRODUIT NET BANCAIRE PAR SECTEUR GÉOGRAPHIQUE ➤ BILAN EN CONTRIBUTION AUX COMPTES CONSOLIDÉS, PAR SECTEUR GÉOGRAPHIQUE 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers Note 4. NOTES RELATIVES AU BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2017 4.a ACTIFS, PASSIFS ET INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS EN VALEUR DE MARCHÉ Actifs et passifs financiers en valeur de marché par résultat Les actifs et passifs nanciers enregistrés en valeur de marché ou de modèle par résultat sont constitués des opérations négociées à des ns de transaction – y compris les instruments nanciers dérivés – et de certains actifs et passifs que le Groupe a choisi de valoriser sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat dès la date de leur acquisition ou de leur émission. ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ Dettes représentées par un titre (note 4.i) Dettes représentatives de parts de fonds consolidés PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ Le détail de ces rubriques est présenté dans la note 4.d. Passifs financiers évalués en valeur de marché Actifs financiers évalués en valeur de marché Les actifs nanciers valorisés sur option à la valeur de marché ou de modèle par résultat enregistrent essentiellement les actifs nanciers représentatifs des contrats en unités de compte ou du fonds général des activités d’assurance, et, dans une moindre mesure, des actifs avec dérivés incorporés pour lesquels le principe d’extraction de ces dérivés Les actifs nanciers représentatifs des contrats en unités de compte des activités d’assurance comprennent des titres émis par des entités consolidées du Groupe, qui ne sont pas éliminés en consolidation a n de maintenir la représentation des actifs investis au titre de ces contrats au même montant que celui des provisions techniques constituées au titre des passifs dus aux assurés. Les titres à revenu xe (certi cats et EMTN) non éliminés s’élèvent à 693 millions d’euros au 31 décembre 2017 contre 785 millions d’euros au 31 décembre 2016 et les titres à revenu variable (actions émises par BNP Paribas SA principalement) à 59 millions d’euros au 31 décembre 2017 contre 62 millions d’euros au 31 décembre 2016. Leur élimination n’aurait pas d’impact signi catif sur Les passifs nanciers valorisés sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat enregistrent principalement les émissions originées et structurées pour le compte de la clientèle dont les risques et la couverture sont gérés dans un même ensemble. Ces émissions recèlent des dérivés incorporés signi catifs dont les variations de valeur sont susceptibles d’être compensées par celles des instruments dérivés qui La valeur de remboursement des dettes émises évaluées sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat s’établit à 50 375 millions Les instruments financiers dérivés du portefeuille de transaction relèvent majoritairement d’opérations initiées par les activités de négoce d’instruments nanciers. Ils peuvent être contractés dans le cadre d’activités de mainteneur de marché ou d’arbitrage. BNP Paribas est un négociant actif d’instruments nanciers dérivés, soit sous forme de transactions portant sur des instruments « élémentaires » (tels que les « credit default swaps ») soit en structurant des pro ls de risque complexe adaptés aux besoins de sa clientèle. Dans tous les cas, la position nette est encadrée par des limites. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers D’autres instruments nanciers dérivés du portefeuille de transaction relèvent d’opérations négociées à des ns de couverture d’instruments d’actif ou de passif que le Groupe n’a pas documentées comme telles ou que la réglementation comptable ne permet pas de qualifier de couverture. Il s’agit en particulier d’opérations sur instruments nanciers dérivés de crédit conclues pour l’essentiel en protection des portefeuilles Le tableau ci-après présente les montants notionnels des instruments nanciers dérivés classés en portefeuille de transaction. Le montant notionnel des instruments financiers dérivés ne constitue qu’une indication de volume de l’activité du Groupe sur les marchés d’instruments nanciers et ne re ète pas les risques de marché attachés INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS À USAGE DE COUVERTURE Le tableau suivant présente les valeurs de marché des instruments nanciers dérivés utilisés à des ns de couverture. Couverture des investissements nets en devises 949 767 millions d’euros au 31 décembre 2016. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers 4.c ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE Bons du Trésor et obligations d’État Autres titres à revenu xe Actions et autres titres à revenu Les variations de valeur comptabilisées directement en capitaux propres se décomposent comme suit : Impôts différés liés à cette réévaluation comptabilisée en « Actifs nanciers disponibles Provision pour participation aux excédents différée des entités d’assurance, nette d’impôts différés Quote-part de réévaluation sur titres disponibles à la vente détenus par des entités mises en équivalence, nette d’impôt différé et de provision Réévaluation sur titres disponibles à la vente reclassés en prêts et créances restant à amortir directement en capitaux propres sous la rubrique « Actifs disponibles à la vente et prêts et créances Échéancement des titres à revenu xe disponibles à la vente par date d’échéance contractuelle : En millions d’euros, au 31 décembre 2017 De 3 mois à 1 an En millions d’euros, au 31 décembre 2016 De 3 mois à 1 an Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers 4.d MESURE DE LA VALEUR DE MARCHÉ BNP Paribas a retenu pour principe de disposer d’une lière unique et intégrée de production et de contrôle de la valorisation des instruments financiers utilisée à des fins de gestion quotidienne du risque et d’information nancière. Ce dispositif se fonde sur une valorisation économique unique, sur laquelle s’appuient les décisions de BNP Paribas et ses stratégies de gestion du risque. La valeur économique se compose de la valorisation milieu de marché La valorisation milieu de marché est obtenue à partir de données externes ou de techniques de valorisation qui maximisent l’utilisation de paramètres de marché observables. La valorisation milieu de marché est une valeur théorique additive, indépendante du sens de la transaction ou de son impact sur les risques existants au sein du portefeuille et de la nature des contreparties. Elle ne dépend pas non plus de l’aversion d’un intervenant de marché aux risques spéci ques de l’instrument, du marché sur lequel il est négocié, ou de la stratégie de gestion du risque. Les ajustements de valorisation tiennent compte des incertitudes de valorisation, ainsi que des primes de risques de marché et de crédit a n de re éter les coûts que pourrait induire une opération de sortie sur le marché principal. Lorsque des techniques de valorisation sont utilisées pour calculer la valeur de marché, les hypothèses de coût de nancement des ux futurs de trésorerie attendus contribuent à la valorisation milieu de marché, notamment à travers l’utilisation de taux d’actualisation appropriés. Ces hypothèses re ètent l’anticipation de la Banque de ce qu’un acteur de marché retiendrait comme conditions effectives de re nancement de l’instrument. Elles tiennent compte, le cas échéant, des termes des contrats de collatéral. En particulier, pour les dérivés non collatéralisés, ou imparfaitement collatéralisés, elles contiennent un ajustement explicite par rapport au taux d’intérêt interbancaire (Funding En règle générale, la valeur de marché est égale à la valeur économique, sous réserve d’ajustements supplémentaires limités, tels que les ajustements pour risque de crédit propre, spéci quement requis par les Les principaux ajustements de valorisation sont présentés ci-après. Les ajustements additionnels de valorisation retenus par BNP Paribas pour déterminer les valeurs de marché sont les suivants : Ajustement de bid/offer : l’écart entre le cours acheteur et le cours vendeur re ète le coût de sortie marginal d’un « price taker » (client potentiel). Symétriquement, il représente la rémunération exigée par un opérateur au titre du risque à détenir une position ou à devoir la céder à un prix proposé par un autre opérateur. BNP Paribas considère que la meilleure estimation d’un prix de sortie est le cours acheteur ou le cours vendeur, à moins que plusieurs éléments ne montrent qu’un autre point de cette fourchette est plus représentatif Ajustement lié à l’incertitude sur les paramètres : lorsque l’observation des prix ou des paramètres utilisés par les techniques de valorisation est dif cile ou irrégulière, le prix de sortie de l’instrument est incertain. Le degré d’incertitude sur le prix de sortie est mesuré de différentes manières, dont l’analyse de la dispersion des indications de prix disponibles ou l’estimation d’intervalles de valeurs raisonnables de Ajustement lié à l’incertitude de modèle : une incertitude peut survenir lors de l’utilisation de certaines techniques de valorisation, bien que des données observables soient disponibles. C’est le cas lorsque les risques inhérents aux instruments diffèrent de ceux portés par les paramètres observables. Dès lors la technique de valorisation s’appuie sur des hypothèses qui ne peuvent être aisément corroborées. Ajustement de valeur pour risque de contrepartie (Credit Valuation Adjustement – CVA) : cet ajustement s’applique aux valorisations et cotations de marché qui ne tiennent pas compte de la qualité de crédit de la contrepartie. Il vise à prendre en compte le fait que la contrepartie puisse faire défaut et que BNP Paribas ne puisse pas recouvrer la totalité de la valeur de marché des transactions. Lors de la détermination du coût de sortie ou de transfert d’une exposition portant du risque de contrepartie, le marché pertinent à considérer est celui des intermédiaires financiers. Toutefois, la détermination de cet ajustement suppose l’exercice du jugement pour prendre en ■ la possible absence ou indisponibilité d’information sur les prix sur le marché des intermédiaires nanciers ; ■ l’in uence du cadre réglementaire en matière de risque de contrepartie sur la politique de tari cation des intervenants du marché ; ■ et l’absence de modèle économique dominant pour la gestion du risque Le modèle de valorisation utilisé pour établir l’ajustement de valeur pour risque de contrepartie est fondé sur les mêmes expositions que celles utilisées pour les besoins des calculs réglementaires. Ce modèle s’efforce d’estimer le coût d’une stratégie optimale de gestion du risque en tenant compte des incitations et contraintes implicites aux réglementations en vigueur et à leurs évolutions, de la perception par le marché des probabilités de défaut, ainsi que des paramètres liés au défaut utilisés Ajustement de valeur pour risque de crédit propre pour les dettes (Own Credit Adjustement – OCA) et pour les dérivés (Debit Valuation Adjustement – DVA) : ces ajustements re ètent l’effet de la qualité de crédit de BNP Paribas sur la valorisation des émissions évaluées en valeur de marché sur option et des instruments nanciers dérivés. Ces deux ajustements se fondent sur le pro l des expositions passives attendues. Le risque de crédit propre est évalué à partir de l’observation des conditions des émissions de titres de dettes appropriées réalisées par le Groupe sur le marché. L’ajustement de DVA est établi après prise en compte de l’ajustement du coût de nancement (FVA). À ce titre, la valeur comptable des titres de dette en valeur de marché sur option est augmentée de 452 millions d’euros au 31 décembre 2017, à comparer à une augmentation de valeur de 391 millions d’euros au 31 décembre 2016, soit une charge de 61 millions d’euros constatée en gains nets sur instruments nanciers évalués en valeur de marché par Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers au sein de la hiérarchie pour les actifs et passifs évalués à la valeur de marché Comme énoncé dans le résumé des principes comptables (cf. note 1.c.10), les instruments nanciers évalués à la valeur de marché sont répartis selon une hiérarchie qui comprend trois niveaux. La ventilation des actifs et des passifs par classes de risques a pour objectif de préciser la nature des instruments : ■ les expositions titrisées sont présentées par type de collatéral ; ■ pour les instruments dérivés, les valeurs de marché sont ventilées selon le facteur de risque dominant, à savoir le risque de taux d’intérêt, le risque de change, le risque de crédit et le risque action. Les instruments dérivés de couverture sont principalement des Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Bons du Trésor et obligations d’État 40 570 Autres titres à revenu xe Actions et autres titres à revenu Bons du Trésor et obligations d’État 49 046 Autres titres à revenu xe Actions et autres titres à revenu Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Bons du Trésor et obligations d’État 45 488 Autres titres à revenu xe Actions et autres titres à revenu Bons du Trésor et obligations d’État 50 320 Autres titres à revenu xe Actions et autres titres à revenu (1) Ces montants ne sont pas représentatifs du montant total des actifs de titrisation détenus par BNP Paribas, notamment ceux qui ont été classés au sein de la catégorie « Prêts et créances sur la clientèle » lors de leur comptabilisation initiale, et ceux ayant fait l’objet d’un reclassement (cf. note 4.e). (2) Collateralised Debt Obligations (CDOs) – Obligations adossées à des titres de dette ; Collateralised Loan Obligations (CLOs) – Obligations adossées à des prêts. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers Les transferts entre les niveaux de la hiérarchie peuvent intervenir lorsque les instruments répondent aux critères de classi cation dans le nouveau niveau, ces critères étant dépendants des conditions de marché et des produits. Les changements d’observabilité, le passage du temps et les événements affectant la vie de l’instrument sont les principaux facteurs qui déclenchent les transferts. Les transferts sont réputés avoir été réalisés en début de période. Au cours de l’exercice 2017, les transferts entre le Niveau 1 et le Niveau 2 Ce niveau regroupe l’ensemble des instruments dérivés et des valeurs mobilières qui sont cotés sur une b ourse de valeurs ou cotés en continu Le Niveau 1 comprend notamment les actions et les obligations liquides, les ventes à découvert sur ces mêmes instruments, les instruments dérivés traités sur les marchés organisés (futures, options…). Il comprend les parts de fonds et OPCVM dont la valeur liquidative est calculée quotidiennement ainsi que la dette représentative de parts de fonds au sein de chaque niveau de la hiérarchie Cette partie présente les critères d’affectation à chacun des niveaux de la hiérarchie, et les principaux instruments qui s’y rapportent. Sont décrits plus particulièrement les instruments classés en Niveau 3 et les Des informations quantitatives sont également fournies sur les paramètres utilisés pour déterminer la valeur de marché des principaux instruments comptabilisés en portefeuille de transaction et les instruments nanciers Les titres classés en Niveau 2 comprennent les titres moins liquides que ceux de Niveau 1. Il s’agit principalement d’obligations d’État, d’obligations d’entreprises, de titres adossés à des prêts hypothécaires (Mortgage Backed Securities – MBS), de parts de fonds et de titres à court terme tels que des certificats de dépôt. Ils sont classés au Niveau 2 notamment lorsque les prix externes proposés par un nombre raisonnable de teneurs de marché actifs sont régulièrement observables, sans qu’ils soient pour autant directement exécutables. Ces prix sont Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers Les titres de Niveau 3 comprennent principalement les parts de fonds Les parts de fonds correspondent aux fonds immobiliers pour lesquels l’évaluation des investissements sous-jacents n’est pas fréquente, ainsi qu’aux fonds alternatifs (hedge funds) pour lesquels la mise à disposition de l’actif net réévalué n’est pas fréquente. Les titres non cotés sont systématiquement classés en Niveau 3, à l’exception des OPCVM à valeur liquidative quotidienne présentés comme des titres non cotés dans la note 4.c , mais qui sont classés en Niveau 1 dans la hiérarchie des valorisations. Les actions et autres titres à revenu variable non cotés de N iveau 3 sont évalués en utilisant l’une des méthodes suivantes : quote-part d’actif net réévalué, multiples de sociétés équivalentes, actualisation des ux futurs générés par l’activité Au 31 décembre 2017, les CLOs et CDO d’ABS gérés en extinction représentent l’essentiel des titres de Niveau 3 du portefeuille de transaction. La valeur de marché est déterminée au moyen d’une méthodologie prenant en considération les prix indicatifs externes disponibles et les flux de trésorerie attendus actualisés. Les taux constants de remboursements anticipés gurent parmi les principaux paramètres non observables requis pour modéliser les ux de trésorerie des actifs sous-jacents. Les autres paramètres non observables sont l’écart de spread entre instruments cash et instruments dérivés (base cash contre synthétique) et les taux d’actualisation. Les actifs en collatéral des CDOs d’ABS se composent de crédits immobiliers commerciaux, de Commercial Mortgage Backed Securities – CMBS et de Residential Mortgage Backed Securities – RMBS. La valeur de marché des CDOs est déterminée, selon la qualité du collatéral, en utilisant une approche fondée sur les valeurs liquidatives et sur les ux Pour les RMBS, les valeurs liquidatives sont obtenues dans une large mesure à partir de sources externes, tandis que pour les crédits immobiliers commerciaux, elles sont déterminées à partir de l’évaluation L’approche fondée sur les flux de trésorerie attendus actualisés utilise aussi bien des hypothèses internes que des sources externes indépendantes pour déterminer les ux futurs de trésorerie attendus sur les actifs sous-jacents. L’application à ces prévisions des cascades des CDOs modélisés par des plates-formes externes permet de déterminer les ux de trésorerie attendus pour chaque tranche de CDO considérée. La valeur de marché nécessite également la formulation d’hypothèses sur la base cash contre synthétique et les taux d’actualisation. issus notamment des services de publication de consensus de marché auxquels contribuent les teneurs de marché actifs ainsi que des cours indicatifs produits par des courtiers ou des négociateurs actifs. D’autres sources sont également utilisées, telles que le marché primaire et la valorisation utilisée pour les appels de marge réalisés dans le cadre de Les opérations de pension sont classées principalement au Niveau 2. La classi cation s’appuie essentiellement sur l’observabilité et la liquidité du marché des pensions en fonction du collatéral sous-jacent. Les dettes émises évaluées en valeur de marché sur option sont classées selon le niveau de leur instrument dérivé incorporé pris isolément. Le spread d’émission est considéré comme observable. Les instruments dérivés de Niveau 2 comprennent principalement les ■ les instruments dérivés simples, tels que les swaps de taux d’intérêt, les caps, les oors, les swaptions, les dérivés de crédit, les contrats à terme et les options sur actions, sur cours de change, sur matières ■ les instruments dérivés structurés, tels que les options de change exotiques, les dérivés sur actions ou sur fonds à sous-jacents uniques ou multiples, les instruments dérivés de taux d’intérêt exotiques sur courbe unique et les instruments dérivés sur taux d’intérêt structuré. Les instruments dérivés cités ci-dessus sont classés au Niveau 2 lorsque l’un des éléments suivants peut être démontré et documenté : ■ la valeur de marché est déterminée principalement à partir du prix ou de la cotation d’autres instruments de Niveau 1 et de Niveau 2, au moyen de techniques usuelles d’interpolation ou de démembrement dont les résultats sont régulièrement corroborés par des transactions ■ la valeur de marché est déterminée à partir d’autres techniques usuelles telles que la réplication ou l’actualisation des flux de trésorerie calibrées par rapport aux prix observables, comportant un risque de modèle limité, et permettant de neutraliser ef cacement les risques de l’instrument par la négociation d’instruments de Niveau 1 ■ la valeur de marché est déterminée à partir d’une technique de valorisation plus sophistiquée ou interne mais directement véri ée par la comparaison régulière avec les paramètres de marché externes. Déterminer si un instrument dérivé de gré à gré est éligible au Niveau 2 relève de l’exercice du jugement. Dans cette appréciation sont considérés l’origine, le degré de transparence et de abilité des données externes utilisées, ainsi que le degré d’incertitude associé à l’utilisation de modèles. Les critères de classi cation du Niveau 2 impliquent donc de multiples axes d’analyse au sein d’une « zone observable » dont les limites sont établies en fonction d’une liste prédé nie de catégories de produits et d’un ensemble de sous-jacents et de bandes de maturité. Ces critères sont régulièrement revus et actualisés, de même que les ajustements de valorisation associés, a n que la politique d’ajustements de valorisation et le classement par niveau restent cohérents. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers Opérations de pensions principalement à long terme ou structurées, sur les obligations d’entreprises et les ABS : l’évaluation de ces transactions nécessite de recourir à des méthodologies internes compte tenu de leurs spéci cités, du manque d’activité et de l’indisponibilité de l’information sur le prix de marché des pensions à long terme. Les courbes utilisées dans la valorisation sont corroborées par les données disponibles telles que la base cash contre synthétique de paniers d’obligations équivalentes, les prix de transactions récentes et les indications de prix obtenues. Les ajustements de valorisation apportés à ces expositions sont fonction du degré d’incertitude inhérent aux choix de modélisation et au volume de Les dettes émises évaluées en valeur de marché sur option sont classées selon le niveau de leur instrument dérivé incorporé pris isolément. Le spread d’émission est considéré comme observable. Les instruments dérivés simples sont classés au Niveau 3 lorsque l’exposition est au-delà de la zone observable des courbes de taux ou des surfaces de volatilité, ou lorsqu’elle porte sur des instruments ou des marchés moins liquides tels que ceux des taux d’intérêt des marchés émergents ou ceux des tranches sur les anciennes séries d’indices de crédit. Les principaux instruments sont : ■ Instruments dérivés de taux d’intérêt : les expositions sont constituées principalement de swaps dans des devises peu liquides. La classi cation résulte également du niveau de liquidité plus faible sur certaines maturités, bien que certaines observations soient disponibles à travers le consensus de marché. La technique de valorisation est courante et emploie des paramètres de marché externes et des ■ Instruments dérivés de crédit (CDS) : il s’agit principalement de CDS dont la maturité est au-delà de l’échéance maximale observable et, dans une moindre mesure, de CDS sur des émetteurs non liquides ou en dif culté et sur indices de prêts. La classi cation résulte du manque de liquidité, bien que certaines observations soient disponibles à travers le consensus de marché. Les expositions de Niveau 3 comprennent également les CDS et les Total Return Swaps sur actifs titrisés. Elles sont valorisées à partir des mêmes techniques de modélisation que les obligations sous-jacentes, en prenant en considération la base cash contre synthétique et la prime de risque spéci que ; ■ Instruments dérivés sur actions : l’essentiel de l’exposition est constitué de contrats à terme et de produits indexés sur la volatilité, de maturité longue, et de produits sur des marchés optionnels peu profonds. La détermination des courbes à terme et des surfaces de volatilité dont la maturité est au-delà de l’échéance maximale observable est effectuée à l’aide de techniques d’extrapolation. Toutefois, en l’absence de données de marché pour alimenter le modèle, la détermination de la volatilité ou des cours à terme se fonde généralement sur des valeurs de substitution ou sur l’analyse Ces dérivés simples font l’objet d’ajustements de valorisation au titre de l’incertitude sur la liquidité, selon la nature des sous-jacents et les Les instruments dérivés structurés classés au Niveau 3 sont principalement constitués de produits hybrides (hybrides taux-change et hybrides actions), de produits de corrélation de crédit, de produits sensibles aux remboursements anticipés, de certaines options sur panier d’actions, et d’options sur taux d’intérêt. Les principales expositions, techniques de valorisation liées et sources d’incertitude associées sont ■ Les options de taux structurés sont classées en Niveau 3 lorsqu’elles impliquent des devises pour lesquelles les observations disponibles sont insuf santes ou lorsqu’elles comprennent une option quanto dont le calcul du pay-off est déterminé avec un taux de change à maturité xe (à l’exception des principales devises). Les instruments dérivés structurés long terme sont également classés en Niveau 3 ; ■ Les instruments dérivés hybrides taux-change sont constitués essentiellement d’une famille spéci que de produits appelée « Power Reverse Dual Currency » (PRDC). La valorisation des PRDCs nécessite une modélisation complexe du double comportement des cours de change et des taux d’intérêt. Elle est particulièrement sensible aux corrélations non observables entre taux et change, et corroborée par des transactions récentes et les prix des consensus de marché ; ■ Les swaps de titrisation sont composés principalement de swaps à taux xe, de swaps de devises ou de basis swaps dont le notionnel est indexé sur le comportement en termes de remboursements anticipés de certains portefeuilles sous-jacents. L’estimation du pro l d’amortissement des swaps de titrisation est corroborée par des estimations statistiques fondées sur des données historiques externes ; ■ Les options sur volatilité à terme sont des produits dont le pay- off est indexé sur la variabilité future d’indices de taux tels que les swaps de volatilité. Ces produits comportent un risque de modèle important dans la mesure où il est dif cile de déduire les paramètres de volatilité à terme à partir d’instruments négociés sur le marché. Les ajustements de valorisation sont calibrés pour tenir compte de l’incertitude inhérente au produit, et de la fourchette d’incertitude des ■ Les instruments dérivés sur l’inflation classés au Niveau 3 correspondent principalement aux swaps sur les indices in ation qui ne sont pas associés à un marché liquide d’obligations indexées, à des options sur indices sur l’in ation et d’autres formes d’indices sur l’in ation comprenant une optionalité. Les techniques de valorisation utilisées pour les instruments dérivés sur l’in ation sont principalement des modèles de marché courants. Des techniques fondées sur des valeurs de substitution sont utilisées pour quelques expositions limitées. Bien que la valorisation soit corroborée chaque mois au travers de consensus de marché, les produits sont classés au Niveau 3 en raison de leur manque de liquidité et d’incertitudes inhérentes au calibrage ; ■ La valorisation des CDOs de tranches « sur mesure » (bespoke CDOs) nécessite des paramètres de corrélation sur les événements de défaut. Ces informations sont déduites de données issues de marchés actifs de tranches d’indices à l’aide d’un modèle interne de projection qui met en œuvre des techniques internes d’extrapolation et d’interpolation. Les CDOs multi-géographies nécessitent une hypothèse de corrélation Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers supplémentaire. En n, le modèle de CDO bespoke implique également des hypothèses et des paramètres internes liés à la dynamique du facteur de recouvrement. La modélisation des CDOs est calibrée sur le marché observable des tranches sur indices, et fait régulièrement l’objet d’une comparaison avec les consensus de marché sur les paniers standards de sous-jacents. Les incertitudes sont liées aux techniques de projection, d’évaluation de la corrélation entre géographies, de modélisation des recouvrements et des paramètres associés ; ■ Les paniers « N to Default » représentent un autre type de produit de corrélation de crédit, modélisés à travers la méthode usuelle des copules. Les principaux paramètres nécessaires sont les corrélations par paires entre les composantes du panier qui peuvent être observées dans les données du consensus et les données transactionnelles. Les paniers linéaires sont toutefois considérés comme observables ; ■ Les produits de corrélation actions et hybrides actions sont des instruments dont le pay-off dépend du comportement relatif d’actions ou indices d’un panier de sorte que la valorisation est sensible à la corrélation entre les composantes du panier. Des versions hybrides de ces instruments portent sur des paniers qui contiennent à la fois des actions et d’autres instruments sous-jacents tels que des indices de matières premières. La plupart des corrélations entre instruments ne sont pas actives, seul un sous-ensemble de la matrice de corrélation actions-indice est régulièrement observable et négocié. Par conséquent, la classi cation en Niveau 3 dépend de la composition du panier, de sa maturité, et de la nature hybride du produit. Les paramètres de corrélation sont déterminés à partir d’un modèle interne fondé sur des estimations historiques et d’autres facteurs d’ajustement, corroborés par référence à des opérations récentes ou à des données externes. Pour l’essentiel, la matrice de corrélation est fournie par les services de consensus, et lorsqu’une corrélation entre deux sous-jacents n’est pas disponible, elle peut être obtenue par des techniques d’extrapolation ou des techniques fondées sur des valeurs de substitution. Ces instruments dérivés structurés font l’objet d’ajustements de valorisation pour couvrir les incertitudes relatives à la liquidité, aux paramètres et au risque de modèle. Ajustements de valorisation (CVA, DVA et FVA) Les ajustements de valorisation pour risque de contrepartie (CVA) et pour risque de crédit propre (DVA) et l’ajustement explicite du coût de financement (FVA) sont considérés comme composantes non observables du dispositif de valorisation et par conséquent classés en Niveau 3 dans la hiérarchie de juste valeur. Ceci n’interfère pas, dans le cas général, dans la classi cation des transactions individuelles au sein de la hiérarchie. Toutefois, un dispositif spéci que permet d’identi er les transactions individuelles pour lesquelles la contribution marginale de ces ajustements, et l’incertitude associée, est signi cative et justi e de classer ces transactions en Niveau 3. C’est notamment le cas de certains instruments de taux d’intérêt simples faiblement collatéralisés et de Le tableau ci-après fournit un intervalle de valeurs des principales données non observables utilisées pour la valorisation des instruments nanciers de niveau 3. Ces fourchettes correspondent à une série de sous- jacents différents et n’ont de sens que dans le contexte de la technique de valorisation mise en œuvre par BNP Paribas. Les moyennes pondérées, le cas échéant, sont fondées sur les valeurs de marché, les valeurs Les principaux paramètres non observables utilisés pour valoriser les dettes émises de niveau 3 sont équivalentes à ceux de leur dérivé de couverture économique. Les informations sur ces dérivés, présentées dans ce tableau, s’appliquent également à ces dettes. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers composant le N iveau 3 au sein de la 1 015 Opérations de pension à long terme pour les types de produits considérés base de nancement d’un pool Floors et caps sur le taux d’in ation ou sur l’in ation tels que les swaps de volatilité, à taux xe, basis swaps ou swaps de devises dont le notionnel est \- 10 % à 20 % sur un émetteur de référence peu liquide (autre que CDS sur actifs de titrisation et CDS sur indices Le haut de la fourchette est lié à une position bilantielle non signi cative sur un corporate européen. Le reste de la position est essentiellement sur des émetteurs Le haut de la fourchette est lié à un émetteur du secteur de l’énergie qui représente une part négligeable du bilan (CDSs avec des sous-jacents non liquides) Le haut de la fourchette est lié à dix actions qui représentent une part négligeable du bilan sur les options avec des sous-jacents action. Si l’on incluait ces données, le haut de la fourchette serait à environ 407 %. La pondération n’est pas fondée sur le risque, mais sur une méthodologie alternative en rapport avec les instruments de Niveau 3 (valeur actuelle ou notionnel). (b) Pondérations fondées sur l’axe de risque pertinent au niveau du portefeuille. Pas de pondération dans la mesure où aucune sensibilité explicite n’a été attribuée à ces données. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers Tableau de variation des instruments financiers de Niveau 3 Pour les instruments nanciers de Niveau 3, les mouvements suivants sont intervenus entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017 : Transferts vers le N iveau 3 Transferts hors du N iveau 3 compte de résultat au titre des opérations échues ou rompues au cours de l’exercice compte de résultat pour les instruments en vie en n de période Transferts vers le N iveau 3 Transferts hors du N iveau 3 compte de résultat au titre des opérations échues ou rompues au cours de l’exercice compte de résultat pour les instruments en vie en n de période (1) Comprend, pour les actifs, les remboursements de principal, les règlements des intérêts et les ux de paiements et d’encaissements sur dérivés lorsque leur valorisation est positive et, pour les passifs, les remboursements d’emprunts, les intérêts versés sur emprunts et les ux de paiements et d’encaissements sur dérivés lorsque leur valorisation est négative. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers Les transferts hors du Niveau 3 des dérivés à la juste valeur incluent essentiellement l’actualisation de l’horizon d’observabilité de certaines courbes de taux d’intérêt et de paramètres de marché sur les opérations de pension et de crédit mais également l’effet de dérivés devenant uniquement ou essentiellement sensibles à des paramètres observables du fait de la réduction de leur durée de vie. Les transferts vers le Niveau 3 des instruments à la juste valeur re ètent l’effet de l’actualisation régulière des zones d’observabilité. Les transferts sont réputés avoir été réalisés en début de période. Les instruments nanciers de Niveau 3 sont susceptibles d’être couverts par d’autres instruments de Niveau 1 et de Niveau 2 dont les gains et pertes ne relèvent pas de ce tableau. Aussi, les montants de gains et pertes apparaissant dans ce tableau ne sont pas représentatifs des résultats liés à la gestion du risque net de l’ensemble de ces instruments. Sensibilité de la valeur de marché des instruments financiers de Niveau 3 aux Le tableau ci-après fournit une présentation synthétique des actifs et passifs nanciers classés au Niveau 3 pour lesquels des changements d’hypothèses concernant une ou plusieurs données non observables entraîneraient une variation signi cative de la valeur de marché. Ces montants visent à illustrer l’intervalle d’incertitude inhérente au recours au jugement mis en œuvre dans l’estimation des paramètres de Niveau 3, ou dans le choix des techniques de valorisation. Ils re ètent les incertitudes de valorisation qui prévalent à la date d’évaluation, et bien que celles-ci résultent pour l’essentiel des sensibilités du portefeuille en date d’évaluation, elles ne permettent pas de prévoir ou de déduire les variations futures de la valeur de marché, pas plus qu’elles ne représentent l’effet de conditions de marché extrêmes sur la valeur du Pour estimer les sensibilités, BNP Paribas a soit valorisé les instruments nanciers en utilisant des paramètres raisonnablement possibles, soit appliqué des hypothèses fondées sur sa politique d’ajustements de Par simpli cation, la sensibilité de la valeur des titres (hors positions de titrisation) est mesurée par une variation uniforme de 1 % du cours. Des variations plus spécifiques ont été calibrées pour chacune des classes d’expositions titrisées de Niveau 3, en fonction des intervalles Pour l’exposition aux instruments dérivés, la sensibilité est mesurée à travers l’ajustement de valorisation pour risque de contrepartie (CVA), l’ajustement explicite du coût de financement (FVA) et la part des ajustements de valorisation liés aux incertitudes sur les paramètres et les modèles relative aux instruments de Niveau 3. Dans le cas de l’ajustement de valorisation pour risque de contrepartie (CVA) et de l’ajustement explicite du coût de financement (FVA), l’incertitude a été calibrée selon les modalités d’établissement des ajustements prudents de valorisation décrits dans le standard technique « Prudent Valuation » de l’Autorité bancaire européenne. Pour les autres ajustements de valorisation, deux scénarios ont été envisagés : un scénario favorable dans lequel tout ou partie de l’ajustement de valorisation ne serait pas pris en compte par les intervenants de marché, et un scénario défavorable dans lequel les intervenants de marché exigeraient le double des ajustements envisagés par BNP Paribas pour Valeurs mobilières adossées à des actifs Autres valeurs mobilières adossées à des actifs Autres titres à revenu xe Actions et autres titres à revenu variable Instruments dérivés de taux et de change Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers Marge différée sur les instruments financiers valorisés avec des techniques développées par l’entreprise et fondées sur des paramètres pour partie non observables sur les marchés actifs La marge non enregistrée en résultat au jour de la transaction (« Day O ne Pro t ») couvre le seul périmètre des activités de marché éligibles au Niveau 3. Elle est déterminée après constitution des ajustements de valorisation pour incertitude tels que décrits précédemment, et reprise en résultat sur la durée anticipée d’inobservabilité des paramètres. Le montant non encore amorti est inscrit au bilan dans la rubrique « Instruments nanciers en valeur de marché par résultat », en déduction de la valeur Instruments dérivés de taux et de change 4.e RECLASSIFICATION D’INSTRUMENTS FINANCIERS INITIALEMENT COMPTABILISÉS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT À DES FINS DE TRANSACTION OU EN ACTIFS détenus à des ns de transaction ou disponibles à la vente au sein de portefeuilles de crédit à la clientèle ou de titres disponibles à la vente. Titres à revenus xes en provenance du portefeuille Opérations structurées et autres titres à revenus xes en provenance du portefeuille de transaction Si les reclassements n’avaient pas été réalisés, le résultat net 2017 n’aurait pas été signi cativement différent, comme celui de 2016. De même, les variations de valeur comptabilisées directement en capitaux propres n’auraient pas été signi cativement différentes en 2017 et en 2016. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers 4.f OPÉRATIONS INTERBANCAIRES, CRÉANCES ET DETTES SUR ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ➤ PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT Dépréciation des prêts et créances sur les établissements de crédit (note 2.g) TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT NETS (2 192 millions d’euros au 31 décembre 2016). ➤ DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT TOTAL DES DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 4.g PRÊTS, CRÉANCES ET DETTES SUR LA CLIENTÈLE ➤ PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE AVANT DÉPRÉCIATION Dépréciation des prêts et créances sur la clientèle (note 2.g) TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE NETS DE DÉPRÉCIATION Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers ➤ DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE LOCATION FINANCEMENT À recevoir dans moins d’1 an À recevoir dans plus d’1 an et moins de 5 ans À recevoir au-delà de 5 ans À recevoir dans moins d’1 an À recevoir dans plus d’1 an et moins de 5 ans À recevoir au-delà de 5 ans TOTAL DES DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE Les tableaux suivants présentent la valeur nette comptable des encours de créances non dépréciées présentant des impayés (par antériorité d’impayés), des encours douteux dépréciés, ainsi que les garanties reçues en couverture de ces actifs. Il n’est pas tenu compte dans ces tableaux des provisions de portefeuille éventuellement constituées. Le montant déclaré au titre des garanties reçues est la valeur de la garantie, plafonnée par le montant des actifs couverts. ➤ ENCOURS SAINS PRÉSENTANT DES IMPAYÉS Prêts et créances sur les établissements Prêts et créances sur la clientèle Prêts et créances sur les établissements Prêts et créances sur la clientèle Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers Actifs nanciers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable) (note 4.c) Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle (note 4.g) Engagements de garantie nancière donnés Actifs nanciers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable) (note 4.c) Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle (note 4.g) Engagements de garantie nancière donnés Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers 4.i DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE ET DETTES SUBORDONNÉES La présente note regroupe les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées comptabilisées au coût amorti et en valeur de marché par ➤ DETTES COMPTABILISÉES EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT (NOTE 4.A) (1) Conditions suspensives de versement des coupons : déclaré sur les actions Ageas est inférieur à un certain seuil. A Le paiement des coupons est interrompu en cas d’insuf sance de fonds propres de l’émetteur ou d’insolvabilité des garants ou lorsque le dividende (2) Compte tenu des règles d’admissibilité et des retraitements prudentiels, notamment la valeur du risque de crédit propre et l’amortissement des (3) Après accord de l’autorité de surveillance bancaire et à l’initiative de l’émetteur, les dettes subordonnées remboursables peuvent faire l’objet d’une clause de remboursement anticipé par rachat en Bourse, offre publique d’achat ou d’échange, ou de gré à gré lorsqu’il s’agit d’émissions privées. Les emprunts ayant fait l’objet d’un placement international, émis par BNP Paribas SA ou par les liales étrangères du Groupe, peuvent faire l’objet d’un remboursement anticipé du principal et d’un règlement avant l’échéance des intérêts payables in ne, à l’initiative de l’émetteur, à partir d’une date xée dans la notice d’émission (call option), ou dans l’hypothèse où des modi cations aux règles scales en vigueur imposeraient à l’émetteur au sein du Groupe l’obligation de compenser les porteurs des conséquences de ces modi cations. Ce remboursement peut intervenir moyennant un préavis, de 15 à 60 jours selon les cas, et en toute hypothèse sous réserve de l’accord des autorités de surveillance bancaire. Les dettes subordonnées perpétuelles comptabilisées en valeur de marché par résultat correspondent à l’émission par BNP Paribas Fortis (anciennement Fortis Banque) en décembre 2007 de Convertible And Les CASHES ont une durée indéterminée mais peuvent être échangés en actions Ageas (anciennement Fortis SA/NV) au prix unitaire de 239,40 euros à la seule discrétion du détenteur. Néanmoins, à compter du 19 décembre 2014, les CASHES seront automatiquement échangés en actions Ageas si leur prix est égal ou supérieur à 359,10 euros pendant vingt séances de bourse consécutives. Le principal de ces titres ne sera jamais remboursé en espèces. Le seul recours dont disposent les titulaires des CASHES est limité aux actions Ageas détenues par BNP Paribas Fortis et nanties au pro t de ces titulaires. Ageas et BNP Paribas Fortis ont conclu un contrat de Relative Performance Note (RPN) dont la valeur varie contractuellement de telle sorte qu’elle neutralise l’impact sur BNP Paribas Fortis des différences relatives des variations de valeur des CASHES et des variations de valeur des actions Le 7 mai 2015, BNP Paribas et Ageas ont conclu un nouvel accord, permettant à BNP Paribas de racheter les CASHES encore en circulation, sous la condition de les convertir en actions Ageas, se traduisant par un règlement proportionnel du contrat de RPN par Ageas à BNP Paribas. Cet accord a expiré le 31 décembre 2016 et n’a pas été renouvelé. Le 24 juillet 2015, BNP Paribas a obtenu l’autorisation préalable de la Banque Centrale Européenne pour procéder au rachat de CASHES dans la limite de 200 millions d’euros de nominal. Au cours de l’exercice 2016, cette autorisation a été utilisée à hauteur de 164 millions d’euros, Le 8 juillet 2016, BNP Paribas a obtenu une nouvelle autorisation de la Banque Centrale Européenne pour procéder au rachat de CASHES dans la limite totale de 200 millions d’euros de nominal. Cette autorisation se Le 11 août 2017, la Banque Centrale Européenne a donné une réponse favorable à la demande d’annulation de l’autorisation de rachat des Au 31 décembre 2017, la dette est admise en fonds propres prudentiels Tier 1 pour 205 millions d’euros (compte tenu des dispositions Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers Échéancement des dettes représentées par un titre et des dettes subordonnées remboursables comptabilisées en valeur de marché par résultat sur option, par date d’échéance contractuelle : Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers ➤ DETTES COMPTABILISÉES AU COÛT AMORTI Dettes représentées par un titre dont l’échéance est inférieure à un an à l’émission Dettes représentées par un titre dont l’échéance est supérieure à un an à l’émission (1) Conditions suspensives de versement des coupons : B Le paiement des intérêts est obligatoire, sauf si le Conseil d’administration décide de différer cette rémunération lorsque l’Assemblée Générale des actionnaires a constaté qu’il n’existe pas de béné ce distribuable, et ceci dans les douze mois précédant l’échéance de paiement des intérêts. Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d’une distribution de dividende. C Le paiement des intérêts est obligatoire, sauf si le Conseil d’administration décide de différer cette rémunération lorsque l’Assemblée Générale des actionnaires a validé la décision de ne pas procéder à la distribution d’un dividende, et ceci dans les douze mois précédant l’échéance de paiement des intérêts. Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d’une distribution de dividende. La banque a la faculté de reprendre le paiement des arriérés d’intérêts, même en l’absence de distribution d’un dividende. D Le paiement des intérêts est obligatoire, sauf en cas d’événements d’insuf sance réglementaire, en accord avec le régulateur, ou en cas de cessation de paiements. Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise des versements de coupons, ou si ces événements se produisent en premier, au remboursement de l’émission ou à la liquidation de l’émetteur. (2) Compte tenu des règles d’admissibilité et des retraitements prudentiels, notamment l’amortissement des instruments. (3) Cf. renvoi relatif aux « Dettes comptabilisées en valeur de marché par résultat ». Les titres participatifs émis par BNP Paribas SA peuvent faire l’objet de rachats dans les conditions prévues par la loi du 3 janvier 1983. Le nombre de titres en circulation est de 1 434 092. (5) En fonction du résultat net encadré par un minimum de 85 % du TMO et un maximum de 130 % du TMO. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers Échéancement des dettes à moyen et long terme représentées par un titre et des dettes subordonnées remboursables comptabilisées au coût amorti dont l’échéance lors de l’émission est supérieure à un an, par date d’échéance contractuelle : Dettes à moyen et long terme Dettes à moyen et long terme 4.j ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS JUSQU’À L’ÉCHÉANCE Bons du Trésor et obligations d’État Autres titres à revenu xe TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS JUSQU’À LEUR ÉCHÉANCE Aucun actif nancier détenu jusqu’à l’échéance n’est déprécié au 31 décembre 2017, comme au 31 décembre 2016. Échéancement des actifs nanciers détenus jusqu’à échéance par date d’échéance contractuelle : En millions d’euros, au 31 décembre 2017 Actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance En millions d’euros, au 31 décembre 2016 Actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers ➤ VARIATION DES IMPÔTS DIFFÉRÉS AU COURS DE LA PÉRIODE IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS EN DÉBUT DE PÉRIODE Variations des impôts différés liées à la réévaluation et à la reprise en résultat des éléments de réévaluation des actifs nanciers disponibles à la vente, y compris ceux reclassés en prêts Variations des impôts différés liées à la réévaluation et à la reprise en résultat des éléments de réévaluation des instruments dérivés de couverture de résultats futurs Variations des impôts différés liées aux éléments constatés directement en capitaux propres ne pouvant être rapportés au résultat Variations de périmètre, des parités monétaires et divers IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS EN FIN DE PÉRIODE ➤ VENTILATION DES IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS ET PASSIFS PAR NATURE Actifs nanciers disponibles à la vente et prêts, y compris ceux reclassés en prêts et créances A n de déterminer le montant des dé cits scaux reportables activés, le Groupe procède chaque année à une étude spéci que pour chaque entité concernée, tenant compte du régime scal applicable – et notamment des éventuelles règles de péremption – ainsi que d’une projection réaliste des revenus et des charges conforme au plan de développement de leur Les impôts différés actifs sur dé cits scaux reportables concernent principalement BNP Paribas Fortis pour 1 303 millions d’euros, dont la période prévisionnelle de recouvrabilité est de 7 ans (ce dé cit est Les impôts différés actifs non reconnus s’élèvent à 1 167 millions d’euros Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers 4.l COMPTES DE RÉGULARISATION, ACTIFS ET PASSIFS DIVERS Dépôts de garantie versés et cautionnements constitués Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres Part des réassureurs dans les provisions techniques Produits à recevoir et charges comptabilisées d’avance TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres Charges à payer et produits constatés d’avance TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS PART DANS LES PROVISIONS TECHNIQUES EN DÉBUT DE PÉRIODE Augmentation des provisions techniques à la charge des réassureurs Encaissements des prestations mis à la charge des réassureurs Effets des variations de parités monétaires et de périmètre PART DANS LES PROVISIONS TECHNIQUES EN FIN DE PÉRIODE La variation de la part des réassureurs dans les provisions techniques s’analyse ainsi : 4.m PARTICIPATIONS DANS LES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE Les informations nancières cumulées relatives aux coentreprises et entreprises associées sont détaillées dans le tableau ci-dessous : (1) Y compris les entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation simpli ée par mise en équivalence en raison de leur caractère non signi catif. Les engagements de garantie et de nancement donnés par le Groupe aux coentreprises sont détaillés dans la note 7.h Relations avec les autres parties liées. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers La valeur au bilan de la quote-part de mise en équivalence des principales coentreprises et entreprises associées du Groupe BNP Paribas est présentée Les terrains et immeubles donnés en location simple, de même que les terrains et immeubles représentatifs des actifs investis dans le cadre de l’activité d’assurance-vie sont regroupés sous la rubrique « Immeubles de placement ». L’augmentation de la valeur nette comptable par rapport au 31 décembre 2016 est due à la consolidation par intégration globale de certains fonds représentatifs d’actifs investis dans le cadre de l’activité d’assurance-vie, précédemment enregistrés dans les actifs nanciers La valeur de marché estimée des immeubles de placement comptabilisés contre 2 143 millions d’euros au 31 décembre 2016. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers Les opérations réalisées sur les immobilisations données en location simple font l’objet, pour certaines d’entre elles, de contrats prévoyant les paiements Paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables Paiements à recevoir dans moins d’1 an Paiements à recevoir dans plus d’1 an et moins de 5 ans Paiements à recevoir au-delà de 5 ans Les paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables correspondent aux paiements que le preneur est tenu d’effectuer pendant la durée du contrat de location. Les autres immobilisations incorporelles comprennent les droits au bail, les fonds de commerce ainsi que les marques acquises par le Groupe. Le montant net des dotations et reprises d’amortissement effectuées au cours de l’exercice 2017 s’établit à 1 711 millions d’euros, contre 1 713 millions d’euros au titre de l’exercice 2016. Le montant des dotations nettes de dépréciation sur immobilisations corporelles et incorporelles porté en résultat s’élève à 8 millions d’euros pour l’exercice 2017, contre une reprise nette de 16 millions d’euros pour VALEUR NETTE COMPTABLE EN DÉBUT DE PÉRIODE Effets des variations de parités monétaires VALEUR NETTE COMPTABLE EN FIN DE PÉRIODE Cumul des dépréciations enregistrées en n de période Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers Les écarts d’acquisition se répartissent par ensemble homogène de métiers de la manière suivante : Les ensembles homogènes de métiers auxquels sont alloués les écarts ■ Arval : Spécialiste de la location longue durée de véhicules, Arval offre aux entreprises (allant des grandes multinationales aux professionnels) des solutions sur mesure pour optimiser la mobilité de leurs collaborateurs tout en externalisant les risques liés à la gestion des véhicules. Plus récemment, la clientèle s’est également élargie aux particuliers. ■ Leasing Solutions : BNP Paribas Leasing Solutions propose aux entreprises et aux professionnels, via plusieurs canaux – partenariats, prescriptions, ventes directes et réseaux bancaires – une gamme de solutions locatives allant du financement d’équipements à ■ Nouveaux métiers digitaux : Ils intègrent plus particulièrement le service de tenue de compte ouvert à tous, sans conditions de revenus, de dépôts ou de patrimoine, et sans possibilité de découvert ni de crédit : le Compte- Nickel. Ce service qui fonctionne en temps réel avec les technologies les plus modernes, est disponible auprès de plus de 2 900 buralistes. ■ Personal Investors : BNP Paribas Personal Investors est un spécialiste digital des services bancaires et d’investissement. Présent en Allemagne, Autriche, Espagne et Inde, il propose à ses clients particuliers un large éventail de services bancaires, d’épargne et d’investissement à court et à long terme via internet, et aussi via téléphone ou face-à-face. En complément de ses activités à destination des particuliers, Personal Investors propose ses services et sa plateforme informatique à une clientèle de conseillers nanciers indépendants, de gestionnaires d’actifs et de ntechs. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers ■ Asset Management : BNP Paribas Asset Management est le métier spécialisé en gestion d’actifs du Groupe BNP Paribas. Il offre des solutions d’investissement pour les épargnants individuels (par le biais de distributeurs internes – banque privée et banque de détail de BNP Paribas – et distributeurs externes), les entreprises et les investisseurs institutionnels (compagnies d’assurance, caisses de retraite, institutions of cielles, consultants). Elle vise à leur apporter une valeur ajoutée en puisant dans un large éventail d’expertises à travers ses gestions actives actions et obligations, son activité de gestion de dette privée et actifs réels et de son pôle multi-actifs, ■ Assurance : BNP Paribas Cardif, acteur mondial en assurance de personnes, conçoit, développe et commercialise des produits et des services en épargne et protection pour assurer les personnes, leurs BNP Paribas Cardif a développé de nouvelles formes d’assurances et élargi son offre de protection à l’assurance santé, la protection du budget, des revenus et des moyens de paiement, la protection contre les aléas de la vie (chômage, accident, décès, vol ou casse) ou encore la protection des données numériques privées pour répondre à l’évolution En 2017 BNP Paribas Cardif a procédé avec State Bank of India à l’introduction en Bourse de leur coentreprise SBI Life, cédant 4 % de cet assureur vie en Inde. À l’issue de l’offre, BNP Paribas Cardif détient ■ BancWest : L’activité de banque de détail aux États-Unis s’exerce au travers de Bank of the West et de First Hawaiian Bank. Bank of the West propose une très large gamme de produits et services de banque de détail à une clientèle de particuliers, de professionnels et d’entreprises au travers d’agences et de bureaux dans 20 États de l’Ouest et du Midwest américains. Elle détient également des positions fortes dans certaines activités de nancements spécialisés ( nancements de bateaux, de véhicules de loisir, des communautés religieuses, prêts à l’agriculture), qu’elle exerce sur l’ensemble du territoire des États-Unis et développe son activité notamment sur le segment des entreprises, du wealth management et des petites et moyennes entreprises. First Hawaiian Bank est la plus importante banque de l’État d’Hawaii où elle exerce son activité auprès d’une clientèle de particuliers et d’entreprises locales et internationales. En 2016, le Groupe a procédé à l’introduction en Bourse de First Hawaiian Inc., et détient au 31 décembre 2017 61,94 % de son capital. ■ Bank BGZ BNP Paribas : BGZ est une banque commerciale universelle, et l’une des principales banques polonaises. La fusion en 2015 de cette dernière avec BNP Paribas Bank Polska SA a abouti à la création de Bank BGZ BNP Paribas. L’intégration des deux entités s’est poursuivie pendant l’année 2017 et le nombre total d’agences en Pologne atteint 486 à n 2017. ■ Personal Finance : BNP Paribas Personal Finance est le spécialiste des nancements aux particuliers à travers ses activités de crédit à la consommation. Au travers de ses marques comme Cetelem, Co noga, Findomestic ou AlphaCredit, Personal Finance commercialise une gamme complète de crédits aux particuliers, disponibles en magasins, en concessions automobiles ou via ses centres de relations clients et sur internet. L’activité de crédit à la consommation est également intégrée au sein de la banque de détail du Groupe BNP Paribas dans certains pays à travers son dispositif PF Inside. Dans l’ensemble des pays dans lesquels l’entreprise exerce son activité, Personal Finance propose une offre de produits d’assurance adaptés aux besoins et usages locaux. En Allemagne, Bulgarie, France, Hongrie et Italie, l’entreprise a complété son offre de crédit et d’assurance avec des En 2017 BNP Paribas Personal Finance a fait l’acquisition avec Banque PSA Finance (Groupe PSA) des activités de nancement automobile de General Motors en Europe (Opel Vauxhall) et a poursuivi son expansion en Scandinavie avec l’acquisition de 100 % de SevenDay Finans AB, spécialiste suédois du crédit à la consommation. ■ Real Estate : BNP Paribas Real Estate propose une large gamme de services qui répond à toutes les étapes du cycle de vie d’un bien immobilier, depuis la conception d’un projet de construction jusqu’à sa gestion quotidienne, et aux besoins de ses clients qui sont aussi bien des investisseurs institutionnels, que des entreprises utilisatrices, des En 2017, BNP Paribas Real Estate a renforcé son activité de transaction par l’acquisition de Strutt & Parker, l’un des principaux acteurs du ■ Turk Ekonomi Bankasi : Implantée principalement en Turquie, Turk Ekonomi Bankasi offre à sa clientèle (Retail, Corporate et PME) un large éventail de produits nanciers et de services, couvrant la banque de détail et la banque privée, les activités de trésorerie et de marchés nanciers ainsi que le nancement. ■ Wealth Management : Wealth Management regroupe les activités de banque privée au sein de BNP Paribas. Wealth Management a pour mission de répondre aux attentes d’une clientèle individuelle aisée, des familles actionnaires ou d’entrepreneurs, souhaitant un accompagnement et une prise en charge de l’ensemble de leurs ■ Corporate Banking : Corporate Banking regroupe l’offre de solutions de nancement aux entreprises, l’ensemble des produits de transaction banking, les opérations de conseil en fusions-acquisitions de Corporate Finance et des activités primaires sur les marchés actions. ■ Global Markets : Global Markets propose aux entreprises et aux clients institutionnels – ainsi qu’aux réseaux de banque de détail et de banque privée – des services en matière d’investissement, de couverture, de nancements et de recherche dans les différentes catégories d’actifs. Le modèle économique durable de Global Markets permet aux clients d’avoir accès aux marchés de capitaux dans la zone EMEA (Europe, Moyen-Orient et Afrique), en Asie-Paci que et dans la zone Amériques, en proposant des solutions innovantes et des plateformes digitales. Global Markets rassemble les activités Fixed Income, Currencies & Commodities et Equity & Prime Services. ■ Securities Services : BNP Paribas Securities Services est l’un des principaux acteurs mondiaux du métier Titres et propose des solutions intégrées à tous les acteurs du cycle d’investissement, sell-side, buy- Les tests de valorisation des écarts d’acquisition reposent sur trois méthodes de valorisation distinctes, l’une fondée sur l’observation de transactions sur des entités aux activités comparables, la deuxième consistant à rechercher les paramètres de marché induits des cotations d’entités aux activités comparables, en n la troisième résultant de la rentabilité future escomptée (« discounted cash ow method » – DCF). Lorsque l’une des deux méthodes fondée sur des comparables suggère la nécessité d’une dépréciation, la méthode DCF est utilisée pour en valider le bien fondé et le cas échéant en déterminer le montant. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers La méthode DCF repose sur un certain nombre d’hypothèses relatives aux projections de ux de revenus, de dépenses et de coût du risque ( ux de trésorerie) fondées sur des plans à moyen terme sur une période de 5 ans. Les ux de trésorerie sont projetés au-delà de 5 ans sur la base d’un taux de croissance à l’in ni et peuvent être normalisés lorsque l’environnement court terme ne re ète pas les conditions normales du cycle économique. Les paramètres majeurs sensibles aux hypothèses sont le coût du capital, le coef cient d’exploitation, le coût du risque et le taux de croissance à Le coût du capital est déterminé sur la base d’un taux sans risque, d’une prime de risque de marché observée, pondérée par un facteur de risque déterminé par rapport à des comparables propres à chaque ensemble homogène de métiers. Les valeurs retenues pour ces paramètres sont déterminées en utilisant des sources d’information externes. Le niveau de fonds propres alloués est déterminé pour chaque ensemble homogène de métiers en fonction des exigences de « Common Equity Tier One » requises par la réglementation de l’entité juridique à laquelle l’ensemble homogène est rattaché, avec un minimum de 7 %. Le taux de croissance à l’in ni utilisé est de 2 % pour les ensembles homogènes de métiers exerçant dans un environnement économique mature. Pour ceux implantés dans des pays pour lesquels le taux d’in ation est très élevé, un add-on, issu de sources externes, est pris en compte. Le tableau ci-après représente la sensibilité de la valorisation des unités génératrices de trésorerie à une variation normée de la valeur des paramètres utilisés dans la méthode DCF : le coût du capital, le coef cient d’exploitation en valeur terminale, le coût du risque en valeur terminale et le taux de croissance à l’in ni. La prise en compte des taxes bancaires complémentaires en Pologne ainsi que le rehaussement du niveau d’exigence en fonds propres réglementaires pour BGZ ont conduit à déprécier en 2016 la totalité de En 2017, la revue à la baisse des perspectives de croissance de Turk Ekonomi Bankasi a conduit à déprécier la totalité de l’écart d’acquisition ➤ SENSIBILITÉ DE LA VALORISATION DES PRINCIPAUX ÉCARTS D’ACQUISITION À UNE VARIATION DE 10 POINTS DE BASE DU COÛT DU CAPITAL, DE 1 % DU COEFFICIENT D’EXPLOITATION EN VALEUR TERMINALE, DE 5 % DU COÛT DU RISQUE EN VALEUR TERMINALE ET DE 50 POINTS DE BASE DU TAUX DE CROISSANCE À L’INFINI Variation défavorable de + 10 points de base Variation favorable de - 10 points de base Variation défavorable de + 1 % Variation favorable de - 1 % Variation défavorable de + 5 % Variation favorable de - 5 % Taux de croissance à l’in ni Variation défavorable de - 50 points de base Variation favorable de + 50 points de base Pour les ensembles homogènes BancWest et Personal Finance mentionnés ci- dessus, il n’y aurait pas lieu de déprécier les écarts d’acquisition même en retenant, pour le test de dépréciation, les quatre variations les plus défavorables du tableau. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers 4.p PROVISIONS TECHNIQUES DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCE Contrats d’assurance en unités de compte Passifs relatifs aux contrats nanciers avec participation discrétionnaire Participation différée passive aux béné ces TOTAL DES PROVISIONS TECHNIQUES DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCE Passifs relatifs aux contrats nanciers en unités de compte(1) TOTAL DES PASSIFS NETS RELATIFS AUX CONTRATS ÉMIS PAR LES SOCIÉTÉS D’ASSURANCE Les passifs relatifs aux contrats nanciers en unités de compte sont présentés dans la rubrique « Dettes envers la clientèle » (note 4.g). La provision pour participation différée aux béné ces résulte de l’application de la « comptabilité re et » : elle représente la quote-part des assurés, des liales d’assurance-vie en France et en Italie, dans les plus et moins- values latentes et les dépréciations constatées sur les actifs, lorsque la rémunération des contrats est liée à leur rendement. Elle est déterminée à partir de calculs stochastiques modélisant les plus ou moins-values latentes attribuables aux assurés en fonction des scénarios économiques, ainsi que d’hypothèses de taux servis et de collecte. Il en ressort notamment pour la France un taux de 90 % en 2017 comme en 2016. La variation des passifs relatifs aux contrats émis par les entreprises PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS D’ASSURANCE EN DÉBUT DE PÉRIODE Dotation aux provisions techniques des contrats d’assurance et collecte réalisée sur les contrats nanciers liés à l’activité d’assurance-vie Effets des variations de valeur des actifs des contrats en unités de compte Effets des variations de parités monétaires PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS D’ASSURANCE EN FIN DE PÉRIODE La part réassurée des passifs relatifs aux contrats émis par les entreprises d’assurance est présentée dans la note 4.l. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers 4.q PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ➤ PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES PAR NATURE dont provision au titre des autres avantages à long terme (note 6.c) dont provisions au titre des plans dont provisions sur paiements à base Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement dont au titre des plans d’épargne-logement ayant une ancienneté supérieure à 10 ans ayant une ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans ayant une ancienneté inférieure à 4 ans Crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement dont au titre des plans d’épargne-logement Provisions et assimilées constituées au titre des comptes et plans d’épargne- logement provisions constituées au titre des plans d’épargne-logement provisions constituées au titre des comptes d’épargne-logement décote constituée au titre des comptes et plans d’épargne-logement Les autres provisions pour risques et charges incluent les provisions pour services de maintenance relatives aux opérations de location simple pour ➤ PROVISIONS ET ASSIMILÉES AU TITRE DES COMPTES ET PLANS D’ÉPARGNE-LOGEMENT Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers 4.r COMPENSATION DES ACTIFS ET PASSIFS Les tableaux suivants présentent les montants des actifs nanciers et passifs nanciers avant et après compensation. Ces informations, requises par la norme IFRS 7, ont pour but de permettre la comparabilité avec le traitement applicable selon les principes comptables généralement admis aux États-Unis (US GAAP), moins restrictifs que la norme IAS 32 Les « montants compensés au bilan » ont été établis selon les critères de la norme IAS 32. Ainsi, un actif nancier et un passif nancier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si le Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés, et s’il a l’intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. L’essentiel des montants compensés provient des opérations de pensions livrées et de dérivés traitées avec des chambres de compensation. Les « impacts des conventions-cadre de compensation et accords similaires » correspondent aux encours d’opérations au sein de contrats exécutoires mais qui ne satisfont pas les critères de compensation établis par la norme IAS 32. C’est le cas notamment des opérations pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties Les « instruments nanciers donnés ou reçus en garantie » regroupent les dépôts de garantie et les collatéraux échangés sous forme de titres à leur valeur de marché. L’exercice de ces garanties est conditionné à l’insolvabilité, à la défaillance ou à la faillite de l’une des parties au Pour les opérations avec conventions-cadre, les dépôts de garantie reçus ou donnés en contrepartie des valeurs de marché positives ou négatives des instruments nanciers sont comptabilisés au bilan dans les comptes de régularisation et actifs ou passifs divers. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers En millions d’euros, au 31 décembre 2017 Instruments nanciers en valeur de marché Portefeuille évalué en valeur de marché Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle Comptes de régularisation et actifs divers Autres actifs non soumis à compensation En millions d’euros, au 31 décembre 2017 Instruments nanciers en valeur de marché Portefeuille évalué en valeur de marché Dettes envers les établissements de crédit Comptes de régularisation et passifs divers Autres dettes non soumises à compensation Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle Autres actifs non soumis à compensation Comptes de régularisation et actifs divers Dettes envers les établissements de crédit Comptes de régularisation et passifs divers Autres dettes non soumises à compensation Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers Les actifs nanciers que le Groupe a transférés mais qui ne sont pas décomptabilisés sont essentiellement constitués de titres cédés temporairement dans le cadre d’une mise en pension ou d’un prêt, ainsi que de créances ayant fait l’objet d’opérations de titrisation. Les passifs associés aux titres mis en pension sont les dettes comptabilisées sous le libellé « Opérations de pension ». Les passifs associés aux créances titrisées sont constitués des parts de titrisation souscrites par des tiers. ➤ PRÊTS DE TITRES, OPÉRATIONS DE PENSIONS ET AUTRES OPÉRATIONS Titres en valeur de marché par résultat Actifs nanciers disponibles à la vente ➤ OPÉRATIONS DE TITRISATION AYANT FAIT L’OBJET D’UN REFINANCEMENT PARTIEL AUPRÈS D’INVESTISSEURS EXTERNES, DONT LE RECOURS EST LIMITÉ AUX ACTIFS TRANSFÉRÉS Titres en valeur de marché par résultat Actifs nanciers disponibles à la vente Titres classés en prêts et créances Titres en valeur de marché par résultat En millions d’euros, au 31 décembre 2017 Actifs nanciers disponibles à la vente En millions d’euros, au 31 décembre 2016 Actifs nanciers disponibles à la vente La banque n’a réalisé aucune opération signi cative de transfert conduisant à la décomptabilisation partielle ou intégrale d’actifs nanciers et à la conservation d’une implication continue dans ces actifs. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers Note 5. ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE 5.a ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS OU REÇUS Valeur contractuelle des engagements de nancement donnés ou reçus par le Groupe : Autres engagements en faveur de la clientèle TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENTS DONNÉS TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENTS REÇUS Cautions administratives et scales et autres cautions Autres garanties d’ordre de la clientèle TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS ➤ INSTRUMENTS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIE 5.b ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS PAR SIGNATURE Instruments nanciers (titres négociables et créances privées) déposés auprès des banques centrales et mobilisables à tout instant en garantie d’opérations éventuelles de re nancement Mobilisés en garantie auprès des banques centrales Disponibles pour des opérations de re nancement Actifs nanciers donnés en garantie d’opérations auprès d’établissements de crédit, de la clientèle nancière, ou des souscripteurs d’obligations collatéralisées émises par le Groupe(1) Incluent notamment des nancements de la Société de Financement de l’Économie Française et de la Caisse de Re nancement de l’Habitat. La valeur de marché de la part des instruments nanciers donnés par le Groupe en garantie ou en pension et que le béné ciaire est autorisé à vendre Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers ➤ INSTRUMENTS FINANCIERS REÇUS EN GARANTIE Instruments nanciers reçus en garantie (hors pensions) dont instruments que le Groupe est habilité à vendre ou à redonner en garantie La valeur de marché des instruments nanciers reçus en garantie ou en pension que le Groupe a effectivement vendus ou redonnés en garantie s’élève Note 6. RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL Salaires et traitements xes et variables, intéressement et participation Charges au titre des avantages sociaux Impôts, taxes et versements assimilés sur les rémunérations La norme IAS 19 distingue deux catégories de dispositifs, chacun traité différemment selon le risque supporté par l’entreprise. Lorsque l’engagement de l’entreprise consiste à verser un montant dé ni (exprimé en pourcentage du salaire annuel du béné ciaire par exemple) à un organisme externe, qui assure le paiement des prestations en fonction des avoirs disponibles pour chaque participant au régime, il est quali é de régime à cotisations dé nies. En revanche, lorsque l’engagement consiste pour l’entreprise à gérer les actifs nanciers nancés par la collecte de cotisations auprès des employés et à assumer elle-même la charge des prestations – ou à en garantir le montant nal soumis à des aléas futurs – il est quali é de régime à prestations dé nies. Il en est de même si l’entreprise con e sous mandat la gestion de la collecte des cotisations et du paiement des prestations à un organisme externe, mais conserve le risque lié à la gestion des actifs et/ou à l’évolution future des prestations. La ventilation par principaux contributeurs est la suivante : Principaux régimes de retraite à cotisations Le Groupe BNP Paribas a mis en œuvre depuis plusieurs années une politique volontariste de transformation des régimes à prestations dé nies en régimes à cotisations dé nies. Ainsi, en France, le Groupe BNP Paribas cotise à différents organismes nationaux et interprofessionnels de retraite de base et complémentaires. BNP Paribas SA et certaines filiales ont mis en place, par accord d’entreprise, une retraite par capitalisation. À ce titre, les salariés béné cieront au moment de leur départ en retraite d’une rente venant s’ajouter aux pensions servies par les régimes nationaux. Par ailleurs, à l’étranger, les plans à prestations dé nies ayant été fermés dans la plupart des pays aux nouveaux collaborateurs, ceux-ci se voient offrir le béné ce de plans de pension à cotisations dé nies. Les montants versés au titre des régimes postérieurs à l’emploi à cotisations dé nies s’établissent à 616 millions d’euros pour l’exercice 2017 contre 604 millions d’euros pour l’exercice 2016. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers En Italie, le régime mis en place par BNL est nancé par des cotisations employeurs (4 % des salaires) et des cotisations employés (2 % du salaire). Les employés peuvent également effectuer des versements volontaires moment de leur départ à la retraite, ont été dé nitivement déterminés lors de la fermeture des régimes. Ces régimes de retraite ont été externalisés auprès de compagnies d’assurance à hauteur de 118 % au 31 décembre 2017, contre 96 % au 31 décembre 2016. Au Royaume-Uni, pour la plupart des salariés, l’employeur verse des cotisations à hauteur de 12 % du salaire, les salariés pouvant effectuer Aux États-Unis, la banque abonde à hauteur des cotisations payées volontairement par les salariés, sous certaines limites. Principaux régimes de retraite à prestations définies du Groupe, dont indemnités de départ Régimes de retraite à prestations définies En Belgique, BNP Paribas Fortis nance un plan à prestations dé nies pour ses employés et cadres entrés en service avant la date d’harmonisation des régimes de pension de la banque au 1er janvier 2002, fondé sur le dernier salaire et le nombre d’années de service. Les engagements actuariels relatifs à ce régime sont partiellement pré nancés à hauteur de 90 % à n 2017, comparé à 94 % en 2016, auprès de la compagnie d’assurance AG Insurance, dans laquelle le Groupe BNP Paribas possède Les cadres supérieurs de BNP Paribas Fortis béné cient d’un régime de retraite complémentaire offrant un capital en fonction des années de service et du salaire nal. Ce régime est pré nancé à hauteur de 97 % à n 2017 (contre 83 % à n 2016) auprès des compagnies d’assurance AXA Belgium et AG Insurance. Depuis le 1er janvier 2015, les cadres dirigeants béné cient d’un plan à cotisations dé nies. Les autres collaborateurs béné cient également de régimes à cotisations Compte tenu de l’obligation légale imposée à l’employeur de garantir un rendement minimum sur les actifs nanciers investis au titre des régimes de retraite d’entreprise, une provision a été constituée sur ces régimes à cotisations dé nies, cette garantie de rendement n’étant pas En France, BNP Paribas verse un complément de pension bancaire au titre des droits acquis jusqu’au 31 décembre 1993 par les retraités et les salariés en activité à cette date. Au 31 décembre 2017, les engagements résiduels supportés par le Groupe pour les collaborateurs d’origine BNP Les régimes de retraite à prestations dé nies dont béné ciaient les cadres supérieurs du Groupe issus de la BNP, de Paribas et de la Compagnie Bancaire, ont tous été fermés aux nouveaux entrants et transformés en régimes de type additif. Les montants qui seront attribués aux béné ciaires résiduels, sous réserve de leur présence dans le Groupe au Au Royaume- Uni, subsistent des plans de retraite à prestations dé nies (fonds de pension), fermés aux nouveaux entrants, qui reposent généralement sur l’acquisition d’une pension dé nie en fonction du dernier salaire et du nombre d’années de service. La gestion des régimes de pension est assurée par des organismes de gestion indépendants (Trustee). Au 31 décembre 2017, pour toutes les entités au Royaume-Uni, les engagements sont couverts par des actifs nanciers à hauteur de 107 %, inchangé par rapport au 31 décembre 2016. En Suisse, les engagements correspondent à des régimes complémentaires de retraite basés sur le principe de régimes à cotisations dé nies avec rendement garanti, offrant le versement d’une rente viagère selon des conditions prédé nies. La gestion de ces régimes est assurée par une fondation. Fin 2017, les engagements sont couverts à 90 % par des actifs nanciers, contre 85 % n 2016. Aux États-Unis, les plans de retraite à prestations dé nies reposent sur l’acquisition annuelle d’un capital constitutif d’une pension, exprimé en pourcentage du salaire annuel et rémunéré à un taux prédé ni. Ces plans sont fermés aux nouveaux entrants et n’offrent quasiment plus aucune acquisition de droits depuis 2012. Au 31 décembre 2017, l’engagement est couvert à 71 % par des actifs nanciers, contre 66 % au 31 décembre 2016. En Turquie, le régime de retraite se substitue au système de pension national (ces engagements sont évalués selon les modalités de transfert et devraient à terme être transférés à l’État turc) et propose des garanties au-delà du minimum légal. Fin 2017, les engagements au titre de ce régime sont couverts par les actifs nanciers détenus par une fondation externe au Groupe ; ces actifs nanciers sont largement excédentaires par rapport aux engagements pris. Cet excédent n’est pas reconnu à Indemnités de départ ou de fin de carrière Le personnel de différentes sociétés du Groupe béné cie de diverses prestations telles que les indemnités de départ ou de n de carrière, dé nies selon les minima légaux (Code du travail, conventions collectives) ou des accords d’entreprise spéci ques. En France, la couverture de ces indemnités fait l’objet d’un contrat externalisé auprès d’une compagnie d’assurance. Au 31 décembre 2017, cet engagement est couvert à 98 % par des actifs nanciers, contre 92 % À l’étranger, les engagements bruts au titre de ces autres avantages sont principalement concentrés en Italie. Ils correspondent à des droits acquis jusqu’au 31 décembre 2006, les régimes ayant été transformés, depuis cette date, en régime à cotisations dé nies. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers Engagements relatifs aux régimes à prestations définies et aux indemnités de départ ➤ ACTIFS ET PASSIFS COMPTABILISÉS AU BILAN Les actifs distincts sont principalement cantonnés dans le bilan des liales et participations d’assurance du Groupe – notamment AG Insurance au titre du plan à prestations dé nies de BNP Paribas Fortis – en couverture des engagements d’autres entités du Groupe qui leur ont été transférés pour couvrir les avantages postérieurs à l’emploi de certaines catégories de salariés. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers ➤ VARIATION DE LA VALEUR ACTUALISÉE DES OBLIGATIONS VALEUR ACTUALISÉE DES OBLIGATIONS EN DÉBUT DE PÉRIODE Coût des services rendus au cours de l’exercice Charge liée à l’actualisation des engagements Pertes ou (gains) actuariels liés au changement d’hypothèses démographiques Pertes ou (gains) actuariels liés au changement d’hypothèses nancières Pertes ou (gains) actuariels liés aux écarts d’expérience Prestations versées aux béné ciaires directement payées par l’employeur Prestations versées aux béné ciaires de prestations nancées VALEUR ACTUALISÉE DES OBLIGATIONS EN FIN DE PÉRIODE ➤ VARIATION DE LA VALEUR DE MARCHÉ DES ACTIFS DE RÉGIME ET DES ACTIFS DISTINCTS VALEUR DE MARCHÉ DES ACTIFS EN DÉBUT DE PÉRIODE (Pertes) gains actuariels de la période Prestations versées aux béné ciaires de prestations VALEUR DE MARCHÉ DES ACTIFS EN FIN DE PÉRIODE Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers ➤ COMPOSANTES DE LA CHARGE RELATIVE AUX PLANS À PRESTATIONS DÉFINIES Coût des services rendus au cours de l’exercice Charge liée à l’actualisation des engagements Charge d’intérêt liée à l’actualisation des limitations d’actifs Produit d’intérêt des actifs de régime TOTAL PORTÉ DANS LES « FRAIS DE PERSONNEL » ➤ AUTRES ÉLÉMENTS COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES Autres éléments comptabilisés directement en capitaux propres (Pertes)/Gains actuariels sur les actifs de régime et actifs distincts (Pertes)/Gains actuariels d’hypothèses démographiques sur la valeur actualisée des obligations (Pertes)/Gains actuariels d’hypothèses nancières sur la valeur actualisée des obligations (Pertes)/Gains actuariels dits d’expérience sur la valeur actualisée des obligations Variation de l’effet de plafonnement des actifs Principales hypothèses actuarielles utilisées pour le calcul des engagements Pour les zones monétaires Euro, Royaume-Uni et États-Unis, le Groupe actualise ses engagements sur la base des obligations privées de haute qualité, dont la maturité correspond à la duration des engagements évalués. Les intervalles de taux retenus sont les suivants : (1) Y compris dérive des prix (in ation). Les taux moyens pondérés observés sont les suivants : ■ en Suisse : 0,60 % au 31 décembre 2017, inchangé par rapport au 31 décembre 2016. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers L’effet d’une évolution des taux d’actualisation de 100 pb sur la valeur actualisée des obligations relatives aux avantages postérieurs à l’emploi est le Évolution de la valeur actualisée des obligations ➤ RENDEMENT EFFECTIF DES ACTIFS DE RÉGIME ET ACTIFS DISTINCTS AU COURS DE LA PÉRIODE ➤ VENTILATION DES ACTIFS DE COUVERTURE (1) En France, la ventilation des actifs de couverture correspond à la ventilation du fonds général de la compagnie d’assurance où sont externalisés les Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers Le Groupe a mis en place une gouvernance de gestion des actifs en représentation des engagements de retraite à prestations dé nies dont les principaux objectifs sont l’encadrement et le contrôle des risques en Elle détaille notamment les principes d’investissement, en particulier la dé nition d’une stratégie d’investissement des actifs de couverture reposant sur des objectifs financiers et l’encadrement des risques nanciers, en vue de préciser la façon dont les actifs de couverture doivent être gérés, au travers de mandats de délégation de gestion La stratégie d’investissement prévoit qu’une étude d’adossement des actifs et des passifs doit être réalisée a minima annuellement pour les plans dont la valeur des actifs est supérieure à 100 millions d’euros et tous les 3 ans pour les plans entre 20 et 100 millions d’euros. Régimes d’aide médicale postérieure à l’emploi Le Groupe offre certains régimes de couverture médicale pour les retraités, dont les principaux se situent aux États-Unis et en Belgique. Ces régimes sont majoritairement fermés aux nouveaux entrants. Fin 2016, le régime de couverture médicale de Bank of the West aux États- Unis a été fermé, les droits ont été gelés et les conditions d’éligibilité ont été modi ées pour certains collaborateurs. La valeur actualisée des obligations au titre de l’aide médicale postérieure à l’emploi s’élève à 143 millions d’euros au 31 décembre 2017, contre 155 millions d’euros au 31 décembre 2016, soit une diminution de 12 millions d’euros au cours de l’exercice 2017, dont 7 millions d’euros 6.c AUTRES AVANTAGES À LONG TERME BNP Paribas consent à ses salariés divers avantages à long terme, principalement des primes d’ancienneté, la faculté d’épargner des jours de congés, et certaines protections en cas d’incapacité de travail. La provision nette correspondante s’élève à 462 millions d’euros au 31 décembre 2017, contre 533 millions d’euros au 31 décembre 2016. Par ailleurs, dans le cadre de la politique de rémunération variable mise en œuvre au sein du Groupe, des plans annuels de rémunération différée sont établis au béné ce de certains collaborateurs, dont la contribution aux performances du Groupe est significative, ou en application de dispositions réglementaires particulières. Ces plans prévoient le versement différé dans le temps de la rémunération variable et soumettent, le cas échéant, ce versement à des conditions de performance des métiers, des pôles et du Groupe. Depuis 2013, BNP Paribas a mis en place un plan de délisation Groupe dont le versement en numéraire au terme d’une période d’acquisition de 3 ans évolue en fonction de la performance intrinsèque du Groupe. Ce plan de délisation a pour objectif d’associer différentes catégories de cadres aux objectifs de développement et de rentabilité du Groupe. Ces personnels sont représentatifs des talents du Groupe et de la relève de son encadrement : cadres dirigeants, cadres occupant un poste clé, responsables opérationnels ou experts, cadres à potentiel, jeunes cadres identi és en raison de leurs performances et de leurs perspectives d’évolution professionnelle, et contributeurs clés aux résultats du Groupe. Les montants attribués dans le cadre de ce plan sont pour 80 % indexés sur la performance opérationnelle du Groupe sur 3 ans, et pour 20 % indexés sur l’atteinte d’objectifs liés à la responsabilité sociale et environnementale (RSE) du Groupe. Ces objectifs, au nombre de 9, sont en ligne avec les 4 piliers formant la base de la politique RSE du Groupe. En outre, le paiement nal est soumis à une condition de présence continue dans le Groupe entre la date d’attribution et la date de paiement, sous réserve que le Résultat d’exploitation et le Résultat avant impôt du Groupe l’année précédant le paiement soient strictement positifs. Pour les collaborateurs soumis à des dispositions réglementaires particulières, ce plan de délisation est adapté conformément aux exigences de la La provision nette correspondant aux plans de rémunération variable du Groupe et au plan de délisation s’élève à 619 millions d’euros au 31 décembre 2017, contre 635 millions d’euros au 31 décembre 2016. Provisions nettes au titre des autres avantages à long terme Actif comptabilisé au bilan au titre des autres avantages à long terme Obligation comptabilisée au bilan au titre des autres avantages à long terme BNP Paribas a mis en place un certain nombre de plans de départs anticipés reposant sur le volontariat de salariés répondant à certains critères d’éligibilité. Les charges liées aux plans de départ volontaire et aux plans d’adaptation des effectifs font l’objet de provisions au titre des personnels en activité éligibles dès lors que le plan concerné a fait l’objet d’un accord ou d’une proposition d’accord paritaire. En France, en 2016, les activités de CIB au sein de BNP Paribas SA et BNP Paribas Arbitrage ont mis respectivement en place dans leur périmètre un plan de départ volontaire s’étirant sur trois années Provisions au titre des plans de départ volontaire, préretraite, et plans d’adaptation des effectifs Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers BNP Paribas a mis en place, au béné ce de certains de ses collaborateurs, différents produits de rémunération à base d’actions, jusqu’en 2012 : des plans d’actions de performance et des plans d’options de souscription Depuis cette date, seuls certains plans de rémunération à long terme payés en numéraire restent indexés sur le cours de l’action BNP Paribas, en particulier pour les collaborateurs dont les activités sont susceptibles d’avoir une incidence sur le pro l de risque du Groupe. en numéraire indexé sur le cours de l’action Dans le cadre de la politique de rémunération variable mise en œuvre au sein du Groupe, des plans annuels de rémunération différée établis au bénéfice de certains collaborateurs dont la contribution aux performances du Groupe est significative, ou en application de dispositions réglementaires particulières, prévoient une rémunération variable sur une période pluriannuelle et payable en numéraire indexé sur le cours de l’action, le paiement en étant reporté sur plusieurs années. Depuis la publication de l’arrêté du ministère de l’Économie et des Finances du 13 décembre 2010 et suite aux dispositions de la directive européenne CRD4 du 26 juillet 2013 transposée en droit français dans le Code monétaire et nancier, par l’ordonnance du 20 février 2014 ainsi que les décrets et arrêtés du 3 novembre 2014 et le règlement délégué européen du 4 mars 2014, les plans de rémunération variable s’appliquent aux collaborateurs du Groupe exerçant des activités susceptibles d’avoir une incidence signi cative sur le pro l de risque de l’entreprise. Ces plans prévoient le versement différé dans le temps de la rémunération variable et le soumettent, le cas échéant, à des conditions de performance des métiers, des pôles et du Groupe. Les sommes seront versées notamment en numéraire indexé sur l’évolution, à la hausse ou à la baisse, de l’action BNP Paribas. Rémunération variable différée pour les autres Les plans annuels de rémunération différée applicables aux collaborateurs dont la contribution aux performances du Groupe est signi cative sont en partie versés en numéraire indexé sur l’évolution, à la hausse ou à la BNP Paribas avait mis en place un Plan Global d’Intéressement en Actions, comportant, au béné ce de certains collaborateurs du Groupe, attribution d’options de souscription d’actions et attribution d’actions Le prix d’exercice des plans d’options de souscription, déterminé lors de chaque émission, ne comporte pas de décote. La durée de vie des Les actions de performance attribuées entre 2009 et 2012 sont acquises à titre définitif, sous condition de présence, à l’issue d’une période d’acquisition de 3 ou 4 ans selon le cas, et la période de conservation des actions de performance est de deux ans pour les collaborateurs À compter de 2010, la fraction de l’attribution conditionnelle de chaque béné ciaire avait été xée à 100 % de l’attribution totale pour les membres du Comité Exécutif et les cadres dirigeants du Groupe BNP Paribas, et à 20 % pour les autres béné ciaires. Dans le cadre des plans d’options mis en place entre 2003 et 2011, à 7 reprises sur 30 mesures de performance réalisées, la condition de performance n’a pas été intégralement remplie et les modalités d’ajustement prévues ont été mises en œuvre. Concernant les plans d’actions de performance attribuées entre 2009 et 2012, à 3 reprises sur 10 mesures la condition de performance n’a pas été atteinte, entraînant la perte de la fraction conditionnelle correspondante. Tous les plans non expirés se dénoueront par une éventuelle souscription ➤ CHARGE REPRÉSENTÉE PAR LES PAIEMENTS À BASE D’ACTIONS Plans de rémunération différée de l’exercice Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers Conformément aux prescriptions de la norme IFRS 2, BNP Paribas évalue les options de souscription d’actions et les actions de performance attribuées et comptabilise une charge, déterminée à la date d’attribution du plan, calculée respectivement à partir de la valeur de marché des options et des actions. Celles-ci sont donc évaluées à leur valeur initiale qui ne pourra pas être modi ée par la suite en fonction de l’évolution ultérieure du cours de Bourse du titre BNP Paribas. Seules les hypothèses relatives à la population de béné ciaires (pertes de droit) et aux conditions ➤ PLANS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS de performance interne peuvent faire l’objet d’une révision au cours de la période d’acquisition des droits et donner lieu à un réajustement de la charge. La valorisation des plans du Groupe est effectuée par une société Historique des plans attribués dans le cadre du Plan Global d’Intéressement en Actions Les caractéristiques et conditions générales attachées à l’ensemble des attributions au titre des plans existants au 31 décembre 2017 sont décrites dans les tableaux ci-après : TOTAL DES OPTIONS EN VIE À LA FIN DE LA PÉRIODE Options en vie à la fi n Les nombres d’options et les prix d’exercice ont été ajustés le cas échéant pour tenir compte du détachement d’un Droit Préférentiel de Souscription intervenu le 30 septembre 2009, conformément à la réglementation en vigueur. Les modalités d’exercice d’une fraction des options attribuées aux salariés sont subordonnées à la réalisation d’une condition de performance relative du titre BNP Paribas, par rapport à l’indice sectoriel Dow Jones EURO STOXX Banks, pendant la période d’indisponibilité. En conséquence de cette condition de performance relative, le prix d’exercice ajusté a été relevé à 67,74 euros au lieu de 56,45 euros pour 208 311 options du plan du 4 mars 2011 restant en vie en n de période. ➤ PLANS D’ATTRIBUTION D’ACTIONS DE PERFORMANCE Mouvements intervenus sur les plans d’options de souscription OPTIONS EN VIE AU 1ER JANVIER Options devenues caduques pendant la période OPTIONS EN VIE AU 31 DÉCEMBRE Le cours de Bourse moyen de levée des options en 2017 s’élève à 62,82 euros (contre 54,07 euros en 2016). Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers 7.a ÉVOLUTION DU CAPITAL ET RÉSULTAT PAR ACTION Actions émises par BNP Paribas détenues par le Groupe Actions détenues au 31 décembre 2015 Actions détenues au 31 décembre 2016 Actions détenues au 31 décembre 2017 (1) Transactions réalisées dans le cadre d’une activité de négoce et d’arbitrage sur indices boursiers. Au 31 décembre 2017, le Groupe BNP Paribas était détenteur de 649 565 actions BNP Paribas représentant 33 millions d’euros qui ont été portés en diminution des capitaux propres. Dans le cadre du contrat de liquidité du titre BNP Paribas sur le marché italien, conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’AMF, conclu avec Exane BNP Paribas, 320 794 actions ont été achetées au cours de l’exercice 2017 au prix moyen de 61,78 euros et 297 794 actions ont été vendues au prix moyen de 62,08 euros. Au 31 décembre 2017, 80 500 titres représentant 5,2 millions d’euros sont détenus par BNP Paribas SA Du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, 576 actions ont été livrées à la suite de l’attribution dé nitive d’actions de performance à leurs Actions de préférence et Titres Super Actions de préférence émises par les filiales BNP Paribas Personal Finance a procédé en 2004 à deux émissions d’actions de préférence, sans échéance et sans droit de vote, par l’intermédiaire d’une structure dédiée de droit anglais contrôlée de façon exclusive. Depuis la première date de call, les actions peuvent être remboursées au pair à l’initiative de l’émetteur à chaque date de Trésor ctive dont la durée serait de dix ans. (2) Valeur en date de prise de contrôle du groupe LaSer. (1) TEC 10 est l’indice quotidien des rendements des emprunts d’État à long terme correspondant au taux de rendement actuariel d’une obligation du Les capitaux souscrits par le biais de ces émissions ainsi que la rémunération versée aux porteurs des titres correspondants sont repris dans la rubrique « Intérêts minoritaires » au bilan. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée BNP Paribas a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée qui offrent aux souscripteurs une rémunération à taux xe, xe révisable ou variable et peuvent être remboursés à l’issue d’une période xe puis à chaque date anniversaire du coupon ou tous les cinq ans. En cas de non- remboursement à l’issue de cette période, il sera versé pour certaines de ces émissions un coupon ottant indexé sur Euribor, Libor ou un taux de swap ou un coupon xe. Le 30 mars 2016, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 1 500 millions de dollars. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux xe de 7,625 %. Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 5 ans. En cas de non-remboursement en 2021, il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap dollar à 5 ans. Cette émission est admissible dans les fonds propres additionnels de catégorie 1. Les 12 et 19 avril 2016, BNP Paribas SA a remboursé les émissions d’avril 2006, pour un montant respectivement de 549 millions d’euros et de 450 millions de livres sterling, à leur première date de call. Ces émissions offraient aux souscripteurs une rémunération à taux fixe respectivement de 4,73 % et de 5,945 %. Le 13 juillet 2016, BNP Paribas SA a remboursé l’émission de juillet 2006, pour un montant de 163 millions de livres sterling, à sa première date de call. Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux Le 14 décembre 2016, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 750 millions de dollars. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux xe de 6,75 %. Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 5 ans et 3 mois. En cas de non-remboursement en 2022, il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap dollar à 5 ans. Cette émission est admissible dans les fonds propres additionnels de Le 13 avril 2017, BNP Paribas SA a remboursé l’émission d’avril 2007, pour un montant de 638 millions d’euros, à sa première date de call. Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux xe Le 23 octobre 2017, BNP Paribas SA a remboursé l’émission d’octobre 2007, pour un montant de 200 millions de livres sterling, à sa première date de call. Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux Le 15 novembre 2017, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 750 millions de dollars. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux xe de 5,125 %. Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 5 ans. En cas de non-remboursement en 2022, il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap dollar à 5 ans. Cette émission est admissible dans les fonds propres additionnels de Les caractéristiques de ces différentes émissions sont résumées dans le tableau suivant : USD Libor 3 mois + 1,290 % Euribor 3 mois + 3,750 % Euribor 3 mois + 4,750 % Euribor 3 mois + 4,750 % USD Libor 3 mois + 3,750 % USD Libor 3 mois + 4,750 % Euribor 3 mois + 1,920 % Euribor 3 mois + 3,750 % Euribor 3 mois + 3,925 % USD Libor 3 mois + 4,750 % Swap EUR 5 ans + 5,230 % Swap USD 5 ans + 5,150 % Swap USD 5 ans + 6,314 % Swap USD 5 ans + 4,916 % Swap USD 5 ans + 2,838 % TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2017 EN (1) Net des titres autodétenus par des entités du Groupe. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers Les intérêts normalement dus sur les Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée peuvent ne pas être payés. Les coupons non versés ne Au 31 décembre 2017, le Groupe BNP Paribas détenait 15 millions d’euros de Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée qui ont été portés en Pour les émissions réalisées avant 2015 cette absence de paiement est conditionnée à l’absence de versement sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA et sur les titres assimilés aux Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée au cours de l’année précédente. Les intérêts doivent être versés en cas de distribution de dividende sur les actions ordinaires Du fait de la présence d’une clause d’absorption de pertes, les modalités contractuelles des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée prévoient qu’en cas d’insuffisance de fonds propres prudentiels le nominal des titres émis puisse être réduit pour servir de nouvelle base de calcul des coupons, tant que l’insuf sance n’est pas corrigée et le Les capitaux collectés résultant de ces émissions sont repris sous la rubrique « Capital et réserves » au sein des capitaux propres. Les émissions réalisées en devises sont maintenues à la valeur historique résultant de leur conversion en euros à la date d’émission conformément aux prescriptions d’IAS 21. La rémunération relative à ces instruments nanciers de capital est traitée comme un dividende. Le résultat de base par action ordinaire correspond au résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires divisé par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période. Le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires est déterminé sous déduction du résultat attribuable aux porteurs d’actions de préférence. Le résultat dilué par action ordinaire correspond au résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires, divisé par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires ajusté de l’impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires. Il est tenu compte des options de souscriptions d’actions dans la monnaie ainsi que des actions de performance allouées dans le Plan Global d’Intéressement en Actions dans le calcul du résultat dilué par action ordinaire. La conversion de ces instruments n’a pas d’effet sur le résultat net servant au calcul du Résultat net pour le calcul du résultat de base et du résultat dilué par action (en millions d’euros)(1) Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice Effet des actions ordinaires potentiellement dilutives Résultat de base par action ordinaire (en euros) Résultat dilué par action ordinaire (en euros) Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires pour le calcul du résultat dilué par action Le résultat net pour le calcul du résultat de base et du résultat dilué par action ordinaire correspond au résultat net part du Groupe, ajusté de la rémunération des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée assimilés à des actions de préférence émis par BNP Paribas SA, traitée comptablement comme un dividende, ainsi que de l’effet change associé comptabilisé directement en capitaux propres. (2) Cf. note 6.e pour la description des plans d’options de souscription d’actions et d’attribution d’actions de performance. Le dividende par action versé en 2017 au titre du résultat de l’exercice 2016 s’est élevé à 2,70 euros, contre 2,31 euros versés en 2016 au titre du Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers Le liquidateur de la société Bernard L. Madoff Investment Securities LLC (ci-après « BLMIS ») a intenté un certain nombre de recours contre la Banque et certaines de ses liales, auprès du tribunal des faillites américain (United States Bankruptcy Court Southern District of New York). Ces recours, connus sous le nom de demandes de « clawback », s’apparentent aux divers recours introduits par le liquidateur de BLMIS à l’encontre de nombreuses institutions, et visent au recouvrement de fonds prétendument transférés aux entités du Groupe BNP Paribas par BLMIS ou indirectement par le biais de fonds liés à BLMIS et dans lesquels des entités du Groupe BNP Paribas détenaient des participations. Le liquidateur de BLMIS prétend qu’en vertu du droit fédéral américain des procédures collectives et du droit de l’État de New York, les paiements effectués en faveur des entités du Groupe BNP Paribas sont nuls et recouvrables. Au total, ces recours visent au recouvrement d’une somme d’environ 1,3 milliard de dollars américains. BNP Paribas dispose d’arguments très solides à opposer à ces recours, et se défend vigoureusement dans ces instances. Le 22 novembre 2016, le tribunal des faillites américain a rendu une décision sur la capacité du liquidateur de BLMIS à recouvrer auprès de parties situées à l’étranger des fonds transférés depuis l’étranger. Cette décision a eu pour conséquence le rejet de l’essentiel des actions intentées à l’encontre des entités du Groupe BNP Paribas, lesquelles actions correspondent à la majeure partie des sommes que le liquidateur de BLMIS cherchait à recouvrer . Le rejet de Plusieurs litiges et investigations sont en cours relatifs à la restructuration du groupe Fortis, aujourd’hui Ageas, dont BNP Paribas Fortis ne fait plus partie, et à des événements intervenus avant que BNP Paribas Fortis ne fasse partie du Groupe BNP Paribas. Parmi ces litiges gurent des actions engagées aux Pays-Bas et en Belgique par des groupes d’actionnaires à l’encontre d’Ageas et, entre autres, à l’encontre de BNP Paribas Fortis, en raison de son rôle de coordinateur global de Fortis (aujourd’hui Ageas) dans le cadre de son augmentation de capital réalisée en octobre 2007, pour le nancement partiel de l’acquisition d’ABN Amro Bank N.V. Ces groupes d’actionnaires prétendent notamment qu’il y a eu une défaillance dans la communication nancière comme, entre autres, la révélation relative à l’exposition aux subprimes. Le 14 mars 2016, Ageas a annoncé avoir conclu avec les représentants de certains groupes d’actionnaires une proposition de règlement des procédures civiles liées à l’ancien groupe Fortis pour les événements de 2007 et 2008. Ce règlement s’adresse à tous les actionnaires Fortis qui ont détenu des actions entre le 28 février 2007 et le 14 octobre 2008, peu importe qu’ils fassent ou non partie d’un groupe d’actionnaires représenté lors de la négociation du règlement. Les parties ont demandé à la Cour d’Appel d’Amsterdam de déclarer le règlement contraignant pour tous les actionnaires Fortis qui peuvent y participer, conformément à la loi néerlandaise sur le règlement collectif des dommages de masse (« Wet Collectieve Afwikkeling Massaschade » ou « WCAM »). Comme la proposition initiale de règlement n’avait pas été déclarée contraignante par la Cour, les parties ont soumis à la Cour, le 12 décembre 2017, une proposition de règlement WCAM amendée. BNP Paribas Fortis pourra se prévaloir de ce règlement, s’il devient dé nitif. À l’heure actuelle, les procédures civiles impliquant BNP Paribas Fortis eu égard à son rôle susmentionné, pendantes aux Pays-Bas et en Une action judiciaire est également en cours en Belgique à la requête d’actionnaires minoritaires de Fortis contre la Société fédérale de Participations et d’Investissement, Ageas et BNP Paribas, demandant notamment la condamnation de BNP Paribas à des dommages et intérêts à titre de restitution par équivalent d’une partie des actions de BNP Paribas Fortis qui lui ont été apportées en 2009, au motif que le transfert de ces actions serait nul. Le Tribunal de Commerce de Bruxelles a décidé, le 29 avril 2016, de surseoir à statuer jusqu’à l’issue de la procédure pénale en cours en Belgique dans le dossier Fortis. BNP Paribas ne dispose pas d’éléments tangibles permettant d’évaluer la durée Les autorités de régulation et judiciaires de plusieurs pays mènent actuellement des enquêtes ou procèdent à des demandes d’informations auprès d’un certain nombre d’institutions nancières concernant les opérations sur les marchés des changes, et en particulier sur une éventuelle collusion entre les institutions nancières pour manipuler certains taux de change de référence. La Banque a reçu à ce jour des demandes d’informations à ce sujet de la part des autorités de régulation et judiciaires du Royaume-Uni, des États-Unis, de plusieurs pays de la région Asie-Paci que ainsi que de la Direction Générale de la Concurrence de la Commission européenne. La Banque a coopéré aux enquêtes et a répondu aux demandes d’informations. En novembre 2014 le Financial Conduct Authority au Royaume-Uni, en décembre 2014 le Hong Kong Monetary Authority, en octobre 2015 la Financial Services Agency au Japon, le 17 novembre 2016 la US Commodity Futures Trading Commission, et le 22 mars 2017 le US Department of Justice « Fraud Section », ont indiqué avoir interrompu leur enquête à l’égard de BNP Paribas. En ce qui concerne les États-Unis, le 24 mai 2017, le New York Department of Financial Services (« DFS ») a notamment imposé une amende de 350 millions de dollars américains à BNP Paribas dans le cadre de l’accord conclu avec la Banque en raison des manquements à la loi bancaire de l’État de New York résultant de l’activité de son département des changes. La Banque s’est également engagée à renforcer les procédures et contrôles applicables à ses activités de change dans le cadre de cet accord. La Banque a coopéré avec le DFS en vue de résoudre ce dossier et a pris des mesures de remédiation destinées à mettre un terme aux problèmes liés à ses activités de change avant comme après que le DFS ait commencé son enquête. Le 17 juillet 2017, le Board of Governors of the Federal Reserve System (« FED ») a notamment imposé une amende de 246 millions de dollars américains à BNP Paribas et certaines de ses liales américaines dans le cadre de l’accord conclu avec la Banque en raison de pratiques non sécurisées et inappropriées (unsafe and unsound practices) sur le marché des changes. La Banque s’est également engagée à renforcer les procédures et contrôles applicables à certaines activités de marché convenues avec la FED, dont ses activités de change, dans le cadre de cet accord. Comme elle l’a fait avec les autres autorités américaines concernées, la Banque a coopéré avec la FED en vue de résoudre ce dossier, et a pris des mesures de remédiation destinées à mettre un terme aux problèmes liés à ses activités de change avant comme après que la FED ait commencé son enquête. La Banque continue de coopérer aux enquêtes et, en particulier, avec le US Department of Justice Antitrust Division des États-Unis. En n, le 25 janvier 2018, BNP Paribas USA Inc. a accepté de plaider coupable au titre d’une violation du Sherman Antitrust Act devant la Cour Fédérale de Manhattan. Dans le cadre de cet accord, BNP Paribas USA Inc. a accepté de payer une amende pénale de 90 millions de dollars américains, de renforcer (ainsi que certaines autres entités du Groupe) sa conformité et ses contrôles internes dans les termes requis par la FED et le DFS, ainsi que de coopérer avec le Department of Justice (« DOJ » – Antitrust Division) en relation avec son enquête pénale sur le marché des changes, et de rapporter toute information utile dont BNP Paribas USA Inc. aurait connaissance. Le DOJ et BNP Paribas USA Inc. ont convenu de ne pas recommander de sursis en raison notamment des efforts substantiels de la Banque en matière de conformité et de remédiation pour traiter et Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers prévenir, au travers de son programme de conformité et de remédiation, la survenance des problèmes liés à ses activités de change. Cet accord constitue le dernier volet et met un terme à l’enquête en cours des autorités américaines relative aux activités de change de la Banque. Les autorités de régulation et judiciaires américaines mènent actuellement différentes enquêtes ou procèdent à des demandes d’informations auprès d’un certain nombre d’institutions nancières qui ont été mentionnées dans la presse nancière internationale notamment en ce qui concerne le marché des bons du Trésor américain et l’indice de taux ISDAFIX. La Banque, qui a elle-même reçu des demandes d’informations, coopère aux enquêtes et répond aux demandes qui lui sont faites. L’issue et l’impact potentiel de ces enquêtes ou demandes d’informations est difficile à prédire avant leur terme et les discussions subséquentes avec les autorités américaines. Il est à noter qu’un certain nombre d’institutions sont concernées par ces enquêtes ou demandes d’informations et que les revues auxquelles elles peuvent donner lieu ont souvent conduit à des accords transactionnels comprenant notamment le paiement d’amendes ou de pénalités signi catives en fonction des circonstances propres à BNP Paribas détient 50 % d’Opel Bank SA, maison-mère de l’ensemble Opel Vauxhall Finance acquis. Le Groupe exerce un contrôle exclusif sur cette entité et la consolide par intégration globale. Au 31 décembre 2017, aucun écart d’acquisition significatif n’a été Cette acquisition a eu pour conséquence d’augmenter le bilan du Groupe en date d’acquisition de 10,2 milliards d’euros, notamment les Prêts et créances sur la clientèle pour 8,3 milliards d’euros. Le 28 décembre 2017, BNP Paribas Cardif a pris le contrôle de Cargeas Assicurazioni, distributeur de produits d’assurance non vie en Italie, en acquérant les parts qu’Ageas détenait dans cette entité. Cette opération conduit le Groupe à consolider cette entité par intégration globale (auparavant, le Groupe exerçait une in uence notable sur Cargeas Assicurazioni et la consolidait par mise en équivalence). Cette acquisition a eu pour conséquence d’augmenter le bilan du Groupe en date d’acquisition de 0,8 milliard d’euros. L’écart d’acquisition lié à cette opération s’établit à 57 millions d’euros. Le 13 juillet 2017, BNP Paribas a acquis 89,2 % du capital de la société commercialisant l’offre « Compte-Nickel ». Cette opération conduit le Groupe BNP Paribas à consolider cette entité par intégration globale. Cette acquisition a eu pour conséquence d’augmenter le bilan du Groupe en date d’acquisition de 0,4 milliard d’euros. BNP Paribas a acquis, le 23 novembre 2016, 100 % du groupe Sharekhan en Inde. Cette opération a conduit le Groupe BNP Paribas à consolider Sharekhan est une société de courtage en ligne avec plus de 1 million Cette acquisition a eu pour conséquence d’augmenter le bilan du Groupe en date d’acquisition de 0,4 milliard d’euros. L’écart d’acquisition lié à cette opération s’établit à 159 millions d’euros. L’écart d’acquisition lié à cette opération s’établit à 93 millions d’euros. Le 1er novembre 2017, BNP Paribas Personal Finance et Banque PSA Finance (Groupe PSA) ont nalisé l’acquisition conjointe de l’intégralité des activités européennes de GM Financial, regroupant les marques existantes Opel Bank, Opel Financial Services et Vauxhall Finance. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers L’appréciation du caractère signi catif des intérêts minoritaires est fondée sur la contribution des liales correspondantes au bilan (avant élimination des opérations réciproques) et au résultat du Groupe BNP Paribas. Il n’existe pas de restriction contractuelle particulière sur les actifs de BGL BNP Paribas, liée à la présence de l’actionnaire minoritaire. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers ➤ OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION INTERNE AYANT MODIFIÉ LA PART DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DANS LE CAPITAL ET LES RÉSERVES Aucune opération de restructuration interne signi cative n’a eu lieu au cours des exercices 2017 et 2016. ➤ OPÉRATIONS D’ACQUISITION DE PARTICIPATION COMPLÉMENTAIRE OU DE CESSION PARTIELLE MODIFIANT LA PART DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DANS LE CAPITAL ET LES RÉSERVES Augmentation de capital dilutive réduisant le taux de détention du Groupe à 83,26 %. Acquisition complémentaire portant le taux de détention Cession de 50,1 % de l’activité bancaire à Commerz Bank parallèlement à l’acquisition de 49,9 % de l’activité de crédit. Seconde offre, le 6 février 2017 de First Hawaiian Inc. à hauteur de 20,6 % de son capital au prix de 32 dollars Introduction en Bourse, le 4 août 2016 de First Hawaiian Inc. à hauteur de 17,39 % de son capital au prix Cession de 40 % du capital d’UkrSibbank suivie d’une augmentation de capital souscrite par l’ensemble ➤ ENGAGEMENTS DE RACHAT DE PARTICIPATION AUX ACTIONNAIRES MINORITAIRES Dans le cadre de l’acquisition de certaines entités, le Groupe a consenti à des actionnaires minoritaires des options de vente de leur participation. La valeur totale de ces engagements, comptabilisés en diminution des capitaux propres, s’élève à 522 millions d’euros au 31 décembre 2017 contre 615 millions d’euros au 31 décembre 2016. 7.e RESTRICTIONS SIGNIFICATIVES DANS LES FILIALES, COENTREPRISES ET ENTREPRISES à la capacité des entités à transférer de la trésorerie vers le Groupe La capacité des entités à payer des dividendes ou à rembourser des prêts et avances dépend, entre autres, des contraintes locales réglementaires en termes de capitalisation, des réserves statutaires et des performances nancières et opérationnelles des entités. Au cours des exercices 2016 et 2017, aucune entité du Groupe BNP Paribas n’a connu de restriction signi cative autre que celles liées aux contraintes réglementaires. à la capacité du Groupe à utiliser des actifs logés dans des entités structurées consolidées L’accès aux actifs des entités structurées consolidées dans lesquelles des investisseurs tiers ont investi est limité dans la mesure où les actifs de ces entités sont réservés au béné ce des porteurs de parts ou de titres. Le montant total de ces actifs s’élève à 24 milliards d’euros au 31 décembre 2017 contre 20 milliards d’euros au 31 décembre 2016. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers à la capacité du Groupe à utiliser des actifs donnés en garantie ou mis en pension Les instruments nanciers donnés par le Groupe BNP Paribas en garantie ou mis en pension sont présentés dans les notes 4.s et 5.c. Les restrictions signi catives liées aux réserves de liquidité correspondent aux dépôts obligatoires auprès des banques centrales communiqués dans le chapitre 5 du Document de référence dans la partie Risque de liquidité. Actifs représentatifs des contrats en unités Les actifs représentatifs des contrats en unités de compte évalués en valeur de marché sur option, pour un montant de 60 milliards d’euros au 31 décembre 2017 (contre 54 milliards d’euros au 31 décembre 2016), sont détenus au pro t des souscripteurs de ces contrats. Le Groupe BNP Paribas est engagé dans des opérations avec des entités structurées sponsorisées principalement à travers ses activités de titrisation d’actifs nanciers en qualité d’initiateur ou d’arrangeur, de gestionnaire de fonds et de nancements spécialisés d’actifs. De plus, le Groupe BNP Paribas est également en relation avec des entités structurées qu’il n’a pas sponsorisées, notamment sous la forme d’investissements dans des fonds ou des véhicules de titrisation. L’évaluation du contrôle pour les entités structurées est détaillée dans la note 1.b.2. Méthodes de consolidation. Les principales catégories d’entités structurées consolidées sont : ■ Conduits ABCP (Asset Backed Commercial Paper) : les conduits de titrisation ABCP Starbird, Matchpoint et Scaldis nancent des opérations de titrisation gérées par le Groupe BNP Paribas pour le compte de sa clientèle. Le détail de leur mode de nancement et l’exposition en risque du Groupe BNP Paribas sont présentés dans le chapitre 5 du Document de référence dans la partie Activité en matière de titrisation pour compte de la clientèle en tant que sponsor (Opérations re nancées à court terme). ■ Titrisation pour compte propre : les positions de titrisation pour compte propre originées et conservées par le Groupe BNP Paribas sont détaillées dans le chapitre 5 du Document de référence dans la partie Activité en matière de titrisation pour compte propre (initiateur). ■ Fonds gérés par le Groupe : le Groupe BNP Paribas structure différents types de fonds pour lesquels il peut agir en tant que gestionnaire, investisseur, dépositaire ou garant. Lorsqu’il est à la fois gestionnaire et investisseur signi catif, et donc exposé à des rendements variables, Le Groupe BNP Paribas est en relation avec des entités structurées non consolidées dans le cadre de ses activités, pour répondre aux besoins Informations relatives aux intérêts dans des entités Les principales catégories d’entités structurées sponsorisées non ■ Titrisation : le Groupe BNP Paribas structure des véhicules de titrisation destinés à offrir à ses clients des solutions de nancement de leurs actifs soit directement, soit à travers les conduits ABCP consolidés. Chaque véhicule nance l’achat des actifs des clients (créances ou obligations…) en émettant principalement des obligations adossées à ces actifs et dont le remboursement est lié à leur performance. ■ Fonds : le Groupe BNP Paribas structure et gère des fonds dans le but de proposer des opportunités d’investissements à ses clients. Des fonds dédiés ou publics sont proposés à des clients institutionnels et particuliers, et sont distribués et suivis commercialement par le Groupe. Les entités du Groupe BNP Paribas qui gèrent ces fonds peuvent percevoir des commissions de gestion et des commissions de performance. Le Groupe BNP Paribas peut détenir des parts émises par ces fonds, ainsi que des parts dans des fonds dédiés à l’activité d’assurance non gérés par le Groupe BNP Paribas. ■ Financement d’actifs : le Groupe BNP Paribas accorde des nancements à des entités structurées qui acquièrent des actifs (avions, navires…) destinés à être mis en location, les loyers reçus par l’entité structurée permettant de rembourser le nancement garanti par l’actif détenu ■ Autres : pour le compte de sa clientèle, le Groupe BNP Paribas peut également structurer des entités destinées à investir dans des actifs ou à restructurer de la dette. Un intérêt dans une entité structurée non consolidée est un lien contractuel ou non qui expose le Groupe BNP Paribas à la variabilité des rendements associés à la performance de l’entité. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers Les actifs et passifs du Groupe liés aux intérêts détenus dans des entités structurées sponsorisées sont les suivants : En millions d’euros, au 31 décembre 2017 Portefeuille évalué en valeur de marché sur option(1) Actifs nanciers disponibles à la vente Portefeuille évalué en valeur de marché sur option Passifs nanciers évalués au coût amorti EXPOSITION MAXIMALE DU GROUPE AUX PERTES En millions d’euros, au 31 décembre 2016 Portefeuille évalué en valeur de marché sur option(1) Actifs nanciers disponibles à la vente Portefeuille évalué en valeur de marché sur option Passifs nanciers évalués au coût amorti EXPOSITION MAXIMALE DU GROUPE AUX PERTES (1) Dont 18 431 millions d’euros représentatifs des contrats en unités de compte des activités d’assurance au 31 décembre 2017, investis dans des fonds gérés par le Groupe BNP Paribas (14 185 millions d’euros au 31 décembre 2016). La taille des entités structurées sponsorisées correspond au total de l’actif de l’entité structurée pour la titrisation, à la valeur liquidative pour les fonds (hors mandats de gestion) et au total de l’actif de l’entité structurée ou au montant de l’engagement du Groupe BNP Paribas pour le nancement Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers L’exposition maximale aux pertes sur les entités structurées sponsorisées par le Groupe BNP Paribas correspond à la valeur comptable de l’actif, excluant, pour les actifs nanciers disponibles à la vente, les variations de valeur comptabilisées directement en capitaux propres, ainsi qu’au montant nominal des engagements de nancement et de garantie donnés et au montant notionnel des CDS (credit default swaps) vendus. Informations relatives aux intérêts dans des entités Les principaux intérêts détenus par le Groupe BNP Paribas lorsqu’il a uniquement un rôle d’investisseur dans des entités structurées non ■ Parts de fonds non gérés par le Groupe détenues par le métier Assurance : dans le cadre de la stratégie d’allocation d’actifs correspondant au placement des primes associées à des contrats d’assurance en unités de compte ou du fonds général, le métier Assurance souscrit des parts d’entités structurées. Ces placements à court ou moyen terme sont détenus pour leur performance nancière et répondent aux critères de diversi cation des risques inhérents au métier. Ils représentent un montant de 31 milliards d’euros au 31 décembre 2017 (32 milliards d’euros au 31 décembre 2016). Les variations de valeur et l’essentiel des risques liés à ces placements sont supportés par les assurés dans le cas des actifs représentatifs des contrats en unités de compte, et par l’assureur dans le cas des ■ Autres investissements dans des fonds non gérés par le Groupe : dans le cadre de son activité de négociation, le Groupe BNP Paribas investit dans des entités structurées en n’ayant aucune implication dans leur gestion ou leur structuration (investissements dans des fonds communs de placement, des fonds de placement en valeurs mobilières ou des fonds alternatifs), notamment en couverture économique de produits structurés vendus aux clients. Le Groupe prend également des participations minoritaires pour accompagner des entreprises dans le cadre de son activité de capital investissement. Ces investissements représentent un montant total de 8 milliards d’euros au 31 décembre 2017 (11 milliards d’euros au 31 décembre 2016). ■ Investissements dans des véhicules de titrisation : le détail de l’exposition du Groupe et la nature des investissements effectués sont communiqués dans le chapitre 5 du Document de référence dans la partie Activité en matière de titrisation en tant qu’investisseur. 7.g RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX BÉNÉFICIANT AUX MANDATAIRES SOCIAUX La politique de rémunération et d’attribution des avantages sociaux aux mandataires sociaux ainsi que les informations sur base individuelle sont présentées dans le chapitre 2 Gouvernance d’entreprise du Document de référence du Groupe. ➤ RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX BÉNÉFICIANT AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX Rémunération brute y compris jetons de présence et avantages en nature Indemnités de n de carrière : valeur actualisée des engagements (hors charges sociales) Régime de retraite à cotisations dé nies : cotisations versées par BNP Paribas dans l’année Prévoyance/couverture santé : primes versées par BNP Paribas dans l’année valorisation des options attribuées au cours de l’exercice nombre d’options restantes au 31 décembre valorisation des actions attribuées au cours de l’exercice nombre d’actions restantes au 31 décembre valeur de marché à la date d’attribution(*) Valorisation selon la méthode décrite dans la note 1.i. Au 31 décembre 2017, aucun dirigeant mandataire social n’est éligible à un régime collectif et conditionnel de retraite supplémentaire à prestations Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers Jetons de présence versés aux membres du Conseil d’administration ➤ RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES SOCIAUX BÉNÉFICIANT AUX ADMINISTRATEURS REPRÉSENTANT LES SALARIÉS Rémunération brute versée au cours de l’exercice Jetons de présence (versés aux organisations syndicales) Primes versées par BNP Paribas dans l’année aux dispositifs d’assurance-décès et invalidité, de Garantie Vie Professionnelle Accidents et de couverture de frais de santé Cotisations versées par BNP Paribas au régime de retraite à cotisations dé nies Prêts, avances et garanties accordés aux mandataires sociaux Au 31 décembre 2017, le montant des prêts en cours consentis directement ou indirectement aux mandataires sociaux ainsi qu’à leurs conjoints s’élève 7.h RELATIONS AVEC LES AUTRES PARTIES LIÉES Les autres parties liées au Groupe BNP Paribas sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, ainsi que les entités assurant la gestion des avantages postérieurs à l’emploi béné ciant au personnel (exception faite des régimes multi-employeurs et intersectoriels). Les transactions opérées entre BNP Paribas et les parties qui lui sont liées sont réalisées aux conditions de marché prévalant au moment de La liste des sociétés consolidées du Groupe BNP Paribas est présentée dans la note 7.j « Périmètre de consolidation ». Les transactions réalisées et les encours existant en n de période entre les sociétés du Groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. Les tableaux suivants présentent les opérations réalisées avec des entités consolidées par mise en équivalence. ➤ ENCOURS DES OPÉRATIONS RÉALISÉES AVEC LES PARTIES LIÉES Titres détenus en portefeuille autre que de négoce ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE (1) Y compris les entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation simpli ée par mise en équivalence en raison de leur caractère non signi catif. En outre, le Groupe effectue également avec les parties liées des opérations de négoce aux conditions de marché sur instruments nanciers dérivés (swaps, options, contrats à terme…) et sur des instruments nanciers acquis ou souscrits et émis par celles-ci (actions, titres obligataires…). Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers ➤ ÉLÉMENTS DE RÉSULTAT RELATIFS AUX OPÉRATIONS RÉALISÉES AVEC LES PARTIES LIÉES (1) Y compris les entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation simpli ée par mise en équivalence en raison de leur caractère non signi catif. Entités du Groupe assurant la gestion de En Belgique, BNP Paribas Fortis nance certains régimes de pension auprès de la compagnie d’assurance AG Insurance dans laquelle le Groupe BNP Paribas est actionnaire à hauteur de 25 %. Pour les autres entités à l’étranger, la gestion des plans d’avantages postérieurs à l’emploi est pour l’essentiel réalisée par des organismes de gestion ou des compagnies d’assurance indépendants et ponctuellement par des sociétés du Groupe, en particulier BNP Paribas Asset Management, BNP Paribas Cardif, Bank of the West et First Hawaiian Bank. En Suisse, une fondation dédiée gère les plans de retraite béné ciant au personnel Au 31 décembre 2017, la valeur des actifs des plans gérés par des sociétés contrôlées par le Groupe ou sur lesquelles celui-ci exerce une in uence notable s’élève à 3 916 millions d’euros (3 883 millions d’euros au 31 décembre 2016). Le montant des prestations perçues (notamment des frais de gestion et de conservation d’actifs) par des sociétés du Groupe au titre de 2017 s’élève à 4,5 millions d’euros (4,3 millions d’euros en 2016). 7.i VALEUR DE MARCHÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS COMPTABILISÉS AU COÛT AMORTI Les éléments d’information mentionnés dans cette note doivent être utilisés et interprétés avec la plus grande précaution pour les raisons ■ ces valeurs de marché représentent une estimation de la valeur instantanée des instruments concernés au 31 décembre 2017. Elles sont appelées à uctuer d’un jour à l’autre du fait des variations de plusieurs paramètres, dont les taux d’intérêt et la qualité des crédits des contreparties. En particulier, elles peuvent être signi cativement différentes des montants effectivement reçus ou payés à l’échéance des instruments. Dans la plupart des cas, cette valeur de marché réévaluée n’est pas destinée à être immédiatement réalisée et ne pourrait en pratique pas l’être. Elle ne représente donc pas la valeur effective des instruments dans une perspective de continuité de ■ la plupart de ces valeurs de marché instantanées ne sont pas pertinentes, donc ne sont pas prises en compte pour les besoins de la gestion des activités de banque commerciale qui utilisent les ■ la réévaluation des instruments nanciers comptabilisés au coût historique suppose souvent d’utiliser des modèles de valorisation, des conventions et des hypothèses qui peuvent varier d’une institution à l’autre. Par conséquent, la comparaison des valeurs de marché présentées, pour les instruments nanciers comptabilisés au coût historique, par différentes institutions nancières n’est pas ■ en n, les valeurs de marché reprises ci-après ne comprennent pas les valeurs de marché des opérations de location-financement, des instruments non nanciers tels que les immobilisations et les survaleurs, mais aussi les autres actifs incorporels tels que la valeur attachée aux portefeuilles de dépôts à vue ou à la clientèle en relation avec le Groupe dans ses différentes activités. Ces valeurs de marché ne sauraient donc être considérées comme la valeur contributive des instruments concernés à la valeur du Groupe BNP Paribas. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers En millions d’euros, au 31 décembre 2017 Prêts et créances sur les établissements Prêts et créances sur la clientèle (note 4.g)(1) Actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle (note 4.g) Dettes représentées par un titre (note 4.i) Prêts et créances sur les établissements Prêts et créances sur la clientèle (note 4.g)(1) Actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle (note 4.g) Dettes représentées par un titre (note 4.i) En millions d’euros, au 31 décembre 2016 Les techniques de valorisation utilisées et les hypothèses retenues assurent une mesure homogène de la valeur de marché des instruments nanciers actifs et passifs comptabilisés au coût amorti au sein du Groupe BNP Paribas : lorsque les prix cotés sur un marché actif sont disponibles, ils sont retenus pour la détermination de la valeur de marché. À défaut, la valeur de marché est déterminée à l’aide de techniques de valorisation, telles que l’actualisation des ux futurs estimés pour les prêts, les dettes et les actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance, ou telles que des modèles de valorisation spéci ques pour les autres instruments nanciers, ainsi qu’ils sont décrits dans la note 1 relative aux principes comptables appliqués par le Groupe. La description des niveaux de la hiérarchie de juste valeur est également présentée dans les principes comptables (note 1.c.10). La valeur de marché retenue pour les prêts, les dettes et les actifs détenus jusqu’à l’échéance dont la maturité initiale est inférieure à un an (y compris exigibles à vue), ainsi que pour la plupart des produits d’épargne réglementée, est la valeur comptabilisée. Ces instruments ont été présentés en Niveau 2, à l’exception des crédits à la Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers BNPP SA (succ. Afrique du Sud) BNPP SA (succ. République de Corée) Rép. de Corée Acquisition, prise de contrôle ou d’infl uence notable S2 Cession hors Groupe, perte de contrôle ou d’infl uence notable ME* Entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation simplifi ée par mise en équivalence en raison de leur caractère Changement de méthode de consolidation non lié à une variation de taux Filiales françaises dont la surveillance des exigences prudentielles est assurée dans le cadre de la surveillance sur base consolidée de BNP Paribas SA, conformément aux dispositions de l’article 7.1 du règlement (UE) n°575/2013 du Entités d’activité d’assurance mises en équivalence dans le périmètre prudentiel. Entités contrôlées conjointement consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle dans le périmètre Fonds de placements collectifs exclus du périmètre prudentiel. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers Banque de détail en Italie (BNL banca commerciale) Arval Service Lease Polska SP ZOO TEB Arval Arac Filo Kiralama AS (Ex- BNPP Lease Group IFN SA) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers BNPP Personal Finance SA de CV Ltd (Ex- RCS Investment Holdings Ltd) Afrique du Sud Inkasso Kodat GmbH & Co KG AS Services SA (ex Effi co Iberia) Acquisition, prise de contrôle ou d’infl uence notable S2 Cession hors Groupe, perte de contrôle ou d’infl uence notable ME* Entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation simplifi ée par mise en équivalence en raison de leur caractère Changement de méthode de consolidation non lié à une variation de taux. Filiales françaises dont la surveillance des exigences prudentielles est assurée dans le cadre de la surveillance sur base consolidée de BNP Paribas SA, conformément aux dispositions de l’article 7.1 du règlement (UE) n°575/2013 du Entités d’activité d’assurance mises en équivalence dans le périmètre prudentiel. Entités contrôlées conjointement consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle dans le périmètre Fonds de placements collectifs exclus du périmètre prudentiel. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers Opel Finance Germany Holdings GmbH Allemagne Servicios Financieros Carrefour EFC SA Espagne FCC Retail ABS Finance Noria 2009 Bank of the West (succ. Îles Cayman) Bank of the West Auto Trust 2014-1 Bank of the West Auto Trust 2015-1 Bank of the West Auto Trust 2016-2 Bank of the West Auto Trust 2017-1 (Ex- Bank of the West Auto Trust 2016-1) États-Unis Santa Rita Townhomes Acquisition LLC États-Unis ST 2001 FH 1 Statutory Trust International Retail Banking – Europe Méditerranée Commerce et l’Industrie de la Côte Commerce et l’Industrie de la Guinée Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers BNPP Cardif General Insurance Co Ltd BNPP Cardif Seguros de Vida SA BNPP Cardif TCB Life Insurance Co Ltd BOB Cardif Life Insurance Co Ltd Cardif Assurance Vie (succ. Roumanie) Roumanie Cardif Colombia Seguros Generales SA Colombie BNPP Cardif Compania de Seguros y Reaseguros SA (Ex- Cardif del Peru Cardif do Brasil Seguros e Garantias Cardif do Brasil Vida e Previdencia SA Cardif Forsakring AB (succ. Danemark) Danemark Cardif Livforsakring AB (succ. Norvège) Norvège Au 31 décembre 2017, les Fonds Communs de Titrisation Domos regroupent les fonds Domos 2008, Domos compartiments A et B) au 31 décembre 2016. Acquisition, prise de contrôle ou d’infl uence notable S2 Cession hors Groupe, perte de contrôle ou d’infl uence notable ME* Entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation simplifi ée par mise en équivalence en raison de leur caractère Changement de méthode de consolidation non lié à une variation de taux Filiales françaises dont la surveillance des exigences prudentielles est assurée dans le cadre de la surveillance sur base consolidée de BNP Paribas SA, conformément aux dispositions de l’article 7.1 du règlement (UE) n°575/2013 du Entités d’activité d’assurance mises en équivalence dans le périmètre prudentiel. Entités contrôlées conjointement consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle dans le périmètre Fonds de placements collectifs exclus du périmètre prudentiel. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers SCI 68-70 Rue de Lagny, Montreuil State Bank of India Life Insurance Cardif BNPP IP Equity Frontier Markets France Cardif BNPP IP Smid Cap Euro Cardif BNPP IP Smid Cap Europe BNPP Asset Management Australia Ltd Australie (Ex- Fischer Francis Trees & Watts Inc ) États-Unis Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers Fischer Francis Trees & Watts UK Ltd 99 West Tower GmbH & Co KG BNPP Real Estate Advisory & Property BNPP Real Estate Advisory & Property BNPP Real Estate Advisory Belgium SA Belgique BNPP Real Estate Advisory Italy SPA BNPP Real Estate Advisory Spain SA BNPP Real Estate APM CR SRO (Ex- BNPP Real Estate Advisory & Property BNPP Real Estate Holding Benelux SA Belgique BNPP Real Estate Investment Services France (Ex- BNPP Real Estate Advisory & BNPP Real Estate Poland SP ZOO Acquisition, prise de contrôle ou d’infl uence notable S2 Cession hors Groupe, perte de contrôle ou d’infl uence notable ME* Entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation simplifi ée par mise en équivalence en raison de leur caractère Changement de méthode de consolidation non lié à une variation de taux Filiales françaises dont la surveillance des exigences prudentielles est assurée dans le cadre de la surveillance sur base consolidée de BNP Paribas SA, conformément aux dispositions de l’article 7.1 du règlement (UE) n°575/2013 du Entités d’activité d’assurance mises en équivalence dans le périmètre prudentiel. Entités contrôlées conjointement consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle dans le périmètre Fonds de placements collectifs exclus du périmètre prudentiel. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers CIB EMEA (Europe, Moyen Orient, Afrique) BNPP Securities South Africa Pty Ltd Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers BNPP VPG SDI Media Holdings LLC Sociétés de portefeuille et autres fi liales Le Sphinx Assurances Luxembourg SA Luxembourg Conformément au règlement ANC 2016, la liste exhaustive des entités contrôlées, contrôlées conjointement et sous in uence notable exclues de la consolidation compte tenu de leur caractère négligeable pour l’établissement des comptes, et la liste des titres de participation sont disponibles dans la section Information Réglementée du site : https://invest.bnpparibas.com/ Changement de méthode de consolidation non lié à une variation de taux Acquisition, prise de contrôle ou d’infl uence notable S2 Cession hors Groupe, perte de contrôle ou d’infl uence notable ME* Entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation simplifi ée par mise en équivalence en raison de leur caractère Filiales françaises dont la surveillance des exigences prudentielles est assurée dans le cadre de la surveillance sur base consolidée de BNP Paribas SA, conformément aux dispositions de l’article 7.1 du règlement (UE) n°575/2013 du Entités d’activité d’assurance mises en équivalence dans le périmètre prudentiel. Entités contrôlées conjointement consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle dans le périmètre Fonds de placements collectifs exclus du périmètre prudentiel. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes aux états nanciers 7.k HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Montant hors taxe, en milliers d’euros Services autres que la certi cation des aux comptes en France pour la certi cation aux comptes en France pour les services autres que la certi cation des comptes Montant hors taxe, en milliers d’euros Le montant total des honoraires d’audit versés aux Commissaires aux comptes n’appartenant pas au réseau de l’un de ceux certi ant les comptes consolidés et individuels de BNP Paribas SA, mentionnés dans le tableau ci-dessus, s’élève à 909 milliers d’euros au titre de l’exercice 2017 (687 milliers d’euros en 2016). Les services autres que la certi cation des comptes comprennent cette année principalement des missions de revue de la conformité du dispositif de l’entité au regard de dispositions réglementaires, et des travaux de revue de la qualité du contrôle interne par rapport à des normes internationales (ex : « ISAE 3402 ») dans le cadre de prestations rendues aux clients, en particulier pour les Métiers Titres et Gestion d’actifs, ainsi que l’apport d’expertise dans le cadre de projets de transformation de Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 4.7 Rapport des Commissaires aux comptes Exercice clos le 31 décembre 2017 En exécution de la mission qui nous a été con ée par votre A ssemblée G énérale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société BNP Paribas SA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certi ons que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image dèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation nancière et du patrimoine, à la n de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité des comptes. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suf sants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des C ommissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Justi cation des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justi cation de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies signi catives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Identifi cation et évaluation du risque de crédit (Se référer aux notes 1 .c.1, 1.c.5 , 2.g, 4.f, 4.g, 4.h et 4.q de l’annexe aux comptes consolidés) Dans le cadre de ses activités d’intermédiation bancaire, BNP Paribas est exposé au risque de crédit. BNP Paribas comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédits avérés inhérents à ses activités. Ces dépréciations peuvent prendre la forme de dépréciations individuelles des engagements bilan et hors bilan concernés ou de dépréciations collectives pour les portefeuilles de crédits présentant des risques homogènes et non dépréciés individuellement. Ces provisions collectives sont déterminées à partir de modèles statistiques faisant appel au jugement lors des différentes étapes du calcul : constitution de portefeuilles homogènes, détermination des paramètres de risque applicables et du fait générateur des provisions. Dans certaines conditions, des provisions collectives complémentaires sectorielles ou géographiques prennent en compte des risques identi és par BNP Paribas et qui ne seraient pas déjà couverts par les Au 31 décembre 2017, le montant total des encours clientèle exposés au risque de crédit s’élève à 752,4 milliards d’euros ; le montant total des dépréciations s’élève à 24,7 milliards d’euros . Nous avons considéré que l’identi cation et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit, l’appréciation de ce risque faisant appel au jugement et aux estimations de la direction, en particulier pour ce qui concerne le risque de crédit aux entreprises, les encours par contrepartie pouvant représenter des montants Réponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce Risque Nous avons apprécié la pertinence du dispositif de contrôle de BNP Paribas et testé les contrôles manuels ou informatisés concernant l’identi cation et l’évaluation des dépréciations. Nous avons également réalisé en date d’arrêté des travaux sur les encours et/ou portefeuilles les plus signi catifs ainsi que les nancements accordés aux entreprises dans des secteurs économiques et zones géographiques plus sensibles. Nos travaux ont porté plus particulièrement sur les processus ■ n otation des contreparties entreprises : nous avons apprécié le risque des contreparties signi catives pour lesquelles la revue périodique de notation n’avait pas été réalisée au 31 décembre 2017 par BNP Paribas ; nous avons par ailleurs apprécié le niveau de risque d’une sélection d’encours estimés sains par la direction ; ■ é valuation des dépréciations constituées sur base individuelle : nous avons véri é qu’une revue périodique des contreparties sous surveillance était effectuée par BNP Paribas et avons apprécié, sur base d’échantillons, les hypothèses et données retenues par la direction pour l’estimation des dépréciations ; ■ é valuation des dépréciations collectives : avec l’aide de nos spécialistes en risque de crédit, nous avons apprécié les méthodologies retenues par BNP Paribas sur les différents périmètres et l’ef cacité des contrôles relatifs à la qualité des Nous avons également examiné les informations publiées en annexe Estimation des impacts de première application d’IFRS 9 – « instruments fi nanciers » (Se référer à la note 1.a.2 de l’annexe aux comptes consolidés) La mise en place de la norme IFRS 9 « instruments nanciers » à partir du 1er janvier 2018 introduit des modi cations signi catives dans les règles de classement et d’évaluation ainsi que de dépréciation des actifs nanciers. Le calcul de pertes de crédit attendues requiert l’exercice de jugement notamment pour déterminer : ■ les critères de dégradation du risque de crédit ; ■ les mesures de pertes attendues ; ■ les modalités de prise en compte des projections macro- économiques à la fois dans les critères de dégradation et dans la Au 31 décembre 2017 BNP Paribas a publié en annexe 1.a.2 une estimation des impacts au 1er janvier 2018 de la norme IFRS 9 sur les capitaux propres. Cette estimation résulte de la mise en œuvre de nombreuses hypothèses et jugements et s’appuie sur un nouveau dispositif de contrôle interne (système d’information, données, Compte tenu de cette complexité de mise en œuvre et de l’importance de l’information publiée, nous avons considéré que cette estimation constituait un point clé de l’audit. Réponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce Risque Nous avons apprécié le dispositif déployé par BNP Paribas pour mettre en œuvre cette nouvelle norme. Nous avons eu recours à nos spécialistes pour l’appréciation des analyses effectuées et des modèles utilisés par BNP Paribas pour l’application des nouveaux principes Sur les aspects de classement et d’évaluation, nos travaux d’audit ont ■ valider les analyses réalisées et les principes comptables dé nis par le groupe et leur déclinaison au niveau des principaux métiers ; ■ véri er sur base d’échantillons de contrats que l’analyse effectuée par BNP Paribas est correcte ; ■ apprécier les modèles de valorisation des actifs reclassés. Sur les aspects de dépréciation, nos travaux d’audit ont consisté à : ■ évaluer la conformité à IFRS 9 des principes de BNP Paribas et des méthodologies déclinées au niveau des métiers en appréciant les travaux de revue indépendante menés en interne le cas échéant ; ■ apprécier, pour une sélection de modèles, leur mise en œuvre dans les systèmes d’information et le dispositif de reporting nancier. Nous avons par ailleurs véri é que les informations consolidées publiées en annexe concordent avec les données individuelles au Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (Se référer aux notes 1.c.10, 4.a, 4.b et 4.d de l’annexe aux comptes consolidés) Dans le cadre de ses activités de marché, BNP Paribas détient des instruments nanciers actifs et passifs évalués au bilan à la valeur de Cette valeur de marché est déterminée selon différentes approches en fonction de la nature et de la complexité des instruments : utilisation de prix cotés directement observables (instruments classés en niveau 1 dans la hiérarchie de juste valeur), de modèles de valorisation avec des paramètres majoritairement observables (instruments classés en niveau 2) ou de modèles de valorisation avec des paramètres majoritairement non observables (instruments classés en niveau 3). Les valorisations obtenues peuvent faire l’objet d’ajustements de valeur complémentaires a n de prendre en compte certains risques spéci ques de marché, de liquidité ou de contrepartie. Les techniques retenues par la direction pour procéder à la valorisation de ces instruments peuvent donc comporter une part signi cative de jugement quant au choix des modèles et des données Ces instruments nanciers représentent 836 milliards d’euros (dont 15,4 milliards d’euros en niveau 3) à l’actif et 539 milliards d’euros (dont 23,5 milliards d’euros en niveau 3) au passif du bilan consolidé du Groupe au 31 décembre 2017. En raison du caractère signi catif des encours et du recours au jugement dans la détermination de la valeur de marché, nous estimons que l’évaluation des instruments nanciers constitue un point clé de l’audit, en particulier pour ce qui concerne la valorisation des instruments de niveau 3 compte tenu du recours à des paramètres Réponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce Risque Nous avons véri é avec l’aide de nos spécialistes en valorisation que les contrôles clés de BNP Paribas en matière de valorisation des instruments nanciers fonctionnent correctement, notamment ceux ■ à l’approbation et la revue régulière par la direction des risques des ■ à la véri cation indépendante des paramètres de valorisation ; ■ à la détermination des ajustements de valeur. Nos spécialistes en valorisation ont par ailleurs procédé, sur la base ■ l’analyse de la pertinence des hypothèses et des paramètres ■ l’analyse des résultats de la revue indépendante des ■ la réalisation de contre-valorisations indépendantes en utilisant nos Nous avons également analysé, sur la base d’échantillons, les éventuels écarts entre les valorisations et les appels de collatéral Nous avons examiné les informations relatives à la valorisation des instruments nanciers publiées en annexe. (Se référer aux notes 1.b.4 et 4.o de l’annexe aux comptes consolidés) La comptabilisation des opérations de croissance externe amène BNP Paribas à constater des écarts d’acquisition à l’actif de son bilan consolidé Ces écarts correspondent à la différence entre le prix d’acquisition des titres des sociétés acquises et la valeur de la quote- part d’intérêt acquise. Au 31 décembre 2017, la valeur de ces écarts d’acquisition s’élève à 9,6 milliards d’euros. Ces écarts d’acquisition font l’objet d’un test de dépréciation au minimum annuel, ou plus fréquemment dès lors que des indices de pertes de valeur sont identi és. La comparaison de la valeur nette comptable des ensembles homogènes de métiers et de leur valeur recouvrable est un élément essentiel de l’appréciation de la nécessité Nous avons considéré que la dépréciation des écarts d’acquisition constitue un point clé de notre audit en raison de la part de jugement de la direction intervenant dans l’évaluation de la valeur recouvrable des ensembles homogènes de métiers, qui utilise des hypothèses de résultats futurs des sociétés acquises et de taux d’actualisation appliqués aux ux de trésorerie prévisionnels. Réponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce Risque Notre approche d’audit se fonde sur une appréciation des procédures relatives au test de dépréciation des écarts d’acquisition et des contrôles mis en place au sein de BNP Paribas pour identi er les indices de pertes de valeur de ces actifs. Les travaux sur les comptes au 31 décembre 2017 réalisés avec nos spécialistes en évaluation, ont notamment consisté en : ■ une analyse de la méthodologie retenue par BNP Paribas ; ■ une revue critique des plans d’affaires prévisionnels approuvés par la Direction g énérale de BNP Paribas pour s’assurer du caractère raisonnable des estimations de ux futurs dégagés (en particulier lorsque les prévisions sont contrastées avec les performances ■ une analyse critique des principales hypothèses et paramètres utilisés (taux de croissance, coût du capital, taux d’actualisation) au regard des informations externes disponibles ; ■ une appréciation des analyses de sensibilité des estimations aux paramètres clés (en particulier lorsque la valeur recouvrable est proche de la valeur nette comptable). En n, nous avons véri é le caractère approprié des informations relatives aux résultats de ces tests de dépréciation et tests de sensibilité présentées dans les notes annexes aux états nanciers. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Evaluation du risque juridique relatif aux investigations des autorités réglementaires et administratives et aux actions de groupe (Se référer aux notes 2.g , 4.q et 7.b de l’annexe aux comptes consolidés) BNP Paribas est soumis, dans chacun des pays où le Groupe est présent, aux réglementations applicables aux secteurs d’activité dans lesquels il opère. En cas de non-conformité avec les lois et règlements applicables, le Groupe pourrait être exposé à des amendes signi catives et d’autres sanctions administratives et pénales. Il pourrait également subir des pertes à la suite de contentieux privés en lien ou non avec ces sanctions. L’enregistrement éventuel d’une provision pour couvrir les conséquences des investigations relatives à un non-respect de certaines règlementations fait appel au jugement en raison de la dif culté à estimer l’issue des procédures règlementaires. L’enregistrement éventuel de provisions relatives aux actions de groupe et autres contentieux privés fait également appel au jugement Réponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce Risque Nous avons pris connaissance du dispositif d’identi cation et d’évaluation du risque juridique relatif aux investigations des autorités réglementaires et administratives et aux actions de groupe, en procédant notamment à des entretiens trimestriels avec les fonctions Nos travaux ont notamment consisté à : ■ prendre connaissance des analyses préparées par les directions juridiques ou nancières à chaque arrêté trimestriel ; ■ interroger les cabinets d’avocats spécialisés avec lesquels BNP Paribas est amené à travailler dans le cadre de ces litiges. Compte tenu de la multiplication des investigations des autorités réglementaires et administratives, des actions de groupe à l’encontre des établissements nanciers depuis quelques années et de l’importance du jugement de la direction dans l’estimation des provisions, nous considérons qu’il s’agit d’un point clé de l’audit. Impôts différés actifs au titre des défi cits fi scaux reportables (Se référer aux notes 1.k, 2.h et 4.k des annexes aux comptes consolidés) Réponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce Risque Des actifs d’impôts différés sont constatés au titre des pertes scales reportables dans la mesure où il est probable que l’entité concernée disposera de béné ces imposables futurs sur lesquels ces pertes Notre approche d’audit a consisté, en collaboration avec nos spécialistes scaux, à apprécier la pertinence des prévisions utilisées et donc la probabilité que les entités du groupe BNP Paribas puissent utiliser dans le futur les pertes scales reportables. Un montant net de 5 milliards d’euros est comptabilisé dans le bilan consolidé au titre des impôts différés actifs, dont 1, 6 milliards d’euros sur les dé cits scaux reportables. Les impôts différés actifs sur pertes scales reportables non reconnus s’élèvent à 1,2 milliards d’euros au ■ la prise en compte des taux d’imposition applicables (en particulier sur la Belgique, la France et les Etats-Unis) et les délais de report ■ les prévisions de résultats et les hypothèses sous-jacentes. Nous avons identi é ce sujet comme un point clé de l’audit compte tenu du jugement de la direction relatif à la décision de reconnaitre ou non au bilan un impôt différé actif sur ces pertes reportables, ainsi qu’à l’appréciation du caractère recouvrable des actifs d’impôts La abilité et la sécurité des systèmes d’information jouent un rôle clé dans la préparation des comptes consolidés de BNP Paribas. L’appréciation des contrôles généraux informatiques et des contrôles applicatifs spéci ques aux différentes chaines de traitement de l’information qui concourent à l’élaboration de l’information comptable et nancière, représente ainsi un point clé de l’audit. En particulier, l’existence d’un dispositif de contrôle des droits d’accès aux systèmes d’information et de niveaux d’autorisation en fonction des pro ls de collaborateurs constitue un contrôle clé pour limiter le risque de modi cations inappropriées du paramétrage des applicatifs ou des données qui leur sont sous-jacentes. Réponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce Risque Pour les principaux systèmes concourant à l’élaboration de l’information comptable et nancière, les travaux que nous avons mis en œuvre avec l’appui de nos spécialistes informatiques ont plus particulièrement porté sur les aspects suivants : ■ compréhension des systèmes, processus et contrôles qui sous- tendent l’information comptable et nancière ; ■ évaluation des contrôles généraux informatiques (gestion des accès aux applications et aux données, gestion des changements et des développements relatifs aux applications, gestion de l’exploitation informatique) sur les systèmes signi catifs (notamment applications comptables, de consolidation, de rapprochement automatique) ; ■ examen du contrôle des habilitations pour la saisie des écritures Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (Se référer aux notes 4.p des annexes aux comptes consolidés) A la date de clôture annuelle, un test de suf sance du passif est Ce test revient à comparer les passifs d’assurances (ou provisions techniques) comptabilisés au bilan avec une projection des ux nets de trésorerie futurs. Dans le cas théorique où une insuf sance serait constatée, un passif complémentaire devrait être comptabilisé. Au 31 décembre 2017, le montant total des provisions techniques d’assurance s’élève à 203 milliards d’euros. Le test réalisé au 31 décembre 2017 a conclu au caractère suf sant Nous avons considéré que la mise en œuvre du test de suf sance des passifs d’assurance pour la branche Epargne constitue un point clé de notre audit car il fait intervenir des modèles actuariels et de modélisation des options et garanties propres à BNP Paribas ainsi que des estimations de la direction pour déterminer certaines hypothèses clé (par exemple le rendement des actifs, le niveau des rachats, les Réponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce Risque Sur la base de sondages, nous avons apprécié la valeur des ux nets futurs utilisée dans le calcul en nous attachant particulièrement à : ■ apprécier la validité des données relatives aux portefeuilles d’actifs et aux contrats utilisées comme point de départ pour la ■ identi er les principales évolutions apportées aux modèles actuariels, apprécier la pertinence de ces évolutions et comprendre leur impact sur le résultat du test ; ■ analyser les variations du résultat des modèles entre 2016 et 2017 à partir des analyses préparées par BNP Paribas. Nous avons véri é que les variations les plus importantes étaient justi ées par des évolutions du portefeuille, d’hypothèses ou des modèles. Nous avons également examiné les informations publiées en annexe Véri cation des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la véri cation spéci que prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires Nous avons été nommés C ommissaires aux comptes de BNP Paribas SA par l’A ssemblée G énérale du 23 mai 2006 pour le cabinet Deloitte & Associés, Au 31 décembre 2017, le cabinet Deloitte & Associés était dans la 12e année de sa mission sans interruption, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans sa 24e année et le cabinet Mazars dans sa 18e année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image dèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies signi catives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité des comptes de suivre le processus d’élaboration de l’information nancière et de suivre l’ef cacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et nancière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration de BNP Paribas SA. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies signi catives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie signi cative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme signi catives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, in uencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se Comme précisé par l’article L.823-10-1 du C ode de commerce, notre mission de certi cation des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le C ommissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. ■ il identi e et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies signi catives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, dé nit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suf sants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie signi cative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie signi cative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsi cation, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le ■ il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit a n de dé nir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’ef cacité du contrôle interne ; ■ il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; ■ il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude signi cative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude signi cative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certi cation avec réserve ou un refus de certi er ; ■ il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés re ètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image dèle ; ■ concernant l’information nancière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suf sants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Nous remettons un rapport au Comité des comptes qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses signi catives du contrôle interne que nous avons identi ées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et nancière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, gurent les risques d’anomalies signi catives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit. Ces points sont décrits dans le Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 con rmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont xées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de C ommissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité des comptes, des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 6 mars 2018 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Exigences de fonds propres et actifs pondérés Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital Expositions au risque de crédit [Audité] Dispositif de gestion du risque de crédit [Audité] Diversi cation de l’exposition au risque de crédit [Audité] Risque de crédit : approche IRBA Risque de crédit : approche standard Risque de crédit : participations en actions traitées selon la méthode Expositions en défaut, provisions et coût du risque Techniques d’atténuation du risque de crédit Dispositif de gestion des risques en matière de titrisation [Audité] Activité de BNP Paribas en matière de titrisation [Audité] Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Exposition au risque de contrepartie [Audité] Risque de contrepartie pour les expositions sur contreparties centrales liées aux activités de compensation Exigences de fonds propres et actifs pondérés Exigences de fonds propres et actifs pondérés Risque de marché relatif aux activités de négociation sur instruments nanciers Risque de marché relatif aux activités bancaires Politique de gestion du risque de liquidité [Audité] Pilotage et surveillance du risque de liquidité Organisation et dispositif de surveillance [Audité] Composantes spéci ques liées au risque opérationnel [Audité] Calcul des exigences de fonds propres Dispositif de gestion des risques du groupe BNP Paribas Cardif Annexe 1 : Expositions selon les recommandations du Conseil de stabilité financière Financement par titrisation pour compte propre Expositions aux ABS et CDOs immobiliers Expositions aux pays sous plan d’aide Annexe 2 : Expositions souveraines [Audité] Annexe 3 : Fonds propres – Détail Annexe 4 : Coussin de fonds propres contracyclique Annexe 5 : Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les filiales « significatives » Annexe 6 : Liste des tableaux et des graphiques Annexe 7 : Acronymes et anglicismes Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Le troisième pilier de l’accord de Bâle relatif à la discipline de marché consiste à enrichir les prescriptions minimales de fonds propres (Pilier 1) et le processus de surveillance prudentielle (Pilier 2) par un ensemble de données venant compléter la communication nancière. Le chapitre 5 présente l’information relative aux risques du Groupe BNP Paribas et, à ce titre, il répond : ■ aux exigences de la huitième partie du Règlement (UE) n° 575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement qui s’applique à BNP Paribas sur une base consolidée (cf. article 13) ; ■ aux exigences des normes comptables relatives à la nature et à l’étendue des risques. Certaines informations requises par les normes comptables IFRS 7, IFRS 4 et IAS 1 sont incluses dans ce chapitre et couvertes par l’opinion des Commissaires aux comptes sur les États nanciers consolidés. Ces informations sont identi ées par la mention « [Audité] » et doivent être lues comme faisant partie intégrante des notes annexes aux États nanciers consolidés ; ■ aux « Orientations relatives aux exigences de publication au titre de la huitième partie du Règlement (UE) n° 575/2013 » proposées par l’Autorité bancaire européenne le 14 décembre 2016 a n d’améliorer la comparabilité de l’information nancière publiée par les institutions nancières au titre du Pilier 3. Les accords actuels de Bâle (dits Bâle 3), tels qu’approuvés en novembre 2010, ont conduit à renforcer la capacité des banques à absorber des chocs économiques et financiers de toute nature en introduisant une série de dispositions réglementaires. Le contenu de cette réforme se traduit en droit européen au sein de la Directive 2013/36/ UE (CRD 4) et du Règlement (UE) n° 575/2013 du 26 juin 2013 (CRR) qui constituent le corpus des textes « CRD ». Il est prévu une mise en œuvre progressive (phased-in) de l’ensemble des nouvelles exigences depuis le 1er janvier 2014 jusqu’au 1er janvier 2019, ce qui se traduit par des ratios de fonds propres « phasés » et des ratios de fonds propres « pleins ». Le cadre réglementaire Bâle 3 a eu pour principaux effets : ■ le renforcement de la solvabilité : Les règles Bâle 3 conduisent à harmoniser la dé nition des fonds propres et à renforcer la capacité d’absorption des pertes des établissements Une description des éléments entrant dans la composition des fonds propres réglementaires est présentée dans la partie Fonds propres en section 5.2. Le tableau détaillé de l’annexe 3 est présenté conformément au Règlement d’exécution (UE) n° 1423/2013 du 20 décembre 2013. Les règles de calcul des actifs pondérés ont également été revues a n Le renforcement de la solvabilité est par ailleurs mis en œuvre à travers la mise en place du Mécanisme de surveillance unique (MSU) sous la responsabilité de la BCE depuis le 1er novembre 2014 et l’application des orientations de l’Autorité b ancaire e uropéenne (ABE) sur le processus de Supervisory Review and Evaluation Process (SREP). Le Groupe BNP Paribas, identi é comme « conglomérat nancier » est soumis d’autre part à une surveillance complémentaire. Les fonds propres du conglomérat nancier du Groupe couvrent les exigences de solvabilité relatives aux activités bancaires d’une part et aux activités d’assurance d’autre part (voir la partie Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital en section 5.2). ■ l’introduction d’un ratio de levier : Il est prévu la mise en place d’un ratio de levier (leverage ratio) dont l’objectif principal est de servir de mesure complémentaire aux exigences de fonds propres fondées sur les risques (principe de let de sécurité – back stop). Le ratio de levier fait l’objet d’une obligation d’information publique par les banques depuis le 1er janvier 2015. Le ratio de levier du Groupe au 31 décembre 2017 est présenté dans la partie Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en ■ l’encadrement de la liquidité : La mise en place de la réglementation CRD sur la liquidité avec l’introduction d’un ratio de liquidité à court terme (Liquidity Coverage Ratio – LCR) et d’un ratio de liquidité à long terme (Net Stable Funding Ratio – NSFR) est présentée dans la section 5.8 Risque de liquidité. Un calendrier progressif d’entrée en vigueur du LCR est établi pour atteindre progressivement 100 % en 2018. En 2017, l’exigence minimale de couverture des besoins de liquidité est ainsi de 80 % des sorties nettes de trésorerie en situation de tension pendant une période de trente jours. ■ la mise en place du nouveau régime de résolution : La mise en place du nouveau régime de résolution depuis le 1er janvier 2016 est accompagnée par la définition du ratio TLAC (Total Loss Absorbing Capacity) applicable aux établissements d’importance systémique mondiale (G-SIBs) selon les recommandations du Conseil de stabilité nancière approuvées lors du G20 d’Antalya en novembre 2015. Ces exigences entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2019, exigences renforcées à partir du 1er janvier 2022 (voir la partie Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital de la section 5.2). Par ailleurs, deux propositions récentes sont à signaler : ■ l e 23 novembre 2016, la Commission européenne a fait une proposition de texte en vue d’amender le Règlement (UE) n° 575/2013 du 26 juin 2013 (CRR) et la Directive 2013/36/UE (CRD 4), le Règlement (UE) n° 806/2014 (Mécanisme de supervision unique) et la Directive 2014/59/ EU (Rétablissement et résolution des banques). Ces propositions concernent en particulier le niveau du ratio de levier, la définition des modalités de calcul du ratio de liquidité à long terme (NSFR) et définissent les exigences pour les établissements G-SIBs ■ le 7 décembre 2017, le Groupe de gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS), a approuvé les propositions finalisant le cadre réglementaire Bâle 3. Celles-ci consistent en une révision du cadre du risque de crédit, du risque d’ajustement d’évaluation de crédit (CVA) et du risque opérationnel, des modalités de calcul du ratio de levier et de son niveau d’exigence pour les établissements G-SIBs, ainsi qu’en l’instauration d’un plancher de calcul des actifs pondérés lorsqu’une méthode interne est utilisée. Le Comité de Bâle prévoit une application au 1er janvier 2022. Pour être applicables, ces réformes doivent faire l’objet d’une transposition en droit européen par la Commission européenne. Dans le chapitre 5, les chiffres présentés peuvent paraître ne pas s’additionner dans certaines colonnes et lignes en raison des arrondis. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 1 : RATIOS DE FONDS PROPRES FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 (TIER 1) Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 (TIER 1) Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) Conformément aux règles d’admissibilité des dettes grandfathered des fonds propres additionnels de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 Le Groupe a un bilan très solide avec un ratio CET1 plein de 11,8 % au 31 décembre 2017, en hausse de 30 points de base par rapport au 31 décembre 2016, du fait principalement de la mise en réserve du résultat net de l’année après dividende (+ 60 pb), et de l’augmentation des actifs pondérés (- 30 pb hors effet change et de périmètre). L’effet de change est au global limité sur le ratio de même que l’effet des Ce ratio se situe au-dessus des exigences phasées et pleines. L’exigence de fonds propres de base de catégorie 1 phasée (hors coussin de fonds propres contracyclique) que le Groupe doit respecter est de 8 % en 2017 et de 9,125 % en 2018. À partir de 2019, l’exigence pleine anticipée de fonds propres de base de catégorie 1 est de 9,75 % (hors coussin de fonds propres contracyclique). Elle était de 10,25 % avant la baisse du coussin G-SIBs de 2 % à 1,5 % intervenue en 2017. Conformément au Règlement (UE) 2016/2067, la nouvelle norme comptable IFRS 9 relative au classement et à l’évaluation des actifs nanciers entre en vigueur le 1er janvier 2018 en remplacement de la norme IAS 39 (voir note annexe aux États nanciers 1.a.2). L’impact estimé de la première application de la norme IFRS 9 est limité pour le Groupe avec une diminution d’environ 10 points de base du ratio CET1 plein du Dans le cadre de son plan de développement 2017-2020, le Groupe a pour objectif un ratio CET1 de 12 % et un ratio de fonds propres total de 15 % en 2020, à référentiel réglementaire constant. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 2 : RATIO DE LEVIER Voir détail en section 5.2 dans la partie Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital. ➤ TABLEAU N° 3 : RATIO DE LIQUIDITÉ À COURT TERME – LCR(*) RATIO DE LIQUIDITÉ COURT TERME (LCR FIN D’EXERCICE) Voir détail en section 5.8 dans la partie Pilotage et surveillance du risque de liquidité. ACTIFS PONDÉRÉS PAR TYPE DE RISQUE ET PAR MÉTIER Les actifs pondérés sont présentés dans ce chapitre en pleine application, c’est-à-dire sans prise en compte des dispositions transitoires (voir paragraphe Actifs pondérés – impact des dispositions transitoires de la partie Exigences de fonds propres et actifs pondérés dans la section 5.2). ➤ GRAPHIQUE N° 1 : ACTIFS PONDÉRÉS ➤ GRAPHIQUE N° 2 : ACTIFS PONDÉRÉS PAR MÉTIER(*) 3 % (2016 : 4 %) 1 % (2016 : 1 %) 4 % (2016 : 5 %) 10 % (2016 : 10 %) 2 % (2016 : 3 %) 5 % (2016 : 6 %) 10 % (2016 : 12 %) 17 % (2016 : 18 %) 80 % (2016 : 77 %) 6 % (2016 : 6 %) 68 % (2016 : 64 %) 13 % (2016 : 13 %) 9 % (2016 : 8 %) 8 % (2016 : 7 %) 6 % (2016 : 5 %) 10 % (2016 : 8 %) 7 % (2016 : 7 %) 9 % (2016 : 10 %) Répartition au 31 décembre 2017, hors impacts des dispositions transitoires. Répartition au 31 décembre 2016 proforma pour tenir Répartition au 31 décembre 2017, hors impacts des dispositions L’essentiel des risques du Gr oupe relève du risque de crédit, le risque de marché étant limité à 3 % des actifs pondérés du Groupe au Au 31 décembre 2017, les risques du Groupe sont bien répartis, aucun métier ne représentant plus de 17 % des actifs pondérés du Groupe. Les activités de Retail Banking & Services représentent 68 % des actifs Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 FOCUS SUR LE PORTEFEUILLE DE CRÉDIT ➤ GRAPHIQUE N° 3 : VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS DU PORTEFEUILLE DE RISQUE ➤ GRAPHIQUE N° 4 : VENTILATION DES EXPOSITIONS DU PORTEFEUILLE DE RISQUE DE CRÉDIT 6 % (2016 : 7 %) 6 % (2016 : 7 %) 18 % (2016 : 19 %) 2 % (2016 : 2 %) 1 % (2016 : 1 %) 29 % (2016 : 28 %) 32 % (2016 : 28 %) 10 % (2016 : 10 %) 14 % (2016 : 15 %) 21 % (2016 : 22 %) 5 % (2016 : 5 %) 42 % (2016 : 42 %) Répartition au 31 décembre 2017. Données au 31 décembre 2016 Répartition au 31 décembre 2017. Données au 31 décembre 2016 Au 31 décembre 2017, plus de 88 % des expositions au risque de crédit du Groupe se situent dans des pays développés (voir la partie Diversi cation d e l’exposition au risque de crédit de la section 5.4 Risque de crédit pour plus de détail sur la diversi cation des expositions du Groupe). ➤ TABLEAU N° 4 : QUALITÉ DES ENCOURS COÛT DU RISQUE SUR ENCOURS (EN PB ANNUALISÉS) Encours douteux de créances sur la clientèle et les établissements de crédit hors repos, net de garanties. (**) Encours bruts de créances sur la clientèle et les établissements de crédit hors repos. (***) Provisions spéci ques et collectives rapportées aux engagements douteux bruts bilan et hors-bilan, nets de garanties. Les expositions au risque de crédit applicables aux États souverains, établissements nanciers, entreprises et nancements spécialisés sur des contreparties Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 L’identi cation et le suivi des risques principaux et émergents font partie intégrante de l’approche de la gestion des risques par BNP Paribas. Ces risques sont identi és, analysés et gérés à travers différents travaux et analyses menés par la fonction Risque (Risk), les pôles et les métiers et à travers plusieurs Comités donnant lieu à des actions et décisions : ■ un suivi étroit du contexte macroéconomique et nancier avec pour objectifs de les hiérarchiser en fonction des conséquences pour les portefeuilles du Groupe et d’élaborer des scénarios adverses. Dans le cadre de ce suivi, un tableau de bord est présenté chaque trimestre par les responsables de Risk à la Direction Générale ainsi qu’au Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité (CCIRC) ; ■ un suivi régulier du pro l de risque selon les directives/seuils validés ■ des politiques transversales portant entre autres sur les concentrations ou la responsabilité sociale de l’entreprise ; ■ des décisions concernant les risques de marché et de liquidité prises par le Comité ALM Groupe (ou ALCo Groupe, voir partie Gouvernance de la section 5.3 Gestion des risques) et le Comité des risques de marché (Capital Markets Risk Committee – CMRC) ; ■ des décisions clés prises par les Comités sur les transactions spéci ques au plus haut niveau ; ■ des propositions pour de nouvelles activités ou de nouveaux produits ; ■ un examen, par les Risk Policy Committees, du portefeuille/des activités axé sur les thématiques sélectionnées par la Direction du Groupe via le Forum des risques pour l’année à venir ; ■ des réflexions proactives et anticipatrices relatives aux risques émergents et à leurs impacts sur le pro l de risque de la Banque dans le cadre du Comité d’anticipation des risques ; ■ une analyse et un suivi des changements réglementaires et de leurs conséquences sur la gestion des fonds propres et de la liquidité de la Banque ainsi que sur ses activités. Un risque principal est dé ni comme un risque qui peut : ■ avoir, dans une branche d’activité ou une zone d’activité, un impact signi catif sur les résultats nanciers, la réputation ou la pérennité Les principaux risques auxquels le Groupe est exposé sont présentés L’environnement macroéconomique et de marché affecte les résultats de la Banque. Compte tenu de la nature de son activité, la Banque est particulièrement sensible aux conditions macroéconomiques et de marché en Europe, qui ont connu des perturbations au cours des dernières années. En 2017, la croissance mondiale s’est renforcée pour s’établir autour de 3,5 %, re étant une amélioration dans l’ensemble des zones géographiques . Ce renforcement de l’activité conduit, dans les grands pays développés, à un durcissement ou une diminution de l’assouplissement en matière de politique monétaire. Le niveau toujours très modéré de l’in ation permet cependant aux banques centrales d’opérer cette transition de façon très progressive, et ainsi de ne pas compromettre les perspectives économiques. Le FMI s’attend ainsi à une poursuite du renforcement de la croissance mondiale en 2018 (anticipation revue à + 3,7 % contre \+ 3,6 % auparavant), le léger ralentissement attendu dans les économies avancées devant être plus que compensé par l’amélioration prévue dans le monde émergent (sous l’impulsion du redressement de l’Amérique l atine et du Moyen-Orient et malgré la diminution structurelle de la Dans ce contexte, on peut souligner les deux catégories de risques à la conduite des politiques monétaires Deux risques sont à souligner, celui d’une hausse brutale des taux et celui du maintien trop prolongé des politiques actuelles très accommodantes. D’une part, la poursuite du durcissement de la politique monétaire aux États-Unis (entamé depuis 2015) et la réduction du caractère accommodant de la politique monétaire en zone euro (réduction prévue des achats de titres à partir de janvier 2018) impliquent des risques de turbulences nancières. Le risque d’une hausse mal contrôlée des taux d’intérêt à long terme peut en particulier être souligné, dans l’hypothèse d’une surprise à la hausse en matière d’in ation ou d’un durcissement mal anticipé des politiques monétaires. La matérialisation de ce risque pourrait avoir des conséquences négatives sur les marchés d’actifs, en particulier ceux pour lesquels les primes de risque sont extrêmement faibles par rapport à leur moyenne historique suite à une décennie de politiques monétaires accommodantes (crédit aux entreprises et pays non nvestment G rade, certains secteurs des marchés actions, D’autre part, en dépit des remontées constatées depuis la mi-2016, les taux restent bas, ce qui peut favoriser une prise de risque excessive chez certains acteurs du système nancier : augmentation des maturités des nancements et des actifs détenus, politique d’octroi de crédit moins sévère, progression des nancements à effet de levier. Certains de ces acteurs (assureurs, fonds de pension, gestionnaires d’actifs, etc.) ont une dimension de plus en plus systémique et, en cas de turbulences de marché (par exemple liées à une hausse brutale des taux et/ou un réajustement marqué des prix), pourraient être amenés à dénouer de larges positions dans un contexte où la liquidité de marché se révélerait Risques systémiques liés à la hausse de l’endettement Sur le plan macroéconomique, l’impact d’une hausse des taux pourrait être sensible pour les pays af chant des niveaux de dette publique et/ou privée élevés par rapport au PIB. C’est notamment le cas des États-Unis et de certains pays européens (notamment la Grèce, l’Italie, ou le Portugal), qui af chent des ratios de dette publique sur PIB parfois supérieurs à 100 % , mais aussi de pays émergents. Ceux-ci ont enregistré entre 2008 et 2017 une hausse marquée de leur dette, y compris de la dette en devises et due à des créditeurs étrangers. La hausse de cet endettement est surtout le fait du secteur privé, mais Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 également du secteur public dans une moindre mesure, notamment en Afrique. Ces pays sont ainsi particulièrement exposés à la perspective d’un resserrement des politiques monétaires dans les pays avancés. Des sorties de capitaux pourraient peser sur les taux de change, augmenter le service de cette dette, importer de l’in ation, et conduire les banques centrales des pays émergents à resserrer leurs conditions de crédit. S’en suivrait une dégradation des perspectives de croissance de leur activité économique, de possibles dégradations de notations souveraines, et une augmentation des risques pour les banques. Bien que l’exposition du Groupe BNP Paribas dans les pays émergents soit limitée, la vulnérabilité de ces économies peut conduire à des perturbations du système nancier mondial qui toucheraient le Groupe et pourraient affecter ses résultats. Il est à noter que le risque lié à l’endettement pourrait se matérialiser non seulement en cas de hausse brutale des taux d’intérêt, mais aussi en cas d’autres chocs négatifs sur la croissance. Les évolutions récentes et à venir des législations et réglementations applicables aux institutions financières peuvent avoir un impact signi catif sur la Banque. Les mesures adoptées récemment ou qui sont (ou dont les mesures d’application sont) encore en projet, qui ont, ou sont susceptibles d’avoir un impact sur la Banque, comprennent notamment : ■ les réformes dites structurelles comprenant la Loi bancaire française du 26 juillet 2013, imposant aux banques une lialisation ou séparation des opérations dites « spéculatives » qu’elles effectuent pour compte propre de leurs activités traditionnelles de banque de détail, la « règle Volcker » aux États-Unis qui restreint la possibilité des entités bancaires américaines et étrangères de conduire des opérations pour compte propre ou de sponsoriser ou d’investir dans les fonds de capital investissement (private equity) et les hedge funds, ainsi que les évolutions possibles attendues en Europe ; ■ les réglementations sur les fonds propres : CRD 4/CRR, le standard international commun de capacité d’absorption des pertes ( TLAC), et la désignation de la Banque en tant qu’institution nancière d’importance systémique par le Conseil de stabilité nancière ; ■ le Mécanisme européen de surveillance unique ainsi que l’ordonnance ■ la Directive du 16 avril 2014 relative aux systèmes de garantie des dépôts et ses actes délégués et actes d’exécution, la Directive du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des banques, le Mécanisme de résolution unique instituant le Conseil de résolution unique et le Fonds de résolution unique ; ■ le Règlement nal de la Réserve f édérale des États-Unis imposant des règles prudentielles accrues pour les opérations américaines des banques étrangères de taille importante, notamment l’obligation de créer une société holding intermédiaire distincte située aux États- Unis (capitalisée et soumise à régulation) a n de détenir les liales ■ les nouvelles règles pour la régulation des activités de dérivés négociés de gré à gré au titre du Titre VII du Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act notamment les exigences de marge pour les produits dérivés non compensés et pour les produits dérivés sur titres conclus par les banques actives sur les marchés de dérivés (swap dealers), les principaux intervenants non-bancaires sur les marchés de dérivés (major swap participants), les banques actives sur les marchés de dérivés sur titres (security-based swap dealers) et les principaux intervenants non-bancaires sur les marchés de dérivés sur titres (major security-based swap participants), ainsi que les règles de la U.S. Securities and Exchange Commission imposant l’enregistrement des banques actives sur les marchés de dérivés sur titres et des principaux intervenants non-bancaires sur les marchés de dérivés sur titres ainsi que les obligations de transparence et de reporting des transactions de dérivés sur titres ; ■ la nouvelle directive et le règlement Marché d’instruments nanciers (MiFID et MiFIR), ainsi que les réglementations européennes sur la compensation de certains produits dérivés négociés de gré à gré par des contreparties centrales et la déclaration des opérations de nancement sur titres auprès de référentiels centraux ; ■ L’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est prévue le 25 mai 2018, faisant évoluer l’environnement européen de con dentialité des données et améliorant la protection des données pour les particuliers au sein de l’Union européenne. Les entreprises risquent des amendes sévères en cas de non-conformité avec les normes fixées par la RGPD. Ce Règlement s’applique à l’ensemble des banques fournissant des services aux citoyens ■ La nalisation de Bâle 3 publiée par le comité de Bâle en décembre 2017 qui introduit une révision de la mesure du risque de crédit, du risque opérationnel et du risque sur CVA pour le calcul des actifs pondérés . Ces mesures devraient entrer en vigueur en janvier 2022 et seront soumises à un plancher global qui s’appuiera sur les approches standard, qui sera progressivement appliqué à partir de 2022 pour atteindre son niveau nal en 2027. Pour une description plus détaillée, voir le facteur de risque « Des mesures législatives et réglementaires prises en réponse à la crise nancière mondiale pourraient affecter de manière substantielle la Banque ainsi que l’environnement nancier et économique dans lequel elle opère ». Par ailleurs, dans ce contexte réglementaire renforcé, le risque lié au non-respect des législations et réglementations en vigueur, en particulier celles relatives à la protection des intérêts des clients, est un risque important pour l’industrie bancaire, qui s’est traduit par des pertes et amendes importantes(1). Au-delà de son dispositif de conformité qui couvre spéci quement ce type de risque, le Groupe place l’intérêt des clients, et d’une manière plus générale des parties prenantes, au centre de ses valeurs. Le nouveau Code de conduite adopté par le Groupe en 2016 établit des valeurs et des règles de conduite détaillées dans ce La capacité de BNP Paribas à exercer ses activités est intrinsèquement liée à la uidité des opérations électroniques, ainsi qu’à la protection et à la sécurité de l’information et des actifs technologiques. Le rythme des changements technologiques s’accélère avec la transformation numérique avec comme conséquences l’accroissement du nombre des circuits de communication, la multiplication des sources de données, l’automatisation croissante des processus et le recours accru Les progrès et l’accélération des changements technologiques donnent aux cybercriminels de nouvelles possibilités pour altérer, voler et divulguer des données. Les attaques sont plus nombreuses, avec une (1) Facteurs de risque : « en cas de non-conformité avec les lois et règlements applicables, la Banque pourrait être exposée à des amendes signi catives et d’autres sanctions administratives et pénales, et pourrait subir des pertes à la suite d’un contentieux privé, en lien ou non avec ces sanctions. » Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 portée et une sophistication plus importante dans l’ensemble des secteurs, y compris celui des services nanciers. L’externalisation d’un nombre croissant de processus expose également le Groupe à des risques structurels de cybersécurité et de technologie entraînant l’apparition d’éventuels vecteurs d’attaque que les Dans ce contexte, le Groupe a mis en place au sein de la fonction Risque une seconde ligne de défense avec la création de l’équipe Risk ORC ICT dédiée à la gestion de la cybersécurité et du risque technologique. Les normes sont ainsi adaptées régulièrement pour accompagner l’évolution digitale de la Banque et soutenir l’innovation tout en gérant les menaces existantes et émergentes (telles que la cyber criminalité, Un risque émergent est dé ni comme un risque nouveau ou évolutif dont l’impact pourrait être signi catif dans le futur, mais qui est aujourd’hui incomplètement évalué et/ou dif cile à quanti er. En 2017, le Groupe a identi é des risques émergents liés aux innovations technologiques, au contexte réglementaire évolutif, aux enjeux environnementaux, ainsi qu’à certains risques d’ordre géopolitique et Les développements technologiques liés à l’utilisation croissante des données dans tous les processus de production, de commercialisation et de distribution, ainsi qu’au partage des données entre acteurs économiques (producteurs, fournisseurs, clients) impacteront durablement les modèles économiques de nos clients et contreparties. Ces impacts, parfois dif ciles à évaluer dans un contexte où de nouvelles normes, standards, équilibres économiques et organismes régulateurs sont en cours d’évolution et d’adaptation, font l’objet d’analyses internes menées par des spécialistes sectoriels et focalisées sur les secteurs de l’économie les plus concernés L’ environnement concurrentiel du Groupe est par ailleurs en cours de mutation profonde, avec l’émergence de nouveaux acteurs Fintechs, même si encore de taille relativement modeste, et l’émergence d’innovations technologiques comme les blockchains qui altèrent en profondeur les chaînes de valeur traditionnelles de nos métiers, et consacrent comme facteurs compétitifs clés de succès la qualité de l’expérience client, ainsi que la qualité et l’utilisation des données clients recueillies. La maintenance de s systèmes d’information du Groupe doit se faire dans ce contexte d’évolution des chaînes de valeur. Le Groupe déploie une stratégie volontariste dans ce domaine destinée à adapter les activités du Groupe à ces évolutions technologiques majeures et favoriser certaines coopérations industrielles avec des acteurs Fintechs. Au-delà des mesures réglementaires adoptées récemment ou en cours d’adoption et déjà citées comme r isques p rincipaux, la tendance à la complexité croissante de l’environnement réglementaire bancaire, ainsi qu’aux divergences régionales en la matière induisent une relative incertitude des évolutions futures, des coûts de conformité ainsi qu’un risque de bonne exécution des différentes mesures. Le Groupe a mis en place un dispositif de veille active de son environnement réglementaire, qui lui permet de minimiser ces risques. Concernant les risques émergents liés aux enjeux climatiques, BNP Paribas s’est engagé à aligner ses activités de nancement et d’investissement sur le scénario de l’AIE (Agence i nternationale de l’é nergie) visant à limiter le réchauffement climatique en dessous de 2 °C d’ici la n du siècle. C’est dans ce cadre, que BNP Paribas a décidé une nouvelle politique mondiale de nancement relative à l’exploration, la production et le transport des ■ le Groupe cesse ses relations avec les acteurs dont l’activité principale est l’exploration, la distribution, le marketing ou le négoce de gaz et de pétrole de schiste et/ou de pétrole issu des sables bitumineux ; ■ le Groupe cesse également le nancement de projets majoritairement dédiés au transport et à l’exploration de gaz et de pétrole de schiste ou de pétrole issu des sables bitumineux. Le Groupe s’engage également à ne pas nancer de projet d’exploration ou de production de gaz et de pétrole de schiste en Arctique. Le commerce mondial a connu un regain de dynamisme en 2017, porté par le raffermissement de l’activité dans les principales économies. Certains risques sont cependant apparents en ce domaine, en particulier une certaine réserve récemment af chée par les États-Unis à l’égard des accords commerciaux multilatéraux (retrait du TPP, renégociation du NAFTA). D’éventuelles mesures protectionnistes pèseraient sur le dynamisme des échanges. Sur un plan plus structurel, certaines évolutions limitent aussi les perspectives en matière de commerce international (insertion des pays émergents dans l’économie mondiale quasiment arrivée à son terme, montée du poids des services par rapport à l’industrie). Au-delà des effets directs sur des secteurs tels que les transports et la logistique et sur les revenus liés aux opérations de commerce international, la stagnation du commerce mondial porte le risque de comportements non-coopératifs entre pays. Le vieillissement de la population est une évolution de fond majeure dans de nombreux pays. Dans les années et les décennies à venir, elle impactera de façon sensible la croissance économique (cela est déjà visible), mais également les budgets de santé et de retraite, ou encore les comportements d’épargne et de consommation. Le 23 juin 2016, le Royaume-Uni a organisé un référendum à l’issue duquel la majorité des votants a choisi de sortir de l’Union européenne (« Brexit »). Les négociations ont été dif ciles depuis, augmentant les craintes d’une absence d’accord d’ici mars 2019. Certaines conséquences économiques se sont fait sentir, en lien avec la dépréciation de la livre sterling et l’affaiblissement des investissements. Le Groupe BNP Paribas dispose au Royaume-Uni de plusieurs succursales et filiales (voir section 8.6 mplantations par pays du chapitre 8 nformations générales). Son activité, qu’il exerce principalement avec les entreprises via sa succursale BNP Paribas SA (succ. Royaume-Uni), est de taille limitée à l’échelle du Groupe et n’inclut pas de réseau de banque de détail dans ce pays. Au 31 décembre 2017, BNP Paribas y génère 6,3 % de son résultat courant avant impôt (voir section 8.6 Éléments du compte de résultat et effectifs par pays du chapitre 8 Informations générales). Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Concernant l’exposition vis-à-vis des contreparties exerçant leur activité principale au Royaume-Uni, les engagements commerciaux représentent au 31 décembre 2017, 4,3 % du total des engagements bruts, bilan et hors-bilan du Groupe (voir tableau n° 24 Ventilation géographique du portefeuille de risque de crédit). De même, le risque souverain britannique est limité à 4,3 % de l’exposition souveraine du portefeuille bancaire (voir annexe 2 Expositions souveraines). La position structurelle de change et de taux vis-à-vis de la livre sterling est très modérée avec des encours de crédits limités et un re nancement en livre sterling largement adossé. Le Groupe béné cie d’un business model diversi é en Europe tant par métier que par pays lui offrant une forte capacité d’adaptation à ce nouvel La renégociation destinée à déterminer les relations futures entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, comprenant notamment les accords commerciaux, nanciers et juridiques devrait intervenir sur une période de deux ans. Les risques liés à cette renégociation sont décrits dans la partie 5.1 Facteurs de risque liés à l’environnement macroéconomique et de marché(1). Dans ce contexte, le Groupe est en lien avec les régulateurs En Turquie, la bonne croissance du PIB apparaît largement dépendante des dépenses publiques et u ne possible résurgence de tensions comme en 2016 pèserait sur les taux d’intérêt et la livre turque. Le Groupe BNP Paribas est principalement présent en Turquie au travers de sa liale TEB (10e banque de détail en Turquie disposant d’une part de marché d’environ 3 %). Au 31 décembre 2017, le Groupe réalise 1,2 % de son résultat courant avant impôt dans ce pays (voir section 8.6 Implantations et Éléments du compte de résultat et effectifs par pays du chapitre 8 Informations générales). L’entité TEB af che un ratio de solvabilité de 16,1 % au 31 décembre 2017 au-dessus des exigences réglementaires. Les actifs pondérés et les exigences de fonds propres du Groupe TEB sont détaillés en annexe 5. Concernant l’exposition vis- à-vis des contreparties exerçant leur activité principale en Turquie, les engagements commerciaux représentent au 31 décembre 2017, 2 % du total des engagements bruts, bilan et hors-bilan, du Groupe (voir tableau n° 24 Ventilation géographique du portefeuille de risque de crédit). De même, le risque souverain turc est limité à 1,5 % de l’exposition souveraine du portefeuille bancaire et est porté essentiellement par le Groupe TEB. Le ralentissement de la croissance de TEB en Turquie a conduit à déprécier la totalité de la survaleur de TEB pour 172 millions d’euros en 2017 (voir note annexe aux États nanciers 4.o). Les tensions géopolitiques sont élevées dans certaines zones, en particulier en Asie (Corée du Nord) et au Moyen-Orient , avec une implication potentielle des puissances occidentales à des degrés variés. Même si les conséquences possibles de tels risques sont dif ciles à évaluer, les économies régionales considérées, voire l’économie mondiale, pourraient être impactées de façon signi cative par le biais de différents canaux (con ance, liens commerciaux, prix des matières premières). Les risques liés à l’évolution de l’environnement macroéconomique et de marché sont décrits dans la partie 5.1 Facteurs de risque(2). Les analyses concernant les secteurs (notamment celui du nancement maritime \- Shipping) sont détaillées dans le paragraphe Diversi cation Les principes de prise de risque sont présentés dans le Risk Appetite Statement adopté par le Conseil d’administration (voir partie Appétit pour le risque en section 5.3). Les différents types de risque auxquels le Groupe est exposé, ainsi que leur définition sont détaillés dans les sections suivantes : ■ le risque de crédit en section 5.4 (p. 299 ) ; ■ le risque de titrisation du portefeuille bancaire en section 5.5 ■ le risque de contrepartie en section 5.6 (p. 355 ) ; ■ le risque de marché en section 5.7 (p. 366 ) ; ■ le risque de liquidité en section 5.8 (p. 384 ) ; ■ le risque opérationnel en section 5.9 (p. 396 ) ; ■ les risques d’assurance en section 5.10 (p. 404 ). (1) Facteur de risque lié au Brexit : « Le référendum au Royaume-Uni sur la sortie de l’Union européenne pourrait générer des incertitudes signi catives, de la volatilité et des changements importants sur les marchés économiques et nanciers européens et mondiaux et avoir alors un effet défavorable sur l’environnement dans lequel la Banque évolue. » (2) Notamment le facteur de risque : « Du fait du périmètre géographique de ses activités, la Banque pourrait être vulnérable aux contextes ou circonstances politiques, macroéconomiques ou nanciers d’une région ou d’un pays. » Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Cette section résume les principaux facteurs de risque auxquels la Banque estime actuellement être exposée. Ils sont classés par catégorie : risques liés à l’environnement macroéconomique et de marché, risques liés à la réglementation et risques propres à la Banque, à sa stratégie, à sa Des conditions macroéconomiques et de marché dif ciles ont eu dans le passé et pourraient avoir à l’avenir un effet défavorable signi catif sur les conditions dans lesquelles évoluent les établissements nanciers et en conséquence sur la situation nancière, les résultats opérationnels et le coût du risque de la Banque. Les métiers de la Banque sont très sensibles à l’évolution des marchés financiers et à l’environnement économique, à l’échelle mondiale et plus particulièrement en Europe. Au cours des dernières années, la Banque a été confrontée et pourrait être confrontée à nouveau à des dégradations significatives des conditions de marché et de l’environnement économique, qui pourraient résulter notamment de crises affectant la dette souveraine et les marchés de capitaux et la disponibilité des crédits ou des liquidités, de récessions régionales ou globales, de fortes uctuations du prix des matières premières, des taux de change, des taux d’intérêt, de la volatilité des instruments nanciers dérivés, de l’in ation ou de la dé ation, de restructurations ou défauts de contreparties, de dégradation de la notation des dettes de sociétés ou d’États, ou encore d’événements politiques et géopolitiques défavorables (tels que des catastrophes naturelles, pandémies, tensions géopolitiques, actes terroristes, troubles sociaux, cyber-attaques, con its armés ou menaces de con its et risques y afférents). De telles perturbations, qui pourraient intervenir soudainement et dont les effets pourraient ne pas être entièrement couverts, pourraient affecter de manière ponctuelle ou durable les conditions dans lesquelles évoluent les établissements financiers et avoir un effet défavorable significatif sur la situation nancière, les résultats opérationnels et le coût du risque de la Banque. Les économies des principaux marchés de la Banque et, plus généralement, l’économie mondiale, ont connu une phase de croissance en 2017 et la reprise cyclique pourrait se poursuivre en 2018. Il existe toutefois des risques de ralentissement découlant de facteurs tels que l’évolution des politiques monétaires (et en particulier le risque d’un resserrement plus prononcé que prévu conduisant à des perturbations nancières), l’évolution de l’in ation, les tensions géopolitiques, les tendances protectionnistes et la possible volatilité des marchés nanciers ou des marchés de matières premières. Par ailleurs, une résurgence des tensions sur les dettes souveraines ne peut être écartée, en particulier dans un contexte de remontée des taux d’intérêt accompagnée d’une augmentation des coûts de nancement. Notamment, les marchés européens ont connu, à différentes périodes au cours de ces dernières années, des perturbations importantes de ce type dues initialement à des incertitudes pesant sur la capacité de certains pays ou institutions de la zone euro à re nancer leur dette. Ces perturbations ont contribué pendant certaines périodes à la contraction des marchés du crédit, à l’augmentation de la volatilité du taux de change de l’euro contre les autres devises signi catives, et ont affecté les indices des marchés d’actions et créé de l’incertitude sur les perspectives économiques de certains États de l’Union européenne ainsi que sur la qualité des prêts bancaires aux emprunteurs souverains de l’Union européenne. La Banque détient et pourrait à l’avenir détenir d’importants portefeuilles de titres de dette émis par des États et a consenti des crédits et pourrait à l’avenir consentir des crédits, de montants signi catifs, à des emprunteurs souverains ; une nouvelle crise de la dette souveraine pourrait conduire la Banque à enregistrer des provisions pour dépréciation ou des pertes sur les ventes d’actifs. Par ailleurs, la Banque intervient sur le marché interbancaire, ce qui l’expose indirectement aux risques affectant d’autres institutions nancières avec lesquelles elle traite. De manière plus générale, la crise de la dette souveraine a indirectement affecté et pourrait dans le futur affecter à nouveau, les marchés nanciers, l’économie européenne et mondiale et de manière plus générale l’environnement dans lequel évolue la Banque. Si les conditions économiques globales, ou plus particulièrement en Europe (pour cette dernière, en raison de tout facteur d’ordre général susmentionné ou d’un risque accru de survenance, voire de la survenance, d’un défaut au titre d’une dette souveraine, d’une défaillance d’une institution nancière de taille signi cative ou d’une sortie d’un pays ou d’un territoire de la zone euro ou de l’Union européenne), se détérioraient, les perturbations financières en résultant pourraient affecter défavorablement la solvabilité des clients et des contreparties nancières de la Banque, les paramètres de marché tels que les taux d’intérêt, les taux de change et les indices boursiers, les résultats opérationnels, la liquidité et la capacité de la Banque à se nancer dans des conditions acceptables ainsi que sa situation nancière. Le référendum au Royaume-Uni sur la sortie de l’Union européenne pourrait générer des incertitudes signi catives, de la volatilité et des changements importants sur les marchés économiques et nanciers européens et mondiaux et avoir alors un effet défavorable sur l’environnement dans lequel la Banque évolue. Le 23 juin 2016, le Royaume-Uni, a organisé un référendum à l’issue duquel la majorité des votants a choisi de sortir de l’Union européenne (le « Brexit ») et, le 29 mars 2017, le gouvernement du Royaume-Uni a invoqué l’article 50 du Traité de l’Union européenne (le « Traité de Lisbonne ») relatif au retrait. Conformément à l’article 50, le Traité de Lisbonne et le Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne cessent de s’appliquer dans l’État concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait, ou, à défaut, deux ans après que l’État concerné a noti é au Conseil européen son intention de retrait, bien que cette période puisse être étendue dans certaines circonstances. Les négociations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne pour déterminer leurs relations futures, comprenant notamment les accords commerciaux, nanciers et juridiques, sont en cours. La nature, le calendrier et les effets économiques et politiques du Brexit demeurent très incertains et dépendront des négociations à venir entre le Royaume-Uni et l’Union européenne et, par conséquent, pourraient affecter défavorablement l’environnement dans lequel la Banque évolue et donc ses résultats et Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Du fait du périmètre géographique de ses activités, la Banque pourrait être vulnérable aux contextes ou circonstances politiques, macroéconomiques ou nanciers d’une région ou d’un pays. La Banque est exposée au risque pays, c’est-à-dire au risque que les conditions économiques, nancières, politiques ou sociales d’un pays étranger, notamment un pays dans lequel elle exerce une activité, affectent ses intérêts nanciers. La Banque surveille le risque pays et le prend en compte dans l’évaluation à la juste valeur et le coût du risque enregistrés dans ses États nanciers. Cependant, un changement signi catif dans l’environnement politique ou macroéconomique pourrait entraîner l’enregistrement de charges additionnelles ou aboutir à des pertes plus importantes que les montants déjà inscrits dans ses États nanciers. En outre, des facteurs spéci ques à une région ou à un pays dans lesquels la Banque opère pourraient rendre dif cile l’exercice de son activité et conduire à des pertes d’exploitation ou des dépréciations L’accès de la Banque au nancement et les coûts de ce nancement pourraient être affectés de manière défavorable en cas de résurgence des crises nancières, de détérioration des conditions économiques, de dégradation de notation, d’accroissement des spreads de crédit des La crise nancière, la crise de la dette souveraine de la zone euro ainsi que l’environnement macroéconomique global ont conduit, ces dernières années, de façon ponctuelle à une restriction de l’accès au nancement des banques européennes et à une dégradation des conditions de ce nancement, en raison de plusieurs facteurs, notamment : l’augmentation importante du risque de crédit perçu des banques, liée en particulier à l’exposition à la dette souveraine, la dégradation de la notation affectant certains États et établissements nanciers et la spéculation sur les marchés de la dette. De nombreuses banques européennes, y compris la Banque, ont dû ponctuellement faire face à un accès plus dif cile aux marchés obligataires pour investisseurs institutionnels et au marché interbancaire, ainsi qu’à une augmentation générale de leur coût de nancement. En conséquence, le recours par les établissements nanciers aux facilités et lignes de liquidité de la Banque Centrale Européenne (la « BCE ») a ponctuellement augmenté de manière signi cative. Si les conditions défavorables du marché de la dette venaient à réapparaître à la suite d’une stagnation durable de la croissance, de la dé ation, d’une résurgence de la crise nancière, de la crise de la dette souveraine ou de nouvelles formes de crises nancières ou pour des raisons liées à l’industrie nancière en général ou à la Banque en particulier, l’effet sur la liquidité du secteur nancier européen en général et sur la Banque en particulier, pourrait être signi cativement défavorable et avoir un impact négatif sur les résultats opérationnels de la Banque ainsi que sur Des dégradations de la notation de la France ou de la Banque pourraient augmenter le coût de nancement de la Banque. Pour la Banque, le coût de financement de long terme non garanti auprès d’investisseurs de marché est également directement lié à ses spreads de crédit, qui à leur tour dépendent dans une certaine mesure de ses notations de crédit. Un accroissement des spreads de crédit peut signi cativement augmenter le coût de nancement de la Banque. Les spreads de crédit changent en permanence en fonction du marché et connaissent des évolutions imprévisibles et hautement volatiles. Les spreads de crédit sont aussi in uencés par la perception que le marché a de la solvabilité de la Banque. Toute variation signi cative des taux d’intérêt est susceptible de peser sur les revenus ou sur la rentabilité de la Banque. Le montant des revenus nets d’intérêts encaissés par la Banque sur une période donnée in ue de manière signi cative sur les revenus et la rentabilité pour cette période. Les taux d’intérêt sont affectés par de nombreux facteurs sur lesquels la Banque n’a aucune emprise, tels que le niveau de l’in ation et les politiques monétaires des États et certaines décisions concernant des taux de l’épargne réglementée. L’évolution des taux d’intérêt du marché pourrait affecter différemment les taux d’intérêt appliqués aux actifs porteurs d’intérêt et les taux d’intérêt payés sur la dette. Toute évolution défavorable de la courbe des taux pourrait diminuer les revenus nets d’intérêts des activités de prêt. En outre, une augmentation des taux d’intérêt sur les nancements à court terme de la Banque et le non-adossement des échéances sont susceptibles de peser sur sa rentabilité. Un environnement prolongé de taux d’intérêt bas comporte des risques systémiques inhérents et la sortie d’un tel environnement comporte Depuis la crise nancière de 2008-2009, les marchés mondiaux ont été caractérisés par une période prolongée de taux d’intérêt bas. Durant de telles périodes, les écarts de taux d’intérêt tendent à se resserrer ; la Banque peut alors ne pas être en mesure d’abaisser suf samment les taux d’intérêt sur ses dépôts de manière à compenser la baisse de revenus provenant des prêts consentis à des taux plus faibles. De plus, la Banque a fait face à une hausse des remboursements anticipés et des re nancements de prêts hypothécaires et autres prêts à taux xe consentis aux particuliers et aux entreprises, les clients cherchant à tirer parti de la baisse des coûts d’emprunt. Ceci, cumulé à l’octroi de nouveaux prêts à des faibles taux d’intérêt, a entraîné une baisse du taux d’intérêt moyen du portefeuille de prêts de la Banque causant ainsi une baisse du revenu net d’intérêts qu’elle retire de ses activités de prêt. En outre, un environnement persistant de taux d’intérêt bas peut également avoir pour effet d’aplanir la courbe des taux sur le marché en général, ce qui pourrait réduire la prime générée par la Banque se rapportant à ses activités de nancement. Par ailleurs, la persistance d’une situation de taux d’intérêt bas a pu favoriser et pourrait continuer à favoriser une prise de risque excessive par certains acteurs des marchés nanciers, telle que l’augmentation des maturités des nancements et des actifs détenus, une politique d’octroi de crédit plus souple et la progression des nancements à effet de levier. Certains de ces acteurs de marché qui ont pu ou pourront prendre des risques additionnels ou excessifs ont une dimension systémique, et tout dénouement de leurs positions en période de turbulences ou de tensions de marché (entraînant une réduction de la liquidité) pourrait avoir des effets déstabilisants sur les marchés et pourrait conduire pour la Banque à des pertes d’exploitation La n d’une période prolongée de taux d’intérêt bas, en particulier en raison d’un resserrement de la politique monétaire, comporte aussi des risques. Dans ce contexte, la Réserve Fédérale des États-Unis a procédé à un resserrement de sa politique monétaire depuis 2015 et la BCE a annoncé une réduction signi cative de ses achats d’actifs entre janvier et septembre 2018, ces réductions pouvant se poursuivre après cette période. Tout resserrement plus prononcé ou plus rapide que prévu pourrait avoir un impact négatif sur la reprise économique. Concernant les nancements octroyés par la Banque, ceci pourrait en particulier mettre à l’épreuve la résistance du portefeuille de prêts et Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 d’obligations de la Banque, et le cas échéant conduire à une augmentation des créances douteuses et des cas de défauts. Par ailleurs, ceci pourrait entraîner des tensions nancières supplémentaires sur les pays dont les ratios de dette sur PIB sont élevés, tels que les pays périphériques de la zone euro et les pays africains, ainsi que des doutes sur la qualité des actifs. L’activité de souscription de la Banque pourrait aussi être affectée, en particulier en ce qui concerne les prêts ne béné ciant pas d’une notation investment grade. Concernant les nancements souscrits par la Banque, si ses stratégies de couverture s’avéraient inef caces ou ne lui assuraient qu’une couverture partielle, la Banque pourrait avoir à supporter des pertes, du fait d’un coût de re nancement plus élevé. De manière plus générale, la n des politiques monétaires accommodantes (notamment l’injection de liquidité provenant d’achats d’actifs par les banques centrales) pourrait conduire à des corrections importantes de certains marchés ou catégories d’actifs (par exemple, les sociétés et emprunteurs souverains ne béné ciant pas d’une notation investment grade, certains marchés actions et immobiliers) qui ont particulièrement béné cié (notamment par des primes de risques très faibles par rapport aux moyennes historiques) d’un environnement prolongé de taux d’intérêt bas et d’une importante liquidité. Ces corrections pourraient se propager à l’ensemble des marchés nanciers, du fait notamment d’une hausse La solidité financière et le comportement des autres institutions nancières et acteurs du marché pourraient avoir un effet défavorable La capacité de la Banque à effectuer des opérations de nancement ou d’investissement ou à conclure des transactions portant sur des produits dérivés pourrait être affectée par la solidité financière des autres institutions nancières et acteurs du marché. Les établissements nanciers sont étroitement interconnectés, en raison notamment de leurs activités de négoce, de compensation, de contrepartie et de nancement. Par conséquent, la défaillance d’un ou plusieurs établissements nanciers, voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements financiers ou l’industrie financière de manière plus générale, pourraient conduire à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et pourraient à l’avenir conduire à des pertes ou défaillances supplémentaires. La Banque est exposée, de manière directe et indirecte, à de nombreuses contreparties nancières telles que des chambres de compensation, des prestataires de services d’investissement, des banques commerciales ou d’investissement, des fonds communs de placement, des fonds alternatifs, ainsi que d’autres clients institutionnels, avec lesquels elle conclut de manière habituelle des transactions. La Banque pourrait également être exposée aux risques liés à l’implication croissante dans le secteur nancier d’acteurs peu ou non réglementés et à l’introduction de nouveaux types d’opérations peu ou non réglementés (par exemple, fonds non régulés, plateformes de négociation ou plateformes de nancement participatif). La Banque est exposée à un risque de crédit et de contrepartie si des contreparties ou des clients de la Banque venaient à manquer à leurs engagements ou à connaître des dif cultés nancières. Ce risque serait exacerbé si les actifs détenus en garantie par la Banque ne pouvaient pas être cédés ou si leur prix ne permettait pas de couvrir l’intégralité de l’exposition de la Banque au titre des prêts ou produits dérivés en défaut ou encore, dans le cas d’une défaillance d’un acteur des marchés nanciers signi catif tel qu’une contrepartie centrale. À cet égard, il convient de noter que les changements réglementaires qui imposent la compensation obligatoire des instruments dérivés négociés de gré à gré (produits dits over-the-counter ou OTC) standardisés par des contreparties centrales, ont augmenté l’exposition des acteurs des marchés nanciers En outre, les fraudes ou malversations commises par les acteurs des marchés nanciers peuvent avoir un effet signi catif défavorable sur les institutions nancières en raison notamment des interconnexions entre les institutions opérant sur les marchés nanciers. La fraude commise par Bernard Madoff révélée en 2008, qui a conduit un certain nombre d’institutions nancières, dont la Banque, à annoncer des pertes ou des expositions signi catives, en est un exemple. La Banque demeure l’objet de diverses demandes contentieuses en lien avec l’affaire Madoff ; voir note annexe aux états nanciers 7.b Passifs éventuels : procédures Les pertes pouvant résulter des risques susmentionnés pourraient peser de manière signi cative sur les résultats opérationnels de la Banque. Les uctuations de marché et la volatilité exposent la Banque au risque de pertes substantielles dans le cadre de ses activités de marché et À des ns de négoce ou d’investissement, la Banque prend des positions sur les marchés de dette, de devises, de matières premières et d’actions, ainsi que sur des actions non cotées, des actifs immobiliers et d’autres types d’actifs, notamment via des contrats de produits dérivés. Une volatilité extrême de ces marchés, c’est-à-dire l’amplitude des variations de prix sur une période et un marché donnés, indépendamment du niveau de ce marché, pourrait avoir une incidence défavorable sur ces positions. La volatilité, si elle s’avérait insuf sante ou excessive par rapport aux anticipations de la Banque, pourrait également engendrer des pertes sur de nombreux autres produits utilisés par la Banque, tels que les swaps, les contrats à terme, les options et les produits structurés. Dans la mesure où la Banque détient des actifs, ou des positions nettes acheteuses, sur l’un de ces marchés, tout repli de celui-ci pourrait occasionner des pertes liées à la dépréciation de ces positions. À l’inverse, si la Banque vendait des actifs à découvert ou détenait des positions nettes vendeuses sur l’un de ces marchés, tout rebond de celui-ci pourrait, malgré les limites de risque et les systèmes de contrôle existants, exposer la Banque à des pertes potentiellement très importantes dans la mesure où elle devra couvrir ses positions à découvert dans un marché haussier. De manière occasionnelle, la Banque pourrait constituer une position acheteuse sur un actif et une position vendeuse sur un autre actif, pour couvrir des opérations avec la clientèle et/ou dans l’espoir de tirer avantage de la variation de la valeur relative de ces actifs. Si toutefois ces valeurs relatives évoluaient dans un sens ou d’une manière contraire aux anticipations de la Banque, ou de telle manière que la Banque ne soit pas couverte, il est possible que cette stratégie expose la Banque à des pertes. Dans la mesure où elles seraient substantielles, ces pertes pourraient obérer les résultats et la situation nancière de la Banque. Les revenus tirés des activités de courtage et des activités générant des commissions sont potentiellement vulnérables à une baisse des marchés. Les conditions économiques et nancières affectent le nombre et la taille d’opérations de marché de capitaux dans lesquelles la Banque intervient comme garant ou conseil nancier ou au titre d’autres services de nancement et d’investissement. Les revenus de la Banque, reposant notamment sur les frais de transaction rémunérant ces services, sont directement liés au nombre et à la taille des opérations dans le cadre desquelles la Banque intervient, et peuvent ainsi être affectés de manière signi cative par les tendances économiques ou nancières défavorables à ses clients et aux activités de nancement et d’investissement. Par ailleurs, les commissions de gestion que la Banque facture à ses clients étant généralement calculées sur la valeur ou la performance des portefeuilles, toute baisse des marchés qui aurait pour conséquence de diminuer la valeur de ces portefeuilles ou d’augmenter le montant des Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 rachats, réduirait les revenus afférents aux activités de gestion d’actifs, de dérivés d’actions et de Banque Privée. Indépendamment de l’évolution du marché, toute sous-performance des organismes de placement collectif de la Banque pourrait avoir pour conséquence une accélération des rachats et une diminution des souscriptions avec, en corollaire, une contraction des revenus afférents à l’activité de gestion d’actifs. La Banque a été confrontée à tout ou partie de ces effets pendant l’important ralentissement des marchés nanciers intervenu ces dernières années et pourrait être confrontée à des situations similaires lors de futurs ralentissements des marchés nanciers qui peuvent survenir brutalement Une baisse prolongée des marchés peut réduire la liquidité et rendre plus dif cile la cession d’actifs. Une telle situation peut engendrer des Dans certains des métiers de la Banque, des uctuations prolongées des marchés, en particulier une baisse prolongée du prix des actifs, peuvent peser sur le niveau d’activité ou réduire la liquidité sur le marché concerné. Cette situation peut exposer la Banque à des pertes signi catives si celle-ci n’est pas en mesure de solder rapidement ses positions éventuellement perdantes. Cela est particulièrement vrai des actifs qui sont intrinsèquement peu liquides. Certains actifs qui ne sont pas négociés sur une Bourse de valeurs ou sur un marché réglementé, tels que certains produits dérivés négociés entre institutions nancières, sont généralement valorisés à l’aide de modèles plutôt que sur la base de cours de marché. Compte tenu de la dif culté de suivre l’évolution du prix de ces actifs, la Banque pourrait subir des pertes signi catives Des mesures législatives et réglementaires prises ces dernières années, en particulier en réponse à la crise financière mondiale, ainsi que des nouvelles propositions de loi, pourraient affecter de manière substantielle la Banque ainsi que l’environnement nancier et économique dans lequel elle opère. Des mesures législatives ou réglementaires sont entrées en vigueur ou pourraient être adoptées notamment en France, en Europe et aux États-Unis, en vue d’introduire un certain nombre de changements, dont certains permanents, dans l’environnement nancier. Ces nouvelles mesures ont entraîné une mutation substantielle de l’environnement dans lequel la Banque et d’autres institutions nancières évoluent. Parmi les nouvelles mesures qui ont été ou pourraient être adoptées gurent : l’augmentation des ratios prudentiels de solvabilité et de liquidité (en particulier pour les grands groupes bancaires tels que la Banque), la taxation des transactions nancières, la limitation et l’imposition accrue des rémunérations de certains salariés au-delà de certains niveaux, des restrictions visant l’exercice par les banques commerciales de certaines activités considérées comme spéculatives qui seront interdites ou devront être exercées au sein de liales dédiées (en particulier les opérations pour compte propre), l’interdiction ou des limitations visant certains types de produits nanciers ou d’activités, le renforcement des régimes de prévention et de résolution des crises, la modi cation des règles de pondération du risque et des modalités de l’utilisation des modèles internes qui pourraient déboucher sur une hausse des exigences en capital, le renforcement des exigences de contrôle interne et de transparence quant à certaines activités, le renforcement des exigences en matière de règles de gouvernance et de bonne conduite, le renforcement des règles en matière d’abus de marché, l’introduction de nouvelles règles pour améliorer la transparence et l’ef cience des marchés nanciers et notamment réguler les transactions à haute fréquence, la régulation plus stricte de certains types de produits nanciers, notamment l’obligation de déclarer les produits dérivés et opérations de financement sur titres, l’obligation soit de procéder à la compensation des opérations sur produits dérivés négociés de gré à gré, soit de limiter les risques y afférents (y compris à travers la constitution de garanties pour les produits dérivés non compensés par une contrepartie centrale), le renforcement des exigences en matière de protection des données personnelles et cyber-sécurité ainsi que le renforcement des pouvoirs des autorités de supervision et la création de nouvelles autorités. La plupart de ces mesures a été adopté et est d’ores et déjà applicable à la Banque ; les principales mesures sont résumées ci-dessous. D’autres mesures similaires ou nouvelles peuvent être proposées et adoptées. Lois et réglementations françaises et européennes Au cours des années 2013 et 2014, la France a modi é de manière significative le cadre législatif et réglementaire applicable aux établissements bancaires. La loi bancaire française du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires et ses décrets et arrêtés d’application ont précisé la séparation obligatoire des opérations de nancement de l’économie des opérations dites « spéculatives » qui sont exercées depuis le 1er juillet 2015 par des liales séparées du reste du Groupe et soumises à des exigences prudentielles et de se nancer de manière autonome. Cette loi bancaire a également introduit un mécanisme de prévention et de résolution des crises bancaires placé sous la supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (« ACPR ») dont les pouvoirs ont été étendus ; en cas de défaillance, la loi prévoit des mécanismes tels que le pouvoir d’imposer aux banques des changements structurels, l’émission de nouveaux titres, l’annulation de certains titres de capital ou de dette subordonnée ou la conversion de dette subordonnée en capital, et l’intervention du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution. L’ordonnance du 20 février 2014 prévoit quant à elle notamment le renforcement des règles en matière de gouvernance au sein des établissements bancaires, un régime de sanctions renforcé et harmonisé au niveau européen, une extension du champ de la surveillance prudentielle avec notamment des exigences supplémentaires en matière de fonds propres, une harmonisation des règles relatives à l’agrément des établissements de crédit au sein de l’Union européenne, et une mise à jour des règles relatives à la surveillance consolidée et à l’échange Au niveau européen, plusieurs dispositions de la Directive et du Règlement sur les fonds propres réglementaires (dits respectivement « CRD 4/ CRR ») du 26 juin 2013, mettant en œuvre les exigences de fonds propres de Bâle 3, sont devenues applicables au 1er janvier 2014 et de nombreux actes délégués et actes d’exécution prévus par la Directive et le Règlement CRD 4/CRR ont, à ce titre, été adoptés en 2014. Les exigences en matière de ratios prudentiels et la désignation de la Banque comme une institution nancière d’importance systémique ont accru les exigences en matière de fonds propres réglementaires de la Banque et pourraient avoir pour effet de restreindre sa capacité à octroyer des crédits ou à détenir des actifs notamment de maturité longue. En outre, le Conseil de Stabilité Financière (« CSF ») a publié le 9 novembre 2015 les principes dé nitifs et le tableau des modalités du dispositif TLAC (« Total Loss Absorbing Capacity » ou « Capacité Totale d’Absorption des Pertes ») qui imposera aux « Banques d’Importance Systémique Mondiale » ou « G-SIBs » (incluant la Banque), en complément des exigences de fonds propres de Bâle 3, de maintenir un montant signi catif de dettes et d’instruments immédiatement disponibles pour le ren ouement interne, de façon à permettre aux autorités de mettre en œuvre une résolution organisée qui minimise les impacts sur la stabilité nancière, maintienne la continuité des fonctions essentielles et évite d’exposer les fonds publics à des pertes. Compte tenu du calendrier et de ses modalités d’adoption, Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 l’impact des exigences TLAC ne peut être dé ni avec précision pour la Banque et pourrait entraîner l’augmentation de ses coûts de nancement. et de l’admission à la négociation d’instruments nanciers, la révocation des dirigeants ou la nomination d’un administrateur spécial. Concernant « l’union bancaire » européenne, l’Union européenne a adopté en octobre 2013 un Mécanisme de Surveillance Unique (« MSU ») placé sous le contrôle de la BCE. Ainsi, depuis novembre 2014, la Banque, ainsi que les autres institutions quali ées d’importantes au sein de la zone euro, sont désormais placées sous la supervision directe de la BCE, pour les missions de surveillance prudentielle con ées à la BCE par le Règlement du Conseil du 15 octobre 2013. Au sein du MSU, la BCE est notamment chargée de la conduite annuelle du processus de Surveillance Prudentielle et d’Évaluation des Risques (« Supervisory Review and Evaluation Process » ou « SREP »), des tests de résistance, et de revues spéci ques (tels que l’examen ciblé des modèles internes), et dispose dans ce cadre de pouvoirs lui permettant d’imposer aux banques de détenir des capitaux propres à un niveau supérieur aux minimum requis, et plus généralement d’imposer des exigences de liquidité supplémentaires ou d’autres mesures de supervision. Ces mesures pourraient avoir un impact négatif sur les résultats opérationnels de la Banque ainsi que sur sa Outre le MSU, la Directive sur le Redressement et la Résolution des Banques du 15 mai 2014 (« DRRB »), transposée en France par l’Ordonnance du 20 août 2015, renforce les pouvoirs de prévention et de résolution des crises bancaires a n notamment que les pertes soient supportées en priorité par les créanciers et actionnaires des banques, de limiter à un minimum les coûts supportés par les contribuables et a prévu la mise en place de fonds nationaux de résolution. Conformément à la DRRB et à l’Ordonnance du 20 août 2015, l’ACPR ou le Conseil de Résolution Unique (« CRU ») mis en place par le Règlement du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 qui établit des règles et une procédure uniformes en ce qui concerne la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement dans le cadre du Mécanisme de Résolution Unique (« MRU ») ainsi qu’un Fonds de Résolution Unique (« FRU »), peut entamer une procédure de résolution à l’égard d’établissements bancaires tels que la Banque, avec pour objectif d’assurer la continuité des fonctions critiques, d’éviter les risques de contagion, de recapitaliser ou de restaurer la viabilité de Les pouvoirs de résolution doivent être mis en œuvre de manière à ce que les pertes, sous réserve de certaines exceptions, soient supportées en priorité par les actionnaires, puis par les porteurs d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et de catégorie 2 (tels que les obligations subordonnées), puis par les porteurs d’obligations senior non préférées et en n par les porteurs d’obligations senior préférées conformément à l’ordre de priorité de leurs créances dans le cadre des Les autorités de résolution disposent de pouvoirs étendus pour mettre en œuvre les pouvoirs de résolution à l’égard des institutions et des groupes soumis à une procédure de résolution, ce qui peut notamment inclure : la cession totale ou partielle des activités de l’établissement à un tiers ou à un établissement relais, la séparation des actifs de cet établissement, la substitution de l’institution en qualité de débiteur au titre d’instruments de dette, la dépréciation totale ou partielle d’instruments de fonds propres réglementaires, la dilution d’instruments de fonds propres réglementaires à travers l’émission de nouveau titres de capital, la dépréciation totale ou partielle ou la conversion en titres de capital d’instruments de dette, la modi cation des conditions des instruments de dette (y compris la modi cation de l’échéance et/ou du montant des intérêts payables et/ou la suspension temporaire des paiements), la suspension de la cotation Certains pouvoirs, en ce compris la dépréciation totale ou partielle d’instruments de fonds propres réglementaires, la dilution d’instruments de fonds propres réglementaires à travers l’émission de nouveau titres de capital, la dépréciation totale ou partielle ou la conversion en titres de capital d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et de catégorie 2 (tels que les obligations subordonnées), peuvent également être employés comme mesures préventives en dehors de toute procédure de résolution et/ou en vertu de la réglementation des aides d’États de la Commission européenne si l’institution nécessite un soutien public La mise en œuvre de ces moyens et pouvoirs pourrait donner lieu à des changements structurels signi catifs pour les institutions concernées et leurs groupes (notamment des ventes d’actifs ou d’activités ou de la création d’établissements relais) et à une dépréciation totale ou partielle, une modi cation ou une variation des droits des actionnaires ou créanciers de ces établissements. L’exercice de ces pouvoirs pourrait également, après le transfert de tout ou partie des activités ou la séparation des actifs de la Banque, laisser les porteurs d’obligations (même en l’absence de toute dépréciation ou conversion) dans une situation de créanciers de la Banque dont les activités ou les actifs restants seraient insuf sants pour honorer les créances détenues par tout ou partie de ses créanciers. Conformément au MRU, le 19 décembre 2014 le Conseil de l’Union européenne a adopté la proposition de Règlement d’exécution du Conseil qui xe les contributions des banques au FRU, qui remplace les fonds nationaux de résolution depuis le 1er janvier 2016, et qui prévoit des contributions annuelles au FRU effectuées par les banques et calculées proportionnellement au montant de leurs passifs, hors fonds propres et dépôts couverts, et adaptées en fonction de leurs pro ls de risque. En outre, le Règlement délégué de la Commission européenne en date du 21 octobre 2014, adopté en application de la DRRB, impose aux banques l’obligation d’avoir les ressources nancières adéquates aux ns d’assurer l’application effective des instruments de résolution et des pouvoirs de l’autorité de résolution compétente. Dans ce contexte, les autorités de résolution telles que l’ACPR ou le CRU déterminent la contribution annuelle au nancement des mesures de résolution que doit payer chaque établissement bancaire en fonction de son pro l de risque. En conséquence, les contributions au FRU et au nancement des mesures de résolution sont signi catives, pèsent en conséquence sur les En outre, la Directive du 16 avril 2014 relative aux systèmes de garantie des dépôts, transposée en droit français par l’Ordonnance du 20 août 2015, a créé un système national de garantie des dépôts. Des propositions de réformes législatives et réglementaires pourraient également avoir un impact si elles étaient menées à leur terme. Ainsi, une proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil en date du 24 novembre 2015 est venue compléter cette Directive du 16 avril 2014 à travers un plan d’étapes ayant pour objectif d’établir un système européen de garantie/assurance des dépôts qui couvrira progressivement tout ou partie des systèmes de garantie des dépôts nationaux participants. Le 23 novembre 2016, la Commission européenne a émis plusieurs propositions législatives visant à modi er un certain nombre de directives et de règlements clés de l’Union européenne en matière bancaire, y compris la Directive et le Règlement CRD4/CRR, la DRRB et le MRU, dont le but est notamment de mieux re éter le risque de nancement à long terme et le recours excessif aux effets de levier, d’accroître la capacité d’absorption des pertes des institutions d’importance mondiale, d’améliorer le traitement des risques de marché en augmentant la Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 sensibilité aux risques des règles existantes et d’accroître la convergence au sein de l’Union européenne dans le domaine du droit des procédures d’insolvabilité et des restructurations, notamment par l’introduction d’un outil de moratoire. Le 8 novembre 2017, la BCE a publié deux opinions sur ces propositions. Ces propositions restent soumises à des amendements du Parlement et du Conseil et leur adoption est prévue en 2019. Il n’est pas encore possible de déterminer si ces propositions seront adoptées dans leur intégralité ou d’évaluer leur impact. En décembre 2017, l’instance de gouvernance du Comité de Bâle, le Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS), a approuvé les réformes réglementaires en cours de Bâle 3, engagées après la crise nancière. Les réformes approuvées par le GHOS incluent une révision de l’approche standard du risque de crédit, des révisions de l’approche du risque de crédit fondée sur les notations internes, des révisions du dispositif d’ajustement de l’évaluation de crédit (CVA), une révision de l’approche standard du risque opérationnel, des révisions de la mesure du ratio de levier et l’introduction d’un coussin de fonds propres relatif au ratio de levier pour les G-SIBs (incluant la Banque), qui prendra la forme d’un coussin de fonds propres Tier 1 xé à 50 % du coussin de fonds propres pondéré par les risques du G-SIB ainsi qu’un plancher global (output oor) garantissant que les actifs pondérés par les risques (RWA) des banques issus des modèles internes ne puissent pas être inférieurs à 72,5 % des RWA tels que calculés selon l’approche standard du dispositif de Bâle 3. Il est prévu que ces nouvelles règles entrent en vigueur en 2022 et le plancher global (output oor) soit appliqué progressivement à compter de janvier 2022 pour atteindre son niveau nal en 2027. Cet accord fera l’objet d’une consultation et d’une étude d’impact préalablement à sa transposition en droit de l’UE. En n, de nouvelles réglementations ayant pour objet d’accroître la transparence et la solidité du système nancier, telles que le Règlement dit « EMIR » du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux, ainsi que les mesures adoptées ou devant être adoptées, qui en découlent (y compris le règlement délégué de la Commission du 4 octobre 2016 précisant les méthodes de calcul et d’échange des marges relatives aux contrats dérivés négociés de gré à gré et non compensés par une contrepartie centrale) le Règlement du 25 novembre 2015 sur la transparence des opérations de nancement sur titres et la Directive et le Règlement du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments nanciers (MIFID 2), pourraient engendrer des incertitudes et un risque de non-conformité et plus généralement, les coûts engendrés par la mise en place de ces réglementations pourraient avoir un impact négatif sur la rentabilité de certaines activités que la Banque exerce actuellement et peser sur les résultats opérationnels de la Banque ainsi que sur sa situation nancière. Aux mois de mai et juin 2017, la Commission a publié deux propositions de règlements modi ant EMIR. Parmi les modi cations proposées, le pouvoir des autorités de l’Union européenne de superviser les contreparties centrales des pays tiers serait renforcé et, quand la contrepartie centrale d’un pays tiers présente des risques importants pour la stabilité nancière d’un État membre, les autorités de l’Union européenne pourraient demander qu’une telle contrepartie centrale soit établie et autorisée dans l’Union européenne (il s’agit d’une « politique de localisation »). Tandis que les répercussions d’une telle politique de localisation, particulièrement dans le contexte du Brexit, demeurent incertaines, elle pourrait, si elle était mise en place, engendrer des risques opérationnels et des coûts plus élevés et ainsi peser sur les résultats opérationnels de la Banque ainsi que sur sa situation nancière. Aux États-Unis, la réglementation bancaire a été substantiellement modi ée et étendue à la suite de la crise nancière comme décrit ci-après. Une règle dé nitive émanant du Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale des États-Unis (Board of Governors of the Federal Reserve System) (le « Conseil de la Réserve Fédérale ») imposant des règles prudentielles accrues pour les opérations américaines des banques étrangères de taille importante, a imposé à la Banque la désignation ou la création avant le 1er juillet 2016 d’une société holding intermédiaire (intermediate holding company) regroupant les liales de la Banque aux États-Unis. La société holding intermédiaire de la Banque, BNP Paribas USA, Inc., doit respecter des exigences de fonds propres en fonction des risques et du levier, des exigences de liquidité, des exigences d’endettement à long terme, des exigences résultant des tests de résistance réglementaires, et des exigences en matière d’évaluation des besoins de fonds propres ainsi que d’autres éléments prudentiels, sur une base consolidée au niveau de la société holding intermédiaire. En outre, le 4 mars 2016, le Conseil de la Réserve Fédérale a de nouveau proposé une limite d’exposition aux contreparties uniques qui s’appliquerait aussi bien aux sociétés holding intermédiaires américaines qu’aux opérations américaines combinées (y compris les opérations des succursales américaines) des institutions bancaires étrangères d’importance systémique (telles que la Banque). Aux termes de propositions qui sont toujours à l’étude, la société holding intermédiaire et l’ensemble des opérations de la Banque aux États-Unis pourraient être soumises à des limitations de leur exposition au risque de crédit auprès de toute contrepartie, et l’ensemble des opérations de la Banque aux États-Unis pourrait également faire l’objet de mesures de résolution anticipée qui pourraient être déclenchées du fait du ratio de fonds propres à risque, de l’effet de levier, des tests de résistance, de la liquidité, de la gestion des risques et des indicateurs du marché. Le Conseil de la Réserve Fédérale a également indiqué qu’il envisage des futures réglementations qui appliqueraient les règles mettant en œuvre le ratio de liquidité à court terme de Bâle 3 et un ratio structurel de liquidité à long terme (Net Stable Funding Ratio) aux activités combinées américaines (y compris les activités des succursales américaines) de certaines banques étrangères de taille importante. Le champ d’application et le calendrier de mise en œuvre de ces exigences de liquidité, ainsi que des changements additionnels attendus en matière d’exigences de fonds propres et de tests de résistance et leur impact sur la Banque, sont dif ciles à prévoir à ce stade. Le 15 décembre 2016, le Conseil de la Réserve Fédérale a émis la réglementation dé nitive visant à transposer aux États-Unis les principes du CSF relatifs au dispositif TLAC (les « règles TLAC américaines »). Ces règles dé nitives imposent notamment à la société holding intermédiaire de la Banque de maintenir des niveaux minimum d’instruments TLAC, composés de fonds propres de catégorie 1 de la société holding intermédiaire majoré d’un montant minimum de dette long-terme répondant à certains critères d’éligibilité ainsi qu’une marge de sécurité. La Banque sera soumise à ces exigences à compter du 1er janvier 2019. La société holding intermédiaire de la Banque devra émettre cette dette long-terme interne auprès de la Banque ou de toute société étrangère af liée intégralement détenue, directement ou indirectement par la Banque tant que la société holding intermédiaire de la Banque est considérée comme une société holding intermédiaire non-soumise à résolution (non-resolution covered intermediate holding company) en vertu des règles TLAC américaines, c’est-à-dire que la Banque est soumise à une politique de point d’entrée unique (single point of entry) qui Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 empêche le placement de la société holding intermédiaire en résolution aux États-Unis. Les règles imposent également des limitations relatives aux types et au montant des autres opérations nancières que la société holding intermédiaire de la Banque peut réaliser. Le 23 s eptembre 2016, le Conseil de la Réserve Fédérale a proposé des exigences prudentielles supplémentaires concernant les activités sur matières premières des compagnies nancières holding ( nancial holding companies) (telles que la Banque) incluant des exigences de fonds propres signi cativement élevées pour les activités sur matières premières (et les investissements dans des banques d’affaires qui se livrent à des activités sur matières premières) qui, selon le Conseil de la Réserve Fédérale, pourraient exposer une compagn ie financière holding à des responsabilités environnementales. En n, la « Règle Volcker », adoptée par les autorités de régulation américaines en décembre 2013, restreint la possibilité des entités bancaires américaines et étrangères, y compris de la Banque et de ses liales, de conduire des opérations pour compte propre ainsi que des investissements dans le capital investissement (private equity) et les hedge funds. La Banque devait se mettre en conformité avec les exigences de la Règle Volcker au plus tard en juillet 2015, mais le Conseil de la Réserve Fédérale a prolongé, pour les investissements réalisés dans les fonds de capital investissement ou dans les hedge funds avant 2014, la date butoir de mise en conformité jusqu’au 21 juillet 2017. En juin 2017, le Conseil de la Réserve Fédérale a accordé à la Banque une période transitoire prolongée (à savoir une période supplémentaire de cinq ans (jusqu’au 21 juillet 2022)) pour mettre en conformité les investissements dans certains fonds peu liquides à la Règle Volcker. Les normes d’application de la Règle Volcker sont très complexes et pourraient faire l’objet de modi cations et d’interprétations réglementaires et de lignes directrices supplémentaires, et par conséquent leur impact dé nitif ne pourra pas être connu avec certitude avant un certain temps. Les autorités américaines de régulation ont également récemment adopté ou proposé de nouvelles règles pour la régulation des activités de dérivés négociés de gré à gré au titre du Titre VII du Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act (le Dodd-Frank Act). Fin 2015, le Conseil de la Réserve Fédérale ainsi que d’autres autorités réglementaires bancaires américaines ont nalisé les exigences de marge s’appliquant aux produits dérivés non compensés et aux produits dérivés sur titres conclus par les banques actives sur les marchés de dérivés (swap dealers), les principaux intervenants non bancaires sur les marchés de dérivés (major swap participants), les banques actives sur les marchés de dérivés sur titres (security-based swap dealers) et les principaux intervenants non- bancaires sur les marchés de dérivés sur titres (major security-based swap participants) qui sont sous la supervision de l’une des autorités réglementaires bancaires américaines (incluant la Banque). Ces exigences de marge, qui ont commencé à entrer en application par étapes depuis septembre 2016, imposent à la Banque de poster et de collecter du collatéral supplémentaire et de haute qualité pour certaines transactions, augmentant les coûts des produits dérivés non compensés et aux produits dérivés sur titres offerts par la Banque à ses clients dé nis comme « personne américaine » selon les règles d’application mondiale. La Commodity Futures Trading Commission américaine a également nalisé en 2016 des règles qui exigeront la compensation des swaps de taux d’intérêt additionnels, qui devraient entrer en vigueur par phases, en fonction de la mise en œuvre des exigences parallèles de compensation dans les autres pays et, en tout état de cause, d’ici octobre 2018, et a également proposé des règles qui appliqueraient des limites de position à certains swaps de matières premières. La Securities and Exchange Commission américaine a également nalisé en 2015 et 2016 les règles concernant l’enregistrement des banques actives sur les marchés de dérivés sur titres et des principaux intervenants non-bancaires sur les marchés de dérivés sur titres, les règles de bonne conduite et les exigences en matière de con rmation et de véri cation des transactions pour ces entités et les obligations de transparence et de reporting des transactions de dérivés sur titres. D’autres règles et règlements sont attendus en 2018 pour compléter ce dispositif réglementaire. Le champ d’application et le calendrier de mise en œuvre de ces exigences et par conséquent, leur impact sur l’activité de dérivés de la Banque, sont dif ciles à prévoir à ce stade. En conclusion, de vastes réformes législatives et réglementaires concernant les institutions nancières ont été adoptées ces dernières années et d’autres sont encore en cours d’élaboration. De plus, depuis l’élection présidentielle de 2016 aux États-Unis, la feuille de route réglementaire de l’administration est incertaine, et comprend notamment l’abrogation ou l’allègement signi catif d’un certain nombre de mesures du Dodd-Frank Act. Il est impossible de prévoir avec précision quelles mesures supplémentaires seront adoptées ou de déterminer quel en sera le contenu exact et, compte tenu de la complexité et de l’incertitude d’un certain nombre de ces mesures, de déterminer leur impact sur la Banque. L’effet cumulé de ces mesures, qu’elles soient déjà adoptées ou en cours d’adoption, a été et pourrait continuer à être de nature à réduire la capacité de la Banque à allouer et affecter ses ressources de capital et de nancement, limiter sa capacité à diversi er les risques, réduire la disponibilité de certaines ressources de nancement et de liquidité, augmenter le coût du nancement, augmenter le coût ou réduire la demande des produits et services offerts par la Banque, imposer à la Banque de procéder à des réorganisations internes, des changements structurels ou à des cessions, affecter la capacité de la Banque à exercer certaines activités, telles qu’actuellement exercées, ou à attirer ou à retenir des talents et, plus généralement, affecter sa compétitivité et sa rentabilité, ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur ses activités, sa situation nancière et ses résultats opérationnels. La Banque est soumise à une réglementation importante et uctuante dans les juridictions où elle exerce ses activités. La Banque est exposée à des changements législatifs ou réglementaires dans l’ensemble des pays dans lesquels elle exerce ses activités, ■ les politiques monétaires, de liquidité et de taux d’intérêt et autres politiques des banques centrales et des autorités de régulation ; ■ l’évolution générale des politiques gouvernementales ou réglementaires susceptibles d’in uer sensiblement sur les décisions des investisseurs en particulier sur les marchés où le Groupe est présent ; ■ l’évolution générale des exigences réglementaires applicables au secteur nancier, notamment des règles prudentielles en matière de gouvernance, de rémunérations, d’adéquation des fonds propres et de liquidité, de restrictions des activités considérées comme spéculatives, et des cadres de redressement et de résolution ; ■ l’évolution générale des réglementations applicables aux valeurs mobilières, ainsi que les règles relatives à l’information nancière, à la divulgation d’informations et aux abus de marché ; ■ les changements dans les réglementations de certains types de transactions et d’investissements, tels que les instruments dérivés et opérations de nancement sur titres et les fonds monétaires ; Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ■ les changements dans les réglementations des infrastructures de marché, telles que les plateformes de négociation, les contreparties centrales, les dépositaires centraux et les systèmes de règlement- ■ l’évolution de la réglementation des services de paiement, du nancement participatif (crowdfunding) et des ntech ; ■ l’évolution de la réglementation de protection des données et de cyber- ■ l’évolution de la législation scale ou des modalités de sa mise en ■ l’évolution des normes comptables ; ■ l’évolution des règles et procédures relatives au contrôle interne, à la gestion des risques et à la conformité ; et ■ l’expropriation, la nationalisation, le contrôle des prix, le contrôle des changes, la con scation d’actifs et l’évolution de la législation relative Ces changements, dont l’ampleur et la portée sont largement imprévisibles, pourraient avoir des conséquences signi catives pour la Banque, et avoir un effet défavorable sur ses activités, sa situation nancière et ses résultats opérationnels. Certaines réformes ne visant pas spéci quement des institutions nancières, telles que les mesures relatives au secteur des fonds d’investissement ou celles promouvant l’innovation technologique (telles que l’ouverture de l’accès aux données (« open data »)), pourraient faciliter l’entrée de nouveaux acteurs dans le secteur des services nanciers ou affecter le modèle économique de la Banque, sa compétitivité et sa rentabilité, ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur sa situation nancière et ses résultats opérationnels. En cas de non-conformité avec les lois et règlements applicables, la Banque pourrait être exposée à des amendes signi catives et d’autres sanctions administratives et pénales, et pourrait subir des pertes à la suite d’un contentieux privé, en lien ou non avec ces sanctions. La Banque est exposée au risque de non-conformité, c’est-à-dire à l’incapacité à respecter intégralement la législation, la réglementation, les codes de bonne conduite, les normes professionnelles ou les recommandations applicables au secteur financier. L’adoption par différents pays d’exigences légales ou réglementaires, multiples et parfois divergentes et contradictoires, exacerbe ce risque. Outre le préjudice porté à sa réputation et l’éventuel déclenchement d’actions civiles (y compris les actions de groupe introduites en France en 2014), le non- respect de ces textes exposerait la Banque à des contentieux et des amendes et frais signi catifs (y compris des amendes et des frais qui excéderaient les montants provisionnés), à des avertissements des autorités, à des suspensions d’activité, voire dans des cas extrêmes, au retrait de l’agrément par les autorités. Ce risque est encore renforcé par l’accroissement constant du niveau de contrôle des institutions nancières par les autorités compétentes ainsi que par les augmentations conséquentes des montants des amendes et peines applicables. En outre, les contentieux privés à l’encontre d’institutions nancières ont augmenté de manière substantielle ces dernières années. Par conséquent, la Banque est exposée à un risque juridique signi catif dans la conduite de ses opérations et le nombre de demandes de dommages-intérêts ainsi que les montants réclamés en cas de litiges, de procédures d’autorités de régulation ou autres contentieux menés contre des établissements nanciers ont augmenté de façon importante ces dernières années et À cet égard, le 30 juin 2014, la Banque a conclu une série d’accords avec – et a été soumise à des décisions prises par – des agences gouvernementales fédérales américaines et de l’État de New York ainsi que différentes autorités de supervision, parmi lesquelles le U.S. Department of Justice, le District Attorney du comté de New York, le U.S. Attorney’s Of ce pour le district sud de New York, le Conseil des Gouverneurs de la Réserve fédérale américaine, l’Of ce of Foreign Assets Control du Département du Trésor américain et le Département des Services nanciers de l’État de New York, et ce, a n de mettre un terme aux enquêtes menées pour avoir enfreint des lois et réglementations des États-Unis relatives à des sanctions économiques. Les amendes et pénalités imposées à la Banque dans le cadre de ce règlement global, incluaient notamment le paiement d’une amende s’élevant au total à 8,97 milliards de dollars (6,6 milliards d’euros), la reconnaissance de responsabilité (guilty plea) de BNP Paribas SA, la société mère du Groupe BNP Paribas, pour avoir enfreint la loi pénale fédérale (« conspiracy to violate the Trading with the Enemy Act and the International Emergency Economic Powers Act ») et la loi pénale de l’État de New York (« conspiracy and falsifying business records »), ainsi que la suspension, pour la succursale de New York de BNP Paribas, (a) de certaines opérations directes de compensation en dollars US pour une période d’un an (2015), portant principalement sur le périmètre de l’activité de nancement du négoce international de matières premières, pour la partie pétrole et gaz, dans certaines implantations, et (b) de l’activité de compensation en dollars exercée en tant que banque correspondante pour des banques tierces à New York et Londres pour une période de deux ans. À la suite de ces accords, la Banque continue de faire l’objet d’un contrôle accru par les autorités de tutelle, (y compris par le biais de la présence au sein de la Banque d’un consultant indépendant), qui surveillent le respect par la Banque des mesures correctives décidées La Banque est actuellement impliquée dans plusieurs contentieux et enquêtes comme résumé dans la Note 7.b : « Passifs éventuels : procédures judiciaires et d’arbitrage » de ses États nanciers consolidés relatifs à l’exercice 2017. La Banque pourrait à nouveau être impliquée dans de telles procédures à n’importe quel moment. Aucune garantie ne peut être donnée qu’une décision défavorable dans un ou plusieurs contentieux ou une ou plusieurs enquêtes n’aura pas un effet défavorable signi catif sur les résultats opérationnels de la Banque quelle que soit À SA STRATÉGIE, À SA GESTION Risques liés à la mise en œuvre des plans stratégiques de la Banque et engagement en matière de responsabilité environnementale. La Banque a communiqué un plan stratégique pour la période 2017- 2020, présenté le 7 février 2017. Ce plan prévoit un certain nombre d’initiatives, notamment la mise en œuvre de nouveaux parcours clients, la transformation digitale de la Banque, la poursuite de l’amélioration de l’ef cacité opérationnelle et des initiatives de développement. Il inclut un certain nombre d’objectifs nanciers dont, entre autres, des objectifs relatifs au produit net bancaire, aux frais de gestion, aux résultats, aux ratios de solvabilité et à la rentabilité des fonds propres. Ces objectifs nanciers ont été initialement préparés pour les besoins de la plani cation interne et de l’allocation des ressources et sont fondés sur plusieurs hypothèses relatives à l’activité et aux conditions économiques. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Les résultats réalisés de la Banque sont susceptibles de différer signi cativement de ces objectifs pour diverses raisons, y compris en cas de réalisation d’un ou de plusieurs des facteurs de risque décrits De plus, dans le cadre de l’engagement de responsabilité environnementale de la Banque au titre de sa politique RSE, plusieurs initiatives ont été annoncées a n de soutenir la transition énergétique vers une économie à faible bilan carbone, ce qui inclut une réduction des nancements destinés aux énergies les plus nocives pour l’environnement. Ces mesures (ou des mesures similaires susceptibles d’être prises à l’avenir) pourraient dans certains cas affecter le résultat réalisé dans les secteurs concernés. La Banque pourrait connaître des dif cultés relatives à l’intégration des sociétés acquises et pourrait ne pas réaliser les béné ces attendus La Banque procède régulièrement à des acquisitions de sociétés. L’intégration opérationnelle d’activités acquises est un processus long et complexe. Une intégration réussie ainsi que la réalisation de synergies nécessitent, entre autres, une coordination satisfaisante des efforts du développement de l’activité et du marketing, le maintien du personnel de direction clé, des politiques d’embauche et de formation ef caces ainsi que l’adaptation des systèmes d’information et des systèmes informatiques. Toute dif culté rencontrée au cours du processus de regroupement des activités est susceptible d’engendrer une augmentation des coûts d’intégration ainsi que des économies ou béné ces plus faibles qu’anticipés. De ce fait, il ne peut y avoir de garantie quant à l’étendue des synergies réalisées ni quant à leur date de réalisation. De plus, le processus d’intégration des activités opérationnelles existantes de la Banque avec les activités opérationnelles acquises pourrait perturber les activités d’une ou plusieurs de leurs branches et détourner l’attention de la Direction sur d’autres aspects des activités opérationnelles de la Banque, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur les activités et résultats de la Banque. Par ailleurs, dans certains cas, des litiges relatifs aux opérations de croissance externe pourraient avoir un impact défavorable sur les processus d’intégration ou avoir d’autres conséquences défavorables, notamment sur le plan nancier. Bien que la Banque procède généralement à une analyse approfondie des sociétés qu’elle envisage d’acquérir, il n’est souvent pas possible de conduire un examen exhaustif de celles-ci. La Banque pourrait voir augmenter son exposition aux actifs de mauvaise qualité et encourir un coût du risque plus élevé à la suite de ses opérations de croissance externe, en particulier dans les cas où elle n’a pas pu mener un exercice de due diligence approfondi préalablement à l’acquisition. Une intensi cation de la concurrence, par des acteurs bancaires et non bancaires, pourrait peser sur ses revenus et sa rentabilité. Les principaux pôles d’activité de la Banque sont tous confrontés à une vive concurrence, que ce soit en France ou dans d’autres parties du monde où elle est solidement implantée, notamment l’Europe et les États-Unis. La concurrence dans l’industrie bancaire pourrait s’intensi er du fait du mouvement de concentration dans le secteur des services nanciers ou du fait de l’entrée de nouveaux acteurs dans le domaine des services de paiements et de nancement ou le développement des plateformes de nancement participatif (crowdfunding). En particulier, de nouveaux concurrents, soumis à une réglementation plus souple ou à des exigences moins fortes en matière de ratios prudentiels (fonds de dette, shadow banks) ou béné ciant d’économies d’échelle, de synergies de données ou d’innovations technologiques (opé rateurs internet et mobiles, plateformes numériques, ntechs) pourraient être plus compétitifs. Si la Banque ne parvenait pas à préserver sa compétitivité en France ou sur ses autres grands marchés en proposant une palette de produits et de services attractive et rentable, elle pourrait perdre des parts de marché dans certains métiers importants, ou subir des pertes dans toutes ou certaines de ses activités. Par ailleurs, tout ralentissement des économies de ses marchés principaux est susceptible d’accroître la pression concurrentielle, avec à la clé une intensi cation de la pression sur les prix et une contraction du volume d’activité de la Banque et de ses concurrents. Il est également possible que la présence sur le marché mondial d’institutions financières publiques ou bénéficiant de garanties étatiques ou d’avantages similaires ou que l’application d’exigences renforcées aux établissements nanciers de taille signi cative ou d’importance systémique (notamment en matière de capital réglementaire et de limitations d’activité), engendrent des distorsions de concurrence préjudiciables aux intérêts des plus grandes institutions du secteur privé, telles que la Banque. Toute augmentation substantielle des provisions ou tout engagement insuf samment provisionné pourrait peser sur les résultats et sur la situation nancière de la Banque. Dans le cadre de ses activités de prêt, la Banque constitue régulièrement des provisions pour créances douteuses, qui sont comptabilisées au compte de résultat à la rubrique coût du risque. Le niveau global des provisions de la Banque est établi en fonction de l’historique des pertes, du volume et du type de prêts consentis, des normes sectorielles, des arriérés de prêts, des conditions économiques et d’autres facteurs liés au taux de recouvrement de divers prêts. La Banque s’efforce de constituer des provisions adaptées. Pour autant, elle pourrait être amenée, à l’avenir, à augmenter de manière signi cative les provisions pour créances douteuses en réponse à une détérioration des conditions économiques ou à d’autres facteurs. L’augmentation signi cative des provisions pour créances douteuses, la modi cation substantielle du risque de pertes, tel qu’estimé, inhérent au portefeuille de prêts non douteux ou encore la réalisation de pertes supérieures aux montants spéci quement provisionnés, seraient susceptibles de peser sur les résultats opérationnels de la Banque et sur sa situation nancière. La Banque constitue également des provisions pour risques et charges qui incluent notamment les provisions pour litiges. Toute perte liée à un risque non encore provisionné ou dépassant le niveau de provisions déjà comptabilisé aurait un impact défavorable sur les résultats opérationnels et, potentiellement, la situation nancière de la Banque. Les politiques, procédures et méthodes de gestion du risque mises en œuvre par la Banque pourraient l’exposer à des risques non identi és ou imprévus, susceptibles d’occasionner des pertes signi catives. La Banque a investi des ressources substantielles pour élaborer des politiques, procédures et méthodes de gestion du risque et entend poursuivre ses efforts en la matière. Pour autant, les techniques et stratégies utilisées ne permettent pas de garantir une diminution effective du risque dans tous les environnements économiques et de marché. Ces techniques et stratégies pourraient également s’avérer inopérantes face à certains risques, en particulier ceux que la Banque n’aurait pas préalablement identi és ou anticipés. La Banque pourrait avoir des dif cultés à évaluer la solvabilité de ses clients ou la valeur de ses actifs si, en raison des perturbations sur les marchés telles que celles qui ont prévalu ces dernières années, les modèles et les approches utilisés ne permettaient plus d’anticiper les comportements, les évaluations, les hypothèses et les estimations futures. Certains des indicateurs et Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 outils qualitatifs que la Banque utilise pour gérer le risque s’appuient sur des observations du comportement passé du marché. Pour quanti er son exposition au risque, la Banque procède ensuite à une analyse, généralement statistique, de ces observations. Les procédures utilisées par la Banque pour évaluer les pertes liées à son exposition au risque de crédit ou la valeur de certains actifs sont fondées sur des analyses complexes et subjectives qui reposent notamment sur des prévisions concernant les conditions économiques et l’impact que pourraient avoir ces conditions sur la capacité de remboursement des emprunteurs et la valeur des actifs. En période de perturbation sur les marchés, de telles analyses pourraient aboutir à des estimations inexactes et en conséquence mettre en cause la abilité de ces procédures d’évaluation. Les outils et indicateurs utilisés pourraient livrer des conclusions erronées quant à la future exposition au risque, en raison notamment de facteurs que la Banque n’aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques, ou de la réalisation d’un événement considéré comme extrêmement improbable par les outils et les indicateurs. Cela diminuerait la capacité de la Banque à gérer ses risques. En conséquence, les pertes subies pourraient s’avérer nettement supérieures à la moyenne historique. Par ailleurs, les modèles quantitatifs de la Banque n’intègrent pas l’ensemble des risques. Certains risques font en effet l’objet d’une analyse plus qualitative qui pourrait s’avérer insuf sante et exposer ainsi la Banque à des pertes signi catives et imprévues. Les stratégies de couverture mises en place par la Banque n’écartent La Banque pourrait subir des pertes si l’un des instruments ou l’une des stratégies de couverture qu’elle utilise pour couvrir les différents types de risque auxquels elle est exposée s’avérait inopérant. Nombre de ces stratégies s’appuient sur l’observation du comportement passé des marchés et l’analyse des corrélations historiques. À titre d’exemple, si la Banque détient une position longue sur un actif, elle pourra couvrir le risque en prenant une position courte sur un autre actif dont le comportement permet généralement de neutraliser toute évolution de la position longue. Il se peut cependant que cette couverture soit partielle, que ces stratégies ne couvrent pas tous les risques futurs ou qu’elles ne permettent pas une diminution effective du risque dans toutes les con gurations de marché. Toute évolution inattendue du marché pourrait également diminuer l’ef cacité de ces stratégies de couverture. En outre, la manière dont les gains et les pertes résultant de couvertures ineffectives sont comptabilisés pourrait accroître la volatilité des résultats publiés par la Banque. Des ajustements apportés à la valeur comptable des portefeuilles de titres et d’instruments dérivés de la Banque ainsi que de la dette de la Banque pourraient avoir un effet sur son résultat net et sur ses capitaux propres. La valeur comptable des portefeuilles de titres et d’instruments dérivés de la Banque et de certains autres actifs, ainsi que de la dette de la Banque dans son bilan, est ajustée à chaque date d’établissement des États nanciers. La plupart des ajustements sont effectués sur la base des évolutions de la juste valeur des actifs ou de la dette de la Banque au cours d’un exercice comptable, et les variations sont comptabilisées soit dans le compte de résultat soit directement dans les capitaux propres. Les variations comptabilisées dans le compte de résultat, dans la mesure où elles ne sont pas compensées par des variations inverses de la valeur d’autres actifs, affectent les résultats consolidés de la Banque et en conséquence son résultat net. Tout ajustement de la valeur comptable affecte les capitaux propres et en conséquence le ratio d’adéquation des fonds propres de la Banque. Le fait que les ajustements à la juste valeur soient comptabilisés pour un exercice comptable donné ne signi e pas que des ajustements complémentaires ne seront pas nécessaires pour Le changement attendu des principes comptables relatifs aux instruments nanciers pourrait avoir un impact sur le bilan, le compte de résultat, et les ratios réglementaires de fonds propres de la Banque En juillet 2014, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié la norme IFRS 9 « Instruments nanciers » adopté par l’Union européenne, qui remplace la norme IAS 39 à compter du 1er janvier 2018. Cette norme modi e et complète les règles relatives au classement et à l’évaluation des instruments nanciers et devrait induire certains reclassements d’un montant signi catif au bilan de la Banque. La nouvelle norme intègre un modèle de dépréciation des actifs nanciers fondé sur les pertes attendues de crédit alors que le modèle IAS 39 était fondé sur les pertes encourues, ainsi que de nouvelles règles concernant le régime comptable des instruments de couverture. La nouvelle approche fondée sur les pertes de crédit attendues entraînera des provisions pour dépréciation supplémentaires et significatives pour la Banque ainsi qu’une éventuelle augmentation de la volatilité de ses ratios réglementaires de fonds propres, et les coûts relatifs à l’application de ces règles engagés par la Banque pourraient avoir un effet négatif sur ses résultats opérationnels ; voir note [1] aux États nanciers consolidés au 31 décembre 2017 pour des informations détaillées sur la transition Tout préjudice porté à la réputation de la Banque pourrait nuire à sa Compte tenu du caractère hautement concurrentiel de l’industrie des services nanciers, la réputation de solidité nancière et d’intégrité de la Banque est capitale pour séduire et déliser ses clients. L’utilisation de moyens inadaptés pour promouvoir et commercialiser ses produits et services pourrait entacher la réputation de la Banque. De même, à mesure que ses portefeuilles de clientèle et d’activités s’élargissent, le fait que les procédures et les contrôles exhaustifs mis en œuvre pour prévenir les con its d’intérêt puissent s’avérer inopérants, ou être perçus comme tels, pourrait porter préjudice à la réputation de la Banque. Pourraient également nuire à sa réputation tout comportement inapproprié d’un employé, toute fraude ou malversation commise par des acteurs du secteur nancier auxquels la Banque est exposée, toute diminution, retraitement ou correction des résultats nanciers, ou toute action juridique ou réglementaire à l’issue potentiellement défavorable telle que la transaction que la Banque a conclue avec les autorités américaines en raison de la violation des lois et règlements américains relatifs aux sanctions économiques. Ces risques de réputation sont aujourd’hui accrus du fait de l’utilisation croissante des réseaux sociaux par l’ensemble des acteurs de la sphère économique. Tout préjudice porté à la réputation de la Banque pourrait s’accompagner d’une perte d’activité, susceptible de peser sur ses résultats opérationnels et sa situation nancière. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Toute interruption ou défaillance des systèmes informatiques de la Banque, pourrait provoquer des pertes signi catives d’informations relatives aux clients, nuire à la réputation de la Banque et provoquer Comme la plupart de ses concurrents, la Banque dépend étroitement des systèmes de communication et d’information. Cette dépendance s’accroît depuis la généralisation des services bancaires mobiles et de banque en ligne, et le développement du cloud computing et des technologies blockchain. Toute panne, interruption ou défaillance de la sécurité de ces systèmes pourrait entraîner des erreurs ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion de la clientèle, de comptabilité générale, de dépôts, de services et/ou de traitement des prêts. La Banque ne peut garantir que de telles pannes ou interruptions ne se produiront pas ou, si elles se produisent, qu’elles seront résolues de manière adéquate. Au cours des dernières années, un nombre croissant de sociétés (y compris des institutions financières) ont fait l’objet d’intrusions ou de tentatives d’intrusion de leurs systèmes de sécurité informatique, parfois dans le cadre d’attaques complexes et hautement ciblées des réseaux informatiques. Les techniques mises en œuvre pour pirater, interrompre, dégrader la qualité des services fournis, dérober des données con dentielles ou saboter des systèmes informatiques se sont perfectionnées et sont en constante évolution, et il est souvent impossible de les identi er avant le lancement d’une attaque. La Banque et ses prestataires de services tiers pourraient donc ne pas être en mesure de se prémunir contre de telles techniques ou de mettre en place rapidement un système de contre-mesures approprié et ef cace. Toute panne ou interruption des services informatiques de la Banque ou de ceux de ses prestataires de services tiers et toute divulgation d’informations con dentielles des clients, contreparties ou salariés de la Banque (ou toutes autres personnes) qui pourrait en résulter, ou toute intrusion ou attaque contre ses systèmes et réseaux de communication, pourraient causer des pertes signi catives et seraient susceptibles d’avoir un effet défavorable sur la réputation, les résultats opérationnels et la situation Des événements externes imprévus pourraient provoquer une interruption des activités de la Banque et entraîner des pertes substantielles ainsi que des coûts supplémentaires. Des événements imprévus tels qu’un changement défavorable d’environnement politique, militaire ou diplomatique, des troubles politiques et sociaux, une catastrophe naturelle d’envergure ou un événement lié au changement climatique, une pandémie, des attentats, des con its armés, des cyber-attaques ou toute autre situation d’urgence, pourraient affecter la demande des produits et services offerts par la Banque ou provoquer une brusque interruption des activités de la Banque en France ou à l’étranger et entraîner des pertes substantielles qui ne pourraient pas nécessairement être couvertes par une police d’assurance. Ces pertes peuvent concerner des biens matériels, des actifs nanciers, des positions de marché, des données personnelles ou des collaborateurs clés. De tels événements pourraient également engendrer une suspension des activités, temporaire ou de plus long terme, des coûts supplémentaires (liés notamment au déplacement du personnel concerné) et alourdir les charges de la Banque (en particulier les primes d’assurance). Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres 5.2 Gestion du capital et adéquation Le champ d’application du périmètre prudentiel tel qu’il est dé ni dans le Règlement (UE) n° 575/2013 relatif aux exigences de fonds propres est différent de celui du périmètre de consolidation comptable dont la composition relève de l’application des normes IFRS, telles qu’adoptées par l’Union européenne. Les notes annexes aux États nanciers consolidés sont établies sur le périmètre de consolidation comptable. Les principes de consolidation comptable et le périmètre de consolidation sont décrits respectivement dans les notes annexes 1.b et 7.h relatives Conformément à la réglementation, un périmètre prudentiel est dé ni par le Groupe BNP Paribas pour l’exercice de la surveillance sur base consolidée des ratios de fonds propres. Ses spéci cités sont les suivantes : ■ les entités d’activité d’assurance (principalement BNP Paribas Cardif et ses liales) consolidées selon la méthode de l’intégration globale dans le périmètre comptable sont mises en équivalence dans le périmètre ■ les entités contrôlées conjointement (principalement les entités UCI Groupe et Bpost banque) sont consolidées par mise en équivalence dans le périmètre comptable et selon la méthode de l’intégration Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Les différences entre les périmètres de consolidation comptable et prudentiel sont synthétisées dans le tableau ci-dessous. ➤ TABLEAU N° 5 : DIFFÉRENCES ENTRE PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION COMPTABLE ET PRUDENTIEL (EU LI3) BNP Paribas Cardif et ses liales(*) Fonds Commun de Créances UCI et Les liales de BNP Paribas Cardif sont identi ées dans le périmètre de consolidation dans la note annexe aux États nanciers consolidés 7.h (métier (**) Les fonds de placement collectif sont identi és dans le périmètre de consolidation dans la note annexe aux États nanciers consolidés 7.h (renvoi (4)). Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Prêts et créances sur les établissements de crédit Le tableau suivant présente les différences entre périmètre de consolidation comptable et prudentiel pour chaque poste du bilan. ➤ TABLEAU N° 6 : PASSAGE DU BILAN COMPTABLE CONSOLIDÉ AU BILAN PRUDENTIEL (EU LI1-A) Instruments nanciers en valeur de marché par résultat Portefeuille évalué en valeur de marché sur option Instruments nanciers dérivés de couverture Actifs nanciers disponibles à la vente dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à plus de 10 % dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à moins de 10 % dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à plus de 10 % dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à moins de 10 % Prêts et créances sur la clientèle dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à plus de 10 % dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à moins de 10 % Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance Comptes de régularisation et actifs divers Participations dans les entreprises mises en équivalence dont participations dans les entités du secteur Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Portefeuille évalué en valeur de marché sur option Instruments nanciers en valeur de marché par résultat dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 1 dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 2 Instruments nanciers dérivés de couverture Dettes envers les établissements de crédit Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Comptes de régularisation et passifs divers dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 1 dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 2 Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement Résultat de l’exercice part du Groupe Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée Retraitement des entités contrôlées conjointement en intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel, mises en équivalence dans le périmètre Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Actifs nanciers disponibles à la vente Prêts et créances sur les établissements de crédit dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à plus de 10 % dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à moins de 10 % Prêts et créances sur la clientèle Instruments nanciers en valeur de marché par résultat Portefeuille évalué en valeur de marché sur option Instruments nanciers dérivés de couverture dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à plus de 10 % dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à moins de 10 % dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à plus de 10 % dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à moins de 10 % Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance Comptes de régularisation et actifs divers Participations dans les entreprises mises en équivalence dont participations dans les entités du secteur nancier Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Instruments nanciers en valeur de marché par résultat Portefeuille évalué en valeur de marché sur option dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 1 dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 2 Instruments nanciers dérivés de couverture Dettes envers les établissements de crédit Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Comptes de régularisation et passifs divers dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 1 dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 2 Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement Résultat de l’exercice part du Groupe Retraitement des entités contrôlées conjointement en intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel, mises en équivalence dans le périmètre Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Le tableau suivant présente les différentes catégories d’actifs et de passifs comptabilisés au bilan de la Banque ventilées par type de risque réglementaire. La somme des montants ventilés n’est pas forcément égale aux valeurs nettes comptables du périmètre prudentiel car certains éléments peuvent être soumis à des exigences de fonds propres au titre de plusieurs types de risque. ➤ TABLEAU N° 7 : VENTILATION DU BILAN PRUDENTIEL PAR TYPE DE RISQUE (EU LI1-B) Actifs nanciers disponibles à la vente Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Instruments nanciers en valeur de marché Portefeuille évalué en valeur de marché sur option Instruments nanciers dérivés de couverture Actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance Comptes de régularisation et actifs divers Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Portefeuille évalué en valeur de marché sur option Instruments nanciers en valeur de marché Instruments nanciers dérivés de couverture Dettes envers les établissements de crédit Écart de réévaluation des portefeuilles couverts Comptes de régularisation et passifs divers Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Instruments nanciers en valeur de marché Portefeuille évalué en valeur de marché sur option Instruments nanciers dérivés de couverture Actifs nanciers disponibles à la vente Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance Comptes de régularisation et actifs divers Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Instruments nanciers en valeur de marché Portefeuille évalué en valeur de marché sur option Instruments nanciers dérivés de couverture Dettes envers les établissements de crédit Comptes de régularisation et passifs divers Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Le tableau suivant présente les principales différences entre les montants d’exposition comptable au bilan (présentés dans le tableau précédent) et les montants d’exposition utilisés à des ns réglementaires selon les différents types de risque, à l’exception du risque de marché. En effet pour ce dernier, la principale mesure réglementaire utilisée par le Groupe est la Value at Risk (VaR) qui re ète la sensibilité du portefeuille de négociation de la Banque aux différents paramètres de marché (voir section 5.7 paragraphe Exposition au risque de marché). Le montant de VaR n’est donc pas directement issu de la valeur nette comptable des actifs et passifs soumis au risque de marché. ➤ TABLEAU N° 8 : RÉCONCILIATION ENTRE LES VALEURS NETTES COMPTABLES DU PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL ET LES MONTANTS D’EXPOSITION PRIS EN COMPTE À DES FINS RÉGLEMENTAIRES (EU LI2) VALEUR NETTE COMPTABLE DES ÉLÉMENTS D’ACTIF Valeur nette comptable des éléments de passif Montant des expositions hors-bilan nettes de dépréciations Montant des dépréciations spéci ques et collectives pour risque de crédit Montants inférieurs au seuil de déduction des fonds propres Écarts de valorisation liés à l’utilisation d’un modèle interne(**) EXPOSITION PRISE EN COMPTE À DES FINS RÉGLEMENTAIRES Inclut les impôts différés résultant de différences temporelles et les participations signi catives dans les entités du secteur nancier , pondérés à 250 %. (**) La principale mesure réglementaire utilisée par le Groupe dans le cadre du risque de contrepartie est l’EEPE (Effective Expected Positive Exposure). Les caractéristiques du modèle d’évaluation sont décrites dans la section 5.6 au paragraphe Mesure du risque de contrepartie. VALEUR NETTE COMPTABLE DES ÉLÉMENTS D’ACTIF Valeur nette comptable des éléments de passif Montant des expositions hors-bilan nettes de dépréciations Montant des dépréciations spéci ques et collectives pour risque de crédit Montants inférieurs au seuil de déduction des fonds propres Écarts de valorisation liés à l’utilisation d’un modèle interne(**) EXPOSITION PRISE EN COMPTE À DES FINS RÉGLEMENTAIRES Inclut les impôts différés résultant de différences temporelles et les participations signi catives dans les entités du secteur nancier , pondérés à 250 %. (**) La principale mesure réglementaire utilisée par le Groupe dans le cadre du risque de contrepartie est l’EEPE (Effective Expected Positive Exposure). Les caractéristiques du modèle d’évaluation sont décrites dans la section 5.6 au paragraphe Mesure du risque de contrepartie. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Les montants d’exposition utilisés à des fins réglementaires sont ■ en section 5.4 pour le risque de crédit ; ■ en section 5.5 pour les positions de titrisation du portefeuille bancaire ; Au regard du seuil retenu (actifs pondérés supérieurs au seuil de 3 % des actifs pondérés du Groupe, hors entités mises en équivalence dans le périmètre prudentiel), les sous-groupes suivants sont considérés comme « signi catifs » au 31 décembre 2017 : ■ en section 5.6 pour le risque de contrepartie ; ■ en section 5.7 pour le risque de marché. Des informations agrégées sur le montant des actifs pondérés des sous-groupes et liales signi catifs de BNP Paribas en contribution au Groupe sont présentées en annexe 5 du présent chapitre. ■ Banca Nazionale del Lavoro (BNL) ; ■ BNP Paribas Personal Finance ; Les montants d’actifs pondérés publiés correspondent au périmètre sous-consolidé de ces six sous-groupes. À ce titre, les sous-groupes BGL BNP Paribas et TEB sont également inclus dans le sous-groupe Le Groupe BNP Paribas est soumis au respect de la réglementation prudentielle française qui transpose en droit français les directives européennes « Accès à l’activité des établissements de crédit et surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement » et « Conglomérats nanciers ». Dans de nombreux pays où le Groupe opère, il est soumis, en outre, au respect de ratios particuliers selon des modalités contrôlées par les autorités de supervision compétentes. Il s’agit notamment de ratios de solvabilité, ou de ratios portant sur la division des risques, la liquidité ou Depuis le 1er janvier 2014, le Règlement (UE) n° 575/2013, instaurant les méthodes de calcul du ratio de solvabilité, a dé ni ce dernier comme le rapport entre le total des fonds propres prudentiels et la somme : ■ du montant des expositions pondérées au titre du risque de crédit et de contrepartie calculé en utilisant l’approche standard ou l’approche avancée de notations internes selon l’entité ou l’activité du Groupe ■ des exigences de fonds propres au titre de la surveillance prudentielle du risque de marché, du risque d’ajustement de l’évaluation de crédit et du risque opérationnel, multipliées par un facteur égal à 12,5. Les fonds propres prudentiels sont répartis en trois catégories (les fonds propres de base de catégorie 1, les fonds propres additionnels de catégorie 1 et les fonds propres de catégorie 2), composées d’instruments de capital et de dettes, sur lesquels sont effectués des ajustements réglementaires. Ces éléments sont soumis aux dispositions transitoires. Fonds propres de base de catégorie 1 Les instruments de fonds propres de base de catégorie 1 sont composés ■ des capitaux propres comptables en part du Groupe, retraités des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée, non éligibles dans cette catégorie et de l’anticipation d’une distribution de dividende ; ■ des réserves des intérêts minoritaires des entités régulées, écrêtées de leur surplus de capitalisation. Les intérêts minoritaires des entités Les principaux ajustements réglementaires sont les suivants : ■ gains et pertes générés par la couverture des ux de trésorerie ; ■ corrections de valeur des instruments mesurés à la juste valeur, liées ■ écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles, nets ■ impôts différés actifs nets dépendant de béné ces futurs et résultant ■ pertes attendues sur les expositions sur actions ; ■ part des pertes attendues sur les encours de crédit traités selon l’approche avancée de notations internes non couverte par des provisions et autres ajustements de valeur ; ■ tranches de titrisation pour lesquelles le Groupe a opté pour la déduction des fonds propres au lieu d’une pondération à 1 250 %. Les actions propres détenues ou béné ciant d’une autorisation de rachat (1) Dans le Document de référence, les informations identi ées par la mention [Audité] sont des informations qui font partie intégrante des notes annexes aux États nanciers consolidés au titre des informations requises par IFRS 7, IFRS 4 et IAS 1, et sont couvertes par l’opinion des Commissaires aux comptes sur les États nanciers consolidés. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ➤ TABLEAU N° 9 : PASSAGE DES CAPITAUX PROPRES COMPTABLES AUX FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 [Audité] Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée non éligibles en CET1 Variations de valeur des instruments dérivés de couverture des ux de trésorerie comptabilisées directement en capitaux propres Variations de valeur des actifs nanciers disponibles à la vente et prêts et créances reclassés comptabilisées directement en capitaux propres Corrections de valeur supplémentaires, liées aux exigences d’évaluation prudente Écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles Impôts différés actifs nets, résultant de dé cits reportables Montants négatifs résultant du calcul des montants de pertes attendues FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) (*) Montant soumis à traitement prérèglement ou montant résiduel en vertu du Règlement (UE) n° 575/2013. Fonds propres additionnels de catégorie 1 Les fonds propres additionnels de catégorie 1 sont composés d’instruments subordonnés, ayant principalement les caractéristiques ■ ils sont perpétuels et ne contiennent aucune incitation de Les déductions prudentielles des fonds propres de catégorie 2 concernent ■ les détentions d’instruments de fonds propres de catégorie 2 d’entités ■ les autorisations de rachat des propres instruments de fonds propres ■ ils ne sont pas détenus par l’établissement, ses filiales ou toute entreprise détenue à 20 % ou plus ; ■ ils possèdent une capacité d’absorption des pertes ; ■ ils peuvent comporter une option de rachat, au plus tôt cinq ans après la date d’émission, exerçable à la discrétion de l’émetteur(1) ; ■ ils ont une rémunération provenant d’éléments distribuables et pouvant être annulée sans contrainte pour l’établissement. Cette catégorie est également constituée de réserves minoritaires non éligibles dans les fonds propres de base dans leur limite d’éligibilité. Les autorisations de rachat des propres instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 sont déduites de cette catégorie. Les fonds propres de catégorie 2 sont composés de dettes subordonnées ne comportant pas d’incitation de rachat, ainsi que de réserves minoritaires non éligibles dans les fonds propres de catégorie 1 dans leur limite d’éligibilité. Une décote prudentielle est appliquée aux dettes subordonnées de maturité résiduelle inférieure à 5 ans. Le Règlement CRR permet de mettre en place progressivement jusqu’en 2022 les modalités de calcul introduites par Bâle 3 plein. Le Règlement 2016/445 de la Banque Centrale Européenne du 14 mars 2016 ainsi que la Notice des modalités de calcul des ratios prudentiels de l’ACPR, mise à jour annuellement, précisent les pourcentages à appliquer aux ltres et déductions prudentiels. Les principaux éléments soumis à ces dispositions transitoires sont les dettes subordonnées, les retraitements sur les réserves des intérêts minoritaires, les impôts différés, les gains latents sur titres disponibles à la vente et les détentions d’investissement dans les instruments de fonds propres de catégorie 2 d’autres entités Les dettes subordonnées émises avant le 31 décembre 2010, non admissibles en Bâle 3 plein, mais admissibles sous la réglementation précédente, peuvent être reconnues dégressivement dans les fonds propres de catégorie 1 ou 2, en fonction de leur éligibilité antérieure (1) Sous réserve de l’autorisation du superviseur. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés) ➤ TABLEAU N° 10 : FONDS PROPRES PRUDENTIELS [Audité] Fonds propres de base de catégorie 1 : instruments et réserves Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents Autres éléments du résultat global accumulés (et autres réserves, pour inclure les gains et pertes non réalisés conformément au référentiel Béné ces intermédiaires, nets de toute charge et de tout dividende prévisible, ayant fait l’objet d’un contrôle indépendant FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) : ajustements réglementaires(**) FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : instruments(**) Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : ajustements FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1) FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 (T1 = CET1 + AT1) Fonds propres de catégorie 2 (T2) : instruments et provisions(**) Fonds propres de catégorie 2 (T2) : ajustements réglementaires(**) FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (T2) TOTAL DES FONDS PROPRES (TC = T1 + T2) (*) Montant soumis à traitement prérèglement ou montant résiduel en vertu du règlement (UE) n° 575/2013, conformément aux règles d’admissibilité des dettes grandfathered des fonds propres additionnels de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 applicables en 2019. Les fonds propres totaux phasés s’élèvent à 94,7 milliards d’euros au 31 décembre 2017, soit un ajustement transitoire de 0,6 milliard d’euros par rapport au montant Bâle 3 plein. Cet ajustement transitoire est essentiellement lié aux dettes grandfathered AT1 pour 0,6 milliard d’euros. Le détail est donné en annexe 3. La table présentant le détail des instruments de dettes reconnus en fonds propres ainsi que leurs caractéristiques, selon le format requis par le Règlement d’exécution (UE) n° 1423/2013 est disponible dans la section Dette BNP Paribas du site des relations investisseurs : Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ➤ TABLEAU N° 11 : ÉVOLUTION DES FONDS PROPRES [Audité] FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) Fonds propres de base de catégorie 1 : Instruments et réserves Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents Autres éléments du résultat global accumulés Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés) Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) : ajustements réglementaires dont c orrections de valeur supplémentaires Béné ces intermédiaires, nets de toute charge et de tout dividende prévisible, ayant fait l’objet d’un contrôle indépendant dont a ctifs d’impôt différé dépendant de béné ces futurs à l’exclusion de ceux résultant de différences temporelles dont r éserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des ux de trésorerie dont m ontants négatifs résultant du calcul des montants des pertes anticipées dont p ertes ou les gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont liés à l’évolution de la qualité de crédit dont p ositions de titrisation pondérées à 1 250 % pour lesquelles l’établissement a opté pour la déduction dont a justements réglementaires relatifs aux gains et pertes non réalisés FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : instruments Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : ajustements réglementaires Prêts aux entités du secteur nancier détenues à plus de 10 % Fonds propres de catégorie 2 (T2) : instruments et provisions Fonds propres de catégorie 2 (T2) : ajustements réglementaires Prêts aux entités du secteur nancier détenues à plus de 10 % Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ➤ TABLEAU N° 12 : ÉVOLUTION DES DETTES ÉLIGIBLES À LA CONSTITUTION DES FONDS PROPRES [Audité] EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS Le tableau ci-dessous présente les montants d’actifs pondérés et d’exigences de fonds propres par type de risque. Les exigences de fonds propres représentent 8 % des actifs pondérés. ➤ TABLEAU N° 13 : ACTIFS PONDÉRÉS ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES (EU OV1) 4 dont approche basée sur les notations internes – avancée (AIRB) 5 dont participations en actions traitées en méthode de pondération simple 7 dont méthode de l’évaluation au prix du marché 10 dont méthode du modèle interne 11 dont CCP – contributions aux fonds de défaillance 14 Positions de titrisation du portefeuille bancaire 15 dont approche fondée sur les notations (IRB) 16 dont méthode de la formule prudentielle (SFA) 17 dont approche d’évaluation interne (IAA) 21 dont approche par modèle interne (IMA) 26 dont approche par mesure avancée (AMA) 27 Montants inférieurs aux seuils de déduction (pondérés à 250 %) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Le Groupe a un total d’actifs pondérés au 31 décembre 2017 de 642,1 milliards d’euros contre 640,7 milliards d’euros au 31 décembre 2016\. Au 31 décembre 2017, les actifs pondérés calculés en modèle interne représentent 53 % des actifs pondérés du Groupe. VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS EN 2017 La variation des actifs pondérés entre les deux arrêtés s’explique par ■ effet volume des actifs : impact lié à la variation des expositions au La ventilation et le détail des actifs pondérés par type de risque sont Les montants inférieurs aux seuils de déduction des fonds propres prudentiels correspondent aux éléments d’actifs pondérés à 250 % conformément à l’article 48 du Règlement (UE) n° 575/2013. Ils incluent : ■ les établissements de crédit ou nanciers consolidés par mise en équivalence, à l’exception des entités d’assurance consolidées par mise en équivalence dans le périmètre prudentiel qui sont traitées en ■ les participations financières significatives, sous forme d’actifs nanciers disponibles à la vente, dans les établissements de crédit ou nanciers détenus à plus de 10 % ; ■ les actifs d’impôts différés dépendant de béné ces futurs et résultants ■ effet qualité des actifs : impact lié à la variation des paramètres de risque (probabilité de défaut, perte en cas de défaut pour l’approche fondée sur les notations internes, taux de pondération pour l’approche ■ effet mise à jour des modèles : impact lié aux évolutions dans l’utilisation des modèles internes (mise en place d’un nouveau modèle, déploiement sur un nouveau périmètre d’expositions, recalibration ou revue annuelle des paramètres de risque, application ■ effet méthodologie et réglementation : impact lié aux changements méthodologiques et à la mise en place de nouvelles exigences réglementaires ayant un impact dans le calcul des actifs pondérés ; ■ effet acquisition et cession : impact lié aux changements dans le ■ effet variation des taux de change : impact lié à la variation des cours Les principaux commentaires relatifs aux variations constatées sur l’année 2017 se trouvent ci-après et sont détaillés dans les sections ➤ TABLEAU N° 14 : VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS PAR TYPE D’EFFETS Les principaux effets expliquant la hausse des actifs pondérés de 1 milliard d’euros sur l’année 2017 sont les suivants : ■ une augmentation en lien avec l’activité de 15 milliards d’euros caractérisée par la forte progression du risque de crédit (+ 31 milliards d’euros) compensée par les baisses sur les risque de contrepartie (- 7 milliards d’euros), de marché (- 5 milliards d’euros) et de titrisation du portefeuille bancaire (- 4 milliards d’euros) ; ■ une augmentation de 10 milliards d’euros liés aux changements de périmètre, notamment suite à l’acquisition, conjointement avec PSA, des activités de nancement de General Motors Europe ; ■ une baisse de 20 milliards d’euros au titre des effets change en particulier avec la dépréciation du dollar US et de la livre turque ; Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ■ un effet qualité des actifs à la baisse à hauteur de 15 milliards d’euros principalement sur le risque de crédit avec une amélioration des paramètres de risque essentiellement sur la Banque De Détail en France et International Retail Banking ; ■ une hausse de 9 milliards d’euros liée à la mise à jour des modèles ; ■ des changements de méthodologie pour un effet net à la hausse de Les commentaires relatifs aux variations principales constatées sur l’année 2017 pour chaque type de risque se trouvent dans les différentes RÉPARTITION DES ACTIFS PONDÉRÉS PAR MÉTIER ➤ TABLEAU N° 15 : ACTIFS PONDÉRÉS PAR TYPE DE RISQUE ET PAR MÉTIER dont approche basée sur les notations internes – dont participations en actions traitées en méthode dont méthode de l’évaluation au prix du marché dont CCP – contributions au fonds de défaillance Positions de titrisation du portefeuille bancaire dont approche fondée sur les notations (IRB) dont méthode de la formule prudentielle (SFA) dont approche par modèle interne (IMA) dont approche par mesure avancée (AMA) Montants inférieurs aux seuils de déduction Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres dont approche basée sur les notations internes – dont participations en actions traitées en méthode dont méthode de l’évaluation au prix du marché dont CCP – contributions au fonds de défaillance Positions de titrisation du portefeuille bancaire dont approche fondée sur les notations (IRB) dont méthode de la formule prudentielle (SFA) dont approche par modèle interne (IMA) dont approche par mesure avancée (AMA) Montants inférieurs aux seuils de déduction La répartition des actifs pondérés par domaine d’activité atteste du caractère diversi é des activités du Groupe avec 68 % consacrés au Retail Banking & Services (dont 36 % sur Domestic Markets et 32 % sur International Financial Services), 28 % au Corporate & Institutional Banking et 5 % aux Autres Activités. L’augmentation des actifs pondérés du Groupe atteint 1 milliard d’euros sur 2017, avec une hausse de 18 milliards d’euros sur Domestic Markets, principalement sur Banque De Détail en France, Banque De Détail en Belgique et Banca Nazionale del Lavoro, et une augmentation de 9 milliards d’euros sur International Financial Services, essentiellement sur Personal Finance, en partie compensées par une baisse de 16 milliards d’euros sur Corporate & Institutional Banking, et une diminution de 10 milliards d’euros sur Autres Activités. Les dispositions transitoires applicables au calcul des actifs pondérés au 31 décembre 2017 correspondent principalement à la part des plus-values latentes qui ne sont pas reprises dans la valeur d’exposition au risque de crédit puisqu’elles sont exclues des fonds propres. Ainsi, au 31 décembre 2017, les actifs pondérés du Groupe sont de 640,7 milliards d’euros en tenant compte de ces dispositions transitoires et de 642,1 milliards d’euros avec la pleine application de la réglementation Bâle 3. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ➤ TABLEAU N° 16 : ACTIFS PONDÉRÉS – DISPOSITIONS TRANSITOIRES dont montants inférieurs aux seuils de déduction (*) Montant soumis à traitement prérèglement ou montant résiduel en vertu du Règlement (UE) n° 575/2013. (**) D ont participations signi catives dans des entités du secteur nancier. ADÉQUATION DES FONDS PROPRES ET ANTICIPATION DES BESOINS EN CAPITAL ■ les 3 coussins suivants ont été dé nis pour limiter le risque systémique. Le Mécanisme de surveillance unique est le dispositif de supervision bancaire de la zone euro. C’est, avec le Mécanisme de résolution unique et le Système de garantie des dépôts, un des trois piliers de l’Union bancaire. Dans ce cadre, la BCE est depuis le 4 novembre 2014 le superviseur direct de BNP Paribas. Elle s’appuie sur les Autorités nationales compétentes Le Groupe BNP Paribas est soumis à plusieurs réglementations : ■ la réglementation bancaire déclinée en Europe dans le cadre de la CRD couvrant également la supervision bancaire ; ■ la réglementation relative aux conglomérats nanciers au titre de la supervision complémentaire de ses activités bancaires et d’assurance. À ce titre, l’activité d’assurance de BNP Paribas est soumise à la réglementation des assurances Solvabilité depuis le 1er janvier 2016. Exigences liées à la réglementation bancaire Avec la mise en application de la réglementation Bâle 3 depuis 1er janvier 2014, les exigences minimales de ratios sont augmentées Le Groupe est tenu de respecter un ratio minimum de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) de 4,5 % au titre du Pilier 1, un ratio minimum de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) de 6 % et un ratio minimum de fonds propres totaux de 8 %. En complément des exigences minimales de fonds propres au titre du Pilier 1 , BNP Paribas est soumis progressivement depuis le 1er janvier 2016 à des obligations de fonds propres CET1 supplémentaires dénommées ■ le coussin de conservation des fonds propres est égal, à horizon 2019, à 2,5 % du montant total des actifs pondérés. Il vise à absorber les pertes dans une situation d’intense tension économique ; Seul le plus élevé de ces 3 coussins est applicable : ■ le coussin pour les établissements d’importance systémique mondiale (G-SIBs) est dé ni par le Conseil de stabilité nancière selon la méthodologie développée par le Comité de Bâle qui évalue l’importance systémique des banques dans un contexte global. L’importance systémique mondiale est la mesure de l’impact de la faillite d’une banque sur le système nancier dans son ensemble et plus largement sur le système économique. L’évaluation de l’importance systémique est fondée sur une liste d’indicateurs visant à mesurer la taille des banques, leur interconnexion, l’utilisation des systèmes d’information bancaires pour les services fournis, leur activité à travers les différentes juridictions et leur complexité. La méthodologie est décrite dans le document publié en juillet 2013 par le Comité de Bâle et intitulé « Global systemically important banks : updated assessment methodology and the higher loss absorbency requirement » (BCBS 255). L’évaluation de l’importance systémique d’une banque dé nit le montant du coussin G-SIBs à prendre en compte dans les ratios de fonds propres de manière progressive sur trois ans à compter BNP Paribas a publié en avril 2017 les indicateurs G-SIBs au 31 décembre 2016. L’effort de réduction de systémicité entrepris par BNP Paribas s’est traduit par une amélioration du score calculé sur la base des indicateurs au 31 décembre 2016. Le détail des indicateurs G-SIBs est disponible dans la section Conferences and Publications du site des relations investisseurs www.invest.bnpparibas.com. Le Conseil de stabilité nancière a publié le 21 novembre 2017 la liste des banques d’importance systémique pour 2017. BNP Paribas est désormais affecté au groupe 2 contre le groupe 3 en 2016, xant l’exigence complémentaire de fonds propres de base de catégorie 1 à 1,5 % en pleine application en 2019. La prochaine actualisation des indicateurs du Groupe sera publiée ■ le coussin pour les établissements d’importance systémique au niveau domestique (D-SIBs) vise à renforcer les exigences de fonds propres des établissements dont la faillite aurait un impact sur leur économie nationale. Le coussin D-SIBs pour BNP Paribas est xé à 1,5 % en pleine application en 2019, Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ■ le coussin pour risque systémique vise à limiter les risques systémiques ou macroprudentiels non cycliques à long terme. Ce coussin n’est pas signi catif pour le Groupe ; ■ le coussin de fonds propres contracyclique est dé ni comme une surcharge de fonds propres CET1 ayant vocation à s’ajuster dans le temps a n d’augmenter les exigences en fonds propres en période d’accélération du crédit et à les desserrer en période de ralentissement. Un taux d e coussin contracyclique peut être activé dans chaque pays par décision discrétionnaire de l’autorité nationale désignée. Compte tenu des taux de coussin par pays applicables en 2017, le coussin de fonds propres contracyclique de BNP Paribas n’est pas matériel. Le coussin de fonds propres contracyclique du Groupe au 1er janvier 2018 est de 0,03 %, et augmentera progressivement avec l’activation des taux dans certains pays pour atteindre 0,07 % en n d’année 2018 et 0,08 % au 1er janvier 2019 (voir annexe 4 Coussin de fonds propres En termes de supervision, le second pilier de l’accord de Bâle prévoit que le superviseur détermine si les dispositions, stratégies, procédures et mécanismes mis en œuvre par le Groupe d’une part, et les fonds propres qu’il détient d’autre part, garantissent une gestion et une couverture adéquates de ses risques. Cet exercice d’évaluation par les superviseurs de l’adéquation des dispositifs et des fonds propres aux niveaux de risques présentés par les établissements bancaires est désigné dans la réglementation sous le terme de SREP (Supervisory Review and L’ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process) est le processus annuel par lequel les établissements évaluent l’adéquation de leurs fonds propres avec leurs mesures internes des niveaux de risque générés par leurs activités usuelles. L’ICAAP alimente le SREP annuel. L’ICAAP au sein du Groupe BNP Paribas s’articule autour de deux axes principaux : la véri cation de l’adéquation des capitaux propres aux exigences et la plani cation des besoins en capital. La vérification de l’adéquation des capitaux propres aux exigences s’effectue selon une double perspective : ■ la perspective réglementaire, telle que décrite dans la CRD 4/CRR, selon laquelle l’ensemble des risques du Pilier 1 doit répondre aux exigences de couverture par des capitaux propres réglementaires ; ■ la perspective interne, construite autour d’une revue exhaustive des risques de Pilier 1 spéci és par la réglementation de Bâle, ainsi que des risques de Pilier 2, tels que dé nis dans le dispositif d’appétit pour le risque retenu par le Groupe et identi és comme matériels dans le cadre du dispositif du Groupe d’inventaire des risques. Dans cette perspective, les risques de Pilier 1 et de Pilier 2 béné cient d’approches quantitatives internes, complétées le cas échéant d’approches qualitatives et de cadres de suivi dédiés. La plani cation des besoins en capital s’appuie sur les données nancières réalisées et estimées les plus récentes au moment de l’exercice. Elles sont utilisées pour projeter les besoins futurs en capital, en intégrant notamment l’objectif d’une notation de très haute qualité destinée à préserver ses capacités d’origination, les objectifs de développement commercial du Groupe ainsi que les changements réglementaires à venir. La plani cation des besoins en capital consiste en pratique à comparer les cibles dé nies par le Groupe en termes de solvabilité avec les projections des besoins futurs en capital, puis à tester la résistance de ces projections Les dé nitions du SREP et de l’ICAAP sont reprises dans les orientations publiées par l’ABE le 19 décembre 2014 avec les « Guidelines on common procedures and methodologies for the supervisory review and evaluation process (SREP) ». Ces orientations proposent aux superviseurs une méthodologie commune et détaillée leur permettant de mener à bien leur exercice de SREP selon un standard européen. Les orientations du SREP de l’ABE sont applicables depuis le 1er janvier 2016, avec des dispositions Le Groupe BNP Paribas a été soumis courant 2016 au test de résistance ou stress test mené conjointement par la BCE et l’ABE mesurant la capacité de la Banque à absorber les chocs en cas de crise . L’Autorité b ancaire e uropéenne a publié le 29 juillet 2016 les résultats du test de résistance, cet exercice couvrant les 51 banques les plus Les résultats du stress test démontrent la résistance de BNP Paribas dans un scénario de stress majeur basé sur des hypothèses extrêmement sévères d’évolutions des conditions économiques et de marché. BNP Paribas se situe ainsi parmi les banques où un tel scénario aurait l’impact le moins important (1er quartile). Les résultats de cet exercice approfondi mené par l’ABE et la BCE con rment la solidité du bilan du Groupe et la qualité de sa politique de risque. Ces résultats sont présentés dans la partie Tests de résistance de la section 5.3 Gestion des risques. En 2017, la BCE a conduit un stress test réglementaire sur le périmètre spéci que du risque de taux du portefeuille bancaire. Les principales banques européennes ont pris part à cet exercice qui a démontré la résilience du Groupe aux différents scénarios de taux dé nis par la BCE. Les résultats du stress test réglementaire conduit en 2016, complétés de ceux du stress test réglementaire conduit en 2017 ont été intégrés Noti cation des résultats du SREP Les résultats du SREP sont noti és annuellement par la BCE à la Direction Comme en 2016, la notification SREP 2017 est composée de deux éléments : une exigence dite « Pilier 2 requirement » ou P2R, et une orientation dite « Pilier 2 guidance » non publique. En conséquence, à la suite de la noti cation de la BCE des résultats du SREP annuel 2017, l’exigence de fonds propres de base de catégorie 1 phasé que le Groupe doit respecter au titre du « Pilier 2 requirement » est de 1,25 %. L’exigence P2R s’applique également au Tier 1 et au Total de fonds propres. Les ratios CET 1, Tier 1 et le ratio Total de fonds propres du Groupe doivent satisfaire aux exigences suivantes correspondant aux seuils des restrictions applicables aux distributions (Maximum Distributable ■ respectivement le ratio minimum CET 1, le ratio minimum Tier 1 et le ratio minimum Total de fonds propres à tout moment selon l’article 92 (1) points a), b) et c) de la CRR ; ■ l’exigence « Pilier 2 requirement » ; ■ l’exigence globale de coussin de fonds propres selon l’article 128 (6) de la CRD 4, telle que mise en place dans les lois nationales respectives. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ➤ TABLEAU N° 17 : EXIGENCE GLOBALE(*) DE CET 1 ANTICIPÉE – PHASE TRANSITOIRE DE MISE EN ŒUVRE ➤ TABLEAU N° 19 : EXIGENCE GLOBALE(*) DE FONDS PROPRES TOTAUX ANTICIPÉE – PHASE TRANSITOIRE ➤ TABLEAU N° 18 : EXIGENCE GLOBALE(*) DE TIER 1 ANTICIPÉE – PHASE TRANSITOIRE DE MISE EN ŒUVRE CET1 : Exigence minimale (Pilier 1) Coussin G-SIBs applicable à BNP Paribas (*) Hors coussin de fonds propres contracyclique . (**) Seul le « Pilier 2 requirement – P2R » est public. Tier 1 (CET1 + AT1) : Exigence minimale (Pilier 1) Coussin G-SIBs applicable à BNP Paribas (*) Hors coussin de fonds propres contracyclique . (**) Seul le « Pilier 2 requirement – P2R » est public. Total fonds propres (Tier 1 + Tier 2) : Exigence minimale (Pilier 1) Coussin G-SIBs applicable à BNP Paribas (*) Hors coussin de fonds propres contracyclique . (**) Seul le « Pilier 2 requirement – P2R » est public. Le coussin de fonds propres contracyclique n’est pas significatif au 31 décembre 2017. Compte tenu des taux de coussin contracyclique communiqués par les autorités nationales désignées à ce jour et de la ventilation géographique des expositions du Groupe au 31 décembre 2017, le taux de coussin de fonds propres contracyclique anticipé pour le Groupe est de 0,07 % au 31 décembre 2018 et de 0,08 % au 1er janvier 2019. Le niveau anticipé d’exigence de fonds propres CET1 plein s’élève à 9,83 % au 1er janvier 2019 (hors « Pilier 2 guidance ») compte tenu d’une hausse progressive du coussin de conservation à 2,5 %, d’un coussin G-SIBs à 1,5 %, de l’activation du coussin contracyclique dans certains pays et d’une hypothèse de P2R constant à 1,25 %. Avec un ratio CET1 phasé de 11,9 % au 31 décembre 2017 (ratio plein de 11,8 %), BNP Paribas est largement au-dessus du niveau minimal d’exigence applicable en 2017. Comparé au 31 décembre 2016, le ratio CET1 plein est en hausse de 30 points de base au 31 décembre 2017, du fait de la mise en réserve du résultat net de l’année après dividende (+ 60 pb) et de l’augmentation des actifs pondérés (- 30 pb hors effet change et de périmètre). L’effet de change est au global limité sur le ratio de même que l’effet des principales acquisitions et cessions. Dans le cadre du plan de développement 2017-2020, le Groupe a pour objectif un ratio CET1 de 12 % en 2020, à référentiel réglementaire constant. Les ratios du Groupe sont suivis et gérés de façon centralisée et consolidée. Chaque entité lorsqu’elle est supervisée à titre individuel, en France ou à l’étranger, est par ailleurs responsable du respect des contraintes qui lui sont propres (voir paragraphe Gestion du capital des entités locales). Les activités d’assurance de BNP Paribas sont soumises depuis le 1er janvier 2016 à la réglementation Solvabilité II, nouvelle norme de calcul du ratio de couverture de la solvabilité (Directive 2009/138/CE telle que transposée en droit français). L’objectif poursuivi par Solvabilité consiste à : ■ favoriser des processus de gestion des risques plus proches des risques effectivement portés par les assureurs ; ■ homogénéiser les réglementations de l’activité d’assurance en Europe ; ■ renforcer les pouvoirs des superviseurs. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Pour cela, Solvabilité s’appuie sur trois piliers qui visent à : ■ Pilier 1 : évaluer la solvabilité par une approche de type « Capital ■ Pilier 2 : mettre en œuvre des exigences qualitatives, c’est-à-dire des règles de gouvernance et de gestion des risques dont l’évaluation prospective des risques. Ce dispositif complémentaire est appelé ORSA (Own Risk & Solvency Assessment) ; ■ Pilier 3 : améliorer la transparence de l’activité d’assurance en refondant les reportings à destination du public et du superviseur Le groupe BNP Paribas Cardif respecte cette nouvelle réglementation tant sur les aspects de gestion des risques et de gouvernance que sur les aspects calculatoires et de reporting. Les données au 31 décembre 2016 relatives à Solvabilité sont disponibles dans le rapport sur la solvabilité et la situation nancière du groupe BNP Paribas Cardif en ligne sur le site Solvabilité prévoit deux exigences de capital : ■ le capital de solvabilité requis, SCR en anglais ; ■ le minimum de capital requis, MCR en anglais ou, pour les groupes, Le SCR (Solvency Capital Requirement) représente le niveau de fonds propres nécessaire pour absorber un ensemble de chocs après prise en compte de la corrélation entre les risques. Il est calibré pour couvrir un événement ayant une probabilité d’occurrence d’une fois tous les 200 ans à un horizon d’un an (Value at Risk à 99,5 %). Le SCR de BNP Paribas Cardif est évalué grâce à la formule standard. La Politique de gestion du capital de BNP Paribas Cardif a pour objectif, notamment, de respecter les exigences réglementaires de solvabilité, de couvrir au moins à 100 % le SCR dé ni dans le cadre de l’évaluation ORSA, et de structurer les fonds propres en recherchant le meilleur équilibre entre capital social, dette subordonnée et autres éléments de fonds propres, dans le respect des limites et des niveaux dé nis par la Au 31 décembre 2016, le montant des fonds propres éligibles au SCR s’établit à 10 446 millions d’euros, dont 70 % de fonds propres de catégorie 1. Le montant des fonds propres éligibles au SCR Groupe Minimum s’élève à 7 926 millions d’euros. Le montant de SCR est de 7 163 millions d’euros et le montant de SCR Groupe Minimum de 3 287 millions d’euros. Les ratios de couverture du SCR et du SCR Groupe Minimum sont respectivement de 146 % et de 241 %. Le rapport de Solvabilité au 31 décembre 2017 sera publié le 17 juin 2018. Respect de la réglementation de surveillance En qualité de bancassureur, le Groupe BNP Paribas est également soumis à une surveillance complémentaire au titre du conglomérat nancier, en application de la Directive européenne 2002/87/UE complétée du Règlement délégué 342/2014 de la Commission européenne et transposée en droit français par l’arrêté du 3 novembre 2014. La directive sur les conglomérats financiers a mis en place une surveillance prudentielle complémentaire, venant s’ajouter aux règles existantes dans les secteurs bancaire et assurance puisqu’elle a introduit des contraintes additionnelles notamment sur l’adéquation des fonds propres, le suivi des grands risques par contrepartie et les transactions À ce titre, un conglomérat nancier est tenu de respecter une exigence complémentaire en matière d’adéquation des fonds propres consolidés. Cette adéquation vise à imposer un niveau de fonds propres suf sant pour couvrir les risques du secteur bancaire et du secteur d’assurance, tout en évitant le double emploi de fonds propres. L’excédent ou l’insuf sance en fonds propres résulte ainsi de la différence entre les fonds propres du conglomérat nancier et les exigences de solvabilité applicables aux secteurs bancaire et assurance : ■ les fonds propres du conglomérat nancier sont déterminés sur la base des règles sectorielles de solvabilité (CRR/CRD 4 pour le secteur bancaire et Solvabilité pour le secteur d’assurance) ; ■ les exigences du conglomérat nancier sont déterminées sur la base des exigences du secteur bancaire calculées selon CRR/CRD 4 incluant tous les coussins de fonds propres ainsi que les exigences découlant du SREP 2016 applicables en 2017, et sur la base du capital de solvabilité requis (SCR) du secteur d’assurance calculé conformément à la Dans le calcul de l’adéquation des fonds propres du conglomérat nancier, les exigences et déductions des entités d’assurance sont traitées en adéquation avec les règles de Solvabilité en remplacement des règles de solvabilité CRR/CRD4, ces dernières consistant essentiellement en une pondération à 370 % au titre des participations en actions traitées selon la méthode de pondération simple. Cette adéquation est calculée en tenant compte des mesures transitoires. La gouvernance relative à la surveillance prudentielle des conglomérats nanciers relève du Comité capital qui se réunit sous la présidence du Au 31 décembre 2017, le montant des fonds propres du Groupe BNP Paribas au titre du conglomérat nancier s’élève à 101,8 milliards d’euros pour une exigence totale de 79,4 milliards d’euros, ce qui représente un excédent de 22,4 milliards d’euros. À la suite de la crise financière de 2008/2009, les instances de réglementation bancaires internationales ont adopté un ensemble de règlements et directives, sur base des recommandations du Conseil de stabilité nancière, a n de faciliter la gestion de crises impliquant des établissements nanciers par les autorités et de limiter l’impact d’une éventuelle défaillance sur l’économie et les nances publiques. Ces règlements, dont la mise en place a débuté en 2010 , sont pour certains toujours en cours de modi cation. Ils prévoient : ■ des pouvoirs et des instruments pour les autorités de supervision dans le but d’anticiper et de superviser au mieux le rétablissement des établissements en dif culté, notamment au travers des plans de ■ des pouvoirs et des instruments pour les autorités de résolution, a n de mener à bien une résolution ordonnée d’un établissement qui n’aurait pas pu se rétablir et aurait été mis en résolution. Ceci repose, entre autres, sur les documents de résolution exigés auprès ■ l’ajout d’exigences réglementaires complémentaires pour les établissements avec d’une part, la mise en place d’un ratio minimum de TLAC (Total Loss Absorbtion Capacity) à respecter pour les établissements d’importance systémique mondiale (G-SIBs), et d’autre part, un ratio minimum de MREL (Minimum Requirement for own funds Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres and Eligible Liabilities) applicable à l’ensemble des établissements européens. Ces deux exigences, qui se recouvrent assez largement, visent à s’assurer de la présence en quantité suf sante de passifs susceptibles d’absorber des pertes, ou d’être convertis en fonds La B anque a également remis un ensemble de documents déclaratifs, incluant notamment une déclaration analytique des passifs de la Banque et de ses liales (Liability Data template), demandée par le CRU pour l’éclairer dans ses analyses initiales de l’exigence future de passifs éligibles au ren ouement interne (MREL). ■ de nouvelles règles de renflouement interne aux établissements (bail-in), avec une revue de la hiérarchie des créanciers incluant la création d’une nouvelle catégorie de dette éligible TLAC (senior non préférée) complétée par la création d’un fonds de résolution nancé par les établissements, dans le but d’éviter tout recours à l’aide Les recommandations du Conseil de stabilité nancière ont été déclinées dans la loi bancaire française de j uillet 2013 introduisant notamment l’obligation de création de plans de rétablissement et de résolution, et des pouvoirs de résolution à l’ACP, devenu ACPR (Autorité de contrôle Au niveau européen, la BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) a été votée en 2014, et transposée dans tous les États Membres de l’Union. Ce texte ainsi que le règlement MRU (Mécanisme de r ésolution u nique) de 2014 et différents règlements délégués le complétant, forment l’ensemble réglementaire actuel qui régit le rétablissement et la résolution des institutions nancières européennes. En novembre 2016, la Commission e uropéenne a proposé un ensemble d’amendements à la BRRD, la CRD 4 et la CRR qui sont pour l’essentiel toujours en discussion (voir paragraphe Évolution de la réglementation ci-après). Le plan de rétablissement, de niveau Groupe, décrit les options de rétablissement disponibles en cas de crise grave, et rassemble également des informations utiles aux autorités pour appréhender le fonctionnement du Groupe, sa résilience et sa capacité d’absorption de pertes. BNP Paribas a remis en septembre 2017 à la BCE la version 2017 actualisée de son plan de rétablissement. Le Conseil de résolution unique et d’autres autorités pourront accéder au plan de rétablissement auprès Ce plan de rétablissement actualisé, établi en conformité avec les recommandations du Conseil de stabilité financière, et avec les dispositions du Code monétaire et nancier, a été soumis à l’examen du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité (CCIRC) puis à l’approbation du Conseil d’administration (voir chapitre 2 Gouvernement Le plan actualisé inclut une mise à jour des éléments chiffrés, tient compte des évolutions dans l’organisation et les activités du Groupe, et a été approfondi et complété par rapport à la version 2016. Il tient compte des commentaires de la BCE et des autorités participant au Collège de rétablissement, qui s’est réuni en janvier 2017, ainsi que des évolutions Le Collège de rétablissement regroupe, sous l’égide de la BCE, les autorités des pays de l’Union européenne dans lesquels BNP Paribas est présent, ainsi que l’Autorité b ancaire e uropéenne. BNP Paribas a remis à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en décembre 2017, pour transmission au Conseil de résolution unique (CRU), un ensemble de documents rassemblant les informations utiles aux autorités pour élaborer leur plan de résolution éventuelle de BNP Paribas a également participé au cours de l’année 2017, à une série de réunions de travail avec le CRU, l’ACPR et d’autres autorités de résolution de l’Union européenne, réunis au sein d’une Équipe interne de résolution (Internal Resolution Team – IRT) sous l’égide du CRU. Les réunions du Collège de gestion de crise (Crisis Management Group – CMG) et du Collège de résolution, initialement prévues pour n 2017, se sont tenues en janvier 2018. Par ailleurs, BNP Paribas avait remis en décembre 2015 aux autorités américaines un plan de résolution en vertu de la Règle 165(d) en application du Dodd-Frank Act. Le Groupe a été informé par les autorités américaines que sa prochaine remise de plan devra avoir lieu à la n de L’exigence de Total Loss Absorbing Capacity (TLAC) est de 16 % des actifs pondérés au 1er janvier 2019, et de 18 % au 1er janvier 2022, auquel s’ajoute le coussin de conservation de 2,5 % et le coussin G-SIBs de BNP Paribas de 1,5 %. L’exigence totale de TLAC y compris les coussins s’élève donc L’exigence de TLAC prévoit également un ratio minimal de 6 % des expositions de levier en 2019 et de 6,75 % en 2022. Pour BNP Paribas, l’exigence calculée sur la base des expositions de levier est moins contraignante que celle rapportée aux actifs pondérés, c’est donc cette Dans le cadre de son plan de développement 2017-2020, le Groupe a pour objectif un ratio TLAC de 21,0 % des actifs pondérés en 2020, à référentiel Les objectifs d’émission de dette permettant de satisfaire ces exigences ainsi que leur nature sont dé nis dans la partie Évolution du nancement en fonction des évolutions réglementaires de la section 5.8 Risque de liquidité. BNP Paribas suit avec attention les évolutions réglementaires relatives au rétablissement et à la résolution des banques, et notamment : ■ les propositions de modi cation des directives et règlements européens en matière de rétablissement et résolution (CRR, CRD 4 , BRRD, SRMR) annoncées le 23 novembre 2016, et qui ont fait l’objet de travaux au niveau du Parlement e uropéen et entre États membres tout au long ■ les modi cations statutaires de la hiérarchie d’insolvabilité bancaire contenues dans l’initiative européenne annoncée le 23 novembre 2016 et qui ont fait l’objet d’un accord entre co-legislateurs, publié au JOUE ■ la future exigence de MREL (Minimum Requirement for Eligible Liabilities). Le CRU a continué en 2017 ses discussions avec les banques sur des objectifs consolidés de MREL dont l’échéance et la composition (en termes de qualité de dette) seront vraisemblablement formellement noti és aux banques au cours du premier semestre 2018. Ces objectifs pourront être amenés à évoluer ultérieurement au regard des discussions avec les banques et des évolutions réglementaires proposées par la Commission européenne le 23 novembre 2016 ; Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ■ les travaux du Conseil de stabilité nancière portant notamment sur le TLAC (Total Loss Absorbing Capacity), et en particulier sur le TLAC interne (exigence de TLAC complémentaire à respecter au niveau des sous-groupes signi catifs) et sur la mise en œuvre pratique des outils de ren ouement interne (« bail-in ») ; ■ les propositions de la Commission européenne comportent des dispositions visant à harmoniser les régimes de TLAC et de MREL ; Dans le cadre de la nalisation des accords de Bâle 3, le Comité de Bâle a annoncé le 7 décembre 2017 la révision du cadre du ratio de levier avec : ■ la mise en place d’une exigence complémentaire (« coussin ») au titre du ratio de levier pour les établissements d’importance systémique mondiale (G-SIBs). Ce coussin de ratio de levier est égal à 50 % du coussin G-SIBs applicable au CET1 décrit dans la partie Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital ; ■ les discussions autour de la création d’un fonds de garantie des dépôts ■ la modi cation de la méthode de mesure des instruments nanciers européen (European Deposit Insurance Scheme – EDIS). La réglementation Bâle 3/CRD introduit le ratio de levier dont l’objectif principal est de servir de mesure complémentaire aux exigences de fonds propres fondées sur les risques (principe de let de sécurité – back stop). L’acte délégué modi ant le Règlement (EU) n° 575/2013 adopté par la Commission européenne le 10 octobre 2014 précise les modalités de calcul par rapport au texte initial de 2013. Le ratio de levier rapporte les fonds propres Tier 1 à une exposition calculée à partir du bilan et des engagements de hors-bilan évalués selon une approche prudentielle. Les instruments dérivés et les opérations de pensions font notamment l’objet de retraitements spéci ques. Le ratio fait l’objet d’une collecte de données selon des états réglementaires depuis le 1er janvier 2014 et fait l’objet d’une obligation d’information publique depuis le 1er janvier 2015. Sur la base du rapport soumis par l’ABE, la Commission européenne a fait le 23 novembre 2016 une proposition au Parlement européen et au Conseil d’une nouvelle réglementation amendant le Règlement (UE) n° 575/2013 incluant, entre autres, le ratio de levier. Cette proposition entérine le niveau minimum ➤ TABLEAU N° 20 : RATIO DE LEVIER – DÉTAIL Le Comité de Bâle préconise une première application de ce coussin en 2022, cependant cet accord doit faire l’objet d’une transcription en droit européen par la Commission européenne pour être applicable. Les éléments qualitatifs (LRQua) demandés par le Règlement d’exécution (UE) 2016/200 du 15 février 2016 sont décrits ci-après. P rocédures utilisées pour gérer le risque Le suivi du ratio de levier est réalisé dans le cadre des responsabilités du Comité capital telles que décrites dans la partie Gestion du capital F acteurs qui ont eu un impact sur le ratio de levier au cours de la période Le ratio de levier s’élève à 4,6 % au 31 décembre 2017, contre 4,4 % au 31 décembre 2016. Cette variation est notamment liée à l’augmentation des fonds propres de catégorie 1. Le ratio de levier est présenté dans le tableau suivant selon le format du Règlement d’exécution (UE) 2016/200 du 15 février 2016. Seules les lignes pertinentes et avec une valeur non nulle sont reprises. ➤ Résumé du rapprochement entre actifs comptables et expositions aux fins du ratio de levier (LRSum) Total de l’actif selon les États nanciers publiés Ajustement pour les entités consolidées d’un point de vue comptable, mais qui n’entrent pas dans le périmètre de la consolidation réglementaire Ajustements pour instruments nanciers dérivés Ajustement pour les opérations de nancement sur titres – SFT(*) Ajustement pour les éléments de hors-bilan (résultant de la conversion des expositions de hors-bilan en montants de crédit équivalents) 8 MESURE TOTALE DE L’EXPOSITION AUX FINS DU RATIO DE LEVIER (*) Opérations de pension et de prêts/emprunts de titres. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ➤ Ratio de levier – déclaration commune (LRCom) Expositions au bilan (excepté dérivés et SFT(*)) Éléments du bilan (dérivés, SFT(*) et actifs duciaires exclus, mais sûretés incluses) (Actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1) Total des expositions au bilan (dérivés, SFT(*) et actifs duciaires exclus) (somme des Coût de remplacement de toutes les transactions dérivées (c’est-à-dire net des marges Montant supplémentaire pour les expositions futures potentielles associées à toutes les transactions sur dérivés (évaluation au prix du marché) (Déduction des créances comptabilisées en tant qu’actifs pour la marge de variation en espèces fournie dans le cadre de transactions sur dérivés) (Jambe CCP exemptée des expositions pour transactions compensées par le client) Valeur notionnelle effective ajustée des dérivés de crédit vendus (Différences notionnelles effectives ajustées et déductions des majorations pour les dérivés Total des expositions sur dérivés (somme des lignes 4 à 10) Actifs SFT(*) bruts (sans prise en compte de la compensation) après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes (Valeur nette des montants en espèces à payer et à recevoir des actifs SFT(*) bruts) Exposition au risque de crédit de la contrepartie pour les actifs SFT(*) Total des expositions sur opérations de nancement sur titres (somme des lignes 12 à 14) Expositions de hors-bilan en valeur notionnelle brute (Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents) Autres expositions de hors-bilan (somme des lignes 17 et 18) Fonds propres et mesure de l’exposition totale Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) plein(**) Mesure totale de l’exposition aux ns du ratio de levier (somme des lignes 3, 11, 16, 19) Choix en matière de dispositions transitoires et montant des actifs duciaires Choix en matière de dispositions transitoires pour la dé nition de la mesure des fonds (*) Opérations de pension et de prêts/emprunts de titres. (**) Conformément aux règles d’admissibilité des dettes grandfathered des fonds propres additionnels de catégorie 1 applicables en 2019. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ➤ Ventilation des expositions au bilan excepté dérivés, SFT(*) et expositions exemptées (LRSpl) Total des expositions au bilan (excepté dérivés, SFT(*) et expositions exemptées), dont : Expositions du portefeuille bancaire, dont : Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de développement, organisations internationales et entités du secteur public non considérés comme Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier Expositions sur la clientèle de détail Autres expositions (notamment actions, titrisations et autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit) En application de l’article R.511-16-1 du Code monétaire et nancier, le rendement des actifs (soit le résultat net comptable divisé par le total du bilan comptable sur base consolidée) de BNP Paribas est de 0,42 % en 2017 et de 0,39 % en 2016. La Banque doit veiller à disposer d’un niveau adéquat de capital au regard des risques auxquels elle est exposée dans le cadre de ses activités, de sa stratégie, ceci dans un objectif de protection de la pérennité du Groupe. Le capital est une ressource rare et stratégique qui demande une gestion clairement dé nie, rigoureuse et disciplinée dans une approche qui prend en compte les besoins et les exigences des parties prenantes, notamment les actionnaires, les superviseurs, les créanciers et les déposants. La gestion du capital de BNP Paribas : ■ est régie par des politiques et des procédures qui permettent de comprendre, documenter et surveiller les pratiques en matière de gestion du capital dans l’ensemble de la Banque ; ■ intègre la mesure des risques dans la détermination de l’utilisation ■ considère les besoins et les ressources en capital dans des conditions normales d’exploitation, ainsi que dans des situations de tensions ■ présente à la Direction Générale de la Banque une vision prospective de l’adéquation des fonds propres ; ■ alloue la contrainte de capital aux métiers dans le cadre de leurs ■ se conforme au processus d’évaluation interne de l’adéquation des ■ est suivie par une gouvernance appropriée. Le suivi du capital réalisé par BNP Paribas vise à s’assurer et à véri er que le Groupe détient un niveau de capital suffisant vis-à-vis des exigences de ratios de fonds propres réglementaires, y compris les exigences particulières, par exemple pour opérer en tant qu’établissement d’importance systémique mondiale. Pour s’assurer de détenir un niveau suf sant de capital, le Groupe met en œuvre les principes suivants : ■ maintenir le capital à un niveau approprié compte-tenu de l’activité, de l’appétit pour le risque, de la croissance et des initiatives stratégiques ■ maintenir le capital de BNP Paribas à un niveau satisfaisant les ■ équilibrer l’adéquation des fonds propres avec la rentabilité du capital ; ■ respecter ses obligations, auprès des créanciers et des contreparties, ■ continuer à opérer en tant qu’intermédiaire nancier. La gouvernance relative au développement, à l’approbation et à l’actualisation du processus de plani cation des fonds propres relève ■ le Comité actifs pondérés : il est présidé par le Directeur Financier et le Directeur des Risques et comprend les Directeurs Financiers et les Directeurs des Risques des pôles opérationnels. Le Comité se réunit trimestriellement pour examiner les projections d’actifs pondérés du Groupe dans le cadre du cycle budgétaire et de la mise à jour de ses Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Le Comité actifs pondérés est chargé : ■ de suivre et de discuter les projections d’actifs pondérés du Groupe ■ d’identifier les principales hypothèses sous-jacentes à ces projections et d’en véri er la justesse, ■ d’identi er les facteurs d’évolution et de quanti er leurs effets, ■ de proposer d’éventuelles réorientations ; ■ le Comité capital : il se réunit au moins trimestriellement sous la présidence du Directeur Général délégué. La mission du Comité est de valider les objectifs du Groupe en matière de ratios de solvabilité et d’exigence en matière d’absorption des pertes en cas de résolution (TLAC) ainsi que la trajectoire permettant d’atteindre ces objectifs, de veiller au respect de cette trajectoire et le cas échéant de proposer Le Comité capital est chargé : ■ de suivre, valider et anticiper l’évolution des actifs pondérés des métiers du Groupe et celle de ses ratios prudentiels, ainsi que de surveiller la situation de ces indicateurs par rapport à l’appétit pour le risque du Groupe telle que formalisée dans le Risk Appetite Statement. Cela comprend les ratios de solvabilité, le conglomérat nancier, le ratio de TLAC et le ratio de levier, ■ d’identi er les facteurs d’évolution et de quanti er leurs effets, ■ de dé nir les orientations de consommation de capital à court et moyen terme et de proposer au Comité Exécutif du Groupe les ■ de suivre l’adéquation du capital interne dans le cadre de l’ICAAP, ■ de surveiller les impacts de résultats des stress tests globaux, ■ de suivre la mise en œuvre des décisions du superviseur ayant un impact sur le ratio de solvabilité du Groupe ou le montant de ses Le Comité capital est également désigné comme l’instance de la Direction Générale compétente au regard des sujets de modèle interne de crédit et de risque opérationnel. La gestion du capital au niveau consolidé repose sur les indicateurs ■ les ratios de solvabilité : BNP Paribas utilise le CET1 comme principal indicateur interne de gestion du capital. Le Groupe se concentre plus spéci quement sur un ratio CET1 plein en anticipation des besoins en capital à horizon 2019 ; Les actifs pondérés sont calculés par métier et par type de risque. Leur évolution est analysée par type d’effet (en particulier : effet volume, effet paramètres, effet périmètre, effet change et effet méthode) ; ■ les fonds propres normatifs : L’allocation du capital répercute la contrainte de capital à l’ensemble des pôles du Groupe et représente de ce fait une contrainte majeure concernant le développement et la gestion du Groupe. L’évaluation de la performance des métiers inclut l’analyse de leurs indicateurs de rendement des capitaux propres avant impôts (Return On Notional Equity – RONE). Les fonds propres normatifs constituent la composante des fonds propres de ce ratio, qui correspond à la consommation de Cette gestion repose sur deux processus majeurs et étroitement liés : ■ une analyse trimestrielle détaillée de la consommation de capital par pôle/métier et des ratios de solvabilité du Groupe ainsi qu’une actualisation trimestrielle de l’anticipation de ces indicateurs sur ■ le processus budgétaire annuel, qui joue un rôle central dans le Le Groupe doit allouer le capital disponible à ses différentes entités. Pour assurer une bonne circulation des fonds, le processus d’allocation du capital au sein du Groupe est centralisé au niveau du siège. Il répond principalement à deux principes : la conformité à la réglementation locale et l’analyse des besoins locaux de l’entité d’une part et l’analyse des perspectives de croissance d’autre part. Dans le respect de ces deux principes, l’objectif est de réduire la dispersion du capital. S’agissant du premier de ces principes, les Directeurs Financiers locaux sont responsables de la gestion au quotidien ainsi que de l’information sur les exigences de solvabilité de leurs liales. Lorsqu’un besoin en capital se présente, il est analysé au cas par cas par le Groupe en tenant compte de la situation présente de la liale et de sa stratégie future. De plus, chaque année, le Groupe pilote le processus de rapatriement des résultats de ses liales. La politique générale du Groupe prévoit que l’intégralité du béné ce distribuable, y compris le résultat distribuable accumulé et mis en réserve de chaque entité, soit distribuée, les exceptions étant étudiées au cas par cas. Cette politique garantit que le capital reste centralisé au niveau de BNP Paribas SA et contribue également à réduire Les Directeurs Généraux locaux sont chargés d’assurer la pérennité nancière de la liale et sa compétitivité en termes de capital, le cas échéant. Cependant toute mesure concernant le capital, demandée par une liale, est soumise à l’appréciation et à l’autorisation du siège. S’agissant du second principe, les besoins de chaque entité sont analysés par des équipes dédiées à la lumière de la stratégie du Groupe dans le pays concerné, des perspectives de croissance de la société et de Avec la même approche, le Groupe examine tous les ans la dotation en capital des succursales. L’objectif est également de maintenir un niveau de fonds propres approprié, étant entendu que le ratio de solvabilité des succursales ne doit pas excéder celui de la société mère, sauf exigences scales ou réglementaires qui doivent être soumises à l’appréciation des Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Les Comités spécialisés du Conseil d’administration (voir chapitre 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne) qui examinent les risques pris et les politiques de risque à l’échelle du Groupe sont : ■ le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité (CCIRC) ; ■ le Comité conjoint qui réunit le CCIRC et le Comité des comptes. En cohérence avec le Risk Appetite Statement du Groupe, la Direction Générale donne de grandes lignes directrices selon trois dimensions clés que sont les r isques, le c apital et la l iquidité au travers des instances suivantes rattachées au Comité Exécutif du Groupe : ■ le Forum des risques : il examine tous les sujets de risque considérés comme importants et identifie ceux nécessitant des analyses complémentaires ou des décisions de risque par des Comités ■ le Comité capital : tel que décrit dans la partie Gestion du capital de la section 5.2, il valide les objectifs du Groupe en matière de ratios de solvabilité et d’exigence en matière d’absorption des pertes en cas de résolution (TLAC) ainsi que la trajectoire vers ces objectifs, pilote la conformité de cette trajectoire, et si nécessaire, propose des plans d’action pour atteindre les ratios de solvabilité cibles. Désigné comme l’instance de Direction Générale compétente au regard des sujets de modèles internes de crédit et de risque opérationnel, le Comité capital est informé des décisions prises sur ces risques par les Comité MARCo (Model Approval and Review Committee) ; ■ le Comité ALM Groupe (ALCo Groupe) : l’ALCo Groupe est responsable de la gestion du risque de liquidité, du risque de taux et du risque de change structurel pour l’ensemble du Groupe. En outre, le Comité Groupe de supervision et de contrôle (GSCC) regroupe les différentes fonctions de contrôle du Groupe autour de la Direction Générale et traite de sujets de risque de manière transversale à travers toutes les dimensions de risque auxquelles le Groupe peut être exposé. Le graphique suivant présente les principales instances de gouvernance de niveau Groupe de la gestion des risques. ➤ GRAPHIQUE N° 5 : PRINCIPALES INSTANCES DE GOUVERNANCE DE NIVEAU GROUPE Comité Groupe de Supervision et de Contrôle (GSCC) Comité de Crédit de Direction Générale (CCDG) Comité des débiteurs de la Direction Générale (CDDG) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Les principales autres instances de niveau Groupe ont les rôles suivants : ■ le Comité de crédit de Direction Générale (CCDG) est l’instance la plus élevée dans le Groupe concernant le risque de crédit et de contrepartie ; il décide de la prise de risque et procède à la revue annuelle des autorisations sur des clients ou groupes, dans les deux cas au-delà de certains seuils d’autorisations ; ■ le Comité des débiteurs de Direction Générale (CDDG) décide, au-delà de certains seuils, des provisions spéci ques et passages en pertes relatifs aux expositions sur les contreparties en défaut du Groupe ; ■ le Capital Markets Risk Committee (CMRC) est l’instance qui gouverne le profil de risque du Groupe dans ses activités de marché de capitaux ; entre autres fonctions, il analyse les risques de marché et de contrepartie et xe les limites des activités de marché de capitaux ; ■ les Comités Enveloppe pays xent les limites pour les pays à risque moyen à élevé compte tenu des conditions de marché, des stratégies commerciales et des aspects de risque et de conformité ; ■ un Risk Policy Committee (RPC) dé nit la politique de risque appropriée sur un sujet donné qui peut être une activité, un produit, une géographie (région, pays), un segment de clientèle ou un secteur économique ; ■ le comité IT Filière General Management pilote les sujets transversaux à la lière IT et valide la stratégie, le cadre de gouvernance, et la stratégie de risques du Groupe en termes d’IT. La gestion des risques est inhérente à l’activité bancaire et constitue l’un des fondements du fonctionnement du Groupe BNP Paribas. BNP Paribas est doté d’un dispositif de contrôle interne couvrant tous les types de risques auxquels le Groupe peut être exposé, organisé autour de trois lignes de défense (voir partie Contrôle interne du chapitre 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne) : ■ en première ligne de défense, le Contrôle interne est l’affaire de chaque collaborateur, et les responsables d’activités opérationnelles ont la responsabilité de mettre en place et de faire fonctionner un dispositif d’identification, d’évaluation et de gestion des risques selon les standards dé nis par les fonctions exerçant un contrôle indépendant au titre d’un deuxième niveau de contrôle ; ■ les principales fonctions de contrôle au sein de BNP Paribas assurant la deuxième ligne de défense sont les fonctions Conformité, Risk et Legal. Leurs responsables sont directement rattachés au Directeur Général et rendent compte de l’exercice de leurs missions au Conseil d’administration à travers notamment ses comités spécialisés ; ■ l’Inspection Générale assure un troisième niveau de défense en charge La responsabilité première de la gestion des risques demeure celle des pôles et métiers qui les proposent. Risk exerce en continu un contrôle de deuxième niveau sur les risques de crédit, de marché, de taux sur le portefeuille bancaire, de liquidité, sur le risque opérationnel et les risques d’assurance. Il lui revient, dans le cadre de cette mission, de s’assurer de la solidité et de la pérennité des projets de développement et de leur conformité dans leur ensemble à l’objectif d’appétit pour le risque du Groupe. Ainsi, les missions permanentes de Risk consistent notamment à formuler des recommandations en matière de politiques de risques, à analyser le portefeuille de risques avec une vision prospective, à approuver les crédits aux entreprises et les limites des activités de marché, à garantir la qualité et l’ef cacité des procédures de suivi et à dé nir ou valider les méthodes de mesure des risques. Il lui revient également de véri er que toutes les conséquences en termes de risques du lancement d’activités ou produits nouveaux ont été évaluées de façon adéquate. La Conformité intervient de façon identique pour ce qui concerne les risques de non-conformité et de réputation et joue un rôle tout particulier de surveillance de l’activité de validation des nouveaux produits, des nouvelles activités et des transactions exceptionnelles. L’organisation de Risk est alignée pleinement sur les principes d’indépendance, d’intégration verticale et de déconcentration que la Direction du Groupe a édictés pour les principales fonctions de contrôle du Groupe (Conformité, Risk, Legal et en troisième ligne de défense l’Inspection Générale). Ainsi au sein de Risk : ■ toutes les équipes en charge des risques, y compris celles des entités opérationnelles sont intégrées à la fonction avec la mise en place de liens hiérarchiques vers le Directeur des Risques de ces entités ; ■ les Directeurs des Risques des entités rapportent à Risk. Par ailleurs, cette organisation a permis de renforcer la gouvernance des activités de gestion des risques, notamment dans le domaine de la gestion du risque de modèle à travers la création de Risk Independent Review and Control (« Risk IRC »), rapportant directement au Directeur des Risques du Groupe, qui rassemble en une seule entité les équipes en charge de la revue indépendante des modèles et des méthodologies de risque et dans le domaine du risque opérationnel avec l’organisation décrite en section 5.9 Risque opérationnel. Conformément aux normes internationales et à la réglementation française, la Conformité est chargée de la supervision du dispositif de maîtrise des risques de non-conformité et d’atteinte à la réputation, sur le périmètre du Groupe dans son ensemble, quelles que soient les activités en France et à l’étranger. Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité et d’atteinte à la réputation est décrit en section 5.9. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Rôle du Directeur de la Conformité Le Directeur des Risques du Groupe rapporte au Directeur Général et est membre du Comité Exécutif de BNP Paribas. Il exerce une autorité hiérarchique sur l’ensemble des collaborateurs de Risk. Il peut opposer son veto aux décisions liées aux risques, et n’a aucun lien hiérarchique avec les Responsables des pôles, des métiers ou des territoires. Un tel ■ d’assurer l’objectivité du contrôle des risques, par l’absence d’implication dans la relation commerciale ; ■ de garantir que les dirigeants seront avisés de toute éventuelle dégradation des risques et obtiendront rapidement une information objective et complète de l’état des risques ; ■ de permettre une diffusion et une pratique, uniforme dans toute la Banque, de standards élevés de gestion des risques ; ■ d’assurer la qualité des méthodes et des procédures par l’intervention de professionnels des risques, tenus de les évaluer et de les faire évoluer au regard des meilleures pratiques de la concurrence Le Directeur de la Conformité rapporte au Directeur Général et est membre du Comité Exécutif de BNP Paribas. Il a un accès direct, si nécessaire, au Conseil d’administration et à son Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité. Il n’exerce aucune activité opérationnelle en dehors du dispositif de maîtrise des risques de non-conformité et de réputation et aucune activité commerciale, ce qui est une garantie de son indépendance d’action. Responsable de la Conformité, il exerce une tutelle hiérarchique sur toutes les équipes responsables de la conformité dans les métiers, La Conformité a pour mission de donner, par ses avis et ses décisions ainsi que par une supervision et ses contrôles de second niveau, une assurance raisonnable de l’ef cacité et de la cohérence du dispositif de contrôle de la conformité des opérations du Groupe et de la protection Le Groupe BNP Paribas est caractérisé par une forte culture du risque La Direction Générale a choisi d’inscrire cette culture du risque dans trois ■ le Code de conduite : En 2016, le Groupe a adopté un nouveau Code de conduite qui s’applique à tous ses collaborateurs et est destiné à dé nir des règles de conduite dans le cadre des valeurs qui inspirent le Groupe. Le Code de conduite rappelle par exemple que la protection du Groupe est assurée par la capacité des collaborateurs à prendre des risques de manière responsable dans un cadre strict de contrôle. Le Code de conduite émet aussi des règles en matière de respect de l’intérêt des clients, de sécurité nancière, d’intégrité des marchés et d’éthique professionnelle, qui participent toutes à atténuer les risques de ■ la Charte de responsabilité : La Direction Générale a formalisé une Charte de responsabilité qui prend appui sur les valeurs (le « BNP Paribas Way »), les principes de management et le Code de conduite du Groupe. Parmi les quatre engagements formulés gure celui d’« Accepter de prendre des risques tout en les contrôlant étroitement ». Le Groupe considère que contrôler étroitement les risques relève de sa responsabilité tant vis-à-vis de ses clients que du système nancier dans son ensemble. Les engagements du Groupe sont donc décidés au terme d’un processus collégial et contradictoire, s’appuyant sur une forte culture du risque partagée à tous les niveaux de la Banque. Ceci vaut tant pour les risques de crédit liés aux prêts – acceptés après analyse approfondie de la situation des emprunteurs et de leurs projets – que pour les risques de marché résultant des transactions avec les clients : ceux-ci sont évalués chaque jour, soumis à des scénarios de stress et encadrés par un système de limites. La diversi cation de BNP Paribas, tant sur le plan géographique que sur celui de ses métiers, permet d’équilibrer les risques et leurs conséquences lorsqu’ils se matérialisent. Le Groupe est organisé et géré de manière à ce que les éventuelles dif cultés d’un de ses métiers ne mettent pas en péril les autres domaines d’activité de la Banque ; ■ la mission et les engagements du Groupe : La mission de BNP Paribas est de nancer l’économie et de conseiller ses clients de manière éthique en les accompagnant dans leurs projets, leurs investissements et la gestion de leur épargne. À travers ses activités, BNP Paribas veut avoir un impact positif sur ses parties prenantes et sur la société et faire partie des acteurs les plus dignes de con ance du secteur. Parmi les 12 engagements de BNP Paribas en tant que Banque responsable (cf. chapitre 7.2 Notre responsabilité économique : nancer l’économie de manière éthique) gurent notamment l’engagement de nancer l’économie de manière éthique et notamment les engagements d’appliquer les meilleurs standards d’éthique et de gérer rigoureusement les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance. DIFFUSION DE LA CULTURE DU RISQUE La gestion rigoureuse des risques est inscrite dans les principes de BNP Paribas, qui a toujours placé au premier rang de ses priorités une culture de maîtrise et de contrôle des risques. BNP Paribas a instauré la Risk Academy, initiative transversale au Groupe, lui donnant l’objectif de diffuser les bonnes pratiques de gestion des risques. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 La Risk Academy est une structure ouverte sponsorisée par 4 fonctions : Conformité, Legal, RH et Risk destinée à l’ensemble des collaborateurs du Groupe et couvrant tous les types de risque auxquels le Groupe peut être exposé (crédit, marché, liquidité, risque opérationnel, conformité, risques réglementaires), la Risk Academy s’inscrit dans une démarche évolutive et participative avec pour objectifs de renforcer la culture du risque au sein du Groupe par : La Risk Academy a dé ni six pratiques fondamentales de risque qui sont largement diffusées à travers ses différentes initiatives et sont un vecteur important de propagation d’une forte culture de risque. Elles rappellent aux collaborateurs l’importance de bien comprendre et d’anticiper les risques dans une optique de long terme, d’être disciplinés dans la prise de risques et de communiquer rapidement et de manière transparente ■ la mise en œuvre d’actions de formation et de développement professionnel dans le domaine du risque ; ■ l’échange d’informations et le partage des connaissances entre les En n, la culture du risque est également diffusée à travers le Groupe par l’ajustement des rémunérations sur la performance et les risques (cf. chapitre 7, section Une politique de rémunération compétitive), avec un dispositif renforcé dans ce domaine depuis 2015 pour les collaborateurs susceptibles de prendre des décisions de risque importantes. Le Groupe n’a pas d’objectif af ché de prise de risque mais certains risques sont inhérents à ses activités et donc à la réalisation de ses objectifs stratégiques. Le Groupe a donc mis en place un Risk Appetite Statement et un Risk Appetite Framework qui doivent s’entendre comme la formalisation de la tolérance du Groupe aux risques auxquels il est exposé dans l’exécution de son plan stratégique. Le Groupe a notablement renforcé ce dispositif en 2016 avec l’adoption par le Conseil d’administration, sur proposition de la Direction Générale, d’une version enrichie de son Risk Appetite Statement. Ce document dé nit, en cohérence avec le plan stratégique du Groupe et compte tenu de l’environnement dans lequel il opère, des principes qualitatifs de risque qu’il souhaite suivre dans ses activités et un mécanisme quantitatif de surveillance du pro l de risque du Groupe à travers des métriques quantitatives auxquelles des seuils sont attachés. Ce dispositif couvre à la fois les risques quantifiables et ceux non quanti ables auxquels est exposé le Groupe. L’appétit pour le risque est mis en œuvre dans le Groupe par la Direction Générale à travers les différents Comités qu’elle préside (CCDG, CMRC, ALCo Groupe, Comité capital) et qui ont en charge les différents types de risques auxquels le Groupe est exposé. En outre, les processus stratégiques du Groupe, tels que le budget ou la gestion du capital et de la liquidité sont développés en cohérence avec le Risk Appetite Statement ; certains indicateurs du Risk Appetite Statement sont inclus dans l’exercice budgétaire et leurs valeurs attendues dans le cadre du budget sont confrontées avec leurs seuils dans le Risk Appetite Statement. Le Risk Appetite Statement du Groupe a été établi en cohérence avec les valeurs qui l’animent et sa culture de risque. Il rappelle que la culture de risque du Groupe et ses engagements de banque responsable sont au cœur de sa stratégie. Il rappelle aussi que la mission du Groupe est de nancer l’économie, de conseiller ses clients et de nancer leurs projets d’une manière éthique. La stratégie du Groupe à partir de laquelle est construit son appétit pour le risque est construite autour de grands principes qui ont accompagné le développement du Groupe : un équilibre entre ses activités assurant sa pro tabilité et sa stabilité, un modèle d’activité centré autour des clients et un modèle de banque intégrée permettant de servir au mieux les clients. Cette stratégie intègre aussi les développements que connaît l’industrie bancaire, entre autres son évolution vers un modèle digital, une situation macroéconomique encore incertaine et marquée par un environnement de taux bas et de fortes Les principes de prise de risque ont pour objectif de dé nir les types de risque que le Groupe est prêt à accepter dans le cadre de son activité. Ils incluent en particulier les éléments suivants : ■ diversi cation et rentabilité ajustée du risque : Le Groupe cherche à générer des résultats ajustés des risques qui soient durables et fondés sur les besoins des clients. Pour être durable, la rentabilité doit reposer sur une sélectivité et une évolution contrôlées des actifs de BNP Paribas et la recherche d’activités diversi ées. Bien que le Groupe consente à une certaine volatilité de ses revenus, il cherche à contenir en permanence le montant de ses pertes potentielles découlant d’un scénario adverse ; ■ solvabilité et pro tabilité : BNP Paribas détient suf samment de fonds propres pour faire face à un scénario adverse et satisfaire aux exigences réglementaires en vigueur. Dans le cadre de ses activités bancaires, BNP Paribas accepte de prendre des risques lorsque ceux-ci sont accompagnés d’une rentabilité adaptée, projetée sur une durée adéquate et quand leurs ■ nancement et liquidité : Le Groupe s’assure que la diversification et l’équilibre entre ses emplois et ressources correspondent à une stratégie de nancement conservatrice, a n de pouvoir faire face à un scénario adverse. Le Groupe s’assure du respect des ratios de liquidité réglementaires en Le Groupe ne prend des expositions que sur des clients dont il a une connaissance approfondie et sur la base d’informations complètes et est attentif à la structure des nancements qu’il octroie. Le Groupe développe et maintient un portefeuille de risques diversi é, évitant les concentrations (contreparties, secteurs et pays) et s’assure qu’il respecte les politiques de concentration en vigueur ; Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Les activités de BNP Paribas sur les marchés de capitaux sont centrées autour des activités de clientèle. BNP Paribas souhaite garder un pro l de risque de marché en ligne avec ce modèle d’activité centré sur ses clients ; Le Groupe vise à protéger ses clients, employés et actionnaires du risque opérationnel et a développé dans ce but une infrastructure de gestion du risque opérationnel qui s’appuie sur l’identi cation des risques potentiels, des stratégies visant à les atténuer et des actions de sensibilisation à ces risques. Certains risques spéci ques ont donné lieu à la dé nition de principes dédiés, en particulier : Le Groupe s’attache à être en conformité avec toutes les lois et réglementations qui s’appliquent à lui. Il s’engage à déployer un dispositif de gestion du risque de non- conformité, y compris à travers des programmes dédiés à des réglementations particulièrement ■ sécurité IT et risque c yber : Le Groupe s’attache à réduire les risques liés à la sécurité de son information grâce notamment à diverses actions de sensibilisation, à l’encadrement accru des activités externalisées, à la sécurisation accrue des terminaux, la surveillance des incidents et une veille technologique sur les vulnérabilités et les attaques informatiques ; BNP Paribas Cardif est principalement exposé aux risques de crédit, de souscription et de marché. L’entité suit attentivement ses expositions et sa rentabilité en prenant en compte ces risques et l’adéquation de ses fonds propres aux exigences de solvabilité réglementaires et s’attache à maintenir ses pertes potentielles dans des scénarios adverses à des Par ailleurs, le Groupe applique dans toutes les activités ses principes du Code de conduite ainsi que ses principes de banque responsable intégrant sa responsabilité sociale et environnementale (voir chapitre 7 Le Risk Appetite Statement contient des indicateurs mesurant le pro l de risque du Groupe pour les différents types de risques auxquels il est À chaque métrique sont assortis des seuils qui reflètent différents niveaux de risque et qui, lorsqu’ils sont atteints, conditionnent un processus pré-établi d’information de la Direction Générale et du Conseil d’administration et le cas échéant, de plans d’action à mettre en œuvre. Ces indicateurs sont suivis trimestriellement dans le tableau de bord des À titre d’exemples, font partie des indicateurs du Risk Appetite et sont repris dans la partie Chiffres clés de la section 5.1 : ■ le ratio CET1 plein ; ■ l’équilibre de la ventilation des actifs pondérés par pôle opérationnel ■ le ratio créances douteuses/encours bruts ; ■ le coût du risque sur encours (en points de base annualisés) ; ■ le ratio de liquidité à court terme (LCR). A n de béné cier d’un suivi et d’une gestion dynamique des risques, le Groupe a développé un dispositif de tests de résistance complet (ci-après désignés comme « stress tests »). Le dispositif de stress tests fait partie intégrante du dispositif de gestion des risques, dans une triple optique de gestion prévisionnelle du risque, de plani cation des besoins de ressources réglementaires et de liquidité, et d’optimisation du déploiement de ces ressources au sein du Groupe, notamment dans le cadre des processus d’ICAAP et d’ILAAP du Groupe Les différents types de stress tests Les stress tests sont de deux types : Il s’agit principalement des exercices de stress tests demandés par l’ABE, la BCE ou tout autre superviseur. En 2016, l’ABE et la BCE ont mené un exercice de stress test regroupant les 51 plus grandes banques européennes. Les mêmes hypothèses macroéconomiques ont été imposées à l’ensemble des banques participantes permettant ainsi une comparabilité des résultats. Les expositions de risque de crédit, de marché et de risque opérationnel ont été soumises à plusieurs scénarios dont notamment à un scénario d’évolution macroéconomique extrêmement sévère sur une période de trois années consécutives (« scénario adverse »). L’impact de ce scénario de stress majeur sur les fonds propres de BNP Paribas est une réduction du ratio phasé de CET1 de 246 points de base par rapport au 31 décembre 2015, à comparer avec un impact moyen de - 380 points de base sur l’ensemble des 51 banques En 2017, la BCE a conduit un stress test réglementaire sur le périmètre du risque de taux du portefeuille bancaire. Les principales banques européennes ont pris part à cet exercice qui a démontré la résilience du Groupe aux différents scénarios de taux dé nis par la BCE ; ■ stress tests dédiés à l’anticipation des risques : leur nalité est la gestion prévisionnelle et le suivi des risques, qu’ils soient de crédit, de marché, de contrepartie, opérationnels, d’activité ou de liquidité. Les résultats des stress tests transversaux (réalisés par les fonctions centrales et l’équipe STFS) participent, entre autres objectifs, à la Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 formulation de l’appétit pour le risque de la Banque et à la mesure périodique de son pro l de risque et sont périodiquement soumis à la Direction Générale du Groupe ainsi qu’au Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité (CCIRC) du Conseil d’administration par le biais du tableau de bord trimestriel des risques du Groupe. En outre, des stress tests ad hoc sont effectués, le cas échéant, pour le besoin de Risk Policy Committees, de revues de portefeuilles ou des Comités stratégiques Pays a n d’identi er et d’évaluer les zones de vulnérabilité au sein des portefeuilles du Groupe, ■ stress tests budgétaires : ils contribuent à la plani cation des besoins en capital sur trois ans. Des stress tests sont effectués chaque année dans le cadre de l’élaboration du budget et intégrés dans l’ICAAP et l’ILAAP. Ils sont examinés au niveau des pôles et métiers de la Banque avant d’être consolidés au niveau du Groupe pour donner une vue exhaustive de l’impact sur le capital et les L’objectif des stress tests dans le processus budgétaire est d’évaluer l’impact d’un scénario macroéconomique défavorable sur le Groupe et ses activités. Ces stress tests sont intégrés au processus budgétaire annuel, qui se décline sur la base d’un scénario économique central et d’un scénario économique stressé. L’impact du scénario adverse est mesuré sur le compte de résultat (PNB, coût du risque…), le bilan, les actifs pondérés et les fonds propres. Les principales métriques d’appétit pour le risque sont calculées dans le cadre du scénario adverse pour s’assurer du Le résultat nal recherché des stress tests est un ratio de solvabilité sous contrainte au niveau du Groupe, ainsi que l’identification des mesures d’adaptation nécessaires. Les scénarios retenus, les résultats des stress tests et les propositions d’actions correctrices éventuelles (allégement des expositions sur un sous-segment, modi cation de la politique de nancement, de liquidité…) sont intégrés aux synthèses budgétaires présentées à la Direction Ce dispositif béné cie d’une gouvernance établie, avec des responsabilités partagées entre le Groupe et les entités opérationnelles, a n d’en favoriser l’insertion opérationnelle et la pertinence. En février 2017, le Groupe a décidé de lancer un programme de Stress Testing et de Plani cation Étendue (« STEP ») servant tant le Groupe que ses liales et ses lignes de métier. Le programme STEP a pour objectif de continuer à répondre ef cacement aux différents exercices de stress tests réglementaires, tel celui de l’ABE prévu en 2018, et à développer des pratiques de stress tests internes nécessaires à la bonne gestion des risques et à la plani cation Par ailleurs, la fonction Finance, Risk et l ’ ALM Trésorerie ont décidé de créer une équipe partagée, Stress Testing et Synthèse Financière (« STFS ») en charge de la mise en œuvre du programme STEP et de son déploiement à travers les entités et activités du Groupe. L’équipe STFS est plus particulièrement en charge de : ■ dé nir et mettre en œuvre la structure cible du Groupe en matière de stress testing en couvrant les problématiques organisationnelles, de systèmes d’information et de gouvernance associées ; ■ conduire l’ensemble des exercices de stress tests du Groupe en s’appuyant notamment sur les équipes existantes au sein de Risk et ■ supporter les initiatives de stress tests des métiers et des entités juridiques du Groupe pour assurer une cohérence d’ensemble et ■ gérer la synthèse nancière du Groupe et orienter son adaptation aux Les méthodologies de stress tests sont déclinées selon les grandes familles de risque , et font l’objet d’une revue indépendante. Les stress tests peuvent être élaborés au niveau du Groupe, d’un métier ou d’un sous-portefeuille donné, sur un ou plusieurs types de risques et sur un nombre de variables plus ou moins important en fonction de l’objectif poursuivi. Le cas échéant, les résultats des modèles quantitatifs peuvent être ajustés par des jugements experts. Depuis sa création, le dispositif de stress tests du Groupe évolue de manière permanente a n d’intégrer les derniers développements dans ce domaine, que ce soit en termes de méthodologies, ou d’insertion opérationnelle accrue dans les processus de gestion du Groupe. Le dispositif de stress tests dédié par type de risque est détaillé dans les sections 5.4 Risque de crédit, 5.6 Risque de contrepartie et 5.7 Risque de marché. Dans les exercices de stress test, il est d’usage de distinguer le scénario central du ou des scénario s adverse s . De manière générale, un scénario macroéconomique est un ensemble de valeurs de variables macroéconomiques (le PIB et ses composantes, l’in ation, l’emploi et le chômage, les taux d’intérêt et de change, les valeurs des cours boursiers, les prix des matières premières…) et nancières projetées sur une période Le scénario central est considéré comme le scénario le plus probable sur la période de projection retenue. Le scénario central est construit par la Recherche économique du Groupe en collaboration avec d’autres fonctions et métiers spécialisés béné ciant d’une expertise particulière, ■ l’ALM Trésorerie (taux d’intérêt) ; ■ Wealth M anagement (indices actions) ; ■ BNPP Real Estate (immobilier commercial) ; ■ les économistes locaux (expertise régionale) ; ■ Risk (coordination et cohérence globale du scénario). Le scénario global est composé de scénarios régionaux et nationaux (zone euro, France, Italie, Belgique, Espagne, Allemagne, Royaume-Uni, Pologne, Turquie, États-Unis, Japon, Chine, Inde, Russie…) cohérents entre eux. Un scénario adverse décrit un ou plusieurs chocs potentiels pouvant affecter l’environnement économique et nancier au cours de la période de projection, comme la concrétisation d’un ou de plusieurs risques pesant sur le scénario central. Ainsi, un scénario adverse est toujours dé ni par rapport à un scénario central, les chocs associés au scénario adverse étant traduits sur les variables économiques et nancières énumérées plus haut sous la forme d’écarts par rapport à leur valeur dans le scénario central. Le scénario adverse est construit par Risk en collaboration avec les mêmes fonctions et métiers spécialisés sollicités dans le cadre du scénario central. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Les scénarios adverses sont revus à une fréquence trimestrielle par l’équipe Risk pour la revue des métriques d’appétit pour le risque de la Banque et les calculs de provisions de crédit dans le cadre d’IFRS 9. Ils sont également validés (ainsi que le scénario central) par la Direction Générale du Groupe en juin et en septembre dans le cadre du processus budgétaire du Groupe. Pour les deux autres exercices trimestriels (en mars et en décembre), les scénarios sont validés conjointement par le Directeur des Risques et le Directeur Financier du Groupe. Les scénarios sont ensuite utilisés pour calculer les pertes attendues (ou l’impact en termes de plus ou moins-values dans le cas de risques de marché) pendant l’année pour tous les portefeuilles du Groupe : ■ pour les portefeuilles exposés au risque de crédit ou de contrepartie et pour le portefeuille d’actions du portefeuille bancaire, ce calcul mesure l’impact du scénario sur le coût du risque et les actifs pondérés en cas de dégradation de la qualité des portefeuilles générée par le scénario macroéconomique ou de mouvements défavorables des cours des actions. Les stress tests risque de crédit sont simulés sur l’ensemble du portefeuille de la Banque pour toutes les régions et pour tous les portefeuilles prudentiels, à savoir Clientèle de détail, Entreprises et ■ pour les portefeuilles relatifs aux opérations de marché, les variations de valeur et leur impact sur le résultat net sont calculés en simulant un choc ponctuel, cohérent avec le scénario d’ensemble. Les calculs décrits ci-dessus et les méthodologies connexes pour les stress tests sur les risques de crédit et de marché sont coordonnés de manière centralisée au niveau du Groupe par l’équipe STFS. Ils impliquent également dans leur conception et leur mise en œuvre différentes équipes d’experts au niveau du Groupe et des territoires. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Le risque de crédit est défini comme la conséquence liée à la probabilité que l’emprunteur ou une contrepartie ne remplisse pas ses obligations conformément aux conditions convenues. L’évaluation de cette probabilité de défaut et du taux de recouvrement du prêt ou de la créance en cas de défaut est un élément essentiel de l’évaluation de la qualité du crédit. Conformément aux recommandations de l’ABE publiées en décembre 2016 sur le Pilier 3 révisé, les participations en action traitées en approche standard et selon la méthode de pondération simple, présentées auparavant dans la section 5.7 Risque de marché relatif aux activités bancaires, sont désormais incluses dans la section 5.4 Risque de crédit. EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT [Audité] Le tableau ci-après présente le montant des expositions brutes de l’ensemble des actifs du Groupe BNP Paribas exposés au risque de crédit. Les positions de titrisation du portefeuille bancaire ainsi que les produits dérivés et les opérations de pensions exposés au risque de contrepartie sont exclus de cette section et présentés respectivement en section 5.5 Les principales différences entre les valeurs nettes comptables du bilan prudentiel et les montants d’exposition utilisé s à des ns réglementaires sont présentées dans le tableau n° 8 de la partie Champ d’application Ces montants d’exposition brute ne tiennent pas compte des garanties reçues ni des sûretés obtenues par le Groupe dans le cadre de son activité courante de gestion du risque de crédit (voir partie Techniques ➤ TABLEAU N° 21 : EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR CLASSE D’EXPOSITION ET PAR TYPE D’APPROCHE [Audité] (*) Dans les paragraphes suivants, les encours traités en approche standard sont ventilés selon les classes d’exposition standard réglementaires. (**) La classe d’exposition « Établissements » correspond aux établissements de crédit et entreprises d’investissement y compris ceux reconnus comme tels par des pays tiers. En outre cette classe regroupe certaines expositions sur des administrations régionales et locales, des entités du secteur public et des banques multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des administrations centrales. (***) Les Autres a ctifs r isqués recouvrent les immobilisations, les comptes de régularisation et les valeurs résiduelles. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 La progression des expositions hors effet change au risque de crédit (hors Autres a ctifs r isqués et Actions) d’un montant total de 60 milliards d’euros en 2017 s’explique essentiellement par l’activité courante de la Banque. Les effets de change in uencent fortement la variation d’exposition (- 56 milliards d’euros) notamment avec la dépréciation du dollar US (- 41 milliards d’euros), de la livre turque (- 4 milliards d’euros) et du yen japonais (- 3 milliards d’euros). En dehors de ces effets de change, les principales variations par classe d’exposition sont les suivantes : ■ la hausse des expositions sur les entreprises de 38 milliards d’euros est portée conjointement par les marchés domestiques français (BDDF \+ 7 milliards d’euros) et belges (BDDB + 7 milliards d’euros) et dans une moindre mesure italiens (BNL + 2 milliards d’euros), ainsi que CIB (+ 10 milliards d’euros) notamment en Asie et aux États-Unis principalement sur les grandes entreprises ; ■ la progression des expositions sur la clientèle de détail de 21 milliards d’euros est liée d’une part à la croissance organique et au développement de partenariats de Personal Finance ainsi que par son acquisition des activités de nancement de General Motors Europe, et d’autre part à la hausse de l’activité de crédits immobiliers résidentiels en France, en Belgique, et aux États-Unis. BNP Paribas a opté pour les méthodes les plus avancées de l’accord Bâle 3. En conformité avec la Directive européenne et sa transposition en droit français, le Groupe a été autorisé en 2007 par le superviseur à utiliser ses méthodes de notations internes pour calculer ses exigences de fonds propres à compter du 1er janvier 2008. Préalablement à son acquisition, le groupe Fortis béné ciait d’un accord de la part de son superviseur, la Banque Nationale de Belgique, pour utiliser également l’approche avancée pour l’évaluation de son besoin en capital réglementaire. Les politiques et dispositifs de notation des sous-groupes BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas d’une part et BNP Paribas d’autre part convergent dans le cadre d’une méthodologie uniforme retenue par le Groupe (excepté sur la clientèle de détail). Les travaux entrepris dans cette direction ont notamment montré la compatibilité des concepts développés dans chacun des deux ensembles, et permis d’harmoniser Sur le risque de crédit , la part des expositions en approche IRBA est de 71 % au 31 décembre 2017, stable comparé au 31 décembre 2016. Ce périmètre signi catif inclut notamment le pôle Corporate and Institutional Banking (CIB), la Banque De Détail en France (BDDF), BNL SpA, une partie de l’activité de BNP Paribas Personal Finance (portefeuille de crédit à la consommation) ainsi que les entités BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas. Le périmètre IRBA laisse toutefois en dehors du champ certaines entités comme celles du sous-groupe BancWest ou les liales Sur le périmètre des participations en actions, le Groupe a principalement opté pour la méthode de pondération simple. ➤ GRAPHIQUE N° 6 : EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT PAR TYPE D’APPROCHE [Audité] Montant total : 1 508 Mds € Montant total : 1 504 Mds € Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 DISPOSITIF DE GESTION DU RISQUE DE CRÉDIT [Audité] L’activité de crédit de l a Banque s’inscrit dans le cadre de la Politique Générale de Crédit approuvée par le Comité Exécutif du Groupe. Elle s’applique à toutes les activités du Groupe qui génèrent du risque de crédit ou de contrepartie. La Politique Générale de Crédit xe des principes généraux (processus d’analyse des risques et de décision, conformité et éthique) applicables à tout risque de crédit ainsi que des principes spéci ques relatifs au risque pays, aux risques sectoriels, à la sélection des clients et à la structuration des opérations de crédit. La Politique Générale de Crédit est mise à jour en fonction de l’évolution de l’environnement de crédit dans lequel opère le Groupe. Elle a fait l’objet d’une mise à jour complète en 2012 destinée à re éter les changements importants d’environnement intervenus. En 2014, une clause relative à la performance des clients en termes de responsabilité sociale et environnementale (RSE) et à sa prise en compte dans l’évaluation du pro l de risque des clients a été incluse. Cette politique générale est déclinée en politiques spéci ques adaptées à la nature des activités ou des contreparties. Des clauses RSE sont intégrées dans les nouvelles politiques spécifiques de crédit ou à l’occasion de la mise à jour des politiques existantes. Pour les secteurs exposés aux risques liés au changement climatique (risques physiques et risques carbone liés à la transition énergétique), les clauses RSE dans les politiques de crédit et de notation concernées intègrent cette dimension. Le Groupe conduit un certain nombre d’actions pour insérer dans son dispositif de risque de crédit les risques liés au changement climatique, susceptibles d’impacter le pro l de risque de ses clients. Des politiques d’exclusions de nancement de certains secteurs présentant de forts enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) ont ainsi été mises en place. Au-delà du dispositif de politiques sectorielles décrites dans la partie Engagement 3 du chapitre 7 Une banque engagée s’appliquant aux secteurs exposés à ces risques qui entrent dans le dispositif existant de gestion de ces risques, le Groupe a annoncé en novembre 2015 qu’il allait intégrer la composante climatique dans la méthodologie de notation des projets et entreprises qu’il nance. Le Groupe commence progressivement sur les secteurs les plus émetteurs à systématiser une analyse carbone comprenant une sensibilité sur l’EBITDA de ses clients à un prix interne au carbone a n de prendre en compte les mutations engendrées par la transition énergétique et les risques associés dans ses décisions de nancement. Le dispositif de décision en matière de crédit repose sur un ensemble de délégations individuelles de crédit exercées par des responsables ou représentants d’équipes commerciales avec l’accord d’un représentant de Risk nommément désigné. L’accord de crédit est toujours donné par écrit, que ce soit au moyen d’un processus de recueil de signatures ou par la tenue formelle d’un Comité de crédit. Les délégations se déclinent en montant de risques par groupe d’affaires variant selon les catégories de notes internes et les spéci cités des métiers. Toutes les transactions proposées font l’objet d’une revue détaillée de la situation actuelle et future de l’emprunteur ; cette revue, faite à la mise en place de la transaction et ensuite mise à jour au moins une fois par an, permet au Groupe de s’assurer qu’il a une connaissance complète de l’emprunteur et qu’il peut suivre son évolution. Certains types de crédit – prêts aux institutions nancières, risques souverains ou risques relatifs à des secteurs de l’économie présentant des risques de cyclicité ou d’évolutions rapides – impliquent le suivi de procédures d’encadrement ou de consultation d’experts sectoriels ou de spécialistes désignés. Des procédures simpli ées faisant place à des outils statistiques d’aide à la décision sont appliquées dans la banque de détail. Les propositions de crédit doivent respecter les principes de la Politique Générale de Crédit et, le cas échéant, des politiques spécifiques applicables. Les exceptions matérielles font l’objet d’un processus d’approbation particulier. BNP Paribas subordonne ses engagements à l’examen en profondeur des plans de développement connus de l’emprunteur, à la compréhension de tous les aspects structurels des opérations et à sa capacité à en assurer le suivi. Le Comité de crédit de Direction Générale (CCDG) est le Comité de plus haut niveau dans le Groupe pour les décisions relatives au risque de crédit et de contrepartie. Le CCDG est présidé par un membre de la Direction Générale ou par délégation un Directeur Général adjoint ou le Directeur des risques (voir la partie Gouvernance de la section 5.3 Gestion des risques). Il est amené à statuer sur des demandes de crédit dont le montant dépasse les délégations individuelles ou qui dérogeraient aux principes de la Politique Générale de Crédit. Le dispositif de surveillance des encours repose sur les équipes de contrôle dont la responsabilité est de garantir, en permanence, la conformité aux décisions, la abilité des données de reporting et la qualité du suivi des risques. La production journalière des situations irrégulières de crédit et l’utilisation de diverses techniques d’alertes facilitent l’identi cation précoce des dégradations de situation. Les différents niveaux de surveillance s’exercent sous le contrôle de Risk, jusqu’au Comité des débiteurs de la Direction Générale. Ce Comité examine régulièrement, au-dessus d’un certain seuil, les dossiers pour lesquels il décide, sur proposition des métiers et avec l’accord de Risk, du montant des provisions à constituer ou à reprendre. Par ailleurs, des Comités trimestriels de revue de stock des dossiers Watchlist et douteux examinent les dossiers placés sous surveillance ou non performants. En fonction du montant des engagements ces comités de revue peuvent avoir lieu localement, régionalement, ou au siège et, pour les plus importants inclure des représentants de la Direction Générale. Dans le cadre de leurs responsabilités, des équipes de contrôle assurent le suivi des encours par rapport aux autorisations approuvées, des clauses particulières (covenants) et des prises de garanties. Ceci permet de déceler des indications de détérioration du pro l de risque approuvé par le Comité de crédit. Les équipes de contrôle attirent l’attention des équipes Risk et métiers sur les exceptions de non-conformité aux décisions des Comités de crédit, et contrôlent leur résolution. Certains cas requièrent une alerte particulière au Senior Management de Risk et des métiers. Il s’agit notamment de la non-résolution des exceptions et/ ou des indications importantes de détérioration du pro l de risque par rapport à celui approuvé par le Comité de crédit. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Suivi et gestion d’ensemble des portefeuilles La sélection et l’évaluation précise des risques pris individuellement sont complétées d’un dispositif de reporting à des niveaux plus agrégés de portefeuille, selon des axes pôles/métiers ou transverses de géographie, La politique de gestion d’ensemble des portefeuilles de risque de la Banque, incluant des politiques de concentration par débiteur, par secteur et par pays, s’appuie sur ce dispositif de reporting, et les Comités de risque du Groupe examinent les résultats de ces reportings et analyses. ■ les concentrations de risque par pays sont gérées par des enveloppes de risque pays déterminées, au niveau de délégation approprié pour le pays considéré. Le Groupe, présent dans la plupart des zones économiquement actives conformément à sa vocation, s’attache ainsi à éviter les concentrations excessives de risque sur des pays dont les infrastructures politiques et économiques sont reconnues comme faibles ou dont la situation économique est fragilisée. Les enveloppes pays sont revues a minima une fois par an et leurs utilisations font ■ le Groupe suit étroitement les concentrations individuelles sur des groupes d’affaires ou des états souverains. Les expositions les plus importantes sur des groupes d’affaires entreprises, des établissements nanciers et sur des souverains sont rapportées dans le rapport trimestriel sur les risques au CCIRC. Le Groupe a également mis en place des politiques de concentration individuelle pour les expositions sur les entreprises et sur les institutions nancières. Ces politiques sont décrites dans la partie Diversi cation de l’exposition au risque de crédit de cette section ; ■ le Groupe fait régulièrement des revues de portefeuille dans certaines industries soit en raison de la taille des expositions du Groupe sur ce secteur, soit en raison de problématiques de risque liées à ce secteur (cyclicité, évolution technologique rapide). Pour ces revues, le Groupe s’appuie sur l’expertise des métiers concernés et de spécialistes sectoriels indépendants travaillant dans la fonction Risque (Études Industrielles et Sectorielles). Ces revues permettent à la Direction Générale, et le cas échéant au CCIRC, d’avoir une vue globale des expositions du Groupe sur le secteur considéré et de décider d’orientations stratégiques. Le secteur du nancement maritime a fait l’objet d’une étude par la BCE au cours de l’année 2017 (voir le paragraphe Diversi cation sectorielle de cette section). En complément, les stress tests constituent des outils d’analyse qui permettent d’identi er les zones de vulnérabilité des portefeuilles du Groupe et d’analyser les éventuelles concentrations. En n, BNP Paribas utilise éventuellement des instruments de transfert du risque de crédit, comme les opérations de titrisation, les dérivés de crédit et l’assurance-crédit, pour couvrir les risques pris individuellement, réduire la concentration du portefeuille ou les pertes maximales qui seraient liées à des scénarios de crise. Les concours en défaut sur les entreprises, institutions nancières ou pays souverains font l’objet mensuellement, et sous la responsabilité de Risk, d’un examen visant à déterminer l’éventuelle réduction de valeur qu’il conviendrait d’appliquer, qu’elle soit directe ou par voie de dépréciation, selon les modalités d’application des règles comptables retenues (voir chapitre 4 note 1.c.5 Dépréciation et restructuration des actifs nanciers). Ils relèvent de dépréciations spéci ques. Cette réduction de valeur est établie à partir de l’évaluation actualisée des ux nets probables de recouvrement tenant compte de la possible réalisation des garanties Une dépréciation collective, sur base statistique, est également constituée par chacun des pôles et déterminée trimestriellement par un Comité réunissant le responsable du pôle, le Directeur Financier du Groupe ou son représentant et le Directeur de Risk. Ce Comité décide de la dépréciation collective à constituer sur la base des simulations de pertes encourues à maturité sur les portefeuilles de crédits dont la qualité de crédit est considérée comme détériorée, sans pour autant que les clients soient identi és comme en défaut. Les simulations faites par Risk s’appuient sur les paramètres du dispositif de notation décrit ci-dessous. (Voir chapitre 4 notes 4.f Opérations interbancaires, créances et dettes sur établissements de crédit et 4.g Prêts, créances et dettes sur la clientèle). La description des méthodologies de dépréciation selon la norme comptable IFRS 9 applicable à partir du 1er janvier 2018 est décrite en note annexe 1.a.2 Principales nouvelles normes publiées et non encore Chaque contrepartie est notée en interne selon des principes communs au Groupe quelle que soit la méthode de calcul de capital réglementaire. La Banque a dé ni un système de notations complet, en ligne avec les exigences des superviseurs bancaires au titre de l’adéquation des fonds propres. Son caractère approprié et l’adéquation de sa mise en œuvre sont évalués et véri és par le contrôle périodique de la Banque. Sa conformité réglementaire a été attestée par le superviseur en décembre 2007 et fait En ce qui concerne les crédits aux établissements, aux entreprises, aux nancements spécialisés et aux États souverains, il prend en compte trois paramètres fondamentaux : la probabilité de défaut (PD) de la contrepartie, qui s’exprime au moyen d’une note, le Taux de Récupération Global (TRG) ou son complémentaire la perte en cas de défaut (LGD), qui est attaché à la structure des transactions, et le facteur de conversion (Credit Conversion Factor – CCF) qui estime la part en risque des L’échelle des notes de contrepartie comprend douze niveaux : dix niveaux pour les clients sains qui couvrent tous les niveaux de qualité de crédit de « excellent » à « très préoccupant » ; deux niveaux pour ce qui concerne les clients considérés comme en défaut selon la dé nition du La con rmation ou la modi cation des paramètres de rating et de TRG applicables à chacune des transactions intervient au moins une fois l’an, dans le cadre du processus d’approbation ou de revue annuelle des crédits. Elle repose sur l’expertise des intervenants des métiers et, en second regard, des représentants de Risk (ces derniers ayant la décision nale en cas de désaccord avec le métier). Elle s’appuie sur des outils adaptés, que ce soient des aides à l’analyse ou des scores, le choix des techniques et leur caractère automatique au plan de la décision variant selon la nature des risques considérés. Sur le périmètre de la clientèle de détail, le dispositif s’appuie également sur les trois paramètres que sont la probabilité de défaut (PD), le Taux de récupération global (TRG), et le facteur de conversion (Credit Conversion Factor – CCF). En revanche, l’application des méthodes de notation pour déterminer ces paramètres est réalisée de manière automatique. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 22 : CORRESPONDANCE INDICATIVE AVEC L’ÉCHELLE TYPE DES AGENCES DE NOTATION ET LES PROBABILITÉS DE DÉFAUT MOYENNES Une correspondance indicative entre les notes internes de la Banque, d’une part, et les ratings d’émetteur long terme attribués par les principales agences de notation, d’autre part, a été mise au point au sein du Groupe. Toutefois, BNP Paribas a une clientèle beaucoup plus large que les seules contreparties notées par les agences de rating. La correspondance n’a pas de sens pour la banque de détail. Elle est utilisée au moment de l’attribution ou de la revue des notes internes a n d’identi er d’éventuelles divergences d’appréciation de la probabilité de défaut d’un tiers entre une ou plusieurs agences de notation et la Banque. Il n’est toutefois pas dans l’objectif de la notation interne de reproduire ni même d’approcher les ratings attribués par les agences externes. Des écarts signi catifs de rating, à la hausse ou à la baisse, existent au sein du portefeuille. Certaines contreparties notées 6 ou 7 par BNP Paribas pourraient être considérées comme Investment Grade par des agences Pour plus de détails, voir les paragraphes Dispositif de notation interne applicable aux États souverains, institutions nancières, entreprises et nancements spécialisés et Dispositif de notation interne propre à la TESTS DE RÉSISTANCE – RISQUE DE CRÉDIT Des modèles quantitatifs ont été développés et permettent de relier les paramètres de risque de crédit et la migration de rating aux variables macroéconomiques et nancières, dé nies dans les scénarios de stress tests (cf. partie Tests de résistance en section 5.3) tant sur l’historique que sur un horizon de projection donné. La qualité des méthodologies déployées est assurée par une gouvernance stricte en termes de séparation des attributions et responsabilités, un examen par une entité indépendante des dispositifs existants (modèles, méthodologies, outils) et une évaluation périodique de l’ef cacité et de la pertinence de l’intégralité du dispositif. Cette gouvernance s’appuie sur des politiques et des procédures internes, sur la supervision des Comités de stress test du risque de crédit par métier, ainsi que sur une intégration des stress tests au dispositif de gestion des risques. Une politique des stress tests de risque de crédit, validée au Comité capital de juillet 2013, existe au niveau Groupe et est utilisée dans le cadre des différents types de stress tests (réglementaire, périodique et ad hoc). Le dispositif central de stress tests est articulé de manière cohérente avec la structure dé nie dans les orientations de stress tests européens ■ il repose sur les paramètres utilisés pour le calcul des exigences de fonds propres (EAD, PD et LGD réglementaires) ; ■ l’espérance de perte conditionnelle à la macroéconomie est utilisée comme mesure du coût du risque généré par les nouveaux défauts ; ■ le stress du coût du risque est complété par des impacts sur les provisions collectives et sur le provisionnement du stock de douteux ; ■ le stress du capital réglementaire provient de la migration de rating, du passage en douteux et du stress de la PD réglementaire utilisée dans le calcul des exigences de fonds propres. Dans le cas du stress des actifs pondérés, la perte en cas de défaut (LGD) n’est pas stressée puisqu’elle est considérée comme downturn. Dans celui du stress du coût du risque, le taux de perte (également appelé LGD Point-in-time – LGD PIT) peut être stressé via un lien avec les variables macroéconomiques et nancières ou avec les taux de défaut. Les stress tests de risque de crédit sont utilisés dans le cadre de l’évaluation de l’appétit pour le risque du Groupe, et plus spéci quement Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 DIVERSIFICATION DE L’EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT [Audité] L’exposition brute du Groupe au risque de crédit (hors méthode de pondération simple) s’élève à 1 494 milliards d’euros au 31 décembre 2017, contre 1 490 milliards d’euros au 31 décembre 2016. Ce portefeuille, analysé ci-après en termes de diversi cation, recouvre l’ensemble des expositions au risque de crédit présenté dans le tableau n° 21 , à l’exception des expositions sur actions traitées selon la méthode par pondération simple, présentées dans la partie Risque de crédit : participations en actions traitées selon la méthode de pondération simple. Ces montants d’exposition s’appuient sur la valeur comptable brute des actifs nanciers . Ils ne tiennent pas compte des garanties reçues ni des sûretés obtenues par le Groupe dans le cadre de son activité courante de gestion du risque de crédit (voir partie Techniques d’atténuation du Le risque de concentration individuelle du portefeuille fait l’objet d’une surveillance régulière. Il est évalué sur la base du montant total des engagements au niveau des clients ou des groupes de clients, selon les deux types de surveillance suivants : Le Règlement (UE) n° 575/2013 (article 395) du 26 juin 2013 établit une limite de 25 % des fonds propres de la Banque pour les expositions par groupe de clients (après exemptions et prise en compte des techniques Les éléments constituant ce portefeuille ne présentent pas de caractère de concentration excessif par contrepartie au regard de la taille du Groupe et apparaissent très diversi és tant sur le plan sectoriel que géographique, ainsi qu’il peut être observé dans les tableaux suivants. BNP Paribas se situe bien en deçà des seuils de concentration xés par cette réglementation. Aucun client ou groupe de clients ne voit ses expositions (telles que dé nies ci-dessus) atteindre 10 % des fonds Le risque de concentration de crédit est principalement évalué par le Surveillance via des politiques sur les risques Les politiques sur les risques de concentration individuelle sont intégrées aux politiques du Groupe sur la concentration. Leur vocation est de permettre l’identi cation et la surveillance rapprochée de chaque groupe d’activités présentant une concentration excessive des risques a n d’anticiper et de gérer les risques de concentration individuelle par rapport au Risk Appetite Statement du Groupe. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 23 : EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR CLASSE D’EXPOSITION ET PAR TYPE D’APPROCHE dont expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier Expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Le risque « pays » se définit comme la somme des risques portés sur les débiteurs opérant dans le pays considéré. Il se distingue du risque souverain qui est celui de la puissance publique et de ses démembrements ; il traduit l’exposition de la Banque à un environnement économique et politique homogène qui fait partie de l’appréciation de la La ventilation géographique présentée ci-après repose sur le pays de La répartition géographique du portefeuille est équilibrée. Le Groupe a été particulièrement attentif en 2017 aux risques géopolitiques et à l’évolution économique des pays émergents (voir section 5.1 partie Points ➤ TABLEAU N° 24 : VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DU PORTEFEUILLE DE RISQUE DE CRÉDIT (EU CRB-C) [Audité] sur le périmètre de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 sur le périmètre de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 25 : VENTILATION SECTORIELLE DU PORTEFEUILLE DE RISQUE DE CRÉDIT (EU CRB-D) [Audité] Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Les risques sectoriels sont suivis en termes d’expositions brutes et d’actifs pondérés. Le Groupe reste diversi é, aucun secteur ne représentant plus de 10 % de l’exposition crédit aux entreprises et plus de 4 % de l’exposition crédit totale en 2017 . Les secteurs les plus sensibles font l’objet d’un examen régulier par des Comités dédiés à ces secteurs, notamment : ■ Suivi des secteurs liés à l’énergie et aux matières premières : Après la revue interne complète du portefeuille menée au sein du Groupe en 2016 qui avait conclu à la qualité et la bonne diversi cation des portefeuilles, les secteurs liés aux prix du pétrole et des matières premières ont continué de faire l’objet d’un suivi régulier en 2017 dans un contexte de remontée des prix du pétrole ; Le secteur du nancement maritime (Shipping) recouvre un ensemble de sous-segments aux dynamiques très différentes : transport de vrac, pétroliers, porte-conteneurs, services pétroliers et croisière. En 2017, dans un contexte marqué par un prix du pétrole bas et un début de reprise du tra c maritime, le sous-secteur des services pétroliers a continué à être affecté, alors que trois des sous-secteurs (vrac, porte- conteneurs et croisière) ont connu une évolution favorable. L’exposition brute du secteur Shipping s’élève au 31 décembre 2017 à 16,4 milliards d’euros, soit près de 1 % des encours de crédit bilan et hors-bilan du Groupe. Cette exposition est portée très majoritairement par CIB (88 %) et pour le reste par Domestic Markets (10 %) avec une bonne diversi cation géographique de sa clientèle. Les encours douteux représentent 5 % de l’exposition du secteur Shipping du Groupe. ➤ TABLEAU N° 26 : ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE CRÉDIT Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier Expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC Participations traitées en méthode de pondération simple Capital investissement dans des portefeuilles diversi és Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 27 : VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE CRÉDIT PAR TYPE D’EFFETS (EU CR8) Actifs pondérés – Risque de crédit Les actifs pondérés du risque de crédit sont en progression de 18 milliards d’euros sur l’année 2017 du fait des principaux éléments suivants : ■ une augmentation en lien avec l’activité de 31 milliards d’euros dont \+ 13 milliards d’euros sur Domestic Markets, + 9 milliards d’euros sur International Finance Services et + 8 milliards d’euros sur CIB ; ■ une baisse de 20 milliards d’euros au titre des effets change en particulier avec la dépréciation du dollar US et de la livre turque ; ■ un effet qualité des actifs à la baisse à hauteur de 16 milliards d’euros avec une amélioration des paramètres de risque essentiellement sur la Banque De Détail en France et International Retail Banking ; ■ une hausse de 8 milliards d’euros liée à la mise à jour des modèles ; ■ des changements de méthodologie pour un effet net à la hausse de ■ une augmentation de 10 milliards d’euros liés aux changements de périmètre, notamment à la suite de l’acquisition, conjointement avec PSA, des activités de nancement de General Motors Europe. RISQUE DE CRÉDIT : APPROCHE IRBA La politique de notation appliquée par le Groupe couvre l’ensemble de la Banque. Le dispositif IRBA, validé en décembre 2007, s’étend aux portefeuilles listés dans le paragraphe Approches retenues pour le calcul des exigences de fonds propres de la partie Expositions au risque de En ce qui concerne la détermination de la perte en cas de défaut, diverses méthodes, dont certaines purement quantitatives, sont mises en œuvre. La détermination de la perte en cas de défaut est réalisée soit par la mise en œuvre de méthodes purement statistiques pour les portefeuilles dont la granularité est la plus ne (crédits aux particuliers et aux très petites entreprises), soit par une combinaison de modèles et de dires d’experts, selon un processus similaire à celui qui conduit à déterminer la note de contrepartie, pour les autres portefeuilles. La perte en cas de défaut re ète la perte que subirait la Banque en cas de défaut de la contrepartie en période de ralentissement économique, conformément aux dispositions de la réglementation. Elle est évaluée, pour chaque opération, à partir du taux de récupération d’une transaction senior unsecured et, d’autre part, des effets des techniques d’atténuation des risques de crédit (garanties et sûretés réelles). Les récupérations sur les garanties et sûretés sont estimées chaque année sur la base de valorisations conservatrices et de décotes prenant en compte la réalisation desdites sûretés en période de La Banque modélise ses propres facteurs de conversion sur les engagements de nancement par exploitation des chroniques internes de défaut. Les facteurs de conversion sont destinés à mesurer la quote- part des engagements hors-bilan de la Banque qui seraient en risque en cas de défaillance de chacun des emprunteurs. Ce paramètre est affecté automatiquement en fonction de la nature de la transaction pour tous les portefeuilles et n’est donc pas décidé par les Comités de crédit. Des modèles internes spéci ques adaptés aux catégories d’exposition et de tiers les plus représentées dans son portefeuille de crédit ont été développés par le Groupe. Ils sont fondés sur des données internes collectées sur de longues périodes. Chacun de ces modèles est développé et entretenu par une équipe spécialisée, en coordination avec les experts Risk et métier concernés. Par ailleurs, le respect des seuils planchers xés par la réglementation sur ces modèles est véri é. La Banque n’utilise pas de modèles développés par des fournisseurs externes. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 La cartographie des principaux modèles utilisés par le Groupe, leurs caractéristiques et les principales classes d’exposition qu’ils couvrent sont ➤ TABLEAU N° 28 : PRINCIPAUX MODÈLES : PD, LGD, CCF/EAD Quantitatif + avis d'expert > 10 ans Banque D e Détail en France - Banque D e Détail en France - Quantitatif + avis d'expert > 10 ans Quantitatif + avis d'expert > 10 ans Quantitatif + avis d'expert > 10 ans Quantitatif + avis d'expert > 10 ans Banque D e Détail en France - Banque D e Détail en Belgique - Quantitatif + avis d'expert 10 ans Banque D e Détail en Belgique - Banque D e Détail en Belgique - par une hypothèque sur un bien Clientèle de détail – autres non- Entreprises - autres / Clientèle de par une hypothèque sur un bien Clientèle de détail - autres PME / Clientèle de détail – autres non- Clientèle de détail - autres PME Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Banque D e Détail en France - Banque D e Détail en France - Banque D e Détail en France - des observations internes > 10 ans des observations internes > 10 ans des observations internes > 10 ans des observations internes > 10 ans des observations internes > 10 ans des observations internes > 10 ans des observations internes > 10 ans des observations internes > 10 ans Clientèle de détail - Autres PME Clientèle de détail : autres PME / par une hypothèque sur un bien Clientèle de détail – Autres non- Clientèle de détail - autres PME/ Banque D e Détail en Belgique - Banque D e Détail en Belgique - Clientèle de détail – Autres non- Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Banque D e Détail en France - Banque D e Détail en Belgique - Banque D e Détail en Belgique - Chacun des trois paramètres de risque de crédit (PD, LGD, CCF/EAD) fait l’objet chaque année de tests de véri cation a posteriori (backtesting) et, pour la probabilité de défaut, de comparabilité externe (étalonnage) destinés à contrôler la performance du dispositif sur chacun des segments d’activité de la Banque. Le backtesting consiste à comparer les paramètres estimés et leur réalisation. Lors d’un étalonnage, les paramètres estimés en interne sont comparés aux estimations d’organismes externes. Sur le périmètre IRBA non Retail, l’ensemble des notes, y compris les notes de défaut 11 ou 12, de toutes les contreparties qui supportent un risque de crédit est conservé sur un historique long. De la même manière, les récupérations observées sur les dossiers déclarés en défaut à un moment donné de la période sont archivées. Des tests rétroactifs de validité sont menés sur la base de ces éléments pour chacun des paramètres de risque aussi bien globalement que sur le périmètre de chacune des méthodes de notation. Ces exercices visent à mesurer la performance globale et unitaire des méthodes de notation et en particulier à véri er le pouvoir discriminant du dispositif (les contreparties les moins bien notées font plus défaut que les contreparties bien notées) et le caractère prédictif et prudent des paramètres. À cet effet, les récupérations observées sont comparées aux récupérations prévues et les taux de défaut observés sont comparés aux taux de défaut prévus pour chacune des notes. Le caractère « à travers le cycle » ou « downturn » des ratings et des taux de récupération global (TRG) est aussi véri é. Lors de l’étalonnage, sur ce périmètre, les notes internes sont comparées aux notes de plusieurs agences de notation externe, sur la base de la correspondance indicative entre notes internes et notes externes. Pour les entreprises clientes du Groupe béné ciant d’une note externe (environ 10 % de cette population), l’analyse comparative des données sur laquelle repose la notation interne fait apparaître une approche conservatrice du Des mesures de performance sont aussi réalisées sur des sous-périmètres de classes d’actifs homogènes pour les portefeuilles Retail. Lorsqu’une dégradation du pouvoir prédictif ou du caractère conservateur d’un modèle est identi ée, celui-ci est recalibré ou redéveloppé le cas échéant. Ces évolutions sont soumises à l’approbation du régulateur conformément à la réglementation. Dans l’attente de la mise en œuvre du nouveau modèle, des mesures conservatoires sont prises sur le modèle existant. Pour ce qui concerne le taux de récupération global, l’exercice de backtesting porte pour l’essentiel sur l’analyse des récupérations sur les opérations en défaut. Lorsque les dossiers sont clos, chacun des ux de récupération est actualisé à la date d’entrée en défaut et rapporté au montant de l’exposition. Lorsque les dossiers ne sont pas clos, soit le montant des provisions est utilisé a n d’estimer les récupérations futures, soit celles-ci sont estimées sur la base de pro ls statistiques de ux de récupération calibrés sur un historique. Le taux de récupération ainsi mesuré est comparé au taux de récupération prévu un an avant la survenance du défaut. Sur ce paramètre, par analogie à ce qui est pratiqué pour la notation, des analyses globales sont effectuées selon les politiques de notation et les sites géographiques. Les différences sont analysées en tenant compte du caractère fortement bimodal de L’ensemble de ces travaux est revu chaque année en Comité capital (voir section 5.2 partie Gestion du capital). Les backtestings font aussi l’objet d’une certi cation interne par une équipe indépendante. Ils sont par Les estimations internes des paramètres de risque sont utilisées dans la gestion quotidienne de la Banque conformément aux préconisations de la réglementation. Ainsi, au-delà du calcul des exigences de fonds propres, ils sont utilisés, par exemple, pour la dé nition des délégations, à l’octroi des crédits ou lors de leur renouvellement, pour les mesures de rentabilité, pour déterminer les provisions de portefeuille, et pour les Le tableau ci-dessous présente une synthèse de la performance des modèles pour les paramètres de risques réglementaires (PD et LGD). Les valeurs moyennes des paramètres réglementaires à n 2016 sont comparées aux taux de défaut et taux de perte empiriques réalisés en 2017\. La comparaison porte sur le périmètre IRBA du Groupe. Le taux de défaut est estimé comme le montant des engagements en défaut durant l’année, divisé par l’EAD performante au début de l’année. Le taux de perte est le montant brut de provision constitué en n d’année sur les prêts ayant fait défaut pendant l’année, divisé par l’exposition au La PD réglementaire moyenne est pondérée par les EAD performantes. La LGD moyenne est pondérée par le produit de l’EAD performante et de Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Ce tableau fournit une synthèse globale de la performance du dispositif mais diffère de l’exercice annuel de backtesting du Groupe qui est réalisé modèle par modèle et non globalement par portefeuille prudentiel. De plus, le backtesting réglementaire repose sur des taux de défaut exprimés en nombre de contreparties et non en montant et compare la LGD sur les noms en défaut avec la perte nale, alors que la comparaison ci-dessous est réalisée entre la LGD réglementaire moyenne des expositions performantes et le taux de provisionnement constaté des nouveaux défauts. ➤ TABLEAU N° 29 : BACKTESTING DES PD ET DES LGD MOYENNES (*) Hors instruments de dette subordonnée. ■ sur le périmètre des institutions nancières, l’analyse est réalisée par des analystes de Risk. Les notes de contrepartie et les TRG sont déterminés à l’occasion de Comités de revue organisés par zone géographique assurant la comparabilité entre établissements ■ sur le périmètre des États souverains, les notes sont déterminées lors de Comités pays (Rating Committee) qui réunissent des membres de la Direction Générale, de Risk et des métiers plusieurs fois par an. Les notes y sont proposées par la Direction des Études Économiques ; ■ sur le périmètre des petites et moyennes entreprises (en dehors de la clientèle de détail), un score est mis en œuvre par des analystes Sur chacun de ces sous-portefeuilles, la détermination des paramètres de risque suit une méthodologie certi ée et validée par les équipes de Risk qui repose en priorité sur l’analyse des données historiques de la Banque. Cette méthodologie est autant que possible supportée par des outils mutualisés au sein du Groupe a n d’en garantir une application homogène. Le jugement expert reste toutefois irremplaçable, chacune des notes et chacun des TRG faisant appel au jugement qui peut s’écarter, sous réserve de justi cation, de l’application stricte des modèles. Le périmètre IRBA concerné par le dispositif de notation (cf. paragraphe Le dispositif de notation de la section Dispositif de gestion du risque de crédit) applicable aux États souverains, aux institutions nancières, aux entreprises et aux nancements spécialisés, est couvert par une procédure de notation homogène au titre de laquelle Risk est le responsable nal de la notation attribuée aux contreparties et du taux de recouvrement global (TRG) affecté aux transactions. Le facteur de conversion (CCF) des opérations de hors-bilan est attribué automatiquement en fonction des caractéristiques de la contrepartie et de la transaction. Le processus générique d’affectation des notes sur chacun des segments est dé ni comme suit : ■ sur les grandes entreprises et les financements spécialisés, les analyses sont réalisées par le métier qui propose une note et un TRG en Comité de crédit conformément aux méthodologies de notation et sur la base des outils développés par Risk. La note et le TRG sont validés ou modi és en Comité de crédit par le représentant de Risk. Ces Comités décident de l’octroi ou du renouvellement des engagements et révisent le cas échéant, sur une base au moins annuelle, la note Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Le mode de détermination des paramètres de risque répond à des principes communs, en particulier celui des « quatre yeux » qui préconise qu’au moins deux personnes différentes, dont une au minimum indépendante des objectifs commerciaux, se prononcent sur chaque note de contrepartie et chaque TRG de transaction. La dé nition du défaut est uniformément appliquée au sein du Groupe sur chaque classe d’actif, conformément aux prescriptions de la Le graphique ci-après présente la répartition par note des encours sains relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties des classes d’expositions administrations centrales et banques centrales, institutions nancières, entreprises pour tous les métiers du Groupe utilisant l’approche de notation interne avancée. Cette exposition représente 794 milliards d’euros au 31 décembre 2017, contre 806 milliards d’euros au 31 décembre 2016. Ce portefeuille présente une large majorité d’engagements sur des emprunteurs dont les risques sont considérés comme de bonne ou d’excellente qualité, en raison du poids des relations de la Banque avec les grandes entreprises multinationales et les institutions nancières. Une part importante des engagements sur des emprunteurs de moindre qualité est associée à des structures de financement permettant un taux de recouvrement élevé en cas de défaut de la contrepartie ( nancements exports béné ciant de garanties de la part des agences internationales d’assurance-crédit et nancements de projets, structurés ➤ GRAPHIQUE N° 7 : EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR NOTE INTERNE SUR LES PORTEFEUILLES SOUVERAINS, INSTITUTIONS FINANCIÈRES, ENTREPRISES ET FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS EN APPROCHE IRBA [Audité] Le tableau suivant présente la répartition par fourchette de PD des encours relatifs au portefeuill e des crédits et engagements sur les contreparties des classes d’exposition administrations centrales et banques centrales, établissements et entreprises pour tous les métiers du Groupe utilisant l’approche de notation interne avancée. L’exposition totale représente 810 milliards d’euros au 31 décembre 2017, dont 794 milliards d’euros d’encours sains et 16 milliards d’encours douteux, contre 824 milliards d’euros au 31 décembre 2016, dont 806 milliards d’euros d’encours sains Cette information est complétée par les taux moyens constatés des principaux facteurs de risque bâlois : ■ moyenne de la probabilité de défaut pondérée par la valeur exposée au risque : PD moyenne(1) ; ■ moyenne pondérée des facteurs de conversion du hors-bilan : CCF moyen(2) ; ■ moyenne des pertes en cas de défaut pondérée par la valeur exposée au risque : LGD moyenne(3) ; ■ moyenne des maturités résiduelles (en année) pondérée par la valeur exposée au risque : maturité moyenne ■ ainsi que par le taux de pondération moyen : RW moyen(4) dé ni comme le rapport entre les actifs pondérés et la valeur exposée au risque (EAD). La colonne « Perte attendue » présente la perte attendue à un an. (1) PD moyenne : « Probabilité de Défaut » – moyenne des probabilités de défaut pondérée par la valeur exposée au risque. (2) CCF moyen : « Credit Conversion Factor » – rapport de la valeur exposée au risque au montant d’engagement pour le hors-bilan. (3) LGD moyenne : « Loss Given Default » – moyenne des pertes en cas de défaut pondérée par la valeur exposée au risque. (4) RW moyen : « Risk Weight » – taux de pondération moyen. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 30 : EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT SUR LES PORTEFEUILLES SOUVERAINS, INSTITUTIONS FINANCIÈRES, ENTREPRISES ET FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS EN APPROCHE IRBA (EU CR6) 0,00 à < 0,15 % 266 299 0,00 à < 0,15 % 19 231 0,15 à < 0,25 % 26 558 0,25 à < 0,50 % 47 042 0,50 à < 0,75 % 15 682 0,75 à < 2,50 % 48 022 2,50 à < 10,0 % 31 527 47 % 14 517 100,00 % (**) Les pertes attendues et les provisions ne sont pas des données directement comparables : les pertes attendues à l’horizon d’un an constituent des estimations statistiques sur la durée du cycle (Through The Cycle – TTC) et portent sur la totalité du portefeuille IRBA tandis que les provisions pour risque de crédit sont évaluées à un point particulier du cycle (Point In Time – PIT) et à maturité sur la partie la plus risquée du portefeuille. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 0,00 à < 0,15 % 274 208 0,00 à < 0,15 % 24 152 0,15 à < 0,25 % 26 447 0,25 à < 0,50 % 41 995 0,50 à < 0,75 % 16 309 0,75 à < 2,50 % 47 688 2,50 à < 10,0 % 34 414 46 % 16 992 100,00 % (**) Les pertes attendues et les provisions ne sont pas des données directement comparables : les pertes attendues à l’horizon d’un an constituent des estimations statistiques sur la durée du cycle (Through The Cycle – TTC) et portent sur la totalité du portefeuille IRBA tandis que les provisions pour risque de crédit sont évaluées à un point particulier du cycle (Point In Time – PIT) et à maturité sur la partie la plus risquée du portefeuille. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Sur les administrations centrales et banques centrales, le Groupe est principalement exposé sur des contreparties de très bonne qualité, pour la plupart des pays développés, béné ciant par conséquent de très bonnes notes internes et d’une moyenne des pertes en cas de défaut très faible. grands groupes multinationaux dans la clientèle du Groupe. Les autres engagements correspondent en grande partie à des opérations structurées ou garanties par des actifs de bonne qualité, ce que re ètent les niveaux moyens des pertes en cas de défaut. La majorité des engagements sur les entreprises porte sur des clients de très bonne ou de bonne qualité, re étant le poids important des En moyenne, la probabilité de défaut hors contrepartie en défaut s’élève à 0,75 %. Elle est de 1,19 % pour la clientèle Entreprises. ➤ TABLEAU N° 31 : VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES PD ET LGD MOYENNES DE LA CLASSE D’EXPOSITION (*) Sur le périmètre de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Sur le périmètre de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 DISPOSITIF DE NOTATION INTERNE PROPRE À LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL [Audité] La clientèle de détail se caractérise par une forte granularité, un faible encours unitaire et un traitement standardisé du risque de crédit. L’essentiel des contreparties de ce portefeuille fait l’objet d’un score de comportement servant à déterminer la probabilité de défaut et pour chaque transaction, le taux de recouvrement (TRG) et la valeur exposée au risque (EAD). Ces paramètres sont calculés chaque mois sur la base des informations les plus récentes et complétés par différents scores d’octroi mis à disposition de la fonction commerciale. Cette dernière n’intervient pas dans la détermination des paramètres de risque. Ces méthodes sont appliquées de manière homogène sur l’ensemble de la clientèle de détail. Les principes généraux du dispositif de notation sont repris au paragraphe Le dispositif de notation de la section Dispositif de gestion du risque de crédit. Les méthodologies de construction et de suivi des scores permettent d’affecter les clients individuels à des classes homogènes en termes de risque de défaillance. Il en est de même pour les autres paramètres : EAD et LGD. Le graphique ci-après présente la répartition par note des encours sains relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de la clientèle de détail pour tous les métiers du Groupe utilisant l’approche de notation interne avancée. ➤ GRAPHIQUE N° 8 : EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR NOTE INTERNE SUR LE PORTEFEUILLE CLIENTÈLE DE DÉTAIL EN APPROCHE IRBA [Audité] PORTEFEUILLE DE LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL Le tableau suivant présente la répartition par fourchette de PD des encours relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de la clientèle de détail pour tous les métiers du Groupe utilisant l’approche de notation interne avancée. L’exposition totale représente 257 milliards d’euros au 31 décembre 2017, contre 258 milliards d’euros au 31 décembre 2016. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 32 : EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT SUR LE PORTEFEUILLE CLIENTÈLE DE DÉTAIL (**) Les pertes attendues et les provisions ne sont pas des données directement comparables : les pertes attendues à l’horizon d’un an constituent des estimations statistiques sur la durée du cycle (Through The Cycle – TTC) et portent sur la totalité du portefeuille IRBA tandis que les provisions pour risque de crédit sont évaluées à un point particulier du cycle (Point In Time – PIT) et à maturité sur la partie la plus risquée du portefeuille. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 (**) Les pertes attendues et les provisions ne sont pas des données directement comparables : les pertes attendues à l’horizon d’un an constituent des estimations statistiques sur la durée du cycle (Through The Cycle – TTC) et portent sur la totalité du portefeuille IRBA tandis que les provisions pour risque de crédit sont évaluées à un point particulier du cycle (Point In Time – PIT) et à maturité sur la partie la plus risquée du portefeuille. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Les prêts immobiliers sont logés essentiellement dans les portefeuilles de Banque De Détail en France, Banque De Détail en Belgique et Banque de Détail et des Entreprises au Luxembourg. La politique de distribution s’appuie sur un dispositif encadré. La probabilité de défaut sur les expositions saines de la clientèle de détail est en moyenne de 1,65 %. Le faible niveau moyen des pertes en cas de défaut matérialise l’effet des garanties mises en place au moment de l’octroi du crédit. Depuis 2013, une marge de conservatisme a été intégrée aux actifs pondérés des crédits immobiliers en Belgique (demande du superviseur belge pour Les Expositions renouvelables et Autres expositions sont, pour une grande part, relatives aux activités des liales de crédits aux particuliers, dont la clientèle est plus dispersée en termes de qualité et le niveau de garanties ➤ TABLEAU N° 33 : VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES PD ET LGD MOYENNES DU PORTEFEUILLE DE LA CLIENTÈLE Sur le périmètre de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Sur le périmètre de l’Association européenne de libre-échange (AELE). RISQUE DE CRÉDIT : APPROCHE STANDARD Pour les encours traités en méthode standard, BNP Paribas utilise les notations des organismes externes d’évaluation du crédit (OEEC) Standard & Poor’s, Moody’s, Fitch Ratings, Euler Hermes Rating GmbH et Banque de France. Le rapprochement de ces notations avec les échelons de qualité de crédit prévus par la réglementation est conforme aux prescriptions Lorsqu’une exposition du portefeuille bancaire ne dispose pas d’une notation externe de crédit qui lui soit directement applicable, les référentiels clients de la Banque permettent, dans certains cas, d’utiliser pour la pondération la notation externe senior unsecured de l’émetteur, Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Au 31 décembre 2017, les encours traités en méthode standard représentent 28 % du montant total des expositions brutes du risque de crédit du Groupe BNP Paribas, stables par rapport au 31 décembre 2016. Le tableau suivant présente une synthèse des expositions au risque de crédit pondérées en approche standard ventilées par classe d’exposition réglementaire. Les participations en actions pondérées en approche standard consistent principalement en garanties de valeur liquidative données à des porteurs de parts de fonds. ➤ TABLEAU N° 34 : EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT EN APPROCHE STANDARD PAR CLASSE D’EXPOSITION Expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC Expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Les effets de change in uencent fortement la variation de la valeur exposée au risque notamment avec la dépréciation du dollar US et de la livre turque avec un impact global de - 21 milliards d’euros. Les variations par classe d’exposition commentées ci-après sont hors effet change et hors A utres a ctifs r isqués : ■ la progression des expositions sur la clientèle de détail de 23 milliards d’euros est quasi exclusivement liée au développement de Personal Finance en France et en Italie ainsi qu’à l’acquisition par ce métier des activités de nancement de General Motors Europe ; ■ l’augmentation des expositions sur les entreprises de 12 milliards d’euros est concentrée en Europe (+ 7 milliards d’euros) notamment sur la clientèle Corporate des activités de nancement de General Motors Europe et le Factoring. On constate par ailleurs une hausse sur les activités Corporate du métier Europe Méditerranée en Turquie Le tableau ci-après présente par classe d’exposition standard, la répartition par taux de pondération des encours relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de tous les métiers du Groupe utilisant l’approche standard. La valeur exposée au risque représente 351 milliards d’euros au 31 décembre 2017 contre 339 milliards d’euros au 31 décembre 2016. ➤ TABLEAU N° 35 : VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CRÉDIT EN APPROCHE STANDARD (EU CR5) [Audité] Valeur exposée au risque (bilan et hors-bilan) Expositions sur des contreparties ne faisant pas l’objet d’évaluation de crédit par les agences ou organismes de notation externes. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Valeur exposée au risque (bilan et hors-bilan) 16 Autres a ctifs r isqués Expositions sur des contreparties ne faisant pas l’objet d’évaluation de crédit par les agences ou organismes de notation externes. Le graphique ci-après présente la répartition par taux de pondération (Risk Weight) des encours (EAD) relatifs au risque de crédit pour tous les métiers ➤ GRAPHIQUE N° 9 : EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR TAUX DE PONDÉRATION EFFECTIF Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 RISQUE DE CRÉDIT : PARTICIPATIONS EN ACTIONS TRAITÉES SELON LA MÉTHODE DE PONDÉRATION SIMPLE Conformément aux recommandations de l’ABE publiées en décembre 2016 sur le Pilier 3 révisé, les participations en actions traitées selon la méthode de pondération simple, présentées auparavant dans la section 5.7 Risque de marché relatif aux activités bancaires, sont désormais incluses dans la présente section Risque de crédit. Les expositions traitées en méthode de pondération simple au 31 décembre 2017 s’élèvent à 13,6 milliards d’euros, contre 14,2 milliards Les actions détenues par le Groupe hors portefeuille de négociation sont constituées de titres « conférant des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l’émetteur ou qui représentent une nature économique similaire ». Il s’agit : ■ des actions cotées et non cotées et des parts dans des fonds ■ des options implicites des obligations convertibles, remboursables ou ■ des options sur actions ; ■ des engagements donnés sur des fonds privés ; ■ des couvertures sur titres de participation ; ■ des titres de sociétés consolidées par mise en équivalence. Le périmètre des expositions béné ciant de la méthode de pondération simple exclut les éléments suivants : ■ les participations supérieures à 10 % dans les établissements de crédit ou nancier, détenues sous forme d’actifs disponibles à la vente ou consolidés par mise en équivalence font l’objet d’une franchise de déduction de fonds propres en étant pondérés forfaitairement à 250 % (3,8 milliards d’euros d’exposition au 31 décembre 2017) ; ■ les garanties de valeur liquidative accordées à des porteurs de parts d’OPCVM sont traitées en approche standard (1,7 milliard d’euros Principes comptables et méthodes de valorisation Les techniques comptables et méthodes de valorisation sont présentées dans les États nanciers consolidés en note 1. Résumé des principes comptables appliqués par le Groupe – 1.c.10 Détermination de la valeur Montant total des gains et pertes Le montant total des gains et pertes latentes enregistrés directement en capitaux propres est présenté dans les États nanciers consolidés en note 4.c Actifs nanciers disponibles à la vente. Pour le calcul des actifs pondérés, la méthode de pondération simple ■ 190 % pour les participations détenues à des ns de valorisation à moyen/long terme dans le cadre de l’activité de Principal Investments, ainsi que les expositions sur capital investissement relevant de portefeuilles suf samment diversi és en lien avec l’activité des métiers ■ 290 % pour les expositions sous forme d’actions cotées incluant majoritairement des participations en lien avec l’activité des métiers de la banque. Par ailleurs, certaines participations de l’activité Principal Investments sont également comprises dans cette catégorie ; ■ 370 % pour toutes les autres expositions sous forme d’actions comprenant principalement des entités consolidées par mise en équivalence (dont les entités d’assurance du Groupe dans le p érimètre prudentiel). En outre, cette pondération est également appliquée à des participations non cotées des portefeuilles non diversi és. ➤ TABLEAU N° 36 : PARTICIPATIONS EN ACTIONS EN MÉTHODE DE PONDÉRATION SIMPLE (EU CR10) [Audité] Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 37 : VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DES PARTICIPATIONS EN ACTIONS TRAITÉES EN MÉTHODE DE PONDÉRATION SIMPLE PAR TYPE D’EFFETS La baisse des actifs pondérés au cours de l’année 2017 s’explique principalement par des cessions de participations effectuées au cours de l’année. Cette baisse est partiellement compensée par le nouveau traitement réglementaire des engagements de souscription du métier Global Markets désormais traités en approche par pondération simple et non plus selon l’approche IRBA. EXPOSITIONS EN DÉFAUT, PROVISIONS ET COÛT DU RISQUE Les encours de créances non dépréciées présentant des impayés, les encours douteux dépréciés, ainsi que les garanties reçues en couverture de ces actifs, sont présentés dans les États nanciers consolidés en Les tableaux suivants présentent la ventilation par classe d’exposition réglementaire, zone géographique et secteur économique des encours douteux et des provisions du périmètre prudentiel soumis au risque de crédit. Les montants d’exposition sont bruts de dépréciations et avant prise en compte des techniques d’atténuation du risque de crédit (sûretés La diminution des expositions en défaut de 5 milliards d’euros au cours de l’année 2017 est principalement liée à l’Italie incluant notamment la cession d’un portefeuille en défaut (- 1 milliard d’euros), et à la France (- 0,6 milliard d’euros sur la clientèle de détail et - 0,6 milliard d’euros Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 38 : EXPOSITIONS EN DÉFAUT ET PROVISIONS PAR CLASSE D’EXPOSITION (EU CR1-A) dont expositions garanties par une hypothèque sur un bien 16 Administrations centrales et banques centrales 26 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 32 Expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 dont expositions garanties par une hypothèque sur un bien 26 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 32 Expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC 16 Administrations centrales et banques centrales Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 39 : VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS EN DÉFAUT ET DES PROVISIONS (EU CR1-C) Sur le périmètre de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Sur le périmètre de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 40 : VENTILATION SECTORIELLE DES EXPOSITIONS EN DÉFAUT ET DES PROVISIONS (EU CR1-B) Minerais, métaux & matériaux (y compris ciment, Services aux collectivités (électricité, gaz, eau, etc.) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Minerais, métaux & matériaux (y compris ciment, Services aux collectivités (électricité, gaz, eau, etc.) Le coût du risque et la variation des dépréciations constituées au titre du risque de crédit sont présentés dans les États nanciers consolidés en note 2.g Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 41 : ÉCHÉANCEMENT DES ENCOURS(*) PRÉSENTANT DES IMPAYÉS (CR1-D) Sur base du périmètre prudentiel, montant correspondant aux expositions brutes (bilan) avant prise en compte des garanties. Lorsqu’un emprunteur rencontre ou est sur le point de rencontrer des dif cultés nancières, il peut béné cier de la part de la banque, d’une concession qui n’aurait pas été accordée si le débiteur ne faisait pas face à des dif cultés nancières. Cette concession peut consister en : ■ une modi cation des termes et conditions du contrat ; ■ un re nancement partiel ou total de la dette. Dès lors, cet encours est dit « restructuré ». Un encours ayant fait l’objet d’une restructuration doit conserver le statut « restructuré » pendant une période d’observation, dite période probatoire, minimale de 2 ans. La notion de restructuration fait l’objet d’une description dans les principes comptables (note annexe 1.c.5 aux États nanciers consolidés). Les principes d’identi cation des expositions restructurées déclinés à l’ensemble du Groupe conduisent pour l’activité hors clientèle de détail à une identi cation individuelle des expositions concernées à l’occasion du processus crédit, notamment au sein de Comités. Les expositions restructurées pour la clientèle de détail sont, pour leur part, identi ées le plus souvent par un processus systématique nécessitant la mise en œuvre d’algorithmes dont les paramètres sont validés par les fonctions Risque et Finance. Un dispositif en cours d’implémentation permettra de statuer sur la sortie du statut « restructuré » à l’issue de la période probatoire quel que soit le type de clientèle concernée. Les éléments sur les encours restructurés sont rapportés trimestriellement Les tableaux ci-après présentent la valeur comptable brute et les dépréciations afférentes des encours douteux ayant fait l’objet d’une restructuration ainsi que les encours restructurés qui ont été reclassés Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 42 : VENTILATION DES CRÉANCES RESTRUCTURÉES PAR CLASSE D’EXPOSITION [Audité] ➤ TABLEAU N° 43 : VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES CRÉANCES RESTRUCTURÉES [Audité] Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 TECHNIQUES D’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT Les techniques d’atténuation du risque de crédit sont prises en compte conformément à la réglementation. En particulier, leur effet est évalué dans les conditions d’un ralentissement économique. Elles sont distinguées en deux grandes catégories : ■ les protections de crédit financées (sûretés réelles) constituées au pro t de la Banque garantissent l’exécution à bonne date des engagements nanciers d’un débiteur ; ■ les protections de crédit non financées (garanties personnelles) correspondent à l’engagement pris par un tiers de se substituer au débiteur primaire en cas de défaillance de ce dernier. Par extension, les assurances crédit et les dérivés de crédit (achat de protection) font Pour le périmètre traité en approche IRBA, les garanties personnelles et les sûretés réelles sont prises en compte, sous réserve de leur éligibilité, par une diminution du paramètre de Perte en cas de défaut (LGD), correspondant à un rehaussement du Taux de recouvrement global (TRG) applicable aux transactions concernées pour les opérations du portefeuille d’intermédiation bancaire. La valeur prise en considération tient compte le cas échéant des asymétries de devise et de maturité et, pour les protections de crédit nancées, d’une décote appliquée à la valeur de marché de l’actif nanti sur la base d’un scénario de défaut en période de ralentissement économique, le montant des protections de crédit non nancées étant affecté d’une décote dépendant de la force exécutoire de l’engagement et du risque de défaut simultané de Pour le périmètre traité en approche standard, les protections de crédit non nancées sont prises en compte, sous réserve de leur éligibilité, par une pondération boni ée correspondant à celle du garant, sur la part garantie de l’exposition qui tient compte des asymétries de devise et de maturité. Les protections de crédit nancées viennent, quant à elles, en diminution de l’exposition après prise en compte le cas échéant des asymétries de devise et de maturité et d’une décote pour tenir compte de la volatilité de la valeur de marché pour les sûretés nancières. L’évaluation de l’effet des instruments de réduction de risque de crédit suit une méthodologie validée et commune à l’ensemble du Groupe pour chaque activité. Leur suivi est réalisé conformément aux procédures de surveillance et de gestion du portefeuille décrites dans la partie Dispositif de gestion du risque de crédit. Près de 70 % des expositions sur les crédits immobiliers sont situées sur nos deux principaux marchés domestiques (France, Belgique). Compte tenu des spéci cités sur ces marchés ( nancements amortissables à long terme, à taux xe principalement), le ratio LTV (Loan-to-value) n’est pas un indicateur de suivi au niveau Groupe. Les protections de crédit nancées se distinguent en deux classes : ■ les sûretés de nature nancière : Elles correspondent aux espèces (y compris l’or), aux parts de fonds communs de placement, aux actions (cotées ou non cotées) et aux ■ les autres sûretés réelles : Elles sont diverses et peuvent prendre la forme d’hypothèques immobilières ou maritimes, de nantissement de matériels ou stocks, de cession de créances commerciales ou de tout autre droit sur un Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 A n d’être prises en compte, les protections de crédit nancées doivent ■ leur valeur ne doit pas être fortement corrélée au risque du débiteur (les actions de l’emprunteur ne sont en particulier pas éligibles) ; ■ le nantissement doit être documenté ; ■ l’actif nanti doit disposer d’un marché secondaire liquide permettant ■ la Banque doit disposer d’une valeur régulièrement mise à jour de ■ la Banque doit avoir obtenu un confort raisonnable sur la possible appropriation puis réalisation de l’actif considéré. Pour l’activité de la banque de détail, la présence ou non de tel ou tel type de sûreté réelle peut, en fonction du taux de couverture, conduire à affecter l’exposition à une classe de LGD particulière, sur la base d’un Les garants font l’objet d’une analyse de risque de même nature que les débiteurs primaires et se voient attribuer des paramètres de risque selon des méthodologies et des processus similaires. Les garanties peuvent être consenties par la maison mère de la contrepartie ou par d’autres entités telles que des institutions nancières. Les couvertures par dérivés de crédit, le recours à des assureurs crédit publics pour le nancement export ou à des assureurs crédit privés constituent d’autres exemples de sûretés personnelles. La prise en compte d’une garantie consiste à déterminer la récupération moyenne à laquelle la Banque peut s’attendre suite à l’appel de la garantie du fait du défaut de l’emprunteur. Elle dépend du montant de la garantie, du risque de défaut simultané de l’emprunteur et du garant (fonction de la probabilité de défaut de l’emprunteur, de celle du garant, et du niveau de corrélation entre le défaut de l’emprunteur et celui du garant – fort s’ils appartiennent au même groupe d’affaires ou au même secteur, faible sinon) et de la force exécutoire de la garantie. OPTIMISATION DE LA GESTION DU RISQUE DE CRÉDIT PAR LE BIAIS DE CDS Dans le cadre de son mandat d’optimisation de la gestion du risque de crédit du pôle CIB, Portfolio Management (PM) réalise des opérations de couverture au moyen de dérivés de crédit, principalement de Credit Default Swaps (CDS). Ces achats de CDS sont opérés dans le cadre d’une gestion active avec pour principal objectif la couverture des risques de migration, de concentration et la gestion des expositions importantes. Les sous-jacents concernés sont des prêts aux grandes entreprises émis par les métiers CIB Corporate Banking, et ponctuellement par ceux de Considérées comme des sûretés personnelles et traitées en approche IRBA, les couvertures par CDS s’élèvent à 439 millions d’euros au 31 décembre 2017 contre 368 millions d’euros au 31 décembre 2016. Ces couvertures entraînent, sous réserve d’éligibilité, une diminution de la perte en cas de défaut estimée pour les prêts sous-jacents, et par conséquence une réduction de sa consommation en termes d’actifs pondérés. Au 31 décembre 2017, la réduction des actifs pondérés conséquente aux opérations de couvertures par CDS (EU CR7) concerne uniquement la classe d’exposition entreprises, et représente 197 millions Les tableaux ci-dessous présentent la répartition, pour les portefeuilles administrations et banques centrales, entreprises et établissements, de l’atténuation du risque procurée par l’ensemble des sûretés relatives au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de tous les Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 44 : MONTANT D’ATTÉNUATION DU RISQUE SUR LES PORTEFEUILLES SOUVERAINS, INSTITUTIONS FINANCIÈRES, ENTREPRISES ET FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS EN APPROCHE IRBA ➤ TABLEAU N° 45 : MONTANT D’ATTÉNUATION DU RISQUE SUR LES PORTEFEUILLES SOUVERAINS, INSTITUTIONS FINANCIÈRES, ENTREPRISES ET FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS EN APPROCHE STANDARD Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 La titrisation est une opération ou un montage par lequel le risque de crédit associé à une exposition ou à un ensemble d’expositions est subdivisé en tranches, et qui présente les ■ les paiements effectués dans le cadre de l’opération ou du montage dépendent de la performance de l’exposition ou de ■ la subordination des tranches détermine la répartition des pertes pendant la durée du transfert de risque. Tout engagement pris dans le cadre d’une structure de titrisation (y compris les dérivés et les lignes de liquidité) est considéré comme une exposition de titrisation. L’essentiel de ces engagements est en portefeuille bancaire prudentiel (section 5.5). Les engagements classés en portefeuille de négociation sont détaillés dans la section 5.7 Risque de marché. celui du transfert signi catif de risque, sont exclues du calcul du capital au titre du risque de crédit. Seules les parts conservées par l’établissement et les engagements éventuellement octroyés à la structure après titrisation font l’objet d’un calcul de besoin en capital et sont repris dans cette section, à l’exception des positions de titrisation anciennement pondérées à 1 250 % ayant fait l’objet d’une déduction des fonds propres CET1 (163 millions d’euros au 31 décembre 2017). Les expositions titrisées dans le cadre d’opérations de titrisation pour compte propre ne respectant pas les critères d’éligibilité bâlois restent quant à elles dans leur portefeuille prudentiel d’origine. Leur besoin en capital est calculé comme si elles n’étaient pas titrisées et est repris dans la partie consacrée au risque de crédit. En conséquence, le périmètre des programmes de titrisation retenus ■ les programmes que le Groupe a originés et qui sont reconnus ef caces dans le cadre réglementaire Bâle 3 ; ■ les programmes en tant que sponsor dans lesquels le Groupe a ■ les programmes émis par des tiers auxquels le Groupe a souscrit. Les opérations de titrisation, recensées ci-après, correspondent aux opérations telles que dé nies dans le Règlement (UE) n° 575/2013. Les expositions titrisées dans le cadre d’opérations de titrisation pour compte propre respectant les critères d’éligibilité bâlois, et notamment (Voir États financiers consolidés – note 1 Résumé des principes La classi cation comptable des positions de titrisation présentes dans le portefeuille bancaire est présentée dans le tableau n° 7 : Ventilation du bilan prudentiel par type de risque (EU LI1-B). Les positions de titrisation classées dans la catégorie « Prêts et créances » sont évaluées selon la méthode du coût amorti, telle que décrite en note annexe 1.c.1 aux États nanciers : le taux d’intérêt effectif (TIE) utilisé pour reconnaître les produits d’intérêt est évalué à partir d’un modèle de ux de trésorerie attendus. Pour les actifs qui ont été reclassés depuis une autre catégorie comptable (voir note annexe 1.c.6), les révisions à la hausse des ux de trésorerie estimés recouvrables sont comptabilisées en tant qu’ajustement du taux d’intérêt effectif à compter de la date de changement d’estimation. Les révisions à la baisse se traduisent par une dépréciation de la valeur comptable. Il en est de même pour toutes les révisions à la baisse de ux de trésorerie estimés recouvrables d’actifs non reclassés d’une autre catégorie comptable. Les dépréciations sont enregistrées sur ces actifs selon les principes exposés en note annexe 1.c.5 aux États nanciers en Les positions de titrisation classées comptablement en « Actifs disponibles à la vente » sont évaluées à leur valeur de marché (voir notes annexes 1.c.3 et 1.c.10 aux États nanciers) et les variations de celles-ci, Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS hors revenus comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif, sont présentées sous une rubrique spéci que des capitaux propres. Lors de la cession de ces titres, ces gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres sont recyclés en compte de résultat. Il en est de même en cas de dépréciation. La valeur de marché est déterminée suivant les principes exposés en note annexe 1.c.10 aux Le résultat de cession des positions de titrisation est comptabilisé conformément aux règles de la catégorie d’origine des positions vendues. Ainsi, pour les positions classées en catégories « Prêts et créances » et « Actifs nanciers disponibles à la vente » : ■ le résultat de cession sur positions non dépréciées est enregistré en Produit net bancaire dans le poste « Gains nets sur actifs nanciers disponibles à la vente et autres actifs nanciers non évalués en valeur ■ les moins-values de cession sur positions dépréciées (individuellement ou collectivement) sont enregistrées en coût du risque ; ■ les plus-values de cession sur positions dépréciées (individuellement ou collectivement) sont enregistrées en coût du risque à due concurrence de la charge nette antérieurement constatée : le solde éventuel étant enregistré en « Gains nets sur actifs nanciers disponibles à la vente et autres actifs nanciers non évalués en valeur de marché ». RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Pour les positions classées en « Valeur de marché par résultat », les résultats de cession sont enregistrés en « Gains nets sur instruments nanciers à la valeur de marché par résultat ». Les titrisations synthétiques sous la forme de dérivés de crédit (Credit Default Swaps) suivent les règles de comptabilisation propres aux instruments dérivés de transaction (voir note annexe 4.a aux États Les actifs en attente de titrisation sont enregistrés : ■ dans la catégorie comptable « Prêts et créances » et dans le portefeuille prudentiel bancaire, quand il s’agit d’expositions issues du bilan de la Banque, pour lesquelles la Banque sera initiateur au sens Bâle 3 de la titrisation future ; ■ dans la catégorie comptable « Valeur de marché par résultat » et dans le portefeuille prudentiel bancaire, quand il s’agit d’expositions acquises en perspective d’une titrisation et pour laquelle la Banque DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES EN MATIÈRE DE TITRISATION [Audité] Le dispositif de gestion des risques en matière de titrisation entre dans le cadre de la gestion des risques décrit en section 5.3. Le Métier est la première ligne de défense avec pour responsabilité la compréhension de tous les risques encourus a n d’en assurer une correcte évaluation. La fonction Risque agit en seconde ligne de défense Les positions prises sont suivies a n de mesurer l’évolution des risques La surveillance des actifs titrisés concerne les risques de crédit, de contrepartie, de marché et de liquidité sur les actifs sous-jacents. RISQUE DE CRÉDIT SUR LES ACTIFS Les actifs de titrisation hors du portefeuille de négociation sont soumis à l’approbation des Comités de crédit (Credit Committees). Pour les nouvelles opérations, une proposition de crédit est préparée par le métier et une analyse exhaustive des risques est effectuée par les analystes de la fonction Risque avant présentation devant le Comité de crédit. Toutes les approbations sont soumises à une revue annuelle. Les expositions font l’objet d’une surveillance pour véri er qu’elles ne dépassent pas les limites xées par les Comités de crédit. L’exposition au risque des tranches de titrisations est intrinsèquement liée à celle des actifs sous-jacents, que ce soit pour la titrisation ou bien la re-titrisation. Le Groupe, via la gouvernance usuelle des Comités de crédit, exerce un suivi de l’évolution de la qualité des actifs sous-jacents tout au long de la durée de vie du programme concerné. DE TAUX D’INTÉRÊT OU DE CHANGE Les instruments dérivés liés à la titrisation sont également soumis à l’approbation des Comités de crédit , BNP Paribas intégrant le risque de contrepartie à la structure de titrisation. Les mêmes principes que ceux détaillés ci-dessus pour le risque de crédit s’appliquent. Pour les expositions ABS à taux xe, une macrocouverture composée de swaps de taux xe/variable a été mise en place pour couvrir le risque de taux. Elle est comptabilisée en conformité avec les règles de la Les positions de titrisation sont nancées en interne par l’ALM Trésorerie ou via des conduits sponsorisés par BNP Paribas. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ACTIVITÉ DE BNP PARIBAS EN MATIÈRE DE TITRISATION [Audité] La part respective du Groupe dans chacun de ses rôles d’initiateur, de sponsor et d’investisseur se traduit comme suit : ➤ TABLEAU N° 46 : EXPOSITIONS TITRISÉES ET POSITIONS DE TITRISATION CONSERVÉES OU ACQUISES Les expositions titrisées originées par le Groupe correspondent aux expositions sous-jacentes inscrites au bilan du Groupe ayant fait l’objet d’une (**) Les positions de titrisation correspondent aux tranches conservées des opérations de titrisation originées ou arrangées par le Groupe, aux tranches acquises par le Groupe dans des opérations de titrisation arrangées par des tiers, et aux engagements hors-bilan. Hors positions de titrisation déduites des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1), depuis le 31 décembre 2017. Les positions de titrisation originées et conservées par BNP Paribas s’élèvent à 6,3 milliards d’euros au 31 décembre 2017 correspondant aux parts conservées dans des titrisations ef caces. Dans le cadre de la gestion courante de sa liquidité, la Banque peut titriser des crédits accordés à la clientèle des réseaux bancaires (crédits immobiliers, crédits à la consommation) ou des prêts accordés aux entreprises, a n de les rendre facilement mobilisables. Au 31 décembre 2017, six opérations principales sont déconsolidantes prudentiellement du fait d’un transfert signi catif de risque et sont reprises dans le tableau précédent. Trois opérations de titrisation ont été réalisées au cours de l’année 2017 par Personal Finance, la Banque D e Détail en France en partenariat avec CIB et par Banc West (voir partie Par ailleurs concernant les titrisations inefficaces au sens de la réglementation bâloise, les encours titrisés sont pris en compte dans les crédits à la clientèle. Au total, au 31 décembre 2017, le stock total de parts émises relatives à des créances titrisées pour compte propre s’élève à 69,4 milliards d’euros pour 36 opérations. Les principales opérations concernent : BNP Paribas Fortis pour 37,5 milliards d’euros, BNP Paribas Personal Finance pour 17,1 milliards d’euros, la Banque De Détail en France pour 11,6 milliards d’euros et BNL pour 3 milliards d’euros. Trois opérations ont été réalisées au cours de l’année 2017 dont deux par Personal Finance et une par BNL. Ces opérations sont sans effet minorant sur le calcul du capital réglementaire, car aucun transfert signi catif de risque ne résulte de leur mise en place. Les expositions concernées sont donc reprises dans la partie dédiée au risque de crédit (cf. section 5.4). POUR COMPTE DE LA CLIENTÈLE EN TANT Les opérations de titrisation de CIB Fixed Income Credit and Commodities réalisées par le Groupe BNP Paribas et effectuées pour le compte de sa clientèle s’accompagnent de lignes de liquidité et le cas échéant de l’octroi de garanties à des entités spéci ques. Les engagements et les positions conservées ou acquises par BNP Paribas sur les titrisations dont le Groupe a été sponsor, atteignent 14,8 milliards d’euros au 31 décembre Opérations re nancées à court terme Au 31 décembre 2017, deux conduits multicédants consolidés (Starbird et Matchpoint) sont sponsorisés par le Groupe. Ces conduits, en se re nancant sur le marché local à court terme des billets de trésorerie, permettent de fournir aux clients de CIB, grandes entreprises et institutionnels, une solution de financement attractive en échange de certaines de leurs créances (créances commerciales, crédit-baux automobiles ou d’équipements divers, créances sur cartes de crédit, etc.) . BNP Paribas fournit à chacun de ces conduits une ligne de liquidité qui s’élève à 13,5 milliards d’euros au 31 décembre 2017, contre 13,4 milliards d’euros au 31 décembre 2016. Opérations re nancées à moyen et long terme En Europe et en Amérique du Nord, la plateforme de structuration de BNP Paribas propose aux clients des solutions de nancement, sur la base de produits adaptés aux contraintes actuelles en matière de risque et de liquidité. L’ensemble de ces facilités, ainsi que quelques positions résiduelles conservées, s’élèvent à 0,6 milliard d’euros au 31 décembre 2017 contre 1,1 milliard d’euros au 31 décembre 2016. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Les positions de titrisation de BNP Paribas en tant qu’investisseur s’élèvent à 4,8 milliards d’euros au 31 décembre 2017. Cette activité est principalement exercée au sein de CIB et Asset Management . Elle intègre également les positions historiques gérées en extinction logées CIB Fixed Income Credit and Commodities a poursuivi son activité de titrisation en tant qu’investisseur qui consiste à suivre et à gérer un portefeuille de titrisation représentant 2,9 milliards d’euros au 31 décembre 2017, contre 1,8 milliard d’euros au 31 décembre 2016, attestant de nouveaux investissements pendant l’année 2017. L’exposition globale du portefeuille géré en extinction chez CIB Fixed Income Credit and Commodities et Asset Management s’élève à 0,1 milliard d’euros au 31 décembre 2017, en forte baisse suite à des cessions comparé au 31 décembre 2016 à 1,1 milliard d’euros. Le portefeuille de crédits structurés de BNP Paribas Fortis, qui n’a pas été réaffecté à un métier et qui est logé au sein du « Corporate Center » s’élève à 1,7 milliard d’euros au 31 décembre 2017 contre 2,3 milliards d’euros au 31 décembre 2016. Ce portefeuille est géré en extinction. Au 31 décembre 2017, les principales opérations de titrisation reconnues comme ef caces sont les suivantes : ■ une opération initiée en 2017 par Personal Finance sur un portefeuille de prêts à la consommation à hauteur de 0,1 milliard d’euros. Le Groupe n’a par ailleurs pas mis en place de montage de titrisation pour compte propre d’expositions renouvelables comportant une clause ■ une opération initiée en 2016 par CIB Portfolio Management sur un portefeuille de prêts aux grandes entreprises à hauteur de 4,9 milliards ■ une opération initiée en 2017 par BDDF en partenariat avec CIB Portfolio Management sur un portefeuille de prêts aux grandes entreprises à hauteur de 1,7 milliard d’euros ; ➤ TABLEAU N° 47 : EXPOSITIONS TITRISÉES ORIGINÉES PAR BNP PARIBAS PAR TYPE D’APPROCHE Expositions titrisées originées par BNP Paribas Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 48 : EXPOSITIONS TITRISÉES PAR BNP PARIBAS PAR CATÉGORIE D’ACTIF SOUS-JACENT(*) Cette répartition se fonde sur l’actif sous-jacent dominant des expositions titrisées. (**) Au sein des expositions titrisées pour lesquelles le Groupe est sponsor, 44 millions d’euros correspondent à des expositions originées (issues du bilan de Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 49 : POSITIONS DE TITRISATION CONSERVÉES OU ACQUISES PAR CATÉGORIE D’ACTIF SOUS-JACENT Correspond à la catégorie d’actif dominante à l’actif de la structure de titrisation dans laquelle la position est détenue. Dans le cas où l’actif sous- jacent est une position de titrisation ou de re-titrisation, la réglementation prescrit de reporter l’actif sous-jacent ultime du programme considéré. (**) Hors positions de titrisation déduites des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1). Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 50 : POSITIONS DE TITRISATION(*) PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE DU SOUS- JACENT(**) DONT POSITIONS EN DÉFAUT ET PROVISIONS (*) Hors positions de titrisation déduites des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1). (**) Cette répartition se fonde sur l’actif sous-jacent dominant des expositions titrisées. ➤ TABLEAU N° 51 : QUALITÉ DES POSITIONS DE TITRISATION DU PORTEFEUILLE BANCAIRE Tranche avec le rang le plus élevé Positions de titrisation conservées ou acquises (EAD)(*) (*) Hors positions de titrisation déduites des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1). Les positions de titrisation conservées ou acquises sont des tranches senior à hauteur de 98 % au 31 décembre 2017, stables par rapport au 31 décembre 2016, ce qui re ète la très bonne qualité du portefeuille. Elle se traduit par les niveaux de pondération appliqués tels que présentés dans les tableaux Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Dans le cadre de l’approche standard, le montant des actifs pondérés est calculé en appliquant à la valeur exposée au risque, le taux des pondérations associé à la note externe de la position de titrisation, conformément à l’article 251 du Règlement (UE) n° 575/2013 . Dans un nombre très limité de cas, une pondération par transparence peut être appliquée. Pour les positions ayant une note inférieure ou égale à B+ ou sans note externe, la réglementation prévoit soit une pondération à 1 250 %, soit la déduction des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1). Au 31 décembre 2017, le Groupe a opté pour le traitement par déduction. Les investissements de BancWest et de Asset Management dans les programmes de titrisation sont traités en approche standard. Les actifs pondérés en approche IRBA sont calculés selon l’une des ■ pour les expositions qui bénéficient d’une notation externe, la pondération est obtenue par l’application de la méthode dite « fondée sur les notations ». Celle-ci permet de déduire directement la pondération applicable à l’exposition en fonction de sa note, grâce à une table de correspondance fournie par le superviseur ; ■ pour les expositions ne béné ciant pas d’une notation externe, quand BNP Paribas est initiateur ou sponsor, c’est la méthode de la formule réglementaire (Supervisory Formula Approach – SFA) qui est appliquée lorsque les conditions nécessaires selon l’article 259 1) b. du Règlement CRR sont remplies. Sur la base d’une notation interne de la qualité de crédit du portefeuille d’actifs sous-jacent, la pondération applicable à l’exposition est obtenue par utilisation d’une formule mathématique fournie par le superviseur, qui tient également compte de la structuration de l’opération (en particulier du niveau de rehaussement de crédit dont béné cie BNP Paribas) ; ■ pour certaines lignes de liquidité dans les programmes ABCP du portefeuille de BNP Paribas Fortis ne béné ciant pas d’une notation externe, c’est une approche d’évaluation interne (Internal Assessment Approach – IAA) qui s’applique. Celle-ci béné cie de l’homologation ■ dans tous les autres cas, le Règlement (UE) n° 575/2013 prévoit soit une pondération de 1 250 % soit la déduction des fonds propres CET1. Au 31 décembre 2017, le Groupe a opté pour le traitement par Au 31 décembre 2017, l’approche IRBA est utilisée pour les positions détenues par CIB, BDDF, BNL bc et sur le périmètre BNP Paribas Fortis. Pour les positions de titrisation notées, BNP Paribas utilise les notations externes des agences de notation Standard & Poor’s, Moody’s, Fitch et DBRS. La mise en correspondance de ces notations avec les échelons de qualité de crédit prévus par la réglementation est conforme aux ➤ TABLEAU N° 52 : POSITIONS DE TITRISATION ET ACTIFS PONDÉRÉS PAR TYPE D’APPROCHE (*) Hors positions de titrisation faisant l’objet d’une déduction des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) depuis le 31 décembre 2017. Le montant des actifs pondérés correspondant aux positions de titrisation conservées ou acquises par le Groupe s’élève à 3,5 milliards d’euros au 31 décembre 2017, soit 0,54 % des actifs pondérés du Groupe BNP Paribas, contre 8,5 milliards d’euros au 31 décembre 2016 (1,3 % des actifs pondérés ➤ TABLEAU N° 53 : VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE TITRISATION PAR TYPE D’EFFETS La baisse des actifs pondérés de la titrisation est principalement liée, d’une part, à la baisse des expositions de titrisation résultant de l’amortissement et des cessions de programmes, et d’autre part, au nouveau traitement des tranches, auparavant traitées avec une pondération à 1 250 %, désormais Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 54 : POSITIONS DE TITRISATION ET ACTIFS PONDÉRÉS PAR TAUX DE PONDÉRATION Méthode fondée sur les notations externes [ 7 % – 100 %] [ 100 % – 350 %] [ 350 % – 1 250 %] (*) Hors positions de titrisation faisant l’objet d’une déduction des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1). Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 [ 7 % – 100 %] [ 100 % – 350 %] [ 350 % – 1 250 %] Méthode fondée sur les notations externes Sur l’ensemble des positions de titrisation évaluées sur la base des notes externes (3,1 milliards d’euros) : ■ la très grande majorité (94 % de l’EAD) béné cie d’une note supérieure à BBB+ au 31 décembre 2017, en légère hausse comparé au 31 décembre Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Méthode fondée sur les notations externes Méthode fondée sur les notations externes (*) Hors positions de titrisation faisant l’objet d’une déduction des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1). Les garanties concernant les positions de titrisation s’élèvent à 0,4 milliard d’euros au 31 décembre 2017 contre 0,3 milliard d’euros au 31 décembre 2016. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Le risque de contrepartie est la manifestation du risque de crédit à l’occasion d’opérations de marché, d’investissements, et/ou de règlements. Ces opérations comprennent les contrats bilatéraux, c’est-à-dire de gré à gré (over the counter – OTC) ainsi que les contrats compensés auprès d’une chambre de compensation. Le montant de ce risque varie au cours du temps avec l’évolution des paramètres de marché affectant la valeur potentielle future Il correspond au risque que la contrepartie ne puisse pas honorer ses obligations de verser à la Banque l’intégralité de la valeur actualisée des flux d’une transaction dans le cas où la Banque est un bénéficiaire net. Le risque de contrepartie est également lié au coût de remplacement d’un instrument dérivé en cas de défaut de la contrepartie. Il peut être considéré comme un risque de marché en cas de défaut ou comme un risque contingent. La mesure de l’exposition au risque de contrepartie est réalisée selon Expositions modélisées – Approche modèle interne Pour les expositions au risque de contrepartie modélisées, la valeur exposée au risque (Exposure At Default – EAD) pour le risque de contrepartie est calculée à partir de l’indicateur EEPE (Effective Expected Positive Exposure) multipliée par le facteur réglementaire alpha tel que dé ni à l’article 284-4 du Règlement (UE) n° 575/2013. L’EEPE est mesurée à l’aide d’un système interne d’évaluation des expositions développé par le Groupe et validé par le superviseur. L’objectif du modèle interne est de déterminer des pro ls d’exposition. Le principe du modèle est de simuler les principaux facteurs de risque (actions et prix des matières premières, taux d’intérêt et de change par exemple), auxquels sont sensibles les expositions de contrepartie, à partir de leurs valeurs initiales respectives. Les évolutions des facteurs de risque sont dé nies à l’aide de processus de diffusion ; plusieurs milliers de trajectoires temporelles (correspondant à autant de scénarios potentiels d’évolution des marchés) sont générées à l’aide de simulations de type « Monte Carlo ». Les processus de diffusion utilisés par le modèle sont calibrés sur un ensemble de données historiques les plus récentes d’une Sur la base de l’ensemble des simulations des facteurs de risque, le modèle procède à la valorisation des positions, de la date de simulation jusqu’à la maturité des transactions (de 1 jour à plus de 30 ans pour les transactions les plus longues), générant ainsi un premier ensemble de RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Au titre du risque de contrepartie, l’activité de la fonction Risque du Groupe (Risk) est structurée autour de cinq thèmes principaux : ■ la mesure des expositions au risque de contrepartie ; ■ le contrôle et l’analyse de ces expositions et des limites qui y sont ■ la mise en place de mécanismes de réduction du risque ; ■ le calcul et la gestion des ajustements de l’évaluation de crédit (Credit ■ la dé nition et la mise en place de tests de résistance. Les transactions peuvent faire l’objet d’une couverture par un contrat cadre (Master Agreement) et peuvent également être couvertes par un contrat de collatéralisation (Credit Support Annex – CSA). Pour chaque contrepartie, le modèle agrège alors les expositions en considérant les éventuels contrats cadres et contrats de collatéralisation, tenant compte du caractère potentiellement risqué du collatéral échangé. À partir de la distribution des expositions de contrepartie, le modèle ■ un pro l de risque moyen, le pro l EPE (Expected Positive Exposure) dont on déduit l’EEPE (Effective Expected Positive Exposure) : Le pro l EPE est calculé comme la moyenne de la distribution des expositions de contrepartie, à chaque point de simulation, les parties négatives des trajectoires étant mises à zéro (les parties négatives correspondant aux situations où la contrepartie est en risque sur le Groupe BNP Paribas). L’EEPE est calculée comme la moyenne sur la première année du pro l EPE non décroissant : à chaque date de simulation, la valeur retenue est le maximum entre la valeur de l’EPE et celle correspondant à la précédente date de simulation ; ■ un pro l de risque d’expositions futures potentielles, le pro l PFE Le pro l PFE est calculé comme le percentile à 90 % de la distribution des expositions de contrepartie, à chaque point de simulation. Ce percentile est porté à 99 % pour les contreparties de type hedge fund. La valeur la plus élevée des expositions futures potentielles du pro l PFE (Max PFE) est utilisée dans le cadre de la surveillance des limites. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Depuis le 1er janvier 2014, date d’entrée en vigueur du Règlement (UE) n° 575/2013, le système de mesure des expositions au risque de ■ d’un allongement des périodes de marge en risque conformément à ■ du risque spéci que de corrélation ; ■ de la détermination d’une EEPE stressée calculée à partir d’une calibration re étant une période de tension particulière. de l’évaluation au prix du marché Pour les expositions au risque de contrepartie non modélisées, la valeur exposée au risque est calculée selon la méthode d’évaluation au prix de marché (Net Present Value + Add-On). L’Add-On est calculé conformément à l’article 274 du Règlement (UE) n° 575/2013 comme un pourcentage xe, fonction du type de transaction et de la durée résiduelle. Des limites en cohérence avec les principes du Risk Appetite Statement du Groupe sont dé nies pour le risque de contrepartie. Ces limites sont xées en fonction du type de contrepartie (banques, institutionnels, gestionnaires d’actifs, hedge funds, corporates). Pour chaque contrepartie, la valeur la plus élevée des expositions futures potentielles calculées par le système (Max PFE) est quotidiennement comparée à la limite allouée à chaque contrepartie pour véri er le respect des décisions de crédit. La dé nition et la calibration de ces limites sont le résultat du processus d’approbation des risques ; elles sont validées lors des Comités suivants (par ordre de niveau de délégation croissant) : Comité de crédit local, Comité de crédit régional, Comité de crédit global, Comité de crédit de À ces mesures vient s’ajouter un ensemble de directives (portant notamment sur les sensibilités aux paramètres de marché par contrepartie, sensibilités qui sont extraites du système de risque de marché) qui sont autant d’outils supplémentaires de surveillance du risque de contrepartie et de prévention des concentrations du risque systémique. Dans le cadre de la gestion de ses risques, le Groupe BNP Paribas met en œuvre deux mécanismes d’atténuation du risque de contrepartie : ■ la signature de contrats de compensation pour le cas de transaction ■ la compensation de transactions, qu’elles soient de gré à gré ou listées, La compensation est utilisée par la Banque a n d’atténuer le risque de crédit lié aux contreparties au titre des opérations sur les produits dérivés. Le principal mode de compensation appliqué par la Banque est la compensation par liquidation qui permet, en cas de défaillance de la contrepartie, de mettre n à toutes les opérations à leur valeur de marché actuelle, puis de faire la somme de toutes ces valeurs, positives et négatives, pour obtenir un seul montant (net) à payer à la contrepartie ou à recevoir de celle-ci. Ce solde (close-out netting) peut faire l’objet d’une garantie (collatéralisation) consentie sous forme de nantissement ou de paiement d’espèces, ou encore de titres. La Banque a également recours à la compensation des règlements pour atténuer le risque de contrepartie découlant du règlement de sommes en devises. Il s’agit ici de la compensation de tous les paiements par contrepartie. Cette compensation aboutit à un montant unique, dans chaque monnaie, à payer, soit par la Banque, soit par la contrepartie. Les opérations concernées sont traitées conformément à des accords, bipartites ou multipartites, respectant les principes généraux du cadre réglementaire national ou international. Les principales formules d’accord bilatéral utilisées sont celles de la Fédération Bancaire Française (FBF) et, sur le plan international, celles de l’International Swaps and Derivatives La compensation de transactions de BNP Paribas auprès d’une contrepartie centrale (ou chambre de compensation) s’inscrit dans le cadre habituel de ses activités de marché. En tant que membre compensateur (global clearing member – GCM), BNP Paribas contribue à sécuriser le dispositif de gestion des risques des chambres de compensation (CCP) au travers du versement d’une contribution aux fonds de défaillance et d’appels de marge quotidiens. Les règles dé nissant les relations de BNP Paribas avec les CCP dont il est membre sont décrites dans le règlement de chacune Ce dispositif permet, notamment en Europe et aux États-Unis, de réduire les encours notionnels en compensant les transactions du portefeuille, d’une part, et de transférer le risque de plusieurs contreparties vers une unique contrepartie centrale disposant d’une organisation de gestion des Dans le cadre des activités de compensation pour compte de tiers, BNP Paribas exige également, et de manière quotidienne, le paiement d’appels de marge de la part de ses clients. Les manquements ou le défaut d’une ou plusieurs chambres de compensation affecteraient BNP Paribas qui, de ce fait, a mis en place une surveillance dédiée de ces contreparties centrales et un suivi étroit Le Règlement (UE) n° 648/2012 (EMIR) prévoit la mise en place de contraintes supplémentaires pour les acteurs des marchés de produits dérivés incluant notamment l’obligation d’échange de collatéral pour les contrats non compensés centralement. Un dépôt de garantie initial doit être effectué par les contreparties nancières et non nancières les plus importantes de la Banque. Cet échange a pour but d’atténuer le risque de contrepartie au titre des opérations sur les produits dérivés de gré à gré non compensés centralement. Les opérations de la Banque avec les emprunteurs souverains, banques centrales et entités supranationales Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 En cas de défaillance de la contrepartie, la Banque met n à toutes les opérations à leur valeur de marché actuelle. Le dépôt de garantie initial permet de couvrir la variation des opérations durant cette période de liquidation. Le dépôt initial re ète une estimation extrême, mais plausible, des pertes potentielles correspondant à un intervalle de confiance unilatéral de 99 % sur une période de 10 jours, sur la base de données historiques comprenant un épisode de tensions nancières signi catives. Le dépôt initial doit être échangé bilatéralement sur une base brute entre la Banque et la contrepartie. Il est conservé par un tiers de manière à garantir que la Banque puisse disposer immédiatement du dépôt de la contrepartie et que le dépôt de la Banque soit protégé en cas de défaut La valorisation des instruments nanciers négociés de gré à gré par BNP Paribas dans le cadre de ses activités de marché (Global Markets principalement) intègre des ajustements de valeur de crédit, ou Credit Valuation Adjustment (CVA). La CVA est un ajustement de valorisation du portefeuille de transactions permettant de prendre en compte le risque de crédit de chaque contrepartie. Elle re ète ainsi l’espérance de perte en juste valeur sur l’exposition existante sur une contrepartie du fait de la valeur potentielle positive du contrat, de la probabilité de défaut de la contrepartie, et de l’estimation du taux de recouvrement en cas de défaut. Les expositions au risque de contrepartie sur instruments dérivés sont majoritairement liées aux activités de taux, de crédit et de change du Groupe, tous sous-jacents et tous pôles confondus. Le niveau de l’ajustement de l’évaluation de crédit effectué change en fonction des variations de l’exposition au risque de contrepartie existante et de celles du niveau de cotation du risque de crédit de la contrepartie concernée, qui peuvent résulter en particulier de variations du spread de Credit Default Swaps (CDS) utilisé dans le calcul des probabilités de A n de réduire le risque associé à la dégradation de la qualité de crédit inhérent à un portefeuille d’instruments financiers, BNP Paribas a recours à une stratégie de couverture dynamique, consistant en l’achat d’instruments de marché, tels que les instruments dérivés de crédit (voir paragraphe Gestion du risque sur CVA dans la partie Gestion du risque Risque lié à la volatilité des CVA (risque sur CVA) Le Règlement (UE) n° 575/2013 a introduit de nouvelles exigences de fonds propres au titre du risque d’ajustement de l’évaluation de crédit. Celles-ci sont destinées à permettre aux banques de faire face au risque de pertes dû à la volatilité des CVA résultant des mouvements de spreads de crédit associés aux contreparties auxquelles le Groupe BNP Paribas est exposé. Elles sont calculées par le Groupe principalement en méthode avancée à l’aide de son modèle interne de mesure des risques de marché (voir la partie Risque sur CVA ci-après). Le dispositif de tests de résistance (stress tests) du risque de contrepartie est cohérent avec celui du dispositif de risque de marché (voir partie Risque de marché relatif aux activités de négociation sur instruments nanciers de la section 5.7). Il s’appuie ainsi sur les mêmes hypothèses de uctuation des marchés lorsque les scénarios sont identiques. Les stress tests comprennent également des facteurs spéci ques au risque de contrepartie, comme la détérioration de la qualité de crédit de la Cette analyse s’inscrit dans le cadre du dispositif du rapport de synthèse de risque à destination de la Direction et partage par ailleurs certaines instances avec le risque de marché comme le Capital Markets Risk Committee (CMRC), principal Comité gouvernant les risques de marché et de contrepartie. En termes de gouvernance, les dispositifs de stress testing pour le risque de contrepartie et pour le risque de marché sont tous deux couverts par le même Comité, le Stress Testing Steering Committee. Le risque de corrélation défavorable, ou Wrong Way Risk, correspond au risque que l’exposition à une contrepartie soit inversement corrélée à la Ce risque comporte deux composantes : ■ le risque général de corrélation défavorable (General Wrong Way Risk ou GWWR), qui correspond au risque survenant lorsque la probabilité de défaut de contreparties est positivement corrélée à des facteurs généraux de risque de marché ; ■ le risque spéci que de corrélation défavorable (Speci c Wrong Way Risk ou SWWR), qui correspond au risque que l’exposition future envers une contrepartie soit corrélée positivement à la probabilité de défaut de cette contrepartie, en raison de la nature des transactions conclues avec elle ou du collatéral reçu. La surveillance et l’analyse par BNP Paribas du risque général de corrélation défavorable s’effectue au travers d’exercices de tests de résistance permettant de mettre en évidence les facteurs de risque corrélés négativement avec la qualité de crédit de la contrepartie. Elle conjugue une approche top-down et une approche bottom-up : ■ pour l’approche top-down, la politique en matière de risque général de corrélation défavorable dé nit les règles et critères généraux à appliquer pour détecter ce type de risque. Ces critères sont basés sur le pays de résidence des contreparties, la région à laquelle elles appartiennent et leurs secteurs d’activité. Les positions dérivées, les nancements structurés et le collatéral que les contreparties pourraient avoir vis-à-vis de BNP Paribas ont aussi été dé ni s comme des situations nécessitant une analyse et une communication adaptée ; ■ le dispositif de contrôle du risque général de corrélation défavorable repose également sur une approche bottom-up où la contribution des analystes de crédit est indispensable pour dé nir plus précisément les scénarios ayant le plus d’impact sur le portefeuille (application d’une détérioration des paramètres de marché re étant des conditions Le SWWR fait l’objet d’une exigence de fonds propres dédiée lorsqu’un lien juridique est établi entre la contrepartie et les sous-jacents exposés. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE [Audité] Le tableau ci-dessous présente l’exposition au risque de contrepartie (mesurée par l’exposition au moment du défaut) des contrats sur instruments nanciers dérivés et des opérations de prêts/emprunts de titres après, le cas échéant, accords de compensation par classe d’exposition bâloise. ➤ TABLEAU N° 55 : VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR CLASSE D’EXPOSITION La classe d’exposition « Établissements » correspond aux établissements de crédit et entreprises d’investissement y compris ceux reconnus de pays tiers. En outre cette classe regroupe certaines expositions sur des administrations régionales et locales, des entités du secteur public et des banques multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des administrations centrales. Sur le risque de contrepartie bilatéral, la part des expositions en approche IRBA est de 99 % au 31 décembre 2017 (stable par rapport au Le tableau suivant présente les expositions relatives au risque de contrepartie ventilées par catégorie de produit, en distinguant d’une part, les opérations réalisées de manière bilatérale entre la Banque et sa clientèle (risque de contrepartie bilatéral), et d’autre part, les opérations liées à l’activité de compensation de la Banque, comprenant principalement les expositions compensées auprès d’une chambre de compensation (CCP). Une indication du volume de l’activité du Groupe sur les marchés d’instruments nanciers dérivés classés en portefeuille de transaction est présentée dans la note annexe 4.a aux États nanciers consolidés. ➤ TABLEAU N° 56 : VENTILATION DU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR TYPE DE PRODUIT (HORS RISQUE SUR CVA) [Audité] Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Le risque de contrepartie bilatéral correspond aux contrats traités de manière bilatérale (ou de gré à gré) par BNP Paribas avec ses clients. La valeur exposée au risque (EAD) de contrepartie bilatéral est mesurée principalement à l’aide de modèles internes (voir paragraphe Calcul de l’exposition au risque de contrepartie). Sur le périmètre non couvert par les modèles internes (réduit essentiellement aux liales BNL, BancWest et TEB), la valeur exposée au risque est calculée selon la méthode d’évaluation au prix de marché (Net Present Value + Add-On). Les actifs pondérés au titre du risque de contrepartie sont ensuite calculés en multipliant la valeur exposée au risque par un taux de pondération qui résulte du type d’approche utilisé (approche standard ou approche IRBA). Le tableau suivant présente une synthèse, par approche, des expositions réglementaires du risque de contrepartie et des actifs pondérés associés pour l’ensemble du périmètre des activités bilatérales du Groupe BNP Paribas, qui représente la plus grande partie des expositions au ➤ TABLEAU N° 57 : EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE BILATÉRAL PAR MÉTHODE DE CALCUL DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE (EU CCR1) 1 Méthode de l’évaluation au prix du marché 4 Méthode du modèle interne (IMM) (*) Opérations de pension et de prêts/emprunts de titres. 4 Méthode du modèle interne (IMM) (*) Opérations de pension et de prêts/emprunts de titres. 1 Méthode de l’évaluation au prix du marché S’agissant du périmètre couvert par le modèle interne pour les activités bilatérales, l’EAD est en baisse de 17 milliards d’euros. Cette variation s’explique notamment par la baisse du dollar et la hausse des taux d’intérêt en Europe et aux États-Unis , impactant à la baisse l’exposition en euro des positions dérivées de change et de taux, couplé à une légère baisse de volume en n d’année sur le portefeuille des positions dérivées Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Les tableaux suivants présentent le calcul des actifs pondérés selon les paramètres de risque bâlois en approche IRBA (cf. paragraphe Portefeuilles souverains, institutions nancières, entreprises et nancements spécialisés de la partie Risque de crédit : approche IRBA de la section 5.4) puis en ➤ TABLEAU N° 58 : VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CONTREPARTIE BILATÉRAL EN APPROCHE IRBA (EU CCR4) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 59 : VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CONTREPARTIE BILATÉRAL PONDÉRÉE EN APPROCHE STANDARD Expositions sur des contreparties ne faisant pas l’objet d’évaluation de crédit par les agences ou organismes de notation externes. Expositions sur des contreparties ne faisant pas l’objet d’évaluation de crédit par les agences ou organismes de notation externes. Le tableau ci-dessous présente la distribution de l’EAD du portefeuille de dérivés de gré à gré par rating. Pour chaque élément, est indiquée la part de ➤ TABLEAU N° 60 : VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CONTREPARTIE BILATÉ RAL PAR NOTE Concernant le portefeuille de dérivés de gré à gré à n décembre 2017, la part des transactions collatéralisées représente, en nombre de transactions, près de 74 % du total. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 RISQUE DE CONTREPARTIE POUR LES EXPOSITIONS SUR CONTREPARTIES CENTRALES LIÉES AUX ACTIVITÉS DE COMPENSATION S’agissant de contreparties centrales (CCP), le Règlement (UE) n° 648/2012 distingue les contreparties centrales éligibles des contreparties centrales non éligibles. Au 31 décembre 2017, l’ensemble des contreparties centrales avec lesquelles le Groupe est en relation sont Les exigences de fonds propres pour les expositions sur une contrepartie centrale éligible correspondent à une extension du périmètre de calcul du risque de contrepartie bilatéral aux activités de compensation, c’est- à-dire à la partie compensée du portefeuille des dérivés de gré à gré, des opérations de pensions et de prêts/emprunts de titres ainsi qu’au Elles correspondent à la somme des trois éléments suivants : ■ une exigence résultant des expositions générées par les activités de compensation (compte propre et compte de client) ; ■ une exigence résultant des marges initiales non ségréguées postées ■ une exigence résultant des contributions aux fonds de défaillance des Le Règlement (UE) n° 575/2013 prévoit toutefois l’utilisation d’une méthode alternative de calcul des exigences de fonds sur une contrepartie centrale éligible, fonction uniquement des expositions de transactions et de la contribution pré nancée au fonds de défaillance. La répartition des exigences de fonds propres pour les expositions sur une contrepartie centrale par méthode et par type de charge est présentée ➤ TABLEAU N° 61 : EXPOSITIONS SUR CONTREPARTIES CENTRALES (CCP) (EU CCR8) Expositions sur les opérations auprès de CCP éligibles (hors marge initiale et contributions aux fonds de défaillance) dont dérivés de gré à gré Contributions pré nancées aux fonds de défaillance dont expositions sur les opérations auprès de CCP éligibles dont contributions pré nancées aux fonds de défaillance 11 Expositions sur les CCP non éligibles Expositions sur les opérations auprès de CCP non éligibles (hors marge initiale et contributions aux fonds de défaillance) dont dérivés de gré à gré 19 Contributions pré nancées aux fonds de défaillance 20 Contributions non nancées aux fonds de défaillance (*) Opérations de pension et de prêts/emprunts de titres. (**) « Ne jouissant pas d’une réelle autonomie patrimoniale » au sens de l’article 300.1 du Règlement (UE) n° 575/2013. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Le risque sur CVA mesure le risque de pertes lié à la volatilité des CVA résultant des mouvements des spreads de crédit associé s aux contreparties auxquelles le Groupe est exposé (voir paragraphe Ajustements de l’évaluation de crédit (CVA)). En méthode standard, l’exigence de fonds propres pour risque d’ajustement de l’évaluation de crédit est calculée selon la formule En méthode avancée, elle correspond à la somme des deux ■ une exigence de fonds propres liée au calcul d’une VaR sur l’ensemble des sensibilités des CVA aux spreads de crédit ; ■ une exigence de fonds propres liée au calcul d’une VaR stressée sur l’ensemble des sensibilités des CVA aux spreads de crédit. ➤ TABLEAU N° 62 : VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE ET ACTIFS PONDÉRÉS POUR RISQUE SUR CVA (EU CCR2) Dans le cadre de la gestion de la liquidité et la gestion du risque de contrepartie, le Groupe BNP Paribas a un suivi systématique des garanties sous forme de collatéral reçu et posté tant pour la partie couvrant la valeur de marché des contrats (« Variation Margin ») que le risque d’évolution défavorable de ces valeurs de marché en cas de défaut de la contrepartie (« Initial Margin »). Le collatéral posté et reçu utilisé dans les contrats dérivés est principalement constitué de cash, et dans une moindre mesure de titres de dettes. L’impact des collatéraux reçus et des conventions-cadre de compensation est présenté dans les États nanciers en note 4.r Compensation des actifs et passifs nanciers. Dans le cas général, quand la valeur exposée au risque est modélisée en EEPE et pondérée en approche IRBA, la perte en cas de défaut n’est pas ajustée en fonction du collatéral reçu dans la mesure où celui-ci est directement pris en compte dans le calcul de l’Effective Expected Positive Exposure (voir partie Risque de contrepartie bilatéral). Les garanties sous forme de collatéral utilisées en méthode standard en réduction de l’EAD s’élèvent à 562 millions d’euros au 31 décembre 2017, contre 658 millions d’euros au 31 décembre 2016. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Les sensibilités des CVA aux spreads de crédit sont partiellement compensées par la prise en compte de couvertures. Ces couvertures correspondent à des dérivés de crédit sur certaines contreparties identi ées ou des indices composés de contreparties identi ables. Les instruments autorisés comme éléments de couverture dans le calcul des exigences de fonds propres pour risque d’ajustement de l’évaluation de crédit forment un sous-ensemble des dérivés de crédit utilisés comme couverture par le métier Global Markets dans le cadre de la gestion de sa CVA. L es montants notionnels de ces instruments représentent 5,6 milliards d’euros au 31 décembre 2017. L es montants notionnels des instruments financiers dérivés sont présentés dans .la note annexe 4.a Actifs, passifs et instruments nanciers dérivés en valeur de marché par résultat. EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS ➤ TABLEAU N° 63 : EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE CONTREPARTIE Risque de contrepartie lié aux activités de compensation. ➤ TABLEAU N° 64 : VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCR7) L’année 2017 est marquée par la baisse de l’exposition au risque de contrepartie bilatéral conséquence des conditions de marché réduisant les positions de dérivés taux et devises (dépréciation du dollar et hausse des taux d’intérêt EUR et USD sur l’année), combinée à une baisse de la charge du risque sur CVA liée au resserrement des spreads de crédit. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Le risque de marché est le risque de perte de valeur provoqué par une évolution défavorable des prix ou des paramètres de marché, que ces derniers soient directement observables ou non. Les paramètres de marché observables sont, sans que cette liste soit exhaustive, les taux de change, les cours des valeurs mobilières et des matières premières négociables (que le prix soit directement coté ou obtenu par référence à un actif similaire), le prix de dérivés sur un marché organisé ainsi que tous les paramètres qui peuvent être induits de cotations de marché comme les taux d’intérêt, les spreads de crédit, les volatilités ou les corrélations implicites ou Les paramètres non observables sont ceux fondés sur des hypothèses de travail comme les paramètres contenus dans les modèles ou basés sur des analyses statistiques ou économiques qui ne sont pas Dans les portefeuilles de négoce obligataire, les instruments de crédit sont valorisés sur la base des taux obligataires et des spreads de crédit, lesquels sont considérés comme des paramètres de marché au même titre que les taux d’intérêt ou les taux de change. Le risque sur le crédit de l’émetteur de l’instrument est ainsi un composant du risque de marché, appelé risque émetteur. L’absence de liquidité est un facteur important de risque de marché. En cas de restriction ou de disparition de la liquidité, un instrument ou un actif marchand peut ne pas être négociable ou ne pas l’être à sa valeur estimée, par exemple du fait d’une réduction du nombre de transactions, de contraintes juridiques ou encore d’un fort déséquilibre de l’offre et de la demande de certains actifs. Le risque relatif aux activités bancaires recouvre le risque de taux et de change relatifs aux activités d’intermédiation bancaire. Le risque de marché est présenté dans cette section en deux parties : ■ le risque de marché relatif aux activités de négociation composées de titres négociables et de contrats dérivés ; ■ le risque relatif aux activités bancaires qui recouvre le risque de taux et de change relatifs aux activités d’intermédiation bancaire . Les participations en actions (hors pondération à 250 %) auparavant présentées dans la partie Risque de marché relatif au portefeuille bancaire sont désormais présentées dans la section 5.4 Risque de crédit. EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS ➤ TABLEAU N° 65 : EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE MARCHÉ Au sein du Groupe BNP Paribas, le risque de marché est principalement traité en approche du modèle interne. L’année 2017 a connu une baisse du risque de marché liée notamment à l’évolution des paramètres (hausse des taux et faible volatilité) et à la stratégie de couverture poursuivie par Global Markets. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 66 : RISQUE DE MARCHÉ – APPROCHE DU MODÈLE INTERNE (EU MR2-A) SVaR(*) (maximum entre 2.a et 2.b) Moyenne des VaR quotidiennes sur chacun des 60 jours ouvrables Moyenne des SVaR quotidiennes sur chacun des 60 jours ouvrables IRC(*)(**) (maximum entre 3.a et 3.b) 3.b Moyenne de la valeur d’IRC sur les 12 semaines précédentes CRM(***) (maximum entre 4.a, 4.b et 4.c) 4.b Moyenne de la valeur d’CRM sur les 12 semaines précédentes 8 % de l’exigence de fonds propres en approche standard sur la valeur de CRM la plus récente Les chiffres de VaR, de SVaR et d’IRC intègrent l’ensemble des éléments pris en compte dans le calcul des actifs pondérés. (***) Comprehensive R isk M easure. Le risque de marché traité en approche standard correspond au risque de marché de quelques entités du Groupe non couvertes par les modèles internes. Le risque de change est déterminé selon l’approche standard pour le portefeuille bancaire (voir partie Risque de marché relatif aux activités bancaires de la section 5.7). ➤ TABLEAU N° 67 : RISQUE DE MARCHÉ – APPROCHE STANDARD (EU MR1) Risque sur taux d’intérêt (général et spéci que) Risque sur actions (général et spéci que) Positions de titrisations (risque spéci que) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 68 : VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE MARCHÉ PAR TYPE D’EFFETS (EU MR2-B) La VaR et la SVaR ont suivi une tendance baissière tout au long de l’année 2017 principalement en lien d’une part avec l’évolution des paramètres de marché (hausse des taux et faible volatilité) et d’autre part avec la stratégie de couverture poursuivie par Global Markets. Après un niveau ponctuellement élevé en n d’année 2016 dans le contexte des élections présidentielles américaines, l’IRC a décru sur l’année 2017 du fait d’une hausse des couvertures et d’une réduction des positions. RISQUE DE MARCHÉ RELATIF AUX ACTIVITÉS DE NÉGOCIATION Le risque de marché s’exprime principalement dans le cadre des activités de négociation réalisées par les métiers du pôle Corporate and Institutional Banking (CIB), principalement Global Markets, et recouvre différentes natures de risque dé nies de la manière suivante : ■ le risque de taux d’intérêt traduit le risque que la valeur d’un instrument uctue en raison des variations de taux d’intérêt ; ■ le risque de change traduit le risque que la valeur d’un instrument uctue en raison des variations des cours des monnaies ; ■ le risque « action » résulte des variations de prix de marché des actions. Il résulte non seulement des variations de prix et de volatilité des actions elles-mêmes, mais aussi des variations de prix des indices sur actions ; ■ le risque « matières premières » résulte des variations de prix de marché des matières premières. Il résulte non seulement des variations de prix et de volatilité des matières premières elles-mêmes, mais aussi des variations de prix des indices sur matières premières ; ■ le risque de spread de crédit résulte de la variation de la qualité de crédit d’un émetteur et se traduit par les variations de coût d’achat de la protection sur cet émetteur ; ■ les produits optionnels portent intrinsèquement un risque de volatilité et de corrélation, dont les paramètres peuvent être déduits des prix observables d’options traitées dans un marché actif. Les activités de négociation de BNP Paribas sont directement liées aux relations économiques avec les clients des métiers, ou indirectement dans le cadre d’une activité de teneur de marché. L es activités de négociation pour compte propre de BNP Paribas ont été regroupées au sein de la liale L’organisation du contrôle des risques de marché vise à définir les dispositifs de suivi de ces risques et à contrôler la valorisation des produits nanciers, tout en garantissant l’indépendance des fonctions de contrôle par rapport aux métiers. Au sein de la fonction Risque du Groupe (Risk), la mission du suivi des risques de marché est assurée par trois départements : ■ Risk Global Markets (Risk GM) couvre les activités de marché de Global ■ Enterprise Risk Architecture (ERA – Risk ALMT) couvre les activités de ■ Risk International Retail Banking (Risk IRB) couvre les activités de Cette mission consiste à dé nir, mesurer et analyser les sensibilités et facteurs de risque , ainsi qu’à mesurer et contrôler la Value at Risk (VaR), qui est l’indicateur global de perte potentielle. Risk s’assure que l’activité reste dans le cadre des limites approuvées par les différents Comités et se charge d’approuver les nouvelles activités et les transactions importantes, de revoir et d’approuver les modèles de valorisation des positions et en n, de réaliser une revue mensuelle des paramètres de Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 marché (MAP Review) en partenariat avec les équipes de valorisation et Le suivi des risques de marché et de la valorisation est structuré autour ■ le Capital Markets Risk Committee (CMRC) est le principal Comité gouvernant les risques liés aux activités de marchés de capitaux (Capital Markets). Il a pour mission d’aborder de façon cohérente les problématiques de risques de marché et de contrepartie. Le CMRC suit l’évolution des principales expositions et les risques de stress et xe les limites de négociation de haut niveau. Le Comité se réunit en principe une fois par mois. Il est présidé soit par le Directeur Général du Groupe, soit par un Directeur Général adjoint de la Banque ; ■ le Product and Financial Control Committee (PFC) est le Comité d’arbitrage et de décision des sujets de valorisation des instruments financiers. Ce Comité trimestriel examine les conclusions de CIB Financial Control sur l’ef cacité des contrôles et les travaux d’amélioration, ainsi que la abilité du processus de valorisation et de détermination des résultats des opérations de marché. Il est présidé par le Directeur Financier du Groupe et réunit les Directeurs de la fonction Finance – Comptabilité, de CIB et de Risk ; ■ au niveau « métier », un Valuation Review Committee (VRC) se réunit mensuellement pour examiner et statuer sur les résultats des revues de paramètres de marché (MAP Review) ainsi que sur l’évolution des réserves. Ce Comité arbitre en cas de désaccord entre le métier et les fonctions de contrôle. Ce Comité est présidé par le responsable trader senior, et comprend des représentants du trading, de Risk, de l’équipe valorisation et de contrôle des risques (V&RC) de CIB et de la fonction Finance. Tout différend est arbitré par le PFC ; ■ le Valuation Methodology Committee (VMC) se réunit chaque trimestre, par ligne de métier, pour assurer le suivi des approbations et de la revue des modèles, véri er la mise en œuvre des recommandations pertinentes et présenter les améliorations apportées à la gouvernance des modèles. Ce Comité est présidé par Risk GM, et comprend des représentants de la négociation, de la recherche, de l’équipe valorisation et de contrôle des risques (V&RC) de CIB et de la fonction Finance. Tout différend peut être escaladé au PFC qui peut prendre Les instruments nanciers qui font partie du portefeuille de négociation prudentiel sont évalués et comptabilisés en valeur de marché ou de modèle par résultat, conformément aux normes comptables applicables. Tel peut également être le cas d’instruments nanciers classés dans le Le contrôle de la valorisation des portefeuilles est décrit dans le cadre de la Charte des responsabilités de valorisation, qui a dé ni la répartition des responsabilités. Ces politiques et pratiques de gouvernance s’appliquent aussi à toutes les activités de l’ALM Trésorerie. La vérification des prix est gérée conjointement par les équipes de valorisation et de contrôle des risques (V&RC) et Risk qui assurent des contrôles quotidiens sur les paramètres les plus liquides et une véri cation mensuelle formelle de l’ensemble des données utilisées. Les types de paramètres contrôlés par V&RC sont précisément dé nis s’agissant principalement de paramètres directement comparables à des données externes (cours des titres, paramètres de marché classiques), avec ou sans recours à des prestataires spécialisés fournissant des prix de consensus. La fonction Risque du Groupe contrôle pour sa part les méthodes de valorisation et les paramètres les plus complexes qui Les principes généraux de revue des paramètres de marché sont décrits dans la Charte des responsabilités de valorisation, et dans les procédures spécialisées telles que Global Marking and Independent Price Veri cation Policy et MAP Review Principles ; les méthodologies spéci ques le sont dans des documents (MAP Books) structurés par ligne de produits et mis à jour régulièrement. Les responsabilités de Risk et de V&RC sont dé nies pour chaque étape et les conclusions des revues des paramètres de marché consignées dans les documents de résultats des revues MAP. La revue des paramètres de marché se traduit par des ajustements de valorisation communiqués au middle-of ce pour enregistrement en comptabilité. Les résultats sont communiqués à la Direction du métier au cours des Valuation Review Committees (VRC). L’avis des fonctions de contrôle prévaut, et tout différend signi catif et persistant est porté La gouvernance des contrôles des modèles est décrite dans la Politique de contrôle des méthodologies de valorisation (Valuation Methodology Les analystes quantitatifs du front-of ce conçoivent et proposent les méthodologies utilisées pour la valorisation des produits et le calcul des mesures de risques utilisées par la suite pour la prise de décisions de négoce. La recherche et l’équipe des systèmes d’information sont alors responsables de la mise en œuvre de ces modèles. Le contrôle indépendant des modèles de valorisation est du ressort de Risk et porte sur les éléments suivants : ■ la validation des modèles, à l’issue de laquelle une décision formelle d’approbation ou de rejet du modèle est prise, y compris à la suite de toute modi cation de la méthodologie de valorisation appelée « Événement du modèle de valorisation ». Dans tous les cas, les décisions d’approbation sont prises par un analyste Risk senior dans une instance dédiée du VMC. La revue exigée par la décision d’homologation peut être ponctuelle ou complète ; dans ce dernier cas, les motifs et les conditions de l’approbation sont détaillés dans un document d’homologation du modèle ; En complément à la charte, des directives spéci ques détaillent les contrôles de valorisation. Les principaux processus dont l’ensemble constitue le dispositif de gouvernance des contrôles de la valorisation ■ la revue des modèles peut être menée dès sa conception (liée à une homologation) ou pendant la durée de vie d’un modèle (réévaluation) ; elle consiste en une enquête sur la pertinence du modèle utilisé pour valoriser certains produits dans un contexte de marché donné ; La responsabilité de ce contrôle incombe au middle-of ce. Toutefois, les opérations les plus complexes sont véri ées par Risk. ■ le contrôle de l’utilisation et de la mise en place de modèles consiste en un contrôle continu du paramétrage et de la con guration des modèles, mais aussi de l’adéquation des produits au modèle utilisé. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Calcul des réserves et autres ajustements Risk dé nit et calcule des « réserves ». Celles-ci sont des ajustements de la valeur de marché ou de modèle impactant à la fois la valorisation comptable et les fonds propres prudentiels. Les réserves peuvent être considérées, selon les cas, comme une mesure des coûts de clôture d’une position ou comme une prime pour des risques ne pouvant être diversi és ■ le risque de liquidité et les spreads de bid/offer ; réserves déjà prises en compte dans la valorisation comptable au titre de la même exposition et nature de risque, pour atteindre le niveau de Le calcul des AVA intègre pour certaines natures de risque un effet de diversi cation, qui re ète le fait que les ajustements additionnels qui seraient nécessaires au titre de l’ensemble des positions, est inférieur à la somme des ajustements additionnels qui seraient requis pour les Les montants d’AVA sont ainsi traités en déduction des fonds propres de ■ les incertitudes liées au choix du modèle ou aux paramètres de ■ la réduction des risques pour lesquels aucune couverture ne peut être mise en place (lissage du pay-off des options digitales ou à barrière). Une politique générale d’ajustement des valorisations a été dé nie. Les méthodologies relatives aux réserves sont documentées pour chaque ligne de produit par Risk et ces documentations sont régulièrement mises à jour. L’analyse des variations des réserves fait l’objet d’un rapport Les méthodologies relatives aux réserves sont améliorées régulièrement et tout changement constitue un Événement de modèle de valorisation. Les améliorations apportées aux réserves sont généralement le fruit de la revue ou du calibrage d’un modèle en fonction des informations issues du marché durant le processus de revue des paramètres de marché. Des ajustements additionnels de valorisation (Additional Valuation Adjustments – AVA) sont calculés selon le Règlement délégué (UE) n° 2016/101 de la Commission du 26 novembre 2015 publié au JOUE Ce Règlement délégué complète, par des normes techniques de réglementation, les exigences de l’article 105 de la CRR relatif à la valorisation prudente des instruments nanciers du portefeuille de négociation, et précise que le périmètre d’application de ces exigences porte sur l’ensemble des instruments mesurés visés par l’article 34 de la CRR, et ce proportionnellement à la modi cation de l’évaluation comptable qui affecte les fonds propres CET1. Les normes techniques de réglementation établissent des dé nitions ainsi qu’un cadre de mesure et de contrôle pour les différents éléments d’incertitude d’évaluation qui doivent être pris en considération lors de l’évaluation prudente au titre de l’article 105. Elles établissent aussi un niveau cible de certitude qui doit être atteint pour l’évaluation, l’établissement devant avoir la certitude, à 90 % d’intervalle de con ance, que le prix de liquidation des instruments sera plus favorable que la Pour les ns d’application de ces exigences, sont d’abord dé nis des ajustements prudents unitaires appelés Prudent Valuation Adjustment (PVA). Ces ajustements correspondent à différentes natures de risques ou coûts pouvant donner lieu à des coûts de sortie, par rapport à la valeur de milieu de marché (ou valeur attendue). Les principales catégories sont le coût de liquidation, le risque lié à l’incertitude sur les prix de marché, le risque de concentration et le risque de modèle. Les ajustements PVA sont calculés pour chaque exposition, de manière granulaire. À partir de ces PVA, BNP Paribas calcule, pour chacune des expositions et chacune des natures de risque, les montants d’ajustements de valeur additionnels (AVA) qui seraient éventuellement nécessaires, au-delà des Certaines transactions complexes sont valorisées avec des paramètres considérés comme non observables. Les normes comptables prescrivent de différer la comptabilisation d’un éventuel résultat initial (day-one- pro t or loss) pour les transactions non observables. La marge nette de réserves ainsi différée est comptabilisée en résultat au prorata du temps sur la durée anticipée de transaction ou d’inobservabilité des paramètres. Risk est associé à la fonction Finance, aux middle-of ces et aux métiers dans le processus d’identi cation et de traitement de ces éléments de résultat, a n de déterminer si un type de paramètre ou de transaction est observable ou non, conformément aux règles d’observabilité, par ailleurs dûment documentées et validées en Valuation Methodology Committee. L’impact sur le compte de résultat du report initial de résultat est calculé par le middle-of ce ou les équipes de la fonction Finance selon Ces mêmes règles d’observabilité sont utilisées pour la confection des informations nancières requises par la norme comptable IFRS 7. Le risque des activités de marché est analysé en premier lieu par une mesure systématique des sensibilités des portefeuilles aux différents paramètres de marché. Ces mesures de sensibilité faites à différents niveaux d’agrégation des positions sont comparées aux limites xées Mise en place du suivi du risque et xation Le Groupe utilise un système intégré pour suivre les positions du portefeuille de négociation au quotidien et gérer le calcul de la Value at Risk (VaR). Ce système permet le suivi de la VaR, mais également du détail des positions ainsi que des sensibilités aux paramètres de marché selon divers critères (devise, produit, contrepartie, etc.). En outre, il permet d’inclure les limites de négoce, les réserves et les stress tests. Le cadre actuel de dé nition et de gestion des limites s’établit sur trois niveaux de délégation d’importance décroissante : la délégation la plus haute est celle du CMRC, suivie de celle du Responsable du métier, suivie en n de celle du Responsable d’un portefeuille de négoce. Des changements de limites peuvent être accordés de façon temporaire ou dé nitive, et leur autorisation dépend du niveau de délégation de la limite concernée selon la procédure en vigueur. Des mécanismes d’arbitrage hiérarchique sont en place pour s’assurer que le point de vue indépendant de la fonction Risque sur les limites soit entendu. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Analyse des risques clés et reporting destiné Risk matérialise ses analyses de risque par la production de rapports de synthèse et tableaux de bord destinés à la Direction Générale et au Responsable des lignes de métier (limites, suivi de la VaR, analyse des risques clés…). Le reporting et la diffusion des principaux rapports de synthèse sur le risque sont assurés par l’équipe MCLAR (Market, Counterparty and Liquidity Analysis and Reporting) au sein de Risk. Le reporting est articulé autour des analyses suivantes : ■ rapports hebdomadaires (Main Position reports) par activité (dérivés actions, matières premières, crédits G10, devises et marchés locaux) destinés principalement aux responsables des lignes de métier. Ces rapports proposent une synthèse de l’ensemble des positions, ainsi que des points devant faire l’objet d’une attention particulière ; ■ rapports mensuels locaux bottom-up de stress tests pour la Direction Générale indiquant les principales concentrations de risque à travers ■ rapports complémentaires pour le CMRC, intégrant une synthèse des événements de marché et de risque ainsi qu’un résumé du risque de contrepartie global, l’évolution de la VaR/VaR stressée, des résumés sur le stress test des risques de marché et de contrepartie et l’évolution des capitaux, le backtesting du risque de contrepartie et de marché ; ■ tableaux de bord des risques géographiques et globaux ; ■ rapports sur les ajustements de valorisation du portefeuille de négoce, notamment concernant leur sensibilité aux paramètres de marché et aux paramètres du risque de contrepartie (CVA). La VaR est un indicateur statistique qui indique la perte potentielle maximale qu’un portefeuille pourra subir à un horizon de temps donné, avec un intervalle de con ance donné, dans des conditions de marché normales. Elle peut être dépassée dans certains cas, notamment en cas La méthodologie de calcul de la VaR du Groupe se fonde sur un modèle interne validé par les autorités de supervision bancaire. Elle vise à calculer de manière précise la Value at Risk sur un jour avec un niveau de con ance de 99 %. Le calcul de la VaR se base sur la méthode dite de Monte-Carlo qui comporte non seulement des simulations qui suivent des lois normales ou log-normales, mais qui tient compte par ailleurs de la non-normalité souvent observée sur les marchés nanciers et de la corrélation entre les facteurs de risque. La simulation Monte-Carlo se base sur les données de marché historiques équipondérées sur une période glissante d’un an Les principaux facteurs pris en compte dans la simulation sont les suivants : taux d’intérêt, spreads de crédit, taux de change, cours des actions, prix des matières premières et volatilités associées. Les variations des facteurs de risques sont proportionnelles (cours, volatilités, CDS spreads) ou absolues (taux sauf OIS, spreads, taux de repo, corrélations). La méthode de valorisation utilisée varie en fonction non pas du produit, mais du type de risque étudié. Les méthodes employées se fondent soit sur la sensibilité aux paramètres de marché, soit sur une réévaluation totale basée sur des interpolations des valeurs a n d’incorporer à la fois les effets linéaires et, en particulier pour les instruments dérivés, les effets non linéaires. Dans les deux cas, BNP Paribas calcule le risque général et spéci que dans son ensemble, en prenant en compte l’effet de diversi cation via la corrélation entre les paramètres de marché. Les algorithmes, méthodologies et séries d’indicateurs sont revus et améliorés régulièrement a n de s’adapter à l’évolution des marchés de Le périmètre du modèle interne de BNP Paribas couvre la majorité des activités des marchés de capitaux (Global Markets, BNP Paribas Securities Services, ALM Trésorerie). À titre indicatif, le risque de marché calculé sur la base de la méthode standard ne représente que 4 % (hors positions de titrisations du portefeuille de négociation) de l’ensemble des exigences de fonds propres pour risque de marché du Groupe BNP Paribas au 31 décembre 2017, en incluant le risque de change. La VaR est une mesure qui ne tient pas compte des pertes au-delà de l’intervalle de con ance et ne s’applique pas aux pertes liées aux mouvements de marché intraday. D’autres mesures de risques, telles la VaR Stressée (SVaR), l’IRC ou le CRM, viennent compléter le dispositif de surveillance et de gestion des risques de marché du Groupe BNP Paribas. Évolution de la VaR (1 jour, 99 %) [Audité] Les VaR présentées ci-dessous sont établies sur la base du modèle interne, elles correspondent aux mesures prises en compte dans le cadre de la surveillance des limites de marché. Elles portent sur une période d’un jour avec un intervalle de con ance de 99 %. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 La VaR moyenne de l’exercice 2017 sur le périmètre BNP Paribas ressort à 26 millions d’euros (avec un minimum de 18 millions d’euros et un maximum de 38 millions d’euros) après prise en compte de l’effet des compensations entre différentes natures de risque (- 31 millions d’euros). La VaR se ➤ TABLEAU N° 69 .A : VALEUR EN RISQUE (1 JOUR, 99 %) [Audité] Risque de prix attaché aux actions Risque de prix attaché aux matières premières TOTAL DE LA VALEUR EN RISQUE Les minima et maxima dans le tableau ci-dessus sont calculés indépendamment par nature de risque (y compris à l’égard de la Valeur en Risque). Ainsi les minima et maxima par nature de risque n’étant pas nécessairement observés à la même date, les effets de compensation minima/maxima ne sont pas considérés comme pertinents. Par ailleurs, pour les minima et maxima, le total de la VaR ne peut être lu comme une addition de la VaR par La VaR (1 jour, 99 %) diminue au cours de l’année (voir graphique n° 11 ci-après) en lien avec l’évolution des paramètres de marché, notamment la hausse des taux Euro et US et la baisse de la volatilité observée sur les marchés, et avec le maintien de la stratégie de couverture du métier Risk évalue constamment la pertinence du modèle interne au moyen de différentes techniques. Celles-ci incluent notamment une comparaison régulière et sur une longue période entre les pertes quotidiennes constatées dans les activités de marché et la VaR (1 jour). Ce backtesting consiste à comparer la VaR quotidienne du portefeuille de négociation avec le résultat réel généré. Conformément à la réglementation, BNP Paribas complète ce dispositif (« backtesting réel ») par une comparaison de la VaR quotidienne et du résultat « hypothétique » généré par le portefeuille de négociation (« backtesting hypothétique »). Le résultat « hypothétique » reprend l’ensemble des composantes du résultat réel à l’exception du résultat intra-journalier, des frais et des commissions. Un événement de backtesting est déclaré lorsqu’une perte, réelle ou hypothétique, dépasse le montant de VaR quotidienne. L’intervalle de con ance retenu pour le calcul de la VaR quotidienne est de 99 %, ce qui correspond d’un point de vue théorique, à l’observation de deux à trois événements par an. Le nombre d’événements est calculé au moins trimestriellement et est égal au plus élevé du nombre de dépassements pour les variations hypothétiques et effectives de la valeur du portefeuille. En 2017, un événement de backtesting hypothétique de niveau Groupe a été constaté le 30 mai (aucun événement de backtesting réel n’a été observé). Cette perte hypothétique est le résultat de la combinaison d’un ensemble de mouvements de marché de moindre ampleur ayant entraîné un cumul de pertes au sein de différentes lignes de métier de la Banque (sans pour autant entraîner de dépassement au niveau des lignes de Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ GRAPHIQUE N° 10 : COMPARAISON ENTRE LA VAR (1 JOUR, 99 %) ET LE RÉSULTAT QUOTIDIEN DU PORTEFEUILLE DE ➤ GRAPHIQUE N° 11 : ÉVOLUTION TRIMESTRIELLE DE LA VAR (1 JOUR, 99 %) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 L’histogramme suivant présente la distribution du résultat quotidien réel des activités de négociation de BNP Paribas, incluant le résultat intra- journalier, les frais et les commissions. Il indique le nombre de jours de trading durant lesquels le résultat a atteint chacun des niveaux indiqués sur l’axe des ➤ GRAPHIQUE N° 12 : DISTRIBUTION DES RÉSULTATS RÉELS QUOTIDIENS DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION [Audité] Les activités de négociation génèrent un résultat réel positif pour 98 % du nombre de jours de trading en 2017 (contre 93 % en 2016). Évolution de la VaR (10 jours, 99 %) [Audité] Les VaR présentées ci-dessous sont établies sur la base du modèle interne paramétré conformément à la méthode préconisée par les superviseurs bancaires internationaux pour estimer les montants exposés au risque. Elles correspondent aux mesures prises en compte dans le cadre de la surveillance des limites de marché. Elles portent sur des périodes de 10 jours avec un intervalle de con ance de 99 % extrapolées à partir des montants de VaR 1 jour au même intervalle de con ance en multipliant par un facteur égal à la racine carrée de 10 . La VaR (10 jours, 99 %) moyenne de l’exercice 2017 sur le périmètre BNP Paribas ressort à 81 millions d’euros (avec un minimum de 58 millions d’euros et un maximum de 121 millions d’euros) après prise en compte de l’effet des compensations entre les différentes natures de risque (- 98 millions d’euros). Elle s’analyse comme suit : ➤ TABLEAU N° 69 .B : VALEUR EN RISQUE (10 JOURS, 99 %) [Audité] Risque de prix attaché aux actions Risque de prix attaché aux matières TOTAL DE LA VALEUR EN RISQUE Les minima et maxima dans le tableau ci-dessus sont calculés indépendamment par nature de risque (y compris à l’égard de la Valeur en Risque). Ainsi les minima et maxima par nature de risque n’étant pas nécessairement observés à la même date, les effets de compensation minima/maxima ne sont pas considérés comme pertinents. Par ailleurs, pour les minima et maxima, le total de la VaR ne peut être lu comme une addition de la VaR par Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 La VaR stressée est calibrée sur une période déterminée de douze mois pleins incluant une période de crise. Cette période s’applique à l’ensemble du Groupe, doit disposer de données de marché exhaustives permettant le calcul des mesures de risque et rester pertinente lorsqu’elle est appliquée au portefeuille de négociation actuel. Un Comité d’experts revoit trimestriellement la période selon une approche quantitativement informée parmi les trois scénarios qui engendrent les mesures de risque La période de référence actuelle pour le calibrage de la VaR stressée s’étend du 2 janvier 2008 au 31 décembre 2008. ➤ TABLEAU N° 70 : VALEUR EN RISQUE STRESSÉE (1 JOUR, 99 %) BNP Paribas utilise la même méthode de calcul que pour la VaR avec les paramètres de marché déterminés sur cette période de référence. Les SVaR présentées ci-dessous portent sur une période d’un jour avec un intervalle de con ance de 99 %. Ces mesures sont prises en compte dans le cadre de la surveillance des limites de marché. La SVaR (1 jour, 99 %) suit une évolution similaire à la VaR tout au long de 2017, également en raison de la stratégie de couverture mise en place par le métier Global Markets et en lien, notamment, avec l’évolution des Risque additionnel de défaut et de migration Mesure globale des risques relative au portefeuille de corrélation (Comprehensive Risk Measure – CRM) La CRM est une charge de capital additionnelle à l’IRC qui s’applique au portefeuille de corrélation crédit (hors produits de titrisation) du portefeuille de négociation. Elle mesure les pertes potentielles dues à un ensemble de risques de variation de prix spéci ques (spread, corrélation, recouvrement, migration de crédit, etc.) à un intervalle de con ance de 99,9 % (i.e. la perte maximale encourue après élimination de 0,1 % des occurrences les plus défavorables) sur un horizon de capital et de liquidité ou fréquence de rééquilibrage d’un an, en supposant un niveau de risque L’activité de corrélation relative aux entreprises consiste à négocier et gérer le risque principalement de CDOs d’entreprises (bespoke corporate CDOs), et leurs couvertures à l’aide de CDS, d’indices de CDS et de tranches d’indice. Cette activité fait partie du pôle Négoce de crédits structurés au sein de la ligne métier Credit de Global Markets. Le cadre de valorisation utilise à la fois des prix observables sur le marché (notamment pour les CDS, indices, tranches d’indice) et les données établies à l’aide de modèles pour les corrélations implicites et les taux de recouvrement en utilisant le modèle de dépendance entre les débiteurs L’IRC mesure les pertes dues à un défaut et à la migration des notations dans l’intervalle de con ance de 99,9 % (i.e. la perte maximale encourue après élimination de 0,1 % des occurrences les plus défavorables) sur un horizon de capital et de liquidité ou fréquence de rééquilibrage d’un an, en supposant un niveau de risque constant sur cet horizon. Le périmètre auquel l’IRC s’applique, couvre principalement les produits de crédit vanille (obligations et CDS, hors produits de titrisation) du portefeuille Cette approche permettant la prise en compte des risques supplémentaires de défaut et de migration est utilisée pour tous les produits non titrisés. Le modèle est actuellement utilisé dans les processus de gestion des risques. Ce modèle a été homologué par le superviseur. Le calcul de l’IRC se fonde sur l’hypothèse d’un niveau de risque constant sur un horizon de capital d’un an, ce qui implique que les positions de négoce ou des ensembles de positions peuvent être rééquilibrés sur un horizon de capital d’un an de manière à préserver le niveau de risque initial, mesuré par la VaR ou par le pro l d’exposition par notation de crédit et par niveau de concentration. Cette fréquence de rééquilibrage Le modèle est construit autour d’une simulation fondée sur les notations pour chaque débiteur. Il rend compte à la fois du risque de défaut des débiteurs et du risque de migration des notations de ces derniers. La dépendance entre les débiteurs est fondée sur un modèle multifactoriel de rendement des actifs. Les portefeuilles font l’objet d’une valorisation dans les différents scénarios simulés. Le modèle utilise un horizon de Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Synthèse des mesures prises en compte dans le cadre de la surveillance des limites de marché ➤ TABLEAU N° 71 : VALEURS DES PARAMÈTRES UTILISÉS EN MODÈLE INTERNE (EU MR3) de négociation hors portefeuille de corrélation Pour les positions de titrisation classées comptablement dans la catégorie « Valeur de marché par résultat », les variations de valeur de marché, hors intérêts courus des titres à revenu xe, sont enregistrées sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments nanciers à la valeur de marché par résultat » du compte de résultat. Les positions de titrisation du portefeuille de négociation ayant fait l’objet d’une déduction des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) depuis le 31 décembre 2017 sont exclues du calcul des actifs pondérés au titre du risque de marché. Elles ne sont donc pas reprises dans les tableaux suivants. Au 31 décembre 2017, les expositions titrisées du portefeuille de négociation ayant fait l’objet d’une déduction des fonds propres CET1 Pour les positions ABS qui se trouvent en dehors du portefeuille de corrélation, la méthode standard s’applique (comme pour le portefeuille bancaire). Les besoins en capital correspondent par conséquent à la pondération appliquée aux actifs pondérés, qui est déterminée par la note externe de l’actif. Le calcul des exigences de fonds propres sont déterminés à partir de la deuxième plus mauvaise note des trois agences de notation. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 72 : POSITIONS DE TITRISATION(*) DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCE HORS PORTEFEUILLE DE CORRÉLATION Tranche avec le rang le plus élevé (*) Hors positions de titrisation déduites des fonds propres. (*) Hors positions de titrisation déduites des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1). ➤ TABLEAU N° 73 : QUALITÉ DES POSITIONS DE TITRISATION(*) DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCE HORS PORTEFEUILLE Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 74 : POSITIONS DE TITRISATION(*) ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCE HORS PORTEFEUILLE DE CORRÉLATION PAR TAUX DE PONDÉRATION (*) Hors positions de titrisation faisant l’objet d’une déduction des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1). Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Différents stress tests sont effectués pour simuler l’impact de conditions de marché extrêmes sur la valeur des portefeuilles de négoce mondiaux. Les stress tests couvrent toutes les activités de marché en simulant un panel de conditions de marché stressées. L’approche fondamentale du dispositif actuel de stress testing du portefeuille de négociation conjugue les stress tests bottom-up et top- ■ les scénarios macro (top-down) comprennent l’évaluation d’un ensemble de tests de résistance macroéconomiques globaux. Ces scénarios évaluent l’impact de décalages brutaux des marchés sur les positions de trading de BNP Paribas suite à des événements de crise globaux ou régionaux. Ils peuvent être fondés sur des événements historiques ou des scénarios hypothétiques prospectifs. Les scénarios envisagent des événements tels qu’une crise des marchés émergents, un assèchement du crédit, ou un krach boursier et se basent pour Une série de huit scénarios de stress tests macroéconomiques sont présentés et analysés à chaque Capital Markets Risk Committee (CMRC). Ces scénarios sont les suivants : ■ scénario 1 : relèvement inattendu des taux, faisant remonter les taux d’intérêt à court terme, avec un aplatissement de la courbe ■ scénario 2 : krach boursier accompagné d’une fuite vers les actifs de qualité, entraînant une baisse des taux et une penti cation de ■ scénario 3 : crise générique des marchés émergents ; scénario conçu pour tester les risques de ces marchés à l’échelle mondiale, ■ scénario 4 : crise du crédit entraînant une aversion générale au ■ scénario 5 : crise de l’euro, avec prévision de faible croissance du PIB, menace potentielle de voir un pays quitter l’euro, et affaiblissement ■ scénario 6 : crise énergétique induite par des turbulences géopolitiques graves, avec des conséquences sérieuses sur les ■ scénario 7 : crise US, principalement fondé sur une crise structurelle aux États-Unis se propageant à travers le monde, ■ scénario 8 : scénario r isk-on : hausse des marchés d’actions et des marchés émergents, faible volatilité réalisée et baisse de la volatilité implicite sur tous les marchés (signalant un retour aux ■ les scénarios microéconomiques (bottom-up) : au lieu de considérer l’effet sur le portefeuille mondial, ces scénarios visent à mettre en évidence les risques de portefeuille de négociation ou de régions spécifiques, ou des concentrations de risques spécifiques. Cette approche permet l’utilisation de scénarios de stress plus sophistiqués et donc la détection de zones de pertes potentielles, qui serait dif cile à réaliser avec des scénarios macroéconomiques mondiaux (perturbations sur marchés complexes ou risque idiosyncratique). Par ailleurs, ce processus bottom-up facilite la classi cation des zones de risque en expositions de nature structurelle ou en expositions jouissant L’analyse des scénarios décrits ci-dessus permet de construire le scénario adverse utilisé pour les portefeuilles de négociation. Ce scénario adverse est présenté à chaque réunion du Capital Markets Risk Committee en complément des scénarios de stress mondiaux et de tout stress test bottom-up ayant donné des résultats signi catifs. Les résultats de l’ensemble des stress tests sont revus de façon régulière par la Direction Générale et mis à disposition du Conseil d’administration. Les scénarios prennent en compte la liquidité du marché en simulant l’assèchement de certains actifs ou de la liquidité d’un produit à mesure que l’événement générant le stress se produit. Pour comprendre ce processus, il peut être simpli é en considérant une approche où l’horizon temporel pour le choc de stress peut varier entre les différents instruments/actifs (donc des scénarios plus complexes peuvent prendre en compte certains facteurs idiosyncratiques). En outre, il peut parfois être nécessaire de quanti er l’impact d’un choc avec des hypothèses de renouvellement de couverture intégrées à l’exposition en situation Le stress testing est piloté par le Capital Markets Stress Testing Steering Committee (STSC). Le Comité se réunit mensuellement et xe l’orientation de l’ensemble des développements, de l’infrastructure, de l’analyse et du reporting des scénarios de stress effectués par les départements risque internes. Le STSC est responsable de toutes les questions relatives aux stress tests internes concernant aussi bien le risque de marché que de contrepartie et décide de la dé nition détaillée des stress tests CMRC . Les stress tests sont l’élément central de l’analyse des risques d’événement rare (résultant des queues de distribution – tail risks), qui sont également évalués par le biais de la Valeur en Risque stressée, de la Mesure relative au risque additionnel de défaut et de migration (IRC) et de la Mesure globale des risques relative au portefeuille de corrélation (CRM). Par ailleurs, le risque d’événement rare utilisé sous la forme de la « moyenne des pertes au-delà de la VaR » (Expected Shortfall) pour l’allocation du capital pour risque de marché entre métiers est un élément supplémentaire de prise en compte du risque de pertes extrêmes dans la gestion et le suivi du risque de marché. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 RISQUE DE MARCHÉ RELATIF AUX ACTIVITÉS BANCAIRES Les risques de taux et de change relatifs aux activités d’intermédiation bancaire et aux investissements sont gérés par l’activité transversale ALM Trésorerie. Au niveau du Groupe, l’ALM Trésorerie est placé sous la supervision directe du Directeur Général délégué. L’ALM Trésorerie de BNP Paribas SA exerce une autorité fonctionnelle sur les équipes ALM Trésorerie de chaque entité ou groupe d’entités du Groupe. Les décisions à caractère stratégique sont adoptées dans le cadre de Comités (Asset and Liability Committee – ALCo) qui supervisent l’action de l’ALM Trésorerie. Ces Comités sont déclinés au niveau du Groupe, des Le risque de change donne lieu à un calcul d’actifs pondérés au titre du Pilier 1. Le risque de taux du portefeuille bancaire relève du Pilier 2. Le risque de change concerne l’ensemble des opérations du portefeuille Les entités du Groupe calculent leur position nette dans chaque devise, y compris l’euro. Cette position nette correspond à la somme des éléments d’actif, moins les éléments de passif, plus les éléments de hors-bilan (y compris la position nette des opérations de change à terme et l’équivalent delta net des options de change), moins les actifs durables et structurels (titres de participation, immobilisations corporelles et incorporelles). Ces positions sont converties en euros au cours de clôture de l’arrêté. Elles sont alors additionnées pour former la position nette globale du Groupe dans chaque devise. La position nette dans une devise est quali ée de position longue lorsque les avoirs excèdent les dettes ; elle est quali ée de position courte lorsque les dettes excèdent les avoirs. Pour chaque entité du Groupe, la position nette en devises est équilibrée dans la devise pertinente (i.e. la devise de reporting de l’entité) de sorte que la somme des positions longues égale celle des positions courtes. L’exigence de fonds propres au titre du risque de change correspond à la ■ les positions compensées dans les monnaies des États participant au système monétaire européen sont soumises à une exigence de fonds propres égale à 1,6 % de la valeur de ces positions compensées ; ■ les francs CFA et CFP sont compensés avec l’euro sans exigence de ■ les positions en devises présentant une corrélation étroite sont soumises à une exigence de fonds propres égale à 4 % du montant compensé ; ■ les autres positions, y compris le solde des positions non compensées dans les devises mentionnées ci-dessus, sont soumises à une exigence de fonds propres égale à 8 % de leur montant. Les montants concernés sont présentés dans le tableau n° 67 : Risque de marché – Approche standard (EU MR1). Risque de change et couverture du résultat L’exposition au risque de change dit opérationnel provient des résultats nets dégagés par les activités conduites dans des devises différentes de la devise fonctionnelle de l’entité concernée. La politique du Groupe est d’insensibiliser son résultat net aux variations des cours de change. À cet effet, les résultats dégagés dans une devise différente de la devise fonctionnelle d’une entité donnée du Groupe sont couverts localement. Le résultat net en devises étrangères dégagé par les liales et succursales ainsi que les positions liées aux dépréciations de portefeuille sont gérés Risque de change et couverture d’investissements La position de change dite structurelle d’une entité est liée aux investissements dans des devises différentes de la devise fonctionnelle. Cette position résulte, pour l’essentiel, des dotations des succursales et des titres de participation en devises étrangères nancés par l’achat de la devise d’investissement. Cette position de change structurelle, nettée des éventuelles valeurs incorporelles, constitue l’exposition patrimoniale. La politique du Groupe consiste à couvrir les expositions patrimoniales sur les devises liquides tout en maintenant une sensibilité limitée du ratio prudentiel de solvabilité aux variations de taux de change. Pour cela, des nancements par emprunt dans la devise des participations sont mises en place en alternative à des nancements par achat. Les emprunts sont comptabilisés en tant qu’instruments de couverture d’investissement. Le risque de taux du portefeuille bancaire, ou risque global de taux est le risque de variabilité des résultats lié aux décalages de taux, d’échéance et de nature entre les actifs et passifs du portefeuille bancaire. Ce risque s’analyse hors du portefeuille de négociation. Organisation de la gestion du risque de taux Le Conseil d’administration con e au Directeur Général la responsabilité de la gestion du risque de taux du portefeuille bancaire. Le Conseil d’administration est informé trimestriellement des principes de la politique de taux ainsi que de la situation du Groupe, par l’intermédiaire du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité (CCIRC). Le Directeur Général délègue la dé nition du cadre de gestion au Comité ALM Groupe (ALM pour Asset and Liability Management, ou Gestion Actif Passif). Les membres permanents du Comité ALM Groupe sont le Directeur Général délégué (Président), les Directeurs Généraux adjoints en charge des activités, le Directeur des Risques du Groupe, le Directeur Financier du Groupe, le responsable Groupe de l’ALM Trésorerie et le responsable de l’Inspection Générale. Le Comité ALM Groupe est en charge de dé nir le pro l de risque de taux du Groupe, de dé nir et de suivre les indicateurs du risque de taux et les limites qui leur sont liées. L’ALM Trésorerie est en charge de l’analyse, des propositions de gestion et de la mise en œuvre opérationnelle des décisions liées à la gestion du risque de taux du portefeuille bancaire dans le cadre de délégations de gestion. La fonction Risque participe au Comité ALM Groupe et aux Comités ALM Trésorerie locaux (ALCos) et surveille la mise en œuvre, par l’ALM Trésorerie, des décisions lui afférant prises dans ces Comités. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Au titre du contrôle de second niveau, elle revoit les modèles et les indicateurs de risque, surveille le niveau des indicateurs de risque et le prendre en compte les corrélations partielles ou nulles entre les taux clients et les taux de marché d’une part, et des sensibilités des volumes aux taux d’intérêt d’autre part, qui engendrent un risque sur les revenus futurs. Le portefeuille bancaire est constitué de l’ensemble du bilan bancaire du Groupe à l’exclusion des transactions du portefeuille de négociation. Ceci inclut les opérations de la banque d’intermédiation (dépôts, crédits…), les postes de bilan non commerciaux (fonds propres, immobilisations…) et les opérations de gestion des risques du portefeuille bancaire, notamment les dérivés utilisés pour la gestion du risque de taux du portefeuille bancaire (y compris lorsqu’ils ne peuvent béné cier de la comptabilisation de couverture, au sens des normes IFRS). Le risque de taux du portefeuille bancaire au sein de chaque entité de BNP Paribas est systématiquement transféré à l’ALM Trésorerie, au moyen de contrats internes analytiques ou d’opérations de prêts/emprunts. Dans l’ensemble du Groupe, l’ALM Trésorerie est chargé de gérer les risques Les décisions relatives à la gestion du risque de taux sont prises et suivies lors de Comités mensuels ou trimestriels par entité ou groupe d’entités, au sein desquels sont représentés l’ALM Trésorerie local, l’ALM Trésorerie Groupe, les fonctions Finance et Risque et la Direction des entités et/ou activités. La gestion du risque de taux est locale au sein de chaque entité, Les positions de taux sont mesurées en intégrant les spéci cités des risques gérés. Le Groupe a ainsi dé ni les notions de risques de taux standards et de risques de taux structurels. Le risque de taux standard correspond au cas général, c’est-à-dire lorsqu’il est possible pour une opération donnée de dé nir la stratégie de couverture la plus adaptée. Le risque de taux structurel correspond au risque de taux lié aux fonds propres et aux dépôts à vue non rémunérés : ces éléments de bilan génèrent en effet un revenu régulier mais sensible au niveau des taux, sans qu’il soit possible de dé nir une stratégie unique de couverture permettant de totalement neutraliser cette sensibilité. Dans ce cas, le Groupe a formalisé l’ensemble des stratégies de gestion possibles, dites neutres au plan du risque de taux. Les risques de taux sont appréhendés sous forme d’impasses de taux qui mesurent sur chaque période future, les déséquilibres potentiels entre les actifs et passifs pour leur caractéristique de taux (taux xe et type d’indexation). Dans les impasses, les effets optionnels, liés en particulier aux options comportementales, sont intégrés sur la base de Les échéancements des encours sont déterminés en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations et des comportements historiques de la clientèle. Ainsi, pour les produits de la banque de détail, les modélisations des comportements s’appuient sur des données historiques ou anticipées et d’études économétriques. Elles portent notamment sur les remboursements anticipés et sur les comptes d’épargne. Par ailleurs, l’échéancement des dépôts à vue non rémunérés et des fonds propres relève d’une approche plus conventionnelle dé nissant une plage de placements tenant compte de l’objectif de stabilisation des résultats et de la stabilité des dépôts. Le risque de taux est également mesuré par des indicateurs de sensibilité des revenus à des évolutions de taux d’intérêt, en logique de continuité d’activité en intégrant l’évolution dynamique du bilan. Ceci permet de Le choix des indicateurs et la modélisation des risques sont revus par la fonction Risque. Les conclusions de ces revues et les ajustements afférents sont présentées et suivies dans des Comités réguliers. Les indicateurs de mesure de risque de taux sont systématiquement présentés aux ALCos et servent ainsi de base aux décisions de gestion Comme indiqué en introduction de la section Risque de marché relatif aux activités bancaires, le risque de taux relève du Pilier 2. Les indicateurs de risques de taux couvrent l’ensemble du portefeuille Les impasses de taux sont encadrées par des limites de risque de taux d’intérêt sur tous les horizons. Ces limites sont calibrées en fonction de la nature des risques gérés (standards ou structurels) au niveau du Groupe et des entités. Les limites sont revues annuellement. L’indicateur de sensibilité des revenus est soumis à des limites et à un seuil d’alerte sur le niveau de sensibilité global, qui sont déclinés aux niveaux des pôles et des principales entités. Par ailleurs, les impacts de scénarios de stress sur les revenus du Groupe sont régulièrement suivis. Sensibilité des revenus au risque global de taux Ces sensibilités sont calculées sur l’ensemble du portefeuille bancaire. Elles intègrent les impacts directs des taux de marché et la dynamique d’activité sur un horizon jusqu’à 3 ans. Par ailleurs, les effets indirects sur l’activité commerciale liés aux évolutions d’encours et des taux clients, notamment les effets d’inertie sur les marges des évolutions des taux (tassement à la hausse et élargissement à la baisse sur les crédits, et effets inverses sur les dépôts), sont pris en compte en application des recommandations du Comité de Bâle publiées en 2016. L’indicateur consolidé est présenté dans le tableau ci-après . Sur les horizons de un, deux et trois ans, la sensibilité des revenus à une augmentation parallèle, instantanée et dé nitive des taux de marché sur l’ensemble des devises de + 50 points de base (+ 0,5 %) a un impact positif de respectivement + 193 millions d’euros, + 515 millions d’euros et + 683 millions d’euros ou 0,4 %, 1,2 % et 1,6 % du produit net bancaire Dans un environnement de taux très bas ou négatifs, les effets de plancher à 0 % sur les taux de dépôts Clientèle conduisent à une augmentation des encours de dépôts à vue non rémunérés. Ces accroissements d’encours de dépôts non rémunérés, conjoncturels à l’environnement de taux bas, sont placés en taux sur des horizons conservateurs. Ils contribuent ainsi à la sensibilité des revenus à hauteur de leurs replacements prévisionnels sur l’horizon considéré. Par ailleurs, dans les scénarios de hausse des taux, une migration de ces dépôts vers des comptes rémunérés a été prise en compte se traduisant par une asymétrie de la sensibilité. Les opérations ne pouvant pas béné cier de la comptabilisation de couverture au sens des normes IFRS sont assujetties à des limites Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 75 : SENSIBILITÉ DES REVENUS AU RISQUE GLOBAL DE TAUX POUR UN CHOC DE +/- 50 POINTS DE BASE Pour un choc de + 50 pb Pour un choc de - 50 pb Pour un choc de + 50 pb Pour un choc de - 50 pb Sensibilité de la valeur des actifs nets de l’activité Les actifs et passifs de l’activité d’intermédiation bancaire du Groupe n’étant pas destinés à être cédés, ils ne font pas l’objet d’une comptabilisation ou d’une gestion sur la base de leur valeur économique théorique résultant de l’actualisation de leurs cash ows futurs. De même, la valeur économique théorique des actifs nets n’affecte pas les Cependant en application des exigences réglementaires et des modalités de calcul déterminées par l’Autorité Bancaire Européenne (ABE), les ratios de la sensibilité, à des variations de +/- 200 points de base (+/- 2 %) des taux d’intérêt, de la valeur économique théorique des actifs nets de l’activité d’intermédiation rapportée à la somme Tier 1 et Tier 2 sont régulièrement calculés. Ces ratios sont comparés au seuil de 20 % servant au superviseur à identi er les situations dans lesquelles le risque de taux du portefeuille bancaire pourrait être matériel. À n 2017, le ratio se situe à +6,3 % pour une baisse de 200 points de base, et - 8,3 % pour une hausse des taux de + 200 points de base ; valeurs bien en deçà du seuil de matérialité de 20 %. Pour tenir compte des taux négatifs, aucun plancher n’est appliqué aux niveaux des taux de marché. DE TAUX ET DE CHANGE [Audité] Les couvertures initiées par le Groupe portent essentiellement sur la couverture du risque de taux d’intérêt et du risque de change réalisée au moyen d’instruments nanciers dérivés (swaps, options, opérations En fonction de l’objectif poursuivi, les instruments nanciers dérivés utilisés sont désignés comptablement en couverture de valeur, en couverture de résultats futurs ou encore en couverture d’un investissement net en devises. Chaque relation de couverture comptable fait l’objet d’une documentation formelle dès l’origine, décrivant la stratégie poursuivie, désignant l’instrument couvert et l’instrument de couverture, la nature du risque couvert, ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’ef cacité, tant au plan prospectif que rétrospectif. La stratégie de gestion du risque de taux d’intérêt global est fondée sur le pilotage de la sensibilité des revenus de la Banque aux variations de taux d’intérêt permettant de prendre en compte l’ensemble des risques de taux ; son objectif est la stabilité et la régularité de la marge d’intérêt. Ce pilotage nécessite une appréhension ne des différents risques, a n de déterminer la stratégie de couverture, après prise en compte des compensations. Ces stratégies sont dé nies et mises en place par entité et par devise. Les couvertures peuvent prendre la forme de dérivés fermes ou optionnels pour l’essentiel comptabilisées en couverture de variations de valeur des éléments couverts à taux xe (Fair Value Hedge) ou en couverture de la variation des produits et charges attachés aux actifs et aux passifs à taux révisable (Cash Flow Hedge). Elles peuvent aussi prendre la forme de titres d’État majoritairement comptabilisés dans la catégorie « Disponible à la vente ». L’activité économique en 2017 a été bonne à l’échelle mondiale . Dans ce contexte, la Fed a continué à normaliser progressivement les conditions monétaires aux États-Unis, en augmentant trois fois son taux directeur, en engageant son programme pour réduire la taille de son bilan, et en annonçant encore d’autres augmentations de taux pour 2018. Pour autant, les taux longs américains ont ni l’année 2017 à un niveau comparable à celui de n 2016. En Europe, la BCE a maintenu sa politique monétaire accommodante tout au long de l’année, en préparant les marchés aux adaptations à venir, notamment le ralentissement du programme de Quantitative Easing sur les 9 premiers mois de l’année 2018. Même si l’in ation est restée relativement faible en 2017, le scénario central de la BCE est en effet une hausse progressive vers son niveau cible. Au-delà de la volatilité liée en particulier au contexte électoral dans certains pays de la zone euro, dont la France, les taux longs ont eu tendance à augmenter légèrement, même s’ils restent globalement très faibles. Les phénomènes de remboursements anticipés et renégociations de taux qui étaient toujours très importants en début d’année se sont progressivement taris sous l’effet de cette remontée des taux longs et ont retrouvé en n d’année des niveaux proches des minima (que ce soit en France, en Belgique ou en Italie). Compte tenu du contexte de taux courts toujours négatifs en Europe, la structure de l’épargne a continué à avoir tendance à se déformer au pro t des dépôts à vue non rémunérés. A n d’anticiper les conséquences potentielles d’une remontée des taux courts, l’horizon de placement des dépôts à vue a été raccourci. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 En 2017, la Banque Centrale Européenne a conduit un stress test sur le périmètre spécifique du risque de taux du portefeuille bancaire. Les principales banques européennes ont pris part à cet exercice qui a démontré la résilience du Groupe aux différents scénarios de taux Les relations de couverture comptable du risque de change initiées par l’ALM Trésorerie portent sur les investissements nets en devises et sur les revenus futurs en devises du Groupe. Chaque relation de couverture fait l’objet d’une documentation formelle dès l’origine, décrivant la stratégie poursuivie, désignant l’élément couvert et l’instrument de couverture, la nature du risque couvert, ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’ef cacité, tant au plan prospectif qu’au plan rétrospectif. Les investissements dans les liales et succursales nancés par emprunts de devises font l’objet d’une couverture documentée, pour conserver la symétrie dans l’enregistrement des variations de change et réduire ainsi la volatilité des résultats. Dans ce cadre, les emprunts sont documentés en tant qu’instruments de couverture d’investissements (relation de Net Une relation de couverture comptable de type fair value hedge est mise en place pour couvrir le risque de change relatif aux investissements Au cours de l’exercice 2017, aucune relation de couverture d’investissements nets n’a été déquali ée. Couverture de valeur des instruments nanciers inscrits au bilan (fair value hedge) En matière de risque de taux, les couvertures de valeur portent soit sur des actifs ou des passifs à taux xe identi és, soit sur des portefeuilles d’actifs ou de passifs à taux xe. Les instruments nanciers dérivés contractés permettent de réduire l’exposition aux variations de valeur de ces actifs et passifs induites par l’évolution des taux d’intérêt. Les couvertures d’actifs ou de passifs individuels concernent pour l’essentiel les titres disponibles à la vente et les émissions de titres de Les couvertures de portefeuilles d’actifs ou de passifs financiers, constituées par devises, portent sur : ■ des crédits à taux xe : crédits immobiliers, crédits à l’investissement, crédits à la consommation et crédits export ; ■ des ressources à taux xe (principalement dépôts à vue et ressources La désignation du montant couvert s’effectue à partir d’un échéancier des encours restant dus des éléments couverts et en désignant un montant par fourchette d’échéance considérée. Ces échéances sont déterminées en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations et des comportements historiques de la clientèle (hypothèses de remboursement anticipé, taux de défaut estimés). Les dépôts à vue, qui ne portent pas d’intérêts contractuels, s’analysent comme des passifs nanciers à taux xe à moyen terme. La valeur de ces passifs est donc sensible à l’évolution des taux d’intérêt. La loi d’écoulement utilisée s’appuie sur des analyses historiques. Pour chaque relation de couverture, l’ef cacité prospective est mesurée en s’assurant que pour chaque fourchette d’échéance, l’encours des éléments couverts est supérieur à l’encours des instruments nanciers L’efficacité rétrospective est mesurée en s’assurant que l’évolution mensuelle de l’encours couvert en début de période ne met pas en Couverture de résultat (cash ow hedge) En matière de risque de taux d’intérêt, le Groupe utilise des instruments nanciers dérivés en couverture de la variation des produits et charges attachés aux actifs et aux passifs à taux révisable. Des transactions futures hautement probables sont également couvertes. Les éléments couverts sont positionnés dans des échéanciers, par devise et par index de taux. Après prise en compte des hypothèses de remboursement anticipé et des taux de défaut estimés, le Groupe couvre au moyen d’instruments nanciers dérivés tout ou partie de l’exposition aux risques induite par En matière de risque de change, le Groupe couvre la variabilité des composantes du résultat du Groupe. En particulier, les ux de revenus futurs (intérêts et commissions notamment) générés par les activités des principales liales ou succursales du Groupe dans une devise différente de leur monnaie fonctionnelle peuvent faire l’objet d’une couverture. Comme en matière de couverture du risque de taux, la documentation et l’appréciation de l’ef cacité de ces relations de couverture s’appuient Le tableau suivant présente sur le périmètre des opérations à moyen et long terme de BNP Paribas SA le montant, ventilé par date prévisionnelle d’échéance, des ux de trésorerie qui font l’objet d’une couverture, ce qui représente l’essentiel des opérations du Groupe. ➤ TABLEAU N° 76 : FLUX DE TRÉSORERIE FAISANT L’OBJET DE COUVERTURE [Audité] Au cours de l’année 2017, plusieurs relations de couverture de résultats futurs ont été déquali ées au motif que la réalisation de ces résultats futurs n’était plus hautement probable, pour un impact non signi catif sur le bilan et le résultat. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Le risque de liquidité est le risque que la Banque ne puisse pas honorer ses engagements ou dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché ou de facteurs idiosyncratiques (i.e. spécifiques à BNP Paribas), dans un délai déterminé et à un Le risque de liquidité traduit le risque de ne pas pouvoir faire face à des flux nets sortants de trésorerie y compris liés à des besoins en collatéral, sur l’ensemble des horizons du court terme au long terme. Ce risque peut provenir de la diminution de sources de financement, de tirages sur des engagements de financement, de la réduction de liquidité de certains actifs, de l’augmentation des appels de marge en cash ou en collatéral. Il peut être lié à l’établissement lui-même (risque de réputation) ou à des facteurs extérieurs (risques sur Le risque de liquidité du Groupe est suivi dans le cadre d’une politique de liquidité globale validée par le Comité ALM Groupe. Celle-ci repose sur des principes de gestion définis pour s’appliquer en situation courante et en situation de crise. La situation de liquidité du Groupe est évaluée à partir d’indicateurs internes et de ratios POLITIQUE DE GESTION DU RISQUE DE LIQUIDITÉ [Audité] Les objectifs de la politique de liquidité du Groupe consistent à assurer une structure de nancement équilibrée pour le développement des activités de BNP Paribas, et robuste pour faire face à des situations de La gestion du risque de liquidité repose sur : ■ des indicateurs de pilotage : ■ en volume qui permettent de s’assurer que les métiers ou activités respectent les objectifs de liquidité qui leur sont xés en adéquation avec la capacité de nancement du Groupe, ■ en prix via la tari cation interne de la liquidité ; ■ des indicateurs de suivi qui permettent l’évaluation de la situation de liquidité du Groupe en situation normale et en situation de crise, de l’ef cacité des actions de pilotage menées et du respect des ratios ■ la mise en place de stratégies de gestion du risque de liquidité qui reposent sur la diversi cation des sources de nancement avec des maturités adaptées aux besoins, et la constitution de réserves de La politique de liquidité du Groupe dé nit les principes de gestion qui s’appliquent à toutes les entités et métiers du Groupe, sur tous les Comme pour l’ensemble des risques, le Directeur Général du Groupe est mandaté par le Conseil d’administration pour la gestion du risque de liquidité du Groupe. Le Directeur Général délègue cette responsabilité Le Conseil d’administration est informé trimestriellement des principes de la politique de liquidité ainsi que de la situation du Groupe, par l’intermédiaire du Comité de contrôle interne, des risques et de la Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Le Comité ALM Groupe est en charge de : ■ dé nir le pro l de risque de liquidité du Groupe ; ■ suivre le respect des ratios réglementaires de liquidité ; ■ dé nir et suivre les indicateurs de pilotage et de calibrer les seuils quantitatifs xés aux métiers ; ■ dé nir et suivre les indicateurs de suivi du risque de liquidité et de leur adjoindre, le cas échéant, des seuils quantitatifs ; ■ décider des stratégies de gestion du risque de liquidité et d’en suivre leur exécution, y compris le pilotage des métiers, en situation normale En particulier, le Comité ALM Groupe est informé de la réalisation des programmes de nancement et de constitution des réserves de liquidité, des simulations de crise (stress tests) et de toute occurrence de situation Le Comité ALM Groupe dé nit le cadre de gestion des situations de crise (plans d’urgence). Ce cadre est fondé sur : ■ la surveillance de l’émergence d’une situation de crise par le suivi de la situation de marché et du respect de seuils dé nis pour une série ■ la gouvernance du déclenchement du mode de gestion de crise et des ■ l’identi cation d’actions possibles pour la gestion d’une situation de Le Comité ALM Groupe se réunit chaque mois en situation courante et plus fréquemment si les conditions de marché le nécessitent. Des sessions spéci ques sont régulièrement dédiées aux indicateurs de pilotage des métiers, notamment pour suivre le respect des objectifs quantitatifs qui leur sont xés. Le Comité ALM Groupe peut se réunir pour traiter de sujets spéci ques en cas de besoin. Les membres permanents du Comité ALM Groupe sont le Directeur Général délégué (Président), les Directeurs Généraux adjoints en charge des activités, le Directeur des Risques du Groupe, le Directeur Financier RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 du Groupe, le responsable Groupe de l’ALM Trésorerie. D’autres membres représentent la fonction Risque, Finance et l’ALM Trésorerie. L’ALM Trésorerie est en charge de la mise en œuvre opérationnelle des décisions du Comité ALM Groupe liées à la gestion de la liquidité dans l’ensemble du Groupe. Les Comités ALM Trésorerie des entités ou des groupes d’entités sont le relais, au plan local, de la stratégie dé nie par le Comité ALM Groupe relative à la gestion du risque de liquidité. L’ALM Trésorerie est responsable de la gestion de la liquidité de l’ensemble du Groupe, quelle que soit l’échéance considérée. Il est notamment responsable de la mise en œuvre du re nancement et des émissions à moins d’un an (certi cats de dépôt, commercial paper…), des programmes d’émission de dette senior et subordonnée (MTN, obligations, dépôts à moyen ou long terme, obligations sécurisées de banque…), des émissions d’actions de préférence et de la titrisation des créances du Groupe. L’ALM Trésorerie assure le nancement interne des pôles, ensembles opérationnels et métiers du Groupe ainsi que le replacement de leurs excédents de trésorerie. Il est également chargé de la constitution et de la gestion des réserves de liquidité, ensemble d’actifs rapidement liqué ables pour faire face à une crise de liquidité. La fonction Risque participe au Comité ALM Groupe et aux Comités ALM Trésorerie locaux et surveille la mise en œuvre, par l’ALM Trésorerie, des décisions prises dans ces Comités lui afférant. Au titre du contrôle de second niveau, elle revoit les modèles et les indicateurs de risques (dont les stress tests de liquidité), surveille les indicateurs de risques et La fonction Finance est responsable de la production des indicateurs de liquidité réglementaires, et des indicateurs internes de pilotage. Elle surveille la cohérence des indicateurs internes de pilotage avec les objectifs dé nis par le Comité ALM Groupe. La fonction Finance participe au Comité ALM Groupe et aux Comités ALM Trésorerie locaux. PILOTAGE ET SURVEILLANCE DU RISQUE DE LIQUIDITÉ Le pilotage interne et le suivi du risque de liquidité s’appuient sur une large gamme d’indicateurs couvrant différentes échéances. Ces indicateurs sont mesurés par devise et échéance, au niveau du Groupe Les indicateurs de pilotage portent sur les besoins de nancement, en situation normale et en situation stressée, des métiers du Groupe. Ces indicateurs font partie du dispositif de pilotage budgétaire du Groupe, avec xation d’objectifs et surveillance régulière (mensuelle) des écarts Besoin de nancement des métiers du Groupe Le besoin de nancement associé à l’activité des différents métiers est piloté dans le cadre du dispositif de gestion du Groupe, en particulier en mesurant l’écart entre besoins de nancement commerciaux (crédits et découverts clientèle, actifs de trading…) et ressources de nancement commerciales (dépôts clientèle, placement de titres de dette du Groupe auprès de la clientèle, passifs de trading…). Cet indicateur permet de mesurer la consommation de liquidité des métiers dans un scénario Il est complété d’indicateurs permettant de mesurer le besoin de nancement des métiers à un mois et à un an selon les hypothèses dé nies par la réglementation européenne en vigueur (Ratio de Liquidité Court Terme – Liquidity Coverage Ratio) ou anticipée à horizon un an (Ratio de Liquidité Long Terme – Net Stable Funding Ratio). À ces indicateurs de besoin de nancement commercial, s’ajoute un suivi des réserves de liquidité et du re nancement apporté par l’ALM Trésorerie ainsi que des ressources structurelles du Groupe (i.e. fonds propres nets). L’ensemble du pilotage des besoins de nancement des métiers, des ressources structurelles du Groupe, des re nancements et des réserves de liquidité apportées par l’ALM Trésorerie permet au Groupe d’atteindre une situation de liquidité structurellement robuste et résiliente aux stress La consommation de liquidité des métiers est encadrée dans le processus budgétaire du Groupe, où chaque métier estime ses besoins futurs de liquidité, en adéquation avec ses objectifs de rentabilité et de consommation de capital. Au cours du processus budgétaire itératif, des objectifs de consommation de liquidité sont alloués aux métiers tenant compte des nancements apportés par l’ALM Trésorerie et des ressources structurelles, de façon à viser la cible globale souhaitée par le Groupe. Ce processus est régulièrement renouvelé, suivi et adapté, le cas échéant, tout au long de l’année par le Comité ALM Groupe. L’ensemble des actifs et passifs du Groupe fait l’objet d’une tari cation interne de la liquidité, dont les principes sont décidés au Comité ALM Groupe et visent à tenir compte des évolutions des coûts de liquidité de marché et des équilibres entre actifs et passifs dans le cadre de la Évolution au cours des dernières années En 2017, la consommation de liquidité des métiers s’est légèrement accrue, portée par une croissance des crédits, en particulier dans les marchés domestiques en France et en Belgique ainsi que chez Personal Finance. Parallèlement, la hausse des dépôts a été contenue tout au long de l’année dans un contexte où le Groupe était largement excédentaire en liquidité et a cherché à limiter le coût de ces ressources. À n 2017, le besoin net de liquidité des métiers est faible et largement couvert par les fonds propres nets du Groupe, ce qui conduit à un excès de liquidité avant même la prise en compte du nancement apporté par Dans ce contexte, les financements apportés par l’ALM Trésorerie sont entièrement utilisés pour nancer la réserve de liquidité tout en corrigeant les différences de structure par terme entre actifs et passifs et en visant à se préparer aux futures exigences du TLAC et MREL. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 « WHOLESALE » ET DE LA RÉSERVE Sources de nancement wholesale [Audité] En 2016, le Groupe a adopté une dé nition extensive du nancement wholesale, recouvrant l’ensemble des nancements à l’exclusion de ceux ■ les clients particuliers, PME ou Corporates ; ■ les clients institutionnels pour leurs besoins opérationnels (par exemple, portion nécessaire à l’activité de gestion de conservation ■ les nancements de politique monétaire et les nancements sécurisés Cette dé nition est plus large que les nancements de marché. Par exemple, cette dé nition inclut les dettes moyen/long terme placées dans les fonds pour les particuliers et, sur le court terme, les dépôts non Le Groupe a une politique de gestion conservatrice de ces nancements wholesale en s’assurant de ne pas dépendre des nancements très court terme et en diversi ant ces sources de nancement. Ainsi, les nancements wholesale de durée initiale inférieure à un mois, dits nancements wholesale très court terme, sont systématiquement « stérilisés », c’est-à-dire placés en dépôts en banques centrales immédiatement disponibles de sorte qu’ils ne contribuent pas à nancer Pour les nancements wholesale court terme dont la durée initiale est comprise entre 1 mois et un an , le Groupe veille à leur diversi cation par contrepartie, secteur d’activité et maturité résiduelle. Tout excès de concentration sur l’un de ces critères est systématiquement «stérilisé» Les nancements wholesale moyen/long terme de marché dont la durée initiale est supérieure à 1 an sont répartis par type d’investisseur, par réseau de distribution, par programme de nancements (sécurisés ou non sécurisés) et par zone géographique a n d’en assurer la diversi cation. De plus, le Groupe veille à optimiser la structure par terme . À fin 2017, les financements wholesale très court terme stérilisés représentent 69 milliards d’euros (conduisant à une stérilisation d’un montant équivalent dans la réserve de liquidité du Groupe), les financements wholesale court terme diversifiés représentent 121 milliards d’euros et les financements wholesale moyen long terme diversi és représentent 150 milliards d’euros. ➤ TABLEAU N° 77 : VENTILATION DES FINANCEMENTS WHOLESALE PAR DEVISE [Audité] La répartition des sources de nancement wholesale par devises correspond aux besoins du Groupe et à un objectif de diversi cation. Financements Wholesale très Court Terme stérilisés Financements Wholesale très Court Terme stérilisés Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 78 : COMPOSITION DES FINANCEMENTS WHOLESALE MOYEN LONG TERME DU GROUPE [Audité] Total ressources à moyen et long terme Dettes MLT distribuées auprès des clientèles Total ressources à moyen et long terme Dettes MLT distribuées auprès des clientèles ➤ TABLEAU N° 79 : ÉVOLUTION DES RESSOURCES DE MARCHÉ MOYEN LONG TERME DU GROUPE [Audité] Total ressources à moyen et long terme Dettes MLT distribuées auprès des clientèles Le stock de dettes à moyen et long terme remboursables est constitué de dettes comptabilisés en valeur de marché par résultat pour 47,7 milliards d’euros (hors dettes subordonnées perpétuelles) et de dettes comptabilisés au coût amorti dont l’échéance est supérieure à un an à l’émission pour 89,9 milliards d’euros (hors titres subordonnés perpétuels), tels que présentés en note 4.i des états nanciers consolidés. L’encours de nancement wholesale moyen long terme s’est établi à 149,7 milliards d’euros au 31 décembre 2017 contre 142,7 milliards d’euros au 31 décembre 2016. Cette hausse est principalement liée à l’acquisition des activités de nancement de General Motors Europe, avec la prise en compte des nancements wholesale existants. Le montant des ressources wholesale levées par le Groupe sur les marchés au cours de l’année 2017, dont la durée de vie initiale est supérieure à un an, a atteint 36,1 milliards d’euros après 27,5 milliards d’euros en 2016. Cette hausse a permis de maintenir stable l’encours de nancement wholesale (hors acquisition) dans un contexte de tombées plus importantes en 2017 et d’une augmentation des calls sur la dette structurée conséquence de conditions de marché favorables. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Évolution du nancement wholesale en fonction Pour rappel, l es principales caractéristiques de ces instruments de dettes Parallèlement aux objectifs de gestion de la liquidité du Groupe, le recours au nancement wholesale répond également aux nouvelles exigences réglementaires relatives au Rétablissement et à la Résolution, prévoyant la mise en place des ratios minimums TLAC et MREL (voir paragraphe Rétablissement et résolution dans la partie Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital de la section 5.2). Afin de respecter l’ exigence de TLAC de 20 % au 1er janvier 2019, BNP Paribas a émis au cours de l’année 2017 11 milliards d’euros de dette senior non préférée éligible au ratio TLAC de différentes maturités et devises. Le Groupe prévoit également l’émission de 10 milliards d’euros de dette senior non préférée d’ici le 1er janvier 2019, sous réserve des conditions de marché. Le Groupe a pour objectif un ratio TLAC de 21 % ■ émissions sous programmes EMTN et US MTN ; ■ obligations senior non préférées (cf. article L.613-30-3-I-4 du Code ■ échéance initiale supérieure à un an ; ■ sujette à conversion ou dépréciation avant la dette senior préférée mais après la dette subordonnée ; ■ documentation précisant obligatoirement l’appartenance de cette dette à cette nouvelle catégorie statutaire. Financements wholesale à moyen et long terme sécurisés [Audité] Les nancements sécurisés à moyen et long terme sont mesurés en distinguant les actifs représentatifs de titres et de crédits. Les nancements obtenus des banques centrales ne sont pas repris dans le tableau ci-dessous. ➤ TABLEAU N° 80 : FINANCEMENTS WHOLESALE À MOYEN ET LONG TERME SÉCURISÉS [Audité] Le montant des nancements à moyen et long terme collatéralisés (hors politique monétaire) représente 19,7 % du total des nancements wholesale à moyen et long terme (17,7 % en 2016). La Banque gère avec vigilance son pourcentage de nancement sécurisé, ainsi que la surcollatéralisation qui y est associée, ceci a n de protéger ses créanciers Situation de liquidité à moyen et long terme [Audité] Les situations de liquidité à moyen et long terme sont régulièrement mesurées au niveau du Groupe, par entité et par devise pour évaluer les emplois et les ressources à moyen et long terme. Pour cela, chaque poste du bilan est échéancé en approche économique selon des modèles et conventions proposés par l’ALM Trésorerie et revus par la fonction Risque, ou en approche réglementaire par application des pondérations standardisées du ratio réglementaire Net Stable Funding Ratio telle qu’anticipée pour son application en Europe. Ainsi par exemple, les dépôts à vue de la clientèle de particuliers ou ceux liés à l’activité de gestion de trésorerie des entreprises, bien qu’exigibles immédiatement, ont toujours présenté une très grande stabilité, même au travers des crises nancières les plus sévères ; ils constituent donc des ressources stables à moyen ou long terme tant en approche économique que réglementaire. Simulations de stress et réserve de liquidité [Audité] Des simulations de crise de liquidité, prenant en compte les facteurs généraux de marché ou spécifiques au Groupe, sont régulièrement réalisées sur différentes échéances (de 1 jour à 3 mois) et selon différents scénarios, idiosyncratique (i.e. spéci que à BNP Paribas), crise systémique (affectant les institutions nancières) ou crise combinée. Pour chaque scénario de crise envisagé, les emprunts et dettes sont supposés ne se renouveler que partiellement tandis que les amortissements de prêts sont supposés être remplacés par de nouveaux crédits pour protéger la franchise commerciale, des engagements de nancement hors-bilan sont supposés être utilisés, et des actifs de marché sont supposés perdre de leur liquidité de marché. Les taux de renouvellement et d’utilisation des engagements sont différenciés en intensité et dans le temps selon le type de clients (particuliers, petites et moyennes entreprises, entreprises, institutions nancières…) et/ou du type de sous-jacent pour les emprunts et prêts sécurisés (repos/ reverse repos). Les hypothèses de stress couvrent également les effets des appels de collatéral additionnel (par exemple, augmentation des appels de marge pour les dérivés collatéralisés, impact des clauses de type « rating trigger » ). (1) Caractéristiques à publier par décret. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 La réserve de liquidité est composée d’actifs détenus dans le Groupe par l’ALM Trésorerie et les activités de marché. Elle est constituée : ■ des dépôts auprès des banques centrales ; ■ d’actifs disponibles pouvant être rapidement rendus liquides dans le marché par vente ou mise en pension (titres obligataires ou actions) ; ■ de titres et créances disponibles éligibles au refinancement des banques centrales dont la titrisation des crédits, transformant des actifs moins liquides en titres liquides ou mobilisables. (Voir paragraphe Activité en matière de titrisation pour compte propre La réserve de liquidité globale (counterbalancing capacity) est calculée nette des besoins intra-journaliers des systèmes de paiement et tient compte des règles prudentielles, notamment américaines, qui ne reconnaissent comme disponibles certains actifs liquides qu’à partir d’un certain délai. Les contraintes de transférabilité sont également prises en compte dans la détermination de la réserve de liquidité du Groupe. Ces contraintes peuvent naître de réglementations locales qui limitent les transferts entre entités d’un groupe, de devises non convertibles ou de Le tableau ci-après décrit son évolution. ➤ TABLEAU N° 81 : COMPOSITION DE LA RÉSERVE DE LIQUIDITÉ GLOBALE (COUNTERBALANCING CAPACITY) [Audité] dont actifs liquides reconnus par la réglementation prudentielle (HQLA) La réserve de liquidité du Groupe s’établit en fin d’année 2017 à 284,9 milliards d’euros dont 68,9 milliards d’euros stérilisant les nancements wholesale très court terme. La réserve de liquidité du Groupe diminue de 20 milliards d’euros par rapport à n 2016. Cette baisse s’explique intégralement par une diminution ponctuelle des nancements wholesale très court terme stérilisés en Banque Centrale. Cette variation est sans impact sur le ratio LCR (voir paragraphe ci-dessous). Hors stérilisation, la réserve de liquidité progresse de 3 milliards d’euros. Le ratio de liquidité réglementaire à 30 jours (Liquidity Coverage Ratio – LCR) est entré en vigueur au 1er octobre 2015 avec une exigence de couverture minimale des sorties nettes de trésorerie à 80 % en 2017, pour atteindre 100 % au 1er janvier 2018. Le Groupe mesure son exigence de liquidité conformément aux prescriptions de l’Acte Délégué adopté par la Commission européenne en janvier 2015 et a adapté son processus de pilotage à cette réglementation. Ainsi, les indicateurs de pilotage des besoins de nancement des métiers et les modalités de tari cation internes tiennent compte des hypothèses standardisées xées par le LCR et permettent au Groupe de veiller au respect de cette exigence. Le LCR n de période du Groupe au 31 décembre 2017 s’élève à 121 %, proche du niveau au 31 décembre 2016 à 123 %. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 La situation LCR du Groupe est présentée ci-dessous selon les orientations de l’ABE relatives à la publication du LCR publiées le 8 mars 2017. Conformément à ces orientations, la situation LCR du Groupe est calculée comme la moyenne glissante des 12 dernières mesures de n de mois. ➤ TABLEAU N° 82 : RATIO DE LIQUIDITÉ À COURT TERME (LCR)(*) – DÉTAIL Nombre de points de données utilisés pour le calcul des moyennes Actifs liquides de hautes qualité (HQLA) TOTAL ACTIFS LIQUIDES DE HAUTE QUALITÉ (HQLA) Dépôts de détail (y compris petites entreprises) dont sorties associées à des expositions sur instruments dérivés et autres exigences de sûreté dont facilités de crédit et de liquidité Autres obligations de nancement contractuel Autres obligations de nancement éventuel Opérations de prêts collatéralisées (dont pensions EU-20c Entrées de trésorerie soumises au plafond de 75 % TOTAL DES SORTIES NETTES DE TRÉSORERIE RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ (%) 118 % 120 % 118 % L’ensemble des données présentées sont calculées comme la moyenne glissante des 12 dernières mesures de n de mois. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Le LCR du Groupe s’élève à 117 % en moyenne mensuelle sur l’année 2017, ce qui représente un excédent de liquidité de 46 milliards d’euros par rapport aux exigences réglementaires en pleine application. Les actifs liquides du Groupe après application des décotes réglementaires (valeur pondérée) s’élèvent à 312 milliards d’euros en moyenne mensuelle en 2017 et sont très largement composés de dépôts en banques centrales (63 % du buffer) et de titres souverains et publics (30 %). Une partie des titres qui sont pourtant éligibles en banques centrales et permettent d’accéder à de la liquidité ne sont pas reconnus comme liquides au sens de la réglementation prudentielle européenne et ne participent pas à la réserve réglementaire. Ils constituent la principale différence entre la réserve de liquidité (voir le tableau n° 81) et la réserve réglementaire. Les actifs liquides reconnus par la réglementation prudentielle sont soumis aux contraintes de disponibilité immédiate pour le Groupe. Les sorties nettes de trésorerie à trente jours en scénario de stress réglementaire s’élèvent en moyenne à 266 milliards d’euros en 2017, dont une part signi cative correspond aux hypothèses d’écoulement des dépôts avec 241 milliards d’euros de retraits à trente jours. Réciproquement, les entrées de trésorerie sur les prêts en scénario de stress réglementaire représentent 43 milliards d’euros. Les ux de trésorerie sur les nancements et prêts collatéralisés qui représentent les opérations de pension et d’échanges de titres, af chent une sortie nette de 10 milliards d’euros en moyenne en 2017 compte tenu des décotes réglementaires appliquées aux collatéraux. Les ux associés aux instruments dérivés et au stress réglementaire appliqué aux sûretés représentent une sortie nette de trésorerie de 7 milliards d’euros après netting des ux sortants (64 milliards d’euros) et entrants (57 milliards d’euros). En n les hypothèses de tirage sur les engagements de nancement s’élèvent à 33 milliards d’euros. En moyennes glissantes des 12 dernières mesures mensuelles, le niveau du LCR du Groupe est resté stable entre 117 % et 120 %. Le stock des actifs liquides est piloté de façon à couvrir la variation des sorties nettes de trésorerie tout en maintenant en permanence un surplus de liquidité. Celui-ci s’est élevé entre 43 et 49 milliards d’euros au-delà de l’exigence de couverture à taux plein des sorties nettes de trésorerie. Le niveau des actifs liquides a varié de manière symétrique aux sorties de trésorerie sur les dépôts non opérationnels. Ce phénomène re ète la variation du nancement wholesale très court terme qui est immédiatement replacé en actifs très liquides selon le principe de stérilisation expliqué dans le paragraphe Sources de nancement wholesale , de façon à immuniser le LCR de la volatilité intrinsèque à ce type de nancement. Le Groupe assure une veille réglementaire sur l’ensemble des évolutions envisagées ayant trait à la liquidité et au nancement long terme, en particulier en contribuant aux échanges avec les régulateurs, notamment sur les travaux de revue du corpus de textes « CRD » initiés par la Commission européenne prévoyant l’introduction d’un ratio structurel de liquidité à un an (Net Stable Funding Ratio – NSFR). L’échéancier du bilan sur le périmètre prudentiel présente les ux de trésorerie selon les dates de paiements contractuelles (en ligne avec les règles dé nies dans le cadre du ratio de liquidité). En cas d’option de remboursement anticipé, les conventions appliquées sont ainsi les plus conservatrices : ■ si l’option est à la main des deux contreparties, la date de remboursement retenue est la prochaine date contractuelle d’exercice ■ si l’option est à la main de la contrepartie, la date de remboursement des actifs retenue est la date de maturité nale alors que celle retenue pour les passifs est la prochaine date contractuelle d’exercice de ■ si l’option est à la main du Groupe, la date de remboursement retenue est la prochaine date contractuelle d’exercice de l’option que ce soit sur les actifs ou les passifs. Les titres évalués en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction sont présentés en échéance « non déterminée », la maturité contractuelle du titre ne représentant pas l’horizon de détention par le Groupe. Les instruments nanciers dérivés évalués en valeur de marché par résultat, les instruments nanciers dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont également présentés en échéance « non déterminée ». Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 83 : ÉCHÉANCIER CONTRACTUEL DU BILAN PRUDENTIEL [Audité] Portefeuille évalué en valeur de marché Prêts et créances sur les établissements Prêts et créances sur la clientèle Portefeuille évalué en valeur de marché Dettes envers les établissements de crédit Actifs nanciers disponibles à la vente Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Actifs nanciers disponibles à la vente Portefeuille évalué en valeur de marché Prêts et créances sur les établissements Prêts et créances sur la clientèle Portefeuille évalué en valeur de marché Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers et envers la clientèle Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Pour la gestion du risque de liquidité l’échéancier contractuel ci-dessus est complété d’analyses économiques tenant compte du comportement de la clientèle ou de la liquidité de marché de certains actifs (par exemple les titres), en situation normale ainsi qu’en situation de stress. Pour cela, le Groupe s’appuie sur un ensemble d’outils pour anticiper et gérer sa liquidité économique, en particulier, comme indiqué ■ les situations de liquidité à moyen et long terme ; ■ les simulations de stress et la réserve de liquidité ; ■ le suivi des ratios réglementaires de liquidité. ET DES ACTIFS REÇUS PAR LE GROUPE Sont considérés comme grevés les actifs du bilan et les actifs reçus en garantie qui ont été utilisés comme nantissement, garantie ou rehaussement d’une opération du Groupe dont ils ne peuvent être librement retirés. Les principales opérations avec grèvement d’actifs ■ mises en pension et échanges de titres ; ➤ TABLEAU N° 84 : ACTIFS GREVÉS ET NON GREVÉS ■ garanties données à des chambres de compensation ; ■ garanties données aux banques centrales dans le cadre de la politique ■ actifs des portefeuilles de couverture d’émission d’obligations Les titres grevés sont donnés en garantie d’opérations de pension, de dérivés ou dans le cadre d’échanges de titres. Les autres actifs correspondent d’une part aux crédits qui sont grevés au titre de la politique monétaire ou en garantie de dettes structurées et d’autre part à du cash donné en collatéral face aux dérivés. Les actifs grevés et non grevés sont présentés dans le tableau suivant selon les formats du Règlement délégué (UE) 2017/2295. Ainsi, toutes les données présentées dans le tableau sont calculées comme les médianes des 4 ns de trimestre de l’exercice. Chaque ligne de total est donc calculée comme la médiane du total aux 4 trimestres de l’exercice, et non comme la somme des valeurs médianes sur l’exercice. Ainsi, le ratio médian des actifs grevés par rapport aux actifs du bilan du Groupe s’établit à 13 % au 31 décembre 2017 . dont titres adossés à des actifs dont émis par des administrations publiques dont émis par des entreprises nancières dont émis par des entreprises non- nancières Valeurs médianes des points trimestriels en 2017 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Valeurs médianes des points trimestriels en 2017 reçus grevés ou des titres de créance reçus ou des titres de créance propres dont titres adossés à des actifs dont émis par des administrations publiques dont émis par des entreprises nancières dont émis par des entreprises non- nancières Prêts et avances autres que prêts à vue TITRES ÉMIS PAR UNE ENTITÉ DU GROUPE ET SOUSCRITS PAR LE GROUPE DISPONIBLES TOTAL DES ACTIFS ET DES COLLATÉRAUX GREVÉS ➤ Actifs grevés/collatéraux reçus et passifs associés VALEUR COMPTABLE DES PASSIFS FINANCIERS SÉLECTIONNÉS Valeurs médianes des points trimestriels en 2017 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Le risque opérationnel est le risque de perte résultant de processus internes défaillants ou inadéquats ou d’événements externes, qu’ils soient de nature délibérée, accidentelle ou naturelle. Sa gestion repose sur l’analyse de l’enchaînement cause – événement – effet. Les processus internes sont notamment ceux impliquant le personnel et les systèmes informatiques. Les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les attaques terroristes sont des exemples d’événements externes. Les événements de crédit ou de marché comme les défauts ou les changements de valeur n’entrent pas dans le champ d’analyse du risque opérationnel. Le risque opérationnel recouvre la fraude, les risques en lien avec les ressources humaines, les risques juridiques, les risques de non-conformité, les risques fiscaux, les risques liés aux systèmes d’information, la fourniture de services financiers inappropriés (conduct risk), les risques de défaillance des processus opérationnels y compris les processus de crédit, ou l’utilisation d’un modèle (risque de modèle), ainsi que les conséquences pécuniaires éventuelles liées à la gestion du risque de réputation. Les risques opérationnels et de non-conformité s’inscrivent dans un cadre ■ la Directive 36/2013/UE (CRD 4) et le Règlement (UE) n° 575/2013 (CRR) qui encadrent la surveillance prudentielle et les modalités de calcul des exigences de fonds propres au titre du risque opérationnel ; ■ l’arrêté du ministre français des Finances en date du 3 novembre 2014 qui dé nit les rôles et responsabilités de la fonction de gestion des risques (couvrant tous les types de risque) et un système de contrôle interne assurant l’ef cacité et la qualité du fonctionnement interne de la Banque, la abilité de l’information interne et externe, la sécurité des opérations, ainsi que la conformité aux lois, aux règlements et Les incidents opérationnels causant des pertes tels que dé nis par la réglementation bancaire, recouvrent sept catégories : fraude interne, (ii) fraude externe, pratiques en matière d’emploi et sécurité au travail (telles qu’une anomalie résultant de la gestion d’un recrutement), (iv) clients, produits et pratiques commerciales (défaut dans un produit, vente inappropriée, manquement à une obligation professionnelle,…), (v) dommages occasionnés aux actifs matériels, (vi) interruption de l’activité et dysfonctionnement des systèmes, (vii) exécution, livraison et gestion des processus (erreur de saisie, erreur dans la documentation…). La maîtrise du risque de non-conformité vise au respect des lois, réglementations, règles déontologiques et instructions, à la protection de la réputation du Groupe, de ses investisseurs et de ses clients, à l’éthique dans les comportements professionnels, à la prévention des con its d’intérêts, à la protection de l’intérêt des clients et de l’intégrité des marchés, à la lutte contre le blanchiment d’argent, la corruption et le nancement du terrorisme ainsi qu’au respect des embargos nanciers. ORGANISATION ET DISPOSITIF DE SURVEILLANCE [Audité] Pour gérer les risques opérationnels, de non-conformité et de réputation le Groupe BNP Paribas s’appuie sur son dispositif général de contrôle interne dans sa double dimension de contrôle périodique et de contrôle permanent. En 2015, le Groupe a conduit l’intégration verticale des fonctions Conformité et Juridique, afin de garantir leur indépendance et leur autonomie de moyens. Les fonctions Conformité, Juridique, Risque et Inspection Générale constituent ainsi les quatre fonctions de supervision et de contrôle du Groupe, avec un principe de rattachement hiérarchique de la totalité de leurs équipes dans le monde. La gouvernance du dispositif de contrôle interne du Groupe est présentée dans la partie Contrôle interne du chapitre 2 Gouvernement d’entreprise La définition et la supervision du dispositif de gestion du risque opérationnel est assurée par une fonction de second niveau de contrôle. En 2016 Risk a lancé un large projet qui consistait à identifier les principales évolutions nécessaires au dispositif de gestion du risque opérationnel au sein du Groupe, a n de l’améliorer et de l’optimiser en clari ant notamment les responsabilités entre 1re et 2e ligne de défense dans le Groupe ainsi que les articulations entre les différentes fonctions de contrôle. Dans ce contexte, les équipes Risk Operational Risk and Control (Risk ORC) sont désormais la seconde ligne de défense au sein de la fonction Risque. Par ailleurs, une équipe dédiée (Risk ORC Information and Communication Technology), rattachée au responsable de la fonction Risque, est désormais en charge de la seconde ligne de défense sur les risques technologiques et de protection de l’information (cybersécurité). Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 La mise en œuvre de ce nouveau modèle est à présent en cours de nalisation au sein de tous les métiers et des entités opérationnelles. ■ la production des mesures de risques avérés ou potentiels et le calcul des exigences de fonds propres associé au risque opérationnel ; En conséquence, le dispositif de gestion et de maîtrise du risque opérationnel pour le Groupe dans son ensemble s’organise autour de ■ au premier niveau de défense, les opérationnels et notamment les responsables des entités opérationnelles, des métiers et des fonctions, premiers responsables et acteurs dans la gestion des risques et la mise en place des dispositifs de maîtrise de ces risques ; ■ au second niveau de défense, des équipes spécialisées déconcentrées (domaines d’activité, pôles, entités opérationnelles, métiers, fonctions et régions) coordonnées en central par l’équipe Risk ORC Groupe participant à la fonction de gestion des risques du Groupe. Ces équipes doivent plus particulièrement : ■ coordonner, sur leur périmètre de responsabilité, la dé nition et la déclinaison du dispositif de contrôle permanent, et d’identi cation et de gestion du risque opérationnel, de ses normes et méthodologies, des reportings et des outils liés ; ■ fournir un second regard, indépendant des responsables des entités opérationnelles, sur les risques opérationnels, et le fonctionnement du dispositif de risque opérationnel et de contrôle permanent et servir Les effectifs en charge de cette activité de supervision représentent plus de 500 personnes en équivalent temps plein. Les sujets liés au risque opérationnel, au contrôle permanent et au plan d’urgence visant la poursuite d’activité dans des situations dé nies selon les standards réglementaires sont présentés régulièrement au Comité Exécutif du Groupe. Les entités opérationnelles du Groupe, ainsi que les liales, déclinent sur leur périmètre cette structure de gouvernance qui La Conformité, pour sa part, est en charge de la supervision du dispositif de maîtrise des risques de non-conformité et d’atteinte à la réputation A n d’atteindre ce double objectif de gestion et de maîtrise du risque opérationnel, BNP Paribas met en œuvre un dispositif de contrôle opérationnel permanent, processus itératif et reposant sur les éléments ■ l’identi cation et l’évaluation des risques opérationnels ; ■ la formalisation, la mise en œuvre et le suivi du dispositif de réduction des risques (procédures, véri cations et tous éléments d’organisation concourant à la maîtrise des risques : ségrégation des tâches, gestion ■ le reporting et l’analyse des informations de gestion relatives au risque opérationnel et au dispositif de contrôle permanent ; ■ le pilotage des risques et du dispositif, via une gouvernance impliquant le management et débouchant sur la détermination et le suivi de Ce dispositif comporte deux grands piliers : ■ l’identi cation et l’évaluation des risques et du dispositif de contrôle en s’appuyant sur des bibliothèques de risques et de contrôles dé nis par les métiers et les fonctions Groupe. Chaque entité doit les considérer et si besoin les enrichir, quand elle élabore son évaluation des risques intrinsèques et résiduels, et lors de la mise en place de grilles de cotation normalisées au niveau du Groupe ; ■ le dispositif de maîtrise des risques s’appuie sur des procédures, des normes et des plans de contrôles génériques cohérents avec la bibliothèque de risques susmentionnés. Chaque entité doit les appliquer (sauf dérogation), et les enrichir en fonction de ses spéci cités propres. Les Comités Exécutifs du Groupe et ceux des entités opérationnelles (métiers, fonctions et liales) ont notamment pour mission de piloter la gestion des risques opérationnels et de non-conformité et des contrôles permanents sur leur périmètre de responsabilité, dans le cadre de l’infrastructure mise en place au niveau du Groupe. Ils valident la qualité et la cohérence des données de gestion, examinent leur pro l de risque par rapport aux seuils de tolérance qu’ils se sont xés, en cohérence avec le Risk Appetite Statement dé ni au niveau Groupe, et évaluent la qualité de leur dispositif de contrôle, en fonction de leurs objectifs et des risques qu’ils encourent. Ils suivent la mise en œuvre des actions de La mesure des risques opérationnels s’appuie sur un dispositif de collecte des incidents avérés ou potentiels, selon une démarche structurée par processus et unités organisationnelles (activité dans un pays et une entité juridique) et suivant une logique « cause, événement, effet ». Ces informations fournissent une base à des actions de correction et de Les informations les plus signi catives sont portées à la connaissance des divers niveaux de l’organisation, jusqu’aux dirigeants effectifs et organes de surveillance, selon un processus d’escalade préalablement dé ni. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 COMPOSANTES SPÉCIFIQUES LIÉES AU RISQUE OPÉRATIONNEL [Audité] De par sa nature, le risque opérationnel recouvre des domaines multiples relatifs à l’activité courante du Groupe et est lié à des risques spéci ques tels que les risques de non-conformité et de réputation, et les risques juridique, scal et de cybersécurité qui font l’objet de suivis adaptés. Le risque de non-conformité est dé ni dans la réglementation française comme le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte nancière signi cative ou d’atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu’elles soient de nature législative ou réglementaire, nationales ou européennes directement applicables ou qu’il s’agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d’instructions de l’organe exécutif prises, notamment, en application des orientations de l’organe Par dé nition, ce risque est un sous-ensemble du risque opérationnel. Cependant, certains impacts liés au risque de non-conformité peuvent représenter davantage qu’une pure perte de valeur économique et peuvent nuire à la réputation de l’établissement. C’est pour cette raison que la Banque traite le risque de non-conformité en tant que tel. Le risque de réputation est le risque d’atteinte à la confiance que portent à l’entreprise ses clients, ses contreparties, ses fournisseurs, ses collaborateurs, ses actionnaires, ses superviseurs ou tout autre tiers dont la con ance, à quelque titre que ce soit, est une condition nécessaire à la poursuite normale de l’activité. Le risque de réputation est essentiellement un risque contingent à tous les autres risques encourus par la Banque et notamment la matérialisation potentielle d’un risque de crédit ou de marché, ou d’un risque opérationnel, ainsi que d’une violation du Code de conduite du Groupe. Conformément aux normes internationales et à la réglementation française, la Conformité est chargée de la supervision du dispositif de maîtrise des risques de non-conformité et d’atteinte à la réputation, sur le périmètre du Groupe dans son ensemble, quelles que soient les activités en France et à l’étranger. Placée sous l’autorité directe du Directeur Général, elle béné cie d’un accès direct et indépendant au Comité du contrôle interne, des risques et de la conformité du Conseil Intégrée mondialement, la Conformité regroupe l’ensemble des collaborateurs du Groupe rattachés à la fonction. L’organisation de la Conformité décline ses principes directeurs (indépendance, intégration et déconcentration de la fonction ; dialogue avec les métiers ; responsabilisation de chacun des acteurs du Groupe ; culture de l’excellence) au travers de trois périmètres opérationnels, trois régions, six domaines d’expertise, ainsi que cinq activités transverses. L’ensemble des responsables Conformité des périmètres opérationnels, des régions, des métiers et territoires, des domaines d’expertise et des fonctions Groupe sont rattachés hiérarchiquement à la Conformité. Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité et d’atteinte à la réputation repose sur un système de contrôle permanent, structuré ■ des procédures générales et spéci ques ; ■ la coordination des actions conduites au sein du Groupe, a n d’assurer la cohérence d’ensemble et l’ef cience des systèmes et outils de ■ le déploiement d’outils de prévention et de détection (outils de lutte contre le blanchiment, le terrorisme et la corruption, de détection des ■ des actions de formation, tant à l’échelle du Groupe que des pôles Au cours de l’année 2017, le Groupe a poursuivi la mise en œuvre de ce dispositif, à travers les initiatives suivantes : ■ un renforcement des moyens alloués à la Conformité avec : ■ la poursuite de la montée en charge du département « Sécurité ■ des moyens notablement accrus, humains et nanciers, ■ le déploiement de nouveaux outils de contrôle (logiciel de ltrage des transactions par exemple) et le renforcement des procédures « Know Your Customer » ; ■ la poursuite de la mise en œuvre du plan de remédiation décidé dans le cadre de l’accord global avec les autorités des États-Unis ; ■ l’augmentation du nombre et du contenu des programmes de formation (Voir chapitre 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne, partie Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Plus spéci quement, la maîtrise du risque de réputation s’appuie sur les éléments suivants : ➤ GRAPHIQUE N° 13 : DISPOSITIF DE GESTION DU RISQUE DE RÉPUTATION ■ le Comité Groupe de supervision et de contrôle (GSCC) est présidé par le Directeur Général. Ses autres membres sont le Directeur Général délégué et les responsables des fonctions Conformité, Risque, Legal et Inspection Générale. Les Directeurs Généraux adjoints en sont invités permanents. Il a pour mission de dé nir des règles de principe et des politiques, de contribuer à l’organisation des fonctions de contrôle et à leur cohérence entre elles et d’assurer leur cohérence d’ensemble vis-à-vis des entités opérationnelles du Groupe ; ■ le Comité d’éthique est présidé par Jean-Marie Guéhenno, le Président de l’International Crisis Group. Il est composé en proportion équivalente de membres du Comité Exécutif du Groupe ainsi que de personnalités externes indépendantes. Le rôle du Comité d’éthique est de contribuer à la formulation de recommandations sur le Code de conduite du Groupe ainsi que sur les activités conduites dans certains pays ou ■ le programme de sensibilisation des collaborateurs : les collaborateurs du Groupe ont un rôle essentiel dans la gestion du risque de réputation. Cette sensibilisation comprend l’identi cation, le contrôle et la gestion du risque de réputation, des Valeurs du Groupe et de ses standards ■ la Communication : une des missions majeures de la Communication est de protéger la réputation du Groupe et de ses Entités, en tant que source d’information pour les collaborateurs et le public, dont la con ance est essentielle pour le Groupe ; ■ le contrôle permanent : l’identi cation et la gestion du risque de réputation sont l’un des objectifs du dispositif de contrôle permanent. Procédures et contrôles font l’objet d’un suivi attentif là où le risque est le plus élevé. Les procédures de droit d’alerte ainsi que les recommandations du contrôle périodique sont également prises en considération. Le risque de réputation est également pris en compte dans le processus de validation des transactions standards ou non, des nouvelles activités et des nouveaux produits. Le Groupe dispose de procédures en matière de con its d’intérêts, d’intégrité des marchés, de l’adéquation et du caractère approprié des offres aux clients, de meilleure exécution de leurs ordres, de lutte contre le blanchiment, le terrorisme et la corruption, de respect des sanctions et embargos internationaux, de responsabilité sociétale et environnementale qui concourent, avec le Code de conduite, à la bonne maîtrise du risque BNP Paribas est soumis aux réglementations en vigueur dans les différents pays où le Groupe est présent et qui s’appliquent aux secteurs d’activité dont relèvent les différentes entités du Groupe, comme la banque, l’assurance et les services nanciers. L’organisation de la fonction juridique (« Legal ») repose sur : ■ un schéma de gouvernance comprenant : ■ l’Executive Board, Comité bimensuel qui fournit une orientation ■ le Global Legal Executive Committee, Comité bimensuel qui assure la mise en œuvre des orientations stratégique pour Legal, ■ le Global Legal Risk Committee (sous-comité du Global Legal Executive Committee) qui s’assure qu’un dispositif approprié de gestion des risques est en place au sein de Legal ; ■ un dispositif de coordination juridique et de partage de l’information et des expertises, dont les principales composantes sont : ■ les Comités de veille juridique France et Europe, qui organisent une surveillance des projets de texte, et proposent une analyse et une interprétation des textes législatifs, réglementaires et des évolutions jurisprudentielles en droits français et européen, ■ les Legal Practices, équipes spécialisées par domaines d’expertise juridique en charge de l’animation transversale au sein de Legal dans les métiers et les territoires et de l’escalade des risques juridiques majeurs dans leur périmètre ; ■ un encadrement des risques juridiques, via plusieurs actions : ■ pilotage d’un dispositif de gestion des risques juridiques global, harmonisé et robuste a n d’assurer une supervision globale des Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 risques juridiques majeurs, et ainsi anticiper les risques juridiques ; cela comprend notamment la dé nition d’un dispositif adéquat pour un contrôle a posteriori via : la dé nition des plans de contrôle sur les risques juridiques, les activités de contrôle permanent ■ gestion des litiges, contentieux et des enquêtes juridiques, intégrée de traitement des dossiers contentieux, précontentieux et d’investigations majeurs. Cette réforme a pour objectif de permettre à la fonction juridique, sur des sujets sensibles, d’exercer une supervision globale, d’accroître ses capacités d’anticipation et ■ prescription de conseils sur les questions juridiques liées à des ■ dé nition et gestion des legal panels, à savoir, la sélection des cabinets d’avocats avec lesquels le Groupe travaille, ■ gestion/supervision des litiges en matière de ressources humaines ■ dé nition de la politique juridique du Groupe et supervision de sa Pour ce faire, le Group General Counsel, responsable global de la fonction juridique, peut compter sur une communauté de juristes et paralégaux Dans un contexte économique dif cile, marqué par un alourdissement des obligations réglementaires et une multiplication des contentieux, la fonction juridique se doit d’avoir une vision globale et d’optimiser ses BNP Paribas est soumis aux réglementations scales en vigueur dans les différents pays où le Groupe est présent et qui s’appliquent aux secteurs d’activité dont relèvent les différentes entités du Groupe, comme la banque, l’assurance et les services nanciers. La fonction scale est une fonction à compétence mondiale chargée d’assurer la maîtrise du risque fiscal de l’ensemble des opérations réalisées par le Groupe. Compte tenu des enjeux nanciers et en termes de réputation, la fonction Finance et la Conformité sont associées au La fonction scale est exercée par les Affaires Fiscales Groupe (AFG) qui s’appuient sur des responsables scaux dans certains métiers ainsi que dans les principaux Territoires d’implantation du Groupe (et sur des correspondants scaux dans les autres Territoires où le Groupe est L’intégration globale de la fonction est effective. La Charte de Legal est entrée en vigueur en septembre 2016. A n d’assurer la cohérence des pratiques scales du Groupe et le suivi du risque scal global, les AFG : Les principes de cette réforme sont : ■ une intégration globale de la fonction, ■ la création d’un lien hiérarchique entre les équipes juridiques des pôles et métiers et le Group General Counsel ou son adjoint, ■ le renforcement du rôle du Group General Counsel dans sa supervision des dossiers à forts enjeux, ■ une gestion autonome et cohérente de la fonction juridique à travers un pilotage global et centralisé des budgets ; ■ le maintien d’une grande proximité avec les métiers pour garantir une activité au plus proche de la Banque et de nos clients, ■ l’évolution vers un lien fonctionnel entre les équipes juridiques des pôles et métiers et le Responsable du métier ; ■ l’évolution des équipes centrales d’experts vers un r ôle plus global ■ la création ou la transformation d’activités en Legal Practices (Group Dispute Resolution, Droit des sociétés, Fusions et acquisitions, Technologie de l’information et propriété intellectuelle, Veille juridique et réglementaire, Droit de la concurrence) ; Les juristes sont responsables de la gestion des risques juridiques au ■ à tous les niveaux du Groupe, il y a une organisation juridique complète et cohérente permettant une couverture adéquate des ■ il est de la responsabilité de chaque juriste d’assurer la remontée au sein de Legal de tout risque juridique majeur qu’il peut rencontrer, ■ par ailleurs, depuis 2014 a été officialisée et structurée la Practice Group Dispute Resolution, une filière mondiale et Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ■ ont dé ni des procédures couvrant l’ensemble des pôles et destinées à assurer l’identi cation, la maîtrise et le contrôle du risque scal ; ■ ont mis en place un processus de remontée d’informations de nature à contribuer au contrôle du risque scal local ; ■ assurent un reporting à la Direction Générale sur l’évolution des ■ supervisent les risques opérationnels à caractère fiscal et les recommandations de l’audit interne sur le périmètre de responsabilité Un Comité de coordination scale, auquel participent la fonction Finance et la Conformité et, en cas de besoin, les métiers, a vocation à analyser les principales problématiques scales des opérations réalisées par L’utilisation et la protection des données et des technologies sont déterminantes pour l’activité de la Banque et son processus de Tandis que la Banque poursuit le déploiement du Digital Banking (pour les clients et les partenaires du Groupe) et du Digital Working (pour les collaborateurs du Groupe), elle doit intégrer de nouvelles technologies, des pratiques de gestion des risques innovantes et mettre en place de nouvelles méthodes de travail. Cela introduit de nouveaux risques technologiques dans le domaine de la cybersécurité. La gestion de la technologie et de la sécurité des systèmes d’information fait partie de la stratégie du Groupe en matière de cybersécurité. Cette stratégie se concentre sur la préservation des données les plus sensibles en adaptant régulièrement d’une part, ses processus et procédures internes et d’autre part, la formation et la sensibilisation de ses collaborateurs, a n de faire face à des menaces de plus en plus RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 A n de protéger au mieux ses technologies et ses données, le Groupe a adopté une approche globale dans la gestion de la cybersécurité : testant ses capacités de sauvegarde de données et la robustesse de ses systèmes d’information, à l’aide de scénarios de stress ; ■ En première ligne de défense, au sein de l’ensemble des entités, le Groupe a lancé un programme de transformation basé sur le référentiel international NIST (National Institute of Standards and Technology). Ce programme, initié en 2015, est régulièrement mis à jour en prenant en compte les nouvelles menaces et incidents récents ■ En seconde ligne de défense, le Groupe a mis en place au sein de la fonction Risque une équipe dédiée à la gestion de la cybersécurité et du risque technologique (Risk ORC ICT) sous la responsabilité du Chief Cyber and Technology Risk Of cer ayant comme mission de : ■ présenter la situation du Groupe en matière de cybersécurité et de risque technologique au Comité Exécutif du Groupe, au Conseil d’a dministration et aux autorités de surveillance, ■ suivre le programme de transformation à travers l’ensemble du ■ intégrer les dimensions cybersécurité et risque technologique dans l’ensemble des grands projets au sein du Groupe, ■ effectuer des campagnes d’évaluation indépendantes notamment au sein des partenaires externes au Groupe, ■ suivre les risques existants et identi er les nouvelles menaces susceptibles d’avoir un impact négatif sur l’activité du Groupe (corruption de données, destabilisation des infrastructures des Le modèle de risque applicable a également été revu a n de répondre aux nouveaux risques technologiques et de cybersécurité. Ces derniers ■ Risques liés à la disponibilité et à la continuité La disponibilité des données et des systèmes d’information est un élément clé pour la continuité des activités de la banque en cas de situation de crise ou d’urgence. Le Groupe gère, améliore et véri e régulièrement le plan de gestion des crises et de rétablissement en ■ Risques liés à la sécurité Les risques liés à la sécurité des systèmes d’information sont en constante augmentation. Ils proviennent à la fois de l’environnement externe à la banque (hackers, systèmes gérés sur un réseau externe à la Banque ou chez un tiers, etc.) et de son environnement interne (acte malveillant, absence de sensibilisation , etc.). Le Groupe évalue les menaces, et corrige les risques détectés ; Les systèmes d’information du Groupe évoluent rapidement en raison du processus de transformation entraînant de nouveaux risques liés à ces changements. Ces risques, identi és pendant les phases de conception ou de modi cations des systèmes, sont évalués régulièrement a n de s’assurer que les solutions proposées sont cohérentes par rapport aux besoins des métiers du Groupe ; ■ Risques liés à l’intégrité des données Les aspects de con dentialité des données relatives aux clients et d’intégrité des transactions rentrent dans les mêmes dispositifs de recherche d’une qualité accrue pour faire face aux menaces évoquées précédement mais également pour apporter aux clients du Groupe un service en adéquation avec leurs attentes. Le Groupe a également lancé des projets internes pour se conformer au Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD - Règlement général sur la protection des ■ Risques liés aux systèmes d’information tiers Avec l’externalisation de certaines activités, la Banque peut interagir avec d’autres systèmes d’information que les siens. Cependant, elle demeure responsable vis-à-vis de ses clients et des régulateurs pour les risques technologiques et de cybersécurité inhérents à ces systèmes tiers. Les deux lignes de défense du Groupe gèrent ces risques à toutes les étapes d’intégration des systèmes d’information tiers jusqu’à la Le Groupe répond ainsi aux exigences des lois, réglementations et normes Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Le graphique ci-dessous présente les pertes liées au risque opérationnel selon la classification des types d’événements définie dans la ➤ GRAPHIQUE N° 14 : PERTES LIÉES AU RISQUE 15 % (2016 : 15 %) 2 % (2016 : 2 %) 18 % (2016 : 17 %) 3 % (2016 : 2 %) 1 % (2016 : 1 %) 1 % (2016 : 1 %) 60 % (2016 : 62 %) Sur la période 2009-2017, le principal type d’incidents de risque opérationnel appartient à la catégorie « clients, produits et pratiques commerciales » qui représente plus de la moitié des impacts nanciers sous l’effet notamment du poids nancier de l’accord global a vec les autorités des États-Unis relatif à la revue de certaines transactions en dollars intervenu en juin 2014. Les défaillances dans les processus comprenant notamment les erreurs dans l’exécution ou le traitement d’opérations et la fraude externe constituent respectivement les deuxième et troisième types d’incidents ayant le plus d’impact nancier. Le Groupe BNP Paribas porte la plus grande attention à analyser ces différents incidents de façon à améliorer régulièrement son dispositif (*) Les pourcentages entre parenthèses correspondent à la moyenne des pertes par CALCUL DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES Le calcul des actifs pondérés est obtenu en multipliant les exigences de Le Groupe utilise une approche hybride combinant l’Approche par mesure avancée (AMA), l’approche standard et l’approche de base (ou En termes de PNB, la majorité des entités du périmètre prudentiel de consolidation du Groupe utilise l’approche par mesure avancée. Les activités de Banque de Détail dans les réseaux domestiques et de Banque Privée, ainsi que les activités de Corporate and Institutional Banking sont ainsi largement couvertes par cette approche. Le calcul des exigences de fonds propres en approche par mesure avancée (AMA) est élaboré à partir d’un modèle interne de calcul du capital relatif au risque opérationnel, fondé sur les quatre éléments requis par ■ les données internes historiques ; ■ les données de pertes externes ; ■ les facteurs d’environnement et de contrôle interne ; ■ l’analyse de scénarios prospectifs, appelés incidents potentiels au sein Le modèle interne utilisé par le Groupe BNP Paribas depuis 2008 est fondé sur les principes suivants : ■ la distribution des pertes annuelles agrégées ; ce qui signi e qu’une approche actuarielle est développée dans laquelle les fréquences et Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 les sévérités des pertes de risque opérationnel sont modélisées selon des distributions calibrées sur les données disponibles ; sur l’ensemble des données relatives au périmètre AMA du Groupe, puis alloué aux métiers et aux entités juridiques composant ce périmètre. ■ les données historiques et prospectives sont utilisées dans le calcul du capital avec une prépondérance des données prospectives, en vue de représenter au mieux les risques opérationnels extrêmes et peu fréquents ; ■ le modèle utilisé se veut dèle aux données l’alimentant, de manière à permettre aux métiers l’appropriation des résultats produits : de ce fait, la plus grande part des hypothèses est intégrée dans les données ■ les calculs d’exigences de fonds propres sont réalisés de manière prudente : dans ce cadre, il est procédé à une revue approfondie des données utilisées a n de les compléter éventuellement de risques nécessitant une représentation dans le pro l de risque opérationnel L’exigence de fonds propres réglementaire sur le périmètre AMA correspond à la VaR (Value at Risk), c’est-à-dire au montant maximum de perte possible sur une année, pour un niveau de certitude donné (99,9 % au titre du capital réglementaire). Le calcul est effectué globalement Le Groupe BNP Paribas met en œuvre un calcul des exigences de fonds propres selon une approche forfaitaire (de base ou standard) pour les entités du périmètre prudentiel qui n’utilisent pas le modèle interne. ■ l’approche de base : le calcul des exigences de fonds propres est dé ni comme la moyenne sur les trois dernières années du Produit Net Bancaire (indicateur d’exposition) multiplié par un facteur alpha unique xé par le régulateur (coef cient de pondération de 15 %) ; ■ l’approche standard : le calcul des exigences de fonds propres est dé ni comme la moyenne sur les trois dernières années du Produit Net Bancaire multiplié par un facteur (défini par le régulateur) correspondant à chaque catégorie d’activité. Pour réaliser ce calcul, toutes les lignes de métiers du Groupe sont ventilées sur les huit ACTIFS PONDÉRÉS ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES ➤ TABLEAU N° 85 : EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS AU TITRE DU RISQUE OPÉRATIONNEL La hausse de 3 milliards d’euros d’actifs pondérés s’explique ■ l’évolution des incidents potentiels sur le périmètre AMA ; ■ la hausse globale de la moyenne sur 3 ans du PNB pour les entités en méthodes forfaitaires (approches de base et standard) ainsi que l’entrée d’entités dans le périmètre prudentiel de consolidation. La couverture des risques assurables du Groupe BNP Paribas est réalisée dans la double perspective de protéger son bilan et son compte de résultat, et ses collaborateurs. Elle repose sur une identi cation et une évaluation des risques, via notamment la réalisation de cartographies de risques, le recensement des pertes opérationnelles subies par le Groupe L’achat de polices d’assurance auprès d’acteurs de premier plan permet de remédier aux éventuelles atteintes significatives résultant de malveillances informatiques, de fraudes, de détournements et de vols, de pertes d’exploitation ou de mise en cause de la responsabilité civile du Groupe ou des collaborateurs dont il a la charge. Certains risques sont conservés, a n que le Groupe BNP Paribas optimise ses coûts tout en conservant une parfaite maîtrise de son exposition. Il s’agit de risques bien identi és, dont l’impact en termes de fréquence et de coût est connu Le Groupe est, par ailleurs, attentif dans le cadre de la couverture de ses risques, à la qualité, à la notation et donc à la solvabilité de ses partenaires assureurs. Il est à noter que des informations détaillées sur les risques encourus ainsi que des visites de sites permettent aux assureurs d’apprécier la qualité de la prévention au sein de BNP Paribas, ainsi que les moyens de sécurité mis en place et régulièrement adaptés Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES DU GROUPE BNP PARIBAS CARDIF La gestion des risques est un processus permettant d’identifier, de mesurer, de suivre, de gérer et de rendre compte des risques provenant de l’environnement externe comme ceux intrinsèques au groupe BNP Paribas Cardif. L’objectif est de garantir la solvabilité, la continuité d’activité et le développement du groupe BNP Paribas Cardif, dans des conditions satisfaisantes de risque et de pro tabilité. Dans le cadre des dispositions de l’article L.354-2 du Code des assurances, le groupe BNP Paribas Cardif conduit chaque année une évaluation prospective de sa solvabilité et de ses risques, sous le référentiel ■ la dé nition et l’évaluation d’une exigence de capital spéci que au ■ le niveau de fonds propres que le groupe BNP Paribas Cardif souhaite détenir pour couvrir cette exigence spéci que au-delà de l’exigence ■ les ratios de solvabilité prospectifs dans le cadre du plan à moyen ■ la résilience de ces ratios dans le cas de tests de résistance. En fonction de la solvabilité observée et des projections menées dans le cadre de l’ORSA (Own Risk and Solvency Assessment), des actions correctrices d’ajustement des fonds propres peuvent être initiées. La typologie des risques retenue par le groupe BNP Paribas Cardif évolue au rythme des travaux méthodologiques et des exigences réglementaires. Elle est présentée selon les principales catégories suivantes : ■ risque de souscription : le risque de souscription est le risque de pertes de valeur liées aux uctuations soudaines et imprévues des prestations. Selon le type d’activité (vie, non vie), il résulte d’évolutions statistiques, macroéconomiques ou comportementales ainsi que de la survenance de phénomènes liés à la santé publique ou à des catastrophes ; ■ risque de marché : le risque de marché est le risque de pertes de valeur liées aux mouvements défavorables des marchés nanciers. Ces mouvements défavorables se re ètent notamment par des variations de prix (taux de change, obligations, actions et matières premières, produits dérivés, immobilier, etc.) et résultent de uctuations des taux d’intérêt, des spreads, des volatilités ou des corrélations ; ■ risque de crédit : le risque de crédit est le risque de pertes ou d’évolution défavorable de la situation nancière liées à la qualité de crédit des émetteurs de titres, des contreparties ou de tout autre débiteur auquel le groupe BNP Paribas Cardif est exposé. Parmi les débiteurs, les risques associés aux instruments nanciers (y compris les banques dans lesquelles le groupe BNP Paribas Cardif détient des dépôts) et les risques associés à des créances liées à l’activité d’assurance (collecte des primes, soldes de réassurance, etc.) sont distingués en deux catégories : le risque de crédit sur les actifs et le risque de crédit sur les passifs ; ■ risque de liquidité : le risque de liquidité est le risque de ne pas être en mesure d’honorer des demandes de liquidité futures prévues ou imprévues provenant d’engagements d’assurance envers les assurés, à cause de l’impossibilité de vendre des actifs dans un calendrier ■ risque opérationnel : le risque opérationnel est le risque de pertes résultant de l’inadéquation ou la défaillance des processus internes, des défaillances informatiques ou d’événements extérieurs, accidentels ou naturels. Ces événements extérieurs comprennent les événements d’origine humaine et ceux d’origine naturelle. Le groupe BNP Paribas Cardif est principalement exposé au risque de crédit, au risque de souscription et au risque de marché. Le groupe BNP Paribas Cardif suit attentivement ses expositions et sa rentabilité, en prenant en compte ces différents risques et l’adéquation de ses fonds propres aux exigences de solvabilité réglementaires. Il s’attache à maintenir ses pertes potentielles, dans des scénarios adverses, à des La stratégie de risque est mise en œuvre et suivie via une organisation adaptée aux familles de risque et soutenue par des gouvernances ad hoc. Le système de gouvernance ainsi que le dispositif de gestion des risques sont présentés dans les parties B. Systèmes de Gouvernance et C. Pro l de risque du rapport sur la solvabilité et la situation nancière (SFCR) du groupe BNP Paribas Cardif, disponible sur le site institutionnel https:// Le risque de marché concerne principalement l’activité Épargne, dont les provisions techniques représentent plus de 95 % des passifs des liales d’assurance du groupe BNP Paribas Cardif. La gestion du risque de taux des fonds généraux des entités d’assurance et la politique de diversi cation des actifs conduisent à investir dans des portefeuilles d’actifs immobiliers, d’actions et de titres à revenu xe, parmi lesquels des titres d’État, notamment émis par les pays de la zone euro. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Le risque de marché est de quatre ordres : Les contrats d’assurance vie commercialisés sont valorisés soit sur la base d’un taux contractuel xe, soit sur la base d’un taux variable avec ou sans garantie d’un taux minimum (TMG). Quel que soit le type de contrat, il convient de gérer le risque de taux et de valeur des actifs qui résulterait d’une performance des investissements réalisés en représentation des primes reçues inférieure à l’obligation de rémunération contractuelle. En France, le taux moyen garanti par Cardif Assurance Vie en en 2017 reste De plus, 83 % des provisions mathématiques du groupe BNP Paribas Cardif ont des engagements de taux minimum garanti d’une durée inférieure ou égale à 2 ans. En France, les pertes nancières futures éventuelles, estimées sur la durée de vie des contrats, font l’objet d’une provision pour aléas nanciers. Cette provision est constituée lorsque le quotient du montant total des intérêts techniques et du minimum contractuellement garanti par le montant moyen des provisions techniques constituées devient supérieur à 80 % du taux de rendement des actifs détenus. Aucune provision pour aléas nanciers n’a été constituée aux 31 décembre 2017, 2016 et 2015 du fait de la faible exposition au risque de taux garanti, la durée des engagements étant courte et les taux garantis peu élevés. et/ou long terme dans différents scénarios économiques. L’analyse des résultats ainsi obtenus permet de prendre des mesures d’ajustement des contraintes d’allocation d’actifs (allocation stratégique, diversi cation, produits dérivés…) pour réduire les risques liés aux variations de taux Les limites par émetteur et par type de rating (Investment Grade, non Investment Grade) sont suivies périodiquement. L’analyse de la qualité des émetteurs est revue fréquemment. L’exposition au risque souverain des pays de la zone euro périphérique reste limitée . VARIATION DE LA VALEUR DES ACTIFS L’exposition au risque de baisse de la valeur des actifs (taux, spread, actions, immobilier) est atténuée par le mécanisme de participation aux béné ces différés, attachés aux contrats d’assurance comportant une clause de participation aux béné ces. Au 31 décembre 2017, le montant de plus -values latentes du principal fonds général du groupe BNP Paribas Cardif en France s’élève à 16 milliards d’euros, et le montant des plus-values latentes du fonds général du groupe BNP Paribas Cardif en Italie s’élève à 2,3 milliards Le risque de liquidité est géré de manière centralisée par la Gestion Actif-Passif. Des études d’adossement actif-passif sont faites régulièrement a n de mesurer et de maîtriser les risques nanciers encourus. Elles se fondent sur une projection du compte de résultat et du bilan à moyen Les placements du groupe BNP Paribas Cardif sont gérés principalement au travers de sa liale en France Cardif Assurance Vie, et de sa liale ➤ TABLEAU N° 86 : DÉCOMPOSITION DU PRINCIPAL FONDS GÉNÉRAL DE CARDIF ASSURANCE VIE Au travers du principal fonds général de Cardif Assurance Vie, le Groupe BNP Paribas Cardif gère 95,2 milliards d’euros(1) en valeur nette au bilan soit 111,1 milliards d’euros(1) en valeur de marché, qui se décomposent comme suit, selon les catégories issues de Solvabilité : Taux variables et Indexées In ation Coupons courus inclus, montant net des dettes représentatives des titres mis en pension. (1) Coupons courus inclus, montant net des dettes représentatives des titres mis en pension. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 87 : EXPOSITIONS OBLIGATAIRES DU PRINCIPAL FONDS GÉNÉRAL DE CARDIF ASSURANCE VIE Intégrant également les titres non notés. ➤ TABLEAU N° 88 : EXPOSITIONS AUX EMPRUNTS D’ÉTAT DU PRINCIPAL FONDS GÉNÉRAL DE CARDIF ASSURANCE VIE PAR PAYS ET PAR NOTES EXTERNES Coupons courus inclus, montant net des dettes représentatives des titres mis en pension. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Par ailleurs, au 31 décembre 2017, le groupe BNP Paribas Cardif gère au travers de sa liale en Italie Cardif Vita 17,1 milliards d’euros(1) en valeur nette au bilan, soit 19,4 milliards d’euros(1) en valeur de marché, qui se décomposent comme suit, selon les catégories issues de Solvabilité : ➤ TABLEAU N° 89 : DÉCOMPOSITION DU PRINCIPAL FONDS GÉNÉRAL DE CARDIF VITA Taux variables et Indexées i n ation Coupons courus inclus, montant net des dettes représentatives des titres mis en pension. ➤ TABLEAU N° 90 : EXPOSITIONS OBLIGATAIRES DU PRINCIPAL FONDS GÉNÉRAL DE CARDIF VITA PAR NATURE Intégrant également les titres non notés. ➤ TABLEAU N° 91 : EXPOSITIONS AUX EMPRUNTS D’ÉTAT DU PRINCIPAL FONDS GÉNÉRAL DE CARDIF VITA PAR PAYS Coupons courus inclus, montant net des dettes représentatives des titres mis en pension. (1) Coupons courus inclus, montant net des dettes représentatives des titres mis en pension. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Le risque de souscription concerne essentiellement le risque de rachat pour les activités épargne, et l’assurance des emprunteurs pour les Ces risques sont de trois ordres : Les contrats d’épargne présentent une clause de rachat, qui permet au souscripteur de demander le remboursement, total ou partiel, de l’épargne accumulée. L’assureur court alors le risque que le volume de rachats soit supérieur à la prévision retenue dans les modèles de gestion actif-passif, le conduisant à constater, le cas échéant, des moins-values sur les cessions des actifs nécessaires au nancement des rachats Le risque de rachat est cependant limité. En effet : ■ le comportement des souscripteurs fait l’objet d’un suivi permanent a n d’ajuster régulièrement la duration des actifs à celle des passifs, ce qui réduit le risque de cessions massives et instantanées des actifs. Les études portent notamment sur les ux prévisionnels des passifs et des actifs sur des périodes pouvant aller jusqu’à 40 ans. Elles visent à déterminer les décalages de trésorerie prévisionnels et à identi er les échéances sur- ou sous-couvertes représentant un risque de liquidité pour orienter le choix des échéances des nouveaux investissements et des arbitrages à réaliser. Sont aussi réalisées des études de liquidité à court terme (12 mois) qui intègrent des scénarios d’augmentation des rachats a n de s’assurer de la capacité de l’entreprise à faire face à ■ la revalorisation garantie des contrats est complétée par une participation aux béné ces qui procure aux contrats une rémunération globale en ligne avec les références de marché limitant ainsi le risque d’une augmentation des rachats. La provision pour participation aux excédents est le mécanisme qui permet en France de mutualiser entre générations d’assurés la participation effectivement versée ; ■ la protection du rendement des actifs financiers est assurée notamment par le recours à des instruments de couverture nancière. ➤ TABLEAU N° 92 : TAUX DE RACHAT MOYENS OBSERVÉS POUR LES FONDS GÉNÉRAUX DE BNP PARIBAS CARDIF(*) DES CONTRATS EN UNITÉS DE COMPTE Les engagements de l’assureur inscrits au passif sont couverts par la détention d’actifs servant de référence de valorisation. La cohérence de cette couverture fait l’objet de contrôles mensuels. Certains engagements en unités de compte prévoient que le capital versé aux béné ciaires en cas de décès de l’assuré ne peut pas être inférieur à la somme des primes investies sur le contrat, quelle que soit la situation des marchés nanciers au moment du décès. Le risque se caractérise donc par une composante statistique (probabilité de sinistre) et par une composante nancière (valeur de marché des unités de compte). En règle générale, des limites sont apportées à la mise en œuvre de cette garantie plancher. Ainsi, en France, la plupart des contrats commercialisés prévoient une durée de la garantie limitée à un an (renouvelable annuellement), un âge limite de 80 ans pour béné cier de la garantie, et un plafond individuel de la garantie à 765 000 euros par assuré. La provision constituée pour la garantie plancher, revue chaque trimestre, tient compte de la survenance des décès sur la base d’un scénario déterministe et de la variation des marchés nanciers à partir d’une approche stochastique. Au 31 décembre 2017, la provision s’élève à 6,5 millions d’euros (contre 6,4 millions d’euros au 31 décembre 2016). Les risques liés à la protection procèdent essentiellement de la commercialisation de contrats d’assurance des emprunteurs, mais aussi d’activités de protection (prévoyance individuelle, extension de garantie, vol/dommage aux biens, contrats de rentes viagères en France), avec une couverture géographique sur de nombreux pays. L’assurance des emprunteurs couvre principalement les risques de décès, d’invalidité, de maladies redoutées, d’incapacité de travail, de perte d’emploi et de pertes nancières sur des crédits permanents, personnels et immobiliers. Cette activité est assise sur une multitude de contrats de montants de risques et de primes faibles dont la rentabilité dépend de l’importance de la base de contrats et de la mutualisation effective des risques ainsi que de la maîtrise des frais de gestion. La durée de couverture de ces contrats est généralement égale à la durée des crédits sous-jacents, la prime étant soit prélevée en une fois à l’émission de la police (prime unique), soit de manière régulière pendant toute la durée de la police (primes régulières ou primes périodiques). Les autres activités (prévoyance individuelle, extension de garantie, vol/ dommage aux biens, contrats de rentes viagères en France) portent sur des couvertures liées soit à la personne (décès, décès accidentel, hospitalisation, maladies redoutées, frais de soin de santé), soit à des biens (dommages accidentels, panne ou vol de biens de consommation Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ou d’automobiles). La caractéristique de ces contrats est que les sommes assurées individuelles sont généralement de faible montant, qu’elles En n, principalement au travers de ses entités en France et en Italie, des couvertures automobiles (dommage matériel, responsabilité civile) et multirisques habitation sont également souscrites. Ces couvertures se développent aussi à l’international, notamment dans les pays d’Amérique La gouvernance mise en place a n de prévenir et de contrôler les risques actuariels en France et à l’international repose sur des documents de référence et des outils, qui définissent les principes, les règles, les méthodologies et les meilleures pratiques devant être suivies par les équipes d’actuaires tout au long du cycle de vie des contrats ainsi que les travaux à réaliser et les rapports à produire. Elle précise également les pratiques interdites ou acceptées sous conditions. La souscription des risques répond à des règles de délégation précises faisant intervenir plusieurs niveaux, à la fois locaux et centraux en fonction de l’évaluation de la perte maximale acceptable, de l’estimation du besoin en capital Solvabilité et de la rentabilité estimée des contrats considérés. L’expérience acquise par la gestion de portefeuilles diversi és géographiquement permet d’actualiser régulièrement les bases de données utilisées pour la tari cation des risques en tenant compte de nombreux paramètres (type de crédit pour l’assurance des emprunteurs, garantie, population assurée…). Chaque tarif est élaboré en considérant les objectifs de rentabilité et de rémunération sur fonds propres xés par la Direction Générale du groupe BNP Paribas Cardif. La réassurance représente un élément complémentaire du dispositif de gestion des risques de souscription. Son objectif est de protéger le groupe BNP Paribas Cardif contre trois principaux risques : ■ le risque dit « de pointe », lié à une exposition à un risque individuel dépassant un seuil déterminé, appelé « plein de rétention ». En assurance de personnes, ce seuil est xé actuellement à 2 millions d’euros par tête. La réassurance du risque de pointe peut prendre la forme de traités en excédent de plein ou en excédent de sinistres ; ■ le risque catastrophe lié à une exposition au risque sur un événement unique à faible occurrence, mais à très fort impact nancier (risque de concentration). Ce risque peut être réassuré sous la forme d’un traité en excédent de sinistres catastrophe ; ■ le risque sur les nouveaux produits, lié à une insuffisance de mutualisation, à l’absence de maîtrise des bases techniques ou à une incertitude sur les données des assurés. Ce risque peut être réassuré sous la forme de traités en quote-part, en stop loss ou en excédent de sinistres, en fonction des niveaux de risque identi és. Le suivi périodique de ces risques par le Comité Exécutif du groupe BNP Paribas Cardif est réalisé dans le cadre des Comités de suivi des engagements et des Comités des risques et repose sur un double ■ le suivi trimestriel de la sinistralité des contrats dans le cadre des ■ en complément, le suivi des caractéristiques du portefeuille assuré avec une périodicité adaptée en fonction du type de produits (mensuelle, La tarification des contrats de rentes viagères est fondée sur des tables de mortalité réglementaires, corrigées pour certaines par des données spéci ques au portefeuille et faisant l’objet d’une certi cation indépendante. Il en résulte un risque faible. Les risques de souscription d’assurance sont couverts par différentes ■ des provisions mathématiques en Vie ; ■ une provision pour primes non acquises en Non Vie (généralement calculée prorata temporis) et éventuellement complétée d’une provision pour risque en cours ; ■ une provision pour risque croissant dans certains cas (contrats longs avec primes périodiques constantes et risque croissant) ; ■ une provision pour sinistres connus déterminée à partir de l’inventaire ■ une provision pour sinistres inconnus déterminée soit à partir des cadences de règlement constatées, soit à partir du nombre de déclarations attendu et du coût moyen d’un sinistre ; ■ une provision pour gestion de sinistres calculée généralement au Le niveau de prudence retenu pour l’évaluation globale des provisions pour sinistres inconnus correspond au quantile à 90 %. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Annexe 1 : Expositions selon les recommandations du Conseil de stabilité nancière Annexe 1 : Expositions selon les recommandations du Conseil de stabilité nancière FINANCEMENT PAR TITRISATION POUR COMPTE PROPRE Parmi les expositions titrisées originées par BNP Paribas au 31 décembre 2017, les encours de crédit re nancés par titrisations identi ées comme entrant potentiellement dans le périmètre des recommandations du Conseil de stabilité nancière s’élèvent à 4,6 milliards d’euros, en baisse de 0,3 milliard d’euros par rapport au 31 décembre 2016 du fait principalement de l’amortissement des portefeuilles de crédit sous- Les positions de titrisation de marché retenues par le Groupe s’élèvent à 1 milliard d’euros (hors tranches de premières pertes). Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Annexe 1 : Expositions selon les recommandations du Conseil de stabilité nancière Au 31 décembre 2017, le portefeuille de crédits aux particuliers, identi és comme entrant potentiellement dans le périmètre des recommandations du Conseil de stabilité nancière, est caractérisé par : ■ la bonne qualité du portefeuille US, dont l’exposition nette, à 25,8 milliards d’euros, est en baisse de 3 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2016, principalement lié à un fort effet change (- 3,6 milliards d’euros) compensé partiellement par une hausse des Super Prime (+ 0,5 milliard d’euros hors effet change). Le portefeuille de crédit à la consommation est de bonne qualité ; ■ une exposition modérée au Royaume-Uni à 4,1 milliards d’euros, en hausse de 2 ,2 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2016 principalement liée à l’acquisition des activités de nancement de ■ une exposition au risque espagnol bien sécurisée par des garanties hypothécaires sur le portefeuille immobilier ainsi que l’intégration d’une nouvelle entité suite à l’application des nouveaux seuils de consolidation (GCC Consumo Establecimiento + 0,4 milliard d’euros). Excluding owner-occupied and real estate backed loans to corporates. Au 31 décembre 2017, le portefeuille de crédit immobilier commercial, identifié comme entrant potentiellement dans le périmètre des recommandations du Conseil de stabilité nancière, est caractérisé par : ■ une exposition au Royaume-Uni concentrée sur les grandes foncières en baisse de 50 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2016 ; ■ une exposition toujours limitée au risque immobilier commercial ■ une exposition diversi ée et granulaire aux États-Unis, en baisse de 2,7 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2016, liée principalement à un effet acquisitions et cessions de - 1,5 milliard d’euros ainsi qu’à une variation de - 0,6 milliard d’euros observée sur le segment de la promotion ; Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Annexe 1 : Expositions selon les recommandations du Conseil de stabilité nancière EXPOSITIONS AUX ABS ET CDOS IMMOBILIERS ➤ PORTEFEUILLE BANCAIRE ET PORTEFEUILLE DE TRANSACTION TOTAL SUBPRIME, ALT-A, US CMBS AND RELATED CDOS Entry price + accrued interests – amortisation. (**) Excluding Government Sponsored Entity backed securities. Au 31 décembre 2017, l’exposition nette aux ABS et CDOs immobiliers du portefeuille bancaire, s’élève à 2,3 milliards d’euros, stable par rapport au 31 décembre 2016 (- 0,1 milliard d’euros). Les actifs sont comptabilisés au coût amorti, les provisions nécessaires étant effectuées en cas de Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Annexe 2 : Expositions souveraines [Audité] EXPOSITIONS AUX PAYS SOUS PLAN D’AIDE Exposition nette de garantie et de provision (*) Hors exposition sur des sociétés liées à des intérêts grecs (ex : shipping), ne dépendant pas de la situation économique du pays (1,2 Md€). (**) Dont Personal Finance, Arval, Wealth Management. Annexe 2 : Expositions souveraines [Audité] Le Groupe BNP Paribas est exposé au risque de défaut d’un État sur sa dette, c’est-à-dire une interruption temporaire ou prolongée du service de la dette (intérêts et/ou principal). Le Groupe est exposé à ce titre à un risque de crédit, de contrepartie ou de marché en fonction de la catégorie comptable de l’actif nancier émis par l’État. L’exposition souveraine est majoritairement composée de titres. La détention de titres de dettes émis par des États souverains est liée à la gestion de la liquidité du Groupe. Celle-ci repose notamment sur la détention de titres disponibles éligibles au re nancement des Banques Centrales et comprend une proportion importante de titres de dettes émis par les États présentant une notation de qualité, représentative d’un niveau de risque faible. En outre, dans le cadre de la politique d’adossement du bilan et de gestion du risque de taux d’intérêt structurel, le Groupe détient également un portefeuille d’actifs qui comprend des titres de créances souveraines dont les caractéristiques de taux participent à ses stratégies de couverture. Par ailleurs, le Groupe est teneur de marché de titres de dette souveraine dans de nombreux pays, ce qui le conduit à détenir des inventaires temporaires de négoce à l’achat et à la vente, en partie couverts par des dérivés. Les inventaires détenus par le Groupe sont présentés dans le tableau ci-après selon la méthodologie dé nie par l’ABE pour l’exercice de stress tests 2014 sur un périmètre incluant les États souverains ainsi que les Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Annexe 2 : Expositions souveraines [Audité] ➤ VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS SOUVERAINES DES PORTEFEUILLES BANCAIRE ET DE NÉGOCE [Audité] Autres pays de la zone euro Pays faisant l’objet d’un plan de soutien (1) En valeur comptable après réévaluation et avant provision pour dépréciation éventuelle. (3) Risque de contrepartie souverain : expositions directes sur une contrepartie souveraine. Sont exclues les expositions prises avec une contrepartie non souveraine qui béné cie par ailleurs d’une garantie totale ou partielle de gouvernements centraux (souverains). (4) Positions prises avec une contrepartie non souveraine par lesquelles BNP Paribas se retrouve exposé à un risque de crédit sur un tiers souverain. Par exemple, vente de protection (CDS) à un tiers non souverain sur le défaut d’un tiers souverain. Sont exclues les expositions prises avec une contrepartie non souveraine qui béné cie par ailleurs d’une garantie totale ou partielle de gouvernements centraux (souverains), régionaux ou locaux (ADRL). Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Annexe 2 : Expositions souveraines [Audité] Autres pays de la zone euro Pays faisant l’objet d’un plan de soutien (1) En valeur comptable après réévaluation et avant provision pour dépréciation éventuelle. (3) Risque de contrepartie souverain : expositions directes sur une contrepartie souveraine. Sont exclues les expositions prises avec une contrepartie non souveraine qui béné cie par ailleurs d’une garantie totale ou partielle de gouvernements centraux (souverains). (4) Positions prises avec une contrepartie non souveraine par lesquelles BNP Paribas se retrouve exposé à un risque de crédit sur un tiers souverain. Par exemple, vente de protection (CDS) à un tiers non souverain sur le défaut d’un tiers souverain. Sont exclues les expositions prises avec une contrepartie non souveraine qui béné cie par ailleurs d’une garantie totale ou partielle de gouvernements centraux (souverains), régionaux ou locaux (ADRL). Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Annexe 3 : Fonds propres – Détail Annexe 3 : Fonds propres – Détail Le tableau ci-après est publié selon le format de l’annexe VI du Règlement d’exécution (UE) n° 1423/2013 du 20 décembre 2013. ➤ FONDS PROPRES PRUDENTIELS SELON L’ANNEXE VI DU RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 1423/2013 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) : Instruments de fonds propres et comptes Autres éléments du résultat global accumulés (et autres réserves, pour inclure les gains et les pertes non réalisés conformément à l’article 484, paragraphe 3, et comptes des primes d’émission y afférents qui seront Injections de capitaux publics éligibles jusqu’au 1er janvier 2018 en vertu de droits antérieurs Béné ces intermédiaires, nets de toute charge et de tout dividende prévisible, ayant fait Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) : Actifs d’impôt différé dépendant de béné ces futurs à l’exclusion de ceux résultant de d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’article 38, paragraphe 3, sont réunies) Réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des ux Montants négatifs résultant du calcul des Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Annexe 3 : Fonds propres – Détail Toute augmentation de valeur des capitaux Pertes ou les gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont liés à l’évolution de la qualité de crédit de l’établissement Actifs de fonds de pension à prestations par un établissement, de ses propres du secteur nancier lorsqu’il existe une à accroître arti ciellement les fonds propres CET1 d’entités du secteur nancier au-dessus du seuil de 10 %, net des positions (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des Montant des expositions aux éléments suivants qui reçoivent une pondération de 1 250 %, lorsque l’établissement a opté pour la dont : participations quali ées hors du secteur nancier (montant négatif) dont : positions de négociation non dénouées Actifs d’impôt différé résultant de différences de 10 %, net des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’article 38, paragraphe 3, sont réunies) (montant négatif) Montant au-dessus du seuil de 15 % (montant dont : détentions directes et indirectes, d’entités du secteur nancier dans Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Annexe 3 : Fonds propres – Détail dont : actifs d’impôt différé résultant Résultats négatifs de l’exercice en cours à des éléments CET1 (montant négatif) fonds propres de base de catégorie 1 eu égard aux montants soumis à un traitement pré-CRR aux gains et pertes non réalisés en application dont : Gains non réalisés (phase-out) dont : Pertes non réalisées (phase-out) dont : Gains non réalisés qui sont liés à des expositions sur les administrations dont : Pertes non réalisées qui sont liées à des expositions sur les administrations Montant à déduire ou à ajouter aux fonds propres de base de catégorie 1 en ce qui concerne les ltres et déductions additionnels Déductions AT1 éligibles dépassant les fonds propres AT1 de l’établissement (montant négatif) fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : Instruments de fonds propres et comptes dont : classés en tant que capitaux propres en vertu du référentiel comptable applicable dont : classés en tant que passifs en vertu à l’article 484, paragraphe 4, et comptes des primes d’émission y afférents qui seront Injections de capitaux publics éligibles jusqu’au 1er janvier 2018 en vertu de droits antérieurs Fonds propres de catégorie 1 éligibles inclus dans les fonds propres consolidés AT1 (y compris intérêts minoritaires non inclus dans la ligne 5) émis par des liales et détenus dont : instruments émis par des liales Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Annexe 3 : Fonds propres – Détail Fonds propres additionnels de catégorie 1 Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : Détentions directes ou indirectes, par un établissement, de ses propres instruments AT1 du secteur nancier lorsqu’il existe une à accroître arti ciellement les fonds propres AT1 d’entités du secteur nancier au-dessus du seuil de 10 %, net des positions AT1 d’entités du secteur nancier dans fonds propres additionnels de catégorie 1 eu égard aux montants faisant l’objet d’un traitement pré-CRR et de traitements Montants résiduels déduits des fonds propres additionnels de catégorie 1 eu égard à la déduction des fonds propres de base de catégorie 1 au cours de la période de transition conformément à l’article 472 du règlement Montants résiduels déduits des fonds propres additionnels de catégorie 1 eu égard à la déduction des fonds propres de catégorie 2 au cours de la période de transition conformément à l’article 475 du règlement (UE) n° 575/2013 Montant à déduire ou à ajouter aux fonds propres additionnels de catégorie 1 en ce qui concerne les ltres et déductions additionnels Déductions T2 éligibles dépassant les fonds propres T2 de l’établissement (montant négatif) fonds propres additionnels de catégorie 1 Fonds propres additionnels de catégorie 1 Fonds propres de catégorie 1 (T1=CET1+AT1) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Annexe 3 : Fonds propres – Détail Fonds propres de catégorie 2 (T2) : ajustements Fonds propres de catégorie 2 (T2) : instruments Instruments de fonds propres et comptes à l’article 484, paragraphe 5, et comptes des primes d’émission y afférents qui seront Injections de capitaux publics éligibles jusqu’au 1er janvier 2018 en vertu de droits antérieurs inclus dans les fonds propres consolidés T2 (y compris intérêts minoritaires et instruments AT1 non inclus dans les lignes 5 ou 34) émis par des liales et détenus par des tiers dont : instruments émis par des liales Fonds propres de catégorie 2 (T2) avant par un établissement, de ses propres nancier lorsqu’il existe une détention accroître arti ciellement les fonds propres du secteur nancier dans lesquelles de 10 %, net des positions courtes éligibles) dont détentions existant avant le 1er janvier du secteur nancier dans lesquelles important (net des positions courtes éligibles) fonds propres de catégorie 2 eu égard aux montants faisant l’objet d’un traitement pré- CRR et de traitements transitoires et qui seront dispositions du règlement (UE) n° 575/2013 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Annexe 3 : Fonds propres – Détail Montants résiduels déduits des fonds propres de catégorie 2 eu égard à la déduction des fonds propres de base de catégorie 1 au cours de la période de transition conformément à l’article 472 du règlement (UE) n° 575/2013 Montants résiduels déduits des fonds propres de catégorie 2 eu égard à la déduction des fonds propres additionnels de catégorie 1 au cours de la période de transition conformément à l’article 475 du règlement (UE) n° 575/2013 Montants à déduire ou à ajouter aux fonds propres de catégorie 2 en ce qui concerne les ltres et déductions additionnels prévus par fonds propres de catégorie 2 (T2) Fonds propres de catégorie 2 (T2) Actifs pondérés eu égard aux montants faisant l’objet d’un traitement pré-CRR et de traitements transitoires et qui seront dispositions du règlement (UE) n° 575/2013 dont : « Instruments CET1 d’entités du secteur nancier » non déduits des CET1 dont : « Actifs d’impôt différé déductibles dépendant de béné ces futurs et résultant de différences temporelles » non déduits des CET1 (règlement (UE) n° 575/2013, dont : « Instruments AT1 d’entités du secteur nancier » non déduits des AT1 dont : « Instruments T2 d’entités du secteur nancier » non déduits des éléments T2 Ratios de fonds propres et coussins Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du montant total d’exposition Fonds propres de catégorie 1 (en pourcentage du montant total d’exposition au risque) Total des fonds propres (en pourcentage du montant total d’exposition au risque) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Annexe 3 : Fonds propres – Détail dont : exigence de coussin contracyclique Exigence de coussin spéci que à conformément à l’article 92, paragraphe 1, point a), plus exigences de coussin de conservation de fonds propres et contracyclique, plus coussin pour le risque dont : exigence de coussin de conservation dont : exigence de coussin pour le risque Fonds propres de base de catégorie 1 de coussins (en pourcentage du montant [sans objet dans la réglementation de l’UE] [sans objet dans la réglementation de l’UE] [sans objet dans la réglementation de l’UE] Montants inférieurs aux seuils pour déduction (avant Détentions directes et indirectes de fonds propres d’entités du secteur nancier au-dessous du seuil de 10 %, net des positions CET1 d’entités du secteur nancier dans du seuil de 10 %, net des positions courtes Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles (montant en dessous du seuil de 10 %, net des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’article 38, Plafonds applicables lors de l’inclusion de provisions dans les fonds propres de catégorie 2 Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l’approche Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Annexe 3 : Fonds propres – Détail Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l’approche fondée sur les notations Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l’approche Instruments de fonds propres soumis à l’exclusion progressive (applicable entre le 1er janvier 2013 et le 1er janvier 2022 uniquement) des CET1 soumis à exclusion progressive Montant exclu des CET1 en raison des AT1 soumis à exclusion progressive Montant exclu des AT1 en raison des T2 soumis à exclusion progressive Montant exclu des T2 en raison du (*) Montant soumis à traitement prérèglement ou montant résiduel en vertu du règlement (UE) n° 575/2013, conformément aux règles d’admissibilité des dettes grandfathered des fonds propres additionnels de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 applicables en 2019. Les intérêts minoritaires comptables sont écrêtés du surplus de capitalisation des entités régulées. Pour les autres entités, les intérêts minoritaires ne sont pas reconnus en Bâle 3 plein. Le résultat comptable de l’exercice est principalement diminué du projet de distribution de dividende. La déduction des immobilisations incorporelles s’effectue nette d’impôts différés passifs. Les instruments de fonds propres de catégorie 1 émis par des liales comprennent des dettes subordonnées, ainsi que des actions de préférence Le montant résiduel des déductions de fonds propres de catégorie 2 porte sur les instruments de fonds propres de catégorie 2 d’entités du secteur nancier dans lesquels l’établissement détient un investissement important ou avec lesquelles l’établissement a une détention croisée. (6) Une décote prudentielle est appliquée aux instruments de fonds propres de catégorie 2 de maturité résiduelle inférieure à 5 ans. Les détentions d’instruments de fonds propres d’entités nancières proviennent du portefeuille bancaire, détaillé dans le tableau de passage du bilan comptable consolidé au bilan prudentiel, ainsi que du portefeuille de négociation. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Annexe 4 : Coussin de fonds propres contracyclique Annexe 4 : Coussin de fonds propres Le calcul et le montant du coussin de fonds propres contracyclique de BNP Paribas sont présentés dans les tableaux suivants conformément aux instructions du Règlement délégué (UE) 2015/1555 de la Commission du 28 mai 2015. ➤ COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE DE BNP PARIBAS 010 Montant total d’exposition au risque (Total des actifs pondérés – phasé) 020 Taux de coussin de fonds propres contracyclique 030 Exigences de fonds propres de coussin contracyclique Au 31 décembre 2017, le coussin de fonds propres contracyclique de BNP Paribas est non signi catif. Le coussin de fonds propres contracyclique est calculé comme étant la moyenne pondérée des taux de coussin contracyclique qui s’appliquent dans les pays où sont situées les expositions de crédit pertinentes du Groupe. La pondération appliquée au taux de coussin contracyclique de chaque pays correspond à la fraction, dans le total des exigences de fonds propres, des exigences de fonds propres correspondant aux expositions de crédit dans le territoire en question. Au 31 décembre 2017, les pays suivants ont un taux en vigueur non nul : Islande (1,25 %), Norvège (1,5 %), République t chèque (0,5 %), Slovaquie (0,5 %), Suède (2 %) et Hong Kong (1,25 %). Les pays suivants ont annoncé une évolution de leur taux de coussin contracyclique qui entrera en vigueur au cours de l’année 2018 : Lituanie (0,5 %), Norvège (2 %), République t chèque (1 %), Royaume-Uni En outre, 2 de ces pays ont annoncé une hausse de leur taux de coussin contracyclique qui prendra effet au 1er janvier 2019 : Hong-Kong (2,5 %) et République tchèque (1,25 %) . Le taux de coussin de fonds propres contracyclique du Groupe anticipé au 31 décembre 2018 est de 0,07 % et de 0,08 % au 1er janvier 2019, sur base des exigences communiquées à ce jour . Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Annexe 4 : Coussin de fonds propres contracyclique ➤ RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS DE CRÉDIT PERTINENTES POUR LE CALCUL DU COUSSIN Sur le périmètre de l’Association européenne de libre-échange (AELE). (**) Taux annoncés sur le site de l’ESRB au 31 décembre 2017. Les taux supérieurs aux plafonds de la période transitoire sont ceux reconnus sur le site du Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Annexe 5 : Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les liales « signi catives » Annexe 5 : Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les liales « signi catives » Les exigences de fonds propres des liales signi catives (cf. paragraphe Filiales signi catives de la section Champ d’application de la partie 5.2) sont présentées par type de risque, en contribution au Groupe. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Annexe 5 : Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les liales « signi catives » dont approche basée sur les notations internes – avancée (AIRB) dont participations en actions traitées en méthode de pondération simple dont méthode de l’évaluation au prix du marché dont CCP – contributions au fonds de défaillance Positions de titrisation du portefeuille bancaire dont approche fondée sur les notations (IRB) dont méthode de la formule prudentielle (SFA) dont approche par mesure avancée (AMA) Montants inférieurs aux seuils de déduction (pondérés à 250 %) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Annexe 5 : Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les liales « signi catives » dont approche basée sur les notations internes – avancée (AIRB) dont participations en actions traitées en méthode de pondération simple dont méthode de l’évaluation au prix du marché Positions de titrisation du portefeuille bancaire dont approche fondée sur les notations (IRB) dont approche par mesure avancée (AMA) Montants inférieurs aux seuils de déduction (pondérés à 250 %) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Annexe 5 : Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les liales « signi catives » dont approche basée sur les notations internes – avancée (AIRB) dont participations en actions traitées en méthode de pondération simple dont méthode de l’évaluation au prix du marché Positions de titrisation du portefeuille bancaire Montants inférieurs aux seuils de déduction (pondérés à 250 %) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Annexe 5 : Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les liales « signi catives » dont approche basée sur les notations internes – avancée (AIRB) dont participations en actions traitées en méthode de pondération simple dont méthode de l’évaluation au prix du marché Positions de titrisation du portefeuille bancaire dont approche fondée sur les notations (IRB) dont méthode de la formule prudentielle (SFA) dont approche par mesure avancée (AMA) Montants inférieurs aux seuils de déduction (pondérés à 250 %) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Annexe 5 : Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les liales « signi catives » dont approche basée sur les notations internes – avancée (AIRB) dont participations en actions traitées en méthode de pondération dont méthode de l’évaluation au prix du marché Positions de titrisation du portefeuille bancaire dont approche fondée sur les notations (IRB) dont approche par mesure avancée (AMA) Montants inférieurs aux seuils de déduction (pondérés à 250 %) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Annexe 5 : Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les liales « signi catives » dont approche basée sur les notations internes – avancée (AIRB) dont participations en actions traitées en méthode de pondération dont méthode de l’évaluation au prix du marché Montants inférieurs aux seuils de déduction (pondérés à 250 %) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Annexe 6 : Liste des tableaux et des graphiques Annexe 6 : Liste des tableaux et des graphiques Ratio de liquidité à court terme – LCR Actifs pondérés par type de risque Ventilation géographique des expositions du portefeuille de crédit Ventilation des expositions du portefeuille de risque de crédit par classe d’exposition 5.2 GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES Différences entre périmètres de consolidation comptable et prudentiel (EU LI3) Passage du bilan comptable consolidé au bilan prudentiel (EU LI1-A) Ventilation du bilan prudentiel par type de risque (EU LI1-B) Réconciliation entre les valeurs nettes comptables du périmètre prudentiel et les montants d’expositions pris en compte à des ns réglementaires (EU LI2) Passage des capitaux propres comptables aux fonds propres de base de catégorie 1 Évolution des dettes éligibles à la constitution des fonds propres Actifs pondérés et exigences de fonds propres (EU OV1) Variation des actifs pondérés par type d’effets Actifs pondérés par type de risque et par métier Exigence globale de CET1 anticipée – Phase transitoire de mise en œuvre Exigence globale de Tier 1 anticipée – Phase transitoire de mise en œuvre Exigence de total de fonds propres anticipée – Phase transitoire de mise en œuvre Principales instances de gouvernance de niveau Groupe couvrant l’ensemble des risques Expositions au risque de crédit par classe d’exposition et par type d’approche Exposition au risque de crédit par type d’approche Correspondance indicative des notes internes de contrepartie avec l’échelle type des agences de notation et les probabilités de défaut moyennes attendues Expositions au risque de crédit par classe d’exposition et par type d’approche (EU CRB-B) Ventilation géographique du portefeuille de risque de crédit (EU CRB-C) Ventilation sectorielle du portefeuille de risque de crédit (EU CRB-D) Actifs pondérés du risque de crédit Variation des actifs pondérés du risque de crédit par type d’effets (EU CR8) Principaux modèles : PD, LGD, CCF/EAD Backtesting des PD et des LGD moyennes Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Annexe 6 : Liste des tableaux et des graphiques Expositions au risque de crédit par note interne sur les portefeuilles Souverains, Institutions nancières, Entreprises et Financement spécialisés en approche IRBA Expositions au risque de crédit sur les portefeuilles Souverains, Institutions nancières, Entreprises et Financements spécialisés en approche IRBA (EU CR6) Ventilation géographique des PD et LGD moyennes de la classe d’exposition Entreprises Expositions au risque de crédit par note interne sur le portefeuille Clientèle de détail en approche IRBA Expositions au risque de crédit sur le portefeuille Clientèle de détail en approche IRBA (EU CR6) Ventilation géographique des PD et LGD moyennes de la Clientèle de détail Expositions au risque de crédit en approche standard par classe d’exposition standard (EU CR4) Valeur exposée au risque de crédit en approche standard (EU CR5) Expositions au risque de crédit par taux de pondération effectif en approche standard Participations en actions en méthode de pondération simple (EU CR10) Variation des actifs pondérés des participations en actions traitées en méthode de pondération simple Expositions en défaut et provisions par classe d’exposition (EU CR1-A) Ventilation géographique des expositions en défaut et des provisions (EU CR1-C) Ventilation sectorielle des expositions en défaut et des provisions (EU CR1-B) Échéancement des encours présentant des impayés (CR1-D) Ventilation des créances restructurées par classe d’exposition Montant d’atténuation du risque de crédit sur les portefeuilles Souverains, Institutions nancières, Entreprises et Financements spécialisés en approche IRBA Montant d’atténuation du risque de crédit sur les portefeuilles Souverains, Institutions nancières, Entreprises et Financements spécialisés en approche standard Expositions titrisées et positions de titrisation conservées ou acquises par type de rôle Expositions titrisées originées par BNP Paribas par type d’approche Expositions titrisées par BNP Paribas par catégorie d’actif sous-jacent Positions de titrisation conservées ou acquises par catégorie d’actif sous- jacent Positions de titrisation par zone géographique du sous-jacent dont positions en défaut et provisions Qualité des positions de titrisation du portefeuille bancaire Positions de titrisation et actifs pondérés par type d’approche Variation des actifs pondérés du risque de titrisation par type d’effets Positions de titrisation et actifs pondérés par taux de pondération Valeur exposée au risque de contrepartie par classe d’exposition (hors risque sur CVA) Ventilation du risque de contrepartie par type de produit Exposition au risque de contrepartie bilatéral par méthode de calcul de la valeur exposée au risque (EU CCR1) Valeur exposée au risque de contrepartie bilatéral en approche IRBA (EU CCR4) Valeur exposée au risque de contrepartie bilatéral en approche standard (EU CCR3) Valeur exposée au risque de contrepartie bilatéral par note Expositions sur contrepartie centrales (CCP) (EU CCR8) Valeur exposée au risque et actifs pondérés pour risque sur CVA (EU CCR2) Exigences de fonds propres actifs pondérés du risque de contrepartie Variation des actifs pondérés du risque de contrepartie Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Annexe 6 : Liste des tableaux et des graphiques Exigences de fonds propres et actifs pondérés du risque de marché Risque de marché – approche du modèle interne (EU MR2-A) Risque de marché – approche standard (EU MR1) Variation des actifs pondérés du risque de marché par type d’effets (EU MR2-B) Valeur en Risque (1 jour, 99 %) Évolution trimestrielle de la VaR (1 jour, 99 %) Distribution des résultats réels quotidiens du portefeuille de négociation Valeur en Risque (10 jours, 99 %) Valeur en Risque stressée (1 jour, 99 %) Valeurs des paramètres utilisés en modèle interne (EU MR3) Comparaison entre la VaR (1 jour, 99 %) et le résultat quotidien du portefeuille de négociation (EU MR4) Positions de titrisation du portefeuille de négoce hors portefeuille de corrélation par catégorie d’actif Qualité des positions de titrisation du portefeuille de négoce hors portefeuille de corrélation Positions de titrisation et exigences de fonds propres du portefeuille de négoce hors portefeuille de Sensibilité des revenus au risque global de taux pour un choc de +/- 50 points de base des taux d’intérêt Flux de trésorerie faisant l’objet de couverture Ventilation des nancements wholesale par devise Composition des nancements wholesale moyen long terme du Groupe Évolution des ressources de marché moyen long terme du Groupe Financements wholesale à moyen et long terme sécurisés Composition de la réserve de liquidité globale (Counterbalancing capacity) Ratio de liquidité à court terme (LCR) – Détail 5.9 RISQUES OPÉRATIONNEL, DE NON-CONFORMITÉ ET DE RÉPUTATION Dispositif de gestion du risque de réputation Pertes liées au risque opérationnel – répartition par type d’événement (moyenne 2009 à 2017) Exigences de fonds propres et actifs pondérés au titre du risque opérationnel Décomposition du principal fonds général de BNP Paribas Cardif en France Expositions obligataires du principal fonds général de BNP Paribas Cardif en France par nature d’émetteur Expositions aux emprunts d’État du principal fonds général de BNP Paribas Cardif en France par pays et par Décomposition du principal fonds général de BNP Paribas Cardif en Italie Expositions obligataires du principal fonds général de BNP Paribas Cardif en Italie par nature d’émetteur Expositions aux emprunts d’État du principal fonds général de BNP Paribas Cardif en Italie par pays et par Taux de rachat moyens observés pour les fonds généraux de BNP Paribas Cardif Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Annexe 7 : Acronymes et anglicismes Annexe 7 : Acronymes et anglicismes Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Directive sur le redressement et la résolution des Exposure at Default (valeur exposée au Risque) Financial Stability Board (Conseil de stabilité (dans le cadre du Pilier 2) Internal Rating Based Approach (modèle interne) Loss Given Default (perte en cas de défaut) Minimum Requirement for own funds and Eligible Probability of Default (probabilité de défaut) Petites et Moyennes Entreprises (SME en anglais) Targeted Long Term Re nancing Operation Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Annexe 7 : Acronymes et anglicismes Méthode consistant à véri er que les mesures du risque réel sont cohérentes avec les estimations Couverture des ux de trésorerie Fonds propres de base de catégorie 1 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS États nanciers de BNP Paribas SA Compte de résultat de l’exercice 2017 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux Note 1 Résumé des principes comptables appliqués par BNP Paribas SA Note 2 Notes relatives au compte de résultat de l’exercice 2017 Note 3 Notes relatives au bilan au 31 décembre 2017 Note 4 Engagements de fi nancement et de garantie Note 5 Rémunérations et avantages consentis au personnel L’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et la mise en distribution de dividende Tableau des 5 derniers exercices de BNP Paribas SA Principales liales et participations de BNP Paribas SA Informations relatives aux prises de participations de BNP Paribas SA en 2017 portant sur au moins 5 % du capital de sociétés françaises Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX États nanciers de BNP Paribas SA 6.1 États nanciers de BNP Paribas SA COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2017 Revenus des titres à revenu variable Gains nets sur opérations des portefeuilles de négociation Gains nets sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations Gains ou pertes nets sur actifs immobilisés Dotations ou reprises nettes aux provisions réglementées Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Créances sur les établissements de crédit Obligations et autres titres à revenu xe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Crédit-bail et location avec option d’achat Dettes envers les établissements de crédit États nanciers de BNP Paribas SA Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux Notes annexes aux é tats nanciers Note 1 RÉSUMÉ DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR BNP PARIBAS SA Les comptes de BNP Paribas SA sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit tels que gurant dans le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 et dans le règlement ANC 2015-06 modi ant le règlement ANC 2014-03 DE CRÉDIT ET SUR LA CLIENTÈLE Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent également les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus Les prêts consentis et les engagements de crédit con rmés sont répartis entre les encours réputés sains, qu’ils aient ou non fait l’objet d’une restructuration et les encours jugés douteux. Il en est de même des risques de crédit attachés aux instruments nanciers à terme dont la valeur actuelle est représentative d’un actif pour l’entreprise. Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation des risques de crédit de BNP Paribas SA. Ce dernier prend en compte deux paramètres fondamentaux : la probabilité de défaut de la contrepartie qui s’exprime au moyen d’une note et le taux de récupération global qui est attaché à la nature des transactions. L’échelle de note de contrepartie comprend douze niveaux : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la Banque estime qu’il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie de leurs engagements. Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois, ainsi que les crédits faisant l’objet d’une procédure contentieuse sont considérés comme douteux. La classi cation en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans Ces crédits donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses, qui correspondent à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d’origine du crédit (pour les crédits à taux xe) ou au dernier taux contractuel connu (pour les crédits à taux variables) des ux futurs estimés recouvrables comprenant les ux en capital et en intérêts, ainsi que ceux résultant de la réalisation des garanties. Les garanties considérées sont constituées de garanties hypothécaires et nantissements, ainsi que de dérivés de crédit que la Banque a acquis pour protéger le risque de crédit attaché aux portefeuilles La restructuration d’une créance pour cause de dif cultés nancières de l’emprunteur donne lieu au calcul d’une décote représentant l’écart, en valeur actualisée, entre les nouvelles conditions de rémunération et les conditions initiales de rémunération de ladite créance. Les décotes sont comptabilisées en déduction de l’actif et reprises en résultat de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle de la créance. Lorsqu’une créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau des échéances impayées, la créance est immédiatement déclassée en créances douteuses ou en créances douteuses compromises. Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration dont les termes sont respectés, et pour lesquelles le risque de crédit n’est plus avéré, sont également reclassées Sont considérées comme douteuses compromises, les créances sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en douteux, aucun reclassement en sain n’est prévisible, les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée, la plupart des créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an, sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l’actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature, des provisions pour pertes à terminaison relatives aux prises de participation dans des programmes immobiliers et des provisions pour procès et autres préjudices, ainsi que des provisions Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions et de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables, les récupérations sur créances amorties et les décotes calculées sur créances restructurées sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque ». Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l’effet d’actualisation, sont comptabilisés en « produits d’intérêts », tout comme les reprises de Les comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne réglementés par les pouvoirs publics, destinés aux particuliers. Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit, indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente Ces produits comportent deux types d’engagements pour BNP Paribas SA qui s’est engagé d’une part à rémunérer l’épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d’intérêt xé à l’ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux re xé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation xée par la loi pour les CEL, et d’autre part à prêter au client, s’il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d’épargne, à un taux xé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour Les engagements futurs de BNP Paribas SA relatifs à chaque génération \- les PEL de même taux à l’ouverture formant une génération, et les CEL formant, pour leur ensemble, une génération - sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse des historiques des comportements clientèle, et correspondent aux encours statistiquement probables pour les crédits, et à la différence entre les encours statistiquement probables et les encours minimum attendus pour l’épargne, les encours minimum attendus étant assimilables à des Les résultats des périodes futures afférents à la phase d’épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux xe de rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la période considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase de crédit sont estimés par la différence entre le taux de re nancement et le taux xe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit Les taux de placement de l’épargne et les taux de re nancement des crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments nanciers de nature et de maturités comparables. Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits à l’habitat à taux xe pour la phase de crédit, et de celles observées sur les produits offerts à la clientèle particulière pour la phase d’épargne. Pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque, les engagements sont estimés par application de Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour BNP Paribas SA, une provision est constituée, sans compensation entre les générations, et enregistrée dans la rubrique « Provisions » du bilan. Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en « Produits et charges d’intérêts et assimilés ». Le terme « Titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe - c’est-à-dire à rendement non aléatoire - qu’il soit fondé sur des taux xes ou sur des taux variables, les actions et les autres titres à revenu variable. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d’investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. En cas de risque de crédit avéré, les titres à revenu xe des portefeuilles de placement et d’investissement sont identifiés comme des titres douteux, selon les mêmes critères que ceux applicables aux créances et Lorsque des titres supportant un risque de contrepartie sont classés en douteux, la dépréciation relative à ce risque, lorsqu’il peut être isolé, est inscrite dans la rubrique « Coût du risque ». Les titres qui à l’origine sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme et ceux détenus du fait d’une activité de mainteneur de marché, sont comptabilisés dans la rubrique « Titres de transaction », et évalués individuellement à leur prix de marché, s’ils répondent aux caractéristiques suivantes : ■ ces titres sont négociables sur un marché actif (tout marché sur lequel les prix de marché des titres concernés sont constamment accessibles aux tiers auprès d’une Bourse de valeurs, ou auprès de courtiers, de négociateurs ou d’établissements assujettis mainteneurs de marché) ; ■ les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans Sont également considérés comme des titres de transaction les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée (notamment en sensibilité) de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres, ou d’autres instruments financiers Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable, et continuent de suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement Dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie, les titres de transaction peuvent être reclassés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement » en fonction de la nouvelle stratégie de détention adoptée. De même, lorsque les titres de transaction à revenu xe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance, ils peuvent être transférés dans les catégories « Titres de placement » ou « Titres d’investissement ». Les dispositions de chaque catégorie concernée sont applicables à la Si les caractéristiques du marché sur lequel les titres de transaction ont été acquis évoluent de sorte que ce marché ne puisse plus être Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux considéré comme actif, la valeur de réévaluation des titres concernés est déterminée en utilisant des techniques de valorisation qui tiennent compte des nouvelles caractéristiques du marché. Sont comptabilisés en titres de placement les titres qui ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes. Les obligations et les autres titres dits à revenu xe sont évalués au plus bas du prix d’acquisition (hors intérêts courus non échus) ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu xe ». L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu xe acquis sur le marché secondaire est enregistré en résultat selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les actions sont évaluées au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part de capitaux propres revenant à BNP Paribas SA, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu Le prix de revient des titres de placement cédés est calculé selon la méthode « premier entré, premier sorti ». Les plus-values et moins- values de cession sont enregistrées dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat, de même que les dépréciations de titres dotées ou reprises. Dans le cas de situations exceptionnelles nécessitant un changement de stratégie ou lorsque les titres ne sont plus négociables sur un marché actif, les titres classés dans la catégorie « Titres de placement » peuvent être transférés dans la catégorie « Titres d’investissement » et doivent être identi és au sein de ce portefeuille. Ces titres sont alors comptabilisés selon les dispositions relatives à la catégorie « Titres d’investissement ». Relèvent d’une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif, d’en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice. C’est notamment le cas des titres détenus dans le cadre d’une activité de Les titres de l’activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention. La valeur d’utilité des titres cotés est déterminée par référence au cours sur une période Les titres à revenu xe assortis d’une échéance déterminée (notamment les obligations, les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en « Titres d’investissement » lorsqu’existent l’intention et la capacité de les Les obligations entrant dans cette catégorie font l’objet d’un nancement adossé ou d’une couverture en taux d’intérêt sur leur durée de vie L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres d’investissement est enregistré en résultat selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu xe ». Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance. En cas de cession de titres ou de transferts vers une autre catégorie, pour un montant signi catif par rapport au montant total des autres titres d’investissement détenus, le classement dans cette catégorie n’est plus autorisé pour la période en cours et pendant les deux exercices suivants. Tous les titres détenus et classés en « Titres d’investissement » sont alors reclassés dans la catégorie « Titres de placement ». Lorsque, dans les cas de situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie, des titres de transaction et de placement ont été transférés dans cette catégorie, les cessions réalisées avant l’échéance de ces titres d’investissement, si elles sont liées au fait qu’ils redeviennent négociables sur un marché actif, n’entraînent pas l’application de la règle de reclassement des autres titres détenus décrite Titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles BNP Paribas SA dispose d’une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités de BNP Paribas SA. Cette in uence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle de BNP Paribas SA est supérieur ou égal à 10 %. Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées que BNP Paribas SA entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec Les parts dans les entreprises liées sont constituées d’actions et autres titres à revenu variable détenus dans les entreprises liées pour lesquelles BNP Paribas SA dispose d’un contrôle exclusif, c’est-à-dire celles susceptibles d’être incluses par intégration globale dans le Groupe. Les titres détenus dans ces catégories sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Pour les titres cotés, la valeur d’utilité est considérée au moins égale au Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux coût quand le cours de Bourse à la clôture n’est pas inférieur de plus de 20 % au coût et que le cours de Bourse n’est pas inférieur au coût depuis les 12 derniers mois consécutifs. Au-delà, si l’évaluation multicritère fait apparaître que la valeur comptable doit être dépréciée, la valeur d’utilité est considérée égale au cours de Bourse. Il en est de même en tout état de cause, si le cours de Bourse est inférieur au coût depuis 24 mois consécutifs ou si le cours de Bourse à la clôture est inférieur de 50 % au coût ou encore si le cours moyen sur 12 mois est inférieur de plus de 30 % au coût. Les lignes de titres cotés représentant une valeur d’acquisition inférieure à dix millions d’euros peuvent être évaluées, par mesure de simpli cation, par référence au cours de Bourse moyen du Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes sont enregistrés dès que leur paiement a fait l’objet d’une résolution d’Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l’Assemblée n’est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les actions propres détenues par BNP Paribas SA sont classées et évaluées selon les modalités suivantes : ■ les actions détenues, acquises dans le cadre d’un contrat de liquidité ainsi que celles acquises dans le cadre d’opérations d’arbitrage sur indices, sont inscrites dans la catégorie des titres de transaction et évaluées au prix de marché ; ■ les actions détenues dans la perspective d’une attribution aux salariés sont inscrites dans la catégorie des titres de placement. Les actions attribuées aux salariés des liales et succursales de BNP Paribas SA sont refacturées à celles-ci, selon les dispositions locales applicables ; ■ les actions propres détenues dans le but d’une attribution aux salariés ne sont pas dépréciées, en raison de la constitution au passif d’une provision déterminée en fonction des services rendus par les ■ les actions détenues en vue de leur annulation ou dont l’intention de détention ne répond en particulier à aucun des motifs précédemment mentionnés sont inscrites en valeurs immobilisées. Les actions destinées à être annulées sont maintenues à leur coût d’acquisition. Les autres actions sont évaluées au plus bas de leur valeur d’acquisition Les immeubles et le matériel gurent au coût d’acquisition ou au coût réévalué pour ceux ayant fait l’objet d’une réévaluation, conformément aux lois de nances de 1977 et 1978 en France. L’écart de réévaluation sur biens non amortissables, dégagé à l’occasion de ces réévaluations légales, a été incorporé au capital. Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition augmenté des frais directement attribuables, et des coûts d’emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d’une période Les logiciels développés par la Banque, lorsqu’ils remplissent les critères d‘immobilisation sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire et sur la durée d’utilité attendue du bien. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du La fraction des amortissements pratiqués qui excède l’amortissement économique, principalement calculé sur le mode linéaire, est enregistrée dans la rubrique « Provisions réglementées : amortissements dérogatoires » au passif du bilan. Aucun effet d’impôt différé n’est calculé Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. Cette approche par composants a été retenue pour les Les durées d’amortissement pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60 ans pour le gros œuvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement, 30 ans pour les façades, 20 ans pour les installations générales et techniques et 10 ans pour les agencements. Les logiciels sont amortis selon leur nature, sur des durées n’excédant pas 3 ou 5 ans pour les développements essentiellement liés à la production de services rendus à la clientèle et 8 ans pour les développements Les immobilisations amortissables font en outre l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de perte de valeur sont identi és. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation systématique au moins une fois par an. Si un indice de dépréciation est identi é, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur signi cative, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modi cation de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation sauf dans le cas du fonds commercial et du mali technique résiduel (cf. infra) affecté au fonds commercial. Les dépréciations sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du ■ Le fonds commercial est présumé avoir une durée d’utilisation non limitée dans le temps. Il est donc non amortissable, sans qu’il soit nécessaire d’en justi er. Toutefois, cette présomption est réfutable, ce qui signi e que s’il existe une durée d’utilisation limitée dans le temps, le fonds commercial doit être amorti sur sa durée d’utilisation réelle ou forfaitaire (10 ans) s’il n’est pas possible d’évaluer cette durée de façon able. Par ailleurs, si le fonds commercial n’est pas amorti, il doit être soumis à un test de dépréciation annuel qu’il y ait ou qu’il n’y ait pas d’indice de perte de valeur. ■ Le mali technique résultant des opérations de fusions et assimilées est affecté aux différents éléments apportés dans la limite des plus- values latentes identi ées. Cette affectation est effectuée dans des sous comptes dédiés des actifs concernés et suit les règles d’amortissement et de provisionnement de ces actifs. ■ Le mali technique résiduel après affectation aux différents actifs sous- jacents (cf. supra) est porté pour son solde net en fonds commercial. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique « Gains ou Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie, les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties selon la méthode actuarielle sur la durée de vie de l’emprunt, les frais afférents à leur émission étant répartis linéairement Les provisions pour engagements internationaux sont constituées en fonction de l’appréciation portée d’une part sur le risque de non-transfert attaché à la solvabilité future de chacun des pays composant la base provisionnable et d’autre part sur le risque systémique de crédit auquel sont exposés les débiteurs dans l’hypothèse d’une dégradation continue et persistante de la situation économique et générale des pays compris dans cette base. Les provisions constituées ou libérées au titre de ces risques sont regroupées au compte de résultat dans la rubrique « Coût PROVISIONS NON LIÉES À DES OPÉRATIONS BNP Paribas SA constitue des provisions a n de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être xés de façon précise. Conformément aux textes en vigueur, la constitution de telles provisions non liées à des opérations bancaires est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture, à la probabilité de sortie de ressources au béné ce de ce tiers et à l’absence de contrepartie équivalente attendue Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS La rubrique « Coût du risque » comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie et de crédit, litiges et fraudes inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature. Les engagements sur instruments nanciers à terme sont contractés sur différents marchés pour des besoins de couverture spéci que ou globale des actifs et des passifs ou à des ns de transaction. Les engagements relatifs à ces instruments sont enregistrés au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats. Leur traitement comptable dépend de la stratégie de gestion de ces instruments. Les produits et charges relatifs aux instruments nanciers dérivés à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identi és, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts et sous la même rubrique comptable. Les charges et produits relatifs aux instruments nanciers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux d’intérêt sont inscrits au prorata temporis au résultat. Les instruments dérivés détenus à des ns de transaction peuvent être négociés sur des marchés organisés ou assimilés ou sur des marchés Les instruments inclus dans un portefeuille de transaction sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat, dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux L’évaluation de la valeur de marché est effectué : ■ soit par référence à la valeur de cotation lorsque celle-ci est disponible ; ■ soit à partir d’une technique de valorisation faisant appel à des méthodes de calcul mathématiques fondées sur des théories nancières reconnues, et des paramètres dont la valeur est déterminée, pour certains, à partir des prix de transactions observés sur des marchés actifs et pour d’autres, à partir d’estimations statistiques ou d’autres Dans tous les cas, des corrections de valeur conservatrices sont effectuées a n de tenir compte des risques de modèle, de contrepartie ou de liquidité. Certains instruments complexes, généralement réalisés sur mesure et peu liquides et résultant de la combinaison synthétique d’instruments, sont évalués avec des modèles d’évaluation utilisant des paramètres pour partie non observables sur un marché actif. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments nanciers complexes a été immédiatement comptabilisée en résultat pour les opérations initiées jusqu’au 31 décembre 2004. Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux Pour les opérations initiées à partir du 1er janvier 2005, la marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers complexes est différée et reprise en résultat sur la durée d’inobservabilité anticipée des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres non observables à l’origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut être justi ée par comparaison avec celle de transactions récentes et similaires opérées sur un marché actif, la part de la marge non encore reconnue est alors Indemnités de fin de contrat de travail Les indemnités de n de contrat de travail résultent de l’avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par BNP Paribas SA du contrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité. Les indemnités de n de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation. Les résultats relatifs aux contrats négociés de gré à gré constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans le compte de résultat au dénouement des contrats ou prorata temporis, selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision pour risques par ensembles homogènes de contrats. L’impôt sur les béné ces constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et les charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, BNP Paribas SA comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l’intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et scales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicables dans le futur dès lors qu’ils ont été votés. Les impôts différés actifs font l’objet d’un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est Conformément à la réglementation française, BNP Paribas SA enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite dans la rubrique « Frais de personnel ». Les avantages consentis au personnel de BNP Paribas SA sont classés ■ les indemnités de n de contrat de travail versées notamment dans le cadre de plans de cessation anticipée d’activité ; ■ les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, ■ les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l’ancienneté, certaines rémunérations différées versées en numéraire ; ■ les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas SA, par les primes de n de carrière, et à l’étranger par les régimes de retraite portés pour certains d’entre eux L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages Les avantages à long terme désignent les avantages, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de n de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la n de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations dé nies, mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement tout comme l’effet lié à d’éventuelles modi cations de régime. Sont notamment concernées par cette catégorie les rémunérations versées en numéraire et différées de plus de douze mois, qui sont provisionnées dans les comptes des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants. Lorsque ces rémunérations variables différées sont soumises à une condition d’acquisition liée à la présence, les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette période, en frais de personnel en contrepartie d’un passif. La charge est révisée pour tenir compte de la non-réalisation des conditions de présence ou de performance, et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre. En l’absence de condition de présence, la rémunération variable différée est provisionnée immédiatement sans étalement dans les comptes de l’exercice auquel elle se rapporte ; le passif est ensuite réestimé à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre, et ce jusqu’à son règlement. Les avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés de BNP Paribas SA en France et à l’étranger résultent de régimes à cotisations dé nies et de régimes à prestations dé nies. Les régimes quali és de « régimes à cotisations dé nies », comme la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés français de BNP Paribas SA ainsi que les régimes de retraite nationaux complémentaires et interprofessionnels, ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’Entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant Seuls les régimes quali és de « régimes à prestations dé nies », soit notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas SA et les primes de n de carrière, sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’Entreprise qui donne lieu à évaluation Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si BNP Paribas SA est tenu ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite, d’assurer les prestations promises aux membres du personnel. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations dé nies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et nancières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’Entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’in ation, ces paramètres tiennent compte des conditions propres au pays de la société. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement. Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur de l’engagement, un actif n’est comptabilisé que s’il est représentatif d’un avantage économique futur prenant la forme d’une économie de cotisations futures ou d’un remboursement attendu d’une partie des montants versés au régime. La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. Les écarts actuariels et les effets de plafonnement de l’actif sont comptabilisés intégralement en résultat ; le produit attendu des placements est déterminé en utilisant le taux d’actualisation des Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions assimilées aux intérêts comprennent notamment certaines commissions perçues lorsque celles-ci sont incorporées dans la rémunération des prêts (participation, engagement, frais de dossier). Les coûts marginaux de transaction que la Banque supporte à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours font également l’objet d’un étalement sur la durée de vie effective du crédit. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque Les positions de change sont, d’une manière générale, évaluées aux cours de change of ciels de n de période. Les pro ts et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés Les écarts de change résultant de la conversion des actifs en devises détenus de façon durable, comprenant les autres titres détenus à long terme, les dotations des succursales et les titres des liales et participations étrangères, libellés en devises et nancés en euros, sont inscrits dans des comptes d’écarts de conversion rattachés aux comptes de bilan enregistrant ces différents actifs. Les écarts de change résultant de la conversion des actifs en devises détenus de façon durable, comprenant les autres titres détenus à long terme, les dotations des succursales et les titres des filiales et participations étrangères, libellés et financés en devises, sont comptabilisés de manière symétrique aux écarts de change des Tous les éléments d’actif et de passif, monétaires ou non monétaires, des succursales étrangères exprimés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. L’écart résultant de la conversion des dotations en capital des succursales étrangères est enregistré dans les comptes de régularisation. Note 2 NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2017 BNP Paribas SA présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » la rémunération déterminée selon la méthode du taux d’intérêt effectif (intérêts, commissions et frais) des instruments nanciers évalués au coût amorti, ainsi que la rémunération des instruments nanciers en valeur de marché qui ne répondent pas à la dé nition d’un instrument dérivé. La variation de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments nanciers en valeur de marché par résultat est comptabilisée sous la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture sont présentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent à la Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux Comptes à vue, prêts et emprunts Titres reçus (donnés) en pension livrée Comptes à vue, prêts et comptes à terme Titres reçus (donnés) en pension livrée Obligations et autres titres à revenu xe Participations et autres titres détenus à long terme REVENUS DES TITRES À REVENU VARIABLE 2.b REVENUS DES TITRES À REVENU VARIABLE 2.d GAINS OU PERTES SUR LES OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE NÉGOCIATION Instruments nanciers de taux et opérations sur titres de transaction à revenu xe Autres instruments nanciers et opérations sur titres de transaction à revenu variable GAINS NETS SUR OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE NÉGOCIATION Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux 2.e GAINS OU PERTES SUR LES OPÉRATIONS DE PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILÉS GAINS NETS SUR OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES 2.f COÛT DU RISQUE, PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES OU RISQUES Le coût du risque recouvre la charge des dépréciations constituées au titre du risque de crédit inhérent à l’activité d’intermédiation de BNP Paribas SA ainsi que des dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d’instruments nanciers dérivés négociés Dotations ou reprises nettes aux provisions de l’exercice Instruments nanciers des activités de marché Créances irrécouvrables non couvertes par des provisions Dotations ou reprises nettes aux provisions de l’exercice Amortissement de créances irrécupérables antérieurement provisionnées Variation des parités monétaires et divers PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES OU RISQUES Les provisions se décomposent comme suit : Relatives aux créances sur les établissements de crédit (note 3.a) Relatives aux créances sur la clientèle (note 3.b) Relatives aux instruments nanciers des activités de marché Provisions inscrites au passif (note 3.k) Relatives aux créances risquées et assimilées Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES OU RISQUES Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux 2.g GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISÉS Participations et autres titres détenus à long terme GAINS OU PERTES NETS SUR ACTIFS IMMOBILISÉS L’essentiel des conventions d’intégration fiscale signées entre BNP Paribas SA et ses liales membres du Groupe scal repose sur le principe de la neutralité. Ainsi, la liale membre du Groupe doit constater dans ses comptes, pendant toute la durée d’intégration, une charge ou un produit d’impôt sur les sociétés, de contributions additionnelles, et d’une manière générale, de tous impôts, actuels ou à venir, compris dans le champ d’application du régime de l’intégration scale, analogue à celui qu’elle aurait constaté si elle n’était pas membre d’un groupe intégré. BNP Paribas SA, en qualité de société mère, enregistre en impôt courant l’économie d’impôt du Groupe d’intégration scale en France. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux Note 3 NOTES RELATIVES AU BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2017 3.a CRÉANCES ET DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AVANT DÉPRÉCIATION Dépréciations relatives aux créances sur les établissements de crédit (note 2.f) PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT NETS DE DÉPRÉCIATION Titres et valeurs reçus en pension Titres et valeurs donnés en pension DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Titres et valeurs reçus en pension OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE AVANT DÉPRÉCIATION - ACTIF dont créances éligibles au re nancement de la Banque de France dont prêts et créances douteuses non compromises dont prêts et créances douteuses compromises Dépréciations relatives aux créances sur la clientèle (note 2.f) OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE NETTES DE DÉPRÉCIATION - ACTIF dont comptes d’épargne à régime spécial à vue OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE - PASSIF Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Le total des prêts et créances sur la clientèle nets de dépréciation, ventilé par contrepartie se répartit de la façon suivante : 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux dont créances représentatives de titres prêtés OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE dont créances représentatives de titres prêtés Placement et Titres de l’Activité de Portefeuille ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE dont créances représentatives de titres prêtés Autres titres détenus à long terme PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DÉTENUS À LONG TERME Les participations et parts dans les entreprises liées détenues par BNP Paribas SA dans des établissements de crédit s’élèvent respectivement à Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux En application de la cinquième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2017 qui annule et remplace la cinquième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2016, BNP Paribas SA a été autorisé à acquérir, pour un prix maximum d’achat de 73 euros par action (62 euros précédemment), un nombre d’actions n’excédant pas 10 % du nombre des actions composant le capital social de BNP Paribas SA en vue de leur annulation dans les conditions xées par l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2017, dans le but d’honorer des obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d’options d’achat d’actions, à l’attribution d’actions gratuites, à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise, et de couvrir toute forme d’allocation d’actions au pro t des salariés de BNP Paribas SA et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP Paribas SA au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce, aux ns de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers et à des ns de gestion patrimoniale et nancière. Cette autorisation a été consentie pour une durée de dix-huit mois. Au 31 décembre 2017, BNP Paribas SA détient 603 827 actions enregistrées en titres de participation avec pour objectif de les annuler. BNP Paribas SA détient également 123 415 actions enregistrées en titres de placement et destinées à l’attribution d’actions gratuites aux membres du personnel du Groupe, à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés du Groupe dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du plan d’actionnariat salarié du Groupe ou En outre, dans le cadre du contrat de liquidité du titre BNP Paribas sur le marché italien, conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers et conclu avec Exane BNP Paribas, BNP Paribas SA détient 80 500 actions BNP Paribas enregistrées en titres de transaction au 31 décembre 2017. Les mali de fusion associés à des parts dans les entreprises liées et leurs dépréciations antérieurement constituées ont été reclassés au 1er janvier 2016 au sein des immobilisations nancières, conformément au règlement ANC 2015-06. Ce reclassement concerne principalement l’affectation du mali technique au titre de BNL Spa pour 4 227 millions d’euros en valeur brute et pour 976 millions d’euros en valeur nette des dépréciations antérieures. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux Le règlement n°2008-17 du 10 décembre 2008 du Comité de la Règlementation Comptable a permis de reclasser les instruments initialement détenus à des ns de transaction ou de placement au sein du portefeuille de titres d’investissement. Ces reclassements sont résumés dans le tableau suivant : Actifs nanciers en provenance du Si les reclassements n’avaient pas été réalisés, le résultat net 2017 de BNP Paribas SA aurait inclus un gain de 19 millions d’euros, comparé à un gain de 13 millions d’euros comptabilisé actuellement (respectivement 25 millions d’euros et 31 millions d’euros au titre de 2016). 3.f DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE Autres dettes représentées par un titre Echéancement des emprunts obligataires émis par BNP Paribas SA, selon les clauses des contrats d’émission : Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres Dettes rattachées aux opérations sur titres Réévaluation des instruments dérivés et de change Réévaluation des instruments dérivés et de change Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Dans le poste « Autres passifs divers », les dettes fournisseurs de BNP Paribas Métropole s’élèvent à 26,4 millions d’euros au 31 décembre 2017 et se ventilent de la manière suivante, conformément à l’application de l’article D4 41-4 du Code de commerce. Factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice Les délais de paiement de référence utilisés sont les délais légaux. Pour les créances et dettes relatives aux clients de BNP Paribas SA, il convient de se référer à l’annexe 6.e sur l’échéance des emplois et ressources qui permet de donner à ce titre une information sur leur durée résiduelle. 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux (1) Conformément au règlement ANC 2015-06, les mali de fusion inclus en « Autres immobilisations incorporelles » en 2016 ont été affectés au 1er janvier 2016 aux différents actifs sous-jacents identi ables. Une dotation aux amortissements complémentaire a été comptabilisée sur l’exercice 2017 pour 66 millions d’euros sur les fonds de commerce. Immobilisations corporelles - Mali de Fusion (1) Provisions pour créances risquées et assimilées (note 2.f) Provisions pour engagements par signature (note 2.f ) ■ liées à des opérations bancaires et assimilées ■ non liées à des opérations bancaires Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement dont au titre des plans d’épargne-logement ■ Ancienneté de plus de 10 ans ■ Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans ■ Ancienneté de moins de 4 ans Crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement dont au titre des plans d’épargne-logement Provisions et assimilées constituées au titre des comptes et plans d’épargne- logement dont décote constituée au titre des comptes et plans d’épargne-logement dont provisions constituées au titre des comptes et plans d’épargne-logement ■ dont provisions constituées au titre des plans ayant une ancienneté supérieure à 10 ans ■ dont provisions constituées au titre des plans ayant une ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans ■ dont provisions constituées au titre des plans ayant une ancienneté inférieure à 4 ans ■ dont provisions constituées au titre des comptes d’épargne-logement ➤ PROVISIONS POUR RISQUES SUR PRODUITS D’ÉPARGNE RÉGLEMENTÉE Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux ➤ VARIATION DES PROVISIONS RELATIVES AUX PRODUITS D’ÉPARGNE RÉGLEMENTÉE Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée Les dettes subordonnées remboursables émises par BNP Paribas SA sont des titres à moyen et long terme assimilables à des créances de rang subordonné simple dont le remboursement avant l’échéance contractuelle interviendrait, en cas de liquidation de la société émettrice, après les autres créanciers mais avant les titulaires de prêts participatifs Après accord de l’autorité de surveillance bancaire et à l’initiative de l’émetteur, ils peuvent faire l’objet d’une clause de remboursement anticipé par rachat en Bourse, offre publique d’achat ou d’échange, ou de gré à gré lorsqu’il s’agit d’émissions privées. Les emprunts émis par BNP Paribas SA ayant fait l’objet d’un placement international peuvent faire l’objet d’un remboursement anticipé du principal et d’un règlement avant l’échéance des intérêts payables in ne, à l’initiative de l’émetteur, à partir d’une date xée dans la notice d’émission (call-option), ou dans l’hypothèse où des modifications aux règles scales en vigueur imposeraient à l’émetteur au sein du Groupe l’obligation de compenser les porteurs des conséquences de ces modi cations. Ce remboursement peut intervenir moyennant un préavis, de 15 à 60 jours selon les cas, et en toute hypothèse sous réserve de l’accord des autorités de surveillance bancaire. En 2016, six dettes subordonnées émises ont fait l’objet d’un remboursement à l’échéance ou avant l’échéance conformément à la date xée dans la notice d’émission (call-option). Ces opérations se sont traduites par une diminution de l’encours des dettes subordonnées remboursables à hauteur de 306 millions d’euros. Par ailleurs, douze dettes subordonnées ont été émises pour un montant de 3 808 millions En 2017, quatre dettes subordonnées émises ont fait l’objet d’un remboursement à l’échéance ou avant l’échéance conformément à la date xée dans la notice d’émission (call-option). Ces opérations se sont traduites par une diminution de l’encours des dettes subordonnées remboursables à hauteur de 1 963 millions d’euros. Par ailleurs, quatre dettes subordonnées ont été émises pour un montant de 1 268 millions Au 31 décembre 2017, l’échéancier des dettes subordonnées remboursables émises se présente de la façon suivante : Au 31 décembre 2016, l’échéancier des dettes subordonnées remboursables émises se présentait de la façon suivante : Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée, pour un montant global de 8 074 millions en contre-valeur euros au 31 décembre 2017. Ces émissions offrent aux souscripteurs une rémunération à taux xe ou variable et peuvent être remboursées à l’issue d’une période xe puis à chaque date anniversaire du coupon ou tous les 5 ans. En cas de non-remboursement à l’issue de cette période, il sera versé pour certaines de ces émissions un coupon ottant indexé sur Euribor, Libor ou un taux de swap ou un coupon xe. Le 30 mars 2016, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 1 500 millions de dollars. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux xe de 7,625 %. Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 5 ans. En cas de non-remboursement en 2021, il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap dollar à 5 ans. Les 12 et 19 avril 2016, BNP Paribas SA a remboursé les émissions d’avril 2006, pour un montant respectivement de 549 millions d’euros et de 450 millions de livres sterling, à leur première date de call. Ces émissions offraient aux souscripteurs une rémunération à taux fixe respectivement de 4,73 % et de 5,945 %. Le 13 juillet 2016, BNP Paribas SA a remboursé l’émission de juillet 2006, pour un montant de 163 millions de livres sterling, à sa première date de call. Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux Le 14 décembre 2016, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 750 millions de dollars. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux xe de 6,75 %. Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 5 ans et 3 mois. En cas de non-remboursement en 2022, il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap dollar à 5 ans. Le 13 avril 2017, BNP Paribas SA a remboursé l’émission d’avril 2007, pour un montant de 638 millions d’euros, à sa première date de call. Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux xe Le 23 octobre 2017, BNP Paribas SA a remboursé l’émission d’octobre 2007, pour un montant de 200 millions de livres sterling, à sa première date de call. Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux Le 15 novembre 2017, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 750 millions de dollars. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux xe de 5,125 %. Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 5 ans. En cas de non-remboursement en 2022, il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap dollar à 5 ans. Les caractéristiques de ces différentes émissions sont résumées dans le tableau suivant : TITRES SUPER SUBORDONNÉS À DURÉE INDÉTERMINÉE Euribor 3 mois + 1,920 % Euribor 3 mois + 1,720 % USD Libor 3 mois + 1,290 % GBP Libor 3 mois + 1,850 % Euribor 3 mois + 3,750 % Euribor 3 mois + 3,925 % Euribor 3 mois + 3,750 % Euribor 3 mois + 4,750 % Euribor 3 mois + 4,750 % 70 trimestrielle USD Libor 3 mois + 3,750 % USD Libor 3 mois + 4,750 % USD Libor 3 mois + 4,750 % Swap EUR 5 ans + 5,230 % Swap USD 5 ans + 5,150 % Swap USD 5 ans + 6,314 % Swap USD 5 ans + 4,916 % Swap USD 5 ans + 2,838 % Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux Les intérêts normalement dus sur les Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée peuvent ne pas être payés. Les coupons non versés ne Pour les émissions réalisées avant 2015 cette absence de paiement est conditionnée à l’absence de versement sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA et sur les titres assimilés aux Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée au cours de l’année précédente. Les intérêts doivent être versés en cas de distribution de dividende sur les actions ordinaires Du fait de la présence d’une clause d’absorption de pertes, les modalités contractuelles des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée prévoient qu’en cas d’insuffisance de fonds propres prudentiels, le nominal des titres émis puisse être réduit pour servir de nouvelle base de calcul des coupons, tant que l’insuf sance n’est pas corrigée et le Les Titres Subordonnés à Durée Indéterminée (TSDI) émis par BNP Paribas SA sont des obligations subordonnées perpétuelles remboursables à la liquidation de la société, après le remboursement de toutes les autres dettes mais avant celui des titres participatifs. Ils ne donnent aucun droit Caractéristiques des émissions de Titres Subordonnés à Durée Indéterminée : Libor 6 mois + 0,075 % Pour les TSDI émis en octobre 1985, d’un nominal de 305 millions d’euros, le paiement des intérêts est obligatoire, sauf si le Conseil d’administration décide de différer cette rémunération lorsque l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a constaté qu’il n’existe pas de béné ce distribuable, et ceci dans les douze mois précédant l’échéance de paiement des intérêts. Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d’une distribution de dividende. Pour les TSDI émis en septembre 1986, d’un nominal de 500 millions de dollars, le paiement des intérêts est obligatoire, sauf si le Conseil d’Administration décide de différer cette rémunération lorsque l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a validé la décision de ne pas procéder à la distribution d’un dividende, et ceci dans les douze mois précédant l’échéance de paiement des intérêts. Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d’une distribution de dividende. La Banque a la faculté de reprendre le paiement des arriérés d’intérêts, même en l’absence de distribution d’un dividende. Les titres participatifs émis en juillet 1984 par BNP Paribas SA pour un montant global de 337 millions d’euros ne sont remboursables qu’en cas de liquidation de la société mais peuvent faire l’objet de rachats dans les conditions prévues par la loi du 3 janvier 1983. Le nombre de titres en Note 4 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE Autres engagements en faveur de la clientèle Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux INSTRUMENTS FINANCIERS DONNÉS OU REÇUS EN GARANTIE ➤ INSTRUMENTS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIE Instruments nanciers (titres négociables et créances privées) déposés auprès des banques centrales et mobilisables à tout instant en garantie d’opérations éventuelles de re nancement ■ Mobilisés en garantie auprès des banques centrales ■ Disponibles pour des opérations de re nancement Actifs nanciers donnés en garantie d’opérations auprès d’établissements de crédit, de la clientèle nancière, ou des souscripteurs d’obligations collatéralisées émises par le Groupe Au 31 décembre 2017, la Banque a déposé ou rendu éligibles à un dépôt 48 278 millions d’euros (67 099 millions d’euros au 31 décembre 2016) d’instruments nanciers (titres négociables et créances privées) auprès des banques centrales qui sont mobilisables à tout instant en garantie d’opérations éventuelles de re nancement, dont 37 923 millions d’euros (46 393 millions d’euros au 31 décembre 2016) auprès de la Banque de France dans le cadre du système de Gestion Globale des Garanties couvrant les opérations de politique monétaire de l’Eurosystème et d’emprunts intrajournaliers. Dans ce cadre, la Banque avait mobilisé auprès des banques centrales 19 000 millions d’euros au 31 décembre 2017 (9 465 millions d’euros au 31 décembre 2016). Les autres actifs donnés en garantie d’opérations auprès des établissements de crédit et de la clientèle nancière incluent notamment des nancements de BNP Paribas Home Loan SFH, pour 34 897 millions ➤ INSTRUMENTS FINANCIERS REÇUS EN GARANTIE Instruments nanciers reçus en garantie (hors pensions) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux Note 5 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL Charges sociales et scales (1) (1) Y compris la réévaluation des effets actuariels sur les avantages postérieurs à l’emploi. Les produits liés au Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi sont imputés en déduction des frais de personnel. Ils s’élèvent à 43 millions d’euros au titre de l’exercice 2017 (36 millions au titre de l’exercice 2016). L’utilisation du CICE est présentée dans le chapitre 7 « Une banque responsable : informations sur la responsabilité économique, sociale, civique et environnementale de BNP Paribas » du Document de référence. L’effectif de BNP Paribas SA se répartit de la façon suivante : En France, BNP Paribas SA cotise à différents organismes nationaux et interprofessionnels de retraites de base et complémentaires. BNP Paribas SA a mis en place, par accord d’entreprise, une retraite par capitalisation. A ce titre, les salariés béné cieront au moment de leur départ en retraite d’une rente venant s’ajouter aux pensions servies par les régimes A l’étranger, les plans à prestations dé nies ayant été fermés dans la plupart des pays (États-Unis, Allemagne, Royaume-Uni, Irlande, Australie, Canada principalement) aux nouveaux collaborateurs, ceux-ci se voient offrir le béné ce de plans de pension à cotisations dé nies. Dans le cadre de ces plans, l’engagement de l’Entreprise consiste essentiellement à verser, au plan de pension, un pourcentage du salaire annuel du Les montants versés au titre des régimes postérieurs à l’emploi à cotisations dé nies français et étrangers sont de 282 millions d’euros pour l’exercice 2017 contre 279 millions d’euros pour l’exercice 2016. Les régimes à prestations dé nies en vigueur chez BNP Paribas SA font l’objet d’évaluations actuarielles indépendantes selon la méthodologie des unités de crédit projetées a n de déterminer la charge correspondant aux droits acquis par les salariés et aux prestations restant à verser aux préretraités et retraités. Les hypothèses démographiques et nancières utilisées pour estimer la valeur actualisée des obligations et des actifs de couverture de ces régimes tiennent compte des conditions économiques Les provisions constituées au titre des régimes postérieurs à l’emploi à prestations dé nies s’élèvent à 189 millions d’euros au 31 décembre 2017 (266 millions d’euros au 31 décembre 2016), dont 117 millions d’euros pour les engagements français et 72 millions d’euros pour les Les actifs de retraite comptabilisés (surplus reconnus et actifs distincts) s’élèvent à 155 millions d’euros au 31 décembre 2017 (105 millions Régimes de retraite et autres avantages En France, BNP Paribas SA verse un complément de pension bancaire au titre des droits acquis jusqu’au 31 décembre 1993 par les retraités et les salariés en activité à cette date. Ces engagements résiduels sont couverts par une provision constituée dans les comptes de BNP Paribas SA, ou sont externalisés auprès d’une compagnie d’assurance. Les régimes de retraite à prestations dé nies dont béné ciaient les cadres supérieurs du Groupe ont tous été fermés et transformés en régimes de type additif. Les montants attribués aux béné ciaires, sous réserve de leur présence dans le Groupe au moment de leur départ à la retraite, ont été dé nitivement déterminés lors de la fermeture des régimes antérieurs. Ces régimes de retraite ont été externalisés auprès de compagnies d’assurance, dans le bilan desquelles la valeur de marché des actifs investis en représentation de ces régimes se répartit à hauteur de 86 % en obligations, 6 % en actions et 8 % en immobilier. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux Dans les succursales de BNP Paribas SA à l’étranger, les régimes de retraite reposent, soit sur l’acquisition d’une pension dé nie en fonction du dernier salaire et du nombre d’années de service (Royaume-Uni), soit sur l’acquisition annuelle d’un capital constitutif d’une pension exprimée en pourcentage du salaire annuel et rémunéré à un taux prédéfini (États-Unis). A Hong Kong, une population fermée de collaborateurs béné cie d’un régime de retraite à cotisations dé nies avec une garantie de rendement minimum supportée par l’employeur. Du fait de cet engagement de rendement, ce plan entre dans le cadre des régimes à La gestion de certains régimes est assurée par des organismes de gestion indépendants (Royaume-Uni). Au 31 décembre 2017, 90 % des engagements bruts de ces régimes sont concentrés sur des plans situés au Royaume-Uni, aux États-Unis et à Hong Kong. La valeur de marché des actifs de ces régimes se répartit à hauteur de 25 % en actions, 37 % en obligations, et 38 % en autres instruments nanciers. Autres avantages liés à la retraite Les salariés de BNP Paribas SA bénéficient de diverses prestations contractuelles telles que les indemnités de départ ou de n de carrière. En France, la couverture de ces indemnités fait l’objet d’un contrat externalisé auprès d’une compagnie d’assurance indépendante de Régimes d’aide médicale postérieure à l’emploi En France, BNP Paribas SA n’a plus d’engagement au titre des régimes de couverture médicale à l’égard de ses retraités. Dans les succursales de BNP Paribas SA à l’étranger, il existe plusieurs régimes de couverture médicale pour les retraités dont les principaux se situent aux États-Unis. Les provisions constituées au titre des engagements existant à l’égard des ayants droit s’élèvent à 15 millions Les engagements existant au titre des régimes d’aide médicale postérieure à l’emploi sont évalués en utilisant les tables de mortalité en vigueur dans chaque pays et les hypothèses d’évolution des coûts médicaux. Ces hypothèses, basées sur des observations historiques, tiennent compte des évolutions futures estimées du coût des services médicaux résultant à la fois du coût des prestations médicales et de l’in ation. Indemnités de fin de contrat de travail La Banque a mis en place un certain nombre de plans de départs anticipés fondés sur le volontariat de salariés répondant à certains critères d’éligibilité. Les charges liées aux plans de départ volontaire font l’objet de provisions au titre des personnels en activité éligibles dès lors que le plan concerné a fait l’objet d’un accord ou d’une proposition d’accord En 2016, un plan de départ volontaire s’étirant sur trois années (septembre 2016 à septembre 2018) a été mis en place en France pour Les provisions relatives à ces plans s’élèvent à 82 millions d’euros au 31 décembre 2017 (124 millions au 31 décembre 2016). Provisions au titre des plans de départ volontaire, pré-retraite, et plan d’adaptation des effectifs Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux 6.a OPÉRATIONS RÉALISÉES SUR LE CAPITAL Les résolutions des Assemblées Générales des actionnaires utilisables au cours de l’exercice sont présentées dans le chapitre 2 « Rapport sur le gouvernement d’entreprise » du Document de référence. (1) Diverses résolutions prises par l’Assemblée Générale des actionnaires et décisions du Conseil d’administration autorisant l’attribution des options de souscription d’actions levées au cours de la période. CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2015 Dividendes sur le résultat de l’exercice 2015 Dividendes sur le résultat de l’exercice 2016 CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2016 CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2017 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux Le montant notionnel des instruments nanciers dérivés ne constitue qu’une indication de volume de l’activité de BNP Paribas SA sur les marchés d’instruments nanciers et ne re ète pas les risques de marché attachés à ces instruments. INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME DE TRANSACTION Instruments dérivés de cours de change Les opérations sur instruments nanciers réalisées sur des marchés organisés ou admis en chambre de compensation représentent 45 % des opérations portant sur des instruments nanciers dérivés au 31 décembre 2017 (44 % au 31 décembre 2016). Le montant total des notionnels des instruments nanciers dérivés utilisés en couverture s’établit à 720 597 millions d’euros au 31 décembre 2017 contre 752 271 millions d’euros au 31 décembre 2016. Les opérations sur instruments nanciers dérivés contractés à des ns de couverture sont conclues de gré à gré. La valeur de marché de la position nette positive des opérations fermes une position nette positive de 15 973 millions d’euros au 31 décembre 2016\. La valeur de marché de la position nette vendeuse des opérations conditionnelles est évaluée à 4 903 millions d’euros au 31 décembre 2017 contre une position nette vendeuse de 786 millions d’euros au Les encours au bilan des opérations interbancaires et assimilées ainsi que des opérations avec la clientèle se répartissent géographiquement de la Pays des zones Amérique et Asie Pays des zones Amérique et Asie Le produit net bancaire de BNP Paribas SA en 2017 pour l’ensemble de ses activités est réalisé à hauteur de 81 % avec des contreparties appartenant à l’espace économique européen (89 % en 2016). Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux 6.e ÉCHÉANCES DES EMPLOIS ET RESSOURCES Créances sur les établissements de crédit Opérations avec la clientèle et crédit-bail Obligations et autres titres à revenu xe Dettes envers les établissements de crédit La création d’implantations par BNP Paribas SA, ou les liales qui en dépendent au sein du Groupe constitué autour de BNP Paribas SA, dans les États considérés comme non coopératifs au sens de l’article 238-O A du CGI et de l’arrêté du 8 avril 2016 modi ant la liste des États et territoires non coopératifs est soumise à une procédure spéciale d’autorisation par la Conformité. Ces implantations, conformément au principe d’uniformité et d’universalité du dispositif de contrôle interne du Groupe, et à son principe de « mieux disant déontologique », sont soumises aux règles du Groupe en matière de contrôle des risques de toute nature, de lutte contre le blanchiment, la corruption et le nancement du terrorisme et de respect des embargos nanciers. BNPP SA (Succursale Panama) – en liquidation (1) BNP Paribas Asset Management (B) SDN BHD Le processus de liquidation de l’entité située au Panama, initié depuis juillet 2010, est en attente de l’aval du régulateur local. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX L’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et la mise en distribution de dividende 6.2 L’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et la mise en distribution mise en distribution du dividende selon les modalités suivantes : Le dividende d’un montant de 3 772 millions d’euros à verser aux actionnaires de BNP Paribas SA – sur la base du nombre d’actions existantes au 31 décembre 2017 – correspond à une distribution de 3,02 euros par action au nominal de 2 euros. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Tableau des 5 derniers exercices de BNP Paribas SA 6.3 Tableau des 5 derniers exercices Situation nancière en n d’exercice ■ a) Capital social (en euros) ■ c) Nombre d’obligations convertibles en actions Résultat global des opérations effectives (en millions d’euros) ■ a) Chiffre d’affaires hors taxes ■ b) Béné ce avant impôts, amortissements et provisions ■ c) Impôts sur les béné ces ■ d) Béné ce ou perte après impôts, amortissements ■ e) Montant des béné ces distribués (1) Résultats des opérations réduits à une seule action a) Béné ce après impôts, mais avant amortissements b) Béné ce ou perte après impôts, amortissements c) Dividende versé à chaque action (1) a) Nombre de salariés au 31 décembre b) Montant de la masse salariale (en millions d’euros) c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, œ uvres sociales, etc.) (1) Pour 2017, sous réserve de l’approbation par l’Assemblée Générale du 24 mai 2018. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX Principales liales et participations de BNP Paribas SA 6.4 Principales liales et participations La tête de Groupe de l’ensemble des fi liales et participations est BNP Paribas SA (siren 662 042 449) I - Renseignements détaillés sur chaque fi liale et participation dont la valeur nette excède 1 % du capital de BNP Paribas 1\. Filiales (détenues à + de 50 %) 10° a 13° Andares, Itaim Bibi 1 981 avenue Mc Gill Collège (**) CA HT pour les entités commerciales et PNB pour les entités bancaires. Données sociales non auditées au 31/12/2017. Données retenues dans les comptes consolidés du Groupe au 31/12/2017. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Principales liales et participations de BNP Paribas SA 1 North Avenue - BNP Paribas (**) CA HT pour les entités commerciales et PNB pour les entités bancaires. (2) Données retenues dans les comptes consolidés du Groupe au 31/12/2017. Données sociales non auditées au 31/12/2017. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX Principales liales et participations de BNP Paribas SA (**) CA HT pour les entités commerciales et PNB pour les entités bancaires. (2) Données retenues dans les comptes consolidés du Groupe au 31/12/2017. Données sociales non auditées au 31/12/2017. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 167 Quai de la Bataille de Büyük Kelkit Han n° 243, Kat 5 Principales liales et participations de BNP Paribas SA 10 th Flr, Beta Bldg Off. JVLR, 46/52 Le Métropole - La Défense (**) CA HT pour les entités commerciales et PNB pour les entités bancaires. (2) Données retenues dans les comptes consolidés du Groupe au 31/12/2017. Données sociales non auditées au 31/12/2017. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX Principales liales et participations de BNP Paribas SA Jl M H Thamrin no 1 10 th Floor, Beta Building Off. (**) CA HT pour les entités commerciales et PNB pour les entités bancaires. Données sociales non auditées au 31/12/2017. Données retenues dans les comptes consolidés du Groupe au 31/12/2017. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Principales liales et participations de BNP Paribas SA 2\. Participations (détenues entre 10 et 50 %) Données sociales non auditées au 31/12/2017. (**) CA HT pour les entités commerciales et PNB pour les entités bancaires. (2) Données retenues dans les comptes consolidés du Groupe au 31/12/2017. Montants des prêts et avances accordés Montants des cautions et avals donnés II - Renseignements globaux concernant toutes les liales et participations Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX Informations relatives aux prises de participations de BNP Paribas SA en 2017 portant sur au moins 5 % du capital de sociétés françaises de participations de BNP Paribas SA en 2017 portant sur au moins 5 % du capital Franchissement de seuil supérieur à 5 % du capital Franchissement de seuil supérieur à 10 % du capital Franchissement de seuil supérieur à 20 % du capital Franchissement de seuil supérieur à 33,33 % du capital Franchissement de seuil supérieur à 50 % du capital Franchissement de seuil supérieur à 66,66 % du capital Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 6.6 Rapport des Commissaires aux comptes Exercice clos le 31 décembre 2017 En exécution de la mission qui nous a été con ée par votre A ssemblée G énérale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société BNP Paribas SA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certi ons que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image dèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation nancière et du patrimoine de la société à la n de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité des comptes. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suf sants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des C ommissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Justi cation des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justi cation de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies signi catives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Identifi cation et évaluation du risque de crédit (Se référer aux notes 1, 2.f, 3.b et 3.k de l’annexe aux comptes annuels) Dans le cadre de ses activités d’intermédiation bancaire, BNP Paribas est exposé au risque de crédit. BNP Paribas comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédits avérés inhérents à ses activités. Ces dépréciations peuvent prendre la forme de dépréciations individuelles des engagements bilan et hors bilan concernés ou de dépréciations pour risques pays pour les portefeuilles de crédits relatifs à une zone géographique et non dépréciés individuellement. Ces provisions pour risques pays sont déterminées à partir de modèles statistiques faisant appel au jugement lors des différentes étapes du calcul : constitution de portefeuilles homogènes, détermination des paramètres de risque applicables et du fait générateur des provisions. Dans certaines conditions, des provisions complémentaires sectorielles ou géographiques prennent en compte des risques identi és par BNP Paribas et qui ne seraient pas déjà couverts par les provisions individuelles/pour risques pays décrites précédemment. Au 31 décembre 2017, le montant total des encours clientèle exposés au risque de crédit s’élève à 439 ,8 milliards d’euros ; le montant total des dépréciations s’élève à 5, 7 milliards d’euros. Nous avons considéré que l’identi cation et l’évaluation du risque de crédit constituaient un point clé de l’audit, l’appréciation de ce risque faisant appel au jugement et aux estimations de la direction, en particulier pour ce qui concerne le risque de crédit aux entreprises, les encours par contrepartie pouvant représenter des montants Réponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce Risque Nous avons apprécié la pertinence du dispositif de contrôle de BNP Paribas et testé les contrôles manuels ou informatisés concernant l’identi cation et l’évaluation des dépréciations. Nous avons également réalisé en date d’arrêté des travaux sur les encours et/ou portefeuilles les plus signi catifs ainsi que les nancements accordés aux entreprises dans des secteurs économiques et zones géographiques plus sensibles. Nos travaux ont porté plus particulièrement sur les processus ■ notation des contreparties entreprises : nous avons apprécié le risque des contreparties signi catives pour lesquelles la revue périodique de notation n’avait pas été réalisée au 31 décembre 2017 par BNP Paribas ; nous avons par ailleurs apprécié le niveau de risque d’une sélection d’encours estimés sains par la direction ; ■ évaluation des dépréciations constituées sur base individuelle : nous avons véri é qu’une revue périodique des contreparties sous surveillance était effectuée par BNP Paribas et avons apprécié, sur base d’échantillons, les hypothèses et données retenues par la direction pour l’estimation des dépréciations ; ■ évaluation des dépréciations pour risques pays : avec l’aide de nos spécialistes en risque de crédit, nous avons apprécié les méthodologies retenues par BNP Paribas sur les différents périmètres et l’ef cacité des contrôles relatifs à la qualité des Nous avons également examiné les informations publiées en annexe Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Se référer aux notes 1, 3.c et 6.c de l’annexe aux comptes annuels) Dans le cadre de ses activités de marché, BNP Paribas détient des instruments nanciers actifs et passifs évalués au bilan à la valeur de Cette valeur de marché est déterminée selon différentes approches en fonction de la nature et de la complexité des instruments : utilisation de prix cotés directement observables, de modèles de valorisation avec des paramètres majoritairement observables ou de modèles de valorisation avec des paramètres majoritairement non observables. Réponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce Risque Nous avons véri é avec l’aide de nos spécialistes en valorisation que les contrôles clés de BNP Paribas en matière de valorisation des instruments nanciers fonctionnent correctement, notamment ■ à l’approbation et la revue régulière par la direction des risques ■ à la véri cation indépendante des paramètres de valorisation ; ■ à la détermination des ajustements de valeur. Les valorisations obtenues peuvent faire l’objet d’ajustements de valeur complémentaires a n de prendre en compte certains risques spéci ques de marché, de liquidité ou de contrepartie. Les techniques retenues par la direction pour procéder à la valorisation de ces instruments peuvent donc comporter une part signi cative de jugement quant au choix des modèles et des données Au 31 décembre 2017, la valeur de marché des titres de transaction s’élève à 123, 2 milliards d’euros, celle de la position nette positive des opérations fermes est évaluée à 13, 8 milliards d’euros, et la valeur de marché de la position nette vendeuse des opérations conditionnelles est évaluée à 4, 9 milliards d’euros. En raison du caractère signi catif des encours et du recours au jugement dans la détermination de la valeur de marché, nous estimons que l’évaluation des instruments nanciers constitue un point clé de l’audit, en particulier pour ce qui concerne les instruments dont la valorisation nécessite le recours à des paramètres non Nos spécialistes en valorisation ont par ailleurs procédé, sur la base ■ l’analyse de la pertinence des hypothèses et des paramètres ■ l’analyse des résultats de la revue indépendante des ■ la réalisation de contre-valorisations indépendantes en utilisant nos Nous avons également analysé sur la base d’échantillons les éventuels écarts entre les valorisations et les appels de collatéral avec les Nous avons examiné les informations relatives à la valorisation des instruments nanciers publiées en annexe. Evaluation des titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées (Se référer aux notes 1, 3.c, 3.e, 8 de l’annexe aux comptes annuels) Réponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce Risque ■ à apprécier, sur la base d’échantillons, la justi cation des méthodes d’évaluation et des éléments chiffrés utilisés par la direction pour ■ à tester par sondage l’exactitude arithmétique des calculs des valeurs d’utilité retenues par la société. En n, nous avons examiné les informations relatives aux titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les Les titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées sont comptabilisés au bilan pour une valeur nette comptable de 66,5 milliards d’euros. Ils sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritères fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation de ux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué ou les rapports communément utilisés pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titres. Lorsque la valeur d’utilité des titres est inférieure à la valeur nette comptable, une provision pour dépréciation est constituée du montant Compte tenu du poids des titres de participation au bilan, des autres titres détenus à long terme et des parts dans les entreprises liées au bilan, de la sensibilité des modèles utilisés aux variations de données et hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations, nous avons considéré l’évaluation de ces titres comme un point clé de notre audit. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Evaluation du risque juridique relatif aux investigations des autorités réglementaires et administratives et aux actions de groupe (Se référer aux notes 2.f et 3.k de l’annexe aux comptes annuels) Réponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce Risque Nous avons pris connaissance du dispositif d’identi cation et d’évaluation du risque juridique relatif aux investigations des autorités réglementaires et administratives et aux actions de groupe, en procédant notamment à des entretiens trimestriels avec les fonctions Nos travaux ont notamment consisté à : ■ prendre connaissance des analyses préparées par les directions juridiques ou nancières à chaque arrêté trimestriel ; ■ interroger les cabinets d’avocats spécialisés avec lesquels BNP Paribas est amené à travailler dans le cadre de ces litiges. BNP Paribas est soumise, dans chacun des pays où la Société est présente, aux réglementations applicables aux secteurs d’activité dans lesquels elle opère. En cas de non-conformité avec les lois et règlements applicables, la Société pourrait être exposée à des amendes signi catives et d’autres sanctions administratives et pénales. Elle pourrait également subir des pertes à la suite de contentieux privés en lien ou non avec ces sanctions. L’enregistrement éventuel d’une provision pour couvrir les conséquences des investigations relatives à un non-respect de certaines règlementations fait appel au jugement en raison de la dif culté à estimer l’issue des procédures règlementaires. L’enregistrement éventuel de provisions relatives aux actions de groupe et autres contentieux privés fait également appel au jugement Compte tenu de la multiplication des investigations des autorités réglementaires et administratives, des actions de groupe à l’encontre des établissements nanciers depuis quelques années et de l’importance du jugement de la direction dans l’estimation des provisions, nous considérons que ce risque constitue un point clé de La abilité et la sécurité des systèmes d’information jouent un rôle clé dans la préparation des comptes annuels de BNP Paribas SA. L’appréciation des contrôles généraux informatiques et des contrôles applicatifs spéci ques aux différentes chaines de traitement de l’information qui concourent à l’élaboration de l’information comptable et nancière, représente ainsi un point clé de l’audit. En particulier, l’existence d’un dispositif de contrôle des droits d’accès aux systèmes d’information et de niveaux d’autorisation en fonction des pro ls de collaborateurs constitue un contrôle clé pour limiter le risque de modi cations inappropriées du paramétrage des applicatifs ou des données qui leur sont sous-jacentes. Réponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce Risque Pour les principaux systèmes concourant à l’élaboration de l’information comptable et nancière, les travaux que nous avons mis en œuvre avec l’appui de nos spécialistes informatiques ont plus particulièrement porté sur les aspects suivants : ■ compréhension des systèmes, processus et contrôles qui sous- tendent l’information comptable et nancière ; ■ évaluation des contrôles généraux informatiques (gestion des accès aux applications et aux données, gestion des changements et des développements relatifs aux applications, gestion de l’exploitation informatique) sur les systèmes signi catifs (notamment applications comptables, de consolidation, de rapprochement automatique) ; ■ examen du contrôle des habilitations pour la saisie des écritures Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Véri cation du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux véri cations spéci ques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation nancière et les comptes Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation nancière et les comptes annuels. Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-3 et L.225-37-4 du Code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-37-3 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons véri é leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires Nous avons été nommés C ommissaires aux comptes de BNP Paribas SA par l’A ssemblée G énérale du 23 mai 2006 pour le cabinet Deloitte & Associés, Au 31 décembre 2017, le cabinet Deloitte & Associés était dans la 12e année de sa mission sans interruption, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans sa 24e année et le cabinet Mazars dans sa 18e année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image dèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies signi catives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité des comptes de suivre le processus d’élaboration de l’information nancière et de suivre l’ef cacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et nancière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration de BNP Paribas SA. Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies signi catives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie signi cative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme signi catives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, in uencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux- ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certi cation des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels ■ il identi e et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies signi catives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, dé nit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suf sants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie signi cative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie signi cative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsi cation, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement ■ il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit a n de dé nir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’ef cacité du contrôle interne ; ■ il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; ■ il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude signi cative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude signi cative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certi cation avec réserve ou un refus de certi er ; ■ il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels re ètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image dèle. Nous remettons un rapport au Comité des comptes qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses signi catives du contrôle interne que nous avons identi ées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et nancière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité des comptes, gurent les risques d’anomalies signi catives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire Nous fournissons également au Comité des comptes la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 con rmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont xées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité des comptes, des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 6 mars 2018 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Nos valeurs, le BNP Paribas Way Notre stratégie de responsabilité sociale et environnementale (RSE) Responsabilité économique : nancer l’économie de manière éthique Engagement 1 : Des nancements et investissements à impact positif Engagement 2 : Les meilleurs standards d’éthique Engagement 3 : Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, Responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement Engagement 4 : Promotion de la diversité et de l’inclusion Engagement 5 : « Good place to work » et gestion responsable de l’emploi Engagement 6 : Une entreprise apprenante offrant une gestion dynamique des carrières 517 Responsabilité civique : être un acteur engagé dans la société Engagement 7 : Des produits et services accessibles au plus grand nombre Engagement 8 : La lutte contre l’exclusion sociale et la promotion du respect Engagement 9 : Une politique de mécénat en faveur de la culture, de la solidarité Responsabilité environnementale : agir contre le changement climatique Engagement 10 : L’accompagnement de nos clients dans la transition Engagement 11 : La diminution de l’empreinte environnementale Engagement 12 : Le développement de la connaissance et le partage des meilleures Devoir de vigilance et Déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains Déclaration sur l'esclavage moderne et la traite des êtres humains Table de concordance avec la liste des informations sociales, environnementales et sociétales demandées par l’article 225 Table de concordance GRI, ISO 26000, UNEP-Fi, Pacte Mondial, Rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées gurant dans le rapport de gestion de BNP Paribas 544 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Toutes les informations présentées dans le chapitre RSE du Document de référence ont été collectées suite à des demandes spéci ques adressées aux fonctions, lignes de métiers ou territoires du Groupe, ou par l’exploitation d’outils de gestion interne du Groupe. Lorsque le périmètre couvert par une information diffère de l’ensemble du Groupe BNP Paribas, il est alors précisé en regard de celle-ci. 7.1 Notre mission et nos valeurs Reformulées et redé nies début 2016, notre mission et nos valeurs guident les décisions et actions des collaborateurs de BNP Paribas. Nous voulons avoir un impact positif sur nos parties prenantes et sur la société. Grâce à notre modèle intégré, nos équipes très engagées offrent à nos clients un service et des solutions de haute qualité. Nous proposons à nos collègues un environnement de travail motivant et inspirant. Nous voulons faire partie des acteurs les plus dignes de con ance du secteur, en intégrant encore davantage nos valeurs et notre éthique dans nos NOS VALEURS, LE BNP PARIBAS WAY préféré de nos clients, être à leur écoute et travailler de façon plus mettons tout en œuvre pour que nos nous nous appuyons sur le savoir- de travail motivant où chacun est servir les intérêts de nos clients Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS NOTRE STRATÉGIE DE RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE (RSE) La politique de responsabilité sociale et environnementale du Groupe est l’un des constituants majeurs de cette démarche. Dans ce contexte, elle demeure inchangée, structurée autour de 4 piliers et de 12 engagements, qui re ètent les enjeux de RSE, ainsi que les réalisations concrètes de la Banque. En ligne avec les Objectifs de Développement Durable (ODD) de l’ONU, cette stratégie, qui s'inscrit dans un processus d'amélioration continue, a pour objectif de participer à la construction d’un monde plus durable tout en assurant la stabilité et la performance du Groupe. L’ensemble des métiers, réseaux, liales et pays du Groupe déploient cette politique tout en intégrant leurs spéci cités. La politique de responsabilité de BNP Paribas s’intègre dans la politique d’engagement du Groupe dans la société. Le Groupe a créé en 2017 une Direction de l’Engagement d’entreprise en lien Représentée au Comité exécutif du Groupe, cette nouvelle ■ renforcer les pratiques de RSE et de diversité ainsi que de faire converger tous les leviers de l’entreprise pour répondre aux ■ dé nir et mettre en œuvre les engagements en matière de développement économique, d’environnement et de transition énergétique, d’inclusion sociale et de valorisation des territoires, de diversité et de promotion des droits humains. « GOOD PLACE TO WORK » \- animée par une culture de responsabilité et d’intégrité, \- fondée sur les meilleures pratiques, \- associant le Conseil d’administration, les actionnaires, le management et l’ensemble du Groupe, \- pour promouvoir l’action à long terme de BNP Paribas et garantir son impact positif sur la société. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS LE TABLEAU DE BORD DE PILOTAGE DE LA POLITIQUE RSE A n d’être en phase avec la stratégie RSE de la Banque, les indicateurs de pilotage RSE ont été redé nis en 2015 pour la période 2016-2018 et le Groupe a pris des engagements chiffrés à l’horizon 2018 . L’atteinte de ces objectifs est suivie sur une base annuelle par le Comité Exécutif et le Conseil d’administration du Groupe. Neuf de ces treize indicateurs sont intégrés dans le calcul de la rémunération variable différée de plus de 6 300 des top managers du Groupe, où ils pèsent pour 20 % dans les ➤ LES INDICATEURS DE RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Part des crédits aux entreprises contribuant strictement à l’atteinte des Objectifs du une formation sur un sujet d’éthique par un dispositif de gestion des risques Taux de femmes parmi les membres des Taux de collaborateurs béné ciant au moins de 14 semaines payées de congé maternité et/ou 6 jours payés de congé paternité Taux de collaborateurs déclarant avoir suivi compris) au cours des 12 derniers mois Nombre annuel de béné ciaires de microcrédits distribués par des institutions de micro nance nancées par BNP Paribas (au prorata des nancements de BNP Paribas) à la promotion des droits de l’Homme Montant du budget annuel du mécénat Bilan d’émission de gaz à effet de serre Nombre de personnes sensibilisées aux enjeux climatiques par BNP Paribas sur la pé riode Taux de collaborateurs ayant une opinion favorable de la façon dont le Groupe exerce et ses engagements de banque responsable (*) Sur 500 Top executives environ. (**) Ce pic exceptionnel de personnes sensibilisées en 2016 est dû à l’organisation d’une expédition sur l’océan Austral à bord du Marion Dufresne, vitrine du programme Soclim soutenu à travers le programme Climate Initiative. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS LES POSITIONS PUBLIQUES DE BNP PARIBAS La démarche RSE de BNP Paribas est encadrée par des prises de position publiques thématiques et sectorielles. Ces positions sous-tendent directement la manière dont le Groupe souhaite exercer ses activités. Présent dans 73 pays, le Groupe agit ainsi dans le respect de droits et de principes universels en tant que contributeur ou membre actif : Securities Services (2016), totalisant ainsi un montant d’actifs détenus, gérés ou conservés par le Groupe proche de 10 000 milliards de dollars. En n, depuis plusieurs années le Groupe a également formalisé des ■ des Engagements pour l’Environnement dé nissant la stratégie du ■ du Pacte Mondial des Nations Unies (niveau Advanced) ; ■ une Déclaration de BNP Paribas relative aux droits de l’Homme ; ■ des Women’s Empowerment Principles des Nations Unies ; ■ une Politique de lutte contre la corruption ; ■ d’Entreprises pour les Droits de l’Homme (EDH) ; ■ de l’initiative Science Based Targets du World Resources Institute ■ de l’Institut du Développement Durable et des Relations Internationales (IDDRI). Créé en 2001, l’IDDRI a pour objectif d’élaborer et de partager des clés d’analyse et de compréhension des enjeux stratégiques du développement durable dans une perspective mondiale. Depuis 2016, la responsable de la fonction RSE du Groupe siège à son Conseil BNP Paribas adhère également à de nombreux engagements, groupes de travail ou plateformes focalisés sur les enjeux environnementaux (voir Le renforcement de la connaissance et le partage des meilleures pratiques Par ailleurs, le Groupe participe activement à l’élaboration de solutions et à la mise en œuvre de pratiques durables spécifiques à l’industrie ■ des Principes de l’Équateur ; ■ des Principes pour l’Impact Positif de l’UNEP-FI ; ■ des Principes pour l’Investissement Responsable (Principles for Responsible Investment, PRI), à la fois pour BNP Paribas Asset Management (2006), BNP Paribas Real Estate Investment Management (2015), BNP Paribas Cardif (2016) et BNP Paribas ■ une charte pour une représentation responsable auprès des autorités publiques : elle formalise la transparence et les règles d’éthique professionnelle à respecter. BNP Paribas est la première banque européenne à avoir adopté dès 2012 une charte interne encadrant ■ une Charte RSE des fournisseurs de BNP Paribas ; ■ une liste d’exclusion de certains biens comme les lets dérivants, la production de bres d’amiante, les produits contenant des PCB ou le commerce de toute espèce régulée par la convention CITES sans ■ des listes de surveillance et d’exclusion regroupant des entreprises ne respectant pas les exigences du Groupe en matière de RSE ; ■ des politiques de nancement et d’investissement dans les domaines de l’agriculture, de l’huile de palme, de la défense, de l’énergie nucléaire, de la pâte à papier, de l’énergie produite à partir du charbon, de l’extraction minière et des hydrocarbures non conventionnels. En 2017, le Groupe a renforcé ses engagements dans la secteur du charbon et pris de nouveaux engagements dans le secteur, des hydrocarbures non conventionnels et du tabac (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et DES PROGRÈS RECONNUS PAR LES AGENCES DE NOTATION EXTRA-FINANCIÈRE Le tableau ci-dessous présente les dernières évaluations des principales agences de notation extra- nancière et l’intégration du titre BNP Paribas aux indices extra- nanciers les plus courants. Note (année de la dernière notation) Global Compact 100 des Nations Unies Eurozone 120, Europe 120 et France 20 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS En 2017, BNP Paribas est également présent dans les indices suivants : Bloomberg Financial Services Gender-Equality Index, Thomson Reuters Global Diversity & Inclusion Index, Pax Ellevate Global Women’s Index Fund(1) et sa banque marocaine, la BMCI, est présente dans l’indice D’autres organismes et magazines spécialisés ont également souligné la progression des performances du Groupe qui : ■ se positionne comme la 1re banque européenne dans le classement 2018 des « 100 entreprises les plus durables » du magazine canadien Corporate Knights, en gurant à la 36e place ; ■ est reconnu comme la 1re banque européenne en matière de lutte contre le changement climatique dans le classement 2017 de l’ONG ShareAction « Banking on a low-carbon future : a Ranking of the 15 Largest European Banks’ Responses to Climate Change » ; ■ gure au classement 2017 du magazine Global Banking & Finance Review comme « Best Corporate Social Responsibility Banking Group ■ est présent dans le classement 2017 du magazine The Banker en tant que « Most innovative investment bank for climate change and LA RSE, PORTÉE AU PLUS HAUT NIVEAU DE D’année en année, BNP Paribas progresse dans la mise en œuvre de sa politique RSE, et ce grâce à l’implication quotidienne de ses 196 128 collaborateurs. Issus des différentes entités et fonctions du Groupe à travers le monde, ils déploient dans l’exercice de leurs métiers de multiples initiatives RSE à tous les niveaux de l’organisation. Le pilotage des engagements RSE de la Banque est assuré par une fonction dédiée, rattachée à la Direction de l’Engagement, représentée au Comité exécutif du Groupe. Ses missions et responsabilités sont clairement dé nies par une directive de la Direction Générale. Au siège, l’équipe RSE est structurée de la façon suivante : Elle s’appuie sur un réseau créé en 2012, qui œuvre dans les pôles, métiers, réseaux, fonctions et liales a n de faciliter le déploiement de la politique RSE dans l’ensemble du Groupe. Il se réunit trimestriellement au sein du Comité RSE Groupe, présidé par la responsable de la fonction. Au total, près de 130 personnes consacrent la totalité ou la majorité de leur temps à prendre en charge les sujets RSE au sein de BNP Paribas. Elles peuvent en outre s’appuyer sur l’expertise de près de 300 contributeurs sur des thématiques spéci ques comme les impacts environnementaux directs, la micro nance ou encore les politiques de nancement et Plus globalement, le Comité Exécutif du Groupe statue régulièrement sur des thématiques RSE et une présentation de la stratégie est faite au minimum une fois par an au Conseil d’administration. En n, dans chaque entité, un membre du Comité Exécutif a la responsabilité de la RSE pour sa structure a n de garantir l’intégration de ces enjeux dans la stratégie. Le dialogue avec les parties prenantes, qui consiste à écouter, comprendre et prendre en compte leurs attentes, est au cœur de la démarche de responsabilité sociale et environnementale de BNP Paribas. Ce dialogue présente un triple enjeu : anticiper les évolutions des métiers et améliorer les produits et services, optimiser la gestion des risques et trouver des solutions innovantes à impact positif sur la société. (1) Le Pax Ellevate Global Women’s Index Fund rassemble les entreprises mondiales leaders en matière de promotion des femmes dans la gouvernance d’entreprise. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Ce dialogue est régi par des politiques et des procédures spéci ques. Pour chaque type de parties prenantes, elles dé nissent des interlocuteurs dédiés, des modes de dialogue adaptés et des mécanismes de recours ■ Les démarches de dialogue avec les collaborateurs ou les représentants du personnel sont décrites dans le pilier social de ce document (Global People Survey, etc.). Les collaborateurs peuvent avoir recours au système d’alerte éthique de l’entreprise (voir Le droit ■ Les clients particuliers et professionnels de toutes les entités de la Banque de Détail de BNP Paribas ont accès à un processus de traitement des réclamations. De nombreuses entités offrent à leurs clients le recours à un médiateur indépendant. En France, par exemple, les médiateurs indépendants de la clientèle des Particuliers et de la clientèle des Entrepreneurs sont nommés pour une période de trois ans renouvelable. L’avis impartial et transparent qu’ils rendent s’impose ■ Dans le cadre de ses activités de gestion d’actifs, BNP Paribas Asset Management dialogue sur des thématiques ESG avec les entreprises dans lesquelles il investit, a n d’améliorer et de préserver la valeur à moyen et long terme des investissements réalisés pour le compte de ses clients. En 2017, les échanges ont porté sur le changement climatique et la transition énergétique, la gouvernance des entreprises, la cybersécurité et les droits humains. Parallèlement, BNP Paribas Asset Management soutient les engagements ESG de ces entreprises à travers sa politique de droits de vote (www.bnpparibas-am.com/fr/ exercice-des-droits-de-vote/), qui fait l’objet d’un reporting annuel. ■ BNP Paribas offre à ses fournisseurs une voie de recours en cas de dif culté : un médiateur interne au Groupe, indépendant de la fonction Achats, peut être saisi par tout fournisseur, conformément à la Charte RSE des fournisseurs du Groupe (en ligne sur www.group.bnpparibas. com). 12 saisines ont été enregistrées en 2017, la majorité concernant ■ BNP Paribas présente plusieurs fois par an sa stratégie RSE aux investisseurs ISR et en informe régulièrement les analystes extra- ■ Le Groupe a défini une politique et un processus de gestion des relations avec les ONG de plaidoyer, afin d’assurer un dialogue constructif, coordonné et fructueux avec elles. En 2017, BNP Paribas a répondu à 101 sollicitations d’ONG et organisé plusieurs rencontres. ■ Vis-à-vis des organismes de régulation, des gouvernements et des parlementaires, BNP Paribas a adopté en novembre 2012 la « Charte pour une représentation responsable auprès des autorités publiques », approuvée en 2015 par le Conseil d’administration. En n, en 2017, BNP Paribas s’est inscrit sur le répertoire numérique des représentants d’intérêts, institué par l’article 25 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 et géré par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) (www.hatvp.fr/ che-organis BNP Paribas est également signataire de la déclaration commune sur le lobbying des entreprises membres de Transparency International France. Le site dédié des Affaires Publiques France détaille ses activités et ses engagements en matière de représentation responsable (www. publiques du Groupe sur la réglementation bancaire et nancière sont disponibles sur le site institutionnel du Groupe (www.group. La cartographie des parties prenantes et le dialogue avec chacune d’entre elles sont détaillés dans le document « Objectifs et modalités du dialogue entre BNP Paribas et ses parties prenantes » disponible, ainsi que la note de matérialité de BNP Paribas, dans la rubrique RSE du Ces deux documents ont été mis à jour n 2017. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité économique : nancer l’économie de manière éthique 7.2 R esponsabilité économique : nancer BNP Paribas a pour mission première de répondre aux besoins de ses clients, notamment en nançant de manière éthique les projets des particuliers et des entreprises, moteurs du développement économique et de la création d’emplois. Positionné parmi les leaders des services nanciers dans les 73 pays où il est implanté, le Groupe peut avoir une in uence directe sur les économies de par sa capacité de nancement et la manière dont il exerce ses activités. C’est pourquoi, conscient de sa responsabilité économique, BNP Paribas intervient conformément à ■ Engagement 1 : des nancements et investissements à impact positif ; ■ Engagement 2 : les meilleurs standards d’éthique ; ■ Engagement 3 : une gestion rigoureuse des risques environnementaux, S’agissant de la responsabilité économique de BNP Paribas, l’année 2017 a été marquée d’une part par l’augmentation importante des nancements à impact positif, qu’il s’agisse de la contribution à l’atteinte des Objectifs de Développement Durable des Nations Unies ou du soutien aux entreprises sociales créatrices d’emplois, et d’autre part par le renforcement de la gestion des risques environnementaux et sociaux. ENGAGEMENT 1 : DES FINANCEMENTS ET INVESTISSEMENTS À IMPACT POSITIF BNP Paribas a développé une organisation et dispose d’expertises solides pour contribuer au développement des entreprises, notamment des PME, que la Banque accompagne ef cacement dans ses marchés domestiques et dans la banque de détail à l’international. Ainsi, une large gamme de produits et services a été mise en œuvre : ■ La Banque De Détail en France a déployé un dispositif spéci que dédié aux PME et à leurs dirigeants qui compte 300 pôles d’expertise. Son engagement de long terme fait de BNP Paribas une banque de ■ En Turquie, TEB propose par exemple aux PME turques une gamme étendue de formations et de produits permettant d’accompagner leur ■ BNP Paribas SA a comptabilisé, au 31 décembre 2017, 43 millions d’euros au titre du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE). ■ BNP Paribas Asset Management a noué un partenariat stratégique avec Caple, le spécialiste des financements alternatifs aux PME européennes, facilitant ainsi l’accès à des prêts et des sources de nancement complémentaires aux prêts bancaires traditionnels. Accompagner ses clients entreprises sur le long terme, notamment les PME, dans toutes les phases de leur développement, est au cœur du Depuis 2016, le Groupe s’est engagé dans une démarche de mesure de l'impact économique de ses crédits aux entreprises. En effet, si le crédit bancaire est une des sources les plus importantes de nancement des entreprises (en particulier en France), la manière dont les ux de crédits irriguent l’économie n’est pas tracée et leurs impacts en termes de création de valeur et d’emplois restent méconnus. Le Groupe a donc décidé en 2016 de mener une étude pilote visant à quanti er la contribution du crédit bancaire au soutien de l’économie sur le territoire français (emploi et croissance du PIB). Les résultats ont montré que les 50 milliards d’euros de crédits accordés aux 46 000 entreprises nancées par le réseau de la Banque en France ont contribué, et tout particulièrement les crédits d’investissement, au maintien ou à la création de 820 000 emplois en France, soit environ 5 % des emplois marchands. Environ 24 % d’entre eux ont été générés par l’activité des PME (entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur En 2017, BNP Paribas a réalisé une nouvelle étude pour mesurer l’impact socio-économique de sa filiale BICICI implantée en Côte d’Ivoire. L’objectif de cette étude est d’appliquer la méthode développée précédemment à une économie structurellement très différente (forte présence de l’économie informelle) et aux données statistiques moins facilement disponibles. Pour s’assurer de la fiabilité des sources, les données ont été complétées et validées avec les autorités publiques ivoiriennes et les impacts calculés ont été comparés aux données réelles pour les entreprises ou les secteurs les plus importants. Les résultats ont démontré que le Groupe apporte une valeur ajoutée d’environ 820 millions d’euros à l’économie de la Côte d’Ivoire, soit 2,3 % de son PIB, principalement dans l’industrie, les services aux entreprises et le commerce. BNP Paribas soutient plus de 150 000 emplois en Côte d’Ivoire, soit 2 % des emplois du pays ; la plupart dans l’agriculture, les transports et le commerce. L’étude a également mis en perspective le rôle important de la BICICI en tant qu’entreprise formatrice aux métiers de la banque. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité économique : nancer l’économie de manière éthique En 2030, le monde comptera 8,5 milliards d’habitants dont plus de 60 % vivront dans des villes. Cette formidable croissance génère des besoins importants, tant en biens (agricoles ou industriels) qu’en infrastructures (éducation, santé, accès à l’énergie). Compte tenu du volume limité des ressources naturelles et de la nécessaire protection de la planète, des solutions innovantes doivent être développées. D’où le programme pour le développement à l’horizon 2030 élaboré en septembre 2015 par les Etats membres de l’ONU, articulé autour de 17 Objectifs de Développement Durable (ODD). Ils visent à construire un futur durable d’ici à 2030 : mettre n à la pauvreté et à la faim, promouvoir l’égalité, bâtir des villes durables, tout en préservant la planète. Une stratégie RSE alignée sur les ODD La stratégie RSE du Groupe contribue pleinement à l’atteinte des ODD. En effet, elle couvre à la fois les enjeux liés à la croissance économique, à l’inclusion des plus fragiles et à la préservation des ressources. Partenariats pour la réalisation des objectifs À travers l’ODD 17 (partenariats pour la réalisation des objectifs), l’ONU met en avant la nécessité de développer des partenariats ef caces entre les gouvernements, le secteur privé et la société civile. C’est pourquoi BNP Paribas a choisi de sensibiliser ses clients (via des programmes de partenariats signés par ses liales comme la Pologne ou la Belgique) et ses salariés (par une série de conférences et d’outils présentant les enjeux des ODD et les solutions pouvant être développées par le Groupe). En 2017, BNP Paribas a signé un important partenariat avec les Nations Unies, avec l’ambition de financer des projets à destination des petits exploitants, notamment dans les domaines de l’accès aux énergies renouvelables, de l’agrosylviculture et de l’accès à l’eau. Ce partenariat entre entreprises privées, investisseurs, acteurs du développement et société civile est le premier de cette ampleur. BNP Paribas agira comme conseiller sur les marchés financiers, pour la structuration des instruments de financement et mobilisera des investisseurs afin de financer le programme. Au total, ce nouveau partenariat permettra de financer 10 milliards d’euros de projets d’ici 2025. A n de renforcer encore son action, le Groupe a décidé de mesurer sa contribution à l’atteinte des ODD et de développer de nouveaux produits et services favorisant l’atteinte de ces objectifs. Indicateur de performance lié aux ODD Le Groupe a décidé d’introduire les ODD dans ses indicateurs de performance RSE. Précurseur dans le secteur bancaire, il est le 1er à proposer un indicateur global annuel. Il mesure la part des crédits aux entreprises ayant contribué directement à l’atteinte des ODD qui s’élève à 16,5 % en 2017 (stable par rapport à 2016 ), contre 15 % en 2015. Fin 2017, le montant des nancements en faveur de la transition énergétique et des ODD était de 155 milliards d'euros (contre 135 milliards d'euros en 2016). Les nancements contribuant à l’atteinte des ODD Certains secteurs d’activité sont identi és pour leur contribution positive globale aux ODD : associatif, social, éducation, santé, agriculture, recyclage, énergies renouvelables, recherche, etc. Parmi les nancements que le Groupe a apportés : ■ dans le domaine agricole, BNP Paribas a été chef de le pour un crédit syndiqué de 750 millions d’euros à 5 ans pour Barry Callebaut, leader mondial du cacao et du chocolat. Le prix de ce crédit est lié aux performances de Développement Durable du client basé sur des critères de droit du travail et en particulier des enfants, de la lutte contre la pauvreté des fermiers, d’impact carbone et de préservation ■ pour les transports, la BICIS, liale sénégalaise du groupe, a nancé les travaux du train express régional (TER) qui doit relier Dakar au nouvel aéroport international, situé à une cinquantaine de kilomètres ; ■ les barrages d’Arror et Kimwater au Kenya sont un exemple d’infrastructure qui permettra à la fois de fournir de l’énergie verte et de donner accès à l’eau à un grand nombre de fermiers pour l’irrigation D’autres activités sont également considérées comme ayant un impact positif : le soutien du Groupe à la micro nance (voir Des produits et services accessibles au plus grand nombre, Engagement 7), aux entreprises sociales (voir Des nancements et investissements à impact positif, Engagement 1), à l’ef cacité énergétique (voir L’accompagnement de nos clients dans la transition vers une économie bas carbone, Engagement 10) et les partenariats avec les institutions internationales, etc. Les partenariats avec les banques et institutions Grâce à ces partenariats, dont le montant total dépasse un milliard d’euros en 2017, BNP Paribas apporte un soutien spécifique à des catégories de clients ainsi qu’à des secteurs ciblés : PME (Tunisie), soutien à l’exportation, à l’ef cacité énergétique (Maroc, Pologne), femmes entrepreneures (Turquie…) ou encore par exemple nancement d' un transport maritime plus vert (partenariat avec la Banque Européenne Les autres nancements à fort impact positif En n, certaines opérations n’appartiennent à aucun de ces secteurs mais contribuent également à la réalisation des ODD grâce aux impacts positifs qu’elles génèrent. Ces nancements peuvent avoir une dimension environnementale (gestion de la biodiversité, de l’eau, de la qualité de l’air, des émissions de gaz à effet de serre, etc.), économique (création d’emplois, revitalisation de territoires, etc.) ou civique (insertion des personnes fragiles, amélioration de l’accès à la santé ou à l’éducation, etc.). Ces opérations doivent répondre aux caractéristiques suivantes : contribuer à une économie plus durable (plus verte, plus inclusive, plus respectueuse des populations, etc.), respecter les critères de risque et de rentabilité du Groupe et ne faire l’objet d’aucune Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité économique : nancer l’économie de manière éthique ➤ SOUTIEN DU GROUPE BNP PARIBAS À L’ES AU 31/12/2017 – 703 MILLIONS D’EUROS ➤ Soutien hors crédit aux ES (en M€) ➤ Crédits aux ES par pays (en M€) Quelques exemples illustrent concrètement cette démarche : ■ BNP Paribas propose désormais des crédits dont le taux d’intérêt est lié à la performance RSE de l’entreprise. En octobre 2017, bpost , opérateur postal belge, a obtenu un prêt, dont les conditions financières sont déterminées par son rating ESG, validé par une agence indépendante : la marge de crédit sera réduite si ce score ■ La banque d’investissement a élargi son offre de financement de la chaîne d’approvisionnement intégrant des critères environnementaux et sociaux, initiée l’an dernier avec Puma. Le 1er nancement de ce type en Asie a été signé avec Pimkie. Les start-up contribuent également à l’atteinte des ODD en développant des solutions innovantes pour répondre aux grands enjeux environnementaux et sociaux. Parmi les 460 start-up à fort impact positif clientes de la Banque De Détail en France, 24 % ont un impact positif sur les biotechnologies, 22 % sont actives dans le domaine de la recherche médicale et pharmaceutique, et 15 % ont un solide impact sur l’ef cacité A n de permettre à l’épargne de ses clients particuliers et institutionnels de contribuer à l’atteinte des ODD, le Groupe a développé une gamme de produits. Grâce à la cartographie développée cette année par BNP Paribas chaque investisseur peut identi er les ODD auxquels il contribue grâce La banque d’investissement, BNP Paribas Corporate and Institutional Banking, a lancé une gamme d’indices responsables. Elle permet aux investisseurs privés et institutionnels d’investir dans des sociétés identi ées comme apportant une contribution signi cative à l’avancée des ODD, au regard des produits qu’elles proposent ou de leur comportement exemplaire. Depuis 2013, BNP Paribas a lancé 16 indices éthiques dont 5 strictement liés aux ODD qui ont permis de lever plus de 4 milliards d’euros dont 500 millions d’euros pour les indices liés aux ODD. Les entreprises sociales sont spécifiquement accompagnées par BNP Paribas sous différentes formes dans ces 7 pays : nancements à court terme, opérations bancaires courantes, nancements à moyen terme (ex. : parcs automobiles), création et développement de fonds solidaires et à impact, mais aussi mécénat et bénévolat de compétences, Ce secteur, encore en construction, nécessite la coopération de toutes les parties prenantes. Au-delà de son rôle classique de nancement, BNP Paribas se positionne au carrefour de tous les acteurs de l’écosystème, comme facilitateur et connecteur entre les différents acteurs de l’économie contribuant au développement de ce secteur. Mobilisation aux côtés de partenaires externes : incubateurs, nanceurs privés et publics, réseaux ■ En 2017, BNP Paribas a co-organisé plusieurs événements avec des partenaires reconnus dans le but d’orienter les entreprises sociales vers les dispositifs de nancement spéci ques. ■ Le GSBS (Global Social Business Summit) \- rencontre mondiale des Social Business organisée par le prix Nobel de la Paix Mohammed Yunus où le Groupe était en charge du Finance Track (6 ateliers d’experts à destination de Social Business du monde entier). Basées sur un modèle hybride, les entreprises sociales (ES) ont pour objectif de générer un fort impact positif social ou environnemental, tout en recherchant la pérennité économique . Le soutien mis spéci quement en place par BNP Paribas pour cette catégorie d’entreprises s’intègre pleinement dans les nancements et investissements à fort impact Croissance des volumes de nancements Au 31 décembre 2017, en incluant les institutions de micro nance, le soutien total du Groupe s’est élevé à 980 millions d’euros, soit une croissance de 10 % par rapport à 2016. Plus de 1 100 clients et partenaires en ont béné cié. Pour l’entrepreneuriat social, cela concerne 7 pays correspondants aux 4 marchés domestiques ainsi que la Tunisie, le Maroc et les États-Unis. Ce montant inclut 581 millions d’euros de crédit aux e ntreprises s ociales. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité économique : nancer l’économie de manière éthique ■ L’Impact Investing Tour – 1 an dans 9 villes en France, 5 ateliers BNP Paribas par étape –, et le Sensetour – 1 an dans 7 villes de Belgique –, qui ont permis au Groupe de renforcer son ancrage territorial aux cotés des entrepreneurs sociaux en région. Des experts du Groupe ont organisé et animé plus d’une centaine d’ateliers dédiés aux nancements classiques ou innovants (comme les Contrats à Impact Social), à l’accompagnement, au changement d’échelle, à la mesure d’impact, à l’épargne solidaire, sensibilisant ainsi plus de 5 500 personnes de 10 pays. ■ Par ailleurs, BNP Paribas est membre fondateur de la Fondation La France s’engage, créée en 2017 et dont la mission est d’accompagner les projets les plus innovants de l’économie sociale et solidaire et de Mobilisation d’experts internes dans tous les métiers du Groupe pour enrichir l’offre BNP Paribas ■ La collaboration étroite entre plusieurs métiers du Groupe a permis de répondre aux besoins de nouveaux clients emblématiques en France, ■ le Groupe associatif Siel Bleu, spécialisé dans la prévention ou thérapie par l’a ctivité p hysique a daptée, à destination de personnes fragiles (personnes âgées ou en situation de handicap, malades ■ le Groupe ID’EES, leader de l’entreprise d’insertion en France (restauration collective, transports, bâtiment, espaces verts). ID’EES emploie 4 000 salariés par an et af che un taux de sortie vers l’emploi durable de 66,5 % en moyenne. Les pôles BDDF et BNP Paribas Asset Management ont effectué des nancements de haut et bas de bilan pour ces deux structures. Par ailleurs, Arval a renouve lé la otte de véhicules de Siel Bleu. ■ BNP Paribas Cardif a investi 20 millions d’euros dans Hémisphère, un fonds à impact social de 100 millions d’euros en faveur de l’accueil, l’hébergement d’urgence (10 000 nouvelles places) et l’accompagnement social de publics en dif culté. Une partie de la rémunération du fonds dépend de l’atteinte d’objectifs sociaux : scolarisation des enfants, ouverture des droits sociaux des personnes accueillies ou obtention d’un logement permanent. LES CONTRATS À IMPACT SOCIAL : Le Contrat à Impact Social ou Social Impact Bond, est un nouvel outil financier au service de l’impact sociétal. BNP Paribas a développé une expertise sur ces contrats qui permettent à des investisseurs privés de nancer des programmes générateurs d’innovation sociale et d’économies pour l’État. Si ces expérimentations sont un succès, les pouvoirs publics utilisent une partie des économies réalisées pour rembourser et rémunérer les investisseurs. Le Groupe est aujourd’hui le leader de la structuration des contrats à impact social en France avec plus de 50 % du marché, comme par exemple : Passeport Avenir (lutte contre le décrochage scolaire dans les lières agricoles), Wimoov (mieux se déplacer pour améliorer l’employabilité) ou encore la Fondation d’Auteuil (protection de l’enfance). Par ailleurs, des projets en Belgique et aux États-Unis sont en cours d’étude. En 2017, BNP Paribas Asset Management a continué à développer sa gamme de produits et de services responsables destinée aux clients particuliers et aux investisseurs institutionnels. Son expertise s’appuie sur deux approches complémentaires : l’une, centrée sur les émetteurs engagés (Best in class) ; l’autre, thématique, ciblée sur des activités, produits et services liés à la protection de l’environnement et/ou au 30 labels ESG/ISR obtenus en 2017 ■ Pour 13 fonds (contre 7 en 2016) : le label ISR d’É tat français. Créé en 2016, son objectif est d’offrir une meilleure visibilité aux épargnants sur les produits ISR et de garantir que leur gestion s’appuie sur des méthodologies solides, avec une exigence de transparence forte et ■ Pour 5 fonds : le label Environment LuxFLAG (forte implication dans le secteur de l’environnement et haut niveau de transparence auprès ■ Pour 2 fonds : le label ESG LuxFLAG (qualité de la méthode de ■ Pour 5 fonds : le label Finansol (investissements dans le domaine de l’économie solidaire et de la micro nance). ■ Pour 5 fonds : le label CIES (Comité Intersyndical de l’Épargne Ces labels confortent l’engagement de long terme de BNP Paribas Asset Management à développer et promouvoir son offre de produits ISR. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité économique : nancer l’économie de manière éthique BNP Paribas Social Business Impact France 34,6 milliards d’euros d’actifs ISR étaient gérés par BNP Paribas Asset Management au 31 décembre 2017 . Le montant des actifs ISR a augmenté cette année de 38,4 %, soit plus que les actifs gérés par BNP Paribas Asset Management, en progression de 1,8 % sur la même période. Le succès con rmé des fonds thématiques auprès Les fonds développés par BNP Paribas Asset Management ont atteint en 2017 un niveau de collecte record. Les fonds Parvest Green Bond (voir L’accompagnement de nos clients dans la transition vers une économie bas carbone, Engagement 10) ou Aqua illustrent tout particulièrement ce succès. Par exemple, le fonds Aqua, lancé en 2008, permet aux investisseurs de soutenir des entreprises qui répondent aux enjeux mondiaux du secteur de l’eau autour de 3 axes : les infrastructures de distribution, le traitement de l’eau et l’assainissement, les services aux collectivités. Depuis sa création, ce fonds a collecté 2 milliards d’euros dont 323 millions d’euros pour la seule année 2017. BNP Paribas Wealth Management poursuit le déploiement de son offre ISR avec un succès grandissant : les encours investis en ISR par ses clients ont atteint 11 milliards d’euros n 2017, soit une croissance de plus de 50 % par an depuis 2010. En Belgique , la promotion de l’ISR, engagée depuis 2013 par BNP Paribas Fortis auprès de ses clients particuliers et institutionnels, continue de porter ses fruits. Les produits ISR représentent 34 % de la collecte en 2017 tandis que le total des actifs sous gestion ISR a atteint 11,5 milliards d’euros. 224 millions de femmes dirigent ou sont en instance de créer leur entreprise dans le monde. Dans les pays émergents, leur rôle est majeur dans le développement. Au sein des pays développés, leur contribution à la création d’entreprise peut progresser puisqu’elles lancent seulement 20 % à 30 % des nouvelles entreprises. Conscient des enjeux liés à l’accès au nancement dans la création d’entreprise, le Groupe continue d’œuvrer auprès des femmes pour les accompagner dans leur démarche entrepreneuriale tant dans les réseaux domestiques qu’internationaux. En Europe, la Banque de Détail participe à la mise en place d’un environnement favorable à l’entrepreneuriat ■ oriente les entrepreneures grâce à ses référents spécialement formés ; ■ les guide à l’aide d’ateliers pédagogiques et de mentoring ; ■ développe des contenus d’accompagnement dédiés à l’image de BNL sur son site internet ou de BNP Paribas Fortis sur le site bizcover. En Turquie, TEB est active de longue date dans le soutien à l’entrepreneuriat féminin avec un département Women Banking, le programme de formation en ligne diffusé sur facebook « ETB women on air » ou encore avec la « Grow-up academy », un nouveau programme de coaching pour les femmes désireuses de lancer leur entreprise. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité économique : nancer l’économie de manière éthique Les start-up et les entreprises innovantes BNP Paribas développe un écosystème destiné à favoriser le développement et l’accompagnement des entreprises innovantes. Cet accompagnement, particulièrement actif dans nos marchés domestiques, ■ 5 start-up houses, en Belgique, Turquie, Italie, Luxembourg et France, dans lesquelles les équipes co-créent chaque jour avec des développeurs de la FinTech, des opérateurs du digital et des start-up ; ■ des centres innovations, destinés à accompagner les clients dans leurs ■ des produits et des services adaptés, en particulier des investissements en capital, directement ou via des fonds. De plus, BNP Paribas est partenaire de grands évènements liés à l’i nnovation et à la promotion des start-up françaises, comme par exemple VivaTech. Cette année, le Groupe a donné une dimension supplémentaire à ce soutien en s’engageant sur le volet #PositiveImpact. Ont ainsi été mis à l’honneur des projets et des start-up à impact positif, qui contribuent à apporter des solutions technologiques et digitales aux grands enjeux mondiaux tels que la santé, l’éducation, le climat, la nourriture ou encore Au total en 2017, plus de 2 000 start-up ont été accompagnées par les 15 pôles d’innovation de BNP Paribas. La nance participative ou crowdfunding consiste à mettre en relation, via des plateformes internet, des porteurs de projets en quête de capitaux avec des particuliers désireux de donner, prêter ou investir. Le Groupe accompagne son essor en nouant des partenariats dans ses marchés domestiques. Par exemple, en France, en 2017, BNP Paribas a renforcé son partenariat avec Ulule, 1re plateforme européenne de nancement participatif et propose un dispositif innovant dédié aux créateurs d’entreprise. Les créateurs d’entreprise peuvent ainsi béné cier d’une offre mixant nancement participatif et prêt bancaire : tout porteur de projet ayant réussi une campagne de crowdfunding sur Ulule, pourra béné cier, après examen de son dossier, d’un nancement bancaire complémentaire d’un montant au moins équivalent (dans la limite de ENGAGEMENT 2 : LES MEILLEURS STANDARDS D’ÉTHIQUE Le respect des normes les plus rigoureuses d’éthique est un pré requis pour BNP Paribas. Tous les collaborateurs du Groupe sont tenus de respecter scrupuleusement les lois, règles et règlements en vigueur dans tous les domaines ainsi que les normes professionnelles qui s’appliquent à leurs activités. En cas de con it potentiel entre la législation d’un pays et les règles éthiques de BNP Paribas, les collaborateurs du Groupe sont tenus de se conformer aux lois locales en vigueur, tout en cherchant les moyens d’appliquer et de respecter les règles éthiques internes. En mai 2016, BNP Paribas a publié et distribué à l’ensemble de ses collaborateurs son nouveau Code de conduite. Il est accessible à tous sur le site internet du Groupe. Il a fait l’objet d’une formation obligatoire en ligne en 2016, qui s’est poursuivie en 2017 auprès des nouveaux entrants. Le Comité d’éthique, créé en 2014, s’est réuni 3 fois en 2017. Présidé par Jean-Marie Guéhenno, spécialiste des relations internationales, il est composé de membres du Comité Exécutif du Groupe ainsi que de personnalités externes indépendantes. Le rôle du Comité d’éthique est de conseiller la Direction Générale a n que les activités de la Banque soient en cohérence avec les valeurs de BNP Paribas et avec les meilleurs standards de professionnalisme, d’intégrité et d’éthique. En 2017, le Comité d’éthique a formulé des avis sur l’insertion opérationnelle du Code de conduite dans de nombreuses entités du Groupe, notamment dans la Banque De Détail en France, dans l’activité de g estion d’actifs et dans la Banque de Financement et d’Investissement. En outre, des présentations détaillées lui ont été faites sur le plan de développement 2017-2020 du Groupe ainsi que sur les avancées du Programme de protection des données mis en place pour se conformer au Règlement Européen sur la Protection des Données. En n, les membres du Comité d’éthique ont été consultés et ont donné leur opinion sur la révision des politiques environnementales et sociales du Groupe visant à encadrer les nancements et les investissements relatifs aux secteurs sensibles de l’huile de palme et de la d éfense. BNP Paribas dispose d’un droit d’alerte éthique (whistleblowing), qui repose notamment sur une stricte con dentialité et des moyens de communication dédiés, dont un « mode d’emploi » diffusé sur l’intranet. L’exercice de ce droit d’alerte éthique est un droit pour chaque collaborateur, qui ne saurait être sanctionné, licencié ou faire l’objet de mesures discriminatoires pour le seul fait d’avoir fait appel, de bonne La lutte anti corruption et contre le blanchiment Le Groupe continue de renforcer son dispositif de contrôle pour lutter contre la criminalité économique, notamment la fraude, la corruption, le blanchiment d’argent et le nancement du terrorisme. La prévention et la détection des actes de corruption sont des éléments clés du cadre d’éthique professionnelle et de conformité de BNP Paribas et plus globalement de son dispositif de contrôle interne. En 2017, dans le cadre de la loi Sapin II, le Groupe a renforcé son Code de c onduite pour y ajouter un Code de conduite Anticorruption, qui dé nit et illustre les comportements à proscrire. Un régime disciplinaire sanctionne les collaborateurs en cas de violation de ce code. La lutte anti-blanchiment, notamment via les procédures et les contrôles mis en place pour bien connaître les clients et l’utilisation qu’ils font Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité économique : nancer l’économie de manière éthique des produits et services du Groupe, a pour objectif de s’assurer que les transactions des clients ne soient pas liées à de la corruption. Les principes généraux de la nouvelle politique PIC sont : ■ des produits et services qui répondent aux besoins et à la situation Chaque collaborateur est également tenu de respecter la politique du Groupe relative aux cadeaux et invitations. Ces politiques s’appliquent à l’ensemble du Groupe et sont accessibles Au 31 décembre 2017, 96,2 % des 176 441 collaborateurs concernés avaient suivi la formation en ligne sur les sanctions internationales et les embargos, tandis que 95,3 % des 176 441 collaborateurs concernés ont suivi la formation à la lutte contre le blanchiment et le nancement Les choix d’implantation du Groupe sont guidés par la volonté de servir ses clients partout dans le monde et non par des considérations scales Le Groupe publie chaque année un reporting détaillé relatif à ses implantations présentant, pays par pays, toutes les données pertinentes : produit net bancaire , effectifs, résultat, impôt payé… Il en ressort clairement que ses choix d’implantation ne sont pas guidés par des considérations scales. Ces derniers sont, en effet, guidés par la volonté de servir au mieux les clients partout dans le monde. Le montant des impôts et taxes dûs par le Groupe atteint 5,3 milliards d’euros en 2017. Si l’on s’en tient au seul impôt sur les sociétés, on observe que le montant d’impôt dû à l’échelle mondiale par BNP Paribas correspond à 28,7 % du béné ce. À cet égard, BNP Paribas veille à ce que ses entités ne béné cient pas indûment de régimes privilégiés d’imposition. En outre, le Groupe évite de s’implanter dans des É tats ou territoires considérés comme non coopératifs par la France ou les instances of cielles dont la France est En n, les autorités scales disposent, de par le monde, de l’ensemble des informations leur permettant de s’assurer que le Groupe apporte, dans chaque pays où il est présent, sa juste contribution à la couverture des charges publiques. (Voir Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2016, section 8 du Document de référence). La Protection des Intérêts des Clients (PIC) est une préoccupation majeure de BNP Paribas. C’est pourquoi le Groupe a choisi d’en faire un domaine d’expertise spéci que au sein des équipes de la Conformité Groupe. La protection des intérêts des clients s’articule notamment autour du Code de conduite et de la nouvelle Politique de Protection des Intérêts des Clients (octobre 2017) qui inclut également le traitement des Une politique globale à l’échelle du Groupe La PIC couvre l’ensemble du processus de vente d’un produit et les collaborateurs (en particulier Front Of ce et Management) y sont formés en permanence. La bonne application de la politique est constamment véri ée par les équipes de l’Audit interne et par celles de la Conformité. ■ une information claire, exacte et non trompeuse fournie au client ; ■ une tari cation transparente et raisonnable des produits et services ; ■ l’identi cation et le traitement d’éventuels con its d’intérêts, a n de ne pas porter préjudice au client. Ces engagements sont traduits en pratiques concrètes, déployées dans toutes les entités du Groupe, en fonction de leurs spéci cités : ■ Les procédures d’approbation de nouveaux produits et services intègrent les problématiques du respect de la protection des intérêts des clients et prévoient des Comités dédiés, afin notamment de s’assurer de la valeur ajoutée du produit ou service pour la clientèle ■ La structuration de la rémunération des équipes commerciales, objet depuis quelques années de nombreux règlements européens et locaux, est également soumise à des critères qualitatifs de nature à ne pas encourager de transactions contraires à l’intérêt du client. En France par exemple, le système de rémunération des équipes combine depuis 2016 quatre types de critères, en lien avec la qualité de la relation client, le développement commercial, le management (pour les personnes concernées) et le respect des politiques de Conformité et de Risques. La politique de rémunération variable (limitée à 20 % de la rémunération globale) a été conçue a n de préserver les intérêts des clients lors de l’acte de vente. ■ Le Groupe s’engage vis-à-vis de ses clients à être exemplaire en matière de protection de leurs données personnelles (voir BNP Paribas s’engage pour le respect des droits humains, Engagement 8). En Belgique, BNP Paribas Fortis a créé en 2017, au sein de son département en charge du traitement des données, une unité « Data Analytics Practice », ainsi qu’une communauté et une charte, pour continuer d’améliorer la protection de la vie privée de ses clients. ■ Le dialogue avec les associations de consommateurs et autres parties prenantes est promu, a n de recueillir leur avis sur de nouvelles améliorations en matière de protection de l’intérêt des clients. ■ Les collaborateurs sont sensibilisés et formés à grande échelle au respect de l’intérêt des clients : au niveau du Groupe, des séminaires experts destinés aux collaborateurs de la Conformité et autres correspondants concernés par la PIC sont proposés dans toutes les entités. Des actions de sensibilisation, comme les « PIC days », sont menées auprès du management des entités et métiers. De plus, en 2017, la formation en ligne « PIC Awareness » a été actualisée et un e-learning « MiFID Awareness » a été lancé. La gestion des réclamations et la médiation Révélateur de points à améliorer et moyen de convertir un client insatisfait en ambassadeur, le traitement des réclamations des clients est un sujet important pour la Banque. D’où, depuis octobre 2017, son rattachement direct à la Politique de Protection des Intérêts des Clients (PIC). La plupart des métiers du Groupe proposent un ou plusieurs services (internet, téléphone, e-mail…) permettant au client de faire un feedback ou une réclamation 7j/7, 24h/24. Ces réactions sont prises en compte dans le développement de nouveaux produits ou l’amélioration de la Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité économique : nancer l’économie de manière éthique ■ En Italie, grâce à une meilleure organisation, par segment de clientèle, du département de BNL banca commerciale (bc ) dédié au traitement des réclamations, le pourcentage de réponse dans un délai restreint a signi cativement augmenté en 2017, passant de 69 % à 81 %. ■ En France, une ligne de métier spéci que est en charge du traitement des réclamations clients. En 2017, la collecte des avis des clients, jusqu’ici centrée sur les clients particuliers, a été étendue aux clients professionnels. Le dispositif de gestion des réclamations a été renforcé par la mise en place d’une équipe et d’une gouvernance dédiées à l’identi cation précoce et à la résolution des sources de De nombreuses entités du Groupe, telles que BNP Paribas Personal Finance, BNP Paribas Cardif, les réseaux de Banque De Détail en France, en Belgique, en Italie, au Maroc, en Tunisie, au Sénégal, en Pologne, en Turquie ou encore la liale Arval proposent les services de médiateurs indépendants auxquels les clients peuvent faire appel. La fonction de médiateur bancaire indépendant est internalisée en France, alors qu’en Italie et en Belgique, les clients s’adressent au service national de médiation organisé par les instances réglementaires. Dans le cadre de la protection des intérêts des clients, la compréhension des produits bancaires et la transparence de l’offre sont plus que jamais au cœur des préoccupations du Groupe, qui va jusqu’à co-créer certains de ses produits avec leurs futurs utilisateurs. ■ En Belgique, BNP Paribas Fortis a organisé plus de 90 « Conseils Clients » en 2017. Au total, ces Conseils ont réuni 1 150 participants et ont permis aux clients d’échanger avec 60 experts, dont des membres du Comité Exécutif et des spécialistes de la RSE, a n d’améliorer la transparence du dialogue et la qualité des services proposés. ■ BNP Paribas Cardif, la liale assurance du Groupe, a lancé une grande opération de simpli cation des contrats, a n de les rédiger dans un langage accessible, de niveau certi é B1, selon le cadre européen commun de référence pour les langues. Langage simple, mots usuels et phrases courtes sont donc les critères d’une communication claire et compréhensible par les clients. Depuis 2015, tous les pays dans lesquels Cardif est implanté sont engagés dans cette démarche. À n 2017, 30 pays sur 32 ont réécrit les documents contractuels dans un langage B1 et 8 pays ont élargi le périmètre de leur démarche à l’ensemble des communications clients (brochures commerciales, ■ En France, Hello factory (www.hellobank.fr/fr/hello-factory), programme de co-création de la banque du futur, s’est prolongé depuis son lancement n 2014. Dédié à l’innovation, il favorise les échanges entre la banque digitale, Hello bank!, et ses clients. C’est dans ce cadre qu’en 2017, lors du salon international VitaTech à Paris, les clients Hello bank! ont été invités à témoigner sur leur expérience de la relation bancaire (communications, nouvelles fonctionnalités et univers extra-bancaires…). En parallèle a été lancée la plateforme de co-construction « BNP Paribas Ideas », accessible à tous les clients de la Banque de Détail via le site MaBanque, où ils peuvent proposer leurs idées en matière d’innovation bancaire. A ce jour, près de 600 idées Le suivi de la satisfaction des clients La mesure de la satisfaction des clients est jugée cruciale pour adapter les offres de produits et services à leur demande et servir toujours au mieux leurs intérêts. La plupart des métiers de BNP Paribas pilotent donc de manière systématique la satisfaction des clients, en apportant tout le soin nécessaire au traitement des réclamations et en renforçant l’identi cation des insatisfactions sur les réseaux sociaux. Ainsi, toute manifestation d’insatisfaction liée au non-respect d’un ou plusieurs principes de la PIC doit : ■ être reconnue, catégorisée, tracée et traitée (éventuellement par le ■ permettre d’appréhender les risques et éventuels dysfonctionnements, mais également les opportunités d’amélioration ; ■ mettre en place des mesures correctives pour une meilleure adéquation entre le service attendu et le service fourni. En 2017, en Belgique et en France, les scores de satisfaction moyens sont restés stables : 7,7/10 pour BNP Paribas Fortis (contre 7,68 en 2016) et 7,36/10 (contre 7,34 en 2016) pour la Banque De Détail en France. En dehors de ces marchés domestiques, de plus en plus de banques de réseau dans le Groupe mesurent également leur taux de satisfaction Le Net Promoter Score (NPS) ou « taux Le Net Promoter Score est l’indicateur mesurant le niveau de recommandation de l’entreprise. L’objectif du programme « Client & Employee Advocacy », piloté par une équipe dédiée au sein de Retail Banking & Services, est d’aller au-delà de la simple satisfaction pour améliorer l’expérience client. Tous les segments de clientèle sont concernés : Retail, banque privée, professionnels et entreprises, etc. Initialement utilisée chez TEB BNP Paribas (Turquie), Bank of the West (États-Unis) et BGZ BNP Paribas (Pologne), cette méthode est désormais déployée au sein de toutes les entités du pôle International Retail Banking de BNP Paribas. De plus, en 2017, le Net Promoter Score a été étendu ■ Au sein de la Banque De Détail en France, depuis 2017, une mesure continue du NPS est réalisée sur le site mabanque. bnpparibas et 95 % des conseillers utilisent désormais l’outil de feedback clients. De plus, tous les clients de la banque particuliers ou professionnels sont sondés quel que soit le type de contact et leurs verbatim transmis aux conseillers ou responsables d’agences concernés. ■ Au sein de BNL bc, en Italie, un questionnaire en ligne est adressé à la clientèle PME depuis le dernier trimestre 2016 pour l’interroger sur sa relation avec la Banque. 96 % des détracteurs sont rappelés sous 48h a n de comprendre les raisons de leur insatisfaction et mettre en place les mesures correctives nécessaires. En 2017, BNL banca commerciale a lancé un nouveau questionnaire pour l’ensemble de ■ Au sein d’Arval, liale spécialisée dans la location longue durée de véhicules d’entreprises, le NPS est déployé depuis 2013 et l’objectif à horizon 2020 est que 100 % des 28 pays dans lesquels elle est implantée gurent dans le 1er quartile (top performers). Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité économique : nancer l’économie de manière éthique L’ÉTHIQUE AU CŒUR DE LA RELATION Le montant des achats du Groupe représente près de 10 milliards d’euros de dépenses dans le monde. BNP Paribas développe avec ses fournisseurs des relations équilibrées, en cohérence avec ses engagements. Signataire en France de la Charte des relations fournisseurs responsables promue par la Médiation des entreprises rattachée au ministère de l’Économie et des Finances, le Groupe s’engage notamment en matière de traçabilité dans les processus de sélection des fournisseurs et de respect de la con dentialité des informations. La lière Achats veille à maîtriser les risques de dépendance réciproque avec les fournisseurs et à offrir une voie de recours dédiée (voir Une démarche de dialogue avec Au sein de la Direction des Achats Groupe, une équipe « Achats Responsables » accompagne les acheteurs et s’appuie sur une cinquantaine de correspondants à travers le monde. Le Groupe déploie des initiatives pour soutenir les PME. En France, par exemple, dans le cadre du partenariat noué par la Banque De Détail en France Entreprises avec l’association Pacte PME, les Achats Groupe ont travaillé sur un plan d’action pour soutenir l’activité de fournisseurs PME ou ETI (Entreprises de taille intermédiaire) performants ou innovants (voir Le soutien aux PME, Engagement 1). Chaque année, l’association Pacte PME réalise une enquête de satisfaction auprès d’un panel de fournisseurs PME ou ETI du Groupe en France. Près d’un tiers des achats du Groupe sont effectués avec des fournisseurs PME. Plus de 80 % des acheteurs ont suivi, à n 2017, une formation sur les droits humains. Par ailleurs, les acheteurs béné cient de formations sur les achats responsables, notamment en matière de diversité ou d’achats dans le s ecteur du travail protégé et adapté. ENGAGEMENT 3 : UNE GESTION RIGOUREUSE DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX, SOCIAUX ET DE GOUVERNANCE (ESG) Finançant et investissant dans des industries présentant de multiples enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), opérant dans des pays dont les environnements légaux et de gouvernance n’ont pas tous la même maturité, BNP Paribas est confronté à des enjeux éthiques très variés, qui requièrent une vigilance accrue dans les décisions de nancement et d’investissement. Une gestion appropriée des risques ESG est primordiale car elle contribue à la maîtrise du risque nancier que représentent les nancements et investissements du Groupe. Son dispositif de gestion des risques ESG s’inscrit dans une démarche globale ■ l’élaboration de politiques de financement et d’investissement encadrant les activités du Groupe dans les secteurs présentant de ■ le respect des Principes de l’Équateur pour les grands projets ■ la mise en place d’un dispositif spéci que d’évaluation des risques ESG de ses produits et services ; ■ l’utilisation d’outils de gestion et de suivi de ces risques. Depuis mars 2017, la loi française relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (v oir Devoir de vigilance et Déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains, partie 7.6) s’applique à l’ensemble du Groupe BNP Paribas et vient renforcer le cadre de gestion des risques environnementaux et sociaux, en s’inscrivant dans une démarche d’amélioration continue. LES SECTEURS À FORTS ENJEUX ESG Le renforcement du dispositif de gestion du risque BNP Paribas a fait de la lutte contre le changement climatique sa priorité en termes d’engagement environnemental depuis 2011. Après s’être engagé en 2016 à ne plus nancer de projets d’extraction de charbon ou de centrales électriques à base de charbon, ni de sociétés liées à ces secteurs d’activité et n’ayant pas de stratégie de diversi cation, BNP Paribas a annoncé en octobre 2017 qu’il ne nancera plus de projets impliquant des hydrocarbures non conventionnels, ce qui inclut le pétrole de schiste , le gaz de schiste, les sables bitumineux et le gaz en zone arctique. De plus, la Banque n’accompagnera plus les sociétés impliquées sur la chaîne de valeur qui génèrent une part substantielle de leurs revenus de ces hydrocarbures non conventionnels. Ces engagements s’appliquent aux clients existants du Groupe et peuvent donc avoir pour effet, dans certains cas, de ne plus pouvoir accompagner En 2017, BNP Paribas a testé en phase pilote l’impact d’un prix interne du carbone sur l’excédent brut d'exploitation des clients composant son portefeuille de crédits. L’objectif est d’évaluer leur résilience à la transition énergétique a n de mesurer et de piloter les risques carbone du Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité économique : nancer l’économie de manière éthique portefeuille de crédit du Groupe. Ce test a été réalisé sur un échantillon de clients opérant dans les huit secteurs industriels les plus émetteurs de GES (mines, génération d’électricité, pétrole & gaz, transport, immobilier, agroalimentaire, ciment et acier), et il a inclus une analyse qualitative de leurs risques carbone. Ces analyses, effectuées à l’occasion des revues annuelles principalement sur la zone Amérique du Nord et Europe , seront étendues tout au long de l’année 2018 au reste du monde de façon à élargir l’échantillon, af ner la méthodologie et mesurer l’impact d’un prix du carbone sur les clients du Groupe. A n de compléter ces approches, le Groupe a rejoint en 2017 l’initiative portée par l’UNEP FI regroupant 16 banques internationales qui se sont engagées à développer une méthodologie commune permettant de mettre en œuvre les recommandations de la Task Force on Climate- Related Financial Disclosure (TCFD). En n, le Groupe collabore aux travaux de l’ISO 14097, qui permettra de dé nir un cadre de référence pour évaluer les impacts liés aux changements climatiques sur les activités d’investissement et de nancement. Des mix électrique et énergétique nancés « en avance » sur le mix mondial Dans le cadre de la mesure de ses émissions indirectes (scope 3), BNP Paribas communique depuis 2014 la répartition des mix énergétique primaire (extraction d’énergies fossiles) et secondaire (production d’électricité) nancé et s’est engagé à ce qu’ils évoluent en ligne avec le scénario 2°C de l’Agence Internationale de l’Énergie (AIE). En 2017, BNP Paribas a fait évoluer sa méthodologie de calcul a n de la rendre encore plus représentative de ses émissions indirectes de gaz à effet de serre. Les évolutions méthodologiques incluent un élargissement du périmètre du calcul, l’utilisation de l’exposition (et non de l’autorisation) dans les calculs et des changements dans le système de pondération pour évaluer le soutien aux clients. Le résultat en est : ■ une image plus dèle du portefeuille de clients ; ■ une plus grande cohérence avec les reportings réglementaires ■ une meilleure prise en compte de l’appétit au risque du Groupe dans ses engagements avec les clients ; ■ un pilotage de son mix énergétique optimisé, se basant sur des données plus exhaustives et chacune entièrement pilotable. A n de permettre une comparaison avec le mix énergétique rapporté l’an dernier, un calcul pro forma sur le mix énergétique 2016 basé sur cette nouvelle méthodologie a été réalisé. La comparaison 2016-2017 permet de mettre en évidence le désengagement du Groupe des sources d’énergie les plus émettrices de gaz à effet de serre. ➤ LE MIX ÉLECTRIQUE DE BNP PARIBAS : PRÉCÉDENTE ET NOUVELLE MÉTHODOLOGIES BNP Paribas 2016 - ancienne méthodologie BNP Paribas 2016 - nouvelle méthodologie BNP Paribas 2017 - nouvelle méthodologie Avec 52 % de sources fossiles (gaz, charbon et pétrole) et 26 % de sources renouvelables (hydraulique, éolien, photovoltaïque et autres renouvelables), le mix électrique nancé par BNP Paribas en 2017 a une empreinte carbone moyenne moindre que celle du mix mondial qui reposait, en 2014 selon l’Agence Internationale de l’Énergie, sur 66,7 % de fossiles et 22,6 % de renouvelables. Le contenu carbone du kWh nancé par le Groupe est de 342 g de CO2, contre une moyenne mondiale de 544 g en 2015 (source : AIE). Le calcul avec la nouvelle méthodologie a également été réalisé pour le mix énergétique primaire nancé par BNP Paribas. Les principaux écarts s’expliquent de la même façon que pour le mix électrique. Avec beaucoup moins de charbon et plus de gaz et de pétrole, ce mix nancé par le Groupe est également en avance sur la moyenne mondiale. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité économique : nancer l’économie de manière éthique ➤ LE MIX ÉNERGÉTIQUE (ÉNERGIE PRIMAIRE) DE BNP PARIBAS DE 2017 : PRÉCÉDENTE BNP Paribas 2016 - ancienne méthodologie BNP Paribas 2016 - nouvelle méthodologie BNP Paribas 2017 - nouvelle méthodologie Le déploiement de la politique de nancement La mise en place en 2016 d’une politique encadrant les activités de nancement et d’investissement du Groupe dans le secteur agricole a permis de nouer un dialogue constructif avec les clients de ce secteur a n de promouvoir les meilleures pratiques. De plus, le Groupe a adopté des mesures afin que ses instruments nanciers ne contribuent pas a déstabiliser le marché des matières Des mesures pour lutter contre la déforestation BNP Paribas s’est engagé à lutter contre la déforestation à travers plusieurs politiques sectorielles, dont celles encadrant les secteurs de l’agriculture, l’huile de palme et la fabrication de pâte à papier. En 2017, ses critères sur le secteur de l’huile de palme ont été renforcés : ses clients doivent obligatoirement engager une démarche « No Deforestation, No Peat, No Exploitation » (NDPE), un processus de certi cation Roundtable on Sustainable Palm Oil (RSPO) ainsi qu’une politique de protection des zones à Haute Valeur de Conservation (HVC). Ces mesures ainsi que celles initiées les années précédentes, comme l’engagement zéro déforestation nette à l’horizon 2020, ont permis au Groupe d’être reconnu comme une des institutions nancières leaders par The Global Canopy Program, une ONG de dimension internationale spécialisée dans la protection des forêts. La défense et la sécurité, des secteurs La politique du Groupe dédiée à la défense et à la sécurité exclut strictement certains types d’armes et certaines zones géographiques. Toute transaction dans ces secteurs doit être précédée d’un accord de Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS la Conformité, après une analyse minutieuse de chaque transaction et société tenant compte des éléments complémentaires en matière de droits humains fournis par la fonction RSE Groupe. Le niveau d’approbation est d’autant plus élevé que le matériel ou la destination Publiée en 2010, cette politique a été mise à jour en 2017 : outre l’exclusion des armes controversées, elle intègre maintenant une analyse approfondie des producteurs d’armes légères et de matériels de surveillance. De plus, elle interdit l’exportation de matériel sensible vers des pays en con it ou présentant un « risque droits humains » élevé et établit un nouveau circuit de validation des transactions basé sur la BNP Paribas met n à ses activités de nancement La Convention-cadre de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) pour la lutte antitabac, premier traité mondial de santé publique juridiquement contraignant, a mis l’accent sur l’enjeu de la consommation du tabac dans le monde pour « protéger les générations présentes et futures des effets sanitaires, sociaux, environnementaux et économiques dévastateurs de la consommation de tabac et de l’exposition à la fumée de tabac ». BNP Paribas s’est donc engagé n 2017 à ne plus apporter son soutien aux fabricants de produits du tabac, ainsi qu’aux producteurs, grossistes et traders dont les revenus proviennent principalement du tabac. LE RESPECT DES PRINCIPES DE L’ÉQUATEUR En tant que signataire des Principes de l’Équateur aux côtés de 92 institutions nancières à travers le monde, dans le cadre de son rôle de financement ou de c onseil, BNP Paribas travaille avec ses clients a n d’identi er, d’évaluer et de gérer les risques et les impacts environnementaux ou sociaux, liés aux grands projets industriels et d’infrastructures. D’après ces principes, les impacts négatifs des projets sur les communautés, les écosystèmes ou le climat doivent être évités, minimisés, atténués et/ou compensés. Les projets classés A présentent des risques signi catifs et impliquent systématiquement une revue externe ; ceux classés B présentent des risques plus limités ; et ceux classés C présentent des risques minimes voire nuls. La réduction du nombre de projets en 2017 s'explique par un grand nombre de re nancements, déjà analysés dans le cadre des Principes de l'Équateur. UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité économique : nancer l’économie de manière éthique Les enseignements tirés du projet de nancement du « Dakota Access Pipeline » ont conduit le Groupe à demander à l’association des Principes de l’É quateur en mai 2017, avec 9 autres banques membres de l’association, la généralisation à tous les pays des critères appliqués en matière de nancement de projet, notamment en ce qui concerne l’obligation d’obtenir le consentement préalable, libre et éclairé (FPIC) des communautés impactées. La décision d’une mise à jour des Principes de l’É quateur a été validée. UN LARGE DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES ESG DES PRODUITS ET SERVICES FOURNIS PAR LE GROUPE ➤ RENFORCEMENT DU DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES ESG DU GROUPE Conformément à son dispositif de gestion des risques ESG, BNP Paribas intègre des critères ESG dans ses processus de décisions et a encore renforcé sa maîtrise de ces risques en 2017 : ■ la politique spéci que de crédit concernant les nancements de projets a été actualisée, renforçant les exigences de due diligence vis-à-vis des grands projets énergétiques ou d’infrastructures , notamment lorsque ceux-ci présentent des risques signi catifs pour les communautés ■ à n 2017, des critères ESG avaient été intégrés dans 18 politiques spéci ques de crédit et de notation. La politique générale de notation non retail a également été mise à jour ; ■ des critères ESG ont été intégrés dans le « Know Your Client » (KYC) ; ■ la grille d’analyse du CIB CSR screening a été renforcée spéci quement pour couvrir les questions relatives aux droits humains, en particulier les conditions de travail des employés et l’impact des projets sur les Depuis 2012, 28 255 collaborateurs ont été formés en ligne à au moins une politique de nancement et d’investissement du Groupe. L’intégration de critères ESG dans les actifs Avec un double objectif de gestion des risques et d’investissement responsable, BNP Paribas Asset Management - le métier de gestion d'actifs du Groupe BNP Paribas - applique des critères ESG à l’ensemble de ses gestions collectives. Il s’agit notamment de critères liés aux politiques sectorielles et au respect des 10 principes du Pacte Mondial en matière de droits humains, de droit du travail, de protection de l’environnement et de lutte contre la corruption. BNP Paribas Asset Management maintient le dialogue avec les sociétés exclues par sa politique d’investissement responsable ou sous surveillance ainsi que dans le cadre de ses analyses ESG. Parallèlement, BNP Paribas Asset Management a dé ni une stratégie visant à aligner ses investissements avec l’objectif mondial de limitation du réchauffement climatique à moins de 2 °C. Ses équipes ont développé une expertise forte : d’une part dans la mesure et l’évaluation du risque carbone de ses portefeuilles actions, d’autre part dans l’accompagnement des clients, avec des solutions d’investissement les aidant à décarboner leurs actifs. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité économique : nancer l’économie de manière éthique Dans ce cadre, BNP Paribas Asset Management a : ■ conformément à son soutien au Montréal Carbon Pledge, publié en 2017, l’empreinte carbone de plus de 180 fonds actions (soit l’ensemble des fonds actions ouverts hors fonds de fonds et fonds dérivés actions, représentant un montant de 51,5 milliards d’euros contre 26 milliards en 2016) ; ■ dé ni une politique d’investissement de sortie du charbon thermique pour ses fonds ISR et participe à la Portfolio Decarbonization Coalition. Cette initiative portée par le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) encourage les acteurs nanciers à diminuer les émissions de gaz à effet de serre liées à leurs investissements. 34,6 milliards d’euros en actifs bas-carbone gérés par BNP Paribas au 31 décembre 2017 sont concernés. De plus, a n de promouvoir les meilleures pratiques ESG au sein des entreprises dans lesquelles la société de gestion et ses clients ont investi , BNP Paribas Asset Management a systématiquement exercé ses droits de vote en tant qu’actionnaire, votant en 2017 à 1 490 Assemblées Générales sur 19 440 résolutions. BNP Paribas Asset Management s’est abstenu ou opposé à environ 20,9 % de ces résolutions. Dans le cadre de sa stratégie sur le changement climatique, BNP Paribas Asset Management a adapté sa politique de vote et se réserve le droit de s’abstenir sur l’approbation des comptes d’une société qui ne communiquerait pas de manière suf sante sur ses émissions de CO2 et sa stratégie 2 °C. En 2017, ces abstentions ont été au nombre de 23 contre 11 en 2016. BNP Paribas Asset Management a également rejoint la Climate Action 100+, une initiative visant à faire de l’engagement avec les 100 entreprises les plus émettrices de gaz à effet de serre au niveau mondial a n d’améliorer leur gouvernance vis-à-vis du changement climatique. En 2017, pour la 3e année consécutive, l’expertise de BNP Paribas Asset Management en termes d’investissements responsables et de déploiement de l’intégration de critères ESG dans les gestions a été reconnue par les PRI (Principes de l’Investissement Responsable des Nations Unies) qui ont attribué à la société de gestion la note la plus élevée avec le score « A+ ». Depuis 2008, BNP Paribas Cardif, la liale d’assurance du Groupe, a développé sa politique d’investissement responsable autour de critères ESG et carbone, systématiquement pris en compte dans les choix d’investissement ou de désinvestissement. Fin 2017, 58 % des actifs de son fonds général (110,7 milliards d’euros au 31 décembre 2017 contre 56 % en 2016) ont fait l’objet d’un ltre ESG. La performance ESG du portefeuille est pilotée trimestriellement et fait l’objet d’un Comité de BNP Paribas Cardif agit pour la transition vers une économie décarbonée grâce au nancement de projets innovants. 1,8 milliard d’euros sont comptabilisés au 31 décembre 2017, avec comme objectif de doubler les investissements verts sur la période 2016-2020. Ils comprennent par exemple des investissements dans les obligations vertes ou des projets L’intégration de critères ESG dans la gestion de la Les critères ESG sont intégrés dans la chaîne d’approvisionnement à plusieurs niveaux conformément à la Charte des engagements RSE pour les fournisseurs du Groupe : d’une part, les contrats type utilisés par la lière Achats comportent une clause de respect de l’environnement et des pratiques sociales ; et d’autre part, les appels d’offres lancés par les Achats Groupe intègrent des critères RSE : ainsi, en 2017, plus de 2 500 évaluations ESG de fournisseurs ont été réalisées. Des questionnaires spécifiques ont été mis en place pour les catégories à forts enjeux environnementaux ou sociaux, telles que le hardware informatique, les ottes automobiles ou les prestations intellectuelles. Des évaluations RSE ont également été conduites avec l’appui d’organismes tiers. DES OUTILS DE GESTION ET DE SUIVI Les listes de surveillance et d’exclusion Pour identi er les entreprises qui ne respectent pas c es exigences en matière de protection de l’environnement ou celles dont les activités ont des impacts sociaux négatifs, le Groupe applique ses politiques de nancement et d’investissement. Les entreprises avec lesquelles le Groupe ne souhaite pas engager de relation commerciale sont ajoutées à une liste d’exclusion ; celles avec lesquelles il ne souhaite pas réaliser certaines opérations sont ajoutées à une liste de surveillance. Fin 2017, ces listes comprenaient 338 sociétés : 234 exclues et 104 sous surveillance. Alors que toute relation avec les sociétés sous liste d’exclusion est bannie, les entreprises placées sous liste de surveillance font l’objet de mesures d’engagement de la part du Groupe a n qu’elles modi ent durablement leurs pratiques et réduisent leurs risques ESG. BNP Paribas a en n établi une liste d’exclusion mentionnant clairement certains biens et activités qu’il ne souhaite pas nancer. Ces listes sont actualisées périodiquement à partir des données fournies par les clients et en analysant les principales controverses impliquant des entreprises faisant face à de graves violations du respect de l’environnement ou des Les transactions traitées par la lière RSE En 2017, la lière RSE du Groupe a évalué les risques ESG de 1 251 transactions ( nancements, entrées en relation, accompagnements d’exportations, etc.) contre 1 109 transactions l’année précédente. La part des crédits entreprise encadrés par un dispositif de gestion des risques environnementaux et sociaux spéci que au secteur d’activité concerné Afin de piloter le déploiement progressif de dispositifs de gestion des risques ESG spécifiques aux différents secteurs, le Groupe suit annuellement la part des crédits entreprise encadrés par ce dispositif. En 2017, la part des crédits s’est établie à 54 % contre 28 % en 2016, année de référence pour cet indicateur clé de performance de la RSE du Groupe. Cette augmentation s’explique principalement par un déploiement plus A n de véri er l’application stricte dans toutes les entités et métiers des outils de gestion des risques ESG, le Groupe déploie depuis 2015 un plan de contrôle opérationnel RSE. Le déploiement du dispositif a été généralisé en 2017. Il véri e les moyens opérationnels à chaque niveau et instaure une dynamique d’amélioration continue, nécessaire à la bonne Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateurs Le Groupe déploie la stratégie RH 2020 qui vise à assurer le développement des collaborateurs pour répondre aux métiers de demain. Les autres points marquants de 2017 ont été la poursuite de la mise en œuvre des nouveaux modes de travail et de management, la signature de l’accord européen sur la prévention du stress, la sensibilisation au harcèlement et au sexisme et l’engagement sur la maternité. Le Groupe consolide ainsi ses trois engagements ambitieux et volontaristes que sont : ■ Engagement 4 : promotion de la diversité et de l’inclusion ; ■ Engagement 5 : « good place to work » et gestion responsable ■ Engagement 6 : une entreprise apprenante offrant une gestion La stratégie RH 2020 a pour objectif de mieux répondre aux attentes des collaborateurs, leur offrir une expérience RH uide et proactive de telle manière qu'ils recommandent BNP Paribas comme un bon employeur. En 2017, un important travail a été initié avec les managers des différents métiers pour définir les compétences futures, indispensables à la transformation du Groupe ainsi que les besoins futurs de recrutement. Lors de cet exercice d'anticipation, la priorité donnée aux ressources internes est résolument réaf rmée et les plans de développement des collaborateurs sont orientés en premier lieu vers les connaissances qui seront nécessaires dans les prochaines années. Un catalogue de compétences, partagé dans l'ensemble de nos pays, est désormais Sur la nouvelle interface « About Me », en cours de déploiement, les collaborateurs sont désormais invités à déclarer et évaluer leurs compétences, ainsi qu'à exprimer leurs préférences en matière d'emploi (domaine, métier et localisation souhaités). Cela permet de générer automatiquement des offres personnalisées de poste et de développement Le déploiement du leadership positif, facteur clé des changements à mener, est encouragé, notamment par la pratique du feedback au l de l’eau qui simpli e l'exercice d'évaluation professionnelle. L’accent est mis sur le développement d’un cadre de travail bienveillant, responsabilisant et motivant avec un mode de fonctionnement plus collaboratif, transversal et agile, basé sur la con ance, l'équité et le L’initiative « Leadership for Change » (LfC) lancée en 2014 pour accompagner le Groupe dans son processus de transformation a pour principal objectif d’amener les 500 membres composant les Comités exécutifs transverses du Groupe à travailler ensemble sur « Nos Convictions partagées : notre mission et nos valeurs ». Elle vise également à promouvoir la culture du feedback grâce à un outil commun et à développer une vision commune du leadership. Deux groupes de travail, composés d’une quarantaine de LfC ont été lancés, chacun sponsorisé par deux membres du Comité E xécutif. Chaque groupe de travail a pour but d’implanter et d’accélérer la mise en œuvre de deux thèmes clés de la mission et de la vision du Groupe. Les propositions des deux groupes ont été présentées au G100 de janvier 2018. Le taux de participation à l’enquête d’engagement du Groupe continue \+ 24 points par rapport à 2010) avec 175 093 commentaires recueillis. La erté d’appartenance se renforce à 84 % (+ 1 point), de même que l’adhésion aux objectifs du Groupe (71 %, + 2 points) et à ses valeurs (82 %, + 1 point). Les collaborateurs perçoivent une meilleure adéquation entre les valeurs et les décisions du management (67 %, + 4 points) et expriment une con ance accrue dans les décisions prises par la Direction Générale (69 %, + 3 points). La capacité du management à donner du sens (orientations claires) se con rme à 71 % (+ 1 point). Le Code de conduite est bien compris et intégré (92 %, nouvelle question 2017) de même que l’éthique et la conformité au quotidien (91 %, + 2 points). Le sentiment que les métiers cherchent à améliorer le service aux clients se renforce (76 %, + 1 point) mais les produits et services restent challengés (avec 42 % d’opinion favorable, - 1 point ). L’innovation est encouragée (73 %, + 3 points) et la réactivité des managers à répondre aux suggestions des équipes est très appréciée (73 %). La politique RSE demeure un atout majeur avec une progression remarquée sur « sa responsabilité sociale et environnementale et ses engagements de banque responsable » (73 %, + 3 points) et le respect de l’environnement (80 %, + 2 points). A n de suivre la bonne réalisation des démarches engagées, notamment sur les trois enjeux RSE du pilier social et leurs objectifs, les Ressources Humaines Groupe pilotent un reporting social auquel les RH des entités de 67 pays répondent, représentant 95 % des effectifs Equivalents Temps Plein (ETP) gérés par le Groupe au 31 décembre 2017 (comme en 2016 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateurs ENGAGEMENT 4 : PROMOTION DE LA DIVERSITÉ ET DE L’INCLUSION En s’inscrivant dans les enjeux de la nouvelle politique d’engagement, la promotion de la diversité et de l’inclusion se poursuit grâce à des actions DE NOS COLLABORATEURS ET LE PARTAGE Des formations et/ou actions de sensibilisation relatives à la promotion de la diversité et à la lutte contre la discrimination ont été proposées dans 61 pays représentant 90 % des effectifs. Sur les biais et les stéréotypes, des formations présentielles ont continué à être déployées. En Inde, un programme spéci que sur les biais inconscients a été présenté aux Des programmes de coaching/mentoring sont en place pour favoriser l’émergence de leaders féminins dont deux initiatives du programme « Leaders for Tomorrow » avec « Opportunities for Women » qui réunit plus de 100 femmes talents, et « Women on Board » dont l’objectif est de mieux préparer nos Talents féminins à se positionner dans des Parallèlement, les métiers continuent de développer des programmes de valorisation des compétences de près de 1 900 femmes, comme chez Bank of the West, IRB avec « Women In Business », en Inde ou chez CIB. Des actions de sensibilisation ont été conduites à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, des semaines de la diversité, de la journée internationale contre les violences faites aux femmes, de la Pride Week, etc. Des sensibilisations à la lutte contre le sexisme sont Les semaines de la diversité ont été l’occasion pour les pays (Afrique du Sud (CIB), Belgique, Europe Centrale, É tats-Unis, France, Italie, Moyen- Orient, Pologne, Royaume-Uni… et Brésil pour la première fois) et les liales d’organiser de nombreux évènements auxquels des milliers de collaborateurs ont pu assister relayés en live streaming. Le Comité diversité Groupe, constitué de 39 membres de représentants métiers et des Ressources Humaines, se réunit deux fois par an. Ce Comité est décliné dans les métiers et les pays. La responsable de la diversité Groupe est par ailleurs membre du Comité stratégique de l’Engagement. Des accords pour marquer les engagements La promotion de la diversité et le rejet de toute forme de discrimination ou de harcèlement sont au cœur des engagements RSE du Groupe redé nis en 2015 et du Code de conduite diffusé en 2016. Dans 64 pays représentant 91 % des salariés, des accords d’entreprise sont signés et des actions mises en œuvre pour garantir à chacun une égalité de traitement fondée sur les compétences et les performances. Après le Maroc et le Sénégal en 2016, la BICICI a coordonné la signature de la Charte de la Diversité des entreprises ivoiriennes. En Allemagne, les 13 entités du Groupe ont également signé leur première Charte de Les réseaux de collaborateurs confirment leur rôle clé dans le déploiement des politiques de diversité et d’inclusion. Ils poursuivent leur développement tant en nombre d’adhérents avec plus de 20 000 membres que par la création de nouveaux réseaux et antennes locales. Au total, ils ont collaboré à l’organisation de plus de 500 événements qui ont rassemblé 15 000 participants environ. Les réseaux se positionnent sur les thèmes suivants : l’égalité professionnelle (22 réseaux Mixcity, Happy Men), des réseaux ouverts à tous sur le multiculturalisme (Friends of Africa en Belgique, Hispanic, Asian et African Heritage aux É tats-Unis, Afrinity en France et Respect au Royaume-Uni), de l’orientation sexuelle (nouveaux réseaux Pride en Allemagne, Belgique et Italie, en plus des É tats-Unis, France, Portugal et Royaume-Uni), de l’inter-générationnel (nouveau réseau WeGenerations en France, O2 et 35 Beaufort en Belgique), de la parentalité (Parents&Carer au Royaume-Uni), du handicap (Royaume-Uni et lancement de Ability en Belgique), des vétérans (Vets aux É tats-Unis) ou de l’inter-religieux Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateurs Un partage de bonnes pratiques au cœur BNP Paribas répond aux sollicitations de ses parties prenantes pour partager les bonnes pratiques, organiser des ateliers de réflexion , contribuer à des études. Clients, étudiants, membres des associations partenaires ou pairs d’autres entreprises sont également conviés à nos BNP Paribas a renforcé son engagement auprès des Nations Unies en devenant partenaire de la « HeForShe Arts Week » et soutenu le ➤ NOMBRE DE SALARIÉS EN SITUATION DE HANDICAP(*) Wealth Management a renouvelé son partenariat avec la Women Initiative Foundation, la Stanford Graduate School of Business et Women Equity for Growth et des collaboratrices et des femmes entrepreneures de 12 pays ont participé à un programme sur le leadership et l’accélération Favoriser l’emploi et l’insertion des personnes Au-delà des obligations légales, des entités de 49 pays couvrant 77 % des effectifs ont signé des accords collectifs ou pris des mesures en faveur des personnes en situation de handicap (recrutement, accessibilité, formations, actions de sensibilisation). Parmi la soixantaine de pays légalement autorisés à comptabiliser les salariés en situation de handicap et suivant cet indicateur, on décompte 4 055 personnes réparties dans 42 pays, soit un taux d’emploi global de 2,0 % (2,1 % en 2016). S alariés en situation de handicap (*) Effectif physique sur 94 % de l’effectif du Groupe (89 % en 2016). En France, dans le cadre de son 3e accord d’entreprise (2016-2019) BNP Paribas SA réalise son objectif avec 54 recrutements et 2 433 actions de maintien dans l’emploi (+ 35 %) pour 520 salariés actifs. Le taux d’emploi des salariés en situation de handicap est en progression avec un taux d’emploi (direct et indirect) de 3,8 % (3,7 % en 2016, 3,6 % en 2015). Les vecteurs d’information sont multiples : diffusion d’un guide à chaque collaborateur « Travailler ensemble et mieux communiquer » pour faciliter les échanges selon la nature de handicap, 58 actions de sensibilisation, 20 sessions de formation, une animation numérique diffusée sur l’intranet, des actions de sensibilisation avec des partenaires externes et deux tables rondes avec des start -up relayées en live streaming. Le Produit Net Bancaire de BNP Paribas SA avec les structures du Secteur Protégé et Adapté reste stable à 1,6 million d'euros (1,5 million Pour leur 1re année d’accord Cardif et Factor ont fait connaître leur politique handicap (conférences, vidéos) tandis que pour son 2e accord, Personal Finance a mobilisé ses salariés sur une journée « Put your Sneakers » en faveur de l’Association ELA contre les leucodystrophies. En Italie, BNL est la première banque italienne à intégrer une personne atteinte de trisomie 21 au sein de sa direction informatique. En Pologne, BGZ a fait des audits pour optimiser l’accessibilité digitale et celle des locaux. CIB et BP2S au Portugal ont reçu une mention du « Portuguese Diversity Charter Network » pour leurs programmes sur l’inclusion des Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateurs 162 nationalités sont présentes au sein du Groupe, dont 12 représentées BNP Paribas CIB a accueilli à Londres la 1ère conférence internationale sur le multiculturalisme avec plus de 140 participants de 23 pays, marrainée par la Présidente et CEO de Bank of the West. BNP Paribas con rme l’inclusion des personnes quelles que soient leur orientation sexuelle et/ou identité de genre en prenant part à l’élaboration du nouveau Code de conduite international publié par les Nations Unies à destination des entreprises. Jean-Laurent Bonnafé et Jeffrey Krugh (Managing Director au Royaume-Uni) ont été nommés dans le classement OUTstanding Ally Executives du Financial Times, qui prime les dirigeants Fortis est récompensé par le prix Pink Brand of the Year (silver) et BNL est partenaire de la 1ère association italienne qui promeut un environnement inclusif et respectueux des personnes, quelle que soit leur orientation sexuelle ou leur identité de genre. En France, plus de 350 personnes ont participé au lancement du réseau WeGenerations qui a pour ambition d’accroî tre les échanges entre jeunes et moins jeunes. Fortis a organisé sa 4e semaine de la diversité autour du 28 « Emerging Talents » ont participé au sommet « One Young World », congrès mondial organisé à Bogota et destiné aux jeunes leaders souhaitant avoir un impact positif sur des thématiques mondiales. Suite à la mobilisation citoyenne et médiatique sans précédent en 2017, BNP Paribas a réaf rmé son engagement par un message du CEO et du DRH Groupe adressé à l’ensemble des collaborateurs sur le rejet de toute forme de discrimination, d’intimidation ou de harcèlement. La Banque De Détail en France a mis en place un e-learning dédié au sexisme et lancé l’application d’information Respect U, Personal Finance a organisé une campagne de lutte contre le sexisme et Fortis en Belgique s’est mobilisé sur une seconde édition de la campagne Respect contre le harcèlement, la violence et la discrimination. Parentalité et équilibre des temps de vie BNP Paribas poursuit les actions pour aider les collaborateurs à concilier vie professionnelle et vie personnelle. 85 % des effectifs dans 43 pays ont pu béné cier de mesures facilitant la parentalité, notamment lors de journées pour faire découvrir aux enfants des collaborateurs leur environnement de travail, comme Wealth Management, CIB ou BNL En France, les collaborateurs ont pu assister à des événements sur la parentalité à 360° (petite enfance, adolescence, parentalité, grand- du Travail sur les droits de l’Homme BNP Paribas rejette toute forme d’esclavage et de trafic des êtres humains. Dans son Code de conduite, le Groupe s’est notamment engagé à promouvoir le respect des droits de l’Homme dans sa sphère d’in uence et à traiter avec dignité tous les collaborateurs qui se doivent respect BNP Paribas effectue une revue annuelle des pays à risques en matière de respect des droits humains(2). Le Groupe est présent dans 1 pays à risques représentant 0,3 % de son effectif total, et dans 25 pays en situation préoccupante, pour 18,5 % de son effectif total (par rapport à 5,6 % et 13,9 % en 2016). Par ailleurs, 5 salariés sont répertoriés dans le Groupe comme ayant moins de 18 ans et plus de 16 ans (3 au Brésil, 1 en Allemagne et 1 au Royaume-Uni). (Pour plus d’informations, voir chapitre 7, partie 4 – Engagement 8 : La lutte contre l’exclusion sociale et la promotion du respect des droits humains ). (1) LGBT : Lesbiennes, Gays, Bisexuels, Transexuels – SOGI : Sexual Orientation and Gender Identity Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateurs De réels résultats en matière d’égalité L’objectif 2020 de l’engagement 4 du tableau de bord de la RSE consistant à atteindre le taux de 25 % de femmes parmi les 500 LfC a été réalisé à n 2017 (24 % en 2016). À noter, la nomination d’une seconde femme au sein du Comité Exécutif du Groupe en octobre, Nathalie Hartmann, responsable de la fonction Le Groupe continue à faire progresser la mixité dans les populations clés. 7 femmes sur 14 membres, dont 2 élues par les salariés ( 41,7 % selon les règles de la loi Copé-Zimmermann). 26 % avec 42 % des Les Senior Management Position (SMP) ou le senior management du Groupe est composé de collaborateurs occupant les 2 500 postes considérés par les Comités Exécutifs de l’ensemble des Domaines d’activités/Entités Opérationnelles/fonctions Groupe comme les postes ayant l’impact le plus important sur les plans stratégique, commercial, fonctionnel et de l’expertise. (2) Cadre de direction (ou Senior Exe cutive) au niveau du Groupe ; cadre (ou Exe cutive) au niveau du Groupe. (3) Effectif physique sur 63 % de l’effectif du Groupe. Le baromètre interne (GPS) toujours très positif Les agences de notation extra- nancière con rment l’engagement de Le GPS continue d’af cher une « vision claire des actions menées par BNP Paribas pour promouvoir la diversité » (72 %, + 3 points) et un « soutien par le management de la diversité sur le lieu de travail par le respect des différences » : 75 % (+ 3 points). En 2017, l’AFNOR a renouvelé le label diversité de BNP Paribas en France. ■ BNP Paribas est classé deuxième (sur 25) des banques de l’Index Thomson Reuters (Global D&I index) ; ■ BNP Paribas est également présent au sein d’indices spéci ques à l’égalité professionnelle comme Bloomberg Financial Services Gender Equality Index (BFGEI) ou le Pax Ellevate Women’s Index Fund. Cardif a remporté le « Trophée de bronze » des Trophées de l’Assurance dans la catégorie « Innovation Citoyenne et Responsable » pour ses « conférences des managers de la diversité ». Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateurs ENGAGEMENT 5 : « GOOD PLACE TO WORK » Notre responsabilité sociale se traduit notamment par notre capacité à proposer une « good place to work » aux collaborateurs en leur faisant béné cier d’un environnement sécurisé qui préserve leur santé, l’équilibre des temps de vie et devrait favoriser leur relation à l’entreprise sur le Sur l’engagement 5 de la RSE, à fin 2017, 82 % des collaborateurs béné cient de 14 semaines payées de congé maternité et/ou 6 jours payés de congé paternité, en ligne avec l’objectif 2018 (81 % en 2016, 74 % en 2015). En APAC, 8 pays ont pris des mesures sur la maternité et tous vont offrir 5 jours de paternité à compter de janvier 2018. Aux États-Unis , Bank of the West a instauré en 2017 un congé maternité ou paternité payé de 6 semaines qui passe à 10 semaines en 2018. ➤ RÉPARTITION DES EFFECTIFS PAR DOMAINE D’ACTIVITÉ Fin 2017, les effectifs gérés par le Groupe atteignent 196 128 ETP (Équivalent Temps Plein – 189 509 ETP en effectif nancier(1)), en hausse par rapport à 2016 (192 419) et 2015 (189 077). Cette évolution est due principalement à une forte croissance organique en Inde et au Portugal, aux acquisitions de Strutt & Parker par Real Estate au Royaume-Uni, de Compte-Nickel en France et des activités de nancement de GM Europe par Personal Finance en partenariat avec PSA. (1) Effectif nancier : Effectif en équivalent Temps Plein (ETP) au 31 décembre 2017 des entités sous contrôle exclusif consolidées par intégration globale. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateurs ➤ RÉPARTITION DE L’EFFECTIF TOTAL PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE La répartition des effectifs par zone géographique dans 73 pays, dont 51 pays pour la banque de détail, demeure stable par rapport à 2016. ➤ ÉVOLUTION DES EFFECTIFS AU COURS DES DIX DERNIÈRES ANNÉES Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateurs ➤ RÉPARTITION DES EFFECTIFS DU GROUPE PAR ÂGE, PAR SEXE ET PAR ZONE GÉ OGRAPHIQUE(1) L’âge moyen est de 40,7 ans et l’ancienneté moyenne de 11,7 ans (40,6 ans et 11,6 ans en 2016). En 2017, le Groupe a recruté 21 921 personnes dans le monde en CDI (+ 8,3 %), dont 3 157 en France, bien que le recours à la mobilité avant tout recrutement externe soit systématiquement favorisé. Avec 58 % des recrutements en Europe (61 % en 2016), BNP Paribas con rme sa dimension de banque européenne de référence. Néanmoins, les États-Unis deviennent le premier pays recruteur avec 15 %, devant l a France (14 %), l’Inde (11 %) et le Portugal (7 %). On note que les É tats-Unis et l’Inde sont des marchés à fort turn-over. Au niveau du Groupe, le turn-over(2) s’élève à 9,6 % (identique à 2016). Le Groupe a introduit des techniques innovantes de recrutement avec une campagne « #TalentmeetsTalent » dédiée aux pro ls digitaux/data lors du Web Summit. BGZ en Pologne a expérimenté pour des étudiants d’universités cibles la possibilité de dialoguer avec des collaborateurs BNP Paribas est certifié Top Employeur Europe pour la 5 e année consécutive dans 7 pays : Belgique, France, Italie, Pologne, Turquie, Innover dans les modalités de recrutement pour être l’employeur de choix des candidats Le Groupe a renforcé sa présence sur les réseaux sociaux avec plus de 400 000 abonnés sur LinkedIn, dont 145 000 collaborateurs, ce qui le place 6ème du classement LinkedIn 2017 Top Companies France. Le Groupe évolue sur Snapchat avec la signature d’un partenariat global pour plus de proximité avec les jeunes « Millenials ». Une campagne RH dans 10 pays a mis en avant la diversité des métiers dans chaque pays. En France, des dispositifs d’attractivité et de sourcing sur mesure et innovants ont été mis en place a n d’accompagner la transformation BNP Paribas a lancé le concept « We Pitch You Choose » (7 événements) où les managers « pitchent » leurs besoins auprès d’un public de candidats pré-sélectionnés qui passent des entretiens et peuvent échanger avec les collaborateurs ambassadeurs. Ce processus accéléré a permis de réaliser une quarantaine de recrutements. BNP Paribas améliore l’expérience candidat avec de nombreuses nouveautés comme des pages d’offres d’emploi interactives (vidéos, module de réalité virtuelle, formulaire de contact). (1) Effectif physique sur 100 % de l’effectif du Groupe (CDI + CDD) (2) Méthode de calcul : [Sorties dé nitives en ETP (CDI) de salariés pendant l’année N] / [Effectif ETP (CDI) présent au 31/12 de l’année N-1 + Entrées en ETP (CDI) de salariés pendant Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateurs BNP Paribas a lancé le 1er challenge Java France en ligne en partenariat avec EditX et un jury composé de 25 in uenceurs. Au total, plus de 1 300 participants se sont entraînés sur les quizz et ont participé au challenge. ■ 12 nouvelles sessions de « tchat » en ligne ont présenté la diversité des métiers du Groupe, avec un total de 2 784 participants, 54 195 consultations des conversations et 1 583 questions/réponses ; BNP Paribas est également présent lors d’événements dédiés tels que : ■ VivaTech, événement majeur au niveau européen dont BNP Paribas ■ MDF17, challenge du meilleur développeur de France ; ■ 19 sessions de « Jobtalks », live vidéo d’échanges entre candidats et experts RH ou opérationnels ont été lancés sur Facebook, avec ■ 5 événements Dogfinance Connect(1) par thématique (IT, Commercial, Grandes Ecoles...) ont eu lieu avec des managers et des chargés de ➤ MOUVEMENTS : ENTRÉES EN CDI ET RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE(1) (1) Effectif physique (Total en ETP (CDI) = 21 441 ) ➤ MOUVEMENTS : MOTIFS DE DÉPARTS DES CDI(1) Autre n de contrat permanent (dont non précisé, n de période d’essai, décès) (1) Effectif physique (Total en ETP (CDI) = 20 781 ) (2) En France, les motifs des 416 licenciements (423 en 2016) sont les insuf sances professionnelles, les inaptitudes et les fautes. 27 % des départs sont dans les marchés domestiques (stable ), 35 % dans le reste de l’Europe (38 % en 2016) et 38 % dans le reste du monde (35 % en 2016). (1) Dog nance Connect est un concept de recrutement innovant grâce auquel des candidats (200 à 300) et des recruteurs « networkent » dans un lieu convivial. Ni CV ni lettre de motivation ne sont requis, juste une application smartphone ou tablette pour retrouver les personnes avec lesquelles les recruteurs ont accroché. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateurs Nombre de salariés à temps partiel Dont temps partiel à 80% ou plus % de salariés à temps partiel % de salariés à temps partiel par genre (1) Effectif physique sur 100 % de l’effectif du Groupe. Près des ¾ des temps partiels sont répartis dans les 4 marchés De nombreuses entités qui couvrent 82 % de l’effectif total, réparties dans 48 pays, y compris les pays du Comité européen, ont des représentants du personnel et/ou des représentants syndicaux ou des salariés qui dialoguent directement avec la direction. Presque tous les pays d’Europe et d’Afrique sont représentés, ainsi que plusieurs pays d’Asie et d’Amérique du Sud. 4 392 réunions of cielles ont été organisées entre ces représentants et leur management dans 42 pays, qui ont permis de négocier et signer 271 accords collectifs (296 en 2016) et/ou de béné cier de 59 accords sectoriels (32 en 2016). Les accords signés en 2017, ou auparavant et toujours en vigueur, couvrent 75 % des effectifs dans 36 pays et portent principalement sur les avantages sociaux, les rémunérations, l’organisation du travail, la gouvernance du dialogue social, la sauvegarde de l’emploi, la diversité et l'inclusion. En outre, après discussions avec les salariés ou leurs représentants, des entités prennent des mesures positives dans 14 pays, y compris au Moyen-Orient. BNP Paribas encourage un dialogue social de qualité, en particulier sur les questions liées à l’emploi, con rmant la priorité donnée au reclassement et son engagement d’assurer une gestion sociale responsable. En 2018, le Groupe ouvre une négociation relative à un projet d’accord monde dé nissant un socle social sur des thématiques essentielles telles que la gestion de l’emploi, la qualité de vie au travail, la santé, l’égalité femme/homme, le mécénat de compétences et le dialogue social. Le Comité européen couvre 23 pays et plus de 67 % de l’effectif total à n 2017. Le 10 janvier, BNP Paribas a conclu et signé, à l’unanimité des 50 représentants du Comité européen, un accord sur la prévention du stress au travail avec les fédérations FECEC et UNI. Un premier bilan de sa mise en application a été effectué et présenté lors de la session Cet accord constitue le 3 e volet de la Charte sociale européenne après les accords, renouvelés par tacite reconduction, sur la gestion de l’emploi en 2012 et sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en 2014\. Ce dernier a donné lieu à un 2 e rapport au titre de 2016, présenté lors de la session plénière de printemps. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateurs ➤ NOMBRE D’ACCORDS COLLECTIFS SIGNÉS ET DE RÉUNIONS OFFICIELLES Vigeo Eiris(1) place BNP Paribas dans le Top 5 des entreprises les plus responsables en matière de plans de restructuration, 1èr e entreprise du secteur bancaire et 3 e entreprise européenne, pour la signature d’un accord sur la gestion de l’emploi en France en 2016. Les accords sur la gestion de l’emploi en France, pour 3 ans, et au niveau européen, font l’objet d’une application rigoureuse des principes suivants : ■ anticiper les ajustements de structures et d’organisations consécutifs à l’adaptation nécessaire des entités du Groupe et informer le plus tôt possible et régulièrement les représentants des salariés dans les instances ou lieux d’échange mis en place ; ■ chercher à éviter le recours aux départs contraints dans toute la mesure du possible en cas de changement organisationnel ayant des conséquences signi catives sur l’emploi, notamment par l’utilisation du turn-over naturel, la mobilité et les solutions de départ volontaire. C’est en application de ces principes que le plan de transformation de CIB est mis en œuvre au niveau européen où les effectifs devraient rester globalement stables à horizon n 2018, avec des baisses prévues en France, au Luxembourg et au Royaume-Uni. En Italie, la nouvelle organisation mise en place en vue d’augmenter signi cativement le positionnement de la marque et de l’offre, de renforcer la valeur client et de rester compétitif, entraînera des suppressions de postes sur la période 2017-2020, principalement gérées par des plans de départs volontaires et en retraite. La politique de rémunération du Groupe repose sur des principes d’équité et de transparence, se traduisant notamment par un processus unique de révision annuelle des rémunérations pour l’ensemble des collaborateurs. Les principes relatifs à la composition de la rémunération et à son évolution sont communs à l’ensemble du Groupe et en adéquation avec les objectifs de maîtrise des risques. Les rémunérations sont déterminées de manière à éviter la mise en place d’incitations qui pourraient entraîner des situations de con it d’intérêts entre les collaborateurs et les clients ou le non-respect des règles de bonne conduite. Ces principes font l’objet de communications auprès des salariés par les différents métiers. Dans tous les pays, le Groupe applique les lois et réglementations en vigueur, y compris les minima salariaux éventuels, lesquels peuvent être utilisés pour rémunérer des collaborateurs en fonction de leur niveau d’expérience, d’expertise et des pratiques de marché. Les rémunérations variables sont déterminées en fonction des performances individuelles et collectives de l’année. Elles peuvent revêtir différentes formes selon les métiers. Le mode de détermination des rémunérations variables individuelles intègre l’évaluation de la performance quantitative et qualitative durable mesurée par rapport aux objectifs xés, l’appréciation du comportement professionnel de chacun au regard du respect du Code de conduite, des règles internes, des règlementations applicables et de la contribution à la maîtrise des risques (y compris le risque opérationnel). (1) Étude publiée le 2 février 2018, http://www.vigeo-eiris.com/corporations- report-management-impact-restructuring. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateurs À des ns de rétention, le Groupe a attribué en 2017 pour la 5ème année consécutive à plus de 6 300 collaborateurs clés(1) un plan d’intéressement à moyen terme (à échéance juin 2020) appelé Group Sustainability and Incentive Scheme (GSIS) dont 20 % de l’attribution initiale est conditionnée à la performance RSE du Groupe, le reste étant indexé sur sa performance opérationnelle. La performance RSE est basée sur 9 objectifs représentant les 4 piliers de la politique RSE et de la gouvernance du Depuis 2016, un indicateur de suivi sur l’attribution cohérente des rémunérations entre femmes et hommes est intégré au processus annuel de révision des rémunérations, pour tous les métiers et fonctions du Groupe. Des dispositions sont prises localement pour réduire les éventuels écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Au Luxembourg, une enveloppe dédiée a été réservée dans le cadre du processus annuel. En France, BNP Paribas SA et plusieurs liales allouent depuis plusieurs années des enveloppes spéci ques visant à soutenir la politique d’égalité professionnelle dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO). L’enveloppe globale en France s’élève à près de 2 millions d’euros (stable). BNP Paribas SA a alloué une enveloppe complémentaire de 1,2 million d’euros au titre de mesures de rattrapage d’éventuels écarts sur la rémunération variable annuelle au titre de 2017, et une nouvelle enveloppe destinée à réduire les inégalités a été attribuée dans le cadre (1) Données brutes sur l’effectif de plus de 2 ans d’ancienneté, hors cadres dirigeants (G100), rémunérés au 31/12 hors charges patronales, incluant la rémunération xe, les commissions et la rémunération variable versée dans l’année hors rémunération différée, participation et intéressement. (2) Ensemble des entités hors BNP Paribas Real Estate, sur une durée de travail de 35 heures. La politique de rémunération du Groupe, applicable à l’ensemble des succursales et liales, y compris en dehors de l’Union européenne, vise à assurer une cohérence entre les comportements des collaborateurs dont les activités professionnelles ont une incidence signi cative sur le pro l de risque du Groupe et ses objectifs à long terme, particulièrement en matière de maîtrise des risques. Depuis 2009, la mise en œuvre de cette politique a contribué à : ■ renforcer la gouvernance (avec l’implication des fonctions de contrôle, de la Direction Générale et du Comité des rémunérations du Conseil ■ identi er les collaborateurs quali és de preneurs de risque « Material ■ tenir compte de leur comportement vis-à-vis du respect des règles du Code de conduite , des règles et règlementations et d’évaluation et maîtrise des risques pour l’attribution de leur rémunération variable ■ différer une fraction signi cative de leurs rémunérations variables sur au minimum trois ans (de 40 à 60 % différés pour les rémunérations ■ indexer une partie de leur rémunération variable (plus de 50 % pour les attributions 2017 au titre de 2016) à la performance de l’action et du Groupe, pour aligner les intérêts des béné ciaires avec ceux des actionnaires et de BNP Paribas ; ■ soumettre le paiement de chaque échéance de différé à l’atteinte de conditions de performance et comportementales dont le non-respect peut entraîner la perte partielle ou totale de la fraction annuelle Les informations relatives à la politique et aux pratiques de rémunération ainsi que les informations quantitatives relatives aux rémunérations des collaborateurs MRT Groupe au titre de 2017 seront publiées dans un rapport mis en ligne sur le site internet de BNP Paribas (http://invest. bnpparibas.com) avant l’Assemblée Générale du 24 mai 2018. La politique de rémunération est également conforme à l’ensemble des réglementations applicables, notamment les réglementations liées à la protection de la clientèle (MIFID 2(4) ou orientations de l'Autorité Bancaire Européenne sur les pratiques de rémunérations liées à la vente de produit en banque de détail) pour les salariés en relation directe ou indirecte avec des clients, les dispositions d’ordre sectoriel (gestion d’actifs avec AIFMD et UCITS et assurance avec Solvency) ou les réglementations liées au métier avec l’application des dispositions relatives à la loi bancaire française et aux règles Volcker applicables (1) Collaborateurs clés : senior managers, collaborateurs à fort potentiel ou ressources clés locales. initiales ont été maintenues et versées aux béné ciaires du plan. (3) Directive européenne CRD 4 du 26 juin 2013, à sa transposition en droit français dans le Code monétaire et nancier ainsi qu’au règlement délégué 604/2014 sur les critères d’identi cation des collaborateurs preneurs de risque (MRT) et des orientations de l’Autorité Bancaire Européenne sur les politiques de rémunération saines du 27 juin 2016. (4) Markets in Financial Instruments Directive. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateurs En France, le Groupe associe les collaborateurs à la performance dans le cadre des dispositifs de participation et d’intéressement. Au titre de 2017, un montant global de 154 millions d'euros pour l'accord Groupe de participation et de 124 millions d'euros pour l'intéressement de BNP Paribas SA, et encore à déterminer pour l’ensemble du Groupe, seront versés à 67 355 collaborateurs , contre respectivement 163 millions d’euros et 189 millions d’euros payés à 69 210 collaborateurs pour le Groupe au titre de 2016, plus 32 millions d’intéressement exceptionnel. Pour BNP Paribas SA, l’accord d’intéressement signé en 2016 pour 3 ans a trois composantes, dont une RSE basée sur la consommation de papier par salarié, avec un objectif atteint en 2017. Chez BNP Paribas Fortis en Belgique, une partie de la rémunération variable dite « collective » est liée à l’atteinte d’objectifs de développement durable tels que la satisfaction client, la promotion de la diversité, l’amélioration du bien- être au travail, la conscience du risque et de la conformité et la réduction de l’impact négatif de la Banque sur l’environnement. Les objectifs 2017 ayant été atteints, 24,2 millions d’euros ont été versés à l’ensemble des collaborateurs. Au Luxembourg, la Banque a versé aux salariés non- cadres une prime d’intéressement au titre de 2016, d’un montant de À n 2017, le pourcentage de détention directe ou indirecte du capital par les salariés du Groupe s’élève à 4,0 % (4,5 % à n 2016). En France, BNP Paribas SA expérimente depuis 2015 de nouveaux espaces de travail en ex of ce, avec une possibilité de télétravail. Dans le cadre d’une démarche participative, les collaborateurs, avec les partenaires sociaux et le Service de Santé au Travail, ont été associés à l’expérimentation comprenant 600 personnes sur 3 sites. Le bilan 2016 a fait ressortir un niveau de satisfaction élevé, très favorable à la poursuite À n 2017, en région parisienne, près de 10 000 personnes sont installées en ex of ce, dont 6 000 pour BNP Paribas SA, avec une proportion importante de collaborateurs en télétravail (35 % à 60 % suivant les métiers) ainsi qu’au sein des liales Personal Finance à Levallois, Leasing Solutions à Nanterre et plus récemment, Cardif à Rueil et BP2S à Pantin. BNP Paribas Asset Management a instauré le télétravail dans ses principales implantations (Belgique, É tats-Unis, France, Hong Kong, Les politiques de santé et de sécurité au travail Au-delà des législations en matière de politique de santé et sécurité au travail qui existent dans tous les pays européens et hors Europe, les entités dans 38 pays, couvrant près de 60 % des effectifs, négocient ou Soucieuses de la bonne santé des collaborateurs, des entités du Groupe dans 60 pays (88 % de l’effectif) ont proposé ou développé des actions, séminaires, formations ou programmes de sensibilisation (Belgique, Maroc, Royaume-Uni, Sénégal…). Dans une majorité de pays, le Groupe propose également des activités culturelles et sportives (participation à des courses ou challenges, salles de sport sur site ou à proximité) Le Groupe a développé un partenariat international avec ISOS comprenant deux innovations : des soutiens locaux d’aide et d’accompagnement des collaborateurs, en déplacements professionnels ou privés, sur la santé et la sécurité ; en cas d'événement traumatisant, quel que soit le pays, la mise en place d’un soutien téléphonique 24/7, ISOS pouvant sur demande appeler les collaborateurs victimes ou témoins d’attentats. L’accord européen sur la prévention du stress au travail s’inscrit dans un contexte bancaire en profonde mutation où agir sur la prévention du stress au travail est un enjeu clé et contribue à plus d’ef cacité et à une amélioration de la santé et de la sécurité des collaborateurs. Cet accord a permis de dé nir des principes et un socle commun qui sont une référence pour les RH des pays/entités concernés, le management et les collaborateurs. Il rappelle et/ou précise les moyens à mettre en œuvre En France, dans le cadre du Plan National de Santé au Travail 2016- 2020, les Visites d’Information et de Prévention (VIP) des in rmières Le Groupe a signé la Charte Cancer et Emploi dont l’objectif est d’améliorer l’accompagnement, le maintien et le retour en emploi des collaborateurs, avec un aménagement du poste si nécessaire. Dans 43 pays (68 % de l’effectif), des entités ont pris des mesures pour améliorer l’environnement de travail, prévenir les risques professionnels (64 %) ou favoriser l’évaluation de risques musculo-squelettiques ou ergonomiques (60 %). Une clinique interne est installée chez TEB en Turquie et chez RCS en Afrique du Sud. En France, tous les collaborateurs sont suivis en interne par un service médicosocial (20 médecins, 38 in rmières et 40 assistantes sociales) ou en externe par des services Dans 61 pays, des entités représentant 90 % des salariés ont amélioré ou développé un programme lié aux risques psychosociaux et au stress au travail en faveur des managers ou accessibles à tous les salariés. Des sessions d’écoute des collaborateurs sont également largement disponibles en interne ou externe, par téléphone ou en face à face. En France, le questionnaire de l’OMSAD est proposé aux collaborateurs lors des visites médicales, soit plus de 7 860 tests en un an. Un nouvel outil de mesure « Greenpulse », plus opérationnel sur la Qualité de vie au Travail et le stress, a été adressé en ligne à tous les collaborateurs, avec un taux de réponse de 60 % pour cette 1re édition. Le service médico-social reçoit les salariés en dif culté. Le dispositif d’écoute et de soutien psychologique permanent Care est désormais disponible à tous, 5 jours par semaine aux heures de bureau. Dans le cadre du plan de transformation de CIB, la ligne téléphonique Stimulus d’accompagnement des salariés est toujours active et 3 sessions de sensibilisation dédiées Parmi les guides liés à la prévention, comme celui sur le risque alcool, un nouveau Guide permettant d’identifier l’épuisement professionnel est paru à destination des RH. Chez Personal Finance, la formation « Intégrer les facteurs psycho-sociaux dans ses priorités managériales » mises en place en 2016, a permis de former 232 managers supplémentaires Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateurs Prise en compte des problèmes de santé publique Dans 41 pays (61 % de l’effectif), des entités ont amélioré ou développé des campagnes de sensibilisation sur la santé et la nutrition. Des programmes de vaccination gratuite contre la grippe sont proposés dans plusieurs pays (Allemagne, Japon, Russie). En Afrique du Sud, RCS a une politique de sensibilisation au Sida. Au Gabon, un programme de dépistage du cancer de l'utérus a été mis en place. Dans 14 pays, des entités ont développé des actions visant à soutenir les salariés souffrant d’addictions (Afrique du Sud, Allemagne, Belgique, Brésil, Canada, Espagne, États-Unis, France, Irlande, Luxembourg, En France, le Groupe poursuit le dépistage des facteurs de risques professionnels et plus généralement, d’ordre de santé publique, notamment cardio-vasculaires et du diabète, et procède à des campagnes de dons du sang et de vaccination contre la grippe. Plus de 2 300 collaborateurs ont participé aux 20 journées de prévention, conférences d’informations (lombalgie, fatigue visuelle, tabac, addictions, troubles musculo-squelettiques, méditation), permanences sur 12 sites pour le « Mois sans tabac », semaines « Bien-être » et « Qualité de vie au travail » avec des stands (tabac, ergonomie, apnée du sommeil) et une formation de sauveteur secouriste du travail. Un bulletin d’information médicale est proposé plusieurs fois par an sur intranet. La notion de harcèlement a été explicitée dans le Code de conduite largement diffusé et un e-learning d’information obligatoire a été suivi en 2016 par 96 % des salariés. En France, le règlement intérieur de BNP Paribas SA (mis à jour en 2015) est en ligne sur intranet et réaf rme que le harcèlement et la violence au travail ne sont pas admis. Il vise notamment l’accord « Harcèlement et violence au travail » signé en En 2017, des sanctions ont été prononcées sur les motifs de harcèlement sexuel et/ou sexisme (dont en France pour la SA, 10 dossiers qui ont donné lieu à 2 licenciements pour faute grave, 1 licenciement pour faute simple, 1 rétrogradation, 2 blâmes et 4 sans suite). Sur 68 pays ayant reporté les accidents du travail, on compte 897 accidents dans 26 pays (79 % des effectifs), soit un taux de fréquence(1) 2016). Le taux de gravité (1 ) n’est pas signi catif, ni le nombre de jours Le taux d’absentéisme(3) du Groupe, calculé sur 67 pays, est de 3,2 % (3,2 % en 2016 sur 55 pays), plus 2,3 % d’absences pour maternité/paternité(4) (1) ETP sur 95 % de l’effectif du Groupe (90 % en 2015). Des avantages sociaux en matière de protection Au-delà des dispositifs légaux et conventionnels, selon les réglementations et pratiques des pays dans lesquels le Groupe est implanté, les collaborateurs peuvent béné cier d’une couverture sociale complémentaire couvrant leurs frais de santé et ceux de leurs familles. Cela leur assure une protection de qualité, et leur ouvre l’accès à des plans de pension à cotisations dé nies (voir États nanciers note 7 – Rémunérations et avantages consentis au personnel), leur permettant de constituer au cours de leur vie professionnelle un capital pour leur retraite complémentaire (en supplément des éventuelles pensions versées par les régimes locaux obligatoires) et de systèmes collectifs d’intéressement visant à les associer à la performance collective. Le Groupe offre des protections sociales complémentaires et prend en charge pour plus de 91 %(5) des salariés une partie des frais de santé, une assurance invalidité et/ou une assurance décès et améliore localement (1) Le taux de fréquence correspond au nombre d’accidents pour 1 million d’heures et le taux de gravité, de 0,06 % (0,05 % en 2016), au nombre de jours perdus pour 1 000 heures. (3) Le taux d’absentéisme comprend les maladies, les accidents au travail et les maladies professionnelles, hors trajet et hors autres absences autorisées. Il est calculé en tenant compte de la méthode indiquée comme utilisée localement par chaque entité, pondéré en fonction de l’effectif. (4) Le taux maternité/paternité comprend les congés de maternité, de paternité et d’adoption. (5) Les salariés dans tous les pays béné cient d’une prise en charge des frais de santé légale, ou complémentaire dans 64 pays (90 %). En outre, les entités du Groupe proposent une assurance décès dans 61 pays (89 %) et/ou une assurance invalidité dans 55 pays (87 %). Dans 33 pays, des entités déclarent avoir amélioré cette année leur couverture sociale sur les frais de santé (51 %), sur l’assurance décès dans 27 pays (24 %) et sur l’assurance invalidité dans 20 pays (21 %). Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateurs Il existe aussi des dispositifs d’avantages sociaux à la carte ( exible bene ts) permettant aux salariés de dé nir, dans une certaine mesure, leur niveau de couverture sur un panel d’avantages proposés. Ces dispositifs sont notamment mis en place chez BNL en Italie, chez Fortis en Belgique et au Royaume-Uni depuis 2017. En France, le Groupe accompagne les efforts d’épargne volontaire des salariés par les plans d’épargne (PEE et PERCO) avec un abondement cumulé de 72 millions d'euros en 2017 (60 millions d'euros en 2016) . Il offre un régime obligatoire de mutuelle santé aux salariés et un système de prévoyance qui permet à chaque collaborateur d’ajuster son niveau de protection en fonction de sa situation personnelle. ENGAGEMENT 6 : UNE ENTREPRISE APPRENANTE OFFRANT UNE GESTION La volonté de créer un environnement favorable au développement des collaborateurs passe également par la capacité du Groupe à créer pour de leadership » ou de leurs compétences, expériences, motivations et prédispositions personnelles, éléments clés pour réussir la L’objectif 2018 pour l’engagement 6 : Taux de collaborateurs déclarant avoir suivi une formation (tous formats, e-learning compris) au cours des 12 derniers mois s’améliore à 86 % en 2017 (85 % en 2016). À fin 2017, près de 5 000 « Talents » appartenant aux 3 niveaux (Emerging, Advanced ou Top) ont été identi és et béné cient de dispositifs d’accompagnement et de développement spéci ques. La valorisation et le développement de tous L’ambition du Groupe est d’offrir aux collaborateurs une expérience adaptée et personnalisée en termes de parcours et de développement La digitalisation et la simpli cation des processus permettent aux RH de se concentrer sur le cœur de leur mission : l’accompagnement des L’évaluation de la performance a été revue en profondeur avec des objectifs clairs, moins nombreux, adaptables au cours de l’année et une évaluation continue grâce aux feedbacks constructifs. Chaque collaborateur béné cie d’un Plan de Développement Personnel (PDP) alimenté en continu selon les besoins détectés lors des feedbacks ou des entretiens. Neuf nouveaux principes d’évaluation de la performance ont été dé nis et diffusés à l’ensemble du Groupe. Grâce à « About Me » et à une plus grande visibilité des compétences, les collaborateurs béné cient d’offres d’emploi personnalisées et d’une Actualités du programme Talents « Leaders Dans le cadre de sa transformation, le Groupe a lancé n 2015 l’initiative « Leaders for Tomorrow » destinée à identi er, développer et promouvoir des collaborateurs à fort potentiel a n de les préparer à assurer la relève des membres des Comités exécutifs transverses des métiers, fonctions et régions du Groupe (Top 500 LfC(1)). Ces « Leadership Talents » ont été identi és par leurs managers et gestionnaires RH au sein des métiers/fonctions à partir de « pro ls Plus de 940 Talents d’une quarantaine de nationalités de tous métiers/ fonctions ont participé à des événements (mentoring, mécénat de compétences, séminaires…). En 2018, ces initiatives seront proposées Des lieux où se forge et se renforce la culture Les campus Groupe, centres de formation Comme en 2016, le Campus de Louveciennes a accueilli 40 000 personnes, tout en réalisant des travaux de modernisation qui vont durer jusqu’en Le Groupe dispose également de nombreux centres de formation, physiques ou digitaux, et d’académies Groupe destinées à renforcer la culture d’entreprise et la performance managériale. En Afrique, plusieurs parcours innovants ont été conçus et déployés comme le « Parcours qualifiant Pro » qui propose à l’ensemble des commerciaux de la ligne de clientèle professionnels des modalités présentielles et à distance (vidéo, communauté). La BICI Academy (Centre de formation régional) est une des premières structures régionales mutualisées de formation en Afrique La Leadership & Management Academy est une initiative transverse qui a pour objectif de diffuser la communication managériale stratégique et les perspectives internes et externes sur des sujets d’actualité, et propose des ateliers permettant aux managers de développer une vision et des Au Campus de Singapour, l’objectif est à nouveau largement dépassé avec 4 200 salariés formés au cours de 211 programmes récurrents de formation (90 régionaux et 121 locaux). (1) Leadership for Change : 500 membres composant les comités exécutifs transverses du Groupe. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateurs ➤ FORMATION : NOMBRE TOTAL D’HEURES ET DE SALARIÉS (1) Nombre total de salariés ayant suivi au moins une formation (1) Source : outils de reporting My Learning (pour la quasi-totalité des pays/entités) et « Grenelle 2 » ( Bank of the West et pour complément principalement en Allemagne, Afrique du Sud et Inde, dû au déploiement de My Learning en cours d'année) ; sont inclus 99 % des effectifs physiques CDD/CDI du Groupe dans 73 pays (98 % dans 71 pays en 2016), bien que les autres salariés (apprentis, contrats de professionnalisation, contrats de quali cation, intermittents, stagiaires) béné cient également de formations. Sur les 99 % de collaborateurs répartis dans 73 pays qui font l’objet de ce reporting, 98 % ont reçu au moins une formation dans l’année (98 % en 2016), avec une moyenne de 25 heures de formation par salarié (27 heures en 2016). La baisse des formations présentielles continue en faveur des formats alternatifs qui augmentent fortement (vidéos, quiz…) et de l’e-learning, qui représente désormais 70 % des formations, notamment en raison des formations obligatoires sur les sanctions et ➤ FORMATION : FOCUS PAR MÉTHODE ET PAR MATIÈRE (1) embargos, la fraude, la lutte contre le blanchiment et la corruption et la protection des données. On note une nette augmentation des formations sur les « techniques métier & fonction » (+ 5 points) due à une forte intégration des impacts du digital et de la connaissance et la culture du Groupe et de ses entités, effet direct des formations « Know your data » (+ 8 points ). (1) Source : My Development ; Effectif physique sur 94% (87% en 2016) de l’effectif du Groupe (CDI + CDD). (2) % de stagiaires par méthode sur le total des formations réalisées. (3) % de stagiaires par matière sur le total des formations réalisées. Un même collaborateur/béné ciaire peut participer à plusieurs stages de formation. Le total est inférieur à 100 % car les formations indéterminées ne sont pas reportées. Une offre dynamique pour mieux développer les compétences d’aujourd’hui et de demain Le Groupe développe des formations plus agiles, plus courtes et ciblées en utilisant les innovations technologiques. Les nouveaux formats et contenus s’inscrivent dans les parcours personnalisés des collaborateurs, en cohérence avec leurs compétences et leurs besoins de développement. Ces nouveaux formats permettent aux collaborateurs d’accéder en autonomie et de manière simple, fluide et sécurisée, aux contenus répondant à leurs besoins notamment sur leur téléphone mobile (smartphone) qui est un axe prioritaire. Ainsi, IRB a déployé une application « Learning & Development ». La « gamification »(1) est également un levier d’apprentissage. L’utilisation de centaines de vidéos, dans le cadre d’une approche de type « micro learning »(2) a aussi donné lieu à plusieurs initiatives, notamment au sein de BDDF. Pour familiariser les collaborateurs à la transformation digitale, BNP Paribas Asset Management a développé une plate forme de formation Le Groupe a renforcé les moyens de développer efficacement les compétences par la pratique « on the job », dans des environnements variés et intégrant une dimension multiculturelle. Pour cela, des partenariats ont été établis, en interne (la « Digital School », JV entre les RH et la Communication, échanges inter-entités) et avec des acteurs externes (des collaborateurs ont béné cié de parcours immersifs dans des entreprises du digital ou des start-up ). (1) Gami cation : processus d’apprentissage ludique. (2) Micro learning : format court de formation (exemple 1 minute par jour). Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateurs Une nouvelle version du portail « Let’s Get Digital » est en cours de déploiement. Au sein des entités beaucoup d’initiatives renforcent la formation ou l’acculturation au digital, notamment un COOC(1) sur l’intelligence artificielle chez BPSS ou le déploiement du « Digital Diversi er les sources de développement Plusieurs métiers ont lancé ou participé à des hackathons internes (BNP Paribas International Hackathon,TEB Hackathon) ou externes, ainsi qu'à BNP Paribas considère l’intrapreneuriat comme un levier de création de valeurs multiples : source d’innovation, développement des compétences des collaborateurs qui gagnent en autonomie et en con ance, diffusion IFS a créé « Bivwak », un espace de 1 000 m2 dédié à l’innovation et faisant travailler ensemble 200 collaborateurs avec diverses parties prenantes (start-up , écoles, clients et partenaires) autour de 10 projets mono et multi-métiers pour transformer la Banque de demain. D’autres programmes d’intrapreneuriat existent dans le Groupe tels que « Lux Future Lab » au Luxembourg ; « TEB intrapreneurship program » créé en 2014 en Turquie, avec des projets (Blockchain, API, Engagement client, Expérience salariés) qui continuent et 336 candidatures générées cette année ; ou « Home for innovation », l’épicentre de l’innovation de Le mécénat de compétences et autres actions La Direction de l’Engagement con rme la volonté de BNP Paribas d’agir en faveur de la société (ONG , associations) en mettant en avant les En France, Personal Finance, BNP Paribas Asset Management , Arbitrage et Arval ont mis en place en 2017 des dispositifs similaires à celui de BNP Paribas SA qui a intégré dans l’accord Contrat de Génération, en 2016, un volet dédié au mécénat de compétences pour les collaborateurs en n de carrière. Ainsi, 48 collaborateurs ont pu s’investir dans des missions de 6 à 24 mois auprès d’organisations à but social. Des actions solidaires se multiplient partout dans le Groupe également par du pro bono(4), des actions de team building solidaire ou des journées plusieurs actions pour plus de 165 000 heures (+ 179 %) en faveur de la société civile réalisées pendant les heures de travail ou récupérées. 5 626 mobilités inter-entités et inter-métiers(3) ont été réalisées, en (- 2 % par rapport à 2016). Le Groupe reste mobilisé pour répondre à la forte demande d’évolution des collaborateurs exprimée dans le GPS. En 2017, le taux de mobilité ressort à 13,2 % (13,9 % en 2016). nombreuses et variées : un pilier de la promesse La mobilité interne est le moyen le plus fréquent de pourvoir les postes vacants et reste primordiale dans la gestion de carrière. BNP Paribas a mis l’accent sur son caractère transverse et international a n de proposer des carrières riches et diversi ées. Les 3 principaux enjeux sont : ■ le développement de l’entreprise, la mobilité étant un moyen privilégié d’adapter les ressources à l’évolution des besoins en emploi et en ■ le développement individuel, permettant aux collaborateurs de développer leurs compétences et de construire un parcours ■ la responsabilité sociale en contribuant à une gestion solidaire de Les principes de mobilité évoluent, passant de 10 à 7 principes plus simples. La priorité aux candidats internes est réaf rmée et tous les postes à pourvoir doivent être publiés dans l’outil « My Mobility » pour garantir la transparence du process. L’égalité des chances et la valorisation de la diversité demeurent essentielles à chaque étape du Pour la 4 e année consécutive, les « Mobility Days » organisés sur deux semaines dans 35 pays, et pour la première fois dans 9 pays d’Asie Paci que, ont rassemblé une centaine d’événements autour de 27 forums, 31 conférences, 47 ateliers de travail et environ 8 000 collaborateurs (2) Un intrapreneur est un salarié qui, en accord et avec le soutien de l’entreprise, développe en interne un projet d’entrepreneuriat. (1) COOC : Corporate On Line Course (ou MOOC interne). (3) Sur une base de 95 % des effectifs du Groupe. (4) Pro bono : expression latine pour décrire du travail professionnel exercé volontairement et bénévolement, sans paiement (essentiellement pour des services juridiques en faveur Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateurs ➤ NOMBRE TOTAL D’ANNONCES PUBLIÉES ET DE POSTES POURVUS EN INTERNE Source : Extractions de e-jobs et Taleo et déclarations complémentaires des pays/entités. En France , près de 10 300 mobilités (19 %) ont été réalisées (contre 12 500 en 2016 soit un taux de 23 %). A n de uidi er le marché et favoriser la mobilité interne, le dispositif d’animation s’articule autour ■ animer les acteurs de la mobilité avec la déclinaison des journées annuelles de la mobilité, des réunions mensuelles, des événements de networking, la création d’une Business Place MobiLink ; ■ rendre visibles les métiers et les offres, proposition de MobiLive, refonte des annonces, développement d’un volet mobilité interne ■ proposer des outils adaptés aux collaborateurs pour une expérience sur mesure avec une formation « construire sa mobilité » et un bilan Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité civique : être un acteur engagé dans la société 7.4 Responsabilité civique : être un acteur engagé BNP Paribas est un acteur engagé dans la société : il initie et participe à de nombreuses actions en faveur de la lutte contre l’exclusion, de Dans le cadre de sa responsabilité civique, le Groupe utilise ainsi tous les leviers dont il dispose, en tant que banquier, employeur et mécène, pour favoriser un développement durable et harmonieux de la société. Ces actions sont menées en cohérence avec ses trois engagements : ■ Engagement 7 : des produits et services accessibles au plus grand ■ Engagement 8 : la lutte contre l’exclusion sociale et la promotion du ■ Engagement 9 : une politique de mécénat en faveur de la culture, de S’agissant de sa responsabilité civique, BNP Paribas a continué en 2017 de porter une attention rapprochée aux populations les plus fragiles que ce soit à travers son offre de produits et services ou à travers ses activités de mécénat, notamment en faveur de l’intégration des réfugiés en Europe. Un plan d’action a également été lancé pour une meilleure compréhension et prise en compte de l’impact potentiel des activités de nancement du Groupe sur les droits humains. ENGAGEMENT 7 : DES PRODUITS ET SERVICES ACCESSIBLES Le Groupe s’efforce de rendre accessibles les produits nanciers au plus grand nombre de personnes dans le monde, car l’inclusion nancière des populations est un accélérateur majeur du développement économique. Cette démarche d’inclusion financière s’accompagne d’éducation BNP Paribas a une présence réelle et engagée dans ce secteur, aux côtés des fonds spécialisés et des organismes multilatéraux. En 2017, le soutien global du Groupe à la microfinance a atteint 277 millions d’euros, en hausse par rapport à 2016, permettant ainsi d’accompagner 37 Institutions de Micro nance (IMF) dans 17 pays. L’année 2017 a également vu l’essor de programmes d’assistance technique auprès d’IMF pour les aider à piloter et à communiquer sur ➤ SOUTIEN DE BNP PARIBAS À LA MICROFINANCE AU 31 DÉCEMBRE 2017 – 277 MILLIONS D’EUROS BNP Paribas figure parmi les premiers partenaires bancaires des principaux acteurs de la microfinance européenne que sont l’Adie (Association pour le Droit à l’Initiative Économique) en France, PerMicro en Italie, microStart en Belgique et Microlux au Luxembourg. A titre d’exemple, PerMicro, 1re IMF du pays, active depuis 10 ans, a accompagné par ses programmes de microcrédit personnel 5 500 emprunteurs, dont 60 % femmes issues de l’immigration. L’année 2017 a été marquée par : ■ le renforcement de la mesure d’impact notamment par microStart en Belgique. Les résultats obtenus montrent que la pérennité des starters est de 75 % 12 mois après le premier contact ; ■ la crise de la démonétisation en Inde ; ■ la 1re IMF nancée en Afrique du Sud, Small Enterprise Foundation, dédiée exclusivement aux femmes issues d’un milieu rural defavorisé. BNP Paribas agit tout particulièrement en faveur des clients en situation de fragilité du fait de leur handicap ou de leur situation nancière et veille à leur faciliter l’accès aux services bancaires. L’acquisition de Compte- Nickel dont 32 % des clients sont sans emploi ou sans revenus réguliers a également démontré la volonté de la Banque de promouvoir l’accès aux services bancaires aux personnes les plus démunies. Les clients en situation de handicap Partout la Banque a mis en place des dispositifs pour accueillir ces clients. En Belgique notamment, BNP Paribas Fortis continue de renforcer ses actions initiées en 2012. Plus de 25 % de ses agences sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Depuis 2017, des applications bancaires sont désormais accessibles aux personnes ayant des troubles visuels via l’application vocale E asy banking installée sur plus de 400 appareils Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité civique : être un acteur engagé dans la société Les clients en dif culté nancière Le Groupe est engagé d’une part dans le développement d’un crédit responsable avec la volonté de favoriser l’accès au crédit au plus grand nombre, d’autre part dans la prévention du surendettement. ■ La Banque De Détail en France a mis en place plusieurs dispositifs de prévention ou d’accompagnement de ses clients dans les moments difficiles. En partenariat avec l’association CRÉSUS , 140 ateliers budgétaires autour du jeu « Dilemme » ont été organisés dans les agences en 2017, avec plus de 1 000 clients sensibilisés. ■ BNP Paribas Personal Finance déploie des offres « sur-mesure » pour des personnes ayant des dif cultés à obtenir des prêts dans le système bancaire classique. Des offres destinées à des publics exclus du système bancaire traditionnel ont été lancées ou développées dans plusieurs pays européens pour les jeunes, CDD, intérimaires ou les seniors. De même, des dispositifs de détection et de traitement des clients en potentielle situation de dif culté ont été étendus dans tous les pays où BNP Paribas Personal Finance opère : les clients en fragilité potentielle sont ainsi identi és en amont et accompagnés avant le stade du recouvrement. Un diagnostic complet a été réalisé et un kit visant à faciliter la mise en place d’un dispositif a été adressé aux pays. En France, BNP Paribas Personal Finance a mis au point le dispositif le plus complet : il inclut, notamment l’identification de clients en situation potentielle de fragilité, le recours à une médiation d’entreprise indépendante et, depuis 2004, le suivi de trois indicateurs de crédit responsable®. Pour la 3e fois Vigeo Eiris a attesté en 2017 le caractère responsable du crédit renouvelable Cetelem et de sa ■ BNP Paribas Cardif a encore amélioré, notamment en Amérique latine, l’accès à l’assurance à des populations qui ne peuvent en souscrire, à cause de leurs très faibles revenus. LA FORMATION DU PUBLIC AUX ENJEUX L’éducation nancière a démontré son ef cacité pour lutter contre le surendettement et favoriser le développement économique. En 2017, 154 760 personnes ont ainsi pu accéder à ces programmes conçus ou administrés par des salariés du Groupe. En 2017, la Banque s’est vue décerner plusieurs prix pour son engagement dans l’éducation nancière notamment pour les actions de Bank of the West et a lancé des programmes innovants comme « Les investissements durables, tirez-en pro t ! » en Belgique. Des programmes ciblent en priorité certaines populations comme les jeunes, les communautés À titre d’exemple, BNP Paribas Personal Finance, un acteur engagé depuis de nombreuses années en faveur de l’éducation budgétaire, a lancé en 2017 un outil d’e-learning a n de mieux accompagner les jeunes. En Italie, ce sont plus de 4 000 elèves qui ont béné cié en 2017 du Aux États-Unis, Bank of the West a organisé, avec l’appui de ses collaborateurs, plusieurs actions pour renforcer la capacité nancière des communautés défavorisées : les campagnes « Teach Children to Save » et « Get Smart About Credit » ont permis d’éduquer des familles à revenu faible sur l’importance de l’épargne ou encore sur la différence entre les besoins et les désirs. De son côté, TEB a développé en Turquie 3 programmes particulièrement originaux dédiés exclusivement aux femmes : ■ la « TEB Women Academy », une plateforme de formation gratuite ouverte à toutes les femmes pour les aider dans leur vie professionnelle, et qui combine des discours de motivation de femmes d’affaires t urques (« Inspiring Women of Turkey »), des ateliers de planning stratégique et de management, etc. tout en offrant des opportunités ■ la formation « TEB Women On-Air » ; ■ la « Grow-up Academy » (voir Des nancements et investissements Au total en 2017, 720 femmes d’affaires ont ainsi été formées ou accompagnéés par l’Academy et les formations en ligne Women On-Air ont été visualisées par plus de 310 000 personnes. ENGAGEMENT 8 : LA LUTTE CONTRE L’EXCLUSION SOCIALE ET LA PROMOTION DU RESPECT DES DROITS HUMAINS Acteur depuis de longues années de la lutte contre l’exclusion sociale, BNP Paribas favorise dans la durée l’accompagnement sur le terrain des populations fragiles, en particulier en zones urbaines sensibles. Plus largement, son engagement en faveur de la promotion des droits humains QUARTIERS QUI EXISTE DEPUIS DOUZE ANS La Fondation BNP Paribas et le réseau des agences en France de BNP Paribas (BDDF) accompagnent des projets solidaires dans les quartiers, au plus près des personnes en situation d’exclusion économique et sociale. La Fondation BNP Paribas fédère un ensemble de partenariats avec des associations reconnues dans le domaine de l’inclusion sociale, ■ En direction des jeunes, sur le terrain de l’éducation et de l’insertion professionnelle. Qu’il s’agisse de la lutte contre l’échec scolaire avec l’Afev, de l’éducation à la création d’entreprise dans les lycées d’enseignement professionnel avec Entreprendre pour Apprendre (voir Une politique de mécénat structurée et fédératrice, Engagement 9) ou de parrainages de jeunes par des professionnels pour favoriser leur entrée dans la vie professionnelle avec Proxité. L a Fondation et ses partenaires se mobilisent pour que les jeunes des quartiers trouvent leur place dans la société de demain. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité civique : être un acteur engagé dans la société ■ En direction des habitants des quartiers, BNP Paribas est partenaire de l’Adie, association phare de l’accès à l’emploi par le microcrédit. Plus de 11 millions d’euros de subventions ont ainsi été versées à l’Adie entre 2006 et 2017. De 2015 à 2017, les 16 antennes soutenues ont accordé plus de 6 000 microcrédits professionnels représentant plus 8 000 emplois. Grâce au soutien de la Fondation BNP Paribas, l’Adie a également pu en 2017, initier et annoncer les résultats de sa 1re étude sur l’entrepreneuriat dans les quartiers. Le soutien de BNP Paribas a été reconduit dans les mêmes termes pour les trois prochaines années. Pour compléter ce dispositif, la Fondation BNP Paribas en lien avec le réseau d’agences (BDDF) a lancé un appel à projets dédié au soutien des associations de proximité, terreau du lien social dans les quartiers défavorisés. A n 2017, 60 associations en avaient béné cié pour un BNP PARIBAS S’ENGAGE POUR LE RESPECT BNP Paribas respecte les normes relatives aux droits humains internationalement reconnues. Le Groupe soutient les Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains, conformément au cadre de référence « Protéger, Respecter, Réparer ». l a choisi de suivre les recommandations du Cadre de référence de reporting sur les Principes Directeurs des Nations Unies lancé en février 2015. Un engagement au plus haut niveau En 2012, la Direction Générale a signé la Déclaration de BNP Paribas relative aux droits humains, s’engageant à assurer leur respect au sein de sa sphère d’in uence, qui inclut les collaborateurs, fournisseurs, clients et communautés. Par ailleurs, le Groupe prend en compte des critères droits humains dans le choix des pays dans lesquels il intervient. De plus, parmi les neuf indicateurs de pilotage RSE (indicateurs 2016- 2018) intégrés dans le calcul de la rémunération variable différée des 6 300 top managers (voir Notre stratégie de responsabilité sociale et environnementale, partie 7.1), deux sont liés aux droits humains. La spéci cité du secteur bancaire Depuis 2013, BNP Paribas prend part aux réunions du Groupe de Thun, groupe informel de représentants de banques internationales qui se réunissent pour échanger sur l’application au secteur financier du cadre de référence « Protéger, Respecter, Réparer ». De fait, les impacts potentiels du secteur nancier sur les droits humains sont en grande partie indirects (ils résultent des activités des clients ou entreprises du portefeuille). Dans leur volonté de respecter les droits humains, les banques font donc face à des dé s spéci ques et à une complexité accrue. Le Groupe de Thun s’attache notamment à partager ses expertises et expériences pour améliorer l’intégration des Principes Directeurs des Nations Unies dans les politiques et les pratiques des institutions nancières. C’est dans ce cadre qu’il a publié ses dernières ré exions en janvier 2017 : le document propose un cadre conceptuel pour mieux comprendre le sens et la portée du Principe 13 dans l’univers de la banque de nancement et d’investissement. Par ailleurs, il s’intéresse également dans ce contexte au processus de due diligence (ou diligence raisonnable) prévue par le Principe 17. Cette publication a fait l’objet d’échanges avec de nombreuses parties prenantes en juin 2017, qui ont conduit à une nouvelle version de la position des banques, prenant en compte des avis d’experts et ONG. Il est disponible sur le site Le Groupe met l’accent sur la formation des collaborateurs, élément clé de l’ensemble d’un dispositif de gestion de ce risque. Un module de sensibilisation en ligne, « Comprendre et intégrer les droits humains dans l’entreprise » a notamment été déployé. Il est obligatoire pour les collaborateurs qui, dans le cadre de leur activité, ont la possibilité d’identi er des risques potentiels de violations des droits humains (Filière RSE, Risques, Achats, responsables commerciaux, etc.). L’e-learning a Fin 2017, 70 % de l’effectif-cible total a déjà été formé, l’objectif étant d’atteindre plus de 80 % d’ici fin 2018. Au-delà de cette cible prioritaire, pour lequel il est obligatoire, cet e-learning est également accessible à L’identi cation des enjeux « saillants(1) » relatifs aux droits humains pour BNP Paribas BNP Paribas a identi é deux enjeux « saillants », dans ses activités bancaires et nancières : la non-discrimination dans l’accès aux services nanciers et le droit à la vie privée (protection des données personnelles des clients). Par ailleurs, ses activités de nancement et d’investissement sont susceptibles d’être porteuses de risques dans le domaine des droits humains et notamment en matière de droit des travailleurs et des Ces enjeux ont été identifiés en croisant différentes sources (think tanks, Nations Unies, etc.) et en échangeant avec ses parties prenantes conformément à sa signature en 2015 des « Principes directeurs pour un dialogue constructif avec les parties prenantes » du Comité 21. Par ailleurs, la gestion de ces risques est détaillée dans Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance (Engagement 3) ainsi que dans la section Devoir de vigilance et Déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains La gestion des risques « saillants » directs Le Groupe considère que le développement économique durable favorise un accès plus large aux droits fondamentaux. C’est pourquoi il s’efforce de contribuer à l’accessibilité aux services nanciers dans les communautés Par l’éducation nancière, les clients sont sensibilisés à l’épargne et à la gestion d’un budget. Par ses offres de produits et services spéci ques (1) Le terme « saillant » est directement traduit et emprunté du terme anglais « salient » utilisé par les rédacteurs du Cadre de référence de reporting sur les Principes Directeurs Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité civique : être un acteur engagé dans la société Les critères droits humains des politiques RSE de financement et d’investissement sur les secteurs sensibles (Voir Due diligences et dialogue ci-après) traitent des sujets liés aux droits des travailleurs, notamment le travail des enfants et le travail forcé, la santé et la sécurité des travailleurs, la liberté syndicale ; thèmes également pris en compte pour les projets entrant dans le périmètre des Principes de l’Équateur (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et Autre enjeu « saillant » identi é, les droits des communautés locales sont au cœur de la plupart des controverses liées aux grands projets industriels. Conformément à l’un des engagements des Principes de l’Équateur (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance, Engagement 3), qui concerne particulièrement les parties prenantes et les communautés potentiellement impactées, le Groupe veille à ce que les impacts négatifs soient évités et le cas Ainsi, dans les secteurs identi és comme très sensibles, BNP Paribas demande à ses clients de démontrer qu’ils procèdent à des consultations des populations locales ou encore qu’ils mettent en place un mécanisme de règlement des griefs. Par exemple, les critères droits humains des politiques RSE de nancement et d’investissement sur les secteurs sensibles prennent en compte des sujets liés aux droits des communautés En cas d’incidences négatives supposées ou avérées sur les droits humains par un client de BNP Paribas ou une entreprise de son portefeuille, le Groupe mène des due diligences approfondies et engage le dialogue avec l’entreprise concernée (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance, Engagement 3). pour les plus vulnérables, BNP Paribas s’efforce de protéger ses clients du surendettement, de la dépendance et rend les services bancaires accessibles à ceux qui n’ont pas accès aux nancements et produits traditionnels, notamment à travers le Compte-Nickel en France ou encore ses activités de micro nance dans 17 pays (voir Des produits et services accessibles au plus grand nombre, Engagement 7). La politique générale de BNP Paribas sur la protection des données personnelles de ses clients s’applique dans toutes les entités et pays où le Groupe est présent. Elle engage le Groupe notamment à : ■ informer les clients en cas de changement de politique ou de piratage ■ limiter la collecte des données aux informations personnelles ■ présenter clairement l’utilisation faite des informations personnelles ; ■ demander l’accord des clients pour toute collecte, utilisation ou ■ utiliser les meilleurs dispositifs de protection des données disponibles. La formation « Protection des données », destinée à l’ensemble des collaborateurs, développe les ré exes nécessaires a n de garantir un processus de traitement sécurisé des données personnelles tout au long En 2017, BNP Paribas a initié une évolution de son dispositif actuel pour répondre à toutes les exigences du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles qui entrera en application le La gestion des risques « saillants » indirects Le Groupe utilise sa capacité d’in uence pour inciter ses clients et les entreprises avec lesquelles il a des relations commerciales à gérer leurs propres activités dans le respect des droits humains. Il s’engage également à identifier, évaluer (processus de due diligence), suivre et aider à améliorer la performance actuelle et à venir de ses clients des secteurs sensibles, pour éviter des impacts négatifs sur les droits humains, dans leurs opérations ou dans leur chaîne d’approvisionnement. En 2017, le Groupe a lancé un programme pour renforcer et mettre à jour les critères de risques « droits humains », présents dans ses processus de gestion de risque (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance, Engagement 3). Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité civique : être un acteur engagé dans la société ENGAGEMENT 9 : UNE POLITIQUE DE MÉCÉNAT EN FAVEUR DE LA CULTURE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE L’ENVIRONNEMENT BNP Paribas œuvre à faire concilier performance et responsabilité sociale de manière concrète, non seulement dans l’exercice quotidien de ses métiers mais aussi par des actions de mécénat, qui impliquent toujours plus de collaborateurs à travers le monde. Le Groupe BNP Paribas développe une politique de mécénat structurée, à la fois globale et locale, respectueuse des actions mises en œuvre par les équipes des pays où il est implanté. La Fondation BNP Paribas coordonne cet engagement autour de trois champs d’action : la solidarité, la culture et l’environnement (voir Le renforcement de la connaissance et le partage des meilleures pratiques environnementales, Engagement 12). En 2017, le budget de mécénat de BNP Paribas a représenté ■ 70 % pour la solidarité ; ■ 24 % pour la culture ; Le mécénat de BNP Paribas se concrétise par de très nombreuses actions en faveur de l’inclusion sociale, de l’éducation, de l’égalité des chances et de l’entrepreneuriat social, en France et à travers le monde. Différentes actions illustrent l’ampleur et la diversité de ses engagements : De nombreux partenariats ont pour objectif l’accompagnement des générations futures et le soutien éducatif des jeunes les plus démunis. ■ C’est le cas d’Odyssée Jeunes, un programme créé en 2009 par la Fondation BNP Paribas et le Conseil Départemental de Seine-Saint- Denis, auquel s’est associé quelques années plus tard la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale. Au total, plus de 40 000 jeunes ont béné cié de cette initiative depuis 2009, grâce à un ■ Dans le même registre, la Fondation BNP Paribas, en collaboration avec le réseau de la Banque de Détail, a renouvelé en 2017 son partenariat avec Entreprendre pour Apprendre (EPA) pour une nouvelle période de trois ans, avec comme double objectif de déployer le programme dans plus d’établissements d’enseignement professionnel et de développer les compétences des jeunes défavorisés au travers des ateliers du Développer les actions solidaires à l’international Du Luxembourg à l’Inde en passant par le Maroc, de nombreuses initiatives favorisant une éducation de qualité ont vu le jour ou se sont À titre d’exemple, aux États-Unis, Bank of the West se mobilise en faveur de l’éducation, de l’égalité des chances et de l’inclusion sociale via de nombreux partenariats et soutiens nanciers s’élevant à 2 millions d’euros en 2017. L’entité américaine de BNP Paribas accompagne notamment : Junior Achievement (140 000 euros ), un programme d’éducation de lycéens à l’entrepreneuriat et Opération HOPE (400 000 euros), un programme d’éducation à la nance et à l’entrepreneuriat. Dream Up : l’éducation à travers l’art Ce programme permet à des groupes d’enfants ou d’adolescents, vivant dans des conditions dif ciles, de s’initier ou de se perfectionner dans la pratique artistique de leur choix : musique, danse, peinture, théâtre, etc. Près de 30 000 jeunes auront été impactés sur trois ans. En 2017, il a été décidé de renouveler Dream Up et de l’étendre de 26 à 30 pays, avec une subvention annuelle globale de 600 000 euros. Plan d’aide aux réfugiés en Europe : 3 millions d’euros Dès 2016, BNP Paribas a créé un Plan d’aide aux réfugiés en Europe de 5 millions d’euros pour soutenir les pays européens impactés par la crise humanitaire et venir au secours de plus d’un million de réfugiés fuyant les guerres, les persécutions et/ ou la grande pauvreté. Ce Plan d’aide aux réfugiés a été prolongé pour 2017 et 2018 à hauteur de 3 millions d’euros sur les deux années pour soutenir des actions en Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Grèce, Italie, Luxembourg et Pologne. Dans ce cadre, la Fondation BNP Paribas soutient l‘UNHCR, en Grèce et en Serbie. En France, elle est également partenaire des Apprentis d’Auteuil et du Samusocial de Paris. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité civique : être un acteur engagé dans la société La Fondation BNP Paribas af rme son engagement en faveur de la culture par un mécénat dédié à la danse et au jazz. En 2017, ce mécénat s’est traduit par un soutien à la création, au développement international, à la culture au cœur des territoires et aux nouvelles technologies liées La Fondation a inauguré de nouveaux partenariats avec de jeunes chorégraphes, tels que Jann Gallois ou le collectif (La) Horde. Et, de même, avec de nouveaux jeunes musiciens de jazz : Pierrick Pedron (saxo), Paul Lay (piano), Cecil McLorin Salvant (voix) qui ont rejoint la communauté des artistes soutenus par la Fondation. En 2017, la Fondation a débuté un partenariat avec le grand chorégraphe Hofesh Schechter pour sa « Hofesh Shechter Company » mais aussi pour sa seconde compagnie « Shechter », dédiée aux jeunes générations de danseurs. Parallèlement, la Fondation soutient de nombreux festivals de jazz dans le monde, notamment aux côtés des liales du Groupe BNP Paribas en Afrique : TanJazz et Jazzablanca au Maroc avec la BMCI, Saint-Louis Jazz au Sénégal avec la BICIS ou Jazz à Carthage, en Tunisie avec l’UBCI, etc. C’est aussi le cas à Barhein, où la Fondation a contribué à la création en 2017 du premier « Jazz Festival in Barhain ». La Fondation veille à accompagner des événements à travers toute la France. En 2017, elle a été mécène fondateur du nouveau festival de musique de claviers à Nantes, « Variations », en lien avec le réseau des agences locales de BNP Paribas. Également mécène fondateur de la première Biennale internationale des arts du cirque en 2014, elle lui a renouvelé son soutien en 2017. Lors de cette édition, 63 spectacles déployés dans 27 villes de la région PACA ont fédéré 120 000 spectateurs. Nouvelles technologies et arts de la scène La Fondation est aux côtés des projets qui explorent les nouveaux territoires de création et de diffusion offerts par les nouvelles technologies, avec notamment : le « Danse Archive Project » (Japon) et le projet de réalité virtuelle de la Maison de la Danse à Lyon. Les collaborateurs de BNP Paribas gurent au premier rang de ces salariés qui souhaitent que leur entreprise s’engage et les aide à s’impliquer eux- mêmes dans la vie associative. Ce soutien peut prendre aussi bien la forme d’un accompagnement dans la mobilisation (voir Responsabilité sociale, partie 7.3) qu'un appui nancier. Coup de pouce : soutenir l’engagement solidaire BNP Paribas a choisi d’encourager l’engagement des salariés qui font don de leur temps et de leur énergie en faveur de causes solidaires et humanitaires. Imaginé par la Fondation BNP Paribas, le programme « Coup de pouce » en témoigne . Depuis 2003, il accompagne des projets d’intérêt général, portés par les salariés engagés de façon bénévole dans des associations de solidarité. Fort du succès rencontré en France, le programme « Coup de pouce » est aujourd’hui présent dans vingt pays, sur tous les continents. Pour 2017, il représente une dotation d’un million d’euros, pour un total de près de 300 projets soutenus. Lancé en 2012, le fonds Urgence & Développement, dispositif de collecte de dons, permet de réagir rapidement et ef cacement à travers le monde en cas de catastrophe humanitaire. Destiné aux collaborateurs, aux clients de la Banque De Détail en France ou aux retraités du Groupe membres de l’ADR (Association Des Retraités), ce fonds recueille leur générosité et BNP Paribas double le montant de chacun de leurs dons avant de le verser à ses trois associations partenaires . En 5 ans, plus de 3,2 millions d’euros ont ainsi été recueillis dont 520 000 € en 2017. L’année 2017 a été marquée par des interventions d’urgence lors des incendies survenus au Portugal, pendant et après le passage des violents ouragans Matthew, Harvey et Irma dès août et à l’occasion du puissant séisme qui a touché le Mexique mi-septembre. Le fonds a permis d’apporter des soins de première urgence aux victimes et d’aider les populations locales à supporter les conséquences matérielles engendrées. En fin d’année, les collaborateurs se sont également mobilisés lors d’une campagne destinée à lutter contre la malnutrition au Mali, Niger et Cameroun, trois pays particulièrement touchés par Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité environnementale : agir contre le changement climatique BNP Paribas a depuis 2011 choisi de contribuer en priorité à la lutte contre le changement climatique, compte tenu de sa position dans le financement de l’économie mondiale et notamment du secteur énergétique. Les « Engagements de BNP Paribas pour l’Environnement », mis à jour en 2017, ont réaf rmé cette démarche proactive tout en formalisant son extension à la biodiversité, l’eau, l’air, les ressources naturelles et l’économie circulaire. Complétée par des actions et positions détaillées par ailleurs (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance, Engagement 3), le Groupe décline sa responsabilité environnementale en trois engagements : ■ Engagement 10 : l’accompagnement de nos clients dans la transition vers une économie bas carbone ; ■ Engagement 11 : la diminution de l’empreinte environnementale liée ■ Engagement 12 : le développement de la connaissance et le partage L’ONG britannique ShareAction, qui a pour mission de promouvoir l’investissement responsable dans tous les secteurs de l’économie, a identifié BNP Paribas en tant que leader européen sur la gestion des S’agissant de sa responsabilité environnementale, BNP Paribas s’est engagé très fortement en 2017 pour accélérer la transition énergétique à la fois en poursuivant la diminution de ses nancements aux énergies les plus émettrices de gaz à effet de serre, en développant son offre de produits et services à impact positif sur le climat et en signant des partenariats de grande ampleur a n de faciliter l’orientation des ux nanciers vers les entreprises et projets les plus en ligne avec le scénario 2 degrés. BNP Paribas est également devenue neutre en carbone en 2017 pour le fonctionnement de ses activités. ENGAGEMENT 10 : L’ACCOMPAGNEMENT DE NOS CLIENTS DANS LA TRANSITION Le Groupe accompagne ses clients, particuliers ou entreprises, dans leur transition vers une économie bas carbone. Il actionne pour cela plusieurs leviers répondant à leurs différents besoins. Un soutien doublé aux énergies renouvelables Année après année, BNP Paribas poursuit son engagement de nancement des énergies renouvelables partout dans le monde, en ligne pour atteindre son objectif de 15 milliards d’euros en 2020. Fin 2017, le montant du nancement de ce secteur était de 12,3 milliards d’euros (contre 9,3 milliards d'euros en 2016). Ses équipes se sont mobilisées ■ Sweihan : 1,2 GW de photovoltaïque à Abou Dabi . BNP Paribas a été le coordinateur global pour ce premier projet national solaire à grande échelle (mai 2017), à un prix d’électricité parmi les plus bas du monde ; ■ Essakane Solar : 15 MW de solaire au Burkina Faso (novembre 2017). BICI a été mandaté comme arrangeur de cette centrale solaire, parmi ■ Centrale hydraulique au l de l’eau pour 12 MW en Belgique. Au total, en 2017, le Groupe a participé au nancement ou conseillé des projets dans le domaine des énergies renouvelables totalisant plus de Un rôle important sur les obligations vertes En 2017, le Groupe a continué de gurer parmi les 3 premiers acteurs mondiaux, en euros, du marché des obligations vertes (Green Bonds), une position qu’il avait prévu de tenir d’ici à 2018. Depuis 2012, le Groupe a été chef de le conjoint (Joint Lead manager) de 10,2 milliards d’euros, dont 1,1 milliard d’euros d’obligations « equity-linked ». Le montant total des obligations vertes placées en 2017 a été de 5,3 milliards d’euros, incluant notamment : ■ l’une des trois obligations vertes de SNCF Réseau, 1 milliard d’euros destiné à 80 % à des projets d’efficacité énergétique du système ■ l ’obligation verte de 500 millions d’euros de MuniFin, une institution de crédit détenue par le secteur public nlandais. L’innovation nancière au service de la transition Depuis 2013, BNP Paribas a lancé 16 indices éthiques qui ont levé plus de 4 milliards d’euros. Ces solutions apportent un retour nancier aux investisseurs tout en leur permettant d’avoir un impact positif. En 2017, les indices et fonds suivants ont été lancés : ■ une gamme d’indices visant à promouvoir les Objectifs de Développement Durable de l’ONU, dont ceux liés au changement climatique, en identifiant les sociétés visant à l’atteinte de ces ■ une nouvelle version du fonds Theam Quant-Equity Europe Climate Care Fund qui sélectionne les actifs sur la base de leur empreinte carbone et de la robustesse de leur stratégie de transition énergétique. Elle a collecté 250 millions d’euros en moins de 6 mois ; Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité environnementale : agir contre le changement climatique ■ FTSE Divest-Invest China A share 50 index exclut les compagnies actives dans les énergies fossiles et sélectionne les entreprises sur la base de leur part de revenus verts. Kit d’Apple, ayant pour but de réaliser des économies d’énergie via des Le soutien aux start- up innovantes Dans le cadre de l’engagement pris par le Groupe n 2015 d’investir 100 millions d’euros à l’horizon 2020 dans des start-up innovantes actives dans la transition énergétique, près de 20 millions d’euros ont été investis à fin 2017, notamment dans Sunna Design, une start-up bordelaise qui développe des solutions innovantes d’éclairage public solaire spécifiquement adaptées aux environnements climatiques contraignants et dans un fonds français d’amorçage « smart cities » et « smart energy » Demeter, qui soutient des start-up en phase d’amorçage dans le domaine de la transition énergétique. Ces actions complètent l’accompagnement des 60 pôles dédiés à l’innovation du réseau de la Banque De Détail en France (les WAI), où 11 % des start-up accompagnées Puisque l’efficacité énergétique doit jouer un rôle majeur dans la réduction des émissions de CO2, BNP Paribas s’est engagé à renforcer son action dans ce domaine, en résonance avec la signature en 2015 de la « Financial Institutions’ Declaration of Intent on Energy Ef ciency » développée par la BERD et l’UNEP-FI. Ses liales BNP Paribas Real Estate, BNP Paribas Leasing Solutions et Arval y contribuent particulièrement . Dans ses marchés domestiques, le Groupe propose aux entrepreneurs un appui concret destiné à faciliter le diagnostic, la conception et le nancement des travaux d’ef cacité énergétique. Par exemple en Belgique, via son département Sustainable Energy Services (SES), BNP Paribas Fortis propose à ses clients PME une expertise et un appui concret pour concevoir et nancer des infrastructures de production d’énergie renouvelable ou des actions d’ef cacité énergétique au sein de leurs installations. En 2017, ce département SES est intervenu en conseil sur des projets représentant 300 millions d’euros d’investissements, contre 250 millions d’euros l’année précédente, dont BNP Paribas Real Estate, l’immobilier responsable En 2017, BNP Paribas Real Estate, qui continue à avoir 100 % de son activité en immobilier d’entreprise bénéficiant d’une certification environnementale, s’est engagé à améliorer la performance énergétique de son parc en signant la Charte pour l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires privés et publics. Cette entité s’est également vu décerner un « cube d’or » récompensant ses initiatives d’ef cacité énergétique dans la progression de son parc en France. A titre d’exemple, l e projet Issy Préférence, issu d’un partenariat avec Legrand et Netatmo, est le 1er bâtiment au monde compatible avec Home Arval et BNP Paribas Leasing Solutions, spécialistes de la mobilité et de la transition bas carbone ■ L’offre de télématique d’Arval, Arval Active Link, poursuit son développement en 2017. Elle permet le suivi de la consommation de carburant, des distances parcourues, des temps de trajet, des émissions de CO2 et des comportements de conduite. Dans un contexte d’évolution rapide de la réglementation et de la construction automobile, Arval aide aussi ses clients sur leur politique de gamme, le choix des carburants y compris les véhicules électriques et hybrides ■ BNP Paribas Leasing Solutions propose en France une gamme de services autour de la location longue durée d’actifs bas carbone, tels que les camions roulant au gaz naturel, l’accompagnement des clients sur leur performance économique et environnementale, l’offre de location longue durée de LED et l’offre « Crédit-bail immobilier vert » encourageant les clients à sélectionner des bâtiments à forte DANS LA RÉ DUCTION DE LEUR Conformément à ses engagements, le Groupe continue d’étoffer son offre actuelle d’amélioration de l’ef cacité énergétique des logements ciblée sur ses clients particuliers, via des produits dédiés ou des partenariats BNP Paribas Personal Finance : des partenariats avec des industriels dans plusieurs pays La filiale commune d’EDF et de BNP Paribas Personal Finance, Domo nance, spécialisée dans le nancement de l’ef cacité énergétique dans les logements des particuliers, a nancé plus de 49 000 dossiers en 2017 . Depuis son lancement en 2003, Domo nance a nancé plus de En Europe, BNP Paribas Personal Finance a développé en 2017, de nouveaux partenariats similaires comme au Portugal. Des prêts dédiés aux travaux d’économies d’énergie Le Groupe a pris de nombreuses initiatives pour aider les clients particuliers à nancer l’amélioration de l’ef cacité énergétique de leurs logements. Par exemple, en Ukraine, un partenariat a été signé avec la BERD pour offrir des prêts pour des biens éco-énergétiques et verser une subvention sous forme d’« incitation à l’investissement », pouvant atteindre 35 % du montant du prêt. Suite à un accord signé avec Engie, BNP Paribas Personal Finance propose, depuis mars 2017, le prêt « Boost Chauffe » qui nance avec un taux boni é des travaux d’économie d’énergie pour un montant allant Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité environnementale : agir contre le changement climatique LA GESTION D’ACTIFS POUR COMPTE DE TIERS AU SERVICE DE LA TRANSITION En complément de son dispositif de gestion du risque carbone (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance, Engagement 3), BNP Paribas Asset Management propose une large offre de fonds « verts », investis notamment sur les énergies alternatives et l’ef cacité énergétique. Ils représentaient, au 31 décembre 2017, 5,5 milliards d’euros d’encours décarbonés, dont : ■ Parvest Green Bonds : fonds ISR, investi dans les obligations vertes de sociétés européennes finançant des projets luttant contre le réchauffement climatique (121 millions d’euros d’actifs gérés à n ■ Parvest Global Environnement et Parvest Climate Impact : fonds ISR actions, investis dans des entreprises œuvrant dans les énergies renouvelables, l’ef cacité énergétique, le traitement de l’eau ou encore la gestion des déchets et services environnementaux (respectivement 795 et 539 millions d’euros d’actifs gérés à n décembre 2017). BNP Paribas soutient l’économie circulaire de trois façons : le Groupe nance ses acteurs – en particulier ceux qui innovent –, il développe l’économie de la fonctionnalité au travers de son offre de location financière (leasing) et il s’engage dans le cadre de son propre fonctionnement (voir La diminution de l’empreinte environnementale BNP Paribas nance directement de nombreux acteurs de l’économie circulaire clients de ses marchés domestiques, comme par exemple l’entreprise Moulinot en France (spécialisée dans la revalorisation des déchets alimentaires par le lombricompostage) ou Building Integrated En complément, certaines activités du Groupe participent en tant que telles à l’économie circulaire. BNP Paribas Real Estate a mené certains projets immobiliers d’une manière économiquement et écologiquement sobre avec le collectif d’architectes Encore Heureux. Quant à Arval et BNP Paribas Leasing Solutions, l’activité de leasing qu’ils proposent est un service fondé sur l’utilisation d’un bien plutôt que sur sa possession, optimisant ainsi l’utilisation des actifs et gérant l’ensemble de leurs cycles de vie. Par exemple, le projet Kintessia de BNP Paribas Leasing Solutions est exemplaire de l’économie circulaire. Première plateforme B to B de location ou de vente de matériel de transport, de BTP et agricole, Kintessia augmente l’utilisation de matériel d’occasion et le taux d’utilisation du matériel existant. Ce projet a été lauréat des prix de l’innovation internes 2017 de BNP Paribas. ENGAGEMENT 11 : LA DIMINUTION DE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE La réduction de l’empreinte environnementale liée au fonctionnement propre du Groupe concerne principalement trois enjeux : les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES), la consommation responsable de papier et la gestion des déchets. De par ses activités, le Groupe n’est pas source signi cative de pollution sonore ou de toute autre pollution spéci que. A n de suivre la bonne réalisation des démarches engagées pour limiter ces impacts avec des objectifs précis, la fonction RSE Groupe pilote un reporting environnemental dans 20 pays, représentant 90 % des effectifs Équivalents Temps Plein (ETP) gérés par le Groupe au 31 décembre 2017\. Une quarantaine d’indicateurs sont reportés : kWh, m3 de gaz, km parcourus, litres d’eau, tonnes de papier, tonnes de déchets, etc. Les résultats permettent ensuite de calculer, par extrapolation, les données pour l’ensemble du Groupe reportées dans ce chapitre. À la suite de la campagne de reporting 2016, 67 entités ont reçu une information chiffrée sur leurs consommations et leurs objectifs par rapport à ceux du Groupe. En 2017, 26 certificats ISO 14001 distincts étaient en cours de validité dans le Groupe. Ce nombre place BNP Paribas comme leader mondial du secteur Banque/Assurance en termes de Système de Management Environnemental. Le Royaume-Uni a mis en place un ambitieux programme de certi cation couvrant 62 % de ses effectifs ainsi qu’Arval et ses 15 filiales certifiées dans le monde (France, Italie, Belgique, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Pays-Bas, Hongrie, Espagne, Allemagne, Luxembourg, Pologne, Russie, Slovaquie, Maroc). De plus, 68 732 employés travaillent en France et en Belgique dans des bureaux couverts par un système de management environnemental. Au 31 décembre 2017, il n'existait pas de provisions et garanties pour SUR SON PÉ RIMÈTRE OPÉ RATIONNEL Dans le cadre de sa politique en faveur de la lutte contre le dérèglement climatique, BNP Paribas est devenu en 2017 une banque neutre en carbone sur son fonctionnement à travers trois actions complémentaires : La réduction de ses émissions de CO2 L’objectif du Groupe est de réduire de 25 % les émissions de GES par collaborateur en 2020 par rapport à 2012 : c’est-à-dire passer de 3,21 à 2,41 tonnes équivalentes de CO2 par collaborateur en 2020. Les émissions de GES sont mesurées en convertissant en tonnes équivalentes de CO2 (teqCO2, prenant en compte les 6 GES du protocole de Kyoto) les énergies consommées dans les bâtiments et dans les moyens de transport utilisés par les collaborateurs pour leurs déplacements professionnels. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité environnementale : agir contre le changement climatique En 2017, le Groupe a émis 498 953 teqCO2 au total, soit 2,54 teqCO2/ ETP, soit une baisse de 6,6 % par rapport à 2016. A 73,5 %, ces émissions émanent de la consommation d’énergie des bâtiments et à 26,5 % des déplacements professionnels. Trois leviers sont activés pour les réduire : l’ef cacité énergétique des bâtiments, celle des équipements informatiques et l’optimisation des déplacements professionnels. A n d’atteindre l’objectif de 2020, un programme « Carbon Reduction 2020 » a été mis en place pour assurer le partage des bonnes pratiques auprès des sept pays les plus émetteurs du Groupe (France, Belgique, Italie, États- Unis, Turquie, Pologne et Royaume-Uni). La performance de la gestion carbone de BNP Paribas a été évaluée par le Carbon Disclosure Project en 2017 avec la note A- pour la transparence et la qualité de son reporting. ➤ RÉPARTITION PAR TYPE DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE ➤ RÉPARTITION DE CES ÉMISSIONS PAR SCOPE DU GHG PROTOCOLE/ISO 14064-1 EN TEQ CO2 ■ La consommation énergétique du Groupe a été de 1 454 GWh en 2017 avec une moyenne de 195 kWh/m2 contre 201 kWh/m2 en 2016. Cette réduction est la résultante de nombreuses initiatives prises a n d’optimiser les surfaces et leur ef cacité énergétique, conjuguées à des conditions climatiques favorables en 2016 dans la plupart des pays ■ En matière de Green IT, BNP Paribas cherche à virtualiser les serveurs et les postes de travail a n de mutualiser les ressources et de réduire la consommation induite d’électricité et de froid. Il installe aussi les serveurs dans des baies réfrigérées avec con nement des allées froides Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ■ Les déplacements professionnels des collaborateurs du Groupe constituent l’autre source majeure d’émission de GES. En 2017, 899 millions de km ont été parcourus, soit 4 587 km/ETP (dont 62,8 % en avion, 13,7 % en train, 23,5 % en voiture), contre 4 730 km/ETP en 2016 ; soit une diminution en un an de 3 % des km/ETP. Cette baisse est liée au recours généralisé à la webconférence, à la visioconférence voire à la téléprésence. De plus, de nouvelles politiques voyages plus restrictives ont été mises en place : elles invitent les collaborateurs à utiliser les transports en commun plutôt que leurs véhicules de société ou à préférer la classe économique à la classe affaires en avion. Le recours à de l’électricité bas carbone Le second engagement du Groupe dans le cadre du programme de neutralité carbone est d’utiliser progressivement une électricité bas carbone pour l’ensemble de ses besoins, dans tous les pays où cela est possible. En 2017, la part d’électricité renouvelable a représenté 26,2 % de l’électricité consommée dans les bâtiments du Groupe. Elle provient soit d’achat de certi cats d’électricité renouvelable , soit de consommation directe d’énergie renouvelable produite par les bâtiments du Groupe. La compensation de ses émissions incompressibles Chaque année, BNP Paribas compensera ses émissions de CO2 incompressibles émises l’année précédente pour l’ensemble du Groupe. En 2017, la compensation de l’ensemble de ses émissions 2016 a effectivement été réalisée dans le cadre du projet Kasigau de Wild Life Works. Ce programme de préservation et de restauration de 500 000 hectares de forêt au Kenya nance aussi l’accès aux soins, à l’eau et à l’éducation des populations locales. Sur le long terme, un partenariat avec la Fondation GoodPlanet a également été signé en 2017 a n de mettre en place 13 000 bio-digesteurs en Inde. Ce projet fournira ses premiers crédits carbone labellisés Gold Standard en décembre 2019. Enfin, l’adaptation au changement climatique est un enjeu pris en compte par le Groupe. D’une part au travers de son Plan de Continuité d’Activité, qui intègre la gestion d’événements climatiques extrêmes et leurs conséquences sur les infrastructures sensibles du Groupe, en particulier sur ses data centers. D’autre part, des travaux de recherche scienti que, nancés par la Fondation BNP Paribas dans le cadre de son programme Climate Initiative, y contribuent également (voir Le développement de la connaissance et le partage des meilleures pratiques environnementales, Engagement 12). C’est le cas du projet Invacost, dont l’objectif est d’étudier le risque d’invasion d’insectes et les problèmes majeurs associés pour l’environnement, l’économie et la santé humaine. CONSOMMER MOINS DE PAPIER ET AVOIR Le Groupe s’est engagé à réduire de 30 % la consommation de papier/ collaborateur en 2020 par rapport à 2012, en passant de 165 à 115 kg/ETP. En 2017, la consommation de papier a atteint 22 163 tonnes, soit 113 kg/ETP contre 122 kg/ETP en 2016. L’objectif de réduction de 30 % par rapport à 2012 est donc dépassé . Ces données incluent le papier utilisé en interne, celui destiné à la relation client (courriers, relevés bancaires, etc.) et les autres types de papier : enveloppes, chéquiers, etc. Pour prolonger cet objectif sur le long terme, la réduction des consommations s’appuie souvent sur le remplacement des équipements individuels par des équipements mutualisés. Le Groupe porte aussi une attention particulière UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité environnementale : agir contre le changement climatique aux innovations apportées par la digitalisation, en vue de renforcer la dématérialisation de ses relations avec ses clients et par là même de En n, la politique papier vise à porter en 2020 à 80 % la part de papier responsable (issu du recyclage ou de forêts gérées durablement, c’est- à-dire recyclé à plus de 50 % ou labellisé PEFC ou FSC). 67,1 % du papier était responsable en 2017 contre 64,6 % en 2016. RÉDUIRE LES DÉCHETS ET ASSURER LEUR Dans le cadre de ses actions en faveur de l’économie circulaire (voir L’accompagnement de nos clients dans la transition vers une economie bas carbone, Engagement 10), le Groupe s’est engagé à progresser chaque année sur le poids de déchets recyclés par collaborateur, en majorité du papier, et sur la qualité de ces données. La abilisation des informations a abouti à un total collecté de 26 432 tonnes de déchets générés par le Groupe, soit 135 kg/ETP. 41 % du volume de déchet total est recyclé, l’équivalent de 55 kg/collaborateur. Le Groupe s’est aussi doté depuis 2011 d’une politique de traitement des équipements informatiques (PC, serveurs, écrans, etc.) permettant de maîtriser les risques environnementaux et sociaux associés. Son objectif est de leur offrir une seconde vie (don ou revente) chaque fois que possible, tout en assurant leur traçabilité. Le démantèlement n’est envisagé qu’en dernier recours et vise alors à maximiser le taux de Pour contribuer à la lutte contre le gaspillage alimentaire, les restaurants d’entreprise du Groupe en France (17 000 couverts/jour) ont déployé un plan d’action aussi rigoureux qu’ef cace : à 12 % au début des années 2000, ce gaspillage a chuté à 3,5 % actuellement. Les déchets sont valorisés sous forme de méthane ou de compost ; celui-ci est ensuite utilisé pour les espaces verts des immeubles du Groupe en Île-de-France et pour produire des eurs présentées dans les halls de réception. BNP Paribas contribue à la lutte contre l’érosion de la biodiversité selon ■ en œuvrant en faveur de la biodiversité. BNP Paribas Fortis, par exemple, a acheté en 1985 l’étang de Virelles de 125 hectares et cédé sa gestion à trois associations par un bail emphytéotique de 99 ans. Aujourd’hui, cet étang abrite un centre d’interprétation de la nature, un observatoire ornithologique ainsi qu’un hôpital pour ■ en favorisant dans ses achats de papier le recours au papier responsable (fabriqué à partir de pâte issue soit de papiers recyclés, soit de bois de forêts gérées durablement – écolabels PEFC ou FSC), BNP Paribas contribue à protéger les écosystèmes forestiers et leur La maîtrise des impacts sur les écosystèmes passe aussi par celle de la consommation d’eau, qui a été de 20,38 m3/ETP en 2017 . Sont mis en place des compteurs pour repérer les fuites, des équipements optimisant les débits dans les espaces sanitaires ou l’arrêt automatique des robinets par détection de présence. ENGAGEMENT 12 : LE DÉVELOPPEMENT DE LA CONNAISSANCE ET LE PARTAGE En complément de ses engagements liés au nancement de la transition énergétique, BNP Paribas contribue au renforcement et à la diffusion des connaissances et des bonnes pratiques environnementales. Il participe ainsi à de nombreux groupes de ré exion dédiés aux liens entre économie engagements, groupes de travail ou plateformes focalisés sur les enjeux ■ Le Montréal Carbon Pledge ; ■ La Portfolio Decarbonization Coalition ; ■ La Banking Environment Initiative (BEI) et son Soft Commodities ■ L’Institutional Investors Group on Climate Change ; ■ La Transition Pathway Initiative ; ■ Le French Business Climate Pledge ; ■ Les Principles for Mainstreaming Climate Action within Financial Dans le cadre de ses positions publiques sur la RSE (voir Notre mission et nos valeurs partie 7.1), BNP Paribas adhère à de nombreux Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité environnementale : agir contre le changement climatique ■ La Financial Institutions’Declaration of Intent on Energy Ef ciency de ■ Entreprises pour l’Environnement (EPE) ; ■ La Roundtable on Sustainable Palm Oil (RSPO) ; ■ La We Mean Business Coalition dont entre autres la Science Based Target initiative, lesquelles sont soutenues par le Carbon Disclosure ■ Par ailleurs, BNP Paribas Real Estate est membre du Green Building Council dans plusieurs pays (Allemagne, France, Royaume-Uni, Pays- Bas) et membre fondateur de l’Association pour le développement du En 2017, BNP Paribas a annoncé sa décision de rejoindre : ■ La Breakthrough Energy Coalition, qui soutient l’innovation en faveur du développement des énergies propres : lancée lors de la COP21 par Bill Gates, elle rassemble des initiatives de recherches innovantes nancées par des aides publiques avec des investisseurs, et considère qu’elle aura un effet de levier de 30 milliards de dollars ; ■ Le groupe de travail du PNUE Finance qui met en œuvre des recommandations de la TCFD sur des lignes directrices de reporting sur le climat a n d’évaluer l’exposition au risque de changement ■ Le groupe de travail de l’ISO axé sur le développement d’une norme Finance et Climat (ISO 14097), qui vise à dé nir un cadre et des principes pour l’évaluation et la déclaration des activités de nancement et d’investissement au regard du changement climatique. Climate Initiative : soutenir la recherche Lancé en 2010 par la Fondation BNP Paribas, Climate Initiative a déjà permis de soutenir 10 équipes de recherche internationales. En 2017, la Fondation BNP Paribas a souhaité doubler son engagement en dotant ce programme de 6 millions d’euros supplémentaires sur trois ans. Les 8 nouveaux projets internationaux de recherche qui seront ainsi nancés porteront sur des problématiques variées telles que la collecte de nouvelles données sur les climats passés en Antarctique ou encore la capacité de séquestration du carbone des sols cultivés en Afrique. 178 chercheurs, professeurs et ingénieurs issus de 73 universités et organismes de recherche à travers le monde seront béné ciaires de En 2017, huit conférences ont permis d’aborder, avec des collaborateurs du Groupe mais aussi avec le grand public, l’état des lieux des recherches soutenues par la Fondation. Grâce aux différentes actions de sensibilisation mises en place par la Fondation, 60 698 personnes ont été sensibilisées au changement climatique en 2017. Entre recherche et innovation : BNP Paribas s’engage pour l’avenir de la planète En 2017, BNP Paribas a également noué deux nouveaux partenariats phares permettant de favoriser l’émergence de solutions durables face ■ Le 1er a été signé en novembre 2017, entre BNP Paribas Suisse (SA) et la Fondation Solar Impulse de Bertrand Picard. A travers cette action, la Banque s’est ainsi engagée dans le programme « World Alliance for Ef cient Solutions », dont l’objectif est notamment de sélectionner 1 000 solutions rentables pour protéger l’environnement d’ici à la COP24. La Banque apporte son expertise en matière de gestion de risque et propose à ses collaborateurs des missions de volontariat. ■ Puis, en décembre 2017, la Fondation BNP Paribas et la Fondation Bill & Melinda Gates, sous le patronage du Président de la République française, ont lancé « One Planet Fellowship », un dispositif doté de 15 millions de dollars sur 5 ans. Financé à parité par les fondations Bill & Melinda Gates et BNP Paribas, ce programme de mécénat a pour objectif de soutenir 600 chercheurs africains et européens travaillant sur l’adaptation au changement climatique en Afrique. COP23 : Valoriser l’action des jeunes dans la lutte Après la COP21 de Paris et la COP22 de Marrakech, la Fondation BNP Paribas était présente à Bonn lors de la COP23 à travers l’exposition Climat 360°. Plusieurs chercheurs qu’elle soutient sont également intervenus lors de cet événement. Parmi les moments marquants : l’annonce du retour à la hausse des émissions de CO2 en 2017 faite par Le Global Carbon Atlas et la remise de prix du concours vidéo international « La jeunesse pour le climat » soutenu par la Fondation BNP Paribas. Deux jeunes, originaires d’Inde et du Maroc, ont été récompensés pour leur lm racontant leur engagement face au changement climatique. « Our Ocean » : la Fondation BNP Paribas se mobilise pour le futur des océans Les 5 et 6 octobre 2017, l’Union européenne accueillait à Malte la 4e conférence « Our Ocean » qui réunit chaque année dirigeants, entrepreneurs, associations et scienti ques autour d’un thème majeur : le futur de l’océan. A cette occasion, la Fondation BNP Paribas a présenté les projets de recherche qu’elle finance sur deux écosystèmes menacés par le changement climatique : les récifs coralliens (« REEF Services ») et les écosystèmes polaires (projet « Sensei »). Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Devoir de vigilance et Déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains 7.6 Devoir de vigilance et Déclaration et la traite des êtres humains La loi n°2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre s’applique au Groupe dans son ensemble et demande d’établir et de mettre en œuvre un plan de vigilance visant à identi er et prévenir les risques d’atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la alternativement à la conformité de l’entité à laquelle il appartient, ou Par conséquent, toute suspicion par un c ollaborateur de BNP Paribas d’atteinte grave ou potentiellement grave envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes, et l’environnement peut être signalée selon ce dispositif d’alerte éthique. Initiée et portée par la Direction du Groupe, la politique RSE constitue un enjeu stratégique pour BNP Paribas. Elle se traduit par une volonté au plus haut niveau de l’entreprise, de conjuguer performance, responsabilité, éthique et transparence. Des objectifs RSE ont été intégrés au plan de La Direction RSE définit sous la responsabilité du Comité Exécutif l’ensemble des décisions et politiques RSE, sur lesquelles portent les diligences raisonnables attendues dans le cadre du plan de vigilance. Pour leur mise en œuvre, la Direction RSE s’appuie sur les différents métiers et fonctions de contrôle, en particulier la Direction des risques et la Direction de la conformité. Au sein du dispositif d’appétence aux risques du Groupe, deux indicateurs RSE sont d’ailleurs suivis : l’évolution du mix énergétique nancé par le Groupe et la couverture du portefeuille de crédits par des procédures RSE spéci ques. L’avancement des actions liées aux dispositifs de vigilance du Groupe sera présenté de façon annuelle au Comité de Supervision et de Contrôle La Direction Générale a pris des engagements pour l’environnement dès 2011, et pour les Droits de l’Homme dès 2012, avec la signature de la Déclaration relative aux Droits de l’homme. En 2016, la Direction du Groupe a réitéré son fort engagement en matière de respect des droits humains et de protection de l’environnement au travers de la publication de son Code de conduite applicable à l’ensemble Par ailleurs, le dispositif d’alerte éthique du Groupe a pour objet de permettre à tout c ollaborateur de BNP Paribas de faire part d’un manquement avéré - ou d’un soupçon d’un tel manquement \- au Code de conduite , à une politique ou une procédure du Groupe ou une réglementation, non seulement à sa hiérarchie, mais aussi Dans le cadre de l’élaboration de son plan de vigilance, BNP Paribas a mené, en cohérence avec ses engagements, une revue de ses politiques et outils d’évaluation et de maîtrise des risques existants, sur un périmètre cohérent avec le texte de la loi. Ce périmètre comprend les collaborateurs, les fournisseurs et sous- traitants et les principaux métiers au sein des trois grandes activités de BNP Paribas (Marchés Domestiques, International Financial Services, Risques pris en compte dans l’élaboration En cohérence avec ses engagements RSE, le Groupe a intégré dans sa démarche de vigilance les risques d'atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des Des revues de risques ont été conduites pour le périmètre retenu (Ressources Humaines, Achats, les différentes activités et métiers du Groupe) sur la base de grandes familles de risques relatifs aux droits humains et aux libertés fondamentales, à l’environnement et à la santé La revue a été conduite sur la base des enjeux suivants : ■ enjeux liés aux droits de l'Homme et libertés fondamentales : en particulier le travail des enfants, le travail forcé et le tra c d’êtres humains, la liberté d’association et de négociation collective, d’exercice du droit de grève, les discriminations, le non-respect des droits des communautés locales, le harcèlement, les modes de rémunérations non équitables, les heures de travail excessives, etc. ; Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Devoir de vigilance et Déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains ■ enjeux liés à la santé et la sécurité des personnes ; ■ enjeux environnementaux, en particulier : pollution de l’air, pollution de l’eau, pollution des sols, rareté et épuisement des matières premières, rareté de l’eau, érosion et épuisement des sols, gestion des déchets, émissions de gaz à effet de serre, dégradation des écosystèmes et de L’analyse des dispositifs mis en œuvre pour gérer Le Groupe a fait l’inventaire de ses dispositifs existants et les a mis en regard des éléments exigés pour l’élaboration du plan de vigilance. Ont ainsi été revus en 2017 les principaux risques précédemment identi és dans le cadre d’exercices de revue de risques et d’ateliers de travail. Sur les principaux risques, une revue de l’adéquation des outils associés de maîtrise des risques a été réalisée. Sur cette base seront dé nies les actions prioritaires à mener notamment pour compléter ou mettre en place les procédures et outils adaptés de détection et de prévention de risques. Le Groupe veut favoriser un environnement de travail stimulant au sein duquel chaque personne est traitée de manière équitable. En particulier, le Groupe met l’accent sur le respect, la nécessité d’appliquer les normes les plus rigoureuses en matière de comportement professionnel, et le rejet de toute forme de discrimination. Le Groupe veille aussi à la sûreté et la sécurité des personnes sur leur lieu de travail. La revue réalisée en 2017 par BNP Paribas n’a pas mis en évidence de nouvelle nature de risque prioritaire et a permis de formaliser les principaux risques prévus par les politiques RH Groupe existantes : ■ la politique de diversité et les principes de rémunération du Groupe réaf rment le principe de non-discrimination dans le recrutement et l’évolution des carrières des salariés. Ces politiques sont appuyées par le plan de contrôle RH Groupe ainsi que par une procédure d’alerte spéci que sur les enjeux de discrimination via des « référents Discrimination », qui peuvent être saisis, dans les pays l’ayant déployée, par tout collaborateur s’estimant victime de discrimination. BNP Paribas a de plus signé les 10 Principes de la Charte de l’Organisation Internationale du Travail sur le handicap, destinée à favoriser l’emploi et les conditions de travail des personnes en situation de handicap. BNP Paribas soutient également les Standards de Conduite LGBTI des Nations Unies, dévoilés en septembre 2017 dans le but de lutter contre la discrimination envers les personnes ■ la mise à jour du Code de conduite en 2016 renforce l’engagement du Groupe contre le harcèlement, y compris le harcèlement sexuel ; ■ la charte sociale européenne dont est issu l’accord européen sur la prévention du stress au travail appliqué à compter de 2017, les programmes liés à la prévention des risques psycho-sociaux et du stress au travail, l'engagement sur la maternité/paternité, la charte de l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle en France, les principes d’évaluation de la performance et les nouveaux modes de travail contribuent à un meilleur équilibre des rythmes de travail ; ■ BNP Paribas a également mis à jour sa politique de protection des données personnelles RH afin d’anticiper l’entrée en vigueur en mai 2018 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les programmes de prévention des risques professionnels et les politiques de santé/sécurité au travail sont adaptés aux spéci cités des différents métiers du Groupe, et présentés plus en détail au paragraphe 7.3. Les politiques et actions déjà engagées par les Ressources Humaines vont continuer à être déployées et suivies dans le temps. Au sein de la Direction des Achats du Groupe, une structure dédiée aux Achats Responsables s’appuyant sur un réseau d’environ 50 correspondants couvre l’ensemble des sujets RSE, dont les risques RSE liés aux activités des fournisseurs et sous-traitants de rang 1. Pour ses achats hors production et ses achats de production non spéci ques à une liale, la Direction des Achats du Groupe a mis à jour en novembre 2016 sa classi cation des catégories d’achats selon trois niveaux de risque RSE. En 2017, la Direction des Achats du Groupe a initié avec trois autres banques françaises une cartographie des risques RSE Les achats de production spéci ques à certaines liales (BNP Real Estate, Arval) ont été intégrés dans la revue réalisée en 2017 par le Groupe sur l’ensemble de ses engagements, politiques et outils d’évaluation et de maîtrise des risques existants. Les catégories d’achats spéci ques à ces liales seront intégrées à la revue des risques RSE lors d’une prochaine En complément de ces démarches d’identi cation des risques, le Groupe dispose d’outils de prévention et d’évaluation des risques RSE : ■ la charte RSE des fournisseurs, qui décline depuis 2012 les engagements RSE du Groupe vis-à-vis des fournisseurs et sous- traitants et précise notamment les attendus en termes de respect de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme de 1948 et ses deux pactes complémentaires , des huit Conventions de l’Organisation Internationale du Travail et des réglementations environnementales ; ■ des clauses contractuelles reprenant ou complétant les attendus en termes de critères environnementaux ou sociaux communiqués dans la Charte RSE des fournisseurs ; ■ plus de 80 % des collaborateurs concernés au sein de la lière Achats ont suivi, depuis 2016, une formation sur les Droits de l’Homme ; ■ les évaluations RSE de fournisseurs et sous-traitants dans le cadre des appels d’offres (plus de 2 500 évaluations réalisées en 2017), notamment ceux relatifs aux catégories d’achats à risque, comme les objets promotionnels. En 2017, le déploiement de questionnaires spéci ques aux catégories d’achats à forts enjeux environnementaux Le recours aux questionnaires d’évaluation RSE dans les appels d’offre et la prise en compte de leurs résultats dans l’évaluation globale du fournisseur sont intégrés dans le plan de contrôle du Groupe. En France, BNP Paribas est signataire de la Charte des relations fournisseurs responsables promue par la Médiation des entreprises Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Devoir de vigilance et Déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains rattachée au ministère de l’Économie et des Finances, et offre notamment une voie de recours via un médiateur interne indépendant. compenser les impacts négatifs liés à de grands projets industriels ou d’infrastructure sur les communautés, les écosystèmes ou le climat ; L’achèvement en 2018 de la cartographie des risques RSE initiée avec trois autres banques françaises permettra de mettre à jour les outils de prévention et de maîtrise des risques RSE liés aux activités des fournisseurs et sous-traitants et, si cela s’avérait nécessaire, d’en La distribution de produits et services nanciers Le Groupe a identifié deux risques principaux dans le cadre de la distribution de ses produits et services : la non-discrimination dans l’accès aux services nanciers et le droit à la vie privée (protection des A n de réduire le risque de discrimination dans l’accès aux services nanciers, le Groupe met en œuvre une démarche d’inclusion nancière, en soutenant la micro nance par les nancements et services apportés aux institutions spécialisées, en améliorant l’accès au crédit et à l’assurance, en accompagnant les clients en situation de fragilité du fait de leur handicap ou de leur situation nancière. Au-delà des exigences réglementaires liées au devoir de vigilance, le Groupe a lancé un certain nombre d’initiatives qui relèvent de son engagement RSE n° 7 sur « Des produits et services accessibles au plus grand nombre ». Par ailleurs, dans le cadre de sa politique générale de gestion des données personnelles, BNP Paribas entend utiliser les meilleurs dispositifs de protection des données disponibles dans toutes les entités et pays où le Groupe est présent. En 2017, BNP Paribas a initié une évolution de son dispositif actuel pour répondre à toutes les exigences du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles qui entrera en application le 25 mai 2018. Les activités de nancement et d’investissement Les activités des clients de BNP Paribas sont susceptibles d’être porteuses de risques dans les domaines des droits humains et des libertés fondamentales, de la santé et la sécurité des personnes et de BNP Paribas a d’ores et déjà mis en place des dispositifs de gestion des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) relatifs à ses activités de nancement et d’investissement du Groupe. Ces dispositifs ■ du respect des Principes de l’Equateur pour les grands projets industriels et d’infrastructures. BNP Paribas est signataire depuis 2008 des Principes de l’Equateur : ils visent à éviter, minorer, atténuer ou ■ de l’intégration de critères ESG dans le processus de connaissance ■ de l’élaboration de politiques de nancement encadrant les secteurs présentant de forts risques ESG. Ces politiques, accessibles sur le site internet du Groupe, sont mises à jour en fonction des évolutions réglementaires, de leurs anticipations et des remontées des chargés ■ d’une intégration progressive des critères ESG dans les politiques de ■ d’un outil dédié, le « CSR screening », pour les grandes entreprises appartenant à des secteurs non couverts par les politiques sectorielles. Cet outil est déployé dans la plupart des régions du pôle Corporate ■ de l’utilisation d’outils de gestion et de suivi de ces risques. Le Groupe dispose d’une liste d’exclusion ainsi que d’une liste de surveillance. Ces listes font l’objet d’une révision périodique pour intégrer notamment des nouvelles situations impliquant des violations graves de La liste d’exclusion touche les entreprises avec lesquelles le Groupe ne souhaite pas entretenir de relations commerciales. Les motifs peuvent notamment concerner des défaillances en matière de protection de l’environnement ou des impacts sociaux négatifs sur les communautés. Dans la perspective de limiter les impacts liés aux émissions de gaz à effet de serre et de participer à la transition énergétique, le Groupe a d’ores et déjà pris la décision d’arrêter le nancement de l’extraction de charbon ainsi que le nancement des entités dont l’activité a pour objet le gaz et le pétrole de schiste et/ou le pétrole issu des sables bitumineux. Dans la perspective de limiter les impacts négatifs sur la santé, le Groupe a également annoncé cesser ses activités de nancement et d’investissement relatives aux fabricants de produits du tabac, ainsi qu’aux producteurs, grossistes et négociants dont les revenus proviennent La démarche de vigilance de BNP Paribas s’inscrit dans une volonté d’amélioration continue. A ce titre, le Groupe complètera lorsque nécessaire ses outils d’identi cation, de maîtrise et de pilotage des risques identi és et en rendra compte chaque année dans son Document Conformément à la réglementation, le compte rendu sur la mise en œuvre effective de ce plan de vigilance sera publié dans le rapport de gestion de l’exercice clos au 31 décembre 2018. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Devoir de vigilance et Déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains D ÉCLARATION SUR L'ESCLAVAGE MODERNE ET LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS La loi britannique contre l'esclavage moderne (« M odern S lavery A ct » ) est entrée en vigueur au Royaume-Uni en 2015. Elle oblige les grandes sociétés exerçant leur activité au Royaume-Uni à élaborer une déclaration sur « Déclaration sur l'esclavage moderne et la traite des êtres humains ». La loi s'applique aussi bien aux maisons mères qu'à leurs liales dans la mesure où elles exercent leur activité ou une partie de La présente Déclaration(1) reprend les mesures adoptées par BNP Paribas visant à garantir que ses activités effectuées directement ou au travers de sa chaîne d'approvisionnement ne présentent aucun cas de traite d'êtres humains, ni d'esclavage. Elle fait également référence à la gestion des risques que le Groupe a mise en place dans le but de réduire les cas potentiels de violation des droits humains dans le cadre de ses activités de nancement et d’investissement. La présente Déclaration porte sur l'exercice clos le 31 décembre 2017. Tous les ans, le Conseil et le Directeur Général certi ent que les activités du Groupe sont conformes à la présente Déclaration, sur la base des informations fournies par les directions de la Responsabilité Sociale et Environnementale (« RSE »), des Achats et des Ressources Humaines. BNP Paribas est une banque leader en Europe, implantée dans le monde entier. Le Groupe est présent dans 73 pays et compte plus de 196 000 collaborateurs, dont plus de 148 000 en Europe. Le Groupe joue un rôle de premier plan dans les trois activités suivantes : Marchés Domestiques, International Financial Services (les réseaux de banques de détail et les services nanciers sont gérés par Retail Banking & Services) et Corporate & Institutional Banking qui s'adresse à deux types de clientèles : des BNP Paribas est implanté au Royaume-Uni depuis près de 150 ans. Pour BNP Paribas, le Royaume-Uni est un pôle majeur car il regroupe sur son territoire les activités principales du Groupe : Corporate & Institutional Banking et Retail Banking & Services. Le Royaume-Uni compte environ 7 900 salariés dont plus de la moitié sont répartis entre Londres et sa BNP Paribas s'efforce de favoriser le développement durable et responsable mondial. La banque a pour objectif d'in uencer positivement les acteurs impliqués dans son activité et, plus globalement, l'ensemble de la société. C'est pourquoi le Groupe s'engage à adopter les normes de conduite et d'éthique les plus élevées dans les domaines des droits humains, du travail, de l'environnement et de la lutte contre la corruption. BNP Paribas s'engage à respecter un certain nombre de principes et de normes qui constituent le fondement de ses activités : ■ les Objectifs de Développement Durable des Nations Unies ; ■ les 10 principes du Pacte Mondial des Nations Unies ; ■ les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de ■ les principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises multinationales, ■ les normes en matière de droits humains acceptées à l'échelle internationale telles que dé nies dans la Charte internationale des ■ les normes fondamentales du travail définies par l'Organisation Outre ces engagements publics, des politiques ont été mises en œuvre au sein du Groupe en vue de traiter les nombreux sujets autour des questions sociales, environnementales et de gouvernance, notamment des violations des droits de l'Homme. Ces politiques comprennent : ■ le C ode de c onduite du Groupe BNP Paribas ; ■ une déclaration de BNP Paribas relative aux droits de l'Homme ; ■ une charte RSE des fournisseurs de BNP Paribas . BNP Paribas s'engage à garantir un environnement de travail dans lequel tous les salariés sont traités de manière équitable. Plus particulièrement, le Groupe met l'accent sur le respect, la nécessité d'appliquer les normes les plus strictes en matière d'éthique professionnelle et rejette toute forme de discrimination. Les politiques et procédures structurelles existantes au sein du Groupe incluent notamment la politique en faveur de la diversité et les principes de rémunération qui sont dèles aux principes de non-discrimination dans le processus de recrutement et la gestion de carrière des salariés. La nouvelle version 2016 du C ode de conduite du Groupe, dont les règles doivent être comprises et suivies par l'ensemble des salariés de BNP Paribas, con rme l'engagement du Groupe visant à lutter contre le harcèlement, notamment le harcèlement sexuel. Ainsi, chaque salarié au sein du Groupe est tenu de respecter les règles de con dentialité professionnelle applicables à tout moment, de traiter tous ses collègues avec respect, de veiller à ce que les interactions avec ces derniers restent professionnelles et ef caces à tout moment, d'être à l'écoute et de considérer leurs contributions, même s'ils expriment des Les salariés de BNP Paribas sont tenus de signaler à leur supérieur hiérarchique tout manquement avéré ou supposé au C ode de conduite, à la politique, aux procédures ou aux réglementations du Groupe. Parallèlement, ils ont la possibilité d’exercer des alertes éthiques dans le cadre de la procédure d’alerte en vigueur au sein du Groupe. Tout problème concernant une violation ou une suspicion de violation des droits humains dans le cadre des activités du Groupe ou de sa chaîne d'approvisionnement peut être signalé conformément aux procédures d'alerte éthique du Groupe, sauf en cas de réglementations ou de Notre politique d'alerte éthique garantit qu'un salarié faisant l'objet de ce dispositif ne sera en aucune manière pénalisé, s'il agit en toute bonne foi. (1) La présente Déclaration s'applique à toutes les entreprises du Groupe BNP Paribas qui sont tenues d'élaborer une déclaration sur l'esclavage moderne et la traite des êtres humains. Celles qui ont choisi d'établir leur propre déclaration ne sont pas concernées. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Devoir de vigilance et Déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains BNP Paribas estime que la conduite de ses fournisseurs doit également être conforme aux engagements que le Groupe a pris sur les questions Au sein de la Direction des Achats du Groupe, une structure dédiée aux Achats responsables prend en charge les risques liés aux activités des fournisseurs et des sous-traitants en matière de RSE. La Direction des Achats Groupe s'appuie notamment sur les normes et exigences en vigueur dans leur direction qui s'appliquent à l'ensemble du Groupe et prévoient que les critères environnementaux et sociaux soient pris en considération dans le processus de recrutement des fournisseurs. En outre, la Direction des Achats du Groupe a actualisé en novembre 2016 la classi cation de ses catégories de dépenses selon trois niveaux de La Direction des Achats au sein du Groupe BNP Paribas participe actuellement à un atelier interbancaire dont la mission consiste à mettre au point, en collaboration avec l'AFNOR (Association française de normalisation), une nouvelle cartographie des risques les plus courants dans le but de référencer les catégories de risques liés aux achats en matière de RSE. Cette cartographie devrait être opérationnelle au deuxième semestre 2018 après une période d'évaluation. En complément des démarches visant à identifier les risques, la Direction des Achats du Groupe BNP Paribas a développé des outils en vue de prévenir et de réduire les risques liés à la RSE dans sa chaîne ■ la charte RSE des fournisseurs BNP Paribas qui établit depuis 2012 les engagements pris par le Groupe envers ses fournisseurs et sous-traitants sur le plan environnemental et social et qui précise notamment les obligations spéci ées dans les textes de référence ■ la Déclaration Universelle des droits de l'Homme de 1948 et ses ■ les 8 conventions et l'Organisation internationale du travail, notamment celles qui concernent l'âge minimum d'embauche, le travail des enfants, l'abolition du travail forcé et du travail ■ l'introduction de clauses contractuelles dans les modèles standard de contrats fournisseurs, imposant à ces derniers de respecter les principes des conventions de l'Organisation internationale du travail dans l'ensemble des pays où ils sont implantés et à tout mettre en œuvre pour que leurs propres fournisseurs, sous-traitants et ■ l'évaluation de la RSE des fournisseurs et sous-traitants dans le cadre de demandes de propositions (plus de 2 500 évaluations réalisées en 2017), à travers la diffusion d'un questionnaire sur l'environnement durable, incluant des clauses spéci ques sur l'environnement, l'éthique BNP Paribas répond aux besoins de millions de clients particuliers et professionnels, d'entrepreneurs, de petites, moyennes et grandes entreprises dans des secteurs d'activité confrontés à de multiples enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). De plus, le Groupe est implanté dans des pays où les systèmes politiques et juridiques sont très disparates en termes de développement. BNP Paribas s'efforce de réduire les risques de violation des droits environnementaux ou sociaux, notamment des droits humains , dans le cadre de leurs activités de nancement et d’investissement. Son système de gestion des risques(2) est déployé à l'échelle du Groupe. Il s'appuie sur : ■ le respect des Principes de l'Équateur pour les grands projets ■ l'intégration de critères ESG dans le processus KYC (Know Your ■ l’élaboration de politiques de financement et d’investissement encadrant les activités du Groupe dans les secteurs présentant de ■ la mise en place d’un dispositif spéci que d’évaluation des risques ESG BNP Paribas a participé à l'élaboration d'un module e-learning de sensibilisation intitulé « Entreprise et droits de l'Homme », en collaboration avec d'autres membres de l'association française « Entreprises pour les droits de l’Homme » (EDH). Destiné aux salariés des entreprises membres de l'association, ce module est inclus dans le catalogue de formation du Groupe BNP Paribas. Ce module doit être suivi par l'ensemble des salariés qui participent directement à la promotion des droits humains : les salariés travaillant sur la gestion des risques, le secteur des achats, les responsables des relations commerciales de Le suivi de cette initiative est assuré par l'un des treize indicateurs de la stratégie RSE de BNP Paribas : le « pourcentage de salariés participant directement à la promotion des droits humains ayant suivi une formation dédiée ». Cet indicateur est également l'un des neuf indicateurs RSE intégrés dans le calcul de la rémunération variable différée de plus de 6 300 des top managers du Groupe, représentant 20 % des conditions (2) Pour en savoir plus, reportez-vous au document de référence 2017 du Groupe, Engagement 3 - Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance ; et Engagement 8 : La lutte contre l’exclusion sociale et la promotion du respect des droits humains. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Table de concordance avec la liste des informations sociales, environnementales et sociétales demandées par l’article 225 de la loi Grenelle 7.7 Table de concordance avec la liste et sociétales demandées par l’article 225 Informations demandées par l’article 225 de la loi française Grenelle II, Article R. 225-105-1 du Code du commerce, Décret n°2012-557 du 24 avril 2012. ■ l’effectif total et la répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique ■ les embauches et les licenciements ■ les rémunérations et leur évolution ■ l’organisation du temps de travail ■ l’organisation du dialogue social, notamment les procédures d’information et de consultation du personnel et de négociation avec celui-ci ■ le bilan des accords collectifs ■ les conditions de santé et de sécurité au travail ■ le bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail ■ les accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies professionnelles ■ les politiques mises en œuvre en matière de formation ■ le nombre total d’heures de formation ■ les mesures prises en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes ■ les mesures prises en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes handicapées ■ la politique de lutte contre les discriminations g) Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l’OIT relatives ■ au respect de la liberté d’association et du droit de négociation collective ■ à l’élimination des discriminations en matière d’emploi et de profession ■ à l’élimination du travail forcé ou obligatoire ■ à l’abolition effective du travail des enfants a) Politique générale en matière environnementale 506 ; 524 ; 533 -537 506 ; 524 ; 533 -537 ■ l’organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d’évaluation ou de certi cation en matière d’environnement 484 -486 ; 491 ; 493 -494 ■ les actions de formation et d’information des salariés menées en matière de protection de l’environnement 498 ; 529 ; 532 (impacts directs) ■ les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Table de concordance avec la liste des informations sociales, environnementales et sociétales demandées par l’article 225 de la loi Grenelle ■ le montant des provisions et garanties pour risques en matière d’environnement, sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la société dans un litige en cours ■ les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l’air, l’eau et le sol ■ les mesures de prévention, de recyclage, de réutilisation, d’autres formes de valorisation ■ la prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spéci que à une activité ■ les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire 498 -502 ; 527 -529 (impacts indirects) ; 530 (impacts directs) ; ■ la consommation d’eau et l’approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales ■ la consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l’ef cacité dans leur utilisation ■ la consommation d’énergie, les mesures prises pour améliorer l’ef cacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables ■ les postes signi catifs d’émissions de gaz à effet de serre générés du fait de l’activité de la société, notamment par l’usage des biens et services qu’elle produit ■ l’adaptation aux conséquences du changement climatique ■ les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité 3° INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE a) Impact territorial, économique et social de l’activité de la société ■ en matière d’emploi et de développement régional ■ sur les populations riveraines ou locales b) Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l’activité de la société, notamment les associations d’insertion, les établissements d’enseignement, les associations de défense de l’environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines ■ les conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations ■ les actions de partenariat ou de mécénat ■ la prise en compte dans la politique d’achat des enjeux sociaux et environnementaux ■ l’importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale ■ les actions engagées pour prévenir la corruption ■ les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs e) Autres actions engagées, au titre du présent 3°, en faveur des Droits de l’Homme 487 ; 506 ; 522 -524 ; 533 -537 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Table de concordance GRI, ISO 26000, UNEP-Fi, Pacte Mondial, Objectifs de Développement Durable 7.8 Table de concordance GRI, ISO 26000, Nos valeurs, le BNP Paribas Way Une banque engagée pour un avenir meilleur Le tableau de bord de pilotage de la politique RSE Les positions publiques de BNP Paribas par les agences de notation extra- nancière La RSE, portée au plus haut niveau RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE : FINANCER L’ÉCONOMIE DE MANIÈRE ÉTHIQUE Engagement 1 - d es nancements et investissements à impact positif Accompagner les PME et soutenir l’emploi Les contrats à i mpact s ocial : BNP Paribas leader La conception et la promotion des fonds Le conseil et l'accompagnement sur mesure Engagement 2 – l es meilleurs standards d’éthique La protection des intérêts des clients L'éthique au cœur de la relation Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Table de concordance GRI, ISO 26000, UNEP-Fi, Pacte Mondial, Objectifs de Développement Durable Engagement 3 – une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) Des politiques de nancement et d'investissement dans les secteurs à forts enjeux ESG Le respect des principes de l'Equateur dans les nancements de projets Un large dispositif de gestion des risques ESG des produits et services fournis par le Groupe Des outils de gestion et de suivi des risques ESG RESPONSABILITÉ SOCIALE : FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT ET L’ENGAGEMENT DES COLLABORATEURS L'écoute des collaborateurs grâce au Global People Engagement 4 - p romotion de la diversité et de l'inclusion et le partage de bonnes pratiques Résultats et reconnaissance interne et externe Engagement 5 - "g ood place to work" et gestion responsable de l'emploi L'attention portée aux personnes (conditions de travail, santé et sécurité, prévention des risques) Engagement 6 - une entreprise apprenante offrant une gestion dynamique des carrières Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Table de concordance GRI, ISO 26000, UNEP-Fi, Pacte Mondial, Objectifs de Développement Durable RESPONSABILITÉ CIVIQUE : ÊTRE UN ACTEUR ENGAGÉ DANS LA SOCIÉTÉ Engagement 7 – des produits et services accessibles au plus grand nombre Le soutien du Groupe à la micro nance La formation du public aux enjeux nanciers Engagement 8 – l a lutte contre l'exclusion sociale et la promotion du respect des droits humains Projet Banlieues : un dispositif d’inclusion sociale dans les quartiers qui existe depuis douze ans pour le respect des droits humains Engagement 9 – une politique de mécénat en faveur de la culture, de la solidarité et de l'environnement Une politique de mécénat structurée et fédératrice RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE : AGIR CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE Engagement 10 – l’accompagnement de nos clients dans la transition vers une économie bas carbone 1, 2, 3, 4, 5, 6 La gestion d'actifs pour compte de tiers au service Engagement 11 – la diminution de l’empreinte environnementale liée à notre fonctionnement propre Une banque neutre en carbone sur son périmètre et avoir recours au papier responsable Réduire les déchets et assurer leur recyclage Lutter contre l'érosion de la biodiversité Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Table de concordance GRI, ISO 26000, UNEP-Fi, Pacte Mondial, Objectifs de Développement Durable Engagement 12 – le développement de la connaissance et le partage des meilleures pratiques environnementales et groupes de ré exion et d'engagement sur les liens entre l'économie et l'environnement DEVOIR DE VIGILANCE ET DÉCLARATION SUR L’ESCLAVAGE MODERNE ET LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS et la traite des êtres humains (*) Approche managériale dé nie dans les lignes directrices GRI G4 ; EC : Économie ; EN : Environnement; PR : Responsabilité du fait des produits ; LA : Emploi, relations sociales et travail ; HR : droits de l’Homme; SO : Société; FS : Impact des produits et services (**) Déclaration des institutions nancières sur l’environnement et le développement durable, texte de mai 1997 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées gurant dans le rapport de gestion de BNP Paribas – Exercice clos le 31 décembre 2017 7.9 Rapport de l’un des Commissaires gurant dans le rapport de gestion Exercice clos le 31 décembre 2017 En notre qualité de C ommissaire aux comptes de la société BNP Paribas SA (ci- après « la société »), désigné organisme tiers indépendant et accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1060 (portée disponible sur le site www.cofrac.fr), nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2017, présentées dans le rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE » ), en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du C ode de commerce. Il appartient au Conseil d’administration de BNP Paribas SA d’établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l’article R.225-105-1 du C ode de commerce, préparées conformément à l’ensemble des protocoles de reporting social, environnemental et sociétal utilisés par le Groupe BNP (ci-après les « Référentiels » ) et disponibles sur demande auprès de la Délégation à la Responsabilité Sociale et Environnementale de BNP Paribas. Notre indépendance est dé nie par les textes réglementaires, le C ode de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l’article L.822-11-3 du C ode de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques et des textes légaux et réglementaires applicables. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées gurant dans le rapport de gestion de BNP Paribas – Exercice clos le 31 décembre 2017 Il nous appartient, sur la base de nos travaux : ■ d’attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l’objet, en cas d’omission, d’une explication en application du troisième alinéa de l’article R.225-105 du C ode de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ; ■ d'exprimer une conclusion d’assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects signi catifs, de manière sincère conformément aux Référentiels (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE). Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur la conformité aux autres dispositions légales applicables le cas échéant, en particulier celles prévues par l’article L. 225-102-4 du C ode de commerce (plan de vigilance) et par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite Sapin Nos travaux ont mobilisé les compétences de 6 personnes et se sont déroulés entre les mois d’octobre 2017 et mars 2018 sur une durée totale d’intervention d’environ 6 semaines. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos experts en matière Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément à l’arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission ainsi qu’à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des C ommissaires aux comptes relative à cette intervention et, concernant l’avis motivé de sincérité, à la norme internationale ISAE 3000 (Assurance engagements other than audits or reviews of historical nancial information). Nous avons pris connaissance, sur la base d’entretiens avec les responsables des directions concernées, de l’exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l’activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l’article R.225-105-1 du Code de En cas d’absence de certaines informations consolidées, nous avons véri é que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l’article R.225-105 alinéa 3 du C ode de commerce. Nous avons véri é que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses liales au sens de l’article L.233-1 et les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3 du C ode de commerce précisées en introduction du chapitre 7.3 du Document de référence pour les informations sociales et de la partie « Engagement 11 : La diminution de l’empreinte environnementale liée à notre fonctionnement propre » du chapitre 7.5 du Document de référence Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci- dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des 2\. AVIS MOTIVÉ SUR LA SINCÉRITÉ DES Nous avons mené une vingtaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion ■ d’apprécier le caractère approprié des Référentiels au regard de leur pertinence, leur exhaustivité, leur abilité, leur neutralité, leur caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ; ■ de véri er la mise en place d’un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l’exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration Nous avons déterminé la nature et l’étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l’importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la S ociété, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées gurant dans le rapport de gestion de BNP Paribas – Exercice clos le 31 décembre 2017 Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes et dont la liste est présentée en annexe : Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société. ■ au niveau de l’entité consolidante, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et véri é, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons véri é leur cohérence et leur concordance avec les autres informations gurant dans le rapport de gestion ; ■ au niveau d’un échantillon représentatif d’entités (BNP Paribas SA - France, BNP Paribas Mumbai Branch et BNP Paribas India Solutions - Inde, BMCI - Maroc, CIB & Securities Services - Portugal), que nous avons sélectionnées en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d’une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour véri er la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d’échantillonnages, consistant à véri er les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justi catives. L'échantillon ainsi sélectionné représente 25 % des effectifs considérés comme grandeur caractéristique du volet social, et 32 % de la consommation d'énergie considérée comme grandeur caractéristique du volet environnemental . En n, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l’absence totale ou partielle de certaines informations. Nous estimons que les méthodes d’échantillonnage et tailles d’échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de véri cation plus étendus. Du fait du recours à l’utilisation de techniques d’échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d’information et de contrôle interne, le risque de non-détection d’une anomalie signi cative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie signi cative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées de manière sincère Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées gurant dans le rapport de gestion de BNP Paribas – Exercice clos le 31 décembre 2017 ■ Effectif global au 31 décembre 2017, répartition par âge, par sexe et par géographie, taux de CDD sur l’effectif total et part des effectifs en CDI ; ■ Entrées en CDI (et répartition géographique) et motifs de départ des ■ Conséquenc es envir onnementales des inves ti ss ements (« Engagement 10 : L’accompagnement de nos clients dans la transition vers une économie bas carbone » ) ; ■ Politique générale et organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales (« Engagement 11 : La diminution de l'empreinte environnementale liée à notre fonctionnement propre » ) ; ■ Taux d’absentéisme et taux d’absentéisme maternité/paternité ; ■ Nombre d’accords collectifs signés dans l’année ; ■ Égalité hommes-femmes – taux de femmes SMP ; ■ Nombre de collaborateurs handicapés et nombre de recrutements de personnes en situation de handicap au cours de l’année 2017 ; ■ Impact territorial, économique et social de l’activité de la société et financement durable de l’économie (« Engagement 1 : Des nancements et investissements à impact positif » ; « Engagement 3 : Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance » ; « Engagement 7 : Des produits et services accessibles au plus grand nombre » ) ; ■ Nombre d’heures de formation, nombre de salariés formés, taux de ■ Relations entretenues avec les personnes ou les organisations collaborateurs ayant suivi une formation sur un sujet d’éthique. intéressées par l'activité de la société ; place to work » et gestion responsable de l’emploi » ) ; ■ Les actions engagées pour prévenir la corruption (« Engagement 2 : ■ Actions de partenariat et de mécénat (« Engagement 9 : une politique de mécénat en faveur de la culture, de la solidarité et de ■ Sous-traitance et fournisseurs (« L’éthique au cœur de la relation avec les fournisseurs » et « L’intégration de critères ESG dans la gestion de la chaîne d’approvisionnement » ) ; les meilleurs standards d’éthique » ) ; ■ Actions engagées en faveur des droits de l’Homme (« Engagement 8 : La lutte contre l’exclusion sociale et la promotion du respect des droits ■ L'organisation du dialogue social, notamment les procédures d'information et de consultation du personnel et de négociation avec celui-ci (« Un dialogue social de qualité » ) ; ■ Conditions de santé et de sécurité au travail (« Engagement 5 : « Good ■ Politiques mises en œuvre en matière de formation (« Engagement 6 : Une entreprise apprenante offrant une gestion dynamique des ■ Politique de lutte contre les discriminations (« Engagement 4 : Promotion de la diversité et de l’inclusion » ). ■ Consommation d’énergie par source (électricité, gaz naturel, fuel domestique, chaleur et froid urbains) ; ■ Déplacements professionnels en train, en avion et en voiture ; ■ Postes signi catifs d'émissions de gaz à effet de serre générés du fait de l'activité de la société, notamment par l'usage des biens et services qu'elle produit (émissions de gaz à effet de serre des scopes I, et I) ; ■ Les mesures de prévention, de recyclage, de réutilisation, d'autres formes de valorisation et d'élimination des déchets (quantité de déchets produite, par catégorie de déchet) ; ■ Consommation de papier et part de papier responsable. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées gurant dans le rapport de gestion de BNP Paribas – Exercice clos le 31 décembre 2017 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2017 552 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Ce document est disponible sur le site internet www.invest.bnpparibas.com ou sur celui de l’Autorité des Marchés Financiers www.amf-france.org. Toute personne désireuse d’obtenir des renseignements complémentaires sur le Groupe BNP Paribas peut, sans engagement, demander les documents : L’information réglementée est accessible sur le site : https://invest.bnpparibas.com/information-reglementee. À ce jour, BNP Paribas n’a pas conclu de contrat important, autre que ceux conclus dans le cadre normal de ses affaires, conférant une obligation ou un engagement dirimant pour l’ensemble du Groupe. En avril 2004 est entrée en fonctionnement la coentreprise « BNP Paribas Partners for Innovation » (BP²I) qui, constituée avec IBM France n 2003, délivre des services d’infrastructure de production informatique pour BNP Paribas SA et plusieurs de ses liales françaises (BNP Paribas Personal Finance, BP2S, BNP Paribas Cardif…) ou européennes (Suisse, Italie). Mi-décembre 2011, le dispositif contractuel avec IBM France a été renouvelé et prorogé jusqu’à n 2017. Fin 2012, un accord a été conclu en étendant ce dispositif à BNP Paribas Fortis en 2013. En 2016, La liale s uisse a été fermée le 31 décembre 2016. BP²I est placée sous le contrôle opérationnel d’IBM France ; BNP Paribas exerce une forte in uence sur cette entité qu’elle détient à parts égales avec IBM France : les personnels de BNP Paribas mis à disposition de BP²I composent la moitié de son effectif permanent, les bâtiments et centres de traitement sont la propriété du Groupe, la gouvernance mise en œuvre garantit contractuellement à BNP Paribas une surveillance du dispositif et sa réintégration au sein du Groupe si nécessaire. IBM Luxembourg assure les services d’infrastructures et de production informatique pour une partie des entités de BNP Paribas Luxembourg. La production informatique de BancWest est assurée par un fournisseur externe : Fidelity Information Services. La production informatique de Co noga France est assurée par SDDC, société détenue à 100 % par IBM. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Aucun changement signi catif de la situation nancière ou commerciale du Groupe n’est survenu depuis la n du dernier exercice pour lequel des États nanciers véri és ont été publiés et en particulier depuis la signature du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés en date Les investissements d’un montant unitaire supérieur à 500 millions d’euros, considéré comme signi catif à l’échelle du Groupe, sont les suivants depuis de gestion de otte de General Electric 1 280 M€ (pour 100 % en euros du prix payé . Société Fédérale de Participations et d’Investissement : société anonyme d’intérêt public agissant pour le compte de l’État belge. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2017 les activités relatives à l’exercice 2017 Conformément à l’article L. 511-45 du Code monétaire et au décret n° 2014-1657 du 29 décembre 2014, les établissements de crédit, compagnies nancières holding (mixtes) et entreprises d’investissement doivent publier des informations sur leurs implantations et leurs activités, incluses dans leur périmètre de consolidation, dans chaque État ou 99 West Tower GmbH & Co KG All In One Vermietungsgesellschaft für Telekommunicationsanlagen mbH BNPP Asset Management Belgium (succ. Allemagne) BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH BNPP Real Estate Property Management GmbH Cardif Assurances Risques Divers (succ. Allemagne) CNH Industrial Capital Europe (succ. Allemagne) Folea Grundstucksverwaltungs und Vermietungs GmbH & Co Gesellschaft für Capital & Vermögensverwaltung GmbH Inkasso Kodat GmbH & Co KG BNPP Asset Management France (succ. Autriche) Cardif Assurances Risques Divers (succ. Autriche) BNPP Real Estate Advisory Belgium SA Sociétés de portefeuille et autres fi liales BNPP Real Estate Holding Benelux SA BNPP Real Estate Investment Management Belgium BNPP Real Estate Property Management Belgium Cardif Assurances Risques Divers (succ. Belgique) CNH Industrial Capital Europe (succ. Belgique) Cardif Assurances Risques Divers (succ. Bulgarie) BNPP Real Estate Advisory Spain SA BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH (succ. Espagne) BNPP Real Estate Investment Management Spain SA BNPP Real Estate Property Management Spain SA Cardif Assurances Risques Divers (succ. Espagne) CNH Industrial Capital Europe (succ. Espagne) Fonds Communs de Créances UCI et Prado Sociétés de portefeuille et autres fi liales Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2017 GCC Consumo Establecimiento Financiero de Credito SA International Development Resources AS Services SA (ex Effi co Iberia) Alfred Berg Asset Management AB (succ. Finlande) BNPP Immobilier Résidentiel Transaction & Conseil BNPP Real Estate Investment Management France BNPP Real Estate Property Management France SAS Sociétés de portefeuille et autres fi liales Sociétés de portefeuille et autres fi liales Sociétés de portefeuille et autres fi liales Sociétés de portefeuille et autres fi liales Cardif BNPP IP Equity Frontier Markets Cardif BNPP IP Smid Cap Euro Cardif BNPP IP Smid Cap Europe Compagnie pour le Financement des Loisirs FCC Retail ABS Finance Noria 2009 Natio Fonds Athenes Investissement N 1 Natio Fonds Athenes Investissement N 5 Natio Fonds Collines Investissement N 3 Sociétés de portefeuille et autres fi liales Sociétés de portefeuille et autres fi liales Sociétés de portefeuille et autres fi liales Sociétés de portefeuille et autres fi liales Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2017 SCI 68-70 Rue de Lagny Montreuil Société Francaise d’Assurances sur la Vie Société Immobilière du Marché Saint Honoré BNPP Real Estate Magyarorszag Tanacsado Es Ingatlankezelo ZRT (Ex- BNPP Real Estate Advisory & Property Management Hungary Ltd) BNPP Fund Administration Services Ireland Ltd Sociétés de portefeuille et autres fi liales Sociétés de portefeuille et autres fi liales Sociétés de portefeuille et autres fi liales BNPP Real Estate Advisory and Property Management Ireland Ltd Greenval Insurance DAC (Ex- Greenval Insurance Co Ltd) BNPP Lease Group Leasing Solutions SPA BNPP Real Estate Advisory Italy SPA BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH (succ. Italie) BNPP Real Estate Investment Management Italy SPA BNPP Real Estate Property Developpement Italy SPA BNPP Real Estate Property Management Italy SRL BNPP Rental Solutions SPA (Ex- Locatrice Italiana SPA) Cardif Assurances Risques Divers (succ. Italie) BNPP Cardif Vita Compagnia di Assicurazione E Riassicurazione SPA CFH Algonquin Management Partners France Italia CNH Industrial Capital Europe (succ. Italie) BNPP Real Estate Advisory & Property Management Luxembourg SA BNPP Real Estate Investment Management Luxembourg SA Sociétés de portefeuille et autres fi liales Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2017 Cardif Assurances Risques Divers (succ. Luxembourg) Société Immobilière du Royal Building SA BNPP Asset Management NL Holding NV BNPP Factoring Coverage Europe Holding NV BNPP Real Estate Advisory Netherlands BV BNPP Real Estate Holding Netherlands BV (Ex- Atisreal Netherlands BV) Arval Service Lease Polska SP ZOO BNPP Real Estate Poland SP ZOO Cardif Assurances Risques Divers (succ. Pologne) Cardif Polska Towarzystwo Ubezpieczen Na Zycie SA CNH Industrial Capital Europe (succ. Pologne) Arval Service Lease Aluger Operational Automoveis SA BNPP Factor Sociedade Financeira de Credito SA Cardif Assurances Risques Divers (succ. Portugal) BNPP Personal Finance (succ. République Tchèque) BNPP Real Estate APM CR SRO (Ex- BNPP Real Estate Advisory & Property BNPP SA (succ. Republique Tchèque ) Sociétés de portefeuille et autres fi liales Sociétés de portefeuille et autres fi liales Sociétés de portefeuille et autres fi liales BNPP Leasing Solutions IFN SA (Ex- BNPP Lease Group IFN SA) Cardif Assurances Risques Divers (succ. Roumanie) BNPP Real Estate Advisory & Property Management UK Ltd BNPP Real Estate Facilities Management Ltd BNPP Real Estate Investment Management Ltd BNPP Real Estate Investment Management UK Ltd BNPP Real Estate Property Development UK Ltd Cardif Pinnacle Insurance Management Services PLC Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2017 Alfred Berg Asset Management AB (succ. Norvège) Arval LLC (Ex- Arval OOO ) Cardif Assurances Risques Divers (succ. Suisse) BNPP Personal Finance South Africa Ltd (Ex- RCS Investment Holdings Ltd) BNPP SA (succ. Afrique du Sud) BNPP Securities South Africa Holdings Pty Ltd BNPP Securities South Africa Pty Ltd Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Burkina Faso Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire BNPP Real Estate (succ. Emirats Arabes Unis) BNPP SA (succ. Emirats Arabes Unis) Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Gabon Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Guinée Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Mali Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie Banque Offshore Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Sénégal Union Bancaire pour le Commerce et l’Industrie TEB Arval Arac Filo Kiralama AS BNPP EQD Brazil Fund Fundo de Investmento Multimercado BNPP Proprietario Fundo de Investimento Multimercado Cardif do Brasil Seguros e Garantias SA Cardif do Brasil Vida e Previdencia SA Bancoestado Administradora General de Fondos SA BNPP Cardif Seguros de Vida SA BNPP Cardif Servicios y Asistencia Ltda BNPP Cardif Compania de Seguros y Reaseguros SA (Ex- Cardif del Peru Bank of the West Auto Trust 2014-1 Bank of the West Auto Trust 2015-1 Bank of the West Auto Trust 2016-2 Bank of the West Auto Trust 2017-1 (Ex- Bank of the West Auto Trust 2016-1) BNPP Asset Management USA Holdings Inc Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2017 BNPP Asset Management USA Inc (Ex- Fischer Francis Trees & Watts Inc ) BNPP US Wholesale Holdings Corp (Ex- BNPP North America) BNPP VPG SDI Media Holdings LLC ST 2001 FH 1 Statutory Trust BNPP Investment Partners Latam SA de CV BNPP Personal Finance SA de CV Cardif Mexico Seguros de Vida SA de CV Cardif Mexico Seguros Generales SA de CV BNPP SA (succ. Panama) - en liquidation BNPP Cardif Compania de Seguros y Reaseguros SA (Ex- Cardif del Peru Compania de Seguros SA) BNPP Fund Services Australasia Pty Ltd BNPP Investment Partners Australia Holdings Pty Ltd BNPP Commodities Trading Shanghai Co Ltd BOB Cardif Life Insurance Co Ltd Haitong Fortis Private Equity Fund Management Co Ltd BNPP Cardif General Insurance Co Ltd BNPP SA (succ. République de Corée) Shinhan BNPP Asset Management Co Ltd BNPP Securities Services (succ. Hong Kong) Opéra Trading Capital (succ. Hong Kong) BNPP Asset Management India Private Ltd BNPP Global Securities Operations Private Ltd State Bank of India Life Insurance Co Ltd BNPP Sekuritas Indonesia PT (Ex- BNPP Securities Indonesia PT) Cardif Assurances Risques Divers (succ. Japon) BNPP Fund Services Australasia Pty Ltd (succ. Nouvelle-Zélande) BNPP Cardif TCB Life Insurance Co Ltd Cardif Assurances Risques Divers (succ. Taïwan) Le processus de liquidation de l’entité située au Panama, initié depuis juillet 2010, est en attente de l’aval Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ➤ II. ÉLÉMENTS DU COMPTE DE RÉSULTAT ET EFFECTIFS PAR PAYS Les données fi nancières correspondent à la contribution au résultat consolidé des entités sous contrôle Effectif fi nancier : effectif en Équivalent Temps Plein (ETP) au 31 décembre 2017 des entités sous contrôle Le résultat des entités implantées aux îles Cayman est taxé aux États-Unis et leurs effectifs sont situés Le processus de liquidation de l’entité implantée au Panama, initié depuis juillet 2010, est en attente de l’aval du Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2017 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Les statuts de BNP Paribas peuvent être consultés sur le site internet www.invest.bnpparibas.com et sont disponibles sur simple demande à Les statuts mis à jour au 17 janvier 2018 sont reproduits ci-après dans FORME – DÉNOMINATION – SIÈGE SOCIAL – La Société dénommée BNP PARIBAS est une société anonyme agréée en qualité de banque en application des dispositions du Code Monétaire et Financier (Livre V, Titre 1er) relatives aux établissements du secteur La Société a été fondée suivant un décret du 26 mai 1966, sa durée est portée à quatre-vingt-dix-neuf années à compter du 17 septembre 1993. Outre les règles particulières liées à son statut d’établissement du secteur bancaire (Livre V, Titre 1er du Code Monétaire et Financier), BNP PARIBAS est régie par les dispositions du Code de Commerce relatives aux sociétés commerciales, ainsi que par les présents Statuts. Le siège de BNP PARIBAS est établi à PARIS (9ème arrondissement) BNP PARIBAS a pour objet, dans les conditions déterminées par la législation et la réglementation applicable aux établissements de crédit ayant reçu l’agrément du Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement en tant qu’établissement de crédit, de fournir ou d’effectuer avec toutes personnes physiques ou morales, tant ■ tous services connexes aux services d’investissement, ■ toutes opérations connexes aux opérations de banque, au sens du Livre I, Titre 1er relatif aux opérations de banque, et Titre relatif aux services d’investissement et leurs services connexes, du Code BNP PARIBAS peut également à titre habituel, dans les conditions dé nies par la réglementation bancaire, exercer toute autre activité ou effectuer toutes autres opérations que celles visées ci-dessus et notamment toutes opérations d’arbitrage, de courtage et de commission. D’une façon générale, BNP PARIBAS peut effectuer, pour elle-même et pour le compte de tiers ou en participation, toutes opérations nancières, commerciales, industrielles ou agricoles, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci- dessus énoncées ou susceptibles d’en faciliter l’accomplissement. Le capital social est fixé à 2.497.718.772 euros ; il est divisé en 1.248.859.386 actions de 2 euros nominal chacune entièrement libérées. Les actions entièrement libérées sont de forme nominative ou au porteur, au choix du titulaire, sous réserve des dispositions légales et Les actions donnent lieu à inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et se transmettent par virement de compte La Société peut demander communication des renseignements relatifs à la composition de son actionnariat conformément aux dispositions de l’article L. 228-2 du Code de Commerce. Tout actionnaire agissant seul ou de concert, sans préjudice des seuils visés à l’article L. 233-7, alinéa 1, du Code de Commerce, venant à détenir directement ou indirectement 0,5 % au moins du capital ou des droits de vote de la Société ou un multiple de ce pourcentage inférieur à 5 % est tenu d’informer, par lettre recommandée avec avis de réception, la Société dans le délai prévu à l’article L. 233-7 du Code de Commerce. Au-delà de 5 %, l’obligation de déclaration prévue à l’alinéa précédent porte sur des fractions du capital ou des droits de vote de 1 %. Les déclarations mentionnées aux deux alinéas précédents sont également faites lorsque la participation au capital devient inférieure Le non-respect de déclaration des seuils, tant légaux que statutaires, donne lieu à privation des droits de vote dans les conditions prévues à l’article L. 233-14 du Code de Commerce sur demande d’un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble au moins 2 % du capital ou des droits Chaque action donne droit dans la propriété de l’actif social et dans le boni de liquidation à une part égale à la quotité de capital qu’elle Chaque fois qu’il sera nécessaire de posséder plusieurs titres pour exercer un droit quelconque, notamment en cas d’échange, de regroupement ou d’attribution de titres, ou à la suite d’une augmentation ou d’une réduction de capital, qu’elles qu’en soient les modalités, d’une fusion ou de toute autre opération, les propriétaires de titres en nombre inférieur à celui requis ne peuvent exercer leurs droits qu’à la condition de faire leur affaire personnelle du groupement et éventuellement, de l’achat ou de la vente du nombre de titres ou de droits formant rompus nécessaire. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS La Société est administrée par un Conseil d’administration composé : 1/ D’administrateurs nommés par l’Assemblée générale ordinaire des Leur nombre est de neuf au moins et de dix-huit au plus. Les administrateurs élus par les salariés ne sont pas pris en compte pour la détermination du nombre minimal et maximal d’administrateurs. La durée de leurs fonctions est de trois années. Lorsqu’en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, un administrateur est nommé en remplacement d’un autre, il n’exerce ses fonctions que pendant la durée restant à courir du mandat Les fonctions d’un administrateur prennent n à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé, tenue dans l’année au cours de laquelle expire son mandat. Les administrateurs sont toujours rééligibles, sous réserve des dispositions légales relatives notamment à leur âge. Chaque administrateur, y compris les administrateurs élus par les salariés, doit être propriétaire de 10 actions au moins. 2/ D’administrateurs élus par le personnel salarié de BNP PARIBAS SA Le statut et les modalités d’élection de ces administrateurs sont xés par les articles L. 225-27 à L. 225-34 du Code de Commerce, ainsi que Leur nombre est de deux, dont un représentant les cadres et l’autre les techniciens des Métiers de la banque. Ils sont élus par le personnel salarié de BNP PARIBAS SA. La durée de leurs mandats est de trois années. Les élections sont organisées par la Direction Générale. Le calendrier et les modalités des opérations électorales sont établis par elle en concertation avec les organisations syndicales représentatives sur le plan national dans l’entreprise de telle manière que le second tour puisse avoir lieu au plus tard quinze jours avant la n du mandat des L’élection a lieu dans chacun des collèges au scrutin majoritaire à deux Chaque candidature présentée lors du premier tour des élections doit comporter outre le nom du candidat celui de son remplaçant éventuel. Aucune modi cation des candidatures ne peut intervenir à l’occasion Les candidats doivent appartenir au collège dans lequel ils sont présentés. Les candidatures autres que celles présentées par une organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise doivent être accompagnées d’un document comportant les noms et signatures de cent électeurs appartenant au collège dont elles dépendent. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Le Président du Conseil d’administration est nommé parmi les membres Sur proposition du Président, le Conseil d’administration peut désigner Le Conseil se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige. Il se réunit sur convocation de son Président. Le tiers au moins des administrateurs peut demander au Président de convoquer le Conseil sur un ordre du jour déterminé, même si la dernière réunion date de moins de deux mois. Le Directeur Général peut également demander au Président de convoquer le Conseil sur un ordre du jour déterminé. Les réunions du Conseil d’administration ont lieu soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans l’avis de convocation. Les convocations sont faites par tout moyen et même verbalement. Le Conseil peut toujours valablement délibérer, même en l’absence de convocation, si tous ses membres sont présents ou représentés. Les réunions du Conseil d’administration sont présidées par le Président, un administrateur proposé par le Président pour ce faire, ou à défaut par Tout administrateur pourra assister et participer au Conseil d’administration par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et télétransmission y compris Internet dans les conditions prévues par la réglementation applicable au moment de son Tout administrateur empêché d’assister à une réunion du Conseil peut mandater, par écrit, un de ses collègues à l’effet de le représenter, mais chaque administrateur ne peut représenter qu’un seul de ses collègues et chaque pouvoir ne peut être donné que pour une réunion déterminée La présence de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire En cas de vacance pour quelque raison que ce soit d’un ou des sièges d’administrateurs élus par les salariés, ne pouvant donner lieu au remplacement prévu à l’article L. 225-34 du Code de Commerce, le Conseil d’administration est régulièrement composé des administrateurs élus par l’Assemblée générale des actionnaires et peut se réunir et Des membres de la direction peuvent assister, avec voix consultative, aux réunions du Conseil à la demande du Président. Un membre titulaire du comité central d’entreprise, désigné par ce dernier, assiste, avec voix consultative, aux séances du Conseil dans les conditions prévues par la législation en vigueur. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante, sauf lorsqu’il s’agit de la proposition de la nomination Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial, établi conformément à la législation en vigueur et signés par le Président de séance, ainsi que par l’un des membres du Conseil ayant pris part à la délibération. Le Président désigne le secrétaire du Conseil qui peut être choisi en Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont valablement signés par le Président, le Directeur Général, les Directeurs Généraux délégués ou l’un des fondés de pouvoirs spécialement habilité à cet effet. L’Assemblée générale ordinaire peut allouer aux administrateurs des jetons de présence dans les conditions prévues par la loi. Le Conseil d’administration répartit cette rémunération entre ses Le Conseil peut allouer des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats con és à des administrateurs dans les conditions applicables aux conventions sujettes à autorisation, conformément aux dispositions des articles L. 225-38 à L. 225-43 du Code de Commerce. Il peut aussi autoriser le remboursement des frais de voyage et de déplacement et des dépenses engagées par les administrateurs dans Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de BNP PARIBAS et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de BNP PARIBAS et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Le Conseil d’administration reçoit du Président ou du Directeur Général de la Société tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Les décisions du Conseil d’administration sont exécutées, soit par le Président, le Directeur Général ou les Directeurs Généraux délégués, soit par tout délégué spécial que le Conseil désigne. Sur proposition de son Président, le Conseil d’administration peut décider la création de comités chargés de missions spéci ques. Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d’administration, dont il rend compte à l’Assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de BNP PARIBAS et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. La rémunération du Président est fixée librement par le Conseil Au choix du Conseil d’administration, la Direction Générale de la Société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d’administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil et portant le titre de Directeur Général. Ce choix est porté à la connaissance des actionnaires et des tiers conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Le Conseil d’administration aura la faculté de décider que ce choix est Dans l’hypothèse où le Conseil déciderait que la Direction Générale est assurée par le Président du Conseil d’administration, les dispositions des présents Statuts relatives au Directeur Général s’appliqueront au Président du Conseil d’administration qui prendra dans ce cas le titre de Président Directeur Général. Il est réputé démissionnaire d’of ce à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de 65 ans. Dans l’hypothèse où le Conseil déciderait de la dissociation des fonctions, le Président est réputé démissionnaire d’of ce à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de 68 ans ; toutefois, le Conseil peut décider de prolonger les fonctions du Président jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de 69 ans. Le Directeur Général est réputé démissionnaire d’of ce à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de 63 ans ; toutefois, le Conseil peut décider de prolonger les fonctions du Directeur Général jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de BNP PARIBAS. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil Il représente BNP PARIBAS dans ses rapports avec les tiers. BNP PARIBAS est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des Statuts suf se à Le Directeur Général est responsable de l’organisation et des procédures de contrôle interne et de l’ensemble des informations requises par la loi au titre du rapport sur le contrôle interne. Le Conseil d’administration peut limiter les pouvoirs du Directeur Général, mais cette limitation est inopposable aux tiers. Le Directeur Général a la faculté de substituer partiellement dans ses pouvoirs, de façon temporaire ou permanente, autant de mandataires qu’il avisera, avec ou sans la faculté de substituer. La rémunération du Directeur Général est xée librement par le Conseil Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages- intérêts, sauf lorsque le Directeur Général assume les fonctions du Lorsque le Directeur Général est administrateur, la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat. Sur proposition du Directeur Général, le Conseil d’administration peut nommer, dans les limites légales, une ou plusieurs personnes physiques chargées d’assister le Directeur Général, avec le titre de Directeur Général En accord avec le Directeur Général, le Conseil détermine l’étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs Généraux délégués. Ces derniers disposent toutefois à l’égard des tiers des mêmes pouvoirs que Lorsque le Directeur Général cesse ou est empêché d’exercer ses fonctions, les Directeurs Généraux délégués conservent, sauf décision contraire du Conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu’à la nomination du Les rémunérations des Directeurs Généraux délégués sont xées librement par le Conseil d’administration, sur proposition du Directeur Général. Les Directeurs Généraux délégués sont révocables à tout moment, sur proposition du Directeur Général, par le Conseil. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts. Lorsqu’un Directeur Général délégué est administrateur, la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat. Les fonctions des Directeurs Généraux délégués prennent n au plus tard à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel ils atteignent l’âge de 65 ans. Sur proposition du Président, le Conseil d’administration peut désigner Les censeurs sont convoqués et participent avec voix consultative aux Ils sont nommés pour six ans et peuvent être renouvelés dans leurs fonctions, de même qu’il peut à tout moment être mis n à celles-ci dans Ils sont choisis parmi les actionnaires et peuvent recevoir une rémunération Les Assemblées générales sont composées de tous les actionnaires. Les Assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par le Code de Commerce. Par dérogation au dernier alinéa de l’article L. 225-123 du Code de commerce, chaque action donne droit à une voix et il n’est attribué aucun Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l’avis Elles sont présidées par le Président du Conseil d’administration ou, à défaut, par un administrateur désigné à cet effet par l’Assemblée. Tout actionnaire a le droit, sur justi cation de son identité, de participer aux Assemblées générales, en y assistant personnellement, en retournant un bulletin de vote par correspondance ou en désignant un mandataire. Cette participation est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, dans les délais et conditions prévus par la réglementation en vigueur. Dans le cas des titres au porteur, l’enregistrement comptable des titres est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire La date ultime du retour des bulletins de vote par correspondance est xée par le Conseil d’administration et communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO). Dans toutes les Assemblées générales, le droit de vote attaché aux actions comportant un droit d’usufruit est exercé par l’usufruitier. Si le Conseil d’administration le décide au moment de la convocation de l’Assemblée, la retransmission publique de l’intégralité de l’Assemblée par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et télétransmission y compris Internet est autorisée. Le cas échéant, cette décision est communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Tout actionnaire pourra également, si le Conseil d’administration le décide au moment de la convocation de l’Assemblée, participer au vote par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et télétransmission y compris Internet dans les conditions prévues par la réglementation applicable au moment de son utilisation. En cas d’utilisation d’un formulaire électronique, la signature de l’actionnaire pourra prendre la forme soit d’une signature sécurisée soit d’un procédé able d’identi cation garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache pouvant notamment consister en un identi ant et un mot de passe. Le cas échéant, cette décision est communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO). Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Au moins deux commissaires aux comptes titulaires et au moins deux commissaires aux comptes suppléants sont nommés par l’Assemblée générale des actionnaires pour six exercices, leurs fonctions expirant après approbation des comptes du sixième exercice. En cas de dissolution de BNP PARIBAS, les actionnaires déterminent le mode de liquidation, nomment les liquidateurs sur la proposition du Conseil d’administration et, généralement, assument toutes les fonctions dévolues à l’Assemblée générale des actionnaires d’une société anonyme pendant le cours de la liquidation et jusqu’à sa clôture. Toutes les contestations qui peuvent s’élever au cours de l’existence de BNP PARIBAS ou lors de sa liquidation, soit entre les actionnaires, soit entre eux et BNP PARIBAS, à raison des présents Statuts, seront jugées conformément à la loi et soumises à la juridiction des tribunaux L’exercice commence le 1er janvier et nit le 31 décembre. À la n de chaque exercice, le Conseil d’administration établit les comptes annuels, ainsi qu’un rapport écrit sur la situation de la Société et l’activité Les produits de l’exercice, déduction faite des charges, amortissements et Le béné ce distribuable est constitué par le béné ce de l’exercice, diminué des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi et augmenté du report béné ciaire. Sur le béné ce distribuable, l’Assemblée générale a la faculté de prélever toutes sommes pour les affecter à la dotation de toutes réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou pour les reporter à nouveau. L’Assemblée générale peut également décider la distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition. Toutefois, hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient, à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les Statuts ne permettent pas de L’Assemblée générale peut, conformément aux dispositions de l’article L. 232-18 du Code de Commerce, proposer aux actionnaires une option du paiement du dividende ou des acomptes sur dividende en tout ou partie par remise d’actions nouvelles de la Société. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 En notre qualité de C ommissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justi ant de l’intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien- fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l’Assemblée Générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à véri er la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention ni d’aucun engagement autorisés au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’A ssemblée G énérale en application des dispositions de l’article L225-38 du C ode de commerce. Conventions et engagements déjà approuvés par l’assemblée générale Conventions et engagements approuvés au cours d’exercices antérieurs sans exécution au cours de l’exercice Nous avons été informés de la poursuite de la convention suivante, déjà approuvée par l’Assemblée générale du 26 mai 2016, qui n’a pas donné lieu à exécution au cours de l’exercice écoulé. Convention de non-concurrence conclue entre BNP Paribas et Monsieur Jean- Laurent Bonnafé (autorisée par le Conseil Le Conseil d’administration de BNP Paribas, lors de sa séance du 25 février 2016, a autorisé BNP Paribas à mettre en place une convention de non-concurrence de la part de Monsieur Jean-Laurent Bonnafé. Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés Cette convention prévoit que, dans l’hypothèse où Monsieur Jean-Laurent Bonnafé cesserait d’assurer quelque fonction ou activité que ce soit au béné ce de BNP Paribas, il s’engage à n’exercer aucune activité durant douze mois, directement ou indirectement, au béné ce d’un établissement de crédit, d’une entreprise d’investissement ou d’une entreprise d’assurance dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé en France ou hors de France, ou au béné ce d’un établissement de crédit, d’une entreprise d’investissement ou d’une entreprise d’assurance en France dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé. En contrepartie de cette convention, Monsieur Jean-Laurent Bonnafé percevrait une indemnité d’un montant égal à 1,2 fois la somme de sa rémunération xe et de sa rémunération variable (hors rémunération variable pluriannuelle) perçue au cours de l’année précédant son départ. Le règlement de l’indemnité interviendra mensuellement par douzième. Cette convention a été mise en place a n de protéger les intérêts de BNP Paribas et de ses actionnaires en cas de départ de Monsieur Jean-Laurent Bonnafé. Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 6 mars 2018 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 9 RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES ■ Deloitte & Associés a été renouvelé Commissaire aux comptes lors de l’Assemblée Générale du 23 mai 2012 pour une durée de 6 exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Son premier mandat lui a été con é par l’Assemblée Générale du 23 mai 2006. Deloitte & Associés est représenté par M. Damien Leurent. Société BEAS, 195, avenue Charles-de-Gaulle, Neuilly-sur-Seine (92), identi ée au SIREN sous le numéro 315 172 445 RCS Nanterre. ■ PricewaterhouseCoopers Audit a été renouvelé en tant que Commissaire aux comptes lors de l’Assemblée Générale du 23 mai 2012 pour une durée de 6 exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017\. Son premier mandat lui a été con é par l’Assemblée Générale du 26 mai 1994. PricewaterhouseCoopers Audit est représenté par M. Étienne Boris. Anik Chaumartin, 63, rue de Villiers, Neuilly-sur-Seine (92). Mazars est représenté par M. Hervé Hélias. Michel Barbet-Massin, 61, rue Henri-Regnault, Courbevoie (92). ■ Mazars a été renouvelé en tant que Commissaire aux comptes lors de l’Assemblée Générale du 23 mai 2012 pour une durée de 6 exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Son premier mandat lui a été con é par l’Assemblée Générale du 23 mai 2000. Deloitte & Associés, PricewaterhouseCoopers Audit et Mazars sont enregistrés comme Commissaires aux comptes auprès de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles et placés sous l’autorité du « Haut Conseil du Commissariat aux Comptes ». Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Personne responsable du Document de référence et du rapport nancier annuel Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 10 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Personne responsable du Document de référence et du rapport nancier annuel de référence et du rapport nancier annuel M. Jean-Laurent BONNAFÉ, Directeur Général de BNP Paribas J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image dèle du patrimoine, de la situation nancière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion, dont une table de concordance indique le contenu en page 571 présente un tableau dèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation nancière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes, Deloitte & Associés, PricewaterhouseCoopers Audit et Mazars, une lettre de n de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la véri cation des informations portant sur la situation nancière et les comptes données dans le présent Document ainsi qu’à la lecture d’ensemble du Document. Fait à Paris, le 6 mars 2018 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS A n de faciliter la lecture du Document de référence, la table de concordance suivante renvoie aux principales rubriques exigées par l’annexe 1 du règlement européen n° 809/2004 pris en application de la directive dite « Prospectus ». Rubriques de l’annexe du règlement européen n° 809/2004 Histoire et évolution de la société Éléments fondateurs de toute déclaration de l’émetteur concernant sa position Immobilisation corporelle importante existante ou plani ée Question environnementale pouvant in uencer l’utilisation des immobilisations corporelles Examen de la situation nancière et du résultat 227 -235 ; 470 -475 ; 552 -557 140 ; 142 ; 440 -441 132 ; 218-220 ; 476 ; 551 6 -15 ; 167 -169 ; 552 -558 6 -15 ; 167 -169 ; 552 -558 110 -111 ; 123 ; 136 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Rubriques de l’annexe du règlement européen n° 809/2004 Source et montant des ux de trésorerie Conditions d’emprunt et structure nancière Information concernant toute restriction à l’utilisation des capitaux ayant in ué sensiblement ou pouvant in uer sensiblement sur les opérations de l’émetteur Recherche et développement, brevets et licences Prévisions ou estimations du béné ce Organes d’administration, de direction et de surveillance et Direction Générale Con it d’intérêt au niveau des organes d’administration et de direction 15.1. Montant de la rémunération versée et avantages en nature Montant total des sommes provisionnées ou constatées aux ns du versement de pensions, Fonctionnement des organes d’administration et de direction Contrats de service liant les membres des organes d’administration Informations sur le Comité d’audit et le Comité des rémunérations Gouvernement d’entreprise en vigueur dans le pays d’origine de l’émetteur Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l’émetteur Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social ou des droits de vote Existence de droits de vote différents Accord connu de l’émetteur dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure entraîner 71 -90 ; 224 -225 ; 564 -565 Informations nancières concernant le patrimoine, la situation nancière et les résultats Véri cation des informations historiques annuelles Date des dernières informations nancières Informations nancières intermédiaires et autres Changement signi catif de la situation nancière ou commerciale Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS 71 -90 ; 48 -49 ; 61-62 71 -90 ; 161 ; 516-517 4 ; 20 ; 109 -136 ; 440 -476 20 ; 23 -24 ; 111 ; 468 Rubriques de l’annexe du règlement européen n° 809/2004 Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts 16 ; 214 -215 ; 459 -461 ; 559 192 -193 ; 227 -235 ; 470 -475 ; 552 -557 En application de l’article 28 du règlement 809-2004 sur les prospectus, les éléments suivants sont inclus par référence : ■ Les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2016, présentés respectivement aux pages 131 à 231 et 232 à 233 du Document de référence n° D.17-0132 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 7 mars 2017 ; ■ les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2015, présentés respectivement aux pages 129 à 230 et 231 à 232 du Document de référence n° D.16-0126 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 9 mars 2016 ; ■ Les chapitres des Documents de référence n° D.17 -0132 et n° D.16 - 0126 non visés ci-dessus sont soit sans objet pour l’investisseur, soit couverts à un autre endroit du présent Document de référence. A n de faciliter la lecture du rapport nancier annuel, la table thématique suivante permet d’identi er les principales informations prévues par l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et nancier. La table de concordance ci-après permet d’identi er dans le présent Document de référence les informations qui constituent le Rapport de gestion de la Société (incluant le Rapport sur le gouvernement d’entreprise) et le Rapport de gestion consolidé, telles que requises par les dispositions I. Situation et activité de la Société et du Groupe ■ Situation de la Société et du Groupe durant l’exercice écoulé (L.232-1 et L.233-26 du Code de commerce) ■ Analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation nancière de la Société et du Groupe (L.225-100-1 du Code de commerce) ■ Indicateurs clés de performance de nature nancière et non nancière de la Société et du Groupe ■ Évolution prévisible de la Société et du Groupe (L.232-1 et L.233-26 du Code de commerce) ■ Événements importants survenus depuis la date de clôture de l’exercice (L.232-1 et L.233-26 du Code de commerce) ■ Activité en matière de recherche et développement de la Société et du Groupe (L.232-1 et L.233-26 du Code de commerce) ■ Prises de participation ou prises de contrôle dans des sociétés ayant leur siège social en France (L. 233-6 et L.247-1 du Code de commerce) ■ Activité et résultats de l’ensemble de la Société, des liales de la Société et des sociétés qu’elle contrôle par branche d’activité (L.233-6 du Code de commerce) ■ Succursales existantes de la Société (L.232-1 du Code de commerce) ■ Informations sur les implantations et les activités de la Société (L.511-45 et R.511-16-4 du Code monétaire et nancier) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS II. Facteurs de risques et caractéristiques des procédures de contrôle interne ■ Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société et le Groupe sont confrontés ■ Indications sur les risques nanciers liés aux effets du changement climatique et mesures prises par la Société et le Groupe pour les réduire (L.225-100-1 du Code de commerce) ■ Objectifs et politique en matière de couverture de chaque catégorie principale de transactions de la Société et du Groupe (L.225-100-1 du Code de commerce) ■ Exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie de la Société et du Groupe ■ Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société et le Groupe relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et nancière (L.225-100-1 du Code de commerce) III. Informations concernant le capital social ■ Nom des personnes physiques ou morales détenant directement ou indirectement plus de 5% du capital ou des droits de vote et modi cation intervenues au cours de l’exercice (L.233-13 du Code de commerce) ■ Nom des sociétés contrôlées et part du capital de la Société qu’elles détiennent ■ État de la participation des salariés au capital social (L.225-102 du Code de commerce) ■ Titres acquis par les salariés dans le cadre d’une opération de rachat d’une entreprise ■ Aliénations d’actions intervenues à l’effet de régulariser les participations croisées (L.233-29, R.233-19 du Code de commerce) ■ Informations relatives aux opérations de rachat par la Société de ses propres actions ■ Ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital (L.225-181, L.228-99, R225-137, R.228-91 du Code de commerce) ■ É tat récapitulatif des opérations réalisées par les mandataires sociaux, les dirigeants, certains cadres de la société et des personnes avec lesquelles ils ont des liens personnels étroits (223-26 du règlement général de l’AMF, L.621-18-2 et R.621-43-1 du Code monétaire et nancier) IV. Autres informations comptables, nancières et juridiques ■ Informations sur les délais de paiement (L.441-6-1 et D. 441-4 du Code de commerce) ■ Montant des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices (243 bis du Code général des impôts) ■ Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles ■ Informations sur les instruments nanciers dont le sous-jacent est constitué d’une matière première agricole et moyens mis en œuvre par la Société a n d’éviter d’exercer un effet signi catif sur le cours des matières premières agricoles (L. 511-4-2 du Code monétaire et nancier) ■ Montant et caractéristiques des prêts nancés ou distribués par la Société ou qu’ils distribuent tels que dé nis au de l’article 80 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale et béné ciant à ce titre de garanties publiques. (L.511-4-1 du Code monétaire et nancier) ■ Rendement des actifs de la Société (R. 511-16-1 du Code monétaire et nancier) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ■ Informations sur les conséquences sociales et environnementales relatives à la Société, aux liales et aux sociétés contrôlées (L.225-102-1 du Code de commerce) ■ Informations concernant la Société, les liales et les sociétés contrôlées et relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable, de l’économie circulaire, de la lutte contre le gaspillage alimentaire et en faveur de la lutte contre les discriminations et de la promotion des diversités (L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce) ■ Accords collectifs conclus dans la Société, les liales et les sociétés contrôlées et leurs impacts sur la performance économique de la Société, des liales et des sociétés contrôlées ainsi que sur les conditions de travail des salariés (L.225-102-1 du Code de commerce) ■ Informations pour les sociétés exploitant au moins une installation gurant sur la liste prévue à l’article L.515-36 du Code de l’environnement (L.225-102-2 du Code de commerce) ■ Plan de vigilance (L.225-102-4 du Code de commerce) VI. Rapport sur le gouvernement d’entreprise ■ Information sur la politique de rémunération des dirigeants (L.225-37-2 du Code de commerce) ■ Rémunération totale et avantages de toute nature versés, durant l’exercice, à chaque mandataire social de la Société par la Société, les sociétés qu’elle contrôle ou la société qui la contrôle ■ Engagements de toute nature pris par la Société au béné ce de ses mandataires sociaux ■ Conditions de conservation des actions gratuites attribuées aux dirigeants mandataires sociaux ■ Conditions de levées et de conservations des options attribuées aux mandataires sociaux ■ Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l’exercice (L.225-37-4 1° du Code de commerce) ■ Conventions conclues entre l’un des mandataires sociaux de la Société ou un actionnaire détenant plus de 10% des droits de vote et une liale de la Société (L.225-37-4 2° du Code de commerce) ■ Tableau récapitulatif des délégations en matière d’augmentation de capital (L.225-37-4 3° du Code de commerce) ■ Modalités d’exercice de la direction générale (L.225-37-4 4° du Code de commerce) ■ Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil (L.225-37-4 5° du Code de commerce) ■ Application du principe de représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein du conseil d’administration (L.225-37-4 6° du Code de commerce) ■ Éventuelles limitations apportées par le conseil d’administration aux pouvoirs du directeur général (L.225-37-4 7° du Code de commerce) ■ Code de gouvernement d’entreprise élaboré par les organisations représentatives des entreprises auquel la Société se réfère (L.225-37-4 8° du Code de commerce) ■ Modalités relatives à la participation des actionnaires à l’assemblée générale (L.225-37-4 9° du Code de commerce) ■ Eléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique (L.225-37-5° du Code de commerce) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS ■ Tableau faisant apparaitre les résultats de la Société au cours des 5 derniers exercices ■ Avis de l’organisme tiers indépendant chargé de véri er les informations sociales et environnementales fournies dans le Rapport de gestion (L. 225-102-1 alinéa 3 et R.225-105-2 du Code de commerce) ■ Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise (l. 225-235 du Code du commerce). ■ Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels ■ Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Document de référence et rapport nancier annuel 2017 \- BNP PARIBAS Le système de management régissant l’impression de ce document est certifié ISO14001: 2004. 16 boulevard des Italiens - 75009 Paris (France)