Une vision claire pour le futur. ville la plus verte en Chine. 1\. Stratégie du Groupe et opportunités de marché 22 2\. Activités, marchés finaux et canaux d’accès 3\. Des objectifs financiers à long terme 4\. Histoire et évolution de l’entreprise 8\. Contrôle interne et gestion des risques 2\. Une croissance verte et responsable, 6\. Méthodologie et audit des indicateurs 2\. Organisation et fonctionnement du conseil 6\. Déclarations sur la situation des membres à l’article L. 225-37-5 du code de commerce 2\. Commentaires sur les comptes consolidés 3\. Commentaires sur les comptes sociaux 2\. Tableau des flux de trésorerie consolidés 4\. État de variation des capitaux propres 4\. Rapport des commissaires aux comptes Inventaire des valeurs mobilières détenues en portefeuille à la clôture de l’exercice 2017 7\. Résultats financiers de la société relatifs 2\. Droits et obligations des actionnaires ** 6\. Plans d’attribution d’actions et plans d’options ** 328 à l’assemblée générale mixte des actionnaires 344 référent indépendant du conseil d’administration 356 3\. Annexes au Rapport du conseil Table de concordance du Document de Référence 379 Table de concordance du Rapport Financier Annuel 381 Table de concordance du Rapport de Gestion Les éléments du Rapport nancier annuel sont identi és dans le sommaire à l’aide du pictogramme RFA ** Ceci constitue le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise. Rapport a nnuel financier et développement durable L’ensemble de l’information réglementée de Schneider Electric est disponible sur le site Internet Accédez au Rapport d’Activité et de Développement Durable depuis le site Internet www.schneider-electric.com, rubrique Développement Durable & Fondation. Le présent Rapport Annuel a été déposé comme Document de Référence auprès de l’Autorité des marchés nanciers, le 16 mars 2018 , conformément à l’article 212-13 du Règlement Général de l’Autorité des marchés nanciers. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération nancière s’il est complété par une note d’opération visée par l’Autorité des marchés DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC 2017 a été une grande année pour Schneider Electric, avec un retour à la croissance de toutes nos activités et de toutes nos zones géographiques. Le résultat net, l’EBIT A ajusté et le cash- ow atteignent tous des niveaux record grâce au déploiement de nos priorités stratégiques. Le chi re d’a aires de Schneider Electric s’établit à 24,7 milliards d’euros en 2017, +3,2 % , avec +5,9 % pour les Automatismes Industriels et +2,3 % pour la Gestion de Nous sommes en croissance sur l’ensemble de nos géographies : +6 % en Asie-Paci que (menée par la Chine et l’Inde) ; +2 % en Europe de l’Ouest et en Amérique du Nord, et +3 % dans le Reste du Monde. croissance s’est accélérée sur le segment des machines et dans les systèmes industriels discrets et hybrides. La Gestion de l’Energie pro te d’un secteur du bâtiment résidentiel et non résidentiel en croissance, du développement des solutions pour les centres de données ainsi que des synergies avec les automatismes pour l’industrie et les infrastructures. Ces activités ont pro té de des Objets (IoT). Les ventes croisées de ont continué à se développer grâce à notre stratégie visant à o rir systématiquement à nos clients des solutions intégrées pour optimiser leur énergie et leurs opérations. Notre EBITA ajusté est en croissance organique de +9 % et atteint un niveau historique, avec un taux de marge de 14,8 % en croissance organique de + 90 points de base. de notre portefeuille d’o res, en nous d’IGE + XAO, tout en cédant des entités non Le résultat net du Groupe s’établit ainsi à un niveau record de 2 150 millions d’euros (en hausse de 23 % par rapport à 2016), générant un bénéfice par action (BPA) lui aussi record, de 3,85 euros. Le cash- flow libre s’élève ainsi au niveau record de 2 250 millions d’euros, con rmant notre capacité de conversion du résultat en cash avec un taux une nouvelle fois au-dessus de Nous continuons à générer un retour attractif pour nos actionnaires en consacrant près d’un milliard d’euros aux rachats d’actions d’ici mi-2019 et en proposant un dividende à 2,20 euros par action (+ 8 % ), qui représente plus de 50 % de notre résultat net. Nous apportons à nos clients des solutions nu méri ques in tég rées, bas ées sur EcoStruxure™ , pour les accompagner sur deux tendances majeures : « la transition énergétique » – le virage vers une électricité plus durable et plus ef ficace ; et « la PARTOUT ET À TOUT INSTANT . 2017 est la troisième année de notre programme « Schneider is On », qui se concentre sur cinq initiatives clés – « Do More », « Simplify », « Digitize », « Innovate » et « Step Up » – pour mieux servir nos clients Sur l’initiative « Do More », nous avons lancé plus de 100 nouveaux produits en 2017, qui ont remportés de nombreux prix internationaux de design. Nous avons continué de développer des services pour la base installée et digitaux pour réaliser une croissance moyenne à un chi re (mid- single digit) des commandes de produits et services. La croissance organique du chi re d’a aires des produits s’établit à + 4,3 % en 2017\. Nous avons intégré plus de logiciels et plateforme, et nous avons accéléré notre développement sur ce marché avec l’acquisition de IGE + XAO (un leader des logiciels de conception pour les installations électriques), et la combinaison de notre activité de logiciels industriels avec AVEVA Avec AVEVA, nous créons un leader mondial du logiciel industriel avec une couverture géographique des marchés clefs et un Avec l’initiative « Simplify », nous avons poursuivi l’objectif de gagner en e cacité en nous concentrant sur ce qui crée de la valeur, pour baisser nos coûts industriels et Sur l’initiative « Digitize », nous avons augmenté de + 24 % le nombre d’actifs connectés et de + 36 % le nombre de Pour l’initiative « Innovate », 2017 a été une année remarquable pour DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC qui s’est enrichie de nombreux produits connectés, contrôle local (edge control) et apporte plus de sécurité, de fiabilité, d’e cacité, de durabilité et de connectivité, bâtiments, les centres de données, l’industrie Avec l’initiative « Step Up », Schneider Electric a mis davantage l’accent sur le développement du potentiel de ses collaborateurs et de leur engagement à contribuer à notre mission. Des initiatives renforcent notre action en faveur de la diversité et l’inclusion. Cette fois encore, les entreprises leaders dans le monde en Le développement durable est au cœur de toutes nos actions et à ce titre, 2017 a été Schneider Electric. Nous clôturons la période 2015-2017 en atteignant, et souvent en pro t et people de notre Baromètre Planète & Société. Nous nous classons également internationales dotées du plus grand nombre notre leadership dans ce domaine. Pour en xant de nouveaux objectifs ambitieux pour le baromètre Planète & Société pour la période 2018-2020 sur cinq domaines : le climat, l’économie circulaire, la santé et En ma qualité de Président du Pacte Mondial des Nations Unies pour la France, je réitère mon soutien aux 10 Principes du Pacte mondial, aux Objectifs de les a aires, le progrès dans la préservation de l’environnem ent, l’in novation et l’épanouissement de tous à travers le monde, des femmes et des jeunes talents travaillant avec nous jusqu’aux communautés et aux personnes les moins favorisées dont la qualité de vie peut être améliorée grâce En 2018, Schneider Electric est plus que jamais idéalement placé pour aider ses clients à relever le dé de la transformation et de la numérisation de la gestion d’énergie Le monde a clairement franchi le cap du basculement vers une électricité durable et e cace. Le véhicule électrique en constitue un exemple éclatant, devenant en l’espace d’un an un centre d’intérêt majeur pour toute plus de savoir si, mais quand, les véhicules l’innovation est synonyme de progrès pour la société. Que ce soit pour assurer un accès universel à l’énergie, pour limiter notre impact sur l’environnement ou pour intégrer de l’intelligence arti cielle dans les applications de nos clients, Schneider Electric continuera les industries, améliorent les villes et Nous continuerons à développer plus de produits, de services et de logiciels pour o rir des solutions intégrées d’e cacité à En dé nitive, nous devons garder à l’esprit que le progrès vient d’abord des femmes et des hommes – nos collaborateurs, nos clients, nos partenaires et les communautés DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Directeur gé né ral dé lé gué , en charge des Finances et des A aires Juridiques Quels ont été, en termes de performance, les points marquants de Schneider Electric en 2017 ? Nous avons réalisé une performance opérationnelle solide en 2017 avec à la fois de bons progrès en matière d’initiatives stratégiques et une exécution solide, ce qui nous a permis d’atteindre des niveaux record en termes d’EBITA ajusté, de résultat net et de cash- ow libre. Notre chi re d’a aires a progressé de +3,2 % hors e et de périmètre et de change (« organique »), pour atteindre +4,6 % au quatrième trimestre, grâce à la bonne mise en œuvre de nos initiatives stratégiques visant à vendre davantage de produits, de services et de logiciels, et à être plus sélectifs dans les systèmes (équipements et projets). Nous avons enregistré une amélioration organique de +90 pb de notre marge d’EBITA ajusté, soit près du double de l’objectif initial, et notre marge d’EBITA ajusté a progressé pour atteindre 14,8 %. Cette performance a mis en évidence la qualité de notre exécution en 2017 à plusieurs niveaux : une forte amélioration de la productivité industrielle, une mise en œuvre rapide de hausses de prix dans un environnement in ationniste pour les matières premières, une bonne amélioration de la marge des systèmes et une maîtrise e cace des coûts. Malgré des e ets de change défavorables, cette performance opérationnelle s’est traduite par une augmentation de notre béné ce par action de +24 % et de +12 % une fois ajusté des éléments exceptionnels. Notre cash- ow libre a atteint un niveau record de 2,25 milliards d’euros et notre ROCE (Retour sur Capitaux Employés) s’est amélioré de 1,2 pt, pour atteindre 12 %, fruit d’une hausse du résultat opérationnel et d’une amélioration dans l’e cacité du capital. En parallèle de cette solide performance opérationnelle, nous avons continué d’optimiser notre portefeuille. Nous avons ainsi à la fois nalisé la cession de DTN et réalisé l’acquisition d’Asco Power, une société leader dans le domaine des commutateurs de transfert automatique, dans l’activité cœur de Basse Tension. Nous avons également signé l’accord visant à regrouper nos activités de logiciels industriels avec AVEVA, en prenant une participation majoritaire dans ce leader mondial des logiciels d’ingénierie et industriels. Quels ont été, en termes de performance, les faits marquants de vos offres en matière de Gestion de Nos 2 technologies cœur ont réalisé une bonne performance en 2017 : les technologies de G estion de l’Énergie ont a ché une croissance organique d’environ +4 %, et les A utomatismes ndustriels d’environ +6 %. La Basse Tension, notre plus grande division en termes de chi re d’a aires, a a ché une croissance organique de +4,4 %, et la marge d’EBITA ajusté a progressé d’environ +80 p b en organique. Concernant la Moyenne Tension, l’amélioration de la marge a été une priorité en 2017, ce qui s’est traduit par une forte progression organique de la marge d’EBITA ajusté, en hausse d’environ +130 pb, pour atteindre 10 %. La division a également augmenté son chi re d’a aires d’environ +2 %, hors impact des initiatives de sélectivité. Quant à l’Energie Sécurisée, elle a enregistré une hausse organique de ses ventes de +2,1 % et a maintenu sa marge à un bon niveau. Les Automatismes Industriels ont enregistré une forte croissance organique de +5,9 % et une amélioration de la marge d’EBITA ajusté d’environ +90 pb en organique. Au second semestre 2017, la performance a été particulièrement soutenue, avec, sur l’ensemble des activités, une accélération de la croissance organique et une amélioration organique de la marge d’EBITA ajusté d’au moins 1 point. Le Groupe vise une croissance organique du résultat opérationnel en 2018, quels sont les éléments clés pour ce faire ? Nous avons enregistré une forte croissance organique de notre EBITA ajusté en 2017, de +9,2 %. Notre priorité pour 2018 est de continuer à générer une croissance rentable. Nous visons ainsi en 2018 une croissance organique de notre EBITA ajusté située autour de la borne haute de la fourchette de +4 à +7 %, communiquée précédemment comme objectif annuel moyen pour la période 2017-2019. Pour réaliser cette forte performance, le Groupe utilisera 2 leviers : d’une part, la croissance organique du chi re d’a aires pour laquelle le Groupe a un objectif 2018 compris entre +3 % et +5 %, et d’autre part une amélioration organique de la marge d’EBITA ajusté située vers le haut de la fourchette de +20 à +50 points de base, fourchette correspondant à l’amélioration annuelle moyenne visée pour la Comment comptez-vous générer de la valeur pour les actionnaires dans les prochaines années ? En matière de croissance rentable et de création de valeur pour les actionnaires, nous avons systématiquement respecté la feuille de route que nous avons présentée aux investisseurs n 2016, à l’occasion de la journée des investisseurs. Notre objectif est de continuer à générer une forte croissance du résultat grâce à une combinaison de croissance du chiffre d’affaires et l’expansion des marges. Grâce à sa position de leader dans la Gestion de l’Energie et des Automatismes, notre entreprise est bien placée pour béné cier, dans les années à venir, des 2 grands leviers mondiaux d’investissement que sont la transition énergétique et l’industrie du futur, en utilisant notre couverture mondiale et à la complémentarité de nos o res. De plus, notre plate-forme numérique, EcoStruxure™ , o re des opportunités de croissance prometteuses, notamment à travers le développement de nouvelles applications et de services numériques. Outre la croissance, nous continuons à mettre l’accent sur l’efficacité opérationnelle, notamment par des initiatives de productivité industrielle, de simpli cation et d’e cacité sur les coûts, tout en continuant à améliorer la marge de nos systèmes. Combiné à la forte génération de cash- ow libre et à notre solide bilan, cela nous permet d’o rir un rendement attractif à nos actionnaires grâce à une politique de dividende progressif sans baisse d’une année sur l’autre, et à d’éventuels nouveaux programmes de rachats d’actions/ DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Schneider Electric annonce le 27 février avoir signé avec ENGIE un protocole d’accord explorer et déployer de nouvelles solutions digitales pour l’e cacité opérationnelle des aux applications logicielles de la marque Wonderware de Schneider Electric pour le contrôle et l’acquisition (SCADA – Supervisory Control And Data Acquisition) et la gestion la cohérence et la protection des données recueillies et traitées dans le cadre d’un écosystème complexe de gestion en temps réel d’actifs de production font également partie du champ d’intervention de cet accord. Schneider Electric annonce le 13 mars que ses solutions Easergy T300, Resi9 DB60 et Avatar On ont été primées lors de la cérémonie de remise des iF Design Awards qui a eu lieu à Munich. Ces produits ont été lancés en 2016 et re ètent les valeurs design de Schneider Electric : fiabilité, facilité d’utilisation et Schneider Electric est pour la cinquième année consécutive le partenaire titre du Marathon de Paris qui s’élance le 9 avril pour les mythiques 42,195 kilomètres au travers de la capitale. Pour cette édition 2017, Schneider Electric prend 2 engagements forts : rendre la course et sensibiliser chacun à l’égalité homme-femme Schneider Electric et Neoen signent le 23 mai 750 MW de technologie Conext SmartGen sur trois continents. Cet accord comprend la fourniture de stations de conversion composées d’onduleurs 1500 V, des disjoncteurs moyenne complets de supervision et de contrôle, ainsi que des services de maintenance et de Schneider Electric annonce le 6 juin qu’il gure à la 17è place du classement Supply Chain Top 25 de Gartner pour l’année 2017, en hausse d’un rang par rapport à l’an dernier. Ce classement de Gartner distingue les organisations leaders dans la gestion de leur supply chain et met en avant leurs pratiques pour les responsables stratégie et supply Schneider Electric tient à Hong Kong les 25 et 26 septembre un des principaux rendez- vous de son Innovation Summit World Tour. C’est à ce sommet que sont dévoilées en l’emploi développée par Schneider et capable d’exploiter les possibilités o ertes par l’Internet Schneider Electric et ENGIE annoncent le 20 octobre avoir franchi une première étape majeure dans l’installation des équipements de production électrique destinés à alimenter le of O -grid Regions). Ce micro-réseau hybride, le plus important d’Asie du Sud-Est, servira à la fois de site pilote et de démonstrateur de production électrique à partir d’énergies solutions de cuisson propre et de mobilité verte pour les îles et les villages isolés de la région. Alimenté par un système de production multi- uides intégrant di érentes sources d’énergie renouvelables comme le vent et le soleil, il pourra également intégrer de la biomasse. Schneider Electric lance le 6 novembre sa marketing intégrée « cross-canal », démontrant son leadership reconnu dans la transformation partenariats éditoriaux avec le Financial Times, The Wall Street Journal et The Economist, avec un programme sponsorisé sur CNBC ciblant les leaders d’opinion. Elle privilégie sur les réseaux sociaux, le marketing viral et le Schneider Electric annonce le 24 janvier avoir nalisé l’acquisition des 26 % restants du capital de Luminous Power Technologies pour un montant de 9,5 milliards de roupies participation s’ajoute aux 74 % acquis en mai 2011 et permet au Groupe de détenir intégralement le capital de Luminous Power Technologies, un acteur majeur du marché indien des solutions de stockage d’énergie et Schneider Electric annonce le 3 avril avoir signé un accord sur la cession de l’activité Telvent DTN à TBG AG, une holding privée basée à Zurich et investissant dans les secteurs de la gestion de données critiques et sur des niches industrielles à haute valeur ajoutée. L’opération est basée sur une valeur d’entreprise d’environ 900 millions de dollars (~840 millions d’euros) pour l’activité. Telvent DTN est une entreprise leader de la gestion de données, d’outils de connectivité pour la chaîne logistique et de solutions d’aide à la prise de décision dans les secteurs de l’agriculture, l’énergie et Schneider Electric annonce le 27 juillet avoir signé un accord pour l’acquisition d’ASCO Power Technologies, un leader sur le marché pour un montant de 1 250 millions de dollars (environ 1 072 millions d’euros). Cette EcoStruxure Power de Schneider Electric sur Schneider Electric organise le 12 décembre une réunion avec ses investisseurs et analystes nanciers, durant laquelle l’équipe de management du Groupe mettent en avant la stratégie digitale du Groupe et ses o res différenciées. Outre la stratégie digitale du Groupe, la réunion inclue également des DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Schneider Electric se voit décerner mardi 10 octobre le « Prix de l’Integrated Thinking » dans la catégorie « grandes entreprises », Cette distinction salue la réelle intégration du développement durable dans la stratégie du Groupe et la très grande attention portée au dialogue avec toutes ses parties prenantes. Schneider Electric s’engage le 11 décembre pour un approvisionnement à 100 % en électricité renouvelable et fait part de son ambition de doubler sa productivité énergétique. Le Groupe a décidé de rejoindre menées par le Climate Group (RE100 et EP100) pour accélérer les actions pour le climat. Ces engagements s’appliqueront à plus de 1 000 sites consommateurs d’électricité dans le monde entier, dont 200 usines. Schneider Electric exploitera un large éventail de sources l’éolien, la géothermique et la biomasse. Schneider Electric annonce le 6 mars la mise en œuvre d’une nouvelle augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre de ses plans d’épargne salariale. Cette opération, qui s’inscrit dans la politique de développement de l’actionnariat salarié du Groupe, couvre trente- deux pays, dont la France, soit environ 90 % secteurs de l’énergie, de la mine et de la production, annoncent le 19 mai avoir signé la révision d’un accord qui initie une politique de recrutement proactive et qui anticipe les évolutions, avec pour objectif de soutenir la Schneider Electric annonce le 15 juin gurer au classement mondial Top Companies 2017 de LinkedIn. Ce classement se base sur par plus de 500 millions de membres de LinkedIn pour produire une note synthétisant la couverture éditoriale et les données du réseau professionnel. Les entreprises de ce classement se distinguent par leur impact sur le monde professionnel et par leur capacité à attirer et à retenir les meilleurs talents Schneider Electric annonce le 26 septembre la mise en place de sa politique familiale globale, une première pour son secteur d’activité par son ampleur globale. Elle renforce l’engagement du Groupe pour la diversité et l’inclusion. Cette politique familiale doit permettre aux collaborateurs de Schneider Electric du monde entier de bénéficier du maintien de leur salaire aux moments les plus importants de la vie, pour concilier au mieux Schneider Electric réunit à Paris du 10 au 13 octobre les 12 équipes finalistes de la septième édition de Go Green in the City, son les villes intelligentes. L’équipe gagnante de la septième édition de Go Green in the City est la team PHOENIX de l’Institut Indien de Technologie de Roorkee pour leur idée d’utiliser les propriétés de refroidissement des pots en terre, une qualité reconnue de longue date en Inde, pour refroidir l’eau des chambres froides. Schneider Electric annonce le 13 mars avoir été désigné comme l’une des entreprises les plus éthiques au monde par l’Institut Ethisphere®, leader mondial dans la dé nition et la promotion des meilleures pratiques en matière d’éthique des a aires. Il s’agit de la Schneider Electric inauguré le 7 avril un aux métiers de l’énergie à Abidjan (Côte d’Ivoire), créé en partenariat avec le m inistère d’Etat, m inistère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle de la République de Côte d’Ivoire (MEMEASFP) et le centre de perfectionnement aux métiers du bâtiment (CPM-Bat). L’objectif du centre de formation est de former 60 jeunes par an, sélectionnés parmi les 10 communes Schneider Electric et sa Fondation signent le 29 mai un partenariat avec le Conseil général de la Congrégation des Salésiens. Ce projet, qui représente un investissement de 2 millions d’euros, permettra dans un premier temps de nancer cinq initiatives pour les énergies choisies parmi les projets proposés par Schneider Electric et le Global Footprint Network signent le 4 septembre un partenariat mondial pour inciter les habitants de la Terre à faire reculer la date du Jour du Dépassement Mondial, soit la date à laquelle la demande annuelle de l’humanité sur la nature dépasse la capacité de la Terre à régénérer des DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Leader de la transformation numérique de la gestion de l’énergie et des automatismes, notre mission est d’apporter l’énergie à tous, partout, tout le temps. Schneider Electric propose ainsi une o re de solutions d’e cacité intégrées adaptées aux besoins de ses clients, au service d’une énergie plus décarbonée, digitalisée, décentralisée et électrique . du chi re d’a aires dans DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC chi re d'a aires en 2017 Chi re d’a aires et e ectifs 2017 par zone géographique (1) Répartition du capital au 31 décembre 2017 (1) E ectif ponctuel en CDI et CDD au 31 décembre 2017. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC ➜ Chi re d’a aires en hausse de En organique : + 3,2 % en hausse de + 8 % ➜ Chi re d’a aires consolidé Le chi re d’a aires est en hausse de + 1,2 %, + 3,2% à périmètre Le Groupe délivre une forte performance sur 2017, avec des ventes en hausse organique de + 3,2 % et un EBITA ajusté, un résultat net, un cash- ow libre et un Béné ce par Action qui (en millions d’euros et en % du chi re d’a aires) L’accélération de nos ventes est stimulée par la mise en place de solutions complètes en faveur de l’e cacité et de la productivité, et s’appuie sur notre solide portefeuille centré sur la Gestion de l’Energie et les Automatismes Industriels, ainsi que sur l’adoption d’EcoStruxure™ comme plateforme d’intégration et de collaboration. Dans l’activité Gestion de l’Energie, la Moyenne Tension améliore ses marges d’environ + 1,3 pt en organique, béné ciant de l’amélioration de la marge brute des systèmes et d’un strict contrôle des coûts. La Basse Tension délivre une bonne croissance et une amélioration de la marge, tandis que Energie Sécurisée montre une croissance à la fois dans les marchés informatiques et non-IT, avec une résilience de sa marge à un niveau élevé. L’activité Automatismes Industriels est en forte croissance sur l’année tout en améliorant sa marge. Du point de vue géographique, toutes les régions sont en croissance organique, avec l’Asie Paci que en hausse de + 6 %, menée par une très bonne année en Chine et une bonne performance dans d’autres pays. L’Europe de l’Ouest et l’Amérique du Nord sont en croissance de + 2 %, le portefeuille intégré du Groupe ayant du succès dans des marchés naux favorables. Le Reste du Monde est en hausse de + 3 %, avec de bons résultats en-dehors du Moyen-Orient et de l’Amérique du Sud. Les nouvelles économies pèsent pour 41 % du L’EBITA ajusté 2017 atteint le montant record de 3 651 millions d’euros, en amélioration organique de + 9,2 %, et la marge d’EBITA ajusté s’améliore de + 90 points de base en organique pour atteindre + 14,8 %, dépassant le haut de la fourchette de l’objectif 2017 révisé, grâce à la forte productivité industrielle, au volume, à des prix de vente en amélioration et à un bon contrôle des coûts. L’e et de change diminue l’EBITA ajusté de - 124 millions d’euros, principalement du fait de la dépréciation du dollar américain, du Yuan chinois, de la livre britannique et d’autres devises par rapport (1) Chi res 2013 retraités de la consolidation à 100 % de Delixi (auparavant en consolidation proportionnelle à 50 %), la reclassi cation de CST en activités non poursuivies et quelques e ets de périmètre mineurs. (2) Chi res 2016 retraités de la déconsolidation de l’activité Solar du Groupe. (3) EBITA ajusté : EBITA avant coûts de restructuration et avant autres produits et charges d’exploitation, qui incluent les coûts d’acquisition, d’intégration et de cession. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Le résultat net du Groupe s’établit à 2 150 millions d’euros, en hausse de +23% par rapport à l’année Les charges de restructuration s’élèvent à \- 286 millions d’euros en 2017, achevant le lancé en 2015. Les autres produits et charges d’exploitation ont un impact négatif de - 15 millions d’euros, contre - 63 millions d’euros en 2016. L’amortissement et la dépréciation des actifs incorporels liés aux acquisitions s’établissent à \- 140 millions d’euros. Les charges nancières nettes sont de - 367 millions d’euros, soit une baisse de 95 millions d’euros par rapport à 2016. Le coût de la dette (nette) s’améliore grâce à de nouvelles émissions à des taux favorables. L’impôt sur la société ressort à - 600 millions d’euros. Le taux d’imposition normatif s’établit à 21,5 %, en baisse par rapport à l’an dernier en raison de synergies plus élevées liées à Invensys, et à un mix favorable du résultat. Les changements de réglementations scales dans certains pays (dont les Etats-Unis) en 2017 ont contribué à la baisse du taux e ectif d’imposition 2017 à 21,1 %. Évolution du cours de l’action et de l’indice CAC40 sur 5 ans ➜ Cash ow libre (4) Le cash- ow libre ressort à un niveau record de 2 253 millions d’euros, grâce à une forte malgré la croissance du chiffre d’affaires besoin en fonds de roulement. Il comprend 688 mil lio ns d’ euro s de d épe nse s d’investissements nettes, soit environ 2,8 % des ventes. Le besoin en fonds de roulement augmente de 126 millions d’euros, tiré par la croissance du Groupe. Le taux de conversion du résultat net en cash demeure élevé à (1) Chi res 2013 retraités de la consolidation à 100 % de Delixi (auparavant en consolidation proportionnelle à 50 %), la reclassi cation de CST en activités non poursuivies et quelques e ets de périmètre mineurs. (2) Béné ce net 2015 impacté par les coûts d’intégration d’Invensys, les coûts de cessions d’entreprises, la déprécation de Pelco et les coûts de restructuration ; tous éléments nets d’impôts. (3) Le béné ce net par action 2015 ajusté de l’impact des cessions d’activités et de la dépréciation Pelco s’élève à 3,73 vs 3,51 en 2014. (4) Flux de trésorerie opérationnels moins la variation du besoin en fonds de roulement et les investissements. (5) Chi res 2013 retraités de la consolidation à 100 % de Delixi (auparavant en consolidation proportionnelle à 50 %), la reclassi cation de CST en activités non poursuivies et quelques e ets de périmètre mineurs. (6) Taux de conversion basé sur le résultat net ajusté de la hausse de ~120 m€ de l’impôt dû à l’ajustement sur les actifs nets d’impôts di érés, (7 ) Soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 24 Avril 2018, pour versement le 4 mai 2018. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC L’électri cation et la numérisation créent de nombreuses opportunités d’un genre nouveau pour Schneider Electric, de la croissance des besoins en automatisation et connectivité jusqu’au droit massivement revendiqué à l’e cacité énergétique qui exige une utilisation optimisée des ressources. Électrification : la consommation d’électricité augmentera de 60 % d’ici 2040 (Source : IEA, World Energy Outlook 2016) L’électricité est la principale source d’énergie pour le développement moderne : l’informatique et les appareils et applications modernes sont tous alimentés par L’électricité est une source d’énergie e cace et exible. De nombreux secteurs ont donc tendance à devenir de plus en plus demandeurs d’électricité, comme À l’heure actuelle, l’électricité est, avec les énergies renouvelables, le principal Les secteurs industriels privilégient progressivement l’électricité dans leur mix énergétique, avec par exemple l’adoption accélérée des véhicules électriques. Les nouvelles économies devront développer leurs infrastructures à mesure que leur consommation d’énergie augmentera d’un facteur 2 à 3 dans les De nouveaux dé s se dessinent pour le système électrique en tant que nouveau paradigme énergétique décarboné et décentralisé, avec un besoin de abilité durable et améliorée, une plus grande e cacité, une plus grande exibilité et une collaboration à l’échelle mondiale. La demande devient le centre de gravité du nouveau système électrique, Schneider Electric mène la transition vers un monde plus électrique au travers de solutions d’alimentation décentralisées et axées sur la demande. Ceci est très favorable à Schneider Electric, dont plus de 90 % de l’activité est tournée vers la demande d’énergie, avec de fortes positions de leadership mondial sur ses 4 marchés naux. L’électricité ouvre des opportunités d’optimisation considérables en termes de consommation côté demande, en particulier lorsqu’elle est produite à partir d’énergies renouvelables. La numérisation sera le facteur clé de cette Schneider Electric, avec ses partenaires, livrera un projet photovoltaïque (PV) solaire unique en son genre et un projet de microréseau à base de batteries dans le nord d’Adelaïde, en Australie. Ce microréseau exploitera tout le potentiel de l’énergie renouvelable en gérant le caractère intermittent de l’énergie solaire, grâce à l’intégration de la plateforme numérique EcoStruxure™ de Schneider Electric, leader sur le marché, qui optimisera le stockage photovoltaïque et à base de batteries sur le site. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Numérisation : 30 milliards d’objets connectés d’ici 2020 Ces 20 dernières années, Internet a permis de connecter 3,5 milliards de personnes entre elles. Au cours des prochaines années, il y aura 10 fois plus d’appareils connectés que d’utilisateurs et d’ici 2020, Internet connectera 30 milliards d’appareils. C’est la base du développement de l’Internet des Objets industriel (IdOi) avec la convergence de la Technologie opérationnelle (OT) et de la Technologie Qui dit connectivité accrue et accès en temps réel à l’information, dit impact considérable sur nos vies personnelles et professionnelles : • numérisation des opérations (Jumeaux numériques, Intelligence Arti cielle et Réalité • information en ligne (formation en ligne, service à la clientèle numérique, • plateformes en ligne et outils numériques intégrés pour une collaboration La numérisation permet aux bâtiments, aux machines et aux usines d’atteindre de nouveaux niveaux de abilité, de sécurité, d’e cacité et de productivité. Elle maximise le confort et l’e cacité énergétique dans le bâtiment et permet un changement progressif de la gestion des performances des actifs (notamment avec l’analyse prédictive), l’autonomisation des opérateurs (réalité augmentée), augmentant la exibilité des entreprises et des installations vis-à-vis de l’évolution des conditions d’exploitation (systèmes d’information, analyses, gestion des cycles de vie). Une économie numérique est par défi nition électrifi ée et nécessite une alimentation électrique ininterrompue car les temps d’arrêt ne sont pas acceptables. L’utilisation croissante de l’énergie par l’économie numérique nous oblige également à réinventer le système énergétique et à disposer d’une stratégie intégrée en matière d’énergie, Une entreprise laitière turque souhaitait tirer parti des avantages de l’industrie 4.0/IdOi et estimait qu’une plateforme fl exible était la meilleure façon d’y parvenir. Grâce à la Wonderware System Platform et à d’autres o res logicielles, elle a pu standardiser ses opérations et sa fabrication, ce qui a permis d’accroître de 15 % les gains d’e cacité globale et les économies d’énergie de ses équipements, ainsi que de réduire les coûts L’impact de ces dé s sur nos marchés : notre monde sera plus… Elles simpli ent la vie de En 2020, il y aura 10 fois DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Une offre intégrée et des positions Schneider Electric, spécialiste mondial de la gestion de l’énergie et des automatismes, met à contribution son expertise et ses solutions pour garantir à ses clients une énergie sûre, able, e cace, durable et connectée. Nos métiers au service de la transition énergétique et de la qualité de l’énergie • Création et gestion des réseaux de l’e cacité des opérations et de l’énergie, sur site ou à distance, DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Nos produits et solutions (chi re d'a aires 2017) DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC répondre aux dé s de demain Alors que les 4 marchés de Schneider Electric consomment 70 % de l’énergie mondiale, le Groupe innove à tous les niveaux pour redé nir la gestion de l’énergie et des automatismes. EcoStruxure™ : L'innovation à tous les niveaux Combinée à la numérisation, la convergence des Technologies Opérationnelles (TO) et des Technologies de l’Information (TI) crée de nombreuses opportunités pour les clients. Elle simpli e leur vie, accroît leur productivité et favorise l’émergence de modèles économiques novateurs, donnant lieu à de nouvelles propositions de valeur pour leurs propres clients. Au cœur de cette croissance future et grâce à une innovation continue, Schneider Electric conçoit des produits et des solutions qui Schneider Electric continue d’enrichir son architecture et plateforme EcoStruxure™, lancée en novembre 2016, permettant de déployer massivement les solutions IoT (Internet des Objets) à l’ensemble des marchés du Groupe. Avec EcoStruxure™, nous avons exploité les avancées technologiques pour o rir l’innovation à tous les niveaux d’une entreprise ou d’une organisation, des produits connectés au pilotage et contrôle des données, aux applications, données analytiques et services. Notre objectif : permettre aux solutions de l’Internet des Objets de se connecter de façon interopérable, de collecter et d’analyser les données, d’agir en temps réel, pour proposer une sécurité, une e cacité, une abilité DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Intégrées et ouvertes, nos solutions – organisées autour de 4 grandes technologies – améliorent la performance énergétique et économique des installations tout en préservant les ressources, pour un monde plus durable. Schneider Electric o re à ses clients Les produits et solution de distribution aux besoins de tous les marchés contribuent au confort et à l’e cacité un Facility Manager ou un électricien en moins de 30 minutes, a n de dans les produits et les solutions lesquelles la continuité et la qualité Industriels porte à la fois sur d’une o re complète de produits et le contrôle des machines, des sites de production et des sites industriels. virtuelle entre l’expert technique et la DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC La stratégie de Schneider Electric répond aux tendances actuelles du marché et aux nouveaux besoins des clients de six manières stratégiques. Une stratégie qui tire parti des opportunités de marché en fournissant des produits et des solutions pour la gestion active de l’énergie dans les maisons, les centres de données, les infrastructures et les communautés éloignées. Nos solutions et services numériques avancés permettent aux Nous livrons des solutions d’IdOi complètes dans la fabrication de processus et hybride. À mesure que les industries se numérisent, elles peuvent tirer une performance accrue de leurs actifs, de leurs opérateurs et de l’optimisation Nous apportons une réponse complète aux dé s de la transformation numérique, à travers nos domaines et les marchés des utilisateurs naux Nous voulons faciliter l’interaction entre nos partenaires, à travers toute la chaîne de valeur, en les incitant à adopter une plateforme ouverte et en les intégrant à un écosystème numérique qui éliminera les ine cacités actuelles. dans les nouvelles économies car elles représentent la plus grande opportunité de croissance à long terme. Nous répondons aux et industrialisation grâce à des o res dédiées les services, les logiciels et les modèles commerciaux a n de créer de nouvelles opportunités pour les clients, les distributeurs et les partenaires directs, tout en collaborant avec eux à une amélioration tous azimuts Nous croyons au potentiel de croissance élevé et à long terme de notre entreprise une croissance durable et une e cacité DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Comité Exécutif (au 14 février 2018 ) DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC 1\. Stratégie du Groupe et opportunités dans notre environnement : sources d’opportunités 1.4 Les atouts compétitifs du Groupe 2\. Activités, marchés finaux et canaux 2.1 Positions de leadership dans nos activités 2.2 Au service de quatre marchés finaux porteurs 2.3 De multiples accès au marché 3\. Des objectifs financiers à long 4\. Histoire et évolution de l’entreprise 4.2 De l’électricité et du contrôle à la transformation numérique de la gestion de l’énergie 4.4 Transformations à travers les programmes de 5.1 Fournir des solutions vraiment innovantes 6\. Simplicité organisationnelle et efficacité 43 6.1 Une organisation axée sur le client 6.2 Production et logistique : le redéploiement mondial 6.3 Achats : internationalisation et sélection 7.3 Risques liés au changement climatique 7.4 Risques liés aux systèmes d’information 8\. Contrôle interne et gestion des risques 8.1 Définition et objectifs du contrôle interne et de la gestion des risques 8.2 Organisation et direction : principaux acteurs 8.3 Diffusion de l’information : référentiels et instructions 58 8.4 Recensement et gestion des risques 8.6 Procédures d’élaboration et de traitement pour les comptes sociaux et consolidés DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Le Groupe, sa stratégie, ses marchés et ses activités Stratégie du Groupe et opportunités de marché Stratégie du Groupe et opportunités de marché 1\. Stratégie du Groupe et opportunités Schneider Electric dirige la transformation numérique de la gestion de l’énergie et des automatismes dans les maisons, les bâtiments, les centres de données, les infrastructures et les industries. Avec une présence mondiale dans plus de 100 pays, Schneider est le leader incontesté de la gestion de l’alimentation en moyenne tension, basse tension et alimentation sécurisée, et des systèmes d’automatismes. Nous fournissons des solutions d’e cacité intégrées, combinant énergie, automatismes et logiciels. Dans notre écosystème mondial, nous collaborons avec la plus grande communauté existante de partenaires, d’intégrateurs et de développeurs sur notre plateforme ouverte a n de fournir un contrôle en temps réel et une e cacité opérationnelle. Nous croyons que ce sont ses employés et partenaires hors du commun qui font de Schneider une entreprise formidable, et que c’est son engagement en faveur de l’innovation, de la diversité et de la durabilité qui illumine la vie (Life is On ) partout, pour tous et à tout moment. Chez Schneider Electric, notre mission est d’être au service de nos clients en développant des solutions et des produits innovants qui simpli ent la vie de leurs utilisateurs. Nous combinons notre expertise et nos solutions pour o rir de nouvelles opportunités. En tant que spécialiste mondial de la transformation numérique de la gestion de l’énergie et des automatismes, nous nous consacrons à l’amélioration globale de la connectivité, du développement durable, de l’e cacité, de la abilité et de la sûreté dans cinq grands domaines : nos maisons, nos villes et bâtiments, Notre mission est d’illuminer la vie (Life is On) pour tous, partout et tout le temps grâce à nos technologies. Nous faisons en sorte de fournir à nos clients une énergie qui soit : E sûre : en protégeant les personnes et les biens ; E fiable : en garantissant un courant ultra-sécurisé, ultra-pur et ininterrompu, notamment pour les applications sensibles ; E efficace : en livrant des solutions adaptées aux besoins spéci ques de chaque marché et qui simpli ent la vie de nos clients en améliorant leur e cacité et leur productivité ; E durable : en aidant nos clients à bâtir un avenir durable en consommant moins de ressources et en minimisant leur impact E connectée : en pro tant des nouvelles opportunités liées à la convergence des Technologies opérationnelles (TO) et des Les grandes tendances dans notre environnement : Qui dit vie illuminée, dit vie alimentée et numérique. Notre monde est de plus en plus électrique et la numérisation permet un nouveau niveau de connectivité. L’électri cation et la numérisation continuent de façonner nos vies à mesure que de nouvelles économies apparaissent et que les économies matures se transforment, créant de nouvelles opportunités pour Schneider Electric. Notre monde est de plus en plus électrique, avec une augmentation prévue de la consommation d’électricité de 60 % d’ici 2040. Selon l’Agence i nternationale de l’é nergie, la consommation d’électricité augmentera deux fois plus vite que toutes les autres sources d’énergie. Trois facteurs expliquent cette transformation : E l’électricité est la principale source d’énergie du développement moderne : l’informatique et les appareils et applications modernes E l’électricité est une source d’énergie e cace et exible. Un certain nombre de secteurs évoluent en conséquence vers plus d’électricité comme le transport par exemple ; E l’électricité est aujourd’hui le principal vecteur de décarbonisation DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Le Groupe, sa stratégie, ses marchés et ses activités Stratégie du Groupe et opportunités de marché Stratégie du Groupe et opportunités de marché L’augmentation des revenus individuels et la poursuite de l’exode rural dans les nouvelles économies déterminent le taux d’électri cation, en particulier dans les bâtiments résidentiels et commerciaux. L’AIE estime que les nouvelles économies représenteront 85 % de la croissance mondiale de la consommation d’énergie. La Chine à elle seule devrait représenter 30 % de la croissance totale. Plusieurs de ces nouvelles économies devraient voir leur consommation d’énergie augmenter d’un facteur 2 à 3 dans les 20 prochaines années. L’électricité décuple l’e cacité de la consommation nale, surtout lorsqu’elle est produite à partir d’énergies renouvelables. En conséquence, certains secteurs se tournent progressivement vers plus d’électricité dans leur mix énergétique. Les véhicules électriques pourraient par exemple représenter 54 % des ventes de véhicules neufs d’ici 2040 selon Bloomberg (New Energy Finance ). Cela contribue à augmenter la consommation d’électricité, en particulier dans les nouvelles économies au fur et à mesure qu’elles poursuivent le développement de leurs infrastructures, même si cela se fait au L’électri cation est également la solution centrale de la décarbonisation actuelle avec la transition énergétique en cours, qui implique la migration du secteur énergétique vers un plus grand mix d’énergies renouvelables. Les émissions de CO2 liées à l’énergie représentent environ 55 % des émissions totales de gaz à e et de serre (31 % pour les émissions directes, 24 % pour l’électricité et la chaleur), et ce sont elles qui progressent le plus rapidement. La décarbonisation du secteur de l’électricité parallèlement à l’électri cation d’autres demandes énergétiques, telles que le transport, comporte un Le déploiement rapide et la baisse des coûts des technologies liées aux énergies propres continuent de favoriser cette transformation et de la rendre possible. Bloomberg estime que les énergies renouvelables pourraient capter plus de 85 % du total des investissements d’ici à 2040\. La tendance depuis 2010, dans laquelle les coûts du nouveau PV solaire ont baissé de 70 %, ceux de l’éolien de 25 % et ceux des batteries de 70 %, va continuer et déplacer l’avantage de coût vers les énergies renouvelables et le stockage. Bloomberg a estimé que le point de bascule pourrait être atteint en Chine et en Inde au début des années 2020 (en comparant les nouvelles installations solaires aux nouvelles centrales à charbon). Cette transition crée de nouveaux défis pour le système électrique avec l’apparition d’un nouveau paradigme énergétique décarboné et décentralisé, et la nécessité d’une abilité durable et améliorée, d’une plus grande e cacité, d’une plus grande exibilité et d’une collaboration à l’échelle mondiale. La demande occupe désormais le centre de gravité du nouveau système électrique, créant ainsi une multitude d’opportunités. La numérisation sera le facteur clé de cette transformation. Le monde sera plus électrique et numérique, chose très favorable pour Schneider Electric, dont plus de 90 % de l’activité est tournée vers la demande d’énergie, avec une forte position de leader mondial sur ses quatre marchés naux. Ces 20 dernières années, Internet a permis de connecter 3,5 milliards de personnes entre elles. Au cours des prochaines années, il y aura 10 fois plus d’appareils connectés que d’utilisateurs et d’ici 2020, Internet connectera plus de 30 milliards d’appareils. L’augmentation de la connectivité est complétée par un accès à l’information en temps réel moyennant des capacités informatiques améliorées et compétitives. Cela transforme nos vies personnelles et professionnelles. L’expérience client est au centre de cette transformation et les entreprises numérisent leurs opérations pour répondre à ces demandes. Dans le même temps, elles attendent une expérience numérique complète de leurs propres fournisseurs. Les employés utilisent également de plus en plus des plate formes et des outils en ligne pour collaborer d’un pays à l’autre. La numérisation modifie nos habitudes de travail et crée une foule de nouvelles La numérisation est le fruit de la combinaison de cinq avancées E une détection tous azimuts permettant la collecte d’une grande E le cloud, permettant l’agrégation et l’accès sécurisé aux E des analyses créant des informations à partir des données ; E la mobilité à travers des dispositifs intelligents, permettant une expérience utilisateur tous azimuts, riche et facile ; E et en n, la cybersécurité qui o re une protection contre les La numérisation permet aux machines, aux usines et aux bâtiments d’atteindre de nouveaux niveaux de abilité, de sécurité, d’e cacité et de productivité. Elle permet un changement progressif de la gestion des performances des actifs (notamment avec l’analyse prédictive), l’autonomisation des opérateurs (réalité augmentée), et une augmentation de la exibilité des entreprises et des installations vis-à-vis de l’évolution des conditions d’exploitation (systèmes d’information, analyses, gestion des cycles de vie). Les logiciels industriels sont au cœur des usines intelligentes. Schneider Electric a considérablement éto é son o re de logiciels industriels, notamment en matière de gestion des opérations, pour des applications en gestion des processus et des automatismes industriels. L’électri cation et la numérisation créent de nombreuses opportunités d’un genre nouveau pour Schneider Electric, de la croissance des besoins en automatisation et connectivité jusqu’au droit massivement revendiqué à une gestion de l’énergie côté demande. Schneider Electric continuera de jouer un rôle phare dans la marche vers un monde plus able, plus sûr, plus e cace, plus durable et plus En sa qualité de leader de la transformation numérique de la gestion de l’énergie et des automatismes, Schneider Electric est à l’avant- scène pour se saisir de ces grandes tendances avec une o re élargie dans la gestion de l’énergie et des automatismes que le Groupe propose dans le monde entier au travers de modèles économiques et de canaux d’accès complémentaires. Nous disposons d’un ensemble unique de technologies de gestion et d’automatisation de l’énergie, stratégiquement positionnées du côté de la demande du paysage La transition énergétique génère d’importants problèmes qui restent à résoudre, alors même que le monde opère un changement de paradigme vers une énergie renouvelable décentralisée et intermittente. La numérisation de la demande est un facteur clé de DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Le Groupe, sa stratégie, ses marchés et ses activités Stratégie du Groupe et opportunités de marché Stratégie du Groupe et opportunités de marché Le Forum économique mondial (World Economic Forum) a estimé que l’e cacité énergétique est la solution la moins chère pour faire face à la transition. Cependant, 70 % de l’énergie mondiale est encore utilisée à l’heure actuelle sans les moindres exigences de rendement en matière d’e cacité. Pour les bâtiments neufs, les deux tiers de la consommation énergétique n’ont aucun code ou norme applicable. Selon l’AIE, l’amélioration de l’efficacité énergétique dans les principaux secteurs consommateurs d’énergie (industrie, bâtiments et résidentiel) pourrait aider à réduire la consommation d’énergie de 15 % à 25 %, un scénario d’activité très attractif dans toutes les économies. Schneider Electric a développé un portefeuille unique de produits et de solutions pour la gestion active de l’énergie dans les maisons, les bâtiments, les installations industrielles, les centres de données et les infrastructures. Nos solutions numériques permettent généralement 30 % d’économies, sur la base de données éprouvées Le nouveau système d’alimentation émergent nécessite une meilleure capacité d’adaptation. Là encore, la numérisation de la demande permet d’accroître les niveaux de flexibilité. Schneider Electric a développé un portefeuille complet de solutions pour surveiller et contrôler la demande de façon numérique. En outre, la société s’est montrée très active dans le développement de solutions de microréseau, qui apportent intrinsèquement de nouveaux niveaux de exibilité au réseau. Les solutions et services numériques innovants et évolués de Schneider Electric permettent aux services publics d’exploiter et de maintenir des réseaux plus ables, plus solides et plus efficaces, permettant ainsi l’intégration et la gestion en douceur des ressources énergétiques distribuées dans les réseaux électriques. En n, Schneider Electric conseille également les clients sur leurs stratégies d’approvisionnement en énergie, permettant ainsi aux entreprises d’adopter des pro ls énergétiques plus durables et e caces, un impératif à mesure que le nombre d’acteurs augmente parallèlement aux demandes de solutions énergétiques décarbonées, Les secteurs industriels profitent d’opportunités significatives au fur et à mesure que la numérisation se généralise. En matière d’automatismes de processus et de fabrication hybride, Schneider Electric est le seul fournisseur à proposer l’ensemble des solutions d’IdOi (Internet des Objets industriels) dans le domaine des installations et des machines. Avec EcoStruxure™, une plateforme logicielle de contrôle périphérique avancée basée sur des dispositifs connectés intelligents de pointe, Schneider Electric fournit des services d’IdOi permettant d’améliorer l’e cacité et la gestion de l’énergie pour l’ensemble du cycle de vie des machines. À mesure que les industries se numérisent, elles peuvent tirer une performance accrue de leurs actifs, notamment grâce à la maintenance prédictive, une durée de vie plus longue, et une consommation d’énergie et de matières premières optimisée. Cela permet également de responsabiliser les opérateurs, notamment via l’utilisation de la réalité augmentée et de référentiels numériques. Les entreprises peuvent atteindre un plus haut niveau d’agilité, optimiser la fabrication en usine en fonction des conditions d’o re et de demande, et rationaliser leurs chaînes d’approvisionnement. L’expérience montre qu’un bon déploiement des technologies numériques permet d’améliorer la Schneider Electric mène la transformation numérique de la gestion de l’énergie et des automatismes, avec un portefeuille d’activités concentré à 90 % sur la demande. Avec EcoStruxure™, Schneider Electric apporte une réponse complète aux défis posés par la transformation numérique, dans six domaines et pour quatre marchés d’utilisateurs naux. EcoStruxure™ est une architecture ouverte, qui intègre une connectivité au niveau le plus bas, un contrôle en périphérie pour les opérations critiques, et des services numériques basés sur le cloud, tout au long du cycle de vie des actifs. Les architectures EcoStruxure™ sont déployées sur plus de 480 000 sites à travers le monde. EcoStruxure™ est également une communauté, avec plus de 20 000 intégrateurs et développeurs de systèmes, s’engageant activement sur la plateforme , ainsi qu’un large éventail de partenaires d’alliance technologique, permettant ainsi le En plus d’innover et de numériser continuellement ses offres, Schneider Electric s’e orce d’o rir la meilleure expérience numérique à ses clients et partenaires. Notre canal de vente et de marketing numérisé et dynamique permet aux clients d’accéder facilement aux informations les plus récentes sur nos o res et notre entreprise, que ce soit sur les réseaux sociaux, sur notre site ou sur nos portails partenaires. Nous o rons une expérience de service à la clientèle numérisée et personnalisée de la phase de conception à l’exploitation et à la maintenance. La numérisation est au cœur de la stratégie du Groupe et Schneider Electric s’engage à accompagner la transformation numérique de ses clients et partenaires. Nous voulons également faciliter l’interaction entre nos partenaires, à travers toute la chaîne de valeur, en les incitant à adopter une plateforme ouverte et en les intégrant à un écosystème numérique qui éliminera les Les nouvelles économies continueront à connaître un développement accéléré à moyen terme, au fur et à mesure qu’elles rattraperont les économies plus matures et, dans de nombreux cas, adopteront directement les toutes der nières technologies numériques. L’engagement à long terme de Schneider Electric vis-à-vis des nouvelles économies s’est traduit par une forte croissance au cours de la dernière décennie, de l’ordre de 15 % du TCAC. Notre orientation client et nos connaissances locales ont donné lieu à plusieurs réussites clients emblématiques, comme l’illustrent les Chine : Solution d’énergie et d’automatismes pour une entreprise leader dans le secteur de l’acier, tirant parti des atouts de l’architecture plug-and-play EcoStruxure™, allant des produits connectés aux logiciels. Le client est confronté à des situations di ciles en termes d’optimisation des coûts (main-d’œuvre, énergie, gestion des capacités ) et déploie une solution EcoStruxure™ complète incluant système d’alimentation, système d’automatismes, application d’optimisation pour atteindre un objectif d’augmentation de productivité de 30 %. En outre, la solution o re des avantages supplémentaires tels que : sécurité accrue, diminution des problèmes Inde : Évaluation prospective des centres de données d’un fournisseur de services d’infrastructure informatique mondial avec DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Le Groupe, sa stratégie, ses marchés et ses activités Stratégie du Groupe et opportunités de marché Stratégie du Groupe et opportunités de marché les solutions et services de Schneider Electric. Schneider Electric a réalisé un audit complet de 11 sites de centres de données en Inde. Cela s’est traduit par la livraison d’une solution modulaire et évolutive avec surveillance à distance de la maintenance prédictive, gérée par les experts de Schneider Electric. Le résultat inclut des économies allant jusqu’à 50 % de la surface au sol, 75 % des temps de maintenance et 25 % des capacités du générateur. Corée du Sud : La solution Smart Panel mise en œuvre dans le cadre d’un projet de construction général de classe mondiale intégrait des fonctions de mesure, de connexion et de gestion de l’énergie. Ce projet a permis de réduire les coûts grâce à une gestion e cace de l’énergie, à une amélioration des opérations de l’installation et à la stabilité de l’alimentation, ainsi qu’à une réduction de 30 % de Les nouvelles économies présentent la plus grande opportunité de croissance à long terme liée à l’électri cation et à la numérisation. Schneider Electric prévoit des opportunités et une croissance continues sur ces marchés. Son engagement à long terme lui permet de se forger une connaissance approfondie de ces marchés. Le Groupe a la conviction que la solidité de sa marque, la compétitivité de sa chaîne d’approvisionnement locale et le développement de capacités locales dans le marketing et la R&D sont autant d’avantages Nos quatre activité s proposent une large gamme de produits, services, logiciels et solutions. Chacune de ces o res dispose de pro ls de croissance et de rentabilité di érents, qui se complètent mutuellement pour répondre aux besoins de nos partenaires et de nos clients. Grâce à une stratégie de croissance accélérée de ses activités rentables et d’amélioration de ses systèmes, Schneider Electric se concentre sur la vente de : E P lus de produits, grâce à son réseau de partenaires leaders de l’industrie o rant une large gamme de produits leaders sur le marché, soutenus par une expérience client numérique haut de gamme. Ses produits o rent le meilleur de la technologie à ses distributeurs et partenaires directs, tels que des installateurs, des intégrateurs de systèmes et des électriciens, qui permettent d’atteindre une multitude de clients de petite et moyenne tailles. Ses produits connectés, les « objets » de l’IdO, se connectent de manière transparente à des systèmes et des logiciels de plus haut niveau, avec une cybersécurité intégrée ; E P lus de services aux partenaires et aux utilisateurs naux pour maximiser la valeur commerciale de leurs installations et optimiser leurs processus. Schneider Electric propose une large gamme de services tels que des services de terrain numériquement améliorés pour sa grande base installée, des services numériques fournissant au client la bonne information au bon endroit et au bon moment, et des services de conseil en gestion de l’énergie et de durabilité, qui aident les utilisateurs naux à comprendre et optimiser leur utilisation de l’énergie et des ressources. Avec un réseau de plus de 37 000 techniciens quali és et experts dans leur domaine, Schneider Electric o re à ses clients des performances et une tranquillité d’esprit optimales. E P lus de logiciels pour améliorer l’e cacité et le contrôle de ses partenaires et utilisateurs naux. Au cours des cinq dernières années, Schneider Electric a développé un portefeuille complet de logiciels, d’applications et d’analyses pour permettre, activer et catalyser l’optimisation. Avec la récente intégration d’AVEVA, nous avons créé un leader mondial des logiciels industriels, avec une échelle et une pertinence dans des marchés clés et un vaste portefeuille de technologies. D’où pour nos clients un portefeuille de logiciels complet et ouvert o rant un ensemble inégalé de solutions de bout en bout couvrant tous les aspects de la gestion des actifs numériques, de la simulation de processus aux opérations de conception, de construction et de fabrication. E U n meilleur système dans lequel nous nous concentrons sur la fourniture de systèmes plus spécialisés (équipements et projets), à la fois via nos partenaires et directement aux utilisateurs naux, avec des architectures de référence testées et validées. Ils ouvrent également d’importantes opportunités de dialogue pour gagner en connaissance et en adéquation avec les utilisateurs naux, ce qui alimente en retour la quête d’innovation continue Nos produits, services, logiciels et solutions sont tous combinés dans EcoStruxure™, notre architecture et plateforme de système ouverte, interopérable et compatible IdO. EcoStruxure™ apporte davantage de valeur en termes de sécurité, de abilité, d’e cacité, de durabilité et de connectivité. EcoStruxure™ s’appuie sur les avancées en matière d’IdO, de mobilité, de détection, de cloud, d’analyse et de cybersécurité pour o rir de l’innovation à tous les niveaux, des produits connectés aux applications, outils d’analyse et services, en passant par le contrôle périphérique. EcoStruxure™ est présente dans plus de 480 000 installations, avec le soutien de plus de 20 000 intégrateurs de systèmes, et connecte plus de 1,5 million Notre architecture EcoStruxure™ et notre plateforme technologique interopérable rassemblent énergie, automatismes et logiciels. Elles apportent une valeur ajoutée en matière de sécurité, de abilité, d’e cacité, de durabilité et de connectivité. Valeur ajoutée qui ouvre le monde numérique aux clients de nos marchés naux, leur permettant d’être compétitifs dans l’économie de l’IdO actuelle. Investir pour une croissance rentable et responsable, tout en renforçant l’e cacité Convaincu du potentiel de croissance élevé et à long terme de l’entreprise, Schneider Electric investit sans cesse pour stimuler cette croissance. Ses investissements se concentrent sur les dépenses pérennes en recherche et développement, ainsi que sur le développement de l’implantation commerciale et des compétences, en particulier dans les domaines des technologies et services à forte En complément de son engagement en faveur de la croissance interne, le Groupe a investi dans des entreprises, des co-entreprises, des alliances stratégiques et d’autres fusions de nature à renforcer son leadership mondial, à lui fournir des compétences dans le domaine de la gestion de l’énergie et des automatismes, ou localement dans En n, un objectif tout aussi important est de favoriser l’e cacité à tous les niveaux de l’entreprise. Schneider Electric cherche en permanence à réaliser des économies sur les achats et la fabrication, ainsi que des gains d’e cacité au niveau de ses opérations, en réduisant ses coûts de vente et les frais administratifs et généraux, tout en conservant des normes d’excellence en matière de développement durable et DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Le Groupe, sa stratégie, ses marchés et ses activités Stratégie du Groupe et opportunités de marché Stratégie du Groupe et opportunités de marché Schneider Electric est un leader en innovation technologique et s’adapte aux évolutions des écosystèmes et des besoins clients. gestion de l’énergie et les automatismes Schneider Electric développe les technologies les plus performantes dans le domaine de la gestion de l’énergie et des automatismes a n de répondre aux besoins croissants et aux enjeux de ses clients. Selon des estimations internes, près de 80 % du chi re d’a aires provient des ventes dans des activités pour lesquelles Schneider Electric occupe une place de numéro 1 ou 2 sur le marché : la distribution basse tension, la distribution moyenne tension et les automatismes de réseau, les automatismes et contrôles industriels discrets, et l’alimentation électrique et le refroidissement sécurisés. Le Groupe conçoit des produits et solutions qui o rent les meilleurs niveaux possibles de sécurité, de abilité et d’e cacité. Ceci grâce à un engagement renouvelé envers l’innovation et des investissements signi catifs dans la recherche et le développement. En conséquence, les produits et solutions de Schneider Electric répondent aux besoins de ses clients : sécurité, simplicité, connectivité et capacité d’adaptation. Par ailleurs, à la faveur d’un dialogue ouvert entretenu avec ses clients, le Groupe parvient à maintenir des normes de qualité très élevées et à anticiper l’innovation qui l’aidera à stimuler sa croissance future. Grâce à ce leadership technologique, les marques du Groupe gurent parmi les plus reconnues du secteur. Schneider Electric accélère son propre parcours de transformation numérique avec la création de Schneider Digital, assurant une expérience numérique cohérente et intégrée dans toutes ses o res et interactions avec ses clients et partenaires. Schneider Digital repose E Tirer parti d’une technologie commune : moyennant la nomination d’un Chief Digital O cer, le développement d’une organisation numérique transversale, l’animation centralisée d’un réseau de partenaires technologiques, et un système global de gestion de l’allocation des ressources. Par exemple, la Schneider Electric Digital Services Factory, une usine « virtuelle » réalisée en collaboration avec Accenture, nous permet de construire et de développer rapidement de nouvelles o res dans des domaines tels que la maintenance prédictive, la surveillance des actifs et E Amélioration des compétences : grâce à une cartographie approfondie des compétences, à l’apprentissage numérique et E Mesure de la performance : à travers la mise en place d’un baromètre numérique et la création d’un comité numérique au E Favoriser un écosystème innovant fort : avec un écosystème de développement robuste pour les partenaires, les développeurs et les intégrateurs de systèmes, un délai plus court entre l’idée et le marché, et la possibilité d’adapter les projets des clients. Par exemple, notre plateforme ouverte EcoStruxure™ utilise des protocoles et des normes ouverts pour nous permettre d’innover et d’accélérer le développement avec nos meilleurs partenaires. L’ouverture joue un rôle essentiel dans l’apport de valeur ajoutée Nous maximisons les synergies et la proposition de valeur du Groupe pour les clients de nos marchés naux grâce à notre portefeuille intégré, renforcé par notre approche EcoStruxure™ unique et intégrée, ainsi que notre force de vente intégrée et spécialisée. Ce modèle intégré génère près de 50 % des ventes croisées d’o res sur nos quatre marchés naux, avec une croissance encore plus rapide des technologies pull through. Les valeurs d’une telle approche intégrée sont illustrées dans les références client suivantes : E Un centre de données de référence de classe mondiale pour une société de services télécoms de premier plan en Afrique avec une solution composée d’un grand système UPS et d’un taux de connexion de ~ 50 % dans les o res de gestion de l’énergie et industrielles. La concurrence s’est avérée incapable d’égaler notre o re combinée, jointe à nos services Lifecycle et E Un opérateur de transport majeur à Shanghai avec une solution complète comprenant le système d’exploitation, le système de distribution, les dispositifs électromécaniques et les pièces de rechange. Cela a permis au client de passer d’une réponse passive à une maintenance proactive, d’où une diminution de l’investissement total pendant le cycle de vie, en particulier E Un système de gestion de bout en bout des solutions de réseau intelligent et de l’eau comprenant un système de gestion des bâtiments intégré à base de moyenne tension, d’automatisation des processus et de logiciels. La solution intégrée a augmenté l’e cacité des opérateurs et de la gestion. La mise en place de tableaux de bord uni és avancés a amélioré la connaissance de la situation et la disponibilité opérationnelle, et a permis un accès immédiat aux données essentielles en matière d’indicateurs de performance clés et de reporting sur le terrain. Schneider Electric travaille avec de très nombreux profils de partenaires, tels que distributeurs, intégrateurs de systèmes, installateurs, tableautiers, électriciens, constructeurs de machines et autres, ainsi qu’avec ses clients naux. Le Groupe a développé le réseau le plus étendu de distribution et de partenaires directs de son secteur d’activité. Cela lui fournit de nombreux canaux d’accès à un marché constitué d’une base d’utilisateurs large et di use, garantissant les bonnes conditions pour le développement de projets gérés localement et le développement économique local. Grâce à ces di érents canaux qui soutiennent son modèle par ses besoins d’investissements limités, le Groupe s’assure également de ne pas être dépendant d’un nombre limité de grands comptes. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Le Groupe, sa stratégie, ses marchés et ses activités Stratégie du Groupe et opportunités de marché Stratégie du Groupe et opportunités de marché Les relations à long terme avec nos partenaires de distribution et les clients naux sont essentielles pour nous et nous cherchons donc constamment à améliorer la valeur ajoutée que nous apportons. La chaîne de valeur actuelle de la distribution électrique est très fragmentée et ine cace, de la conception à la maintenance. Chez Schneider Electric, nous nous e orçons d’améliorer les interactions tout au long de la chaîne de valeur et de réunir tous les partenaires sur une plateforme ouverte, avec les bons outils pour simpli er la phase de CapEx. Leader mondial du nombre de partenaires impliqués dans le cycle de distribution électrique, Schneider Electric a pour mission de l’intégrer dans un écosystème. La numérisation aidera à connecter ces canaux fragmentés dans un écosystème énergétique unique. Schneider Electric exerce des activités dans plus de 100 pays, avec une exposition géographique équilibrée à l’échelle mondiale. Du fait de son large ancrage, le Groupe est l’une des rares sociétés capables de fournir les normes de qualité et de technologie les plus élevées pour la gestion de l’énergie et de l’automatisation dans toutes les activités de ses clients à travers le monde. D’où la possibilité de fournir des services optimaux à ses clients mondiaux, quel que soit l’endroit où ils se trouvent. De plus, le Groupe renforce son ancrage local et de partenariats solides dans tous les pays, a n de servir sa base de clientèle hautement disséminée. En n, avec 41 % des revenus du groupe dans les nouvelles économies en 2017 , Schneider Electric est bien positionné pour capter la croissance. Fort de cette présence sur de nombreux marchés di érents, le Groupe veille à bien comprendre les besoins locaux, ce qui l’aide à mieux servir ses clients dans chaque pays avec des produits et des solutions parfaitement Par le biais de notre chaîne Notre chaîne d’approvisionnement mondiale comprend plus de 200 usines et plus de 90 centres de distribution dans 45 pays commande par jour. Avec un fort accent sur la satisfaction du client et l’e cacité opérationnelle. Dotée de solutions EcoStruxure™, notre chaîne d’approvisionnement mondiale continue de faire d’importants progrès dans ces deux domaines. De fait, en 2016, Schneider Electric a été nommé pour la première fois par Gartner au classement des 25 meilleures chaînes d’approvisionnement, ce qui est une La chaîne d’approvisionnements de Schneider Electric expérimente une transformation numérique continue visant à fournir la meilleure expérience client sur-mesure possible, tout en intégrant la durabilité à chaque étape à travers des sites (plus) écologiques et plus e caces DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Le Groupe, sa stratégie, ses marchés et ses activités Activités, marchés naux et canaux d’accès aux clients Activités, marchés naux et canaux d’accès aux clients 2\. Activités, marchés naux et canaux d’accès Schneider Electric est centré sur 2 cœurs de métiers : la gestion de l’énergie (moyenne tension, basse tension et énergie Sécurisée) et l’automatisation industrielle et opère sur quatre grands marchés : les bâtiments non résidentiels et résidentiels ; les régies et infrastructures ; les industries et constructeurs de machines ; et les centres Schneider Electric gère de multiples canaux d’accès au marché, fondés sur de solides partenariats. Positions de leadership dans nos activités Les opérations de Schneider Electric sont organisées en quatre activités : Moyenne tension, Basse tension, Alimentation sécurisée et numéro 1 mondial en moyenne tension numéro 1 mondial pour la basse tension Dans l’activité Moyenne tension , Schneider Electric o re à ses clients des solutions répondant à l’équation complexe de la transition énergétique. Historiquement, son o re dans ce secteur d’activité inclut des appareils secondaires, des transformateurs, des dispositifs de protection et d’automatisation des réseaux électriques, des systèmes de contrôle à distance et des sous-stations moyenne/basse tension. Alors que l’Internet des O bjets est désormais présent dans le secteur des produits liés à l’énergie, l’activité de Schneider Electric dans le domaine des infrastructures s’articule de plus en plus autour de produits connectés et de logiciels permettant une gestion intégrée des infrastructures sensibles et autour des solutions évoluées pour la gestion des réseaux électriques, ainsi que pour la gestion des performances des actifs. Notre o re logicielle inclut par exemple des logiciels de gestion avancée de la distribution électrique, des logiciels de gestion opérationnelle, des logiciels de contrôle et d’acquisition des données et des logiciels de gestion des conduites électriques. Nos produits, logiciels et solutions ainsi que les services associés peuvent être fournis directement à nos clients naux ou indirectement via di érents canaux sous di érentes modalités allant des ventes transactionnelles aux réalisations de projets Les produits et solutions de distribution électrique basse tension répondent aux besoins de tous les marchés naux, des bâtiments résidentiels aux édi ces commerciaux, des industries aux infrastructures et centres de données. Le portefeuille de l’o re, très éto é, comprend : des fonctions de protection (ex. : disjoncteurs), des dispositifs de surveillance et de contrôle électrique, des compteurs électriques, des armoires électriques, des conduites électriques, des systèmes de gestion des câbles, des systèmes de correction du facteur de puissance, des produits pour espaces à vivre (appareill age électrique, connectivité réseau, automatismes du résidentiel et systèmes de contrôle des bâtiments), des équipements de conversion et de connexion aux énergies renouvelables et des installations de recharge des véhicules électriques. EcoStruxure™ Power, la solution de gestion de l’alimentation compatible IdO de Schneider Electric, optimise la connectivité, la abilité opérationnelle en temps réel et l’analyse intelligente pour les architectures basse et moyenne tensions sur tous les marchés naux. Les automatismes du bâtiment contribuent au confort et à l’e cacité énergétique des bâtiments tertiaires grâce à des systèmes d’automatisme et de sécurité, notamment de contrôle du chau age, de la ventilation et de la climatisation, des capteurs, des valves et des actionneurs électriques, des régulateurs programmables, des systèmes de gestion centralisée des bâtiments, des solutions d’optimisation de l’espace, un contrôle de l’accès, des caméras vidéo et des équipements de supervision de la sécurité. EcoStruxure™ Building, la plateforme IdO pour bâtiments intelligents ouverte et collaborative, combine des logiciels de gestion des bâtiments avec du matériel et des services, a n de maximiser l’e cacité et le confort tout en réduisant les coûts énergétiques jusqu’à 30 %. (1) « Moyenne tension » était précédemment nommé « Infrastructure et « Basse tension » était précédemment nommé « Building ». DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Le Groupe, sa stratégie, ses marchés et ses activités Activités, marchés naux et canaux d’accès aux clients Activités, marchés naux et canaux d’accès aux clients Dans l’activité Alimentation sécurisée , Schneider Electric est spécialisé dans les produits et solutions électriques sensibles pour centres de données et autres applications pour lesquelles la continuité et la qualité de l’alimentation jouent un rôle essentiel. Le portefeuille comprend notamment des systèmes d’alimentation sans coupure monophasés et triphasés, des systèmes de protection contre les surtensions, des baies électriques, des unités de distribution électrique, des systèmes de sécurité et de refroidissement, des services et des logiciels de gestion informatique des installations. numéro 2 mondial sur l es Le périmètre d’activité des automatismes industriels comprend les automatismes de processus, hybrides et discrets, d’où une o re complète de produits et solutions pour l’automatisation et le contrôle des machines, des sites de production et des sites industriels. L’o re repose sur des dispositifs connectés intelligents tels que des capteurs discrets et des systèmes de détection de mouvement, et sur des positions de leader mondial dans les boutons-poussoirs et la signalisation, ainsi que les applications de contrôle moteur basées sur des gammes leaders de variateurs de fréquence (Altivar) et de démarreurs/contacteurs (Tesys). L’activité comprend une gamme complète de systèmes de contrôle périphérique exhaustifs tels que des systèmes de contrôle distribués (Foxboro Evo) et des systèmes de sécurité leaders (Triconex), et des panneaux de contrôle de machine et de processus (PLC Modicon) et d’interface homme-machine (« IHM »). L’activité gamme innovante de logiciels pour la conception, industriels. Cela inclut des logiciels de modélisation/ simulation (SimSci), des systèmes de contrôle de (Avantis), couvrant le cycle de vie complet des actifs industriels pour des solutions d’IdO prêtes à l’emploi. L’o re de logiciels et d’applications d’automatismes industriels vise à améliorer la productivité et l’e cacité énergétique des machines autonomes et des processus complets, l’o re connectée du Groupe en matière de distribution d’énergie permettant de fournir une solution complète en termes d’automatismes et d’alimentation. (1) « Alimentation sécurisée » était nommé « IT » et « Automatisme industriel » était nommé « Industry ». DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Le Groupe, sa stratégie, ses marchés et ses activités Activités, marchés naux et canaux d’accès aux clients Activités, marchés naux et canaux d’accès aux clients Au service de quatre marchés naux porteurs Schneider Electric se rt ses clients sur quatre grands marchés : E bâtiments non résidentiels et résidentiels ; E industries et constructeurs de machines ; E centres de données et réseaux. Le marché des bâtiments non résidentiels couvre l’ensemble des sites tertiaires, publics, commerciaux et industriels : bureaux, hôtels, hôpitaux, centres commerciaux, écoles, espaces sportifs et centres culturels. Ce secteur étant très consommateur d’énergie, il est fortement concerné par les impératifs d’e cacité énergétique et fait l’objet de nouvelles réglementations exigeantes. Il doit aussi répondre aux attentes spéci ques en matière de confort des occupants, de sécurité et de respect de l’environnement, comme aux besoins des propriétaires et gestionnaires qui veulent réduire les coûts d’investissement et optimiser les coûts d’exploitation et d’entretien. Parmi les clients de Schneider Electric sur ce segment non résidentiel figurent les utilisateurs finaux, les promoteurs immobiliers, les bureaux d’études, les intégrateurs de systèmes, les tableautiers et installateurs, les distributeurs de matériel électrique et les sociétés de gestion de bâtiments. EcoStruxure™ Building crée de la valeur à travers tout l’écosystème du bâtiment pour répondre aux exigences des propriétaires de bâtiments, des promoteurs immobiliers, des intégrateurs de systèmes, des gestionnaires d’installations et des Dans le contexte du logement individuel et collectif, le marché de Schneider Electric est tiré par les besoins de rénovation et d’amélioration de l’habitat, notamment dans les économies matures, ainsi que par la construction, en particulier dans les nouvelles économies. Dans les deux cas, le défi sous-jacent consiste à faire converger les contraintes techniques ainsi que les normes et réglementations locales avec les préférences des utilisateurs. Ces derniers privilégient non seulement le confort et l’esthétique, mais aussi, de plus en plus souvent, la performance énergétique, la connectivité, ainsi que des services de sécurité et surveillance. Sur ce marché, les principaux clients de Schneider Electric sont les électriciens, les architectes et décorateurs, les spécialistes de la domotique, de l’éclairage ou de la sécurité, les promoteurs immobiliers, les installateurs, les distributeurs de matériel électrique, les grands magasins de bricolage et, bien sûr, les utilisateurs naux Parmi les enjeux mondiaux auxquels sont actuellement confrontés le marché des régies de services publics et celui des infrastructures gurent l’augmentation de la demande en énergie, le besoin d’un accroissement de l’efficacité énergétique pour limiter l’impact environnemental ainsi que le développement de l’utilisation de sources d’énergies renouvelables décentralisées, ce dernier phénomène rendant plus compliqué le maintien de la stabilité des réseaux électriques. Ce marché doit également faire face à l’évolution de la réglementation, en particulier celle qui concerne le pilotage de la charge d’électricité et l’intégration des prosommateurs dans le système énergétique, et à l’exigence croissante de sécurité, de abilité et de contrôle en temps réel a n d’apporter e cacité et stabilité. Ces enjeux o rent des perspectives de croissance à long terme pour Schneider Electric. Ses principaux clients sur ce marché sont les exploitants de systèmes énergétiques, les prosommateurs, les exploitants d’usines de traitement des eaux, les propriétaires et les exploitants d’infrastructures pétrolières et gazières et de transport Les solutions énergétiques et d’automatisation proposées par Schneider Electric lui permettent de répondre aux besoins de la quasi-totalité des acteurs industriels et constructeurs de machines : industries dans le domaine du raffinage, de la pétrochimie, du pétrole ou du gaz, industries minières, cimenteries, industries dans le domaine du traitement des eaux et des déchets, industrie agroalimentaire et fabricants de machines de manutention et d’emballage. L’e cacité opérationnelle et énergétique est au cœur des dé s auxquels sont confrontées ces industries, à la fois pour réduire les coûts de production, se mettre en conformité avec les nouvelles réglementations et réduire leur impact sur l’environnement. De plus, l’industrialisation rapide dans les nouvelles économies et la modernisation nécessaire des installations industrielles dans les économies matures créent des opportunités de croissance importantes. Les clients de Schneider Electric incluent aussi bien des utilisateurs naux que des intermédiaires professionnels, des bureaux d’ingénierie, des intégrateurs de systèmes, des fabricants de machines, des industries très consommatrices en électricité, des tableautiers et des distributeurs de matériel électrique. Les centres de données sont des sites sécurisés et climatisés avec une grande précision. Ils regroupent des équipements de Technologies de l’information (TI) qui traitent et stockent de très grandes quantités de données numériques. Ces sites constituent des centres névralgiques pour les entreprises comme les administrations. La densi cation des centres de données informatiques entraîne une augmentation importante des besoins en électricité liés au fonctionnement des équipements de TI et à leur refroidissement, la quantité d’énergie nécessaire pour refroidir les salles où sont installés ces équipements étant désormais équivalente à celle indispensable Schneider Electric croit au fort potentiel du marché des centres de données et des réseaux en raison de la numérisation croissante des activités personnelles et professionnelles. Avec le développement des géants de l’Internet, des services hébergés (cloud computing) , les infrastructures physiques des centres de données tendent à devenir de plus en plus le terrain d’intervention d’acteurs spécialisés ayant des exigences élevées en termes de performances alors que le besoin pour des données plus locales pousse la demande de capacités locales (« edge computing ») . Avec EcoStruxure™ pour centres de données, Schneider Electric est particulièrement à même de fournir une solution complète de produits connectés allant de la distribution électrique et des systèmes de gestion de bâtiments aux espaces informatiques gérés par des logiciels de supervision intégrés permettant des services de surveillance avancés. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Le Groupe, sa stratégie, ses marchés et ses activités Activités, marchés naux et canaux d’accès aux clients Activités, marchés naux et canaux d’accès aux clients 2.3 De multiples accès au marché Schneider Electric place la satisfaction de ses clients au cœur de sa stratégie de croissance. Ainsi, toute relation avec Schneider Electric doit être pour le client – quel qu’il soit et où qu’il soit – une expérience positive et satisfaisante en termes d’accueil, d’écoute et de réponse à ses besoins. Cet engagement pris par l’entreprise constitue un facteur de di érenciation important. Des enquêtes mesurant le degré de satisfaction des clients sont régulièrement menées dans tous les pays où Schneider Electric est présent et les collaborateurs du Groupe suivent des programmes de formation se Le Groupe met également à la disposition de ses clients des prestations de diagnostic et d’assistance technique en ligne, ainsi que de nombreux services sur Internet (catalogue électronique, logiciels téléchargeables, formations et informations Une grande partie des ventes du Groupe s’effectue par des intermédiaires tels que les distributeurs, les intégrateurs, les installateurs et les prescripteurs, qui apportent leur propre valeur ajoutée et leur savoir-faire. Schneider Electric béné cie ainsi d’un accès à de nombreux marchés di érents. Plus de 40 % du chi re d’a aires total du Groupe passe par ses partenaires Distributeurs privilégiés, qui l’aident à rendre ses produits accessibles en magasin, ou en ligne, dans 190 pays du monde entier. Nos partenaires de distribution regroupent quatre types d’acteurs : de grands groupes internationaux, tels que Rexel et Sonepar ; des grossistes en électricité et des distributeurs généralistes, tels que Graybar, Zhongyeda Electric, CED Edmunson ; des acteurs locaux ainsi que des informaticiens, tels que Tech Data et Ingram Micro. Schneider Electric passe également par des circuits de distribution spécialisés pour la vente de produits très techniques comme les solutions d’automatisation, les logiciels industriels ou les produits de contrôle des accès et de sécurité. Schneider Electric aide ses distributeurs à conseiller leurs clients, en les faisant béné cier de ses innovations techniques. La performance de son réseau de distribution est renforcée par une politique de collaboration étroite avec les distributeurs dans le domaine de l’amélioration de la chaîne logistique, de la formation technique et des actions conjointes de marketing. Avec le développement rapide du commerce électronique, Schneider Electric est présent sur tous les sites de ses d istributeurs et veille à o rir à ses clients clés une expérience O2O (Online to O ine) unique. Nous travaillons également avec des détaillants de bricolage clés, tels que Home Depot et Lowes aux États-Unis, King sher au Royaume-Uni et Saint-Gobain Distribution en France, pour assurer notre leadership sur le marché de l’amélioration et de la rénovation résidentielles. Les tableautiers réalisent et vendent des tableaux électriques de distribution ou de contrôle-commande, principalement destinés aux marchés des bâtiments, de l’énergie, des infrastructures électriques et de l’industrie. Leurs principaux clients sont les installateurs. Les tableautiers achètent principalement des appareillages de basse et moyenne tensions (disjoncteurs, contacteurs) et, de plus en plus, des composants de tableaux préfabriqués. Il y a plus de 35 000 tableautiers à travers le monde. L’élaboration de solutions répondant précisément aux besoins des utilisateurs naux s’e ectue en étroite collaboration avec les installateurs, petits artisans spécialisés ou non, grandes entreprises spécialisées dans la mise en place d’équipements et de systèmes Les électriciens et magasins de bricolage Les électriciens conçoivent et aménagent des installations électriques, pour l’essentiel dans des bâtiments résidentiels et des constructions non résidentielles de moindre taille. Ils sont donc nos principaux clients et nous disposons de l’un des réseaux d’électriciens les plus élaborés au monde. Schneider Electric accompagne les électriciens pour un fonctionnement plus efficace moyennant une série de formations, d’assistances techniques et d’outils numériques, à l’instar de l’application « My Schneider Electric ». Les électriciens conçoivent et aménagent des installations électriques, pour l’essentiel dans des bâtiments résidentiels et des constructions non résidentielles de moindre taille. Schneider Electric accompagne les électriciens pour qu’ils gagnent en e cacité grâce à une suite d’outils numériques et un support technique. Schneider Electric consolide sa relation avec les électriciens en augmentant leur visibilité auprès des utilisateurs naux au travers de di érentes actions marketing, notamment un outil de « localisation d’un installateur » accessible depuis la page Web de Schneider Electric. Schneider Electric possède l’un des réseaux d’électriciens les plus élaborés au monde. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Le Groupe, sa stratégie, ses marchés et ses activités Activités, marchés naux et canaux d’accès aux clients Activités, marchés naux et canaux d’accès aux clients Les magasins de bricolage représentent un canal majeur pour donner de la visibilité sur les o res de Schneider Electric aux consommateurs et aux électriciens. Schneider Electric s’attache à les accompagner avec des programmes marketing par voie numérique mis à disposition sur le site de leurs magasins en ligne et dans les magasins physiques. Tous les partenaires mentionnés ci-dessus apportent leur propre valeur ajoutée aux clients naux, d’abord en les conseillant sur le choix des solutions les mieux adaptées à leurs besoins, puis en réalisant l’installation de systèmes efficaces, grâce à une suite d’outils numériques via Internet baptisés Building Life Management. Le principal enjeu pour Schneider Electric est de les accompagner dans l’évolution rapide des solutions et des technologies pour le résidentiel : systèmes de gestion de l’éclairage, de la température, des fermetures, bornes de recharge des véhicules électriques et A n de renforcer une relation basée sur la con ance mutuelle et la valeur ajoutée, Schneider Electric coopère activement avec les installateurs au travers de formations techniques et de services d’assistance. Pour maximiser l’impact de nos activités, nous menons une communication via plusieurs canaux, au travers de moyens personnels et numériques, grâce à notre plateforme de gestion des relations client Partner Relationship Management (PRM). Le programme EcoXpert vise à sceller des partenariats privilégiés avec certains installateurs spécialisés, avec lesquels Schneider Electric partage toute son expertise en matière de solutions et de services d’e cacité énergétique et d’énergies renouvelables. Ce réseau EcoXpert se développe dans de nombreux pays du monde. Les intégrateurs de systèmes assurent la conception, le développement et l’accompagnement de systèmes d’automatisation pour répondre aux besoins de leurs clients en termes de performance, de abilité, de précision et d’e cacité de leurs opérations. En assurant une couverture mondiale tout en o rant un contact local, ils o rent à leurs clients une grande exibilité. Schneider Electric a considérablement élargi son o re d’automatisation et propose aujourd’hui aux intégrateurs de systèmes une puissante plateforme qui couvre tous les domaines de l’automatisation, depuis les systèmes de contrôle sur site jusqu’aux systèmes globaux de suivi d’exécution de la production (MES – Manufacturing Execution System). Face aux exigences croissantes de leurs clients en termes de confort, d’ergonomie et de design, les prescripteurs spécialisés (ingénieurs, architectes et bureaux d’études) recherchent en permanence des solutions plus e caces et mieux intégrées pour la gestion de l’énergie, mais aussi pour le contrôle des accès, la sécurité et l’automatisation Ces spécialistes sont donc des partenaires essentiels pour le développement de Schneider Electric, notamment sur les marchés porteurs des bâtiments et du résidentiel (neuf ou en rénovation, Schneider Electric déploie des outils d’information et de formation à leur attention tels que des salles d’exposition dédiées, des guides d’installation électrique, des logiciels de conception d’installations et Les fabricants de machines et d’équipements De l’emballage aux textiles, en passant par les équipements de convoyage, la manutention, le levage, la ventilation et la climatisation, les fabricants de machines et d’équipements (Original Equipment Manufacturers ou OEM) cherchent en permanence à améliorer le rapport prix/performance de leurs machines ainsi que leurs délais de mise sur le marché. Schneider Electric est l’un des leaders du marché dans ces segments et travaille en étroite collaboration avec près de 15 000 OEM. Le Groupe s’appuie sur son expertise et son savoir- faire pour être et demeurer un partenaire spécialisé. Cette démarche E une connaissance approfondie des applications OEM ; E un programme continu de R&D pour développer des o res et des solutions innovantes, performantes et rentables ; E des centres d’excellence dédiés dont la vocation est de proposer les solutions les plus compétitives pour les nouvelles machines, et notamment des solutions prétestées, prédéveloppées et E un service d’assistance international pour les clients a n d’assurer un service après-vente performant dans le monde entier ; E un programme spéci que pour les OEM multisites et/ou mondiaux a n de renforcer leur capacité à assurer des prestations de haut niveau à l’échelle mondiale. Les autres utilisateurs naux et grands comptes Schneider Electric s’adresse aussi directement à ses clients sur un certain nombre de marchés naux, dont : E le marché de l’automobile, marché sur lequel le Groupe répond E les marchés du cloud computing et du secteur nancier, marchés sur lesquels le Groupe fournit des solutions complètes pour des clients gurant parmi les géants de l ’Internet, ainsi que dans les télécommunications, la colocalisation et les sous-segments du E le marché de la santé, marché sur lequel le Groupe s’adresse aux hôpitaux, cliniques, laboratoires et fabricants opérant dans le secteur des sciences de la vie ; E les marchés de l’alimentation et de la boisson, marchés sur lesquels le Groupe s’adresse à des clients dans di érents types E les marchés des mines, des minéraux et des métaux, avec des clients qui interviennent dans l’extraction minière, les cimenteries, les métaux et d’autres matériaux en vrac ; DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Le Groupe, sa stratégie, ses marchés et ses activités Activités, marchés naux et canaux d’accès aux clients Activités, marchés naux et canaux d’accès aux clients E les marchés du pétrole et du gaz, marchés sur lesquels le Groupe fournit des solutions intégrées et des systèmes, logiciels et services hautement performants à des sociétés pétrolières et des entreprises EPC (Engineering Procurement & Construction), de la production jusqu’à la transformation en passant par la E les marchés des régies et des services publics, marchés sur lesquels le Groupe s’adresse à des sociétés qui produisent, livrent et/ou vendent de l’électricité à des clients ; E les marchés de l’eau et du traitement des eaux usées, marchés sur lesquels opèrent des clients intervenant sur l’ensemble du cycle de l’eau, depuis les ressources hydriques jusqu’à la distribution de l’eau en passant par les opérations d’assainissement et de Les principaux concurrents d’ampleur internationale de Schneider Electric, classés par type de technologie, sont les suivants : E basse tension et automatismes des bâtiments : ABB, Siemens, Eaton, Legrand, Johnson Controls ; E distribution moyenne tension et automatismes des réseaux : E automatismes discrets et des processus : Siemens, Rockwell Automation, ABB, Emerson, Honeywell, Yokogawa ; Schneider Electric a mis en place une organisation dédiée pour ses clients d’envergure internationale, quali és de « grands comptes », a n de développer avec eux des relations privilégiées. Pour répondre aux attentes de ces clients, le Groupe propose des « contrats de fournisseur privilégié » et un service clientèle dédié a n de leur garantir des services o rant la plus haute qualité. Cette organisation s’appuie sur des circuits de communication et de décision courts, une mobilisation rapide des ressources du Groupe dans le monde entier et des équipes dédiées dans lesquelles sont Schneider Electric compte 89 clients de ce type, dont Apple, BHP Billiton, EDF, ExxonMobil, Nestlé et Veolia Environnement. E alimentation électrique et systèmes de refroidissement sensibles pour applications dans les TI et autres : Vertiv, Parmi les autres concurrents du Groupe sur les marchés régionaux et émergents gurent : Chint, Weg, Larsen & Toubro et Delta Electronics. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Le Groupe, sa stratégie, ses marchés et ses activités Des objectifs nanciers à long terme ambitieux pour assurer aux actionnaires un rendement attractif Des objectifs nanciers à long terme ambitieux pour assurer aux actionnaires un rendement attractif 3\. Des objectifs nanciers à long terme Les opportunités qui s’o rent à Schneider Electric, sa stratégie et son positionnement ont conduit son équipe dirigeante à dé nir des objectifs ambitieux à long terme. Sur le long terme, les priorités restent centrées sur la croissance rentable, la génération de trésorerie et le Deux catégories d’objectifs ont été définies : des objectifs de performance opérationnelle et des objectifs de productivité des Objectifs de performance sur la durée d’un cycle économique (1) : E Croissance organique moyenne des revenus : 3 à 6 % sur l’ensemble du cycle ; E EBITA ajusté : marge comprise entre 13 % et 17 % du CA ; E Conversion en trésorerie : environ 100 % du béné ce net converti en ux de trésorerie disponible. Objectifs de productivité du capital sur la durée du cycle économique : E ROCE (2) : entre 11 % et 15 % ; E Dividende : distribution d’environ 50 % du résultat net ; E Structure capitalistique : maintien d’un rating investment grade fort. (1) Schneider Electric dé nit un cycle économique comme une période incluant un ralentissement et une expansion, voire une période intermédiaire. Ce concept permet aux investisseurs d’estimer le potentiel de croissance du Groupe sur la durée d’un cycle économique. La durée d’un cycle économique est cependant variable et imprévisible. (2) Le Retour sur capitaux employés (ROCE) est dé ni comme : l’EBITA ajusté après impôts/moyenne des capitaux employés. Les capitaux employés sont dé nis comme : les capitaux propres + dettes nancières nettes + ajustement des participations dans les entreprises associées DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Le Groupe, sa stratégie, ses marchés et ses activités 4\. Histoire et évolution de l’entreprise Depuis ses débuts dans l’acier pendant la révolution industrielle jusqu’à l’électricité et, plus récemment, la gestion de l’énergie, l’entreprise créée il y a 180 ans a connu d’importantes mutations de son activité tout au long de son histoire. La PME familiale devient un acteur prépondérant 1836 : Les frères Adolphe et Joseph-Eugène Schneider reprennent une fonderie à l’abandon au Creusot et créent, deux ans plus tard, Schneider & Cie. D’abord concentrée sur l’industrie sidérurgique, l’entreprise se développe ensuite rapidement dans la mécanique lourde et les équipements de transport avant de devenir un conglomérat diversi é, le Groupe Schneider. 1975 : Le Groupe Schneider prend une participation dans Merlin Gerin, l’un des premiers fabricants français de matériel de distribution électrique, déjà présent dans le secteur de l’électricité depuis 1920. Le Groupe se recentre sur les métiers de l’électricité 1981-1997 : Le Groupe procède à son recentrage sur les métiers de l’électricité, avec la cession de ses actifs non stratégiques, telle la société de bâtiment et de travaux publics Spie Batignolles. Il réalise en parallèle une série d’acquisitions stratégiques : Télémécanique en 1988, Square D en 1991 et Merlin Gerin en 1992. 1999 : Le Groupe Schneider procède à l’acquisition de Lexel, l’un des chefs de le européens des systèmes d’installation et des solutions de contrôle. En mai 1999, la dénomination Schneider Electric consacre la nouvelle orientation du Groupe et marque plus clairement son expertise dans le domaine de l’électricité. Au tournant de la décennie 2000, Schneider Electric repense radicalement sa stratégie de croissance avec E assurer une exposition plus équilibrée sur ses marchés naux stratégiques ; E enrichir son portefeuille d’activités historiques (distribution électrique, automatismes et contrôle industriel) avec des activités adjacentes et porteuses de synergies a n de doper son potentiel de E anticiper les futurs besoins en énergie des entreprises et des particuliers. Cette stratégie a conduit Schneider Electric à se lancer dans un certain nombre d’acquisitions stratégiques tant dans les pays matures que dans les nouvelles économies, en ciblant des sociétés détentrices d’un portefeuille de produits et de solutions complémentaires aux siens. 4.2 De l’électricité et du contrôle à la transformation numérique de la gestion E Leader mondial historique par ses marques Merlin Gerin et E Schneider Electric a renforcé son o re dans les équipements électriques et les ultra-terminaux en procédant à une série d’acquisitions : Clipsal en 2003 ; OVA, Merten et GET en 2006 ; E Le rachat de Xantrex en 2008 lui a permis d’éto er son portefeuille dans la conversion aux énergies renouvelables. E La présence de Schneider Electric dans les nouvelles économies s’est élargie avec le rachat de Delixi en Chine, de Conzerv en Inde (2009) et du groupe Steck au Brésil (2011). dans la moyenne tension et les E Historiquement, le Groupe est l’un des chefs de le des produits et équipements de distribution électrique moyenne tension. E Avec l’acquisition de la division Distribution d’Areva T&D en juin 2010, le Groupe a considérablement amélioré sa position en moyenne tension et automatismes du réseau. E En 2010, le Groupe acquiert une participation de 50 % dans le capital d’Electroshield – TM Samara, spécialiste moyenne tension, qui occupe une place prépondérante sur le marché russe. En 2013, Schneider Electric acquiert la totalité de la société, faisant de la Russie un marché clé pour le Groupe et améliorant DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Le Groupe, sa stratégie, ses marchés et ses activités signi cativement la capacité à établir le Groupe comme un acteur majeur dans l’industrie pétrolière, gazière et minière, ainsi qu’à développer l’e cacité énergétique et le smart grid. onduleurs monophasés et triphasés, basé aux États-Unis, qui exerce des activités sur tous les continents et réalise un chi re d’a aires de 2,5 milliards de dollars américains. E Après le rachat de Telvent en 2011, éditeur espagnol de logiciels très bien ancré en Amérique du Nord, le Groupe devient le numéro 1 mondial en ADMS (Advanced Distribution Management System), soutenant la supervision et la gestion de dans les automatismes et le contrôle E Leader mondial historique des automatismes discrets (discrete automation) grâce à sa marque Télémécanique. E Le portefeuille Automatismes et contrôle industriels a été enrichi avec le rachat de Citect en 2006, de RAM Industries en 2008, de Cimac et du groupe SCADA en 2010 et de Leader & Harvest E L’acquisition d’Invensys plc clôturée en janvier 2014 permet à Schneider Electric de pénétrer le marché des automatismes de processus (process automation) et de renforcer ses positions d’o re intégrée dans les automatismes industriels et les E Après avoir identi é l’énergie sécurisée comme une technologie clé pour son portefeuille, Schneider Electric a pris une participation majoritaire dans MGE UPS en 2004. E Il est devenu un leader mondial avec l’acquisition d’American Power Conversion (APC) en 2007, numéro 1 mondial des En 2017, Schneider Electric s’est attaché à optimiser son portefeuille d’activités pour renforcer l’attention portée aux métiers cœurs et améliorer la performance du Groupe : E en janvier 2017, Schneider Electric annonce avoir nalisé l’acquisition des 26 % restants du capital de Luminous Power Technologies. Le Groupe détient intégralement le capital de Luminous Power Technologies, un acteur majeur du marché indien des solutions de stockage d’énergie et de l’appareillage E Le Groupe élargit ses activités dans les nouvelles économies avec l’acquisition du constructeur brésilien d’onduleurs Microsol Tecnologia en 2009 et celle d’APW en Inde en 2011. E En 2011, Schneider Electric a enrichi son portefeuille avec les o res de refroidissement d’Uni air, les services de centres de données de Lee Technologies ainsi que les systèmes de stockage d’énergie de secours de Luminous. dans les automatismes et la sécurité des E Grâce à plusieurs acquisitions, et notamment celles de TAC en 2003, Andover Controls en 2004 et Invensys Building Systems en 2005, Schneider Electric devient un acteur majeur dans les E Il entre sur le marché de la vidéosurveillance en 2007 avec E Ces dernières années, Schneider Electric a encore poursuivi son développement dans les pays matures, en réalisant en 2010 l’acquisition de 2 sociétés françaises pionnières : Vizelia, fournisseur de logiciels pour le suivi en temps réel de la consommation énergétique des bâtiments, et D5X, spécialiste E Les acquisitions de Summit Energy (2011) et de M&C Energy Group (2012) ont permis d’accroître le savoir-faire du Groupe dans les services d’approvisionnement en énergie. E en juin 2017, Schneider Electric annonce avoir nalisé la cession de l’activité Telvent DTN à TBG AG. Telvent DTN est une entreprise leader de la gestion de données, d’outils de connectivité pour la chaîne logistique et de solutions d’aide à la prise de décision dans les secteurs de l’agriculture, l’énergie et l’environnement ; E en octobre 2017, Schneider Electric annonce avoir nalisé l’acquisition d’ASCO Power Technologies, un leader sur le marché des Commutateurs de Transfert Automatique (CTA). Cette acquisition vient renforcer la plateforme EcoStruxure™ Power de Schneider Electric sur des marchés et segments clés. Transformations à travers les programmes de l’entreprise Chez Schneider Electric, nous déployons la stratégie à travers un cadre structuré appelé notre programme d’entreprise. Notre programme d’entreprise comprend 5 piliers : Do More (en faire plus), Digitize (numériser), Innovate (innover), Step Up (intensi er) et Simplify (simpli er), qui donnent à tous les employés une visibilité sur nos priorités annuelles et à long terme. Chacun de ces piliers recouvre un ensemble de grandes transformations transversales qui aident Schneider à atteindre sa propre croissance et celle de ses DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Le Groupe, sa stratégie, ses marchés et ses activités 1. En faire plus pour les clients afin de créer plus d’opportunités pour eux, et pour Schneider Electric la plupart des objectifs xés avec la réalisation de plusieurs étapes Cette initiative vise à apporter plus de valeur aux clients et d’activités aux partenaires, plus de produits et de services, de meilleurs systèmes et une chaîne d’approvisionnement durable et connectée. Pour continuer à stimuler la croissance, l’initiative favorise également le lancement de nouvelles o res innovantes, augmente l’e cacité et l’impact des dépenses marketing, et accroit la place du client au travers de la transformation des 2. Numériser pour les clients, pour l’efficacité et la simplicité Avec EcoStruxture™ en tant que plate-forme, l’objectif est d’accélérer et d’étendre l’expérience numérique, en générant de nouveaux clients, de nouveaux canaux de commercialisation, de nouvelles o res et de nouvelles sources de revenus. Les o res du Groupe seront plus connectées, permettant de nouveaux services et améliorant la vie de ses clients. L’expérience client numérique sera améliorée pour o rir une expérience partenaire et client de bout en bout, simple et intuitive. 3. Innover pour soutenir la croissance et la durabilité L’initiative d’innovation mettra l’accent sur la livraison des bons produits et solutions aux clients dans un délai ciblé et court. En outre, Schneider Electric restera un partenaire de choix dans le développement durable, ainsi que dans ses innovations et ses opérations, et continuera à mesurer sa progression à travers le 4. Faire monter en puissance les collaborateurs pour faire de Schneider Electric un endroit où il fait bon travailler Cette initiative vise à accroître la compétence des employés de Schneider Electric grâce à une collaboration renforcée, à une formation repensée et à une culture de la performance tout en continuant à s’engager fortement en faveur de la diversité et de 5. Simplifier les opérations pour une efficacité accrue Le fait de simpli er le travail et les opérations fait la di érence pour les clients. Le Groupe s’e orce de simpli er son organisa tion pour alléger sa structure , augmenter la productivité de la chaîne d’approvisionnement, optimiser l’e cacité de la R&D, l’exécution des solutions et augmenter l’e cacité de sa force de vente. Electric a che de solides résultats L’année 2017 marque la troisième année du programme d’entreprise actuel du Groupe et a che de très bons résultats. Le Groupe a atteint Au sein de notre initiative Do More E Plus de produits : chi re d’a aires en hausse de +4,3 % en interne sur l’exercice 2017, avec plus de 100 lancements en 2017. E Plus de logiciels : les ventes de logiciels industriels sont stables avec un quatrième trimestre en légère hausse. La transition annoncée avec AVEVA fournit un portefeuille logiciel unique tout au long du cycle de vie des actifs pour les processus continus et E Plus de services : croissance élevée à un chi re des commandes de l’exercice 2017 ; +6 % de croissance organique du chi re d’a aire au quatrième trimestre ; de bons progrès dans le suivi de la base installée qui a augmenté de +3 pt par rapport au deuxième semestre, pour atteindre 38 %. Dans le cadre de notre initiative Simplify E E cacité accélérée grâce à une réduction des coûts liée à la fonction de soutien brut d’environ 650 millions d’euros et à la productivité industrielle en 2017 (environ 1,9 milliard d’euros Dans le cadre de notre initiative Digitize E Le nombre d’actifs connectés a augmenté de +25 % par rapport E Clients connectés uniques à doublé par rapport à 2016. Dans le cadre de notre initiative Innovate E Le baromètre Planète & Société a dépassé l’objectif de 2017 avec un score de 9,58 /10. N otre engagement à long terme concernant le dévellopement durable et particulièrement s es dimensions environnementales a été reconnu à l’externe au E Nombreux lancements de produits, plates-formes de contrôle et logiciels au sein de l’architecture EcoStruxure™ . DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Le Groupe, sa stratégie, ses marchés et ses activités L’innovation est la clé de la croissance de notre entreprise. L’histoire de Schneider Electric est jalonnée d’innovations au cours des 100 dernières années. Les changements dans notre monde sont plus profonds que jamais. Pour la première fois, les nouvelles technologies permettent de distribuer et de connecter l’énergie, ce qui nous pousse à repenser nos modes de vie. Schneider Electric invente des technologies qui vont transformer les lieux où nous vivons, travaillons et jouons. En tant que spécialiste mondial de la gestion de l’énergie et des automatismes, nous créons des technologies connectées qui remodèlent les industries, transforment les villes et enrichissent les vies. Chez Schneider Electric, nous appelons cela « illuminer la vie » (Life is On ). Qui dit vie illuminée, dit vie alimentée, e cace et connectée. Et la vie devient plus riche et plus durable lorsque l’énergie devient plus sûre, plus able et plus e cace. Notre engagement est d’illuminer la vie (Life is On) pour tous, partout et tout Schneider Electric partage son expertise en matière de gestion de l’énergie, d’automatismes industriels et d’e cacité des processus pour aider les gens à se connecter à un monde toujours actif. Depuis 2016, EcoStruxure™, l’architecture et la plateforme ouverte et interopérable de Schneider Electric, o re une valeur ajoutée accrue en termes de sécurité, de abilité, d’e cacité, de durabilité et de connectivité à ses clients. L’Internet des O bjets (IdO) est simplement la mise en réseau de dispositifs physiques pour collecter et échanger des données via le protocole Internet (IP). La vraie puissance et la valeur applicable de l’IdO deviennent évidentes quand elle est connectée aux cinq transformations technologiques émergentes qui accélèrent notre capacité à faire converger les systèmes de TO et de TI : la mobilité, le cloud, la détection, l’analyse et la cybersécurité. Avec EcoStruxure™, nous continuons de tirer parti de ces progrès pour o rir de l’innovation à tous les niveaux – des produits connectés au contrôle de pointe, en passant par les applications, les outils d’analyse et les services. Nous livrons nos solutions innovantes à travers des architectures de référence éprouvées et validées à l’épreuve du temps qui permettent la conception de systèmes de bout en bout, ouverts, interopérables et connectés. Notre plateforme EcoStruxure™ permet la conception et l’exploitation de systèmes connectés à grande échelle, avec une sécurité hors pair basée sur trois caractéristiques principales : DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Le Groupe, sa stratégie, ses marchés et ses activités Courant 2017, le Groupe a lancé une série d’offres innovantes couvrant l’ensemble de ses activités : Automatismes industriels , Moyenne Tension , Basse Tension et Alimentation sécurisée. La proposition de valeur se décline désormais autour de nos six domaines EcoStruxure™. Tous les domaines EcoStruxure™ ont été présentés lors de notre Sommet de l’innovation, à Hong Kong, en Plusieurs leaders technologiques ont participé à un atelier sur la façon dont la R&D peut innover plus rapidement et mieux. Ils ont conclu 1. S’assurer que la proximité et la connaissance client font partie 2. Améliorer la responsabilisation grâce à l’amélioration de la gestion de projets et de la gouvernance ; 3. Tirer parti des compétences en R&D conformément à la diversité de l’empreinte de R&D ; 4. Introduire des méthodologies Lean et Agile dans le processus traditionnel de développement des o res ; 5. Faire évoluer le processus actuel d’introduction d’o re pour 6. Pratiquer l’innovation ouverte avec les start-up, les universités et la collaboration avec les partenaires ; 7\. Assurer la cohérence des données, dans toutes les architectures Ces résultats seront utilisés pour améliorer la façon dont nous e ectuons la R&D chez Schneider Electric dans les années à venir. Les avancées mentionnées ci-dessus génèrent de l’innovation dans tous les segments de marché, du secteur résidentiel aux villes intelligentes, comme illustré dans l es quelques exemples qui suivent :. Schneider Electric continue d’innover et d’investir dans le cœur traditionnel de son activité. En 2017, une o re de disjoncteurs à air révolutionnaire a vu le jour. Le nouveau Masterpact MTZ est le tout premier disjoncteur à air de type IdO, combinant une abilité légendaire à une robustesse sans précédent pour s’adapter à un environnement hostile avec un ensemble de nouvelles fonctionnalités avancées favorisé par la numérisation. Le Masterpact MTZ intègre notamment des compteurs d’énergie certi és de classe 1 , ce qui le rend unique dans sa catégorie. Nativement connecté à Ethernet, il simpli e l’installation électrique, optimisant ainsi la disponibilité et réduisant les coûts d’exploitation, ce qui est très adapté aux applications critiques. Cette offre est un pilier d’EcoStruxure™ Power, permettant une connectivité locale et des o res d’applications et de services d’analyses. Elle est totalement évolutive grâce à sa modularité numérique : elle peut être améliorée et enrichie à tout moment de la vie de l’installation électrique grâce à des modules numériques téléchargeables adaptés à chaque application utilisateur. Schneider Electric a également introduit en 2017 une nouvelle plateforme de disjoncteurs à boîtier moulé (MCCB), déployée sous l’appellation Compact NSXm sur les marchés des normes CEI et PowerPact B sur les marchés UL/CSA/NEMA. Cette nouvelle gamme o re le meilleur rapport performances/taille du marché et une totale discrimination avec Compact NSX et Acti9, con rmant le leadership de Schneider Electric sur les valeurs fondamentales de la distribution électrique. Leurs connexions Everlink Power sont brevetées, assurant une connexion rentable et sûre grâce à la compensation de uage. La gamme comporte toute une série d’accessoires couvrant tous les types d’applications et de modes de montage. Elle comprend également une version unique avec une protection intégrée contre les fuites de terre allant jusqu’à 160 A. Cette nouvelle gamme s’intègre parfaitement dans tous les modèles de tableaux Schneider Electric (prêts au montage Din Rail), permettant un gain de place et jusqu’à 25 %. Les modèles PowerPact B et Compact NSXm conviennent parfaitement aux applications industrielles et de machines du bâtiment, d’infrastructure et de centres de données. Le modèle PowerTag est la première solution au monde qui donne au gestionnaire d’installations ou à l’électricien la possibilité de rendre son panneau électrique numérique en moins de 30 minutes. Ce produit, qui est maintenant lancé dans le monde entier, o re une grande exibilité et simplicité, ce qui le rend unique et rentable. C’est le seul capteur d’énergie précis qui soit autoalimenté et capable de communiquer sans l. Il peut facilement être ajouté à n’importe quel disjoncteur miniature (MCB), non seulement pour surveiller la consommation d’énergie mais aussi pour suivre les équipements critiques. Dans un monde à la recherche d’une énergie plus décarbonée et plus able, PowerTag ouvre la voie à toute une série de nouvelles opportunités numériques. Nous pouvons désormais connecter facilement tous types de bâtiments et de sites d’infrastructures à la plateforme numérique Schneider EcoStruxure™. Et grâce au PowerTag, les panneaux résidentiels deviennent également numériques, prêts pour le solaire et pour le véhicule électrique . L’EcoStruxure Fire Expert de Schneider Electric est une nouvelle application en ligne capable de créer des ux de revenus récurrents et totalement nouveaux dans l’activité de détection incendie. S’agissant d’une o re logicielle totalement numérique, le niveau de pro t est beaucoup plus élevé qu’avec l’offre traditionnelle de détection incendie. Cette application en ligne est basée sur la cartographie de la chaîne de valeur qui donne une valeur unique à la plupart des personnes impliquées dans le cycle de vie du système de détection d’incendie. Elle révolutionne le secteur en o rant des extensions Des innovations numériques ont également été introduites dans la gamme de produits « Wiser » avec l’arrivée (dans certains pays) de Wiser Light, des interrupteurs, varia teurs et relais connectables, de Wiser Door, des systèmes d’entrée de porte connectés et de Wiser Heat, un système de commande de chaudières et de radiateurs pour système de chau age dans plusieurs pièces. Schneider Electric a également présenté Sequence 5, une gamme de luxe incluant des fonctions de connectivité. Parmi les autres o res, citons de nouvelles innovations dans AvatarON et Odace toutes axées sur la connectivité. Dans le domaine des armoires, le Groupe a inventé l’année dernière Derbe, un centre de contrôle d’alimentation pour les ressources énergétiques distribuées dans les bâtiments. Il est évolutif et tourné vers l’avenir, o rant une gestion de l’alimentation et de l’énergie intelligente et optimisée pour atteindre votre objectif d’économies, de durabilité et de résilience. Un nouveau système de connectivité DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Le Groupe, sa stratégie, ses marchés et ses activités des chemins de bus a également été lancé avec une fonction de surveillance thermique pour suivre la température du chemin de bus et prendre en charge la maintenance prédictive (en particulier pour les clients de centre de données). Avec une production plus décentralisée, un flux bidirectionnel d’énergie décarbonée et de nouveaux pro ls de demande de la part des consommateurs actifs, des communautés énergétiques, des véhicules électriques, les énergéticiens doivent passer au numérique pour optimiser les ressources énergétiques exibles. En s’appuyant sur l’Internet des O bjets, en intégrant des systèmes de TI et de TO, et en gérant de manière cohérente toutes les données, le réseau EcoStruxure™ permet la transformation numérique des services publics moyennant la fourniture de solutions de régies TI/TO complètes. EcoStruxure™ ADMS est l’application intégrée de base avec de nouvelles fonctionnalités de TI/TO telles que DERMS (système de gestion des ressources énergétiques distribuées), réponse à la demande, stockage d’énergie qui sont critiques dans l’environnement Conçu pour gérer l’ambition EcoStruxure™ Grid et Power du Groupe, le plan de 2017 a été massive ment recentré vers l’appareillage numérique tant pour le marché privé que pour le marché des services publics. Schneider Electric a lancé une nouvelle gamme de relais de protection Easergy P3 et une nouvelle unité de télégestion Easergy P3 est la toute dernière solution modulaire pour la protection, le contrôle et la sur veillance des équipements de m oyenne t ension (alimentations, moteurs, transformateurs, générateurs et condensateurs) dans les réseaux électriques avec communication avancée, cybersécurité et conformité dernier cri aux normes IEC61850 o rant une exibilité et une con gurabilité inégalées, tout en maintenant la facilité d’utilisation et de mise en service, et en réduisant le coût total du cycle de vie. Elle est conçue pour fournir une e cacité inégalée, une meilleure connectivité et une sécurité accrue, et permettre ainsi aux tableautiers, aux installateurs et aux partenaires de gagner du temps chaque jour, tout en assurant la protection des actifs et du personnel critiques. Grâce à sa conception One-Box unique et facile à utiliser, Easergy P3 comprend plus de 40 fonctions de protection et neuf protocoles de communication permettant de réduire les variations, les spéci cations, les commandes et les délais L’u nité de terminal distant (UTD) Easergy T300 est une plateforme matérielle et logicielle modulaire, et un bloc de construction d’application pour la gestion de réseau de distribution publique moyenne tension et basse tension et pour l’automatisation de la distribution. Elle o re une solution unique pour le contrôle et la surveillance, depuis un simple dispositif de tête de mât jusqu’à un grand poste MT/MT ou MT/BT. Dotée de puissantes capacités de communication en termes de protocoles et de support, elle peut être utilisée pour diverses applications telles que l’autoréparation de réseaux de distribution, la détection de courant de défaut avec automatisation centralisée et décentralisée et la surveillance moyenne tension et basse tension. Cette unité leader de l’industrie respecte les toutes dernières normes 61850 avec des fonctionnalités de cybersécurité avancées conformes aux normes IEC62351 et IEEE P16866, et elle fournit des informations avancées en matière de qualité d’alimentation conformes à diverses normes CEI. Puis, en tant que leader de la distribution secondaire, le Groupe a renforcé ses o res phares avec le tableau compact intelligent pour les services publics, le SM6 connecté pour les bâtiments et une nouvelle L’UTD intelligente est la combinaison du produit principal du Groupe, le RM6, avec la nouvelle UTD T300, qui permet de répondre aux nouveaux dé s des régies (disponibilité des réseaux, intégration de l’énergie distribuée, qualité et e cacité énergétique, optimisation des coûts et gestion des actifs). Avec l’avantage de la compacité, de l’intégration de la mesure de puissance et de la détection des pannes, l’UDT intelligente est livrée et garantie comme une solution précon gurée, prétestée, et donc source de tranquillité d’esprit pour le client. Le SM6 connecté combine son e cacité et sa sécurité reconnues avec une expérience numérique de premier ordre. De nouvelles fonctionnalités d’IdO ont été ajoutées à cet appareillage de commutation moyenne tension éprouvé a n d’améliorer l’expérience client. Cet appareillage de commutation prêt pour l’IdO permet non seulement la surveillance de l’état de l’équipement 24 h/24 et 7 j/7 pour éviter les temps d’arrêt et augmenter l’e cacité de fonctionnement, mais augmente aussi la sécurité grâce à la détection d’arc intégrée rapide. Easypact EXE est le nouveau-né et le premier produit de la nouvelle génération de disjoncteurs à vide de Schneider Electric. Basé sur un nombre limité de briques globales, il o re une abilité accrue pour une meilleure sécurité, une exibilité améliorée pour une intégration plus facile, et une modularité améliorée pour plus de valeur ajoutée pour les partenaires. L’e cacité de la chaîne d’approvisionnement a été optimisée pour o rir plus de réactivité et une o re logistique client raccourcie avec Easypact EXE. Prêt à être intégré à EcoStruxure™ et prêt pour la con guration et la commande en ligne, Easypact EXE apporte aux clients une expérience numérique améliorée. Alors que les utilisateurs naux et les OEM réexaminent leurs stratégies de gestion des automatismes et des opérations pour profiter de l’IdO industriel ( IdOi :)a n de favoriser l’excellence opérationnelle et d’améliorer la performance commerciale d’ensemble, les architectures EcoStruxure™ pour les machines et les installations jouent un rôle clé dans la gestion de la convergence entre la technologie informationnelle et opérationnelle à travers les produits connectés, le contrôle et les applications de pointe, et les services d’analyse tout en intégrant des Le contrôleur d’automatisme programmable Ethernet Modicon M580 (ePAC) possède une vitesse de traitement et une mémoire de pointe, ainsi qu’une cybersécurité intégrée renforcée. Ses capacités Ethernet de base permettent un accès transparent, plus rapide, et à l’échelle de l’entreprise aux données d’exploitation. Pour l’industrie des hybrides, il est considéré comme le système PAC le plus performant sur le marché – conçu comme le contrôleur idéal pour l’IdOi et au-delà. Le Modicon M580 ePAC est le contrôleur qui, surtout lorsqu’il est appliqué avec EcoStruxure™ Hybrid DCS, peut aider les fabricants à obtenir un meilleur retour sur investissement, mesurable et plus rapide, et jusqu’à 100 % de retour sur leurs investissements de projet Pour la commutation et le contrôle, Schneider Electric vient de lancer une nouvelle o re de contacteurs dénommée Tesys D Green. Cette nouvelle gamme de contacteurs est non seulement conforme aux nouvelles normes REACH et RoHS, mais également écoénergétique avec la consommation d’énergie la plus faible du marché. Elle est directement connectée aux automates et contrôleurs numériques, a n d’optimiser réellement le système d’automatisation de notre client OEM tout en réduisant le nombre de références commerciales de 10. En n, le Groupe a également intégré l’o re de relais de protection Smart Motor Tesys T dans l’usine EcoStruxure™, fournissant toutes DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Le Groupe, sa stratégie, ses marchés et ses activités les bibliothèques nécessaires à nos clients des secteurs pétrolier, gazier, minier et du traitement des eaux . La gamme Altivar Process est la prochaine génération de variateurs de vitesse, conçus pour o rir les avantages de l’IdOi. Un dispositif intelligent et connecté doté d’une intelligence intégrée pour collecter les données et partager les informations au niveau de l’entreprise. Il permet d’améliorer l’e cacité opérationnelle et la rentabilité, et de réduire le coût total de possession (TCO). Altivar Process permet de réduire le coût total de possession, d’augmenter la rentabilité et d’aider les clients à économiser 8 % sur les coûts de maintenance. La productivité peut être améliorée jusqu’à 20 % en maintenant les opérations au m eilleur point d’e cacité (MPE), moyennant une gestion de système avancée intégrée à une visibilité et un contrôle inégalés – donnant aux opérateurs des perspectives de production complexes de manière claire et intuitive. L’application logicielle de réalité augmentée innovante du Groupe pour les terminaux mobiles utilise l’appareil photo du terminal pour reconnaître les armoires et les machines et y superposer ensuite des données en temps réel et des objets virtuels, donnant ainsi aux opérateurs et aux techniciens un accès immédiat à des informations pertinentes pour réduire les temps d’arrêt et améliorer l’e cacité de la maintenance. L’outil de conception dans le cloud permet aux équipementiers de développer une application de réalité augmentée personnalisée pour les machines. Les opérateurs peuvent pro ter d’un guidage en toute sécurité à travers une opération de maintenance, visualiser les données contextuelles clés et trouver les informations pertinentes dans un minimum de temps. La solution de connectivité de Schneider Electric fournit un accès à distance sécurisé à ses clients, permettant ainsi la programmation et le diagnostic à distance. Les opérations de maintenance et d’assistance peuvent être exécutées depuis n’importe quel ordinateur indépendamment de l’emplacement de l’opérateur. Cette o re permet de créer une connexion virtuelle entre l’expert et les machines ou les appareils, facilitant ainsi la mise en service et réduisant le temps d’identi cation des problèmes potentiels. Grâce à cette solution, les besoins de déplacement et les temps d’arrêt des machines sont réduits, tandis que la disponibilité des experts augmente. Les inquiétudes concernant la cybersécurité continuent de se développer dans le secteur industriel, avec des attaques dirigées créant des pertes pour les entreprises et des perturbations pour les citoyens, et des attaques non dirigées ou semi-dirigées comme les ransomware dans les salles de contrôle industriel doublées d’une sensibilisation générale aux risques au sein des Directions. En réponse, le Groupe continue d’accroître la sécurité et la di érenciation de ses o res avec les certi cations IEC62443 pour le système Triconex Safety et quatre sites de développement, certi cation de l’ePAC sécurisé leader du marché pour les systèmes critiques en France et en Chine, tout en poursuivant le travail de pionnier avec les organismes gouvernementaux et de normalisation (ODVA, OPCF, etc.) a n de façonner l’avenir de la sécurité industrielle à mesure qu’elle évolue vers l’IdOi et le cloud sécurisé. La stratégie consistant à combiner la sécurité des o res avec les meilleures o res des partenaires se poursuit avec l’ajout des réseaux Claroty en tant que partenaires de cybersécurité dans le programme Collaborative Automation Partner ainsi qu’une collaboration avec des start-up et des sociétés de sécurité leaders dans le monde. Les grands centres de données continuent de connaître la plus forte croissance dans ce segment alors que les géants d e l’Internet et les fournisseurs de services de collocation continuent d’accroître leur capacité à soutenir le nouveau mode de vie numérique et professionnel qui génère du « Big Data » grâce à un contenu à large bande passante et à l’IdO. Il s’agit notamment des centres de données sur le cloud public centralisé, ainsi que des clouds publics régionaux situés dans des zones urbaines. Les centres de données d’entreprise traversent actuellement une phase de modernisation avec la transformation numérique et se sont stabilisés. Schneider Electric est spécialisé dans l’alimentation de secours, la distribution d’énergie, le refroidissement, les racks informatiques, les services numériques et la gestion de logiciels dans les domaines de l’énergie, de l’informatique et du bâtiment. Les solutions du Groupe permettent d’optimiser les coûts énergétiques et d’exploitation des opérateurs de centres de données, tout en assurant la redondance et la disponibilité souhaitées. Surfant sur la vague des centres de données, les onduleurs Galaxy triphasés de nouvelle génération ont été lancés sur le marché l’année dernière avec des versions de plus faible capacité qui arriveront sur le marché cette année, offrant des caractéristiques uniques d’e cacité énergétique et d’évolutivité. Les coûts du cycle de vie et l’encombrement physique des gros onduleurs sont d’autant plus réduits que les batteries lithium-ion commencent à gagner en popularité. Pour répondre aux dé s de déploiement rapide des clients de collocation dans la salle informatique, une solution innovante appelée HyperPod a été introduite a n de fournir une architecture entièrement sécurisée et totalement intégrée pour les déploiements informatiques en rack. Elle est conçue pour l’avenir et sera compatible avec les équipements informatiques tant actuels que futurs. Schneider Electric continuera à faire évoluer le système HyperPod moyennant une gestion innovante de l’alimentation, du refroidissement et du logiciel. Les services de centres de données demeurent un besoin croissant pour les clients et Schneider Electric a pris des mesures importantes pour étendre les offres de services numériques du Groupe afin de leur fournir les avantages d’un temps de réponse réduit grâce à l’automatisation des systèmes. EcoStruxure™ IT Expert Mobile insights a été lancé pour fournir une surveillance et des alertes à n’importe quel appareil. Le service EcoStruxure™ IT Advisor Remote fournit des recommandations par le biais d’outils d’analyse et de liens directs avec notre bureau d’assistance en matière de collaboration experte et d’automatisation d’expédition. Schneider Electric continue de développer son bureau d’assistance et son personnel Les exigences de calcul régional et local « périphérique » à faible latence constituent une tendance émergente. Appelée le « edge computing », c es déploiements informatiques permettent un contrôle en temps réel et un traitement déterministe des données lorsque la sécurité et souveraineté des données sont requises. Schneider Electric a élargi sa gamme de microcentres de données pré asse mb lées qui peuvent être équipés d’équipements informatiques et envoyés sur le site en tant que solutions clé en main pour le marché local. Schneider Electric développe également un outil de conception numérique appelé « Local Edge Configurator » pour configurer entièrement les microcentres de données, a poursuivi son partenariat avec Hewlett Packard Enterprise pour les applications périphériques, et noue actuellement des relations avec les principaux fournisseurs DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Le Groupe, sa stratégie, ses marchés et ses activités En 2000, Schneider Electric a créé une structure d’investissement appelée Schneider Electric Ventures pour investir dans des start- up de haute technologie dont les innovations s’inscrivent dans le développement futur du Groupe. En 2010, Schneider Electric Ventures est devenue Aster Capital Partners avec le lancement d’un nouveau fonds d’investissement de 105 millions d’euros pour nancer des start-up innovantes dans les domaines de l’énergie, des matériaux et de l’environnement, souscrit conjointement par Alstom, Solvay et le Fonds d’investissement européen. En 2017, Aster a levé 240 millions d’euros pour investir principalement en Europe et aux États-Unis. Aster prend position en tant que premier fonds de capital-risque La mission d’Aster est d’acquérir des intérêts minoritaires dans des start-up innovantes dans les domaines de l’énergie et de la mobilité basées en Europe, en Israël, en Amérique du Nord et en Asie. Ces activités de surveillance constituent une source de partenariats particulièrement productifs et forgent des contacts avec environ 1 700 petites et moyennes entreprises dans le monde chaque année. En 2017, un nouvel investissement a été réalisé, Habiteo (2,5 millions d’euros), rejoignant les 24 premières sociétés déjà en portefeuille, dont Lucibel (France ), Iceotope (Royaume-Uni), Entouch Controls (États-Unis), OpenDataSoft (France ) et Ekwateur (France ). Aster enregistre également des sorties réussies en 2017, notamment avec l’introduction en bourse de la société Avantium et Habiteo – Investissement de 2,5 millions Habiteo est une solution de vente et de marketing pour les promoteurs immobiliers. Elle leur permet de vendre leurs biens plus rapidement en générant du contenu commercial (modèles 3D, clips vidéo, etc.), et de gérer leur ux de travail et leur processus de vente sur di érents canaux a n d’assurer une expérience client de qualité. L’entreprise a été créée en 2014 par Jeanne Massa. Elle a continuellement amélioré sa solution et conseille aujourd’hui plus de 150 promoteurs Aster est en contact quotidien avec les start-up. Cela lui confère une perspective unique sur les technologies émergentes, les besoins des clients et les nouveaux segments de marché. Le travail est partagé E en identi ant les tendances émergentes et les signaux faibles susceptibles d’avoir un impact sur les marchés, les clients et/ou les activités futures de Schneider Electric, et en les partageant régulièrement avec les dirigeants de Schneider Electric ; E en présentant environ 300 start-up par an aux équipes de Schneider Electric dans les pays, les entreprises et les directions E en publiant des revues de marché qui sont présentées aux équipes de Schneider Electric. Cette année encore, une quinzaine de sujets pertinents ont été couverts et partagés au Les équipes d’Aster améliorent en permanence la plateforme Web dédiée qu’elles mettent à la disposition de tous les collaborateurs de Schneider Electric pour leur offrir un accès exhaustif à ces ressources, informations et bases de données. Schneider Electric et Aster ont conçu ensemble un modèle d’incubation actif pour apporter de nouveaux moteurs d’innovation et de croissance à Schneider Electric à travers les idées de ses employés. Cette initiative d’incubation d’entreprises permettra la création de nouvelles entreprises en utilisant des « business models » et/ou des technologies qui ne sont pas adjacentes aux « business models » ou aux technologies actuel s de Schneider Electric. C’est une entreprise audacieuse qui permettra de mieux gérer la dichotomie entre les performances de Schneider Electric et les risques associés aux nouvelles opérations, notamment en acceptant les taux de réussite de type capital-risque en mode « fail fast » (échec rapide). Au nal, l’objectif est de construire de nouvelles activités dont Schneider Electric pourrait avoir besoin dans un proche avenir. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Le Groupe, sa stratégie, ses marchés et ses activités 6\. Simplicité organisationnelle et e cacité Schneider Electric mène la transformation numérique de la gestion de l’énergie et des automatismes. Nous permettons aux solutions compatibles IdO de se connecter, de collecter, d’analyser et d’agir de manière transparente sur les données en temps réel, tout en o rant une sécurité, une e cacité, une abilité et une durabilité accrues. La transformation qu’a e ectué Schneider Electric pour mieux servir ses clients a renforcé son statut de leader mondial au cours de la dernière décennie. Grâce à son organisation actuelle, centrée sur les solutions EcoStruxure™ et sur le lancement de Schneider Digital, Schneider Electric dispose d’une base solide pour transformer le paysage numérique et en faire un vecteur majeur de croissance pour 6.1 Une organisation axée sur le client Schneider Electric est organisée en trois business units. Chaque business unit est responsable de technologies spécifiques et s’adresse aux marchés naux ciblés. L’organisation a été conçue pour soutenir nos modèles d’a aires : transactionnels, équipements, projets et services avec un fort leadership technologique et une E L’activité Basse tension et Alimentation sécurisée inclut la basse tension, l’automatisation des bâtiments et les technologies renouvelables, ainsi que les technologies d’alimentation et de refroidissement critiques pour les centres de données et les E L’activité Moyenne tension comprend les technologies de moyenne tension et d’automatisation de réseau. E L’activité Automatismes industriels couvre les automatismes industriels, les technologies de contrôle et les capteurs. Chacune de ces business units gère ses propres équipes commerciales, de marketing et de R&D , et est responsable de ses Plusieurs fonctions de back-office telles que les finances, les ressources humaines, les systèmes informatiques et le marketing global sont gérées par les Directions Fonctionnelles, qui ont un rôle de gouvernance et fournissent des services en interne. L’organisation est déployée selon trois concepts clés : spécialisation, mutualisation et mondialisation. La spécialisation concerne principalement les ventes et les opérations de front-office. La mutualisation couvre les opérations de back-o ce locales au niveau national et régional. La mondialisation concerne les sept fonctions d’assistance, désormais connues sous le nom de Directions Notre organisation est structurée autour de 3 concepts clés de fournir de la valeur ajoutée 1 Président de zone ou de pays Suivi de la couverture de marché employés de SE et les autorités DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Le Groupe, sa stratégie, ses marchés et ses activités E Spécialisation : dans chaque pays, chaque force de vente locale est organisée sous l’égide de VP Business locaux dès qu’elle atteint la masse critique. L’objectif est de déployer un front o ce spécialisé par Business dans chaque pays d’accueil pour répondre plus e cacement à la demande d’expertise spéci que des clients. Chaque entreprise est également responsable de l’ensemble de ses résultats, tant pour les ventes de produits (dans ses métiers) que pour la mise en place de solutions (notamment pour les segments de marché de son périmètre). Comme les projets peuvent être composés de produits provenant de di érents secteurs d’activité et a n de dé nir un point de contact unique pour les clients, chaque business unit est responsable des solutions sur certains marchés naux dé nis. Les e orts de l’entreprise se sont concentrés sur la mise en place et le renforcement d’équipes dédiées à répondre aux besoins spéci ques de ces segments de clientèle stratégiques en mettant fortement l’accent sur la collaboration entre les métiers a n de répondre au mieux aux besoins de ces clients. E Mutualisation : l’activité est organisée autour de régions organisationnelles : Amérique du Nord, Chine, France, Europe (qui comprend six zones internationales : Royaume-Uni et Irlande, Europe du Nord, Italie et CEEI, CEI, DACH, Péninsule Ibérique) et les Opérations internationales qui comprennent 5 zones internationales (Amérique du Sud, Asie de l’Est et Japon, Moyen-Orient et Afrique, Inde et Paci que). Chacune de ces régions a habilité des Présidents de zone et des Présidents de pays, qui sont nommés dans chaque pays pour être les gardiens de 4 activités dans leurs pays : Automatisme industriel , Moyenne tension , Basse tension et Alimentation sécurisée , y compris les Services. En outre, ils sont chargés de surveiller le compte de résultat transversal du pays, de déployer la stratégie de Schneider Electric dans le pays (y compris tous les sujets transversaux locaux tels que les ventes croisées entre entreprises) et de regrouper les ressources de back-o ce locales. Ces ressources sont progressivement rassemblées dans chaque pays ou région sous la supervision du Président de la zone ou du pays et peuvent inclure plusieurs fonctions de soutien local allant de l’administration à l’exécution du projet, selon la situation. En outre, le Président de la zone ou du pays sert de force de mutualisation et de représentant principal de Schneider Electric dans le pays, notamment dans les relations avec les employés et les responsables locaux. E Mondialisation : les principales fonctions d’assistance qui ne sont pas spéci ques à un pays ou à une activité donnée sont mondialisées pour accroître l’expérience et tirer parti d’un e et d’échelle signi catif sur les coûts et les services. Les opérations de fabrication et d’approvisionnement, les domaines de services ou d’expertises partagés ( nances et ressources humaines), la stratégie, les fonctions numériques (y compris les systèmes d’information) et de marketing mondial sont désormais intégrés aux Directions Fonctionnelles. La chaîne d’approvisionnement mondiale continue de mettre l’accent sur la productivité mondiale, la di érenciation des clients et leur satisfaction des La mondialisation concerne les six fonctions d’assistance, désormais connues sous le nom de Directions Fonctionnelles : Pour concrétiser et accélérer sa transformation numérique, Schneider Electric lance la nouvelle organisation Schneider Digital. Schneider Digital unifie les activités transversales de Schneider dans une même organisation : Traitement et organisation de l’information, Internet des objets, Transformation numérique et Expérience client numérique, qui est menée conjointement avec le Marketing mondial. Dans le cadre de l’organisation Schneider Digital, six cabinets sont entièrement responsables de l’architecture et de la fourniture de leurs propres capacités, plateformes et programmes de bout en bout pour atteindre les résultats commerciaux souhaités : O res IdO et numériques, expérience client numérique, ingénierie numérique, ventes et support numériques, plate-forme de données numériques et informatique d’entreprise. Les six pratiques béné cient du soutien de fonctions transversales avec des rôles de gouvernance transversaux : Architecture numérique, Convergence numérique et F&A, Portefeuille nancier et numérique, Sécurité numérique, Alliances numériques et écosystèmes, Transformation numérique et communautés L’objectif du Groupe est d’établir, dans la mesure du possible, une structure juridique unique dans chaque pays. L’organigramme juridique simpli é de Schneider Electric est le suivant : La liste des sociétés consolidées gure en annexe des comptes consolidés, note 32. Boissière Finance est la structure de gestion de trésorerie centralisée du Groupe ; elle centralise également les opérations de couverture pour toutes les liales. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Le Groupe, sa stratégie, ses marchés et ses activités Production et logistique : le redéploiement mondial Schneider Electric compte 208 usines et 98 centres de distribution répartis dans le monde. La satisfaction des clients est sa première Tout en s’inscrivant dans le cadre de l’amélioration continue de la santé, de la sécurité des employés et de la protection de l’environnement, la politique industrielle de Schneider Electric vise à atteindre quatre objectifs principaux, classés par ordre de priorité : E obtenir un niveau de qualité et de service conforme ou supérieur E obtenir des coûts de produits compétitifs tout en maintenant une forte et constante dynamique de productivité ; E développer la rapidité et l’e cacité du dispositif et limiter l’exposition aux risques de ses implantations industrielles (parités monétaires, risques géopolitiques, évolution des facteurs de E optimiser les capitaux industriels engagés. Une partie signi cative des usines et des centres de distribution ont une vocation mondiale. Les autres unités sont implantées le plus près possible des marchés qu’elles desservent. Si la conception et/ou l’esthétique de certains éléments sont adaptées aux spéci cités locales, Schneider Electric privilégie plutôt la standardisation des composants clés. Cette combinaison « global/local » lui permet de maximiser les économies d’échelle et contribue à améliorer sa rentabilité et sa qualité de service. Tirant parti de sa dimension mondiale, Schneider Electric rééquilibre et optimise en permanence son dispositif industriel et logistique. Dans le même temps, Schneider Electric a déployé dans toutes ses usines un programme d’E xcellence ndustrielle, le « Système de Performance Schneider » (SPS), visant l’amélioration forte et continue de la qualité de service, de la productivité tout en intégrant nos exigences en matière environnementale ainsi que de santé et sécurité du personnel. Le SPS fondé sur l’approche Lean Manufacturing est renforcé par la généralisation des démarches Six Sigma et Qualité et Analyse de la Valeur. Le déploiement mondial de ces méthodes d’optimisation et le partage des meilleures pratiques doivent permettre à toutes les usines d’atteindre un niveau de performance Les sites et les produits de Schneider Electric se conforment aux exigences réglementaires applicables en matière de respect de l’environnement. Un système d’évaluation continue de la conformité aux réglementations est en place, il s’appuie notamment sur des auditeurs internes et externes. Fréquemment, ces normes et standards sont dépassés par les exigences propres que nous nous fixons, par exemple en substituant certaines matières et substances de nos produits avant que des réglementations ne nous y contraignent. Nos usines et centres logistiques de plus de 50 salariés sont certi és ISO 14001 (environnement), et près de la moitié de ces sites a également obtenu la certi cation ISO 50001 (e cacité énergétique). Nous déployons un système de management intégré couvrant également la Qualité (ISO 9001) et la Santé Sécurité (OHSAS 18001). En 2016, Schneider Electric a poursuivi la mise en œuvre de ses stratégies Environnementale et Santé Sécurité pour la période 2015-2020, en ciblant ses e orts sur une dizaine de chantiers prioritaires. Ceux-ci donnent une importance croissante, notamment, à l’écoconception en la rendant systématique et exhaustive, à nos e orts de réduction des émissions de CO2, à nos ambitions d’économie circulaire pour nos o res comme pour les ressources utilisées, à nos objectifs d’e cacité énergétique toujours accrue. Nous déployons des e orts particuliers pour donner à nos clients toujours plus de capacité d’objectiver la valeur ajoutée environnementale que nos solutions leur apportent (e cacité énergétique et CO2, durée de vie et réparabilité, etc.). Nous intégrons les attentes des clients en matière de pro l environnemental de nos produits, de transparence et d’accès à l’information, ou encore de gestion de la n de vie de nos produits. En matière de Santé Sécurité, divers programmes travaillent au renfort de la « Culture Sécurité » de chacun de nos sites et de chacun de nos collaborateurs, au travers notamment de « visites sécurité », de formations, de reconnaissance des pratiques adéquates. Nous conduisons des audits Santé- Sécurité de chacun de nos sites, pour évaluer tant les pratiques que les performances, la gouvernance que la culture. Des comités de pilotage mensuels et trimestriels ont lieu avec le top management de l’entreprise, pour rendre compte des progrès et prendre les décisions nécessaires à l’amélioration Ces programmes couvrent l’ensemble de notre chaîne de valeur, de la R&D aux achats, de la fabrication à la logistique, sans oublier le Schneider Electric a mis en place une politique visant à systématiquement identifier et réduire le risque industriel pour garantir un service maximal à ses clients et minimiser l’impact de toute catastrophe, qu’elle soit de nature interne (incendie) ou externe (catastrophes naturelles). Cette politique repose sur des actions locales destinées à éliminer les risques identi és à la suite d’audits conduits par un cabinet externe dûment reconnu par les assurances, ainsi qu’un plan d’action pour la continuité de la production. Si, après la prise de mesures correctives, le risque reste trop élevé, l’activité est dupliquée sur un autre site de Schneider Electric. Depuis 2014, cette méthode a été étendue aux fournisseurs monosource de manière à en réduire le niveau de risque sur 5 axes ( nancier, géopolitique, industriel, qualité et dépendance à l’activité de Schneider Electric) ainsi que d’identi er le plan d’action en cas La réponse segmentée aux besoins des clients Depuis 2012, Schneider Electric a lancé le programme « Chaîne logistique sur mesure » dans le cadre du programme d’entreprise Connect, dans le but de faire coïncider l’organisation des opérations de la chaîne logistique avec les besoins et comportements de chaque segment de clientèle (distributeurs, partenaires, tableautiers, etc.). Cette approche a nécessité la mise en place d’une stratégie industrielle plus dynamique pour restructurer les habitudes de service à la clientèle, la con guration des produits, des équipements, du mode de livraison et des services adressés aux clients du Groupe. Parallèlement, le Groupe a dû simpli er ses démarches de travail et donc s’attacher à la création de valeur pour ses clients par la rationalisation de ses processus décisionnels et de sa structure Cela a conduit à l’annonce d’une nouvelle organisation industrielle pour 2013, structurée autour de 8 régions (Europe, CIS, Chine, Inde, Paci que, Asie, Amérique du Nord et Amérique du Sud) ; au sein de chacune de ces régions sont regroupées toutes les activités industrielles de Schneider Electric. Cela a également conduit à la verticalisation de toutes les activités d’achats dans une démarche de simpli cation et d’uni cation des contacts avec les fournisseurs. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Le Groupe, sa stratégie, ses marchés et ses activités Actuellement, neuf initiatives sont menées pour continuer de transformer la chaîne logistique des fournisseurs jusqu’aux clients naux, dans la période 2015 à 2020 : E la réduction du temps de mise à disposition aux clients ; E l’o re logistique de base adaptée par type de canal ; E la plani cation industrielle adaptée aux segments de clientèle ; E le développement de l’o re de services au parc installé chez E l’amélioration de la performance globale de la chaîne logistique E l’intégration des fournisseurs préférés à l’ensemble de cette E la poursuite de l’optimisation du dispositif industriel complet pour un service client di érenciant ; E la focalisation sur l’excellence de la chaîne logistique des E la maîtrise de mise sur le marché des nouvelles o res produits. L’objectif est de faire en sorte que la chaîne logistique du Groupe devienne un élément positivement di érenc iant pour nos clients et, ce faisant, nous procure un avantage compétitif par rapport à nos La numérisation de la chaîne logistique Depuis 2013, Schneider Electric a mis l’emphase sur la numérisation comme un moyen d’accélérer et d’intensi er sa transformation, et, cette année, Global Supply Chain a lancé TSC 4.0, ajoutant six accélérateurs digitaux au programme précédent, a n d’accélérer la transformation grâce à la numérisation accrue. Pour la chaîne logistique, cette démarche vise à synchroniser à terme les fournisseurs et les usines en passant par les centres de distribution et les transporteurs pour améliorer le service à nos clients. De multiples programmes ont été lancés, de manière à o rir de nouvelles fonctionnalités ainsi qu’à améliorer la réactivité vis-à-vis de la demande du marché grâce au support des nouvelles technologies. Ainsi l’optimisation logistique va-t-elle béné cier de la modélisation des ux, associée à l’intégration des systèmes informatiques de nos partenaires logistiques, via une technologie cloud. De la même façon, un partenariat avec la société Kinaxis va permettre de « numériser » la plani cation industrielle et d’en étendre le champ d’action. Cette technologie facilite les boucles d’interaction entre les di érentes fonctions et permet d’améliorer notre réactivité vis- à-vis de nos clients ainsi que de réduire signi cativement la valeur immobilisée en inventaire. En n, le développement de nouvelles fonctionnalités adaptées à chaque segment de clientèle sur nos systèmes informatiques cibles (de la chaîne logistique) est soutenu par un plan de convergence informatique renforcé vers ceux-ci. Cette numérisation de la chaîne logistique utilise nos solutions EcoStruxure™ et Schneider Electric aura environ 100 sites industriels, à l’horizon 2020, qui seront des sites de démonstration pour nos clients qu’ EcoStruxure™ est une des meilleures solutions pour optimiser les process de fabrication, améliorer l’e cacité énergétique aussi bien qu ’ assurer la disponibilité des moyens de production. TSC 4.0 répond parfaitement aux priorités de la stratégie industrielle du Groupe en ciblant en premier la satisfaction des clients tout en permettant de réduire les coûts, en augmentant la réactivité et en diminuant les Tous ces e orts d’amélioration de la chaîne logistique sont reconnus bien au-delà de l’entreprise. En septembre 2017, Gartner, leader en conseil et recherche sur les technologies de l’information, a classé la chaîne d’approvisionnement de Schneider Electric en 7e position européenne et 17e position mondiale, soit une progression respective de 15 et 49 places respectivement sur deux années. L’ambition du Groupe pour les prochaines années est d’en faire un avantage compétitif en étant reconnu de nos clients comme o rant la meilleure o re logistique. Le nouveau programme d’entreprise 2015-2020 vise à améliorer drastiquement la capacité et la vitesse de réaction de la chaîne logistique tout en renforçant l’e cacité économique et écologique, ceci a n de mieux servir encore nos clients en leur apportant une réponse logistique parfaitement adaptée à leurs attentes tout en leur garantissant sa pérennité. Les achats représentent environ 50 % du chiffre d’affaires de Schneider Electric et constituent une composante essentielle de la performance technique et économique du Groupe . Dans le cadre du nouveau programme d’entreprise destiné à optimiser la fonction Achats, le Groupe poursuit le plan, entamé depuis plusieurs années, de concentrer ses achats auprès de ses fournisseurs les plus performants (fournisseurs « recommandés ») et à localiser plus de 50 % de ses achats dans les nouvelles économies. Le Groupe déploie le « Système Excellence Achats » pour impliquer les fournisseurs, comme une composante de la « chaîne logistique complète », dans l’atteinte de ses performances orientées sur la satisfaction de se s clients. Schneider Electric achète principalement des composants préfabriqués, des matières premières (argent, cuivre, aluminium, aciers, matières plastiques), des produits électroniques et électriques et des services. Ses sources d’approvisionnement sont diversi ées Les fournisseurs sont sélectionnés pour la qualité de leurs produits et de leurs services, le respect des délais de livraison, leur compétitivité, leur capacité à innover ainsi que leur niveau de Responsabilité sociétale et environnementale (RSE). Adhérant à la Charte de l’ONU Global Compact, Schneider Electric encourage ses principaux fournisseurs à contribuer à sa démarche de développement durable selon le référentiel de la norme ISO 26000, avec une amélioration continue du niveau requis (pour atteindre 100 % des fournisseurs « recommandés » à échéance 2017). DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Le Groupe, sa stratégie, ses marchés et ses activités Comme décrit au paragraphe 8 de ce chapitre, Schneider Electric procède à des analyses régulières de ses risques et menaces. Six grandes familles de risques ressortent de ces revues : E les risques opérationnels qui couvrent également l’activité Solutions, les risques associés aux fournisseurs ainsi que les également les menaces liées aux risques naturels, les troubles E les risques liés aux systèmes d’information ainsi que les menaces E les risques de marché qui incluent les risques de change ainsi que les risques de uctuation des cours des matières premières ; E les risques juridiques qui couvrent également la propriété E les litiges et risques associés. Les principaux risques et menaces du Groupe sont regroupés sur une cartographie des risques globaux selon leur impact et leur probabilité. ses activités sur des marchés mondiaux, Les marchés sur lesquels les produits du Groupe sont commercialisés dans le monde se caractérisent par une forte concurrence sur les prix, la qualité de l’o re, les délais de développement et de mise sur le marché et le service client. Cette concurrence est exercée par des entreprises d’une taille parfois plus importante que Schneider Electric, ou qui se développent dans des pays à bas coût de main-d’œuvre. Le Groupe est exposé aux uctuations des cycles de croissance économique et aux niveaux respectifs d’investissements des di érents pays dans lesquels il est présent. L’étendue de sa couverture géographique et la diversité de ses marchés naux permettent au Groupe de modérer l’impact des retournements de conjoncture de Le Groupe réalise 42 % de son chi re d’a aires dans les nouvelles économies et se trouve donc exposé aux risques inhérents à ces En outre, du fait de sa forte présence internationale, le Groupe est exposé à de nombreux risques économiques, juridiques et politiques dans les pays où il exerce ses activités, notamment des risques liés à l’instabilité sociale (en particulier grèves et arrêts de travail) et politique, aux modi cations réglementaires imprévues, aux réglementations en matière de restrictions, aux transferts de capitaux et autres barrières d’échange, aux régimes scaux di érents qui pourraient avoir un impact défavorable sur l’activité, les résultats ou la situation nancière du Groupe. Schneider Electric a intégré dans son fonctionnement des procédures et des dispositifs en vue de gérer et maîtriser au mieux ces risques sur lesquels il n’a souvent aucun contrôle et d’en assurer au mieux la gestion. Parmi ces dispositifs figurent les business reviews trimestrielles au cours desquelles sont contrôlées les performances et les perspectives d’évolution – du point de vue de l’activité, des plans d’actions , des résultats à date et des prévisions – et ce à tous les niveaux organisationnels du Groupe (cf. chapitre 1.8 « Contrôle interne et gestion des risques »). Le Groupe dispose également de compétences adaptées à la gestion de ces risques, notamment au travers des fonctions centrales ( nance, juridique, scalité et Néanmoins, les mesures mises en œuvre par Schneider Electric pourraient s’avérer insu santes contre ces risques. des produits du Groupe dépendent de sa capacité à s’adapter en permanence aux nouvelles technologies et à tirer parti de celles-ci pour proposer des produits et des solutions à forte valeur ajoutée Les marchés où opère Schneider Electric sont soumis à des transformations majeures. Cela inclut l’IdO et ses principaux accélérateurs de mobilité, le cloud, la détection omniprésente, le Big Data et les outils d’analyse. Les clients recherchent des produits de plus en plus intelligents dotés d’interfaces ouvertes, leur permettant d’être étroitement intégrés à des solutions sur des bases logicielles de plus en plus complexes. La numérisation des produits qui en résulte, y compris la connectivité au Web en natif, ouvre de nouvelles opportunités, mais accélérera également la convergence IT/OT, rendant possible l’arrivée sur nos marchés de nouveaux acteurs. L’usage généralisé des terminaux mobiles crée de nouvelles attentes chez les consommateurs à la mesure de la fonctionnalité générale de ces produits. Dernier point et non des moindres, la connectivité accrue des produits renforce le risque de cyberattaques. Pour relever ces dé s, le Groupe a augmenté ses investissements dans les domaines du contrôle embarqué (matériel et logiciel) et de la cybersécurité. Une initiative à l’échelle du Groupe entend développer des technologies de contrôle communes, en tirant parti d’avancées comme le « contrôleur sur une puce » (controller on a chip), pour obtenir des produits intelligents et ouverts qui soient, par nature, sécurisés. Le développement de ces produits s’accompagne de plus en plus souvent du développement de services sur la durée de vie, qui capitalisent sur la connectivité au Web pour o rir une valeur ajoutée supérieure aux clients pendant la durée de vie. Ces services ouvrent non seulement la voie à de nouvelles opportunités de chi re d’a aires pour Schneider Electric, mais renforcent également sa position compétitive face à d’éventuels nouveaux entrants. Le contenu logiciel, en augmentation dans les solutions du Groupe, a conduit à des investissements spécifiques dans le domaine de l’expérience des utilisateurs. Les normes et les techniques développées pour les solutions logicielles s’appliquent volontiers aux smartphones et permettent aux équipes de développement de compléter en continu les produits et solutions à l’aide d’applications DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Le Groupe, sa stratégie, ses marchés et ses activités En ce qui concerne la cybersécurité, un programme d’investissement spéci que a été lancé pour développer et déployer des technologies et des capacités de traitement à travers le cycle de développement. Les spécialistes actifs au sein des principales équipes/centres de développement participent à toutes les phases des activités de développement de R&D pour aider à concevoir des produits et des solutions plus intrinsèquement sécurisés. Une surveillance constante des menaces émergentes a été mise en place, en partenariat avec des sociétés spécialisées, et des processus spéci ques de gestion des failles et de réponse aux incidents ont été établis pour épauler les clients de solutions Schneider Electric. Le marché des solutions logicielles se caractérise par des cycles nettement plus courts que les marchés de matériels de Schneider Electric. En tant que fournisseur de solutions de gestion d’infrastructures sensibles, le Groupe ne peut toutefois pas faire de concessions sur ses normes exigeantes en matière de abilité et de sécurité. En conséquence, un programme est en cours pour généraliser les dernières normes d’ingénierie des systèmes, permettant à di érentes équipes de travailler en parallèle sur des produits ou systèmes complexes, tout en garantissant leur conformité aux critères de qualité les plus élevés. Couplés à des techniques telles que le prototypage anticipé, la capitalisation sur l’impression et la simulation 3D, ces e orts contribuent au raccourcissement permanent des délais de mise sur le marché. A n de relever ces dé s dans la durée, le Groupe doit investir en permanence dans les compétences de ses 8 500 ingénieurs en R&D, à la fois pour se renforcer dans des domaines d’expertise traditionnels et pour se développer dans de nouveaux domaines. Le recours à l’innovation ouverte moyennant un réseau mondial englobant universités, centres de recherche, partenaires et start-up complète l’ossature de Schneider Electric en matière de R&D. Chaque réseau surveille en permanence les technologies qui émergent et les tendances de la concurrence dans son domaine. Il décide du lancement de travaux de recherche dans l’optique de donner au Groupe une longueur d’avance sur ces tendances et s’assurer de la mise à jour correspondante du vivier de talents au sein du réseau. s’appuie sur des opérations de croissance externe potentiellement di ciles à mettre La stratégie du Groupe implique un renforcement de ses positions par le biais d’acquisitions, d’alliances stratégiques, de joint-ventures et de fusions. Les variations de périmètre de l’exercice 2017 sont exposées en note 2 de l’annexe aux comptes consolidés (chapitre 5). C’est pourquoi tout projet d’opération fait l’objet, en amont, d’un processus interne rigoureux établi et mené par le Groupe de manière centralisée, qui a pour objectif de mener une revue approfondie entre les activités concernées et les fonctions centrales (stratégie, nance, juridique, scal et Ressources Humaines). Le processus, dont les étapes sont un comité de lancement en amont et plusieurs comités de validation au cours de l’analyse, permet l’identi cation des risques et des opportunités liés à chaque dossier de croissance externe. Les projets sont présentés pour décision au Comité des Acquisitions du Groupe, qui comprend les principaux dirigeants du Groupe. Pour les opérations les plus importantes, la décision est prise par le Président Directeur général qui recueille le cas échéant l’autorisation préalable Ce type d’opérations comporte des risques inhérents aux di cultés potentielles rencontrées lors de l’intégration du personnel, des activités, des technologies et des produits, ainsi que des coûts (d’acquisition , administratifs ou autres) associés. C’est pourquoi une procédure d’intégration pour les nouvelles acquisitions a été définie. L’intégration des acquisitions est un processus qui s’étend sur une période de 6 à 24 mois selon la nature et l’importance de la société acquise. Pour chaque acquisition, le scénario d’intégration varie selon l’objectif stratégique de l’opération : renforcement ou extension de l’o re, ou pénétration de nouvelles activités. Il existe ainsi di érents scénarios d’intégration, qui vont de l’intégration totale à une gestion distincte. Chaque acquisition donne lieu à l’élaboration d’un plan d’intégration approuvé par le Comité des Acquisitions. La mise en œuvre de ce plan est con ée à un responsable de l’intégration, qui rend compte de l’avancement à un comité de pilotage mensuellement puis trimestriellement. L’entité qui présente un projet d’acquisition s’engage auprès des dirigeants du Groupe sur un business plan comprenant des objectifs précis quant à la performance future et les synergies envisagées. La réalisation des business plans est suivie de manière périodique dans le cadre des business reviews trimestrielles et pour les acquisitions les plus importantes par le conseil d’administration. La valeur d’utilité est déterminée par actualisation des ux de trésorerie futurs qui seront générés par les actifs testés, généralement sur une durée n’excédant pas 5 ans. Ces ux de trésorerie futurs résultent des hypothèses économiques et des conditions d’exploitation prévisionnelles retenues par la Direction du Groupe. L’actualisation est réalisée à un taux correspondant au Coût moyen pondéré du capital (CMPC) du Groupe à la date d’évaluation a ecté de primes de risque en fonction de la zone géographique considérée (taux sans risque local), de la nature du métier de la cible (bêta approprié) et de la structure de nancement (prise en compte du ratio dette sur capitaux propres et de la prime de risque pour la dette). Le CMPC du Groupe est de 7,1 % au 31 décembre 2017, en légère diminution par rapport à l’exercice 2016. Le taux de croissance à l’in ni est égal à 2 % et n’a pas évolué par rapport à l’exercice précédent. Les écarts d’acquisition sont a ectés à des Unités génératrices de trésorerie (UGT) au moment de leur première comptabilisation. L’affectation aux UGT est cohérente avec la manière dont le management du Groupe suit la performance des opérations et apprécie les synergies liées aux acquisitions. Les tests de dépréciation sont réalisés au niveau des UGT, qui correspondent aux activités Basse tension (Building), Moyenne tension (Infrastructure), Automatismes industriel (Industry), Alimentation sécurisée (IT). Une perte de valeur est comptabilisée dès lors que la valeur recouvrable d’un actif ou d’une UGT est inférieure à sa valeur comptable. Lorsque l’UGT testée comporte un écart d’acquisition, la dépréciation lui est a ectée prioritairement. de sa capacité à recruter et à déliser les meilleurs talents et à impliquer ses e ectifs pour qu’ils adhèrent à l’ambition La concurrence pour attirer des cadres et un personnel technique très quali és est intense dans le secteur d’activité du Groupe. Elle devient un enjeu encore plus important à mesure que le Groupe poursuit sa trajectoire de croissance. Toutefois, sa réussite future dépend en partie de la capacité du Groupe à attirer, recruter, intégrer et déliser les collaborateurs les plus quali és, notamment dans les domaines des solutions technologiques et de l’e cacité énergétique. Cette capacité ne peut découler que d’une solide stratégie du p ersonnel articulée autour des collaborateurs eux-mêmes et de sa capacité à préparer ses e ectifs pour l’avenir. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Le Groupe, sa stratégie, ses marchés et ses activités La stratégie du p ersonnel du Groupe est fortement ancrée dans sa vision intitulée « Leadership » et Culture 2020, gage d’unité en matière de direction et de collaboration, et source d’une relation forte entre les employés et la société. La pierre angulaire de cette ambition est l’expérience vécue par l’employé(e) tout au long de sa carrière chez Schneider Electric. La stratégie du p ersonnel vise à créer une culture qui soit un facteur de di érenciation pour ses clients : centrée sur la vitesse, le service à la clientèle et la simplicité des relations commerciales. Ceci grâce à l’accent mis sur l’apprentissage, dans laquelle tout le monde apprend constamment et acquiert de nouvelles capacités. Notre objectif est de cultiver les individus qui sont reconnus comme les meilleurs professionnels dans leur secteur. Avantage concurrentiel, notre culture de l’apprentissage permet à tous les membres de l’entreprise de poursuivre leur développement professionnel de manière proactive tout en misant sur des solutions numériques haute technologie pour accélérer leur accès à la connaissance, et fournir une bonne expérience utilisateur. Pour garder un temps d’avance, les employé(e)s sont encouragé(e)s à transformer l’apprentissage en action et à expérimenter dans un but précis. Dans ce cadre, la Direction des Ressources Humaines est considérée comme un facilitateur d’activité, en apportant e cacité et qualité à l’expérience vécue par les collaborateurs. L’ensemble de notre stratégie du p ersonnel dé nit les transformations que nous voulons accomplir, l’une d’entre elles consistant à augmenter notre diversité et à créer une culture inclusive. Cela nous semble nécessaire si nous voulons continuer à répondre aux attentes de nos clients par l’innovation permanente. Notre organisation sous forme multipolaire, avec des dirigeants présents sur chaque continent, a été imaginée pour favoriser la multiplication des talents, et pour fournir à chaque employé(e) les mêmes chances de succès dans chaque région du monde. Les acquisitions du Groupe et ses ambitions en matière de croissance ont fait progresser sa présence sur la scène mondiale et esquissé un profil plus international de ses effectifs. Ceci, associé aux réorganisations de la société, a souligné l’importance et la nécessité d’offrir des chances égales à tous, partout dans le monde. Les e orts en matière de diversité et d’inclusion à tous les niveaux de l’organisation jouent par conséquent un rôle essentiel dans la création d’une identité commune à Schneider Electric. Pour atteindre cette ambition, le Groupe progresse dans plusieurs domaines, notamment dans son engagement en faveur du mouvement Women HeForShe des Nations u nies ; et l’équité salariale entre les sexes. En 2017, le Groupe a lancé sa p olitique de congés parentaux mondiale, une pratique leader du secteur qui se di érencie par son périmètre et sa portée. Cette politique prévoit un congé pour les étapes clés de la vie, comme l’accueil d’un nouveau-né, la prise en charge de parents malades ou âgés, et le deuil lors de la perte d’un membre de la famille. Pour favoriser l’innovation au sein de sa main-d’œuvre et la compréhension du fait que tous les employés sont considérés comme des « Talents », le Groupe encourage son personnel à prendre en charge la gestion de ses performances et de ses plans de carrière. L’aspiration au talent du Groupe donne aux gestionnaires une meilleure visibilité pour plani er à long terme le développement de carrière et la succession des rôles essentiels dans l’organisation, tout en accélérant le développement des hauts potentiels. La culture de Schneider Electric qui consiste à examiner systématiquement les talents à chaque échelon de l’entreprise est un gage pour que chacun puisse progresser en parfaite égalité et pour que le Groupe pro te de la circulation des talents. Au niveau des employés, le fait pour nos salariés de prendre en charge leur développement et leur croissance signi e qu’ils ont accès à un système de gestion des talents et à des Chez Schneider Electric, nous immergeons nos employés dans une culture de l’apprentissage à vie dès l’embauche. C’est une culture La main-d’œuvre de Schneider Electric est reconnue comme une équipe mondiale performante qui prend du plaisir à développer l’activité de la société et à battre la concurrence. Le Groupe entretient un environnement où les employés béné cient d’une rétroaction, d’une reconnaissance et d’un coaching continus. Notre culture se distingue par sa vitesse et son agilité, et est alimentée par une organisation e cace et simpli ée. Nos dirigeants habilités béné cient de l’appui d’une Leadership Academy dynamique et acquièrent des compétences pour évaluer et di érencier convenablement, renforçant ainsi la façon dont nous gérons les performances. Pour Schneider Electric, le bien-être génère la performance et la performance génère le bien-être. L’entreprise a lancé un programme de transformation en faveur du bien-être avec l’ambition de construire une société dans laquelle se s salariés tirent le maximum de leur énergie. Conscients que le bien-être est une responsabilité conjointe entre le Groupe, ses dirigeants et ses employés, nous avons mis en œuvre des actions ciblées dans le cadre d’une vision globale qui aborde les domaines physique, social, mental et émotionnel. Par conséquent, nous créons un environnement de travail sûr, sécurisé, sain, productif et exible. Nous utilisons la technologie pour être plus collaboratifs et avons dé ni des rituels qui permettent à nos employés d’être plus e caces, en particulier les équipes dispersées à l’échelle du globe. Désireux d’obtenir l’adhésion de ses salariés, le Groupe a régulièrement mené ces dernières années des enquêtes semestrielles à l’échelle du Groupe sur l’engagement des collaborateurs auprès des cols bleus et blancs. Être à l’écoute de nos salariés et agir en fonction des remontées qu’ils nous fournissent constituent un axe fondateur de notre stratégie et de nos actions RH. Ces e orts en matière d’engagement des collaborateurs s’inscrivent dans le cadre d’initiatives menées en termes de stratégie de marque en tant qu’employeur ; la proposition de valeur d’employeur (EVP) du Groupe permet aux professionnels et dirigeants des RH de devenir des chasseurs de talents, tout en créant une « cartographie des talents » et un pipeline externe proactif. Des programmes et des initiatives dans le cadre de sa stratégie du Personnel, associés à une EVP convaincante, ont permis au Groupe d’être reconnu comme un Les chantiers se poursuivent dans ces domaines et dans d’autres pour faire en sorte que les RH disposent des moyens nécessaires pour tenir leurs engagements dans le cadre de la proposition de valeur d’employeur (EVP) de Schneider Electric et accompagner davantage le Groupe dans ses démarches pour l’avenir. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Le Groupe, sa stratégie, ses marchés et ses activités de litiges mettant en cause sa et portant sur des cas de dommages corporels ou de dommages aux biens En dépit des procédures qualité du Groupe et des essais réalisés, ses produits peuvent présenter des risques de dysfonctionnements, d’erreurs ou de défauts, susceptibles de donner lieu à des litiges engageant sa responsabilité soit de vendeur, soit de fabricant, notamment en Europe au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux, d’entraîner une perte de chi re d’a aires, des réclamations au titre de la garantie, ainsi que des procédures juridiques. Ces contentieux pourraient entraîner une baisse de la demande pour ces produits et nuire à la réputation de qualité et de sécurité des produits du Groupe. Pour prévenir ou limiter ces risques, Schneider Electric n’hésite pas à procéder à des campagnes de rappel de produits dès lors qu’apparaît, même potentiellement, un doute sur la capacité d’un produit ou de l’un de ses composants à assurer à 100 % sa fonction de sécurité des personnes et/ou des biens. Comme en 2016 , aucune opération signi cative de rappel de produits n’a été initiée en 2017 . Certains des frais exposés par Schneider Electric dans le cadre d’opérations de retrait des produits sont couverts par le programme d’assurance Responsabilité Civile décrit dans le paragraphe Le total des provisions pour risques sur produits s’élève à 445 millions d’euros au 31 décembre 2017 (cf. note 23 de l’annexe aux comptes Les sites et les produits du Groupe sont soumis aux lois et réglementations en matière de respect de l’environnement Dans tous les pays où le Groupe est présent, ses sites et ses produits sont soumis au respect des exigences nombreuses et de plus en plus strictes des lois et réglementations en matière de protection de Afin de contrôler au mieux les risques liés à l’environnement, le Groupe a engagé un processus d’amélioration continue de la performance environnementale de ses usines et de ses activités industrielles, ainsi qu’un processus d’évaluation et de suivi des risques environnementaux. Ce programme a été intitulé CLEARR (Company-wide Look at Environmental Assessment and Risk Review), et a touché 221 sites en 2017, chacun ayant donné lieu à une identi cation et revue des risques environnementaux éventuels, qu’ils soient historiques ou actuels. Ces 221 sites ont été sélectionnés en raison de leurs activités industrielles actuelles et passées, et donc des risques environnementaux qui peuvent les concerner. Chaque évaluation CLEARR a fait l’objet d’une revue par un consultant expert indépendant, chaque observation a été discutée avec le management du site concerné. Chacun de ces sites s’est vu ensuite dé nir un plan d’action, au besoin, et un suivi à fréquence périodique (a minima Des analyses de « Due Diligence Phase » sont déclenchées au besoin, pour mieux qualifier la nature des risques identifiés, en con rmer la probabilité et l’impact, a n de déclencher des actions ou de mettre à jour les montants de provisions à re éter comptablement. Le Groupe comptabilise des provisions adéquates lorsque des évaluations du risque les rendent nécessaires, ou que la réalisation des travaux est probable et que leur coût peut être raisonnablement estimé. Le total des provisions pour risques environnementaux liés aux sites que nous occupons s’élève à 290 millions d’euros au 31 décembre 2017. Dans le cas où aucun risque n’a été identi é, Schneider Electric ne procède à aucune évaluation du coût nancier associé aux risques environnementaux. Le respect des réglementations environnementales actuelles et de leurs évolutions à venir devrait avoir pour résultat d’accroître le niveau de dépenses et d’investissements requis pour se conformer à ces règles. Par ailleurs, Schneider Electric dispose depuis 1992 d’une politique environnementale formelle visant à améliorer la performance environnementale des processus de fabrication et de transport, à promouvoir l’éco-conception, à intégrer nos attentes dans nos démarches de sélection des fournisseurs comme des matières, dans le respect de l’environnement. Cette politique a également pour but d’identi er, d’évaluer et de prévenir les risques environnementaux afin d’être en mesure de respecter les différentes législations environnementales applicables, qu’il s’agisse de celles en vigueur dans l’Union européenne (concernant ses produits : directives DEEE, RoHS ou règlement REACH notamment), mais aussi en Chine (RoHS China, etc.), aux États-Unis, en Inde, en Corée, au Japon, et partout où nous opérons. Concernant ses activités industrielles, le Groupe a décidé le déploiement de systèmes de management ISO 50 001, ISO 14001, OHSAS 18001, au niveau global et dans chaque site. Un système de management intégré (Integrated Management System) est déployé, il regroupe pour plus d’e cacité ces 3 systèmes de management, ainsi que le système de management Qualité ISO 9001. Par ailleurs, d’ores et déjà, plus de 130 sites ont adopté un système de management de l’énergie ISO 50001. Il ne peut toutefois être exclu que Schneider Electric soit tenu de payer des amendes ou dommages et intérêts d’un montant signi catif au titre de violations passées, présentes ou futures des lois et réglementations environnementales par des sociétés du Groupe ou qui ont été cédées depuis, y compris en l’absence de toute faute ou violation des règles applicables par Schneider Electric dans l’hypothèse où ces violations auraient été commises dans le passé par des sociétés ou des branches d’activité qui ne faisaient alors En outre, Schneider Electric pourrait faire l’objet de plaintes pour violation des législations environnementales. La situation nancière et la réputation de Schneider Electric pourraient être défavorablement a ectées par de telles actions, et ce en dépit de tous les e orts et des investissements réalisés en vue de se conformer aux lois et réglementations environnementales applicables, au fur et à mesure Au cas où Schneider Electric n’exercerait pas ses activités en conformité avec les différentes lois et réglementations environnementales applicables, des autorités judiciaires ou réglementaires locales pourraient contraindre le Groupe à réaliser des investigations et/ou mettre en œuvre des mesures de dépollution représentant des coûts signi catifs dans le cadre de contamination, actuelle ou passée, d’installations actuelles ou anciennes ou encore d’installations de traitement de déchets hors site, et à réduire l’activité d’installations ou à fermer celles-ci, temporairement ou dé nitivement, conformément aux lois et réglementations environnementales applicables. Ceci s’applique également à l’écosystème amont de fournisseurs de Schneider Electric, eux aussi opérant dans des cadres réglementaires clairs : leurs activités peuvent être impactées, voire interrompues, en cas de non-respect des règles environnementales locales. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Le Groupe, sa stratégie, ses marchés et ses activités En n, le Groupe peut être exposé à de nouveaux risques liés aux récentes acquisitions. En application des règles IFRS, ces risques font l’objet d’une évaluation dans le cadre de l’allocation du prix d’acquisition, telle que précisée dans la note 2 de l’annexe aux comptes consolidés. Dans ce but, et comme ce fut le cas pour des acquisitions passées telles qu’Invensys, la société Asco – acquise en 2017 – et ses sites industriels sont soumis à de telles évaluations site par site, par des experts indépendants. La Direction du Développement Durable est en charge de la mise en œuvre de la stratégie du Groupe par rapport à toutes les composantes du développement durable. Le changement climatique représente à la fois un risque et une opportunité pour l’activité de Schneider Electric. Les processus visant à identi er et à évaluer les risques liés au changement climatique, ainsi que le diagnostic et le plan d’actions visant à la réduction des émissions sont décrits à la section 3.3 du chapitre 2 (page 98 ). Le Groupe exploite, directement ou par l’intermédiaire de prestataires, un large éventail de systèmes d’information très complexes (serveurs, réseaux, applications et bases de données), sur site et dans le cloud, indispensables à la bonne conduite de ses processus commerciaux et industriels, ainsi que des plate formes permettant de formuler des o res numériques comme EcoStruxure™. Une défaillance (matérielle ou logicielle) de l’un de ces systèmes ou de l’un de ces prestataires, une erreur humaine ou encore des virus informatiques pourraient in uer sur la qualité de service du Groupe. Le Groupe étudie régulièrement des solutions alternatives afin de se prémunir contre ce type de risque et a mis au point des programmes de secours et des solutions alternatives a n de pallier toute défaillance des systèmes d’information. Les relations avec les prestataires ayant la responsabilité de l’exploitation des fonctions informatiques externalisées du Groupe sont placées sous le contrôle Par ailleurs, des di cultés pourraient intervenir lors de la mise en place de nouvelles applications ou de nouveaux logiciels. Le Groupe a développé ces dernières années des systèmes d’ERP sous SAP, qu’il a commencé à déployer en 2008. Ce déploiement s’est e ectué partiellement ou totalement dans plusieurs pays depuis 2008 et a eu lieu en France en 2017, les États-Unis devant suivre en 2019. Outre le déploiement de systèmes d’ERP, le Groupe développe diverses applications destinées à améliorer l’e cacité commerciale, Le Groupe est exposé aux risques liés à l’évolution des taux d’intérêt dans di érents pays. La gestion du risque de taux relatif à la dette du Groupe est établie en fonction de la situation consolidée et des conditions de marché. L’objectif principal de la politique de gestion du risque de taux est d’optimiser le coût de nancement du Groupe. Les dettes obligataires ont été émises pour la plupart à taux xe. Au 31 décembre 2017, 88 % de la dette brute du Groupe est à taux xe. L’échéancier des passifs nanciers gure en annexe des comptes L’impact d’une hausse de 1 % des taux d’intérêt serait positif de l’ordre de 21 millions d’euros sur les charges nancières nettes du celle de ses salariés et celle de sa chaîne d’approvisionnement, ainsi qu’à permettre des o res commerciales numériques comme EcoStruxure™. Toutes les applications sont soumises à des tests de certi cation visant à supprimer les vulnérabilités du système. Ces systèmes sont hébergés soit dans des centres de données sur site gérés par nos fournisseurs de services, soit dans des applications Compte tenu de la complexité de ces projets, de leurs fonctionnalités étendues et de leur déploiement mondial, le Groupe a mis en place des structures de gouvernance et de contrôle des coûts dédiées qui permettent de piloter ces enjeux et de limiter les risques qui y sont associés. Les stratégies d’atténuation des risques sont continuellement améliorées, y compris la surveillance des changements législatifs à travers les frontières nationales a n de maintenir la conformité aux Néanmoins, malgré sa politique de mise en place de structures de gouvernance et de programmes de secours, le Groupe ne peut garantir que les projets liés aux systèmes d’information ne connaîtront pas des di cultés techniques et/ou des retards de mise en œuvre. Ces événements, dont l’impact est di cile à quanti er, de même que les retards, pourraient avoir des répercussions négatives sur le niveau des stocks, la qualité de service et, par conséquent, sur les résultats Les instruments nanciers utilisés par le Groupe a n de gérer son exposition aux risques de taux sont décrits dans la note 26 des comptes consolidés au 31 décembre 2017. La présence à l’international du Groupe l’expose à l’évolution des devises. En l’absence de couverture, les uctuations de change entre l’euro et ces devises peuvent donc signi cativement modi er les résultats du Groupe et rendre di ciles les comparaisons de Le Groupe gère son exposition au risque de change a n de réduire la sensibilité du résultat aux variations de cours, en mettant en place des couvertures sur les créances, dettes et ux d’exploitation sous la forme principalement d’achats et de ventes à terme. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Le Groupe, sa stratégie, ses marchés et ses activités Cette couverture peut, en fonction des conditions de marché et sur les principales devises, être mise en place sur la base de ux prévisionnels récurrents. L’horizon de ces couvertures est à 12 mois La politique de couverture de change de Schneider Electric consiste à couvrir se s liales sur leurs opérations dans une devise autre que leur devise de comptabilisation. Elle concerne plus de 20 devises et en particulier le dollar américain, le yuan chinois, le dollar singapourien, le dollar australien, la livre sterling, le forint hongrois et le rouble russe. Les instruments nanciers utilisés par le Groupe a n de gérer son exposition aux risques de change sont décrits dans la note 26 des comptes consolidés au 31 décembre 2017 gurant au chapitre 5. En 2017, le chi re d’a aires réalisé en devises étrangères s’élève à 19,2 milliards d’euros environ, dont 6,5 milliards en dollars américains et 2,9 milliards en yuans chinois. La principale exposition du Groupe en termes de risque de change est liée au dollar américain, au yuan chinois et aux devises liées au dollar. Le Groupe estime que, dans la structure actuelle de ses opérations, une appréciation de 5 % de l’euro par rapport au dollar américain aurait un impact négligeable sur son taux de marge opérationnelle (e et de conversion de 34 millions d’euros environ Exposition au risque des marchés actions L’exposition du Groupe au risque des marchés actions est essentiellement liée aux actions Schneider Electric autodétenues et reste limitée. Le Groupe n’utilise pas d’instrument nancier pour Le Groupe est exposé à des risques liés à l’évolution du prix de l’énergie et des matières premières, et notamment de l’acier, du cuivre, de l’aluminium, de l’argent, du plomb, du nickel, du zinc et des matières plastiques. Pour préserver ses résultats, le Groupe doit être en mesure de couvrir, de compenser ou de répercuter cette Le Groupe a toutefois mis en place des procédures destinées à limiter son exposition aux risques liés à l’évolution du prix des matières premières non ferreuses et précieuses. Les Directions des Achats des liales opérationnelles communiquent leurs prévisions d’achats au Département Financement et Trésorerie. Les engagements d’achats sont couverts à l’aide de contrats à terme, de swaps et, dans une Les instruments nanciers utilisés par le Groupe a n de gérer son exposition aux risques des matières premières sont décrits dans la note 26 des comptes consolidés au 31 décembre 2017. En 2017, les achats de matières premières se sont élevés à environ 1,9 milliard d’euros, dont environ 900 millions d’euros d’achats de métaux non ferreux et précieux sur lesquels environ 53 % représentent des achats de cuivre. Le Groupe souscrit des contrats d’échange ou d’options destinés à couvrir tout ou partie de ses achats de métaux non ferreux et précieux de façon à limiter l’impact de la volatilité du prix de ces matières premières sur ses résultats. Au 31 décembre 2017, les positions de couverture du Groupe sur ces transactions portaient sur un nominal de 153 millions d’euros. Les opérations de nature financière sont négociées avec des contreparties soigneusement sélectionnées. Les normes de sélection des contreparties bancaires sont basées sur des critères généralement utilisés par la profession, notamment la notation Le Groupe applique également une politique de répartition des risques ; des contrôles périodiques sont réalisés pour en assurer Concernant le risque client, le Groupe applique une politique de prévention, notamment par un recours important à l’assurance-crédit et autres formes de garantie applicables au poste client. La liquidité du Groupe doit être appréciée au regard de sa trésorerie et de ses lignes de crédit con rmées non utilisées. Au 31 décembre 2017, le montant de la trésorerie disponible est de 3 milliards d’euros ; le Groupe dispose de 2,7 milliards d’euros de lignes con rmées non utilisées avec à maturité au-delà de décembre 2018. La qualité de la notation financière du Groupe lui permet de béné cier d’importants nancements à long terme et d’attirer une base d’investisseurs diversi ée. La dette du Groupe est actuellement notée A- par Standard & Poor’s et Baa1 par Moody’s. L’endettement du Groupe et ses modalités sont décrits dans la note 24 du chapitre 5. Schneider Electric, agissant dans une optique de prudence et de protection nancière, évite, lors de la négociation de ses contrats relatifs à la mise à disposition du Groupe de ligne de liquidité , notamment par le biais d’emprunts ou de lignes de crédit, d’y inclure des engagements restreignant ses capacités d’utilisation des lignes de crédit, notamment des engagements de respect de ratios nanciers. Au 31 décembre 2017, il n’existe aucun engagement de respect de ratios nanciers dans les nancements et lignes de crédit con rmées de Schneider Electric . Les contrats d’emprunts ou de lignes de crédit comprennent des clauses de défaut croisé (cross default). Au cas où Schneider Electric se trouverait en défaut au-delà d’un certain montant, le Groupe pourrait être contraint par ces clauses à rembourser les sommes dues au titre de certains de ces contrats. Il existe pour certains emprunts et lignes de crédit des clauses de remboursement anticipé conditionnelles en cas de changement de contrôle. Ces clauses prévoient la possibilité pour les porteurs d’exiger le remboursement lorsqu’un ou plusieurs actionnaires agissant de concert viennent à détenir plus de 50 % du capital de la société et, pour la majorité des contrats, que cet événement entraîne une révision à la baisse de la notation de la société. Au 31 décembre 2017, le montant des emprunts incluant ce type de clause s’élève à DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Le Groupe, sa stratégie, ses marchés et ses activités sont soumis aux di érentes normes Commercialisés dans le monde entier, les produits du Groupe sont soumis à la réglementation de chaque marché national mais également des règlements supranationaux (restrictions commerciales, barrières douanières, régimes scaux et normes de sécurité…). Toute modi cation de ces réglementations, de ces normes ou de leurs conditions d’application à l’activité du Groupe est susceptible de se traduire par une baisse des ventes ou une augmentation des coûts d’exploitation, et donc de peser sur ses résultats et sa rentabilité. Les produits Schneider Electric sont également soumis à de multiples contrôles et règlements en matière de qualité et de sécurité, et sont régis par les normes nationales et supranationales. La plupart de nos produits sont conformes aux normes mondialement reconnues de la Commission électrotechnique internationale (CEI), ainsi qu’aux règles applicables dans l’Union européenne, et en particulier les règles REACH et RoHS. La mise en conformité avec des normes et réglementations nouvelles ou plus strictes peut nécessiter des investissements ou des mesures spéci ques dont les coûts sont susceptibles d’avoir un impact négatif sur l’activité du Groupe. En outre, dans la majorité des marchés de commercialisation de ses produits, Schneider Electric est soumis à des réglementations locales et supranationales en matière de droit de la concurrence. Une mise en cause du Groupe sur ces sujets pourrait avoir des conséquences signi catives sur les activités du Groupe, ses résultats et sa situation nancière. Toutefois, a n de prévenir ces risques, le Groupe a complété ses Principes de responsabilité par la mise en place d’une politique et de procédures en matière de respect du droit de la concurrence qui a été largement déployée au sein du Groupe, associée à un programme de formation établi par la Direction Juridique. Par ailleurs, en cas de dysfonctionnement ou de défaut de l’un de ses produits, système ou solutions, la responsabilité de Schneider Electric pourrait être engagée du fait de préjudices corporels, matériels ou immatériels qui en résulteraient. De même, la responsabilité du Groupe pourrait être mise en cause en cas d’erreur de conception d’un produit, d’un système ou d’une solution ou du fait d’un dysfonctionnement imputable à l’interface avec d’autres produits ou systèmes. Le dysfonctionnement d’un produit, d’un système ou d’une solution pourrait impliquer des coûts liés au rappel des produits, entraîner de nouvelles dépenses de développement, et mobiliser des ressources techniques et économiques. De tels coûts pourraient avoir un impact signi catif sur la rentabilité et la trésorerie du Groupe. La réputation commerciale de Schneider Electric pourrait également Pour prévenir ces risques, Schneider Electric a mis en place des procédures qualité au niveau de la conception, du développement et de la production de ses produits, systèmes et solutions. En cas de retours de produits, la nature et la source des défaillances sont analysées et des actions correctiv es sont mises en œuvre. Le Groupe a par ailleurs mis en place des couvertures d’assurance notamment pour couvrir sa responsabilité civile et le risque de rappel des produits (cf. section 1.7 « Politique d’assurances »). de sa capacité à protéger ses droits Le développement et la protection des brevets, savoir-faire et marques (les « droits de propriété intellectuelle ») de Schneider Electric jouent un rôle déterminant dans son activité et sa réussite futures. En cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle par des tiers, le Groupe pourrait être dans l’obligation de mobiliser des ressources importantes pour contrôler, protéger et faire valoir ses droits. L’absence de mesure de protection pourrait mettre en péril l’avantage concurrentiel, voire l’activité du Groupe. En outre, l’utilisation non autorisée des droits de propriété intellectuelle demeure di cile à contrôler, en particulier dans les pays étrangers où les lois ne garantissent pas toujours e cacement la protection de ces droits. Ceux-ci peuvent être contrefaits ou utilisés sans le consentement de Schneider Electric, ce qui pourrait avoir un e et négatif important sur sa réputation et sur son résultat d’exploitation. Pour limiter ce risque, les brevets mis au point ou achetés par le Groupe sont suivis par le Département Propriété Industrielle de la Direction Finance-Contrôle-Juridique, qui centralise et gère les questions de propriété intellectuelle pour l’ensemble du Groupe, et en coordination avec les autres départements de la Direction Finance- Contrôle-Juridique, qui assurent la défense des intérêts du Groupe à travers le monde. Les mêmes démarches et organisations s’appliquent en ce qui concerne le portefeuille de marques du Groupe. À l’occasion des o res publiques lancées en 1993 par la SPEP, à l’époque société faîtière du Groupe, sur ses liales belges Co bel et Co mines, la justice belge avait initié des poursuites à l’encontre notamment d’anciens dirigeants et cadres du Groupe pour des faits liés à la gestion par l’ex-groupe Empain-Schneider de ses liales belges et notamment du sous-groupe Tramico. Le tribunal correctionnel de Bruxelles a rendu un jugement dans cette a aire n mars 2006. Il a retenu la responsabilité de certains de ces dirigeants pour une partie seulement des infractions incriminées et n’a déclaré recevable qu’une partie des constitutions de parties civiles. Schneider Electric et ses liales belges Co bel et Co mines ont également été déclaré s civilement responsables des actes de tels dirigeants dont la responsabilité se trouve engagée. Ces dernières invoquent un préjudice de 5,3 millions d’euros au titre d’une gestion ayant conduit à une dévalorisation ou une sous-évaluation des actifs présentés dans les prospectus d’o res et de 4,9 millions d’euros pour des opérations réalisées par la société PB Finance, société dans laquelle Co bel et Co mines avaient alors une participation minoritaire. Dans son jugement, le tribunal a également désigné un expert pour évaluer l’éventuel préjudice des seules parties civiles déclarées recevables. L’expert désigné a déposé son rapport en 2008. Les inculpés et les sociétés déclarées civilement responsables contestent en totalité les montants retenus par l’expert judiciaire sur la base notamment d’une contre-expertise réalisée par le cabinet Deloitte. Schneider Electric prend en charge les frais de défense de ses anciens dirigeants et cadres poursuivis dans la mesure où ils ne sont pas couverts par les DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Le Groupe, sa stratégie, ses marchés et ses activités assurances. Un accord transactionnel a été conclu avec un groupe de parties civiles, et un autre groupe a interjeté appel sur des parties du jugement de mars 2006 et un jugement rendu en 2011 par le tribunal de première instance remettant en cause la recevabilité d’un certain nombre de chefs d’accusation des parties civiles. La c our d’appel de Bruxelles a rendu son arrêt le 26 juin 2017 en déclarant prescrites ou non fondées les actions introduites par les parties civiles. À la suite de cet arrêt, une des parties civiles a décidé de se pourvoir en cassation pour vice de forme. Cette a aire devrait être plaidée au cours de l’année 2018. la justice française dans le courant de l’année 2010, puis renvoyée en mai 2013 ainsi que 13 autres sociétés françaises, devant le tribunal correctionnel qui a prononcé le 16 juin 2015 une décision de relaxe générale dans ce dossier. Cependant, le Parquet a fait appel de cette décision qui sera rejugée par la c our d’a ppel de Paris Par ailleurs, quelques entités du Groupe dans le monde, et notamment au Brésil et au Pakistan, sont directement ou indirectement citées dans des procédures antitrust, sans cependant que soit identi é à ce jour de risque avéré ou sérieux de condamnation les concernant. Le principal dossier non encore clôturé à la suite de la cession de Spie Batignolles intervenue en 1996 concernait un contentieux en France avec SNCF Mobilité devant la juridiction administrative. Le Groupe a discuté de la question avec la SNCF et le di érend a été réglé à l’amiable en 2016, sans frais pour Schneider Electric au-delà de ses propres frais de justice. Le Groupe est aussi l’objet de diverses revendications, réclamations ou notifications administratives et actions judiciaires, telles que demandes en justice fondées sur des demandes contractuelles, des contrefaçons, des risques de dommages corporels potentiellement liés à la présence d’amiante dans certains anciens produits ou des actions liées aux contrats de travail. Bien qu’un contentieux judiciaire oppose toujours SNCF Mobilité à certaines entités du groupe Bouygues dans le cadre de cette a aire, celui-ci ne devrait pas avoir d’incidence sur cet accord amiable. Schneider Electric a été cité parmi plus de 2 000 entreprises recensées dans le monde par le rapport Volcker relatif au programme Pétrole contre Nourriture et rendu public par l’ONU en octobre 2005. Des contrats passés avec des clients publics irakiens entre 2000 et 2004 auraient été surchargés au pro t du gouvernement i rakien pour un montant total d’environ 450 000 dollars américains. En liaison avec ce rapport, Schneider Electric Industries a été mise en examen par Bien qu’il soit impossible de prédire avec certitude les résultats et/ou les coûts liés à ces di érentes actions, Schneider Electric considère que celles-ci ne sont pas de nature à avoir un impact signi catif sur ses activités, la valeur de ses actifs, sa solidité nancière ou sa rentabilité. À la connaissance de la société, il n’existe pas d’autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, y compris toute procédure dont la société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des e ets signi catifs sur la situation nancière ou la rentabilité de la société et/ou du Groupe. La politique générale de couverture des risques aléatoires et transférables telle que pratiquée par Schneider Electric traduit les objectifs de protection de son patrimoine, de respect de l’environnement et de défense des intérêts de ses salariés, clients Cette stratégie s’articule autour des axes fondamentaux suivants : E identi cation et analyse d’impact des principaux risques ; E prévention des risques et protection de l’outil industriel : dé nition de standards de protection des sites (y compris lorsque ceux- ci sont gérés par des tiers) contre les risques d’incendie et de malveillance, réalisation d’audits des principaux sites par une société de prévention indépendante, déploiement d’un questionnaire d’autoévaluation pour les autres sites du Groupe ; E élaboration de plans de continuité d’activité pour les principaux sites du Groupe et les fournisseurs critiques ; E déploiement d’outils de gestion de crise par la Direction de la E réalisation d’études de danger et de vulnérabilité, gestion de la sécurité des personnes et des biens ; E politique globale de couverture des risques par la mise en place de programmes d’assurance mondiaux négociés au niveau du Groupe pour l’ensemble des liales auprès d’assureurs répondant à des critères de solidité nancière minimum ; E optimisation du nancement des risques de fréquence et de faible amplitude au travers de rétentions gérées soit directement (franchises), soit au travers de sociétés d’assurance captives. Le programme d’assurance de trois ans mis en place au 1er janvier 2015 a été renouvelé au 1er janvier 2017 pour une nouvelle période de trois ans. Ce programme, étendu sur plus de 75 pays, o re des conditions de garanties et des plafonds en adéquation avec la taille du Groupe et l’évolution de ses risques et engagements. Certains risques particuliers comme les risques aéronautiques, nucléaires ou d’atteinte à l’environnement font l’objet de programmes Le programme d’assurance mis en place au 1er juillet 2016 pour une durée de 3 ans s’est poursuivi en 2017. Il s’agit d’un contrat de type « tous risques sauf » couvrant les événements susceptibles d’a ecter les biens de Schneider Electric (notamment incendie, explosion, catastrophes naturelles, bris de machines) ainsi que les pertes d’exploitation consécutives à ces risques. La limite contractuelle d’indemnité a été portée à 500 millions d’euros par événement. Les sous-limites de garantie pour les événements naturels ont également Les actifs sont assurés en valeur à neuf. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Le Groupe, sa stratégie, ses marchés et ses activités Un nouveau programme d’assurance des marchandises transportées a été mis en place au 1er janvier 2017. Ce programme couvre l’ensemble des ux de marchandises, y compris intragroupe. Tous R isques M ontages & E ssais Le programme d’assurance T ous R isques M ontages & E ssais, ayant pour vocation la couverture des dommages aux ouvrages et équipements dans le cadre de projets chez nos clients, s’est poursuivi Schneider Electric souscrit, par ailleurs, des couvertures spéci ques pour tenir compte des particularités locales, respecter la réglementation ou encore pour répondre aux exigences particulières de certains risques, projets ou activités. A n d’optimiser ses coûts, Schneider Electric autoassure certains risques de fréquence et de faible amplitude au travers de deux E une captive de réassurance basée au Luxembourg intervient sur les programmes D ommages aux b iens et t ransport, monde entier, ainsi que sur le programme Responsabilité c ivile hors États-Unis et Canada. L’ensemble de ces rétentions représente une limite annuelle de 20 millions d’euros ; E pour les entités américaines et canadiennes, une captive d’uniformiser les niveaux de franchises des premières lignes des polices Responsabilité c ivile, Accidents du t ravail et Responsabilité a utomobile. Selon les risques, les montants retenus varient de 1 à 5 millions de dollars américains par sinistre. Les provisions comptabilisées par la captive pour faire face à ces risques sont validées chaque année par un actuaire. Le coût de la sinistralité ainsi autoassurée n’est pas signi catif à Le coût (TTC) des principaux programmes d’assurance globaux du Groupe s’est élevé en 2017 à environ 20 millions d’euros hors lignes DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Le Groupe, sa stratégie, ses marchés et ses activités Contrôle interne et gestion des risques Contrôle interne et gestion des risques 8\. Contrôle interne et gestion des risques 8.1 Dé nition et objectifs du contrôle interne et de la gestion des risques Le dispositif de contrôle interne du Groupe vise à assurer : E la conformité aux lois et règlements ; E l’application des instructions et orientations xées par la Direction E le bon fonctionnement des processus internes de la société ; E la abilité des informations nancières ; et d’une façon générale une contribution à la gestion des activités du Groupe, à l’e cacité de ses opérations et à l’utilisation e ciente de ses ressources. Le contrôle interne vise à prévenir et à gérer les risques liés aux activités du Groupe. Il s’agit notamment des risques comptables et nanciers, ainsi que des risques opérationnels, de fraude et de non- conformité. Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement maîtrisés. Le dispositif est conçu pour couvrir l’ensemble du Groupe, le Groupe étant dé ni comme la société mère Schneider Electric SE ainsi que les liales contrôlées de façon exclusive. Les liales sous contrôle conjoint sont soumises à l’ensemble des contrôles décrits ci-après à l’exception de l’autoévaluation de la mise en œuvre des contrôles internes clés (cf. « Activités de contrôle – Unités opérationnelles » page 61 ). Le système de contrôle interne du Groupe respecte les obligations légales applicables aux sociétés cotées à la Bourse de Paris. Il est conforme au cadre de référence relatif au contrôle interne et à la gestion des risques de l’Autorité des marchés nanciers (AMF). Le processus de contrôle interne du Groupe est en constante évolution de façon à s’adapter, en cohérence avec les recommandations de l’AMF, aux évolutions de l’environnement économique et réglementaire, de son organisation et de ses activités. Ce rapport a été préparé avec les contributions de la Direction de l’Audit Interne et du Contrôle Interne du Groupe, la Direction du Contrôle de Gestion et de la Comptabilité, ainsi que les di érents acteurs du contrôle interne. Il a été examiné par le comité d’audit 8.2 Organisation et direction : principaux acteurs du contrôle interne L’organisation du Groupe repose en 2017 sur la Direction Générale, des Directions Fonctionnelles et des Directions Activités aux périmètres définis en termes d’activité , de géographie ou de Les organes de gouver nance du Groupe super visent le développement des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques. Le comité d’audit est en charge de la responsabilité spécifique consistant à contrôler l’efficacité du système (cf. les comités du conseil, chapitre 3, section 4), page 173 . Le pilotage du contrôle interne est de la responsabilité de chaque manager pour son périmètre, aux divers niveaux de l’organisation, ainsi que de chacun des acteurs clés du dispositif à travers les La conception et le pilotage du dispositif de contrôle interne dans son ensemble sont de la responsabilité de la Direction Générale, qui s’appuie pour cela sur l’ensemble des acteurs clés, en particulier les Directions de l’Audit Interne et du Contrôle Interne du Groupe. Parmi ses missions gure également le contrôle des performances du Groupe, qu’elle exerce notamment lors de revues d’activités avec les Directions Activités et Directions Fonctionnelles. Ces revues couvrent l’activité, les plans d’action, les résultats à date et les prévisions Elles sont précédées de revues similaires aux di érents niveaux La Direction de l’Audit Interne est rattachée à la Direction Générale à laquelle elle rend compte. Son e ectif moyen était de 20 personnes en 2017. Elle a notamment pour mission de véri er au sein des unités E l’identi cation et la maîtrise des risques ; E la abilité et la précision des informations signi catives de nature nancière, managériale et opérationnelle ; E le respect des lois et des réglementations ainsi que des politiques, des normes et des procédures du Groupe ; E le respect des instructions qui émanent de la tête de Groupe ; E l’acquisition des ressources à un coût compétitif, ainsi que leur E que les coûts sont correctement engagés et suivis ; E la correcte intégration et le contrôle des acquisitions. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Le Groupe, sa stratégie, ses marchés et ses activités Contrôle interne et gestion des risques Contrôle interne et gestion des risques Les plans annuels d’audit interne sont élaborés sur la base d’une combinaison d’approche fondée sur le risque et d’approche fondée sur la couverture de l’univers d’audit. La dimension fondée sur le risque intègre les risques et les préoccupations de contrôle identi és par la Direction Générale, en tenant compte des résultats des audits antérieurs, des résultats des autoévaluations clés du contrôle interne fournies par les unités et d’autres indicateurs tels que l’indice de perception de la corruption et l’indice des pays COFACE . Le cas échéant, ce plan d’audit est adapté en cours d’année pour y intégrer des interventions demandées par la Direction Générale du Groupe. La conduite du processus d’audit interne est décrite dans le paragraphe « Activités de contrôle » ci-dessous. Les missions de l’audit interne donnent lieu à l’élaboration de rapports incluant des conclusions et recommandations à destination des responsables des unités ou fonctions auditées. Il est demandé à la direction des entités auditées ou des domaines audités de dé nir pour chaque recommandation un plan d’action visant à mettre en œuvre des actions correctives. La mise en œuvre des recommandations par les unités fait l’objet d’un suivi et le cas échéant de missions de contrôle. Les rapports d’audit et le suivi de la mise en œuvre des recommandations sont communiqués à la Direction Générale et au Président du comité d’audit. Une synthèse des principaux éléments relevés et des conclusions des missions d’audit est présentée au c omité d’audit à chaque session du comité (cinq fois par an). Ces rapports font l’objet d’échanges réguliers avec les commissaires Le responsable de l’audit interne et du contrôle interne dispose d’un accès direct au Président du comité d’audit et lui répond sur une base régulière au cours de l’année. La Direction du Contrôle Interne, rattachée à la Direction de l’Audit Interne, a notamment pour mission : E d’élaborer et de faire évoluer le référentiel des contrôles internes clés en collaboration avec les Directions Fonctionnelles et d’autres experts en la matière et en cohérence avec les recommandations du référentiel de contrôle interne de l’AMF ; E de maintenir et diriger un réseau d’environ 27 contrôleurs E e ectuent un contrôle sur site de autoévaluations ; e ectuent des missions de diagnostic de gestion et véri ent l’e cacité des plans d’action de réhabilitation mis en œuvre par les unités dans leur périmètre géographique. Ces missions de contrôle ou de diagnostic de gestion interne donnent lieu à l’élaboration de rapports incluant des conclusions et des recommandations à destination des E suivent la mise en œuvre par les unités appartenant à leur périmètre, des plans d’action de contrôle interne dé nis suite aux autoévaluations ou aux missions de contrôle interne ; E de gérer et diriger un réseau d’environ 11 contrôleurs internes locaux qui sont chargés de conseiller la Direction locale sur les sujets de contrôle interne et d’agir en tant que propriétaires de processus pour certains domaines clés tels que la charte d’autorité, la séparation des tâches. Ce réseau sera étendu progressivement au cours des prochaines années ; E d’organiser et de suivre le déploiement des campagnes d’autoévaluation, les missions de contrôle interne et la mise en œuvre des plans d’action dé nis suite aux autoévaluations ou L’équipe continue d’améliorer le processus de contrôle interne et d’adapter ses procédures à la lumière des résultats des autoévaluations et des changements dans l’environnement d’a aires La Direction Finance-Contrôle-Juridique a un rôle permanent dans l’organisation de l’environnement de contrôle et le contrôle du respect En son sein, la Direction du Contrôle de Gestion et de la Comptabilité possède un rôle essentiel du dispositif de contrôle interne au travers E ses missions de réglementation permettant d’assurer l’homogénéité des pratiques nancières et de gestion au sein du Groupe et leur conformité aux dispositions réglementaires applicables ; E ses missions d’organisation des clôtures comptables ; E ses missions d’analyse de la performance et de suivi de la réalisation des objectifs assignés aux unités opérationnelles. La Direction du Contrôle de Gestion et de la Comptabilité est E la bonne application des principes et méthodes comptables E l’intégrité de la base de données du logiciel de consolidation ; E la qualité des processus et des données comptables et E la formation des di érents interlocuteurs nanciers par le développement et l’animation de séminaires spéci ques liés à E la rédaction, l’actualisation et la di usion des di érents supports nécessaires à la production d’une information de qualité. E le glossaire qui dé nit les termes employés par la Direction du Contrôle de Gestion et de la Comptabilité ; E le plan comptable pour les rapports ; E le manuel des principes comptables et de gestion du Groupe, E les procédures de reporting du Groupe et un guide d’utilisation E les procédures d’intégration des nouvelles acquisitions dans le E les procédures de réconciliation des transactions intragroupe ; E les plannings et instructions de clôture. Elle contrôle la fiabilité des données des filiales et examine mensuellement la performance et les opérations principales des Les activités scales et juridiques sont centralisées au niveau des équipes ad hoc de la Direction Finance-Contrôle-Juridique, ce qui permet une gestion globale de ces risques. Au sein de la Direction Finance-Contrôle-Juridique, la Direction Financements et Trésorerie est en charge : E de la gestion centralisée de la trésorerie et des nancements à E de la gestion centralisée du risque de change et du risque E du suivi du risque crédit client du Groupe et de la dé nition de la politique de crédit à mettre en œuvre ; DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Le Groupe, sa stratégie, ses marchés et ses activités Contrôle interne et gestion des risques Contrôle interne et gestion des risques E de la di usion des règles en matière de gestion des risques nanciers et de sécurité des paiements entrant et sortant ; E de la dé nition des directives et de la contribution à la di usion des indicateurs de contrôle interne (Key Internal Control) relatifs à la trésorerie et à la gestion de crédit ; E de l’ étude d es risques a érents à des projets complexes en tant E de la sélection d es outils de Groupe pour le crédit, le commerce et la gestion de trésorerie ; E de l’examen annuel des structures nancières – évolution du bilan, analyse des risques nanciers – des diverses unités juridiques du Groupe lors de « Réunions de cadrage nancier ». La gestion des risques financiers est exposée dans le chapitre « Facteurs de risques » chapitre 1, section 7 . Les équipes de Direction du Contrôle de Gestion jouent un rôle primordial dans l’e cacité du contrôle interne. Toutes les unités opérationnelles du Groupe sont rattachées hiérarchiquement à l’une des Directions Activités du Groupe, chacune gérée et supervisée par un Directeur général auprès duquel est Les Directeurs Généraux, qui dirigent ou supervisent une des Directions Activités du Groupe, font partie du Comité Exécutif présidé par le Président Directeur général du Groupe. Au sein de chaque business unit , l’équipe de Direction organise le contrôle des opérations, s’assure de la mise en œuvre des stratégies dé nies et suit la performance des unités composant la Direction. Les opérations réalisées par les Directions Activités sont revues mensuellement lors d’un comité de gestion du Groupe, animé par la Direction du Contrôle de Gestion et de la Comptabilité. Outre les organes et processus ad hoc , pour la prise de certaines décisions stratégiques et le suivi de leur mise en œuvre tels le Comité des Acquisitions (cf. « Facteurs de risques – Acquisitions » chapitre 1, section 7 ), et la centralisation de certaines fonctions de la Direction Finance-Contrôle-Juridique (cf. ci-dessus), certains domaines sont centralisés au niveau des Directions Fonctionnelles spéci ques, concentrant ainsi décision et gestion du risque au niveau du Groupe. Un conseil des technologies, dénommé Conseil des Directeurs Techniques (CTO), se réunit tous les mois, regroupant tous les chefs de division et commerciaux, ainsi que les principales fonctions de technologie d’entreprise impliquées dans la création et la recherche d’offres pour assurer la coordination entre les divisions dans l’orientation stratégique pour l’innovation. De plus, ce conseil reçoit les directives des dirigeants des business units qui font partie du Comité Exécutif. Ceci pour assurer une structure simple a n que la technologie puisse être proche des a aires et maintenir la cohérence entre toutes les divisions de Schneider Electric. La Direction des Ressources Humaines est responsable de la mise en œuvre et du contrôle de l’application des procédures liées au développement des collaborateurs, à la promotion de la diversité et à l’existence de conditions de travail sûres et saines. Elle est également chargée d’élaborer des directives sur la rémunération et les récompenses, le recrutement, l’intégration des nouvelles recrues et les licenciements, la formation, entre autres directives liées aux La Direction des a pprovisionnements au sein de la logistique est responsable des directives relatives à l’organisation et aux procédures de la fonction, au comportement des acheteurs dans leurs relations avec les fournisseurs, aux procédures qui portent notamment sur la qualité des produits, le niveau de service ainsi que le respect de l’environnement et des Principes de responsabilité adoptés par le Groupe. Les Directions Fonctionnelles se chargent également d’émettre, d’adapter et de distribuer les politiques, les procédures cibles et les instructions aux unités et aux individus chargés de s’acquitter de leurs tâches spéci ques. Les Directions Fonctionnelles ont des correspondants qui travaillent avec la Direction du Contrôle Interne pour établir et mettre à jour les contrôles internes clés déployés à 8.3 Di usion de l’information : référentiels et instructions Les principaux référentiels majeurs au regard du contrôle interne sont mis à la disposition de l’ensemble des membres du personnel de l’entreprise via notamment le portail employés du Groupe. Ce sont des documents de référence dont les mises à jour sont communiquées aux acteurs concernés par les Directions Fonctionnelles au travers Certaines publications ou mises à jour peuvent faire l’objet de campagnes d’information et de sensibilisation spécifiques par messagerie électronique ou des messages sur le portail employés. Le réseau de di usion des normes et instructions s’appuie de façon préférentielle sur l’organisation managériale et/ou fonctionnelle. (Cf. chapitre « Éthique et responsabilité », chapitre 2 page 87 .) Ce Code de conformité dé nit des règles destinées à prévenir les délits d’initié applicables aux dirigeants et collaborateurs. Tous les collaborateurs qui ont accès à des informations sensibles sont soumis à un strict devoir de con dentialité. Il xe également des restrictions s’appliquant aux opérations d’achats et de ventes de titres Schneider Electric SE par des personnes qui, de façon régulière ou occasionnelle, ont accès à des informations privilégiées dans l’exercice de leurs fonctions (cf. chapitre 3, section 2 « Organisation et fonctionnement du conseil d’administration », page 167 ). Il est formellement interdit à ces personnes d’intervenir sur les titres de la société dès lors qu’elles sont en possession d’informations qui DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Le Groupe, sa stratégie, ses marchés et ses activités Contrôle interne et gestion des risques Contrôle interne et gestion des risques n’ont pas été rendues publiques et susceptibles d’in uencer le cours desdits titres et durant les périodes précédant (et jusqu’au jour de) la publication des comptes annuels et semestriels du Groupe et des informations trimestrielles relatives à son chi re d’a aires. décisions relatives à l’acquisition ou à la cession de participations ou d’actifs pour des montants supérieurs à 250 millions d’euros ; à des partenariats stratégiques et à des modi cations majeures du cours de la stratégie et à des engagements hors bilan qui dépassent les limites prescrites par le conseil d’administration. La Direction de l’Audit Interne s’engage à respecter les normes internationales d’audit interne dé nies notamment par l’Institute of En application du règlement n° 1606/2002 de l’Union européenne, les comptes consolidés du Groupe au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005 sont établis selon les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards). Le Groupe applique les normes IFRS telles qu’elles ont été adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2017. Les règles et méthodes comptables du Groupe s’appuient sur les hypothèses de base et les caractéristiques qualitatives du cadre conceptuel des IFRS : comptabilité d’engagement, continuité d’exploitation, image dèle, prééminence de la substance sur la forme, neutralité, exhaustivité, comparabilité, pertinence et intelligibilité. Le manuel des normes comptables et de gestion du Groupe précise comment les principes IFRS s’appliquent au sein du Groupe, en tenant compte des spéci cités des activités du Groupe. L’application des règles et méthodes comptables du Groupe est obligatoire pour l’ensemble des unités du Groupe pour les rapports de gestion et la consolidation statutaire. Dans le cadre des pratiques de gestion actuelles, le Groupe a xé des limites d’approbation à la Direction Générale concernant certaines décisions. L’équipe de direction locale dé nira la matrice d’approbation locale pour les décisions pertinentes dans les limites d’approbation xées par le Groupe. Dans ce cadre, les dirigeants de segment d’activi té, les directions fonctionnelles, opérationnelles et locales sont ainsi en mesure d’approuver certaines décisions en fonction de la nature et du seuil Par ailleurs, les opérations dont l’importance ou la nature mettent en jeu les intérêts fondamentaux du Groupe sont subordonnées à une autorisation préalable du conseil d’administration : à savoir les Principes de gestion et de reporting Un système intégré de reporting et de consolidation applicable à toutes les sociétés du Groupe et à leurs unités de gestion est opérationnel depuis le 1er janvier 2006. Les principes de reporting comptable et de gestion, ainsi que les outils d’aide, sont disponibles Les liales enregistrent leurs opérations conformément aux normes du Groupe. Ces données sont ensuite retraitées, le cas échéant, pour les déclarations statutaires et scales locales. Le système de reporting comporte entre autres éléments un volet de contrôles de cohérence, l’analyse entre le bilan d’ouverture et le bilan de clôture, ainsi que les éléments nécessaires à l’analyse des Un référentiel de contrôle interne a été dé ni en 2008. Revu chaque année, il prévoit les contrôles internes clés qui couvrent : E l’environnement de contrôle (notamment le programme Éthique et Responsabilité, les délégations de pouvoirs, la séparation des fonctions, les plans de continuité de l’activité et la politique de E les processus opérationnels (approvisionnements, ventes, E les cycles comptables et nanciers ; E les cycles Ressources Humaines et Systèmes d’information. Les contrôles internes clés sont à la disposition de l’ensemble des unités sur le portail employés et dans le référentiel central du Groupe, accompagnés d’annexes qui contiennent des précisions plus détaillées, des liens vers la description des politiques, une explication des risques couverts par chaque contrôle interne clé et Pour chaque cycle traité, les contrôles internes clés couvrent à la fois des aspects de conformité et de abilité, de prévention et de gestion des risques ainsi que de performance des processus. Ces contrôles internes clés font l’objet de questionnaires d’autoévaluation par les unités opérationnelles à l’aide d’un outil numérisé. Pour les nouvelles acquisitions, les entités poursuivent leurs contrôles existants tout en déployant progressivement les contrôles internes clés. Le manuel des normes comptables et de gestion du Groupe et les principes IFRS sont accessibles via le portail des employés. Risques globaux au niveau du Groupe La Direction de l’Audit Interne actualise annuellement la cartographie des risques globaux au niveau du Groupe au moyen d’entretiens. En 2017, près de 100 cadres supérieurs du Groupe ont été interrogés, en plus des points de vue externes tels que ceux des analystes nanciers et des membres du conseil d’administration. Depuis 2016, des matrices de risque individualisées par Opération ou par Activité Les risques ainsi identi és sont classés en fonction de leur impact, de leur probabilité de survenance et de leur degré de contrôle par Les facteurs de risques liés à l’activité de la société ainsi que les procédures de maîtrise et de réduction de ces risques sont exposés dans le chapitre « Facteurs de risques ». Ces procédures sont parties intégrantes du dispositif de contrôle interne. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Le Groupe, sa stratégie, ses marchés et ses activités Contrôle interne et gestion des risques Contrôle interne et gestion des risques La cartographie des risques et l’analyse de son évolution d’une année sur l’autre contribuent à l’élaboration du plan d’audit interne de l’année suivante. 78 % des catégories de risques identi ées par la matrice des risques du Groupe sont audités par la Direction de l’Audit Interne sur une période de 5 ans a n d’évaluer les plans d’action de maîtrise et de réduction de ces risques. En 2017, les risques globaux liés à la stratégie et à la transformation se sont stabilisés ou améliorés par rapport aux risques opérationnels, du Groupe au niveau des unités Les risques locaux liés aux activités du Groupe sont prioritairement gérés par les unités en lien avec leur Direction Activités de rattachement, selon les consignes fournies par le Groupe (notamment à travers les contrôles internes clés). En e et, chaque liale est responsable de ses risques et de la déclinaison locale des procédures établies par le Groupe sur le contrôle interne. Les Directions de rattachement mettent en œuvre des plans d’action transverses sur les risques opérationnels identi és comme récurrents dans les unités ou ayant un impact important au niveau du Groupe, le cas échéant. Le dispositif de contrôle interne est adapté en fonction Les programmes d’assurance du Groupe visent à couvrir la partie La Direction Solutions Risk Management définit et déploie les principes et les outils conçus pour maîtriser les risques contractuels (tels que la limitation des passifs), techniques (tels que les écarts techniques versus spéci cations clients) et nanciers (par exemple, les glissements de marge lors de la phase d’exécution de la Solution). Le réseau des Solution Risk Managers évalue les risques de tous les projets importants en lien avec les Tender Managers pendant la phase de préparation des o res. Gestion des risques par la Direction La Direction Risques-Assurances participe au dispositif de contrôle interne par la dé nition et la mise en œuvre de la politique d’assurances pour l’ensemble du Groupe, telle que définie dans « Facteurs de risques – Politique d’assurances ». La stratégie d’assurances comprend l’identi cation et la quanti cation des principaux risques assurables, la détermination des niveaux de rétention et l’analyse du rapport coûts/béné ces lié aux options de transfert desdits risques. La Direction Risques-Assurances dé nit, propose et déploie les mesures de prévention et de protection des actifs. Gestion des risques par la Direction La Direction de la Sûreté du Groupe définit la gouvernance de l’entreprise en matière de prévention contre le risque de malveillance ciblant les biens ou les personnes. Pour être plus puissant et plus équilibré, un « Comité Sûreté Globale Groupe » a été créé en 2017, regroupant les responsables de sûreté des di érentes zones (huit dirigeants au total). Certains de ces dirigeants relèvent directement de la Direction Sûreté globale (Amérique centrale et du Sud, Europe du Sud-E st, Asie de l’Est et Japon, Afrique et Moyen-Orient) et d’autres de la d irection locale avec une dépendance fonctionnelle de GSD (Amérique du Nord, Grande Inde, CEI, France). À ce titre, et en étroite coopération avec la Direction Risques-Assurances, elle intervient directement dans l’évaluation de cette nature de risque, ainsi que dans la dé nition de La Direction de la Sûreté publie en interne un tableau des « Risques pays » utilisé dans le cadre des procédures de sûreté obligatoires pour les voyageurs, expatriés et collaborateurs locaux. Elle accompagne, sur leur demande, les équipes locales pour tout besoin relevant de la sûreté (audit de site, sécurisation d’expatriés ou de collaborateurs Elle assure la coordination quotidienne avec le partenaire mondial du Groupe en matière d’assistance médicale et sécuritaire (International SOS & Controls Risks – début de contrat en janvier 2011) mais aussi la cellule psychologique qu’il est nécessaire d’organiser dans certains contextes de crise (Eutelmed – début du contrat en avril 2015). Elle applique sa propre méthodologie pour concevoir des plans d’urgence (plans d’évacuation, gestion de crise, plans de continuité d’activité, etc.) et assure la coordination de la cellule de crise de l’entreprise (SEECC – Schneider Electric Emergency Coordination Center, créée en 2009) chaque fois que celle-ci est activée. Aux côtés de la Direction de l’Audit Interne et de la Direction Juridique, auprès desquelles elle siège au sein du Comité Fraude, la Direction de la Sûreté est directement impliquée dans la lutte contre la fraude interne (pilotage et réalisation d’investigations internes). La Direction Sûreté s’est dotée en 2013 d’un « Bureau des recherches de Schneider Electric », chargé de la conduite des investigations (fraudes internes et externes) qui apporte son soutien aux investigateurs internes. Elle dé nit par ailleurs les méthodologies et procédures à suivre pour mener à bien les investigations, dans le respect de la loi et aux ns de réunir e cacement des preuves. La Fonction de sûreté intervient également dans la gestion des crises, notamment dans le pilotage de la cellule de crise de l’entreprise et pour assister les entités locales concernées (limitation de la conséquence de la réalisation de certains risques tels que guerre civile, événements climatiques, pandémie, attaques sur les personnes, terrorisme, etc.). De plus, elle organise régulièrement des audits de sécurité (centres de R&D, sièges sociaux, usines sensibles, etc.). Au sein de la Direction Information de Schneider, une fonction de Sécurité numérique dé nit et met en œuvre des politiques de sécurité spéci ques aux systèmes d’information a n de veiller au bon état, à la con dentialité, à l’intégrité, à la disponibilité et à la abilité informatiques élémentaires de tous les actifs informatiques et technologiques de Schneider Electric. Ce département identi e les risques, les processus et les informations critiques a n de hiérarchiser, d’atténuer et de sécuriser les actifs et les o res de Schneider Electric. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Le Groupe, sa stratégie, ses marchés et ses activités Contrôle interne et gestion des risques Contrôle interne et gestion des risques Le présent paragraphe détaille, au-delà des missions génériques déjà décrites, les actions spéci ques engagées en 2017 par les acteurs pour améliorer l’environnement de contrôle du Groupe. L’e cacité du contrôle interne repose sur la connaissance et la mise en œuvre permanente par l’ensemble des acteurs des règles du Groupe d’une façon générale et des « contrôles internes clés ». La formation sur les « contrôles internes clés » s’est poursuivie en 2017 auprès des nouveaux entrants dans le cadre du processus d’autoévaluation annuelle : nouveaux responsables et unités nouvellement intégrées. Les unités opérationnelles ont procédé à l’autoévaluation de leur conformité aux « contrôles internes clés » qui régissent le périmètre de leurs opérations. Les autoévaluations conduites lors de la campagne 2017 ont couvert plus de 90 % du chi re d’a aires consolidé du Groupe et donné lieu à la dé nition de plans d’amélioration en fonction des besoins au sein des unités opérationnelles. L’objectif à terme reste de couvrir chaque année au moins 90 % du chi re d’a aires consolidé. Les autoévaluations au sein des unités sont réalisées par chaque responsable de process. Les pratiques correspondant aux « contrôles internes clés » sont décrites, l’évaluation sur un contrôle particulier est jugée comme étant conforme ou non conforme. En 2017, sur la base de l’autoévaluation, le niveau de conformité s’est amélioré d’environ 2 points par rapport à 2016. Tout contrôle interne clé jugé non conforme donne lieu à la dé nition et à la mise en œuvre d’un plan d’action de mise en conformité. Ces plans d’action sont inscrits dans le document d’autoévaluation. Le responsable nancier de l’unité e ectue une revue critique des autoévaluations par process, et certi e la qualité d’ensemble de l’autoévaluation. L’autoévaluation est ensuite également certi ée par Les contrôleurs internes régionaux ont e ectué des contrôles sur site pour évaluer la abilité des autoévaluations et e ectué des missions de diagnostic à la demande de la direction. En 2017, les Directions Fonctionnelles ont poursuivi leurs missions E la matrice éthique des risques créée en 2015 et mise à jour en 2016 a été déployée dans toutes les entités. Les résultats ont été analysés dans le cadre de la mise en œuvre des plans d’action via le réseau du conseil des Principes de responsabilité en fonction du niveau d’exposition qui est calculé à partir de facteurs de risques internes et externes. Les risques externes se fondent sur des indices reconnus au plan international dans le domaine de la corruption, des abus en matière de droits de l’homme et de pollution environnementale par les pays. Les risques internes se basent sur le niveau de communication et de mise en œuvre du programme d’éthique et de conformité et les E la Direction Sûreté a publié une nouvelle Directive de Sécurité Globale sur la « Sécurité des Cessionnaires Internationaux dans une destination à risque ». Cette nouvelle directive vise à dé nir l’impact du devoir de vigilance sur cette catégorie d’employés (communément appelés « expatriés ») et à dé nir les rôles et les responsabilités de toutes les parties prenantes impliquées. Une approche de gestion des risques, des orientations et des recommandations à l’intention des pays hôtes et de toutes les parties prenantes clés sont également fournies ; E deux manuels de sécurité ont également été créés : un à l’usage du P résident P ays et un à l’usage du gestionnaire du responsable de site/installation. Ces m anuels doivent fournir au dirigeant concerné un document unique complet, rassemblant toute la gouvernance pertinente de la société en matière de E la Direction Sûreté globale a créé de nouveaux postes de sécurité au niveau des zones : Amérique du Nord, Amérique centrale et du Sud, Asie de l’Est et Paci que, Europe du Sud-Est. Ces nouveaux postes doivent aider les responsables de la sécurité ou les correspondants locaux et la d irection locale à évaluer plus facilement les risques et à mieux dé nir les con gurations, moyens et procédures de sécurité pertinents ; E la Politique Anti-Corruption Globale a été mise à jour et des règles de bonne conduite ont été publiées ; E les formations sur la déontologie ont continué pour tous les employés, avec un intérêt particulier pour les fonctions et les entités les plus exposées, en particulier pour ce qui concerne d’informations, voir le chapitre « Éthique et responsabilité », E le Groupe a choisi et a commencé à déployer des outils de g estion de crédit et de nance commerciale à l’échelle mondiale, a n d’améliorer le suivi des risques et des engagements. Une nouvelle organisation a été mise en place avec un gestionnaire de crédit et un expert en trésorerie et commerce dans chaque zone a n d’améliorer les compétences et le contrôle. Un tableau de bord sur les sujets de nancement et de trésorerie est Le déploiement des « contrôles internes clés » – formations et demandes d’autoévaluation – s’est poursuivi auprès de l’ensemble des unités, avec un élargissement du périmètre à de nouvelles unités. En 2017, le traitement de certains contrôles internes clés identi és comme critiques depuis 2015 s’est poursuivi, et des actions ont été entamées pour accroître la sensibilisation à ces sujets et la mise en Le référentiel des « contrôles internes clés » continue à évoluer. Le progiciel de gestion des questionnaires d’autoévaluation et de suivi des plans d’action de l’audit et du contrôle interne mis en place en 2011 fait l’objet d’améliorations continues. L’équipe locale de contrôle interne est composée d’environ 11 membres répartis dans di érentes zones géographiques, et dont les e orts sont dédiés à l’amélioration des contrôles internes dans DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Le Groupe, sa stratégie, ses marchés et ses activités Contrôle interne et gestion des risques Contrôle interne et gestion des risques L’équipe régionale de contrôle interne comprend 27 contrôleurs internes régionaux, répartis en cinq régions qui : E exercent leur mission, telle qu’elle est dé nie au paragraphe « Organisation et pilotage : les acteurs du contrôle interne – La Direction du Contrôle Interne », sur les unités de leur périmètre géographique, toutes Directions d’activités confondues ; E établissent des procédures normalisées (par exemple pour les missions de contrôle interne : cycle de contrôle, documentation, dé nition du périmètre, programmes de travail, etc.) ; E ont e ectué, en 2017, plus de 100 missions de contrôle sur site pour évaluer le niveau du contrôle interne et émis les La Direction de l’Audit Interne contribue à l’analyse et au renforcement du contrôle interne à travers : E la cartographie des risques globaux ; E la véri cation de l’application e ective des « contrôles internes clés » lors des missions d’audit ; E la revue critique de l’autoévaluation du Contrôle Interne de l’unité auditée et les plans d’action relatifs. Le périmètre d’investigation des missions d’audit n’est pas restreint à ces contrôles internes clés ; il s’étend à l’étude approfondie des processus et de leur e cacité. L’Audit Interne e ectue également des interventions dans les unités récemment acquises afin de mesurer le niveau d’intégration au Groupe, le niveau de contrôle interne, l’e cacité des processus opérationnels, le respect des règles et principes du Groupe, ainsi que plus généralement le respect de la législation. La synthèse des missions permet d’identi er le cas échéant les risques émergents ou récurrents nécessitant la création ou l’adaptation des outils et méthodologies de maîtrise des risques. En 2017, l’audit interne a réalisé 39 missions dans les domaines E audits de plusieurs risques ou processus opérationnels ; E audits post-acquisition pour les unités ayant rejoint le Groupe E analyse des autoévaluations de contrôle interne réalisées par les E audits de suivi de l’application des recommandations ; Les constatations et les observations les plus courantes découlant de ces audits portent sur les sujets suivants : sensibilisation au Principes de Responsabilité et au programme Responsibility & Ethics Dynamic, séparation des tâches et droits d’accès aux systèmes informatiques, gestion des conditions de prix, alignement à la procédure d’approbation (Chart of Approval), gestion des o res de solutions et projets et contrôle des marges lors de la phrase d’exécution, sécurité Le Comité des Fraudes dé nit la politique de lutte contre la fraude ainsi que le processus de déclaration et de traitement des fraudes et soupçons de fraude, y compris les modi cations apportées aux procédures ou pratiques a n d’éviter la récidive. Le Comité des Fraudes est composé du Directeur juridique et Responsable de la conformité, du Directeur de la sûreté mondiale et du Directeur de l’audit interne et des contrôles internes ; il se réunit à une fréquence mensuelle et selon les besoins. Il traite également les cas de fraude, de corruption, de conflit d’intérêts, de violation de procédure, de vol et les cas connexes. Tous les cas de fraude signalés sont rapportés au Comité des Fraudes. Les investigations sont décidées par le Comité des Fraudes et pilotées, en fonction de l’importance du sujet et du niveau hiérarchique potentiellement impliqué, soit localement par l’o cier de conformité, soit de manière centralisée, par un des membres du Comité des Fraudes. Le Comité des Fraudes s’assure de la mise en place du plan d’action, de la sanction appropriée ainsi que du retour d’expérience pour chaque fraude avérée. Un reporting est établi et mis à jour régulièrement à cet e et. La synthèse de ce reporting est présentée annuellement au comité d’audit et des risques. Procédures d’élaboration et de traitement de l’information comptable et nancière pour les comptes sociaux et consolidés E ses missions de réglementation ; E ses missions d’organisation des clôtures comptables à travers E ses audits des résultats du Groupe par rapport aux objectifs xés (cf. « Organisation et pilotage du contrôle interne : La la Direction du Contrôle de Gestion et de la Comptabilité assure les E contrôle qualitatif des liasses remontées mensuellement par les E véri cation du résultat des traitements automatiques ; E l’intégrité de la base de données du logiciel de consolidation ; Par ailleurs, sous la responsabilité de la Direction du Contrôle de Gestion et de la Comptabilité : E les comptes consolidés du Groupe étant nalisés quelques semaines après la date de clôture annuelle ou semestrielle, des arrêtés comptables complets sont réalisés en liales chaque année les 31 mai et 30 novembre a n d’anticiper la majeure partie des écritures d’arrêté de la période ; E le périmètre de consolidation ainsi que le pourcentage d’intérêt et le type de contrôle (contrôle exclusif, contrôle conjoint, in uence signi cative, etc.) de chaque liale, dont résulte la méthode de consolidation, sont établis en collaboration avec la E la Direction du Contrôle de Gestion et de la Comptabilité transmet aux unités les instructions sur le déroulement du processus de clôture en précisant notamment le calendrier à respecter, les informations à saisir et les retraitements à e ectuer ; DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Le Groupe, sa stratégie, ses marchés et ses activités Contrôle interne et gestion des risques Contrôle interne et gestion des risques E les états nanciers consolidés du Groupe sont analysés en détail pour comprendre et véri er les principales contributions et la nature des opérations enregistrées ; E les classements comptables sont véri és ; E l’établissement et la validation du tableau de variation des capitaux propres et du tableau des ux de trésorerie constituent Les procédures de contrôle interne destinées à valider l’existence et la valeur des actifs et l’exhaustivité et la valeur des passifs reposent E la responsabilité de chaque liale dans la déclinaison des procédures établies par le Groupe sur le contrôle interne ; E la dé nition de niveaux de responsabilité pour autoriser et E la séparation des tâches pour assurer le bien-fondé pour l’entreprise de toutes les transactions initiées ; E l’intégration des outils de gestion et des outils comptables E l’application par l’ensemble des liales des normes IFRS en termes de fait générateur, de méthode de valorisation et de comptabilisation, de dépréciation et de contrôle ; E les contrôles et analyses e ectués par la Direction du Contrôle de Gestion et de la Comptabilité, tels que décrits ci-avant. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Le Groupe, sa stratégie, ses marchés et ses activités DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC 1.1 Une matrice de matérialité pour prioriser les actions 69 1.2 Le baromètre Planète & Société, une mesure régulière et objective des actions du Groupe 4.2 Santé et sécurité des collaborateurs 4.3 Engagement des collaborateurs et attraction 1.3 Un dialogue ouvert avec les parties prenantes 4.4 Développement des talents et du leadership 1.5 Des référentiels externes et internes 2\. Une croissance verte et responsable, 2.2 Des produits et solutions intelligents de gestion de l’énergie pour contribuer à la lutte contre le 2.3 Plan de devoir de vigilance 2.6 Contrôle de la lutte anti-corruption conception des offres et pour les clients 5\. Schneider Electric, entreprise citoyenne 120 5.3 Ancrage territorial et impact sur le 6\. Méthodologie et audit des indicateurs 6.2 Concordance des indicateurs avec l’article 225 6.3 Rapport de l’organisme tiers indépendant sur sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion 137 2.4 Relations avec les sous-traitants et les fournisseurs 6.1 Éléments de méthodologie sur les indicateurs DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Une démarche développement durable au cœur de la stratégie Une démarche développement durable au cœur de la stratégie Une stratégie au service des technologies Schneider Electric, spécialiste mondial de la transformation digitale de la gestion de l’énergie et des automatismes, met à contribution son expertise et ses solutions pour garantir à ses clients une énergie sûre, able, e cace, durable et connectée. Le Groupe propose une o re intégrée de technologies et de solutions de pointe adaptées aux besoins de ses clients, favorisant la transition vers une énergie plus électrique, digitalisée, décarbonée et décentralisée. Sa mission contribue à relever le défi énergétique dans son écosystème – maintenir le réchau ement climatique sous les 2 °C critiques – tout en atteignant une meilleure e cacité opérationnelle. Agir pour le climat pour une croissance En 2017, Schneider Electric est l’une des 120 entreprises à obtenir une place dans la liste Climate A parmi toutes celles participant au programme du CDP et la seule entreprise de son industrie à obtenir la note A pour la 7e année consécutive. C’est un encouragement fort pour Schneider Electric à poursuivre sa stratégie d’innovation à tous les niveaux pour le développement durable. Le Groupe est engagé à fournir des solutions innovantes pour résoudre le paradoxe énergétique : trouver un juste équilibre entre la nécessité de réduire l’empreinte carbone de notre planète et le droit inaliénable de chacun de disposer d’une énergie de qualité. Chez Schneider Electric, le lien entre développement durable et performance de l’entreprise est L’accès à l’énergie est un droit humain fondamental. Schneider Electric développe des modèles économiques inclusifs et crée des solutions pour fournir une énergie propre, sûre et able aux 1,1 milliard de personnes – 1 personne sur 6 dans le monde – qui n’ont pas accès à l’électricité. Le Groupe contribue également à la lutte contre la précarité énergétique dans les économies matures. Dans le cadre du French Business Climate Pledge, l’engagement commun de 91 entreprises françaises en faveur du climat, annoncé à l’occasion du One Planet Summit, Schneider Electric a renforcé ses engagements présentés lors de la COP21. Ils s’articulent autour de 1. d’ici 2020, atteindre les 21 nouveaux engagements du baromètre Planète & Société 2018-2020, dé nir une trajectoire précise respectant les scénarios 2 °C à l’échéance 2050, la valider via l’initiative Science-based targets à laquelle l’entreprise adhère depuis 2016 et accroître l’impact de son prix 2. d’ici 2030, atteindre la neutralité carbone en réduisant les émissions de carbone des sites du Groupe ainsi que celles de son écosystème industriel englobant ses fournisseurs et clients, quanti er les émissions de CO2 évitées par ses clients grâce à ses o res, atteindre 100 % d’électricité renouvelable, 100 % de packaging recyclé ou certi é, 100 % de déchets valorisés, et doubler sa productivité énergétique par rapport à 2005 ; 3. d’ici 2050, sur les scopes 1 et 2, réduire de plus de 50 % ses émissions de CO2 en valeur absolue par rapport à 2015, en cohérence avec les lignes directrices des Science-based 4. dès maintenant, agir et suivre en toute transparence l’atteinte de ses objectifs, par les publications trimestrielles de son baromètre Planète & Société et dans le cadre de grandes coalitions ouvertes, notamment via l’adhésion en décembre 2017 aux initiatives Energy Productivity 100 (EP100) et Renewable Energy 100 (RE100) du Climate Group, le partenariat pour devenir delivery partner de Sustainable Energy For All (SE4All), et l’engagement à soutenir les recommandations de la Task Force on Climate-related Financial Disclosure (TCFD) ; ces engagements accélèrent les résultats déjà obtenus et di usés via les quatre baromètres Planète & Société de Schneider Electric depuis 2005, par exemple son intensité énergétique réduite de 42 % entre 2005 et 2017 et l’intensité carbone de sa logistique réduite de 35 % entre 2012 et 2017. Ainsi, fin 2017, Schneider Electric a renouvelé et renforcé ses 10 engagements vers la neutralité carbone : 1. éviter l’émission de 100 millions de tonnes de CO2 par ses clients grâce à ses o res (2018-2020) ; 2. utiliser 80 % d’électricité renouvelable dans notre mix énergétique d’ici 2020 (2018-2020) et 100 % d’ici 2030 (2018-2030) ; et poursuivre la réduction des consommations énergétiques engagée depuis 2005 sur ses sites en doublant réaliser 75 % de son chi re d’a aires dans le cadre du nouveau programme Green Premium™ (2018-2020) ; 4. éviter 100 000 tonnes de consommation de ressources primaires grâce aux programmes EcoFit™, de recyclage et de 5. utiliser 100 % de cartons d’emballage et palettes à partir de sources recyclées ou certi ées d’ici 2020 (2018-2020) et utiliser 100 % de conditionnements et d’emballages à partir de sources recyclées ou certi ées d’ici 2030 (2018-2030) ; 6. atteindre 200 sites certi és Vers le z éro d échet mis en décharge d’ici 2020 (2015-2020) et valoriser 100 % de ses déchets industriels d’ici 2030 (2015-2030) ; DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Une démarche développement durable au cœur de la stratégie Une démarche développement durable au cœur de la stratégie réduire les émissions de CO2 dues au transport de ses marchandises de 3,5 % par an (depuis 2012 annuellement) ; faciliter l’accès à l’éclairage et à la communication pour 50 millions de personnes défavorisées grâce à des solutions bas carbone d’ici 2025 (2009-2025) ; 9. proposer des alternatives à l’utilisation du gaz SF6 d’ici 2020 (2015-2020) et ne plus utiliser le gaz SF6 dans les produits Schneider Electric d’ici 2025 (2015-2025) ; 10. investir 10 milliards d’euros dans l’innovation et la R&D pour le développement durable en 10 ans (2015-2025). Opportunités et risques liés aux e ets Schneider Electric occupe une position stratégique pour capitaliser sur les défis actuels en matière d’énergie et de changement climatique, tandis que les risques associés sont faibles et contrôlés. La réponse de Schneider Electric est de réduire son propre impact et d’o rir des produits, des services et des solutions qui aident ses clients à réduire leur consommation d’énergie et leurs émissions de CO2. Les solutions proposées par Schneider Electric sont directement liées aux activités d’atténuation, d’adaptation et de résilience au Le Groupe évalue régulièrement les opportunités et les risques directs et indirects liés aux enjeux de l’énergie, à la réduction des émissions de carbone et à l’adaptation au changement climatique. Ceux-ci comprennent notamment l’e cacité des ressources, la réputation, la croissance économique, la démographie, l’industrialisation, l’urbanisation, l’évolution du comportement des consommateurs, les changements des conditions climatiques, les évolutions réglementaires, l’accès à l’énergie et la précarité énergétique. Tous sont re étés dans le baromètre Planète & Société et dans les indicateurs qui mesurent la performance de l’entreprise face au changement climatique, ainsi que dans ses o res telles que : E les systèmes intelligents de gestion de l’énergie rassemblés sur E les o res d’e cacité énergétique qui réduisent l’empreinte E les technologies et solutions pour les smart districts et pour les E les o res de gestion des énergies renouvelables ; E les solutions d’accès à une énergie propre, sûre et able pour DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Une démarche développement durable au cœur de la stratégie Une démarche développement durable au cœur de la stratégie Voir détail des actions et objectifs par ODD sur notre site web. Schneider Electric, le spécialiste mondial de la gestion de l’énergie et des automatismes, s’engage à contribuer aux Objectifs du Développement Durable (ODD), l’appel mondial lancé par les Nations Unies à agir pour éradiquer la pauvreté, protéger la planète et faire en sorte que tous les êtres humains vivent dans la paix et la prospérité d’ici 2030\. Le Groupe participe à l’atteinte des 17 ODD à travers ses activités et ses cinq enjeux clés pour le développement durable : Climat, Économie circulaire, Éthique, Santé et équité, et Développement. Schneider Electric propose une offre intégrée de technologies et de solutions favorisant la transition vers une énergie plus électrique, digitalisée, décarbonée et décentralisée. Le Groupe s’engage à investir 10 milliards d’euros dans l’innovation et la R&D pour le développement durable entre 2015 et 2025. SDGs : 6 7 9 11 12 13 17 à présenter un bilan carbone neutre pour ses sites et son écosystème d’ici 2030. Sur ses périmètres 1 et 2, le Groupe vise à réduire de 53 % ses émissions de CO2 en valeur absolue d’ici à 2050 par rapport à 2015, et SDGs : 7 9 11 12 13 17 sur le marché des produits offrant plus capacité à être remis à neuf, et retraités en s’engage vers le zéro déchet mis en décharge. SDGs : 6 8 9 12 13 14 15 17 et aux droits de l’homme des SDGs : 1 3 5 6 8 10 12 14 16 17 dans tous les pays un plan SDGs : 3 5 8 10 16 17 SDGs : 1 2 3 4 6 7 8 10 11 12 13 15 17 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Une démarche développement durable au cœur de la stratégie Une démarche développement durable au cœur de la stratégie 1.1 Une matrice de matérialité pour prioriser les actions En 2017, Schneider Electric a renouvelé son analyse de matérialité (1) en interrogeant des parties prenantes externes (clients, fournisseurs, actionnaires, membres du conseil d’administration, etc.), ainsi que des Directeurs et responsables au sein du Groupe (Stratégie, et Services, Ressources Humaines, Design industriel, IoT et transformation digitale, Comité européen, etc.). Cinq nationalités étaient représentées chez les participants et 32 % des répondants étaient des femmes pour 68 % d’hommes. Les participants ont été priés d’évaluer l’importance de chacun des enjeux selon une échelle de notation quantitative, et ont ensuite été interviewés pour une évaluation qualitative et une justi cation des notes données. Cela a permis d’ajuster les moyennes de façon à obtenir une matrice plus représentative des intentions de chacun. Ces entretiens ont également permis à Schneider Electric de consolider la relation avec ses parties prenantes et de s’informer sur leurs attentes. Au préalable, les enjeux ont été dé nis à l’aide d’une étude des problématiques du secteur (analyse des di érents référentiels RSE, benchmark sectoriel, etc.) et d’une comparaison avec l’analyse de matérialité de 2013. Avec l’aide du cabinet de conseil B&L evolution, l’objectif est d’assurer que Schneider Electric communique sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux les plus importants ; identi e les opportunités et risques présents et futurs pour ses activités ; et mette à jour sa démarche de développement durable au regard des attentes des parties prenantes clés. Notamment, la matrice de matérialité a été l’une des sources utilisées pour concevoir le baromètre 2018-2020 et con rmer les thématiques à traiter dans le Document de Référence. La matrice ci-dessous montre les résultats de l’analyse. Les visions externes et internes des enjeux sont généralement alignées. Les enjeux liés à la gouvernance et aux communautés et développement local sont généralement moins matériels que les enjeux liés aux droits de l’homme, aux consommateurs, aux relations et conditions de travail, à la loyauté des pratiques ou encore à l’environnement. Six enjeux sont dé nis comme cruciaux : les droits humains et le devoir de vigilance, la vie privée et la sécurité des données, l’intégrité dans les a aires, la sécurité au travail et l’accès aux soins, et la neutralité carbone. Le Document de Référence 2017, les engagements du Groupe pour le climat (voir page précédente) et en n le baromètre Planète & Société 2018-2020 couvrent tous ces enjeux prioritaires par des politiques de Groupe, des plans de progrès, des indicateurs et des objectifs Pour plus de détails, voir le site Internet de Schneider Electric. Droits de l'humain et devoir de vigilance Sécurité au travail et accès aux soins Vie privée et sécurité des données Transition vers les métiers de demain des produits en fin de vie Accès des femmes à des postes Étude des impacts sociétaux de l'activité Importance des enjeux selon Schneider Electric (1) Dé nition basée sur le principe de matérialité du standard d’assurance AA 1000 ainsi que sur les lignes directrices de reporting du GRI Standards. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Une démarche développement durable au cœur de la stratégie Une démarche développement durable au cœur de la stratégie Le baromètre Planète & Société, une mesure régulière et objective 10 % d’économies de CO2 dans les transports Vers le zéro déchet mis en décharge pour 100 % des produits en R&D conçus 75 % du chire d’aaires sur les produits réalisés 100 % des nouveaux grands projets clients avec 120 000 tonnes de CO2 évitées avec nos services de maintenance, récupération et n de vie x5 sur le chire d’aaires du programme d’Accès à l’Énergie pour promouvoir le développement *** 100 % de nos fournisseurs recommandés en ligne Toutes nos entités passent avec succès notre évaluation Un jour de formation pour chaque collaborateur 85 % des collaborateurs travaillent dans des pays avec 150 000 personnes défavorisées formées aux métiers 1 300 missions avec l’ONG Schneider Electric Teachers *** La performance de l’année 2014 sert de valeur de départ au baromètre Planète & Société 2015-2017. * 2017 étant la dernière année du plan 2015-2017, la méthodologie de calcul de cet indicateur en 2017 a été complétée, voir note pages 131-132. ** Cet indicateur est suivi à partir de 2016. *** Un changement méthodologique a été opéré au T4 2016, voir note page 134. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Une démarche développement durable au cœur de la stratégie Une démarche développement durable au cœur de la stratégie Processus de sélection et de priorisation Le baromètre Planète & Société est le tableau de bord du développement durable chez Schneider Electric depuis 2005. Pour avoir un impact signi catif et initier un changement durable, une mesure de la performance est nécessaire. Voilà pourquoi Schneider Electric dé nit des objectifs précis et mesure ses résultats chaque trimestre. Les plans d’action du baromètre sont menés à l’échelle du Groupe. Il n’existe pas de norme reconnue définissant la performance de développement durable d’une organisation. Le baromètre Planète & Société est la réponse de Schneider Electric. Il permet au Groupe de répondre à ses enjeux de développement durable et progresser sur les trois piliers (Planète, Économie, Société). La note sur 10 donne une mesure globale de la progression du Groupe en Le baromètre Planète & Société a pour ambition de : E mobiliser toute l’entreprise sur des objectifs de développement E communiquer les plans de progrès du Groupe à ses parties Schneider Electric tente de prouver au quotidien qu’intérêts économiques, environnementaux et sociaux sont convergents. Tous les trois ans et dans le cadre des programmes d’entreprise, le Groupe dé nit un nouveau baromètre Planète & Société. Le baromètre est ainsi l’un des indicateurs du programme d’entreprise de Schneider Electric, qui xe, tous les trois à cinq ans, les priorités stratégiques du Groupe. Les plans de progrès sont construits suite à un exercice d’identification des enjeux de développement durable à partir d’apports externes et internes. Les voix de nos parties prenantes sont ainsi prises en compte lors de la conception d’un nouveau baromètre, via les matrices de matérialité que nous réalisons, les rencontres avec les investisseurs ISR, les questionnaires que nous recevons des agences de notation ou des clients qui, tous, éclairent sur nos points de di érentiation stratégique et sur les préoccupations sociétales saillantes. Point crucial pour la mise en œuvre opérationnelle du baromètre, pour chaque objectif et indicateur, l’ambition est dé nie en concertation avec les D irections concernées. Pour le Groupe, c’est la garantie d’une mobilisation forte sur le terrain et en cohérence avec les priorités réelles ; pour les équipes, intégrer un projet dans le baromètre, c’est l’assurance de disposer des moyens et de la visibilité nécessaires pour progresser. À chaque nouvelle période, la mise à jour du baromètre tient compte des résultats obtenus, des progrès encore attendus, de l’émergence de nouveaux sujets et de nouvelles priorités, de l’expérience acquise. Ainsi, notre baromètre est un outil puissant pour faire progresser le Groupe sur ses dé s majeurs. La Direction du Développement Durable présente le projet de baromètre Planète & Société au comité RH & RSE du conseil d’administration, au Comité européen, et au Comité Exécutif de Développement Durable pour validation. Ce dernier comité regroupe quatre membres du Comité Exécutif : Stratégie, Ressources Humaines, Opérations Industrielles et Marketing. Le baromètre est ensuite approuvé par Quatre cas de gure peuvent se présenter d’un baromètre à l’autre : E les plans de progrès sont maintenus dans le baromètre et leur E les plans de progrès évoluent, de nouveaux indicateurs plus innovants ou plus adaptés se mettent en place couvrant le même sujet ; les anciens indicateurs continuent si besoin d’être E les plans de progrès sortent du baromètre, c’est le cas des indicateurs qui ont atteint un seuil ; ils continuent si besoin d’être E des plans de progrès répondant à de nouveaux enjeux se Le baromètre Planète & Société 2015-2017 est inscrit dans le programme d’entreprise 2015-2020. Il comporte 16 indicateurs clés de performance convertis en une note sur 10. La moyenne de ces notes donne la performance globale du baromètre, tous les indicateurs ayant le même poids. Les départements directement concernés par les plans de progrès (Ressources Humaines, Environnement, Accès à l’énergie, etc.), représentés chacun par un pilote, mettent en œuvre les actions permettant de progresser. Ce pilote travaille en contact direct avec les managers locaux de l’entreprise dans leur domaine respectif. Les résultats trimestriels du baromètre sont supervisés en Comité Exécutif de Développement Durable qui décide des actions correctives éventuellement nécessaires pour atteindre les objectifs. Ce comité se réunit deux fois par an. Le comité RH & RSE au sein du conseil d’administration réalise tous les ans la revue de la politique de développement durable du Groupe, et analyse notamment la La note du baromètre entre dans la rémunération variable des fonctions globales et des leaders de l’entreprise (7 000 personnes), dans la prime d’intéressement des deux plus grandes entités françaises du Groupe (10 000 personnes), et dans les plans d’intéressement long terme (2 000 personnes). Les indicateurs du baromètre participent généralement de la rémunération variable des équipes qui en ont Le tableau présenté ci-contre montre la perfor mance de développement durable de Schneider Electric en 2017. Au lancement du baromètre le 1er janvier 2015, la note globale était de 3,00/10. À n 2017, elle a dépassé son objectif de 9/10 et atteint 9,58/10. Au 1er janvier 2018, un nouveau baromètre a été lancé, comportant 21 indicateurs clés pour une nouvelle période de trois ans (2018-2020). Le baromètre Planète & Société est di usé via les principaux canaux E les conférences téléphoniques trimestrielles sur les résultats nanciers et extra- nanciers du Groupe auprès des investisseurs et de la presse économique ; E le site Internet du Groupe (communiqués de presse trimestriels, présentation des résultats trimestriels intégrés) ; E l’Intranet (notamment, une vidéo interne trimestrielle faisant intervenir le PDG et le Directeur Financier concernant les résultats du trimestre ; ces vidéos ont une forte visibilité interne) ; E les Webradios, qui informent les Sustainability Fellows (voir p. 74 ) sur la performance et les réalisations du trimestre et font le point sur des thématiques clés de développement durable ; E les communications auprès du conseil d’administration via son comité RH & RSE, et du Comité Exécutif ; E les rapports annuels du Groupe (Document de Référence avec notamment le rapport des commissaires aux comptes, Rapport Stratégie et Développement Durable, Rapport Intégré) ; E la note interne trimestrielle aux managers sur le suivi du niveau d’atteinte des objectifs liés aux rémunérations variables ; DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Une démarche développement durable au cœur de la stratégie Une démarche développement durable au cœur de la stratégie E lors d’événements pour les clients ou investisseurs au même titre que nos activités et démonstrations de produits. Les résultats annuels extra-financiers sont présentés en même temps que les résultats nanciers par Jean-Pascal Tricoire, PDG de Schneider Electric, a n de marquer l’engagement du Groupe à inscrire le développement durable dans la stratégie de long terme de l’entreprise. En outre, depuis 2014, les résultats trimestriels du baromètre sont présentés en même temps que les informations nancières trimestrielles par Emmanuel Babeau, Directeur Financier, Le baromètre est un instrument essentiel et structurant chez Schneider Electric pour piloter son engagement et sa performance sur des sujets éthiques, sociaux, environnementaux et de business, et qui fédère l’ensemble du personnel. Pour chacun de ses cinq grands enjeux (Climat, Économie circulaire, Éthique, Santé et équité, Développement), Schneider Electric dé nit des objectifs ambitieux, qui imposeront au Groupe de progresser chaque année. Ainsi, depuis 2005, ce baromètre, parce qu’il engage Schneider Electric vis-à-vis de lui-même et de ses parties prenantes, le pousse à agir. Il crée une dynamique de progrès et d’innovation permanente particulièrement vertueuse pour le Groupe dans sa mission de contribuer à maintenir le réchau ement climatique sous une limite de 2 °C et réduire la fracture Le baromètre Planète & Société est également un outil permettant à Schneider Electric d’anticiper et de gérer ses risques et ses opportunités en développement durable d’une manière efficace en mobilisant les acteurs clés autour d’objectifs précis et mesurés, et de résultats ables. Les indicateurs du baromètre sont audités annuellement par un tiers vérificateur (assurance modérée ou 1.3 Un dialogue ouvert avec les parties prenantes Un dialogue ciblé avec des parties prenantes clairement identi ées Le schéma ci-dessous est un panorama des parties prenantes du secteur proposé en France par le Gimélec (1), syndicat professionnel des industries de l’équipement électrique, du contrôle-commande et des services associés. (1) Source : Guide sectoriel de reporting RSE, 2017. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Une démarche développement durable au cœur de la stratégie Une démarche développement durable au cœur de la stratégie Schneider Electric s’engage auprès de chacune de ses parties prenantes dans un dialogue ouvert et continu. Notamment, la Direction du Développement Durable prend en compte les remarques, notations et évaluations provenant des parties prenantes sur la politique et les programmes de développement durable du Groupe. Ces retours participent à la conception du Document de Référence, de la plaquette de présentation du Groupe (Rapport de Stratégie et Développement Durable), au Rapport Intégré, et à la mise en place de nouveaux plans de progrès, tout au long du programme d’entreprise ainsi que lors de la conception du baromètre Planète & Société tous les trois ans. Chaque année depuis 12 ans, Schneider Electric publie un schéma de la répartition de son chi re d’a aires entre ses di érentes parties prenantes. Cet exercice permet de mettre en avant l’importance de chacune d’entre elles d’un point de vue des ux nanciers, et leur *Emprunts, augmentations de capital et cessions d’actions propres. (1) Dont 314 € millions en R&D (2) Dont 160 € millions de versements aux actifs des régimes de retraite DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Une démarche développement durable au cœur de la stratégie Une démarche développement durable au cœur de la stratégie Le tableau ci-dessous présente les principaux canaux de dialogue avec les parties prenantes. Il n’est pas exhaustif. E Enquêtes trimestrielles de satisfaction des clients E Publication en ligne des informations environnementales des produits E Conférences téléphoniques trimestrielles de présentation de l’information nancière et extra- nancière, rencontres E Rencontres régulières avec les actionnaires individuels E Réponse aux questionnaires de notation extra- nancière E Rencontres individuelles avec les analystes ISR E Réponse aux questions des analystes ISR E Processus de quali cation des fournisseurs E Sensibilisation au Pacte Mondial et à l’ISO 26000 E Participation aux commissions et groupes de travail sur le développement durable des groupements professionnels E Enquêtes semestrielles de satisfaction des collaborateurs E Dialogue social avec les organes de représentation du personnel E Démarche collaborative, création et participation à des pôles de compétitivité, programmes de R&D, chaires universitaires E Participation active dans des organismes de normalisation E Adhésion et promotion du Pacte Mondial E Relations avec les pouvoirs publics, législateurs, Commission européenne notamment dans le domaine de l’e cacité énergétique E Participation à des groupes de travail et organisations locales et internationales sur les enjeux de notre industrie E Partenariats avec des ONG locales Selon le sujet et l’audience, Fondation et Schneider Electric estime que tous ses collaborateurs doivent être conscients des grands enjeux liés au développement durable et être des ambassadeurs de son engagement en la matière. Dans ce but, une initiative a été lancée en 2013 : les Sustainability Fellows. S’appuyant sur la plateforme de réseau social interne, cette communauté vise plusieurs objectifs : sensibiliser tous les collaborateurs du Groupe au développement durable, leur présenter les grands enjeux liés à ce thème, au sein de l’entreprise et au-delà, et en n faire comprendre le lien entre la stratégie de Schneider Electric et les enjeux climatiques ou de société. Le but est également de permettre aux membres de cette communauté de partager leurs points de vue a n de résoudre des problèmes, d’améliorer les politiques et actions de l’entreprise, ou encore de prendre connaissance des di érentes manières de s’impliquer au quotidien ou ponctuellement. La Direction du Développement Durable fait o ce d’animateur de la communauté : des sondages postés sur la plateforme de réseau social aux émissions de Webradio en direct tous les trimestres. La communauté a vu ses rangs grossir de quelques centaines de membres début 2013 à plus de 5 000 Sustainability DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Une démarche développement durable au cœur de la stratégie Une démarche développement durable au cœur de la stratégie Des engagements externes globaux et locaux pour progresser collectivement Schneider Electric s’engage dans di érentes associations et organisations locales ou internationales pour faire évoluer le cadre économique, social et environnemental en faveur du développement durable en collaboration avec les di érents acteurs de la société. Schneider Electric con rme, en particulier, son engagement et sa participation au débat sur les enjeux du changement climatique. International : World Business Council for Sustainable Development (WBCSD), Pacte Mondial des Nations unies, Chambre de commerce international (commission Environnement et Énergie). France : Orse (Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises, conseil d’administration), depuis 2013 Jean-Pascal Tricoire Président du Global Compact France, EpE (Entreprises pour l’environnement), Afep (Association française des entreprises privées, commissions Environnement & Énergie, RSE), Medef (Mouvement des entreprises de France, commissions Énergie Compétitivité Climat, Environnement, RSE), Gimé lec (Groupement des industries de l’équipement électrique, du contrôle- commande et des services associés, commissions Développement durable et sujets E cacité énergétique, Smart grids). International : Carbon Pricing Leadership Coalition, Caring for Climate, The Climate Group et We Mean Business (RE100, EP100, Responsible Climate Policy, Report Climate Change Information/TCFD), Business Climate Summit, Clinton Climate Initiative, The 2 °C Challenge Communiqué, White House Pledge. France : EPE (Zen 2050), French Business Climate Pledge. International : Alliance to Save Energy, Green Grid, eu.bac (the European association for building automation and controls – e cacité énergétique des bâtiments), Orgalime (Présidence du Groupe Énergie). France : Conseil national de la transition énergétique, Plan bâtiment durable, Promodul, Avere (Association véhicule électrique, conseil d’administration et ice-présidence), Ifpeb (Institut français pour la performance énergétique du bâtiment), Alliance pour l’Industrie du Futur, Initiative P2E, Ignes (Groupement des Industries du g énie n umérique é nergétique et s écuritaire). International : Research Triangle Cleantech Cluster (Raleigh, Caroline du Nord), Grid Edge Executive Council (Greentech Media), Fort Collins Cleantech Cluster (Colorado), OpenADR Alliance, smartEn (Smart Energy Europe), Peak Load Management Alliance, North American Electric Reliability Council (NERC) Functional Model Demand Response Advisory Team, NEMA Smart Grid Council, IEEE (T&D and Power and Electronics Society), Association of Energy Service Professionals (AESP), Association for an Energy E cient Economy (AEEE), Paci c Northwest Demand Response Program, Capiel (Association européenne des constructeurs d’équipements électriques basse tension, groupe de travail Smart grid), Orgalime (groupe de travail Infrastructure), Electric Drive Transportation Association (EDTA), Bay Area Climate Collaborative (SF Bay), NEMA Distribution Automation Section 8DA, T&D Europe (European Association of the Electricity Transmission and Distribution Equipment and Services Industry, groupe de travail Smart grids et Micro grids), European Smart grid task force de la Commission européenne. France : Think Smartgrids, Tenerrdis Energy Cluster. International : Urban Infrastructure Initiative menée par le WBCSD. France : Afep (Groupe de travail Économie circulaire). International : cosignataire d’un livre blanc pour le WBCSD sur les solutions business permettant l’accès à l’énergie pour tous et copilote du groupe Low carbon electri cation in remote areas, Sustainable Energy for all, Club ER, Alliance for rural electri cation. France : partenaire de la c haire Social Business/Entreprise et Pauvreté de HEC. International : Ashoka, EPC (European Policy Center). France : CLER (Réseau pour la Transition Énergétique – Initiative Rénovons). International : signataire des Women’s Empowerment Principles (WEP) des Nations unies. France : Charte de la diversité, Accord en faveur de l’égalité professionnelle hommes-femmes, Charte de la parentalité, Accord handicap, Accord sur le dispositif intergénérationnel, Accord sur l’apprentissage, Convention cadre emplois d’avenir, Convention entreprises et quartiers. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Une démarche développement durable au cœur de la stratégie Une démarche développement durable au cœur de la stratégie International : programme de formation aux métiers de l’énergie pour des personnes défavorisées, en partenariat avec des centres de formation professionnelle locaux et/ou des organisations nationales ou France : école Paul-Louis Merlin, accords cadres avec le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, partenariats avec le réseau de formation continue de l’UIMM, réseau Ingénieurs pour l’école (IPE), retenu par le ministère de l’Éducation nationale pour le projet École France : Cercle éthique des a aires (conseil d’administration), Club Droits Humains du Global Compact France, Entreprises pour les droits de l’homme (EDH). Livelihoods (fonds de compensation carbone au service de la biodiversité et des communautés rurales). International : IAVE (International Association for Volunteer E ort), plus de 70 ONG soutenues par an dans France : Admical (Association pour le développement du mécénat industriel et commercial, membre du réseau européen Ceres), IMS-Entreprendre pour la cité, Centre Français des Fondations. Avec près de 700 experts participant activement dans les organismes de normalisation internationaux et nationaux, Schneider Electric apporte notamment une contribution décisive à l’élaboration et à la di usion de normes garantissant la sécurité et la abilité des installations et équipements électriques, et abordant les impacts environnementaux de leur cycle de vie pour se préparer à une meilleure économie circulaire. Il assure notamment la présidence du Comité électrotechnique français qui est membre fondateur des organisations internationale (IEC – Commission électrotechnique internationale) et européenne (Cenelec – Comité européen de normalisation électrotechnique) ; engagé dans ces deux organisations, aux niveaux gouvernance et technique, il participe notamment activement à la normalisation des smart grids, en particulier dans le domaine de l’automation des entreprises de production et de distribution d’électricité (Power Utility Automation) pour lesquels il pilote la dé nition des normes et la feuille de route de normalisation au sein du groupe de coordination des smart grids européens, ainsi que le groupe de normalisation des interfaces entre les smart buildings et les smart grids ; et le Comité français de normalisation environnementale et a été un contributeur majeur aux initiatives de fabrication intelligente telles que l’AIF en France. Il est notamment membre du Council Board et du Conformity Assessment Board de l’IEC. Il assure la présidence du groupe de coordination Smart Energy Grid du CEN-Cenelec-Etsi (Comité européen de normalisation – Comité européen de normalisation électrotechnique – Institut européen des normes de télécommunications), chargé d’assurer la disponibilité d’un ensemble approprié de normes pour le déploiement des réseaux intelligents en Europe. CEN-Cenelec-Etsi sont les trois organismes o ciels européens de normalisation. Dans le cadre du package É conomie Circulaire de la Commission européenne, les organismes CEN-Cenelec- Etsi vont développer d’ici 2019 un ensemble de normes couvrant la réparabilité, la réutilisation, le recyclage, la remise à neuf, etc., des produits entrant dans le champ de la directive éco-conception. Schneider Electric a nommé des experts dans chacun des groupes de travail. Il dirige le groupe des fabricants d’onduleurs dans les pilotes sur l’empreinte environnementale produit (PEF) de la Commission européenne pour dé nir les règles permettant d’évaluer le PEF des produits mis sur le marché de l’UE ; la phase pilote se termine en 2018 avant mise en œuvre de la politique. Il préside quelques comités techniques à l’ISO (International Standardization Organization). À la pointe de la transformation digitale, il est membre du conseil de l’initiative européenne AIOTI (Alliance pour l’Innovation IoT), pilotant notamment le groupe de travail Bâtiments, et pilote le groupe de travail 17 de l’IEC sur l’évaluation de la conformité en matière de cybersécurité. Depuis février 2007, Schneider Electric représente la France au Comité consultatif sur les aspects environnementaux de l’IEC (ACEA – Advisory Committee for Environmental Aspects). L’ACEA a pour mission de conseiller et de coordonner les travaux de l’IEC sur les problèmes relatifs à l’environnement. Le Groupe participe également au Comité consultatif de l’IEC sur l’e cacité énergétique (ACEE – Advisory Committee for Energy E ciency) créé en 2013 et préside le Comité consultatif sur la sécurité (ACOS – Advisory Committee on Safety). Il préside également de nombreuses commissions de normalisation françaises hébergées par l’Afnor (Association française de normalisation). Il est notamment largement engagé dans le groupe de travail sur le développement durable et dans les travaux sur l’utilisation rationnelle de l’énergie. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Une démarche développement durable au cœur de la stratégie Une démarche développement durable au cœur de la stratégie 1.4 Une gouvernance développement durable intégrée et transverse Le schéma suivant illustre les relations entre les di érents niveaux de décisions au sein de Schneider Electric sur les sujets de développement durable, et comment le développement durable est intégré dans les processus et les instances qui élaborent et exécutent la stratégie du Groupe. Approuve la stratégie de développement durable Analyse les politiques et pratiques de développement durable Stratégie, Opérations Industrielles, Ressources Humaines, Marketing Challenge, aligne avec la stratégie et décide Élabore la stratégie de développement durable Orchestre la relation entre les parties prenantes DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Une démarche développement durable au cœur de la stratégie Une démarche développement durable au cœur de la stratégie Créée en 2002, la Direction du Développement Durable a rejoint en 2008 la Direction de la Stratégie. Elle a pour missions : E de dé nir la stratégie développement durable de Schneider Electric et de déployer les plans d’action au niveau du Groupe E d’inventer et de piloter les projets d’innovation sociétale de Schneider Electric pour assurer une amélioration continue des performances du Groupe dans ce domaine. En 2010, la Direction du Développement Durable a évolué pour être plus apte à répondre aux dé s de l’entreprise, présents et à venir, et aux exigences du contexte et de ses parties prenantes. Elle s’organise autour de quatre pôles : E éthique, en charge du pilotage du programme Responsibility & Ethics Dynamics (voir pages 87-91 ) ; E responsabilité sociétale, avec notamment la Fondation Schneider Electric ainsi que des programmes de développement local économique et social (voir pages 125 -129 ) ; E accès à l’énergie, avec la responsabilité du programme Accès à l’énergie (voir pages 120 -125 ) ; E soutien et développement de la performance du Groupe, avec notamment le pilotage du baromètre Planète & Société, du Rapport de Stratégie et Développement Durable et du Rapport en charge notamment de la Sécurité En 2013, le conseil d’administration a décidé d’étendre les compétences du comité de rémunération aux questions de responsabilité sociale de l’entreprise. Depuis 2014, la RSE est portée par un comité spéci que : le comité des ressources humaines & RSE Le Comité Exécutif de Développement Durable Depuis 2010, les trois membres du Comité Exécutif chargés des Ressources Humaines, des Opérations Industrielles et de la Stratégie se réunissent deux fois par an autour du Directeur du Développement Durable pour suivre et orienter les plans d’action du Groupe dans ce domaine. En 2016, la Directrice générale Marketing, membre du Comité Exécutif, a rejoint le Comité. Le comité de pilotage de la communication En 2017, Schneider Electric a mis en place un comité trimestriel de pilotage de la communication en développement durable. Les membres sont ceux impactés par la mission du Groupe en développement durable pour les années à venir. Parmi eux, la Directrice générale Marketing, le Directeur général Stratégie, membres du Comité Exécutif, le Directeur du Développement Durable, le Directeur de la Sécurité, de l’Environnement et de l’Immobilier, le Directeur d’Energy & Sustainability Services (ESS), et la Directrice Depuis 2017, le Sustainability Action & Communication tank rassemble les acteurs de la Communication interne et externe et du Marketing de Schneider Electric autour du Directeur du Développement Durable tous les trimestres a n de partager les faits marquants, les éléments de langage et les données factuelles sur les projets de 1.5 Des référentiels externes et internes pour un cadre solide Le Pacte Mondial des Nations unies Le Global Compact a été lancé en 1999 par le secrétaire général des Nations unies, Ko Annan. Il associe, sous l’égide de l’ONU, des entreprises et des organisations non gouvernementales pour unir « la force des marchés à l’autorité des idéaux universels ». Les signataires s’engagent à respecter 10 principes fondamentaux articulés autour de quatre domaines : les droits de l’homme, les droits du travail, l’environnement et la lutte contre la corruption. En adhérant au Pacte Mondial en décembre 2002, Schneider Electric a publiquement exprimé son attachement à des valeurs universelles. Depuis 2003, le Groupe s’est principalement attaché à promouvoir cet engagement auprès de ses partenaires (voir page 85 « Relations avec les sous-traitants et fournisseurs »). Conformément aux exigences du Bureau du Pacte Mondial, Schneider Electric publie annuellement une Communication sur le Progrès (COP). Cette publication regroupe les di érents plans d’action et les indicateurs de suivi du Groupe sur les 10 principes du Pacte Mondial. Schneider Electric répond aux exigences de l’Advanced level du Pacte Mondial avec le présent rapport pour COP. L’Organisation internationale de normalisation (ISO) a publié en 2010 ses lignes directrices sur la responsabilité sociétale des organisations (norme ISO 26000). L’ISO 26000 consacre une vision de compromis, impliquant les di érents acteurs des secteurs publics, privés et associatifs de très nombreux pays (près de 100), de ce que doit être la responsabilité sociétale d’une organisation. Les actions de développement durable menées par Schneider Electric s’inscrivent pleinement dans le cadre de l’ISO 26000. Cette norme valorise les actions de développement durable menées depuis le début des années 2000 par le Groupe et apporte un cadre et un support pédagogique à ses actions dans ce domaine. Depuis 2012, le Groupe s’attache à promouvoir l’adoption des principes de l’ISO 26000 auprès de ses fournisseurs (voir page 85 « Relations avec DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Une démarche développement durable au cœur de la stratégie Une démarche développement durable au cœur de la stratégie Le Global Reporting Initiative (GRI) a été établi en 1997 avec comme mission de développer les directives applicables globalement pour rendre compte des performances économique, environnementale et sociale, initialement pour des sociétés et par la suite pour n’importe quelle organisation gouvernementale, ou non gouvernementale. Rassemblé par la Coalition pour les économies environnementalement responsables (Ceres) en association avec le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE), le GRI incorpore la participation active des sociétés, des ONG, des organismes de comptabilité, des associations d’hommes d’a aires, et d’autres parties prenantes du Schneider Electric aligne son reporting extra- nancier sur le GRI et obtenait la note B+ jusqu’en 2013 au regard du GRI 3,1. À partir de 2014, le Groupe a initié un alignement avec le GRI 4, au niveau « Conformité – Critères Essentiels ». En 2016, il intègre les évolutions des GRI Standards. Le tableau de correspondance de ses indicateurs avec ceux proposés par le GRI est disponible sur son site Internet. Enquête Anti-Fraude (Internal Fraud Investigation) a également été mise à jour mi-2015 et indique clairement l’engagement de protection des lanceurs d’alerte. La nouvelle politique Cadeaux et Hospitalité (Gift & Hospitality) a été approuvée par le PDG du Groupe en décembre 2015 et déployée localement. En 2016, le Groupe s’est également doté d’une nouvelle politique Anti-Corruption déployée en 2017\. Elle est complétée par un code de conduite Anti-Corruption détaillant les processus a érents. En 2016, une nouvelle directive précise les processus de Gestion des Alertes. Les autres politiques couvrent la gestion des médias sociaux, la gestion et protection des données, le droit de la concurrence, le code de déontologie Schneider Electric s’est doté en 2017 d’une politique spéci que sur les Droits humains dans le cadre d’un programme plus large sur le Devoir de vigilance dans sa chaîne de valeur et en ligne avec les Principes directeurs des Nations unies sur les entreprises et les droits de l’homme (v oir p. 91 ). Schneider Electric est conforme aux lignes directrices de reporting du SASB de son secteur : Energy Management (v oir p. 99-100, 140-141 ), Hazardous Waste Management (v oir p. 101, 102, 104 et 140), Product Safety (v oir p. 50, 53-54 ), Product Lifecycle Management (v oir p. 95-97 ), Business Ethics and Competitive Behavior (voir p.87-91 et 53-54), Materials Sourcing (v oir p. 52 ). Schneider Electric a renouvelé en 2016 sa charte dédiée aux fournisseurs, appelée le Supplier Guide Book, dont le premier chapitre présente ses attentes en matière de développement durable dans cinq domaines : environnement, pratiques commerciales justes et équitables, achats durables, conditions de travail, et droits humains. Ces exigences sont détaillées dans un document dédié, le Supplier Schneider Electric s’est doté de référentiels écrits qui posent le cadre éthique et les lignes directrices dans lesquels les activités du Groupe s’inscrivent : les Principes de responsabilité, auxquels viennent s’ajouter des politiques et des directives qui en découlent. Par la suite, la volonté du Groupe de mettre en œuvre dynamiquement ses engagements a donné naissance au programme d’éthique et de conformité appelé Responsibility & Ethics Dynamics en 2010 (programme R&ED). Voir pages 87-90 . En complément des Principes de responsabilité, qui donnent le cadre de référence dans lequel Schneider Electric mène ses opérations, di érentes politiques et directives viennent renforcer les engagements du Groupe en matière d’éthique des affaires et d’intégrité. La politique Gestion des Apporteurs d’a aires (Business Agents) a été entièrement mise à jour et renforcée en janvier 2015, et déployée dans le monde entier. Elle précise les règles à suivre lorsqu’une partie prenante extérieure est sollicitée pour obtenir une a aire et comprend le processus d’approbation des agents commerciaux. La directive La politique environnementale de Schneider Electric a été publiée dans sa première version en 1992, modi ée en 2004 et con rmée en 2007\. Elle vise à améliorer les processus industriels, à renforcer l’éco- conception des produits et à intégrer les préoccupations des clients du Groupe dans le domaine de la protection de l’environnement en leur apportant des solutions en termes de produits et de services. Elle est complétée par les politiques Énergie, Éco-conception, Matériaux et Substances, et DEEE (Déchets d’équipements électriques et électroniques). Ces politiques s’appliquent au Groupe et s’accompagnent de plans d’action globaux. Les politiques de Ressources Humaines déployées dans le Groupe couvrent les thématiques suivantes : diversité et inclusion, santé et bien-être, sécurité, sûreté et voyages, engagement des collaborateurs, du capital humain, détection des talents, rémunération globale et béné ces sociaux. Elles s’appliquent au Groupe et s’accompagnent Les évaluations et récompenses soulignent la reconnaissance externe des programmes de développement durable du Groupe et indiquent la performance de l’entreprise dans son secteur de référence. Dans le Rapport Ipreo SRI Leaders Index Fall 2017, Schneider Electric était la 5e entreprise mondiale ayant le plus de fonds ISR dans son En 2017-2018, Schneider Electric fait partie des indices Monde et Europe du DJSI (Dow Jones Sustainability Index) et atteint la 2e place de son secteur avec une note de 83/100. Il fait partie de DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Une démarche développement durable au cœur de la stratégie Une démarche développement durable au cœur de la stratégie ces deux indices depuis 2002 ; sauf en 2010 où il n’était pas dans l’indice Monde. Il a été Industry Leader (1er de son secteur) entre 2013 et 2016. L’évaluation pour cette famille d’indices est assurée par RobecoSAM, une société de gestion d’actifs indépendante basée En 2017-2018, Schneider Electric a été retenu pour la 7e année consécutive parmi les 120 entreprises qui ont reçu la note « A » du CDP Climat pour leur performance en matière de lutte contre le changement climatique. Il fait partie des indices STOXX Global Low Carbon, Low Carbon Footprint et Climate Change Leaders. La composition des indices Euronext Vigeo Eiris est actualisée deux fois par an, en juin et décembre, sur la base des opinions de Vigeo Eiris réalisées tous les deux ans environ. Schneider Electric a été évalué n 2017. Il est premier de son secteur (Electric Components & Equipment) avec une note de 63/100 en décembre 2017, au niveau le plus élevé (Advanced). La mise à jour des indices Euronext Vigeo Eiris suite à cette évaluation est prévue au 1er juin 2018. Au 1er décembre 2016, suite à l’évaluation de n 2015, Schneider Electric faisait partie des indices Euronext Vigeo Eiris World 120, Europe 120, Eurozone 120 et France 20. Il fait également partie des indices Ethibel Sustainability Index (ESI) Excellence Europe et Global. Schneider Electric est au niveau Prime chez Oekom, premier de son secteur et seul du secteur à atteindre une note de B. Schneider Electric est au niveau AAA depuis 2011, premier de son secteur, et fait partie des indices MSCI SRI, Socially Responsible, Sustainable Impact, ESG Universal, ESG Leaders, Select ESG Rating & Trend Leaders, Environment, Energy E ciency, Low Carbon Schneider Electric est 3e de son univers (44 entreprises) avec une note de 81/100 et fait partie des indices STOXX Global ESG Leaders, Environmental Leaders, Social Leaders, Governance Leaders, Schneider Electric fait partie des indices FTSE4Good Developed, Europe, Europe Environmental Leaders, FTSE Environmental Opportunities, et FTSE EO Energy E ciency. Schneider Electric fait partie des indices ECPI Carbon, Ethical, Renewable Energy, ESG Best in Class, Megatrend, Climate Change Schneider Electric atteint les niveaux 1 en Environnement, 1 en Social, et 3 en Gouvernance chez ISS (Institutional Shareholder Services Inc.) QualityScore en 2017. L’échelle de notation court de 1 à 10, 1 représentant le niveau de risque le plus faible et 10 celui le plus EcoVadis Advanced level et Gold rating Schneider Electric atteint le niveau Advanced (et Gold rating) chez EcoVadis avec une note de 80/100. Parmi les reconnaissances reçues en matière de développement durable, le Groupe distingue les suivantes : E Integrated Thinking Award : Schneider Electric est lauréat de la première édition des Integrated Thinking Awards en Europe dans la catégorie Grandes entreprises, organisée par l’Institut du Capitalisme Responsable ; cette distinction salue la réelle intégration du développement durable dans la stratégie du Groupe et la très grande attention portée au dialogue avec E Bloomberg Gender-Equality Index : Schneider Electric est présent dans l’indice de performance égalité hommes-femmes parmi 104 entreprises, publié par Bloomberg en janvier 2018 ; à l’origine limité au secteur nancier lors de son lancement en 2016, cet indice s’ouvre pour la première fois à tous les secteurs ; E Ethisphere : Schneider Electric fait partie des 135 entreprises les plus éthiques suivant le classement établi par Ethisphere, pour la 8e année consécutive en février 2018 ; seules trois entreprises françaises entrent dans le classement cette année ; E Carbon Clean 200 list : en février et juin 2017, Schneider Electric est classé 3e entreprise au monde pour son chi re d’a aires en faveur de la transition énergétique selon Corporate E Newsweek Green Ranking : en 2017, Schneider Electric est la 12e entreprise la plus verte au monde selon le classement de E Global 100 most sustainable corporations : Schneider Electric atteint la 45e place en janvier 2018 du classement établi par Corporate Knights. Il se positionne dans le classement pour E Carbon Clear (EcoAct) : Schneider Electric est la 1re entreprise du CAC 40 dans la lutte contre le changement climatique ; E Récompenses employeur : Schneider Electric gure dans la liste Global Top Companies de LinkedIn, il est 15e dans le Best Places to Work de Glassdoor en France, a reçu le Prix Aon Best Employers en Inde, et est dans le top 10 des entreprises les plus attractives selon Randstad en Australie ; E China Best CSR Practice : Schneider Electric Chine a reçu le prix de la « Meilleure pratique RSE » en 2017 dans la liste RSE de CNB China, en récompense de son niveau d’excellence dans ses concepts, ses modèles et ses pratiques en développement E SDG Pioneer : le Global Compact a reconnu Tania Cosentino, Présidente de la zone Amérique du Sud de Schneider Electric, comme l’une des SDG Pioneers de 2017, 10 personnalités d’entreprise remarquées pour les mesures qu’elles ont prises pour faire avancer les objectifs de développement durable des DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Une croissance verte et responsable, moteur de la performance économique Une croissance verte et responsable, moteur de la performance économique 2\. Une croissance verte et responsable, Ce chapitre recouvre deux thèmes : E comment les produits et solutions de Schneider Electric contribuent à la lutte contre le changement climatique ; E comment Schneider Electric place la responsabilité et l’éthique au cœur de son action. Le changement climatique est l’un des enjeux majeurs du XXIe siècle. Schneider Electric sert des secteurs d’activité qui représentent la majorité de la consommation énergétique mondiale ; une consommation énergétique qui n’est pas toujours optimisée, et qui constitue l’une des plus importantes sources d’émissions de CO2. En tant que spécialiste mondial de la gestion de l’énergie, les produits et solutions de Schneider Electric contribuent à réduire la consommation d’énergie et les émissions de CO2. Le Groupe développe ainsi des offres d’efficacité énergétique pour réduire jusqu’à 30 % la facture énergétique de tout type de bâtiment. Le Groupe est présent dans plus de 100 pays, aux normes, valeurs et pratiques hétérogènes. Schneider Electric s’engage à avoir un comportement responsable avec l’ensemble de ses parties prenantes. Il a dé ni pour cela des Principes de responsabilité qui s’appliquent à l’ensemble du Groupe et s’appuie sur une organisation et des processus dédiés. Par ailleurs, Schneider Electric s’engage à faire partager sa vision du développement durable avec le plus grand Pour ce chapitre, deux indicateurs clés de performance ont été xés dans le baromètre Planète & Société 2015-2017 : 1\. 100 % de nos fournisseurs recommandés en ligne 2\. Toutes nos entités passent avec succès l’évaluation interne La performance de l’année 2014 sert de valeur de départ au baromètre Planète & Société 2015-2017. * Résultats mesurés à partir de 2016 (déploiement des outils de mesure en 2015). Se reporter aux pages 131 - 134 pour la présentation méthodologique des indicateurs et aux pages suivantes pour les analyses des résultats (page 86 pour l’indicateur 1 et 90 pour l’indicateur 2). 2.2 Des produits et solutions intelligents de gestion de l’énergie pour contribuer à la lutte contre le changement climatique Notre planète fait face à un dé énergétique sans précédent. Selon l’Agence i nternationale de l’é nergie (AIE, World Energy Outlook 2016), d’ici 2040, la demande mondiale d’énergie primaire devrait augmenter de 30 %. Une telle situation devrait avoir de graves conséquences sur les coûts et la sécurité, la concurrence autour des ressources, l’accès des populations les plus défavorisées à l’énergie, la croissance économique et, bien entendu, le changement Contribuer à résoudre ce dé est au cœur de la stratégie commerciale Les clients – entreprises, particuliers et gouvernements – veulent tous réduire leurs coûts énergétiques ainsi que leur empreinte environnementale, tout en améliorant constamment la abilité, la sécurité et la performance de leurs logements, de leurs bâtiments, de leurs sites et de leurs équipements. Afin de s’assurer d’atteindre les objectifs en termes d’efficacité énergétique et d’évolution du mix énergétique vers une plus grande part des énergies renouvelables, Schneider Electric propose un portefeuille innovant et compétitif de produits, systèmes, services et DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Une croissance verte et responsable, moteur de la performance économique Une croissance verte et responsable, moteur de la performance économique L’e cacité énergétique est le fait d’utiliser moins d’énergie pour un même niveau de performance ou de service. Elle permet de réaliser des économies d’énergie, de capitaux et d’émissions de carbone, tout en contribuant à la sécurité énergétique et à la création d’emplois. Dans son rapport World Energy Outlook 2016, l’AIE estime que l’amélioration de l’efficacité énergétique ralentit la hausse de la consommation totale d’énergie finale, principalement grâce aux gains d’e cacité réalisés par l’industrie. Cependant, 70 % de la consommation mondiale d’énergie ne respecte pas les exigences en matière d’e cacité énergétique et, concernant les bâtiments neufs, les deux tiers de la consommation d’énergie ne sont soumis à ce jour Les technologies numériques et l’IdO (Internet des Objets) imprègnent désormais tous les aspects de notre vie quotidienne et de nos opérations commerciales, synonymes de nouveaux niveaux de productivité, de capacité d’adaptation et d’e cacité énergétique. L’utilisation croissante de l’énergie par l’économie numérique nous oblige également à réinventer le système énergétique et souligne la nécessité d’une stratégie intégrée en matière d’énergie, d’e cacité Schneider Electric promeut l’e cacité énergétique dite « active », qui consiste à optimiser l’ensemble du cycle de l’énergie grâce à des produits, systèmes, services et logiciels de maîtrise de l’énergie. Ceux-ci sont principalement utilisés pour optimiser l’efficacité énergétique des services publics et des processus industriels et améliorer la performance et le confort énergétiques des infrastructures industrielles, des bâtiments commerciaux et des logements – qui représentent, à eux tous, plus de 60 % de la demande en énergie totale. En sachant que la maîtrise active de l’énergie peut contribuer à réduire la consommation de 30 %, l’impact sur le mix et la facture énergétiques d’un pays est plus que signi catif et ne peut être ignoré. L’architecture EcoStruxure™ de Schneider Electric permet au Groupe, ses partenaires et ses clients naux, de développer des solutions E optimisent l’e cacité énergétique et la durabilité, grâce à des systèmes plus intelligents et à des décisions en temps réel E optimisent la disponibilité et la performance des actifs grâce à une analyse prédictive et à une maintenance proactive ; E permettent des opérations intelligentes, productives et rentables grâce à la réduction des déchets et des temps d’arrêt ; E o rent un aperçu mobile et une atténuation proactive des risques, grâce à des simulations, à une bonne connaissance de la situation et à la numérisation ; E favorisent l’innovation ouverte et l’interopérabilité, grâce au développement et à des partenariats avec les principaux organismes de normalisation et des leaders de la technologie L’architecture EcoStruxure™ est adaptée aux bâtiments, aux centres de données, à l’industrie et au réseau électrique, un domaine dans lequel Schneider Electric cumule des décennies d’expertise et d’expérience. Les solutions EcoStruxure™ sont déployables sur site et dans le cloud, la cybersécurité étant intégrée à chacun des niveaux d’innovation : produits connectés, pilotage et contrôle des données Les six domaines EcoStruxure de Schneider Electric sont : E EcoStruxure Building : des solutions et services en matière d’e cacité et de sécurité énergétique pour les immeubles à haut rendement énergétique et les systèmes de gestion de l’énergie domestique intelligents. EcoStruxure Building p ermet aux utilisateurs de tirer des informations précieuses à partir des données des bâtiments pour rendre les environnements de bâtiments plus intelligents, plus sûrs et plus confortables et jusqu’à 30 % plus e caces ; E EcoStruxure Power : des systèmes de distribution électrique sûrs, hautement disponibles et économes en énergie, pour les architectures basse et moyenne tensions. Les solutions connectivité, la abilité opérationnelle en temps réel et l’analyse intelligente pour o rir aux clients une tranquillité d’esprit et des E EcoStruxure IT : permet une adaptation rapide de l’infrastructure physique des centres de données pour répondre à la demande future induite par l’IdO et à la croissance – dans le cloud et à la périphérie – sans jamais compromettre la disponibilité ou E EcoStruxure Machine : permet des machines intelligentes à tous les niveaux, en combinant des produits et des progiciels au sein de solutions d’automatisation pour les OEM et les constructeurs de machines. Source d’avantages tout au long du cycle de vie de la machine, EcoStruxure Machine permet d’atteindre une plus grande e cacité opérationnelle ; E EcoStruxure Plant : contribue à faire des automatismes industriels un moteur de pro t pour les activités des clients. La technologie et l’expertise en matière d’IdOi (IdO dans le monde industriel), axées sur la valeur, favorisent l’e cacité, la abilité et la sécurité ; E EcoStruxure Grid : o re aux opérateurs de réseau l’e cacité et la capacité d’adaptation nécessaires pour relever les dé s actuels, notamment améliorer la abilité, optimiser la gestion des actifs, gérer la demande, intégrer la production décentralisée et Les réseaux intelligents combinent infrastructures électrique et informatique pour intégrer et relier tous les utilisateurs (producteurs, opérateurs, spécialistes marketing, consommateurs, etc.) afin d’assurer e cacement l’équilibre entre l’o re et la demande au sein d’un réseau de plus en plus complexe. Le réseau d’aujourd’hui connaît des changements rapides, et le modèle traditionnel de production centralisée cède la place à un monde de ressources distribuées. Les sources d’énergie renouvelables béné cient d’une croissance rapide et commencent à avoir un impact net sur le réseau. L’augmentation des niveaux de production décentralisée et intermittente, associée à la exibilité de la demande et à la poursuite de l’e cacité énergétique, est en train de changer le paysage énergétique, et la numérisation émanant de la demande permet des niveaux accrus de exibilité pour gérer le réseau. Les microréseaux, les véhicules électriques et le stockage d’énergie poursuivent leur déploiement sur les réseaux d’utilisateurs naux, d’où une décentralisation croissante de leur gestion. Cette situation rend l’émergence d’un réseau intelligent plus nécessaire que jamais et dope le développement d’applications DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Une croissance verte et responsable, moteur de la performance économique Une croissance verte et responsable, moteur de la performance économique Schneider Electric soutient et connecte les di érents domaines des réseaux intelligents : du côté de l’o re, souplesse de la distribution et génération intelligente qui couvrent la production de masse, la production distribuée, l’exploitation du réseau de distribution et l’intégration des énergies renouvelables ; du côté de la demande, efficacité au sein des entreprises et logements, intégrant les résidences, bâtiments, installations industrielles et centres de données informatiques, ainsi que les infrastructures de recharge des véhicules électriques ; et en n l’équilibre de l’o re et de la demande Schneider Electric a développé un portefeuille complet de solutions pour surveiller et contrôler la demande de façon numérique. En outre, la société s’est montrée très active dans le développement de solutions de microréseau, qui apportent intrinsèquement de nouveaux niveaux de exibilité au réseau. Les solutions et services numériques innovants et évolués de Schneider Electric permettent aux services publics d’exploiter et de maintenir des réseaux plus ables, plus résilients et plus e caces, permettant ainsi l’intégration et la gestion en douceur des ressources énergétiques distribuées La structure architecturale EcoStruxure™ Grid permet à Schneider Electric, ses partenaires et ses clients naux de développer des solutions de réseau intelligent évolutives et convergentes, à la fois du côté de la demande et de celui de l’o re, au niveau des périphériques via les produits connectés, au niveau local (« edge »)avec une o re de contrôle de cybersécurité et de gestion des microréseaux, et avec des applications, des outils d’analyse et des services pour l’e cacité opérationnelle, la maintenance prédictive et la conscience Exemples de solutions pour l’e cacité du réseau : E SGDA (Système de g estion de d istribution a vancé) pour une distribution exible. Une solution de gestion de réseau avancée avec surveillance, analyse, contrôle, optimisation, plani cation et formation en temps réel, partageant une infrastructure, un modèle de données et une expérience utilisateur communs. Une approche de gestion complète permet d’accroître la abilité et la résilience du réseau, d’améliorer l’e cacité énergétique grâce à des pertes d’énergie réduites, et d’optimiser les opérations ; E Solution de Gestion de la Performance des Actifs permettant de collecter des données sur les actifs et de les intégrer dans les processus d’exploitation et de maintenance des services publics. Maintenance optimisée pour éviter les pannes et les temps d’arrêt imprévus, et prolonger la durée de vie des Exemples de solution pour les solutions en périphérie de réseau : E systèmes de contrôle de centrales électriques renouvelables o rant des systèmes de contrôle intégrés et en temps réel pour les fermes solaires, les parcs éoliens et les centrales E gestion de portefeuille renouvelable avec outils d’analyse intelligents, surveillance et optimisation des processus, prévision de la puissance d’alimentation et de la météo pour l’exploitation à distance des installations renouvelables ; E solutions de réponse à la demande pour les industries, les bâtiments et le secteur résidentiel visant à accroître l’e cacité des réseaux grâce à l’engagement des utilisateurs naux. Gérer l’e cacité de la production Les R essources énergétiques distribuées (RED) redessinent le paysage énergétique. Moins chères et plus vertes, elles entraînent des changements massifs en termes de productivité. Intermittentes et décentralisées, elles utilisent des conceptions innovantes des systèmes d’alimentation pour optimiser, assurer la stabilité des systèmes et nancer la mise en œuvre des actifs. Elles réclament des changements de comportement, de nouvelles technologies intelligentes et de nouveaux modèles commerciaux. Aujourd’hui, les RED pourraient aider à relever les enjeux énergétiques en créant un mode optimisé d’accès à une énergie able, verte et résiliente. Les microréseaux constituent l’écosystème énergétique émergent qui fournit des réponses pratiques grâce à un système énergétique local interconnecté dans des limites électriques clairement dé nies, intégrant des charges, des ressources énergétiques décentralisées, et des capacités de stockage et de contrôle. Le système de gestion des microréseaux de Schneider Electric repose sur deux fonctions principales : E le Microgrid Control (Microgrid Operation) est une solution sur site qui garantit la stabilité du réseau et la abilité de l’énergie dans plusieurs scénarios (en îlotage partiel ou non, lié au E l’EcoStruxure™ Microgrid Advisor est une solution basée sur le cloud qui exploite des outils d’analyse puissants pour optimiser les performances des microréseaux, en termes de durabilité, de Schneider Electric intègre un contrôle en temps réel pour la stabilité des microréseaux avec des outils d’analyse avancés dans un système de gestion de microréseau complet et évolutif. Les solutions ouvertes peuvent être connectées à des systèmes Schneider Electric ou tiers, pour les infrastructures tant nouvelles qu’existantes. Cela étend les réseaux intelligents aux bâtiments intelligents, en créant des services à valeur ajoutée et en optimisant la consommation, le stockage et la production locale d’énergie grâce à de puissants outils d’analyse Les systèmes Wiser de Schneider Electric contrôlent, mesurent et surveillent la consommation d’énergie domestique, pour un confort accru et une utilisation plus e cace de l’énergie dans les résidences. Schneider Electric propose également l’intégration d’infrastructures de recharge sécurisées pour les véhicules électriques dans le Les solutions d’accès à l’énergie de Schneider Electric électrisent les zones reculées, des systèmes individuels dans les maisons et les microentreprises destinées à développer des activités commerciales et de loisirs à des systèmes plus importants dans les institutions publiques, les écoles, les centres de santé et les autres bâtiments DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Une croissance verte et responsable, moteur de la performance économique Une croissance verte et responsable, moteur de la performance économique De nombreuses entreprises sont confrontées à des barrières internes telles qu’un cloisonnement des services ou des compétences qui les empêchent d’atteindre leur potentiel en matière d’énergie et de durabilité – une lacune notable étant donné que les entreprises dépensent plus de 450 milliards de dollars chaque année pour des initiatives en faveur de l’e cacité et de la durabilité. En fait, 44 % des professionnels du secteur qui ont répondu à un récent sondage ont indiqué que le « manque de plani cation coordonnée » représentait un enjeu. Le problème était encore plus marqué au niveau C, 80 % des cadres citant la coordination comme l’un des principaux obstacles à la mise en œuvre de projets en matière d’énergie et de durabilité (1). Pour surmonter ces obstacles, les entreprises commencent à intégrer la façon dont elles achètent et utilisent l’énergie dans des initiatives de développement durable, une approche qui maximise les investissements, fournit de meilleurs rendements et débouche sur des opérations plus robustes et plus viables. Chez Schneider Electric, le fait de considérer l’énergie et la durabilité sous forme de stratégie cohérente s’appelle la gestion active de l’énergie. Comme exemples de gestion active de l’énergie, citons la mise en œuvre de programmes de réponse à la demande basés sur des signaux de prix ou d’empreinte carbone en temps réel ; le fait de combiner les ressources énergétiques distribuées et les technologies en matière d’e cacité pour réduire les coûts, atteindre les objectifs de réduction du CO2 et augmenter la résilience ; et l’utilisation des registres de services publics pour valider la conformité aux normes de l’industrie et aux exigences réglementaires. Compte tenu de l’évolution rapide du paysage énergétique et de la tendance à un avenir plus décentralisé, décarboné et numérisé, ce type de ré exion et d’action intégrées joue un rôle essentiel. Cela commence au niveau stratégique, nécessite une coordination interne étroite et doit être étayé par la collecte, l’analyse et le partage de données d’entreprise. Schneider Electric fournit des services et des logiciels de bout en bout qui permettent aux entreprises de concevoir des programmes avant-gardistes en matière d’énergie et de développement durable, et de produire des résultats – un portefeuille construit grâce à une forte croissance interne et externe : E approvisionnement stratégique en énergie ; E conseil en e cacité énergétique ; E certi cation et durabilité énergétique et de conformité ; E programmes d’énergie renouvelable d’entreprise ; E développement d’une stratégie en matière d’énergie et de E EcoStruxure Resource Advisor : plateforme logicielle intégrée dédiée à l’énergie et à la durabilité. Achats d’énergie plus intelligents. Utilisation e cace de l’énergie. Fonctionnement plus durable. Toutes activités dignes d’être poursuivies pour elles-mêmes mais beaucoup plus efficaces lorsqu’elles sont combinées grâce à une gestion active de l’énergie. À mesure que les préoccupations liées aux ressources et au climat augmentent, la gestion intégrée de l’énergie et du carbone o re aux entreprises une vision globale de leurs performances et un accès aux données dont elles ont besoin pour a ner leurs stratégies et Conformément à la stratégie et à la vision du Groupe, et conformément à la loi française de 2017 relative au Devoir de vigilance, Schneider Electric s’engage à mettre en place un plan de vigilance comportant des mesures de vigilance raisonnables pour permettre l’identi cation des risques et la prévention des violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales, des blessures corporelles graves, des atteintes à l’environnement ou des risques pour la santé et la sécurité résultant directement ou indirectement des activités de l’entreprise et des entreprises contrôlées ainsi que des opérations des sous-traitants avec lesquels elle maintient une relation commerciale établie, lorsque de telles opérations découlent de cette relation. Un organe de gouvernance interne dédié a été mis en place en mai 2017. Appelé le « Comité devoir de vigilance », il supervise le suivi du plan (développement et déploiement) et se réunit régulièrement (mensuellement en 2017 et tous les deux mois à partir de 2018) pour dé nir les mesures à prendre et examiner celles déjà prises. Il est co présidé par le Directeur du Développement Durable, le Directeur des Achats et le Directeur de la Sécurité, de l’Environnement et de l’Immobilier. Une première présentation du plan de vigilance a été faite aux instances représentatives du personnel françaises et européennes à la n de l’année dernière ; nous prévoyons de répéter cette initiative dans les mois à venir a n de partager le plan nalisé et les résultats des initiatives lancées. Pour être une entreprise responsable tout au long de sa chaîne de valeur, le plan de Schneider Electric s’appuie sur les trois piliers E pilier 1 : Fournisseurs et sous-traitants ; E pilier 2 : Société et liales ; Sur le premier pilier, Schneider Electric a mis en place n 2017 un nouveau programme d’identi cation et de gestion des fournisseurs sous vigilance. Destiné aux fournisseurs de niveaux 1 et 2, ce nouveau programme permettra au Groupe d’identi er les fournisseurs les plus exposés aux risques en termes de pratiques de travail, de santé et de sécurité, de protection de l’environnement et d’intégrité dans les a aires, en fonction de leur situation géographique et du type d’activité. Pour ce faire, et pour renforcer la responsabilisation dans sa chaîne d’approvisionnement, notamment concernant les fournisseurs les plus exposés aux risques tels que les droits humains ou les questions environnementales, Schneider Electric a rejoint en janvier 2018 la Responsible Business Alliance (RBA), une coalition à but non-lucratif de plus de 120 entreprises des secteurs de l’électronique, du commerce de détail, de l’automobile et des loisirs. L’objectif de cette alliance est de promouvoir et de garantir des normes élevées en matière de droits de l’homme, de sûreté et de (1) Source : The State of Corporate Energy & Sustainability Programs 2018, rapport de recherche par GreenBiz Research pour Schneider Electric. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Une croissance verte et responsable, moteur de la performance économique Une croissance verte et responsable, moteur de la performance économique sécurité, de protection de l’environnement et d’éthique des a aires. La cartographie des risques liés aux fournisseurs a été réalisée début 2018 avec un outil de cartographie d’experts tiers reconnu disponible grâce au partenariat avec la RBA. Les principaux pays concernés comprennent la Chine et l’Inde, les principales activités concernées incluent les plaques métalliques et les connecteurs pour ce qui concerne les achats de production, et la construction et les voyages en ce qui concerne les achats indirects. Dès lors que les fournisseurs les plus à risque sont identi és, une combinaison d’initiatives de prévention et de contrôle peut être lancée. Le plan de vigilance fournisseur est composé de plusieurs étapes. Dans un premier temps, une campagne de formation spéci que sera menée pour les acheteurs et les auditeurs concernés de Schneider Electric ainsi que pour les fournisseurs ciblés par le programme. Des modules en ligne traduits en plusieurs langues sont déjà disponibles sur la plateforme RBA-online, sur des sujets tels que : le travail des enfants, le travail forcé, la pollution environnementale, les conditions de travail en matière de santé et de sécurité. Ensuite, le questionnaire d’autoévaluation RBA sera envoyé aux fournisseurs les plus à risque et examiné par le personnel des achats de Schneider Electric en charge de la relation d’a aires. En n, en fonction de leur niveau d’exposition et de leurs résultats à l’autoévaluation, certains fournisseurs seront audités selon le protocole d’audit de la RBA dans les domaines suivants : pratiques de travail, santé et sécurité, environnement, éthique des a aires. Un processus spéci que a été validé pour le désengagement des fournisseurs en cas de risques de durabilité non résolus. De plus, les processus existants en matière de sélection des fournisseurs, de gestion des contrats, d’audit, etc, ont été examinés au cours du quatrième trimestre 2017 a n de préparer les mises à Reflétant l’importance de ce programme, un chef de projet au niveau des Achats Monde a été spécifiquement désigné et le nombre de fournisseurs sous surveillance ayant subi un audit sur site gure comme un nouvel indicateur dans le baromètre Planète & Société 2018-2020, qui mesure les performances en matière de durabilité. Ce nouvel indicateur a pour objectif d’auditer les sites de 300 fournisseurs sur la période 2018-2019-2020. Concernant le deuxième pilier, les risques suivants ont été identi és et sont déjà gérés depuis de nombreuses années, notamment : les pratiques de travail, les conditions de santé et de sécurité, la protection de l’environnement et l’intégrité des activités. À cet égard, l’évaluation interne existante en matière d’environnement, de santé et de sécurité a été entièrement révisée, actualisée et numérisée, a n d’être déployée en 2018. De plus, les autres processus existants ont été améliorés lors d’une mise à jour effectuée au cours du dernier trimestre 2017 (par exemple, la révision des principaux contrôles internes, applicable à toutes les entités et liales). En n, un programme spéci que de prévention du travail forcé sera lancé en 2018. Pour ce faire, Schneider Electric a décidé de rejoindre le groupe de travail de la RBA dénommé Tra cked & Forced Labor (tra c de main-d’œuvre et travail forcé) et lancé en 2014 avec une gamme d’activités comprenant la formation d’acteurs clés sur le terrain, l’examen des agences de travail et une série d’autres actions à entreprendre avec une approche multisectorielle pour un impact le plus positif possible sur les travailleurs. Pour renforcer ses processus, le Groupe se joindra également à l’Initiative Responsible Labour (main-d’œuvre responsable) de la RBA créée en 2017, et axée sur les agents de travail dans la chaîne d’approvisionnement et les risques associés au recrutement de travailleurs étrangers. Concernant le troisième pilier, nous prévoyons de mettre en place en 2018 des diligences raisonnables spéci ques à l’activité des projets clients du Groupe. L’objectif de ces nouvelles mesures serait de s’assurer que nos partenaires s’engagent également à respecter nos normes en matière de pratiques de travail, d’éthique des a aires, d’environnement, de santé et de sécurité. De plus, un nouveau système d’alerte professionnel a été développé en 2017 et est disponible en ligne depuis le début de l’année 2018. Ce système, dénommé GreenLine, permet à l’ensemble des parties prenantes externes de Schneider Electric, y compris les fournisseurs, sous-traitants, clients et agents commerciaux, de faire part de leurs préoccupations sur les points suivants : corruption, con it d’intérêts, falsi cation de documents, manipulation de comptabilité et d’audit, vol, fraude, détournement de fonds, travail des enfants, travail forcé, traite des êtres humains, santé et sécurité, pollution environnementale, harcèlement, discrimination. GreenLine est gérée de la même façon que le système d’alerte interne R&ED line ; chaque cas est traité en interne avec le plus haut niveau de gravité par le Comité de Fraude. Elle sera communiquée à nos parties prenantes via notre site Web o ciel et notre c ode de conduite des fournisseurs. Relations avec les sous-traitants et les fournisseurs Schneider Electric, signataire du Pacte Mondial, s’est engagé dans une démarche ambitieuse visant à intégrer les enjeux du développement durable dans le processus de sélection et de travail avec ses fournisseurs. Cette démarche est d’autant plus essentielle que les volumes d’achats de Schneider Electric représentent plus Schneider Electric dispose d’un système de gestion des risques permettant d’identifier et de gérer les fournisseurs critiques, et utilise un outil, SRIM – Supplier RIsk Management –, pour capturer largement les risques et assurer le suivi des cas identi és. Le Groupe réalise également des évaluations de risques en développement durable avec ses propres spécialistes des achats, soutenus par ses processus de Schneider Supplier Quality Management et les évaluations ISO 26000 pour les fournisseurs En outre, Schneider Electric renforce son évaluation des risques en développement durable par géographie et type d’activité dans le cadre de son plan de vigilance, basé sur les catégories de risques suivantes : droits de l’homme, environnement, santé et sécurité, et anti-corruption. Dans ce contexte, Schneider Electric a réalisé une analyse des risques au début de l’année 2018 auprès de l’ensemble de ses fournisseurs à l’aide d’un outil de cartographie d’un tiers expert reconnu via son partenariat avec RBA. Les principaux pays concernés comprennent la Chine et l’Inde, les principales activités concernées incluent les plaques métalliques et les connecteurs pour ce qui concerne les achats de production, et la construction et les voyages en ce qui concerne les achats indirects. Enfin, au premier trimestre 2018, Schneider Electric ouvre son système d’alerte professionnelle à l’ensemble de ses parties DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Une croissance verte et responsable, moteur de la performance économique Une croissance verte et responsable, moteur de la performance économique Schneider Electric a déployé une charte dédiée aux fournisseurs, appelée Supplier Guide Book, qui a été renouvelé en 2016 et dont le premier chapitre expose ses attentes en matière de développement durable dans cinq domaines : environnement, pratiques commerciales justes et équitables, achats durables, conditions de travail, et droits humains. Ces exigences sont détaillées dans un document dédié, le Depuis 2004, le Groupe encourage ses fournisseurs afin qu’ils s’engagent eux-mêmes sur une démarche de développement durable. Tout d’abord en mesurant la part de se s achats réalisés avec des fournisseurs signataires du Global Compact. À partir de 2012, Schneider Electric a souhaité se placer dans une démarche d’amélioration continue plus suivie avec ses fournisseurs en les encourageant à progresser selon les lignes directrices de la norme Cette démarche est renforcée par les Conditions générales d’achats auxquelles tout fournisseur doit se conformer : chaque fournisseur s’engage à respecter les principes et lignes directrices de la norme internationale ISO 26000, les règles dé nies dans la norme ISO 14001, et est informé que la performance énergétique de son o re a été prise en compte dans le cadre des critères de sélection. Les fournisseurs s’engagent également à respecter toutes les législations et réglementations nationales, le règlement REACH et les directives RoHS et, plus généralement, les lois et règlements relatifs à l’interdiction ou à la restriction de l’utilisation de certains produits ou substances. En n, les fournisseurs sont tenus de déclarer la présence et le pays d’origine de tous les minerais qui alimentent des con its présents dans les produits fournis, et ce conformément à la loi américaine Dodd-Frank de 2010, dite Loi sur les minerais qui alimentent des con its. Dans ce cadre, Schneider Electric vise le Intégration de la démarche achats durables dans la sélection de nouveaux fournisseurs Pour sélectionner ses nouveaux fournisseurs, Schneider Electric utilise un processus de quali cation baptisé Schneider Supplier Quality Management qui s’appuie sur un questionnaire d’évaluation combiné à des audits sur site réalisés par des spécialistes qualité Il comprend deux sections spéci ques sur le développement durable. Les critères suivants ont été retenus pour critères d’évaluation, comme sujets de « surveillance » les plus pertinents identifiés pour les E ressources humaines et responsabilité sociale : formation, droits de l’homme et ISO 26000, santé et sécurité ; E environnement : ISO 14001 et économies d’énergie, éco- conception, REACH et RoHS, minerais de con it. Il est prévu en 2018 de renforcer les sections existantes et d’ajouter un item sur le travail des enfants et le travail forcé, en lien avec le plan Le Schneider Supplier Quality Management comprend quatre modules d’évaluation des fournisseurs (Supplier Assessment Modules), le dernier étant décisif et dans lequel les critères liés au développement durable comptent pour près de 30 % de l’évaluation du fournisseur. En outre, tous ces critères requièrent des niveaux minimums, au-dessous desquels un fournisseur ne peut pas être sélectionné pour travailler avec Schneider Electric. Schneider Electric a réalisé 358 audits de ce type en 2017. Le Groupe a lancé depuis 2014 un e-learning qui reprend les attentes sur ces domaines et caractérise les documents et preuves à obtenir des fournisseurs audités. En 2017, Schneider Electric a également numérisé son outil Supplier Approval Module, le rendant plus e cace et cohérent dans l’ensemble de l’organisation. Grâce à cette nouvelle capacité, tous les nouveaux fournisseurs évalués ont leur plan d’action enregistré dans une base de données centrale disponible à tous en temps réel et rendant les interactions avec les fournisseurs plus uides. Ces plans d’action sont suivis par nos responsables avec les fournisseurs sur une base mensuelle ou pluriannuelle, selon la gravité du plan d’action. continue basée sur la norme ISO 26000 Une communication sur l’importance que revêt le développement durable est faite auprès de chaque fournisseur majeur par son pilote achat du Groupe après que celui-ci a été préalablement formé à la démarche. Pour ces fournisseurs, Schneider Electric a entamé en 2012 une approche qui s’appuie sur une évaluation réalisée par une Depuis 2011, le développement durable est devenu l’un des sept piliers de mesure de la performance des fournisseurs, permettant aux plus performants d’entre eux de devenir des fournisseurs « stratégiques ». La performance issue de l’évaluation par une tierce partie est un des points clés du pilier développement durable. En 2015-2017, le Groupe s’est xé d’avoir 100 % de ses fournisseurs stratégiques engagés dans une démarche d’amélioration continue sur ce pilier. Les fournisseurs stratégiques représentent 55 % du volume des achats de Schneider Electric. À la n 2017, 88 % des fournisseurs stratégiques ont réussi le processus d’évaluation indépendant, représentant plus de 97 % en volume d’achat de ces fournisseurs. Cet indicateur du baromètre Planète & Société est intégré dans la rémunération variable du personnel de la fonction Achats recevant un bonus. Ce processus d’évaluation exige que les fournisseurs mettent en place un plan d’action corrective. Les éléments d’évaluation sont à présent partie intégrante des business reviews programmés entre les acheteurs et les fournisseurs, sur une base trimestrielle à annuelle en fonction des fournisseurs. Ce suivi suppose une amélioration de En 2017, le processus d’évaluation a permis de détecter sept fournisseurs présentant une performance insu sante dans le domaine du développement durable. Ce chi re est en baisse de près de 50 % par rapport à l’année dernière. Sous l’impulsion des acheteurs du Groupe et avec l’implication des fournisseurs, le niveau de maturité sur ces sujets s’est amélioré. En particulier, le Groupe s’est xé en 2017 un objectif chi ré d’augmentation de la note moyenne issue de l’évaluation. Cet objectif a été atteint et la note moyenne a augmenté de près de 5 % entre 2016 et 2017. En outre, en 2017, Schneider Electric s’est engagé à mettre en œuvre un plan de vigilance complet au sein de sa chaîne Outre les évaluations externes, nous avons dé ni des situations « hors E les risques sur la sécurité des collaborateurs ; Ces situations ont été identi ées comme des enjeux matériels dans la chaîne d’approvisionnement de Schneider Electric et des cas inacceptables pour un fournisseur du Groupe. Lors de ses visites DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Une croissance verte et responsable, moteur de la performance économique Une croissance verte et responsable, moteur de la performance économique sur le site d’un fournisseur, chaque acheteur doit être attentif a n de déceler tous les points qui posent problème en lien avec les thèmes du développement durable. Les cas de gure hors limites doivent être traités sans délai ou faire l’objet d’une remontée d’information par le processus spéci que dé ni. Pour soutenir cette démarche, des formations ont été proposées aux équipes des achats. La formation de base à la norme ISO 26000 destinée à tous les acteurs des achats fait désormais partie intégrante du cursus standard de l’acheteur. Des formations plus avancées permettent d’apprendre à questionner les fournisseurs stratégiques lors des business reviews (qu’ils soient évalués par un tiers ou non). Pour les situations hors limites, Schneider Electric a privilégié une approche de formation de type « pratique », fondée sur des études de cas, pour s’assurer que les acheteurs ont une bonne compréhension des situations qui sont inacceptables au regard des normes du Groupe. Cette formation apprend notamment à réagir si l’on est confronté à une telle situation. Règlement sur les minerais de con it En août 2012, la SEC (Security and Exchange Commission) des États-Unis a adopté le règlement dit des « minerais de con it » dans le cadre du Wall Street Reform and Consumer Protection Act. En vertu de ce règlement, les sociétés doivent « investiguer de manière raisonnable sur le pays d’origine des minerais » qu’elles emploient et conduire des véri cations préalables a n de déterminer si des « minerais de con it », selon la dé nition visée dans ce règlement, sont employés dans leur chaîne d’approvisionnement. Même si ce règlement ne s’applique pas directement à Schneider Electric – le Groupe n’étant pas enregistré auprès de la SEC, Schneider Electric se sent très concerné par les conditions sociales et environnementales en vigueur dans certaines mines susceptibles de fournir des métaux pour ses produits. Dans le cadre de nos pratiques commerciales durables en cours, nous nous sommes engagés à multiplier nos e orts pour privilégier un approvisionnement Pour arriver à tenir ces engagements, nous avons pris un certain E actualisation de nos conditions d’achat a n de transposer nos attentes auprès de nos fournisseurs ; E instauration d’un « programme de conformité au règlement sur les minerais de con it » soutenu et parrainé par la Direction Générale. Ce programme a été élaboré sur la base du Guide OCDE sur le devoir de diligence raisonnable pour des chaînes de zones de con it ou à haut risque et d’autres normes E traçabilité de l’utilisation de minerais de con it dans nos produits ; E engagement auprès des fournisseurs de sorte qu’ils répondent en temps opportun à nos demandes de preuve de conformité. Nous avons également communiqué à l’ensemble des fournisseurs concernés une lettre de notre Directeur Achats demandant la collaboration la plus totale sur ce sujet afin de connaître notre Nous travaillons avec un expert tiers, collectant des informations auprès de nos fournisseurs afin d’identifier la provenance des minerais en question et de nous assurer qu’ils sont bien reconnus comme « ne provenant pas d’une zone de con it » dans le cadre des normes internationales établies comme CFSI (Con ict Free Smelter Initiative), London Bullion Market Association (LBMA) ou autres. Conscients de la complexité de cette tâche, nous savons qu’il faudra du temps pour recueillir l’ensemble des informations requises. Nous nous engageons toutefois à participer à cette initiative d’approvisionnement responsable et à répondre aux éventuelles préoccupations de nos clients à ce propos. À n 2017, nous avons con rmé que plus de 70 % des achats concernés sont con ict free. Les 30 % restants étant encore en cours d’analyse, en particulier en raison du nombre de fournisseurs de rangs inférieurs qui sont eux- mêmes en train de développer cette démarche. Schneider Electric déploie plusieurs initiatives éco-responsables avec Par exemple, Schneider Electric a fait le choix d’aller au-delà des réglementations européennes REACH et RoHS. Au sein du Groupe, cette démarche est déployée sur l’ensemble du portefeuille de produits et donc sur l’intégralité des fournisseurs, indépendamment de leur origine géographique. Pour soutenir les projets REACH et RoHS, Schneider Electric a mis en place un processus de collecte de données assuré par une équipe dédiée pour collecter les informations requises auprès de ses fournisseurs. Cela a permis à l’entreprise de réduire considérablement ses temps de réponse pour collecter les informations et donc de gagner en rapidité pour réagir aux requêtes de ses clients. Au-delà de la collecte, Schneider Electric a mis en place un processus de revue des données collectées afin d’en garantir la qualité. Ceci permet d’ajuster le niveau de véri cation requis pour un fournisseur donné et en particulier de sévériser les contrôles lorsque des dérives ont été détectées. Une autre illustration réside dans l’engagement de Schneider Electric à soutenir le réseau des petites et moyennes entreprises. Ce soutien se traduit notamment par une approche de travail adaptée avec certains fournisseurs. En France, Schneider Electric est un acteur En n, de par la nature même de son activité, le Groupe encourage en permanence son écosystème (y compris ses clients et fournisseurs) à mettre en place des solutions d’e cacité énergétique. En tant que société mondialisée, Schneider Electric est convaincu que sa responsabilité va au-delà du respect des réglementations locales et internationales et s’attache à conduire ses activités de manière L’entreprise est en interaction constante avec l’ensemble de ses parties prenantes partout dans le monde : ses frontières s’élargissent, son environnement évolue de plus en plus vite, ses activités se L’enjeu est bien d’être et de rester à la hauteur de la con ance que ses parties prenantes lui accordent. Pour accompagner chaque collaborateur dans cette démarche, le Groupe insiste sur l’importance et la place de la responsabilité au cœur de sa gouvernance DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Une croissance verte et responsable, moteur de la performance économique Une croissance verte et responsable, moteur de la performance économique Une matrice éthique des risques a été créée en 2015 et déployée dans toutes les entités. Les résultats sont analysés dans le cadre de la mise en œuvre des plans d’action via le réseau des Conseillers Principes de responsabilité en fonction du niveau d’exposition qui est calculé à partir de facteurs de risques internes et externes. Les risques externes se fondent sur des indices reconnus au plan international dans le domaine de la corruption, des abus en matière de droits de l’homme et de pollution environnementale par les pays. Les risques internes se basent sur le niveau de communication et de mise en œuvre du programme d’éthique et de conformité et les politiques de la société. Les grandes catégories de risques couvrent l’intégrité dans les a aires, la diversité, le harcèlement, la santé et la Le Groupe compte aujourd’hui environ 142 000 collaborateurs dans le monde. Suite aux di érentes acquisitions réalisées, il a su intégrer cette exceptionnelle diversité professionnelle et culturelle. Prenant appui sur les valeurs du Groupe, le programme Responsibility & Ethics Dynamics constitue son socle de références et de processus communs. La mission de Schneider Electric prend alors tout son sens : s’engager auprès des individus et des organisations a n de les aider à tirer le meilleur de leur énergie dans une perspective de Un cadre de référence commun : Nos Principes de Responsabilité est un document synthétique de 15 pages, publié pour la première fois en 2002 et mis à jour en 2009 puis en 2013, regroupant les engagements communs du Groupe envers ses collaborateurs, ses partenaires, ses actionnaires, la planète et la société. La prochaine mise à jour est prévue pour 2018\. Nos Principes de Responsabilité ne prétendent pas couvrir l’ensemble des dilemmes éthiques mais proposent une ligne de Nos Principes de Responsabilité ont été élaborés dans le respect des 10 principes du Pacte Mondial des Nations unies, de la Déclaration universelle des droits de l’homme et des normes énoncées par l’Organisation internationale du travail et par l’Organisation de coopération et de développement économique, de telle sorte qu’ils adressent les enjeux liés au respect des droits de l’homme, aux conditions de travail, à la protection de l’environnement et à la lutte Aujourd’hui, Nos Principes de Responsabilité sont traduits en 30 langues, communiqués à l’ensemble des collaborateurs du Groupe et accessibles sur le site Web o ciel et sur l’Intranet du Groupe. Par ailleurs, une clause est ajoutée dans les contrats de travail des nouveaux arrivants pour s’assurer qu’ils ont pris connaissance de ce document lors de leur entrée chez Schneider Electric. En outre, depuis 2015, il est demandé aux managers de signer une lettre d’engagement à respecter et promouvoir Nos Principes de Nos Principes de Responsabilité sont complétés par des politiques globales et locales afin d’apporter une réponse précise aux spécificités légales et aux pratiques locales, ainsi que par des politiques sectorielles (achat, qualité, environnement, etc.) (Voir p. 79 ). Le programme Responsibility & Ethics Dynamics propose à chaque collaborateur une méthode pour se poser les bonnes questions et être orienté vers les bons correspondants selon deux approches : E un processus détaillé de questionnement permet d’avoir les bons ré exes lorsqu’il est nécessaire de faire face à une situation délicate. Celui-ci peut être synthétisé en trois étapes : 1. consulter l’Intranet dédié au programme sur lequel se trouvent Nos Principes de Responsabilité ainsi que toutes les politiques et directives qui en découlent, 2. contacter son responsable hiérarchique et/ou un membre des services partagés concernés (J uridique, F inance, Ressources Humaines (RH), E nvironnement, etc.), 3. contacter le Conseiller Principes de responsabilité ou le Compliance O cer de son entité opérationnelle ou de son E un processus d’alerte guide les collaborateurs vers les bonnes 1. contacter son responsable hiérarchique, ou à défaut, 2. utiliser les départements internes existants (Juridique, Finance, RH, Environnement, etc.), ou à défaut, 3. contacter le Comité de Fraude du Groupe via le système d’alerte professionnelle (accessible par Internet ou ligne à des ns d’éducation et de prévention Le déploiement de Nos Principes de Responsabilité s’accompagne d’un module de formation en ligne obligatoire mis à jour en 2015, et d’actions de formation et de sensibilisation qui sont organisées régulièrement, en particulier pour les fonctions et les zones géographiques les plus exposées aux risques d’ordre éthique. E Un Intranet, disponible sur la page d’accueil de l’ensemble des collaborateurs, regroupe toutes les informations concernant le programme (processus, équipes, contacts clés) et le document Nos Principes de Responsabilité accompagné des politiques globales s’y rattachant, ainsi que les actualités du programme. E Les questions les plus fréquemment posées (FAQ). Cet outil a été mis en place suite à la collecte des rapports rédigés par les managers après présentation du programme et de Nos Principes de Responsabilité à leurs équipes. E Un module de formation en ligne, mis à jour en 2015 avec la participation active des membres du Comité Exécutif. Basé sur la méthodologie des MOOC, ce module est composé de quatre 1) introduction à Nos Principes de Responsabilité et au 2) intégrité dans les activités d’a aires ; 3) les droits de l’homme au travail ; E Des kits éducationnels à destination des managers. Cet outil, développé à partir de 2014 et enrichi chaque année, présente des situations de dilemme éthique, recueillies auprès de DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Une croissance verte et responsable, moteur de la performance économique Une croissance verte et responsable, moteur de la performance économique collaborateurs dont les expériences professionnelles ont permis de construire des scénarios proches de la réalité vécue sur le terrain. Les managers sont invités à utiliser ces cas concrets pour animer des discussions autour de l’éthique avec leurs équipes au minimum une fois par trimestre ; l’objectif est de créer un espace de discussion libre et ouvert a n d’aborder des sujets complexes et de s’assurer qu’aucun salarié ne reste seul face à ce type de questionnement. Deux thèmes sont particulièrement développés à travers ces kits : E l’atteinte aux droits de l’homme, en particulier le travail des enfants, les conditions d’hygiène et de sécurité, et les E la lutte contre toute forme de corruption et de fraude nancière, en particulier les con its d’intérêts, le rôle des intermédiaires et Ces kits sont particulièrement utiles pour les fonctions les plus exposées à ces problématiques d’ordre éthique, comme les Lorsqu’un salarié est victime ou témoin d’un dysfonctionnement éthique, un système d’alerte professionnelle est à sa disposition depuis 2012 pour lui permettre de remonter les informations qu’il détient. Ce système garantit la con dentialité des échanges et permet l’anonymat du lanceur d’alerte (sauf législation contraire). En conformité avec les législations locales, ce système hébergé par une société indépendante propose des catégories d’alertes, un questionnaire, ainsi qu’un protocole d’échange d’informations entre le lanceur d’alerte et la personne chargée de l’instruction. Chaque alerte est étudiée par le Comité de Fraude du Groupe, qui désigne le cas échéant un binôme chargé de l’investigation qui est constitué d’un O cier de Conformité et d’un investigateur issu du Schneider Electric Bureau of Investigation (voir « Une organisation et des équipes dédiées » ci-contre ). En fonction des conclusions de l’investigation, le management procède à des sanctions ou exonérations. Chaque année, un rapport détaillé contenant les statistiques (nombre et type d’alertes ou par site géographique ) est présenté au comité d’audit et au Comité Exécutif du Groupe, qui valident les actions préventives Sauf dispositions légales contraires, le système permet de faire remonter, dans l’ensemble des pays où le Groupe opère, des alertes dans les domaines suivants : discrimination, harcèlement, sécurité, atteinte à l’environnement, concurrence déloyale, corruption, con its d’intérêts, manipulation comptable, falsi cation de documents, délit d’initié, vol, fraude, détournement de fonds. 259 plaintes éthiques ont été remontées dans la R&ED Line en 2017 : 46 % d’entre elles concernaient des violations potentielles de notre code de conduite portant sur des sujets nanciers ;35 % avaient trait à des cas potentiels de discrimination, harcèlement ou iniquité de traitement ; les 19 % restants se rapportaient à des violations potentielles d’autres politiques de Schneider Electric. Toutes ces plaintes ne s’avèrent pas être des violations établies ou des fraudes. Une organisation et des équipes dédiées Le programme s’appuie sur la mise en place d’une organisation E un Comité Responsabilité & Éthique chargé de dé nir les priorités du programme et la vision de l’entreprise en matière d’éthique ; il est notamment composé de trois membres du Comité Exécutif : Stratégie, Ressources Humaines, et Juridique & Finance en tant E un réseau de Conseillers Principes de responsabilité réunissant une trentaine de collaborateurs dans le monde dont une des missions est de conseiller les collaborateurs faisant face à des dilemmes éthiques. Plus globalement, ils ont en charge le déploiement des actions de prévention du programme ; E un Comité de Fraude dont la mission est de recueillir et d’investiguer les alertes reçues via la R&ED Line ; E un réseau d’O ciers de Conformité rattachés à la Direction Juridique du Groupe dont la mission est de détecter et gérer les non-conformités aux processus dé nis, en cohérence avec les lois et les réglementations locales et avec Nos Principes de En particulier, le Comité Responsabilité & Éthique doit s’assurer de la cohérence avec les orientations stratégiques du Groupe. Il fournit aux membres du Comité Exécutif qui le composent des éléments de tendance opérationnels à intégrer, par exemple, au programme Dénir, expliquer et diuser les priorités DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Une croissance verte et responsable, moteur de la performance économique Une croissance verte et responsable, moteur de la performance économique Mesure et e cacité du déploiement Le programme Responsibility & Ethics Dynamics fait l’objet d’une communication régulière en interne. L’objectif est de le faire connaître à l’ensemble des collaborateurs et de rappeler aux équipes de Direction quelles sont les actions prioritaires qu’elles ont à conduire, en fonction des risques auxquels elles sont exposées sur les territoires Par ailleurs, depuis 2015, toutes les entités du Groupe doivent répondre annuellement à un questionnaire portant sur le déploiement du programme. Les résultats sont véri és par les équipes du Contrôle Interne (environ 5 % des entités) et sont ensuite analysés par l’équipe en charge de l’éthique au niveau corporate et par les Conseillers Principes de responsabilité au niveau local, qui accompagnent les entités ayant les moins bons scores et partagent avec elles les bonnes pratiques de celles ayant les scores les plus élevés. Cette évaluation a servi de référence à l’indicateur Éthique du baromètre Planète & Société 2015-2017 : « Toutes nos entités passent avec succès l’évaluation interne d’Éthique et Responsabilité ». À la n de l’année 2017, 98,4 % des entités ont passé cette évaluation avec succès. Schneider Electric considère que le déploiement mondial d’une stratégie digitale doit impérativement concilier les objectifs économiques et le respect des droits fondamentaux des personnes, dont le droit à la protection des données personnelles et de la vie Schneider Electric a choisi de mettre en place un code de conduite sur la protection des données personnelles (Règles d’entreprise contraignantes ou Binding Corporate Rules), un cadre légal proposé par les Autorités de protection des données personnelles de l’Union Pour faciliter leur application e ective, ces règles doivent être visibles et compréhensibles par l’ensemble des entités. Ainsi une politique globale de protection des données personnelles, des sessions de formation, un module d’e-learning et des ches pratiques sont disponibles sur un espace collaboratif dédié. L’année 2016 a été marquée par l’adoption le 27 avril du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, règlement général de la protection des données personnelles, qui entrera en vigueur le 25 mai 2018. Ce Règlement, qui va élargir le champ d’application des règles de protection des données personnelles au-delà des frontières des pays de l’Union européenne, est une opportunité pour Schneider Electric de renforcer son dispositif global de gouvernance de la protection des données personnelles, de poursuivre et d’accélérer la mobilisation de ses entités et de ses collaborateurs sur le sujet, condition indispensable pour développer la confiance de ses collaborateurs et de ses clients dans un Dès le mois de juin 2016, des sessions de formation des entités de Schneider Electric au Règlement ont commencé, et des groupes de travail ont été mis en place pour bâtir un plan d’action global ayant pour visée l’alignement des pratiques des entités sur les nouvelles obligations. L’exécution de ce plan d’action sera contrôlée périodiquement par la Direction de l’entreprise assistée par le d élégué à la Protection des données Groupe. Politiques dans les régions à haut En tant que société mondiale et responsable, Schneider Electric applique des politiques et des pratiques strictes dans les domaines identi és à risque politique élevé a n de les réduire de façon sensible, voire de les éliminer. Le Groupe respecte scrupuleusement toutes les réglementations en vigueur en matière d’embargos et de commerce et a mis en place des organisations et des processus de contrôle des exportations au niveau de son exploitation. Un Centre d’excellence pour le contrôle des exportations composé de spécialistes surveille et applique le programme de contrôle des exportations, déploie les programmes de sensibilisation et assiste les équipes opérationnelles. Les processus de contrôle des exportations incluent, sans s’y limiter, les véri cations de diligence raisonnable (pays soumis à embargo et restrictions, listes de parties non autorisées, biens à double usage, applications sensibles). L’objectif est d’être en conformité avec toutes les lois et réglementations en vigueur en matière de contrôle des Le Groupe est er d’avoir été retenu par The Ethisphere Institute pour son indice 2018 World’s Most Ethical Companies et ce pour la Schneider Electric fait partie des 135 entreprises internationales reconnues pour leur engagement et leur comportement éthique. La mesure de performance porte sur l’existence et la consistance de la gouvernance, la réputation et l’in uence de l’entreprise, la qualité des actions en faveur de la citoyenneté et de la responsabilité sociétale, la culture et les actions conduites en faveur de l’éthique. 2.6 Contrôle de la lutte anti-corruption Schneider Electric applique une politique de tolérance zéro vis-à- vis de la corruption et d’autres pratiques commerciales contraires à l’éthique et considère que « faire les choses correctement » est un facteur clé de création de valeur pour toutes ses parties prenantes. En plus du respect de toutes les réglementations internationales et locales, tous les collaborateurs de Schneider Electric sont tenus de respecter les valeurs d’intégrité et de transparence du Groupe. Schneider Electric ne tolérera aucune exception et ne montrera aucune faiblesse en sanctionnant sévèrement toute faute. Le Groupe s’est engagé à prévenir et à contrôler les cas éventuels de corruption au sein de ses opérations depuis de nombreuses années. Comme l’ont récemment souligné la Banque mondiale et le FMI, non seulement la corruption est un facteur dissuasif pour les investissements étrangers et contribue à la criminalité, mais elle est aussi le premier facteur de prévention de la pauvreté. Les chi res sont impressionnants : les pots-de-vin payés par les entreprises et les particuliers sont évalués à 1,5 trillion de dollars chaque année, ce qui représente 2 % du PIB mondial ou 10 fois la valeur de l’aide Nos actions de lutte contre toutes formes de corruption s’inscrivent dans notre programme d’Éthique et de Responsabilité et béné cient de ses politiques, outils (notamment le système d’alerte et les (1) Source : World Bank – Combating Corruption. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Une croissance verte et responsable, moteur de la performance économique Une croissance verte et responsable, moteur de la performance économique Pour promouvoir et développer l’intégrité dans les activités d’a aires, diverses initiatives anti-corruption ont été créées ou renforcées : E une nouvelle politique de lutte contre la corruption et un code de conduite anti-corruption ont été publiés et déployés à travers toute l’organisation en 2017. Ces deux documents font maintenant partie d’un ensemble de politiques axées sur l’intégrité des a aires avec la politique Gestion des Apporteurs d’a aires (Business Agents) et de la politique Cadeaux et Hospitalité, créées en 2015, dont le déploiement s’est poursuivi tout au long de l’année dans les di érentes business units et liales ; E Schneider Electric est un membre actif de Transparency International France, une ONG de premier plan dont la mission est de stopper la corruption et promouvoir la transparence, la responsabilité et l’intégrité à tous les niveaux et à travers tous les secteurs ; le Groupe participe aux échanges interentreprises animés par l’ONG. E n avril 2017, un atelier a été organisé au siège de Schneider Electric pour discuter de la robustesse du programme et de sa conformité à toutes les réglementations, notamment la Foreign Corrupt Practices Act des États-Unis, la UK Bribery Act et la loi Sapin 2 ; E suite au succès des certi cats de conformité anti-corruption délivrés par Ethic Intelligence aux liales africaines de Schneider Electric pour leurs activités sur le continent (Schneider Electric Égypte & Afrique du Nord, Maroc, Nigeria, Afrique du Sud, et l’ex- liale Conlog), une nouvelle vague de certi cations a été lancée pour la zone Moyen-Orient. Au cours du dernier trimestre de 2017, l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis ont été les premières liales à être contrôlées. Il s’agit là d’un travail majeur de Schneider Electric de lutte contre la corruption sur le continent africain et distinctif par la profondeur de son action ; E un nouveau module de formation en ligne dédié à la lutte contre la corruption a été développé en 2017 et sera déployé en 2018. Ce module de 30 minutes renforce les engagements forts du Groupe en la matière et introduit des cas éthiques basés sur des scénarios réels. Il est obligatoire pour certaines fonctions ciblées (Achats, Ventes, Finance) et les résultats seront suivis et partagés publiquement à travers le baromètre Planète & Société. Ce module vient en complément du module vidéo créé en 2015 et intégré à l’e-learning dédié à Nos Principes de Responsabilité, qui est lui-même obligatoire et fait partie du package d’onboarding pour tous les nouveaux collaborateurs ; E des supports de formation et de sensibilisation spéci ques ont été développés à l’in tention d’un certain nombre de fonctions, telles que la fonction Achats, les Centres de réponses aux appels d’o res et d’exécution des projets, et le Département Finance ; E des communications sous la forme de Lessons Learned ont été réalisées auprès des p résidents pays sur les cas d’alerte détectés ayant fait l’objet d’investigation a n d’expliquer et de donner des instructions sur les moyens de prévenir les actes E Schneider Electric participe activement au groupe de travail du Global Compact France réunissant les entreprises ayant le statut Advanced qui aborde de nombreux sujets dont la lutte contre la corruption ; il contribue aux échanges de bonnes pratiques organisés par l’association Cercle Éthique des A aires et par le Comme mentionné dans Nos Principes de Responsabilité, Schneider Electric respecte la législation locale de chacun des pays dans lesquels il opère. Au-delà des lois, il s’engage à respecter les principes énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Déclaration de l’Organisation internationale du travail sur les principes et droits fondamentaux au travail, les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, le Pacte Mondial des Nations unies, les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et la Déclaration des Nations En 2011, les Nations unies ont publié les Principes directeurs au sujet des entreprises et des droits humains, qui dé nissaient précisément les rôles et les responsabilités des États et des entreprises en la matière. En tant qu’entreprise leader, Schneider Electric entend suivre et promouvoir ces principes. L’environnement est au cœur de sa stratégie d’entreprise et elle est convaincue que l’accès à l’énergie est un droit humain fondamental. Avec la nouvelle politique Droits humains approuvée par son Directeur général en 2017, Schneider Electric con rme son engagement à lutter pour le respect de tous les d roits humains internationalement reconnus, tout au long de sa Dans l’optique de « Protéger, Respecter, Réparer », cette politique constitue la première étape de la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations unies sur les entreprises et les droits de l’homme au sein des opérations du Groupe. Nous sommes résolus à travailler avec nos partenaires, à respecter les principes de cette politique et à les inciter à adopter des politiques similaires dans leurs activités. En ce qui concerne le travail des enfants, nous nous engageons à respecter les droits de l’enfant et notamment le droit à l’éducation gratuite, et nous nous engageons donc à contribuer à l’éradication du travail des enfants. Dans la pratique, nous refusons l’emploi de jeunes de moins de 18 ans tant en interne qu’au niveau de nos partenaires. Certaines exceptions sont envisageables pour des jeunes âgés de 15 à 18 ans, lorsque leur parcours éducatif prévoit une expérience professionnelle (par exemple, les stagiaires, les apprentis). Dans le même ordre d’idées, concernant le travail forcé, nous n’utiliserons ni ne soutiendrons le recours au travail forcé ou involontaire, de quelque nature que ce soit, directement ou indirectement. Sur la base de la dé nition de l’Organisation internationale du travail, on entend par travail forcé ou involontaire tout travail ou tout service pour lequel la personne n’a pas o ert volontairement de collaborer. Sont concernés, sans s’y limiter, la traite des êtres humains, l’esclavage, la servitude pour dettes et la rétention des papiers d‘identité. Au-delà de la formulation de ces principes, nous nous sommes engagés à of frir à nos collaborateurs des communications périodiques, des formations et un soutien pour promouvoir cette politique, en y incluant un programme de renforcement des capacités Pour nous aider dans ce parcours, nous avons rejoint les Entreprises pour les droits de l’homme (EDH), importante association française regroupant des entreprises qui fournit à ses membres des outils et des conseils en matière de mise en œuvre des Principes directeurs des Nations unies en matière d’entreprises et de droits de l’homme. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC L’engagement de Schneider Electric pour la performance environnementale L’engagement de Schneider Electric pour la performance environnementale Notre stratégie environnementale est à la fois un re et et un catalyseur de notre stratégie commerciale et de croissance rentable, notre stratégie d’innovation et notre but ultime. Ce chapitre décrit comment notre stratégie environnementale se situe au centre de toutes nos Compte tenu des preuves scienti ques alarmantes disponibles sur le changement climatique, l’épuisement des ressources, les pertes en matière de biodiversité, ainsi que les opportunités identi ées, nous considérons que les performances et les objectifs environnementaux doivent être rigoureusement quanti és. Il est temps d’abandonner les objectifs ous en matière de « développement durable », de fusionner les sujets déconnectés et « les objectifs de gains d’e cacité des ressources étagés, autrement dit d’une année sur l’autre », et de s’e orcer de résoudre les problèmes plus sérieux d’« accessibilité » et de « compatibilité », à savoir : E la compatibilité climatique : le modèle économique et la chaîne d’approvisionnement sont-ils « compatibles + 2 °C » ? E la compatibilité planète : la consommation et la récupération des ressources sont-elles « compatibles One planet » ? E la compatibilité avec la vie : la conception des produits et les pratiques industrielles sont-elles « compatibles avec la préservation de la vie » ? Le barème de mesure de notre performance environnementale est en pleine évolution pour re éter ce qui précède : nous sommes désormais en mesure de bien comprendre toutes les dimensions de notre empreinte CO2, y compris notamment le CO2 évité par nos clients, et ainsi comment nos o res favorisent la lutte contre le changement climatique. La divulgation externe est prête et commencera en 2018 dans le cadre de notre baromètre Planète & Société. En ce qui concerne l’empreinte en matière de ressources, nous avons consolidé un partenariat mondial avec Global Footprint Network, et nous nous e orçons d’évaluer comment nos solutions aident à faire reculer la date (#movethedate) du Jour du Dépassement Qui dit stratégie environnementale saine, dit capacité à faire face aux risques et à saisir les opportunités qui se présentent, et certaines transformations environnementales ont un impact sur les deux aspects simultanément. Les risques et les opportunités sont traités comme suit par les transformations environnementales : E la productivité des ressources environnementales (par exemple, une moindre consommation d’énergie et de matériaux) permet à la fois de réduire les coûts d’exploitation, ce qui représente une opportunité commerciale importante ayant un impact positif sur le compte de résultat, et de réduire les risques liés à la volatilité des prix des ressources, et à leur disponibilité ; E la décarbonation des opérations : compte tenu des coûts assignés aujourd’hui au CO2 dans diverses régions du monde et dans divers domaines d’application (par exemple, les marchés de l’électricité, du pétrole et du carbone, et les systèmes d’échange de quotas d’émission de carbone, etc.), et dans la mesure où cette tendance devrait s’accentuer à terme, les entreprises doivent impérativement viser une réduction de 50 % de leurs émissions de CO2 d’ici 2050, conformément aux Science-Based Targets. Les entreprises incapables de justi er leur conformité dans ce domaine peuvent être considérées comme des investissements risqués et leur valeur peut être négativement a ectée. Par ailleurs, les entreprises qui réussissent à décarboner leurs chaînes d’approvisionnement, et plus encore leurs propositions de valeur, auront sans aucun doute les faveurs des clients et des investisseurs (1) ; E la substitution proactive des substances chimiques est à la fois une opportunité, dans la mesure où une part croissante des clients, des normes de construction et des normes prévoient toujours moins de substances dangereuses dans les produits, et un mécanisme d’évitement des risques qui permet de rester à la pointe des réglementations, notamment REACH, RoHS et la Proposition 65 de la Californie, ou encore d’éviter les pénuries et de préserver l’accès aux marchés ; E les innovations de l’économie circulaire : l’obsession pour éviter autant que possible le gaspillage, pour réutiliser, réparer, rénover et recycler se traduit par des économies de coûts qui peuvent entraîner des opportunités massives pour les entreprises. Qui dit état d’esprit circulaire, dit également transformations des processus et même, dans certains cas, possibilité d’introduire des modèles économiques innovants, améliorant ainsi l’intimité des clients, et partant leur loyauté ; E la transparence en matière d’information et d’empreinte écologique, le summum de la conformité environnementale : de plus en plus de clients, de normes de construction écologique, de distributeurs et d’électriciens préfèrent acheter ou prescrire des o res avec de solides références écologiques. C’est à la fois un risque si l’on se montre trop indulgent dans ce domaine, et une opportunité à exploiter à condition d’adopter une approche proactive : la demande du marché peut diminuer ou croître, les produits peuvent être vendus ou rester inemployés. Ce genre d’intelligence environnementale joue vraiment un rôle critique ; E l’excellence environnementale en matière de sites et de biens : qui dit processus industriels mal gérés dit possibles déversements et contaminations de l’eau, du sol et de l’air, ce qui représente clairement un risque autant pour l’entreprise que pour l’environnement. D’autre part, une approche proactive des risques environnementaux liés aux sites et aux biens permet de préserver la continuité des opérations, de réduire les risques d’actions juridiques imprévues, et d’éviter les coûts de remédiation environnementale. En outre, l’élimination des substances dangereuses et chimiques dans les ateliers aide à (1) Voir par exemple la lettre de Larry Fink (Fondateur, Président et PDG de BlackRock, Inc.) aux PDG n 2017, « A sense of purpose », et le rapport nal du groupe d’experts de haut niveau sur la nance durable à la Commission européenne n janvier 2018. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC L’engagement de Schneider Electric pour la performance environnementale L’engagement de Schneider Electric pour la performance environnementale Parmi les autres risques et opportunités associés à une stratégie environnementale pertinente, citons la proposition de valeur de l’employeur et l’attractivité, la réputation auprès des analystes, des gouvernements, des investisseurs, des cercles d’ONG, et l’image Schneider Electric s’est xé une stratégie environnementale claire à l’horizon 2020 en dé nissant 15 initiatives prioritaires assorties d’objectifs correspondants dans six domaines environnementaux. Cette stratégie est entièrement alignée et vient à l’appui de notre programme d’entreprise et de notre stratégie de croissance pérenne. Chez Schneider Electric, les considérations environnementales vont bien au-delà des e orts entrepris en vue de réduire durablement notre empreinte sur la planète ; en e et, ces préoccupations sont véritablement incorporées dans tout ce que nous faisons, de la stratégie à la valeur ajoutée que nous apportons à nos clients, en La stratégie environnementale de Schneider Electric pour 2020 a été dé nie en 2015 et présentée dans les rapports annuels précédents. Elle est structurée autour de six fondements principaux : stratégie de neutralité en CO2 dans notre chaîne d’approvisionnement étendue, chaîne d’approvisionnement e cace en ressources, état d’esprit « Waste as worth » (les déchets sont nos actifs), performance environnementale délivrée aux clients, modèles économiques et innovations circulaires, gouvernance environnementale toujours plus Présentation rapide des six domaines de la stratégie environnementale, ainsi que des réalisations et principales aspirations en la matière en 2017 : 1\. définir une stratégie en termes de CO2 et de ressources vers un parcours de croissance compatible avec le climat et notre planète. Nous avons dé ni une stratégie et une feuille de route en matière de CO2 (assorties d’horizons temporels en 2035 et 2050), vers la « compatibilité COP21 et \+ 2°C », parallèlement au découplage durable et progressif de notre parcours de croissance et des transformations de nos Opérations Industrielles des implications climatiques. Nous nous sommes engagés à xer des Science-Based Targets. Par ailleurs, grâce à nos e orts en matière de R&D et d’éco- conception, nous avons imaginé un large éventail de produits, services et solutions qui apportent des gains signi catifs en termes de CO2 à nos clients, leur évitant ainsi le rejet de millions de tonnes de CO2, en complément des e orts menés sur notre propre chaîne d’approvisionnement. Dans le cadre de notre engagement prolongé dans la chaîne d’approvisionnement et pour atteindre notre objectif de neutralité carbone à l’horizon 2030, nous sommes devenus membres de RE100 en 2017 et nous nous sommes engagés à viser 100 % d’électricité renouvelable d’ici 2030. En n, nous avons quanti é le CO2 évité par nos o res auprès de nos clients, ce qui nous permet de respecter nos engagements pour 2018-2020 de 100 millions de tonnes de CO2 évitées sur la période ; 2\. bâtir des Opérations Industrielles toujours plus vertes. E cacité des ressources et productivité sont nos maîtres mots. Nous avons mis à jour en 2017 la cartographie de notre empreinte ressources globale (cuivre et autres métaux, plastiques, emballages, bois, gaz, autres ressources). Nous en avons tiré une connaissance à jour des principaux impacts et enjeux, et les domaines où un découplage supplémentaire des ressources s’impose sont classés prioritaires. Le présent rapport contient des sections spéci ques consacrées à nos e orts et nos accomplissements pérennes en faveur d’une utilisation e cace de l’énergie, de la réduction des e ets externes des transports et de la fabrication, et de l’adoption des meilleures techniques « écologiques » existantes dans nos usines et nos centres de distribution. Par ailleurs, les processus environnementales, faisant de la performance environnementale et de la productivité des ressources des dimensions essentielles lorsqu’il s’agit de prendre des grandes décisions (par exemple par le biais de notre cadre SPS/Schneider Production System). Sur le front de l’énergie, en tirant parti de nos propres solutions et de notre expertise, nos sites ont, cette année, enregistré une amélioration de 10,3 % de leur e cacité énergétique par rapport à 2014, ce qui est conforme à nos ambitions xées pour la période de trois ans, ceci à la suite de plusieurs années précédentes d’amélioration à ce niveau-là (42 % depuis 2005) ; 3\. envisager les déchets comme une richesse. Nous sommes hantés par le « zéro déchet » dans nos installations réparties à travers le monde, en se concentrant sur les plus grands sites émetteurs de déchets. La réduction des déchets au minimum, la réutilisation, le recyclage et l’évitement de l’enfouissement sont devenus partie intégrante des tableaux de bord de performance de nos usines et centres de distribution ; nous constatons des progrès réguliers dans ces domaines. Cette année, nous sommes ers de nos 130 usines qui ont reçu la mention « Vers le zéro déchet mis en décharge ». Nous réussissons à éviter que des milliers de tonnes de déchets soient enfouis, année après année, et depuis 2014, nous avons connu une forte augmentation (+ 7 point s) de notre taux de récupération des déchets à l’échelle mondiale, désormais à 94 %. Nos e orts en matière d’éco-conception et d’espace d’industrialisation participent également de notre capacité à générer moins de déchets et à agir plus intelligemment dans notre utilisation des 4\. faire la promotion des atouts environnementaux et de la valeur ajoutée auprès de nos clients, ainsi que de notre écolabel Green Premium™. Une part croissante de nos clients apprécie de plus en plus les atouts environnementaux de nos o res. Nos clients sont en e et désireux de pouvoir quanti er, de leur côté, leurs propres béné ces en termes d’environnement (par exemple kWh, CO2, eau). Dans cette optique, Schneider Electric investit, depuis de nombreuses années, d’importantes ressources pour concevoir et mettre en œuvre un écolabel innovant baptisé Green Premium™. À n 2017, il concernait plus de 11,1 milliards d’euros (soit 80,1 %) de notre chi re d’a aires produits. Ce label a béné cié, en 2017, de toute une série d’innovations supplémentaires, notamment de nouvelles fonctions sur MySchneiderApp avec un accès toujours plus facilité, 7 jours/7 et 24 heures/24, à des informations sur l’environnement numérisées (REACH, RoHS, Pro l d’environnement de produit/PEP, instructions sur la n de vie/EoLI). Nous avons également obtenu la certi cation UL (Underwriters Laboratories) de nos processus d’éco-conception sous-jacents par rapport aux normes ISO pertinentes. La quanti cation des gains de CO2 pour les grands projets a atteint l’objectif de 100 % xé en 2017 ; 5\. mettre en place une économie circulaire de diverses manières pour la satisfaction de nos clients. La circularité de Schneider Electric s’exprime de multiples façons. Nous avons de nouveau augmenté le chi re d’a aires de nos services à la base installée et de Retro t (EcoFit™) en 2017. Ces services contribuent à prolonger la durée de vie de nos produits et permettent à nos clients de pro ter de services de gestion énergétique et d’automatisation, tout en consommant moins de ressources, pour « faire plus avec moins ». Nous faisons également croître nos services de gestion de la n de DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC L’engagement de Schneider Electric pour la performance environnementale L’engagement de Schneider Electric pour la performance environnementale vie de nos produits, s’agissant par exemple des équipements basse et moyenne tensions ou des systèmes d’onduleurs. Nous considérons l’économie circulaire comme relevant du bon sens, comme une loupe extraordinaire pour stimuler davantage l’innovation et la valeur ajoutée pour nos clients et notre planète ; nous avons participé à de nombreuses consultations multipartites en Europe, en Chine, en France, à ce sujet, dans un mouvement dynamique vers une économie plus circulaire. Notre partenariat avec l’initiative CE100 de la Fondation Ellen MacArthur sur l’économie circulaire nous aide à innover plus 6\. renforcer en permanence nos efforts vers une solide gouvernance environnementale. Outre les cinq dimensions convient également de souligner nos e orts visant une bonne gérance environnementale dans la manière dont nous sélectionnons et faisons évoluer notre base de fournisseurs (plus de 1 000 évaluations indépendantes et des centaines de visites sur le terrain et d’audits), dans la manière dont nous mesurons les risques environnementaux de notre chaîne d’approvisionnement. N ous veillons également à respecter des règlements qui n’ont de cesse d’évoluer et nous rendons des comptes à diverses parties prenantes ou analystes externes, sans oublier nos e orts pour incorporer les considérations environnementales dans les processus des autres fonctions, telles que les achats, les investissements, la fabrication, la logistique, les acquisitions, la gestion des Ressources Humaines, etc. Nous augmentons également l’alignement de notre parcours environnemental sur notre stratégie d’entreprise et sur le programme d’entreprise et nous nous e orçons en parallèle de prendre en charge les principaux risques et les attentes en évolution de notre écosystème mondial. Pour ce chapitre, 7 indicateurs clés de performance ont été xés dans le baromètre Planète & Société 2015-2017 : 2. 10 % d’économies de CO2 dans les transports* 3. Vers le zéro déchet mis en décharge pour 100 sites industriels 4. 100 % des produits en R&D conçus avec Schneider ecoDesign Way™ 5. 75 % du chi re d’a aires sur les produits réalisés avec le label 6. 100 % des nouveaux grands projets clients avec une quanti cation 7. 120 000 tonnes de CO2 évitées avec nos services de maintenance, récupération et n de vie La performance de l’année 2014 sert de valeur de départ au baromètre Planète & Société du programme 2015-2017. * 2017 étant la dernière année du plan 2015-2017, la méthodologie de calcul de cet indicateur en 2017 a été complétée, voir note pages 131-132 . ** Résultats mesurés à partir de 2016 (outils de mesure déployés en 2015). Se reporter aux pages 131-134 pour la présentation méthodologique des indicateurs et aux pages suivantes pour les analyses des résultats (pages 99-100 pour l’indicateur 1, 100 pour l’indicateur 2, 104-105 pour l’indicateur 3, 96-97 pour l’indicateur 4, 96 pour l’indicateur 5, 93 pour l’indicateur 6 et 104 pour l’indicateur 7). Au niveau Groupe, le Directeur de l’Environnement détermine la stratégie environnementale du Groupe portant sur des sujets allant de la dé nition des o res vertes (éco-conception), le marketing et la communication associés, aux actions environnementales dans la fabrication et la logistique. Il est en charge de la stratégie Ressources, CO2 et Substances pour le Groupe. Le réseau des responsables de la transformation environnementale E pour le design et développement des nouvelles o res : de responsables environnementaux et éco-conception dans chaque activité (Business Unit) en charge d’intégrer les problématiques environnementales clés dans le développement des o res et la conception des produits, et de responsables environnement chargés de communiquer les caractéristiques environnementales E pour la gestion des sites industriels, logistiques et tertiaires : des responsables de la sécurité et de l’environnement sont nommés dans chaque région, avec des équipes dédiées qui leur rendent compte. Chacun est responsable de la mise en œuvre des politiques du Groupe sur tous les sites de leur périmètre géographique, notamment dans les usines, les centres de distribution et certains sites de services, les sièges nationaux et régionaux, les entités commerciales et les centres de recherche et développement. Dans chaque région, des responsables de l’environnement coordonnent des équipes dans chaque groupe de sites (clusters) et dans chaque site. Ces responsables de l’environnement et de la sécurité sont chargés de rendre compte des performances, et de coordonner les plans de progression ; E pour la logistique : le Directeur Logistique et ses équipes, au sein de la Direction des Opérations Industrielles, sont en charge de réduire et mesurer les émissions de CO2 du fret au niveau du E pour les pays et entités commerciales : des responsables environnement et des experts sécurité sont nommés, par pays, responsables des actions de reporting local si nécessaire, de suivi des réglementations, taxes et opportunités nationales quand elles existent (exemples : transcriptions nationales de la DEEE en matière de gestion des produits en n de vie, suivi de RoHS China, etc.), de la gestion proactive des initiatives environnementales locales, et de la relation avec les parties prenantes locales ; DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC L’engagement de Schneider Electric pour la performance environnementale L’engagement de Schneider Electric pour la performance environnementale E pour les autres fonctions : de responsables ou de correspondants Environnement, dans des fonctions telles que : Achats, Finance, Des instances de gouver nance multiples permettent à ces communautés d’experts et de leaders de la fonction Environnement de se réunir tous les mois ou tous les trimestres, selon les sujets et les entités, pour assurer l’application cohérente des politiques et standards Environnement dans l’ensemble du Groupe. Pour mettre en œuvre ces politiques, les leaders Environnement animent un réseau de plus de 600 responsables du management environnemental des sites, des pays, de la conception des produits et du marketing. Ce réseau dispose d’un large éventail de ressources, notamment des directives, des normes, des politiques, des pratiques exemplaires, des benchmarks, des guides de mise en œuvre, qui sont tous partagés dans un site Intranet et des bases de données spécialisés. Des experts renommés dans divers domaines environnementaux (éco- conception, e cacité énergétique, économie circulaire, CO2, etc.) sont identi és dans le monde entier. Chaque année, un processus reconnaît les personnes disposant d’une expertise spéci que que l’entreprise s’attelle à maintenir et à développer. Ces experts sont appelés Edisons, et il existe huit domaines spéci ques où de tels Edisons ont été identi és, l’un d’entre eux étant l’environnement. Chaque année, un Edison Environnement est censé consacrer 10 % de son temps à piloter une initiative mondiale liée à son expertise, telle que le développement d’une e-formation, une nouvelle norme Pour sensibiliser l’ensemble des collaborateurs aux problématiques environnementales, et leur donner les compétences nécessaires, des modules d’e-learning ont été développés sur l’économie circulaire, le CO2 et l’éco-conception. Par ailleurs, un Intranet Environnement est accessible par tous les collaborateurs pour informer sur les programmes en cours, les bonnes pratiques, les résultats, ambitions, Le 5 juin 2017, journée mondiale de l’environnement des Nations u nies, comme chaque année depuis cinq ans, Schneider Electric a organisé son événement annuel Global Environment Day, impliquant des dizaines de milliers de collaborateurs du Groupe dans des centaines de sites, les invitant à célébrer et partager des innovations en matière de CO2 ou d’économie circulaire, au sein du Groupe, mais aussi en externe en lien avec la vie locale. Le slogan de cette journée était « Une passion pour la croissance verte », ce qui résume la manière d’envisager l’environnement chez Schneider Electric. En 2017, la performance environnementale a également fait l’objet de rapports et de discussions dans divers autres cas : E des examens trimestriels avec les dirigeants de la chaîne E des comités de pilotage trimestriels avec les business units, pour évoquer les progrès en matière d’éco-conception et d’écolabel Green Premium ™, et les initiatives de gestion de l’environnement E un examen semestriel avec la Direction Finances du progrès en matière d’obligations climatiques et des dispositions E plusieurs sessions ponctuelles et présentations au sein du comité d’audit du Groupe, du conseil d’administration, du Comité Exécutif, du comité des ressources humaines, du comité Excellence environnementale dans la conception des o res En 2017, Schneider Electric a développé et renforcé ses initiatives liées à l’excellence environnementale dans l’o re d’éco-conception, non seulement pour se conformer aux dernières évolutions réglementaires (par exemple, nouvelle interprétation de l’article 33 de REACH) mais aussi pour accompagner ses activités afin de répondre à la hausse des attentes liées au développement durable (par exemple, certi cation des bâtiments écologiques de type LEED Schneider Electric a donc redéfini en 2017 son écolabel Green Premium™ pour, d’une part, dé nir plus clairement les avantages qu’il renferme pour les clients, et de l’autre, mieux di érencier la proposition de valeur environnementale par segment de marché (agroalimentaire, pétrole et gaz, etc.), en tirant parti de son portefeuille d’o res complet avec des produits, des services et des solutions pour des applications dédiées. Ce nouveau programme, conçu et testé en 2017, est prêt à être déployé. L’approche d’éco-conception de Schneider Electric contribue à atteindre les O bjectifs en matière de développement durable (ODD) des Nations unies. Elle contribue à l’ODD 12 « Consommation et production responsables » moyennant des exigences « hors réglementation » relatives au profil de santé de nos produits, à l’optimisation de la consommation de ressources, et à un entretien hors pair (maintenance préventive, suivi en temps réel de la consommation, etc.), d’où une économie plus circulaire. Elle soutient également l’ODD 9 « Industrie, innovation et infrastructure » et l’ODD 13 « Action climatique » en fixant des objectifs environnementaux clairs et quanti ables dès le début de chaque projet de développement de nouveaux produits. Notre démarche d’éco-conception est obligatoire pour tout développement de nouvelles o res. Elle a été certi ée par UL Environment conformément à la norme CEI 62430. Cela permet d’éviter les risques, d’appliquer et même d’anticiper les réglementations et les normes les plus strictes, rendant ainsi nos o res conformes à de nombreuses réglementations et normes en cours de développement en Europe, aux États-Unis ou en Chine. À travers le cycle de vie de nos offres, la plupart des contraintes sont intégrées au plus tôt dans le processus de conception et de développement a n d’éviter toute perturbation ou compromis avec des solutions non durables. Une telle approche ouvre des opportunités pour stimuler l’innovation et permettre l’économie circulaire. L’approche systématique et systémique permet la capitalisation et l’amélioration continue de la performance environnementale. De nouvelles alternatives sont identi ées pour atteindre les objectifs environnementaux moyennant un recours à l’IdO (Internet des Objets), la remise en cause des processus de sélection ou de fabrication des matériaux, l’optimisation de la logistique et la fourniture de nouveaux services tout au long de la vie du produit. Cela nous permet, en tant que leader dans notre secteur, de faire pression pour plus de transparence et de remettre en cause la chaîne d’approvisionnement de bout en bout de notre Opportunités technologiques : la veille réglementaire et l’anticipation des restrictions concernant l’utilisation de certaines substances stimulent un programme de substitution par la recherche et le DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC L’engagement de Schneider Electric pour la performance environnementale L’engagement de Schneider Electric pour la performance environnementale développement de nouveaux matériaux (recyclés, biosourcés, compostables) ou de nouvelles technologies (plus économes en énergie, plus faciles à entretenir et à démanteler, etc.) en tant qu’ensemble avec des impacts en CO2 plus faibles. Possibilités d’optimiser l’e cacité des processus de fabrication : par exemple, intégration de produits ou de sous-produits rebroyés ou recyclés, optimisation de l’emballage de transport. Possibilités de nouvelles solutions et de nouveaux modèles économiques : le fait de travailler en étroite collaboration avec tous les acteurs de la chaîne de valeur, des fournisseurs aux clients, pour co- développer des solutions partagées et s’attaquer aux déchets, permet de soutenir l’économie circulaire moyennant des innovations. Certains services tels que les o res de rénovation sont de bons exemples de nouveaux modèles économiques : Schneider Electric collecte des équipements contenant du SF6 pour les traiter de manière responsable et les remplacer par des alternatives. La politique d’éco-conception de Schneider Electric s’articule autour des axes suivants : écolabel Green Premium™, démarche d’éco- conception des produits, directive sur les matériaux et les substances, règlement REACH, directive RoHS, directive WEEE. Ces politiques et leurs applications chez Schneider Electric, ainsi que leurs résultats pour 2017, sont résumés dans la section suivante. Pour poursuivre et renforcer son engagement en faveur de la transparence, le respect de l’environnement de ses produits et la en mode numérique, Schneider Electric a développé depuis plusieurs années Green Premium™, un écolabel unique, basé sur des critères clairement dé nis, soit en regard de réglementations environnementales soit par des standards internationaux. Ces critères incluent une information environnementale ad hoc sur les produits, Un produit est déclaré Green Premium™ s’il satisfait aux quatre critères E être conforme à la directive européenne RoHS ; E disposer des informations relatives à la présence de substances dites extrêmement préoccupantes (SVHC – Substance of Very High Concern) dans le cadre de la réglementation européenne REACH et en référence à la liste la plus récente ; E disposer d’un Pro l environnemental de produit (PEP) proposant, entre autres, un bilan matière, un taux de recyclabilité et le calcul d’impacts environnementaux dont la consommation de matières premières et d’énergie, l’empreinte carbone, la diminution de la couche d’ozone ; ce pro l environnemental est établi sur tout le cycle de vie du produit, de sa fabrication à sa n de vie, sur E disposer d’un guide identi ant et localisant les sous-ensembles ou composants nécessitant un processus de recyclage particulier, guide appelé « Instruction Fin de Vie » (End-of-Life Green Premium™ fait partie intégrante du processus de création et d’évolution des nouvelles o res Schneider Electric. Green Premium™ est la face visible de la démarche d’éco-conception de Schneider Electric. Par la connaissance des substances présentes dans ses offres et l’évaluation des impacts environnementaux, Green Premium™ permet à Schneider Electric de cibler et d’engager les améliorations de l’empreinte environnementale de ses o res Green Premium™ , pour les clients de Schneider Electric, est un gage de transparence, de responsabilité environnementale, de toxicité réduite, par rapport aux réglementations contraignantes telles que RoHS et REACH. Nous avons interrogé plus de 1 500 clients dans huit pays et leurs retours nous ont permis d’identi er les points forts autant que les domaines de développement futur de l’écolabel, qui ont été dé nis en 2017 et sont prêts à être déployés. Fin 2017, Schneider Electric a réalisé 80,1 % du chi re d’a aires des produits avec le label Green Premium™ , dépassant l’objectif de 75 %. Cela représente 11,1 milliards d’euros de ventes de produits. Depuis le début de 2015, les équipes de conception travaillant sur de nouveaux produits et solutions ont adopté l’approche systématique d’éco-conception de Schneider Electric appelée ecoDesign Way. Cette méthode vise à mesurer les améliorations en matière d’empreinte environnementale des produits dans toutes ses o res, sur l’ensemble du cycle de vie des produits dès les premières phases. Les dimensions prises en compte lors de chaque développement de nouvelles o res, à travers l’ecoDesign Way, couvrent le CO2, l’empreinte des ressources, la circularité, les substances chimiques, L’obligation climat de Schneider Electric (Climate Bond, émise en 2015) pour un montant de 300 millions d’euros a été dépensée sur la période 2015-2017 conformément aux engagements, dans le but de nancer des projets de recherche et développement visant à développer des produits à plus faible teneur en CO2, à plus longue durée de vie, à meilleure e cacité énergétique, et plus « circulaires », tous contribuant à lutter contre le changement climatique. En 2017, 100 % de nos nouvelles offres (budget supérieur à 300 000 euros ) ont été conçues selon notre démarche d’éco- conception. Cette réalisation profite à nos clients en les aidant à bénéfici er de produits de qualité supérieure et à respecter leurs engagements en matière de neutralité carbone, d’e cacité La stratégie de Schneider Electric sur l’utilisation des matières et substances dans les produits est re étée dans une directive interne de Groupe, déployée mondialement, et s’appuie sur le règlement REACH (CE 1907/2006), la directive RoHS (2011/65/EU), le règlement des substances a ectant la couche d’ozone (EC 1005/2009), le règlement des gaz uorés (EC 517/2014), l’interdiction de retardateurs de amme halogénés dans les plastiques et, en n, l’augmentation de l’utilisation de plastiques recyclés ou biosourcés, la promotion plus généralement de l’usage de matières non fossiles et issues du L’ambition est de se rapprocher des attentes du marché, à être en conformité avec les réglementations et les directives les plus strictes en matière de protection de l’homme et de l’environnement et en n, à anticiper l’obsolescence des matériaux ou des composants a n de La directive sur les matières et substances de Schneider Electric soutient et développe l’innovation dans les matières plastiques et les nouvelles matières dans le cadre de la Fondation Ellen McArthur et un certain nombre d’initiatives multipartites d’innovation relatives aux matériaux. Dès le début du parcours d’ecoDesign Way, des objectifs de contenus recyclés, rebroyés et biosourcés sont spéci és DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC L’engagement de Schneider Electric pour la performance environnementale L’engagement de Schneider Electric pour la performance environnementale Depuis 2008, Schneider Electric a anticipé et modi é la conception de ses produits de façon à respecter et aller au-delà du règlement REACH (EC 1907/2006). Schneider Electric a étendu l’application de ces réglementations à l’ensemble de sa production dans l’ensemble des pays où la commercialisation est e ectuée. Le programme REACH vise à : E s’assurer que les substances utilisées par Schneider Electric et ses liales sont dûment enregistrées et autorisées dans les applications, conformément aux exigences de la réglementation ; E formaliser les informations à communiquer auprès des clients sur la présence et la teneur des substances dites extrêmement préoccupantes dans les produits Schneider Electric ; E e ectuer les substitutions de substances SVHC qui sont listées dans l’Annexe XIV (Commercialisation de ces substances interdites sauf autorisation de la Commission européenne) ; même si ces substances pourraient être utilisées dans les produits Schneider Electric, la politique d’éco-conception du Groupe les déclare comme substances à substituer ; E adapter le processus de gestion relatif aux Fiches de Données de Sécurité en fonction des exigences de REACH. En 2017, Schneider Electric a également mis en place de nouveaux outils REACH simpli és et rationalisés et un processus de déclaration pour mettre en œuvre la décision de la Cour européenne de justice du 10 septembre 2015 dans l’a aire C-106/14. Des équipes ont été formées pour mettre en œuvre le nouveau processus de déclaration REACH. D’ici deux ans, le déploiement complet devrait couvrir la totalité du portefeuille de produits de Schneider Electric (plus de Toujours en 2017, Schneider Electric a poursuivi son vaste plan de remplacement des substances dans le cadre du processus d’autorisation REACH. En n d’année, la quasi-totalité du portefeuille de Schneider Electric respectait les seuils imposés en matière de contenus, et le programme de substitution fait l’objet d’un suivi Les programmes de gestion des substances s’appuient sur une collecte proactive des déclarations environnementales provenant des fournisseurs de matériaux et de composants. En 2017, Schneider Electric a collecté environ 90 000 déclarations environnementales Dans le cadre de la stratégie de Schneider Electric pour l’environnement, la fabrication éco-e ciente des produits et solutions que le Groupe propose à ses clients est un axe majeur pour participer à la lutte contre le changement climatique, réduire la raréfaction des matières premières et assurer le respect et la préservation de la santé de ceux qui fabriquent ses produits et solutions. Parmi les risques environnementaux liés à la fabrication, citons les contaminations du sol, de l’eau et de l’air. Par exemple, la libération de substances dangereuses dans les écosystèmes naturels ou les infrastructures publiques peut être dangereuse pour la santé, perturber la continuité des opérations et ternir une réputation. D’autre part, les processus à forte intensité de ressources augmentent le coût des marchandises vendues (COGS) et diminuent la compétitivité. En un mot, les opérations simples et propres contribuent à éviter les risques. Le nouveau processus de déclaration REACH de Schneider Electric a été audité et validé par UL selon la norme EN 50 581. Depuis 2008, Schneider Electric a anticipé et modi é la conception de ses produits de façon à respecter et aller au-delà de la directive RoHS (2011/65/EU). Schneider Electric a étendu l’application de ces réglementations à l’ensemble de sa production dans l’ensemble des pays où la commercialisation est e ectuée. La directive RoHS vise à éliminer l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. En décidant de généraliser l’élimination de ces substances à toutes ses o res de produits, concernées ou non par la directive, vendues ou non sur le marché européen, Schneider Electric est allé au-delà des De nouvelles substances (quatre phtalates) ont été intégrées à la réglementation RoHS (entrée en vigueur en 2019) et des modi cations ont été apportées à nos systèmes informatiques pour tenir compte En 2017, plus de 88 % du chi re d’a aires éligible Green Premium™ sont réalisés avec des produits conformes à RoHS. Un e ort particulier a été réalisé sur les produits qui sont rentrés dans le périmètre légal En 2017 également, 99,99 % du chi re d’a aires éligible à RoHS China sont réalisés en conformité avec cette réglementation. En 2017, comme pour REACH, le processus de déclaration RoHS de Schneider Electric a été audité et validé par UL selon la norme Schneider Electric s’est engagé depuis longtemps dans une démarche de respect de l’environnement et de la santé des personnes, dans le traitement et le recyclage de ses produits en n de vie. Schneider Electric, dans le cadre de la mise en application de la directive DEEE, dédiée aux équipements électriques et électroniques, met en place les actions d’identi cation des produits, de sélection et mise en place des lières de recyclage et de tari cation des taxes à appliquer en respect avec la réglementation de chaque pays de Les opportunités positives ou les pratiques de fabrication vraiment éco-e caces sont nombreuses, à partir de processus simples, agiles et e caces, comme pour toute entreprise industrielle. L’exploitation de ses propres technologies de gestion de l’énergie et de gestion e cace des ressources est également une excellente opportunité pour Schneider Electric de démontrer la valeur ajoutée de ses o res Nous avons un certain nombre de politiques liées à l’éco-e cacité, l’une d’entre elles est notre politique environnementale globale de Groupe qui inclut nos principes directeurs clés dans le domaine de l’environnement, l’efficacité des ressources, le changement DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC L’engagement de Schneider Electric pour la performance environnementale L’engagement de Schneider Electric pour la performance environnementale climatique, etc. En ce qui concerne la fabrication éco-e ciente, E de minimiser l’impact environnemental de ses installations, notamment en réduisant la consommation de ressources naturelles et la génération de déchets et d’émissions liés aux E de mettre en œuvre les « meilleures techniques environnementales disponibles (MTD) » dans l’ensemble de ses processus et environnementales applicables et d’être un acteur proactif au niveau local pour susciter des collaborations en cas de besoin ; E d’impliquer ses employés, fournisseurs et autres partenaires En tant que société, nous sommes fortement sensibilisés aux changements climatiques et nous prenons une part active dans des organisations multipartites pour joindre nos e orts et promouvoir des solutions, attribuer un prix au CO2 et renforcer la gouvernance du CO2 à l’échelle mondiale. Nous savons à quel point le changement climatique peut être une menace et déclencher des risques pour l’économie et la population mondiales. Nous voyons également d’énormes opportunités pour les entreprises et les pratiques qui font « partie de la solution » pour accroître leur propre pertinence et leurs revenus. Travailler pour construire une économie bas carbone est clairement une stratégie raisonnée, et nous sommes du côté des Concernant les risques liés au changement climatique sous la forme d’un éventuel coût futur du CO2, nous avons estimé les impacts La principale source de l’empreinte carbone de Schneider Electric de bout en bout (i.e. scopes 1, 2 et 3 inclus, selon le Greenhouse Gas Protocol) réside dans l’achat de matières premières et d’équipements (environ 74 % de notre empreinte carbone). Les émissions attribuables à l’utilisation de nos produits et solutions et à leur n de vie ne sont pas encore incluses dans nos rapports. Nous avons développé en 2017 une méthodologie pour quanti er le CO2 évité et induit grâce à nos o res chez nos clients, et le reporting trimestriel de ces données est prévu à partir de 2018. La logistique, notamment le fret payé par Schneider Electric, représente 10,6 % de notre empreinte carbone. Les émissions des bâtiments du Groupe représentent 8,2 %, les déplacements des collaborateurs et les déchets 4,7 % et 0,6 % respectivement. Les émissions ayant pour origine des fuites de SF6 dans nos installations diminuent constamment et représentent 0,2 % de notre empreinte carbone. Plus généralement, les émissions de type 3 représentent environ 90 % de notre empreinte carbone. Le schéma ci-dessous représente le bilan carbone 2017 de Schneider Electric sur les scopes 1, 2 et 3 depuis l’activité de tous ses fournisseurs en amont jusqu’à l’activité logistique aval pour distribuer ses produits à ses clients. Schneider Electric a atteint le niveau A au CDP Climat (ex-Carbon Disclosure Project) en 2017, pour la 7e année. La réduction des émissions de CO2 est une priorité de Schneider Electric depuis de nombreuses années. Notre empreinte carbone de bout en bout est périodiquement mesurée ; des programmes de transformation visant à réduire progressivement les e ets externes en termes de CO2 de nos opérations sont en cours et de nouvelles o res avec de meilleurs impacts (positifs) en termes de CO2 ont été conçues et lancées. En cette année marquée par la COP23 (2017), nous pouvons citer les initiatives et réalisations suivantes : E nous avons réa rmé nos 10 engagements en matière de CO2 pris en 2015 avant la COP21 ; l’objectif global que nous poursuivons est la neutralité carbone de la chaîne d’approvisionnement étendue de Schneider Electric d’ici 2030, en tenant compte de l’intégralité des émissions et évitements de CO2 tout au long de E en 2017, nous avons renforcé notre adhésion à l’initiative Climate Group RE100, re étant notre engagement à devenir 100 % renouvelables d’ici 2030, avec un objectif intermédiaire de 80 % E la même année, nous avons également multiplié les initiatives, comme le leadership conjoint du One Planet Summit dans le domaine des a aires, pilotant près de 100 entreprises engagées dans des stratégies climatiques agressives. Nous avons rejoint le Climate Leadership Council aux États-Unis, avec d’autres E nos objectifs de réduction des émissions de CO2 (scopes 1 et 2) sont alignés sur les recommandations des scienti ques du GIEC, pour limiter le réchau ement climatique à + 2 °C, et nous avons rejoint l’initiative Science-based targets (initiative soutenue par le CDP, le Pacte Mondial des Nations unies, le World Resources E suivi régulier de notre Obligation Climat, d’un montant de 300 millions d’euros dédiés au nancement d’innovations à faible émission de CO2, représentant des gains de 10 % de CO2 par rapport aux solutions de référence ; E développement d’outils de quanti cation du CO2 permettant de calculer facilement les impacts CO2 et les avantages de nos DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC L’engagement de Schneider Electric pour la performance environnementale L’engagement de Schneider Electric pour la performance environnementale E 168 400 tonnes de CO2 évitées depuis 2015 grâce à des services de maintenance, de rénovation et de n de vie ; E réduction de 10,3 % de notre empreinte énergétique par rapport à 2014 et adoption d’une politique énergétique visant à poursuivre la réduction de l’intensité énergétique et de nos E réduction de 10,3 % de notre empreinte carbone liée à la logistique en 2015-2017 en moyenne, par rapport à 2014, en avance sur notre objectif d’atteindre - 10 % (1) ; E mise en service de sources d’énergie renouvelables (énergie solaire pour la plupart) sur certains de nos principaux sites de production et commerciaux, grâce aux solutions Schneider Electric : Thaïlande, Inde, Singapour, France, États-Unis. De manière générale, nous travaillons activement tout d’abord à la réduction permanente de nos propres impacts en termes de CO2 sur l’ensemble de nos opérations industrielles, de l’extraction des matières premières et la production, à la gestion de la n de vie de nos produits. Nous travaillons ensuite à l’amélioration permanente et la quanti cation, de manière plus précise, de nos diverses formes de contributions pour éviter les émissions de CO2 pour nos clients, et donc pour le monde. Nous aspirons clairement à parvenir à un bilan carbone neutre et pensons faire partie de la solution, et sommes prêts à communiquer en 2018 sur notre impact positif sur le climat au travers de nos innovations et solutions pour nos clients. Toutes les usines de fabrication de Schneider Electric et les laboratoires de R&D qui utilisent du gaz SF6 dans leurs processus gèrent la réduction des émissions de SF6 au cours des di érentes phases de leurs activités. Par exemple, les procédés de test d’étanchéité des produits sont réalisés principalement avec de l’hélium au lieu de SF6. Cette méthode garantit qu’aucune émission ne provient d’enceintes non conformes pendant la phase de production. Le taux de fuite de SF6 continue de baisser : le taux global est passé de 4 % en 2008 à 0,29 % à la n de 2017. Cette réduction des fuites de SF6 a permis de réduire les émissions de CO2 de 3 700 tonnes d’équivalent CO2 en 2017 par rapport à 2016. Un collège mondial d’experts du SF6 partage les meilleures pratiques pour les processus, y compris des procédures, des équipements et des formations. Grâce à cette animation mondiale et à la mise en service d’équipements performants, nous nous dirigeons vers l’objectif de 0,2 % xé pour 2020. Les sites de Schneider Electric sont, dans l’ensemble, peu consommateurs en énergie comparativement à d’autres industries, en raison de la nature essentiellement « discrète » et « assemblage » de nos procédés industriels. Nos activités industrielles comportent une forte proportion d’assemblage, manuel ou automatique, et peu de nos processus sont fortement énergivores. Cependant, Schneider Electric se veut exemplaire dans la réduction de ses consommations énergétiques, utilise ses propres technologies et logiciels pour tirer l’e cacité énergétique et la réduction de CO2. Schneider Energy Action est un programme de réduction continue de la consommation énergétique sur les principaux sites du Groupe. E réduire l’empreinte CO2 du Groupe, dans le cadre de se s ambitions de réduction continue des émissions de gaz à e et de serre et dans la droite ligne de se s engagements COP21 et E réduire toute forme de consommation énergétique (électricité, chaleur, gaz, pétrole), et donc de réduire les coûts ; E déployer les solutions d’e cacité énergétique de Schneider Electric sur ses propres sites ; E démontrer le savoir-faire de Schneider Electric à ses clients ; les collaborateurs de Schneider Electric aux solutions d’e cacité énergétique et à la manière dont ils peuvent eux-mêmes contribuer aux économies de CO2. Le programme Schneider Energy Action utilise les activités de services énergétiques de Schneider Electric à l’interne pour publier et analyser la consommation d’énergie, identi er les opportunités d’économies d’énergie et déployer des actions. Notamment, le reporting énergétique est fourni avec la suite logicielle Resource Advisor, qui fait partie de la plateforme EcoStruxure™ de Schneider Electric. Resource Advisor permet la visualisation et l’analyse de données agrégées à partir de gros volumes de données énergétiques brutes qu’elle transforme en informations exploitables. Ce modèle de logiciel sous forme de service (SaaS) fondé sur le cloud o re des solutions à coût réduit, une meilleure capacité de stockage de données et une solution énergétique exible et mobile, optimisée par les services experts de Schneider Electric. En outre, de nombreuses initiatives et campagnes de sensibilisation sont menées en interne pour responsabiliser nos collaborateurs sur notre trajectoire CO2. L’objectif est d’améliorer la compréhension des avantages à court et long termes de l’e cacité énergétique et des actions pour les énergies renouvelables. Il existe également un site Intranet dédié, qui permet de suivre les évolutions et les résultats obtenus dans le cadre de Schneider Energy Action. Environ 8 % des émissions de CO2 totales du Groupe proviennent de la consommation énergétique de ses sites (selon notre dernier bilan carbone sur les scopes 1, 2 et 3 des fournisseurs en amont jusqu’à la distribution en aval). Depuis 2005, Schneider Electric se xe des objectifs de réduction annuels et publie chaque année (en interne) la consommation énergétique de ses sites de production et logistiques dans le cadre du programme Schneider Energy Action. Le Groupe a xé des objectifs de réduction de 10 % dans chacun des deux programmes précédents (2009-2011, 2012-2014) et a dépassé les objectifs en atteignant respectivement 10 % et 13 %, soit une réduction totale de 23 % au cours des six dernières années. Le programme d’entreprise 2015-2017 comprend les objectifs E réduction de la consommation énergétique de 10 % sur trois ans E déploiement de la certi cation de systèmes de gestion de l’énergie suivant la norme ISO 50001, aspirant à certi er 150 sites (couvrant une part signi cative des consommations d’énergie du Groupe) à l’horizon 2017 ; (1) L’année 2017 étant la dernière du plan stratégique 2015-2017, la méthodologie de calcul de cet indicateur en 2017 a été complétée pour re éter la réduction moyenne de tonnes de CO2 sur la période. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC L’engagement de Schneider Electric pour la performance environnementale L’engagement de Schneider Electric pour la performance environnementale E identi cation des opportunités de réduction de la consommation d’énergie dans tous les sites grâce aux audits Energy Action ; E promotion de l’adoption des énergies renouvelables sur nos propres sites (solaire principalement), intégrant les solutions Schneider Electric, et d’achat d’énergies renouvelables quand À n 2017, ce programme a permis les réalisations suivantes : E 10,3 % de réduction de la consommation énergétique par rapport à 2014 ont été atteints (climat et niveau de production normalisés) pour les 218 sites les plus consommateurs, couvrant 83 % de la consommation énergétique totale publiée par le Groupe ; ce résultat dépasse l’objectif de réduire la consommation énergétique de 10 % à n 2017 par rapport à E 130 sites sont certi és ISO 50001, proche de l’ambition 2017 E environ 8,5 millions d’euros et 115 millions de kWh ont été économisés en 2017 par rapport à 2014, grâce aux 10,3 % de E environ 12 millions d’euros ont été investis, dont 11,6 millions en coût d’investissement et 0,4 million en coût d’exploitation. Réduction du CO2 lié au fret et à la logistique Schneider Electric est une société mondiale implantée dans plus de 100 pays. Ainsi, un programme de transport robuste a été mis en place non seulement pour connecter nos usines et nos centres de distribution mais aussi pour assurer les livraisons de nos clients. En 2017, nous avons expédié 2 400 kilotonnes de marchandises, dont 74 % par fret routier, 23 % par fret maritime et 3 % par fret aérien (par exemple, pour le transport non local urgent et pour certains produits électroniques sensibles aux conditions météorologiques océaniques). Les émissions de CO2 associées font partie du scope 3 du protocole GHG puisque cette activité est réalisée par des fournisseurs de De 2015 à n 2017, dans le cadre du programme d’entreprise et du baromètre Planète & Société, nous avons mis en place un nouveau programme de réduction des émissions de CO2, avec pour ambition d’atteindre une réduction de 10 % sur trois ans. Fin 2017, nous avons atteint cet objectif en réduisant nos émissions de CO2 pour le transport de 10,3 % en moyenne sur les trois ans. L’année 2017 étant la dernière du plan stratégique 2015-2017, la méthodologie de calcul de cet indicateur en 2017 a été complétée pour re éter la réduction moyenne de tonnes de CO2 sur la période. Voici les performances annuelles par rapport à 2014 : - 10,6 % en 2015 ; - 13,5 % en 2016 et - 7,3 % en 2017. Le résultat de 2017 est légèrement inférieur à la réduction moyenne en raison de l’importante activité d’expédition aérienne aux troisième et quatrième trimestres pour soutenir la croissance. En ce qui concerne le fret intercontinental, en 2017, les émissions de CO2 des transports aériens et maritimes ont diminué de 4,5 % correcte mais elle a été impactée par l’augmentation des expéditions aériennes en fin d’année, qui est un contributeur important aux émissions de CO2. D’un autre côté, le coe cient de chargement du conteneur reste un contributeur majeur et atténue l’impact de En ce qui concerne le fret continental, en 2017, les émissions de CO2 du transport routier ont enregistré une très bonne performance, en baisse de 18 %. Nous pro tons des avantages de la stratégie des principaux fournisseurs de transport et de la mise en œuvre d’un système de gestion des transports dans plusieurs régions qui optimise le coe cient de chargement des camions et réduit le nombre Afin d’améliorer continuellement les performances en matière d’émissions de CO2 et la qualité du reporting, Schneider Electric négocie actuellement un partenariat pour normaliser le reporting des émissions de CO2. La méthodologie a été certi ée par Bureau Veritas. Nous poursuivrons la collaboration avec nos expéditeurs pour réduire les émissions de CO2 principalement moyennant : l’utilisation de moyens de transport à faible émission de carbone, l’optimisation de nos moyens de transport, et le pilotage de technologies avancées de transport à faible émission de carbone (les véhicules électriques Certi cation ISO 14001 des sites industriels Dès la parution de la norme de management environnemental ISO 14001 en 1996, Schneider Electric a retenu le principe de certi cation de ses sites. Le Groupe impose, depuis plusieurs années, la certi cation ISO 14001 de tous les sites industriels et logistiques de plus de 50 collaborateurs dans les deux ans qui suivent leur L’extension de cette directive interne aux grands sites tertiaires de plus de 500 collaborateurs a été lancée en 2010. À titre d’exemple, le siège du Groupe en France, à Rueil-Malmaison, a ainsi été certi é en 2010. 263 sites sont certi és ISO 14001 à n 2017. Tous ces sites contribuent au reporting environnemental, donc aux objectifs environnementaux du Groupe. La certi cation ISO 14001 permet de mettre en œuvre des actions et des processus d’amélioration continue pour réduire les principaux impacts environnementaux des sites, présentés dans le tableau pages 139 -14 1 : E les émissions de CO2 des scopes 1 et 2 (générées par les consommations énergétiques et des émissions de SF6) ; E les quantités de déchets produits, le pourcentage de déchets valorisés ainsi que le nombre de sites atteignant « Vers le zéro E les émissions de COV (Composés organiques volatils). Le challenge pour les années à venir consiste à maintenir ce niveau de performance en certi ant tous les nouveaux sites industriels et les De manière générale, l’eau n’est pas une ressource critique dans les processus industriels de Schneider Electric. Dans le cadre de son analyse de matérialité, le sujet a été jugé peu matériel à la fois par ses parties prenantes internes et externes. Les consommations d’eau du Groupe sont analysées en distinguant l’eau consommée sur le réseau public, celle puisée dans les nappes phréatiques, les eaux de surface (lacs, rivières…) et les autres sources (pluie, eau recyclée…) . Les eaux puisées aux seules ns du refroidissement et immédiatement rejetées sans altération sont aussi suivies, au moyen d’une comptabilisation di érenciée. La production industrielle de Schneider Electric étant majoritairement fondée sur des processus d’assemblage manuel ou automatique de composants et sous-ensembles électriques, elle est assez peu consommatrice en eau et a peu d’impacts sur la qualité de l’eau. L’eau est essentiellement utilisée à des ns sanitaires, parfois pour le refroidissement, et dans certains sites pour des processus comme le traitement de surface. Dans ce dernier cas, les rejets d’eaux industrielles sont soumis à des traitements appropriés pour réduire le potentiel de pollution et à un plan de surveillance. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC L’engagement de Schneider Electric pour la performance environnementale L’engagement de Schneider Electric pour la performance environnementale Le Groupe a initié un travail d’analyse du positionnement de ses sites industriels relativement au stress hydrique des différentes zones géographiques du monde en utilisant l’outil du WBCSD (World Le projet EverBlue a été lancé en 2012 et vise à mieux comprendre les usages de l’eau au sein du Groupe, et donc son exposition aux risques liés à l’eau, et à réduire sa consommation. Une attention particulière est portée sur les sites les plus consommateurs et ceux situés en zone de stress hydrique. La consommation d’eau est contrôlée trimestriellement, avec une analyse détaillée des di érents usages de l’eau (processus, CVAC/Chau age, ventilation et air climatisé, sanitaires, cantines, espaces verts). Le schéma ci-après présente la ventilation des usages de l’eau au Notes : les autres usages incluent des usages exceptionnels d’eau comme lors de la construction de nouveaux bâtiments. CVAC = chau age, ventilation, air climatisé. Les usages sanitaires, de cantines et d’entretien des espaces verts représentent 70 % du total. Les processus industriels représentent 27 %. Ces informations permettent de mieux cibler les plans d’action dédiés aux e orts de réduction de la consommation en eau. Ils permettent également une standardisation de l’information pour une gestion des performances plus précise : par exemple, l’eau utilisée dans les sanitaires et en restauration sera impactée par l’évolution des e ectifs et l’eau utilisée pour les processus sera impactée par l’évolution des niveaux de production. Le Groupe suit également l’évolution des consommations d’eau per capita à périmètre constant a n d’évaluer sa performance d’une année sur l’autre. Après le succès d’EverBlue, le programme d’entreprise 2015-2017 a fixé comme objectif de continuer une réduction globale des consommations d’eau de 5 % per capita à l’horizon 2017 par rapport à 2014 (à périmètre constant). Le programme EverBlue, de mondial est devenu régional avec pour objectif de déployer les meilleures pratiques et d’augmenter la dynamique d’innovation des sites dans leurs contextes hydriques spéci ques. Le Groupe a maintenu un taux de 22,8 m3/personne en 2017 par rapport à 2016. Le Groupe n’a pas pu atteindre son objectif de 18,8 m3/personne. Plusieurs facteurs ont contribué à cette performance. Le Groupe a augmenté ses e ectifs depuis 2014, mais seulement 30 % de la consommation d’eau du Groupe est directement liée aux e ectifs (sanitaires et cantine). 27 % de l’eau est liée à la production, qui est indépendante des e ectifs, en particulier avec des e orts d’automatisation qui continuent à réduire les e ectifs tout en augmentant la production. Le CVAC représente également 34 % de l’utilisation du Groupe, qui dépend des mètres carrés des bâtiments et de la température externe, et non des e ectifs. Conditions d’utilisation et rejets dans les sols La quasi-totalité des terrains utilisés par Schneider Electric est située dans des zones urbaines ou industrialisées aménagées et n’a ecte donc pas de biotopes remarquables. Aucune opération d’extraction de matériaux ou d’épandage n’est recensée dans le portefeuille Comme chaque année, Schneider Electric a procédé en 2017 à une revue des risques de pollution de l’ensemble de ses sites industriels dans le cadre du suivi de la certi cation ISO 14001. Aucun problème inconnu jusqu’alors n’a été signalé en 2017. Les matières dangereuses sont systématiquement entreposées, manipulées et utilisées conformément à la réglementation et aux mécanismes appropriés de protection contre la pollution. Dans le cadre du programme Toward Zero Waste to Land ll (Vers le zéro déchet en décharge), un accent supplémentaire a été mis sur les déchets dangereux. L’élimination appropriée de ces déchets faisait partie des exigences relatives aux métaux et aux non-métaux. Les e orts visant à éliminer, remplacer ou améliorer le traitement des déchets dangereux sont intégrés au programme Vers le zéro déchet en décharge. Les rejets de substances dans l’air et l’eau sont par dé nition très limités, l’activité de Schneider Electric étant majoritairement une activité d’assemblage. Les ateliers spécialisés dans la fabrication de composants mécaniques font l’objet d’un suivi strict, dans le cadre de leur certi cation ISO 14001. Les rejets sont suivis localement dans Aucun débordement ou rejet majeur n’a été répertorié en 2017. Les émissions de NOx, SOx et particules dans l’air sont suivies au niveau des sites, en fonction de leur activité de chau age, la surveillance de ces émissions étant véri ée au travers des audits ISO 14001. Les émissions sont suivies par les responsables de site dans le respect des seuils dé nis par les réglementations locales. Ces émissions ne sont pas consolidées au niveau du Groupe. Les émissions de COV (Composés organiques volatils) ont, elles, été identi ées comme représentatives au niveau du Groupe et sont ainsi consolidées dans le reporting du Groupe. Les émissions de COV sont principalement liées à la production et ont augmenté avec l’augmentation de la production. En tant que tel, les kg/personne de COV ont également augmenté, de 6,0 kg/p. en 2016 à 6,2 kg/p. en 2017, en raison d’un e ectif stable par rapport à celui de 2016. Cependant, des efforts sont encore déployés pour éliminer ou remplacer les matériaux/processus qui émettent des COV. En n, les émissions de type CFC et HCFC sont suivies localement, en accord avec les réglementations nationales. Ces émissions sont dues au fonctionnement des systèmes de climatisation, et ne sont pas directement liées à nos activités industrielles. Elles ne sont pas Tous les sites de Schneider Electric opèrent dans le respect des règles de nuisances sonores et olfactives. Compte tenu de la nature de nos activités et de notre modèle de distribution, nous n’avons pas DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC L’engagement de Schneider Electric pour la performance environnementale L’engagement de Schneider Electric pour la performance environnementale Le Groupe adopte une approche proactive en matière de gestion de la responsabilité environnementale. La conformité aux normes réglementaires, les systèmes de gestion de l’environnement et l’amélioration continue constituent le fondement du programme de prévention et de gestion des risques environnementaux du Groupe pour les opérations actuelles, anciennes et prévisionnelles. À ce propos, nous avons mis en place un certain nombre d’initiatives, et nous pouvons mettre en lumière les principales d’entre elles qui ont été rééditées en 2017 : E notre système de gestion intégrée (SGI) couvre tous nos sites de chaîne d’approvisionnement (usines, centres de distribution, grands bureaux) et héberge nos systèmes de gestion de la conformité ISO 14001, ISO 50001, ISO 9001 et OSHAS 18000. Chaque site est audité périodiquement, soit en externe par Bureau Veritas (tous les trois ans), soit en interne. Ce genre de programme est un élément essentiel d’une gouvernance E notre programme CLEARR (Bilan environnemental et revue des risques à l’échelle de l’entreprise) a été déployé avec succès en 2017, cartographiant plus de 250 sites industriels et leurs risques environnementaux historiques et actuels, en les traitant E un certain nombre d’autres initiatives visent à identi er, examiner, prévenir, et éliminer les problèmes ou les risques identi és : E des examens périodiques des risques environnementaux et des provisions sont réalisés localement avec le service E des présentations annuelles sur le sujet sont e ectuées au Comité de véri cation du conseil d’administration, E notre référentiel des risques à l’échelle de l’entreprise re ète nos plus grands risques environnementaux (concernant les fournisseurs, les produits, les sites, les projets clients), E dans le cadre de fusions, d’acquisitions et de cessions, nous appliquons des procédures de diligence raisonnable en matière d’environnement sur les sites où des produits chimiques sont ou ont été utilisés. Tous les risques ou responsabilités environnementaux identi és sont traités par le biais d’activités de gestion des risques appropriées, E en outre, nous faisons appel aux services de tiers pour évaluer le « pro l de risque » de chacun de nos sites clés, en relation avec un certain nombre de risques externes tels que les incendies, les tremblements de terre, les inondations et autres événements météorologiques. Grâce à ce processus et à nos e orts de plani cation de la continuité des activités, nous nous e orçons d’évaluer les risques connexes et d’anticiper les mesures qui seraient nécessaires. Avec plus de 200 installations dans le monde, nous pensons que notre empreinte CO2 est équilibrée géographiquement. La nature de nos procédés de fabrication (principalement de l’assemblage) permet un rééquilibrage des lignes de fabrication d’une manière assez rapide, en cas de besoin. Grâce à notre programme ISO 14001, le Groupe gère activement les impacts potentiels de nos installations industrielles sur l’environnement naturel. Les sites certi és ISO 14001 ont procédé à une évaluation minutieuse des risques environnementaux et des impacts potentiels et ont identi é des stratégies d’atténuation dans le cadre d’un système global de gestion de l’environnement. La combinaison des plans d’action préventifs et correctifs requis par la norme garantit une bonne gestion des risques environnementaux. La préparation et la réaction aux situations d’urgence, qui constituent un des éléments de la norme ISO 14001, garantissent que les di érents sites prennent bien en compte un éventail de risques potentiels et mettent en pratique, par des exercices réguliers, des procédures établies applicables à leur exploitation et à leur pro l de risque spéci ques. En n, des sites certi és ont mis en place des systèmes de surveillance, de mesure et d’action corrective en cas de non-conformité. Nous gérons des responsabilités environnementales historiques au niveau régional pour nous assurer que l’expertise locale, les connaissances réglementaires et la sensibilité culturelle sont appliquées. Des questions environnementales connues font l’objet d’une enquête approfondie de la part de consultants externes, et, le cas échéant, sont corrigées ou gérées par des contrôles techniques ou institutionnels en vue de réduire les risques potentiels à des niveaux non signi catifs et conformément aux réglementations locales. En 2017, aucun impact environnemental signi catif n’a été identi é. En outre, aucun site de Schneider Electric n’est classé Seveso. Mise en place d’une gestion intelligente de l’énergie pour les usines intelligentes Dans le cadre de la transformation de la chaîne d’approvisionnement de Schneider Electric nommée « Tailored Sustainable Connected supply chain 4.0 » (TSC 4.0), nous avons travaillé en 2017 pour que nos sites exploitent pleinement le potentiel des technologies de gestion de l’énergie et la puissance de notre architecture EcoStruxure™, pour soutenir notre trajectoire d’e cacité énergétique, et pour utiliser nos propres sites industriels et tiers comme vitrines pour nos clients et partenaires commerciaux. Notre architecture EcoStruxure™ à trois couches pour Power et Building a été mise en œuvre sur de multiples sites en Inde, en Chine, aux États-Unis, au Mexique et en Europe, et exploite des actifs physiques tels que des compteurs d’énergie et des capteurs, puis une couche dite « Edge control » (PME pour Power Monitoring Expert) qui, dans chaque site, agrège et aide à analyser le pro l d’énergie et d’alimentation, et en n une couche de cloud et d’analyse avec Resource Advisor comme plateforme logicielle cloud globale pour favoriser la surveillance et l’analyse. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC L’engagement de Schneider Electric pour la performance environnementale L’engagement de Schneider Electric pour la performance environnementale Le concept d’économie circulaire a encore gagné en popularité en 2017. De plus en plus, nous prenons conscience que la plupart des modèles du secteur industriel sont trop linéaires et pas assez circulaires (c’est-à-dire axés sur la réparation, le service, la rénovation, L’économie circulaire englobe nombre d’activités que Schneider Electric réalise déjà depuis des années, telles que l’entretien, la réparation et le recyclage des équipements. Bien sûr, un regard à 360° sur la façon dont nous sommes « circulaires » nous permet de voir nos processus et nos relations clients à travers un nouveau prisme, et d’identi er ainsi de nouvelles voies d’innovation et de croissance. À nos yeux, les risques concernent principalement les perceptions de « solutions toutes faites » en matière d’économie circulaire. Et lié à cela, l’accent mis sur le développement des lignes directrices/ principes de gouvernance connexes et des normes basées sur cette E Durabilité du produit versus cycles de déchets plus courts : nous pensons que le principal impact de l’économie circulaire sera la transformation des modèles économiques et l’extension du cycle de vie des produits (durabilité), ainsi que la promotion de la réparabilité, de l’évolutivité, de la « rétro tabilité » et des « services de deuxième et de troisième vie » connexes. Selon nous, les réglementations en préparation risquent d’apparaître comme trop « centrées sur les ressources/déchets ». En e et, pour répondre aux attentes en matière de qualité et de sécurité, et respecter les normes strictes en matière d’équipements électriques et électroniques, les matériaux recyclés ne sont parfois pas disponibles en quantité et/ou en qualité voulue. Nous préconisons activement des approches sectorielles de E Garantir la qualité durable des produits grâce à des services quali és et certi és : tout en promouvant des services pour prolonger la durée de vie du produit, nous élargissons les rangs des experts homologués sur nos produits (nos milliers de représentants commerciaux et nos partenaires commerciaux). Si l’on tire parti de l’économie circulaire, nous pensons qu’il existe une formidable opportunité d’o rir davantage de services de réparation, de modernisation et de recyclage, à condition que les catégories de produits concernées soient correctement entretenues et gérées par des experts quali és et certi és. Dans la mesure où le concept d’économie circulaire, bien que prenant de l’ampleur, est encore à l’état de normes et de réglementations, pour participer à des discussions multipartites, nous avons été impliqués, très tôt, dans divers forums comme la Fondation Ellen McArthur, le Forum économique mondial, Fieec, Gimélec , Capiel, Afep, le European Policy Center, le Groupe Gartner, SCM World, entre autres. L’économie circulaire permet d’innover davantage et de saisir des opportunités de croissance inexploitées. Il existe une multitude de manières de tirer parti des initiatives circulaires au sein de notre entreprise, mais on peut les regrouper et les résumer en deux E contribuer à créer des « relations à vie » avec les clients : de loin l’élément le plus stratégique de notre stratégie d’économie circulaire, avec comme caractéristiques clés de nos o res qu’elles soient utilisables, évolutives, connectées (IdO – Internet des Objets), durables, rénovables, réaménageables, et écologiques. De nouvelles formes de relations avec les clients existent également, telles que le crédit-bail, la passation de contrats de performance, la facturation à l’utilisation, la gestion de portefeuille d’actifs, l’accès au marché secondaire et les systèmes de reprise. Ces initiatives sont des sources E améliorer les résultats grâce à une meilleure productivité des ressources : une autre opportunité liée à l’économie circulaire est la réduction de nos coûts grâce à la réduction de nos prélèvements de ressources (éco-conception au niveau des fournisseurs formés/sensibilisés, réutilisation et recyclage ‘tous azimuts’). Cela comprendra également un ensemble d’e orts importants visant à générer des revenus à partir de la revente des déchets (métaux, plastiques, et monétisation de déchets électroniques, entre autres). La réduction et l’optimisation des déchets d’emballage sont également considérées comme des Nous continuons à faire partie du programme Circular Economy 100 (CE100) de la Fondation Ellen MacArthur. Celle-ci rassemble des entreprises du monde entier pour partager innovations, partenariats et meilleures pratiques dans ce domaine. Chez Schneider Electric, nous menons des programmes de transformation qui se rapportent à l’économie circulaire de deux façons : E la circularité dans les relations clients (ou encore circularité des produits et des propositions de valeur) ; La circularité des relations client s se réfère à la poursuite de nos e orts pour la construction de produits à la durée de vie plus longue (la plupart de nos gammes de produits offrent aujourd’hui une durée de vie de 10 à 40 ans, et à une gamme de services pour la modernisation et les mises à niveau, la rénovation, etc., prolongeant ainsi leur durée de vie). Grâce à la numérisation, à l’IdO et à la nature connectée de nos o res, nous sommes en mesure de suivre de près les opérations des produits et les besoins des clients. Par conséquent, de telles propositions de valeur apportent aux clients une valeur ajoutée certaine sous forme de réduction des dépenses d’exploitation (Opex), une continuité des opérations accrue et un coût Fin 2017, nous avons déjà introduit dans notre processus de création d’o res les critères obligatoires de facilité de maintenance/réparabilité et de classi cation dans les premières phases pour 100 % de nos nouveaux produits (dans le cadre de notre programme ecoDesign Way). Nous poursuivons la conception et la promotion des services de n de vie et de reprise des produits, ainsi que de la logistique inverse connexe. Au cours des trois prochaines années, nous nous sommes engagés à éviter de consommer 100 000 tonnes métriques de ressources primaires grâce à nos programmes EcoFit™, de Par exemple, le programme EcoFit de Schneider Electric a été développé pour faciliter les mises à niveau d’équipements en remplaçant seulement certains composants clés, plutôt que de remplacer le système entier. En plus de prolonger la durée de vie de l’équipement pour une fraction du coût de remplacement, ces améliorations renforcent également les fonctionnalités, ajoutent des capacités de communication et permettent la mise en réseau, en conservant, voire en augmentant, son utilité pour les années à venir. Cela se traduit généralement par une réduction des dépenses, DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC L’engagement de Schneider Electric pour la performance environnementale L’engagement de Schneider Electric pour la performance environnementale une moindre utilisation de ressources naturelles, une réduction des perturbations de processus et une augmentation de la résilience de associée à une o re de mise à niveau d’installations de type EcoFit™ (remplacement d’appareils usagés par de nouveaux appareils plus La circularité des ressources concerne nos e orts pour utiliser moins de matériaux, et des matériaux recyclés et biosourcés dans la mesure Si l’on étudie l’opportunité de la circularité des ressources, nous utilisons chaque année plus d’un million de tonnes de ressources naturelles et produisons environ 160 000 tonnes de déchets de fabrication, dont 94 % sont récupérés pour être recyclés ou réutilisés. En outre, nous recyclons également certains produits et pièces obsolètes et collectons un certain nombre de produits et équipements grâce à nos activités de maintenance sur le terrain. Pour améliorer encore la productivité des ressources, nous avons lancé plusieurs initiatives telles que l’éco-conception, la minimisation des déchets au stade de l’industrialisation, la réutilisation des déchets dans nos propres usines, la revente des déchets, la réutilisation des pièces, la réutilisation des produits, le recyclage, y compris la cartographie de la fin de vie des ressources utiles, et l’emballage efficace et en n de vie contenant du SF6 Schneider Electric compte plus de 12 000 professionnels dans son activité de Services terrain (Field Services), dont de nombreux représentants (Field Services Representatives) qui rendent visite à nos clients chaque jour tout au long de l’année. Outre ces équipes, Schneider Electric dispose d’un certain nombre de ressources industrielles dédiées à la réparation et à l’entretien de ses produits (et ceux d’autres marques, dans certains endroits) a n de prolonger la durée de vie des produits et d’éviter l’obsolescence à court terme. Ces centres disposent de moyens logistiques dédiés aux retours de produits, ainsi que de processus industriels spéci ques. Ils sont situés aux États-Unis, en Europe et en Asie. Depuis 2009, Schneider Electric cherche à créer des lières de récupération du gaz SF6 pour ses produits arrivés en n de vie dans le monde entier. Le SF6 est un gaz utilisé dans les appareils moyenne tension comme un isolant et/ou à des ns de coupure. C’est un gaz à e et de serre puissant (1 kg de SF6 équivaut à 23 500 kg de CO2) qui nécessite donc un traitement spécial a n d’éviter son rejet dans Depuis le début des années 2000, les premiers appareils contenant du gaz SF6 vendus par Schneider Electric commencent à arriver en n de vie. L’objectif est de développer des o res commerciales en proposant aux clients de récupérer leurs appareils contenant du SF6 arrivés en n de vie et d’en extraire intégralement le gaz pour le Schneider Electric a structuré et renforcé la solidité de ses o res commerciales autour du programme EOL (End Of Life) grâce à des partenariats avec des titulaires de licences pour la gestion de déchets dangereux, et autres entreprises de recyclage. EOL est une o re de service qui peut répondre au besoin de recyclage ponctuel ou plani é d’anciens appareils (mode standalone) ou être Le rejet du gaz SF6 dans l’atmosphère est un sujet pris très au sérieux par Schneider Electric depuis plusieurs années. Pris en compte dès la conception et la fabrication de ses nouvelles o res, il va jusqu’à la prise en charge des produits obsolètes arrivés en n de vie. Dans le cadre de ses nouveaux engagements pour le développement durable, à la veille de la Conférence de Paris sur les changements climatiques (COP21), Schneider Electric s’est engagé à proposer des alternatives à l’utilisation du gaz SF6 d’ici 2020 et à ne plus utiliser le gaz SF6 dans ses nouveaux produits d’ici 2025. Chaque année, plus de 3 000 équipements de moyenne tension obsolètes sont traités en toute sécurité par le service EOL, qui est maintenant disponible dans 19 pays à travers le monde. Les métaux et les plastiques sont recyclés, tandis que le gaz SF6 est ltré et réutilisé, ce qui lui donne une seconde vie. On estime que 98 % de la masse d’un équipement son t e ectivement recyclés. Dans le cadre du baromètre Planète & Société, un objectif de récupération de 120 000 tonnes d’équivalent CO2 a été inscrit sur la période 2015-2017. À n 2016, ce sont déjà 101 508 tonnes qui ont ainsi été évitées avec nos services de reconditionnement, réparation L’objectif du baromètre Planète & Société 2015-2017 d’éviter 120 000 tonnes de CO2 « avec nos services de maintenance, récupération et n de vie » a été brillamment dépassé, avec une valeur nale de 168 400 tonnes de CO2 évitées. Waste as Worth – sites « Vers le zéro déchet Reconnue comme l’une des sources principales de pollution mais également une ressource potentielle de matière première, la gestion des déchets est l’une des priorités de notre stratégie d’économie Chez Schneider Electric, les déchets sont considérés comme une ressource. À partir de 2015, une nouvelle stratégie environnementale a été mise en place, se focalisant notamment sur le renforcement de la gestion des déchets à travers le programme Waste as Worth (« Le déchet est une valeur »). Ce programme, déployé sur la période du E l’objectif d’atteindre 100 sites industriels rejetant « Vers le zéro (1) déchet en décharge » à l’horizon 2017 ; cet indicateur étant publié dans le baromètre Planète & Société du Groupe ; E le déploiement d’actions spéci ques de réduction et de réutilisation maximales de déchets thermoplastiques, métalliques E le déploiement d’une initiative de valorisation optimale des déchets métalliques, en se concentrant sur les sites générant Pour respecter nos engagements, une pyramide des déchets a été créée dans le cadre de notre programme Waste as Worth. Nous accordons la priorité à la réduction du volume des déchets, grâce à une meilleure conception des produits et des procédés industriels. Les déchets sont ensuite réutilisés dans nos propres procédés industriels lorsque c’est possible, ou recyclés par des tiers. En n, les déchets sont valorisés par la conversion en énergie. Le programme (1) Vers le zéro signi ant ici plus de 99 % de déchets métalliques et plus de 97 % de déchets non métalliques valorisés au niveau des sites. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC L’engagement de Schneider Electric pour la performance environnementale L’engagement de Schneider Electric pour la performance environnementale Waste as Worth vise à réduire de manière drastique la quantité de déchets issus de ce cercle vertueux et envoyés en décharge. Schneider Electric déclare rejeter environ 160 000 tonnes de déchets, pour la plupart solides, chaque année. Des plans d’amélioration continue ont été mis en place pour gérer ces déchets, conformément à la certi cation ISO 14001. Les données relatives aux déchets sont traitées a n d’assurer la traçabilité locale et une attention particulière est portée à l’envoi des déchets dangereux vers les installations de En 2017, le Groupe a récupéré 94 % du total des déchets déclarés (le ratio de récupération comprenant la valorisation des matières et de l’énergie). Ce taux de récupération est passé de 81 % à 94 % depuis 2009, grâce à la gestion des déchets et des plans d’action Le Groupe se concentre également sur la valorisation des déchets, en mettant l’accent sur l’amélioration du tri des déchets. Cela permet d’optimiser le potentiel de recyclage des déchets, aussi bien en termes de quantité qu’en termes de qualité des matières recyclées. En 2017, le Groupe a notamment récupéré plus de 99 % des déchets Green IT est un programme mondial visant à réduire l’empreinte environnementale de l’infrastructure de technologies de l’information de Schneider Electric, y compris l’empreinte CO2 et celle d’autres ressources (papier, eau, métaux précieux). Les résultats attendus incluent la réduction de la consommation électrique des équipements IT (centres de données, serveurs, réseaux et équipements des utilisateurs finaux). Il aborde toutes les phases du cycle de vie des dispositifs et services informatiques et inclut les fournisseurs d’équipements et de services du Groupe, en favorisant la réduction Les principaux objectifs de cette initiative sont : E de réduire l’empreinte de CO2 de nos centres de données moyennant la « cloudi cation », d’où une réduction du nombre de centres de données et une augmentation de leur e cacité en E d’accroître l’e cacité énergétique de l’informatique de nos sites en déployant et en optimisant les dispositifs économes en énergie, y compris les dispositifs réseau et utilisateur nal, et en E de veiller à ce que nos actifs soient cédés de manière sécurisée et durable grâce à une politique de recouvrement d’actifs certi ée et véri able appropriée ; E d’assurer la formation continue des équipes informatiques, la mise en œuvre de plans d’amélioration continue et de bonnes pratiques pour réduire la consommation électrique de tous les appareils informatiques depuis les centres de données jusqu’à En 2017, Schneider Electric a : E rationalisé ses centres de données européens en déplac ant quatre centres de données en France et au Royaume-Uni vers un centre de données en France. Le PUE de ce centre de données a été optimisé en consolidant 10 % des machines virtuelles dans un environnement de cloud privé et en supprimant les serveurs E déployé de nouvelles solutions de collaboration visant à réduire le papier et les échanges de courriels et à tirer davantage parti du stockage de données dans le cloud, et mis en œuvre une nouvelle solution de communication basée sur le cloud pour la messagerie, l’audio et la vidéoconférence ; E lancé un programme pour rationaliser applications. En 2017, 575 demandes ont été déclassées et E dé ni une politique globale de service de recouvrement d’actifs pour les utilisateurs naux de PC visant à assurer que nos actifs sont éliminés de manière sûre et durable. Cette politique est mise en œuvre pour l’Europe et a été pilotée dans deux pays (Chine et Inde) avec un déploiement convenu en Chine en 2018 ; E dé ni le passage à la stratégie cloud et déployé une plateforme cloud standard à la fois pour l’infrastructure (IAAS) et le E dé ni un cadre pour la mesure de l’informatique verte et des indicateurs clés de performance basés sur l’apport du Green IT du Groupe, et formé une équipe de base d’experts techniques et de gestionnaires de projets chez Green IT. Priorités et initiatives qui contribueront de manière signi cative à l’optimisation de l’empreinte des infrastructures informatiques du Groupe, et donc son utilisation de l’énergie dans les prochaines E poursuite de la rationalisation du centre de données et de E extension du cadre de mesure de Green IT à l’ensemble de l’empreinte informatique de Schneider Electric (y compris les E déploiement à l’échelle mondiale de la politique de récupération des biens des utilisateurs naux et extension aux appareils mobiles, aux serveurs et aux activités des fournisseurs ; E optimisation de l’énergie informatique des sites (équipements réseau et terminaux) et de la consommation de papier E intégration de la méthodologie de l’éco-conception dans la conception des applications et des services. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Un Groupe engagé avec et pour ses collaborateurs Un Groupe engagé avec et pour ses collaborateurs Ce sont nos collaborateurs qui font de Schneider Electric une grande entreprise. C’est en valorisant leur diversité, en accompagnant leur développement professionnel et en leur assurant des conditions de travail qui préservent leur santé et leur sécurité que Schneider Electric mobilise et motive ses collaborateurs. Le Groupe a pour ultime ambition de susciter des performances et une implication accrues de ses collaborateurs, en adoptant des pratiques en matière de Ressources Humaines qui béné cient d’un modèle évolutif, au Les Ressources Humaines sont à cet égard un acteur majeur de l’accompagnement de la performance et du développement des talents de Schneider Electric dans le contexte évolutif de son activité. Sa croissance est caractérisée par une internationalisation soutenue, de nombreuses acquisitions, l’augmentation des e ectifs dédiés à la vente de solutions et de services, tout en maintenant une part de cols bleus proche de 50 %. Tous les collaborateurs sont traités de manière égale en fonction de leurs compétences, notamment en matière d’emploi, de recrutement, d’identi cation des talents, de formation, de rémunération, de santé et de sécurité, grâce à des Le profil de l’entreprise a énormément évolué au cours des 10 dernières années et il en est de même pour notre environnement extérieur. Le nouveau « Schneider Electric » que nous avons créé au cours des 10 dernières années est beaucoup plus grand, et mieux réparti, tant au niveau géographique que pour ce qui concerne les marchés naux. Il propose à ses clients un portefeuille de produits, de systèmes, de services et de logiciels unique, par le biais de di érents canaux de commercialisation et en consolidant un grand nombre d’acquisitions. Nous avons constaté que, pour cette nouvelle entreprise, nous avons besoin d’un autre type de leadership. Nous nous sommes engagés dans une importante transformation au niveau du personnel depuis deux ans, et cette évolution est intégrée à notre programme d’entreprise 2015-2020. Nous l’appelons « Step Up ». Step Up est notre stratégie concernant notre personnel. C’est la feuille de route commune que nous allons utiliser pour transformer notre leadership et notre culture dans les années à venir. Grâce à Step Up, notre ambition est de créer : E un nouveau Schneider Electric qui réalise constamment une croissance élevée en innovant pour ses clients et en faisant E un environnement plus attrayant pour nos collaborateurs ; E une entreprise attrayante pour les talents grâce à notre proposition de valeur en tant qu’employeur. Le tout en o rant une expérience numérique de premier ordre à nos collaborateurs, soutenue par des processus simples et agiles. Valeurs de la marque Schneider Electric Les valeurs de Schneider Electric sont les principes fondamentaux qui dé nissent le Groupe et sa marque : E Rationnels. Nous sommes rationnels. Nous faisons ce que nous disons et nous communiquons en toute simplicité. Nous nous E Amateurs de dé s. Nous nous mettons nous-mêmes et mettons les autres au dé de repenser ce qui existe. Nous sommes agiles et nous évoluons au rythme du changement ; E Ouverts. Nous sommes ouverts. Nous apprécions les di érences. Nous écoutons. Nous apprenons, nous nous connectons et E Passionnés. Nous sommes passionnés par nos clients, nos collaborateurs, nos entreprises et nos technologies. Nous sommes positifs dans notre approche pour trouver des solutions E E caces. Nous sommes e caces. Nous respectons nos promesses. Nous sommes pragmatiques et rapides, et nous DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Un Groupe engagé avec et pour ses collaborateurs Un Groupe engagé avec et pour ses collaborateurs Pour ce chapitre, quatre indicateurs clés de performance ont été xés dans le baromètre Planète & Société 2015-2017 : 1\. 30 % de réduction du Medical Incident Rate (MIR) 2\. Un jour de formation pour chaque collaborateur chaque année 3\. 64 % a chés par notre Employee Engagement Index 4\. 85 % des collaborateurs travaillent dans des pays avec le plan Schneider d’équité salariale La performance de l’année 2014 sert de valeur de départ au baromètre Planète & Société 2015-2017. Se reporter aux pages 131-134 pour la présentation méthodologique des indicateurs et aux pages suivantes pour les analyses des résultats (pages 107-109 pour l’indicateur 1, 111 pour l’indicateur 2, 109 pour l’indicateur 3, et 115 pour l’indicateur 4). Depuis 2009, le service des Ressources Humaines a été structuré autour de trois rôles principaux pour mieux répondre à ses missions : E le Business Partner RH est un partenaire du quotidien des managers, travaillant sur la stratégie d’activité et déterminant les besoins en Ressources Humaines nécessaires pour permettre à l’entité d’atteindre ses objectifs commerciaux. Il joue également un rôle central dans l’anticipation des compétences requises, du développement des collaborateurs et de la gestion des relations E les Solutions RH apportent et développent des solutions globales répondant aux enjeux stratégiques de l’organisation dans des domaines clés : rémunération, avantages sociaux, développement du capital humain, apprentissage et gestion de la performance. Des équipes régionales sont mobilisées a n de mieux accompagner l’internationalisation des activités du Groupe ; E les Services RH assurent la logistique et l’administration de ces solutions (salaires, recherche de candidats, mobilité et programmes de formation), au travers notamment de centres de services partagés visant à optimiser l’e cacité et les coûts. Depuis 2015, le Groupe a mis en place une initiative d’Excellence RH dont l’objectif est de créer des équipes de Ressources Humaines prêtes à faire de la vision Leadership et Culture une réalité tout en soutenant la croissance de l’entreprise. Pour ce faire, les Ressources Humaines jouent un rôle primordial dans la transformation culturelle du Groupe. Elles mettent en place un plan de développement spéci que pour les professionnels des Ressources Humaines et le poste de RH évoluera vers une fonction e cace, évolutive et orientée sur l’employé. Schneider Electric a développé sa stratégie 2020 et a basé son plan d’action 2017 sur les cinq principaux risques qui contribuent à environ 90 % des incidents graves survenus chez les employés et les sous-traitants. De plus, pour chacun des cinq principaux risques, des règles d’or ont été élaborées pour en éviter la réapparition. Ces E camions industriels à moteur ; E machines à propulsion xe. La santé et la sécurité chez Schneider Electric, c’est avant tout protéger les vies. Nous nous soucions de la vie de nos employés, clients et sous-traitants. Nous ne ferons aucun compromis sur la sécurité et nous maintiendrons les normes d e santé et de sécurité les plus élevées possible dans toutes nos activités professionnelles. Cet engagement est dé ni dans notre stratégie 2020 qui re ète les quatre priorités stratégiques qui permettent à nos employés d’atteindre et de maintenir un environnement de travail sécuritaire : E quali cations techniques et comportements sécuritaires ; E discipline opérationnelle et exécution ; E un lieu de travail sûr pour tout le monde. La stratégie 2020 est en outre divisée en cinq principes directeurs de sécurité qui aident à déterminer les actions prises dans le cadre d’une tâche et les cinq principaux risques identi és sur le lieu de travail : E s’assurer que les employés sont quali és pour la tâche avant E habiliter les employés à cesser de travailler s’ils ne sont pas en E signaler les opportunités d’amélioration ; E résoudre et partager des solutions aux problèmes ; E encourager les employés à se soucier de leur propre sécurité et de la sécurité de leurs collègues et clients. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Un Groupe engagé avec et pour ses collaborateurs Un Groupe engagé avec et pour ses collaborateurs Schneider Electric valorise la sécurité de ses collaborateurs, de ses clients et de ses sous-traitants, et a mis en place un plan d’action intensif d’amélioration basé sur la stratégie 2020, qui comprend les E Développement de règles d’or ciblées pour chacun des cinq principaux risques identi és. Ces règles d’or comportent un engagement de la part de l’entreprise et des employés à prévenir les blessures dues à ces risques ; E Révision de l’outil d’évaluation annuelle de la sécurité et de l’environnement pour en faire un nouvel outil complet d’évaluation de l’environnement, de la santé et de la sécurité (ESS) axé sur les éléments de la stratégie 2020. L’outil d’évaluation ESS s’aligne sur notre système de production Schneider (SPS) et évalue les sites en fonction des cinq principes directeurs de sécurité et des E Les événements des services extérieurs mondiaux ont été analysés en ce qui concerne trois causes principales qui ont contribué à la majorité des événements graves et potentiellement graves ayant a ecté les employés et sous-traitants : évaluation E Mise en place de domaines d’intervention mondiaux pour les services de terrain : quali cations électriques des représentants des services sur le terrain et programme de mentorat des compétences ; discipline opérationnelle ; politique disciplinaire globale ; servir de modèles ; visites de chantiers clients par la E L’évaluation des événements graves (les événements en milieu de travail qui causent des blessures graves aux employés) par le biais du processus d’enquête sur les incidents graves (SIIP). Le processus comprend une analyse approfondie des événements graves et la communication des pratiques et des actions correctives pour prévenir les événements futurs ; E Des alertes de sécurité mondiales sont di usées lorsque des événements graves nécessitent une communication plus poussée des actions correctives auprès de la communauté mondiale de la santé et de la sécurité au travail. Quatorze alertes de sécurité mondiales avec des apprentissages et des plans d’action ont été di usées en 2017 ; « opportunités de sécurité », une combinaison de rapports d’observation sur les presque-accidents et la sécurité ; E Déploiement de quatre initiatives de normalisation de la sécurité, y compris la saisie biométrique, l’évaluation des risques liés aux arcs électriques, l’évaluation des risques ponctuels au travail et l’inspection des MMR (exigences minimales obligatoires) des E Lancement d’une application mobile de sécurité numérique pour faciliter la déclaration rapide et facile des incidents impliquant des employés, particulièrement utile sur le terrain ; E Évolution continue du système mondial de gestion intégrée (IMS – comprend ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001). L’IMS mondial est passé avec succès aux versions 2015 d’ISO 9001 et d’ISO 14001. Il a entamé le processus de certi cation en 2014 et a renouvelé sa certi cation en 2017 ; E Création et déploiement du plan de communication 2017 incluant : campagnes trimestrielles de sécurité – ergonomie, stratégie de sécurité 2020, sécurité électrique et sécurité routière – 23 experts Edison (spécialistes internes) engagés dans des projets d’amélioration continue globaux et régionaux et 6e Journée mondiale de la sécurité « #arrivealive » avec plus de 4 000 messages internes sur les réseaux sociaux et plus de 2 500 engagements personnels des employés pour arriver en Schneider Electric utilise trois indicateurs principaux pour mesurer la performance Santé & Sécurité au travail. Le premier indicateur est le Medical Incident Rate (MIR) qui mesure le nombre de cas médicaux par million d’heures travaillées. Cet indice permet d’évaluer les risques au travail de manière approfondie et de prévoir des mesures de correction pour éliminer les incidents récurrents et prévenir les risques de blessure. Le Groupe utilise le Medical Incident Rate comme indicateur clé de performance au niveau mondial depuis 2010\. 2017 est la dernière année de l’objectif actuel visant à réduire le MIR sur une période de trois ans (2015-2017) de 30 % par rapport Le deuxième et le troisième indicateurs sont le Lost-Time Incident Rate (LTIR) et le Lost-Time Day Rate (LTDR). Le LTIR mesure le nombre de cas médicaux entraînant des jours d’arrêt de travail par million d’heures travaillées. Ces cas d’arrêt de travail permettent de déterminer la gravité du problème de santé. La gravité de ces cas est indiquée par le LTDR qui mesure le nombre de jours perdus dus à des cas médicaux avec arrêt de travail par million d’heures travaillées. Schneider Electric utilise le LTIR et le LTDR comme indicateurs clés de performance au niveau mondial depuis 2012, en remplacement À l’avenir, les objectifs annuels de réduction sont de 5 % pour le MIR, 5 % pour le LTIR et 10 % pour le LTDR. Les résultats 2017 sont : E MIR 2014 = 1,85 ; MIR 2015 = 1,53 ; MIR 2016 = 1,24 ; MIR 2017 = 1,15 ; la réduction annuelle (2017 vs 2016) est de 7 % ; la réduction du baromètre Planète & Société (2017 vs 2014) est E LTIR 2016 = 0,75 ; LTIR 2017 = 0,62 ; la réduction annuelle est E LTDR 2016 = 17,88 ; LTDR 2017 = 20,67 ; augmentation de 16 %. Grâce à nos efforts d’amélioration continue, nous avons subi 30 blessures au travail en moins (nécessitant un traitement médical) en 2017 par rapport aux résultats de 2016. En outre, nous avons vu une réduction d’environ 50 % du MIR depuis 2013, ce qui représente environ 300 blessures au travail en moins. Alors que la fréquence des incidents et les incidents graves sont en baisse, et que notre culture de sécurité continue de se renforcer (avec notre stratégie de sécurité 2020), nous ne pourrons être totalement satisfaits tant que nous n’aurons pas atteint notre objectif de zéro blessure mortelle et zéro blessure sérieuse au niveau mondial. Pour Schneider Electric, le bien-être n’est pas simplement un projet parmi d’autres pour les collaborateurs : il s’agit d’une priorité stratégique. Il contribue à notre mission de développement durable en favorisant le bien-être de nos collaborateurs a n qu’ils aient un impact positif sur leur famille, leur communauté, leur société et la planète. Notre ambition est d’aider les individus et les équipes à libérer leur potentiel et à tirer le meilleur parti de leur énergie. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Un Groupe engagé avec et pour ses collaborateurs Un Groupe engagé avec et pour ses collaborateurs Notre programme de bien-être global adopte une vision holistique du bien-être comprenant les quatre dimensions : physique, mentale, émotionnelle et sociale. Le programme a été co-conçu selon une approche totalement participative, grâce à une campagne mondiale de crowdsourcing impliquant toutes les personnes à travers le monde. Le crowdsourcing a commencé en 2015 et s’est achevé en 2016\. Plus de 6 000 idées ont été soumises par nos collaborateurs pour améliorer le bien-être de l’entreprise. Nous mettons à pro t un réseau de « champions » passionnés du bien-être à travers le monde et plus de 200 bénévoles impliqués dans des équipes de projet pour mener à bien l’approche holistique du programme de bien-être basé sur cinq piliers : s anté et bien-être (comportements et modes de vie sains), exibilité au travail ( exibilité de travail souple, pour un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée), lieu de travail (lieux de travail intelligents, agréables et dynamisants), leaders (dirigeants généreux et bienveillants, incitant les gens à adopter des comportements sains), et enfin culture organisationnelle (construction d’une culture du bien-être). En 2017, nous avons continué à déployer di érents programmes de formation au bien-être à l’intention de nos collaborateurs, en face à face ou en ligne. Plus de 30 000 collaborateurs ont suivi une formation depuis le lancement du programme de bien-être. Nous avons diversi é notre o re de formation avec un programme de webinaires mondiaux axés sur des sujets spéci ques tels que la sensibilisation au bien-être, la découverte et la pratique de la pleine conscience, la reconnaissance du stress et de l’épuisement, la nutrition, le pouvoir du sommeil pour favoriser une performance durable, l’attention au travail, le fait de dynamiser et mobiliser les gens dans les sites de fabrication, comment l’appréciation crée de la valeur, le bien-être dans Schneider Electric a redoublé d’e orts pour sensibiliser le personnel à l’importance du bien-être par le biais de divers événements et ateliers de promotion du programme, tant au niveau mondial qu’au niveau local (apprentissage, alimentation saine, yoga, méditation, etc.). L’initiative Well-Being Labs (laboratoires de bien-être) s’est poursuivie en 2017 pour encourager des équipes de personnes à partager, expérimenter et mettre en place des actions visant à prendre soin de leur bien-être. Depuis le début du programme, plus de 1 000 laboratoires de bien- être se sont tenus dans 52 pays. Schneider Electric a également lancé ses principes de exibilité globale au travail en 2017 pour favoriser une meilleure intégration travail-vie quotidienne chez les collaborateurs. Un programme dénommé Global Mindfulness at Work (pleine conscience globale sur le lieu de travail) a également été lancé en 2017, proposant des sessions de formation et de pratique pour sensibiliser le public aux avantages de la pleine conscience sur le lieu de travail. Engagement des collaborateurs et attraction des talents Attirer et développer les talents est indispensable pour inscrire la réussite de Schneider Electric dans la durée. Le Groupe cherche à devenir la « meilleure entreprise » où travailler et s’efforce en permanence d’offrir à ses collaborateurs l’environnement et la motivation adaptés pour qu’ils soient les acteurs de leur propre progression de carrière. Pour y parvenir, le Groupe leur donne accès à des formations, à des solutions de développement et aux dernières opportunités d’emploi, tout en mettant à leur disposition un panel de ressources facilement accessibles. Voir Facteurs de risques p. 47-55 . Schneider Electric accorde une forte priorité à la gestion e ective des talents à tous les niveaux. La gestion des talents de Schneider Electric comporte deux aspects. L’un concerne tous les collaborateurs et le fait de veiller à leur fournir un entretien et un programme de développement a n de les orienter en matière de développement et d’apprentissage dans leurs rôles aussi bien actuels que futurs. Les processus de gestion des talents et des performances ont été réunis par le déploiement d’un nouveau système d’information RH intégré, dénommé TalentLink. Il permet d’améliorer considérablement la gestion et l’analyse des données dans les domaines de la plani cation stratégique des e ectifs et de la gestion des talents ; il permet également la mise en adéquation des ressources et de la demande en matière de formation dans les di érentes parties de l’entreprise. En 2017, un portail de développement des collaborateurs a également été mis en place pour fournir des outils et des ressources supplémentaires aux collaborateurs a n d’explorer leur carrière, y compris un livre de bord pour y mener des discussions sur le développement. Pour la gestion de la performance et le développement des collaborateurs, des outils et des processus sont en place pour s’assurer que des objectifs clairs sont dé nis et suivis dans le système TalentLink sur une base annuelle. L’autre aspect de la gestion des talents est lié à l’identification des talents à fort potentiel dans l’ensemble de l’organisation. À cette fin, une procédure d’examen annuel des meilleurs profils est appliquée à tous les échelons, pour s’assurer de repérer les individus particulièrement talentueux et de réaliser tout leur potentiel de carrière. Un processus structuré de plani cation des relèves pour les postes les plus déterminants permet d’accélérer l’évolution de carrière des individus, tout en assurant une continuité pour l’entreprise. Le critère de la diversité hommes/femmes et des nationalités (nouvelles économies et économies plus matures) joue également un rôle primordial dans la sélection et le perfectionnement des meilleurs pro ls. Vers la n du processus d’évaluation des talents dans l’ensemble des entités, un examen agrégé est mis en place avec le Comité de Direction pour discuter de la santé globale du pipeline de leadership et de la force de la relève pour les postes de D irection. Mise en place en 2009, l’enquête interne OneVoice a été conçue pour mesurer la satisfaction des collaborateurs. Elle a évolué pour inclure à présent le niveau d’engagement des collaborateurs en plus de leur degré de satisfaction, a n d’obtenir une vision plus globale du sentiment des collaborateurs sur le terrain. L’enquête OneVoice en chi res à n 2017 : E 100 % des collaborateurs sondés deux fois par an, ce qui revient E 78 000 personnes contactées via les « kiosks » sur 271 sites E 3 300 responsables recevant un rapport dédié ; DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Un Groupe engagé avec et pour ses collaborateurs Un Groupe engagé avec et pour ses collaborateurs E un taux de participation en amélioration constante, passé de 62 % en 2011 à 80 % en 2017. Les collaborateurs doivent répondre à un court questionnaire qui évalue leur engagement et mesure les facteurs de motivation comme la diversité, la formation, le bien-être… Cet outil permet d’identi er les axes clés d’amélioration pour les principaux facteurs d’engagement. Analysés par pays et par unité, les résultats de l’enquête contribuent à améliorer sensiblement l’engagement des collaborateurs dans les processus et les projets. L’exécution de ces derniers est cruciale pour la mise en œuvre de la stratégie du Groupe et la satisfaction clients, à travers l’introduction en 2015 d’une question orientée clients visant à mesurer si « chez Schneider Electric, nous sommes constamment à la recherche de moyens de mieux servir nos clients ». Les responsables sont également impliqués dans le processus : plus de 3 300 managers reçoivent un rapport personnalisé. Suite à la communication des résultats, ils doivent organiser des sessions de feedback avec leur équipe a n d’entretenir le dialogue et de formuler Un indicateur de performance clé pour le Groupe est l’Employee Engagement Index, qui est également inclus dans le baromètre Planète & Société. Cet indice permet de comparer la situation de Schneider Electric avec celle des meilleurs employeurs du secteur et des meilleurs employeurs dans certaines régions clés du monde. En 2017, l’indice d’engagement du personnel au niveau du Groupe s’élevait à 65 % (+ 1 point vs 2016) et était au-dessus de la moyenne du secteur, qui s’établit à 60 % (source : Aon Hewitt). Pour ce type d’indicateur mesurant l’engagement des collaborateurs, chaque point est un enjeu. Pour rappel, le Groupe a commencé la mesure de cet indicateur en 2012 à 55 %. Plus important, Schneider Electric suit de très près le pourcentage de collaborateurs qui sont informés de l’existence d’un plan d’action après l’enquête. En 2017, ce chi re s’établissait à 79 % (contre 68 % en 2012 et 78 % en 2016). Notre proposition de valeur en tant qu’employeur Le Groupe cherche également à se forger une marque d’employeur forte et communique sur la promotion de ses valeurs employeur, qui sont en relation étroite avec les valeurs de la marque Schneider Nous croyons que c’est la valeur de ses collaborateurs qui fait de Schneider Electric une grande entreprise. Dans le cadre de notre objectif fondamental d’apporter l’énergie partout, pour tous et à chaque instant, nous nous engageons à favoriser l’innovation, la durabilité, la diversité, l’inclusion et la haute performance. Notre proposition de valeur en tant qu’employeur continue d’évoluer au rythme de l’évolution de l’activité. Tisser un lien émotionnel par rapport au choix de Schneider Electric en tant qu’employeur est fondamental, non seulement pour attirer les meilleurs pro ls et être un employeur de choix, mais aussi pour créer un sentiment authentique d’appartenance chez les collaborateurs qui le perçoivent comme une forme d’encouragement, de motivation et d’inspiration. Programme emblématique : Go Green in the City Lancé en 2011 par Schneider Electric, le programme Go Green in the City est un dé annuel destiné aux entreprises et aux étudiants ingénieurs du monde entier, qui sert à trouver des solutions innovantes de gestion de l’énergie et des automatismes, et permet aux étudiants de se familiariser avec notre marque employeur. Il s’agit désormais d’une initiative mondiale visant à attirer les diplômés des deux sexes pour des stages et/ou pour remplir les objectifs en matière de recrutement de talents. Au l des années, le concours a élargi son champ d’action pour devenir une véritable compétition mondiale, et a ouvert ses portes aux étudiants de tous les pays du monde. Les étudiants sont invités à présenter un dossier relatif aux solutions énergétiques e caces en milieu urbain. En travaillant avec au moins une participante (femme), les étudiants proposent des solutions créatives (mais néanmoins viables) pour les secteurs cruciaux de la gestion de l’énergie et des automatismes dans les villes, et notamment les maisons, les bâtiments, les industries, le réseau, les universités, le commerce de détail, l’eau et les hôpitaux. Le concours Go Green in the City a accueilli 19 772 participants en 2017 et est passé d’une couverture de huit pays en 2011 à 180 pays en 2017. Au cours de ces sept dernières années, Schneider Electric a vu l’intérêt des étudiants pour ce concours grandir, en particulier chez les ressortissants des nouvelles économies. 50 % des participants étaient des femmes en 2107, ce qui confirme l’engagement de Schneider Electric pour la diversité et l’inclusion. Schneider Electric continue de se concentrer sur des relations essentielles avec des universités partenaires triées sur le volet dans le monde. Cela permet de nouer des relations privilégiées pour le plus grand béné ce de tous. Les relations sont avant tout tissées avec des universités dont la spécialité coïncide avec nos activités, le plus souvent l’ingénierie, la gestion énergétique ou les technologies. Ces partenariats prennent di érentes formes : E partage de notre sens des a aires – par exemple, par des concours ou des conférences extérieures ; E opérations de recrutement sur les campus. Cette démarche a permis d’instaurer un important vivier de recrutement de talents possédant des compétences cibles et d’accroître la notoriété de Schneider Electric en tant qu’employeur. Les réseaux sociaux jouent un rôle prépondérant dans notre image de marque employeur, ce qui nous permet de nous engager pleinement auprès des talents et de présenter Schneider Electric en tant qu’employeur et la diversité de nos activités. Nous apprécions également l’opportunité que les réseaux sociaux nous o rent d’avoir un dialogue et de recevoir des retours. À cet égard, les principales réalisations de 2017 sont les suivantes : E LinkedIn, le site de réseau professionnel, a désigné Schneider Electric comme l’une des entreprises mondiales qui savent le mieux comment attirer les talents ; E Glassdoor, le site d’évaluation des employeurs, a distingué Schneider Electric comme « l’un des meilleurs employeurs en France » en se basant sur les notes qui lui ont été attribuées par DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Un Groupe engagé avec et pour ses collaborateurs Un Groupe engagé avec et pour ses collaborateurs 4.4 Développement des talents et du leadership La croissance actuelle des activités de Schneider Electric sur les marchés internationaux implique de former des dirigeants et des innovateurs dans toutes les disciplines. Les structures d’organisation matricielle et les équipes virtuelles imposent de nouvelles exigences aux collaborateurs. Les initiatives du programme d’entreprise, telles que la numérisation, la simpli cation, la croissance des activités de service ou la chaîne logistique sur mesure, impliquent également une adaptation continue et une amélioration des compétences. C’est pourquoi la formation et l’évolution des carrières sont au cœur de la politique de Ressources Humaines de Schneider Electric. Notre programme d’entreprise 2015-2017 comprend une solide composante autour de la formation. Son volet Step Up témoigne de grandes ambitions en matière de formation et promeut une culture où les collaborateurs sont acteurs de leur projet de formation, veillent à développer leurs compétences et font avancer leur carrière. Les collaborateurs doivent se sentir en mesure de le faire quelle que soit leur origine (études, milieu, nationalité, sexe, activité, échelon, etc.). Les indicateurs suivants ont été dé nis a n de suivre les progrès en ce sens : pourcentage de collaborateurs qui reçoivent au minimum un jour de formation par an ; nombre de collaborateurs qui expriment dans l’enquête OneVoice leur satisfaction quant au fait qu’ils « ont des opportunités adaptées à leur évolution personnelle En 2016, le Groupe a redé ni sa stratégie de formation autour de E une culture de la formation inclusive, en poursuivant son objectif E le développement des meilleurs experts par fonction ; cela inclut la dé nition d’un parcours d’apprentissage pour les postes considérés comme cruciaux, en insistant sur l’expérience et l’exposition en plus de la formation o cielle. Nous avons également mis l’accent sur le processus d’intégration basé sur le principe du « permis de conduire » qui se présente comme une série de formations et d’entretiens que les nouveaux arrivants doivent e ectuer au cours des trois premiers mois suivant leur E une volonté de proposer plus de contenus digitaux, plus riches et plus sociaux (au sens réseaux sociaux du terme), et tirer parti de la plateforme My Learning Link pour mesurer l’activité mais aussi l’impact des formations sur la productivité et l’engagement L’infographie de Bersin par Deloitte sur l’apprenant moderne (2015) montre que la durée de vie moyenne d’une compétence est aujourd’hui de trois ans et demi à 5 ans. Parce que nous voulons atteindre nos objectifs commerciaux et nous démarquer de la concurrence, nous savons que nous devons investir dans nos collaborateurs et les préparer pour l’avenir avec les bonnes compétences, à la vitesse du changement. Les innovations menées au cours des trois dernières années dans l’apprentissage numérique sont des étapes solides dans Tout d’abord, le Groupe a progressé dans sa transition vers un catalogue d’apprentissage plus numérique. Depuis 2014, nous avons augmenté le nombre d’heures de formation numérique disponibles de 13 points pour atteindre 38 % du catalogue disponible, principalement à travers des plans d’action métiers comme : déployer un large catalogue d’e-apprentissage disponible en 13 langues sans aucune approbation pour tous les collaborateurs de Schneider Electric ; rendre disponibles les vidéos Ted Talks directement en ligne avec nos priorités de transformation et commerciales ; intégrer des fournisseurs d’apprentissage spécialisés pour les logiciels et les TI a n de faire face aux changements constants dans ce domaine, ainsi que des bibliothèques numériques spécialisées pour les fonctions Cela s’est traduit par une augmentation de 2 points des heures (16 % en 2014), tout en conservant un haut niveau de satisfaction des collaborateurs (note de 4,2/5 sur l’o re d’apprentissage numérique – Deuxièmement, Schneider Electric a réussi à élargir son écosystème d’apprentissage. Le Groupe a connecté son système de gestion de l’apprentissage à des plateformes de contenu pour se rapprocher de son ambition de fournir un guichet unique à tous les collaborateurs (voir la section Outils et vecteurs globaux). Pour la quatrième année consécutive, le Groupe a organisé une semaine d’apprentissage, qui s’est tenue dans le monde entier du 15 au 19 mai, avec trois objectifs principaux : E renforcer l’apprentissage comme élément clé de notre culture ; E développer les connaissances, les aptitudes et les compétences E permettre à tous les collaborateurs d’échanger, de collaborer et de choisir leur propre expérience d’apprentissage. De nombreuses activités ont été organisées, telles que des séminaires en ligne et des ateliers sur des thèmes essentiels, des apprentissages en ligne collectifs, des forums, des tables rondes avec des dirigeants, des sessions de formation, des initiatives de collaborateurs pour former leurs collègues sur des thématiques professionnelles et personnelles, des jeux, des concours, des sel es sur Yammer (notre réseau social), etc. Plus de 50 000 collaborateurs ont activement participé à cette semaine. Les résultats consolidés de la Semaine de la formation con rment son succès : E 75 % des personnes interrogées se déclarent satisfaites ; E 78 % sont susceptibles de recommander la Semaine de la formation à un ami ou collègue ; E 95 % des personnes interrogées pensent qu’il faut continuer Pour la première fois en 2017, nous avons également organisé trois journées mondiales d’apprentissage avec des formations sur E Schneider Electric, nos produits et services (29 mars) ; E Caractère central du client (6 juillet) ; E Numérisation et IdO (Internet des Objets) (9 novembre). d’une journée de formation par an et par salarié ; pour mieux servir nos clients ; DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Un Groupe engagé avec et pour ses collaborateurs Un Groupe engagé avec et pour ses collaborateurs Formateurs internes : n ous avons activement promu une culture d’apprentissage et d’enseignement en développant notre capacité de formateur interne et en mettant en place une communauté interne de formateurs. Nous avons actuellement environ 5 000 formateurs internes identi és à l’échelle mondiale qui ont dispensé plus de Concernant les nouveaux arrivants, nous privilégions une expérience d’accueil systématique et cohérente au cours des 90 premiers jours. Le programme s’articule autour d’une expérience exclusive incluant 7 heures d’apprentissage numérique, complétée par des sessions locales ad hoc ainsi que, pour les Vice-présidents et au-dessus, une exposition avec des cadres supérieurs. En 2017, nous sommes passés de 65 % des cursus d’apprentissage en mode numérique à 78 % (49 % en 2015). Chemins d’apprentissage pour les rôles clés Pour promouvoir une culture d’apprentissage basée sur le modèle 3E (10 % d’éducation, 90 % d’exposition informelle et d’expérience), nous avons créé des parcours d’apprentissage pour la grande majorité des rôles existants. 90 % des codes d’emploi sont couverts par des recommandations d’actions de formation et d’exposition/ expérience à prendre par compétence dans le code d’emploi. Ces parcours d’apprentissage sont largement utilisés pendant la période du processus de développement des collaborateurs d’avril à juin. Cela permet à chaque collaborateur, lors des conversations avec ses managers, d’obtenir des recommandations pro lées en fonction de son rôle actuel et d’explorer les opportunités de développement pour un rôle futur. En 2017, 33 000 collaborateurs ont utilisé le portail de développement des collaborateurs où les parcours d’apprentissage sont disponibles. Nous sommes en train de mettre à jour et d’améliorer la convivialité du portail pour la campagne 2018. En n, l’école de marketing s’est concentrée sur le développement de compétences de base pour les 4 000 spécialistes du marketing, mais aussi sur des programmes destinés à tous les collaborateurs, tels que le passeport numérique pour augmenter le QI numérique de Académies mondiales pour soutenir les priorités Les cursus des académies sont élaborés à l’aide des conclusions de la plani cation des e ectifs. Schneider Electric béné cie d’un réseau de consultants internes en Solutions d’apprentissage . Ces consultants sont répartis dans les di érentes régions géographiques. Ils épaulent les managers et les responsables RH dans l’identi cation de la Solution d’apprentissage qui correspond aux besoins de leurs E Opérations Industrielles : l’Académie des Opérations Industrielles fournit à chaque professionnel au sein de la Direction des développer ses connaissances fonctionnelles, ses capacités et ses compétences dans les sept domaines que sont la Sécurité et l’Environnement, la Qualité et la Satisfaction Client, les Achats, la Production, la Plani cation de la chaîne d’approvisionnement, la Logistique et l’Industrialisation. En 2016, 477 nouvelles o res d’apprentissage ont été lancées sur des sujets stratégiques, dont 96 % sont digitales (essentiellement formations en ligne et E R echerche et développement : l’Académie de Création d’O res répond aux besoins du processus de Création d’O res (O er Creation Process – OCP) pour garantir des niveaux de compétences adaptés chez les collaborateurs de R&D à l’échelle internationale. L’éventail des o res de formation couvre l’intégralité du cycle de Création d’O res, en répondant à des besoins tels que gestion de projet, conception et essais, processus de R&D, outils logiciels, etc. ; E V entes par les partenaires : l’Académie d’Excellence des Ventes (Sales Excellence Academy) est en ordre de marche pour préparer les forces de ventes transactionnelles aux dé s de la transformation commerciale conformément aux stratégies de l’entreprise. Elle développe des parcours de formation destinés aux ingénieurs commerciaux, aux représentants et aux responsables a n de transmettre les connaissances, les compétences et les comportements requis pour assurer des ventes au travers de partenaires (environ 12 000 collaborateurs). Le cursus en cours de développement entend couvrir à la fois les « compétences fondamentales » pour tout le personnel commercial en contact avec des clients et des « formations avancées » pour aborder des contextes commerciaux plus élaborés ou les compétences en coaching ; E V ente de solutions : l’Université des Solutions (Solutions University) propose un portefeuille complet doublé d’une approche exible, y compris 16 cursus de certi cation mixtes et 20 programmes pour dirigeants et managers, conçus sur mesure au regard des besoins de l’organisation et des environnements de performance. L’objectif de l’Université des Solutions est d’accompagner la croissance de l’activité dans les solutions et les services, de favoriser une plus grande collaboration professionnelle et plus d’agilité. À n 2017, quelque 12 500 candidats inscrits venus de 95 pays ont suivi les cursus de formation de l’Université des Solutions, ce qui a conduit à la délivrance de 7 100 certi cats ; E A cadémies fonctionnelles : en 2017, nous avons également relancé des académies dans des fonctions clés – Finances, en nous concentrant notamment sur la fonction de contrôle et sur la numérisation du catalogue pour un déploiement plus rapide des o res ; Ressources Humaines, avec des professionnels des Ressources Humaines ainsi qu’une série de webinaires ; Systèmes d’information, en mettant l’accent sur les compétences logicielles ainsi que sur le soutien du déploiement d’O ce 365 dans l’ensemble de l’entreprise pour améliorer la productivité et la collaboration ; en n, l’académie marketing s’est concentrée sur le développement de compétences de base pour les 4 000 spécialistes du marketing, mais aussi sur des programmes destinés à tous les collaborateurs, tels que le passeport numérique pour augmenter le QI numérique de tous Le développement continu de leaders au sein de Schneider Electric est un élément essentiel de notre succès futur ainsi que de la transformation en cours de Step Up. Avec la création de l’Académie mondiale du leadership en 2016 pour piloter la gouvernance et la mise en œuvre stratégique du leadership et du développement des talents, notre capacité de leadership a atteint un nouveau niveau d’impact. En 2017, l’Académie s’est Premièrement, accélérer le développement de nos leaders à fort potentiel en concevant et en proposant un nouvel ensemble cohérent de programmes de leadership intitulé « Transformer le leadership DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Un Groupe engagé avec et pour ses collaborateurs Un Groupe engagé avec et pour ses collaborateurs de Schneider ». Ces programmes portaient sur un thème clé : « Un leadership résolu pour un monde numérique ». En 2017, plus de 600 leaders (identi és par le biais du processus annuel de gestion des talents) ont participé à ces programmes à de multiples niveaux de D irection a n d’accélérer leur capacité à gérer leur leadership personnel, organisationnel et stratégique. Ces sujets ont été abordés sous l’angle de la perturbation numérique, la conduite de l’innovation et le pilotage de nouveaux modèles d’a aires. Les dirigeants ont démontré un retour sur leur investissement d’apprentissage à travers un « laboratoire d’action » individuel qui a porté sur un projet de travail spéci que et réalisable. Les programmes ont également introduit pour la première fois un important volet d’apprentissage numérique permettant un impact d’apprentissage plus e cace et plus évolutif. Deuxièmement, l’Académie du leadership a abordé les compétences de base en retour d’information et en coaching de la performance via la « série de compétences du leader » a n de construire les compétences de base débouchant sur de meilleures conversations de performance pour tous les dirigeants. En 2017, 6 000 dirigeants de l’entreprise ont assisté à ces sessions qui ont été diffusées virtuellement ou moyennant des séances de formation en « petit comité » et soutenues par une campagne de changement. Cette série a permis d’accroître la visibilité et la compréhension de l’importance d’un retour d’information de haute qualité et d’un encadrement e cace pour améliorer l’engagement et les résultats de l’équipe. Troisièmement, l’Académie a commencé à o rir un apprentissage numérique de haute qualité aux dirigeants afin de soutenir l’apprentissage personnalisé en développant et en pilotant une nouvelle plateforme numérique appelée « Permis de diriger ». Les objectifs du projet pilote impliquant 120 leaders consistaient à aider les leaders à apprendre « en déplacement » avec une application mobile prête à l’emploi et à l’utiliser pour fournir un apprentissage numérique en matière de leadership et des connaissances métier spécifiques à Schneider Electric au travers de micro-apprentissages courts et de haute qualité. Le taux de participation a été très élevé avec un « score d’engagement » de 86 %, des milliers de modules terminés et plus de 600 « morceaux » d’apprentissage créés par les utilisateurs eux-mêmes et partagés socialement avec chacun via l’application. Cette initiative sera étendue aux 1 000 meilleurs leaders en 2018, résultat direct des résultats solides et des commentaires des apprenants pilotes. Pour accompagner les changements rapides de l’entreprise, Schneider Electric a mis en place un écosystème d’apprentissage ouvert Learning management System (système de gestion d’apprentissage) et un contenu innovant. Toutes ces plateformes sont interconnectées pour o rir une expérience de guichet unique pertinente, intuitive et e cace, alimentée par le numérique. Au cœur de cet écosystème, My Learning Link est la plateforme d’apprentissage mondiale de Schneider Electric qui intègre formations en ligne, séminaires en ligne, apprentissages des réseaux sociaux, cours collectifs, parcours d’évaluation et de certi cation complète. Elle a été progressivement déployée dans tous les pays en 2013 avant de prendre son envol en 2014. Les cursus des académies mondiales et les cours développés au niveau des pays sont répertoriés dans My Learning Link pour 2017 : E 200 000 sessions ouvertes chaque mois ; E plus de 20 000 modules de contenu d’apprentissage sont E 140 000 collaborateurs ont accès au système ; E 92 % des collaborateurs ont suivi au moins une formation d’une semaine (formation animée par un instructeur et apprentissage Les collaborateurs qui souhaitent s’inscrire à des cours en ligne n’ont pas besoin de demander l’accord de leur supérieur ; ils sont vivement encouragés à prendre la responsabilité du développement de leurs compétences. Cette plateforme est un outil nécessaire pour développer les compétences des e ectifs à tous les niveaux et soutenir les stratégies commerciales grâce à des activités d’apprentissage ciblées, pour qu’ils s’approprient de manière plus e ective leur propre développement. La plateforme est également indispensable à la réalisation de l’objectif du Groupe d’un jour de formation par employé et par an, qui fait partie du baromètre My Learning Link sert également à o rir des programmes de formation en ligne aux clients de Schneider Electric. En 2015, le programme Partner Relationship Management (PRM) a été déployé dans 10 pays, dont un module de formation qui propose à nos partenaires des parcours d’apprentissage dédiés sur la base de leur domaine d’expertise. En 2017, il a atteint 650 000 clients dans 108 pays. Basée sur une start-up française nommée Coorp Academy, leader des cours ouverts en ligne à grande échelle pour entreprises, Schneider IQ propose des formations sur les grandes tendances de l’industrie ainsi que sur des sujets stratégiques transversaux. Tous les cours sont consultables et font l’objet d’un suivi dans My Learning Link. Cette plateforme dispose d’une approche unique de l’apprentissage inversé, qui consiste à commencer par poser les questions et à guider ensuite les apprenants pour qu’ils puissent progresser très rapidement s’ils connaissent le sujet, et être guidés par des vidéos ou des coaches s’ils ont besoin d’aide. Plus de 40 000 utilisateurs uniques ont suivi des cours sur Schneider IQ en 2017, les cours les plus suivis étant notre cours d’éthique et de conformité, ainsi que des cours sur l’économie numérique et la conception. EdC ast : le Net ix de l’apprentissage En 2017, nous avons piloté une nouvelle façon d’apprendre avec une plateforme appelée EdCast. Basée sur la recherche fédérée et l’organisation, elle permet aux académies et aux apprenants eux- mêmes de connecter facilement plusieurs sources de contenu, de les regrouper dans Pathways et de les organiser pour un groupe spéci que. Tout cela sur une application ouverte et destinée avant tout aux téléphones portables, et en mode PC. Nous croyons fermement que le succès de l’apprentissage réside dans sa capacité à fournir les bonnes connaissances au bon moment, et EdCast porte vraiment cette approche à un nouveau niveau. Parmi d’ autres pilotes, nous avons déployé EdCast dans le cadre d’un programme de leadership visant à enseigner aux principaux dirigeants les notions de base en matière d’a aires et de leadership chez Schneider Electric. De septembre à décembre, ils ont eu accès à un contenu soigneusement conçu et organisé avec des noti cations et des courriels pour les alerter sur les sujets à venir ainsi que les conseils de dirigeants a n de mettre en scène l’approche. Les commentaires ont été très positifs avec une note de 4,3/5 par participant et 60 % d’entre eux déclarant que cela les rend plus efficaces dans leur travail quotidien. Nous étendons l’utilisation d’EdCast à tous les principaux dirigeants en 2018 ainsi qu’à d’autres groupes d’utilisateurs clés comme les ouvriers et les vendeurs. Klaxoon : ludique , orienté téléphone portable, agile L’un des résultats les plus importants est de faire en sorte que l’outil d’apprentissage compense la courbe d’oubli. Pour ce faire, vous devez activer l’apprentissage pendant l’apprentissage lui-même DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Un Groupe engagé avec et pour ses collaborateurs Un Groupe engagé avec et pour ses collaborateurs mais aussi après coup. Avec Klaxoon, une start-up française deux fois lauréate de la meilleure start-up innovante au monde par le CES (2016 et 2017), nous tenons ce pari. Utiliser les activités à la volée pour activer le contenu lors des sessions de formation (brainstorming lors d’un atelier, questions en direct lors d’une formation) mais aussi et surtout avant et après l’apprentissage. Créer des quiz ludiques répondant aux besoins du mobile avec la possibilité de se dé er mutuellement et de retenter le quiz. Ces activités peuvent également être intégrées dans My Learning Link et ainsi dans les programmes En 2017, Schneider Electric a déployé Microsoft Yammer comme plateforme de médias sociaux ; elle crée également un d’apprentissage dans lequel de nombreuses communautés internes de l’entreprise peuvent échanger, partager leurs connaissances, leurs Cet écosystème est interconnecté via des API (Application Programming Interfaces) qui permettent à la fois un reporting able et une meilleure expérience pour les collaborateurs. La diversité fait partie intégrante de l’histoire, de la culture et de l’identité du Groupe Schneider Electric. Après une série d’acquisitions, le Groupe possède dorénavant des opérations dans plus d’une centaine de pays. Ses collaborateurs s’expriment dans plus d’une cinquantaine de langues et 54,8 % de sa main-d’œuvre se trouve dans les nouvelles économies. La première politique Diversité du Groupe a été rédigée en 2006. Fin 2013, Schneider Electric a lancé une nouvelle politique mondiale Diversité et Inclusion. Le Groupe a la ferme conviction que sa réussite et son avenir dépendent de sa E re éter la diversité et la mondialisation de ses marchés ; E doper l’innovation avec des équipes diversi ées ; E tirer parti de la valeur que représentent la diversité et les multiples Plus important, Schneider Electric est convaincu qu’en réservant un traitement digne et respectueux à tous ses collaborateurs, il contribue à créer et à alimenter un cadre de travail favorable et compréhensif dans lequel tous les individus peuvent s’épanouir au maximum, La politique Diversité et Inclusion décrit la façon dont Schneider Electric souhaite accueillir chacun avec ses di érences pour en faire une véritable valeur pour l’entreprise et comment ses engagements doivent être pris en compte et mis en œuvre dans toute l’entreprise. Le Groupe travaille sur les principaux engagements suivants : E valoriser les di érences et construire une culture d’inclusion ; E la diversité et l’inclusion stimulent la haute performance ; et E tirer parti de notre présence mondiale permet d’attirer et de développer de grands talents dans le monde entier. La politique Diversité et Inclusion s’applique à toutes les entités de Schneider Electric dans le monde. Toutes les entités de Schneider Electric doivent développer des plans d’action Diversité et Inclusion qui couvrent des domaines comme la diversité hommes/femmes, la diversité des générations et la diversité des nationalités, tout en satisfaisant aux réglementations locales et tenant compte des contextes spéci ques à leur pays. Schneider Electric dispose d’un Conseil de la Diversité et de l’Inclusion. Ce Conseil est un groupe mondial de hauts dirigeants en provenance de tous les marchés et parrainé par le Comité Exécutif. Il agit comme un groupe de rétroaction pour la stratégie et la direction de la diversité et de l’inclusion mondiales. En outre, il existe des champions internes et externes de la diversité et de l’inclusion ainsi que des conseillers/sponsors pour les comités de pilotage sur le genre, les générations, la nationalité/identité et l’inclusion. Le Conseil est parrainé par deux membres du Comité Exécutif et les membres du Conseil sont nommés par le Comité Exécutif pour un mandat de deux à trois ans. Des leaders Diversité et Inclusion ont été nommés dans plus de 30 pays et entités du Groupe et chacun d’eux a mis en place un plan d’action Diversité et Inclusion. Cette communauté d’acteurs de la Diversité et Inclusion se réunit tous les mois pour partager les Plusieurs processus internationaux ont été développés pour soutenir la politique de diversité et d’inclusion de Schneider Electric : E processus de revue des talents pour détecter les meilleurs pro ls et promouvoir l’égalité et la diversité à tous les niveaux de l’entreprise a n de garantir une évolution professionnelle basée E processus de recrutement, de plans de succession et d’accès à la formation accordant une attention particulière à l’équilibre hommes/femmes et à la représentation des nouvelles économies ; ainsi, les plans de succession pour les postes clés dans l’entreprise doivent inclure au moins une femme ; E cadre mondial d’équité salariale chargé d’identi er les écarts salariaux entre hommes et femmes au sein de groupes comparables de collaborateurs et de mettre en œuvre des actions correctives pilotées par les pays pour combler les écarts Schneider Electric souhaite que tous les collaborateurs de l’entreprise aient les mêmes chances de réussite, quelle que soit leur nationalité DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Un Groupe engagé avec et pour ses collaborateurs Un Groupe engagé avec et pour ses collaborateurs Pour concrétiser cette ambition, le Groupe a créé un modèle multi- centres et délocalisé systématiquement les emplois globaux vers ces centres situés à travers le monde pour disposer d’un leadership véritablement mondial. Au lieu d’un siège mondial unique, Schneider Electric dispose de centres répartis dans le monde entier. Ce modèle a non seulement contribué à attirer et à développer les talents locaux, mais il a également contribué à l’expans ion de l’entreprise grâce à Fin 2017, cette analyse couvrait plus de 85 % de la main-d’œuvre mondiale, aidant ainsi les pays à mettre en place des mesures correctives appropriées pour combler les écarts. Nous continuerons Un programme spécifique, Women in leadership (coaching sur trois jours et demi et trois sessions de coaching en ligne) a été mis en place dans 3 régions (Asie, Europe et Amérique du Nord). À n 2017, plus de 600 femmes ont pu béné cier de ce programme. Plus de 15 réseaux locaux de femmes chez Schneider Electric ont été créés dans di érentes régions du monde. Dans le cadre de sa politique Diversité et Inclusion, Schneider Electric accorde une importance particulière à l’égalité des opportunités de carrière pour les hommes et les femmes, considérée comme le meilleur moyen de développer les valeurs et compétences requises pour relever les défis économiques et sociétaux du XXIe siècle. Schneider Electric estime que les différences hommes/femmes au travail (style de leadership et personnalité, entre autres) se complètent, favorisent l’innovation et sont source de valeur ajoutée pour les clients. Schneider Electric a soutenu et mis en œuvre de multiples politiques et actions qui favorisent et o rent de l’autonomie aux femmes sur leur lieu de travail. Schneider Electric continue de soutenir toutes les diversités, reconnaissant que la diversité des personnes et un environnement de travail favorisant l’intégration contribuent à accroître la motivation, les performances et l’innovation. Pour ce qui a trait à la nationalité, nous nous e orçons d’avoir une représentation diversi ée des nationalités, notamment des ressortissants de nouvelles économies dans notre bassin de leadership. En termes de générations, un certain nombre d’initiatives sont axées sur l’engagement et le développement des En juin 2015, l’ONU Femmes a sélectionné Schneider Electric pour intégrer le groupe pilote HeForShe Impact 10x10x10. Cette sélection fait suite au prix du leadership 2015 reçu par Schneider Electric, au siège des Nations unies, pour son action en faveur de l’égalité hommes-femmes, dans le cadre des principes d’autonomisation des femmes (WEP) de l’ONU Femmes et du Global Compact. HeForShe est un mouvement de solidarité en faveur de l’égalité des sexes initié par l’ONU Femmes. HeForShe a pour mission d’encourager les hommes à soutenir le changement en faveur de la mixité et des droits des femmes. Campagne lancée en interne, n 2017, près de 39 000 collaborateurs de Schneider Electric avaient En tant que membre du comité HeForShe Impact 10x10x10, les engagements de Schneider Electric sont les suivants : E accroître la représentation des femmes dans l’ensemble du pipeline - 40 % à l’entrée des nouveaux managers et ingénieurs (contre 29 % en 2015), et augmenter de 30 % la représentation E mettre en place un processus d’équité salariale dans le monde, couvrant 85 % de l’e ectif du Groupe d’ici 2017 ; E impliquer les leaders du Groupe dans le monde et créer un organe de gouvernance dédié à ce programme. Dans le cadre de son attention continue sur l’équilibre hommes/ femmes, Schneider Electric a introduit un indicateur d’équité hommes/ femmes qui mesure le pourcentage de collaborateurs travaillant dans les pays où il existe un plan opérationnel d’équité salariale hommes/ femmes et où des mesures correctives sont en place. Schneider Electric utilise une méthodologie standard et commune au niveau mondial pour identi er les écarts de rémunération entre les genres au sein de groupes comparables de collaborateurs et utilise une approche par pays pour adresser les écarts avec des mesures En n, Schneider Electric est de plus en plus axé sur l’intégration et la création d’une culture inclusive, où les contributions de di érentes origines sont exploitées et où des pratiques et politiques d’intégration sont en place. Le fait d’assumer et d’accroître la diversité de notre main-d’œuvre est essentiel à l’innovation et à la haute performance. Chez Schneider Electric, il est reconnu que la diversité sans inclusion ne fonctionne tout simplement pas. Pour tirer parti de la diversité du Groupe et en tirer un réel béné ce, des politiques et des pratiques ont été développées et appliquées dans un esprit d’inclusion a n que chacun puisse avoir le sentiment d’avoir une valeur et une En septembre 2017, Schneider Electric a annoncé sa nouvelle Cette politique fait de Schneider Electric un des leaders du secteur, moyennant une couverture intégrale des congés parentaux (primaires et secondaires), des soins (pour les personnes malades/âgées) et des congés en cas de décès de proche dans tous les pays. Les pays du Groupe sont tenus de mettre en œuvre les normes minimales mondiales tout en ayant la exibilité de dé nir l’éligibilité et les détails de la politique en fonction des exigences légales et du marché. En consacrant du temps à ses collaborateurs dans les moments où ils en ont le plus besoin, Schneider Electric permet à ces derniers de gérer leur « vie et leur travail » de façon individuelle a n qu’ils puissent être au meilleur de leur forme. En 2017, une approche globale de l’éducation sur la construction d’équipes inclusives et des préjugés cachés a été mise en place, en commençant par les équipes de D irection qui ont été conviées à assister à une séance d’une demi-journée sur l’inclusion et les préjugés cachés. En 2018, le programme sera étendu aux gestionnaires et aux collaborateurs par le biais d’ateliers (en face à face et virtuellement) et d’apprentissage en ligne. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Un Groupe engagé avec et pour ses collaborateurs Un Groupe engagé avec et pour ses collaborateurs En France, la diversité et l’inclusion sont des priorités de longue date L’égalité entre les femmes et les hommes est un sujet majeur adressé en France depuis 2004 avec la signature de la Charte de la diversité. L’objectif principal est de développer l’engagement des hommes et des femmes en veillant à ce que les politiques Ressources Humaines soient favorables au développement de leurs carrières respectives. En France, Schneider Electric a signé son premier accord en faveur de l’égalité professionnelle hommes/ femmes pour Schneider Electric Industries et Schneider Electric France (SEI/SEF) en décembre 2004. Cet accord a été renégocié et signé en 2012, puis en 2015. Il xe E l’embauche : avec la sensibilisation des équipes managériales sur l’intérêt de la mixité des équipes et un plan d’action en amont auprès des écoles et des jeunes diplômés ; E l’évolution professionnelle et de carrière : avec la communication sur les opportunités de carrière, l’analyse des parcours de carrière pour les Oatam , la construction de plans individuels de carrière chez les ingénieurs et cadres, l’évolution des femmes vers des postes à responsabilité ; E la rémunération e ective et la suppression des écarts dits « inexplicables » avec l’octroi d’un budget annuel pour résorber augmentations individuelles, la révision salariale individuelle pour les salarié(e)s au retour d’un congé maternité ou d’adoption ; E l’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle : plani cation des réunions, gestion de messagerie électronique, temps partiel – ou dit « temps choisi »), en facilitant l’accompagnement de la parentalité (crèches en entreprise – passage de 80 à 160 places, accompagnement des femmes enceintes, accompagnements spéci ques aux congés maternité, d’adoption, de paternité (et « d’accueil de l’enfant ») ou du congé parental d’éducation, absences autorisées pour accompagner la femme enceinte à trois examens prénataux). Schneider Electric est signataire de la Charte de la parentalité depuis mars 2008 et a signé un partenariat avec le ministère des Droits des Femmes en faveur du développement de l’égalité professionnelle en France en avril 2013. Des conventions régionales sont en cours de Pendant ces dernières années, de nouvelles actions ont été menées : lancement de Happy Men (le réseau pour les hommes), lancement d’un réseau Open (réseau interne pour les femmes), stages collégiaux axés sur les besoins des hommes et des femmes, des conférences sur la parentalité pour les collaborateurs. Schneider Electric a également signé un partenariat avec l’association Elles Bougent pour la promotion des métiers techniques vers les jeunes lles, participé à un forum de recrutement 100 % féminin à Paris, accueilli au siège social de Rueil-Malmaison 120 jeunes lles collégiennes, lycéennes et étudiantes dans le cadre de Girls on the Move pour découvrir nos métiers techniques, reçu 140 autres jeunes lles avec le Medef de l’Eure. Schneider Electric a également continué son partenariat avec la Fondation C Génial pour la promotion des métiers techniques auprès de 1 200 élèves dans les collèges et les lycées avec notre réseau de 50 ambassadrices des formations techniques. En 2017, deux femmes de Schneider Electric sont citées parmi les 50 femmes qui construisent le futur des entreprises du CAC 40 : la présidente pays France Christel Heydemann et Cécile Venet, responsable des systèmes plastiques intelligents de Schneider Orientation sexuelle et identité de genre Dans le cadre de son engagement sur le sujet LGBT (lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres), Schneider Electric a organisé une conférence en 2017 pour expliquer aux collaborateurs l’importance d’aborder cette thématique en entreprise. Un réseau LGBT France a été lancé, dont le sponsor est la Directrice France des Ressources Humaines. En n, Schneider Electric s’est associé à la journée du Afin d’assurer l’égalité des chances envers les personnes en situation de handicap, toutes les équipes coopèrent pour changer les comportements, améliorer les pratiques et inciter tout le personnel à promouvoir une égalité des opportunités pour les personnes sou rant E le Pôle Recrutement et Mobilité sollicite les cabinets partenaires et veille au respect de l’égalité de traitement à toutes les étapes E la Direction Santé au Travail se charge de la prévention (ergonomie, adaptation du poste de travail, risques musculo- E la Direction Achats précise ses exigences aux agences de travail temporaire et assure le respect des engagements en termes de sous-traitance vers le secteur du travail protégé. Schneider Electric a signé en janvier 2015 une nouvelle convention relative à l’emploi des handicapés en France. Dans le cadre du présent accord, Schneider Electric s’est engagé à adopter une approche volontaire a n d’améliorer la dynamique du maintien de l’emploi et de l’aide aux travailleurs handicapés. Nous avons renforcé le recrutement et l’intégration des travailleurs handicapés. En 2017, 16 personnes en situation de handicap ont été recrutées sur des contrats en alternance et 10 en contrat à durée indéterminée. La réponse à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés chez Schneider Electric représente 6,3 7 % en France pour l’exercice 2017 , dont 2,93 % en emploi indirect (sous-traitance au secteur protégé et adapté) et 3,44 % en emploi direct. Schneider Electric fait appel aux Établissements et services d’aide par le travail (ESAT) pour de la sous-traitance industrielle, des services liés aux espaces verts, de la restauration et des séminaires. En Europe, le montant sous-traité au secteur de l’emploi protégé représente 31 millions d’euros en 2017, dont 14 millions en France, 11,5 millions en Espagne et 5,5 millions dans les autres pays d’Europe. En France, notre stratégie volontariste de développer l’axe de sous-traitance de service a été lancée en 2014. Les actions donnent pleinement satisfaction en termes de volume et de qualité. Cette sous-traitance représente 20 % du total des achats de service. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Un Groupe engagé avec et pour ses collaborateurs Un Groupe engagé avec et pour ses collaborateurs E l’accord sur l’apprentissage (renouvellement), qui xe les grandes orientations de la politique de recours à l’alternance, précise les conditions nancières d’accompagnement des alternants et met en place des moyens renforcés pour mieux accompagner le tuteur dans sa mission ; E la Convention Cadre Emplois d’Avenir (renouvellement) signée avec le ministère du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social, qui est en faveur du recrutement de 70 Emplois d’Avenir au pro t des jeunes pas ou peu quali és (70 contrats à n 2017) ; Les renégociations sont prévues pour 2018. Diversité des générations et des origines Schneider Electric souhaite, d’une part, capitaliser sur les jeunes générations en donnant une chance à tous, et notamment aux jeunes peu quali és, éloignés de l’emploi ou issus des quartiers défavorisés. Schneider Electric souhaite, d’autre part, permettre à ses seniors de partager leurs compétences et d’explorer de nouvelles perspectives d’évolution et de carrière. Pour atteindre ces objectifs, Schneider Electric a signé en 2015 : E au sein de l’accord GPEC (workforce planning) 2015-2017, un engagement sur le dispositif intergénérationnel, en faveur de l’emploi des jeunes et des seniors et de l’accompagnement du transfert des connaissances et des compétences ; en 2017, 70 transferts de compétences ont été réalisés selon une méthodologie structurée et éprouvée qui implique les managers, les RH Business Partners, l’expert et le receveur ; des formations sont en place pour former les facilitateurs de ces transferts de Schneider Electric s’engage à appliquer une politique de rémunération et d’avantages sociaux compétitive et exhaustive, qui soit rentable sur chaque marché et pays dans lesquels le Groupe exerce ses activités, de manière à attirer, motiver et déliser les talents. Chez Schneider Electric, les personnes sont notre atout le plus précieux. Le Groupe garantit que toutes les décisions et politiques relatives à la rémunération et aux avantages sociaux seront établies en respectant des principes d’égalité, de justice et de non- discrimination. Toutes les politiques de rémunération et d’avantages sociaux sont conformes aux conventions et réglementations locales. Nous équipons nos leaders pour qu’ils prennent des décisions de récompense éclairées tout au long de la carrière d’un employé en leur fournissant des conseils, de l’éducation et des outils pour prendre Schneider Electric rétribue la contribution des collaborateurs selon un système de rémunération lié à la performance, au positionnement concurrentiel sur le marché et à la rareté du personnel quali é. Les informations sur le marché du secteur concerné sont rassemblées par pays via des sondages réalisés par des parties tierces pour servir de base aux décisions de rémunération. Les avantages sociaux représentent une composante essentielle du système de rémunération du Groupe et re ètent les di érents besoins En accord avec la philosophie du Groupe de rétribution à la performance, la structure de rémunération peut inclure des éléments xes et variables. L’élément variable à court terme repose sur des critères de performances individuelle et collective. Il est conçu pour encourager des valeurs d’appartenance et de collaboration. Le composant variable à long terme est déterminé à titre discrétionnaire et voué à motiver et à déliser certains groupes de collaborateurs ciblés qui démontrent un certain potentiel et possèdent des Considérant que les plans d’avantages sociaux peuvent varier signi cativement d’un pays à l’autre en raison des niveaux di érents d’attribution d’avantages sociaux et des lois et réglementations scales et légales, la démarche de Schneider Electric relative aux avantages sociaux est principalement déterminée par pays. Au niveau central, Schneider Electric vérifie régulièrement la conformité à sa politique et à ses principes en matière d’avantages au niveau mondial, surveille le rendement des actifs et valide les stratégies d’investissement à long terme, tant au niveau des Santé et aide sociale des collaborateurs L’un des objectifs sous-jacents de Schneider Electric consiste à protéger la santé et le bien-être élémentaires de tous ses collaborateurs et à o rir une sécurité adéquate aux proches dont ces personnes ont la charge. Schneider Electric s’assure de donner à ses collaborateurs l’accès à une couverture médicale. En outre, le Groupe s’engage à o rir une sécurité nancière qui veut qu’au moins un multiple équivalent à un an de salaire soit versé aux personnes à charge d’un employé en cas de décès de ce dernier. Schneider Electric a construit et mis en place une architecture d’emploi mondiale pour soutenir et uniformiser les programmes des Ressources Humaines et les programmes de récompense a n de favoriser le développement et la mobilité des talents entre ses di érentes activités et zones géographiques. Depuis 2011, des composantes de développement durable ont été ajoutées aux objectifs incitatifs du Comité Exécutif. Elles sont directement liées aux objectifs du baromètre Planète & Société. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Un Groupe engagé avec et pour ses collaborateurs Un Groupe engagé avec et pour ses collaborateurs Les objectifs du baromètre Planète & Société s’appliquent également à tous les leaders de Schneider Electric, et notamment aux p résidents de zone et pays ainsi qu’aux responsables des fonctions centrales Depuis décembre 2011, l’attribution d’une partie des actions dans le cadre du plan annuel d’intéressement à long terme est conditionnée par la réalisation de l’objectif annuel du baromètre Planète & Société. Pour rappel, le baromètre Planète & Société est publié en externe et Depuis 2012, l’accord d’intéressement et de participation des entités françaises Schneider Electric Industries et Schneider Electric France inclut l’atteinte des objectifs annuels du baromètre Planète & Société. La réduction du taux de gravité des accidents professionnels est également prise en compte dans les plans d’intéressement de Schneider Electric est convaincu que l’actionnariat salarié constitue un instrument majeur du renforcement du capital ( nancier et humain) des entreprises, mais aussi que les actionnaires salariés sont des Le Groupe s’est engagé depuis 1995 dans la mise en place d’un actionnariat salarié international représentatif de sa diversité. Les collaborateurs de 60 pays ont déjà béné cié d’un plan d’actionnariat salarié au l des ans. Au 31 décembre 2017, l’actionnariat salarié représentait 4,1 % du capital de Schneider Electric SE et 7,4 % des droits de vote. 72 % des collaborateurs actionnaires du Groupe étaient situés hors de France, dont 13 % en Chine, 10 % aux États-Unis et 10 % en Inde. Schneider Electric a renforcé sa communication interne envers ses collaborateurs a n d’assurer une bonne compréhension des enjeux de l’entreprise, de sa politique et de ses résultats nanciers. Le plan d’actionnariat salarié 2017 proposé dans 32 pays a été un succès sans précédent avec un taux de souscription internationale significativement plus élevée que précédemment. Plus de 46 000 collaborateurs y ont participé pour un montant souscrit total Au vu du dynamisme de son programme d’actionnariat salarié, le Groupe prévoit de lancer un nouveau plan global qui couvrira environ En novembre 2009, Schneider Electric a créé le Fonds Schneider Énergie Solidaire (FCPE – Fonds commun de placement d’entreprise). Ce fonds solidaire a fait l’objet de séances d’information régulières a n de permettre aux collaborateurs en France d’en savoir plus et de contribuer aux idéaux et actions de Schneider Electric décrits dans Les investissements de ce fonds ont atteint 16,8 millions d’euros, permettant ainsi à 5 300 collaborateurs de Schneider Electric de participer à des projets solidaires en France et à l’étranger, développés dans le cadre du programme Accès à l’énergie. Le dialogue social et la liberté d’association s’inscrivent dans le contexte plus large d’Éthique & Responsabilité. En tant que société mondialisée, Schneider Electric est convaincue que sa responsabilité va au-delà du respect des réglementations locales et internationales et s’attache à conduire ses activités de L’entreprise est en interaction constante avec l’ensemble de ses parties prenantes partout dans le monde : ses frontières s’élargissent, son environnement évolue de plus en plus vite, ses activités se L’enjeu est bien d’être et de rester à la hauteur de la con ance que ses parties prenantes lui accordent. Pour accompagner chaque collaborateur dans cette démarche, le Groupe insiste sur l’importance et la place de la responsabilité au cœur de sa gouvernance Le Groupe compte aujourd’hui environ 142 000 collaborateurs dans le monde. Suite aux di érentes acquisitions réalisées, il a su intégrer cette exceptionnelle diversité professionnelle et culturelle. Schneider Electric considère que la liberté d’association et le droit à la négociation collective sont des droits fondamentaux qui doivent être respectés partout et s’engage donc au titre de ses Principes de responsabilité à respecter la législation locale dans chaque pays dans lequel il exerce des activités. Dans sa politique Droits Humains, Schneider Electric con rme qu’il considère la liberté d’association comme la base d’un dialogue régulier entre une entreprise et ses collaborateurs. À cette fin, Schneider Electric respecte le droit individuel de ses collaborateurs de rejoindre, de participer ou de quitter librement les organisations syndicales pour faire valoir et défendre leurs intérêts. Par la suite, Schneider Electric garantit que tout employé souhaitant le faire sera protégé contre toute mesure interne limitant sa liberté d’association, telle que la discrimination de quelque nature que ce soit, la perte de rémunération ou le licenciement. Schneider Electric reconnaît également l’importance du dialogue avec les représentants du personnel, les instances représentatives du personnel (tels que les C omités d’E ntreprise ou les forums de collaborateurs) ou les organisations (comme les syndicats) librement consentis, et soutient Le dialogue social est géré au niveau des pays par les responsables RH avec les instances de représentation des collaborateurs et les syndicats et, au niveau transnational, par le Comité d’Entreprise européen qui couvre la majeure partie de la zone Europe. Le dialogue social est également pris en compte par le système de reporting social du Groupe : chaque année, les équipes RH locales communiquent la présence de syndicats, Comités d’Entreprise et Parallèlement au changement en 2014 de forme juridique de sa société mère, Schneider Electric SA, transformée en société européenne, Schneider Electric a négocié avec les représentants du personnel dans les pays européens une convention sur l’implication des collaborateurs de ces pays dans les processus décisionnels de la société, réa rmant ainsi son engagement à encourager le dialogue DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Un Groupe engagé avec et pour ses collaborateurs Un Groupe engagé avec et pour ses collaborateurs Les modifications apportées en 2014 au Comité d’Entreprise européen dans le cadre de la transformation de Schneider Electric SA en société européenne ont considérablement renforcé l’intensité et l’impact du dialogue social au niveau européen. Cette plateforme de dialogue européenne a permis à la Direction de rendre le processus décisionnel plus e cace en donnant aux représentants du personnel l’opportunité d’être informés des décisions prises et de comprendre leur motivation, ainsi que de soumettre des propositions pour les La création de ce C omité a également encouragé l’émergence d’une identité forte, en associant di érentes cultures et en partageant un même objectif d’amélioration de la situation sociale et économique au niveau européen au sein des entreprises du Groupe. Le Comité d’Entreprise européen couvre la totalité des pays de l’Espace économique européen (et donc tous les États membres de l’Union européenne) et la Suisse, pour un e ectif total supérieur à En outre, en respectant l’esprit de la participation européenne, signé en 2014 et approuvé par une large majorité de négociateurs, un nouveau C omité d’E ntreprise européen a été doté de pouvoirs et de ressources étendus, et la participation des représentants du personnel européens au niveau du conseil d’administration a été introduite. Ce nouveau comité a remplacé le Comité d’Entreprise En 2017, le Comité d’Entreprise européen s’est réuni à sept reprises : six réunions du comité restreint et une session plénière. Ces réunions ont permis un dialogue social actif au niveau européen tout au long de l’année, ainsi que des discussions approfondies sur des sujets clés. La session plénière de juin a été l’occasion de présentations et de discussions sur la stratégie de la société, en présence de membres du Comité Exécutif, dont le PDG de Schneider Electric. En 2017, Schneider Electric et IndustriAll Europe ont signé un accord novateur à l’échelle européenne dénommé accord européen sur l’anticipation et le développement des compétences et de l’emploi dans le cadre de la stratégie commerciale de Schneider Electric (18 mai). Cet accord est une formidable opportunité pour créer une gouvernance des emplois et des compétences au sein de l’entreprise en anticipant l’impact et l’évolution de l’activité en fonction des tendances actuelles du marché et de l’ambition de l’entreprise. Il xe des objectifs clairs pour améliorer l’employabilité des collaborateurs et enrichir les e ectifs par un recrutement axé sur la diversité et la génération numérique ; et renforce le dialogue social constructif au niveau européen et local au sein de l’entreprise. Le Comité de Groupe France de Schneider Electric est un forum de dialogue sur des thèmes économiques, nanciers et sociaux entre les membres de la Direction et les représentants du personnel de Une négociation a été lancée en 2017 avec les syndicats. L’objectif était de trouver des moyens d’améliorer la compétitivité et l’emploi en France ( exibilité, augmentation du temps de travail, etc.). Plus de En 2017, le Comité de Groupe France a amélioré son système d’information transversale et sa compréhension des enjeux et de la stratégie de Schneider Electric, grâce à une rencontre de deux jours. Parmi les sujets abordés : présentation de Schneider Electric en France, stratégie de Schneider Electric, missions et droits des syndicats, temps de travail et salaire. Pour mieux appréhender l’activité et les perspectives de Schneider Electric, le Comité de Groupe a également visité Schneider Automation à Poitiers et Schneider Electric Energy France à Macon. Aux États-Unis et plus généralement en Amérique du Nord, des échanges réguliers ont lieu entre les collaborateurs syndiqués et non syndiqués sur des tendances et thèmes clés liés à leur emploi. Les responsables d’entreprise rencontrent deux fois par an les principaux dirigeants syndicaux internationaux pour discuter des problèmes de concurrence qui a ectent l’activité de l’entreprise et garder une ligne de conduite en accord avec les stratégies et enjeux de l’entreprise au niveau local, régional et mondial. En 2017, une réunion de deux jours avec des représentants syndicaux des sites industriels et des dirigeants syndicaux internationaux a été organisée pour élaborer des accords sur la sécurité des collaborateurs et travailler ensemble sur les possibilités d’amélioration de la sécurité. Au Mexique, les dirigeants de Schneider Electric ont des échanges réguliers avec les collaborateurs sur des thèmes liés à leur emploi : ces échanges ont lieu sous di érentes formes et notamment par le biais de réunions et de discussions en petits groupes. Le Groupe est également en contact régulier avec les dirigeants et représentants syndicaux de quatre syndicats nationaux qui représentent les collaborateurs syndiqués. Schneider Electric leur communique les problèmes internes et externes qui a ectent les résultats de l’entreprise, écoute leurs préoccupations et cherche des solutions en accord avec les stratégies et enjeux de l’entreprise. Schneider Electric et les syndicats se réunissent pour revoir la convention chaque année. En 2017, Schneider Electric Mexico a reçu la certi cation de Ceme en tant qu’entreprise socialement responsable. La mission de Ceme est d’alimenter et d’améliorer une culture de la philanthropie et de la responsabilité sociale dans les entreprises au Mexique et de renforcer la participation coordonnée et active de la société civile à la résolution des problèmes qui a ectent les communautés. Di érents thèmes sont évalués lors de la procédure de certi cation, y compris des points sur les relations de travail actives. De même, nous avons été audités en 2017 conformément au code EICC (Electronic Industrial Citizen Coalition), confirmant notre conformité à des normes sociales, environnementales et déontologiques, y compris la Déclaration universelle des droits de l’homme, les normes internationales du travail de l’OIT, les Principes directeurs pour les entreprises multinationales de l’OCDE, les normes ISO et SA, et bien d’autres. Cette certi cation con rme les prix reçus par l’entreprise au cours des années précédentes ; celle-ci avait en e et été récompensée pour sa responsabilité sociale, sa diversité et sa politique familiale. Le Groupe possède plus de 30 entités et plus de 100 sites en Chine. La majorité d’entre elles possèdent des syndicats. Ces derniers participent à la révision des politiques locales relatives à la rémunération des collaborateurs. Ils jouent également un rôle clé dans l’organisation d’activités et d’événements destinés aux collaborateurs. Dans le même temps, les syndicats sont également impliqués dans les relations salariales concernant les cas de licenciement dans l’entreprise. Le Groupe a discuté des modalités d’une convention collective avec les syndicats de plusieurs usines. Six entités ont déjà DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Schneider Electric Inde possède une forte culture du dialogue social, à la fois auprès des collaborateurs syndiqués et non syndiqués. En 2017, Schneider Electric Inde a entretenu des relations sociales Cette harmonie est due à un processus de négociation des conventions collectives éprouvé, qui associe les syndicats ou les Comités des Représentants du Personnel. Dans certaines usines qui ne disposent pas de syndicats reconnus, ce processus de négociation est relayé par des collaborateurs élus au sein de comités comme le Comité de Protection Sociale (Comité d’Entreprise), le Comité Santé et Sécurité, le Comité de la Cantine, le Comité des Sports, le Comité des Transports, etc., ainsi qu’un comité spécial pour les collaboratrices femmes et un comité de prévention du harcèlement sexuel (conforme à la gouvernance pour la prévention du harcèlement sexuel selon les lois locales), dûment représenté par des femmes spécialistes du sujet possédant une formation de juriste extérieures à la société. Ces comités constituent pour les collaborateurs une plateforme permettant d’informer la Direction de leurs inquiétudes, de leurs griefs collectifs et des problèmes qu’ils rencontrent sur leur lieu de travail. Tous les programmes d’engagement du personnel sont gérés par ces comités avec une participation active de chaque employé. Le processus de dialogue social inclut également des échanges avec les collaborateurs en petits groupes ainsi que des communications trimestrielles locales sur la performance, la stratégie et les dé s du Schneider Electric a toujours eu la volonté d’être actif dans le développement économique et social des communautés où il est implanté. Cela se traduit par une forte implication du Groupe et de ses collaborateurs pour le soutien aux communautés, particulièrement à travers son programme d’Accès à l’énergie, sa Fondation et l’ONG « Schneider Electric Teachers », et par l’insertion professionnelle. À ce jour, 1,1 milliard (1) de personnes n’a pas accès à l’électricité ; 588 millions vivent en Afrique subsaharienne, 239 millions en Inde et 200 millions en Asie du Sud-Est. Créé en 2008 et lancé en 2009, ce programme Accès à l’énergie exprime la volonté de Schneider Electric de devenir l’acteur d’un cercle vertueux qui fait converger démarche commerciale, innovation Ces populations défavorisées disposent en général de moins de 2 dollars par jour pour vivre. Les dépenses d’énergie représentent plus de 15 dollars par mois pour ces familles. Un meilleur accès à l’énergie contribue non seulement à l’amélioration de la qualité de vie, mais facilite également l’accès aux soins, à l’éducation et au développement de ceux qui en ont le Pour participer au développement d’un accès à l’énergie sûre, abordable et propre aux populations défavorisées, Schneider Electric a créé un programme d’Accès à l’énergie. Schneider Electric s’engage autour de trois champs spéci ques : E investissements : gérer des fonds d’investissement pour le développement d’entreprises dans le domaine de l’électricité ; E offre : concevoir et mettre à disposition des solutions en distribution électrique à destination des populations E formation et entrepreneuriat : contribuer à la formation des jeunes en insertion professionnelle dans les métiers de l’électricité et accompagner les entrepreneurs sociaux et informels du secteur de l’énergie. Cet axe philanthropique béné cie de l’engagement de la Fondation Schneider Electric et Le programme est piloté par la Direction du Développement Durable. L’équipe de pilotage du programme est répartie en nombre équivalent sur la France et sur l’Inde : E un Responsable de la Stratégie et de la Performance du E deux Directeurs Business Development en charge de la commercialisation de nos solutions Accès à l’énergie, un pour la zone Asie-Paci que et un pour la zone Afrique, Moyen-Orient E un Responsable Grands Comptes urgence, post-con it et E un Directeur Création d’O res ; E un Directeur de l’Investissement Solidaire, qui dirige le fonds solidaire Schneider Electric Energy Access ; E un Directeur Formation et Entrepreneuriat ; E des correspondants Accès à l’énergie dans les pays clés (Inde, Sénégal, Nigeria, Kenya, Afrique du Sud, Brésil, etc.). (1) Source : OECD/IEA – Energy Access Outlook : From Poverty to Prosperity – 2017. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Pour mener à bien sa mission, le programme Accès à l’énergie s’appuie principalement sur sa présence locale dans les pays concernés par la problématique de l’accès à l’énergie. Sauf exceptions rares, tout projet initié béné cie du suivi des collaborateurs des entités de Schneider Electric présentes dans le pays concerné. Ces collaborateurs constituent un réseau de correspondants privilégiés dans la conception, la conduite et le suivi des projets. Ces correspondants sont impliqués à temps partiel ou à temps plein. Ils apportent leurs connaissances du contexte local (organisations de la société civile, autorités locales, secteur privé…) et garantissent l’adéquation du projet avec les besoins locaux. Leur présence est primordiale pour assurer un suivi des projets sur le long terme dans lesquels Schneider Electric est impliqué. Les principales zones ciblées par le projet sont l’Inde, le Bangladesh, la Chine, l’Asie du Sud, l’Afrique, le Moyen- Orient, l’Amérique c entrale et du Sud. Pour ce chapitre, trois indicateurs clés de performance ont été xés dans le baromètre Planète & Société 2015-2017 : 1\. x 5 sur le chi re d’a aires du programme Accès à l’énergie pour 2\. 150 000 personnes défavorisées formées aux métiers de l’énergie 3\. 1 300 missions avec l’ONG Schneider Electric Teachers* La performance de l’année 2014 sert de valeur de départ au baromètre Planète & Société 2015-2017. Se reporter aux pages 131-134 pour la présentation méthodologique des indicateurs et aux pages suivantes pour les analyses des résultats (pages 122 -124 pour l’indicateur 1, 124 -125 pour l’indicateur 2, et 127 -128 pour l’indicateur 3). Un changement méthodologique a été opéré au T4 2016, voir note page 134 . En juillet 2009, Schneider Electric a créé une structure d’investissement solidaire sous forme de SAS à capital variable, Schneider Electric Energy Access (SEEA), dotée d’un capital minimal de 3 millions Au 31 décembre 2017, SEEA gère les montants suivants : E 3 000 000 d’euros de capital investi par Schneider Electric ; E 2 300 000 euros investis par Schneider Énergie Sicav Solidaire (dont 500 000 euros en capital), Sicav gérant l’épargne salariale solidaire des collaborateurs de Schneider Electric en France ; E 200 000 euros de capital investis par Phitrust Partenaires. Créé avec le soutien du Crédit Coopératif, ce fonds a pour objectif de soutenir, partout dans le monde, le développement d’initiatives entrepreneuriales favorisant l’accès à l’énergie des populations les plus pauvres. Il investit dans des projets précis : E la création d’entreprises dans le domaine de l’électricité par des E le développement d’entreprises permettant de lutter contre la précarité énergétique en Europe par la promotion de l’e cacité énergétique ou la mise à disposition de logements performants ; E le développement d’entreprises permettant l’accès à l’énergie dans des zones rurales ou périurbaines de pays en E la mise en place de solutions innovantes d’accès à l’énergie grâce aux énergies renouvelables au pro t des populations Le fonds SEEA associe di érentes parties prenantes, en proposant aux collaborateurs de Schneider Electric et à ses partenaires économiques, au niveau mondial, de prendre une part active dans cet engagement. Cette structure d’investissement solidaire imaginée par Schneider Electric en faveur d’un développement responsable répond à la nouvelle législation française sur l’épargne salariale. Fin 2017, 5 300 collaborateurs du Groupe en France ont montré leur intérêt dans le programme Accès à l’énergie en investissant pour SEEA a pour vocation de favoriser le développement tout en protégeant les actifs gérés. Le fonds a donc adopté des règles de E toujours investir en partenariat avec des acteurs reconnus ; E ne jamais prendre de participation majoritaire ; E toujours s’assurer d’un accompagnement de soutenue (aide à la création du business plan, conseils techniques, etc.) pour permettre la plus grande e cacité sociale La Foncière Chênelet est une entreprise du groupe d’insertion Chênelet qui a pour vocation de lutter contre la précarité énergétique en créant des logements sociaux à très basse consommation. De plus, les chantiers de construction mêlent entreprises d’insertion et entreprises classiques pour favoriser le retour à l’emploi des La Sidi (Solidarité internationale pour le développement et l’investissement) est un fonds d’investissement qui privilégie l’impact sur le développement par rapport au rendement. C’est un partenaire important de SEEA particulièrement actif dans le domaine du DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC LVD Énergie (ex-Solasyst) est une société du groupe d’insertion « La Varappe » basée à Aubagne. Cette société a développé une o re de bâtiments e caces et écologiques sur la base de conteneurs maritimes recyclés. Un premier projet de logements d’insertion a été exposé à Versailles lors de l’événement « Solar Decathlon ». Suite à cette exposition, les logements ont été installés à Lyon par l’association « Habitat et Humanisme » en tant que logements d’insertion. Envie Sud-Est est une entreprise d’insertion membre du réseau Envie. Son activité principale est la collecte et le traitement de Déchets électriques, électroniques et électroménagers (DEEE). Des partenariats avec cette société sont à l’étude dans le cadre de la gestion et du traitement des déchets des sites Schneider Electric IncubEthic SAS est une société agréée solidaire qui développe notamment une activité de conseil autour de l’e cacité énergétique. SunFunder est une société de nancement innovante spécialisée dans les entreprises d’accès à l’énergie en Afrique subsaharienne et pays émergents. Elle dispose d’une o re de nancement unique et diversi ée : à travers une plateforme en ligne pour le nancement participatif et un fonds de dette pour les investisseurs institutionnels. Son expertise dans le suivi et la sélection de projets est reconnue et repose sur une procédure de sélection rigoureuse des projets et sur la mesure de l’impact social à travers une plateforme en ligne. Kayer SARL, société sénégalaise intervenant pour la pose de systèmes solaires en milieu rural. Son o re comporte aussi bien des systèmes individuels (SHS) que collectifs pour l’alimentation de pompes d’irrigation ou de moulins agricoles. Simpa Networks, société dont les opérations sont basées à Bangalore (Inde) et dont l’activité consiste à rendre accessibles des systèmes solaires individuels aux plus démunis grâce à un système de prépaiement développé spéci quement. Simpa s’appuie sur un réseau de partenaires tels que Selco pour assurer la distribution des Fenix International, société qui conçoit et distribue en Ouganda des systèmes solaires permettant aux utilisateurs de développer une activité de charge de téléphone portable. Cette société a noué avec des opérateurs de téléphonie mobile des accords de distribution et a développé une o re de prépaiement. Amped Innovation, société qui conçoit des s ystèmes s olaires i ndividuels optimisés pour répondre aux besoins des distributeurs et des utilisateurs. Une attention particulière est portée à l’optimisation des coûts et à la exibilité de l’équipement. Cette société commence à générer du chi re d’a aires et va procéder à une augmentation de Lumos International, société qui conçoit et distribue des systèmes solaires de moyenne puissance destinés à apporter aux utilisateurs une énergie suffisante pour faire fonctionner des appareils domestiques tels que ventilateurs ou télévisions. Ces systèmes ont vocation à être distribués par les opérateurs de téléphonie mobile. La participation dans cette société a été cédée à son actionnaire ONE Degree Solar, société qui conçoit et distribue des petits systèmes solaires, a été liquidée le 31 décembre 2017. Schneider Electric innove en partant des besoins locaux et du contexte socio-économique des populations qui n’ont pas ou peu accès à une électricité propre, sûre et able. Ses o res et modèles E répondre aux besoins en énergie de villages pour soutenir une activité économique et sociale durable ; E inclure et impliquer les populations locales dans la réalisation des projets pour en assurer la pérennité. Schneider Electric a pour objectif de fournir des produits et des solutions complètes d’accès à l’énergie qui soutiennent les activités entrepreneuriales génératrices de revenus, favorisent les services communautaires ou garantissent les usages domestiques. L’o re de produits et solutions se développe donc pour répondre aussi bien aux besoins individuels que collectifs, de la lampe portable à la microcentrale décentralisée, en passant par le système solaire domestique, le système de pompage de l’eau et l’éclairage de rue. Proposer une large gamme d’o res pour tous les besoins d’accès à l’énergie Éclairage individuel : d ans une démarche d’accès à l’énergie pour le plus grand nombre, l’éclairage est l’un des premiers besoins essentiels exprimés par les populations qui sont privées d’accès à l’électricité ou d’un réseau électrique able. Il permet par exemple d’étudier lorsque la lumière du jour diminue, et de prolonger une activité entrepreneuriale dans la soirée. En 2013 est lancée Mobiya TS120S, une lampe portable solaire à diodes électroluminescentes (DEL) à la fois robuste et abordable qui offre jusqu’à 48 heures d’éclairage autonome et la recharge de téléphones portables. Sa forme et sa poignée ergonomique permettent de positionner la lampe de sept façons di érentes, a n de s’adapter aux multiples situations de la vie quotidienne : activités pratiques telles que l’éclairage d’une pièce ou une zone ciblée, le marquage d’une route, la cuisine, la couture, la lecture et la recharge d’un téléphone portable. Trois récompenses ont déjà reconnu son design original. En 2015, la lampe portable évolue vers la version Mobiya TS170S, apportant un éclairage plus important à un coût plus abordable encore. Électrification individuelle : l es systèmes solaires domestiques (ou SHS pour « Solar Home Systems ») garantissent aux foyers domestiques et petits entrepreneurs d’avoir accès à l’électricité pour leurs activités quotidiennes et génératrices de revenus. L’organe central des SHS est le contrôleur de charge solaire qui permet de connecter des cellules photovoltaïques et des batteries pour alimenter des petits équipements à courant continu tels que ventilateurs, radios ou télévisions en plus de lampes basse consommation à DEL et des téléphones portables. En 2016, le programme Accès à l’énergie a étendu son o re et a lancé Homaya SHS, un système portable d’électri cation pour améliorer la vie des foyers isolés, conçu selon un cahier des charges avec trois dimensions incontournables : robustesse, qualité et prix abordable. Le système comprend panneaux photovoltaïques, batterie et plusieurs lampes. La batterie permet, outre les lampes, le branchement d’appareils électriques fonctionnant en courant continu comme un ventilateur ou une petite télévision pour la version la plus puissante. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Électrification collective : Schneider Electric a initialement développé Villaya Villasol, une microcentrale solaire dédiée à l’électri cation de villages isolés pour répondre aux besoins collectifs, domestiques et entrepreneuriaux. En 2012, son o re s’est étendue avec Villaya Villasmart, une microcentrale hybride permettant une gestion optimisée d’une source énergétique issue d’un groupe électrogène grâce à la combinaison de cellules photovoltaïques. L’implantation du Groupe en Afrique et en Asie accroît notre capacité de production et d’assemblage pour développer des solutions d’électri cation rurale décentralisée personnalisée au plus près de nos clients et partenaires. Plus récemment, l’o re semi-standardisée Villaya Microgrid permet de proposer des briques modulaires, précâblées et prétestées qui s’adaptent à tout type de besoins Le projet de recherche collaboratif MiCROSOL initié en novembre 2011 avait pour objectif de développer une technologie standard unique et modulaire pour produire simultanément de l’électricité, de l’eau potable et de la chaleur au béné ce principal des micro-industries situées en zone rurale dans les pays à fort ensoleillement et radiation directe, en priorité sur le continent africain. Le projet mené par Schneider Electric a rassemblé neuf partenaires publics et industriels, et béné cié du soutien de l’Ademe. Basé sur la technologie solaire thermodynamique, ce type de microcentrale possède l’avantage d’être inoffensif pour l’environnement. En novembre 2013, le consortium du projet MiCROSOL a inauguré sur le centre du CEA (Centre de l’énergie atomique) de Cadarache, le démonstrateur de sa solution d’accès à l’énergie. En septembre 2016, Schneider Electric a signé un contrat avec la Commission de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) et la Société africaine des biocarburants et des énergies renouvelables (SABER), hub africain des énergies renouvelables. La solution de microcentrale solaire Villaya Agri-Business, inspirée du projet MiCROSOL, a été sélectionnée pour la fourniture de huit microcentrales solaires dans les huit États membres de l’UEMOA. L’objectif est d’expérimenter l’utilisation d’une centrale « multi-énergies » fournissant de la chaleur et de l’électricité pour faire fonctionner les installations d’irrigation, de pisciculture, de transformation et de conservation des récoltes agricoles. Les trois partenaires veulent ainsi progressivement faire accéder près de 100 000 personnes à l’énergie nécessaire pour l’irrigation, l’éclairage, la pisciculture, la transformation agricole et la fourniture d’eau potable, et cela sans émettre de CO2. Services énergétiques communautaires : l e développement de services énergétiques permet d’apporter plus de valeurs aux usagers La solution Villaya Eau, lancée en 2012, est un système solaire automatique de pompage d’eau conçu pour fournir de l’eau à un prix raisonnable aux populations ayant un accès limité ou inexistant à l’électricité. Elle fait appel à un variateur de vitesse évolué ATV312 Solar a n de réguler la vitesse d’un moteur triphasé en fonction de l’énergie fournie par les panneaux solaires. S’adaptant à tout type de pompes, de surface ou immergées, l’utilisation de la solution Villaya Eau assure une meilleure abilité du système, une simpli cation de la tuyauterie et une maintenance réduite. Entre 2012 et 2016, plusieurs solutions ont été installées en Inde ainsi que dans plusieurs pays d’Afrique dans le cadre de projets d’électri cation collective. Les solutions Villaya Lighting sont commercialisées depuis 2014 pour apporter un éclairage public à DEL autonome en site isolé. Basés sur un système intelligent de gestion de l’énergie, les lampadaires garantissent un éclairage sans interruption, même en cas de faible ensoleillement. Leur conception Plug and Play intégrant des batteries NiMH résistantes est particulièrement adaptée au contexte tropical et permet de résister aux températures élevées. Ces solutions intégrées d’éclairage de rue renforcent la sécurité des personnes et soutiennent Offre didactique : pour Schneider Electric, la formation à la gestion de l’énergie doit accompagner les professionnels depuis les établissements d’enseignement jusqu’à la formation professionnelle et continue partout dans le monde. En partenariat avec les équipes Accès à l’énergie Formation et Entrepreneuriat, une gamme abordable de maquettes didactiques et d’outils pédagogiques Accès à l’énergie Éducation a été développée pour répondre aux besoins des organismes de formation, notamment dans les pays émergents. L’o re didactique couvre la gestion de la distribution électrique haute et basse tensions, la gestion du bâtiment, la gestion globale de l’énergie et la gestion des process et des machines. Garantir des modèles économiques pérennes adaptés Distribution au dernier kilomètre : n os expériences passées ont montré que la distribution des produits solaires à grande échelle dans les zones rurales est limitée par trois facteurs : la disponibilité du produit, son coût et la sensibilisation des utilisateurs naux. Le déploiement des produits individuels et résidentiels s’e ectue au travers de nos réseaux de distribution, de nos liales, de quelques ONG et entrepreneurs du domaine de l’accès à l’électricité. La commercialisation de cette o re est accessible quasiment partout dans le monde. Des partenariats avec des institutions et organisations locales sont mis en place a n d’assurer le déploiement dans les meilleures conditions et de cibler les populations les plus pauvres. En 2015, Schneider Electric s’associe avec La Poste du Bénin pour distribuer la lampe portable Mobiya TS120S puis TS170S à travers plus de cent bureaux de poste tout en béné ciant d’un microcrédit pour faciliter l’acquisition et permettre un remboursement adapté aux capacités de paiement des utilisateurs naux. Ce partenariat s’appuie sur l’initiative Poste Verte qui vise à apporter des services essentiels autour de l’énergie, de la santé, des transports ou d’Internet d’abord au Bénin et au Togo puis plus largement en Afrique de l’Ouest. Depuis 2013, Schneider Electric s’est associé à Pamiga et des Institutions de micro nance membres de leur réseau pour déployer une o re de micro nancement destiné à l’acquisition de systèmes solaires individuels et domestiques tels que la Mobiya TS170S et le Mobiya SHS. Les deux structures se sont associées à des acteurs de la distribution, tels que la Sorepco au Cameroun. Sa connaissance des habitudes locales et des communautés a permis de développer un réseau de revendeurs locaux ainsi qu’une campagne commerciale et de communication qui devraient permettre d’accroître la distribution de nos deux produits. Schneider Electric a formé près de 150 « Entrepreneurs Énergie » qui ont permis la distribution de plusieurs milliers de produits en 2017. Microentrepreneuriat : e n Inde, Schneider Electric déploie un modèle de vente de service énergétique par la création d’un réseau d’entrepreneurs de charge de batteries destinées au système d’éclairage basse consommation In-Diya. En 2012, le réseau de plus de 120 entrepreneurs volontaires, sélectionnés à l’issue d’un programme de formation de base au métier d’électricien, propose ce service de location à plus de 1 000 foyers. En 2013, le projet s’associe à des associations indiennes focalisées sur le modèle des « Village Level Entrepreneurs » pour permettre à ces entrepreneurs d’ajouter un service de distribution de produits solaires améliorant leurs revenus. Le programme leur garantit ainsi un réseau logistique nécessaire à leur activité et leur propose des formations techniques et entrepreneuriales à travers tout le sous-continent. Fort de ce succès, Schneider Electric s’est associé en 2014 avec Golden Key Company (GKC) au Myanmar pour former des « Consultants Électri cation de Village » qui établissent leur point de vente de DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC produits d’accès à l’énergie dans leurs villages, conseillent les villageois sur l’électri cation domestique et assurent la maintenance Électrification rurale décentralisée : l ’électri cation collective se poursuit suite au succès des projets initiés depuis 2009. Sur les quatre dernières années, ce sont plus de 950 systèmes hors réseaux et microcentrales qui ont été déployés grâce aux technologies de Schneider Electric, principalement au Cameroun, en Inde, en Indonésie, au Kenya, au Myanmar, au Nigeria, au Sénégal ou au Togo. Le Groupe apporte aux collectivités locales son expertise en matière de dé nition des besoins énergétiques, de dimensionnement des solutions d’électri cation, de mobilisation de ses partenaires locaux pour l’installation, de la formation des agents de maintenance et du service après-vente. Schneider Electric a mis en place des centrales solaires hors réseau qui alimentent les bâtiments communautaires et des stations de charge de batteries. Toutes les microcentrales sont gérées par un entrepreneur implanté au sein de sa communauté et formé par Schneider Electric pour en assurer la maintenance et la viabilité économique sur le long terme. En 2014, Schneider Electric s’est associé à Golden Key Company (GKC) au Myanmar pour électri er trois villages de la province d’Irrawady. Près de 800 foyers sont électri és grâce à une solution expérimentale de microréseau solaire entièrement en courant continu qui leur permet d’alimenter 24 heures par jour deux lampes DEL, un chargeur de téléphone portable et une radio. Depuis 2015, Schneider Electric participe à l’électri cation de plus de 250 villages en Indonésie dans le cadre d’un programme gouvernemental. Les microréseaux d’une puissance de 15 à 75 kW alimentent chaque village composé de 80 à 520 foyers. En 2015, Schneider Electric électri e 128 écoles à travers le Kenya. Les solutions d’électri cation solaire sont personnalisées à chaque école et permettent jusqu’à l’alimentation de 30 ordinateurs qui facilitent l’enseignement. En parallèle, le succès des premières électri cations de villages dans la province d’Ogun au Nigeria a conduit Schneider Electric à s’associer aux entreprises GVE Projects Ltd, Arnergy Solar Ltd et Havenhill Synergy Ltd pour électri er de nouveaux villages dans les provinces d’Osun, de Gombe et Niger. Grâce à l’appui de la Bank of Industries et du PNUD, les partenaires mettent en œuvre des solutions économiquement viables et durables notamment grâce à l’installation de compteurs de prépaiement au sein de chacun des foyers et des commerces connectés aux microréseaux. En 2016, Schneider Electric s’est engagé auprès de la Fondation Rockefeller et a signé un accord pour devenir partenaire technologique et de transfert de compétences. Depuis 2010, la Fondation Rockefeller lutte contre la pauvreté énergétique en soutenant des opérateurs privés qui fournissent l’électricité à travers des microréseaux. Elle permet aux populations de béné cier de solutions d’éclairage et de développer des activités génératrices de revenus. Aujourd’hui, avec un engagement de 75 millions de dollars, la Fondation Rockefeller vise à étendre cette activité pour électri er 1 000 villages en Inde dans les prochaines années grâce à l’initiative Smart Power for Rural L’enjeu principal de la formation aux métiers de l’énergie est de permettre aux populations défavorisées d’acquérir des compétences et savoir-faire leur garantissant d’exercer de façon sûre et responsable un métier qui leur o re, ainsi qu’à leurs familles, les moyens d’une subsistance satisfaisante. Ils auront ainsi également la possibilité, s’ils le souhaitent, de vendre et maintenir des o res d’accès à l’énergie et à terme de créer leur propre « petite » entreprise. Ils sont par ailleurs l’élément crucial et indispensable de toute politique d’électri cation La stratégie de Schneider Electric pour les formations aux métiers de l’énergie des populations défavorisées s’articule autour de trois axes : E des formations de base, sur quelques mois, gratuites et accessibles au plus grand nombre, adaptées au mieux à la réalité locale. Ces formations donnent lieu à la délivrance d’un certi cat de compétences par Schneider Electric ; E des formations diplômantes sur une ou plusieurs années, en partenariat avec les ministères locaux de l’Éducation, voire inscrites dans des logiques bilatérales ; E des formations de formateurs, pour une démultiplication e cace Fort des résultats de ses formations, le programme Accès à l’é nergie Formation & Entrepreneuriat a décidé d’aller plus loin en accompagnant les entrepreneurs sociaux et informels du secteur de l’énergie. Les marchés de l’emploi dans les économies émergentes ou en voie de développement sont en effet fortement marqués par l’importance du secteur informel, la sous-activité ou la multi- activité a n de cumuler des sources de revenus. La formation aux compétences spécifiques nécessaires à l’entrepreneur, l’appui au démarrage, l’accompagnement, le nancement sont des clés pour créer des activités pérennes. Nous essayons de soutenir plus particulièrement l’entrepreneuriat des femmes dans le secteur de l’énergie, de les intégrer à chaque étape de la chaîne de valeur de l’accès à l’énergie et de trouver les bons partenaires pour créer un Ces actions sont toujours conduites en partenariat avec des acteurs locaux et/ou des organisations nationales ou internationales à but non lucratif (ONG, gouvernements…). Elles engagent systématiquement la liale locale de Schneider Electric. Elles peuvent être accompagnées de financements pour des investissements en matériels et de missions de volontaires de l’association Schneider Electric Teachers permettant, en cas de besoins avérés, des transferts d’expertise. Schneider Electric dispose aujourd’hui d’une gamme importante de maquettes pédagogiques adaptées aux besoins des pays émergents. Celle-ci est en évolution permanente vers les métiers et En Inde, le programme de formation béné cie à 270 centres (dont neuf centres de formation à l’énergie solaire) dans 26 États du pays. Depuis le lancement de ce programme en 2009, nous avons formé plus de 85 000 jeunes sans emploi issus de milieux défavorisés et avons eu un impact positif sur leur vie en développant leurs En 2016, la Fondation Schneider Electric Inde et la Fondation Schneider Electric ont signé un protocole d’accord avec la National Skill Development Corporation, une entité du m inistère du Développement des Compétences et de l’Entrepreneuriat, pour créer 100 centres de formation d’électriciens et un centre d’excellence pour la formation de formateurs dans les domaines de l’électricité, des énergies renouvelables et de l’automatisation. Dans le cadre de notre e ort constant pour maintenir notre programme de formation aligné sur notre vision ainsi que sur les exigences de l’industrie, nous avons introduit un programme de formation sur l’énergie solaire. Nous avons ouvert quatre centres de la sorte en 2016. 17 205 jeunes et 139 formateurs ont été formés en 2017. Pour comprendre l’impact du programme sur la vie des stagiaires, nous avons également organisé 10 rencontres d’anciens élèves au cours de l’année. Nous avons formé 30 entrepreneurs au cours de l’année et, pour bâtir le vivier perpétuel d’entrepreneurs intéressés, nous avons lancé l’initiative de En accord avec la vision et l’ambition du programme en Indonésie, au Vietnam, au Cambodge, aux Philippines et au Pakistan, nous nous sommes associés à des centres de formation professionnelle pour o rir un accès à une éducation de qualité pour les jeunes. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC En Afrique, de nouvelles formations professionnalisantes ont été mises en œuvre au Sénégal avec l’association Mains Ouvertes Sénégal, au Ghana avec Village Exchange International. Des formations diplômantes ont été implémentées au Burkina Faso avec l’association Woord en Daad et l’ONG Credo et au Mali avec l’association Børnefonden dans les Cepam de Dioïla et Bougouni. En novembre 2016, Schneider Electric et sa Fondation ont signé un partenariat avec l’association Energy Generation, a n d’accompagner de jeunes Africains désireux d’entreprendre dans le domaine de l’accès à l’énergie. Le projet d’Energy Generation vise à identi er, développer et di user à grande échelle des solutions d’électri cation made in Africa et à révéler les entrepreneurs africains de demain. Schneider Electric contribuera au développement d’un incubateur à Lomé en équipant les laboratoires techniques et en proposant des contenus de formation. Le Groupe accompagnera également les entrepreneurs dans le développement de leurs solutions et leurs modèles économiques avec l’aide des volontaires de Schneider L’entrepreneuriat est aujourd’hui une dimension de la formation que Schneider Electric souhaite développer fortement dans les années à Tous les jours, la Fondation Schneider Electric, sous l’égide de la Fondation de France, contribue à mettre en place des solutions pour réduire la fracture énergétique qui touche les plus défavorisés partout En développant des programmes de formation professionnelle et d’entrepreneuriat aux métiers de l’énergie dans les pays émergents et en accompagnant les familles touchées par la précarité énergétique dans les économies plus matures, la Fondation agit sur le terrain et pour le plus grand nombre. En portant des projets symboliques et mobilisateurs, comme le Low-tech Lab de l’association Gold of Bengal ou dans le cadre de la COP23, elle témoigne également d’une vision positive et s’engage pour un futur meilleur . L’ambition de la Fondation : partout dans le monde, trouver des solutions pour un accès durable à l’énergie. C’est être en mesure d’agir de façon e cace et structurée dans tous les contextes, y compris en temps de crises ou de sinistres. C’est s’appuyer sur l’engagement 130 délégués pour créer dans chaque pays où Schneider Electric est présent une dynamique positive avec les communautés et les partenaires locaux. C’est insu er dans tous nos écosystèmes notre énergie pour construire ensemble des solutions concrètes. Dotée chaque année d’un budget de 4 millions d’euros, la Fondation Schneider Electric apporte sa contribution aux partenariats soutenus à hauteur de plus de 13 millions d’euros par les entités de Schneider Electric dans lesquelles les collaborateurs sont également impliqués. Au total, ce sont donc plus de 17 millions d’euros qui sont ainsi investis au pro t des communautés locales. La Fondation Schneider Electric se concentre sur l’engagement des collaborateurs de l’entreprise dans toutes les actions qu’elle déploie. Elle s’appuie en particulier sur un réseau de 130 collaborateurs volontaires, également appelés délégués. Ces derniers, couvrant venir. En 2017, plus de 500 entrepreneurs ont été accompagnés dans de nombreux pays (Égypte, Vietnam, Cameroun, etc.). L’objectif est d’accompagner 10 000 entrepreneurs d’ici 2025. Depuis l’origine du programme en 2009, près de 150 000 personnes ont été formées dans plus de 45 pays, apportant l’espoir d’une vie La démultiplication à grande échelle des projets de formation, entamée dès 2013, va se poursuivre avec l’objectif de former 350 000 personnes d’ici 2020 et l’ambition d’accompagner 1 million Les priorités données au programme pour 2018 sont : formation de formateurs, entrepreneuriat, femmes, formation aux métiers de la lière solaire. Des initiatives ambitieuses verront le jour sur ces thématiques très prochainement, notamment en Côte d’Ivoire, au 80 pays, ont pour mission de sélectionner les partenariats localement dans les domaines de la formation professionnelle aux métiers de l’énergie, de l’entrepreneuriat, de la lutte contre la précarité énergétique et de la sensibilisation au développement durable, de les proposer aux collaborateurs de leur entité, puis à la Fondation et de suivre l’avancée des projets après leur lancement. Sur la base d’informations administratives et nancières, chaque projet proposé fait l’objet d’une procédure d’instruction au niveau de la Fondation Schneider Electric, puis de la Fondation de France, avant le versement La structure en réseau de la Fondation est un moyen original et très adapté pour engager un mécénat de proximité, à caractère humain et inscrit dans la durée. Elle permet également de renforcer la vitalité des personnes qui s’engagent. Dans chaque site, le choix des délégués s’e ectue sur la base du volontariat reconnu et o cialisé par une lettre d’engagement signée par le responsable du site et celui de la Fondation pour une durée de deux ans. Les délégués organisent également des événements locaux adaptés à la culture du pays, pour mobiliser au mieux les collaborateurs, et les informent des activités de la Fondation sur leur site Ils animent également une plate forme digitale regroupant toutes les missions proposées par la Fondation en local et à l’international : VolunteerIn. Développée en huit langues, elle est accessible partout à travers le monde et permet de postuler à des missions de bénévolat au pro t des partenaires de la Fondation et de leurs béné ciaires, autour des thèmes de la formation professionnelle aux métiers de l’énergie, de l’accompagnement des familles en précarité énergétique, de la sensibilisation au développement durable et de En n, les délégués coordonnent l’organisation de campagnes de mobilisation internationale de la Fondation Schneider Electric. Ils mettent sur le devant de la scène des partenariats locaux au niveau international. Ils relaient également des campagnes organisées suite Chaque année, environ 35 000 collaborateurs dans 50 pays prennent DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Un lien juridique avec la Fondation de France La Fondation Schneider Electric a été créée en 1998 sous l’égide de La Fondation de France est une organisation à but non lucratif qui, depuis sa création en 1969, est le trait d’union entre donateurs, fondateurs et structures de terrain pour soutenir et accompagner des projets dans tous les domaines d’intérêt général. Tous les ans, avec les dons qu’elle reçoit, la Fondation de France soutient plus de 9 300 projets. Par ailleurs, elle accompagne, sous son égide, d’autres Fondations (plus de 828 en 2016), dont le fonctionnement est régi de manière distincte de la Fondation de France, mais qui font juridiquement partie d’elle. Elle est chargée de s’assurer que leurs actions sont conformes à ses statuts et au cadre légal en vigueur applicable aux actions de mécénat. La Fondation Schneider Electric possède un Comité Exécutif qui dé nit les grandes lignes de ses actions ainsi que les projets qu’elle soutient. Les décisions du Comité sont ensuite noti ées à la Fondation de France, qui en vérifie la conformité et les met en œuvre (en validant et signant toutes les conventions avec les partenaires, en versant les fonds aux béné ciaires après véri cation des documents attestant du bon fonctionnement de leurs structures et de leur éligibilité au dispositif de mécénat, en contrôlant les outils de communication de la Fondation Le Comité Exécutif de la Fondation Schneider Electric se réunit une ou deux fois par an. Il est composé de membres de Schneider Electric, de représentants du personnel et d’autres personnes La composition actuelle du Comité Exécutif de la Fondation Schneider Electric se présente comme suit : E Président : Henri Lachmann ; E Membres : Charles Bouzols (expert extérieur), Marc Bidaut (représentant du personnel, Schneider Electric), Xavier Emmanuelli (expert externe), Thierry Gouin (Schneider Electric), Christel Heydemann (Schneider Electric), Jean Kaspar (expert extérieur), Cathy Kopp (expert extérieur), Emmanuel Lagarrigue (Schneider Electric), Sylvie Leyre (Schneider Electric), Jean- Pierre Rosenczeveig (expert extérieur), Jean-Pascal Tricoire Une équipe opérationnelle et un comité Les membres de l’équipe opérationnelle sont : Gilles Vermot Desroches, Délégué Général ; Patricia Benchenna, Directrice des Programmes ; Brigitte Antoine, Engagement des collaborateurs ; Johan Goncalves, Chargé de mission Engagement des collaborateurs ; Morgane Lasserre, Assistante administrative. Le comité de sélection se compose de trois membres : le Délégué Général de la Fondation, la Directrice des Programmes de la Fondation et le Directeur du Programme Accès à l’énergie Formation et Entrepreneuriat. Ce comité se réunit une fois par mois. Depuis 2009, la Fondation apporte son soutien au programme Accès à l’énergie pour améliorer l’accès à l’énergie dans les nouvelles économies par le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la gestion de l’énergie pour les plus défavorisés. Pour aider à l’insertion et à la formation professionnelle de ces jeunes, la Fondation Schneider Electric encourage et soutient sur le long terme des associations nationales et internationales ou bien des organismes de formation aux métiers de l’électricité. Ce programme de formation et d’insertion capte 50 % des nancements alloués par la Fondation. L’ensemble de ces actions est suivi et mesuré de façon trimestrielle dans le cadre du baromètre Planète & Société à travers un indicateur clé de performance. Depuis 2009, près de 150 000 personnes défavorisées ont été formées aux métiers de la gestion de l’énergie dans plus de 45 pays. Depuis 2013, la Fondation Schneider Electric a renforcé son engagement dans les économies plus matures pour contribuer à lutter contre la précarité énergétique par le soutien à la mise en place de campagnes d’information, de sensibilisation, et d’actions d’accompagnement qui ciblent les foyers confrontés à ce type de E des programmes multipartites permettant de disposer d’une meilleure connaissance du phénomène de précarité énergétique, de faire émerger des solutions et de mettre en lien E des projets d’accompagnement de familles touchées par la E des projets visant à développer les innovations sociales et l’entrepreneuriat social dans le domaine du logement social et de son équipement, ou encore du suivi des familles. Ce programme correspond à 13 % des engagements de la Fondation Pour réduire la fracture énergétique dans nos sociétés, il faut questionner les modèles, innover, proposer de nouvelles solutions, des modèles hybrides qui capitalisent sur les forces de chacune des parties prenantes de notre société. Ashoka et la Fondation Schneider Electric sont convaincus que le meilleur moyen de permettre aux personnes défavorisées d’avoir accès à de l’énergie à un prix abordable est d’investir et d’engager des entrepreneurs sociaux qui créent des innovations contribuant à changer le système. Après un partenariat réussi en 2015-2016, Ashoka et la Fondation Schneider Electric, sous l’égide de la Fondation de France, se sont à nouveau engagés dans le cadre d’un second appel à projet « Innovation sociale pour réduire la précarité énergétique ». Tout en poursuivant l’accompagnement des innovateurs sélectionnés en 2015-2016, le programme 2017-2018 s’est élargi à la communauté des entrepreneurs sociaux luttant contre la précarité énergétique dans cinq pays européens : Allemagne, Grèce, Italie, Portugal et Espagne. L’édition 2017-2018 s’est réalisée en partenariat avec Enel. Ashoka va accompagner les 15 lauréats dans leur stratégie de passage à l’échelle avec 300 heures de mentoring pendant trois mois à partir de janvier 2018. Les lauréats vont par ailleurs béné cier de rencontres inspirantes au sein d’un réseau européen de pairs et d’une visibilité accrue tout au long du programme. Des collaborateurs internationaux de Schneider Electric vont également contribuer par leur expertise et leurs compétences aux projets des entrepreneurs sociaux sélectionnés dans le cadre de l’association Schneider Electric DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Énergie et changement climatique sont au cœur des enjeux de notre planète. Faire plus avec moins de ressources, c’est possible à condition de s’y mettre dès à présent. En soutenant des projets innovants, la Fondation Schneider Electric a la volonté de contribuer à sensibiliser ses différentes parties prenantes aux enjeux du changement climatique. Elle s’investit dans des programmes internationaux emblématiques en mettant à disposition son savoir- faire, notamment en gestion de l’énergie, par des dons de matériels et/ou de compétences. À travers ces projets et l’engagement de ses collaborateurs, la Fondation Schneider Electric souhaite mettre en E la volonté de contribuer et d’apporter des solutions. e caces, productives et vertes sont aujourd’hui disponibles et opérationnelles, y compris dans les conditions les plus extrêmes. Via sa Fondation et aux côtés de l’International Polar Foundation ou encore de la Fédération française des clubs alpins et de montagne dans le cadre du nouveau Refuge du Goûter, Schneider Electric contribue à la mise en place de réseaux intelligents, innovants et exemplaires dans le domaine E la capacité à construire ensemble, à rompre les barrières. En s’alliant à des ONG partenaires, il s’agit de développer des solutions au service du projet en sortant de son cadre, en s’adaptant à des besoins, à des modes de collaboration di érents, nouveaux et parfois inédits. La Fondation soutient le projet Low- tech Lab de l’association Gold of Bengal à travers l’expédition Nomade des Mers et le Low-Tech Tour. Pendant trois ans, un catamaran sillonne les océans pour aller à la rencontre des populations locales et co-construire des technologies adaptées à leurs besoins énergétiques. À chaque destination, un atelier est organisé autour d’un thème en particulier : désalinisation au Maroc, recyclage de l’aluminium en Afrique du Sud, biogaz ou encore traitement des eaux usées à l’aide de microalgues ; E l’exemplarité pour les collaborateurs, mais aussi pour la Face aux enjeux de notre planète et notamment aux dé s posés par les ressources énergétiques, l’idée est surtout de contribuer à montrer le chemin : avec des initiatives ambitieuses que certains peuvent parfois trouver utopiques, ces aventures démontrent qu’il est possible de relever les dé s. À l’occasion de la COP23 qui s’est déroulée à Bonn du 6 au 17 novembre 2017, la Fondation a noué un partenariat important avec Art of Change 21 et Creative Klima. Creative Klima a proposé tout au long de la COP23 des expositions, conférences, ateliers, débats, remise de prix, programmation musicale et de nombreuses festivités à quelques centaines de mètres du centre international de conférences, sur le bateau Township MS Beethoven sur les rives du Rhin ainsi qu’à l’Institut français Bonn. Creative Klima a rassemblé des acteurs majeurs, français et internationaux, dans les domaines de l’entrepreneuriat social, l’énergie, la culture et le climat : l’association Art of Change 21, l’ONG internationale Ashoka, l’Institut français Bonn, Atelier 21 et ses initiatives Paléo-é nergétique et Solar Sound System, la conférence du Forum International de la Météo et du Climat, l’exposition de la frise Paléo-énergétique pour un voyage chronologique dans l’histoire des innovations énergétiques, programmation musicale par le Solar Sound System, atelier et cérémonie de remise du Prix Européen « Social Innovation to Tackle Fuel Poverty » avec Ashoka, conférence de la Fondation Schneider Electric avec le climatologue français Jean Jouzel et Gilles Vermot Desroches, D élégué G énéral de la Fondation Schneider Electric, atelier de création de masque sur le thème de la pollution de l’air et du climat avec Maskbook d’Art of Change 21, etc. L’objectif de Creative Klima était de démontrer que la créativité et l’innovation sont des leviers majeurs de la dynamique de transition et d’o rir au grand public des moyens d’action et de ré exion inédits et originaux, mobilisant leur propre créativité et leur vécu. Depuis sa création en 1998, la Fondation Schneider Electric met au cœur de son dispositif l’implication des collaborateurs du Groupe. Qu’ils soient délégués de la Fondation ou collaborateurs bénévoles, ils constituent le lien entre l’entreprise, la Fondation et les associations En 2012, l’ONG Schneider Electric Teachers a été créée pour organiser les missions de volontariat au pro t des partenaires de la Fondation. Ainsi, Schneider Electric et sa Fondation souhaitent aller encore plus loin pour soutenir l’engagement bénévole des collaborateurs et des retraités de Schneider Electric : E au pro t des partenaires de la Fondation : E programmes d’enseignement et de formation professionnelle E accompagnement et soutien des familles touchées par la E au pro t des entrepreneurs sociaux soutenus dans le cadre du fonds d’investissement Schneider Electric Energy Access Au total et depuis la création de Schneider Electric Teachers, le nombre de missions réalisées est de 1 347. L’association Schneider Electric Teachers a déposé ses statuts en février 2012 auprès de la préfecture en France. Son bureau est composé d’anciens dirigeants de Schneider Electric et de membres de la Direction du Développement Durable impliqués dans le programme Accès à l’énergie. Ce dernier est composé de : Olivier Blum (Président), Michel Crochon (Vice-président), François Milioni (secrétaire, responsable du programme Formation), Christophe Poline (trésorier, responsable du fonds d’investissement solidaire SEEA), Emir Boumediene (membre, représentant des volontaires), Gilles Vermot Desroches (membre, Directeur du Développement Durable). Le bureau s’est réuni à cinq reprises en 2017 et l’assemblée générale Après moins de cinq ans d’existence, 180 partenaires dans 80 pays ont rejoint l’initiative ; la communauté de volontaires réunit près de Il s’agit d’une contribution partagée entre la Fondation, les entités de Schneider Electric et les collaborateurs/retraités au pro t de structures à but non lucratif partenaires de la Fondation : E les collaborateurs/retraités donnent leur temps et mettent à E les partenaires recherchent des compétences pour soutenir leurs activités, précisent leurs besoins et accompagnent les volontaires dans la réalisation de leur mission ; DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC E l’association Schneider Electric Teachers coordonne, met en relation, organise le processus et couvre les frais liés au E les entités de Schneider Electric accueillent les volontaires quand la mission se déroule hors de leur pays habituel de résidence. Les missions sont en majorité : E des missions auprès de structures d’enseignement, de formation professionnelle aux métiers de l’énergie et à l’entrepreneuriat ou d’organismes qui interviennent pour lutter contre la précarité énergétique (cours, interventions, travaux pratiques, installation de matériel, découverte d’un métier, formation de formateurs, E des missions de bénévolat auprès d’associations et E qui ont béné cié du soutien du fonds d’investissement solidaire Schneider Electric Energy Access, ou E qui se sont installés suite à une formation (contrôle de gestion, nances, communication, recherche de nancement, Pour en savoir plus : www.fondation.schneider-electric.com et Les temps forts de la Fondation Schneider Electric en 2017 Nomades des Mers fait étape en Inde La Fondation Schneider Electric Amérique du Nord développe des programmes au service des communautés en lien avec les collaborateurs de Schneider Electric et qui permettent leur fort engagement. Pour y parvenir, nous proposons les programmes E Matching Gift consiste à abonder les dons des collaborateurs au pro t des associations de leur choix ; E Dollars for Does permet de nancer des organisations dans lesquelles des collaborateurs sont engagés comme volontaires ; E Sponsorship Grants met à disposition des subventions nancières et des dons en nature dans le cadre de parrainages d’événements, de projets importants ou de missions de E Schneider Scholarships propose des bourses pour les enfants En 2017, la Fondation Amérique du Nord a contribué à hauteur de 4 millions de dollars américains au financement de diverses Schneider Electric Inde s’est engagé à favoriser le développement des populations les plus défavorisées dans le cadre de divers projets. En 2008, Schneider Electric Inde a créé une Fondation pour conduire toutes ses activités en matière de responsabilité sociale d’entreprise dans ce pays. La Fondation Schneider Electric India se consacre en DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC E Formation et éducation : développement des compétences de jeunes sans emploi ayant quitté l’école et le collège ; bourses aux étudiants méritants issus des classes les plus défavorisées de la société ; formation des écoliers aux économies d’énergie et à la protection de l’environnement ; E Entrepreneuriat : soutien des jeunes formés dans le cadre du programme Accès à l’énergie de Schneider Electric en vue de la E Emploi : soutien des jeunes formés dans le cadre du programme Accès à l’énergie de Schneider Electric pour qu’ils trouvent un En 2017 : partenariat avec 22 nouveaux centres de formation ; formation de 17 250 jeunes chômeurs dans le domaine de l’électricité et de 139 formateurs ; organisation de 7 événements « job fair ». Depuis la création de la Fondation : 85 226 personnes formées aux métiers de l’électricité ; 270 centres de formation ; 37 partenaires ; 701 missions de collaborateurs dans le cadre de Schneider Electric En 2017 : 105 écoles dans 10 villes d’Inde intégrées dans le programme d’éducation « Conserve by Planet » ; participation de 12 785 écoliers et 210 professeurs. Depuis la création de la Fondation : 500 écoles dans le programme Conserve My Planet ; participation de 52 000 écoliers E Électri cation de foyers défavorisés dans des zones reculées ; E Soutien d’urgence : restauration du réseau électrique après une Depuis la création de la Fondation : 2 518 foyers électri és, dans Ces initiatives sont consolidées au niveau de la Fondation Schneider Electric et sont prises en compte dans ses di érents reportings et Ancrage territorial et impact sur le développement économique et social local Partout où Schneider Electric est présent, il s’engage fortement vis-à-vis de ses partenaires et de la société civile par un ancrage indispensable pour une entreprise globale qui veut rester en prise avec les bassins d’emploi de ses implantations industrielles. De nombreux projets se développent. Ils démontrent la volonté du Groupe d’être actif, en particulier pour l’emploi, et de contribuer ainsi l’électricité issus de nos partenaires. L’expertise en entrepreneuriat de SIE lui permet d’être régulièrement sollicité pour mettre en place des cursus de formation dans ce domaine. SIE participe très activement à la promotion de l’essaimage et de ses valeurs notamment dans le cadre de Diese , association constituée de grands groupes qui pratiquent l’accompagnement de leurs collaborateurs dans leur projet Depuis plus de 23 ans, Schneider Electric en France au travers d’une structure dédiée, Schneider Initiatives Entrepreneurs (SIE), soutient des projets de création ou de reprise d’entreprise portés par ses collaborateurs. Cette démarche témoigne de l’engagement responsable du Groupe sur ses bassins d’emploi : promouvoir les actions de soutien au développement économique local, proposer et accompagner les collaborateurs volontaires dans des parcours fiabilisés extérieurs au Groupe. Elle s’inscrit résolument dans la SIE accompagne les collaborateurs de Schneider Electric, en intervenant à toutes les étapes qui mènent à la création ou à la reprise d’entreprise, puis au-delà avec un suivi sur trois ans. Les taux de pérennité à trois ans restent supérieurs à 85 %. SIE dispose d’une équipe dédiée composée de managers expérimentés et de jeunes alternants dont la mission est de abiliser et de pérenniser les projets de création ou de reprise d’entreprise dans leurs dimensions nancière, juridique, technique et commerciale. Plus de 1 400 porteurs de projet ont ainsi été accompagnés : électriciens, boulangers, consultants, graphistes, gestionnaires de patrimoine, euristes, etc., et générant plus de 3 500 emplois. Un accompagnement spéci que est proposé pour tous les créateurs dans les métiers de l’énergie. Ces métiers représentent en 2017 près de 20 % des projets accompagnés. La structure SIE s’implique directement ou indirectement dans les réseaux économiques locaux et enrichit sa qualité de service par des partenariats avec des associations, tels EGEE, les Réseaux Entreprendre, France Initiative ou autres structures locales. SIE parraine également de jeunes créateurs dans le domaine de Depuis 2008, nous mettons à l’honneur et récompensons les six plus beaux projets de création ou reprise d’entreprise des collaborateurs du Groupe avec le concours « Vivez l’Aventure ». Ce concours et la remise des prix réunissent de nombreux dirigeants du Groupe ainsi que des personnalités politiques et économiques. Cet événement annuel permet de réa rmer l’intérêt de ce dispositif dans les valeurs Les équipes SIE pilotent de nombreuses actions pour contribuer au développement économique local, par exemple : E missions ponctuelles dans un tissu de PMI/PME (petites et moyennes industries/entreprises) locales réalisées par des seniors experts de Schneider Electric ou missions dans le cadre du mécénat de compétences (dispositif Alizé) ; E dispositif Pass Compétences qui permet le détachement en missions de longue durée pour des cadres expérimentés dans des PMI/PME en Île-de-France ou sur le bassin grenoblois. Ces experts s’investissent sur des projets structurants et de développement stratégique pour les PME/PMI ; E soutien d’associations qui œuvrent à la création d’activités et d’entreprises (Réseau Entreprendre, France Initiative…) ; E club d’entreprises qui réunit les principaux industriels français (Ciadel ) pour soutenir, par leurs moyens conjugués et des partages d’expériences, des actions en faveur de l’économie D’autres associations telles que l’Adie (l’Association pour le droit à l’initiative économique) sont également soutenues nancièrement sous forme de fonds de garantie, de prêts ou de subventions DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC SIE accompagne également les collaborateurs qui le souhaitent dans un parcours extérieur au Groupe dans le cadre d’un dispositif Pass Associations/ONG. Ce dispositif permet aux collaborateurs d’être positionnés sur des projets structurants dans des associations ou ONG partenaires, essentiellement de droit français : au même titre que le soutien aux PMI/PME, les équipes SIE, conjointement avec la Fondation et les équipes du programme Accès à l’énergie, animent le détachement de collaborateurs pour des missions de plusieurs mois dans des associations ou ONG. Tous types de métiers peuvent être concernés et le dispositif concrétise une vingtaine de détachements Ces trois dispositifs spéci ques sont valorisés et pris en compte dans les processus et la gestion des ressources humaines du territoire La structure SIE pilote et met en œuvre les actions de revitalisation qui s’imposent lors des évolutions industrielles de certains bassins d’emploi. L’implication des équipes dans les réseaux économiques locaux permet d’a ecter au plus près des besoins les moyens alloués dans le cadre de ces conventions. Depuis 2011, 15 bassins d’emploi ont été et sont concernés. Ces actions se traduisent par le soutien à l’emploi, la mise en œuvre de la politique d’insertion du Groupe, l’aide au développement des PMI/PME, le soutien de la lière énergie, l’aide à l’apprentissage et autres actions souhaitées par les instances politiques et économiques L’action de SIE a également permis, dans ce cadre, de favoriser et d’accompagner la reprise d’anciens sites de Schneider Electric en leur garantissant une pérennité industrielle. C’est le cas de Barentin, Le légitime rattachement des équipes SIE à la Direction du Développement Durable lui permet de porter haut et fort ses ambitions dans le programme Accès à l’énergie et de susciter et soutenir, dans ce cadre, la création d’entreprise d’électricité. Les orientations prises à ce jour permettent d’ores et déjà de proposer aux élèves béné ciant du programme Accès à l’énergie (formation aux métiers de l’énergie pour des populations défavorisées partout dans le monde) de préparer la création d’une activité indépendante dans les domaines de l’électricité. À ce jour, six pays sont dé nis comme prioritaires et les programmes sont en cours de déploiement. Dans la même logique, les équipes SIE apportent leur aide et leur soutien aux créateurs d’entreprise issus d’associations partenaires comme Unicités, l’Institut de l’engagement ou encore des missions Cela se traduit par la mise en place de modules pédagogiques, le déploiement et l’animation de ces modules de formation. Insertion des jeunes en di culté La diversité des origines, des cultures, des pro ls, des expériences est toujours source de richesse, de partage, de nouvelles idées et d’innovation. Dans les quartiers prioritaires de la ville, d’immenses talents sont présents et ne demandent qu’à se développer. Devant ce constat, Schneider Electric e st convaincu que les entreprises ont leur rôle à jouer. C’est leur devoir d’agir particulièrement au cœur des Convaincu également de la nécessité de mieux accompagner l’insertion professionnelle des jeunes, Schneider Electric s’y implique de différentes façons : apprentissage, insertion professionnelle par l’alternance des jeunes issus des milieux sociaux défavorisés, partenariats avec des écoles et des associations, soutien nancier à de jeunes étudiants, intervention dans les cycles de formation techniques ou généralistes… tel est l’éventail d’initiatives mis en œuvre par Schneider Electric. Ces actions complètent les partenariats noués dans le cadre de la Fondation Schneider Electric. L’association d’intérêt général « 100 chances-100 emplois » créée par Schneider Electric accompagne des jeunes adultes de 18 à 30 ans, ayant un faible niveau de quali cation ou diplômés et susceptibles de discrimination, issus en particulier des Q uartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et prêts à s’engager dans L’objectif est de faciliter l’accès à l’emploi durable grâce à des parcours personnalisés de quali cation avec le concours de nombreuses entreprises fédérées et animées par une ou deux entreprises pilotes (Schneider Electric sur Angoulême, Dijon, Grenoble, Marseille, Rouen, Rennes, Rueil-Malmaison [CAMV], Poitiers, É vreux). L’ambition est d’atteindre plus de 60 % de sorties positives, c’est-à- dire un CDD ou Intérim supérieur à six mois, un CDI, ou encore une formation quali ante ou diplômante dont plus de 50 % au travers Le dispositif « 100 chances-100 emplois » a été déployé pour la première fois à Chalon-sur-Saône en 2005 et à n 2017, ce sont plus de 5 300 jeunes qui ont été accompagnés. L e s c l l e c t i v i t é s c n c e r n é e s p a r l e p r g r a m m e « 100 chances-100 emplois » sont : Angoulême, Blois, Bordeaux, Dieppe, Dijon, Évreux, Grenoble, Le Havre, Longwy, Marseille, Mont- Valérien (CAMV, Rueil-Malmaison, Suresnes, Nanterre), Nemours, Nice, Plaine Commune, Poitiers, Rennes, Romans-sur-Isère, Rouen, Sisteron, Strasbourg, Sud Seine-et-Marne (CASE) et Valence. Sont en cours : Clermont-Ferrand, Metz, Montélimar, Saint-É tienne et Roubaix. L’intégration de clauses d’insertion dans nos marchés incite nos fournisseurs à s’engager dans une démarche d’insertion professionnelle de personnes éloignées de l’emploi. Ainsi, avec l’aide des agences d’emploi, nos implantations industrielles en France mettent en place des Contrats d’insertion professionnelle intérimaire (CIPI) et des Contrats intérimaires à durée indéterminée (CDI-I), appuient l’accompagnement vers l’emploi durable, et Sur le projet GreenOValley de construction sur Grenoble, nous aurons réalisé plus de 8 000 heures d’insertion. Dans cette dynamique d’insertion, plus de 70 Emplois d’Avenir ont rejoint le Groupe dont 21 en CDI dans les métiers de la Production Enfin, Schneider Electric est partenaire de nombreux autres dispositifs : École de la deuxième chance, IMS, Télémaque, Fondation DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC 6\. Méthodologie et audit des indicateurs Éléments de méthodologie sur les indicateurs publiés En l’absence de référentiel public reconnu et pertinent pour les activités de fabrication et d’assemblage de composés électroniques, Schneider Electric a formalisé un référentiel précisant les méthodes de reporting des indicateurs du baromètre Planète & Société et des données de Ressources Humaines, sécurité et environnement. Ce référentiel comprend les périmètres, les procédures de collecte et de consolidation et les dé nitions de ces informations. Engagé dans un processus d’amélioration continue, Schneider Electric complète progressivement ce travail pour adapter son référentiel d’indicateurs de développement durable aux évolutions du Groupe. Ce document est mis à jour chaque année. Dans une logique d’amélioration continue, Schneider Electric a demandé à Ernst & Young de conduire des travaux d’examen visant à produire une assurance modérée ou raisonnable sur certains indicateurs de Ressources Humaines, sécurité, environnement, et tous les indicateurs clés de performance du baromètre Planète & Société (voir Rapport de l’organisme tiers indépendant pages 137-138 ). Les travaux de véri cation s’inscrivent dans la continuité de ceux réalisés Les indicateurs de Ressources Humaines, sécurité et environnement sont issus de plusieurs outils de reporting dédiés, principalement : Human Resources Analytics pour les données de Ressources Humaines et GlobES (Global Environment and Safety) pour celles de sécurité et d’environnement. Leur consolidation est placée respectivement sous la responsabilité des fonctions Ressources Humaines et Opérations Industrielles. L’énergie est gérée avec les propres solutions du Groupe, Resource Advisor et Energy Operation. Les contrôles de abilité des données s’e ectuent lors de la consolidation (revue des variations, comparaison intersites, etc.). Les données sécurité des sites sont intégrées au reporting après une année civile complète suivant leur création ou acquisition. Un site intégrant le Groupe en année n sera intégré au reporting au 1er janvier n + 2, sauf cas exceptionnels où une convention stipule de ne pas intégrer les données sécurité avant deux ans. Un écart peut donc être constaté avec le périmètre de consolidation nancière. Certains sites de petite taille (équipes de vente/services) peuvent ne pas être inclus dans le reporting ou peuvent être regroupés avec des sites plus grands. Cependant, ils représentent moins de 1 % de l’e ectif Les ventilations de l’e ectif (par genre, catégorie, âge et ancienneté), les sites déclarant bénéficier d’instances de représentation du personnel et le nombre de conventions collectives portent sur 93 % des e ectifs totaux. Les entretiens de performance portent sur 94 % des e ectifs. Les programmes de formation portent sur 83 % des e ectifs. Ces données sont consolidées sur l’ensemble des sociétés intégrées globalement dans le périmètre de consolidation nancière, y compris les joint-ventures sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif. Les unités qui appartiennent à des sociétés du Groupe consolidées par intégration globale sont intégrées à 100 % dans le reporting. Les sociétés consolidées nancièrement par équivalence ne sont pas prises en compte dans le reporting. Le périmètre de reporting environnemental est celui des sites certi és ISO 14001 et de certains sites non certi és sur une base volontaire et sans discontinuité dans le temps. Les sites de production et de logistique comptant un e ectif de plus de 50 personnes doivent être certi és ISO 14001 au cours de l’année suivant deux années civiles d’exercice complet après leur acquisition nancière par le Groupe ou leur début d’activité. Les sites administratifs, R&D et commerciaux comptant un e ectif de 500 personnes ou plus doivent également être certi és ISO 14001. Les autres sites se certi ent et/ou reportent sur la base du volontariat. Un écart peut donc être constaté avec le Les données du baromètre sont utilisées et consolidées sous la responsabilité des départements directement concernés par les indicateurs (Ressources Humaines, Environnement, la Fondation…) et représentés chacun par un pilote. La performance globale du baromètre Planète & Société est calculée par la Direction du Développement Durable du Groupe. Les indicateurs du baromètre Planète & Société portent sur le périmètre Groupe avec des niveaux de couverture spéci ques à L’objectif est de réduire les consommations énergétiques de 3,5 % chaque année, soit 10 % sur la durée totale du programme d’entreprise (2015-2017), en utilisant les solutions Schneider Electric. Le programme concerne particulièrement les sites les plus énergivores, mais est accessible à tous les sites (218 sites participent En cas d’acquisition, les sites concernés sont intégrés l’année Les opérations industrielles et les entités opérationnelles sont le client interne ; et les équipes d’Energy & Sustainability Services sont le Les économies d’énergie sont calculées par rapport à une année de référence : à savoir 2014 pour la durée totale du programme d’entreprise 2015-2017. Afin d’assurer un calcul équitable des économies, la consommation réelle du site est normalisée pour permettre une comparaison par rapport à l’année de référence. Cette normalisation est basée sur la construction d’un modèle par site a n de prendre en compte les variations climatiques et l’évolution de la Toutes les consommations d’énergie modélisables sont prises en Cet indicateur a été audité par Ernst & Young. 10 % d’économies de CO2 dans les transports Cet indicateur comprend les émissions issues du transport de marchandises acheté par Schneider Electric, couvrant 71 % du coût DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC La mesure des équivalents CO2 combine les impacts des gaz à e et de serre suivants : CO2, CH4, N2O, HFC, SF6, PFC, NOx et vapeur d’eau. Deux méthodes, développées en partenariat avec un cabinet spécialisé, sont utilisées par les transporteurs pour mesurer les émissions d’équivalent CO2 : méthode basée sur l’énergie (calcul à partir de la combustion de carburant – méthode préférée) et méthode basée sur l’activité (calcul à partir du kilométrage et de la quantité de La donnée est corrigée par rapport à l’activité, exprimée en tonnes L’année 2017 étant la dernière du plan stratégique triennal 2015-2017, la méthodologie de calcul de cet indicateur en 2017 a été complétée E la performance de la 3e année mesure la performance globale sur les trois années, et à ce titre re ète la réduction moyenne de tonnes de CO2 sur la période ; E alors que les chi res publiés chaque année (ici en 2015 et 2016) portaient bien sur la performance de chaque année par rapport à l’année de référence 2014, ainsi que dé ni dans le protocole De plus, la révision a posteriori des données 2015 et 2016 transmise par un fournisseur stratégique de Schneider Electric a entraîné une révision à la hausse des performances sur cette période. Cet indicateur a été audité par Ernst & Young. Vers le zéro déchet mis en décharge Un site atteint « Vers le zéro déchet mis en décharge » s’il valorise, en poids de sa production annuelle de déchets, plus de 99 % de ses déchets métalliques et plus de 97 % de ses déchets non métalliques. Un déchet est considéré comme non mis en décharge s’il est envoyé chez un prestataire en vue d’être recyclé ou éliminé de quelque manière que ce soit sauf par enfouissement et incinération sans récupération d’énergie (composté par exemple) ou valorisé par un Cet indicateur concerne les sites de production et les centres de distribution. Les sites ayant un petit volume de déchets n’entrent pas dans l’indicateur, i.e. ceux générant moins de 100 tonnes métriques par an. Dans une démarche de transparence, les sites non générateurs de déchets industriels sont exclus du calcul. Cet indicateur a été audité par Ernst & Young. 100 % des produits en R&D conçus L’indicateur mesure le pourcentage de projets de développement de nouveaux produits qui ont suivi la nouvelle méthode ecoDesign Way™ de Schneider Electric visant à s’assurer que l’empreinte environnementale du nouveau produit est améliorée par rapport au produit de référence externe ou à la gamme antérieure de Schneider Electric. Les projets de petite taille sont exclus du périmètre. La démarche consiste à mesurer suivant différents indicateurs E l’impact sur le changement climatique notamment l’empreinte E la circularité permettant la recyclabilité en n de vie ; Le poids de ces dif férents aspects sur la perfor mance environnementale du produit est adapté pour chaque produit en Cette méthode fait maintenant partie intégrante des procédés de création de l’o re de Schneider Electric. Cet indicateur a été audité par Ernst & Young. 75 % du chi re d’a aires sur les produits réalisés avec le label Green Premium™ Un produit est déclaré Green Premium™ s’il satisfait aux quatre critères E être conforme à la directive européenne RoHS ; E disposer des informations relatives à la présence de substances dites extrêmement préoccupantes (SVHC – Substance of Very High Concern) dans le cadre de la réglementation européenne REACH et en référence à la liste la plus récente ; E disposer d’un Pro l environnemental produit (PEP) proposant, entre autres, un bilan matière, un taux de recyclabilité et le calcul d’impacts environnementaux dont la consommation de matières premières et d’énergie, l’empreinte carbone, la diminution de la couche d’ozone ; ce pro l environnemental est établi sur tout le cycle de vie du produit, de sa fabrication à sa n de vie ; E disposer d’un guide identi ant et localisant les sous-ensembles ou composants nécessitant un processus de recyclage particulier, guide appelé « Instruction Fin de Vie » (End-o f-Life L’indicateur comptabilise la part des ventes réalisées avec une o re Green Premium™ à partir des chi res de vente de l’année n-1. Le périmètre éligible de Green Premium™ pour 2015-2017 s’adresse aux 4 Activités de Schneider Electric : Automatismes industriels (y compris ex-Invensys), Energie sécurisée, Moyenne tension (y compris ex-Areva), Basse tension (y compris o res dites NEMA en Amérique du Nord). Il est composé des produits tangibles (les solutions, services et logiciels sont hors périmètre). Le chi re d’a aire 2016 total éligible, obtenu à partir de notre logiciel de suivi des ventes, Cet indicateur a été audité par Ernst & Young. 100 % des nouveaux grands projets clients avec une quanti cation de l’impact CO2 Le calcul et la monétisation de l’empreinte CO2 est une tendance mondiale, surtout depuis la COP21. L’objectif du projet est de : E disposer d’un outil able permettant de calculer et de communiquer l’empreinte CO2 des grands projets clients de E pour le client : impact CO2 global du projet, E pour Schneider Electric : impact CO2 global de sa contribution E établir des stratégies pertinentes pour exploiter commercialement E calculer les émissions de CO2 évitées par rapport à des E identi er des situations où l’impact CO2 devient un avantage Le périmètre est celui des projets gagnés enregistrés dans l’année, au niveau mondial, au-delà d’un certain montant. L’indicateur calcule le pourcentage de projets avec une quanti cation de l’impact CO2. E la consommation de matières premières ; E la diminution des substances chimiques dangereuses pour la E la « serviçabilité » du produit (réparation, recyclage, réutilisation…) ; DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Cet indicateur a été audité par Ernst & Young. 120 000 tonnes de CO2 évitées avec nos services de maintenance, récupération et n de vie Grâce à la collecte d’équipements contenant du SF6 à la n de leur vie, par les équipes Field Services de Schneider Electric ( n de vie, centres EcoFit™, maintenance), et à des manipulations et traitements adéquats, Schneider Electric est en mesure de recycler des quantités importantes de SF6 (donc d’équivalents CO2) chaque année. Cet indicateur résulte de l’addition arithmétique de quantités de gaz SF6 récupérées d’appareils. L’équivalent en CO2 est calculé par rapport au potentiel de réchau ement planétaire du SF6 (1 tonne de SF6 étant équivalente à 23 500 tonnes de CO2). Cet indicateur a été audité par Ernst & Young. x 5 sur le chi re d’a aires du programme Accès à l’énergie pour promouvoir le développement Cet indicateur suit le taux de croissance du chi re d’a aires annuel du programme Accès à l’énergie en se référant au chi re d’a aires Il recouvre les ventes en Afrique, Asie et Amérique du Sud de tous les produits et solutions qui permettent d’apporter un accès moderne à l’énergie aux populations vivant en zones rurale et périurbaine : éclairages individuels, électri cations individuelles et collectives, services énergétiques ainsi que les équipements didactiques et les contrats de formation. Les ventes sont agrégées chaque trimestre à partir des données de facturation des entités opérationnelles. Suite à la vente de la liale Conlog, les ventes de cette liale ont été exclues du périmètre 2016, sans toutefois modi er la baseline 2014 Les entités sont considérées comme ayant réussi le test lorsqu’elles obtiennent au minimum 80 % de réponses positives aux questions qui les concernent. Les entités doivent fournir des documents justi catifs pour toutes les réponses positives, et l’équipe du Contrôle Interne assure un audit pour 5 à 10 % d’entre elles. Les résultats sont publiés à la n du troisième trimestre, et les entités ont la possibilité de mettre en œuvre des actions correctives pour améliorer leur score avant la publication des résultats à la n du quatrième trimestre. Cet indicateur a été audité par Ernst & Young. 30 % de réduction du Medical Incident Rate (MIR) Le Medical Incident Rate (MIR) est le nombre d’incidents du travail ayant nécessité un traitement médical par million d’heures travaillées (i.e. le nombre d’heures travaillées d’environ 500 personnes sur une année), y compris les blessures et les maladies professionnelles. Les incidents peuvent ou non avoir entraîné un jour d’arrêt. Tous les incidents médicaux déclarés sur les sites de Schneider Electric sont comptabilisés (y compris les accidents touchant les sous- traitants qui travaillent sur site et les collaborateurs en contrat à durée déterminée). Tous les sites Schneider Electric sont pris en compte. Les incidents médicaux ne couvrent pas : les visites à un médecin ou autre professionnel de soin agréé pour une simple observation ou un simple conseil ; la conduite de procédures de diagnostic, comme les radiographies, tests sanguins ; l’administration de médicaments sous ordonnance uniquement à des ns de diagnostic (par exemple collyre pour dilater les pupilles) ; et les premiers soins ( rst aid). Le MIR permet d’identifier et évaluer les risques au travail. Les mesures correctives aident à éliminer les incidents récurrents et prévenir les risques de blessure. Le Groupe utilise le Medical Incident Rate comme indicateur clé de performance au niveau mondial depuis 2010, avec l’objectif de le réduire de 10 % par an. Cet indicateur a été audité par Ernst & Young. Cet indicateur a été audité par Ernst & Young 100 % de nos fournisseurs recommandés sont en ligne avec l’ISO 26000 L’objectif est d’engager les fournisseurs « recommandés », encore dits « stratégiques », du Groupe à déployer et suivre un plan de progrès en ligne avec la norme ISO 26000. Une évaluation des fournisseurs recommandés est réalisée par une tierce partie. Les fournisseurs ayant une évaluation trop faible ne sont pas considérés en ligne avec l’ISO 26000. Les évaluations sont suivies en business review avec les acheteurs de Schneider Electric, dans une optique de progrès continu selon les lignes directrices de l’ISO 26000. La liste des fournisseurs recommandés à évaluer pour l’année est gée en début d’année. Le nombre de fournisseurs recommandés évalués sur l’année est arrêté au 31 janvier n + 1 a n de prendre en compte les évaluations en cours au 31 décembre de l’année écoulée. Depuis 2011, le développement durable est devenu l’un des sept piliers de mesure de la performance des fournisseurs permettant notamment aux plus performants d’entre eux de devenir des Cet indicateur a été audité par Ernst & Young. Toutes nos entités passent avec succès Le calcul se base sur une enquête interne réalisée annuellement par les entités. Cette enquête est constituée de 10 questions d’autoévaluation auxquelles les entités doivent répondre elles-mêmes. Deux questions ne s’appliquent pas à toutes les entités (l’équipe du Contrôle Interne détermine les sites pour lesquels s’appliquent les questions faisant partie des questionnaires RH et Fournisseurs). Un jour de formation pour chaque collaborateur L’indicateur mesure le pourcentage de collaborateurs ayant reçu au moins une journée de formation dans l’année, soit l’équivalent de Tous les collaborateurs permanents, cols blancs et cols bleus, inscrits dans notre système d’information RH de suivi des formations, sont inclus dans l’indicateur. Les sous-traitants, contrats à durée déterminée, stagiaires, apprentis et personnes s’apprêtant à quitter l’entreprise (exemple préretraite) ou ayant quitté l’entreprise de manière permanente ou temporaire au cours des 12 derniers mois en sont exclus. Les nouveaux arrivants individuels sont comptabilisés après trois mois de présence dans l’entreprise depuis n 2015 ; les nouvelles acquisitions sont comptabilisées 12 mois après avoir été intégrées dans notre système d’information RH. Toutes les actions de formation sont concernées : en présentiel, individuelle ou collective, tutorée, e-learning, webinaires, interne et externe ; tous les domaines de formation : produits, management, langues, bureautique, sécurité, formations réglementaires et légales, etc. ; sont exclus du recensement : les formations qui ne sont pas formalisées avec un formateur, qui n’ont pas d’objectifs pédagogiques écrits ou de convocations, les temps passés sur les Cet indicateur a été audité par Ernst & Young. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC 64 % a chés par notre Employee Au cours des enquêtes de satisfaction One Voice, les collaborateurs de Schneider Electric sont interrogés sur une série de questions ; six d’entre elles génèrent l’Employee Engagement Index (EEI). L’EEI Tous les collaborateurs sont interrogés deux fois par an (contrats à durée déterminée, y compris les alternants – et contrats à durée indéterminée). Les collaborateurs sont interrogés par e-mail, pour ceux qui ont une boîte mail professionnelle, ou sur des kiosques aménagés à l’occasion dans les usines (ou via des accès à des salles informatiques), pour les autres collaborateurs. L’enquête est Cet indicateur a été audité par Ernst & Young. dans des pays avec le plan Schneider Cet indicateur mesure le pourcentage de collaborateurs qui travaillent dans des pays où il existe un plan opérationnel d’équité salariale hommes/femmes, à savoir une mesure de l’équité salariale et, si écarts salariaux, des actions correctives mises en place. Schneider Electric utilise une méthodologie standard et commune au niveau mondial pour identi er les écarts de rémunération entre les genres au sein de groupes comparables de collaborateurs et utilise une approche par pays pour traiter les écarts avec des mesures Tous les collaborateurs permanents sont inclus. Les intérimaires, contrats à durée déterminée, stagiaires, apprentis sont exclus. Cet indicateur a été audité par Ernst & Young. À travers le déploiement des programmes de formation professionnelle en gestion de l’énergie dédiés aux populations défavorisées, l’objectif est de permettre à ces personnes d’acquérir des compétences leur garantissant d’exercer un métier qui leur o re, ainsi qu’à leurs familles, En partenariat avec des ONG locales ou internationales et les collectivités locales, la Fondation Schneider Electric et les entités locales de l’entreprise apportent des contributions directes ou indirectes à des centres de formation professionnelle. L’objectif étant de les aider à améliorer le niveau des formations à temps plein proposées, sur une durée minimale de trois mois (ou 100 heures), diplômantes ou certi antes, aux métiers de l’énergie. Ces formations doivent béné cier à des personnes défavorisées, notant que chaque partenaire doit être capable de le justi er, selon Les contributions peuvent être (cumul possible) : le nancement des produits électriques et équipements didactiques, un transfert de connaissances par la formation de formateurs, et un accompagnement à la formation de futurs entrepreneurs. En tant que partenaire technique, Schneider Electric ne prend pas en charge sur le long terme les frais de fonctionnement. Cet indicateur a été audité par Ernst & Young 1 300 missions avec l’ONG Schneider Electric Les missions de Schneider Electric Teachers sont réalisées : par des collaborateurs ou retraités de Schneider Electric, de façon bénévole, auprès d’organismes de formation professionnelle aux métiers de l’énergie (formation professionnelle et technique, écoles, universités…), de structures associatives actives dans la lutte contre la précarité énergétique et d’entreprises soutenues dans le cadre du fonds d’épargne solidaire Schneider Electric Energy Access. Ces missions béné cient en premier lieu aux jeunes défavorisés et s’organisent en fonction des compétences des volontaires et des besoins identi és par les structures soutenues (besoins techniques ou non techniques), dans le pays d’origine du volontaire ou à l’étranger, pour des périodes variables. Une mission internationale correspond au départ d’un volontaire, pour une période de cinq jours au minimum. Une mission locale correspond à l’engagement d’un volontaire auprès de l’association Schneider Electric Teachers pendant l’année. Une modi cation de la méthode de calcul de cet indicateur a été e ectuée en 2016, a n d’éviter qu’un même volontaire, intervenant plusieurs fois dans l’année dans le cadre de missions locales, soit comptabilisé plusieurs fois. Compte tenu de leur impact non signi catif sur la note du baromètre, les données historiques n’ont pas été retraitées. En e et, avec la nouvelle méthodologie, la note du baromètre 2015 aurait été de 6,28/10 au lieu de 6,33/10 (note L’organisation de ces missions est coordonnée par une association dédiée : « Schneider Electric Teachers ». Elle travaille en collaboration étroite avec les équipes en charge des programmes Accès à l’énergie et de Lutte contre la Précarité Énergétique, du Fonds d’investissement Schneider Electric Energy Access et avec les Ressources Humaines. Schneider Electric Teachers développe des partenariats avec des Cet indicateur a été audité par Ernst & Young. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC 6.2 Concordance des indicateurs avec l’article 225 de la loi Grenelle 2 Le tableau ci-dessous indique les numéros des pages du rapport dans lesquelles les di érents indicateurs sont évoqués. L’e ectif total et la répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique L’organisation du dialogue social – notamment les procédures d’information et de consultation du personnel et de négociation avec celui-ci Les conditions de santé et de sécurité au travail Le bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail Les accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité… … ainsi que les maladies professionnelles Les politiques mises en œuvre en matière de formation Le nombre total d’heures de formation Les mesures prises en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes Les mesures prises en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes handicapées La politique de lutte contre les discriminations g) Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l’Organisation internationale E au respect de la liberté d’association et du droit de négociation collective E à l’élimination des discriminations en matière d’emploi et de profession E à l’élimination du travail forcé ou obligatoire E à l’abolition e ective du travail des enfants DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC a) Politique générale en matière environnementale L’organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d’évaluation ou de certi cation en matière d’environnement Les actions de formation et l’information des salariés en matière de protection de l’environnement Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions Le montant des provisions et garanties pour risques en matière d’environnement, sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la société dans un litige en cours Les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l’air, l’eau et le sol a ectant gravement La prise en compte de toute forme de pollution spéci que à une activité, notamment les nuisances sonores Les mesures de prévention, de recyclage, de réutilisation, d’autres formes de valorisation et d’élimination E Prévention et gestion des déchets Les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire La consommation d’eau et l’approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales La consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l’e cacité dans leur utilisation La consommation d’énergie et les mesures prises pour améliorer l’e cacité énergétique et le recours aux énergies Les postes signi catifs d’émissions de gaz à e et de serre générés du fait de l’activité de la société, notamment par l’usage des biens et services qu’elle produit Les mesures prises pour l’adaptation aux conséquences du changement climatique Les objectifs de réduction xés volontairement à moyen et long termes pour réduire les émissions de GES et les moyens mis en œuvre à cet e et 66-67 ; 132 ; 70 ; 94 ; Les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité 3° Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable a) Impact territorial, économique et social de l’activité de la société E en matière d’emploi et de développement régional E sur les populations riveraines ou locales b) Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l’activité de la société, notamment les associations d’insertion, les établissements d’enseignement, les associations de défense de l’environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines Les conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations Les actions de partenariat ou de mécénat La prise en compte dans la politique d’achat de la société des enjeux sociaux et environnementaux La prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous- traitants de leur responsabilité sociale Les actions engagées pour prévenir la corruption Les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs e) Autres actions engagées, au titre du présent 3°, en faveur des droits de l’homme DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC 92-93 ; 103 ; 103 ; Rapport de l’organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées gurant dans le rapport de gestion Exercice clos le 31 décembre 2017 En notre qualité d’organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC (1) sous le numéro 3-1050 et membre du réseau de l’un des commissaires aux comptes de la société Schneider Electric S.E., nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2017, présentées dans le rapport de gestion, ci-après les « Informations RSE », en application des dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce. Il appartient au conseil d’administration d’établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l’article R. 225-105-1 du Code de commerce, préparées conformément aux référentiels utilisés par la société (ci-après les « Référentiels ») dont un résumé gure dans le rapport de gestion et disponibles sur demande au siège de la société. Notre indépendance est dé nie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l’article L. 822-11-3 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes professionnelles et des textes légaux et Il nous appartient, sur la base de nos travaux : E d’attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l’objet, en cas d’omission, d’une explication en application du troisième alinéa de l’article R. 225 105 du Code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ; E d’exprimer une conclusion d’assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects signi catifs, de manière sincère, conformément aux Référentiels (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE) ; E d’exprimer, à la demande de la société, une conclusion d’assurance raisonnable sur le fait que les informations sélectionnées par la société et identi ées dans la section 3 du présent rapport ont été établies, dans tous leurs aspects signi catifs, conformément aux Référentiels (Rapport d’assurance raisonnable sur une sélection d’informations RSE). Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur la conformité aux autres dispositions légales applicables le cas échéant, en particulier celles prévues par l’article L. 225-102-4 du Code de commerce (plan de vigilance) et par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite Sapin (lutte contre la corruption). Nos travaux ont mobilisé les compétences de huit personnes et se sont déroulés entre septembre 2017 et mars 2018 sur une durée totale Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes professionnelles applicables en France et à l’arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission et, concernant l’avis motivé de sincérité, à la norme internationale ISAE 3000 (2). 1\. Attestation de présence des Informations RSE Nous avons pris connaissance, sur la base d’entretiens avec les responsables des directions concernées, de l’exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l’activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent. Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l’article R. 225-105-1 du Code de commerce. En cas d’absence de certaines informations consolidées, nous avons véri é que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l’article R. 225-105 alinéa 3 du Code de commerce. Nous avons véri é que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses liales au sens de l’article L. 233-1 du Code de commerce et les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L. 233-3 du même code avec les limites précisées dans la note méthodologique présentée au chapitre 2 du rapport de gestion (« 2.6 Méthodologie et audit des indicateurs »). Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des 2\. Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE Nous avons mené une vingtaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion E d’apprécier le caractère approprié des Référentiels au regard de leur pertinence, leur exhaustivité, leur abilité, leur neutralité et leur caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ; (1) Portée d’accréditation disponible sur www.cofrac.fr (2) ISAE 3 000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical information. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC E de véri er la mise en place d’un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l’exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à Nous avons déterminé la nature et l’étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l’importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles. Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes : E au niveau de l’entité consolidante, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions, etc.), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et véri é, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons véri é leur cohérence et leur concordance avec les autres informations gurant dans le rapport de gestion (1); E au niveau d’un échantillon représentatif de sites que nous avons sélectionnés (2) en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d’une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour véri er la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d’échantillonnages, consistant à véri er les calculs e ectués et à rapprocher les données des pièces justi catives. L’échantillon ainsi sélectionné représente 7 % des e ectifs et entre 7 % et 13 % des informations quantitatives environnementales présentées, considérées comme grandeurs caractéristiques des volets sociaux et environnementaux. Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société. En n, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l’absence totale ou partielle de certaines informations. Nous estimons que les méthodes d’échantillonnage et tailles d’échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de véri cation plus étendus. Du fait du recours à l’utilisation de techniques d’échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d’information et de contrôle interne, le risque de non-détection d’une anomalie signi cative dans les Informations RSE ne peut être Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas relevé d’anomalie signi cative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées de manière sincère conformément aux Référentiels. Sans remettre en cause la conclusion ci-dessus, nous attirons votre attention sur les éléments suivants : E un changement de méthode de calcul, présenté dans la section « 2.6 Méthodologie et audit des indicateurs » du Document de référence, a été e ectué sur la valeur 2017 de l’indicateur du baromètre Planète et Société « 10 % d’économies de CO2 dans les transports » ; E des compréhensions di érentes par les sites de la méthode de calcul des indicateurs « E ectifs globaux » (indicateur environnement) et « E ectif intérimaire moyen » (indicateur RH) a ectent signi cativement l’homogénéité des données qu’ils reportent, mais n’a ectent pas la lecture des évolutions d’année en année. Les indicateurs suivants sont également impactés : « Déchets produits / e ectif », « Consommation d’eau / e ectif », « COV / e ectif », « Consommations d’énergie / e ectif » et « CO2 liés aux consommations d’énergie / e ectif ». 3\. Rapport d’assurance raisonnable sur une sélection d’information RSE Concernant les deux indicateurs du baromètre que sont « Un jour de formation pour chaque collaborateur chaque année » et « 75 % du chi re d’a aires sur les produits réalisé avec le label Green Premium », nous avons mené des travaux de même nature que ceux décrits dans le paragraphe 2 ci-dessus pour les Informations RSE considérées les plus importantes mais de manière plus approfondie, en particulier en ce qui Nous estimons que ces travaux nous permettent d’exprimer une assurance raisonnable sur ces deux indicateurs du baromètre dans le chapitre 2 A notre avis, les indicateurs « Un jour de formation pour chaque collaborateur chaque année » et « 75 % du chi re d’a aires réalisé avec le label Green Premium » ont été établis, dans tous leurs aspects signi catifs, conformément aux Référentiels. Paris-La Défense, le 12 mars 2018 (1) Informations sociales : informations et indicateurs faisant l’objet d’une « tick-mark » ▲ dans le texte du chapitre 2 « développement durable » Informations environnementales et sociétales : informations et indicateurs faisant l’objet d’une « tick-mark » ▲ dans le texte du chapitre 2 « développement durable » du rapport de gestion incluant, pour les émissions de gaz à e et de serre, les émissions de périmètres 1 et 2, ainsi que les émissions relatives au transport acheté (incluses dans le périmètre 3). (2) Batam PEL (Indonésie), Cavite ITB (Philippines), Cajamar (Brésil), Guararema (Brésil), Beaumont le Roger (France), Clovis (Etats-Unis), Lincoln (Etats-Unis), Regensburg (Allemagne), HR Services South America (pour les e ectifs CDD et CDI). DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Les indicateurs ci-après ont un périmètre Groupe. Les données proviennent des sites industriels et logistiques, mais également de certains des grands sites tertiaires du Groupe. Le périmètre de reporting environnemental est celui des sites certi és ISO 14001 et de certains sites non certi és reportant sur une base volontaire et sans discontinuité dans le temps. Tous les sites industriels et logistiques de plus de 50 personnes et les grands sites tertiaires de plus de 500 personnes doivent être certi és ISO 14001 dans les deux ans après leur acquisition ou création. Un écart peut donc être constaté avec le périmètre de consolidation financière. Le périmètre de reporting environnemental couvre environ 83 % des employés du Schneider Electric donne aux lecteurs deux informations permettant de comparer d’une année sur l’autre la performance environnementale : E la publication des indicateurs à périmètre constant ; E la publication des indicateurs par individu pour corriger l’évolution de l’activité des sites. Les e ectifs des sites comprennent les salariés de Schneider Electric (CDD, CDI, alternants), les intérimaires et les sous-traitants sur site. Les commentaires sur les indicateurs sont apportés dans les Indicateurs clés de performance du baromètre Planète & Société 2\. 10 % d’économies de CO2 dans les transports* 3\. Vers le zéro déchet mis en décharge pour 100 sites industriels 4\. 100 % des produits en R&D conçus avec Schneider 5\. 75 % du chi re d’a aires sur les produits réalisés 6\. 100 % des nouveaux grands projets clients avec une quanti cation de leur impact CO2 7\. 120 000 tonnes de CO2 évitées avec nos services de maintenance, récupération et n de vie La performance de l’année 2014 sert de valeur de départ au baromètre Planète & Société 2015-2017. * 2017 étant la dernière année du plan 2015-2017, la méthodologie de calcul de cet indicateur en 2017 a été complétée, voir note pages 131-132 . ** Résultats mesurés à partir de 2016 (déploiement des outils de mesure en 2015). Se reporter aux pages 131-134 pour la présentation méthodologique des indicateurs et aux pages suivantes pour les analyses des résultats (pages 99-100 pour l’indicateur 1, 100 pour l’indicateur 2, 104-105 pour l’indicateur 3, 96-97 pour l’indicateur 4, 96 pour l’indicateur 5, 93 pour l’indicateur 6 et 104 pour l’indicateur 7). DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Certi cation ISO 14001 des sites Nombre de sites certi és ISO 14001 Nouveaux sites certi és dans l’année Sites certi és fermés ou regroupés dans l’année 306-2 Déchets non dangereux produits (en t) 306-2 Déchets dangereux produits (en t) 306-2 Déchets totaux produits/e ectif (en t/p) 306-2 Déchets non dangereux valorisés (en t) Part de déchets non dangereux valorisés Eau prélevée pour le refroidissement (m3) Consommations, émissions et déchets des sites du Groupe Déchets dangereux acheminés vers des stations de traitement appropriées (e n t) Eau prélevée pour la consommation (m3) DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Émissions de CO2 liées aux consommations 305-5 CO2 liés aux consommations d’énergie/e ectif (en t/p) Émissions de SF6 (en t équivalent CO2) (3) Objectif taux de fuite de SF6 Émissions de CO2 totales périmètre 1 de SF6) (en t) sur le périmètre de reporting indirectes) (en t) sur le périmètre de reporting Émissions de CO2 totales périmètres 1 et 2 (en t) Total périmètres 1 et 2/chi re d’a aires (t/€) * Pour l’indicateur « E ectifs globaux » et les ratios qui en découlent, certains sites calculent des équivalents temps plein et d’autres reportent les e ectifs inscrits à chaque n de mois. Cette situation étant estimée récurrente depuis plusieurs années, l’évolution de ces indicateurs est (1) Donnée COV 2015 retraitée en 2016. (2) Les émissions de CO2 liées aux consommations énergétiques sont considérées comme des estimations car les émissions indirectes sont calculées à partir de facteurs de conversion par pays. Les émissions à périmètre constant ne sont pas corrigées de l’activité. Émissions de CO2 dans les transports (périmètre 3) Émissions de CO2 dans les transports payés par le Groupe * Données 2015 et 2016 retraitées en 2017. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Les indicateurs ci-dessous s’appliquent à l’échelle du Groupe. Les données de sécurité des sites sont intégrées au reporting après une année civile complète suivant leur création ou acquisition. Un site rejoignant le Groupe en année n sera intégré au reporting au 1er janvier n + 2, sauf dans le cas exceptionnel où une convention stipule de ne pas intégrer les données de sécurité avant deux ans. Un écart peut donc être constaté avec le périmètre de consolidation nancière. Certains sites de petite taille (équipes de vente/services) peuvent ne pas être inclus dans le reporting ou peuvent être regroupés avec des sites plus grands. Cependant, ils représentent moins de 1 % de l’e ectif en CDI de Schneider Electric. Les données RH couvrent 100 % des e ectifs des sociétés intégrées 83 % des e ectifs ; ils sont signalés par des notes de bas de page. Les précisions sur les variations de périmètre sont apportées à la n des tableaux ci-dessous et signalées par des notes de bas de page. Les indicateurs sociaux comptabilisent les personnes en contrat à durée déterminée, en alternance et en contrat à durée indéterminée. Les indicateurs qui incluent également des intérimaires ou/et des sous-traitants intervenant sur site sont signalés par des notes de La méthodologie de calcul du taux d’absentéisme variant d’un pays à l’autre, Schneider Electric communique au niveau Groupe le nombre de jours d’arrêt et le nombre d’heures travaillées (données Les commentaires sur les indicateurs sont apportés dans les chapitres correspondants et indiqués dans le tableau ci-dessous. Indicateurs clés de performance du baromètre Planète & Société 1\. 30 % de réduction du Medical Incident Rate (MIR) 2\. Un jour de formation pour chaque collaborateur chaque année 3\. 64 % a chés par notre Employee Engagement Index 4\. 85 % des collaborateurs travaillent dans des pays avec le plan La performance de l’année 2014 sert de valeur de départ au baromètre Planète & Société 2015-2017. Se reporter aux pages 131-134 pour la présentation méthodologique des indicateurs et aux pages suivantes pour les analyses des résultats (pages 107-109 pour l’indicateur 1, 131 pour l’indicateur 2, 109 pour l’indicateur 3, et 115 pour l’indicateur 4). DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC E ectif moyen incluant les intérimaires Part de CVD (Coû t v ariable d irect) E ectif ponctuel n d’année hors intérimaires (1) Part des e ectifs temporaires (CDD et intérimaires) (2) 102-8 Organisation du temps de travail (3) Autres (retraites, ns de contrat…) Répartition de l’e ectif par zone géographique (2) Répartition de l’e ectif par pays (pays les plus signi catifs) (2) DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Évolution annuelle de l’e ectif par pays (pays les plus signi catifs) (2) Répartition de l’e ectif par sexe (2) (3) Répartition de l’e ectif par sexe et par catégorie (2) Répartition de l’e ectif par âge (2) Répartition de l’e ectif par ancienneté (2) Répartition de l’e ectif par fonction (2) DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Sécurité et santé des collaborateurs et sous-traitants 102-41 Nombre de conventions collectives (5) Employés couverts par des conventions collectives DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Nombre moyen d’heures de formation par personne (8) Nombre moyen d’heures de formation par personne (8) Répartition des heures par catégorie (2) Employés ayant reçu une journée de formation (7 heures ou plus) Répartition des heures par type de formation (2) DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Répartition des coûts par catégorie (2) Employés ayant eu un entretien de performance (3) * Mise à jour en 2017 des données 2016 pour prendre en compte des e ectifs non catégorisés DVC/NDVC dans le système ; répartition au prorata sans modi er les parts DVC/NDVC initiales. ** Pour l’indicateur « E ectif intérimaire moyen » et les indicateurs associés, certains sites calculent des équivalents temps plein et d’autres reportent les e ectifs inscrits à chaque n de mois. Cette situation étant estimée récurrente depuis plusieurs années, l’évolution de ces indicateurs est considérée représentative. Cependant, Schneider Electric a prévu un plan d’action pour harmoniser ces méthodologies au (1) CDI et CDD sous contrat Schneider Electric. (2) Sur la base de l’e ectif ponctuel n d’année. (3) Les données portent sur 94 % de l’e ectif du Groupe au 31 décembre 2017 (TalentLink). (4) Les acquisitions/cessions et les intérimaires ne sont pas pris en compte dans le calcul du nombre de sorties et du nombre d’entrées. (5) Les données portent sur 93 % de l’e ectif du Groupe à n décembre 2017 (enquête annuelle). (6) Inclut les déplacements professionnels, exclut les trajets domicile/lieu de travail. (7) LTIR = Nombre d’incidents avec jour d’arrêt x 1 000 000/nombre d’heures travaillées. Indicateur standard international comparable au Taux de fréquence des accidents. LTDR = Nombre de jours d’arrêt x 1 000 000/nombre d’heures travaillées. Indicateur standard international comparable au Taux de gravité des accidents (ce dernier étant toutefois calculé par millier d’heures travaillées). MIR : Nombre d’incidents ayant nécessité un traitement médical x 1 000 000/nombre d’heures travaillées. (8) Les données portent sur 83 % de l’e ectif du Groupe. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Ces données sont di usées sur la base des informations déclaratives transmises par les délégués de la Fondation. Elles couvrent 80 % des e ectifs de Schneider Electric et mettent en exergue l’importance de la participation des entités et des salariés dans la démarche d’engagement de la Fondation auprès des communautés locales. Avec 17 millions d’euros en 2017, le montant du budget, au pro t des actions menées par la Fondation, comprend le budget d’intervention de la Fondation Schneider Electric, le montant des dons des entités, des collaborateurs et des partenaires et le montant des dons en Budget total au pro t des actions de la Fondation Répartition par zone géographique (en %) Engagement bénévole des collaborateurs/mécénat de compétences Répartition des contributions des salariés et des entités de Schneider Electric au pro t Contribution nancière par zone géographique (en %) DONS EN PRODUITS OU EN SERVICES AU PROFIT D’UN PARTENAIRE/PROJET DE LA FONDATION (EN Nombre de collaborateurs impliqués dans les actions de la Fondation * Dont Fondation Square D/Schneider Electric North America. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Budget total au pro t des actions de la Fondation BUDGET DE LA FONDATION, CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES ET DONS EN NATURE (EN EUROS) Indicateurs clés de performance du baromètre Planète & Société 1\. x 5 sur le chi re d’a aires du programme Accès à l’énergie pour promouvoir le développement* 2\. 150 000 personnes défavorisées formées aux métiers de l’énergie 3\. 1 300 missions avec l’ONG Schneider Electric Teachers* La performance de l’année 2014 sert de valeur de départ au baromètre Planète & Société 2015-2017 * Un changement méthodologique a été opéré au T4 2016, voir note page 134 . Se reporter aux pages 111 à 114 pour la présentation méthodologique des indicateurs et aux pages suivantes pour les analyses des résultats (pages 122 -124 pour l’indicateur 1, 124-125 pour l’indicateur 2, et 127-128 pour l’indicateur 3). E http://www.schneider-electric.com/ww/fr/(> Groupe > Développement durable) Direction du Développement Durable – 35, rue Joseph-Monier, CS 30323 – 92506 Rueil-Malmaison Cedex, France DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC 1.2 Proposition à l’assemblée générale des 2.2 Missions et attributions du conseil d’administration 167 2.3 Règlement intérieur du conseil d’administration 7.1 Politique de rémunération des dirigeants 7.2 Politique de rémunération des dirigeants 7.3 Politique de rémunération des dirigeants 7.4 Rémunération des membres du conseil 7.5 Rémunération des dirigeants du Groupe 7.6 Opérations réalisées par les mandataires sociaux et par les personnes qui leur sont étroitement liées sur le titre de Schneider Electric SE au cours de 4.1 Comité d’audit et des risques 4.2 Comité de gouvernance et des rémunérations 4.3 Comité des ressources humaines & RSE 6.2 Absence de condamnation ou d’incrimination 8\. Conventions et engagements réglementés 212 8.1 Conventions et engagements de l’exercice 2017 8.2 Conventions et engagements de l’exercice 2018 8.3 Conventions et engagements de l’exercice 2017 au cours d’exercices antérieurs et approuvés DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Les termes du présent rapport sur le gouvernement d’entreprise ont été arrêtés par le conseil d’administration lors de sa La société applique le Code de gouvernement d’entreprise AFEP/MEDEF dans toutes ses dispositions. Ce code est consultable sur le site Internet www.medef.fr. 1.1 Composition du conseil d’administration (au 31 décembre 2017) Le conseil d’administration est composé de 3 membres au moins et de 18 membres au plus, personnes physiques élues par l’assemblée générale. Toutefois, en cas de décès ou de démission d’un de ses membres, le conseil peut coopter un nouveau membre. Cette nomination est alors soumise à la rati cation de la prochaine Pendant la durée de leur mandat, les administrateurs doivent, en vertu du règlement intérieur, détenir au moins 1 000 actions Schneider Electric SE à l’exception des administrateurs représentant les salariés. La durée des fonctions des administrateurs est de 4 ans renouvelable. Toutefois, à partir de 70 ans, les administrateurs sont nommés ou renouvelés pour des mandats de 2 ans. Le nombre d’administrateurs ayant dépassé l’âge de 70 ans ne peut être supérieur au tiers du Au 31 décembre 2017, le conseil d’administration comptait 13 administrateurs et 1 censeur, M. Henri Lachmann. SECRÉTAIRE DU CONSEIL : DELPHINE GIEUX * Administrateur indépendant au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC * En qualité d’administrateur ou de membre du conseil de surveillance (le cas échéant, la période de présence au conseil en qualité de censeur DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Liste des mandats et fonctions des administrateurs au 31 décembre 2017 442 568 (1) actions Schneider Electric SE 3 088 actions Schneider Electric SE Première nomination : 2013/Fin de mandat : 2021 Première nomination : 2008/Fin de mandat : 2020 E Mandats exercés au cours des 5 dernières années et qui ont E Autres mandats ou fonctions : E Président Directeur général de Schneider Electric SE, Président de Schneider Electric Industries SAS, Administrateur de DELIXI Electric Ltd, Administrateur de Schneider Electric USA, Inc., Administrateur et Président du conseil d’administration de Schneider Electric Asia Paci c Ltd, Président du conseil d’administration de Schneider Electric Holdings Inc., Président pris n pendant cette période : Président Directeur général de Schneider Electric SA, Administrateur de NINGBO Schneider Power Distribution Diplômé d’ESEO d’Angers et titulaire d’un MBA de l’EM Lyon et après des débuts professionnels chez Alcatel, Schlumberger et Saint- Gobain, Jean-Pascal Tricoire rejoint le Groupe Schneider Electric (Merlin Gerin) en 1986. Il e ectue un parcours opérationnel au sein de Schneider Electric, à l’étranger, de 1988 à 1999 : en Italie (5 ans), en Chine (5 ans) et en Afrique du Sud (1 an). Il a occupé des postes en entreprise entre 1999 et 2001 : Directeur des grands comptes globaux et stratégiques et du projet d’entreprise « Schneider 2000 + ». De janvier 2002 à n 2003, il a été Vice-président exécutif de la Division Internationale de Schneider Electric. En octobre 2003, il est nommé Directeur général adjoint, avant de devenir Président du directoire de Schneider Electric SA le 3 mai 2006. Le 25 avril 2013, à la suite du changement de mode de gouvernance de la société, il a été nommé Président Directeur général, mandat renouvelé le 25 avril 2017. Schneider Electric SE, Président du comité de gouvernance et des rémunérations et membre du comité stratégie. E Autre mandat dans une société cotée : Président du conseil d’administration de Unit 4 NV (Pays- Bas), Président du conseil de surveillance de Signavio GmbH (Allemagne), Administrateur de KMD A.S. (Danemark), E Mandats exercés au cours des 5 dernières années et qui ont pris n pendant cette période : Gérant du fonds « E ciency Capital », Vice-président du conseil de surveillance de Schneider Electric SA, Membre du conseil de surveillance de Steria, Président Directeur général de Hewlett-Packard, Membre du conseil d’administration de Membre du conseil d’administration et du comité stratégique de Planet Finance, Président du conseil d’administration de KMD Diplômé en relations internationales et en économie de l’Université hébraïque de Jérusalem, Léo Apotheker a débuté sa carrière en 1978 en qualité de contrôleur de gestion. Il a ensuite occupé des fonctions de direction opérationnelles et exécutives au sein de plusieurs sociétés spécialisées dans les systèmes d’information, dont SAP France & Belgique, où il a été Président Directeur général entre 1988 et 1991. M. Apotheker a été Président fondateur et Directeur général d’ECsoft. En 1995, il rejoint à nouveau SAP en tant que Président de SAP France. Après plusieurs nominations au sein de SAP en tant que Directeur régional, il a été nommé en 2002 Membre du Comité Exécutif et Président de Customer Solutions & Operations, puis en 2007 en tant que Président CSO et Directeur général adjoint de SAP AG et en 2008 CEO de SAP AG. En 2010, il est nommé Président Directeur général et Président de Hewlett-Packard, poste qu’il occupe jusqu’à l’automne 2011. Entré au conseil de Schneider Electric SA en 2007, M. Léo Apotheker a été nommé Vice-président administrateur référent indépendant en mai 2014. Remarque : en gras, les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé. (1) En direct ou par le biais du FCPE. * Administrateur indépendant au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC 1 000 actions Schneider Electric SE 1 000 actions Schneider Electric SE Première nomination : 2011/Fin de mandat : 2019 Première nomination : 2016/Fin de mandat : 2020 E Mandats exercés au cours des 5 dernières années et qui ont pris n pendant cette période : Administrateur de Schneider Electric SE et M embre du comité E Autres mandats ou fonctions dans une société cotée : Membre du conseil d’administration de HD Supply Holdings Inc. (États-Unis), membre du comité d’audit et M embre du conseil d’administration de SL Green Realty Corp. (États-Unis), M embre du comité de politique nancière et de rémunération et M embre du conseil administration de Cognizant Inc. E Autres mandats ou fonctions : Membre du conseil d’administration de Volvo Cars AB (Suède), Président Directeur général de Baja LLC. pris n pendant cette période : Membre du conseil de surveillance de Schneider Electric SA, Président du comité des rémunérations et M embre du conseil d’administration de Polycom Inc. (États-Unis), Membre du conseil d’administration de Chico’s FAS Inc. (États-Unis), de Wix (Israël) et de Ciber (États-Unis), Président Directeur général de Clear Standards, Inc. (États-Unis), Président du comité de gouvernance et membre du conseil d’administration de Darden (États-Unis), Président du comité consultatif de SAP, Membre Diplômée de l’Université du Massachusetts, Betsy Atkins a débuté sa carrière en cofondant avec succès plusieurs sociétés de consommation et de haute technologie, dont Ascend Communications. Mme Atkins a également été Président Directeur général de Clear Standards en 2008-2009, Président Directeur général de NCI de 1991 à 1993 et Président Directeur général de Key Supercomputer Administrateur de Schneider Electric SE et Président du E Autres mandats ou fonctions dans une société cotée : Directeur général nance, IS/IT, cycles et achats et membre du Comité Exécutif de Danone, Membre du conseil de E Autres mandats ou fonctions : Administrateur de Danone CIS Holdings BV, Danone Industria LLC et Danone Russia, Administrateur de Danonewave (Public Bene t Corporation - É tats-Unis), Administrateur de Michel et Augustin SAS (France), Membre du conseil de surveillance de E Mandats exercés au cours des 5 dernières années et qui ont Censeur au conseil d’administration de Schneider Electric SE, Administrateur de Danone Djurdura, Fonds Danone pour l’Écosystème, Administrateur des Produits Laitiers Frais Iberia, Danone SA, Danone Chiquita Fruits, Compagnie Gervais Danone, Dan Trade, Danone Sp. z.o.o, Membre du conseil de surveillance de Toeca International Company B.V. Ingénieure diplômée d’Agro Paris Grignon, Cécile Cabanis a débuté sa carrière en 1995 chez L’Oréal en Afrique du Sud, où elle a occupé les fonctions de responsable logistique, responsable du contrôle de gestion, puis en France en tant qu’auditeur interne. En 2000, elle est ensuite Directeur délégué à la Direction Fusions-Acquisitions du groupe France Télécom. En 2004, elle a rejoint Danone où elle a occupé le poste de Directeur financier . En 2005, elle est nommée Directeur du développement de Danone, puis en 2008, Directeur financier pour les produits laitiers frais de la région Europe de l’Ouest. En septembre 2010, Cécile Cabanis a été nommée Directeur nancier pour les produits laitiers frais. Depuis janvier 2015, elle est Directeur général nancier et membre du Comité Exécutif de Danone. Remarque : en gras, les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé. * Administrateur indépendant au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC 1 000 actions Schneider Electric SE 1 000 actions Schneider Electric SE Première nomination : 2011/Fin de mandat : 2018 Première nomination : 2012/Fin de mandat : 2020 Administrateur de Schneider Electric SE et Président du E Autre mandat dans une société cotée : Administrateur de Schneider Electric SE et M embre du comité E Autres mandats dans une société cotée : E Autres mandats ou fonctions : Professeur a lié à HEC, Membre du conseil d’administration de Rexecode, Membre du conseil d’administration de l’ANSA (Association N ationale des S ociétés par Actions), Membre du conseil d’administration de la Fondation Carrefour, Membre du conseil d’administration du centre des Professions E Mandats exercés au cours des 5 dernières années et qui ont pris n pendant cette période : Administrateur d’Essilor, Membre du conseil de surveillance de Schneider Electric SA, Président Directeur général d’Essilor International, Président du conseil d’administration d’Essilor International, Administrateur de Crédit Agricole SA et du Fonds S tratégique d’I nvestissement (FSI), Président d’EOA Holding Co., Inc. (États-Unis), Nikon et Essilor Joint Research Centre Co. Ltd (Japon) ; Administrateur de Nikon-Essilor Co. Ltd (Japon), Nikon et Essilor Joint Research Centre Co. Ltd (Japon), Essilor of America, Inc. (États-Unis), Transitions Optical Inc. (États-Unis), EOA Holding Co., Inc. (États-Unis), Shanghai Essilor Optical Company Ltd (Chine), Transitions Optical Holdings B.V. (Pays-Bas), Essilor Manufacturing India Private Ltd (Inde), Essilor India PVT Ltd (Inde), Essilor Amico LLC (Émirats A rabes U nis), Représentant permanent d’Essilor International au conseil d’administration de l’Association N ationale des S ociétés Diplômé de l’École nationale des ponts et chaussées et du Massachusetts Institute of Technology, Xavier Fontanet débute sa carrière en tant que Vice-président du Boston Consulting Group. Il devient Directeur général de Bénéteau à partir de 1981. Entre 1986 et 1991, il assume la Direction centrale de la restauration pour le groupe Wagons-Lits. En 1991, il rejoint Essilor en tant que Directeur général avant de devenir Président Directeur général de 1996 à 2009 puis Président du conseil d’administration jusqu’au début 2012. Administrateur du groupe FNAC, Administrateur et Président du comité d’audit de Compagnie des Alpes. E Autre mandat ou fonction : Avocat associé du Cabinet BDGS Associés. E Mandats exercés au cours des 5 dernières années et qui ont pris n pendant cette période : Membre du conseil de surveillance de Schneider Electric SA, Administrateur de CNP Assurances et d’Icade, Directeur général adjoint de la Caisse des D épôts et C onsignations, Administrateur du Fonds Stratégique d’Investissement, de La Poste et de Veolia-Transdev, Administrateur de Dexia. Antoine Gosset-Grainville est diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris et titulaire d’un DESS en banque et nances de l’Université Paris IX Dauphine. Diplômé de l’École nationale d’administration, il débute sa carrière à l’Inspection générale des nances (1994- 1997). Puis, il devient S ecrétaire général adjoint du Comité monétaire européen puis du Comité économique et financier de l’Union européenne (1997-1999). Il est nommé conseiller pour les a aires économiques et monétaires au cabinet du Commissaire européen chargé du commerce (1999-2002). Avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles, il a été associé au bureau de Bruxelles du cabinet Gide Loyrette Nouel (2002-2007), avant de devenir Directeur adjoint du cabinet du Premier ministre François Fillon (2007-2010). De mai 2010 à mai 2013, il est Directeur général adjoint de la Caisse des Dépôts et Consignations. En juin 2013, il devient avocat associé du Cabinet Remarque : en gras, les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé. * Administrateur indépendant au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC 40 000 actions Schneider Electric SE 1 000 actions Schneider Electric SE Première nomination : 2016/Fin de mandat : 2020 Première nomination : 2001/Fin de mandat : 2018 Administrateur de Schneider Electric SE, M embre du comité d’audit et des risques et M embre du comité stratégie. E Autres mandats ou fonctions dans une société cotée : Vice-président de Zurich Insurance Group Ltd (Suisse), M embre du comité de gouvernance et de nominations et M embre du comité de rémunération, Président du conseil d’administration de VZ Holding AG (Suisse) et Président du comité de rémunération, Directeur de Stadler Bussnang AG (Suisse) et Président du comité stratégie, Président Directeur Administrateur de Schneider Electric SE, M embre du comité de gouvernance et des rémunérations et M embre du comité des E Mandats exercés au cours des 5 dernières années et qui ont pris n pendant cette période : Membre du conseil de surveillance de Schneider Electric SA, Membre du conseil d’administration de Cleantech Invest AG, Président du conseil d’administration de Grand Resort Bad E Mandats exercés au cours des 5 dernières années et qui ont pris n pendant cette période : Administrateur d’ Exova Plc (Royaume-Uni) et M embre du comité de nominations, Associé de Clayton Dubilier & Rice LLC (États-Unis), Président du conseil d’administration et Président du comité des rémunérations d’Exova Group PLC (Royaume-Uni), Président du conseil d’administration de BCA Marketplace Plc (Royaume-Uni), Administrateur de Rexel SA (France), Administrateur référent de VZ Holding Ltd (Suisse), Membre du comité de développement de la Royal Academy of Fred Kindle est diplômé de l’Institut Fédéral Suisse de Technologie (ETH) à Zurich et détient un MBA de la Northwestern University, Evanston, États-Unis. Il a débuté sa carrière au département marketing de Hilti AG au Liechtenstein (1984 à 1986). De 1988 à 1992, il a travaillé comme consultant chez McKinsey & Company à New York et à Zurich. Il a ensuite rejoint Sulzer AG en Suisse, où il a occupé divers postes de direction. En 1999, il a été nommé Directeur général de Sulzer Industries et en 2001, Directeur général de Sulzer AG. Après avoir rejoint ABB Ltd en 2004, Fred Kindle a été nommé Directeur général du groupe ABB, poste qu’il occupe jusqu’en 2008. Il est ensuite devenu associé chez Clayton, Dubilier & Rice LLP, un fonds d’investissement privé basé à Londres et à New York. Actuellement, il travaille en tant que c onsultant indépendant et Directeur dans De nationalité suisse, Willy R. Kissling est diplômé des universités de Berne (Dr Rer.pol) et de Harvard (P.M.D). Il possède une grande expérience et une expertise reconnue tant comme Directeur général que comme administrateur de sociétés multinationales basées en Suisse et en particulier dans les domaines suivants : technologies de la construction et de la gestion énergétique (acquises en tant que Directeur général de l’ex-Landis&Gyr Ltd), technologies de l’information et du traitement sous-vide (acquises en qualité de Président d’Oerlikon Bührle Ltd, devenue OC Oerlikon Ltd), matériaux de construction (Holcim Ltd, Cement, Forbo Ltd Floring, Rigips GmbH, Gypsum), emballage (Président de SIG Ltd) et logistique (acquises auprès de Kühne&Nagel Ltd). De plus, Willy R. Kissling a été membre de plusieurs conseils de surveillance dont Pratt & Il a débuté sa carrière chez Amiantus Corporation et a rejoint Rigips, fabricant de plaques de plâtre, en 1978. Il a été nommé au Comité Exécutif de Rigips en 1981, puis il a occupé le poste de Directeur général. De 1987 à 1996, il est Directeur général de Landis & Gyr Corporation, société spécialisée dans les services, systèmes et équipements pour la gestion des bâtiments, des entreprises d’électricité et des moyens de paiement pour les opérateurs de téléphonie publiphones. En 1998, il rejoint Oertikon Bührle Holding AG (aujourd’hui OC Oerlikon Corp.) en tant que Président exécutif, Remarque : en gras, les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé. * Administrateur indépendant au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC CNH Industrial N.V., 6900 Veterans Boulevard, 1 000 actions Schneider Electric SE 1 024 actions Schneider Electric SE Première nomination : 2014/Fin de mandat : 2018 Première nomination : 2006/Fin de mandat : 2018 Administrateur de Schneider Electric SE, Président du comité des ressources humaines & RSE et M embre du comité de E Autres mandats ou fonctions dans une société cotée : Directeur des Ressources Humaines et M embre du Comité Exécutif de CNH Industrial N.V. (Pays-Bas), Directeur des Ressources Humaines et M embre du Comité Exécutif de Fiat Linda Knoll est titulaire d’un Bachelor of Science in Business Administration de l’Université de Central Michigan. Après un parcours au sein de la division Land Systems de General Dynamics, Mme Knoll a intégré CNH Industrial en 1994 (alors Case Corporation). Elle y occupera diverses fonctions aboutissant à sa nomination à plusieurs postes au sein de la Direction Générale. En 1999, elle devient Vice-président et Directeur général de la gamme de produits mondiale Production de récoltes du groupe. De 2003 à 2005, elle est Vice-président Opérations industrielles agricoles pour l’Amérique du No rd. Elle occupe ensuite le poste de Directeur général Matériel agricole Monde jusqu’à 2007, gérant 20 usines dans 10 pays, avant d’être nommée Directeur général Développement produits agricoles. De 2007 à 2011, elle a représenté CNH au conseil d’administration de la National Association of Manufacturers. Mme Knoll a été nommée Directeur des ressources humaines de CNH Industrial et de Fiat Chrysler Automobiles en 2007 et 2011, Administrateur de Schneider Electric SE et M embre du comité des R essources H umaines & RSE. E Autres mandats ou fonctions : Administrateur , Présidente du comité des rémunérations et du comité de gouvernance et des nominations de SFIL. E Mandats exercés au cours des 5 dernières années et qui ont pris n pendant cette période : Membre du conseil d’administration de la Fondation SNCF, Membre du conseil de surveillance de Schneider Electric SA, Administrateur de Dexia, Membre du conseil d’administration de l’École n ormale s upérieure de la rue d’Ulm à Paris, Membre Après des études de mathématiques, Cathy Kopp rejoint IBM France en 1973. En 1992, elle devient Directeur des Ressources Humaines chez IBM France avant d’être nommée Vice-président des Ressources Humaines de la division systèmes de stockage d’IBM Corp. en 1996. En 2000, Cathy Kopp est nommée Président Directeur général d’IBM France. En 2002, elle rejoint le groupe Accor en qualité de Directeur général des Ressources Humaines du groupe, fonctions qu’elle exercera jusqu’en 2009. Cathy Kopp est Président de la commission sociale du groupement des professions de service au MEDEF jusqu’en 2009\. Elle est chef de le de la négociation interprofessionnelle sur la diversité au MEDEF en 2006, et sur la modernisation du marché Remarque : en gras, les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé. * Administrateur indépendant au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC E Mandats exercés au cours des 5 dernières années et qui ont pris n pendant cette période : Président du conseil d’administration de Merten (Shanghai) Electric Technology Co., Ltd., Citect Control Systems (Shanghai) Co., Ltd., Beijing Chino Harvest Wind Power Technology Co., Ltd., Administrateur de Pelco (Shanghai) Trading Co., Ltd., Schneider (Suzhou) Drives Co., Ltd., Schneider (Suzhou) Enclosure Systems Co., Ltd., Schneider Electric Manufacturing (Chongqing) Co., Ltd., Schneider Electric Manufacturing (Wuhan) Co., Ltd., Shanghai East Best & Lansheng Smart Technology Co., Ltd. (Chine). Diplômée de prestigieuses universités chinoises et titulaire du diplôme d’expert-comptable, Xiaoyun Ma a débuté sa carrière professionnelle dans la nance au sein du cabinet d’audit PwC. Elle rejoint Schneider Electric en 1997 en qualité de contrôleur de la société Medium Voltage à Beijing en Chine. Depuis, elle a occupé di érents postes de contrôleur et de Directeur Financier dans les domaines de la fabrication, la chaîne logistique et du front o ce, en Chine et dans la zone Asie Paci que , tout en obtenant un MBA de l’Université de New York en 2004. Elle occupe actuellement les fonctions de Directeur Financier de la zone Grande Chine, en charge des nances, de la simpli cation de l’organisation et de la transformation digitale interne. Elle a également été a dministrateur d’environ 40 sociétés chinoises et de la zone Asie Paci que au sein du Groupe, au cours des 10 dernières années. 8F, Schneider Electric Building, No. 6, East WangJing Rd. 6 103 (1) actions Schneider Electric SE Première nomination : 2017/Fin de mandat : 2021 Administrateur de Schneider Electric SE et M embre du comité E Autres mandats ou fonctions au sein du g roupe Schneider Président du conseil d’administration de Schneider Electric Trading (Wuhan) Co., Ltd., Schneider Electric IT (China) Co., Ltd., RAM Electronic Technology and Control (Wuxi) Co., Ltd. (Chine) ; Vice-président du conseil d’administration de Schneider Electric (Xiamen) Switchgear Co., Ltd., Schneider Electric (Xiamen) Switchgear Equipment Co., Ltd. (Chine) ; Administrateur de Full Excel Limited (Hong Kong), Director of Schneider Electric (China) Co., Ltd., Tianjin Merlin Gerin Co., Ltd., Schneider Shanghai Power Distribution Electrical Apparatus Co., Ltd., Schneider Shanghai Low Voltage Terminal Apparatus Co., Ltd., Schneider Shanghai Industrial Control Co., Ltd., Schneider Busway (Guangzhou) Ltd., Schneider (Beijing) Medium Voltage Co., Ltd., Schneider (Beijing) Medium and Low Voltage Co., Ltd., Schneider Merlin Gerin Low Voltage (Tianjin) Co., Ltd., Schneider (Suzhou) Transformer Co., Ltd., Schneider Shanghai Apparatus Parts Manufacturing Co., Ltd., Schneider Great Wall Engineering (Beijing) Co., Ltd., Schneider Wingoal (Tianjin) Electric Equipment Co., Ltd., Schneider Automation Solutions (Shanghai) Co., Ltd., Schneider (Shaanxi) Baoguang Electric Apparatus Co., Ltd., Clipsal Manufacturing (Huizhou) Co., Ltd., Shanghai Schneider Electric Power Automation Co., Ltd., Schneider Switchgear (Suzhou) Co., Ltd., Telvent Control System China Co., Ltd., Telvent-BBS High & New Tech (Beijing) Co., Ltd., Beijing Leader Harvest Electric Technologies Co., Ltd., Schneider-Electric Equipment and Engineering (Xi’an) Co., Ltd. Schneider Automation & Controls Systems (Shanghai) Co., Ltd., Shanghai Foxboro Co., Ltd., Shanghai Invensys Process Systems Co., Ltd. (Chine) ; Membre du conseil de surveillance de Zircon Investment Administrateur exécutif de Beijing Leader Harvest Energy E ciency Investment Co., Ltd (Chine). E Autres mandats ou fonctions hors Groupe : Vice-président du conseil d’administration de Sunten Electric Equipment Co., Ltd., Administrateur d’Ennovation System Remarque : en gras, les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé. (1) En direct ou par le biais du FCPE. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC 3 785 (1) actions Schneider Electric SE Première nomination : 2017/Fin de mandat : 2021 1 000 actions Schneider Electric SE Première nomination : 2015 /Fin de mandat : 2019 Administrateur de Schneider Electric SE et M embre du comité E Mandats exercés au cours des 5 dernières années et qui ont pris n pendant cette période : Président de la section régionale des pays de la Loire de l’association AFDET (Association F rançaise du D éveloppement de l’E nseignement T echnique, association loi 1901 à but non lucratif), R eprésentant du comité central d’entreprise au conseil d’administration de Schneider Electric Industries SAS, A dministrateur de la CAPRA Prévoyance. Diplômé de l’Institut d’Administration des Entreprises de l’Université de Nantes, Patrick Montier débute sa carrière chez Schneider Electric en 1978 au sein de la Direction des applications et systèmes en qualité d’i ngénieur d’a aires. En 1986, il rejoint l’organisation du Pays France et participe au développement d’activités dans les domaines de l’instrumentation et des automatismes ainsi qu’au marketing régional en tant que c hef de projet de lancement de nouvelles o res. En 1999, il devient r esponsable régional des relations avec l’enseignement (universités, écoles d’ingénieurs et académies) au sein de l’Institut Formation France. Depuis 2010, il est en charge des partenariats avec les établissements d’enseignement professionnel. En parallèle, à partir de 2003, il rejoint l’organisation syndicale Force Ouvrière dont il devient c oordinateur adjoint Groupe en 2010, mandat qu’il occupera jusqu’à n janvier 2017. En septembre 2017, il est désigné a dministrateur représentant les salariés de Schneider Electric SE. Administrateur de Schneider Electric SE, M embre du comité de gouvernance et des rémunérations et M embre du comité E Autres mandats ou fonctions dans une société cotée : Administrateur de MGM Resorts International, Président du comité d’audit et M embre du comité de gouvernance ; A dministrateur de Paccar Inc., Président du comité des rémunérations et M embre du comité d’audit. E Autres mandats ou fonctions : Membre du comité consultatif de McLaren Technology Group, Membre du comité d’audit consultatif du Chancelier de l’Université de Californie, Irvine ; C onseiller auprès de deux start-up de logiciels et d’une société de cybersécurité. E Mandat exercé au cours des 5 dernières années et qui a pris n Gregory Spierkel est titulaire d’une licence en commerce de Carleton University à Ottawa et d’une maîtrise en administration des entreprises de Georgetown University. Il a également assisté au programme de M. Spierkel a démarré sa carrière chez Bell Canada où il a travaillé aux ventes et au développement de produits, avant de poursuivre chez Nortel Inc. au service des études de marché. Pendant 4 années, il a o cié en qualité de Directeur général de Mitel Telecom, en charge de l’Europe et de l’Asie. Il a ensuite passé 5 ans chez Mitel Corp. en tant que Président pour la région Amérique du Nord et Président des ventes et du marketing au niveau mondial. En août 1997, il rejoint Ingram Micro en qualité de Directeur Exécutif Asie-Paci que. En juin 1999, il est nommé Directeur général et Président d’Ingram Micro Europe ; il a piloté le processus de transformation de cette région pour en faire l’une des plus performantes, dégageant des marges commerciales et opérationnelles qui ont atteint des records historiques. En 2004, il est promu Président du groupe Ingram Micro Inc. avant de prendre les fonctions de Directeur général d’Ingram Micro Inc. en 2005. Il a conservé ce poste, ainsi que son siège au conseil d’administration, jusqu’à son départ en 2012. Depuis lors, M. Spierkel assure des missions de conseil pour le compte de sociétés de capital-investissement qui misent sur le secteur des Remarque : en gras, les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé. * Administrateur indépendant au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF. (1) En direct ou par le biais du FCPE. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC 44 624 (1) actions Schneider Electric SE Première nomination : 1996/Fin de mandat : 2018 Censeur de Schneider Electric SE et M embre du comité des E Autres mandats ou fonctions dans une société cotée : Membre du conseil de surveillance du groupe XPO Logistics, Administrateur de Carmat, Censeur de Fimalac. E Autres mandats ou fonctions : Président du conseil d’administration de l’hôpital Marie Lannelongue, Membre du comité d’orientation de l’Institut de l’Entreprise, A dministrateur de l’Association Nationale des Sociétés par Actions, Président de l’Institut Télémaque, A dministrateur de Planet Finance et Fondation Entreprendre. E Mandats exercés au cours des 5 dernières années et qui ont pris n pendant cette période : Président du conseil consultatif des Campus d’Excellence au Commissariat général à l’investissement (Grand Emprunt), Vice- président d’honneur du conseil de surveillance de Vivendi, Administrateur de Schneider Electric SE, Vice-président administrateur référent de Schneider Electric SA, Président du conseil de surveillance de Schneider Electric SA, Vice- président du conseil de surveillance de Vivendi, Président du Comité Sup’Emploi, Président de la Fondation pour le droit continental, Membre de CODICE, Administrateur de Solidarités Actives, Administrateur au comité d’orientation de Proxinvest. Diplômé de HEC, Henri Lachmann débute en 1963 chez Arthur Andersen. En 1970, il rejoint la Compagnie industrielle et nancière de Pompey. En 1971, il devient Vice-président exécutif de Financière Strafor et exerce les fonctions de Président Directeur général de 1981 à 1997. Il a été élu au conseil d’administration de Schneider Electric SA en 1996 et a été nommé Président le 25 février 1999. Le 3 mai 2006, il devient Président du conseil de surveillance de Schneider Electric SA. Le 25 avril 2013, à la suite du changement de mode de gouvernance de la société, il est nommé Vice-président administrateur référent, fonction qu’il exercera jusqu’en mai 2014. Remarque : en gras, les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé. (1) En direct ou par le biais de FCPE. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC * En qualité d’administrateur ou de censeur. Chaque année, conformément au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF, le conseil d’administration, sur rapport du comité de gouvernance et des rémunérations, consacre l’un des points de son ordre du jour à la quali cation de ses membres En ce qui concerne plus spéci quement l’indépendance au regard de relations d’a aires, le conseil d’administration a relevé que, en raison : (i) de la nature des activités de Schneider Electric et de celles d’administration sont employés ou exercent des fonctions (ii) des montants tant unitaires que globaux des opérations réalisées ou susceptibles d’être réalisées par Schneider Electric et ces sociétés qui sont conclues à prix de marché et ne sont en aucune mesure susceptibles d’être évoquées au les relations d’a aires existantes entre Schneider Electric et les sociétés dans lesquelles les membres du conseil d’administration sont employés ou exercent un mandat ne sont pas de nature à porter atteinte à l’indépendance de ces derniers. E n e et, lorsque de telles opérations existent, elles sont conclues à prix de marché et leurs montants sont absolument non signi catifs pour chaque partie, notamment au regard des tailles respectives des groupes concernés. Les administrateurs n’ont pas de relations d’a aires avec Schneider Electric autres que celles approuvées en vertu du régime des exécutives à la tête du Groupe) Au 31 décembre 2017, les administrateurs sont au nombre de 13 dont 9 indépendants au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF. Il s’agit de M. Léo Apotheker, Mme Betsy Atkins, Mme Cécile Cabanis, M. Xavier Fontanet, M. Antoine Gosset-Grainville, M. Fred Kindle, Mme Linda Knoll, Mme Cathy Kopp et M. Gregory Spierkel. M. Jean-Pascal Tricoire, en sa qualité de Directeur général, Mme Xiaoyun Ma, en qualité de représentante des actionnaires salariés, M. Patrick Montier, en qualité de représentant des salariés, et M. Willy Kissling, qui siège au conseil depuis plus de 12 ans, ne sont pas considérés comme des administrateurs indépendants en Le Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/ MEDEF préconise qu’il y ait, dans les sociétés non contrôlées, au moins 50 % d’administrateurs indépendants au conseil d’administration. Les administrateurs représentant les actionnaires salariés et les administrateurs représentant les salariés n’entrent pas dans le calcul de ce pourcentage. La proportion d’administrateurs indépendants de la société, à l’exclusion de Xiaoyun Ma, qui représente les actionnaires salariés, et de Patrick Montier, qui représente les salariés, est donc DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Politique de diversité menée au sein Le conseil d’administration attache une importance particulière à sa composition et à celle de ses comités. Il s’appuie notamment sur les travaux du comité de gouvernance et des rémunérations, qui examine régulièrement et propose aussi souvent que les circonstances l’exigent, les évolutions souhaitables de la composition du conseil d’administration et de ses comités en fonction de la stratégie du Ainsi, en application des dispositions de son règlement intérieur, le conseil d’administration veille, dans les propositions qu’il fait et les E re éter l’internationalisation des activités du Groupe et de son actionnariat grâce à la présence en son sein d’un nombre signi catif de membres de nationalité étrangère ; compétence, la disponibilité et le courage de ses membres ; E poursuivre son objectif de diversi cation de la composition du conseil conformément au principe légal de recherche d’une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein E s’associer les compétences nécessaires au développement et à la mise en œuvre de la stratégie du Groupe ; E maintenir la représentation des actionnaires salariés et des salariés du Groupe conformément aux dispositions des articles 11.3 et 11.4 des statuts ; E préserver la continuité du conseil en procédant à intervalle régulier au renouvellement d’une partie de ses membres, au besoin en anticipant des ns de mandat. Sur les 13 administrateurs composant le conseil d’administration : E 6 ont une compétence nancière ou comptable ; E 7 ont une expertise industrielle ; E 4 ont une compétence digitale ; E 5 ont une connaissance approfondie du marché États-Unis ; E 3 ont une connaissance approfondie du marché Asie. Un administrateur, Xiaoyun Ma, représente les actionnaires salariés conformément aux dispositions de l’article L. 225-23 du Code de commerce. Elle a été nommée par l’assemblée générale des actionnaires sur proposition du conseil de surveillance des FCPE. Un administrateur, Patrick Montier, représente les salariés conformément aux dispositions de l’article L 225-27-1 du Code de commerce. Il a été désigné par l’organisation syndicale la plus représentative au niveau du Groupe en application de l’article 11.4 des Sept administrateurs, soit 54 % des administrateurs, sont d’origine ou de nationalité autre que française (allemande : M. Apotheker qui a également la nationalité française ; américaine : Mme Atkins et Mme Knoll ; canadienne : M. Spierkel ; chinoise : Mme Ma ; suisse : Au 31 décembre 2017, sur un total de 12 administrateurs (hors l’administrateur représentant les salariés), 5 femmes siègent au conseil d’administration soit une proportion de 42 %. De plus, 2 comités sur 4 sont présidés par une femme : le comité d’audit et des risques (Mme Cécile Cabanis) et le comité des ressources humaines et RSE (Mme Linda Knoll). Proposition à l’assemblée générale des actionnaires Quatre mandats d’administrateur expirent après l’assemblée annuelle des actionnaires du 24 avril 2018, ceux de MM. Xavier Fontanet et Willy Kissling et ceux de Mmes Linda Knoll et Cathy Kopp. Le conseil d’administration du 14 février 2018 a pris acte des décisions de M. Xavier Fontanet et Mme Cathy Kopp de ne pas se présenter pour un renouvellement de leur mandat. Le conseil d’administration a décidé unanimement de proposer à l’assemblée générale du 24 avril 2018 : E le renouvellement de M. Willy Kissling pour une durée de 2 ans et de Mme Linda Knoll pour une durée de 4 ans ; E la nomination de Mme Fleur Pellerin et M. Anders Runevad. Ainsi, si l’assemblée générale approuve les propositions qui lui (i) Mme Fleur Pellerin sera nommée administrateur pour une durée de 4 ans. Elle aura la qualité d’administrateur indépendant. Mme Pellerin fut magistrate à la Cour des c omptes durant 13 ans avant d’être nommée ministre du gouvernement de 2012 à 2016. Après avoir démissionné de la fonction publique, elle a lancé en septembre 2016 le fonds d’investissement Korelya Capital doté de 200 millions d’euros et dédié au nancement des start-up technologiques en France et en Europe. Elle apportera au conseil ses connaissances économiques et nancières appliquées aux technologies, son expérience des a aires et sa connaissance des (ii) M. Anders Runevad sera nommé administrateur pour une durée de 4 ans. Il aura la qualité d’administrateur indépendant. M. Runevad est Président Directeur général de Vestas Wind Systems A/S depuis septembre 2013. Il avait auparavant exercé de nombreuses fonctions dans le groupe Ericsson, en Europe, aux États-Unis , au Brésil et à Singapour. Il apportera au conseil son expérience dans les stratégies de croissance et de retournement des entreprises et une connaissance approfondie du nouveau monde de l’énergie, des activités de Schneider Electric et de son environnement concurrentiel, tant en Europe et aux États-Unis que dans les nouvelles économies. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC E un taux de 82 % d’administrateurs indépendants (à l’exclusion de l’administrateur représentant les actionnaires salariés et de l’administrateur représentant les salariés, conformément aux recommandations du Code de gouvernement d’entreprise des E un pourcentage de femmes qui atteindra 42 % si Mme Linda Knoll est renouvelée et Mme Fleur Pellerin nommée ; et E une forte proportion d’administrateurs d’origine non française (61,5 %), re étant le caractère très international du Groupe. 8 ayant des compétences comptables et financières 5 ayant une grande connaissance du marché nord américain 4 ayant une grande connaissance du marché asiatique (1) Hors administrateur représentant les salariés. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Organisation et fonctionnement du conseil d’administration 2\. Organisation et fonctionnement du conseil La société est une société européenne avec conseil d’administration. Les fonctions de Président du conseil d’administration et de Directeur général sont exercées par M. Jean-Pascal Tricoire, qui a été nommé Président Directeur général le 25 avril 2013 et renouvelé dans ces fonctionnement e cace du conseil d’administration avec notamment la nomination d’un Vice-président administrateur référent indépendant, le principe de la tenue d’une session exécutive présidée par ce dernier à chaque réunion du conseil et l’existence de quatre comités du conseil ; L’exercice par M. Tricoire des fonctions de Président du conseil d’administration et de Directeur général semble parfaitement indiqué selon le conseil d’administration compte tenu de : E la composition du conseil, qui comprend plus de 80 % indépendants au sens du Code AFEP/ E l’environnement économique, qui exige une certaine réactivité de la part de la direction et de la clarté au niveau de la désignation de la personne chargée de diriger le Groupe. Cette clarté donnée par l’utilisation du titre de Président est particulièrement nécessaire vis-à-vis des collaborateurs, des clients et des partenaires, en France comme à l’étranger ; du conseil visant à assurer une bonne information et un E l’obligation pour le conseil de délibérer chaque année sur l’unicité des fonctions de Président et de Directeur général. Le 25 avril 2017, à l’occasion du renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Pascal Tricoire, après avoir constaté que le cumul des fonctions de Président et de Directeur général constituait un mode de gouvernance adapté à la personnalité du Directeur général et à la gouvernance du Groupe, ce qu’a con rmé l’évaluation externe de l’automne 2017, le conseil d’administration a décidé d’uni er les fonctions de Président et de Directeur général, conformément à l’article premier de son règlement intérieur, qui prévoit que le choix entre les deux modes d’exercice de la direction générale est e ectué lors du renouvellement du mandat du Président du conseil d’administration ou du Directeur général. Cette décision est par la suite soumise à délibération du conseil chaque année. 2.2 Missions et attributions du conseil d’administration Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les Le conseil d’administration est investi en application de la loi et des statuts de pouvoirs spéci ques. Ainsi, notamment, il : E détermine le mode d’exercice de la Direction Générale de la (Directeur général, Directeurs généraux délégués) et xe leur rémunération et les avantages qui leur sont accordés ; E coopte, le cas échéant, des administrateurs ; E convoque les assemblées générales des actionnaires et, le cas échéant, d’obligataires, sur la base d’un ordre du jour qu’il xe ; E arrête les comptes sociaux et les comptes consolidés ; E établit les rapports de gestion et les rapports aux assemblées E établit les documents de gestion prévisionnelle et les rapports E établit le rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce ; E décide de l’utilisation des délégations consenties par l’assemblée générale pour notamment augmenter le capital, racheter des actions propres, réaliser des opérations d’actionnariat salarié, E autorise les émissions obligataires ; E décide des attributions d’options ou d’actions gratuites/de performance dans le cadre des autorisations données par E autorise les conventions réglementées (conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) ; E autorise la délivrance de cautions, avals ou garanties ; E décide des dates de paiement du dividende et des éventuels Pour son fonctionnement, le conseil peut nommer d’un à trois censeurs et décider de la création en son sein de comités. Il arrête son règlement intérieur. Il détermine la répartition entre ses membres des jetons de présence dont le montant global est xé par l’assemblée DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Organisation et fonctionnement du conseil d’administration Le conseil d’administration a adopté, le 25 avril 2013, son règlement intérieur. Il l’a modi é : E le 15 février 2017 pour être en conformité avec le nouveau Code AFEP/MEDEF publié en novembre 2016, mettre à jour les obligations des administrateurs concernant les noti cations des transactions réalisées par les personnes qui leur sont étroitement liées telles que dé nies par le Règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (R églementation A bus de M arché) et redé nir les missions du comité stratégie à la suite de la décision du conseil d’administration du 15 décembre E le 26 juillet 2017 pour y intégrer les meilleures pratiques de gouvernance en matière de rotation de la présidence des E le 31 août 2017 pour y inclure les règles de composition et de E le 25 octobre 2017 pour notamment clari er le point de la présence des administrateurs salariés à la session exécutive du E le 14 février 2018 pour renommer le comité stratégie en comité investissement, reformuler les missions des comités et systématiser la tenue d’une session exécutive à la n de chaque réunion du conseil, modi cations prises en exécution du plan d’action arrêté par le conseil à l’issue de son évaluation externe Ce règlement intègre les règlements des comités du conseil (le comité d’audit et des risques, le comité de gouvernance et des rémunérations, le comité des ressources humaines & RSE, le comité investissement et le comité digital) et la Charte des administrateurs, préconisés par les principes AFEP/MEDEF de gouvernement d’entreprise. Il est repris en pages XX à XX du présent Document de Référence. Il est publié sur le site Internet de la société www.schneider-electric.com. Il comporte L’article 1 relatif au mode d’exercice de la Direction Générale et à la Présidence et Vice-présidence du conseil d’administration prévoit notamment que le conseil délibère chaque année du choix d’uni er les fonctions de Président et de Directeur général. Il dé nit également les pouvoirs et missions du Vice-président administrateur indépendant référent qui doit être nommé lorsque le conseil décide d’uni er les fonctions de Président et de Directeur général. Ainsi, le E est tenu informé des événements majeurs de la vie du Groupe dans le cadre de contacts réguliers et de réunions mensuelles avec le Président, ainsi que par les contacts qu’il peut avoir avec les dirigeants de Schneider Electric et les visites de sites du Groupe qu’il peut e ectuer. En outre, il peut assister à toutes les réunions des comités dont il n’est pas membre ; E peut répondre aux questions des actionnaires ou les rencontrer sur les sujets de gouvernance lorsqu’il apparaît être l’interlocuteur E établit avec le Président l’ordre du jour du conseil d’administration ; E préside le comité de gouvernance qui, à partir de son évaluation du fonctionnement du conseil et celle du Président Directeur général, propose chaque année au conseil le maintien de l’uni cation des fonctions de Président et de Directeur général ou leur séparation et, le cas échéant, fait des propositions pour un successeur dans l’une, l’autre ou les deux fonctions ; E préside les « sessions exécutives », c’est-à-dire des réunions des membres du conseil hors la présence de tout membre exécutif, en l’occurrence le Président Directeur général et le E rend compte au Président des conclusions des « sessions E conduit les évaluations annuelles du conseil d’administration ; E porte à l’attention du Président Directeur général et du conseil les éventuelles situations de con its d’intérêts qu’il aurait identi ées ou qui lui auraient été signalées ; E rend compte de son action lors des assemblées générales des La Charte du Vice-président administrateur référent indépendant gure en pages 363-364 . Le rapport des missions qu’il a e ectuées en 2017 dans le cadre de ses fonctions gure en page 356 . L’article 2 dé nit le rôle et les pouvoirs du conseil d’administration. Il prévoit que le conseil d’administration détermine les orientations de la société et veille à leur mise en œuvre. Pour permettre au conseil d’exercer ses missions, le Président ou les comités doivent informer le conseil d’administration de tout événement signi catif survenant dans la bonne marche de la société. En outre, il doit lui être soumis pour autorisation tout projet d’acquisition ou de cession d’actif d’un montant supérieur à 250 millions d’euros, ainsi que tout accord de partenariat stratégique. En outre, le conseil d’administration doit procéder à un examen annuel de sa composition, de son organisation L’article 3 fixe les principes que le conseil d’administration entend suivre pour assurer son renouvellement : un principe d’internationalisation par la présence d’un nombre significatif d’administrateurs étrangers, un principe d’indépendance au travers de la compétence, la disponibilité et le courage de ses membres, un principe d’une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil, un principe de représentation des actionnaires salariés par la présence d’un membre représentant les actionnaires salariés, un principe de continuité par un renouvellement à intervalles réguliers d’une partie des membres du conseil. L’article 4 organise les réunions du conseil d’administration. Outre les règles légales sur la convocation du conseil, les modes de participation des administrateurs, le procès-verbal…, cet article prévoit un minimum de six réunions annuelles, la présence du Directeur général délégué en charge des nances aux réunions du conseil ainsi que celle des responsables opérationnels concernés pour les grandes questions soumises à l’examen du conseil. L’article 5 précise les modalités d’information du conseil d’administration. Il prévoit notamment que le Président Directeur général rencontre individuellement chacun des administrateurs tous L’article 6 dé nit le statut des administrateurs. Il correspond à la Charte de l’administrateur du Code de gouvernement d’entreprise Il prévoit ainsi que les administrateurs : E représentent l’ensemble des actionnaires et doivent agir dans E doivent présenter leur démission dès lors qu’ils n’ont pas été présents à la moitié au moins des réunions du conseil ; E sont tenus à une obligation générale de con dentialité ; E ont le devoir en permanence de s’assurer que leur situation personnelle ne les met pas en position de con it d’intérêts avec la société ; les administrateurs en situation de con it d’intérêts, même potentiel, s’abstiennent de participer au débat et au DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Organisation et fonctionnement du conseil d’administration vote de la délibération correspondante et peuvent être invités à quitter, le temps des débats et du vote, la réunion du conseil L’article 7 prévoit que les censeurs qui assistent aux réunions du conseil d’administration avec voix consultative sont soumis aux mêmes règles déontologiques que les administrateurs. E ne peuvent exercer plus de quatre autres mandats dans des sociétés cotées extérieures au Groupe ; E doivent détenir au moins 1 000 actions de la société ; E sont tenus au respect du code de déontologie boursière du Groupe qui prévoit des règles strictes concernant leurs opérations sur les titres Schneider Electric SE (cf. infra) ; Les articles 8 à 13 portent sur les comités. Le contenu de ces articles est donné dans la présentation des comités ci-après. L’article 14 définit la portée du règlement intérieur du conseil Information du conseil d’administration et de ses membres Pour assurer une information correcte du conseil d’administration, Schneider Electric SE s’impose les règles suivantes : les membres du conseil ont accès, via un site sécurisé qui leur est dédié, en principe 10 jours avant toute réunion du conseil, à l’ordre du jour de la réunion ainsi qu’au projet de procès-verbal de la réunion précédente et, quatre à cinq jours avant, au dossier du conseil. Le dossier comprend un rapport d’activité trimestriel, des présentations des points à l’ordre du jour ou des notes, ainsi que, le cas échéant, les projets de comptes sociaux et consolidés. Un dossier complémentaire peut être remis Les membres du Comité Exécutif sont invités au cas par cas à présenter les dossiers majeurs relevant de leurs domaines de Les commissaires aux comptes sont présents pendant la partie des réunions du conseil d’administration dans laquelle les comptes En outre, entre chaque réunion du conseil d’administration et indépendamment des entretiens qu’ils peuvent avoir avec le Président Directeur général, les administrateurs reçoivent une information permanente sous forme de lettres d’information périodiques, élaborées exclusivement à leur attention, et qui les tiennent informés de la vie du Groupe, l’environnement concurrentiel et l’évolution du consensus et des retours des investisseurs. Ils sont également destinataires d’une revue de presse hebdomadaire, de l’ensemble des communiqués de la société et d’études d’analystes… De plus, les réunions du conseil d’administration sont précédées d’ occasions pour les membres de rencontrer les principaux dirigeants du Groupe dans un cadre informel. Il est également prévu des dîners du conseil d’administration, qui sont autant d’occasions de rencontre avec des investisseurs, des clients, des distributeurs, etc. Elles permettent au conseil de béné cier d’avis extérieurs sur le Groupe, d’approfondir sa perception de l’évolution de son environnement et d’appréhender les besoins et motivations de l’ensemble des parties prenantes (les « stakeholders »). Pour les nouveaux administrateurs, des programmes de formation et d’information sur la stratégie et les métiers du Groupe sont organisés. Ils sont dé nis au cas par cas. Cependant, ils comprennent généralement une session de travail avec le Directeur de la Stratégie, des rencontres avec des membres du Comité Exécutif et des visites de sites re étant de façon signi cative les activités de Schneider Lors de la Session Stratégie de 2017 qui s’est déroulée en Chine continentale et à Hong Kong, des visites externes et des entretiens chez les principaux acteurs et, le cas échéant, partenaires du Groupe dans la transformation digitale ont été organisés pour les administrateurs qui ont également visité le Centre de R&D de Schneider Electric a adopté un code de déontologie qui a pour objet de prévenir les délits d’initiés et dont les dispositions s’imposent aux membres du conseil d’administration et aux collaborateurs du Groupe. En application de c es dispositions, les administrateurs, comme les collaborateurs concernés, doivent s’abstenir d’effectuer des opérations sur les titres de la société ou d’autres sociétés lorsqu’ils détiennent des informations privilégiées sur lesdites sociétés. En outre, ils ne peuvent pas intervenir sur l’action Schneider Electric SE pendant les 31 jours précédant le jour suivant la publication des comptes annuels et semestriels, et les 16 jours précédant le jour suivant la publication de l’information trimestrielle, ni réaliser d’opérations de type spéculatif sur l’action Schneider Electric SE (opérations à découvert, achats et ventes dans un délai inférieur à quatre mois, etc.). De plus, conformément aux recommandations du Code AFEP/MEDEF, les dirigeants mandataires sociaux se sont engagés également à ne pas prendre de couverture sur les actions issues de levées d’options et les actions de performance qu’ils sont tenus de conserver (cf. page 211 ). Ces restrictions viennent compléter l’interdiction de couvrir les options d’actions non acquises et les actions de performance en cours de période d’acquisition. Le code de déontologie concernant le délit d’initié a été mis à jour en 2016 pour se conformer aux nouvelles prescriptions du Règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (Réglementation « Abus de Marché ») a n de prévenir les délits d’initiés et les abus de marché. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Organisation et fonctionnement du conseil d’administration En application de son règlement intérieur, le conseil d’administration de Schneider Electric SE évalue chaque année sa composition, son organisation et son fonctionnement, ainsi que ceux de ses comités. Cette évaluation prend la forme, alternativement, une année sur l’autre, d’un questionnaire écrit adressé aux membres du conseil ou d’un entretien individuel avec chacun des membres. L’évaluation est réalisée sous la conduite du Vice-président administrateur référent indépendant par le secrétariat du conseil d’administration. En outre, conformément aux prescriptions du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF en application desquelles le conseil d’administration doit procéder, au moins une fois tous les 3 ans, à une autoévaluation formalisée pouvant être mise en œuvre avec l’aide d’un cabinet extérieur, le conseil d’administration avait décidé le 15 décembre 2016 de réaliser une autoévaluation formalisée sous la direction du comité de gouvernance et des rémunérations avec l’aide d’un cabinet indépendant sélectionné à l’issue d’une procédure d’appel d’o res. L’autoévaluation a pris la forme d’entretiens individuels approfondis avec chacun des administrateurs. Ils ont été conduits en octobre et novembre 2017 sur la base d’un questionnaire détaillé couvrant la gouvernance dans toutes ses dimensions : mode de D irection G énérale, composition du conseil d’administration, efficacité du fonctionnement du conseil et de ses comités, relations du conseil avec la D irection G énérale, les actionnaires et les parties prenantes. L’évaluation a également porté sur la contribution personnelle des membres du conseil. Le cabinet externe a présenté les conclusions de cette évaluation le 13 décembre 2017 au comité de gouvernance et des rémunérations et le 14 décembre 2017 au conseil Il est ressorti de cette évaluation une appréciation unanime très positive tant de la composition que de l’organisation et du fonctionnement du conseil d’administration et de ses comités. Sans surprise par rapport aux conclusions issues de la précédente autoévaluation formalisée réalisée en 2015, les administrateurs ont souligné la solidité de la gouvernance portée par un Président Directeur général « ouvert et transparent », un Vice-président administrateur référent indépendant impliqué dans son travail de liaison entre le Président et les administrateurs, et un conseil d’administration assidu et e cace, le tout assurant un parfait équilibre des pouvoirs. Ont également été louées la con ance réciproque entre le conseil et la direction et l’excellente qualité de la Session Stratégie du conseil. Le cabinet externe a conclu l’évaluation du conseil d’administration de Schneider Electric en ces termes : « Le conseil d’administration de Schneider Electric est e cace et dispose d’une gouvernance équilibrée. Sa composition est diversi ée, ses comités sont productifs et engagés, tandis que son management est ouvert et transparent. Par rapport aux bonnes pratiques d’autres conseils d’administration, il se hisse au premier rang » . Sans remettre en cause ses conclusions d’ensemble, cette autoévaluation formalisée a con rmé l’importance de la poursuite de la régénération du conseil dans le but de renforcer les compétences en nouvelles technologies et la connaissance du marché asiatique. La présence au conseil d’une personnalité française de stature internationale est également souhaitée. Les deux nouveaux candidats présentés en page 165 répondent à ces besoins. Elle a également permis de dégager des points d’amélioration qui ont donné lieu à l’adoption, par le conseil et sur proposition du comité de gouvernance et des rémunérations, du plan d’action suivant : E comités : préciser la formulation des missions des comités et transformer le comité stratégie en comité investissement ; E sessions exécutives : systématiser l’ouverture d’une session exécutive à la n de chaque réunion du conseil ; E plan de succession : mettre le sujet à l’ordre du jour des sessions exécutives 2 à 3 fois par an ; E agenda : étendre la durée de certaines réunions à une journée ; E dossier du conseil : prévoir un résumé en complément des supports de travail complets mis à la disposition des administrateurs en amont des réunions du conseil. Le règlement intérieur du conseil d’administration a été modi é a n de prendre en compte les propositions ci-dessus et le planning 2018 des réunions du conseil revu en conséquence. Le suivi du plan d’action sera réalisé à l’occasion de l’autoévaluation interne prévue en 2018. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Le conseil d’administration a consacré l’essentiel de ses travaux au gouvernement d’entreprise, à la stratégie et à sa mise en œuvre, au suivi de l’activité, à l’examen des comptes annuels qu’il a arrêtés et des comptes semestriels, ainsi qu’à la préparation de l’assemblée générale. Le conseil d’administration a tenu 8 réunions en 2017. Les réunions ont duré 6 heures en moyenne avec un taux moyen de participation des Quatre administrateurs ont un taux d’assiduité de 100 % et aucun administrateur n’a un taux Le taux d’assiduité aux réunions des comités du conseil d’administration est précisé ci-après. Le conseil d’administration, selon les sujets, sur le rapport du comité de gouvernance et des rémunérations, du comité des ressources humaines & RSE ou du comité d’audit et des risques, a : E délibéré de sa composition et de celle de ses comités et de l’application du principe d’une représentation équilibrée des Dans ce cadre, il a proposé à l’assemblée générale des actionnaires du 25 avril 2017, qui l’a approuvé, le renouvellement du mandat de M. Jean-Pascal Tricoire qui venait à échéance a n qu’il puisse poursuivre, en qualité de Président Directeur général, l’exécution de la stratégie déterminée par le conseil Il a également poursuivi son travail de « régénération » de sa composition et, dans l’objectif réa rmé d’accroître son a recommandé à l’assemblée générale des actionnaires de voter en faveur de la nomination de Mme Xiaoyun Ma en qualité succéder à Mme Magali Herbaut dont le mandat arrivait à échéance et qui ne souhaitait pas se représenter. Mme Xiaoyun Ma a été nommée administrateur représentant les actionnaires salariés par l’assemblée générale des actionnaires le 25 avril 2017. Il a en n proposé à l’assemblée générale des actionnaires de modi er les statuts de la société a n d’y insérer les dispositions légales concernant les administrateurs représentant les salariés. En application de ces nouvelles dispositions statutaires adoptées par l’assemblée générale des actionnaires le 25 avril 2017, M. Patrick Montier a été désigné administrateur représentant les salariés par l’organisation syndicale la plus représentative au niveau du Groupe en septembre 2017. Le conseil d’administration a également délibéré sur la composition de ses di érents comités. Il a ainsi désigné le 25 avril 2017 Mme Cécile Cabanis pour présider le comité d’audit et des risques en remplacement de M. Gérard de La Martinière dont le mandat d’administrateur arrivait à échéance à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires 2017 et qui ne souhaitait pas se représenter, et Mme Xiaoyun Ma en qualité de membre du comité des ressources humaines et RSE, respectant ainsi les prescriptions du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF sur la présence d’un administrateur salarié au comité des rémunérations ; E décidé de l’uni cation des fonctions de Président et de Directeur général (cf. p. 167 ci-dessus) ; E examiné le plan de succession des dirigeants mandataires sociaux dans le cadre de l’une de ses « sessions exécutives » ; E délibéré, lors de sa réunion du 14 décembre 2017, sur son autoévaluation formalisée et adopté un plan d’action ; E nalisé l’analyse de la pertinence et de l’e cacité de la méthodologie adoptée par le conseil pour la détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux. Les conclusions de l’étude avaient été présentées au chapitre 8, section 1 du Document de Référence 2016 ; E délibéré et revu les règles relatives à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et arrêté les rémunérations et avantages de toute nature attribuables et attribués ; E été informé des résultats des rencontres avec les principaux référent indépendant sur les questions de gouvernance ; E été informé de l’évolution de la rémunération des membres du E été informé des travaux menés par le comité des ressources humaines & RSE sur le plan de succession des membres du E décidé de la mise en place du plan d’intéressement à long terme de 2017. Il a ainsi notamment redé ni les conditions de performance (cf. p. 194 ), arrêté la liste des béné ciaires (dont font partie les dirigeants mandataires sociaux) et xé les E validé le calcul du niveau d’atteinte des critères de performance applicables aux plans d’actions de performance 21, 21 bis, 22 E décidé des augmentations de capital réservées aux salariés DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC E approuvé le rapport du Président concernant la composition du conseil et l’application du principe d’une représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, et les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société ; E revu les conventions et engagements réglementés et, dans ce cadre, ré-examiné le statut des dirigeants mandataires sociaux ; E adopté le statut modi é des dirigeants mandataires sociaux. Le conseil d’administration a tenu en 2017 trois « sessions exécutives » au cours desquelles les membres du conseil d’administration ont échangé sur l’uni cation des fonctions de Président et de Directeur général, l’organisation du management, les options stratégiques et le plan de succession des dirigeants mandataires sociaux. Lorsque le conseil a discuté et déterminé les rémunérations du Président Directeur général et du Directeur général délégué, il a délibéré hors la présence des intéressés. Le conseil d’administration a procédé à un examen approfondi de la stratégie du Groupe à l’occasion, comme chaque année, d’une réunion de plusieurs jours spéci quement dédiée au sujet appelée Lors de cette Session Stratégie, qui a eu lieu en août 2017 en Chine continentale et à Hong Kong, les administrateurs ont visité plusieurs sites représentatifs de la transformation digitale et se sont entretenus avec des acteurs clé s dans ce domaine. Les membres du conseil d’administration ont également pu échanger individuellement avec chacun des membres du Comité Exécutif et un certain nombre de Directeurs d’activités, responsables fonctionnels et opérationnels représentant l’ensemble des activités et des géographies du Groupe. En ce qui concerne l’activité plus régulière du comité stratégie, le conseil a examiné et approuvé le plan stratégique de croissance proposé par la Direction Générale. Il a entendu les rapports du Président du comité stratégie sur les travaux de ce comité et été informé des mouvements et des évolutions des concurrents de Le conseil a pris connaissance des objectifs du Groupe en 2017. Il a entendu des rapports trimestriels sur l’activité établis par la Direction Générale. En outre, lors de chacune de ses réunions, il a été informé de l’évolution de la marche des a aires. Le 15 février 2017, le conseil d’administration a examiné et approuvé les états nanciers de l’exercice 2016 sur le rapport du comité d’audit et des risques et sur le rapport des commissaires aux comptes, présents lors de la réunion. Il a décidé de proposer à l’assemblée générale de xer le dividende à 2,04 euros par action. De la même manière, le 26 juillet 2017, il a examiné et approuvé les comptes du Plusieurs réunions du conseil d’administration ont été consacrées à l’acquisition d’ASCO Power Technologies et au rapprochement entre AVEVA et les activités de logiciels industriels de Schneider Electric, au cours desquelles il a pu évaluer l’intérêt stratégique de l’opération, formuler des recommandations à la direction et étudier les conditions Le conseil d’administration a, sur le rapport du comité d’audit et des risques, été informé de l’évolution de la cartographie des risques ainsi que des travaux menés par les équipes d’audit interne du Groupe et de C ontrôle nterne. Le comité d’audit et des risques lui a également rendu compte de ses autres diligences, dont il a également débattu, en matière de suivi de la gestion des risques (couverture des risques Il a également étudié les conclusions du comité d’audit et des risques à la suite des études menées notamment sur : E le déploiement de l’initiative « Tailored Supply Chain » et les E l’avancement de l’intégration de Samara Electroshield ; E la protection de la propriété intellectuelle ; E l’évolution de la fonction « Compliance » (c onformité) et la revue du rapport de synthèse sur les cas de fraude ; E l’application en France de la nouvelle politique commerciale ; E la revue des principaux risques environnementaux, les mesures d’atténuation et les actions menées ; E les politiques et procédures de prévention des risques en E l’anticipation des nouvelles réglementations et la revue des risques associés à la suite de l’adoption du règlement général sur la protection et la con dentialité des données ; E la situation de l’initiative « Energy rebound » incluant une revue de la transformation du dispositif des « Execution Centers ». Le conseil d’administration a également assuré le suivi de la réalisation du programme de rachat d’actions et examiné la gestion de la dette. Le conseil d’administration a arrêté l’ordre du jour et les projets de résolutions de l’assemblée générale des actionnaires 2017, ainsi que son rapport à l’assemblée. Il a pris connaissance des rapports des « proxy-advisors ». Il a été informé des positions exprimées par les actionnaires rencontrés dans le cadre de la préparation de l’assemblée générale. Il a approuvé les réponses aux questions écrites. Les administrateurs étaient presque tous présents à l’assemblée (11/13). Celle-ci a approuvé toutes les résolutions soutenues par la direction, dont celles relatives à la composition du conseil d’administration (en ce compris le renouvellement du mandat d’administrateur de Jean-Pascal Tricoire), à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et au DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Comités du conseil (composition, fonctionnement et activité) Le conseil a dé ni dans son règlement intérieur les fonctions, missions et moyens de ses quatre comités d’études : le comité d’audit et des risques, le comité de gouvernance et des rémunérations, le comité des ressources humaines & RSE et le comité stratégie. Le conseil a également décidé le 31 août 2017 la création d’un comité digital dont les règles de composition et de fonctionnement sont spéci ées dans le règlement intérieur du conseil d’administration. Les membres en seront désignés à l’issue de l’assemblée générale du 24 avril 2018. Les membres des comités sont désignés par le conseil d’administration sur proposition du comité de gouvernance et des rémunérations. Les comités peuvent ouvrir leurs réunions aux autres membres du conseil. Le Vice-président administrateur référent peut assister aux réunions des comités dont il n’est pas membre. Ils peuvent demander, après en avoir référé au Président du conseil, des études à des consultants externes. Ils peuvent inviter à leurs réunions, en tant que de besoin, toute personne de leur choix. Les secrétaires des comités du conseil d’administration organisent et préparent les travaux des comités. Ils établissent les comptes-rendus des réunions des comités qui sont, après approbation, transmis à l’ensemble des membres du conseil d’administration. Les secrétaires des comités sont membres des équipes dirigeantes du Groupe et spécialistes des sujets de la 4.1 Comité d’audit et des risques La composition, le fonctionnement et les missions du comité d’audit et des risques sont conformes aux recommandations du rapport nal sur le comité d’audit tel que mis à jour par l’AMF en juillet 2010. Le règlement du conseil d’administration prévoit que le comité d’audit et des risques est composé de trois membres au moins. Les deux tiers de ses membres doivent être indépendants et au moins un de ses membres doit avoir une parfaite compréhension des normes comptables, une expérience pratique de l’établissement des comptes et de l’application des normes comptables en vigueur. Le comité d’audit et des risques est composé de trois membres : Mme Cécile Cabanis, Présidente (depuis le 25 avril 2017 succédant à M. Gérard de La Martinière dont le mandat a pris n le 25 avril 2017), MM. Antoine Gosset-Grainville et Fred Kindle. Tous les membres du comité d’audit et des risques sont indépendants. Ainsi que le démontrent leurs parcours professionnels résumés en page XX et suivantes, les membres du comité d’audit disposent tous d’une expertise reconnue dans les domaines nancier, économique et comptable. En complément de leurs compétences nancières et comptables, Mme Cabanis apporte également au comité sa parfaite maîtrise des enjeux d’un grand groupe français du CAC 40, M. Gosset-Grainville ses compétences macroéconomiques et son expertise juridique et M. Kindle une connaissance profonde du marché et des secteurs dans lesquels évolue Schneider Electric. Le comité d’audit et des risques comprend, au 31 décembre 2017, Le comité se réunit à l’initiative de son Président ou à la demande du Président- d irecteur général. Il tient au moins cinq réunions dans Il peut convier à ses réunions toute personne qu’il souhaite entendre. Les commissaires aux comptes assistent aux réunions consacrées à l’examen des comptes et en fonction de l’ordre du jour à tout ou partie des autres réunions. Il peut, en outre, se faire communiquer par le Directeur général les documents qu’il estime utiles. Il peut demander des études à des consultants externes. Le Directeur général délégué en charge des nances est l’interlocuteur du comité d’audit et des risques. Le Directeur de l’Audit Interne est secrétaire du comité d’audit et Le comité d’audit et des risques, qui constitue un des éléments de l’architecture du contrôle interne du Groupe, a pour missions de préparer les travaux du conseil d’administration, de lui faire des recommandations et d’émettre des avis dans les domaines nanciers, comptables et du contrôle des risques. Ainsi : E il prépare l’arrêté par le conseil d’administration des comptes E il s’assure de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement des comptes consolidés ou sociaux ainsi que du traitement adéquat des opérations signi catives au niveau du Groupe et du respect des règles relatives au périmètre de consolidation, E il examine le périmètre de consolidation, les risques et engagements hors bilan, ainsi que la situation nancière et la E il examine le projet de rapport annuel valant Document de Référence et prend connaissance des informations sur les principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et nancière et, le cas échéant, des observations de l’AMF sur ce dernier, ainsi que des rapports sur les comptes semestriels et des principaux autres documents d’information nancière ; E il propose le renouvellement ou la nomination de nouveaux E il assure le suivi du contrôle légal des comptes annuels et consolidés par les commissaires aux comptes notamment en examinant le plan d’audit externe et les résultats des véri cations DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Comités du conseil (composition, fonctionnement et activité) E il s’assure de leur indépendance, notamment à l’occasion de l’examen des honoraires versés par le Groupe à leur cabinet ou leur réseau, et par l’approbation préalable des missions n’entrant pas dans le strict cadre de la mission de commissariat E il assure le suivi de l’e cacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques. À cet e et : E il examine l’organisation et les moyens de l’audit interne, ainsi que son programme de travail annuel. Il reçoit trimestriellement la synthèse des rapports produits à l’issue des audits E il examine la cartographie des risques opérationnels et son évolution d’une année sur l’autre. Il s’assure de l’existence de dispositifs destinés à les prévenir ou les minimiser, E il examine l’optimisation de la couverture des risques, E il examine le dispositif de contrôle interne du Groupe et prend connaissance du résultat du self assesment des entités au regard du contrôle interne. Il s’assure de l’existence d’un processus d’identi cation et de traitement des anomalies ; E il examine les règles de bonne conduite en matière notamment de concurrence ou d’éthique et les dispositifs mis en place pour assurer leur di usion et leur application. Le comité d’audit et des risques examine les propositions de distribution ainsi que le montant des autorisations financières soumises à l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires. Le comité d’audit et des risques examine toute question nancière, comptable ou relevant de la maîtrise des risques qui lui est soumise Le comité d’audit et des risques présente au conseil le résultat de ses missions et des suites que le comité propose de leur donner. Le Président du comité d’audit et des risques informe sans délai le Président et le Vice-président administrateur référent indépendant En 2017, le comité d’audit et des risques a tenu 5 réunions. La durée moyenne des réunions a été de 3 heures 15 minutes et le taux de participation des membres du comité de 100 %. Le Directeur général délégué en charge des nances, des membres de la Direction Financière et le Directeur de l’Audit Interne, ainsi que les commissaires aux comptes ont assisté à tout ou partie de ces réunions. Le comité a également entendu des dirigeants opérationnels. Conformément aux dispositions du Code AFEP/MEDEF, le Président-D irecteur général en principe n’assiste pas aux réunions Les sujets abordés par le comité ont été les suivants : 1) comptes et information nancière : E examen des comptes annuels et semestriels et des rapports E revue des goodwills, de la situation scale du Groupe, des provisions et des engagements de retraite ou assimilés, E examen des supports de la communication nancière sur les E revue du périmètre de consolidation du Groupe, E revue des engagements de pension ; 2) audit interne, contrôle interne et contrôle de la gestion E examen de la cartographie des risques, E examen du plan de travail de l’audit interne 2018/1er trimestre E suivi de la réalisation du plan de travail de l’audit interne 2017/1er trimestre 2018 et examen des conclusions des E revue de l’activité du Contrôle Interne et notamment des E revue de la couverture des risques par les assurances, E le déploiement de l’initiative « Tailored Supply Chain » et les E l’avancement de l’intégration de Samara Electroshield, E la protection de la propriété intellectuelle, E l’évolution de la fonction « Compliance » (c onformité) et la revue du rapport de synthèse sur les cas de fraude, E l’application en France de la nouvelle politique commerciale, E la revue des principaux risques environnementaux, les mesures d’atténuation et les actions menées, E les politiques et procédures de prévention des risques en E l’anticipation des nouvelles réglementations et la revue des risques associés à la suite de l’adoption du règlement général sur la protection et la con dentialité des données, E l’avancement de l’initiative Simpli cation Finance et les risques E la situation de l’initiative « Energy rebound » incluant une revue de la transformation du dispositif des « Execution Centers », E revue du projet de rapport du Président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques ; E examen des honoraires versés aux commissaires aux E revue du plan de travail de l’audit externe ; E proposition pour le dividende versé en 2017, E revue des autorisations nancières dont le renouvellement a été approuvé à l’assemblée générale du 25 avril 2017. Le comité a rendu compte de ses travaux se rapportant à l’exercice 2017 aux réunions du conseil des 15 février, 26 juillet, 25 octobre et 14 décembre 2017. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Comités du conseil (composition, fonctionnement et activité) 4.2 Comité de gouvernance et des rémunérations Le règlement du conseil d’administration prévoit que le comité de gouvernance et des rémunérations est composé de 3 membres au moins. Il est présidé par le Vice-président administrateur référent Le comité formule des propositions au conseil d’administration sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux (Président du conseil d’administration et/ou Directeur général, Directeurs généraux délégués) et les avantages de toute nature qui leur sont accordés. Dans ce cadre, il prépare l’évaluation annuelle des intéressés. Le comité est composé de 4 membres : M. Léo Apotheker, Président, M. Willy Kissling, Mme Linda Knoll et M. Grégory Spierkel. Le comité formule des propositions au conseil d’administration en Le comité de gouvernance et des rémunérations, présidé par un administrateur indépendant, comprend, au 31 décembre 2017, 75 % Le comité est présidé par le Vice-président administrateur référent indépendant. Il se réunit à l’initiative de son Président ou à la demande du Président-D irecteur général. L’ordre du jour est établi par son Président, en concertation avec le Président-D irecteur général. Il tient au moins 3 réunions par an. Le comité peut entendre toute personne qu’il juge utile à Le secrétaire du conseil d’administration est le secrétaire du comité. (i) au conseil d’administration en tant que : E Président du conseil d’administration, Vice-président et Vice- E Président ou membre de comité ; (ii) à la Direction Générale de la société. Le comité donne notamment son avis au conseil sur les propositions de toute Le comité propose au conseil d’administration les dispositions propres à assurer les actionnaires et le marché que le conseil d’administration accomplit ses missions avec l’indépendance et l’objectivité nécessaires. À cet effet, il organise la réalisation des évaluations annuelles du conseil d’administration. Il fait des propositions au conseil d’administration sur : E la détermination et la revue des critères d’indépendance des administrateurs et la quali cation des administrateurs au regard E les missions des comités du conseil d’administration ; E l’évolution de l’organisation et du fonctionnement du conseil la société des pratiques nationales ou E le montant global des jetons de présence proposé à l’assemblée générale, ainsi que leur répartition entre les membres du conseil E la rémunération du Vice-président administrateur référent Le comité qui s’est réuni 6 fois en 2017 a établi des propositions E la composition du conseil d’administration et de ses comités ; E la quali cation des membres du conseil au regard des critères E le mode d’exercice de la d irection g énérale ; E la rémunération des dirigeants mandataires sociaux (montant et structure de la rémunération 2017, objectifs 2017 et niveau d’atteinte des objectifs 2016) et l’attribution à ces derniers d’actions de performance dans le cadre du plan d’intéressement E la présentation à l’assemblée générale des actionnaires du Say on Pay 2016 et des principes et critères de rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour 2017 ; E la révision des montants et règles de répartition des jetons de E le programme d’intégration et de formation des nouveaux E la modi cation du règlement intérieur du conseil d’administration. Le comité a fait rapport au conseil de sa revue du plan de succession Il a aussi fait rapport au conseil de ses diligences concernant : E la protection du capital ; E le projet de rapport du Président du conseil d’administration sur E la révision des conventions et engagements réglementés. Par ailleurs, le comité a initié et supervisé l’autoévaluation formalisée du conseil d’administration réalisée avec l’assistance d’un cabinet indépendant, et, sur la base du rapport de synthèse qui lui a été présenté à l’issue de cette autoévaluation, a identi é des points d’amélioration et dé ni un plan d’action pour adoption par le conseil. Le comité a rendu compte des rencontres du Vice-président administrateur référent indépendant avec les analystes dédiés à la gouvernance chez les principaux actionnaires : 24 rendez-vous physiques ou téléphoniques couvrant environ 40 % du capital. Ces rencontres traduisent l’importance que la société attache au dialogue et à l’engagement direct des administrateurs vis-à-vis des Le comité s’est réuni 6 fois en 2017. Le taux de participation des administrateurs membres du comité a été de 96 %. Il a rendu compte de ses travaux aux réunions du conseil des 15 février, 25 avril, 25 octobre et 14 décembre 2017. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Comités du conseil (composition, fonctionnement et activité) 4.3 Comité des ressources humaines & RSE Le règlement du conseil d’administration prévoit que le comité des ressources humaines & RSE est composé de trois membres au moins. Le comité est composé de cinq membres : Mme Linda Knoll, Présidente, M. Willy Kissling, Mme Cathy Kopp, Mme Xiaoyun Ma (depuis le 25 avril 2017) et M. Henri Lachmann. Le comité des ressources humaines & RSE comprend, au 31 décembre 2017, 67 % d’administrateurs indépendants (non compris l’administrateur salarié, conformément aux prescriptions du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées Le comité se réunit à l’initiative de son Président ou à la demande du Président d irecteur général. L’ordre du jour est établi par son Président, en concertation avec le Président d irecteur général. Il tient au moins trois réunions par an. Le comité peut entendre toute personne qu’il juge utile à Le Directeur des Ressources Humaines du Groupe, M. Olivier Blum, Le comité formule des propositions au conseil d’administration sur : E la mise en place de plans d’options de souscription ou d’achat d’actions, et d’attribution d’actions gratuites/de performance ainsi que sur le montant des attributions d’options ou d’actions à l’ensemble des dirigeants éligibles, en ce compris les dirigeants Le comité formule des avis sur les projets de la Direction Générale E la rémunération des membres du Comité Exécutif ; E les principes et les modalités relatifs à la xation de la Le comité est tenu informé de la nomination des membres du Comité Exécutif et des principaux dirigeants du Groupe. Il examine le plan de succession des principaux dirigeants du Groupe. Le comité prépare les délibérations du conseil d’administration en matière de développement de l’actionnariat salarié, de revue par le conseil des impacts sociaux et nanciers des projets majeurs de restructuration, des grandes politiques Ressources Humaines, de suivi de la gestion des risques liés aux Ressources Humaines et (iv) d’examen des di érents volets de la politique « RSE » du Groupe Le comité s’est réuni trois fois en 2017, Le taux de participation des administrateurs membres du comité a été de 93 %. Il a établi des propositions pour le conseil d’administration sur : E le plan annuel d’intéressement long terme 2017 et sur la mise en place d’un plan annuel d’actions de performance pour les E le plan annuel d’intéressement long terme 2018 ; E la réalisation en 2018 d’une nouvelle opération d’augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe (Wesop 2018). Le comité a également fait rapport au conseil de ses diligences E la revue de la rémunération, de la performance et des plans de succession des membres du Comité Exécutif ; E la revue de la politique d’attraction et de rétention des talents ; E la politique d’égalité professionnelle et salariale hommes/ E la performance RSE incluant le nouveau baromètre Planète & Il a rendu compte de ses travaux aux réunions du conseil des 15 février, 25 octobre et 14 décembre 2017. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Comités du conseil (composition, fonctionnement et activité) Le règlement du conseil d’administration prévoit que le comité stratégie est composé de trois membres au moins. Le comité est composé, au 31 décembre 2017, de six membres : M. Xavier Fontanet, Président, M. Léo Apotheker, Mme Betsy Atkins, M. Fred Kindle, M. Patrick Montier et M. Gregory Spierkel. Le comité stratégie comprend, au 31 décembre 2017, 83 % d’administrateurs indépendants (à l’exclusion de l’administrateur représentant les salariés, conformément aux recommandations du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées Le comité se réunit à l’initiative de son Président ou à la demande du Président d irecteur général. L’ordre du jour est établi par son Président, en concertation avec le Président d irecteur général. Il tient au moins trois réunions par an. Pour l’accomplissement de ses travaux, le comité peut entendre toute personne qu’il juge utile et faire appel au Directeur de la Stratégie. Le Directeur de la Stratégie, M. Emmanuel Jean Lagarrigue, est le Le comité prépare les travaux du conseil d’administration sur les sujets liés à la stratégie. À cet e et : E il donne son avis au conseil d’administration sur les projets majeurs d’acquisition, de rapprochement ou de cession présentés au E il approfondit certains sujets stratégiques pour le compte du E il apporte au conseil sa vision et sa compréhension des grandes tendances pertinentes pour les métiers du Groupe. Le comité s’est réuni quatre fois en 2017. Le comité a consacré ses E la préparation de la Session Stratégie du conseil d’administration qui s’est tenue en août en Chine ; E la dé nition des thèmes liés à la croissance organique ; E la revue critique des projets de croissance externe du Groupe et leur alignement avec les priorités stratégiques dé nies par le Le taux de participation des administrateurs membres du comité a été de 85 %. Il a rendu compte de ses travaux aux réunions du conseil du 15 février, 26 juillet et 25 octobre 2017 et lors de la Session Stratégie. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC La Direction Générale de Schneider Electric SE se compose du Président-d irecteur général et d’un Directeur général délégué. L’organisation opérationnelle de la Direction Générale du Groupe s’appuie sur le Comité Exécutif présidé par le Président Directeur Le conseil d’administration du 25 avril 2017 a renouvelé, sur proposition de M. Jean-Pascal Tricoire, M. Emmanuel Babeau, Directeur général délégué en charge des nances et des a aires juridiques. Le conseil d’administration du 25 avril 2017, à l’occasion du renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Pascal Tricoire par l’assemblée générale des actionnaires, a décidé d’uni er les fonctions de Président du conseil d’administration et de Directeur général pour les raisons exposées en page XX et de le nommer Président Directeur général. Conformément aux dispositions de son règlement intérieur, le conseil d’administration délibère ensuite Le Président Directeur général représente la société dans ses rapports avec les tiers. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées des actionnaires et au conseil d’administration. En outre, le règlement intérieur du conseil d’administration prévoit que le Président Directeur général soumette au conseil d’administration pour autorisation préalable tout projet d’acquisition ou de cession d’actif d’un montant supérieur à 250 millions d’euros, ainsi que tout accord de partenariat stratégique. 76 326 (1) actions Schneider Electric SE Directeur général délégué de Schneider Electric SE, Administrateur de Sodexo (janvier 2016), Schneider Electric Industries SAS, AO Schneider Electric, Schneider Electric USA, Inc., Schneider Electric (Chine) Co. Ltd, Samos Acquisition Company Ltd, Schneider Electric Holdings Inc., Invensys Ltd., Innovista Sensors Topco Ltd., M embre du conseil de surveillance d’InnoVista Sensors SAS, R eprésentant de Schneider Electric Industries SAS au conseil de surveillance de Schneider Electric Energy Access, M embre du conseil de gérance de Schneider Electric Services International Sprl, M embre du conseil de surveillance d’Aster Capital Partners, associé-gérant de SCI GETIJ. E Mandats exercés au cours des cinq dernières années et qui ont pris n pendant cette période : Membre du directoire de Schneider Electric SA, Administrateur de Telvent GIT SA, Président du conseil de gérance de Schneider Electric Services International Sprl, M embre du Diplômé de l’ESCP, Emmanuel Babeau a débuté sa carrière chez Arthur Andersen à la n des années 1990. En 1993, il rejoint le groupe Pernod Ricard comme auditeur interne. En 1996, il en est nommé responsable de l’audit interne, de la trésorerie et de la consolidation. Il occupe par la suite plusieurs postes à responsabilités, notamment à l’international avant d’en devenir le Directeur du développement en 2001 et d’être nommé Directeur Financier en juin 2003, puis Directeur général adjoint en charge des nances en 2006. Il a rejoint Schneider Electric dans le courant du premier semestre 2009. En 2013, il est nommé Directeur général délégué en charge des nances et des a aires juridiques, mandat renouvelé le 25 avril 2017. Remarque : les noms en caractères gras désignent des sociétés dont les titres sont cotés sur un marché réglementé. (1) En direct ou par le biais de FCPE. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Déclarations sur la situation des membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance 6\. Déclarations sur la situation des membres Les membres du conseil d’administration détiennent directement 0,08 % du capital et 0,1 % des droits de vote de la société. M. Jean-Pascal Tricoire est Président du conseil d’administration de Schneider Electric Industries SAS, Président du conseil d’administration de Schneider Electric Holdings Inc. et Président du conseil d’administration de Schneider Electric Asie Paci que. Il est rémunéré au titre de ces 2 dernières fonctions par ces 2 dernières entités. M. Emmanuel Babeau est Président Directeur général d’Invensys Ltd, fonction pour laquelle il est rémunéré. Mme Xiaoyun Ma est liée à Schneider Electric (China) Co., Ltd. par un contrat de travail. M. Patrick Montier est lié à Schneider Electric France par un contrat de travail. Conformément au Code AFEP/MEDEF qui prévoit que les missions particulières telles que celles de Vice-président ou d’administrateur référent peuvent donner lieu au versement d’une rémunération exceptionnelle soumise alors au régime des conventions réglementées, le conseil d’administration avait décidé, le 15 décembre 2016, que le Vice-président administrateur référent indépendant percevrait au titre des missions attachées à sa fonction une rémunération annuelle de 250 000 euros, hors taxes et frais remboursés à leur valeur réelle, payable semestriellement dans le cadre d’une convention visée à l’article L. 225-46 du Code de commerce. Cette convention approuvée par l’assemblée générale des actionnaires de 2017 a pris n le 25 avril 2017. Conformément à la pratique de place et à ce qui avait été annoncé (cf. Document de Référence 2016 page 336), cette rémunération est depuis l’assemblée générale de 2017 intégrée dans l’enveloppe des jetons de présence allouée aux administrateurs (actuellement 2 000 000 euros ). Absence de condamnation ou d’incrimination de mandataires sociaux À la connaissance de la société, aucun des administrateurs ou des dirigeants mandataires sociaux (Président Directeur général et Directeur général délégué), au cours de ces 5 dernières années : E n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude, ni d’une incrimination et/ou sanction publique o cielle prononcée par E n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des E n’a été associé, en qualité de mandataire social ou de dirigeant, à une faillite, une mise sous séquestre ou une liquidation. À la connaissance de la société, il n’existe aucun lien familial entre les administrateurs et/ou les dirigeants mandataires sociaux de la société. À la connaissance de la société, aucun arrangement ou accord n’a été conclu avec les principaux actionnaires, clients, fournisseurs ou autres en vertu duquel un administrateur ou un dirigeant mandataire social aurait été sélectionné en tant que membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance ou en tant que membre de la Direction Générale de la société. À la connaissance de la société, aucun con it d’intérêts n’est identi é entre les devoirs de chacun des administrateurs et des dirigeants mandataires sociaux, à l’égard de la société en leur qualité de membre de ces organes et leurs intérêts privés et/ou autres devoirs. À la connaissance de la société, il n’existe aucune restriction acceptée par les administrateurs et les dirigeants mandataires sociaux concernant la cession de leur participation dans le capital de la société hormis en ce qui concerne les dirigeants mandataires sociaux, celles résultant de leur qualité de béné ciaire de plans d’options et d’actions de performance (cf. page 328 et suivantes) et les administrateurs de détenir un minimum de 1 000 actions. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Intérêts et rémunérations des dirigeants du Groupe 7\. Intérêts et rémunérations des dirigeants Politique de rémunération des dirigeants du Groupe (dirigeants mandataires sociaux et membres du Comité Exécutif) Schneider Electric suit une procédure rigoureuse de détermination de la rémunération des dirigeants. Les principes généraux de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux du Groupe et leur situation individuelle sont d’abord examinés par le comité de gouvernance et des rémunérations, qui formule ensuite des propositions au conseil d’administration. Le conseil est également informé par le comité des ressources humaines & RSE des décisions concernant la rémunération des autres dirigeants du Groupe (en l’occurrence, les autres membres du Comité Exécutif, cf. Section 7.5), par le rapport qui lui en est fait par le comité des ressources humaines & RSE. A n d’éclairer la décision du conseil, le comité de gouvernance et des rémunérations ainsi que le comité des ressources humaines & RSE sont habilités à recourir à des experts extérieurs pour la réalisation de missions et analyses spéci ques. Le conseil est à 75 % composé de membres indépendants au sens du Code AFEP/MEDEF et réunit des compétences aussi diverses que pointues dans leurs domaines respectifs. Il est également rappelé que 75 % des membres du comité de gouvernance et des rémunérations sont indépendants, dont son Président, Léo Apotheker. En plus d’être indépendants et qualifiés, les administrateurs de Schneider Electric participent activement aux travaux du conseil. Le taux de participation a dépassé 90 % sur les 8 des 10 dernières années, pour atteindre 90 % en 2017. Dans le cadre des travaux préparatoires de ses propositions au conseil, le comité de gouvernance et des rémunérations : E dé nit les critères du plan d’intéressement basés sur les piliers fondamentaux de rémunération des dirigeants et sur la stratégie de Schneider Electric. Les objectifs qualitatifs et/ou quantitatifs sont déterminés en début d’année conformément aux orientations du plan stratégique et à la contribution demandée au mandataire social concerné. Selon le contexte et les priorités, ils couvrent aussi les risques soulevés par le comité d’audit ainsi que les recommandations du comité de gouvernance et des rémunérations et du comité des ressources humaines et RSE ; E compare la rémunération des dirigeants mandataires sociaux à la médiane d’un panel composé de 24 sociétés françaises et internationales comparables à Schneider Electric en termes de capitalisation boursière, de chi re d’a aires, de secteur d’activité ou qui représentent une source potentielle de recrutement ou d’attrition ; cette comparaison n’est utilisée qu’à titre indicatif sans être un objectif, et est conduite a posteriori pour seule E con e à son Président et administrateur référent indépendant le soin d’échanger directement avec les actionnaires a n de s’assurer que leurs points de vue et leurs commentaires sur la politique et les décisions de Schneider Electric en matière de rémunération des dirigeants sont entendu s et pris en compte par le comité dans sa prise de décision. Cette procédure assure cohérence et équilibre entre les politiques de rémunération appliquées aux dirigeants mandataires sociaux et aux autres membres du Comité Exécutif. Elle garantit également que tous les dirigeants du Groupe, y compris les dirigeants mandataires sociaux, partagent des objectifs et des priorités communs et en tirent les mêmes rétributions. Pour la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, le pouvoir discrétionnaire du comité se limite à Dans sa prise de décision sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, le conseil d’administration tient compte : E des piliers fondamentaux de la politique de rémunération des dirigeants ; E de la performance nancière du Groupe ; E de la performance des dirigeants mandataires sociaux au regard des objectifs du Groupe et à son environnement ; E de la complexité et du périmètre des rôles et responsabilités respectifs des dirigeants mandataires sociaux ; E des recommandations des actionnaires ; E de l’avis de consultants externes (pour s’assurer que les rémunérations sont compétitives et appropriées) sur une base E des pratiques et conditions de rémunération sur le marché ; E des bonnes pratiques en matière de rémunération des dirigeants et de gouvernance. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Intérêts et rémunérations des dirigeants du Groupe 7.1.2 Piliers fondamentaux de la politique de rémunération Le Groupe Schneider Electric (« Schneider Electric » ou le « Groupe ») souhaite rétribuer l’ensemble de ses collaborateurs, et notamment ses mandataires sociaux, en fonction de leurs performances, de la création de valeur pour les actionnaires et de l’atteinte des objectifs de la société. Dans ce but, le c omité de gouvernance et des rémunérations de Schneider Electric (le « Comité ») suit une procédure de décision rigoureuse en matière de rémunération des dirigeants, procédure qui s’appuie sur trois piliers fondamentaux qui se déclinent en sept principes : RÉMUNÉRATION DE LA PERFORMANCE : Récompenser les performances individuelle et collective en alignant les niveaux de rémunération aux résultats du Groupe Prépondérance des composantes variables : env. 80% pour le PDG et 75% DGD (à la cible) Évaluation des performances en fonction de critères économiques mesurables Objectifs financiers, de développement durable et de transformation répartis de façon équilibrée entre les composantes à court terme et à moyen terme ALIGNEMENT SUR LES INTÉRÊTS DES ACTIONNAIRES, via Surpondération relative des actions dans la rémunération globale Alignement des conditions de performance sur les attentes des actionnaires COMPÉTITIVITÉ : Motiver et fidéliser les managers dans un marché international concurrentiel Pour la rémunération des dirigeants mandataires sociaux ‘à la cible’, viser la médiane du groupe de référence Etalonnage par rapport au 3e quartile du CAC40 et à la médiane du Stoxx Europe 50 En conformité avec ces principes, Schneider Electric applique à la rémunération des dirigeants les principes suivants : Ce que Schneider Electric ne fait pas E Aligne la rémunération des m andataires sociaux sur les E Aucun versement de primes qui ne seraient pas liées E Aucun avantage en nature excessif E Aucun paiement discrétionnaire ou « ponctuel » aux mandataires E Aucun régime de retraite-chapeau à prestations dé nies performances grâce à la prépondérance d’éléments variables à court terme et à long terme E Lie la rémunération variable à des critères de performance essentiellement économiques qui re ètent l’exécution du plan E Met en œuvre un processus e cace d’engagement direct avec E Garantit l’indépendance du Comité et des conseillers E Plafonne l’intéressement à long terme au moment de l’attribution en limitant le nombre d’actions attribuées E Alloue aux dirigeants un complément retraite en numéraire lié E Impose aux mandataires sociaux des règles strictes en matière E Limite les pouvoirs discrétionnaires du conseil à l’examen DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Intérêts et rémunérations des dirigeants du Groupe Schneider Electric s’engage à respecter l’intérêt de ses actionnaires et à promouvoir la création de valeur. Dans le cadre de cet engagement, il est important d’entretenir un dialogue permanent avec les actionnaires a n de recueillir leurs avis au sujet des programmes et des décisions en matière de rémunération des dirigeants et d’y répondre. En 2016, avant l’assemblée générale de 2017 et tout au long de l’année, le Vice-président administrateur référent indépendant qui est également le Président du comité de gouvernance et des rémunérations s’était entretenu avec ses actionnaires lors de rencontres investisseurs ou au cours d’échanges dédiés aux sujets liés à la gouvernance. En amont de l’assemblée g énérale de 2017, ce dialogue avait permis au conseil de mieux appréhender les attentes des actionnaires en matière de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et de clari er la gouvernance et la méthodologie suivie par le conseil dans son processus de détermination de leur rémunération. Au second semestre 2017, les discussions ont repris dans le but d’anticiper les attentes des actionnaires concernant la rémunération des dirigeants en général, et en particulier dans le cadre de la mise en place du premier vote contraignant sur les éléments de rémunération accordée aux dirigeants mandataires sociaux en application des principes et critères Dans l’ensemble, au cours de ce processus dont le bilan fut positif, les actionnaires ont largement approuvé les principes de rémunération appliqués aux dirigeants mandataires sociaux de Schneider Electric. Les actionnaires ont été particulièrement E La durée d’acquisition des actions de performance de trois ans ; E La publication rétrospective des niveaux de performance atteints pour les plans d’actions de performance ; E La clarté de la communication sur les actions de performance acquises et perdues ; E La structure de rémunération qui permet un alignement de la rémunération et des performances. À l’assemblée générale des actionnaires qui s’est tenue en avril 2017 : E 91,88 % des actionnaires ont voté en faveur de la rémunération 2016 pour le Président-d irecteur général ; E 95,51 % ont soutenu la décision de rémunération du Directeur général délégué ; E 91,28 % ont approuvé les principes et critères de rémunération du P résident-d irecteur général pour 2017 ; et E 94,67 % ont approuvé les principes et critères de rémunération du Directeur général délégué pour 2017. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Intérêts et rémunérations des dirigeants du Groupe Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux 7.2.1 Principes et critères déterminant la rémunération allouée aux dirigeants Après réexamen de la pertinence et du caractère équitable de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et son alignement avec la performance du Groupe, le conseil avait formulé en février 2017 les principes de rémunération suivants pour l’exercice 2017\. Ces principes ont été approuvés par les actionnaires en avril 2017. Traduction dans la politique de rémunération du Groupe 2017 E Principe 1 : Une part prépondérante des rémunérations à la cible des dirigeants mandataires sociaux doit être variable ; les rémunérations pour 2017 comprennent, à la cible, de 75 % à 80 % de composantes variables. E Principe 2 : La performance est mesurée en fonction de critères principalement économiques (au moins 70 % de la part variable en numéraire et 80 % des actions de performance pluriannuelles) et quantitatifs (80 % de la part variable en numéraire et 100 % des actions de performance), choisis en fonction des indicateurs clef s utilisés dans la communication nancière et les facteurs déterminants de la stratégie du Groupe. E Principe 3 : Les objectifs nanciers d’une part, de développement durable et de transformation d’autre part, sont déclinés de façon équilibrée entre les composantes à court terme (variable annuel) et à long terme (variable pluriannuel en actions) de sorte que les orientations prises par les dirigeants du Groupe prennent en compte les E Principe 4 : Les rémunérations à la cible des dirigeants mandataires sociaux se composent d’environ 50 % d’avantages en actions à long terme, ce qui assure un alignement mécanique avec les intérêts des actionnaires. E Principe 5 : Les critères de performance sont sélectionnés parmi les indicateurs nanciers les plus représentatifs de la performance du Groupe et sont étroitement liés à la création de valeur pour les actionnaires et y ajoutent les facteurs permettant au Groupe d’o rir des perspectives de développement pérenne et satisfaisant pour l’ensemble des parties prenantes au succès de l’entreprise. Les niveaux de réalisation requis pour atteindre chacun des objectifs ont été xés au début de l’année 2017, en ligne avec les perspectives communiquées au marché en même temps que les résultats de l’exercice écoulé. E Principe 6 : Le positionnement de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux est analysé par rapport à la médiane d’un panel composé de 24 sociétés françaises et internationales comparables à Schneider Electric ou représentant une source potentielle de recrutement ou de départ, puis réexaminé chaque année ; cette analyse comparative sert d’indicateur, non d’objectif, et est conduite a posteriori à titre de référence. Le panel Groupe comprend des sociétés européennes ou américaines, sélectionnées parmi : E des concurrents à l’échelle internationale (notamment ceux retenus pour l’établissement du classement de Schneider Electric en termes de TSR relatif dans la dé nition des critères de performance du plan d’actions pluriannuel) ; E des concurrents au niveau du recrutement pour les postes opérationnels et fonctionnels ; E des groupes similaires en taille, structure ou activité. E Principe 7 : Le conseil apprécie également la rémunération des dirigeants mandataires sociaux par référence à des indices, avec pour niveau de comparaison le quartile supérieur du CAC 40 et la médiane du Stoxx Europe 50, en ligne avec le positionnement du Groupe au sein de ces indices. En février 2017, le conseil d’administration a xé la rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour 2017 conformément aux principes et critères approuvés par les actionnaires et déclinés en détail ci-dessous pour chacune des composantes de la rémunération. Conformément aux principes de rémunération du Groupe, 82 % de la rémunération cible de M. Tricoire pour l’exercice 2017 et 77 % de la rémunération cible de M. Babeau pour l’exercice 2017 étaient DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Intérêts et rémunérations des dirigeants du Groupe Les niveaux des rémunérations xes annuelles font l’objet d’une revue annuelle. Elles servent de facteur d’attractivité de rétention et sont établies à des niveaux raisonnables au regard du marché compte tenu de l’objectif que cette composante représente 20 % à 25 % de la rémunération totale des dirigeants mandataires sociaux à la cible. En c onformité avec les résolutions approuvées à l’assemblée générale 2017, la rémunération xe de M. Tricoire pour 2017 s’est Comme indiqué dans le tableau ci-dessous, la rémunération variable annuelle ne pouvait excéder 260 % de la part xe pour M. Tricoire et 200 % de la part xe pour M. Babeau. La progression entre 0 % et (en % de la part xe) Le tableau ci-dessous détaille pour 2017 les di érents critères de performance applicables aux rémunérations variables annuelles avec leurs E Croissance du CA organique du Groupe E Croissance du chi re d’a aires sur les Services (hors automatisation des processus) E Marge brute sur les Systèmes (projets et équipements) Objectifs individuels xés par le conseil E Objectifs individuels xés par le conseil en application du Plan Stratégique (1) La nature précise de ce critère n’est pas divulguée en raison du secret des a aires. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Intérêts et rémunérations des dirigeants du Groupe Dans un souci de mieux aligner la rémunération variable annuelle sur la performance d’ensemble du Groupe et de se conformer aux meilleures pratiques, le poids des critères de performance économiques est passé de 60 % en 2016 à 75 % en 2017. Le poids des critères individuels qui avait été réduit à 20 % en 2016 a été Le versement de la rémunération variable annuelle est conditionné à l’approbation par les actionnaires de la rémunération accordée au dirigeant mandataire social concerné. Il n’est pas prévu de mécanisme de remboursement (« clawback »). Afin d’aligner les intérêts des dirigeants du Groupe sur ceux des actionnaires, le conseil d’administration a attribué à plus de 2 000 béné ciaires dirigeants du Groupe des actions de performance soumises à un ensemble de critères de performance mesurés sur le long terme et combinant indicateurs nanciers (65 %), retour sur investissement avec le TSR relatif (15 %), et développement durable (20 %). Le nombre total d’actions ainsi attribuées en 2017 s’est élevé à 2,43 millions d’actions (P lans 28 et 29). Dans le but de renforcer l’alignement de la rémunération des dirigeants avec les intérêts fondamentaux des actionnaires sur le long terme, l’attribution dé nitive des actions de performance est conditionnée depuis 2016 à l’atteinte d’objectifs appréciés sur une période de trois années. Les actions du P lan 28, réservé uniquement aux dirigeants mandataires sociaux au titre des seules fonctions ou activités y a érentes, sont en outre soumises à une période de conservation d’un an qui vient s’ajouter à la période d’acquisition de Pour les p lans attribués en 2017, l’acquisition des actions dépend du niveau d’ atteinte des objectifs Groupe suivants, appréciés sur E pour 40 %, à un objectif de marge opérationnelle d’EBITA A justé E pour 25 %, à un objectif de taux de génération de cash (cash conversion) sur la période 2017-2019 ; E pour 15 %, à un objectif de Total Shareholder Return (TSR), lié au classement du TSR de Schneider Electric au sein d’un panier de 12 sociétés à n 2019 ; E pour 20 %, à un niveau d’atteinte du baromètre Planète & Société La formule de calcul et les valeurs cibles de chacun de ces objectifs sont xées par le conseil en fonction des perspectives communiquées au marché et seront détaillées dans le rapport du conseil à l’assemblée générale à l’issue de la période d’acquisition. Conformément aux plans précédents, le conseil d’administration a décidé en 2017 d’attribuer aux dirigeants mandataires sociaux : Valeur cible totale des actions (1) (1) E n application des normes IFRS, qui ne tiennent compte d’aucune réduction au titre de la performance sur les critères internes. La volumétrie de l’attribution a été xée en tenant compte : E des volumes globaux des plans précédents, dans une perspective de continuité et de compétitivité de la politique de E du nombre d’actions allouées aux autres dirigeants du Groupe béné ciant du même plan d’intéressement pluriannuel pour 2017, le nombre d’actions attribuables aux dirigeants mandataires sociaux au titre des P lans 28 et 29 ont représenté 3,5 % du total des plans précités ; et E du coût induit pour la société. Il convient de souligner qu’à la suite de l’extension de deux à trois ans de la durée d’acquisition des plans d’actions de performance en 2016, aucune rémunération e ective ne sera constatée sur les plans d’actions de performance au titre de 2017. M. Tricoire a renoncé aux jetons de présence auxquels il aurait droit en sa qualité de Président du conseil en application des règles de À l’instar de nombreuses autres sociétés françaises et internationales cotées, Schneider Electric avait mis en place un programme de retraite à prestations définies pour ses dirigeants afin de leur permettre de se constituer un capital retraite dont ils pourraient béné cier en quittant la société au moment de leur départ en retraite. En 2015, le conseil avait décidé de réexaminer le coût de ce système de retraite à prestations dé nies « Article 39 » et la conformité du mécanisme aux principes de rémunération des dirigeants. À l’issue de cet examen, le conseil avait décidé d’abandonner ce régime en raison du coût excessif des retraites « chapeau » et d’y substituer des versements complémentaires composés d’un élément xe et d’un élément variable. Dans un but de cohérence et de comparabilité avec d’autres sociétés françaises ou internationales, ces versements ne sont pas considérés comme éléments de rémunération mais comme avantages en numéraire. L’élément variable est soumis à conditions de performance et calculé de la même manière que la rémunération DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Intérêts et rémunérations des dirigeants du Groupe En 2017, les deux dirigeants mandataires sociaux ont béné cié de l’intéressement et de l’abondement versés aux souscripteurs à l’augmentation de capital réservée aux salariés. Ils ont en outre béné cié de l’abondement versé aux souscripteurs du dispositif collectif d’épargne volontaire (PERCO) pour la retraite Voiture de fonction et frais de déplacement Les frais de représentation et de déplacement de MM. Tricoire et Babeau sont pris en charge par le Groupe. Les dirigeants mandataires sociaux peuvent utiliser les voitures de la Direction Générale avec ou sans les services d’un chau eur. Ils béné cient chacun d’une voiture de fonction. Ils ne béné cient pas d’autres remboursements de frais. le cadre de leur statut (conventions Régimes de couverture et de prévoyance MM. Tricoire et Babeau, qui bénéficient du régime collectif de prévoyance applicable aux salariés de Schneider Electric SE et de Schneider Electric Industries SAS, couvrant les risques maladie, incapacité, invalidité et décès, béné cient également d’une couverture complémentaire sur les risques maladie, incapacité, invalidité et décès, des dirigeants du Groupe, sous contrat français, ainsi que de polices Groupe d’assurance individuelle accidents en cas d’invalidité ou de décès à la suite d’un accident. Ils béné cient également d’une rente au pro t du conjoint survivant en cas de décès ou d’une rente avec réversibilité au conjoint survivant en cas d’invalidité pour autant que ces risques interviennent avant la n de leur mandat ou après l’âge de 55 ans en cas de départ de l’entreprise à la suite d’une Le béné ce de cette couverture complémentaire et des indemnités de prévoyance au titre des polices Groupe d’assurance individuelle accidents est soumis à l’atteinte de l’une ou l’autre des conditions de performance suivantes : la moyenne du résultat net des cinq derniers exercices précédant l’événement est positive ou la moyenne du montant du cash- ow libre des cinq derniers exercices précédant Accords relatifs à la cessation ou au changement Les stipulations des conventions et engagements réglementés applicables en cas de cessation ou de changement de fonctions des dirigeants mandataires sociaux n’ont pas été appliquées en 2017 et ne seront donc pas détaillées ici. Les principes et critères décrits dans cette section ont été approuvés par les actionnaires de Schneider Electric lors de l’assemblée générale mixte du 25 avril 2017. À l’issue de l’assemblée générale mixte du 25 avril 2017 au cours de laquelle le mandat d’administrateur de M. Tricoire a été renouvelé, le conseil d’administration a réitéré, en le révisant, le statut des dirigeants mandataires sociaux et, à cette n, a approuvé de nouveaux conventions et engagements réglementés, dont les termes sont détaillés pages 205 à 207 et dans le R apport spécial des commissaires aux comptes pages 365 à 368 , qui est soumis à l’approbation des actionnaires sous les 4e et 5e résolutions. Performance nancière du Groupe en 2017 Schneider Electric mène la transformation numérique de la gestion de l’énergie et des automatismes dans le résidentiel, les bâtiments, les centres de données, les La rémunération de la performance est un des trois piliers fondamentaux de la politique de rémunération des dirigeants. C’est pourquoi il est essentiel de comprendre la performance du Groupe afin de parfaitement appréhender les décisions concernant la rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour l’exercice 2017. Jean-Pascal Tricoire, Président Directeur général, a commenté les bonnes performances du Groupe pour l’exercice 2017 en ces termes : « Sur l’exercice 2017, notre chi re d’a aires est en croissance organique de \+ 3,2 %, croissance qui accélère au T4 pour atteindre \+ 4,6 %. L’exécution continue de notre stratégie délivre une forte amélioration organique de la marge d’EBITA ajusté de + 90 points de base, qui con rme l’amélioration continue et structurelle de notre marge opérationnelle sur les 10 derniers trimestres. 2017 est une année où notre marge d’EBITA ajusté, notre résultat net et notre cash-flow libre atteignent tous des niveaux records. Nous améliorons également notre retour sur capitaux employés (ROCE), qui s’élève à 12 %, en hausse de + 1,3 point. » DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Intérêts et rémunérations des dirigeants du Groupe Rémunération allouée aux dirigeants mandataires sociaux pour 2017 Cette performance solide se re ète dans la rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour 2017 telle qu’arrêtée par le conseil d’administration lors de sa réunion du 14 février 2018, en application stricte des principes et critères approuvés par les actionnaires et présentés pages 183 à 186 . Conformément à la recommandation AFEP/MEDEF, les tableaux ci-après récapitulent les rémunérations et avantages de toute nature dus ou octroyés à MM. Tricoire et Babeau au titre des exercices 2016 et 2017. La rémunération et les avantages alloués aux dirigeants mandataires sociaux pour 2017 tels qu’exposés dans cette section sont soumis à l’approbation des actionnaires à l’assemblée générale du 24 avril 2018, sous les 7e et 8e résolutions. Rémunération et avantages dus (présentés en application Sous- total (A) ( rémunération en numéraire) Valorisation des actions de performance attribuées au titre de l’exercice Sous- total (B) (avantages de toute nature) TOTAL (A) + (B) (PACKAGE HORS RETRAITE) Versement complémentaire pour la retraite (part xe) Versement complémentaire pour la retraite (part variable) TOTAL (A) + (B) + (C) (RÉMUNÉRATION EN NUMÉRAIRE, AVANTAGES DE TOUTE NATURE ET RETRAITE) DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Intérêts et rémunérations des dirigeants du Groupe Rémunération et avantages dus (présentés en application Sous- total (A) ( rémunération en numéraire) Valorisation des actions de performance attribuées au titre de l’exercice Sous- total (B) (avantages de toute nature) TOTAL (A) + (B) (PACKAGE HORS RETRAITE) Versement complémentaire pour la retraite (part xe) Versement complémentaire pour la retraite (part variable) TOTAL (A) + (B) + (C) (RÉMUNÉRATION EN NUMÉRAIRE, AVANTAGES DE TOUTE NATURE ET RETRAITE) Précision méthodologique : s elon la méthodologie préconisée par le Code AFEP/MEDEF (dont les résultats sont présentés ci- dessus), les avantages en nature attribuables au titre de l’exercice comprennent les actions de performance attribuées au cours de ce même exercice, dont par dé nition la période de performance n’est pas écoulée. Leur valeur totale correspond au nombre total d’actions attribuées, avant décote de performance, multipliée par la valeur unitaire de l’action telle que déterminée par des actuaires-experts A n de faciliter les analyses, les avantages de toute nature sont également présentés et évalués selon la méthode de la rémunération e ective, où la composante en actions de performance s’entend des actions réputées acquises en vertu des plans précédemment octroyés dont le niveau d’atteinte des conditions de performance a été mesuré au titre de l’exercice clos (cf. tableaux ci-dessous). À la suite de l’allongement en 2016 de la période de performance de deux à trois ans, il n’y a pas de conditions de performance à constater en 2017 et la ligne consacrée aux actions de performance réputées acquises en 2017 est dès lors sans objet. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Intérêts et rémunérations des dirigeants du Groupe Conformément aux normes américaines, les tableaux qui suivent présentent les rémunérations et avantages de toute nature e ectifs de MM. Tricoire et Babeau pour les exercices 2016 et 2017 : Rémunération et avantages e ectifs (selon le mode de présentation Sous- total (A) ( rémunération en numéraire) Valorisation des actions de performance réputées acquises au titre de l’exercice Sous- total (B) (avantages de toute nature) TOTAL (A) + (B) (PACKAGE HORS RETRAITE) Versement complémentaire pour la retraite (part xe) Versement complémentaire pour la retraite (part variable) TOTAL (A) + (B) + (C) (RÉMUNÉRATION EN NUMÉRAIRE, AVANTAGES DE TOUTE NATURE ET RETRAITE) DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Intérêts et rémunérations des dirigeants du Groupe Rémunération et avantages e ectifs (selon le mode de présentation Sous- total (A) ( rémunération en numéraire) Valorisation des actions de performance réputées acquises au titre de l’exercice Sous- total (B) (avantages de toute nature) TOTAL (A) + (B) (PACKAGE HORS RETRAITE) Versement complémentaire pour la retraite (part xe) Versement complémentaire pour la retraite (part variable) TOTAL (A) + (B) + (C) (RÉMUNÉRATION EN NUMÉRAIRE, AVANTAGES DE TOUTE NATURE ET RETRAITE) La valeur des actions de performance réalisables selon les normes IFRS 2 présentées dans les tableaux AFEP/MEDEF ne tient pas compte de la décote pour non-réalisation des critères internes (c’est-à-dire tous les critères, excepté le TSR relatif). La valeur des actions de performance réalisées chi rée selon les normes américaines re ète le nombre réel d’actions acquises proportionnellement aux conditions de performance, qui reste éventuellement soumis à condition de présence, multiplié par le prix de l’action à l’acquisition. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Intérêts et rémunérations des dirigeants du Groupe Comparaison entre les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux et l’évolution des Comme indiqué dans les graphes ci-dessous, la rémunération du Président-d irecteur général M. Tricoire a suivi sur la période étudiée la même évolution que le rendement pour les actionnaires en termes de cours de l’action et de valeur d’entreprise : Principe de rémunération de la performance : analyse pour le Président Directeur général REM. PDG VS VALEUR D’ENTREPRISE ET COURS DE L’ACTION REM. PDG (K€) VS COURS DE L’ACTION SE (€) REM. PDG (K€) VS VALEUR D ’ENTREPRISE (ML N€) \- La rémunération variable à court terme perçue pour l’année de Note: la rémunération après réduction comprend, sauf pour 2016 et 2017 \- La valeur à l’attribution (IFRS) de la rémunération variable à long terme (actions de performance/stock options) attribuée l’année de référence, Principe de rémunération de la performance : analyse pour le Directeur général délégué REM. DGD VS VALEUR D’ENTREPRISE ET COURS DE L’ACTION REM. DGD (K€) VS COURS DE L’ACTION SE (€) REM. DGD (K€) VS VALEUR DE L’ENTREPRISE (ML N€) \- La rémunération variable à court terme perçue pour l’année de Note: la rémunération après réduction comprend, sauf pour 2016 et 2017 \- La valeur à l’attribution (IFRS) de la rémunération variable à long terme (actions de performance/stock options) attribuée l’année de référence, DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Intérêts et rémunérations des dirigeants du Groupe Positionnement des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux au regard du panel Groupe Les graphes ci-dessous montrent que les rémunérations allouées aux dirigeants mandataires sociaux n’excèdent pas les moyennes des POSITIONNEMENT DE LA RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL VS PANEL ET INDICES DE RÉFÉRENCE (EN %) POSITIONNEMENT DE LA RÉMUNÉRATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ VS PANEL ET INDICES DE RÉFÉRENCE (EN %) (1) La rémunération comprend la rémunération xe annuelle, la rémunération variable annuelle et pluriannuelle (actions de performance) à la cible. (2) Toutes les comparaisons sont réalisées sur la base des dernières données disponibles extraites des rapports annuels 2016. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Intérêts et rémunérations des dirigeants du Groupe Les rémunérations xes annuelles allouées aux dirigeants mandataires sociaux sont telles qu’approuvées par les La rémunération variable annuelle repose sur un ensemble de critères de performance, pour la plupart économiques et quantitatifs, qui re ètent les priorités pour l’exercice attribuées aux dirigeants mandataires sociaux. Aucun ajustement n’a été appliqué aux objectifs de performance pour la détermination de la rémunération variable annuelle après communication au marché des perspectives initiales. En d’autres termes, conformément aux bonnes pratiques de gouvernance et à la politique de rémunération de Schneider Electric pour 2017, les objectifs pour 2017 n’ont pas été ajustés à la suite de la publication des perspectives nancières révisées en juillet et en octobre. Les critères nanciers et quantitatifs ont représenté 75 % de la rémunération variable annuelle allouée à MM. Tricoire et Babeau pour 2017. Au total, la performance de 2017 s’est traduite par un taux de réalisation global de 152,40 %, ce qui représente 198,12 % de la part xe de M. Tricoire et 152,40 % de la part xe de M. Babeau, performance individuelle comprise. Ces chi res, supérieurs à l’objectif cible, re ètent les solides résultats produits par le Groupe Schneider (en % de la part xe) 130 % 1 235 000 euros 198,12 % 1 882 140 euros Croissance organique du CA du Groupe Croissance du CA sur les Services 20 % - 0,1 pts + 0,3 pts + 0,7 pts Conformément à l’article L. 225-100 du Code de commerce, le versement de cette rémunération variable annuelle est conditionné à l’approbation par les actionnaires de la rémunération attribuée aux dirigeants mandataires sociaux pour l’exercice 2017 (cf. 7e et 8e résolutions soumises à l’assemblée générale du 24 avril 2018). Globalement, le niveau de réalisation des critères de performance xés par le conseil d’administration pour 2017 a atteint une moyenne de 152,40 %, témoignant de la solide performance nancière du Groupe sur l’exercice. Dans le détail, l ’analyse en est la suivante. Les critères nanciers génèrent dans l’ensemble un taux de versement élevé qui s’explique par le fait que le Groupe a réalisé d’excellentes performances nancières dans toutes les dimensions, à des niveaux excédant largement les objectifs xés en début d’année. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Intérêts et rémunérations des dirigeants du Groupe E Concernant la croissance organique du chi re d’a aires, les perspectives ont été révisées plusieurs fois à la hausse par rapport aux chi res initialement communiqués au marché en février 2017. La croissance organique du chi re d’a aires du Groupe hors Moyenne Tension s’est établie à env. +4,5 %, niveau largement supérieur aux objectifs initiaux de croissance organique compris entre +1 % et +3 %. La croissance organique de l’activité Moyenne Tension, hors sélectivité, s’est établie à env. +2 %, contre un objectif initial de chi re d’a aires stable hors sélectivité. Il en est résulté un taux de réalisation de 200 % sur ce critère. E Sur l’augmentation de la marge d’EBITA ajusté, l’objectif initial s’inscrivait dans une perspective de progression organique à moyen terme comprise entre +20 et +50 pts. Après plusieurs révisions à la hausse, le Groupe a nalement largement dépassé ce chi re avec une progression organique de +90 pts. Cette solide performance s’est traduite par un taux de réalisation de E Quant à la génération de cash, le niveau record de génération de cash- ow libre a généré un taux de conversion de 105 % du résultat net en cash- ow libre, supérieur de 5 points à l’objectif moyen à long terme de 100 %, et également signi cativement supérieur au niveau de trésorerie qui aurait été attendu en cette année de relance de la dynamique de croissance qui requiert un surcroît d’investissements et de besoin en fonds de roulement. Cette réussite s’est traduite par un taux de réalisation de Le Groupe a poursuivi sa progression dans la conduite des transformations stratégiques mais est resté en deçà des attentes E Sur les Services, la croissance organique de 3 % reste inférieure à l’objectif d’une progression plus forte (« at least mid-single digit ») qui est l’ambition pour cette activité. Ceci s’est traduit par un taux de réalisation de 0 % sur cet objectif. E De même, concernant la marge brute sur les Systèmes, et en dépit des progrès réalisés au cours de l’exercice, le degré élevé de priorité attribué à ce critère de performance avait conduit à xer l’objectif à un niveau d’ambition nettement supérieur à la performance réalisée, ce qui s’est traduit par un taux de réalisation de 0 % sur cet objectif. E En n, la performance sur l’indice digital est restée en deçà du niveau d’attente du conseil dé ni en début d’année 2017, ce qui s’est traduit par un taux de réalisation sur cet objectif de 8 %. Sur le Baromètre Planète & Société, la solide progression du Groupe, dont attestent les nombreuses récompenses reçues en matière de responsabilité sociale et environnementale et de développement durable, s’est traduite par un taux de Sur les performances individuelles des dirigeants mandataires sociaux, les membres du conseil ont xé à 110 % le taux global de réalisation de leurs objectifs par lesdits dirigeants, traduisant tant la solide performance nancière de l’exercice que la réa rmation d’ambitions exigeantes sur les priorités stratégiques. Les actions de performance des Plans 28 et 29 couvrant le cycle de performance 2017-2019 seront livrées à l’issue d’une période de trois ans. 100 % des actions attribuées aux dirigeants sont soumises à des critères de performance mesurés sur une période de trois ans : E EBITA A justé (Org.) (40 %) : ce critère est dé ni comme la moyenne des taux annuels d’atteinte des objectifs de marge d’EBITA A justé des exercices 2017 à 2019, lesquels seront xés par le conseil d’administration de Schneider Electric SE et s’inscriront dans les objectifs habituellement communiqués en début d’année au marché. Pour 2017, le conseil avait décidé que si la marge d’EBITA A justé diminuait de 10 points de base ou moins avant l’impact de change par rapport à 2016, le taux de réalisation de l’année serait de 0 %, et si elle augmentait d’au moins 30 points de base avant l’impact de change, alors le taux de réussite pour ce critère pour 2017 s’établirait à 100 % avec une répartition linéaire entre les deux points. E Taux de génération de cash du Groupe (25 %) : l’objectif de taux moyen oscille entre 80 % et 100 % conformément au avec une progression linéaire entre les deux points.Un taux supérieur à 100 % ouvrira droit à une allocation complémentaire au titre de ce critère compensant à due concurrence et dans la limite de 50 % (dans l’hypothèse où le taux de conversion atteint ou excède 120 %) la non atteinte de l’objectif cible du critère d’EBITA A justé ou la non atteinte de l’objectif cible du critère du TSR, la progression entre les deux bornes étant linéaire, étant entendu que le nombre d’actions acquises à l’issue de la période de trois ans sera en toute hypothèse plafonné à 100 % du nombre d’actions initialement attribuées au titre des critères d’EBITA A justé, de TSR et de génération de cash ; E Baromètre Planète & Société (20 %) : pour 2017, si cet indice est inférieur ou égal à 8,5, aucune action n’est acquise. Si cet indice est supérieur ou égal à 9, 100 % des actions sont acquises. La distribution est linéaire entre les deux points. E Total Shareholder Return (TSR) (15 %) : cet objectif est dé ni sur la base du classement de Schneider Electric en termes de TSR au sein du panel de sociétés suivant : ABB, Legrand, Siemens, Schneider Electric, Eaton, Emerson, Honeywell, Johnson Controls, Rockwell Automation, Fuji Electric, Mitsubishi Electric et Yokogawa et en application du barème suivant : Premier quartile (i.e. rangs 1 à 3) Jusqu’à 150 % avec une moyenne de 135 % de taux de réalisation (1) Deuxième quartile (i.e. rangs 4 à 6) Troisième quartile (i.e. rangs 7 à 9) Dernier quartile (i.e. rangs 10 à 12) Taux moyen de réalisation de 87 % Taux moyen de réalisation de 13 % (1) Ce taux de réalisation conduira à constater l’atteinte de 100 % au titre de critère et ouvrira droit à une allocation complémentaire compensant à due concurrence la non- atteinte des objectifs cibles du critère d’EBITA ajusté ou de taux de génération de cash sur la période considérée. Toutefois, le nombre d’actions acquises à l’issue de la période de trois ans sera en toute hypothèse plafonné à 100 % du nombre d’actions initialement attribuées au titre des critères d’EBITA ajusté et de génération de cash. (2) Dans le cas où l’écart entre le TSR de Schneider Electric et celui de l’entreprise de rang immédiatement supérieur est inférieur à 3 % en valeur de TSR, Schneider Electric sera réputé avoir le même rang que cette dernière. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Intérêts et rémunérations des dirigeants du Groupe (1) Les actions de performance attribuées spéci quement à raison d’un mandat social de Schneider Electric SE sont soumises à période de conservation supplémentaire d’un an en plus de la période d’acquisition de trois ans. (2) Selon la méthode d’évaluation IFRS. Le nombre d’actions attribuées représente un plafond. En aucun cas, même en cas de dépassement de l’ensemble des objectifs, le nombre d’actions acquises ne peut être supérieur au nombre d’actions attribuées. 25 % (pour M. Tricoire) ou 15 % (pour M. Babeau) des actions acquises sont soumises à une obligation de conservation jusqu’à la cessation des fonctions du dirigeant mandataire social concerné. En outre, en cas de cession, ce dernier est tenu de réinvestir en actions Schneider Electric 10 % du prix de cession (nets d’impôts et cotisations). Ces obligations sont suspendues dès lors que le dirigeant mandataire social détient un nombre d’actions représentant trois ans (pour M. Tricoire) ou deux ans (pour M. Babeau) de sa rémunération xe annuelle. Actions de performance « réalisées » En raison de la prolongation de la période de performance de deux à trois ans à compter de 2016, il n’y a pas lieu de constater de rémunération e ective pour les dirigeants mandataires sociaux en 2017 au titre de plans d’actions de M. Tricoire a renoncé aux jetons de présence auxquels il aurait eu droit. Comme indiqué précédemment, depuis 2015, les dirigeants mandataires sociaux doivent faire leur a aire personnelle de la constitution de leur propre retraite. À cette n, ils perçoivent un versement complémentaire composé d’une part xe et d’une part variable, fonction de leur performance. Dans un but de cohérence et de comparabilité historique ou avec d’autres sociétés françaises ou internationales, ces montants ne sont pas considérés comme des éléments de rémunération mais comme des avantages en numéraire. Au titre de ce versement complémentaire pour 2017, il a été attribué à MM. Tricoire et Babeau : (1) Calculé par application à la part xe ci-dessus le pourcentage de réalisation de ses objectifs déterminé pour le calcul de la rémunération variable du dirigeant concerné. Selon les calculs e ectués par un actuaire-conseil mandaté à cet e et, l’adoption de ce régime aurait permis au Groupe de réaliser une économie de 571 786 euros. Il est précisé que MM. Tricoire et Babeau se sont engagés à placer ce versement complémentaire, net d’impôts, dans des supports d’investissement dédiés au nancement de leur retraite. Conformément à la législation en vigueur, tous les paiements variables présentés dans ce rapport seront soumis à l’approbation des actionnaires et versés seulement après obtention de cette approbation. Au titre des autres avantages approuvés par les actionnaires à l’assemblée générale, MM. Tricoire et Babeau ont perçu, Les montants équivalents des avantages au titre des voitures de fonction dont béné cient MM. Tricoire et Babeau se Aucun montant n’a été versé aux dirigeants mandataires sociaux en 2017 au titre des engagements relatifs à la cessation de leurs fonctions ou à l’engagement de non-concurrence. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Intérêts et rémunérations des dirigeants du Groupe La rémunération attribuée aux dirigeants mandataires sociaux pour l’année 2017 traduit : E la performance exceptionnelle du Groupe sur l’ensemble de l’exercice, dont l’ampleur ne pouvait être prévue au moment où le conseil a xé les objectifs de performance des éléments variables ; E les résultats de performance individuels des dirigeants mandataires sociaux ; E et les attentes des actionnaires. Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux Sur recommandation du comité de gouvernance et des rémunérations, le conseil a décidé de maintenir en 2018 les piliers fondamentaux de la politique de rémunération pour 2017 (cf. page 181 ). Les principes et les critères de rémunération pour 2018 resteront également pour la plupart identiques à ceux appliqués en 2017, à l’exception E Augmentation des rémunérations xes annuelles de 5 % pour M. Tricoire et de 12 % pour M. Babeau E Les augmentations ont pour but de récompenser les dirigeants pour la grande qualité de leurs actions et de leurs initiatives, qui ont permis au Groupe de diversi er son o re, de s’internationaliser et d’améliorer sa compétivité (conformément au principe de rémunération de la performance), et de maintenir ces rémunérations à un niveau compétences et de leur expérience (conformément au principe de compétitivité), tout en tenant compte de l’acceptabilité interne comme externe des E Concernant M. Babeau, l’augmentation proposée de 12 % re ète également ses nouvelles E Augmentation à 30 % du poids des objectifs de transformation du programme d’entreprise, et réduction à 10 % du poids des objectifs individuels. E Introduction de la possibilité de réviser les objectifs en cours d’année pour le cas où les perspectives communiquées au marché seraient modi ées, a n de conserver un strict alignement des objectifs avec les intérêts des actionnaires. E Les critères de nature économique, qui sont très étroitement liés aux intérêts des actionnaires, représenteront désormais 84 % du total ; cette décision renforce la relation entre rémunération et performance et la lisibilité de la rémunération des E Le renforcement des critères liés au programme d’entreprise contribuera à aligner encore davantage la rémunération des dirigeants et la stratégie du E Maintien du nombre maximum d’actions attribuées aux deux dirigeants mandataires sociaux au niveau de l’exercice 2017. E Maintien de la structure des conditions de performance E Le nombre maximum d’actions attribuées en 2017 a été considéré comme raisonnable pour la période assurant un équilibre adéquat entre les critères nanciers alignés sur les perspectives communiquées au marché, et les critères quantitatifs traduisant les objectifs de transformation et de développement durable. E Poursuite de l’interdiction des paiements exceptionnels non prévus dans la politique de rémunération approuvée par les E Cette bonne pratique a été maintenue car elle garantit que Schneider Electric rémunère les dirigeants pour leur performance en toute DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Intérêts et rémunérations des dirigeants du Groupe E Le principe, les conditions, les modalités de détermination et le plafond applicables à la détermination du montant d’une éventuelle indemnité de non-concurrence demeurent inchangés ; toutefois, outre la soumission aux conditions de performance, le versement d’une indemnité serait soumis à la décision unilatérale du conseil d’appliquer ou de renoncer à l’engagement de non- concurrence au moment du départ du dirigeant concerné. Cf. r apport spécial des commissaires aux comptes pages 365 à 368 soumis à l’approbation des actionnaires par les 4e et 5e résolutions. E Le pouvoir exclusif du conseil sur le principe est conforme au C ode de gouvernement E En cas de D épart C ontraint (tel que dé ni dans les conventions E Tout en conservant une certaine exibilité et engagements réglementés) et concernant les futurs plans d’actions de performance et d’options, les dirigeants mandataires sociaux auront le droit de conserver les actions et options attribuées mais non encore acquises ou non exercées au moment de leur départ au prorata de leur temps de présence dans le Groupe pendant la période d’acquisition, à moins que le conseil d’administration ne décide, dans certaines circonstances limitées, que le dirigeant mandataire social concerné pourrait conserver l’intégralité de ces actions et options, sous réserve de respecter des conditions de performance prédé nies (cf. r apport spécial des commissaires aux comptes, pages 365 à 368 ). au moment du départ du dirigeant concerné, en fonction des circonstances, et ce, conformément aux recommandations du C ode de gouvernement d’entreprise AFEP/MEDEF, le conseil a décidé de suivre la recommandation de l’AMF et de donner aux actionnaires plus de visibilité sur l’attribution potentielle au dirigeant concerné. En aucun cas il ne peut être attribué d’options ou d’actions dans une Les principes et critères régissants la remunération et avantages de toute nature des dirigeants mandataires sociaux pour 2018 tels qu’exposés dans cette section sont soumis à l’approbation des actionnaires à l’assemblée générale du 24 avril 2018, sous les 9e et 10e résolutions. Conformément à la recommandation AFEP/MEDEF, les tableaux ci-après récapitulent les rémunérations et avantages de toute nature attribuables à MM. Tricoire et Babeau au titre de l’exercice 2018 : Rémunération et avantages dus (présentés en application de la recommandation AFEP/MEDEF) Rémunération annuelle variable (à la cible pour 2018) Sous- total (A) ( rémunération en numéraire) Valorisation des actions de performance attribuées au titre de l’exercice Versement complémentaire pour la retraite (part xe) Versement complémentaire pour la retraite (part variable) (à la cible pour 2018) TOTAL (A) + (B) + (C) (RÉMUNÉRATION EN NUMÉRAIRE, AVANTAGES DE TOUTE NATURE ET RETRAITE) Sous- total (B) (avantages de toute nature) 13 089 + [60 000 actions] TOTAL (A) + (B) (PACKAGE HORS RETRAITE) 2 313 089 + [60 000 ACTIONS] 2 753 769 + [60 000 ACTIONS] DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Intérêts et rémunérations des dirigeants du Groupe Rémunération et avantages dus (présentés en application Sous- total (B) (avantages de toute nature) 12 330 + [26 000 actions] TOTAL (A) + (B) (PACKAGE HORS RETRAITE) 1 372 330 + [26 000 ACTIONS] Rémunération annuelle variable (à la cible pour 2018) Sous- total (A) ( rémunération en numéraire) Valorisation des actions de performance attribuées au titre de l’exercice Versement complémentaire pour la retraite (part xe) Versement complémentaire pour la retraite (part variable) TOTAL (A) + (B) + (C) (RÉMUNÉRATION EN NUMÉRAIRE, AVANTAGES DE TOUTE NATURE ET RETRAITE) Précision méthodologique : s elon la méthodologie préconisée par le Code AFEP/MEDEF (dont les résultats sont présentés ci-dessus), les avantages en nature attribuables au titre de l’exercice comprennent les actions de performance attribuées au cours de ce même exercice, dont par dé nition la période de performance n’est pas écoulée. Leur valeur totale correspond au nombre total d’actions attribuées, avant décote de performance, multipliée par la valeur unitaire de l’action telle que déterminée par des actuaires-experts 1 678 930 + [26 000 ACTIONS] A n de faciliter les analyses, les avantages de toute nature sont également présentés et évalués selon la méthode de la rémunération effective, où la composante en actions de performance s’entend des actions réputées acquises en vertu des plans précédemment octroyés dont le niveau d’atteinte des conditions de performance a été mesuré au titre de l’exercice clos (cf. tableaux ci-dessous). DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Intérêts et rémunérations des dirigeants du Groupe Conformément aux normes américaines, les tableaux qui suivent présentent l’estimation des rémunérations et avantages de toute nature e ectifs que percevraient MM. Tricoire et Babeau pour 2018 si les critères de performance étaient atteints : Rémunération et avantages e ectifs (selon le mode de présentation Rémunération annuelle variable (à la cible pour 2018) Sous- total (A) ( rémunération en numéraire) Valorisation des actions de performance réputées acquises au titre Versement complémentaire pour la retraite (part xe) Versement complémentaire pour la retraite (part variable) (à la cible) TOTAL (A) + (B) + (C) (RÉMUNÉRATION EN NUMÉRAIRE, AVANTAGES DE TOUTE NATURE ET RETRAITE) 2 753 769 + [60 000 ACTIONS] Sous- total (B) (avantages de toute nature) 13 089 + [60 000 actions] TOTAL (A) + (B) (PACKAGE HORS RETRAITE) 2 313 089 + [60 000 ACTIONS] DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Intérêts et rémunérations des dirigeants du Groupe Rémunération et avantages e ectifs (selon le mode de présentation Rémunération annuelle variable (à la cible pour 2018) Sous- total (A) ( rémunération en numéraire) Valorisation des actions de performance réputées acquises au titre Sous- total (B) (avantages de toute nature) 12 330 + [26 000 actions] TOTAL (A) + (B) (PACKAGE HORS RETRAITE) 1 372 330 + [26 000 ACTIONS] Versement complémentaire pour la retraite (part xe) Versement complémentaire pour la retraite (part variable) (à la cible) TOTAL (A) + (B) + (C) (RÉMUNÉRATION EN NUMÉRAIRE, AVANTAGES DE TOUTE NATURE ET RETRAITE) 1 678 930 + [26 000 ACTIONS] La valeur des actions de performance réalisables selon les normes IFRS 2 présentées dans les tableaux AFEP/MEDEF ne tient pas compte de la décote pour non-réalisation des critères internes (c’est-à-dire tous les critères, excepté le TSR relatif). La valeur des actions de perfor mance réalisées chiffrée selon les normes américaines reflète le nombre réel d’actions acquises proportionnellement aux conditions de performance, qui reste éventuellement soumis à condition de présence, multiplié par le prix 7.3.1 Principes et critères déterminant la rémunération allouée aux dirigeants Le conseil d’administration a décidé, lors de sa réunion du 14 février 2018, que les rémunérations xes annuelles de MM. Tricoire et Babeau DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC La rémunération xe annuelle de M. Tricoire avait été augmentée pour la dernière fois en 2013 et pour 2018 le conseil a considéré que compte tenu de la progression globalement régulière de la performance du Groupe sur les 5 dernières années, de la diversi cation et de l’internationalisation réussies du Groupe et de la poursuite de l’amélioration de sa compétitivité par rapport à ses concurrents , il était opportun et justi é d’accorder à M. Tricoire une augmentation de sa rémunération totale en numéraire à la cible de Aucun autre changement n’a été apporté aux modes de détermination de la rémunération variable annuelle et des versements complémentaires pour constitution d’une retraite. Sur cette base et compte-tenu que 50 % du package total de M. Tricoire est attribué sous la forme d’actions de performance, la revalorisation proposée représente une augmentation d’environ 2,5 % du package total à Soucieux de l’acceptabilité interne et externe de la proposition, le E l a rémunération moyenne des employés du périmètre France a augmenté de 6,7 % sur les 5 dernières années ; E l a valeur d’entreprise de Schneider Electric a augmenté de 20 % E l a rémunération xe annuelle de M. Tricoire représente en moyenne moins de 75 % de la rémunération annuelle de ses pairs du panel Groupe et des indices de référence. En examinant la situation de M. Babeau, le conseil a aussi prêté spécifiquement attention à l’impact de la fusion des activités de logiciels industriels au sein d’Aveva et à ses conséquences. La contribution de M. Babeau au succès de l’opération a été jugée déterminante et il a de ce fait été désigné Vice-président non éxécutif de la nouvelle entité. Conformément aux règles internes du Groupe, M. Babeau ne percevra pas les jetons de présence auxquels il aurait en principe droit. Le conseil a donc décidé que les responsabilités accrues de M. Babeau devraient être rétribuées sous la forme d’une augmentation plus signi cative de sa rémunération en numéraire, tout en restant compatible avec les niveaux d’acceptabilité interne et externe ainsi qu’au regard des rémunérations xes de ses pairs. Intérêts et rémunérations des dirigeants du Groupe RÉMUNÉRATION FIXE ANNUELLE DU PRÉSIDENT DIRECTEUR RÉMUNÉRATION FIXE ANNUELLE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ COMPARÉE AU PANEL GROUPE ET AUX INDICES DE RÉFÉRENCE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Intérêts et rémunérations des dirigeants du Groupe Pour 2018, le conseil propose que les critères nanciers et quantitatifs déterminent 84 % de la rémunération variable en numéraire de MM. Tricoire et Babeau (contre 75 % en 2017). Les montants à la cible des rémunérations variables des deux dirigeants mandataires sociaux restent inchangés (respectivement 130 % et 100 % de la rémunération annuelle xe). De même, la rémunération variable sera plafonnée à 260 % de la rémunération annuelle xe de M. Tricoire et à 200 % de la rémunération annuelle xe de M. Babeau. La progression entre 0 % et ces deux limites est linéaire. (en % de la part xe) Le conseil a décidé de renforcer l’alignement entre la rémunération des dirigeants mandataires sociaux avec la stratégie du Groupe et le lien entre rémunération et performance économique. À cet e et, le conseil a réduit le poids des objectifs individuels à 10 % et augmenté le poids des critères économiques du programme d’entreprise à 24 %, ce qui amène le poids total des critères liés aux objectifs de transformation du programme d’entreprise à 30 %, comme le montre le tableau ci-dessous : E Croissance du chi re d’a aires organique du Groupe E Progression de la marge d’EBITA A justé (org.) E Croissance du chi re d’a aires sur les Services (hors automatisation des processus) E Progression de la m arge commerciale sur les Systèmes (projets et équipements) Objectifs individuels xés par le conseil E Objectifs individuels xés par le conseil en application du Plan Stratégique (1) La nature précise de ce critère n’est pas divulguée en raison du secret des a aires. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Intérêts et rémunérations des dirigeants du Groupe Par ailleurs, a n d’aligner plus encore les objectifs des dirigeants mandataires sociaux avec les attentes des actionnaires, le conseil d’administration a réitéré la règle selon laquelle les valeurs de cible seront cohérentes avec les objectifs communiqués au marché en début d’année. Toutefois le conseil a décidé qu’il pourrait envisager, si les circonstances l’exigeaient, de réviser, en cours d’exercice, les valeurs de cible porta nt sur les critères nanciers si les objectifs communiqué s au marché venaient à être modi é s. Dans le but de renforcer l’alignement de la rémunération des dirigeants avec les intérêts fondamentaux des actionnaires sur le long terme, l’attribution dé nitive des actions de performance est conditionnée depuis 2016 à l’atteinte d’objectifs appréciés sur une période de trois années. Les actions du Plan 30, réservé aux seuls dirigeants mandataires sociaux, seront en outre soumises à une période de conservation d’un an qui viendra s’ajouter à la période Le versement de la rémunération variable annuelle est conditionné à l’approbation par les actionnaires de la rémunération accordée au dirigeant mandataire social concerné. Il n’est pas prévu de mécanisme de remboursement (« clawback »). 100 % des actions attribuées aux dirigeants du Groupe sont soumises à conditions de performance, xées par avance par le conseil pour chacun des objectifs Groupe suivants : E pour 40 %, à un objectif de marge opérationnelle d’EBITA A justé Rémunération variable pluriannuelle : actions de A n d’aligner les intérêts des dirigeants du Groupe sur ceux des actionnaires, le conseil d’administration prévoit d’attribuer à plus de 2 000 béné ciaires dirigeants du Groupe des actions de performance (Plans 30 et 31). Ces actions seront soumises à un ensemble de critères de performance mesurés sur le long terme et combinant indicateurs nanciers (65 %), retour sur investissement avec le TSR relatif (15 %), et développement durable (20 %). Le nombre total d’actions ainsi attribuées pour 2018 s’élèvera à 2,4 millions d’actions. E pour 25 %, à un objectif de taux de génération de cash (cash conversion) sur la période 2018-2020 ; E pour 15 %, à un objectif de Total Shareholder Return (TSR), lié au classement du TSR de Schneider Electric au sein d’un panier de 12 sociétés à n 2020 ; E pour 20 %, à un niveau moyen annuel d’atteinte du baromètre Planète & Société sur la période 2018-2020 . La formule de calcul et les valeurs cibles de chacun de ces objectifs sont xées par le conseil en fonction des objectifs communiqué s au marché et seront détaillées dans le rapport du conseil à l’assemblée générale à l’issue de la période d’acquisition. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Intérêts et rémunérations des dirigeants du Groupe Conformément aux plans précédents, le conseil d’administration a décidé en 2018 qu’il serait attribué aux dirigeants mandataires sociaux : Nombre d’actions Plan n° 30 (1) (1) Les actions de performance attribuées spéci quement à raison d’un mandat social de Schneider Electric SE sont soumises à période de La volumétrie de l’attribution, qui demeurerait inchangée, a été xée E des volumes globaux des plans précédents, dans une perspective de continuité et de compétitivité de la politique de E du nombre d’actions allouées aux autres dirigeants du Groupe béné ciant du même plan d’intéressement pluriannuel pour 2018, le nombre d’actions attribuables aux dirigeants mandataires sociaux au titre des P lans 30 et 31 représenteraient 3,6 % du total des plans précités ; et E du coût induit pour la société. Il est rappelé que le nombre d’actions attribué représente un maximum. En aucune circonstance, même en cas de dépassement de l’ensemble des objectifs, le nombre d’actions acquises ne peut être supérieur au nombre d’actions attribuées. Conformément aux règles internes du Groupe, M. Babeau ne percevra pas de jetons de présence au titre de mandats sociaux exercés dans des sociétés du Groupe. Depuis la décision prise par le conseil en 2015 de supprimer le régime de retraite à prestations dé nies « Article 39 » en raison de son coût excessif, les dirigeants mandataires sociaux doivent faire leur a aire personnelle de la constitution de leur retraite et, à cet e et, perçoivent un versement complémentaire composé d’un élément xe et d’un élément variable. Dans un but de cohérence et de comparabilité avec d’autres sociétés françaises ou internationales, ces versements ne sont pas considérés comme éléments de rémunération mais comme avantages en numéraire. L’élément variable est soumis à conditions de performance et calculé de la même manière que la rémunération variable annuelle. Les dirigeants mandataires sociaux se sont engagés à placer ce versement complémentaire, net d’impôts, dans des supports d’investissement dédiés au nancement de leur retraite. M. Tricoire a renoncé aux jetons de présence auxquels il aurait droit en sa qualité de Président du conseil en application des règles de Les montants de ces versements ont été révisés en proportion de l’augmentation de la rémunération xe annuelle proposée, de la façon Voiture de fonction et frais de déplacement En 2018, les deux dirigeants mandataires sociaux bénéficient de l’intéressement et de l’abondement versé aux souscripteurs à l’augmentation de capital réservée aux salariés. Ils béné cient en outre de l’abondement versé aux souscripteurs du dispositif collectif d’épargne volontaire (PERCO) pour la retraite des Les frais de représentation et de déplacement de MM. Tricoire et Babeau sont pris en charge par le Groupe. Les dirigeants mandataires sociaux peuvent utiliser les voitures de la Direction Générale avec ou sans les services d’un chau eur. Ils béné cient chacun d’une voiture de fonction. Ils ne béné cient pas d’autres remboursements de frais. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Intérêts et rémunérations des dirigeants du Groupe 7.3.2 Autres avantages alloués aux dirigeants mandataires sociaux dans le cadre de leur statut (conventions et engagements réglementés) (1) Le conseil d’administration du 18 février 2015 a décidé de mettre n au béné ce du régime de retraite supplémentaire des dirigeants. Accords relatifs à la cessation ou au changement C n f r mé m e n t a u x r e c m ma n d a t i n s A F E P / M E D E F, M. Jean- Pascal Tricoire a démissionné de son contrat de travail à l’occasion du renouvellement de son mandat de Président du directoire intervenu le 3 mai 2009. Le conseil de surveillance avait dé ni les avantages qui lui étaient accordés dans le cadre de son mandat social. L’assemblée générale de 2009 avait approuvé le statut ainsi dé ni. Ce nouveau statut a été renouvelé et approuvé par l’assemblée générale en 2012 au renouvellement d e son mandat . Du fait du changement de gouvernance, le statut de M. Jean-Pascal Tricoire a été à nouveau renouvelé par le conseil d’administration, dans ses réunions des 25 avril et 18 & 19 juin 2013, et modi é le Toutefois à cette occasion, le conseil a renforcé les conditions auxquelles est soumis le béné ce des avantages qui lui sont accordés en cas de départ du Groupe. Ainsi, notamment, les conditions de performance liées à l’I ndemnité de D épart C ontraint ont été rendues plus sévères. De même, le droit de conserver le béné ce des options sur actions et des actions gratuites/de performance a été limité à la seule hypothèse d’un départ contraint. L’assemblée générale du 6 mai 2014 a approuvé le statut de M. Tricoire ainsi modi é. Le statut de M. Tricoire a été à nouveau amendé en 2015 par le conseil d’administration à la suite de sa décision de supprimer aux dirigeants mandataires sociaux le béné ce de leur retraite chapeau (article 39). L’assemblée générale du 21 avril 2015 a approuvé cet aménagement. En ce qui concerne M. Emmanuel Babeau, le conseil d’administration avait également approuvé son statut au moment du changement de gouvernance. Ce statut a été aligné, sous certaines réserves liées à sa qualité de salarié de Schneider Industries SAS, sur celui de M. Jean-Pascal Tricoire. L’assemblée du 6 mai 2014 a approuvé le nouveau statut de M. Babeau. Cependant, M. Babeau ayant été amené à démissionner de son contrat de travail avec Schneider Industries SAS, le conseil d’administration du 18 février 2015 a réitéré le statut de M. Babeau sous réserve des adaptations résultant de la suppression de son contrat de travail et de la perte du béné ce des régimes de retraite supplémentaire des articles 39 et 83. Depuis lors, le statut de M. Babeau est totalement aligné sur celui À la suite du renouvellement du mandat d’administrateur de M. Tricoire lors de l’assemblée générale annuelle du 25 avril 2017, le conseil a décidé de renouveler MM. Tricoire et Babeau en leurs qualités respectives de Président-d irecteur général et Directeur général délégué. Leur statut a fait l’objet d’un réexamen au regard des plus récentes pratiques de gouvernance considérées comme E l a seule limite posée à la liberté du conseil de pouvoir renoncer unilatéralement à l’engagement de non-concurrence en cas de départ à l’initiative d’un dirigeant mandataire social a été levée (cf. Document de Référence 2016, pages 169-170 et 176). Le conseil peut désormais décider unilatéralement, au moment du départ du dirigeant mandataire social, si l’engagement de non- concurrence doit être mis en œuvre ou s’il y est renoncé ; E l e droit des dirigeants mandataires sociaux à conserver les actions et options d’actions issues de futurs plans qui ne seraient pas acquises ou exercées au moment de leur D épart C ontraint est désormais proportionnel à leur temps de présence dans le Groupe pendant la période d’acquisition ou d’exercice des actions ou options concernées. En application des recommandations du Code de gouvernance AFEP/MEDEF, le conseil pourra toutefois décider, en le justi ant, que le dirigeant mandataire social concerné sera en droit de conserver l’ensemble de ses attributions d’actions ou options d’actions non encore acquises ou exercées, dans des circonstances spéci ques et sous réserve que les conditions de performance Indemnité de D épart C ontraint M. Tricoire et Babeau béné cient du droit à une ndemnité de D épart C ontraint au maximum égale à deux fois la moyenne arithmétique de la rémunération xe et variable annuelle e ective (c-à-d Rémunération et versements complémentaires inclus) en numéraire à l’exclusion de tout autre élément, des trois dernières années, autorisées par le conseil (ci-après, le « Montant Maximum »), compte tenu des indemnités de non-concurrence éventuelles et sous réserve de Ce droit à ndemnité de D épart C ontraint est ouvert dans les cas révocation, non-renouvellement ou démission de son mandat de Directeur général/Directeur général délégué intervenu dans les six mois d’un changement capitalistique signi catif notamment susceptible de donner lieu à une modi cation de la DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Intérêts et rémunérations des dirigeants du Groupe ii. révocation, non-renouvellement ou démission de son mandat de Directeur général/Directeur général délégué de la société en cas d’in exion de la stratégie portée et a chée jusqu’alors par l’intéressé, que celle-ci soit ou non consécutive à un iii. révocation, non-renouvellement ou démission sollicitée de son mandat de Directeur général/Directeur général délégué de la société alors que les critères Groupe (à distinguer des objectifs individuels) des quatre derniers exercices clos au jour de son départ ont été atteints en moyenne aux deux tiers. Le béné ce de l’I ndemnité de D épart C ontraint est subordonné, et son montant modulé, en fonction du niveau d’atteinte des critères Groupe (à distinguer des objectifs individuels) qui déterminent la part variable de la rémunération de l’intéressé, des trois derniers exercices clos au jour où le conseil d’administration statue, calculé sur la base Si les critères Groupe sont atteints… Alors… À moins des deux tiers (66 %) Le dirigeant mandataire social concerné percevra 75 % du Montant Maximum. Entre 66 % et 100 % Le dirigeant mandataire social concerné percevra entre 75 % et 100 % du Montant Maximum calculé de manière linéaire en fonction du taux d’atteinte. Le dirigeant mandataire social concerné percevra 100 % du Montant Maximum. En tout état de cause, l’I ndemnité de D épart C ontraint ne sera pas due si le départ intervient à la suite d’une faute grave ou lourde. Les deux dirigeants mandataires sociaux sont liés par un engagement de non-concurrence en cas de départ du Groupe. L’engagement, d’une durée d’un an, est rémunéré à hauteur de 60 % de la rémunération cible annuelle ( xe et variable cible, y compris les Pour tenir compte des recommandations AFEP/MEDEF, le conseil d’administration du 25 avril 2017 a décidé que, dans tous les cas de départ à l’initiative du dirigeant, il aura à se prononcer sur l’application ou non de la clause de non-concurrence. Conservation des options d’actions, actions gratuites MM. Tricoire et Babeau conservent par anticipation, sous condition de performance, le béné ce de l’ensemble de leurs options d’actions et actions gratuites ou de performance déjà attribuées au 14 février 2018, en cas de D épart C ontraint pendant la période d’acquisition ou avant d’avoir exercé lesdites options. Il est précisé que ce qui précède ne sera applicable que si : E la moyenne arithmétique du taux d’atteinte des critères Groupe, qui déterminent une partie de la part variable de leur rémunération, des trois derniers exercices clos au moment de leur départ, est au moins égale aux deux tiers de l’objectif ; et E ce départ n’intervient pas à la suite d’une faute grave ou lourde. En ce qui concerne les plans attribués après le 14 février 2018, MM. Tricoire et Babeau conservent le béné ce de ces attributions d’actions et d’options d’actions en cas de D épart C ontraint pendant la période d’acquisition ou avant d’avoir exercé lesdites options, au prorata de leur temps de présence au sein du Groupe, en quelque qualité que ce soit, pendant la période d’acquisition ou d’exercice de ces actions et options d’actions. Le béné ce de ces actions et options d’actions sera soumis aux conditions de performance inscrites dans Dans l’hypothèse où le départ du dirigeant mandataire social résulterait d’un changement capitalistique signi catif ou de l’in exion de la stratégie portée et a chée jusqu’alors par l’intéressé (cas dé nis aux alinéas i. et ii. du paragraphe dédié à l’I ndemnité de D épart C ontraint), le conseil pourra décider de lui accorder le droit de conserver par anticipation l’ensemble de ces actions ou options déjà attribuées, à la condition que la moyenne arithmétique du taux d’atteinte des critères Groupe, qui déterminent une partie de la part variable de leur rémunération, des trois derniers exercices clos au moment de leur départ, soit au moins égale aux deux tiers de l’objectif et que ce départ n’intervienne pas à la suite d’une faute grave ou lourde. Le conseil motivera sa décision. Régimes de couverture et de prévoyance MM. Tricoire et Babeau béné cient dans leurs fonctions de mandataire (i) du régime collectif de prévoyance applicable aux salariés de Schneider Electric SE et de Schneider Electric Industries SAS couvrant les risques maladie, incapacité, invalidité et décès ; (ii) de la couverture complémentaire des dirigeants français du Groupe sur les risques maladie, incapacité, invalidité et décès. Cette couverture a les principales caractéristiques suivantes : 1) en cas de maladie ou d’accident entraînant une interruption temporaire ou une invalidité (quelle que soit la catégorie), le dirigeant mandataire social aura droit pendant 18 mois au maintien de sa rémunération ( xe et variable cible) autorisée par le conseil, 2) en cas de décès, les ayants droit du titulaire auront droit à la rémunération ( xe et variable cible) autorisée par le conseil d’administration pour le mois en cours, ainsi que d’un capital décès égal à six mois de la rémunération (moyenne mensuelle de la rémunération xe et variable versée au cours des 12 derniers mois de présence) ; (iii) du droit à une rente viagère au pro t du conjoint survivant en cas de décès avant sa retraite ou s’il a quitté l’entreprise après 55 ans sans reprise d’activité, égale à 60 % de 25 % de la moyenne des rémunérations versées au cours des trois années précédant la date du décès, déduction faite de la rente théorique qui pourrait être obtenue aux conditions assurantielles à partir des versements complémentaires qui DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Intérêts et rémunérations des dirigeants du Groupe (iv ) en cas d’invalidité entraînant la cessation de toute activité professionnelle, du droit à une rente (réversible au conjoint survivant à 60 %) à compter de sa retraite égale à 25 % de la moyenne des rémunérations totales en numéraire versées au cours des trois années précédant la date d’invalidité, minorée de 1,25 % par trimestre manquant pour obtenir une retraite à taux plein et déduction faite de la rente théorique qui pourrait être obtenue aux conditions assurantielles au moment de (v ) en cas d’accident, de l’assurance Groupe couvrant le risque accident des dirigeants, prévoyant le versement d’un capital dont le montant peut aller jusqu’à quatre fois la rémunération annuelle à la cible selon le type et les circonstances de Le béné ce des avantages à (v) ci-dessus est subordonné à l’atteinte de l’une ou l’autre des conditions suivantes : E la moyenne du résultat net des cinq derniers exercices E la moyenne du montant du cash- ow libre des cinq derniers Le statut des dirigeants mandataires sociaux tel que réitéré et modifié par le conseil d’administration fait l’objet du rapport spécial des commissaires aux comptes préparé conformément à l’article L. 225-40 du Code de commerce qui sera soumis à l’approbation des actionnaires à l’assemblée générale du 24 avril 2018, sous les 4e et 5e résolutions. Rémunération des membres du conseil d’administration le montant global des jetons de présence afin d’inclure le jeton versé spécifiquement au Vice-président administrateur référent indépendant, conformément aux pratiques de marché communément admises, ainsi que de tenir compte de l’augmentation de la charge de travail des administrateurs et d’attirer des compétences Pour que soient pris en considération l’accroissement des responsabilités des administrateurs ainsi que l’investissement en temps supplémentaire que nécessite la fonction de Président de comité, le conseil d’administration a révisé les règles de répartition des jetons de présence xées précédemment et a adopté les règles suivantes, applicables en 2017 (jetons de présence versés en 2018) : a) pour les membres du conseil : E une quote-part xe de 25 000 euros (calculée, le cas échéant, prorata temporis pour le mandat qui débute ou qui s’interrompt E 7 000 euros par participation aux réunions du conseil, E 5 000 euros par participation aux réunions des comités dont E une quote-part supplémentaire par séance du conseil ou des comités auxquels ils assistent physiquement de : E 5 000 euros par jour de réunion en cas de déplacement intercontinental (ex. : Étas-Unis – France), E 3 000 euros par jour de réunion en cas de déplacement intracontinental (ex. : Suisse – France) ; E pour le Président du comité d’audit, une quote-part xe supplémentaire de 20 000 euros sur une base annuelle, E pour le Président du comité des ressources humaines et RSE, une quote-part xe supplémentaire de 15 000 euros sur une E pour le Président du comité stratégie/investissement, une quote-part xe supplémentaire de 15 000 euros sur une base E pour le Vice-président administrateur référent indépendant qui est aussi Président du comité de gouvernance et des rémunérations, une quote-part xe supplémentaire de 250 000 euros sur une base annuelle (conformément à ce qui avait été annoncé à l’assemblée générale de 2017) ; b) pour les censeurs, une quote-part xe de 20 000 euros, à moins qu’ils ne soient cooptés en cours d’année pour devenir administrateur, dans ce cas ils perçoivent au titre de leur fonction de censeur les jetons versés aux membres du conseil pour leur participation aux réunions du conseil et des comités, DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Intérêts et rémunérations des dirigeants du Groupe Selon ces règles, dont l’application ne porte que sur les jetons dus au titre de l’exercice 2017 (les jetons de présence dus au titre de l’exercice 2016 étant soumis aux règles de répartition antérieures), et étant précisé que M. Jean-Pascal Tricoire et Mme Xiaoyun Ma ont renoncé à percevoir leurs jetons de présence, les montants des jetons de présence versés au titre des exercices 2016 et 2017 ont été les suivants : Au titre d’une convention réglementée (jusqu’au 25 avril 2017) DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Intérêts et rémunérations des dirigeants du Groupe (1) Les jetons de présence de l’exercice sont versés au début de l’exercice n + 1. (3) Montant versé par la compagnie d’assurances. (4) Madame Herbaut, Madame Ma (qui a renoncé à ses jetons de présence) et Monsieur Montier, qui sont par ailleurs liés par un contrat de travail avec une liale du Groupe, perçoivent à ce titre une rémunération. M. Henri Lachmann, en tant qu’ancien dirigeant du Groupe, béné cie d’une rente de retraite supplémentaire (article 39). Le conseil d’administration du 6 mai 2014 a nommé M. Léo Apotheker Vice-président administrateur référent indépendant en remplacement de M. Henri Lachmann. Il a été renouvelé dans ses fonctions d’administrateur à l’assemblée générale du 25 avril 2016 et, par conséquent, dans celles de Vice-président administrateur référent indépendant. Le conseil d’administration a xé le montant de la rémunération qui lui est due en rémunération de ses fonctions de Vice- président administrateur référent indépendant, telles que dé nies dans les statuts et le règlement intérieur du conseil, à 250 000 euros par an, et a autorisé la conclusion d’une convention réglementée qui a été approuvée par les actionnaires réunis en assemblée générale le 25 avril 2017. Cette convention réglementée a pris n le 25 avril 2017 et n’a pas été renouvelée. Il avait été décidé qu’à compter de la date d’expiration de la convention précitée et conformément aux pratiques de marché communément admises, ce montant serait versé sous la forme d’un jeton additionnel (cf. Rapport du conseil à l’assemblée générale du 25 avril 2017, Document de Référence 2016, page 320). Le conseil d’administration a également prévu que M. Léo Apotheker puisse, pour l’exercice de sa mission de Vice-président administrateur référent, utiliser certains moyens de la Direction Générale. Le montant total des jetons de présence dus au titre de 2017 s’est élevé à 1 596 918 euros, un niveau substantiellement inférieur au maximum autorisé par l’assemblée générale des actionnaires. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Intérêts et rémunérations des dirigeants du Groupe Rémunération des dirigeants du Groupe hors mandataires sociaux Le montant des rémunérations brutes, y compris les avantages en nature versés en 2017 par les sociétés du Groupe aux dirigeants du Groupe, hors dirigeants mandataires sociaux mais en incluant les membres du Comité Exécutif qui ont quitté le Groupe, s’est élevé à 20,3 millions d’euros, dont 6,8 millions d’euros de part variable versée en 2017. Pour l’exercice considéré, les objectifs sur les résultats du E la progression de la marge EBITA A justé (org.) ; E la génération de cash ; E la croissance du chi re d’a aires sur les services (hors process E la marge opérationnelle sur les Systèmes ; E le baromètre Planète & Société. Plans de rémunération à long terme Des attributions d’actions de performance ont été accordées en 2017. Les dirigeants du Groupe, hors dirigeants mandataires sociaux, disposaient au 31 décembre 2017, dans le cadre du plan E 546 163 actions gratuites, dont 375 500 conditionnées ; E 92 680 stock appreciation rights (SARs). La politique de Schneider Electric en matière de régimes de retraite E les dirigeants du Groupe qui ne relèvent pas de la Sécurité sociale française béné cient de systèmes de retraite conformes aux pratiques de marché de leur pays d’origine respectif ; E les dirigeants du Groupe qui relèvent du régime de la Sécurité béné cient des régimes supplémentaires de retraite des salariés et/ou dirigeants du Groupe à cotisations dé nies (article 83). Le béné ce du régime à prestations dé nies (article 39) a été Périmètre des d irigeants du Groupe Au 31 décembre 2017, la Direction Générale est composée du Président-d irecteur général et du Directeur général délégué assistés du Comité Exécutif. Le Comité Exécutif (14 membres) est présidé par le Président-d irecteur général. Il comprend, outre le Président- d irecteur général et le Directeur général délégué en charge des nances et des a aires juridiques : E les Directeurs généraux des fonctions centrales : Opérations Industrielles, Digital , Stratégie, Marketing, Ressources Humaines E les Directeurs généraux des opérations : Opérations Amérique du Nord – Opérations Chine – Opérations France – Opérations E les Directeurs généraux des activités : Buildings & IT, Industry et Deux membres du Comité Exécutif ont quitté le Groupe en 2017. Pour la présentation des rémunérations dans cette section 7.5, les dirigeants du Groupe sont entendus sans les dirigeants mandataires sociaux dont les éléments de rémunération ont été décrits en détail en section 7.2 ci-dessus, conformément aux prescriptions légales. Les principes de rémunération des dirigeants du Groupe (à l’exclusion des dirigeants mandataires sociaux) et leurs analyses individuelles sont revus par le comité des ressources humaines & RSE pour information et consultation du conseil d’administration. Le comité des ressources humaines & RSE est habilité à recourir aux services d’experts et de consultants pour des missions et analyses La politique de rémunération des dirigeants du Groupe suit les mêmes principes de compétitivité, rémunération de la performance et alignement avec les intérêts des actionnaires détaillés en section 7.1 au sujet des dirigeants mandataires sociaux, sous réserve toutefois comparaison à un panel pertinent prenant en compte la géographie et l’étendue des responsabilités, panel établi par le cabinet spécialisé Willis Towers Watson ; E la proportion d’éléments variables au sein de leur package est moindre que pour les dirigeants mandataires sociaux : 75 % contre environ 80 % pour ces derniers. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Intérêts et rémunérations des dirigeants du Groupe 7.6 Opérations réalisées par les mandataires sociaux et par les personnes qui leur sont étroitement liées sur le titre de Schneider Electric SE Obligations de conservation applicables aux dirigeants mandataires sociaux M. Tricoire a l’obligation de détenir un nombre d’actions Schneider Electric représentant en valeur au moins trois années de rémunération xe annuelle . M. Babeau a l’obligation de détenir un nombre d’actions Schneider Electric représentant en valeur au moins deux années de rémunération xe annuelle . Le nombre d’actions à conserver est déterminé au début de l’année civile, sur la base du cours moyen de l’action (VWAP) pour l’année civile écoulée. La situation des mandataires sociaux au 31 décembre 2017 est la suivante : (1) Cours moyen de l’action (VWAP) pour 2016 : 55,965 €. Récapitulatif des déclarations établies en application de l’article L. 621-18-2 du Code monétaire et nancier Ont été portées à la connaissance de la société les opérations suivantes réalisées sur le titre de Schneider Electric SE par les mandataires sociaux et par les personnes qui leur sont étroitement liées : (1) Cession de parts de FCPE équivalent à 4 273 actions Schneider Electric au cours du jour de l’opération. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC 8.1 Conventions et engagements de l’exercice 2017 non approuvés Réitération et modi cation du statut En application des dispositions de la loi TEPA, le conseil d’administration dans ses réunions des 25 avril, 18 & 19 juin, 24 octobre 2013 et 18 février 2015 a : E renouvelé le statut de M. Jean-Pascal Tricoire tel qu’il avait été adopté par le conseil de surveillance en 2012 sous réserve d’un certain nombre d’ajustements principalement liés aux nouvelles E adopté le statut de M. Emmanuel Babeau qui était titulaire notamment d’un contrat de travail avec Schneider Electric E mis n au béné ce des régimes de retraite supplémentaire (article 39) mis en place en 1995 et en 2012 à l’exception du volet prévoyance (décès, invalidité) prévu pour les dirigeants L’assemblée générale du 6 mai 2014 a, aux termes de ses 4e, 5e et 6e résolutions, approuvé le renouvellement du statut de M. Tricoire et l’adoption du statut de M. Babeau. Le 21 avril 2015, elle a approuvé les amendements concernant les régimes de retraite supplémentaire Depuis ces décisions, les statuts de MM. Tricoire et Babeau sont Lors de la réunion qu’il a tenue le 25 avril 2017 à l’issue de l’assemblée générale, le conseil d’administration a pris note du renouvellement du mandat d’administrateur de M. Tricoire et a décidé de renouveler MM. Tricoire et Babeau dans leurs fonctions de, respectivement, Président Directeur général et Directeur général délégué, et par conséquent, de réitérer les éléments de leurs statuts, à une modi cation près donnant au conseil d’administration le pouvoir exclusif de renoncer unilatéralement à l’application de l’engagement de non-concurrence en cas de départ d’un dirigeant mandataire Le conseil d’administration a observé que la poursuite de leurs fonctions dans les mêmes conditions de compétitivité, de stabilité et d’exclusivité était nécessaire à la mise en œuvre de la stratégie de développement du Groupe telle que dé nie par le conseil et dans Cf. C hapitre 8, page 345 . 8.2 Conventions et engagements de l’exercice 2018 Modi cation du statut des dirigeants Lors de sa réunion du 14 février 2018, le conseil d’administration a revu le statut des dirigeants mandataires sociaux et décidé de modi er l’étendue du droit qui leur été accordé de conserver par anticipation, en cas de D épart C ontraint, les actions gratuites et de performance en cours d’acquisition et les stock-options non encore exercées qui leur auraient été précédemment attribuées. Le droit des dirigeants mandataires sociaux à conserver les actions et options d’actions issues de futurs plans (c’est-à-dire émis après le 14 février 2018) qui ne seraient pas acquises ou exercées au moment de leur D épart C ontraint est désormais proportionnel à leur temps de présence dans le Groupe pendant la période d’acquisition ou d’exercice des actions ou options concernées. En application des recommandations du Code de gouvernance AFEP/MEDEF, le conseil pourra toutefois décider, en le justi ant, que le dirigeant mandataire social concerné sera en droit de conserver l’ensemble de ses attributions d’actions ou options d’actions non encore acquises ou exercées, dans des circonstances spéci ques et sous réserve que les conditions de performance prédéterminées aient été remplies. À l’issue des modi cations apportées par le conseil au statut des dirigeants mandataires sociaux en avril 2017 et février 2018, ce statut est en tous points conforme aux recommandations de l’AMF et du Cf. C hapitre 8, page 345 . 8.3 Conventions et engagements de l’exercice 2017 approuvés DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Publication des informations mentionnées à l’article L 8.4 Conventions et engagements conclus au cours d’exercices antérieurs Le conseil d’administration du 15 décembre 2016 avait autorisé le versement au Vice-président administrateur référent d’une rémunération de 250 000 euros par an au titre de ses missions de Vice-président administrateur référent telles que dé nies dans les statuts et le règlement intérieur du conseil. Cette rémunération, approuvée par l’assemblée générale du 25 avril 2017, a été acquittée en deux versements. La convention a pris n le 25 avril 2017 et n’a pas été renouvelée. Cf. C hapitre 8, page 346 . Les dispositions des statuts prévoyant les modalités particulières de la participation des actionnaires à l’assemblée générale sont présentées Le tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’assemblée générale dans le domaine des augmentations de capital, par application des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 du c ode de commerce, et faisant apparaître l’utilisation faite de ces délégations au cours de l’exercice, est présenté en pages 322-323 . à l’article L. 225-37-5 du c ode de commerce Les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’o re publique sont : E s’agissant des accords prévoyant des indemnités pour les dirigeants mandataires sociaux ou les salariés s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend n en raison d’une o re publique, présentés en page 206 ; E s’agissant des accords conclus par la société qui sont modi és en cas de changement de contrôle ; certains emprunts comportant des clauses de changement de contrôle (cf. chapitre 1 section 7.5 « Risques de marché » pages 51-52 ) ; E s’agissant des restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote, présentées en pages 319-320 : suppression de la limitation statutaire des droits de vote à l’issue d’une o re publique. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC 1.1 Marché Industries et Constructeurs de machines 1.2 Marché Bâtiments non résidentiels et résidentiels 2.12 Quote-part de résultat des sociétés mises en 1.4 Marché Centres de données et Réseaux 2.2 Évolution du chiffre d’affaires par secteur 2.4 Coût des fonctions supports : recherche et développement et frais généraux et commerciaux 2.5 Autres produits et charges d’exploitation 2.8 EBITA ajusté par secteur opérationnel 2.14 Résultat net (part des actionnaires de la société 3\. Commentaires sur les comptes sociaux 224 2.1 Commentaires sur l’activité et le compte de 2.16 Commentaires sur le tableau des flux de DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC 1.1 Marché Industries et Constructeurs de machines En 2017, le marché a pro té d’une reprise forte et généralisée au La production mondiale de machines a béné cié d’investissements plus importants dans les secteurs de l’extraction, de la transformation des matières premières et des biens intermédiaires, tels que l’énergie En Europe occidentale, la reprise a été tirée par la demande domestique et extérieure, par des conditions de crédit favorables et par une forte baisse de l’incertitude politique. L’Internet des O bjets, la transformation numérique et la cybersécurité ont été au cœur des discussions et continueront de stimuler l’industrie en permettant l’optimisation des coûts avec des solutions plus créatives et durables, tant pour le développement de produits que 1.2 Marché Bâtiments non résidentiels et résidentiels En Europe occidentale, la con ance accrue des industriels a joué un rôle majeur dans la croissance continue du marché. En Allemagne, la demande accrue dans le secteur de l’automobile et du commerce de détail a entraîné une hausse de la construction. En France, la croissance du marché s’est améliorée, principalement grâce aux segments de l’industrie, des bureaux et du commerce de détail. Aux États-Unis, le marché de la construction commerciale continue de croître, bien que cette croissance soit en dessous de celle de 2016\. Cette croissance est plus due à la construction des bureaux et des entrepôts. La construction de bâtiments industriels a diminué pour une deuxième année consécutive en raison des segments de l’équipement de transport, des produits chimiques et des plastiques. En Inde, la construction non résidentielle a bénéficié de l’amélioration de la con ance des entreprises et de l’accélération des investissements étrangers. En Australie, la croissance de la En Chine, la croissance du marché non résidentiel a été modérée, marquée par une plus grande croissance dans les bureaux et centres commerciaux que dans les bâtiments industriels. En Europe occidentale, la construction résidentielle a progressé régulièrement. En Allemagne, les faibles taux d’intérêt et les poussées de la demande dues à la migration ont stimulé la croissance de manière signi cative. En France, le marché a fortement rebondi, porté par la politique du logement du gouvernement (tant pour la construction neuve et la rénovation) que par des taux d’intérêt bas. Du côté de l’o re, le délai entre les mises en chantier et les permis Aux États-Unis, les nouvelles mises en chantier continuent de croître mais à un rythme ralenti par rapport à 2016. Le rythme de l’expansion a chuté après le boom de l’après-crise de 2007 à 2009 qui est partiellement contraint par les dé s du côté de l’o re. Le marché des rénovations s’est accéléré en 2017 sur l’adaptation des changements de normes et des catastrophes naturelles. En Inde, la construction résidentielle s’est redressée principalement en raison des e orts prononcés du gouvernement pour fournir des logements abordables grâce aux PPP et aux incitations. En Australie, la croissance de la construction résidentielle a été soutenue par une augmentation de la demande provenant d’un niveau élevé de migration. Les faibles coûts d’emprunt encouragent également les activités de rénovation. En Australie, le marché s’est ralenti. En Chine, le marché résidentiel, a continué de croître en 2017, surpassant les prévisions, tiré par les villes de deuxième à quatrième rang. Le marché des villes de rang 1 a décliné suite aux mesures sur le A l’inverse, dans les villes de rang 3 et 4, le marché de construction résidentiel a progressé de manière soutenue. Le risque de pénurie et la crainte sur l’augmentation des prix des bâtiments ont mené à une forte demande suivie par une augmentation des ventes dans le secteur du bâtiment résidentiel ainsi que des chantiers de Le programme de rénovation des logements précaires mené par le gouvernement a été également déterminant notamment au travers de l’implication des gouvernements locaux dans la construction de Les politiques énergétiques au niveau mondial accélèrent la transition vers le nouveau monde de l’énergie, ce qui implique une transformation évolutive des modes de régulation de la lière, une nouvelle mission et un nouveau modèle économique pour les acteurs. La consommation d’électricité poursuit sa croissance, mais seulement dans les acteurs non membres de l’OCDE. Dans les économies matures, les gains en e cacité énergétique chez les consommateurs entraînent une stagnation voire une diminution de la consommation. principalement sous la forme de toitures photovoltaïques et de fermes éoliennes remet en question les pratiques de plani cation DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC et d’exploitation des réseaux électriques. L’autoconsommation d’électricité produite par les « prosumers » induit une refonte de la rémunération des gestionnaires de réseau pour leur permettre d’investir dans les renforcements de réseaux nécessaires ainsi que la mise à niveau des systèmes de conduite a n de maintenir la qualité de fourniture et la sécurité d’approvisionnement en électricité, tout en préparant les réseaux à une arrivée massive de ressources énergétiques décentralisées dont les véhicules électriques font Les investissements en capacité de production d’énergie se concentrent sur le renouvelable, attirant à la fois les acteurs traditionnels des utilities, des acteurs privés (IPP), et une participation croissante des individus ou des communautés énergétiques. Le niveau global d’investissement est au rendez-vous dans toutes les géographies, à la fois dans les économies matures dont le marché est tiré par la transformation du système électrique et l’intégration des renouvelables, mais également dans les nouvelles économies où la construction d’infrastructures de production et de réseau tire le marché. Les technologies numériques se déploient à un rythme soutenu sur l’ensemble des acteurs de la lière pour répondre à Le cours du baril de Brent a ni l’année 2017 à 70 dollars américains avec une moyenne à 54 dollars américains pour l’ensemble de l’année, en forte progression par rapport à 2016. Les grands acteurs de l’industrie ont réalisé une impressionnante réduction de leurs coûts de structures qui leur assure désormais la rentabilité de leurs nouveaux projets pour des cours de 50 dollars américains. Nombre d’entre eux communiquent sur une rentabilité à partir de 40 dollars américains. Cette réduction du point mort provient à la fois de la réduction des coûts structurels mais aussi par des approches novatrices et soutenables d’optimisation, de conception adaptée à l’objectif et par la transformation digitale des opérations. L’industrie pétrolière devrait connaître un regain d’investissements et une amélioration de sa rentabilité, grâce aux niveaux de prix actuels du brut combinés aux réductions de coûts et à l’amélioration de Les grands acteurs continuent d’investir de façon sélective tout en La transition vers les actifs gaziers devient visible, tout comme certaines prises de positions exploratoires dans le domaine des 1.4 Marché Centres de données et Réseaux Le marché mondial de l’IT (technologies de l’information) a connu une très faible croissance en 2016 en raison de l’incertitude politique sur les marchés mondiaux, ainsi que du commerce international, de l’énergie et de la volatilité des devises, qui a encouragé certaines En 2016, un certain nombre de grandes tendances technologiques ont convergé, incluant le Cloud Computing, l’analyse mobile de pointe, l’E-commerce et l’intelligence arti cielle. Les grandes entreprises ont fait face à ces tendances en continuant de déployer les IT dans un environnement hybride de localisation, de colocation, d’hébergement En particulier, la construction agressive de plateformes de Cloud Computing par des géants de l’Internet a été un facteur clé de croissance forte pour les centres de données géants et régionaux. Schneider Electric tire profit de sa présence mondiale et de ses solutions complètes de centres de données pour répondre aux besoins de ses clients quelle que soit la localisation de leur Dans un contexte où l’utilisation d’Internet tend vers des contenus à forte intensité de bande passante, tels que la réalité augmentée, la vidéo à la demande et les médias sociaux, et où l’Internet des Objets se propage fortement, la puissance de calcul et de stockage est de plus en plus accessible aux utilisateurs naux. La division informatique est en bonne situation pour accélérer la croissance en ciblant diverses applications informatiques telles que le micro Datacenter et le traitement de données modulaires Ces derniers o rent à nos clients un déploiement, une exibilité et une e cacité Le marché de l’infrastructure du refroidissement et du courant triphasé des centres de données a continué de changer de centre de données d’entreprise interne à Colocation & Cloud. Dans ce contexte, la croissance globale a été stable, avec une croissance plus rapide dans les applications de mégawatts, où Schneider est positionné en Les clients de l’industrie, de l’énergie et de l’infrastructure ont rationalisé leur budget d’investissement, en particulier dans les pays émergents, en raison de l’effondrement des prix du pétrole et des matières premières au début de l’année, qui a touché les économies du Brésil, de la Russie et du Moyen-Orient. Cependant, avec la stabilisation des prix des produits de base, et la poursuite des perspectives modérées d’investissements d’infrastructure dans la production d’électricité, la production chimique et les semi-conducteurs en Amérique du Nord et en Europe, les perspectives pour 2017 sont positives.Le marché mondial des services informatiques a connu une forte croissance, une tendance qui devrait se poursuivre en 2017. Les investissements des acheteurs dans les équipements informatiques traditionnels et les nouveaux services de logiciels numériques, incluant l’automatisation intelligente, l’analyse prédictive et l’optimisation et l’innovation des services, continuent de re éter une demande importante. Dans ce contexte, nous avons lancé de nouvelles plateformes numériques telles que StruxureOn™, permettant la protection des équipements les plus critiques de nos clients par le biais d’alarmes intelligentes, de dépannage à distance et de données informatiques, directement sur votre smartphone. Ceux-ci sont e ectués par des spécialistes contrôlant les centres de données 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC 2\. Commentaires sur les comptes consolidés 2.1 Commentaires sur l’activité et le compte de résultat consolidé Acquisitions et cessions réalisées en 2016 Le 14 décembre 2015, le Groupe avait annoncé la signature d’un accord en vue de la cession de son activité Transportation à Kapsch Tra cCom AG. Le 31 mars 2016, la cession de l’activité Transportation a été nalisée avec un prix de cession établi à 31 millions d’euros. Aucune acquisition réalisée lors de l’exercice 2016 n’a eu d’e et signi catif sur les comptes de l’exercice 2017. Le 20 avril 2017, le Groupe a annoncé la cession de son activité Solar. Au terme de ce processus toujours en cours, le Groupe aura une part minoritaire au sein du conseil d’administration de Solar. Cette activité était auparavant reportée dans le secteur de Basse tension (Building) de Schneider Electric. Le résultat net de l’activité de Solar (25 millions d’euros) et la perte estimée sur la cession d’activité (69 millions d’euros) ont été reclassés dans les activités non poursuivies des états nanciers du Groupe. L’information comparative a été retraitée. Le 3 avril 2017, le Groupe a annoncé la signature d’un accord en vue de la cession de Telvent DTN à TBG AG. Le 31 mai 2017, la cession de l’activité Telvent DTN a été nalisée avec un prix de cession établi à 900 millions de dollars américains. Le 27 juillet 2017 Schneider Electric a annoncé la signature d’un accord en vue de l’acquisition d’Asco Power Technologies (« ASCO »), un leader sur le marché des Commutateurs de transfert automatique (CTA), pour un montant de 1 250 millions de dollars américains, dans une transaction entièrement réglée en cash. La transaction a été nalisée le 31 octobre 2017. ASCO est consolidé par intégration globale depuis le 1er novembre 2017 dans l’activité L’évolution des devises par rapport à l’euro a un impact négatif de 388 millions d’euros sur le chiffre d’affaires consolidé et de 124 millions d’euros sur l’EBITA ajusté (1). En 2017, le chi re d’a aires consolidé de Schneider Electric s’élève à 24 743 millions d’euros, en hausse de 1,2 % à périmètre et taux de change courants par rapport aux 24 459 millions d’euros de chi re Cette variation se décompose en une hausse organique de 3,2 %, un e et dû au périmètre de - 0,4 % et un e et de change négatif de \- 1,6 %, principalement lié à la dépréciation du dollar américain et du Évolution du chi re d’a aires par secteur opérationnel Le chiffre d’affaires de l’activité Basse tension (Building) s’élève à 10 812 millions d’euros (43 % du chi re d’a aires du Groupe). Cela représente une augmentation de + 3,3 % en données courantes et en augmentation de \+ 4,4 % à périmètre et taux de change constants, avec une croissance générale dans toutes les régions, soutenue par des lancements de nouveaux produits et des actions commerciales. Les activités Appareillages (Wiring Devices) et Distribution nale (Final Distribution) enregistrent une croissance solide. L’o re Groupe sur le marché des bâtiments industriels et commerciaux a progressé sur l’ensemble des régions, particulièrement en Amérique du Nord. L’accent mis sur l’e cacité énergétique se traduit par une croissance dans la plupart des pays d’Europe de l’Ouest, et en Asie. La Chine et le reste du monde enregistrent une forte croissance. Le chiffre d’affaires de l’activité Automatismes industriels (Industry) (24 % du chiffre d’affaires du Groupe) s’élève à 5 816 millions d’euros. Il est en augmentation de + 6,0 % en données courantes et en augmentation de \+ 5,9 % à périmètre et taux de change constants avec une progression dans toutes les régions, béné ciant d’une bonne croissance des produits vendus au travers des distributeurs. L’activité Process Automation renoue avec la croissance du fait de la stabilisation du secteur pétrolier et d’une bonne dynamique dans certains segments de processus industriels hybrides et continus. L’Europe de l’Ouest progresse sur l’ensemble des régions notamment grâce à une demande favorable sur les constructeurs de machines (« OEM »). En Allemagne, l’activité a connu une croissance importante liée à une bonne exécution des projets et une hausse de des produits vendus au travers des distributeurs. En Asie Paci que, l’activité a progressé fortement en raison d’une demande élevée de la part des constructeurs de machines et des utilisateurs naux, notamment en Chine où la progression a été forte. L’Amérique du Nord a été en hausse. Les États-Unis et le Canada ont été en hausse alors que le Mexique a été en baisse. Le reste du monde a été en hausse, tiré notamment par le Moyen-Orient. (1) L’EBITA ajusté (Earnings Before Interests, Taxes, Amortization of Purchase Accounting Intangibles) est le résultat d’exploitation avant amortisse- ments et dépréciations des incorporels issus d’acquisitions, avant perte de valeur des écarts d’acquisition, avant les autres produits et charges d’exploitation, et avant charges de restructuration. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Le chif fre d’af faires de l’activité Moyenne tension (Infrastructure) s’élève à 4 500 millions d’euros (18 % du chi re d’a aires du Groupe). Il est en diminution de - 8,5 % en données courantes, principalement suite à la cession de Telvent DTN et, en diminution de - 2,2 % à périmètre et taux de change constant, a ecté par les initiatives de sélectivité sur les projets. Le chi re d’a aires des services est resté stable mais les commandes connaissent une hausse modérée. L’Amérique du Nord a connu une décroissance alors que la Chine a connu une hausse importante de ses revenus. L’Europe de l’Ouest est en légère baisse, avec une croissance en France. Le reste du monde est fortement impacté par le Moyen-Orient qui sou re d’un secteur pétrolier et gazier faible. Le chiffre d’affaires de l’activité Énergie sécurisée (IT) s’élève à 3 615 millions d’euros (15 % du chi re d’a aires du Groupe). Il est en augmentation de + 0,7 % en données courantes et, en augmentation de \+ 2,1 % à périmètre et taux de change constant. Le marché des centres de données, porté par le canal Énergie sécurisée, et en croissance pour l’ensemble des o res du Groupe avec notamment une croissance à deux chi res des o res Basse et Moyenne tension. Les nouvelles économies ont connu une hausse importante de 7 % de leur activité, alors que les pays matures ont légèrement décru. Les services ont connu une bonne croissance. La marge brute du Groupe s’élève à 9 498 millions d’euros en 2017, contre 9 358 millions d’euros en 2016, soit une hausse de 1,5 %, en raison d’une amélioration de la productivité et d’actions sur les prix. En pourcentage du chi re d’a aires, la marge brute demeure stable à 38,4 % en 2017 (contre 38,3 % en 2016). 2.4 Coût des fonctions supports : recherche et développement et frais En 2017, les frais de recherche et développement, nets de capitalisation et hors coûts comptabilisés en coût des ventes, s’élèvent à 501 millions d’euros, contre 527 millions d’euros en 2016, en diminution de 4,9 %. En pourcentage du chi re d’a aires, les frais de recherche et développement, nets des capitalisations et hors coûts comptabilisés en coût des ventes, diminuent pour s’établir à 2,0 % en 2017 (contre 2,2 % en 2016). Le total des frais de recherche et développement, y compris la partie capitalisée et les coûts comptabilisés en coût des ventes (voir note 4 des comptes consolidés), s’élève à 1 183 millions d’euros en 2017 (contre 1 209 millions d’euros en 2016), en diminution de 2,2 %. En pourcentage du chi re d’a aires, les frais de recherche et développement sont en légère baisse à 4,8 % en 2017, contre En 2017, le net de la capitalisation des coûts relatifs à des projets de développement et de la charge d’amortissement correspondante a un impact positif net de 62 millions d’euros sur le résultat d’exploitation, contre 97 millions d’euros en 2016. En 2017, les frais généraux et commerciaux s’élèvent à 5 346 millions d’euros, contre 5 333 millions d’euros en 2016, en augmentation de 0,2 %. En pourcentage du chi re d’a aires, les frais généraux et commerciaux ont diminué en passant de 21,8 % en 2016 à 21,6 % en 2017. Le montant combiné des coûts des fonctions supports, autrement dit les frais de recherche et développement nets et les frais généraux et commerciaux, totalise 5 847 millions d’euros en 2017, contre 5 860 millions d’euros en 2016, soit une diminution de 0,2 %. Le coût des fonctions supports en pourcentage du chi re d’a aires diminue en passant de 24,0 % en 2016 à 23,6 % en 2017. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC En 2017, les autres produits et charges d’exploitation représentent une charge nette de 15 millions d’euros principalement due à des dépréciations d’actifs incorporels (92 millions d’euros), des coûts liés aux acquisitions des exercices antérieurs et des cessions intervenues en 2017 (75 millions d’euros), ainsi qu’un gain de 103 millions d’euros sur la modi cation de plans d’avantage au personnel aux États-Unis et en France, et en n un gain de 108 millions d’euros sur les cessions d’actifs (principalement la cession de Telvent DTN). En 2016, les autres produits et charges d’exploitation représentent une charge nette de 63 millions d’euros principalement due à des dépréciations d’actifs incorporels (87 millions d’euros), des coûts liés aux acquisitions des exercices antérieurs et des cessions intervenues en 2016 (36 millions d’euros), ainsi qu’un gain de 31 millions d’euros sur la modi cation de plans d’avantage au personnel aux États-Unis et en Suisse, et en n des reprises de provisions pour litiges, suite à En 2017, les coûts de restructuration s’élèvent à 286 millions d’euros (contre 309 millions d’euros en 2016). Nous dé nissons l’EBITA ajusté (Earnings Before Interests, Taxes, Amortization of Purchase Accounting Intangible) comme le résultat d’exploitation avant amortissements et dépréciations des incorporels issus d’acquisitions, avant perte de valeur des écarts d’acquisition, avant les autres produits et charges d’exploitation, et avant charges de restructuration et l’EBITA (Earnings Before Interests, Taxes and Amortization of Purchase Accounting Intangible). Comme le résultat d’exploitation avant amortissements et dépréciations des incorporels issus d’acquisitions et avant perte de valeur des écarts d’acquisition. L’EBITA ajusté en 2017 s’élève à 3 651 millions d’euros, contre 3 498 millions d’euros en 2016, en hausse de 4,4 %, avec une expansion du béné ce brut combinée à un contrôle strict des coûts des fonctions supports qui font plus que compenser l’impact négatif des opérations de change décrit à la section 2.1. En pourcentage du chi re d’a aires, l’EBITA ajusté s’améliore de 14,3 % en 2016 % L’EBITA (résultat d’exploitation avant amortissements et dépréciations des actifs incorporels issus des acquisitions et avant perte de valeur des écarts d’acquisition) augmente de 7,1 % à 3 350 millions d’euros en 2017, contre 3 126 millions d’euros en 2016, principalement dû à l’amélioration de l’EBITDA ajusté, des gains élevés sur les plans d’avantage au personnel en 2017 et des coûts de restructuration plus élevés en 2016. En pourcentage du chi re d’a aires, l’EBITA augmente, passant de 12,8 % en 2016 à 13,5 % en 2017. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC L’EBITA ajusté par segment opérationnel se détaille comme suit : * EBITA ajusté : EBITA avant charges de restructuration et avant autres produits et charges d’exploitation (dont coûts d’acquisition, d’intégration * Les chi res de 2016 ont été retraités des activités non poursuivies, comme indiqué dans la section 2.1. * EBITA ajusté : EBITA avant charges de restructuration et avant autres produits et charges d’exploitation (dont coûts d’acquisition, d’intégration L’activité Énergie sécurisée (IT) reporte un taux d’EBITA ajusté de 16,6 % en 2017, en baisse de 0,2 point par rapport à 16,8 % en 2016, Les coûts centraux s’élèvent à 651 millions d’euros soit 2,6 % du chi re d’a aires du Groupe en 2017, en légère hausse par rapport à 2016 (2,5 % du chi re d’a aires, soit 618 millions d’euros). L’activité Basse tension (Building) réalise un taux d’EBITA ajusté de 20,6 % en 2017, en hausse de 0,4 point par rapport à 20,2 % en 2016, essentiellement grâce à une meilleure croissance organique du chi re d’a aires et une forte productivité. L’activité Automatismes industriels (Industry) réalise un taux d’EBITA ajusté de 17,6 % en 2017, en baisse de 0,9 point par rapport à 16,7 % en 2016, favorisée par un volume en hausse. L’activité Moyenne tension (Infrastructure) réalise un taux d’EBITA ajusté de 10,0 % en 2017, en hausse de 0,3 point par rapport à 9,7 % en 2016 grâce à une marge brute des systèmes plus élevée et un Le résultat d’exploitation après amortissements et dépréciations des incorporels et acquisitions (EBIT) augmente en passant de Cette hausse de 7,9 % s’explique principalement par l’amélioration DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Le résultat nancier est une perte nette de 367 millions d’euros en 2017, contre 462 millions d’euros en 2016. La diminution de la perte nancière nette s’explique principalement par des pertes liées au taux de change en diminution de 35 millions d’euros, complété par la baisse du coût de la dette nancière nette de 272 millions d’euros en 2016 à 219 millions d’euros en 2017. Le taux e ectif d’impôt en 2017 s’élève à 21,1 %, en diminution par rapport au taux d’impôt de 28,6 % en 2016. La charge d’impôt correspondante diminue en passant de 719 millions d’euros en 2016 à 600 millions d’euros en 2017. En 2017, la réforme des taxes aux États-Unis et en Belgique, de même que la réforme complémentaire en France, a conduit à un ajustement positif de 12 millions d’euros sur le résultat du Groupe. Cet ajustement représente la meilleure estimation du Groupe concernant l’impact En 2016, la baisse du taux d’impôt sur les sociétés en France, passant de 34,43 % à 28,92 %, telle que votée par la loi de nances pour 2017, conduit à un impact négatif de 119 millions d’euros sur le résultat du 2.12 Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence La quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence s’élève à 34 millions d’euros en 2016, contre 61 millions d’euros en 2017 ; cette augmentation est principalement due au gain non récurrent réalisé sur la cession d’actifs de Delixi. La part des actionnaires minoritaires dans le résultat net de 2017 s’élève à 60 millions d’euros, contre 61 millions d’euros en 2016. Elle représente la quote-part de résultats béné ciaires attribuables principalement aux associés minoritaires de certaines sociétés chinoises. 2.14 Résultat net (part des actionnaires de la société mère) hausse de 22,9 %, principalement due à l’amélioration du résultat d’exploitation décrite en note 2.9. Le résultat net par action augmente de 3,12 euros en 2016 à 3,85 euros en 2017. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC 2.16 Commentaires sur le tableau des ux de trésorerie consolidés L’auto nancement d’exploitation s’élève à 3 020 millions d’euros en 2017 (en hausse de 2,2 % par rapport à 2 956 millions d’euros en 2016), ce qui représente 12,2 % du chi re d’a aires en 2017, contre 12,1 % du chi re d’a aires en 2016. La variation du besoin en fonds de roulement a généré 79 millions d’euros en 2017, contre 1 million d’euros en 2016. La trésorerie provenant des activités d’exploitation baisse de 0,5 %, Flux de trésorerie a ectés aux opérations L’investissement net d’exploitation, qui comprend les coûts de développement capitalisés, diminue de 7,2 % à 688 millions d’euros en 2017, par rapport à 741 millions d’euros en 2016, et représente 2,8 % du chi re d’a aires en 2017 (3,0 % en 2016 également). Le cash-flow libre (flux de trésorerie générés par les activités d’exploitation diminués de l’investissement net d’exploitation) s’élève à 2 253 millions d’euros en 2017, contre 2 216 millions d’euros en 2016. Le ratio de conversion en cash (cash- ow libre rapporté au résultat net part du Groupe des activités poursuivies) s’élève à 105 % en 2017, contre 118 % en 2016 (ajusté de l’impact de l’impôt décrit dans la L’impact des acquisitions et cessions de l’exercice sur la trésorerie est un décaissement net de 416 millions d’euros en 2017. En 2016, l’investissement nancier net de la trésorerie acquise était un encaissement net de 47 millions d’euros et correspondait principalement aux cessions décrites dans la note 2.1. par des opérations de nancement En 2017, le Groupe a remboursé des emprunts obligataires pour 1 025 millions d’euros, et a émis un nouvel emprunt obligataire pour L’augmentation nette des autres dettes financières s’élève à 111 millions d’euros en 2017, contre une diminution nette de 794 millions d’euros en 2016. Le dividende versé par Schneider Electric Le Groupe a acheté des intérêts minoritaires pour 141 millions d’euros DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC 3\. Commentaires sur les comptes sociaux En 2017, le résultat d’exploitation de Schneider Electric SE est une perte de 14 millions d’euros, contre 16 millions d’euros pour l’exercice Les charges d’intérêts nettes de produits d’intérêts s’élèvent à 106 millions d’euros (128 millions en 2016). Le résultat courant est une perte de 28 millions d’euros en 2017, contre une perte de 162 millions d’euros en 2016. Le béné ce net de l’exercice 2017 s’élève à 121 millions d’euros, contre 100 millions d’euros en 2016. Les capitaux propres avant affectation du résultat s’élèvent au d’euros au 31 décembre 2016, prenant en compte la perte 2017 ainsi que les variations résultant de la distribution de dividendes aux actionnaires pour 1 133 millions d’euros et des augmentations de Le chi re d’a aires est de 3,5 milliards d’euros en 2017, contre 3,2 milliards d’euros en 2016. Le résultat d’exploitation est un gain de 94 millions d’euros en 2017, contre un gain de 115 millions d’euros en 2016. Le résultat net est béné ciaire de 1,2 milliard d’euros en 2017, contre un béné ce de 264 millions d’euros en 2016. Dans un environnement favorable, l’objectif du Groupe est de réaliser en 2018 une croissance organique forte de l’EBITA ajusté, autour de la borne haute de la fourchette de + 4 à + 7 %, communiquée précédemment comme objectif annuel moyen pour la période 2017- Afin de réaliser cette forte performance, le Groupe utilisera les deux leviers que sont la croissance organique du chi re d’a aires et l’accroissement de la marge d’EBITA ajusté. Par conséquent, en E une croissance organique du chi re d’a aires comprise entre \+ 3 % et + 5 % ; et E une amélioration organique de la marge d’EBITA ajusté située vers le haut de la fourchette de + 20 à + 50 points de base, fourchette correspondant à l’amélioration annuelle moyenne DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC 4\. État de variation des capitaux propres 2\. Tableau des flux de trésorerie consolidés 228 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Comptes consolidés au 31 décembre 2017 (en millions d’euros, sauf le résultat par action) Amortissements et dépréciations des incorporels liés aux acquisitions Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie Coût de l’endettement nancier brut Coût de la dette nancière nette Autres produits et charges nanciers Résultat des activités poursuivies avant impôts Résultat net des activités non poursuivies Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence E dont part attribuable aux actionnaires de la société mère E dont part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle Résultat net (part attribuable aux actionnaires de la société mère) par action Résultat net (part attribuable aux actionnaires de la société mère) après dilution * Les données 2016 ont été retraitées des activités non poursuivies décrites en note 1. ** EBITA ajusté (Earnings Before Interests, Taxes, Amortization of Purchase Accounting Intangibles). Résultat d’exploitation avant amortissements et dépréciations des incorporels issus d’acquisitions, avant perte de valeur des écarts d’acquisition, avant les autres produits et charges d’exploitation, et avant charges de restructuration. *** EBITA (Earnings Before Interests, Taxes and Amortization of Purchase Accounting Intangibles). Résultat d’exploitation avant amortissements et dépréciations des incorporels issus d’acquisitions et avant perte de valeur des écarts L’annexe fait partie intégrante des comptes consolidés. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Comptes consolidés au 31 décembre 2017 Autres Éléments du Résultat Global : Réévaluation des instruments dérivés de couverture Impôts sur la réévaluation des instruments dérivés de couverture Impôts sur la réévaluation des actifs nanciers Écarts actuariels sur les régimes à prestations dé nies Impôts sur les écarts actuariels sur les régimes à prestations dé nies Total du résultat global reconnu en capitaux propres dont éléments recyclables ultérieurement en résultat dont éléments non recyclables ultérieurement en résultat TOTAL DU RÉSULTAT GLOBAL POUR LA PÉRIODE E aux actionnaires de la société mère E aux participations ne donnant pas le contrôle L’annexe fait partie intégrante des comptes consolidés. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Comptes consolidés au 31 décembre 2017 Tableau des ux de trésorerie consolidés Tableau des ux de trésorerie consolidés 2\. Tableau des ux de trésorerie consolidés Résultat net des activités non poursuivies Perte/(pro t) des sociétés mises en équivalence net des dividendes reçus Produits et charges n’ayant pas entraîné de ux de trésorerie : Perte de valeur des actifs non courants (Plus) moins-values sur cessions d’actifs immobilisés Di érence entre l’impôt payé et la charge d’impôt Autres éléments sans impact sur les ux de trésorerie Diminution/(augmentation) des stocks et travaux en cours Variation du besoin en fonds de roulement Total – Trésorerie provenant des activités d’exploitation Autres opérations nancières à long terme Actifs de retraite à long terme Augmentation/(diminution) des autres dettes nancières Dividendes versés par Schneider Electric SE Total – Trésorerie (a ectée aux) produite par des opérations d’investissement Dividendes versés à des actionnaires minoritaires de liales consolidées Total – Trésorerie (a ectée aux) produite par des opérations de nancement Total – E et net des conversions ariation nette de trésorerie : + + + + Trésorerie nette en début de période TRÉSORERIE NETTE EN FIN DE PÉRIODE * Les données 2016 ont été retraitées des activités non poursuivies décrites en note 1. L’annexe fait partie intégrante des comptes consolidés. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Comptes consolidés au 31 décembre 2017 Autres créances et charges constatées d’avance L’annexe fait partie intégrante des comptes consolidés. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Comptes consolidés au 31 décembre 2017 Total capitaux propres (part attribuable aux actionnaires de la société mère) Intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle Provisions pour retraites et engagements assimilés Dettes nancières à plus d’un an L’annexe fait partie intégrante des comptes consolidés. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Comptes consolidés au 31 décembre 2017 État de variation des capitaux propres État de variation des capitaux propres 4\. État de variation des capitaux propres * L’impact des (242) millions d’euros dans la part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle provient majoritairement de la ** La position d’ouverture des reports à nouveau de 2017 a été retraitée des impacts liés à l’adoption de la norme IFRS 9 tel que décrite en note 1. L’annexe fait partie intégrante des comptes consolidés. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Comptes consolidés au 31 décembre 2017 NOTE 18 Clients et créances d’exploitation Évolution du périmètre de consolidation 240 NOTE 19 Autres créances et charges constatées NOTE 6 Autres produits et charges d’exploitation 244 NOTE 9 Autres produits et charges financiers NOTE 10 Impôt sur les sociétés NOTE 14 Participations dans les entreprises NOTE 15 Actifs financiers courants et non courants 253 NOTE 16 Impôts différés par nature NOTE 20 Trésorerie et équivalents de trésorerie NOTE 25 Autres dettes à long terme NOTE 28 Opérations avec des parties liées NOTE 29 Engagements et passifs éventuels NOTE 30 Événements postérieurs à la clôture NOTE 32 Liste des sociétés consolidées Les montants sont exprimés en millions d’euros, L’annexe fait partie intégrante des comptes consolidés. Les états nanciers consolidés du Groupe Schneider Electric pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 ont été arrêtés par le conseil d’administration du 14 février 2018 et seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 24 avril 2018. Les activités principales du Groupe sont décrites au chapitre 1 du Document de Référence. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Comptes consolidés au 31 décembre 2017 Les principes comptables retenus pour la préparation des états nanciers consolidés sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2017\. Ces principes comptables retenus sont cohérents avec ceux utilisés dans la préparation des comptes consolidés annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2016, à l’exception de l’application anticipée d’IFRS 9 – Instruments nanciers. Les nouvelles normes et interprétations suivantes applicables sur la période n’ont pas eu d’e et signi catif sur les comptes consolidés E amendements d’IAS 7 : État des ux de trésorerie : initiative concernant les informations à fournir ; E amendements d’IAS 12 : Reconnaissance d’impôts di érés actifs sur des pertes non réalisées. Le Groupe n’a pas appliqué les normes et interprétations suivantes dont l’application obligatoire est postérieure au 31 décembre 2017 : E normes adoptées par l’Union européenne : E amendements d’IFRS 4 : Appliquer la norme IFRS 9 – Instruments nanciers avec IFRS 4, E IFRS 15 – Revenus de contrats clients, E IFRS 15 – Clari cations ; E normes non adoptées par l’Union européenne : E IFRS 17 – Contrats d’assurance, E améliorations annuelles 2014-2016 des IFRS (décembre 2016), E amendements d’IAS 40 : Transfert des immeubles de E IFRIC 23 : Incertitude relative aux traitements scaux, E IFRIC 22 : Transactions en monnaie étrangère et contrepartie E amendements d’IFRS 2 : Paiement fondé sur des actions : E amendements d’IFRS 9 : Clauses de remboursement anticipé E amendements d’IAS 28 : Intérêts à long terme dans les E améliorations annuelles 2015-2017 des IFRS (décembre 2017), E amendements d’IFRS 10 et d’IAS 28 : Vente ou apport d’actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une Les principes appliqués par Schneider Electric au 31 décembre 2017 ne di èrent pas des normes IFRS telles que publiées par l’IASB. Le processus de détermination par Schneider Electric des impacts potentiels sur les comptes consolidés du Groupe des normes non applicables est en cours (voir ci-dessous). La norme « IFRS 9 – Instruments nanciers » publiée par l’IASB en juillet 2014, et adoptée par l’UE en date du 29 novembre 2016, remplace la norme « IAS 39 – Instruments nanciers ». Son application est obligatoire à compter du 1er janvier 2018. Cette nouvelle norme dé nit de nouveaux principes en matière de classement et d’évaluation des instruments nanciers, de dépréciation pour risque de crédit des actifs nanciers et de comptabilité de couverture. Cette nouvelle norme comprend plusieurs volets (voir ci-dessous). Les volets 1 et 2 ont été appliqués de façon rétrospective au 1er janvier 2017\. IFRS 9 le permettant, les chi res comparatifs de 2016 n’ont pas Volet 1 – Classi cation et évaluation des actifs L’application d’IFRS 9 pour le Groupe donne principalement lieu à la disparition de la catégorie « Actifs nanciers disponibles à la vente », pour laquelle IAS 39 autorisait une comptabilisation des variations de juste valeur en « Autres Éléments du Résultat Global » , et une comptabilisation des plus ou moins-values de cession en compte de résultat. Sous IFRS 9, la juste valeur des instruments nanciers dont les ux de trésorerie ne se composent pas exclusivement du remboursement des intérêts et du principal, doit être comptabilisée au compte de résultat. IFRS 9 autorise cependant pour les instruments de capitaux propres, une comptabilisation des variations de juste valeur en « Autres Éléments du Résultat Global » , sans recyclage possible au compte de résultat (dans ce cas seuls les dividendes sont comptabilisés au compte de résultat). Les actifs nanciers suivants ont été impactés par la suppression de la catégorie « Actifs nanciers disponibles à la vente » : E portefeuille d’instruments de capitaux propres : le Groupe a choisi de comptabiliser ces investissements à la juste valeur par « Autres Éléments du RésultaT Global » , sans recyclage possible E les FCPR et les autres titres de capital ne pouvant pas béné cier de l’option pour un classement en juste valeur par « Autres Éléments du Résultat Global » , sont comptabilisés en juste L’application de cette phase n’a pas eu d’impacts signi catifs dans les comptes consolidés du Groupe (note 1.12 et note 15). Volet 2 – Dépréciation des actifs nanciers La nouvelle norme introduit un modèle prospectif, basé sur les pertes attendues (i.e. la probabilité que la contrepartie fasse défaut sur un horizon de temps donné), qui doit s’appliquer sur les actifs nanciers, tandis qu’IAS 39 imposait la constitution d’une provision uniquement lorsque la perte était avérée (absence ou retard de paiement). L’analyse de risque et d’impact menée par le Groupe sur les actifs nanciers (en particulier sur les créances clients, les e ets à recevoir et les prêts) a montré qu’il serait plus approprié et plus prudent d’utiliser un modèle basé sur les pertes attendues (IFRS 9) qu’un modèle basé sur les pertes avérées (IAS 39). Le Groupe a donc décidé d’appliquer IFRS 9 dès 2017. L’évaluation du risque de crédit des créances clients a été réalisée pays par pays, l’origine géographique de la créance étant considérée comme représentative de leur pro l de risque. Les pays ont été classés selon leur pro l de risque sur la base des grilles d’évaluation du risque d’impayé publiées par des agences externes. La provision pour pertes attendue a donc été évaluée en utilisant les probabilités de défaut communiquées par les agences de crédit, les taux de défaut historiques, la balance âgée des créances, ainsi que l’évaluation du Groupe du risque de crédit, qui prend en compte les garanties et les assurances de crédit. Pour les prêts, la dépréciation IFRS 9 a été évaluée et déterminée au cas par cas. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Comptes consolidés au 31 décembre 2017 L’impact net d’impôts de la dépréciation complémentaire sur les capitaux propres d’ouverture au 1er janvier 2017 est de 100 millions (25 millions d’euros), ainsi que la perte estimée liée à la cession de l’activité (69 millions d’euros), ont été reclassées en activités non poursuivies dans les comptes consolidés du Groupe. L’information Volet 3 – Comptabilité de couverture Conformément à IFRS 9 (paragraphe 6.1.3), le Groupe a décidé de continuer à appliquer IAS 39 pour la comptabilité de couverture. Application d’IFRS 15 – Produits des activités Le 29 octobre 2016, l’Union E uropéenne a adopté la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients », d’application obligatoire à partir du 1er janvier 2018. Le Groupe n’a pas opté pour une application anticipée de ce texte. Le Groupe a réalisé une analyse pour chacune des sources de revenus décrites dans la note 1.24 : ventes de marchandises, prestations de services et revenus des activités d’a aires (contrats Pour le chi re d’a aires en lien avec les ventes de marchandises et les prestations de services, aucun impact signi catif n’a été relevé au regard des règles comptables actuelles du Groupe, le chi re d’a aires étant reconnu lorsque, ou à mesure que, les obligations Concernant les contrats long- terme, IFRS 15 impose deux conditions préalables à l’utilisation de la méthode du pourcentage d’avancement : la présence d’un droit exécutoire à un paiement au titre de la prestation e ectuée, ainsi que l’absence de possibilité d’utiliser l’actif créé autrement. Le Groupe a analysé un échantillon représentatif de contrats au regard de ces deux contraintes. L’analyse menée montre que l’application d’IFRS 15 n’aurait pas d’impact signi catif au regard des règles comptables actuelles du Groupe. Cependant, le Groupe a ajusté ses procédures internes sur les contrats long- terme a n de se conformer entièrement aux exigences d’IFRS 15. Pour conclure, l’analyse globale menée par le Groupe montre que les pratiques actuelles en matière de reconnaissance du revenu, ne dérogent pas de façon signi cative aux exigences d’IFRS 15. Le Groupe ne prévoit donc pas d’impacts signi catifs en lien avec Application d’IFRS 16 – Locations, en 2019 La norme IFRS 16 – Locations sera d’application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. Selon cette norme, toutes les locations autres que celles de courte durée et celles portant sur des actifs de faible valeur doivent être comptabilisées au bilan du preneur, sous la forme d’un actif de droit d’utilisation et en contrepartie d’une dette nancière. À ce jour, les locations quali ées de « simples » sont présentées hors bilan (voir L’impact potentiel de ces textes est en cours d’évaluation par le 1.2 – Application d’IFRS 5 – Actifs de la vente et activités abandonnées Le 20 avril 2017, le Groupe a annoncé la cession de l’activité Solaire (« Solar »). Dans le cadre de l’opération en cours, le Groupe aura à terme une représentation minoritaire au conseil d’administration de Solar. Cette activité était reportée dans le segment Basse tension (Building) de Schneider Electric. La perte nette de l’exercice de Solar Les états nanciers sont préparés selon le principe du coût historique, à l’exception des instruments dérivés et de certains actifs nanciers qui ont été évalués à leur juste valeur. Les passifs nanciers sont évalués selon le principe du coût amorti. Les valeurs comptables des actifs et passifs couverts en application de couvertures de juste valeur, pour la part correspondant au risque couvert, sont évaluées 1.4 – Utilisation d’estimations et hypothèses La préparation des états nanciers implique que la Direction du Groupe ou des liales procède à des estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence sur les montants d’actifs et de passifs inscrits au bilan consolidé, les montants de charges et de produits du compte de résultat et les engagements relatifs à la période arrêtée. Les résultats réels ultérieurs pourraient être di érents. E l’évaluation de la valeur recouvrable des écarts d’acquisition, (note 1. 9) et l’évaluation de la perte de valeur sur goodwill E l’évaluation de la valeur recouvrable des actifs nanciers non- courants (note 1.12 et note 15) ; E la valeur de réalisation des stocks et travaux en cours (note 1.13) ; E la valeur recouvrable des créances d’exploitation (note 1.14) ; E l’évaluation des paiements fondés sur des actions (note 1.20) ; E l’estimation des provisions pour risques et charges, et en particulier les provisions pour garantie (note 1.21) ; E l’évaluation des engagements de retraite (note 1.19 et note 22) ; E l’évaluation des actifs d’impôt s di érés Les liales signi catives sur lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Le contrôle exclusif s’entend comme un contrôle exercé par tout moyen, tel que la détention d’un intérêt majoritaire en droits de vote, la détention d’intérêts minoritaires signi catifs, ou des contrats ou accords avec les autres actionnaires. Les participations dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint avec un nombre limité d’autres actionnaires, telles que les coentreprises et les participations sur lesquelles le Groupe exerce une in uence notable sont comptabilisées en appliquant la méthode de la mise en équivalence. L’in uence notable est présumée établie lorsque le Groupe détient plus de 20 % des droits de vote. Les acquisitions ou cessions de sociétés intervenues en cours d’exercice sont prises en compte dans les états nanciers consolidés à partir de la date de prise ou jusqu’à la date de perte du contrôle Les opérations et soldes intragroupe sont éliminés. La liste des principales filiales et participations consolidées est DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Comptes consolidés au 31 décembre 2017 La consolidation est réalisée à partir de comptes clos au 31 décembre de l’exercice, à l’exception de certaines sociétés mises en équivalence. Toutefois pour ces dernières, les comptes incorporés sont arrêtés au 30 septembre de l’exercice (décalage maximal de trois mois, en conformité avec les règles du référentiel). Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, conformément aux dispositions de la norme IFRS 3 – Regroupements d’entreprises. Les coûts d’acquisition signi catifs sont présentés dans la ligne « Autres produits et charges » du compte Les actifs, passifs et passifs éventuels de l’entité acquise sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition, valeur qui peut être ajustée jusqu’au terme d’une période d’évaluation pouvant atteindre 12 mois suivant la date d’acquisition. La di érence existant entre le coût d’acquisition hors frais d’acquisition et la part du Groupe dans la juste valeur des actifs et passifs à la date d’acquisition est comptabilisée en écart d’acquisition. Lorsque le coût d’acquisition est inférieur à la juste valeur des actifs et passifs identi és acquis, l’écart est immédiatement reconnu en résultat. Les écarts d’acquisition ne sont pas amortis et sont soumis à des tests de dépréciation dès lors qu’un indice de perte de valeur est identi é et au minimum une fois par an (note 1.11 ci-dessous). Le cas échéant, les pertes de valeur sont comptabilisées dans le poste « Amortissements et dépréciations des incorporels liés aux acquisitions ». 1.7 – Conversion des états nanciers La monnaie de présentation des comptes consolidés est l’euro. Les états nanciers des liales utilisant une monnaie fonctionnelle di érente sont convertis en euros en utilisant : E le cours o ciel à la date de clôture pour les actifs et passifs ; E le cours moyen de l’exercice pour les éléments du compte de résultat et du tableau de ux de trésorerie. Les di érences de conversion résultant de l’application de ces cours sont enregistrées dans le poste Réserves de conversion dans les 1.8 – Transactions en devises étrangères Les transactions en devises étrangères sont enregistrées en utilisant les taux de change applicables à la date d’enregistrement des transactions ou le cours de couverture. À la clôture, les montants à payer ou à recevoir libellés en monnaies étrangères sont convertis en devise fonctionnelle au taux de change de clôture ou au taux de couverture. Les di érences de conversion relatives aux transactions en devises étrangères sont enregistrées dans le résultat nancier. Le traitement des couvertures de change est précisé en note 1.23. séparément ou dans le cadre d’un regroupement Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont enregistrées au bilan à leur coût historique. Elles sont ensuite évaluées selon le modèle du coût, qui constitue le traitement de référence de la norme IAS 38 – Immobilisations incorporelles. Les actifs incorporels (principalement des marques et des listes clients) acquis dans le cadre de regroupements d’entreprises sont enregistrés au bilan à leur juste valeur à la date du regroupement, déterminée sur la base d’évaluations externes pour les plus signi catifs et internes pour les autres, et qui constituent leur coût historique d’entrée en consolidation. Ces évaluations sont réalisées selon les méthodes généralement admises, fondées sur les revenus futurs. Leur valeur fait l’objet d’un suivi régulier a n de s’assurer qu’aucune perte de valeur ne doit être comptabilisée. Les immobilisations incorporelles sont généralement amorties linéairement sur leur durée d’utilité, en tenant compte le cas échéant de la durée de leur protection par des dispositions légales et réglementaires. La valeur des immobilisations incorporelles amorties est testée dès lors qu’un indice de perte de valeur est identi é. L’amortissement et les pertes de valeur des incorporels acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprises sont présentés sur une ligne spéci que du compte de résultat « Amortissements et dépréciations des incorporels liés aux acquisitions ». Les marques acquises dans le cadre de regroupements d’entreprises ne sont pas amorties lorsque leur durée de vie présente un caractère Les critères qui permettent de xer le caractère indéterminé ou non de la durée de vie de ces marques et, le cas échéant, leur durée de E notoriété de la marque ; E pérennité de la marque en fonction de la stratégie d’intégration de la marque acquise au portefeuille de marques du Groupe. La valeur des marques non amorties est testée au minimum une fois par an et dès lors qu’un indice de perte de valeur est identi é. Le cas Les dépenses de recherche sont comptabilisées en charge au Les dépenses de développement de nouveaux projets sont immobilisées dès lors que les critères suivants sont strictement E le projet est nettement identi é et les coûts qui s’y rapportent sont individualisés et suivis de façon able ; E la faisabilité technique du projet est démontrée et le Groupe a l’intention et la capacité nancière de terminer le projet et d’utiliser ou de vendre les produits issus de ce projet ; E le Groupe alloue les ressources techniques, nancières et autres, appropriées pour achever le développement ; E il est probable que le projet développé générera des avantages économiques futurs qui béné cieront au Groupe. Les frais de développement ne répondant pas à ces critères sont enregistrés en charge de l’exercice au cours duquel ils sont encourus. Les projets de développement capitalisés sont amortis sur la durée de vie de la technologie sous-jacente, comprise généralement entre 3 et 10 ans, à compter du lancement commercial. L’amortissement des projets ainsi capitalisés est incorporé au prix de revient des produits correspondants et enregistré en coûts des ventes lorsque les produits DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Comptes consolidés au 31 décembre 2017 Les coûts (internes et externes) se rapportant à la mise en place de progiciels de type ERP (progiciels intégrés) sont immobilisés dès lors qu’ils se rapportent à la phase de programmation, de codi cation et de tests. Ils sont amortis sur la période d’usage de tels progiciels. L’amortissement du progiciel SAP Bridge en cours de déploiement dans le Groupe se fait, conformément au paragraphe 98 de la norme IAS 38, sur la base du rythme de consommation des avantages économiques futurs attendus représentatifs de l’actif, à savoir le mode des unités de production. Ces unités de production sont égales au nombre d’utilisateurs de la solution déployée par rapport au nombre d’utilisateurs cibles à la n du déploiement. Les immobilisations corporelles sont principalement composées de terrains, constructions et matériels de production et sont enregistrées à leur coût d’acquisition, diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeur, selon le traitement de référence de la norme Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire au niveau des composants ayant des durées d’utilisation distinctes qui constituent les immobilisations. Ces durées correspondent en général aux durées E constructions : 20 à 40 ans ; E installations techniques, matériels et outillages : 3 à 10 ans ; E autres : 3 à 12 ans. Les durées d’utilité des immobilisations corporelles directement rattachées à l’activité (lignes de production par exemple) tiennent compte des cycles de vie estimés des produits. Les durées d’utilité des immobilisations corporelles sont revues périodiquement, et peuvent être modi ées prospectivement selon Il est tenu compte de la valeur résiduelle des immobilisations dans le calcul des amortissements lorsque cette valeur résiduelle est jugée Les amortissements sont comptabilisés en charge de l’exercice ou sont incorporés au coût de production des stocks ou au prix de revient des immobilisations incorporelles générées en interne. Ils sont donc comptabilisés au compte de résultat en coût des ventes, en coût de recherche et développement ou en frais généraux et commerciaux Les immobilisations corporelles font l’objet de tests de dépréciation dès lors qu’un indice de perte de valeur est identi é. Le cas échéant, une dépréciation complémentaire est comptabilisée au compte de résultat dans la rubrique Autres produits et charges d’exploitation. Les biens utilisés dans le cadre de contrats de location sont immobilisés, en contrepartie d’une dette financière, lorsque les contrats de location ont pour e et de transférer au Groupe la quasi- totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens. Les contrats de location dans lesquels les risques et avantages ne sont pas transférés au Groupe sont classés en location simple. Les paiements au titre des locations simples sont comptabilisés en charge de façon linéaire sur la durée du contrat. Depuis le 1er janvier 2009 (date de la première application de la version révisée d’IAS 23 – Coûts d’emprunt), les coûts d’emprunt encourus pendant la période de construction et d’acquisition d’un actif quali é au sens de la norme sont capitalisés dans les coûts de cet actif s’il est probable que l’actif générera des avantages économiques futurs et si ces coûts peuvent être estimés de façon able. Sinon, ils sont comptabilisés en charges de la période. Jusqu’en 2008, ces coûts étaient systématiquement passés en charges lorsqu’ils étaient Le Groupe procède, conformément à la norme IAS 36 – Dépréciation d’actifs, à l’évaluation de la recouvrabilité de ses actifs long terme E pour les actifs corporels et incorporels amortis, le Groupe évalue à chaque clôture s’il existe un indice de perte de valeur sur ces immobilisations. Ces indices sont identi és par rapport à des critères externes ou internes. Le cas échéant, un test de dépréciation est réalisé en comparant la valeur nette comptable à la valeur recouvrable qui correspond à la plus élevée des deux valeurs suivantes : prix de vente diminué du coût de cession ou E pour les actifs incorporels non amortis et les écarts d’acquisition, un test de dépréciation est e ectué au minimum une fois par an, et dès lors qu’un indice de perte de valeur est identi é. La valeur d’utilité est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs qui seront générés par les actifs testés. Ces ux de trésorerie futurs résultent des hypothèses économiques et des conditions d’exploitation prévisionnelles retenues par la Direction du Groupe, traduites dans des projections n’excédant généralement pas cinq ans, puis extrapolées sur la base d’un taux de croissance à l’in ni. L’actualisation est réalisée à un taux correspondant au Coût moyen pondéré du capital (CMPC) du Groupe à la date d’évaluation a ecté d’une prime de risque en fonction de la zone géographique considérée. Le CMPC est de 7,1 % au 31 décembre 2017 (7,3 % au 31 décembre 2016). Il a été déterminé à partir d’un taux d’intérêt long terme de 1,21 % correspondant à la moyenne des OAT échéance 10 ans des dernières années, d’une prime correspondant à la moyenne de celles constatées sur les nancements obtenus par le Groupe en 2017, ainsi que sur des risques géographiques correspondant aux risques pays pondérés de l’activité du Groupe Le taux de croissance à l’in ni est égal à 2 % et n’a pas évolué par Les tests de dépréciation sont réalisés au niveau des Unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles ces actifs peuvent être a ectés. L’UGT est le plus petit groupe d’actifs qui inclut l’actif testé et qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs. Les Unités génératrices de trésorerie sont Basse tension (Building), Moyenne tension (Infrastructure), Automatismes industriels (Industry) et Énergie sécurisée (IT). Les actifs ont été alloués aux UGT au niveau le plus n en fonction des activités auxquelles ils appartiennent ; les actifs appartenant à plusieurs activités ont été alloués à chaque activité (Basse tension (Building), Moyenne tension (Infrastructure) et Automatismes industriels (Industry) principalement) au prorata de Le CMPC utilisé pour déterminer la valeur d’utilité de chaque UGT est de 7,8 % pour Basse tension (Building), 7,9 % pour Automatismes industriels (Industry), 8,0 % pour Énergie sécurisée (IT) et 8,2 % pour Les écarts d’acquisition sont a ectés au moment de leur première comptabilisation. L’a ectation aux UGT est cohérente avec la manière dont le management du Groupe suit la performance des opérations et apprécie les synergies liées aux acquisitions. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Comptes consolidés au 31 décembre 2017 Une perte de valeur est comptabilisée dès lors que la valeur recouvrable d’un actif ou d’une UGT est inférieure à sa valeur comptable à hauteur de l’excédent de sa valeur comptable par rapport à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable est dé nie comme la valeur la plus élevée entre la valeur d’utilité et la valeur de réalisation nette de frais. Lorsque l’UGT testée comporte un écart d’acquisition, la dépréciation lui est a ectée prioritairement. 1.12 – Actifs nanciers non courants Les titres de participation sont initialement enregistrés au coût d’acquisition, puis évalués ultérieurement à leur juste valeur. Pour les titres cotés sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée de façon able et correspond au cours de Bourse à la date de clôture (Niveau 1 de la hiérarchie des justes valeurs IFRS 7). La norme IFRS 9 autorise deux traitements comptables pour les titres E les variations de juste valeur sont comptabilisées en « Autres Éléments du Résultat Global » dans l’état du résultat global, et dans les A utres réserves dans les capitaux propres, sans possibilité de recyclage au compte de résultat en cas de cession ; E les variations de juste valeur, ainsi que le produit ou la perte réalisé(e) sur la vente sont comptabilisées en compte de résultat. Le choix entre ces deux méthodes doit être réalisé pour chaque investissement, dès la première comptabilisation, et est irrévocable. Les FCPR et les autres titres de capital ne pouvant pas béné cier de l’option pour un classement en juste valeur par « Autres Éléments du Résultat Global » sont comptabilisés en juste valeur par résultat. Les prêts, présentés en Autres actifs financiers non courants, sont comptabilisés au coût amorti. En application d’IFRS 9, une dépréciation est comptabilisée dès la conclusion du prêt, re étant le risque de crédit attendu dans les 12 prochains mois. En cas de dégradation signi cative de la qualité de crédit, le niveau initial de dépréciation est revu à la hausse de façon à couvrir la totalité des pertes attendues sur la durée restant à courir du prêt. 1.13 – Stocks et travaux en cours Les stocks et travaux en cours sont évalués au plus bas de leur coût d’entrée (coût d’acquisition ou coût de production généralement déterminé selon la méthode du prix moyen pondéré) ou de leur valeur La valeur nette de réalisation est égale au prix de vente estimé net des coûts restant à encourir pour l’achèvement des produits et/ou la Les pertes de valeur des stocks sont comptabilisées en coût des Le coût des travaux en cours, produits nis et semi- nis, comprend les coûts des matières et de la main-d’œuvre directe, les coûts de sous-traitance, l’ensemble des frais généraux de production sur la base de la capacité normale de production et la part des coûts de recherche et développement rattachable au processus de production (correspondant à l’amortissement des projets capitalisés mis en production et aux dépenses de maintenance des produits et des 1.14 – Clients et créances d’exploitation Les créances clients et autres créances d’exploitation sont dépréciées selon le modèle simpli é d’IFRS 9. Dès leur naissance, les créances clients sont dépréciées à hauteur des pertes attendues sur le terme L’évaluation du risque de crédit des créances clients est réalisée pays par pays, l’origine géographique de la créance étant considérée comme représentative de leur pro l de risque. Les pays sont classés selon leur pro l de risque sur la base des grilles d’évaluation du risque d’impayé publiées par des agences externes. La provision pour pertes attendue est donc évaluée en utilisant les probabilités de défaut communiquées par les agences de crédit, les taux de défaut historiques, la balance âgée des créances, ainsi que l’évaluation du Groupe du risque de crédit, qui prend en compte les garanties et les assurances de crédit. Pour les prêts, la dépréciation IFRS 9 est évaluée et déterminée au cas par cas. Lorsqu’il est certain que la créance ne sera pas collectée, la valeur nette de la créance est passée en pertes dans le compte de résultat. Les créances sont comptabilisées pour leur montant actualisé lorsque leur échéance de règlement est supérieure à un an et que les e ets 1.15 – Immobilisations destinées à la vente Les immobilisations destinées à la vente ne sont plus amorties et sont présentées distinctement au bilan, sur la ligne Immobilisations destinées à la vente pour une valeur égale au plus faible montant entre leur coût amorti et leur valeur nette de réalisation. Les impôts différés correspondant aux différences temporelles existant entre les bases scales et comptables des actifs et passifs consolidés sont enregistrés en appliquant la méthode du report variable. Les actifs d’impôt di éré sont reconnus quand leur réalisation future apparaît probable à une date qui peut être raisonnablement Les allégements d’impôts futurs découlant de l’utilisation des reports scaux dé citaires (y compris les montants reportables de manière illimitée) ne sont reconnus que lorsque leur réalisation peut être Les actifs et passifs d’impôt di éré ne sont pas actualisés, et sont compensés lorsqu’ils se rapportent à une même entité scale et qu’ils ont des échéances de renversement identiques. 1.17 – Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie et les équivalents de trésorerie présentés au bilan comportent les montants en caisse, les comptes bancaires, les dépôts à terme de trois mois au plus ainsi que les titres négociables sur des marchés organisés. Les titres négociables sont constitués d’instruments très liquides détenus dans le cadre d’une gestion à court terme et facilement convertibles en un montant connu de trésorerie dès la réalisation du placement. Il s’agit notamment de billets de trésorerie, fonds communs de placement ou équivalents. Compte tenu de la nature et des maturités de ces instruments, le risque de variation de valeur est négligeable et ces instruments sont Les actions Schneider Electric SE détenues par la société mère ou par des sociétés intégrées sont comptabilisées pour leur coût d’acquisition en réduction des capitaux propres et sont maintenues à leur coût d’acquisition jusqu’à leur cession. Les gains (pertes) découlant de la cession des actions propres sont ajoutés (déduites) des réserves consolidées pour leurs montants nets DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Comptes consolidés au 31 décembre 2017 Sur la base des législations et pratiques nationales, les liales du Groupe peuvent avoir des engagements dans le domaine des plans de retraite et des indemnités de fin de carrière ainsi que d’autres avantages à long terme. Les montants payés au titre de ces engagements sont conditionnés par des éléments tels que l’ancienneté, les niveaux de revenus et les contributions aux régimes Pour les régimes à cotisations dé nies, le Groupe comptabilise en charges opérationnelles les cotisations à payer lorsqu’elles sont dues. N’étant pas engagé au-delà de ces cotisations, aucune provision n’est comptabilisée au titre de ces régimes. Le Groupe participe, dans la plupart des pays, aux régimes généraux et obligatoires. Ces régimes sont comptabilisés comme des régimes Régimes de retraite à prestations dé nies Pour l’évaluation de ses régimes à prestations dé nies, le Groupe utilise la méthode des unités de crédit projetées. La charge au compte de résultat est répartie entre le résultat opérationnel (pour les coûts des services rendus au cours de la période) et le résultat nancier (pour les coûts nanciers et les rendements attendus des actifs du régime). Le montant comptabilisé au bilan correspond au montant actualisé de l’obligation net des actifs du régime. Lorsque ce montant est un actif, l’actif reconnu est limité à la valeur actualisée de tout avantage économique à recevoir sous forme de remboursements du régime ou de diminutions des cotisations futures Les changements liés aux modi cations périodiques des hypothèses actuarielles relevant de la situation nancière, économique générale ou aux conditions démographiques (changement dans le taux d’actualisation, augmentations annuelles des salaires, rendement des actifs, durée d’activité, etc.) ainsi que les écarts d’expérience sont reconnus immédiatement au bilan par la contrepartie d’une rubrique séparée des capitaux propres, « A utres réserves ». Ils sont présentés en « Autres Éléments du Résultat Global » au sein de l’état Des provisions sont enregistrées et des charges reconnues pour la couverture de frais médicaux engagés pour certains retraités du Groupe, en Europe et aux États-Unis. Les principes de comptabilisation des régimes de couverture des frais médicaux pour les retraités sont similaires aux principes appliqués pour les régimes de retraite à prestations dé nies. Par ailleurs, le Groupe provisionne, pour l’ensemble de ses liales, les engagements au titre des avantages liés à l’ancienneté (principalement médailles du travail pour les liales françaises). Pour ces avantages, les écarts actuariels sont reconnus intégralement par 1.20 – Paiements fondés sur des actions Le Groupe accorde di érents types de paiements fondés sur des actions à ses dirigeants et à certains de ses salariés : E plans d’option d’achat et de souscription d’actions Schneider E avantages dont la valeur est basée sur le cours de l’action Schneider Electric SE (stock appreciation rights) jusqu’en 2013. Conformément aux dispositions de la norme IFRS 2 – Paiements fondés sur des actions, ces plans font l’objet d’une valorisation à la date d’attribution et d’une comptabilisation en charge de personnel, enregistrée linéairement sur la période d’acquisition des droits par les béné ciaires, en général trois ou quatre ans selon les pays Pour valoriser les plans, le Groupe utilise le modèle binomial de Cox, La contrepartie de cette charge est enregistrée en réserves d’actions propres dans le cas des actions de performance et des plans d’option d’achat ou de souscription. Dans le cas des stock appreciation rights, la contrepartie de la charge est une dette correspondant à l’avantage accordé et réévaluée à chaque clôture. Au titre de la politique d’actionnariat salarié du Groupe, Schneider Electric a proposé à ses salariés de souscrire à une augmentation de capital réservée à un cours préférentiel (note 21.4). 1.21 – Provisions pour risques et charges Le Groupe comptabilise une provision lorsqu’il a une obligation vis-à-vis d’un tiers antérieure à la date de clôture, lorsque la perte ou le passif est probable et peut être raisonnablement évalué. Au cas où cette perte ou ce passif n’est ni probable ni mesurable de façon able, mais demeure possible, le Groupe fait état d’un passif éventuel dans les engagements. Les provisions sont estimées au cas par cas ou sur des bases statistiques et actualisées lorsque leur échéance est supérieure à un an. Le taux d’actualisation utilisé au 31 décembre 2017 pour les provisions long terme est de 1,4 % (idem Les provisions sont notamment destinées à couvrir : ces provisions couvrent des risques scaux identi és au cours de revues scales réalisées localement par les administrations scales et des risques nanciers pour la plupart correspondant à des garanties données à des tiers sur certains actifs et passifs ; ces provisions sont essentiellement constituées pour couvrir les risques relatifs aux produits vendus à des tiers. Ce risque réside dans les plaintes individuelles sur de prétendus défauts des produits et l’appel en responsabilité correspondant ; E les risques sur produits : E des provisions statistiques pour garantie : provisionne sur une base statistique l’ensemble des garanties données sur la vente de produits Schneider Electric au-delà des risques couverts par les assurances, E des provisions pour litiges sur des produits défectueux et des provisions destinées à couvrir des campagnes de remplacement sur des produits clairement identi és ; ces provisions sont essentiellement destinées à couvrir les coûts E les coûts de restructuration, dès lors que la restructuration a fait l’objet d’un plan détaillé et d’une annonce ou d’un début d’exécution avant la date de clôture. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Comptes consolidés au 31 décembre 2017 Les passifs nanciers sont principalement constitués d’emprunts obligataires et de dettes nancières courantes et non courantes auprès d’établissements de crédit. Ces passifs sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, de laquelle sont déduits le cas échéant des coûts de transaction directement rattachables. Ils sont ensuite évalués au coût amorti, sur la base de leur taux d’intérêt e ectif. 1.23 – Instruments nanciers et dérivés Le Groupe centralise la gestion de la couverture de ses risques et utilise des instruments nanciers dérivés uniquement pour gérer et couvrir opérationnellement les variations de taux de change, de taux d’intérêt ou de prix de certaines matières premières. Ainsi, le Groupe utilise des contrats tels que des contrats de swaps, des contrats d’options ou des contrats à terme fermes selon la nature des risques à couvrir. Conformément à IFRS 9 (paragraphe 6.1.3), le Groupe a décidé de continuer à appliquer IAS 39 pour la comptabilité de couverture. Le Groupe souscrit périodiquement des dérivés de change pour couvrir le risque de change associé à des opérations libellées en devises étrangères. Une partie des couvertures a comme élément sous-jacent les créances et dettes opérationnelles enregistrées au bilan des sociétés du Groupe. Le Groupe n’applique pas la comptabilité de couverture sur ces instruments puisque l’e et de la couverture est traduit mécaniquement en comptabilité. En e et, à la clôture, les dérivés de couverture sont réévalués à leur juste valeur (mark to market) et les gains et pertes sont constatés en résultat nancier, où ils sont compensés par les gains ou pertes de change découlant de la conversion au taux de clôture de l’exercice des créances et dettes opérationnelles libellées en devises étrangères, conformément aux dispositions de la norme IAS 21 – E ets des variations des cours des monnaies étrangères. Le Groupe peut également e ectuer des opérations de couverture de ux prévisionnels, qu’il s’agisse de ux d’exploitation récurrents, de prêts intragroupes en devises ou d’opérations d’acquisition ou de cession de participations. En application de la norme IAS 39, ces couvertures de ux prévisionnels sont traitées comme des couvertures de ux de trésorerie futurs (Cash Flow Hedge). À la clôture, les instruments de couverture correspondant à ces couvertures sont enregistrés au bilan à leur juste valeur. La part e cace des couvertures est enregistrée dans une rubrique distincte des capitaux propres (autres réserves) puis recyclée en résultat lorsque l’élément couvert a ecte lui-même le compte de résultat. La part ine cace des couvertures est immédiatement comptabilisée en résultat nancier. Par ailleurs, certaines créances ou prêts à long terme accordés aux liales constituent un investissement net à l’étranger au sens d’IAS 21 – E ets des variations des cours des monnaies étrangères. En application des règles relatives aux couvertures d’investissement net, l’e et des variations de change relatives à ces éléments est comptabilisé en capitaux propres et recyclé en résultat lors de la Des contrats de swaps de taux d’intérêt permettent de gérer l’exposition du Groupe au risque de taux. Les instruments dérivés utilisés sont économiquement adossés aux échéances, aux taux et aux devises des emprunts couverts. Ces contrats impliquent l’échange de taux xes et variables. Le di érentiel d’intérêts est comptabilisé en charges ou produits nanciers par contrepartie de comptes d’intérêts à recevoir ou à payer le cas échéant. Pour ces instruments de taux, le Groupe applique la comptabilité de couverture selon IAS 39 et les impacts d’évaluation à la juste valeur sont comptabilisés en capitaux propres ou en résultat selon qu’il s’agit de couverture de ux de trésorerie futurs (Cash Flow Hedge) ou de Par ailleurs, le Groupe souscrit des contrats d’achat à terme, des contrats d’échanges et options destinés à couvrir le cours des matières premières pour tout ou partie des achats prévisionnels futurs de matières premières. Selon IAS 39, ces couvertures sont quali ées de couvertures de ux de trésorerie futurs. À la clôture, ces instruments sont enregistrés au bilan à leur juste valeur (mark to market). La part e cace des couvertures est enregistrée dans une rubrique distincte des capitaux propres (A utres réserves), puis recyclée en résultat (M arge brute) lorsque le sous-jacent couvert affecte le résultat consolidé. Les e ets de ces couvertures sont alors incorporés dans le prix de revient des produits vendus. La part ine cace des couvertures est immédiatement comptabilisée en résultat nancier. Les ux de trésorerie découlant des instruments nanciers sont traités dans le tableau de ux de trésorerie consolidé sur le même plan que les opérations auxquelles ils se rattachent. Conformément à la recommandation de l’AMF de novembre 2009 et en l’absence de disposition prescriptive dans le référentiel IFRS, le Groupe a pris l’option de maintenir le traitement comptable des engagements de rachats d’intérêts d’actionnaires minoritaires appliqué jusqu’au 31 décembre 2009, s’agissant des puts sur intérêts actionnaires minoritaires antérieurs à cette date, émis à l’occasion de regroupements d’entreprises. En l’espèce, le Groupe a opté pour la comptabilisation en écart d’acquisition de l’écart entre le prix de rachat des intérêts minoritaires et la quote-part de situation nette acquise, sans procéder à la réévaluation des actifs et passifs acquis. Les variations ultérieures de valeur de la dette sont comptabilisées Le Groupe a opté pour la comptabilisation des variations ultérieures de valeur des engagements de rachat d’actionnaires minoritaires en Les revenus du Groupe sont principalement constitués des ventes de marchandises, des prestations de services et des revenus des Les ventes sont enregistrées lors du transfert des risques et avantages Les remises accordées aux distributeurs sont provisionnées dès la vente au distributeur et présentées en déduction du chi re d’a aires. Certaines liales du Groupe peuvent aussi attribuer des escomptes nanciers. Ces escomptes et rabais sont enregistrés en diminution Le chi re d’a aires consolidé est présenté net de l’ensemble de ces Les revenus des prestations de services sont enregistrés sur la durée et selon les modalités du contrat. Les revenus liés aux prestations de services sont reconnus lorsque le résultat de la transaction peut être déterminé de façon able, et en fonction de l’avancement de la DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Comptes consolidés au 31 décembre 2017 Les revenus des contrats à long terme sont comptabilisés en utilisant la méthode du pourcentage d’avancement, déterminé soit en pourcentage des coûts encourus par rapport aux coûts totaux estimés à terminaison, soit selon les étapes techniques dé nies au contrat et, en particulier, les phases essentielles de performance (preuve de l’installation ou livraison des équipements). Lorsque les contrats comportent des clauses de performance en faveur du Groupe, celles-ci sont reconnues à l’avancement du contrat et provisionnées si les objectifs ne sont pas atteints. Pour tous les contrats à long terme, les pertes à terminaison probables sont provisionnées. La valeur des travaux en cours comporte les coûts directs et indirects liés à l’exécution des contrats. Le résultat par action est calculé conformément à la norme IAS 33 – Le résultat net par action dilué est calculé en ajustant le résultat net part du Groupe et le nombre moyen pondéré d’actions en circulation de l’e et dilutif de l’exercice des plans d’options de souscription ouverts à la date de clôture. La dilution rattachée aux options est déterminée selon la méthode du rachat d’actions (nombre théorique d’actions rachetées au prix du marché [prix moyen de l’année] à partir des fonds recueillis lors de l’exercice des options). 1.26 – Tableau des ux de trésorerie Le tableau des ux de trésorerie consolidés est préparé en utilisant la méthode indirecte : celle-ci présente l’état de rapprochement du résultat net avec la trésorerie nette générée par les opérations de l’exercice. La trésorerie à l’ouverture et à la clôture inclut la trésorerie et les équivalents de trésorerie, constitués d’instruments de placement, sous déduction des découverts et en cours bancaires. Les comptes consolidés du Groupe, établis au 31 décembre 2017, regroupent les comptes de 561 sociétés. La liste des principales sociétés est donnée en note 32. Le périmètre de consolidation retenu au 31 décembre 2017 peut se résumer de la façon suivante : Société mère et sociétés consolidées par intégration globale Sociétés consolidées par mise en équivalence 2.1 – Suivi des acquisitions et cessions réalisées en 2016 et ayant un e et 2.2 – Acquisitions et cessions de l’exercice Aucune acquisition réalisée lors de l’exercice 2016 n’a eu d’e et signi catif sur les comptes de l’exercice 2017. Le 14 décembre 2015, le Groupe avait annoncé la signature d’un accord en vue de la cession de son activité Transportation à Kapsch Tra cCom AG. Le 31 mars 2016, la cession de l’activité Transportation a été nalisée avec un prix de cession établi à 31 millions d’euros. Le 27 juillet 2017, Schneider Electric a annoncé la signature d’un accord en vue de l’acquisition d’Asco Power Technologies (« ASCO »), un leader sur le marché des Commutateurs de T ransfert A utomatique (CTA), pour un montant de 1 250 millions de dollars américains, dans une transaction entièrement réglée en cash. La transaction a été nalisée le 31 octobre 2017. ASCO est consolidé par intégration globale depuis le 1er novembre 2017 dans l’activité Basse tension (Building). L’allocation du prix d’acquisition n’est pas nalisée à la date de clôture. Au 31 décembre 2017, le Groupe a reconnu des immobilisations incorporelles pour une valeur préliminaire de 506 millions d’euros (marque, brevets et fonds de commerce) basée sur la dernière évaluation disponible avant l’acquisition. L’écart d’acquisition n’est pas déductible scalement. En complément, le Groupe a finalisé l’acquisition des intérêts Le 3 avril 2017, le Groupe a annoncé la signature d’un accord en vue de la cession de Telvent DTN à TBG AG. Le 31 mai 2017, la cession de l’activité Telvent DTN a été nalisée avec un prix de cession établi à 900 millions de dollars américains. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Comptes consolidés au 31 décembre 2017 E et sur les ux de trésorerie L’impact des acquisitions et cessions de l’exercice sur la trésorerie est un décaissement net de 557 millions d’euros en 2017 : En 2017, la trésorerie encaissée au titre des cessions de l’exercice correspond principalement au prix encaissé pour la cession de Telvent DTN. La trésorerie décaissée au titre des acquisitions de l’exercice correspond principalement au prix payé pour l’acquisition d’ASCO. En 2016, l a trésorerie encaissée au titre des cessions de l’exercice correspond principalement au prix encaissé pour la cession de Telvent Le Groupe a organisé ses activités en quatre domaines : Low Voltage (Building), Medium Voltage (Infrastructure), Industrial Automation (Industry) et Secure Power (IT) : E l’activité Basse tension (Building) propose des produits et solutions de basse tension et d’automatisme des bâtiments destinés à tous les marchés naux, des bâtiments aux industries et infrastructures en passant par les centres de données, a n d’aider les clients à améliorer leur e cacité énergétique des l’ensemble des activités Moyenne tension du Groupe ; l’activité est responsable des segments Pétrole & Gaz, Régies électriques et transport en ce qui concerne les solutions intégrées ; E l’activité Automatismes industriels (Industry) inclut les activités d’Automatismes et C ontrôle industriel, est responsable de quatre segments de clients naux (Constructeurs de Machines, Traitement de l’e au, Mines & Métaux, Agroalimentaire) ; E l’activité Énergie sécurisée (IT) inclut les activités d’Énergie sécurisée ; elle est responsable pour les solutions intégrées de trois segments de clients naux (Centres de données, Finance, Les coûts relatifs à la Direction Générale du Groupe et non rattachables à un secteur en particulier sont isolés dans une colonne Les informations données par secteur opérationnel sont identiques à celles présentées au conseil d’administration, qui a été identi é comme le « Principal Décideur Opérationnel » en vue de prendre des décisions en matière de ressources à a ecter et d’évaluation de la performance des segments. La mesure de la performance de chaque secteur utilisée principalement par le conseil d’administration est le résultat EBITA ajusté. Les rémunérations en actions ne sont pas allouées aux activités mais sont incluses dans la colonne « Coûts centraux ». Le conseil d’administration n’examine pas les actifs et Les données par secteur suivent les mêmes règles comptables que celles utilisées pour les états nanciers consolidés. Ces informations sont commentées au chapitre 4 du Document de DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Comptes consolidés au 31 décembre 2017 * EBITA ajusté : EBITA avant charges de restructuration et avant autres produits et charges d’exploitation (dont coûts d’acquisition, d’intégration * Les données 2016 ont été retraitées des activités non poursuivies décrites en note 1. ** EBITA ajusté : EBITA avant charges de restructuration et avant autres produits et charges d’exploitation (dont coûts d’acquisition, d’intégration Les zones géographiques suivies par le Groupe sont les suivantes : E Amérique du Nord (y compris Mexique) ; E Reste du monde (Europe de l’Est, Moyen-Orient, Afrique, Amérique du Sud). Les actifs non courants incluent uniquement les écarts d’acquisition nets, les immobilisations corporelles et incorporelles nettes. * Les données 2016 ont été retraitées des activités non poursuivies décrites en note 1. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Comptes consolidés au 31 décembre 2017 Par ailleurs, le Groupe suit la part des nouvelles économies dans le chi re d’a aires : Chi re d’a aires – Pays matures Chi re d’a aires – Nouvelles économies * Les données 2016 ont été retraitées des activités non poursuivies décrites en note 1. 3.3 – Degré de dépendance à l’égard des principaux clients Aucun client ne représente individuellement plus de 10 % du chi re d’a aires consolidé. Les frais de recherche et développement de l’exercice se répartissent comme suit : Frais de recherche et développement en coûts des ventes Frais de recherche et développement en frais de R&D (1) TOTAL DES FRAIS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DE LA PÉRIODE * Les données 2016 ont été retraitées des activités non poursuivies décrites en note 1. (1) Dont 41 millions d’euros de crédit d’impôt recherche en 2017, 35 millions d’euros en 2016. Les amortissements des projets de développement capitalisés s’élèvent à 238 millions d’euros sur l’exercice 2017, contre 237 millions d’euros Les charges d’exploitation incluent les dotations aux amortissements suivantes : Inclus dans le coût des ventes : Inclus dans les frais généraux et commerciaux : * Les données 2016 ont été retraitées des activités non poursuivies décrites en note 1. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Comptes consolidés au 31 décembre 2017 Les autres produits et charges d’exploitation se décomposent de la façon suivante : Modi cations des plans d’avantages au personnel En 2017, les plus values sur cessions d’actifs incluent principalement l’impact de la cession de Telvent DTN business. La ligne « Modifications des plans d’avantages au personnel » comprend principalement en 2017 des reprises de provisions pour liquidation et réduction de régimes aux États-Unis et en France, et en 2016 aux États-Unis et en Suisse. Les coûts liés aux acquisitions sont les coûts d’acquisition, d’intégration et de séparation relatifs aux principales acquisitions de La ligne « Autres » inclut principalement en 2017 des provisions pour litiges et des charges non opérationnelles. En 2016, cette ligne incluait principalement des reprises de provision pour litiges, suite à un accord transactionnel au premier semestre 2016. Les coûts de restructuration s’élèvent à 286 millions d’euros sur la période. Ils sont principalement liés à des réorganisations industrielles et à des rationalisations des fonctions support dans l’ensemble des zones géographiques. Amortissements et dépréciations des incorporels liés aux acquisitions Amortissements des incorporels liés aux acquisitions Pertes de valeur des incorporels liés aux acquisitions AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS DES INCORPORELS LIÉS AUX ACQUISITIONS * Les données 2016 ont été retraitées des activités non poursuivies décrites en note 1. Les tests de dépréciation e ectués en 2016 n’ont pas conduit à comptabiliser de perte de valeur sur les autres actifs des UGT. L’analyse de sensibilité aux hypothèses de ce test ne conduirait pas à comptabiliser une perte de valeur dans l’une des hypothèses suivantes : E en cas de hausse du taux d’actualisation de 0,5 point ; E en cas de baisse du taux de croissance de 1 point ; E en cas de baisse du taux de marge de 0,5 point. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Comptes consolidés au 31 décembre 2017 Autres produits et charges nanciers Composante nancière des charges de retraite et autres avantages postérieurs à l’emploi Ajustement à la juste valeur des actifs nanciers Dès que les conditions réglementaires sont réunies, les sociétés du Groupe recourent à l’intégration scale. Schneider Electric SE a choisi cette option vis-à-vis de ses liales françaises détenues directement ou indirectement par l’intermédiaire de Schneider Electric Industries SAS. 10.1 – Analyse de la charge d’impôt * Les données 2016 ont été retraitées des activités non poursuivies décrites en note 1. En 2017, les réformes scales aux États-Unis, en Belgique, ainsi que la nouvelle réforme en France, ont conduit à un impact positif au compte de résultat de 12 millions d’euros. Ce dernier correspond à la meilleure estimation du Groupe quant à l’incidence de ces réformes sur les soldes d’impôts di érés au 31 décembre 2017. En 2016, l a baisse du taux d’impôt sur les sociétés en France de 34,43 % à 28,92 %, telle que votée par la loi de nances pour 2017, avait conduit à un impact négatif de 119 millions d’euros sur le résultat du Groupe à n 2016, lié à la revalorisation de la position nette d’impôts di érés correspondant principalement à des dé cits DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Comptes consolidés au 31 décembre 2017 10.2 – Rapprochement entre impôt théorique et impôt e ectif Résultat net des activités non poursuivies Résultat des sociétés mises en équivalence Crédits d’impôt et autres réductions d’impôt E ets des dé cits scaux Taux d’impôt théorique du Groupe pondéré du mix géographique (Charge)/Produit net d’impôt avant impacts des réformes scales TAUX EFFECTIF D’IMPÔT AVANT IMPACTS DES RÉFORMES FISCALES Impact des réformes scales aux États-Unis, en France et en Belgique** * Les données 2016 ont été retraitées des activités non poursuivies décrites en note 1. Les écarts d’acquisition du Groupe sont présentés ci-dessous par segment : Le résultat consolidé des activités poursuivies du Groupe étant principalement réalisé en dehors de la France, la charge d’impôt théorique sur les activités poursuivies est calculée sur la base du taux d’imposition moyen du Groupe (et non sur le taux d’impôt théorique français). DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Comptes consolidés au 31 décembre 2017 11.2 – Mouvements de la période Les principaux mouvements de l’année sont récapitulés dans le tableau suivant : E et des variations de change Écarts d’acquisition nets à la clôture Dont pertes de valeur cumulées à la clôture Les écarts d’acquisition générés par les acquisitions réalisées en 2017 s’élèvent à 716 millions d’euros principalement liés à la reconnaissance de l’écart d’acquisition préliminaire d’ASCO, alloué à l’UGT Basse tension (Building). Les écarts d’acquisition liés aux cessions s’élèvent à 536 millions d’euros en 2017 et correspondent principalement à la cession de Telvent DTN. Les tests de dépréciation effectués sur l’ensemble des UGT du Groupe n’ont pas conduit à comptabiliser une perte de valeur. Les variations de taux de change concernent principalement les DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Comptes consolidés au 31 décembre 2017 12.1 – Variation des immobilisations incorporelles DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Comptes consolidés au 31 décembre 2017 En 2017, l’augmentation des actifs incorporels est principalement liée aux projets de développement capitalisés pour 314 millions d’euros. Les amortissements et pertes de valeur des immobilisations incorporelles, hors écart d’acquisition, retraités dans le tableau de ux de trésorerie Pertes de valeur sur immobilisations incorporelles et autres * Les données 2016 ont été retraitées des activités non poursuivies décrites en note 1. ** Dont amortissements et pertes de valeur des immobilisations incorporelles liés aux acquisitions pour 140 millions d’euros sur l’exercice 2017 et pour 151 millions d’euros sur l’exercice 2016 (cf. note 8). À la clôture de l’exercice, les principales marques reconnues sont les suivantes : Invensys – Triconex and Foxboro (Automatismes industriels (Industry)) * Valorisation préliminaire de la marque ASCO. La marque Pelco a été dépréciée pour un total de 318 millions d’Euros depuis son acquisition par le Groupe. Toutes les marques ci-dessus présentent une durée de vie à caractère indéterminé. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Comptes consolidés au 31 décembre 2017 13.1 – Variation des immobilisations corporelles Dotations aux amortissements et pertes de valeur Dotations aux amortissements et pertes de valeur DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Comptes consolidés au 31 décembre 2017 Les reclassements correspondent principalement aux mises en service d’immobilisations. L’impact cash des acquisitions d’immobilisations corporelles se détaille comme suit : Impact cash des acquisitions d’immobilisations corporelles Variation des créances et dettes liées aux immobilisations corporelles * Les données 2016 ont été retraitées des activités non poursuivies décrites en note 1. Les amortissements et pertes de valeur des immobilisations corporelles retraités dans le tableau des ux de trésorerie s’analysent comme suit : Perte de valeurs sur immobilisations corporelles * Les données 2016 ont été retraitées des activités non poursuivies décrites en note 1. Les immobilisations corporelles comprennent les immobilisations en location- nancement suivantes : Installations techniques, matériels et outillages, et autres Au 31 décembre 2017, le Groupe n’a pas d’engagements de loyers futurs minimaux sur immobilisations en location- nancement. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Comptes consolidés au 31 décembre 2017 Les engagements de location simple s’analysent comme suit au 31 décembre 2017 : La charge locative s’analyse comme suit : Plus d’un an et moins de cinq ans NOTE 14 Participations dans les entreprises associées Le détail des titres mis en équivalence s’analyse comme suit : Fuji Electric FA Components & Systems DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Comptes consolidés au 31 décembre 2017 NOTE 15 Actifs nanciers courants et non courants 15.1 – Actifs nanciers non courants Les actifs nanciers non courants, essentiellement constitués de titres de participation, sont détaillés ci-dessous : II – ACTIFS FINANCIERS NON COTÉS FCPR Aster (part A, B and C) Total Actifs nanciers non cotés Placement à long terme en fonds de pension (3) Valeurs unitaires inférieures à 3 millions d’euros. Les variations de juste valeur de NVC Lighting et Gold Peak Industries Holding Ltd ont été comptabilisées en « Autres Éléments du Résultat Global » en 2017 (note 1.2). Les produits ou pertes réalisés sur ventes seront également comptabilisés en « Autres Éléments du Résultat Global » (pas de recyclage des plus ou moins values en compte La juste valeur des actifs nanciers disponibles à la vente correspond au cours de clôture pour les titres cotés sur un marché actif. Les titres NVC Lighting ont été acquis en juillet 2011 dans le cadre d’un partenariat permettant à Schneider Electric un accès exclusif aux canaux de distribution di us et bien établis de NVC Lighting. En 2016, la variation cumulée de juste valeur de ces titres, déterminée sur la base du cours de Bourse, s’élevait à une perte de valeur de 106 millions d’euros (au taux de clôture) et avait été comptabilisée DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Comptes consolidés au 31 décembre 2017 15.2 – Actifs nanciers courants Les actifs nanciers courants s’élèvent à 32 millions d’euros au 31 décembre 2017 et sont composés de placements à court terme en fonds La ventilation des impôts di érés par nature est détaillée ci-dessous : Dé cits et crédits d’impôt reportables (net) Provisions pour retraite et engagements similaires (net) Provisions et charges à payer non déductibles (net) Di érentiel entre dépréciation comptable et scale sur actifs immobilisés corporels (net) Di érentiel entre amortissement comptable et scal sur actifs immobilisés incorporels (net) Di érentiel sur actifs circulants (net) Impôts di érés à taux réduits Autres impôts di érés actifs/(passifs) (net) Les reports dé citaires activés au 31 décembre 2017 sont localisés majoritairement en France (531 millions d’euros). DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Comptes consolidés au 31 décembre 2017 L’évolution des stocks au bilan consolidé est la suivante : Retard compris entre un et deux mois Retard compris entre deux et trois mois Retard compris entre trois et quatre mois NOTE 18 Clients et créances d’exploitation DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Comptes consolidés au 31 décembre 2017 Les créances clients résultent des ventes aux clients naux, lesquels sont géographiquement et économiquement largement répartis. En conséquence, le Groupe estime qu’il n’existe pas de concentration Par ailleurs, le Groupe applique une politique de prévention du risque client, notamment par un recours important à l’assurance-crédit et autres formes de garantie applicables au poste client. Le tableau ci-après présente de manière synthétique les variations des provisions pour dépréciation des créances à court et long termes : Provisions pour dépréciation en début d’exercice Reprises de provisions pour dépréciation avec utilisation Reprises de provisions pour dépréciation sans utilisation PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE * Les données d’ouverture 2017 ont été retraitées de l’impact IFRS 9 décrit en note 1. NOTE 19 Autres créances et charges constatées d’avance NOTE 20 Trésorerie et équivalents de trésorerie Titres de créances négociables et dépôts court terme Total Trésorerie et équivalents de trésorerie TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE, NETS Des cessions sans recours de créances clients ont eu lieu sur le second semestre 2017 pour un total de 103 millions d’euros, à comparer à 103 millions d’euros sur le second semestre 2016. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Comptes consolidés au 31 décembre 2017 La gestion du capital de Schneider Electric vise à : E assurer la liquidité du Groupe ; E optimiser sa structure nancière ; E optimiser son coût moyen pondéré du capital. Elle doit permettre au Groupe d’avoir accès dans les meilleures conditions possibles aux différents marchés de capitaux. Les éléments de décision peuvent être des objectifs de béné ce net par action, de rating ou d’équilibre de bilan. En n, la mise en œuvre des décisions peut dépendre des conditions spéci ques de marché. Au 31 décembre 2017, le nombre total de droits de vote attachés Depuis le 31 décembre 2015, le capital a évolué comme suit : Augmentation de capital à destination des salariés Augmentation de capital à destination des salariés Par ailleurs, l’exercice des options et les augmentations de capital ont fait augmenter les primes d’émission d’un montant de 148 868 602 euros. Calcul du nombre moyen pondéré d’actions retenues * Net de l’autodétention et de l’autocontrôle. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Comptes consolidés au 31 décembre 2017 * Les données 2016 ont été retraitées des activités non poursuivies décrites en note 1. 21.3 – Dividendes versés et proposés 21.4 – Paiements sur la base d’actions Au titre de l’exercice 2017, le Groupe a versé en 2016 un dividende d’un montant de 2,04 euros par action de 4 euros de nominal, soit un montant global de 1 133 millions d’euros. Au titre de l’exercice 2016, le Groupe a versé en 2015 un dividende d’un montant de 2,00 euros par action de 4 euros de nominal, soit un montant global de 1 127 millions d’euros. Le dividende proposé à l’assemblée générale du 24 avril 2018 au titre de l’exercice 2017 s’élève à 2,20 euros par action de 4 euros de nominal. À la clôture de l’exercice 2017, le montant des réserves distribuables de la société tête de Groupe Schneider Electric SE 2016), hors résultat net de l’exercice. Renseignements relatifs aux plans d’options et Le conseil d’administration de Schneider Electric SE puis le directoire ont mis en place des plans d’options et d’actions de performance au pro t des dirigeants et de certains salariés du Groupe, dont les principales caractéristiques au 31 décembre 2017 sont les suivantes : (1) S = plan d’options de souscription. Les plans d’options répondent aux règles suivantes : E l’exercice des options est généralement subordonné à des conditions d’appartenance au Groupe et d’atteinte des critères de E la durée de vie des options est de six ans ; E la période d’acquisition des droits est de trois ou quatre ans aux États- Unis et de quatre ans pour le reste du monde. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Comptes consolidés au 31 décembre 2017 Les plans d’actions de performance répondent aux règles suivantes : E l’attribution des actions de performance est généralement subordonnée à des conditions d’appartenance au Groupe et d’atteinte des critères de performance ; E la période d’acquisition des actions est de deux à quatre ans ; E la période de conservation des actions est de zéro à trois ans. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Comptes consolidés au 31 décembre 2017 Évolution du nombre d’options et d’actions de performance (1) Après avoir tenu compte des annulations (critères de performance non atteints ou non-exercice de l’option par les salariés). L’exercice des options des plans 29 à 33, ainsi que des SARs, est généralement subordonné à une condition d’appartenance au Groupe et à l’atteinte d’objectifs annuels basés sur des indicateurs nanciers. Au titre des levées d’options de souscription des plans d’options en cours, Schneider Electric SE a créé 2 004 115 actions sur l’année 2017. Évolution du nombre d’actions de performance L’acquisition des actions de performance est subordonnée à une condition d’appartenance au Groupe et à l’atteinte d’objectifs annuels basés DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Comptes consolidés au 31 décembre 2017 Conformément aux principes énoncés en note 1.20, les plans d’actions de performance ont été évalués sur la base d’une durée de vie estimée des actions comprise entre quatre et cinq ans, et selon E taux de distribution du résultat xé entre 3,0 % et 3,5 % ; E taux d’actualisation compris entre 0 % et 1,0 % et correspondant à un taux sans risque sur la durée des plans (source : Bloomberg). Sur la base de ces hypothèses, la charge comptabilisée en frais généraux et commerciaux se répartit comme suit : Plans 22, 22 bis et 22 ter Le Groupe Schneider Electric o re à ses employés la possibilité de devenir actionnaires grâce à des émissions d’actions qui leur sont réservées. Dans les pays qui satisfont aux exigences légales et scales, le plan d’actionnariat classique a été proposé aux salariés. Dans le plan classique, les employés investissent dans des actions du Groupe à un cours préférentiel par rapport aux actions libres (décote de 15 %). Ces actions ne peuvent être cédées par le salarié pendant une période incompressible de cinq années, sauf cas de sortie anticipée prévus par la loi. La charge IFRS 2 mesurant « l’avantage » o ert aux salariés est évaluée par référence à la juste valeur d’une décote o erte sur des actions non cessibles. Le coût d’incessibilité est valorisé comme le coût d’une stratégie en deux étapes consistant dans un premier temps à vendre à terme les actions incessibles à cinq ans, et à acheter dans un second temps un même nombre d’actions au comptant (donc par dé nition cessibles à tout moment), en nançant cet achat par un prêt amortissable in ne. Cette stratégie vise à re éter le coût subi par le salarié sur la période d’indisponibilité pour se libérer du risque de portage des actions souscrites dans le cadre du plan classique. Le coût d’emprunt est celui auquel ont accès les employés, seuls acteurs potentiels de ce marché : il repose sur un taux moyen o ert par di érents organismes de crédit pour des crédits de trésorerie prenant la forme d’un prêt personnel ordinaire non affecté sans faculté de renouvellement pour une durée maximum de cinq ans, octroyé à un client personne physique présentant un pro l de risque moyen. En ce qui concerne la période du 1er janvier au 30 juin 2017, le Groupe a proposé le 3 avril 2017 à ses salariés, au titre de la politique d’actionnariat salarié du Groupe, de souscrire à une augmentation de capital réservée à un cours de 59,11 euros (décoté de 15 % par rapport au cours de référence de 69,23 euros calculé sur une moyenne des cours d’ouverture sur les 20 jours précédant la date Dans l’ensemble, 2,4 millions d’actions ont été souscrites, soit une augmentation de capital de 143 millions d’euros réalisée le 11 juillet 2017\. Compte tenu de l’évolution des hypothèses de valorisation et plus particulièrement du spread de taux particulier, le coût d’incessibilité est, depuis 2012, supérieur à la charge de décote, conduisant le Groupe à ne pas reconnaître de charge au titre de Les tableaux ci-dessous présentent les principales caractéristiques des plans, les montants souscrits et les hypothèses de valorisation pour les exercices 2017 et 2016. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Comptes consolidés au 31 décembre 2017 Prix de souscription (en euros) : Nombre total d’actions souscrites (millions d’actions) Taux d’emprunt du participant au marché (in ne) (1) Taux d’intérêt sans risque à cinq ans (zone euro) Taux d’emprunt des titres annuel (repo) (a) Valeur de la décote : (b) Valeur d’incessibilité pour le participant Coût global pour le Groupe (a - b) E diminution du taux d’emprunt du participant au marché (2) Les montants sont exprimés en millions d’euros, sauf mention contraire. (1) Taux moyen o ert pour des crédits de trésorerie sous la forme d’un prêt personnel ordinaire non a ecté, sans faculté de renouvellement, pour une durée de cinq ans à une personne physique présentant un pro l de risque moyen. (2) Une diminution du taux d’emprunt du participant au marché diminue le coût d’incessibilité et de ce fait augmente la charge comptable pour 21.6 – Impôt constaté dans les capitaux propres L’impôt sur les éléments directement reconnus en capitaux propres s’élève à 241 millions d’euros à n décembre 2017 et se décompose Réévaluation des instruments dérivés de couverture Écarts actuariels sur les régimes à prestations dé nies DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Comptes consolidés au 31 décembre 2017 NOTE 22 Provisions pour retraites et engagements assimilés Le Groupe accorde à ses employés des avantages de natures diverses en matière de retraite et d’indemnités de n de carrière, ainsi que d’autres avantages postérieurs à l’emploi en matière de couverture maladie et assurance-vie. Par ailleurs, le Groupe accorde également des avantages à long terme au personnel en activité, essentiellement les médailles du travail et avantages similaires accordés principalement en France, en Australie et en Inde. Les évaluations actuarielles sont réalisées annuellement. Les hypothèses utilisées pour l’évaluation des engagements varient selon les conditions économiques prévalant du pays dans lequel le régime s’applique et sont spéci ées ci-dessous : Taux de rendement attendu des placements (1) (1) En application de l’IAS 19 Révisée, le taux utilisé pour estimer le rendement attendu des placements est le taux d’actualisation de début d’année. Les taux d’actualisation retenus sont déterminés sur la base des taux de rendement des obligations émises par des entreprises de bonne qualité (notées AA) ou des obligations d’État lorsque le marché n’est pas liquide, de maturité équivalente à la duration des régimes évalués. Aux États-Unis, un taux d’actualisation moyen est retenu sur la base d’une courbe déterminée à partir des taux d’obligations des Les taux d’actualisation dans les principales zones sont les suivants : 1,00 % pour les régimes de duration 10 ans et 1,50 % pour les régimes de duration 15 ans dans la zone euro, 3,50 % aux États- Unis et 2,50 % au Royaume-Uni. Concernant les engagements de retraite et indemnités de départ, une variation à la hausse de 0,5 point du taux d’actualisation diminuerait respectivement d’environ 658 millions d’euros et de 2 millions d’euros le coût des services rendus. La même variation à la baisse augmenterait l’engagement de 740 millions d’euros et le coût des services rendus de 2 millions d’euros. L’essentiel de l’engagement relatif aux frais médicaux concerne les États-Unis. Une variation à la hausse de 1 point du taux des frais médicaux aux États-Unis augmenterait respectivement de 13 millions d’euros et 0,5 million d’euros le montant de l’engagement et l’agrégation du coût des services rendus et du coût nancier au titre de la couverture maladie postérieure à l’emploi. La même variation à la baisse diminuerait l’engagement de 12 millions d’euros et l’agrégation du coût des services rendus et du coût nancier de Aux États-Unis, en 2017, le taux d’augmentation des frais médicaux se fonde sur une tendance décroissante entre 2018 (7,67 %) et 2028 (4,5 %) pour les retraités de moins de 65 ans et entre 2018 (5,67 %) et 2022 (4,5 %) pour les retraités de plus de 65 ans. En 2016, le taux d’augmentation des frais médicaux se fondait sur une tendance décroissante entre 2017 (8,00 %) et 2028 (4,5 %) pour les retraités de moins de 65 ans et entre 2017 (6,00 %) et 2022 (4,5 %) pour les retraités de plus de 65 ans. Engagements de retraite et indemnités de départ Les engagements de retraite du Groupe concernent principalement les liales nord-américaines et européennes. Ces régimes accordent le versement d’un capital au moment du départ en retraite ou d’une rente durant toute la retraite, dont le montant est fonction de l’ancienneté du salarié, de sa classi cation et du salaire de n de carrière. Les plans nord-américains ont une duration moyenne de La majorité de ces engagements de retraite fai t l’objet d’une couverture nancière partielle ou totale par le biais de fonds externalisés. Au 31 décembre 2017, le montant des obligations partiellement ou totalement nancées est de 9 528 millions d’euros et représente 96 % du montant total de l’engagement du Groupe. Ces fonds ne sont pas Les actifs des fonds externalisés sont essentiellement constitués d’actions (environ 14 %), d’obligations (environ 80 %), d’actifs immobiliers (environ 1 %) et de disponibilités et autres types d’actifs Les contributions des plans nord-américains versées en 2017 au titre de ces actifs de couverture s’élèvent à 92 millions d’euros. Elles sont estimées à 61 millions d’euros pour l’exercice 2018, 97 millions d’euros pour l’exercice 2019 et 88 millions d’euros pour l’exercice 2020. Au 31 décembre 2017, le montant des provisions constituées au titre des engagements de retraite et des indemnités de n de carrière s’élève à 1 324 millions d’euros (1 530 millions d’euros au 31 décembre 2016). Ces provisions ont été comptabilisées dans le passif non courant du bilan, la part courante étant considérée comme non signi cative comparée au montant total des engagements. Les autres régimes de retraite dont bénéficient les salariés du Groupe correspondent à des régimes à cotisations dé nies, pour lesquels le Groupe n’a pas d’engagement au-delà du versement des cotisations, qui constituent des charges de période. Le montant des cotisations versées au titre de ces plans est de 76 millions d’euros pour l’exercice 2017 et était de 84 millions d’euros en 2016. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Comptes consolidés au 31 décembre 2017 et avantages à long terme : frais médicaux Les sociétés nord-américaines du Groupe accordent à leurs retraités le béné ce de régimes de couverture de frais médicaux et d’assurance-vie sous certaines conditions d’âge et d’ancienneté. Ces régimes nord-américains de couverture ont une duration moyenne de 8,7 années. Ces engagements sociaux postérieurs à l’emploi ne font pas l’objet d’une couverture nancière. L’essentiel de l’engagement (72 %) concerne les plans de couverture Les principales prestations versées portent sur les plans nord- américains et s’élèvent à 18 millions d’euros en 2017. Elles sont estimées à 19 millions d’euros en 2018, 18 millions d’euros en 2019 Les autres engagements à long terme intègrent les médailles du travail comptabilisées sur la France pour 13 millions d’euros. Au 31 décembre 2017, le montant des provisions constituées au titre de ces engagements s’élève à 277 millions d’euros (452 millions d’euros au 31 décembre 2016). Ces provisions ont été comptabilisées dans le passif non courant du bilan, la part courante étant considérée comme non signi cative comparée au montant total des engagements. 22.1 – Variation des provisions pour retraites et avantages assimilés La variation des provisions pour retraites et avantages assimilés (nette des actifs) se détaille comme suit : Surplus de régime reconnu à l’actif Suite à l’accord avec le Trustee du fonds de retraite d’Invensys au Royaume-Uni conclu en février 2014, Schneider Electric SE a garanti les obligations des liales d’Invensys participant au fonds de retraite à hauteur d’un montant plafonné à 1,75 milliard de livres sterling. Au 31 décembre 2017, les actifs du régime excèdent la valeur des obligations objet de cette garantie et cette garantie ne peut donc DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Comptes consolidés au 31 décembre 2017 La variation des éléments bruts reconnus en capitaux propres se détaille comme suit : Écarts actuariels sur obligation dus aux changements d’hypothèses Écarts actuariels sur obligation dus aux changements d’hypothèses nancières Écarts actuariels sur obligation dus aux e ets d’expériences Écarts actuariels sur actifs de couverture E et du plafonnement des actifs Écarts actuariels sur obligation dus aux changements d’hypothèses Écarts actuariels sur obligation dus aux changements d’hypothèses nancières Écarts actuariels sur obligation dus aux e ets d’expériences Écarts actuariels sur actifs de couverture E et du plafonnement des actifs 22.2 – Provision pour engagements de retraite et indemnités de départ Les variations annuelles des engagements, de la valeur de marché des placements ainsi que des actifs et provisions correspondantes gurant au bilan des comptes consolidés s’analysent comme suit : 1\. Réconciliation des éléments du bilan Actifs de couverture de retraite et autres engagements assimilés Provisions pour retraite et engagements assimilés 2\. Composantes de la charge nette comptabilisée en résultat E et des liquidations/réductions de régimes Coût nancier (e et de l’actualisation sur la dette et le DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Comptes consolidés au 31 décembre 2017 3\. Variation de la valeur actualisée des engagements Valeur actualisée des engagements en début d’exercice Modi cations de régime/Réductions et liquidations Coût nancier (e et de l’actualisation) Pertes/(gains) actuariels comptabilisés en capitaux propres Les modi cations de régime ont eu lieu aux États-Unis. Les écarts actuariels ont été intégralement comptabilisés dans les autres réserves. Ils résultent principalement des changements d’hypothèses nancières notamment les taux d’actualisation utilisés dans la valorisation des engagements aux États-Unis, au Royaume- Uni et dans la zone euro. Les pertes actuarielles résultant des changements d’hypothèses nancières s’élèvent à 92 millions d’euros au 31 décembre 2017, contre 1 501 millions d’euros de pertes actuarielles au 31 décembre 2016\. Les pertes actuarielles résultant des changements d’hypothèses démographiques s’élèvent au 31 décembre 2017 à 14 millions d’euros, contre 23 millions de pertes actuarielles au 31 décembre Au 31 décembre 2017, les gains actuariels relatifs aux effets d’expérience sur les engagements de retraite et indemnités de départ s’élèvent à 57 millions d’euros pour le Groupe, contre 77 millions d’euros de gains actuariels au 31 décembre 2016. 4\. Variation de la juste valeur des actifs des régimes Juste valeur des actifs des régimes en début d’exercice (Pertes)/gains actuariels reconnus en capitaux propres JUSTE VALEUR DES ACTIFS DES RÉGIMES Les écarts actuariels ont été intégralement comptabilisés dans les autres réserves. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Comptes consolidés au 31 décembre 2017 Juste valeur des actifs du régime Modi cations de régime non comptabilisées 22.3 – Provision pour frais médicaux et assurance-vie postérieurs à l’emploi Les variations des provisions pour autres avantages postérieurs à l’emploi et avantages à long terme se détaillent comme suit : 1\. Composantes de la charge nette comptabilisée en résultat Coût nancier (e et de l’actualisation) E et des liquidations/(réductions) de régimes 2\. Variation de la valeur actualisée des engagements Valeur actualisée des engagements en début d’exercice Coût nancier (e et de l’actualisation) Pertes/(gains) actuariels comptabilisés en capitaux propres Autres (y compris réductions et liquidations) VALEUR ACTUALISÉE DES ENGAGEMENTS EN FIN D’EXERCICE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Comptes consolidés au 31 décembre 2017 Les modi cations de régime ont eu lieu en France et aux États-Unis. Les écarts actuariels ont été intégralement comptabilisés dans les autres réserves, sauf pour les avantages à long terme au personnel en activité, notamment le régime des médailles du travail en France où l’intégralité des écarts actuariels est comptabilisée en compte de résultat. Les écarts actuariels résultent des changements d’hypothèses actuarielles nancières, en particulier le taux d’actualisation. Au 31 décembre 2017, les gains actuariels relatifs aux effets d’expérience sur les frais médicaux et assurance-vie postérieurs à l’emploi et avantages assimilés s’élèvent à 43 millions d’euros pour le Groupe, contre 35 millions d’euros de gains actuariels en 2016. dont part à plus d’un an dont part à plus d’un an dont part à plus d’un an Ces provisions couvrent notamment des risques scaux identi és au cours de revues scales réalisées localement par les administrations scales et des risques nanciers pour la plupart correspondant à des garanties données à des tiers sur certains actifs et passifs. Les provisions pour risques commerciaux intègrent également les provisions pour pertes à terminaison sur divers contrats long terme DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Comptes consolidés au 31 décembre 2017 Ces provisions sont essentiellement constituées pour couvrir les risques relatifs aux produits vendus à des tiers. Ce risque réside dans les plaintes individuelles sur de prétendus défauts des produits E des provisions statistiques pour garantie : le Groupe provisionne sur une base statistique l’ensemble des garanties données sur la vente de produits Schneider Electric au-delà des risques E des provisions pour litiges sur des produits défectueux ; E des provisions destinées à couvrir des campagnes de remplacement sur des produits clairement identi és. Ces provisions sont essentiellement destinées à couvrir les coûts des opérations de dépollution. Ces provisions couvrent, entre autres, les risques liés aux captives d’assurance du Groupe, des risques juridiques historiques, des provisions liées aux employés et d’autres risques variés. Rapprochement avec le tableau de ux Les augmentations et diminutions des provisions retraitées dans le tableau de ux de trésorerie s’analysent comme suit : Variation de provisions incluant les provisions scales mais sans les provisions Variation des provisions (hors provisions scales et provisions pour retraites Provisions pour retraite et engagements assimilés hors cotisations de l’employeur Augmentation/(diminution) des provisions dans le tableau de ux de trésorerie NOTE 24 Dettes nancières courantes et non courantes La dette non courante s’analyse de la façon suivante : Autres emprunts auprès d’établissements de crédit Part court terme des emprunts obligataires Part court terme des autres dettes long terme DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Comptes consolidés au 31 décembre 2017 La dette courante s’analyse de la façon suivante : Part court terme des emprunts obligataires Part court terme des autres dettes long terme DETTES FINANCIÈRES COURANTES ET NON COURANTES TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (NOTE 20) DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Comptes consolidés au 31 décembre 2017 Schneider Electric SE a réalisé au cours des derniers exercices plusieurs émissions obligataires sur di érents marchés : E aux États-Unis, à travers un placement privé uniquement réservé aux investisseurs institutionnels (SEC Rule 144A) pour 800 millions de dollars américains, mis en place en septembre 2012, au taux de 2,950 % et arrivant à échéance en E dans le cadre de son programme d’Euro Medium Term Notes (« EMTN »), emprunts étant admis aux négociations de la Bourse du Luxembourg. À la clôture de l’exercice 2016, les émissions non arrivées à échéance sont les suivantes : E 750 millions d’euros mis en place en décembre 2017, au taux de 0,875 %, arrivant à échéance en décembre 2026, E 800 millions d’euros mis en place en septembre 2016, au taux de 0,25 %, arrivant à échéance en septembre 2024, E 200 et 100 millions d’euros de Climate bonds mis en place en octobre et décembre 2015, au taux de 1,841 %, arrivant à E 750 millions d’euros mis en place en mars 2015, au taux de 0,875 %, arrivant à échéance en mars 2025, E 800 millions d’euros mis en place en septembre 2015, au taux de 1,50 %, arrivant à échéance en septembre 2023, E 600 millions d’euros mis en place en septembre 2013, au taux de 2,5 %, arrivant à échéance en septembre 2021, E 500 millions d’euros mis en place en septembre 2011, au taux de 3,5 %, arrivant à échéance en janvier 2019, E 750 millions d’euros mis en place en juillet 2011, au taux de 3,75 %, arrivant à échéance en juillet 2018, E 500 millions d’euros mis en place en juillet 2010 au taux de 3,625 %, arrivant à échéance le 20 juillet 2020, Pour toutes ces transactions, les primes et frais d’émission sont amortis selon la méthode du taux d’intérêt e ectif. 24.4 – Réconciliation avec le tableau de ux de trésorerie Autres emprunts aux établissements de crédit DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Comptes consolidés au 31 décembre 2017 Au 31 décembre 2017, les lignes de crédit con rmées de Schneider Electric s’élèvent à 2 675 millions d’euros, aucune n’étant utilisée à cette date. Les contrats d’emprunts et lignes de crédit ne contiennent pas d’engagement de respect de ratios nanciers ni de clauses de remboursement en cas de dégradation de la notation de la dette long terme du Groupe. NOTE 25 Autres dettes à long terme En 2016, la dette sur valorisation Luminous correspondait aux engagements du Groupe sur les 26 % d’intérêts minoritaires de Luminous. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Comptes consolidés au 31 décembre 2017 Le Groupe utilise des instruments nanciers a n de gérer son exposition aux risques de change, de taux et de variation des cours des métaux. Autres actifs nanciers non cotés Autres actifs nanciers non cotés Autres actifs nanciers non courants Part long terme des emprunts obligataires* Dettes nancières à plus d’un an Part court terme des emprunts obligataires* * La majorité des instruments nanciers listés au bilan sont comptabilisés à la juste valeur, à l’exception des emprunts obligataires pour lesquels Les principaux changements liés à l’application de la norme IFRS 9 en 2017 sont décrits dans la note 1.1. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Comptes consolidés au 31 décembre 2017 Actifs nanciers disponibles à la vente Autres actifs nanciers non courants Part long terme des emprunts obligataires* Dettes nancières à plus d’un an Part court terme des emprunts obligataires* * La majorité des instruments nanciers listés au bilan sont comptabilisés à la juste valeur, à l’exception des emprunts obligataires pour lesquels DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Comptes consolidés au 31 décembre 2017 26.2 – Hiérarchie de juste valeur Les actifs et passifs nanciers peuvent être hiérarchisés selon les trois niveaux de juste valeur suivants : E niveau 1 : des prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques, pour lesquels la société peut obtenir la valeur de marché à une date donnée ; E niveau 2 : des données autres que les prix cotés visés au niveau 1, qui sont observables directement ou indirectement sur le marché ; E niveau 3 : des données relatives à l’actif ou au passif qui ne sont pas observables sur le marché. (1) Les titres disponibles à la vente non cotés sont testés et leur juste valeur actualisée si nécessaire une fois par an. Actifs nanciers disponibles à la vente Dettes nancières à plus d’un an Actifs nanciers disponibles à la vente Dettes nancières à plus d’un an (1) Les titres disponibles à la vente non cotés sont testés et leur juste valeur actualisée si nécessaire une fois par an. Une part significative des opérations de Schneider Electric est réalisée dans des devises di érentes des devises fonctionnelles des liales. Le Groupe est donc exposé à l’évolution des di érentes devises. En l’absence de couverture, les uctuations de change des devises fonctionnelles vis-à-vis des autres devises peuvent donc signi cativement modi er les résultats du Groupe et rendre di ciles les comparaisons de performance d’une année sur l’autre. Par conséquent, le Groupe utilise des instruments nanciers pour se couvrir au risque de change, en ayant recours à des contrats d’achat à terme ou bien en béné ciant d’une couverture naturelle. Par ailleurs, certaines créances ou prêts à long terme accordés aux liales constituent un investissement net à l’étranger au sens d’IAS 21. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Le Groupe gère son exposition au risque de change a n de réduire la sensibilité du résultat aux variations de cours, en mettant en place des couvertures sur les créances, dettes et ux d’exploitation sous la forme principalement d’achats et de ventes à terme. Cette couverture peut, en fonction des conditions de marché et sur les principales devises, être mise en place sur la base de flux prévisionnels récurrents. L’horizon de ces couvertures est à un an au plus. La politique de couverture de change de Schneider Electric consiste à couvrir les liales sur leurs opérations dans une devise autre que Nominal des contrats à terme en couverture d’investissements nets et d’éléments bilanciels par principales devises : Comptes consolidés au 31 décembre 2017 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Comptes consolidés au 31 décembre 2017 Ces contrats à terme sur devises consistent en une position nette vendeuse de 952 millions d’euros sur les couvertures de nancements des liales, et une position nette vendeuse de 939 millions d’euros sur les couvertures de ux opérationnels. Des contrats de « swaps » de taux d’intérêts permettent de gérer l’exposition du Groupe au risque de taux. Les instruments dérivés utilisés sont économiquement adossés aux échéances, aux taux et Sur l’exercice 2017, le Groupe n’a pas utilisé d’instruments dérivés a n de gérer le risque de taux. 26.3.3 Couvertures d’achat de matières premières Le Groupe est exposé à des risques liés à l’évolution du prix de l’énergie et des matières premières, et notamment de l’acier, du cuivre, de l’aluminium, de l’argent, du plomb, du nickel, du zinc, et des matières plastiques. Pour préserver ses résultats, le Groupe doit être en mesure de couvrir, de compenser ou de répercuter cette augmentation sur ses clients. Le Groupe a toutefois mis en place des procédures destinées à limiter son exposition aux risques liés à l’évolution du prix des matières premières non ferreuses et précieuses. Les Directions des Achats des liales opérationnelles communiquent leurs prévisions d’achats au Département Financement et Trésorerie. Les engagements d’achats sont couverts à l’aide de contrats à terme, de swaps et, dans une moindre mesure, d’options. Tous les instruments de couverture matières premières sont considérés comme des couvertures de ux de trésorerie futurs dans le référentiel 26.3.4 Paiements sur la base d’actions La couverture, quali ée de couverture de ux de trésorerie futurs, porte sur des actions Schneider Electric attribuées aux employés américains dans le cadre du programme Stock Appreciation Rights, comme ce qui suit : 26.4 – Compensation des actifs et passifs nanciers Cette section présente les instruments nanciers entrant dans le champ d’application d’IFRS 7 sur la compensation des actifs et passifs DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Comptes consolidés au 31 décembre 2017 Les e ectifs moyens, temporaires et permanents du Groupe ont évolué comme suit : * Europe, Moyen-Orient, Afrique, Amérique du Sud. La variation des e ectifs moyens est principalement liée aux entités cédées en 2017. 27.3 – Avantages accordés aux principaux En 2017, le Groupe a versé aux membres de son conseil d’administration 1,7 million d’euros au titre des jetons de présence. Le montant total des rémunérations brutes, y compris les avantages en nature, versées en 2017 par les sociétés du Groupe aux membres de la Direction Générale, hors dirigeants mandataires sociaux, s’est élevé à 20,3 millions d’euros, dont 6,8 millions d’euros au titre de la Sur les trois derniers exercices, 752 526 actions de performance ont été attribuées aux membres de la Direction Générale, hors dirigeants mandataires sociaux. Aucune option d’achat et de souscription d’actions n’a été attribuée au cours des trois derniers exercices. Des actions de performance ont été attribuées au cours de l’exercice, au titre du plan d’intéressement long terme 2017. Depuis le 16 décembre 2011, 100 % des actions de performance sont soumises à conditions de performance pour les membres du Comité Exécutif. Le montant des engagements de retraite au titre des dirigeants net d’actifs est de 8 millions d’euros au 31 décembre 2017, contre 24 millions d’euros au 31 décembre 2016. Se référer au chapitre 3 paragraphe 8 du Document de Référence pour plus de détails relatifs aux membres de la Direction Générale. NOTE 28 Opérations avec des parties liées 28.2 – Parties liées exerçant une in uence Il s’agit essentiellement des sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une in uence notable, comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence. Les transactions avec ces parties liées sont réalisées Sur l’exercice 2017, ces transactions ne sont pas signi catives. Au cours de l’exercice, aucune opération non courante n’a été réalisée avec les membres des organes de direction. Les rémunérations et avantages accordés aux principaux dirigeants sont présentés dans la note 27.3. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Comptes consolidés au 31 décembre 2017 NOTE 29 Engagements et passifs éventuels 29.1 – Cautions, avals et garanties Cautions de contre-garantie sur marchés (1) Nantissements, hypothèques et sûretés réelles (2) (1) Dans certains contrats, les clients exigent d’obtenir une garantie bancaire attestant que le Groupe remplira ses obligations contractuelles dans leur totalité. Pour ces contrats, le Groupe donne une contre-garantie à la banque. Si une plainte est déposée, le risque associé à l’engagement est évalué et une provision pour risques est enregistrée dès lors que le risque est considéré comme probable et que son estimation repose sur (2) Des nantissements d’actifs corporels ou nanciers sont fournis pour garantir certains prêts. (3) Les autres engagements donnés comprennent notamment des garanties données en paiement de loyers. Le Groupe s’est engagé dans l’acquisition d’IGE +XAO et la combinaison d’Aveva et des activités Schneider Electric Software. Ces opérations D’une manière générale, la Direction considère que les provisions constituées au bilan, au titre des litiges connus à ce jour et auxquels le Groupe est partie, devraient être su santes pour qu’ils n’a ectent pas de manière substantielle la situation nancière ou les résultats du Groupe. Il en est en particulier ainsi pour les conséquences possibles du litige impliquant actuellement en Belgique d’anciens dirigeants et cadres du Groupe. NOTE 30 Événements postérieurs à la clôture 30.2 – Combinaison d’AVEVA et des activités Le 8 novembre 2017, le Groupe a annoncé avoir signé un protocole d’accord en vertu duquel, SEI SAS a déposé une o re publique d’achat volontaire sur les actions IGE+XAO auprès de l’Autorité des marchés nanciers (AMF), au prix de 132 euros par action (coupon Avec plus de 80 000 licences di usées dans le monde, IGE+XAO est un des acteurs leader sur le marché des logiciels d’aide à la conception et à la fabrication d’installations électriques avec son offre CAD (Computer Aided Design), PLM (Product Life cycle Management) et simulation. La société a réalisé un chi re d’a aires sur l’exercice 2016/2017 de 29,4 millions d’euros et une marge Le 25 janvier 2018, après le succès de l’o re public d’achat et à l’issue de la livraison des titres apportés à l’o re, le Groupe a annoncé que SEI SAS détenait directement ou indirectement 70,57 % du capital d’IGE+XAO et, avait de fait le contrôle de la société. L’o re publique initiée par Schneider Electric Industries SAS a été rouverte du 1er au 14 février 2018 a n de permettre aux actionnaires n’ayant pas apporté leurs actions à l’o re de le faire dans des conditions inchangées. Le 5 septembre 2017, le Groupe a annoncé qu’il avait trouvé un accord sur les termes et conditions d’une combinaison entre AVEVA Group plc et les activités Schneider Electric Software, créant ainsi un leader mondial dans le domaine des logiciels industriels et A la clôture de l’opération, suite à l’émission d’actions ordinaires AVEVA en faveur de Schneider-Electric, le Groupe possédera 60 % du capital du Nouveau Groupe AVEVA sur une base entièrement diluée. La clôture de l’opération est assujettie à la réalisation de plusieurs conditions incluant notamment l’accord des organes de réglementation compétents et des autorités de la concurrence et l’approbation de l’opération par les actionnaires d’AVEVA. Le 29 septembre 2017, les actionnaires d’AVEVA, réunis en assemblée générale, ont approuvé l’opération. Toutes les conditions réglementaires nécessaires à la réalisation de l’opération ont été levées, dont l’accord du Committee on Foreign Investments in the United States (« CFIUS ») obtenu le 9 février 2018. L’opération devrait être nalisée le 1er mars 2018. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Comptes consolidés au 31 décembre 2017 NOTE 31 Honoraires des commissaires aux comptes Honoraires des commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux pris en charge par le Groupe : Autres diligences et prestations directement liées Autres diligences et prestations directement liées DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Comptes consolidés au 31 décembre 2017 NOTE 32 Liste des sociétés consolidées Les principales sociétés comprises dans le périmètre de consolidation du Groupe Schneider Electric sont indiquées dans la liste ci-après. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Comptes consolidés au 31 décembre 2017 Schneider Electric Fire & Security OY Schneider Electric Holding Amérique du Nord SAS Société d’Application et d’Ingenierie Industrielle et Informatique SAS - SA3I Société Française de Construction Mécanique et Electrique SA Systèmes Equipements Tableaux Basse Tension SAS SE - CEE Schneider Electric Közep-Kelet Europai KFT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Comptes consolidés au 31 décembre 2017 Schneider Electric IT Logistics Europe Ltd American Power Conversion Corp (A.P.C.) BV Schneider Electric Manufacturing The Netherlands BV Elda Eltra Elektrotechnika S.A. (ex Eltra SA) Schneider Electric Energy Poland Sp. z.o.o. Schneider Electric Industries Polska Sp. z.o.o. Schneider Electric Systems Czech Republic s.r.o. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Comptes consolidés au 31 décembre 2017 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Comptes consolidés au 31 décembre 2017 Custom Sensors & Technologies Topco Limited Electronica Reynosa S. de R.L. de C.V. Industrias Electronicas Paci co, S.A. de C.V. Schneider Electric IT Mexico S.A. de C.V. Schneider Electric Mexico, S.A. de C.V. Schneider Electric Software Mexico, S.A. de C.V. Schneider Industrial Tlaxcala, S.A. de C.V. Square D Company Mexico, S.A. de C.V. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Comptes consolidés au 31 décembre 2017 Schneider Electric Buildings Critical Systems, Inc. Schneider Electric IT Mission Critical Services, Inc. Schneider Electric IT (Xiamen) Co., Ltd. Schneider Electric Solar Inverters USA, Inc. Schneider Electric Australia Holdings Pty Ltd Schneider Electric Buildings Australia Pty Ltd Schneider Electric IT Australia Pty Ltd Schneider Electric Software Australia Holdings Pty Ltd Schneider Electric Software Australia Pty Ltd Schneider Electric Systems Australia Pty Ltd Beijing Leader & Harvest Electric Technologies Co. Ltd Delixi Electric Investment (shanghai) Co., Ltd DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Comptes consolidés au 31 décembre 2017 Invensys Automation & Controls Systems (Shanghai) Co., Ltd Proface China International Trading (Shanghai) Co. Ltd RAM Electronic Technology and Control (Wuxi) Co., Ltd Schneider (Beijing) Medium & Low Voltage Co., Ltd Schneider (Beijing) Medium Voltage Co. Ltd Schneider (Shaanxi) Baoguang Electrical Apparatus Co. Ltd Schneider (Suzhou) Enclosure Systems Co Ltd Schneider Automation Solutions (Shanghai) Co., Ltd Schneider Electric (Xiamen) Switchgear Co. Ltd Schneider Electric (Xiamen) Switchgear Equipment Co., Ltd. Schneider Electric Equipment an Engineering (X’ian) Co., Ltd Schneider Electric IT (China) Co., Ltd Schneider Electric Low Voltage (Tianjin) Co. Ltd Schneider Electric Manufacturing (Chongqing) Co. Ltd Schneider Electric Manufacturing (Wuhan) Co. Ltd Schneider Great Wall Engineering (Beijing) Co. Ltd Schneider Shanghai Apparatus Parts Manufacturing Co. Ltd Schneider Shanghai Industrial Control Co. Ltd Schneider Shanghai Low Voltage Term. Apparatus Co. Ltd Schneider Shanghai Power Distribution Electric Apparatus Co. Ltd Schneider Wingoal (Tianjin) Electric Equipment Co. Ltd Shanghai Invensys Process System Co., Ltd Shanghai Schneider Electric Power Automation Co. Ltd Telvent - BBS High & New Tech (Beijing) Co. Ltd Telvent Control System (China) Co. Ltd DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Comptes consolidés au 31 décembre 2017 Schneider Electric Asia Paci c Limited Schneider Electric IT Hong Kong Limited Invensys Development Centre India Private Ltd Schneider Electric IT Business India Private Ltd Schneider Electric Systems India Private Limited Gutor Electronic Asia Paci c Sdn. Bhd. KSLA Energy & Power Solutions (M) Sdn Bhd Schneider Electric Industries (M) Sdn. Bhd. Schneider Electric IT Malaysia Sdn. Bhd. Schneider Electric Systems (Malaysia) Sdn. Bhd. Schneider Electric Systems New Zealand Limited American Power Conversion Land Holdings Inc. Pelco Asia Paci c Pte. Ltd Schneider Electric Export Services Pte Ltd Schneider Electric IT Logistics Asia Paci c Pte. Ltd. Schneider Electric IT Singapore Pte. Ltd. Schneider Electric Overseas Asia Pte Ltd Schneider Electric Software Holdings Singapore Pte Ltd. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Comptes consolidés au 31 décembre 2017 Schneider Electric South East Asia (HQ) Pte. Ltd. Schneider Electric Systems Singapore Pte. Ltd. Pro-Face South-East Asia Paci c Co., Ltd. Schneider Electric CPCS (Thailand) Co., Ltd. Schneider Electric Software (Thailand) Co. Ltd Schneider Electric Systems (Thailand) Co. Ltd. Schneider Electric Manufacturing Vietnam Co., Ltd Sociétés dans le reste du monde Uni air South Africa (Pty) Ltd Fuji Electric FA Components & Systems Co., Ltd (sous-groupe) Schneider Electric Software South Africa Pty Ltd. Schneider Electric South Africa (Pty) Ltd EPS Electrical Power Distribution Boards & Switchgear Ltd Schneider Electric Brasil Automação de Processos Ltda Schneider Electric IT Brasil Industria e Comercio de Equipamentos DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Comptes consolidés au 31 décembre 2017 Steck da Amazonia Industria Electrica Ltda Telseb Serviços de Engenharia e Comércio de Equipamentos Eletrônicos e Invensys Process Systems Egypt Co., Ltd Schneider Electric Systems del Peru S.A. Schneider Elektrik Sanayi Ve Ticaret A.S. Schneider Enerji Endustrisi Sanayi Ve Ticaret A.S. Schneider Electric Systems de Venezuela, C.A. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Comptes consolidés au 31 décembre 2017 Rapport des commissaires aux comptessur les comptes consolidés Rapport des commissaires aux comptessur les comptes consolidés 6\. Rapport des commissaires aux comptes Exercice clos le 31 décembre 2017 À l’Assemblée Générale de la société Schneider Electric S.E., En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Schneider Electric relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image dèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation nancière et du patrimoine, à la n de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit et des risques. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont su sants et appropriés pour fonder Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point exposé dans la note 1.1 de l’annexe des comptes consolidés concernant l’application anticipée des volets 1 et 2 de la norme IFRS 9 - Instruments Financiers. IV. Justi cation des appréciations - Points En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justi cation de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies signi catives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. des marques à durée de vie indéterminée Notes 1.9, 1.11, 8, 11 et 12 de l’annexe aux comptes Au 31 décembre 2017, les écarts d’acquisition et les marques sont inscrits respectivement au bilan pour une valeur nette comptable de M€ 16.423 et M€ 2.117, représentant au total 47 % de l’actif consolidé Comme décrit dans la note 1.11 de l’annexe aux comptes consolidés, les Unités Génératrices de Trésorerie (UGT), auxquelles les écarts d’acquisition et les marques à durée de vie indéterminée ont été a ectés, font l’objet d’un test de dépréciation au moins une fois par an et chaque fois que des indices de perte de valeur sont identi és. Les UGT du groupe sont Basse tension (Building), Moyenne tension (Infrastructure), Automatismes industriels (Industry) et Energie sécurisée (IT) et correspondent aux plus petits groupes d’actifs qui génèrent des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs. La valeur recouvrable d’une UGT est dé nie comme la valeur la plus élevée entre sa valeur d’utilité et sa valeur de réalisation nette de frais. La valeur d’utilité d’une UGT est déterminée par actualisation des ux de trésorerie futurs qui seront générés par ses actifs sous-jacents, et qui résultent des hypothèses économiques et des conditions d’exploitation prévisionnelles retenues par la direction du groupe. Une perte de valeur est comptabilisée dès lors que la valeur recouvrable d’une UGT est inférieure à sa valeur comptable, à hauteur de l’excédent de sa valeur comptable par rapport à sa valeur recouvrable. Lorsque l’UGT testée comporte un écart d’acquisition, la dépréciation est a ectée prioritairement à cet actif. L’évaluation des écarts d’acquisition et des marques à durée de vie indéterminée constitue un point clé de notre audit compte tenu de leur importance au regard du bilan consolidé du groupe et du jugement auquel la direction a recours pour : E dé nir les UGT, dans la mesure où une dé nition inadéquate de leur cartographie pourrait conduire votre groupe à ne pas reconnaître ou à sous-évaluer une dépréciation des écarts d’acquisition et des marques à durée de vie indéterminée ; E déterminer les hypothèses retenues dans le cadre des tests de dépréciation, notamment le taux d’actualisation, le taux de croissance à long terme et la projection des taux de marge. Nos travaux ont consisté à : E apprécier que la dé nition des UGT par le groupe est conforme aux normes comptables en vigueur ; DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Comptes consolidés au 31 décembre 2017 Rapport des commissaires aux comptessur les comptes consolidés Rapport des commissaires aux comptessur les comptes consolidés E rapprocher la valeur des actifs testés avec les données projections de ux de trésorerie en comparant les estimations E apprécier, en recourant à nos experts le cas échéant, les hypothèses utilisées, notamment le taux d’actualisation, le taux de croissance à long terme et la projection des taux de marge, ainsi que la sensibilité du résultat de ces tests à la variation de E corroborer les analyses de sensibilité réalisées par le groupe avec nos calculs de sensibilité ; E contrôler l’exactitude arithmétique des tests de dépréciation. Capitalisation et évaluation au bilan des coûts Notes 1.9, 1.11, 4 et 12 de l’annexe aux comptes consolidés Au 31 décembre 2017, les coûts de développement capitalisés représentent au sein du bilan consolidé du groupe un montant net Tel que cela est décrit dans les notes 1.9 et 1.11 de l’annexe aux comptes consolidés, les dépenses de développement encourues par le groupe dans le cadre de ses nouveaux projets sont capitalisées dès lors que les critères d’immobilisation sont strictement respectés et notamment qu’il est probable que le projet développé générera des avantages économiques futurs qui béné cieront au groupe. Les projets de développement capitalisés sont amortis sur la durée de vie de la technologie sous-jacente, à compter du lancement Les coûts de développement capitalisés non encore amortis font l’objet d’un test de dépréciation annuel et lorsqu’un indice de perte de valeur est identi é. En ce qui concerne les coûts de développement capitalisés en période d’amortissement, un test de dépréciation est réalisé à la clôture en cas d’identi cation d’un indice de perte de valeur. Le groupe comptabilise une dépréciation lorsque la valeur recouvrable d’un projet de développement est inférieure à la valeur nette comptable des coûts capitalisés correspondants. Nous avons identifié la capitalisation et l’évaluation au bilan des coûts de développement comme un point clé de notre audit en raison du caractère signi catif de ces actifs incorporels dans le bilan consolidé du groupe et du jugement exercé par la direction lors de leur capitalisation initiale et de la réalisation des tests de dépréciation, Nous avons examiné les procédures du groupe relatives à la capitalisation initiale des coûts de développement, à l’identi cation des projets présentant un indice de perte de valeur et à l’établissement des estimations utilisées dans la réalisation des tests de dépréciation de ces actifs. Nos travaux ont notamment consisté, pour les projets que nous avons sélectionnés, à : E apprécier le respect des critères de capitalisation gurant dans la procédure rédigée par le groupe, ainsi que leur correcte E tester, par sondages, la concordance des montants inscrits à l’actif au 31 décembre 2017 avec la documentation probante E apprécier, en recourant à nos experts le cas échéant, les données et les hypothèses retenues par le groupe dans le cadre des tests de dépréciation des coûts de développement capitalisés (notamment prévisions de ventes, taux d’actualisation, taux de croissance long terme) en nous entretenant avec la direction et en comparant les ux de trésorerie futurs aux réalisations passées ; E corroborer les analyses de sensibilité réalisées par le groupe avec nos calculs de sensibilité ; E contrôler l’exactitude arithmétique de ces tests. di érés actifs reconnus au titre des reports Notes 1.16 et 16 de l’annexe aux comptes consolidés Au 31 décembre 2017, les reports scaux dé citaires reconnus à l’actif du bilan consolidé s’élèvent à M€ 683 . Comme décrit dans la note 1.16 de l’annexe aux comptes consolidés, le groupe ne reconnaît les allégements d’impôts futurs découlant de l’utilisation de ses reports scaux dé citaires que lorsque leur réalisation peut être raisonnablement anticipée, y compris lorsque ces montants sont reportables de manière illimitée. La capacité du groupe à recouvrer ses actifs d’impôts di érés relatifs aux reports scaux dé citaires est appréciée par la direction à la clôture selon ses prévisions de résultats scaux futurs. La correcte évaluation de ces actifs d’impôts di érés est subordonnée à la qualité des prévisions établies par le groupe. La reconnaissance et la recouvrabilité des actifs d’impôts di érés relatifs aux reports scaux dé citaires constituent un point clé de notre audit compte tenu de l’importance du jugement exercé par la direction dans le cadre de ses prévisions de résultats scaux. Notre approche d’audit a consisté, en ayant recours à nos experts en scalité, à apprécier la capacité du groupe à béné cier d’allègements d’impôts futurs découlant de l’utilisation de reports scaux dé citaires, E des prévisions de pro ts taxables des liales ou des groupes E des principales données et des hypothèses sur lesquelles se fondent les prévisions de résultats taxables sous-tendant la reconnaissance et l’évaluation des impôts di érés actifs par le Identi cation des risques et évaluation des provisions pour risques et passifs éventuels Notes 1.21, 23 et 29.3 de l’annexe aux comptes consolidés Le groupe étant présent dans de nombreux pays, il est à ce titre exposé à des environnements juridiques, réglementaires et scaux multiples. Il est également soumis aux risques inhérents à ses activités, notamment en ce qui concerne les aspects commerciaux et industriels. Dans ce contexte, le groupe peut rencontrer des situations incertaines, litigieuses ou contentieuses, notamment dans le cadre de contrôles scaux lorsque ceux-ci ont donné ou pourraient donner lieu à des demandes de recti cation de la part des administrations scales Comme décrit dans la note 1.21 de l’annexe aux comptes consolidés, le groupe comptabilise une provision lorsqu’il a une obligation, vis- à-vis d’un tiers, antérieure à la date de clôture, lorsque la perte ou le passif est probable et peut être raisonnablement évalué. Au cas où cette perte ou ce passif n’est ni probable ni mesurable de façon able, DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Comptes consolidés au 31 décembre 2017 Rapport des commissaires aux comptessur les comptes consolidés Rapport des commissaires aux comptessur les comptes consolidés mais demeure possible, le groupe fait état d’un passif éventuel dans L’estimation des risques est revue régulièrement par chaque liale et par les directions concernées du groupe, avec l’assistance le cas Les provisions pour risques, s’élevant à M€ 2.273 au 31 décembre 2017, constituent un point clé de notre audit compte tenu de la diversité des risques auxquels le groupe est exposé et du degré de jugement élevé exercé par la direction dans l’estimation de ces risques et des montants comptabilisés en provisions. En outre, l’identi cation incomplète et/ou l’évaluation incorrecte d’un risque pourrait conduire le groupe à surévaluer ou à sous-évaluer ses passifs et passifs éventuels. Notre approche d’audit a consisté notamment à : E examiner les procédures mises en œuvre par le groupe a n d’identi er et de recenser les risques auxquels il est exposé ; E prendre connaissance de l’analyse des risques e ectuée par le groupe, obtenir la documentation correspondante et examiner, le cas échéant, les consultations écrites de ses conseils internes E apprécier les principaux risques identi és et les hypothèses retenues par la direction pour estimer le montant des provisions comptabilisées, avec, le cas échéant, l’assistance de nos experts. V. Véri cation des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la véri cation spéci que prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Schneider Electric S.E. par votre assemblée générale du 6 mai 2004 pour le cabinet MAZARS et du 25 juin 1992 pour le cabinet ERNST Au 31 décembre 2017, le cabinet MAZARS et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres étaient respectivement dans la quatorzième année et dans la vingt-sixième année de leur mission sans interruption. VII. Responsabilités de la direction et des Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image dèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies signi catives, que celles-ci proviennent Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit et des risques de suivre le processus d’élaboration de l’information nancière et de suivre l’e cacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. comptes relatives à l’audit des comptes Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies signi catives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, in uencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certi cation des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. E il identi e et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies signi catives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, dé nit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime su sants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie signi cative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie signi cative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsi cation, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; E il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit a n de dé nir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’e cacité du contrôle interne ; E il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; E il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude signi cative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Comptes consolidés au 31 décembre 2017 Rapport des commissaires aux comptessur les comptes consolidés Rapport des commissaires aux comptessur les comptes consolidés rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude signi cative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certi cation avec réserve ou un refus de certi er ; E il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés re ètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image E concernant l’information nancière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime su sants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces Rapport au comité d’audit et des risques Nous remettons un rapport au comité d’audit et des risques qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses signi catives du contrôle interne que nous avons identi ées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et nancière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit et des risques gurent les risques d’anomalies signi catives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit et des risques la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 con rmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont xées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit et des risques des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Courbevoie et Paris-La Défense, le 12 mars 2018 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC aux comptes sur les comptes annuels détenues en portefeuille à la clôture 7\. Résultats financiers de la société DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Brut Amort. ou p rov. 31/12/2017 Net Total i mmobilisations corporelles et incorporelles Valeurs mobilières de placement et disponibilités L’annexe fait partie intégrante des comptes sociaux. Total Valeurs mobilières de placement et disponibilités DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC L’annexe fait partie intégrante des comptes sociaux. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Autres produits de gestion courante et divers Reprises sur provisions et amortissements, transferts de charges Reprises de provisions et dépréciation des créances à long terme et autres Dotations aux amortissements et aux provisions Autres charges de gestion courante et quote-part d’opérations faites en Dotations aux amortissements et provisions et autres Reprises de provisions et transferts de charges Impôts sur les béné ces/Produit d’intégration scale L’annexe fait partie intégrante des comptes sociaux. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC (Montants exprimés en milliers d’euros, sauf exceptions signalées) Au cours de l’exercice, Schneider Electric SE a procédé aux opérations d’augmentation de capital suivantes pour 161 millions d’euros : E augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre d’un plan mondial d’actionnariat salarié pour 143 millions d’euros La société a remboursé 3 emprunts obligataires de 600, 250 et 180 millions d’euros. La société a émis un emprunt obligataire pour un montant de 750 millions d’euros. Le 10 mai 2017, le dividende 2016 a été versé à hauteur de Depuis avril 2017, la société a procédé au rachat de 2 405 091 de ses propres actions pour 171 millions d’euros. Les comptes au 31 décembre 2017 sont établis comme l’année précédente selon les règles et principes comptables français et en application du règlement ANC n° 2016-07. Les immobilisations de toutes natures sont comptabilisées à leur coût Les amortissements des droits et valeurs similaires sont calculés sur Les éléments de l’actif immobilisé font l’objet de plans d’amortissements aux conditions normales d’utilisation sur le mode linéaire suivant les natures d’immobilisations (de 3 à 10 ans). Les titres de participation sont enregistrés au coût d’acquisition. Des provisions pour dépréciation peuvent être constituées si la valeur comptable est supérieure à la valeur d’utilité estimée en n d’exercice. Cette estimation est déterminée principalement par référence à la situation nette comptable de la participation, ainsi que par la prise en compte d’éléments prévisionnels fondés sur les perspectives de rentabilité des participations et les perspectives en matière de conjoncture économique. Pour les participations les plus récentes, rentre également dans cette analyse la valeur des fonds de commerce acquis. Pour les titres cotés, il est tenu compte de la moyenne des cours de Bourse du dernier mois de l’exercice clos. Les plus-values latentes résultant de ces estimations ne sont pas comptabilisées. Les actions propres sont évaluées par catégorie de titres (titres immobilisés, valeurs mobilières de placement), selon l’approche FIFO dite « rst-in, rst-out ». Le classement comptable des actions propres dépend de la nalité E les actions propres sont classées en valeurs mobilières de placement si elles font l’objet d’une a ectation explicite à la couverture de plans d’options ou si elles sont achetées en vue de réguler le cours de l’action du Groupe ; E les actions propres sont classées en immobilisations nancières si elles ne font pas l’objet d’une a ectation explicite à la couverture de plan d’options ou si elles sont achetées en vue de leur utilisation dans le cadre d’un contrat de liquidité par un prestataire de services d’investissements, ou de leur annulation ultérieure dans le cadre d’une réduction de capital. La comptabilisation d’une provision pour dépréciation des actions propres dépend de la nalité de détention : E lorsque des actions propres sont a ectées à la couverture de plans d’options, il n’y a pas lieu de comptabiliser une provision E dans les autres cas, il est nécessaire de constituer une provision pour dépréciation si le cours de Bourse moyen du mois précédant la clôture est inférieur au coût moyen pondéré. Pour évaluer ses engagements en matière d’indemnités de départ à la retraite, la société utilise la méthode des unités de crédit projetées. Les engagements de retraite complémentaire pris par la société sont provisionnés en fonction des termes contractuels des accords stipulant des niveaux de ressources garantis au-delà des régimes standards généraux. Les écarts actuariels résultant des changements d’estimation sont traités suivant la méthode dite du corridor. Cette méthode consiste à amortir sur 10 ans les écarts actuariels qui excèdent 10 % du montant de l’engagement. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Les pertes latentes de change font l’objet d’une provision pour risques. Toutefois, lorsqu’il existe des gains et pertes de change latents sur des opérations réciproques libellées dans la même devise dont les termes sont adossés, le montant de la dotation est alors limité à l’excédent des pertes sur les gains. Les primes de remboursement ainsi que les frais d’émission sont amortis sur la durée des emprunts. Ce poste est principalement constitué des frais d’augmentation de capital et de fusion. Ces frais sont totalement amortis. Les immobilisations sont principalement constituées de terrains non bâtis. Au cours de l’exercice, il n’y a eu aucun mouvement signi catif sur les titres de participation. Au 31 décembre 2017, les principales participations sont les suivantes : Autres (valeur inférieure à 5 millions d’euros) DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Provisions sur autres titres et actions propres Les autres titres immobilisés sont constitués des actions propres rachetées pour couvrir certains plans d’options. Schneider Electric SE maintient dans ce poste les actions préalablement a ectées à ce Depuis avril 2017, conformément à la résolution adoptée lors de l’assemblée générale du 21 avril 2017, la société a procédé au rachat d’euros. Ces actions propres n’ont pas été a ectées à des plans d’actions de performance et ont donc été comptabilisées en « a utres 2.3 – Créances rattachées à des participations Au 31 décembre 2017, ce poste est constitué d’un prêt accordé à Schneider Electric Industries SAS pour un total de 2 500 millions d’euros à échéance 2018, d’un prêt accordé en 2012 à Boissière Finance pour un montant total de 667 millions d’euros à échéance 2022 et des intérêts courus pour un montant global de 12 millions d’euros. Au 31 décembre 2017, la variation des « Autres créances » est principalement liée aux crédits d’impôts 2017 pour 45 millions d’euros et à l’augmentation des créances scales dans l’attente au 31 décembre 2017 du remboursement de la taxe de 3 % sur les dividendes, payée lors des exercices précédents pour un total de 33 millions d’euros. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC En 2016, en conséquence de la qualification par le conseil d’administration du plan 21 en plan de performance sur actions existantes, une provision sur titres autodétenus de 15 millions d’euros avait été comptabilisée. La période d’acquisition des droits relatifs au plan 21 clôturée en date du 27 mars 2017, la provision a été intégralement reprise lors de l’exercice 2017. Les valeurs mobilières de placement sont constituées des actions propres détenues par la société a n de couvrir les plans à venir d’actions de performance et, le cas échéant, d’options d’achat En 2017, en conséquence de la qualification par le conseil d’administration du plan 25 en plan de performance sur actions existantes, une provision sur titres autodétenus de 8 millions d’euros a été comptabilisée. La période d’acquisition des droits relatifs au plan 25 sera clôturée en date du mars 2019. Les disponibilités Groupe sont essentiellement constituées d’avances de Schneider Electric SE à la centrale de trésorerie du Groupe (Boissière Finance), à exigibilité immédiate et rémunérées. NOTE 6 Comptes de régularisation d’actifs Ce poste d’environ 1 million d’euros concerne principalement des charges constatées d’avance relatives aux frais d’assurances et frais DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC 6.2 – Frais d’émission des emprunts du 11/08/2005 sur 12 ans de 600 millions d’euros du 20/03/2009 sur 8 ans de 250 millions d’euros du 20/07/2010 sur 10 ans de 500 millions d’euros du 12/07/2011 sur 7 ans de 750 millions d’euros du 22/09/2011 sur 8 ans de 500 millions d’euros du 27/09/2012 sur 10 ans de 800 millions de dollars du 06/09/2013 sur 8 ans de 600 millions d’euros du 11/03/2015 sur 10 ans de 750 millions d’euros du 08/09/2015 sur 8 ans de 800 millions d’euros du 13/10/2015 sur 10 ans de 200 millions d’euros du 13/10/2015 sur 10 ans de 100 millions d’euros du 09/09/2016 sur 8 ans de 800 millions d’euros du 13/12/2017 sur 9 ans de 750 millions d’euros du 11/08/2005 sur 12 ans de 600 millions d’euros du 11/04/2008 sur 10 ans de 55 millions d’euros du 11/04/2008 sur 10 ans de 125 millions d’euros du 20/03/2009 sur 8 ans de 250 millions d’euros du 20/07/2010 sur 10 ans de 500 millions d’euros du 12/07/2011 sur 7 ans de 750 millions d’euros du 22/09/2011 sur 8 ans de 500 millions d’euros du 27/09/2012 sur 10 ans de 800 millions de dollars du 06/09/2013 sur 8 ans de 600 millions d’euros du 11/03/2015 sur 10 ans de 750 millions d’euros du 08/09/2015 sur 8 ans de 800 millions d’euros du 13/10/2015 sur 10 ans de 100 millions d’euros du 09/09/2016 sur 8 ans de 800 millions d’euros du 13/12/2017 sur 9 ans de 750 millions d’euros DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Solde au 31 décembre 2015 avant a ectation Dividendes distribués au titre de l’exercice 2015 Solde au 31 décembre 2016 avant a ectation Dividendes distribués au titre de l’exercice 2016 Les augmentations de capital social de 18 millions d’euros constatées sur l’exercice se décomposent en : E 10 millions d’euros d’augmentation de capital social réservée aux salariés qui a conduit à l’émission de 2 413 368 actions E 8 millions d’euros d’augmentations de capital social liées aux levées d’actions de performance, conduisant à l’émission de 2 004 115 actions nouvelles ; À la clôture, le total des actions propres détenues est de 39 348 449 pour un montant net de 2 152 millions d’euros. Les primes d’émission ont diminué sur l’exercice d’un montant de 1 084 millions d’euros, dont 149 millions d’euros liés à l’augmentation de capital réservée aux salariés, 100 millions d’euros liés à l’a ectation du résultat 2016 et 1 133 millions d’euros de prélèvement sur primes 7.3 – A ectation du résultat de l’exercice Conformément à la troisième résolution de l’assemblée générale mixte du 25 avril 2017, le résultat dé citaire de 2016 de - 100 millions d’euros a été a ecté en prime d’émission et fusion d’apport. Par ailleurs, 1 209 millions d’euros ont été intégralement prélevés sur la prime d’émission et fusion d’apport au titre des dividendes versés DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC D’une manière générale, la société considère que les provisions constituées au bilan, au titre des litiges connus à ce jour et auxquels elle est partie, devraient être su santes pour qu’ils n’a ectent pas de manière substantielle sa situation nancière ou ses résultats. Schneider Electric SE a réalisé au cours des précédents exercices des émissions obligataires sur di érents marchés : E aux États-Unis, à travers un placement privé uniquement réservé aux investisseurs institutionnels (SEC Rule 144A) pour 800 millions de dollars américains, mis en place en septembre 2012, au taux de 2,950 % et arrivant à échéance en E dans le cadre de son programme d’Euro Medium Term Notes (« EMTN »), emprunts étant admis aux négociations de la Durant l’exercice, la société a remboursé 3 emprunts obligataires E 600 millions d’euros mis en place en août 2005 au taux de 4 %, arrivé à échéance en août 2017 ; E 180 millions d’euros mis en place en avril 2008 sous la forme d’un abondement de la souche de 600 millions d’euros à 12 ans au taux de 4 % mis en place en août 2005, portant ainsi la souche E 250 millions d’euros mis en place en mars 2009 sous la forme d’un abondement de la souche de 780 millions d’euros à 12 ans au taux de 4 % mis en place en août 2005, portant ainsi la DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC La société a émis en décembre 2017 un emprunt obligataire pour un montant de 750 millions d’euros mis en place au taux de 0,875 % arrivant à échéance le 13 décembre 2026. À la clôture de l’exercice 2017, les emprunts obligataires non échus E 800 millions d’euros mis en place en septembre 2016 au taux de 0,25 %, arrivant à échéance le 9 septembre 2024 ; E 600 millions d’euros mis en place en septembre 2013 au taux de 2,50 %, arrivant à échéance le 6 septembre 2021 ; E 500 millions d’euros mis en place en septembre 2011 au taux de 3,50 %, arrivant à échéance le 22 janvier 2019 ; E 750 millions d’euros mis en place en juillet 2011 au taux de 3,75 %, arrivant à échéance le 12 juillet 2018 ; E 500 millions d’euros mis en place en juillet 2010 au taux de 3,625 %, arrivant à échéance le 20 juillet 2020 ; E 177 millions d’euros mis en place en juillet 2008, portant intérêt à taux variable à échéance le 25 juillet 2018, ramené à 150 millions d’euros par le remboursement en juin 2014 de 27 millions E 100 millions d’euros mis en place en octobre 2015 au taux de 1,841 %, arrivant à échéance le 13 octobre 2025 ; E 200 millions d’euros mis en place en octobre 2015 au taux de 1,841 %, arrivant à échéance le 13 octobre 2025 ; E 800 millions d’euros mis en place en septembre 2015 au taux de 1,50 %, arrivant à échéance le 8 septembre 2023 ; E 750 millions d’euros mis en place en mars 2015 au taux de 0,875 %, arrivant à échéance le 11 mars 2025. Les primes d’émission et les frais d’émission sont amortis selon la méthode du taux d’intérêt e ectif. NOTE 10 Autres emprunts et dettes assimilées Au 31 décembre 2017, les autres emprunts et dettes assimilées comprennent les intérêts courus sur les emprunts obligataires et autres emprunts émis par la société. Les intérêts représentent un total de 59 millions d’euros, contre 75 millions d’euros n 2016. NOTE 11 Emprunts et dettes nancières Au cours de l’exercice 2017, il a été émis des billets de trésorerie partiellement remboursés. Le solde des billets de trésorerie s’élève à 330 millions d’euros n 2017. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC NOTE 12 État des échéances des créances et des dettes NOTE 13 Postes concernant des entreprises liées (à partir de 10 % de détention) E refacturation des actions de performance gratuites En 2017, la société a reçu 99,8 millions d’euros de dividende de Schneider Electric Industries SAS. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Plus/(moins)-values de cessions corporelles et nancières Impôts sur les sociétés/Produit d’intégration scale La ligne du compte de résultat « Impôts sur les sociétés » re ète principalement le produit de l’intégration scale dont Schneider Electric SE est la mère. Le produit net constaté au titre de l’intégration scale s’élève à 149 millions d’euros en 2017, soit une augmentation de 87 millions d’euros par rapport à l’exercice précédent principalement expliquée par le remboursement de la taxe de 3 % sur les dividendes. Schneider Electric SE est la tête d’intégration scale pour l’ensemble des liales françaises détenues à plus de 95 %. Le montant des reports dé citaires dont la société peut se prévaloir à ce titre est au 31 décembre 2017 de 2 050 millions d’euros. NOTE 17 Engagements pris en matière de retraites La société avait pris divers engagements vis-à-vis de ses dirigeants, cadres actifs et retraités. En 2015, la société a fermé ses régimes de retraite supplémentaire. Depuis n 2015, il n’existe plus aucun béné ciaire actif. La société a externalisé auprès d’AXA France Vie ses engagements au titre des retraités béné ciaires des régimes de 18.1 – Engagements dans des sociétés La quote-part du passif vis-à-vis des tiers revenant à Schneider Electric SE du fait de la détention de titres de sociétés civiles est Le montant du passif à l’égard des tiers dans les sociétés en nom collectif dont Schneider Electric SE détient des titres est non 18.2 – Cautions, avals et garanties Contre-garantie de cautions données par des banques : néant. Avals et cautions donnés : 2 051 millions d’euros essentiellement à Les opérations de couverture du Groupe Schneider Electric, garantie de change et mise en œuvre d’instruments nanciers sont réalisées par la centrale de trésorerie du Groupe, Boissière Finance, liale à 100 % de Schneider Electric Industries SAS, elle-même liale à 100 % Au 31 décembre 2017, Schneider Electric SE n’a aucun instrument DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC L’e ectif moyen sur l’exercice est de 2 employés. À la date d’approbation des comptes par le conseil d’administration, il n’y a pas d’éléments signi catifs postérieurs à la clôture. Schneider Electric SE est la tête de consolidation de son Groupe et présente de ce fait des comptes consolidés sous sa seule DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 4\. Rapport des commissaires aux comptes Exercice clos le 31 décembre 2017 A l’Assemblée Générale de la société Schneider Electric S.E., Évaluation des titres de participation et des En exécution de la mission qui nous a été con ée par votre assemblée générale, nous avons e ectué l’audit des comptes annuels de la société Schneider Electric S.E. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certi ons que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image dèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation nancière et du patrimoine de la société à la n L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit et des risques. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont su sants et appropriés pour fonder Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la III. Justi cation des appréciations - Points En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justi cation de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies signi catives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. « Principes et méthodes comptables » et note 2 « Immobilisations nancières » de l’annexe aux comptes Les titres de participation et les créances rattachées à des participations gurent respectivement au bilan de Schneider Electric S.E. au 31 décembre 2017 pour un montant net de M€ 5.486 et Comme décrit dans les principes comptables de l’annexe aux comptes annuels, les titres de participation sont comptabilisés au coût d’acquisition et dépréciés lorsque leur valeur d’utilité estimée à la clôture est inférieure à leur valeur comptable. L’estimation de la valeur d’utilité des titres de participation est déterminée principalement par référence à la situation nette comptable des participations et par la prise en compte de perspectives de rentabilité des participations et de perspectives en matière de conjoncture économique. Du fait du jugement exercé par la direction dans le cadre de cette estimation, en particulier lorsqu’elle est fondée sur des éléments prévisionnels, , nous avons considéré que l’évaluation des titres de participation, et par extension des créances qui leur sont rattachées et des provisions pour risques a érentes, constitue un point clé de Nous avons examiné les procédures mises en œuvre par votre société pour estimer la valeur d’utilité des titres de participation. Nos travaux E comparer les quotes-parts de situation nette comptable utilisées pour déterminer la valeur d’utilité des titres de participation avec les comptes des participations concernées, qui ont fait l’objet d’un audit ou de procédures analytiques ; E apprécier, lorsque les valeurs d’utilité ont été déterminées sur la base d’éléments prévisionnels, estimation basée sur une E apprécier, par entretien avec la direction, les principales hypothèses retenues dans le cadre de l’estimation des valeurs d’utilité, notamment le taux de croissance à long terme et le taux d’actualisation, en ayant recours à nos experts, le cas échéant ; E véri er l’exactitude arithmétique des calculs des valeurs d’utilité e ectués par votre société ; E apprécier le caractère recouvrable des créances rattachées au regard du résultat des tests de dépréciation des titres de E contrôler la comptabilisation d’une provision pour risque dans le cas où votre société est engagée à supporter les pertes d’une liale présentant des capitaux propres négatifs. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels IV. Véri cation du rapport de gestion et des autres documents adressés aux VI. Responsabilités de la direction et des Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux véri cations spéci ques Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation nancière et Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation nancière Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’o re publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L. 225-37-5 du Code de commerce, nous avons véri é leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Schneider Electric S.E. par votre assemblée générale du 6 mai 2004 pour le cabinet MAZARS et du 25 juin 1992 pour le cabinet ERNST Au 31 décembre 2017, le cabinet MAZARS et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres étaient respectivement dans la quatorzième année et dans la vingt-sixième année de leur mission sans interruption. Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image dèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies signi catives, que celles-ci proviennent de fraudes ou Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit et des risques de suivre le processus d’élaboration de l’information nancière et de suivre l’e cacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. comptes relatives à l’audit des comptes Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies signi catives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie signi cative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme signi catives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, in uencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certi cation des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : E il identi e et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies signi catives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, dé nit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime su sants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie signi cative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie signi cative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsi cation, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; E il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit a n de dé nir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’e cacité du contrôle interne ; DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels E il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; E il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude signi cative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude signi cative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certi cation avec réserve ou un refus de certi er ; E il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels re ètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image Rapport au comité d’audit et des risques Nous remettons un rapport au comité d’audit et des risques qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses signi catives du contrôle interne que nous avons identi ées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et nancière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit et des risques gurent les risques d’anomalies signi catives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit et des risques la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 con rmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont xées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit et des risques des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Courbevoie et Paris-La Défense, le 12 mars 2018 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Inventaire des valeurs mobilières détenues en portefeuille à la clôture de l’exercice 2017 Inventaire des valeurs mobilières détenues en portefeuille à la clôture de l’exercice 2017 5\. Inventaire des valeurs mobilières détenues en portefeuille à la clôture de l’exercice 2017 (valeurs d’inventaire supérieures à 5 millions d’euros) (valeurs d’inventaire inférieures à 5 millions d’euros) D. PARTICIPATIONS DANS DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES C. PARTICIPATIONS DANS DES SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC ET PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D’INVENTAIRE EXCÈDE 1 % DU CAPITAL DE SCHNEIDER ELECTRIC SE A. Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société) B. Participations (10 à 50 % du capital détenu par la société) A. Filiales non reprises au paragraphe : (+ 50 %) B. Participations non reprises au paragraphe : (de 0 à 50 %) a) Dans les sociétés françaises (ensemble) b) Dans les sociétés étrangères (ensemble) * Y compris béné ce ou perte du dernier exercice clos. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Résultats nanciers de la société relatifs aux 5 dernières années Résultats nanciers de la société relatifs aux 5 dernières années 7\. Résultats nanciers de la société relatifs Nombre d’obligations convertibles en actions (en milliers) Nombre maximal d’actions futures à créer (en milliers) : E par exercice de droits de souscription et émissions d’actions Chi re d’a aires hors taxes Revenus du portefeuille, intérêts et autres produits Résultat avant impôts, amortissements et provisions Résultat après impôts, amortissements et provisions Résultat distribué (1) hors précompte et avoir scal RÉSULTAT DES OPÉRATIONS RÉDUIT À UNE ACTION Résultat après impôts, mais avant amortissements et provisions Résultat après impôts, amortissements et provisions Dividende attribué à chaque action (net) E ectif moyen des salariés employés pendant l’exercice Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux Montant de la masse salariale de l’exercice (en milliers d’euros) (Sécurité sociale, œuvres sociales, etc.) (en milliers d’euros) (1) Le dividende revenant aux actions auto détenues au jour de sa mise en paiement ainsi que le précompte correspondant sont a ectés au report à (2) Sous réserve de l’approbation de l’assemblée générale du 24 avril 2018. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC 2\. Droits et obligations des actionnaires 5.2 Actionnariat salarié « Schneider Electric » 2.1 Assemblées générales (article 19 des statuts) 2.3 Affectation du résultat (article 22 des statuts) 2.4 Mode de détention des actions (article 7 alinéa 1 des statuts) (article 7 alinéa 2 des statuts) (article 7 alinéa 3 des statuts) 2.7 Modalités de cession des actions 3.1 Capital social et droits de vote 3.4 Évolution du capital au cours des trois derniers 4.1 Évolution de la répartition du capital au cours 6.2 Renseignements relatifs aux options en cours 6.3 Situation des dirigeants mandataires sociaux détaillée par plan (au 31 décembre 2017) 6.4 Historique des plans d’actions (au 31 décembre 6.5 Options et actions consenties aux 10 premiers salariés et options levées au cours de l’exercice 7.1 Obligations ne donnant pas accès au capital DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Informations sur la société et son capital Ce chapitre intègre des éléments du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise. Le paragraphe 2 (assemblées générales et droits de vote), le tableau du paragraphe 3.3 (délégations en cours de validité en matière d’augmentation de capital) et le paragraphe 6 (obligations de conservation des dirigeants mandataires sociaux) ainsi que le chapitre 3 constituent le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce. Ils sont signalés par une mention spéci que. Schneider Electric SE est une société européenne (Societas Europaea) à conseil d’administration (depuis le 18 juin 2014), de nationalité française, régie par le Règlement du Conseil européen (CE) n° 2157/2001 du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne (« Règlement SE »). Les questions non tranchées par celui-ci sont gouvernées par les dispositions du Code de commerce applicables aux sociétés anonymes, ainsi que par les statuts. Les dispositions du Code de commerce relatives à la direction et à la gouvernance des sociétés anonymes sont applicables à la SE. Le capital social de la société s’élève, au 31 décembre 2017, à 2 387 664 968 euros. Son siège social se situe au 35, rue Joseph- Schneider Electric SE est immatriculée au registre du commerce de Nanterre sous le numéro 542 048 574, code APE 7010Z. La société a été constituée en 1871. Elle expire le 1er juillet 2031. Sa dénomination sociale a été successivement Spie Batignolles, Schneider SA lors de sa fusion avec la société Schneider SA, intervenue en 1995, puis Schneider Electric SA en mai 1999 avant de devenir en 2014 Schneider Electric SE. La société (article 2 des statuts) a pour objet, directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit, en France et dans (i) la conception, le développement et la commercialisation de produits, d’équipements et de solutions liés à la mesure, la gestion, la mise en œuvre de l’énergie sous toutes ses formes, et apportant abilité, e cacité, productivité, notamment par l’exploitation, par voie de création, d’acquisition ou autrement, de toute activité liée notamment : E à la construction électrique, à la distribution électrique, et à E au contrôle, aux automatismes et à la sécurité des bâtiments, E au contrôle et aux automatismes industriels (y compris les E à la gestion de toute infrastructure telle que centres de (ii) la prise, l’achat, la vente, l’exploitation de tous droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle relatifs à ces industries ; (iii) la participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises ou sociétés, groupements d’entreprises, quelle qu’en soit la forme, faisant des opérations se rattachant aux a aires de la société ou de nature à favoriser son industrie et son commerce et, généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et nancières, mobilières et immobilières se rattachant, directement ou indirectement, d’une manière La société pourra faire toutes opérations entrant dans son objet, soit seule pour son compte ou le compte de tiers, soit en participation, soit encore par voie d’achat, de souscription, d’apport ou d’échanges de droits sociaux, part d’intérêts et achat de toutes sociétés, quelle que soit leur forme, poursuivant un objet similaire ou connexe, ou de nature à favoriser son extension ou son développement. Les documents juridiques (statuts, procès-verbaux d’assemblées générales, rapports des commissaires aux comptes, etc.) peuvent être consultés au siège social, 35, rue Joseph-Monier, 92500 Rueil- Malmaison, auprès du secrétariat du conseil d’administration. En outre, les statuts, information réglementée, Documents de Référence, rapports activité et développement durable, avis de convocation à l’assemblée générale… se trouvent sur le site Internet DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Informations sur la société et son capital 2\. Droits et obligations des actionnaires Assemblées générales (article 19 des statuts) Ce paragraphe fait partie intégrante du rapport du conseil Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions xées par la loi. Les réunions ont lieu soit au siège social, soit dans tout autre lieu précisé dans l’avis de convocation. Le conseil d’administration peut décider, lors de la convocation, la retransmission publique d’une partie ou de l’intégralité de ces réunions par visioconférence et/ou Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, aux assemblées sur justi cation de son identité et de la propriété des titres, selon les modalités prévues par les dispositions législatives et Les actionnaires peuvent également, si le conseil d’administration le décide au moment de la convocation de l’assemblée, participer et voter aux assemblées générales par visioconférence ou tous moyens de télécommunications autorisés par les dispositions en vigueur dans les conditions xées par celles-ci. Le vote à distance s’exerce selon les conditions et modalités xées par les dispositions législatives et réglementaires. Notamment, tout actionnaire pourra transmettre soit sous forme papier, soit, sur décision du conseil d’administration publiée dans l’avis de réunion et/ou de convocation, par voie électronique, des formulaires de procuration et de vote par correspondance avant les assemblées. en place par le centralisateur de l’assemblée grâce à un procédé répondant aux conditions de la première phrase du deuxième alinéa de l’article 1367 du Code civil, pouvant notamment consister en un code identi ant et un mot de passe. La procuration ou le vote ainsi exprimé avant l’assemblée par ce moyen électronique, ainsi que l’accusé de réception qui en est donné, seront considérés comme des écrits non révocables et opposables à tous, étant précisé qu’en cas de cession de titres intervenant avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modi era en conséquence, selon le cas, la procuration ou le vote exprimé avant l’assemblée par ce Les assemblées sont présidées par le Président du conseil d’administration ou, en son absence, par le Vice-président ou à défaut par un membre du conseil d’administration spécialement délégué à cet e et par le conseil. À défaut, l’assemblée élit elle-même son Les fonctions de scrutateur sont remplies par les deux membres de l’assemblée présents ou acceptants qui disposent du plus grand Le bureau désigne le secrétaire, lequel peut être choisi en dehors Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues par La saisie et la signature électronique de ces formulaires peuvent, si le conseil d’administration le décide au moment de la convocation de l’assemblée, être directement e ectuées sur le site sécurisé mis Les copies ou extraits des procès-verbaux de l’assemblée sont valablement certi és par le Président ou le Vice-président du conseil d’administration ou par le secrétaire de l’assemblée. Ce paragraphe fait partie intégrante du rapport du conseil Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent à égalité de valeur nominale. Chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix, sauf application de dispositions légales impératives limitant le nombre de voix dont peut disposer un actionnaire. Toutefois, un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justi é, à la n de l’année civile précédant la date de l’assemblée, d’une inscription nominative depuis deux ans au moins dans les conditions prévues par la loi. En cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves, béné ces ou primes d’émission, le droit de vote double est conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à raison d’actions anciennes auxquelles ce Le droit de vote double cesse pour toute action ayant fait l’objet d’une conversion au porteur ou d’un transfert, hormis du nominatif au nominatif par suite de succession ou de donation familiale. Le droit de vote double peut être supprimé par décision de l’assemblée générale extraordinaire et après rati cation de l’assemblée générale Le délai d’obtention du droit de vote double a été ramené de quatre à deux ans par décision de l’assemblée générale mixte du 27 juin 1995. 2\. Limitation des droits de vote En assemblée générale, aucun actionnaire ne peut exprimer, par lui- même et par mandataire, au titre des droits de vote simple attachés aux actions qu’il détient directement et indirectement et aux pouvoirs qui lui sont donnés, plus de 10 % du nombre total des droits de vote attachés aux actions de la société ; toutefois, s’il dispose en outre, à titre direct ou indirect et/ou comme mandataire, de droits de vote double, la limite ainsi xée pourra être dépassée en tenant compte exclusivement des droits de vote supplémentaires qui en résultent, sans que l’ensemble des droits de vote qu’il exprime ne puisse excéder 15 % du nombre total des droits de vote attachés DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Informations sur la société et son capital Pour l’application des dispositions ci-dessus : E le nombre total des droits de vote pris en compte est calculé à la date de l’assemblée générale et est porté à la connaissance des actionnaires à l’ouverture de ladite assemblée générale ; E le nombre de droits de vote détenus directement et indirectement s’entend notamment par ceux qui sont attachés aux actions qu’un actionnaire détient à titre personnel, aux actions qui sont détenues par une personne morale qu’il contrôle au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce et aux actions assimilées aux actions possédées, telles que dé nies par les dispositions des articles L. 233-7 et suivants dudit code ; E la procuration d’actionnaire retournée à la société sans indication de mandataire est soumise aux limitations ci-dessus. Toutefois, ces limitations ne visent pas le Président de l’assemblée émettant un vote en vertu de telles procurations. Les limitations prévues ci-dessus deviennent caduques, sans donner lieu à une nouvelle décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, dès lors qu’une personne physique ou morale, seule ou de concert avec une ou plusieurs personnes physiques ou morales, vient à détenir au moins les deux tiers du nombre total des actions de la société, à la suite d’une procédure publique d’échange ou d’acquisition visant la totalité des actions de la société. Le conseil d’administration constate la réalisation de la caducité et procède aux formalités corrélatives de modi cation des statuts. Cette limitation des droits de vote a été instituée par décision de l’assemblée générale L’assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modi er les statuts en application des dispositions de l’article L. 225-96 alinéa 1 du Code de commerce statuant à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés. A ectation du résultat (article 22 des statuts) Le bénéfice de l’exercice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, est réparti dans l’ordre suivant : E réserve légale à concurrence de 5 % (ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque ledit fonds atteint une somme égale au dixième du capital social. Il reprend son cours si la réserve vient à être inférieure à ce dixième) ; E réserves facultatives le cas échéant et report à nouveau ; E distribution du solde sous forme de dividende. L’assemblée générale peut o rir aux actionnaires une option entre le paiement en numéraire ou en actions nouvelles. Les dividendes non réclamés dans les cinq ans après la date de leur mise en paiement sont prescrits et sont reversés à l’État, 2.4 Mode de détention des actions (article 7 alinéa 1 des statuts) Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire. Leur propriété, qu’elles soient nominatives ou au porteur, résulte de l’inscription en compte de leurs titulaires, e ectuée dans les conditions et modalités xées par les dispositions législatives et réglementaires Franchissement de seuils statutaires (article 7 alinéa 2 des statuts) Toute personne physique ou morale qui vient à posséder, au sens de l’article L. 233-9 du Code de commerce, directement ou indirectement, un nombre d’actions ou de droits de vote de la société égal ou supérieur à 1 % du nombre total des actions ou des droits de vote, ou un multiple de cette fraction, doit, dans le délai de cinq jours de Bourse à compter du franchissement de seuil de participation, informer, par lettre recommandée avec accusé de réception, la société du nombre total d’actions, de droits de vote et de titres donnant accès à terme au capital, qu’elle possède seule, directement ou indirectement, ou de concert. En outre, à compter du 1er novembre 2009, elle devra également informer la société, dans sa lettre de déclaration de franchissement de seuil, du nombre d’actions déjà émises qu’elle peut acquérir en vertu d’accords ou d’instruments nanciers visés au b) du troisième alinéa de l’article L. 233-7 du Code de commerce. Les mêmes obligations s’appliquent lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure à l’un des seuils prévus ci-dessus. En cas d’inobservation de ces obligations de déclaration en application du présent alinéa, l’actionnaire sera, dans les conditions et limites dé nies par la loi, privé du droit de vote a érent aux actions ou aux droits de vote dépassant les seuils soumis à la déclaration à la demande, lors de l’assemblée, d’un ou de plusieurs actionnaires détenant une fraction du capital social au moins égale à 2,5 %. Ces dispositions résultent des assemblées DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Informations sur la société et son capital Titres au porteur identi ables (article 7 alinéa 3 des statuts) La société peut à tout moment demander à Euroclear l’identi cation des détenteurs de titres au porteur conférant immédiatement ou à terme des droits de vote. Cette disposition a été adoptée par l’assemblée générale mixte du 30 juin 1988 et celle du 5 mai 2000. 2.7 Modalités de cession des actions (article 8 des statuts) Les actions sont librement négociables et transmissibles. 3.1 Capital social et droits de vote Au 31 décembre 2017, le capital potentiel se décompose de la E 556 983 actions au titre des plans d’options de souscription La dilution potentielle maximale en cas d’émission de la totalité des actions résultant des options de souscription et des actions gratuites ou de performance s’élève au 31 décembre 2017 à 1,39 % du capital E 7 714 323 actions au titre des plans d’actions gratuites ou de 25), portant sur des actions à émettre ou sur des actions existantes dont la nature sera alors xée ultérieurement ; soit un total d’actions potentielles de 8 271 306. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC L’assemblée générale mixte du 25 avril 2017 a accordé au conseil En outre, l’assemblée générale du 25 avril 2016 a accordé au conseil 1) une délégation pour attribuer, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, gratuitement des actions existantes ou à émettre, aux salariés et aux mandataires sociaux de la société ou des sociétés qui lui sont liées dans la limite de 2,00 % du capital à la date du 2) une délégation pour attribuer, conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et L. 225-180 du Code de commerce, des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la société et des sociétés qui lui sont liées dans la limite de 0,5 % du capital à la date du 25 avril Le conseil d’administration du 14 décembre 2017 a décidé des augmentations de capital en faveur des salariés dans la limite de 0,62 % du capital. Ces augmentations de capital réservées aux salariés adhérents ou non au Plan d’Épargne Entreprise (PEE) interviendront en juin 2018, les prix de souscription seront xés à Il sera proposé à l’assemblée générale qui doit se réunir le 24 avril 2018 (cf. pages 344 à 355 ) de renouveler les autorisations pour réaliser des augmentations de capital réservées aux salariés. Informations sur la société et son capital 1) une délégation de compétence pour augmenter le capital par incorporation de réserves, béné ces ou primes ; 2) des délégations de compétence pour augmenter le capital par émission de titres de capital ou donnant accès au capital dans la limite de 800 millions d’euros de valeur nominale (soit 200 millions d’actions) avec un sous-plafond de : E 800 millions d’euros de valeur nominale (soit 200 millions d’actions) en cas d’émissions avec maintien du droit E 230 millions d’euros de valeur nominale (soit 57,5 millions d’actions) en cas d’émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires avec (i) de procéder à des émissions dans le cadre d’opérations de placement privé dans la limite d’un sous-plafond de 115 millions d’euros de nominal (soit 28,7 millions (ii) de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre d’une procédure d’o re publique d’échange (iii) de rémunérer dans la limite de 9,7 % du capital, des apports en nature constitués de titres de capital ou donnant accès au capital de sociétés non cotées. Ces délégations de compétences sont assorties dans la limite du plafond xé pour chacune d’elles de la faculté d’augmenter le montant nominal des émissions en cas de demande 3) une délégation de compétence pour augmenter le capital en faveur des adhérents au Plan d’Épargne Entreprise dans la limite de 2 % du capital au jour de la mise en œuvre de 4) une autorisation pour augmenter le capital en faveur des salariés de sociétés étrangères du Groupe dans la limite de 1 % du capital à la date du 25 avril 2017 qui s’impute sur le plafond de la délégation visée en 3 ci-dessus. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Informations sur la société et son capital Ce tableau fait partie intégrante du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise. I – Autorisation pour l’émission avec droit préférentiel de souscription d’actions ou bons ou toutes valeurs mobilières ou titres donnant accès immédiatement ou à terme au capital II – Autorisation sans droit préférentiel a) pour l’émission, en numéraire ou en rémunération de titres cotés, d’actions ou bons, ou toutes valeurs mobilières ou titres donnant accès immédiat ou à terme b) pour procéder à des émissions dans le cadre c) pour l’émission en rémunération de titres non cotés III – Autorisations en faveur des salariés Actions réservées aux salariés de sociétés étrangères 1 % du capital (4) (6) Attributions d’actions gratuites ou de performance (1) Dans la limite d’un plafond global, toutes émissions confondues, de 800 millions d’euros. (2) Dans la limite d’un plafond de 230 millions d’euros du a). (3) Le conseil d’administration du 14 décembre 2017 a décidé des augmentations de capital en faveur des salariés dans la limite d’un montant global de 3,7 millions d’actions, soit 0,62 % du capital. Ces augmentations de capital réservées aux salariés adhérents ou non au Plan d’Épargne Entreprise (PEE), sans opération à e et de levier, interviendront en juin 2018. Les prix de souscription seront xés à cette date. L’augmentation de capital réservée aux adhérents au PEE s’imputera sur les montants des autorisations visées au et a). De même, que seront imputées sur ces montants les augmentations de capital réalisées en 2017 en faveur des salariés et qui ont donné lieu à l’émission de (4) Les actions réservées aux salariés de sociétés étrangères du Groupe s’inscrivent dans les limites de l’autorisation relative aux augmentations de capital réservées aux salariés adhérents au PEE. Le conseil d’administration du 24 mars 2017 a attribué 2,4 millions d’actions au titre du plan d’intéressement long terme 2017. Le conseil d’administration du 14 février 2018 a prévu d’attribuer 2,4 millions d’actions au titre du plan d’intéressement long terme 2018. (6) À la date de l’assemblée générale 2017, soit un capital de 2 376 millions d’euros. (7) À la date de l’assemblée générale 2016, soit un capital de 2 355 millions d’euros. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Informations sur la société et son capital Évolution du capital au cours des trois derniers exercices Depuis le 31 décembre 2014, les augmentations de capital et les levées d’options de souscription d’actions ont fait évoluer le capital et les Augmentation de capital liée à l’apport des actions Invensys Exercice d’options et création d’actions de performance Exercice d’options et création d’actions de performance Exercice d’options et création d’actions de performance Exercice d’options et création d’actions de performance (1) Augmentation du capital (90,9 millions d’euros) et des primes (1 137,1 millions d’euros). (2) Augmentation du capital (16,2 millions d’euros) et des primes (141,02 millions d’euros). (3) Augmentation du capital (15,1 millions d’euros) et des primes (148 millions d’euros). (4) Augmentation du capital (17,7 millions d’euros) et des primes (149 millions d’euros). Dans le cadre de ces autorisations, la société a racheté 2 405 091 actions propres sur l’exercice. L’assemblée générale du 25 avril 2016 a autorisé la société à procéder à des rachats d’actions. Cette autorisation a été renouvelée par l’assemblée générale du 25 avril 2017. Vous trouverez ci-après le descriptif du programme de rachat d’actions que l’assemblée générale du 24 avril 2018 est appelée à E nombre de titres et part du capital détenus directement et indirectement par Schneider Electric SE (au 31 janvier 2018) : E autodétention : 39 348 449 actions, soit 6,59 % du capital, E autocontrôle : 1 058 actions, E total : 39 349 507 actions, soit 6,59 % du capital ; étant précisé que le 14 février 2018 le conseil d’administration a procédé à l’annulation de 22 millions d’actions ramenant le nombre d’actions autodétenues à 17 348 449, soit 2,91 % ; E répartition par objectifs des titres de capital détenus : a ectées à la couverture des plans d’options ou d’actions de E objectifs du programme de rachat d’actions : E réduction du capital par voie d’annulation d’actions, E couverture des plans d’options d’achat d’actions, d’attributions E remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, E animation du marché du titre de la société dans le cadre d’un E part maximale du capital dont le rachat est autorisé : E 10 % du capital à la date de l’assemblée générale, soit un nombre total, sur la base du capital au 31 janvier 2018, de 59 692 798 actions Schneider Electric SE de 4 euros de nominal, E compte tenu des actions d’autocontrôle et d’autodétention au 31 janvier 2018, soit 39 349 507 actions, le nombre résiduel d’actions susceptibles d’être rachetées est de 20 343 291, soit 3,4 % du capital au 31 janvier 2018 ; ce nombre a été porté E prix maximal d’achat et montant maximal autorisé de fonds E le prix maximal d’achat serait de 90 euros par action, E 5 372 246 160 euros ; E durée du programme de rachat : E pour une période maximale de 18 mois, expirant le 23 octobre 2019 ; E opérations e ectuées dans le cadre du programme autorisé par E opérations réalisées par la société : E nombre de titres achetés : 2 405 091, E nombre de titres transférés : 19 371. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Informations sur la société et son capital Évolution de la répartition du capital au cours des trois derniers (1) À la meilleure connaissance du Groupe, l e tableau indique les participations ou droits de vote qui ont franchi le seuil de 5 % au cours des (2) Nombre de droits de vote résultant de l’article 223-11 du RG AMF qui inclut les actions privées de droit de vote. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Informations sur la société et son capital Noti cation de franchissement de seuil À la connaissance de la société, hormis Sun Life Financial, Inc. et BlackRock, Inc. cités ci-dessus, aucun autre actionnaire ne détient, directement ou indirectement, de participation dans la société supérieure à 5 % de son capital ou de ses droits de vote. Historique de franchissement de seuil (pour les seuils égaux ou supérieurs à 5 %) Nantissement sur les actions de la société Nantissement des actions détenues par la société Schneider Electric n’a consenti aucun nantissement sur les titres de ses liales signi catives. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Informations sur la société et son capital Intéressement du personnel – Actionnariat salarié Il existe des accords d’intéressement et de participation au sein de la majorité des sociétés françaises du Groupe. Les sommes versées par les entités françaises du Groupe au cours des cinq dernières années ont été de : En 2017, près de 54 % du montant total de l’intéressement et de la participation ont été placés dans le fonds actionnariat Schneider Electric et près de 17 % ont été perçus par les salariés. Actionnariat salarié « Schneider Electric » Les salariés de Schneider Electric sont les acteurs de la croissance de l’entreprise. Ils constituent la première force du Groupe par leur connaissance de son activité et leur implication dans le déploiement de sa stratégie. En associant ses collaborateurs à son capital, Schneider Electric leur permet de béné cier de la création de valeur autrement que par leur rémunération, réconciliant ainsi l’intérêt des salariés et celui de l’entreprise. Dans les pays où la législation le permet, Schneider Electric o re à ses salariés la possibilité d’investir La dernière augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe a été réalisée en juillet 2017. Cette opération, sans e et de levier, a été ouverte à plus de 80 % des collaborateurs du Groupe. 41 % des collaborateurs concernés ont souscrit à l’augmentation de capital et 2,4 millions d’actions ont été ainsi souscrites pour un montant total Au 31 décembre 2017, les salariés du Groupe détiennent, via les F onds communs de placement d’entreprise (FCPE), en direct, ou par les actions de performance, 24,6 millions d’actions Schneider Electric SE, soit 4,1 % du capital et 7,4 % des droits de vote, compte tenu des droits de vote double. Les droits de vote des actions détenues par les FCPE sont exercés par les conseils de surveillance de ces FCPE. Les actionnaires salariés du Groupe se répartissent sur près de 60 pays comme suit : 28 % en France qui représentent 47 % de l’actionnariat salarié, 13 % en Chine, 10 % aux États-Unis et en Inde, 39 % dans les autres pays. Près d’un employé sur deux est DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Informations sur la société et son capital Plans d’attribution d’actions et plans d’options Ce paragraphe fait partie intégrante du r apport du conseil Plans d’actions et plans d’options (1) Dans le cadre de sa politique globale de rémunération, Schneider Electric met en place, chaque année, un plan d’intéressement long terme. Celui-ci repose sur l’attribution annuelle d’actions de performance. Il a été couplé, pour partie, avec des options sur actions jusqu’à décembre 2009 et, en ce qui concerne les salariés américains ou résidents aux États-Unis, des Stock Appreciation Rights (SARs). Depuis décembre 2009, il n’est plus attribué d’options sur actions Les plans sont mis en place par le conseil d’administration, lequel statue sur le rapport du comité des ressources humaines & RSE. Les bénéficiaires du plan sont les dirigeants du Groupe et les principaux responsables du Groupe, tous pays confondus, les cadres à haut potentiel et les salariés dont la performance est jugée remarquable. Il y avait 3 441 béné ciaires au titre de l’intéressement long terme 2016 et 2 318 au titre de l’intéressement long terme 2017. Les attributions aux dirigeants du Groupe, y compris les dirigeants mandataires sociaux, étaient de 10,1 % au titre de l’intéressement long terme 2016 et 11,9 % au titre de l’intéressement 2017. En outre, Schneider Electric attribue exceptionnellement des actions gratuites. Ces attributions sont décidées par le conseil d’administration lorsqu’il considère que, plutôt que de réaliser un versement en numéraire, il y a lieu de réaliser un versement sous forme d’actions, a n de lier l’avantage au développement à long terme de l’entreprise à travers l’évolution de son cours de Bourse et/ou de créer un élément de rétention (cf. capital d’amorçage accordé aux dirigeants mandataires sociaux au titre des plans 19 et 20). périodes d’acquisition et de conservation sont chacune d’au moins Pour le plan France 25, la période d’acquisition est portée à trois ans, la période de conservation est de deux ans. Pour les plans à l’international (plans 11 bis, 14, 14 bis, 14 ter, 16, 16 bis, 18, 18 bis, 22, 22 bis et 26), la période d’acquisition est de quatre ans. Il n’existe pas de période de conservation. Pour les plans 27, 29 et 29 bis applicables en France et à l’international, la période d’acquisition est de trois ans, sans période Pour le plan 28, applicable aux mandataires sociaux, la période d’acquisition est de trois ans, avec une période de conservation d’ un an. Le bénéfice des actions de performance est subordonné à une condition d’appartenance au Groupe au jour de la n de la période d’acquisition ainsi qu’à l’atteinte de conditions de performance détaillées ci-après pour les actions de performance (cf. page 285). Depuis janvier 2009, pour les dirigeants mandataires sociaux, et depuis décembre 2011, pour les membres du Comité Exécutif, les attributions d’actions de performance sont soumises pour leur totalité à l’atteinte de conditions de performance. Le prix d’exercice des options était égal à la moyenne des 20 derniers cours de Bourse précédant la date d’attribution. Il n’est pas consenti Les options avaient une durée de 10 ans (depuis 2006). Elles ne pouvaient être levées qu’à l’issue de la quatrième année. Cependant, elles pouvaient être levées avant l’échéance en cas d’o re publique sur les actions de la société. L’exercice des options était d’une part subordonné à une condition d’appartenance au Groupe et, d’autre part, pour tout ou partie à l’atteinte de conditions de performance détaillées ci-après (cf. page 308). Les attributions d’options aux dirigeants mandataires sociaux avaient été soumises en totalité à l’atteinte de conditions de performance à compter de janvier 2009. Les SARs répliquent le mécanisme des options. Elles sont soumises à des conditions, notamment de performance. Elles donnent lieu à (1) Les chi res ci-dessous ont été recalculés, lorsque nécessaire, pour tenir compte de la division par deux du nominal des actions, e ective au DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Informations sur la société et son capital Plans d’attribution d’actions et plans d’options sociaux au regard des options et actions Le conseil d’administration a xé : E un objectif de détention d’un nombre d’actions représentant en valeur trois années de rémunération xe annuelle pour M. Jean- Pascal Tricoire et deux années de rémunération xe annuelle pour M. Emmanuel Babeau. Pour le calcul du nombre d’actions détenues sont pris en compte les actions Schneider Electric SE et l’équivalent en actions des parts de fonds commun de placement d’entreprise investies en actions Schneider Electric En application des dispositions des articles L. 225-185 et 225-197-1 du Code de commerce et des recommandations AFEP/MEDEF, le E une obligation de conservation dans un compte nominatif d’un nombre d’actions issues des options attribuées dans le cadre des plans 30 et suivants. Cette obligation est égale à un pourcentage des plus-values d’acquisition réalisées lors de la levée d’options, nette des impôts et des contributions obligatoires, et des montants nécessaires au nancement de l’acquisition de ces actions. Le pourcentage ainsi xé est de 25 % pour M. Jean-Pascal Tricoire et de 15 % pour M. Emmanuel Babeau ; E une obligation de conservation, au-delà de la période de conservation, d’un pourcentage des actions qu’ils auront acquises dans le cadre des plans 3 et suivants. Le pourcentage ainsi xé est de 25 % pour M. Jean-Pascal Tricoire et de 15 % E une obligation de réinvestir en actions 10 % du prix de cession (net d’impôts et cotisations) des actions de performance acquises dans le cadre des plans mis en place depuis 2009. Ces obligations sont suspendues dès lors que l’objectif de détention Depuis 2014, les mandataires sociaux prennent l’engagement formel, à chaque attribution d’actions, de ne pas recourir, pendant la durée de leur mandat social, à des opérations de couverture de leur risque Au 31 décembre 2017, la situation de M. Tricoire au regard des options et actions est la suivante : (ii) 208 930 actions sont en cours d’acquisition au titre des plans 18, 19b, 20b et c, 22, 25, 26, 28 et 29 ; (iii) 39 470 actions de performance ont été dé nitivement acquises au titre des plans 17, 19a, 20a et 21 et seront disponibles à compter respectivement du 31 mars 2018 (14 040 actions), (iv) 133 238 actions de performance dé nitivement acquises et disponibles au titre des plans 1, 3, 5, 8 et 10, 15 et 16. (v) 231 901 actions détenues à partir des options exercées des plans 20, 24, 28 et 30. Au 31 décembre 2017, la situation de M. Babeau au regard des options et actions est la suivante : (i) 68 922 actions sont en cours d’acquisition au titre des plans 19b, 20b, 22, 25, 26, 28 et 29 ; (ii) 29 568 actions de performance ont été dé nitivement acquises au titre des plans 17, 19a, 20a et 21 et seront disponibles à compter respectivement du 31 mars 2018 (20 280 actions), du (iii) 46 000 actions de performance dé nitivement acquises et disponibles au titre des plans 13 et 15. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Informations sur la société et son capital Plans d’attribution d’actions et plans d’options 50 % des options – marge 50 % des options – marge et part de CA réalisé dans les * Les données ci-dessus ont été retraitées de la division par deux du nominal de l’action intervenue le 2 septembre 2011 et des ajustements réalisés en mai 2014, mai 2015, mai 2016 et mai 2017. (1) Nombre d’options restant à lever après déduction de l’ensemble des annulations et levées depuis la création du plan. (3) Sur la base d’une liste préétablie et gée de 11 sociétés concurrentes. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Informations sur la société et son capital Plans d’attribution d’actions et plans d’options Renseignements relatifs aux options en cours (année 2017)* * Les données ci-après ont été retraitées de la division par deux du nominal de l’action intervenue le 2 septembre 2011 et des ajustements réalisés en mai 2014, mai 2015, mai 2016 et mai 2017. (1) S = plan d’options de souscription. (2) Moyenne des 20 cours précédant l’attribution, sans décote ni surcote. Situation des dirigeants mandataires sociaux (1) détaillée par plan * Les données ci-après ont été retraitées de la division par deux du nominal de l’action intervenue le 2 septembre 2011 et des ajustements réalisés en mai 2014, mai 2015, mai 2016 et mai 2017. (1) Ayant la qualité de mandataire social à la date d’attribution. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Informations sur la société et son capital Plans d’attribution d’actions et plans d’options 6.4 Historique des plans d’actions (au 31 décembre 2017)* Date de n de conservation Nb de droits restant au 31 décembre 2016 Nb de droits attribués en 2017 Nb de droits annulés en 2017 (2 ) Nb de droits restant au 31 décembre 2017 2013 (1 ) et niveau du 2013 et 2014 (1 ) et niveau * Les données ci-dessus ont été retraitées de la division par deux du nominal de l’action intervenue le 2 septembre 2011. (2) Droits annulés en raison de la nom attente des objectifs de perfomance ou de la présente. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Informations sur la société et son capital Plans d’attribution d’actions et plans d’options 2015 (1 ), taux moyen du DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Informations sur la société et son capital Plans d’attribution d’actions et plans d’options Plan 20 a & b & c Date de n de conservation Nb de droits restant au 31 décembre 2016 Nb de droits attribués en 2017 Nb droits annulés en 2017 (2 ) Nb de droits restant au 31 décembre 2017 * Les données ci-dessus ont été retraitées de la division par deux du nominal de l’action intervenue le 2 septembre 2011. (2) Droits annulés en raison de la nom attente des objectifs de perfomance ou de la présente. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Informations sur la société et son capital Plans d’attribution d’actions et plans d’options DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Informations sur la société et son capital Plans d’attribution d’actions et plans d’options Date de n de conservation 50 % des actions/100 % pour 2018 de l’EBIT A ajusté (1) et Nb de droits restant au 31 décembre 2016 Nb de droits attribués en 2017 Nb droits annulés en 2017 (2 ) Nb de droits restant au 31 décembre 2017 * Les données ci-dessus ont été retraitées de la division par deux du nominal de l’action intervenue le 2 septembre 2011. (2) Droits annulés en raison de la nom attente des objectifs de perfomance ou de la présente. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Informations sur la société et son capital Plans d’attribution d’actions et plans d’options 2018 de l’EBIT A ajusté (1) et 2019 de l’EBIT A ajusté (1) ajusté (1) et du taux de 2019 de l’EBIT A ajusté (1) DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Informations sur la société et son capital Plans d’attribution d’actions et plans d’options 6\. 5 Options et actions consenties aux 10 premiers salariés et options levées au cours de l’exercice Les données ci-après ont été retraitées de la division par deux du nominal de l’action intervenue le 2 septembre 2011. Options de souscription ou d’achat d’actions consenties aux 10 premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers Options levées en 2017 dont le nombre d’actions ainsi achetées ou souscrites Actions consenties aux 10 premiers salariés non mandataires sociaux attributaires Actions consenties au titre de l’année 2017 (attribution du plan annuel du 24 mars 2017) DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Informations sur la société et son capital Les actions de la société sont cotées en France, sur Euronext Paris compartiment A. Elles se négocient à l’unité sous le code valeur ISIN FR0000121972. L’action Schneider Electric SE fait partie de l’indice CAC 40 établi par Euronext. Transactions des 18 derniers mois à Paris (1) Le volume indiqué correspond seulement au volume échangé sur NYSE Euronext. Moyenne journalière des transactions à la Bourse de Paris : E en nombre de titres (en milliers) Cours extrêmes en Bourse (en euros) : Dernier cours de l’année (en euros) Rendement global de l’action (en %) DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Informations sur la société et son capital ÉVOLUTION DU COURS DE L’ACTION ET DE L’INDICE CAC 40 SUR CINQ ANS L’action Schneider Electric SA a été admise au Monep en date du 20 décembre 1996. 7.1 Obligations ne donnant pas accès au capital Les informations gurent en note 9 des comptes sociaux (pages 285 et 286). DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Informations sur la société et son capital Directeur général délégué en charge des nances et des a aires juridiques Toute information ou tout document peuvent être demandés à la Communication Financière à : Amit Bhalla – Directeur de la Communication Financière et de l’Actionnariat. Le Comité est la voix des actionnaires individuels de Schneider Electric. Il est composé d’au plus huit membres volontaires et Le Comité se réunit trois ou quatre fois par an pour échanger et faire des propositions pour renforcer la stratégie du Groupe en matière d’actionnariat individuel (amélioration des supports de communication et dé nition des actions à mener). Le Comité joue aussi un rôle lors de l’assemblée générale : un de ses membres ouvre la séance de questions-réponses avec le Président Directeur général. La société met à disposition de ses actionnaires : E un guide de l’actionnaire ; E des lettres aux actionnaires ; E des informations sur les résultats nanciers, la gouvernance d’entreprise et des mises à jour sur la stratégie au travers de communiqués de presse dédiés, vidéos et présentations, disponibles sur le site du Groupe : DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Informations sur la société et son capital DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC 4.1 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 4.2 Rapport des commissaires aux comptes sur l’émission d’actions ordinaires et/ou de diverses valeurs mobilières de la société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise 4.3 Rapport des commissaires aux comptes sur l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservée 3\. Annexes au Rapport du conseil 3.1 Règlement intérieur du conseil d’administration 3.2 Charte du Vice-président administrateur référent DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale mixte des actionnaires Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale mixte des actionnaires Nous vous demandons d’approuver les opérations et les comptes de l’exercice 2017 tels qu’ils vous sont présentés et qui se traduisent par un béné ce de 121 487 669,16 euros. Nous vous demandons d’approuver les opérations et les comptes consolidés de l’exercice 2017 tels qu’ils vous sont présentés et qui font ressortir un résultat net part du Groupe de 2 150 millions d’euros et un résultat net ajusté des éléments non récurrents (dépréciation d’actifs, coûts de restructuration, gains et pertes liés aux cessions d’activités…) de 2 378 millions d’euros. Distribution : a ectation du résultat, prélèvement sur les primes d’émission et xation d’un dividende de 2,20 euros par Nous vous proposons ensuite de xer la distribution à 2,20 euros par action de 4 euros de nominal ce qui représente un taux de distribution de 55,2 % du résultat net ajusté part du Groupe. Elle sera versée le 4 mai 2018 aux 596 916 242 actions portant jouissance au 1er janvier 2018 composant le capital au 31 décembre 2017, étant précisé que les actions autodétenues par la société au jour du détachement du dividende ne percevront pas la distribution. Ce dividende résultera de la répartition du béné ce distribuable qui (i) du béné ce de l’exercice qui s’élève à 121 487 669,16 euros ; 5 950 968,52 euros qui sera ramené à zéro ; s’élève à 115 536 700,64 euros. Le montant total de la distribution sera porté à 1 313 215 732,40 euros par un prélèvement de 185 506 162,10 euros sur les primes d’émission relatives à l’apport des actions Legrand, de 930 233 532,00 euros sur les primes d’émission relatives à l’apport des actions Invensys et de 81 939 337,66 euros sur les autres primes d’émission. Cette distribution sera versée le 4 mai 2018, selon le calendrier Date de mise en paiement du dividende Au plan scal, pour les personnes physiques domiciliées en France, il est précisé que la distribution de 2,20 euros par action est soumise à deux régimes de taxation distincts : (i) à hauteur de 0,19 euro, le dividende est constitutif d’un revenu distribué. À ce titre, au moment du versement, il fera l’objet de prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %, calculés sur le montant brut. Il fera également l’objet d’un p rélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) de 12,8 %. Toutefois, les personnes physiques appartenant à un foyer scal dont le revenu scal de l’avant-dernière année est inférieur à 50 000 euros pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs et à 75 000 euros pour les contribuables soumis à une imposition commune, peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement (PFNL). À cet e et, elles formulent sous leur responsabilité une demande de dispense auprès des personnes qui en assurent le paiement sous forme d’une attestation sur l’honneur indiquant que leur revenu scal de référence, gurant sur l’avis d’imposition établi au titre des revenus de l’avant-dernière année précédant le paiement des revenus, est inférieur aux seuils indiqués ci-dessus. Cette demande est à produire au plus tard le 30 novembre de l’année précédant celle du versement. Ce dividende sera, sauf option expresse et irrévocable du contribuable pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, soumis en 2019 au p rélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %. Dans l’hypothèse d’une option par le contribuable pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, le montant sera intégré dans l’assiette de l’impôt sur le revenu à hauteur de 60 % de son montant, après l’application d’un abattement de 40 % (non plafonné), minoré du montant des frais et charges déductibles. L’option est globale et porte sur l’ensemble des revenus et plus-values de l’année. Elle est exercée chaque année lors du dépôt de la déclaration de revenus et au plus tard avant la date limite de déclaration. Le p rélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) prélevé en 2018 mentionné ci-dessus sera imputable sur l’impôt sur le revenu qui sera dû en 2019 au titre des revenus perçus en 2018\. S’il excède l’impôt dû, l’excédent sera restitué. (ii) à hauteur de 2,01 euros, la distribution est constitutive d’un remboursement d’apport. À ce titre, elle est non imposable au titre de l’impôt sur le revenu, en application de l’article 112-1° du Code général des impôts, car tous les béné ces et réserves autres que la réserve légale ont été auparavant répartis. Pour toute précision supplémentaire quant au régime scal applicable, les actionnaires sont invités à se rapprocher de leurs conseils habituels. Les dividendes/coupons mis en paiement par Schneider Electric SE, au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants : DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale mixte des actionnaires Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale mixte des actionnaires articles L. 225-38 et L. 225-42-1 – de la quatrième à la sixième résolution Nous vous demandons d’approuver et de prendre acte des conventions et engagements réglementés présentés dans le Rapport spécial des commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-40 du Code de commerce. Ces conventions portent principalement sur la reconduction et la modi cation du statut de MM. Tricoire et Babeau décidées à la suite du renouvellement de Nous vous rappelons que les mandats de Président Directeur général et de Directeur général délégué de MM. Jean-Pascal Tricoire et Emmanuel Babeau ont été renouvelés le 25 avril 2017 lors du conseil d’administration réuni à l’issue de l’assemblée générale. Par les quatrième et cinquième résolutions, conformément aux dispositions de l’article L. 225-42-1 du Code de commerce en vertu desquelles une approbation des conventions portant sur les éléments du statut des dirigeants mandataires sociaux est requise à chaque renouvellement du mandat, nous vous demandons d’approuver le renouvellement et la modification des statuts de M. Jean- Pascal Tricoire et de M. Emmanuel Babeau tels que présentés dans le Rapport spécial des commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-40 du Code de commerce. Le statut de M. Jean-Pascal Tricoire, renouvelé et modifié par 2013 a n d’intégrer les nouvelles recommandations du Code AFEP/ MEDEF, avait été approuvé par l’assemblée générale du 6 mai 2014. La modi cation de son statut consécutive à la décision du conseil d’administration du 18 février 2015 de mettre n au régime de retraite supplémentaire à prestations dé nies (article 39) accordé jusque-là aux dirigeants mandataires sociaux, a été approuvée par l’assemblée Le statut de M. Emmanuel Babeau tel qu’approuvé par l’assemblée générale du 6 mai 2014 après son adoption par les conseils d’administration des 18 & 19 juin et 24 octobre 2013, a été modi é par le conseil d’administration le 18 février 2015 a n de réitérer, en sa qualité de mandataire social, les éléments de son statut qu’il tenait de son contrat de travail avec SEISAS dont il a démissionné a n de rendre e ective la décision du conseil de supprimer aux dirigeants mandataires sociaux le béné ce du régime de l’article 39. Son nouveau statut a été approuvé par l’assemblée générale du Depuis cette date, les statuts de MM. Tricoire et Babeau sont strictement alignés et ont été modi és par le conseil d’administration E le conseil d’administration réuni le 25 avril 2017 à l’issue de l’assemblée générale au cours de laquelle le mandat d’administrateur de M. Tricoire a été renouvelé, a décidé de réitérer le statut des dirigeants mandataires sociaux en le modi ant a n de se conformer pleinement aux recommandations du Code AFEP/MEDEF et de mettre ainsi n à la dernière divergence sur laquelle le Groupe s’était expliqué (cf. Document de Référence 2016 page 198) : le conseil a ainsi décidé que la décision d’appliquer ou de renoncer à l’accord de non- concurrence lors du départ du dirigeant relevait désormais, en toutes circonstances, de la seule décision du conseil ; E le 14 février 2018, le conseil d’administration a décidé de modi er le droit des dirigeants mandataires sociaux à conserver, en cas de départ contraint, le béné ce des options d’actions et actions gratuites ou de performance issues de plans futurs et non encore dé nitivement acquises ou exercées : par principe, le dirigeant conservera le béné ce de ces options et actions au prorata de son temps de présence dans le Groupe sur la période d’acquisition de l’option ou de l’action, étant toutefois précisé que conformément aux recommandations du Code AFEP/MEDEF le conseil conservera la exibilité d’accorder audit dirigeant, en cas de départ contraint consécutif à un changement capitalistique signi catif ou à une in exion de la stratégie portée par lui, et en toute hypothèse sous conditions de performance spéci ques, l’ensemble des options ou actions préalablement attribuées. Le cas échéant, le conseil devra motiver sa décision. Ainsi, aux termes de leurs statuts respectifs présentés en détail aux pages 206 et suivantes du Document de Référence et sous réserve de votre approbation des quatrième et cinquième résolutions, E béné cieront du régime collectif de prévoyance applicable aux salariés de Schneider Electric SE et de SEISAS couvrant les risques maladie, incapacité, invalidité et décès et, sous réserve de conditions de performance, de la couverture complémentaire sur les risques maladie, incapacité, invalidité et décès applicable aux dirigeants de Schneider Electric ainsi que des polices E seront liés par un engagement de non-concurrence d’une durée d’un an en cas de départ du Groupe, rémunéré à hauteur de 60 % de leur rémunération cible ( xe et variable cible) annuelle e ective (c’est-à-dire incluant les versements complémentaires), le conseil d’administration étant libre de renoncer à l’application E béné cieront sous réserve de conditions de performance d’une indemnité de départ contraint, plafonnée à deux fois la moyenne arithmétique de leur rémunération ( xe et variable) annuelle e ective sur les trois dernières années, dont seraient déduites, le cas échéant, les indemnités de non-concurrence visées ci- dessus et sous réserve que ce départ intervienne notamment à la suite d’un changement capitalistique signi catif ou d’une in exion de la stratégie portée et a chée par eux ; E conserveront en cas de départ contraint, et sous réserve de conditions de performance, le béné ce des options d’actions et des actions gratuites ou de performance attribuées préalablement au 14 février 2018 et non encore dé nitivement acquises ou exercées à la date de départ du dirigeant ; E conserveront en cas de départ contraint le béné ce des options d’actions et des actions gratuites ou de performance attribuées postérieurement au 14 février 2018 et non encore dé nitivement acquises ou exercées à la date de départ du dirigeant au prorata de leur temps de présence au sein du Groupe au cours de la période d’acquisition de l’option ou de l’action, à moins que le conseil ne décide, par une résolution motivée, d’accorder audit dirigeant, en cas de départ contraint consécutif à un changement capitalistique signi catif ou à une in exion de la stratégie portée par lui et sous conditions de performance spéci ques, une part plus importante des options ou actions attribuées jusqu’à la date de son départ ; et E conserveront le béné ce d’une rente au pro t du conjoint survivant en cas de décès, ou d’une rente avec réversibilité au conjoint survivant en cas d’incapacité, pour autant que ces risques interviennent avant la n de leur mandat ou après l’âge de 55 ans en cas de départ de l’entreprise à la suite d’une DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale mixte des actionnaires Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale mixte des actionnaires Au titre de la sixième résolution relative à l’exécution au cours de l’exercice écoulé des conventions et engagements déjà approuvés par l’assemblée générale, nous vous demandons de prendre acte du Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés établi en application de l’article L. 225- 40 du Code de commerce. Ces conventions et engagements concernent la convention fixant la rémunération de M. Léo Apotheker au titre de ses missions de Vice-président administrateur référent indépendant. Cette convention a pris n le ou attribués au titre de l’exercice Conformément aux articles L. 225-37-2 et 225-100 du Code de commerce, il vous est demandé d’approuver les éléments xes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé aux dirigeants mandataires sociaux de votre société tels que Ces éléments sont présentés en détail dans la section 3.7 du Document de Référence. Cette section, consacrée à la rémunération des dirigeants, fait partie intégrante du r apport sur le gouvernement d’entreprise mentionné à l’article L. 225-37 du Code de commerce . À titre de référence, vous trouverez dans cette section le rappel des principes et critères d’attribution de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux que vous avez approuvés à l’assemblée générale du 25 avril 2017, en application desquels les éléments de rémunération et avantages de toute nature dus pour 2017 à M. Tricoire, Président Directeur général, et à M. Babeau, Directeur général délégué, ont été calculés et arrêtés par le conseil d’administration lors de sa réunion du 14 février 2018. Y sont notamment exposés et commentés les taux d’atteinte des conditions de performance et l’analyse, conduite par le conseil d’administration, de l’alignement entre l’évolution de la rémunération des dirigeants et la création de valeur pour l’actionnaire. Il y est également rappelé que les éléments variables en numéraire (rémunération variable annuelle et part variable du versement complémentaire pour constitution d’une retraite) ne seront versés qu’à la condition que la majorité des actionnaires approuve la rémunération accordée au dirigeant mandataire social concerné. Par la septième résolution, vous êtes invités à approuver les éléments de la rémunération 2017 de M. Jean-Pascal Tricoire et par la huitième résolution ceux de M. Emmanuel Babeau. Les graphes ci-dessous vous indiquent l’évolution, en montant et en structure, de la rémunération annuelle et des versements complémentaires pour les retraites de MM. Jean-Pascal Tricoire et RÉMUNÉRATION FIXE ET VARIABLE ET INTÉRESSEMENT LONG TERME POUR M. TRICOIRE (EN MILLIERS D’EUROS) VARIABLE) AU TITRE DE LA RETRAITE DE M. TRICOIRE (EN MILLIERS D’EUROS) ENTRE 2015 ET 2017 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale mixte des actionnaires Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale mixte des actionnaires RÉMUNÉRATION FIXE ET VARIABLE ET INTÉRESSEMENT LONG TERME POUR M. BABEAU (EN MILLIERS D’EUROS) VERSEMENTS COMPLÉMENTAIRES (PARTIES FIXE ET VARIABLE) AU TITRE DE LA RETRAITE POUR M. BABEAU (EN MILLIERS M. Jean-Pascal Tricoire, Président Directeur général I – Éléments de rémunération versés, dus ou attribués au titre de l’exercice clos Rémunération xe annuelle brute de 950 000 € du 1er janvier au 31 décembre 2017, telle qu’approuvée par l’assemblée générale le 25 avril 2017. Cette rémunération est inchangée depuis 2013. La part variable cible s’élève à 130 % de la rémunération xe. La part variable peut varier de 0 à 260 % en fonction du degré d’atteinte des objectifs. Le conseil d’administration du 14 février 2018 a xé la part variable 2017 qui sera versée après l’assemblée générale des actionnaires qui l’aura approuvée, le cas échéant, à 198,12 % de la part xe, ce qui représente un taux d’atteinte de 152,40 % sur une base 100. Le calcul de la part variable se décompose comme suit : 1) Composante critères économiques (75 %) en fonction : E des indicateurs nanciers du Groupe (60 %), en l’occurrence les objectifs de croissance organique du chi re d’a aires (30 %), de progression de la marge d ’EBITA ajusté (20 %) et de génération de cash (10 %) ; E des priorités économiques du programme d’entreprise (15 %), en l’occurrence la croissance des ventes de services (5 %), la progression de la marge brute sur les systèmes (projets et équipements, hors automatismes de procédés) (5 %), ainsi qu’un critère mesurant la performance digitale selon des paramètres non dévoilés pour des raisons de secret des a aires. Le taux d’atteinte de ces critères a été xé à 160,5 % (base 100). 2) Composante non économique du programme d’entreprise (5 %), à savoir le baromètre Planète & Société (5 %) pour laquelle le taux d’atteinte a été de 200 % (base 100). 3) Objectifs individuels (20 %), qui sont des objectifs spéci ques et, dans la mesure du possible, mesurables, pour lesquels le conseil a xé le taux d’atteinte à 110 % (base 100). Versement complémentaire destiné à tenir compte du fait que, suite à la décision du conseil d’administration du 18 février 2015 de supprimer le béné ce d’une retraite supplémentaire à prestations dé nies (article 39) dont béné ciaient les dirigeants mandataires sociaux, M. Tricoire doit veiller lui-même à la constitution de sa retraite supplémentaire. Pour déterminer le montant de ce versement complémentaire autorisé, le conseil d’administration s’est basé sur les travaux d’un expert indépendant, le cabinet Willis Towers Watson. Il a veillé à ce que le mécanisme mis en place soit conforme à l’intérêt des actionnaires. M. Tricoire perçoit donc une composante complémentaire, répartie entre une part xe et une part variable établie en fonction de critères de performance. La part variable est totalement alignée en termes de critères et de taux (objectif à 130 % de la part xe complémentaire et part variable comprise entre 0 et 260 %) sur la part variable annuelle (voir ci-dessus). Le conseil d’administration du 14 février 2018 a xé la part variable complémentaire annuelle 2017 versée après l’assemblée générale des actionnaires qui l’aura approuvée, le cas échéant, à 198,12 % de la part xe complémentaire annuelle, soit un taux d’atteinte de 152,40 % sur une base 100. Ce calcul se décompose comme celui de la part variable présenté au point 2°) ci-dessus. Ces versements complémentaires sont destinés à permettre à M. Tricoire de se constituer une retraite. Il a accepté d’allouer ces versements complémentaires, déduction faite des impôts, à des véhicules d’investissement dédiés au nancement de sa retraite complémentaire. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale mixte des actionnaires Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale mixte des actionnaires 18 000 actions de performance ont été attribuées, dans le cadre du plan n° 28, à M. Tricoire, en sa qualité de Président Directeur général de Schneider Electric SE. 42 000 actions de performance ont été attribuées à M. Tricoire, dans le cadre du plan n° 29, en sa qualité de dirigeant de Schneider Electric Asia Paci c. 100 % de ces 60 000 actions de performance sont soumises à des critères de performance mesurés sur une période de trois ans : E 40 % des actions sont subordonnées au niveau de la réalisation d’un objectif de marge opérationnelle d’EBITA ajusté sur les exercices 2017 à 2019 comme suit : le critère de marge opérationnelle ajustée est dé ni comme la moyenne des taux annuels de réalisation de la marge d’EBITA ajusté pour les exercices 2017 à 2019, qui sont xés par le conseil d’administration de Schneider Electric SE en conformité avec les objectifs annoncés aux investisseurs en début d’année. Pour 2017, le conseil avait décidé que si la marge d’EBITA ajusté (organique) diminuait d’au moins 10 points de base avant l’impact de change par rapport à 2016, le taux de réalisation de l’année serait de 0 %, et si elle augmentait d’au moins 30 points de base avant l’impact de change, alors le taux de réussite pour ce critère pour 2017 s’établirait à 100 % avec une répartition linéaire entre les deux points ; E 25 % des actions sont conditionnées au taux de génération de cash du Groupe sur les exercices 2017 à 2019. L’objectif de taux moyen oscille entre 80 % et 100 % conformément au barème suivant : 0 % si le taux moyen est inférieur ou égal à 80 %, 100 % si le taux moyen est supérieur ou égal à 100 %, avec une progression linéaire entre les deux points (un taux d’acquisition supérieur à 100% ouvrira droit à une allocation complémentaire dans la limite de 50% des actions allouées au titre de ce critère, venant compenser la non-atteinte de l’objectif d’EBITA ajusté ou de TSR, étant entendu qu’en aucun cas le nombre d’actions acquises pour chaque critère ne pourra être dépassé) ; E 20 % des actions sont conditionnées à la progression moyenne annuelle de l’indice du « baromètre Planète & Société » à n 2019 : pour 2017, si cet indice est inférieur ou égal à 8,5, aucune action n’est acquise. Si cet indice est supérieur ou égal à 9, 100 % des actions sont acquises. La distribution est linéaire entre les deux points ; E 15 % des actions sont conditionnées aux objectifs de Total Shareholder Return (TSR) entre 2017 et la n de la période d’acquisition. L’objectif de TSR est dé ni sur la base du classement de Schneider Electric en termes de TSR au sein du panel de sociétés suivant : ABB, Legrand, Siemens, Schneider Electric, Eaton, Emerson, Honeywell, Johnson Controls, Rockwell Automation, Fuji Electric, Mitsubishi Electric et Yokogawa et en application du barème suivant : un classement dans le premier quartile (rang 1, 2, 3) permet un taux d’atteinte jusqu’à 150 % avec un taux moyen de 135 % (ce taux d’atteinte permet, d’une part, d’atteindre à 100 % le critère de TSR et, d’autre part, de compenser, dans la limite de 50 % du critère du TSR, la non- atteinte de l’objectif cible au titre de l’EBITA ajusté ou du taux de génération de cash sur la période de trois ans. L ’acquisition nale au titre de trois années d’acquisition reste néanmoins plafonnée à 100 % du nombre d’actions initialement attribué au titre des critères de marge d’EBITA ajusté et de taux de génération de cash) ; dans le deuxième quartile (rang 4, 5, 6), un taux moyen d’atteinte de 87 % du critère ; dans le troisième quartile (rang 7, 8, 9), un taux moyen d’atteinte de 13 % du critère ; dans le dernier quartile (rang 10, 11, 12), un taux d’atteinte nul. Cependant, dans le cas où l’écart entre le TSR de Schneider Electric et celui des entreprises qui le précèdent dans le classement est inférieur à 3 % en valeur de TSR, Schneider Electric sera réputé avoir le même rang que celles-ci. 25 % des actions acquises sont soumises à une obligation de conservation jusqu’à la cessation des fonctions de M. Tricoire. En outre, en cas de cession, ce dernier est tenu de réinvestir en actions Schneider Electric 10 % du prix de cession (nets d’impôts et cotisations). Ces obligations sont suspendues dès lors que M. Tricoire détient des actions Schneider Electric représentant en valeur trois fois sa rémunération xe annuelle. Le pourcentage du capital représenté par l’attribution de parts à M. Tricoire est de 0,01 %. Date d’autorisation de l’assemblée générale : 25 avril 2016. Numéro de la résolution : 19e. Date de la décision d’attribution par le conseil d’administration : 24 mars 2017. M. Tricoire a renoncé aux jetons de présence. E l’abondement versé aux salariés ayant souscrit à l’augmentation de capital qui leur est réservée, E l’abondement versé aux salariés ayant souscrit au p lan d’épargne- retraite collective (PERCO ) en France, d’un montant de 800 €. Date d’approbation par le conseil d’administration : 15 février 2017. M. Tricoire a béné cié de l’intéressement. Autorisation du conseil d’administration : 15 février 2017. M. Tricoire a béné cié d’une voiture de fonction. Autorisation du conseil d’administration : 15 février 2017. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale mixte des actionnaires Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale mixte des actionnaires II – Autres éléments de rémunération qui ont été ou sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale au titre des conventions réglementées M. Tricoire béné cie d’une ndemnité de D épart C ontraint en cas de changement de contrôle ou de stratégie plafonnée, compte tenu des indemnités de non-concurrence visées ci-dessous, correspondant à deux fois la moyenne arithmétique de sa rémunération xe et variable annuelle e ective (c’est-à-dire rémunération et versements complémentaires inclus) des trois dernières années (cf. chapitre 3. 7 du Document de Référence 2017). Date de soumission à l’assemblée générale : 24 avril 2018 (4e résolution). M. Tricoire pourrait béné cier d’indemnités de non-concurrence pendant une durée d’un an plafonnées à 6/10 de la moyenne de sa rémunération brute (moyenne mensuelle de sa rémunération brute totale, c’est-à-dire incluant les versements complémentaires annuels – xe et variable cible – au cours des 12 derniers mois de présence) (cf. chapitre 3. 7 du Document de Référence 2017). Date de soumission à l’assemblée générale : 24 avril 2018 (4e résolution). M. Tricoire béné cie du droit à une rente viagère au pro t du conjoint survivant en cas de décès avant sa retraite ou s’il a quitté l’entreprise après 55 ans sans reprise d’activité. Cette rente viagère sera égale à 60 % de 25 % de la moyenne des rémunérations versées, c’est-à- dire incluant les versements complémentaires annuels, au cours des trois années précédant la date du décès, déduction faite de la rente théorique qui pourrait être obtenue aux conditions assurantielles à partir des versements complémentaires qui auront été e ectué s (voir ci-dessus), une rente invalidité, réversible au conjoint survivant au taux de 60 %, en cas d’invalidité entraînant la cessation de toute activité professionnelle à compter de sa retraite égale à 25 % de la moyenne des rémunérations versées (c’est-à-dire incluant les versements complémentaires annuels) au cours des trois années précédant la date d’invalidité, minorée de 1,25 % par trimestre manquant pour obtenir une retraite à taux plein et déduction faite de la rente théorique qui pourrait être obtenue aux conditions assurantielles au moment de l’invalidité à partir des versements complémentaires qui auront été e ectués (cf. chapitre 3. 7 du Document de Référence 2017). Date de soumission à l’assemblée générale : 24 avril 2018 (4e résolution). En outre, en complément du béné ce du régime collectif de prévoyance applicable aux salariés de Schneider Electric SE et Schneider Electric Industries SAS, couvrant les risques maladie, incapacité, invalidité et décès, M. Tricoire béné cie de la couverture complémentaire des dirigeants français du Groupe sur les risques maladie, incapacité, invalidité, décès et accident. Les indemnités de protection sociale et la couverture complémentaire sont soumises à des conditions de performance. Date de soumission à l’assemblée générale : 24 avril 2018 (4e résolution). DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale mixte des actionnaires Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale mixte des actionnaires M. Emmanuel Babeau, Directeur général délégué I – Éléments de rémunération versés, dus ou attribués au titre de l’exercice clos Rémunération xe annuelle brute de 605 000 € du 1er janvier au 31 décembre 2017, telle qu’approuvée par l’assemblée générale le 25 avril 2017. Cette rémunération est inchangée depuis 2016. La part variable cible s’élève à 100 % de la rémunération xe. Cette part variable peut varier de 0 à 200 % en fonction de l’atteinte des objectifs. Le conseil d’administration du 14 février 2018 a xé la part variable 2017 qui sera versée après l’assemblée générale des actionnaires qui l’aura approuvée, le cas échéant, à 152,40 % de la part xe, ce qui représente un taux d’atteinte de 152,40 % sur une base 100. Le calcul de la part variable se décompose comme suit : 1) Composante critères économiques (75 %) en fonction : E des indicateurs nanciers du Groupe (60 %), en l’occurrence les objectifs de croissance organique du chi re d’a aires (30 %), de progression de la marge d’ EBITA ajusté (20 %) et de génération de E des priorités économiques du programme d’entreprise (15 %), en l’occurrence la croissance des ventes de services (5 %), la progression de la marge brute sur les systèmes (projets et équipements, hors automatismes de procédés) (5 %), ainsi qu’un critère mesurant la performance digitale selon des paramètres non dévoilés pour des raisons de secret des a aires. Le taux d’atteinte de ces critères a été xé à 160,5 % (base 100). 2) Composante non économique du programme d’entreprise (5 %), à savoir le baromètre Planète & Société (5 %) pour laquelle le taux d’atteinte a été de 200 % (base 100). 3) Objectifs individuels (20 %), qui sont des objectifs spéci ques et, dans la mesure du possible, mesurables, pour lesquels le conseil a xé le taux d’atteinte à 110 % (base 100). Versement complémentaire destiné à tenir compte du fait que, suite à la décision du conseil d’administration du 18 février 2015 de supprimer le béné ce d’une retraite supplémentaire à prestations dé nies (article 39) dont béné ciaient les dirigeants mandataires sociaux, M. Babeau doit veiller lui-même à la constitution de sa retraite supplémentaire. Pour déterminer le montant de cette rémunération complémentaire autorisée, le conseil d’administration s’est basé sur les travaux d’un expert indépendant, le cabinet Willis Towers Watson. Il a veillé à ce que le mécanisme mis en place soit conforme à l’intérêt des actionnaires. M. Babeau perçoit donc une composante complémentaire, répartie entre une part xe et une part variable en fonction de critères de performance. La part variable est alignée en termes de critères et de taux (objectif à 100 % de la part xe complémentaire et part variable comprise entre 0 et 200 %) sur la part variable annuelle (voir ci-dessus). Le conseil d’administration du 14 février 2018 a xé la part variable complémentaire annuelle 2017 versée après l’assemblée générale des actionnaires qui l’aura approuvée, le cas échéant, à 152,40 % de la part xe complémentaire annuelle, soit un taux d’atteinte de 152,40 % sur une base 100. Ce calcul se décompose comme celle de la part variable présentée au 2°) ci- dessus. Ces versements complémentaires sont destinés à permettre à M. Babeau de se constituer une retraite. Il a accepté d’allouer ces versements complémentaires, déduction faite des impôts, à des véhicules d’investissement dédiés au nancement de sa retraite complémentaire. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale mixte des actionnaires Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale mixte des actionnaires 7 800 actions de performance ont été attribuées, dans le cadre du plan n° 28, à M. Babeau, en sa qualité de Directeur général délégué de Schneider Electric SE. 18 200 actions de performance ont été attribuées, dans le cadre du plan n° 29, à M. Babeau, en sa qualité de dirigeant d’ Invensys Ltd. 100 % de ces 26 000 actions de performance sont soumises à des critères de performance mesurés sur une période de trois ans : E 40 % des actions sont subordonnées au niveau de la réalisation d’un objectif de marge opérationnelle d’EBITA ajusté sur les exercices 2017 à 2019 comme suit : le critère de marge opérationnelle ajustée est dé ni comme la moyenne des taux annuels de réalisation de la marge d’EBITA ajusté sur les exercices 2017 à 2019 xés par le conseil d’administration de Schneider Electric SE en conformité avec les objectifs annoncés aux investisseurs en début d’année. Pour 2017, le conseil avait prévu que si la marge d’EBITA ajusté diminuait d’au moins 10 points de base avant l’impact de change par rapport à 2016, le taux de réalisation de l’année serait de 0 %, et si elle augmentait d’au moins 30 points de base avant l’impact de change, alors le taux de réussite pour ce critère pour 2017 s’établirait à 100 % avec une répartition linéaire entre les deux points ; E 25 % des actions sont conditionnées au taux de génération de cash du Groupe sur les exercices 2017 à 2019. L’objectif de taux moyen oscille entre 80 % et 100 % conformément au barème suivant : 0 % si le taux moyen est inférieur ou égal à 80 %, 100 % si le taux moyen est supérieur ou égal à 100 %, avec une progression linéaire entre les deux points (un taux d’acquisition supérieur à 100% ouvrira droit à une allocation complémentaire dans la limite de 50% des actions allouées au titre de ce critère, venant compenser la non-atteinte de l’objectif d’EBITA ajusté ou de TSR, étant entendu qu’en aucun cas le nombre d’actions acquises pour chaque critère ne pourra être dépassé); E 20 % des actions sont conditionnées à la progression moyenne annuelle de l’indice du « baromètre Planète & Société » à n 2019 : pour 2017, si cet indice est inférieur ou égal à 8,5, aucune action n’est acquise. Si cet indice est supérieur ou égal à 9, 100 % des actions sont acquises. La distribution est linéaire entre les deux points ; E 15 % des actions sont conditionnées aux objectifs de Total Shareholder Return (TSR) entre 2017 et la n de la période d’acquisition. L’objectif de TSR est dé ni sur la base du classement de Schneider Electric en termes de TSR au sein du panel de sociétés suivant : ABB, Legrand, Siemens, Schneider Electric, Eaton, Emerson, Honeywell, Johnson Controls, Rockwell Automation, Fuji Electric, Mitsubishi Electric et Yokogawa en application du barème suivant : un classement dans le premier quartile (rang 1, 2, 3) permet un taux d’atteinte jusqu’à 150 % avec un taux moyen de 135 % (ce taux d’atteinte permet, d’une part d’atteindre à 100 % le critère de TSR et, d’autre part, de compenser, dans la limite de 50 % du critère du TSR, la non atteinte de l’objectif cible au titre de l’EBITA ajusté ou du taux de génération de cash sur la période de trois ans. L ’acquisition nale au titre de trois années d’acquisition reste plafonnée à 100 % du nombre d’actions initialement attribué au titre des critères de marge d’EBITA ajusté et de taux de génération de cash) ; dans le deuxième quartile (rang 4, 5, 6), un taux moyen d’atteinte de 87 % du critère ; dans le troisième quartile (rang 7, 8, 9), un taux moyen d’atteinte de 13 % du critère ; dans le dernier quartile (rang 10, 11, 12), un taux d’atteinte nul. Cependant, dans le cas où l’écart entre le TSR de Schneider Electric et celui des entreprises qui le précèdent dans le classement est inférieur à 3 % en valeur de TSR, Schneider Electric sera réputé avoir le même rang que celles-ci. 15 % des actions acquises sont soumises à une obligation de conservation jusqu’à la cessation des fonctions de M. Babeau. En outre, en cas de cession, ce dernier est tenu de réinvestir en actions Schneider Electric 10 % du prix de cession (nets d’impôts et cotisations). Ces obligations sont suspendues dès lors que M. Babeau détient des actions Schneider Electric représentant en valeur deux fois sa rémunération xe annuelle. Le pourcentage du capital représenté par l’attribution à M. Babeau est de 0,004 %. Date d’autorisation de l’assemblée générale : 25 avril 2016. Numéro de la résolution : 19e. Date de la décision d’attribution par le conseil d’administration : 24 mars 2017. M. Babeau a béné cié de l’intéressement. Autorisation du conseil d’administration : 15 février 2017. M. Babeau a béné cié de l’abondement versé aux salariés ayant souscrit au P lan d’épargne Groupe (PEG) en France. Date d’approbation par le conseil d’administration : 15 février 2017. M. Babeau a béné cié d’une voiture de fonction. Autorisation du conseil d’administration : 15 février 2017. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale mixte des actionnaires Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale mixte des actionnaires II – Autres éléments de rémunération qui ont été ou sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale au titre des conventions réglementées M. Babeau béné cie d’une ndemnité de D épart C ontraint en cas de changement de contrôle ou de stratégie plafonnée, compte tenu des indemnités de non-concurrence visées ci-dessous, correspond à deux fois la moyenne arithmétique de sa rémunération xe et variable annuelle e ective (rémunération et versements complémentaires inclus) des trois dernières années (cf. chapitre 3. 7 du Date de soumission à l’assemblée générale : 24 avril 2018 (5e résolution). M. Babeau pourrait béné cier d’indemnités de non-concurrence pendant une durée d’un an plafonnées à 6/10 de la moyenne de sa rémunération brute (moyenne mensuelle de sa rémunération brute totale, c’est-à-dire incluant les versements complémentaires annuels – xe et variable cible – au cours des 12 derniers mois de présence) (cf. chapitre 3. 7 du Document de Référence 2017 ). réitérées et modi ées les 25 avril 2017 et 14 février 2018. Date de soumission à l’assemblée générale : 24 avril 2018 (5e résolution). M. Babeau béné cie du droit à une rente viagère au pro t du conjoint survivant en cas de décès avant sa retraite ou s’il a quitté l’entreprise après 55 ans sans reprise d’activité. Cette rente viagère sera égale à 60 % de 25 % de la moyenne des rémunérations versées, c’est-à- dire incluant les versements complémentaires annuels, au cours des trois années précédant la date du décès, déduction faite de la rente théorique qui pourrait être obtenue aux conditions assurantielles à partir des versements complémentaires qui auront été e ectué s (voir ci-dessus), une rente invalidité, réversible au conjoint survivant au taux de 60 %, en cas d’invalidité entraînant la cessation de toute activité professionnelle à compter de sa retraite égale à 25 % de la moyenne des rémunérations versées, c’est-à-dire incluant les versements complémentaires annuels, au cours des trois années précédant la date d’invalidité, minorée de 1,25 % par trimestre manquant pour obtenir une retraite à taux plein et déduction faite de la rente théorique qui pourrait être obtenue aux conditions assurantielles au moment de l’invalidité à partir des versements complémentaires qui auront été e ectués (cf. chapitre 3. 7 du Document de Référence 2017). Date de soumission à l’assemblée générale : 24 avril 2018 (5e résolution). En outre, en complément du béné ce du régime collectif de prévoyance applicable aux salariés de Schneider Electric SE et Schneider Electric Industries SAS, couvrant les risques maladie, incapacité, invalidité et décès, M. Babeau béné cie de la couverture complémentaire des dirigeants français du Groupe sur les risques maladie, incapacité, invalidité, décès et accident. Les indemnités de protection sociale et la couverture complémentaire sont soumises à des conditions de performance. Date de soumission à l’assemblée générale : 24 avril 2018 (5e résolution). DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale mixte des actionnaires Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale mixte des actionnaires général et au Directeur général délégué au titre de l’exercice 2018 – neuvième En application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce introduit par la loi dite « Sapin 2 » du 9 décembre 2016, vous êtes invité(e), pour la deuxième année, à approuver les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération et avantages de toute nature attribuables aux dirigeants mandataires sociaux de la société en raison de leurs mandats, soit le Président Directeur général – M. Jean-Pascal Tricoire – et le Directeur général délégué – M. Emmanuel Babeau – pour l’année 2018. La résolution que nous vous proposons d’adopter porte sur l’ensemble des éléments de la rémunération en numéraire, xe et variable, ainsi que les avantages de toute nature, y compris l’intéressement long terme sous forme d’actions de performance, les avantages en nature, les versements complémentaires destinés à la constitution d’une retraite ainsi que les autres éléments soumis par une résolution séparée à l’approbation des actionnaires au titre des conventions La rémunération ainsi soumise à votre approbation porte sur la totalité des versements et avantages attribués aux dirigeants, tant à raison de leur mandat au sein de la Société que de toutes les autres fonctions qu’ils pourraient assumer au sein du Groupe. Ces éléments sont présentés, détaillés et chi rés dans la section 3.7 du présent Document de Référence. Cette section, consacrée à la rémunération des dirigeants, fait partie intégrante du r apport sur le gouvernement d’entreprise mentionné à l’article L. 225-37 du Code Les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération et avantages de toute nature des Président Directeur général et Directeur général délégué pour 2017 ayant été approuvés à une très large majorité (supérieure à 90 %) par les actionnaires réunis en assemblée générale, le conseil d’administration a décidé, le 14 février 2018, après examen des travaux du comité de gouvernance et des rémunérations dont on rappelle que 75 % des membres sont indépendants au sens du Code AFEP/MEDEF, et après avoir entendu ses recommandations : E de continuer à appliquer en 2018 les piliers fondamentaux sur lesquels reposent les principes de détermination de la rémunération des dirigeants. Ces piliers sont : rémunération de la performance, alignement avec les intérêts des actionnaires, et compétitivité. De leur mise en œuvre découle la structure de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, dont la part variable est prépondérante (75 à 80 % du total à la cible) et dont la part en actions de performance rapportée au package à la cible représente environ la moitié ; E d’augmenter les rémunérations xes annuelles de MM. Tricoire et Babeau de respectivement 5 % et 12 %, a n de récompenser les dirigeants mandataires sociaux pour la grande qualité de leurs actions et de leurs initiatives qui ont permis au Groupe de se diversi er, de s’internationaliser et d’améliorer sa compétitivité (conformément au principe de rémunération de la performance), étant observé que les augmentations proposées permettent également de maintenir ces rémunérations à un niveau globalement compétitif (conformément au principe de compétitivité), tout en tenant compte de l’acceptabilité interne comme externe des évolutions proposées. Concernant M. Babeau, l’augmentation proposée de 12 % re ète également ses nouvelles responsabilités au sein d’Aveva ; E d’augmenter à 30 % la part des critères liés au programme d’entreprise dans la détermination de la rémunération variable annuelle, tous quantitatifs, au détriment des objectifs individuels dont la part est réduite à 10 %, a n de renforcer encore la transparence de la rémunération et la relation entre rémunération et performance. L’augmentation de la part des critères qui re ètent la transformation du Groupe contribue également à aligner la rémunération des dirigeants sur la stratégie du E de permettre la révision des objectifs en cours d’année en cas de distorsion trop importante avec les objectifs révisés E de maintenir inchangées les conditions, modalités et volumétrie des attributions d’actions de performance ; E de maintenir le principe selon lequel aucune rémunération ne peut être versée aux dirigeants mandataires sociaux qui ne soit prévue par la politique de rémunération approuvée par les Le conseil entend par ailleurs continuer à accroître la transparence de sa communication relative aux rémunérations des dirigeants mandataires sociaux, dans les limites de la protection des intérêts de la société et de la con dentialité des a aires. Les principaux objectifs xés initialement sont désormais publiés à l’issue de la période de performance, en ce qui concerne tant la rémunération variable annuelle que le plan d’intéressement à long terme en actions Le conseil s’est par ailleurs interrogé sur le maintien de la rémunération proposée pour les rôles de Président Directeur général d’une part, et de Directeur général délégué de l’autre, en cas de changement de l’un ou de l’autre et de remplacement par quelqu’un venant de l’extérieur du Groupe. Tout en constatant que cette rémunération était en adéquation avec le marché et conforme aux principes constamment a rmés, le conseil pourrait être amené à revoir les critères d’évaluation de la performance en fonction du profil du nouveau dirigeant, voire à envisager un versement ou une attribution exceptionnelle d’actions a n de compenser la perte d’avantages que le candidat subirait en changeant de poste. En conformité avec le droit applicable, le versement d’une partie variable ou exceptionnelle en numéraire au titre de l’exercice 2018 sera soumis à votre approbation lors de l’assemblée annuelle suivant Par la neuvième résolution, vous êtes invité(e) à approuver ces principes et critères pour 2018 concernant le Président Directeur général, et par la dixième résolution ceux a érents au Directeur de la onzième à la quatorzième résolution Nous vous rappelons que les mandats de M. Xavier Fontanet, M. Willy Kissling, Mme Linda Knoll et Mme Cathy Kopp viennent à échéance à l’issue de l’assemblée générale 2018. Votre conseil d’administration, lors de sa réunion du 14 février 2018, a pris acte de la décision de M. Xavier Fontanet et de Mme Cathy Kopp de ne pas présenter leur candidature pour un nouveau mandat. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale mixte des actionnaires Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale mixte des actionnaires Votre conseil d’administration tient à souligner toute la reconnaissance que la société doit à ces personnalités qui ont accompagné le Groupe tout au long des di érentes étapes de son fort développement et la Votre conseil d’administration a décidé unanimement, sur la recommandation de son comité de gouvernance et des rémunérations, E le renouvellement du mandat de M. Willy Kissling et Mme Linda E la nomination de Mme Fleur Pellerin et M. Anders Runevad. Ces propositions s’inscrivent dans la démarche de régénération du conseil visant à rajeunir sa composition et renforcer la connaissance des marchés clé fs du Groupe. Mme Fleur Pellerin, 44 ans, de nationalité française, fut magistrate à la Cour des c omptes durant 13 ans avant d’être nommée ministre du gouvernement de 2012 à 2016. Après avoir démissionné de la fonction publique, elle a lancé en septembre 2016 le fonds d’investissement Korelya Capital doté de 200 millions d’euros et dédié au nancement des start-up technologiques en France et en Europe. Elle apportera au conseil ses connaissances économiques et nancières appliquées aux technologies, son expérience des a aires et sa connaissance des Mme Fleur Pellerin aura la qualité d’administrateur indépendant. M. Anders Runevad, 57 ans, de nationalité suédoise, est Président Directeur général de Vestas Wind Systems A/S depuis septembre 2013. Il avait auparavant exercé de nombreuses fonctions dans le groupe Ericsson, en Europe, aux États-Unis , au Brésil et à Singapour. Il apportera au conseil son expérience dans les stratégies de croissance et de retournement des entreprises et une connaissance approfondie du nouveau monde de l’énergie, des activités de Schneider Electric et de son environnement concurrentiel, tant en Europe et aux États-Unis que dans les nouvelles économies. M. Anders Runevad aura la qualité d’administrateur indépendant. Les notices biographiques de M. Willy Kissling et Mme Linda Knoll ainsi que les mandats qu’ils exercent vous sont donnés en pages 159 et 160 . Mme Linda Knoll a la qualité d’administrateur indépendant au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF contrairement à M. Willy Kissling qui a plus de 12 ans Si vous approuvez ces propositions qui vous sont faites de la onzième à la quatorzième résolution, le conseil d’administration comprendra 13 membres dont 42 % de femmes, 61,5 % d’administrateurs d’origine non française et 82 % d’administrateurs indépendants (conformément aux recommandations du Code de gouvernement d’entreprise des Votre conseil d’administration considère en e et qu’en sus de M. Jean- Pascal Tricoire, de Mme Xiaoyun Ma qui représente les actionnaires salariés et de M. Patrick Montier qui représente les salariés, M. Willy Kissling n’a pas la qualité d’administrateur indépendant. Il a, en application du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF, perdu cette qualité du fait de son ancienneté au conseil. Les autres administrateurs ont la qualité d’administrateur Nous vous demandons de renouveler l’autorisation donnée à la société par l’assemblée générale du 25 avril 2017 de racheter ses propres actions par tous moyens conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce et de la réglementation européenne issue du Règlement européen (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) entré en vigueur le 3 juillet 2016. Les programmes d’achat que la société pourra réaliser pourront avoir diverses nalités : réduire le capital, couvrir des plans d’options d’achat d’actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux, honorer des obligations liées à des titres de créances convertibles en actions, procéder, dans le cadre d’un contrat de liquidité, à l’animation du marché du titre de la société, et, dans le respect de la réglementation en vigueur, réaliser des Les actions rachetées pourront être annulées dans le cadre de l’autorisation adoptée par l’assemblée générale du 25 avril 2017 Nous vous rappelons que Schneider Electric, conformément à l’annonce qui a été faite au marché en 2017, cible un montant cumulé de rachat de 1 milliard sur la période juin 2017- juin 2019 . Ces rachats s’inscrivent dans une politique de neutralisation de la dilution résultant des augmentations de capital réservées aux salariés ou résultant des plans d’actions de performance et des levées d’options. Dans le cadre de l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 25 avril 2017 et en exécution des projets annoncés, Schneider Electric de 2,4 millions d’actions, pour un montant total de 171,2 millions Vous trouverez en page 324 une information complémentaire sur les programmes de rachat d’actions de votre société. Par la quinzième résolution, il vous est demandé d’autoriser la société à acquérir au maximum 10 % du capital à la date de l’assemblée (soit à titre indicatif sur la base du capital au 31 décembre 2017 : 59 691 624 actions). Le prix maximal d’achat est xé à 90 euros. Nous vous précisons que l’autorisation ne pourra pas être utilisée en DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale mixte des actionnaires Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale mixte des actionnaires Schneider Electric, qui est convaincu de l’importance du développement de l’actionnariat salarié, réalise chaque année, des augmentations de capital qui leur sont réservées. Au 31 décembre 2017, les salariés détenaient 4,1 % du capital. Nous vous rappelons que l’assemblée générale du 25 avril 2017 a autorisé, par ses vingt-cinquième et vingt-sixième résolutions, le conseil d’administration à procéder dans la limite de 2 % du capital à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérents au Plan d’Épargne Entreprise ainsi qu’à réaliser des augmentations de capital, dans la limite de 1 % du capital, réservées aux salariés de sociétés étrangères du Groupe ou à des entités constituées en Dans le cadre de ces autorisations, le conseil d’administration, lors de sa réunion du 14 décembre 2017, a décidé de renouveler en 2018, l’opération annuelle d’actionnariat salarié dans la limite de 3,7 millions d’actions (soit près de 0,62 % du capital). Cette opération qui ne comprendra pas d’o re à e et de levier, sera proposée dans 41 pays qui représentent plus de 80 % des collaborateurs du Groupe. Les actions seront proposées avec une décote sur le cours de Bourse de 15 % (dans le respect du plafond prescrit de 20 %) à tous les souscripteurs et un abondement maximal de 1 400 euros. En 2017, votre société a réalisé des augmentations de capital réservées aux salariés du Groupe (WESOP 2017). Ces opérations vous sont présentées en page 327 du présent Document de Référence. Pour permettre la réalisation d’une nouvelle opération mondiale d’actionnariat salarié en 2019, il vous est proposé de renouveler ces Tel est l’objet des seizième et dix-septième résolutions. Par la seizième résolution, il vous est ainsi demandé de déléguer au conseil d’administration la compétence pour procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents au Plan d’Épargne Entreprise dans la limite de 2 % du capital, étant souligné que la décote maximale qui pourra être consentie sur le prix de souscription des actions est xée à 20 %. Cette délégation nécessite la renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription en faveur des adhérents au Plan d’Épargne Entreprise. Elle est valable pour une durée de 26 mois ; elle privera d’effet à compter du 30 juin 2018 la délégation en vigueur votée par l’assemblée générale du 25 avril 2017 dans sa Le montant nominal maximal des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la seizième résolution s’imputera sur les plafonds prévus aux dix-neuvième et vingt et unième résolutions adoptées par l’assemblée générale du 25 avril 2017. Par la dix-septième résolution, nous vous demandons de renouveler l’autorisation de réaliser des augmentations de capital réservées aux salariés de sociétés étrangères du Groupe ou à des entités constituées en faveur de ces derniers. Nous vous rappelons que l’autorisation porte sur 1 % du capital. Les émissions qui seraient réalisées s’imputeront notamment sur le plafond de 2 % du montant des augmentations de capital réservées aux salariés adhérents du Plan d’Épargne Entreprise. Le prix d’émission sera déterminé, au choix du conseil d’administration sur la base soit du premier ou du dernier cours coté de l’action de la société lors de la séance de Bourse du jour de la décision du conseil d’administration ou de son délégué xant le prix d’émission, soit de la moyenne des premiers ou derniers cours cotés de l’action de la société lors des 20 séances de Bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration ou de son délégué xant le prix d’émission au titre de la présente résolution ou xant le prix d’émission au titre de la seizième résolution de la présente assemblée. Il pourra être a ecté d’une décote maximale de 20 % par rapport au cours de Bourse de référence. L’application d’une telle décote sera appréciée par le conseil d’administration en considération, notamment, des dispositions légales, réglementaires et scales du droit étranger applicable aux personnes béné ciaires de l’émission. Les émissions qui seraient réalisées s’imputeront sur le plafond de 2 % prévu par Cette autorisation est valable pour une durée de 18 mois et ne pourra être utilisée qu’à compter du 1er août 2018. Elle annule et remplace à compter du 1er août 2018 l’autorisation en vigueur résultant de la vingt-sixième résolution adoptée par l’assemblée générale du 25 avril 2017 pour les montants qui ne seront pas utilisés au 31 juillet 2018. En n par la dix-huitième résolution, nous vous demandons les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Rapport du Vice-président administrateur référent indépendant du conseil d’administration Rapport du Vice-président administrateur référent indépendant du conseil d’administration M. Léo Apotheker rend compte, par le présent rapport, des diligences qu’il a e ectuées en 2017 dans le cadre de ses fonctions de Vice- À l’occasion de l’assemblée générale des actionnaires du 25 avril 2016 qui a renouvelé le mandat d’administrateur de M. Léo Apotheker, le conseil d’administration l’a nommé Vice-président administrateur référent indépendant pour la durée de son mandat. Le Vice-président administrateur référent est nommé par le conseil d’administration en application de l’article 12 des statuts qui prévoit la nomination d’un Vice-président exerçant les fonctions d’administrateur référent indépendant lorsque les fonctions de Président et de Directeur général sont exercées par la même personne. Conformément à l’article 12 des statuts, les missions incombant au Vice-président administrateur référent sont dé nies dans le règlement intérieur du conseil d’administration. Ce dernier et la Charte du Vice- président administrateur référent indépendant sont reproduits en pages 357 à 364 du Document de Référence 2017. Ils sont également consultables sur le site Internet de la société, www.schneider-electric. L’information du Vice-président administrateur référent indépendant Pour être à même d’exercer ses missions, le Vice-président administrateur référent doit avoir une excellente connaissance du Groupe et être particulièrement bien instruit de la marche des a aires. Ainsi, le Vice-président administrateur référent est tenu informé de l’actualité et de la marche du Groupe, notamment par le biais d’échanges hebdomadaires avec le Président Directeur général. Il rencontre l’ensemble des membres du Comité Exécutif du Groupe Le Vice-président administrateur référent a également poursuivi ses échanges réguliers avec des collaborateurs du groupe – directeurs et autres employés – et ses visites de sites. En 2017, il s’est notamment entretenu avec les représentants des fonds d’épargne salariale, tous Il est tenu informé de l’évolution de l’environnement concurrentiel, des avancées technologiques et des opportunités commerciales. En plus d’assurer son rôle de Président du comité de gouvernance et des rémunérations, il participe au comité stratégie. Participation à la préparation des conseils Le Vice-président administrateur référent a participé à la préparation des réunions du conseil d’administration. Il a ainsi pris part à toutes les réunions de « pré-conseil ». Chaque réunion de conseil d’administration est en e et précédée de deux pré-conseils au cours desquels le Président, le Vice-président administrateur référent, le Directeur général délégué et le secrétaire du conseil d’administration passent en revue les sujets ainsi que les questions abordés par les comités, et établissent l’ordre du jour arrêté par le Président ainsi que Le Vice-président administrateur référent préside les « sessions exécutives » (c’est-à-dire les réunions qui se tiennent hors la présence des dirigeants mandataires sociaux), désormais ouvertes à la n de Le conseil a tenu trois sessions exécutives en 2017 au cours desquelles les administrateurs ont fait part de leurs avis et observations sur l’uni cation des fonctions de président et de directeur général et l’organisation de la Direction Générale. Ils ont également échangé sur les options stratégiques proposées et le plan de succession des Le Vice-président administrateur référent a fait part au Président des Le Vice-président administrateur référent a rencontré individuellement des actionnaires ainsi que le Comité Consultatif des Actionnaires. Il s’est notamment entretenu avec un large échantillon d’investisseurs institutionnels représentant les di érentes cultures de gouvernance d’entreprise afin de présenter à leurs analystes spécialisés les principes de gouvernance de Schneider Electric et de recueillir leurs opinions. Les conclusions de ces échanges ont fait l’objet d’un rapport au comité de gouvernance et des rémunérations et au conseil. Avec le concours du secrétariat du conseil, le Vice-président administrateur référent indépendant a conduit l’auto-évaluation annuelle du conseil d’administration sur sa composition, son organisation et son fonctionnement ainsi que de ses comités. En 2017, cette auto-évaluation a été réalisée de façon formalisée et avec l’aide d’un cabinet indépendant. Les conclusions de cette évaluation, qui a fait encore une fois ressortir la grande qualité et la grande transparence des débats, sont présentées en page X du Document Le Vice-président administrateur référent a par ailleurs eu des contacts fréquents avec chacun des administrateurs. Il s’est assuré qu’il n’y avait, au sein du conseil d’administration, aucune situation de con it d’intérêts qu’il aurait eu la charge de porter DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Annexes au Rapport du conseil d’administration Annexes au Rapport du conseil d’administration 3\. Annexes au Rapport du conseil Schneider Electric se réfère au Code AFEP/MEDEF. Le présent règlement intérieur est établi en application de l’article 13.7 Le conseil d’administration l’a adopté le 25 avril 2013 puis modi é en dernier lieu le 14 février 2018. 4. Le Président du conseil d’administration veille au bon fonctionnement des organes de la société et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. Il peut demander tout document ou information propre à éclairer le conseil d’administration dans le cadre de la Article 1 – Mode d’exercice de la Direction A. Mode d’exercice de la Direction Générale 1. La Direction Générale est assumée, sous sa responsabilité, soit par le Président du conseil d’administration qui porte alors le titre de Président Directeur général, soit par une autre personne physique nommée par le conseil d’administration et portant le titre de Directeur général. 2. Le conseil d’administration choisit entre ces deux modes d’exercice de la Direction Générale lors de la nomination, ou du renouvellement du mandat, du Président du conseil d’administration ou du Directeur général. Cependant, lorsqu’il a décidé d’uni er les fonctions de Président et de Directeur général, il délibère chaque année de ce choix. 3. A n d’assurer une continuité dans le fonctionnement de la société lorsque le Directeur général cesse ou est empêché d’exercer ses fonctions, le ou les Directeurs généraux délégués, sauf décision contraire du conseil, exercent la Direction Générale de la société jusqu’à la nomination d’un nouveau Directeur général et la présidence temporaire du conseil d’administration est exercée par le Vice-président. 1. Le conseil d’administration élit, parmi les administrateurs, un Président lequel est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur. Le Président est rééligible. Il peut être révoqué à tout moment par le conseil 2. Le Président du conseil d’administration organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l’assemblée générale 3. Le Président du conseil d’administration xe l’ordre du jour et le calendrier des réunions du conseil d’administration avec, le C. Vice-président du conseil d’administration – 1. Le conseil d’administration peut nommer un Vice-président. Il est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur. Il est rééligible. Il peut être révoqué à tout moment par le conseil d’administration. Le Vice-président est appelé à remplacer le Président du conseil d’administration en cas d’empêchement temporaire ou de décès. En cas d’empêchement, cette suppléance vaut pour la durée de l’empêchement, en cas de décès, elle vaut jusqu’à 3. Par exception au 1. ci-dessus, conformément à l’article 12.2 des statuts, la nomination d’un Vice-président est obligatoire si les fonctions de Président et de Directeur général sont exercées par la même personne. Le Vice-Président exerce alors le rôle d’administrateur référent indépendant. À ce titre : E le Vice-président est tenu informé des événements majeurs de la vie du Groupe dans le cadre de contacts réguliers et de réunions mensuelles avec le Président Directeur général ; E le Vice-président est consulté par le Président Directeur général sur l’ordre du jour et le déroulement de chaque réunion du conseil d’administration ainsi que sur le calendrier E à la n de chaque réunion du conseil d’administration le Vice-président réunit les membres non exécutifs du conseil d’administration en « sessions exécutives » qu’il préside. Il appartient au Vice-président d’apprécier au vu du sujet traité si les administrateurs salariés doivent quitter la séance pour le temps consacré audit sujet. En outre, le Vice-président peut entre deux réunions du conseil d’administration réunir une « session exécutive ». Chaque administrateur peut demander au Vice-président la tenue d’une « session exécutive » E le Vice-président rend compte au Président Directeur général dans les meilleurs délais des conclusions des DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Annexes au Rapport du conseil d’administration Annexes au Rapport du conseil d’administration E le Vice-président porte à l’attention du Président et du conseil d’administration, les éventuelles situations de con its d’intérêts qu’il aurait identi ées ou qui lui auraient été signalées ; E décider de la constitution de comité d’études et en nommer E décider des dates de paiement du dividende et des éventuels E le Vice-président est Président du comité de gouvernance et E le Vice-président peut assister à toute réunion des comités dont il n’est pas membre ; E le Vice-président peut, a n de compléter son information, rencontrer les principaux dirigeants du Groupe et procéder à conseil d’administration et dans ce cadre l’appréciation de la contribution e ective de chaque administrateur aux travaux du E le Vice-président rend compte de son action lors des E le Vice-président rencontre les actionnaires qui le demandent et fait remonter au conseil leurs préoccupations en matière de 4. Le Vice-président administrateur référent doit être un membre indépendant au regard des critères rendus publics par la Article 2 – Rôle et pouvoirs du conseil 1. Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les a aires qui la concernent. 2. En vertu des dispositions légales ou statutaires il appartient au E déterminer le mode d’exercice de la Direction Générale de la E nommer et révoquer les dirigeants mandataires sociaux (Directeur général, Directeurs généraux délégués) ainsi que xer leur rémunération et les avantages qui leur sont accordés ; E coopter, le cas échéant, des administrateurs ; E convoquer les assemblées générales d’actionnaires ; E arrêter les comptes sociaux et les comptes consolidés ; E établir les rapports de gestion et les rapports aux assemblées E établir les documents de gestion prévisionnelle et les rapports E établir le rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce ; l’assemblée générale pour notamment augmenter le capital, racheter des actions propres, réaliser des opérations d’actionnariat salarié, annuler des actions ; E autoriser des émissions obligataires ; E décider des attributions d’options ou d’actions gratuites/de performance dans le cadre des autorisations données par E autoriser les conventions réglementées (conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) ; E autoriser la délivrance de cautions, avals ou garanties ; E répartir entre ses membres les jetons de présence alloués par Conformément aux dispositions du Code de commerce, le conseil d’administration délègue au Président Directeur général (le cas échéant au Directeur général) tous pouvoirs : E avec faculté de subdélégation, pour consentir des cautions, avals ou garanties dans le cadre d’un montant maximum annuel de 500 millions d’euros, limité par caution, aval ou (i) 150 millions d’euros pour les garanties d’engagements de liales du Groupe au titre d’opérations d’optimisation (ii) 250 millions d’euros pour les garanties d’engagements de liales du Groupe reprenant des engagements de la société dans le cas d’opérations d’acquisition de société ou (iii) 100 millions d’euros pour les autres garanties. Les limitations ci-dessus ne sont pas applicables aux cautions, avals et garanties susceptibles d’être données à l’égard des administrations scales ou douanières ; E pour constater les augmentations de capital consécutives aux conversions d’obligations convertibles, aux exercices de bons de souscription d’actions et d’options de souscription d’actions, ainsi que les souscriptions de titres de capital ou donnant accès au capital dans le cadre des augmentations de capital réservées aux salariés et e ectuer toutes les formalités préalables et postérieures liées à ces augmentations de capital et à la modi cation des statuts. 3. Pour être à même d’exercer ses missions dé nies en 1, et au-delà de ses pouvoirs spéci ques rappelés en 2, le conseil E est informé soit par son Président, soit par ses comités, de tout événement signi catif intéressant la bonne marche de la société ainsi que de la conclusion de tout contrat de projet E toutes cessions ou acquisitions de participation ou d’actif par la société ou par une société du groupe d’un montant E la conclusion de tout accord de partenariat stratégique ; E examine annuellement sa composition, son organisation et E est consulté pour avis préalablement à toute acceptation par le Directeur général ou les Directeurs généraux délégués d’un mandat social dans une société cotée extérieure au Groupe. Il est rendu compte des travaux du conseil d’administration et des comités dans le Rapport Annuel. Article 3 – Composition du conseil Dans les propositions qu’il fait et les décisions qu’il prend, le conseil E re éter l’internationalisation des activités du Groupe et de son actionnariat grâce à la présence en son sein d’un nombre signi catif de membres de nationalité étrangère ; DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Annexes au Rapport du conseil d’administration Annexes au Rapport du conseil d’administration compétence, la disponibilité et le courage de ses membres ; E poursuivre son objectif de diversi cation de la composition du conseil conformément au principe légal de recherche d’une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein E s’associer les compétences nécessaires au développement et à la mise en œuvre de la stratégie du Groupe ; E maintenir la représentation des actionnaires salariés et des salariés du Groupe conformément aux dispositions des articles 11.3 et 11.4 des statuts ; E préserver la continuité du conseil en procédant à intervalle régulier au renouvellement d’une partie de ses membres, au besoin en anticipant des ns de mandat. Article 4 – Réunions du conseil 1. Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige et au moins six fois par an dont une fois pour un examen approfondi de la stratégie. verbalement. Elles sont transmises par le secrétaire du conseil. 2. Le conseil d’administration est convoqué par le Président ou en cas d’empêchement de celui-ci par le Vice-Président. En outre, si le conseil d’administration ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois, le Président doit convoquer le conseil d’administration à une date qui ne peut être postérieure à quinze jours, lorsque le tiers au moins des administrateurs lui présente une demande motivée en ce sens. Si la demande est restée sans suite, ses auteurs peuvent procéder eux-mêmes à la convocation en indiquant l’ordre du jour de la séance. De même, le Directeur général, lorsqu’il n’exerce pas la présidence du conseil d’administration peut demander au Président de convoquer le conseil d’administration sur tout L’auteur de la convocation xe l’ordre du jour de la réunion. Celui-ci peut être complété ou modi é au moment de la Les réunions du conseil d’administration se tiennent au siège social de la société ou en tout autre lieu xé dans la convocation, 3. Un administrateur peut donner par écrit mandat à un autre administrateur de le représenter à une séance du conseil Chaque administrateur ne peut disposer au cours d’une même séance que d’une seule procuration reçue par application de Les membres du conseil d’administration peuvent participer aux réunions du conseil d’administration via des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identi cation et garantissant leur participation e ective ; ils comptent alors parmi les membres présents à la réunion. Toutefois, en application des dispositions légales, en ce qui concerne l’arrêté des comptes annuels, des comptes consolidés et du Rapport de Gestion, les administrateurs participant à la réunion par visioconférence ou des moyens de télécommunication n’entrent pas dans la détermination du Les délibérations du conseil d’administration ne sont valables que si la moitié au moins des administrateurs sont présents. Toutefois, en application de l’article 15 des statuts, le conseil d’administration ne peut valablement délibérer sur modalités d’exercice de la Direction Générale que si les 2/3 des administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du 4. Outre le secrétaire du conseil, le Directeur général délégué en charge des nances assiste aux réunions du conseil opérationnels concernés par les grandes questions qui sont Le conseil d’administration peut autoriser des personnes non-membres du conseil d’administration à participer à ses réunions y compris via des moyens d’audiocommunication ou 5. Il est tenu au siège social un registre des présences. Les délibérations du conseil d’administration sont consignées Le secrétaire du conseil est habilité à certi er les copies ou extraits de procès-verbaux des délibérations du conseil Article 5 – Information du conseil Les membres du conseil d’administration reçoivent toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de leur mission dans des délais qui leur permettent d’en prendre connaissance de manière utile. Ils peuvent se faire communiquer préalablement à toute réunion tous les documents utiles à cet e et. Les demandes d’information des membres du conseil d’administration portant sur des sujets spécifiques sont adressées au Président Directeur général (et le cas échéant au Directeur général) qui y A n de compléter leur information des visites de sites et de clients sont organisées à l’intention des membres du conseil d’administration. Les membres du conseil d’administration disposent de la faculté de rencontrer les principaux dirigeants de la société. Ils en préviennent le Président Directeur général (et le cas échéant le Directeur général). Le Président Directeur général rencontre individuellement chacun des membres du conseil tous les ans. Article 6 – Statut des membres du conseil 1. Les membres du conseil d’administration l’ensemble des actionnaires et doivent agir en circonstances dans l’intérêt social de l’entreprise. 2. Les administrateurs sont tenus d’assister aux réunions du conseil d’administration et des comités dont ils sont membres. Tout administrateur qui n’aurait pas assisté, sauf motif exceptionnel, à la moitié au moins des séances tenues dans l’année, sera réputé vouloir mettre n à son mandat et invité à présenter au conseil, selon le cas, sa démission de membre du conseil d’administration ou de membre de comité. 3. Les membres du conseil d’administration sont tenus à une obligation générale de con dentialité tant en ce qui concerne les délibérations du conseil et des comités que l’information non publique qui leur est communiquée dans le cadre de DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Annexes au Rapport du conseil d’administration Annexes au Rapport du conseil d’administration 4. Les administrateurs ne doivent pas exercer plus de 4 autres mandats dans des sociétés cotées extérieures au Groupe. 5. Les membres du conseil d’administration ont le devoir de tenir informé le conseil d’administration de tout mandat dans d’autres sociétés qu’ils viendront à exercer ou cesser d’exercer. 6. Les administrateurs ont le devoir en permanence de s’assurer que leur situation personnelle ne les met pas en position de con it d’intérêts avec la société. À cet e et, ils déclarent : E l’existence ou non de situation de con it d’intérêts, même potentiel, au moment de leur entrée en fonction puis chaque année en réponse à une demande faite par la société à l’occasion de la préparation de son Document de Référence ; E la survenance de tout événement rendant en tout ou partie Les administrateurs en situation de con it d’intérêts, Président administrateur référent qui en fait part au conseil d’administration. Le conseil d’administration statue sur la question du con it d’intérêts et demande, le cas échéant, aux administrateurs concernés de régulariser leur situation. Les administrateurs en situation de con it d’intérêts, même potentiel, s’abstiennent de participer au débat et au vote de la délibération correspondante et peuvent être invités à quitter, le temps des débats et du vote, la réunion du conseil 7. À l’exception des administrateurs représentant les salariés, les administrateurs détiennent pendant la durée d’exercice de leur mandat au moins 1 000 actions Schneider Electric SE. Pour l’application de cette obligation à l’exception des 250 actions dont la détention est imposée par l’article 11.1 des statuts, les actions détenues via un FCPE investi essentiellement en actions de l’entreprise sont prises en compte. Les actions Schneider Electric SE qu’ils possèdent doivent être inscrites 8. Les membres du conseil d’administration avisent, dans les 3 jours ouvrés qui suivent la réalisation de l’opération, l’Autorité des marchés nanciers par mail à l’adresse suivante : https:// du conseil, de toutes transactions portant sur des actions émises par Schneider Electric SE ou de toutes opérations sur instruments nanciers qui leur sont liés, e ectuées par eux- 8A. Les membres du conseil d’administration transmettent au secrétaire du conseil la liste des personnes qui leur sont étroitement liées au sens du Règlement européen n° 596/2014 (« Règlement Abus de Marché »), à qui ils noti ent leurs obligations individuelles de déclaration à l’Autorité des marchés nanciers et à Schneider Electric SE (à l’attention du secrétaire du conseil), identiques à celles qui leur sont personnellement applicables aux termes du paragraphe 8 ci-dessus. 9. Les membres du conseil d’administration s’engagent à respecter, pour leurs opérations nancières personnelles, le code de déontologie boursière du Groupe dont le texte leur a été transmis. En conséquence, les membres du conseil d’administration ne peuvent acquérir ou céder des options ou tout autre instrument dérivé sur l’action Schneider Electric SE, sauf pour la réalisation des couvertures autorisées de plans d’options (c.-à-d. couverture des actions issues de levées Les membres du conseil d’administration s’abstiennent de toute opération sur l’action Schneider Electric SE pendant les 31 jours qui précédent le lendemain de la publication des comptes annuels ou semestriels et pendant les 16 jours qui précèdent le lendemain de la publication de l’information trimestrielle. Il en va de même lorsqu’ils disposent d’informations la société qui n’ont pas été rendues publiques et qui, si elles étaient rendues publiques, pourraient avoir une in uence sensible sur le cours de Bourse des actions de la société ou des instruments nanciers qui leur sont liés. 10. Les membres du conseil d’administration assistent à 11. La rémunération des membres du conseil d’administration est assurée par les jetons de présence alloués par l’assemblée générale des actionnaires. Cette somme est répartie par le Les missions conférées au Vice-président administrateur référent donnent lieu à une rémunération exceptionnelle soumise au régime des conventions réglementées. 12. Les frais de voyage et de déplacement, y compris notamment les frais d’hôtel et de restaurant, exposés par les membres du conseil d’administration dans le cadre de l’exercice de leur mandat sont pris en charge par la société sur présentation des Les censeurs assistent aux réunions du conseil d’administration avec Ils reçoivent la même information que les autres membres du conseil d’administration. Ils peuvent être nommés membres des comités, à l’exception du comité d’audit et des risques. Ils doivent agir en toutes circonstances dans l’intérêt social de Ils sont tenus à la même obligation générale de con dentialité qui pèse sur les administrateurs, ainsi qu’aux limitations relatives à leurs interventions sur les titres de la société. Le conseil d’administration Article 8 – Comités du conseil 1. Les comités créés par le conseil d’administration sont les E comité de gouvernance et des rémunérations ; E comité d’audit et des risques ; E comité des ressources humaines & RSE ; 2. Ces comités ont un rôle d’étude et de préparation de certaines dans leur domaine de compétence, des propositions, des recommandations et des avis, selon les cas. Créés en application de l’article 13 des statuts, ils n’ont qu’un pouvoir consultatif et agissent sous l’autorité du conseil 3. Les Présidents et les membres des comités sont nommés par le conseil, toutefois le Vice-président administrateur référent préside le comité de gouvernance et des rémunérations. Ils sont désignés à titre personnel et ne peuvent pas se faire La durée du mandat des membres des comités coïncide avec celle de leur mandat de membre du conseil d’administration. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Annexes au Rapport du conseil d’administration Annexes au Rapport du conseil d’administration Les mandats des membres des comités peuvent faire l’objet À des ns de bonne gouvernance et à l’exception du comité de gouvernance et des rémunérations présidé par le Vice- président administrateur référent, la présidence des comités est tournante et n’excède pas quatre années pour un comité donné. S’il advient que la limite des quatre années soit atteinte ou dépassée, le conseil d’administration délibère annuellement sur la présidence du comité concerné. Assistent à ses réunions des membres de la Direction Financière et de la Direction de l’Audit Interne de la société et les commissaires aux comptes au moins pour les réunions consacrées à l’examen des comptes. Il peut convier à ses réunions toute personne qu’il souhaite entendre. Il peut, en outre, se faire communiquer par le Directeur général les documents qu’il estime utiles. Régulièrement, hors la présence de représentant de la société, le comité entend les commissaires aux comptes et le Directeur de l’Audit Seuls les membres du comité prennent part aux délibérations 4. Les comités se réunissent à l’initiative de leur Président ou à la demande du Président du conseil d’administration ou du 5. Le Président Directeur général est informé des réunions des comités. Il a des contacts réguliers avec les Présidents de 6. Les réunions des comités se tiennent au siège social de la société ou en tout autre lieu décidé par le Président du comité sur un ordre du jour arrêté par ce dernier. Elles peuvent se tenir, si nécessaire, en audio ou vidéo Les membres du conseil non membre d’un comité ne peuvent participer à des réunions de ce comité que s’ils ont été invités par le Président du comité. Toutefois, le Vice-président administrateur référent peut participer à toutes les réunions des comités dont il n’est pas membre. Un secrétaire établit les procès-verbaux des réunions, qui sont retranscrits, par le secrétaire du conseil, dans un registre ad Un compte rendu des travaux de chacun des comités est présenté par son Président ou l’un de ses membres à la plus proche séance du conseil. Les procès-verbaux des réunions des comités sont remis aux membres du conseil Chaque comité peut demander, après en avoir informé le Président du conseil d’administration, des études à des consultants externes. Chaque comité peut décider d’inviter à ses réunions, en tant que de besoin, toute personne de son 7. Le conseil d’administration peut, outre les comités spécialisés permanents qu’il a créés, décider de la constitution de comité ad hoc pour une opération ou une mission particulière. Article 9 – Le comité d’audit 1\. Composition et fonctionnement du comité Le comité est composé de 3 membres au moins dont les deux tiers sont des administrateurs indépendants. Un des membres au moins doit présenter des compétences particulières en matière nancière et comptable et être indépendant au regard des critères précisés et Le Directeur général délégué en charge des nances est l’interlocuteur du comité d’audit et des risques. Le Directeur de l’Audit Interne est secrétaire du comité d’audit et Le comité tient au moins 5 réunions par an. Le Président du comité établit l’ordre du jour du comité. 2\. Missions du comité d’audit et des risques Le comité d’audit et des risques assure le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et nancières. Il prépare les décisions du conseil d’administration en ces domaines, il formule des recommandations pour garantir l’intégrité de l’information nancière et émet des avis. À cet e et : E il prépare l’arrêté par le conseil d’administration des comptes annuels et semestriels, ainsi notamment : E il s’assure de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement des comptes consolidés ou sociaux ainsi que du traitement adéquat des opérations signi catives au niveau du Groupe, et du respect des règles relatives au périmètre de consolidation, E il examine les risques et engagements hors bilan, ainsi que la E il prend connaissance des projets de Rapport Annuel valant Document de Référence et contenant les informations sur le contrôle interne, des projets de rapport semestriel et le cas échéant des observations de l’AMF sur ces rapports ainsi que des principaux autres documents d’information nancière ; E il assure le suivi du contrôle légal des comptes annuels et consolidés par les commissaires aux comptes notamment en examinant le plan d’audit externe et les résultats des véri cations E il propose, après éventuellement une procédure de consultation, le renouvellement ou la nomination de nouveaux commissaires E il s’assure de l’indépendance des commissaires aux comptes, notamment à l’occasion de l’examen des honoraires versés par le Groupe à leur cabinet ou leur réseau, et par l’approbation préalable des missions n’entrant pas dans le strict cadre de la mission de commissariat aux comptes ; E il assure le suivi de l’e cacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques. À cet e et : E il examine l’organisation et les moyens de l’audit interne, ainsi que son programme de travail annuel. Il reçoit trimestriellement la synthèse des rapports produits à l’issue des audits e ectués. Cependant, le Président du comité reçoit ces rapports, E il examine la cartographie des risques opérationnels et s’assure de l’existence de dispositifs destinés à les prévenir E il examine l’optimisation de la couverture des risques sur la base des rapports qu’il demande à l’audit interne, E il examine le dispositif du contrôle interne du Groupe et prend connaissance des résultats du « self assessment » des entités au regard du contrôle interne. Il s’assure de l’existence et de la pertinence d’un processus d’identi cation et de traitement DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Annexes au Rapport du conseil d’administration Annexes au Rapport du conseil d’administration E il examine les règles de bonne conduite en matière notamment de concurrence ou d’éthique et les dispositifs mis en place pour assurer leur di usion et leur application. Le comité d’audit et des risques examine les propositions de distribution ainsi que le montant des autorisations financières soumises à l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires. Le comité d’audit et des risques examine toute question nancière, comptable, ou relevant de la maîtrise des risques, qui lui est soumise Le comité d’audit et des risques présente au conseil le résultat de ses missions et la manière dont elles ont contribué à l’intégrité de l’information nancière. Il informe le conseil des suites que le comité propose de leur donner. Le Président du comité d’audit informe sans délai le Président et le Vice-président administrateur référent de toute Article 10 – Comité de gouvernance des évaluations annuelles du conseil d’administration. Il fait des propositions au conseil d’administration sur : E la détermination et la revue des critères d’indépendance des administrateurs et la quali cation des administrateurs au regard E les missions des comités du conseil d’administration, E l’évolution de l’organisation et du fonctionnement du conseil la société des pratiques nationales ou E le montant global des jetons de présence proposé à l’assemblée générale, ainsi que leur répartition entre les membres du conseil Article 11 – Comité des ressources 1\. Composition et fonctionnement du comité 1\. Composition et fonctionnement du comité Le comité est composé de 3 membres au moins. Le comité est composé de 3 membres au moins. Le comité de gouvernance et des rémunérations est présidé par le Vice-président administrateur référent. À défaut, le conseil nomme Le secrétaire du conseil est le secrétaire du comité de gouvernance Le comité se réunit à l’initiative de son Président. L’ordre du jour est établi par le Président du comité en concertation avec le Président du conseil d’administration. Il tient au moins trois réunions par an. Pour l’accomplissement de ses travaux, le comité peut entendre toute Le comité formule des propositions au conseil d’administration en E Président du conseil d’administration, Vice-président et Vice- E Président et membres de comités ; (ii) pour la Direction Générale de la société. En outre, le comité donne son avis au conseil sur les propositions de toute Le comité formule des propositions au conseil d’administration sur les principes et critères de détermination de la rémunération attribuable aux dirigeants mandataires sociaux (Président du conseil d’administration et/ou Directeur général, Directeurs généraux délégués), sur la rémunération qui leur est attribuée en application de ces principes, sur le montant de leurs attributions d’options ou d’actions et sur les avantages de toute nature qui leur sont accordés. Dans ce cadre, il prend connaissance des travaux du comité des ressources humaines et RSE. Le comité prépare l’évaluation annuelle Le comité propose au conseil d’administration les dispositions propres à assurer les actionnaires et le marché que le conseil d’administration accomplit ses missions avec l’indépendance et l’objectivité nécessaires. À cet effet, il organise la réalisation Le Directeur des Ressources Humaines du Groupe est le secrétaire du comité des ressources humaines & RSE. Le comité se réunit à l’initiative de son Président. L’ordre du jour est établi par le Président du comité en concertation avec le Président Directeur général. Il tient au moins trois réunions par an. Pour l’accomplissement de ses travaux, le comité peut entendre toute Le comité formule des propositions au conseil d’administration sur la mise en place de plans d’options de souscription ou d’achat d’actions, et d’attribution d’actions gratuites/de performance. Le comité formule des avis sur les projets de la Direction Générale E la rémunération des membres du Comité Exécutif ; E les principes et les modalités relatifs à la xation de la Le comité est tenu informé de la nomination des membres du Comité Exécutif et des principaux dirigeants du Groupe. Il examine le plan de succession des principaux dirigeants du Groupe. Le comité prépare les délibérations du conseil d’administration en matière de développement de l’actionnariat salarié, de revue par le conseil des impacts sociaux et nanciers des projets majeurs de restructurations, des grandes politiques ressources humaines, de suivi de la gestion des risques liés aux ressources humaines et d’examen des di érents volets de la politique « RSE » du Groupe. 1\. Composition et fonctionnement du comité Le comité est composé de 3 membres au moins. Le Directeur de la Stratégie du Groupe est le secrétaire du comité Le comité se réunit à l’initiative de son Président. L’ordre du jour est établi par le Président du comité en concertation avec le Président Directeur général. Il tient au moins trois réunions par an. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Annexes au Rapport du conseil d’administration Annexes au Rapport du conseil d’administration Pour l’accomplissement de ses travaux, le comité peut entendre toute personne désignée par lui et faire appel au Directeur des Fusions- Le comité prépare les travaux du conseil d’administration sur les sujets liés à la politique d’investissement et formule des propositions liées à des opérations d’investissements ou de désinvestissement. À cet e et, le comité : E approfondit l’étude des options stratégiques de croissance externe présentées au conseil d’administration lors de sa session annuelle dédiée à la stratégie et formule une opinion ; E supervise les études approfondies présentées au conseil sur les projets d’investissement et de désinvestissement et en fait E donne son avis au conseil d’administration sur les projets majeurs d’acquisition, de rapprochement ou de cession soumis au conseil d’administration pour approbation ; E tient le conseil informé des opportunités de croissance externe E réalise une revue des analyses post-mortem présentées au conseil et lui fait part de ses conclusions. Le comité Digital assiste le conseil sur les sujets liés au digital a n de guider, soutenir et contrôler le Groupe dans des e orts de digitalisation. Le comité Digital prépare les délibérations du conseil d’administration sur les sujets liés au digital. À cet e et, le comité Digital examine, évalue et suit les projets et, de manière générale, apporte ses conseils notamment dans 7 domaines : 1. Développement et croissance de l’activité digitale EcoStruxure, incluant l’amélioration des activités traditionnelles grâce à la connectivité et aux analytiques, la création de nouvelles o res digitales & de nouveaux modèles économiques, la dé nition de la contribution à et de la cohérence du digital avec 2. Amélioration et transformation de l’expérience digitale des clients et partenaires du Groupe ; Electric au travers de l’utilisation e ective de technologies de l’information et des capacités d’automatisation digitale ; 4. Évaluation du « cyber-risque » et amélioration de la position du Groupe en matière de cybersécurité (conjointement avec le 5. Évaluation de la contribution des éventuelles opérations de fusions-acquisitions à la stratégie digitale du Groupe ; 6. Suivi et analyse de l’environnement digital (concurrents et 1\. Composition et fonctionnement du comité 7. Véri cation que la Société possède les ressources humaines Le comité est composé de 3 membres au moins. Le Directeur Digital ou le Chief Information O cer est le secrétaire Le comité se réunit à l’initiative de son Président. L’ordre du jour est établi par le Président du comité en concertation avec le Président Directeur général. Il tient au moins trois réunions par an, en ce compris la revue conjointe des risques en matière de cybersécurité avec le comité d’audit et des risques. Pour l’accomplissement de ses travaux, le comité peut entendre toute Article 14 – Portée du règlement intérieur Le présent règlement intérieur a été approuvé, à l’unanimité, par le conseil d’administration. Acte purement interne, il vise à compléter les statuts en précisant les principales modalités d’organisation et de fonctionnement du conseil d’administration ; il n’a pas pour but de se substituer aux statuts. Il ne peut pas être invoqué par des actionnaires ou des tiers à l’encontre des membres du conseil d’administration, de la société, ni de toute société du groupe Schneider Electric. Il peut être modi é à tout moment par simple délibération du conseil 3.2 Charte du Vice-président administrateur référent indépendant 1. Le conseil d’administration peut nommer un Vice-président. Il est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur. Il est rééligible. Il peut être révoqué à tout moment par le conseil d’administration. Le Vice-président est appelé à remplacer le Président du conseil d’administration en cas d’empêchement temporaire ou de décès. En cas d’empêchement, cette suppléance vaut pour la durée de l’empêchement, en cas de décès, elle vaut jusqu’à 3. Par exception au 1. ci-dessus, conformément à l’article 12.2 des statuts, la nomination d’un Vice-président est obligatoire si les fonctions de Président et de Directeur général sont exercées par la même personne. Le Vice-président exerce alors le rôle d’administrateur référent indépendant. À ce titre : E le Vice-président est tenu informé des événements majeurs de la vie du Groupe dans le cadre de contacts réguliers et de réunions mensuelles avec le Président Directeur général ; E le Vice-président est consulté par le Président Directeur général sur l’ordre du jour et le déroulement de chaque réunion du conseil d’administration ainsi que sur le calendrier E le Vice-président peut réunir les membres non exécutifs du conseil d’administration en « sessions exécutives » qu’il préside. Une « session exécutive » est inscrite à l’ordre du jour de chaque réunion du conseil d’administration. Il appartient au Vice-président d’en décider la tenue. Elle se tient alors au choix du Vice-président, soit immédiatement avant l’ouverture, soit après la tenue de chaque réunion du conseil d’administration. En outre, le Vice-président peut entre deux réunions du conseil d’administration réunir une « session exécutive ». Chaque administrateur peut demander au Vice- président la tenue d’une « session exécutive » ; DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Annexes au Rapport du conseil d’administration Annexes au Rapport du conseil d’administration E le Vice-président rend compte au Président Directeur général dans les meilleurs délais des conclusions des sessions E le Vice-président porte à l’attention du Président et du conseil d’administration, les éventuelles situations de con its d’intérêts E le Vice-président est Président du comité de gouvernance ; E le Vice-président peut assister à toute réunion des comités dont il n’est pas membre ; E le Vice-président peut, a n de compléter son information, rencontrer les principaux dirigeants du Groupe et procéder à biannuelles du conseil d’administration et dans ce cadre administrateur aux travaux du conseil ; la contribution e ective de chaque E le Vice-président rend compte de son action lors des E le Vice-président rencontre les actionnaires qui le demandent et fait remonter au conseil leurs préoccupations en matière de 4. Le Vice-président administrateur référent doit être un membre indépendant au regard des critères rendus publics par la À titre transitoire, l’article 12.2 des statuts prévoit que le premier Vice-président administrateur référent soit l’ancien Président du conseil de surveillance pour la durée de son mandat DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Rapports spéciaux des commissaires aux comptes Rapports spéciaux des commissaires aux comptes Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justi ant de l’intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à véri er la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. C onventions et engagements soumis a l’approbation de l’assemblee gé né rale Nous avons été avisés des engagements suivants, autorisés et conclus depuis la clôture de l’exercice écoulé, qui ont fait l’objet de l’autorisation Avec M. Jean-Pascal Tricoire (Président Directeur Général) Votre conseil d’administration, dans le prolongement de l’approbation par votre assemblée générale du 25 avril 2017 du renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Pascal Tricoire et de la reconduite de ses fonctions de Président-directeur général, a autorisé le 14 février 2018 le renouvellement à son pro t des engagements détaillés ci-après. Ces engagements avaient précédemment été autorisés lors de votre conseil d’administration du 18 février 2015 et approuvés par votre assemblée générale du 21 avril 2015. 1\. Indemnités de prévoyance, de couverture complémentaire et d’assurance M. Jean-Pascal Tricoire béné cie du régime collectif de prévoyance applicable aux salariés de Schneider Electric SE et de Schneider Electric Industries SAS, couvrant les risques maladie, incapacité, invalidité, décès et dépendance. M. Jean-Pascal Tricoire béné cie également de la couverture complémentaire des dirigeants français du Groupe, couvrant les risques maladie, incapacité, invalidité, décès et dépendance, ainsi que de la couverture d’assurance par les polices individuelles accidents Groupe. Il est précisé que ces indemnités dont pourrait béné cier M. Jean-Pascal Tricoire seront calculées sur la base de sa rémunération globale ( xe, variable et versements complémentaires pour la constitution de sa retraite). Elles sont subordonnées à l’atteinte de l’un ou l’autre des E la moyenne du résultat net des cinq derniers exercices précédant l’événement est positive ; ou E la moyenne du montant du cash- ow libre des cinq derniers exercices précédant l’évènement est positive. M. Jean-Pascal Tricoire béné cie d’une indemnité de départ contraint (ci- après « l’Indemnité de Départ Contraint »). Cette dernière est plafonnée, compte tenu des indemnités de non-concurrence dont il béné cie par ailleurs, à deux fois la moyenne arithmétique de sa rémunération annuelle e ective des trois dernières années autorisée par le conseil d’administration (ci-après le « Montant Maximum »). Le droit à indemnité de M. Tricoire est ouvert dans les cas suivants : E révocation, non-renouvellement, ou démission de son mandat de Président- directeur général intervenu dans les six mois d’un changement capitalistique signi catif, notamment susceptible de donner lieu à une modi cation de la composition de votre conseil d’administration ; E révocation, non-renouvellement, ou démission de son mandat de Président- directeur général, en cas d’in exion de la stratégie qu’il a portée et a chée jusqu’à la date de ce départ, que celui-ci soit ou non consécutif à un changement capitalistique visé ci-dessus ; E révocation, non-renouvellement, ou démission sollicitée de son mandat de Président-directeur général alors que les objectifs Groupe, qui déterminent la part variable de sa rémunération, ont été atteints en moyenne à 66 % lors des quatre derniers exercices clos au jour DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Rapports spéciaux des commissaires aux comptes Rapports spéciaux des commissaires aux comptes Le droit à l’Indemnité de Départ Contraint est subordonné et son montant modulé en fonction du niveau d’atteinte des objectifs Groupe, qui déterminent une partie de la part variable de la rémunération de M. Jean- Pascal Tricoire, lors des trois derniers exercices clos au jour où votre Ainsi, si l’objectif Groupe est : E atteint à moins de 66 % : aucune indemnité ne sera versée ; E atteint à 66 % : il percevra 75 % du Montant Maximum ; E atteint à au moins 100 % : il percevra 100 % du Montant Maximum. Il est précisé que les indemnités de toute nature qui pourraient être versées par des sociétés du Groupe dans lesquelles M. Jean-Pascal Tricoire exerce des responsabilités viendront en déduction du montant dû par votre société, étant expressément précisé : E que de tels versements ne seront admis que pour autant que l’Indemnité de Départ Contraint soit due ; et E qu’en tout état de cause ils ne pourront excéder le montant de l’Indemnité de Départ Contraint dé nie ci-dessus. L’Indemnité de Départ Contraint ne sera pas due si le départ de M. Tricoire intervient à la suite d’une faute lourde ou grave. M. Jean-Pascal Tricoire béné cie d’un engagement de non-concurrence, limité à un an et rémunéré à hauteur maximum de 60 % de sa rémunération brute cible autorisée ( xe et variable cible, en ce compris les versements complémentaires pour constitution d’une retraite). Votre conseil d’administration se prononcera sur l’application ou non de la clause de non-concurrence, au plus tard dans les quinze jours du 4\. Options de souscription ou d’achat d’actions et actions gratuites ou de performance Dans le cas d’un Départ Contraint qui ne serait pas intervenu à la suite d’une faute grave ou lourde, M. Jean-Pascal Tricoire conservera par anticipation, le béné ce de ses options de souscription ou d’achat d’actions et actions gratuites ou de performance selon les modalités E M. Tricoire gardera le béné ce des options de souscription ou d’achat d’actions et actions gratuites ou de performance qui lui avaient déjà été attribuées au 14 février 2018 sous la condition que la moyenne arithmétique du taux d’atteinte des objectifs Groupe, qui détermine une partie de la part variable de sa rémunération, soit au moins de deux tiers de la cible lors des trois derniers exercices clos E M. Tricoire gardera le béné ce des options de souscription ou d’achat d’actions et actions gratuites ou de performance qui lui seraient attribuées à partir du 14 février 2018 au prorata de son temps de présence au sein de votre Groupe, à quelque fonction que ce soit. Cette condition pourra être levée par une décision motivée de votre conseil d’administration, uniquement dans le cas de son Départ Contraint liés à un changement capitalistique signi catif ou in exion de la stratégie, a n de lui laisser le béné ce de l’intégralité de ces options de souscription ou d’achat d’actions et d’actions gratuites ou de performance, dans les mêmes conditions que celles applicables aux options qui lui ont déjà été attribuées au 14 février 2018. Ces modalités intègrent les changements décidés lors de votre conseil d’administration du 14 février 2018 a n de se conformer aux meilleures pratiques de gouvernance et de conserver la exibilité nécessaire au maintien de la compétitivité du statut des dirigeants performants, et ont été considérés à ce titre comme apportés dans 5.Droit au versement d’une rente réversible au pro t du conjoint survivant M. Jean-Pascal Tricoire béné cie d’une rente réversible au pro t de son conjoint survivant au cas où il viendrait à décéder avant la n de son mandat ou avant sa retraite, en cas de départ après 55 ans sans reprise d’activité, à la suite d’une révocation ou pour cause d’invalidité. Cette rente sera égale à 60 % de 25 % de la moyenne des rémunérations qui lui auront été versées au cours des trois années précédant son décès (ou sa date de départ si son décès a lieu après qu’il ait quitté votre société) et déduction faite du montant des compléments de rémunérations autorisés par votre conseil d’administration, convertis en rente théorique équivalente qui pourrait être achetée aux conditions assurantielles (taux technique, table de mortalité) au jour de son décès. M. Jean-Pascal Tricoire béné cie également d’une rente réversible à 60 % au pro t de son conjoint survivant en cas d’invalidité entrainant la cessation de toute activité professionnelle. Cette rente, qui sera versée à compter de la date de sa retraite, sera égale à 25 % de la moyenne des rémunérations qui lui auront été versées au cours des trois années précédant la date de son invalidité, et sera minorée de 1,25 % par trimestre manquant pour lui permettre d’obtenir une retraite à taux plein ainsi que du montant de ses compléments de rémunérations autorisés par votre conseil d’administration, convertis en rente théorique équivalente qui pourrait être achetée aux conditions assurantielles (taux technique, table de mortalité) au moment de son invalidité. Votre conseil d’administration a relevé que la poursuite des fonctions de M. Jean-Pascal Tricoire dans les mêmes conditions de compétitivité, de stabilité et d’exclusivité était nécessaire à la mise en œuvre de la stratégie de développement de votre société telle que dé nie par votre conseil d’administration et, partant, conclue dans l’intérêt de votre société. Avec M. Emmanuel Babeau (Directeur Général Délégué en charge des nances et des a aires juridiques) Votre conseil d’administration, dans le prolongement de l’approbation par votre assemblée générale du 25 avril 2017 du renouvellement du mandat de directeur général délégué de M. Emmanuel Babeau, a autorisé le 14 février 2018 le renouvellement à son pro t des engagements détaillés ci-après. Ces engagements avaient précédemment été autorisés lors de votre conseil d’administration du 18 février 2015 et approuvés par votre assemblée générale du 21 avril 2015. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Rapports spéciaux des commissaires aux comptes Rapports spéciaux des commissaires aux comptes 1\. Indemnités de prévoyance, de couverture complémentaire et d’assurance M. Emmanuel Babeau béné cie du régime collectif de prévoyance applicable aux salariés de Schneider Electric SE et de Schneider Electric Industries SAS, couvrant les risques maladie, incapacité, invalidité, décès et dépendance. M. Emmanuel Babeau béné cie également de la couverture complémentaire des dirigeants français du Groupe, couvrant les risques maladie, incapacité, invalidité, décès et dépendance, ainsi que de la couverture d’assurance par les polices individuelles accidents Groupe. Il est précisé que ces indemnités dont pourrait béné cier M. Emmanuel Babeau seront calculées sur la base de sa rémunération globale ( xe, variable et versements complémentaires pour la constitution de sa retraite). Elles sont subordonnées à l’atteinte de l’un ou l’autre des E la moyenne du résultat net des cinq derniers exercices précédant l’événement est positive ; ou E la moyenne du montant du cash- ow libre des cinq derniers exercices précédant l’évènement est positive. M. Emmanuel Babeau béné cie d’une indemnité de départ contraint (ci-après « l’Indemnité de Départ Contraint »). Cette dernière est plafonnée, compte tenu des indemnités de non-concurrence dont il béné cie par ailleurs, à deux fois la moyenne arithmétique de sa rémunération annuelle e ective des trois dernières années autorisée par le conseil d’administration (ci-après le « Montant Maximum »). Le droit à indemnité de M. Babeau est ouvert dans les cas suivants : E révocation, non-renouvellement, ou démission de son mandat de directeur général délégué intervenu dans les six mois d’un changement capitalistique signi catif, notamment susceptible de donner lieu à une modi cation de la composition de votre conseil d’administration ; E révocation, non-renouvellement, ou démission de son mandat de directeur général délégué, en cas d’in exion de la stratégie qu’il a portée et a chée jusqu’à la date de ce départ, que celui-ci soit ou non consécutif à un changement capitalistique visé ci-dessus ; E révocation, non-renouvellement, ou démission sollicitée de son mandat de directeur général délégué alors que les objectifs Groupe, qui déterminent la part variable de sa rémunération, ont été atteints en moyenne moyenne à 66 % lors des quatre derniers exercices clos Le droit à l’Indemnité de Départ Contraint est subordonné et son montant modulé en fonction du niveau d’atteinte des objectifs Groupe, qui déterminent une partie de la part variable de la rémunération de M. Emmanuel Babeau, lors des trois derniers exercices clos au jour où votre Ainsi, si l’objectif Groupe est : E atteint à moins de 66 % : aucune indemnité ne sera versée ; E atteint à 66 % : il percevra 75 % du Montant Maximum ; E atteint à au moins 100 % : il percevra 100 % du Montant Maximum. Il est précisé que les indemnités de toute nature qui pourraient être versées par des sociétés du Groupe dans lesquelles M. Emmanuel Babeau exerce des responsabilités viendront en déduction du montant dû par votre société, étant expressément précisé : E que de tels versements ne seront admis que pour autant que l’Indemnité de Départ Contraint soit due ; et E qu’en tout état de cause ils ne pourront excéder le montant de l’Indemnité de Départ Contraint dé nie ci-dessus. L’Indemnité de Départ Contraint ne sera pas due si le départ de M. Babeau intervient à la suite d’une faute lourde ou grave. M. Emmanuel Babeau béné cie d’un engagement de non-concurrence, limité à un an et rémunéré à hauteur maximum de 60 % de sa rémunération brute cible autorisée ( xe et variable cible, en ce compris les versements complémentaires pour constitution d’une retraite). Votre conseil d’administration se prononcera sur l’application ou non de la clause de non-concurrence, au plus tard dans les quinze jours du 4\. Options de souscription ou d’achat d’actions et actions gratuites ou de performance Dans le cas d’un Départ Contraint qui ne serait pas intervenu à la suite d’une faute grave ou lourde, M. Emmanuel Babeau conservera par anticipation, le béné ce de ses options de souscription ou d’achat d’actions et actions gratuites ou de performance selon les modalités E M. Babeau gardera le béné ce des options de souscription ou d’achat d’actions et actions gratuites ou de performance qui lui avaient déjà été attribuées au 14 février 2018 sous la condition que la moyenne arithmétique du taux d’atteinte des objectifs Groupe, qui détermine une partie de la part variable de sa rémunération, soit au moins de deux tiers de la cible lors des trois derniers exercices clos E M. Babeau gardera le béné ce des options de souscription ou d’achat d’actions et actions gratuites ou de performance qui lui seraient attribuées à partir du 14 février 2018 au prorata de son temps de présence au sein de votre Groupe, à quelque fonction que ce soit. Cette condition pourra être levée par une décision motivée de votre conseil d’administration, uniquement dans le cas de son Départ Contraint liés à un changement capitalistique signi catif ou in exion de la stratégie, a n de lui laisser le béné ce de l’intégralité de ces options de souscription ou d’achat d’actions et d’actions gratuites ou de performance, dans les mêmes conditions que celles applicables aux options qui lui ont déjà été attribuées au 14 février 2018. Ces modalités intègrent les changements décidés lors de votre conseil d’administration du 14 février 2018 a n de se conformer aux meilleures pratiques de gouvernance et de conserver la exibilité nécessaire au maintien de la compétitivité du statut des dirigeants performants, et ont été considérés à ce titre comme apportés dans l’intérêt de votre société. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Rapports spéciaux des commissaires aux comptes Rapports spéciaux des commissaires aux comptes 5\. Droit au versement d’une rente réversible au pro t du conjoint survivant M. Emmanuel Babeau béné cie d’une rente réversible au pro t de son conjoint survivant au cas où il viendrait à décéder avant la n de son mandat ou avant sa retraite, en cas de départ après 55 ans sans reprise d’activité, à la suite d’une révocation ou pour cause d’invalidité. Cette rente sera égale à 60 % de 25 % de la moyenne des rémunérations qui lui auront été versées au cours des trois années précédant son décès (ou sa date de départ si son décès a lieu après qu’il ait quitté votre société) et déduction faite du montant des compléments de rémunérations autorisés par votre conseil d’administration, convertis en rente théorique équivalente qui pourrait être achetée aux conditions assurantielles (taux technique, table de mortalité) au jour de son décès. M. Emmanuel Babeau béné cie également d’une rente réversible à 60 % au pro t de son conjoint survivant en cas d’invalidité entrainant la cessation de toute activité professionnelle. Cette rente, qui sera versée à compter de la date de sa retraite, sera égale à 25 % de la moyenne des rémunérations qui lui auront été versées au cours des trois années précédant la date de son invalidité, et sera minorée de 1,25 % par trimestre manquant pour lui permettre d’obtenir une retraite à taux plein ainsi que du montant de ses compléments de rémunérations autorisés par votre conseil d’administration, convertis en rente théorique équivalente qui pourrait être achetée aux conditions assurantielles (taux technique, table de mortalité) au moment de son invalidité. Votre conseil d’administration a relevé que la poursuite des fonctions de M. Emmanuel Babeau dans les mêmes conditions de compétitivité, de stabilité et d’exclusivité était nécessaire à la mise en œuvre de la stratégie de développement de votre société telle que dé nie par votre conseil d’administration et, partant, conclue dans l’intérêt de votre société. C onventions et engagements dé jà approuvé s par l’assemblé e gé né rale En application de l’article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Avec M. Leo Apotheker (Vice-président, administrateur référent indépendant) Votre conseil d’administration, dans sa séance du 15 décembre 2016, a autorisé la rémunération de M. Leo Apotheker au titre de ses missions de Vice-président administrateur référent indépendant, telles que dé nies dans les statuts et le règlement intérieur de votre conseil d’administration, à hauteur de 250 000 euros par an, hors taxes et frais réel, en deux versements semestriels. Cette convention, conclue le 25 janvier 2017 pour une durée d’un an à compter du 26 avril 2016, a été approuvée par votre assemblée générale du 25 avril 2017 et est échue à cette même date. Votre conseil d’administration avait motivé cette convention par l’intérêt pour votre société que M. Léo Apotheker puisse poursuivre avec les mêmes implications et expertise l’exécution des missions qui lui avaient été précédemment con ées, telles qu’autorisées par votre conseil d’administration du 6 mai 2014 et approuvées par votre assemblée générale du 21 avril 2015. Fait à Paris La Défense et à Courbevoie, le 12 mars 2018 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Rapports spéciaux des commissaires aux comptes Rapports spéciaux des commissaires aux comptes Rapport des commissaires aux comptes sur l’émission d’actions ordinaires et/ou de diverses valeurs mobilières de la société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et L. 225-135 et suivants du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au conseil d’administration de la compétence de décider l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents à un Plan d’Epargne d’Entreprise de la Société et des entreprises française ou étrangères liées à la Société dans les conditions prévues aux articles L.225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer. Le montant nominal maximal de l’augmentation du capital susceptible de résulter de cette émission s’élève à 2 % du capital social au jour de la mise en œuvre de la présente délégation, étant précisé que ce montant s’imputera sur les plafonds visés aux 19ème et 21ème résolutions adoptées par l’Assemblée Générale du 25 avril 2017. Cette émission est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L. 225-129-6 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail. Votre conseil d’administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une durée de vingt-six mois la compétence pour décider une émission et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de xer les conditions dé nitives d’émission de cette opération. La présente délégation ne pourra être utilisée qu’à compter du 30 juin 2018. Il appartient au conseil d’administration d’établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et suivants du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chi rées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l’émission, données dans ce rapport. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à véri er le contenu du rapport du conseil d’administrationrelatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre. Sous réserve de l’examen ultérieur des conditions de l’émission qui serait décidée, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du conseil d’administration. Les conditions dé nitives dans lesquelles l’émission serait réalisée n’étant pas xées, nous n’exprimons pas d’avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite. Conformément à l’article R. 225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l’utilisation de cette délégation par votre conseil d’administration en cas d’émission d’actions et de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre. Fait à Paris La Défense et à Courbevoie, le 12 mars 2018 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Rapports spéciaux des commissaires aux comptes Rapports spéciaux des commissaires aux comptes Rapport des commissaires aux comptes sur l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservée à une catégorie de béné ciaires En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et L. 225-135 et suivants du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée à des salariés et mandataires sociaux des sociétés du Groupe Schneider Electric liées à la société dans les conditions de 1’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail et ayant leur siège social hors de France ; et/ou des OPCVM ou autres entités, ayant ou non la personnalité morale, d’actionnariat salarié investis en titres de l’entreprise dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués des personnes mentionnées au du présent paragraphe ; et/ou tout établissement bancaire ou liale d’un tel établissement intervenant à la demande de la société pour les besoins de la mise en place d’un plan d’actionnariat ou d’épargne au pro t des personnes mentionnées au (i) du présent paragraphe, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer. Le montant nominal maximal de l’augmentation du capital susceptible de résulter de cette émission s’élève à 1 % du capital social au jour de la présente assemblée générale, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond de 2 % prévu à la 16e résolution de la présente assemblée générale mais en revanche est autonome et distinct des plafonds visés aux 19e et 21e résolutions adoptées lors de l’assemblée Votre conseil d’administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer, avec faculté de subdélégation, pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée, le pouvoir de xer les modalités de cette émission et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux titres de capital à émettre. La présente délégation ne pourra être utilisée qu’à compter du 1er août 2018. Il appartient au conseil d’administration d’établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et suivants du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chi rées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l’émission, données dans ce rapport. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à véri er le contenu du rapport du conseil d’administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre. Sous réserve de l’examen ultérieur des conditions de l’émission proposée, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du conseil d’administration. Les conditions dé nitives de l’émission n’étant pas xées, nous n’exprimons pas d’avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite. Conformément à l’article R. 225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l’utilisation de cette délégation par votre conseil d’administration en cas d’émission d’actions et de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre. Fait à Paris La Défense et à Courbevoie, le 12 mars 2018 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2017 Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2017 A ectation du résultat de l’exercice, xation du dividende et prélèvement Approbation des conventions et engagements réglementés relatifs au statut de M. Jean-Pascal Tricoire Approbation des conventions et engagements réglementés relatifs au statut de M. Emmanuel Babeau Information sur les conventions et engagements pris au cours Approbation des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés, dus ou attribués au titre de l’exercice 2017 à M. Jean-Pascal Tricoire Approbation des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés, dus ou attribués au titre de l’exercice 2017 à M. Emmanuel Babeau Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération et avantages de toute nature attribuables au Président Directeur général au titre de l’exercice 2018 Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération et avantages de toute nature attribuables au Directeur général délégué au titre de l’exercice 2018 Renouvellement du mandat d’un administrateur : M. Willy Kissling Renouvellement du mandat d’un administrateur : Mme Linda Knoll Nomination d’un administrateur : Mme Fleur Pellerin Nomination d’un administrateur : M. Anders Runevad Autorisation donnée au conseil d’administration d’acheter des actions de la société – prix maximum d’achat 90 euros par action Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents au Plan d’Épargne Entreprise dans la limite de 2 % du capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION Délégation de pouvoir donnée au conseil d’administration à l’e et de procéder aux augmentations de capital réservées à une catégorie de béné ciaires : en faveur des salariés de sociétés étrangères du Groupe, soit directement, soit via des entités agissant pour leur compte ou des entités intervenant a n d’o rir aux salariés des sociétés étrangères du Groupe des avantages comparables à ceux o erts aux adhérents au Plan d’Épargne Entreprise dans la limite de 1 % du capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2017 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du r apport du conseil d’administration sur les comptes sociaux de la société et du r apport des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice 2017 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports faisant apparaître un béné ce de Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2017 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du r apport du conseil d’administration sur les comptes consolidés de la société et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice 2017 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. A ectation du résultat de l’exercice, xation du dividende et prélèvement L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur (i) après avoir constaté que le report à nouveau est négatif à hauteur de 5 950 968,52 euros, décide d’a ecter le montant du report à nouveau sur le béné ce de l’exercice, ce qui ramène le béné ce distribuable à 115 536 700,64 euros ; nominal composant le capital au 31 décembre 2017 et portant jouissance au 1er janvier 2018, de 2,20 euros par action et en conséquence xe à 185 506 162,10 euros la somme à prélever sur les primes d’émission relatives à l’apport des actions Legrand, 930 233 532,00 euros la somme à prélever sur les primes d’émission relatives à l’apport des actions Invensys et à 81 939 337,66 euros la somme à prélever sur les autres primes d’émission pour procéder à cette distribution. Prélèvement sur les primes d’émission relatives à l’apport des actions Legrand Prélèvement sur les primes d’émission relatives à l’apport des actions Invensys Prélèvement sur les autres primes d’émission Montant des primes d’émission relatives à l’apport des actions Legrand après prélèvement de la distribution Montant des primes d’émission relatives à l’apport des actions Invensys après prélèvement de la distribution Montant des autres primes d’émission après prélèvement de la distribution Au plan scal, il est précisé que cette distribution de 2,20 euros par action se décompose comme suit : E à hauteur de 0,19 euro, le dividende est constitutif d’un revenu distribué faisant l’objet, au moment du versement, de prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %, calculés sur le montant brut, ainsi que d’un prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) de 12,8 %, sous réserve de demande de dispense de ce prélèvement. Il sera soumis en 2019, sauf option expresse et irrévocable du contribuable pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %. Dans l’hypothèse d’une option par le contribuable pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, le montant sera intégré dans l’assiette de l’impôt sur le revenu à hauteur de 60 % de son montant, après l’application d’un abattement de 40 % (non plafonné), minoré du montant des frais et charges déductibles. Le PFNL pourra être imputé sur le montant de l’impôt sur le revenu dû en 2019 au titre des revenus E à hauteur de 2,01 euros, prélevé sur les primes d’émission, cette distribution est constitutive d’un remboursement d’apport, non imposable au niveau des actionnaires personnes physiques résidentes de France au titre de l’impôt sur le revenu, en application de l’article 112-1° du Code général des impôts, car tous les béné ces et réserves autres que la réserve légale ont Les dividendes/coupons mis en paiement par Schneider Electric SE, au titre des trois exercices précédents ont été les suivants, en euros : DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC QUATRIÈME RÉSOLUTION Approbation des conventions et engagements réglementés relatifs au statut de M. Jean-Pascal Tricoire L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du r apport du conseil d’administration et du Rapport spécial des commissaires aux comptes présenté en application des dispositions de l’article L. 225-40 du Code de commerce sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et L. 225-42-1 dudit Code, approuve les conventions et engagements présentés dans ces rapports, relatifs au statut de M. Jean-Pascal Tricoire. CINQUIÈME RÉSOLUTION Approbation des conventions et engagements réglementés relatifs au statut de M. Emmanuel Babeau L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du r apport du conseil d’administration et du Rapport spécial des commissaires aux comptes présenté en application des dispositions de l’article L. 225-40 du Code de commerce sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et L. 225-42-1 dudit Code, approuve les conventions et engagements présentés dans ces rapports, relatifs au statut de M. Emmanuel Babeau. Information sur les conventions et engagements pris au cours L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte des informations présentées dans le r apport des commissaires aux comptes relatif aux conventions et aux engagements pris au cours d’exercices antérieurs et approuvés par l’assemblée générale. Approbation des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés, dus ou attribués au titre de l’exercice 2017 à M. Jean-Pascal Tricoire L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 225-100 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés, dus ou attribués au Président Directeur général M. Jean-Pascal Tricoire, tels que présentés dans le r apport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L. 225-37 du même Code. Approbation des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés, dus ou attribués au titre de l’exercice 2017 à M. Emmanuel Babeau L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 225-100 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés, dus ou attribués au Directeur général délégué M. Emmanuel Babeau, tels que présentés dans le r apport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L. 225-37 du même Code. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération et avantages de toute nature attribuables au Président Directeur général au titre de l’exercice 2018 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments xes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat, au Président Directeur général, tels que détaillés dans le r apport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L. 225-37 du même Code. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération et avantages de toute nature attribuables au Directeur général délégué au titre de l’exercice 2018 dans le r apport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L. 225-37 du même Code. L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments xes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat, au Directeur général délégué, tels que détaillés DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Renouvellement du mandat d’un administrateur : M. Willy Kissling L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du r apport du conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de M. Willy Kissling pour une durée de deux années qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale de 2020 qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Renouvellement du mandat d’un administrateur : Mme Linda Knoll L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du r apport du conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Mme Linda Knoll pour une durée de quatre années qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale de 2022 qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Nomination d’un administrateur : Mme Fleur Pellerin L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du r apport du conseil d’administration, nomme Mme Fleur Pellerin administrateur pour une durée de quatre années qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale de 2022 qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. QUATORZIÈME RÉSOLUTION Nomination d’un administrateur : M. Anders Runevad L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du r apport du conseil d’administration, nomme M. Anders Runevad administrateur pour une durée de quatre années qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale de 2022 qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. QUINZIÈME RÉSOLUTION Autorisation donnée au conseil d’administration d’acheter des actions de la société – prix maximum d’achat 90 euros par action L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du r apport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce et du Règlement européen (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché), à acquérir ou faire acquérir des actions de la société a n : E de réduire le capital dans la limite légale maximale ; E d’honorer les obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la société ou d’une entreprise associée ; E d’honorer les obligations liées à des titres de créance convertibles en actions de la société ; E de remettre des actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, dans la limite de 5 % du capital ; E de procéder, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés nanciers, à l’animation du marché du titre de la société ; ou E de mettre en œuvre toute autre pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des marchés nanciers. Le nombre maximum d’actions pouvant être acquises, en exécution de la présente autorisation, est xé à 10 % du nombre total des actions composant le capital social à la date de la présente assemblée générale (soit, à titre indicatif 59 691 624 actions sur la base du Le prix maximum d’achat est xé à 90 euros par action sans pouvoir excéder le prix maximum fixé par la réglementation en vigueur. Toutefois, si tout ou partie des actions acquises dans ces conditions était utilisé pour consentir des options d’achat d’actions, en application des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, le prix de vente serait alors déterminé conformément aux dispositions légales relatives aux options d’achat d’actions. En conséquence des limites ci-dessus, le montant total maximal des L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être e ectués, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, sur le marché, sur un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré dans le respect de la réglementation en vigueur. Ces moyens incluent l’acquisition ou la cession de blocs négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré dans le respect Ces opérations pourront être e ectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, à l’exclusion des périodes d’o re publique sur le capital de la société. Les actions acquises pourront être également annulées dans les conditions prévues aux articles L. 225-204 et L. 225-205 du Code de commerce et conformément à la vingt-septième résolution adoptée de l’assemblée générale du 25 avril 2017. Le conseil d’administration pourra ajuster le(s) prix susmentionné(s) en cas d’incorporation de réserves ou de béné ces donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l’attribution gratuite de titres, en cas de division de la valeur nominale des titres ou du regroupement des actions, et plus généralement, en cas d’opération portant sur les capitaux propres, pour tenir compte des conséquences de ces opérations sur la valeur des actions, ce prix étant alors ajusté par un coe cient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce Tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration avec faculté de délégation pour mettre en œuvre la présente résolution. L’autorisation est valable pour une durée maximale de 18 mois à compter de la présente assemblée générale. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents au Plan d’Épargne Entreprise dans la limite de 2 % du capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du r apport du conseil d’administration et du Rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail et des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 et suivants du Code de commerce et conformément aux dispositions E délègue au conseil d’administration avec subdélégation, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée générale, sa compétence pour décider de l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, réservée aux adhérents à un Plan d’Épargne d’ Entreprise de la société et des entreprises françaises ou étrangères liées à la société dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail, à concurrence d’un montant nominal maximal de 2 % du capital au jour de la mise en œuvre de la présente délégation, l’émission de titres pouvant être réalisée par versement en numéraire ou par l’incorporation au capital de réserves, béné ces ou primes en cas d’attribution gratuite d’actions ou autres titres donnant accès au capital au titre de la décote et/ou de l’abondement, étant précisé que ce plafond s’imputera sur les plafonds visés aux dix-neuvième et vingt et unième résolutions adoptées par l’assemblée générale du 25 avril 2017 et que la présente délégation ne pourra être utilisée qu’à compter du 30 juin 2018 ; E décide de xer la décote maximale o erte dans le cadre du Plan d’Épargne d’Entreprise à 20 % d’une moyenne des cours cotés de l’action de la société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration ou de son délégué xant la date d’ouverture des souscriptions. Toutefois, l’assemblée générale autorise expressément le conseil d’administration à réduire la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires, ou à ne pas en consentir, notamment pour tenir compte de la réglementation applicable dans les pays où l’o re E autorise le conseil d’administration à procéder à l’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la société en substitution de tout ou partie de la décote et/ou, le cas échéant, de l’abondement, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de la décote et/ou de l’abondement ne pourra pas excéder les limites E décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la société seront arrêtées par le conseil d’administration dans les conditions xées par la E décide de supprimer, en faveur des adhérents à un Plan d’Épargne Entreprise, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre dans le cadre de la présente résolution ; E prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation au droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution pourront donner droit ; E décide que la présente délégation privera d’e et à compter du 30 juin 2018 l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 25 avril 2017 dans sa vingt-cinquième résolution pour ses montants non utilisés par le conseil d’administration ; E l’assemblée générale prend acte que le conseil d’administration a tous pouvoirs avec faculté de subdélégation aux ns de procéder aux opérations visées dans la présente résolution et de réaliser et constater les augmentations de capital en résultant. DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION Délégation de pouvoir donnée au conseil d’administration à l’e et de procéder aux augmentations de capital réservées à une catégorie de béné ciaires : en faveur des salariés de sociétés étrangères du Groupe, soit directement, soit via des entités agissant pour leur compte ou des entités intervenant a n d’o rir aux salariés des sociétés étrangères du Groupe des avantages comparables à ceux o erts aux adhérents au Plan d’Épargne Entreprise dans la limite de 1 % du capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, ayant pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du Rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-1, L. 225-138 et L. 228-92 et suivants du Code de commerce : E délègue au conseil d’administration, avec subdélégation, les pouvoirs nécessaires à l’e et d’augmenter, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il xera et dans les proportions qu’il appréciera, le capital social dans la limite d’un montant maximal de 1 % du capital à la date de la présente assemblée générale, par l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, conférant les mêmes droits que les actions anciennes, une telle émission sera réservée aux personnes répondant aux caractéristiques de la catégorie dé nie ci-dessous, étant précisé que le plafond de 1 % du capital xé ci-dessus s’imputera sur le plafond de 2 % prévu à la seizième résolution de la présente assemblée générale, mais en revanche est autonome et distinct des plafonds visés aux dix-neuvième et vingt et unième résolutions adoptées par l’assemblée générale du 25 avril 2017, que la présente autorisation ne pourra être utilisée qu’à compter du 1er août 2018 ; DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC E décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux autres valeurs mobilières donnant accès au capital en application de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à l’une et/ou l’autre catégorie de béné ciaires répondant aux caractéristiques suivantes : des salariés et mandataires sociaux des sociétés du Groupe Schneider Electric liées à la société dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344- 1 du Code du travail et ayant leur siège social hors de France ; ou/et des OPCVM ou autres entités, ayant ou non la personnalité morale, d’actionnariat salarié investis en titres de l’entreprise dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués des personnes mentionnées au du présent paragraphe ; ou/et tout établissement bancaire ou liale d’un tel établissement intervenant à la demande de la société pour les besoins de la mise en place d’un plan d’actionnariat ou d’épargne au pro t des personnes mentionnées au du présent paragraphe dans la mesure où le recours à la souscription de la personne autorisée conformément à la présente résolution permettrait aux salariés de liales localisées à l’étranger de béné cier de formules d’actionnariat ou d’épargne salariés équivalentes en termes d’avantage économique à celles dont béné cieraient les E prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au pro t des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; E décide que la somme revenant ou devant revenir à la société pour chacune des actions émises ou à émettre en application de la présente résolution sera xée par le conseil d’administration sur la base du cours de l’action de la société sur le marché réglementé d’Euronext Paris ; les conditions d’émission seront déterminées, au choix du conseil d’administration sur la base soit du premier ou dernier cours coté de l’action de la société lors de la séance de Bourse du jour de la décision du conseil d’administration ou de son délégué xant les conditions d’émission, soit d’une moyenne des cours cotés de l’action de la société lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration ou de son délégué xant les conditions d’émission au titre de la présente résolution ou xant le prix d’émission au titre de la seizième résolution de la présente assemblée générale ; le conseil d’administration pourra xer les conditions d’émission par application d’une décote maximale de 20 % sur le cours de Bourse de l’action de la société déterminé selon l’une des deux modalités décrites aux points et du présent paragraphe ; le pourcentage d’une telle décote appliquée sur le cours de l’action de la société sera déterminé par le conseil d’administration en considération, notamment, des dispositions légales, réglementaires et scales du droit étranger applicable, le cas échéant, aux personnes E décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, dans les conditions prévues par la loi et dans les limites xées ci- dessus, pour mettre en œuvre la présente délégation et arrêter la liste des béné ciaires au sein des catégories xées par la présente résolution et le nombre de titres à o rir à chacun d’eux, étant entendu que le conseil d’administration pourra décider que l’augmentation de capital sera réalisée à hauteur des montants souscrits sous réserve qu’au minimum 75 % des actions ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital o ertes aient été souscrites, ainsi que notamment : E xer les caractéristiques des titres à émettre, arrêter les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des actions et des valeurs mobilières, de période d’indisponibilité et de déblocage anticipé, dans les limites légales ou E constater l’augmentation de capital, procéder à l’émission des actions et autres titres donnant accès au capital, modi er E d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne n des émissions envisagées, prendre toutes mesures et e ectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service nancier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, et plus généralement faire tout ce E décide que la présente délégation privera d’e et à compter du 1er août 2018 l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 25 avril 2017 dans sa vingt-sixième résolution pour ses montants non utilisés par le conseil d’administration. La délégation conférée par la présente résolution est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée générale. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’extraits du procès-verbal constatant les présentes résolutions en vue de l’accomplissement de toutes formalités légales ou administratives. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Responsables du Document de Référence et du contrôle des comptes J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet e et, que les informations contenues dans le présent Document de Référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. J’atteste qu’à ma connaissance les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image dèle du patrimoine, de la situation nancière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et le Rapport de Gestion contenu dans le présent document présente un tableau dèle de l’évolution des a aires, des résultats et de la situation nancière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de n de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la véri cation des informations portant sur la situation nancière et les comptes données dans le présent document ainsi qu’à la lecture d’ensemble du document. Le Président Directeur général de Schneider Electric SE En application de l’article 28 du règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent Document de Référence : E les comptes consolidés et les rapports d’audit correspondants gurant en partie 5 du Document de Référence de E les comptes consolidés et les rapports d’audit correspondants gurant en partie 5 du Document de Référence de E les informations nancières annuelles et les rapports d’audit correspondants gurant en partie 6 du Document de E les informations nancières annuelles et les rapports d’audit correspondants gurant en partie 6 du Document de E le Rapport de Gestion gurant en partie 4 du Document de Référence de l’exercice clos au 31 décembre 2015 enregistré auprès de l’AMF en date du 19 mars 2016 sous le n° D16-0154 ; E le Rapport de Gestion gurant en partie 4 du Document de Référence de l’exercice clos au 31 décembre 2016 enregistré auprès de l’AMF en date du 17 mars 2017 sous le n° D17-0177 ; E les parties non incluses de ce document sont soit sans objet pour l’investisseur, soit couvertes par un autre endroit DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Responsables du Document de Référence et du contrôle des comptes Date de nomination Date d’expiration du mandat Ernst & Young et Autres – Tour First - 1, place des Saisons – 92037 Paris-La Défense Cedex représenté par M. Jean-Yves Jégourel Mazars – Tour Exaltis – 61, rue Henri-Regnault – 92400 Courbevoie Les sociétés Ernst & Young et Autres et Mazars sont membres de la Compagnie Régionale des commissaires aux comptes de Versailles. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Responsables du Document de Référence et du contrôle des comptes Table de concordance du Document de Référence Table de concordance du Document de Référence Table de concordance du Document de Référence A n de faciliter la lecture du Rapport Annuel, déposé comme Document de Référence, la table suivante permet d’identi er les principales informations requises par le règlement n° 809/2004 de la Commission européenne. Rubriques de l’annexe 1 du règlement européen n° 809/2004 5.1. Histoire et évolution de la société 7.2. Liste des liales importantes 6.4. Degré de dépendance de l’émetteur à l’égard de brevets, licences ou contrats Immobilisations corporelles importantes existantes ou plani ées 8.2 Questions environnementales pouvant in uencer l’utilisation des immobilisations corporelles Examen de la situation nancière et du résultat 10.2. Source et montant des ux de trésorerie 10.3. Conditions d’emprunt et structure nancière 10.4. Restrictions à l’utilisation des capitaux 10.5. Sources de nancement attendues 11\. Recherche et développement, brevets et licences 12.1. Principales tendances depuis la clôture de l’exercice 12.2. Tendances identi ées pour l’exercice en cours 13\. Prévisions ou estimations du béné ce 13.2. Rapport des commissaires aux comptes DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Responsables du Document de Référence et du contrôle des comptes Table de concordance du Document de Référence Table de concordance du Document de Référence Rubriques de l’annexe 1 du règlement européen n° 809/2004 14\. Organes d’administration, de d irection et de surveillance et Direction Générale 14.1. Informations concernant les membres des organes d’administration et de direction 14.2. Con its d’intérêts au niveau des organes d’administration et de direction 15.2 Sommes provisionnées ou constatées aux ns de versement de pensions, de retraites 16\. Fonctionnement des organes d’administration et de direction 16.1. Date d’expiration des mandats actuels 16.2. Contrats de service liant les membres des organes d’administration à l’émetteur ou à l’une de ses liales 16.3. Informations sur le comité d’audit et le comité de rémunération 16.4. Déclaration de conformité au régime de gouvernement d’entreprise en vigueur 17.3. Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l’émetteur 18.2. Répartition des droits de vote 18.4. Accord sur l’évolution de l’actionnariat 20.2. Informations nancières pro forma Informations nancières concernant le patrimoine, la situation nancière et les résultats 20.4. Véri cation des informations nancières historiques annuelles 20.5. Date des dernières informations nancières 20.6. Informations nancières intermédiaires et autres 20.7. Politique de distribution des dividendes 20.9. Changement signi catif de la situation nancière ou commerciale DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Responsables du Document de Référence et du contrôle des comptes Table de concordance du Rapport Financier Annuel Table de concordance du Rapport Financier Annuel Rubriques de l’annexe 1 du règlement européen n° 809/2004 21.2.2. Règlement des organes de gestion et de contrôle 21.2.3. Droits et privilèges des actions 21.2.4. Modi cations des droits des actionnaires 21.2.6. Éléments de changement de contrôle 21.2.8. Conditions régissant les modi cations statutaires Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts Table de concordance du Rapport Financier Annuel Le présent Document de Référence comprend tous les éléments du Rapport Financier tels que mentionnés aux articles L. 451-1-2 du Code monétaire et nancier et 222-3 du Règlement général de l’AMF. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux Attestation du responsable du Rapport Financier Annuel DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC Responsables du Document de Référence et du contrôle des comptes Table de concordance du Rapport de Gestion Table de concordance du Rapport de Gestion Table de concordance du Rapport de Gestion Le présent Document de Référence comprend tous les éléments du Rapport de Gestion tels qu’exigés aux termes des articles L. 225-100 et suivants, L. 232-1, et et R. 225-102 et suivants du Code de commerce. Situation et activité de la société au cours de l’exercice écoulé Évolution prévisible de la situation de la société et perspectives EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS ENTRE LA DATE DE CLOTURE DE L’EXERCICE ET LA DATE A LAQUELLE LE PRESENT DOCUMENT A ETE ETABLI Activités en matière de recherche et de développement Activité des liales de la société Prises de participation signi catives dans des sociétés ayant leur siège en France Montant des dividendes distribués au cours des 3 derniers exercices Modi cations apportées au mode de présentation des comptes annuels Injonctions ou sanctions pécuniaires pour pratiques anticoncurrentielles Information sur les délais de paiement des dettes fournisseurs Information sur l’organe exerçant la Direction Générale de la société Progrès réalisés ou di cultés rencontrées Analyse objective et exhaustive de l’évolution des a aires, des résultats, de la situation nancière de la société (notamment de sa situation d’endettement) et des indicateurs de performance de nature non nancière Description des principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée Indications sur l’utilisation des instruments nanciers par la société, lorsque cela est pertinent pour l’évaluation de son actif, de son passif, de sa situation nancière et de ses pertes et pro ts Exposition de la société aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie Informations sur les risques encourus en cas de variation de taux d’intérêt, de taux de change ou cours de Bourse Informations sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de Renseignements relatifs à la répartition du capital social Autocontrôle : identité des sociétés contrôlées au sens de l’article L. 233-7 et part du capital détenu par ces Compte rendu de l’état de la participation des salariés (et éventuellement des dirigeants), des opérations réalisées au titre des options d’achat ou de souscription d’actions réservées au personnel salarié et aux dirigeants, des opérations réalisées au titre de l’attribution d’actions gratuites au personnel salarié et aux dirigeants Obligations de conservation des actions issues de plans d’options et plans d’attribution gratuite d’actions applicables aux membres de l’organe de Direction Information sur le nombre minimal d’actions détenues par les mandataires sociaux pendant la durée de leur mandat Opérations réalisées par les dirigeants et mandataires sociaux sur le titre de la société au cours de l’exercice (article 621-18-2 du Code monétaire et nancier) Tableau et rapport sur les délégations en matière d’augmentation de capital Rémunérations et avantages de toute nature de chacun des mandataires sociaux Liste des mandats ou fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux Tableau des résultats de la société au cours des 5 derniers exercices Indications prévues à l’article L. 225-211 du Code de commerce en cas d’opérations e ectuées par la société sur Informations prévues à l’article L. 225-37-5 du Code de commerce susceptibles d’avoir une incidence en matière DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 SCHNEIDER ELECTRIC C a l e n d r i e r d e s p r i n c i p a u x é v é n e m e n t s 2 4 a v r i l 2 0 1 8 4 m a i 2 0 1 8 A s s e m b l é e G é n é r a l e d e s A c t i o n n a i r e s ( P a r i s ) P a i e m e n t d u d i v i d e n d e C a l e n d r i e r d e s c o m m u n i q u é s f i n a n c i e r s t a t s a n n u e l s 2 0 1 7 C h i r e d ’ a a i r e s t r i m e s t r e 2 0 1 8 R é s u l t a t s s e m e s t r i e l s 2 0 1 8 C h i r e d ’ a a i r e s d u 3 e t r i m e s t r e 2 0 1 8 Tél. : +44 (0)20 7592 8216 Le système de management régissant l’impression de ce document est certi é ISO14001:2004. 35, rue Joseph Monier - CS 30323