  
D E R ÉF É R E NCE  

3\. Une stratégie de croissance supérieure, rentable et  

durable, fondée sur un modèle diversifié et intégré  
1\. Présentation des principales activités de Société  

2\. Activité et résultats du Groupe  

3\. Activité et résultats des métiers  

4\. Nouveaux produits ou services importants lancés  

7\. Principaux investissements et cessions effectués  

8\. Acquisitions en cours et contrats importants  

10\. Événements postérieurs à la clôture  

11\. Informations relatives aux implantations et activités  
1\. Rapport du Conseil d’administrations sur le  

2\. Rapport spécial des Commissaires aux comptes  
sur les conventions et engagements réglementés  

2\. Dispositif de gestion des risques et contrôle interne  

3\. Gestion du capital et adéquation des fonds propres  

7\. Les risques structurels de taux et de change  

9\. Risques de non-conformité et de réputation, litiges  
1\. Société Générale – RSE en bref  
2\. Société Générale est une banque responsable  
3\. Société Générale met en œuvre son ambition RSE  
2\. Notes annexes aux états financiers consolidés  
3\. Rapport des Commissaires aux comptes  

4\. Rapport de gestion de Société Générale  
6\. Notes annexes aux comptes annuels  
7\. Rapport des Commissaires aux comptes  
5\. Règlement intérieur du Conseil d’administration  
6 Liste des informations réglementées publiées au cours  
1\. Responsable du Document de référence  
2\. Attestation du responsable du Document de référence  

3\. Responsables du contrôle des comptes  
Table de concordance du Document de référence  
Table de concordance du rapport financier annuel  
Table de concordance à destination du greffe  
ETP: Effectifs en équivalent temps plein  

Classements : les sources des classements sont mentionnées  
explicitement, à défaut, l’information est de source interne.  

Le présent Document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés
Financiers le 8 mars 2018,  
conformément à l’article 212-13 du règlement général de l’AMF. Il pourra être
utilisé à l’appui d’une opération  
financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’AMF. Ce
document a été établi par l’émetteur et  
engage la responsabilité de son signataire.  

Ce label distingue les documents de référence  
les plus transparents selon les critères du  

Ce Document de référence est disponible sur le site www.societegenerale.com   

Nous avons aussi mis en place une organisation plus agile, qui  
favorise l’innovation et les synergies entre les métiers pour mieux  
servir nos clients. Nous avons ouvert une nouvelle étape  
stratégique avec la présentation en novembre de notre plan  
Transform to Grow projetant notre Groupe dans un monde en  
profonde mutation, à la fois avec une vision à long terme et une  
trajectoire stratégique et financière à trois ans.  

Notre secteur vit une vraie révolution industrielle. L’Union bancaire  
et les nouvelles régulations dans le domaine prudentiel et dans  
celui de la gestion des données vont façonner le secteur bancaire  
consommation de nos services évolue radicalement, les modes  
de relation comme ceux de production se digitalisent. Les attentes  
de la société civile face aux enjeux sociaux et environnementaux  

Société Générale est un groupe solide qui va de l’avant. 2017 a  
été une année de transition avec une belle performance  
commerciale, une rentabilité sous-jacente qui progresse et des  
exceptionnels. Le produit net bancaire comptable s’élève à  
23 954 millions d’euros sur l’année et le résultat net part du  
Groupe comptable à 2 806 millions d’euros, le Ratio Common  
Equity Tier 1 s’établit à 11,4% à la fin de l’année, au-delà des  
exigences réglementaires. Jouant pleinement leur rôle dans le  
financement des économies, nos équipes ont démontré leur  
engagement au service de nos clients.  

La vitalité de notre modèle diversifié et intégré s’illustre en  
particulier, en France, par la transformation de nos réseaux  
bancaires et la montée en puissance des services digitaux  
plébiscités par nos clients ; à l’international, par le redressement  
de notre activité en Russie et par son dynamisme en Afrique, où  
nous menons depuis des décennies une stratégie d’ancrage de  
proximité et de croissance de long terme. La trajectoire de  
développement de Boursorama, leader de la Banque en ligne en  
France, et d’ALD Automotive, dont l’introduction en Bourse a  
été un succès, confirme également notre capacité à faire croître,  
en leur donnant l’autonomie nécessaire, des activités qui  
élargissent nos offres et nourrissent la croissance du Groupe.  
Enfin, nos activités au service des grands clients et investisseurs  
ont continué de s’adapter en renfonçant notre efficacité et nos  

4  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

Nous voulons saisir les opportunités qui s’offrent à nous et  
contribuer positivement à la construction du monde de demain.  
Nous réaffirmons notre rôle fondamental de banquier, celui d’un  
partenaire de confiance engagé à accompagner nos clients dans  
leurs projets, à être moteur des transformations positives des  
économies et des sociétés dont nous sommes un acteur essentiel  
pour aider à construire et sécuriser l’avenir. Cette vision inspire  
notre feuille de route à l’horizon 2020, dont la finalité est de nous  
inscrire dans une trajectoire de croissance dynamique, rentable et  
durable – supérieure à 3% par an sur la période 2016-2020.  

Nous avons clairement identifié les voies pour y parvenir : exploiter  
davantage le potentiel de croissance de nos métiers en prenant  
initiatives clés dans chacun d’eux ; accélérer notre  
transformation digitale et nos efforts d’innovation pour optimiser  
notre efficacité opérationnelle, enrichir l’expérience de nos clients  
et inventer pour eux de nouveaux services ; maîtriser nos coûts  
pour mieux investir ; achever notre recentrage sur les activités et  
les géographies qui présentent le plus fort potentiel de synergies  

et de développement dans la durée ; ancrer notre culture de  
responsabilité en renforçant notre gouvernance et nos dispositifs  
de contrôle, pour établir les meilleurs standards de l’industrie  
responsabilité sociale et environnementale dans les objectifs de  
développement de nos métiers. Parmi les axes RSE prioritaires  
définis avec nos parties prenantes, deux sont particulièrement  
emblématiques des transformations positives que nous allons  
accompagner : contribuer à la lutte contre le changement  
climatique – nous avons d’ores et déjà renforcé nos engagements  
en 2017 avec la volonté de lever 100 milliards d’euros de  
financements destinés à la transition énergétique à horizon 2020  
– et contribuer à une croissance durable de l’Afrique.  

Fort de sa stratégie de croissance et de son modèle différencié,  
pouvant s’appuyer sur l’engagement exceptionnel de ses équipes,  
Société Générale aborde cette nouvelle étape stratégique avec  
confiance et entend prendre sa part dans la construction à venir  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  5  

6  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

P r é s e n t a t i n d e S c i é t é G é n é r a l e
.....................................................9  

Une stratégie de croissance supérieure, rentable et durable,  
fondée sur un modèle diversifié et intégré
........................................................... 10  

Les métiers du Groupe
......................................................................................
16  

Évolutions récentes et perspectives
...............................................................................................................................
13  
Banque de détail en
France...........................................................................................................................................
17  
Banque de détail et Services Financiers
Internationaux...................................................................................................
21  
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs
..................................................................................................
24  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  7  

1 . H S T O R Q U E  

Le 4 mai 1864, Napoléon signe le décret donnant naissance  
à Société Générale. Fondée par un groupe d’industriels et de  
financiers portés par des idéaux de progrès, la Banque nourrit  
l’ambition de « favoriser le développement du commerce et de  

Dès ses premières années d’existence, Société Générale se place  
au service de la modernisation de l’économie et prend les  
contours d’une banque diversifiée, à la pointe de l’innovation en  
matière de financement. Son réseau d’agences connaît un  
développement rapide sur l’ensemble du territoire national,  
l’entre-deux-guerres, la Banque devient le premier établissement  
de crédit français en termes de dépôts.  

Dans le même temps, Société Générale acquiert une dimension  
internationale en contribuant au financement d’infrastructures  
indispensables au développement économique de plusieurs pays  
d’Amérique latine, d’Europe et d’Afrique du Nord. Cette expansion  
s’accompagne de l’implantation d’un Réseau de Détail à  
l’étranger. Dès 1871, la Banque ouvre une succursale à Londres.  
À la veille de la Première Guerre mondiale, elle est déjà présente  
dans 14 pays, soit directement, soit par le biais de ses filiales, en  
particulier en Russie. Ce dispositif est ensuite complété par  
l’ouverture de guichets à New York, Buenos Aires, Abidjan, Dakar  
ou par la prise de participations dans le capital d’établissements  

Nationalisée par la loi du 2 décembre 1945, la Banque joue un rôle  
actif dans le financement de la reconstruction du territoire français.  
Durant la période des Trente Glorieuses, Société Générale connaît  
une forte croissance et contribue à la diffusion des techniques  
bancaires en lançant des produits innovants qu’elle met au service  

des entreprises, comme les crédits à moyen terme mobilisables  
ou le crédit-bail, où elle occupe une position de premier plan.  

À la faveur des réformes bancaires consécutives aux lois Debré de  
1966-1967, Société Générale démontre sa capacité à s’adapter à  
son nouvel environnement. Tout en continuant à soutenir ses  
entreprises partenaires, le Groupe n’hésite pas à orienter son  
activité vers une clientèle de particuliers. Il accompagne ainsi  
l’essor de la société de consommation en diversifiant ses offres de  
crédit et d’épargne auprès des ménages.  

En juin 1987, le Groupe est privatisé. Son capital est introduit en  
Bourse avec succès et s’ouvre aux salariés. Le Groupe a  
développé une stratégie de banque universelle notamment au  
travers de sa Banque de Financement et d’Investissement pour  
accompagner le développement à l’international de ses clients. En  
France, il étoffe ses réseaux en créant Fimatex (1995), devenu  
Boursorama, aujourd’hui leader de la Banque en ligne, et en  
acquérant le Crédit du Nord (1997). À l’étranger, il s’implante  
République tchèque, BRD en Roumanie), en Russie (Rosbank), et  
consolide son axe de développement en Afrique (Maroc, Côte  
d’Ivoire, Cameroun, etc.). Le Groupe compte plus de  
147 000 collaborateurs actifs* dans 67 pays. Il poursuit une  
dynamique de transformation en adoptant une stratégie de  
croissance durable, portée par ses valeurs d’esprit d’équipe et  
d’innovation, d’engagement et de responsabilité. Résolument  
tourné vers l’avenir, il s’est lancé avec conviction dans l’ère digitale  
pour anticiper les besoins de ses clients et de ses collaborateurs  
afin d’incarner au mieux la banque du XXIe siècle. Fort de plus de  
150 ans d’expertise au service de ses clients et du développement  
de l’économie réelle, le groupe Société Générale a la volonté d’être  
un partenaire de confiance, engagé dans les transformations  
positives des sociétés et des économies.  

* Effectif en fin de période, hors personnel intérimaire.  

8  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

PRÉS ENTAT IO N DE SO CIÉTÉ GÉ NÉRAL E  

2 . PR É SE NTAT IO N DE SO CIÉ T É G ÉN É R AL E  

Société Générale est l’un des tout premiers groupes européens  
de services financiers. S’appuyant sur un modèle diversifié et  
intégré, le Groupe allie solidité financière, dynamique d’innovation  
et stratégie de croissance durable afin d’être le partenaire de  
confiance de ses clients, engagé dans les transformations  
positives des sociétés et des économies.  

Acteur de l’économie réelle depuis plus de 150 ans avec un  
ancrage solide en Europe et connecté au reste du monde, Société  
Générale emploie plus de 147 000 collaborateurs* dans 67 pays  
et accompagne au quotidien 31 millions de clients particuliers,  
entreprises et investisseurs institutionnels(1) à travers le monde, en  
offrant une large palette de conseils et de solutions financières sur  
mesure qui s’appuie sur trois pôles métiers complémentaires :  

la Banque de détail en France avec les enseignes Société  
Générale, Crédit du Nord et Boursorama qui offrent des  
gammes complètes de services financiers avec un dispositif  
omnicanal à la pointe de l’innovation digitale ;  

la Banque de détail à l’International, l’assurance et les services  
financiers aux entreprises, avec des réseaux présents en  
Afrique, Russie, Europe centrale et de l’est, et des métiers  
spécialisés leaders dans leurs marchés ;  

* Effectif en fin de période hors personnel intérimaire.  
(1) Hors clients des compagnies d’assurance du Groupe.  

dont Banque de détail en France  

dont Banque de détail et Services Financiers Internationaux  

dont Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs  

la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs, avec  
ses expertises reconnues, positions internationales clés et  
développement durable : DJSI (World and Europe), FTSE4Good  
(Global et Europe), Euronext Vigeo (Monde, Europe et Eurozone), 4  
des indices STOXX ESG Leaders, MSCI Low Carbon Leaders Index.  

En 2017, le Groupe a mis en place une organisation plus agile,  
autour de 17 Business Units (métiers, régions) et 10 Service Units  
(fonctions support et de contrôle), qui favorise l’innovation et les  
synergies afin de mieux répondre aux nouveaux besoins et  
comportements des clients. Avec la présentation de son plan  
stratégique Transform to Grow en novembre, Société Générale  
s’est fixé cinq priorités stratégiques et opérationnelles à 3 ans :  
croître, accélérer la transformation – en particulier digitale – des  
métiers, maintenir une stricte discipline des coûts, achever le  
recentrage du Groupe et ancrer à tous les niveaux de l’entreprise  
une culture de responsabilité. Dans un monde bancaire européen  
en pleine mutation industrielle, le Groupe est prêt à aborder une  
nouvelle étape de son développement et de sa transformation.  

Coefficient d'exploitation (hors réévaluation de la dette liée au  
risque de crédit propre et DVA)  

(1) 2014 à 2017 : chiffres déterminés selon les règles CRR/CRD4 : 2013 :
chiffres proforma Bâle 3.  
Note : données publiées au titre des exercices respectifs. Définitions et
ajustements éventuels présentés en notes méthodologiques en pages 44 à 49.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  9  

UN E STRA TÉGI E DE C RO ISSANCE  
SUPÉ RIE URE, RE NTA BL E ET DURABL E  

3 . U N E S T R AT É G E D E C R O S S A N C E  

S U P É R E U R E , R E N TA B L E E T D U R A B L E ,  
F O N D É E S U R U N M O D È L E D V E R S F É  
E T N T É G R É  

Le groupe Société Générale a bâti un modèle solide de banque  
diversifiée adapté aux besoins de ses 31 millions de clients  
(entreprises, institutionnels et particuliers) et centré autour de trois  
piliers complémentaires, permettant de diversifier les risques et  
bénéficiant de positions de marché robustes :  

  Banque de détail en France ;  
  Banque de détail et Services Financiers Internationaux ;  
  Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs.  

Fin 2017, le Groupe a présenté son plan stratégique 2020 intitulé  
Transform to Grow qui repose sur une vision de long terme :  
partenaire de confiance de ses clients, le Groupe est pleinement  
engagé dans les transformations positives de nos sociétés et de  
nos économies. Dans ce contexte, son ambition est de générer  
une croissance supérieure, rentable et durable. Pour cela, le  
Groupe est prêt à aborder une nouvelle étape de son  

Le Groupe compte s’appuyer d’abord sur sa capacité à anticiper  
les tendances de marché et à innover pour améliorer l’expérience  
client et en faire un avantage compétitif. Son modèle, centré sur  
l’Europe et connecté au reste du monde (environ 75% des revenus  
dans les marchés matures et 25% dans les pays émergents en  
forte croissance), est composé d’activités à forte valeur ajoutée,  
au service de fonds de commerce à haut potentiel, travaillant en  
synergie et ayant des positions de leadership. Le modèle du  
Groupe est par ailleurs fortement orienté vers les activités  
représentent les 2/3 de ses revenus, tandis que les activités  
Business to Consumer (services au consommateur final), qui  
représentent 1/3 de ses revenus, sont significativement orientées  
vers la clientèle professionnelle, patrimoniale et mass affluent.  

Dans les activités de Banque de détail, le Groupe concentre son  
développement en Europe, en Russie et en Afrique où il bénéficie  
d’une présence historique, d’une connaissance approfondie des  
marchés et de positions de premier plan. En ce qui concerne les  
activités de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs, le  
développement dépasse les frontières de la zone EMEA (Europe,  
Moyen-Orient, Afrique) en capitalisant, aux États-Unis et en Asie,  
sur ses expertises produit et son réseau à l’international. Dans  
les Services Financiers Internationaux enfin, Société Générale  
peut s’appuyer sur des franchises ayant des positions de  
leadership au plan mondial, en particulier dans les activités de  
location longue durée et de gestion de flottes automobiles ou de  

La première priorité du Groupe est de poursuivre sa croissance et  
son développement commercial en s’appuyant sur la satisfaction  
client, la qualité des services, la valeur ajoutée et l’innovation. Le  
Groupe vise 3,6 milliards d’euros de revenus supplémentaires d’ici  
2020 (comparé à fin 2016), au travers d’une série d’initiatives  
ambitieuses traversant l’entreprise et à destination de l’ensemble  

Par ailleurs, le Groupe accélère sa transformation digitale afin  
d’améliorer l’expérience client, l’efficacité opérationnelle et la  
sécurité. Le Groupe a ainsi adopté une stratégie articulée autour de  

trois axes : stimuler l’innovation en favorisant les expérimentations et  
une proximité renforcée entre les opérationnels des métiers ou des  
fonctions et les équipes informatiques, et en multipliant les  
interactions et les coopérations avec les start-up ; investir dans des  
nouveaux modèles opérationnels et de nouveaux modes de  
développement informatiques, en s’appuyant sur le traitement  
massif des données, sur l’open innovation et sur des infrastructures  
plus ouvertes et plus flexibles ; renforcer ses expertises de pointe en  
matière de gestion des données, d’intelligence artificielle et de  
cybersécurité. Société Générale a d’ailleurs reçu le deuxième prix  
des Trophées du eCAC40 2017 (en hausse d’une place par rapport  
à 2016), qui salue la transformation en profondeur du Groupe et  
positionne Société Générale à la première place des banques et des  
institutions financières françaises les plus digitalisées.  

La croissance organique sera également stimulée par  
développement des synergies internes dans les revenus au sein  
de chaque pilier, mais également entre les piliers (coopération  
accrue entre la Banque Privée et les réseaux de Banque de détail,  
coopération sur toute la chaîne de Services aux Investisseurs,  
coopération entre la ligne-métier Assurance et les réseaux de  
Banque de détail en France et à l’étranger, coopération entre  
l’ensemble des piliers du Groupe grâce aux activités de Global  

Dans un environnement qui restera exigeant mais qui devrait  
continuer de s’améliorer graduellement, le Groupe s’attachera à  
poursuivre une gestion rigoureuse et disciplinée de ses coûts  
(poursuite des économies engagées, lancement d’un nouveau  
programme devant aboutir à 1,1 milliard d’euros d’économies  
structurelles en 2020, surveillance étroite des coûts discrétionnaires,  
meilleure efficacité opérationnelle au travers de l’amélioration de ses  
systèmes d'information et de l’automatisation des processus), de ses  
risques (maintien de la qualité du portefeuille de crédits, poursuite des  
efforts sur le risque opérationnel, la conformité et la culture risques,  
renforcement du bilan) et de son allocation de capital. Le Groupe  
compte à ce titre achever son recentrage via la cession ou la  
fermeture des activités n’ayant pas la taille critique et/ou non  
génératrices de synergies (l’impact de ce recentrage devrait porter  
sur l’équivalent de 5% des actifs pondérés du Groupe).  

Enfin, le Groupe compte continuer à ancrer, à tous les niveaux de  
son organisation, une culture de responsabilité, et il va continuer à  
renforcer son dispositif de contrôle interne, notamment de la  
fonction Conformité, pour se situer au niveau des plus hauts  
standards de l’industrie. Par ailleurs, le Groupe poursuivra le  
déploiement de son programme Culture et Conduite, avec pour  
objectif d’appliquer au sein de toute l’entreprise des règles de  
conduite et un socle de valeurs communes fortes.  

Dans ce contexte, le Groupe a mis en place en septembre 2017 une  
nouvelle organisation plus horizontale, avec un axe régional  
renforcé, et reposant sur 17 Business Units (métiers ou régions) et  
10 Service Units (fonctions support ou de contrôle), directement  
rattachées à la Direction générale et dotées de niveaux de  
délégation accrus. L’objectif de cette nouvelle organisation est  
d’être le plus proche possible des besoins des clients du Groupe,  
mais aussi de favoriser des modes de collaboration plus collégiaux,  
afin d’augmenter les synergies entre ses métiers.  

10  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

UNE STRATÉGI E DE C RO ISSANC E  
SUPÉ RIE URE, RE NTABL E ET DURABL E  

Le Groupe est la troisième Banque de détail en France.  

Cette activité s’est engagée dans une profonde transformation de  
son modèle liée à une évolution rapide des comportements et des  
attentes clients qui tendent vers toujours plus de proximité,  

La Banque de détail en France continue de capitaliser sur la  
complémentarité de ses trois enseignes :  

la banque relationnelle multicanal Société Générale qui  
accompagne une clientèle diversifiée de particuliers,  
professionnels, entreprises, collectivités locales et associations ;  

le réseau de Crédit du Nord qui développe son modèle original  
de banque de proximité et digitale sur un réseau de banques  
régionales au plus près de leurs clients ;  

  Boursorama, le leader de la Banque en ligne en France, qui  
s’appuie sur un modèle innovant et un positionnement  

L’ambition du Groupe, dans la Banque de détail en France, est  
d’être la banque de référence en matière de satisfaction des clients.  
Le Groupe entend ainsi mieux fidéliser ses clients, poursuivre sa  
conquête de nouveaux clients particuliers et professionnels, et  
consolider son statut d’acteur de référence auprès de la clientèle  

S’agissant de Boursorama, qui a poursuivi une conquête clients  
très dynamique cette année, le cap de 1,3 million de clients a été  

Le pilier a pour ambition d’accélérer encore la transformation  
opérationnelle et relationnelle de ses enseignes Société Générale  
(poursuite de la rationalisation de réseau d’agences, diminution du  
nombre de back offices et spécialisation des plateformes,  
digitalisation des processus et des parcours clients) et Crédit du  
Nord, et de placer le digital au cœur de son modèle. Avec plus de  
1 milliard de contacts en 2017 (+ 13% sur un an), celui-ci devient  
d’ailleurs le principal point d’entrée de la banque pour ses clients.  

Le pilier entend aussi capitaliser sur ses relais de croissance et  

tirer parti de l’expertise en Banque Privée pour répondre aux  
attentes des clients patrimoniaux des réseaux France ;  

  capter tout le potentiel du modèle de bancassurance intégré en  
anticipant les évolutions du marché de l’assurance-vie et en  
profitant du fort potentiel d’équipement des clients en termes  

  développer nos activités auprès des entreprises et des  
professionnels, en apportant des conseils stratégiques et des  
solutions globales ; à ce titre, le pôle a annoncé en  
spécialiste dans la location d’équipements à destination des  
professionnels de santé. L’opération a été finalisée le  

  accélérer la croissance de Boursorama, dont l’ambition est de  

dépasser les 2 millions de clients d’ici 2020.  

La Banque de détail et Services Financiers Internationaux est un  
moteur de croissance rentable du Groupe, grâce à ses positions  
de leader sur des marchés à potentiel élevé, à ses initiatives  

d’efficacité opérationnelle et de transformation digitale et à des  
synergies accrues. Ce pilier a connu une transformation profonde  
ces dernières années, avec un recentrage de son portefeuille, un  
modèle optimisé et un profil de risque amélioré.  

Les activités de Banque de détail à l’International sont pour  
l’essentiel situées hors zone euro et bénéficient d’un potentiel de  
croissance supérieur et d’un contexte largement plus favorable sur  
les taux d’intérêt par rapport à la zone euro. Le Groupe entend  
poursuivre le développement des activités de réseau de banques  
à l’international en Europe occidentale, en Russie et en Afrique, où  

  en Europe centrale et orientale, le Groupe a pour stratégie de  
concentrer sa présence sur les marchés où il bénéficie de  
positions de premier plan avec une taille critique. Le Groupe  
entend notamment devenir la première banque omnicanale en  
République tchèque tout en affichant une rentabilité élevée.  
En Roumanie, le Groupe compte consolider sa franchise  
Top 3 ainsi que son retour à une rentabilité pérenne. La  
stratégie sur cette zone géographique s’est également  
traduite par une simplification du dispositif, avec la cession en  
mai 2017 de la filiale croate Splitska Banka ;  

  en Russie, avec ses trois enseignes (Rosbank, DeltaCrédit  
Banque et Rusfinance Banque) le Groupe a poursuivi  
l’exécution du plan de transformation des activités de Banque  
de détail de Rosbank et le développement des activités sur les  
entreprises, accompagné par un retour à la rentabilité en  
2017\. Le Groupe a pour objectif de devenir la première  
banque à capitaux non domestiques du pays avec une  
croissance rentable tournée vers les clients et le numérique ;  

  en Afrique, le Groupe entend tirer parti du fort potentiel de  
croissance économique et de bancarisation du continent en  
capitalisant sur sa place parmi les trois banques internationales  
les plus présentes en Afrique (première banque en Côte d’Ivoire  
et au Cameroun, première banque à capitaux privés en Algérie,  
deuxième banque en Guinée et au Sénégal) et accélérer son  
développement, notamment à travers le déploiement de  
nombreuses initiatives numériques et partenariats, notamment  
une offre de paiement mobile panafricain.  

Les Services Financiers aux Entreprises bénéficient de positions  
compétitives et de niveaux de rentabilité favorables. ALD et  
l’Assurance disposent aussi d’un potentiel de croissance  
dynamique. Tous ces métiers se sont par ailleurs engagés dans  
des programmes de transformation numérique et d’innovation.  

  Dans l’Assurance, le Groupe entend accélérer le déploiement  
du modèle de bancassurance sur tous les marchés de Banque  
de détail et sur tous les segments (assurance-vie, prévoyance  
et dommages), et la mise en œuvre de sa stratégie numérique,  
notamment pour enrichir l’offre produits et les parcours clients,  
tout en diversifiant ses modèles d’activité à travers une stratégie  

  Dans les activités de location longue durée et de gestion de  
flottes automobiles, l’ambition du Groupe est de renforcer  
sa position de leadership (numéro un en Europe et numéro  
trois dans le monde – hors captives et sociétés de leasing  
financier), en développant de nouvelles activités et services  
dans un secteur de la mobilité en pleine mutation. Dans cette  
perspective, le Groupe a introduit ALD en Bourse sur  
Euronext Paris le 15 juin 2017 en cédant 20,2% du capital.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  11  

UN E STRA TÉGI E DE C RO ISSANCE  
SUPÉ RIE URE, RE NTA BL E ET DURABL E  

Le Groupe continuera en 2018 d’accompagner et de toujours  
mieux servir sa base de clientèle large et diversifiée (entreprises,  
institutions financières, gestionnaires d’actifs, entités du secteur  
public, clients très fortunés) par l’offre de solutions sur mesure et  
à forte valeur ajoutée, à la pointe de l’innovation et de la  
digitalisation. Le Groupe entend notamment :  

  conquérir de nouveaux clients en Europe, renforcer sa  
présence auprès des institutions financières et élargir sa base  
de clients fortunés en Europe ;  

investir dans le financement de ressources naturelles et les  
d’origination/distribution (cession de participation dans les  
crédits), accompagner la désintermédiation du crédit en  
Europe à travers le développement des activités primaires ;  

  consolider ses positions de tout premier plan dans les activités  
de marché en développant les activités de flux de Dérivés  
action, de produits structurés et de distribution obligataire ;  

  maintenir son leadership en France dans les activités de  
Global Transaction Banking, et développer sa présence,  
notamment en Europe de l’ouest ;  

  être aux avant-postes de l’évolution des services post-marché  
d’administration de fonds ainsi que les activités de Prime  

  poursuivre et renforcer le développement de la Banque Privée  
et de Lyxor dans leurs marchés cœur en Europe, et capitaliser  

En parallèle, en adéquation avec sa stratégie d’accompagnement  
au plus près des besoins de ses clients, et en conformité avec le  
nouvel environnement réglementaire plus exigeant, l’optimisation  
de sa consommation de ressources rares (capital et liquidité),  
comme la maîtrise de ses coûts et la stricte gestion de ses risques  
resteront une priorité pour le Groupe.  

En s’appuyant sur la qualité de ses actifs, sur son modèle équilibré  
et diversifié tourné vers ses clients, et sur les efforts de  
transformation engagés depuis plusieurs années, le Groupe est en  
bonne position pour aborder une nouvelle étape de son  
développement et pour saisir les opportunités susceptibles de  
générer une croissance supérieure, rentable et durable.  

L’objectif de cette opération est de permettre à ALD  
d'accroître sa visibilité et sa notoriété dans l'écosystème de la  
mobilité, d’accéder à un nouveau mode de financement et  
d'augmenter sa capacité à accélérer son développement et à  
saisir des opportunités de croissance dans les marchés B2B  
(clients entreprises) comme B2C (clients particuliers). Le  
Groupe restera l’actionnaire de contrôle d’ALD et continuera  
de soutenir activement la stratégie de croissance de sa filiale,  
à la fois sur le plan du financement et sur celui du  
développement des relations commerciales. Au cours de  
Autorenting, numéro sept espagnol de la location longue  
durée avec une flotte de 25 000 véhicules et a également  
renforcé sa couverture géographique avec l’acquisition de la  
société irlandaise Merrion Fleet et l’ouverture d’une nouvelle  

  Enfin, dans les activités de financement de biens d’équipement  
professionnels, le Groupe entend capitaliser sur sa position de  
leader en Europe et parmi les premiers mondiaux pour  
augmenter ses revenus et accroître sa rentabilité. Le Groupe  
ambitionne de devenir la référence mondiale pour les vendors  
(partenaires prescripteurs) et les clients en s'appuyant sur un  
service clients de premier plan, l’innovation, l’expertise produits  

Le Groupe poursuivra également sa stratégie de développement  
des synergies tant entre les activités du pilier qu’avec l’ensemble  
des métiers du Groupe : avec les activités de Banque Privée, avec  
les plateformes régionales de la Banque de Financement et  
d’Investissement, et au travers du développement des services de  
banque commerciale (financement du commerce international,  
gestion de trésorerie, services de paiement, affacturage).  

Après avoir fait évoluer son modèle et s’être adaptée aux  
évolutions réglementaires, la Banque de Grande Clientèle et  
Solutions Investisseurs est bien positionnée pour renforcer ses  
parts de marché sur ses franchises cœur, dans un environnement  

Le Groupe est leader mondial dans les produits dérivés avec une  
position de premier plan dans les Dérivés et les produits  
structurés et des positions solides dans les solutions de flux.  

Dans les métiers de Financement et Conseil, Société Générale  
dispose au niveau mondial de bases de clientèles solides et  
d’expertises approfondies dans les financements structurés et les  
financements d’actifs, ainsi que de positions fortes dans la banque  
d’investissement et le financement des entreprises en Europe.  
Enfin, en matière de Gestion d’Actifs et de Banque Privée, le  
Groupe s’appuiera sur une architecture ouverte, et capitalisera sur  
l’expertise de Lyxor et sur le développement de la gestion passive.  

12  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

UNE STRATÉGI E DE C RO ISSANC E  
SUPÉ RIE URE, RE NTABL E ET DURABL E  

Le contexte macro-économique s’est progressivement amélioré  
en 2017. En zone euro, l’activité s’est redressée bénéficiant de  
monétaires toujours accommodantes ainsi que d’une reprise  
modérée de l’emploi. Aux États-Unis, la phase d’expansion  
économique entamée il y a plus de huit ans s’est poursuivie,  
faisant de celle-ci la troisième plus longue depuis 1945. Soutenue  
par la politique monétaire, elle se caractérise toutefois par une  
croissance plus faible que lors des cycles précédents et par une  
inflation plus contenue. Enfin, les pays émergents ont confirmé en  
2017 la reprise modérée de leurs économies, la croissance  
chinoise bénéficiant des mesures de soutien budgétaire mises en  
place courant 2016 ainsi que d’une demande de crédit toujours  
dynamique, tandis que les pays producteurs de matières  
premières (Brésil, Russie, etc.) ont profité d’une stabilisation des  
taux de change, d’une reprise des exportations et d’un repli de  
l’inflation. Ce contexte économique porteur s’est accompagné  
d’une croissance significative des indices boursiers, alors même  
que le risque politique, dont 2016 avait marqué la brutale  
résurgence, est resté prégnant tout au long de l’année.  

Cette amélioration devrait se poursuivre en 2018, avec une  
accélération de la croissance dans la plupart des grandes zones  
dynamiques. Les marchés devraient rester bien orientés, bien que  
le niveau des valorisations pose la question de leur soutenabilité  
sur la durée, et qu’une certaine volatilité pourrait réapparaître.  
Enfin, les banques centrales devraient poursuivre la normalisation  
de leurs politiques monétaires, mais de façon graduelle.  

En zone euro, la croissance devrait encore se renforcer en  
2018, sous l’effet conjugué de la poursuite d’un ensemble de  
politiques budgétaires et monétaires accommodantes ainsi  
que d’une demande internationale robuste. La zone dispose  
par ailleurs de capacités encore inutilisées. L’inflation sous-  
jacente ne devrait enregistrer qu’une reprise modeste,  
conduisant la BCE à mettre en œuvre un retrait graduel de sa  
politique de rachat d’actifs et d’assouplissement quantitatif.  
Ses taux directeurs ne devraient pas remonter avant 2019. Si  
l’environnement devait donc rester porteur, il ne permettrait  
pour autant pas une résorption significative des déficits  
publics. Par ailleurs, le niveau de l’euro devra être surveillé, afin  
qu’il ne pèse pas sur la capacité exportatrice de la zone. Aux  
États-Unis, la croissance se prolongerait encore en 2018,  
soutenue par les réductions d’impôts décidées fin 2017, et qui  
l’investissement des entreprises. La Fed devrait par ailleurs  
poursuivre la normalisation très progressive de sa politique  
monétaire, et a annoncé trois nouvelles hausses de son taux  
directeur en 2018. La relative divergence des politiques  
monétaires entre la zone euro et les États-Unis sera d’ailleurs  

Dans les pays émergents, la reprise, globalement modérée et  
hétérogène selon les zones, devrait se confirmer en 2018. En  
Chine, la stratégie de rééquilibrage de la croissance et de  
réduction des risques financiers (en particulier de l’endettement)  
devrait reprendre de manière plus affirmée qu’en 2017. Les  
autorités ne devraient toutefois pas renoncer à leur objectif de  
doublement du PIB/habitant entre 2010 et 2020. Les pays  
producteurs de matières premières, eux, pourraient être  
confrontés en 2018 à un tassement du prix des matières  
premières. La croissance de la Russie pourrait s’en trouver  
affectée, en l’absence probable de soutien de la politique  
budgétaire. Au Brésil ou en Inde, la croissance devrait être  
portée en 2018 par les nets rebonds de l’investissement et de la  

Sur le plan réglementaire, l’année écoulée a été en particulier  
marquée par l’important accord de décembre 2017 intervenu au  
sein du Comité de Bâle, qui finalise le cycle des réformes dites de  
Bâle engagées après la crise financière, et relatives entre autres  
aux règles de capital pour les banques. Ce dernier volet vise à  
définir et à harmoniser les règles de pondération des risques  
présents dans les bilans des banques. Cet accord, dont les  
dispositions seront progressivement applicables de 2022 à 2027  
(et qui devront être transposées en droit européen et national),  
offre aux banques un cadre réglementaire stabilisé, qui devrait  
améliorer la confiance dans le système bancaire.  

Pour 2018, l’agenda réglementaire devrait se concentrer sur le  
processus législatif européen concernant le paquet des textes  
CRR2/CRD5, ainsi que sur la finalisation et l’harmonisation des  
différents ratios de passifs exigibles (MREL – Minimum Required  
Eligible Liabilities, et TLAC – Total Loss Absorbing Capacity).  

L’année 2018 devrait rester marquée par un contexte de forte  
incertitude géopolitique, dans le prolongement d’un certain  
D’importantes élections se dérouleront au sein de plusieurs pays  
de l’Union Européenne (en Italie notamment), tandis que se  
poursuivront les négociations relatives au « Brexit ». Les tensions  
« régionalistes » (Catalogne) pourraient continuer de s’affirmer.  
Par ailleurs, plusieurs foyers d’instabilité ou de tensions  
pourraient affecter l’économie mondiale, que ce soit au Proche-  
Orient ou en Asie, et alors même que la politique américaine se  
caractérise actuellement par une certaine imprévisibilité.  

En Europe, et sous réserve que la situation politique en Allemagne  
et en Italie se clarifie, 2018 pourrait marquer une relance de  

Enfin, les banques continueront de faire face à un certain nombre  
de mutations profondes, et en particulier à l’accélération des  
changements technologiques, qui les obligent à transformer en  
profondeur leurs modèles opérationnels et relationnels.  

Dans ce contexte, et afin de générer une croissance supérieure,  
rentable et durable, les priorités du Groupe en 2018 seront :  

  de poursuivre sa croissance, en mettant en œuvre une série  
d’initiatives ambitieuses à destination de l’ensemble de ses  
clientèles à potentiel (entreprises, professionnels et clientèle  
patrimoniale, bancassurance, Boursorama, ALD, etc.), en  
développant des segmentations et des services adaptés à  

  d’accélérer la transformation numérique de l’ensemble de ses  
métiers et fonctions, et en particulier la digitalisation de ses  
enseignes de Banque de détail, en France comme à  

  de maintenir un pilotage strict de ses coûts, de ses risques et  

de son allocation de capital ;  

  de continuer son recentrage, au travers de la cession ou de la  
fermeture des activités n’ayant pas la taille critique ou non  

  de poursuivre le déploiement de son programme Culture &  
Conduite, qui vise à développer la culture Société Générale en  
mettant au cœur de sa transformation les valeurs, la qualité du  
leadership et l’intégrité des comportements ce qui permettra  
de renforcer la confiance de l’ensemble de ses parties  
prenantes (et en premier lieu ses clients).  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  13  

UN E STRA TÉGI E DE C RO ISSANCE  
SUPÉ RIE URE, RE NTA BL E ET DURABL E  

14  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

UNE STRATÉGI E DE C RO ISSANC E  
SUPÉ RIE URE, RE NTABL E ET DURABL E  

BANQUE DE DÉTAIL ET SERVICES FINANCIERS INTERNATIONAUX  

Services  Financiers  aux Entrepris es  - Ass urances  

BANQUE DE GRANDE CLIENTÈLE ET SOLUTIONS INVESTISSEURS  

Actifs sous gestion (Lyxor et Banque Privée) :  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  15  

L ES M ÉTI ERS DU GROUP E  

4 . L E S M É T E R S D U G R O U P E  

Produit net bancaire (en M EUR)  

Résultat net part du Groupe (en  

(1) Effectifs fin de période hors personnel intérimaire.  

(2) Prêts et créances sur la clientèle, prêts et créances sur les
établissements de crédit et opérations de location financement et assimilés et
localisations  

simples. Hors pensions livrées. Excluant les entités qui font l’objet d’un
reclassement selon la norme IFRS 5.  

(3) Encours net de crédits comptables, hors locations simples.  

(4) Actifs sectoriels figurant en note 8.1 des États Financiers consolidés
(Information sectorielle).  

(5) 2017 et 2016 : les fonds propres calculés sur la base de 11% des encours
pondérés des risques ; 2015 : données publiées au titre de l’exercice concerné  

(le calcul sur la base de 10% des RWA).  

RÉSULTAT D’EXPLOITATION DES MÉTIERS (EN MD EUR)  

16  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

L E S M ÉTIERS DU G ROUPE  

CRÉDITS ET DÉPÔTS (EN MD EUR)*  

La Banque de détail en France propose une large gamme de  
produits et services adaptés aux besoins d’une clientèle diversifiée  
de clients particuliers et de professionnels, entreprises,  
le savoir-faire d’une équipe de près de  
33 200 professionnels(1), un dispositif multicanal performant, dont  
près de 2 900 agences, la mutualisation des bonnes pratiques,  
l’optimisation et la digitalisation des processus, la Banque de détail  
en France combine la force de trois enseignes complémentaires :  
Société Générale, banque nationale de référence ; Crédit du Nord,  
groupe de banques régionales ; Boursorama Banque, acteur  
incontournable de la Banque en ligne. Ces réseaux disposent de  
l’appui de GTPS (Global Transaction and Payment Services) pour  
flux et des paiements domestiques et  

À fin octobre 2017, au travers de ses trois enseignes, le groupe  
Société Générale dispose de solides positions sur le marché  
français tant sur les dépôts et crédits des ménages (part de  
marché supérieure à 7,4% et 7,6% respectivement(2)), que sur les  
dépôts et crédits de sociétés non financières (part de marché  

Les réseaux de Banque de détail innovent pour construire la  
banque relationnelle de demain. La Banque de détail en France  

  son service client reconnu ;  

  son statut de leader de la Banque en ligne et mobile en  
Les réseaux continuent de soutenir l’économie et d’accompagner  
leurs clients dans le financement de leurs projets, avec une  
progression des encours de crédits moyens de 183 milliards  
d’euros en 2016 à 186 milliards d’euros en 2017. Dans le même  
temps et dans un contexte de concurrence vive sur la collecte  
d’épargne, la dynamique de collecte des dépôts a conduit à un ratio  
crédits sur dépôts de 95% en 2017 contre 100% un an plus tôt.  

  son adaptation continuelle aux besoins et attentes de ses  

« Service client de l’année 2018 dans la  
catégorie Banques », prix décerné par  

La Banque de détail en France s’emploie, pour toutes les  
clientèles, à améliorer la satisfaction de ses clients, mais aussi à  
poursuivre le développement de services à valeur ajoutée et à  
accompagner les entreprises dans leur croissance en France et à  
l’international. Elle s’appuie sur des synergies avec les métiers  
spécialisés, notamment avec l’Assurance, la Banque Privée ou la  
Banque de Financement et d’Investissement. Par exemple, la  
Banque de détail en France distribue des produits d’assurance de  
Sogécap et Sogessur, filiales logées dans le pôle Banque de détail  
92,0 milliards d’euros à fin 2017, contre 90,2 milliards d’euros à  

Le Réseau Société Générale offre des solutions adaptées aux  
besoins de ses clients particuliers et de près de 450 000 clients  
professionnels, associations et entreprises qui lui font confiance,  
en s’appuyant sur trois atouts majeurs :  
concentrant une part importante de la richesse nationale ;  

  une offre complète et diversifiée de produits et de services,  
allant du support d’épargne à la gestion patrimoniale, en  
passant par les financements des entreprises et l’offre de  

  un dispositif omnicanal complet et innovant : Internet, mobile,  
(2) Source Banque de France, Calculs Société Générale – données à fin octobre
2017.  
(3) Y compris informatique et centraux du réseau.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  17  

L ES M ÉTI ERS DU GRO UPE  
ET DES CENTRES DE BACK OFFICE  

Société Générale poursuit son plan de transformation dans la  
Banque de détail en France en faisant évoluer son dispositif de  
distribution, en spécialisant ses centres de back office et en  
automatisant et digitalisant 80% de ses processus front-to-  
back d’ici 2020, afin de répondre aux évolutions fondamentales  
des besoins de ses clients et être la banque qui combine le  
mieux l’expertise humaine et le digital.  

Les clients souhaitent plus d’immédiateté et de qualité de service  
au quotidien, et plus d’accès à une expertise forte lors des  
moments importants de leur vie. Dans ce contexte, Société  
Générale a poursuivi en 2017 l’extension de sa gamme de  
services digitaux, notamment via son application mobile : alertes  
supplémentaires en cas d’événements importants sur leur  
compte, gestion en ligne des plafonds d’utilisation de leur carte  
bancaire, opérations de Bourse, etc. Le succès du site Internet et  
de l’appli mobile se traduit par un volume croissant de connexions  
– environ 1 milliard en 2017. Il est désormais possible d’ouvrir un  
compte et de souscrire des produits d’épargne et d’assurance à  
distance. Les clients peuvent par ailleurs effectuer la plupart de  
leurs opérations courantes en appelant les centres de relation  
clients qui sont accessibles 6 j/7, jusqu’à 22 heures les jours de  

En 2017, la Banque a équipé 240 agences supplémentaires  
d’espaces libre-service accessibles 7 j/7 et sur des horaires  
élargis (pour un total de 450 espaces libre-service à fin 2017).  
L’agence devient un lieu d’interactions plus personnalisées où  
les clients peuvent bénéficier de conseils d’experts, en face à  
face ou à distance. En 2020, Société Générale compte  
à fin 2014, soit - 23%) présentes sur tout le territoire.  

Les centres de back office seront concentrés sur 14 sites d’ici  
2020 (contre 20 à fin 2017) et verront leur spécialisation  
renforcée. Un grand programme d’optimisation et de digitalisation  
des processus est en cours afin de répondre aux nouveaux  
enjeux de conformité, de favoriser la fluidité des parcours clients  
et leur satisfaction, et de générer des gains de productivité.  

Avec près de 5,8 millions de comptes à vue, la clientèle de  
particuliers est une composante clé du portefeuille du réseau  

Les dépôts de la clientèle de particuliers ressortent à 88 milliards  
d’euros en 2017 contre 82 milliards d’euros en 2016. Les encours  
de crédit accordés à la clientèle de particuliers s’établissent à  
77 milliards d’euros en 2017 et sont stables par rapport à 2016 ;  
ils sont composés à hauteur de 89% de crédits à l’habitat.  

Depuis 2014, Société Générale a renforcé son dispositif de  
Banque Privée et développe un dispositif commercial dédié à la  
clientèle fortunée au travers d’un partenariat avec Société  
Générale Private Banking qui compte 80 centres en France. En  
croissance annuelle de près de 4% depuis 4 ans, les Actifs sous  
gestion ont ainsi dépassé 56 milliards d’euros à fin 2017.  

Société Générale fait évoluer son dispositif commercial auprès de  
ses clients professionnels afin de mieux répondre à leurs besoins  
spécifiques et leurs nouvelles attentes avec une triple promesse  
relationnelle : plus de proximité, d’expertise et de simplicité.  

Nos clients professionnels bénéficient désormais d’un  
accompagnement complet avec 2 conseillers experts à  
disposition : l’un pour leur vie professionnelle et l’un pour leur vie  
privée. Un dispositif spécifique avec des conseillers dédiés a été  
également déployé pour les professions libérales.  

De plus, 106 espaces dédiés aux professionnels ont été ouverts  
en 2017 pour atteindre 150 à fin 2018. Ces espaces réunissent  
tous les experts et services dont les clients professionnels ont  
besoin pour gérer le quotidien et le développement de leur activité.  

En complément, 450 espaces libre-service sont accessibles aux  
clients afin qu’ils bénéficient d’horaires élargis pour effectuer leurs  
remises de chèques, dépôts d’espèces ou retraits de monnaie…  
Ils seront 625 à fin 2018.  

Sur le marché des entreprises, l’exercice 2017 se caractérise par  
une forte dynamique commerciale. La Banque sert, à fin 2017,  
plus de 92 000 clients Entreprises (+ 3% par rapport à 2016).  

Dans son engagement à soutenir l’économie, le réseau Société  
Générale accompagne ses clients dans le financement de leurs  
projets d’investissement. Les encours de la clientèle commerciale  
(professionnels, entreprises, associations et secteur public) en  
2017 s’élèvent à 51 milliards d’euros en dépôts et 58 milliards  
d’euros en crédits, contre 49 milliards d’euros et 58 milliards  

Dans le souci de développer une relation toujours plus proche  
avec ses clients entrepreneurs, le réseau Société Générale peut  
s’appuyer sur la plateforme Mid Cap Investment Banking (MCIB).  
MCIB, la Banque de Financement et d’Investissement des PME et  
ETI françaises, accompagne en partenariat avec la Banque de  
Grande Clientèle et Solutions Investisseurs les entreprises de taille  
moyenne cotées ou non cotées dans leur développement  
(croissance externe ou organique) et leur transmission (cession,  
réorganisation du capital). Elle leur propose une palette intégrée  
de services de Banque de Financement et d’Investissement  
(conseil, financement bancaire ou via les marchés de capitaux,  
investissement en capital). L’équipe MCIB rassemble près de  
100 professionnels, basés à Paris et dans les six délégations  
régionales de province du réseau Société Générale : Lille, Rennes,  
Strasbourg, Marseille, Lyon et Bordeaux. Ce dispositif complète  
l’offre spécifique de Banque Privée tournée vers la clientèle des  
entrepreneurs, axée sur la proximité et la réactivité.  

En outre, le dispositif « SG ENTREPRENEURS » allie conseils  
stratégiques aux chefs d’entreprise et solutions complémentaires, à  
les expertises de Banque de détail, de Banque  
d’Investissement et Financement, de Banque Privée et de  
Financements Immobiliers, réunis en pôles régionaux. Notre  
engagement est d’être le partenaire privilégié des chefs d’entreprise  
à travers une offre intégrée, Société Générale Entrepreneurs, et de  
les accompagner à tous les moments clés de leur parcours  
d’entrepreneurs tant sur le plan du développement de leur entreprise  
que sur le plan privé et patrimonial.  

Afin d’accompagner les entreprises de la nouvelle économie,  
Société Générale a lancé en 2017 un dispositif destiné aux start-  
up. Ce dispositif s’articule autour de plusieurs axes, dont un  
partenariat avec Bpifrance afin de renforcer les relations entre les  
deux réseaux, et la désignation de 150 conseillers référents start-  

18  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

L ES MÉTI ERS DU GRO UP E  
Source : Baromètre concurrentiel CSA 2017 mené auprès des clients  

Le groupe Crédit du Nord est constitué de huit banques régionales  
– Courtois, Kolb, Laydernier, Nuger, Rhône-Alpes, Société  
Marseillaise de Crédit, Tarneaud et Crédit du Nord – et d’un  
prestataire de services d’investissement, la société de Bourse  
Gilbert Dupont, spécialisée sur le segment des Mid Caps. Il  
développe avec ses clients une relation fondée sur la proximité,  
l’expertise, l’innovation et la satisfaction clientèle. Les clients  
bénéficient des avantages d’une banque régionale et de ceux d’un  
groupe de dimension nationale et internationale.  

Connaissant parfaitement le tissu économique local, les banques  
du Groupe sont organisées comme de véritables PME dotées  
d’une très grande autonomie dans la gestion de leur activité. Celle-  
ci s’exprime notamment par des prises de décision rapides et une  
grande réactivité aux demandes des clients.  

L’excellente qualité des relations, fondées sur l’écoute et le conseil,  
que construisent chaque jour les banques de ce réseau avec leurs  
clients, se reflète dans les études concurrentielles. Celles menées  
par CSA auprès des clients des grands groupes bancaires français(1)  
ont placé cette année le groupe Crédit du Nord premier ex æquo  
sur le marché des clients particuliers et sur celui des clients  
entreprises. Il est en 2e position sur le marché des professionnels.  
Les banques du groupe Crédit du Nord ont aussi remporté trois prix  
dans le cadre de l’édition des Trophées de la qualité bancaire  
décernés par Meilleurebanque.com, parmi 17 groupes bancaires du  
panel : Crédit du Nord se place 1er dans la catégorie « Site  
Internet » ; 2e dans la catégorie « Conseiller projets » et 3e dans la  
catégorie « Conseiller au quotidien ».  

Près de 7 700 collaborateurs du groupe Crédit du Nord et un  
réseau de 851 agences sont au service de plus de 2,5 millions de  
clients particuliers, de 305 000 clients professionnels et  

En moyenne, en 2017, les encours de dépôts du Crédit du Nord  
s’élèvent à 42,8 milliards d’euros (contre 39,9 milliards d’euros en  
2016) et les encours de crédit à 39,8 milliards d’euros (contre  

Avec plus de 1 250 000 clients à fin 2017, l’accélération de la  
conquête se poursuit, en ligne, avec l’objectif de plus de 2 millions  
de clients en France en 2020.  

Boursorama propose à ses clients d’accéder, depuis le terminal  
de leur choix, à une offre bancaire :  

  complète (des produits bancaires classiques – carte bancaire,  
comptes épargne, prêt immobilier ou personnel – aux produits  
d’épargne tels que les OPCVM et les placements en  
assurance-vie, en passant par tous les produits pour investir  
sur les marchés – actions, trackers, warrants, certificats,  

innovante (ouverture d’un compte 100% en ligne en quelques  
clics, outils exclusifs simplifiant la gestion de l’argent depuis  
son espace bancaire, dans lequel le client peut gratuitement  
consolider et gérer ses comptes, y compris ceux détenus  

  avec une tarification peu élevée et transparente (Boursorama a  
été élue « Banque la moins chère de France » pour la 9e année  
consécutive – Le Monde Argent, février 2017) ;  

  disponible et sûre (conseillers joignables jusqu’à 22 heures,  

En 2017, Boursorama a élargi sa gamme de produits et services  
avec le lancement d’offres à destination des professionnels puis  
des enfants de 12 à 17 ans. Le portail boursorama.com propose  
également un nouveau design et surtout de nouvelles  
fonctionnalités pour faciliter les analyses et prises de décision. Les  
investisseurs et actionnaires individuels peuvent ainsi passer leurs  
ordres plus rapidement et plus efficacement.  

Le groupe Boursorama est également présent en Espagne  
(Courtage et Banque en ligne) à travers la marque SelfTrade   

Rattaché au pôle des Réseaux de Banque de détail en France du  
Groupe, GTPS (Global Transaction and Payment Services) est le  
spécialiste des paiements et de la banque de flux de Société  
Générale. Il offre ses services à l’ensemble des réseaux de  
distribution du Groupe et de leurs clients.  

Présent commercialement dans plus de 50 pays, GTPS s’adresse  
à tous types de clientèle : particuliers, professionnels, associations,  

Les Dossiers de l’Épargne – 2018 Édition  

Filiale à 100% de Société Générale, Boursorama, créé en 1995, est  
pionnier et leader en France sur ses trois métiers : la Banque en ligne,  
le Courtage en ligne et l’information financière sur Internet avec  
boursorama.com, premier portail d’actualité économique et financière.  

(1) Baromètre concurrentiel CSA 2017 mené auprès des clients des 11
principales banques françaises.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  19  

L ES M ÉTI ERS DU GRO UPE  

Avec près de 2 000 collaborateurs, GTPS s’articule autour de  
commercialisation des services destinés à faciliter, en  
économiques et financiers : institutions financières, grandes  
et moyennes entreprises ayant une activité à l’international  
et multinationales. GTB fédère cinq métiers de la banque de  
–  gestion de trésorerie (cash management),  
financement du commerce international (trade finance),  
–  activités de banque correspondante (correspondent  

–  affacturage et financement de la chaîne logistique  

–  services de change associés à ces activités.  

Le savoir-faire des équipes GTB est régulièrement  
récompensé : GTB a été élu « Meilleurs services de  
cash management sur la zone EMEA » (EMEA Finance,  
2017), « Meilleure banque de financement du commerce  
international en Europe occidentale » (Global Finance,  
2017), « Meilleurs services d’affacturage sur la zone  
Provider of Transaction Banking Services (FImetrix,  

  Global Payment Services (GPS) assure, en tant que  
prestataire interne, la conception de produits et le traitement  
des opérations pour les différents réseaux de distribution du  
Groupe. Il regroupe les activités de conception des solutions  
de paiements et de cash management, l’ingénierie des  
solutions bancaires (pilotage des projets et des évolutions  
du dispositif de traitement), la gestion des flux et le traitement  

Ce métier a été rattaché à la Banque de Grande Clientèle et  
Solutions Investisseurs au 1er janvier 2018.  

20  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

L ES MÉTI ERS DU GRO UP E  

ENCOURS DE CRÉDITS (EN MD EUR)  

ENCOURS DE DÉPÔTS (EN MD EUR)  

La Banque de détail et Services Financiers Internationaux (IBFS)  

les activités de Banque de détail à l’International, organisées  
en trois Business Units : Europe, Russie et AFMO (Afrique,  

  et trois métiers spécialisés : activités d’assurances, location  
longue durée et gestion de flottes automobiles, financement de  

Au travers de ce pilier, le Groupe a pour ambition de servir au  
mieux tous ses clients, particuliers ou entreprises, en veillant à  
s’adapter aux évolutions d’environnement économique et social,  
ainsi que d’accompagner le développement des clients du Groupe  
à l’international en tirant parti de la richesse de son dispositif dans  
des zones de croissance. La stratégie d’IBFS s’appuie sur le  
modèle relationnel de la banque universelle, la valorisation du  
fonds de commerce par une gamme de produits élargie ainsi que  
la diffusion et la combinaison des savoir-faire permettant de  
développer les revenus dans un souci constant d’optimisation de  
l’allocation des ressources rares et de maîtrise des risques.  

Avec près de 73 000 collaborateurs(1) et une présence  
commerciale dans 67 pays, IBFS a vocation à offrir une large  
gamme de produits et services à ses clients (particuliers,  

Fort de la complémentarité de ses expertises, IBFS dispose de  
positions solides et reconnues sur ses différents marchés.  
La Banque de détail à l’International allie les services des réseaux  
bancaires à l’international et des activités du crédit à la  
croissance et occupent aujourd’hui des positions de premier plan  

(1) Effectif fin de période hors personnel intérimaire.  

dans différentes zones d’implantation telles que l’Europe, la  
subsaharienne. Ils contribuent au financement des économies des  
différentes régions dans lesquelles ils se développent. Ainsi, le  
Groupe continuera d’appuyer le développement de ses activités  
sur ce dispositif géographique à potentiel.  
, où le Groupe est implanté en France, en  
Allemagne et en Italie, essentiellement dans des activités de crédit  
à la consommation et de financement automobile, les encours de  
crédits ont progressé de 15% sur l’année 2017 à 18,2 milliards  
d’euros, principalement grâce à la forte dynamique sur les  

troisième rang des banques du pays en termes de taille de bilan,  
avec des encours de crédits de 23,7 milliards d’euros,  
386 agences et 8 249 collaborateurs (ETP) à décembre 2017.  
Créée en 1990, KB, devenue une filiale de Société Générale en  
2001, a développé ses activités de banque universelle destinées  
aux particuliers (notamment avec une refonte complète de son  
offre de banque au quotidien) et a renforcé sa présence  
traditionnellement importante auprès des entreprises et des  
municipalités. Le groupe KB propose également une gamme de  
produits destinés aux particuliers avec ESSOX (crédit à la  
consommation et financement automobile), Modra Pyramida  
conjointement avec la Banque Privée. En 2017, KB a reçu le prix  
de « Best Bank » décerné par la prestigieuse société de conseil  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  21  

L ES M ÉTI ERS DU GRO UPE  
, BRD est le premier réseau bancaire privé du pays  
avec 760 agences et la troisième banque par la taille du bilan, avec  
des parts de marché de l’ordre de 14% en dépôts et 13% en  
crédits à septembre 2017. Le groupe Société Générale est  
devenu l’actionnaire principal de BRD en 1999. L’activité du  
groupe BRD est organisée autour de trois grandes lignes-métiers :  
la Banque de détail (particuliers, professionnels, PME), la Banque  
consommation avec BRD Finance. La Banque a reçu, pour la  
4e fois consécutive, le prix de « Safest Bank in Romania » décerné  

Société Générale est également présente dans huit autres pays  
d’Europe, essentiellement dans les Balkans et en Pologne, où il  
est un acteur régional important. Les encours de crédits et de  
dépôts s’élèvent respectivement à 10,6 milliards d’euros et  
9,7 milliards d’euros. En Slovénie, Moldavie, Monténégro et  
Macédoine, SKB Banka, Mobiasbanca, Société Générale  
Montenegro et Ohridska Banka ont été récompensées à plusieurs  
reprises en 2017 dans leurs pays respectifs par les magazines  

En 2017, Société Générale a finalisé la cession de 100% de  
Le Groupe développe son modèle de banque universelle et se  
positionne comme le deuxième groupe bancaire à capitaux  
étrangers en Russie par la taille du bilan, avec des encours de  
crédits de 9,4 milliards d’euros et des encours de dépôts de  
9,3 milliards d’euros à fin 2017. Société Générale est présente en  
Russie au travers de plusieurs entités bancaires couvrant les  
différents marchés de particuliers et d’entreprises : Rosbank,  

Le plan de transformation de cet ensemble se poursuit, avec  
notamment la spécialisation de chaque enseigne : les activités de  
prêts immobiliers sont exercées par DeltaCredit et celles de crédit  
automobile sont regroupées chez Rusfinance Bank, Rosbank  
poursuivant le déploiement d’une offre bancaire plus axée sur la  
« banque au quotidien ». Dans le domaine de la clientèle  
d’entreprises, le Groupe continue de se concentrer sur les  
activités de financement et d’investissement (en partenariat avec  
SG CIB) à destination de la clientèle des grandes entreprises  
(russes ou multinationales), tout en opérant un élargissement  
progressif de sa clientèle cible. Parallèlement, une attention  
particulière continue d’être portée tant à l’efficacité opérationnelle  
qu’à la maîtrise et à la réduction du profil de risques.  

Le Groupe est par ailleurs présent en Russie au travers d’autres  
entités consolidées dans l’activité Assurances (Société Générale  
Insurance) et dans les métiers de Services Financiers aux  
le continent africain, Société Générale poursuit son  
engagement et sa contribution au développement du système  
bancaire et financier au travers de ses opérations dans 19 pays.  
Le Groupe entend capitaliser sur le potentiel de croissance  
économique et de bancarisation du continent (avec des taux  
inférieurs à 20% dans beaucoup de pays d’Afrique), pour y  
au Maroc (depuis 1913), en Algérie (1999) et en Tunisie (2002). Au  
total, ce dispositif compte 753 agences et un fonds de commerce  
de plus de 2 millions de clients. Au 31 décembre 2017, les  
encours de dépôts s’élèvent à 9,1 milliards d’euros et les encours  
de crédits à 10,4 milliards d’euros.  
dans 16 pays avec des positions locales historiques fortes,  
notamment en Côte d’Ivoire (premier par les crédits et les dépôts),  
au Sénégal (second par les crédits et les dépôts) et au Cameroun  
(second également par les dépôts et crédits). Sur l’année 2017, la  
zone affiche une croissance soutenue des encours de crédits à  
5,5 milliards d’euros (+ 17%) et des dépôts à 6,6 milliards d’euros  
(+ 7%). Société Générale a reçu, pour la troisième année  
consécutive, les prix de « Meilleure Banque » et de « Meilleure  
Banque d’Investissement » au Cameroun ainsi que de « Meilleure  
Banque internationale », « Meilleure Banque d’Investissement de  
banques internationales » et « Meilleur Gestionnaire d’actifs » au  
Maroc (magazine EMEA Finance). Les filiales de Société Générale  
en Algérie, au Cameroun, en Côte d’Ivoire, au Sénégal et en  
Tunisie ont reçu le titre de « Meilleure banque de financement du  

-Me le Groupe est implanté à La Réunion et à Mayotte,  
aux Antilles (Martinique, Guadeloupe) et en Guyane, ainsi qu’en  
Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, où il est présent  
depuis plus de quarante ans. Société Générale y déploie ses  
services de banque universelle pour les particuliers comme pour  
Le métier Assurances du groupe Société Générale couvre les  
besoins de la clientèle de particuliers, de professionnels et  
d’entreprises du Groupe en matière d’assurance-vie épargne et  
de protection des personnes et des biens.  

Le métier emploie plus de 2 400 collaborateurs(1).  

Selon un modèle de bancassurance intégré, les compagnies  
d’assurance-vie et d’assurance dommages de Société Générale  
Insurance mettent à la disposition des réseaux du Groupe, en  
France et à l’international, une gamme complète de produits et de  
services d’assurance autour de huit familles de produits :  
assurance-vie épargne, épargne retraite, prévoyance individuelle,  
assurance santé, assurance des emprunteurs, prévoyance  
collective, assurances dommages et assurance risques divers.  

En 2017, Société Générale Insurance a poursuivi la croissance de  
ses activités tout en enrichissant les services proposés aux  
assurés. Par ailleurs, Société Générale Insurance a accéléré la  
diversification de son business mix en développant la part des  
unités de compte en assurance-vie épargne ainsi que la protection  

Le modèle de bancassurance intégré du Groupe a été consolidé  
par l’acquisition au 1er avril 2017 de la part majoritaire détenue par  
Aviva France dans Antarius, compagnie d’assurance de  
personnes dédiée aux réseaux du Crédit du Nord.  

(1) Effectif fin de période hors personnel intérimaire.  

22  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

L ES MÉTI ERS DU GRO UP E  

À fin 2017, les encours d’assurance-vie épargne de Société  
Générale Insurance progressent de + 2% et de + 16% en incluant  
les encours d’assurance-vie d’Antarius pour atteindre 114 milliards  
d’euros ; la part des encours en unités de compte s’élève à 26%  
contre 23% en 2016. En protection des personnes et des biens, le  
chiffre d’affaires est en hausse de 9% par rapport à 2016.  

En 2017, Société Générale Insurance a accéléré la transformation  
digitale de son modèle de bancassurance en privilégiant le  
satisfaction de ses clients. En France, Sogessur a déployé la  
d’assurance auto et MRH. En Roumanie, BRD Asigurari de Viata  
a lancé My Medcare, une offre d’assurance santé individuelle  
flexible et innovante distribuée par BRD.  

En assurance-vie épargne, Société Générale Insurance a enrichi  
sa gamme de supports en proposant un fonds de Private Equity  
au sein des contrats de Sogécap et une offre de produits  

Société Générale Insurance a également poursuivi la diversification  
de son business model en synergie avec d’autres métiers du  
Groupe comme ALD et Boursorama, mais aussi avec des  
partenaires extérieurs pour expérimenter de nouveaux marchés et  
de nouvelles offres. La consolidation du partenariat avec  
Boursorama s’est concrétisée par le lancement fin 2017 de  
Carapass, une offre d’assurance auto connectée, tarifée à l’usage,  
avec une souscription 100% en ligne.  
Insurance, opérée en mai 2017, est tournée vers les clients et  
l’innovation, et est en ligne avec la nouvelle organisation du groupe  

LOCATION LONGUE DURÉE ET GESTION DE  
ALD Automotive propose des solutions de mobilité autour de la  
location longue durée de véhicules et de la gestion de flottes  
automobiles pour des entreprises de toutes tailles, aussi bien sur  
des marchés locaux qu’à l’international, ainsi que pour des  
particuliers. L’activité regroupe les avantages financiers de la  
location opérationnelle avec une gamme complète de services de  
qualité, comprenant notamment la maintenance, la gestion des  
remplacement des véhicules. Le Groupe ALD Automotive emploie  

ALD Automotive bénéficie de la couverture géographique la plus  
large du secteur (43 pays) et gère plus de 1,5 million de véhicules.  
ALD Automotive possède une expertise unique sur les marchés  

émergents et a développé des partenariats avec Wheels en  
Amérique du Nord, FleetPartners en Australie et Nouvelle-Zélande,  
Absa en Afrique du Sud, AutoCorp en Argentine et Arrend Leasing  
en Amérique centrale. Grâce à de nouveaux partenariats et des  
acquisitions ciblées, notamment l’acquisition de BBVA (Autorenting)  
& Merrion Fleet en 2017, ALD Automotive se renforce sur le  
segment de la clientèle des PME et accélère sa croissance en  
Europe. L’entité occupe désormais le premier rang européen en  
location longue durée de véhicules et gestion de flottes automobiles  
multimarques, et le deuxième rang au niveau mondial.  

Pionnier en solutions de mobilité, ALD Automotive s’inscrit dans une  
démarche d’innovation permanente afin d’accompagner au mieux  
ses clients, gestionnaires de flottes et conducteurs, et de leur  
proposer une offre adaptée à leurs besoins. Cette stratégie a été  
une nouvelle fois récompensée en 2017 : pour la dixième année  
consécutive, ALD Automotive France a été élu « service client de  
l’année 2018 » (Étude Inference Operations-Viséo CI réalisée de mai  
à juillet 2017) dans la catégorie Location longue durée.  

Société Générale a réussi l'introduction en Bourse de sa filiale ALD  
en juin 2017, pour une part représentant 20,18% du capital d'ALD  
Automotive. Cette opération stratégique permettra à ALD  
Automotive d’accélérer sa croissance, grâce notamment à de  
nouveaux canaux de vente et des partenariats, tout en maintenant  
le développement d’importantes synergies commerciales avec le  
reste du Groupe. Dans ce cadre, ALD Automotive continuera de  
bénéficier de la capacité de financement du Groupe.  

FINANCEMENT DES VENTES ET DES BIENS  
Société Générale Equipment Finance est spécialisé dans le  
professionnels. L’activité s’effectue grâce à des partenaires  
d’équipement professionnels), des réseaux bancaires ou en direct.  
Société Générale Equipment Finance développe son expertise  
dans trois grands secteurs : Transport, Équipements Industriels et  

Leader en Europe, SGEF est présent commercialement dans  
36 pays, emploie plus de 2 000 collaborateurs(1), gère un  
portefeuille de 17,8 milliards d’euros d’encours, avec une forte  
diversité de clientèle allant des grandes entreprises internationales  
aux PME, alliée à une offre variée de produits (leasing financier,  
crédit, location, rachat de créances…) et de services (assurances,  

Régulièrement primé par l’industrie de leasing, Société Générale  
Equipment Finance a reçu le prix de « Champion PME au sein de  
Europe » et « Partenaire Financier de l’Année » lors de la cérémonie  
des Leasing Life Awards, le 30 novembre 2017 à Amsterdam.  

(1) Effectif en fin de période hors personnel intérimaire.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  23  

L ES M ÉTI ERS DU GRO UPE  

La Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs (GBIS)  
a pour mission d’exercer au plan mondial les activités de Banque  
de Financement et d’Investissement, de Gestion d’Actifs, de  
Banque Privée et de Métier Titres au service d’une clientèle  
gestionnaires de patrimoines et family offices et de clients privés.  

Au cœur des flux économiques entre émetteurs et investisseurs,  
GBIS accompagne ses clients dans la durée en leur proposant  
une offre de services variés comprenant des solutions intégrées et  
sur mesure, adaptées à leurs besoins spécifiques.  

GBIS compte environ 18 000 collaborateurs* implantés dans  
37 pays avec une présence commerciale dans plus de 50 pays.  
Ces activités regroupent les marques commerciales Société  
Générale Corporate and Investment Banking (SG CIB) et Société  
Générale Securities Services (SGSS). Avec une présence dans  
35 pays, elles opèrent sur les principales places financières dans  
les régions d’intervention du Groupe, avec une large couverture  
européenne et des représentations sur les zones Europe centrale  
et orientale, Moyen-Orient, Afrique, Amériques et Asie-Pacifique.  
Elles proposent à leurs clients des solutions financières sur mesure  
associant innovation, conseil et qualité d’exécution dans quatre  
domaines d’expertise : banque d’investissement, financements,  
activités de marché et services aux investisseurs.  

Elles offrent à leurs clients émetteurs (grandes sociétés, institutions  
financières, souverains ou secteur public) des conseils stratégiques  
dans le cadre de leur développement et un accès aux marchés de  
capitaux pour se financer et couvrir leurs risques. Elles s’adressent  
également aux investisseurs qui gèrent de l’épargne financière avec  
des objectifs de rendement et de risque définis. Qu’ils soient  
gestionnaires d’actifs, fonds de pensions, caisses de retraite, family  
offices, hedge funds, fonds souverains, organismes publics,  
banques privées, compagnies d’assurance ou distributeurs, la  
Banque leur fournit un accès global aux marchés taux, crédit,  
changes, matières premières et actions ainsi qu’une offre unique de  
solutions et de conseils cross asset, s’appuyant sur des activités de  
recherche de premier plan. Cette offre s’accompagne d’une gamme  
complète de services dédiés aux investisseurs.  

L’ambition du Groupe est de se situer parmi les premières  
banques de financement et d’investissement de la zone euro, en  
s’appuyant sur un modèle équilibré entre métiers et régions, tout  
en poursuivant la transformation de son modèle afin d’améliorer  
son efficacité opérationnelle et son profil de risque avec, pour  
principal objectif, de toujours mieux servir ses clients.  

Afin de renforcer ses positions et de favoriser les ventes  
croisées, la division organise ses domaines d’expertise autour  
regroupent en une plateforme mondiale les activités de  
marché, qui proposent une vision multiproduits et des  
solutions cross asset optimisées, et les activités de Services  
le développement des relations globales avec les clients  
d’Investissement, le conseil en fusions et acquisitions et autres  
activités de conseil en opérations de haut de bilan, ainsi que  
les activités de Banque de Financement (financements  
structurés, solutions de levée de capitaux – dettes ou actions,  
d’ingénierie financière et de couverture pour les émetteurs).  

ACTIVITÉS DE MARCHÉ ET SERVICES AUX  
(GMIS – Global Markets and Investor Services) développe pour  
ses clients une offre « Marché »  
départements « Taux, Crédit, Changes et Matières Premières »,  
« Actions », « Prime Services » et « Métier Titres ». La division  
combine ainsi la force d’une institution financière de premier ordre  
offrant un accès global aux marchés et l’approche client d’un  
courtier leader sur ses activités. En 2017, Société Générale s’est  
vu décerner les titres prestigieux de Risk Solutions House of the  
Year (Risk Awards) et de Europe House of the Year (Structured  
Products Europe Awards) pour l’excellence de ses produits et  
services. Global Capital a également nommé SG CIB Corporate  

Afin d’accompagner leurs clients dans des marchés financiers de  
plus en plus interconnectés, les experts (ingénieurs, vendeurs,  
opérateurs de marché et spécialistes conseils) s’appuient ainsi sur  
une plateforme mondiale unique permettant de proposer des  
solutions sur mesure, adaptées aux besoins et aux risques  

TAUX, CRÉDIT, CHANGES ET MATIÈRES PREMIÈRES  

Les activités de Taux, Crédit, Changes et Matières Premières  
(FICC – Fixed Income, Currencies, Commodities) couvrent une  
gamme complète de produits et services, permettant d’assurer la  
liquidité, la tarification et la couverture des risques sur les activités  
de Taux, Crédit, Changes et Matières Premières des clients de  

  Taux, changes et crédit : les équipes basées à Londres, Paris,  
Madrid et Milan, mais aussi aux États-Unis et en Asie-  
Pacifique proposent un large éventail de produits de flux et de  
produits dérivés. Couvrant une variété de sous-jacents  
(produits de change, obligataires privés et souverains,  
marchés émergents ou très liquides, cash – instruments au  
comptant – ou Dérivés), elles apportent à leurs clients une  
recherche de qualité, des solutions spécifiques aux besoins  
de gestion actif-passif, de gestion du risque et d’optimisation  
des revenus, et sont régulièrement récompensées(1). En 2017,  
SG CIB a également été nommée Most Innovative Investment  
Bank for FICC Trading par The Banker et FICC House of the  
Year par Structured Product Europe Awards.  

  Matières premières : fort de plus de 20 ans d’expérience,  
SG CIB est un acteur significatif sur les marchés de l’énergie  
et des métaux et a développé une offre matières premières  
agricoles à destination des producteurs. SG CIB est active  
auprès des entreprises et des investisseurs institutionnels et  
leur apporte des solutions de couverture et d’investissement.  
Dans la sphère des matières premières, SG CIB est placée en  
tête du classement Risk & Energy Risk Commodity Rankings  

Effectif en équivalent temps plein (ETP) fin de période hors personnel
intérimaire.  
(1) Best House Interest Rates et Best House Credit par SRP Europe 2017 ; #1
France Corporates par Euromoney FX Survey 2017.  
(2) #1 Best Overall Dealer et #1 Best Research Overall.  

24  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

L ES MÉTI ERS DU GRO UP E  

La présence historique de SG CIB sur tous les grands marchés  
actions du monde, primaires et secondaires, et une culture  
d’innovation maîtrisée lui confèrent une position de leader sur une  
gamme complète de solutions variées couvrant l’ensemble des  
activités cash, Dérivés et recherche actions. Le métier Actions  
constitue l’un des pôles d’excellence du Groupe ; récompensée  
depuis plusieurs années, son expertise est valorisée tant par la  
profession que par ses clients. Société Générale a ainsi été  
nommée en 2017 Equity Derivatives House of the Year (Risk  
Awards) et Best House Equities in Europe (Structured Retail  

Par ailleurs, les travaux de Société Générale en matière de recherche  
permettent de faciliter l’interprétation des tendances de marchés et  
leur traduction en stratégies, et sont régulièrement primés(1).  

Le département Prime Services a été constitué en 2015 à la suite  
de l’acquisition en mai 2014 de la participation de 50% de  

Cette activité regroupe les métiers de compensation, de Prime  
Brokerage et d’exécution électronique et semi-électronique.  

Prime Services propose un ensemble d’expertises qui offre un  
accès mondial à un service complet multi sous-jacents sur le cash  
département constitue pour ses clients un point d’entrée unique  
pour un accès à 130 places financières et places d’exécution dans  
le monde, et un service de pointe Follow the Sun (24 h/24)  
permettant de répondre en permanence aux besoins des clients.  
Cette approche a été saluée à plusieurs reprises par l’industrie  
avec, notamment, le titre de Best Global Multi-Asset Prime  
Brokerage décerné par The Hedge Fund Journal en 2017 et le titre  
de Prime Broker of the Year par Global Investor Awards.  

SGSS offre une gamme complète de services à la pointe des  

l’activité de services de compensation leader sur le marché ;  

l’activité de conservation et de banque dépositaire couvrant  

les services d’administration de fonds et services destinés aux  
gestionnaires de produits financiers complexes ;  

les services aux émetteurs : administration de plan de stock-  

les services de gestion de la liquidité cash et titres ;  

les activités d’agent de transfert, offrant toute une gamme de  
services de support à la distribution de fonds.  

Avec 3 904 milliards d’euros d’actifs conservés à  
2016), SGSS se classe au 2e rang des conservateurs européens.  
SGSS offre en outre ses services de dépositaire à plus de  
3 400 OPC (organismes de placement collectif) et assure la  
valorisation de plus de 4 000 OPC pour 651 milliards d’euros  
d’actifs administrés en Europe (contre 602 milliards d’euros au  

En 2017, SGSS a été récompensée par Global Investor Awards  
en remportant le prix Real Estate Fund Administrator of the Year  
et par Custody Risk Global Awards avec le titre de Transfer  
Cette division regroupe les activités de Conseil (Coverage and  
Investment Banking) et les activités de Financement.  

Les équipes de Coverage and Investment Banking proposent à  
leurs clients, entreprises, institutions financières ou secteur public  
une approche intégrée, globale et sur mesure, reposant sur :  

  des services de conseil en stratégie étendus, couvrant les  
fusions et acquisitions, les structurations d’introductions en  
Bourse ou encore le placement secondaire d’actions. SG CIB  
occupe une position de premier plan sur les marchés de  
capitaux actions et à caractère d’actions, les émissions en  
euros des entreprises et institutions financières(2). À ce titre,  
cette division a obtenu de nombreuses récompenses en  
2017, dont celle de Overall Most Impressive Bank of  
Corporate DCM décernée par Global Capital Bond Awards et  
celle de Most Innovative Equity-Linked House décernée par  

  un accès à des solutions de levée de capitaux optimisées,  
conjointement avec les équipes de Financement et de la  

S’appuyant sur une expertise mondiale et une connaissance  
sectorielle, les équipes de Financement proposent aux clients  
émetteurs une offre complète et des solutions intégrées dans trois  
domaines clés : levée de capitaux, financements structurés et  
couverture stratégique du risque de taux, change, inflation et  

Les solutions de levée de dette proposées reposent sur la  
capacité du Groupe à offrir aux émetteurs un accès à l’ensemble  
des marchés mondiaux ainsi qu’à élaborer des solutions  
innovantes de financements stratégiques et d’acquisitions ou de  

Le métier met à disposition de ses clients son expertise  
mondialement reconnue en financements structurés dans de  
nombreux secteurs d’activité : ressources naturelles et énergie  
– où SG CIB s’est vu attribuer en 2017 le titre de Commodity  
international, infrastructures et actifs – avec la récompense de  
Best Investment & Financing Bank in Energy, Infrastructure &  
Transport par Trophées Leader de la Finance. Le métier a  
également reçu le titre de Best Investment Bank in France décerné  

Dans un contexte de désintermédiation accrue et au vu des  
repositionnement avec notamment le renforcement de ses  
capacités de distribution et la réduction des activités faiblement  
Management) et la Banque Privée, qui s’exerce sous la marque  
Société Générale Private Banking. L’ensemble compte plus de  

Effectif en équivalent temps plein (ETP) fin de période hors personnel
intérimaire.  
(1) #1 Global Strategy, #1 Quantitative Research, #1 Index Analysis et #1
Multi Asset Research en Europe par Extel.  
(2) #4 All International Euro-denominated Bonds et #3 All International Euro-
denominated Corporate Bonds par Thomson Reuters.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  25  

L ES M ÉTI ERS DU GRO UPE  

Lyxor Asset Management (« Lyxor »), filiale détenue à 100% par  
Société Générale, a été fondée en 1998. Lyxor est un spécialiste  
européen de la Gestion d’Actifs, expert dans tous les styles  
d’investissement et créateur de solutions innovantes pour  

Grâce à sa tradition d’ingénierie et de recherche, ainsi qu’une  
combinaison agile de gestion passive, active et alternative, Lyxor  
couvre tout le spectre de liquidité et s’adapte aux besoins des  
clients, quelles que soient leurs contraintes financières, en  
offrant la meilleure association entre performance de long terme  

En tant qu’architecte gérant, Lyxor conseille ses clients sur leur  
allocation au sein d’un univers d’investissement complet,  
développé en propre ou sélectionné en architecture ouverte.  
Ses plateformes d’investissement et services fiduciaires aident  
d’investissement et à accroître leur efficacité opérationnelle.  

Lyxor a joué un rôle pionnier dans la Gestion d’Actifs avec la  
création de la première plateforme de comptes gérés alternatifs  
en 1998 et du marché européen des ETF, avec le premier ETF sur  
l’indice CAC 40 en 2001, sur lequel Lyxor se hisse au rang de  
troisième fournisseur européen avec 10,1% de part de marché(1).  

À fin 2017, des ETF à la multigestion, les encours gérés et  
conseillés de Lyxor s’élèvent à 132 milliards d’euros.  

Société Générale Private Banking est un acteur majeur de la  
gestion de fortune, et s’appuie sur l’expertise de ses équipes  
d’investissement et de financement pour offrir ses services à une  
clientèle domestique et internationale, dans le respect du Code  

Depuis janvier 2014 et en association avec le pôle Banque de  
détail en France, Société Générale Private Banking a fait évoluer  
en profondeur son modèle relationnel en France en étendant  
son offre à l’ensemble de sa clientèle de particuliers disposant  
de plus de 500 000 euros dans ses livres. Celle-ci peut  
bénéficier d’un service alliant une proximité renforcée autour de  
80 implantations régionales et du savoir-faire des équipes  

Société Générale Private Banking a également poursuivi sa  
stratégie de recentrage sur la zone Europe, Moyen-Orient, Afrique,  
avec le renforcement de son dispositif commercial en Europe hors  
de France. Après la cession de ses activités de Banque Privée en  
Asie (2013 et 2014) et aux Bahamas (2016), la Banque a racheté  
les activités de Banque Privée de Kleinwort Benson au Royaume-  
Uni et dans les îles Anglo-Normande en juin 2016. À la suite de  
cette acquisition, Société Générale Private Banking a créé  
Kleinwort Hambros, fusion de Kleinwort Benson et de Société  
Générale Private Banking Hambros, avec pour ambition de  
consolider ses activités de Banque Privée et de renforcer son  
positionnement de leader dans la région. L’offre de Société  
Générale Private Banking est disponible dans 11 pays.  

En 2017, le succès de la stratégie de Société Générale Private  
Banking lui a valu d’être nommée Outstanding Private Bank in  
Western Europe (Private Banking International). Elle s'est vue  
Entrepreneurs, Western Europe par Global Finance.  

Fin 2017, les encours d’Actifs sous gestion de la Banque  
Privée s’élèvent à 118 milliards d’euros (contre 116 milliards  

(1) Source ETFGI, classement par total d’Actifs gérés à fin décembre 2017.  

26  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

2.  Activité et résultats du Groupe ........ 30   
Analyse du compte de résultat consolidé ........................ 30   
3.  Activité et résultats des métiers ....... 32   
Banque de détail en France ............................................. 33   
Banque de détail et Services Financiers Internationaux .... 35   
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs.... 39   

5.  Analyse du bilan consolidé .............. 59   
Principales évolutions du périmètre de consolidation ....... 60   
Variations sur les postes significatifs du bilan consolidé ... 61   
Notations long terme, court terme, notes de  
contrepartie et évolutions au cours de l’exercice ..............65   

8.  Acquisitions en cours et contrats  

10.  Événements postérieurs à la clôture 67   
et activités au 31 décembre 2017 ..... 68   

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  27  

PRÉS ENTAT ION DE S P RI N CIPAL ES AC TIVIT ÉS DE SO CIÉTÉ  
Banque de détail et Services Financiers Internationaux (IBFS)  

> SG Marocaine de Banques, Maroc  
> Société Générale de Banques Côte d’Ivoire  

– les taux indiqués sont les pourcentages d’intérêt du Groupe dans la filiale
détenue ;  
– les groupes ont été positionnés dans la zone géographique où ils exercent
principalement leur activité.  

28  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

P RÉS ENTAT ION DES P RIN CIPAL ES AC TIV IT ÉS DE SOCIÉTÉ  

Banque de détail en France (RBDF)  

Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs (GBIS)  

> SG Kleinwort Hambros Bank Limited  

> Société Générale* succursales de :  

> Banco SG Brazil SA, Brésil  
> SG Americas Securities Holdings, LLC  

> Société Générale* succursales de :  
> SG Securities Korea Co Ltd, Corée du Sud  
> SG Securities Japan Limited, Japon  

> Société Générale* succursales de :  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  29  
A C TV T É ET RÉS UL T AT S DU GROUP E  

2 . A C T V T É E T R É S U LTAT S D U G R O U P E  

Définitions et précisions méthodologiques en p. 44 et suivantes.  

Les informations suivies d’un astérisque sont communiquées à périmètre et taux
de change constants.  

Le passage des données publiées aux données sous-jacentes est présenté p. 45.  

Quote-part des résultats net des entreprises mises en équivalence  

Gains ou pertes nets sur autres actifs  

Pertes de valeur des écarts d'acquisition  

Dont participations ne donnant pas le contrôle  

À périmètre et taux de change constants.  
Le produit net bancaire comptable du Groupe s’élève à  
23 954 millions d’euros en 2017 en retrait de - 5,3% par rapport à  
2016\. Il intègre plusieurs éléments exceptionnels : en 2017, l’impact  
de l’accord transactionnel avec la LIA (- 963 millions d’euros) et  
l’ajustement des couvertures dans la Banque de détail en France  
(- 88 millions d’euros) et, en 2016, la plus-value de cession des titres  
Visa pour 725 millions d’euros. Retraité de ces éléments, le produit  
net bancaire sous-jacent croît de 0,5% à 25 062 millions d’euros en  
2017 contre 24 928 millions d’euros en 2016.  

  Sur l’année 2017, le produit net bancaire des activités de la  
Banque de détail en France baisse de - 2,9% hors provision  
PEL/CEL. Dans un environnement de taux bas, la Banque de  
détail en France a favorisé le développement de ses relais de  
croissance et des activités génératrices de commissions.  

  Le produit net bancaire de la Banque de détail et Services  
Financiers Internationaux augmente de + 6,6% (+ 6,2%*) sur  
l’année 2017, toujours porté par un très bon dynamisme  
commercial dans l’ensemble des métiers et des régions. En  
2017, le produit net bancaire de la Banque de détail à  
l’International progresse ainsi de + 5,2% (+ 7,1%*), celui de  
l’activité Assurance de + 12,0% (+ 6,6%*) et celui des Services  
Financiers aux Entreprises de + 7,5% (+ 3,5%*).  

  Les revenus de la Banque de Grande Clientèle et Solutions  
Investisseurs reculent de - 4,5% sur l’année 2017. Les  
Activités de Marché et Services aux Investisseurs ont été  
résilientes sur l’année en dépit d’un niveau faible de la volatilité  
sur la deuxième partie de l’année. En dépit d’une bonne  
performance des activités de financement, les revenus des  
activités de Financement et Conseil sont en léger retrait en  
pénalisées par des conditions de marché difficiles.  

  En Gestion d’Actifs et Banque Privée, les activités de Lyxor  
affichent une nette progression tandis que la Banque Privée  
est pénalisée par l’environnement de taux bas.  

Sur l’année 2017, l’incidence comptable de la réévaluation de la  
dette liée au risque de crédit propre est de - 53 millions d’euros  
(- 354 millions d’euros sur 2016). La DVA a un impact de  
\- 4 millions d’euros sur 2017 (- 1 million d’euros sur 2016). Ces  
deux facteurs constituent les éléments non-économiques retraités  
dans les analyses des résultats du Groupe.  

30  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

ACTI VI TÉ ET R ÉSULTATS DU G ROUPE  
Les frais de gestion du Groupe s’élèvent à - 17 838 millions  
d’euros en 2017 (+ 6,1 % par rapport à 2016). Retraités de  
plusieurs éléments exceptionnels (en 2017, charge exceptionnelle  
liée à l’accélération de l’adaptation des réseaux de Banque de  
détail en France pour - 390 millions d’euros, charge liée à la  
réception d’une proposition de rectification à la suite du contrôle  
fiscal de l’administration française sur divers impôts d’exploitation  
pour - 145 millions d’euros, charge liée aux conséquences de  
l’arrêt de la Cour d’appel de renvoi de Paris du 21 décembre 2017  
sur la confirmation de l’amende sur la dématérialisation du  
traitement des chèques pour - 60 millions d’euros et, en 2016,  
remboursement partiel de l’amende Euribor pour 218 millions  
d’euros et litige RMBS pour - 47 millions d’euros), les frais de  
gestion sous-jacents s’élèvent à - 17 243 millions d’euros en 2017  
contre - 16 988 millions d’euros en 2016, soit une progression  

Cette progression reflète les investissements dans la croissance de  
la Banque de détail et Services Financiers Internationaux, les effets  
d’une maîtrise stricte des coûts dans la Banque de Grande Clientèle  
et Solutions Investisseurs, ainsi que les investissements dans la  
transformation du modèle dans la Banque de détail en France.  

Pour l’année 2018, le Groupe s’attend à un coût du risque  
commercial compris entre 25 et 30 points de base.  

Le taux brut d’encours douteux est en baisse, à 4,4% à fin  
décembre 2017 (contre 5,0% à fin décembre 2016). Le taux de  
couverture brut des encours douteux du Groupe s’établit à 61%  
(contre 64% à fin décembre 2016).  
Le résultat d’exploitation du Groupe comptable est de 4 767 millions  
d’euros en 2017 contre 6 390 millions d’euros en 2016.  

Le résultat d’exploitation sous-jacent atteint 6 870 millions d’euros  
en 2017 contre 6 199 millions d’euros en 2016, en progression de  
\+ 10,8% par rapport à 2016.  

Résultat net part du Groupe comptable  

Résultat net part du Groupe sous-jacent(2)  
Le résultat brut d’exploitation comptable s’élève à 6 116 millions  
d’euros sur l’année 2017 contre 8 481 millions d’euros sur l’année  

Le résultat brut d’exploitation sous-jacent du Groupe s’établit à  

(1) Hors réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre et DVA.  
(2) Ajusté des éléments non-économiques et exceptionnels et d’IFRIC 21.  

Le résultat net de 2017 intègre une charge exceptionnelle de  
\- 416 millions d’euros, impact des réformes fiscales en France et  

  en France, l’impact de l’ensemble des mesures fiscales  
(remboursement de la contribution additionnelle de 3%,  
création de la surtaxe exceptionnelle et baisse du taux d’impôt  
sur les sociétés d’ici 2022) est de - 163 millions d’euros ;  

  aux États-Unis, la baisse du taux d’impôt fédéral sur les  

Le Bénéfice net par action de l’année 2017 s’élève à 2,92 euros  
(4,26 euros sur 2016). Ajusté des éléments non-économiques, le  
BNPA de l’année 2017 est de 2,98 euros (4,55 euros sur 2016).  
La charge nette du risque du Groupe, hors variation de la provision  
(- 1 741 millions d’euros en 2016)  
confirmant l’amélioration du profil du risque du Groupe et du  

litiges, est en nette baisse sur  

La provision pour litiges atteint 2,32 milliards d’euros à fin 2017  
contre 2 milliards d’euros à fin 2016 sous l’effet d’une dotation de  
\- 800 millions d’euros et d’une reprise nette de 400 millions  
d’euros au titre de l’accord transactionnel avec la LIA.  

Sur l’année 2017, le coût du risque commercial s’établit à  
19 points de base en net repli par rapport à 2016 (37 points de  

  dans la Banque de détail en France, le coût du risque  
commercial s’élève à 30 points de base en 2017 contre  
36 points de base en 2016, dans un contexte d’amélioration  
de la conjoncture en France ;  

le coût du risque de la Banque de détail et Services Financiers  
Internationaux est en baisse à 29 points de base en 2017  
contre 64 points de base en 2016. Dans un contexte  
Groupe a poursuivi ses efforts en matière de gestion des  

le coût du risque de la Banque de Grande Clientèle et  
Solutions Investisseurs s’établit à - 1 point de base en 2017,  
contre 20 points de base en 2016.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  31  
A C TV T É ET RÉS UL T ATS DES MÉT ERS  

3 . A C T V T É E T R É S U LTAT S D E S M É T E R S  
Gains ou pertes nets sur autres  

* Calculé par solde entre les fonds propres Groupe et les fonds propres alloués aux pôles.  

CAPITAL BÂLE 3 ALLOUÉ AUX MÉTIERS (MOYENNE ANNUELLE EN MD EUR)  

ÉVOLUTION DU RONE SOUS-JACENT DES MÉTIERS ET DU ROTE SOUS-JACENT DU GROUPE
ENTRE 2016 ET 2017  

Dans ce graphique, la première colonne des histogrammes représente l’année
2016 et la seconde l’année 2017.  

32  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

ACTI VI TÉ ET RÉS UL TATS DES M ÉTIERS  

Quote-part des résultats net des entreprises mises en équivalence  

Gains ou pertes nets sur autres actifs  

Pertes de valeur des écarts d'acquisition  

Dont participations ne donnant pas le contrôle  

DÉCOMPOSITION DU PNB DE LA BANQUE  
DE DÉTAIL EN FRANCE (EN M EUR)  

L’année 2017 est marquée par la persistance d’un contexte de taux  
bas et par l’accélération de la transformation des réseaux en France.  
Dans ce cadre, la Banque de détail en France maintient une bonne  
dynamique commerciale et un niveau de rentabilité satisfaisant.  

Les trois enseignes de la Banque de détail en France, Société  
Générale, Crédit du Nord et Boursorama, poursuivent leur  

Sur le segment des entreprises, la Banque de détail en France est  
entrée en relation avec près de 4 500 nouvelles entreprises sur  
l’année (+ 1,0% par rapport à 2016), grâce aux différentes initiatives  
notamment SG Entrepreneurs dont l’objectif est de proposer une  
gamme complète de produits et services aux entrepreneurs.  

Sur le segment des professionnels, les entrées en relation restent  
dynamiques (hausse de + 1,4% en 2017). Dans le cadre du  
déploiement du nouveau modèle « Espaces Pro » sur l’ensemble du  
territoire, Société Générale a déjà ouvert trois nouveaux « Espaces  
Pro XL » en 2017 pour offrir plus de proximité et d’expertise à ses  
clients professionnels et prévoit d’en ouvrir six en 2018.  

Dans le même temps, un accent particulier est mis sur la clientèle  
patrimoniale et de Banque Privée (hausse du nombre de clients de  
\+ 4,7% en 2017 pour les réseaux Société Générale et Crédit du Nord).  

Enfin, Boursorama voit le nombre de ses clients progresser de 30%  
par rapport à 2016 pour atteindre 1,3 million de clients fin 2017,  
confortant sa position de leader sur la banque en ligne en France.  

Dans un contexte de taux bas, le Groupe a choisi d’être sélectif  
en termes d’origination afin de protéger le niveau des marges et  

La production de crédits immobiliers de la Banque de détail en  
France enregistre une croissance soutenue de 21% sur l’année  
(à 22,0 milliards d’euros) et les encours de crédit à l’habitat  
progressent de + 2,2% en 2017 (à 94,8 milliards d’euros).  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  33  
A C TV T É ET RÉS UL T ATS DES MÉT ERS  

La production de crédits d’investissement aux entreprises, en  
progression de + 18% sur un an (à 11,2 milliards d’euros), reflète  
la bonne orientation de la conjoncture et le dynamisme des  
équipes. Les encours moyens de crédits d’investissement  
progressent de + 1,8% par rapport à 2016.  

Au total, les encours moyens de crédits affichent une progression  
de + 1,4% par rapport à 2016, à 185,8 milliards d’euros.  

Les encours moyens de dépôts au bilan s’établissent à  
195,3 milliards d’euros en 2017, en hausse de + 6,6% portés par  
les dépôts à vue (+ 16,1%), en particulier sur le segment des  
Entreprises. Le ratio crédits sur dépôts moyens ressort ainsi à  
95% en 2017 (contre 100% en moyenne en 2016).  

Les relais de croissance de la Banque de détail enregistrent une  
bonne dynamique, augmentant ainsi la contribution des activités  

Les actifs sous gestion de la Banque Privée en France sont en  
hausse de 5,5% sur l’année (à 62,2 milliards d’euros) et les  
encours moyens de l’assurance-vie de + 2.0% (à 92,0 milliards  
d’euros), avec une augmentation de la proportion du taux d’unité  
de comptes à 22% (+ 3 points par rapport à 2016).  

Sur l’année 2017, le produit net bancaire (après neutralisation  
de l’impact des provisions PEL/CEL) ressort à 8 099 millions  
d’euros en baisse de - 2,9% (- 1,9% hors ajustement des  
couvertures enregistré au T3-17), sous l’effet principal de la  
la marge d’intérêt et conformément aux  

Les revenus de marge d’intérêt sont en retrait de - 8,0% sur  
l’année, pénalisés par l’environnement de taux négatif sur le  
réemploi des dépôts et les mouvements de renégociation sur les  
crédits immobiliers. À noter toutefois, la normalisation de la  

À l’inverse, les commissions sont en progression de + 4,5%  
reflétant la transformation progressive du modèle et la montée  
en puissance des relais de croissance. Les commissions  
représentent aujourd’hui environ 44% des revenus en 2017 (hors  
impact des ajustements des couvertures) contre 40% en 2014.  

Toujours soutenues, les activités de Courtage et d’assurance-vie, en  
particulier sur les contrats en unités de compte, entraînent une forte  
progression des commissions financières (+ 21,3% en 2017). La  
hausse reflète également la contribution d’Antarius, à la suite de sa  
prise de contrôle total par le Groupe. Les commissions de service  
sont stables sur l’année, en particulier sur la clientèle commerciale.  

Pour 2018, le Groupe anticipe une stabilisation des revenus  
annuels de la Banque de détail en France.  

Fin novembre 2017, le Groupe a annoncé un nouveau projet de  
réorganisation des réseaux de Banque de détail en France qui va  
conduire à environ 900 suppressions de postes au-delà des  
2 550 déjà annoncées début 2016, portant leur nombre total à  
environ 3 450 à l’horizon 2020. Cette réorganisation, ainsi que  
l’accélération de la mise à niveau de certains dispositifs de  
conformité, a conduit le Groupe à enregistrer une charge  
exceptionnelle de - 390 millions d’euros en 2017.  

Les frais de gestion intègrent en 2017 un élément exceptionnel  
relatif à la comptabilisation d’une charge à la suite de l’arrêt de la  
Cour d’appel de renvoi de Paris du 21 décembre 2017 confirmant  
l’amende liée au litige sur la dématérialisation du traitement des  
chèques pour un montant de - 60 millions d’euros.  

Sur l’année, la progression des frais de gestion ressort à + 2,5%  
hors éléments exceptionnels, en cohérence avec l’accélération  
développement des relais de croissance. Sur cette même base, le  
coefficient d’exploitation s’établit à 69,1% en 2017. Dans le cadre  
de son plan de transformation, le Groupe a fermé plus de  
100 agences en France en 2017.  

Sur l’année, le coût du risque décroît de - 19,5% par rapport à  
l’année précédente et s’établit à 30 points de base.  

Le résultat d’exploitation s’établit à 1 456 millions d’euros en 2017  
(2 177 millions d’euros en 2016).  

La Banque de détail en France enregistre un Résultat net part  

Le pilier affiche une rentabilité résiliente dans un contexte de taux  
bas et de transformation : retraités des éléments exceptionnels, et  
de la provision PEL/CEL, le RONE s’élève à 12,5% en 2017  

34  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

ACTI VI TÉ ET RÉS UL TATS DES M ÉTIERS  

Quote-part des résultats net des entreprises mises en  

Gains ou pertes nets sur autres actifs  

Pertes de valeur des écarts d'acquisition  

Dont participations ne donnant pas le contrôle  

DÉCOMPOSITION DU PNB DE LA BANQUE  

* À périmètre et taux de change constants.  
Note : Les résultats ci-dessus du pilier Banque de détail et Services
Financiers Internationaux incluent les résultats de la Banque de détail à
l’International,  
ceux des Services Financiers aux Entreprises, de l’Assurance et les produits
et charges ne relevant pas directement de l’activité des métiers.  

Le produit net bancaire du pilier s’élève à 8 070 millions d’euros  
en 2017, en progression de + 6,6% par rapport à 2016, porté par  
une bonne dynamique commerciale dans l’ensemble des régions  
et des métiers. Les frais de gestion demeurent maîtrisés et  
s’établissent sur la même période à - 4 474 millions d’euros  
(+ 4,7%), conduisant à un coefficient d’exploitation de 55,4% en  
2017\. Le résultat brut d’exploitation annuel s’établit ainsi à  
3 596 millions d’euros (+ 9,0%). Sur l’année 2017, la charge nette  
du risque s’améliore nettement à - 400 millions d’euros, en baisse  
de - 48,7% à la suite de l’amélioration de l’environnement macro-  
économique, aux efforts réalisés en matière de gestion des risques  
et à la perception d’une indemnité d’assurance en Roumanie. Au  
global, le pilier dégage, en 2017, un Résultat net part du Groupe  
de 1 975 millions d’euros, en forte hausse par rapport à 2016  
(+ 21,1%) grâce à une nouvelle contribution record de l’Europe et  
de l’Afrique, à la poursuite de la reprise en Russie, ainsi qu’aux  
bonnes performances de l’activité Assurances et des Services  

Le pilier affiche une rentabilité en hausse avec un RONE sous-  
jacent à 17,7% en 2017 (15,2% en 2016).  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  35  
A C TV T É ET RÉS UL T ATS DES MÉT ERS  

Quote-part des résultats net des entreprises mises en  

Gains ou pertes nets sur autres actifs  

Pertes de valeur des écarts d'acquisition  

Dont participations ne donnant pas le contrôle  

* À périmètre et taux de change constants.  

À fin décembre 2017, les encours de crédits de la Banque de  
détail à l’International progressent de + 5,6% (+ 9,0%*) par  
rapport à 2016, pour s’établir à 88,6 milliards d’euros ; la hausse  
est particulièrement soutenue en Europe de l’ouest et en Afrique.  
La collecte des dépôts demeure élevée dans la quasi-totalité des  
implantations internationales ; les encours de dépôts s’établissent  
en effet à 79,8 milliards d’euros à fin décembre 2017, en hausse  
de + 6,1% (+ 10,4%*) sur un an.  

Les revenus de la Banque de détail à l’International sont en hausse  
de + 5,2% (+ 7,1%*) par rapport à 2016 à 5 264 millions d’euros,  
tandis que les frais de gestion sont en hausse de + 4,3% (+ 5,4%*)  
à - 3 154 millions d’euros. Le Résultat brut d’exploitation ressort à  
2 110 millions d’euros, en hausse de + 6,7% (9,7%*) par rapport  
à 2016. La Banque de détail à l’International affiche un Résultat  
net part du Groupe de 1 032 millions d’euros en 2017 (+ 39,3%  
par rapport à 2016), en raison d’une meilleure performance à la  
fois en Europe et en Afrique, ainsi que d’une forte amélioration de  

En Europe de l’ouest, les encours de crédits sont en hausse de  
\+ 15,3% par rapport à fin 2016, à 18,2 milliards d’euros ; le  
financement automobile reste particulièrement dynamique sur la  
période. Sur l’année, les revenus s’établissent à 762 millions  
d’euros, en hausse de + 10,0% par rapport à 2016, tandis que les  
frais de gestion sont en hausse de seulement + 1,6%. Par  
conséquent, le Résultat brut d’exploitation est en hausse de  
\+ 19,3% sur l’année. Le Résultat net part du Groupe ressort à  
199 millions d’euros, en hausse de + 29,2% par rapport à 2016.  
performance commerciale sur l’année. Les encours de crédits  
progressent de + 9,0% (+ 3,0%*), tirés par le crédit à l’habitat et  
le crédit à la consommation. Les encours de dépôts augmentent  
sur un an de + 14,8% (+ 8,5%*). En dépit de cet effet volume  
positif, les revenus sont en légère baisse sur l’année à périmètre  
et change constants (- 1,2%*) et s’élèvent à 1 046 millions d’euros  
(+ 1,5% en données courantes), compte tenu de la persistance de  
l’environnement de taux bas. Sur la même période, les frais de  

* À périmètre et taux de change constants.  

36  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

gestion sont en hausse de + 3,7%* (+ 6,5% en données  
courantes) à - 576 millions d’euros, en raison d’une augmentation  
des frais de personnel dans un environnement de plein-emploi. La  
contribution au Résultat net part du Groupe bénéficie d’un coût  
du risque exceptionnellement bas, en raison de reprises nettes de  
provisions, et ressort ainsi à 243 millions d’euros, en hausse de  
\+ 15,7% par rapport à 2016.  

En Roumanie, dans un environnement économique porteur mais sur  
un secteur bancaire très concurrentiel, la franchise se renforce avec  
une croissance des encours de crédits de + 3,7% (+ 6,4%*) et une  
augmentation des dépôts de + 2,0% (+ 4,7%*) par rapport à fin  
décembre 2016. Les encours de crédits s’établissent à 6,5 milliards  
d’euros, en raison notamment de la croissance sur les segments  
des particuliers, et les dépôts s’établissent à 9,5 milliards d’euros.  
Dans ce contexte, le produit net bancaire progresse de + 3,6%  
(+ 5,4%*). Les frais de gestion sont en hausse de + 4,7% (+ 6,5%*),  
compte tenu des investissements dans la transformation du réseau.  
Concernant le coût du risque, l’année est marquée par des reprises  
de provisions, en raison notamment d’indemnités d’assurances  
perçues sur la période. En Roumanie, le Groupe affiche ainsi un  
Résultat net part du Groupe de 128 millions d’euros ; il était de  

Dans les autres pays d’Europe, les encours de crédits sont en  
baisse de - 9,4% et les dépôts sont en baisse de - 16,9% par  
rapport à fin décembre 2016, en raison de la cession de Splitska  
Banka. À périmètre et change constants, les encours de crédits et  
les encours de dépôts sont en hausse respectivement de + 9,2%*  
et de + 6,7%*. En 2017, les revenus progressent de + 5,7%* à  
périmètre et change constants (- 14,2% en données courantes),  
tandis que les frais de gestion sont en hausse limitée de + 1,1%*  
(- 15,8% en données courantes), grâce à la maîtrise des coûts sur  
l’ensemble des pays de la zone. Le Résultat net part du Groupe  
ressort à 104 millions d’euros (par rapport à 132 millions d’euros  
en 2016), la hausse du résultat à périmètre et change constants

ACTI VI TÉ ET RÉS UL TATS DES M ÉTIERS  

En Russie, dans un contexte de  
l’environnement économique, le développement de l’activité  
sur le segment des particuliers se poursuit. Par rapport à fin  
décembre 2016, les encours de crédits sont en hausse de  
\+ 3,2% (+ 12,4%*), tirés à la fois par les crédits aux entreprises  
(+ 16%*) et par l’activité de crédit aux particuliers (+ 10%*). Les  
encours de dépôts sont en très forte hausse de + 30,0%  
(+ 42,7%*), à la fois sur les particuliers et sur les entreprises,  
contribuant à l’amélioration du coût de financement des entités  
du Groupe en Russie. Sur l’année, le produit net bancaire de  
l’ensemble SG Russie(1) augmente significativement (+ 21,7%,  
compte tenu de l’effet change, et + 8,1%*), les frais de gestion  
sont en hausse (+ 19,0% ; + 5,7%*) et le coût net du risque  
est en forte baisse à - 54 millions d’euros, - 68,6% par rapport  
à 2016. Au total, SG Russie affiche une contribution positive  

au Résultat net part du Groupe de 121 millions d’euros ; il était  
de 8 millions d’euros en 2016.  

En Afrique et dans les autres zones d’implantation du Groupe, les  
encours de crédits sont en progression de + 4,7% (+ 10,4%* par  
rapport à fin 2016) à 20,1 milliards d’euros, principalement tirés  
par l’Afrique. Les encours de dépôts sont en progression de  
\+ 1,4% (+ 6,9%*) à 19,5 milliards d’euros. Le produit net bancaire  
s’établit à 1 521 millions d’euros en 2017, en hausse par rapport  
à 2016 (+ 8,0% ; + 11,2%*). Sur la même période, les frais de  
gestion progressent de + 7,0% (+ 10,0%*), en lien avec le  
développement commercial. La contribution au Résultat net part  
du Groupe ressort à 270 millions d’euros en 2017, en hausse de  
\+ 21,1% par rapport à 2016.  

Quote-part des résultats net des entreprises mises en  

Gains ou pertes nets sur autres actifs  

Pertes de valeur des écarts d'acquisition  

Dont participations ne donnant pas le contrôle  

* À périmètre et taux de change constants.  
augmentation des encours de + 2,3%*, et de + 16,1% en incluant  
les encours d’assurance-vie d’Antarius. L’activité bénéficie  
également d’une plus forte orientation vers les produits en unités  
de compte, la part d’unités de compte dans les encours étant en  
hausse de + 3% par rapport à fin décembre 2016, à 26%.  

La croissance des activités Prévoyance (hausse des primes de  
\+ 9,4% par rapport à 2016) se poursuit. De même, l’Assurance  
Dommages continue sa progression (primes + 9,4% par rapport à  

2016), avec de fortes croissances à l’international (+ 20% par  
rapport à 2016), tirées par l’assurance habitation.  
financière sur l’année avec une hausse du produit net bancaire  
de + 12,0% à 989 millions d’euros (+ 6,6%*), et le maintien  
d’un coefficient d’exploitation bas (37,5%). La contribution au  
Résultat net part du Groupe s’inscrit en hausse de + 10,3% à  

* À périmètre et taux de change constants.  
(1) SG Russie regroupe les entités Rosbank, Delta Credit Bank, Rusfinance
Bank, Société Générale Insurance, ALD Automotive et leurs filiales
consolidées.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  37  
A C TV T É ET RÉS UL T ATS DES MÉT ERS  

Quote-part des résultats net des entreprises mises en  

Gains ou pertes nets sur autres actifs  

Pertes de valeur des écarts d'acquisition  

Dont participations ne donnant pas le contrôle  

* À périmètre et taux de change constants.  

Sur l’année 2017, les Services Financiers aux Entreprises ont  

Le métier de location longue durée et gestion de flottes de  
véhicules affiche, encore ce trimestre, une hausse soutenue de sa  
flotte de véhicules, qui est en progression de + 9,8% sur l’année  
et dépasse le seuil de 1,5 million, essentiellement par croissance  

L’entreprise continue de consolider sa position de leader sur le  
marché de la mobilité. Sur le segment des particuliers, la flotte  
s’élève désormais à 78 000 contrats, en hausse de plus de 40%.  
Par ailleurs, ALD développe une offre innovante permettant de  
créer de nouveaux modes d’utilisation des voitures.  

encours de crédits sont en hausse de + 3,8% (+ 6,5%*) par  
rapport à 2016, à 17,1 milliards d’euros (hors affacturage), dans  
un environnement très concurrentiel pesant sur les marges à la  

Le produit net bancaire des Services Financiers aux Entreprises  
progresse sur l’année de + 7,5%, atteignant 1 802 millions  
d’euros (+ 3,5%*). Les frais de gestion sont en hausse sur la  
période à - 905 millions d’euros (+ 9,7%, + 5,4%*), du fait des  
développement des activités. La contribution au Résultat net part  
du Groupe est stable à 579 millions d’euros (+ 0,2%, en dépit de  
la diminution de la contribution d’ALD à la suite de son introduction  
en bourse), et + 7,2%* à périmètre et change constants.  

Les activités de Financement de biens d’équipement  
professionnel enregistrent en 2017 un bon niveau de production,  
en augmentation de + 7,0% (+ 7,6%*) par rapport à 2016. Les  

* À périmètre et taux de change constants.  

38  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

ACTI VI TÉ ET RÉS UL TATS DES M ÉTIERS  

Quote-part des résultats net des entreprises mises en équivalence  

Gains ou pertes nets sur autres actifs  

Pertes de valeur des écarts d'acquisition  

Dont participations ne donnant pas le contrôle  

* À périmètre et taux de change constants.  

DÉCOMPOSITION DU PNB DE LA BANQUE DE  

Les revenus de la Banque de Grande Clientèle et Solutions  
Investisseurs s’établissent à 8 887 millions d’euros pour l’année  
2017 (- 4,5% par rapport à 2016). Les frais de gestion sont stables  
à + 0,1% par rapport à 2016, qui bénéficiait du remboursement  
d’une partie de l’amende Euribor réglée en 2013. Retraité de cet  
effet et de l’impact du litige RMBS survenu au T4-16, les frais de  
gestion sont en baisse de - 2,3% par rapport à 2016, traduisant  
les efforts de maîtrise des coûts engagés, qui permettent de  
compenser la forte hausse des coûts réglementaires (dont la  
contribution au Fonds de résolution unique). À fin 2017, 103% des  
objectifs liés aux plans d’économie ont ainsi été réalisés. Le  
coefficient d’exploitation s’établit à 77,6% pour l’année 2017.  

Le résultat brut d’exploitation s’établit à 1 992 millions d’euros sur  
l’année, en recul de - 17,8% par rapport à 2016.  

Le coût du risque s’inscrit en reprise de + 18 millions d’euros en  
2017 (- 268 millions d’euros en 2016).  
le pôle enregistre un résultat d’exploitation de  
2 010 millions d’euros sur l’année 2017 (- 6,7% comparé à 2016).  

La contribution du pôle au Résultat net part du Groupe s’élève à  
1 566 millions d’euros au titre de l’année 2017. Le RONE du pôle  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  39  
A C TV T É ET RÉS UL T ATS DES MÉT ERS  

Quote-part des résultats net des entreprises mises en équivalence  

Gains ou pertes nets sur autres actifs  

Pertes de valeur des écarts d'acquisition  

Dont participations ne donnant pas le contrôle  

* À périmètre et taux de change constants.  

Dans un marché marqué par une volatilité historiquement basse,  
le produit net bancaire des Activités de Marché et Services aux  
5 679 millions d’euros en 2017 (- 4,3% par rapport à 2016),  
transformations menées depuis plusieurs années. L’expertise du  
métier a été une nouvelle fois saluée en 2017 avec les titres de  
« Equity Derivatives House of the Year » et « Interest Rate  
Derivatives House of the Year » décernés par Risk Awards.  

Les activités Actions présentent un produit net bancaire de  
1 971 millions d’euros sur l’année, en baisse de - 6,1% par  
rapport à 2016. Le métier a su tirer profit de ses positions  
développement de sa franchise commerciale. Ce dynamisme  
permet de compenser partiellement la baisse des volumes sur les  
produits de flux, notamment sur les activités de « cash » et de flux  
de dérivés, la volatilité historiquement basse ayant conduit à un  
ralentissement de l’activité des investisseurs. Le Groupe confirme  
cependant sa position de leader sur ces segments (numéro 2  
mondial sur la base des volumes Euronext Global).  

À 2 374 millions d’euros, le produit net bancaire des activités  
Taux, Crédit, Changes et Matières Premières est en baisse de  
\- 7,1% sur l’année 2017 par rapport à 2016. Les activités sont  
également affectées par la baisse de la volatilité amorcée depuis  

le début de l’année, qui s’est accentuée au second semestre. Les  
produits de flux, notamment Taux et Changes, sont les plus  
affectés par cet environnement, en lien avec un fort attentisme des  
investisseurs. Dans la continuité de l’année 2016, les produits  
structurés enregistrent de très bons résultats, confirmant le  
succès du développement de notre franchise structurée cross-  

Le produit net bancaire des activités de Prime Services s’élève à  
641 millions d’euros sur l’année 2017, en progression de + 3,2%  
rapport à 2016. Le métier poursuit activement  
développement de ses franchises et continue d’accroître sa base  

Sur l’année, les revenus du Métier Titres sont en hausse de  
\+ 5,0% par rapport à 2016, tirés par un fort niveau de  
commissions, reflet du bon dynamisme commercial. Le métier  
bénéficie également de l’ensemble des mesures mises en place  
pour compenser l’impact négatif de l’environnement de taux bas.  
Les actifs en conservation du Métier Titres atteignent  
3 904 milliards d’euros à fin décembre 2017, en recul de - 1,3%  
sur un an. Les actifs administrés, eux, augmentent de + 8,1% à  

40  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

ACTI VI TÉ ET RÉS UL TATS DES M ÉTIERS  

Quote-part des résultats net des entreprises mises en équivalence  

Gains ou pertes nets sur autres actifs  

Dont participations ne donnant pas le contrôle  

* À périmètre et change constants.  

Les métiers de Financement et Conseil enregistrent une  
performance en retrait par rapport à une année 2016 élevée, avec  
des revenus en recul de - 6,4% à 2 220 millions d’euros. Les  
revenus des activités de financement sont en progression, tirés  
par une bonne dynamique commerciale et un bon niveau de  
production, notamment sur le pôle Ressources Naturelles.  

L’activité de titrisation poursuit sur sa bonne dynamique et voit ses  
revenus progresser trimestre après trimestre. Ces bons résultats  
sont plus que compensés par des conditions de marché toujours  
difficiles, qui pénalisent la franchise sur les dérivés de matières  
premières, dont les revenus décroissent sensiblement comparés  
à 2016, et les activités de couverture pour les entreprises.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  41  
A C TV T É ET RÉS UL T ATS DES MÉT ERS  

Quote-part des résultats nets des entreprises mises en  

Gains ou pertes nets sur autres actifs  

Pertes de valeur des écarts d'acquisition  

Dont participations ne donnant pas le contrôle  

* À périmètre et taux de change constants.  

Le produit net bancaire de la ligne-métier Gestion d’Actifs et  
Banque Privée s’établit à 988 millions d’euros sur l’année, en  
retrait de - 1,3% par rapport à l’an dernier, dans un contexte de  

Dans la Banque Privée, 2017 aura été marquée par la poursuite  
de notre stratégie de recentrage sur notre cœur géographique, à  
l’acquisition de Kleinwort Benson et au  
repositionnement de notre franchise en Suisse. Les actifs sous  
gestion de la Banque Privée atteignent 118 milliards d’euros à fin  
décembre 2017, en hausse de + 1,8% par rapport à fin 2016,  
avec une collecte dynamique en France. Le produit net bancaire  
est en baisse de - 4,8% sur l’année, à 777 millions d’euros. Dans  
un marché toujours attentiste, la bonne activité commerciale,  

notamment sur les produits structurés, compense partiellement  
les effets négatifs de l’environnement de taux bas et le recul des  

Les actifs sous gestion de Lyxor atteignent un plus haut historique  
à 112 milliards d’euros, en hausse de + 5,7% par rapport à fin  
2016, soutenus par des marchés haussiers et par une forte  
collecte sur les ETF qui atteint près de 13 milliards d’euros cette  
année. Lyxor consolide sa position de numéro 3 en Europe sur les  
ETF avec une part de marché de 10,1% (à fin 2017 – source  
ETFGI). Sur l’année, les revenus atteignent 190 millions d’euros,  
en hausse de + 18,0% par rapport à 2016, portés par un très bon  
dynamisme commercial sur l’ensemble des métiers.  

42  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

ACTI VI TÉ ET RÉS UL TATS DES M ÉTIERS  

Quote-part des résultats net des entreprises mises en équivalence  

Gains ou pertes nets sur autres actifs  

Pertes de valeur des écarts d'acquisition  

Dont participations ne donnant pas le contrôle  

la gestion immobilière du siège social du Groupe ;  

le portefeuille de participations du Groupe ;  

les fonctions de centrale financière du Groupe ;  

  certains coûts relatifs aux projets transversaux et certains  
coûts engagés par le Groupe et non refacturés aux métiers.  

Le produit net bancaire du Hors Pôles s’élève à - 1 134 millions  
(14 millions d’euros sur 2016) et à  
\- 1 081 millions d’euros hors réévaluation de la dette liée au risque  
de crédit propre (368 millions d’euros sur 2016).  

Les frais de gestion intègrent la charge liée à une proposition de  
rectification à la suite du contrôle fiscal de l’administration  
française sur divers impôts d’exploitation pour - 145 millions  

Retraité des éléments non-économiques ainsi que des éléments  
exceptionnels des trimestres précédents de 2017 et 2016, le  
résultat brut d’exploitation s’élève à - 334 millions d’euros sur  
2017 contre - 492 millions d’euros sur 2016.  

Pour l’ensemble de l’année 2018, le Groupe anticipe un résultat brut  
d’exploitation du Hors Pôles, hors éléments non-économiques et  
éléments exceptionnels, à environ - 400 millions d’euros.  

Le coût net du risque de 2017 s’élève à - 400 millions d’euros  
correspondant à une dotation complémentaire à la provision pour  
litiges de - 800 millions d’euros et d’une reprise nette de  
400 millions d’euros au titre de l’accord transactionnel avec la LIA.  
La provision pour litiges s’élève à 2,32 milliards d’euros au  

La contribution au Résultat net part du Groupe du Hors Pôles est  
d’euros en 2016. Retraitée de l’incidence de la réévaluation de la  
dette liée au risque de crédit propre, la contribution au Résultat  
net part du Groupe du Hors Pôles est de - 1 706 millions d’euros  
sur 2017 contre - 814 millions d’euros sur 2016.  

La contribution au Résultat net part du Groupe au T4-17 intègre  
deux éléments exceptionnels enregistrés en charge fiscale :  

l’effet de la réforme fiscale aux États-Unis pour un montant de  

l’effet net global des évolutions fiscales en France pour un  
montant de - 163 millions d’euros.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  43  
A C TV T É ET RÉS UL T ATS DES MÉT ERS  
Les éléments financiers présentés au titre de l’exercice s’achevant  
le 31 décembre 2017 ont été établis en conformité avec le  
référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne et  
En 2017, l’allocation des fonds propres normatifs aux métiers  
s’effectue sur la base de leur consommation en fonds propres  
déterminée selon les règles CRR (11% de leurs encours pondérés,  
complétés par la consommation de fonds propres Common  
Equity Tier 1 qui leur est imputable, après prise en compte des  
participations ne donnant pas le contrôle, et ajustés de la  
consommation en capital liée aux activités d’assurance). Cette  
règle d’allocation des fonds propres s’applique ainsi pour les trois  
piliers d’activités du Groupe (Banque de détail en France, Banque  
de détail et Services Financiers Internationaux, Banque de Grande  
Clientèle et Solutions Investisseurs) et permet l’évaluation de la  
consommation en capital par activité ainsi que de leur niveau de  
rentabilité sur une base autonome et homogène, en tenant  
compte des contraintes réglementaires du Groupe.  
Le produit net bancaire (PNB) de chacun des pôles comprend :  

les revenus générés par son activité ;  

la rémunération des fonds propres normatifs qui lui sont  
alloués, calculée sur la base d’un taux long terme par devise.  
performance entre les divers métiers du Groupe, les fonds  
propres comptables sont rémunérés au Hors Pôles, à ce  

Par ailleurs, les plus et moins-values dégagées par les pôles sur  
des cessions de titres d’entités non consolidées ainsi que les  
résultats liés à la gestion du portefeuille de participations  
industrielles et bancaires du Groupe sont comptabilisés en produit  
net bancaire, ces titres étant comptablement classés parmi les  
actifs financiers disponibles à la vente.  
Les frais de gestion des pôles d’activités correspondent aux  
éléments rapportés dans la note 8.1 des états financiers  
consolidés au 31 décembre 2017 (cf. p. 406) et comprennent  
leurs frais directs, les frais de structure du pôle, ainsi qu’une quote-  
part des frais de structure du Groupe, ceux-ci étant par principe  
réaffectés aux pôles en quasi-totalité. Ne restent inscrits dans le  
Hors Pôles que les frais liés aux activités de ce pôle et certains  
Le coefficient d’exploitation rapporte les frais de gestion au produit  
net bancaire d’une activité. Cet indicateur donne une mesure de  
L’ajustement IFRIC 21 corrige le résultat des charges constatées  
en comptabilité dans leur intégralité dès leur exigibilité (fait  
générateur) pour ne reconnaître que la part relative au trimestre en  
cours, soit un quart du total. Il consiste à lisser la charge ainsi  
constatée sur l’exercice afin de donner une idée plus économique  
des coûts réellement imputables à l’activité sur la période  
analysée. En effet, l’application de la norme IFRIC 21 conduit à  
enregistrer en une seule fois, au titre de la période du fait  
générateur, l’intégralité de la charge qui aurait été répartie sur sa  
durée d’utilisation dans le référentiel antérieur.  
Les éléments non-économiques correspondent à la réévaluation  
de la dette liée au risque de crédit propre et à l’ajustement de  
valeur lié au risque de crédit propre sur instruments dérivés (DVA).  
Ces deux facteurs conduisent à constater un résultat sur soi-  
contrepartie sur le Groupe. Ils sont retraités du produit net  
bancaire et des résultats du Groupe pour permettre une évaluation  
de son activité reflétant sa performance en excluant ce résultat sur  
soi-même. Par ailleurs, ces éléments sont exclus des calculs de  

44  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

ACTI VI TÉ ET RÉS UL TATS DES M ÉTIERS  
Le Groupe peut être conduit à ajuster des composantes de ses  
résultats afin de faciliter la compréhension de sa performance  
réelle. En particulier, le Groupe communique dans l’activité de  
Banque de détail en France un produit net bancaire hors PEL/CEL  
(et ainsi un coefficient d’exploitation, un résultat brut d’exploitation  
ou un résultat d’exploitation), c’est-à-dire ajusté de l’impact des  
provisions destinées à couvrir le risque associé aux garanties  
associées à ces contrats d’épargne réglementée. D’autres  
ajustements ponctuels peuvent être effectués en fonction du  
caractère exceptionnel ou non lié à l’activité de certains produits  
Le Groupe peut être conduit à présenter des indicateurs sous-  
jacents afin de faciliter la compréhension de sa performance réelle.  
Le passage des données publiées aux données sous-jacentes est  
obtenu en retraitant des données publiées les éléments non-  
économiques, les éléments exceptionnels et après prise en  
compte de l’ajustement IFRIC 21. Plusieurs indicateurs sont  
susceptibles d’être ainsi présentés : l’ensemble des soldes du  
compte de résultat (par exemple, le produit net bancaire, les frais  
généraux, le coût net du risque, les gains ou pertes sur autres  
actifs, le Résultat net part du groupe), les indicateurs de rentabilité  
(ROE, RONE, ROTE), le Bénéfice net par action, le coefficient  
Ces éléments, ainsi que le passage des composantes de résultat  
publiés aux sous-jacents font l’objet d’une information dans le  

Réévaluation de la dette liée au risque de crédit  

Effet en Résultat net part du Groupe des éléments  
exceptionnels et non-économiques*** et d'IFRIC 21  
*** Y compris effet de l’évolution des lois fiscales en France et aux États-
Unis.  
(1) Correspond à la somme des postes suivants dans les États Financiers :
Frais de personnel + Autres frais administratifs + Dotations aux
amortissements  

et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  45  
A C TV T É ET RÉS UL T ATS DES MÉT ERS  
Le coût net du risque est imputé aux différents pôles de façon à  
refléter pour chacun d’entre eux la charge du risque inhérente à  
leur activité, au cours de chaque exercice. Les dotations aux  
dépréciations et provisions concernant l’ensemble du Groupe  

Société Générale présente un coût net du risque commercial  
exprimé en points de base. Il est calculé en rapportant la dotation  
annuelle nette aux provisions sur risques commerciaux à la moyenne  
des encours de fin de période des quatre trimestres précédant la  
clôture. Cet indicateur permet d’apprécier le niveau de risque de  
chacun des piliers en pourcentage des engagements de crédit  
bilanciels, y compris locations simples. Les éléments déterminants  
de ce calcul sont indiqués dans les tableaux ci-après.  

Coût net du risque (M EUR)  

Encours bruts de crédits (EUR M)  

Coût net du risque (M EUR)  

Encours bruts de crédits (EUR M)  

Coût net du risque (M EUR)  

Encours bruts de crédits (EUR M)  

Coût net du risque (M EUR)  

Encours bruts de crédits (EUR M)  
Les dépréciations éventuelles des écarts d’acquisition sont  
enregistrées dans les pôles auxquels sont rattachées les activités  
La position fiscale du Groupe fait l’objet d’une gestion centralisée.  

Les impôts sur les bénéfices sont affectés à chacun des pôles  
d’activités en fonction d’un taux d’impôt normatif qui tient compte  
du taux d’imposition des pays dans lesquels sont exercées les  
activités, ainsi que de la nature de leurs revenus. La différence  
entre l’impôt des sociétés consolidées du Groupe et la somme  
des impôts normatifs des piliers est affectée au Hors Pôles.  
Les « encours douteux » correspondent aux encours en défaut au  

Le taux d’encours douteux rapporte les encours douteux inscrits  
au bilan aux encours bruts de crédit comptables.  

Le taux de couverture des encours douteux est déterminé en  
rapportant les provisions constatées au titre du risque de crédit  
aux encours bruts identifiés comme en défaut au sens de la  
réglementation, sans tenir compte des éventuelles garanties  
apportées. Ce taux de couverture mesure le risque résiduel  
maximal associé aux encours en défaut (« douteux »).  
Les gains ou pertes nets sur autres actifs enregistrent  
principalement les plus et moins-values dégagées sur des  
cessions d’immobilisations d’exploitation ou lors de la perte de  
contrôle d’une filiale consolidée, ainsi que les écarts d’acquisition  
négatifs reconnus immédiatement en résultat lors de la prise de  
contrôle d’une entité et les écarts de réévaluation de l’éventuelle  
quote-part antérieurement détenue par le Groupe dans une entité  
dont il a pris le contrôle au cours de l’exercice.  

46  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

ACTI VI TÉ ET RÉS UL TATS DES M ÉTIERS  
Le ROE et le ROTE du Groupe sont calculés sur la base des fonds  
propres moyens, c’est-à-dire des Capitaux propres moyens part  

Le résultat pris en compte pour calculer le ROE est déterminé sur  
la base du Résultat net part du Groupe en déduisant les intérêts,  
nets d’effet fiscal, à verser aux porteurs de titres super-  
subordonnés sur la période, depuis 2006, aux porteurs des TSS  

les gains ou pertes latents ou différés directement enregistrés  
en Capitaux propres hors réserves de conversion ;  

les titres super-subordonnés (« TSS ») ;  

les titres subordonnés à durée indéterminée (« TSDI »)  

les intérêts à verser aux porteurs des TSS et aux porteurs des  

  une provision au titre des dividendes à verser aux actionnaires.  

Pour le ROTE, sont exclus de manière additionnelle :  

les écarts d’acquisition nets moyens à l’actif, les écarts  
d’acquisition moyens sous-jacents aux participations dans les  

Le résultat pris en compte pour calculer le ROTE est déterminé sur  
la base du Résultat net part du Groupe hors dépréciation des  
écarts d’acquisition, en réintégrant les intérêts nets d’impôt sur les  
TSS sur la période (y compris frais d’émissions payés, sur la  
période, à des intervenants externes et charge de réescompte liée  
à la prime d’émission des TSS) et les intérêts nets d’impôt sur les  
TSDI (y compris frais d’émissions payés, sur la période, à des  
intervenants externes et charge de réescompte liée à la prime  
Le RONE (Return on Normative Equity) détermine le rendement  
sur Capitaux propres normatifs moyens alloués aux métiers du  
Groupe (cf. supra, allocation de capital). Le principe d’allocation  
en vigueur depuis le 1er janvier 2016 consiste à allouer à chacun  
des métiers des Capitaux propres normatifs correspondant à 11%  

Les éléments déterminants du calcul sont présentés dans les tableaux ci-après.  

Intérêts nets d'impôts à verser sur TSS & TSDI, intérêts versés aux porteurs
de TSS & TSDI,  

Gains/ Pertes latents enregistrés en Capitaux propres, hors réserves de
conversion  

Titres Subordonnés à Durée Indéterminée (TSDI)  

DÉTERMINATION DU RONE : FONDS PROPRES ALLOUÉS AUX MÉTIERS (M EUR)  

Banque de détail et Services Financiers Internationaux  

Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  47  
A C TV T É ET RÉS UL T ATS DES MÉT ERS  
Conformément à la norme IAS 33, pour le calcul du bénéfice net par  
action, le « Résultat net part du Groupe » de la période est ajusté du  
montant, net d’effet fiscal, des plus ou moins-values sur les rachats  
partiels de titres émis classés en Capitaux propres, des frais de ces  
instruments de Capitaux propres et des intérêts les rémunérant.  

Ce Bénéfice net par action est alors déterminé en rapportant le  
Résultat net part du Groupe de la période ainsi corrigé au nombre  
moyen d’actions ordinaires en circulation, hors actions propres et  

les actions de trading détenus par le Groupe ;  
et les actions en solde du contrat de liquidité.  

Le Groupe communique également son Bénéfice net par action  
ajusté, c’est-à-dire corrigé de l’incidence des éléments non-  
économiques (réévaluation de la dette liée au risque de crédit  
propre) et DVA (Debit Valuation Adjustment) ainsi que sous-jacent,  
c'est-à-dire corrigé également des éléments exceptionnels et de  

Titres en couverture des plans d'options d'achat  
et des actions gratuites attribuées aux salariés (moyenne)  

Autres actions d'autodétention et d'autocontrôle (moyenne)  

Intérêts nets d'impôt sur TSS et TSDI (en M EUR)  

Plus-values nettes d'impôt sur rachats partiels (en M EUR)  

* Hors réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre et DVA.  
** Hors réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre, DVA et
éléments exceptionnels  

48  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

ACTI VI TÉ ET RÉS UL TATS DES M ÉTIERS  
L’actif net correspond aux Capitaux propres part du Groupe,  

  des TSS, des TSDI reclassés ;  

  et des intérêts à verser aux porteurs de TSS et aux porteurs  
de TSDI, mais réintégrant la valeur comptable des actions  
de trading détenues par le Groupe et des actions en solde  

L’actif net tangible est corrigé des écarts d’acquisition nets à  
l’actif, des écarts d’acquisition en mise en équivalence et des  

Pour la détermination de l’actif net par action ou de l’actif net  
tangible par action, le nombre d’actions pris en compte est le   
nombre d’actions ordinaires émises en fin de période, hors actions  
propres et d’autocontrôle, mais y compris :  

les actions de trading détenues par le Groupe ;  

  et les actions en solde du contrat de liquidité.  

Titres Subordonnés à Durée Indéterminée (TSDI)  

Intérêts nets d'impôts à verser sur TSS & TSDI, intérêts versés  
aux porteurs de TSS & TSDI, amortissements des primes d'émission  

Valeur comptable des actions propres détenues dans le cadre des activités de
trading  

** Le nombre d'actions pris en compte est le nombre d'actions ordinaires
émises au 31 décembre 2017, hors actions propres et d'autocontrôle mais y
compris  

les actions de trading détenues par le Groupe.  
Les fonds propres Common Equity Tier 1 du groupe Société  
Générale sont déterminés conformément aux règles CRR/CRD4  

Les ratios de solvabilité non phasés sont présentés pro forma des  
résultats courus, nets de dividendes, de l’exercice en cours, sauf  

Lorsqu’il est fait référence aux ratios phasés, ceux-ci intègrent les  
résultats de l’exercice en cours, sauf mention contraire.  

Le ratio de levier est déterminé selon les règles CRR/CRD4  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  49  
N OUV EAU X PRO DU T S O U SERV CES MPO RTANTS LAN CÉS  

4 . N O U E A U X P R O D U T S O U S E R C E S  

I M P O R TA N T S L A N C É S  

À compter du 1er janvier 2017, extension des garanties de l’assurance Quietis  
Particuliers sans modification des tarifs clients. Les appareils
électroménagers,  
informatiques, hi-fi ou vidéo achetés neufs avec une carte bancaire SG sont  
couverts en cas de panne pendant 2 ans au-delà de la garantie Constructeur.  

Mise à disposition d’une nouvelle solution de paiement mobile simple, gratuite
et  
sécurisée pour les utilisateurs de téléphones Android : Paylib sans contact.
Cette  
fonctionnalité permet de régler avec son mobile tous les achats du quotidien
chez  
les commerçants équipés de terminaux de paiement sans contact, en France  

Placement de diversification patrimoniale permettant d’investir sur les
marchés  
européens afin de bénéficier d’un rendement potentiel : remboursement possible  
chaque année si l’indice évolue au-dessus de son niveau initial et versement
d’un  
coupon de 6%. Ce placement bénéficie d’une protection partielle du capital
investi  
à l’échéance (protection du capital si l’indice ne baisse pas plus de 40%) et
d’un  
coupon annuel de 3% en cas de baisse de l’indice jusqu’à - 15%.  

Mise à disposition d’un service d’agrégation de l’ensemble des comptes détenus  
dans d’autres établissements que Société Générale pour les clients détenteurs
de  
l’offre Jazz, Haute Fidélité, ou les Clients Société Générale Private banking.
Ce  
service, accessible depuis l’espace bancaire sécurisé du client, permet de
visualiser  
sur un seul écran l’ensemble de ses comptes externes et le détail de ses  

Nouvelle solution d’encaissement en ligne sécurisée (offre combinant
acceptation et  
acquisition monétique), à destination des clients e-commerçants
Professionnels,  

Calculer et restituer aux acteurs professionnels un montant de Crédit de
trésorerie  

Développement de la Bourse sur l’appli et le site Internet mobile Société
Générale :  
désormais, les clients peuvent acheter ou vendre des titres en Bourse au
comptant  
ou en différé (SRD), sur tous les marchés (Euronext et étrangers), sur la
plupart des  
titres (actions cotées, obligations, ETF, Warrants, Turbos, Certificats
Société  
Générale). Ils peuvent consulter leur(s) portefeuille(s) titres, les ordres
passés, suivre  
l’évolution des marchés, créer des listes de valeurs favorites à tout moment  

En partenariat avec ALD, le Groupe Société Générale propose désormais à ses  
clients particuliers et professionnels la location longue durée de véhicules,
et ceci  
pour toute marque et type de véhicule particulier. Cette offre s’assortit en
outre de  

Première offre CCN (Convention Collective Nationale) en complémentaire santé  
collective dédiée à la branche professionnelle SYNTEC.  

Cette offre est destinée aux entreprises rattachées à la CCN « Bureaux
d’études  
techniques, cabinets d’ingénieurs-conseil et sociétés de conseil » (IDCC
1486), plus  
communément appelée « Convention SYNTEC ».  

Cette première offre digitale en matière de crédit permet à nos clients  
professionnels d’effectuer une demande de financement en ligne.  

50  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

N OUVEAUX PRO DUITS OU SERVI CES IMPO RTANTS LANCÉS  

Il s’agit du premier placement accessible aux particuliers qui permet
d’investir d’une  
part dans des entreprises européennes sélectionnées pour leurs
caractéristiques  
durables et socialement responsables tout en bénéficiant d’un remboursement au  
minimum égal à 80% de son capital net investi à l’échéance. D’autre part,
Société  
Générale s’engage à détenir dans son bilan des actifs financiers à impact
positif en  
matière de développement durable, pour un montant équivalent à l’ensemble des  

Cette offre permet aux PROS de réaliser des virements internationaux en ligne.  

Commercialisation au T4 2017 d’une SOFICA Société Générale permettant aux  
clients patrimoniaux désireux d’investir dans la production d’œuvres  
cinématographiques et audiovisuelles françaises de bénéficier d’une réduction  
d’impôt sur le revenu. SG Image 2017 est un placement à long terme non garanti  
géré par le partenaire A PLUS Management.  

Cette offre d’affacturage simple et sécurisante est destinée aux
professionnels  

Mise à disposition d’une offre de lutte contre la fraude pour les prélèvements
SEPA  
qui permet à nos clients Entreprises d’autoriser, au débit sur leurs comptes,  
uniquement les mandats de prélèvement contractuellement indiqués à la banque.  

S’appuyant sur la solution DIAMOND de SEPAmail, système de messagerie  
sécurisé entre banques, la Société Générale propose à sa clientèle
Entreprises,  
Associations et Acteurs de l’Économie Publique bancarisables, un service  
permettant de vérifier les coordonnées bancaires de leurs clients ou
fournisseurs,  
personnes physiques ou morales avant l’émission d’un virement ou prélèvement
ou  
lors d’une vérification complète de leurs bases de données.  

Commercialisation des cartes Mastercard Businesscard et Corporate auprès de  
nos clients professionnels et entreprises. Ces nouvelles cartes Mastercard  
remplacent progressivement les cartes Visa Business et Affaires : à
l’échéance,  
pour toute nouvelle souscription ou lors d’une demande de remplacement.  

Nouveau dispositif d’authentification forte sur PC/Mac et smartphone destiné à  
l’ensemble de nos clients Particuliers, Professionnels et Entreprises pour la  

En partenariat avec ALD, le Groupe Crédit du Nord propose désormais à ses  
clients particuliers et professionnels la location longue durée de véhicules,
et ceci  
pour toute marque et type de véhicule particulier. Cette offre s’assortit en
outre de  

Enrichissement de l’offre commerciale à destination des clients commerçants
qui  
peuvent désormais accepter en paiement de proximité les cartes des réseaux  
UnionPay International (UPI) et Discover Global Network (DFS).  

Une nouvelle proposition de carte haut de gamme, trait d’union idéal entre
Premier  
et Infinite. Elle s’adresse particulièrement à nos clients Premium jeunes et
urbains.  

Nouveau partenariat extra-bancaire destiné à nos clients Premium : gérer seul  
permet d’accéder à une solution simple de gestion locative par internet pour
un tarif  

En partenariat avec Sogessur, le groupe Crédit du Nord diffuse auprès de ses  
clients professionnels une assurance multirisque qui leur permet d’assurer
leur local  
professionnel, de couvrir leur responsabilité civile et leurs pertes
financières en cas  
de sinistre et de disposer d’une option de télésurveillance.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  51  
N OUV EAU X PRO DU T S O U SERV CES MPO RTANTS LAN CÉS  

En partenariat avec Doctolib, le groupe Crédit du Nord propose à ses clients
et  
prospects Professions Libérales Médicales appétents une solution de prise de
RDV  
en ligne 7 j/7 et 24 h/24 sur tous terminaux.  

Espace Flux est une solution logicielle clé en main, simple et sécurisée, pour  
accompagner nos clients professionnels, entreprises et institutionnels dans la  
gestion de leurs flux bancaires. Ce logiciel de constitution de fichiers et de  
communication bancaire est directement intégré dans le service Internet et
permet  
aux clients de transmettre leurs opérations bancaires, et de suivre au
quotidien  
leurs comptes et ce pour l’ensemble de leurs banques.  

Service de lutte contre la fraude destiné à nos clients professionnels et
entreprises  
qui souhaitent renforcer la sécurité de leurs virements émis avec la mise en
place  
d’une liste « blanche » des pays et/ou bénéficiaires autorisés.  

Service de lutte contre la fraude destiné à nos clients professionnels et
entreprises  
qui souhaitent se prémunir contre la fraude notamment la fraude sur les faux
IBAN.  
Le service DIAMOND permet d’effectuer une demande de vérification d’IBAN  
auprès de l’établissement teneur du compte en France.  

Enrichissement de nos partenariats e-commerce (Oxatis/Payzen/Hipay) avec la  
société IRAISER qui propose une plateforme de collecte de dons en ligne
destinée  
à nos clients associations et institutionnels qui souhaitent développer leur
activité.  

Boursorama Banque a développé, à un tarif très compétitif, une offre
spécialement  
conçue pour les professionnels, dont les services sont tous disponibles en
temps  
réel et accessibles 24 h/24 depuis n’importe quel terminal.  

Avec son service de changement de domiciliation bancaire, Boursorama permet de  
changer de banque gratuitement en seulement quelques clics et sans  
s’embarrasser du moindre papier. L’ensemble du process, de la demande de  
mobilité à la signature électronique du mandat, s’effectue de manière 100%
digitale  

Début 2017, Boursorama a enrichi son offre assurance vie avec notamment un  
nouveau mandat de gestion pilotée, le profil « réactif », l’accès à 30
supports en UC  

Les clients de Boursorama Banque ont désormais la possibilité de réaliser des  
virements depuis leurs comptes détenus dans d’autres banques, directement à  
partir de leur Espace Client Boursorama.  

Avec la signature électronique et le téléchargement des pièces justificatives,
même  
en situation de mobilité, Boursorama Banque propose désormais à ses clients un  

Pour permettre à ses clients de faire face à leurs dépenses imprévues,
Boursorama  
leur propose le crédit renouvelable avec Budget+ de Franfinance : dès que le
crédit  
est utilisé, l’emprunteur se voit prélever des échéances remboursant des
intérêts et  
du capital ; le crédit renouvelable se reconstitue alors au gré des
remboursements  
en capital du client et devient à nouveau disponible.  

Boursorama propose à ses clients investisseurs particuliers une nouvelle
expérience  
de la Bourse avec un site entièrement repensé pour répondre encore mieux à
leurs  

Boursorama enrichit son offre à destination des jeunes et leur permet de
disposer,  
dès l’âge de 12 ans, d’un compte courant et d’une carte bancaire gratuits,
qu’ils  
peuvent gérer de manière autonome sur leur smartphone via une application  

52  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

N OUVEAUX PRO DUITS OU SERVI CES IMPO RTANTS LANCÉS  

Carte bancaire écologique, fabriquée en acide polylactique (PLA), un plastique  
végétal biodégradable, produit à partir du maïs. Cette alternative écologique
permet  
de limiter l’impact environnemental du PVC, fabriqué à partir de composants  

Nouveau service disponible sur la plateforme de banque en ligne « Bank On Web  
Pro ». Cette solution innovante permet aux clients de demander et recevoir en  
temps réel un taux de change préférentiel pour les opérations de change au  

Nouvelle plateforme d’e-banking enrichie pour les entreprises, leur permettant  
d’avoir accès à de nombreux nouveaux services, en toute sécurité.  

(mai 2017 ; SGS – Serbie)  

Application bancaire/Wallet 100% simple et sécurisé permettant d’effectuer des  
paiements marchands, des retraits, des transferts, des paiements de factures,
ou  

Nouvelle application de mobile banking dédiée aux clients qui souhaitent
effectuer  
leurs transactions bancaires en toute sécurité, partout et à n’importe quel
moment.  
Elle leur permet notamment de vérifier en quelques clics le statut de leur
compte,  
payer leurs factures, ou encore bénéficier de promotions.  

Tous les clients ayant une carte de paiement Visa peuvent effectuer des
paiements  
simples et sécurisés avec leur smartphone sans devoir passer par une
application,  
ni par Internet. Ces paiements peuvent être réalisés via tous les terminaux
qui  

Première agence digitale du pays permettant d’effectuer, grâce à des
tablettes, les  
opérations les plus courantes, en toute autonomie.  

Nouveau service de remarketing permettant à un utilisateur d’acheter sa
voiture  
professionnelle de fin de contrat ou de la vendre. Si les conducteurs ne
veulent pas  
racheter leur voiture de location, ils peuvent également en faire la promotion
sur les  
réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn, Twitter) ou en partageant l’offre aux  
personnes du réseau personnel (parents et amis).  

Premier contrat d’Assurance-vie Épargne commercialisé sur la plateforme de  
souscription full online LINK by PRIMONIAL. LINK Vie est un contrat accessible
et  
innovant avec ses allocations 100% en unités de compte ETF, conciliant le
digital  
(souscription en ligne, signature électronique, robot) et le suivi expert des
conseillers  

Portail en ligne permettant aux clients enregistrés de calculer et finaliser
leurs  
contrats de leasing, de crédit-bail et d’autres solutions de crédits en ligne.
GEFA  
online permet également de visualiser les détails du contrat et d’échanger
avec  
GEFA sur les services liés au contrat.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  53  
N OUV EAU X PRO DU ITS O U SER VICES IMPO RT ANTS L AN CÉS  

Assurance des emprunteurs, construite en partenariat avec l’AssurTech Multinet  
Services, qui permet une adhésion online avec un processus de décision
médicale  
automatisé et l’intégration de la signature électronique.  

Solution de location longue durée avec services packagés à destination des
clients  

Deux packs de services sont disponibles :  
  entretien, assurance, véhicule de remplacement, gestion des pneumatiques et  

Première offre sur le marché Roumain permettant au client d’obtenir des soins  
médicaux partout où il en a besoin, avec le médecin de son choix. Intègre  
également un service innovant, My MedShare, qui permet à l’assuré de partager  
une consultation médicale par an avec la personne de son choix.  

Nouvelle application bancaire pour ses clients porteurs de cartes de crédit,
qui  
peuvent vérifier le solde de leur compte, leur plafond mensuel de crédit et la
date  
de paiement de leur prochaine mensualité. L’application affiche également des  
informations, des réponses aux questions fréquemment posées et les coordonnées  
du service client d’Hanseatic Bank. Il est aussi possible d’envoyer des
e-mails  

Inscrite dans une démarche d’inclusion financière, la banque participative Dar
Al  
Amane vise à améliorer le taux de bancarisation local en intégrant des
personnes  
qui n’adhèrent pas aux principes de la finance conventionnelle et qui pourront
ainsi  
bénéficier d’une gamme complète de produits & services et d’offres de  
financement et d’investissement totalement conformes aux normes de la finance  
participative et aux exigences des responsables politiques et religieux
locaux.  

En partenariat avec Air France, SGBF propose à ses clients particuliers de
financer  
l’achat de leur billet d’avion grâce au « Prêt à partir », un crédit
consommation de  
12 mois plafonné à 5 M FCFA (environ 7 600 EUR), qui peut être mis en place
dans  
un délai de 48 heures, ce qui permet aux voyageurs de réserver leur billet  

Service bancaire mobile qui ne nécessite pas de connexion internet. Mobil
Conseil  
permet aux clients de la banque de bénéficier d’informations en temps réel et
de  
réaliser des transactions simples. Pour cela, ils doivent simplement envoyer
leur  
requête par SMS, et le module leur répond automatiquement.   

Application mobile fonctionnant comme un self-service numérique accessible  
24 h/24 et 7 j/7. Les clients peuvent ainsi réaliser des transactions simples,
accéder  
à des informations bancaires et donner leur avis en agence ou à distance.  

SGBS a développé l’application SOGELIB, qui permet au client de précommander  
des opérations de caisse (dépôt, retrait) à partir d’une borne disposée en
agence.  
L’opération saisie est directement transmise au guichet afin d’être traitée.
SOGELIB  
vise à réduire le temps d’attente des clients et désencombrer les agences.  

Un accord pilote a été lancé entre ALD Automotive UK et NatWest pour  
commercialiser conjointement un nouveau produit de financement automobile en  
ligne destiné aux clients de NatWest. La plateforme, NatWest Flex Car Finance,  
propose exclusivement aux clients de NatWest une offre entièrement digitale
pour  

54  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

N OUVEAUX PRO DUITS OU SERVI CES IMPO RTANTS LANCÉS  

Une application de parking digital, en phase pilote en Autriche et développée
en  
partenariat avec la start-up Autrichienne Parkbob, lors du Startup Challenge  
International, vise à repenser l’expérience utilisateur dans la recherche de  

L’application facilite ainsi la localisation d’emplacements de stationnements
libres,  
alerte automatiquement les conducteurs s’ils stationnent sur un emplacement  
réservé, et les informe des restrictions de stationnement locales et des
tarifs  
horaires afin d’optimiser le temps de déplacement et de limiter les amendes.  

ALD Automotive a lancé GlobalFleetReporting.com, en collaboration avec son  
partenaire nord-américain Wheels, une solution de reporting globale qui
consolide  
les données de gestion de flottes provenant de sources multiples, y compris
des  
données tierces, de manière sécurisée et confidentielle.  

Cette solution réunit les indicateurs de performance opérationnelle et les
données  
consolidées de la flotte sur une plate-forme indépendante et neutre afin
d’aider les  
clients à gérer leur flotte à l’échelle mondiale.  

Cette application permet aux clients de consulter leurs contrats d’assurance
en  
temps réel (garanties, paiement des primes…), d’accéder aux démarches à suivre  
en cas de sinistre ou de demande de prestation, suivre le remboursement de
leur  
dossier santé et l’évolution de leur épargne. Elle offre également des
fonctionnalités  
utiles au quotidien telles que conserver des copies de dossiers médicaux sur
son  
téléphone, trouver une pharmacie de garde, un médecin ou une clinique proche
de  

Nouvelle fonctionnalité mise à la disposition des clients dans le cadre de la  

Suite à la réalisation d’un devis en ligne, par téléphone ou en agence, le
client reçoit  
ses documents contractuels dans son espace sécurisé et peut signer  
électroniquement son contrat directement depuis son espace sécurisé ou via  

Nouvelle fonctionnalité permettant au client de télécharger une attestation de
son  
assurance scolaire directement depuis l’espace sécurisé. Un gain de temps et
une  
réduction de la consommation de papiers.  
accès à une version sur mobile de leur carte bancaire (sur tablette, montre  
intelligente, etc.) pour remplacer la carte en plastique classique.
L’activation est  
rapide et sécurisée, pour des transactions en quelques secondes seulement.  

Pour la première fois en Europe centrale et Europe de l’Est, les clients
pourront  
bénéficier d’une analyse experte de leurs revenus et dépenses grâce à la
nouvelle  
plateforme en ligne de SGEB appelée BankHub, simplifiant ainsi au quotidien
leur  

Conçue pour les petits et moyens conducteurs (jusqu’à 25 000 kilomètres par
an),  
elle prend en charge les opérations d’entretien récurrentes (révisions,
vidanges,  
etc.) ainsi que les frais liés aux pannes. L’offre inclut également des
services  
d’assistance tels que le dépannage et remorquage 24 h/24 et 7 j/7, ou le prêt
d’un  
véhicule de remplacement. La Garantie Vidange+, disponible pour les véhicules  
neufs et d’occasion, permet aux clients de maîtriser leur budget réparations,  
notamment dans le cadre d’un financement locatif. C’est également un produit  
fidélisant pour les concessionnaires, qui optimisent ainsi leurs retours
ateliers.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  55  
N OUV EAU X PRO DU T S O U SERV CES MPO RTANTS LAN CÉS  

ní banka offre désormais la possibilité à ses clients de signer leurs contrats  

en ligne et de recevoir les documents nécessaires sous forme numérique. Les  
« documents à traiter » sont envoyés dans un casier virtuel, qui alerte les
clients via  
les différents canaux de banque en ligne. Une fois signés, ils sont stockés
dans  
leurs archives numériques, consultables à tout moment. Ce nouveau service  
permet à Komer ní banka de gagner du temps, et aux clients, de signer leurs  
contrats en toute sécurité, n’importe où et à n’importe quel moment.  

La carte de crédit Masterata permet notamment de payer par versements mensuels  
sans intérêts. Les détenteurs de cette carte peuvent donc effectuer des achats
à  
tout moment, quel que soit le solde de leur compte.  

Hanseatic Bank a récemment élargi son portefeuille en développant des «
familles  
d’assurances ». Chacune se décline autour d’un domaine spécifique, le voyage
par  
exemple, et comprend trois formules (basique, confort et premium) qui varient
en  
prix et prestations. En août, Hanseatic Bank a lancé sa première assurance
familiale  
intitulée « SicherReise », ou « Voyager Sûr » en français, permettant aux
détenteurs  
d’une carte de crédit Hanseatic Bank de souscrire à une assurance en
choisissant  
la formule qui répond le mieux à leurs attentes.  

Afin de répondre aux besoins croissants de ses partenaires financiers
(vendors)  
ainsi que les réseaux de dealers pour le financement de leurs stocks, SGEF  
Norvège a intégré cette solution digitale dans son portail dédié aux vendors.  

S’inspirant de la publication du SG Cross Asset Quant Research « Hedges are
not  
a luxury », les indices Equity Tail Risk sont destinés à couvrir le risque
extrême des  
marchés actions à un coût raisonnable (avec de faibles coûts de portage). Les  
stratégies visent à répliquer un swap de variance à la baisse sur le S&P 500
(version  
US) ou l’Eurostoxx 50 (version européenne) avec des options vanilles liquides
et  

Lyxor Crystal Europe Equity Fund (« Crystal ») est un fond actions dit «
Long/Short »  
investissant dans les grandes capitalisations européennes.  

C’est un portefeuille de conviction, synthétisant les positions à l’achat et à
la vente  
d’un panel de gérants actions européens expérimentés.  

Ce concept orignal permet à nos clients d’accéder à la recherche et au talent
de  
plusieurs gérants reconnus, sans passer par un fonds de fonds.  

Les indices ERP Market Neutral US sont des indices systématiques long/short
qui  
visent à répliquer la performance de paniers d’actions de l’indice S&P 500  
sélectionnés d’après des facteurs de risque spécifiques (Qualité,
Valorisation,  
Profitabilité, Momentum, faible volatilité). Chaque panier est couvert dans le
but de  
limiter son exposition directionnelle aux trois sources de risques principales
dans le  

Chaque indice est rééquilibré trimestriellement (mensuellement pour la
stratégie  
Momentum) selon un modèle de scoring basé sur des critères fondamentaux et  

La nouvelle solution d’optimisation Solvabilité de Lyxor est une offre de
service qui  
permet aux assureurs d’optimiser les rendements de leurs investissements au
regard  
de leurs contraintes en capital imposées par la réglementation Solvabilité II.  

L’offre utilise des produits dérivés et des techniques d’assurance de
portefeuille  
(TIPP) afin de maximiser l’exposition aux actifs de performance tout en
réduisant le  

Lyxor Green Bond UCITS ETF est la première obligation ETF mondiale permettant  
aux investisseurs de contribuer à l’amélioration de l’environnement.  

A travers cet ETF, les investisseurs accèdent à un portefeuille de 160
obligations de  
haute qualité (« Investment Grade ») en euros et en dollars libellées «
Obligation  
Verte » et certifiées par la « Climate Bond Initiative ».  

56  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

N OUVEAUX PRO DUITS OU SERVI CES IMPO RTANTS LANCÉS  

« Lyxor $ Floating Rate Note  

L’obligation ETF Lyxor $ Floating Rate Note UCITS permet aux investisseurs sur
le  
marché obligataire de se protéger de l’augmentation des taux d’intérêt
américains.  
Cet ETF donne accès à 500 m de dollars d’obligations de haute qualité  
(« Investment Grade ») et de maturité supérieure à deux ans. Les obligations
émises  
par des pays émergents ou il y a plus de deux ans en sont exclues.  

NCIS « New Custody Information System » est la plateforme multi-pays de
traitement  
des activités de « Custody » de Société Générale Securities Services (« SGSS
»). Elle  
est conçue pour délivrer les services locaux et globaux de compensation et  
règlement-livraison, de gestion du cash et de paiement, de conservation
d’actifs, de  
traitement des OST et de la fiscalité, auprès de ses clients institutionnels.
Avec cette  
plateforme, SGSS est en mesure de proposer à sa clientèle une plateforme  
paneuropéenne plus complète, plus agile et plus performante. Nos clients
pourront  
ainsi bénéficier d’une expertise locale et d’une plateforme à portée globale.  

Après un premier lancement en Allemagne en 2016, SGSS déploie NCIS au UK dès  
juillet 2017 pour un transfert de comptes qui devrait s’achever d’ici à la fin
de  

En Juin, Société Générale a lancé la distribution de la première Note à Impact
Positif  
en Italie. Cette note sera cotée à la Bourse italienne et sera inclue dans le
segment  
spécifique des obligations vertes et sociales.  

Au premier semestre 2017, Société Générale a émis plus de 170 millions d’euros
de  
Notes à Impact Positif. Société Générale s’engage à maintenir dans ses bilans
un  
montant de projets à Impact Positif équivalent à 100% du nominal des
obligations  
structurées. Ces notes permettent aux investisseurs de soutenir les
Financements à  
Impact Positif à travers des produits financiers dont les caractéristiques
peuvent être  

Les Financements à Impact Positif visent à fournir des solutions financières  
nécessaires pour répondre aux besoins d’investissement liés aux défis majeurs  
auxquels fait face le monde actuel, tels que le changement climatique ou la  

« Lyxor Fund of ETFs »  

Lyxor a lancé deux fonds d’ETFs :  

  Lyxor Planet Global Balanced ;  

Ces fonds permettent aux investisseurs de bénéficier d’opportunités à travers
les  
différents marchés, secteurs et thèmes d’investissement. Ils reposent sur  
l’expérience de Lyxor dans l’allocation d’actifs et dans les ETFs. L’idée est
de  
combiner le meilleur de deux mondes : une allocation active avec des
instruments  
passifs. Les fonds ont été développés en coopération avec Société Générale  

SGI a lancé en septembre dernier cinq indices US Market Neutral (Quality,  
Profitability, Momentum, Low Vol et Value), complétant la gamme d’indices  
European ERP – Market Neutral. Ces cinq indices systématiques et régis par une  
méthodologie ont pour objectif de suivre un panier d’actions faisant partie du  
S&P 500 ainsi que du S&P MidCap 400, sont respectivement basés sur cinq  
différents modèles factoriels (un facteur par indice), et sont beta hedgés sur
les trois  
sources de risque les plus pertinentes du marché.  

La gestion de couverture sur devises Lyxor permet aux investisseurs
institutionnels  
de couvrir le risque de change de leurs investissements, tout en ciblant une  
amélioration du rendement. Cette approche contient un moteur de performance  
reposant sur trois stratégies décorrélées. Tout en considérant les devises
comme  
classe d’actifs, celles-ci permettront d’extraire l’alpha des monnaies. La
solution a  
été développée conjointement avec Société Générale Securities Services  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  57  
N OUV EAU X PRO DU T S O U SERV CES MPO RTANTS LAN CÉS  

« SGI Rise of the Robots  

Deux ans après le lancement réussi de l’indice SGI European Dividend Constant  
Maturity 1Y (SGBVDCM1), Société Générale a lancé en novembre dernier l’indice
SGI  
European Dividend Constant Maturity 3Y Beta Hedged (SGIXDC3H).  

Avec l’objectif d’offrir à ses clients une exposition aux meilleures actions
liées à  
l’Intelligence Artificielle et à la Robotique, la Recherche Société Générale a
développé  
un partenariat exclusif avec Martin Ford, auteur du Best Seller du NY Times «
Rise of  

L’Intelligence Artificielle étant au cœur de la prochaine révolution
économique,  
Société Générale s’est positionné dans ce domaine en proposant une stratégie  
d’investissement systématique via la création d’un Indice SG nommé : SGI Rise
of  

Martin Ford agira au titre d’expert-conseil sur l’indice SGI Rise of the
Robots, aidant  
la Recherche Société Générale à définir un univers d’investissement et à
identifier  
tout acteur de cet environnement en constante évolution.  

L’indice Rise of the Robots propose une stratégie d’investissement
systématique,  
sélectionnant 150 actions (incluant petites et moyennes capitalisations) parmi
un  
univers de 210 actions (défini conjointement par la Recherche Société Générale
et  
Martin Ford), selon les trois ratios suivants : les dépenses R&D/chiffre
d’affaires, la  
rentabilité des capitaux investis (ROIC) et la croissance des ventes à 3 ans.
Un filtre  
de liquidité a aussi été mis en place.  

Cet indice vise à capturer la performance d’une stratégie long/short sur la
base d’une  
position longue sur l’indice SGI European Dvd Constant Maturity 3Y (SGIXDCM3),  
rollant les futures sur dividendes de l’Euro Stoxx 50 Price Return (maintenant
une  
maturité théorique toujours égale à 3 ans) et beta hedgé versus le marché
action  
(Euro Stoxx 50), affichant une faible corrélation au marché action.  

Cet indice a pour objectif de monétiser la pente descendante des futures sur
les  
dividendes du fait d’une sous-estimation des futures à plus long terme et de
la  
vision pessimiste des investisseurs ; permettant de capter la non-réalisation
du  
forward, en prenant une position longue sur les 3e et 4e Euro Stoxx 50
Dividend  
Futures, le roll de futures permettant un rendement positif.  

La nouvelle solution ESG reporting permet aux investisseurs institutionnels et
aux  
gérants de fonds d’évaluer leurs investissements par rapport à une série
d’indicateurs  
Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance d’entreprise (ESG) en utilisant
les  
données et la méthodologie de MSCI1. Ces indicateurs comprennent des critères  
variés tels que les émissions de CO2, la composition des conseils
d’administration et  
les rémunérations des Dirigeants ainsi que le respect des normes sociales et
la  

Les clients pourront bénéficier d’une analyse de leurs portefeuilles intégrant
ces  
facteurs extra-financiers et identifier les émetteurs les mieux et les moins
bien  
positionnés afin d’adapter leurs stratégies d’investissements pour améliorer
aussi  
bien la rentabilité financière que l’impact sociétal et environnemental.  

58  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

ANAL YSE DU BIL AN CONSOL IDÉ  

5 . A N A LY S E D U B L A N C O N S O L D É  

Actifs financiers à la juste valeur par résultat*  

Actifs financiers disponibles à la vente  

Prêts et créances sur les établissements de crédit  

Prêts et créances sur la clientèle  

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux  

Actifs non courants destinés à être cédés  

Participations dans les sociétés mises en équivalence  

Passifs financiers à la juste valeur par résultat*  

Dettes envers les établissements de crédit  

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux  

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés  

Participations ne donnant pas le contrôle  

recevoir (cf. chapitre 6 note 3).  

* Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2016, à la suite d’une modification de la présentation des primes sur options à payer et à  

recevoir (cf. chapitre 6 note 3).  

* Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2016, à la suite d’une modification de la présentation des primes sur options à payer et à  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  59  
A N AL YS E D U B L AN CONSOL DÉ  

Les principales variations du périmètre de consolidation retenu au 31 décembre
2017, par rapport au périmètre du 31 décembre 2016 sont  
Le 2 mai 2017, le Groupe a cédé l’intégralité de sa participation  
dans Splitska Banka (100%), sa filiale croate, à OTP Bank.  
Le 11 septembre 2017, le Groupe a cédé sa participation de 49%  
dans Fortune SG Fund Management Co Ltd, société de Gestion  
d'Actifs en Chine, à Warburg Pincus Asset Management LP. Cette  
participation était mise en équivalence dans le bilan du Groupe.  
Le 8 février 2017, Aviva France et Sogécap ont signé un accord  
matérialisant l’acquisition par Sogécap de la participation de 50%  
de la société Antarius détenue précédemment par Aviva France.  
Le transfert des titres est effectif depuis le 1er avril 2017. Antarius,  
dorénavant détenue à 100% par le Groupe, conjointement par  
Sogécap et Crédit du Nord, est consolidée par intégration globale  
(le groupe ALD), représentant 20% de son capital, à l’occasion de  
son introduction sur le marché réglementé d’Euronext Paris, à un  
prix de 14,30 euros par action. Une option de sur-allocation d’un  
maximum de 3% supplémentaire du capital d’ALD SA a été  
exercée le 12 juillet 2017 à hauteur de 0,18%.  

Le 18 juillet 2017, ALD a acquis Merrion Fleet. Cette acquisition lui  
permet d’entrer sur le marché irlandais.  

Le 26 septembre 2017, ALD Automotive SAU a acquis BBVA  
Autorenting, filiale de leasing de la deuxième banque espagnole  
BBVA. Cette opération permet à ALD de consolider sa position  
concurrentielle sur un marché espagnol à fort potentiel.  

60  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

ANAL YSE DU BIL AN CONSOL IDÉ  

Au 31 décembre 2017, le total du bilan consolidé du Groupe  
s’élève à 1 275,1 milliards d’euros, en baisse de 79,3 milliards  
d’euros (- 5,9%) par rapport à celui du 31 décembre 2016  
à l’actif (114,4 Md EUR au  
31 décembre 2017) augmente de 18,2 Md EUR (+ 18,9%) par  
respectivement de - 80,5 Md EUR (- 16,1%) et - 71,4 Md EUR  
(- 16,2%) par rapport au 31 décembre 2016.  

  des instruments de dettes et de Capitaux propres ;  

  des dérivés de transaction ;  

  des titres donnés / reçus en pension livrée ;  

  des prêts de titres et dettes sur titres empruntés.  

L’évolution des actifs et passifs financiers à la juste valeur par  
résultat résulte d’une baisse de notre activité sur le portefeuille de  
transaction, principalement sur l’activité de pension de titres, ainsi  
qu’une baisse sur les dérivés de taux d’intérêt et de change.  
les titres reçus en pension livrée enregistrés au coût amorti, sont  
en hausse de 1,4 Md EUR (+ 2,4%) par rapport au 31 décembre  
2016, en lien avec une hausse des opérations de pension livrée  
compensée partiellement par une baisse des comptes ordinaires.  
donnés en pension livrée enregistrés au coût amorti, sont en  
hausse de 6,0 Md EUR (+ 7,3%) par rapport au 31 décembre  
10,9 Md EUR (- 15,2%) et 12,8 Md EUR (- 15,6%) par rapport au  
31 décembre 2016, lié à la baisse des dépôts de garantie donnés  
31 décembre 2016 et s’expliquent par l’acquisition par Sogécap  
de la participation de 50% d’Antarius en 2017.  
d’euros au 31 décembre 2017 contre 62 milliards d’euros au  
31 décembre 2016. Cette évolution résulte principalement des  

résultat de l’exercice au 31 décembre 2017 : + 2,8 Md EUR ;  

L’impact de la variation des cours de change sur la valorisation  
des instruments est symétrique entre l’actif et le passif.  

  distribution du dividende relatif à l’exercice 2016 : - 2,5 Md  

, y compris les titres reçus en  
livrée enregistrés au coût amorti, diminuent de  
principalement expliqués par l’évolution des comptes ordinaires  
débiteurs compensée partiellement par une hausse globale des  

, y compris les titres donnés en  
livrée enregistrés au coût amorti, diminuent de  
10,4 Md EUR (- 2,5%) par rapport au 31 décembre 2016,  
principalement liées à une baisse des dépôts à terme et des  

  écarts de conversion : - 2,1 Md EUR principalement liés à la  

remboursement de trois TSS : - 1,1 Md EUR ;  

  cession de 20,18% des titres ALD suite à son introduction en  

Après intégration des participations ne donnant pas le contrôle  
(4,7 milliards d’euros), les fonds propres du Groupe s’élèvent à  
64,1 milliards d’euros au 31 décembre 2017.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  61  

P OL IT IQ UE F INA NC IÈRE  

6 . P O L T Q U E F N A N C È R E  

L’objectif de la politique financière du Groupe est d’optimiser  
l’utilisation des fonds propres pour maximiser le rendement à court  
et long terme pour l’actionnaire, tout en maintenant un niveau des  
ratios de capital (ratios Common Equity Tier 1, Tier 1 et Ratio Global)  
cohérent avec le statut boursier du titre et le rating cible du Groupe.  

Le Groupe a lancé un effort important d’adaptation depuis 2010,  
tant par l’accent mis au renforcement des fonds propres qu’à une  
gestion stricte des ressources rares (capital et liquidité) et au pilotage  
rapproché des risques afin d’appliquer les évolutions réglementaires  
liées au déploiement des nouvelles réglementations « Bâle 3 ».  

Au 31 décembre 2017, les Capitaux propres part du Groupe  
s’élèvent à 59,4 milliards d’euros, l’actif net par action à  
63,22 euros et l’actif net tangible par action à 54,36 euros selon  
la nouvelle méthodologie présentée dans le chapitre 2 du présent  
Document de référence, en page 49. Les Capitaux propres  
subordonnés et 0,3 milliard d’euros de titres subordonnés à durée  

Au 31 décembre 2017, Société Générale détient au total (de  
Générale, soit 0,85% du capital (hors actions détenues dans le  

cadre des activités de trading). En 2017, le Groupe a acquis  
5,3 millions de titres Société Générale dans le cadre du contrat de  
liquidité sur son titre conclu le 22 août 2011 avec un prestataire  
de services d’investissement externe. Sur cette période, Société  
Générale a également procédé à la cession de 5,3 millions de  
titres Société Générale, au travers du contrat de liquidité.  

Les informations relatives au capital et à l’actionnariat du Groupe  
sont disponibles dans le chapitre 7 du présent Document de  
référence, respectivement page 535 et suivantes.  

62  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

PO L IT IQUE F INA NC IÈRE R  

Dans le cadre de la gestion de ses fonds propres, le Groupe veille  
à ce que son niveau de solvabilité soit toujours compatible avec  
ses objectifs stratégiques et ses obligations réglementaires.  

Le Groupe est par ailleurs attentif à ce que son ratio global de  
solvabilité (Common Equity Tier 1 \+ titres hybrides reconnus en  
additional Tier 1 et Tier 2) offre un coussin de sécurité suffisant aux  
prêteurs seniors unsecured, notamment dans la perspective de la  
mise en place des règles de résolution (voir chapitre 4.3, p. 169).  

Le ratio Common Equity Tier 1 s’établit au 31 décembre 2017 à  
11,4% ; il était de 11,5% au 31 décembre 2016. Le ratio Common  
Equity Tier 1 phasé s’élève à 11,6% au 31 décembre 2017 à  
comparer à 11,8% à fin décembre 2016.  

Le ratio de levier, selon les règles CRR/CRD 4 intégrant l’acte  
délégué adopté en octobre 2014, atteint 4,3% au 31 décembre  
2017, contre 4,2% à fin décembre 2016. Il s’inscrit ainsi dans le  
respect de la trajectoire définie, d’un ratio maintenu entre 4 et 4,5%.  

Le ratio Tier 1 est de 13,8% et le ratio global de solvabilité s’établit  
à 17,0% à fin 2017, au-dessus des exigences réglementaires.  

La projection du ratio TLAC (Total Loss Absorbing Capacity)  
s’établit sur les RWAs à 21,4% et sur l’exposition levier à 6,6%  
à fin 2017. Le Groupe prévoit de respecter les futures exigences  
réglementaires de TLAC (19,5% sur le capital TLAC rapporté aux  
RWAs et 6% sur le capital TLAC rapporté à l’exposition levier à  
partir du 1er janvier 2019), grâce notamment à des émissions  

La loi no 2016-1691 du 9 décembre 2016 publiée au JO  
no 0287 du 10 décembre 2016 modifie la hiérarchie des  
d'établissements de crédit français en introduisant un nouveau  
rang de titres de créance destinés à absorber les pertes en  
liquidation après les instruments subordonnés et avant les  
instruments de dette préférés. Les contrats d’émission de titres  
appartenant à cette catégorie devront mentionner explicitement  
leur rattachement à ce rang dans la hiérarchie des créanciers.  
Le nouveau rang permet d'émettre des titres éligibles au TLAC  

Des précisions sur le cadre réglementaire du TLAC et du MREL  
sont apportées dans le chapitre 4.1 « Facteurs de risques »,  

Des informations détaillées sur la gestion du capital et des  
précisions sur le cadre réglementaire sont présentées dans le  
chapitre 4 du présent Document de référence, page 166 et  

En 2017, la génération de capital du Groupe ainsi que les  
évolutions du portefeuille d’activités du Groupe (notamment les  
cessions et acquisitions de l’année) ont permis de financer les  
éléments exceptionnels de l’exercice 2017 et ont contribué à  
assurer une marge suffisante pour la distribution du dividende et  
le paiement des coupons des instruments de Capitaux propres  
hybrides, tout en maintenant le ratio de capital Common Equity  

GÉNÉRATION ET UTILISATION DES FONDS PROPRES DU GROUPE EN 2017  

En 2017, les mouvements concernant les fonds propres Common  
Equity Tier 1 ont été les suivants :  

résultat net retraité de 4,5 milliards d'euros(1) ;  

  ajustement du portefeuille de 0,5 milliard d'euros ;  

  évolution de 0,5 milliard d'euros du ratio de capital Common  

  éléments exceptionnels pour 1,9 milliard d'euros ;  

  provision pour dividendes pour 1,8 milliard d'euros ;  

rémunération des dettes hybrides classées en Capitaux propres  

  croissance des encours pondérés des métiers pérennes de  

  add-on risque opérationnel AMA de 0,5 milliard d'euros ;  

  autres pour 0,5 milliard d'euros.  

1) Résultat net retraité à des fins prudentielles : résultat net retraité
notamment des dépréciations d'écarts d'acquisition, de l'impact de la
réévaluation de la dette  
liée au risque de crédit propre, de l'impact des ajustements du portefeuille
d'activités du Groupe (notamment les acquisitions de l'année) et des éléments  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  63  

P OL IT IQ UE F INA NC IÈRE  
non seulement d’assurer le financement de la croissance des  
activités commerciales des métiers ainsi que le renouvellement de  
la dette arrivant à maturité, mais également de maintenir des  
échéanciers de remboursements compatibles avec la capacité  
d’accès au marché du Groupe et sa croissance future.  

La politique d’endettement du Groupe repose sur deux principes :  

  d’une part, maintenir une politique active de diversification des  
sources de refinancement du groupe Société Générale afin  

  d’autre part, adopter une structure de refinancement du  
Groupe telle que les maturités des actifs et des passifs soient  
AU 31.12.2016 : 159,6 MD EUR*  

La structure de financement du Groupe est notamment composée  

  Capitaux propres y compris TSS et TSDI (soit 8,9 milliards  
d’euros au 31 décembre 2017 et 11,1 milliards d’euros au  

  dettes émises par le Groupe dont :  
(14,1 milliards d’euros à fin 2017 et 14,5 milliards d’euros  

–  des dettes senior vanille non préférées long terme  
(6,6 milliards d’euros à fin 2017 et 1,0 milliard d’euros à fin  

–  des dettes senior vanille préférées  
(26,1 milliards d’euros à fin 2017 et 31,3 milliards d’euros  

–  des covered bonds émis au travers des véhicules SGSCF  
(7,1 milliards d’euros à fin 2017 et 7,6 milliards d’euros à  
fin 2016), SGSFH (10,3 milliards d’euros à fin 2017 et  
9,3 milliards d’euros à fin 2016) et CRH (6,0 milliards  
d’euros à fin 2017 et 6,6 milliards d’euros à fin 2016),  
(3,5 milliards d’euros à fin 2017 et 4,9 milliards d’euros à  

–  des émissions « conduits » (9,5 milliards d’euros à fin  

2017 et 10,1 milliards d’euros à fin 2016),  

les passifs financiers à la juste valeur par résultat, y  
compris dettes représentées par un titre dans le  
portefeuille de transaction, et les émissions évaluées à la  
juste valeur par résultat sur option ;  

les dettes envers la clientèle, en particulier les dépôts.  

À ces ressources s’ajoutent des financements au moyen de prêts-  
emprunts de titres ou de pensions livrées évalués à la juste valeur  
par résultat pour 140,6 milliards d’euros au 31 décembre 2017,  
contre 171,1 milliards d’euros au 31 décembre 2016 (cf. note 3.1  
des états financiers consolidés), qui ne sont pas repris dans ce  
sécurisées (incluant CD & CP > 1 an)  
sécurisées (incluant CD & CP > 1 an)  

L’endettement court terme du Groupe s’élevait à 39,3 milliards d’euros  
au 31 décembre 2016 (dont 10,1 milliards d’euros au titre des conduits).  
(1) Dont 11,1 milliards d’euros inscrits parmi les instruments de Capitaux  
propres en comptabilité (cf. tableau d’évolution des Capitaux propres  
AU 31.12.2017 : 151,5 MD EUR*  

L’endettement court terme du Groupe s’élevait à 43,6 milliards d’euros  
au 31.12.2017 (dont 9,5 milliards d’euros au titre des conduits).  

(1) Dont 8,9 milliards d’euros inscrits parmi les instruments de Capitaux  
propres en comptabilité (cf. tableau d’évolution des Capitaux propres  

Des éléments complémentaires relatifs à la gestion du risque de liquidité sont
disponibles dans le chapitre 4 du présent Document de référence, page 225  
et suivantes et dans la note 4.3 des États financiers consolidés, page 376.  

64  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

PO L IT IQUE F INA NC IÈRE R  
manière progressive et coordonnée au cours de l’année suivant  
une politique d’émission non opportuniste, vise à maintenir une  
position de liquidité excédentaire sur le moyen-long terme.  

À fin 2017, la liquidité levée au titre du programme de financement  
2017 s’élevait à 35,0 milliards d’euros en dette senior et  
subordonnée. Au niveau de la maison mère, 30,0 milliards d’euros  
avaient été levés au 31 décembre 2017.  

Les sources de refinancement se répartissent entre 5,6 milliards  
d’euros d’émissions senior vanille non préférées, 21,3 milliards  
d’euros d’émissions senior structurées, 2,5 milliards d’euros  
(SG SFH) et 0,6 milliard d’euros  
d’émissions subordonnées Tier 2. Au niveau des  
5,0 milliards d’euros avaient été levés au 31 décembre 2017.  

PROGRAMME DE FINANCEMENT 2016 : 35,3 MD EUR  

PROGRAMME DE FINANCEMENT 2017 : 35,0 MD EUR  

Émissions senior vanille non préférées non  

Dettes émises par les filiales consolidées (dette  

Le tableau ci-après résume les notes de contrepartie et les notations senior
long terme et court terme de Société Générale au 31 décembre  

Au cours de l’exercice 2017, FitchRatings a rehaussé d’un cran la note de
contrepartie long terme (à A+) et la notation senior long terme  
préférée (à A+), au titre du renforcement de la protection accordée aux dettes
senior préférées par la structure de capital. Les notations  
senior long terme DBRS (A high), Moody’s (A2), R&I (A) et Standard & Poor’s
(A) ont été maintenues. Les perspectives sont stables pour  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  65  

P RINCIPA UX INVEST ISS EME NTS E T CESSIONS EFF E CTU ÉS  

7 . P R N C PA U X N E S T S S E M E N T S E T  

C E S S O N S E F F E C T U É S  

Le Groupe a poursuivi en 2017 une politique d’acquisitions et de cessions
ciblées conforme à ses objectifs de recentrage et de gestion  

Banque de détail et Services Financiers  

Acquisition de BBVA Autorenting (location longue durée de véhicules en
Espagne) et de Merrion  
Fleet (location longue durée de véhicules en Irlande).  

Banque de détail et Services Financiers  

Acquisition de 50% et prise du contrôle total d’Antarius (assurances).  

Banque de détail et Services Financiers  

Banque de Grande Clientèle et Solutions  

Acquisition du groupe Parcours (location longue durée de véhicules en France).  

Acquisition du groupe Kleinwort Benson (Banque Privée au Royaume-Uni et aux
îles  

Banque de détail et Services Financiers  

Prise de participation de 65% dans MCB Mozambique.  

Acquisition de 20,5% et prise de contrôle total de Boursorama.  
Acquisition de 49% et prise de contrôle total de Seftrade Bank en Espagne.  

Banque de détail et Services Financiers  

Banque de détail et Services Financiers  

Banque de Grande Clientèle et Solutions  

Cession de 20% d’ALD à l’occasion de son introduction en Bourse.  

Cession de Splitska Banka en Croatie.  

Cession de l’intégralité de la participation dans Fortune (49%), en Chine.  

Banque de détail et Services Financiers  

Cession de 93,6% de Bank Republic en Géorgie.  

Cession de la participation du Groupe dans le capital de Visa Europe.  

Cession de la participation de 8,6% dans le capital d’Axway.  

Banque de détail et Services Financiers  

Cession des activités de crédit à la consommation au Brésil.  

Banque de Grande Clientèle et Solutions  

Cession de l’intégralité de la participation dans Amundi (20%) à l’occasion de
l’introduction  

Cession des actions d’autocontrôle (1% du total des actions Société Générale).  
Cession de la participation de 7,4% détenue par Geninfo dans Sopra Stéria.  

66  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

A CQ UISI TIONS EN COURS ET CONT RA TS IMPO RTA NTS R  

8 . A C Q U S T O N S E N C O U R S E T  
C O N T R AT S M P O R TA N T S  
Les investissements en cours seront financés par les modes de financement
habituels et récurrents du Groupe.  

9 . P R O P R É T É S M M O B L È R E S  

E T É Q U P E M E N T S  
d’exploitation du groupe Société Générale s’élève au  
31 décembre 2017 à 34,7 milliards d’euros. Elle comprend la  
valeur des terrains et constructions pour 5,6 milliards d’euros,  
des actifs de location simple des sociétés de financement  
spécialisés pour 23,7 milliards d’euros et des autres  
immobilisations corporelles pour 5,4 milliards d’euros.  

La valeur brute totale des immeubles de placement du groupe  
Société Générale s’élève au 31 décembre 2017 à 0,8 milliard  
d’euros. La valeur nette des immobilisations corporelles  
d’exploitation et des immeubles de placement du groupe  
Société Générale s’élève à 22,9 milliards d’euros, soit  
seulement 1,8% du total de bilan consolidé au 31 décembre  
2017\. De fait, de par la nature des activités de Société  
Générale, les propriétés immobilières et les équipements  
représentent peu à l’échelle du Groupe.  

1 0 . É É N E M E N T S P O S T É R E U R S  

À L A C L Ô T U R E  

Le 14 décembre 2017, Société Générale a annoncé la signature d’un accord pour
l’acquisition de Cegelease, société spécialisée dans le  
financement des biens d’équipement aux entreprises. La réalisation effective
de cette opération a été finalisée le 28 février 2018.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  67  

INFOR MA TIO NS R EL AT IVES AUX IM PL ANTA TIONS ET A CTIVI TÉS  
AU 31 DÉC EMBR E 20 17  

1 1 . N F O R M AT O N S R E L AT V E S A U X  

M P L A N TAT O N S E T A C T V T É S  

L'article L. 511-45 du Code monétaire et financier modifié par l'ordonnance no
2014-158 du 20 février 2014 impose aux établissements  
de crédit de publier des informations sur leurs implantations et leurs
activités, incluses dans leur périmètre de consolidation, dans chaque  

Société Générale publie ci-dessous les informations relatives aux effectifs et
informations financières par pays ou territoires.  

La liste des implantations est publiée dans la note 8.6 des notes annexes aux
états financiers consolidés.  

68  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

INFOR MA TIO NS REL A TI VES AUX IMPLANTAT IONS ET AC TI VIT ÉS  
AU 31 DÉ CEMBRE 20 17  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  69  

INFOR MA TIO NS R EL AT IVES AUX IM PL ANTA TIONS ET A CTIVI TÉS  
AU 31 DÉC EMBR E 20 17  

: Effectifs en équivalent temps plein (ETP) à la date de clôture. Les
effectifs des entités mises en équivalence ne sont pas retenus.  
: Contribution de l'implantation au produit net bancaire consolidé en millions
d'euros. Le PNB en contribution au résultat consolidé du Groupe s'entend  
avant élimination des charges et produits résultant d'opérations réciproques
réalisées entre sociétés consolidées du Groupe. La quote-part de résultat net  
des entreprises mises en équivalence est enregistrée directement dans le
résultat avant impôt, leur contribution au PNB consolidé est donc nulle.  
résultant d'opérations réciproques réalisées entre sociétés consolidées du
Groupe.  
comptable consolidé et d'informations de gestion.  

: Les autres taxes comprennent entre autres les taxes sur les salaires, la C3S
et des taxes locales. Les données sont issues du reporting  

: Tels que présentés dans les comptes consolidés en conformité avec les normes
IFRS et en distinguant les impôts courants des  

: Sommes accordées sans contrepartie ou revêtant un caractère non-
remboursable, versées effectivement par une entité.  

: Contribution de l'implantation au résultat avant impôt consolidé du Groupe
avant élimination des charges et produits  

(1) Les résultats de l’entité implantée dans les Bermudes sont taxés en
France.  
(2) Le résultat de l’entité localisée à Curaçao est taxé en France.  
(3) Les résultats des entités implantées aux îles Caïmans sont taxés
respectivement aux États-Unis, au Royaume-Uni et au Japon.  
(4) L'essentiel des effectifs présents en Inde est affecté à un centre de
services partagés dont le produit de refacturation est enregistré en frais
généraux et  

(5) Entité sans activité, liquidation en cours.  

70  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    

Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
............... 72  
Rémunération des dirigeants du Groupe
........................................................................................................................
99  

Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  71  

RAPPORT DU CONS EIL D’ ADMI NIS TRA TION S UR L E G OUVE RNEMEN T  

1 . R A P P O R T D U C O N S E L  
D ’ A D M N S T R AT O N  
S U R L E G O U E R N E M E N T D ’ E N T R E P R S E  

La composition du Conseil d’administration est présentée en  
pages 73 et suivantes du présent Document de référence. Le  
règlement intérieur du Conseil d’administration définissant ses  
attributions est reproduit dans le chapitre 7, en p. 546. Ses  
travaux sont rapportés en pages 85 et 86.  

La composition de la Direction générale et du Comité de direction  
figurent dans les sections respectives du présent chapitre (voir  

Les missions des comités de supervision sont décrites en p. 96.  

Le Président et les différents Comités du Conseil d’administration  
et leurs attributions ainsi que le compte-rendu de leurs travaux  
sont présentés en pages 84 et suivantes, notamment :  

rôle du Président et rapport sur ses activités, p. 84 ;  

  Comité d’audit et de contrôle interne, p. 86 ;  

  Comité des risques, p. 88 ;  

  Comité des rémunérations, p. 90 ;  

  Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise,  

72  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

RA PPO RT DU CONS EIL D’A DMI NIST RATION SUR L E GOUVERNE MENT  
Le 15 janvier 2015, le Conseil d’administration a décidé que les  
fonctions de Président et de Directeur général seraient dissociées à  
l’issue de l’Assemblée générale du 19 mai 2015. À cette date,  
Lorenzo Bini Smaghi est devenu Président du Conseil et Frédéric  

Frédéric Oudéa est assisté par trois Directeurs généraux  
Société Générale se réfère au Code de gouvernement d’entreprise  
des sociétés cotées AFEP-MEDEF (révisé en novembre 2016, ci-  
après « Code AFEP-MEDEF » – document disponible sur le site  
www.afep.com). En application du principe « comply or explain »,  

Le fonctionnement du Conseil d’administration et des Comités est  
régi par un règlement intérieur (ci-après le « Règlement intérieur »),  
mis à jour le 12 janvier 2018. Le Règlement intérieur et les statuts  
de la Société sont insérés dans le Document de référence (voir  

Au 1er janvier 2018, le Conseil comprend douze administrateurs  
nommés par l’Assemblée générale et deux administrateurs  
représentant les salariés. Un représentant du Comité social et  
économique assiste, sans voix délibérative, aux réunions du  

La durée du mandat des administrateurs nommés par  
l’Assemblée générale est de quatre ans. Ces mandats viennent à  
échéance de manière échelonnée, ce qui permet de renouveler ou  
nommer tous les ans entre deux et cinq administrateurs.  

Les deux administrateurs élus par les salariés de Société Générale,  
France Houssaye et Béatrice Lepagnol, dont les mandats ont été  
renouvelés le 19 mars 2015, ont un mandat de trois ans arrivant à  
échéance à l’issue de l’Assemblée générale de mai 2018.  

L’âge moyen des administrateurs est de 59 ans.  

L’ancienneté moyenne au Conseil d’administration sera inférieure  
à six ans à la date de la prochaine Assemblée générale.  

Dix administrateurs sont membres d’un ou plusieurs comités du  

(1) Âge au 1er janvier 2018.  
(2) À la date de la prochaine Assemblée générale devant se tenir le 23 mai  

(3) Comité d’audit et de contrôle interne.  

(4) Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  73  

RAPPORT DU CONS EIL D’ ADMI NIS TRA TION S UR L E G OUVE RNEMEN T  

CHANGEMENTS INTERVENUS DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN 2017  
La composition du Conseil vise à un équilibre entre l’expérience,  
la compétence et l’indépendance, dans le respect de la parité.  

La compétence et l’expérience du monde financier et de la gestion  
des grandes entreprises internationales sont les critères de base  
de la sélection des administrateurs. Chaque année, l’équilibre ainsi  
défini de la composition du Conseil est réexaminé par le Comité  
des nominations et du gouvernement d’entreprise et le Conseil  

d’administration. L’analyse des compétences des administrateurs  
montre leur complémentarité. Leur profil permet de couvrir  
l’ensemble du spectre des activités de la Banque et des risques  
d’expertise et d’expérience des administrateurs. Leur biographie  
figure au présent chapitre 3, p. 77 à 83.  

74  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

RA PPO RT DU CONS EIL D’A DMI NIST RATION SUR L E GOUVERNE MENT  
FEMMES ET DES HOMMES AU SEIN DU CONSEIL  
Au 1er janvier 2018, le Conseil d’administration comporte  
sept femmes et sept hommes soit 50% de femmes ou 41,6% si  
l’on exclut du calcul les deux administrateurs représentant les  
salariés conformément aux dispositions de la loi du 27 janvier  
Conformément au Code AFEP-MEDEF, le Conseil d’administration  
a, sur le rapport de son Comité des nominations et du  
gouvernement d’entreprise, procédé à un examen de la situation de  
chacun de ses membres au 1er janvier 2018 au regard des critères  
d’indépendance définis dans le rapport précité.  

Il s’est assuré de l’état des relations d’affaires entretenues par les  
administrateurs ou les entreprises qu’ils dirigent avec Société  
Générale ou ses filiales. Ces relations peuvent être de clients ou  

Il a tout particulièrement étudié les relations bancaires et de conseil  
administrateurs sont des Dirigeants, en vue d’apprécier si celles-ci  
étaient d’une importance et d’une nature telles qu’elles pouvaient  
affecter l’indépendance de jugement des administrateurs. Cette  
analyse est fondée sur une étude multicritère intégrant plusieurs  
paramètres (endettement global et liquidité de l’entreprise, poids de  

engagements par rapport à l’ensemble de la dette bancaire,  
mandats de conseil, autres relations commerciales).  

Cet examen a été fait tout particulièrement pour Jean-Bernard  
Lévy, Président-Directeur général d’EDF, Gérard Mestrallet,  
Président d’ENGIE et William Connelly, Membre du Conseil de  

Dans les deux premiers cas, le Comité a pu constater que les  
administrateurs, les groupes qu’ils dirigent et Société Générale  
n’étaient pas de nature à modifier l’analyse faite début 2017. La  
part de Société Générale dans le financement de la dette de leurs  
groupes est apparue d’un niveau compatible avec les critères  
d’appréciation du Comité (inférieur à 5%). Ils sont donc considérés  
comme indépendants. Le même examen a été fait sur la situation  

A la suite de ces analyses, seuls trois administrateurs ne sont pas  
indépendants, Frédéric Oudéa et les deux administrateurs  

Au 1er janvier 2018, les administrateurs indépendants sont ainsi au  
nombre de 11 sur 14, soit 91,6% des membres du Conseil  
d’administration si l’on retient la règle de calcul du Code AFEP-  
MEDEF qui exclut du calcul les représentants des salariés.  

Cette proportion est nettement supérieure à l’objectif que s’est fixé  
le Conseil d’administration de respecter la proportion minimale de  
50% d’administrateurs indépendants, recommandée dans le Code  

SITUATION DES ADMINISTRATEURS AU REGARD DES CRITÈRES D’INDÉPENDANCE DU  

Existence ou non de mandats croisés  

Existence ou non de relations d’affaires  

Existence de lien familial proche avec un  

Ne pas avoir été Commissaire aux  
comptes de l’entreprise au cours des  
l’entreprise depuis plus de douze ans  

(1) Le Président ne perçoit ni rémunération variable, ni jetons de présence,
ni titres, ni rémunération liée à la performance de Société Générale ou du
Groupe.  
(2) D’une société que la société consolide, de la société mère de la société
ou d’une société consolidée par cette société mère.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  75  

RAPPORT DU CONS EIL D’ ADMI NIS TRA TION S UR L E G OUVERN EMEN T  
En 2017, Lorenzo Bini Smaghi a présidé tous les Conseils.  

Les taux de présence des administrateurs aux travaux du Conseil  
et des Comités sont très élevés.  

Le taux moyen de présence par séance est de 94% (93% en 2016)  
pour le Conseil d’administration (CA), 93% (100% en 2016) pour  
le Comité d’audit et de contrôle interne (CACI), 96% (98% en  
2016) pour le Comité des risques (CR), 86% (91% en 2016) pour  
le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise  

(1) À compter du 23 mai 2017 et Membre du CR à compter du 1er novembre 2017.  
(3) À compter du 23 mai 2017.  

UNE COMPOSITION ADAPTÉE À LA DIMENSION  
Cinq différentes nationalités sont représentées au Conseil  
d’administration et tous les membres du Conseil d’administration,  
en dehors des administrateurs salariés, ont une expérience  
internationale, soit parce qu’ils ont exercé une fonction hors de  
France au cours de leur carrière, soit parce qu’ils ont détenu un  
ou plusieurs mandats dans des sociétés non françaises.  

DES ADMINISTRATEURS TENUS À DES RÈGLES  
Chaque administrateur est tenu de respecter  
notamment en ce qui concerne la réglementation relative aux  

4.3 - Les administrateurs s’abstiennent d’intervenir sur le marché des
Instruments financiers Société Générale pendant les 30 jours  
calendaires qui précèdent la publication des résultats trimestriels,
semestriels et annuels de Société Générale ainsi que le jour de ladite  

Ils s’abstiennent d’effectuer des opérations spéculatives ou à effet de levier
sur les Instruments financiers Société Générale ou ceux  
d’une société cotée contrôlée directement ou indirectement par Société
Générale au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce.  

Ils portent à la connaissance du Secrétaire du Conseil d’administration toute
difficulté d’application qu’ils pourraient rencontrer.   

Les administrateurs nommés par l’Assemblée générale doivent  
détenir un nombre minimum de 600 actions au bout de six mois  
de mandat et 1 000 actions au bout d’un an, conformément à  
ce qui est prévu à l’article 16 du Règlement intérieur. Au  
31 décembre 2017, tous les administrateurs respectent ces  
règles. Le Président du Conseil d’administration détient  

2 000 actions Société Générale. Chaque administrateur s’interdit de  
recourir à des opérations de couverture de cours sur ces actions.  

Les Dirigeants mandataires sociaux sont astreints à des  
obligations spécifiques (voir p. 128 – Obligations de détention et  

76  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

RA PPO RT DU CONS EIL D’A DMI NIST RATION SUR L E GOUVERNE MENT  

De nationalité italienne, titulaire d’une licence en sciences économiques de
l’Université catholique de Louvain  
(Belgique), et d’un doctorat de sciences économiques de l’Université de
Chicago. A commencé sa carrière en 1983  
en tant qu’économiste au département Recherche de la Banque d’Italie. En 1994,
est nommé Responsable de la  
Direction des politiques de l’Institut Monétaire Européen. En octobre 1998,
devient Directeur général des Relations  
financières internationales au sein du ministère de l’Économie et des Finances
d’Italie. Président de SACE de 2001  
à 2005. De juin 2005 à décembre 2011, membre du Directoire de la Banque
Centrale Européenne. De 2012 à  
2016, il est Président du Conseil d’administration de SNAM (Italie). Il est
actuellement Président du Conseil  
d’administration d’Italgas (Italie) depuis 2016 et de Société Générale depuis
2015.  
d’autres sociétés au cours des cinq dernières  

  Président du Conseil d’administration : SNAM  
(Italie) (de 2012 à 2016), ChiantiBanca (Italie) (de  

  Administrateur : Morgan Stanley (Royaume-Uni)  

  Président du Conseil d’administration : Italgas  

Ancien élève de l’École polytechnique et de l’École nationale
d’administration. De 1987 à 1995, occupe divers  
postes au sein de l’Administration, Service de l’Inspection générale des
Finances, ministère de l’Économie et des  
Finances, Direction du Budget au ministère du Budget et Cabinet du ministre du
Budget et de la Communication.  
En 1995, rejoint Société Générale et prend successivement les fonctions
d’adjoint au Responsable, puis  
Responsable du département Corporate Banking à Londres. En 1998, devient
Responsable de la supervision  
globale et du développement du département Actions. Nommé Directeur financier
délégué du groupe Société  
Générale en mai 2002. Devient Directeur financier en janvier 2003. En 2008,
est nommé Directeur général du  
Groupe. Président-Directeur général de Société Générale de mai 2009 à mai
2015. Directeur général depuis  
mai 2015 suite à la dissociation des fonctions de Président du Conseil
d’administration et de Directeur général.  

Autres mandats et fonctions échus dans  
d’autres sociétés au cours des cinq dernières  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  77  

RAPPORT DU CONS EIL D’ ADMI NIS TRA TION S UR L E G OUVE RNEMEN T  

Administrateur indépendant, membre du Comité d’audit et de contrôle interne  
et du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise  

Ingénieur de l’École centrale de Lille et de l’École nationale supérieure du
pétrole et des moteurs, docteur en  
sciences économiques. A fait toute sa carrière chez Total SA, d’abord en
qualité d’ingénieur, puis dans diverses  
fonctions. De 1994 à 2008, a été Directeur financier et membre du Comité
exécutif de Total SA.  
d’autres sociétés au cours des cinq dernières  

  Administrateur : Sanofi (depuis 2000), Vinci  

  Administrateur : Novatek (Russie) (depuis 2015).  

Administrateur indépendant, membre du Comité des risques  

Ancien élève de l’Université Georgetown de Washington (États-Unis). De 1980 à
1990, banquier chez Chase  
Manhattan Bank aux États-Unis, en Espagne et au Royaume-Uni. De 1990 à 1999,
chez Barings puis ING  
Barings, responsable de l’activité fusions-acquisitions en Espagne puis de
l’activité Corporate Finance pour  
l’Europe occidentale. De 1999 à 2016, il exerce diverses activités dans la
banque d’investissement chez ING  
Bank N.V. (Pays-Bas), ses dernières fonctions ayant été responsable mondial de
la banque de financement et  
d’investissement et membre du comité exécutif ainsi que Directeur Général de
ING Real Estate B.V. (une filiale  
d’autres sociétés au cours des cinq dernières  

  Membre du Directoire : ING Bank N.V. (Pays-  

  Membre du Conseil de surveillance : Aegon N.V.  

(Pays-Bas) (depuis le 15 mai 2017).  

78  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

RA PPO RT DU CONS EIL D’A DMI NIST RATION SUR L E GOUVERNE MENT  

Administrateur indépendant, membre du Comité d’audit et de contrôle interne  

De nationalités américaine et britannique, est diplômée en droit de
l’Université Georgetown de Washington (États-  
Unis). A exercé des fonctions de Directrice générale et Directrice juridique
au sein de Salomon Smith Barney/Citibank  
de 1985 à 2000, après avoir exercé en qualité d’avocat à Londres et à New
York. Elle a ensuite, de 2001 à 2007,  
été administrateur non exécutif, membre du Comité d’audit et du Comité des
risques de la Financial Services  
d’autres sociétés au cours des cinq dernières  

Administrateur indépendant, Président du Comité des rémunérations  
et membre du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise  

Ancien élève de l’École polytechnique et de Télécom Paris Tech. De 1978 à
1986, ingénieur à France Télécom.  
De 1986 à 1988, Conseiller technique au cabinet de Gérard Longuet, ministre
délégué aux Postes et  
Télécommunications. De 1988 à 1993, Directeur des satellites de
télécommunications à Matra Marconi Space.  
De 1993 à 1994, Directeur du cabinet de Gérard Longuet, ministre de
l’Industrie, des Postes et  
Télécommunications et du Commerce extérieur. De 1995 à 1998, Président-
Directeur général de Matra  
Communication. De 1998 à 2002, Directeur général puis Associé Gérant en charge
du Corporate Finance chez  
Oddo et Cie. Rejoint Vivendi en août 2002 dans les fonctions de Directeur
général. Président du Directoire de  
Vivendi de 2005 à 2012. Président-Directeur général de Thalès de décembre 2012
à novembre 2014. Président-  
Directeur général d’EDF depuis novembre 2014.  
d’autres sociétés au cours des cinq dernières  

  Président-Directeur général : Thalès (de 2012  

  Président du Conseil de surveillance : Viroxis (de  

  Président du Conseil d’administration : JBL  
Consulting & Investment SAS (de 2012 à 2014),  
EDF Energy Holdings* (Royaume-Uni) (de 2015  

  Administrateur : Vinci (de 2007 à 2015), DCNS  

Framatome* (depuis le 31 décembre 2017).  
(Royaume-Uni) (depuis le 1er novembre 2017).  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  79  

RAPPORT DU CONS EIL D’ ADMI NIS TRA TION S UR L E G OUVE RNEMEN T  

Président-Directeur général fondateur Global Ideas4all, S.L.  

Administrateur indépendant, membre du Comité des nominations et du
gouvernement  

De nationalité espagnole, a travaillé 11 ans dans le secteur bancaire espagnol
(Banesto et groupe Santander),  
où elle a notamment fondé une banque et un courtier en ligne ; Président
exécutif de Razona, société de conseil  
au secteur financier, a ensuite été Vice-Président exécutif des marchés
financiers et assurances de la société de  
conseil Indra, parallèlement administrateur non exécutif et membre du Comité
d’audit de Reckitt-Benckiser, puis  
membre du Conseil de surveillance de ABN AMRO. Elle est actuellement
Président-Directeur général fondateur  
de Global Ideas4all, S.L. et Président non exécutif du Conseil
d’administration de DIA Group SA.  
d’autres sociétés au cours des cinq dernières  

  Administrateur : AXA Spain (Espagne) (de 2013 à  
2015), R&R Music (Royaume-Uni) (de 2012 à  
d’administration : DIA Group SA (Espagne)  

  Président-Directeur général fondateur : Global  

Administrateur indépendant, Président du Comité des nominations et du
gouvernement  
d’entreprise et membre du Comité des rémunérations  

Diplômé de l’École polytechnique et de l’École nationale d’administration. A
occupé divers postes dans  
l’Administration avant de rejoindre en 1984 la Compagnie Financière de Suez où
il a été Chargé de mission  
auprès du Président puis Délégué général adjoint pour les affaires
industrielles. En février 1991, il a été nommé  
Administrateur délégué de la Société Générale de Belgique. En juillet 1995, il
est devenu Président-Directeur  
général de la Compagnie de Suez puis, en juin 1997, Président du Directoire de
Suez Lyonnaise des Eaux et  
enfin en 2001, Président-Directeur général de Suez. De juillet 2008 à mai
2016, il est Président-Directeur général  
du groupe ENGIE (anciennement GDF SUEZ). Depuis mai 2016, Président du Conseil
d’administration à la suite  
de la dissociation des fonctions de Président et Directeur général.  

  Président du Conseil d’administration : ENGIE*  

  Membre du Conseil de surveillance : Siemens  

AG (Allemagne) (de 2013 à janvier 2018).  

80  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

Autres mandats et fonctions échus dans d’autres  
sociétés au cours des cinq dernières années  

Président-Directeur général : ENGIE* (de 2008 à  

  Président du Conseil d’administration : Electrabel*  
(de 2010 à 2016), ENGIE Energy  
Management Trading* (Belgique) (de 2010 à 2016),  
ENGIE Énergie Services* (de 2005 à 2016), GDF  
SUEZ Rassembleurs d’Énergies S.A.S* (de 2011 à  
2014), GDF SUEZ Belgium* (Belgique) (de 2010 à  

  Vice-président du Conseil d’administration : Aguas  

de Barcelona (Espagne) (de 2010 à 2015).  

  Administrateur : International Power* (Royaume-Uni)  
(de 2011 à 2016), Saint-Gobain (de 1995 à 2015),  
Pargesa Holding SA (Suisse) (de 1998 à 2014).

RA PPO RT DU CONS EIL D’A DMI NIST RATION SUR L E GOUVERNE MENT  

Administrateur indépendant, membre du Comité des risques et du Comité des  

De nationalité espagnole, ancien élève de l’Université de Deusto (Espagne) et
de la London School of Economics  
and Political Sciences (Royaume Uni). Est avocat-économiste et a commencé sa
carrière comme Directeur de  
Programme au ministère espagnol pour les Relations avec les Communautés
européennes. Il a ensuite été  
Directeur général de Santander Central Hispano de 1980 à 2002, avant de
devenir Conseiller délégué de Banco  
Sabadell jusqu’en 2007. En juin 2007, il est nommé Directeur général de La
Caixa. En juillet 2011, il devient Vice-  
Président et Conseiller délégué de CaixaBank jusqu’en 2014.  

Autres mandats et fonctions échus dans d’autres  
sociétés au cours des cinq dernières années  

  Administrateur : DIA Group SA (Espagne) (depuis  

  Administrateur : Grupo de Empresas Azvi S.L.*  
(Espagne) (depuis 2015), Azora Capital S.L.*  

* Grupo de Empresas Azvi, S.L  

  Président du Conseil d’administration : VidaCaixa  
Holding SA (de 2007 à 2014).  

  Vice-Président du Conseil d’administration et  
Conseiller délégué : Caixabank SA (Espagne) (de  

  Membre du Conseil de surveillance : ERSTE  
Group Bank AG (Autriche) (de 2009 à 2014),  
Grupo Financiero Inbursa (Mexique) (de 2008 à  
2014), Banco BPI (Portugal) (de 2008 à 2014).  

  Administrateur : Naturhouse (Espagne) (de 2014  
à 2016), Grupo Indukern* (Espagne) (de 2014 à  
2016), Gas Natural (Espagne) (de 2008 à 2015),  
Repsol SA (Espagne) (de 2007 à 2015).  

Administrateur indépendant, Président du Comité des risques et membre  
du Comité d’audit et de contrôle interne  

Diplômée d’HEC. De 1978 à 1999, a exercé de nombreuses fonctions au sein de la
Banque Indosuez et de Crédit  
Agricole Indosuez : cambiste clientèle, responsable de la gestion
actif/passif, fondatrice puis responsable de Carr  
Futures International Paris (filiale de Courtage de la Banque Indosuez sur le
Matif), Secrétaire générale de la  
Banque Indosuez, responsable mondiale de l’activité change/option de change de
Crédit Agricole Indosuez. En  
1999, a créé Topiary Finance Ltd., société de Gestion d’Actifs, basée à
Londres. Depuis 2015, Conseiller principal  
de Rouvier Associés, société de conseil en allocation d’actifs. Conseiller du
Commerce extérieur de la France  
d’autres sociétés au cours des cinq dernières  

  Administrateur : Liautaud & Cie (de 2000 à 2013).  

  Administrateur : Veolia Environnement (depuis  

  Gérante : Topiary Finance (Royaume-Uni) (de  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  81  

RAPPORT DU CONS EIL D’ ADMI NIS TRA TION S UR L E G OUVE RNEMEN T  

Ancienne élève de l’École Normale Supérieure, de Sciences Po et du Collège
d’Europe à Bruges (Belgique).  
Responsable de la stratégie chez Sogeti (Capgemini) de 2003 à 2007.
Responsable de l’innovation et des start-  
up en France pour Microsoft de 2008 à 2010. Entre chez Valtech en 2010,
devient Directeur général en 2012.  
Depuis 2014, Directrice du Digital et membre du comité exécutif de L’Oréal.  
d’autres sociétés au cours des cinq dernières  

Administrateur indépendant, Président du Comité d’audit et de contrôle interne  
et membre du Comité des risques  

De nationalité néerlandaise, est diplômée de l’Université d’Oxford (Royaume-
Uni) en politique, philosophie et  
économie et est titulaire d’une maîtrise en Économie du Développement obtenue
à l’Université Érasme de  
Rotterdam (Pays-Bas). Elle a commencé sa carrière au sein du Groupe ABN AMRO
aux Pays-Bas où elle a  
occupé différents postes de 1984 à 2007 dans la Banque d’Investissement, étant
notamment chargée du suivi  
des grands clients de la banque avant d’être en 2008 Directeur pour l’Europe
de l’ouest de la banque  
d’investissement chez Royal Bank of Scotland Group.  
d’autres sociétés au cours des cinq dernières  

  Membre du Conseil de surveillance : Holland  

Casino* (Pays-Bas) (de 2007 à 2016).  

  Membre du Conseil de surveillance : Vallourec  

  Membre du Conseil de surveillance : Bumi  

  Membre du Conseil de surveillance : FMO (Pays-  

82  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

RA PPO RT DU CONS EIL D’A DMI NIST RATION S UR L E GOUVERNE MENT  

Directrice de l’agence de Bois Guillaume, DEC de Rouen  

Salariée de Société Générale depuis 1989.  
d’autres sociétés au cours des cinq dernières  

Chargée d’activités sociales à l’agence d’Agen  

Salariée de Société Générale depuis 1990.  

Autres mandats et fonctions échus dans d’autres  
sociétés au cours des cinq dernières années  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  83  

RAPPORT DU CONS EIL D’ ADMI NIS TRA TION S UR L E G OUVE RNEMEN T  

RÔLE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION  
Le Conseil d’administration a nommé Lorenzo Bini Smaghi Président du Conseil
d’administration consécutivement à la dissociation des  
fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général le
19 mai 2015.  

Les missions du Président sont précisées à l’article 5 du Règlement intérieur.  

5.1 - Le Président convoque et préside les réunions du Conseil
d’administration. Il en fixe le calendrier et l’ordre du jour. Il en organise  
et dirige les travaux et en rend compte à l’Assemblée générale. Il préside les
Assemblées générales des actionnaires.  

5.2 - Le Président veille au bon fonctionnement des organes de la Société et à
la mise en œuvre des meilleures pratiques de  
gouvernance, notamment en ce qui concerne les Comités créés au sein du Conseil
d’administration auxquels il peut assister sans voix  
délibérative. Il peut soumettre pour avis des questions à l’examen de ces
Comités.  

5.3 - Il reçoit toute information utile à ses missions. Il est tenu
régulièrement informé par le Directeur général et, le cas échéant, les  
Directeurs généraux délégués, des événements significatifs relatifs à la vie
du Groupe. Il peut demander communication de tout  
document ou information propre à éclairer le Conseil d’administration. Il
peut, à cette même fin, entendre les Commissaires aux comptes  
et, après en avoir informé le Directeur général, tout cadre de Direction du
Groupe.  

5.4 - Il s’assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur
mission et veille à leur bonne information.  

5.5 - Il s’exprime seul au nom du Conseil d’administration, sauf circonstances
exceptionnelles ou mandat particulier donné à un autre  

5.6 - Il consacre ses meilleurs efforts à promouvoir en toute circonstance les
valeurs et l’image de la Société. En concertation avec la  
Direction générale, il peut représenter le Groupe dans ses relations de haut
niveau, notamment les grands clients, les régulateurs, les  
grands actionnaires et les pouvoirs publics, tant au niveau national
qu’international.  

5.7 - Il dispose des moyens matériels nécessaires à l’accomplissement de ses
missions.  

5.8 - Le Président n’exerce aucune responsabilité exécutive, celle-ci étant
assurée par la Direction générale qui propose et applique la  
stratégie de l’entreprise, dans les limites définies par la loi et dans le
respect des règles de gouvernance de l’entreprise et des  
orientations fixées par le Conseil d’administration.   

RAPPORT SUR LES ACTIVITÉS DU PRÉSIDENT  
En 2017, le Président du Conseil a consacré au Groupe au moins  

Il a présidé toutes les réunions du Conseil et l’executive session. Il a  
également assisté aux réunions de la quasi-totalité des comités. Il a  
rencontré individuellement les administrateurs, notamment dans le  
cadre de l’évaluation de la performance du Conseil d’administration, y  
compris l’évaluation individuelle des administrateurs. Il a piloté, avec le  
Président du Comité des nominations et du gouvernement  
administrateurs. Il a également rencontré les principaux dirigeants du  
Groupe (responsables de lignes-métiers ou de fonctions). Il a visité  
certaines implantations, notamment dans le réseau de détail en  

France. En juillet 2017, il a présidé une réunion des cadres africains à  
Accra (Ghana) et rencontré les autorités locales et des clients. À  
plusieurs reprises, le Président a rencontré les régulateurs bancaires  
en Europe. Il a participé aux journées annuelles du FMI. Le Président  
a tenu plusieurs réunions avec la BCE. Par ailleurs, le Président a  
participé à de nombreuses manifestations publiques en Europe et  
hors d’Europe où il est intervenu sur plusieurs thèmes (macro-  
économie, régulation bancaire notamment). Le Président s’est  
également exprimé à plusieurs reprises dans les médias. Enfin, il a  
rencontré des clients, des investisseurs et des actionnaires. Dans le  
cadre de la préparation de l’Assemblée générale, il a tenu des réunions  
avec les principaux actionnaires et proxys. Enfin, le Président a fait un  
roadshow à New York, Boston et Londres pour présenter à des  

84  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

RA PPO RT DU CONS EIL D’A DMI NIST RATION SUR L E GOUVERNE MENT  
Le Règlement intérieur du Conseil d’administration de Société  
Générale définit les modalités de son organisation et de son  

Le Conseil d’administration délibère sur toute question relevant de  
ses attributions légales ou réglementaires et consacre un temps  
suffisant à l’accomplissement de ses missions.  

Le Conseil d’administration intervient notamment sur les sujets  
suivants (voir p. 546 et 547, article 1 du Règlement intérieur) :  
orientations stratégiques du Groupe, veille à leur mise en  
œuvre et les revoit au moins une fois par an ; ces orientations  
intègrent les valeurs et le Code de conduite du Groupe ainsi  
que les grands axes de la politique suivie en matière de  
Responsabilité Sociale et Environnementale, de ressources  
humaines, de systèmes d’information et d’organisation. Il  
approuve les projets d’opérations stratégiques, notamment  
significativement le résultat du Groupe, la structure de son  
bilan ou son profil de risques ;  

: il veille à l’exactitude et la  
sincérité des comptes sociaux et consolidés et à la qualité de  
l’information transmise aux actionnaires et au marché. Il  
approuve le rapport de gestion. Il contrôle le processus de  
publication et de communication, la qualité et la fiabilité des  
informations destinées à être publiées et communiquées ;  

: il approuve la stratégie globale et  
l’appétence en matière de risques de toute nature et en  
contrôle la mise en place. À cette fin, il approuve et revoit  
régulièrement les stratégies et politiques régissant la prise, la  
gestion, le suivi et la réduction des risques auxquels Société  
Générale est ou pourrait être exposée, y compris les risques  
engendrés par l’environnement économique ; il s’assure  
notamment de l’adéquation et de l’efficacité des dispositifs de  
gestion des risques, contrôle l’exposition au risque de ses  
activités et approuve les limites globales de risques ; il  
s’assure de l’efficacité des mesures correctrices apportées en  

: il nomme le Président, le Directeur général et,  
sur proposition de ce dernier, le ou les Directeurs généraux  
délégués ; il fixe les éventuelles limitations aux pouvoirs du  
Directeur général et du ou des Directeurs généraux délégués.  
Il procède à l’examen du dispositif de gouvernance, évalue  
périodiquement son efficacité et s’assure que des mesures  
correctrices pour remédier aux éventuelles défaillances ont été  
prises. Il s’assure notamment du respect de la réglementation  
bancaire en matière de contrôle interne. Il détermine les  
orientations et contrôle la mise en œuvre par les dirigeants  
effectifs des dispositifs de surveillance afin de garantir une  
gestion efficace et prudente de l’établissement, notamment la  
prévention des conflits d’intérêts. Il délibère préalablement sur  
les modifications des structures de direction du Groupe et est  
informé des principales modifications de son organisation. Il  
délibère au moins une fois par an de son fonctionnement et  
de celui de ses Comités, de la compétence, des aptitudes et  
de la disponibilité de ses membres ainsi que des conclusions  
de l’évaluation périodique qui en est faite. Il examine une fois  
par an le plan de succession des Dirigeants mandataires  
sociaux. Le cas échéant, il donne son accord préalable à la  
révocation du Directeur des risques, après avis du Comité  

risques et du Comité des nominations et du  

: il répartit les jetons de  
rémunération applicable dans le Groupe, notamment en ce  
qui concerne les personnes régulées. Il fixe la rémunération  
des Dirigeants mandataires sociaux et décide de l’attribution  
d’actions de performance dans le cadre des autorisations  
données par l’Assemblée générale. Il délibère une fois par an  
professionnelle et salariale entre hommes et femmes ;  

: il arrête le plan préventif de  
rétablissement qui est communiqué à la Banque Centrale  
Européenne et délibère sur tout plan similaire demandé par  
Le Règlement intérieur régit le fonctionnement du Conseil  
d’administration (voir article 6 du Règlement intérieur, p. 548).  
Celui-ci est convoqué par tous moyens par le Président ou à la  
demande du tiers des administrateurs. Il se réunit au moins  
huit fois dans l’année, notamment pour approuver les comptes  

Chaque administrateur reçoit les informations nécessaires à  
l’accomplissement de sa mission, notamment en vue de la  
préparation de chaque réunion du Conseil. Les administrateurs  
reçoivent en outre toutes informations utiles, y compris critiques,  
administrateur bénéficie des formations nécessaires à l’exercice  
En 2017, le Conseil d’administration a tenu 13 réunions, dont la  
durée a été en moyenne de 3 heures. Le taux de présence des  
administrateurs a été en moyenne de 94% par réunion (93% en  
2016). En dehors de ces réunions, le Conseil d’administration a tenu  
plusieurs conférences téléphoniques sur des sujets d’actualité.  

Le Conseil d’administration a validé la réorganisation du Groupe  
en Business Units et Service Units et la nouvelle gouvernance mis  
en place sous l’autorité de la Direction générale. Il s’est assuré que  
cette organisation respectait les principes de gouvernance  

Comme chaque année, le Conseil d’administration a arrêté les  
comptes annuels, semestriels et trimestriels et examiné le budget.  
Il a débattu des opérations de cessions/acquisitions réalisées en  
2017 et notamment la mise sur le marché d’une partie du capital  

Au cours de l’année 2017, le Conseil a continué à suivre le profil  
de liquidité du Groupe et sa trajectoire en capital compte tenu des  
exigences réglementaires. De même, à chaque réunion, il a suivi  
l’évolution des grands litiges. Il a notamment examiné les  
conséquences de l’accord transactionnel passé avec la LIA et  
approuvé la communication financière sur ce sujet. Il a également  
approuvé la signature d’un Cease and Desist Order avec les  
autorités américaines en matière de lutte contre le blanchiment.  

Il a examiné la stratégie du Groupe et de ses principaux métiers  
ainsi que son environnement concurrentiel au cours d’un  
séminaire d’un jour et a préparé l’Investor Day qui s’est tenu en  
novembre 2017 lors d’une session spéciale.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  85  

RAPPORT DU CONS EIL D’ ADMI NIS TRA TION S UR L E G OUVE RNEMEN T  

  plans de résolution et de rétablissement.  

le Conseil d’administration a été assisté par  

En 2017, les principaux thèmes abordés ont été les suivants :  

  culture et conduite au sein du Groupe et notamment le Code  
de conduite fiscale et le Code de conduite sur la corruption ;  

  clientèle de la Banque de Financement et d’Investissement ;  

  Banque de détail en France ;  

  Banque de détail en Europe ;  

  politique RSE (Responsabilité Sociale et Environnementale) ;  

  systèmes d’information et sécurité informatique ;  

Le Conseil d’administration a été informé des évolutions  
réglementaires et de leurs conséquences sur l’organisation du  
Groupe et de son activité. Le Conseil a revu régulièrement la  
situation du Groupe en matière de risques. Il a approuvé l’appétit  
pour le risque du Groupe. Il a approuvé l’ICAAP et l’ILAAP ainsi  
que les limites globales des risques de marché. Il a examiné les  
Rapports annuels adressés à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et  
de Résolution (ACPR) relatifs au contrôle interne ainsi que les  
réponses aux lettres de suite consécutives à des missions  
d’inspection de l’ACPR et de la BCE. Il a également examiné les  
suites données aux préconisations des régulateurs aux États-  

Le Conseil a évalué la performance des mandataires sociaux et  
fixé leur rémunération ainsi que celle du Président. Il a décidé des  
plans d’actions de performance. Il a débattu de la politique menée  
en matière d’égalité professionnelle et salariale. Enfin, il a revu la  
répartition des jetons de présence (voir p. 92).  

Le Conseil d’administration a préparé et arrêté les résolutions  
soumises à l’Assemblée générale annuelle et notamment celles  
relatives au renouvellement ou à la nomination des nouveaux  

De même, il a débattu du plan de succession de la Direction  

Chaque année, le Conseil fait une revue de son fonctionnement.  
Les conclusions de cette revue en 2017 sont mentionnées dans  
la partie évaluation du présent rapport (voir p. 92).  

En janvier 2017, il a procédé à la nomination de Didier Valet  
comme Directeur général délégué, a défini sa rémunération et a  
adopté l’engagement post-emploi le concernant (régime de  

En janvier 2018, le Conseil d’administration, après avis du  
Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise, a mis  
à jour le Règlement intérieur pour y intégrer des dispositions  
nouvelles et mieux préciser les rôles du Conseil et des Comités.  

En janvier 2018, le Conseil a procédé à l’examen annuel des  
engagements et conventions conclus et autorisés au cours  
d’exercices antérieurs qui se sont poursuivis au cours de  

l’exercice 2017. Il s’agit des engagements de retraite au  
bénéfice des Directeurs généraux délégués et de la convention  
de non-concurrence liant la Société et M. Oudéa. Le Conseil  
estime que les engagements de retraite en cours, qui demeurent  
justifiés, doivent être maintenus. Il a par ailleurs décidé  
d’harmoniser les conditions de départ du Groupe en cas de  
cessation de fonction du Directeur général ou des Directeurs  
généraux délégués. S’agissant de la convention de non-  
concurrence et de ces nouveaux engagements et conventions  
approuvés par l’Assemblée générale du 23 mai 2017, voir  

Par ailleurs, il a été constaté qu’en 2017, aucune convention  
nouvelle n’a été conclue, directement ou indirectement, entre  
d’une part le Directeur général ou le Président du Conseil  
d’administration, un Directeur général délégué, un administrateur  
ou un actionnaire détenant plus de 10% des droits de vote de  
Société Générale et, d’autre part, une filiale française ou étrangère  
dont Société Générale possède, directement ou indirectement,  
plus de la moitié du capital. Sont exclues de cette appréciation,  
conformément à la loi, les conventions courantes conclues à des  

le Comité d’audit et de contrôle interne ;  

le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise.  

Chaque Comité comporte au moins quatre membres. Aucun  
administrateur n’est membre de plus de deux comités. Chaque  
comité comporte au moins une femme ou un homme et au  

Un administrateur représentant les salariés participe au Comité  
des rémunérations. Un administrateur est commun au Comité  
des risques et au Comité des rémunérations.  

Le Comité des risques et le Comité d’audit et de contrôle interne  
se sont réunis en commun à plusieurs reprises pour examiner des  
sujets relatifs à l’activité du Groupe aux États-Unis.  

À compter de 2018, il a été décidé que le Comité des risques serait  
élargi aux membres du Comité d’audit et de contrôle interne  
lorsqu’il agit en tant qu’US Risk Committee.  

Les Présidents du Comité des risques et du Comité d’audit et de  
contrôle interne rencontrent la BCE et la FED au moins une fois  
par an pour faire un point sur l’activité des Comités.  

Les missions des quatre Comités du Conseil d’administration sont  
précisées aux articles 10 à 13 du Règlement intérieur (voir  

COMITÉ D’AUDIT ET DE CONTRÔLE INTERNE  
Au 31 décembre 2017, le Comité était composé de quatre  
Schaapveld et M. Castaigne. Il est présidé par Mme Schaapveld.  

Tous ses membres sont particulièrement qualifiés dans les  
domaines financier et comptable, dans l’analyse du contrôle légal  
des comptes pour exercer ou avoir exercé des fonctions de  
banquier, de Directeur financier, d’auditeur ou de Directeur  

86  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

RA PPO RT DU CONSE IL D’A DMI NIST RATION S UR L E GOUVERNE ME NT  

10.2 - Il est notamment chargé :  

10.1 - Le Comité d’audit et de contrôle interne a pour mission d’assurer le
suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle  
des informations comptables et financières ainsi que le suivi de l’efficacité
des systèmes de contrôle interne, de mesure, de surveillance  

d’assurer le suivi du processus d’élaboration de l’information financière,
notamment d’examiner la qualité et la fiabilité des  
dispositifs en place, de faire toute proposition en vue de leur amélioration
et de s’assurer que les actions correctrices ont  
été mises en place en cas de dysfonctionnement dans le processus ; le cas
échéant, il formule des recommandations pour  

b) d’analyser les projets de comptes qui doivent être soumis au Conseil
d’administration, en vue notamment de vérifier la clarté  
des informations fournies et de porter une appréciation sur la pertinence et
la permanence des méthodes comptables  
adoptées pour l’établissement des comptes sociaux et consolidés ;  

de conduire la procédure de sélection des Commissaires aux comptes et
d’émettre une recommandation au Conseil  
d'administration, élaborée conformément aux dispositions de l’article 16 du
règlement (UE) n° 537/2014 du 16 avril 2014,  
sur leur désignation ou leur renouvellement, ainsi que sur leur rémunération ;  

d) de s'assurer de l’indépendance des Commissaires aux comptes conformément à
la réglementation en vigueur ;  

d’approuver, en application de l’article L. 823-19 du Code de commerce et de
la politique arrêtée par le Conseil  
d’administration, la fourniture des services autres que la certification des
comptes visés à l’article L. 822-11-2 dudit Code  
après avoir analysé les risques pesant sur l’indépendance du Commissaire aux
comptes et les mesures de sauvegarde  

d’examiner le programme de travail des Commissaires aux comptes, et plus
généralement d’assurer le suivi du contrôle  
des comptes par les Commissaires aux comptes conformément à la réglementation
en vigueur ;  

d’assurer le suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne, de
gestion des risques et de l'Audit interne, en ce qui  
concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de
l'information comptable et financière. À cette fin, le  
–  procède à des revues du contrôle interne et du contrôle de la maîtrise des
risques des pôles, des directions et des  

–  examine le programme de contrôle périodique du Groupe et donne son avis sur
l’organisation et le fonctionnement des  

–  examine les lettres de suite adressées par les superviseurs bancaires ou de
marché et émet un avis sur les projets de  

d’examiner les rapports établis pour se conformer à la réglementation en
matière de contrôle interne.  

10.3 - Il rend compte régulièrement au Conseil d’administration de l'exercice
de ses missions, notamment des résultats de la mission  
de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à
l'intégrité de l'information financière et du rôle qu'il a joué  
dans ce processus. Il l'informe sans délai de toute difficulté rencontrée.  

10.4 - Les Commissaires aux comptes sont invités aux réunions du Comité
d’audit et de contrôle interne, sauf décision contraire du  
Comité. Ils peuvent également être consultés en dehors des réunions.  

10.5 - Le Comité d’audit et de contrôle interne ou son Président entendent
également les Directeurs en charge des fonctions de  
contrôle interne (risque, conformité, Audit interne) ainsi que le Directeur
financier et, en tant que de besoin, les cadres responsables de  
l'établissement des comptes, du contrôle interne, du contrôle des risques, du
contrôle de conformité et du contrôle périodique.  

10.6 - Le Comité d’audit et de contrôle interne est composé de trois
administrateurs au moins nommés par le Conseil d’administration,  
qui présentent des compétences appropriées en matière financière, comptable ou
de contrôle légal des comptes. Deux tiers au moins  
des membres du Comité sont indépendants au sens du Code AFEP-MEDEF de
gouvernement d'entreprise.  

RAPPORT D’ACTIVITÉ DU COMITÉ D’AUDIT ET DE  

Le Comité s’est réuni 11 fois en 2017, le taux de participation a été  

Le Comité a examiné les projets de comptes consolidés annuels,  
semestriels et trimestriels avant leur présentation au Conseil et a  
soumis à ce dernier son avis sur ces comptes. Il a validé la  

Lors de chaque arrêté des comptes, le Comité a entendu les  
Commissaires aux comptes, hors la présence du management,  
avant d’entendre la présentation des comptes faite par la Direction  

financière. L’un des mandataires sociaux participe à une partie des  
réunions consacrées à chaque arrêté et engage avec le Comité un  
dialogue sur les faits marquants du trimestre.  

Le Comité entend les responsables des fonctions de contrôle  
interne (audit, risques, conformité) à chaque séance.  

Il examine le rapport annuel sur le contrôle interne.  

Le Comité a consacré plusieurs points aux questions relatives au  
contrôle interne et au suivi des plans de remédiations (anti-  
blanchiment aux États-Unis, contrôle des soumissions Libor/Euribor  
et autres benchmarks). Le Comité a revu de manière régulière les  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  87  

RAPPORT DU CONS EIL D’ ADMI NIS TRA TION S UR L E G OUVE RNEMEN T  

travaux de l’Inspection générale et de la Direction du contrôle  
périodique. Il a été tenu informé des incidents significatifs relevés  
dans le domaine de la conformité.  

Il a revu le plan de tournée de l’Inspection générale et des audits,  
ainsi que les mécanismes de suivi des préconisations d’audit. Il a  
revu l’activité des comités d’audit des filiales dans le cadre des  
règles fixées par le Groupe en la matière.  

Il a été consulté sur les projets de réponse du Groupe à des lettres  
de suite de l’ACPR, ainsi que sur des réponses à la BCE ou des  
régulateurs étrangers. Il assure un suivi régulier de la mise en œuvre  

Les principaux thèmes traités dans l’année ont été les suivants :  

  organisation générale de la conformité, dispositif global, rôles  

  nouvelles normes IFRS 9 ;  

  plans de redressement et résolution ;  

  protection de la clientèle ;  

  conformité avec la réglementation Volcker ;  

11.2 - Il est notamment chargé :  

Le Comité s’est déplacé en Afrique et dans le réseau France à Lille.  
À l’occasion du déplacement en Afrique, il s’est assuré du bon  
fonctionnement des comités d’audit dans les filiales africaines.  

Le Comité a discuté le programme d’audit et le budget des  
honoraires des Commissaires aux comptes pour 2017. Il a défini  
et mis en œuvre de nouvelles réglementations relatives à  
l’approbation des services autres que la certification des comptes  
confiés aux Commissaires aux comptes. Il a également émis une  
recommandation au Conseil d’administration pour la sélection des  
Au 31 décembre 2017, le Comité des risques était composé de  
indépendants : Mmes Hazou, Rachou et  
Schaapveld et MM. Connelly et Nin Genova. Il est présidé par  
Mme Rachou. M. Connelly a été nommé membre à compter de  

Tous ses membres sont particulièrement qualifiés dans les  
domaines financier et comptable, dans l’analyse des risques pour  
exercer ou avoir exercé des fonctions de banquier, de Directeur  
financier, d’auditeur ou Directeur juridique de banque.  

11.1 - Le Comité des risques conseille le Conseil d’administration sur la
stratégie globale et l’appétence en matière de risques de  
toute nature, tant actuels que futurs, et l’assiste lorsque celui-ci contrôle
la mise en œuvre de cette stratégie.  

de préparer les débats du Conseil d’administration sur les documents relatifs
à l’appétence pour le risque ;  

b) d’examiner les procédures de contrôle des risques et est consulté pour la
fixation des limites globales de risques ;  

de procéder à un examen régulier des stratégies, politiques, procédures et
systèmes permettant de détecter, gérer et  
suivre le risque de liquidité et de communiquer ses conclusions au Conseil
d’administration ;  

d’émettre une opinion sur la politique de provisionnement globale du Groupe
ainsi que sur les provisions spécifiques de  

d’examiner les rapports établis pour se conformer à la réglementation bancaire
sur les risques ;  

d’examiner la politique de maîtrise des risques et de suivi des engagements
hors bilan, au vu notamment de notes  
préparées à cet effet par la Direction financière, la Direction des Risques et
les Commissaires aux comptes ;  

g) d’examiner, dans le cadre de sa mission, si les prix des produits et
services mentionnés aux livres et I du Code  
monétaire et financier proposés aux clients sont compatibles avec la stratégie
en matière de risques de la Société. Lorsque  
ces prix ne reflètent pas correctement les risques, il en informe le Conseil
d’administration et donne son avis sur le plan  

sans préjudice des missions du Comité des rémunérations, d’examiner si les
incitations prévues par la politique et les  
pratiques de rémunération sont compatibles avec la situation de la Société au
regard des risques auxquels elle est  
exposée, de son capital, de sa liquidité ainsi que de la probabilité et de
l’échelonnement dans le temps des bénéfices  

d’examiner les risques afférents à la mise en œuvre par le Groupe des
orientations en matière de Responsabilité Sociale  
et Environnementale et les indicateurs relatifs à la Conduite dans le cadre du
programme « Culture et Conduite » ;  

de revoir la gestion du risque d’entreprise (enterprise risk management) lié
aux opérations de la Société aux États-Unis.  
Lorsqu’il agit en tant que US Risk Committee, le Comité des risques est
composé de ses membres et de ceux du Comité  

(1) Conformément aux exigences des règles de la Réserve fédérale américaine
relatives aux normes prudentielles renforcées (« U.S. Federal Reserve’s  
Enhanced Prudential Standards Rules »), le Comité des risques tiendra des
réunions trimestrielles pour examiner les opérations de la Société aux États-  
Unis. Les obligations du Comité des risques à cet égard comprennent la revue
de la gestion du risque d’entreprise (« enterprise risk management ») liée  
aux opérations de la Société aux États-Unis. À ce titre, le Comité des risques
doit :  

88  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

RA PPO RT DU CONS EIL D’A DMI NIST RATION SUR L E GOUVERNE MENT  

recevoir des rapports réguliers du Directeur des risques de la Société basé
aux États-Unis ;  
b) examiner le système de gestion des risques des opérations combinées de la
Société aux États-Unis (« SG’s combined U.S. operations ») ; et  
c) examiner le risque de liquidité de la Société aux États-Unis.  

11.3 - Il dispose de toute information sur la situation de la Société en
matière de risques. Il peut recourir aux services du Directeur des  
risques ou à des experts extérieurs.  

11.4 - Les Commissaires aux comptes sont invités aux réunions du Comité des
risques, sauf décision contraire du Comité. Ils peuvent  
également être consultés en dehors des réunions.  

Le Comité des risques ou son Président entendent les Directeurs en charge des
fonctions de contrôle interne (risque, conformité, Audit  
interne) ainsi que le Directeur financier et, en tant que de besoin, les
cadres responsables de l'établissement des comptes, du contrôle  
interne, du contrôle des risques, du contrôle de conformité et du contrôle
périodique.  

11.5 - Le Comité des risques est composé de trois administrateurs au moins
nommés par le Conseil d’administration qui disposent de  
connaissances, de compétences et d’une expertise en matière de risques. Deux
tiers au moins des membres du Comité sont  
indépendants au sens du Code AFEP-MEDEF de gouvernement d'entreprise.  

RAPPORT D’ACTIVITÉ DU COMITÉ DES RISQUES POUR 2017  

Au cours de l’exercice, le Comité des risques s’est réuni à  
11 reprises. Le taux de présence de ses membres a été de 96%  

Le Comité des risques, à chaque réunion, entend le Directeur des  
risques sur l’évolution du contexte de risque et les faits marquants.  
Il examine les documents relatifs à l’appétit pour le risque et  
prépare les décisions sur l’ICAAP et l’ILAAP. Il fait un point régulier  

le panorama des risques et la cartographie des risques ;  

les limites de risques pour lesquelles il prépare les décisions  
du Conseil (en particulier, les risques de marchés) ;  

la situation de liquidité du Groupe ;  

le résultat d’exercices de stress tests ;  

le tableau de bord de réputation ;  

le tableau de bord de conformité ;  

le tableau de bord sur les risques liés aux systèmes  
d’information et à leur sécurité ;  

le tableau de bord des projets réglementaires ;  

En 2017, il a consacré plusieurs points à la sécurité informatique et  
aux systèmes d’information. Il a été tenu informé des principaux  
litiges, y compris fiscaux. Il a fait une revue de l’organisation de la  
Direction des risques. Il a également revu la Direction de la  
conformité. Il a examiné des zones de risques spécifiques aux  
chantiers réglementaires (MIFID II, etc.). Il a également préparé les  
travaux du Conseil sur les plans de redressement et résolution. Il a  
donné au Comité des rémunérations son avis sur la prise en compte  
des risques dans le dispositif de rémunération de la population  
régulée (professionnels des marchés et autres).  

Il a examiné les risques liés aux services financiers spécialisés et  
ceux liés à l’offshoring. En juin, le Comité, conjointement avec le  
Comité d’audit et de contrôle interne, a visité la délégation  
régionale de Société Générale à Lille pour examiner la mise en  
œuvre sur le terrain des dispositifs de maîtrise des risques et de  
contrôle. En novembre, conjointement avec le Comité d’audit et  
interne, le Comité s’est déplacé à Yaoundé  
(Cameroun) pour s’assurer de la bonne mise en œuvre des  
dispositifs de maîtrise de risques et de contrôle dans les filiales  

En tant qu’US Risk Committee, le Comité des risques a tenu des  
réunions trimestrielles pour valider l’appétit pour le risque des  
activités américaines. Il s’est également acquitté des autres tâches  
prévues par la réglementation américaine (supervision du risque  
de liquidité, validation des politiques de risques, etc.). Il a suivi,  
avec le Comité d’audit et de contrôle interne, les remédiations  
demandées par la FED en matière de suivi des risques. Le Comité  
a reçu une formation spécifique sur ses missions d’US Risk  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  89  

RAPPORT DU CONS EIL D’ ADMI NIS TRA TION S UR L E G OUVE RNEMEN T  
Au 31 décembre 2017, le Comité des rémunérations était  
composé de quatre administrateurs dont trois indépendants  
(MM. Lévy, Mestrallet et Nin Genova) et une salariée  
(Mme Houssaye). Il est présidé par M. Lévy, administrateur  

Ses membres ont toutes les compétences pour analyser les  
politiques et pratiques en matière de rémunération, y compris au  
regard de la gestion des risques du Groupe.  

12.1 - Le Comité des rémunérations prépare les décisions que le Conseil
d’administration arrête concernant les rémunérations,  
notamment celles relatives à la rémunération des Dirigeants mandataires
sociaux ainsi que celles qui ont une incidence sur le risque et  
la gestion des risques dans la Société.  

12.2 - Il procède à un examen annuel :  

des principes de la politique de rémunération de l’entreprise ;  

b) des rémunérations, indemnités et avantages de toute nature accordés aux
mandataires sociaux de l’entreprise ainsi que  

des dirigeants effectifs s’ils sont différents ;  

de la politique de rémunération des salariés régulés au sens de la
réglementation bancaire.  

12.3 - Il contrôle la rémunération du Directeur des risques et du Responsable
de la conformité.  

12.4 - Il reçoit toute information nécessaire à sa mission et notamment le
rapport annuel transmis à la Banque Centrale Européenne.  

12.5 - Il peut être assisté par les services de contrôle interne ou des
experts extérieurs.  

12.6 - Plus particulièrement, le Comité :  

propose au Conseil d’administration, dans le respect de la réglementation
applicable aux établissements de crédit, des  
principes énumérés par le Code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise et des
normes professionnelles, les principes  
de la politique de rémunération des Dirigeants mandataires sociaux, et
notamment les critères de détermination, la structure  
et le montant de cette rémunération y compris les indemnités et avantages en
nature, de prévoyance ou de retraite et les  
rémunérations de toute nature perçues de l’ensemble des sociétés du Groupe ;
il veille à leur application ;  

b) prépare l'évaluation annuelle de la performance des Dirigeants mandataires
sociaux ;  

propose au Conseil d’administration la politique d'attribution d’actions de
performance ;  

d) prépare les décisions du Conseil d’administration relatives à l’épargne
salariale.  

12.7 - Il est composé de trois administrateurs au moins et comprend un
administrateur élu par les salariés. Deux tiers au moins des  
membres du Comité sont indépendants au sens du Code AFEP-MEDEF(1). Sa
composition lui permet d'exercer un jugement compétent  
et indépendant sur les politiques et les pratiques de rémunération au regard
de la gestion des risques, des fonds propres et des  

(1) Pour le calcul du taux d’indépendants au sein des Comités, le Code AFEP-
MEDEF ne prend pas en compte les salariés.  

RAPPORT D’ACTIVITÉ DU COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS  

Au cours de l’exercice, le Comité des rémunérations s’est réuni à  
7 reprises. Le taux de présence de ses membres a été de 96%  

Lors de ses réunions, le Comité a préparé les décisions du Conseil  
sur le statut et la rémunération des Dirigeants mandataires  
sociaux. Il a préparé les décisions relatives au suivi des  
rémunérations de long terme ou différées. Il a notamment préparé  
les décisions relatives à la rémunération du Président. En  
janvier 2017, il a préparé la décision concernant la rémunération  
de Didier Valet, nommé Directeur général délégué.  

Le Comité a préparé l’évaluation des Dirigeants mandataires  
sociaux. Il a proposé les objectifs annuels des Dirigeants  

Conformément à la directive CRD4 et ses textes de transposition  
en France, le Comité des rémunérations a veillé à ce que les  
politiques de rémunération suivies par le Groupe soient non  
seulement conformes à la réglementation, mais aussi alignées sur  
la politique de maîtrise de risque de l’entreprise ainsi que sur ses  
objectifs en matière de fonds propres.  

Le Comité a revu les principes de la politique de rémunération  
applicable dans le Groupe, en particulier ceux concernant les  
catégories de personnel dont les activités ont une incidence  
significative sur le profil de risque du Groupe, conformément aux  
nouvelles réglementations en vigueur. Il a consacré plusieurs  
séances à cet examen et à s’assurer que le dispositif proposé en  
ce qui concerne la population régulée était conforme aux nouvelles  
règles particulièrement complexes. Il a tout particulièrement veillé  
à ce que la politique de rémunération prenne bien en compte les  
risques générés par les activités et le respect par les personnels  
professionnelles. Le Comité des risques a donné son avis sur ce  
sujet et les deux Comités ont un membre commun (M. Nin  
Genova). Il s’est appuyé aussi sur les travaux des organes de  
contrôle, externes et internes. Enfin, il a examiné le rapport annuel  
sur les rémunérations. La politique de rémunération est décrite en  

Enfin, le Comité a proposé au Conseil les plans d’attribution  

Le Comité a préparé les travaux du Conseil sur l’égalité  

90  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

RA PPO RT DU CONS EIL D’A DMI NIST RATION SUR L E GOUVERNE MENT  
Au 31 décembre 2017, le Comité des nominations et du  
indépendants : Mme Llopis Rivas et  
MM. Castaigne, Lévy et Mestrallet. Il est présidé par M. Mestrallet.  

13.1 - Le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise :  

Ses membres ont toutes les compétences pour analyser les  
politiques et pratiques en matière de nominations et de  

est chargé de faire des propositions au Conseil d’administration pour la
nomination des administrateurs et des membres  
des Comités ainsi que pour la succession des mandataires sociaux, notamment en
cas de vacance imprévisible, après avoir  
diligenté les études utiles. À cet effet, il prépare les critères de sélection
qui seront soumis au Conseil, propose au Conseil  
d’administration un objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation
équilibrée des femmes et des hommes au sein  
du Conseil d’administration et élabore une politique ayant pour objet
d’atteindre cet objectif(1) ;  

examine périodiquement la structure, la taille, la composition et l’efficacité
des travaux du Conseil d’administration et soumet  
au Conseil d’administration toutes recommandations utiles à la réalisation de
l’évaluation annuelle du Conseil et de ses  

examine périodiquement les politiques du Conseil d’administration en matière
de sélection et de nomination des Dirigeants  
effectifs, des Directeurs généraux délégués et des Responsables des fonctions
risque, conformité, audit et finance ; il  
formule des recommandations en la matière ;  

est informé préalablement à la nomination des Responsables des fonctions
risque, conformité, audit et finance. Il est  
également informé de la nomination des Responsables de Business Unit ou de
Service Unit. Il a communication du plan de  

prépare l'examen par le Conseil d'administration des questions relatives au
gouvernement d'entreprise ainsi que les travaux  
du Conseil d’administration sur les sujets relatifs à la Culture d’entreprise.
Il propose au Conseil d'administration la  
présentation du Conseil d'administration dans le Document de référence et
notamment la liste des administrateurs  

13.2 - Il est composé de trois administrateurs au moins. Deux tiers au moins
des membres du Comité sont indépendants au sens du  
Code AFEP-MEDEF de gouvernement d'entreprise. Le Directeur général est
associé, en tant que de besoin, aux travaux du Comité.  

(1) L’objectif et la politique des établissements de crédit, ainsi que les
modalités de mise en œuvre, sont rendus publics conformément au c) du
paragraphe 2  

de l’article 435 du règlement (UE) n° 575/2013 du 26 juin 2013.  
RAPPORT D’ACTIVITÉ DU COMITÉ DES NOMINATIONS ET  

Le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise a  
tenu sept réunions en 2017 ; le taux de participation a été de  

Le Comité a préparé les résolutions pour l’Assemblée générale. Il  
a examiné le projet de mise à jour du Règlement intérieur du  
Conseil d’administration. Il a préparé les nominations des  
nouveaux administrateurs et assuré la sélection soumise au  
Conseil avec l’aide d’un cabinet externe. À cet effet, il a veillé à  
définir les critères de sélection et à l’équilibre de la composition du  
Conseil. Chaque candidat a été reçu par un ou plusieurs membres  

Le Comité a veillé à rendre compte de ces travaux de sélection  
au Conseil. S’agissant des mandataires sociaux, il a défini un  
plan de succession et a donné un avis favorable au Conseil sur  
la nomination de Didier Valet comme Directeur général délégué,  
conformément à la proposition de Frédéric Oudéa. S’agissant  
de la nomination du Directeur de la conformité, le Comité s’est  
assuré de la qualité du processus de sélection compte-tenu du  

Le Président du Comité, en liaison avec le Président du Conseil,  
a piloté la procédure d’évaluation du Conseil (voir p. 92). Le  
questionnaire d’évaluation a été validé par le Comité.  

Il a préparé l’examen par le Conseil du chapitre du Rapport  
annuel 2017 relatif au « gouvernement d’entreprise », en  
particulier en ce qui concerne l’appréciation du caractère  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  91  

RAPPORT DU CONS EIL D’ ADMI NIS TRA TION S UR L E G OUVE RNEMEN T  
Le Conseil d’administration consacre chaque année une partie  
d’une séance à débattre de son fonctionnement sur la base d’une  
évaluation réalisée tous les trois ans par un consultant externe  
spécialisé et les autres années sur la base d’entretiens et de  
questionnaires pilotés par le Comité des nominations et du  
gouvernement d’entreprise. À cet égard, le rôle du Comité des  
nominations et du gouvernement d’entreprise consiste à préparer  
et débuter l’évaluation (en juillet) puis à recueillir les conclusions et  
préparer leur présentation (en décembre) pour le débat sur ce  
sujet au Conseil (en janvier). Dans les deux cas, les réponses sont  
présentées de façon anonyme dans un document de synthèse qui  
sert de base aux débats du Conseil.  

Pour l’année 2017, le Conseil a décidé de recourir à une évaluation  
conduite par le Président du Conseil d’administration et le  
Président du Comité des nominations et du gouvernement  
d’entreprise. Cette évaluation portait sur le fonctionnement  
collectif du Conseil et sur l’évaluation individuelle de chaque  
administrateur. Cette évaluation a été fondée sur un guide  
le Comité des nominations et du  
gouvernement d’entreprise. Pour l’évaluation individuelle, chaque  
administrateur a été invité à donner son point de vue sur la  
contribution de chacun des autres administrateurs.  

Les évaluations individuelles ont été restituées à chacun des  
administrateurs par le Président du Conseil d’administration.  

L’évaluation collective a été débattue au Conseil d’administration  
du 12 janvier 2018. Globalement, les administrateurs ont exprimé  
leur satisfaction sur la dynamique et la performance du Conseil  
compétences nécessaires à l’exercice de sa mission. De  
croissante des sujets de nature réglementaire et souhaitent que  
les ordres du jour laissent une place suffisante aux sujets  

Les rapports des Comités au Conseil sont  
positivement. L’évaluation des travaux des Comités souligne  
l’alourdissement constant des ordres du jour sous la pression  

Plus généralement, le Conseil d’administration souhaite que la  
répartition de rôle avec la Direction générale soit bien clarifiée  
car, dans tous les pays, les réglementations tendent à donner  
au Conseil d’administration des missions de plus en plus larges.  
Certaines propositions apparues dans l’évaluation ont été prises  
en compte dans la révision du Règlement intérieur (rôle des  
Comités en matière de suivi de la RSE et du programme Culture  
& Conduite). Par ailleurs, un programme de formation renforcé  
sera mis en place pour 2018 (notamment sur les risques et les  
règles prudentielles). Enfin, l’évaluation a souligné l’excellente  
qualité du dialogue entre le Conseil et la Direction générale.  
Le séminaire annuel et certaines thématiques développées lors  
du Conseil visent aussi à apporter une  
et concurrentiel. En 2017, des séances de formation ont été  
consacrées à la sécurité des systèmes d’information et plus  
particulièrement à la cybersécurité. Enfin, des séances ont été  
consacrées aux risques de marché, à  

Dans le cadre de l’évaluation du Conseil d’administration, il a été  
décidé de renforcer encore en 2018 l’action des formations,  
notamment sur les sujets comptables, prudentiels et risques.  
Le montant annuel des jetons de présence a été fixé à  
1 500 000 euros par l’Assemblée générale du 18 mai 2016. Au  
titre de l’exercice 2017, 1 460 000 euros sur ce montant annuel  

Les règles de répartition des jetons de présence entre les  
administrateurs sont déterminées par l’article 15 du Règlement  

Le montant des jetons attribués est diminué d’un forfait de  
130 000 euros réparti entre le Président du Comité d’audit et de  
contrôle interne et le Président du Comité des risques.  

Le solde est divisé en 50% fixe et 50% variable. Le nombre de  
parts fixes par administrateur est de 6.  

Des parts fixes supplémentaires sont attribuées :  

  Président du Comité d’audit et de contrôle interne ou du  

Comité des risques : 4 parts ;  

  Président du Comité des nominations et du gouvernement  

d’entreprise ou des rémunérations : 3 parts ;  

  Membre du Comité des nominations et du gouvernement  

d’entreprise ou des rémunérations : 0,5 part ;  

  Membre du Comité d’audit et de contrôle interne ou du  

Comité des risques : 1 part.  

La partie variable des jetons est répartie en fin d’année, en  
proportion du nombre de séances ou de réunions de travail du  
Conseil d’administration et de chacun des Comités auxquelles  
chaque administrateur aura participé. Toutefois, les séances du  
Comité des rémunérations et du Comité des nominations et du  
gouvernement d’entreprise tenues le même jour sont prises en  
compte pour une seule unité pour les membres communs ; il en  
est de même pour les séances du Comité d’audit et de contrôle  
interne et du Comité des risques.  

À compter de 2018, l’octroi de l’intégralité des parts fixes est  
subordonné à une assiduité supérieure à 80% et la règle pour la  
répartition de la part variable selon laquelle les réunions du  
Comité d’audit et de contrôle interne et du Comité des risques  
ainsi que celles du Comité des rémunérations et du Comité des  
nominations et du gouvernement d’entreprise tenues le même  
jour ne comptent que pour une réunion est abrogée.  

Aucun jeton n’est versé ni au Président ni au Directeur général.  

92  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

RA PPO RT DU CONS EIL D’A DMI NIST RATION SUR L E GOUVERNE MENT  

La Direction générale dirige la Société et la représente vis-à-vis  
des tiers. Elle est composée du Directeur général, Frédéric Oudéa,  
qui est assisté par trois Directeurs généraux délégués :  

  Séverin Cabannes, en poste depuis mai 2009, qui suit plus  
particulièrement les ressources, les risques, les finances et la  

  Bernardo Sanchez Incera, en poste depuis le 1er janvier 2010, qui  
est plus particulièrement en charge de toutes les activités  
consacrées à la clientèle de détail (particuliers, professionnels,  

  Didier Valet, en poste depuis le 16 janvier 2017, qui est plus  
particulièrement en charge de toutes les activités grandes  
Les statuts et le Conseil d’administration ne prévoient aucune  
limitation particulière des pouvoirs du Directeur général ou des  
Directeurs généraux délégués, qui s’exercent conformément aux  
lois et règlements en vigueur, aux statuts, au règlement intérieur  
et aux orientations arrêtées par le Conseil d’administration.  

L’article 1er du règlement intérieur (voir chapitre 7, p. 546) définit  
les cas dans lesquels une approbation préalable du Conseil  
d’administration est requise (projets d’investissement stratégiques  
d’autres sociétés au cours des cinq dernières  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  93  

RAPPORT DU CONSEIL D’A DMI NIS TRAT ION S UR LE G OUVE RNEMENT  

Après avoir exercé des fonctions au Crédit National, chez Elf Atochem puis au
groupe La Poste (1983-2001), rejoint en  
2001 Société Générale comme Directeur financier du Groupe jusqu’en 2002.
Directeur général adjoint en charge de la  
stratégie et des finances du groupe Steria, puis Directeur général
(2002-2007). Directeur des ressources du groupe  
Société Générale en janvier 2007, puis Directeur général délégué depuis mai
2008.  

Autres mandats et fonctions échus dans d’autres  
sociétés au cours des cinq dernières années  

  Administrateur : Crédit du Nord* (de 2007 au 19 mai  
2016), Amundi Group* (de 2009 à 2015), TCW Group  

  Membre du Conseil de surveillance : Groupe Steria  

De nationalité espagnole. De 1984 à 1992, est exploitant entreprises et
Directeur adjoint du centre d’affaires de La Défense  
au Crédit Lyonnais à Paris. De 1992 à 1994, est administrateur et Directeur du
Crédit Lyonnais Belgique. De 1994 à 1996,  
devient administrateur délégué de la Banca Jover Espagne. De 1996 à 1999,
Directeur général de Zara France. De 1999 à  
2001, exerce les fonctions de Directeur international au groupe Inditex, puis
de 2001 à 2003, Président de LVMH Mode et  
Maroquinerie Europe et de LVMH Fashion Group France. De 2003 à 2004, est
Directeur général France de Vivarte, puis en  
2004, Directeur général exécutif France du groupe Monoprix jusqu’en 2009.
Entré à Société Générale en novembre 2009,  
exerce les fonctions de Directeur général délégué depuis le 1er janvier 2010.  

Autres mandats et fonctions échus dans d’autres  
sociétés au cours des cinq dernières années  

  Administrateur : Société Générale de Banques au  
Sénégal* (Sénégal) (de 2010 à 2015), Société Générale  
de Banques au Cameroun* (Cameroun) (de 2010 à  
2015), Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire*  
(Côte d’Ivoire) (de 2010 à 2015), Compagnie Générale  
de Location d’Équipements* (de 2011 à 2014),  
Franfinance* (de 2010 à 2014), ALD Automotive Group  
PLC* (Royaume-Uni) (de 2010 à 2014), National  
Société Générale Bank* (Égypte) (de 2010 à 2013).  

  Membre du Conseil de surveillance :  

A.S* (République Tchèque) (de 2010 à 2015).  

  Président du Conseil d’administration : Boursorama*  

(depuis 2015), Crédit du Nord* (depuis 2014).  

  Administrateur : Sogécap* (depuis 2010).  

  Administrateur : BRD – groupe Société Générale SA*  

  Membre du Conseil de surveillance : PJSC Rosbank*  

  Membre du Conseil de Surveillance : Société  
Générale Marocaine de Banque* (Maroc) (depuis  

94  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

RA PPO RT DU CONS EIL D’A DMI NIST RATION SUR L E GOUVERNE MENT  

Ancien élève de l’École polytechnique et de l’École nationale de la
statistique et de l’administration économique.  
Diplômé de la Société française des analystes financiers. Exerce la fonction
d’analyste au Service des Études  
Économiques et Financières de Banque Indosuez de 1992 à 1996. Rejoint Dresdner
Kleinwort Benson de 1996 à  
1999 en tant qu’analyste de la Recherche Actions. Rejoint le groupe Société
Générale en 2000 où il occupe  
différentes fonctions jusqu’en 2008. Devient Directeur financier du Groupe en
2008 puis Directeur de la Banque  
de Financement et d’Investissement. De 2013 à 2017, il exerce la fonction de
Directeur de la Banque de  
Financement et d’Investissement, Banque Privée, Gestion d’Actifs et Métiers
Titres. Tout en conservant sa  
fonction, il est nommé en 2017 Directeur général délégué.  

Autres mandats et fonctions échus dans d’autres  
sociétés au cours des cinq dernières années  

Président : Inter Europe Conseil* (depuis 2010).  

  Président du Conseil d’administration : SG  

  Administrateur : Sogécap* (de 2013 au 10 mai  

  Membre du Conseil de surveillance : PJSC  

Rosbank* (Russie) (de 2012 à 2016).  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  95  

RAPPORT DU CONS EIL D’ ADMI NIS TRA TION S UR L E G OUVE RNEMEN T  
Composé du Directeur général et des Directeurs généraux délégués, le  
Comité de Direction générale du Groupe se réunit chaque semaine.  

Sous l’autorité du Directeur général, le Comité soumet au Conseil  
d’administration la stratégie globale du Groupe et supervise sa mise  
Composé du Directeur général, des Directeurs généraux délégués, de  
certains Responsables d’une Business Unit ou Service Unit et du  
Directeur de la stratégie, le Comité stratégique Groupe se réunit à  

Le Comité assure, sous l’autorité du Directeur général, la mise en œuvre  
Composé de la Direction générale, du Responsable de la Business Unit  
ou de la Service Unit concernée, du Responsable de la stratégie et des  
Responsables de certaines Business Units et Service Units, le Comité  
de pilotage stratégique des Business Units et des Service Units se réunit  
à fréquence a minima annuelle pour chacune des Business Units et des  
Service Units. Le Comité consacre ses réunions au pilotage stratégique  
de la Business Unit ou Service Unit concernée.  

96  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

RA PPO RT DU CONS EIL D’A DMI NIST RATION SUR L E GOUVERNE MENT  

Composé d’environ 60 Dirigeants désignés par le Directeur général et
appartenant aux Service Units et aux Business Units, le Comité de  
direction Groupe se réunit au moins une fois par trimestre.  

Le Comité de direction Groupe est un lieu d’échanges sur la stratégie et les
questions d’intérêt général du Groupe.  

Fonction principale au sein du groupe Société Générale  

Responsable des Opérations et de la Transformation de la Banque de détail en
France  

Responsable des Ressources de la Banque de Grande Clientèle & Solutions
Investisseurs  

Directeur Global Transaction and Payment Services  

Directeur général du Crédit du Nord  

Directeur de la coordination du contrôle interne  

Responsable des Ressources de la Banque et Services Financiers Internationaux  

Directeur de la Sécurité du Groupe  

Co-Directeur, Relations Clients et Banque d’Investissement  

Administrateur délégué de Société Générale Bank & Trust  

Responsable de l’innovation, des technologies et de l’informatique de la
Banque de détail en  

Responsable de la Relation Clients de la Banque de détail en France  

Directeur du programme Culture et Conduite du Groupe  

Directeur Délégué de Société Générale Private Banking, Directeur de Société
Générale  

Directeur des Infrastructures Informatiques pour le Groupe  

Responsable de la Banque de Financement et d’Investissement et de Banque
Privée,  
Gestion d’Actifs et Métier Titres et Représentant du Groupe en Espagne et au
Portugal  

Directeur de la Banque de détail Société Générale en France  

Directeur délégué des Risques du Groupe  

Responsable de la Direction Immobilière de la Banque de détail en France  

Directrice des Ressources Humaines du Groupe et Directrice de la Communication
du  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  97  

RAPPORT DU CONS EIL D’ ADMI NIS TRA TION S UR L E G OUVE RNEMEN T  

Fonction principale au sein du groupe Société Générale  

Directeur de la Conformité du Groupe  

Responsable adjoint des Activités de financement et Responsable des Activités
de  

Directeur délégué de la conformité du Groupe  

Directeur des métiers Equipment Finance et CEO de GEFA Bank  

Directeur de la stratégie du Groupe  

Responsable de la Clientèle grandes entreprises de la Banque de détail Société
Générale en  

Directeur général de Société Générale Americas  

Directeur des Ressources et de l’Innovation du Groupe  

Directeur de la Transformation, Processus et Systèmes d’information  

Chef Économiste du Groupe et Directrice des Études économiques et sectorielles  

Responsable Pays Chine pour le Groupe  

Directrice déléguée de la Communication du Groupe  

Responsable de la région Afrique/Asie/Méditerranée et Outre-mer, Banque et
Services  

Directeur de Société Générale Private Banking et Superviseur de Lyxor  

Directrice générale déléguée du Crédit du Nord  

Directeur de Société Générale Région Asie-Pacifique  

Conseiller auprès du Directeur général délégué  

Directrice de la Responsabilité Sociale et Environnementale  

Co-Directeur, Relations Clients et Banque d’Investissement  

Responsable Pays pour le Groupe au Royaume-Uni et Responsable de la division
relations  
clients et Banque d’Investissement au Royaume-Uni  

Directeur délégué des Risques du Groupe  

Responsable de la région Europe, Banque et Services Financiers Internationaux  

Directeur de la Banque de Financement et d’Investissement pour les PME et ETI
clientes de  
la Banque de détail Société Générale en France  

Responsable Pays Allemagne et Responsable des activités de Banque de
Financement et  

Responsable d’une Business Unit ou Service Unit.  

98  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

RA PPO RT DU CONS EIL D’A DMI NIST RATION SUR L E GOUVERNE MENT  
La politique de rémunération des Dirigeants mandataires  
sociaux présentée ci-dessous a été définie par le Conseil  
d’administration du 7 février 2018 sur proposition du Comité  
des rémunérations. Pour l’essentiel, cette politique est stable  

Lors de ses travaux, le Comité des rémunérations s’est appuyé  
sur des études effectuées par le cabinet indépendant Willis  
Towers Watson. Ces études sont basées sur le CAC 40 ainsi  
qu’un panel de banques européennes comparables servant de  
référence et permettent de mesurer :  

la compétitivité de la rémunération globale des Dirigeants  
mandataires sociaux en comparaison d’un panel de pairs ;  

les résultats comparés de Société Générale au regard des  
critères retenus par le Groupe pour évaluer la performance  

le lien entre rémunération et performance des Dirigeants  

Conformément à l’article L. 225-37-2 du Code de commerce,  
cette politique est soumise à l’approbation de l’Assemblée  
générale. En cas de vote négatif, la politique de rémunération  
approuvée par l’Assemblée générale du 23 mai 2017 continuera  

Par ailleurs, à partir de 2018, le versement de la composante  
variable – c’est-à-dire la rémunération variable annuelle et  
rémunération ne pourra être effectué avant d’obtenir  

long terme – ou exceptionnelle de  
La politique de rémunération des Dirigeants mandataires sociaux  
fidélisation sur le long terme des meilleurs talents aux fonctions les  
plus élevées de la société tout en s’assurant d’une gestion  
appropriée des risques et du respect de la conformité. Elle vise en  
outre à reconnaître la mise en œuvre de la stratégie du Groupe sur  
le long terme dans l’intérêt de ses actionnaires, de ses clients et  
de ses collaborateurs, dans le respect des principes édictés dans  
le Code de conduite du Groupe.  

Cette politique prend en compte l’exhaustivité des composantes  
de la rémunération et des autres avantages octroyés le cas  
échéant dans l’appréciation globale de la rétribution des  
Dirigeants mandataires sociaux. Elle assure un équilibre entre ces  
différents éléments dans l’intérêt général du Groupe. Dans une  
optique de « Pay for performance », en complément des critères  
de performance financière, elle intègre dans la détermination de la  
rémunération variable des éléments d’appréciation extra-  
financière, notamment en matière de Responsabilité Sociale et  
Environnementale et de respect du modèle de leadership du  
Groupe. Cette rémunération variable comprend des périodes  
annuelles et pluriannuelles d’appréciation de la performance  
prenant en compte à la fois la performance intrinsèque de Société  
Générale et sa performance relative par rapport à son marché et  

Par ailleurs, la rémunération des Dirigeants mandataires sociaux  

  à la directive CRD4 du 26 juin 2013 dont l’objectif est  
d’imposer des politiques et pratiques de rémunérations  
compatibles avec une gestion efficace des risques. La  
directive CRD4 a été transposée et ses principes sur les  
rémunérations sont applicables depuis le 1er janvier 2014 ;  

  aux dispositions du Code de Commerce ;  

  aux recommandations du Code AFEP-MEDEF.  
Le Conseil d’administration du 7 février 2018 a maintenu à  
850 000 euros la rémunération fixe de M. Bini Smaghi jusqu’à la  
fin de son mandat qui interviendra à l’issue de l’Assemblée  
générale le 23 mai 2018. Cette rémunération est inchangée  
depuis sa nomination le 19 mai 2015.  

Le Conseil d’administration a proposé que son mandat  
d’administrateur soit renouvelé et, sur proposition du Comité  
des nominations et du gouvernement d’entreprise, confirmé son  
maintien à la présidence en cas de vote positif de l’Assemblée  
d’administration, sur proposition du Comité des rémunérations, a  
décidé que sa rémunération fixe serait portée à 925 000 euros par  
an pour la durée du nouveau mandat de 4 ans (soit + 8,82% par  
rapport à la rémunération fixe définie en 2015). Le Conseil  
rémunérations au sein du Groupe sur la période et s’est appuyé  
sur l’examen des rémunérations de Présidents non exécutifs de  
Conseil d’administration de banques ou institutions financières  
cotées de taille et d’activités comparables en Europe.  

Il ne perçoit pas de jetons de présence.  

Afin de garantir une totale indépendance dans l’exécution de  
son mandat, il ne perçoit ni rémunération variable, ni titres, ni  
rémunération liée à la performance de Société Générale ou du  

Un logement est mis à sa disposition pour l’exercice de ses  

La rémunération attribuée aux Dirigeants mandataires sociaux  
exécutifs est composée des trois éléments suivants :  
responsabilités exercées, et tient compte des pratiques du  
marché. Elle représente une part significative de  
performance de l’année et de la contribution des Dirigeants  
mandataires sociaux exécutifs à la réussite du groupe  
renforcer le lien des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs  
avec les intérêts des actionnaires et de les inciter à délivrer  
une performance de long terme. Son acquisition est soumise  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  99  

RAPPORT DU CONS EIL D’ ADMI NIS TRA TION S UR L E G OUVE RNEMEN T  

La rémunération fixe annuelle de M. Didier Valet, nommé Directeur  
général délégué le 13 janvier 2017 avec effet à compter du  
16 janvier 2017, a été fixée au même niveau que celle des autres  
Directeurs généraux délégués, soit à 800 000 euros, par le  
Conseil d’administration du 13 janvier 2017.  

Toute modification de leurs rémunérations fixes décidée par le  
Conseil d’administration sur proposition du Comité des  
rémunérations sera soumise à l’approbation de l’Assemblée  
générale avant sa mise en œuvre.  

Le Conseil d’administration fixe chaque année les critères  
d’évaluation de la rémunération variable annuelle au titre de  
l’exercice antérieur pour les Dirigeants mandataires sociaux  

La rémunération variable annuelle est basée à 60% sur des  
critères quantitatifs et à 40% sur des critères qualitatifs, alliant  
ainsi une évaluation de la performance financière du Groupe et  
une évaluation des compétences managériales au regard de la  
stratégie et du modèle de leadership du Groupe.  

à une condition de présence et est fonction de la performance  
du Groupe mesurée par des critères internes et externes sur  
des périodes de quatre et six ans.  

Dans le respect de la directive CRD4 et à la suite de  
l’autorisation conférée par l’Assemblée générale en mai 2014, la  
composante variable, c’est-à-dire la rémunération variable  
annuelle et l’intéressement à long terme, est plafonnée à 200%  

Les Dirigeants ont l’interdiction de recourir à des stratégies de  
d’acquisition que pendant les périodes de rétention, lorsque la  

Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF,  
la rémunération fixe n’est revue qu’à échéances relativement  

La rémunération fixe annuelle de M. Frédéric Oudéa, Directeur  
général, s’élève à 1 300 000 euros et celles de MM. Séverin  
Cabannes et Bernardo Sanchez Incera, Directeurs généraux  
délégués, s’élèvent à 800 000 euros, montants inchangés  
depuis la décision du Conseil d’administration du 31 juillet 2014  
et qui ont fait l’objet d’un vote favorable de l’Assemblée générale  

Critères quantitatifs fondés sur la performance financière annuelle.  
Les indicateurs ainsi que leur niveau de réalisation attendu sont  
prédéterminés par le Conseil d’administration et sont notamment  
fonction des objectifs budgétaires du Groupe et des métiers du  

Critères qualitatifs déterminés essentiellement en fonction de l’atteinte  
d’objectifs clés se rapportant à la stratégie du Groupe, à l’efficacité  
opérationnelle et la maîtrise des risques, ainsi qu’à la politique RSE.  

100  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

RA PPO RT DU CONS EIL D’A DMI NIST RATION SUR L E GOUVERNE MENT  

Pour Frédéric Oudéa et Séverin Cabannes, la part quantitative  
est mesurée en fonction de l’atteinte d’objectifs du Groupe en  
matière de Bénéfice net par action, de Résultat brut  
d’exploitation et de coefficient d’exploitation, chaque indicateur  
étant pondéré à parts égales. Pour Bernardo Sanchez Incera et  
Didier Valet, les critères économiques portent à la fois sur le  
périmètre Groupe et sur leur périmètre de responsabilité  

Ces indicateurs reflètent les objectifs d’efficacité opérationnelle,  
de maîtrise des risques sur les différents périmètres de  
supervision et de création de valeur pour les actionnaires. À la  
fois financiers et opérationnels, ils sont directement liés aux  
orientations stratégiques du Groupe et s’appuient sur l’atteinte  

Bernardo Sanchez Incera et Didier Valet  

Résultat brut d'exploitation (périmètre de responsabilité de chaque DGD)  

Résultat courant avant impôt (périmètre de responsabilité de chaque DGD)  

Coefficient d'exploitation (périmètre de responsabilité de chaque DGD)  

Chaque année, le Conseil d’administration fixe à l’avance entre  
six et dix objectifs qualitatifs pour l’exercice à venir. Ils  
comprennent une part majoritaire d’objectifs collectifs traduisant  
l’esprit d’équipe qui doit animer la Direction générale et une part  
d’objectifs spécifiques à chaque Dirigeant mandataire social  
exécutif, fonctions de leur périmètre de supervision respectif.  

attributions d’actions ou équivalents actions, conditionnés à la  
réalisation d’objectifs long terme en matière de profitabilité et de  
niveau de fonds propres du Groupe permettant de réduire le  
montant versé en cas de non-atteinte. Une période  
d’indisponibilité de six mois s’applique à l’issue de chaque  

Ces objectifs, fixés en cohérence avec le modèle de leadership du  
Groupe, se répartissent autour de quelques grands thèmes, dont :  

la stratégie du Groupe et des métiers ;  

l’efficacité opérationnelle et la maîtrise des risques ;  

la satisfaction client et l’innovation ;   

le respect des objectifs en matière de Responsabilité Sociale  
et Environnementale, se traduisant notamment par un objectif  
de positionnement de Société Générale dans le premier  
quartile du classement des banques de l’agence de notation  

MODALITÉS D’ACQUISITION ET DE PAIEMENT DE  

Dans une approche qui vise à renforcer le lien entre la  
rémunération et les cibles d’appétit pour le risque du Groupe tout  
en favorisant l’alignement avec l’intérêt des actionnaires, et en  
application de la directive CRD4, le versement d’au moins 60% de  
la rémunération variable annuelle est différé pendant trois ans  
prorata temporis. Il combine des paiements en numéraire et des  

Les montants de la part variable attribuée en actions ou  
équivalents actions sont convertis sur la base d’un cours  
déterminé, chaque année, par le Conseil d’administration de mars,  
correspondant à la moyenne pondérée par le volume des  
échanges des 20 cours de Bourse précédant le Conseil. La  
rémunération variable annuelle attribuée en équivalents actions  
donne droit, durant la période de rétention, au versement d’un  
montant équivalent au paiement du dividende le cas échéant.  
Aucun dividende n’est payé pendant la durée de la période  

Si le Conseil constate qu’une décision prise par les Dirigeants  
mandataires sociaux a des conséquences très significatives sur  
les résultats de l’entreprise ou sur son image, il pourra décider non  
seulement la remise en cause totale ou partielle du versement de  
la rémunération variable annuelle différée (clause de malus) mais  
également la restitution, pour chaque attribution, de tout ou partie  
des sommes déjà versées sur une période de 5 ans (clause de  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  101  

RAPPORT DU CONS EIL D’ ADMI NIS TRA TION S UR L E G OUVE RNEMEN T  
la date d’échéance du mandat en cours,  
l’acquisition du variable annuel différé est également soumise à  
une condition de présence. Les exceptions à cette dernière sont  
les suivantes : départ à la retraite, décès, invalidité, incapacité  
d’exercice de ses fonctions et rupture du mandat justifiée par une  
divergence stratégique avec le Conseil d’administration.  

Au-delà de la date d’échéance du mandat en cours, la condition de  
présence n’est plus applicable. Toutefois, si le Conseil constate  
après le départ du dirigeant qu’une décision prise durant son  
mandat a des conséquences très significatives sur les résultats de  
l’entreprise ou sur son image, il pourra décider la remise en cause  
totale ou partielle du versement du variable différé.  

En cohérence avec le Code AFEP-MEDEF, son montant maximum  
est fixé depuis le 1er septembre 2014 à 135% de la rémunération  
annuelle fixe pour le Directeur général et 115% pour les Directeurs  

Afin d’associer les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs aux  
progrès de l’entreprise dans le long terme et d’aligner leurs intérêts  
avec ceux des actionnaires, ils bénéficient d’un dispositif  
d’intéressement à long terme, attribué en actions ou équivalents,  

Afin de respecter les recommandations du Code AFEP-MEDEF, le  
Conseil d’administration statue chaque année, lors de la séance  
au cours de laquelle il arrête les comptes de l’exercice précédent,  
sur l’allocation éventuelle aux Dirigeants mandataires sociaux  
exécutifs d’une quantité d’actions Société Générale ou  
équivalents, dont la juste valeur au moment de l’attribution est  
proportionnée par rapport aux autres composantes de la  
rémunération et définie en cohérence avec les pratiques des  
années précédentes. Cette valeur est définie sur la base du cours  
de clôture de l’action la veille de ce Conseil.  

Par ailleurs, un Dirigeant mandataire social exécutif ne peut se voir  
attribuer un intéressement à long terme à l’occasion de la  

MODALITÉS D’ACQUISITION ET DE PAIEMENT DE  

Dans la continuité des années précédentes, le plan présenterait  

  attribution d’équivalents actions ou d’actions en deux  
tranches, dont les durées d’acquisition seraient de quatre et  
six ans, suivies d’une période d’indisponibilité d’une année  
après l’acquisition, portant ainsi les durées d’indexation à cinq  

  acquisition définitive soumise à une condition de présence  
pendant toutes les périodes d’acquisition et à une condition  
de performance. En effet, l’acquisition serait fonction de la  
performance relative de l’action Société Générale mesurée par  
la progression du Total Shareholder Return (TSR) par rapport  
à celle du TSR de 11 banques européennes comparables sur  
la totalité des périodes d’acquisition. Ainsi, la totalité de  
l’attribution ne serait acquise que si le TSR de Société  
Générale se situe dans le quartile supérieur de l’échantillon ;  
pour une performance légèrement supérieure à la médiane, le  
taux d’acquisition serait égal à 50% du nombre total attribué ;  
enfin, aucune action ou équivalent action ne serait acquise en  
cas de performance insuffisante. En l’absence de profitabilité  
du Groupe l’année précédant l’acquisition définitive de  
l’intéressement à long terme, aucun versement ne sera dû,  
quelle que soit la performance boursière de Société Générale ;  

  un départ entraînerait la suppression du paiement du plan sauf  
en cas de départ à la retraite ou de départ du Groupe pour  
des raisons liées à une évolution de la structure ou de  
l’organisation de celui-ci, cas pour lesquels les actions  
seraient conservées ou les versements seraient effectués,  
après prise en compte de la performance observée et  

Enfin, les bénéficiaires de l’intéressement à long terme sont  
également soumis à une clause dite de « malus ». Ainsi, si le  
Conseil constate qu’une décision prise par les Dirigeants  
mandataires sociaux exécutifs a des conséquences  
significatives sur les résultats de l’entreprise ou sur son image, il  
pourra décider la remise en cause totale ou partielle du versement  

(1) La grille d’acquisition complète est la suivante :  

En % du nombre maximum attribué  

* Rang le plus élevé de l’échantillon.  

102  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

RA PPO RT DU CONS EIL D’A DMI NIST RATION SUR L E GOUVERNE MENT  
d’administration du 7 février 2018 a reconduit le plafonnement,  
à un niveau identique à celui de la rémunération variable  
annuelle, du montant total attribué au titre de l’intéressement à  
long terme en valeur IFRS. Ainsi, le montant attribué est limité à  
135% de la rémunération fixe annuelle de M. Frédéric Oudéa et  
à 115% de la rémunération fixe annuelle des Directeurs  

Cette disposition s’ajoute au plafonnement de la valeur finale  
d’acquisition des actions ou de paiement des équivalents  
actions. En effet, celle-ci est limitée à un montant correspondant  
à un multiple de la valeur de l’actif net par action du groupe  
Société Générale au 31 décembre de l’année au titre de laquelle  
l’intéressement à long terme est attribué.  

En tout état de cause, conformément à la réglementation en  
vigueur, la composante variable attribuée (i. e. la rémunération  
variable annuelle et l’intéressement à long terme) ne pourra  
dépasser deux fois la rémunération fixe.   

RÉMUNÉRATION TOTALE – CHRONOLOGIE DES PAIEMENTS OU LIVRAISONS D’ACTIONS  

LES AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI :  
RETRAITE, INDEMNITÉ DE DÉPART, CLAUSE DE  

M. Frédéric Oudéa ayant mis fin à son contrat de travail par  
démission lors de sa nomination comme Président-Directeur  
général en 2009 ne bénéficie plus d’aucun droit à retraite sur-  
complémentaire de la part de Société Générale.  

MM. Cabannes et Sanchez Incera conservent le bénéfice du  
régime de l’allocation complémentaire de retraite des cadres de  
direction qui leur était applicable en tant que salariés avant leur  
nomination comme Dirigeants mandataires sociaux exécutifs(1).  

Ce régime additif, mis en place en 1991 et répondant aux  
dispositions de l’article L. 137-11 du Code de la Sécurité sociale,  
attribue aux cadres hors classification nommés à partir de cette  
date, à la date de la liquidation de leur pension de sécurité sociale,  
une pension globale égale au produit des deux termes suivants :  

la moyenne, sur les dix dernières années de la carrière, de la  
fraction des rémunérations fixes excédant la « Tranche B » de  
l’AGIRC augmentées de la rémunération variable dans la limite  
de 5% de la rémunération fixe ;  

le taux égal au rapport entre le nombre d’années d’ancienneté  
au sein de Société Générale et 60, soit une acquisition de  
droits potentiels égale à 1,67% par an, l’ancienneté prise en  
compte ne pouvant excéder 42 annuités.  

De cette pension globale est déduite  
« Tranche C » acquise au titre de leur activité au sein de Société  
Générale. L’allocation complémentaire à charge de Société  
Générale est majorée pour les bénéficiaires ayant élevé au moins  
trois enfants, ainsi que pour ceux qui prennent leur retraite après  
l’âge légal de liquidation de la retraite Sécurité sociale. Elle ne peut  
pas être inférieure au tiers de la valeur de service à taux plein des  
points AGIRC « Tranche B » acquis par l’intéressé depuis sa  
nomination dans la catégorie Hors Classification de Société  

(1) Conventions réglementées avec MM. Cabannes et Sanchez Incera approuvées
respectivement par les Assemblées générales des 19 mai 2009 et 25 mai 2010.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  103  

RAPPORT DU CONS EIL D’A DMI NIS TRA TION S UR L E G OUVE RNEMEN T  

Chaque année, les droits à rente potentiels sont calculés en fonction  
de l’ancienneté et du salaire projetés au moment du départ à la  
retraite, sur la base d’hypothèses actuarielles. Ils font l’objet d’un  

Les droits sont subordonnés à la présence du salarié dans  
l’entreprise au moment de la liquidation de sa retraite.  

Lors de la nomination de M. Didier Valet en tant que Directeur  
général délégué le 13 janvier 2017, le Conseil d’administration a  
autorisé un engagement réglementé permettant à ce dernier de  
conserver le régime de l’allocation complémentaire de retraite des  
cadres de direction qui lui était applicable en tant que salarié. Cet  
engagement réglementé a été approuvé par l’Assemblée générale  

Conformément à la loi, l’accroissement annuel des droits à  
retraite supplémentaire conditionnés à l’achèvement de la  
carrière dans l’entreprise est, à compter de sa nomination,  
soumis à la condition de performance suivante : les droits à rente  
potentiels au titre d’une année ne seront acquis dans leur totalité  
que si au moins 80% des conditions de performance de la  
rémunération variable de cette même année sont remplies. Pour  
une performance de 50% et en deçà, aucun accroissement de  
la rente ne sera appliqué. Pour un taux d’atteinte compris entre  
80% et 50%, le calcul de l’acquisition des droits au titre de  
l’année sera réalisé de manière linéaire.  

Il est par ailleurs à noter que, en 2018, ce régime devra sans doute  
faire l’objet de modification, en fonction de l’évolution attendue de  
la réglementation sur les régimes de retraite supplémentaire à  
droits aléatoires (article L. 137-11 du Code de la Sécurité sociale).  

RÉGIME DE L’ÉPARGNE RETRAITE VALMY (EX-IP VALMY)  

MM. Cabannes, Sanchez Incera et Valet conservent également  
le bénéfice du régime de retraite supplémentaire à cotisations  
définies qui leur était applicable en tant que salariés avant leur  

Ce régime à cotisations définies, établi dans le cadre de  
l’article 83 du Code général des impôts, a été mis en place en  
1995, et modifié au 1er janvier 2018 (désormais nommé Épargne  
Retraite Valmy). Il est à adhésion obligatoire pour l’ensemble des  
salariés ayant plus de 6 mois d’ancienneté dans l’entreprise et  
permet aux bénéficiaires de se constituer une épargne retraite,  
versée sous forme de rente viagère lors du départ à la retraite.  
Ce régime est financé à hauteur de 2% de la rémunération  
plafonnée à 2 plafonds annuels de la Sécurité sociale, dont 1,5%  
pris en charge par l’entreprise. Il est désormais assuré auprès  
de Sogécap (et non plus par l’Institution de prévoyance Valmy).  

Depuis 2017, les conditions de départ du Groupe en cas de  
cessation de fonction du Directeur général ou des Directeurs  
généraux délégués sont harmonisées. Elles ont été déterminées  
en tenant compte des pratiques de marché et sont conformes au  

Les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs, MM. Frédéric  
Oudéa, Séverin Cabannes, Bernardo Sanchez Incera et Didier  
Valet, ont souscrit au bénéfice de Société Générale une clause de  
non-concurrence d’une durée de six mois à compter de la date  
de la cessation des fonctions de Dirigeant mandataire social  
exécutif, conformément aux pratiques observées dans les  

institutions du secteur financier. Elle leur interdit d’accepter un  
poste de même niveau dans un établissement de crédit coté en  
compris le Royaume-Uni) ainsi que dans un établissement de  
crédit non coté en France. En contrepartie, ils pourraient continuer  

Seul le Conseil d’administration aura la faculté de renoncer à sa mise  
en œuvre, au plus tard le jour où interviendrait la cessation des  
fonctions. Dans ce cas, les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs  
seront libres de tout engagement et aucune somme ne leur sera due  

Toute violation de l’obligation de non-concurrence entraînerait le  
paiement immédiat par le Dirigeant d’une somme égale à six mois  
de rémunération fixe. Société Générale serait, pour sa part, libérée  
de son obligation de verser toute contrepartie financière et  
pourrait, par ailleurs, exiger la restitution de la contrepartie  
financière éventuellement déjà versée depuis la violation constatée  

Ce montant reste inférieur au plafond de 24 mois de salaire fixe et  
variable annuel recommandé par le Code AFEP-MEDEF.  

Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF,  
M. Frédéric Oudéa a renoncé à son contrat de travail lors de sa  
nomination comme Président-Directeur général en 2009. Il a dès  
lors perdu les avantages et garanties dont il aurait bénéficié en tant  
que salarié depuis près de 15 ans. De même, du fait de la  
suspension du contrat de travail des Directeurs généraux  
délégués, le montant qui leur serait dû, le cas échéant, au titre des  
indemnités de départ légales ou conventionnelles serait minime ou  

Les caractéristiques de l’indemnité de départ sont les suivantes :  

  une indemnité ne sera due qu’en cas de départ contraint du  
Groupe, motivé comme tel par le Conseil d’administration.  
Aucune indemnité ne sera due en cas de faute grave, de  
démission ou de non-renouvellement de mandat à l’initiative  

le paiement de l’indemnité sera conditionné à l’atteinte d’un  
taux de réalisation global des objectifs de la rémunération  
variable annuelle d’au moins 60% en moyenne sur les trois  
exercices précédant la cessation du mandat ;  

  aucune indemnité de départ ne sera due en cas de départ  
dans les six mois précédant la liquidation de la retraite de la  
Sécurité sociale ouvrant droit au bénéfice de l’allocation  
complémentaire de retraite des cadres de direction ;  

le montant de l’indemnité sera de deux ans de rémunération  
fixe, respectant ainsi la recommandation du Code AFEP-  
MEDEF qui est de deux ans de rémunération fixe et variable  

En aucun cas, le cumul de l’indemnité de départ et de la clause  
de non-concurrence ne pourra dépasser le plafond recommandé  
par le Code AFEP-MEDEF de deux ans de rémunération fixe et  
variable annuelle, y compris, le cas échéant, toute autre indemnité  
de rupture qui serait liée au contrat de travail (notamment  

(1) Conventions réglementées avec MM. Oudéa, Cabannes, Sanchez Incera et Valet
approuvées par l’Assemblée générale du 23 mai 2017.  
(2) Engagements réglementés avec MM. Oudéa, Cabannes, Sanchez Incera et Valet
approuvés par l’Assemblée générale du 23 mai 2017.  

104  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

RA PPO RT DU CONS EIL D’A DMI NIST RATION SUR L E GOUVERNE MENT  
Les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéficient d’une  
voiture de fonction qu’ils peuvent utiliser à titre privé, ainsi que  
d’un contrat de prévoyance dont les garanties de couverture  
santé et d’assurance décès invalidité sont alignées sur celles du  

Société Générale n’a pas pour pratique d’attribuer de  
rémunération variable exceptionnelle à ses Dirigeants  
mandataires sociaux exécutifs. Néanmoins, compte tenu de la  
nouvelle législation imposant un vote ex ante portant sur  
l’ensemble des dispositions de la politique de rémunération, le  
Conseil d’administration a souhaité se réserver la possibilité de  
complémentaire en cas de circonstances très particulières, par  
exemple en raison de leur importance pour la Société ou de  
l’implication qu’elles exigent et des difficultés qu’elles  
présentent. Cette rémunération serait motivée et fixée dans le  
respect des principes généraux du Code AFEP-MEDEF en  
matière de rémunération et des recommandations de l’AMF.  

Elle respectera les modalités de paiement de la part variable  
annuelle, c'est-à-dire qu’elle serait différée pour partie sur trois ans  
et soumise aux mêmes conditions d’acquisition. Elle intégrerait la  
composante variable plafonnée à 200% de la part fixe.  
De façon générale, les composantes de rémunération ainsi que  
sa structure décrite dans cette politique de rémunération  
s’appliqueront également à tout nouveau Dirigeant mandataire  
social qui serait nommé durant la période d’application de cette  
politique, prenant en compte son périmètre de responsabilité et  
son expérience professionnelle. Ce principe s’appliquera  
également aux autres avantages offerts aux Dirigeants  

Ainsi, il appartiendra au Conseil d’administration de déterminer  
la rémunération fixe correspondant à ces caractéristiques, en  
cohérence avec celle des Dirigeants mandataires sociaux  
actuels et les pratiques des établissements financiers européens  

Enfin, si ce dernier ne vient pas d’une entité issue du groupe  
Société Générale, il/elle pourrait bénéficier d’une indemnité de  
prise de fonction afin de compenser, le cas échéant, la  
rémunération à laquelle il/elle a renoncé en quittant son précédent  
employeur. L’acquisition de cette rémunération serait différée  
dans le temps et soumise à la réalisation de conditions de  
performance similaires à celles appliquées à la rémunération  
variable différée des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs.  
La rémunération des Dirigeants mandataires sociaux au titre de  
l’exercice 2017 est conforme à la politique de rémunération  
approuvée par l’Assemblée générale du 23 mai 2017.  

Conformément à l’article L. 225-100 du Code de commerce, le  
rémunération variable annuelle et l’intéressement à long terme,  
ou exceptionnelle de cette rémunération ne pourra être effectué  
avant d’obtenir l’approbation de l’Assemblée générale du  
La rémunération de M. Lorenzo Bini Smaghi est restée inchangée  
au cours de l’exercice 2017. Elle s’élève à 850 000 euros brut par  
an, montant fixe depuis sa nomination en tant que Président du  
Conseil d’administration le 19 mai 2015.  

Il ne perçoit ni rémunération variable ni jetons de présence, ni  
titres, ni rémunération liée à la performance de Société Générale  

Un logement est mis à sa disposition pour l’exercice de ses  
La politique de rémunération des Dirigeants mandataires  
sociaux exécutifs veille à l’attribution d’une rémunération  
équilibrée tenant compte des attentes des différentes parties  
prenantes (voir p. 99 à 105).  

La rémunération fixe des Dirigeants mandataires sociaux  
exécutifs est restée inchangée au cours de l’exercice 2017. Elle  
s’élève à 1 300 000 euros pour le Directeur général et à  
800 000 euros pour les Directeurs généraux délégués.  

RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE AU TITRE DE  

CRITÈRES DE DÉTERMINATION ET APPRÉCIATION DE LA  
PERFORMANCE AU TITRE DE L’EXERCICE 2017  

Le Conseil d’administration du 15 mars 2017 a fixé les critères  
d’évaluation de la rémunération variable annuelle au titre de  
l’exercice 2017 pour les Dirigeants mandataires sociaux  
approuvée par l’Assemblée générale du 23 mai 2017, ils  

Pour Frédéric Oudéa et Séverin Cabannes, la part quantitative  
est mesurée en fonction de l’atteinte d’objectifs du Groupe en  
matière de Bénéfice net par action, de  
d’exploitation et de coefficient d’exploitation, chaque indicateur  
étant pondéré à parts égales. Pour Bernardo Sanchez Incera et  
Didier Valet, les critères économiques portent à la fois sur le  
Groupe et sur leur périmètre de responsabilité, comme détaillé  

Ces indicateurs reflètent les objectifs d’efficacité opérationnelle,  
de maîtrise des risques sur les différents champs de supervision  
et de création de valeur pour les actionnaires. À la fois financiers  
et opérationnels, ils sont directement liés aux orientations  
stratégiques du Groupe et s’appuient sur l’atteinte d’un budget  

Le Conseil d’administration du 7 février 2018 a constaté les  

  Frédéric Oudéa : taux d’atteinte de 69% des objectifs  

  Séverin Cabannes : taux d’atteinte de 69% des objectifs  

  Bernardo Sanchez Incera : taux d’atteinte de 71% des  

taux d’atteinte de 68% des objectifs  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  105  

RAPPORT DU CONS EIL D’ ADMI NIS TRA TION S UR L E G OUVE RNEMEN T  

Le Conseil d’administration du 15 mars 2017 a également fixé  
des objectifs qualitatifs. Ils s’articulent autour d’objectifs portant  
sur  la définition et la présentation au marché du Plan  
stratégique 2020 du Groupe et des métiers, la mise en place  
d’une nouvelle organisation et d’une nouvelle gouvernance, la  
poursuite des progrès de la satisfaction client, la redéfinition de  
la stratégie en matière de Responsabilité Sociale et  
Groupe à innover et la maîtrise des risques opérationnels liés  
aux systèmes d’information. S’y ajoutaient des objectifs  
spécifiques individualisés tels que la mise en œuvre du  
programme « Culture & Conduite », la transformation des  
réseaux France et la conformité réglementaire notamment par la  
nouvelle organisation de la Direction de la conformité.  

Au regard de ces objectifs assignés pour 2017, le Conseil  
d’administration du 7 février 2018, sur recommandation du  
Comité des rémunérations, a fixé les niveaux de réalisation  

  Frédéric Oudéa : taux d’atteinte de 82,50% des objectifs  

  Séverin Cabannes : taux d’atteinte de 79,38% des objectifs  

  Bernardo Sanchez Incera : taux d’atteinte de 84,38% des  

  Didier Valet : taux d’atteinte de 75,00% des objectifs  

Le Conseil d’administration a notamment pris en considération  
la qualité des performances des métiers réalisées dans un  
environnement marqué par l’accélération des transformations  
nécessaires, un contexte réglementaire en mutation rapide et un  
environnement financier et monétaire qui reste peu porteur.  
L’année 2017 marque une nouvelle étape importante et positive  
dans la transformation du Groupe : poursuite de l’adaptation du  
business model, renforcement des capacités d’innovation des  
métiers, définition du nouveau plan stratégique Transform to  
Grow, mise en place d’une nouvelle organisation plus agile.  
exceptionnels, les résultats financiers de 2017 traduisent la bonne  
dynamique commerciale de tous les métiers du Groupe, la gestion  
disciplinée des coûts et des risques et l’amélioration de la  
rentabilité sous-jacente. Le Conseil a souligné les progrès  
continus en matière de RSE, notamment la définition d’une  
politique d’accompagnement de la transition énergétique, la  
poursuite de l’amélioration de la mesure de la satisfaction client  
dans toutes les entités du groupe, le classement de Société  
Générale parmi les meilleures sociétés du CAC 40 en matière  
d’innovation et de transformation numérique marqués notamment  
fin 2017 par le lancement de l’internal start-up call visant à accélérer  
la diffusion de l’esprit d’innovation au sein du Groupe.  

Le détail des niveaux de réalisation par objectif est présenté dans le tableau
ci-dessous :  

Note : Pourcentages arrondis à des fins de présentation dans ce tableau.  
BNPA : Bénéfice net par action.  
RCAI : Résultat courant avant impôt.  
En conséquence, la rémunération variable annuelle du D  

s’élève à 1 305 720 euros, correspondant à un taux de  

Sa rémunération attribuée au titre de 2017 (définie comme la  
somme de sa rémunération fixe versée en 2017 et de sa  
rémunération variable annuelle attribuée au titre de 2017), qui  
s’élève à 2,6 millions d’euros, représente 46 fois la rémunération  
brute moyenne d’un collaborateur de Société Générale SA  

106  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

La rémunération variable annuelle des D  

  672 998 euros pour M. Séverin Cabannes, correspondant à  

un taux de réalisation global de 73,15% ;  

  702 438 euros pour M. Bernardo Sanchez  
correspondant à un taux de réalisation global de 76,35% ;  

  651 360 euros pour M. Didier Valet, correspondant à un  

taux de réalisation global de 70,80%.

RA PPO RT DU CONS EIL D’A DMI NIST RATION SUR L E GOUVERNE MENT  

HISTORIQUE DES RÉMUNÉRATIONS FIXES ET VARIABLES ANNUELLES ATTRIBUÉES AUX
DIRIGEANTS  

Note : Montants bruts en euros, calculés sur la valeur à l’attribution.  
(1) Le mandat de M. Didier Valet en tant que Directeur général délégué a
commencé le 16 janvier 2017.  

L’INTÉRESSEMENT À LONG TERME AU TITRE DE  
Conformément à la politique de rémunération approuvée par  
l’Assemblée générale du 23 mai 2017, le plan d’intéressement à  
long terme dont bénéficient les Dirigeants mandataires sociaux  
exécutifs depuis 2012 a été reconduit. Il vise à associer les  
dirigeants aux progrès de l’entreprise dans le long terme et à  
aligner leurs intérêts avec ceux des actionnaires.  

En complément du plafond existant depuis plusieurs années à  
l’acquisition, un plafond est également fixé à l’attribution,  
identique à celui de la rémunération variable annuelle. Ainsi, pour  
M. Frédéric Oudéa, l’intéressement à long terme est limité à  
135% de sa rémunération fixe annuelle. Pour les Directeurs  
généraux délégués, il est limité à 115% de leur rémunération fixe  

En tout état de cause, conformément à la réglementation en  
vigueur, la composante variable attribuée (i. e. la rémunération  
variable annuelle et l’intéressement à long terme) ne pourra  
dépasser deux fois la rémunération fixe.  

Sur cette base, dans la continuité des années précédentes, le  
Conseil d’administration du 7 février 2018 a décidé de mettre en  
œuvre, au titre de l’exercice 2017 et sous réserve de l’approbation  

de l’Assemblée générale du 23 mai 2018 conformément à l’article  
L.225-100 du Code de commerce, le plan d’intéressement  

  valeur de l’attribution stable dans le temps et exprimée selon  
les normes IFRS. Le nombre d’actions en résultant a été  
déterminé sur la base de la valeur comptable de l’action  
Société Générale du 6 février 2018 ;  

  attribution d’actions en deux tranches, dont les durées  
d’acquisition sont de quatre et six ans, suivies d’une période  
d’indisponibilité d’une année après l’acquisition, portant ainsi  
les durées totales d’indexation à cinq et sept ans ;  

  acquisition définitive soumise à une condition de présence  
pendant toutes les périodes d’acquisition et à une condition  
de performance. En effet, l’acquisition est fonction de la  
performance relative de l’action Société Générale mesurée par  
la progression du Total Shareholder Return (TSR) par rapport  
à celle du TSR de 11 banques européennes comparables sur  
la totalité des périodes d’acquisition. Ainsi, la totalité de  
l’attribution ne sera acquise que si le TSR de Société Générale  
se situe dans le quartile supérieur de l’échantillon ; pour une  
performance légèrement supérieure à la médiane, le taux  
d’acquisition serait égal à 50% du nombre total attribué ;  
enfin, aucune action ou équivalent action ne sera acquise en  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  107  

RAPPORT DU CONS EIL D’ ADMI NIS TRA TION S UR L E G OUVERN EMEN T  

La grille d’acquisition complète est la suivante :  

En % du nombre maximum attribué  

* Rang le plus élevé de l’échantillon.  

L’échantillon de référence 2018 est composé des établissements  
financiers suivants : Barclays, BBVA, BNP Paribas, Crédit  
Agricole, Crédit Suisse, Deutsche Bank, Intesa Sanpaolo, Nordea,  

  La valeur finale de paiement des actions sera plafonnée à un  
montant de 77 EUR par action, soit environ 1,2 fois la valeur  
de l’actif net par action du groupe Société Générale au  

  En l’absence de profitabilité du Groupe (mesurée par le  
Résultat net part du Groupe, hors impacts purement  
comptables liés à la réévaluation de sa dette propre et de la  
définitive de l’intéressement à long terme, aucun versement  
ne sera dû, quelle que soit la performance boursière de  

  Un départ entraînerait la suppression du paiement du plan  
sauf en cas de départ à la retraite ou de départ du Groupe  

pour des raisons liées à une évolution de la structure ou de  
l’organisation de celui-ci, cas pour lesquels les actions  
seraient conservées ou les versements seraient effectués,  
après prise en compte de la performance observée et  
bénéficiaires de l’intéressement à long terme sont également  
soumis à une clause dite de « malus ». Ainsi, si le Conseil  
constate un comportement ou des agissements non  
conformes aux attentes de Société Générale tels qu’ils sont  
notamment définis dans le Code de conduite du Groupe ou  
une prise de risque au-delà du niveau jugé acceptable par  
Société Générale, il pourra décider la remise en cause totale  
ou partielle du versement de l’intéressement à long terme.  

Le tableau ci-dessous indique pour chaque Dirigeant mandataire  
social exécutif le nombre d’actions ou équivalents actions qui lui  
ont été attribuées dans le cadre du plan au titre de 2017 et la  

* Sur la base du cours de l’action de la veille du Conseil d’administration du 7 février 2018 qui a déterminé l’attribution de l’intéressement à long terme.  

LES AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI : RETRAITE, INDEMNITÉ DE DÉPART, CLAUSE
DE NON-  
Le détail de ces avantages est décrit pages 103 et 104 et dans les tableaux
pages 110 à 116.  

Monsieur Lorenzo BINI SMAGHI, Président du Conseil d’administration  
Rémunération conforme à la politique approuvée par l’Assemblée générale du 23
mai 2017  
Rémunération fixe brute versée en 2017, inchangée depuis sa  
Lorenzo Bini Smaghi ne perçoit pas de  

Lorenzo Bini Smaghi ne perçoit pas de jetons de présence.  

Un logement est mis à sa disposition pour l’exercice de ses  

108  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

RA PPO RT DU CONS EIL D’A DMI NIST RATION SUR L E GOUVERNE MENT  
Rémunération conforme à la politique approuvée par l’Assemblée générale du 23
mai 2017  
Rémunération fixe brute versée en 2017, inchangée depuis la décision du
Conseil d’administration du 31 juillet 2014  
(elle a été confirmée en mai 2015 lors de la dissociation des fonctions de
Président du Conseil et de Directeur  
Frédéric Oudéa bénéficie d’une rémunération variable annuelle dont les
critères de détermination sont fonction à  
hauteur de 60% d’objectifs financiers budgétaires et de 40% d’objectifs
qualitatifs. Les éléments sont décrits  
page 105 du Document de référence 2018.  
Le plafond de cette rémunération variable annuelle est de 135% de la
rémunération fixe.  
Évaluation de la performance 2017 – Compte tenu des critères quantitatifs et
qualitatifs arrêtés par le Conseil de  
mars 2017 et des réalisations constatées sur l’exercice 2017, le montant de la
rémunération variable annuelle a été  
arrêté à 1 305 720 euros(1). Cela correspond à un taux global de réalisation
de ces objectifs de 74,40% de sa  
rémunération variable annuelle maximum (voir page 106 du Document de référence
2018).  
En conformité avec la directive CRD4 applicable aux établissements de crédit
et à l’article L. 225-100 du Code de  
commerce, les modalités de paiement de cette rémunération sont les suivantes :  

 60% de la rémunération variable annuelle est conditionnelle et soumise à
l’atteinte d’objectifs de profitabilité du  
Groupe et de niveau de fonds propres évalués sur les exercices 2018, 2019 et
2020. Elle est convertie pour les  
deux tiers en actions Société Générale cessibles sur 3,5 ans prorata temporis
;  
 le solde, soit 40% de cette rémunération variable, est acquis sous réserve
d’un vote positif de l’Assemblée  
générale du 23 mai 2018. Il est converti pour moitié en équivalents actions
Société Générale indisponibles  
 le paiement de l’ensemble de la rémunération variable annuelle au titre de
l’exercice 2017 est conditionné à  
l’approbation de l’Assemblée générale du 23 mai 2018.  

Sans objet Frédéric Oudéa ne bénéficie d’aucune rémunération variable
pluriannuelle.  

Sans objet Frédéric Oudéa ne bénéficie d’aucune rémunération exceptionnelle.  

Sans objet Frédéric Oudéa ne bénéficie d’aucune attribution de stock-options
depuis 2009.  

Les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéficient depuis 2012 d’un
dispositif d’intéressement à long terme,  
attribué en actions ou équivalents afin d’être associés au progrès de
l’entreprise dans le long terme et d’aligner leurs  

Le plan attribué au titre de 2017 par le Conseil d’administration du 7 février
2018 présente les caractéristiques  

 plafond à l’attribution identique à celui de la rémunération variable
annuelle ;  
 attribution de 35 160 actions en deux tranches, dont les durées d’acquisition
sont de quatre et six ans, suivies  
d’une période d’indisponibilité d’une année après l’acquisition, portant ainsi
les durées d’indexation à cinq et sept  
 le versement de l’intéressement à long terme au titre de l’exercice 2017 est
conditionné à l’approbation de  
l’Assemblée générale du 23 mai 2018 conformément à l’article L. 225-100 du
Code de commerce ;  
 acquisition définitive soumise à des conditions de présence et de
performance. L’atteinte de cette dernière sera  
fonction de la progression du Total Shareholder Return (TSR) de Société
Générale par rapport à celle du TSR de  
11 banques européennes comparables sur la totalité des périodes d’acquisition.
Ainsi, le taux d’acquisition sera  
fonction du rang de SG : rang 1 à 3, 100% de l’attribution, rang 4, 83,3%,
rang 5, 66,7%, rang 6, 50%, rangs 7,  
8 et 9, 25% et rangs 10, 11 et 12, 0% ;  
 en l’absence de profitabilité du Groupe (mesurée par le Résultat net part du
Groupe, hors impacts purement  
comptables liés à la réévaluation de sa dette propre et de la Debt Value
Adjustment) l’année précédant l’acquisition  
définitive de l’intéressement à long terme, aucun versement ne sera dû, quelle
que soit la performance boursière  
 un départ entraînerait la suppression du paiement du plan sauf en cas de
départ à la retraite ou de départ du  
Groupe pour des raisons liées à une évolution de la structure ou de
l’organisation de celui-ci, cas pour lesquels  
les actions seraient conservées ou les versements seraient effectués après
prise en compte de la réalisation des  
conditions de performance observées et appréciée par le Conseil
d’administration ;  
 enfin, le Conseil d’administration a décidé de plafonner la valeur finale de
l’acquisition à un montant de 77 euros  
par action, soit environ 1,2 fois la valeur de l’actif net par action du
groupe Société Générale au 31 décembre  

L’attribution est faite dans le cadre de la résolution 19 de l’Assemblée
générale du 18 mai 2016 et représente moins  

Frédéric Oudéa bénéficie d’une voiture de fonction.  

(1) Valeur nominale telle que décidée par le Conseil d’administration du 7
février 2018.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  109  

RAPPORT DU CONS EIL D’ ADMI NIS TRA TION S UR L E G OUVE RNEMEN T  

Les caractéristiques de l’indemnité de départ, engagement réglementé autorisé
par le Conseil du 8 février  
2017 et approuvé par l’Assemblée générale du 23 mai 2017 (5e résolution), sont
les suivantes :  

 une indemnité ne sera due qu’en cas de départ contraint du Groupe, motivé
comme tel par le Conseil  
d’administration. Aucune indemnité ne sera due en cas de faute grave, de
démission ou de non-  
renouvellement de mandat à l’initiative du Dirigeant ;  

 le paiement de l’indemnité sera conditionné à l’atteinte d’un taux de
réalisation global des objectifs  
de la rémunération variable annuelle d’au moins 60% en moyenne sur les trois
exercices précédant  

 aucune indemnité de départ ne sera due en cas de départ dans les six mois
précédant la liquidation  
de la retraite de la Sécurité sociale ouvrant droit au bénéfice de
l’allocation complémentaire de  
retraite des cadres de direction ;  

 le montant de l’indemnité sera de deux ans de rémunération fixe, respectant
ainsi la  
recommandation du Code AFEP-MEDEF qui est de deux ans de rémunération fixe et
variable  

En aucun cas le cumul de l’indemnité de départ et de la clause de non-
concurrence ne pourra dépasser le  
plafond recommandé par le Code AFEP-MEDEF de deux ans de rémunération fixe et
variable annuelle.  

M. Frédéric Oudéa est astreint à une clause de non-concurrence, convention
réglementée autorisée par le  
de six mois à compter de la date de la cessation de ses fonctions de Dirigeant
mandataire social exécutif, elle  
lui interdit d’accepter un poste de même niveau dans un établissement de
crédit coté en Europe (définie  
comme l’Espace économique européen, y compris le Royaume-Uni) ainsi que dans
un établissement de crédit  
non coté en France. En contrepartie, il pourrait continuer à percevoir sa
rémunération fixe.  

Seul le Conseil d’administration aurait la faculté de renoncer à sa mise en
œuvre, au plus tard le jour où  
interviendrait la cessation des fonctions. Dans ce cas, le Dirigeant
mandataire social exécutif serait libre de  
tout engagement et aucune somme ne lui serait due à ce titre.  

Toute violation de l’obligation de non-concurrence entraînerait le paiement
immédiat par le Dirigeant d’une  
somme égale à six mois de rémunération fixe. Société Générale serait, pour sa
part, libérée de son obligation  
de verser toute contrepartie financière et pourrait, par ailleurs, exiger la
restitution de la contrepartie financière  
éventuellement déjà versée depuis la violation constatée de l’obligation.  

Ce montant resterait inférieur au plafond de 24 mois de salaire fixe et
variable annuel recommandé par le Code  

Frédéric Oudéa ne bénéficie d’aucun régime de retraite supplémentaire.  

110  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

RA PPO RT DU CONS EIL D’A DMI NIST RATION S UR L E GOUVERNE MENT  

Monsieur Séverin CABANNES, Directeur général délégué  
Rémunération conforme à la politique approuvée par l’Assemblée générale du 23
mai 2017  
Rémunération annuelle brute versée en 2017, inchangée depuis la décision du
Conseil d’administration du 31 juillet  

Séverin Cabannes bénéficie d’une rémunération variable annuelle dont les
critères de détermination sont fonction à  
hauteur de 60% d’objectifs financiers budgétaires et de 40% d’objectifs
qualitatifs. Les éléments sont décrits  
page 105 du Document de référence 2018. Le plafond de cette rémunération
variable annuelle est de 115% de la  

Évaluation de la performance 2017 – Compte tenu des critères quantitatifs et
qualitatifs arrêtés par le Conseil de  
mars 2017 et des réalisations constatées sur l’exercice 2017, le montant de la
rémunération variable annuelle a été  
arrêté à 672 998 euros(1). Cela correspond à un taux global de réalisation de
ces objectifs de 73,15% de sa  
rémunération variable annuelle maximum (voir page 106 du Document de référence
2018).  
En conformité avec la directive CRD4 applicable aux établissements de crédit
et à l’article L. 225-100 du Code de  
commerce, les modalités de paiement de cette rémunération sont les suivantes :  

 60% de la rémunération variable annuelle est conditionnelle et soumise à
l’atteinte d’objectifs de profitabilité du  
Groupe et de niveau de fonds propres évalués sur les exercices 2018, 2019 et
2020. Elle est convertie pour les  
deux tiers en actions Société Générale cessibles sur 3,5 ans prorata temporis
;  

 le solde, soit 40% de cette rémunération variable, est acquis sous réserve
d’un vote positif de l’Assemblée  
générale du 23 mai 2018. Elle est convertie pour moitié en équivalents actions
Société Générale indisponibles  
 le paiement de l’ensemble de la rémunération variable annuelle au titre de
l’exercice 2017 est conditionné à  
l’approbation de l’Assemblée générale du 23 mai 2018.  

Sans objet Séverin Cabannes ne bénéficie d’aucune rémunération variable
pluriannuelle.  

Sans objet Séverin Cabannes ne bénéficie d’aucune rémunération exceptionnelle.  

Sans objet Séverin Cabannes ne bénéficie d’aucune attribution de stock-options
depuis 2009.  

Les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéficient depuis 2012 d’un
dispositif d’intéressement à long terme, attribué  
en actions ou équivalents afin d’être associés au progrès de l’entreprise dans
le long terme et d’aligner leurs intérêts avec  
ceux des actionnaires. Le plan attribué au titre de 2017 par le Conseil
d’administration du 7 février 2018 présente les  

 plafond à l’attribution identique à celui de la rémunération variable
annuelle ;  
 attribution de 23 578 actions en deux tranches, dont les durées d’acquisition
sont de quatre et six ans, suivies d’une  
période d’indisponibilité d’une année après l’acquisition, portant ainsi les
durées d’indexation à cinq et sept ans ;  
 le versement de l’intéressement à long terme au titre de l’exercice 2017 est
conditionné à l’approbation de l’Assemblée  
générale du 23 mai 2018 conformément à l’article L. 225-100 du Code de
commerce ;  
  acquisition définitive soumise à des conditions de présence et de
performance. L’atteinte de cette dernière sera fonction de la  
progression du Total Shareholder Return (TSR) de Société Générale par rapport
à celle du TSR de 11 banques européennes  
comparables sur la totalité des périodes d’acquisition. Ainsi, le taux
d’acquisition sera fonction du rang de SG : rang 1 à 3, 100%  
de l’attribution, rang 4, 83,3%, rang 5, 66,7%, rang 6, 50%, rangs 7, 8 et 9,
25% et rangs 10, 11 et 12,0% ;  
  en l’absence de profitabilité du Groupe (mesurée par le Résultat net part du
Groupe, hors impacts purement comptables liés  
à la réévaluation de sa dette propre et de la Debt Value Adjustment) l’année
précédant l’acquisition définitive de l’intéressement  
à long terme, aucun versement ne sera dû, quelle que soit la performance
boursière de Société Générale ;  
 un départ entraînerait la suppression du paiement du plan sauf en cas de
départ à la retraite ou de départ du Groupe pour  
des raisons liées à une évolution de la structure ou de l’organisation de
celui-ci, cas pour lesquels les actions seraient  
conservées ou les versements seraient effectués, après prise en compte de la
performance observée et appréciée par le  
 enfin, le Conseil d’administration a décidé de plafonner la valeur finale de
l’acquisition à un montant de 77 euros par action,  
soit environ 1,2 fois la valeur de l’actif net par action du groupe Société
Générale au 31 décembre 2017.  

L’attribution est faite dans le cadre de la résolution 19 de l’Assemblée
générale du 18 mai 2016 et représente moins de 0,01%  

Les jetons de présence versés par les autres sociétés du Groupe sont déduits
du montant de rémunération variable versée  

Séverin Cabannes bénéficie d’une voiture de fonction.  

(1) Valeur nominale telle que décidée par le Conseil d’administration du 7
février 2018.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  111  

RAPPORT DU CONS EIL D’ ADMI NIS TRA TION S UR L E G OUVE RNEMEN T  

Seul le Conseil d’administration aurait la faculté de renoncer à sa mise en
œuvre, au plus tard le jour où  
interviendrait la cessation des fonctions. Dans ce cas, le Dirigeant
mandataire social exécutif serait libre de  
tout engagement et aucune somme ne lui serait due à ce titre.  

Les caractéristiques de l’indemnité départ, engagement réglementé autorisé par
le Conseil du 8 février 2017  
et approuvé par l’Assemblée générale du 23 mai 2017 (6e résolution), sont les
suivantes :  

 une indemnité ne sera due qu’en cas de départ contraint du Groupe, motivé
comme tel par le Conseil  
d’administration. Aucune indemnité ne sera due en cas de faute grave, de
démission ou de non-  
renouvellement de mandat à l’initiative du Dirigeant ;  

 le paiement de l’indemnité sera conditionné à l’atteinte d’un taux de
réalisation global des objectifs de la  
rémunération variable annuelle d’au moins 60% en moyenne sur les trois
exercices précédant la cessation  

 aucune indemnité de départ ne sera due en cas de départ dans les six mois
précédant la liquidation de la  
retraite de la Sécurité sociale ouvrant droit au bénéfice de l’allocation
complémentaire de retraite des cadres  

 le montant de l’indemnité sera de deux ans de rémunération fixe, respectant
ainsi la recommandation du  
Code AFEP-MEDEF qui est de deux ans de rémunération fixe et variable annuelle.  

En aucun cas le cumul de l’indemnité de départ et de la clause de non-
concurrence ne pourra dépasser le  
plafond recommandé par le Code AFEP-MEDEF de deux ans de rémunération fixe et
variable annuelle, y  
compris, le cas échéant, toute autre indemnité de rupture qui serait liée au
contrat de travail (notamment  

M. Séverin Cabannes est astreint à une clause de non-concurrence, convention
réglementée autorisée par le  
de six mois à compter de la date de la cessation de ses fonctions de Dirigeant
mandataire social exécutif, elle  
lui interdit d’accepter un poste de même niveau dans un établissement de
crédit coté en Europe (définie  
comme l’Espace économique européen, y compris le Royaume-Uni) ainsi que dans
un établissement de crédit  
non coté en France. En contrepartie, il pourrait continuer à percevoir sa
rémunération fixe.  

Toute violation de l’obligation de non-concurrence entraînerait le paiement
immédiat par le Dirigeant d’une  
somme égale à six mois de rémunération fixe. Société Générale serait, pour sa
part, libérée de son obligation  
de verser toute contrepartie financière et pourrait, par ailleurs, exiger la
restitution de la contrepartie financière  
éventuellement déjà versée depuis la violation constatée de l’obligation.  

Ce montant resterait inférieur au plafond de 24 mois de salaire fixe et
variable annuel recommandé par le Code  

Séverin Cabannes conserve le bénéfice du régime de l’allocation complémentaire
de retraite des cadres de  
direction qui lui était applicable en tant que salarié avant sa nomination
comme Dirigeant mandataire social  
exécutif. Ce régime additif, mis en place en 1991 et répondant aux
dispositions de l’article L. 137-11 du Code  
de la Sécurité sociale, attribue aux bénéficiaires une allocation annuelle à
charge de SG telle que décrite p. 103.  
Cette allocation est notamment fonction de l’ancienneté au sein de Société
Générale et de la part de la  
rémunération fixe excédant la tranche B de l’AGIRC.  

À titre d’illustration, sur la base d’une hypothèse de départ à la retraite à
63 ans et de son salaire fixe annuel  
actuel corrigé de l’inflation, les droits à rente potentiels ouverts pour M.
Cabannes au 31 décembre 2017 au  
titre de cette allocation représentent, indépendamment des conditions de
réalisation de l’engagement, un  
montant de rente annuelle estimé à 184 k€ (soit 12,5% de sa rémunération de
référence telle que définie par  

Conformément à la procédure relative aux conventions réglementées, cet
engagement a été autorisé par le  

M. Cabannes conserve également le bénéfice du régime de retraite
supplémentaire à cotisations définies qui  
lui était applicable en tant que salarié avant sa nomination comme Dirigeant
mandataire social exécutif. Ce  
régime à cotisations définies, établi dans le cadre de l’article 83 du Code
général des impôts, a été mis en  
place en 1995 et modifié au 1er janvier 2018 (désormais nommé Épargne Retraite
Valmy). Il est à adhésion  
obligatoire pour l’ensemble des salariés ayant plus de 6 mois d’ancienneté
dans l’entreprise et permet aux  
bénéficiaires de se constituer une épargne retraite, versée sous forme de
rente viagère lors du départ à la  
retraite. Ce régime est financé à hauteur de 2% de la rémunération plafonnée à
2 plafonds annuels de la  
Sécurité sociale, dont 1,5% pris en charge par l’entreprise. Il est désormais
assuré auprès de Sogécap (et non  
plus par l’Institution de prévoyance Valmy).  

Au 31 décembre 2017, M. Cabannes avait acquis des droits à rente viagère
différée de 939 euros par an.  

112  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

RA PPO RT DU CONS EIL D’A DMI NIST RATION SUR L E GOUVERNE MENT  

Monsieur Bernardo SANCHEZ INCERA, Directeur général délégué  
Rémunération conforme à la politique approuvée par l’Assemblée générale du 23
mai 2017  

Rémunération annuelle brute versée en 2017, inchangée depuis la décision du
Conseil d’administration du  

Bernardo Sanchez Incera bénéficie d’une rémunération variable annuelle dont
les critères de détermination sont  
fonction à hauteur de 60% d’objectifs financiers budgétaires et de 40%
d’objectifs qualitatifs. Les éléments sont  
décrits page 105 du Document de référence 2018. Le plafond de cette
rémunération variable annuelle est de  

Évaluation de la performance 2017 – Compte tenu des critères quantitatifs et
qualitatifs arrêtés par le Conseil  
de mars 2017 et des réalisations constatées sur l’exercice 2017, le montant de
la rémunération variable annuelle  
a été arrêté à 702 438 euros(1). Cela correspond à un taux global de
réalisation de ces objectifs de 76,35% de sa  
rémunération variable annuelle maximum (voir page 106 du Document de référence
2018).  
En conformité avec la directive CRD4 applicable aux établissements de crédit
et à l'article L. 225-100 du Code  
de commerce, les modalités de paiement de cette rémunération sont les
suivantes :  

 60% de la rémunération variable annuelle est conditionnelle et soumise à
l’atteinte d’objectifs de profitabilité  
du Groupe et de niveau de fonds propres évalués sur les exercices 2018, 2019
et 2020. Elle est convertie  
pour les deux tiers en actions Société Générale cessibles sur 3,5 ans prorata
temporis ;  
 le solde, soit 40% de cette rémunération variable, est acquis sous réserve
d’un vote positif de l’Assemblée  
générale du 23 mai 2018. Il est converti pour moitié en équivalents actions
Société Générale indisponibles  
 le paiement de l’ensemble de la rémunération variable annuelle au titre de
l’exercice 2017 est conditionné à  
l’approbation de l’Assemblée générale du 23 mai 2018.  

Bernardo Sanchez Incera ne bénéficie d’aucune rémunération variable
pluriannuelle.  

Bernardo Sanchez Incera ne bénéficie d’aucune rémunération exceptionnelle.  

Bernardo Sanchez Incera ne bénéficie d’aucune attribution de stock-options
depuis 2010.  

Les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéficient depuis 2012 d’un
dispositif d’intéressement à long  
terme, attribué en actions ou équivalents, afin d’être associés au progrès de
l’entreprise dans le long terme et  
d’aligner leurs intérêts avec ceux des actionnaires.  

Le plan attribué au titre de 2017 par le Conseil d’administration du 7 février
2018 présente les caractéristiques  

 plafond à l’attribution identique à celui de la rémunération variable
annuelle ;  
 attribution de 23 578 actions en deux tranches, dont les durées d’acquisition
sont de quatre et six ans, suivies  
d’une période d’indisponibilité d’une année après l’acquisition, portant ainsi
les durées d’indexation à cinq et  
 le versement de l’intéressement à long terme au titre de l’exercice 2017 est
conditionné à l’approbation de  
l’Assemblée générale du 23 mai 2018 conformément à l’article L. 225-100 du
Code de commerce ;  
 acquisition définitive soumise à des conditions de présence et de
performance. L’atteinte de cette dernière  
sera fonction de la progression du Total Shareholder Return (TSR) de Société
Générale par rapport à celle du  
TSR de 11 banques européennes comparables sur la totalité des périodes
d’acquisition. Ainsi, le taux  
d’acquisition sera fonction du rang de SG : rang 1 à 3, 100% de l’attribution,
rang 4, 83,3%, rang 5, 66,7%,  
rang 6, 50%, rangs 7, 8 et 9, 25% et rangs 10, 11 et 12, 0% ;  
 en l’absence de profitabilité du Groupe (mesurée par le Résultat net part du
Groupe, hors impacts purement  
comptables liés à la réévaluation de sa dette propre et de la Debt Value
Adjustment) l’année précédant  
l’acquisition définitive de l’intéressement à long terme, aucun versement ne
sera dû, quelle que soit la  
performance boursière de Société Générale ;  
 un départ entraînerait la suppression du paiement du plan sauf en cas de
départ à la retraite ou de départ du  
Groupe pour des raisons liées à une évolution de la structure ou de
l’organisation de celui-ci, cas pour lesquels  
les actions seraient conservées ou les versements seraient effectués, après
prise en compte de la performance  
observée et appréciée par le Conseil d’administration.  
 enfin, le Conseil d’administration a décidé de plafonner la valeur finale de
l’acquisition à un montant de 77 euros  
par action, soit environ 1,2 fois la valeur de l’actif net par action du
groupe Société Générale au 31 décembre  
L’attribution est faite dans le cadre de la résolution 19 de l’Assemblée
générale du 18 mai 2016 et représente  

Les jetons de présence versés par les autres sociétés du Groupe sont déduits
du montant de rémunération  
variable versée aux Directeurs généraux délégués.  

Bernardo Sanchez Incera bénéficie d’une voiture de fonction.  

(1) Valeur nominale telle que décidée par le Conseil d’administration du 7
février 2018.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  113  

RAPPORT DU CONS EIL D’ ADMI NIS TRA TION S UR L E G OUVE RNEMEN T  

Les caractéristiques de l’indemnité départ, engagement réglementé autorisé par
le Conseil du 8 février 2017  
et approuvé par l’Assemblée générale du 23 mai 2017 (7e résolution), sont les
suivantes :  

 une indemnité ne sera due qu’en cas de départ contraint du Groupe, motivé
comme tel par le Conseil  
d’administration. Aucune indemnité ne sera due en cas de faute grave, de
démission ou de non-  
renouvellement de mandat à l’initiative du Dirigeant ;  
 le paiement de l’indemnité sera conditionné à l’atteinte d’un taux de
réalisation global des objectifs de la  
rémunération variable annuelle d’au moins 60% en moyenne sur les trois
exercices précédant la cessation  
 aucune indemnité de départ ne sera due en cas de départ dans les six mois
précédant la liquidation de la  
retraite de la sécurité sociale ouvrant droit au bénéfice de l’allocation
complémentaire de retraite des cadres  
 le montant de l’indemnité sera de deux ans de rémunération fixe, respectant
ainsi la recommandation du  
Code AFEP-MEDEF qui est de deux ans de rémunération fixe et variable annuelle.  

En aucun cas le cumul de l’indemnité de départ et de la clause de non
concurrence ne pourra dépasser le  
plafond recommandé par le Code AFEP-MEDEF de deux ans de rémunération fixe et
variable annuelle, y  
compris, le cas échéant, toute autre indemnité de rupture qui serait liée au
contrat de travail (notamment  

M. Bernardo Sanchez Incera est astreint à une clause de non-concurrence,
convention réglementée autorisée  
durée de six mois à compter de la date de la cessation de ses fonctions de
Dirigeant mandataire social  
exécutif, elle lui interdit d’accepter un poste de même niveau dans un
établissement de crédit coté en Europe  
(définie comme l’Espace économique européen, y compris le Royaume-Uni) ainsi
que dans un établissement  
de crédit non coté en France. En contrepartie, il pourrait continuer à
percevoir sa rémunération fixe.  

Seul le Conseil d’administration aurait la faculté de renoncer à sa mise en
œuvre, au plus tard le jour où  
interviendrait la cessation des fonctions. Dans ce cas, le Dirigeant
mandataire social exécutif serait libre de  
tout engagement et aucune somme ne lui serait due à ce titre.  

Toute violation de l’obligation de non-concurrence entraînerait le paiement
immédiat par le Dirigeant d’une  
somme égale à six mois de rémunération fixe. Société Générale serait, pour sa
part, libérée de son obligation  
de verser toute contrepartie financière et pourrait, par ailleurs, exiger la
restitution de la contrepartie financière  
éventuellement déjà versée depuis la violation constatée de l’obligation.  

Ce montant resterait inférieur au plafond de 24 mois de salaire fixe et
variable annuel recommandé par le  

Bernardo Sanchez Incera conserve le bénéfice du régime de l’allocation
complémentaire de retraite des  
cadres de direction qui lui était applicable en tant que salarié avant sa
nomination comme Dirigeant  
mandataire social exécutif. Ce régime additif, mis en place en 1991, et
répondant aux dispositions de  
l’article L. 137-11 du Code de la sécurité sociale, attribue aux bénéficiaires
une allocation annuelle à charge  
de Société Générale, telle que décrite p. 103. Cette allocation est notamment
fonction de l’ancienneté au sein  
de Société Générale et de la part de la rémunération fixe excédant la tranche
B de l’AGIRC.  

À titre d’illustration, sur la base d’une hypothèse de départ à la retraite à
63 ans et de son salaire fixe annuel  
actuel corrigé de l’inflation, les droits à rente potentiels ouverts pour M.
Sanchez-Incera au 31 décembre  
2017 au titre de cette allocation, représentent, indépendamment des conditions
de réalisation de  
l’engagement, un montant de rente annuelle estimé à 148 k€ (soit 9,9% de sa
rémunération de référence telle  
que définie par le Code AFEP-MEDEF).  

Conformément à la procédure relative aux conventions réglementées, cet
engagement a été autorisé par le  

M. Sanchez Incera conserve également le bénéfice du régime de retraite
supplémentaire à cotisations définies  
qui lui était applicable en tant que salarié avant sa nomination comme
Dirigeant mandataire social exécutif.  
Ce régime à cotisations définies, établi dans le cadre de l’article 83 du Code
général des impôts, a été mis  
en place en 1995, et modifié au 1er janvier 2018 (désormais nommé Épargne
Retraite Valmy). Il est à adhésion  
obligatoire pour l’ensemble des salariés ayant plus de 6 mois d’ancienneté
dans l’entreprise et permet aux  
bénéficiaires de se constituer une épargne retraite, versée sous forme de
rente viagère lors du départ à la  
retraite. Ce régime est financé à hauteur de 2% de la rémunération plafonnée à
2 plafonds annuels de la  
sécurité sociale, dont 1,5% pris en charge par l’entreprise. Il est désormais
assuré auprès de Sogécap (et  
non plus par l’Institution de prévoyance Valmy).  

Au 31 décembre 2017, M. Sanchez Incera avait acquis des droits à rente viagère
différée de 578 euros par an.  

114  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

RA PPO RT DU CONS EIL D’ ADMI NIS TRATION S UR L E GOUVERNE MENT  

Monsieur Didier VALET, Directeur général délégué  
Rémunération conforme à la politique approuvée par l’Assemblée générale du 23
mai 2017  
La rémunération annuelle brute, définie par le Conseil d’administration du 13
janvier 2017 lors de la nomination  
de Didier Valet, avec effet à compter du 16 janvier 2017, en tant que
Directeur général délégué s’élève à  

Didier Valet bénéficie d’une rémunération variable annuelle dont les critères
de détermination sont fonction à  
hauteur de 60% d’objectifs financiers budgétaires et de 40% d’objectifs
qualitatifs. Les éléments sont décrits  
page 105 du Document de référence 2018. Le plafond de cette rémunération
variable annuelle est de 115%  

Évaluation de la performance 2017 – Compte tenu des critères quantitatifs et
qualitatifs arrêtés par le  
Conseil de mars 2017 et des réalisations constatées sur l’exercice 2017, le
montant de la rémunération  
variable annuelle a été arrêté à 651 360 euros(1). Cela correspond à un taux
global de réalisation de ces  
objectifs de 70,80% de sa rémunération variable annuelle maximum (voir page
106 du Document de référence  

En conformité avec la directive CRD4 applicable aux établissements de crédit
et l’article L. 225-100 du Code  
de commerce, les modalités de paiement de cette rémunération sont les
suivantes :  

 60% de la rémunération variable annuelle est conditionnelle et soumise à
l’atteinte d’objectifs de profitabilité du  
Groupe et de niveau de fonds propres évalués sur les exercices 2018, 2019 et
2020. Elle est convertie pour les  
deux tiers en actions Société Générale cessibles sur 3,5 ans prorata temporis
;  
 le solde, soit 40% de cette rémunération variable, est acquis sous réserve
d’un vote positif de l’Assemblée générale  
du 23 mai 2018. Il est converti pour moitié en équivalents actions Société
Générale indisponibles pendant une  
 le paiement de l’ensemble de la rémunération variable annuelle au titre de
l’exercice 2017 est conditionné à  
l’approbation de l’Assemblée générale du 23 mai 2018.  

Sans objet Didier Valet ne bénéficie d’aucune rémunération variable
pluriannuelle.  

Sans objet Didier Valet ne bénéficie d’aucune rémunération exceptionnelle.  

Sans objet Didier Valet ne bénéficie d’aucune attribution de stock options
depuis 2010.  

Les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéficient depuis 2012 d’un
dispositif d’intéressement à long  
terme, attribué en actions ou équivalents afin d’être associés au progrès de
l’entreprise dans le long terme et  
d’aligner leurs intérêts avec ceux des actionnaires.  

Le plan attribué au titre de 2017 par le Conseil d’administration du 7 février
2018 présente les caractéristiques  

 plafond à l’attribution identique à celui de la rémunération variable
annuelle ;  
 attribution de 23 578 actions en deux tranches, dont les durées d’acquisition
sont de quatre et six ans, suivies  
d’une période d’indisponibilité d’une année après l’acquisition, portant ainsi
les durées d’indexation à cinq et sept  
 le versement de l’intéressement à long terme au titre de l’exercice 2017 est
conditionné à l’approbation de  
l’Assemblée générale du 23 mai 2018 conformément à l’article L. 225-100 du
Code de commerce ;  
 acquisition définitive soumise à des conditions de présence et de
performance. L’atteinte de cette dernière sera  
fonction de la progression du Total Shareholder Return (TSR) de Société
Générale par rapport à celle du TSR de  
11 banques européennes comparables sur la totalité des périodes d’acquisition.
Ainsi, le taux d’acquisition sera  
fonction du rang de SG : rang 1 à 3, 100% de l’attribution, rang 4, 83,3%,
rang 5, 66,7%, rang 6, 50%, rangs 7,  
8 et 9, 25% et rangs 10, 11 et 12, 0% ;  
 en l’absence de profitabilité du Groupe (mesurée par le Résultat net part du
Groupe, hors impacts purement  
comptables liés à la réévaluation de sa dette propre et de la Debt Value
Adjustment) l’année précédant l’acquisition  
définitive de l’intéressement à long terme, aucun versement ne sera dû, quelle
que soit la performance boursière  
 un départ entraînerait la suppression du paiement du plan sauf en cas de
départ à la retraite ou de départ du  
Groupe pour des raisons liées à une évolution de la structure ou de
l’organisation de celui-ci, cas pour lesquels les  
actions seraient conservées ou les versements seraient effectués, après prise
en compte de la performance  
observée et appréciée par le Conseil d’administration ;  
 enfin, le Conseil d’administration a décidé de plafonner la valeur finale de
l’acquisition à un montant de 77 euros  
par action, soit environ 1,2 fois la valeur de l’actif net par action du
groupe Société Générale au 31 décembre  

L’attribution est faite dans le cadre de la résolution 19 de l’Assemblée
générale du 18 mai 2016 et représente  

Didier Valet n’a perçu aucun jeton de présence en 2017  

Didier Valet bénéficie d’une voiture de fonction.  

(1) Valeur nominale telle que décidée par le Conseil d’administration du 7
février 2018.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  115  

RAPPORT DU CONS EIL D’ ADMI NIS TRA TION S UR L E G OUVE RNEMEN T  

Seul le Conseil d’administration aurait la faculté de renoncer à sa mise en
œuvre, au plus tard le jour où  
interviendrait la cessation des fonctions. Dans ce cas, le Dirigeant
mandataire social exécutif serait libre de tout  
engagement et aucune somme ne lui serait due à ce titre.  

Les caractéristiques de l’indemnité départ, engagement réglementé autorisé par
le Conseil du 8 février 2017 et  
approuvé par l’Assemblée générale du 23 mai 2017 (8e résolution), sont les
suivantes :  

  une indemnité ne sera due qu’en cas de départ contraint du Groupe, motivé
comme tel par le Conseil  
d’administration. Aucune indemnité ne sera due en cas de faute grave, de
démission ou de non-  
renouvellement de mandat à l’initiative du Dirigeant ;  

  le paiement de l’indemnité sera conditionné à l’atteinte d’un taux de
réalisation global des objectifs de la  
rémunération variable annuelle d’au moins 60% en moyenne sur les trois
exercices précédant la cessation  

  aucune indemnité de départ ne sera due en cas de départ dans les six mois
précédant la liquidation de la  
retraite de la Sécurité sociale ouvrant droit au bénéfice de l’allocation
complémentaire de retraite des cadres  

  le montant de l’indemnité sera de deux ans de rémunération fixe, respectant
ainsi la recommandation du  

Code AFEP-MEDEF qui est de deux ans de rémunération fixe et variable annuelle.  

En aucun cas le cumul de l’indemnité de départ et de la clause de non-
concurrence ne pourra dépasser le  
plafond recommandé par le Code AFEP-MEDEF de deux ans de rémunération fixe et
variable annuelle, y  
compris, le cas échéant, toute autre indemnité de rupture qui serait liée au
contrat de travail (notamment  

M. Didier Valet est astreint à une clause de non-concurrence, convention
réglementée autorisée par le Conseil  
six mois à compter de la date de la cessation de ses fonctions de Dirigeant
mandataire social exécutif, elle lui  
interdit d’accepter un poste de même niveau dans un établissement de crédit
coté en Europe (définie comme  
l’Espace économique européen, y compris le Royaume-Uni) ainsi que dans un
établissement de crédit non  
coté en France. En contrepartie, il pourrait continuer à percevoir sa
rémunération fixe.  

Toute violation de l’obligation de non-concurrence entraînerait le paiement
immédiat par le Dirigeant d’une  
somme égale à six mois de rémunération fixe. Société Générale serait, pour sa
part, libérée de son obligation  
de verser toute contrepartie financière et pourrait, par ailleurs, exiger la
restitution de la contrepartie financière  
éventuellement déjà versée depuis la violation constatée de l’obligation.  

Ce montant resterait inférieur au plafond de 24 mois de salaire fixe et
variable annuel recommandé par le Code  

Didier Valet conserve le bénéfice du régime de l’allocation complémentaire de
retraite des cadres de direction  
qui lui était applicable en tant que salarié avant sa nomination comme
Dirigeant mandataire social exécutif. Ce  
régime additif, mis en place en 1991 et répondant aux dispositions de
l’article L. 137-11 du Code de la Sécurité  
sociale, attribue aux bénéficiaires une allocation annuelle à charge de
Société Générale telle que décrite p. 103.  
Cette allocation est notamment fonction de l’ancienneté au sein de Société
Générale et de la part de la  
rémunération fixe excédant la tranche B de l’AGIRC.  

À titre d’illustration, sur la base d’une hypothèse de départ à la retraite à
63 ans et de son salaire fixe annuel  
actuel corrigé de l’inflation, les droits à rente potentiels ouverts pour M.
Valet au 31 décembre 2017 au titre de  
cette allocation représentent, indépendamment des conditions de réalisation de
l’engagement, un montant de  
rente annuelle estimé à 452 k€ (soit 31,9% de sa rémunération de référence
telle que définie par le Code AFEP-  
MEDEF). Compte tenu du taux de réalisation global de ses objectifs de 70,80%,
l’ancienneté au titre de 2017  
ne sera acquise que dans une proportion de 69,33%.  

Conformément à la procédure relative aux conventions réglementées, cet
engagement a été autorisé par le  
Conseil du 13 janvier 2017 et approuvé par l’Assemblée générale du 23 mai
2017.  

M. Didier Valet conserve également le bénéfice du régime de retraite
supplémentaire à cotisations définies qui  
lui était applicable en tant que salarié avant sa nomination comme Dirigeant
mandataire social exécutif.  

Ce régime à cotisations définies, établi dans le cadre de l’article 83 du Code
général des impôts, a été mis en  
place en 1995, et modifié au 1er janvier 2018 (désormais nommé Épargne
Retraite Valmy). Il est à adhésion  
obligatoire pour l’ensemble des salariés ayant plus de 6 mois d’ancienneté
dans l’entreprise et permet aux  
bénéficiaires de se constituer une épargne retraite, versée sous forme de
rente viagère lors du départ à la  
retraite. Ce régime est financé à hauteur de 2% de la rémunération plafonnée à
2 plafonds annuels de la Sécurité  
sociale, dont 1,5% pris en charge par l’entreprise. Il est désormais assuré
auprès de Sogécap (et non plus par  

Au 31 décembre 2017, M. Didier Valet avait acquis des droits à rente viagère
différée de 2 005 euros par an.  

116  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

RA PPO RT DU CONS EIL D’A DMI NIST RATION SUR L E GOUVERNE MENT  

TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES OPTIONS, ACTIONS ET ÉQUIVALENTS
ACTIONS  
ATTRIBUÉS À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL(1)  

Monsieur Lorenzo BINI SMAGHI, Président du Conseil d'administration  

Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2)  

Valorisation des options attribuées au titre de l’exercice (détaillées au
tableau 4)  

Valorisation des actions ou équivalents actions attribués dans le cadre d’un
dispositif d’intéressement de  
long terme au titre de l’exercice  

Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2)  

Valorisation des options attribuées au titre de l’exercice (détaillées au
tableau 4)  

Valorisation des actions ou équivalents actions attribués dans le cadre d’un
dispositif d’intéressement de  
long terme au titre de l’exercice(2)  

Monsieur Séverin CABANNES, Directeur général délégué  

Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2)  

Valorisation des options attribuées au titre de l’exercice (détaillées au
tableau 4)  

Valorisation des actions ou équivalents actions attribués dans le cadre d’un
dispositif d’intéressement de  
long terme au titre de l’exercice(2)  

Monsieur Bernardo SANCHEZ INCERA, Directeur général délégué  

Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2)  

Valorisation des options attribuées au titre de l’exercice (détaillées au
tableau 4)  

Valorisation des actions ou équivalents actions attribués dans le cadre d’un
dispositif d’intéressement de  
long terme au titre de l’exercice(2)  

Monsieur Didier VALET, Directeur général délégué(3)  

Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2)  

Valorisation des options attribuées au titre de l’exercice (détaillées au
tableau 4)  

Valorisation des actions ou équivalents actions attribués dans le cadre d’un
dispositif d’intéressement de  
long terme au titre de l’exercice(2)  

(1) Les éléments de rémunération sont exprimés en euros, sur une base brute
avant impôt.  
(2) Ce dispositif est détaillé dans le chapitre consacré à la rémunération des
Dirigeants mandataires sociaux aux pages 107 et suivantes.  
(3) Le mandat de M. Didier Valet en tant que Directeur général délégué a
commencé le 16 janvier 2017. Les montants reportés incluent la quote-part de
la  
rémunération perçue début janvier au titre de ses fonctions de Directeur de la
Banque de Financement et d’Investissement, Banque Privée, Gestion  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  117  

RAPPORT DU CONS EIL D’ ADMI NIS TRA TION S UR L E G OUVE RNEMEN T  

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE
SOCIAL(1)  

Monsieur Séverin CABANNES, Directeur général délégué  

– rémunération variable annuelle non différée  

– rémunération variable annuelle non différée(3)  

– rémunération variable annuelle non différée(3)  

– rémunération variable annuelle non différée(3)  

Monsieur Didier VALET, Directeur général délégué(6)  

– rémunération variable annuelle non différée(3)  

Monsieur Bernardo SANCHEZ INCERA, Directeur général délégué  

(1) Les éléments de rémunération sont exprimés en euros, sur une base  
brute avant impôt. L’intéressement à long terme perçu par les  
Dirigeants mandataires sociaux exécutifs est détaillé dans les  
Il s’agit de la mise à disposition d’un logement de fonction.  
(3) Les critères en application desquels la rémunération variable  
annuelle a été calculée et payée sont détaillés dans le chapitre  
consacré à la rémunération des Dirigeants mandataires sociaux. Il  
est rappelé que la part acquise est affectée d’un paiement différé à  

118  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

Il s’agit de la mise à disposition d’une voiture de fonction.  
(5) Se référer au tableau ci-après pour le détail des sommes versées.  
(6) Le mandat de M. Didier Valet en tant que Directeur général délégué  
a commencé le 16 janvier 2017. Le montant reporté dans « autres  
rémunérations versées » correspond aux éléments de rémunération  
fixes et variables attribués au titre de ses fonctions précédentes de  
Directeur de la Banque de Financement et d’Investissement, Banque  
Privée, Gestion d’Actifs et Métiers Titres.

RA PPO RT DU CONS EIL D’A DMI NIST RATION SUR L E GOUVERNE MENT  

DÉTAIL DES RÉMUNÉRATIONS VARIABLES ANNUELLES DIFFÉRÉES VERSÉES EN 2017 AUX
DIRIGEANTS  

Rémunération variable annuelle différée versée en 2017 au titre de l’exercice  

* Ratio Core Tier 1 évalué en environnement réglementaire dit « Bâle 3 ».  
(1) Valorisation des actions livrées en octobre 2017 acquises en mars 2017 au
titre de l'exercice 2013, y compris dividendes pendant la période  

(2) Deuxième échéance de la part non acquise indexée sur le cours de l'action
Société Générale de la rémunération variable annuelle au titre de l'exercice  

(3) Part acquise indexée sur le cours de l'action Société Générale de la
rémunération variable annuelle au titre de l'exercice 2015.  
(4) Première échéance de la part non acquise de la rémunération variable
annuelle au titre de l'exercice 2015 attribuée en numéraire sans indexation.  
(5) Le mandat de M. Didier Valet en tant que Directeur général délégué a
commencé le 16 janvier 2017. Le montant total reporté correspond à la
rémunération  
variable annuelle différée versée en 2017 au titre de ses fonctions
précédentes de Directeur de la Banque de Financement et d’Investissement,
Banque  
Privée, Gestion d’Actifs et Métiers Titres.  

TABLEAU SUR LES JETONS DE PRÉSENCE ET LES AUTRES RÉMUNÉRATIONS PERÇUES PAR LES  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  119  

RAPPORT DU CONS EIL D’ ADMI NIS TRA TION S UR L E G OUVE RNEMEN T  

* Le solde des jetons perçus au titre de l’exercice 2017 a été versé aux membres du Conseil à fin janvier 2018.  
(1) Pas de versement d’acompte pour les nouveaux administrateurs.  
(2) Versés au syndicat SNB Société Générale.  
(3) Versés au syndicat CFDT Société Générale.  

OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS ATTRIBUÉES DURANT L’EXERCICE À
CHAQUE  
DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL PAR L’ÉMETTEUR ET PAR TOUTE SOCIÉTÉ DU GROUPE  
Le Conseil d’administration n’a pas attribué d’options au cours de l’exercice
2017.  

OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS LEVÉES DURANT L’EXERCICE  
MM. Frédéric Oudéa, Séverin Cabannes et Bernardo Sanchez Incera n’ont levé
aucune option au cours de l’exercice 2017.  

(1) Le mandat de M. Didier Valet en tant que Directeur général délégué a
commencé le 16 janvier 2017. Les options levées durant l'exercice ont été
attribuées  

au titre de ses fonctions antérieures.  

120  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

RA PPO RT DU CONSE IL D’A DMI NIST RAT ION SUR LE GOUVERNE MENT  

ACTIONS ATTRIBUÉES À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL  

Actions de performance Société Générale attribuées durant l’exercice à chaque
Dirigeant mandataire social par l’émetteur et par toute  

(1) Les montants de rémunération variable et d’intéressement à long terme ont
été déterminés par le Conseil du 8 février 2017. Les actions de performance  

correspondantes ont été attribuées par le Conseil du 15 mars 2017.  

(2) L’acquisition de la rémunération variable annuelle est soumise à une
double condition de profitabilité et de niveau de fonds propres du Groupe.  
L’acquisition de l’intéressement à long terme est soumise à une condition de
profitabilité et de TSR relatif par rapport à un panel de pairs. Le détail des  
conditions de performance est présenté dans le Document de référence 2017 aux
pages 105 et 106.  

(3) Le mandat de M. Didier Valet en tant que Directeur général délégué a
commencé le 16 janvier 2017. Les montants reportés correspondent aux éléments  
de rémunération attribués au titre de ses fonctions précédentes de Directeur
de la Banque de Financement et d’Investissement, Banque Privée, Gestion  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  121  

RAPPORT DU CONS EIL D’ ADMI NIS TRA TION S UR L E G OUVE RNEMEN T  

ACTIONS REÇUES DURANT L’EXERCICE PAR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL  

(1) Au titre du plan d’intéressement à long terme attribué en 2013 au titre de
2012. Ces actions correspondent sur l’exercice 2017 à la livraison en 2017 de  
la première échéance de l’intéressement à long terme attribué par le Conseil
d’administration du 6 mai 2013 dont l’acquisition en mars 2016 était  
intégralement conditionnée à la performance relative de l’action Société
Générale par rapport à ses pairs. La performance boursière évaluée début 2016  
a placé Société Générale au quatrième rang de l’échantillon (soit une
acquisition de 83,3% du nombre maximum attribué). Ces actions acquises en  
mars 2016 au titre de l’intéressement à long terme ont été prises en compte,
par anticipation, pour le calcul des actions détenues par MM. Frédéric  
Oudéa, Séverin Cabannes et Bernardo Sanchez Incera au 31/12/2016.  

(2) Au titre de la rémunération variable annuelle différée attribuée en 2014
au titre de l’exercice 2013 (présentée dans le tableau 2).  
(3) Le mandat de M. Didier Valet en tant que Directeur général délégué a
commencé le 16 janvier 2017. Il n’a reçu aucune action en 2017 au titre de
plans  

de rémunération variable ou d’intéressement à long terme.  

Note : actions issues du programme de rachat.  

ÉQUIVALENTS ACTIONS REÇUS DURANT L’EXERCICE PAR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE
SOCIAL  

(1) Équivalents actions reçus au titre de la rémunération variable annuelle
différée attribués en 2015 au titre de l’exercice 2014 et en 2016 au titre de
l’exercice  

2015 (présentés dans le tableau 2).  

(2) Le mandat de M. Didier Valet en tant que Directeur général délégué a
commencé le 16 janvier 2017. Les montants reportés correspondent à la  
rémunération variable annuelle différée versée en 2017 au titre de ses
fonctions précédentes de Directeur de la Banque de Financement et  
d’Investissement, Banque Privée, Gestion d’Actifs et Métiers Titres.  

122  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

RA PPO RT DU CONS EIL D’A DMI NIST RATION SUR L E GOUVERNE MENT  

HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS  
INFORMATION SUR LES OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT(1)  

Nombre total d’actions(2) pouvant être souscrites ou achetées  

dont nombre d’actions pouvant être souscrites ou achetées  

dont nombre d’actions pouvant être souscrites ou achetées par les membres  
du Comité exécutif en poste lors de leur attribution  

dont membres du Comité exécutif en poste lors de leur attribution  

Point de départ d’exercice des options  

Prix de souscription ou d’achat (en EUR)(5)  

Modalités d’exercice (lorsque le plan comporte plusieurs tranches)  

Juste valeur (% du prix du titre à l'attribution)  

Nombre cumulé d’options de souscription ou d’achat actions annulées ou
caduques  

Options de souscription ou d’achat d’actions restantes en fin d’exercice  

(1) Les charges de personnel générées par ces plans d’options sont présentées
dans la note annexe 4.3 des états financiers consolidés (p. 492).  
(2) L’exercice d’une option donne droit à une action Société Générale. Ce
tableau tient compte des ajustements effectués à la suite des augmentations de  

capital. Cette ligne ne tient pas compte des levées réalisées depuis la date
d’attribution.  

(3) MM. Oudéa et Cabannes ont été nommés Dirigeants mandataires sociaux en
2008, M. Sanchez Incera en 2010 et M. Valet en 2017.  
(4) Le mandat de M. Didier Valet en tant que Directeur général délégué a
commencé le 16 janvier 2017.  
(5) Le prix de souscription ou d’achat est égal à la moyenne des 20 cours de
Bourse précédant le Conseil d’administration.  
(6) La dilution est le résultat de la division du nombre d’options restantes
pouvant être souscrites par le nombre d’actions composant le capital social.   

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  123  

RAPPORT DU CONS EIL D’ ADMI NIS TRA TION S UR L E G OUVE RNEMEN T  

OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS CONSENTIES AUX DIX PREMIERS
SALARIÉS  
NON MANDATAIRES SOCIAUX ATTRIBUTAIRES ET OPTIONS LEVÉES PAR CES DERNIERS  

Options consenties, durant l’exercice, par l’émetteur et toute société
comprise dans le  
périmètre d’attribution des options, aux 10 salariés de l’émetteur et de toute
société comprise  
dans ce périmètre, dont le nombre d’options ainsi consenties est le plus
élevé*  

Options détenues sur l’émetteur et les sociétés visées précédemment, levées
durant l’exercice,  
par les 10 salariés de l’émetteur et de ces sociétés, dont le nombre d’options
ainsi achetées  
ou souscrites est le plus élevé  

* Aucun plan d’option n’a été mis en place par Société Générale au cours de l’exercice 2017.  

124  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

RA PPO RT DU CONS EIL D’A DMI NIST RATION SUR L E GOUVERNE MENT  

HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’ACTIONS DE PERFORMANCE  
INFORMATION SUR LES ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES  

dont le nombre attribué aux Dirigeants  

(1) Pour les Dirigeants mandataires sociaux, voir également les tableaux 6 et
7 du Document de référence 2018.  
(2) Le mandat de M. Didier Valet en tant que Directeur général délégué a
commencé le 16 janvier 2017. Les nombres d'actions reportés correspondent aux  
attributions effectuées au titre de ses fonctions précédentes de Directeur de
la Banque de Financement et d’Investissement, Banque Privée, Gestion  
(5) Les conditions de performance applicables sont décrites dans le chapitre 5
« Plans d’attribution d’actions aux salariés ».  
(6) La méthode de valorisation utilisée pour le calcul de la juste valeur est
l'arbitrage.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  125  

RAPPORT DU CONS EIL D’ ADMI NIS TRA TION S UR L E G OUVE RNEMEN T  

DÉTAIL DU PLAN 2016 D’ATTRIBUTION D’ACTIONS DE PERFORMANCE(1)  

Date de fin de période de conservation  

(1) Au titre du plan annuel d'intéressement à long terme des collaborateurs et
des attributions dans le cadre de la politique spécifique de fidélisation et
de  

rémunération des populations régulées au sens de la réglementation bancaire (y
compris mandataires sociaux et membres du comité exécutif).  

(2) La méthode de valorisation utilisée pour le calcul de la juste valeur est
l'arbitrage.  

DÉTAIL DU PLAN 2017 D’ATTRIBUTION D’ACTIONS DE PERFORMANCE(1)  

Date de fin de période de conservation  

(1) Au titre du plan annuel d'intéressement à long terme des collaborateurs et
des attributions dans le cadre de la politique spécifique de fidélisation et
de  

rémunération des populations régulées au sens de la réglementation bancaire (y
compris mandataires sociaux et membres du comité exécutif).  

(2) La méthode de valorisation utilisée pour le calcul de la juste valeur est
l'arbitrage.  

126  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

RA PPO RT DU CONS EIL D’A DMI NIST RATION SUR L E GOUVERNE MENT  

SITUATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX EN 2017  

(1) S’agissant du non-cumul du mandat social avec un contrat de travail, seuls
sont visés par les recommandations du Code AFEP-MEDEF le Président du  

Conseil d’administration, le Président-Directeur général et le Directeur
général dans les sociétés à Conseil d’administration.  

(2) Le détail des régimes de retraites supplémentaires figure p. 103.  
(3) Pour les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs, le détail des
indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus en raison de la
cessation ou du  

changement de fonctions figure p. 103 et 104 et dans les tableaux p. 110 à
116.  

(4) Pour les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs, le détail des
indemnités de non-concurrence figure p. 104 et dans les tableaux p. 110 à 116.  
(5) Les contrats de travail de MM. Cabannes, Sanchez Incera et Valet ont été
suspendus pendant la durée de leur mandat.  
(6) M. Lorenzo Bini Smaghi a été nommé Président du Conseil d’administration
le 19 mai 2015.  
(7) M. Frédéric Oudéa a été nommé Directeur général en mai 2008, puis
Président-Directeur général en mai 2009 et Directeur général le 19 mai 2015.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  127  

RAPPORT DU CONSEIL D’A DMI NIS TRAT ION S UR LE G OUVE RNEMENT  
Depuis 2002, conformément aux recommandations de l’AMF et  
afin d’aligner les intérêts des Dirigeants mandataires sociaux  
exécutifs avec ceux de l’entreprise, ces derniers doivent détenir  
un nombre minimum d’actions Société Générale. Le Conseil  
d’administration du 7 mars 2011 avait ainsi fixé les obligations  

  80 000 actions pour le Directeur général ;  

  40 000 actions pour les Directeurs généraux délégués.  

Ces niveaux de détention d’actions Société Générale étaient  

Le Conseil d’administration du 15 mars 2016 a décidé de relever  
le seuil des obligations de détention comme suit :  

  90 000 actions pour le Directeur général ;  

  45 000 actions pour les Directeurs généraux délégués.  

Les actions peuvent être détenues directement ou indirectement  
au travers du Plan d’épargne d’entreprise pour ceux d’entre eux  

Ce niveau minimum est déjà atteint pour Frédéric Oudéa,  
Séverin Cabannes et Bernardo Sanchez Incera. Pour Didier  
Valet, ce niveau minimum doit être atteint au terme de cinq ans  
de mandat. Tant que ce n’est pas le cas, le Dirigeant mandataire  
social exécutif doit conserver 50% des actions acquises dans le  
cadre des plans d’attribution d’actions Société Générale ainsi  
que toutes les actions issues des levées d’options après  
déduction du coût de financement des levées et des charges  

En outre, conformément à la loi, les Dirigeants mandataires  
sociaux exécutifs doivent conserver dans un compte nominatif  
jusqu’à la fin de leurs fonctions une proportion des actions  
acquises dans le cadre des plans d’attribution d’actions Société  
Générale ou issues des levées d’options attribuées dans le cadre  
des plans d’options. Pour les actions, cette proportion a été  
abaissée par le Conseil d’administration du 15 mars 2017 à 5%  
des actions acquises pour les attributions au titre de 2017,  
compte tenu de la forte composante réglementaire en titres de la  
rémunération variable et de l’atteinte des niveaux de détention.  
Pour les options, cette proportion est fixée à 40% des plus-values  
d’acquisition réalisées lors de la levée des options, nettes des  
impôts et contributions obligatoires correspondantes et du  

Les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs sont ainsi amenés  
à conserver un nombre important de titres. Ils ont interdiction de  
couvrir leurs actions ou leurs options durant toute la période  

Les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs doivent  
nécessaires permettant au Conseil d’administration de s’assurer  

Ils ont ainsi déclaré n’avoir recours à aucune opération de  
couverture de cours des actions Société Générale et des parts  
du FCPE « Société Générale actionnariat (FONDS E) » qu’ils  
détiennent et ont pris l’engagement de ne pas y recourir dans  
La rémunération des membres du Comité exécutif est établie en  
conformité à la directive CRD4. Elle est fixée par la Direction  
générale et revue par le Comité des rémunérations et est  
responsabilités confiées et prenant en compte les pratiques  

  une rémunération variable annuelle fixée par la Direction  
générale et arrêtée tant en fonction des résultats du Groupe  
qualitatives réalisées au cours de l’exercice écoulé.  

De plus, les rémunérations attribuées au titre de 2017 des  
Directeurs des risques et de la conformité ont été approuvées  
par le Conseil d’administration. En conformité avec les règles  
fixées par la directive CRD4, la structure de cette rémunération  
variable comporte une partie non acquise  
soumise à des conditions de présence, de performance et de  
gestion appropriée des risques et de respect de la conformité.  
Elle est différée sur cinq ans et est attribuée en actions ou  
équivalents actions Société Générale au moins pour moitié (à  
hauteur de 50% de la part acquise et de 60% de la part non  

La fraction du variable différée à cinq ans, dite intéressement à  
long terme, représente 40% de la part non acquise. Elle est  
soumise à une condition exigeante fonction de la performance  
relative de l’action Société Générale mesurée par la progression  
du Total Shareholder Return (TSR) par rapport à celle de  
11 banques européennes comparables sur la totalité des  

Outre ces composantes, ils bénéficient de l’intéressement et de  
la participation résultant des accords d’entreprise.  

Enfin, les membres du Comité exécutif bénéficient d’une voiture  
de fonction qu’ils peuvent utiliser à titre privé.  

Au titre de 2017, les rémunérations exprimées en millions d’euros ont été les
suivantes :  

Les membres du Comité exécutif, autre que les  
Dirigeants mandataires sociaux, au titre de 2017(1)  

(1) Ces montants comprennent les rémunérations (sur une base annuelle) de Mmes
Guillaumin, Lebot et Mercadal-Delasalles et de MM. Briatta, Goutard,  

Hauguel, Heim, Henri, Leblanc et Parer, membres du Comité exécutif pour la
période où ils ont été membres du Comité exécutif.  

128  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

R A P P O R T D U C O NS E L D’ A D M N S T R A T O N SU R L E  
G O U E RN E M E N T D ’ E N T R E P R S E  
participation des actionnaires à l’Assemblée générale.  

Aux termes de l’article 14 des statuts de la Société, les  
Assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les  
réglementaires en vigueur. Elles sont réunies au siège social ou en  
tout autre lieu du territoire métropolitain indiqué dans l’avis de  
convocation. Elles sont présidées par le Président du Conseil  
d’administration ou, à défaut, par un administrateur désigné à cet  
effet par le Président du Conseil d’administration.  

Tout actionnaire dont les actions, quel que soit le nombre, sont  
enregistrées dans les conditions et à une date fixée par décret, a  
le droit de participer aux Assemblées générales sur justification de  
sa qualité et de son identité. Il peut, dans les conditions prévues  
par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, soit  
assister personnellement à l’Assemblée, soit voter à distance, soit  
d’actionnaires peut participer aux Assemblées dans les conditions  
prévues par les dispositions législatives et réglementaires en  

Pour être pris en compte, les formulaires de vote doivent être  
reçus par la Société deux jours au moins avant la réunion de  
l’Assemblée, sauf délai plus court mentionné dans la convocation  
ou dispositions en vigueur impératives abrégeant ce délai.  

Les actionnaires peuvent, lorsque la convocation le prévoit et dans  
les conditions qu’elle fixe, participer aux Assemblées générales  
par des moyens de visioconférence ou de télécommunication.  

La retransmission publique de l’Assemblée par des moyens de  
communication électronique est autorisée sur décision du Conseil  
d’administration dans les conditions qu’il définit. Avis en est donné  
dans l’avis de réunion et/ou de convocation.  

Dans toutes les Assemblées générales, le droit de vote attaché  
aux actions comportant un droit d’usufruit est exercé par  

Tout actionnaire peut participer à l’Assemblée générale par  
Internet dans les conditions communiquées dans l’avis de réunion  
publié au bulletin des annonces légales obligatoires.  
Dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-37-5 du Code de  
commerce, Société Générale doit exposer et, le cas échéant,  
expliquer les éléments suivants lorsqu’ils sont susceptibles d’avoir  
une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange.  

Société Générale considère ne pas avoir de dispositifs spécifiques  
susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat  
ou d’échange. Il est toutefois renvoyé ci-après aux éléments listés  
à l’article L. 225-37-5 du Code de commerce dans la mesure où  
ces informations figurent dans le Document de référence au titre  

1.  Structure du capital : ces renseignements figurent au  
chapitre 7 « Action, capital et éléments juridiques », section  
2 « Informations sur le capital », sous le titre « Répartition du  
capital et des droits de vote sur 3 ans ».  

2.  Restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux  
chapitre 7 « Action, capital et éléments juridiques », section 4  
« Statuts », plus particulièrement aux articles 6 et 14.  

3.  Participations directes ou indirectes dans le capital dont  
Société Générale a connaissance en vertu des articles  
L. 233-7 et L. 233-12 du Code de commerce : ces  
renseignements figurent au chapitre 7 « Action, capital et  
capital », sous le titre « Répartition du capital et des droits de  

juridiques », section 2 « Informations sur  

Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de  
la description de ceux-ci : non  
applicable depuis l’annulation des actions de préférence le  

5.  Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système  
d’actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne  
sont pas exercés par ce dernier : ces renseignements  
figurent au chapitre 5 « Responsabilité sociale d’entreprise »,  
section 2 « Société Générale est une banque responsable »,  
sous le titre « Épargne salariale et actionnariat salarié ».  

6.  Accords entre actionnaires dont Société Générale a  
connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au  
transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote : non  

7.  Règles applicables à la nomination et au remplacement des  
membres du Conseil d’administration ainsi qu’à  
modification des statuts de la Société : ces renseignements  
figurent au chapitre 7 « Action, capital et éléments  
juridiques », section 4 « Statuts », plus particulièrement aux  

8.  Pouvoirs du Conseil d’administration en ce qui concerne  
l’émission ou le rachat d’actions : les délégations accordées  
par l’Assemblée au Conseil d’administration dans ces  
domaines figurent au présent chapitre 3, à la présente  
section 1, sous le présent titre, au paragraphe « Tableau  
récapitulatif des délégations en cours de validité et de leur  
utilisation en 2017 et début 2018 (jusqu’au 7 février 2018) »  
et les renseignements sur le rachat d’actions figurent au  
chapitre 7 « Action, capital et éléments juridiques », section 2  

9.  Accords conclus par Société Générale qui sont modifiés ou  
prennent fin en cas de changement de contrôle de Société  
Générale, sauf si cette divulgation, hors les cas d’obligation  
légale de divulgation, porterait gravement atteinte à ses  

10.  Accords prévoyant des indemnités pour les membres du  
Conseil d’administration ou les salariés, s’ils démissionnent  
ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur  
emploi prend fin en raison d’une offre publique d’achat ou  
« Rémunération des dirigeants du Groupe » pour  
administrateurs. Pour les salariés : non concerné.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  129  

RA PPO RT DU CONS EIL D’ ADMI NIS TRATION S UR L E GOUVERNE MENT  

: AG du 18.05.2016, 13e résolution  
Entrée en vigueur le : 19.05.2016  

: AG du 23.05.2017, 18e résolution  

Augmenter le capital avec droit préférentiel de souscription par  
émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant  

: AG du 18.05.2016, 14e résolution  

Augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices,  

: AG du 18.05.2016, 14e résolution  

Augmenter le capital sans droit préférentiel de souscription par  
émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant  

: AG du 18.05.2016, 15e résolution  

Augmenter le capital pour rémunérer des apports de titres en  

Émission d’obligations convertibles contingentes avec suppression  

Augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de  
valeurs mobilières donnant accès au capital, réservée aux  
adhérents à un Plan d’épargne d’entreprise ou de Groupe de  

Attribuer des actions gratuites émises ou à émettre aux personnes  

Attribuer des actions gratuites émises ou à émettre aux salariés  
autres que les personnes régulées et assimilées  

Annuler des actions acquises dans le cadre des programmes de  

: AG du 18.05.2016, 16e résolution  

: AG du 18.05.2016, 17e résolution  

: AG du 18.05.2016, 18e résolution  

: AG du 18.05.2016, 19e résolution  

: AG du 18.05.2016, 20e résolution  

: AG du 18.05.2016, 21e résolution  

130  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

R A P P O R T D U C O NS E L D’ A D M N S T R A T O N SU R L E  
G O U E R N E M E N T D ’ E N T R E P R S E  

5% du capital à la date de réalisation des achats  

5% du capital à la date de réalisation des achats  
(voir détails en p. 536 et 537  

403 M EUR nominal pour les actions, soit 39,99% du capital à la date de
l’autorisation  
Remarque : sur ce plafond s’imputent ceux des 15e à 20e résolutions de l’AG du
18.05.2016  
6 Md EUR nominal pour les valeurs mobilières représentatives de créances
donnant accès au  
Remarque : sur ce plafond s’imputent ceux des 15e à 18e résolutions de l’AG du
18.05.2016  

100,779 M EUR nominal pour les actions, soit 10% du capital à la date de
l’autorisation  
6 Md EUR nominal pour les valeurs mobilières représentatives de créances
donnant accès au  
Remarque : ces plafonds s’imputent sur ceux de la 14e résolution et sur ces
plafonds s’imputent  
ceux des 16e à 17e résolutions de l’AG du 18.05.2016  
Remarque : ce plafond s’impute sur ceux des 14e et 15e résolutions de l’AG du
18.05.2016  
Remarque : ce plafond s’impute sur ceux des 14e et 15e résolutions de l’AG du
18.05.2016  

1% du capital à la date de l’autorisation  
Remarque : ce plafond s’impute sur celui de la 14e résolution de l’AG du
18.05.2016  

1,4% du capital à la date de l’autorisation dont un maximum de 0,5% du capital
avec une  
période d’acquisition de 2 ans pour le paiement des rémunérations variables
différées  
Remarque : ce plafond s’impute sur celui de la 14e résolution de l’AG du
18.05.2016  
0,1% du capital pour les dirigeants mandataires sociaux  
Remarque : ce plafond s’impute sur ceux de 1,4% et 0,5% prévus par la 19e
résolution de l’AG  

0,6% du capital à la date de l’autorisation  
Remarque : ce plafond s’impute sur celui de la 14e résolution de l’AG du
18.05.2016  

5% du nombre total d’actions par période de 24 mois  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  131  

RAPPORT DU CONS EIL D’ ADMI NIS TRA TION S UR L E G OUVE RNEMEN T  
À la connaissance du Conseil d’administration :  

il n’existe pas de conflits d’intérêts potentiels entre les devoirs  
à l’égard de Société Générale, du Directeur général, des  
Directeurs généraux délégués et des membres du Conseil  
d’administration, et d’autres devoirs ou intérêts privés. En cas  
de besoin, l’article 14 du Règlement intérieur du Conseil  

il n’existe pas d’arrangement ou accord conclu avec un  
actionnaire, client, fournisseur ou autre en vertu duquel l’une  
des personnes susvisées a été sélectionnée ;  

il n’existe pas de lien familial entre les personnes susvisées ;  

  aucune restriction autre que légale n’est acceptée par l’une  
des personnes susvisées concernant la cession de sa  
participation dans le capital de Société Générale.  
À la connaissance du Conseil d’administration :  

  aucune condamnation pour fraude n’a été prononcée au  
cours des cinq dernières années à l’encontre du Directeur  
général, de l’un des Directeurs généraux délégués ou de l’un  
des membres du Conseil d’administration actuellement en  

  ni le Directeur général, ni aucun des Directeurs généraux  
délégués, ni aucun des membres du Conseil d’administration  
actuellement en fonction n’a été associé (en qualité de  
membre du Conseil d’administration, de direction ou de  
surveillance, ou comme Dirigeant) à une faillite, mise sous  
séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années ;  

  ni le Directeur général, ni aucun des Directeurs généraux  
délégués, ni aucun des membres du Conseil d’administration  
actuellement en fonction n’a fait l’objet d’une incrimination  
et/ou sanction publique officielle prononcée par des autorités  

  ni le Directeur général, ni aucun des Directeurs généraux  
délégués, ni aucun des membres du Conseil d’administration  
actuellement en fonction n’a été empêché par un tribunal  
d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de  
direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans  
la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur au cours  

132  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

RAPP ORT S PÉCI AL DE S CO MMISSA IR ES A UX CO MPTES SUR L ES  
CON VEN TIONS ET ENGA G EMENTS RÉG L EMEN TÉS  

2 . R A P P O R T S P É C A L D E S  

C O M M S S A R E S A U X C O M P T E S S U R  
L E S C O N E N T O N S E T E N G A G E M E N T S  
R É G L E M E N T É S  
À l’Assemblée Générale de Société Générale,  

En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société,  
nous vous présentons notre rapport sur les conventions et  

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des  
informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les  
modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour  
la société des conventions et engagements dont nous avons été  
avisés ou que nous aurions découverts à l’occasion de notre  
mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-  
fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions et  
engagements. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.  
225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait  
à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur  

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous  
communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du  
Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice  
écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par  

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées  
nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la  
Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes relative à  
cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier  
concordance des informations qui nous ont été données avec les  
documents de base dont elles sont issues.  
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune  
convention ni d’aucun engagement autorisés et conclus au cours  
de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée  
générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du  

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune  
convention ni d’aucun engagement déjà approuvés par  
l’Assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au  

Par ailleurs, nous avons été informés de la poursuite de la  
convention ou de l'engagement suivant, déjà approuvé par  
l'Assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, qui n’a pas  
donné lieu à exécution au cours de l’exercice écoulé.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  133  

RAPPORT SPÉCI AL DES COMMIS SAIR ES AUX COMPTES SUR L ES  
CO NVENTIO NS E T E NGAG EMEN TS R ÉG L EMENTÉS  

Engagements de retraite au bénéfice de MM. Bernardo Sanchez  

L’engagement de retraite au bénéfice de M. Bernardo Sanchez  
Incera a été autorisé par votre conseil d’administration en date du  
12 janvier 2010 et approuvé par votre Assemblée générale du  

L’engagement de retraite au bénéfice de M. Séverin Cabannes a  
été autorisé par votre conseil d’administration en date du  
12 mai 2008 et approuvé par votre Assemblée générale du  

Aux termes de ces engagements, MM. Bernardo Sanchez Incera  
et Séverin Cabannes conservent le bénéfice du régime sur-  
complémentaire de retraite des cadres de direction qui leur était  
applicable en tant que salariés avant leur nomination comme  
mandataire social. Ce régime additif, mis en place en 1991,  
attribue aux bénéficiaires, à la date de la liquidation de leur pension  
de Sécurité sociale, une pension globale égale au produit des  

la moyenne, sur les dix dernières années de la carrière, de la  
fraction des rémunérations fixes excédant la « Tranche B » de  
l’AGIRC augmentées de la rémunération variable dans la limite  
de 5% de la rémunération fixe ;  

le taux égal au rapport entre un nombre d’annuités  
correspondant aux périodes d’activité au sein de votre société  

De cette pension globale est déduite  
« Tranche C » acquise au titre de leur activité au sein de votre  
société. L’allocation complémentaire à la charge de votre société  
est majorée pour les bénéficiaires ayant élevé au moins trois  
enfants, ainsi que pour ceux qui prennent leur retraite après l’âge  
légal de liquidation de la retraite de la Sécurité sociale. Elle ne peut  
pas être inférieure au tiers de la valeur de service à taux plein des  
points AGIRC « Tranche B » acquis par l’intéressé depuis sa  
nomination dans la catégorie hors classification de votre société.  

Les droits sont subordonnés à la présence du salarié dans  
l’entreprise au moment de la liquidation de sa retraite.  
Par ailleurs, nous avons été informés de la poursuite des  
conventions et engagements suivants, déjà approuvés par  
l’Assemblée générale du 23 mai 2017, sur rapport spécial des  
Commissaires aux comptes du 7 mars 2017, qui n’ont pas donné  
lieu à exécution au cours de l’exercice écoulé.  

Clause de non-concurrence au bénéfice de M. Frédéric Oudéa.  

La clause de non-concurrence de M. Frédéric Oudéa a été autorisée  
par votre conseil d’administration en date du 8 février 2017.  

Sous réserve de ne pas reprendre un poste de même niveau  
pendant une durée fixée à six mois suivant la cessation de son  
mandat social, dans un établissement de crédit coté en Europe  
ainsi que dans un établissement de crédit non coté en France,  
M. Frédéric Oudéa sera en droit de percevoir pendant cette  
période, une indemnité payable mensuellement égale à sa  
rémunération fixe de Directeur Général. L’entreprise aura toutefois  
la faculté de renoncer à cette clause.  

Indemnité de départ au bénéfice de M. Frédéric Oudéa.  

L’indemnité de départ au bénéfice de M. Frédéric Oudéa a été  
autorisée par votre conseil d’administration en date du 8 février 2017.  

L’indemnité de départ présente les caractéristiques suivantes :  

  Cette indemnité ne serait due qu’en cas de départ contraint  
d’administration, excluant ainsi les situations de démission, de  
non-renouvellement de mandat à l’initiative de M. Frédéric  

  Le paiement de l’indemnité serait conditionné à l’atteinte d’un  
taux de réalisation globale des objectifs de la rémunération  
variable annuelle d’au moins 60% en moyenne sur les trois  
exercices précédant la cessation du mandat.  

  Aucune indemnité de rupture ne serait due en cas de départ  
dans les six mois précédant la liquidation de la retraite de la  
Sécurité sociale ouvrant droit au bénéfice de l’allocation  
complémentaire de retraite des cadres de direction.  

  Le montant de l’indemnité serait de deux ans de rémunération  
fixe et ne pourrait dépasser le plafond recommandé par le  
Code AFEP/MEDEF de deux ans de fixe et variable.  

Par ailleurs, les actions ou équivalents actions attribués dans le  
cadre du dispositif d’intéressement à long terme de M. Frédéric  
Oudéa et encore en cours d’acquisition seraient perdus en cas de  
départ du Groupe, la condition de présence applicable n’étant  
plus remplie. Pour un départ lié à la retraite ou à une évolution de  
la structure du Groupe ou de l’organisation de celui-ci, les actions  
seraient conservées ou les versements seraient effectués après  
prise en compte de la performance observée et appréciée par le  

Engagement de retraite au bénéfice de M. Didier Valet.  

L’engagement de retraite au bénéfice de M. Didier Valet a été  
autorisé par votre conseil d’administration en date du 13 janvier  
2017 avec effet au 16 janvier 2017.  

134  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

RAPP ORT S PÉCI AL DE S CO MMISSA IR ES A UX CO MPTES SUR L ES  
CON VEN TIONS ET ENGA G EMENTS RÉG L EMEN TÉS  

Au terme de cet engagement, M. Didier Valet conserve le bénéfice  
du régime sur-complémentaire de retraite des cadres de direction  
qui lui était applicable en tant que salarié. Ce régime additif, mis  
en place en 1991, attribue aux bénéficiaires, à la date de la  
liquidation de leur pension de Sécurité sociale, une pension  
globale égale au produit des deux termes suivants :  

la moyenne, sur les dix dernières années de la carrière, de la  
fraction des rémunérations fixes excédant la « Tranche B » de  
l’AGIRC augmentées de la rémunération variable dans la limite  
de 5% de la rémunération fixe ;  

le taux égal au rapport entre un nombre d’annuités  
correspondant aux périodes d’activité au sein de votre société  

De cette pension globale est déduite  
« Tranche C » acquise au titre de leur activité au sein de votre  
société. L’allocation complémentaire à la charge de votre société  
est majorée pour les bénéficiaires ayant élevé au moins trois  
enfants, ainsi que pour ceux qui prennent leur retraite après l’âge  
légal de liquidation de la retraite de la Sécurité sociale. Elle ne peut  
pas être inférieure au tiers de la valeur de service à taux plein des  
points AGIRC « Tranche B » acquis par l’intéressé depuis sa  
nomination dans la catégorie hors classification de votre société.  

L’acquisition annuelle des droits conditionnels sera, à compter de  
2017, soumise à la condition de performance suivante : « les  
droits à rente potentiels au titre d’une année ne seront acquis dans  
leur totalité que si au moins 80% des conditions de performance  
de la rémunération variable de cette même année sont remplies.  
Pour une performance de 50% et en deçà, aucun accroissement  
de la rente ne sera appliqué. Pour un taux d’atteinte compris entre  
50% et 80%, le calcul de l’acquisition des droits au titre de l’année  
sera réalisé de manière linéaire ».  

Les droits sont subordonnés à la présence du salarié dans  
l’entreprise au moment de la liquidation de sa retraite.  

Indemnité de départ au bénéfice de MM. Bernardo Sanchez  
Incera, Séverin Cabannes et Didier Valet.  

L’indemnité de départ au bénéfice de MM. Bernardo Sanchez  
Incera, Séverin Cabannes et Didier Valet a été autorisée par votre  
conseil d’administration en date du 8 février 2017.  

L’indemnité de départ présente les caractéristiques suivantes :  

  Cette indemnité ne serait due qu’en cas de départ contraint  
d’administration, excluant ainsi les situations de démission et  
MM. Bernardo Sanchez Incera, Séverin Cabannes et Didier  

  Le paiement de l’indemnité serait conditionné à l’atteinte d’un  
taux de réalisation globale des objectifs de la rémunération  
variable annuelle d’au moins 60% en moyenne sur les trois  
exercices précédant la cessation du mandat.  

  Aucune indemnité de départ ne serait due en cas de départ  
dans les six mois précédant la liquidation de la retraite de la  
Sécurité sociale ouvrant droit au bénéfice de l’allocation  
complémentaire de retraite des cadres de direction.  

  Le montant de l’indemnité serait de deux ans de rémunération  
fixe et ne pourrait dépasser le plafond recommandé par le  
Code AFEP/MEDEF de deux ans de fixe et variable.  

Par ailleurs, les actions ou équivalents actions attribués dans le  
cadre du dispositif d’intéressement à long terme de MM. Bernardo  
Sanchez Incera, Séverin Cabannes et Didier Valet et encore en  
cours d’acquisition seraient perdus en cas de départ du Groupe,  
la condition de présence applicable n’étant plus remplie. Pour un  
départ lié à la retraite ou à une évolution de la structure du Groupe  
ou de l’organisation de celui-ci, les actions seraient conservées ou  
les versements seraient effectués après prise en compte de la  

Clause de non-concurrence au bénéfice de MM. Bernardo  
Sanchez Incera, Séverin Cabannes et Didier Valet.  

La clause de non-concurrence au bénéfice de MM. Bernardo  
Sanchez Incera, Séverin Cabannes et Didier Valet a été autorisée  
par votre conseil d’administration en date du 8 février 2017.  

Sous réserve de ne pas reprendre un poste de même niveau  
pendant une durée fixée à six mois suivant la cessation de leur  
mandat social, dans un établissement de crédit coté en Europe  
ainsi que dans un établissement de crédit non coté en France,  
MM. Bernardo Sanchez Incera, Séverin Cabannes et Didier Valet  
seraient en droit de percevoir pendant cette période, une  
indemnité payable mensuellement égale à leur rémunération fixe  
de Directeur Général Délégué. L’entreprise aura toutefois la faculté  

Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 8 mars 2018  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  135  

RAPPORT SPÉCI AL DES COMMIS SAIR ES AUX COMPTES SUR L ES  
CO NVENTIO NS E T E NGAG EMEN TS R ÉG L EMENTÉS  

136  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  
Dispositif de gestion des risques et  
Appétit pour le risque ................................................ 148  
Cadre général de l’appétit pour le risque ................... 150  
Cartographie des risques et dispositifs de stress tests158  
Contrôle de la production comptable et de la  
publication des données financières et de gestion ..... 163  
Champ d’application – périmètre prudentiel ............... 167  
Exigences en fonds propres ...................................... 174  
Ratio de contrôle des grands risques ........................ 177  
Les risques de crédit .................... 178  
Dispositif de suivi et de surveillance des risques ......... 178  
Couverture des risques de crédit ............................... 181  
Mesure des risques et notations internes ................... 183  
Les risques de marché ................. 201  
Déclinaison de l’appétit pour le risque de marché  
Value at risk 99% (VaR) ............................................. 202  
Mesure du risque en stress test ................................ 206  
Exigences en fonds propres au titre  
du risque de marché ................................................. 208  
Exigences en fonds propres et encours pondérés  
au titre des risques de marché .................................. 210  
Mesure des risques opérationnels ............................ 211  
Dispositifs de suivi des risques opérationnels ............ 211  
Assurances des risques opérationnels ...................... 215  
Exigences en fonds propres ..................................... 216  
Les risques structurels de taux et  
Organisation de la gestion des risques structurels  
de taux et de change ............................................... 217  
Audité Risque structurel de change ........................ 220  
Le risque de liquidité ..................... 221  
Principes et approche du Groupe en matière  
de gestion du risque de liquidité ............................... 222  
et de réputation, litiges ................. 228  
Risques liés aux actions ........................................... 233  
Risques liés à l’activité ............................................. 235  
Risques liés aux activités d’assurance ...................... 235  
Risques environnementaux et sociaux ...................... 235  

Ce chapitre inclut les informations sur la gestion des risques associés aux
instruments financiers, ainsi que les informations sur la gestion du capital
et le  
respect des ratios réglementaires requises par le référentiel IFRS tel
qu’adopté dans l’Union européenne.  
Certaines de ces informations font partie intégrante des notes annexes aux
États financiers consolidés du Groupe et sont couvertes par l’opinion des  
Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ; elles sont identifiées
par la mention « Audité », (le symbole  
Le groupe Société Générale est soumis à la supervision des autorités de
tutelle et à des exigences réglementaires relatives aux fonds propres
applicables aux  
établissements de crédit et aux entreprises d’investissement – règlement (UE)
no 575/2013 du 26 juin 2013.  
Dans le cadre du troisième pilier de l’Accord de Bâle, une communication
détaillée et normalisée est effectuée dans le « Rapport sur les risques visant
à améliorer  
l’information financière publiée » (rapport et table de concordance Pilier 3).  
L’ensemble des éléments relatifs au rapport Pilier 3 et aux publications
prudentielles est disponible sur le site Internet www.societegenerale.com,
rubrique  
Investisseurs, Document de référence et Pilier 3.  

indique la fin de la partie auditée).  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 
137  

F A CTE URS DE RISQUES  

1 . F A C T E U R S D E R S Q U E S  

Le Groupe étant un établissement financier d’envergure  
mondiale, ses métiers sont sensibles à l’évolution des marchés  
financiers et à l’environnement économique en Europe, aux  
États-Unis et dans le reste du monde. Le Groupe pourrait être  
confronté à des détériorations significatives des conditions de  
marché et de l’environnement économique qui pourraient  
notamment résulter de crises affectant les marchés de capitaux  
ou du crédit, de contraintes de liquidité, de récessions  
régionales ou mondiales, d’une volatilité importante des cours  
des matières premières (y compris le pétrole), des taux de  
change ou des taux d’intérêt, de l’inflation ou de la déflation, de  
dégradations de la notation, de restructurations ou de défauts  
géopolitiques (tels que des actes terroristes ou des conflits  
armés). De tels événements, qui peuvent intervenir de manière  
brutale et dont les effets peuvent ne pas être couverts,  
pourraient affecter de manière ponctuelle ou durable les  
financiers et avoir un effet défavorable significatif sur la situation  
financière, les résultats et le coût du risque du Groupe.  

Au cours des dernières années, les marchés financiers ont  
connu des perturbations significatives résultant de l’inquiétude  
sur la dette souveraine de plusieurs pays de la zone euro, des  
incertitudes liées au rythme de resserrement de la politique  
monétaire américaine ainsi que des craintes de ralentissement  
économique chinois. La baisse marquée, par rapport à 2014,  
des prix du pétrole a soulevé des questions sur la stabilité  
financière aussi bien au niveau des pays (Golfe, Afrique) que sur  
le secteur pétrolier notamment aux États-Unis. Par ailleurs, la  
faiblesse durable des taux d’intérêt dans un environnement  
d’inflation basse a accentué l’appétit pour le risque sur les  
marchés. Toute surprise haussière sur l’inflation pourrait  
provoquer une réévaluation brutale des risques sur les  
géopolitiques (Moyen-Orient, Corée du Nord, mer de Chine,  
Ukraine, sanctions russes…) et politiques est une source  
d’incertitude supplémentaire. La politique américaine a illustré  
le risque d’un retour vers davantage de protectionnisme. La  
mise en place de mesures protectionnistes fortes (ou la  
menace de telles mesures) pourrait affecter le dynamisme des  
échanges internationaux de biens et services. De plus,  
l’incertitude provoquée par ces évolutions politiques soudaines  
ainsi que par les conséquences potentielles des évolutions  
politiques à venir dans l’Union européenne pourrait peser sur  
l’activité économique et la demande de crédit, tout en  
renforçant la volatilité des marchés financiers.  

En zone euro, une période prolongée de faible croissance, un  
taux d’inflation bas et des taux d’intérêt faibles voire négatifs  
ont eu par le passé et pourraient continuer à avoir dans le futur  
un impact négatif sur les banques notamment sur la marge  
d’intérêt pour la Banque de détail. Le Groupe est exposé à un  
risque de pertes importantes en cas d’insolvabilité ou  
d’incapacité de la part des États, des établissements financiers  
ou d’autres contreparties à honorer leurs engagements vis-à-  
vis du Groupe. Une reprise des tensions au sein de la zone euro  
pourrait détériorer significativement la qualité des actifs du  
Groupe et accroître ses pertes sur crédit dans les pays  
concernés. L’incapacité du Groupe à recouvrer la valeur de ses  
actifs évaluée conformément aux pourcentages de  
recouvrabilité estimés sur la base de tendances historiques (qui  
défavorablement ses performances. Le Groupe pourrait  
également être contraint de recapitaliser des activités et/ou des  
filiales dans la zone euro ou dans des pays d’Europe centrale  
ou orientale étroitement liés à la zone euro en cas de  
dégradation macroéconomique marquée. Enfin, les activités  
et/ou les filiales du Groupe dans certains pays pourraient être  
soumises à des mesures d’urgence ou à des restrictions  
imposées par les autorités locales ou nationales qui pourraient  
avoir un effet défavorable sur ses activités, sa situation  

Face à la crise financière, les États, les banques centrales et les  
régulateurs ont mis en place des mesures visant à soutenir les  
établissements financiers et les États souverains, et par là même  
à stabiliser les marchés financiers. Depuis plusieurs années, les  
banques centrales ont pris des mesures afin de faciliter l’accès  
des établissements financiers à la liquidité, notamment en  
abaissant leurs taux d’intérêt à des niveaux historiquement bas.  
Plusieurs d’entre elles ont accru sensiblement le montant et la  
durée des financements accordés aux banques. Elles ont  
assoupli les exigences de collatéral et, dans certains cas, ont  
appliqué des mesures exceptionnelles afin d’injecter des  
montants importants de liquidité dans le système financier, y  
d’obligations d’entreprises, et de titres adossés à des crédits  
hypothécaires. Ces banques centrales pourraient décider, seules  
ou de façon concertée, de durcir leurs politiques, ce qui pourrait  
diminuer de manière importante et brutale les flux de liquidité  
dans le système financier et influer sur le niveau des taux d’intérêt.  
Aux États-Unis, la Fed est dans un cycle de hausse de son taux  
directeur depuis décembre 2015. Les questions portent  
désormais sur le rythme de hausse de ce taux et la réaction  
potentielle de la politique monétaire face aux choix de politique  
Donald Trump ou aux inflexions du taux d’inflation. De tels  
changements de politique monétaire, ou les préoccupations  
quant à leur impact potentiel, pourraient accroître la volatilité des  
marchés financiers et augmenter les taux d’intérêt américains de  
manière significative. Au regard de l’incertitude sur la solidité de  
la croissance économique américaine et mondiale, ces  
changements pourraient avoir un effet défavorable significatif sur  
les établissements financiers, et donc sur l’activité du Groupe, sa  

En zone euro, la BCE a initié son programme d’achat d’actifs  
en mars 2015. En octobre 2017, elle a annoncé que ses  
achats mensuels d’actifs seraient ramenés à 30 milliards  
d’euros à partir de janvier 2018 et jusqu’à septembre 2018  
« ou au-delà ». La BCE a précisé qu’elle garderait son bilan à  
taille constante « pour une période prolongée » après la fin  
des achats d’actifs nets (en réinvestissant les sommes  
perçues lors de l’arrivée à maturité des titres qu’elle détient).  
Pour autant, en dépit de toutes ces mesures, une éventuelle  
résurgence des tensions financières dans certains États  
membres de la zone euro ne peut être totalement exclue ;  
ceci pourrait éventuellement conduire à des politiques  
nationales de restriction des mouvements de capitaux  
transfrontaliers. Par ailleurs, des risques de resserrement  
monétaire plus fort qu’attendu ne peuvent être exclus, par  
exemple, en cas de surprise haussière sur l’inflation en zone  
euro provoquant une correction brutale sur les marchés et  
une hausse des primes de risque.  

138  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

F AC TEURS DE R IS QUES  

Les résultats du Groupe sont exposés aux conditions  
marchés sur lesquels le Groupe est présent (France, Europe  
et États-Unis). En France, principal marché du Groupe, la  
reprise de la croissance et les taux d'intérêt bas ont permis  
d’amorcer la reprise sur le marché de l’immobilier mais une  
éventuelle rechute de l’activité dans ce secteur pourrait avoir  
un effet défavorable significatif sur l’activité du Groupe, se  
traduisant par une baisse de la demande de prêts, une  
hausse des encours douteux et une dépréciation de la valeur  
des actifs. Dans les autres pays de l’Union européenne, un  
ralentissement ou un arrêt de la reprise économique actuelle,  
par exemple à la suite de la décision du Royaume-Uni de  
sortir de l’Union européenne (Brexit) prévue pour mars 2019  
(suite à la notification par le Royaume-Uni conformément à  
l’article 50 du Traité sur l’Union européenne le 29 mars  
2017), pourrait entraîner une hausse des pertes sur crédit ou  
des niveaux de provisionnement élevés. À long terme, le  
Brexit pourrait peser sur le potentiel de croissance du  
commerciales et financières avec l’Union européenne.  

Le Groupe exerce des activités de Banque commerciale et de  
Banque d’Investissement sur des marchés émergents, en  
particulier en Russie et dans d’autres pays d’Europe centrale  
et orientale, de même qu’en Afrique du Nord. Les activités de  
marchés de capitaux et de trading de titres sur les marchés  
émergents peuvent être plus volatiles que dans les pays  
développés, et être exposées à des risques particuliers tels que  
l’instabilité politique et la volatilité des devises. Il est probable  
que de fortes incertitudes continuent à peser sur ces marchés  
et donc sur les risques y afférents. Une évolution défavorable  
des conditions économiques ou politiques affectant ces  
marchés pourrait avoir un effet défavorable significatif sur les  
activités, les résultats et la situation financière du Groupe.  

Ceci est notamment vrai en Russie. À la suite de la crise en  
Ukraine, les États-Unis, l’Union européenne et d’autres pays et  
organisations internationales ont imposé des sanctions depuis  
mars 2014 contre des individus et des entreprises russes. Ces  
sanctions ont été durcies par les États-Unis en août 2017. Les  
sanctions, et la baisse substantielle des prix mondiaux du  
pétrole, ont nui à la valeur du rouble, ainsi qu’aux conditions de  
financement et à l’activité économique en Russie. Le risque de  
nouvelles évolutions défavorables persiste en cas de tensions  
géopolitiques accrues et/ou de sanctions supplémentaires par  
les pays occidentaux et/ou par la Russie, ainsi qu’en cas de  

Le Groupe est confronté à une concurrence intense sur les  
marchés locaux et mondiaux dans lesquels il opère. À l’échelle  
locale, y compris sur le marché français, le Groupe fait face à  
une concurrence importante des établissements locaux, des  
établissements financiers, des sociétés offrant des services  
gouvernementales. Toutes les activités du Groupe sont  

En France, la présence d’importants concurrents locaux du  
l’émergence de nouveaux concurrents (banques de détail et  
prestataires de services financiers en ligne) ont intensifié la  
concurrence sur la quasi-totalité des produits et des services  

du Groupe. Le Groupe doit aussi faire face aux fintechs qui sont  
en train de changer la façon dont les consommateurs  
interagissent avec les prestataires de services financiers en  
proposant des services automatisés, évolutifs et basés sur des  
logiciels plutôt que des réseaux d’agences. Sur le marché  
français, qui est un marché mature, le Groupe détient des parts  
de marché importantes dans la plupart de ses activités. Le  
Groupe pourrait ne pas parvenir à conserver ou à renforcer ses  
parts de marché dans ses principales activités, ce qui pourrait  
avoir un effet défavorable significatif sur ses résultats et sa  
situation financière. Il doit également faire face à la concurrence  
d’acteurs locaux sur d’autres marchés géographiques où sa  
présence est significative. Progressivement, certains segments  
du secteur des services financiers se sont davantage  
concentrés, en raison d’acquisitions, fusions ou faillites  
d’établissements fournissant une large gamme de services  
financiers. Ces évolutions pourraient permettre aux  
concurrents du Groupe de renforcer leurs capitaux et autres  
ressources, notamment leur capacité à offrir une gamme de  
géographique. L’ensemble de ces facteurs, ainsi que les  
réductions de prix pratiquées par certains concurrents du  
Groupe afin d’accroître leurs parts de marché, ont par le passé  
conduit à des pressions sur les prix, qui pourraient se  

L’importance de la concurrence à l’échelle mondiale, ainsi  
qu’au niveau local en France et sur ses autres marchés clés,  
pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l’activité, les  
résultats et la situation financière du Groupe.  

L’image de solidité financière et d’intégrité du Groupe est  
primordiale dans le secteur des services financiers, afin de  
fidéliser et de développer ses relations avec ses clients et ses  
réputation du Groupe pourrait être ternie par des événements  
qui lui sont imputables, faille dans ses contrôles, non-respect  
de ses engagements ou décisions stratégiques (activités,  
appétit aux risques…) mais aussi par des événements et des  
actions de tiers qu’il ne maîtrise pas. Des commentaires  
négatifs, qu’ils soient fondés ou non, concernant le Groupe  
pourraient avoir un effet défavorable sur son activité et sa  

La réputation du Groupe pourrait notamment être entachée  
par des problèmes liés à des faiblesses dans les dispositifs  
de contrôle (risques opérationnels, réglementaires, de  
crédit et de marché, etc.) ou à la suite du comportement  
inapproprié d’un employé notamment envers un client (non-  
respect des règles de protection du consommateur) ou  
altérant l’intégrité des marchés (abus de marché, conflits  
d’intérêts). La réputation du Groupe pourrait aussi être  
affectée par une fraude externe ou une fuite d’information.  
De même, un manque de transparence ou des erreurs dans  
sa communication ou des erreurs en particulier sur ses  
résultats financiers pourraient impacter sa réputation. Les  
conséquences de ces événements potentiels, pouvant  
l’importance de la couverture médiatique et le contexte.  
Toute atteinte portée à la réputation du Groupe pourrait  
entraîner une perte d’activité avec ses clients (et prospects)  
ou de confiance de la part de ses investisseurs qui sont  
susceptibles d’avoir un effet défavorable significatif sur les  
résultats ou la situation financière du Groupe ou sa capacité  
à attirer ou retenir des talents.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 
139  

F A CTE URS DE RISQUES  

La capacité à accéder à des financements à court et à long  
terme est essentielle pour les activités du Groupe. Le  
financement non assorti de sûreté du Groupe inclut la collecte  
de dépôts, l’émission de dette à long terme, de billets à ordre  
et de titres de créances négociables à court et moyen terme  
ainsi que l’obtention de prêts bancaires et de lignes de crédit.  
Le Groupe recourt également à des financements garantis,  
notamment par la conclusion d’accords de mise en pension.  
Si le Groupe ne pouvait accéder au marché de la dette garantie  
et/ou non garantie à des conditions jugées acceptables, ou s’il  
subissait une sortie imprévue de trésorerie ou de collatéral, y  
compris une baisse significative des dépôts clients, sa liquidité  
pourrait être négativement affectée. En outre, si le Groupe ne  
parvenait pas à maintenir un niveau satisfaisant de collecte de  
dépôts auprès de ses clients (notamment, par exemple, en  
raison de taux de rémunération des dépôts plus élevés  
pratiqués par les concurrents du Groupe), le Groupe pourrait  
être contraint de recourir à des financements plus coûteux, ce  
qui réduirait sa marge nette d’intérêts et ses résultats.  

La liquidité du Groupe pourrait, en outre, être affectée par des  
événements que le Groupe ne peut ni contrôler ni prévoir, tels  
que des perturbations générales du marché, des difficultés  
opérationnelles affectant des tiers, des opinions négatives sur  
financiers en général ou les perspectives  
financières à court ou long terme du Groupe, des modifications  
de la notation de crédit du Groupe ou même la perception  
parmi les acteurs du marché de la situation du Groupe ou  

La notation de crédit du Groupe est susceptible d’influer  
significativement sur son accès au financement ainsi que sur  
ses revenus liés à certains financements et aux activités de  
marché. Dans le cadre de certaines transactions de marché de  
gré à gré ou d’autres activités de marché liées aux opérations  
sur titres, le Groupe pourrait être contraint de fournir des  
garanties supplémentaires à certaines contreparties en cas de  
dégradation de sa notation de crédit. La notation par les  
agences s’appuie notamment sur l’examen de caractéristiques  
propres aux émetteurs, telles que leur gouvernance, leur  
stratégie, la qualité et la diversité de leurs sources de revenus,  
l’adéquation de leurs fonds propres, la qualité de leur structure  
de bilan, leur gestion des risques et leur appétit pour le risque.  
En outre, les agences de notation prennent en considération le  
cadre législatif et réglementaire, ainsi que l’environnement  
macroéconomique dans lequel la Banque opère. Ainsi, toute  
dégradation de la notation du Groupe et de celles d’autres  

Une partie des dettes du Groupe peut faire l’objet de  
remboursement anticipé à la demande des prêteurs en cas de  
survenance de certains événements, notamment en cas  
d’incapacité du Groupe d’obtenir des garanties nécessaires à  
la suite d’une baisse de sa notation en dessous d’un certain  
seuil, et d’autres cas de défaut mentionnés dans les modalités  
d’endettement. Si les prêteurs concernés déclarent impayés  
tous les montants exigibles en raison d’un cas de défaut, le  
Groupe pourrait se trouver dans l’impossibilité d’obtenir, à des  
alternatives suffisantes, et les actifs du Groupe pourraient ne  
pas être suffisants au regard de l’ensemble de l’encours de sa  

Par ailleurs, la capacité du Groupe à accéder aux marchés de  
capitaux, ainsi que le coût auquel il obtient un financement à  
long terme non garanti, sont directement liés à l’évolution, que  
le Groupe ne peut ni contrôler ni prévoir, de ses spreads de  
crédit tant sur le marché obligataire que sur celui des dérivés  

de crédit. Les contraintes de liquidité peuvent avoir un effet  
défavorable significatif sur l’activité du Groupe, sa situation  
financière, ses résultats et sa capacité à honorer ses  

Dans de nombreux métiers du Groupe, une baisse prolongée  
des marchés financiers, en particulier du prix des actifs,  
pourrait réduire le niveau d’activité sur ces marchés ou leur  
liquidité. Ces variations peuvent entraîner des pertes  
importantes si le Groupe n’est pas en mesure de solder  
rapidement les positions concernées ou d’ajuster la couverture  
de ses positions. Cela est particulièrement le cas pour les actifs  
détenus par le Groupe dont les marchés sont intrinsèquement  
peu liquides. Ainsi, les actifs ne se négociant pas sur des  
marchés réglementés ou sur d’autres plateformes de trading,  
tels que des contrats de dérivés entre banques, sont valorisés  
sur la base de modèles internes du Groupe plutôt que sur la  
base de cours de marché. Il est difficile de contrôler ou de  
prévoir l’évolution de la valeur de ces actifs, et le Groupe  
pourrait ainsi être conduit à enregistrer des pertes non  

La persistance d’une situation de taux d’intérêt bas et de  
certains acteurs des marchés financiers à modifier leur  
comportement et à prendre davantage de risques dans une  
optique de recherche de rendement, se traduisant par un  
allongement des maturités, une plus grande complexité des  
produits traités, l’émergence de nouvelles positions de  
place, etc. Cette situation pourrait engendrer une moindre  
liquidité des marchés financiers en période de stress et  
augmenter les risques de dislocation ou flash crash, ce qui  
pourrait conduire pour le Groupe à des pertes d’exploitation ou  

La volatilité des marchés financiers pourrait avoir un effet  
défavorable sur les activités de trading et d’investissement du  
Groupe, sur les marchés de la dette, du change, des matières  
premières et des actions, ainsi que sur l’activité de capital-  
investissement, l’immobilier et sur d’autres actifs. Au cours  
des dernières années, les marchés ont subi d’importantes  
perturbations avec une volatilité extrême, qui pourraient se  
reproduire à l’avenir et se traduire par des pertes significatives  
sur les activités de marchés de capitaux du Groupe. Ces  
pertes pourraient s’étendre à de nombreux produits de  
trading et de couverture, notamment aux contrats de swap,  
forward et future, aux options et aux produits structurés. En  
2017, un environnement de volatilité historiquement basse  
est apparu, reflétant un sentiment globalement optimiste sur  
systématiques de volatilité. Une telle situation induit des  
risques accrus de correction, qui pourraient impacter le  
Groupe, notamment si les principaux acteurs du marché ont  
des positions similaires sur certains produits.  

La volatilité des marchés financiers rend difficile les prévisions  
de tendances et la mise en œuvre de stratégies de trading  
efficaces et augmente également le risque de perte sur les  
positions nettes acheteuses lorsque les prix baissent et, à  
l’inverse, sur les positions nettes vendeuses lorsque les prix  
la mesure où ces pertes seraient  
substantielles, elles pourraient avoir un effet défavorable  
significatif sur les résultats et la situation financière du Groupe.  

140  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

F AC TEURS DE R IS QUES  

La part des résultats du Groupe générée par les revenus  
d’intérêts est sensible à l’évolution et à la fluctuation des taux  
d’intérêt en Europe et sur d’autres marchés sur lesquels le  
Groupe est présent. La sensibilité aux taux d’intérêt se traduit  
par une variation de la marge d’intérêts et de la valeur au bilan  
en cas de mouvement des taux de marché. Tout écart entre  
les intérêts dus par le Groupe et les intérêts qu’il perçoit (en  

L’euro est la principale devise opérationnelle du Groupe.  
Néanmoins, une part importante de son activité est réalisée dans  
d’autres devises, comme le dollar américain, la livre sterling, le  
yen, la couronne tchèque, le leu et le rouble. Dans la mesure où  
ses revenus et charges ainsi que ses actifs et passifs sont libellés  
dans différentes devises, le Groupe est exposé aux variations de  
taux de change. Le Groupe publie ses états financiers consolidés  
en euros, devise dans laquelle sont libellées la plupart de ses  
dettes, ce qui l’expose à un risque de conversion lors de la  
préparation de ses états financiers. Malgré les instruments de  
couverture mis en place par le Groupe afin de limiter son  
exposition au risque de change, les fluctuations des taux de  
change de ces devises par rapport à l’euro pourraient avoir un  
effet négatif sur les résultats consolidés, la situation financière et  
les flux de trésorerie du Groupe. Les variations de taux de change  
pourraient également affecter la valeur (libellée en euros) des  
investissements du Groupe dans ses filiales hors de la zone euro.  

Le Groupe est soumis à une réglementation et à une  
surveillance rigoureuse dans toutes les juridictions dans  
lesquelles il exerce des activités. Les règles que les banques  
doivent respecter ont principalement pour objectif de limiter  
leur exposition aux risques, de préserver leur stabilité et leur  
solidité financière et de protéger les clients, les déposants, les  
créanciers et les investisseurs. Les règles applicables aux  
prestataires de services financiers régissent notamment la  
vente, le placement et la commercialisation d’instruments  
financiers. Les entités bancaires du Groupe sont également  
tenues de se conformer aux exigences en matière de niveaux  
de capitaux propres et de liquidité réglementaires des pays  
considérables sont nécessaires pour assurer la conformité à  
ces règles et ces réglementations. Le non-respect des lois et  
des réglementations applicables peut se traduire par des  
sanctions pécuniaires, la détérioration de l’image du Groupe, la  

Depuis le début de la crise financière, de nombreuses instances  
législatives et réglementaires nationales et internationales, ainsi  
que d’autres organismes, ont débattu, proposé et instauré  
diverses mesures. Certaines de ces mesures ont d’ores et déjà  
été mises en œuvre alors que d’autres sont toujours en  
discussion. Par conséquent, il demeure difficile d’évaluer  
précisément les impacts futurs ou, dans certains cas, les  

Depuis janvier 2014, Société Générale applique la nouvelle  
réglementation Bâle 3 mise en œuvre dans l’Union européenne  
par le biais d’un règlement et d’une directive (respectivement  
CRR et CRD4), l’entrée en vigueur de certaines exigences étant  
étalée sur une période allant au moins jusqu’en 2019. Bâle 3  
constitue un cadre réglementaire international relatif aux  
exigences de capital et de liquidité dont la finalité est de  
renforcer la résistance du secteur bancaire en cas de crise. Des  
recommandations et des mesures relatives à l’exposition des  
banques d’envergure mondiale à un risque systémique,  
notamment des exigences supplémentaires en matière  
d’absorption des pertes, ont été adoptées par le Comité de  
Bâle et par le Conseil de stabilité financière (FSB) mis en place  
à l’issue du sommet du G20 de Londres en 2009. Société  
Générale, parmi d’autres banques, a été désignée par le FSB  
systémique » (G-SIB) et est en conséquence soumise à des  
exigences de coussins de capital supplémentaires.  

Par ailleurs, le 7 décembre 2017, le Groupe des gouverneurs  
de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire  
(GHOS), qui supervise le Comité de Bâle sur le contrôle  
bancaire, a approuvé les réformes réglementaires en cours de  
Bâle 3, engagées en 2009. Ces nouvelles  
s’appliqueraient à partir de 2022 avec un « output floor »  
global : les RWA de la banque se verront appliquer un plancher  
correspondant à un pourcentage de la méthode standard  
(crédit, marché et opérationnel). Le niveau d’output floor  
augmentera progressivement, passant de 50% en 2022 à  
transposition en droit européen (CRR3/CRD6) pour que ces  
règles soient applicables au Groupe. Le calendrier sera donc  

En France, la loi no 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation  
et de régulation des activités bancaires (telle que modifiée par  
l’ordonnance no 2014-158 du 20 février 2014 portant diverses  
dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union  
européenne en matière financière), dite « Loi Bancaire »,  
impose la séparation des activités de marché considérées  
comme « spéculatives » (c’est-à-dire celles jugées non utiles au  
financement de l’économie) effectuées par les établissements  
de crédit significatifs. Sauf à bénéficier d’exceptions prévues  
par la loi (tenue de marché, trésorerie, etc.) les activités  
effectuées par les banques pour compte propre sont soumises  
à cette obligation. Conformément à la loi, le Groupe a ségrégué  
les activités concernées au sein d’une filiale dédiée (Descartes  

L’ordonnance no 2015-1024 du 20 août 2015, ratifiée par la loi  
n° 2016-1691 du 9 décembre 2017, portant diverses  
dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union  
européenne en matière financière (l’« Ordonnance ») a modifié  
les dispositions du Code monétaire et financier afin de  
2014/59/UE du 5 mai 2014 établissant un cadre pour le  
rétablissement et la résolution des établissements de crédit et  
des entreprises d’investissement (BRRD). De nombreuses  
dispositions de la Loi Bancaire étaient déjà similaires dans leurs  
effets aux dispositions contenues dans l’Ordonnance. Le  
décret no 2015-1160 du 7 septembre 2015 et trois arrêtés du  
1er septembre 2015 concernant les plans préventifs de  
rétablissement, les plans préventifs de résolution et les  
critères d’évaluation de la faculté de résolution d’une institution  
ou d’un groupe, ont complété les dispositions de l’Ordonnance  
transposant la BRRD en droit français.  

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141  

F A CTE URS DE RISQUES  

L’Ordonnance impose notamment aux établissements de  
crédit soumis à la surveillance directe de la BCE (ce qui est le  
cas de Société Générale) et aux établissements de crédit et  
entreprises d’investissement qui constituent une part  
communiquer à la BCE un plan préventif de rétablissement  
décrivant les mesures de rétablissement permettant de faire  
face à une détérioration significative de leur situation financière.  

Ces réformes pourraient avoir un impact significatif sur le  
Groupe et sa structure ainsi que sur la valeur de ses titres de  

Le règlement européen no 806/2014 du 15 juillet 2014  
établissant des règles et une procédure uniformes pour la  
résolution des établissements de crédit et de certaines  
entreprises d’investissement dans le cadre d’un mécanisme de  
résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique  
a créé le Conseil de résolution unique (CRU). Depuis  
janvier 2015, le CRU dispose du pouvoir de recueillir des  
informations et de coopérer avec l’ACPR pour l’établissement  
des plans de résolution. Les pouvoirs de résolution de l’ACPR  
ont été supplantés, à compter de janvier 2016, par ceux du  
CRU dans le cadre du mécanisme de résolution unique.  

Depuis novembre 2014, Société Générale, ainsi que toutes les  
autres institutions financières significatives de la zone euro,  
sont soumises au contrôle de la BCE dans le cadre de la mise  
en œuvre du mécanisme de surveillance unique. Comme  
indiqué ci-avant, Société Générale est également soumise au  
mécanisme de résolution unique depuis janvier 2016. Tous les  
impacts de cette nouvelle structure de surveillance sur le  
Groupe ne peuvent pas encore être pleinement évalués.  

Le ratio MREL (Minimum Requirement for own funds and  
Eligible Liabilities ou « exigence minimale concernant les  
fonds propres et les engagements éligibles ») est défini dans  
l’Ordonnance. Il est applicable depuis janvier 2016. Le ratio  
MREL correspond à une exigence minimale de fonds propres  
et d’engagements éligibles devant être disponibles pour  
absorber les pertes et recapitaliser la banque selon les  
conditions prévues dans la BRRD. Cette exigence minimale  
est calculée comme étant le montant de fonds propres et  
d’engagements éligibles exprimé en pourcentage du total  
des engagements et des fonds propres de l’établissement.  
La BRRD qui définit le MREL est en cours de révision de  
manière à faire converger ce ratio avec le TLAC.  

Le ratio de « capacité d’absorption des pertes » (Total Loss  
Absorbing Capacity – TLAC) a été élaboré par le FSB à la  
demande du G20 et finalisé en novembre 2015. Les règles  
suivantes deviennent le nouveau standard international pour  

(i) les G-SIB doivent respecter les conditions du ratio TLAC en  
complément des exigences réglementaires minimales mises en  
place par la réglementation de Bâle 3. Notamment à compter  
du 1er janvier 2019, les G-SIB doivent respecter un ratio TLAC  
minimal de 16% des actifs pondérés en fonction des risques  
de leur groupe, auquel s’ajoutent les coussins de fonds  
propres Bâle 3 (TLAC RWA Minimum). Cette exigence passera  
à un TLAC RWA minimum de 18% à compter du 1er janvier  
2022\. À compter du 1er janvier 2019, le ratio de levier minimum  
du TLAC (TLAC Leverage Ratio Exposure Minimum) devra être  
d’au moins 6% du dénominateur du ratio de levier de Bâle 3 et  
de 6,75% à partir du 1er janvier 2022. Les autorités nationales  
supplémentaires à des institutions spécifiques ;  

(ii) les normes prévoient les principales caractéristiques des  
instruments inclus dans le ratio TLAC. Ces instruments doivent  
statutairement) aux engagements opérationnels. Toutefois, les  

banques de l’Union européenne pourront être autorisées à  
inclure un montant limité de dette senior (2,5% des RWA en  
2019, 3,5% des RWA en 2022), sous réserve de l’obtention  
d’une autorisation de l’autorité de résolution. Les instruments  
inclus dans le ratio TLAC doivent avoir une maturité résiduelle  
d’au moins un an. Sont exclus les dépôts garantis, à vue ou à  
court terme et les produits dérivés et structurés ;  

(iii) afin de limiter le risque de contagion, les G-SIB seront  
tenues de déduire de leur propre ratio TLAC leur exposition aux  
instruments et engagements inclus dans le ratio TLAC émis par  

Par ailleurs, une proposition législative de la Commission  
novembre 2016, pour être votée au Parlement, selon l’avancée  
du trilogue, en 2018 avec une application de la majorité des  
dispositions deux ans après l’entrée en vigueur du texte. Les  
nouvelles propositions portent sur les éléments suivants :  

ratio de financement stable (Net Stable Funding Ratio  
(« NSFR »)) : nouvelles dispositions bâloises ;  

ratio de levier : l’exigence minimale de 3% sera insérée  

risque de contrepartie des dérivés (SA-CCR) : la méthode  
SA-CCR est la méthode bâloise remplaçant l’actuelle  
méthode « CEM » pour déterminer l’exposition prudentielle  
sur les dérivés en approche standard ;  

  grands risques : le principal changement est le calcul de la  
limite réglementaire (25%) sur le Tier 1 (au lieu des fonds  
propres totaux), ainsi que l’introduction d’une limite  
spécifique croisée sur les institutions systémiques (15%) ;  

risques de marché – FRTB : le texte final sur la refonte des  
approches interne et standard pour le risque de marché  
(Minimum capital requirements for market risk) a été publié  
en janvier 2016 mais le Comité de Bâle revoit actuellement  
certains éléments structurants de ce standard et devrait  
proposer une nouvelle version d’ici à fin 2018. Le Comité  
de Bâle vise une entrée en vigueur des nouvelles règles de  
capitalisation du risque de marché au 1er janvier 2022. Sa  
mise en application via le texte CRR2 étant en cours  
déploiement n’est pas encore fixé à ce stade.  

L’impact du nouveau cadre réglementaire ne peut pas encore  
être pleinement évalué, si bien que la situation financière et le  
coût de financement du Groupe peuvent être affectés.  

La loi américaine dite Dodd-Frank Wall Street Reform and  
Consumer Protection Act de 2010 (Dodd-Frank Act) propose  
un cadre général de réformes importantes de la réglementation  
financière afin d’améliorer la supervision et la régulation  
bancaires et de contribuer à la stabilité financière. Le Dodd-  
Frank Act ainsi que les autres mesures réglementaires post-  
crise financière de même nature, mises en place aux États-Unis  
ont augmenté les coûts, ont limité les activités et ont pour  
conséquence une plus grande surveillance réglementaire et un  
risque accru de mesures d’application additionnelles pesant  
sur les banques. Le Dodd-Frank Act octroie également une  
plus grande autorité réglementaire et juridictionnelle aux  
autorités de marché américaines, principalement la CFTC et la  
SEC, sur Société Générale et soumet le Groupe à des mesures  
supplémentaires de contrôle et de surveillance.  

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F AC TEURS DE R IS QUES  

Le Dodd-Frank Act prévoit de nouvelles mesures améliorant  
notamment la surveillance du risque systémique, des normes  
prudentielles des banques, une résolution ordonnée des  
institutions financières d’importance systémique défaillantes, la  
réglementation des dérivés de gré à gré, la protection des  
consommateurs et des investisseurs et régulant la capacité  
des entités bancaires et leurs sociétés affiliées dans leurs  
activités de négociation pour compte propre comme  
contrepartie ou de certaines transactions impliquant des hedge  
funds ou des fonds de private equity.  

Bien que certaines des règles et réglementations soient  
toujours sous la forme de propositions ou n’aient pas encore  
été présentées, la majorité des règles applicables au Groupe  
sont déjà finalisées et ont ou vont entraîner un surcoût et une  
limitation des activités du Groupe. La nouvelle administration  
présidentielle américaine a exprimé des objectifs politiques  
différents, reflétés dans une série de rapports rédigés par le  
Trésor américain. Par ailleurs, des ajustements réglementaires  
font leur chemin au Congrès, mais le Dodd-Frank Act ne devrait  
pas être modifié en substance. Bien que la nouvelle  
administration présidentielle américaine soit en train de  
remplacer certaines personnes à des postes clés au sein des  
principales agences fédérales en charge de la réglementation  
financière, l’impact exact de ces remplacements et le  
changement de ton des dirigeants de ces agences demeurent  
incertains. Les nouvelles politiques et propositions de nouvelles  
réglementations ou lois, une fois adoptées, pourraient avoir un  
impact sur les activités du Groupe et/ou sur la valeur ou la  
liquidité des titres émis par la Société Générale.  

En mai et juin 2017, la Commission européenne a publié deux  
propositions de règlements modifiant le règlement EMIR  
changements proposés, le pouvoir de supervision par les  
autorités de l’Union européenne des contreparties centrales  
d’un pays tiers serait renforcé et, en cas de risques significatifs  
d’une contrepartie centrale d’un pays tiers pour la stabilité  
financière des pays membres de l’Union européenne, les  
autorités de l’Union européenne pourraient exiger de ces  
contreparties centrales d’être établies et agréées dans l’Union  
européenne (« Politique de Localisation »). Alors que toutes les  
implications de cette Politique de Localisation, y compris dans  
le contexte du Brexit, restent incertaines, elle pourrait, si elle  
était mise en place, entraîner des risques opérationnels et  
les coûts et donc peser sur  

La mise en place des réglementations sur la transparence et la  
responsabilité, notamment dans le cadre du Dodd Frank Act  
aux États-Unis et EMIR en Europe, se poursuit. Ces  
réglementations ont pour objectif, entre autres choses, de  
la compensation auprès de chambres de  
compensation des opérations de marché dites « standard », et  
pour les opérations non-standard, de les soumettre à  
l’obligation d’échange bilatéral de marges de variation,  
destinées à couvrir l’exposition courante, et à partir de certains  
seuils de positions de dérivés de gré à gré, à l’obligation  
d’échange bilatéral de marges initiales, destinées à couvrir  
l’exposition future. En 2017, l’échange de marges de variation  
est devenu obligatoire pour toutes les contreparties financières.  
Cela a représenté le plus gros volume de renégociation des  
septembre 2017, toutes les contreparties de catégorie 2  
(institutions financières traitant plus d’un certain montant de  
notionnel) doivent également échanger des marges initiales.  
Cette entrée en vigueur pour les marges initiales s’étale  
jusqu’en 2020 pour les autres catégories de contreparties, ce  
qui rend difficile l’évaluation précise de son impact.  

Le respect des règles de protection des données à caractère  
personnel est également un enjeu majeur pour le groupe  
Société Générale. Des instructions internes, conformes aux  

réglementations locales et européennes, définissent les règles  
à appliquer et traitements à réaliser afin de garantir la protection  
et la sécurité des données de nos clients et de nos  
collaborateurs. Dans la perspective de la mise en place du  
nouveau règlement européen sur la protection des données  
personnelles (RGPD) applicable à compter du 25 mai 2018,  
Société Générale a lancé dès 2016 un vaste programme, à  
l’échelle du Groupe. Ce programme adresse l’ensemble des  
nouvelles exigences introduites par le RGPD, en particulier sur  
les dimensions de sécurité et d’usage de la donnée personnelle  
ainsi que sur la mise en œuvre des droits renforcés des  
personnes concernées. Le non-respect du RGPD pourrait  
avoir un effet défavorable significatif sur la situation financière et  

En outre, le Groupe est soumis à des règles fiscales complexes  
dans les différents pays dans lesquels il intervient. Des  
changements dans les règles fiscales applicables, l’incertitude  
sur l’interprétation de tels changements ou leurs impacts sur le  
Groupe peuvent avoir un effet défavorable significatif sur  
l’activité du Groupe, ses résultats et sa situation financière.  

Le Groupe est exposé au risque de crédit vis-à-vis de  
nombreuses contreparties dans le cadre de son activité  
courante de trading, de financement, de réception de fonds,  
de compensation et de règlement, ainsi que d’autres activités.  
institutionnels, des courtiers et négociateurs, des banques  
d’investissement et des banques commerciales, des  
entreprises, des chambres de compensation, des hedge funds  
ainsi que des États. Le Groupe pourrait subir des pertes si une  
contrepartie était en défaut de ses obligations et si la valeur des  
sûretés ne permettait pas de couvrir intégralement l’exposition.  
De nombreuses stratégies de couverture et de gestion des  
risques du Groupe impliquent également des opérations avec  
des contreparties financières. Tout défaut ou insolvabilité de  
ces contreparties pourrait affecter l’efficacité des stratégies de  
couverture ou de gestion des risques mises en place par le  
Groupe et ainsi avoir un effet défavorable significatif sur son  
activité, ses résultats et sa situation financière. À la suite de la  
crise financière, les régulateurs ont encouragé ou imposé la  
compensation obligatoire de certains instruments dérivés  
précédemment négociés de gré à gré, ce qui a augmenté  
l’exposition du Groupe et des acteurs des marchés financiers  
sur les chambres de compensation : le défaut de l’une d’entre  
elles ou de l’un de ses membres affecterait les marchés  
financiers et pourrait impacter l’activité du Groupe de manière  

Le Groupe peut également avoir une exposition concentrée sur  
une contrepartie, un emprunteur ou un émetteur (y compris  
des émetteurs souverains), ou sur un pays ou un secteur en  
particulier. Une forte dégradation de la notation, le défaut ou  
l’insolvabilité d’une telle contrepartie, ou une détérioration de  
l’environnement économique du pays ou du secteur spécifique  
concerné, pourraient avoir un effet négatif sur les activités du  
Groupe, ses résultats et sa situation financière. Les dispositifs  
et méthodes que le Groupe utilise pour limiter et contrôler le  
niveau de son exposition de crédit à l’égard d’entités  
individuelles, de secteurs économiques et de pays pourraient  
être insuffisants ou défaillants dans la prévention de la  
concentration du risque de crédit. Une concentration du risque  
pourrait ainsi conduire le Groupe à subir des pertes, même  
lorsque les conditions économiques et de marché sont  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 
143  

F A CTE URS DE RISQUES  

La capacité du Groupe à effectuer des opérations de  
financement ou d’investissement ou à conclure des  
transactions portant sur des produits dérivés pourrait être  
négativement affectée par la solidité des autres institutions  
financières et acteurs du marché. Les établissements financiers  
sont étroitement liés, en raison notamment de leurs activités de  
marché, de compensation, de contrepartie et de financement.  
La défaillance d’un acteur du secteur voire de simples rumeurs  
ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements  
financiers ou la perte de confiance en l’industrie financière de  
manière plus générale pourraient conduire à une contraction  
généralisée de la liquidité sur le marché et à des pertes ou  
défaillances supplémentaires. Le Groupe est exposé  
directement et indirectement à de nombreuses contreparties  
telles que des prestataires de services  
d’investissement, des fonds communs de placement, des  
hedge funds, ainsi que d’autres clients institutionnels, avec  
lesquels il conclut des transactions de manière habituelle. Un  
grand nombre de ces transactions expose le Groupe à un  
risque de crédit en cas de défaut des contreparties ou des  
clients concernés. À noter que le nombre de transactions  
compensées augmente et va continuer d’augmenter venant  
accroître nos expositions face aux chambres de compensation  

Il existe un risque de pertes importantes en cas d’inefficacité  
d’un quelconque instrument ou stratégie utilisé par le Groupe  
pour couvrir son exposition à différents types de risques dans  
le cadre de ses activités. Un nombre important de ces  
stratégies repose sur des modèles de trading historiques et  
des corrélations déduites de ces modèles qui pourraient  
s’avérer inadaptés à l’avenir. Par exemple, si le Groupe  
détient une position longue sur un actif, il peut couvrir cette  
position au moyen d’une position courte sur un autre actif  
dont la valeur évolue historiquement dans une direction  
permettant de neutraliser toute évolution de la position  
longue. Il se peut cependant que cette couverture soit  
partielle, que ces stratégies ne couvrent pas les risques futurs  
ou qu’elles ne permettent pas une diminution effective du  
risque dans toutes les configurations de marché ou contre  
tous types de risques dans le futur. L’efficacité des stratégies  
de couverture peut également être diminuée par des  

Le Groupe enregistre régulièrement des provisions au titre  
des créances douteuses dans le cadre de son activité de  
financement. Le niveau global des provisions enregistrées  
au compte de résultat à la rubrique « Coût du risque »,  
repose sur une évaluation du taux de recouvrement des  
prêts concernés. Cette évaluation s’appuie sur une analyse  
de plusieurs facteurs, incluant l’historique des pertes, le  
montant et le type de prêt consenti, les normes sectorielles,  
le montant d’impayés de prêts, les conditions économiques  
ainsi que le montant et le type de toute garantie et sûreté.  
Malgré l’attention portée à ces évaluations, le Groupe  
pourrait être conduit à augmenter significativement ses  
provisions pour créances douteuses, en raison d’une  
augmentation des actifs en défaut ou pour d’autres raisons.  
L’augmentation significative des provisions pour créances  
douteuses, ou la réalisation de pertes supérieures aux  

provisions enregistrées pourraient avoir un effet défavorable  
significatif sur les résultats et la situation  

À compter de 2018, le Groupe comptabilisera de nouvelles  
provisions sur encours sains, en application de la norme  
comptable IFRS9. L’impact initial de l’application de cette  
norme, compris comme la différence entre les provisions  
actuellement comptabilisées sur des groupes homogènes  
d’encours sains selon la norme IAS39 et les nouvelles  
provisions sur encours sains, sera déduit des fonds propres du  
Groupe. Par la suite, le coût du risque du Groupe pourrait être  
affecté négativement par une détérioration avérée ou prévue  
des perspectives des portefeuilles d’encours de crédit sains,  
en application de la nouvelle norme comptable.  

Pour la préparation des comptes consolidés du Groupe,  
l’application des principes et méthodes comptables IFRS tels  
que décrits dans les états financiers (figurant au chapitre 6 du  
présent Document de référence) conduit la Direction du  
Groupe à formuler des hypothèses et à réaliser des estimations  
qui peuvent avoir une incidence sur les montants comptabilisés  
au compte de résultat ou parmi les gains et pertes  
comptabilisés directement en capitaux propres, sur l’évaluation  
des actifs et passifs au bilan et sur les informations présentées  
dans les notes annexes qui s’y rapportent.  

Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses, la  
Direction du Groupe utilise les informations disponibles à la  
date d’établissement des comptes consolidés et peut recourir  
à l’exercice de son jugement. Par nature, les évaluations  
fondées sur ces estimations comportent des risques et  
incertitudes quant à leur réalisation dans le futur, de sorte que  
les résultats futurs définitifs des opérations concernées  
pourront être différents de ces estimations et avoir alors une  
incidence significative sur les états financiers.  

Le recours à ces estimations concerne notamment les  

la juste valeur au bilan des instruments financiers non cotés  
sur un marché actif ainsi que la juste valeur des instruments  
financiers présentée dans les notes annexes ;  

le montant des dépréciations des actifs financiers, des  
immobilisations corporelles et incorporelles et des écarts  
instruments dérivés de couverture et la mesure de  
l’efficacité des relations de couverture concernées ;  

les provisions enregistrées au passif du bilan (en particulier  
les provisions pour litiges dans un contexte juridique  
complexe et les provisions sur avantages du personnel),  
les provisions techniques des entreprises d’assurance  
ainsi que la participation aux bénéfices différée ;  

le montant des actifs d’impôts différés comptabilisés au  

l’appréciation du contrôle pour la détermination du  
périmètre des entités consolidées, notamment dans le cas  

la valeur initiale des écarts d’acquisition constatés lors des  

la juste valeur retenue lors de la perte de contrôle d’une  
éventuellement conservée par le Groupe dans cette entité.  

144  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

F AC TEURS DE R IS QUES  

Le Groupe et certains de ses représentants, anciens et actuels,  
peuvent être impliqués dans diverses actions en justice,  
notamment des procédures civiles, administratives, fiscales,  
pénales et arbitrales. La grande majorité de ces procédures  
s’inscrit dans le cadre de l’activité courante du Groupe. Ces  
dernières années, le nombre de litiges avec des clients,  
déposants, créanciers et investisseurs ainsi que le nombre de  
procédures intentées contre des intermédiaires financiers  
comme les banques et les conseillers en investissement ont  
augmenté, en partie en raison d’un contexte financier difficile.  
Cette augmentation des litiges a accru le risque, pour le  
Groupe comme pour les autres établissements financiers, de  
pertes ou de réputation. De telles procédures ou mesures  
d’application réglementaires pourraient également conduire à  
des amendes civiles, administratives, fiscales ou pénales qui  
nuiraient à l’activité du Groupe, ainsi qu’à sa situation financière  
et son résultat opérationnel. Pour une description des  
procédures en cours les plus significatives, se référer à la  
section « Risques de non-conformité et de réputation, et  

Il est par nature difficile de prévoir le dénouement des litiges et  
des procédures impliquant les entités du Groupe, en particulier  
si ceux-ci sont initiés par diverses catégories de plaignants, si  
le montant des demandes de dommages-intérêts n’est pas  
précisé ou est indéterminé ou encore s’il s’agit d’une  

Lors de la préparation de ses états financiers, le Groupe  
procède à l’estimation des conséquences des procédures  
civiles, administratives, fiscales, pénales ou arbitrales dans  
lesquelles il est impliqué, et enregistre une provision lorsque  
des pertes liées à ces procédures sont probables et peuvent  
être raisonnablement estimées. Si ces estimations se révélaient  
inexactes ou si les provisions enregistrées par le Groupe ne  
permettaient pas de couvrir les risques liés à ces procédures,  
cela pourrait avoir un effet défavorable significatif sur la situation  
financière et les résultats du Groupe.  

Le Groupe procède à une analyse approfondie des sociétés ou  
des actifs qu’il entend acquérir. Toutefois, ces analyses ne  
peuvent parfois pas être exhaustives en raison de divers  
facteurs. Les activités acquises peuvent ainsi inclure des actifs  
peu attractifs ou peuvent exposer le Groupe à des risques  
accrus, en particulier si le Groupe est dans l’incapacité de  
réaliser des procédures de due diligence exhaustives  

Afin de réussir l’intégration d’une nouvelle activité, il est  
nécessaire d’assurer une coordination efficace des initiatives  
de développement et de marketing, d’en conserver les  
principaux collaborateurs, de mettre en place des plans de  
recrutement et de formation, et de veiller à l’intégration des  
systèmes d’information. Ces tâches peuvent se révéler plus  
difficiles à mettre en œuvre que prévu et imposer une  
implication et des ressources plus importantes. De même, le  
Groupe peut supporter des coûts d’intégration plus élevés et  
pâtir d’économies plus faibles ou encore bénéficier de revenus  
moins importants qu’escompté. Le degré et le délai de  
réalisation des synergies sont également incertains.  
développement de sa politique de gestion des risques et des  
méthodes et procédures d’évaluation correspondantes, et a  
l’intention de poursuivre ses efforts en la matière. Néanmoins,  
ces stratégies et techniques de gestion des risques pourraient  
ne pas être totalement efficaces pour réduire son exposition  
aux risques dans toutes les configurations de marché. Ces  
techniques et stratégies pourraient également s’avérer  
inopérantes face à certains risques, en particulier, ceux que le  
Groupe n’aurait pas préalablement identifiés ou anticipés.  
Certains des outils qualitatifs et indicateurs de gestion des  
risques reposent sur l’observation de l’évolution historique des  
marchés. Le Groupe applique à ces observations des  
statistiques, ainsi que d’autres outils, afin d’évaluer ses  
expositions aux risques. Ces outils et indicateurs pourraient  
livrer des conclusions erronées quant à la future exposition du  
Groupe en raison, notamment, de facteurs que le Groupe  
n’aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses  
modèles statistiques. Le défaut d’anticipation ou de gestion de  
ces risques pourrait avoir un effet défavorable significatif sur  
l’activité, la situation financière et les résultats du Groupe.  

Le Groupe est exposé au risque de défaillance opérationnelle,  
ainsi que d’interruption ou d’incident d’exploitation de  
financiers auxquels il fait appel pour ses règlements ou  
transactions sur titres (tels que les agents de compensation,  
entreprises de marchés et chambres de compensation) ainsi  
que de clients et d’autres intervenants de marché. Un nombre  
croissant de transactions impliquant des produits dérivés est,  
ou sera dans un avenir proche, soumis à compensation  
obligatoire, ce qui accroît l’exposition du Groupe à ce risque et  
pourrait affecter sa capacité à recourir à des alternatives  
adéquates et compétitives si un tel risque venait à se réaliser.  

L’interconnexion entre les multiples institutions financières  
et agents de compensation, entreprises de marché et  
chambres de compensation, ainsi que la concentration  
croissante de ces acteurs, augmente le risque que la  
provoquer une défaillance opérationnelle de l’ensemble du  
secteur, qui pourrait avoir un impact significatif sur la  
capacité du Groupe à conduire ses activités. La  
concentration sectorielle, entre intervenants de marché ou  
entre intermédiaires financiers, est susceptible d’accroître  
ce risque dans la mesure où des systèmes complexes et  
disparates doivent être coordonnés, souvent dans de brefs  
délais. Le Groupe est également exposé au risque de  
défaillance opérationnelle des systèmes d’information et de  
communication de ses clients, à mesure que son  
interconnexion avec ses clients s’accroît. Toute défaillance,  
interruption ou incident d’exploitation de ce type pourrait  
affecter défavorablement les capacités du Groupe en  
matière de réalisation de transactions, de service à la  
d’expansion de ses activités, ou donner lieu à des pertes  
financières, une mise en cause de sa responsabilité à  
l’égard de ses clients, ainsi qu’à une détérioration de sa  
liquidité, une interruption de ses activités, une intervention  
réglementaire ou une atteinte à sa réputation.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 
145  

F A CTE URS DE RISQUES  

En outre, un nombre croissant de sociétés, y compris des  
institutions financières, a connu des tentatives d’intrusion ou  
attaques ciblées et sophistiquées sur leur réseau informatique  
et aboutissant à des pertes, vols, ou divulgation de données  
confidentielles. Les techniques utilisées visant à obtenir un  
accès non autorisé, à dégrader le service ou saboter les  
souvent inconnues avant l’attaque, et le Groupe peut ainsi se  
trouver dans l’incapacité d’anticiper ces techniques et d’y parer  
en mettant en œuvre en temps voulu les mesures défensives  
adéquates. De même, les techniques de fraudes internes et  
externes sont mouvantes et protéiformes et suivent de près  
l’évolution technologique des activités financières et les  
habitudes des clients conduisant les fraudeurs à développer  
régulièrement de nouvelles techniques d’attaques. De tels  
agissements sont susceptibles d’avoir un effet défavorable  
significatif sur l’activité du Groupe et d’être à l’origine de pertes  

Les systèmes de communication et d’information du Groupe  
jouent un rôle crucial dans la conduite de ses activités. Toute  
défaillance, interruption ou violation de ces systèmes, même  
brève et temporaire, pourrait entraîner des défaillances ou des  
interruptions dans l’activité du Groupe, et ainsi engendrer des  
coûts additionnels liés à la récupération et à la vérification des  
informations, une atteinte à sa réputation ainsi qu’une perte  
potentielle d’activité. Cela est également susceptible d’avoir un  
effet défavorable significatif sur l’activité du Groupe, ses  
résultats et sa situation financière et peut être source de litiges.  

La survenance d’événements imprévus ou catastrophiques,  
tels que des attaques terroristes, des catastrophes naturelles  
ou une crise sanitaire importante (ou la crainte de la survenance  
d’une telle crise), pourrait créer des perturbations économiques  
et financières et provoquer des difficultés opérationnelles  
relocalisation des employés) qui seraient susceptibles  
d’affecter négativement la capacité du Groupe à conduire ses  
activités et exposer ses activités d’assurance à des pertes  
significatives et des coûts accrus (notamment en termes de  

Lors de la dégradation de la situation des marchés, le Groupe  
a connu un déclin du volume des transactions réalisées pour le  
compte de ses clients, conduisant à une diminution des  
revenus générés par cette activité. Le Groupe ne peut garantir  
qu’il ne connaîtra pas une évolution similaire lors de nouvelles  
périodiquement et inopinément. De plus, l’évolution de la  
réglementation en vigueur, telle que l’adoption d’une taxe sur  
les transactions financières, pourrait impacter le volume des  
transactions que le Groupe effectue au nom de ses clients,  
entraînant une baisse de chiffre d’affaires lié à ces activités. En  
outre, les commissions que le Groupe facture à ses clients au  

titre de la gestion de leurs portefeuilles étant dans de nombreux  
cas fondées sur la valeur ou la performance de ces  
portefeuilles, une dégradation du marché qui réduirait la valeur  
des portefeuilles de ses clients ou augmenterait les montants  
des retraits, conduirait à une réduction des revenus que le  
Groupe perçoit au titre de ses activités de Gestion d’Actifs, de  

Une forte rotation du personnel et le départ de talents  
stratégiques pourraient exposer le Groupe à une perte de  
savoir-faire et une dégradation dans la qualité des services, en  
particulier dans des implantations géographiques où le marché  
du travail est fortement concurrentiel pour les profils qualifiés  
Inde). Afin d’attirer et retenir des  
le Groupe doit ainsi offrir des  
perspectives de carrière, de formation ainsi que des niveaux de  
rémunération en ligne avec les pratiques du marché, pesant  
potentiellement sur la rentabilité des opérations.  

En outre, le secteur financier européen est soumis à un  
encadrement accru de ses politiques de rémunération des  
employés, avec notamment des règles sur les bonus et  
d’autres conditions de performance et/ou des paiements  
différés pour certains types de rémunération, ce qui contraint  
le Groupe, ainsi que la plupart des professionnels du secteur  
financier, à s’adapter pour attirer et fidéliser les talents. La  
directive CRD4, qui s’applique depuis 2014 aux banques de  
l’Espace économique européen, a introduit un plafonnement  
de la composante variable de la rémunération par rapport à sa  
composante fixe pour la population régulée. Cette contrainte  
réglementaire peut donner lieu au sein du Groupe à une  
augmentation relative de la part fixe de la rémunération par  
rapport à la part variable, qui pourrait engendrer des difficultés  
à attirer et retenir des profils clés, accroître la base de coûts  
fixes de la population concernée et réduire la flexibilité des  
charges de personnel ainsi que la compétitivité du Groupe.  

Le Groupe a communiqué un certain nombre d’objectifs  
stratégiques, notamment son nouveau plan stratégique et  
financier pour la période 2017-2020, présenté le 27 novembre  
2017\. Ces plans et objectifs prévoient un certain nombre  
d’initiatives, notamment la mise en œuvre d’une accélération  
de la transformation digitale de son modèle, la rationalisation  
du réseau d’agences de la Banque de détail en France et le  
renforcement de son dispositif de contrôle interne. Ils incluent  
un certain nombre d’objectifs financiers dont, entre autres, des  
objectifs relatifs au produit net bancaire, aux coûts, à la  
rentabilité, et aux ratios réglementaires. Les résultats futurs du  
Groupe sont susceptibles de différer significativement de ces  
objectifs pour diverses raisons, y compris en cas de réalisation  
d’un ou de plusieurs des facteurs de risque décrits dans la  
présente section. Si le Groupe n’arrive pas à réaliser ses  
objectifs ou à poursuivre ses différentes initiatives, ceci est  
susceptible d’avoir un effet défavorable significatif sur l’activité  
du Groupe, ses résultats et sa situation financière.  

146  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    

F AC TEURS DE R IS QUES  
Audité La gestion des risques du Groupe s’articule autour des principales
catégories suivantes.   
l’incapacité des clients du Groupe, d’émetteurs ou d’autres  
contreparties à faire face à leurs engagements financiers.  
Le risque de crédit inclut le risque de contrepartie afférent  
aux opérations de marché et le risque lié aux activités de  
titrisation. De plus, le risque de crédit peut être aggravé par  
le risque de concentration individuelle, de concentration  
paramètres de marché, de la volatilité de ces paramètres et  
des corrélations entre ces derniers. Les paramètres  
concernés sont notamment les taux de change, les taux  
d’intérêt, ainsi que les prix des titres (actions, obligations) et  
des matières premières, des dérivés et de tout autre actif.  
d’une inadéquation ou d’une défaillance des processus, du  
personnel et des systèmes d’information ou d’événements  

) : risque de sanction judiciaire,  
administrative ou disciplinaire ou de perte financière  
significative, qui naît du non-respect de dispositions  
perception négative de la part des clients, des  
contreparties, des actionnaires, des investisseurs ou  
des régulateurs, pouvant affecter défavorablement la  
capacité du Groupe à maintenir ou engager des  
relations d’affaires et la continuité d’accès aux sources  
risque résultant d’action (ou inactions) de la banque, ou  
de ses employés, qui seraient incompatibles avec le  
Code de conduite du Groupe pouvant aboutir à des  
conséquences négatives pour nos parties prenantes,  
ou mettant en risque la pérennité ou la réputation de la  
banque, y compris à long terme.  

: le Groupe a recours à des modèles  
dans le cadre de ses activités. Le choix d’un modèle et le  
calibrage des paramètres associés constituent par nature  
une simplification de la réalité et peuvent conduire à une  
de pertes de marge d’intérêt ou de valeur du portefeuille  
bancaire en cas de variation des taux d’intérêt et de change.  
Les risques structurels de taux d’intérêt et de change sont liés  
aux activités commerciales et aux opérations de gestion  
se définit comme l’incapacité pour le Groupe à faire face aux  
raisonnable. Le risque de financement correspond au risque  
pour le Groupe de ne pas pouvoir financer le développement  
de ses activités selon ses objectifs commerciaux et à un coût  
compétitif par rapport à ses concurrents.  
l’incapacité du Groupe à mettre en œuvre sa stratégie et à  
participations financières de type opération de capital  
d’assurance, le Groupe est également exposé à un ensemble  
de risques inhérents à ce métier. Il s’agit, au-delà de la gestion  
des risques actif-passif (risques de taux, de valorisation, de  
contrepartie et de change), du risque de tarification des  
primes, du risque de mortalité et d’augmentation de la  

é : au travers de ses financements  
spécialisés, principalement sa filiale de location longue durée  
de véhicules, le Groupe est exposé au risque de valeur  
résiduelle (valeur nette de revente d’un actif à la fin du contrat  
d’occurrence d’événements climatiques extrêmes) ou de  
transition (nouvelles réglementations carbone) sont identifiés  
comme des facteurs aggravants des risques existants pour le  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 
147  

DIS POS IT IF D E G EST ION DES R ISQUES  
E T CONT RÔL E INTER NE  

2 . D S P O S T F D E G E S T O N D E S R S Q U E S  

E T C O N T R Ô L E N T E R N E  

L’appétit pour le risque est défini comme le niveau de risque que  
le Groupe est prêt à assumer dans le cadre de la réalisation de ses  
Société Générale recherche un développement durable fondé sur  
un modèle de banque diversifié et équilibré avec un ancrage  
européen fort et une présence mondiale ciblée sur quelques  
domaines d’expertises métiers fortes ; le Groupe vise aussi à  
entretenir avec sa clientèle des relations de long terme bâties sur  
une confiance méritée, et à répondre aux attentes de l’ensemble de  

  une organisation en 17 Business Units offrant différents  
produits et services aux clients dans différentes géographies ;  

  un modèle équilibré géographiquement avec environ 75% des  
revenus réalisés dans les pays matures et environ 25% dans  
les pays émergents. Dans les activités de Banque de détail, le  
Groupe concentre son développement en Europe et en  
Afrique où il bénéficie d’une présence historique, d’une  
connaissance approfondie des marchés et de positions de  
premier plan. En ce qui concerne les activités de Grande  
Clientèle et Solutions Investisseurs, en dehors des zones  
Europe et Afrique, le Groupe cible les domaines où il peut  
s’appuyer sur une expertise de niveau mondial ;  

  une politique de croissance ciblée, privilégiant les domaines  
d’expertise existants, un fonds de commerce de bonne qualité  
et la recherche de synergies au sein du modèle de banque  

l’inscription des enjeux de Responsabilité Sociale et  
Environnementale au cœur de sa stratégie et des relations  

l’attention portée à sa réputation qu’elle considère comme un  
actif de grande valeur qu’il est essentiel de protéger.  
Société Générale recherche une rentabilité durable, en s’appuyant  
sur un profil de solidité financière robuste, cohérent avec son  

  en visant le développement rentable et résilient des métiers ;  
  en maintenant une notation cible permettant un coût d’accès  

  en calibrant ses cibles de capital et dettes hybrides de manière  

la satisfaction des exigences réglementaires minimales en  
scénario central, avec un coussin de gestion ;  

–  un niveau suffisant de protection des créanciers, en  
cohérence avec les objectifs du Groupe en matière de  
cible de notation ou de futurs ratios réglementaires (TLAC,  
Total Loss Absorbency Capacity) par exemple ;  

  en s’assurant de la résilience de son passif, calibré en tenant  
compte de l’horizon de survie dans un ratio de stress de  
liquidité, du respect des ratios réglementaires LCR (Liquidity  
Coverage Ratio) et NSFR (Net Stable Funding Ratio) et du  
niveau de dépendance aux financements de marché court  

  en maîtrisant son niveau de levier.  

Le Groupe a pour objectif, vis-à-vis de ses actionnaires, de  
générer un niveau de rentabilité adéquat par rapport aux risques  
encourus. Le couple rendement/risque est donc pris en compte  
dans la mesure et le pilotage de la rentabilité, ainsi que dans la  
Le Groupe mesure et encadre de façon stricte les risques  
structurels. Le dispositif d’encadrement du risque de taux, du  
risque de change et du risque sur engagements sociaux repose  
sur des limites en sensibilité ou en stress qui sont déclinées dans  
les différents métiers (entités et lignes-métiers).  
Le Groupe évalue la solidité de son profil de liquidité selon  

la maîtrise du risque de liquidité.  

Le Groupe évalue le risque de liquidité sur différents horizons  
de temps y compris en « intraday » et en tenant compte du  
risque de restriction de l’accès aux marchés ;  

la maîtrise du risque de financement.  

La capacité à lever des financements est évaluée avec un  

le respect des obligations réglementaires (LCR et NSFR).  

La solidité du profil de liquidité est évaluée sur le périmètre  
prudentiel du Groupe. Elle prend en compte la situation de liquidité  

Les entités importantes du Groupe, notamment celles qui sont  
soumises à des obligations réglementaires locales de liquidité  
procèdent par ailleurs à une évaluation et un encadrement  
spécifique de leur profil de liquidité en liaison avec le Groupe.  

L’encadrement des risques de liquidité et de financement est fixé  
dans le cadre du processus ILAAP (Internal Liquidity Adequacy  

148  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

DISPOSIT IF D E G EST IO N DES R IS QUES  
E T CONT RÔL E INT ER NE  
Lorsqu’il assume des risques de crédit, le Groupe privilégie une  
perspective de relation clientèle à moyen et long terme, en ciblant  
à la fois des clients avec lesquels la banque a une relation établie  
de confiance et des prospects présentant un potentiel de  
développement d’affaires rentable à moyen terme.  

Dans une opération de crédit, l’acceptabilité du risque repose, en  
premier lieu, sur la capacité de l’emprunteur à faire face à ses  
engagements. La prise de sûretés est recherchée pour réduire le  
risque de perte en cas de défaillance de la contrepartie mais ne peut,  
sauf exception, constituer la seule justification de la prise de risque.  

Le Groupe recherche une diversification des risques en encadrant  
le risque de concentration individuelle et sectorielle et en  
maintenant une politique de division des risques à travers un  

Afin de mettre en place un pilotage rapproché de la qualité du  
portefeuille, le Groupe définit des niveaux de seuils d’alerte sur une  
série d’indicateurs de qualité du portefeuille de crédit, qui font  
l’objet d’un suivi trimestriel en Comité risques (CORISQ) et Comité  

Le Groupe cherche à maintenir une exposition aux risques pays qui  
reflète ses choix stratégiques en termes d’implantation à l’étranger  
et qui limite les concentrations sur les pays les plus risqués.  

Le Groupe formalise des politiques de crédit spécifiques pour les  
secteurs ou types de concours représentant des risques de  
concentration ou un profil de risque spécifique ou intrinsèquement  
plus élevé. Ce dispositif est complété par un encadrement au  

S’agissant en particulier de la Banque de détail :  

les critères d’octroi des prêts à l’habitat tiennent compte de la  
valeur du bien financé et intègre des critères liés aux enjeux  
du changement climatique, mais reposent en premier lieu sur  
l’emprunteur. En France, le Groupe privilégie les opérations  
éligibles au cautionnement de Crédit Logement ;  

les activités de Crédit à la consommation présentent un risque  
de perte sensiblement plus élevé que le reste des activités de  
Banque de détail, ce qui conduit à une politique de tarification  
et d’octroi proportionnée et robuste, ainsi qu’à une gestion  

le Groupe a un appétit modéré pour le risque de crédit lié aux  
activités de Banque Privée. L’activité cible une clientèle  
intrinsèquement peu risquée et pratique une politique de crédit  
conservatrice, en ligne avec ce niveau d’appétit au risque.  
Les activités de marché du Groupe sont conduites dans le cadre  
d’une stratégie de développement orientée en priorité vers la  
réponse aux besoins des clients à travers une gamme complète  
de solutions. Elles font l’objet d’un encadrement strict à travers la  
fixation de limites selon plusieurs indicateurs (dont notamment  
stress tests, Valeur en Risque (VaR) et Valeur en Risque Stressée  
(SVaR), indicateurs en « sensibilité » et en « nominal »).  

La revue régulière de ces encadrements permet de piloter les  
risques de manière rapprochée en fonction de l’évolution des  

Au sein de ces limites, la limite en stress test global, couvrant  
l’ensemble des activités et les principaux facteurs de risques de  
marché, joue un rôle pivot dans l’appétit pour le risque. Le rapport  
rendement/risque (mesuré par le ratio limite de Stress Test Global  
sur Produit Net Bancaire budgété) fait l’objet d’un suivi particulier.  

Les opérations de marché qui ne relèvent pas d’activité clientèle  
sont cantonnées dans une filiale dédiée (Descartes Trading) et  
sont soumises à un appétit pour le risque limité.  
Le Groupe n’a pas d’appétit pour les risques opérationnels mais  
est prêt à assumer un niveau de perte potentielle de l’ordre de 1%  

Les activités du Groupe s’inscrivent dans le strict respect des  
dispositions propres aux activités bancaires et financières. En  
particulier le Groupe s’attache à :  

travailler avec des clients et des partenaires dont les pratiques  
sont conformes aux règles et aux standards internationaux de  
lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ;  

travailler avec des clients, ou réaliser des transactions dans le  
respect des règles d’embargos et de sanctions financières  

réaliser des transactions, offrir des produits et des services de  
conseil et travailler avec des partenaires dans le respect des  
réglementations en matière notamment de protection de la  
clientèle et d’intégrité des marchés et en appliquant ses  
engagements de conduite fiscale et de lutte contre la  

  prévenir et gérer les conflits d’intérêts ;  

respecter la protection des données de ses clients et de ses  

  maîtriser les risques d’atteintes graves à l’environnement et  
aux droits humains liés à ses activités tels que définis par la loi  
sur le Devoir de Vigilance ;  

  développer une culture de conformité chez ses collaborateurs  

et leur assurer l’exercice d’un droit d’alerte.  

Le Groupe a défini des valeurs et des principes de comportement  
applicables à l’ensemble de ses collaborateurs :  

il veille à la loyauté du comportement de ses collaborateurs à  
l’égard de la clientèle, et à l’intégrité de ses pratiques ;  

il développe une culture forte qui guide les comportements de  
tous ses collaborateurs afin d’exercer ses métiers avec  
éthique et responsabilité. Cette culture se traduit par des  
engagement), un Code de conduite, et un modèle de  
leadership qui définit pour chaque valeur les comportements  
et les compétences attendues des collaborateurs ;  

il s’assure de leur mise en œuvre et de leur respect  
performance, promotion, rémunération, sanctions…) sur ces  

Société Générale exerce, sur l’évolution de sa réputation, une  
vigilance continue. La prévention et la détection du risque  
d’atteinte à sa réputation sont intégrées dans l’ensemble des  
pratiques opérationnelles du Groupe. Cette vigilance s’inscrit dans  
la stratégie de développement durable et responsable du Groupe.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 
149  

DIS POS IT IF D E G EST ION DES R ISQUES  
E T CONT RÔL E INTER NE  
L’appétit pour le risque fait l’objet d’une fixation au niveau  
Groupe, d’une déclinaison opérationnelle dans les métiers et  
filiales, et d’un suivi dont les principes sont décrits dans le  
dispositif de gouvernance et de mise en œuvre de l’appétit pour  
le risque : « Risk Appetite Framework », qui sont résumés ci-  

  de respecter, avec une marge de sécurité suffisante, les  
obligations réglementaires auxquelles le Groupe est soumis  
(notamment les ratios réglementaires minimum de solvabilité,  
de levier et de liquidité), en anticipant au mieux la mise en  

  d’assurer, via une marge de sécurité, une résistance suffisante  
aux scénarios de stress (stress normés par les régulateurs ou  
stress définis selon un processus interne au Groupe).  

Pour les principaux risques, l’appétit pour le risque du Groupe est  
encadré par des limites et des seuils d’alerte. Ces indicateurs  
permettent de conforter l’atteinte des cibles financières du Groupe  
et d’orienter le profil de rentabilité du Groupe.  
La déclinaison de l’appétit pour le risque au sein de l’organisation  
repose sur le plan stratégique et financier, et sur les dispositifs de  

Sur proposition de la Direction financière, les cibles financières  
définies au niveau Groupe sont déclinées en cibles d’allocation  
budgétaire au niveau des métiers dans le cadre du budget et du  

À l’issue du processus budgétaire, après validation par la Direction  
générale, le Groupe soumet au Conseil d’administration les  
trajectoires budgétaires en scénario central et en scénario stressé  
en vérifiant que les cibles financières initialement proposées sont  
bien satisfaites ; si ce n’est pas le cas, le Conseil d’administration  
peut soit approuver de nouvelles cibles, soit demander un  

De même au-delà des cibles financières, sur proposition de la  
Direction financière et de la Direction des risques, les limites et  
seuils définis au niveau Groupe sont déclinés opérationnellement  
dans les Business Units et les métiers qui ont la responsabilité d’en  
assurer l’allocation et le suivi sur leur périmètre.  

Les principales filiales du Groupe formalisent un appétit pour le  
risque, déclinent les métriques dans leur organisation et mettent  
en place un dispositif approprié pour sa gouvernance et son suivi.  
La cohérence avec l’appétit pour le risque du Groupe est assurée  
par les Directions centrales et leurs filières. L’appétit pour le risque  
des filiales est approuvé par leur Conseil d’administration.  
Le Conseil d’administration approuve l’appétit pour le risque du  
Groupe, proposé par la Direction générale. La Direction des  
risques, la Direction financière et du développement préparent la  
définition de l’appétit pour le risque, et exercent avec la Direction  
de la Conformité, le suivi et le contrôle de deuxième niveau de sa  
mise en œuvre. La Direction du contrôle périodique réalise une  
évaluation périodique de l’efficacité du dispositif de mise en œuvre  
La fixation et la déclinaison de l’appétit pour le risque résultent :  

  d’un exercice régulier d’identification et d’évaluation de  
l’ensemble des risques significatifs auxquels le Groupe est  
exposé, qui s’appuie sur des outils de mesure prospective  

  de l’évaluation prévisionnelle de la rentabilité et de la solvabilité  
du Groupe dans un scénario central et dans un scénario  
stressé à un horizon d’au moins trois ans retenu pour la  
construction du plan stratégique et financier ;  

  d’une déclinaison de l’appétit pour le risque au sein du  
Groupe, jusqu’au niveau pertinent, en prenant en compte le  
profil de risque/rentabilité des métiers et leurs perspectives de  

L’appétit pour le risque du Groupe est formalisé dans un  
document (« Risk Appetite Statement ») qui fixe les grands  
équilibres, les politiques, les cibles, limites et seuils encadrant le  
profil de risque du Groupe. Ce document est revu tous les ans.  

Chaque année, en amont de la procédure budgétaire, la Direction  
financière, en concertation avec la Direction des risques, propose  
à la Direction générale des cibles au niveau Groupe. Elles sont  
ensuite soumises pour approbation au Conseil d’administration.  

150  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

DISPOSIT IF D E G EST IO N DES R IS QUES  
E T CONT RÔL E INT ER NE  
Audité Le Groupe Société Générale accorde une importance  
particulière à la mise en œuvre d’une organisation robuste et  
efficiente pour maîtriser ses risques, dans tous les métiers, marchés  
et régions où il opère, ainsi qu’à l’équilibre entre une sensibilisation  
forte aux risques et la promotion de l’innovation. Cette gestion des  
risques, pilotée au plus haut niveau, s’effectue dans le respect de  

normes applicables, notamment de l’Arrêté du 3 novembre 2014  
relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque,  
des services de paiement et des services d’investissement  
soumises au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de  
Résolution et de la réglementation européenne CRR/CRD4.   
compétences du Conseil d’administration en p. 85)  

Assure la mise en œuvre de la  

Assure la revue des marchés et des clients,  
des projets de transformation, la gestion  
RH et la trajectoire financière à moyen  

Définit l’architecture de l’entreprise sur le  
plan des données et des référentiels, des  
systèmes d’information. Il s’assure de la  
cohérence des projets du Groupe avec  

Audité La gestion des risques a pour principaux objectifs de :  

  contribuer au développement des activités et de la rentabilité  
du Groupe par la définition, avec la Direction financière et les  
pôles, de l’appétit aux risques du Groupe ;  

  contribuer à la pérennité du Groupe par la mise en place d’un  

dispositif de maîtrise et de suivi des risques ;  

  concilier l’indépendance de la gestion des risques par rapport  
aux métiers et une collaboration étroite avec les pôles  
d’activités qui sont responsables, en premier ressort, des  

–  des principes clairs de gouvernance, d’organisation et de  
la détermination et la formalisation de l’appétit pour le  

–  des outils de maîtrise des risques efficaces,  
–  une sensibilisation aux risques, développée et présente à  
Audité La gouvernance de la maîtrise des risques est assurée au  
travers de deux instances principales au plus haut niveau du  
Groupe : le Conseil d’administration et la Direction générale.  

La Direction générale présente au moins une fois par an au Conseil  
d’administration (plus souvent si les circonstances l’exigent) les  
principaux aspects et les grandes évolutions de la stratégie de  
gestion des risques du Groupe quelle que soit leur nature.  

Au sein du Conseil d’administration, le Comité des risques  
(cf. § 11 Règlement intérieur du Conseil d’Administration, p. 550)  
est plus particulièrement chargé d’examiner la cohérence du  
cadre interne de suivi des risques et leur conformité avec ce cadre  
ainsi qu’avec les lois et réglementations en vigueur.  

Le Comité d’audit et de contrôle  
d’Administration, p. 549) s’assure du bon fonctionnement des  

Présidés par la Direction générale, les comités spécialisés qui  
assurent le pilotage central du contrôle interne et des risques sont :  
(CORISQ), qui s’est réuni vingt fois au cours  
de l’exercice 2017, traite des grandes orientations du Groupe  
en matière de risques. Il prend les principales décisions  
portant sur l’encadrement des différents risques (risques de  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 
151  

DIS POS IT IF D E G EST ION DES R ISQUES  
E T CONT RÔL E INTER NE  

crédit, risque pays, de marché et opérationnels). Parallèlement  
au Comité risques, le Comité Grands Risques (CGR) est en  
charge de valider la stratégie commerciale et la prise de  
risques à l’égard des grands groupes clients ;  
(COFI) définit la stratégie financière du  
Groupe et assure le pilotage des ressources rares (capital,  
liquidité, bilan, capacité fiscale) dans le cadre de l’appétit pour  
le risque du Groupe. Il valide le dispositif de gestion et  
d'encadrement des risques structurels du Groupe et revoit les  
évolutions de ces risques et des entités significatives (limites,  
consommation). Il évalue périodiquement la consommation  
des ressources rares. Il examine les documents ILAAP,  
ICAAP, le budget, le Plan préventif de rétablissement et le  
budget de la gestion propre et de refacturation. Enfin, il traite  
des sujets sur la fiscalité du Groupe (cogérée par la Direction  
financière du Groupe et le Secrétariat général) ;  
pour arrêter les grandes orientations et principes du Groupe  
en matière de conformité. Le Directeur de la conformité y  
présente les faits marquants de la période, informe sur la  
réglementaires ainsi que l'état d'avancement des projets ;  
définit l’architecture de l’entreprise sur les plans des données  
et référentiels, des processus opérationnels et des systèmes  
d’information, et s’assure de la cohérence des projets du  
est responsable de l’architecture d’ensemble du dispositif de  
contrôle interne du Groupe, de sa cohérence et de son  

Les directions centrales fournissent à la Direction générale du  
Groupe toutes les informations nécessaires à l’exercice de sa  
responsabilité consistant à assurer, sous l’autorité du Directeur  
général, le pilotage stratégique du Groupe. Ces directions  
rapportent directement à la Direction générale du Groupe.  
contribuer au développement des activités et de la rentabilité  
du Groupe par la définition, avec la Direction financière et les  
pôles, de l’appétit aux risques du Groupe (décliné dans les  
différents métiers du Groupe) ainsi que la mise en place d’un  
dispositif de maîtrise et de suivi des risques au titre de son rôle  

Dans l’exercice de ses fonctions, la Direction des risques  
concilie l’indépendance par rapport aux métiers et une  
responsables, en premier ressort, des opérations qu’ils initient.  
–  assure la supervision hiérarchique ou fonctionnelle de la  
d’instruire la fixation de l’appétit aux risques du Groupe  
proposé à la Direction générale ;  

recense l’ensemble des risques du Groupe ;  
–  met en œuvre le dispositif de pilotage et de suivi de ces  
risques, y compris transversaux, et établit régulièrement  
des rapports sur leur nature et leur ampleur à la Direction  
générale, au Conseil d’administration et aux autorités de  

–  contribue à la définition des politiques de risque en tenant  
compte des objectifs des métiers et des enjeux de risques  

–  définit ou valide les méthodes et procédures d’analyse, de  

mesure, d’approbation et de suivi des risques ;  

–  met en œuvre un contrôle de second niveau pour  
s’assurer de la correcte application de ces méthodes et  

instruit et valide les opérations et limites proposées par les  

–  définit ou valide l’architecture du système d’information  
« risques » et s’assure de son adéquation avec les  

, au-delà de ses responsabilités de  
gestion financière, se voit conférer de larges missions de  
contrôle comptable et financier. À ce titre :  

le Département des opérations mutualisées est  
responsable de la production comptable, réglementaire  
et fiscale et de l’animation du dispositif de pilotage et  
d’amélioration en continu des processus des entités  
placées sous sa responsabilité (dont Société Générale  
les missions du Département « Gestion actif-passif », du  
Département « Gestion du bilan et financement » et du  
détaillés au paragraphe Risques structurels et de  
hiérarchiquement à la Direction financière du Groupe et  
fonctionnellement aux responsables des pôles d’activités,  
veillent au bon déroulement des arrêtés locaux ainsi qu’à la  
(comptables, contrôle de gestion, réglementaires…) transmis  
à la Direction financière du Groupe.  
Générale depuis le 1er juin 2017, veille au respect des lois,  
règlements et principes déontologiques spécifiques aux  
activités bancaires et aux services d'investissement ; elle veille  
également à la prévention du risque de réputation.  

regroupe en son sein l D  
qui veille à la sécurité et à la régularité  
juridique des activités du Groupe, en s’appuyant le cas  
échéant sur les services juridiques des filiales et succursales,  
, qui veille au respect des lois  
fiscales en France et à l’étranger.  
la mise en œuvre des politiques de  
charge de définir les politiques devant s’appliquer en  
l’Inspecteur Général, est en charge de l’exercice du contrôle  

152  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

DISPOSIT IF D E G EST IO N DES R IS QUES  
E T CONT RÔL E INT ER NE  

Dans l’exercice de leur fonction, la Direction des risques, la  
Direction de la conformité et le Département « Sécurité des  
systèmes d’information » s’appuient sur des filières constituées de  
relais dans les pôles et directions, sur lesquelles elles exercent une  

Le cadrage et le pilotage des ressources rares en accord avec les  
contraintes réglementaires, les cibles d’appétit pour le risque et les  
cibles budgétaires du Groupe sont sous la responsabilité du  

D’après le dernier recensement réalisé sur base déclarative (en  
date du 31 décembre 2017), les effectifs en équivalent temps plein  

filière Risques du Groupe représentent environ  
5 390 ETP (dont 1 000 au sein même de la Direction des  

  de la filière Conformité s’élèvent à environ 2 226 ETP ;  

  de la filière Sécurité des systèmes d’information sont d’environ  
Le pilotage des risques structurels est assuré par le D  
. Ce département définit les principes normatifs et les  
principes de modélisation (validés par un comité ad hoc présidé  
par RISQ DIR) qui s’appliquent à l’ensemble des entités. Il lui  
appartient également de proposer les indicateurs de pilotage et  
les scénarios globaux de stress test des différents types de  
risques structurels. Enfin, il s’assure du respect des encadrements  
donnés aux lignes-métiers et entités du Groupe,  

Les missions de deuxième ligne de défense centrées sur les  
validations des modèles ALM du Groupe et des encadrements qui  
en découlent, sont assurées par le s  
. À ce titre, ce service valide les  
principes méthodologiques, les calibrages et les back-testing des  
modèles ALM. Il instruit et analyse les propositions de la Direction  
financière concernant la définition des indicateurs de risque, les  
scénarios de stress test et les encadrements des risques ALM. Il  
s’assure en niveau 2 du respect de ces encadrements et en  
effectue une revue régulière en coordination avec les équipes de  

Chaque entité assure le contrôle de niveau 1 des risques  
structurels, effectue la mesure régulière des risques encourus,  
réalise le reporting risque, élabore les propositions de couverture  
et leur mise en œuvre. Chaque entité est responsable du respect  
des normes du Groupe et des limites qui lui ont été assignées.  

La liquidité étant une ressource rare, les objectifs du Groupe sont  

le refinancement de ses activités à un coût optimal en situation  
courante tout en maintenant des coussins de sécurité  
adéquats permettant de couvrir des situations de stress de  

la stabilité du mode de financement des activités en maîtrisant  
la dépendance par rapport aux financements de marché et la  
stabilité des financements en cohérence avec l’échéancement  

la protection du rating court et long terme en cohérence avec  

Le plan de financement court et long terme du Groupe,  
complémentaire aux ressources collectées auprès de la clientèle,  
est dimensionné de manière prudente avec une dépendance  
réduite sur le court terme et en s’assurant de la diversification en  
termes de produits et de bassins d’émission.  

La gestion du bilan et de la liquidité notamment au travers de la  
mise en œuvre des plans de financement et des plans d’urgence  
en cas de crise de liquidité est assurée par le D  

t » de la Direction financière.  
Audité La gestion du risque de crédit repose sur quatre principes  

toutes les transactions entraînant un risque de crédit (risque  
débiteur, risque de règlement/livraison, risque émetteur et  
risque de remplacement) doivent être soumises à autorisation  
respectivement au secteur de suivi commercial du client et  
aux unités de risque dédiées qui examinent toutes les  
demandes d’autorisation relatives à ce client afin de garantir  

  ce secteur de suivi commercial et cette unité de risque doivent  

être indépendants l’un de l’autre ;  

les décisions d’octroi de crédit doivent systématiquement  
s’appuyer sur les notes de risque attribuées en interne  
(notation de la contrepartie – obligor rating), proposées par le  
secteur de suivi commercial et validées par la Direction des  

En termes de gouvernance, la Direction des risques soumet au  
CORISQ des recommandations sur les limites qu’elle juge  
appropriées pour certains pays, zones géographiques, secteurs,  
produits ou types de clients de manière à réduire les risques  
présentant une forte corrélation. L’allocation des limites est  
également soumise à l’accord CORISQ. Les principaux risques de  
concentration sont de plus analysés périodiquement pour  

La Direction des risques, conjointement avec les piliers, a défini un  
dispositif de contrôle et de surveillance reposant sur la politique de  
risque de crédit. Périodiquement, ce dispositif est revu par le  
Comité des risques du Conseil d’administration.  
, la surveillance des risques de  
crédit est organisée par piliers. En outre, la définition des méthodes  
d’évaluation du risque de contrepartie est assurée par le  
Département des risques sur opérations de marché, de même que  
la surveillance du risque de crédit sur les clients hedge funds.  

Chacun de ces départements est en charge de :  

fixer ou proposer des limites de crédit globales et individuelles  
par client, catégorie de client ou type de transaction ;  
commerciales en ligne avec le dispositif de délégation en  

  valider les notes de crédit ou les modèles internes de notation  

  assurer le suivi des expositions de montant unitaire élevé, de  
divers portefeuilles de crédit spécifiques et des contreparties  

  valider les politiques de provisionnement spécifiques et  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 
153  

DIS POS IT IF D E G EST ION DES R ISQUES  
E T CONT RÔL E INTER NE  

Par ailleurs, un département distinct effectue l’analyse d’ensemble  
des portefeuilles et assure les reportings associés y compris vis-  
à-vis des autorités de tutelle. Un rapport mensuel sur le suivi de la  
Direction des risques est présenté au CORISQ et au Comité des  
risques du Conseil d’administration, et des analyses spécifiques  
sont soumises à la Direction générale.  
Audité Si la responsabilité première de la maîtrise des risques  
incombe aux responsables des activités des salles de marchés  
(front office), le dispositif de supervision repose sur une structure  
indépendante, le Département des risques sur opérations de  
marché de la Direction des risques.  

Ce département est en charge :  

  de la vérification permanente de l’existence d’un dispositif  

d’encadrement de l’activité par des limites adaptées ;  

  de l’instruction de l’ensemble des demandes de limites  
formulées par les différentes activités, dans le cadre des  
d’administration et la Direction générale et de leur niveau  

  de la proposition au Comité risques du Groupe des limites de  

marché pour chaque activité du Groupe ;  

  de la définition des méthodes d’évaluation du risque de  

  de la validation des modèles de valorisation utilisés pour le  

calcul des risques et des résultats ;  

  de la définition des méthodologies de calcul des provisions  
pour risque de marché (réserves et ajustements de résultat).  

Pour effectuer l’ensemble de ces missions, le Département des  
risques sur opérations de marché s’appuie sur les éléments  
fournis par le service MACC (Market Analysts & Certification  
Community) qui assure un suivi permanent, quotidien et  
indépendant des positions issues des activités de marché du  

le calcul quotidien et la certification des indicateurs de risques  
de marché selon une procédure formalisée et sécurisée ;  

le reporting et l’analyse de premier niveau de ces indicateurs ;  

le suivi quotidien du respect des limites notifiées à chaque  
activité, en liaison avec le Département des risques sur  

la vérification des paramètres de marché utilisés pour le calcul  
des risques et des résultats, la validation des sources et la  
définition des méthodes de détermination des paramètres  
étant assurée par le Département des risques sur opérations  

la surveillance et le contrôle du nominal brut des positions : ce  
dispositif, fondé sur des niveaux d’alertes s’appliquant à  
l’ensemble des instruments et à tous les desks, définis en  
liaison avec le Département des risques sur opérations de  
marché, participe à la détection d’opérations éventuelles de  
rogue trading (activités non autorisées sur les marchés).  
d’architecture et les fonctionnalités du système d’information de  
production des indicateurs de risques sur opérations de marché.  
MACC veille à la correcte adéquation de ces principes et  
fonctionnalités avec les éléments attendus par le Département des  
risques sur opérations de marchés et les besoins métiers.  

En termes de gouvernance, plusieurs comités à différents niveaux  
du Groupe, permettent de s’assurer de la bonne supervision des  

les risques liés aux activités de marché sont revus lors du  
Market Risk Committee (MRC) animé par le Département des  
risques sur opérations de marché, et présidé par la Direction  
des risques et par la Direction des activités de marché. Ce  
comité informe des niveaux de risque sur les principales  
métriques et sur diverses activités spécifiques qui font l’objet  
de focus, et se prononce sur les évolutions d’encadrement  
relevant de la Direction des risques et de la Direction des  

le Comité risques (CORISQ), est régulièrement informé des  
risques sur opérations de marché au niveau du Groupe. Par  
ailleurs, il valide, sur proposition du Département des risques  
sur opérations de marché, les principaux choix en matière de  
mesure et d’encadrement des risques de marché, ainsi que  
les principales évolutions portant sur l’architecture et la mise  
en œuvre du dispositif de maîtrise des risques de marché au  

  enfin, le Comité des risques du Conseil d’administration est  
informé des principaux risques sur opérations de marché du  
Groupe ; par ailleurs, il émet une recommandation sur les  
propositions d’évolutions les plus importantes en matière de  
mesure et d’encadrement du risque de marché (après  
validation préalable en CORISQ) ; cette recommandation est  
ensuite transmise au Conseil d’administration pour décision.  

En complément de ces comités, des reportings quotidiens,  
informations détaillées ou synthétiques à différents niveaux du  
Groupe ou pour différentes zones géographiques, sont adressés  
aux managers concernés des lignes-métiers et de la filière risque.  

En termes de valorisation, les produits de marché sont valorisés à  
partir de leur prix de marché lorsque ce dernier existe. Dans le cas  
contraire, ils sont valorisés à partir de modèles alimentés par des  

D’une part, chaque modèle fait l’objet d’une validation indépendante  
par le Département des risques sur opérations de marché.  
valorisation, qu’ils proviennent de données observables sur les  
marchés ou non, font l’objet de contrôles par MACC et la Direction  
financière (Independent Pricing Verification), les sources des  
paramètres ayant au préalable été validées par le Département des  
risques sur opérations de marché. Les valorisations obtenues sont  
complétées le cas échéant par des réserves ou ajustements (par  
exemple bid ask ou liquidité) dont les méthodologies de calcul sont  
validées par le Département des risques sur opérations de marché.  

La gouvernance sur ces sujets de valorisation comptable s’articule  
autour de deux types de comités auxquels participent la Direction  
des activités de marché, le Département des risques sur  
opérations de marché et la Direction financière :  

  un Comité de valorisation (Global Valuation Committee) se  
réunit autant que de besoin, à tout le moins chaque trimestre,  
pour discuter et valider les méthodes de valorisation des  
instruments financiers (évolutions de modèle, méthodologies  
de réserve, marquage des paramètres de valorisation, etc.).  
Ce comité, présidé par la Direction financière et organisé par  
son équipe d’experts en valorisation (Valuation Group), a une  
méthodologies de la Banque d’Investissement s’agissant des  

154  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

DISPOSIT IF D E G EST IO N DES R IS QUES  
E T CONT RÔL E INT ER NE  

  dans le cadre des clôtures trimestrielles, un comité spécifique  
(Global Valuation Review Committee) analyse les évolutions des  
réserves et autres ajustements de valorisation et les impacts  
comptables associés. Cette revue analytique est réalisée par les  
équipes de la Direction financière (Valuation Group) ;  

  enfin, un corpus documentaire (Valuation Policies) précise  
également le partage des rôles et responsabilités entre les  
différents acteurs de la chaîne de valorisation.  

Par ailleurs, des ajustements additionnels de valorisation  
(Additional Valuation Adjustments – AVAs) sont calculés sur les  
actifs inscrits à la juste valeur, conformément aux Normes  
techniques réglementaires (NTR) sur la valorisation prudente  
complément des principes déjà stipulés dans CRD3 (Capital  
Requirements Directive). Ces Normes techniques réglementaires  
définissent les divers éléments d’incertitude qui doivent être pris  
en compte lors de la valorisation prudente et établissent un niveau  
cible de certitude à atteindre sur le prix de liquidation des  
instruments, qui doit être plus favorable que la valeur prudente  
avec un intervalle de confiance de 90%.  

Dans ce cadre, afin de tenir compte des divers éléments pouvant  
générer des coûts de sortie additionnels par rapport à la valeur  
attendue (risque de modèle, risque de concentration, coût de  
les prix de marché, etc.), des  
Adjustments – PVAs) sont calculés pour chaque exposition. Les  
ajustements additionnels de valorisation (Additional Valuation  
Adjustments – AVAs) sont définis comme la différence entre la  
valorisation prudente ainsi obtenue et la juste valeur comptable  
des expositions, afin de respecter le niveau cible de certitude à  
atteindre en termes de prix de liquidation. Les montants d’AVA  
ainsi déterminés sont déduits des fonds propres de base de  
catégorie 1 (Common Equity Tier 1).  

En termes de gouvernance, les sujets relatifs à la Prudent  
Valuation sont traités lors de comités méthodologiques et comités  
de validation dédiés, organisés à fréquence trimestrielle, auxquels  
participent la Direction des activités de marché, le Département  
des risques sur opérations de marché et la Direction financière.  

MÉTHODOLOGIE ET DISPOSITIF DE QUANTIFICATION DES RISQUES  

Le Groupe a l’autorisation de ses autorités de tutelle :  

  pour les risques de crédit, d’appliquer la méthode de notation  
interne (méthode IRB – Internal Rating Based) pour la majeure  
partie des expositions en risque de crédit.  

Les activités et expositions actuellement soumises à l’approche  
standard restent sélectives et limitées en termes d’impact sur le  
capital réglementaire du Groupe. Le dispositif de suivi des  
modèles de notation est opérationnel, conformément aux  
exigences réglementaires. Ce dispositif fait l’objet d’une  
description détaillée plus loin du présent Document de  
référence ; pour ces encours traités en méthode standard,  
Société Générale utilise principalement les notations externes  
des agences de notation Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch ;  

  pour les risques de marché, d’utiliser ses modèles internes  
Value at Risk, Stressed VaR, IRC (Incremental Risk Charge) et  
concernées, seules certaines opérations restent calculées en  
méthode standard. Ces dernières années, le Groupe a conduit  
d’importants travaux d’amélioration de son dispositif de calcul, qui  
ont été validés par le superviseur :  
Rattaché à la Direction des risques du Groupe, le Département  
des risques opérationnels, en concertation avec les métiers,  
assure la deuxième ligne de défense relative aux risques  
opérationnels du Groupe. Cela inclut les risques liés aux systèmes  
d’information et à la Sécurité de l’Information pour laquelle le  
Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information Groupe  
est en charge notamment de définir les politiques.  

À ce titre, le Département des risques opérationnels :  

  définit le cadre de gestion des risques opérationnels qui  
permet l’identification, l’évaluation, le suivi et le reporting de  
ces risques pour toutes les activités du Groupe ;  

  apporte un regard critique sur le dispositif de gestion des  
risques opérationnels en place dans les métiers et sur la  

  pour le risque de contrepartie sur opérations de marché,  
d’utiliser, depuis 2013, le modèle interne pour la détermination  
de l’indicateur EEPE (Effective Expected Positive Exposure).  

L’Exposure at Default relative au risque de contrepartie est  
calculée sur la base de cet indicateur depuis juin 2012 pour  
les produits les plus simples, et depuis décembre 2013 pour  
des produits dérivés plus complexes. Pour les entités du  
Groupe sur lesquels le modèle interne a été agréé (une  
demande d’agrément sur le périmètre ex-Newedge sera  
étudiée en 2018), le modèle interne couvre 96% des  
transactions sur produits dérivés et sur repos. Pour le reste,  
le Groupe utilise la méthode d’évaluation au prix de marché.  

  pour les risques opérationnels, d’utiliser l’approche AMA  

Enfin, les systèmes d’information sont régulièrement adaptés aux  
évolutions des produits traités et des techniques de gestion du  
risque associées, tant au niveau local (entités bancaires) qu’au  

Le Département des risques opérationnels est également en  

la continuité d’activité et la gestion de crise Groupe,  
s’appuyant sur l’identification des menaces et leurs effets  
possibles et, tenant compte des actions de prévention, de  

  concernant spécifiquement les risques liés aux systèmes  

d’information et à la sécurité de l’information de :  

l’examen critique de la gestion des risques,  

la définition des normes, réalisée conjointement avec la  

Pour couvrir l’ensemble du Groupe, le Département des risques  
opérationnels s’appuie sur une équipe centrale et des relais en  
région qui remontent à l’équipe centrale les éléments nécessaires  
à la consolidation d’une vision holistique et prospective du profil  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 
155  

DIS POS IT IF D E G EST ION DES R ISQUES  
E T CON TRÔL E INTE RNE  

de risque de la banque tant pour les besoins de pilotage interne  
que pour répondre aux exigences réglementaires.  

Les relais en région ont la responsabilité de déployer les missions  
du département en tenant compte des exigences propres aux  
instances de régulation en exercice sur leur région.  

Le Département des risques opérationnels échange avec la  
première ligne de défense via un réseau de correspondants risques  
opérationnels au sein de chaque métier/activité. Il est de la  
responsabilité de ces derniers en tant que première ligne de défense  
de faire appliquer le dispositif et de mettre en place les contrôles qui  
permettent de s’assurer que les risques sont identifiés, analysés,  
mesurés, suivis, managés, reportés et contenus dans les limites de  
l’appétit pour le risque défini par le Groupe.  
Les dispositifs en matière de gestion, de veille et de  
communication relative aux risques et à la sécurité des systèmes  
d’information sont coordonnés au niveau du Groupe par un  
responsable de la sécurité des systèmes d’information et des  
risques opérationnels informatiques au sein de la Direction des  

Ces dispositifs peuvent être regroupés en quatre grandes  
catégories : sensibilisation, prévention, détection et réaction. Ils  
sont issus des meilleures pratiques (ISO 27002 et référentiel de  
l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information  
principalement) et font l’objet d’une veille permanente effectuée  
par la filière sécurité des systèmes d’information. Ces dispositifs  
sont relayés dans chacun des métiers du Groupe.  

Sur le plan opérationnel, le Groupe s’appuie sur une cellule CERT  
(Computer Emergency Response Team) en charge de la gestion  
des incidents, de la veille sécuritaire et de la lutte contre la  
cybercriminalité. Cette équipe fait appel à de multiples sources  
d’information et de surveillance, internes comme externes.  

Le risque de cybercriminalité, qui s’avère de plus en plus significatif  
pour les acteurs de l’industrie bancaire, est adressé de manière  
coopérative par les filières sécurité des systèmes d’information et  
risques opérationnels. Il est suivi par la Direction Générale dans le  

  d’identifier et d’évaluer les risques majeurs informatiques pour  
le Groupe, incluant les scénarios extrêmes de risque (ex :  
cyber-attaque, défaillance d’un prestataire), pour permettre à  
la banque d’améliorer la connaissance de ses risques, d’être  
mieux préparée à des scénarii de risques extrêmes et de  

  de fournir des éléments permettant au management de la  
banque de piloter les risques en particulier via des KRI (Key  
Risk Indicators). Ceux-ci sont communiqués au comité  
risques de Société Générale et au Comité des risques du  
Conseil d’administration. Ils sont revus régulièrement pour  
rester alignés avec la stratégie SI et SSI et leurs objectifs ;  

  plus généralement, de s’assurer de la qualité et de la fiabilité  
opérationnels informatiques. Une attention particulière est  
portée au dispositif de contrôle permanent de ses risques  
informatiques, qui s’appuie sur la définition de contrôles  
normatifs SI/SSI et l’accompagnement du Groupe dans le  
déploiement de la supervision managériale sur ce sujet. En  
2017 une nouvelle version des contrôles normatifs SI/SSI a  
été élaborée prenant en compte les exigences du Règlement  
général sur la protection des données.  
Afin de renforcer la seconde ligne de défense et la supervision  
du risque de modèle, un département « Risque de modèles » a  
été créé au sein de la Direction des risques en 2017. Il est en  
charge de la supervision de la filière risque de modèle et de la  
validation de certains modèles traités auparavant dans d’autres  
équipes. En détail, le département a pour principales missions :  

la gouvernance de gestion du risque de modèle à l’échelle  
du Groupe, y compris le maintien des normes, procédures  
et standards nécessaires à la saine gestion du risque de  
modèle et à sa conformité réglementaire, ainsi que la  
production des reportings relatifs aux risques de modèles  
encourus par le Groupe pour la Direction générale, le Conseil  
d’administration et les autorités de supervision bancaire ;  

Face au nombre et à la sophistication croissants des attaques  
numériques, Société Générale place la cybersécurité au cœur de  
ses préoccupations afin de protéger ses clients, leurs données, et  

la gestion de projet du programme MRM (Model Risk  
Management), qui consiste à piloter l’amélioration des  
activités de gestion du risque de modèle au travers des 3  

la supervision des entités de validation indépendante de  
modèles du Groupe, y compris sur le périmètre des modèles  
de valorisation des positions de marché et les modèles de  

la validation indépendante des modèles internes dans son  
périmètre, notamment les modèles internes réglementaires,  
modèles de prise de décision, modèles comptables IFRS9,  
tout en élargissant les diligences de telle sorte à couvrir, en  
termes de revue indépendante, l’ensemble des aspects requis  
implémentation, usage, données historiques, suivi du modèle  
incluant le back-testing) ; le périmètre des modèles couverts  
progressivement étendu, selon la trajectoire définie par le  

Pour répondre à ces défis, le Groupe, garant de la sécurité des  
données et du respect du secret bancaire, investit en permanence  
pour mieux protéger les actifs et les transactions de ses clients.  

La stratégie de sécurité des systèmes d’information est alignée  
avec celle du Groupe en agissant sur cinq axes :  

la sécurité des applications sensibles du Groupe ;  

la sécurité de l’ensemble des données clients, personnelles  

les capacités de détection et de réaction du Groupe ;  

le renforcement de la sécurité proposée aux clients (avec des  
outils robustes et simples à utiliser) ;  

la sensibilisation et l’accompagnement des clients et des  

L’ensemble des dispositifs de lutte contre la cybercriminalité  
s’appuie sur la prévention, la protection, la détection et la réaction  
et sur la sensibilisation des clients et des collaborateurs.  

Une équipe en central est en charge de la gestion et du suivi des  
risques opérationnels informatiques. Les principales missions de  

156  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

DISPOSIT IF D E G EST IO N DES R IS QUES  
E T CONT RÔL E INT ER NE  
La Direction de la Conformité du Groupe a été rattachée à la  
Direction Générale au 1er juin 2017, devenant ainsi une direction  
centrale à part entière à l’instar de la Direction des risques ou de  

La Direction de la conformité :  
déontologiques spécifiques aux activités bancaires et aux  
services d’investissement exercés par le Groupe et au respect  
des règles de bonne conduite et de déontologie personnelle  

  développe un cadre normatif homogène et contrôle son  

  veille à la sensibilisation et à la formation de tous les acteurs  
sur la prévention du risque de non-conformité et de  

  veille au respect des règles de protection des données à  
caractère personnel qui s’inscrit comme un enjeu majeur du  
développement maîtrisé de l’informatique et des nouvelles  

La Direction de la conformité est organisée en services dédiés aux  
métiers du Groupe et en services transversaux.  

Quatre départements sont dédiés aux métiers « Banque de  
détail du Groupe et des Services Financiers », « Banque de  
Grande Clientèle et de Services aux Investisseurs », « Banque  
responsable de la Direction de la Conformité, à l’exception de celui  
fonctionnellement. Les responsables de la conformité des filiales  
en France et à l’international sont sous l’autorité des responsables  
conformité des métiers, au travers d’un lien hiérarchique ou  
fonctionnel, en respect des réglementations locales.  

Les départements transversaux sont en charge de développer sur  
l’ensemble du Groupe leurs compétences et expertise :  

  « Sécurité Financière du Groupe » pour ce qui concerne la  
connaissance du client KYC, le dispositif de lutte contre le  
blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et le  
respect des embargos et sanctions ;  
réglementaires » pour ce qui relève de la mise à jour du cadre  
normatif de la filière, de la sensibilisation et formation des  
collaborateurs aux risques de non-conformité et du pilotage  
des projets réglementaires au niveau du Groupe ;  

  « Contrôle » pour la coordination et la mise en œuvre du  
dispositif de contrôle permanent de second niveau de  
conformité, les contrôles relatifs aux transactions du personnel  
relevant d’une charte de déontologie, le Secrétariat général du  
Comité des incidents de conformité Groupe et la production des  
tableaux de bord du Groupe conformité et réputation ;  

  « Développement stratégique et global » assiste le Directeur  
de la conformité en ce qui concerne la comparaison par  
rapport aux pairs, l’anticipation et l’accompagnement des  
évolutions réglementaires et la conduite des projets de  
Compliance Transformation Program, ainsi que le suivi du plan  
septembre 2017 (Data Protection Officer), pour ce qui relève  
de la mise en conformité avec la réglementation relative à la  
protection des données à caractère personnel.  

Le Directeur de la conformité du Groupe réunit mensuellement au  
sein du Comité des incidents de conformité Groupe, le Directeur  
délégué à la conformité, le Directeur de la sécurité financière  
Groupe, les Responsables de conformité dédiés aux métiers, le  
Directeur de la coordination du contrôle interne, le Directeur  
la protection des données ainsi que le  
supervision de la conformité. Le comité passe en revue les  
dysfonctionnements de conformité les plus significatifs de la  
période pour l’ensemble du Groupe, statue sur les mesures à  
Depuis fin 2010, dans le cadre réglementaire défini par la directive  
européenne CRD3, Société Générale a mis en place une  
gouvernance spécifique pour la détermination des rémunérations  
variables. Au-delà des professionnels des marchés financiers, les  
règles introduites par cette directive s’appliquent à l’ensemble des  
personnes dont l’activité est susceptible d’avoir une incidence  
significative sur le profil de risque des établissements qui les  
emploient, y compris celles exerçant des fonctions de contrôle.  

Selon les principes approuvés par le Conseil d’administration sur  
proposition du Comité des rémunérations, les mécanismes et  
processus de rémunération de la population identifiée intègrent  
non seulement le résultat financier des opérations réalisées, mais  
également la manière dont ce résultat est généré : maîtrise et  
gestion de l’ensemble des risques et respect des règles de  
conformité. Les salariés des fonctions de contrôle pour leur part  
sont rémunérés de manière indépendante des résultats des  
opérations qu’ils contrôlent et en fonction de critères propres à  

La rémunération variable comporte une partie non différée et une  
partie différée versée sur trois ans prorata temporis et sous  
conditions de présence, de performance et de malus. Au moins  
50% de cette rémunération est versée sous forme de titres ou  
équivalents titres. Ces modalités de versement visent à aligner la  
rémunération sur les performances et l’horizon de risques  

La Direction des risques et la Direction de la conformité participent  
à la définition et à la mise en œuvre de cette politique.  

Le cadre réglementaire défini par la directive européenne CRD4  
s’applique depuis le 1er janvier 2014 et ne modifie pas les règles  
relatives à la détermination des rémunérations variables des  
personnes dont l’activité est susceptible d’avoir une incidence sur  
le profil de risque du Groupe et des salariés des fonctions de  
contrôle. Les principes et la gouvernance mentionnés ci-dessus  
continuent donc de s’appliquer au sein du Groupe.  

Par ailleurs, Société Générale a mis en œuvre un dispositif et une  
gouvernance spécifiques visant la population des teneurs des  
rémunération intègre les exigences de la Loi de séparation et de  
régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013 et de la  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 
157  

DIS POS IT IF D E G EST ION DES R ISQUES  
E T CONT RÔL E INTER NE  
Chaque trimestre, la Direction de la conformité, s’appuyant sur les  
informations provenant des pôles d’activités et directions  
centrales, en particulier la Direction des Ressources Humaines et  
de la communication, élabore un tableau de bord du risque de  
réputation. Ce tableau est communiqué trimestriellement au  
Comité de conformité, ainsi qu’au Comité des risques du Conseil  

Par ailleurs, les responsables de conformité des lignes-métiers  
participent aux diverses instances (comités nouveaux produits,  
comités ad hoc, etc.) organisées pour valider les nouveaux types  
d’opérations, produits, projets ou clients et formulent un avis écrit  
concernant leur évaluation du niveau de risque de l’initiative visée  
et notamment du risque de réputation.  
La cartographie des risques est une restitution annuelle du  
processus d’identification des risques du Groupe. L’identification  
des risques s’inscrit dans la démarche globale d’évaluation du  
profil de risque du Groupe, et vient alimenter différents exercices  
Assessment Process). Préparée par la Direction des risques sous  
l’autorité de la Direction générale, la cartographie est présentée  
une fois par an au Comité des risques du Conseil d’administration.  

Cette démarche vise à estimer les pertes potentielles significatives  
pour les principaux types de risques auxquels le groupe est  
(risques de crédit, de marché, opérationnels et  
structurels). La cartographie permet d’associer une perte  
potentielle à des scénarios spécifiques sur des périmètres  
identifiés. Cette évaluation résulte de la combinaison d’approches  
statistiques, utilisant des historiques d’observations, et des  
Les stress tests, tests de résistance, ou simulations de crises,  
évaluent ce que serait le comportement d’un portefeuille, d’une  
activité, d’une entité ou du Groupe dans un contexte d’activité  
dégradé. Au sein du Groupe, ils contribuent à l’identification, à la  
mesure et au pilotage des risques, ainsi qu’à l’évaluation de  
l’adéquation du capital au regard des risques. À ce titre, ils  
constituent une mesure privilégiée de la résilience du Groupe, de  
ses activités et de ses portefeuilles, et font partie intégrante du  
processus d’élaboration de l’appétit pour le risque du Groupe. Le  
dispositif de stress test du Groupe couvre le risque de crédit, le  
risque de marché, le risque opérationnel, le risque de liquidité et  
les risques structurels de taux et de change.  

Les stress tests s’appuient sur des scénarios économiques  
hypothétiques, sévères mais plausibles, définis par  
économistes du Groupe. Ils déclinent ces scénarios en impacts  
sur les activités du Groupe, en prenant en compte les capacités  
de réaction des activités, en combinant systématiquement des  
méthodes quantitatives et le jugement d’experts (risques, finance  

Le dispositif de stress tests comprend ainsi :  

  un exercice annuel de stress global, intégré dans le processus  
budgétaire en vue de l’élaboration de l’exercice appétit pour  
le risque du Groupe et du processus ICAAP, permettant de  
s’assurer notamment que le Groupe respecte les ratios  
réglementaires. Il couvre l’ensemble des activités du Groupe  
et s’appuie sur deux scénarios macroéconomiques  
transversaux : un scénario central servant de base à la  
trajectoire budgétaire centrale et un scénario de stress sévère  
mais plausible construit en variation par rapport au scénario  

central. Chacun des scénarios est construit pour un large nombre  
de pays ou régions et est constitué d’un ensemble de variables  
économiques et financières. Chaque scénario global respecte une  
double cohérence : cohérence des scénarios nationaux entre eux  
et cohérence, pour chaque pays, des évolutions des agrégats  

  des stress tests de crédit selon des facteurs de risques  
(sur des portefeuilles, pays, activités, etc.),  
récurrents ou réalisés à la demande, qui complètent l’analyse  
globale par une approche plus granulaire et permettent ainsi  
d’affiner l’identification, la mesure et le pilotage opérationnel  
des risques, y compris la concentration du risque de crédit ;  

  des stress tests de marché spécifiques, qui estiment la perte  
résultant d’une évolution extrême des paramètres de marché  
(indices, spreads de crédit…). Cette mesure s’applique à  
toutes les activités de marché du Groupe et s’appuie sur un  
ensemble de scénarios historiques (au nombre de trois) et  
théoriques (au nombre de 15) qui « choquent » l’ensemble des  
facteurs de risque significatifs, y compris les paramètres  
exotiques (se référer à la section « Risque de marchés » du  

l’évaluation du risque opérationnel en stress qui utilise les  
travaux d’analyse de scénarios et de modélisation des pertes  
réalisées pour le calibrage du capital du Groupe au titre du  
risque opérationnel et permet d’appréhender l’exposition aux  
pertes opérationnelles en lien avec la sévérité des scénarios  
économiques, y compris l’exposition à des pertes rares et  
sévères non présentes dans l’historique ;  

  des stress tests appréhendant la sensibilité de la valeur de la  
position structurelle à taux fixe et de la marge d’intérêt du  
Groupe au risque structurel de taux. Le Groupe mesure ces  
sensibilités dans des scénarios de déplacement et de  

  des stress tests de liquidité permettant de s’assurer que  
l’horizon durant lequel le Groupe peut continuer à opérer est  
respecté dans un environnement de marché stressé ; et enfin  

  des stress tests inversés (« reverse stress test ») qui sont  
réalisés pour évaluer les scénarios qui pourraient conduire au  
point de rupture de certains indicateurs clés, comme le niveau  
minimum de solvabilité tel que défini dans le cadre de l’appétit  

En parallèle des exercices de stress test internes, le Groupe fait  
partie de l’échantillon de banques européennes participant aux  
grands programmes de stress tests internationaux pilotés par  
l’ABE (Autorité Bancaire Européenne) et la BCE (Banque Centrale  

158  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

DISPOSIT IF D E G EST IO N DES R IS QUES  
E T CONT RÔL E INT ER NE  

DÉFINITION DES SCÉNARIOS ÉCONOMIQUES « CENTRAL » ET « STRESSÉ »  

Sa construction repose d’abord sur un ensemble de facteurs  
observés : situation économique récente, orientations de politique  
économique (politique budgétaire, monétaire et de change), etc.  
À partir de ces facteurs observés, les économistes déterminent la  
trajectoire la plus probable des variables économiques et financières  

Le scénario de stress est d’abord quantifié par une perte d’activité  
(calibrée sur le PIB en volume) par rapport au scénario central,  
d’une ampleur comparable à celle observée lors d’une récession  
historique de référence, choisie pour sa sévérité. Cette ampleur  
sera égale d’un exercice à l’autre, quelle que soit la trajectoire  
prévue dans le scénario central, tant que la récession utilisée  
comme référence reste la même. Le scénario de stress est aussi  
générique, puisque son fait générateur n’est pas déterminé.  
L’impact du scénario de stress sur  
économiques et financières est déterminé en écart par rapport au  

En France, les conditions d’exercice du contrôle interne des  
établissements bancaires découlent de l’Arrêté du 3 novembre 2014.  
Ce texte, qui régit les établissements de crédit et les entreprises  
d’investissement, définit la notion de contrôle interne et spécifie un  
certain nombre d’obligations relatives à la mesure et à l’encadrement  
des différents risques des activités des entreprises concernées, ainsi  
que les procédures par lesquelles l’organe de surveillance doit évaluer  
les conditions d’exercice du contrôle interne.  

Le Comité de Bâle a défini les quatre principes – Indépendance,  
Universalité, Impartialité, Adéquation des moyens aux missions –  
qui doivent prévaloir dans l’exercice du contrôle interne des  

Au sein du groupe Société Générale, ces principes sont mis en  
œuvre par le biais de différentes directives, l’une établissant le cadre  
général du contrôle interne du Groupe, une deuxième définissant la  
Charte d’audit du Groupe et les autres étant relatives à la gestion  
des risques de crédit, à la gestion des risques sur activités de  
marché, à la gestion des risques opérationnels, à la gestion des  
risques structurels de taux, de change et de liquidité, au contrôle de  
la conformité et à la maîtrise du risque de réputation.  

Le contrôle s’appuie sur un c  

Toutes les activités du groupe Société Générale sont encadrées  
par des règles et procédures regroupées en un ensemble  
documentaire appelé la « Documentation normative ». Elle est  
constituée par l’ensemble des documents qui :  

  énoncent les règles d’action et de comportement s’appliquant  

  définissent l’organisation des métiers et le partage des rôles  

  décrivent les règles de gestion et de fonctionnement interne  

propres à chaque métier et chaque activité.  

La Documentation normative comprend notamment :  

les directives, qui définissent la gouvernance du groupe  
Société Générale, l’organisation et les missions de ses pôles  
d’activités et directions centrales, ainsi que les principes de  
fonctionnement des dispositifs et processus transverses  

les instructions, qui posent le cadre de fonctionnement d’une  
activité, les principes et les règles de gestion applicables aux  
produits et services rendus à la clientèle et définissent les  

La documentation normative a force de loi interne. Elle relève de  
la responsabilité du Secrétaire général du Groupe.  
opérationnelles propres à chacune des activités du Groupe. Les  
règles et procédures en vigueur sont conçues de façon à  
respecter les règles de base du contrôle interne telles que :  

l’enregistrement immédiat et irrévocable de toute transaction ;  

Par nature multiples et évolutifs, les risques sont présents dans  
l’ensemble des processus de l’entreprise. À cet égard, les  
dispositifs de maîtrise des risques et de contrôle jouent un rôle clé  
dans la capacité de la banque à atteindre ses objectifs.  

Le dispositif de contrôle interne se caractérise par l'ensemble des  
moyens qui permettent de s'assurer que les opérations réalisées,  
l'organisation et les procédures mises en place sont conformes :  

  aux dispositions légales et réglementaires ;  
  aux usages professionnels et déontologiques ;  
  aux règles internes et aux orientations définies par l'organe  
  mesurer les risques encourus, et à exercer un contrôle  

suffisant pour assurer leur maîtrise ;  

  s’assurer de l’adéquation et du bon fonctionnement des  
internes, notamment ceux concourant à la  
  garantir la fiabilité, l'intégrité et la disponibilité des informations  

la qualité des systèmes d'information et de  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 
159  

DIS POS IT IF D E G EST ION DES R ISQUES  
E T CONT RÔL E INTER NE  

Le dispositif de contrôle interne est fondé sur c  

constatées par les contrôles et/ou dans le cadre du pilotage  

l’exhaustivité du périmètre des contrôles, qui concernent tous  
les types de risques et s’appliquent à toutes les entités du  

la responsabilité individuelle de chaque collaborateur et de  
chaque manager dans la maîtrise des risques qu’il prend ou  
supervise, et le contrôle des opérations qu’il traite ou qui sont  

la responsabilité des fonctions, au titre de leur expertise et de  
leur indépendance, dans la définition de contrôles normatifs  
et, pour trois d’entre elles, l’exercice d’un contrôle permanent  

la proportionnalité des contrôles à l’ampleur des risques  

Le dispositif de contrôle interne est organisé selon le modèle des  
e », en accord avec les textes du Comité  
collaborateurs et du management opérationnel du Groupe,  
dans les métiers comme dans les directions centrales pour  

Le management opérationnel est responsable des risques,  
prend en charge leur prévention et leur gestion – entre autres,  
par la mise en place de moyens de contrôle permanent de  
niveau 1 –, ainsi que la mise en place des actions correctives  

Dans le dispositif de contrôle interne, il incombe à ces  
fonctions de vérifier de façon permanente que la sécurité et la  
maîtrise des risques des opérations sont assurées, sous la  
responsabilité du management opérationnel, par la mise en  
œuvre effective des normes édictées, des procédures  
définies, des méthodes et des contrôles demandés.  

Ces fonctions fournissent ainsi l’expertise nécessaire pour  
définir sur leurs domaines respectifs les contrôles et les autres  
moyens de maîtrise des risques à mettre en œuvre par la  
ligne de défense, et veiller à  
fonctionnement ; assurer une mission de contrôle permanent  
de niveau 2 sur l’ensemble des risques du Groupe, en  
s’appuyant notamment sur les contrôles qu’elles ont définis  
ou qui ont été définis par d’autres fonctions d’expertise (par  
ex., achats, juridique, fiscal, ressources humaines, sécurité  
des systèmes d’information, etc.), ainsi que par les métiers ;  

est assurée par la Direction du  
l’Inspection générale. Elle assure une mission de contrôle  
périodique strictement indépendant des métiers comme du  
général délégué, assurée au niveau du Groupe et relayée dans  
chacun des pôles et directions centrales.  

160  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

DISPOSIT IF DE G EST IO N DES R IS QUES  
E T CONT RÔL E INT ER NE  

La cohérence et l’efficacité de l’ensemble du dispositif de  
contrôle interne sont pilotées par un Directeur général délégué.  
Il préside le Comité de coordination du contrôle interne Groupe  
(CCCIG) qui réunit le Directeur des risques, le Directeur financier,  
le Directeur de la conformité, le Directeur des systèmes  
d’information Groupe, l’Inspecteur général et le Directeur de la  

Le Comité de coordination du contrôle interne Groupe s’est réuni  
à 9 reprises en 2017. Il a examiné les sujets suivants :  

  présentation de l’outil d’agrégation et de restitution des  

informations relatives aux risques et contrôles ;  

dispositifs de contrôle et de gestion des risques ;  

  avancement de la mise sous contrôle des processus dans le  

  dispositif de suivi des prestations de services essentielles  

résultats trimestriels de contrôle permanent de la filière  

  bilan de la mise en œuvre des principes Groupe sur les  

  évolutions de la documentation normative ;  

  évaluation de la Fonction risques ;  

revue annuelle de la Direction des risques ;  

risques et contrôles de cybercriminalité ;  

risques et contrôles de la production informatique ;  

revue du la Banque Privée ;  

revue des Réseaux de Banque de Détail en France (RBDF).  

L’organisation mise en place au niveau du Groupe pour  
coordonner l’action des différents acteurs du contrôle interne  
est déclinée au sein de chaque pôle et direction. L’ensemble  
des pôles et des directions du Groupe sont dotés de Comités  
responsable du pôle ou de la direction, ces comités réunissent  
les responsables des fonctions de contrôle permanent et  
périodique compétents pour le pôle ou la direction, ainsi que  
le Directeur de la coordination du contrôle interne du Groupe  
Le dispositif de contrôle permanent est constitué par :  
1 logé au sein des métiers,  
qui est le socle du contrôle permanent du Groupe. Il a pour  
finalité de garantir, au niveau opérationnel, la sécurité, la  
qualité, la régularité et la validité des transactions.  
métiers, relève de trois directions, la Direction des risques,  
la Direction financière, et la Direction de la conformité.  

Le Groupe a défini l’organisation cible du contrôle de  
niveau 2 dans les filiales les plus importantes de la Banque  
de détail à l’international avec mise en place d’équipe  
Exercé dans le cadre des opérations, au sein des métiers et des  
directions centrales, le contrôle permanent de niveau 1 permet de  
garantir la sécurité et la qualité des transactions et des opérations.  

Le contrôle permanent de niveau 1 se compose :  

: il s’agit de règles de  
sécurité, de contrôles – automatisés ou non – intégrés au  
traitement des opérations, ou de contrôles de proximité inclus  
dans les modes opératoires (l’ensemble composant les  
dispositifs placés sous leur responsabilité. Les contrôles de  
principalement des déclinaisons des contrôles clés de la  
bibliothèque de contrôles normatifs. La supervision  
managériale peut s’appuyer sur des contrôles réalisés par des  
équipes dédiées, par exemple sur les processus les plus  
industrialisés, ou pour éviter des situations d’autocontrôle,  
et/ou lorsque la mutualisation des tâches de contrôle permet  

Quel que soit le choix d’organisation retenu, les managers  
conservent la supervision des traitements réalisés au sein  
des équipes qui leur sont rattachées ; ils sont responsables  
de la qualité de leur production et de la correction des  

Une fonction de coordination du contrôle permanent de  
niveau 1 est constituée au sein de chaque métier, dont les  
missions sont la conception et le reporting des contrôles ainsi  
que la sensibilisation et la formation des collaborateurs aux  
Le contrôle permanent de niveau 2 est une des missions de la  
deuxième ligne de défense, qui consiste à vérifier de façon  
permanente que la sécurité et la maîtrise des risques des opérations  
sont assurées, sous la responsabilité du management opérationnel,  
par la mise en œuvre effective des normes édictées, des procédures  
définies, des méthodes et des contrôles demandés.  

La deuxième ligne de défense exerce cette mission de deux façons  

  soit par un contrôle de « se  
formalisé : par exemple, la revue indépendante des dossiers  
de crédit au-dessus d’un certain seuil, la revue indépendante  
des dépassements de limites, ou la validation indépendante  
des modèles de calcul utilisés pour la maîtrise des risques ;  

Ce second regard répond également à un autre objectif de la  
deuxième ligne de défense, qui est de donner un avis  
indépendant sur les décisions de prise de risque portant sur  
les enjeux les plus significatifs, et d’apporter une expertise en  

  soit par un « co  

s », visant à vérifier la  
pertinence des contrôles, l’effectivité et la qualité du contrôle  
permanent de niveau 1 par des contrôles exercés sur la  
supervision managériale et sur les contrôles opérationnels  
(contrôles sélectifs et/ou par sondages), à détecter les  
éventuelles anomalies dans la réalisation des contrôles de  
niveau 1 et s’assurer du suivi adéquat de ces anomalies au  
sein de la première ligne de défense. Ces vérifications sont  
effectuées sur la base d’échantillons, au moyen de contrôles  
sur pièces et de tests sur place.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 
161  

DIS POS IT IF D E G EST ION DES R ISQUES  
E T CONT RÔL E INTER NE  

Ces travaux donnent lieu à la formulation, par les équipes de  
contrôle de niveau 2, d’un avis qualifié sur l’efficacité des contrôles  
de premier niveau du périmètre considéré.  

Au niveau du Groupe, le contrôle permanent de niveau 2 est  
exercé au sein d’équipes rattachées aux directions centrales en  

la fonction Risques, où la mission de contrôle porte sur les  
risques de crédit et de marché, les risques structurels et les  
risques opérationnels, ces derniers intégrant notamment les  
risques propres aux différents métiers (et en particulier la  
communication, à l’immobilier, aux ressources humaines, aux  

la fonction Finance, où la mission de contrôle permanent de  
niveau 2 porte sur la qualité de l’information comptable,  

la fonction Conformité, où la mission de contrôle de niveau 2  
porte sur les contrôles de conformité et intègre les contrôles  
juridiques et fiscaux autres que de nature comptable ou à  
Placée sous l’autorité de l’Inspecteur général, la Direction  
Inspection générale et Audit (IGAD) constitue la troisième ligne de  

La direction Inspection générale et Audit est composée de  
(IGAD/AUD) et d’une fonction support (IGAD/COO). Pour remplir  
ses objectifs, la Direction du contrôle périodique du Groupe est  
dotée de moyens adaptés, proportionnés aux enjeux, tant au plan  
qualitatif que quantitatif. Au total, elle comprend environ 1 200  

L’Inspection générale, placée sous la responsabilité du collège  
des inspecteurs principaux, conduit les missions de vérification  
inscrites à son plan d’intervention et toute mission d’analyse ou  
d’étude à la demande de la Direction générale et peut être amenée  
à contribuer à des évaluations de projets stratégiques.  
L’Inspection générale assure aussi un rôle de supervision du  
déploiement des initiatives en matière d’analyse de données sur  
l’ensemble du périmètre de l’Inspection et de l’Audit interne. Cette  
mission est assurée à travers un data-lab dédié (INS/DAT), placé  
sous la responsabilité d’un Inspecteur principal. L’Inspection  
générale assure aussi un rôle de coordination des relations d’IGAD  
en tant que troisième ligne de défense avec les régulateurs.  

Les départements d’Audit, placés sous la supervision d’un  
responsable d’Audit interne ont chacun la charge d’un périmètre  
d’activité. Une organisation matricielle permet de couvrir les  
principaux sujets transversaux à l’échelle du Groupe.  

La fonction COO est responsable du pilotage opérationnel et  
financier de la direction. Elle remplit cette fonction non seulement  
en mettant à disposition des équipes des reportings financiers et  
d’activité mais aussi en exerçant un rôle de contrôle contradictoire  
pour le compte de l’Inspecteur général.  

Constituant la troisième ligne de défense, l’Inspection générale et  
l’Audit (IGAD) effectuent des audits indépendants des entités  
opérationnelles réalisés de manière objective, approfondie et  
impartiale conformément aux normes de la profession. IGAD  
couvre toutes les activités et les entités du Groupe et peut se  
concentrer sur tous les aspects de leurs opérations sans  
restriction. Dans le cadre de ses missions, IGAD vérifie notamment  
la conformité des opérations, le niveau de risque effectivement  
l’application adéquate des procédures ainsi que  
l’efficacité et la pertinence du dispositif de contrôle permanent.  
IGAD évalue également la sensibilité aux risques du management  

de l’entité auditée et se prononce sur le respect des règles de  
hiérarchiquement à l’Inspecteur général. À l’étranger, les équipes  
recrutements, des plans d’audit, des missions et de leur suivi) avec  

Afin de remplir le mandat d’IGAD, l’Inspection générale et l’Audit  
interne travaillent ensemble sur l’évaluation annuelle des risques  
pour concevoir le plan d’intervention pour l’année à venir. Les  
équipes d’IGAD coopèrent régulièrement dans le cadre de  
missions conjointes. Elles émettent des préconisations afin de  
remédier aux causes des manquements identifiés et, plus  
généralement, d’améliorer la gestion des opérations et la maîtrise  
des risques du Groupe. Elles ont ensuite la responsabilité d’en  

IGAD comporte 6 départements d’audit distincts alignés sur  

  Audit réseaux de Banque de détail France : est en charge de  
l’audit des activités de Banque de détail en France (Business  
Unit BDDF), de l’audit des Business Units Boursorama et  
GTPS ainsi que de l’audit des activités du Groupe dans les  

Inspection du Crédit du Nord : les équipes de l’inspection du  
Crédit du Nord sont en charge de l’audit interne du Crédit du  
Nord et de ses filiales (Business Unit CDN) ;  

  Audit Europe, Russie, Afrique sur le périmètre de la Banque  
de détail et Services Financiers Internationaux est en charge  
de l’audit des Business Units EURO, AFMO, RUSS, ALDA,  
SGEF, ASSU et de la Service Unit IRBS ;  

  Audit des activités Banque de Grande Clientèle et Solutions  
Investisseurs est en charge sur une base mondiale de l’audit  
des Business Units MARK, GLFI, SGSS, WAAM, CORI,  
AMER, ASIA et de la Service Unit GBS. Ce département  
couvre aussi l’audit des centres de Service partagés du  
groupe (SG EBS et SG GSC).  

  Audit des systèmes d’information Groupe est en charge de  
l’audit des fonctions IT au sein des Service Units RESG, GBS,  
et IRBS ainsi que de l’audit de la Service Unit ITIM.  

L’audit des systèmes d’information est organisé en filière  
mondiale avec une expertise forte sur les questions de sécurité  
de l’information et interagit avec l’ensemble des équipes au  

  Audit des fonctions centrales couvre les Service Units RISQ,  
DFIN, CPLE, SEGL et DRHG/COMM ainsi que les fonctions  
Achats et Immobilier de la Service Unit RESG. L’équipe  
d’audit des modèles est rattachée à ce département et est  
amenée à travailler en étroite coopération avec les autres  

Ces équipes assurent au-delà de l’audit des directions de leur  
périmètre, un rôle d’expertise et de coordination pour les  
travaux d’autres équipes d’audit portant sur les domaines de  
leur ressort ce notamment sur les sujets Risques, Conformité  

L’Inspecteur général rapporte directement au Directeur général du  
Groupe, avec lequel il a des réunions régulières. L’Inspecteur  
général participe sur ses domaines de compétence aux comités  
de Direction générale présidés par le Directeur général du Groupe.  

162  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

DISPOSIT IF D E G EST IO N DES R IS QUES  
E T CO NTRÔL E INT ER NE  

L’Inspecteur général rencontre régulièrement le Président du  
Conseil d’administration et les présidents des Comités d’audit et  
de contrôle interne et du Comité des risques. Il participe à leurs  
réunions conformément aux articles 10 et 11 du Règlement  

L’Inspecteur général informe régulièrement les organes de  
direction ainsi que le Comité d’audit et de contrôle interne des  
principaux constats de ses missions d’audit afin de donner une  
vision synthétique sur la façon dont les risques sont gérés, l’état  
de mise en œuvre des préconisations et rend compte de la  
réalisation de son plan d’intervention annuel. Le plan d’intervention  
annuel est approuvé par la Direction générale et présenté une fois  
par an pour validation au Comité d’audit et de contrôle interne.  

Dans l’ensemble des filiales et pays où le Groupe est présent, le  
responsable de IGAD entretient des relations régulières avec le  
responsable de l’entité locale, les membres des Comités d’audit  
et les superviseurs locaux en ligne avec les statuts et  

réglementations en vigueur localement. IGAD est représentée  
dans les Comités de coordination du contrôle interne et Comités  
d’audit aux différents échelons du Groupe.  

Enfin l’Inspecteur général présente aussi au Comité d’audit et de  
contrôle interne le volet relatif au contrôle périodique du Rapport  
annuel sur le contrôle interne prévu par l’Arrêté du 3 novembre 2014.  

L’Inspecteur général entretient aussi des contacts réguliers et  
organisés avec les Commissaires aux comptes.  

IGAD a des interactions régulières avec les régulateurs sur ses  
domaines de compétence. IGAD présente à leur demande l’état  
d’avancement de ses travaux et présente les principaux constats  
de ses missions ainsi que le suivi de la mise en œuvre des  
préconisations à la Banque Centrale Européenne (BCE) et à  
l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et leur  
présente une fois par an son plan d’audit.  
Les acteurs concourant à la production des  
d’audit et de contrôle interne ont pour mission d’examiner le  
projet des états financiers qui doivent être soumis au Conseil  
ainsi que de vérifier les conditions de leur établissement et de  
s’assurer non seulement de la pertinence mais aussi de la  
permanence des principes et méthodes comptables appliqués.  
Le rôle du Comité d’audit et de contrôle interne a été renforcé  
dans le suivi de l’ensemble du processus de l’élaboration de  
l’information financière conformément à la réforme de l’audit. Il  
valide également la communication financière du Groupe. Les  
Commissaires aux comptes sont entendus par le Comité  
d’audit et de contrôle interne dans le cadre de leur mission ;  
informations comptables et de gestions produites par les  
filiales et les pôles d’activités via une série de reportings  
normalisés. Elle assure également la consolidation et le  
contrôle de ces données pour permettre leur utilisation dans  
le cadre du pilotage du Groupe et de la communication à  
l’égard des tiers (organes de contrôle, investisseurs…).  

La Direction financière du Groupe dispose également d’une  
équipe en charge de la production des états réglementaires  
assurent la certification des informations comptables et des  
enregistrements comptables effectués par les back offices et  
des informations de gestion remontant des front offices. Elles  
sont responsables des états financiers et des informations  
réglementaires requis au plan local ainsi que des reportings  
(comptable, contrôle de gestion, réglementaire…) à l’attention  
de la Direction financière du Groupe. Elles peuvent assurer ces  
activités de manière autonome ou en déléguer la réalisation  
sous leur responsabilité à des centres de services partagés  
opérant dans le domaine de la finance, placés sous la  
gouvernance de la Direction financière du Groupe ;  
centralise les informations de suivi des  
risques en provenance des pôles et filiales du Groupe pour  
assurer le contrôle des risques de crédit, de marché et  
opérationnels. Ces informations sont utilisées dans les  

communications du Groupe à l’égard des instances de  
gouvernance du Groupe et des tiers. Par ailleurs, elle assure,  
conjointement avec la Direction financière du Groupe, la  
responsabilité du processus d’arrêté Bâle 3 y compris la  
production des ratios de solvabilité ;  
sont les fonctions support des front offices et  
s’assurent des règlements-livraisons liés aux contrats. Ils  
opérations, effectuent l’enregistrement des transactions et  
sont en charge des moyens de paiement.  

Au-delà de son rôle de consolidation de l’information comptable  
et financière décrit ci-dessus, la Direction financière du Groupe se  
voit conférer de larges missions de contrôle :  

  suivre au plan financier les opérations en capital du Groupe et  

  assurer la gestion du bilan et de ce fait définir, gérer et  
contrôler les équilibres bilanciels et les risques structurels du  

  veiller au respect des ratios réglementaires ;  

les normes, référentiels, principes et procédures  

comptables applicables au Groupe et en vérifier le respect ;  

  assurer la fiabilité des informations comptables et financières  
Les normes comptables applicables sont les normes locales pour  
l’établissement des comptes locaux et les normes édictées par la  
Direction financière du Groupe pour l’établissement des comptes  
consolidés, qui reposent sur le référentiel comptable IFRS tel  

Les normes applicables en matière de solvabilité et de liquidité,  
édictées par le Comité de Bâle, ont été traduites en droit européen  
par une directive (CRD 4) et un règlement (CRR) entrés en vigueur  
le 1er janvier 2014. Depuis, plusieurs actes délégués et actes  
d’exécution sont venus préciser l’ensemble CRD4/CRR. Enfin, le  
financier » est soumis à une surveillance complémentaire.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 
163  

DIS POS IT IF D E G EST ION DES R ISQUES  
E T CONT RÔL E INTER NE  

Les Départements en charge des normes au sein de la Direction  
financière du Groupe assurent la veille normative et édictent de  
nouvelles normes internes en fonction de l’évolution de la  
Chaque entité du Groupe effectue un arrêté comptable et de  
gestion sur base mensuelle. La consolidation de ces données  
communication financière externe sur base trimestrielle. Cette  
remontée fait l’objet de revues analytiques et de contrôles de  
cohérence réalisés par les directions financières de pôle d’activités  
ou par délégation sous leur responsabilité par les centres de  
services partagés opérant dans le domaine de la finance à  
l’attention de la Direction financière du Groupe. Cette dernière  
présente les états financiers consolidés, les reportings de gestion  
et les états réglementaires à la Direction générale du Groupe et  

En pratique, les procédures sont adaptées à la complexité  
croissante des produits et des réglementations. Un plan d’action  
spécifique d’adaptation est mis en œuvre si nécessaire.  
Les producteurs des données comptables sont indépendants des  
front office et des équipes commerciales.  

La qualité et l’objectivité des données comptables et de gestion  
sont assurées par la séparation des fonctions commerciales et de  
l’ensemble des fonctions de traitement opérationnel et de suivi des  
opérations : back offices, middle offices intégrés à la Direction des  
ressources et des équipes de suivi de la production du résultat  
intégrées à la Direction financière. Le contrôle effectué par ces  
différentes équipes en matière de données financières et  
comptables est défini dans les procédures du Groupe, avec  

réconciliation dans les délais impartis entre les données  
comptables et les données de gestion selon des procédures  

  sur les activités de marché, rapprochement du résultat  
comptable (produit par la Direction Financière) avec le résultat  
économique quotidien (produit par un département d’experts  
dédiés au sein de la Direction des Ressources).  

Compte tenu de la complexité croissante des activités financières  
et des organisations, la formation des personnels et les outils  
informatiques sont régulièrement remis à niveau pour garantir  
l’efficacité et la fiabilité des tâches de production et de contrôle  
des données comptables et de gestion.  
D’un point de vue pratique, et pour l’ensemble des métiers du  
Groupe, les procédures de contrôle interne mises en place visent  
à assurer la qualité de l’information comptable et financière, et  

  veiller à la validité et à l’exhaustivité des transactions  

retranscrites dans les comptes du Groupe ;  

  valider les modalités de valorisation de certaines opérations ;  

  s’assurer que les opérations sont correctement rattachées à  
l’exercice les concernant et enregistrées dans les comptes  
conformément aux textes comptables en vigueur, et que les  
agrégats comptables retenus pour la présentation des  
comptes sont conformes aux règlements en vigueur ;  

  veiller à la prise en compte de l’ensemble des entités qui  
doivent être consolidées en application des règles du Groupe ;  

  vérifier que les risques opératoires liés à la production et à la  
remontée des informations comptables dans les chaînes  
régularisations nécessaires sont correctement effectuées, que  
les rapprochements des données comptables et de gestion  
sont effectués de manière satisfaisante, que les flux de  
règlement espèces et matière générés par les transactions sont  
effectués de manière exhaustive et adéquate.  
La Direction financière de chaque filiale s’assure de la fiabilité et de  
la cohérence des comptes établis selon les différents référentiels qui  
lui incombent (normes locales et IFRS pour les filiales ainsi que les  
normes françaises pour les succursales). Elle réalise des contrôles  
pour garantir la fiabilité de l’information communiquée.  

Les liasses de consolidation de chaque filiale sont alimentées par  
les données comptables de la comptabilité sociale des filiales  

Chaque filiale est responsable de la justification du passage des  

Les directions financières de pôles contribuent également à la  
qualité et à la fiabilité de la production des comptes relevant de leur  
périmètre d’activité. À ce titre, leurs principales missions en termes  

  de s’assurer de l’adéquation des moyens des différents  

  de superviser la mise en place des préconisations d’audit et  

de l’avancement des plans d’actions liés ;  

  de définir les modalités de mise en œuvre des contrôles clés,  

puis de certifier trimestriellement leurs résultats.  

164  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

DISPOSIT IF D E G EST IO N DES R IS QUES  
E T CONT RÔL E INT ER NE  
Les centres de services partagés opérant dans le domaine de la  
finance assurent les contrôles de niveau 1, nécessaires à la fiabilité  
de l’information comptable, fiscale et réglementaire, sur les  
comptes qu’ils produisent en normes françaises et IFRS :  

  contrôles de qualité et de cohérence des données (capitaux  
propres, titres, change, agrégats du bilan et du compte de  

justification et certification des comptes sous  

  contrôle des états réglementaires ;  

  contrôle de la preuve d’impôt et des soldes d’impôts  

Ces contrôles sont déclarés dans le cadre de la supervision  
managériale et de la certification comptable du Groupe.  

Les centres de services partagés ont en parallèle déployé une  
démarche de mise sous pilotage des processus qui se décline en :  

  suivi des travaux des équipes et avancement aux différents  
jalons afin de contrôler le bon déroulement, anticiper les  

  communication des incidents sur le processus d’arrêté, ce qui  
permet d’alerter, de coordonner et de suivre les plans d’action  

remontée des indicateurs de qualité : suivi des délais et de la  
qualité des reportings comptables, réglementaires et fiscaux ;  
des écritures manuelles ; des écarts internes/intercos/cash ;  

Ces contrôles leur permettent d’apporter tous les éléments  
nécessaires aux Directions financières des pôles et à la Direction  
Les comptes des entités, retraités aux normes du Groupe,  
alimentent une base d’information centrale sur laquelle sont  

Le service en charge de la consolidation valide la conformité du  
périmètre de consolidation au regard des normes comptables en  
vigueur et effectue des contrôles multiples à partir des données  
reçues et à travers les liasses de consolidation :  

  validation de la correcte agrégation des données collectées ;  
  vérification du passage correct des écritures de consolidation  
Le contrôle s’effectue au travers d’un processus de surveillance  
permanente, sous la responsabilité des directions impliquées. Il  
permet de vérifier de manière récurrente la qualité des contrôles  
relatifs au recensement correct des opérations comptables et à la  
qualité des traitements comptables qui y sont associés.  

CONTRÔLE PAR LES AUDITS ET LES ÉQUIPES  
D’AUDIT SPÉCIALISÉS DE LA DIRECTION DU  
Les équipes d’audit conduisent dans le cadre de leurs missions  
des travaux visant à évaluer la qualité de l’environnement de  
contrôle concourant à la qualité des informations comptables et  
de gestion des entités auditées. Ces travaux visent à vérifier un  
certain nombre de comptes, à évaluer la qualité des travaux de  
rapprochement entre les données de gestion et les données  
comptables, à évaluer la qualité de la surveillance permanente de  
la production et du contrôle des données comptables, à évaluer  
la performance des outils informatiques et la rigueur des  

Au sein d’IGAD une équipe dédiée est en charge de l’audit de la  
Direction financière et de la filière finance. Placée sous la  
responsabilité d’un correspondant métier dédié, cette équipe  
assure un rôle de pilotage et d’animation des travaux portant sur  
des sujets comptables et financiers à l’échelle du Groupe. Elle  
apporte son expertise dans l’identification des principaux risques  
comptables, réalise des missions d’audit quant à la correcte  
application des normes comptables dans les domaines évalués  
comme les plus significatifs pour la fiabilité de l’information  
comptable du Groupe. Enfin, elle réalise des actions de formation  
et de production de méthodologies contribuant à la diffusion des  
connaissances en termes d’audit des risques comptables.  

Sur la base de ces missions, des préconisations sont adressées  
aux acteurs impliqués dans la chaîne de production et de contrôle  
des informations comptables, financières et de gestion afin de  
compléter ce dispositif par des actions plus spécifiques portant  
sur une entité ou une activité.  
L’Inspection générale du Groupe conduit généralement dans le  
cadre de ses missions des travaux d’audit comptable et vérifie  
alors la qualité du contrôle effectué par l’ensemble des acteurs  

traitement exhaustif des points critiques du processus de  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 
165  

G ES TO N DU CAP TAL ET ADÉQUATO N DES  
F O NDS PRO PR ES  

PLAN PRÉVENTIF DE RÉTABLISSEMENT ET RECUEIL DE DONNÉES POUR LA RÉSOLUTION  

Le plan de rétablissement et le recueil de données pour la résolution sont
issus d’une exigence réglementaire européenne adoptée en  
2014 (Bank Recovery and Resolution Directive).  

Le plan de rétablissement du Groupe, établi par la banque, renforce la
résilience du Groupe en décrivant de façon préventive les  
dispositions qui lui permettraient de faire face de manière autonome à une
crise très sévère. Il comprend l’ensemble des éléments  
nécessaires à la gestion efficace d’une crise financière grave : vigilance et
dispositif d’alerte, dispositif de gestion de crise,  
communication de crise, liste des options de rétablissement qui permettraient,
selon les cas, la restauration d’une situation financière  
assainie. Le plan de rétablissement de Société Générale est évalué par la BCE.  

Un recueil de données pour le développement du plan de résolution, préparé par
la banque, rassemble les informations utiles à l’autorité  
de résolution (le Conseil de résolution unique pour Société Générale) pour lui
permettre de maintenir le plan de résolution. Celui-ci doit  
comprendre les stratégies et actions à mettre en œuvre en cas de défaillance
de l’établissement, et permettre de préserver les fonctions  
critiques (pour l’économie), à commencer par exemple par les dépôts et les
moyens de paiement, tout en visant à protéger au mieux  
la valeur des différentes composantes du Groupe et limiter les pertes finales
supportées par les investisseurs et les actionnaires.  

Strictement confidentiels, le plan de rétablissement, le recueil de données
pour la résolution et le plan de résolution sont régulièrement  
enrichis afin de tenir compte de l’évolution de la réglementation applicable
et des travaux des autorités.  

3 . G E S T O N D U C A P TA L E T A D É Q U AT O N  

D E S F O N D S P R O P R E S  

Audité Depuis janvier 2014, Société Générale applique la nouvelle  
réglementation Bâle 3 mise en œuvre dans l’Union européenne par  
le biais d’un règlement et d’une directive (respectivement CRR et  
CRD4), l’entrée en vigueur de certaines exigences étant étalée sur  
une période allant au moins jusqu’en 2019.  

Le cadre général défini par Bâle 3 s’articule autour de trois piliers :  

le Pilier 1 fixe les exigences minimum de solvabilité et énonce  
les règles que les banques doivent employer pour mesurer les  
risques et calculer les besoins en fonds propres qui en  
découlent selon des méthodes standardisées ou plus  

le Pilier 2 concerne la surveillance discrétionnaire exercée par  
l’autorité de tutelle compétente qui lui permet, en dialoguant  
constamment avec les établissements de crédit dont elle  
assure la supervision, d’apprécier l’adéquation de fonds  
propres calculés selon le Pilier 1 et de calibrer des exigences  
de fonds propres supplémentaires prenant en compte  
l’ensemble des risques auxquels sont confrontés ces  

le Pilier 3 encourage la discipline de marché en élaborant un  
ensemble d’obligations déclaratives, tant quantitatives que  
qualitatives, qui permettent aux acteurs du marché de mieux  
évaluer les fonds propres, l’exposition aux risques, les  
procédures d’évaluation des risques et, partant, l’adéquation  
des fonds propres d’un établissement donné.  

En matière de capital, les principales nouvelles mesures introduites  
pour renforcer la solvabilité des banques ont été les suivantes :  

la refonte complète et l’harmonisation de la définition des  
fonds propres avec en particulier l’amendement des règles de  
déductions, la définition d’un ratio Common Equity Tier 1  
normé et de nouveaux critères d’éligibilité aux fonds propres  
« Tier 1 » pour les titres hybrides ;  

  de nouvelles exigences en fonds propres au titre du risque de  
contrepartie des opérations de marché, afin de prendre en  

le risque de variation de CVA  
Adjustement) et de couvrir les expositions sur les contreparties  

la mise en place de coussins de fonds propres qui pourront  
être mobilisés pour absorber les pertes en cas de tensions.  
Les nouvelles règles imposent aux établissements un coussin  
de conservation et un coussin contracyclique pour préserver  
leur solvabilité en cas de conditions adverses. De plus, un  
coussin supplémentaire est prévu pour les établissements  
d’importance systémique. Ainsi, le groupe Société Générale,  
en tant qu’établissement d’importance systémique mondiale  
(GSIB), s’est vu imposer une charge additionnelle de 1%  
CET1. Les exigences relatives aux coussins de fond propres  
sont entrées progressivement en vigueur depuis le 1er janvier  
2016, pour une pleine application en janvier 2019 ;  

la mise en place d’un mécanisme de restriction des  
distributions applicables aux dividendes, aux instruments AT1  

  à ces mesures, viennent s’ajouter celles visant à encadrer la  
taille et, par conséquent, le recours à un effet de levier  
excessif. Pour ce faire, le Comité de Bâle a défini un ratio de  
levier dont les règles finales ont été publiées en janvier 2014,  
règles reprises dans le Règlement délégué UE 2015/62 de la  
Commission. Le ratio de levier met en rapport les fonds  
propres Tier 1 de l’établissement et les éléments de bilan et  
de hors-bilan, avec des retraitements pour les dérivés et les  
pensions. Les établissements ont l’obligation de le publier  

En décembre 2017, le Groupe des gouverneurs de banque  
centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS), qui  
supervise le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, a approuvé  
les réformes réglementaires en cours de Bâle 3, engagées en  
2009\. Ces nouvelles règles s’appliqueraient à partir de 2022 avec  
un output floor global : les RWA de la banque se verront appliquer  
un plancher correspondant à un pourcentage de la méthode  

166  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    

GEST IO N DU CAPI TAL ET ADÉQUATIO N DES  
F ON DS P ROPR ES  

standard (crédit, marché et opérationnel). Le niveau d’output floor  
augmentera progressivement, passant de 50% en 2022 à 72,5%  
en 2027. Néanmoins, il faudra attendre leur transposition en droit  
européen (CRR3/CRD6) pour que ces règles soient applicables au  
Groupe. Le calendrier sera donc susceptible d’évoluer.  

Le Comité de Bâle a également prolongé jusqu’au 1er janvier 2022  
le délai prévu pour la mise en œuvre des exigences minimales  
révisées de fonds propres au regard du risque de marché, dont  
l’application devait initialement avoir lieu en 2019.  

Par ailleurs, la Commission a publié le 23 novembre 2016 son  
projet de texte CRR2/CRD5. La majorité des dispositions entrera  
en application deux ans après l’entrée en vigueur de CRR2.  
Compte tenu du délai de Trilogue, cela ne devrait pas être avant  
2019 au plus tôt. Les dispositions définitives ne seront connues  
qu’à l’issue du processus législatif européen. Les textes sont donc  

Les nouvelles propositions portent sur les éléments suivants :  

  NSFR : nouvelles dispositions bâloises sur le ratio de  

  Ratio de levier : l’exigence minimale de 3% sera insérée dans  

  Réforme des risques de marché – FRTB ;  

  Risque de contrepartie des dérivés (SA-CCR) : La méthode  
méthode « CEM » pour déterminer l’exposition prudentielle  
sur les dérivés en approche standard ;  

  Grands Risques : le principal changement est le calcul de la  
limite réglementaire (25%) sur le Tier 1 (au lieu des fonds  
propres totaux), ainsi que l’introduction d’une limite spécifique  
croisée sur les institutions systémiques (15%).  

Enfin, la Banque Centrale Européenne a confirmé le niveau  
d’exigence de capital supplémentaire au titre du Pilier 2 (P2R  
– Pilier 2 obligatoire) à partir du 1er janvier 2017. Il s’établit pour  

Des détails concernant les exigences GSIB et autres informations  
prudentielles sont disponibles sur le site internet du Groupe,  
www.societegenerale.com, rubrique « Document de référence et  

Tout au long de l’année 2017 le groupe Société Générale a  
respecté ses exigences minimales en matière de ratios.  

Le périmètre prudentiel du Groupe inclut toutes les filiales  
consolidées par intégration globale à l’exception des filiales  
d’assurance qui sont soumises à des obligations de supervision  
distinctes en matière de fonds propres.  

L'ensemble des filiales réglementées du groupe respectent leurs  
consolidation font l'objet d'une revue périodique à minima  
annuelle. Les différences éventuelles avec les obligations légales  
en fonds propres font l'objet d'un provisionnement adéquat dans  

TABLEAU 1 : DIFFÉRENCE ENTRE PÉRIMÈTRE COMPTABLE ET PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL  

Le tableau suivant présente les principales sources d’écart entre le périmètre
comptable (groupe consolidé) et le périmètre prudentiel  
au titre des activités de la filiale  

Consolidation par intégration globale Pondération de la valeur de mise en
équivalence  

Mise en équivalence Pondération de la valeur de mise en équivalence  

Le tableau suivant rapproche le bilan consolidé et le bilan comptable sous le
périmètre prudentiel. Les montants présentés sont des  
données comptables, et non une mesure d’encours pondérés, d’EAD ou de fonds
propres prudentiels. Les retraitements prudentiels liés  
aux filiales ou participations ne relevant pas d’une activité d’assurance sont
regroupés du fait de leurs poids non significatif (<0,2%).  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 
167  

GEST IO N DU CAPI TAL ET ADÉQUATION DES  

TABLEAU 2 : RAPPROCHEMENT DU BILAN CONSOLIDÉ ET DU BILAN COMPTABLE SOUS
PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL  
Actifs financiers à la juste valeur par résultat  
Actifs financiers disponibles à la vente  
Prêts et créances sur les établissements de crédit  

Prêt et créances sur la clientèle  
Opérations de location financement et assimilées  
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux  

dont actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs à l'exclusion  
de ceux résultant de différences temporelles  
dont actifs d'impôt différé résultant de différences temporelles  

dont actifs de fonds de pension à prestations définies  

Actifs non courants destinés à être cédés  
Participations dans les entreprises mises en équivalence  
Passifs financiers à la juste valeur par résultat  
Dettes envers les établissements de crédit  
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux  
Dettes liées aux Passifs non courants destinés à être cédés  

dont titres subordonnés remboursables y compris réévaluation des  

dont autres instruments de capitaux propres  
dont autres éléments du résultat global accumulés (Y compris gains  
et pertes comptabilisés directement en capitaux propres)  

Participations ne donnant pas le contrôle  
(1) Retraitement des filiales exclues du périmètre prudentiel et réintégration
des opérations intragroupe liées à ses filiales.  

168  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    

G ES TO N DU CAP TAL ET ADÉQUATO N DES  

Actifs financiers à la juste valeur par résultat**  

Actifs financiers disponibles à la vente  

Prêts et créances sur les établissements de crédit  

Prêt et créances sur la clientèle  

Opérations de location financement et assimilées  

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux  

dont actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices  
futurs à l'exclusion de ceux résultant de différences  
dont actifs d'impôt différé résultant de différences  

dont actifs de fonds de pension à prestations définies  

Actifs non courants destinés à être cédés  

Participations dans les entreprises mises en équivalence  

Passifs financiers à la juste valeur par résultat**  

Dettes envers les établissements de crédit  

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux  
Dettes liées aux Passifs non courants destinés à être  
dont titres subordonnés remboursables y compris  

dont autres instruments de capitaux propres  
dont autres éléments du résultat global accumulés  
(Y compris gains et pertes comptabilisés directement  

Participations ne donnant pas le contrôle  

(1) Retraitement des filiales exclues du périmètre prudentiel et réintégration
des opérations intragroupe liées à ses filiales.  

Les montants consolidés d'actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs
à l'exclusion de ceux résultant de différences temporelles et d'actifs d'impôt
différé résultant de différences  

** Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2016, suite
à une modification de la présentation des primes sur options à payer et à
recevoir.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 
169   

GEST IO N DU CAPI TAL ET ADÉQUATION DES  

Les principales sociétés exclues du périmètre prudentiel sont les suivantes :  

TABLEAU 3 : FILIALES EXCLUES DU PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL  

Genecar - Société Générale de Courtage d'Assurance et de Réassurance  

Société Générale Life Insurance Broker SA  

Les filiales financières soumises à la réglementation bancaire et les  
autres filiales n’entrant pas dans le périmètre de consolidation  
prudentiel de Société Générale respectent toutes leurs obligations  
de solvabilité respectives. De manière plus générale, toutes les  
entreprises régulées du Groupe sont soumises à des exigences  
de solvabilité par leurs autorités de tutelle respectives.  

Le superviseur a accepté que certaines entités du Groupe  
puissent bénéficier de la dérogation à l’application des exigences  

prudentielles sur base individuelle ou le cas échéant sur base  
sous-consolidée. Dans ce cadre par exemple, Société Générale  
SA est exemptée de l’assujettissement sur base individuelle.  

Tout transfert de fonds propres et remboursement rapide de  
passifs entre la société-mère et ses filiales se fait dans le respect  
des exigences locales en capital et en liquidité.  

170  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    

G ES TO N DU CAP TAL ET ADÉQUATO N DES  

Les fonds propres réglementaires de Société Générale, dont la  
valeur comptable est établie conformément aux International  
Financial Reporting Standards (IFRS), se composent comme suit :  

compris les titres subordonnés à durée déterminée et  
indéterminée, et n’est prioritaire que vis-à-vis des actions  
Selon la réglementation CRR/CRD4, les fonds propres de base de  
catégorie 1 sont principalement constitués des éléments suivants :  

autodétenues) et primes d’émission afférentes ;  

  autres éléments du résultat global accumulés ;  

Les déductions des fonds propres de base de catégorie 1 portent  
essentiellement sur les éléments suivants :  

  montant estimé des dividendes ;  

  de plus, Société Générale peut décider de manière  
discrétionnaire de ne pas payer intérêts et coupons relatifs à  
ces instruments. Cette rémunération est versée à partir des  

  elles ne comportent ni saut de rémunération ni aucune autre  

  elles doivent avoir une capacité d’absorption de pertes ;  

  sous réserve de l’accord préalable de la Banque Centrale  
Européenne, Société Générale a la faculté de rembourser ces  
instruments à certaines dates, mais pas avant cinq ans après  

Les déductions des fonds propres additionnels de catégorie 1  
portent essentiellement sur les éléments suivants :  

  détention de titres hybrides AT1 émis par des entités du  

  quote-part des minoritaires au-delà de l’exigence minimale en  

  écarts d’acquisition et immobilisations incorporelles, nets des  

  plus et moins-values latentes sur les opérations de couverture  
Les fonds propres de catégorie 2 incluent :  

résultat sur risque de crédit propre ;  

  actifs d’impôts différés sur déficits ;  

  actifs d’impôts différés sur différences temporaires au-delà  

  actifs du fonds de pension à prestations définies, nets des  

  différence positive, s’il y a lieu, entre les pertes attendues sur  
les prêts et créances sur la clientèle évaluée en méthode  
interne et la somme des ajustements de valeur et des  

  pertes attendues sur les expositions du portefeuille de  

  corrections de valeur découlant des exigences d’évaluation  
Selon la réglementation CRR/CRD4, les fonds propres additionnels  
de catégorie 1 sont constitués de titres super subordonnés émis  

  elles constituent des engagements à durée indéterminée, non  
garantis et très subordonnés. Leur rang de créance est  
subordonné à tous les autres engagements de la Banque, y  

titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) ;  

  différence positive, s’il y a lieu, entre la somme des  
ajustements de valeur et des dépréciations collectives  
afférentes aux expositions sur les prêts et créances sur la  
clientèle évaluée en méthode interne et les pertes attendues  
dans un montant admissible de 0,6% des actifs pondérés au  
titre du risque de crédit en méthode interne ;  

  ajustements de valeurs pour risque de crédit général relatifs  
aux expositions sur les prêts et créances sur la clientèle  
évaluée en méthode standard dans un montant admissible de  
1,25% des actifs pondérés au titre du risque de crédit en  

Les déductions des fonds propres de catégorie 2 portent  
essentiellement sur les éléments suivants :  

  détention de titres hybrides Tier 2 émis par des entités du  

  quote-part des minoritaires au-delà de l’exigence minimale en  

  positions de titrisation pondérées à 1 250%, lorsque ces  

positions sont exclues du calcul des actifs pondérés.  

titres hybrides Tier 2 autodétenus ;  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 
171   

GEST IO N DU CAPI TAL ET ADÉQUATION DES  

TABLEAU 4 : ÉVOLUTION DES DETTES ÉLIGIBLES À LA CONSTITUTION DES FONDS PROPRES  
Le Ratio de solvabilité est défini en mettant en rapport, d’une part,  
les fonds propres du Groupe et, d’autre part, la somme des risques  
de crédit pondérés et de l’exigence de fonds propres multipliée par  
12,5 pour les risques de marché et les risques opérationnels.  

En 2018 et en tenant compte des différents coussins réglementaires,  
hors coussin contra cyclique, le niveau de ratio CET1 phasé qui  
déclencherait le mécanisme lié au Montant Maximum Distribuable  
s’établira à 8,625%. Le coussin de sécurité complémentaire requis au  
titre de sa situation d’institution systémique mondiale par le Conseil de  
stabilité financière (FSB) est de 0,75% et sera augmenté de 0,25% par  
an pour atteindre 1% en 2019.  

Le coussin contra-cyclique, au même titre que les coussins de  
conservation et systémique contribue à déterminer l’exigence  
globale de coussins. Le taux de coussin contra-cyclique est défini  
par pays. Chaque établissement calcule son exigence de coussin  
contra-cyclique en faisant la moyenne des taux de coussin contra-  
cyclique de chaque pays, pondérés par les expositions pertinentes  
au risque de crédit dans ces pays. Le taux de coussin contra-  
cyclique, entré en vigueur au 1er janvier 2016, est généralement  
compris entre 0% et 2,5% par pays, avec une période transitoire où  
ce taux est plafonné (0,625% en 2016, 1,25% en 2017 et 1,875%  

TABLEAU 5 : COMPOSITION DE L’EXIGENCE MINIMUM PRUDENTIELLE DE CAPITAL POUR
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE  
AU 01.01.2018 (EN %) – RATIO PHASÉ  

Exigence minimum au titre du Pilier 1  

Exigence minimum au titre du Pillar 2 requirement (P2R)  

Exigence minimum au titre du coussin de conservation  

Exigence minimum au titre du coussin systémique  

172  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

G ES TO N DU CAP TAL ET ADÉQUATO N DES  

TABLEAU 6 : FONDS PROPRES PRUDENTIELS ET RATIOS DE SOLVABILITÉ CRR/CRD4 NON
PHASÉS  

Titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI)  

Participations ne donnant pas le contrôle  

Dividendes proposés à l'AG et coupons à verser sur TSS et TSDI  

Titres super subordonnés (TSS) et preference share  

Autres fonds propres additionnels de catégorie 1  

Autres fonds propres additionnels de catégorie 2  

Encours pondérés au titre du risque de crédit  

Encours pondérés au titre du risque de marché  

Encours pondérés au titre du risque opérationnel  

Le Ratio de solvabilité CRR/CRD4 phasé au 31 décembre 2017  
s’élève à 11,6% en Common Equity Tier 1  
31 décembre 2016) pour un Ratio Global de 17,2% (18,2% au  

Les capitaux propres part du Groupe s’élèvent à  
décembre 2017 à 59,4 milliards d’euros (contre 62 milliards  

Après prise en compte des participations ne donnant pas le contrôle  
et des retraitements prudentiels, les fonds propres prudentiels CET1  
phasés s’élèvent à 40,9 milliards d’euros au 31 décembre 2017,  
contre 42,0 milliards d’euros au 31 décembre 2016.  

Les déductions Additional Tier One portent essentiellement sur les  
autorisations de rachat des propres instruments de fonds propres  
additionnels de catégorie 1 ainsi que les prêts subordonnés  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 
173   

GEST IO N DU CAPI TAL ET ADÉQUATION DES  

Le tableau ci-après présente les principaux éléments contribuant à cette
variation.  

TABLEAU 7 : DÉDUCTIONS ET RETRAITEMENTS PRUDENTIELS CET1 AU TITRE DE CRR/CRD4  

Neutralisation de la réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre
et de la DVA  

Les déductions et retraitements prudentiels CRR/CRD4 inclus  
dans la catégorie « Autres » portent essentiellement sur les  

  différence positive, s’il y a lieu, entre les pertes attendues sur  
les prêts et créances sur la clientèle évaluée en méthode  
interne et la somme des ajustements de valeur et des  

  pertes attendues sur les expositions du portefeuille de  

  plus et moins-values latentes sur les opérations de couverture  

  actifs du fonds de pension à prestations définies, nets des  

  positions de titrisation pondérées à 1 250%, lorsque ces  

positions sont exclues du calcul des actifs pondérés.  

ÉVOLUTION DU RATIO COMMON EQUITY TIER 1 (CET1) NON PHASÉ  

Le ratio Common Equity Tier 1 non phasé, calculé selon les règles CRR/CRD4,
dont le compromis danois pour les activités d’assurance,  
s’établit à 11,4% au 31 décembre 2017 contre 11,5% au 31 décembre 2016.  

L’Accord de Bâle 3 a fixé les nouvelles règles de calcul des  
exigences minimales en fonds propres avec l’objectif de mieux  
appréhender les risques auxquels sont soumises les banques. Le  
calcul des encours pondérés au titre du risque de crédit prend en  
compte le profil de risque des opérations grâce à l’utilisation de  
deux approches de détermination des encours pondérés : une  
méthode standard et des méthodes avancées s’appuyant  

Le tableau suivant est défini par l’Autorité Bancaire Européenne  
(EBA) dans le cadre de la révision du Pilier 3. A noter que ce  

tableau subit deux évolutions avec la version publiée l'année  
dernière afin de se rapprocher du format cible :  

le risque de crédit en méthode standard n'inclut plus les  
expositions inférieures aux seuils de déduction et soumises à  
une pondération à 250% (ligne isolée) ;  

le total du risque de contrepartie prend en compte les  
contributions au fonds de défaillance d’une contrepartie  

174  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

GES TIO N DU CAP ITAL ET ADÉQUATION DES  

TABLEAU 8 : EXIGENCES EN FONDS PROPRES ET ENCOURS PONDÉRÉS DU GROUPE  
dont approche fondée sur les notations internes  
dont approche fondée sur les notations internes  
dont action en approche IRB sous méthode  
de pondération simple ou approche du modèle  

dont montant d’exposition au risque pour  
les contributions au fonds de défaillance  

dont méthode de la formule produentielle (SFA)  

dont approche fondée sur les notations internes (IAA)  

dont approche par indicateur de base  

Montants inférieurs aux seuils de déduction  
(soumis à une pondération de risque de 250%)  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 
175   

GEST IO N DU CAPI TAL ET ADÉQUATION DES  
Le tableau qui suit présente la ventilation des actifs pondérés du Groupe par
pilier (non phasés).  

TABLEAU 9 : VENTILATION PAR PILIER DES ENCOURS PONDÉRÉS (RWA) PAR TYPE DE
RISQUE (EN MD EUR)  

Banque de détail et Services Financiers Internationaux  

Banque de Grande Clientèle et Solutions  

Au 31 décembre 2017, la ventilation des encours pondérés  
(353,3 milliards d’euros) s’analyse comme suit :  

les risques de crédit représentent 82% des encours pondérés  
(dont 38% pour la Banque de détail et Services Financiers  

les risques de marché représentent 4% des encours pondérés  
(dont 98% pour la Banque de Grande Clientèle et Solutions  

les risques opérationnels représentent 14% des encours  
pondérés (dont 65% pour la Banque de Grande Clientèle et  

Audité Dans le cadre de la gestion de ses fonds propres, le  
Groupe veille, sous le contrôle de la Direction Financière, à ce que  
son niveau de solvabilité soit toujours compatible avec les objectifs  

  maintien de sa solidité financière dans le respect des cibles  

  préservation de sa flexibilité financière pour financer son  

  allocation adéquate des fonds propres entre ses divers  
métiers en fonction des objectifs stratégiques du Groupe ;  

  maintien d’une bonne résilience du Groupe en cas de  

Au 31 décembre 2017, le ratio Common Equity Tier 1 du Groupe  
est de 11,4% en non phasé et de 11,6% en phasé.  

En 2017, la génération de capital du Groupe ainsi que les  
évolutions du portefeuille d’activités du Groupe (notamment les  
cessions et acquisitions de l’année) ont permis de financer les  
éléments exceptionnels de l’exercice 2017 et ont contribué à  
assurer une marge suffisante pour la distribution du dividende et  
le paiement des coupons des instruments de capitaux propres  
hybrides, tout en maintenant le ratio de capital Common Equity  

Par ailleurs, le Groupe maintient une allocation en capital équilibrée  
entre ses trois piliers stratégiques :  

la Banque de détail en France ;  

réponse aux attentes de ses diverses parties prenantes :  
superviseurs, investisseurs en dette et capital, agences de  

la Banque de détail et Services Financiers Internationaux ;  

la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs.  

Le Groupe détermine en conséquence sa cible interne de  
solvabilité, en cohérence avec le respect de ces objectifs et le  

Le Groupe dispose d’un processus interne d’évaluation de  
fonds propres qui permet de mesurer  
l’adéquation des ratios de capital du Groupe aux contraintes  

Chaque pilier du Groupe représente environ un tiers des encours  
pondérés en risque (RWA) avec une prédominance des activités  
de Banque de détail en France comme à l’international (plus de  
61% du total des encours des métiers), et des risques de crédit  
(82% des encours pondérés du Groupe).  

Au 31 décembre 2017, les encours pondérés du Groupe sont en  
baisse de 0,62% à 353,3 milliards d’euros contre 355,5 milliards  

176  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    

GEST IO N DU CAPI TA L ET A DÉQ UA TION DES  
F O NDS PRO PR ES  

Le Groupe pilote son effet de levier selon le référentiel du ratio de  
levier CRR modifié par l’acte délégué du 10 octobre 2014.  

Le pilotage du ratio de levier vise à la fois à calibrer le montant de  
fonds propres « Tier 1 » (numérateur du ratio) et à encadrer  
l’exposition levier du Groupe (dénominateur du ratio) pour atteindre  
les objectifs de niveau de ratio que se fixe le Groupe. Pour ce faire,  
l’exposition « levier » des différents métiers fait  
encadrement sous le contrôle de la Direction financière du Groupe.  

Le Groupe se donne comme objectif de maintenir un ratio de levier  
consolidé sensiblement supérieur au niveau minimum de 3,5%  
évoqué par les recommandations du Comité de Bâle. Le ratio de  

levier est en phase d’observation pour déterminer les exigences  
minimales. Lorsqu’elles seront fixées, l’objectif du Groupe sera  

Fin 2017, le ratio de levier de Société Générale s’établissait à 4,3%  
(contre 4,2% à fin 2016). Le rendement des actifs (soit le résultat  
net comptable divisé par le total du bilan comptable sur base  
consolidée) de Société Générale est de 0,22% en 2017 et de  
0,31% en 2016. Sur base prudentielle non phasée, ce ratio est de  
0,23% en 2017 et 0,31% en 2016, déterminé en divisant le résultat  
net part du Groupe du tableau 2 p. 168 par le total du bilan sur  
base prudentielle du tableau 2 p. 168.  

TABLEAU 10 : SYNTHÈSE DU RATIO DE LEVIER ET PASSAGE DU BILAN COMPTABLE SUR
PÉRIMÈTRE  

Ajustements au titre des actif fiduciaires inscrits au bilan mais exclus de
l'exposition de levier  

Ajustements au titre des expositions sur dérivés*  

Ajustements au titre des opérations de financement sur titres (3)  

Exposition hors-bilan (engagements de financement et garanties financières)  

Ajustements techniques et réglementaires (déductions prudentielles Fonds
propres Tier 1)  

(1) La présentation du capital est disponible en Tableau 5 Fonds propres
prudentiels et Ratio de solvabilité Bâle 3.  
(2) Le rapprochement du bilan consolidé et du bilan comptable sur périmètre
prudentiel est disponible en Tableau 2.  
(3) Opérations de financement sur titres : titres reçus en pension, titres
donnés en pension, opérations de prêt ou d’emprunt de titres et toutes autres  

(4) Ratio non phasé sur la base des règles CRR adoptées par la Commission
européenne en octobre 2014 (acte délégué).  
* Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2016, suite à une modification de la présentation des primes sur options à payer et à  

Le CRR (règlement européen sur les exigences en fonds  
propres) reprend les dispositions relatives à la réglementation  
des grands risques. À ce titre, le groupe Société Générale ne  
peut présenter d’exposition dont le montant total des risques  
nets encourus sur un même bénéficiaire excéderait 25% des  

Les fonds propres éligibles utilisés pour le calcul du ratio des  
grands risques sont les fonds propres prudentiels totaux avec  

une limite pour le montant de fonds propres Tier 2. Ces derniers  
ne peuvent excéder un tiers des fonds propres Tier 1.  

Les règles définitives du Comité de Bâle relatives aux grands  
risques seront transposées en Europe via CRR2. Le principal  
changement par rapport à CRR actuel est le calcul de la limite  
réglementaire (25%) exprimée dorénavant en proportion du  
Tier 1 (au lieu du total capital), ainsi que l’introduction d’une  
limite spécifique croisée sur les institutions systémiques (15%).  
« Conglomérat financier », est soumis à une surveillance  

Au 31 décembre 2017, les fonds propres « conglomérat  
financier » du groupe Société Générale couvrent  
exigences de solvabilité relatives aux activités bancaires  

d’une part et aux activités d’assurance d’autre part. Au  
31 décembre 2016, le ratio conglomérat financier était de  
220%, composé d’un numérateur « Fonds propres du  
conglomérat financier » de 68,4 milliards d’euros et d’un  
réglementées » de 31,1 milliards d’euros.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 
177   

L E S R S Q U E S D E CR É D T  

4 . L E S R S Q U E S D E C R É D T  

Le risque de crédit correspond aux pertes résultant de l’incapacité des
clients du Groupe, d’émetteurs ou d’autres contreparties à faire face  
à leurs engagements financiers. Le risque de crédit inclut le risque de
contrepartie afférent aux opérations de marché et aux activités de  
titrisation. De plus, le risque de crédit peut être aggravé par le risque de
concentration individuelle, de concentration pays ou sectorielle.  
Des limites d’autorisations sont fixées par contrepartie, et le  
processus d’octroi doit s’inscrire dans le respect des limites  
globales des autorisations pour le groupe auquel la contrepartie  

Les expositions individuelles importantes sont revues en Comité  
des Grands Risques présidé par la Direction générale. Société  
Générale se conforme à la réglementation sur les grands risques(1).  

Les concentrations sont mesurées à l’aide du modèle interne de  
la Banque et, pour les expositions les plus importantes, des limites  
individuelles de concentration sont établies. Les dépassements de  
limites sont gérés dans le temps par des réductions d’exposition  
et/ou l’utilisation de dérivés de crédit.  

Des paramètres de concentration sont définis pour les plus  
grandes contreparties à l’occasion de Comités de concentration.  

Le Groupe revoit par ailleurs régulièrement l’ensemble de son  
portefeuille de crédit par le biais d’analyses par type de  
contreparties ou secteur d’activité. En complément des études  
industrielles et des analyses de concentration sectorielle  
récurrentes, des études sectorielles et des analyses de  
portefeuilles d’activités plus spécifiques sont conduites à la  
demande de la Direction générale, de la Direction des risques ou  
Le risque pays se manifeste dès lors qu’une exposition (créances,  
titres, garanties, dérivés) est susceptible de subir une évolution  
réglementaires, politiques, économiques, sociales et financières  

Il comprend les expositions sur tout type de clientèle, y compris  
les contreparties souveraines (le risque souverain étant lui aussi  
encadré par le dispositif de limites en risque de contrepartie).  

Le risque pays se décline selon deux axes principaux :  

le risque politique et de non-transfert recouvre le risque de non-  
paiement résultant soit d’actes ou mesures prises par les  
autorités publiques locales (décision des autorités locales  
d’interdire au débiteur l’exécution de ses engagements,  
d’événements internes (émeute, guerre civile…) ou externes  

le risque commercial provient de la dégradation de la qualité de  
crédit de toutes les contreparties dans un pays donné du fait  
indépendamment de la situation financière propre de chaque  
contrepartie. Il peut s’agir d’un choc macroéconomique (fort  
ralentissement de l’activité, crise systémique du système  
bancaire…), d’une dévaluation de la monnaie, d’un défaut  
souverain sur sa dette externe entraînant le cas échéant  

(1) Ratio de contrôle des grands risques, p. 177.  

Des limites globales et un suivi renforcé des expositions sont mis  
en place sur les pays sur la base de leurs notations internes et  
d’indices de gouvernance. L’encadrement n’est pas limité aux  

Les limites pays sont validées annuellement par la Direction  
générale. Elles peuvent être revues à la baisse à n’importe quel  
moment en fonction de la dégradation ou d’une anticipation de la  
dégradation de la situation d’un pays.  

Toutes les expositions du Groupe (titres, dérivés, créances,  
garanties) sont prises en compte dans ce pilotage. La  
méthodologie risque pays détermine un pays du risque initial et un  
pays du risque final (après effets de garanties éventuels), ce  
dernier étant encadré par des limites pays.  
Les hedge funds sont des contreparties importantes pour le  
Groupe. Qu’ils soient régulés ou non et quelle que soit la nature  
des investisseurs finaux, les hedge funds génèrent des risques  
avec une forte corrélation entre risque de crédit et risque de  
marché. Par ailleurs, ils présentent une plus forte probabilité de  
défaut dans la mesure où ils peuvent recourir à un effet de levier  

Les risques associés aux hedge funds sont encadrés entre autres  
par un jeu de limites globales, dont certaines sont fixées par la  

  une limite par contrepartie exprimée en Credit VaR, encadrant  

le risque de remplacement maximum pouvant être pris ;  

  une limite en stress test encadrant les risques de marché et  
de financements à des hedge funds, garantis par des parts de  

  une limite globale en stress test sur les contreparties de type  
hedge funds et Proprietary Trading Groups, pour encadrer les  
risques associés à des défauts multiples en situation  

  des seuils de risque de concentration par contrepartie, pour  
suivre le risque de corrélation défavorable (wrong way risk).  

Par ailleurs, des clauses contractuelles de netting négociées dans  
des contrats cadre permettent d’atténuer ces risques.  
En vue de l’identification, du suivi et du pilotage du risque de crédit,  
la Direction des risques conduit, en collaboration avec les métiers,  
un ensemble de stress tests spécifiques, portant sur un pays, une  
filiale ou une activité. Ces stress tests spécifiques rassemblent à la  
fois des stress tests récurrents, portant sur des portefeuilles  
identifiés comme structurellement porteurs de risques, et des stress  
tests ponctuels, destinés à appréhender les risques émergents.  
Certains de ces stress tests sont présentés en CORISQ et utilisés  
pour déterminer l’encadrement des activités concernées.  

178  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    

L ES RIS QUES DE CRÉDIT F  

À l’instar des stress tests globaux, les exercices spécifiques  
s’appuient sur un scénario central et un scénario de stress, définis  
par les économistes et les experts sectoriels du Groupe. Le scénario  
central s’appuie sur un examen approfondi de la situation de  
l’activité ou du pays concerné. Le scénario de stress décrit les  
événements déclencheurs et les hypothèses de déroulement d’une  
crise, en termes tant quantitatifs (évolutions du PIB d’un pays, du  
taux de chômage, dégradation d’un secteur) que qualitatifs.  

Articulées autour de la filière d’analyse de portefeuille, les équipes  
de la Direction des risques traduisent ces scénarios économiques  
en impacts sur les paramètres de risque (exposition au défaut,  
taux de défaut, taux de provisionnement à l’entrée en défaut, etc.).  
Pour ce faire, les méthodes de référence s’appuient notamment  
sur les relations historiques entre le contexte économique et les  
paramètres de risque. Comme dans les stress tests globaux, en  
lien avec le pilier réglementaire, les stress tests prennent  
systématiquement en compte l’influence que pourrait avoir la  
performance des contreparties sur lesquelles le Groupe est le plus  
concentré dans un environnement de stress.  
Les dépréciations se décomposent en dépréciations sur groupe  
d’actifs homogènes qui portent sur des encours de crédit sains et en  
dépréciations spécifiques qui couvrent les contreparties en défaut.  

Les principes comptables applicables sont précisés dans la  
note 3.8 des états financiers consolidés figurant au chapitre 6 du  
présent Document de référence, p. 367.  
Les dépréciations sur groupe d’actifs homogènes sont des  
dépréciations collectives constituées sur des ensembles  
homogènes présentant un profil de risque dégradé sans pour autant  
qu’une mise en défaut au niveau individuel puisse être constatée.  

Ces dépréciations sont calculées sur la base d’hypothèses de  
taux de passage en défaut et de pertes en cas de défaut. Ces  
hypothèses sont calibrées par groupe homogène en fonction de  
leurs caractéristiques propres, de leur sensibilité à la conjoncture  
et de données historiques. Ces hypothèses sont revues  
périodiquement par la Direction des risques.  
Dès lors qu’il y a constatation d’une preuve objective d’un  
événement de défaut, une dépréciation spécifique est calculée sur  
les contreparties concernées. Le montant de la dépréciation est  
fonction de l’évaluation des possibilités de récupération des  
encours. Les flux prévisionnels sont déterminés en prenant en  
considération la situation financière de la contrepartie, ses  

Une contrepartie est considérée en défaut dès lors qu’un seul des  

  une dégradation significative de la situation financière de la  
contrepartie entraîne une forte probabilité qu’elle ne puisse  
pas honorer en totalité ses engagements et donc un risque de  
perte pour la Banque qu’il y ait ou non une restructuration des  

  quel que soit le type de crédit (immobilier ou autre), un ou  
plusieurs impayés depuis au moins 90 jours ont été constatés  
(à l’exception des encours restructurés en période probatoire,  
qui sont considérés en défaut au premier  
conformément au standard technique publié en 2013 par  
l’ABE relatif aux restructurés) ; et/ou  

  une procédure de recouvrement est entamée ; et/ou  

le crédit est restructuré depuis moins d’un an ; et/ou  

  une procédure de type dépôt de bilan, règlement judiciaire,  

Ces groupes homogènes sont constitués de contreparties,  
secteurs et pays sensibles. Ils sont identifiés au travers des  
analyses régulières de portefeuille par secteur d’activité, pays ou  

Le Groupe applique le principe de contagion du défaut à  
l’ensemble des encours d’une contrepartie. Dans le cadre d’un  
groupe client, la contagion s’applique en général aussi à  

Le risque de remplacement, ou risque de contrepartie lié à des  
opérations de marché, est un risque de crédit (perte potentielle en  
cas de défaut de la contrepartie). Il représente le coût de  
remplacement, en cas de défaillance de la contrepartie, des  
opérations affichant une valeur de marché positive en faveur du  
Groupe. Les transactions entraînant un risque de remplacement  
regroupent notamment les opérations de pensions livrées, de  
prêts et emprunts de titres, les opérations de type achat/vente ou  
de change traitées en paiement contre livraison (delivery Versus  
Payment - DVP), et les contrats de produits dérivés, qu’ils soient  
traités dans le cadre des activités de marché (contrats OTC tels  
que les swaps, les options et les contrats à terme de gré à gré) ou  
dans le cadre des activités de type agency(1).  
Audité Société Générale accorde beaucoup d’importance au  
suivi de son exposition au risque de contrepartie afin de minimiser  
ses pertes en cas de défaillance et des montants d’autorisation  

sont définis pour toutes les contreparties (banques, autres  

Pour quantifier le coût de remplacement potentiel, Société  
Générale utilise un modèle interne : la juste valeur future des  
opérations de marché effectuées avec chaque contrepartie est  
modélisée en tenant compte des effets de corrélation et de  
compensation. Les estimations proviennent de modèles Monte  
Carlo élaborés par la Direction des risques sur la base d’une  
analyse historique des facteurs de risque de marché et prennent  
en compte les garanties et sûretés.  

Ce modèle interne est utilisé pour calculer l’indicateur EEPE  
(Effective Expected Positive Exposure) permettant de déduire les  
exigences en fonds propres au titre du risque de contrepartie.  

(1) Activité de prime brokerage, le plus souvent sur les contrats listés où la
banque est intermédiaire entre un client et une chambre de compensation.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 
179   

L E S R S Q U E S D E CR É D T  

Dans le cadre du suivi économique des positions, Société  
Générale s’appuie sur deux indicateurs pour caractériser la  
distribution qui découle de la simulation Monte Carlo :  

le risque courant moyen, particulièrement adapté pour  
analyser l’exposition aux risques d’un portefeuille de clients ;  

la Credit-Value-at-Risk (ou CVaR) : montant de la perte  
maximale susceptible d’être subie après élimination de 1%  
des occurrences les plus défavorables, utilisé pour fixer les  

Société Générale a également développé une série de scénarios  
de stress tests permettant de déterminer  
résulterait de changements de la juste valeur des transactions  
conclues avec l’ensemble de ses contreparties dans l’hypothèse  
d’un choc extrême affectant les paramètres de marché.  
Audité Le profil de crédit des contreparties fait l’objet de révisions  
régulières et des limites sont établies en fonction de la nature et  
de la durée de vie des instruments concernés. La qualité de crédit  
intrinsèque et la solidité de la documentation juridique associée  
sont entre autres prises en compte pour définir ces limites.  

S’agissant des contreparties centrales (CCP), l’exposition générée  
par la compensation des produits dérivés et repos, sur les activités  
type agency, est encadrée par des  
limites spécifiques en montant de marges et dépôts de garantie.  

Les outils informatiques en place permettent, tant aux  
opérateurs qu’à la Direction des risques, de s’assurer que les  
autorisations par contrepartie sont respectées en permanence.  

Tout affaiblissement important d’une contrepartie de la Banque  
déclenche le réexamen immédiat des notations internes. Un  
processus de surveillance et d’approbation particulier est mis en  
œuvre pour les contreparties les plus sensibles ou les catégories  
Dans le cadre du calcul des fonds propres au titre du risque de  
contrepartie, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution a  
donné son agrément pour l’utilisation du modèle interne décrit ci-  
dessus afin de déterminer l’indicateur EEPE (Effective Expected  

Pour les entités du Groupe sur lesquelles le modèle interne est  
agréé(2), il couvre 96% des transactions sur produits dérivés OTC  
ou du type security financing transaction.  

Pour les autres opérations ou entités, le Groupe utilise la méthode  
d’évaluation au prix de marché. Dans cette méthode, l’EAD  
relative au risque de contrepartie de la Banque est déterminée en  
agrégeant les valeurs de marché positives de toutes les  
transactions (coût de remplacement) complétées par un facteur  
de majoration (dit « add-on »). Ce facteur de majoration, établi  

conformément aux exigences de la directive CRD (Capital  
Requirement Directive), est un pourcentage fixe, fonction du type  
de transaction et de la durée de vie résiduelle, qui est appliqué au  

Dans les deux cas, les effets des accords de compensation et des  
sûretés réelles sont pris en compte soit par leur simulation dans le  
modèle interne, soit en appliquant les règles de compensation  
telles que définies dans la méthode au prix du marché et en  
soustrayant les garanties ou sûretés. Les besoins en fonds  
propres réglementaires dépendent également de la notation  
S’agissant des instruments financiers dérivés et des opérations de  
pension en juste valeur, le Groupe applique également un  
ajustement de valeur pour risque de contrepartie (« Credit  
valuation adjustment » – CVA). Le Groupe intègre dans cet  
ajustement tous les clients qui ne font pas l’objet d’un appel de  
marge quotidien ou dont le collatéral ne couvre que partiellement  
l’exposition. Cet ajustement tient par ailleurs compte des accords  
de compensation existant pour chacune des contreparties. La  
CVA est déterminée sur la base de l’exposition attendue positive  
de l’entité du Groupe vis-à-vis de la contrepartie, de la probabilité  
de défaut de la contrepartie conditionnée à l’absence de défaut  
de l’entité concernée et du montant des pertes en cas de défaut.  

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2014, les institutions financières  
sont soumises au calcul d’une exigence en fonds propres au titre  
de la CVA, devant couvrir sa variation sur dix jours. Le périmètre  
de contreparties est réduit aux contreparties financières au sens  
de EMIR (European Market Infrastructure Regulation) ou certains  
Corporates qui utiliseraient les produits dérivés au-delà de certains  
seuils et à des fins autres que le hedging. Cette exigence est  
déterminée à hauteur de 75% par utilisation d’un modèle interne :  
la méthode retenue est similaire à celle développée pour le calcul  
de la VaR de marché (cf. chapitre Les Risques de marché du  
référence), et consiste en une simulation  
« historique » de la variation de la CVA due aux fluctuations de  
spreads de crédit observées sur les contreparties, avec un  
intervalle de confiance à 99%. Le calcul est fait sur les variations  
de spreads observées d’une part sur un historique d’un an  
glissant (VaR sur CVA) et d’autre part sur une fenêtre historique  
fixe d’un an correspondant à la plus forte période de tension des  
spreads (Stressed VaR sur CVA). Le besoin en capital associé est  
égal à la somme des deux multipliée par un coefficient (fixé par le  
régulateur), propre à chaque établissement bancaire. Pour le  
reste, cette charge en capital est déterminée en méthode standard  
par application d’un facteur de pondération normatif au produit de  
l’EAD par une maturité calculée selon les règles définies par le  

La gestion de cette exposition et de cette charge réglementaire a  
conduit la Banque à acheter des garanties Credit Default Swap  
(CDS) auprès de grands établissements de crédits. Outre une  
réduction du risque de crédit, ceci permet de diminuer leur  
fluctuations des spreads de crédits des  

(1) Exposition au moment du défaut (Exposure at Default – EAD), égale au
nominal de l’opération dans le cas d’un prêt. Pour les produits dérivés, pour  
lesquels le montant de la perte potentielle sera sa valeur de marché au moment
du défaut de la contrepartie, ce qui ne peut être approché que de façon  
statistique, il est autorisé d’utiliser soit la méthode au prix de marché,
soit le modèle interne tel que décrit ci-dessus.  

(2) Le périmètre des activités ex-Newedge fait l’objet d’une demande
d’extension d’utilisation du modèle interne, qui devrait être étudiée par les
autorités de  

180  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  
Le risque de corrélation défavorable (Wrong Way Risk) est le risque  
que l’exposition du Groupe sur une contrepartie augmente  
significativement et en même temps que la probabilité de défaut  

Il existe deux cas différents :  

le risque de corrélation défavorable général, qui correspond  
aux cas où il y a une corrélation non nulle entre certains  

le risque de corrélation défavorable spécifique, qui correspond  
au cas où le montant de l’exposition est directement lié à la  
qualité de crédit de la contrepartie.  

Le risque de corrélation défavorable spécifique fait l’objet d’une  
surcharge dans le calcul des exigences en fonds propres, calculée  
sur le périmètre des transactions portant un risque de corrélation  
défavorable, en réévaluant l’indicateur EEPE sous l’hypothèse du  
défaut de la contrepartie (plus précisément, en considérant de  
façon conservatrice une valeur nulle pour  
contrepartie et une valeur égale au taux de recouvrement pour les  
Le Groupe utilise des techniques de réduction du risque de crédit  
tant sur ses activités de marché que de banque commerciale. Ces  
techniques permettent de se protéger partiellement ou en totalité  

Deux grandes catégories se distinguent :  
l’engagement pris par un tiers de se substituer au débiteur  
primaire en cas de défaillance de ce dernier . Cela comprend les  
engagements et les mécanismes de protection fournis par les  
banques et les établissements de crédit assimilés, les institutions  
spécialisées telles que les organismes de cautionnement de  
prêts hypothécaires (par exemple Crédit Logement en France),  
les réhausseurs de crédit et les compagnies d’assurances, les  
organismes de crédit à l’exportation, etc. Par extension, les  
assurances crédit et les dérivés de crédit (achat de protection)  
font partie de cette catégorie ;  

les sûretés réelles (collatéraux) peuvent être constitués d’actifs  
physiques prenant la forme de biens immobiliers, de matières  
premières ou métaux précieux, ou d’instruments financiers  
tels que des liquidités, des titres ou des investissements de  
qualité supérieure ainsi que des contrats d’assurance.  

Les décotes (haircuts) appropriées sont appliquées à la valeur de  
la sûreté en fonction de sa qualité et de ses caractéristiques  

Dans le but de réduire sa prise de risque, le Groupe mène donc une  
gestion active de ses sûretés notamment en les diversifiant :  
collatéraux physiques, garanties personnelles et autres (dont CDS).  

Lors de l’approbation d’un crédit, une évaluation de la valeur des  
garanties et des sûretés réelles, de leur caractère juridiquement  
contraignant ainsi que de la capacité du garant à honorer ses  
engagements est réalisée. Ce processus permet également de  
s’assurer que la sûreté ou la garantie répondent correctement  
aux exigences de la directive relative aux exigences de fonds  
propres des établissements de crédit (Capital Requirement  

obligations émises par la contrepartie). Ce traitement conduit à  
augmenter les exigences en fonds propres au titre du risque de  
contrepartie. Le risque de contrepartie économique (risque de  
remplacement) calculé dans ces situations de risque spécifique  
est également renforcé, limitant de fait ces expositions, les limites  

Le risque de corrélation général est quant à lui contrôlé via un  
dispositif de tests de résistance (stress tests mono ou multi-  
facteurs de risque appliqués aux transactions faites avec une  
contrepartie donnée, s’appuyant sur des scénarios communs au  
dispositif de stress tests des risques de marché), fondé sur :  

  une analyse trimestrielle des stress tests sur l’ensemble des  
contreparties, permettant d’appréhender les scénarios les  
plus défavorables liés à une dégradation conjointe de la qualité  
des contreparties et des positions associées ;  

  sur les contreparties systémiques, un suivi mensuel de scénarios  

de stress test multi-facteurs dédiés, soumis à des limites ;  

  sur les contreparties de type Hedge Funds et Proprietary Trading  
Groups, un suivi hebdomadaire de scénarii de stress test mono-  
facteur dédiés, soumis à des limites.  

Les garants font l’objet d’une notation interne actualisée au  
moins annuellement et les collatéraux d’une revalorisation au  
moins annuelle. Il appartient à la filière Risques de valider les  
procédures opérationnelles mises en place par les pôles  
d’activités pour la valorisation périodique des sûretés (garanties  
et collatéraux), qu’il s’agisse de valorisations automatiques ou  
« à dire d’expert » et que ce soit lors de la décision de crédit  
portant sur un nouveau concours ou à  
renouvellement annuel du dossier de crédit.  

Le montant de sûretés (garanties et collatéraux) est plafonné au  
montant des encours nets de provisions et s’élève à  
272,44 milliards d’euros au 31 décembre 2017 (265,08 milliards  
d’euros au 31 décembre 2016), dont 137,46 milliards d’euros sur  
la clientèle de détail et 134,98 milliards d’euros sur les autres types  
133,39 milliards d’euros au 31 décembre 2016).  

Les encours couverts par ces sûretés correspondent  
essentiellement à des prêts et créances à hauteur de  
225,61 milliards d’euros au 31 décembre 2017 et à des  
engagements hors-bilan à hauteur de 43,70 milliards d’euros  
(contre respectivement 222,10 milliards et 39,01 milliards d’euros  

Le montant des sûretés reçues au titre des encours non dépréciés  
avec impayés s’élève au 31 décembre 2017 à 3,12 milliards  
d’euros (2,21 milliards d’euros au 31 décembre 2016), dont  
1,28 milliard d’euros sur la clientèle de détail et 1,84 milliard  
respectivement 1,21 milliard et 0,99 milliard d’euros au  

Le montant des sûretés reçues au titre des encours dépréciés  
s’élève au 31 décembre 2017 à 6,61 milliards d’euros (contre  
7,32 milliards d’euros au 31 décembre 2016), dont 2,92 milliards  
d’euros sur la clientèle de détail et 3,68 milliards d’euros sur les  
autres types de contreparties (contre respectivement 3,42 milliards  
et 3,90 milliards d’euros au 31 décembre 2016). Ces montants sont  
plafonnés au montant des encours restant dus.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 
181   

L E S R S Q U E S D E CR É D T  
Au sein de la Banque de Financement et d’Investissement, l’équipe  
de gestion du portefeuille de crédits (CPM : Credit Portfolio  
Management) a pour mission, en collaboration étroite avec la  
Direction des Risques et les métiers, de réduire les concentrations  
excessives figurant dans le portefeuille et d’apporter une réponse  
rapide aux détériorations de qualité de crédit d’une contrepartie.  
CPM est intégré au département en charge de la gestion des  
ressources rares du portefeuille de prêts et créances.  

Le Groupe utilise des dérivés de crédit dans le cadre de la gestion  
du portefeuille de crédits « Corporate ».  
sectorielles et géographiques et d’assurer une gestion active des  
risques et du capital alloué. Les protections individuelles acquises  
le sont principalement au titre de la politique de gestion des  

L’encours total des achats de protections via dérivés de crédit  
« Corporate » est en baisse, à 0,5 milliard d'euros à  
décembre 2017 (contre 0,8 milliard d'euros à fin décembre 2016).  
31 décembre 2017 contre 3,9 milliards d’euros au 31 décembre  
2016) et au passif (2,6 milliards d’euros au 31 décembre 2017  
contre 4,2 milliards d’euros au 31 décembre 2016) correspondent  
à la juste valeur des dérivés de crédit principalement détenus au  
titre d’une activité de transaction mais également des achats de  

Sur 2017, les spreads de Credit Default Swaps (CDS) des  
émissions investment grade européennes (indice Itraxx) ont baissé  
depuis mi-avril. La sensibilité globale du portefeuille est en baisse,  
la maturité moyenne des protections étant plus courte.  

Les achats de protections sont réalisés en grande majorité (89%  
des encours au 31 décembre 2017) face aux chambres de  
compensation et le reste auprès de contreparties bancaires de  
rating supérieur ou égal à A-.  
Société Générale fait appel à différentes techniques pour réduire ce  
risque. Pour les contreparties avec lesquelles elle traite sur les  
marchés, la Banque met en place, dans la mesure du possible, des  
accords de résiliation-compensation globale. Ils permettent, en cas  
de défaillance, de compenser l’ensemble des montants dus et à  
payer. En général, ces contrats prévoient la réévaluation régulière (le  
plus souvent quotidienne) du montant de sûretés requis et le  
versement des appels de marge correspondants. Les sûretés  
réelles admises sont principalement composées de liquidités ou  
d’actifs liquides de qualité supérieure comme, par exemple, des  
obligations souveraines disposant d’une bonne notation. D’autres  
actifs négociables peuvent être acceptés à condition que leur  
valorisation soit ajustée (décotes ou haircuts) afin de traduire la  
moindre qualité et/ou le degré inférieur de liquidité de l’instrument.  

Ainsi, au 31 décembre 2017, la majorité des opérations de gré à  
gré sont collatéralisées : en montant(1), 71% des opérations avec  
un résultat latent positif (collatéral reçu par Société Générale) et  
63% des opérations avec un résultat latent négatif (collatéral  

(1) Hors transactions OTC réglées en chambre de compensation.  

La gestion du collatéral des opérations de gré à gré (OTC) fait  
l’objet d’une surveillance permanente afin de minimiser le risque  

la valeur de l’exposition par opération collatéralisée est  

  des contrôles spécifiques permettent de s’assurer du bon  
déroulement du processus (règlement du collatéral, cash ou  
titres, supervision des suspens, etc.) ;  

les stocks d’opérations collatéralisées sont réconciliés avec  
ceux de la contrepartie selon une fréquence fixée par le  
régulateur (principalement quotidienne) afin d’éviter et/ou de  
résoudre les litiges sur appel de marge ;  

les éventuels litiges sont suivis quotidiennement et font l’objet  
d’instruments dérivés négociés de gré à gré soient compensés via  
des chambres de compensation agréées par les autorités et  
soumises à régulation prudentielle. Dans ce cadre, la mise en  
place des réglementations EMIR (European Market Infrastructure  
Regulation) en Europe et DFA (Dodd-Frank Act) – Title VII aux USA  
se poursuit. Ces règlements ont pour objectif, entre autres,  
d’améliorer la stabilité et la transparence du marché des dérivés  
via la généralisation de la collatéralisation des opérations de  
marché, soit par le biais des chambres de compensation pour les  
produits éligibles, soit par un mécanisme d’échange bilatéral et  
obligatoire d’appel de marges destiné à couvrir l’exposition  
courante (variation margins) mais aussi l’exposition future (initial  
margins). En 2017, l’échange de variation margins est devenu  
obligatoire pour toutes les contreparties financières. Depuis  
(institutions financières traitant au-delà d’un certain montant de  
nominal) doivent échanger de l’initial margin. Cette entrée en  
vigueur s’étalera jusqu’en 2020 pour les autres catégories de  
fin décembre 2017, 19% des opérations OTC,  
représentant 51% du nominal, sont compensées via des  

S’agissant des opérations traitées dans le cadre des activités de  
type agency, elles font l’objet d’appels de marges systématiques  
pour atténuer le risque de contrepartie (les clients postant  
quotidiennement à Société Générale des variation margins et  
des initial margins, afin de couvrir l’exposition courante et  
Outre le recours aux Agences de crédit export (par exemple :  
Coface et Exim) et aux organismes multilatéraux (par exemple :  
Développement – BERD), le Groupe a développé depuis  
plusieurs années des relations avec des assureurs privés afin de  
couvrir une partie des financements contre les risques de non-  
paiement à la fois commerciaux et politiques.  
d’encadrement et de suivi des risques de cette activité repose sur  
une limite globale complétée par des sous-limites par maturité et des  
limites par contrepartie assureur, chaque contrepartie assureur  
devant en outre répondre à des critères stricts d’éligibilité.  

La mise en place d’une telle politique participe au global à une  

182  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    

TABLEAU 11 : TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT – VUE D’ENSEMBLE  

Depuis 2007, Société Générale a l’autorisation des autorités de  
supervision d’appliquer pour la majeure partie de ses expositions la  
méthode interne (méthode IRB, Internal Rating Based) pour calculer  
les fonds propres nécessaires au titre des risques de crédit.  

Depuis l’autorisation initiale, les transitions de l’approche standard  
vers l’approche IRB de certaines de ses activités et expositions  
restent sélectives et soumises à un dialogue avec le superviseur.  
Audité Pour calculer ses exigences en fonds propres selon la  
méthode IRB, Société Générale estime l’actif pondéré par le  
risque (Risk Weighted Asset, RWA) ainsi que la perte attendue  
(Expected Loss, EL), perte susceptible d’être encourue compte  
tenu de la nature de la transaction, de la solidité de la  
contrepartie et de toutes mesures prises pour atténuer le risque.  

Pour calculer ses RWA, Société Générale utilise ses propres  
paramètres bâlois, estimés à partir de son dispositif interne de  

la valeur exposée au risque (Exposure at Default, EAD) est  
définie comme l’exposition du Groupe en cas de défaut de la  
créances, produits à recevoir, opérations de marché, etc.)  
inscrites au bilan ainsi qu’une proportion des expositions hors-  
bilan calculée à l’aide de facteurs de conversion (Credit  
Conversion Factor, CCF) internes ou réglementaires ;  

la probabilité de défaut (PD) : probabilité qu’une contrepartie  
de la Banque fasse défaut à horizon d’un an ;  

la perte en cas de défaut (Loss Given Default, LGD) : rapport  
entre la perte subie sur une exposition en cas de défaut d’une  
contrepartie et le montant de l’exposition au moment du défaut.  

Société Générale prend également en compte :  

l’impact des garanties et des dérivés de crédit en substituant  
la PD, la LGD et la formule de pondération du risque du garant  
à celle de l’emprunteur (l’exposition est considérée comme  
une exposition directe au garant) dans le cas où la  
pondération du risque du garant est plus favorable que celle  

les collatéraux apportés en garantie (physiques ou financiers).  
Cet impact est répercuté soit au niveau des modèles de LGD  
des segments concernés, soit en ligne à ligne.  

De façon très minoritaire, Société Générale applique également  
une approche IRB Fondation (pour laquelle le seul paramètre de  
Probabilité de Défaut est estimé par la banque, les paramètres  
LGD et CCF étant fixés forfaitairement par le superviseur) pour un  
portefeuille de financements spécialisés logé dans la filiale  

Par ailleurs, le Groupe a reçu la validation du régulateur pour  
utiliser la méthode IAA (Internal Assessment Approach) pour le  
calcul de l’exigence de fonds propres réglementaires sur les  
conduits de titrisation d’ABCP (Asset-Backed Commercial  
Paper). Outre les objectifs de calcul des exigences en fonds  
propres selon la méthode IRBA, les modèles de mesure des  
risques de crédit du Groupe contribuent au pilotage des activités  
opérationnelles du Groupe. Ils constituent également des outils  
accordées aux opérationnels et à la filière Risques.  

TABLEAU 12 : RÉPARTITION DES EAD PAR MÉTHODE BÂLOISE  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 
183   

L ES RISQUES DE CR ÉDIT  

TABLEAU 13 : PÉRIMÈTRE D’APPLICATION DE MÉTHODES IRB ET STANDARD POUR LE
GROUPE  
détail dont ceux de la filiale SOGELEASE  
CGI, Fiditalia, GEFA et SG Finans,  
SG leasing SPA et Fraer Leasing SPA, SGEF Italy  

La plupart des portefeuilles de la Banque  
Pour la Banque Privée, les Métiers Titres et le  
Courtage, principalement les portefeuilles de la  
clientèle de particuliers des filiales suivantes :  
SGBT Monaco, SG Private Banking Suisse  

Pour la Banque Privée, Métiers Titres et  
Le système de mesure du risque de crédit du Groupe estimant les  
paramètres internes bâlois s’appuie sur un dispositif d’évaluation  

Pour les portefeuilles Entreprises, Banques et Souverains le  
dispositif de mesure repose sur trois grands piliers :  

  un système de notation des contreparties ;  

  un dispositif d’attribution automatique des paramètres de  
LGD (Loss Given Default, mesurant la perte en cas de défaut)  
et de facteur de conversion de crédit (Credit Conversion  

  par ailleurs, un ensemble de procédures énonce les règles  
relatives aux notes (champ d’application, fréquence de  
révision, procédure d’approbation des notes, etc.) ainsi que  
celles pour la supervision, le back-testing (test rétroactif) et la  
validation des modèles. Ces procédures permettent entre  
autres de faciliter le jugement humain porteur d’un regard  
Le système de notation consiste à attribuer une note à chaque  
contrepartie selon une échelle interne dont chaque niveau  
correspond à une probabilité de défaut déterminée à partir d’un  
historique observé par Standard & Poor’s sur plus de 20 ans.  

Le tableau ci-dessous présente l’échelle de notes internes de  
Société Générale et la correspondance avec les échelles des  
principaux organismes d’évaluation de crédit externes ainsi que  
les probabilités de défaut moyennes correspondantes.  

La note attribuée à une contrepartie est généralement proposée  
par un modèle, puis elle est ajustée et validée par les experts  
notateurs de la filière Risques à la suite de l’analyse individuelle de  

Les modèles de notation de contreparties se structurent  
notamment en fonction de la nature de la contrepartie (entreprises,  
institutions financières, entités publiques…), du pays, de la zone  
géographique, de la taille de l’entreprise (mesurée le plus souvent  

Les modèles de notation des entreprises s’appuient sur des  
modélisations statistiques (méthodes de régression) de défaut des  
clients. Ils combinent des éléments quantitatifs issus des données  
financières évaluant la pérennité et la solvabilité des contreparties  
et des éléments qualitatifs d’appréciation des dimensions  

TABLEAU 14 : ÉCHELLE DE NOTATION INTERNE DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ET CORRESPONDANCE
AVEC  

184  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    

L ES RIS QUES DE CR ÉDIT  
La perte en cas de défaut de la contrepartie (LGD) est une perte  
économique qui se mesure en prenant en compte tous les  
éléments inhérents à la transaction, ainsi que les frais engagés  
pour le recouvrement de la créance en cas de défaut de la  

Les modèles d’estimation de la perte en cas de défaut (LGD)  
hors clientèle de détail s’appliquent par sous-portefeuilles  
réglementaires, type d’actif, taille et localisation géographique  
de la transaction ou de la contrepartie, selon la présence ou non  
de sûretés et selon leur nature. On définit ainsi des classes de  
risque homogènes notamment en termes de recouvrement,  

Les estimations sont étayées statistiquement, lorsque le nombre  
de dossiers tombés en défaut est suffisant. Elles se fondent  
alors sur l’observation de données de recouvrement sur longue  

Lorsque le nombre de défauts est insuffisant, l’estimation est  
revue ou déterminée à dire d’expert.  
Pour ses expositions hors-bilan, le Groupe est autorisé à utiliser  
l’approche interne pour les produits « Term loan with drawing  
period » et les lignes de crédit renouvelables.  

TABLEAU 15 : HORS CLIENTÈLE DE DÉTAIL – PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES
MODÈLES ET  

4 modèles selon la zone géographique.  

12 modèles selon le type de  

3 modèles selon le type de transaction.  

6 modèles - Selon le type de contrepartie.  
Approche forfaitaire par type de sûreté.  
Approche par décote selon le type de  
Approche forfaitaire par type de sûreté  
Approche forfaitaire par type de projet.  
Approche forfaitaire selon la nature de la  
Fonds… et la nature de la sûreté.  

6 modèles : affacturage, location avec  
option d’achat et autres cas spécifiques.  

5 modèles : Term loan with drawing  
period ; lignes de crédit renouvelable ;  
2 modèles en affectation à des  

Méthode de type expert, utilisation des notations  
externes des agences. Portefeuille avec peu de défauts.  
Méthodes de type statistique (régression)/experte d’aide  
à la notation, basés sur la combinaison de ratio financiers  
et un questionnaire qualitatif. Portefeuille avec peu de  

Modèles de type expert basés sur un questionnaire  
qualitatif. Portefeuille avec peu de défauts.  

Modèles de type expert basés sur un questionnaire  
qualitatif. Portefeuille avec peu de défauts  
Principalement modèles de type statistique (régression)  
d’aide à la notation, basés sur la combinaison de ratio  
financiers et un questionnaire qualitatif. Défauts observés  
sur une période de 8 à 10 ans.  
Principalement modèles de type statistique (régression)  
d’aide à la notation, basés sur la combinaison de ratio  
financiers et un questionnaire qualitatif. Défauts observés  
sur une période de 8 à 10 ans.  
Calibrage basé sur les données historiques et les  
jugements experts. Pertes observées sur une période de  
Calibrage basé sur les données historiques ajusté des  
jugements experts. Pertes observées sur une période de  
Calibrage statistique basé sur les données historiques de  
marché ajusté des jugements experts. Pertes observées  
sur une période de plus de 10 ans  
Calibrage statistique basé sur les données historiques  
ajusté des jugements experts. Pertes observées sur une  
période de plus de 10 ans.  
Calibrage statistique basé sur les données historiques  
ajusté des jugements experts. Pertes observées sur une  
période de plus de 10 ans.  

Calibrage statistique basé sur les données historiques  
ajusté des jugements experts. Pertes observées sur une  
période de plus de 10 ans.  

Calibrage statistique basé sur les données historiques  
Pertes observées sur une période de plus de 10 ans.  

Modèles calibrés par segments sur une période  
d’observation des défauts plus de 10 ans.  

Modèle statistique basé sur avis expert et un  
questionnaire qualitatif. Portefeuille avec peu de défauts.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 
185   

L ES RISQUES DE CR ÉDIT  
Le niveau de performance de l’ensemble du dispositif de crédit  
hors clientèle de détail est mesuré par des back-tests réguliers qui  
comparent par portefeuille les PD, LGD et CCF estimés aux  

La conformité du dispositif repose sur la cohérence entre les  
paramètres utilisés et les tendances de long terme appréciées  
avec des marges de prudence prenant en compte les points  
d’incertitude (cyclicité, volatilité, qualité des données…).  

Les marges de prudence prises en compte sont régulièrement  
estimées, contrôlées et révisées si nécessaire.  

Les résultats des back-tests peuvent justifier la mise en œuvre de  
plans de remédiation si le dispositif est jugé insuffisamment  
prudent. Les résultats de back-tests et les plans de remédiation  
sont présentés au Comité Experts pour être discutés et validés (cf.  
« Gouvernance de la modélisation des risques », p. 190).  

TABLEAU 16 : COMPARAISON DES PARAMÈTRES DE RISQUE : PD ESTIMÉES ET DES VALEURS
REALISÉES –  

* La performance du dispositif de crédit est mesurée par des back-tests réguliers, selon la réglementation. Les back-tests comparent la probabilité de défaut  
estimée (moyenne arithmétique pondérée par les débiteurs) aux résultats
observés (le taux de défaut annuel historique), ce qui confirme la prudence
globale  

** Le taux de défaut historique a été calculé sur la base des défauts couvrant
une période allant de 2008 à 2017.  

186  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    

L ES RIS QUES DE CR ÉDIT  

TABLEAU 17 : COMPARAISON DES PARAMÈTRES DE RISQUE : LGD, EAD ESTIMÉES ET DES
VALEURS  
REALISÉES – HORS CLIENTÈLE DE DÉTAIL  
** CCF modélisés (revolvers, term loans), défauts uniquement.  
** CCF modélisés (revolvers,term loans), défauts uniquement.  
*** Prise en compte de changement méthodologique suite aux remarques du
superviseur dans le cadre d’une mission de revue de modèles internes (TRIM).  
La modélisation de la probabilité de défaut des contreparties de la  
clientèle de détail est effectuée spécifiquement par chaque ligne-  
métier du Groupe traitant ses encours en méthode IRBA. Les  
modèles intègrent des éléments du comportement de paiement  
des contreparties. Ils sont segmentés selon le type de clientèle et  
distinguent les particuliers, les professionnels, les très petites  

Les contreparties de chaque segment sont classées de façon  
l’aide de modèles statistiques en classes  
homogènes de risque (pools) auxquelles sont associées des  

Une fois les contreparties classées en catégories de risque  
probabilité de défaut sont estimés par l’observation des taux de  
défaut moyens sur une longue période pour chaque produit. Ces  
estimations sont ajustées d’une marge de prudence afin d’estimer  
au mieux un cycle complet de défaut selon une approche à travers  
le cycle (Through The Cycle, TTC).  
Les modèles d’estimation de la perte en cas de défaut (LGD) pour  
la clientèle de détail s’appliquent de façon spécifique par  
portefeuille des lignes-métiers. Les valeurs de LGD sont estimées  
par produit, selon la présence ou non de sûretés.  

En cohérence avec les processus opérationnels de recouvrement,  
les méthodes d’estimation sont en général basées sur une  
modélisation en deux étapes qui estime dans un premier temps la  
proportion des dossiers en défaut passant en déchéance du  
terme, puis la perte subie en cas de déchéance du terme.  

Le niveau des pertes attendues est estimé à l’aide d’historiques  
de recouvrement sur longue période issus de données internes  
pour les expositions tombées en défaut. Les estimations sont  
ajustées de marges de prudence pour refléter l’impact éventuel de  

Pour ses expositions hors-bilan, la Société Générale applique ses  
estimations pour les crédits renouvelables et les découverts des  
comptes à vue des particuliers et professionnels.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 
187   

L ES RISQUES DE CR ÉDIT  

TABLEAU 18 : CLIENTÈLE DE DÉTAIL – PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES MODELES ET
MÉTHODES  

8 modèles selon l’entité, le type de  
type de contrepartie : particulier ou  

Modèle de type statistique (régression), score  

15 modèles selon l’entité, la nature  
et l’objet du prêt : prêt personnel,  

Modèle de type statistique (régression), score  

5 modèles selon l’entité, la nature du  
prêt : découvert sur compte à vue,  

10 modèles selon l’entité, la nature  
terme, crédit automobile, le type de  

8 modèles selon l’entité le type de  

Modèle de type statistique (régression), score  

Modèle de type statistique (régression ou  
Défauts observés sur une période supérieure  

Modèle statistique de modélisation des flux  
de recouvrement attendus à partir des flux  
constatés. Modèle ajusté d’avis experts si  
nécessaire. Pertes et flux de recouvrements  
observés sur une période de plus de 10 ans.  

17 modèles selon l’entité, la nature  
et l’objet du prêt : prêt personnel,  

Modèle statistique de modélisation des flux  
de recouvrement attendus à partir des flux  

7 modèles selon l’entité, la nature du  
prêt : découvert sur compte à vue,  

12 modèles selon l’entité, la nature  
terme, crédit automobile ; le type de  

Modèle ajusté d’avis experts si nécessaire.  
Pertes et flux de recouvrements observés sur  
une période de plus de 10 ans.  

Modèle statistique de modélisation des flux  
de recouvrement attendus à partir des flux  

Modèle ajusté d’avis experts si nécessaire.  
Pertes et flux de recouvrements observés sur  
une période de plus de 10 ans.  

Modèle statistique de modélisation des flux  
de recouvrement attendus à partir des flux  

Modèle ajusté d’avis experts si nécessaire.  
Pertes et flux de recouvrements observés sur  
une période de plus de 10 ans.  

12 calibrages par entités pour les  

Modèles calibrés par segments sur une  

PD et LGD dérivés de l’observation  

Modèles refondus pour une approche basée  
sur la PD et la LGD. En cours  
d’utilisation par les autorités de supervision.  

188  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    

L ES RIS QUES DE CR ÉDIT  
Le niveau de performance de l’ensemble du dispositif de crédit de  
la clientèle de détail est mesuré par des back-testings réguliers qui  
vérifient la performance des modèles de PD, LGD et CCF et  

Chaque année, les taux de défaut moyens de long terme  
constatés par classe homogène de risque sont comparés aux PD.  
Si nécessaire, les calibrages de PD sont ajustés de manière à  
conserver une marge de prudence satisfaisante. Le pouvoir  
discriminant des modèles et l’évolution de la composition du  

Concernant la LGD, le back-test consiste à comparer la dernière  
estimation de la LGD obtenue en retenant les valeurs moyennes  
des encaissements observés et la valeur utilisée pour le calcul du  

La différence doit alors refléter une marge de prudence suffisante  
pour tenir compte d’un éventuel ralentissement économique, des  
incertitudes d’estimation et des évolutions de performances des  
processus de recouvrement. L’adéquation de cette marge de  
prudence est évaluée par un Comité Expert.  

De même, pour les CCF, la prudence des estimations est vérifiée  
annuellement en confrontant les tirages estimés et les tirages  
observés pour la partie non tirée.  

Les résultats présentés ci-après couvrent, pour les PD, l’intégralité  
des portefeuilles des entités du Groupe, à l’exception de la  
Banque Privée pour laquelle un nouveau modèle est en cours  

Les expositions sur la clientèle de détail des filiales spécialisées en  
financements d’équipements sont agrégées au portefeuille de la  
clientèle de détail au sein du sous-portefeuille « TPE et  
Professionnels » (expositions de GEFA, SGEF Italy, SG Finans).  

Les chiffres ci-après agrègent des expositions  
tchèques, allemandes, scandinaves et italiennes. Pour l’ensemble  
des portefeuilles bâlois de la clientèle de détail, le taux de défaut  
réalisé est inférieur à la probabilité de défaut estimée (moyenne  
arithmétique), ce qui confirme la prudence globale du système de  

TABLEAU 19 : COMPARAISON DES PARAMÈTRES DE RISQUE : PD ESTIMÉES ET DES VALEURS
REALISÉES –  

* La performance du dispositif de crédit est mesurée par des back-tests réguliers, selon la réglementation. Les back-tests comparent la probabilité de défaut  
estimée (moyenne arithmétique pondérée par les débiteurs) aux résultats
observés (le taux de défaut annuel historique), ce qui confirme la prudence
globale  

** Le taux de défaut historique a été calculé sur la base des défauts couvrant
une période allant de 2010 à 2017.  
*** À partir de cette année, les clients créditeurs sont inclus conformément
aux instructions révisées de la publication EBA du 14 décembre 2016  

**** Expositions cautionnées et non cautionnées.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 
189   

L ES RISQUES DE CR ÉDIT  

TABLEAU 20 : COMPARAISON DES PARAMÈTRES DE RISQUE : LGD, EAD ESTIMÉES ET DES
VALEURS  

LGD estimée* LGD réalisée hors marge de prudence  
** Crédits permanents et comptes courants des particuliers et professionnels  

LGD réalisée hors marge de prudence  
** Crédits permanents et comptes courants des particuliers et professionnels.  
La gouvernance couvre le développement, la validation et le suivi  
des décisions sur l’évolution des modèles internes de mesure des  
risques de crédit. L’équipe de validation indépendante dédiée de  
la Direction des risques est plus particulièrement chargée de la  
validation des modèles de crédit et des paramètres employés  
dans le cadre de la méthode IRB et du suivi de l’utilisation du  
dispositif de notation. L’équipe de validation des modèles internes  
définit un plan d’audit annuel qui précise la nature et l’étendue des  
divers travaux à mener, en fonction notamment des contraintes  
réglementaires, des risques de modèle, des enjeux couverts par  
le modèle et des priorités stratégiques des lignes-métiers. Elle  
veille à se coordonner avec la Direction du contrôle périodique afin  
d’assurer une revue d’ensemble simultanée (aspects modélisation  
et bancaires) des périmètres le nécessitant. L’équipe de validation  
des modèles est incluse dans le périmètre des revues du contrôle  
périodique de la part de la Direction du contrôle périodique.  

Le schéma de validation interne des nouveaux modèles ainsi que  
des travaux de back-test annuels se décline en trois phases :  

  une phase de préparation au cours de laquelle l’équipe de  
validation s’approprie le modèle, l’environnement dans lequel  
il est construit et/ou back-testé, s’assure de la complétude  
des livrables attendus et définit un plan de travail ;  

  une phase d’instruction dont l’objectif est de réunir l’ensemble  
des éléments statistiques et bancaires permettant d’apprécier  
la qualité des modèles. Pour les sujets à composante  
statistique, une revue est menée par l’entité indépendante du  

contrôle des modèles dont les conclusions sont formellement  
présentées aux entités modélisatrices dans le cadre d’un  

  une phase de validation qui s’articule autour du Comité  
Experts dont l’objectif est de valider, d’un point de vue  
bancaire, les valeurs des paramètres bâlois d’un modèle  
interne. Le Comité Experts est une instance placée sous la  
responsabilité du Directeur des risques du Groupe et des  

Le Comité Experts est également en charge de définir les  
orientations des travaux de revue et de refonte des modèles  
sur proposition du Comité Modèles. Ces orientations prennent  
en compte les exigences réglementaires et les enjeux  

Conformément au règlement délégué (UE) no 529/2014 du 20 mai  
2014 relatif au suivi des modèles internes utilisés pour le calcul des  
exigences en fonds propres, les évolutions du dispositif de mesure  
des risques de crédit du Groupe font l’objet de trois types de  
notification au superviseur compétent en fonction du caractère  
significatif de l’évolution, évalué selon ce règlement :  

les évolutions significatives font l’objet d’une demande  
d’autorisation préalablement à leur mise en œuvre ;  

les évolutions non significatives selon les critères définis par le  
règlement sont notifiées au superviseur. En l’absence de  
réponse négative dans un délai de deux mois, celles-ci  
peuvent être mises en œuvre ;  

les autres évolutions sont notifiées aux autorités compétentes  
après leur mise en œuvre au moins une fois par an, par le biais  

190  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    

L ES RIS QUES DE CR ÉDIT  

Audité Dans cette section, la mesure adoptée pour les  
expositions de crédit est l’EAD – Exposure At Default (bilan et  
hors-bilan). Les EAD en méthode standard sont présentées  
nettes de provisions spécifiques et de collatéraux financiers.  
L’EAD est ventilée selon l’axe du garant, après prise en compte  
de l’effet de substitution (sauf indication).  

La présentation des données appliquée depuis l'année dernière,  
est en cohérence avec les Guidelines relatives aux exigences de  

Cette présentation met en avant les catégories d’exposition tels  
que définit dans les portefeuilles des états réglementaires COREP,  
en lien avec les exigences de l’EBA sur le Pilier 3.  
Au 31 décembre 2017, l’EAD du Groupe est de 872 milliards  
PAR PORTEFEUILLE AU 31 DÉCEMBRE 2017  
PAR PORTEFEUILLE AU 31 DÉCEMBRE 2016  
Engagements bilan et hors-bilan (soit 872 Md EUR d’EAD)  

Engagements bilan et hors-bilan (soit 878 Md EUR d’EAD)  
Engagements bilan et hors-bilan (soit 184 Md EUR d’EAD)  
Engagements bilan et hors-bilan (soit 177 Md EUR d’EAD)  

* Établissements : portefeuilles bâlois banques et collectivités territoriales.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 
191   

L ES RISQUES DE CR ÉDIT  

VENTILATION SECTORIELLE DES EXPOSITIONS « ENTREPRISES » DU GROUPE  

L’EAD du portefeuille Entreprises est présentée au sens bâlois  
(grandes entreprises y compris compagnies d’assurance, fonds et  
d’affacturage), selon l’axe de l’emprunteur, avant effet de  
substitution (périmètre du risque crédit : risque débiteur, émetteur  
et de remplacement). Au 31 décembre 2017, le portefeuille  

Entreprises s’élève à 319 milliards d’euros (encours bilan et hors-  
bilan mesurés en EAD). Le secteur Activités financières est le seul  
à représenter plus de 10% du portefeuille. Les engagements du  
Groupe sur ses dix premières contreparties Entreprises  

192  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    

L ES RIS QUES DE CR ÉDIT  
DU RISQUE SUR LA CLIENTÈLE « ENTREPRISES »  
AU 31 DÉCEMBRE 2017 (EN % DE L’EAD)  

RÉPARTITION PAR NOTE INTERNE DU RISQUE  
SUR LA CLIENTÈLE « ENTREPRISES »  
AU 31 DÉCEMBRE 2016 (EN % DE L’EAD)  

Audité Le périmètre retenu correspond aux crédits sains traités  
en méthode IRB (hors critère de classement prudentiel, par  
pondération, du financement spécialisé), sur l’ensemble du  
portefeuille de clients Entreprises, tous pôles confondus. Il  
représente une EAD de 237 milliards d’euros (sur une EAD totale  
sur le portefeuille bâlois « Entreprises » de 295 milliards d’euros,  

La répartition par rating de l’exposition « Entreprises » du Groupe  
démontre la bonne qualité du portefeuille. Elle est fondée sur la  

notation interne de la contrepartie, présentée en équivalent  

Au 31 décembre 2017, la majorité de l’exposition se concentre sur  
des contreparties Investment Grade, c’est-à-dire dont le rating  
interne en équivalent Standard and Poor’s est supérieur à BBB–  
(64% de la clientèle « Entreprises »), Les opérations portant sur les  
contreparties Non Investment Grade sont très souvent assorties  
de garanties et collatéraux permettant d’atténuer le risque.  
DU RISQUE SUR LA CLIENTÈLE BANCAIRE  
AU 31 DÉCEMBRE 2017 (EN % DE L’EAD)  

RÉPARTITION PAR NOTE INTERNE DU RISQUE  
AU 31 DÉCEMBRE 2016 (EN % DE L’EAD)  

Audité Le périmètre retenu correspond aux crédits sains traités  
en méthode IRB, sur l’ensemble du portefeuille Banques, tous  
pôles confondus, et représente une EAD de 54 milliards d’euros  
(sur une EAD totale sur le portefeuille bâlois Banques de  
109 milliards d’euros, méthode standard comprise). La répartition  
par rating de l’exposition sur contreparties bancaires du groupe  
Société Générale démontre la bonne qualité du portefeuille. Elle  

est fondée sur la notation interne de la contrepartie, présentée en  

Au 31 décembre 2017, l’exposition sur la clientèle bancaire se  
concentre sur des contreparties Investment Grade d’une part  
(95% de l’exposition), sur les pays développés d’autre part  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 
193   

L ES RISQUES DE CR ÉDIT  
AU RISQUE DE CRÉDIT DU GROUPE  
(TOUTES CLIENTÈLES CONFONDUES) : 872 MD EUR  
AU RISQUE DE CRÉDIT DU GROUPE  
(TOUTES CLIENTÈLES CONFONDUES) : 878 MD EUR  

Au 31 décembre 2017, 89% des expositions du Groupe (bilan et hors-bilan) sont
concentrées sur les grands pays industrialisés.  
Près de la moitié des concours est portée par une clientèle française (28% sur
le portefeuille non retail et 16% sur les particuliers).  
AU RISQUE DE CRÉDIT SUR LES 10 PRINCIPAUX  
PAYS AU 31 DÉCEMBRE 2017 : 716 MD EUR  
AU RISQUE DE CRÉDIT SUR LES 10 PRINCIPAUX  
PAYS AU 31 DÉCEMBRE 2016 : 712 MD EUR  
80% et 712 milliards d’euros d’EAD au 31 décembre 2016).  

(1) Tel que défini par le FMI dans son document World Economic Review
d'octobre 2017.   

194  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

L E S RISQUES DE CRÉDIT  

TABLEAU 21 : VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR
CLASSE  
D’EXPOSITION DES 5 PRINCIPAUX PAYS (EN %)  

Le risque de contrepartie se répartit comme suit :  

TABLEAU 22 : EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE, EAD ET ENCOURS PONDÉRÉS
(RWA)  
PAR MÉTHODE ET CATÉGORIE D’EXPOSITION (EN M EUR)  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 
195   

L ES RIS QUES DE CR ÉDIT  

TABLEAU 23 : VARIATION DES ENCOURS PONDÉRÉS (RWA) PAR MÉTHODE ET CATÉGORIE
D’EXPOSITION  
SUR LE RISQUE DE CRÉDIT GLOBAL (CRÉDIT ET CONTREPARTIE – EN M EUR)  

RWA de fin de la période  

Le tableau ci-dessus présente les données sans la CVA (Credit  

Les principaux effets expliquant la baisse des actifs pondérés (hors  
CVA) de 3,4 milliards d’euros sur l’année 2017 sont les suivants :  

  une augmentation en lien avec l’activité pour + 9,2 milliards  
d’euros : croissance de la flotte sur ALD (+ 3,6 milliards  

et hausse de 1,3 milliards d’euros sur le réseau France ;  

  un effet net sur les évolutions du périmètre prudentiel de  
\- 1,2 milliard d’euros avec la cession de l’entité SG Splitska  
participation sur le périmètre assurances (+ 0,6 milliard d’euros) ;  

(- 2,2 milliards d’euros) et un  

  un effet change (- 7,1 milliards d’euros) lié principalement à la  
dépréciation du dollar américain face à l’euro (- 5,3 milliards  

Les effets sont définis comme suit :  

  Volume : variation de périmètre et de composition (y compris  
la création de nouvelle ligne-métier et de l’arrivée à échéances  
des prêts). Cela n’intègre pas les effets liés aux acquisition et  

  Qualité des actifs : évolution de la qualité des actifs de la  
banque découlant de variations du risque de l’emprunteur,  
telles que des changements de note ou des effets similaires ;  

  Mises à jour des modèles : variations dues à l’application du  
modèle, à l’évolution de son périmètre ou à toute modification  
visant à remédier à ses faiblesses ;  

  Méthodologie : variations dues aux changements de  
réglementaires, y compris des révisions de réglementations  
existantes et des nouvelles réglementations ;  

  Acquisitions et cessions : évolution de la taille du portefeuille  

découlant des acquisitions et cessions d’entités ;  

  Change : variations découlant des fluctuations de marché, tels  

que les mouvements de devises ;  

  Autres : catégorie reflétant les variations non prises en compte  

196  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    

L E S RISQUES DE CRÉDIT  

ÉVOLUTION DE LA CHARGE NETTE DU RISQUE  

Charge nette du risque pour litiges  
Banque de détail et Services Financiers Internationaux  
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs  
\- 1 349 millions d’euros, en baisse de - 35,5% par rapport à 2016  
reflétant l’amélioration année après année du profil de risque du  
Groupe. Le total de la provision pour litiges s’élève à 2,3 milliards  
d’euros à fin 2017, à la suite d’une dotation nette complémentaire  
de 400 millions d’euros au titre de l’année 2017.  

La baisse du coût du risque commercial (hors litiges, en points de  
base sur moyenne des encours de début période des quatre  
trimestres précédant la clôture, y compris locations simples) se  
poursuit. Il s’établit à 19 points de base sur l’année 2017 contre  
37 points de base en 2016.  
commercial est en baisse à 30 points de base sur l’année  
2017 à comparer à 36 points de base pour l’année 2016  
illustrant la qualité de la politique d’octroi de crédit.  

  À 29 points de base sur l’année 2017 (contre 64 points de  

base sur l’année 2016), le coût du risque du pôle B  
témoignant de l’efficacité des politiques mises en œuvre pour  
améliorer la qualité du portefeuille de crédits.  

Plus spécifiquement, le coût du risque en Russie et en  
Roumanie est en baisse significative passant respectivement  

  Le coût du risque de la B  

(contre 20 points de base sur l’année 2016).  

affiche un niveau à - 1 point de base  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 
197   

L ES RISQUES DE CR ÉDIT  
La dépréciation et le provisionnement des risques de crédit s’appliquent
principalement à des créances douteuses et litigieuses (prêts et  
créances sur la clientèle, prêts et créances sur les établissements de crédit,
locations simples et opérations de location financement et  

Au 31 décembre 2017, les encours individuellement dépréciés sur prêts et
créances s’élèvent à 20,9 milliards d’euros (contre 23,9 milliards  

Au 31 décembre 2017, le stock de provisions et dépréciations spécifiques
s’élève à 11,3 milliards d’euros (contre 13,6 milliards d’euros  

Les données de stock de provisions et dépréciations 2016 ont fait l’objet d’un
ajustement.   

198  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    

L E S RISQUES DE CRÉDIT  
Le montant des dépréciations sur groupe d’actifs homogènes pour l’ensemble du
Groupe s’élève à 1,3 milliard d’euros au 31 décembre  
2017 et 1,5 milliard d’euros au 31 décembre 2016.  

TABLEAU 24 : COUVERTURE DES ENGAGEMENTS PROVISIONNABLES (EN MD EUR)  

Périmètre : prêts et créances sur la clientèle, prêts et créances sur les
établissements de crédit, locations simples et opérations de location  

Le détail sur les sûretés (garanties et collatéraux) est disponible en p. 181.  
Audité Les encours dits « restructurés » au sein du groupe  
Société Générale concernent les financements dont le montant,  
contractuellement du fait de l’insolvabilité de l’emprunteur (que  
cette insolvabilité soit avérée ou à venir de façon certaine en  
l’absence de restructuration). La Société Générale aligne sa  
définition de prêts restructurés sur la définition de l’EBA.  

Sont exclues de ces encours les renégociations commerciales  
qui concernent des clients pour lesquels la banque accepte de  
renégocier la dette dans le but de conserver ou développer une  
relation commerciale, dans le respect des règles d’octroi en  
vigueur, et sans abandon de capital ou d’intérêts courus.  

TABLEAU 25 : ENCOURS RESTRUCTURÉS (EN M EUR)  

Toute situation conduisant à une restructuration de crédit doit  
impliquer le classement du client concerné en défaut bâlois et le  
classement des encours en encours dépréciés.  

Les clients dont les créances ont été restructurées sont  
maintenus en défaut tant que la banque a une incertitude sur  
leur capacité à honorer leurs futurs engagements et au minimum  

Le montant total des encours de crédit restructurés au  
31 décembre 2017 s’élève à 6,18 milliards d’euros.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 
199   

L ES RISQUES DE CR ÉDIT  
Les encours non dépréciés avec impayés du portefeuille de crédit au bilan se
répartissent comme suit :  

TABLEAU 26 : RÉPARTITION DES ENCOURS NON DÉPRÉCIÉS AVEC IMPAYÉS (EN MD EUR)  

Le montant d’encours non dépréciés avec impayés représente  
au 31 décembre 2017 1,6% des encours bilan non dépréciés  
hors titres et inclut les impayés techniques (sur un total de  
439,89 Md EUR). La proportion observée au 31 décembre  
2016 était de 1,3% des encours bilan non dépréciés  

Les montants présentés dans le tableau ci-dessus incluent les  
impayés techniques qui impactent principalement la catégorie  
d’impayés de moins de 31 jours. Les impayés techniques  
correspondent aux impayés qui résultent d’un décalage entre la  
date de valeur et la date de comptabilisation au compte du client.  

Le montant des encours non dépréciés avec impayés déclarés  
correspond à la totalité des créances (capital restant dû, intérêts  
et part impayée) ayant enregistré au moins un impayé. Les  
encours peuvent être placés sous surveillance dès  

200  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    

L E S RISQUES D E MARC HÉ  

5 . L E S R S Q U E S D E M A R C H É  

Audité Le risque de marché correspond au risque de perte de  
valeur d’instruments financiers, résultant des variations de  
paramètres de marché, de la volatilité de ces paramètres et des  
corrélations entre ces paramètres. Les paramètres concernés  
sont notamment les taux de change, les taux d’intérêt, ainsi que  

les prix des titres (actions, obligations) et des matières  
premières, des dérivés et de tous autres actifs. Il concerne  
l’ensemble des opérations du trading book (portefeuille de  
négociation) et également certains portefeuilles classés en  
L’évaluation des risques de marché dans le Groupe repose sur la  
combinaison de plusieurs types d’indicateurs donnant lieu à un  

la Valeur en Risque (VaR) à 99% conforme au modèle interne  
réglementaire, indicateur synthétique permettant le suivi au jour  
le jour des risques de marché pris par le Groupe dans le cadre  
de ses activités de trading ;  

  des mesures en stress test, fondées sur des indicateurs de type  
risque décennal. Les mesures de stress test permettent de  
limiter l’exposition du Groupe aux risques systémiques et aux  
cas de chocs de marché exceptionnels. Ils peuvent être multi-  
facteurs de risque (sur la base de scénarios historiques ou  
hypothétiques), par activité ou facteur de risque pour prendre  
en compte des risques extrêmes sur un marché spécifique,  
voire conjoncturels pour suivre temporairement une situation  

  des indicateurs en sensibilité et en nominal utilisés pour  
encadrer la taille des positions : les sensibilités permettent de  
suivre le risque pris localement sur un type de position (par  
exemple sensibilité d’une option à la variation du sous jacent),  
les nominaux sont plutôt utilisés pour les positions significatives  
en termes de risque et permettent de suivre l’ordre de grandeur  
de la taille des positions sans netting ;  

  des mesures complémentaires d’emprise ou de durée de  

Par ailleurs, sont également calculés la VaR stressée (Stressed  
VaR ou SVaR) à fréquence journalière, ainsi qu’à fréquence  
hebdomadaire, les indicateurs IRC (Incremental Risk Charge) et  
CRM (Comprehensive Risk Measure). Les charges en capital  
calculées par ces modèles internes complètent la VaR en prenant  
en compte le risque de migration de rating et de défaut et en  
limitant la pro-cyclicité des besoins en fonds propres.  
L’appétit pour le risque est défini comme le niveau de risque que  
le Groupe est prêt à assumer dans le cadre de la réalisation de ses  

notamment la liquidité, la manœuvrabilité des positions, les  
revenus générés en regard des risques pris, etc ;  

Les activités de marché du Groupe sont engagées dans une  
stratégie de développement orientée en priorité vers la réponse  
aux besoins des clients(1) à travers une gamme complète de  
solutions. Elles font l’objet d’un encadrement strict à travers la  
fixation de limites selon plusieurs types d’indicateurs (stress tests,  

Le Département des risques sur opérations de marché est en  
charge de l’instruction des demandes de limites formulées par les  
Lignes métiers. Ces limites permettent de s’assurer que le Groupe  
respecte l’appétit pour le risque de marché validé par le Conseil  
d’administration, sur proposition de la Direction générale(2).  

Le choix et le calibrage de ces limites traduisent ainsi la fixation de  
l’appétit du Groupe pour le risque de marché :  

  elles sont déclinées à divers niveaux de la structure du Groupe  
et/ou par facteur de risque, et assurent ainsi la transposition  
opérationnelle de l’appétit pour le risque de marché du  
Groupe au travers de son organisation ;  

leur calibrage est déterminé à partir d’une analyse détaillée des  
risques du portefeuille encadré. Cette analyse peut prendre en  
compte divers éléments tels que les conditions de marché,  

leur revue régulière permet de piloter les risques en fonction  
de l’évolution des conditions de marché ;  

  des limites spécifiques, voire des interdictions peuvent être  
mises en place pour encadrer les risques pour lesquels le  
Groupe a un appétit limité ou nul.  

Le suivi quotidien du respect des limites notifiées à chaque activité  
est effectué par le département MACC Market Analysis and  
Certification Community, en liaison avec le Département des  

La gestion et la bonne compréhension du risque de marché  
auquel le Groupe est exposé sont ainsi assurées d’une part i) via  
la gouvernance en place entre les différents services de la Filière  
risque, de la finance et des Lignes Métiers, mais aussi d’autre part  
ii) grâce au suivi des consommations des différentes limites en  
place, auxquelles contribuent les produits/solutions distribués aux  
clients ainsi que les diverses activités de tenue de marchés (market  
making). Ce suivi continu du profil de risque des expositions de  
marché fait l’objet d’échanges fréquents entre les équipes risques  
et business, pouvant se traduire par diverses actions de  
couverture ou de réduction des risques de la part du Front Office  

(1) Les opérations de marché qui ne relèvent pas d’activité clientèle sont
cantonnées dans une filiale dédiée, Descartes Trading, et font l’objet d’un
appétit  

(2) Cf. section « Appétit pour le risque » pour la description détaillée du
dispositif de gouvernance et de mise en œuvre de l’appétit pour le risque,
ainsi que  

le rôle joué par la Direction des risques dans sa définition.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 
201   

L ES RISQUES D E MARC HÉ  

Audité Développé depuis fin 1996, le modèle interne de VaR est  
agréé par le régulateur aux fins de calcul du capital réglementaire.  

la VaR est calculée à la clôture du marché, les mouvements  
de marché intra day ne sont pas pris en compte ;  

La Valeur en risque (VaR) permet d’évaluer les pertes potentielles  
encourues sur les positions en risque à un horizon de temps  
déterminé et pour un niveau de probabilité donnée (99% dans le  
cas de Société Générale). La méthode retenue est celle de la  
« simulation historique », qui a pour caractéristique la prise en  
compte implicite des corrélations entre les différents marchés, et  
qui repose sur les principes suivants :  
représentatifs du risque des positions de Société Générale  
(taux d’intérêt, cours des actions, de change et de matières  
premières, volatilités, spreads de crédits, etc.) ;  

  détermination de 260 scénarios correspondant aux  
variations de ces paramètres sur un jour, observées sur un  
historique d’un an glissant ; le jeu de 260 scénarios est mis  
à jour quotidiennement avec l’entrée d’un nouveau scénario  
et la sortie du scénario le plus ancien. Trois méthodes  
coexistent pour modéliser les scénarios (chocs relatifs,  
chocs absolus, chocs hybrides), le choix de la méthode  
étant déterminé par la nature du facteur de risque et par sa  

  déformation des paramètres du jour selon ces 260 scénarios ;  

revalorisation des positions du jour sur la base de ces  
260 conditions de marché déformées : dans la plupart des  
cas, ce calcul est réalisé par revalorisation complète.  
Néanmoins, pour certains facteurs de risque, une approche  

Dans le cadre décrit ci-dessus, la VaR 99% à horizon 1 jour,  
calculée à partir d’un historique de 260 scénarios, correspond  
à la moyenne entre les deuxième et troisième plus grands  

Si le suivi au jour le jour des risques de marché se fait à partir de  
la VaR 1 jour qui est calculée quotidiennement, la réglementation  
impose de tenir compte d’une période de portage de 10 jours  
pour le calcul du capital réglementaire. Pour cela, une VaR 10  
jours est obtenue en multipliant la VaR 1 jour par la racine carrée  
de 10. Cette méthodologie est conforme aux exigences de  
Bâle 2 et a été revue et validée par le régulateur.  

La VaR repose sur un modèle et des hypothèses conventionnelles  
dont les principales limitations sont les suivantes :  

  par définition, l’utilisation d’un intervalle de confiance à 99%  
ne tient pas compte des pertes pouvant survenir au-delà de  
cet intervalle ; la VaR est donc un indicateur de risque de perte  
sous des conditions normales de marché et ne prend pas en  
compte les mouvements d’ampleur exceptionnelle ;  

l’utilisation d’un modèle historique repose sur l’hypothèse que  
les événements passés sont représentatifs des événements  
futurs et peut ne pas capturer tous les événements potentiels.  

Le Département des risques sur opérations de marché contrôle  
les limitations du modèle de VaR en réalisant des mesures de  
stress tests ainsi que des mesures complémentaires.  

Aujourd’hui, l’essentiel des activités de marché de la Banque de  
Financement et d’Investissement est couvert par un calcul en VaR  
(y compris pour les produits les plus complexes), ainsi que les  
principales activités de marché de la Banque de détail et de la  
Banque Privée. Les quelques activités non couvertes par la VaR,  
pour des raisons techniques ou de faibles enjeux, sont suivies à  
travers des mesures en stress test et donnent lieu à des charges  
en capital calculées en méthode standard ou par des  

La pertinence du modèle est évaluée à travers un back-testing  
permanent (contrôle de cohérence a posteriori) qui permet de  
vérifier si le nombre de jours pour lesquels le résultat négatif  
dépasse la VaR est conforme à l’intervalle de confiance de 99%.  

Conformément à la réglementation, le back-testing compare le  
niveau de VaR à la variation i) effective et ii) hypothétique de la  

  Dans le premier cas (back-testing contre variation effective de  
valeur), le résultat quotidien(1) utilisé intègre notamment la  
variation de valeur du portefeuille (book value), l’impact des  
transactions nouvelles ou modifiées durant la journée (incluant  
leurs marges commerciales), les coûts de refinancement, les  
diverses commissions afférentes (frais de courtage, droits de  
garde, etc.), les provisions et ajustements de paramètres au  
uniquement la variation de valeur du portefeuille liée à  
l’évolution des paramètres de marché, et exclut tous les  

En 2017, des pertes journalières ont été observées à 12 reprises(3),  
et deux dépassements de back-testing ont été observés :  

le 24 avril, contre résultat hypothétique, en raison des  
observés sur les marchés après le résultat du premier tour de  

le 31 août, contre résultat réel, à la suite d’ajustements sur la  
volatilité action dans le cadre du processus IPV (Independent  

(1) « Résultat réel » par convention par la suite.  
(2) « Résultat hypothétique » par convention par la suite.  
(3) Sur la base du résultat réel.  

202  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    

L E S RISQUES D E MARC HÉ  

TABLEAU 27 : VAR RÉGLEMENTAIRE À 10 JOURS, 99% ET À 1 JOUR, 99% EN M EUR  

(1) Sur le périmètre pour lequel les exigences en fonds propres sont
déterminées par modèle interne.  

RÉPARTITION DES RÉSULTATS QUOTIDIENS(1) DES ACTIVITÉS DE MARCHÉ (2017, EN M
EUR)  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 
203   

L ES RISQUES D E MARC HÉ  

VAR (1 JOUR, 99%), RÉSULTAT QUOTIDIEN RÉEL(1), ET RÉSULTAT QUOTIDIEN
HYPOTHÉTIQUE(2) DU  
PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (2017, EN M EUR)  

Jan-aa Feb-aa Mar-aa Apr-aa May-aa Jun-aa Jul-aa Aug-aa Sep-aa Oct-aa Nov-aa
Dec-aa  
janv-17 févr-17 mars-17 avr-17 mai-17 juin-17 juil-17 août-17 sept-17 oct-17
nov-17 déc-17￿  

AUDTÉ VENTLATON PAR FACTEUR DE RSQUE DE LA VAR DE TRADNG (1 JOUR, 99%) –  
ÉVOLUTION 2016-2017 DE LA MOYENNE TRIMESTRIELLE (EN M EUR)  

En 2017, la VaR (1 jour, 99%) a été plus risquée en moyenne  
(25 millions d’euros contre 21 millions d’euros en 2016) avec deux  

  une première partie d’année plus risquée en raison de l’entrée  

de nouveaux scénarios plus volatils fin 2016 ;  

  une baisse du risque au début de l’été, résultat d’une  
amélioration méthodologique visant à refléter plus fidèlement  
les spécificités des bases Cross Currency, ainsi que de  
l’évolution des positions de taux et change en Europe vers un  

(1) Résultat quotidien utilisé pour le back-testing de la VaR contre la valeur
effective du portefeuille tel que défini dans le paragraphe Value at Risk
99%(VaR)  

(2) Résultat quotidien utilisé pour le back-testing de la VaR contre la valeur
hypothétique du portefeuille tel que défini dans le paragraphe « Value at Risk  

99% » (VaR) à la page 202.  

204  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

L E S RISQUES D E MARC HÉ  
Audité Fin 2011, Société Générale a obtenu l’agrément de  
l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, pour compléter  
son dispositif de modèle interne intégrant les exigences résultant  
de la CRD3, en particulier la VaR stressée (Stressed VaR ou  
SVaR), sur le même périmètre que la VaR.  

La méthode de calcul de la Stressed VaR à 99% sur horizon de  
temps 1 jour est identique à celle de l’approche VaR. Elle consiste  
en une « simulation historique » avec des chocs « 1-jour » et un  
intervalle de confiance à 99%. Contrairement à la VaR qui utilise  
les 260 scénarios de variation journalière de l’année glissante, la  
correspondant à une période de tensions financières significatives.  

La méthode de détermination de la fenêtre historique fixe, qui a  
été validée par le régulateur, se base sur l’étude des chocs  

historiques des facteurs de risque représentatifs du portefeuille de  
Société Générale (relatifs aux risques action, taux, change, crédit  
et matières premières) : les chocs historiques sont agrégés afin de  
déterminer la période la plus stressée pour l’ensemble du  
portefeuille. Une pondération est associée à chaque facteur de  
risque pour tenir compte du poids de chaque facteur de risque au  
sein de sa classe d’actif et du poids de la classe d’actifs dans la  
VaR du Groupe. La fenêtre historique utilisée fait l’objet d’une  

La Stressed VaR à 10 jours utilisée pour le calcul du capital  
réglementaire est obtenue en multipliant la Stressed VaR à 1 jour  
par la racine carrée de 10, comme pour la VaR.   

La SVaR moyenne baisse entre 2016 et 2017, principalement sous  
l’effet d’une évolution des positions de taux d’intérêt en Europe.  

TABLEAU 28 : SVAR RÉGLEMENTAIRE (10 JOURS, 99%) ET À 1 JOUR (99%) EN M EUR  

(1) Sur le périmètre pour lequel les exigences en fonds propres sont
déterminées par modèle interne.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 
205   

L E S R IS Q U E S D E M A R C H É  
Audité Parallèlement au modèle interne de VaR, Société Générale  
calcule une mesure de ses risques en stress test pour prendre en  
compte des perturbations de marché exceptionnelles.  

Un stress test estime la perte résultant d’une évolution extrême  
des paramètres de marché sur une durée correspondant au  
temps permettant de déboucler ou de couvrir les positions  

Cette mesure en stress test s’applique à toutes les activités de  
marché de la Banque. Elle s’appuie sur 18 scénarios, dont trois  

Cette mesure constitue, avec la mesure en VaR, l’un des axes  
majeurs du dispositif de contrôle des risques. Elle est bâtie selon  

le stress test correspond au résultat le plus défavorable issu  
de l’ensemble des scénarios historiques et théoriques ;  

les chocs appliqués sont calibrés sur des horizons reflétant les  
spécificités de chaque facteur de risque (l’horizon utilisé peut  
varier de 5 jours pour les paramètres les plus liquides, jusqu’à  
3 mois pour les moins liquides) ;  

les risques sont calculés quotidiennement pour chaque  
activité de marché de la Banque, tous produits confondus, sur  
chacun des scénarios historiques et théoriques ;  

  une limite en stress test est établie pour l’activité globale  
Société Générale, puis est déclinée sur les différentes lignes-  

Les différents scénarios de stress tests font l’objet de revues  
régulières en liaison avec les équipes d’économistes du Groupe et  
les différents spécialistes, sous l’égide de la Direction des risques.  
Ces revues sont présentées dans le cadre de comités semestriels  
opérations de marché, des économistes et les représentants des  
activités de trading de la Société Générale. Ces comités traitent  
des sujets suivants : évolutions de scénarios  
suppressions, revue des chocs), bonne couverture des facteurs  
de risque par les scénarios, revue des calculs approchés utilisés,  
documentation correcte de l’ensemble du processus. Le niveau  
de délégation pour valider les évolutions des scénarios de stress  
tests dépend de l’impact de ces évolutions. Fin 2016, les horizons  
de calibrations des chocs utilisés dans les stress tests ont ainsi été  
revus ; sur certains paramètres (dividendes actions, repos actions,  
précédemment utilisé a été estimé insuffisant au regard de  
l’évolution des conditions de marché, ce qui a mené à ajuster les  
chocs utilisés début 2017. Par ailleurs, les chocs de change ont  
La méthode consiste à étudier depuis 1995 (période depuis  
laquelle les marchés financiers se sont globalisés et font l’objet  
économiques ayant affecté les marchés financiers : l’analyse des  
évolutions de prix des actifs financiers (actions, taux d’intérêt, taux  
de change, spreads de crédit, etc.) durant chacune de ces crises  
permet de déterminer des scénarios de variation de ces principaux  
facteurs de risque qui, appliqués aux positions de marché de la  
Banque, pourraient entraîner des pertes significatives. Société  
Générale a ainsi trois scénarios historiques significatifs qui portent  
sur la période d’octobre à décembre 2008.  
Les scénarios théoriques sont définis avec les économistes du  
Groupe et visent à identifier des séquences d’événements pouvant  
survenir et de nature à conduire à des crises majeures sur les  
(par exemple une attaque terroriste majeure, une  
la situation politique de grands pays  
pétroliers, etc.). Leur sélection est le résultat d’une démarche visant  
à retenir des chocs tout à la fois extrêmes mais restant plausibles et  
ayant des répercussions globales sur l’ensemble des marchés.  

Société Générale a ainsi retenu 15 scénarios théoriques, décrits  
importante défiance vis-à-vis des institutions financières après  
la faillite de Lehman Brothers ; effondrement des marchés  
actions, forte baisse des dividendes implicites, fort écartement  
des spreads de crédit, pivotement des courbes de taux  
d’intérêt (hausse des taux courts et baisse des taux longs),  
important flight to quality (achat des actifs émetteurs estimés  

: défiance vis-à-vis d’émetteurs souverains à  
risque et regain d’intérêt pour les émetteurs souverains les  
mieux notés, tels que l’Allemagne, puis propagation de  
l’inquiétude aux autres marchés (actions…) ;  
conduisant à un choc de forte amplitude sur le pétrole et  
marchés actions, pentification de la courbe de taux d’intérêt ;  

: attaque terroriste majeure aux États-Unis  
entraînant un effondrement des marchés actions, une forte   
baisse des taux d’intérêt, un écartement des spreads de  
crédit et une brusque baisse du dollar américain ;  

: crise du marché obligataire (décorrélation  
des rendements des obligations et des actions), forte hausse  
des taux d’intérêt américains et hausse plus modérée des  
autres taux d’intérêt, baisse modérée des marchés actions,  
flight to quality avec un fort écartement des spreads de crédit,  
hausse du dollar des États-Unis ;  

-U : effondrement de la devise  
américaine à la suite de la forte détérioration de la balance  
commerciale et du déficit public américains, hausse des taux  
d’intérêt et resserrement des spreads de crédit américains ;  

: baisse des taux de change EUR, forte  
hausse des taux d’intérêt EUR, forte baisse des actions en  
euros et hausse des actions américaines, fort écartement des  
spreads de crédit en euros ;  
au Japon entraînant l’abandon des stratégies d’opérations de  
portage avec le yen : fort écartement des spreads de crédit,  
baisse des taux d’intérêt en yen et hausse des taux longs en  
dollars des États-Unis et en euros, flight to quality ;  

: scénario de fin brutale des  
politiques monétaires volontaristes des Banques centrales se  
traduisant par une baisse générale des actifs risqués (actions,  
crédit, émergents) avec une forte hausse des taux d’intérêt  

206  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

L E S RISQUES D E MARC HÉ  

: sortie de la Grèce de  
la zone euro, entraînant une baisse générale des actifs risqués  
plus accentuée sur l’Europe (actions, crédit, émergents) et  
une baisse des taux souverains aux États-Unis et au Japon,  
déclinée avec soutien de la BCE (activation du programme  
OMT générant une baisse des taux en zone euro) ou sans  
soutien de la BCE (dislocation des bases sur les taux reflétant  
un gel du marché interbancaire) ;  

: forte dévaluation de la devise russe, défaut de la  
Fédération de Russie, crise sur les marchés obligataires, et  
baisse des marchés actions, plus particulièrement sur les  
émergents (cf. crise russe de septembre 1998) ;  
système financier international lié à la quasi-faillite d’un hedge  
fund majeur, déclenchée par une crise sur les marchés  
obligataires (cf. quasi-faillite de Long Term Capital Management  
actions et des taux d’intérêt en dollars des États-Unis et en  
euros (cf. anticipation du début de la guerre d’Irak en  
l’éclatement d’une bulle sectorielle entraînant une forte baisse  
des marchés actions (cf. faillite de Worldcom en juillet 2002).  
L’année 2017 a été marquée par :  

  un environnement favorable aux actifs risqués (hausse des  

  de bons fondamentaux économiques ;  

  une normalisation prudente des politiques monétaires de la  

  des risques géopolitiques ponctuels (élections françaises,  

Dans ce contexte, le Stress Test global au niveau Groupe est resté  
à des niveaux bas au cours de l’année (- 9% en moyenne comparé  
à 2016), en raison d’un profil globalement défensif ; une hausse  
ponctuelle a été observée au 2e trimestre, imputable à l’activité  
client sur les options de change et sur les périmètres actions.  

SIMULATION D’IMPACT DES SCÉNARIOS DE STRESS (MOYENNES 2017 EN M EUR)  

(1) Hors activités gérées en extinction qui font l’objet d’un encadrement et
d’un suivi en risque de marché séparés.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 
207   

L E S RISQUES D E MARC HÉ  
Les éléments du bilan et du hors-bilan doivent être classés dans  
l’un des deux portefeuilles définis par  
prudentielle : le portefeuille bancaire (banking book) ou le  

Le portefeuille bancaire est défini par différence : tous les éléments  
du bilan et du hors-bilan qui ne sont pas inclus dans le portefeuille  
de négociation relèvent par défaut du portefeuille bancaire.  

Le portefeuille de négociation se compose de toutes les positions  
sur instruments financiers et matières premières détenues par un  
établissement à des fins de négociation ou dans le but de couvrir  
d’autres éléments du portefeuille de négociation. L’intention de  
négociation est documentée dans les mandats des opérateurs de  

La classification prudentielle des instruments et positions suit la  

les experts en réglementation prudentielle de la Direction  
financière sont responsables de la transposition de la  
réglementation en procédures, en lien avec la Direction des  
Risques pour les procédures relatives à la durée de détention  
et à la liquidité. Ils analysent également les cas spécifiques et  
les exceptions. Ils communiquent ces procédures aux lignes-  

les lignes-métiers se conforment à ces procédures. En  
particulier, elles documentent les intentions de gestion des  
positions prises par les opérateurs de salle des marchés ;  

les départements Finance et Risques sont en charge du cadre  

Les contrôles suivants permettent de s’assurer que la gestion des  
activités est cohérente avec leur classification prudentielle :  

  procédure « nouveau produit » : tout nouveau produit ou  
nouvelle activité est soumis(e) à un processus de validation qui  
comprend la classification prudentielle et le traitement en fonds  
propres réglementaires des opérations soumises à validation ;  

  durée de détention : le département des Risques de Marché  
a défini un cadre de contrôle de la durée de détention de  

liquidité : sur demande ou au cas par cas, le département des  
Risques de Marché effectue des contrôles de liquidité basés  
sur certains critères (négociabilité et transférabilité, niveau de  
bid/ask, volumes de marché, etc.) ;  

Il existe une procédure stricte pour tout changement de  
portefeuille qui implique la ligne-métier et les Direction Finance  

  audit Interne : à travers ses missions périodiques, l’Audit  
Interne vérifie ou questionne la cohérence de la classification  
À fin 2011, Société Générale a obtenu l’agrément de l’Autorité de  
Contrôle Prudentiel et de Résolution, pour compléter son dispositif  
de modèles internes sur les risques de marché, en particulier la  
VaR stressée (VaR sur une période historique stressée d’un an),  
l’IRC (Incremental Risk Charge) et la CRM (Comprehensive Risk  
Measure), sur le même périmètre que la VaR.  

La VaR et la VaR stressée ont été abordés dans la section ci-  
dessus. L’IRC et la CRM représentent, sur les instruments de  
dette, la charge en capital liée aux risques de migration de rating  
et de défaut des émetteurs. Ces charges en capital sont  
additionnelles, c’est-à-dire qu’elles s’ajoutent aux charges  
calculées à partir de la VaR et de la VaR stressée.  

En termes de périmètre, conformément à la réglementation :  

l’IRC s’applique aux instruments de dette autres que les  
titrisations et le portefeuille de corrélation crédit. Cela  
comprend notamment les obligations, les CDS et les produits  

la CRM couvre exclusivement le portefeuille de corrélation,  
c’est-à-dire les tranches de CDO, les First-to-default, ainsi  
que leur couverture par des CDS et des indices.  

Société Générale estime ces charges en capital en utilisant des  
qu’engendreraient des scénarios particulièrement adverses en  
termes de changements de rating ou de défauts des émetteurs  
pour l’année qui suit la date de calcul, sans vieillissement des  
positions. Dans le cas de la CRM, la charge déterminée en modèle  
interne ne peut être inférieure à un minimum de 8% de la charge  
déterminée en appliquant la méthode standard pour les positions  

Ces modèles permettent de simuler sur un horizon d’un an(2) de  
nombreux scénarios d’évolution des facteurs pris en compte et de  
leur associer un impact en résultat. La simulation de changement  
de notation et d’occurrence de défaut est calibrée sur la base  
d’observations passées de migration de ratings et d’occurrence  
de défauts, en tenant compte :  

  de la fréquence des migrations de rating et des occurrences  
de défaut observées au cours d’un cycle économique  

  des corrélations constatées entre émetteurs d'un même  
secteur économique, ainsi qu’entre ceux de secteurs  

Pour la CRM, la diffusion des paramètres de marché utilisés est  
aussi simulée sur un an : variation des spreads de crédit, des taux  
de recouvrement et des corrélations de base des tranches  
d’indices, ainsi que celle des First To Defaults.  

En cas de simulation d’un changement de notation d’un émetteur,  
la dégradation ou l'amélioration de sa santé financière est  
modélisée par l’évolution positive ou négative de son spread de  
crédit. En cas de défaut d’un émetteur, la variation du résultat est  
modélisée après revalorisation exacte du produit.  

(1) Le même modèle interne est utilisé pour tous les portefeuilles soumis à un
calcul d’IRC. Il en est de même pour les portefeuilles faisant l’objet d’un
calcul  

(2) L’utilisation d’un horizon de liquidité constant d’un an pour l’ensemble
des portefeuilles faisant l’objet d’un calcul signifie que les chocs appliqués
aux  
positions pour déterminer l’IRC et la CRM sont des chocs instantanés calibrés
sur un horizon d’un an. Cette hypothèse apparaît comme le choix de  
modélisation le plus prudent en termes de modèle et de capital par rapport à
des horizons de liquidité plus courts.  

208  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

L E S RISQUES DE MARC HÉ  

L’IRC et la CRM sont des valeurs calculées à un quantile de  
99,9% : elles représentent le plus grand risque de perte simulé  
après élimination de 0,1% des scénarios simulés les plus  

  une analyse hebdomadaire de ces métriques est réalisée ;  

  ces métriques sont comparées à des stress tests normatifs  

l’adéquation des modèles et de leur calibration font l’objet  

Par ailleurs, des contrôles opérationnels réguliers de l'exhaustivité  
de la couverture du périmètre, ainsi que de la qualité des données  
gouvernance similaire à celle des autres modèles internes  
répondant aux exigences du « Pilier 1 » de la réglementation. En  

la méthodologie et son implémentation ont fait l’objet d’une  
validation au sein du Groupe par le Département des risques  
en charge de la validation des modèles internes, et en  
l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de  

TABLEAU 29 : IRC (99,9%) ET CRM (99,9%) EN M EUR  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 
209   

L ES RISQUES D E MARC HÉ  

TABLEAU 30 : EXIGENCES EN FONDS PROPRES ET ENCOURS PONDÉRÉS AU TITRE DU RISQUE
DE MARCHÉ PAR  
COMPOSANTE DE RISQUES (EN M EUR)  

Risque additionnel de défaut et de migration (IRC)  

Risque spécifique aux positions de titrisation du  

Risque de taux d’intérêt (hors titrisation)  

Risque de positions sur titres de propriété  

Risque de positions sur produits de base  

TABLEAU 31 : EXIGENCES EN FONDS PROPRES ET ENCOURS PONDÉRÉS PAR TYPE DE RISQUE
DE MARCHÉ  

SGMA, SG Express Bank, BRD, Société Générale Banka Srbija).  
La baisse des exigences en fonds propres au titre du risque de  
marché, concentrée sur le périmètre en modèle interne, s’explique  
principalement par une diminution de la SVaR et de la VaR sous  
l’effet d’une évolution des positions de taux d’intérêt et de change  
(spécifiquement pour la VaR) en Europe, partiellement compensée  
sur le crédit par une hausse de l’IRC à la suite de l’expiration de  
protections sur divers indices en fin d’année.  
Risque de crédit (hors éléments en déduction)  

Risque de positions sur produits de base  
Risque de positions sur titres de propriété  

Plus de 90% des exigences en fonds propres au titre du risque de  
marché sont calculées en modèles interne. La méthode standard  
est principalement utilisée pour les positions prises par la maison  
mère présentant un risque de change et n'appartenant pas au  
trading book prudentiel, ainsi que pour les entités du Groupe ne  
bénéficiant pas des outils de calculs développés en central, ou  
pour lesquelles le Groupe est en attente d’un accord du régulateur  
concernées sont Société Générale International Limited, SG  
Americas Securities Holdings et quelques implantations de la  
Banque de détail et Services Financiers Internationaux (Rosbank,  

210  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

L E S RISQUES OPÉRA TIONN EL S  

6 . L E S R S Q U E S O P É R AT O N N E L S  

Les risques opérationnels correspondent aux risques de pertes découlant d’une
inadéquation ou d’une défaillance des processus, du  
personnel et des systèmes d’information ou d’événements extérieurs.  

Société Générale a opté, dès 2004, pour l’approche de mesure  
Measurement Approach) proposée par la directive européenne  
sur l’adéquation des fonds propres. Cette approche, déployée sur  
les principales entités du Groupe, permet notamment :  

  d’identifier les métiers les plus exposés aux risques ;  

  d’identifier les types de risque qui ont l’impact le plus fort sur  
le profil de risque du Groupe et sur ses besoins totaux en  

  de renforcer la sensibilisation, la vigilance et la gestion des  

risques opérationnels au sein du Groupe.  

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution a effectué en  
2007 une revue approfondie du dispositif élaboré par Société  
Générale et a autorisé, en conséquence, le Groupe à utiliser la  
méthode la plus avancée prévue par l’accord dit de Bâle 2  
(c’est-à-dire, la méthode AMA), pour le calcul de son exigence  
de fonds propres au titre des risques opérationnels à compter  
du 1er janvier 2008, pour un périmètre représentant plus de 90%  
du produit net bancaire total du groupe Société Générale.  

S U V D E S R S Q U E S O P É R A T O N N E L S  

Continuité d'activité et gestion de crise  

Calcul et allocation du capital dédié au risque opérationnel  

Des procédures et des outils ont été déployés au sein du Groupe  
afin d’identifier, d’évaluer et d’encadrer les risques opérationnels :  

la collecte et l’analyse des pertes internes et des pertes subies  
par les banques à la suite de la matérialisation de risques  

l’auto évaluation des risques et des contrôles, qui établit une  
cartographie précise des niveaux de risques intrinsèques et  
résiduels, après prise en compte des dispositifs de prévention  

la gestion des prestations de services externalisés ;  

le pilotage par indicateurs clés de risque, pour alerter en  
amont sur les risques de pertes opérationnelles ;  

l’élaboration des analyses de scénarios, qui consistent à  
estimer les pertes potentielles de faible fréquence mais à forte  
sévérité, auxquelles le Groupe pourrait être exposé ;  

le suivi des plans d’action majeurs relevant du domaine des  

la gestion de crise et l’élaboration des plans de continuité  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 
211   

L ES RIS QUES O PÉRA TIONNEL S  

La classification par Société Générale des risques opérationnels  
en huit catégories d’événements et 49 sous-catégories  
mutuellement exclusives est la pierre angulaire de sa modélisation  
des risques. Elle garantit la cohérence d’ensemble du dispositif et  
permet de réaliser des analyses transversales.  

Les huit catégories d’événements sont rappelées ci-après :  

  erreurs de tarification (pricing) ou d’évaluation du risque ;  

fraude et autres activités criminelles ;  

  activités non autorisées sur les marchés (Rogue trading) ;  

  perte de moyens d’exploitation ;  
La collecte des pertes internes (mais également des gains et des  
quasi-pertes) concerne l’ensemble du Groupe depuis 2003. Ce  
processus a permis aux opérationnels :  

  de définir et mettre en œuvre les actions correctrices  

  d’acquérir une meilleure connaissance de leurs zones de  

  de renforcer la sensibilisation et la vigilance aux risques  

Le seuil minimum à partir duquel une perte (ou un gain ou une  
quasi-perte) est enregistrée s’élève à 10 000 euros dans  
l’ensemble du Groupe sauf sur les activités de marché, où ce seuil  
est fixé à 20 000 euros en raison du périmètre de ses activités et  

En deçà de ces seuils, les pertes représentant des risques à signaux  
faibles sont collectées par les différents pôles du Groupe, et sont  
déclarées en les additionnant si elles concernent un même  
événement de risque et que le total dépasse le seuil de déclaration.  
L’exercice d’autoévaluation des risques et des contrôles (Risk &  
Control Self Assessment ou RCSA) a pour objet d’apprécier  
l’exposition du Groupe aux risques opérationnels afin d’en  
améliorer le pilotage. Sur la base des résultats des autres  
dispositifs de gestion du risque opérationnel (pertes internes,  
indicateurs clés des risques - KRI…), des zones de risques sont  
identifiées par les filières sur leurs domaines de compétences  
respectifs, et d’entretiens menés avec des experts du Groupe.  

  d’identifier et d’évaluer les risques opérationnels majeurs  
auxquels est exposée chaque activité (risques intrinsèques,  
c’est-à-dire les risques inhérents à la nature d’une activité, en  
faisant abstraction de ses dispositifs de prévention et de  
contrôle) ; le cas échéant, les cartographies des risques  
établies par les filières (par exemple, conformité, sécurité des  
systèmes d’information…) contribuent à cette évaluation des  

  d’évaluer la qualité des dispositifs de prévention et de contrôle  
en place, permettant de réduire ces risques majeurs (existence  

et efficacité de ces dispositifs en termes de détection et de  
prévention des risques et/ou de leur capacité à en diminuer les  

  d’évaluer l’exposition aux risques résiduels de chaque activité  
(après prise en compte de l’environnement de prévention et  
de contrôle, mais abstraction faite de la protection fournie par  
les polices d’assurance auxquelles le Groupe a souscrit) ;  

  de remédier aux déficiences éventuelles des dispositifs de  
prévention et de contrôle, et de mettre en œuvre des plans  

  d’adapter, si nécessaire, la politique d’assurance. Dans le  
cadre de cet exercice, les risques d’un périmètre donné sont  
qualifiés selon une double échelle de sévérité et de fréquence.  
Les indicateurs clés de risque (Key Risk Indicators ou KRI)  
complètent le dispositif de pilotage des risques opérationnels en  
fournissant une vision dynamique (système d’alerte) de l’évolution  
du profil de risque des métiers. Le suivi régulier des KRI complète  

Leur suivi apporte aux responsables d’entités :  

  une mesure quantitative et vérifiable du risque ;  

  une évaluation régulière des améliorations ou des détériorations  
du profil de risque et de l’environnement de prévention et de  
contrôle, nécessitant une attention particulière ou un plan  

Une analyse croisée des KRI de niveau Groupe et des pertes est  
présentée trimestriellement au Comité exécutif du Groupe via un  
Les analyses de scénarios ont pour double objectif d’identifier les  
zones de risques potentiels importants du Groupe et de contribuer  
au calcul des fonds propres exigés au titre des risques  

Concernant le calcul de l’exigence de fonds propres, le Groupe  
utilise les analyses de scénarios pour :  

  mesurer son exposition à des pertes potentielles rares mais  

  disposer, pour les catégories d’événements où l’historique de  
pertes internes est insuffisant, d’une estimation de distribution  

En pratique, différents scénarios sont examinés par des experts  
qui en évaluent les impacts potentiels sur le Groupe en termes de  
sévérité et de fréquence, en s’appuyant notamment sur les  
données de pertes internes et externes, et de  l’environnement  
interne (dispositifs de prévention et de contrôle) et externe  
(réglementaire, métier…). Les analyses sont conduites pour deux  

les scénarios Groupe de chocs majeurs :  
d’événements transversaux de très forte sévérité, la plupart  
d’origine externe, et pouvant faire l’objet de plans de  

212  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

L E S RISQUES OPÉRA TIONN EL S  

les scénarios « Métiers », qui n’entrent pas dans le cadre de la  
continuité d’activité stricto sensu mais permettent de mesurer  
les pertes potentielles exceptionnelles auxquelles lesdits métiers  
pourraient être exposés. Des actions spécifiques sont menées  
afin d’éviter la dilution du portefeuille en un trop grand nombre  
de scénarios, et de maintenir ce dispositif concentré sur les  
risques d’impact extrême pour le Groupe.  

La gouvernance mise en place permet notamment :  

  une validation du programme annuel de mise à jour des  

scénarios par le Comité risques (CORISQ) ;  

  une validation des scénarios par les directions des pôles et les  
directions centrales (lors des comités de coordination du  
contrôle interne des départements concernés ou lors de  

  une revue d’ensemble de la hiérarchie des risques du Groupe,  
et de l’adéquation des scénarios, à ces risques, effectuée lors  
Les pertes externes sont les données de pertes opérationnelles  
subies par le secteur bancaire et financier, issues des bases de  
données gérées par des prestataires, ainsi que des données  

Ces données servent à enrichir l’identification et l’évaluation des  
expositions du Groupe aux risques opérationnels en étalonnant  
ses statistiques internes sur les pertes par rapport aux données  
Chaque direction soumet tout nouveau produit à un C  
exclusivement). Piloté conjointement par la Direction des risques  
et les métiers concernés, ce comité a pour objet de s’assurer  
qu’avant tout lancement de produit :  

tous les types de risques induits ont été identifiés, compris et  

la conformité a été appréciée au regard des lois et règlements  
en vigueur, des règles de bonne conduite professionnelle et  
des risques d’atteinte à l’image et à la réputation du Groupe ;  

toutes les fonctions support ont été mobilisées et n’ont pas,  
ou plus, de réserve non satisfaite.  

Ce comité s’appuie sur une définition très large de nouveau  
produit ou service, qui s’étend de la création d’un produit inédit à  
l’adaptation d’un service existant à un nouvel environnement  
d’organisation ou à un nouveau type de clientèle.  

Dans l’ensemble du Groupe, 548 comités nouveaux produits se  
sont tenus au cours de l’année 2017.  
Les lignes métiers décident de l’externalisation de prestations de  
services dans le cadre des normes fixées par le Groupe. Les  
dossiers d’externalisation sont validés par le Sponsor métier au  
terme d’une analyse des risques faite en suivant la gouvernance  
des projets. Le Sponsor donne autorité au Chef de Projet pour  
conduire l’analyse de risques. Ce dernier s’appuie sur les avis  
d’experts, organisés en filières d’expertises Groupe, pour assurer  
l’homogénéité des évaluations. Le cadre de l’analyse est  
standardisé afin de garantir la cohérence des décisions prises au  
niveau du Groupe en la matière. Il intègre  
risques de réputation, juridiques, de non-conformité, de fraude et  
les risques liés à la sécurité de l’information et à la protection des  
données. D’autres types de risque peuvent être analysés si cela  

Les prestations critiques au niveau Groupe font l’objet d’un  
pilotage renforcé via un « contract management » suivi de contrat  
régulier mis en place pour toute la durée de vie de ces prestations.  
Ces prestations sont identifiées à l’aide de critères tels que la  
notion d’« activité cœur de métier », l’impact financier et le risque  
de réputation évalués au niveau Groupe. Ces prestations critiques  
sont validées au sein d’un comité dédié, présidé par RISQ/OPE,  
qui s’assure de la cohérence au niveau du Groupe.  

Dans l’ensemble du Groupe, 297 prestations de services ont été  
Les dispositifs de gestion de crise et de continuité d’activité visent  
à minimiser autant que possible les impacts d’éventuels sinistres  
sur les clients, le personnel, les activités ou les infrastructures, et  
donc à préserver la réputation du Groupe, l’image de ses marques  
et sa solidité financière. Ils répondent également à une obligation  

La démarche de mise en place et d’optimisation des dispositifs de  
continuité d’activité de toute entité du Groupe s’appuie sur une  
consiste principalement à identifier les menaces qui pèsent sur  
l’entreprise et leurs effets possibles, à mettre en place une  
capacité de réponse efficace à divers scénarios de crise, y  
compris des chocs extrêmes, et à entretenir ces dispositifs  

La méthode retenue par le Groupe pour la modélisation des  

Dans cette approche, les risques opérationnels sont modélisés au  
travers des mailles, chacune représentant un type de risque et un  
pôle d’activité du Groupe. Pour chaque maille, la fréquence et la  
sévérité des pertes opérationnelles sur la base des pertes internes  

historiques, des pertes externes, de l’environnement interne et  
externe, et des analyses de scénarios sont estimées et la  
distribution des pertes annuelles est calculée. Cette approche est  
complétée par des analyses de scénarios transverses qui  
mesurent les risques transversaux aux pôles d’activité comme par  
exemple la destruction d’immeubles ou les risques de pandémie.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 
213   

L ES RIS QUES O PÉRA TIONNEL S  

Outre les risques individuels associés à chaque maille ou analyse  
de scénario transverse, le modèle tient compte des effets de  
diversification entre les différents types de risques et les pôles  
d’activité, ainsi que de la couverture apportée par les polices  

Les besoins en fonds propres réglementaires du Groupe au titre  
des risques opérationnels sur le périmètre éligible au modèle  
interne AMA (Advanced Measurement Approach) sont ensuite  
définis comme le quantile à 99,9% de la distribution des pertes  

Les exigences de fonds propres totales de Société Générale au  
titre des risques opérationnels s’établissaient à 3,9 milliards  
d’euros à fin 2017, équivalent à 48,7 milliards d’euros d’encours  
pondérés. Cette évaluation intègre les exigences en fonds propres  
sur les périmètres AMA et Standard.  
Conformément à la réglementation, Société Générale prend en  
compte la couverture du risque apportée par les contrats  
d’assurance dans le calcul de l’exigence de fonds propres  
réglementaires au titre des risques opérationnels et dans la limite  
de 20% de cette exigence. Ces assurances couvrent une partie  
des grands risques, notamment la responsabilité civile, la fraude,  
l’incendie et le vol, les défaillances des systèmes, ainsi que les  
pertes d’exploitation consécutives à une perte de moyens  

La prise en compte de la réduction du risque apportée par les  
assurances conduit à une réduction de 7% de l’exigence de fonds  
propres totale au titre des risques opérationnels.  
Les graphiques suivants fournissent la ventilation des pertes opérationnelles
par catégorie de risque sur la période 2013 à 2017.  

PERTES LIÉES AUX RISQUES OPÉRATIONNELS :  

PERTES LIÉES AUX RISQUES OPÉRATIONNELS :  

Sur les cinq dernières années, les risques opérationnels de  
Société Générale se sont concentrés en moyenne sur quatre  

Les litiges commerciaux représentent 46% du montant total  
des pertes opérationnelles du Groupe. Le montant de pertes  
de cette catégorie est en hausse par rapport à l’année  
dernière, en raison d’un accord transactionnel conclu avec la  

  Les litiges avec les autorités, deuxième catégorie la plus  
importante, représentent 26% du montant des pertes  
opérationnelles du Groupe sur la période. Les pertes  
engendrées sur ce type de litige correspondent à des  
montants unitaires relativement élevés, si bien que cette  
catégorie ne représente que 6% du nombre total de pertes ;  

  Les erreurs d’exécution représentent 13% du montant total  
des pertes opérationnelles, soit la troisième cause de pertes  

du Groupe sur la période. Grâce aux plans d’action mis en  
œuvre, le montant des pertes est en baisse tendancielle sur  

  Les fraudes et autres activités criminelles représentent 13% des  
montants de pertes opérationnelles sur la période. Elles sont  
principalement composées de fraudes monétiques et de  
dossiers de financement en recouvrement avec production de  
faux documents externes dans le cadre de la prise de garantie.  

Les autres catégories de risque opérationnel du Groupe (activités  
non autorisées sur les marchés, défaillance des systèmes  
d’information, erreurs de pricing ou d’évaluation des risques et  
significatives, concentrant à peine 3% des pertes du Groupe en  
moyenne sur la période 2013 à 2017.  

214  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

L E S RISQUES OPÉRA TIONN EL S  
Société Générale a mis en place, dès 1993, une politique mondiale  
de couverture des risques opérationnels du Groupe par  

Elle consiste à rechercher sur le marché les garanties les plus  
larges et les plus élevées au regard des risques encourus et à en  
faire bénéficier les entités partout où cela est possible. Les  
garanties sont souscrites auprès d’assureurs de premier plan.  
Lorsque la législation locale l’impose, des polices locales,  
réassurées par les assureurs du programme mondial, sont mises  

En complément, des garanties spécifiques peuvent être souscrites  
par des entités exerçant une activité particulière.  

Une société de réassurance interne au Groupe intervient sur  
plusieurs contrats pour mutualiser, entre les entités, les risques  
de fréquence élevée et de faible intensité. Cette approche  
contribue à améliorer la connaissance et la maîtrise de ses  
Les immeubles et leur contenu, y compris le matériel informatique,  
sont assurés pour des montants correspondant à leur valeur de  
remplacement. La garantie couvrant les actes de terrorisme à  
(exploitation, mandataires sociaux, automobile…) sont couvertes  
partout dans le monde par des polices d’assurances. Les  
L’assurance ne constitue qu’un des moyens de prévention des  
conséquences des risques propres à l’activité. Elle vient en  
complément de la politique de maîtrise des risques menée par  

Ces risques sont inclus dans une police « globale de banque »  
assurant l’ensemble des activités financières dans le monde entier.  

S’agissant de la fraude, sont couvertes les fraudes internes  
(commises par un salarié ou par un tiers agissant avec la  
complicité d’un salarié) ainsi que les fraudes externes (commises  
par un tiers agissant seul sans complicité interne) dans l’intention  
d’en tirer un profit personnel illicite ou par volonté de causer un  

Les conséquences d’éventuelles mises en cause du personnel ou  
des dirigeants dans le cadre de leur activité professionnelle sont  
assurées dans le cadre d’un plan mondial.  

Les conséquences d’un arrêt accidentel de l’exploitation sont  
assurées dans le cadre d’un plan mondial. Cette garantie intervient  
en complément de plans de continuité de l’exploitation. Les  
montants assurés sont de nature à permettre de couvrir les pertes  
encourues entre la survenance de l’événement et la mise en place  

Dans un contexte – qui n’est pas spécifique à la banque – de  
principalement pour but le vol de données ou la compromission  
ou destruction de systèmes informatiques, un contrat d’assurance  
dit « Cyber » a été souscrit. Il couvre divers frais et la perte  
d’exploitation qui seraient subis par le Groupe à la suite d’une  
attaque Cyber, ainsi que les conséquences pécuniaires de sa  
responsabilité civile dans une telle circonstance.   

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 
215   

L ES RIS QUES O PÉRA TIONNEL S  

Les exigences en fonds propres de Société Générale relatives au risque
opérationnel sont déterminées essentiellement en approche par  
modèle interne (94% en 2017, contre 93% en 2016).  

Le tableau ci-dessous présente les encours pondérés du Groupe et les exigences
en fonds correspondantes au 31 décembre 2017.  

La hausse de 4,6 milliards d’euros d’actifs pondérés s’explique
essentiellement par l’évolution des incidents potentiels sur le périmètre AMA.  

TABLEAU 32 : ENCOURS PONDÉRÉS ET EXIGENCES EN FONDS PROPRES AU TITRE DES
RISQUES  

216  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

L E S RISQUES ST RUCTUREL S DE TAUX  
E T DE C HANG E  

7 . L E S R S Q U E S S T R U C T U R E L S  
D E TA U X E T D E C H A N G E  

Audité L’exposition structurelle aux risques de taux d’intérêt et  
de change résulte des opérations commerciales et de leur  
couverture ainsi que des opérations du Groupe pour son compte  

Les risques de taux d’intérêt et de change liés aux activités de  
négoce (trading) n’entrent pas dans le périmètre de mesure des  
risques structurels. Ils relèvent des risques de marché. Les  
expositions structurelles et de marché constituent l’exposition  
totale du Groupe aux risques de taux d’intérêt et de change.  

Le principe général est de réduire autant que possible les risques  
structurels de taux et de change au sein des entités consolidées.  
Au sein des entités, les opérations commerciales et de gestion  
propre doivent ainsi être adossées en taux et en change dans la  
mesure du possible. Cet adossement peut être réalisé soit en  
micro-couverture (adossement unitaire de chaque opération  
commerciale), soit en macro-couverture (adossement de manière  
globale de portefeuilles d’opérations commerciales similaires au  
sein d’une centrale financière). Au niveau consolidé, une position  
de change structurelle est conservée dans le but de réduire la  
sensibilité du ratio Common Equity Tier 1 (CET1) du Groupe aux  

Les principes et les normes de gestion de ces risques sont définis  
au niveau du Groupe. Les entités sont responsables en premier  
lieu de la gestion de ces risques. Le département ALM (Asset and  
Liability Management), au sein de la Direction financière du  
Groupe, complète ce dispositif de contrôle.  

  du recensement, de la consolidation et du reporting des  

  du contrôle du respect des limites.  
Le Comité financier du Groupe a vocation à :  

  valider et veiller à l’adéquation du dispositif de suivi, de gestion  

et d’encadrement des risques structurels ;  

  passer en revue les évolutions des risques structurels du  

Groupe au travers des reportings consolidés ;  

  examiner et valider les mesures proposées par la Direction  
Le Département ALM est en charge :  

  de la définition de la politique des risques structurels du  

  de la définition des indicateurs de pilotage et des scénarios  
globaux de stress test des différents risques structurels, et de  
la fixation des principales limites des entités ;  

  de l’analyse de l’exposition aux risques structurels du Groupe  

et de la définition des actions de couverture ;  

  de la veille réglementaire en matière de risques structurels ;  

  de la définition des principes de gestion ALM au sein du  

  de la définition du cadre normatif de mesure, de méthodes de  

modélisation et d’encadrement des risques structurels ;  

  de la définition des principes de modélisation appliqués par  
les entités du Groupe en matière de risques structurels ;  
La surveillance de second niveau des modèles ALM (Asset and  
Liability Management) utilisés au sein du Groupe et des  
encadrements associés est assurée par un service dédié au sein  
du Département des risques. À ce titre, il donne un avis sur les  
principes méthodologiques, les calibrages et les back-testings des  
Département ALM concernant la définition des indicateurs de  
risques, les scénarios de stress tests et les encadrements des  
risques structurels. Il assure également la supervision de second  
niveau du respect des limites constituant cet encadrement. Le  
Département des risques organise et préside le Comité de  
À ce titre, les entités appliquent les normes définies au niveau du  
Groupe, développent les modèles, mesurent les risques et mettent  

Un responsable Risques structurels rattaché à la Direction  
financière dans chaque entité est chargé du suivi de ces risques  
(contrôle de niveau 1). Le reporting qu’il effectue auprès de la  
Direction financière du Groupe est réalisé via un système  
communautaire. Les entités de Banque de détail en France ou à  
l’étranger ont en général un Comité ALM ad hoc responsable de  
mettre en œuvre les modélisations validées, de gérer les  
expositions aux risques de taux et de change et de mettre en place  
les programmes de couvertures en conformité avec les principes  
édictés par le Groupe et les limites validées par le Comité financier  
et les Comités ALM des piliers.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 
217   

L ES RIS QUES S TRUCTUREL S DE TAUX  

Le risque structurel de taux est mesuré sur le périmètre des  
activités structurelles, à savoir les opérations commerciales et  
leurs couvertures ainsi que les opérations de gestion propre pour  

Le risque structurel de taux provient principalement des positions  
résiduelles (excédents ou déficits) d’encours à taux fixe sur les  
L’objectif du pilotage du risque structurel de taux est de s’assurer  
qu’il est géré en réduisant autant que possible le degré  
d’exposition de chaque entité du Groupe.  

À cet effet, chaque entité ainsi que le Groupe sont encadrés par  
des limites de sensibilité validées par le Comité financier. La  
sensibilité ainsi encadrée est définie comme la variation, pour une  
hausse parallèle des taux de 1%, de la valeur actuelle nette  
financière des positions résiduelles à taux fixe (excédents ou  
déficits) futures issues de l’ensemble de ses actifs et passifs en  
vision statique (la sensibilité encadrée ne correspond donc pas à  
la sensibilité de la marge d’intérêt). La limite fixée au niveau du  
Groupe est de 1 milliard d’euros.  
Société Générale utilise plusieurs indicateurs pour mesurer le  
risque de taux d’intérêt global du Groupe. Les deux plus  

la sensibilité de la valeur actuelle nette (VAN). Elle sert à fixer  
les limites applicables aux diverses entités et est mesurée  
comme la sensibilité de la valeur actuelle nette du bilan à une  
variation de taux. Cette mesure est calculée pour toutes les  
devises auxquelles le Groupe est exposé ;  

la sensibilité de la marge d’intérêt aux variations des taux  
d’intérêt dans divers scénarios de stress tient compte de la  
sensibilité générée par la production commerciale future sur  
une période de trois ans. Elle est calculée de manière  

Les analyses du risque structurel de taux reposent sur l’évaluation  
des positions à taux fixe sur les échéances à venir. Ces positions  
proviennent des opérations rémunérées ou facturées à taux fixe et  

Les actifs et les passifs sont analysés indépendamment, sans  
échéancements des encours sont déterminés en tenant compte  
des caractéristiques contractuelles des opérations, des  
conventions d’écoulement et des résultats de la modélisation des  
comportements historiques de la clientèle (notamment pour les  
dépôts à vue, l’épargne et les remboursements anticipés de  

La détermination des positions à taux fixe (excédents ou déficits)  
permet de calculer la sensibilité (telle que définie ci-dessus) de la  
position aux variations de taux d’intérêt. Cette sensibilité est  
définie comme la variation de la valeur actuelle nette des positions  
à taux fixe pour une hausse instantanée et parallèle de la courbe  

Par ailleurs, le Groupe mesure la sensibilité de sa position à taux  
fixe dans des scénarios de déformation de la courbe des taux avec  

La mesure de la sensibilité de la marge d’intérêt à horizon trois ans  
dans différentes configurations de la courbe des taux avec un  
plancher à 0% est aussi utilisée par le Groupe pour quantifier le  
risque de taux sur un périmètre d’entités significatives.  

En 2017, le Groupe a maintenu la sensibilité globale de la VAN à  
un niveau inférieur à 0,6% des fonds propres prudentiels et en  
deçà de sa limite fixée à 1 milliard d’euros.  

L’analyse du risque structurel de taux au niveau des métiers fait  

les encours de dépôts de la Banque de détail en France sont  
considérés comme étant largement à taux fixe. Les opérations  
de macro-couverture sont réalisées principalement sous la  
forme de swaps de taux d’intérêt, afin de limiter la sensibilité  
de la valeur actuelle nette et du résultat des réseaux, dans le  
cadre des hypothèses retenues, à l’intérieur des limites. À fin  
décembre 2017, la sensibilité pour une hausse des taux  
parallèle et instantanée de 1% de la valeur actuelle nette des  
réseaux en France, issue de leurs actifs et passifs libellés  
essentiellement en euros, ressort à - 171 millions d’euros ;  

les opérations commerciales avec les grandes entreprises  
sont adossées (en général de manière unitaire) et ne génèrent  
donc pas de risque de taux ;  

les opérations commerciales avec les clients des filiales de  
services financiers sont adossées en général en macro-  
couverture et ne génèrent qu’un risque de taux très faible ;  

les opérations commerciales réalisées à partir de nos filiales et  
succursales situées dans des pays à faible développement  
des marchés financiers peuvent générer des positions  
structurelles de taux en raison des difficultés à couvrir leurs  
positions de taux de manière optimale ; cependant ces  
positions, encadrées, restent réduites à l’échelle du Groupe ;  

les opérations de gestion propre font l’objet d’un adossement.  

La sensibilité aux variations de taux des principales entités du  
Groupe représentant 86% des encours commerciaux du Groupe  
et de la centrale financière au 31 décembre 2017 est de  
\- 275 millions d’euros (pour une hausse des taux instantanée et  

TABLEAU 33 : VENTILATION PAR MATURITÉ DE LA  
SENSIBILITÉ À UNE VARIATION DES TAUX DE + 1%  

< 1 an 1-5 ans > 5 ans Total  

Le Groupe analyse la sensibilité de la marge d’intérêt aux  
variations des taux d’intérêt de marché via des stress tests sur la  

218  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

L E S RISQUES ST RUCTUREL S DE TAUX  
E T DE C HANG E  

Au 31 décembre 2017, la sensibilité de la marge nette d’intérêt du Groupe aux
variations des taux d’intérêt, sur l’année pleine 2018, est  

TABLEAU 34 : SENSIBILITÉ DE LA MARGE D’INTÉRÊT DU GROUPE  

Hausse parallèle des taux de 200 pb  

Baisse parallèle des taux de 200 pb  

Hausse parallèle des taux de 100 pb  

Baisse parallèle des taux de 100 pb  

Les calculs sont réalisés sur la base des estimations agrégées au  
31 décembre d’un périmètre d’entités consolidées du Groupe,  
représentant 8/10e de la marge nette d’intérêt du Groupe.  

Le bilan en vision dynamique évolue selon l’amortissement du  
stock et les renouvellements d’opérations sur la base des encours  
budgétés pour 2018. Les hypothèses sur  
considèrent une hausse des taux courts de 200 pb et une baisse  
des taux longs de - 58 pbs. Le scénario de pentification considère  
une baisse des taux courts de - 162 points de base et une hausse  
des taux longs de 88 pb.  

La sensibilité de la marge nette d’intérêt du Groupe sur l’année  
pleine 2018 est faible. En cas de hausse parallèle des courbes de  
taux de + 200 pb, elle est positive et représente 2% du produit net  

La sensibilité de la marge nette d’intérêt provient, pour l’essentiel,  

les dépôts clientèle : généralement peu ou non rémunérés,  
avec une tarification clientèle impactée en partie seulement  
des variations de taux, leur marge résulte principalement du  

la production nouvelle de crédits, dont la tarification ne  
s’ajuste pas aussi rapidement que les taux de marché.  

La sensibilité de la marge sur le stock d’opérations clientèle  
replacements des dépôts et de la sensibilité résiduelle du bilan aux  

Les activités de Banque de détail en France et à l’étranger sont  
favorablement exposées à une hausse des taux qui leur permet  
de replacer leurs dépôts à des taux plus élevés, la marge sur les  
crédits en stock restant stable. Cette hausse de la marge est en  
revanche partiellement compensée par la baisse des marges à la  
production sur les nouveaux crédits (dont la tarification ne s’ajuste  
pas aussi rapidement que les taux de marché) et par un  
renchérissement du coût des refinancements. Inversement, les  
activités de Banque de détail sont défavorablement exposées à la  
baisse des taux car leurs dépôts sont alors replacés à des taux  
moins élevés et la marge sur les crédits en stock diminue du fait  
des remboursements anticipés. Cette baisse de la marge est  
partiellement compensée par la hausse des marges à la  
production sur les nouveaux crédits (la baisse des taux des crédits  
à la clientèle n’est pas aussi rapide que celle des taux de marché)  
et par une baisse du coût des refinancements.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 
219   

L ES RIS QUES S TRUCTUREL S DE TAUX  

Le risque structurel de change trouve pour l’essentiel son origine dans :  

les dotations et titres de participation en monnaie étrangère financés par
achat de devises ;  

les réserves dans les implantations étrangères.  
La politique du Groupe consiste à calibrer la couverture de  
ses investissements nets à l’étranger de manière à réduire  
autant que possible la sensibilité de son ratio CET1 aux  
variations des cours de change. Pour ce faire, Société  
Générale effectue des opérations permettant de maintenir  
une exposition par devise réduisant cette sensibilité dans le  
respect des limites validées par le Comité financier.  
Les positions de change structurelles sont analysées à partir  
des actifs et passifs en devises issus des opérations  
commerciales et des opérations de gestion propre.  

Le Groupe suit les positions de change structurelles dans les  
différentes devises et pilote la sensibilité du ratio Common  
Equity Tier 1 aux variations de taux de change.  

Le tableau 35 ci-dessous présente l’impact d’une dépréciation ou appréciation
de 10% des devises sur le ratio Common Equity Tier 1  
du Groupe au 31 décembre 2017.  

TABLEAU 35 : SENSIBILITÉ DU RATIO COMMON EQUITY TIER 1 DU GROUPE À UNE
VARIATION DE LA  
DEVISE DE 10% (EN POINTS DE BASE)  

Audité En 2017, la gestion des positions de change structurelles a permis de
réduire la sensibilité du ratio Common Equity Tier 1  
aux variations de taux de change (la sensibilité du ratio Common Equity Tier 1
est encadrée par des limites par devise, déterminées  
en fonction de l’appétit au risque du Groupe dans ces devises).  

220  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    

L E R ISQ UE DE L IQUIDIT É  

8 . L E R S Q U E D E L Q U D T É  

Audité Le risque de liquidité se définit comme le risque de ne pas pouvoir
faire face à ses flux de trésorerie sortants ou à ses besoins de  
collatéral au moment où ils sont dus et à un coût raisonnable.  

Les principes et les normes de gestion du risque de liquidité  
sont établis au niveau des instances de gouvernance du  
Groupe, dont les fonctions en matière de liquidité sont  

le Conseil d’administration du Groupe :  

fixe le niveau de tolérance au risque en matière de  
liquidité dans le cadre de l’exercice d’appétit au risque  
du Groupe, dont l’horizon de temps pendant lequel le  
Groupe peut opérer sous conditions de stress (« horizon  

– examine régulièrement la situation du risque de liquidité  

du Groupe (a minima sur base trimestrielle) ;  

le Comité exécutif du Groupe :  

fixe les cibles budgétaires Groupe de liquidité sur  
proposition de la Direction financière du Groupe,  

– alloue la liquidité au niveau des métiers et de la Trésorerie  
Groupe sur proposition de la Direction financière du  

le Comité financier (COFI) est l’instance de suivi des risques  
structurels et de pilotage des ressources rares. À ce titre,  

– se réunit toutes les six semaines sous la présidence du  
Directeur général ou d’un Directeur général délégué  
avec les représentants de la Direction des risques de la  
Direction financière et du développement et des métiers,  
– supervise et valide l’encadrement des risques structurels  

– évalue périodiquement le respect de  

– statue le cas échéant sur la mise en œuvre de mesures  

– statue le cas échéant sur des questions méthodologiques  

en matière de gestion du risque de liquidité,  

– examine les évolutions réglementaires et leur impact.  

Les métiers sont responsables de la gestion du risque de  
liquidité sur leur périmètre et relèvent d’une supervision directe  
de la Direction financière du Groupe. Les métiers sont  
auxquelles sont soumises les entités de leur périmètre de  

La Direction financière du Groupe assure la gestion, le pilotage et  
le suivi du risque de liquidité via trois départements distincts,  
veillant à respecter un principe de séparation des fonctions de  
pilotage, d’exécution et de contrôle des risques :  

le Département du pilotage financier et stratégique, chargé :  

– d’établir la trajectoire financière du Groupe, dans le  
respect de ses objectifs stratégiques, des obligations  
réglementaires et des attentes du marché,  

– de proposer et suivre la trajectoire budgétaire au niveau  

– d’assurer la veille réglementaire et l’élaboration des  

normes de pilotage pour les métiers ;  

le Département de gestion du bilan et du financement,  

– de l’exécution du plan de financement du Groupe à court  
terme et à long terme (y compris la gestion du risque de  

– de la supervision et de la coordination des fonctions de  

– d’assurer une veille de marché et d’apporter son expertise  
opérationnelle lors de la fixation des cibles Groupe et de  
l’allocation de la liquidité aux métiers,  

– de la gestion du collatéral utilisé dans les opérations de  
titrisations, financements sécurisés), ainsi que du suivi de  

– de la gestion de la centrale financière du Groupe (gestion  
de la liquidité et des fonds propres au sein du Groupe), y  
compris des grilles de liquidité internes, de l’élaboration et  
mise en œuvre du plan de secours en cas de pénurie de  

le Département ALM, dépendant hiérarchiquement du  
Directeur financier, chargé en particulier :  

– de la supervision et du contrôle des risques structurels  

(taux, change, liquidité) portés par le Groupe,  

– du contrôle des modèles de risques structurels, au regard  
des principes et méthodologies définis, du suivi du  
respect des limites établies et des pratiques de gestion  
par les divisions, lignes-métiers et entités du Groupe.  

La surveillance de second niveau des modèles ALM utilisés au sein  
du Groupe et des encadrements associés est assurée par un  
service dédié au sein du Département Risque de marché. À ce  
titre, il donne un avis sur les principes méthodologiques, les  
calibrages et les back-testings des modèles de liquidité. Il instruit  
et analyse les propositions de la Direction financière concernant la  
définition des indicateurs de risques, les scénarios de stress test  
et les encadrements des risques de liquidité et de financement. Il  
assure également la supervision de second niveau du respect des  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 
221   

L E R ISQ UE DE L IQUIDIT É  

L’objectif premier du Groupe est d’assurer le refinancement de  
ses activités à un coût optimal, en gérant le risque de liquidité et  
en respectant les contraintes réglementaires. Le dispositif de  
pilotage de la liquidité permet d’encadrer le bilan autour d’une  
structure cible d’actifs et de passifs, cohérente avec l’appétit au  
risque défini par le Conseil d’administration :  

la structure d’actifs doit permettre aux métiers de développer  
leur activité de façon économe en liquidité et compatible avec  
la structure de passifs cible ; ce développement doit veiller au  
respect des impasses de liquidité définies au sein du Groupe  
(en scénario statique ou en stress), ainsi que des exigences  

la structure de passif est fonction de la capacité des métiers  
à collecter des ressources auprès de la clientèle et de la  
capacité du Groupe à lever durablement des ressources sur  
les marchés, dans le respect de son appétit pour le risque.  

Ce dispositif de pilotage s’appuie sur une mesure et un  
encadrement des impasses de liquidité des métiers en scénario  
de référence ou en situation de stress, de leurs besoins de  
financement auprès du Groupe, du financement levé sur le marché  
par le Groupe, des gisements d’actifs éligibles et de la contribution  
des métiers aux ratios réglementaires. Ainsi, les principes de  
gestion du risque de liquidité sont les suivants :  

1\. Les métiers doivent respecter des impasses statiques en  
liquidité nulles ou faibles, dans les limites de fonctionnement  
de leurs activités, en se retournant vers la Trésorerie centrale  
du Groupe ; celle-ci peut porter le cas échéant une position  
de transformation/antitransformation qu’il lui appartient de  
suivre, gérer et piloter dans le cadre des limites de risque qui  

2\. Les stress tests internes de liquidité, déterminés à partir de  
scénarios systémiques, spécifiques ou combinés, sont  
encadrés au niveau du Groupe. Ils sont utilisés pour s’assurer  
du respect de l’horizon de survie fixé par le Conseil  
d’administration et calibrer le montant de la réserve de  
Ils sont accompagnés d’un plan d’urgence  
(Contingency Funding Plan) prévoyant des actions à mener en  

3\. Les besoins de financements des métiers (court et long terme)  
sont encadrés en fonction des objectifs de développement  
des franchises et en cohérence avec les capacités et cibles  
de levées de ressources du Groupe.  

4\. Un plan de financement à long terme, complément des  
ressources levées par les métiers, est dimensionné pour  
satisfaire les remboursements des échéances à venir et  
financer la croissance des métiers. Il tient compte des  
capacités de placement du Groupe, veille à optimiser le coût  
des levées et respecter les contraintes d’emprise sur les  
marchés ; la diversification en termes d’émetteurs, de bassins  
d’investisseurs est également recherchée et pilotée.  

5\. Les ressources à court terme du Groupe sont dimensionnées  
afin de financer les besoins à court terme des métiers, sur des  
horizons correspondant à leur gestion et dans le cadre de  
limites d’emprise sur le marché. Comme évoqué ci-dessus,  
elles sont dimensionnées au regard de la réserve de liquidité  
à l’actif, en fonction de l’horizon de survie sous stress fixé ainsi  
que l’objectif de LCR du Groupe (LCR : Liquidity Coverage  
Ratio, voir ci-après au paragraphe Ratios réglementaires).  

6\. Le pilotage du Groupe tient compte du respect de ratios  
réglementaires cibles (LCR, NSFR, levier), les piliers étant  
encadrés sur leur contribution à ces ratios.  

Enfin, la liquidité est encadrée en prix via le barème de  
refinancement interne : les financements alloués aux métiers leur  
sont facturés sur la base de barèmes devant refléter le coût de la  
liquidité pour le Groupe. Ce dispositif vise à optimiser l’utilisation  
des sources de financements externes par les métiers et sert à  
piloter les équilibres de financement du bilan.  

Société Générale a procédé à une revue spécifique de son risque  
de liquidité et considère être en mesure de faire face à ses  

222  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    

L E R ISQ UE DE L IQUIDIT É  

La réserve de liquidité du Groupe comprend le cash placé en  
banques centrales et les actifs pouvant être utilisés pour faire face  
aux flux sortants de trésorerie dans un scénario de stress. Les  
actifs de la réserve sont disponibles, c’est-à-dire non utilisés en  
garantie ou en collatéral d’une quelconque opération. Ils sont pris  
en compte dans la réserve après application d’une décote  
reflétant leur valorisation attendue sous stress. La réserve de  
liquidité du Groupe comprend des actifs pouvant être librement  
transférés au sein du Groupe ou utilisés pour faire face à des flux  
sortants de liquidité au niveau des filiales en cas de crise : les  
excédents de réserves de filiales non transférables (au sens des  
ratios réglementaires de liquidité) ne sont pas inclus dans la  

  des actifs du Groupe non HQLA et éligibles en banques  
centrales, incluant des créances ainsi que des covered bonds  
et titrisations autodétenues de créances du Groupe.  

La composition de la réserve de liquidité est revue régulièrement  
au sein d’un Comité spécifique réunissant la Direction financière,  
la Direction des risques et la Direction du pilier de Banque de  
Grande Clientèle et Solutions Investisseurs et est ajustée par  

TABLEAU 36 – RÉSERVE DE LIQUIDITÉ  

La réserve de liquidité comprend :  

les dépôts en banques centrales, à l’exception des réserves  

  des titres dits HQLA (High Quality Liquid Assets) négociables  
rapidement sur le marché par cession ou par mise en pension,  
dont des obligations d’État, des obligations d’entreprises et des  
actions d’indices majeurs, après décotes. Ces titres HQLA  
répondent aux critères d’éligibilité du ratio LCR, selon les  
dernières normes connues et communiquées par  
régulateurs. Les décotes appliquées aux titres HQLA sont en  
ligne avec celles indiquées dans les derniers textes connus pour  
la détermination du numérateur du ratio LCR ;  

Concernant le NSFR, la Commission européenne a présenté en  
réglementation bâloise, qui sera examinée en trilogue (Parlement  
européen, Conseil et Commission). L’entrée en vigueur du NSFR  
européen dépend de la durée du processus législatif, et serait  
attendue au plus tôt, à partir de 2020. Société Générale a  
poursuivi activement ses travaux visant à transposer les textes  
bâlois puis européens et à les décliner en normes de pilotage au  
sein du Groupe. Au niveau du Groupe, le LCR est maintenant  
piloté sur la base des standards européens.  

Depuis la mise en place de la contrainte réglementaire européenne  
LCR en octobre 2015, le ratio LCR de Société Générale s’est  
toujours établi à un niveau supérieur à 100% : à 140% fin 2017  

Le Comité de Bâle a préconisé au niveau international la mise  
en place de deux ratios standard aux paramètres harmonisés,  
visant à encadrer les positions de liquidité des banques :  

le Liquidity Coverage Ratio (LCR) a pour objectif de  
s’assurer que les banques disposent d’un coussin d’actifs  
liquides ou d’espèces suffisant pour soutenir durant un  
mois un stress sévère, combinant une crise de marché et  

le Net Stable Funding Ratio (NSFR) est un ratio de  
transformation et compare à un horizon d’un an les  
besoins de financement aux ressources stables.  

Le Comité de Bâle a stabilisé ses textes définitifs dédiés  
respectivement au LCR en janvier 2013 et au NSFR le  

La transposition européenne des accords de Bâle 3, CRD4 et  
CRR1 a été publiée le 27 juin 2013 pour mise en application à  
partir du 1er janvier 2014. Sa déclinaison française a fait l’objet  
d’une publication au Journal officiel le 5 novembre 2014.  

La définition stabilisée du LCR a été finalisée par un acte délégué de  
la Commission européenne le 10 octobre 2014, sur la base des  
Européenne. L’entrée en vigueur de ce ratio au niveau européen est  
fixée au 1er octobre 2015. Le niveau minimal du ratio exigé est de  
70% en 2016, avec une augmentation graduelle pour atteindre  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 
223   

L E R ISQ UE DE L IQUIDIT É  

Les principales lignes des passifs financiers sont présentées dans la note
3.13 des états financiers consolidés, selon le modèle suivant :  

Passifs financiers à la juste valeur par  

Dettes envers les établissements de crédit  

N.B. Les hypothèses d’échéancement de ces passifs sont exposées dans la note
3.13 des états financiers consolidés. À noter que les  
données sont présentées, hors intérêts prévisionnels et hors dérivés, ce qui
ne permet pas de rapprocher les montants du poste « passifs  
financiers à la juste valeur par résultat ». Ne sont donc pas échéancés
l’impact de la réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre  
et les intérêts courus au 31 décembre 2017.  

Passifs financiers à la juste valeur par  

Dettes envers les établissements de crédit  

224  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    

L E R ISQ UE DE L IQUIDIT É  

Symétriquement, les principales lignes des actifs financiers sont présentées
ci-dessous.  

Actifs financiers à la juste valeur par résultat,  

Prêts et créances sur les établissements de  

Actifs financiers disponibles à la vente  

Prêts et créances sur la clientèle  

Actifs financiers à la juste valeur par résultat,  

Actifs financiers disponibles à la vente  

Prêts et créances sur la clientèle  

Il convient de relever que la nature de l’activité de Société Générale  
le conduit à détenir des titres ou des produits dérivés, dont les  
durées contractuelles restant à courir ne sont pas représentatives  
de son activité ou de ses risques.  

Pour le classement des actifs financiers, il a été par convention  
retenu les durées restant à courir suivantes :  

1\. Actifs évalués en juste valeur par résultat, hors dérivés  

(portefeuille de négoce avec la clientèle)  

– Positions évaluées par des prix cotés sur des marchés  
actifs (classement comptable N1) : échéance inférieure à  

– Positions évaluées à l’aide de données observables  
autres que des prix cotés (classement comptable N2) :  

– Position évaluées en utilisant principalement des données  
non observables de marché (N3) : fourchette d’échéance  
comprise entre trois mois et un an ;  
d’assurance et actifs de la réserve de liquidité du Groupe  

– Les titres disponibles à la vente évalués par des prix cotés  
sur des marchés actifs ont été échéancés à moins de  

– Les titres obligataires valorisés à l’aide de données  
observables autres que des prix cotés (N2) ont été classés  
parmi les actifs négociables à échéance trois mois à un an.  
– Enfin les autres titres (actions détenues à long terme  
notamment), ont été classés dans la catégorie de  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 
225   

L E R ISQ UE DE L IQUIDIT É  

En ce qui concerne les autres postes du bilan, la décomposition des autres
actifs et passifs, ainsi que les conventions y afférant sont les  

Dettes liées aux actifs non courants  

Dettes liées aux actifs non courants  

* Montant retraité par rapport aux états financiers publiés en 2016, suite à une modification de la présentation des primes sur options à payer et à recevoir.  

226  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    

L E R ISQ UE DE L IQUIDIT É  

Actifs non courants destinés à être  

* Montant retraité par rapport aux états financiers publiés en 2016, suite à une modification de la présentation des primes sur options à payer et à recevoir.  

1\. Les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux  
ont été exclus de l’assiette, s’agissant d’opérations adossées  
aux portefeuilles concernés. De même, les actifs d’impôt dont  
l’échéancement aboutirait à communiquer par anticipation des  
flux de résultat n’ont pas fait l’objet d’un échéancement publié.  

consolidés du Groupe. Les transactions sur instruments dérivés  
évaluées à la juste valeur par résultat présentent un solde net au  
bilan de - 8 074 millions d’euros  
conventions ci-dessus, classé comme un passif de trading  
exigible < 3 mois, cf. note 3.4 aux états financiers consolidés).  

2\. Les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ont été  
affectés à plus de cinq ans.  

5\. Les actifs non courants destinés à être cédés ont fait l’objet  
d’un classement à moins d’un an, comme les dettes associées.  

3\. Les postes « autres actifs » et « autres passifs » (dépôts de  
garantie et comptes de règlements, débiteurs divers) ont été  

4\. Les échéances notionnelles des engagements sur  
instruments dérivés figurent dans la note 3.2 des états financiers  

6\. Les participations et immobilisations ont été classées à plus  

7\. Les capitaux propres et les provisions n’ont pas été  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 
227   

RISQUES DE NON-CO NFOR MITÉ ET DE  
RÉPUTATI ON , L ITIG ES  

9 . R S Q U E S D E N O N - C O N F O R M T É  
E T D E R É P U TAT O N , L T G E S  

Agir en conformité consiste à inscrire son action dans le respect des
obligations propres à ses activités, qu’elles soient issues de textes  
législatifs ou réglementaires, des principes ou normes professionnelles et
déontologiques, ou encore des règles internes.  

En veillant au respect de ces dispositions, le Groupe contribue à la
protection de ses collaborateurs, de ses clients ainsi qu’à l’ensemble  

Le respect des règles concerne tous les collaborateurs du Groupe, qui doivent
agir au quotidien en conformité et avec intégrité. Pour  
assurer la cohérence et le respect du dispositif de conformité, le Groupe
s’appuie sur une organisation claire récemment réaménagée.  
Le dispositif de prévention du risque de non-conformité repose sur  
une responsabilité partagée entre les BU/SUs et la Direction de la  

  les entités opérationnelles (BU/SU) doivent intégrer dans leur  
action quotidienne le respect des lois et règlements, des règles  
de bonne conduite professionnelle ainsi que les règles internes  

la Direction de la Conformité du Groupe et la filière Conformité  
assurent deux grandes missions : conseiller et assister les  
entités opérationnelles afin qu’elles puissent accomplir leurs  
tâches conformément à leurs obligations professionnelles,  
réglementaires et aux engagements du Groupe, contrôler  
et évaluer l’adéquation et l’efficacité du dispositif de contrôle  
et de maîtrise des risques de non-conformité.  

La filière Conformité est placée sous l’autorité de la Direction de  
la Conformité du Groupe devenue une direction de plein exercice  
depuis le 1er juin 2017. Elle est composée à la fois d’équipes  
dédiées à chaque métier et d’équipes dédiées à la supervision  
des différents risques et aux contrôles ainsi qu’aux fonctions  
transverses clés telles que la formation et la transformation  
Responsabilité Sociale et Environnementale et celle des  
Ressources et de l’Innovation lui apportent un soutien dans le  

Le Directeur de la Conformité du Groupe est responsable du  
pilotage mondial de la fonction Conformité et des relations avec  
les autorités de supervision et de régulation sur ce sujet.  

La Direction de la Conformité assure la gestion du dispositif de  
contrôle de conformité et de suivi du risque de réputation. Elle veille  
à la cohérence du dispositif de prévention du risque de non-  
conformité du Groupe, à son efficacité et au développement de  
relations appropriées avec les superviseurs bancaires et régulateurs.  

Les travaux de la Direction de la Conformité portent sur les  

la définition et la mise en place du cadre normatif global, y  
compris l’élaboration, en collaboration avec la Direction  
juridique, des procédures visant à assurer le respect des lois et  
règlements applicables aux activités bancaires et financières  
ainsi que des normes de conduite fixées par la Direction  

l’adaptation et la mise en œuvre opérationnelle de ce cadre  
normatif sur son périmètre d’autorité hiérarchique ou le  

contrôle de sa mise en œuvre dans le périmètre sous  
supervision fonctionnelle (filiales du Groupe) ;  

la supervision et le contrôle de niveau 2 du dispositif y compris  
l’évaluation indépendante de la gestion du risque de non-  
conformité au niveau des entités/activités ayant un impact  
majeur sur le profil de risque du Groupe et au niveau individuel  
concernant les collaborateurs régulés, conformément aux  

la sensibilisation des effectifs du Groupe aux risques de non-  
conformité et le renforcement de la culture conformité au sein  

la consolidation et le suivi des événements significatifs de  
toutes les entités, à partir, notamment, de tableaux de pilotage  
Groupe, ainsi que l’information de la Direction Générale et du  
Conseil d'administration, et, sous la coordination de la  
Direction juridique, le suivi des relations avec les superviseurs  

Le Directeur de la Conformité du Groupe participe aux plus hautes  
instances dirigeantes du Groupe. La remontée d’information est  
notamment assurée via les présentations faites à ces instances et  
lors des Comités dédiés à la conformité.  
Société Générale dispose d’un dispositif complet de prévention et  
de détection des risques de blanchiment de capitaux, de  
financement du terrorisme, de non-respect des embargos et  

Ce dispositif est organisé de la façon suivante :  

  un département en central dédié à la supervision de la sécurité  
financière Groupe et au traitement des alertes les plus  

les responsables de la Conformité dédiés aux métiers  
assurent la mise en œuvre du dispositif de Sécurité financière  

les chargés de la lutte contre le blanchiment des capitaux et  
le financement du terrorisme ou (Anti Money Laundering  
Officer \- ‘AMLO’), assurent le déploiement de ce dispositif au  

Les entités localisées à l’international doivent appliquer des  
mesures au moins équivalentes aux obligations réglementaires  
françaises et à la politique du Groupe, tout en respectant les  
obligations locales. Lorsque la réglementation locale impose des  

228  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

R ISQUES DE NON-CO NFOR MITÉ  
E T DE RÉPUTA TION, LI TIGES  

obligations complémentaires, ces dernières doivent également  

Les équipes de sécurité financière effectuent les déclarations de  
soupçon à l’organisme Tracfin (ministère de l’Économie et des  
Finances) de l’ensemble des entités françaises du Groupe (à  
l’exception du Crédit du Nord et de Boursorama Banque qui sont  
déclarants directs) ainsi que les déclarations de gel des avoirs et  
les demandes d’autorisations auprès de la Direction générale du  
Trésor (DGT) pour Société Générale S.A. De même pour les entités  
et filiales du réseau à l’international, les AMLO effectuent les  
déclarations auprès des instances équivalentes locales.  

DES OUTILS APPLICATIFS DÉDIÉS AU RESPECT DE  

Des outils dédiés en matière de surveillance des opérations  
permettent du respect de la réglementation et de détecter des  
situations justifiant une attention particulière :  

  exposition au blanchiment de capitaux et financement du  
terrorisme ainsi qu’éventuels abus de marché, manipulations  
de cours et délits d’initiés ;  

  exposition aux risques embargo et sanctions en particulier en  
cas de détection notamment de personnes, pays ou activités  
visés par des sanctions nationales et internationales et par des  

Par ailleurs des outils de reporting et d’évaluation des risques  
permettent de produire des rapports/bilans permettant d’informer  

Le contexte international en 2017 a été marqué par de nouvelles  
mesures de sanctions à l’égard de la Corée du Nord et du Venezuela  
ainsi qu’un renforcement des mesures vis-à-vis de la Russie, avec  
un niveau de complexité élevé dans leur mise en œuvre. Des  
différences entre les régimes européens et américains sont  
susceptibles de générer des risques opérationnels importants pour  
les établissements financiers. Compte tenu des incertitudes qui  
subsistent, le Groupe Société Générale n’a pas envisagé, à ce  
stade, de reprendre ses activités commerciales avec l’Iran et  
maintient une politique très encadrée vis-à-vis de la Russie.  

À noter, pour l’année 2017 :  

la poursuite du renforcement des effectifs dédiés aux  
professionnalisation des collaborateurs notamment au travers  
de certifications portant sur les risques liés aux sanctions  

  le renforcement des outils de vigilance de la relation d’affaires.  

La protection de la clientèle est un enjeu majeur pour le Groupe  
Société Générale au regard du risque de réputation encouru en cas  
de dysfonctionnement et de sanctions. Le Groupe se doit de servir  
au mieux les intérêts de ses clients. L’importance que le Groupe  
attache à ce thème est largement relayée dans le Code de conduite  
du Groupe mis à jour en octobre 2016 ainsi que dans le programme  

Dans le cadre de la mise en œuvre des principales réglementations,  
des actions importantes ont été menées sur le dispositif du Groupe  

  de formation dédiée et de sensibilisation des collaborateurs ;  

  d’adaptation nécessaire des outils existants aux nouvelles  

Les investissements destinés au renforcement de la connaissance  
de nos clients se sont accrus en 2017 et doivent être encore  
poursuivis. Une approche par les risques est déployée au sein du  
Groupe tant pour les entrées en relations que pour les clients déjà  

LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX  
ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME (LCB/FT)  
De nouvelles initiatives visant à accroître l’efficacité du dispositif  
LCB/FT et la vigilance des collaborateurs du Groupe, ont été  

Il convient notamment de relever :  

  La préparation de l’entrée en vigueur de la 4e directive  
européenne de lutte contre le blanchiment des capitaux et le  
financement du terrorisme et, en particulier, la mise en place  
de la réglementation européenne 2015/847 sur la qualité des  

  Les efforts de formation et de sensibilisation réalisés avec le  
lancement d’un nouveau programme en septembre 2017 pour  
l’ensemble des collaborateurs du Groupe et la poursuite de la  
certification des personnels de sécurité financière en matière  
réclamation clients (réclamations clients, conflits d’intérêts,  

Le traitement d’une réclamation est avant tout un acte commercial  
qui participe à la satisfaction client.  

Des progrès significatifs ont été réalisés par les pôles d’activités  
au cours des trois dernières années en matière de traitement des  
la clientèle. Les pôles disposent d’une  
gouvernance ad hoc, d’une organisation, de moyens humains et  
applicatifs, de procédures formalisées, d’indicateurs de suivi  
quantitatifs et qualitatifs. Les progrès constatés sont également le  
résultat d’importantes actions de sensibilisation et de formation  

Une instruction Groupe « Traitement des réclamations clients » a  
recommandations du superviseur national (Autorité de Contrôle  
Prudentiel et de Résolution) ainsi que les exigences réglementaires  
« MIF2 », cela dans le cadre du renforcement au niveau européen  
des mesures relatives à la protection de la clientèle.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 
229   

RISQUES DE NON-CO NFOR MITÉ ET DE  
RÉPUTATI ON , L ITIG ES  

Le Groupe dispose d’un cadre normatif relatif à la prévention et la  
gestion des conflits d’intérêts qui rappelle les principes et les  
dispositifs mis en œuvre. L’instruction Groupe a fait l’objet d’une  
mise à jour en 2017 pour intégrer les évolutions et exigences  
réglementaires en cours (cf. réglementation européenne sur la  
protection de la clientèle, dite de « MIF2 »).  

Elle traite des deux catégories de conflits d’intérêts potentiels :  
ceux pouvant survenir d’une part entre le Groupe et ses clients,  
ou entre les clients du Groupe ; et d’autre part, entre le Groupe et  
impliquant l’intérêt personnel d’un collaborateur et ses obligations  
professionnelles). Elle rappelle les obligations d’identification des  
situations potentielles de conflits d’intérêts, celles-ci devant être  
inscrites dans une cartographie/un registre des conflits d’intérêts.  

Depuis juillet 2016, un nouveau cadre juridique est entré en  
vigueur pour les abus de marché au sein de l’Union européenne  
(règlement MAR). Dans ce contexte, la filière Conformité a  
poursuivi en 2017 la mise en œuvre de travaux d’amélioration et  
de mise en conformité de son dispositif. Une attention particulière  
a été portée à la modernisation des outils automatisés de  
détection et d’analyse, ainsi qu’à la formation des collaborateurs  
de la filière Conformité en charge de ces contrôles.  

Le Groupe dispose d’une instruction « Abus de marché » (publiée  
en 2016) et d’une instruction relative à la « Gestion de l’information  
privilégiée sur émetteur coté » qui a fait l’objet d’une refonte au cours  

Ces instructions rappellent notamment les mesures à mettre en  
œuvre pour prévenir ou détecter les pratiques d’abus de marché  
portant atteinte à l’intégrité des marchés financiers, à savoir :  

les manipulations de marché (manipulation de cours, diffusion  

Le respect des chartes déontologiques est un élément clé des  
règles de conduite imposées aux collaborateurs de Société  
Générale. Les procédures et leur application correcte font l’objet  
d’une attention étroite, y compris celles concernant le suivi des  
ressources externes (salariés de sociétés prestataires de services,  
intérimaires, stagiaires). Le dispositif de contrôle interne des  
réglementation de l’Union européenne relative aux abus de  
marché (« MAD II/MAR ») depuis 2016.  

L’outil transversal de suivi des intérêts en capital et en droits de  
vote détenus par la Société Générale sur des émetteurs cotés  
permet de s’assurer, au plan mondial (104 pays), du respect des  
réglementations de franchissements de seuils (légaux, statutaires  

Il intègre toutes les formes de détention en compte propre  
actions). Ces détentions sont calculées selon les règles propres  

direction de la conformité. Ainsi, tous les nouveaux produits font  
l’objet d’une validation au regard de ces textes et il en est de  
même des opérations complexes soit à l’intérieur du Groupe soit  

Société Générale se conforme aux exigences de transparence  
fiscale. Elle applique à ses entités la norme Common Reporting  
Standard (CRS). Cette dernière permet aux administrations  
fiscales d’avoir la connaissance systématique des revenus perçus  
à l’étranger par ses résidents fiscaux, y compris si les comptes  
sont détenus par l’intermédiaire de structures patrimoniales. Ces  
déclarations concernent, en 2018, 37 pays où Société Générale  

En outre, Société Générale se conforme aux exigences de la loi  
américaine FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) qui vise  
à lutter contre les montages d’évasion fiscale impliquant des  
comptes ou entités étrangères détenus par des contribuables  
américains. Dans ce cadre, les intermédiaires financiers non-  
américains portent la responsabilité d’identifier les contribuables  
américains dans leurs bases clients, aux fins de déclarer à  
directement ou indirectement à ces derniers, permettant ainsi le  
recoupement automatisé avec leurs déclarations individuelles. Les  
objectifs de transparence fiscale sont atteints grâce à la  
production d’une déclaration au niveau national et à l’échange  
d’informations fiscales par les pays partenaires sur la base de  
conventions fiscales bilatérales existantes et d’accords inter-  

Enfin, Société Générale intègre la fraude fiscale dans son dispositif  

La lutte contre la corruption s’intensifie. De nombreux États  
disposent d’un dispositif législatif anti-corruption et des sanctions  
de plus en plus sévères sont régulièrement prononcées à  
l’encontre tant des individus que des personnes morales. La  
France a notamment significativement renforcé son cadre  
législatif, avec l’entrée en vigueur le 1er juin 2017 de la loi dite  
« Sapin », relative à la transparence, à la lutte contre la corruption  
et à la modernisation de la vie économique, et la création  
concomitante de l’Agence Française Anticorruption (AFA) dédiée  
à la prévention et au contrôle des acteurs économiques.  

En matière de lutte contre la corruption, Société Générale  
promeut, depuis longtemps, des principes stricts qui sont inscrits  
dans son Code de conduite et sont conformes aux dispositions  
notamment le UK Bribery and Corruption Act (2011). Dès 2000,  
Société Générale a pris des engagements dans ce domaine, en  
adhérant au groupe de Wolfsberg, puis en 2003 lorsqu’elle a  
rejoint le Pacte Mondial des Nations Unies.  

En anticipation de l’entrée en vigueur de la loi dite « Sapin », dès  
fin 2016 Société Générale a engagé une revue de son dispositif et  
s’est attachée à le compléter afin d’être en mesure de respecter  
les 8 mesures. Un code anticorruption, conforme à la loi, a été  
élaboré, validé et incorporé au Règlement intérieur de SG France.  
La mise à jour de la documentation normative de toutes les entités,  
en France comme à l’international est en cours. Enfin, un  
programme de formation dédié aux seniors managers et aux  
collaborateurs les plus exposés a été engagé, avec l’appui d’un  
cabinet spécialisé. À ce jour plus de 2 500 personnes, réparties  
dans toutes les zones et tous les métiers ont été concernés.  
Société Générale met en place des dispositions de contrôle pour  
s’assurer de la conformité de ses opérations avec les lois et  
règlements locaux mais également avec son Code de conduite  
fiscale. Ces contrôles sont opérés par la direction fiscale et la  

Société Générale, en tant que partenaire de confiance privilégié de  
ses clients, est particulièrement sensible à la protection des  

Dès 2007, Société Générale décide de renforcer son dispositif de  
protection des données personnelles. Un pôle « Protection des  

230  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

R ISQUES DE NON-CO NFOR MITÉ  
E T DE RÉPUTA TION, LI TIGES  

données personnelles » Groupe, au sein de la Direction juridique  
spécialisé sur les enjeux de protection de la vie privée, qui est aussi  
l’interlocuteur de la Commission nationale de l'informatique et des  
libertés (CNIL), est créé. Ce pôle a pour mission d’assister,  
conseiller et informer toutes les entités de Société Générale en  
matière de protection des données personnelles, de répondre aux  
demandes d’assistance des filiales du Groupe en la matière et  
assure les relations avec la CNIL.  

Dans la perspective de la mise en place du nouveau règlement  
européen sur la protection des données personnelles (RGPD)  
applicable à compter du 25 mai 2018, Société Générale a lancé  
dès 2016 un vaste programme, à l’échelle du Groupe. Ce  
introduites par le RGPD, en particulier sur les dimensions de  
sécurité et d’usage de la donnée personnelle ainsi que sur la mise  
en œuvre des droits renforcés des personnes concernées. Dans  
ce contexte, le Groupe Société Générale a désigné dès  
septembre 2017 un Délégué à la Protection des Données (Data  
Protection Officer). Localisé au sein de la Direction de la conformité  
du Groupe, sa mission est de s’assurer du bon niveau de  
conformité du Groupe avec la réglementation européenne.  

Des instructions internes et procédures associées, conformes  
aux réglementations locales et européennes, définissent les  
règles à appliquer et traitements à réaliser afin de garantir la  
protection et la sécurité des données de nos clients et de nos  
Après la mise en œuvre opérationnelle de plusieurs textes  
réglementaires majeurs par les métiers, notamment Loi bancaire  
française du 26 juillet 2013, réforme Volcker, Dodd-Frank Act  
(« DFA »), EMIR (European Market Infrastructure Regulation), loi  
Eckert, FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), Common  
Reporting Standards (« CRS »), la filière Conformité a poursuivi en  
La filière Conformité est l’une des trois filières de contrôle du  
groupe Société Générale (avec celles des risques et de la finance)  
qui met en œuvre un contrôle permanent de deuxième niveau pour  
revoir la qualité des contrôles effectués par les métiers en matière  

Ce déploiement est aujourd’hui un axe important du dispositif de  
La maîtrise du risque de réputation est régie par une directive  
interne signée par le Directeur Général du groupe Société  
Générale. Le dispositif de contrôle mis en place est destiné à le  
prévenir, le détecter, l’évaluer et le maîtriser.  

Il est coordonné par la Direction de la Conformité qui :  

les collaborateurs du Groupe et plus  
conformité des métiers dans leur démarche de prévention,  
détection, évaluation et maîtrise du risque de réputation ;  

  propose et met à jour des formations de sensibilisation au  

  définit, analyse et communique les résultats des outils de  
pilotage du risque de réputation (tableau de bord spécifique)  
trimestriellement aux membres du Comité de Conformité  
(COM-CO Groupe) et au Comité des Risques (CR).  
Le Groupe a lancé un programme de transformation de la filière  
Conformité couvrant la période 2015 à 2020, visant à renforcer la  
maîtrise des risques de non-conformité par une vigilance et une  
sensibilisation accrue de l’ensemble des acteurs, y compris les  
métiers, leurs supports et les autres directions, à accroître l’efficacité  
opérationnelle des processus associés et à répondre durablement  
aux exigences des autorités de supervision et de régulation.  

Ce programme prévoit une actualisation de la gouvernance, un  
renforcement des moyens alloués à la filière Conformité, tant en  
termes de recrutements, de formation, de contrôle que de  
modernisation des systèmes d’information dédiés. Il prévoit  
également l’actualisation du cadre normatif et de l’évaluation des  
risques (risk-assessment) ainsi que le renforcement des contrôles.  

Ce programme comporte un volet spécifique aux activités  
exercées aux États-Unis, faisant l’objet d’un suivi particulier aux  
niveaux de la Direction générale et du Conseil d’Administration. Le  
suivi rapproché de ce programme, sera poursuivi en 2018 avec la  
mise à jour des engagements afin d’intégrer à la fois les évolutions  
de la gouvernance groupe et les exigences des régulateurs avec  
l’appui des trois lignes de défenses (métier, conformité, contrôle  
périodique). Enfin, il faut noter que la participation du programme  
aux chantiers de mise en œuvre des nouvelles réglementations  

Le 14 décembre 2017, Société Générale et sa succursale de New  
York (« SGNY ») d’une part, et le Board of Governors of the Federal  
Reserve d’autre part, se sont accordés sur une Ordonnance de  
Cessation et d’Abstention (l’« Ordonnance ») portant sur le  
programme de conformité de SGNY au Bank Secrecy Act  
(« BSA ») et à ses obligations de Lutte Anti-Blanchiment (« LAB »)  
(le « Programme de Conformité en matière de lutte contre la  
Criminalité Financière ») et sur certains aspects de son programme  
Identification et Connaissance de la Clientèle (KYC).  

L’Ordonnance exige que Société Générale et SGNY améliorent la  
gouvernance et la surveillance du Programme de Conformité en  
matière de lutte contre la Criminalité Financière de SGNY pour  
s’assurer qu’il se conforme à certaines exigences BSA/LAB.  
L’Ordonnance exige également qu’elles engagent un consultant  
externe pour effectuer un audit exhaustif de la conformité de  
SGNY aux exigences en matière de BSA/LAB. À la suite de cet  
audit, l’Ordonnance impose à SGNY la mise en œuvre d’un  
Programme amélioré de Conformité en matière de lutte contre la  
Criminalité Financière et d’un programme amélioré de vigilance à  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 
231   

RISQUES DE NON-CO NFOR MITÉ ET DE  
RÉPUTATI ON , L ITIG ES  
La Direction de la Conformité est depuis le 1er juin 2017  
rattachée à un Directeur général délégué du Groupe, en tant que  
Direction de plein exercice, à l’instar de la Direction des risques.  

La nouvelle organisation mise en place début 2018 va permettre  
de renforcer la proximité avec les métiers tout en consolidant la  
supervision et le pilotage global des risques de non-conformité  

  à la plus grande professionnalisation des équipes ainsi qu’au  
renforcement de la culture conformité au sein du Groupe. Le  

programme « Culture et Conduite », supervisé directement  
par la Direction générale, dont les règles et principes vont au-  
delà des seules exigences réglementaires, vise à développer  

  à l’utilisation du digital et des nouvelles technologies comme  

  au renforcement des moyens humains et financiers alloués à  

la Conformité du Groupe qui va se poursuivre en 2018.  

Les informations relatives aux risques et litiges sont présentées dans la Note
annexe IX aux états financiers consolidés, p. 444.  

232  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

1 0 . A U T R E S R S Q U E S  
Les expositions du groupe Société Générale aux actions qui ne  
sont pas détenues à des fins de transaction sont liées à  
plusieurs activités et stratégies de la Banque. Ces expositions  
incluent des actions et instruments de fonds propres, des parts  
de SICAV investies en actions et des participations dans les  
filiales et sociétés affiliées du Groupe qui ne sont pas déduites  
des fonds propres aux fins du calcul des ratios de solvabilité.  
défavorable sur le plan du capital réglementaire, la politique du  
Groupe est désormais de limiter ces investissements.  

  En premier lieu, le Groupe possède un portefeuille de  
participations industrielles qui, pour l’essentiel, reflète ses  
relations historiques ou stratégiques avec ces sociétés.  

  En outre, Société Générale détient quelques participations  
minoritaires dans certaines banques à des fins stratégiques,  
en vue de développer sa coopération avec ces  

  Au surplus, les actions ne faisant pas partie des actifs  
détenus à des fins de transaction comprennent les  
participations du Groupe dans des filiales de petite taille qui  
ne font pas partie de son périmètre de consolidation et qui  
opèrent en France ou à l’étranger. Font aussi partie de cette  
accessoires aux activités bancaires principales du Groupe,  
en particulier dans la Banque de détail en France, la Banque  
de Financement et d’Investissement et les services titres  
(activités de capital-investissement en France en liaison  
étroite avec les réseaux bancaires, organismes de place,  

  Enfin, Société Générale et certaines de ses filiales peuvent  
détenir des investissements en actions résultant de leurs  
activités de Gestion d’Actifs (en particulier des capitaux  
apportés à titre de capital d’amorçage à des SICAV dont  
Société Générale est le promoteur), en France ou à  
Le portefeuille de participations industrielles a été réduit  
sensiblement ces dernières années à la suite des cessions de  
lignes non stratégiques. Il ne compte désormais qu’un nombre  
limité de lignes d’investissement. Il est suivi sur une base  
ajustements de valeur éventuels sont constatés sur une base  
trimestrielle en accord avec la politique de provisionnement du  

Les participations accessoires aux activités bancaires du Groupe  
font l’objet d’un suivi trimestriel par la Direction financière du  
Groupe et les ajustements de valeur éventuels sont constatés sur  
provisionnement du Groupe. Les activités de capital-  
investissement en France font l’objet d’une gouvernance et d’un  
suivi dédiés, dans le cadre d’enveloppes revues périodiquement  
la Direction Générale du Groupe. Les décisions  
d’investissement ou de cession prennent en considération les  
aspects financiers et la contribution aux activités du Groupe  
(accompagnement des clients dans leur développement, ventes  
croisées avec les activités de flux, de Banque de Financement et  
D’un point de vue comptable, les expositions de Société  
Générale en actions, non détenues à des fins de transaction,  
sont classées en titres disponibles à la vente, dans la mesure où  
elles peuvent être conservées pour un laps de temps  
indéterminé, et être cédées à tout moment.  

L’exposition du groupe Société Générale aux actions ne faisant  
pas partie du portefeuille de transaction est égale à leur valeur  
tableau qui suit présente ces expositions à  
décembre 2017 et 2016, à la fois pour le périmètre comptable  
et pour le périmètre réglementaire. Les données réglementaires  
ne sont pas réconciliables avec celles des états financiers  
consolidés, notamment parce que le périmètre réglementaire  
exclut les actions détenues pour le compte de clients par les  

TABLEAU 38 : ACTIONS ET PARTICIPATIONS DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE  

Actions et participations du portefeuille bancaire - Périmètre comptable  

dont actions et autres instruments des capitaux propres courants (AFS)  

dont titres actions détenus à long termes (AFS)  

Actions et participations du portefeuille bancaire - Périmètre prudentiel
(Valeur  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 
233   

Les changements dans la juste valeur sont enregistrés dans les  
capitaux propres du Groupe, sous la rubrique « Gains et pertes  
comptabilisés directement en capitaux propres ». En cas de  
cession ou de dépréciation durable, les changements dans la  
juste valeur de ces actifs sont inscrits en compte de résultat,  
sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers  
disponibles à la vente ». Les dividendes perçus sur les  
participations en actions sont enregistrés au compte de résultat  
dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers  

cotés, la juste valeur est estimée en fonction de la catégorie de  
l’instrument financier et selon l’une des méthodes suivantes :  

  quote-part d’actif net détenue ;  
  évaluation basée sur des transactions récentes sur les titres  
de la société (tiers entrant au capital de la société,  

  évaluation fondée sur des transactions récentes intervenues  
sur des entreprises du même secteur (multiples de résultat  

Pour les actions cotées, la juste valeur est estimée sur la base  
du cours de Bourse à la date de clôture. Pour les titres non  

TABLEAU 39 : GAINS ET PERTES NETS SUR ACTIONS ET PARTICIPATIONS DU
PORTEFEUILLE BANCAIRE  

Gains et pertes sur cessions d'actions  

Dépréciations d'actifs du portefeuille de participations  

Part prorata du résultat net du portefeuille de participations  

Gains/pertes nets réalisés provenant des actions et participations du
portefeuille  
Pour le calcul des encours pondérés Bâle 3, le Groupe applique  
la méthode de la pondération simple à la majeure partie de son  
portefeuille d’actions ne faisant pas partie du portefeuille de  
transaction. Les actions de sociétés de capital investissement  
sont affectées d’un coefficient de pondération par les risques de  
190%, les actions de sociétés cotées d’un coefficient de 290%  
et les actions de sociétés non cotées, y compris  

participations dans nos filiales d’assurance, d’un coefficient de  
370%. À noter que les titres de capital investissement acquis  
avant janvier 2008 peuvent être pondérés à 150%. D’autre part,  
s’ils ne sont pas déduits des fonds propres, les investissements  
significatifs dans le capital de sociétés financières sont affectés  
d’un coefficient de pondération de 250%.  

Au 31 décembre 2017, les encours pondérés du Groupe  
relevant des actions ne faisant pas partie du portefeuille de  
transaction et les exigences en fonds propres associées  

TABLEAU 40 : EXIGENCES EN FONDS PROPRES LIÉES AUX ACTIONS ET PARTICIPATIONS  

234  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

Les risques stratégiques se définissent comme le risque inhérent  
à la stratégie choisie ou résultant de l’incapacité du Groupe à  
mettre en œuvre sa stratégie. Ils sont suivis par le Conseil  
d’administration, qui approuve les orientations stratégiques du  
Groupe et les revoit au moins une fois par an. De même, le Conseil  
stratégiques et toute opération, notamment d’acquisition ou de  
cession, susceptible d’affecter significativement le résultat du  
Groupe, la structure de son bilan ou son profil de risque.  

Le pilotage stratégique est effectué sous l’autorité de la Direction  
générale par le Comité exécutif, assisté du Comité de direction du  
Groupe. Le Comité exécutif se réunit une fois par semaine, sauf  
exceptions. La composition de ces différents organes est présentée  
le chapitre 3, Gouvernement d’entreprise, du présent  
Document de référence (p. 71 et suivantes). Le Règlement intérieur  
du Conseil d’administration précisant notamment ses modalités de  
saisine est reproduit dans le chapitre 7 du présent Document de  

Les risques liés à l’activité sont les risques de pertes si les  
charges supportées sont supérieures aux produits enregistrés.  
Les risques liés à l’activité sont pilotés par la Direction financière  
au travers des Comités de résultats mensuels.  

Au cours de ces comités, présidés par un membre de la Direction  
générale, les métiers du Groupe présentent leurs résultats et  
commentent la marche des affaires. Ils présentent également une  
analyse de leurs consommations budgétaires et de ressources  

À travers ses filiales d’assurance, le Groupe est également  
exposé à un ensemble de risques inhérents à ce métier. Il s’agit,  
au-delà de la gestion des risques actif/passif (risques de taux,  
de valorisation, de contrepartie et de change), du risque de  
tarification des primes, du risque de mortalité et des risques  
structurels liés aux activités d’assurance-vie et dommages, y  
compris les pandémies, les accidents et les catastrophes (par  

exemple : séismes, ouragans, catastrophes industrielles, actes  

Le dispositif de suivi de ces risques et les enjeux associés sont  
présentés dans la note 4.3 des états financiers consolidés, dans  
le chapitre 6 du présent Document de référence (p. 385).  

La démarche du Groupe au regard des enjeux environnementaux et sociaux figure
au chapitre 5 du présent Document de référence (p. 237  
et suivantes), en particulier en p. 272 pour ce qui concerne les risques liés
aux changements climatiques.  

À travers l’ensemble de ses métiers, le Groupe est également  
exposé au risque de conduite. Le Groupe a défini ce risque  
comme résultant d’actions (ou inactions), ou de comportements  
de la banque, ou de ses employés, qui seraient incompatibles  
avec le Code de conduite du Groupe, pouvant aboutir à des  
conséquences négatives pour ses parties prenantes, ou mettant  
en risque la pérennité ou la réputation de la banque.  

Les parties prenantes incluent notamment les clients, les employés,  
les investisseurs, les actionnaires, les fournisseurs, l’environnement,  
les marchés et pays dans lesquels le Groupe opère.  

La mise en œuvre du dispositif de suivi de ces risques est une des  
priorités du programme Culture et Conduite en 2018 (cf. p. 239 et  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 
235   

236  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

Société Générale – RSE en bref .... 238  
Une culture d’entreprise articulée sur des valeurs ...... 239  
La responsabilité sociale d’entreprise (RSE), une ambition  
intégrée dans la stratégie du Groupe ......................... 256  
L’ambition RSE dans la stratégie 2017-2020 ............. 260  

Société Générale met en œuvre son  
La satisfaction et la protection des clients .................. 262  
La gestion des risques environnementaux, sociaux  
et de gouvernance (ESG) .......................................... 265  

Le rôle de Société Générale dans la lutte  
contre le changement climatique .............................. 272  
et le développement économique des territoires ....... 282  
Une banque pionnière de la finance responsable ...... 288  
– Chiffres essentiels du Groupe ................................ 293  

Rapport de l’organisme tiers indépendant sur les  
consolidées figurant dans le rapport de gestion ........ 295  
Table de concordance rse (article 225 – Grenelle II) ... 297  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  237  

SOC IÉTÉ GÉNÉRAL E – RSE EN BRE F  

1 . S O C É T É G É N É R A L E – R S E E N B R E F  

LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE  

  Une stratégie climat qui vise à s’inscrire dans le  

énergétique d’ici 2020 (dont 39 Md EUR à fin 2017)  
  Limitation de la part du charbon dans le mix énergétique financé  

  Arrêt du financement de la production de p  

  Arrêt du financement de la production de  

5 d’émissions de CO2eq. pour le compte propre d’ici 2020  
(dont - 13,3% réalisé pour 2017)  

  4 M de clients dont 150 000 entreprises dans  

(  clientes actives avec un montant d’engagements de  

  1er partenaire du programme de partage de risques  
l’AFD : 1 250 entreprises africaines accompagnées  
Inclusion financière par des solutions digitales : Y  

d’encours de crédit au 31 décembre 2017  
SOCIÉTALES ET LE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES  

de lignes de financement avec les IFIs (dont environ  

de lignes de micro-crédit mises à disposition en  

PME et TPE accompagnées (dont 336 278 en France)  
1 0 dossiers traités sur la plateforme de négociation amiable  
durable (« Grand prix 2017 » pour Les Dunes, « Green Solutions  
Award », 3 appels d’offres remportés « Inventons la métropole  

UNE BANQUE PIONNIÈRE DE LA FINANCE RESPONSABLE  
de financements à impact positif depuis 2016  

  Société Générale à l’origine de la  
  ETFs Lyxor contribuant aux O  

traduit en 22 langues intégrant les  
modalités d’exercice du droit d’alerte constitue la base  
processus RH : Esprit d’équipe, responsabilité, innovation,  

  Des objectifs des membres du Comité de direction alignés sur  
« déclaration commune » Transparency International France  

3 des collaborateurs du Groupe ont bénéficié d’un entretien  

  Société Générale se classe au 1  
sur plus de 3 000 entreprises au classement international de  

heures de formation moyenne par salarié en 2017,  
des salariés ayant reçu au moins une formation  
lors des Trophées du eCAC40 2017  

validée par le Conseil d’administration et  

intégrée dans de la stratégie du Groupe  

de délai maximum : engagement de Boursorama pour  

traiter les réclamations (Certification WebCert Afnor)  

Insights obtenu pour la 5e fois  

systèmes d’information et des risques opérationnels  
transactions ont fait l’objet d’une évaluation E&S pour une  
  Société Générale est signataire du  
  Mise en œuvre des engagements du  
  Déploiement du Positive Sourcing Program  
(1) AIE : Agence Internationale de l’Énergie  
(3) PRI : Principles for Responsible Investment  

clientes qualifient les équipes de « compétentes et  

238  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

S O C É T É  GÉNÉRA L E E ST UN E B ANQUE R ESP ONS AB L E  

2 . S O C É T É G É N É R A L E E S T U N E B A N Q U E  

R E S P O N S A B L E  
Collaborateurs, et sont communes à l’ensemble du Groupe.  

Les quatre valeurs, orientées vers le Client, sont traduites par les  

Pour être un partenaire de confiance engagé en faveur d’une  
transformation positive, Société Générale s’appuie sur quatre  
valeurs fondamentales (esprit d’équipe, innovation, responsabilité  
et engagement), et met l’accent sur les comportements et les  
compétences par lesquels ces valeurs doivent se traduire pour  

Le Code de conduite, mis à jour fin 2016 et déployé dans le monde  
les standards à respecter et constitue un  
engagement envers chaque partie prenante, qui s’applique à tous  
les collaborateurs où qu’ils se trouvent.  

Société Générale a lancé en 2016 un vaste programme « Culture  
et Conduite » sous la supervision directe du Directeur général qui  
rend compte de son action au Conseil d’administration.  

LE CODE DE CONDUITE, S’ENGAGER ENVERS  
Société Générale demande à ses collaborateurs de respecter les  
standards d’intégrité les plus élevés dans tous leurs propos et  
toutes leurs actions. À cet égard, le Code de conduite, disponible  
en 22 langues, est un outil primordial. Il définit les attentes du  
Groupe vis-à-vis de tous ses collaborateurs et procure les  
informations et les ressources nécessaires pour piloter ses  
activités de manière éthique et en conformité avec les lois des  
pays dans lesquels le Groupe est présent.  

Le Code de conduite constitue la base de l’éthique professionnelle  
de Société Générale. Il promeut le respect des droits humains, de  
l’environnement, la prévention des conflits d’intérêts et de la  
financement du terrorisme, le respect de l’intégrité des marchés,  
la protection des données et la conduite à tenir en matière de  
cadeaux et invitations et les achats responsables.  

Ces règles vont au-delà de la stricte application des dispositions  
légales et réglementaires en vigueur, en particulier quand celles-  
ci, dans certains pays, ne sont pas conformes aux standards  

Il est disponible et applicable à l’ensemble des collaborateurs, quel  
que soit leur niveau de responsabilité, ainsi qu’à ses dirigeants. Il  
précise, par ailleurs, les modalités d’exercice du droit d’alerte  
lorsqu’une situation particulière le justifie et rappelle que le Groupe  
protège les lanceurs d’alerte. Le Code de conduite est disponible  
sur le site internet de Société Générale (voir p. 265, « Plan de  
vigilance 2018 »/« Mécanisme d’alerte »). À noter que des codes  
Les compétences comportementales traduites par le Leadership  
Model sont déclinées pour les trois principaux niveaux de  

Le guide interne des compétences du Leadership Model décrit les  
comportements observables et évaluables pour chacune de ces  
compétences. En parallèle, un outil intranet d’auto positionnement  
permet à chacun, en vingt questions, de se situer par rapport aux  
comportements attendus, et donne des outils de développement  
pour progresser sur les différentes thématiques.  

Après une sensibilisation de l’ensemble du Groupe en 2015, les  
principaux processus RH ont été alignés sur le Leadership Model  
et sont en voie d’alignement sur le Code de conduite actualisé.  
Une grille d’analyse est utilisée lors des entretiens de recrutement  
pour chaque poste à pourvoir au sein de l’entreprise et permet de  
comportementales du Leadership Model. Les recruteurs ont ainsi  
été une cible prioritaire pour la formation au Leadership Model.  

DANS LA GESTION DE LA PERFORMANCE  
L’évaluation annuelle, les plans de développement personnels et  
les questionnaires 360° sont alignés sur le Leadership Model et  
apprécient la manière dont les résultats opérationnels sont  
obtenus. À partir de 2018, l’évaluation annuelle comprendra  
également une rubrique Conduite & Conformité, permettant de  
faire le point sur la maîtrise des risques, la qualité de service et le  
respect des intérêts du client par le collaborateur. En 2017, au  
total, environ 118 720 collaborateurs du Groupe ont bénéficié  
d’un entretien d’évaluation, soit 93% de l’effectif présent en CDI.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  239  

SOC IÉTÉ GÉNÉRALE EST UNE BAN QUE RESPO NSAB LE  
La démarche Talents Stratégiques, commune à l’ensemble des  
entités du Groupe est structurée autour du Leadership Model et  
cherche à détecter, développer et fidéliser les collaborateurs à fort  
potentiel afin de préparer la relève managériale. Le vivier de Talents  
Stratégiques représente 2,7% des effectifs du Groupe, dont 40%  
de femmes et 43% de non-Français, l’objectif étant de continuer  
à progresser sur la représentation des femmes dans ce vivier à  
horizon 2020. Le développement des Talents Stratégiques, des  
managers les plus seniors et des Dirigeants du Groupe, est confié  
la Corporate University, qui offre des modules de  
développement des compétences comportementales dans le  
cadre de programmes ciblés. En 2017, près de 755 collaborateurs  
de la Banque ont bénéficié de ces programmes, dont 39% de  
Les dirigeants du Groupe doivent faire preuve d’exemplarité dans  
l’incarnation du Leadership Model Société Générale. C’est  
pourquoi ce modèle est au centre de plusieurs dispositifs clés  

Société Générale bâtit des plans de succession pour préparer sa  
relève managériale sur les différents périmètres du Groupe, en  
France et à l’international. L’adéquation des comportements au  
Leadership Model fait partie des critères d’identification comme  
successeur potentiel à un poste clé pour la Banque.  

PERCEPTION À 360° DES TOP MANAGERS  

Depuis 2015, un questionnaire à 360° conçu sur la base du  
Leadership Model évalue 300 dirigeants du Groupe dans le  
monde (Membres du Comité exécutif, du Comité de direction et  
titulaires de postes clés) et près de 1 000 Managing Directors du  
pôle de Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs  
tous les deux ans. Cet outil donne des éléments concernant la  
façon dont les comportements des principaux managers de  
Société Générale sont perçus par leurs collaborateurs, leurs pairs  
et leur hiérarchie. Les résultats consolidés de ces exercices offrent  
un moyen de mesurer l’évolution des pratiques managériales dans  

La politique de rémunération des organes de direction et plus  
largement de la population régulée(1) favorise l’exemplarité des  
pratiques en adossant les rémunérations variables à des éléments  
quantitatifs et qualitatifs, et pour certaines populations, à une  
évaluation du respect des règles de conformité et de gestion des  
risques par les Directions des risques et de la conformité.  

LES PRINCIPES DU GROUPE EN MATIÈRE  
Depuis 2015, ces principes ont fait l’objet de présentations aux  
membres des différents comités de direction du Groupe. En 2016,  

sur le périmètre de la Banque de Grande Clientèle et Solutions  
d’observation a été effectué pour servir de base de travail à un  
déploiement futur à toutes les entités du Groupe. Le programme  
Culture et Conduite prévoit pour 2018, au travers de la poursuite  
des travaux sur la culture managériale, une sensibilisation  
renforcée et un accompagnement des managers et de la fonction  
RH dans l’appropriation du dispositif disciplinaire.  

ASSURER LES PLUS HAUTS STANDARDS DE  
QUALITÉ DE SERVICE, D’INTÉGRITÉ ET DE  
Avec le programme Culture et Conduite initié en 2016, Société  
Générale entend aller plus loin en capitalisant sur ce qui a déjà été  
entrepris au cours des dernières années pour poser les fondations  
d’une culture forte et accélérer sa transformation.  

Ce programme stratégique vise à renforcer la confiance de  
l’ensemble de ses parties prenantes, en premier lieu ses clients,  
et à développer la culture Société Générale en mettant les valeurs,  
la qualité du leadership, et l’intégrité des comportements au cœur  
de la conduite de ses activités et ainsi atteindre les plus hauts  
standards de qualité de service, d’intégrité et de comportement.  

les recommandations du « G30 », groupe  
monétaires, publiées dans le rapport Banking Conduct and  
Culture – À call for Sustained and Comprehensive Reform, traitant  
de cinq thèmes principaux : évolution de la perception de la  
direction ; pilotage de la performance et mesures d’incitation ;  
développement et formation des collaborateurs et efficacité des  

Ce programme est directement rattaché à la Direction générale et  
placé sous la supervision du Conseil d’administration. Il constitue  
une des priorités du Groupe, dont les principaux objectifs en 2018  
sont, pour chacun de ses métiers :  

  assurer l’appropriation par tous les collaborateurs du Code de  
conduite du Groupe, qui constitue la base de l’éthique  
professionnelle de Société Générale et promeut une conduite  
responsable dans l’exercice de ses métiers. Le déploiement  
d’ateliers permettant à chaque collaborateur de s’approprier  
son contenu et de réfléchir aux bonnes pratiques et aux  
comportements à proscrire au quotidien se conclura en 2018  
par un processus individuel d’évaluation des connaissances  
et du niveau d’appropriation du Code de conduite pour  
l’ensemble de collaborateurs. Il est disponible sur le site  

  se doter d’un dispositif de gestion du risque de conduite  
propre à Société Générale, incluant une définition et une  
typologie détaillée des différentes catégories de risque de  
d’évaluation du risque de conduite pour chacun des métiers.  
Sur ces bases, une première évaluation des principaux risques  
de conduite sera lancée au cours de l’année sur certains  

(1) Définie selon les Directives CRD 4, AIFMD, UCITS et Solvency II,
déterminées sur la base de critères d’identification sur le niveau de
responsabilité,  

l’impact en risque et le niveau de rémunération totale.  

240  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

S O C É T É  GÉNÉRA L E E ST UN E B ANQUE R ESP ONS AB L E  

  mesurer les progrès en matière de culture et de conduite,  
grâce à la mise en place d’indicateurs dédiés, accroître la  
visibilité sur les principaux risques de conduite dans nos  
métiers et permettre l’identification des plans d’actions  
nécessaires pour améliorer la gestion de ces risques ;  

  poursuivre le renforcement de l’alignement des principaux  
processus de gestion de ressources humaines avec les  
ambitions du Groupe en matière de culture et conduite en  
s’appuyant sur les valeurs et le modèle de leadership.  

En 2017, les principales réalisations du programme Culture et  

la promotion des enjeux et des priorités en matière de Culture  
et Conduite auprès des collaborateurs ;  

la préparation d’une démarche Groupe de diffusion et  
d’appropriation du Code de conduite mis à jour en 2016 ;  

le renforcement du processus de formations obligatoires, afin  
d’améliorer le pilotage des formations imposées par la  

la sensibilisation des dirigeants (top 300) aux enjeux en  

la constitution d’une équipe dédiée, rattachée à la Direction  
programme, pour apporter un cadre de référence et un  
support aux métiers du Groupe sur  

la formalisation de la répartition des rôles et responsabilités  
entre le programme Culture et Conduite en central et les  
responsables des Business et Services Units ;  

la formalisation d’un plan d’action à 3 ans ;  
En 2018, les membres du Comité de direction du Groupe ont des  
objectifs collectifs communs incluant la performance financière, la  
satisfaction et la protection des clients selon l’approche Net  
Promoter Score (voir p. 256, « Dialogue régulier avec les parties  
prenantes »), le taux d’engagement des collaborateurs et la  

En complément du Code de conduite, Société Générale a  
également mis en place, dans une démarche éthique, un dispositif  
de gouvernance, incluant une charte de Lobbying Responsable,  
un Code de conduite fiscal et des règles de déontologie et de  
Les réglementations concernant les activités de la Banque sont  
multiples et complexes. Dans ce contexte, Société Générale  
s’efforce d’être un interlocuteur proactif auprès des acteurs  
politiques, le département Affaires publiques participant de  
manière transparente et constructive au débat public autour de  
l’élaboration des réglementations qui impactent ses activités.  

Les obligations du Groupe en matière de transparence se  
traduisent d’une part, par des engagements volontaires et, d’autre  

Depuis février 2014, la Banque a mené de façon volontaire  
diverses actions visant à améliorer la transparence de ses activités  

la signature de la déclaration commune Transparency  
International France, complétée d’un guide de déclaration des  
la Charte Société Générale pour une  
représentation responsable auprès des pouvoirs publics et  

l’inscription au registre des institutions européennes, conjoint  
au Parlement européen et à la Commission européenne,  
complétée d’un Code de conduite ;  

l’inscription au registre du Sénat, complétée d’un Code de  

En parallèle, Société Générale doit respecter les obligations  
découlant de la loi du 9 décembre 2016, dite loi Sapin II, qui porte  
sur la transparence de la vie publique, la lutte contre la corruption  
et la modernisation de la vie économique. L’un de ses objectifs est  

d’« assurer l’information des citoyens sur les relations entre les  
représentants d’intérêts et les pouvoirs publics » (article 25).  

institue un registre numérique de transparence, administré par  
la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique  
(HATVP), entré en vigueur le 1er juillet 2017 ;  

impose aux représentants d’intérêts d’exercer leur activité  
« avec probité et intégrité », ainsi que dans le respect d’un  

Conformément à ces nouvelles obligations :  

le Groupe s’est inscrit sur le registre de la Haute Autorité pour  
la Transparence de la Vie Publique (HATVP) ;  

les principales prises de position de la Banque et le cadre de  
sa politique de représentation responsable sont publiques et  
consultables sur le site institutionnel, dans la partie « Finance  
Le Code de conduite fiscale du Groupe, approuvé par le Conseil  
d’administration en novembre 2010, s’inscrit dans le cadre des  
évolutions internationales en vue de lutter contre les pratiques  
fiscales dommageables notamment sous l’égide de l’OCDE. À ce  
titre, il a fait l’objet d’une actualisation approuvée par le Conseil  
d’administration en mars 2017. Il est disponible sur le site internet  

La Banque s’engage notamment à ne pas faciliter ou soutenir des  
opérations avec les clients si leur efficacité repose sur la non-  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  241  

SOC IÉTÉ GÉNÉRALE EST UNE BAN QUE RESPO NSAB LE  

À ce titre, le Groupe s’est pleinement investi dans la mise en œuvre  
des réglementations visant à assurer la transparence fiscale (FATCA,  
directive coopération administrative dans le domaine fiscal et  
dernièrement Common Reporting Standard – CRS). Il est à noter,  
en particulier, que les établissements teneurs de compte de la ligne-  
métier Banque Privée se trouvent exclusivement dans des États  
répondant au standard de transparence fiscale le plus élevé posé  
par le G20 et l’OCDE depuis juillet 2016 ; ces États ont ratifié la  
Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en  
matière fiscale, mis en œuvre la norme d’échange automatique de  
renseignements relatifs aux comptes financiers (CRS) et obtenu  
dans le cadre de la revue des pairs sous l’égide de l’OCDE la note  

L’information faite à la clientèle internationale en Banque Privée  
quant à l’obligation de se conformer aux lois et réglementations  
d’ordre fiscal de l’ensemble des juridictions qui lui sont applicables  

De plus, Société Générale a défini, depuis 2003, des règles internes  
strictes afin d’éviter tout développement d’implantations dans les pays  
qualifiés de paradis fiscaux non coopératifs par l’OCDE.  

Depuis 2010, la Banque a décidé de fermer et a mis en œuvre les  
démarches nécessaires pour fermer, toutes les implantations du  
Groupe dans des États ou territoires jugés non coopératifs par la  
France et dont la liste a été mise à jour par l’arrêté ministériel  

La stratégie de Société Générale repose sur une vision à long  
terme : partenaire de confiance de ses clients, engagé dans les  
transformations positives de nos sociétés et de nos économies.  
Dans ce cadre, le Groupe s’est fixé les priorités stratégiques  
suivantes pour les Ressources Humaines :  

  accompagner l’évolution des métiers de la Banque, en  
collaborateurs pour s’adapter aux mutations du paysage  
bancaire. Le Groupe doit anticiper les compétences dont  
ses métiers auront besoin à moyen et long terme. Il doit  
également permettre à ses collaborateurs de développer  
l’élaboration de parcours professionnels pertinents, tout en  
recrutant les meilleurs profils pour les métiers en croissance  
ou naissants. Il doit enfin intégrer pleinement la transition  
numérique, en proposant des modes de travail alternatifs,  
une organisation agile et de nouvelles formes d’interactions  

  développer une culture de banque responsable, fondée sur  
responsabilité, engagement). La culture d’entreprise de  
Société Générale a été façonnée par plus de 150 ans  
d’histoire. Engagée sur la diversité de ses équipes et garante  
d’un dialogue de qualité avec les parties prenantes du  
Groupe, elle place le client au centre de ses préoccupations  
et appelle une conduite exemplaire dans l’exercice de ses  

du 8 avril 2016 (publié au JO du 10 avril 2016). Société Générale,  
par ailleurs, proscrit les nouvelles implantations dans une liste élargie  
de pays (établie à partir de pays ayant quitté tardivement la liste grise  
de l’OCDE), sauf autorisation de la Direction générale motivée par  

En 2017, le Groupe ne détenait plus, directement ou indirectement,  
aucune implantation en activité dans les États concernés.  

Enfin, il respecte les dispositions du Code de Société Générale  
établies dans des pays où l’impôt sur les bénéfices est inférieur à  
En matière de lutte contre la corruption, Société Générale promeut,  
depuis longtemps, des principes stricts qui sont inscrits dans son  
Code de conduite et sont conformes aux dispositions des  
réglementations les plus rigoureuses en la matière, notamment le  
UK Bribery and Corruption Act (2011). Un code anti-corruption,  
conforme à la loi, a été élaboré, validé et incorporé au Règlement  
intérieur de Société Générale (voir p. 228, chapitre « 4.9 Risques de  
non-conformité et de réputation » et p. 239, « Le code de conduite :  
s’engager envers les parties prenantes »).  
l’engagement de ses collaborateurs, gage de  
performance et de cohésion des équipes. Reconnaître la  
contribution de chacun à la performance de la Banque sur le long  
terme, veiller à la qualité de vie au travail, à la sécurité de ses  
collaborateurs, et les impliquer dans des actions citoyennes sont  
autant d’éléments essentiels pour encourager leur attachement à  
À fin 2017, Société Générale comptait 147 125 collaborateurs(1),  
un effectif en hausse globale de 0,9%. Ces effectifs correspondent  
à 137 057 Équivalents Temps Plein (ETP)(2).  

Retrouvez l’intégralité des indicateurs chiffrés p. 293, « Annexes »  
147 125 collaborateurs(1) répartis dans 67 pays, dont :  

  12,3% des effectifs dans les pays à faibles revenus ou à  
  24,7% dans des pays à revenus moyens(4).  

Retrouvez l’intégralité des indicateurs chiffrés p. 293, « Annexes ».  

(1) Nombre total de collaborateurs en contrat à durée indéterminée (CDI) ou
déterminée (CDD), incluant les contrats d’alternance, qu’ils soient présents
ou  

(2) Tel que détaillé dans le chapitre 2, p. 68\.  
(3) Tels que définis par la Banque Mondiale : « Low-income + Lower-middle
income Économies » notamment Côte d’Ivoire, Ghana, Inde, Madagascar,  

(4) Tels que définis par la Banque Mondiale : « Upper-middle-income Économies
», notamment Algérie, Roumanie, Russie, Serbie, Tunisie.  

242  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

S O C É T É  GÉNÉRA L E E ST UN E B ANQUE R ESP ONS AB L E  
En 2017, les variations les plus significatives des effectifs reflètent  
transformations ou adaptations du Groupe à son  
environnement. Elles se traduisent différemment selon les pôles  

  pour les Business Units (BUs) et Service Units (SUs) de Banque  
de détail et Services Financiers Internationaux, la stabilité des  
effectifs (0,1% par rapport à 2016) s’explique par la cession  
effective de Splitska Banka en Croatie (près de 1 500  
collaborateurs) compensée par le dynamisme des activités  
d’assurance, fusionnées en 2017 au sein de Sogécap (hausse  
de 14,9% des effectifs), par le développement des entités ALD  
Automotive et par l’inclusion de 9 entités ALD dans le périmètre  

  pour les BUs et SUs de Banque de Grande Clientèle et  
Solutions Investisseurs, la hausse de 1,2% des effectifs  
s’explique par des investissements sur les fonctions support  
et de contrôle dans certaines régions (notamment Amériques  
– effectifs en hausse de 5,4%) et par l’intégration complète de  
la Banque Privée Kleinwort Benson au Royaume-Uni  
(croissance des effectifs de 8,3%), compensés par des  
ajustements marginaux d’effectifs dans plusieurs pays ;  

  dans les BUs et SUs de Banque de détail en France, la  
contraction des effectifs de 1% s’explique par des départs non  
remplacés au sein du Réseau Société Générale, dans le cadre  
du plan de transformation en cours et des transferts vers les  
fonctions supports centrales, compensés à la hausse, par le  
dynamisme de la banque de flux, de Boursorama (croissance  
de 6,9% des effectifs) et par le déploiement de projets  

  pour les autres SUs du Groupe, l’augmentation de 11,4% des  
effectifs est due à la montée en puissance d’équipes  
informatique et conformité, pour soutenir l’adaptation de  
Société Générale aux évolutions technologiques et aux  
D’ACTIVITÉS (EFFECTIFS FIN DE PÉRIODE HORS  

LA GESTION PRÉVISIONNELLE DE L’EMPLOI ET  
La Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences  
(GPEC), mise en place depuis 2013, et encadrée par un accord  
social signé en 2016, est une démarche d’accompagnement des  
évolutions des métiers et des compétences. S’appuyant sur les  
orientations stratégiques du Groupe, elle permet de réaliser un état  
des lieux de l’existant dans les différentes entités, d’identifier les  
besoins futurs, de mesurer les écarts par rapport à la situation  
présente et de construire des plans d’actions répondant aux  
besoins, en utilisant différents leviers, parmi lesquels la formation  
des collaborateurs, la mobilité interne et le recrutement. La GPEC  
permet également de définir des compétences clés par métier et  
de proposer des passerelles entre les métiers de la Banque.  

La Direction des Ressources Humaines teste, en outre, une  
plateforme utilisant l’intelligence artificielle, dans laquelle les  
collaborateurs, sur base de volontariat, peuvent déclarer leurs  
compétences et leurs appétences. L’objectif consiste à mettre en  
place un référentiel de compétences dynamique et à proposer à  
terme des offres de développement (newsletter, vidéos, parcours  
de formation…) et des parcours de carrière personnalisés.  
Dans le cadre du programme de transformation de la Banque de  
détail en France, annoncé fin 2015 (voir p. 10, « Une stratégie de  
croissance supérieure, rentable et durable, fondée sur un modèle  
équilibré et diversifié »), la démarche #MonJob2020 se décline en  

  une phase de co-construction en 2016, avec des ateliers  
collaborateurs du réseau, lignes métiers, RH et organisations  

  une phase d'expérimentation en 2017, menée auprès de  

  une phase de déploiement à mener entre 2018-2020.  

Retrouvez l’intégralité des indicateurs chiffrés p. 293, « Annexes ».  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  243  

SOC IÉTÉ GÉNÉRALE EST UNE BAN QUE RESPO NSAB LE  
DES TALENTS RÉPONDANT À LA DIVERSITÉ  

La politique de recrutement et d’attraction des personnes se décline  
en fonction des métiers, des activités et des contextes géographiques  
mais favorise un processus de recrutement homogène, comprenant  
notamment un entretien RH cherchant à mesurer l’adhésion du  
candidat avec les valeurs du Groupe. Premier espace d’interaction  
avec les candidats, le site careers.societegenerale.com regroupe les  
offres de postes de Société Générale dans 23 pays. En 2017, près de  
400 000 candidatures ont été déposées sur le site Careers, pour  
environ 4 millions de visites. La Banque est par ailleurs attentive aux  
évolutions apportées par les nouvelles technologies et la digitalisation  
de son environnement qui impactent les modes de recrutement (tests  
en ligne et recrutement via les réseaux sociaux notamment).  

En France, Société Générale apparaît comme la 1re banque en  
termes d’attractivité auprès des profils IT (systèmes d’information)  
d’après le classement Universum 2017, et comme la 2e banque  
Retrouvez l’intégralité des indicateurs chiffrés p. 293, « Annexes ».  

La moyenne globale de l’ancienneté dans le Groupe est de  

Engagée dans une démarche volontariste en matière d’insertion  
professionnelle des jeunes, Société Générale cherche à attirer,  
recruter et retenir de jeunes diplômés.  

Les anciens stagiaires, VIE et alternants du Groupe représentent  
un vivier prioritaire pour les recrutements de jeunes diplômés :  
45% des juniors embauchés en CDI chez Société Générale SA(2)  
en France sont ainsi issus de ce vivier.  

Première entreprise française en nombre de VIE proposés aux  
jeunes diplômés, avec près de 600 postes par an dans 36 pays,  
Société Générale a reçu en 2017 et pour la 3e année consécutive,  
le Label « Meilleur Recruteur de VIE 2016 » décerné par Business  
France. Les leviers d’attraction et de rétention des jeunes résident  

  des partenariats avec les écoles et formations supérieures,  
dans près de 2/3 des entités du Groupe, 43 partenariats en  

le financement de programmes d’enseignement et de travaux  
de recherche par le biais de 13 chaires, avec un engagement  
total de 4,25 millions d’euros ;  

  des programmes de développement internes, tels que  
(stagiaires, VIE et alternants) et Junior  
Programme (jeunes diplômés) pour les activités de Banque de  
Grande Clientèle et Solutions Investisseurs, regroupant 2 000  

  une gestion centralisée du vivier de stagiaires, VIE et alternants  
sur le périmètre Société Générale SA en France afin  
d’optimiser le pourvoi de postes par des rapprochements  
automatisés des besoins et des candidats ;  

  diverses initiatives internes et externes visant à faire connaître  
les métiers du secteur bancaire, en particulier les métiers IT  
(forums internes des métiers, compte Twitter @SGInsideIT ;  
recrutement visant en particulier les étudiantes ingénieures ;  
job dating ou escape games ; portes ouvertes « SG ouvre la  

Retrouvez l’intégralité des indicateurs chiffrés p. 293, « Annexes ».  

(1) Données au 31.12.2017 sur 97% du périmètre Groupe.  
(2) Correspond à l’entité juridique Société Générale Personne Morale. Société
Générale en France correspond à Société Générale Personne Morale ainsi  

que les filiales françaises du Groupe (groupe Crédit du Nord, Boursorama,
CGA…).  

244  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

S O C É T É  GÉNÉRA L E E ST UN E B ANQUE R ESP ONS AB L E  
La politique de mobilité de Société Générale repose sur les  
principes suivants : priorité à la mobilité interne dans le pourvoi de  
poste, transparence sur les postes à pourvoir grâce à la bourse  
interne aux emplois (Job@SG), accord entre le collaborateur et  
son manager sur la mobilité, et accompagnement des mobilités  
géographiques. Plusieurs dispositifs favorisent la mobilité interne :  

  Job@SG, la plateforme de mobilité interne et de recrutement  
externe, couvrant 23 pays sur 67 et l’intranet « Métiers »,  
permettant l’identification des passerelles entre métiers et des  
Expériences), fournissant aux collaborateurs des pistes de  
réflexion pour leur évolution de carrière et leur mobilité, en  
fonction de leurs compétences et appétences déclarées ;  

les mobilités internationales et les missions internationales de  
courte durée (short term assignments de quelques mois) pour des  
collaborateurs travaillant au sein d’équipes internationales. 130  
missions de ce type ont été conduites en 2017 ;  

  des vecteurs historiques de promotion interne : le « Cursus  
Cadre » (accès au statut de cadre(1)), certifié depuis 2017 par la  
Toulouse Business School le parcours Passerell’E (accès au  
niveau E de la classification bancaire), et les parcours diplômants  
en formation continue (BP Banque, BTS Banque, Licence  
563 collaborateurs de Société Générale SA en France ont  
bénéficié de ces parcours en 2017. Retrouvez l’intégralité des  
indicateurs chiffrés p. 293, « Annexes ».  
DE LA TRANSFORMATION DE LA BANQUE  

Mené dans le respect du dialogue social, le plan de transformation  
du réseau s’appuie sur les efforts à réaliser suivants : poursuite de  
agences, réduction du nombre de plateformes de back-office (de  
20 à 14), automatisation de 80% des processus internes de  
gestion. Ce plan conduira à la suppression d’un total de 3 450  
postes à horizon 2020, à travers des mobilités internes et des  

Société Générale SA en France s’est également engagée dans le  
cadre du projet de réorganisation et d’adaptation des effectifs des  
pôles services clients de la Banque de détail en France, à ne  
procéder à aucun licenciement contraint à caractère économique  
jusqu’en 2020, et à mettre en place un dispositif qui favorise le  
reclassement interne, donne la possibilité aux salariés de postuler  
à un départ volontaire externe et met en place un plan de transition  

L’ambition du Groupe est de faire émerger les métiers de demain  
en favorisant le développement de nouvelles compétences,  
expertises et méthodes de travail. Dans cette optique, Société  
Générale s’est engagé à investir 150 millions d’euros d’ici 2020  
dans un programme de formation renforcé et personnalisé.  
AUX BESOINS DES MÉTIERS ET FAVORISANT  

Les heures de formations dispensées sont majoritairement  
orientées pour le développement des compétences « métiers » et  
sont alignées avec les programmes de transformation des pôles  

Ces compétences visent essentiellement à répondre aux enjeux  
de poursuite du changement dans la relation client, d’utilisation de  
différentes technologies innovantes, de transformation des modes  
de travail, et d’évolution du modèle économique du Groupe au  
regard de son écosystème (nouveaux acteurs bancaires, start-up,  

La formation s’appuie sur des modes d’apprentissage diversifiés  
et digitaux permettant aux collaborateurs de se développer pour  
construire leur employabilité. Ainsi, Société Générale renforce son  
offre présentielle d’une offre digitale, intégrant des MOOCs (plus  
de 8 500 participants en 2017), du micro-learning de moins de 3  
minutes, l’accès à des banques de ressources digitales ou des  
compétences comportementales des salariés, en particulier la  
culture Risques et Conformité, l’orientation client ainsi que le  
développement des capacités numériques des collaborateurs,  
dans un contexte d’intégration des technologies numériques dans  
l’expertise, le management en mode projet ainsi que les nouvelles  
postures managériales sont privilégiés afin d’accompagner la  

Au-delà des formations individuelles, des « académies » propres à  
chaque métier ou filière (ex. : conseil aux grandes entreprises,  
profils commerciaux de Banque de détail, Banque Privée,  
ressources humaines, audit, etc.), ainsi que des communautés  
collaborateurs et permettent d’aligner les pratiques des diverses  

Retrouvez l’intégralité des indicateurs chiffrés p. 293, « Annexes ».  

Le télétravail répond à un double besoin : s’adapter à un besoin  
de flexibilité dans le travail et contribuer à une meilleure conciliation  
entre la vie professionnelle et la vie personnelle des collaborateurs.  

Un nombre croissant d’entités du Groupe expérimente le télétravail  
avec des modalités appropriées au contexte local et près de  
15 000 personnes télétravaillent dans le monde à fin 2017 (+ 50%  
par rapport à 2016). Les pays comptant le plus grand nombre de  
télétravailleurs sont la France (près de 7 200), la République tchèque  
(plus de 1 830), l’Inde (environ 1 500), le Royaume-Uni (plus de  
1 000), la Roumanie (plus de 900) et la Russie (près de 700). À fin  
2017, chez Société Générale SA en France, 40% des collaborateurs  
en CDI des services éligibles au dispositif (services centraux)  
pratiquent activement le télétravail. 98% des télétravailleurs se disent  
satisfaits du dispositif et 94% des managers estiment que la  
performance s’est améliorée ou maintenue suite à la mise en place  

(1) Les salariés ayant la qualité de cadre au sens de la convention collective
de la banque en France, du fait de leur formation, de leurs fonctions ou de
leurs  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  245  

SOC IÉTÉ GÉNÉRALE EST UNE BAN QUE RESPO NSAB LE  

Par ailleurs, le Groupe a créé des espaces de travail favorisant les  
échanges et l’innovation, dans des locaux modulables, utilisant  
des outils digitaux. C’est le cas par exemple au Luxembourg, à  
Hong Kong, à Londres, à New York, et en France, dans le siège  
de Boursorama et au sein du complexe immobilier « Les Dunes »  
de l’Est parisien. Le FlexWork est pratiqué aux « Dunes » par  
5 200 personnes, ainsi que chez Societe Generale Global  
Solutions Center en Inde. Le complexe « Les Dunes » a d’ailleurs  
été lauréat des Grands Prix SIMI 2017 en France (salon de  

La démarche d’open innovation engagée par le Groupe depuis  
2015 ouvre les équipes aux écosystèmes d’innovation externes  
(start-up, fintech, experts) pour gagner en créativité, agilité et  
rapidité dans le développement des projets. Outre l’usage de  
méthodes de travail alternatives (travail en équipe restreinte -pizza  
team, méthode Test & Learn, expérience utilisateur), 1 300  
collaborateurs ont participé à des immersions hors les murs en  
France, en Inde, au Sénégal ou au Royaume-Uni en 2016 et plus  
de 110 projets expérimentaux ont été réalisés en 2017. Le Groupe  
organise également un ensemble d’initiatives (hackathons en  
Afrique et en Inde, meetups, Learning Experience en Chine, Inde,  
Israël, ou en Allemagne, conférences et ateliers, communautés sur  
le big data, la blockchain, la robotisation, etc.). Depuis deux ans,  
le Plateau, situé dans le complexe Les Dunes a en outre accueilli  
5 start-up internes, près de 30 start-up externes et plus de  
10 projets internes en incubation ou en accélération.  

Fin 2017, le Groupe a lancé un Internal Startup Call, visant à faire  
émerger des projets intrapreneuriaux. Les équipes ont ainsi  
proposé 335 projets de start-up, dont une partie sera présentée  
devant le Comité de direction du Groupe. En octobre 2017,  
Société Générale a, en outre, financé à hauteur de 2 millions  
d’euros un incubateur de fintech/assurtech, baptisé Swave et  

Cet engagement envers la transition numérique et les nouvelles  
méthodes de travail a contribué à faire de Société Générale en  
France la 2e entreprise et la 1re banque pour sa maturité digitale  
lors des Trophées du eCAC40 2017, remis par la rédaction des  
Echos Executives et Gilles Babinet, digital champion de la France  

ZOOM SUR L’ADAPTATION DES SIRH POUR  
FAVORISER L’AGILITÉ DANS LA GESTION RH  
l’adaptation de la fonction RH et de ses outils de gestion. La  
Direction des Ressources Humaines a ainsi lancé, en 2016, un  
programme pluriannuel de transformation de l’architecture des  
SIRH du Groupe, HR FOR YOU, visant à simplifier les systèmes  
d’information, à améliorer l’expérience des équipes RH et des  
managers, à développer l’analyse et à fluidifier le regroupement  

PROMOUVOIR UN DIALOGUE SOCIAL DE QUALITÉ  

Au-delà des dispositifs légaux, Société Générale a mis en place  
des instances de dialogue et de concertation sur la stratégie de  
l’entreprise depuis 2013. En 2017, la visibilité donnée aux leaders  
syndicaux sur les orientations stratégiques et économiques de  
l’entreprise et des lignes métiers s’est matérialisée à travers :  
représentants à l’occasion du Comité de Groupe européen ;  

  quatre réunions de l’instance de dialogue et de concertation  
en présence des membres du Comité exécutif sur les  

représentants lors des Comité centraux d’entreprise ;  

  dans le cadre de l’observatoire des métiers : présentation des  
Compétences (GPEC) pour les filières Banque de détail,  
informatique, risque, opérations, finance, RH, etc., et des  
passerelles autour des métiers de la data, de la méthode agile,  
compétences (voir p. 243, « La gestion prévisionnelle de  
l’emploi et des compétences, une démarche d’anticipation et  
d’accompagnement de l’évolution des métiers »).  

À l’échelle du Groupe, Société Générale met en œuvre l’accord  
sur les droits humains fondamentaux et la liberté syndicale, signé  
en 2015 avec la fédération syndicale internationale UNI Global  
Union (voir p. 266, « Procédures d’évaluation régulière et actions  
de prévention et d’atténuation des risques »). La réunion annuelle  
de suivi de l’accord entre l’UNI Global Union et la Direction des  
Ressources Humaines de la Banque a permis de partager des  
éléments sur le dialogue social dans les filiales et sur la stratégie  
du Groupe et de constater que le dialogue social est une réalité en  

BILAN ET IMPACT DES ACCORDS COLLECTIFS  

215 accords ont été signés au sein de la Banque en 2017 (dont  
16 pour Société Générale SA en France et 96 pour les filiales de  
Crédit du Nord). Les accords, signés par près de 75% des entités,  
portent sur la rémunération et les avantages sociaux, d’autres  
thèmes recensés étant les conditions de travail, les modalités du  
dialogue social et la diversité. 21 accords ont porté spécifiquement  
sur la santé et la sécurité.  

246  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

S O C É T É  GÉNÉRA L E E ST UN E B ANQUE R ESP ONS AB L E  

L’impact attendu des 16 accords signés en 2017 pour Société Générale SA en
France est détaillé ci-dessous :  

  Avenant à l’accord sur l’évolution des métiers,  

L’accord-cadre sur l’emploi, signé en 2016, structure pour  
trois ans la politique en matière de dialogue social sur les  
orientations stratégiques, gestion prévisionnelle des emplois  
et compétences, mobilité, intergénérationnel et mesures  
cadres des plans de sauvegarde de l’emploi.  

L’avenant signé en 2017 renouvelle pour l’année l’objectif de  
recrutement en CDI de jeunes de moins de 26 ans, les  
conditions de reconduite du mi-temps senior rémunéré à  

Avantages sociaux et évolution des conditions de travail :  

  accord relatif à l’adaptation d’un dispositif conventionnel  
d’une filiale afin de permettre son intégration au sein de  
Société Générale. Ces accords permettent de partager  
la performance financière de l’entreprise (épargne  
retraite, épargne salariale, négociation annuelle sur les  

Société Générale change à partir du 1er janvier 2018 son  
dispositif de retraite supplémentaire afin de proposer aux  
salariés éligibles (ayant au moins 6 mois de présence dans  
l’entreprise) de nouveaux avantages (choix du mode de  
gestion, libre ou pilotée, répartition et arbitrages des avoirs  
sur différents types de supports financiers en fonction du  
complémentaires dans un cadre fiscal avantageux).  

Dans un contexte d’évolution réglementaire, des accords  
relatifs au fonctionnement des instances, à l’organisation et  
au fonctionnement du dialogue social permettent la fluidité  
et la qualité du dialogue social et contribuent à la  

  accord d’intéressement pour la période 2017-2019,  

modifié par un avenant technique ;  

  accord relatif au supplément d’intéressement (exercice 2017) ;  
  accord de participation pour la période 2017-2019 ;  
  accord collectif sur le plan d’épargne entreprise  

Mise en œuvre du Plan Mondial d’Actionnariat Salarié 2017 :  

  avenant collectif au plan d’épargne entreprise (2015-2017) ;  
  avenant au règlement du plan d’épargne Groupe (filiales  

  avenant au règlement du plan d’épargne Groupe  

  accord collectif relatif au régime de retraite supplémentaire  

  accord relatif aux moyens et à l’expression du droit  

  accord relatif à la prorogation des mandats des IRP de  

Société Générale SA en France ;  

  2 accords pour la constitution et le fonctionnement  

du Comité Social économique Central ;  

  accord relatif à l’évolution de la structure des établissements  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  247  

SOC IÉTÉ GÉNÉRALE EST UNE BAN QUE RESPO NSAB LE  

ÊTRE UN ACTEUR DE L’AVANCÉE DES DROITS HUMAINS  

En s’engageant sur les droits humains et la liberté syndicale en 2015,  
Société Générale devenait ainsi la première banque française  
signataire d’un tel accord (voir p. 246, « Dialogue social constructif et  
structuré à l’international »). Il renforce les engagements pris dans le  
Code de conduite du Groupe concernant le respect des droits  
humains et la reconnaissance des droits fondamentaux au travail  
(assurer des conditions d’emploi et de travail équitables, n’opérer  
aucune discrimination dans les relations de travail et respecter toutes  
les réglementations en matière de santé et sécurité).  

Société Générale est, en outre, soumise à la loi française du  
27 mars 2017, relative au devoir de vigilance des sociétés mères  
et entreprises donneur d’ordre (ou loi sur le devoir de vigilance).  
Cette loi requiert la mise en œuvre d’un plan de vigilance  
extraterritorial, ayant pour objectif d’identifier les risques et de  
prévenir les atteintes graves envers les droits humains, les libertés  
fondamentales, la santé et la sécurité des personnes et envers  
l’environnement, résultant des activités de la société. Le respect  
des droits humains dans la gestion des ressources humaines et la  
sécurité s’appuie ainsi sur plusieurs leviers détaillés dans le Plan  
de Vigilance du Groupe, p. 265.  

En cohérence avec sa stratégie climat, Société Générale met en  
place un ensemble de mesures qui permettent de réduire l’impact  
environnemental des déplacements professionnels et des trajets  
domicile-travail (voir p. 278, « Mesures prises pour améliorer  
l’efficacité environnementale »). Ces initiatives entrent dans le  
cadre de la loi française sur la transition énergétique de 2015, qui  
demande aux entreprises de plus de 100 salariés en milieux  
urbains tendus de mettre en place des plans de mobilité pour  
réduire l’usage des véhicules individuels. Les entités de Société  
Générale en France élaborent ainsi pour 2018 des plans de  
mobilité locaux, adaptés aux usages de leurs collaborateurs.  

La politique de diversité du Groupe s’attache à lutter contre les biais  
et à instaurer une culture inclusive. La veille contre la discrimination à  
l’embauche, en particulier, fait partie des éléments de surveillance  
permanente mis en œuvre au sein de la Banque depuis 2013. En  
France, l’étude du ministère du Travail menée en 2016 sur la  
discrimination à l’embauche des candidats d’origine maghrébine n’a  
pas identifié de risque significatif pour Société Générale.  

Depuis 2016, le Groupe s’est engagé sur la non-discrimination par  
l’adhésion à deux chartes internationales :  

les Women’s Empowerment Principles, sous l’égide du Pacte  
mondial de l’ONU, portant sur l’égalité professionnelle entre  
les femmes et les hommes (voir p. 256, « Les engagements  
historiques de Société Générale ») ;  
la Charte Entreprises et Handicap sous  
promotion et l’intégration dans l’emploi des personnes en  
situation de handicap (voir p. 256, « Les engagements  
Au-delà de l’enjeu éthique, la diversité répond à un enjeu de  
performance. Le Groupe s’est donné comme priorité de promouvoir  
les femmes et les profils internationaux à des postes à responsabilité  
et dans les instances dirigeantes de la Banque et s’appuie sur le  
Comité de diversité (Diversity Board) composé de membres issus  
du Comité de direction. Certains processus RH constituent des  
leviers clés pour faire progresser l’équilibre femmes/hommes et  
l’internationalisation, notamment les plans de succession (voir  
p. 239, « Transformer les valeurs en comportements »), comportant  
des candidates et des profils internationaux, et la constitution de  
(voir p. 240, « Détection et  
accompagnement des Talents Stratégiques »). En 2017, 40%  
d’entre eux sont des femmes et 43% sont internationaux (non  
Français) (sans variation et + 2,5% respectivement par rapport à  

Outre ces priorités, Société Générale s’attache à d’autres  
composantes de la diversité : les générations, l’inclusion sociale et  
le handicap. Des initiatives variées sont menées localement, en  
fonction des enjeux et réglementations des différents pays.  

Le Groupe compte ainsi 138 nationalités différentes et 57% de  
collaborateurs non-Français. Au sein du Comité de direction,  
12 nationalités sont représentées et 25% des membres (versus  
23 % en 2016) ne sont pas de nationalité française.  

En 2016, Frédéric Oudéa a signé pour l’ensemble du Groupe les  
Women’s Empowerment Principles du Pacte Mondial de l’ONU,  
qui engagent leurs signataires à progresser sur la promotion de  
l’égalité entre les femmes et les hommes au travail, dans  
l’écosystème économique et au sein de la communauté. De  
nombreuses initiatives sont menées sur le sujet dans l’ensemble  
international de l’ONG Equileap sur l’égalité homme et femme(1)  
(1re banque française du classement). La note attribuée repose sur  
dix-neuf critères (pourcentage de femmes aux postes de direction,  
égalité de salaire, pratiques de sous-traitance, congés  

Le Groupe s’appuie ainsi sur divers leviers pour atteindre l’égalité  
professionnelle entre femmes et hommes, dont des actions de  
développement (parcours WILL – Women in Leadership pour les  
Talents Stratégiques féminins, initiatives inter-entreprises comme le  
forum JUMP et les programmes EVE), des actions de sensibilisation,  
formations ou programmes de mentorat, des réseaux internes, mixtes  
et de femmes, qui comptent plus de 2 400 membres à travers le  
monde, des accords collectifs comme l’accord de 2015 relatif à  
l’égalité professionnelle de Société Générale SA en France, des  
mesures spécifiques autour des congés maternité, notamment à  
tchèque, ou encore des projets d’entreprise comme l’initiative  
« Opportunités égales pour hommes et femmes » au Luxembourg,  
agréée et soutenue par le ministère de l’Égalité des chances.  

Les accords relatifs à l’égalité professionnelle de Société Générale SA  
en France ont ainsi permis depuis 2008, d’allouer 14,4 millions d’euros  
à la correction de près de 8 300 cas d’écarts salariaux entre hommes  
et femmes, à métier, niveau hiérarchique et niveau d’ancienneté  
équivalent dans l’entreprise. Une enveloppe de 1,7 million d’euros y  
sera de nouveau consacrée en 2018.  

(1) Equileap, soutenue par l'Université de Maastricht, a étudié les données
publiques de près de 3 050 entreprises cotées de 23 pays, chacune affichant  

plus de 2 Md dollars des États-Unis de Capitalisation boursière.  

248  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

S O C É T É  GÉNÉRA L E E ST UN E B ANQUE R ESP ONS AB L E  

Au global, dans les entités du Groupe, une attention est portée à  
l’accompagnement de la parentalité. Ainsi, les congés maternité de  
base atteignent en moyenne 18 semaines(1), auxquelles peuvent  
s’ajouter des dispositifs complémentaires (congés parentaux,  
congés paternité/second parent). À titre d’exemple, en Roumanie,  
aux États-Unis, en France, en Espagne ou au Brésil, les entités  
Société Générale offrent aux collaborateurs deux semaines ou plus  

Retrouvez l’intégralité des indicateurs chiffrés p. 293, « Annexes ».  

RÉPARTITION DE L’EFFECTIF PAR TRANCHE D’ÂGE(2)  

  23% des collaborateurs ont moins de 30 ans ;  

  26% ont plus de 45 ans ;  

la moyenne d’âge est de 37,8 ans.  

Société Générale travaille sur la coopération entre différentes  
générations à travers le programme inter-entreprises OCTAVE, du  
reverse mentoring ou le think tank intergénérationnel WhyLab,  
composé de membres de la génération Y de métiers divers, qui  
propose des ateliers de réflexion autour de l’adaptation des  
projets du Groupe aux populations jeunes.  

En France, dans le cadre des déclinaisons du contrat de génération,  
les filiales du Groupe ont mis en place des accords spécifiques et/ou  
des plans d’actions dédiés sur les jeunes et les seniors. Ainsi :  

  Société Générale SA s’est fixé de recruter 900 jeunes de moins  
de 26 ans en CDI sur la période 2016-2017, un objectif  
largement dépassé car 1 822 jeunes ont été recrutés depuis  
(voir p. 244, « Une attention spécifique portée à  
l’intégration des jeunes »), et accompagne les seniors en  
matière de formation, santé et prévention, aménagement du  
temps de travail et transmission compétences en fin de carrière  
(ex. : mi-temps solidaire indemnisé à 70%, voir p. 253, « mi-  

  Franfinance prévoit, dans le cadre de son accord sur le contrat  
de génération, de maintenir la part de ses salariés de 55 ans  
et plus à plus de 8% de l’effectif total ;  

  Crédit du Nord vise à recruter en moyenne 7% de  
collaborateurs de plus de 45 ans sur la durée d’application de  
son accord triennal signé en 2017 et à offrir une évolution  

En 2016, la signature de la Charte Entreprises et Handicap de  
l’Organisation International de Travail (OIT) par Frédéric Oudéa a  
permis à Société Générale d’accéder à un réseau facilitant les  
échanges et les bonnes pratiques sur l’inclusion des personnes en  
situation de handicap dans le monde du travail. À fin 2017, Société  
Générale employait 2 476 salariés en situation de handicap (au  
sens retenu localement) dans le monde (principalement en France,  
République tchèque, Russie et Italie), ce qui représente 1,7% de  
l’effectif global, dont 1 743 en France.  

En Serbie, Roumanie, République tchèque, Allemagne, Espagne,  
Algérie, Inde, au Japon…, des programmes de recrutement, de  
sensibilisation, d’intégration ou d’accompagnement sont en place  
pour favoriser l’emploi de collaborateurs en situation de handicap.  
En 2017, Société Générale SA en France a réalisé 620 actions de  
maintien dans l’emploi, près de 4 000 aménagements de poste  
depuis 2007 et 40 recrutements de collaborateurs en situation de  
handicap. Elle a mené des actions de sensibilisation (Salon  
Handicap, Emploi & Achats Responsables à Paris, Semaine  
Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées, MOOC  
« Manager une personne en situation de handicap », etc.) et elle a  
HandiFormaBanques, programme Agences & Inclusion, bourses  
d’études et chaire universitaire Biomecam Innovation & Handicap  
avec Paris Tech) et de développement du secteur adapté et  
protégé (ex. : offre de gestion prévisionnelle de l’emploi et des  
compétences) pour le secteur protégé (voir également p. 270 « Le  
Positive Sourcing Program 2018, acteur du changement »).  

Société Générale veille également à l’accessibilité de ses services  
pour ses clients en situation de handicap, à travers l’adaptation du  
parc de distributeurs automatiques de billets (DAB) de Société  
l’application Société Générale pour mobile, des relevés de  
comptes en braille (800 personnes en bénéficient en 2017) et  
l’aménagement de 70% des agences Société Générale et 75%  
des agences Crédit du Nord (l’objectif est d’atteindre une  
couverture totale d’ici à 2021, hors patrimoine historique).  

Au-delà de l’action de la Fondation Société Générale (voir p. 253,  
« La Fondation d’entreprise Société Générale pour la solidarité »),  
Société Générale SA a été l’une des premières entreprises  
signataires de la Charte Entreprises & Quartiers du Ministère de la  
Ville en 2013. Cet engagement s’est traduit par la mise en place  
de programmes d’inclusion (225 contrats de professionnalisation  
depuis 2008 dans la Banque de détail pour un taux de  
transformation en CDI de près de 80% pour les programmes  
internes du dispositif « Nouvelle Chance » initié en 2015 dans la  
Banque de détail et ALD Automotive), et par le financement de  
programmes inclusifs pour près de 100 000 euros/an (Institut  
Villebon Georges-Charpak…) et de contrats aidés au sein de  
16 associations locales pour près de 200 000 euros. En 2016,  
Société Générale a co-fondé le Groupement d’Intérêt Public de la  
Grande École du Numérique, un label de formations qualifiantes  
permettant à un large public (jeunes éloignés de l’emploi, salariés  
en projet d’évolution professionnelle…) de développer  

(1) Donnée prenant en compte une diversité des modèles de financement des
congés maternité dans les pays d’implantation du Groupe (financement par  

le système public et/ou par l’entreprise).  

(2) Données au 31.12.2017 sur 97 % du périmètre Groupe.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  249  

SOC IÉTÉ GÉNÉRALE EST UNE BAN QUE RESPO NSAB LE  

La politique de rémunération de Société Générale est fondée sur  
des principes appliqués dans tous les pays et est déclinée en  
tenant compte du contexte économique, social et concurrentiel  
des marchés sur lesquels le Groupe intervient, ainsi que des  

La rémunération monétaire comprend une rémunération fixe, qui  
rétribue la capacité à tenir un poste de façon satisfaisante au  
travers de la maîtrise des compétences requises, et qui est établie  
en cohérence avec les pratiques de marché. Elle comprend aussi  
une rémunération variable visant à reconnaître la performance  
collective et individuelle. (voir p. 239, « Transformer les valeurs en  

Depuis 2014, le commissionnement à l’acte des forces de vente  
de la Banque de détail en France et de la Banque Privée a été  
supprimé au profit de la rémunération annuelle globale brute et de  

Pour l’exercice 2017, l’ensemble des frais de personnel pour le  
Groupe s’est élevé à 9,7 milliards d’euros (voir p. 391, « Frais de  
personnel et transactions avec les parties liées »). Pour Société  
Générale SA en France, la rémunération annuelle brute moyenne(1)  
s’établit à 54 653 euros, soit une hausse de 1,1% par rapport à  

Les principes régissant la politique de rémunération de Société  
Générale, notamment pour les catégories de personnel dont les  
activités professionnelles ont une incidence significative sur le  
profil de risque du Groupe, conformément à la directive  
européenne CRDIV n° 2013/36/UE, sont détaillés dans le rapport  
sur les politiques et pratiques de rémunération. Il sera publié,  
comme chaque année, avant l’Assemblée générale et transmis à  
l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR),  
conformément aux dispositions du Règlement UE n° 575/2013(2).  
En complément de ce rapport, des informations quantitatives  
détaillées sont également fournies à l’ACPR sur les personnels  
dont les activités sont susceptibles d’avoir une incidence  
significative sur le profil de risque de la Banque.  

Sur le plan individuel, un Bilan social individuel (BSI), adressé  
chaque année aux salariés en CDI et aux alternants de Société  
Générale SA en France, offre une vision des composantes de la  
rémunération globale. Crédit du Nord et certaines filiales de  
Société Générale à l’étranger adressent des documents similaires  

Fin 2017, les salariés et anciens collaborateurs de Société Générale,  
représentant environ 80 000 personnes, détenaient, dans le cadre  
des Plans d’Épargne d’Entreprise et des Plans d’Épargne de Groupe,  
5,93% du capital social et 10,85% des droits de vote.  

En France, les salariés sont associés de manière pérenne au  
développement de la Banque par des dispositifs d’intéressement  
et/ou de participation. Ils permettent de financer un projet ou de  
percevoir un revenu complémentaire. Ces dispositifs sont liés à la  
performance globale (financière et extra-financière) de l’entreprise,  
et réglementés par des accords Société Générale signés avec les  
Société Générale SA en France, au titre de 2016, le montant de la  
participation et de l’intéressement versé en 2017 s’est élevé à  
116 millions d’euros (dont 3 millions d’euros pour la part relevant  
des objectifs RSE), soit une augmentation de 21,6% par rapport à  
l’exercice précédent et de 88% depuis 2014, date de signature de  
l’accord triennal. Ce montant résulte de la qualité des résultats  
financiers et de la bonne performance de la Banque en matière de  

Les plans d’épargne d’entreprise (PEE et PERCO) offrent une  
épargne de moyen/long terme et des conditions financières(3) et  
fiscales privilégiées. L’offre de valeurs mobilières de ces dispositifs  
est composée d’une gamme diversifiée de fonds communs de  
placement (FCPE), dont sept dans le PEE, incluant le fonds  
d’actionnariat salarié (Fonds E). La rémunération financière  
(constituée de la participation et de l’intéressement(4)) peut être  
investie dans le PEE (voir aussi « Épargne salariale labellisée ISR »  

INFORMATIONS SUR LE FONDS COMMUN DE  
PLACEMENT D’ENTREPRISE DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE :  
« SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ACTIONNARIAT (FONDS E) »  

Selon les termes du règlement du fonds commun de placement  
du Groupe, le droit de vote attaché aux actions Société Générale,  
comprises dans les actifs du fonds, appartient individuellement  
aux porteurs de parts à proportion de leurs droits respectifs sur  
ces actifs. Le Conseil de surveillance du fonds, composé  
paritairement de représentants des salariés porteurs de parts et  
de représentants de la Direction, exerce les droits de vote pour les  
fractions de parts formant rompus ainsi que les droits de vote non  
exercés par les porteurs de parts.  

En cas d’offre publique d’achat ou d’échange, le Conseil de  
surveillance décide à la majorité relative des votes exprimés,  
l’apport ou non des titres à l’offre. Si une majorité relative ne se  
dégage pas, la décision est soumise au vote des porteurs de parts  
qui décident à la majorité relative des votes exprimés.  

Dans le cadre de l’épargne salariale, Société Générale propose à  
ses salariés d’investir dans différents fonds communs de  

Au 31 décembre 2017, l’ensemble des fonds ISR dans les plans  
d’épargne du Groupe en France (les différents Plans d’Épargne  
Entreprise, Plans d’Épargne Groupe et Plans d’Épargne Retraite  
Collectifs) représentaient un encours de 542 millions d’euros, en  
hausse de plus de 20% par rapport à 2016.  

(1) La rémunération moyenne globale inclut les éléments fixes et variables
ainsi que les primes, hors rémunération financière (participation et
intéressement) et  
abondement. La moyenne est calculée sur l’ensemble des collaborateurs hors
population régulée (dont les activités professionnelles ont une incidence  
significative sur le profil de risque du Groupe) qui fait l’objet d’un suivi
et d’une publication par ailleurs (voir p. 250 « Transparence et communication
»).  
(2) Le rapport sur les politiques et pratiques de rémunération 2016 a été
transmis à l’ACPR en avril 2017 et mis en ligne sur le site internet de
Société Générale.  
(3) Abondement de l’entreprise sur l’épargne versée et décote sur l’action
Société Générale en cas d’augmentation de capital réservée aux collaborateurs
et  

(4) Outre Société Générale SA en France, dont les montants de rémunération
financière versés en 2017 sont présentés en note 5.1 page 391, la majorité des  

filiales françaises adhérant aux Plans d’Épargne d’Entreprise bénéficient d’un
accord d‘intéressement et/ou de participation.  

(5) Pour Société Générale : SG Obligations ISR, SG Diversifié ISR, Arcancia
monétaire, Amundi label actions solidaires ; pour Crédit du Nord : Amundi
Label  

Équilibre Solidaire, Amundi Label Obligataire et Solidaire, Arcancia Ethique &
Solidaire, Étoile Sélection Développement Durable.  

250  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

S O C É T É  GÉNÉRA L E E ST UN E B ANQUE R ESP ONS AB L E  

Le Groupe a mis fin aux attributions d’options de souscription ou  
d’achat d’actions en 2011. Des attributions gratuites d’actions sont  
réalisées en France depuis 2006 et à l’international depuis 2009  
dans le cadre des autorisations données par l’Assemblée générale.  
Le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des  
rémunérations, a défini la politique suivante : les attributions  
d’actions ont pour but de rémunérer, motiver et fidéliser à long terme  
trois catégories de collaborateurs. Ces collaborateurs sont :  

  ceux dont la contribution aux résultats du Groupe est  
importante en fonction des responsabilités qui leur sont  

  ceux qui, étant des hauts potentiels, ont les compétences les  

plus recherchées sur le marché du travail ;  

  ceux dont les prestations ont été remarquablement utiles à  

Par ailleurs, dans le cadre de la politique spécifique de fidélisation  
et de rémunération des catégories de personnel dont les activités  
professionnelles ont une incidence sur le profil de risque du  
Groupe et définie en conformité avec la directive européenne  
CRD4 applicable depuis le 1er janvier 2014 (dite population  
régulée), une partie de la rémunération variable des mandataires  
sociaux et de certains collaborateurs des activités concernées est  
différée dans le temps sous forme d’actions de performance.  

Les attributions sont soumises dans leur totalité à une condition  
de présence à la date d’acquisition et à une condition de  
performance liée à la performance collective, quels que soient la  
catégorie et le niveau du bénéficiaire. Conformément aux  
recommandations du Code AFEP-MEDEF, les conditions liées à  
la performance du Groupe et appliquées aux Dirigeants de Société  
Générale sont exigeantes et fixées a priori.  

L’attribution de ces instruments financiers est comptabilisée en  
charge de personnel dans les comptes de l’entreprise en  
application de la norme IFRS 2.  

Sur proposition du Comité des rémunérations,  
d’administration du 15 mars 2017 a procédé à l’attribution  
d’actions de performance à certains membres du personnel en  
application des 19e et 20e résolutions de l’Assemblée générale du  

En application de la 19e résolution, les actions de performance  
attribuées dans le cadre de la politique spécifique de fidélisation et  
de rémunération des populations régulées au sens de la  
réglementation bancaire (y compris mandataires sociaux et  
membres du comité exécutif) représentent 0,11% du capital pour  
un total d’environ 913 000 actions. Elles comportent des durées  
d’acquisition allant de deux à six ans, suivies d’une période de  
conservation des titres de six mois minimum. Les actions sont  
intégralement soumises à des conditions de performance  
différenciées selon les pôles d’activité et les métiers.  

En application de la 20e résolution, les bénéficiaires du plan annuel  
d’intéressement à long terme sont au nombre de 6 049 pour un total  
d’environ 902 000 actions, soit 0,11% du capital. Les mandataires  
sociaux et les membres du Comité de direction du Groupe n’ont pas  
hommes, qui appartiennent aux autres catégories de salariés (y  
compris non-cadres), sont répartis dans près de 67 pays ; 39% des  

Les attributions d’actions sont assorties en totalité d’une condition  
de présence tout au long de la période d’acquisition et d’une  
condition de performance fonction du résultat de Société  
Générale. L’attribution des actions sera définitive pour chaque  
bénéficiaire à l’issue d’une période de trois ans.  

ÊTRE ATTENTIF À LA QUALITÉ DE VIE AU  

PROMOTION DE LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL  

La santé, le bien-être et plus largement la qualité de vie au travail  
(QVT) des collaborateurs est considérée par la Banque comme un  
levier de performance durable. Le Groupe a lancé, en 2015, le  
programme Life at Work (complété par un accord sur les  
conditions de travail pour Société Générale SA en France), articulé  
autour de 6 thématiques : efficacité individuelle et collective  
(promotion de méthodes de travail efficientes) ; santé et prévention  
(liés aux risques inhérents aux métiers du Groupe) ; télétravail et  
nouveaux modes d’organisation ; environnement de travail (voir  
p. 245, « Nouveaux modes de travail et organisations plus  
agiles ») ; accompagnement des moments clés de la vie (services  
facilitant l’équilibre des temps de vie) ; évolution de la culture  
managériale (actions de formation et sensibilisation et lien avec le  
Leadership Model et le programme Culture et Conduite).  

Le déménagement des équipes informatiques vers l’est parisien  
(voir p. 245, « Nouveaux modes de  
organisations plus agiles ») avait également fait l’objet d’un suivi  
de l’Observatoire de la qualité de vie au travail (instance collégiale  
d’échange, composée de représentants de la Direction et des  
organisations syndicales), s’appuyant sur une enquête annuelle  
sur les conditions de vie au travail (voir p. 252, « Zoom sur la  

Dans le cadre du programme, les 2 600 membres de la  
communauté interne Life at Work ont également déployé un  
ensemble d’initiatives de communication et de sensibilisation en  
2017 : semaine de la QVT, conférences et ateliers thématiques,  
portes ouvertes, challenges, etc. Les labels Life at Work 2017 ont  
ainsi récompensé des idées ou projets liées à la QVT, proposés  
par des collaborateurs du Groupe dans le monde.  

Fin 2014, le Comité exécutif de Société Générale a signé la Charte  
des « 15 engagements pour l’équilibre des temps de vie », lancée  
par le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits de  
la femme ainsi que par l’Observatoire de l’équilibre des temps et  
de la parentalité en entreprise (OPE). Les actions mises en place  
pour favoriser un meilleur équilibre entre vie privée et vie  
professionnelle comprennent une politique d’horaires flexibles  
dans un quart des entités du Groupe, une vigilance accrue  
demandée aux managers quant à la charge de travail, une  
sensibilisation des collaborateurs sur les horaires de réunion et  
l’échange d’e-mails en dehors des horaires de travail, ainsi que la  
participation des salariés à des espaces de dialogue sur le  
contenu et les conditions de travail. Les évaluations annuelles  
comprennent, depuis 2017, la formalisation d’un échange sur la  
charge de travail entre le collaborateur et son manager.  

La responsabilité sociale de Société Générale passe par une  
collaborateurs notamment sur les sujets liés à la santé, ainsi qu’à  
la retraite, au décès, à l’incapacité et à l’invalidité. Les régimes  
obligatoires étant très différents d’un pays à l’autre, chaque entité  
de l’entreprise définit, dans son contexte local, le niveau de  
couverture complémentaire qu’elle met en œuvre et veille à offrir  
un socle minimal de couverture au moins comparable aux  

Dans la Banque de détail à l’International, l’ensemble des filiales  
africaines offre une couverture santé au profit des salariés et de  
leurs ayants droit, une couverture prévoyance au bénéfice des  
ayants droit en cas de décès du salarié dans la plupart des cas,  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  251  

SOC IÉTÉ GÉNÉRALE EST UNE BAN QUE RESPO NSAB LE  

et, dans certains cas, un régime de retraite complémentaire. La  
totalité des salariés des filiales du bassin méditerranéen et  
d’Afrique subsaharienne disposent d’un accès facilité aux soins et  
d’une participation de l’entreprise à leurs dépenses de santé.  

En France, la mutuelle Société Générale couvre quant à elle près  
de 120 500 personnes (membres participants et ayants droit).  

L’organisation du temps de travail varie selon les règles en vigueur  
dans les pays où le Groupe est présent et selon les fonctions  
exercées. De ce fait, la durée du travail, les horaires et  
l’organisation des équipes sont fortement diversifiés.  

Retrouvez l’intégralité des indicateurs chiffrés p. 293, « Annexes ».  

Le Groupe assure une veille permanente sur les risques  
susceptibles d’affecter la santé, la sécurité des personnes et les  
risques sociaux dans ses implantations. Près de 85% des filiales  
et succursales de Société Générale disposent d’un corps médical  
dans les locaux ou ont des accords avec des organismes de santé  
et près de 90% des entités réalisent des campagnes de prévention  
et d’information sur la santé au travail. La politique de santé et  
sécurité s’appuie également sur des programmes de prévention  
des risques psycho-sociaux (voir p. 252, « Zoom sur la prévention  
des risques psycho-sociaux »), du harcèlement, complétée par  
des procédures d’écoute, de médiation, d’enquête et de  
sanctions et des agressions commerciales, à travers des  
formations obligatoires dans le réseau depuis près de 10 ans et  
un dispositif de soutien psychologique pour les collaborateurs  
victimes de vol à main armée ou d’agressions commerciales. En  
2017, Société Générale SA en France a ajouté à son règlement  
intérieur deux articles relatifs aux agissements sexistes et à la  
neutralité religieuse, ce dernier visant la sécurité des collaborateurs  
exerçant des fonctions au contact de la clientèle.  

Le mécanisme d’alerte de l’entreprise (voir p. 265, « Plan de  
vigilance 2018 ») s’intègre à ce dispositif et a donné lieu à une  
sensibilisation de l’ensemble de la filière RH en 2017.  

Par ailleurs, le Groupe s’est doté, en 2017, d’une Direction globale  
de la sécurité, disposant d’une vision holistique des risques et  
dispositifs de contrôle sur tous les volets de la sécurité couverts  
par des Directions spécialisées, ainsi qu’une Direction  
responsable de la protection des données personnelles, couvrant  
collaborateurs (voir p. 263, « La protection des données »).  

ZOOM SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHO-  

Des initiatives sur la prévention du stress sont menées dans 92  
filiales et succursales du Groupe en France et à l’international,  
couvrant près de 80% de l’effectif de Société Générale. Elles visent  
à informer, former et accompagner les collaborateurs susceptibles  
de rencontrer des situations à risques psycho-sociaux, à  
travers des programmes d’assistance gratuits en partenariat avec  
des spécialistes du secteur de la santé ou de l’assurance, des  
formations et/ou sensibilisation aux risques psycho-sociaux, des  
enquêtes et évaluations du niveau de stress et des activités de  

En France, plus de 15 000 collaborateurs (RH, managers et  
dirigeants) ont été formés à la gestion des risques psycho-sociaux  
depuis 10 ans. Depuis 2016, une enquête sur les conditions de  
vie au travail conduite auprès de plus de 37 000 collaborateurs en  
CDI, permet d’identifier les sources de satisfaction dans le travail  

Pour Société Générale SA en France :  

temps plein pour les salariés en régime horaire (techniciens et  
cadres) : 1 607 heures/an(1) ;  

temps plein pour les cadres au forfait : 209 jours (ou 206 jours en  
fonction de l’ancienneté et de l’âge des collaborateurs en 2000,  
lors de l’entrée de vigueur de l’accord(2)) ;  

temps partiel : les collaborateurs peuvent bénéficier de régimes  
de travail à temps partiel à 90%, 80%, 70%, 60% ou 50%.  

Retrouvez l’intégralité des indicateurs chiffrés p. 293, « Annexes ».  
Au-delà du soutien financier que Société Générale apporte à ses  
associations partenaires en France et dans le monde, le Groupe  
offre également l’opportunité à ses collaborateurs de soutenir ces  

Celles-ci peuvent ainsi compter sur la Banque pour bénéficier d’un  
vivier de volontaires leur permettant de se développer davantage,  
dans tous les pays où Société Générale est présente. Cet  
accompagnement supplémentaire s’inscrit dans la politique de  
citoyenneté du Groupe qui vise à favoriser l’engagement de ses  
collaborateurs, répondant ainsi à leur demande croissante de  

Ces programmes d’implication des collaborateurs sont des leviers  
d’utilité sociale qui prolongent l’action de l’entreprise dans la cité.  
Ils constituent aussi de puissants leviers de mobilisation autour  
des valeurs de la Banque et de sa responsabilité sociétale, de  
renforcement de l’image employeur et de consolidation de la  
cohésion interne en créant des liens entre les collaborateurs et en  

En 2017, dans le Groupe, près de 16 300 collaborateurs se sont  
impliqués dans une action de volontariat ou de mécénat de  
compétences proposée par l’entreprise sur leur temps de travail.  
Ce sont ainsi près de 8 250 Jours/Hommes que les collaborateurs  
ont consacrés à des actions solidaires.  

Divers dispositifs permettent aux collaborateurs de s’impliquer en tant  
que volontaires et d’aider des partenaires associatifs. Parmi eux, les  
« journées solidaires » sont un temps fort d’une demi-journée ou une  
journée passée en équipe dans une association partenaire de la  
Fondation, dont le but est de répondre à un besoin logistique,  
événementiel et ponctuel (activité de jardinage avec des jeunes  
rencontrant des difficultés socio-éducatives, travaux de peinture ou de  
rénovation dans des Centres d’hébergement d’urgence, etc.).  

(1) Selon l’accord sur l’aménagement du temps de travail du 12 octobre 2000 et
ses avenants.  
(2) Selon l’accord du 2 juin 2004 et son avenant.  

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S O C É T É  GÉNÉRA L E E ST UN E B ANQUE R ESP ONS AB L E  

Parmi les initiatives existantes, le Citizen Commitment Time est un  
moment fort de la solidarité organisé chaque année pour renforcer  
et valoriser l’engagement des collaborateurs volontaires dans le  
monde entier. En 2017, ce sont près de 8 000 collaborateurs issus  
de plus de 30 pays d’implantation Société Générale qui ont participé  
à 110 événements sportifs et solidaires destinés à lever des fonds.  
Grâce à leur effort, ce sont près de 440 000 d’euros qui ont été  
reversés à des projets associatifs autour de l’insertion par le sport et  
Le mécénat de compétences permet la mise à disposition  
ponctuelle et gracieuse de collaborateurs sur leur temps de travail  
auprès d’associations soutenues par Société Générale. Il s’adapte  
aux aptitudes de chacun : éducation financière, parrainage,  
journées Pro Bono, dispositif mi-temps senior.  

Convaincue qu’un usage raisonné des produits et des services  
bancaires passe par l’éducation financière, la Banque déploie  
dans son réseau et à l’international (Pologne, Maroc, etc.) des  
outils pour aider des jeunes et des personnes en difficulté à mieux  
gérer leur budget, en s’appuyant sur les compétences de ses  

En France, Société Générale et l’association CRÉSUS ont conçu  
et mis en œuvre un programme d’éducation budgétaire réalisé  
dans le cadre d’un mécénat de compétences. Depuis 2013, le  
projet Éducation Financière vise à sensibiliser les jeunes de 16 à  
25 ans et les personnes en difficulté aux enjeux d’une bonne  
gestion budgétaire et se concrétise par des  
conjointes dans des Centres de Formation d’Apprenti(e)s (CFA) et  
dans des associations (Écoles de la deuxième chance (E2C),  
Capital Filles, Chantiers d’Insertion, etc.) en France. Depuis le  
début du programme, ce sont plus de 4 700 élèves de CFA et  
bénéficiaires d’associations qui ont été sensibilisés grâce à  
l’engagement de près de 200 collaborateurs.  

Le parrainage consiste, pour un collaborateur de l’entreprise, à  
accompagner une personne en difficulté sociale ou éloignée du  
marché du travail dans son parcours scolaire, son orientation ou  
sa recherche d’emploi, en partageant avec elle ses expériences et  
conseils. Les collaborateurs de Société Générale en France  
peuvent s’engager comme parrains au sein des associations  
partenaires de la Fondation telles que Proxité, Nos quartiers ont  
des talents, Solidarités nouvelles face au chômage, Article 1,  
Mozaïk RH, Capital Filles, Kodiko, etc. Dans le monde, des  
collaborateurs de diverses implantations du Groupe comme le  
Royaume-Uni, le Maroc, l’Inde, Singapour ou les États-Unis  
permettent d’aider de nombreux jeunes à se préparer aux enjeux  

L’objectif des actions Pro Bono est d’accompagner sur une  
journée une association choisie en cohérence avec la stratégie de  
citoyenneté du Groupe. Les collaborateurs apportent alors un  
savoir-faire à forte valeur ajoutée à un besoin de l’association qui  
est clairement défini (communication, marketing, RH, finance,  
informatique…). À travers ce mécénat de compétences, c’est  
aussi l’expertise métier des volontaires qui est mise en avant.  
Depuis 2012, 51 journées Pro Bono ont été organisées impliquant  
366 collaborateurs et près de 2 800 heures de Pro Bono au profit  

Un accord sur l’évolution des métiers et compétences et de  
l’emploi a été signé en février 2016, permettant aux salariés qui le  
souhaitent et qui sont éligibles, de réaliser une mission dans le  
cadre de mécénats entre Société Générale et des structures  
associatives d’intérêt général. Il s’agit pour le salarié d’apporter  

ses compétences au service d’une association solidaire et de  
valoriser ainsi son expérience et son savoir-faire dans un  
environnement citoyen différent de l’entreprise. Le mi-temps est  
rémunéré à 70% pour les salariés à 3 ans de la retraite.  

Société Générale n’est pas seulement une banque au service de  
ses clients et de l’économie, mais aussi une entreprise qui  
souhaite jouer un rôle dans la Cité en tissant des liens de proximité  
dans les pays où le Groupe est implanté. En résonance avec ses  
valeurs, la Banque poursuit une politique d’engagements sur des  
axes communs dans les domaines de la solidarité, de la culture et  
du sport, pour soutenir une dynamique d’initiatives cohérentes en  
France et à l’international. Le Groupe s’attache à inscrire ses  
relations dans la durée afin de permettre à ses partenaires de  
développer leurs actions sur le long terme, et associe activement  

Au titre de ses actions de mécénat dans le champ de la solidarité  
et de la culture, ce sont plus de 19,1 millions d’euros qui ont été  
versés par le Groupe en 2017.  

La politique de solidarité de la Banque s’exprime notamment par  
l’action de la Fondation d’entreprise Société Générale pour la  
Solidarité créée en 2006 et la mise en place de dispositifs  
d’implication citoyenne pour les collaborateurs. Le Groupe s’engage  
professionnelle et de l’insertion par le sport et la pratique culturelle.  

La Fondation d’entreprise Société Générale pour la Solidarité a  
pour objet la réalisation et le soutien d’actions d’intérêt général,  
visant à favoriser le développement de la solidarité dans la société.  
Depuis sa création en 2006, elle intervient en faveur de l’insertion  
professionnelle, notamment via le soutien à des projets d’aide à  
l’entrée des jeunes dans la vie active et de lutte contre l’illettrisme.  
Depuis 2015, la Fondation a ouvert son champ d’intervention à  
l’éducation, en choisissant de soutenir notamment des projets  
associatifs utilisant la pratique sportive ou la pratique culturelle en  
faveur de l’éducation et/ou de l’insertion, pour des personnes en  
difficulté. La Fondation est présidée par Frédéric Oudéa, Directeur  

Depuis sa création en 2006, à travers la Fondation d’entreprise  
Société Générale pour la Solidarité, 951 projets associatifs ont été  
soutenus dans 29 pays pour plus de 24,2 millions d’euros.  

La Fondation intervient directement aussi bien en France que dans  
les autres pays où le Groupe est implanté. Dans un contexte  
économique difficile, la Fondation soutient une centaine de projets  
par an avec une dotation annuelle de 3 millions d’euros.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  253  

SOC IÉTÉ GÉNÉRALE EST UNE BAN QUE RESPO NSAB LE  
Le Groupe soutient, dans ses pays d’implantation, des actions  
citoyennes pour agir en faveur de l’insertion de personnes en  
difficulté. Il agit grâce à l’action de sa Fondation d’entreprise et à  
celles des structures solidaires (type fondations) Société Générale  
au niveau local. Pour être au plus près des besoins des  
bénéficiaires, des structures solidaires Société Générale  
soutiennent aussi localement des associations d’insertion, en  
cherchant à impliquer leurs collaborateurs volontaires mais aussi  
régulièrement renforcer l’implication financière des structures  
solidaires auprès d’associations déjà soutenues. Il s’agit alors de  
créer à la fois des synergies mais aussi l’opportunité de renforcer  
les liens entre structures solidaires Société Générale et la  
Fondation : c’est le cas au Brésil et au Maroc ; des actions de  
solidarité du Royaume-Uni ; de Talents & Partage (association des  
29 Haussmann (Fondation pour la clientèle Gestion Privée).  

En 2017, Société Générale a versé 10,9 millions d’euros au titre  

La Collection d’art contemporain Société Générale rassemble  
aujourd’hui plus de 1 200 œuvres exposées dans les locaux du  
Groupe à la Défense, dans le centre de Paris boulevard  
Haussmann et à Val de Fontenay. Les projets menés autour de la  
Collection sont destinés à la fois aux collaborateurs, au jeune et  
au grand public, aux professionnels de l’art et aux partenaires et  

En 2017, le mécénat artistique va plus loin dans ses actions de  
médiation auprès des publics en proposant de nouveaux  

Le mécénat artistique poursuit son engagement auprès des  
acteurs de la culture en prêtant des œuvres et en soutenant des  
projets artistiques destinés à un public plus large comme celui de  
la ville du Havre pour son 500e anniversaire.  

La Collection maintient également une présence très active sur le  
web et les médias sociaux (Facebook, Twitter, Instagram,  
Youtube) avec une volonté de relayer à la fois les projets du  
mécénat, les coulisses et les expositions de la Collection, mais  
aussi les actualités hors les murs des artistes présents dans la  
Collection ainsi que les temps forts de l’art contemporain en  

Société Générale soutient directement la création contemporaine  
notamment en Afrique du Nord, à travers sa collection historique  
de plus de 1 000 œuvres au Maroc, celles plus récentes de Tunisie  
et d’Algérie ainsi que des projets plus larges autour de la création  
contemporaine tels que Scena9 en Roumanie, mais également à  
travers son mécénat de l’association ARTAGON, rencontre  
artistique annuelle d’étudiants des écoles d’art dans toute  

Le Groupe est aussi le principal partenaire du Victoria & Albert  
Museum à Londres depuis 2016 pour ses expositions phares,  
ainsi que du musée Pouchkine de Moscou, le Städel Museum de  
Francfort et la Galerie nationale de Prague. Il soutient également  
le French May de Hong Kong depuis plusieurs années.  

L’association Mécénat Musical Société Générale soutient le  
développement de la musique classique depuis plus de trente ans  
et compte, en 2017, près de 50 partenaires. Elle est notamment  

engagée auprès de 25 formations de salles prestigieuses comme la  
Philharmonie de Paris, ainsi que de saisons musicales au Collège  
des Bernardins, au Musée de Grenoble, et au Théâtre des Bouffes  
du Nord avec la Belle Saison.  

Soucieuse de répondre aux besoins des jeunes talents en début  
de carrière, l’association attribue chaque année des bourses aux  
étudiants des Conservatoires nationaux de Paris et de Lyon –  
49 bourses pour l’année 2017-2018. Dans le même esprit,  
14 instruments sont actuellement prêtés à des musiciens.  

Dans le cadre de son action en faveur du renouvellement et de  
l’élargissement des publics, Mécénat Musical est mécène  
fondateur du projet Démos, qui touche désormais près de 3 000  
enfants au sein de 30 orchestres répartis sur le territoire français.  
En 2017, Mécénat Musical continue d’accompagner les Concerts  
de Poche – 1 500 ateliers et 97 concerts  
41 000 participants cette année – et soutient deux nouveaux  
partenaires : le CREA, centre de création vocale et scénique à  
Aulnay-sous-Bois, et l’École harmonique de l’ensemble Le Poème  

Parallèlement à sa politique de soutien financier, Mécénat Musical  
permet aux jeunes musiciens et formations de se produire  
régulièrement, avec 32 concerts organisés pour les collaborateurs  

Mécénat Musical étend en 2017 ces initiatives lors d’événements  
marquants en France et à l’international, tels que la Fête de la  
Musique (40 concerts donnés par des ensembles partenaires et  
400 collaborateurs dans 12 pays différents) ou la Nuit blanche à  
Paris (9 concerts nocturnes ouverts au public à l’Agence centrale,  

Pour la quatrième édition de « Playing for… », après les succès à  
la Salle Pleyel en 2013 et 2014, à la Philharmonie de Paris en 2016  
et au Royal Festival Hall de Londres en 2017, 380 instrumentistes  
et choristes amateurs, tous collaborateurs Société Générale, dont  
une soixantaine de Bucarest et de Dakar seront réunis aux côtés  
du chœur de chambre Les Métaboles et de l’orchestre Les  
Siècles, sous la direction de François-Xavier Roth pour trois  
concerts, les : 8, 9 et 10 décembre 2018.  

25 enfants du programme éducatif Démos rejoindront l’orchestre  
pour le finale de la 9e Symphonie de Beethoven.  
amateurs seront unis pour créer un chœur et un orchestre  
symphoniques inédits sur la scène de la Philharmonie de Paris.  

En France, le Groupe est partenaire de plusieurs institutions  
importantes comme l’Opéra royal du château de Versailles,  
l’Opéra de Lille, Le Volcan au Havre, les Dominicains de Haute  
Alsace, l’Opéra Grand Avignon, et soutient des festivals reconnus  
comme Les Flâneries musicales de Reims et le Festival Pablo  
Casals de Prades. Par ailleurs, Société Générale est partenaire de  
plusieurs orchestres de renom comme l’Orchestre national de Lille  
ou l’Orchestre des Pays de Savoie.  

Société Générale continue de soutenir des lieux de diffusion  
prestigieux comme le Festival de Glyndebourne et The Royal  
Albert Hall (Grande-Bretagne), la Philharmonie de Luxembourg, ou  
encore le Théâtre national de Prague (République tchèque).  

LE SPORT, UNE DYNAMIQUE TOUJOURS PLUS  

Société Générale déploie une politique de partenariats sportifs  
pour accompagner le développement de ses activités partout  
dans le monde. Aux côtés des champions, lors des compétitions  
internationales ou à la rencontre des plus jeunes, Société Générale  
est le partenaire privilégié des fédérations et ligues nationales  

254  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

S O C É T É  GÉNÉRA L E E ST UN E BA NQUE RESP ONSABL E  

comme des clubs locaux, avec principalement un soutien dans le  
rugby, le handisport et le golf.  

UNE ANNÉE DE PRÉPARATION AU PLUS PRÈS DES  

UN RUGBY TOUJOURS PLUS TOURNÉ VERS L’AVENIR  

Depuis 1987, Société Générale est un fidèle partenaire du rugby  
de proximité en France, du niveau amateur jusqu’au plus haut  
niveau. Intégré dans la vie de plus de 450 clubs, Société Générale  
est un des partenaires majeurs du rugby professionnel et de  
l’équipe de France. Pour les 30 ans de son engagement, le  
Groupe a consolidé ses partenariats principaux en prolongeant  
pour 6 années supplémentaires ses contrats avec la Fédération  
française de rugby et avec la Ligue nationale de rugby (jusqu’en  

Sur le plan international, Société Générale sera pour la 6e fois  
partenaire majeur de la prochaine Coupe du monde de Rugby  
qui aura lieu en 2019 au Japon. Cet engagement prouve  
l’ambition de la Banque d’être un partenaire fort du rugby sur  
tous les continents et notamment sur des territoires à fort  
potentiel de développement. Le partenariat signé avec la  
Fédération indienne en 2016 est une belle preuve de cette  
ambition, notamment de par le soutien du programme Get Into  
Rugby qui aide à l’accessibilité au rugby au sein des écoles du  

Outre la Coupe du monde, Société Générale s’engage à soutenir  
ce sport à travers ses filiales et implantations, dans de nombreux  
pays dans le monde, du Luxembourg à la Chine, en passant par  

Le développement du rugby sur des territoires nouveaux ou sur  
des populations moins exposées passe également par la  
promotion de nouvelles pratiques, plus accessibles à tous les  
pratiquants. C’est la raison pour laquelle le rugby à 7 est au cœur  
de la stratégie de sponsoring sportif de Société Générale. Le  
Groupe en est un acteur important depuis 2001, organise depuis  
2014, le SG Sevens, finale des championnats de France  
universitaires de rugby à 7 et soutient de nombreuses  

Au quotidien, auprès de ses collaborateurs, Société Générale  
œuvre pour l’intégration des personnes en situation de handicap.  
Depuis 2003, Société Générale a choisi de s’engager aux côtés  
du mouvement paralympique et partage ses valeurs avec la  
Fédération Française Handisport (FFH) et la Fédération Française  

Qu’il s’agisse d’un soutien au long cours au niveau national de ces  
deux fédérations, d’une aide ponctuelle sur une action précise ou  
d’une mobilisation sur un événement local, cette relation de  
partenariat est pour Société Générale une parfaite illustration de  
l’esprit d’équipe, valeur au cœur de l’ADN de la Banque, à travers  
un soutien de tous les sportifs du mouvement paralympique, au  
quotidien et dans ses grands moments.  
PyeongChang, dont la porte-drapeau Marie Bochet en ski alpin,  
accompagnée à titre individuel par Société Générale depuis 2010,  
quadruple championne paralympique à Sotchi en 2014.  

Ce partenariat est l’occasion de médiatiser plus fortement la  
pratique du handisport, notamment par l’intermédiaire de la page  
Facebook et du compte Twitter dédiés : TOUS HANDISPORT, qui  

Société Générale affirme son rôle de banque soucieuse du  
développement sur tous les terrains de la pratique du sport par les  
international avec l’engagement de ses filiales dans ce domaine  
comme c’est le cas en Algérie, Bénin, République tchèque,  

LE GOLF, AU SERVICE DE LA RELATION  

Société Générale est partenaire de la Fédération française de golf  
depuis 2001. Convaincu que la pratique du sport doit être  
accessible au plus grand nombre, Société Générale soutient  
internationale en étant partenaire du seul tournoi majeur féminin se  
déroulant en Europe continentale, l’Evian Championship.  

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SOC IÉTÉ GÉNÉRALE EST UNE BAN QUE RESPO NSAB LE  
Société Générale conduit son développement dans le respect des  
valeurs et principes énoncés dans :  

la Déclaration universelle des droits de l’homme et ses  

la Convention du patrimoine mondial de l’Unesco ;  

les Principes directeurs pour les entreprises multinationales de  
l’OCDE (Organisation de coopération et de développement  

les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux  
entreprises et aux droits de l’homme (voir p. 265, « Plan de  

En outre, dans une démarche volontaire, le Groupe adhère aux  
initiatives publiques ou privées suivantes :  

  2000 : Membre fondateur du groupe de Wolfsberg ;  

  2001 : Participation à l’Initiative financière du Programme des  

Nations Unies pour l’environnement (UNEP-FI) ;  

  2003 : Adhésion au Pacte mondial de l’ONU, qui incite les  
entreprises à intégrer les principes relatifs aux droits humains,  
aux conditions de travail et à la lutte contre la corruption ;  

  2004 : Signature de la Charte de la diversité (France) ;  

  2007 : Adoption des Principes de l’Équateur (voir p. 268,  

« Principes de l’Équateur ») ;  

  2007 : Signature du Pacte PME (France) ;  

  2010 : Charte des « Relations fournisseur responsables »  

  2014 : Signature de la Déclaration commune de Transparency  

  2014 : Soutien aux Green Bond Principles ;  

  2014 : Adhésion aux Principes pour  

  2015 : Signature d’un accord mondial sur  

fondamentaux avec l’UNI Global Union ;  

  2015 : Signature du French Business Climate Pledge ;  

  2015 : Lancement du « Manifeste pour un impact positif »  

(Positive Impact Manifesto) de l’UNEP-FI ;  

  2015 : Adhésion au Soft Commodities Compact de la Banking  
Environment Initiative (adossé au Consumer Goods Forum),  
dont l’objectif est la lutte contre la déforestation des forêts  

  2015 : Adhésion aux « Principes d’intégration des actions  
climatiques dans les institutions financières », lancés à  
l’occasion de la COP 21 ;  
Empowerment Principles – WEP) des Nations Unies et Charte  
Entreprises et Handicap de l’OIT ;  

  2017 : Soutien des recommandations de la Task Force on  

  2017 : Adoption des « Principes pour une finance à impact  
positif » (Principles for Positive Impact Finance ; UNEP-FI).  
La satisfaction client est analysée régulièrement dans chacun des  
métiers de la Banque, en particulier sous le prisme du taux de  
recommandation (selon l’approche Net Promoter Score, déployée  
progressivement depuis 2015), suivi au plus haut niveau du  
Groupe (voir p. 262, « La Satisfaction Clients »).  
Le Baromètre Employeur est une enquête interne, globale et  
anonyme déployée dans l’intégralité du Groupe, tous les deux ans.  
Les résultats sont partagés avec les collaborateurs et donnent lieu  
à des plans d’action, dans un esprit d’amélioration continu. À  
partir de 2018, une enquête allégée sera également réalisée pour  
se doter d’indicateurs intermédiaires, notamment en matière  
d’engagement. Les questions posées s’articulent autour des  
valeurs de Société Générale. Les résultats du Baromètre  
Employeur 2017 attestent d’une forte adhésion aux valeurs de  
Responsabilité (79%) et d’Esprit d’équipe (76%) et ont montré une  
1 point de plus qu’en 2015), tandis que l’Engagement (68%)  
ressortait en baisse (2 points de moins qu’en 2015).  
Société Générale dialogue avec l’ensemble de ses parties  
prenantes d’une manière qu’elle souhaite constructive. Le Groupe  
veille notamment à écouter et échanger avec les ONG qui l’alertent  
sur des problématiques environnementales et sociales (E&S) dans  
sa sphère d’influence ou peuvent l’aider à faire évoluer ses  
politiques et procédures dans une démarche de progrès. La  
Banque veille à avoir des échanges réguliers sur le développement  
et la mise en œuvre de ses politiques.  

Au travers de sa liste de surveillance E&S, Société Générale  
effectue une veille des projets, entreprises ou secteurs financés ou  
non par la Banque et faisant l’objet de controverses ou de  
campagnes publiques de la part de la société civile (voir p. 269,  
« Liste de surveillance E&S »).  

Le Groupe a mis en place une procédure centralisant au niveau  
du département Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE) la  
réception des courriers ou contacts émanant d’ONG ou d’autres  
parties prenantes et visant à l’alerter sur les impacts associés à  
ses financements ou autres services. Chaque fois que possible,  
une enquête interne est menée et des réponses documentées  
sont fournies par écrit ou lors de réunions si pertinent. La Banque  
dispose également d’un espace « Dialogue et Transparence » sur  

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S O C É T É  GÉNÉRA L E E ST UN E B ANQUE R ESP ONS AB L E  

Durant l’année 2017, Société Générale a participé à des séances  
de travail et d’échanges avec une dizaine d’ONG (parmi lesquelles  
Les Amis de la Terre, BankTrack, Human Rights Watch, Oxfam,  
WWF, etc.), soit au travers de réunions bilatérales, soit au cours  
de réunions de consultation plus globales organisées par les  
associations elles-mêmes ou par l’OCDE ou l’Association des  

Durant cette année, les principaux thèmes évoqués dans les  
échanges avec les ONG ont été :  

la mise en œuvre des règles de transparence fiscale ;  

les enjeux de la finance sur le climat, en particulier concernant  
les financements d’activités liées aux énergies fossiles ;  

les droits humains et notamment les droits des populations  
autochtones ou des populations situées en zones disputées ;  

le rôle de la finance dans la protection des espaces naturels.  

Le département en charge des relations avec les investisseurs  
communication financière du Groupe sur ses résultats et sa  

Société Générale rencontre régulièrement ses investisseurs afin de  
leur présenter sa stratégie, ses résultats et d’échanger avec eux y  
les sujets environnementaux, sociaux et de  
gouvernance. En 2017, la Direction de la Banque et les équipes  
de la Direction financière accompagnées de l’équipe Relations  
Investisseurs ont ainsi effectué près de 70 jours de roadshow  
equity et ont participé à une dizaine de conférences de brokers  
(courtiers) sur les principales places financières internationales. Au  
total, près de 300 investisseurs ont été rencontrés dans environ  
40 villes, représentant près de 70% du capital. Société Générale  
a, par ailleurs, organisé en novembre son Investor Day afin de  
dévoiler son plan stratégique 2020 devant un large public  

Le Groupe a également renforcé son engagement avec les  
investisseurs sur les sujets environnementaux, sociaux et de  
gouvernance, en réalisant des rencontres dédiées en Europe et  
aux États-Unis avec le Président du Conseil d’administration.  

Pour maintenir et développer une relation de proximité avec ses  
actionnaires individuels, le Groupe met en place de nombreuses  
initiatives chaque année. Société Générale est intervenue lors de  
quatre réunions d’information en partenariat avec d’autres  
émetteurs, à Aix-en-Provence, Paris, Lille et Bordeaux ; chacun  
de ces événements a réuni entre 150 et 300 participants. En fin  
d’année, la Banque a participé à une e-réunion (45 minutes  
d’échange retransmis sur le site d’un partenaire média) avec près  
de 2 000 actionnaires individuels. Société Générale participe au  
Salon Actionaria à Paris, salon de référence de l’actionnariat  
individuel fréquenté par plus de 25 000 visiteurs. Cinq fois par an,  
le Groupe diffuse la Lettre de l’Actionnaire : chaque trimestre au  
format newsletter et en juin, après l’Assemblée générale, au format  

Afin d’être au plus près des attentes de ses actionnaires  
individuels, la Banque dispose également, depuis 1988, d’un  
Comité Consultatif des Actionnaires dont la mission principale est  
de formuler un avis sur la politique de relation et de communication  
menée envers les actionnaires individuels. Le Comité se réunit  
deux fois par an et les questions qu’il soumet sont relayées lors de  

En 2017, Société générale a été distinguée pour sa communication  
digitale envers ses actionnaires et les investisseurs puisqu’elle a reçu  
le « Trophée de Bronze » de la meilleure communication numérique  
2017 attribué par le journal Le Revenu. Elle a également remporté le  
Grand Prix de la transparence 2017 dans la catégorie « Sociétés  
financières » décerné par un Comité scientifique indépendant et  
La gestion des risques extra-financiers et la performance extra-  
financière, qui est une composante intégrante de la performance  
globale de Société Générale, sont régulièrement évaluées,  
indépendamment d’une sollicitation du Groupe ou non, et notées  
par les agences de notation extra-financières.  

Les analyses et les notations qui en découlent, constituent une  
reconnaissance de la qualité et de la transparence des données  
fournies et reflètent l’attention portée aux actions RSE du Groupe  
par un regard externe et indépendant.  

Ces notations permettent à certaines de nos parties prenantes  
comme les investisseurs, d’intégrer des critères extra-financiers  
dans leurs choix d’investissement en complément des indices  
boursiers « responsables » (information disponible sur le site  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  257  

SOC IÉTÉ GÉNÉRALE EST UNE BAN QUE RESPO NSAB LE  
Le Groupe dispose d’un dispositif d’écoute et de dialogue pour  
l’ensemble des parties prenantes qui est décrit p. 256, « Un  
dialogue régulier avec les parties prenantes ».  

En complément, Société Générale a lancé, en 2017, une  
démarche plus large et ciblée d’écoute de ses parties prenantes  
internes (collaborateurs, Instances Représentatives du Personnel)  
et externes (investisseurs, actionnaires, clients, organisations non  
gouvernementales(1), société civile, etc.), afin d’ancrer et de  
renforcer la vision RSE de la Banque.  

Avec l’appui d’un cabinet externe, le Groupe a procédé à une  
vaste consultation auprès d’environ 1 350 clients individuels,  
complétée de 150 interviews avec des parties prenantes externes  
et internes. Outre la France, cette consultation a été menée en  
Afrique, aux États-Unis, en Russie et dans plusieurs pays  
européens, soit environ une quinzaine de pays.  

Elle a permis l’élaboration de la matrice de matérialité ci-dessous,  
qui hiérarchise les enjeux de développement durable au regard  
des priorités exprimées par les parties prenantes internes et  
externes. La nouvelle ambition RSE de Société Générale a été  
élaborée sur la base des résultats de cette matrice.  

4 Éthique et gouvernance, y compris  

7\. Projets de développement durable, 8. Soutien local aux PME/ESS, 9. Accès
aux services bancaires et financiers,  
10\. Développement de pratiques collaboratives, 11. Droits humains, 12.
Éducation, pédagogie et conseil,  
13\. Dialogue et transparence, 14. Innovation responsable.  

(1) Note/Enjeux de la Transposition de la Directive européenne sur le
reporting extra-financier : cette matrice de matérialité des attentes de nos
parties  
prenantes n’est pas une matrice d’analyse des enjeux et risques majeurs du
Groupe. Elle constitue une première étape qui sera complétée par une  
analyse fine permettant une cartographie des enjeux et des risques RSE à
définir ultérieurement.  

258  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

S O C É T É  GÉNÉRA L E E ST UN E B ANQUE R ESP ONS AB L E  

  Tendances et Innovations sociétales :  
–  économie sociale et solidaire (ESS) : entrepreneuriat  
innovation et partenariats avec des PME/start-up ;  
–  offre de produits d’ISR, et de produits responsables ;  
–  engagement des salariés dans des actions solidaires.  
(infrastructures, déchets, économie de la fonctionnalité) ;  
–  évolution de la mobilité, en favorisant l’inclusion sociale.  

  Choix de l’axe « Contribution au développement durable de  
positionnement historique de la Banque en tant que partenaire  
stratégique sur le continent africain. Il recouvre les champs  
–  soutien des acteurs et des leviers de croissance,  
–  accès à l’énergie, l’eau propre,  
–  éducation, formation, transfert de compétences,  

lutte contre la pauvreté et l’exclusion,  

Les conclusions de cette consultation ont été présentées à la  
Direction générale et au Conseil d’administration en septembre  
dernier et prises en considération pour l’élaboration du plan  
stratégique de Société Générale 2017-2020. Ce travail a été  
également présenté lors de l’Investor Day du 28 novembre 2017.  

Un guide de présentation des six axes a été envoyé à chaque  
responsable de Business Units (BU) et de Service Units (SU) afin  
de sélectionner et de mettre en œuvre ceux en adéquation avec  

En croisant les attentes des parties prenantes et la mesure de  
l’impact des enjeux sur l’activité du Groupe, cinq axes ressortent  

  Satisfaction et Protection de nos clients :  

–  qualité de service et partage d’information : offres  
adaptées aux clients, en juste transparence et équité ;  

–  sécurité et protection des données ;  
–  co-construction de nouveaux produits ;  
–  gestion de dialogues larges avec des suivis par des  
enquêtes de satisfaction client Net Promoter Score (NPS)  
et des engagements de remédiation susceptibles d’en  

–  engagement sur le scénario 2° de l’Agence Internationale  
de l’Énergie (AIE) pour les activités commerciales et pour  

–  développement de financements en faveur de la transition  

–  offre de produits et services « verts » ;  

–  ancré dans le tissu économique et social local ;  
–  garantissant le respect des droits humains, la santé, la  

sécurité et de bonnes conditions de travail ;  

–  attentif aux risques humains et sociaux ;  
compétences, l’employabilité, et une culture éthique et  

  Éthique et gouvernance, intégrant la gestion des Risques  

intégrité et transparence des règles du Code de conduite ;  
–  diversité dans les instances de direction du Groupe ;  
–  programme « Culture & Conduct » ancré sur  

–  déploiement du devoir de vigilance et des politiques  

–  mise en œuvre des nouvelles exigences réglementaires.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  259  

SOC IÉTÉ GÉNÉRALE EST UNE BAN QUE RESPO NSAB LE  

« Notre plan stratégique 2020 - Transform to Grow (Transformer pour croître) -
repose sur une vision de long terme : partenaire de  
confiance de nos clients, nous sommes engagés dans les transformations
positives de nos sociétés et de nos économies. Notre ambition  
est ainsi de générer une croissance supérieure, rentable, et durable… » F.
Oudéa, Directeur général.  

Les 6 axes stratégiques de l’ambition RSE 2017-2020  

À l’aune de la consultation réalisée en 2017 (voir p. 258, « Une ambition RSE
redéfinie avec les parties prenantes »), l’ambition RSE se décline  
autour des 6 thèmes suivants : trois thèmes généraux (satisfaction client,
employeur responsable, éthique et gouvernance incluant la gestion des  
risques Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG)), 2 thèmes plus
spécifiquement RSE (changement climatique, accompagnement  
des évolutions sociétales), et un thème transversal (le développement de
l’Afrique).  
En septembre 2015, les 193 États membres de l’ONU ont adopté  
le programme de développement durable à l’horizon 2030. C’est un  
agenda pour les populations, pour la planète, pour la prospérité,  
pour la paix et par les partenariats. Il porte une vision permettant de  
transformer le monde en éradiquant la pauvreté et en assurant sa  

rapport aux Objectifs du Millénaire pour  

Les 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) forment le cœur  
de l’agenda 2030. Leur champ et leur ambition sont considérablement  
Développement qui avaient été adoptés en 2000. Ils couvrent  
l’intégralité des enjeux du développement durable tels que le climat, la  
biodiversité, l’énergie, l’eau mais aussi la pauvreté, l’égalité des genres,  
la prospérité économique ou encore la paix, l’agriculture, l’éducation…  
L’atteinte des ODD implique la mobilisation de tous dans une logique  
de co-responsabilité, de gouvernance ouverte et de partenariat. Les  
États, les collectivités, les citoyens et notamment les entreprises, sont  

Par son empreinte géographique dans tous les pays où le Groupe  
est présent, par la diversité de ses métiers et par son engagement  
de banque responsable, Société Générale contribue  

aux grands enjeux des ODD. En 2018, la Banque mettra en place  
une meilleure traçabilité de ses actions et leur impact sur les ODD.  

260  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

S O C É T É  GÉNÉRA L E E ST UN E B ANQUE R ESP ONS AB L E  
Une nouvelle gouvernance du Groupe est en place depuis le  
1er septembre 2017, et la nouvelle organisation depuis le 1er janvier  
2018 (voir p. 71, chapitre 3). En qualité de partenaire de confiance  
vis-à-vis de toutes ses parties prenantes, le Groupe est engagé  
dans des transformations positives. Cela prend des formes variées  
engagements du Groupe pris lors de la COP 23, le développement  
de nouvelles formes de travail et d’entrepreneuriat, l’ancrage  
d’une forte culture de responsabilité ou l’accompagnement au  

Le Directeur général a nommé la Directrice de la Responsabilité  
Sociale de l’Entreprise (RSE) du Groupe au Comité de Direction  
de la Banque à compter du 1er janvier 2017, témoignant ainsi de  
la volonté de Société Générale de renforcer et intégrer encore  
davantage les enjeux RSE dans sa stratégie.  

Le Conseil d’administration a validé l’ambition RSE 2017-2020, au  
diapason de la stratégie globale du Groupe pour 2020.  

La Direction de la Responsabilité Sociale d’Entreprise Groupe est  
en charge de définir, et de proposer une politique en faveur de la  
RSE au sein du Groupe (Responsabilité Sociale d’Entreprise). Par  
ailleurs, la Direction de la RSE est en charge du suivi des actions  
RSE ; néanmoins les BUs/SUs et les entités du Groupe restent  
responsables de la mise en œuvre et de l’alignement de leurs  
actions avec la politique RSE du Groupe.  

À ce titre, la Direction de la RSE :  

  propose à la Direction générale la politique à mener en termes  

de stratégie et d’ambition RSE ;  

  pilote la gestion des risques RSE en liaison avec la SU risques  

et en cohérence avec la stratégie RSE ;  

  développe des solutions RSE innovantes et contribue à leur  
promotion en collaboration étroite avec les BUs/SUs et les  
entités, en s’appuyant sur l’expertise de l’équipe ;  

rend compte régulièrement de son exécution auprès de la  

  co-anime, avec la SU Communication, la communication  

La Direction de la RSE est également chargé des politiques  
performance (KPI). À ce titre, cette Direction :  

  participe à la gestion du risque de réputation du Groupe lié  

aux enjeux de la RSE ;  

  élabore les politiques sectorielles et anime leur déploiement,  
et détermine les normes et indicateurs à mettre en œuvre ;  

  coordonne et pilote le déploiement du système de gestion des  

risques environnementaux et sociaux (E&S) ;  

  gère la collecte des données extra-financières et assure la  
réglementaire (loi Grenelle 2, article 225 ainsi que le reporting  
relatif à l’article 173 de la loi de transition énergétique) ;  

  contribue à mettre en place un pilotage du résultat RSE en  

liaison avec les BUs/SUs afin de l’optimiser.  

Enfin, la Direction de la RSE est chargée des relations avec les  
parties prenantes. À ce titre :  

  elle coordonne le reporting réglementaire RSE ;  
  elle est chargée, en relation avec la Direction financière-  
Relations Investisseurs, des relations avec les investisseurs et  
agences de notation extra-financières concernant la RSE ;  

organismes spécialisés du développement durable et avec les  
organismes non gouvernementaux (ONG) sur les sujets RSE ;  

  elle est chargée d’assurer une veille sur les sujets RSE en  
construisant une expertise afin de capter les tendances et  

  elle sensibilise les collaborateurs aux sujets RSE et élabore  
également une offre de formation adaptée aux différents  
collaborateurs en liaison avec les lignes managériales et avec  
l'aide de la SU RH. Une synergie est recherchée avec le  
programme Culture et Conduite sur les sujets communs ;  

  elle s’appuie sur une communauté RSE représentant toutes  

les BUs/SUs du Groupe au plan mondial.  

L’ambition RSE est au cœur de la stratégie 2020 Transform to  
grow. Les Responsables des BUs/SUs sont responsables  
d’intégrer les objectifs RSE dans le développement de leurs  
activités, et aussi sur la façon d’exercer leur métier.  

La directrice de la RSE réunit régulièrement un Comité incluant son  
équipe, et les partenaires stratégiques sur les diverses expertises (RH,  
Achat, Communication, relations investisseurs, E&S, etc.) ; elle anime  
également un « Club RSE » avec les interlocuteurs BUs/SUs. La  
Direction de la RSE a vu ses effectifs renforcés en 2017 (renfort de 6  
personnes) afin de déployer l’ambition RSE dans le Groupe en étroite  

En 2017, la politique RSE a fait l’objet d’une revue stratégique  
auprès de la Direction générale et d’une présentation au Conseil  
d’administration ; la politique RSE a été insérée au support  
documentaire de l’Investor day du 28 novembre 2017, ce qui a  
permis d’en partager les enjeux. À la demande du Conseil  
d’administration, un Comité des risques Groupe (CORISQ), présidé  
par la Direction générale, s’est tenu sur la gestion des risques liés au  
changement climatique (voir p. 272, « Le rôle de Société Générale  
dans la lutte contre le changement climatique »).  

Afin d’évaluer les progrès de l’Ambition RSE, depuis 2005, des  
indicateurs RSE chiffrés ont été définis et  
correspondantes sont collectées, consolidées et analysées à  
l’aide d’un dispositif de reporting RSE mondial dédié mis en place  
en 2014 dans l’ensemble de la Banque, auquel participent plus de  
sensibilisation/animation et de mobilisation des salariés en liaison  
avec la Direction de la communication (conférences ouvertes à  
l’ensemble des collaborateurs, Semaine Européenne du  
Développement Durable, Prix de l’efficacité environnementale  
interne qui permet à toutes les entités et les métiers de la Banque  
de participer aux efforts de réduction des émissions de gaz à effet  
de serre propres du Groupe, Conférence sur l’ISR (voir p. 289,  
« La recherche ISR »), Prix Innovation Groupe au cours duquel un  
trophée est dédié à la RSE, prises de parole et tables rondes sur  

De son côté, la Direction des Ressources Humaines a continué à  
organiser régulièrement des conférences sur le « Bien-être au  
travail » au sein du programme Life at work (voir p. 251 « Être  
attentif à la qualité de vie au travail des collaborateurs »).  

Enfin, la Direction de la RSE veille à améliorer et adapter  
régulièrement sa communication. En 2017, elle a digitalisé le  
rapport RSE du Groupe (disponible sur le site institutionnel) et l’a  
rendu accessible aux personnes en situation de handicap  
(malvoyants et malentendants). Parallèlement, une rubrique  
dédiée du site internet regroupe les informations relatives à la mise  
en œuvre de l’ambition RSE et un intranet permet à l’ensemble  
des collaborateurs et managers de s’informer sur les bonnes  
pratiques de RSE et les événements. L’intranet est complété de  
communautés animées via des outils collaboratifs internes.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  261  

SOC IÉTÉ GÉNÉRALE ME T E N ŒUV RE SO N AMBITIO N RS E  

3 . S O C É T É G É N É R A L E M E T E N Œ U R E  

S O N A M B T O N R S E  

En tant que banque relationnelle, pour qui une relation de  
confiance est au cœur de sa mission, Société Générale déploie  
son ambition en cohérence avec les 6 thèmes identifiés avec ses  
parties prenantes (voir p. 258, « Une ambition RSE définie avec les  

Elle est particulièrement attentive à la satisfaction et la protection  
des clients, facteurs clés d’une croissance durable. Elle a  
également intégré dans ses métiers, une culture d’entreprise forte  
et est vigilante à la gestion des risques environnementaux, sociaux  
et de gouvernance liée à son activité.  

D’autre part, le Groupe, conscient de son rôle dans le contexte  
mondial actuel ainsi que dans les évolutions sociétales, occupe  
une place de premier ordre dans la lutte contre le changement  
climatique et est pionnier dans la finance à impact positif.  

Enfin, de par sa présence historique et significative en Afrique, la  
banque a choisi d’y jouer un rôle particulier dans le soutien au  
développement du continent et à sa meilleure intégration sur la  

POUR LES RÉSEAUX DE LA BANQUE DE DÉTAIL  
Depuis plusieurs années, tous les acteurs de la Banque de détail  
en France se sont engagés dans une démarche structurée pour  
offrir à ses clients un service de qualité.  

Dans ce cadre, un dispositif complet a été mis en place, donnant  
une vision 360° de la qualité délivrée, de la qualité observée et de  
la qualité perçue par nos clients, intégrant systématiquement  
l’intention de recommandation. Des tableaux de bord mensuels  
sont produits et diffusés à chaque directeur régional et des outils  
plus spécifiques pour chaque point de vente facilitent le passage  
à l’action. Ils sont construits à partir :  

  d’un baromètre national concurrentiel ;  

  de panels trimestriels sur des échantillons représentatifs de la  

  de baromètres de satisfaction locaux pour le marché  

  de visites mystères sur tous les points de vente.  

L’approche qualité comporte aussi de « l’écoute à chaud » à la suite,  
par exemple, de chaque opération de prêt immobilier et, depuis  
octobre 2016, à chaque entrée en relation. Ce suivi immédiat post-  
transactions majeures est réalisé sur l’ensemble des agences et les  
résultats sont partagés, chaque mois, avec tous les acteurs ayant  
contribué à la prestation clients (incluant les services du Siège).  

  150 000 clients particuliers (soit 2% du fonds de commerce),  
15 000 clients professionnels et 4 000 PME ont été interrogés  
sur leur intention de recommandation, leur niveau de  
satisfaction globale, ainsi que sur des éléments clés de la  
satisfaction clients, tels que la réactivité pour répondre à leur  
demande ou l’adéquation entre les services proposés et les  
besoins et projets du client ;  

  sur le marché des entreprises, 9 entreprises PME clientes sur 10  
(PME de 10 à moins de 500 salariés) qualifient les équipes de  
« compétentes et expertes » et  

« cohérentes et unies » ; 9 sur 10 ont également le sentiment de  
« bénéficier d’une relation personnalisée » (lorsqu’elles sont en  
contact avec leur adjoint relation client) : baromètre de satisfaction  
concurrentiel 2017 (Institut CSA) et baromètre de satisfaction  
Société Générale 2017 (Institut GN Research) ;  

  « Élu Service Client de l’Année 2018 », le prix décerné par  
Viséo Customer Insights et obtenu pour la cinquième fois,  
récompense le travail des équipes pour faciliter le quotidien  
des clients, notamment en apportant toujours plus de  
proximité et d’expertise à travers des canaux innovants tels  

Pour soutenir l’action des équipes sur le terrain, les directions du  
Siège se sont également engagées, depuis 2013, dans un  
programme qui vise à développer une culture de service. Pour  
alimenter ce plan d’amélioration continue, ont été mis en place :  

  des relais dans chacune des Directions centrales : les Coachs  

de la Culture de Service ;  

  un baromètre interne qui mesure le niveau de satisfaction  
(global et détaillé) des équipes du front, middle et back office  
du Réseau vis-à-vis des prestations délivrées par les équipes  
du Siège. La 2e édition de ce baromètre vient valoriser et  
reconnaître les actions mises en place par chacune des  

AU SEIN DE CRÉDIT DU NORD  
La satisfaction clients est depuis toujours la priorité de Crédit du  
Nord et constitue le premier objectif de performance annuelle des  
agences. Elle s’est concrétisée également par le Trophée de la  
qualité bancaire décerné par meilleure-banque.com au Centre  
expert multimédia du groupe Crédit du Nord récompensé pour la  
qualité de son service client à distance en décembre 2017  
la seule banque en ligne certifiée Afnor  
(engagement de service Webcert). Elle bénéficie d’un taux de  
recommandation toujours aussi élevé : dans une étude réalisée  
par Opinion Way en décembre 2016, 91% des clients déclarent  
être prêts à recommander Boursorama Banque à leurs proches.  

262  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

S O C É T É  G ÉNÉ RALE MET E N ŒUVRE SON AMBT O N RSE  

AU SEIN DE LA BANQUE DE FINANCEMENT ET  
Sur son segment de Grande Clientèle, Société Générale réalise  
des enquêtes de satisfaction bi-annuelles selon la méthodologie  
NPS (Net Promoter Score©) sur un périmètre mondial : les clients  
français, britanniques, allemands, italiens, portugais et espagnols  
sont interrogés les années impaires ; les autres géographies les  
années paires. Les clients (qu’il s’agisse de grandes entreprises  

Au total, les clients interrogés représentent près de 70% du produit  
net bancaire (PNB) réalisé par Société Générale avec ce segment  
de clientèle. Les résultats révèlent un niveau de recommandation  
potentielle élevée et qui continue de progresser.  

Ces enquêtes permettent de définir et de mettre en œuvre des  

  client par client, sous la responsabilité des banquiers-conseil ;  
  sur des initiatives plus structurelles (offre produit, marketing,  
couverture client, processus…) conduites par une équipe  
dédiée sous le « co-sponsoring » du Directeur général délégué  
supervisant plus particulièrement la Banque de Financement  
et d'Investissement et des co-responsables de la Business  
Unit Relation Clients et Banque d’Investissement. Les  
initiatives structurelles progressent conformément au plan  
établi et sont revues lors des Comités de Pilotage Stratégique  

Par ailleurs, une attention très particulière a été portée sur les outils  
et les services de traitement des opérations (back-offices) : l’année  
2017 a ainsi été marquée par la forte accélération du déploiement  
de l’outil CMT (Client Case Management Tool) dans les équipes  
supports de la Banque d’Investissement. Cette initiative s’inscrit  
dans l’ambition de la Banque d’offrir une qualité de service  
d’excellence à nos clients. L’outil est aujourd’hui utilisé par plus de  
2 000 personnes (plus 1 680 utilisateurs en 2017). CMT est une  
nouvelle plateforme digitale mise en place mondialement pour  
gérer les demandes et incidents clients.  

  de la réactivité : suivi jusqu’à la résolution de tous les cas ;  

affectation des cas, modèles de messages pré-formatés ;  

  de la transparence : suivi en temps réel, vue à 360° sur les  

interactions des équipes de gestion avec les clients ;  

  de l’amélioration continue grâce au suivi de la performance et  

CMT permet concrètement de mettre les clients au cœur du  

La Banque Privée, de son côté, a été distinguée « Meilleure  
Banque Privée en Europe de l’Ouest 2017 » en novembre 2017  

AU SEIN DE LA BANQUE DE DÉTAIL ET SERVICES  
L’ensemble du pôle de Banque de détail et Services Financiers  
Internationaux, s’est également doté d’outils de mesure de la  
satisfaction clients. Le Programme baptisé « CXM IBFS » (enquête  
des clients retail), développé avec IPSOS, a couvert 14 pays en  
2016, élargi à 22 en 2017. Il s’appuie sur 3 verbes clés :  
Comprendre, Analyser, et Monitorer. L’enjeu est d’avoir un outil  
transversal de suivi qui mette en évidence les facteurs clés de la  
relation avec les clients, tout en respectant les spécificités de  
chaque marché. Ainsi, il s’agit dans ces enquêtes menées avec  

  poser de nouvelles perspectives pour mieux comprendre les  
performances et le positionnement des filiales sur leur marché,  
du point de vue du client ;  

d’investissement et les plans stratégiques, et gagner en agilité.  

Les enquêtes se déroulent sur le deuxième trimestre en vue de  
disposer d’éléments d’analyse permettant une prise en compte de  
budgétaires au troisième trimestre, qui permettent une bonne  

Chaque responsable de Business se doit :  

  d’extraire la plus grande valeur des rapports en définissant  

  d’assurer la transversalité de l’approche dans tous les  

  de désigner un référent de l’Expérience Clients pour assurer  

  de mettre en œuvre des actions rapides, avec une attention  
toute spécifique aux clients insatisfaits à recontacter pour  

  de partager les expériences acquises dans ce processus et  
les planifier au sein de la stratégie commerciale lors de ses  
Société Générale en tant que partenaire de confiance privilégié de  
ses clients, est particulièrement sensible à la protection des  
données à caractère personnel (voir p. 228, chapitre 4.9 « Risques  
de non-conformité et de réputation »).  
Il existe un dispositif Groupe de maîtrise des risques de sécurité  
des systèmes d’information. Il est coordonné au niveau du Groupe  
par un responsable de la sécurité des systèmes d’information et  
des risques opérationnels au sein de la Direction des Ressources.  
Ce dispositif est relayé dans chacune des Business Units et  
Service Units du Groupe (voir p. 155, chapitre 4.2 « Risques liés  
Chacune des BUs et SUs de Société Générale dispose d’une  
gouvernance, d’une organisation, de procédures et de moyens  
adaptés aux activités de ses métiers pour son dispositif de  
traitement des réclamations et de leur suivi.  

D’importantes actions de formation et de sensibilisation des  
collaborateurs ont été menées, notamment dans la Banque de  
détail en France (Société Générale, Boursorama Banque et Crédit  
du Nord) et au sein de la ligne-métier Assurances (démarche  
qualité ISO 9001), ce qui a fortement contribué à l’optimisation des  
processus (enregistrement, qualité et délais dans les réponses  
apportées à la clientèle). L’information de la clientèle sur les  
processus de réclamation et de médiation est réalisée sur  
différents supports (internet, contrats, brochures tarifaires, etc.).  
Le processus de traitement des réclamations prévoit un processus  
d’escalade ainsi que le recours possible à un médiateur interne ou  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  263  

SOC IÉTÉ GÉNÉRALE ME T E N ŒUV RE SO N AMBITIO N RS E  
Société Générale s’attache à ce que toutes les insatisfactions ou  
dysfonctionnements signalés dans la Banque de détail puissent  
trouver une solution rapide et si possible immédiate dès que  
l’agence en est informée par son client. Néanmoins, lorsqu’un  
désaccord subsiste à l’issue du traitement effectué à cet échelon,  
le client peut faire valoir sa demande auprès du service des  
relations clientèle de la Banque et, le cas échéant, si l’insatisfaction  
perdure, saisir le médiateur, ces saisines étant entièrement  
gratuites. Une réponse est apportée au client dans un délai qui,  
sauf exception, n’excède pas dix jours pour Société Générale et  

La médiation, voie de recours amiable et gratuite, a été mise en  
place par le Groupe dès 1996 et institutionnalisée par le législateur  

La nouvelle réglementation a conduit la Banque à créer un service  
de la médiation, composée de deux membres, placés sous l’autorité  
hiérarchique et fonctionnelle du médiateur. Ce service est commun  
à l’ensemble des entités qui recourent au médiateur Société  
Générale avec des sites internet dédiés. Sont concernées les entités  
de Société Générale en France, à l’exception des établissements  
financiers qui recourent au médiateur de l’AMF et de Boursorama  
qui recourt à celui de la FBF (et aux services de l’Afnor Certification  

Depuis le 1er janvier 2015, Yves Gérard est le médiateur de Société  
Générale et Crédit du Nord. Il partage sa compétence avec le  
médiateur de l’AMF pour les réclamations portant sur des produits  
financiers et avec le médiateur de la FFSA (assurance) pour les  
produits d’assurance. Il a été désigné, en juin 2016, par l’organe  

collégial du Comité consultatif du secteur financier et est en cours  
de référencement par la Commission d’évaluation et de contrôle  
de la médiation de la consommation.  
reçu, en 2017 pour Société Générale,  
5 724 courriers, dont 4 369 correspondent à des demandes de  
médiation. Il a rendu près de 300 avis pour cette même année  
2017\. S’agissant de Crédit du Nord, le médiateur a reçu  
1 416 courriers, dont 1 049 correspondent à des demandes de  
médiation, dont 295 recevables sur lesquels il a rendu plus de  
200 avis pour cette année 2017. La plupart des demandes  
irrecevables l’ont été par suite du non-épuisement des recours  
internes. L’augmentation des saisines par rapport à 2016  
s’explique en partie par l’utilisation des deux sites du médiateur  
mis en place en mai 2016 (64% des saisines pour Société  
Générale et 43 % pour Crédit du Nord).  

De son côté, Boursorama est classée numéro un des sites  
nationaux d’information financière et économique en ligne. Afin  
d’assurer la qualité de service qu’elle considère indispensable à  
son expansion, la Banque en ligne a choisi d’être certifiée par  
service clientèle Boursorama Banque s’engage à traiter les  
réclamations de ses clients et à y répondre dans un délai  
maximum de 15 jours ouvrés sauf exception motivée. Par ailleurs,  
conformément au cadre de la certification obtenue, tout client  
n’ayant pas obtenu satisfaction pour le traitement de sa demande  
et dans le cadre des engagements précités, peut s’adresser par  

264  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

S O C É T É  G ÉNÉ RALE MET E N ŒUVRE SON AMBTO N RSE  
La Banque est déterminée à agir avec intégrité et dans le respect  
des lois applicables dans toutes ses activités. Société Générale est  
notamment soumise à un ensemble d’obligations qui l’ont amenée  
à développer des politiques et processus en matière de gestion des  
risques ESG. Afin de remplir ses obligations au titre du chapitre 54  
du Modern Slavery Act 2015, Société Générale publie sur son site  
internet une déclaration sur l’esclavage et le trafic d’êtres humains  
En tant que société française de plus de 5 000 employés, Société  
Générale est soumise à la loi du 27 mars 2017 relative au devoir  
de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre  
(ou loi sur le devoir de vigilance). Cette loi requiert l’établissement  
et la mise en œuvre, de manière effective, d’un plan de vigilance,  
ayant pour objectif d’identifier les risques et de prévenir les  
fondamentales, la santé et la sécurité des personnes et envers  
l’environnement, résultant des activités du Groupe. Ce plan doit  
notamment comporter une cartographie des risques, des mesures  
d’évaluation et d’atténuation des risques d’atteinte grave et un  

Au fil des années, le groupe Société Générale s’est doté, à titre  
volontaire, de procédures et d’outils d’identification,  
d’évaluation, et de maîtrise des risques relatifs aux droits  
humains et à l’environnement dans le cadre de la gestion ses  
ressources humaines, de sa chaîne d’approvisionnement, et de  
ses activités. Le Groupe voit, dans cette nouvelle obligation  
réglementaire, une opportunité de clarifier et de renforcer son  

Société Générale s’appuie sur la Déclaration universelle des droits  
de l’homme (1948) et sur les conventions fondamentales de  
l’Organisation Internationale du travail pour définir les notions de  
droits humains, de libertés fondamentales et de santé et sécurité  
des personnes dans le cadre de la loi sur le devoir de vigilance. Il  
a, sur cette base, identifié dix principaux enjeux relatifs aux droits  
humains sur lesquels les activités d’une entreprise peuvent avoir  

le travail forcé et l’esclavage ;  

le respect des populations autochtones et le droit de  

la santé et la sécurité des personnes ;  

les conditions de travail décentes ;  

le droit à la vie privée.  

En ce qui concerne l’environnement, c’est la Déclaration de Rio  
sur l’Environnement et le Développement (1992) qui a servi de  
référence pour identifier les six principaux enjeux :  

le changement climatique et la qualité de l’air ;  

la préservation de la ressource et de la qualité de l’eau ;  

la préservation des ressources naturelles ;  

la préservation de la biodiversité ;  

la limitation et le traitement des déchets.  

L’approche de vigilance du Groupe a été construite sur la base  
commune de ces dix enjeux de droits humains et six enjeux  
environnementaux. Cette démarche sera déployée sur  
périmètre des sociétés consolidées sur lesquelles Société  
Générale exerce un contrôle exclusif. Elle s’articule autour de trois  
piliers afin d’adapter les approches aux spécificités de chacun des  

le pilier « Ressources humaines et Sécurité » qui vise à  
prévenir les risques d’atteintes graves aux droits humains et  
aux libertés fondamentales, ou à la santé des employés du  
groupe Société Générale, à la sécurité des personnes et à la  

le pilier « Achats » qui a pour objectif de gérer les risques  
potentiels d’atteinte aux droits humains, aux  
fondamentales, à la santé et à la sécurité et à l’environnement  
liés aux activités de ses fournisseurs et sous-traitants directs  

le pilier « Activités » qui vise à prévenir les risques d’atteinte  
grave aux droits humains, aux libertés fondamentales, à la  
santé et à la sécurité et à l’environnement directement  
associés à des produits ou services du Groupe.  

La démarche du plan de vigilance est construite selon le principe  
d’amélioration continue, et sera amenée à évoluer au vu des  
résultats des cartographies des risques, des résultats des  
évaluations régulières réalisées, des évolutions des activités ainsi  
que dans le cadre de la revue régulière des politiques et outils de  

Le plan de vigilance a été préparé par les Directions de la  
Responsabilité Sociale d’Entreprise, des Ressources Humaines et  
des Achats, en association avec la Direction juridique, les  
représentants de la Direction de la conformité, du programme  
Culture et Conduite et de certaines entités opérationnelles et de  
service. Il a été arrêté par la Direction générale. Il est inclus dans  
le rapport de gestion établi par le Conseil d’administration et publié  

Il a vocation à être présenté à des parties prenantes internes et  

Le déploiement de la démarche de vigilance sera coordonné par  
les Directions de la Responsabilité Sociale d’Entreprise, des  
Ressources Humaines et des Achats, et sera mis en œuvre sous  
la responsabilité des entités opérationnelles et entités de services  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  265  

SOC IÉTÉ GÉNÉRALE ME T E N ŒUV RE SO N AMBITIO N RS E  

Dans ses efforts de gestion des risques Environnementaux et  
Sociaux (E&S), Société Générale a identifié au fil du temps des  
risques E&S saillants, qui ont été la base du déploiement des  
procédures et outils de gestion E&S existants.  

Le Groupe a, par exemple, formalisé depuis plusieurs années une  
cartographie des risques E&S sur la base de catégories d’achats  
afin d’évaluer les risques associés à chacune des catégories. Il a  
également publié des politiques E&S sur des thématiques et  
secteurs identifiés à risque dans le cadre de ses activités.  

Société Générale poursuit ses efforts afin de s’assurer, grâce à un  
exercice de cartographie, que les risques majeurs d’atteinte grave  
ont été correctement identifiés sur les trois piliers.  

Cet exercice de cartographie des risques s’articule en deux étapes  

  une cartographie des risques théoriques, indépendants des  

  une cartographie des risques inhérents, propres à Société  
Générale, au vu de ses implantations, de ses achats et types  

Afin de réaliser la cartographie des risques théoriques, Société  
Générale a identifié des catégories d’achats ainsi que des secteurs  
d‘activité considérés, a priori, comme porteurs de risques sur les  
droits humains, les libertés fondamentales, la santé et la sécurité  
ainsi que sur l’environnement (en référence aux 16 enjeux listés  

À la suite de cette identification, le Groupe a initié une  
hiérarchisation de ces risques, de manière à faire ressortir, pour  
chacune des catégories d’achats et chaque secteur, les risques  
les plus saillants. Les risques seront hiérarchisés sur la base de  
sources externes reconnues et à dire d’experts, selon les critères  

la gravité potentielle de l’atteinte ;  

l’étendue potentielle de l’atteinte (nombre de personnes  
potentiellement touchées, le périmètre géographique de  
filtre géographique sera ensuite appliqué et permettra  
d’augmenter la criticité du risque lorsque l’activité est basée dans  
un pays considéré(1) comme présentant un risque élevé d’atteinte  
à certaines libertés fondamentales, certains droits humains ou à  

Société Générale disposera au premier semestre 2018 d’une  
cartographie des risques théoriques présentant pour chaque  
catégorie d’achat et secteur étudié, les principaux risques  
d’atteinte aux droits humains, à la santé, à la sécurité et à  
particulières. Un complément d’analyse sera apporté en fonction  
du pays d’implantation ou du principal pays d’approvisionnement.  

En ce qui concerne les risques théoriques relatifs aux catégories  
d’achats, le travail de cartographie est réalisé en coopération avec  

Une fois la cartographie des risques théoriques réalisée, une  
analyse des risques inhérents, propres à Société Générale sera  
effectuée au regard des pays d’implantation du Groupe  
(« Ressources Humaines et Sécurité »), de ses achats effectifs et  
(« Achats ») et de ses activités  
(« Activités »), à savoir pour :  

le pilier « Ressources humaines et Sécurité » : la cartographie  
retiendra les risques applicables pour les employés dans  
chaque implantation géographique du Groupe ;  

le pilier « Achats » : la cartographie identifiera les catégories  
d’achat les plus à risque au vu notamment des catégories et  
pays d’origine des produits ou services ;  

le pilier « Activités » : une revue sera réalisée pour identifier  
les types de produits et services du Groupe dédiés dans les  
secteurs/pays les plus à risque selon la cartographie  

Le Groupe dispose aujourd’hui d’un cadre de gestion des risques  
Environnementaux et Sociaux (E&S) sur lequel s’appuiera sa  
démarche de vigilance. Ce cadre couvre un périmètre plus large que  
le périmètre d’application défini dans le cadre de la loi sur le devoir de  
vigilance. Les processus de gestion des risques chez les fournisseurs  
peuvent être, par exemple, étendus au-delà du rang 1.  

En ce qui concerne les produits et services, des dispositifs  
transverses d’évaluation E&S des transactions et des clients ont  
également été développés. Ces dispositifs seront revus dans le  
cadre de la démarche de vigilance, de façon à homogénéiser,  
autant que possible, les approches de gestion des risques.  

PILIER « RESSOURCES HUMAINES ET SÉCURITÉ »  

Société Générale s’est dotée d’une politique de gestion des  
ressources humaines (RH) qu’elle a progressivement fait évoluer  
pour tenir compte des priorités stratégiques du Groupe, des  
enjeux clés des métiers et de la transformation de ses activités et  
de son environnement. En s’appuyant sur un ensemble de  
processus, le Groupe vise à assurer la protection des droits  
humains et libertés fondamentales des collaborateurs, ainsi que la  
sécurité des personnes dans les locaux de l’organisation et dans  
le cadre des déplacements professionnels de ses employés. Le  
déploiement de cette politique au niveau des entités du Groupe  

  une gouvernance RH au niveau du Groupe, et des instances  
de dialogue social, veillant aux conditions de travail et à la  
liberté syndicale (le Groupe a notamment signé un accord  
avec UNI Global Union), mais aussi à la sécurité des  
personnes, des infrastructures et des données ;  

  une gouvernance sur la sécurité des personnes, des biens,  
des infrastructures et des données, renforcée en 2017 par la  
création d’une Direction de la sécurité Groupe ;  

(1) Pays dans lesquels les violations des droits humains sont avérées, pays
n’ayant pas ratifié des conventions fondamentales de l’OIT, pays présentant
une  
large insuffisance en termes de réglementation sociale ou environnementale ou
une carence d’instances de contrôle locales. Ces données sont issues  

266  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

S O C É T É  G ÉNÉ RALE MET E N ŒUVRE SON AMBT O N RSE  

  des équipes d’accompagnement local (RH, responsables  
logistiques et sécurité, responsables de la protection des  
données, médecine du travail, relais sur la qualité de vie au  
travail, représentants du personnel en local, équipes de droit  
social, groupes et réseaux sur la diversité, etc.) ;  

  des systèmes de veille, de formation et d’intervention sur la  
collaborateurs expatriés et les voyageurs d’affaires.  

L’évaluation du déploiement et des résultats de cette politique est  
réalisée de manière régulière par le biais :  

  d’une consultation directe des collaborateurs sur leur satisfaction  
et leurs conditions de travail, à travers le Baromètre Employeur du  
Groupe et des enquêtes locales, suivies de plans d’actions ;  

  de dispositifs d’évaluation du Groupe sur  
opérationnels et de conformité, qui contribuent à  
l’homogénéisation des pratiques en matière de RH et de  

  de mécanismes d’alertes relatifs aux sujets d’éthique et de  

  d’Audits internes et externes sur la politique de ressources  
humaines et les standards en matière de santé et sécurité,  
menant là encore à la mise en place de plans d’actions  

Les sujets relatifs à la politique de ressources humaines et de  
sécurité sont notamment détaillés p. 251, chapitre « Santé,  

Afin de gérer les risques E&S à différentes étapes du  
processus achat, la Direction des Achats du Groupe s’est  
dotée d‘outils à destination des acheteurs. Ces outils ont pour  
vocation d’identifier, d’évaluer et de maîtriser les risques E&S,  
au niveau du produit ou service acheté, et du fournisseur ou  
prestataire de services. Ces outils sont déployés pour les  
achats réalisés par la Direction des Achats, en France ou à  

L’identification et l’évaluation des risques par la Direction des  

la consultation de la cartographie des risques E&S relative aux  

l’intégration de critères E&S dans les consultations d’appels  

l’évaluation KYS (Know Your Supplier) E&S des fournisseurs  

l’évaluation extra-financière de certains fournisseurs ciblés.  

La maîtrise et l’atténuation des risques consistent, quant à elles, en :  

l’application d’une pondération E&S dans les critères de  
notation des propositions de services ou produits ;  

l’intégration d’une clause E&S dans les contrats ;  

  et enfin en cas de performances E&S insuffisantes :  

l’incitation à mettre en œuvre des plans d’actions  
la possibilité de réaliser des audits E&S sur site pour les  

la revue régulière des controverses et des évolutions des  

Des éléments complémentaires relatifs aux Achats sont présentés  
p. 270, chapitre « Le Positive Sourcing Program 2018, acteur du  

Société Générale est soumise à un ensemble de réglementations  
(Lutte anti-blanchiment, respect des embargos, loi sur la  
protection des données personnelles, loi sur la transparence, la  
économique…) qui constitue le socle de sa gestion des risques.  

Au-delà de ses obligations réglementaires, depuis plus de 10 ans, le  
Groupe a développé des processus visant à la gestion des risques  
E&S attachés à ses activités. Ces processus s’appuient à la fois sur  
un cadre normatif d’engagements et de standards E&S, et sur des  

L’ensemble des engagements E&S du Groupe sont encadrés par les  
Principes Généraux E&S, signés par le Directeur général. Ils  
comprennent notamment les politiques E&S sectorielles et  
transversales, déployées sur certains secteurs considérés comme  
potentiellement sensibles d’un point de vue environnemental, social ou  
éthique. Ces politiques décrivent notamment les principaux risques  
d’atteinte à l’environnement ou aux droits des populations locales et  
précisent les critères d’évaluation des clients ou transactions réalisées  

Des outils d’identification et d’évaluation des risques E&S sont  
diffusés dans le Groupe, dont notamment :  

les secteurs/pays présentant un fort risque en lien avec des  
problématiques E&S, et qui visent à ce que des diligences plus  
approfondies soient réalisées sur ces secteurs, projets ou  
entreprises (mise à jour de manière trimestrielle) ;  

Les procédures d’évaluation et les dispositifs de maîtrise des risques  
E&S sont détaillés p. 269, chapitre « Procédures et outils E&S ».  

Le corpus de procédures d’évaluation et de maîtrise des risques  
E&S existant sera revu à l’issue de l’exercice de cartographie des  
risques, qui aura permis d’identifier les potentiels risques saillants  
qui ne seraient pas couverts ou qui seraient insuffisamment  
couverts par les procédures et outils de gestion existants. Les  
résultats de cette analyse amèneront à des enrichissements de  
certaines politiques et des dispositifs de gestion des risques ou à  

Pilier « Ressources Humaines et Sécurité » : des évolutions des  
processus de gestion des ressources humaines et de la sécurité,  
ainsi que des contrôles et formations complémentaires seront  
déployés en fonction des résultats de l’analyse.  

Pilier « Achats » : les outils permettant l’identification et l’évaluation des  
risques, et, le cas échéant, ceux visant à la maîtrise et l’atténuation des  
risques seront mis à jour et déployés progressivement.  

Pilier « Activités » : les politiques E&S et outils de gestion des risques  
seront enrichis pour intégrer progressivement d’autres secteurs  
d’activités ou secteurs/pays. Leur déploiement sera également  

La loi sur le devoir de vigilance requiert la mise en place d’un  
transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de  
la vie économique (dite Sapin II). Le Groupe a donc décidé de  
renforcer le système existant par la mise en place d’un mécanisme  
réglementations citées. Il sera déployé en 2018 et fera l’objet  

l’engagement contractuel au respect de la Charte Achats  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  267  

SOC IÉTÉ GÉNÉRALE ME T E N ŒUV RE SO N AMBITIO N RS E  

Il permettra notamment le recueil des signalements relatifs à  
l’existence ou à la réalisation des risques d’atteinte aux droits  
humains, aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité  
des personnes ou à l’environnement. Il sera ouvert aux membres  
du personnel, aux collaborateurs extérieurs et occasionnels, aux  
sous-traitants et aux fournisseurs et plus largement aux relations  
d’affaires établies de Société Générale. Ceux-ci pourront émettre  
une alerte de manière anonyme, et bénéficieront des garanties de  
confidentialité et de protection exigées par  
transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de  

DISPOSITIF DE SUIVI DES MESURES ET DES  
Dans le cadre de ses obligations relatives à la communication  
extra-financière et afin de suivre le déploiement des processus de  
gestion des risques E&S, Société Générale a développé plusieurs  
outils de reporting. Ces outils permettent aux Directions des  
Ressources Humaines, de la Sécurité, des Achats et de la  
Responsabilité Sociale d’Entreprise de disposer d’indicateurs de  
suivi de la performance. Un système commun de reporting extra-  
financier est notamment déployé dans l’ensemble du Groupe afin  
de collecter les informations utilisées dans le cadre du reporting  
extra-financier (voir p. 261, « Mission de la Direction de la RSE »).  

D’autre part, le dispositif de suivi des mesures de vigilance  
s’appuiera sur l’outil d’évaluation du risque de conformité  
(Compliance Risk Assessment), qui intégrera le risque E&S pour  
l’ensemble du Groupe en 2018. Cet outil permettra à Société  

  de suivre le déploiement des processus de gestion des  

  d’identifier les éventuels axes d’amélioration et de suivre les  

  et enfin, de disposer de nouveaux indicateurs de suivi des  
résultats des mesures de surveillance mises en œuvre pour le  
Groupe, en vue d’une première communication en 2019.  

Société Générale est consciente des enjeux sociaux,  
environnementaux et de convergence économique dans sa  
sphère d’influence et soucieux de les prendre en compte dans ses  
activités. Depuis une dizaine d’années, les politiques et processus  
de gestion des risques de crédit et de réputation ont ainsi  
progressivement intégré l’évaluation de critères E&S.  

Outre les obligations réglementaires auxquelles il est soumis, le  
Groupe a pris de nombreux engagements volontaires relatifs à ces  
sujets (voir p. 256, « Les engagements historiques de Société  
Générale »). Ces obligations et engagements sont déclinés dans  
les Principes généraux E&S et les politiques sectorielles et  
transversales qui leur sont annexées. Ils sont signés par le  
Directeur général et ont vocation à s’appliquer à l’ensemble du  
Groupe. Ces principes constituent le cadre de référence des  
procédures d’évaluation E&S. Les principes généraux E&S du  
Groupe sont consultables sur son site internet. Ils font l’objet de  
révisions régulières pour refléter l’évolution des enjeux E&S en lien  
avec les activités du Groupe et ses nouveaux engagements ou  

Les politiques sectorielles couvrent les secteurs considérés  
comme potentiellement sensibles d’un point de vue E&S ou  
éthique, et dans lesquels le Groupe joue un rôle actif. Les secteurs  
énergétique et extractif sont couverts par plusieurs politiques  
sectorielles du fait de leur importance au sein de l’économie et  
pour le Groupe, et de leurs impacts potentiellement importants en  
termes d’émissions atmosphériques (y compris gaz à effet de  
serre) et d’impacts sur l’environnement naturel et sur les  
centrales thermiques, centrales thermiques au charbon, mines,  
nucléaire civil, pétrole et gaz). L’exploitation agricole et forestière  
fait également l’objet de plusieurs politiques (agriculture, pêche et  
agroalimentaire, exploitation forestière et huile de palme). La  
défense et les navires de commerce sont également couverts.  

Société Générale s’est en outre dotée d’une politique transversale  
spécifique visant à la protection de la biodiversité, applicable à  
l’ensemble des opérations bancaires et financières du Groupe via  
les procédures de revue des transactions dédiées et des clients.  
La Convention sur le patrimoine mondial de l’Unesco figure parmi  
les conventions internationales que la Banque s’engage à  
respecter dans ses Principes généraux E&S. Plus généralement,  
l’ensemble des espaces identifiés comme « zones clés pour la  
biodiversité » font l’objet d’une attention particulière. Le cadre  
normatif des Principes de l’Équateur inclut, par ailleurs, des  
standards spécifiques sur la biodiversité et plusieurs des initiatives  
référencées dans les politiques sectorielles visent également à la  

Les politiques E&S reflètent les engagements de la Banque en  
matière de droits humains dans le cadre de ses activités,  
notamment au travers d’initiatives sectorielles intégrant ces  
questions. En 2017, le Groupe a pris en outre l’engagement public  
de renforcer, partout dans le monde, ses exigences en matière de  
respect des droits des populations autochtones, en ligne avec les  

En 2017 également, de nouveaux engagements E&S ont été pris  
par le Groupe dans le secteur Pétrole et Gaz. Ces engagements  
sont rappelés dans la partie couvrant les enjeux (voir p. 272, « Rôle  
de Société Générale dans la lutte contre le changement  

Élaborées par des groupes de travail transversaux au sein de la  
Banque, les politiques E&S ont été approuvées en 2017 par le  
Comité exécutif. Elles précisent les principaux enjeux et risques  
internationaux faisant référence dans ces secteurs et proposent  
un cadre d’analyse décliné dans les évaluations des clients et des  
transactions dédiées qui en découlent. Dans un processus  
d’amélioration continue, une veille sectorielle permet d’évaluer la  
nécessité de mettre à jour les politiques existantes.  

Les politiques E&S sont publiques et accessibles sur le site  

Adoptés par le Groupe en 2007, révisés en 2013, les Principes  
de l’Équateur (Equator Principles \- EP) constituent l’une des  
initiatives qui sous-tendent les Principes généraux E&S. Leur  
mise en œuvre est assurée via des procédures et outils internes  
dédiés. Les EP ont vocation à servir de cadre commun au  
secteur financier pour identifier, évaluer et gérer les risques E&S  
financières internationales qui ont rejoint l’initiative (au 1er janvier  

268  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

S O C É T É  G ÉNÉ RALE MET E N ŒUVRE SON AMBT O N RSE  

En 2015, les EP ont introduit de nouvelles obligations afin de  
progresser en transparence sur les transactions financées par les  
membres de l’association des EP. Depuis cette date, Société  
Générale publie un Rapport annuel relatif à son application de l’initiative  
responsibility/equator-principles/). Les modalités de mise en œuvre de  
l’initiative sont présentées, ainsi que la liste des financements de  
projets entrant dans le périmètre EP auxquels le Groupe a participé.  

En 2017, la Banque a présenté lors de l’Assemblée générale de  
la méthodologie développée pour aligner son  
portefeuille de financement des activités liées au charbon avec le  
scénario 2 °C de l’AIE, (voir p. 272, « Rôle de Société Générale dans  
la lutte contre le changement climatique »). Société Générale a  
également été un membre actif du Groupe de travail « Pays  
désignés » dont l’objectif est notamment de proposer une évolution  
du cadre d’évaluation des risques liés au respect des droits des  

Le Soft Commodities Compact est une initiative du Banking  
Environment Initiative (avec le Consumer Goods Forum) qui vise à  
mobiliser l’industrie bancaire autour de la transformation des chaînes  
d’approvisionnement dans les matières premières agricoles. Les  
banques signataires s’engagent à accompagner leurs principaux  
clients du secteur vers l’objectif de zéro nette déforestation avant  

Depuis qu’elle a rejoint le Soft Commodities Compact, Société  
Générale participe au groupe de travail de la Banking Environment  
Initiative qui a pour objectif de préciser le monitoring attendu de la  
performance des clients relative à la lutte contre la déforestation.  

La mise en œuvre du Soft Commodities Compact s’appuie tout  
d’abord sur le déploiement des politiques sectorielles du Groupe  
concernant l’huile de palme, l’exploitation forestière et l’agriculture.  
D’autre part, une identification spécifique des entreprises clientes de  
la Banque de Financement et d’Investissement intervenant dans les  
secteurs d’activité et régions concernées par l’initiative est effectuée,  
et des analyses E&S additionnelles de ces clients sont réalisées sur  
leurs certifications et leurs objectifs de non-déforestation.  
Le Groupe s’est doté de procédures visant à la mise en œuvre de  
ses engagements E&S (Principes généraux et politiques E&S et  
Principes de l’Équateur). Ces procédures définissent les modalités  
de prise en charge des enjeux E&S associés aux transactions et aux  
clients à qui la Banque fournit des services bancaires et financiers.  
Concernant initialement les activités de la Banque de Financement  
et d’Investissement, elles sont développées et déployées  
financement et d’investissement du Groupe. Outre l’identification,  
l’évaluation et le traitement approprié des impacts E&S négatifs  
potentiels, ces procédures permettent également de qualifier les  
développement durable. C’est sur cette double approche que  
repose la finance à impact positif (voir p. 288, « Une Banque  
pionnière de la Finance Responsable »).  

Afin de faciliter la gestion des risques E&S, une liste de surveillance  
E&S est constituée et mise à jour trimestriellement par les experts  
E&S internes. Cette liste recense les projets, entreprises ou  
secteurs d’activité/pays, financés ou non par Société Générale,  
qui font l’objet de controverses ou de campagnes publiques de la  
part de la société civile pour des raisons E&S. Cette liste interne  
vise à alerter les équipes opérationnelles en amont du processus  
de revue des clients et transactions, afin de mettre en place une  
évaluation E&S renforcée sur les transactions et clients concernés.  
Au-delà de la liste de surveillance E&S, une liste d’exclusion E&S  
a été élaborée et est mise à jour sur une base trimestrielle. Elle  
comprend les entreprises exclues au titre de la politique  
sectorielle Défense du fait de leur implication dans la production,  
le stockage ou la commercialisation d’armes controversées  
notamment les mines antipersonnel ou armes à sous-munition.  
Société Générale s’est engagée au travers de sa politique à ne  
pas fournir, en connaissance de cause, de services bancaires et  
financiers à ces entreprises, à leurs maisons mères ou à leurs  
filiales. Des exclusions sont également prononcées au cas par  
cas, notamment en conclusion d’analyses pour les entrées en  
L’évaluation des risques et impacts E&S des transactions  
constitue la mise en œuvre opérationnelle des Principes de  
l’Équateur (EP) sur le périmètre couvert par cette initiative. Société  
Générale a en outre étendu de manière volontaire le périmètre  
d’application des EP et intégré un ensemble de transactions  
susceptibles de comporter des enjeux E&S tels que  
transactions Marchés de capitaux actions, les transactions  
Marchés de capitaux de dettes, les fusions et acquisitions, ou  
encore le financement d’acquisition. Au-delà de ces périmètres,  
pour toute transaction financière de la Banque de Financement et  
d’Investissement, une identification des risques E&S du client,  

Au sein de la Banque de Financement et d’Investissement, une  
équipe dédiée d’experts E&S vient en soutien aux responsables  
commerciaux dans l’évaluation et l’appréhension des impacts  
E&S des transactions et des clients. En 2017, Société Générale a  
poursuivi le déploiement du programme de formation E&S. Les  
formations ont concerné une centaine de collaborateurs.  

Les principales étapes de l’évaluation E&S des transactions au  
sein de la Banque reposent sur la phase d’identification, puis la  
phase d’évaluation E&S et la phase d’action.  

Durant l’année 2017, 97 transactions dédiées ayant fait l’objet  
d’une revue E&S ont été signées par le Groupe. Parmi ces  
transactions, 26 financements de projets, 5 prêts aux entreprises  
liés à un projet et 14 mandats de conseil en matière de  
financement de projets entrent dans le périmètre des Principes de  
l’Équateur. Au total, sur l’année 2017, pour les transactions  
dédiées ayant fait l’objet d’une revue E&S, le montant de nouveaux  
financements s’élève à 3 milliards d’euros dans le périmètre EP et  
à 2,4 milliards d’euros hors périmètre EP (périmètre d’application  

Au sein de la Banque de Financement et d’Investissement, une  
analyse du risque E&S porté par les clients est conduite depuis  
2010\. Elle vise à identifier les risques de réputation d’ordre E&S  
découlant des secteurs et de la localisation de leurs activités ou  
de controverses, puis à évaluer, pour les plus risqués, la capacité  
des clients à gérer ces risques (organisation, pratiques et maturité  
en matière de RSE, gestion des controverses E&S et dialogue  
avec les parties prenantes). Les responsables commerciaux sont  

Dans certains cas, lorsque les risques E&S sont significatifs, un  
Comité dédié composé des départements concernés se réunit  
afin de définir le type de relation d’affaires à établir (par exemple,  
ne pas entrer en relation avec un prospect, imposer des  
restrictions à une relation existante, ou mettre en place un  
engagement spécifique avec un client existant dans le but de faire  

Le périmètre d’identification du risque de réputation d’ordre E&S  
couvre 17 750 clients dans la Banque d’Investissement et de  

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SOC IÉTÉ GÉNÉRAL E ME T E N ŒUVR E SO N AMBITIO N RS E  

Financement. Environ cinq pour cent de ces clients sont considérés  
comme particulièrement à risque et font l’objet d’une évaluation E&S  

Au sein du réseau de la Banque de détail et des Services Financiers  
Internationaux, le déploiement du dispositif d’évaluation E&S des  

En parallèle, Société Générale poursuit le déploiement des  
dispositifs d’analyse E&S de ses clients dans les autres pôles  
d’activités du Groupe. Les principes communs d’identification,  
d’évaluation et d’action E&S sont reflétés dans les procédures  

Dans la Banque de détail en France (réseau BDDF), l’analyse E&S  
des clients a porté en 2017 sur les 129 groupes clients suivis par  
l’entité chargée de suivre les grands clients entreprises du réseau  
France et sur 178 groupes clients suivis dans les agences  
entreprises de Paris et la Défense d’autre part. Pour près de 80%  
de ces groupes, aucun risque de réputation d’ordre E&S significatif  
n’a été identifié. Les autres ont fait l’objet d’une évaluation E&S plus  
poussée afin de clarifier l’alignement de leurs pratiques et  
engagements en matière de RSE avec ceux de la Banque. Pour  
certains de ces groupes, l’évaluation a débouché sur un échange  

Les efforts de déploiement ont également porté en 2017 sur la  
communication interne (avec notamment une rubrique RSE dédiée,  
accessible à l’ensemble des collaborateurs du réseau) et la  
formation. Les outils ont également évolué pour mieux intégrer le  
cadre d’évaluation E&S, avec l’insertion d’une rubrique spécifique  

En 2017, une cinquantaine d’évaluations de clients identifiés  
comme présentant un risque E&S a été réalisée par les équipes  
E&S et Conformité centrales du pôle Banque de détail et des  
Services Financiers Internationaux. Dans ce cadre et à la suite  
notamment des engagements du Groupe concernant  
charbon, les clients impliqués dans ce secteur ont ainsi fait  
l’objet d’une vigilance spécifique. Ces évaluations ont pu  
conduire, dans certains cas, à restreindre la relation, voire à  
Des contrôles permanents permettant de vérifier  
application du cadre normatif, notamment des listes de surveillance  
et d’exclusion E&S et des politiques sectorielles, ont également été  
définis et sont en cours d’intégration dans les dispositifs des filiales  
bancaires. Les formulaires d’octroi de crédit ont, quant à eux, été  
enrichis pour intégrer des questions relatives aux risques E&S. Au-  
delà des analyses au moment des entrées en relation et des revues  
périodiques, des évaluations E&S clients ont été menées à  

Le Groupe enrichit régulièrement sa méthodologie d’analyse E&S  
pour mieux identifier et évaluer les impacts E&S tant négatifs que  
positifs des activités de ses clients.  

En 2017, le montant total des achats du Groupe a représenté  
6,6 milliards d’euros. En conduisant, depuis 2006, une politique  
d’achats responsables œuvrant au respect des engagements  
Société Générale en matière de contribution au développement  
environnementaux, la filière Achats apparaît comme un acteur  
important de l’ambition RSE de la Banque.  

En 2016, un quatrième plan d’actions sur 3 ans, a été lancé.  
Porteur des valeurs du Groupe, le Positive Sourcing Program 2018  
s’articule autour de deux ambitions :  

renforcer la maîtrise des risques RSE dans les actes d’achat ;  
  développer la diversité dans les achats en contribuant à  

Ce programme s’inscrit ainsi dans la continuité de la mise en œuvre  
de l’instruction interne « Conduite des Achats Responsables »,  
annexée à l’Accord mondial sur les droits fondamentaux signé en  
juin 2015 avec l’UNI Global Union, démontrant la volonté du Groupe  

de la mettre en œuvre dans l’ensemble de ses entités (voir p. 242  

En 2017, le programme a commencé à être déployé auprès de la  

AMÉLIORATION DES DÉLAIS DE PAIEMENT DES  
Dès 2014, le Groupe a lancé un projet de paiement de ses factures  
fournisseurs à 30 jours. En 2016, Société Générale a reçu le Prix  
des délais de paiement catégorie « Grands Groupes » remis par  
Emmanuel Macron, alors ministre de l’Économie. Courant 2017,  
Société Générale a mis à disposition des fournisseurs, un nouveau  
portail digital d’acquisition des factures qui permet de simplifier le  
processus de traitement des factures. Fin 2017, le délai moyen  
constaté de paiement pondéré (par le montant) des factures est  

RENFORCER LÀ MAÎTRISE DES RISQUES RSE À  
CHACUNE DES ÉTAPES DU PROCESSUS ACHAT  

En 2006, le Groupe a défini sa première cartographie des risques  
environnementaux et sociaux permettant à chaque acheteur  
d’évaluer les risques RSE intrinsèques(1) à ses catégories d’achats.  
En 2017, une révision intégrale de cette cartographie a été lancée  
avec l’appui d’un cabinet de conseil spécialisé.  

(1) Par « risque intrinsèque », il faut entendre les risques RSE propres aux
produits ou services achetés et ce indépendamment des activités de Société
Générale.  

En d’autres termes, les risques intrinsèques liés à un produit ou service sont
toujours les mêmes quel que soit l’acheteur de ce produit ou service.  

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S O C É T É  G ÉNÉ RALE MET E N ŒUVRE SON AMBT O N RSE  
fournisseurs de rang 1 ainsi que leurs sous-traitants lorsqu’ils  
interviennent à hauteur de plus de 20% dans la fourniture de la  
prestation sont évalués par rapport aux standards Société  
Générale et à des standards internationaux en matière de maîtrise  
des risques opérationnels, de conformité et de réputation (incluant  

En complément du KYS et pour un périmètre ciblé de fournisseurs  
sous contrat, une évaluation extra-financière de la performance  
environnementale, sociale, d’éthique des affaires et de sous-  
traitance par un tiers indépendant est exigée.  
ET SOCIAUX OBLIGATOIRES DANS LES APPELS  
D’OFFRES ET APPLICATION D’UNE PONDÉRATION RSE  
SUR LES PRODUITS OU SERVICES ACHETÉS SUR  

En se basant sur la cartographie des risques, des critères RSE,  
spécifiques à chaque catégorie d’achats éligible, sont intégrés dans  
la majorité des appels d’offres pilotés par la Direction des Achats du  
Groupe et pris en compte dans l’analyse des offres (soit 86% des  
appels d’offres les trois derniers trimestres de 2017). Sur cette  
même période, la pondération moyenne des critères RSE dans les  
appels d’offres s’est portée à 6,25%, en variant entre le minimum  
requis de 3% et jusqu’à 20%, en fonction de la sensibilité aux  
risques RSE des catégories d’achats concernées.  

CHARTE ACHATS RESPONSABLES ET CLAUSE RSE  
Depuis avril 2017, les fournisseurs de la filière Achats(1) reçoivent  
d’acteurs français de la filière « Banque & Assurance »(2) souhaitant  
associer leurs fournisseurs à la mise en place de mesures de  
vigilance et détaillant les engagements RSE, obligations du  
Groupe et attentes envers ses fournisseurs. La Charte a déjà été  

La clause RSE est intégrée dans 100% des modèles de contrats  
de la Direction des Achats en France. Elle fait référence au Code  
de conduite du Groupe, à la Charte Achats Responsables et, pour  
les fournisseurs ciblés, à l’exigence d’évaluation extra-financière.  
Son objectif est d’associer les fournisseurs à la mise en place de  
mesures de vigilance dans le domaine des droits humains, des  
conditions de travail (santé et sécurité), de l’environnement et de  

La Direction des Achats engage ses fournisseurs à s’inscrire dans  
une démarche de progrès continus et invite ceux identifiés à risque  
à mettre en œuvre un plan d’actions correctives. En amont ou en  
complément, des audits RSE peuvent être réalisés. En 2017, le  
process d’audit a été revu : un audit RSE et un plan de progrès  

Une formation « Achats Responsables » est intégrée au cursus de  
formation interne des acheteurs nouveaux arrivants. 85% des  
acheteurs de la Direction des achats présents en 2017 ont suivi la  

Au-delà d’une sensibilisation au développement durable faite  
régulièrement, la contribution à la performance RSE du Groupe est  
intégrée dans la description de poste et les objectifs opérationnels  
des acheteurs et des responsables d’équipe.  

MESURE ET SUIVI DE LÀ PERFORMANCE DU  

En 2017, un reporting trimestriel du respect des engagements  
RSE et du suivi de la performance du processus de gestion des  
risques RSE a été mis en place auprès des équipes  
opérationnelles de la Direction des Achats France.  
En lien avec l’ambition RSE du Groupe, le Positive Sourcing  
Program 2018 repose sur trois priorités :  

PRIORITÉ 1 : CONTRIBUER AU DÉVELOPPEMENT  

Première banque signataire du Pacte PME en décembre 2007,  
Société Générale facilite l’accès de ces entreprises aux marchés  
du Groupe et instaure un cadre de confiance réciproque avec ses  
fournisseurs. L’objectif, d’ici fin 2018, est d’accroître de 20% le  
volume d’achats réalisé en 2015 avec les TPE-PME. En 2017,  
Société Générale a continué de renforcer son engagement auprès  
des PME innovantes et a organisé son premier Forum Achats PME  
rassemblant soixante de PME. Le taux de satisfaction 2017 des  
TPE-PME au baromètre relations fournisseurs de Pacte PME est  

PRIORITÉ 2 : S’AFFIRMER COMME PARTENAIRE  
DE RÉFÉRENCE DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET  

L’ambition d’ici fin 2018 est de doubler par rapport à 2015 le  
montant des achats réalisé auprès de structures de l’ESS (secteur  
adapté et protégé mais aussi secteur de l’insertion et entreprises à  
impacts positif), pour le porter à 10 millions d’euros annuels.  

PRIORITÉ 3 : S’INSCRIRE DANS LA TRAJECTOIRE  
CLIMAT 2020 DÉFINIE PAR LE GROUPE  

la Direction des Achats contribue à  

Dans la lignée des objectifs du Groupe de réduire de 25% ses  
émissions de CO2 par occupant à horizon 2020 (par rapport à  
systématique de produits ou services innovants à forte plus-value  
environnementale. Cela se matérialise par le développement du  
Green IT, l’amélioration de la performance énergétique des  
bâtiments et l’amélioration des performances environnementales  
(2) Au 1er avril 2017, les signataires sont : Allianz, CNP Assurances, Crédit
Agricole SA, Natixis et Société Générale. La liste actualisée des Signataires
de la  

Charte, comme la Charte elle-même, sont disponibles sur le site internet de
chacun des signataires.  

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SOC IÉTÉ GÉNÉRALE ME T E N ŒUV RE SO N AMBITIO N RS E  

TABLEAU DE BORD DU POSITIVE SOURCING  
Les progrès permis par le Positive Sourcing Program en matière  
d’achats responsables sont mesurés à l’aide d’indicateurs. Suite  
à l’année 2016, année de transition marquée par la création du  
Positive Sourcing Program et le développement de nouveaux  
outils, l’année 2017 a permis leur mise en œuvre progressive.  

Retrouvez l’intégralité des indicateurs chiffrés p. 293, « Annexes ».  
responsables sont disponibles sur le site internet du Groupe :  

En 2017, Société Générale a apporté son soutien aux  
recommandations de la Task Force on Climate-related Financial  
Disclosure (TCFD). Dans ce cadre, cette section s’efforce de  
suivre la structure de présentation recommandée par la TCFD  
pour plus de transparence (Stratégie Climat, Gouvernance climat,  
Gestion des risques liés aux changements climatiques, indicateurs  
En 2015, la Conférence des Parties qui s’est tenue à Paris (COP 21)  
a marqué un tournant : elle a été une avancée significative sur le plan  
diplomatique avec l’adoption de l’Accord de Paris, accord à  
individuellement par des plans d’action nationaux. Cet accord, en  
visant une limitation de l’élévation de la température globale à 2 °C  
voire à 1,5 °C, a fixé officiellement un seuil d’irréversibilité à ne pas  
dépasser et a introduit pour la première fois une contrainte forte sur  
l’économie avec un horizon de temps. L’ensemble de la société  
civile s’est largement impliqué et a été un acteur du succès, y  
compris le secteur financier et bancaire qui a pris pour la première  
fois à cette occasion des engagements en faveur du climat. En effet,  
dès lors que le seuil et l’horizon étaient fixés par les États, les  
entreprises, parmi lesquelles Société Générale, ont pu fixer leurs  

À l’occasion de la COP 21 de décembre 2015, Société Générale  
a pris l’engagement de viser à inscrire l’action de la Banque, d’ici  
à 2020, sur une trajectoire compatible avec un scénario de  
limitation à 2 °C de réchauffement climatique défini par l’Agence  
Internationale de l’Énergie. Avec cet engagement, le Groupe  
ambitionne de mettre en place d’ici 2020 des outils de  
gouvernance, de gestion des risques, financiers, de mesure et de  
suivi pour être en capacité d’apporter les réponses les mieux  
décarbonisation de l’économie. La stratégie climat a donc été  

le développement du financement de la transition énergétique  
afin d’accompagner ses clients dans leurs investissements  

la mise en place d’une gestion des risques liés au changement  

Le développement du financement de la transition énergétique est  
financement de la Banque dans la recherche des opportunités et  
l’accompagnement des clients vers une économie décarbonée à  
travers de nouveaux produits et services financiers ou partenariats  
qui permettront de faciliter les financements verts. Pour appuyer le  
développement de cet axe, le Groupe avait pris l’engagement en  
2015, de doubler les financements de projets et de mobiliser jusqu’à  
10 milliards d’euros de financements d’ici 2020 dans le secteur des  
énergies renouvelables. En décembre 2017, à l’occasion du One  
Planet Summit qui s’est tenu à Paris, la Banque a également décidé  
de renforcer son engagement financier en précisant la manière dont  

elle allait le respecter et son engagement sur l’Afrique où les enjeux  
climatiques et de développement sont essentiels pour réussir les  
ambitions de l’Accord de Paris. Le Groupe s’est donc fixé l’objectif  
de contribuer à lever 100 milliards d’euros de financement destinés  
à la transition énergétique entre 2016 et 2020 : il apportera sous la  
forme de conseil et de financement une contribution d’environ  
15 milliards d’euros au secteur des énergies renouvelables - secteur  
sur lequel la Banque figure parmi les leaders mondiaux - et vise à  
diriger (ou co-diriger) des émissions de Green bonds pour un  
montant nominal d’environ 85 milliards d’euros sur la période.  
Société Générale s’engage à faire un reporting régulier des  

S’appuyant sur sa large présence historique dans 19 pays  
d’Afrique, Société Générale s’engage à jouer un rôle moteur avec  
les acteurs du secteur privé et public dans le développement bas  
énergétiques, indispensables à la croissance économique durable  
de ces pays. (voir p. 280, « Contribution au développement  

En novembre 2017, le responsable des Activités de Financement,  
membre du Comité de direction du Groupe a été chargé de piloter  
l’offre finance durable et à impact positif (voir p. 288, « Une finance  
durable et à impact positif, une offre globale consolidée »).  

La mise en place d’une gestion des risques liés au changement  
climatique est l’axe dont l’ambition cherche à mettre en place les  
processus internes de gouvernance, de mesure, de contrôle et de  
suivi des risques et des opportunités liés aux changements  
climatiques. Les risques liés aux changements climatiques se  
phénomènes extrêmes et cumulatifs dus à l’augmentation de la  
température moyenne globale et à travers des risques de  
transition consécutifs de changements dans la réglementation  
environnementale ou de dépréciations d’actifs des marchés. Les  
risques liés aux changements climatiques ne constituent pas une  
catégorie nouvelle de risques mais un facteur aggravant des types  
de risques pris en compte dans le dispositif de gestion des risques  
(et, particulièrement crédit, risque opérationnel, et risque lié aux  
activités d’assurance). La Direction des risques et la Direction de  
la RSE visent à améliorer et à renforcer  
d’identification, de mesure et de suivi liés aux enjeux de la lutte  

Le Groupe a, par ailleurs, adopté depuis une dizaine d’années un  
cadre de gestion des risques sociaux et environnementaux, y  
compris les risques liés au changement climatique, formalisé, à  
partir de 2010, dans les Principes généraux environnementaux et  
sociaux de la Banque et complété de 12 politiques sectorielles et  
transversales (E&S) qui contribuent à la gestion du risque de  
transition (voir p. 268, « Les engagements, initiatives et standards  
environnementaux et sociaux (E&S) »). Les engagements de la  
Banque pris depuis la COP 21 ont renforcé les exigences sur  
(voir p. 268, « Politiques E&S  

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S O C É T É  G ÉNÉ RALE MET E N ŒUVRE SON AMBT O N RSE  

filières. Société Générale maintient une politique volontariste dans  
biomasse…) qui s’est traduit en 2017 par le relèvement de son  
engagement de 2015 sur les énergies renouvelables pris à  
l’occasion de la COP 21 (voir supra) et par une activité de  
financement dynamique avec au total 36 transactions dans les  
énergies renouvelables pour l’année (voir p. 277, « indicateurs et  
cibles »). Le développement d’une offre consolidée en matière de  
« Finance Durable et à Impact Positif » au sein des activités de  
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs participera  
à l’atteinte de ces objectifs (voir p. 288, « Une finance durable et à  
impact positif, une offre globale consolidée »). Parmi  
transactions les plus significatives, on relèvera les suivantes :  

le financement de Coopers Gap Wind Farm, la plus grande  
ferme éolienne d’Australie avec une capacité de 453 MW et  
1 180 000 tonnes de CO2 par an ;  

le financement d’une ferme éolienne en mer située au large  
des côtes allemandes en mer du Nord (Deutsche Bucht) de  
280 MW pour un montant total de 1,3 milliard d’euros. Ce  
700 000 tonnes de CO2 par an ;  

le financement d’un parc solaire de 50 MW en Australie  
(Kidston PV solar Farm) d’un montant de 100 millions de  
dollars australiens qui permettra d’alimenter 26 000 foyers et  
d’éviter 120 000 tonnes de CO2.  

Les filiales du Groupe à l’étranger sont également présentes dans  
le secteur. À l’international, Société Générale aide les collectivités,  
les particuliers et les entreprises à se développer tout en  
préservant l’écosystème local. Ces financements à l’international  
peuvent bénéficier de garanties et de conditions avantageuses  
grâce à des conventions de partenariats signées avec des  
Institutions Financières Internationales (IFI) et des lignes de  
refinancement dédiées à l’efficacité énergétique ou les énergies  
renouvelables. Par exemple, en 2017 :  

  Samsung C&T Corporation a confié à Societe Generale  
Expressbank, en Bulgarie, les rôles d’arrangeur chef de file  
mandaté, de coordinateur des opérations de couverture et de  
teneur de compte dans le cadre d’un crédit syndiqué de  
53 millions d’euros destiné au refinancement de sept  
centrales photovoltaïques. Situées en Bulgarie, ces  
installations présentent une capacité totale de 43 MW. Par  
ailleurs, Societe Generale Express Bank a contribué au  
financement du programme « Desiree Gas » soutenu par le  
ministère de l’Énergie bulgare et la BERD permettant  
d’octroyer des subventions aux particuliers, clients des  
remplacement du gazole, du charbon ou du bois ;  

  en Italie, Fiditalia (crédit consommation) soutient le secteur du  
photovoltaïque et a financé pour 36,6 millions d’euros de  
prêts pour des équipements ou installations associés à la  
production d’électricité issue du solaire. En République  
tchèque, ESSOX (crédit consommation) propose des crédits  

  au Royaume-Uni, Societe Generale Equipment Finance (SGEF)  
fournit depuis 2010 des solutions de financement pour de  
nombreux systèmes d’énergie propre et renouvelable, des  
panneaux solaires pour des écoles ou des bâtiments industriels,  
des éclairages LED pour des entrepôts, des écoles et des  
hôpitaux, des chaudières à biomasse pour des établissements  
publics et de nombreux bâtiments agricoles ainsi que des  
systèmes de cogénération pour de grands centres  
énergétiques des secteurs publics et privés ;  
En 2017, les risques liés au changement climatique ont été  
intégrés dans la cartographie des risques présentée lors d’une  
réunion du Conseil d’administration et dans le dispositif d’appétit  
pour le risque du Groupe. La politique RSE, dont la stratégie  
climat, fait l’objet d’un suivi annuel.  

Suite à une demande spécifique du Conseil d’administration sur le  
climat, en juillet 2016, un premier Comité des risques Groupe  
présidé par la Direction générale s’est tenu sur la gestion des  
risques liés au changement climatiques, en janvier 2017.  

Un comité des risques Groupe sur les risques liés au changement  
climatique est depuis organisé annuellement. La Direction des  
risques et la Direction de la RSE travaillent de concert pour mettre  

Depuis novembre 2017, la RSE participe et donne son avis lors  
des comités des risques Groupe sectoriels sensibles aux enjeux  

Le climat étant un des axes majeurs de l’ambition RSE, il a fait  
l’objet de présentations à diverses occasions et niveaux de  
gouvernance (voir p. 261, « Mission de la Direction de la RSE »).  

De plus, la Banque a mis en place depuis cinq ans un dispositif  
d’incitation fondé sur une taxe carbone interne, prélevée en  
fonction des émissions de chaque entité du Groupe  
(10 euros/t CO2) et dont les montants collectés sont redistribués  
pour financer des initiatives internes d’efficacité environnementale,  
grâce aux Prix de l’efficacité environnementale. Ce dispositif  
permet de montrer que les actions environnementales sont aussi  
des opportunités de création de valeur et d’innovation pour  
Société Générale est consciente du rôle des acteurs économiques  
dans la transition vers une économie moins carbonée et entend  
être un acteur clé de la transition énergétique. Fort d’une présence  
dans 67 pays, le Groupe contribue activement au développement  
des nombreux marchés où il intervient. Il soutient les efforts des  
gouvernements et du secteur privé dans leur transformation vers  
une économie bas carbone en ciblant : (1) la diversification des  
sources de production d’énergie avec le financement accru du  
consommations d’énergie de ses clients ; (3) l’accroissement des  
actions de transition énergétique et d’adaptation au changement  
climatique dans les pays en développement et particulièrement en  
Afrique où Société Générale a une forte présence, et l’attraction  
Au total, en 2017, le montant répertorié des financements verts de  
Société Générale dans les activités de financements en faveur  
d’entreprises du secteur privé ou public et des particuliers  
renouvelable, déchets et leur valorisation, projets de transports en  
commun, carburants alternatifs, véhicules propres, immobilier  
vert) s’élève à près de 2,9 milliards d’euros.  

La Banque de Financement et d’Investissement bénéficie d’une  
longue expérience dans le secteur de l’environnement et des  
énergies renouvelables. Disposant d’une présence globale et  
d’expertises sectorielles reconnues (énergie, pétrole et gaz,  
reserve based finance, etc.), la Banque accompagne ses clients  
en continu depuis plus de 10 ans dans le développement de ces  

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SOC IÉTÉ GÉNÉRALE ME T E N ŒUV RE SO N AMBITIO N RS E  

  en 2017, Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire  
(SGBCI) a financé un projet d’accès à l’énergie Off Grid de la  
co-entreprise ZECI, fruit de la mutualisation des expertises  
d’EDF International et d’Off Grid Electric (OGE) pour répondre à  
la demande d’électricité des populations non couvertes par le  
réseau électrique en Côte d’Ivoire. La synergie des différentes  
compétences financières des équipes Société Générale avec la  
perspective de pouvoir intégrer YUP dans le dispositif de  
commercialisation cible et la compétitivité de l’offre de SGBCI a  
favorisé le lancement de la phase 1 qui a permis le déploiement  
d’environ 5 195 kits solaires domestiques à fin août 2017 avec  
un objectif de 15 000 kits à fin mai 2018 (voir p. 280,  
« Contribuer au développement durable de l’Afrique »).  

Les financements de l’efficacité énergétique par la Banque  
représentent 653 millions d’euros, parmi lesquels :  

la Société Financière Internationale, un membre de la Banque  
mondiale, a fourni 60 millions de dollars des États-Unis pour  
aider SG Equipment Finance à élargir l’accès de ses clients à un  
équipements ou véhicules obsolètes par des technologies à  
haute efficacité énergétique. En rendant ces technologies plus  
accessibles, cet investissement pourra permettre de réduire les  
émissions de gaz à effet de serre de 220 000 tonnes de CO2eq  

  en Pologne, Eurobank a lancé en décembre 2017 un « éco-  
prêt » visant à proposer des avantages pour les foyers  
souhaitant financer des projets d’efficacité environnementale ;  

  dans ses réseaux bancaires français, Société Générale porte  
également des financements visant une meilleure efficacité  
énergétique. Le Groupe a distribué des éco-prêts à taux zéro,  
Développement durable pour un montant de près de 18 millions  

LE FINANCEMENT DE LA MOBILITÉ VERTE  

Le financement par le Groupe de la mobilité verte a été important en  
2017\. Parmi les transactions les plus significatives :  

  en janvier 2018, la Banque de Financement et d’Investissement  
a clôturé le refinancement de 235 millions d’euros d’Eiffage Rail  
Express, dans le cadre du partenariat public-privé ferroviaire à  
grande vitesse Bretagne–Pays-de-la-Loire (« BPL ») pour la  
liaison ferroviaire à grande vitesse de 182 km entre Le Mans et  
Rennes. La ligne améliore significativement l’efficacité et la  
régularité du système de transport dans la région, tout en  
réduisant le temps de trajet entre Paris et Rennes de 37 minutes  

  Société Générale est intervenue en tant qu’arrangeur principal  
du financement d’un montant de 142,6 millions d’euros pour  
l’acquisition du ferry Honfleur commandé par Brittany Ferries,  
qui comprend une tranche de 49,5 millions d’euros entièrement  
garantie par la Banque Européenne d’Ivestissement (BEI). Le  
Honfleur est le premier navire alimenté au gaz naturel liquéfié,  
dont la mise en service est prévue pour avril 2019 sur les lignes  
reliant Caen-Ouistreham (France) à Portsmouth (Royaume-Uni).  
L’engagement de Société Générale dans le financement de  
solutions alternatives est démontré par son implication pionnière  
dans la première transaction du programme de garantie de  
transport vert récemment mis en place par l’Union européenne.  
d’Investissement (BEI) avait été mis en place en 2016 avec  

  en Italie, Fiditalia (crédits consommation), dans le cadre de son  
partenariat avec TESLA a financé plus de 230 véhicules  
électriques TESLA (pour un montant de 19,3 millions d’euros)  
Banka a contribué à hauteur de 13 millions  
d’euros au financement des transports publics en République  
tchèque, notamment celui des bus ;  

  depuis septembre 2012, un barème préférentiel « Voitures  
propres » dans le réseau Banque de détail en France est réservé  
aux clients souhaitant financer par un crédit à la consommation  
l’achat de véhicules électriques ou hybrides, neufs ou  
d’occasion. En 2017, la production de « crédits Expresso » pour  
l’achat de véhicules propres neufs ou d’occasion s’élève à  

  Sogécap, filiale d’assurance, a mis en place une réduction  
pérenne de 5% sur la cotisation pour les assurés ayant un  
véhicule émettant moins de 120 grammes de CO2 par kilomètre  
quelle que soit la formule choisie (contrat « véhicule propre ») et  
de 10% sur la cotisation pour les assurés roulant moins de  
6 000 kilomètres par an (contrat « petit rouleur »). À fin 2017,  
Sogécap comptait 33% de contrats « petits rouleurs » en  
portefeuille, en hausse de 2 points par rapport à 2015, et 22%  
de contrats « véhicules propres », en hausse de 4 points par  

Spécialiste en location longue durée et gestion de flotte automobile,  
la filiale ALD Automotive a aussi pour ambition de jouer un rôle de  
prescripteur de manière responsable. À ce titre ALD identifie les  
solutions de mobilité avec comme objectif de réduire l’empreinte  

Les véhicules électriques prennent progressivement place dans les  
flottes d’entreprise. Mais leur introduction nécessite une solution  
globale qui passe par un réseau d’infrastructure de recharge. Cette  
offre est fédérée sous le label ALD electric en France, et a donné lieu  
à de nouveaux partenariats avec des spécialistes du secteur  
(G2Mobility, Engie, Eneco, Enel dans différents pays européens).  

De nouveaux services liés à l’utilisation responsable des véhicules  
émergent, à l’instar de l’application ALD ecodrive (dédiée à  
l’écoconduite) de programmes de sensibilisation des conducteurs à  
la sécurité routière et plus globalement de l’offre de télématique  
embarquée ALD profleet, qui permet d’optimiser les trajets et  

LE FINANCEMENT DE LA GESTION DES DÉCHETS  

Société Générale participe aussi au développement d’une économie  
circulaire. En 2017, trois projets sont à noter à titre d’exemple sur la  

  en septembre, le Groupe a finalisé pour 82 millions d’euros une  
unité de valorisation énergétique des déchets à Troyes. Cette  
usine, qui atteindra une capacité annuelle de traitement de  
60 000 tonnes de déchets par an à partir de 2020, produira  
jusqu’à 38 000 MWh de chaleur pour les foyers du Grand  
Troyes, ainsi que 22 000 MWh de chaleur pour les usines  
situées à proximité et 41 000 MWh d’électricité qui seront  
revendus au réseau urbain de distribution ;  

  Société Générale a contribué au financement d’usines de  
revalorisation des déchets en énergie (waste-to-energy) en  
France et dans le reste du monde, offrant non seulement une  
alternative au traitement classique des déchets, mais surtout  
une véritable source de production d’énergie ;  

la Banque a également participé au financement de la  
modernisation d’une usine de valorisation énergétique de  
déchets d’une capacité de 12 000 tonnes par an sur l’île  
française de Saint-Barthélemy, dans les Caraïbes. Exploitée par  
Tiru (filiale d’EDF) l’usine traite la totalité des déchets de l’île. La  
vapeur issue de la combustion des déchets alimente une usine  
de désalinisation qui produit jusqu’à 75% de l’eau potable de  
l’île, ressource capitale pendant le pic de la saison touristique.  

274  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

S O C É T É  G ÉNÉ RALE MET E N ŒUVRE SON AMBT O N RSE  
En accord avec sa stratégie globale, dans les autres pays où il est  
présent, le Groupe s’attache à nouer et entretenir des partenariats  
avec les Institutions Financières Internationales (Agence Française  
pour le Développement (AFD), Banque Européenne pour la  
Reconstruction et le Développement (BERD), Banque Européenne  
d’Investissement (BEI), Banque Mondiale, etc.) afin de proposer  
des solutions de financements et d’aide au développement  
conjointes pour les entreprises et acteurs économiques locaux  
(co-financement, garanties, risk sharing, etc.). Les Financements  
Export de la Banque de Financement et d’Investissement  
contribuent au développement de l’Afrique en finançant les  
équipements nécessaires aux infrastructures dont elle a un besoin  
urgent : hôpitaux, production et transport d’électricité, adduction  
d’eau, villes durables, routes… (voir p. 280, « Appuyé sur des  
partenariats avec les Institutions Financières Internationales »). En  
2017, les filiales d’Outremer ont financé plusieurs installations de  
panneaux photovoltaïques pour des entreprises ou des  

En Afrique, les implantations Société Générale au Sénégal, en Côte  
d‘Ivoire et au Bénin ont signé des conventions SUNREF-AFD  
permettant de proposer à leurs clients ou prospects porteurs de  
projets répondant aux critères d’éligibilité, outre un financement, une  
assistance technique spécifique de la part du point local SUNREF-  
AFD pour les accompagner dans les différentes phases de leurs  
projets énergies renouvelables ou de transition énergétique, mais  
aussi pour apporter un appui technique à la Banque dans la phase  
de montage du dossier de crédit (processus lancé au Bénin pour  
des clients ou prospects de la grande distribution ou de l’hôtellerie ;  
en Côte d’Ivoire, pour une clinique et un client actif sur le secteur  
des déchets). En Côte d’Ivoire, une ligne de crédit de 30 millions  
d’euros (20 milliards de francs CFA) a été accordée. Grâce à ce  
programme « SUNREF UEMOA » (Union Économique et Monétaire  
Ouest Africaine), SGBCI a explicitement intégré dans son offre une  
facilité appelée CREDIT VERT, un crédit d’investissement (CMT) à  
taux préférentiel ciblant les Grandes Entreprises et les PME du  

En Moldavie, grâce aux accords de financement signés avec la  
BERD dans le cadre des programmes européens MoSEFF  
(Moldovan Sustainable Energy Financing Facility) dédié aux  
entreprises et MoREFF (Moldovan Residential Energy Efficiency  
Financing Facility) dédié aux particuliers, Mobiasbanca  
accompagne des entreprises et foyers dans le financement de  
leurs projets d’efficacité énergétique ou d’énergies renouvelables ;  
grâce à ces facilités, les clients bénéficient de conditions  
d’emprunt avantageuses ainsi que des subventions de l’UE  
pouvant atteindre jusqu’à 20% du montant emprunté et des  
expertises techniques apportées par des consultants de la BERD  
et dont le dernier en date signé pour un montant de 4,4 millions  

Le montant des partenariats signés avec  
Financières Internationales dédiés à l’accompagnement de la  
transition énergétique et des énergies représente 80,5 millions  
d’euros en 2017 dans les zones Europe et Russie.  
Le Groupe a à cœur de contribuer au développement d’un marché  
obligataire (Green Bonds) qui permet de financer des projets et  
des acquisitions dans les domaines des énergies renouvelables et  
de l’efficacité énergétique, participant ainsi à la lutte contre le  

changement climatique, en apportant ses solutions de  
structuration et de distribution obligataire conjuguées à son  
expertise historique en matière de gestion ESG.  

En 2017, Société Générale a contribué à  
27 obligations vertes et se positionne à la 3e place en Europe et à la  
7e place dans le monde toutes devises confondues à la fin 2017.  

Parmi les transactions les plus significatives, on note que la  
République française a émis le 24 janvier 2017 sa première  
obligation souveraine verte, pour une levée record de 7 milliards  
d’euros à 22 ans, devenant ainsi le premier pays au monde à  
émettre une obligation souveraine de référence verte, tant en  
termes de taille que de maturité. Ce Green Bond financera un  
ensemble de projets incluant des bâtiments verts, transports verts,  
énergies renouvelables, projets d’adaptation, contrôle de la  

Le Groupe a aussi assisté la Banque de Commerce et d’Industrie  
de Chine (ICBC) dans l’émission d’obligations vertes certifiées  
pour un montant de 2,1 milliards de dollars des États-Unis, émis  
en trois tranches de 1,1 milliard d’euros, 450 millions de dollars  
des États-Unis et 400 millions de dollars des États-Unis avec des  
échéances à 3 et 5 ans. Il s’agit de la plus grande tranche unique  
d’obligations vertes libellées en euros par un émetteur chinois.  
L’utilisation des recettes sera consacrée au financement et au  
refinancement d’énergies renouvelables, de transports à faible  
émission de carbone, de projets d’efficacité énergétique et de  
gestion durable de l’eau et des eaux usées.  

Par ailleurs, Société Générale a accompagné de nombreux  
émetteurs opérant pour la première fois sur ce marché des  
obligations vertes ou sociales, notamment le premier émetteur  
corporate allemand avec Innogy ou la première émission  
d’obligation sociale de Cassa Depositi e Prestiti en Italie.  
La gestion des risques liés au changement climatique passe tout  
d’abord par l’identification de ces risques.  
Plusieurs outils et processus sont en place pour identifier les  
facteurs risques associés au changement climatique :  
bilanciels de la banque : l’article 173 de la loi de Transition  
énergétique pour la croissance verte requiert de reporter sur  
les postes significatifs d’émissions de gaz à effet de serre  
générés par l’activité de la société, notamment par l’usage  
des biens et services qu’elle produit.  

Dans le cadre de son activité de financement auprès des  
entreprises (les émissions induites), une méthode d’évaluation  
des émissions de gaz à effet de serre des engagements  
bilanciels de la Banque(1) a été mise en place au niveau de  
Société Générale afin de permettre la détermination des  
secteurs les plus carbonés(2). Cette méthode repose sur une  
approche globale utilisant des données officielles  
d’organisations internationales comme les Nations Unies ou  
l’OCDE et permet de déterminer, à partir de l’enjeu climatique  
des macro-secteurs (ex : transport, énergie, industrie, etc.), la  
part des émissions correspondant aux engagements détenus  

(1) Portefeuille bâlois d’entreprises EAD – Exposure At Default (« Mesure des
expositions de crédit EAD », voir p. 191, « Exposition aux risques de crédit
»).  
Il s’agit de la méthode P9XCA dont les variables ont été mises à jour et
adaptées à Société Générale, notamment la répartition géographique et des  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  275  

SOC IÉTÉ GÉNÉRALE ME T E N ŒUV RE SO N AMBITIO N RS E  

Elle n’intègre pas les émissions de gaz à effet de serre liées  
aux financements envers les particuliers. Il s’agit d’une  
photographie à un moment donné des émissions financées,  
représentant ainsi un « diagnostic » pour définir les priorités  
d’action en matière de climat de la Banque à travers une  
hiérarchisation des macro-secteurs en fonction de leur poids  
carbone, et permettant ensuite de développer une analyse  
micro et un suivi plus spécifique des secteurs prioritaires ;  

les analyses macro-sectorielles et les stress tests incluant des  

la mise en place des recommandations de la TCFD avec  
UNEP-FI : Société Générale a rejoint l’initiative de l’UNEP-  
Fi avec 15 autres banques dont l’objectif est de répondre  
aux défis de mise en œuvre d’une partie des  
recommandations de la TCFD (1) sur l’impact de trois  
scénarios climatiques (de 1,5 °C, 2 °C à 4 °C allant sur des  
périodes de 2020 à 2040) ;  

l’intégration des risques liés au changement climatique dans  
l’analyse de la sensibilité dans le cadre de la cartographie des  

  dans le cadre de l’article 173 VI de la loi sur la transition  
énergétique pour la croissance verte, Sogécap a intégré des  
critères ESG dans sa politique d’investissement et réalise  

GESTION DES RISQUES LIÉS AU CHANGEMENT  
Les risques liés au changement climatique sont gérés à travers  
l’analyse courante des risques de crédit (analyses macro-  
économiques et analyse du projet et/ou client), par des politiques  
sectorielles (notamment dans les secteurs charbon, pétrole et gaz)  
et par la gestion des émissions sur le compte propre. Cette section  
décrit ces trois éléments de gestion des risques liés au  

GESTION COURANTE DES RISQUES DE CRÉDIT  

Dans la gestion courante des risques de crédit, le risque lié au  
changement climatique est intégré dans les études macro-  
ainsi que des analyses de risques de crédit individuelles pour les  
pays et secteurs les plus exposés.  

Cette nouvelle intégration permet de mieux appréhender les  
éléments de gouvernance sur le climat dans les BUs. Par exemple,  
au niveau d’ALD Automotive, le risque lié au changement  
climatique est suivi de manière indirecte au travers des valeurs  
résiduelles prévues des véhicules. La gouvernance en place sur  
les risques de valeur résiduels, via des comités de revue  
semestriels et une réévaluation financière périodique du parc, a  
pour objectif de prévoir les évolutions du marché et d’adapter en  
conséquence la politique de pricing et la gestion financière. De  
manière connexe, l’évolution quantitative du volume d’affaires  
réalisé sur les différents types de motorisations a fait également  
l’objet d’une surveillance rapprochée au sein des instances de  

À ce jour, le Groupe vise à identifier, à travers des modèles sur  
lesquels il travaille, des facteurs de risques aussi bien sur les  
risques de transition que sur les risques physiques qui seront par  
la suite intégrés dans les processus de décision. Les travaux  
menés dans le cadre de l’UNEPFI seront incorporés dans les  

Gestion des risques par les politiques sectorielles  

Afin de le rendre opérationnel, l’engagement d’alignement sur la  
trajectoire 2 °C est peu à peu décliné sur certains secteurs  
d’activité que la Banque soutient au travers de ses financements  
et autres services en fonction des priorités identifiées par les outils  
de pilotage et la Direction des risques. Le secteur énergétique  
occupe une place centrale, du fait de son importance en matière  
d’émissions de gaz à effet de serre et de sa position au cœur de  
l’économie. C’est en particulier le cas des secteurs charbon,  

  Politiques centrales thermiques au charbon et mines : Société  
Générale a pris l’engagement en 2015 de réduire ses activités  
liées au charbon pour s’inscrire, d’ici 2020, sur la trajectoire  
du scénario 2° de l’AIE :  

réduction des encours de crédit tirés (exposition) liés à  
l’extraction de charbon de 14% entre 2016 et 2020,  

limitation de la part des capacités installées de centrales  
thermiques à charbon dans le mix énergétique financé par  
la Banque à 19% en 2020 (voir p. 277 « Indicateurs et  

Le Groupe ne participe plus à des financements dédiés pour  
des centrales thermiques au charbon ou infrastructures  
associées, partout dans le monde depuis le 1er janvier 2017.  
financements dédiés de développement de mines de charbon  
et infrastructures associées. Des critères spécifiques d’entrée  
en relation avec les entreprises actives dans le secteur du  
charbon ont en outre été définis ;  

il n’intervient plus, depuis 2015, dans  

  Politique pétrole et gaz : en décembre 2017, Société Générale  
a pris des engagements visant à ne financer que les activités  
du secteur pétrole et gaz dont les impacts climatiques sont  
atténués. En particulier, le Groupe ne financera plus les  
activités de production de pétrole issu de sables bitumineux  
partout dans le monde, et de production de pétrole en  
Arctique. Il conditionnera son soutien aux entreprises du  
secteur pétrole et gaz à la mise en œuvre (ou à un  
engagement de mise en œuvre) de mesures de limitation du  
brûlage en torchère continu et des émissions de méthane. Le  
Groupe conditionnera enfin son soutien aux entreprises  
utilisant les techniques de fracturation hydraulique à la mise  
en œuvre (ou à un engagement de mise en œuvre) des  
meilleures pratiques E&S, en ligne avec les Règles d’Or de  
l’AIE. Un reporting régulier sur la performance E&S du  
portefeuille pétrole et gaz sera rendu public afin de rendre  
compte du respect de ces engagements ;  
Générale met en œuvre ses engagements au titre du Soft  
Commodities Compact de la Banking Environment Initiative et  
du Consumer Goods Forum qui vise à stopper la déforestation  
nette de la forêt tropicale en 2020 (voir p. 269, « Soft  
Commodities Compact »). La protection des forêts par une  
gestion durable et le maintien des forêts primaires contribuent  
l’atténuation des changements climatiques et à  

(1) Les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales du G20
ont demandé au Conseil de Stabilité Financière (FSB) d'examiner comment le
secteur  
financier peut prendre en compte les questions liées au climat. La FSB a mis
sur pied un groupe de travail (TCFD) afin d'élaborer des recommandations sur
la  
divulgation d’information concernant l’exposition d’entreprises du secteur
privé aux risques liés au changement climatique.  
Les recommandations de la TCFD spécifiquement pour les banques sont
accessibles en suivant ce lien :  
TCFD (2017) Implementing the Recommendations of the Task Force on Climate-
related Financial Disclosures ; p. 23-27. https://www.fsb-tcfd.org/wp-  

276  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

S O C É T É  G ÉNÉ RALE MET E N ŒUVRE SON AMBT O N RSE  
La gestion de nos propres implantations participe à prévenir les  
risques physiques liés aux changements climatiques dans le cadre  
de la gestion de nos risques opérationnels. Pour les activités de  
compte propre (émissions de fonctionnement), le Groupe réalise une  
campagne annuelle de collecte de l’ensemble des données  
environnementales relatives aux consommations d’énergies dans  
hébergés), aux déplacements professionnels, aux transports  
marchandises (courrier, économat, transport de fonds, etc.), aux  
consommations de papiers (bureautique et destinés à la clientèle),  
aux déchets produits et à la consommation d’eau. Des actions et  
programmes environnementaux sont menés afin de réduire l’impact  
carbone du Groupe (voir « Indicateurs et cibles » ci-dessous et  
p. 278 « Réduire l’empreinte carbone du Groupe »).  
Société Générale a pris l’engagement de viser à inscrire l’action  
de la Banque, d’ici à 2020, sur une trajectoire compatible avec un  
scénario de limitation à 2 °C le réchauffement climatique de l’AIE.  
Au travers d’outils de pilotage développés en 2016, et qui restent  
à compléter dans une démarche de progrès, Société Générale  
définit les priorités d’actions sur les deux axes de la stratégie  
climat. Ces outils donnent un cadre global de pilotage des impacts  
de la Banque aussi bien sur les financements (les émissions  
induites) que sur les actifs détenus (compte propre). À partir de ce  
cadre, des actions et des procédures spécifiques sont mises en  
Dans le cadre de son activité de financement auprès des  
entreprises (les émissions induites), le Groupe évalue depuis deux  
ans l’empreinte carbone des engagements bilanciels du Groupe.  
Il apparaît ainsi que les secteurs des transports et de l’énergie sont  
les deux macro-secteurs les plus importants (76 % de l’empreinte  
carbone des engagements bilanciels du Groupe). Des actions ont  
été déjà conduites sur le secteur de l’énergie (arrêt du financement  
développement du financement des énergies renouvelables,  
nouveaux engagements sur le secteur du pétrole et du gaz, etc.)  
ainsi que dans le transport (par exemple dans le financement du  
secteur maritime et dans le suivi du risque de crédit du secteur  
automobile avec un stress test et l’intégration d’une analyse  

SUIVI DES ENGAGEMENTS CHARBON ET DU MIX  
Société Générale a développé une méthodologie qui lui permet  
d’inscrire ses encours dans le secteur du charbon dans une  
tendance de réduction compatible avec le mix attendu en 2020 par  
le scénario 2 °C de l’AIE (2015). Les scénarios liés à la production  
d’énergie primaire et à la capacité installée de production  
d’électricité ont été utilisés pour fixer les objectifs de la Banque :  

réduction des encours de crédit tirés (exposition) liés à  
l’extraction de charbon de 14% entre 2016 et 2020. Les  
encours de crédit monitorés concernent à la fois les crédits  
associés aux projets financés et la part pertinente des crédits  
non dédiés aux clients actifs dans le secteur d’extraction de  

limitation de la part des capacités installées de centrales  
thermiques à charbon dans le mix électrique financé par la  

Le mix électrique du Groupe est obtenu en considérant à la fois  
les transactions dédiées à la production d’électricité à partir d’une  
énergie identifiée et les crédits non dédiés aux clients actifs dans  
le secteur de la production d’électricité (encours). En 2017,  
Société Générale a renforcé sa méthodologie en y intégrant  
notamment des tests de cohérence (sur les données remontées  
et sur leur consolidation). Le suivi et le pilotage du respect des  
d’extraction de charbon et de production d’électricité sont  
effectués sur une base semestrielle. Les résultats sont adressés à  
la Direction générale et pris en compte par les Comités des risques  

À mi-2017, le suivi des encours projetés à 2020 montre que le  
Groupe est en ligne pour respecter ses engagements à cette date,  
tant sur la part charbon du mix électrique financé que sur la  
réduction des financements de l’extraction de charbon. À mi-  
2017, le charbon représente 22,4% du mix électrique financé par  

À mi-2017, la part du secteur des énergies renouvelables dans le  
mix électrique financé par le Groupe représentait 46,4%.  

* Données en % MW équivalent au 30 juin 2017  

RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET  
DE SERRE POUR COMPTE PROPRE DU GROUPE  
Dans le cadre des activités de compte propre, Société Générale a  
décidé d’accélérer son programme de réduction carbone 2014-  
2020 et a relevé son ambition à l’occasion du One Planet Summit,  
soit un objectif de 25% de réduction de ses émissions de gaz à  
effet de serre par occupant (contre un objectif de 20% fixé en  
2015). L’indicateur de suivi est les émissions de gaz à effet de  
serre en tonne équivalent CO2 par occupant. La consommation  
d’énergie, qui représente 68% de l’empreinte carbone du Groupe  
pour le compte propre, est également suivie en Kwh par occupant  
ou par m². Conformément à l’engagement pris en 2015, le Groupe  
a intégré, en 2017, ses déchets dans son empreinte carbone, qui  
s’établit à 2,18 tonnes de CO2e/occupant.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  277  

SOC IÉTÉ GÉNÉRALE ME T E N ŒUV RE SO N AMBITIO N RS E  

Part d'électricité verte dans la consommation totale d'énergie  
Société Générale se fixe comme objectif de contribuer à lever  
100 milliards d’euros de financements destinés à la transition  
énergétique entre 2016 et 2020. À fin 2017, le montant total a atteint  
38,65 milliards d’euros et se décompose de la manière suivante :  

« Renforcer la maîtrise des risques RSE à chacune des étapes du  

Une vraie dynamique interne s’est engagée et la Banque veille à faire  
connaître le dispositif à ses pairs et au sein des organismes auxquels  
elle appartient (Entreprises pour l’Environnement (EpE), Observatoire  
de la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE), Global  
Compact) pour qu’il soit décliné au sein d’autres entreprises.  

  conseil et financement une contribution de 8,3 milliards  

  direction ou co-direction d’émissions de Green bonds pour un  
montant nominal de 30,4 milliards d’euros (sur 85 milliards  

Avec plus de 4 millions de m² de surface en 2017, le Groupe s’est  
engagé, avec la mise en place d’une stratégie environnementale  
performance énergétique de ses immeubles. Pour cela, il a  
fixé un objectif de 20% d’augmentation des  
performances énergétiques des immeubles du Groupe (hors  
agences) en 2020 par rapport à 2014. En 2017, la performance  
énergétique par occupant a ainsi été améliorée de 15,7% par  
rapport à 2014 et on note une réduction supérieure à 11,5% par  
rapport à 2014 sur la consommation totale d’énergie des  

Dans le cadre de la certification ISO 50001 des 19 immeubles  
centraux, obtenue en décembre 2015, une  
énergétique » a été définie et mise en place, visant à :  

  satisfaire aux exigences légales et réglementaires relatives aux  
La Banque génère elle aussi, via son activité, des impacts sur  
l’environnement. Consciente de cette responsabilité, Société  
Générale poursuit sa politique environnementale pour compte  
propre qui passe par la maîtrise et l’amélioration de ses impacts  
directs sur l’environnement, en liaison avec ses différentes parties  
prenantes (voir p. 277, « Réduction des émissions de gaz à effet  
de serre pour compte propre du Groupe »).  

En cinq ans, le cumul des montants alloués de la taxe carbone  
interne ont permis de distinguer 240 initiatives sur 27 pays  
participants sur quatre continents avec les bénéfices suivants pour  
3,1 millions d’euros de dotation moyenne/an :  

95 millions d’euros d’économies récurrentes depuis 5 ans en  

  plus de 38 000 tonnes de CO2 évitées depuis 5 ans (soit près  

de 2,3% des émissions du Groupe sur 5 ans) ;  

  220 GWh d’énergie économisée depuis 5 ans (soit 5,3% de la  

consommation totale d’énergie du Groupe sur 5 ans).  

De son côté, la direction des Achats, acteur important de  
l’ambition RSE du Groupe, veille à diminuer  

  porter les immeubles dont Société Générale est propriétaire  
au meilleur niveau de performance énergétique et  
environnementale, dans le souci constant de maintenir le  

  profiter des opportunités de marché et du contexte  
immobiliers pour occuper des immeubles répondant au mieux  
à l’évolution du cœur de métier de l’entreprise (fiabilité,  
continuité d’activité) et aux attentes des occupants en termes  
de confort, santé, accessibilité et services.  

La politique environnementale de l’immobilier du Groupe s’appuie  
sur la mise en place d’outils de pilotage en temps réel (GREEN,  
ODE) des consommations d’énergie, eau et déchets dans les  
immeubles à travers ses implantations (déployés en France, en  
Asie, aux États Unis, Royaume-Uni, Luxembourg, etc.).  

En 2017, Sogeprom, filiale de promotion immobilière de Société  
Générale, continue de développer l’immobilier de demain avec la  
construction de Wap, dans le nord de la France, le premier  
bâtiment tertiaire en structure bois français. D’une surface de  
2 500 m², il permet l’économie annuelle de 62,8 MWh soit  

De plus, lors de la COP 23, la filiale a remporté, face à  
17 candidats internationaux, le prix Green Solution Awards dans  

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S O C É T É  G ÉNÉ RALE MET E N ŒUVRE SON AMBT O N RSE  

la catégorie Smart Building pour la réhabilitation de l’immeuble de  
bureaux Ampère e+ à la Défense. Ce dernier accueille le nouveau  
Siège social de Sogeprom et est le premier immeuble de bureaux  
en France à avoir été conçu selon les principes d’éthique  

En parallèle, le recours aux énergies renouvelables a augmenté de  
près de 18% en 2017 par rapport à 2016, grâce à la production  
dans les immeubles du Groupe d’énergie renouvelable (panneaux  
solaires et méthanisation dans certains restaurants d’entreprise) et  
au recours à la consommation d’électricité verte.  
La consommation d’eau du Groupe est de 1,8 million de m3 en  
2017, en baisse de 9% par rapport à 2014. Dans les immeubles,  
la gestion de l’eau se fait en concomitance avec la gestion de  
l’énergie et fait l’objet d’un suivi en temps réel. Elle est complétée  
par des actions de réduction de la consommation (détecteurs de  
présence, remplacement des climatisations à eau perdue…).  

le gaspillage alimentaire, en partenariat avec  

Une attention particulière est portée à l’environnement et à la lutte  
prestataires de restauration collective des principaux immeubles  
de Société Générale en Île-de-France. Ainsi, la majeure partie des  
prestations est produite sur place en flux tendu, une part  
consommateur adapte lui-même les quantités et une gestion  
optimisée est mise en œuvre quant à la date limite de  
consommation des produits manufacturés. Les déchets restants  
sont dans la plupart des restaurants triés et méthanisés.  

GESTION DES DÉCHETS ET ÉCONOMIE CIRCULAIRE  

En valorisant ses déchets, Société Générale veille à minimiser leur  
production de déchets est estimée à environ 15 000 tonnes en  
2017, soit une baisse de 17% par rapport à 2016.  

Pour répondre à l’objectif du programme de réduction carbone  
2014-2020, de nombreuses actions visant l’amélioration de la  
gestion des déchets existent au sein du Groupe. En 2017, le  
déploiement de la collecte sélective des déchets sur 7 sites en  
France a permis l’économie de plus de 400 tonnes de déchets,  
soit l’équivalent de 44 tonnes de CO2. Les émissions de gaz à effet  
de serre provenant des déchets sont désormais incluses dans  
l’empreinte carbone du Groupe dans le scope 3 (voir p. 293,  
« Note méthodologique »). À noter également, l’initiative de  
Société Générale Securities Services à Nantes (Métiers Titres), qui,  
outre le tri, le recyclage et le compostage de ses déchets, a mis  
en place un cercle vertueux, le compost produit étant remis à un  
agriculteur biologique, chez qui le prestataire des cuisines se  

La Direction informatique de Société Générale s’est fixée l’objectif  
de réduire de 4% par an les consommations énergétiques de son  
parc en lien avec l’engagement du Groupe. Les initiatives 2017  
ont contribué à une économie d’énergie de 6,2 GWh/an, soit une  
diminution des émissions de CO2 de 4,3%.  

D’une manière générale, l’accent a particulièrement été mis sur la  
consommation électrique, la collaboration avec les achats, mais  
également le pilotage du critère Green IT, dans les projets et le  
développement à l’international. Les projets sont catégorisés en  
fonction de trois facteurs : « driver RSE » (la RSE est un des  
facteurs initiateurs du projet), « contribue à la RSE » (impact  
donnant lieu à un bilan RSE), « ne contribue pas à la RSE ». Pour  
le développement à l’international, une gouvernance est mise en  
place avec les entités les plus importantes (à Bangalore, aux États-  
Unis et en Asie dans un premier temps) pour suivre et proposer  
des initiatives RSE en adéquation avec l’ambition RSE du Groupe.  

La gouvernance en place, avec un correspondant dédié à la  
dimension environnementale au centre du processus de chaque  
projet, associé à un important travail de sensibilisation aux  
questions environnementales auprès des porteurs de projet,  
permet d’identifier très tôt les projets pouvant être porteur de gains  

Les efforts pour réduire l’empreinte environnementale du parc  
informatique du Groupe se sont poursuivis en 2017 sur le  
déploiement de solutions Cloud, la promotion du BYOD (Bring  
your Own Device concernant les smartphones), la généralisation  
du pull printing, le remplacement des équipements obsolètes par  
des équipements écoresponsables en tenant compte de l’impact  

Société Générale a mis en place depuis plusieurs années des  
actions permettant de réduire l’impact environnemental des  
déplacements personnels et professionnels ainsi que du transport  

En 2017, les collaborateurs de Société Générale ont parcouru  
524 millions de kilomètres en train, avion et voiture, ce qui  
correspond à 3 438 kilomètres par occupant. Le Groupe  
enregistre ainsi une baisse de 2,2% de ses déplacements par  

La Direction des Achats, en collaboration avec les entités de Société  
Générale en France, s’efforce, depuis 2012, de réduire l’empreinte  
carbone de la Banque en référençant les véhicules les moins  
émetteurs du marché. À fin 2017, son parc automobile se compose  
fournies par le prestataire référencé du Groupe.  

Des actions ciblées sont déployées afin de promouvoir les  
solutions alternatives à l’utilisation individuelle de véhicules. Au  
Siège de Société Générale, une plateforme de co-voiturage et un  

Des actions existent également dans les filiales : CGI et ALD  
International ont notamment mis à disposition de leurs salariés des  
vélos et vélos à assistance électrique (30 vélos à fin 2017 pour  
CGI), utilisés pour les déplacements domicile-travail ainsi que  

En 2017, ALD Automotive France permet à ses collaborateurs de  
remplacer l’usage d’un véhicule de fonction à moteur thermique  
par un véhicule électrique associé à un crédit de 60 jours de  
location courte durée. Les 10 véhicules actuellement utilisés  
permettent l’économie de 5 244 litres de carburant et de 16 tCO2.  
En parallèle, ALD Automotive France a développé et mis à  
disposition de ses 561 collaborateurs, une application de co-  
voiturage pour les trajets domicile/travail, ALD Community.  

Enfin, un nombre croissant d’entités du Groupe expérimente le  
télétravail avec plus de 15 000 personnes télétravaillant dans le  
monde, soit un équivalent d’émissions carbone évitées de  
voir p. 245, « Employeur Responsable »/« Nouveaux modes de  
travail et organisation plus agiles »).  

Premier consommable utilisé par les activités de services, le papier  
représente un enjeu économique significatif et un thème  
environnemental sensible (gestion des déchets, lutte contre le  

Il s’agit d’une préoccupation constante pour le Groupe et de plus en  
plus d’initiatives sont mises en place afin de rationaliser la  
consommation totale qui s’élève à 13 349 tonnes en 2017 (soit une  
baisse de 7% par rapport à 2016). La consommation de papier  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  279  

SOC IÉTÉ GÉNÉRALE ME T E N ŒUV RE SO N AMBITIO N RS E  

continue la baisse amorcée depuis 2007 : en 2017, elle est de 86 kg  
par occupant, tout papier confondu (papier bureautique et destiné  
aux clients), soit 9% de moins qu’en 2016.  

Les progrès accomplis sont le fruit de diverses actions menées  
à travers le Groupe, tels que le bon usage des imprimantes, la  
dématérialisation des supports papiers vers des supports  
numériques et l’utilisation de papier recyclé. En 2017, Société  
Générale a mis à la disposition de ses salariés en France un  
coffre-fort électronique pour stocker de manière sécurisée ses  

bulletins dématérialisés, contribuant ainsi l’économie de 6  

De plus, dans le cadre de ses engagements en faveur de  
d’administration d’Ecofolio et depuis septembre 2017 de CITEO,  
éco-organisme issu de la fusion d’Eco-emballages et Ecofolio et  

Retrouvez l’intégralité des indicateurs chiffrés p. 293, « Annexes ».  
La présence historique et significative de Société Générale en  
Afrique l’amène à choisir d’y jouer un rôle particulier dans le  
soutien au développement du continent et à sa meilleure  
intégration sur la scène mondiale. Présente dans 19 pays, dont  
6 depuis plus de 100 ans, Société Générale est désormais une  
des deux grandes banques internationales travaillant tant en  
Banque de détail qu’en Banque de Grande Clientèle, tant au  
Maghreb qu’en zone subsaharienne, avec 4 millions de clients  
dont près de 150 000 entreprises. L’Afrique est l’une des zones  
de croissance les plus dynamiques parmi les régions où opère  

Le montant des encours de crédit à fin 2017 en Afrique (Bassin  
méditerranéen et Afrique subsaharienne) s’élèvent à 16 milliards  
d’euros, en progression de 5,3% par rapport à 2016.  

C’est également le continent qui a le plus besoin d’une  
Développement Durable (ODD) de l’ONU (voir p. 260, « Société  

De ce fait, le développement durable de l’Afrique a été retenu  
comme un axe différenciant de l’ambition RSE de Société  
Générale qui s’appuie sur les dynamiques suivantes :  

  présence auprès de l’ensemble des acteurs africains (Banque  
de détail, PME et segment de grande clientèle (Grandes  
entreprises, acteurs publics ou institutions financières et  

  partenariats avec divers acteurs financiers internationaux et  

relations commerciales étroites et transversales avec de  
grands acteurs industriels internationaux mobilisés autour du  

  plus de 12 000 collaborateurs sur le terrain, dont sont issus  
135 managers à haut potentiel de leadership, animés dans le  
cadre d’une Pan African Valley Community ;  
3 laboratoires d’innovation régionaux (à Dakar, Tunis et  

  des expertises sur l’ensemble des métiers de structuration  
internationale travaillant en co-construction avec les experts  

Le Groupe est ainsi engagé à jouer un rôle moteur avec les acteurs  
du secteur privé et public en s’attachant à promouvoir les projets  
à impact durable et positif : développement d’investissements bas  
énergétiques, indispensables à la croissance économique durable  
de ces pays (voir p. 272, « Le rôle de Société Générale dans la  
lutte contre le changement climatique »), développement de  
produits et services bancaires accessibles à des populations  

fragiles, ancré dans les engagements historiques de la banque  
aux côtés de partenaires locaux et internationaux tels que les  
institutions de microfinance, ou les fonds d’impact, (voir p. 284,  
« Une attention portée aux populations vulnérables ou  
faiblement bancarisées »), accompagnement des PME locales  
et/ou internationales en croissance sur le continent et suivi de  
grands projets d’investissements en infrastructures. Il vise un  
développement durable et à impact positif conçu dans un cadre  
collaborateurs sur le terrain : en décembre 2017 a eu lieu le coup  
d’envoi officiel du projet SAFARI (Société Générale African Rise),  
un projet de consultation panafricaine rassemblant 12 150  
collaborateurs sur l’ensemble du territoire africain, qui a pour  
ambition de co-construire la stratégie de Société Générale en  
Afrique pour les 10 ans à venir. Stratégique et ambitieux à l’échelle  
du continent, le projet SAFARI vise à engager le Groupe dans la  
fondation de sa stratégie de développement en Afrique, de ses  
produits, de ses modèles d’affaires, de ses marchés, de ses  
territoires et de son modèle opérationnel.  
En accord avec sa stratégie globale, dans les autres pays où il est  
présent, le Groupe s’attache à nouer et entretenir des partenariats  
avec les Institutions Financières Internationales afin de proposer  
des solutions de financements et d’aide au développement  
conjointes pour les entreprises et acteurs économiques locaux  
(voir également p. 275, « Partenariats avec  

La Banque demeure, depuis l’origine, le premier partenaire du  
programme de partage de risques ARIZ. Ce dispositif, créé en  
2008 par l’AFD, complète la palette de solutions favorisant l’octroi  
de prêts bancaires à des très petites, petites et moyennes  
entreprises. Cette coopération entre l’AFD et le Groupe en faveur  
des PME africaines a été renouvelée en juillet 2017 par la signature  
d’un nouvel accord de partenariat dans le cadre du programme  
ARIZ et couvre toutes filiales de la Banque de détail à l’International  

Ensemble, depuis 10 ans, l’AFD et Société Générale ont pu  
accompagner plus de 1 250 entreprises africaines dans leur projet  
de développement grâce à plus de 500 millions d’euros de  
financements garantis par ARIZ. À fin juin 2017, 457 autorisations  
de garanties ARIZ ont été accordées à la Banque (dont  
434 garanties individuelles et 23 garanties de portefeuille). Le  
montant cumulé de ce partenariat s’élève à 278 millions d’euros  
de garanties données signées (dont 219 millions d’euros en  
garanties individuelles et 80 millions d’euros en garanties de  
portefeuille), faisant de Société Générale le premier bénéficiaire  

280  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

S O C É T É  G ÉNÉ RALE MET E N ŒUVRE SON AMBT O N RSE  

des garanties ARIZ avec 12 filiales utilisatrices actives. Ce  
dispositif permet également l’appui aux instituts de microfinance  

Dans de nombreux cas, la coopération entre l’AFD et Société  
particulièrement complexes ou ambitieux. C’est le cas par exemple  
à Madagascar, où BFV-SG, filiale malgache de la Banque, a pu  
financer des opérateurs locaux de la filière aquacole comme la  
société UNIMA et œuvrer ainsi pour une aquaculture durable.  
Les projets liés à l’activité de Banque de détail en Afrique portent  
essentiellement sur l’inclusion financière, avec l’objectif de devenir  
un leader de la banque alternative sur l’Afrique. À titre d’exemple,  
outre les engagements en microfinance et investissements à  
impact, présentés respectivement ci-dessous et p. 275, « Des  
engagements en microfinance et investissement à impact positif »,  
diverses innovations ont été lancées :  

  en Côte d’Ivoire et au Sénégal, le déploiement de YUP, la  
solution mobile de portefeuille électronique de Société  
Générale, lancée officiellement en septembre 2017, a permis  
d’ouvrir 73 000 portefeuilles électroniques et d’enregistrer  
près de 2 000 agents distributeurs. Les prochains lancements  
de YUP sont prévus au Ghana, au Cameroun, Burkina Faso,  
Guinée, Mozambique, Madagascar, Togo et Bénin avant  
d’être étendus à l’ensemble du réseau africain. (voir p. 275,  

  Société Générale Maroc a lancé, en 2017, une plateforme de  
banque en ligne : Bankaty (« Ma banque » en langue arabe).  
Ce service de nouvelle génération s’adresse  
interactions entre la banque et ses clients plus simples et plus  
rapides grâce à un accès digitalisé et à distance ;  

  puis, en octobre 2017, Société Générale Maroc a officialisé le  
lancement de Dar Al Amane, la nouvelle banque participative  
marocaine « by Société Générale » qui vise à constituer un  
réseau distinct d’agences dédiées, qui s’inscrit dans une  
démarche d’inclusion financière. Depuis son lancement, Dar  
Al Amane compte 8 agences ouvertes dans tout le pays, avec  
une cible de 15 agences fin 2018 ;  

  au Sénégal, Manko, filiale à 100% de Société Générale et  
d’Intermédiaire en opérations de banque, offre depuis 2013  
des produits et services bancaires aux populations non  
bancarisées ou sous-bancarisées n’ayant pas accès au  
système bancaire traditionnel. Le modèle de Manko repose  
sur une force de vente mobile équipée de scooters et de  
tablettes, et de processus 100% numérique. Manko compte  
3 agences, 75 salariés, 10 000 clients actifs et a octroyé, en  
2017, 5 725 crédits pour un montant équivalent à 27 millions  
Sur le continent africain, à fin 2017, on dénombre 19 IMF clientes  
actives des filiales africaines du Groupe avec un montant  
d’engagements en forte croissance atteignant 71,3 millions  
d’euros (vs. 37,8 millions d’euros en 2016).  

Aux refinancements classiques de ces institutions se sont  
ajoutées des prises de participation en capital dans des  
Institutions de microfinance : à travers ses filiales africaines,  
Société Générale est présente au capital de 5 IMF, filiales de  
groupes de microfinance reconnus à l’international ; ces  
participations minoritaires mais actives au sein de Advans  
Cameroun, Advans Ghana, Advans Côte d’Ivoire, AccèsBanque  
Madagascar et ACEP Burkina, facilitent le développement de  
synergies et la complémentarité en termes de solutions  
financières à apporter aux clientèles respectives comme, par  
exemple, le co-développement de services financiers ou de  
passerelles facilitant les accès aux services (transferts ou  
virements internationaux, encaissements de chèques, cartes co-  
brandées et accès aux Distributeurs Automatiques de Billets  
— DAB) Société Générale au Cameroun et en Côte d’Ivoire,  
partage d’agences en Côte d’Ivoire, partage d’expertises  
L’entrepreneuriat est l’un des piliers du développement du  
continent africain. Une croissance inclusive et durable passe par  
le dynamisme des petites et moyennes entreprises. Il est donc  
essentiel d’encourager l’investissement et le financement de ces  
PME et TPE, issues du secteur formel ou informel, ainsi que de  
lever les freins à la création d’entreprises. Cette ambition requiert  
la mobilisation et une contribution collective et complémentaire de  
tous les acteurs des secteurs publics et privés.  

Fin 2016, Société Générale avait investi 13,5 millions d’euros dans  
le Fonds Franco-Africain (FFA) positionnant la banque au 2e rang  
des actionnaires du fonds aux côtés de BPI France et Proparco.  
Ce fonds, géré par AfricInvest, vise à soutenir des PME françaises  
souhaitant se développer en Afrique ainsi que des PME africaines  
en fort développement. En décembre 2017, le fonds a approuvé  
les investissements dans 2 PME françaises et 10 PME africaines.  

Par ailleurs, début 2017, Société Générale et Investisseurs &  
Partenaires (I&P – pionnier de l’investissement à impact dédié au  
financement des PME en création ou en croissance en Afrique) ont  
confirmé leur volonté de renforcer leur partenariat et de mettre  
leurs valeurs et objectifs extra-financiers communs au service de  
la territorialité et de l’accompagnement des entreprises africaines  
dans la recherche de performances économiques et ESG. La  
première collaboration avec I&P a été initialisée en 2015 avec  
l’entrée au capital de Société Générale au Burkina Faso dans le  
fonds Sinergi Burkina. En 2017, les équipes locales et centrales  
de Société Générale et de I&P ont étroitement collaboré  
permettant la prise de participation de Société Générale au  
Sénégal à hauteur de 600 000 d’euros dans le fonds local Teranga  
Capital et la création du fonds panafricain IPAE2 avec une  
participation de Société Générale SA à hauteur de 2,5 millions  
d’euros ; IPAE2 a pour objectif d’investir dans les 5 années à venir  
85 millions d’euros dans 40 à 50 start-up et PME en Afrique  
subsaharienne et dans la région de l’Océan Indien. D’autres  
investissements des filiales africaines dans de nouveaux fonds  
locaux levés par I&P sont en cours.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
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SOC IÉTÉ GÉNÉRALE ME T E N ŒUV RE SO N AMBITIO N RS E  
Le développement durable de l’Afrique s’inscrit aussi dans la  
réalisation de grands projets d’infrastructures. Les Financements  
Export de la Banque de Financement et d’Investissement ont  
équipements nécessaires à des infrastructures telles que :  
hôpitaux, production et transport d’électricité, adduction d’eau,  

  pour démultiplier ces compétences de structuration, la  
Direction Afrique a mis en place des plateformes de  
financements structurés régionales depuis 2016 : le dispositif  
SFG régional (Structured Finance Group) a pour mission de  
développer les financements structurés au sein du réseau  
Société Générale. En Afrique, il est doté aujourd’hui de deux  
plateformes d’expertise : l’une à Casablanca avec 18 experts  
en charge de l’Afrique du Nord, la seconde plus récente mais  
appelée à grandir, est basée à Abidjan et couvre toute  
l’Afrique subsaharienne. Les infrastructures et le secteur de  
l’énergie sont des domaines porteurs d’enjeux de  
développement durable, qui occupent particulièrement les  
équipes. Le dispositif SFG vise à devenir un acteur important  
de la transformation engagée sur le continent africain,  
accompagné de partenaires parmi lesquels les Institutions  
essentiellement sur les énergies fossiles, mais la transition vers  
les énergies renouvelables prend de l’ampleur. Société  

Générale souhaite participer à cette transition et apporter à  
l’Afrique son expertise en structuration de projets dans ce  
domaine. Ces projets ont été travaillés en 2017 notamment  
sur le secteur solaire en Afrique du Nord et de l’Ouest (voir  
p. 275, « Appuyer sur des partenariats avec les institutions  

  en 2017, Société Générale a également arrangé ou contribué  
au financement d’un montant total de 1,2 milliard d’euros en  
d’irrigation, premiers travaux pour la construction de la ville  
durable de Konza), en Angola et au Sénégal (construction  
d’hôpitaux dans différentes régions), en Égypte (lignes de  

Convaincu que le développement d’infrastructures durables passe  
par l’appui collaboratif entre des partenaires industriels historiques  
et start-up innovantes, le Groupe a lancé en 2017, un Lab  
Innovation, incubateur de start-up africaines, basé à Dakar.  

L’ensemble de ces dispositifs a pour objectif d’être ouvert à des  
engagements collaboratifs avec des acteurs financiers et/ou  
industriels, start-up et/ou acteurs historiques, en vue de construire  
ensemble des plans d’action favorables au développement  
durable de l’Afrique, dans une diffusion large des engagements  
ESG de Société Générale. L’alignement des expertises de la  
Banque et des réseaux relationnels ouverts avec des partenaires  
pourra offrir une contribution active à un développement qui est  
au cœur de la stratégie du Groupe et aura pour vocation de  
s’aligner au mieux avec les 17 ODDs.  

Soucieuse des attentes de ses parties prenantes, Société Générale  
développe des activités générant des impacts positifs sur la société,  
en mettant l’accent sur l’inclusion et en accordant une attention  
particulière aux tendances sociétales et à l’innovation. En effet, de  
nouvelles technologies plus respectueuses de l’environnement ainsi  
que le partage des données contribuent à l’émergence de nouveaux  
l’ensemble des clients de la Banque sont de plus en plus attentifs et  
demandeurs de solutions traitant des questions sociales et  
naissent par ailleurs avec la croissance de villes durables et les  
Société Générale est un acteur incontournable du monde de  
l’entreprise et de l’entrepreneuriat. À fin octobre 2017, sa clientèle  
se compose de 92 000 grandes et moyennes entreprises, et de  
245 000 TPE et professionnels. Le Groupe s’attache à  
accompagner dans les régions les artisans, les  

entrepreneurs et les entreprises de toute taille, tout au long de leur  
vie et de leur cycle d’activité. Cette présence commerciale se vit à  
d’accompagnement des entreprises et des entrepreneurs en  
termes de réseau de proximité ou d’accès à l’expertise métier. Le  
niveau de satisfaction globale des PME envers Société Générale  
confirme la dynamique engagée depuis plusieurs années. Pour  
preuve près de neuf entreprises clientes sur dix qualifient les  
équipes Société Générale de « compétentes et expertes »(1) et le  
même nombre a le sentiment de bénéficier d’une relation  
personnalisée lorsqu’elles sont en contact avec leur adjoint  
relation client(2) (voir p. 262, « la satisfaction et la protection des  

Le dispositif commercial « Société Générale Entrepreneurs », a  
pour objectif de devenir LA banque de  
entrepreneurs. Avec cette offre, la Banque met à disposition des  
dirigeants-actionnaires d’entreprise une gamme de services et de  
solutions dédiés aux problématiques stratégiques, alliant les  
expertises de la Banque de détail, de la Banque de Financement  
et d’Investissement, de la Banque Privée et de la Direction des  
activités immobilières, réunies en pôles régionaux. Cette offre  
entrepreneurs dans les moments clés du développement et de la  

(1) Baromètre de satisfaction concurrentiel 2017. Enquête réalisée auprès de 3
000 responsables de la relation bancaire au sein de PME par l’institut CSA.  
(2) Baromètre de satisfaction concurrentiel 2017 (Institut CSA) et baromètre
de satisfaction Société générale 2017 (Institut GN Research).  

282  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

S O C É T É  G ÉNÉ RALE MET E N ŒUVRE SON AMBT O N RSE  

En 2017, Société Générale a fait évoluer son dispositif commercial  
à destination de la clientèle professionnelle afin de mieux répondre  
à ses besoins spécifiques et ses nouvelles attentes. Les clients  
complet avec deux conseillers experts à disposition : l’un pour leur  
vie professionnelle et l’autre sur leur vie privée, comme c’était déjà  
le cas sur la clientèle des entreprises. La Banque met notamment  
à disposition des professionnels des conseillers experts dédiés  
aux professions libérales, 106 espaces exclusivement consacrés,  
450 espaces Libre-Service accessibles en horaires élargis.  
entreprises à l’international, Société Générale met à profit son  
expertise, son réseau international ainsi que son réseau de  
banques correspondantes afin d’accompagner ses entreprises  

De son côté, Franfinance, filiale du Groupe spécialisée dans le crédit  
à la consommation, joue un rôle essentiel dans le développement  
de sa clientèle entreprises, composées majoritairement de TPE, de  
professionnels et de PME. Ce rôle s’est renforcé en 2016 grâce au  
lancement du programme COSME(1), en partenariat avec le FEI(2).  
L’objectif de ce programme est de  
microentreprises, TPE et PME, aux sources de financement pour  
concrétiser leurs projets d’investissements. Franfinance s’engage à  
augmenter de manière significative son exposition sur des  
catégories d’entreprises réputées plus risquées ; en contrepartie, le  
FEI lui consent une garantie couvrant partiellement les risques pris  
vis-à-vis de ces clients. En 2017, cet accord a permis à Franfinance  
de financer 4 353 dossiers assortis d’une garantie COSME.  
L’accord compte désormais 5 803 dossiers depuis son lancement  
en avril 2016 pour un montant total de 150 millions d’euros.  
professionnels dans leur développement au-delà des frontières, le  
développement à l’international correspondant à un moment de  
vie clé pour ce type de clientèle de manière générale et pour les  
artisans et TPE en particulier. En effet, en France, 30% des  
représentent 10% de l’ensemble des exportations françaises, soit  

LE SOUTIEN À LA CRÉATION D’ENTREPRISE  

À fin novembre 2017, Société Générale est entrée en relation avec  
19 664 entreprises créées depuis moins d’un an en France. Ces  
accompagne en tout 56 938 jeunes entreprises de moins de trois  
ans, dont 20 533 de moins d’un an d’existence.  

La Banque est adhérente de l’association nationale Initiative France,  
et partenaire de 92 de ses plateformes locales, lesquelles sont à  
l’origine de la création ou la reprise de 7 408 entreprises, qui ont  
elles-mêmes créé ou maintenu 19 107 emplois directs la première  
année. En complément des prêts d’honneur (prêts à taux zéro, sans  
garantie) des 224 plateformes d’Initiative France, la Banque a  
attribué 804 prêts pour un montant de 51 millions d’euros à des  
communiqués par Initiative France en 2017 dans son rapport  

Par le biais du renouvellement de partenariats avec les organismes  
de garantie tels que la SIAGI(3) en mars 2014 et avec Bpifrance en  
juin 2015, Société Générale favorise également l’accès au crédit  
pour les créateurs et repreneurs d’entreprises.  

Engagée auprès des professionnels, artisans, commerçants,  
Société Générale poursuit son partenariat avec TUDIGO  
(anciennement Bulb in Town)(4), plateforme de financement  
participatif avec la volonté commune de favoriser l’émergence de  
nouveaux projets, d’accompagner l’innovation et l’économie  
locale. Des challenges pour soutenir des projets de don contre  
don, « près de chez soi », sont lancés afin d’encourager et  

Société Générale a lancé en 2017 un dispositif destiné aux start-  
up qui s’articule autour de plusieurs axes, dont un partenariat avec  
Bpifrance afin de renforcer les relations entre les deux réseaux, et  
la désignation de 150 Conseillers référents start-up sur tout le  
En janvier 2016, Société Générale et France Active, premier  
financeur des entreprises solidaires, ont signé une convention visant  
à faciliter l’accès aux financements bancaires des très petites  
(TPE) et des entreprises solidaires. Grâce à  
l’accompagnement des 42 fonds territoriaux du réseau France  
l’entrepreneur optimise ses chances de réussite dans la réalisation  
de son projet. De l’émergence du projet à son développement, les  
équipes de Société Générale et France Active accompagnent les  
entrepreneurs dans leurs problématiques financières et mettent à  
leur disposition les financements les plus adaptés à leurs besoins.  
L’engagement de Société Générale dans les zones Europe  
(16 entités dans 13 pays) et Russie (3 entités) auprès des PME est  
fort. Le financement de tous les acteurs économiques, dont les  
petits entrepreneurs et entreprises locales, est le cœur de métier  
de ces entités : en direct ou via des partenariats elles développent  
des programmes spécifiques au soutien des PME. À  
décembre 2017, la zone Europe comptabilisait 102 695 PME  

Quelques initiatives illustrent ce soutien :  

  en Albanie, SGAL fait équipe avec la Banque Européenne  
pour la Reconstruction et le Développement (BERD) pour  
entreprises agricoles en débloquant 60 millions d’euros de  
lignes de crédit pour les professionnels et entreprises du  

(1) COSME : Programme for the Competitiveness of Entreprises and SMEs
2014-2020 (Programme européen de compétitivité des entreprises et des PME).  
(2) FEI : Fonds Européen d’Investissement, filiale de la Banque Européenne
d’Investissement.  
(3) Créée en 1966 par les chambres de métiers et de l’artisanat, la SIAGI
intervient dans les secteurs de l’artisanat et des activités de proximité.
SIAGI garantit  

les crédits octroyés par l’ensemble des établissements bancaires de la place.  

(4) Bulb in Town/Tudigo est une plateforme de financement participatif
permettant des opérations de don, de don contre don et d’investissement.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  283  

SOC IÉTÉ GÉNÉRALE ME T E N ŒUV RE SO N AMBITIO N RS E  

  en Bulgarie, le Fonds d’Investissement Européen (European  
Investment Fund – EIF) a signé en janvier 2017 un accord de  
garantie avec SG Expressbank visant à faciliter et soutenir les  

  en Roumanie, le Fonds d’Investissement Européen et la BRD  
ont conclu un partenariat afin d’étendre les produits et  
services financiers aux PME du pays. Ce partenariat vise à  
distribuer 31 millions d’euros de financements. C’est le  
troisième partenariat de ce type entre l’EIF et la BRD (en 2004  
parallèle, BRD a créé une plateforme nommée EUNAT dont le  
but est d’identifier les PME éligibles aux financements dédiées  
Européenne d’Investissement (BEI) a octroyé un prêt de  
montant sont affectés au titre de l’initiative « des emplois pour  
les jeunes » à des PME et des ETI dont les employés ont  
moins de 30 ans, et dans le but d’améliorer l’accès des PME  
et des ETI tchèques à des financements à long terme assortis  

  en Russie, Rosbank travaille avec l’Organisme Fédéral pour le  
Développement des Petites et Moyennes Entreprises (Federal  
Corporation for the Development of SMEs) afin de faciliter et  
baisser le coût des financements des PME. 10 PME ont ainsi  
bénéficié de ce programme (intitulé Program 6,5) pour un  
financement total d’environ 7,7 millions d’euros.  

En 2017, le montant des partenariats signés avec les Institutions  
Financières Internationales des zones Europe et Russie s’élève à  
1,6 milliard d’euros, dont 78,5% des lignes sont spécifiquement  
dédiées et utilisées pour le développement des PMEs et 5% des  
lignes dédiées à l’accompagnement de la transition énergétique et  
La sensibilité du Groupe au développement des PMEs en Afrique  
est détaillée p. 281 « Contribution au développement durable de  
l’Afrique »/« Attentif au développement essentiel des PME locales ».  
Société Générale contribue depuis plus de trente ans au  
financement du secteur public, la Banque finance ainsi des  
investissements d’intérêt général des entités souveraines,  
collectivités, bailleurs sociaux, établissements publics, SEM  
d’aménagement et de services. Le montant des engagements,  
court, moyen et long terme, sur l’ensemble de ces marchés est de  
15,7 milliards d’euros au 31 décembre 2017.  

Plus récemment, le Groupe innove à travers la mise en place d’un  
périmètre du Grand Paris et souhaite aligner l’ensemble de ses  
compétences au service des besoins de crédit, conseil, service,  
auprès de l’ensemble de ses clients acteurs publics et privés  
participant à ce grand projet d’envergure nationale (voir p. 287  
« Adapter les produits et services du Groupe au développement  

Le Groupe respecte les principes de la charte Gissler (charte de  
bonne conduite entre les établissements bancaires et les  
collectivités locales) dans ses opérations avec les collectivités.  
Le secteur associatif occupe une place  
l’économie et la société française en raison :  

  des services rendus dans différents secteurs fortement  
professionnalisés tels que l’accueil des personnes en situation  

Société Générale a, depuis de nombreuses années, tissé des  
relations étroites avec le monde des associations, grâce à son  
réseau de spécialistes sur l’ensemble du territoire. Avec une part  
de marché globale de 10% et 100 000 associations clientes, la  
Banque leur apporte son savoir-faire pour leur permettre de  
développement, en les conseillant dans la gestion de leurs avoirs  
et en les accompagnant dans leur gestion au quotidien.  

En complément de ces engagements, Société Générale, en  
partenariat avec le cabinet Fidal, a organisé de multiples réunions  
d’information sur l’ensemble du territoire, sur des sujets juridiques  
ou fiscaux afin d’apporter un regard d’expert sur les réflexions  
actuelles des associations et contribuer ainsi à l’information des  
Que ce soit en France ou à l’international, le Groupe soutient  
l’inclusion financière par la mise en place de nouveaux modèles  
bancaires, et lutte contre la pauvreté et l’exclusion au travers de  
d’investissement dans des fonds à impact.  

DROIT AU COMPTE ET OFFRES INCLUSIVES  

Société Générale et Crédit du Nord, en application de l’article  
L. 312-1 du Code monétaire et financier relatif au droit au compte,  
mettent gratuitement à la disposition des clients bénéficiaires de  
ce droit les « services bancaires de base » tels que définis  
Générale comptait 11 687 clients particuliers titulaires des services  
bancaires de base et celui du Groupe Crédit du Nord  

Dès 2005, Société Générale et Crédit du Nord ont cherché à  
rendre « la banque plus facile » pour tous en proposant une  
gamme de paiements alternatifs (GPA) au chèque pour les clients  
sans chéquier. L’entrée en vigueur de la loi Moscovici et de ses  
textes d’application en 2014 a renforcé considérablement les  
engagements pris depuis 2005 concernant les clients en situation  

Les réseaux Société Générale et Crédit du Nord, conformément à  
l’article R. 312-4-3 du Code monétaire et financier, ont mis en  
place, pour les clients présentant des critères de fragilité  
financière, un dispositif de détection et de suivi, combinant des  
dispositifs d’alerte interne et de connaissance client. Ce dispositif  
permet d’être en mesure de proposer par écrit à ces clients, de  
manière systématique et le plus tôt possible, un rendez-vous avec  
leur conseiller afin de leur présenter l’offre spécifique de nature à  

284  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

S O C É T É  G ÉNÉ RAL E MET E N ŒUVRE SON AMBTO N RSE  

limiter les frais en cas d’incident (au moins une fois par an pour  
l’ensemble des clients en situation de fragilité financière, mais  
aussi, à chaque nouveau cas de fragilité détectée).  

Moyennant une cotisation mensuelle de 3 euros, Généris est l’offre  
de banque au quotidien conçue pour aider le client en situation de  
fragilité financière à gérer son compte, notamment grâce à la  
limitation des frais d’incident et la maîtrise de son compte bancaire  
grâce des moyens de paiement adaptés. À fin 2017, 51 112  
clients de Société Générale sont détenteurs de l’offre Généris.  

De son côté, Boursorama Banque enrichit Welcome en  
septembre 2017, qui devient une offre complète de banque au  
quotidien désormais gratuite et accessible à toute personne de  
plus de 18 ans, sans conditions de revenus ni d’encours.  

Cette offre vient conforter le dernier classement Le Monde/Choisir-  
mabanque.com de février 2018, dans lequel Boursorama Banque  
a été à nouveau classée banque la moins chère sur les quatre  
profils éligibles à la banque en ligne : « Actif de moins de 25 ans »,  
« Cadre », « Cadre supérieur » et « Employé » dans l’univers de la  
banque en ligne. Ce classement confirme sa position de Banque  
la moins chère qu’elle occupe depuis dix ans.  

Franfinance, filiale du Groupe spécialisée dans le crédit à la  
consommation, propose une offre de prêt spécifique, destinée aux  
personnes en intérim. Cette offre innovante s’accompagne d’un  
dispositif d’aide au retour à l’emploi entièrement gratuit, avec un  
conseiller emploi dédié. En 2017, Franfinance a financé 80  
dossiers de ce type pour des clients intérimaires.  
UN RISQUE DE SANTÉ AGGRAVÉ ET EN ÉTAT  

Société Générale développe des produits et des services  
s’adaptant aux besoins de chacun :  

  pour les personnes présentant un risque de santé aggravé :  
en France, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec  
un Risque Aggravé de Santé) signée en 2006 et révisée en  
2011 puis en 2015 par les professionnels de la banque et de  
l’assurance, permet de faciliter l’accès à l’assurance et au  
crédit des personnes présentant ou ayant présenté un risque  
aggravé de santé. Dans ce contexte, Société Générale et  
Crédit du Nord facilitent l’accès au crédit (immobilier et  
consommation) et prévoient notamment un mécanisme de  
mutualisation partielle des surprimes d’assurance pour les  

  pour les personnes en état de dépendance et leurs aidants :  
parmi son panel d’offres destinées à la protection des  
personnes, Société Générale propose deux solutions  
problématiques des aidants. L’offre Garantie autonomie  
aidant est une solution d’accompagnement du client aidant  
au quotidien d’un proche âgé dépendant. En complément de  
cette offre, Société Générale a noué un partenariat avec  
l’association La Compagnie des aidants qui développe et  
anime une communauté d’aidants via une plateforme Internet  
dédiée. Société Générale a choisi de compléter ces solutions  
par un dispositif digital innovant, comprenant un portail web  
et intégrant l’application « Ultralert » ainsi qu’un service de  
téléassistance permanente au domicile de la personne aidée  
via un médaillon ou bracelet connecté. Ces solutions  
d’accompagnement ont obtenu le trophée de l’innovation  

  concernant l’assurance, Sogécap a défini une offre avec  
l’UNEP, « Majeurs protégés », qui propose un contrat  
d’assurance vie destiné aux majeurs protégés et leurs aidants.  
Cette offre repose sur une gamme très complète de garanties  
allant de l’aide à l’accompagnement psychologique pour le  
majeur protégé. Des garanties additionnelles existent  
également pour l’aidant, allant de la formation au rôle d’aidant  
à la télé-assistance, voire à l’hébergement temporaire.  
Le réseau de la Banque de détail en France dispose, depuis 2004,  
surendettées afin de proposer un traitement responsable de ces  
dossiers. Entrée en vigueur en novembre 2010, la loi sur le crédit  
à la consommation a modifié le cadre réglementaire sans changer  
radicalement le dispositif de Société Générale qui était précurseur  

UNE PRISE EN CHARGE DES PERSONNES  

Le dispositif de prise en charge des clients fragilisés via des  
plateformes dédiées est opérationnel dans l’ensemble du réseau  
d’agences en France depuis mi-2013. Il repose sur :  

le recensement de tous les clients répondant à certains  
critères de fragilité (dépassements d’autorisation prolongés,  

la prise en charge de ces clients par des plateformes de  
conseillers spécialisés qui assurent temporairement la relation  
commerciale à la place de l’agence ;  

la recherche, avec les clients pris en charge, de solutions  
d’apurement progressif des impayés, en privilégiant autant  
que possible la voie du retour en en-cours sain sur celle du  

la reprise, à l’issue de la période d’apurement, de la relation  

À fin décembre 2017, les plateformes de négociation amiable ont  
pris en charge plus de 31 000 dossiers. 70% de ces clients  
retrouvent une situation financière assainie et leur relation bancaire  
reprend son cours dans leur agence Société Générale.  

Franfinance a également mis en place des actions visant à prévenir  
le surendettement. Depuis fin 2015, elle a complété son dispositif  
d’actions auprès des clients fragiles, ils bénéficient alors d’un suivi  
mis en place pour prévenir les difficultés de façon plus précoce.  

Par ailleurs, depuis 2010, Franfinance et CGI sont liés par une  
convention de partenariat avec Crésus (Chambres régionales de  
surendettement social), un réseau d’associations fédérées qui  
accompagne, depuis 1992, les personnes mal endettées ou  
surendettées. Dans ce cadre, les deux filiales françaises du  
Groupe, spécialisées dans le crédit à la consommation,  
proposent à leurs clients présentant des signes de fragilité  
financière de contacter l’association Crésus de leur région. La  
signature d’une charte d’accompagnement entre l’association  
et le client volontaire ouvre sur la réalisation d’un bilan budgétaire  
et social, suivi d’un accompagnement de proximité visant à  
renforcer la sauvegarde de son équilibre financier.  

En 2017, 74 421 clients ont été pris en charge par des plateformes  
de négociation amiable et 75% d’entre eux ont retrouvé une  
situation assainie après cette prise en charge.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  285  

SOC IÉTÉ GÉNÉRALE ME T E N ŒUV RE SO N AMBITIO N RS E  

Société Générale a adopté dès 2004 une position responsable  
vis-à-vis du sujet du surendettement au moyen d’un processus  
dédié. Elle maintient le service des comptes bancaires sur  
lesquels sont domiciliés les revenus, sauf cas particulier, et  
informe les clients surendettés des moyens de paiement  
alternatifs au chèque. Le débiteur continue à bénéficier du  
découvert qui lui avait été accordé. La gestion de la relation client  
s’appuie sur un dispositif complémentaire :  

les conseillers de clientèle assurent le suivi du compte au  

les opérateurs en back office gèrent les encours de crédit  
dans la phase qui précède l’acceptation du dossier et le plan  
d’apurement dès lors que celui-ci est accepté. Cette  
organisation empêche un accroissement des crédits  
supportés par le client surendetté, tout en permettant un  

Une personne surendettée ne pouvant plus avoir accès à de  
nouveaux crédits se voit proposer un compte bancaire et des  
moyens de paiement adaptés permettant le maintien d’une vie  
sociale. Elle peut alors souscrire l’offre spécifique de nature à  
limiter les frais en cas d’incident (voir p. 284, « Droit au compte et  

DES OUTILS D’AIDE À L’ÉDUCATION FINANCIÈRE  

Dans un souci de transparence et de pédagogie, Société Générale  
met à disposition de ses clients ou partenaires de nombreux outils  
de simulation ou de calcul financier en ligne ou sur les applications  

En France, Société Générale accompagne ses clients dans  
l’éducation financière de leurs enfants par de multiples actions :  

  une collaboration avec le groupe Play back sur la mise à  
actualités… permettant aux enfants d’apprendre en  
s’amusant) sur le site internet abcbanque.fr ;  

  un espace « Parents » qui propose des conseils et thèmes de  
réflexion pour accompagner les enfants au mieux dans cet  

  des guides pratiques ou vidéos dédiés aux étudiants et mis à  
disposition sur l’espace « Jeunes » Société Générale pour  
apprendre à gérer son budget au quotidien ;  
De la même manière, en Europe :  

  Eurobank (Pologne) a développé un projet d’éducation  
financière (Home Budget with Eurobank) qui permet à des  
experts de la banque de partager leurs connaissances avec  
les clients sur l’utilisation responsable et consciencieuse des  
services bancaires. La banque met ainsi à disposition deux  

  BRD (Roumanie), en partenariat avec la Banque nationale et  
le ministère de l’Éducation a développé un programme afin  
d’enseigner à des élèves de primaire les bases de la finance  
(12 000 élèves dans 145 villes ont suivi ce programme et  
impliquant 105 employés de BRD par an).  
Au-delà de l’impact en matière d’emploi et de développement  
régional, Société Générale finance et investit dans des structures  
qui concourent à la cohésion sociale des territoires sur lesquels le  
Société Générale soutient l’action de l’ADIE depuis 2006 pour son  
activité de financement en France métropolitaine et en outremer.  
En 2017, le partenariat a permis la mise à disposition de lignes de  
crédit pour un montant de 11,5 millions d’euros et un soutien de  

À fin 2017, le montant des engagements avec l’ADIE en Outremer  
est en augmentation et s’élève à 4,2 millions d’euros.  
Engagé en faveur de l’insertion professionnelle et auprès des  
créateurs d’entreprises, Société Générale est acteur de  
microfinance dans ses réseaux internationaux, contribuant ainsi au  
développement du tissu économique local et à la bancarisation.  

Le Groupe a fait le choix de concentrer son intervention en  
microfinance dans les pays où il dispose d’une présence en tant que  
banque universelle, notamment dans les régions Afrique et Europe.  
Depuis 2003, il apporte, à travers ses filiales, son soutien au secteur  
de la microfinance de deux manières : l’octroi de lignes de  
refinancement aux Institutions de Microfinance (IMF) en devise locale  
et la prise de participations minoritaires dans des IMF. Cette stratégie  
marque l’accompagnement économique des entrepreneurs sociaux  
et locaux et répond au besoin des IMF de trouver des sources de  
financement de proximité et surtout en monnaie locale pour assurer  
leur développement sans s’exposer au risque de change.  

Les IMF partenaires facilitent l’accès au crédit à des populations  
non bancarisées et irriguent les économies locales À fin 2017, le  
Groupe recense 110,6 millions d’euros d’engagements accordés  
par Société Générale à l’international (contre 109 millions d’euros  
en 2016) à 35 IMF (vs. 37 en 2016), en Afrique (Bénin, Ghana,  
Sénégal, Côte d’Ivoire, Burkina, Cameroun, Tunisie, etc.), dans la  
zone Moyen-Orient Afrique du Nord (Jordanie, et Tunisie), en  
Europe de l’est (Serbie, Moldavie et Albanie) et en Asie (Inde).  

En Europe, 4 filiales (Albanie, Serbie, Moldavie et République  
tchèque) soutiennent le secteur de la microfinance. À fin 2017,  
l’engagement de ces entités (hors République tchèque, engagée  
dans un programme spécifique) en faveur d’IMF locales est de  

  en Serbie, Societe Generale Srbija est partenaire de l’IMF  
Agroinvest depuis 2012 lui permettant d’atteindre un plus  
grand marché et d’apporter un meilleur soutien à ses clients ;  

  en République tchèque, et depuis 2015,  
engagée dans un programme de Microfinance  
Microfinance) avec le Fonds d’Investissement Européen. Au  
travers de cet accord, la banque octroie des crédits à des  
micro-entrepreneurs, personnes sans emplois et/ou à faibles  
revenus. La garantie « EaSI » est ainsi financée par la  
déboursé pour environ 4,2 millions d’euros de crédits (vs.  
1,5 million d’euros en 2016) en  

286  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

S O C É T É  G ÉNÉ RALE MET E N ŒUVRE SON AMBT O N RSE  

  à l’international, la région Afrique centralise 50% des lignes de  
financement dédiées au secteur de la Microfinance (hors  
ADIE). Depuis janvier 2017, et dans un souci de répondre au  
mieux à leur besoin de développement en Afrique, la relation  
client avec les holdings des IMF Advans et Microcred est  
(voir p. 280, « Contribution au  

LA PRISE DE PARTICIPATION EN CAPITAL  

Elle est, en 2017, centrée sur des entités en Afrique (voir p. 280,  
« Contribution au développement durable de l’Afrique »).  

Si les parties prenantes ont soulevé des attentes spécifiques  
autour des tendances sociétales en termes d’accompagnement  
des PME, et des clientèles de particuliers, elles ont soulevé  
également des attentes significatives dans l’apport de produits et  
services bancaires adaptés aux enjeux des grandes métropoles  
durables (réhabilitation, création, développement selon les pays)  
et aux transformations qui marquent le secteur de la Mobilité des  
personnes et des biens. Ces enjeux traitent de besoins beaucoup  
plus significatifs en volumes de financements, mais nourris de fait  
par les expériences qui ont été appuyées dans les segments de  

revus au début de ce chapitre  
En 2017, la Direction Immobilière du Groupe, avec Sogeprom, a  
remporté le Grand Prix de l’année dans la catégorie immeuble de  
bureaux neuf de plus de 50 000 m2 au salon de l’immobilier  
totalement connecté de 126 000 m2, situé à l’est de Paris, et  
abritant 5 000 collaborateurs de Société Générale travaillant sur les  
technologies et la banque de demain. Pour cela, le jury s’est appuyé  
sur des critères d’adaptabilité de l’immobilier aux besoins des  
utilisateurs, de la démarche environnementale et de la qualité  
architecturale. Conçues avec une forte exigence de durabilité, les  
Dunes s’inscrivent parfaitement dans la politique de responsabilité  
du Groupe. Certifié HQE (Haute Qualité Environnementale) niveau  
exceptionnel, le technopôle maîtrise les impacts environnementaux  
du bâtiment en réduisant la consommation d’énergie de 50%, en  
récupérant les eaux de pluie, en produisant de l’énergie par puits  
géothermal et garantissant la méthanisation des déchets organiques  
sur site. Exigences qui font des Dunes un bâtiment de haute qualité  
environnementale et offre aux occupants un gain en qualité  

Ce dossier n’est qu’une illustration de l’engagement de Sogeprom,  
filiale de promotion immobilière, pour développer l’immobilier de  
demain en plaçant l’usager au cœur de ses préoccupations (confort,  
qualité de l’air, connectivité, biodiversité, etc.) tout en améliorant la  
valeur des actifs immobiliers. Elle imagine le métier de promoteur de  
demain en prenant en considération la durée globale du bâtiment :  
de l’écoconception jusqu’à la fin de vie du bâtiment et de ses  
matériaux. Sont pris en compte également l’optimisation de la  
consommation d’énergie des bâtiments ainsi que la question de la  
mobilité pour les « usagers » du bâtiment.  

Ce positionnement technique et commercial a permis, un an après  
le lancement officiel du plus grand concours d’architecture et  
d’urbanisme d’Europe « Inventons la Métropole du Grand Paris »,  
où 51 projets lauréats ont été présentés en octobre 2017, à  
3 projets de Sogeprom de remporter un prix valorisant la bonne  

  Rêves ‘N’Rives et ses aménagements des bords de Marne à  
sociaux), commerces, espace de loisirs, guinguette ;  

  Parcs en Scène et son espace d’e-sport à Thiais (au sud de  

Paris) : logements et espaces publics ;  

  Village Bongarde et l’aquaponie au sein de sa ferme urbaine à  
d’activités, commerce et crèche. Le site se trouve face au  
village prévu pour les Jeux Olympiques de Paris 2024.  

De plus, Sogeprom a conduit le projet Wap, dans le nord de la  
France, le premier bâtiment tertiaire en structure bois français (voir  

Société Générale a décidé, en 2017, de nommer un membre de  
son Comité de direction, Directeur de l’immobilier et du projet  
Grand Paris. Cette nomination reflète l’engagement fort sur le  
développement de projets de grandes métropoles durables.  

Par ailleurs, la Direction des financements export travaille sur  
différents projets de métropoles durables dans des pays  
émergents, en lien avec divers partenaires multilatéraux.  
à la COP 23, en novembre  
« Inventons la métropole du Grand Paris »  

Les enjeux de Mobilité sont au cœur des besoins des Métropoles  
durables. Société Générale les aborde à travers sa filiale de  
location de flottes automobiles ALD Automotive autant que dans  
le cadre de ses développements bancaires classiques.  

ALD veille à l’empreinte environnementale de son parc de véhicules  
et investit dans la conception de nouvelles offres de mobilité en  
phase avec les nouveaux usages et attentes de la société et de ses  
clients. En effet, la conjonction de l’évolution (technique) du produit  
automobile, des habitudes de consommation et des usages de  

les véhicules électrifiés vont progressivement prendre place  
dans les flottes d’entreprise, et dans la mobilité urbaine de  
demain (voir p. 274, « Financement de la mobilité verte ») ;  

les nouveaux usages induits par l’économie du partage et la  
digitalisation créent de multiples opportunités d’innovation.  
ALD dispose désormais de solutions d’autopartage (car  
sharing) dans 7 pays européens et accélère le déploiement  
international de ce produit. Une solution de covoiturage a été  
mise en place en France avec la start-up WayzUp sous le nom  
d’ALD Community. Un partenariat a également été signé avec  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
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SOC IÉTÉ GÉNÉRALE ME T E N ŒUV RE SO N AMBITIO N RS E  

Blablacar, visant à proposer des offres de location longue  
durée attractives aux ambassadeurs de la marque. Plus  
globalement, ALD veut s’inscrire dans le mouvement du  
Mobility As A Service et multiplie les coopérations et les tests  
dans ce domaine (coopération avec Maas Global en Finlande,  

le développement des offres de leasing à particulier, axe  
stratégique pour l’entreprise, s’inscrit également dans cette  
tendance privilégiant l’usage à la propriété ;  

la généralisation de la philosophie du pay as you go se  
matérialise dans le business model d’ALD avec le lancement  
de l’offre Ricaricar par ALD Italie, la première offre de location  
longue durée où l’utilisateur a la possibilité de « recharger »  
son véhicule pour un kilométrage additionnel en fonction de  
ses besoins de déplacement réels ;  

la montée en puissance de réflexions autour des smart cities  
ouvre des possibilités de coopération avec les différents  
acteurs de la mobilité urbaine (municipalités, opérateurs de  
services, acteurs de l’immobilier, entreprises technologiques,  

  de nouveaux services liés à l’utilisation responsable des  
véhicules émergent, à l’instar de l’application ALD ecodrive  

(dédiée à l’écoconduite) de programmes de sensibilisation des  
conducteurs à la sécurité routière et plus globalement de  
l’offre de télématique embarquée ALD profleet, qui permet  
d’optimiser les trajets et l’utilisation des véhicules ;  

le partenariat noué avec Enel en Italie cristallise une grande  
partie de ces tendances. En plus de la fourniture de véhicules  
de société pour Enel sous un format classique, il comprend  
trois types d’offres marketing basées sur des véhicules  
électriques et regroupées sous le label e-go : une offre de pay  
as you drive, une offre de location longue durée (médiatisée  
par Enel auprès de ses clients), et enfin une solution de car  
sharing BtoB électrique. Cette palette de services plus large  
va permettre à ALD de se positionner comme fournisseur  
global de mobilité auprès de ses clients.  

Par ailleurs, les activités bancaires du Groupe promeuvent des  
offres valorisant la mobilité durable (voir p. 274, « Financement de  
la mobilité verte »). On peut noter également les projets suivis par  
la direction des financements internationaux et des crédits export  
qui visent le déploiement de prestations de transports publics  
offrant une mobilité indispensable au développement économique  
de grandes métropoles émergentes. En 2017, un contrat de bus  
a été signé en Colombie, et de grands projets sont suivis sur  
Société Générale est à l’origine de l’initiative Positive Impact de  
l’UNEP-FI qui regroupe 26 institutions financières dans le monde  
et qui vise à combler l’écart de financement des Objectifs de  
Développement Durables (ODDs) fixés par les Nations Unies.  
Ainsi, fin 2015, le Positive Impact Manifesto et, début 2017, les  
Positive Impact Principles, ont été publiés.  

Ces publications ont défini le Positive Impact Finance (Finance à  
Impact Positif) comme s’appliquant à toute activité produisant  
de manière vérifiable un impact positif sur l’un au moins des  
piliers du développement durable (convergence économique,  
besoins de base des populations, environnement) tout en  
s’assurant que les impacts négatifs potentiels ont bien été  

Ce concept correspond à la réalité de la vie économique (prise  
en compte des impacts négatifs à remédier quand on ne peut  
pas les éviter) et, loin de s’opposer aux autres initiatives lancées  
le marché sous divers vocabulaires, vise à être  

Dans le Positive Impact Finance, des objectifs d’analyse plus  
fine des enjeux ont été rassemblés comme : permettre aux  
initiatives orientées « Climat » de faire le pont avec des enjeux  
sociaux par exemple, clarifier les méthodes utilisées pour  
mesurer la diversité des impacts de certains projets et établir  
des mesures d’impact avec un maximum de transparence.  

Société Générale a choisi de promouvoir ses efforts sous le  
vocable de développement d’une « Finance Durable », en y  
adjoignant la notion de « Finance à impact positif » pour tous les  
projets sur lesquels les méthodologies fines d’analyse de  
l’ensemble des impacts positifs et négatifs ont pu être  
appliquées dans le respect du Manifesto signé avec l’UNEP-FI.  

Ces déploiements sont placés dans un cadre global qui a pris la  
signature de « Finance Durable et à Impact Positif ».  

Le Groupe a nommé, en novembre 2017, un membre du  
Comité de direction, Directeur des activités de financement au  

sein des activités de la Banque Grande Clientèle et Solutions  
Investisseurs, pour accélérer le développement d’une offre  
consolidée en matière de Finance Durable et à Impact Positif.  

Cette offre se déploie dans les lignes de métier existantes et  
s’appuie sur le renforcement des équipes du Pôle d’expertise  

L’approche est transversale et réunit des compétences au sein  
des métiers de financement, de structuration et de gestion de  
produits de marché, de relations avec la clientèle des grands  
corporate et investisseurs. Elle a pour objectif de développer et  
de diversifier la gamme des offres de produits et services en y  
insérant davantage d’expertise de structuration et de conseil sur  
l’analyse et la mesure d’impacts, en y intégrant au mieux les  
17 Objectifs de Développement Durable de l’ONU.  

Ainsi, Société Générale, précurseur dans la mise en place de ce  
concept de Positive Impact Finance, a pour ambition d’être un  
leader du marché dans l’accompagnement de l’ensemble de  

Cette ambition s’intègre pleinement dans la nouvelle ambition  
Elle se concrétise par les réalisations suivantes :  
Les financements à impact positif font l’objet d’un reporting  
depuis 2012 et cette production est en constante progression.  
financements à impact positif a été multipliée par 4,5. En 2017,  
le montant de nouveaux financements à impact positif s’élève à  
2,7 milliards d’euros (versus 2,2 milliards d’euros en 2016).  

Quelques exemples des Green et impact loans structurés en  

l’accompagnement des clients engagés dans une  
développement de l’offre de produit de financement à  
impact. Ils intègrent des objectifs RSE définis avec le client  
et dont la performance sera mesurée tout au long de la  

288  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

S O C É T É  G ÉNÉ RALE MET E N ŒUVRE SON AMBT O N RSE  

  dans le rôle de coordinateur E&S, Société Générale a  
conseillé Fromageries Bel pour la mise en place d’un avenant  
qui prévoit l’extension de la maturité de sa convention de  
crédit renouvelable multidevises de 520 millions d’euros, afin  
d’y intégrer des critères à impact environnemental et social au  
travers d’objectifs de réduction d’empreinte carbone, de mise  
en place de programme d’éducation nutritionnelle et de  

(voir p. 275, « Le développement des  

  Positive Impact notes (voir ci-dessous, « L’offre de produits  

En synthèse, on peut considérer que la finance durable et à  
impact positif permet aujourd’hui à Société Générale  
d’accompagner, de financer des clients ou de structurer des  
produits pour des investisseurs autour d’un champ large  
d’interventions dans le cadre de la Banque de Grande Clientèle  
Société Générale offre à ses clients institutionnels une recherche  
les aspects Environnementaux, Sociaux et de  
Gouvernance d’entreprise (dits ESG) plusieurs fois primée au cours  
de ces dernières années dans la catégorie SRI & Sustainability  
Research au sein du classement « Extel Survey ». Composée de  
quatre analystes, cette équipe est intégrée à la recherche financière  
de la Banque de Financement et d’Investissement. Elle a pour  
mission d’aider les investisseurs et les gestionnaires d’actifs à mieux  
intégrer dans leurs décisions d’investissement les facteurs ESG et  
travaille en étroite collaboration avec les analystes financiers  
sectoriels afin de démontrer la matérialité financière de ces enjeux.  
Sa publication semestrielle d’un rapport d’analyse SRI : Beyond  
recommandations financières des analystes financiers en vue de  
proposer une vision intégrée et pragmatique sur l’ensemble des  
entreprises suivies par le département de la recherche, est très  

la publication d’une dizaine de rapports multisectoriels qui ont  

l’organisation de nombreuses conférences et roadshows à  
Paris, Londres, etc. La conférence annuelle de la recherche  
ISR/ESG est notamment l’occasion pour un grand nombre de  
sociétés de venir présenter aux investisseurs institutionnels  
les sujets ESG les plus en lien avec leurs activités.  

Enfin, la recherche ISR/ESG sert d’appui au suivi de plusieurs  
indices et paniers de valeurs cotés en Bourse, donnant lieu à  
l’émission de produits financiers sur les thématiques ESG  
population…) et/ou développement durable (liste des produits  

AU SEIN DES ACTIVITÉS DE MARCHÉ  

En 2017, la solide présence de la Banque d’Investissement sur  
les solutions ISR et ESG s’est confirmée et étoffée :  

les Activités de Marché ont généré 1,65 milliard d’euros  
d’actifs ISR et ESG en portefeuille fin 2017, notamment au  
travers de la franchise Société Générale Index (SGI) qui  
propose des indices à composants ISR et ESG, ainsi que de  
la distribution d’indices FINVEX, qui combinent un filtre ISR  
et/ou ESG avec des filtres financiers (910 millions d’euros  
d’actifs en portefeuille fin 2017) ; ces deux types d'indices  
structurées et des ETFs Lyxor ;  

les notes à Impact Positif, des titres de dette pour lesquels  
Société Générale s’engage à détenir à son bilan des actifs  
financiers à Impact Positif pour un montant équivalent à  
l’ensemble des souscriptions dans les produits, et ce pendant  
toute leur durée de vie, ont un succès important, dans divers  
pays d’Europe et d’Amérique latine. Au total, ce sont plus  
200 millions d’euros de notes à Impact Positif distribués  

Ces solutions sont distribuées à la fois aux investisseurs  
institutionnels et particuliers. Pour ces derniers, la coopération  
entre les Activités de Marché et les réseaux Société Générale  
(Banque Privée et Banque de détail) a joué un rôle clé.  

AU SEIN DES ACTIVITÉS DE GESTION D’ACTIFS  

Lyxor Asset Management intègre dans ses solutions de gestion  
actives et passives les défis du changement climatique ainsi que  

En tant que pionnier des ETF en Europe, Lyxor a mis à profit sa  
forte capacité d’innovation afin de fournir aux investisseurs des  

À ce titre, Lyxor propose des solutions thématiques via sa gamme  
d’ETF alignées sur quatre Objectifs de Développement Durable de  
l’ONU (ODD) : eau, énergies renouvelables, action en faveur du  
climat et égalité des genres. Lyxor a lancé un ETF Water en 2007,  
qui est devenu le plus important d’Europe avec 600 millions  
d’euros d’actifs sous gestion. En 2017, Lyxor a innové en lançant  
le premier ETF Green Bond au monde, qui capture les  
performances et les impacts positifs relatifs aux projets verts.  

En parallèle, Lyxor a progressivement renforcé l’intégration des  
critères ESG dans sa gestion active à travers les stratégies  
européennes equity smart bêta GARI qui intègrent les notations  
et risques ESG des entreprises dans la sélection des univers  
d’investissement. De plus, Lyxor a intégré des critères extra-  
financiers dans la gestion d’un mandat institutionnel qui investit  
dans les dettes des PME françaises.  
d’empreinte carbone pour ses véhicules d’investissement afin  
d’adresser les problématiques relatives au climat.  
Fin 2017, Lyxor gérait 18 milliards d’euros  
d’exclusion, 722 millions d’euros incluant des thématiques  
environnementales et 27 millions d’euros gérés avec une  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  289  

SOC IÉTÉ GÉNÉRALE ME T E N ŒUV RE SO N AMBITIO N RS E  

Pour répondre aux épargnants soucieux de diversifier et  
d’investir de manière socialement responsable, Sogécap  
propose dans ses contrats d’assurance-vie de type placement  
des supports ISR. Au fin décembre 2017, le total des encours  
de Sogécap gérés sur des supports ISR s’élevait à 99 millions  
d’euros, soit une progression de 66% par rapport à 2016. Ces  
encours étaient répartis sur 56 supports (contre 54 en 2016),  
dont 17 labélisés. La sélection des valeurs gérées dans ces  
supports se fait en fonction de la capacité de ces valeurs à  
générer des plus-values financières tout en tenant compte de  
critères ESG. Les meilleurs titres au sein de chaque secteur  
économique et/ou classes d’actifs sont ainsi sélectionnés selon  

L’encours de quatre supports solidaires (SG Solidarité CCFD  
Terre solidaire, SG Solidarité Fondation pour la recherche  
médicale, SG Solidarité Habitat et Humanisme et SG Solidarité  
Les Restaurants du cœur) et de partage a atteint 9,5 millions  
d’euros fin 2017 soit une progression de 385% par rapport à  
2016\. À travers ces supports d’investissements en unités de  
compte, l’épargne est investie entre 0 à 25% en actions et de  
65 à 100% en produits de taux. 5 à 10% sont investis dans des  
entreprises solidaires non cotées à forte utilité sociale. Chaque  
support prévoit le reversement de 50% des revenus annuels à  
l’association parmi 4 associations partenaires. En 2017, c’est  
environ 50 000 euros de revenus qui ont été reversés à des  

Au premier semestre 2017, un produit structuré à capital  
partiellement protégé a été proposé, le support SG FORMULE  
DURABLE. Le produit offre une garantie du capital à hauteur de  
80% à l’échéance, en fonction de sa performance observée par  
rapport à l’indice Dow Jones Sustainability Europe Index.  
10 millions d’euros ont été collectés durant la période de  

Enfin, un nouveau support FCPR référencé est investi dans les  
entreprises non cotées, participant de fait au financement de  
l’économie réelle : FCPR Idinvest Strategic Opportunities.  

Lyxor est signataire des Principes pour  
Responsable des Nations Unies (UN-PRI) et a obtenu la note  
« A » en stratégie et gouvernance.  

La Banque Privée conseille les clients fortunés et propose des  

En termes de conseil à impact sociétal, la Banque Privée s’est  
dotée, en 2016, d’un centre d’expertise philanthropique qui  
accompagne les clients voulant renforcer leur engagement en  
faveur de l’intérêt général passant par la proposition clef en main  
l’accompagnement de clients souhaitant créer une fondation.  

En termes d’offre d’investissement, elle a développé des  
solutions pour ses clients désireux d’intégrer des critères de  
développement durable dans la gestion de leurs actifs :  

la gestion sous mandat : Societe Generale Private Banking  
(SGPB) propose des solutions de gestion combinant à la  
fois critères financiers et extra-financiers. Elle se fonde  

l’exclusion d’émetteurs non compatibles avec les  
politiques E&S du Groupe ou ne respectant pas les  

–  une politique d’intégration visant à combiner les critères  
financiers et ESG des émetteurs. Cette gestion  
s’organise autour d’un comité spécifique « ESG » qui  
réunit tous les mois les gérants spécialisés et se nourrit  
des recherches financières et extra-financières des  
principaux partenaires. Les encours actuels gérés sous  
critères ESG représentent 190 millions d’euros (+ 25%  

les produits structurés : SGPB s’appuie sur l’expertise du  
Groupe en Positive Impact Finance pour proposer des  
produits d’investissement émis par la Banque. Au global, ce  
sont plus de 174 millions d’euros de produits structurés  
« Finance à Impact Positif » ou ayant un sous-jacent ESG  
qui ont été souscrits par les clients en 2017 (voir p. 289,  
« L’offre de produits ISR au sein des Activités de Marché ») ;  

fonds externes : SGPB distribue des  
placements OPCVM gérés par le Groupe mais aussi par des  
Asset Managers externes et sélectionnés par la plateforme  
de sélection de Lyxor. L’encours de fonds pratiquant une  
politique d’exclusion ESG ou de sélection ESG est de  
417 millions d’euros à fin novembre 2017 (+ 26% par  

290  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

A N NE X E S  

4 . A N N E X E S  

Cette note a pour objectif d’expliquer la méthodologie de reporting  
appliquée par Société Générale en matière de Responsabilité  
Sociale d’Entreprise (RSE). Cette méthodologie est d’autre part  
détaillée dans le protocole de reporting du Groupe, disponible sur  

été choisi par Société Générale et un suivi régulier est assuré  
avec les pôles d’activités du Groupe.  

Le périmètre de consolidation RSE comprend 153 sociétés  
retenues dans le périmètre de la consolidation financière du  
Les informations contenues dans le Document de référence, dans  
le site RSE et les autres supports de communication de Société  
Générale, ainsi que dans le rapport d’activité et de développement  
durable du Groupe, qu’il s’agisse des éléments relatifs à l’exercice  
2017 ou ceux des années précédentes, ont été élaborées sur la  
base de contributions du réseau interne de correspondants  
développement durable du Groupe en cohérence avec le  
protocole de reporting RSE et le Programme d’actions RSE du  
Groupe, ainsi qu’à partir de l’outil de reporting « Planethic  
Reporting », qui permet la collecte normalisée des indicateurs de  
pilotage correspondant aux différentes actions. L’ensemble  
s’effectue sous la coordination de la Direction de la RSE du  
Groupe, rattachée au Secrétariat général. (voir p. 261, « Missions  
de la Direction de la RSE »).  

Un effort de sensibilisation est assuré régulièrement auprès des  
contributeurs et managers afin de renforcer l’appropriation du  
reporting et de l’outil, et contribuer ainsi à une fiabilisation des  
données. Le protocole de reporting est régulièrement mis à jour.  
Les indicateurs chiffrés sont calculés sur la période du 1er janvier  
2017 au 31 décembre 2017 (12 mois), avec des données arrêtées  
Les indicateurs chiffrés sont calculés sur la période du 1er octobre  
2016 au 30 septembre 2017 (12 mois), avec des données  
Le périmètre de reporting s’étend à toutes les entités consolidées  
Société Générale de plus de 50 collaborateurs en dehors des entités  
mises en équivalences (MEE). Les entités consolidées (hors MEE) de  
moins de 50 collaborateurs ayant une structure adaptée à la remontée  
d’informations pour le reporting sont également incluses.  

Les entités faisant partie du périmètre de reporting répondent au  
moins à l’un des critères suivants :  

  entité dont Société Générale SA (SGSA), société-mère,  
indirectement) strictement supérieur à 50%. Les succursales  
sont par définition détenues à 100% puisqu’elles n’ont pas  

  entités dont SGSA détient un pourcentage de contrôle  
supérieur ou égal à 20% et strictement inférieur à 50% et dont  
SGPM exerce une influence notable sur la gestion et la politique  
financière de sa filiale ; notamment, le management de l’entité a  
Le recueil des données pour le périmètre défini fait appel aux  

  pour les données sociales, environnementales, métiers et de  
mécénat, la plupart des indicateurs chiffrés sont collectés par  
chaque entité du Groupe via l’outil de reporting « Planethic  
Reporting » par des collecteurs qui saisissent les données au  
sein de leur filiale, validées par les valideurs qui contrôlent les  
données saisies au sein de leur entité avant de les valider, les  
administrateurs qui contrôlent et valident les données au  
niveau des pôles d’activités et les administrateurs centraux  
(Direction de la RSE), au niveau Groupe, qui réalisent les  
derniers contrôles avant la consolidation ;  

les autres données sont recueillies directement auprès des  
correspondants RSE des pôles d’activités ou auprès des  
Directions concernées (Direction des Achats, Direction des  
risques, Direction des Ressources Humaines) par la Direction  
Une communication formelle à l’attention de l’ensemble des  
contributeurs a été effectuée au lancement des campagnes de  
collecte, comportant notamment le calendrier des campagnes,  
une instruction Groupe et un protocole pour chaque domaine  
d’indicateurs. Le protocole a pour rôle de rappeler les définitions  

Les indicateurs 2017 ont été choisis pour répondre à la liste  
d’informations exigées par la loi « Grenelle » (conformément à  
l’article L. 225-102-1 du Code de commerce) ainsi que par  
rapport à la stratégie RSE du Groupe et une volonté de se  
rapprocher au mieux d’une ambition « core » vis-à-vis de la GRI4.  
périmètre mondial. Toutefois, pour certains d’entre eux,  
difficilement reconnus de façon uniforme à l’échelle mondiale, une  
analyse sur le périmètre France ou Société Générale France (hors  
« France » entre parenthèses pour indiquer qu’ils ne concernent  
L’effectif pris en compte dans l’ensemble des indicateurs sociaux  
(sauf précision explicite) correspond au nombre  
collaborateurs en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat  
à durée déterminée (CDD), incluant les contrats d’alternance,  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  291  

A N N E X E S  

Le taux de fréquence des accidents de travail est le ratio entre le  
nombre d’accidents de travail (au sens de la réglementation  
locale), rapporté au nombre total d’heures travaillées, (effectif  
présent en CDI et CDD multiplié par la durée de travail annuel dans  
l’entité, en heures), multiplié par 1 000 000.  

Le taux d’absentéisme est le ratio entre le nombre de journées  
d’absence rémunérées rapporté au nombre total de journées  
payées, en pourcentage. Il est compté en jours calendaires et est  
calculé sur l’effectif total (effectif présent au 31 décembre, multiplié  
par 365). Le périmètre des deux graphiques « Répartition de  
l’effectif par tranche d’âge » (p. 249) et « Répartition de l’effectif  
(p. 244) correspond au périmètre de  
consolidation RSE tel que défini ci-dessus à l’exclusion des  
effectifs d’entités en Allemagne (GEFA, PEMA GmbH), Maroc  
(Sogelease) et Tunisie (UIB), pour lesquelles ces informations ne  
Le périmètre correspond au périmètre de consolidation RSE tel  
que défini ci-dessus. La couverture du périmètre de collecte total  
correspond au ratio du nombre de collaborateurs de toutes les  
entités ayant participé à la campagne de collecte sur le nombre de  
147 138 collaborateurs recensés, Société Générale évalue le  
périmètre couvert – i.e. ayant renseigné au moins les données  
occupants, surface – à environ 99% des effectifs.  
Afin d’assurer la transparence de la communication et la comparabilité  
des données, les émissions des années de référence et de la période  
2014-2017 sont présentées dans le tableau des données chiffrées en  
annexe. De la même manière, les nouveaux indicateurs intégrés au  
calcul des émissions de gaz à effet de serre ont également été intégrés  
aux données historiques. Ces retraitements ne corrigent pas les  
variations liées à la croissance ou à la réduction de l’activité au sein  

De même, nous avons opéré un changement méthodologique  
concernant les facteurs d’émissions afin d’annuler toutes les  
variations liées à ces mêmes facteurs. Nous appliquons donc les  
facteurs d’émission de l’année en cours sur toutes les années  
antérieures, jusqu’à notre année de référence qui est 2014.  
Les données environnementales sont calculées sur la base de  
fournisseurs ou sur la base d’estimations. Les contrôles et ratios  
suivants sont utilisés afin de piloter les données reportées :  

  des contrôles de variance par rapport à l’année précédente  
ont été appliqués pour tous les indicateurs environnementaux.  
Un message d’alerte demandait au contributeur de vérifier la  
donnée enregistrée en cas de variation supérieure à 30% ;  

les données collectées relatives à l’énergie, le papier bureau  
et le transport sont rapportées au nombre d’occupants  

les consommations d’énergie (électricité, vapeur d’eau, eau  
glacée, fuel, gaz) sont également rapportées à la surface  

  dans l’optique d’une fiabilisation permanente des données,  
des questions qualitatives (réponses attendues via des  
commentaires écrits) permettent de cerner les différents  
périmètres des données, de recenser les bonnes pratiques et  
de comprendre les variations d’une année sur l’autre.  

  à l’exception du Réseau Société Générale France, la plupart  
des filiales consolident leurs données dans l’outil de  
reporting du Groupe. Les données de transport et de papier  
pour la France font l’objet d’un reporting centralisé par la  
Direction de la RSE via des données remontées par la  

Le nombre d’occupants concernés correspond, dans la mesure  
du possible, au nombre moyen de personnes salariées Société  
Générale ou sous-traitant travaillant sur le site pendant la période  
reporting ou à défaut au nombre d’occupants au  

La couverture du périmètre de collecte de chaque indicateur  
correspond au ratio du nombre de collaborateurs de toutes les  
entités ayant complété l’indicateur sur le nombre de collaborateurs  
total de Société Générale. La couverture du périmètre de collecte  
de chaque indicateur correspond au ratio du nombre de  
collaborateurs de toutes les entités ayant complété l’indicateur sur  
le nombre de collaborateurs total de Société Générale.  

De nouveaux indicateurs ont été intégrés ou modifiés en 2017 :  
nouveaux indicateurs concernant les consommations d’énergie  
afin de connaître les facteurs appliqués par les fournisseurs, nous  
permettant ainsi de calculer les émissions en « Market Based »  
alors que nous les calculons en « Local based » actuellement.  
Le calcul des émissions de CO2 du Groupe est catégorisé en trois  

le Scope 1 comprend les émissions directes liées à la  
consommation d’énergie et aux émissions fugitives de gaz  

le Scope 2 comprend les émissions indirectes liées à la  
consommation d’énergie (électricité, vapeur d’eau et eau  

le Scope 3 comprend les émissions de GES de l’ensemble du  
papier, des déplacements professionnels, du transport  
marchandises et des consommations d’énergie des data  
centers hébergés en France depuis 2012. Le périmètre a été  

Les émissions de CO2 sont calculées selon la méthode GHG  

292  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

A N NE X E S  

Nombre de collaborateurs dont les éléments de rémunération  
sont impactés par la note Robeci SAM  

Secteurs couverts par nos politiques sectorielles et  

Baromètre satisfaction client : Clients part. interrogés  

Baromètre satisfaction client : Clients pro. interrogés  

Baromètre satisfaction client : PME interrogées  

Temps de réponse suite à une réclamation  

Temps de réponse du médiateur en cas de désaccord  

Dossiers traités par le médiateur, avis rendu  

Baromètre de satisfaction client : Clients professionnels  

Baromètre de satisfaction client : Entreprises interrogées  

Transactions ayant fait l'objet d'une évaluation E&S  

Engagements sur les transactions subissant une évaluation  

Actifs intégrant des approches de listes d'exclusion  

Actifs intégrant des approches des thématiques  

Actifs intégrant des approches de la sélection ESG  

Projets soutenus par la Fondation depuis 2006 (nombre de  

Pays soutenus par la Fondation depuis 2006  

Montants versés par la Fondation depuis 2006 pour ces  

Montants versés au titre du mécénat dans le champ de la  

Actions de mécénat de compétences (collaborateurs  

Temps de réponse de Boursorama suite à une réclamation  

Baromètre de satisfaction client : Clients particuliers interrogés  

Montants des Financements à Impact Positif  

Produits structurés « Finance à Impact Positif » ou ayant un  
sous-jacent ESG qui ont été souscrits par les clients  

Encours actuels gérés sous critères ESG  

Actifs ISR générés par les Activités de Marché  

Encours ISR gérés par l'assurance vie  

Prise en charge par les plateformes de négociation amiable  

Microfinance à l'international : Montant financé  

Montant des autorisations accordées par le Groupe aux IMF  

Montants des intérêts reversés au titre du service d'épargne  

Montant des dons versés par les clients au titre du service  

Montant de l'abondement du Groupe au titre du service  

Associations partenaires du Programme des cartes caritatives  

Montant versé aux associations partenaires des cartes  

Montant versé aux associations du programme Filigrane  

Montant versé au Secours populaire français pour l'opération  

IMF bénéficiaires des montants accordés par le Groupe  

IMF dans lesquelles le Groupe est présent au capital  

Montant des lignes de financement octroyées à l'ADIE  

Prêts financés par l'ADIE avec l'aide de la Banque  

Microcrédits financés par le Groupe au travers de l'ADIE  

Emplois créés ou maintenus grâce à des microcrédits  

Emplois créés ou maintenus grâce à des microcrédits  

Clients bénéficiant des services bancaires de base  

Clients bénéficiant des services bancaires de base au Crédit  

Clients détenteurs de l'offre Généris et équivalent (dont CDN)  

Montant des crédits octroyés par Manko à ses clients  

Clients ayant retrouvé une situation financière assainie après  

Objectif : Montants mobilisés en conseil et financement de la  
Transition Energétique entre 2016 et 2020  

dont objectif: Montants mobilisés en conseil et financement  
de projets dans les énergies renouvelables entre 2016 et  

dont objectif: Montants nominaux dirigés ou co-dirigés  
d'émission de Green bonds entre 2016 et 2020  

Nombre d'obligations verte dirigées ou co-dirigées  

Montant des émissions des obligations vertes sur 2016-2017  

Montant en conseils et financements de projets d'Énergie  

Parc automobile électrique et hybride d'ALD  

Crédits expresso « véhicules propres » accordés depuis sa  

Crédits expresso accordés depuis leur mise en place  

Montant versé par le biais des cartes affaires à l'ONF  

Nombre d'initiatives récompensées dans le cadre du process  
de la taxe carbone interne depuis 2012  

Économies réalisées grâce à la taxe carbone interne, sur les  

Économies de Gaz à Effet de serre évitées grâce à la taxe  

Économies d'énergie réalisées grâce à la taxe carbone interne,  

Objectif: Réduction des émissions de GES à 2020 par rapport  

Réduction effective des émissions de GES à 2020 par rapport  

Objectif: Augmentation des performances énergétiques des  
immeubles en 2020 par rapport à 2014  

Performances énergétiques par rapport à 2014  

Part d'électricité verte dans les consommations d'électricité du  

Km parcourus par l'ensemble des collaborateurs  

Nombre moyen de km parcourus par collaborateur  

Consommation de papier de bureau par occupant  

Part du papier recyclé dans la consommation de papier  

Réduction de la consommation de papier par an  

Prix interne du carbone au niveau du Groupe  

Montant de la taxe carbone interne collectée  

Nombre d'heures dédiées aux journées Pro Bono depuis  

Collaborateurs ayant participés au Citizen Commitment  

Pays dans lesquels ont eu lieu des Citizen Commitment  

Montants versés à des projets associatifs autour de l'insertion  
par le sport et la pratique culturelle  

Journées Pro Bono organisées depuis 2012  

Collaborateurs ayant participé à des journées Pro Bono depuis  

Part des effectifs du Groupe se situant hors France  

Présence en Afrique, nombre de pays  

Nombre de grandes et moyennes entreprises clientes du  

Nombre de grandes et moyennes entreprises clientes du  

Nombre de TPE clientes du Groupe en France  
Nombre de PME clientes du Groupe en Europe (hors France)  

Montant des financements accordés aux PME  

Nombre de conventions de partenariat signés avec des IFI  

Montant des partenariats signés avec les Institutions  
Financières Internationales des zones Europe et Russie  

Lignes financées par les IFI'S en faveur des PME (78,5%)  

Lignes financées par les IFI'S en faveur de l'environnement  

Nombre de contrats signés avec la BEI  

Montants des contrats signés avec la BEI  

Montants des encours auprès des États et collectivités  

Montants des encours auprès des États et collectivités  

Montant des versements à des associations solidaires  

Associations bénéficiaires du service d'épargne solidaire  

Montant versé aux associations partenaires des cartes  

Inclut le papier de bureau, les documents destinés à la clientèle, les
enveloppes, les relevés de comptes et les autres types de papier.  
(2) Comprend les émissions directes liées la consommation d'énergie et les
fuites de gaz fluorés.  
(3) Comprend les émissions indirectes liées à la consommation d'énergie.  
(4) Comprend les émissions de GES de la consommation l'ensemble du papier, les
déplacements professionnels, le transport marchandises, les  

consommations d'énergie des Data centers hébergés en France et les déchets.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  293 

Part de l'effectif présent ayant bénéficié d'un entretien  

Collaborateurs ayant bénéficié des programmes du centre  

% de femmes ayant suivi un programme de la Corporate  

% de non-français ayant suivi un programme de la corporate  

dont Société Générale SA en France  

Montant total des frais de personnel  

Montant moyen de la rémunération annuelle brute en France  

Salariés qui sont également des actionnaires  

Part du capital détenu par les salariés  

Part des droits de vote des salariés  

Part des collaborateurs couverts en Afrique  

Personnes couvertes par la mutuelle Groupe  

Campagnes de préventions des risques psycho-sociaux  

Part des collaborateurs à temps partiel  

dont collaborateurs en temps partiel en France  

Moyenne d'heure supplémentaire par salarié (4)  

Taux de fréquence des accidents du travail (5)  

Part des femmes dans le Groupe  

Part des femmes managers dans le Groupe  

Part des femmes dans le « senior Management» du Groupe  

Part des femmes présentent au Comité de direction  

Part des femmes présentent au Conseil d'administration  

Part des femmes cadres en France  

Montant alloué pour lutter contre les écarts salariaux injustifiés  

Nombre de cas concernés par un rectificatif depuis 2008  

Montant total alloué : lutte contre les écarts salariaux injustifiés  

Montant de la participation et de l'intéressement  

Part de collaborateurs qui ne sont pas de nationalité française  

A N N E X E S  

Corps Médical présent dans les locaux (filiales et succursales)  

dont Recrutement de CDD en France (Contrats d'alternance  

dont en Europe centrale et orientale  

dont en Afrique et Moyen Orient  

Part des effectifs dans les pays à revenus faibles revenus ou  

Part des effectifs dans des pays à revenus moyens  

Part des effectifs du Groupe dans la banque de détail et  

Part des effectifs du Groupe dans la banque de détail en  

Part des effectifs du Groupe dans la banque de Grande  

Part des effectifs du Groupe dans les directions centrales  

dont recrutement de CDI en France  

dont recrutement de CDI pour Société Génerale SA France  

dont part de départ en retraite  

Taux de turnover volontaire en France  

Candidatures traitées par le site Careers  

Alternants ayant travaillé dans le Groupe  

dont alternants en poste au 31/12 Société Générale SA  

dont alternants en poste sur l'année en France  

Montant des financements des chaires, en millions d'euros  

Taux de mobilité interne au Groupe  

Part des postes pourvus par une mobilité interne  

dont ociété Générale SA en France  

Part des collaborateurs fiers d'appartenir au Groupe Société  

Part de collaborateurs ayant bénéficié d'au moins une  

Montants consacrés à la formation TAL/SGL  

Nombre d'heures de formation moyenne par salarié  

Taux des collaborateurs en télétravail dans les services de  
Société Générale SA en France où le télétravail est possible  

Part des turnovers volontaires (dû aux seules démissions)  

Taux de turnover volontaire hors entités russes et indiennes(2)  

Collaborateurs ayant bénéficié d'une mobilité interne  

% des factures réglées à 30 jours en France sur l’année(10)  

dont Société Générale SA en France  

Part de non Français présent au Comité de direction  

Part des collaborateurs ayant moins de 30 ans  

Part des collaborateurs ayant plus de 45 ans  

dont collaborateurs en situation de handicap en France  

Note obtenue au baromètre relations fournisseurs, Pacte PME  

Nombre d’alertes KYS (controverses E&S) traitées  

Part des collaborateurs en situation de handicap  

Montant des dépenses frais généraux du Groupe 2017(9)  

Délai moyen de paiement en jours pondéré (par le montant)  
des factures en France sur l’année(11)  

Part des dépenses réalisées auprès des PME/ETI françaises  

Part des dépenses réalisées auprès des PME françaises  

Part des acheteurs formés à la RSE  

% de fournisseurs « ciblés » sous contrat évalués RSE  

% des appels d'offres (mise en compétition uniquement)  
intégrant des critères RSE (sur les catégories éligibles)  

Pondération moyenne des critères RSE dans les appels  

Nombre de plan de progrès fournisseur  

Collaborateurs ayant bénéficié d'un entretien d'évaluation  

(1) Moyenne mensuelle en 2017 pour Société Générale SA en France. Le recours à
la main-d’œuvre extérieure pour la sous-traitance concerne  

principalement des activités spécialisées telles que l’informatique et le
conseil.  

(2) Le turnover volontaire varie selon les métiers et zones géographiques :
les places financières fortement concurrentielles (notamment en Asie) et les
pays avec  
un marché de l’emploi dynamique affichent des taux de turnover volontaires
plus élevés que la majeure partie des entités du Groupe (ex. : Russie, Inde).  

(3) Durée pondérée en fonction de la taille des effectifs des entités.  
(4) La définition des heures supplémentaires est issue de la réglementation
française, le périmètre de reporting sur cet indicateur est donc limité à la
France  

(5) Voir Note méthodologique p. 291. Compte tenu de la nature des activités du
Groupe, le taux de gravité des accidents du travail n’est pas un indicateur  

qui fait à ce jour l’objet d’un suivi.  

(6) Nombre de journées d’absence rémunérées/ nombre total de journées payées,
en pourcentage.  
(8) Conseil d’administration : 7 femmes (dont 2 administrateurs salariés).  
(9) Vision annuelle de la performance 2015, 2016 et 2017 par rapport à vision
mensuelle communiquée les années précédentes.  

Retrouvez l’intégralité du tableau sur :
https://www.societegenerale.com/rapport-rse/; rubrique « Toutes les données
sociales et environnementales du  

294  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

A N NE X E S  

En notre qualité d’organisme tiers indépendant, accrédité par le  
COFRAC(1) sous le numéro 3-1050 et membre du réseau de l’un  
des commissaires aux comptes de Société Générale, nous vous  
environnementales et sociétales consolidées relatives à l’exercice  
clos le 31 décembre 2017, présentées dans le rapport de gestion,  
ci-après les « Informations RSE », en application des dispositions  
de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce.  
Il appartient au conseil d’administration d’établir un rapport de  
l’article R. 225-105-1 du Code de commerce, préparées  
conformément aux référentiels utilisés par la société (ci-après les  
« Référentiels ») dont un résumé figure dans le rapport de gestion  
et qui sont disponibles sur demande au siège de la Société.  
Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le  
Code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions  
prévues à l’article L. 822-11-3 du Code de commerce. Par  
ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité  
qui comprend des politiques et des procédures documentées  
visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes  
Il nous appartient, sur la base de nos travaux :  

  d’attester que les Informations RSE requises sont présentes  
dans le rapport de gestion ou font l’objet, en cas d’omission,  
d’une explication en application du troisième alinéa de  
l’article R. 225 105 du Code de commerce (Attestation de  

  d'exprimer une conclusion d’assurance modérée sur le fait  
que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont  
présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière  
sincère, conformément aux Référentiels (Avis motivé sur la  

Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur la  
conformité aux autres dispositions légales applicables le cas  
échéant, en particulier celles prévues par l’article L. 225-102-4 du  
Code de commerce (plan de vigilance) et par la loi n° 2016-1691  
du 9 décembre 2016 dite Sapin (lutte contre la corruption).  

Nos travaux ont mobilisé les compétences de sept personnes et  
se sont déroulés entre septembre 2017 et février 2018 sur une  
durée totale d’intervention d’environ quinze semaines.  

Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément  
aux normes professionnelles applicables en France et à l’arrêté du  
l’organisme tiers indépendant conduit sa mission et, concernant  
l’avis motivé de sincérité, à la norme internationale ISAE 3000(2).  
Nous avons pris connaissance, sur la base d’entretiens avec les  
orientations en matière de développement durable, en fonction  
des conséquences sociales et environnementales liées à l’activité  
de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant,  
des actions ou programmes qui en découlent.  

Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le  
rapport de gestion avec la liste prévue par l’article R. 225-105-1  

En cas d’absence de certaines informations consolidées, nous  
avons vérifié que des explications étaient fournies conformément  
aux dispositions de l’article R. 225-105 alinéa 3 du Code de  

Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le  
périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au  
sens de l’article L. 233-1 du Code de commerce et les sociétés  
qu’elle contrôle au sens de l’article L. 233-3 du même Code avec  
les limites précisées dans la note méthodologique annexée au  
chapitre 5 du Document de référence.  
Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites  
mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le  
rapport de gestion des Informations RSE requises.  
Nous avons mené trentaine d’entretiens avec les personnes  
responsables de la préparation des Informations RSE auprès des  
directions en charge des processus de collecte des informations  
et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle  
interne et de gestion des risques, afin :  

  d’apprécier le caractère approprié des Référentiels au regard  
de leur pertinence, leur exhaustivité, leur fiabilité, leur neutralité  
leur caractère compréhensible, en prenant en  
considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du  

  de vérifier la mise en place d’un processus de collecte, de  
compilation, de traitement et de contrôle visant à l’exhaustivité  
la cohérence des Informations RSE et prendre  
connaissance des procédures de contrôle interne et de  
gestion des risques relatives à l’élaboration des Informations  

(1) Portée d’accréditation disponible sur www.cofrac.fr  

ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical
information  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  295   

A N N E X E S  

Nous avons déterminé la nature et l’étendue de nos tests et  
contrôles en fonction de la nature et de l’importance des  
Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des  
enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses  
orientations en matière de développement durable et des bonnes  

Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus  

  au niveau de l’entité consolidante et des pôles, nous avons  
consulté les sources documentaires et mené des entretiens  
pour corroborer les informations qualitatives (organisation,  
politiques, actions, etc.), nous avons mis en œuvre des  
procédures analytiques sur les informations quantitatives et  
vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la  
consolidation des données et nous avons vérifié leur  
cohérence et leur concordance avec les autres informations  
figurant dans le rapport de gestion ;  

  au niveau d’un échantillon représentatif d’entités que nous  
avons sélectionnées(2) en fonction de leur activité, de leur  
contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation  
et d’une analyse de risque, nous avons mené des entretiens  
pour vérifier la correcte application des procédures et mis en  
œuvre des tests de détail sur la base d’échantillonnages,  
consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les  
sélectionné représente 46% des effectifs pour les données  
sociales, 19% des consommations d’énergie pour les  
données environnementales et 22% du PNB consolidé pour  

Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons  
apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la  

Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives,  
le cas échéant, à l’absence totale ou partielle de certaines  

Nous estimons que les méthodes d’échantillonnage et tailles  
d’échantillons que nous avons retenues en exerçant notre  
conclusion d’assurance modérée ; une assurance de niveau  
supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.  
Du fait du recours à l’utilisation de techniques d’échantillonnages  
ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout  
système d’information et de contrôle interne, le risque de non-  
détection d’une anomalie significative dans les Informations RSE  
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie  
significative de nature à remettre en cause le fait que les  
Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées de  
Sans remettre en cause la conclusion ci-dessus, nous attirons  
votre attention sur les éléments suivants :  

Les politiques sectorielles et l’évaluation environnementale et  
sociale des clients, qui constituent des engagements volontaires  
de Société Générale, ne sont pas suffisamment appliquées au sein  
de certaines activités et implantations géographiques du groupe,  
en particulier au sein de la Banque de détail à l’International.  

Paris-La Défense, le 8 mars 2018  

Indicateurs (informations quantitatives) : les émissions de CO2 par occupant.  
Informations qualitatives : la politique générale en matière environnementale,
les outils de pilotage de la stratégie climat, y compris la  
Indicateurs (informations quantitatives) : le nombre et le montant de
production des nouvelles transactions dédiées ayant fait l’objet d’une  
revue E&S (périmètre des Principes de l’Équateur et périmètre d’application
volontaire de Société Générale), le nombre de clients de la  
Banque de Financement et d’Investissement ayant fait l’objet d’une
identification du risque de réputation d’origine E&S, le montant de  
production des nouveaux financements à impacts positifs.  
Informations qualitatives : la gouvernance et l’ambition RSE du Groupe,
l’offre de produits responsables, la démarche Positive Impact  
Finance, la mise en œuvre des engagements environnementaux et sociaux du
groupe dans l’exercice de ses activités (intégration des  
sujets ESG dans les risques, politiques sectorielles, Principes de l’Équateur,
évaluations E&S des transactions et des clients), la prise en  
compte dans la politique d’achat des enjeux sociaux et environnementaux.  
méthodologie de suivi des encours dans le secteur du charbon.  
de formation et leur nombre moyen par collaborateur.  
(#MonJob2020) et le développement d’un nouveau système d’information RH.  
\- Pour les données sociétales/métiers, environnementales et sociales : Groupe
Crédit du Nord (France), Groupe ALD Automotive  
(monde), BRD (Roumanie), SGBCI (Côte d’Ivoire) ;  
\- Pour les données sociales : SGPM (France) ;  
\- Pour les données sociétales/métiers : Société Générale New York (états-
Unis), SGBT (Luxembourg).  

Informations qualitatives : les politiques mises en œuvre en matière de
gestion prévisionnelle des emplois et des compétences  

Indicateurs (informations quantitatives) : l’effectif total, les embauches et
les départs dont les licenciements, le nombre total d’heures  

296  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

T A B L E  DE CO NCORDAN CE  

L’effectif total et la répartition des salariés par sexe, âge, zone
géographique  

5 . TA B L E D E C O N C O R D A N C E  

L’organisation du dialogue social, notamment les procédures d’information et
de consultation  
du personnel et de négociation avec celui-ci  

Les conditions de santé et de sécurité au travail (Stress + Santé + Bien-être)  

Le bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les
représentants du personnel  
en matière de santé et sécurité au travail  

Les accidents du travail notamment leur fréquence et leur gravité  

Les politiques mises en œuvre en matière de formation  

Le nombre total d’heures de formation  

Les mesures prises en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes  

Les mesures prises en faveur de l’égalité de l’emploi et de l’insertion des
handicapés  

La politique de lutte contre les discriminations  

g) Promotion et respect des stipulations des conventions de l’Organisation
Internationale du Travail  

au respect de la liberté d’association et du droit de négociation collective  

à l’élimination des discriminations en matière d’emploi et de profession  

à l’élimination du travail forcé et obligatoire  

à l’abolition effective du travail des enfants  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  297   

T A B L E  DE CO NCORDAN CE  

a) Politique générale en matière environnementale  

L’organisation de la société pour prendre en compte les questions
environnementales et, le cas échéant,  
les démarches d’évaluation ou de certification en matière d’environnement  

Les actions de formation et d’information des salariés menées en matière de
protection de l’environnement  

Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des
pollutions  

Le montant des provisions et garanties pour risques en matière
d’environnement, sous réserve que cette  
information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la société
dans un litige en cours  

Les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l’air,
l’eau et le sol affectant gravement  

La prise en compte des nuisances sonores et de toute forme de pollution propre
à l’activité  

Les mesures de prévention, de recyclage, de réutilisation, d’autres formes de
valorisation et d’élimination des  

Les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire  

La consommation d’eau et l’approvisionnement en eau en fonction des
contraintes locales  

La consommation des matières premières et les mesures prises pour améliorer
l’efficacité dans leur utilisation  

La consommation d’énergie, les mesures prises pour améliorer l’efficacité
énergétiques et le recours aux énergies  

Les postes significatifs d'émissions de gaz à effet de serre générés du fait
de l'activité de la société, notamment  
par l'usage des biens et services qu'elle produit  

L’adaptation aux conséquences du changement climatique  

e) Les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité  

a) Impact territorial, économique et social de l’activité de la société  

En matière d’emploi et de développement régional  

Sur les populations riveraines et locales  

Les conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations  

Les actions de partenariats ou de mécénat  

b) Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées
par l’activité de la société  

La prise en compte dans la politique d’achats des enjeux sociaux et
environnementaux  

L’importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations
avec les fournisseurs et les  
sous-traitants de leur Responsabilité Sociale et Environnementale  

Les actions engagées pour prévenir la corruption  

Les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs  

e) Autres actions engagées en faveur des droits de l’Homme  

298  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

Notes annexes aux états financiers consolidés
..................................................... 309  

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
.................. 448  

Rapport de gestion de Société Générale
.............................................................. 454  
Notes annexes aux comptes annuels
................................................................... 464  
7. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels ....................... 524  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  299  

ÉTATS F NAN CERS CONSO LDÉS  

300  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

É TATS F NAN CERS CONSOLDÉ S  
BILAN CONSOLIDÉ - ACTIF
............................................................................................................................................................................................
302  
BILAN CONSOLIDÉ - PASSIF
..........................................................................................................................................................................................
303  
COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ
............................................................................................................................................................................
304  
ÉTAT DU RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX
PROPRES............................................................ 305  
ÉVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES
.........................................................................................................................................................................
306  
TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE
...........................................................................................................................................................................
308  
NOTE 1 - PRINCIPALES RÈGLES D’ÉVALUATION ET DE PRÉSENTATION DES COMPTES
CONSOLIDÉS .................................................................
309  
NOTE 2 - CONSOLIDATION
............................................................................................................................................................................................
324  
NOTE 2.1 - PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
..................................................................................................................................................
327  
NOTE 2.2 - ÉCARTS D’ACQUISITION
................................................................................................................................................................
328  
NOTE 2.3 - INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES ENTITÉS CONSOLIDÉES ET LES
ENTITÉS MISES EN ÉQUIVALENCE ............ 332  
NOTE 2.4 - ENTITÉS STRUCTURÉES NON CONSOLIDÉES
.............................................................................................................................
335  
NOTE 3 - INSTRUMENTS FINANCIERS
..........................................................................................................................................................................
337  
NOTE 3.1 - ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT
.....................................................................................
341  
NOTE 3.2 - INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS
...........................................................................................................................................
344  
NOTE 3.3 - ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE
..........................................................................................................................
349  
NOTE 3.4 - JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS ÉVALUÉS EN JUSTE VALEUR
....................................................................... 351  
NOTE 3.5 - PRÊTS ET CRÉANCES
....................................................................................................................................................................
361  
NOTE 3.6 - DETTES
...........................................................................................................................................................................................
363  
NOTE 3.7 - PRODUITS ET CHARGES D’INTÉRÊTS
..........................................................................................................................................
365  
NOTE 3.8 - DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS
.................................................................................................................................................
367  
NOTE 3.9 - JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS ÉVALUÉS AU COÛT AMORTI
........................................................................ 373  
NOTE 3.10 - ENGAGEMENTS ET ACTIFS REMIS ET REÇUS EN GARANTIE
...................................................................................................
375  
NOTE 3.11 - ACTIFS FINANCIERS TRANSFÉRÉS
.............................................................................................................................................
377  
NOTE 3.12 - COMPENSATION D’ACTIFS FINANCIERS ET DE PASSIFS FINANCIERS
.....................................................................................
379  
NOTE 3.13 - ÉCHÉANCES CONTRACTUELLES DES PASSIFS FINANCIERS
...................................................................................................
382  
NOTE 4 - AUTRES ACTIVITÉS
.........................................................................................................................................................................................
383  
NOTE 4.1 - PRODUITS ET CHARGES DE COMMISSIONS
................................................................................................................................
383  
NOTE 4.2 - PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS
.......................................................................................................................
384  
NOTE 4.3 - ACTIVITÉS D’ASSURANCE
.............................................................................................................................................................
385  
NOTE 4.4 - AUTRES ACTIFS ET AUTRES PASSIFS
..........................................................................................................................................
389  
NOTE 5 - CHARGES ET AVANTAGES DU PERSONNEL
................................................................................................................................................
390  
NOTE 5.1 - FRAIS DE PERSONNEL ET TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES
......................................................................................
391  
NOTE 5.2 - AVANTAGES DU PERSONNEL
.......................................................................................................................................................
392  
NOTE 5.3 - PLANS D’AVANTAGES EN
ACTIONS..............................................................................................................................................
397  
NOTE 6 - IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES
........................................................................................................................................................................
398  
NOTE 7 - CAPITAUX PROPRES
......................................................................................................................................................................................
402  
NOTE 7.1 - ACTIONS PROPRES ET INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES ÉMIS
......................................................................................
402  
NOTE 7.2 - RÉSULTAT PAR ACTION ET DIVIDENDES
......................................................................................................................................
405  
NOTE 8 - AUTRES INFORMATIONS
................................................................................................................................................................................
406  
NOTE 8.1 - INFORMATION SECTORIELLE
........................................................................................................................................................
406  
NOTE 8.2 - AUTRES FRAIS ADMINISTRATIFS
...................................................................................................................................................
410  
NOTE 8.3 - PROVISIONS
...................................................................................................................................................................................
411  
NOTE 8.4 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES
............................................................................................................
412  
NOTE 8.5 - OPÉRATIONS EN DEVISES
.............................................................................................................................................................
413  
NOTE 8.6 - DÉTAIL DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
...............................................................................................................................
414  
NOTE 8.7 - HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
.....................................................................................................................
443  
NOTE 9 - INFORMATION SUR LES RISQUES ET LITIGES
..............................................................................................................................................
444  

Les informations sur la typologie des risques, la gestion des risques associés
aux instruments financiers, ainsi que les informations sur  
la gestion du capital et le respect des ratios réglementaires requises par le
référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne sont  
présentées dans le chapitre 4 du présent Document de référence (Risques et
adéquation des fonds propres).  

La description des plans d’options et d’attribution gratuite d’actions Société
Générale est présentée dans le chapitre 3 du présent  

Ces informations font partie intégrante des notes annexes aux États financiers
consolidés du Groupe et sont couvertes par l’opinion des  
Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ; elles sont identifiées
comme telle dans les chapitres 3 et 4 du présent  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  301  

ÉTATS F NAN CERS CONSO LDÉS  

1 . É TAT S F N A N C E R S C O N S O L D É S  

Actifs financiers à la juste valeur par résultat*  

Actifs financiers disponibles à la vente  

Prêts et créances sur les établissements de crédit  

Prêts et créances sur la clientèle  

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux  

Actifs non courants destinés à être cédés  

Participations dans les entreprises mises en équivalence  

* Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2016, suite à une modification de la présentation des primes sur options à payer et à recevoir  

302  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

É TATS F NAN CERS CONSOLDÉS  

Passifs financiers à la juste valeur par résultat*  

Dettes envers les établissements de crédit  

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux  

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés  

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres  

Participations ne donnant pas le contrôle  

* Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2016, suite à une modification de la présentation des primes sur options à payer et à recevoir  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  303  

ÉTATS F NAN CERS CONSO LDÉS  

Dont gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par
résultat  

Dont gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente  

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations
incorporelles et  

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence  

Gains ou pertes nets sur autres actifs  

Variations de valeur des écarts d’acquisition  

Participations ne donnant pas le contrôle  

304  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

É TATS F NAN CERS CONSOLDÉS  

Actifs financiers disponibles à la vente  

Écarts de réévaluation de la période  

Écarts de réévaluation de la période  

Quote-part de gains et pertes sur entités mises en équivalence comptabilisés  
directement en capitaux propres qui seront reclassés ultérieurement en
résultat  

Impôts sur éléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat  

Écarts actuariels sur avantages postérieurs à l’emploi  

Impôts sur éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat  

Dont Participations ne donnant pas le contrôle  

(1) La variation de l'écart de conversion s'élève à - 2 088 millions d’euros
et se compose de :  

– 2 079 millions d’euros de variation de l'écart de conversion en part du
Groupe, qui s'explique principalement par l’appréciation de l’euro face au
dollar  

américain pour - 1 722 millions d’euros et face au rouble russe pour - 73
millions d’euros ;  

– 9 millions d’euros de variation de l'écart de conversion dans les
participations ne donnant pas le contrôle.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  305  

ÉTATS F NAN CERS CONSO LDÉS  
dont le paiement est fondé sur des actions  

Effet des acquisitions et des cessions sur  
les participations ne donnant pas le contrôle  

Quote-part dans les variations de capitaux  
de capitaux propres (cf. note 7.1)  
dont le paiement est fondé sur des actions  

Effet des acquisitions et des cessions sur  
les participations ne donnant pas le contrôle  

Quote-part dans les variations de capitaux  

306  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

É TATS F NAN CERS CONSOLDÉS  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  307  

ÉTATS F NAN CERS CONSO LDÉS  

Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles
(y compris locations simples)  

Quote-part de bénéfice (perte) du Groupe dans les sociétés mises en
équivalence  

Résultat net de cessions sur actifs disponibles à la vente détenus à long
terme et filiales consolidées  

Résultat net sur instruments financiers à la juste valeur par résultat  

Opérations sur autres actifs/passifs non financiers*  

Flux de trésorerie provenant/à destination des actionnaires  

Autres flux de trésorerie provenant des activités de financement  

Comptes et prêts à vue avec les établissements de crédit (cf. note 3.5)  

Comptes et emprunts à vue avec les établissements de crédit (cf. note 3.6)  

Comptes et prêts à vue avec les établissements de crédit (cf. note 3.5)  

Comptes et emprunts à vue avec les établissements de crédit (cf. note 3.6)  

Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d'actifs financiers et
participations  

Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d'immobilisations
corporelles et incorporelles  

* Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2016, suite à une modification de la présentation des primes sur options à payer et à recevoir  

308  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

N OTES A NNEXES A UX ÉTA TS F INA NCIE RS CO NSO LIDÉS  

2 . N O T E S A N N E X E S A U X É TAT S  
F N A N C E R S C O N S O L D É S  

Ces comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration du 7
février 2018.  

En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur
l’application des normes comptables  
internationales, le groupe Société Générale (« le Groupe ») a établi ses
comptes consolidés au titre de l’exercice clos le  
31 décembre 2017 en conformité avec le référentiel IFRS (International
Financial Reporting Standards) tel qu’adopté dans  
l’Union européenne et applicable à cette date.  

Ce référentiel est disponible sur le site internet de la Commission européenne
à l’adresse suivante :  

Le Groupe a également continué à utiliser les dispositions de la norme IAS 39,
telle qu’adoptée dans l’Union européenne,  
relatives à l’application de la comptabilité de macro-couverture de juste
valeur (IAS 39 « carve out »).  

En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de
synthèse utilisé est conforme au format  
des états de synthèse proposé par l’organisme français de normalisation
comptable, l’Autorité des Normes Comptables,  
dans sa recommandation n° 2013-04 du 7 novembre 2013.  

Les informations présentées dans les annexes aux états financiers consolidés
se concentrent sur celles qui revêtent un  
caractère pertinent et matériel au regard des états financiers du Groupe, de
ses activités et des circonstances dans  
lesquelles celles-ci se sont réalisées au cours de la période.  

La monnaie de présentation des comptes consolidés est l’euro.  

Lorsqu’il est exprimé en devises, le bilan des sociétés consolidées est
converti en euros sur la base des cours de change  
officiels à la date de clôture. Les postes du compte de résultat sont
convertis en euros sur la base du cours de change  
moyen du mois de leur réalisation.  

Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes
sont exprimés en millions d’euros, sauf  
mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des
écarts entre les montants présentés dans  
les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes.  

Amendements à IAS 12 « comptabilisation d’actifs d’impôts différés au titre de
pertes latentes ».  

Amendements à IAS 7 « Initiative concernant les informations à fournir ».  

L’application de ces amendements n’a aucun effet significatif sur le résultat
net et les capitaux propres du Groupe.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  309  

NOTE S AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CON SOLIDÉS  

AMENDEMENTS À IAS 12 « COMPTABILISATION D’ACTIFS D’IMPÔTS DIFFÉRÉS  
AU TITRE DE PERTES LATENTES »  

Ces amendements viennent clarifier la comptabilisation des actifs d’impôts
différés pour les pertes latentes sur les instruments de dettes  

AMENDEMENTS À IAS 7 « INITIATIVE CONCERNANT LES INFORMATIONS À FOURNIR »  
Ces amendements visent à améliorer les informations relatives à la variation
de l’endettement lié aux opérations de financement, que cette  
variation provienne de mouvements de trésorerie ou non.  
L’IASB a publié des normes, amendements et interprétations qui n’ont pas tous
été adoptés par l’Union européenne au 31 décembre  
2017\. Ils entreront en vigueur de manière obligatoire pour les exercices
ouverts à compter du 1er janvier 2018 au plus tôt ou de leur  
adoption par l’Union européenne. Ils ne sont donc pas appliqués par le Groupe
au 31 décembre 2017.  

Le calendrier prévisionnel d’application de ces normes est le suivant :  

IFRS 9 « Instruments financiers » [Adopté par l'UE] (Cf. paragraphe 4)  

IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des
clients »  
et clarifications subséquentes [Adopté par l'UE]  

Amendements à IFRS 4 : Application d'IFRS 9 « Instruments financiers » avec
IFRS 4  
« Contrats d'assurance » [Adopté par l'UE] (Cf. paragraphe 4)  

Amendements à IFRS 2 « Classement et évaluation des transactions dont le
paiement  
est fondé sur des actions »  

Amendements à IAS 40 « Immeubles de placement »  

IFRIC 22 « Transactions en devises et paiements d'avance »  

Amendements à IFRS 9 « Clauses de remboursement anticipé prévoyant  
une compensation négative » (Cf. paragraphe 4)  

IFRS 16 « Contrats de location » [Adopté par l'UE] (Cf. paragraphe 5)  

IFRIC 23 « Incertitudes relatives aux traitements fiscaux »  

Amendements à IAS 28 « Intérêts à long terme dans des entreprises associées et
des coentreprises »  

IFRS 17 « Contrats d'assurance »  

NORMES COMPTABLES ADOPTÉES PAR L’UNION EUROPÉENNE  

Les normes IFRS 9 « Instruments financiers » et IFRS 16 « Contrats de location
» sont présentées respectivement dans les  

310  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

N OTES A NNEXES A UX ÉTA TS F INA NCIE RS CO NSO LIDÉS  

IFRS 15 « PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES  
TIRÉS DE CONTRATS CONCLUS AVEC DES  

Cette norme définit les principes de reconnaissance des revenus  
applicables à tous les contrats conclus avec des clients, à  
l’exception des contrats de location, des contrats d’assurance,  
des instruments financiers et des garanties.  

Le mode d’enregistrement de ces revenus dans le compte de  
résultat doit refléter le rythme de transfert au client du contrôle du  
bien ou du service vendu, et cela pour le montant auquel le  
vendeur s’attend à avoir droit en échange du bien ou du service.  

L’approche développée par la norme IFRS 15 comprend 5 étapes  
successives depuis l’identification du contrat conclu avec le client  
jusqu’à la reconnaissance en résultat d’un produit lorsqu’une  
obligation de performance est remplie :  

Les principaux contrats concernés par ces nouvelles dispositions  
sont, au sein des activités du Groupe :  

  des contrats de prestation de services bancaires qui donnent  
lieu à la comptabilisation de produits de commissions (offres  
groupées de services, commissions de Gestion d’Actifs,  

  des contrats de prestation de services connexes aux activités  

de location (contrats de maintenance des biens loués) ;  

  des contrats de vente de biens immobiliers dans le cadre  

Les traitements comptables actuellement appliqués pour la  
reconnaissance des revenus générés par ces contrats ont été  
analysés et les travaux sont en cours de finalisation. À la date  
d’arrêté des comptes consolidés de l’exercice 2017, le Groupe  
estime que la première application de la norme IFRS 15 n’aura pas  
d’incidence significative sur sa situation nette à l’ouverture de  
L’UNION EUROPÉENNE AU 31 DÉCEMBRE 2017  

Publiées par l’IASB le 8 décembre 2016  

Dans le cadre de la procédure annuelle d’amélioration des normes  
IFRS, l’IASB a publié des modifications mineures des normes  
IAS 28 « Participations dans des entreprises associées et des  
coentreprises » et IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts  

La modification d’IAS 28 concerne l’évaluation par les organismes  
de capital-risque et les entités semblables de leurs participations  
dans des entreprises associées ou dans des coentreprises.  

La modification d’IFRS 12 précise les informations à présenter en  
annexe relatives aux entités classées comme détenues en vue de  
la vente ou comme activité abandonnée en application de la norme  
IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités  

AMENDEMENTS À IFRS 2 « CLASSEMENT ET  
LE PAIEMENT EST FONDÉ SUR DES ACTIONS »  

Publiés par l’IASB le 20 juin 2016  

Ces amendements clarifient les méthodes de comptabilisation de  
certains types de transactions dont le paiement est fondé sur des  
actions : modélisation des conditions de performance quel que  
soit le mode de règlement, impacts des prélèvements fiscaux sur  
les plans, traitement comptable des modifications de dénouement  

AMENDEMENTS À IAS 40 « IMMEUBLES  

Publiés par l’IASB le 8 décembre 2016  

Les modifications apportées viennent préciser le principe selon  
lequel une entité doit transférer un bien immobilier depuis (ou vers)  
la catégorie Immeubles de placement. Ce transfert doit être opéré  
si, et seulement si, l’immeuble satisfait ou cesse de satisfaire à la  
définition d’un immeuble de placement et si un changement  
d’utilisation est mis en évidence, c’est à dire lorsque l’immeuble  
devient, ou cesse d’être, un immeuble de placement.  

IFRIC 22 « TRANSACTIONS EN DEVISES ET  

Publiée par l’IASB le 8 décembre 2016  

Cette interprétation clarifie la comptabilisation des transactions  
(paiements ou encaissements d’avance) en monnaie étrangère. La  
transaction doit prévoir une contrepartie libellée ou fixée dans une  
monnaie étrangère. Préalablement à cette transaction, un actif au  
titre du paiement anticipé ou un passif au titre d’un encaissement  
anticipé doit être reconnu et qualifié de non monétaire. La date de  
transaction, nécessaire pour déterminer le cours de change à  
utiliser, est la date de comptabilisation initiale de l’actif ou du passif  
non monétaire sauf en cas de paiements ou encaissements  
multiples où elle sera déterminée pour chaque paiement ou  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  311  

NOTE S AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CON SOLIDÉS  

IFRIC 23 « INCERTITUDES RELATIVES AUX  

Publiée par l’IASB le 7 juin 2017  

Cette interprétation clarifie les modalités de comptabilisation et  
d’évaluation de l’impôt sur le résultat lorsqu’une incertitude existe  
sur le traitement fiscal appliqué. La méthode utilisée devra être  
celle qui fournira la meilleure prévision quant au dénouement de  

AMENDEMENTS À IAS 28 « INTÉRÊTS À LONG  
TERME DANS DES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET  
Publiée par l’IASB le 12 octobre 2017  

Les modifications apportées viennent préciser que la norme  
IFRS 9 « Instruments financiers » s’applique aux instruments  
financiers représentatifs d’intérêts dans des entreprises associées  
ou des coentreprises lorsque ces instruments financiers ne sont  
pas évalués par mise en équivalence.  
Publiées par l’IASB le 12 décembre 2017  

Dans le cadre de la procédure annuelle d’amélioration des normes  
IFRS, l’IASB a publié des modifications mineures aux normes  
« Partenariats », IAS 12 « Impôts sur le résultat » et IAS 23 « Coût  

IFRS 17 « CONTRATS D’ASSURANCE »  

Publiée par l’IASB le 18 mai 2017  

Cette nouvelle norme remplacera la norme IFRS 4 « Contrats  
d’assurance » publiée en 2004 et qui autorise la comptabilisation  
des contrats d’assurance selon les méthodes définies par la  

La norme IFRS 17 définit les nouvelles règles de reconnaissance,  
d’évaluation et de présentation des contrats d’assurance qui  
entrent dans son champ d’application (contrats d’assurance,  
contrats de réassurance et contrats financiers avec un élément de  
actuellement comptabilisées au passif du bilan seront remplacées  
par une évaluation des contrats d’assurance en valeur courante.  

Le modèle général d’évaluation des contrats présentés au passif  
l’agrégation de trois composantes selon une  
approche par blocs (« Building Blocks Approach ») : les flux de  
trésorerie futurs actualisés, une marge pour risque et une marge  

Profits futurs attendus, calculés à la souscription du contrat.￿  

Les marges de service contractuel positives seront reconnues  
progressivement en résultat sur la durée de la prestation  
d’assurance, tandis que les marges négatives seront enregistrées  
immédiatement en résultat dès que le contrat sera identifié comme  

Ce modèle général s’appliquera par défaut à tous les contrats  

Mais la norme IFRS 17 a également prévu, pour les contrats  
participatifs directs, une adaptation du modèle général. Ce modèle  
adapté, dit des « commissions variables »  

Approach »), permettra de refléter dans l’évaluation du passif  
d’assurance l’obligation de reverser aux assurés une part  
substantielle du rendement des actifs sous-jacents net des  
charges sur contrats (les variations de valeur des actifs sous-  
jacents revenant aux assurés étant neutralisées dans la marge de  

La norme permet également, sous conditions, d’appliquer une  
approche simplifiée dite « approche de répartition de la prime »  
(« Premium allocation Approach ») à des contrats d’une durée  
inférieure ou égale à 12 mois.  

312  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

N OTES A NNEXES A UX ÉTA TS F INA NCIE RS CO NSO LIDÉS  

Ces modèles d’évaluation des passifs d’assurance devront être  
appliqués à des portefeuilles homogènes de contrats d’assurance  
dont la granularité sera déterminée en combinant trois axes :  

  un regroupement des contrats exposés à des risques  

  une répartition des contrats par année de souscription, et  
les contrats qui, en date de  
comptabilisation initiale, n’ont pas de possibilité significative  
de devenir ultérieurement déficitaires et les autres contrats.  
La norme IFRS 9 constitue une refonte de la norme IAS 39 « Instruments
financiers – comptabilisation et évaluation ».  

Les traitements décrits ci-après viendront se substituer, à compter du 1er
janvier 2018, aux principes comptables actuellement appliqués  
pour la comptabilisation des instruments financiers et décrits dans la note 3.  

Une approche unique, pour les actifs financiers, fondée sur les
caractéristiques des flux  
contractuels et le mode de gestion de l’instrument.  

Un modèle de dépréciation plus anticipateur fondé sur les pertes attendues.  

Un modèle amélioré pour mieux traduire la gestion des risques ; mais une
possibilité,  
retenue par le Groupe, de continuer à appliquer les dispositions d’IAS 39 pour
la  

Hors périmètre d’IFRS 9 (projet de norme distinct).  

PRINCIPES COMPTABLES DE LA NORME IFRS 9  

Les actifs financiers seront classés en trois catégories (coût amorti,  
juste valeur par résultat et juste valeur par capitaux propres) en  
fonction des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la  
manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle  
d’activité ou « business model »).  

L’objectif de cette approche est de limiter la possibilité de  
comptabiliser les revenus d’actifs financiers sur la base du taux  
d’intérêt effectif aux seuls instruments dont les caractéristiques  
sont similaires à celles d’un contrat de prêt dit basique, impliquant  
implicitement une forte prédictibilité des flux de trésorerie associés.  
Tous les autres actifs financiers qui n’auront pas de telles  
caractéristiques seront évalués à la juste valeur par résultat, quel  
que soit le modèle d’activité dans le cadre duquel ils seront  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  313  

NOTE S AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CON SOLIDÉS  

Le schéma ci-contre synthétise les modalités de classement des actifs
financiers au regard de la norme IFRS 9 :  

(actions et instruments de capitaux propres ￿  

Les flux de trésorerie contractuels qui représentent uniquement  
des remboursements de principal et des versements d’intérêts sur  
le principal restant dû sont compatibles avec un contrat de prêt dit  
(flux SPPI : Seulement Paiement de Principal et  

Dans un contrat de prêt basique, les intérêts consistent  
principalement en une contrepartie pour la valeur temps de  
l'argent et pour le risque de crédit. Les intérêts peuvent également  
inclure une contrepartie pour le risque de liquidité, les frais de  
gestion administrative de l’actif, ainsi qu’une marge commerciale.  
La facturation d’intérêts négatifs n’est pas incompatible avec cette  
les clauses contractuelles doivent être analysées,  
notamment celles qui pourraient modifier l’échéancier ou le  
montant des flux de trésorerie contractuels. La possibilité  
contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par  
anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le  
caractère SPPI des flux de trésorerie contractuels dès lors que le  
montant du remboursement anticipé représente essentiellement le  
principal restant dû et les intérêts courus ainsi que, le cas échéant,  
une indemnité compensatoire raisonnable. L’IASB a publié le  
12 octobre 2017 un amendement à IFRS 9 pour indiquer que la  
possibilité pour cette indemnité compensatoire d’être négative  

n’était pas incompatible avec le caractère SPPI des flux de  
amendement par l’Union européenne est en cours).  

L’indemnité compensatoire sera notamment considérée comme  
raisonnable dans les cas suivants :  

  son montant est calculé en pourcentage du capital restant dû  
et il est plafonné par la réglementation en vigueur (en France,  
par exemple, l’indemnité de remboursement anticipé des  
prêts immobiliers aux particuliers est plafonnée à un montant  
égal à six mois d’intérêt ou 3% du capital restant dû) ou limité  
par les pratiques concurrentielles de marché ;  

  son montant correspond au différentiel entre les intérêts  
contractuels qui auraient dû être perçus jusqu’à l’échéance du  
prêt et les intérêts qui seraient générés par le replacement du  
montant remboursé par anticipation à un taux reflétant le taux  

Certains contrats de prêts sont assortis de clause de  
remboursement anticipé dont le montant contractuel est égal à la  
juste valeur du prêt ou bien inclut, dans d’autres cas, une  
compensation égale au coût de débouclage d’un swap de  
couverture associé. Les flux de remboursement anticipé de ces  
prêts pourront être considérés comme SPPI s’ils reflètent l’effet  
des changements du taux d’intérêt de référence.  

314  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

N OTES A NNEXES A UX ÉTA TS F INA NCIE RS CO NSO LIDÉS  

sont des instruments de dettes qui incluent notamment :  

  des prêts à taux fixe,  
  des prêts à taux variable assortis ou non de limitations à la hausse ou à la
baisse (prêts capés ou floorés),  
  des titres de dettes (obligations publiques ou privées, titres de créances
négociables) à taux fixe ou à taux variable,  
  des créances représentatives d’opérations de pensions livrées sur titres,  
  des dépôts de garantie versés,  

Toute clause contractuelle qui générerait une exposition à des  
risques ou à une volatilité des flux sans rapport avec un contrat de  
prêt basique (comme une exposition aux variations de cours des  
indice boursier par exemple, ou encore  
l’introduction d’un effet de levier) ne permettrait pas de considérer  
que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère SPPI,  
sauf si la clause n’a qu’un effet minime sur ces flux.  

Les dérivés incorporés ne pourront plus être comptabilisés  
séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers seront des  
actifs financiers, de sorte que si le caractère SPPI des flux de  
trésorerie contractuels n’est pas démontré, l’ensemble de  
l’instrument hybride sera alors considéré comme non-basique et  
devra être enregistré en juste valeur par résultat.  

les actions et autres instruments de capitaux propres détenus par l’entité,  

les parts détenues dans des fonds de placement collectifs (OPCVM, mutual
funds, etc.),  

les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe
d’actions (obligations remboursables  
en actions, obligations convertibles en actions…).  

L’analyse des flux de trésorerie contractuels peut également  
nécessiter leur comparaison avec ceux d’un instrument de  
référence (instrument benchmark) lorsque la composante valeur  
temps de l’argent incluse dans les intérêts est susceptible d’être  
modifiée en raison des clauses contractuelles de l’instrument.  
C'est le cas, par exemple, si le taux d'intérêt de l'instrument  
financier est révisé périodiquement, mais que la fréquence des  
révisions ne concorde pas avec la durée pour laquelle le taux  
mensuellement en fonction du taux à un an) ou si le taux d'intérêt  
de l'instrument financier est révisé périodiquement selon une  
moyenne de taux d'intérêt à court et à long terme.  

Si l’écart entre les flux contractuels non actualisés de l’actif  
financier et ceux de l’instrument de référence est significatif ou  
peut le devenir, cet actif financier ne pourra pas être considéré  

En fonction de la nature des clauses contractuelles, la  
comparaison avec les flux d’un instrument de référence pourra  
s’appuyer sur une analyse qualitative ; mais dans d’autres cas  
un test quantitatif sera effectué. Le caractère significatif ou non  
de l’écart devra être apprécié pour chaque exercice et  
cumulativement sur la durée de vie de l’instrument. L’analyse  
devra également tenir compte des facteurs qui pourront avoir  
une incidence sur le montant non actualisé des flux de  
trésorerie contractuels futurs : il ne pourra être tenu compte  
comptabilisation initiale de l’actif financier, mais il faudra  
également apprécier leur évolution sur la durée de vie de  

Au sein du Groupe, les instruments concernés incluent par exemple des prêts
immobiliers à taux variable dont les intérêts sont révisés  
tous les ans sur la base de la moyenne des taux Euribor 12 mois observés sur
les deux mois précédant la révision, ou encore des prêts  
accordés aux professionnels du secteur immobilier dont les intérêts sont
révisés tous les trois mois sur la base de la moyenne des taux  
Euribor 1 mois observés sur les trois mois précédant la révision. Les analyses
menées par le Groupe ont conclu au caractère basique de  

Par ailleurs, une analyse spécifique des  
contractuels doit être appliquée dans le cas des actifs financiers  
émis par des véhicules de titrisation ou par toute autre structure qui  
établit un ordre de priorité de paiement entre les porteurs en liant de  
multiples instruments entre eux par contrat et en créant ainsi des  
concentrations de risques de crédit sous forme de tranches. La  
détermination du caractère SPPI de ces actifs financiers nécessite  
une analyse des caractéristiques contractuelles et du risque de  
crédit supporté par les tranches et par les portefeuilles d’instruments  
financiers sous-jacents en allant jusqu’à identifier les instruments qui  
produisent les flux de trésorerie (« look-through approach »).  

Tous les actifs financiers non-basiques seront obligatoirement  
comptabilisés à la juste valeur par résultat, quel que soit le modèle  
d’activité dans le cadre duquel ils sont détenus.  

S’ils ne sont pas détenus à des fins de transaction, les instruments  
de capitaux propres (actions et titres assimilés) pourront toutefois,  
sur option irrévocable exercée ligne à ligne, être évalués à la juste  
valeur par capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat  
(seuls les dividendes perçus au titre de ces instruments doivent être  
enregistrés dans le compte de résultat). Le Groupe n’envisage ce  

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  315  

NOTE S AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CON SOLIDÉS  

Le modèle d’activité représente la manière dont sont gérés les  
instruments pour générer des flux de trésorerie et des revenus.  

Dans l’exercice de ses différents métiers, le Groupe met en œuvre  
plusieurs modèles d’activité. La nature de ces modèles s’apprécie  
en déterminant comment les groupes d’instruments financiers  
sont collectivement gérés en vue d’atteindre un objectif  
économique donné. L’identification du modèle économique ne  
s’effectue pas instrument par instrument, mais au niveau d’un  
portefeuille d’instruments financiers en analysant et en observant  

le mode d’évaluation, et de présentation à la Direction du  

le mode de gestion des risques associés aux instruments  

le mode de rémunération des responsables en charge de  

les cessions d’actifs réalisées et prévues (taille, fréquence,  
comptables des actifs financiers, il est nécessaire de faire la  
distinction entre trois modèles d’activités :  

  un modèle fondé sur la collecte des flux contractuels des actifs  

  un modèle fondé sur la collecte des flux contractuels des actifs  

financiers et sur la vente de ces actifs, et  

  un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de  

transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est  

Ce modèle est fondé sur la détention d’actifs financiers en vue de  
réaliser des flux de trésorerie par la perception des paiements  
contractuels de ces instruments sur leur durée de vie.  

Une détention de la totalité des actifs financiers jusqu’à leur  
échéance n’est pas indispensable pour réaliser l’objectif de ce  
modèle d’activité. Des cessions d’actifs restent ainsi compatibles  
avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels dans  
les cas de figure suivants :  

la cession de l’actif financier répond à une augmentation du  
risque de crédit de la contrepartie,  

la cession de l’actif financier intervient peu avant son échéance  
et pour un montant proche des flux de trésorerie contractuels  

Les autres cessions peuvent être également compatibles avec les  
objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont  
pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur unitaire significative)  
cumulativement non significatives (même si elles sont fréquentes).  
Ces autres cessions incluent notamment celles réalisées pour gérer  
le risque de concentration de crédit, en l’absence d’augmentation  
du risque de crédit sur les actifs financiers concernés. Le Groupe a  
mis en place des procédures de déclaration et d’analyse préalable  
de tout projet significatif de cession d’actifs financiers détenus à des  
fins de collecte des flux contractuels, ainsi qu’un suivi périodique des  

Au sein du Groupe, le modèle de collecte des flux contractuels s’applique
notamment aux activités de financement des  
clients exercées au sein de la Banque de détail en France, de la Banque de
détail à l’International, et de la Banque de  
Grande Clientèle et Solutions Investisseurs, à l’exception de la part à céder
des engagements et prêts consortiaux  

COLLECTE DES FLUX CONTRACTUELS ET VENTE  

L’objectif de ce modèle d’activité est de réaliser des flux de trésorerie par
la perception de flux de paiements contractuels mais aussi par  
la vente d’actifs financiers. Dans ce modèle, les cessions d’actifs ne sont
pas marginales ou exceptionnelles, mais elles concourent bien à  
la réalisation des objectifs de l’activité concernée.  

Au sein du Groupe, hors activités d’assurance, le modèle de collecte des flux
contractuels et vente s’applique  
essentiellement aux activités de gestion de trésorerie pour compte propre et
de gestion du portefeuille de titres dits  
HQLA (High Quality Liquid Assets) inclus dans les réserves de liquidité. Le
modèle de collecte des flux contractuels n’est  
que marginalement utilisé par certaines filiales pour la gestion de leurs
titres HQLA.  

Les actifs financiers détenus à des fins de transaction (trading)  

  avec l’intention de les revendre à court terme,  
  ou dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché,  

  ou dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille  
de transaction comprenant des instruments financiers  
dérivés, des titres ou d’autres instruments financiers qui  
sont gérés ensemble, et présentant des indications d’un  
profil récent de prise de bénéfices à court terme.  

316  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

N OTES A NNEXES A UX ÉTA TS F INA NCIE RS CO NSO LIDÉS  

Le modèle de gestion des activités de transaction est celui mis en œuvre par
la Banque de Grande Clientèle et  
Solutions Investisseurs pour ses Activités de Marché.  

Il s’applique également aux parts des engagements et prêts consortiaux
(financements syndiqués) que le Groupe ne  
souhaite pas conserver et qui ont été identifiées, dès l’engagement du Groupe
dans l’opération, comme étant à céder  
à court terme (généralement 6 à 12 mois) sur le marché secondaire.  

Sont rattachés comptablement à ces activités, et ainsi évalués  
également à la juste valeur par résultat, les actifs financiers  
détenus dans des portefeuilles d’instruments financiers gérés en  

Ces actifs financiers incluent notamment les tranches de CDO  
(Collateralised Debt Obligations) ou les ABS (Asset Backed  
résiduelles présentées parmi les Prêts et créances depuis leur  
reclassement dans cette catégorie en 2008 et qui font l’objet  

Bien que le modèle d’activité ne constitue pas un critère de  
classement comptable pour les actifs financiers non-SPPI, ces  
derniers, lorsqu’ils seront détenus dans le cadre d’activités de  
transaction, seront présentés dans les notes annexes avec les  
actifs financiers SPPI détenus dans le cadre de ces mêmes  
activités. Dans ces notes annexes aux états financiers, les autres  
actifs financiers non-SPPI, évalués eux aussi à la juste valeur par  
résultat mais détenus à des fins différentes, seront présentés  

Un actif financier SPPI qui n’est pas détenu à des fins de  
transaction peut être désigné, dès sa comptabilisation initiale,  
pour être évalué à la juste valeur par résultat si cette désignation  
permet l’élimination ou la réduction significative de décalages  
entre les traitements comptables d’actifs et de passifs financiers  

Les titres de dettes et de capitaux propres actuellement  
classés en Instruments financiers à la juste valeur par résultat  
sur option sont essentiellement détenus par les filiales  
d’assurance-vie du Groupe et cette désignation a pour objet  
d’éliminer ou de réduire un décalage avec le traitement  
comptable des passifs d’assurance afférents. Ce classement  
sera maintenu suite à la décision du Groupe d’opter pour le  
report d’application d’IFRS 9 par les filiales du secteur de  

Les prêts et créances actuellement classés en Instruments  
financiers à la juste valeur par résultat sur option sont  
essentiellement des instruments hybrides comportant un ou  
plusieurs dérivés incorporés et dont les flux de trésorerie  
contractuels ne revêtent pas un caractère SPPI.  
Les règles de classement et d’évaluation des passifs financiers  
figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification  
dans la norme IFRS 9, à l’exception des passifs financiers que  
l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste  
valeur). Les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de  
crédit propre sur ces instruments seront enregistrés parmi les  
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres  
sans reclassement ultérieur en résultat (les autres variations de la  
juste valeur restant enregistrées en résultat). La norme IFRS 9  

L’application de la norme IFRS 9 ne modifiera pas le périmètre des  
passifs financiers auxquels le Groupe applique l’option juste  
décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises  
sans modification dans la norme IFRS 9.  

Les instruments de dettes classés en actifs financiers au coût  
amorti ou en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres,  
location, ainsi que les engagements de  
financement et les garanties financières donnés devront faire  
systématiquement l’objet d’une dépréciation ou d’une provision  
pour perte de crédit attendue. Ces dépréciations et provisions  
seront enregistrées dès l’octroi des prêts, la conclusion des  
engagements ou l’acquisition des titres obligataires, sans attendre  
l’apparition d’une indication objective de dépréciation.  

L’objectif de cette approche est de permettre une reconnaissance  
progressive des charges liées au risque de crédit qui soit  
symétrique à l’enregistrement en résultat de la marge de crédit  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  317  

NOTE S AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CON SOLIDÉS  

Pour cela, les actifs financiers concernés seront répartis en trois catégories
en fonction de l’évolution du risque de crédit observée depuis  
leur comptabilisation initiale et une dépréciation devra être enregistrée sur
les encours de chacune de ces catégories selon les modalités  
risque de crédit depuis l’entrée au  
bilan/impayé de plus de 30 jours￿  
défaut/impayé de plus de 90 jours  

L’augmentation significative du risque de crédit pourra être  
appréciée instrument par instrument ou bien sur la base de  
portefeuilles homogènes d’actifs lorsque l’appréciation individuelle  
ne s’avérera pas pertinente. Une approche par contrepartie (avec  
application du principe de contagion à tous les encours sur la  
contrepartie considérée) sera également possible si elle aboutit à  

Le Groupe devra prendre en compte toutes les informations dont  
il disposera ainsi que les conséquences potentielles de l’évolution  
des facteurs macro-économiques afin que toute augmentation  
significative du risque de crédit sur un actif financier puisse être  
appréciée de la manière la plus anticipée possible.  

Une présomption (réfutable) de dégradation significative sera  
retenue lorsqu’un actif fera l’objet d’un impayé de plus de 30 jours.  
Cependant, il s’agira d’une limite ultime : l’entité devra utiliser  
toutes les informations disponibles (scores comportementaux,  
indicateurs de type « loan to value », etc.) en ayant une approche  
prospective (forward looking) pour lui permettre de déceler avant  
même ces 30 jours toute dégradation significative du risque de  

L’application de la norme IFRS 9 ne modifiera pas la définition  
du défaut actuellement retenue par le Groupe pour apprécier  
l’existence d’une indication objective de dépréciation d’un actif  
financier. Un actif sera notamment présumé en défaut après la  
survenance d’un ou plusieurs impayés de plus de 90 jours.  

Les dépréciations sur groupes d’actifs homogènes vont en  
revanche disparaître au profit de dépréciations calculées à hauteur  
des pertes attendues à un an ou à terminaison :  

les encours sur des contreparties dont la situation financière  
s’est fragilisée depuis la comptabilisation initiale de ces actifs  
financiers sans qu’une indication objective de dépréciation ait  
encore été identifiée au niveau individuel (encours sensibles)  
seront pour partie inclus dans la catégorie des encours de  
l’étape 2 dont les dépréciations seront calculées à hauteur des  

les encours sur des contreparties relevant de secteurs  
économiques considérés comme étant en crise suite à la  
survenance d’événements générateurs de pertes ou des  
encours sur des secteurs géographiques ou des pays sur  
lesquels une dégradation du risque de crédit a été constatée  
seront répartis entre les catégories d’encours des étapes 1  
(dépréciations calculées à hauteur des pertes attendues à un  
an) ou 2 (dépréciations calculées à hauteur des pertes  
attendues à terminaison) en fonction de leur risque individuel  
de crédit et en tenant compte de la dégradation du secteur ou  
du pays entre la date d’octroi du prêt et la date d’arrêté.  

Le calcul des pertes attendues à un an prendra en considération  
des données historiques, mais aussi la situation présente ainsi que  
des prévisions raisonnables d’évolution. Ces pertes attendues ne  
seront donc pas calculées sur des moyennes de cycle.  

Le calcul des pertes attendues à terminaison prendra en  
considération des données historiques ainsi que la situation  
conjoncture économique et les facteurs macro-économiques  
pertinents jusqu’à la maturité du contrat.  

Le Groupe a analysé les différentes options offertes par la norme  
IFRS 9 pour sa première application concernant le traitement  
comptable des opérations de couverture et a décidé, comme la  
norme IFRS 9 le permet, de ne pas modifier les traitements  
actuellement appliqués à ces opérations conformément à la  
norme IAS 39 telle qu’adoptée dans l’Union européenne. Le  
Groupe complétera cependant les informations communiquées  
dans ses notes annexes conformément à la norme IFRS 7 pour  
décrire de façon plus détaillée ses stratégies de gestion et de  
couverture des risques ainsi que les effets de la comptabilité de  

Le Groupe continuera par ailleurs à suivre les travaux de recherche  
de l’IASB relatifs au traitement comptable des opérations de  

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N OTES A NNEXES A UX ÉTA TS F INA NCIE RS CO NSO LIDÉS  

MISE EN ŒUVRE DE LA NORME IFRS 9  

Le Groupe a initié dès 2013 des travaux préliminaires pour  
appréhender les conséquences potentielles de la mise en œuvre de  
la future norme IFRS 9. À cet effet, une structure projet a été mise  
en place par la Direction financière et un programme conjoint entre  
la Direction des risques et la Direction financière a été mené pour  
instruire le volet de la norme dédié au risque de crédit.  

Dès la publication de la norme IFRS 9 en juillet 2014, les filières  
Risque et Finance du Groupe se sont dotées d’une organisation  
spécifique pour conduire les travaux nécessaires à la mise en  
œuvre de la norme à compter du 1er janvier 2018.  

Sous la coordination des instances de gouvernance mises en  
place, le Groupe a mené les travaux d’analyse de la norme  
(chantiers bancaires) et réalisé des études de cadrage pour  
l’adaptation de ses systèmes d’information et de ses processus.  

L’adaptation des systèmes d’informations Finance et Risque du  
Groupe et de ses entités d’une part, et celle des processus et  
reportings de consolidation d’autre part, ont fait l’objet de  
spécifications puis de développements en 2016 et 2017. Au cours  
des deuxième et troisième trimestres 2017, le Groupe a réalisé des  
exercices d’essai à blanc (« dry run ») puis de répétition générale  
pour tester l’ensemble du dispositif pour l’application de la norme  
Les portefeuilles d’actifs financiers du Groupe ont fait l’objet d’une  
revue pour déterminer, sur la base des caractéristiques de leurs  
flux contractuels d’une part et de la manière dont ils sont gérés  
(modèles d’activité ou « business model »), d’autre part, leur futur  
traitement comptable et déterminer ainsi le périmètre des actifs  
financiers dont le classement et l’évaluation seront modifiés par  
l’application de la norme IFRS 9.  

Des méthodologies d’analyse des flux contractuels des actifs  
financiers ont été développées, notamment pour les besoins de  
comparaison de ces flux avec ceux d’un instrument de référence  
(instrument « benchmark ») lorsque la composante valeur temps  
de l’argent incluse dans les intérêts est susceptible d’être modifiée  
en raison des clauses contractuelles de l’instrument.  

Au cours du 4e trimestre 2017, le Groupe a pris en compte les  
modifications apportées par l’amendement à la norme IFRS 9  
publié par l’IASB 12 octobre 2017 et relatif aux clauses de  
remboursement anticipé prévoyant une compensation négative.  
dégradation du risque de crédit et de détermination des pertes  
attendues à un an et à maturité en intégrant des projections macro-  
économiques pour tenir compte du cycle de crédit. Parallèlement,  
le Groupe a élaboré une gouvernance pour la validation et le contrôle  
des paramètres de calcul des pertes de crédit attendues ainsi que  
pour l’exercice du jugement par la Direction.  

Les pertes de crédit attendues sont principalement évaluées en  
multipliant la probabilité de défaut d’un encours par le taux des  
pertes attendues en cas de défaut et par le montant de l’encours  
au moment du défaut. L’évaluation des pertes attendues à 1 an  
repose sur une probabilité de défaut sur 12 mois au maximum,  
tandis que celle des pertes attendues à terminaison repose sur  

Les paramètres nécessaires à ces évaluations seront déterminés  
sur la base de portefeuilles d’actifs financiers. À cet effet, les  
portefeuilles d’actifs financiers et d’engagements du Groupe ont  
été segmentés afin de garantir leur homogénéité en termes de  
caractéristiques de risque de crédit et leur corrélation avec les  
susceptibles de les affecter. Cette segmentation permet de traiter  
l’ensemble des spécificités rencontrées dans les entités du  

Cette nouvelle segmentation des portefeuilles a été déterminée en  
cohérence avec celle utilisée pour les besoins des calculs  
prudentiels bâlois afin de garantir l’unicité des données historiques  

L’appréciation de l’augmentation du risque de crédit d’un actif  
financier depuis son entrée au bilan, qui entraîne son transfert de  
l’étape 1 (encours sains/performants) à l’étape 2 (encours  
dégradés), puis de l’étape 2 à l’étape 3 (encours douteux/en  
défaut) se fonde en premier lieu sur le dispositif de notation interne  
du risque de crédit mis en œuvre par le Groupe. La dégradation  
significative de la notation s’apprécie portefeuille par portefeuille  
en fonction des courbes de probabilités de défaut utilisées pour le  
calcul des dépréciations et provisions pour risque de crédit sous  

L’existence d’un impayé de plus de 30 jours entraîne par défaut le  
transfert de l’actif financier concerné en étape 2.  

En complément, si le Groupe estime, en date de clôture, qu’une  
contrepartie est sur le chemin du défaut, l’ensemble des encours  
sur cette contrepartie sera alors transféré en étape 2 et ils seront  
dépréciés à hauteur des pertes attendues à terminaison.  
Postérieurement à ce transfert en étape 2, tout nouvel instrument  
conclu avec cette même contrepartie sera reconnu en étape 1 et  
suivra ensuite le processus d’appréciation de la dégradation  

L’identification d’une situation de défaut entraînant le transfert  
d’un actif financier en étape 3 repose sur le même critère que ceux  
utilisés précédemment sous IAS 39 pour l’appréciation du  
caractère avéré d’un risque de crédit sur un encours individuel  
(cf. note 3.8). De la même manière, comme sous IAS 39,  
l’appréciation d’une situation de défaut sur un encours individuel  
entraînera par contagion le transfert en étape 3 de l’ensemble des  
encours sur la contrepartie en défaut.  

L’utilisation d’une approche prospective pour la détermination du  
montant des pertes de crédit attendues (à 1 an et à terminaison)  
repose avant tout sur l’intégration des perspectives économiques  
dans l’évaluation des probabilités de défaut. Les principales  
croissance économique des différentes zones géographiques  
(France, États-Unis, pays émergents, pays développés). Pour les  
entités du Réseau à l’international, c’est le plus souvent le taux de  
croissance économique du pays de l’entité qui est utilisé.  

Concernant le calcul des pertes attendues en cas de défaut (Loss  
Given Default - LGD), l’utilisation de l’approche prospective est à  
ce stade limitée aux portefeuilles de location-financement.  

Les pertes de crédit attendues sont calculées sur la base d’une  
moyenne probabilisée de 3 scénarios macro-économiques établis  
par les économistes du Groupe pour l’ensemble des entités  
consolidées (un scénario de base et un scénario stressé,  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  319  

NOTE S AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CON SOLIDÉS  

Pour certains portefeuilles, le dispositif de calcul est complété par  
un ajustement sectoriel majorant ou minorant le montant des  
pertes de crédit attendues, afin de mieux anticiper les phases de  
crise ou de reprise de certains secteurs économiques affectés  

Par ailleurs, un ajustement marginal pourra être appliqué à dire  
d’expert pour majorer ou minorer le montant calculé des pertes de  
crédit attendues afin de tenir compte de risques futurs non  
modélisables (liés principalement à des changements législatifs ou  

La déclinaison opérationnelle du dispositif de calcul des  
dépréciations et provisions pour risque de crédit a été réalisée sur  
la base des principes suivants :  

  centralisation des modèles de provisionnement IFRS 9 même  
s’ils sont déclinés selon une segmentation propre aux  

  utilisation d’un calculateur commun sur la majorité des  

  collecte des encours et des provisions au niveau central pour  
faire face aux nombreux impératifs de communication,  
d’explication et de reportings réglementaires des calculs de  

Les travaux de calibrage et de validation ainsi que  
développements informatiques, entamés en 2016, se sont  
poursuivis durant toute l’année 2017. Ces travaux ont inclus la  
simulation de différentes règles de gestion et de différentes  
méthodes de calibrage des paramètres (aussi cohérentes que  
possible avec celles déployées pour Bâle) afin de déterminer les  
conjonctions qui répondent le mieux aux critères normatifs et  
métiers. Des travaux sur les back-tests ont été également réalisés.  
Par ailleurs, une gouvernance respectant les calendriers de clôture  
comptable a été définie pour la mise à jour des modèles et des  

Le programme conjoint entre la Direction des risques et la  
Direction financière dédié au risque de crédit va perdurer durant le  
premier semestre 2018 pour finaliser la mise en place de la  
développements du système d’information (principalement pour  
l’alimentation des nouvelles notes annexes aux états financiers).  
La première application de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018 est  
rétrospective pour les volets « Classement et évaluation » et  
« Risque de crédit », mais les dispositions transitoires de la norme  
offrent la possibilité, retenue par le Groupe, de ne pas retraiter les  

En conséquence, pour les instruments financiers, les données  
comparatives relatives à l’exercice 2017 qui seront présentées en  
regard des données de l’exercice 2018 resteront établies  

Au 1er janvier 2018, les différences d’évaluation des actifs et  
passifs financiers, des provisions et dépréciations pour risque de  
crédit et des gains et pertes comptabilisés directement en  
capitaux propres résultant de l’application rétrospective de la  
norme IFRS 9 à cette date seront comptabilisées directement  
dans les capitaux propres (Réserves consolidées ou Gains et  
pertes comptabilisés directement en capitaux propres et  
Participations ne donnant pas le contrôle) à cette date.  

Les dispositions transitoires de la norme IFRS 9 offraient  
comptabilisation directe en capitaux propres des écarts de  

réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre sur les  
passifs financiers que l’entité a choisi d’évaluer en juste valeur  
par résultat (option juste valeur). Au 31 décembre 2017, le  
Groupe n’a pas retenu cette possibilité.  

Par ailleurs, l’IASB a publié le 12 octobre 2017 un amendement  
à la norme IFRS 9 relatif aux clauses de remboursement anticipé  
prévoyant une compensation négative. Sous réserve de son  
applicable à compter du 1er janvier 2019 avec une anticipation  
possible avant cette date. Le 9 novembre 2017, l’EFRAG  
(European Financial Reporting Advisory Group) a émis un avis  
favorable recommandant l’adoption de cet amendement par  
l’Union européenne. Le Groupe suit attentivement  
déroulement du processus d’adoption de cet amendement et  
estime fortement probable qu’il sera achevé avant l’arrêté des  
états financiers intermédiaires du premier semestre 2018. En  
conséquence, sous réserve de cette adoption, le Groupe a  
décidé d’anticiper dès le 1er janvier 2018 l’application de  
l’amendement de manière à assurer, conformément aux  
préconisations des autorités de marché (ESMA et AMF), une  
continuité dans les principes comptables d’IFRS 9 appliqués à  
compter de cette date. Toutes choses égales par ailleurs, les  
précisions apportées par cet amendement à IFRS 9 ne devraient  
pas remettre en cause l’appréciation par le Groupe du caractère  
basique (SPPI) des prêts assortis de clauses de remboursement  
anticipé qui sont classés en Prêts et créances et évalués au coût  

REPORT D’APPLICATION DE LA NORME IFRS 9 PAR  
LES FILIALES DU SECTEUR DE L’ASSURANCE  

L’application de la norme IFRS 9 aux actifs financiers des  
entreprises d’assurance à compter du 1er janvier 2018, avant celle  
d’IFRS 17 « Contrats d’assurance » qui remplacera à compter de  
2021 la norme IFRS 4 pour la comptabilisation et l’évaluation de  
leur passifs d’assurance, génère différentes problématiques pour  
ces entreprises (lourdeur opérationnelle induite par l’application  
successive de ces deux normes significatives, possibilité de non-  
concordances comptables et d’un accroissement induit de la  
12 septembre 2016 des amendements à la norme IFRS 4  
(Application d’IFRS 9 « Instruments financiers » avec IFRS 4  
« Contrats d’assurance ») proposant des solutions intérimaires. Ils  
offrent notamment aux entités dont l’assurance est l’activité  
prédominante la faculté de reporter l’application de la norme  
IFRS 9 jusqu’au 1er janvier 2021, ces entités continuant alors à  
appliquer la norme IAS 39 actuelle.  

Ces amendements ont été adoptés par l’Union européenne le  
3 novembre 2017. Dans le cadre de cette adoption, la Commission  
européenne a élargi cette faculté de report en permettant aux  
conglomérats financiers définis par la Directive 2002/87/EC de faire  
différer jusqu’au 1er janvier 2021 au plus tard l’application d’IFRS 9  
par leurs entités juridiques exerçant dans le secteur de l’assurance  
(au sens de la Directive 2002/87/EC).  

En application de ces dispositions, le Groupe a décidé, pour ses  
filiales du secteur de l’assurance, de différer l’application de la  
norme IFRS 9 et de maintenir ainsi les traitements définis par la  
norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne. Les  
actifs financiers détenus par les filiales du secteur de l’assurance  
sont présentés dans la note 4.3. Conformément au règlement  
d’instruments financiers entre son secteur d’assurance et le  
reste du Groupe qui aurait un effet décomptabilisant pour l’entité  
cédante, cette restriction n’étant toutefois pas requise pour les  
transferts d’instruments financiers évalués en juste valeur par  
résultat par les deux secteurs impliqués.  

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N OTES A NNEXES A UX ÉTA TS F INA NCIE RS CO NSO LIDÉS  

À compter de l’exercice 2018, conformément aux dispositions de  
la recommandation n° 2017-02 du 2 juin 2017 de l’Autorité des  
Normes Comptables relative au format des comptes consolidés  
des établissements du secteur bancaire selon les normes  
comptables internationales, des lignes spécifiques dédiées aux  
activités d’assurance seront introduites dans les états financiers  
consolidés pour en améliorer la lisibilité : Placements des activités  
d’assurance à l’actif du bilan, Passifs relatifs aux contrats des  
activités d’assurance au passif du bilan, et Produit net des activités  
d’assurance au sein du Produit net bancaire dans le compte de  

PREMIÈRE APPLICATION DE LA NORME IFRS 9  

Le classement des actifs financiers ainsi que l’ensemble des  
paramètres de calcul des provisions et dépréciations pour risque  
de crédit ont été validés par le Groupe avant le 31 décembre  
2017\. Pour la détermination de la situation nette d’ouverture de  
l’exercice 2018, les ajustements de valorisation des actifs  
financiers reclassés ainsi que le montant définitif des dépréciations  
et provisions pour risque de crédit seront arrêtés au cours du mois  
de février 2018 sur la base des encours reclassés au 1er janvier  

À la date d’arrêté des comptes consolidés de l’exercice 2017, le  
Groupe estime que la première application de la norme IFRS 9  

entraînera une diminution globale de ses capitaux propres  
consolidés pour un montant d’environ 1 milliard d’euros après  
impôts, essentiellement dû à une augmentation du montant total  
des dépréciations et provisions pour risque de crédit.  
Cette nouvelle norme remplacera la norme IAS 17 à compter du  
1er janvier 2019. Elle modifiera la comptabilisation des contrats de  
location, plus particulièrement dans les états financiers des  
preneurs, avec des incidences très limitées pour les bailleurs.  

PRINCIPES COMPTABLES DE LA NORME IFRS 16  

Pour tout contrat de location, le preneur devra reconnaître à son  
bilan un actif représentatif du droit d’utilisation du bien loué et une  
dette représentative de l’obligation de paiement des loyers ; dans  
le compte de résultat, la charge d’amortissement de l’actif sera  
présentée séparément de la charge d’intérêts sur la dette. Ce  
traitement, actuellement appliqué aux contrats de location-  
financement dans les états financiers des preneurs, sera ainsi  
étendu aux contrats de location simple :  

La norme IFRS 16 s’applique à tous les contrats de location,  

les contrats portant sur la prospection ou l’exploitation de  
ressources naturelles non renouvelables, ou sur des actifs  

les accords de concession de services,  

les droits détenus par le preneur en vertu d’accords de  
manuscrits, des brevets et droits de reproduction.  

Les preneurs ont également la possibilité de ne pas appliquer les  
dispositions de la norme IFRS 16 aux contrats de location  
portant sur les autres immobilisations incorporelles (logiciels, par  
exemple). Dans le cadre de sa préparation à l’application de la  
norme, le Groupe a opté pour cette exemption.  

De même, les preneurs peuvent choisir de ne pas appliquer le  
nouveau traitement des contrats de location aux contrats d’une  
durée inférieure à un an (options de renouvellement incluses), ni  
aux contrats portant sur des biens ayant une faible valeur unitaire.  
Cette dernière exemption vise notamment les petits matériels tels  
les ordinateurs personnels, les tablettes, les téléphones et le petit  
mobilier de bureau. L’IASB a mentionné un seuil indicatif de  
5 000 USD dans les bases de conclusions de la norme (seuil à  
apprécier au regard de la valeur unitaire à neuf de l’actif loué).  

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NOTE S AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CO NSOLIDÉS  

Le Groupe, en tant que preneur, comptabilise actuellement  
ses contrats de location comme des opérations de location  
simple et reconnaît les charges de loyers de manière linéaire  
sur la période de location conformément aux dispositions de  
la norme IAS 17 (cf. note 8.2).  

L’essentiel de ces loyers (environ 80%) concerne des baux  
commerciales (agences au sein des Réseaux de Banque de  
détail en France et à l’étranger) et d’immeubles de bureaux  
(pour certains services rattachés au siège français du Groupe  
et aux sièges locaux des principales filiales à l’étranger, et  
pour certaines implantations sur les principales places  
financières internationales : Londres, New York, Hong Kong).  

Les autres loyers concernent essentiellement des locations  
La norme IFRS 16 introduit de nouvelles dispositions pour  
distinguer les contrats de location des contrats de service.  

Dans les comptes des preneurs, la norme ne différenciera plus les  
contrats qualifiés de location simple de ceux qualifiés de location-  

En revanche, les contrats devront être analysés pour déterminer  
s’ils répondent à la définition d’un contrat de location et pour en  
séparer, le cas échéant, les différentes composantes locatives et  

Un contrat est un contrat de location ou contient une composante  
locative s’il confère au preneur le droit de contrôler l’utilisation d’un  
actif identifié moyennant une contrepartie et pour une durée  

À défaut pour le preneur de pouvoir séparer les composantes non-  
locatives (ou services) des composantes locatives au sein d’un  
même contrat, le contrat sera comptabilisé comme un contrat  

TRAITEMENT COMPTABLE DES CONTRATS DE LOCATION PAR LES PRENEURS  

En date de mise à disposition du bien loué, le preneur doit enregistrer à son
passif une dette locative pour un montant égal à la valeur  
actualisée des loyers qui seront à payer sur la durée de la location.  

Cette dette locative est ensuite évaluée au coût amorti en utilisant la
méthode du taux d’intérêt effectif : chaque paiement de loyer sera  
ainsi enregistré pour partie en charge d’intérêts dans le compte de résultat
et pour partie en réduction progressive de la dette locative  

Le montant de la dette locative est susceptible d’être ultérieurement ajusté
en cas modification du contrat de location, de réestimation  
de la durée de location, ainsi que pour tenir compte des variations
contractuelles des loyers liées à l’application d’indices ou de taux.  

Le cas échéant, le preneur doit également reconnaître parmi ses passifs une
provision pour couvrir les frais de remise en état du bien  
loué qui seront encourus à l’échéance du bail.  

La durée du bail à retenir pour déterminer les loyers à actualiser  
correspondra à la durée non résiliable du contrat de location  

  des options de prolongation du contrat que le preneur est  

  et des options de résiliation anticipée que le preneur est  

raisonnablement certain de ne pas exercer.  

L’appréciation du caractère raisonnablement certain d’exercice ou  
de non-exercice des options de prolongation et des options de  
résiliation anticipée devra tenir compte de tous les faits et  
circonstances susceptibles de créer une incitation économique à  

Le taux utilisé pour actualiser les loyers sera le taux d’intérêt  
implicite du contrat de location si ce taux est connu ou facilement  
déterminable, dans le cas contraire, le taux d’endettement  

marginal du preneur devra être utilisé. Le taux d’endettement  
marginal est déterminé au niveau de l’entité juridique preneuse et  
non au niveau du Groupe, en tenant compte des conditions  
d’emprunt et du risque de crédit propre de cette entité.  

Les paiements à prendre en compte pour l’évaluation de la dette  
locative incluent les loyers fixes et les loyers variables basés sur un  
indice (indice des prix à la consommation ou indice du coût de la  
construction, par exemple) ou un taux d’intérêt de référence  
(Euribor, etc.), ainsi que, le cas échéant, les sommes que le  
preneur s’attend à payer au bailleur au titre de garanties de valeur  
résiduelle, d’option d’achat ou de pénalités de résiliation anticipée.  

En revanche, sont exclus de l’évaluation de la dette locative les  
loyers variables dont l’indexation est fonction de l’utilisation du  
bien loué (indexation sur le chiffre d’affaires réalisé ou sur le  
kilométrage parcouru, par exemple). Cette part variable des loyers  
est enregistrée en résultat au fil du temps en fonction des  

322  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

N OTES A NNEXES A UX ÉTA TS F INA NCIE RS CO NSO LIDÉS  

En date de mise à disposition du bien loué, le preneur doit enregistrer à son
actif un droit d’utilisation du bien loué pour un montant  
égal à la valeur initiale de la dette locative augmentée, le cas échéant, des
coûts directs initiaux, des paiements d’avance et des coûts  

Cet actif est ensuite amorti linéairement sur la durée de la location retenue
pour évaluer la dette locative.  

La valeur de l’actif est susceptible d’être ultérieurement ajustée en cas de
modification du contrat de location, de réestimation de la  
durée de location, ainsi que pour tenir compte des variations contractuelles
des loyers liées à l’application d’indices ou de taux.  

Les droits d’utilisation seront présentés au bilan du preneur dans  
les rubriques où sont enregistrées les biens de même nature  
détenus en pleine propriété. Dans le compte de résultat, les  
dotations aux amortissements des droits d’utilisation seront  
présentées avec les dotations aux amortissements des actifs  

ORGANISATION DU PROGRAMME DE MISE EN  
ŒUVRE DE LA NORME IFRS 16  
Après une phase d’analyse préliminaire des dispositions de la  
norme IFRS 16, le Groupe a initié dès le 4e trimestre 2016 des  
travaux de cadrage pour l’adaptation des systèmes d’information  
et des processus et pour la définition du périmètre des contrats  

À cet effet, une structure projet a été mise en place sous la  
gouvernance conjointe de la Direction financière et de la Direction  

Sur l’année 2017, le Groupe a entrepris une première collecte des  
contrats de location portant sur des actifs immobiliers et entamé  
la collecte des contrats portant sur les matériels informatiques  
pour alimenter une base de contrats en cours de construction.  

Parallèlement, le Groupe a entrepris le développement d’un outil  
de calcul et d’exploitation de la base de contrats qui permettra de  
générer les données nécessaires à la comptabilisation des  
contrats de location sous IFRS 16.  

À ce stade du projet de mise en œuvre de la norme IFRS 16, les  
conséquences chiffrées de son application sur les états  
financiers du Groupe ne peuvent être raisonnablement estimées.  
la préparation des comptes consolidés du Groupe,  
l’application des principes et méthodes comptables décrits dans les  
notes annexes conduit la Direction à formuler des hypothèses et à  
réaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les  
montants comptabilisés au compte de résultat ou parmi les gains et  
pertes comptabilisés directement en capitaux propres, sur  
l’évaluation des actifs et passifs au bilan et sur les informations  
présentées dans les notes annexes qui s’y rapportent.  

Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses, la  
d’établissement des comptes consolidés et peut recourir à  
l’exercice de son jugement. Par nature, les évaluations fondées  
sur ces estimations comportent des risques et incertitudes quant  

à leur réalisation dans le futur, de sorte que les résultats futurs  
définitifs des opérations concernées pourront être différents de  
ces estimations et avoir alors une incidence significative sur les  

Le recours à des estimations concerne notamment les évaluations  

la juste valeur au bilan des instruments financiers non cotés  
sur un marché actif enregistrés dans les rubriques Actifs ou  
passifs financiers à la juste valeur par résultat, Instruments  
dérivés de couverture ou Actifs financiers disponibles à la  
vente (cf. notes 3.1, 3.2, 3.3 et 3.4) ainsi que la juste valeur  
des instruments évalués au coût amorti pour lesquels cette  
information doit être présentée dans les notes annexes  

le montant des dépréciations des actifs financiers (Prêts et  
créances, Actifs financiers disponibles à la vente, Actifs  
financiers détenus jusqu’à l’échéance), des Immobilisations  
corporelles et incorporelles et des Écarts d’acquisition  
(cf. notes 2.2, 3.8 et 8.4) ;  

les provisions enregistrées au passif du bilan (en particulier les  
provisions pour litiges dans un contexte juridique complexe et  
les provisions sur avantages du personnel), les provisions  
techniques des entreprises d’assurance ainsi que  
participation aux bénéfices différée (cf. notes 3.8, 4.3 et 5.2) ;  

le montant des actifs d’impôts différés comptabilisés au bilan  

l’appréciation du contrôle pour la détermination du périmètre  
des entités consolidées, notamment dans le cas des entités  

la valeur initiale des écarts d’acquisition constatés lors des  
regroupements d’entreprises (cf. notes 2.1 et 2.2) ;  

la juste valeur retenue lors de la perte de contrôle d’une filiale  
consolidée pour réévaluer la quote-part éventuellement  
conservée par le Groupe dans cette entité (cf. note 2).  

Le Royaume-Uni a organisé le 23 juin 2016 un référendum lors  
duquel une majorité des citoyens britanniques a voté pour une  
sortie de l’Union européenne (Brexit). Ce vote a ouvert une longue  
période de négociations pour redéfinir les relations économiques  
entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Le Groupe suit  
l’évolution des discussions et leurs conséquences à court, moyen  
et long terme qui sont, le cas échéant, prises en compte dans les  
hypothèses et estimations retenues pour préparer les comptes  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
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NOTE S AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CON SOL IDÉS  

Les différentes activités du groupe Société Générale en France et à l’étranger
sont exercées par l’entité mère Société  
Générale (qui inclut les succursales Société Générale à l’étranger) et par un
ensemble d’entités qu’elle contrôle de  
manière directe ou indirecte (filiales et partenariats) ou sur lesquelles elle
exerce une influence notable (entreprises  
associées). Toutes ces entités constituent le périmètre de consolidation du
Groupe.  

La consolidation consiste à mettre en œuvre un processus comptable normé pour
présenter de manière agrégée les  
comptes de l’entité mère Société Générale et de ses filiales, partenariats et
entreprises associées, comme si elles ne  
constituaient qu’une seule et même entité.  

Pour cela, les comptes individuels des entités composant le Groupe sont
retraités pour être conformes au référentiel  
IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, afin d’assurer l’homogénéité des
données présentées dans les états  

Par ailleurs, les soldes comptables (actifs, passifs, charges et produits)
générés par des transactions entre entités du  
Groupe sont éliminés lors du processus de consolidation pour ne présenter dans
les états financiers consolidés que  
les opérations et résultats réalisés avec des tiers externes au Groupe.   

Les comptes consolidés regroupent les comptes de Société Générale, de ses
succursales à l’étranger et les entités françaises et  
étrangères sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle, un contrôle conjoint
ou une influence notable.  

Les filiales sont les entités contrôlées de manière exclusive par le Groupe.
Le Groupe contrôle une entité lorsque les conditions suivantes  

le Groupe détient le pouvoir sur l’entité (capacité de diriger ses activités
pertinentes, à savoir celles qui ont une incidence importante  
sur les rendements de l’entité), via la détention de droits de vote ou
d’autres droits ; et  

le Groupe est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses
liens avec l’entité ; et  

le Groupe a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à
influer sur le montant des rendements qu’il en obtient.  

Le périmètre des droits de vote pris en considération pour apprécier la nature
du contrôle exercé par le Groupe sur une entité et les  
méthodes de consolidation applicables, intègre l’existence et l’effet de
droits de vote potentiels dès lors que ces derniers sont  
exerçables à la date d’appréciation du contrôle ou au plus tard lorsque les
décisions concernant la direction des activités pertinentes  
doivent être prises. Ces droits de vote potentiels peuvent provenir, par
exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur  
le marché ou du droit à convertir des obligations en actions ordinaires
nouvelles.  

Lorsque les droits de vote ne sont pas pertinents pour déterminer l’existence
ou l’absence de contrôle d’une entité par le Groupe,  
l’évaluation de ce contrôle doit tenir compte de tous les faits et
circonstances y compris l’existence d’un ou plusieurs accords  
contractuels. Le pouvoir peut s’exercer au travers de droits substantiels, à
savoir la capacité pratique de diriger les activités pertinentes  
de l’entité sans obstacles ni contraintes.  

Certains droits ont pour but de protéger les intérêts de la partie qui les
détient (droits protectifs), sans toutefois donner le pouvoir sur  
l’entité à laquelle les droits se rattachent.  

Si plusieurs investisseurs ont chacun des droits effectifs leur conférant la
capacité de diriger unilatéralement des activités pertinentes  
différentes, celui qui a la capacité effective de diriger les activités qui
affectent le plus les rendements de l’entité, est présumé détenir le  

Le contrôle ne peut exister que si le Groupe est exposé significativement à la
variabilité des rendements variables générés par son  
investissement ou son implication dans l’entité. Les rendements variables
rassemblent toutes sortes d’expositions (dividendes, intérêts,  
commissions, etc.) ; ils peuvent être uniquement positifs, uniquement
négatifs, ou tantôt positifs et tantôt négatifs.  

324  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

N OTES A NNEXES A UX ÉTA TS F INA NCIE RS CO NSO LIDÉS  

Une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de
vote ne constituent pas le facteur déterminant pour  
identifier qui exerce le contrôle sur cette entité. C’est le cas, par exemple,
lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches  
administratives et que les activités pertinentes de l’entité sont dirigées au
moyen d’accords contractuels.  

Une entité structurée présente souvent certaines caractéristiques telles
qu’une activité circonscrite, un objet précis et bien défini, des  
capitaux propres insuffisants pour lui permettre de financer ses activités
sans devoir recourir à un soutien financier subordonné. Les  
entités structurées peuvent revêtir différentes formes juridiques : sociétés
de capitaux, sociétés de personnes, véhicules de titrisation,  
organismes collectifs de placement, entités sans personnalité morale…  

L’analyse du contrôle d’une entité structurée doit alors tenir compte de tous
les faits et circonstances et prendre notamment en  

les activités et l’objectif de l’entité ;  

les risques portés par l’entité et l’exposition du Groupe à tout ou partie de
ces risques ;  

les avantages potentiels procurés au Groupe par l’entité.  

Les entités structurées non consolidées sont celles qui ne sont pas contrôlées
de manière exclusive par le Groupe.  

Dans le cadre d’un partenariat (activité conjointe ou coentreprise), le Groupe
exerce un contrôle conjoint sur l’entité considérée si les  
décisions concernant les activités pertinentes de cette dernière requièrent le
consentement unanime des différentes parties partageant  
ce contrôle. La détermination du contrôle conjoint repose sur une analyse des
droits et obligations des partenaires à l’accord. Dans le  
cas d’une activité conjointe ou d’une structure juridique commune (joint
operation), les différentes parties qui exercent le contrôle  
conjoint ont des droits sur les actifs et des obligations au titre des
passifs.  

Dans le cas d’une coentreprise (joint-venture), les différentes parties ont
des droits sur l’actif net de celle-ci.  

Les entreprises associées sont les entités dans lesquelles le Groupe exerce
une influence notable. Ces entreprises associées sont  
mises en équivalence dans les états financiers consolidés du Groupe.
L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques  
financière et opérationnelle d’une entité sans toutefois en exercer un
contrôle exclusif ou un contrôle conjoint. L’influence notable peut  
notamment résulter d’une représentation dans les organes de direction ou de
surveillance, de la participation aux décisions stratégiques,  
de l’existence d’opérations inter-entreprises importantes, de l’échange de
personnel de direction, de liens de dépendance technique.  
L’influence notable sur les politiques financière et opérationnelle d’une
entité est présumée lorsque le Groupe dispose directement ou  
indirectement d’une fraction au moins égale à 20% des droits de vote de cette
entité.  

Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes individuels des
entités composant le Groupe. Les filiales arrêtant leurs  
comptes en cours d’année avec un décalage de plus de trois mois établissent
une situation intermédiaire au 31 décembre, leurs  
résultats étant déterminés sur une base de douze mois. Tous les soldes,
profits et transactions significatifs entre les sociétés du Groupe  

Les résultats des filiales acquises sont inclus dans les états financiers
consolidés à partir de leur date d’acquisition effective tandis que  
les résultats des filiales qui ont été vendues au cours de l’exercice sont
inclus jusqu’à la date à laquelle le contrôle ou l’influence notable  

Les filiales, incluant les entités structurées contrôlées par le Groupe, sont
consolidées par intégration globale.  

L’intégration globale consiste, dans le bilan consolidé, à substituer à la
valeur des titres de capitaux propres de la filiale détenus par le  
Groupe chacun des actifs et passifs de cette filiale ainsi que l’écart
d’acquisition reconnu lors de sa prise de contrôle par le Groupe  
(cf. note 2.2). Dans le compte de résultat et dans l’état du résultat net et
gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres,  
chacun des éléments de charges et de produits de la filiale est agrégé avec
ceux du Groupe.  

La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux
propres et dans le résultat de la filiale est présentée distinctement  
au bilan et au compte de résultat consolidés. Toutefois, dans le cadre de la
consolidation des entités structurées contrôlées par le Groupe,  
les parts de ces entités qui ne sont pas détenues par le Groupe sont
enregistrées en Dettes dans le bilan consolidé.  

Dans le cas d’une activité conjointe ou d’une structure juridique commune
(joint operation), le Groupe comptabilise de manière distincte  
sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs sur lesquels il a des
droits et obligations ainsi que sa quote-part dans les charges  

Les coentreprises (joint-ventures) et les entreprises associées sont mises en
équivalence dans les états financiers consolidés du Groupe.  
La mise en équivalence est une méthode comptable qui consiste à comptabiliser
initialement dans la rubrique Participations dans les  
entreprises mises en équivalence du bilan consolidé le coût d’acquisition de
la participation du Groupe dans la coentreprise ou dans  
l’entreprise associée, incluant l’écart d’acquisition, et à ajuster par la
suite ce coût initial pour prendre en compte les changements de  
la quote-part du Groupe dans l’actif net de l’entité émettrice qui surviennent
postérieurement à son acquisition.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  325  

NOTE S AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CON SOL IDÉS  

Les participations dans les entreprises mises en équivalence sont soumises à
un test de dépréciation dès lors qu’il existe une indication  
objective de dépréciation. Si la valeur recouvrable de la participation
(montant le plus élevé entre sa valeur d’utilité et sa valeur de  
marché nette des frais de cession) est inférieure à sa valeur comptable, une
dépréciation est alors comptabilisée en déduction de la  
valeur comptable au bilan de la participation mise en équivalence. Les
dotations et reprises de dépréciation sont enregistrées dans la  
rubrique Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence dans
le compte de résultat consolidé.  

Les quotes-parts du Groupe dans le résultat net et dans les gains et pertes
comptabilisés directement en capitaux propres de l’entité  
sont présentées sur des lignes distinctes du compte de résultat consolidé, de
l’état consolidé du résultat net et gains et pertes  
comptabilisés directement en capitaux propres. Si la quote-part du Groupe dans
les pertes d’une entreprise mise en équivalence  
devient égale ou supérieure à ses intérêts dans cette entreprise, le Groupe
cesse de prendre en compte sa quote-part dans les pertes  
ultérieures, sauf s’il y est contraint en vertu d’une obligation légale ou
implicite auquel cas ces pertes sont alors provisionnées. Les plus  
ou moins-values dégagées lors des cessions de sociétés mises en équivalence
sont présentées parmi les Gains ou pertes nets sur  

Lorsqu’il est exprimé en devise, le bilan des sociétés consolidées est
converti en euros sur la base des cours de change officiels à la  
date de clôture. Les postes du compte de résultat sont convertis en euros sur
la base du cours de change moyen du mois de leur  
réalisation. La différence de conversion sur le capital, les réserves, le
report à nouveau et le résultat qui résulte de l’évolution des cours  
de change est enregistrée en Gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres – Écart de conversion. Les pertes ou  
profits provenant de la conversion des dotations en capital des succursales
étrangères des banques du Groupe viennent également en  
variation des capitaux propres consolidés dans cette même rubrique.  

Conformément à l’option offerte par la norme IFRS 1, le Groupe a transféré en
Réserves consolidées les écarts de conversion relatifs à  
la conversion des comptes des entités étrangères au 1er janvier 2004. De ce
fait, en cas de cession ultérieure de ces entités, le résultat  
de cession ne comprendra que la reprise des écarts de conversion qui auront
été générés à compter du 1er janvier 2004.  

En cas d’augmentation du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une filiale,
l’écart entre le coût d’acquisition de la quote-part  
supplémentaire d’intérêts et la quote-part acquise de l’actif net de l’entité
à cette date est enregistré dans les Réserves consolidées,  

De même, en cas de baisse du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une filiale
restant contrôlée de manière exclusive, l’écart entre le  
prix de cession et la valeur comptable de la quote-part d’intérêts cédés est
enregistré dans les Réserves consolidées, part du Groupe.  

Les frais liés à ces opérations sont comptabilisés directement en capitaux
propres.  

Lors de la perte de contrôle d’une filiale consolidée, la quote-part
éventuellement conservée par le Groupe est alors évaluée à sa juste  
valeur concomitamment à l’enregistrement de la plus ou moins-value de cession.
Cette plus ou moins-value de cession, présentée  
parmi les Gains ou pertes nets sur autres actifs dans le compte de résultat
consolidé, inclut, le cas échéant, une quote-part de l’écart  
d’acquisition précédemment affectée à l’Unité Génératrice de Trésorerie (UGT)
à laquelle appartient la filiale. Cette quote-part est  
généralement déterminée sur la base des besoins en fonds propres normatifs
relatifs de la filiale cédée et de la partie de l’UGT  

ENGAGEMENTS DE RACHAT ACCORDÉS À DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DE FILIALES
CONSOLIDÉES PAR  

Le Groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du
Groupe consolidées par intégration globale des  
engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat
correspondent pour le Groupe à des engagements  
optionnels (ventes d’options de vente). Le prix d’exercice de ces options peut
être un montant fixé contractuellement, ou bien peut être  
établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres
de la filiale tenant compte de l’activité future de cette dernière,  
ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au
jour de l’exercice des options.  

Ces engagements sont traités comptablement comme suit :  

  en application des dispositions de la norme IAS 32, le Groupe enregistre un
passif financier au titre des options de vente vendues  
aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce
passif est comptabilisé initialement pour la valeur  
actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente dans la rubrique
Autres passifs ;  

l’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options de vente ne
sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir le  
même traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives aux
participations ne donnant pas le contrôle. En  
conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des
Participations ne donnant pas le contrôle sous-jacentes  
aux options et pour le solde en diminution des Réserves consolidées, part du
Groupe ;  

les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution du prix d’exercice
estimé des options et de la valeur comptable des  
participations ne donnant pas le contrôle sont intégralement comptabilisées
dans les Réserves consolidées, part du Groupe ;  

  si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le décaissement de
trésorerie lié à l’acquisition des intérêts des actionnaires  
minoritaires dans la filiale concernée. En revanche, à l’échéance de
l’engagement, si le rachat n’est pas effectué, le passif est  
annulé, en contrepartie des Participations ne donnant pas le contrôle et des
Réserves consolidées, part du Groupe pour leurs parts  

tant que les options ne sont pas exercées, les résultats afférents aux
participations ne donnant pas le contrôle faisant l’objet  
d’options de vente sont présentés dans la rubrique Participations ne donnant
pas le contrôle au compte de résultat consolidé.  

326  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

N OTES A NNEXES AUX ÉTA TS F INA NCIE RS CO NSO LIDÉS  

Le périmètre de consolidation est présenté par implantation dans  

Sont retenues dans le périmètre de consolidation les filiales et  
entités structurées contrôlées par le Groupe, les partenariats  
(activités conjointes ou coentreprises) et les entreprises associées  
dont les états financiers présentent un caractère significatif par  
rapport aux comptes consolidés du Groupe, notamment au regard  
du total bilan et du Résultat brut d’exploitation.  

Les principales variations du périmètre de consolidation retenu au  
31 décembre 2017 par rapport au périmètre du 31 décembre  

Le 8 février 2017, Aviva France et Sogécap ont signé un accord  
matérialisant l’acquisition par Sogécap de la participation de 50%  
de la société Antarius détenue précédemment par Aviva France.  
Le transfert des titres est effectif depuis le 1er avril 2017. Antarius  
dorénavant détenue à 100% par le Groupe, conjointement par  
Sogécap et Crédit du Nord, est consolidée par intégration globale  

Cette opération a généré un produit enregistré dans le compte de  
résultat en Gains ou pertes nets sur autres actifs pour un montant  
de 203 millions d’euros, consécutif à la mise à juste valeur de la  
quote-part d’Antarius détenue par Crédit du Nord avant  
l’opération. Un écart d’acquisition a été constaté pour un montant  
de 325 millions d’euros et affecté à  

Le bilan du Groupe s’accroît de 16 milliards d’euros avec  
principalement des Actifs financiers disponibles à la vente pour  
9 milliards d’euros, des Actifs financiers à la juste valeur par  
résultat pour 5 milliards d’euros à l’actif et des Provisions  
techniques des entreprises d’assurance pour 15 milliards d’euros  

Le 2 mai 2017, le Groupe a cédé l’intégralité de sa participation  
dans Splitska Banka (100%), sa filiale croate, à OTP Bank. Cette  
cession a entraîné une réduction du total de bilan du Groupe de  
3,6 milliards d’euros incluant principalement une baisse des Prêts  
et créances sur la clientèle pour 2 milliards d’euros et des Dettes  
la clientèle pour 2,7 milliards d’euros présentés  
respectivement parmi les Actifs non courants destinés à être  
cédés et Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés  
(le groupe ALD), représentant 20% de son capital, à l’occasion de  
son introduction sur le marché réglementé d’Euronext Paris, à un  
prix de 14,30 euros par action.  

Une option de sur-allocation d’un maximum de 3%  
supplémentaire du capital d’ALD SA a été exercée le 12 juillet  

Cette introduction en Bourse a entraîné la cession d’actions  
ordinaires existantes par le groupe Société Générale, pour un  
montant brut de 1 166 millions d’euros, et a généré un  
accroissement des Capitaux propres part du Groupe de  
457 millions d’euros et 641 millions d’euros en Participations ne  

Le 18 juillet 2017, ALD a acquis Merrion Fleet. Cette acquisition lui  
permet d'entrer sur le marché irlandais.  

Le bilan du Groupe s’accroît de 61 millions d’euros avec  
notamment les Immobilisations corporelles et incorporelles pour  
44 millions d’euros à l’actif et les Dettes envers les établissements  
de crédit pour 42 millions d’euros au passif.  

Le 26 septembre 2017, ALD Automotive SAU a acquis BBVA  
Autorenting, filiale de leasing de la deuxième banque espagnole  
BBVA. Cette opération permet à ALD de consolider sa position  
concurrentielle sur un marché espagnol à fort potentiel.  

Le bilan du Groupe s’accroît de 0,6 milliard d’euros avec  
notamment les Immobilisations corporelles et incorporelles pour  
0,4 milliard d’euros à l’actif et les Dettes envers les établissements  
de crédit pour 0,4 milliard d’euros au passif.  

FORTUNE SG FUND MANAGEMENT CO LTD  

Le 11 septembre 2017, le Groupe a cédé sa participation de 49%  
dans Fortune SG Fund Management Co Ltd, société de Gestion  
d'Actifs en Chine, à Warburg Pincus Asset Management LP. Cette  
participation était mise en équivalence dans le bilan du Groupe.  

Cette opération a généré un gain enregistré en compte de résultat  
sur la ligne Gains ou pertes nets sur autres actifs pour un montant  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  327  

NOTE S AN NEXES A UX ÉTA TS F INA NCIERS CONSOL IDÉS  

Lors de la prise de contrôle d’une entreprise, le Groupe inscrit à son bilan
consolidé chacun des actifs et passifs de sa  
nouvelle filiale à leur juste valeur comme s’il les avait achetés
individuellement.  

Mais le prix d’acquisition d’une entreprise est généralement supérieur à la
valeur nette réévaluée de ses actifs et passifs.  
Cette survaleur, appelée « écart d’acquisition » (ou « goodwill ») peut
représenter une partie du capital immatériel de  
l’entreprise (notoriété, qualité des équipes, part de marché, etc.) qui
contribue à sa valeur globale, ou encore la valeur  
des synergies futures que le Groupe espère développer par l’intégration de
cette nouvelle filiale au sein de ses activités  

Dans le bilan consolidé, l’écart d’acquisition constitue un actif incorporel
dont la durée de vie est présumée indéfinie ; il  
n’est pas amorti et ne génère ainsi aucune charge récurrente dans les
résultats futurs du Groupe.  

Le Groupe vérifie cependant chaque année que la valeur de ses écarts
d’acquisition n’a subi aucune dépréciation. Dans  
le cas contraire, une charge irréversible est immédiatement constatée en
résultat, indiquant que la rentabilité du capital  
immatériel de l’entité acquise est inférieure aux attentes initiales ou que
les synergies espérées n’ont pu être réalisées.  

Le Groupe utilise la méthode de l’acquisition afin de comptabiliser ses
regroupements d’entreprises.  

En date d’acquisition, les actifs, passifs, éléments de hors-bilan et passifs
éventuels identifiables conformément à la norme IFRS 3  
« Regroupements d’entreprises » de l’entité acquise sont évalués
individuellement à leur juste valeur quelle que soit leur destination. Les  
analyses et expertises nécessaires à l’évaluation initiale de ces éléments,
ainsi que leur correction éventuelle en cas d’informations  
nouvelles liées à des faits et circonstances existants à la date
d’acquisition, peuvent intervenir dans un délai de douze mois à compter  
de la date d’acquisition. A cette même date, les participations ne donnant pas
le contrôle sont évaluées pour leur quote-part dans la  
juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise.
Cependant, le Groupe peut également choisir, lors de chaque  
regroupement d’entreprises, d’évaluer les participations ne donnant pas le
contrôle à leur juste valeur, une fraction de l’écart d’acquisition  
leur étant alors affectée en contrepartie.  

Le coût d’acquisition de l’entité est évalué comme le total des justes
valeurs, à la date d’acquisition, des actifs remis, des passifs encourus  
ou assumés, et des instruments de capitaux propres émis, en échange du
contrôle de l’entité acquise. Les frais directement liés aux  
regroupements d’entreprises sont comptabilisés dans le résultat de la période
à l’exception de ceux liés à l’émission d’instruments de  

Les compléments de prix sont intégrés dans le coût d’acquisition pour leur
juste valeur à la date de prise de contrôle, même s’ils  
présentent un caractère éventuel. Cet enregistrement est effectué par
contrepartie des capitaux propres ou des dettes en fonction du  
mode de règlement de ces compléments de prix.  

S’ils sont qualifiés de dettes, les révisions ultérieures de ces compléments
de prix sont enregistrées en résultat pour les dettes financières  
relevant de la norme IAS 39 et selon les normes appropriées pour les dettes ne
relevant pas de la norme IAS 39 ; s’ils sont qualifiés  
d’instruments de capitaux propres, ces révisions ne donnent lieu à aucun
enregistrement. L’écart positif entre le coût d’acquisition de  
l’entité et la quote-part acquise de son actif net réévalué est inscrit à
l’actif du bilan consolidé dans la rubrique Écarts d’acquisition ; en  
cas d’écart négatif, celui-ci est immédiatement enregistré en résultat.  

En date de prise de contrôle de l’entité, l’éventuelle quote-part dans cette
dernière antérieurement détenue par le Groupe est réévaluée  
à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Dans le cas d’une
acquisition par étape, l’écart d’acquisition est ainsi déterminé  
par référence à la juste valeur en date de prise de contrôle de l’entité.  

À la date d’acquisition, chaque écart d’acquisition est affecté à une ou
plusieurs Unité(s) Génératrice(s) de Trésorerie (UGT) devant tirer  
avantage de l’acquisition. En cas de réorganisation du Groupe entraînant une
modification de la composition des UGT, les écarts  
d’acquisition rattachés à des unités scindées en plusieurs parties sont
réaffectés à d’autres unités nouvelles ou existantes. Cette  
réaffectation est généralement réalisée au prorata des besoins en fonds
propres normatifs des différentes parties des UGT scindées.  

Les écarts d’acquisition font l’objet d’une revue régulière par le Groupe et
de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices de perte de  
valeur et au minimum une fois par an. Les dépréciations éventuelles de ces
écarts sont déterminées par référence à la valeur recouvrable  
de la (ou des) UGT à laquelle (auxquelles) ils sont rattachés.  

Lorsque la valeur recouvrable de la (ou des) UGT est inférieure à sa (leur)
valeur comptable, une dépréciation irréversible est enregistrée  
dans le résultat consolidé de la période sur la ligne Variations de valeur des
écarts d’acquisition.  

328  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

N OTES A NNEXES A UX ÉTA TS F INA NCIE RS CO NSO LIDÉS  

Le tableau ci-dessous présente l’évolution sur l’année 2017 des valeurs nettes
des écarts d’acquisition des Unités Génératrices de  

Activités de Marché et Services aux  

Le périmètre de certaines UGT a évolué au cours de l’année 2017 (cf. note
2.1), à savoir notamment :  

l’UGT Assurances suite à l’acquisition des titres Antarius ;  

l’UGT Services Financiers Location automobile suite à :  

l’acquisition de Merrion Fleet en Irlande et celle de BBVA Autorenting en
Espagne ;  

le passage de mise en équivalence à intégration globale de ALD Automotive
Magyarorszag KFT en Hongrie entraînant la  
reconnaissance de l’écart d’acquisition de Mkb-Euroleasing.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  329  

NOTE S AN NEXES A UX ÉTA TS F INA NCIERS CONSOL IDÉS  

Au 31 décembre 2017, les écarts d'acquisition sont ainsi répartis au sein des
11 UGT suivantes :  

Réseau de Banque de détail du Crédit du Nord et de ses 7 banques régionales  

Réseau de Banque de détail Société Générale, activités de banque en ligne
Boursorama,  
crédit à la consommation et à l'équipement en France et service de gestion de
flux et de  

Banque de détail et crédit à la consommation en Europe incluant notamment
l'Allemagne  
(Hanseatic Bank, BDK), l'Italie (Fiditalia), la République tchèque (KB,
Essox), la Roumanie  

Groupe bancaire intégré incluant Rosbank et ses filiales DeltaCredit et
Rusfinance  

Banque de détail et crédit à la consommation dans la zone Afrique, Asie,
Bassin  
méditerranéen et Outre-Mer incluant notamment le Maroc (SGMA), l'Algérie
(SGA), la  
Tunisie (UIB), le Cameroun (SGBC), la Côte d’Ivoire (SGBCI) et le Sénégal
(SGBS)  
Activités d’assurance-vie et dommages en France et à l’international
(notamment  
Sogécap, Sogessur, Oradéa Vie et Antarius)  

Financement des ventes et des biens d’équipement professionnels au sein de
Société  

Services de location longue durée de véhicules et de gestion de flottes
automobiles (ALD  

Activités de Marché et Services aux  

Solutions de marché aux entreprises, institutions financières, secteur public,
family  
offices, gamme complète de services titres et services de compensation,
d’exécution,  

Conseil et financement aux entreprises, institutions financières, secteur
public  

Gestion d'Actifs et solutions de gestion de fortune en France et à
l'international  

Le Groupe réalise au 31 décembre 2017 un test annuel de  
dépréciation des UGT auxquelles ont été affectés des écarts  
d’acquisition. Une UGT se définit comme le plus petit groupe  
indépendantes de celles qui découlent d’autres actifs ou groupes  
d’actifs au sein de l’entreprise. Les tests de dépréciation  
consistent à évaluer la valeur recouvrable de chaque UGT et à la  
comparer avec sa valeur comptable. Une perte de valeur  
irréversible est constatée en résultat si la valeur comptable d’une  
UGT, comprenant les écarts d’acquisition qui lui sont affectés, est  
supérieure à sa valeur recouvrable. La perte ainsi déterminée est  
affectée à la dépréciation des écarts d’acquisition.  

La valeur recouvrable d’une UGT est calculée selon la méthode la  
plus appropriée, généralement la méthode des flux de trésorerie  
actualisés (« discounted cash-flows ») appliquée globalement à  
l’échelle de l’UGT. Les flux de trésorerie correspondent aux  
dividendes distribuables par les entités composant l’UGT en  
intégrant l’objectif cible de fonds propres du Groupe alloués à  

Les flux de trésorerie ont été déterminés sur une période de six  
ans, sur la base des budgets prévisionnels à cinq ans (de 2018 à  
2022) extrapolés sur l’année 2023, celle-ci correspondant à une  
année « normative » sur laquelle est calculée la valeur terminale :  

les fonds propres alloués à chaque UGT correspondent au  
31 décembre 2017 à 11% des encours pondérés, à  
l’exception de l’UGT Crédit du Nord pour laquelle les fonds  
propres sont calculés à 10,5% des encours pondérés,  
conformément au pilotage de l’entité ;  

330  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

le taux d’actualisation est calculé sur la base d’un taux  
d’intérêt sans risque auquel s’ajoute une prime de risque  
fonction de l’activité sous-jacente de l’UGT concernée. Cette  
prime de risque, spécifique à chaque activité, est déterminée  
à partir des séries de primes de risques actions publiées par  
la recherche SG Cross Asset Research et de sa volatilité  
spécifique (beta) estimée. Le cas échéant, une prime de risque  
souverain est également ajoutée au taux sans risque,  
représentant la différence entre le taux sans risque de la zone  
de rattachement (zone dollar ou zone euro essentiellement) et  
le taux d’intérêt des obligations à long terme liquides émises  
par l’État (en devise dollar ou euro principalement), au prorata  
des actifs pondérés dans le cadre d’une UGT recouvrant  

les taux de croissance utilisés pour la valeur terminale sont  
fondés sur une prévision de croissance de l’économie et  
d’inflation soutenable à long terme. Ces taux sont estimés au  
regard de deux sources principales, à savoir, l’International  
Monetary Fund et les analyses économiques de SG Cross  
Asset Research qui fournissent des prévisions à horizon  

Le test annuel de dépréciation des UGT n’a pas conduit à  
déprécier les écarts d'acquisition au 31 décembre 2017.

NO TES AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CON SOLIDÉS  

Le tableau ci-après présente les taux d’actualisation et taux de croissance à
long terme différenciés pour les UGT au sein des 3 piliers du  

Réseaux Société Générale et Crédit du Nord  

Banque de détail et crédit à la consommation  
Financement d'équipement professionnel et Services Financiers Location
automobile  

Activités de Marché et Services aux Investisseurs  
Les budgets prévisionnels s’appuient sur les principales hypothèses métiers et
macro-économiques suivantes :  

Dans un environnement contraint (pression réglementaire, inflation faible,
taux à des niveaux bas), poursuite de la  
transformation opérationnelle et relationnelle des enseignes Société Générale
et Crédit du Nord vers un modèle de  

Développement du plan de conquête clients de Boursorama  

Consolidation des positions concurrentielles, poursuite de l’adaptation des
modèles afin de tirer parti du potentiel de la  

Forte discipline sur les frais généraux générant une efficacité opérationnelle
accrue et normalisation du coût du risque  
Achèvement du redressement en Russie, dans un environnement économique
amélioré  
Strict contrôle des frais généraux et du coût du risque  
Poursuite du développement du dispositif commercial de Société Générale et
élargissement des services à travers l’offre  

Renforcement du modèle de bancassurance intégrée avec l’acquisition d’Antarius
et poursuite de la croissance  
dynamique en France et à l’international en synergie avec le Réseau de Banque
de détail, la Banque Privée et les  

Maintien des positions de leader sur ses marchés  
Consolidation de la profitabilité en continuant à cibler les activités
affichant le meilleur couple risque/rentabilité  

Renforcement du leadership d’ALD sur les solutions de mobilité, et poursuite
de la croissance du segment de la location  

longue durée à destination des particuliers  

Adaptation des métiers de marché à un environnement concurrentiel sous
pression et poursuite des investissements  

Maintien des franchises leader (activités actions) et développement des
activités de prime brokerage  
Poursuite des mesures d’optimisation et investissement dans les systèmes
d’information  
Poursuite de la dynamique d’origination des métiers de financement  
Maintien des franchises leader de financement (matières premières, structurés)  
Maîtrise du coût du risque dans un environnement économique difficile  

Poursuite du développement des synergies avec les Réseaux de Banque de détail,
tant en France qu’à l’international,  
développement des synergies entre Banque Privée et Gestion d’Actifs,
amélioration de l’efficacité commerciale et de  

Des tests de sensibilité sont réalisés pour mesurer l’impact de la  
variation de certaines hypothèses sur la valeur recouvrable de  
chaque UGT. Au 31 décembre 2017, compte tenu des risques  
liés à l’activité dans l’environnement actuel (volatilité des  
marchés, incertitudes réglementaires), des tests de sensibilités  
à la variation du taux d’actualisation et à la croissance long  

Ainsi les résultats de ces tests de sensibilité montrent que :  

  une augmentation de 50 points de base appliquée à tous  
les taux d’actualisation des UGT indiqués dans le tableau ci-  
dessus entraînerait une diminution de la valeur recouvrable  
totale de 18,1% sans nécessiter de dépréciation  

  une réduction de 50 points de base des taux de croissance  
à long terme entraînerait une diminution de 6,5% de la valeur  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  331  

NOTE S AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CONS OL IDÉS  

Cette note présente des informations complémentaires relatives  
aux entités retenues dans le périmètre de consolidation.  

Ces informations concernent les entités contrôlées de manière  
exclusive ou conjointe et les entités sous influence notable dont les  
états financiers présentent un caractère significatif par rapport aux  
comptes consolidés du Groupe. Cette significativité est  
notamment appréciée au regard du total bilan et du Résultat brut  

Les entités structurées consolidées incluent notamment :  

  des organismes de placement collectif (SICAV, FCP…) dont la  
gestion est assurée par les filiales de Gestion d’Actifs du  

  des fonds communs de titrisation (FCT) qui émettent des  
financiers pouvant être souscrits par des  
investisseurs et qui portent des risques de crédit inhérents à  
une exposition ou un panier d’expositions qui peuvent être  

  des structures de Financement d’Actifs qui portent des  

Le Groupe n’a accordé sur l’exercice aucun soutien financier à ces  
entités en dehors de tout cadre contractuel l’obligeant à un tel  
soutien et n’a pas, à la date du 31 décembre 2017, l’intention de  

Le Groupe a conclu des accords contractuels avec certaines  
entités structurées consolidées pouvant l’amener à soutenir  
financièrement ces dernières en raison de leurs expositions à des  
risques de crédit, de marché ou de liquidité.  

Les titres émis par des véhicules d’émission de dettes structurées  
sont assortis d’une garantie irrévocable et inconditionnelle de la  

part de Société Générale pour le paiement des montants dus par  
l’émetteur. Ces émetteurs concluent également avec Société  
Générale des opérations de couverture qui doivent leur permettre  
d’honorer leurs obligations de paiement. Au 31 décembre 2017,  
le montant des encours ainsi garantis est de 51 milliards d’euros.  

Dans le cadre de ses activités de titrisation pour le compte de sa  
clientèle ou d’investisseurs, Société Générale accorde des lignes  
de liquidité à deux conduits « ABCP » (Asset Backed Commercial  
Paper) pour un montant total de 18,3 milliards d’euros au  

2\. PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE  

Les Participations ne donnant pas le contrôle correspondent à la  
part d’intérêt dans les filiales consolidées par intégration globale  
qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au Groupe.  
Elles regroupent les instruments de capitaux propres émis par ces  
filiales et non détenus par le Groupe ainsi que la quote-part des  
résultats et réserves accumulées et des gains et pertes  
comptabilisés directement en capitaux propres revenant aux  

Les Participations ne donnant pas le contrôle s’élèvent à  
4 664 millions d’euros (3 753 millions d’euros au 31 décembre  
2016) et représentent 7% des capitaux propres du Groupe au  
31 décembre 2017 (6% au 31 décembre 2016).  

Les Participations ne donnant pas le contrôle dont le montant est  
significatif au regard du total des capitaux propres consolidés du  

Générale SA et SG Marocaine de Banques ;  

ní Banka A.S, BRD – groupe Société  

  Sogécap, contrôlée à 100%, au titre des émissions de titres  

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NO TES AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CON SOL IDÉS  

INFORMATIONS FINANCIÈRES RÉSUMÉES POUR CES PARTICIPATIONS  

Les informations présentées sont les données des filiales (hors Sogécap)
prises à 100% et avant élimination des opérations intragroupes.  

Résultat net et gains et pertes  

Résultat net et gains et pertes  

3\. ENTITÉS MISES EN ÉQUIVALENCE (COENTREPRISES ET ENTREPRISES ASSOCIÉES)  

INFORMATIONS FINANCIÈRES RÉSUMÉES POUR LES COENTREPRISES ET LES ENTREPRISES
ASSOCIÉES  

En 2017, les coentreprises correspondent principalement à des activités de
promotion immobilière.  

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NOTE S AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CON SOL IDÉS  

ENGAGEMENTS AVEC LES PARTIES LIÉES POUR LES COENTREPRISES ET ENTREPRISES
ASSOCIÉES  

Engagements sur instruments financiers à terme  

RESTRICTIONS SIGNIFICATIVES QUI LIMITENT LA FACULTÉ D’ACCÉDER AUX ACTIFS DU
GROUPE OU DE LES UTILISER  

Des contraintes ou obligations légales, réglementaires, statutaires  
ou contractuelles peuvent restreindre la capacité du Groupe à  
transférer librement des actifs entre entités du Groupe.  

La capacité des entités consolidées à payer des dividendes ou  
à attribuer ou rembourser des prêts et avances au sein du  
Groupe dépend, entre autres, des contraintes réglementaires  
locales, des réserves statutaires et des performances financières  
peuvent concerner la capitalisation de l’entité, le contrôle des  
changes ou la non convertibilité de la devise locale (ce qui est  
par exemple le cas dans les pays de l’Union Économique et  
Monétaire Ouest Africaine et de la Communauté Économique et  
Monétaire de l'Afrique centrale), le respect de ratios de liquidité  
(notamment aux États-Unis) ou de grands risques visant à  
plafonner l’exposition de l’entité vis-à-vis du Groupe (disposition  
réglementaire appliquée dans la plupart des pays d’Europe  
centrale et orientale, du Maghreb et d’Afrique subsaharienne).  

La capacité du Groupe à utiliser les actifs peut également être  
restreinte dans les cas suivants :  

  actifs remis en garantie de passifs, notamment auprès des  
banques centrales, ou en garantie d’opérations sur  
instruments financiers, principalement sous forme de dépôts  
de garantie auprès des chambres de compensation ;  

titres faisant l’objet de mises en pensions livrées ou de prêts ;  

  actifs détenus par les filiales d’assurance en représentation  
des contrats d’assurance-vie en unités de compte souscrits  

  actifs détenus par des entités structurées consolidées et dont  
le bénéfice est réservé aux investisseurs tiers qui ont souscrit  
les parts ou titres émis par l’entité ;  

  dépôts obligatoires constitués auprès des banques centrales.  

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NO TES AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CON SOL IDÉS  

Les informations présentées ci-dessous concernent les entités  
structurées par le Groupe et qui ne sont pas contrôlées par ce  
dernier. Ces informations ont été regroupées par typologie  
d’entités exerçant des activités similaires : le Financement d’Actifs,  
la Gestion d’Actifs et Autres (incluant la Titrisation et les structures  
Économique (GIE), les sociétés de personnes et structures  

La Gestion d’Actifs regroupe les organismes de placement collectif  
(SICAV, FCP…) dont la gestion est assurée par les filiales de  

La Titrisation regroupe les Fonds Communs de Titrisation (FCT)  
et structures équivalentes qui émettent des  
financiers pouvant être souscrits par des investisseurs et qui  
portent des risques de crédit inhérents à une exposition ou un  
panier d’expositions qui peuvent être divisés en tranches.  

Les intérêts du Groupe dans les entités structurées par des tiers  
sont classés dans les rubriques du bilan consolidé selon leur  
nature (Actifs financiers à la juste valeur par résultat ou Passifs  
financiers à la juste valeur par résultat, Actifs financiers  
disponibles à la vente, Prêts et créances, Dettes…).  

1\. INTÉRÊTS DANS LES ENTITÉS STRUCTURÉES  

Les intérêts du Groupe dans une entité structurée non consolidée  
recouvrent des liens contractuels ou non contractuels qui  
l’exposent à un risque de variation des rendements associés à la  

la détention d’instruments de capitaux propres ou de dettes  
quel que soit leur rang de subordination ;  
engagements de financement, lignes de liquidité…) ;  

le rehaussement de crédit (garanties, parts subordonnées,  

l’octroi de garantie (engagements de garantie) ;  

les dérivés qui absorbent tout ou partie du risque de variation  
des rendements de l’entité structurée à l’exclusion des Credit  
Default Swaps (CDS) et des options achetés par le Groupe ;  

les contrats rémunérés par des commissions assises sur la  

Actifs financiers à la juste valeur par résultat  

Actifs financiers disponibles à la vente  

Prêts et créances sur clientèle/établissements de  

Passifs financiers à la juste valeur par résultat  

(1) Pour la Gestion d’Actifs : la valeur liquidative (NAV : Net Asset Value)
des fonds.  

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NOTE S AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CON SOL IDÉS  

Le Groupe n’a accordé sur l’exercice aucun soutien financier à ces  
entités en dehors de tout cadre contractuel l’obligeant à un tel  
soutien et n’a pas, à la date du 31 décembre 2017, l’intention de  

  à la juste valeur(1) des dérivés figurant à l’actif du bilan ;  

  au nominal des CDS vendus (montant maximum à payer) ;  

  au nominal des engagements de financement ou de garantie  

L’exposition maximale au risque de perte en lien avec les intérêts  
dans une entité structurée correspond :  

  au coût amorti ou à la juste valeur(1) des actifs financiers non  
dérivés conclus avec l’entité structurée, en fonction de leur  

Coût amorti ou juste valeur (1), selon leur  
évaluation au bilan, des actifs financiers non  

Juste valeur(1) des dérivés figurant à l'actif du  

Nominal des CDS vendus (montant maximum à  

Nominal des engagements de financement ou  

Par ailleurs, une entité structurée est réputée sponsorisée par le  
Groupe dès lors que sa dénomination intègre le nom du Groupe  

En revanche, les entités structurées par le Groupe, en réponse à  
des besoins spécifiques exprimés par un ou plusieurs clients ou  
bien investisseurs, sont réputées sponsorisées par ces derniers.  

Le total bilan de ces entités structurées non consolidées,  
sponsorisées par le Groupe et dans lesquelles ce dernier ne  
détient aucun intérêt, s’élève à 7 602 millions d’euros (dont  
3 977 millions d’euros au titre des autres structures).  

Les revenus tirés de ces entités (relevant essentiellement du  
principalement issus de la décomptabilisation d’intérêts dans ces  

Les éléments de réduction de l’exposition maximale au risque de  

le nominal des engagements de garantie reçus ;  

la juste valeur(1) des actifs reçus en garantie ;  

la valeur comptable au passif du bilan des dépôts de garantie  

Leurs montants, plafonnés en cas de limitation légale ou  
s’élèvent à 1 727 millions d’euros et concernent essentiellement le  

Le Groupe peut ne pas détenir d’intérêts dans une entité  
structurée mais être considéré comme sponsor de cette entité s’il  
a ou a eu un rôle :  

  de promoteur auprès des investisseurs potentiels ;  

  de gestion pour compte de tiers ;  

  de garant implicite ou explicite de la performance de l’entité  
(notamment via des garanties de capital ou de rendement  
accordées aux porteurs de parts d’OPCVM).  

(1) Juste valeur à la date de clôture de l’exercice, cette valeur pouvant
fluctuer au cours des exercices ultérieurs.  

336  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

NO TES AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CON SOLIDÉS  

Les instruments financiers représentent les droits ou obligations contractuels
de recevoir ou de payer des liquidités ou  
d’autres actifs financiers. Les activités bancaires du Groupe sont
généralement contractualisées sous la forme  
d’instruments financiers qui recouvrent un large panel d’actifs et de passifs
tels les prêts, les titres en portefeuille (actions,  
obligations, etc.), les dépôts, les comptes d’épargne à régime spécial, les
emprunts obligataires et les instruments dérivés  
(swaps, options, contrats à terme, dérivés de crédit, etc.).  

Dans les états financiers, le classement et le mode d’évaluation des actifs et
passifs financiers sont fonction de leur  
nature et de l’objet de leur détention.  

Cette distinction n’est cependant pas applicable aux instruments dérivés qui
sont toujours évalués au bilan à leur juste  
valeur quel que soit l’objet de leur détention (Activités de Marché ou
opérations de couverture).   

Lors de leur comptabilisation initiale, les instruments financiers sont
classés au bilan du Groupe dans des catégories qui déterminent leur  
traitement comptable et leur mode d’évaluation ultérieur. Ce classement est
fonction de la nature des instruments financiers et de l’objet de leur  

Les actifs financiers sont classés dans l’une des quatre catégories suivantes
:  

les Actifs financiers à la juste valeur par résultat : il s’agit des
instruments financiers détenus à des fins de transaction, incluant par défaut  
les instruments dérivés actifs qui ne sont pas qualifiés d’instruments de
couverture, ainsi que des actifs financiers non dérivés que le Groupe  
a désignés dès l’origine pour être évalués en juste valeur par résultat
(option juste valeur) ;  

les Prêts et créances : ils regroupent les actifs financiers non dérivés à
revenus fixes ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché  
actif et qui ne sont ni détenus à des fins de transaction, ni destinés à la
vente dès leur acquisition ou leur octroi, ni désignés dès l’origine  
pour être évalués à la juste valeur par résultat (option juste valeur). Ils
sont évalués au coût amorti et peuvent faire l’objet d’une dépréciation  
pour risque de crédit sur base individuelle ou collective ;  

les Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance : ce sont les actifs
financiers non dérivés, à revenus fixes ou déterminables et assortis d’une  
maturité fixe, qui sont cotés sur un marché actif et que le Groupe a
l’intention et les moyens de détenir jusqu’à leur échéance. Ils sont  
évalués au coût amorti et peuvent faire l’objet, le cas échéant, d’une
dépréciation. Le coût amorti intègre les primes et décotes, ainsi que  

les Actifs financiers disponibles à la vente : ce sont les actifs financiers
non dérivés détenus pour une période indéterminée et que le Groupe  
peut être amené à céder à tout moment. Par défaut, ce sont les actifs
financiers qui ne sont classés dans aucune des trois catégories  
précédentes. Ces instruments sont évalués à la juste valeur par contrepartie
des Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux  
propres. Les revenus courus ou acquis des titres de dette sont enregistrés en
résultat sur la base du taux d’intérêt effectif tandis que les  
revenus des titres de capitaux propres sont enregistrés en produits de
dividendes.  

Les passifs financiers sont classés dans l’une des deux catégories suivantes :  

les Passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat : il s’agit des
passifs financiers encourus à des fins de transaction, incluant par  
défaut les instruments dérivés passifs qui ne sont pas qualifiés d’instruments
de couverture, ainsi que des passifs financiers non dérivés  
que le Groupe a désignés dès l’origine pour être évalués en juste valeur par
résultat (option juste valeur) ;  

les Dettes : elles regroupent les autres passifs financiers non dérivés et
sont évaluées au coût amorti.  

Les actifs et passifs financiers dérivés qualifiés comptablement d’instruments
de couverture sont présentés sur des lignes distinctes du bilan  

Les actifs financiers ne peuvent, postérieurement à leur enregistrement
initial au bilan du Groupe, être reclassés dans la catégorie des Actifs  
financiers à la juste valeur par résultat.  

Un actif financier non dérivé enregistré initialement au bilan dans la
rubrique Actifs financiers à la juste valeur par résultat parmi les actifs
financiers  
détenus à des fins de transaction peut être reclassé hors de cette catégorie
dans les conditions suivantes :  

  si un actif financier à revenus fixes ou déterminables initialement détenu à
des fins de transaction n’est plus, postérieurement à son  
acquisition, négociable sur un marché actif et que le Groupe a désormais
l’intention et la capacité de le détenir dans un avenir prévisible ou  
jusqu’à son échéance, alors cet actif financier peut être reclassé dans la
catégorie des Prêts et créances sous réserve du respect des  
critères d’éligibilité propres à celle-ci en date de transfert ;  

  si des circonstances rares entraînent un changement de la stratégie de
détention d’actifs financiers non dérivés initialement détenus  
à des fins de transaction, ces actifs peuvent être reclassés soit dans la
catégorie des Actifs financiers disponibles à la vente, soit  
dans la catégorie des Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sous
réserve du respect des critères d’éligibilité propres à celle-  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  337  

NOTE S AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CON SOL IDÉS  

En aucun cas, les instruments financiers dérivés et les actifs financiers à la
juste valeur sur option ne peuvent être reclassés hors de la  
catégorie des Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat. Un
actif financier initialement enregistré dans la catégorie des Actifs  
financiers disponibles à la vente peut être transféré dans la catégorie des
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sous réserve du  
respect des critères d’éligibilité propres à cette catégorie en date de
transfert. Par ailleurs, si un actif financier à revenus fixes ou  
déterminables initialement enregistré dans la catégorie des Actifs financiers
disponibles à la vente n’est plus, postérieurement à son  
acquisition, négociable sur un marché actif et que le Groupe a désormais
l’intention et la capacité de le détenir dans un avenir prévisible ou  
jusqu’à son échéance, alors cet actif financier peut être reclassé dans la
catégorie des Prêts et créances sous réserve du respect des  
critères d’éligibilité propres à celle-ci en date de transfert  

Les actifs financiers ainsi reclassés sont transférés dans leur nouvelle
catégorie à leur juste valeur à la date du reclassement et sont ensuite  
évalués conformément aux dispositions applicables à cette nouvelle catégorie.
Le coût amorti des actifs financiers reclassés des catégories  
Actifs financiers à la juste valeur par résultat ou Actifs financiers
disponibles à la vente vers la catégorie Prêts et créances, ainsi que le coût  
amorti des actifs financiers reclassés de la catégorie Actifs financiers à la
juste valeur par résultat vers la catégorie Actifs financiers disponibles  
à la vente sont déterminés sur la base des estimations des flux de trésorerie
futurs attendus réalisées en date de reclassement. L’estimation  
de ces flux de trésorerie futurs attendus doit être révisée à chaque clôture ;
en cas d’augmentation des estimations d’encaissements futurs  
consécutive à une amélioration de leur recouvrabilité, le taux d’intérêt
effectif est ajusté de manière prospective. En revanche, s’il existe une  
indication objective de dépréciation résultant d’un événement survenu après le
reclassement des actifs financiers considérés et que cet  
événement a une incidence négative sur les flux de trésorerie futurs
initialement attendus, une dépréciation de l’actif concerné est alors  
enregistrée en Coût du risque au compte de résultat.  

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé
pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre  
des intervenants du marché à la date d’évaluation. Les méthodes de
valorisation utilisées par le Groupe pour la détermination de la juste  
valeur des instruments financiers sont présentées en note 3.4.  

Les achats et les ventes d’actifs financiers classés en Actifs financiers à la
juste valeur par résultat, en Actifs financiers détenus jusqu’à  
l’échéance et en Actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés
au bilan en date de règlement-livraison. Les variations de juste  
valeur entre la date de négociation et la date de règlement-livraison sont
enregistrées en résultat ou en capitaux propres en fonction de la  
classification comptable des actifs financiers concernés. Les Prêts et
créances sont enregistrés au bilan en date de décaissement des  
fonds ou d’échéance des prestations facturées.  

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont
évalués à leur juste valeur en intégrant les frais directement  
attribuables à leur acquisition ou à leur émission (à l’exception des
instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat pour  
lesquels ces frais sont enregistrés directement dans le compte de résultat).  

Si la juste valeur initiale est fondée principalement sur des données de
marché observables, la différence entre cette juste valeur et le prix  
de transaction, représentative de la marge commerciale, est comptabilisée
immédiatement en résultat. En revanche, si les paramètres de  
valorisation utilisés ne sont pas observables ou si les modèles de
valorisation ne sont pas reconnus par le marché, la juste valeur initiale de  
l’instrument financier est réputée être le prix de transaction et la marge
commerciale est généralement enregistrée en résultat sur la durée  
de vie de l’instrument. Pour certains instruments, compte tenu de leur
complexité, cette marge n’est toutefois reconnue en résultat qu’à  
leur maturité ou lors de leur cession éventuelle avant terme. Lorsque les
paramètres de valorisation deviennent observables, la partie de la  
marge commerciale non encore comptabilisée est alors enregistrée en résultat
(cf. note 3.4.7).  

DÉCOMPTABILISATION D’ACTIFS OU DE PASSIFS FINANCIERS  

Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un actif financier (ou d’un groupe
d’actifs similaires) lorsque les droits contractuels aux flux de  
trésorerie de l’actif expirent ou lorsque le Groupe a transféré les droits
contractuels à recevoir les flux de trésorerie de l’actif financier et la  
quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif.  

Le Groupe décomptabilise également les actifs financiers dont il a conservé
les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie mais a  
l’obligation contractuelle de reverser ces mêmes flux à un tiers (« pass-
through agreement ») et dont il a transféré la quasi-totalité des risques  

Dans le cas où le Groupe a transféré les flux de trésorerie d’un actif
financier mais n’a ni transféré ni conservé la quasi-totalité des risques  
et avantages liés à la propriété de l’actif financier et n’a pas conservé en
pratique le contrôle de l’actif financier, le Groupe décomptabilise  
l’actif financier et enregistre alors distinctement, si nécessaire, un actif
ou un passif représentant les droits et obligations créés ou conservés  
à l’occasion du transfert de l’actif. Si le Groupe a conservé le contrôle de
l’actif financier, il maintient ce dernier à son bilan à hauteur de son  

Lors de la décomptabilisation d’un actif financier dans son intégralité, un
gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de  
résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet
actif et la valeur de la contrepartie reçue, corrigée le cas  
échéant de tout profit ou perte latent qui aurait été antérieurement
comptabilisé directement en capitaux propres et de la valeur de tout actif  
ou passif de gestion. Les indemnités facturées aux emprunteurs lors du
remboursement anticipé de leur prêt sont enregistrées en résultat  
à la date du remboursement parmi les Intérêts et produits assimilés.  

Le Groupe décomptabilise un passif financier (ou une partie de passif
financier) lorsque ce passif financier est éteint, c’est-à-dire lorsque  
l’obligation précisée au contrat est éteinte, est annulée ou est arrivée à
expiration.  

Un passif financier peut également être décomptabilisé en cas de modification
substantielle de ses conditions contractuelles ou d’échange  
avec le prêteur contre un instrument dont les conditions contractuelles sont
substantiellement différentes.  

338  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

NO TES AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CON SOL IDÉS  

, les actifs financiers seront classés en fonction des caractéristiques de
leurs  
flux contractuels et de la manière dont le Groupe gèrent ses instruments
financiers. La juste valeur par  
résultat deviendra le classement par défaut des actifs financiers (cf. note
1).  
Les instruments dérivés conditionnels (options et instruments  
assimilés) achetés ou vendus peuvent être assortis d’une prime  
échelonnée ou post-payée (dite « forward »). Auparavant, les  
montants des primes restant à recevoir et des primes restant à  
payer étaient respectivement présentés au bilan parmi les Autres  
actifs et les Autres passifs, séparément des rubriques d’actifs et  
passifs financiers dans lesquelles sont présentées les instruments  

Ces primes étant indissociables de ces instruments dérivés, leur  
présentation au bilan a été modifiée afin d’améliorer la lisibilité  
des états financiers consolidés : désormais, le montant des  
primes restant à payer et celui des primes restant à recevoir sont  
inclus dans la valeur des instruments dérivés conditionnels  
achetés ou vendus auxquels elles se rapportent (Actifs et Passifs  
financiers à la juste valeur par résultat). Cette modification est  
sans incidence sur la présentation des charges et produits  
afférents dans le compte de résultat consolidé.  
Les instruments structurés de dette ne sont plus émis au sein  
des portefeuilles de transaction depuis 2013. Ils sont cependant  
évalués en juste valeur en contrepartie du compte de résultat  
car, selon les instruments concernés, cette désignation permet  
au Groupe soit de garantir la cohérence de leur traitement  
comptable avec celui des instruments financiers dérivés  
couvrant les risques de marché induits par ces émissions, soit  
d’évaluer en juste valeur les instruments hybrides comportant un  
ou plusieurs dérivés incorporés séparables. Les émissions qui  
demeuraient marginalement comptabilisées en portefeuille de  
transaction depuis cette date sont désormais présentées parmi  
les Instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option,  
conformément à leur mode de gestion.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  339  

NOTE S AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CON SOL IDÉS  

Les impacts de ces modifications sur les données comparatives de l’exercice
2016 sont les suivants :  

Instruments financiers à la juste valeur par résultat sur  

Résultat net sur portefeuille de transaction  

Résultat net sur instruments financiers à la  

Les informations sur la typologie des risques, la gestion des risques associés
aux instruments financiers, ainsi que les informations sur  
la gestion du capital et le respect des ratios réglementaires requises par le
référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne sont  
présentées dans le chapitre 4 du présent Document de référence (Risques et
adéquation des fonds propres).  

340  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

NO TES AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CON SOL IDÉS  

Instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option*  

Dont titres reçus/donnés en pension livrée  

* Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2016, suite à une modification de la présentation des primes sur options à payer et à recevoir  

et des émissions obligataires structurées (cf. note 3).  

Le portefeuille de transaction regroupe les actifs et passifs financiers qui
sont, lors de leur comptabilisation initiale :  

  soit acquis ou encourus avec l'intention de les revendre ou de les racheter
à court terme ;  
  soit détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché ;  
  soit acquis ou encourus dans le cadre d'une gestion spécialisée de
portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers  
dérivés, des titres ou d'autres instruments financiers qui sont gérés
ensemble, et présentant des indications d'un profil récent de prise de  

Ce portefeuille inclut également, parmi les autres actifs de transaction, les
stocks physiques de matières premières que le Groupe peut être  
amené à détenir dans le cadre de ses activités de mainteneur de marché sur les
instruments dérivés sur matières premières.  

Les instruments financiers dérivés sont classés par défaut en portefeuille de
transaction, sauf à pouvoir être qualifiés d’instruments de couverture  

Les actifs et passifs du portefeuille de transaction sont évalués à leur juste
valeur en date de clôture et portés au bilan dans la rubrique Actifs ou  
passifs financiers à la juste valeur par résultat. Les variations de leur
juste valeur sont enregistrées en résultat dans la rubrique Gains ou pertes  
nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat.  

Obligations et autres instruments de dettes  

Actions et autres instruments de capitaux propres  

* Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2016, suite à une modification de la présentation des primes sur options à payer et à recevoir  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  341  

NOTE S AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CON SOL IDÉS  

Obligations et autres instruments de dettes vendus à découvert  

Actions et autres instruments de capitaux propres vendus à découvert  

* Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2016, suite à une modification de la présentation des primes sur options à payer et à recevoir  

et des émissions obligataires structurées (cf. note 3).  

2\. INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT SUR OPTION  

Aux actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction s’ajoutent,
dans les mêmes rubriques des états financiers, les actifs et  
passifs financiers non dérivés que le Groupe a désignés dès l’origine pour
être évalués en juste valeur en contrepartie du compte de  
résultat. Les variations de leur juste valeur sont enregistrées en résultat
dans la rubrique Gains ou pertes nets sur instruments financiers  
à la juste valeur par résultat.  

L’application de cette option est limitée aux situations suivantes :  

lorsqu’elle permet l’élimination ou la réduction significative de décalages
entre les traitements comptables de certains actifs et  

lorsqu’elle s’applique à un instrument financier hybride comportant un ou
plusieurs dérivés incorporés qui devraient alternativement  
faire l’objet d’une comptabilisation distincte ;  

lorsqu’un groupe d’actifs et/ou de passifs financiers est géré et sa
performance est évaluée sur la base de la juste valeur.  

Le Groupe évalue ainsi à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat
certaines émissions obligataires structurées du métier  
des Activités de Marché et Services aux Investisseurs. Ces émissions
s’inscrivent dans le cadre d’une activité exclusivement  
commerciale dont les risques sont couverts par des retournements sur le marché
au moyen d’instruments financiers gérés au sein des  
portefeuilles de transaction. L’utilisation de l’option juste valeur permet
ainsi de garantir la cohérence entre le traitement comptable de  
ces émissions et celui des instruments financiers dérivés couvrant les risques
de marché induits par ces dernières et qui sont  
obligatoirement évalués à la juste valeur.  

Le Groupe évalue également à la juste valeur en contrepartie du compte de
résultat les actifs financiers représentatifs des contrats en  
unités de compte des filiales d’assurance-vie du Groupe afin d’éliminer le
décalage de traitement comptable avec les passifs  
d’assurance afférents. Conformément à la norme IFRS 4, les passifs d’assurance
sont comptabilisés en appliquant les normes  
comptables locales. Les revalorisations des provisions techniques des contrats
en unités de compte, directement liées aux  
revalorisations des actifs financiers détenus en représentation de ces
provisions, sont donc enregistrées dans le compte de résultat.  
L’utilisation de l’option juste valeur permet ainsi de comptabiliser les
variations de juste valeur des actifs financiers par résultat  
symétriquement à la comptabilisation des variations du passif d’assurance
associé à ces contrats en unités de compte.  

Par ailleurs, pour simplifier leur traitement comptable en évitant
l’enregistrement séparé des dérivés incorporés, le Groupe applique  
l’option juste valeur aux obligations convertibles en actions qui ne sont pas
détenues à des fins de transaction.  

, les écarts de réévaluation sur les passifs en juste valeur sur option liés
au  
risque de crédit émetteur du Groupe ne seront plus constatés en résultat, mais
seront enregistrés parmi  
les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans
reclassement ultérieur en résultat  

342  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

NO TES AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CONS OL IDÉS  

Obligations et autres instruments de dettes  

Actions et autres instruments de capitaux propres  

Actifs distincts pour régimes d'avantages du personnel  

Les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option sont  
essentiellement constitués par les émissions structurées du  
groupe Société Générale. La variation de juste valeur attribuable  
au risque de crédit propre a généré une charge de 53 millions  
d’euros au 31 décembre 2017. Les écarts de réévaluation liés au  
risque de crédit émetteur du Groupe sont évalués à l'aide de  
modèles tenant compte des conditions les plus récentes de  
refinancement effectif du groupe Société Générale sur les marchés  
et de la maturité résiduelle des passifs concernés.  

Au 31 décembre 2017, la différence entre la juste valeur des  
passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option  
(80 016 millions d’euros contre 82 426* millions d’euros au  
31 décembre 2016) et leur montant remboursable à maturité  
(79 597 millions d’euros contre 82 046* millions d’euros au  
31 décembre 2016) s’élève à 419 millions d’euros (380* millions  

* Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2016, suite à une modification de la présentation des émissions obligataires structurées (cf. note  

3\. GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR
RÉSULTAT  

Résultat net sur portefeuille de transaction*  

Résultat net sur instruments financiers à la juste valeur sur option*  

Résultat sur instruments financiers dérivés de transaction**  

Résultat net sur opérations de couverture  

Résultat net sur instruments financiers dérivés de couverture de juste
valeur**  

Réévaluation des éléments couverts attribuable aux risques couverts  

Résultat net des opérations de change  

* Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2016, suite à une modification de la présentation des émissions obligataires structurées  

** Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2016.  
(1) Dans la mesure où les charges et produits présentés dans le compte de
résultat sont classés par nature et non par destination, le résultat net des
activités  
sur instruments financiers à la juste valeur par résultat doit être appréhendé
globalement. Il convient de noter que les résultats ci-dessus n’intègrent pas  
le coût de refinancement de ces instruments financiers, qui est présenté parmi
les charges et produits d’intérêts.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  343  

NOTE S AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CON SOL IDÉS  

Les instruments financiers dérivés sont des instruments financiers dont la
valeur évolue en fonction de celle d’un sous-  
jacent et peut s’accompagner d’un effet démultiplicateur (effet de levier).
Les sous-jacents de ces instruments sont variés  
(taux d’intérêt, cours de change, actions, indices, matières premières,
notation de crédit, etc.) de même que leur forme  
(contrats à terme, contrats d’échange ou swaps, options d’achat ou de vente,
etc.).  

Les instruments financiers dérivés peuvent être conclus par le Groupe dans le
cadre de ses Activités de Marché afin  
d’offrir à ses clients des solutions pour leur gestion des risques ou
l’optimisation de leurs revenus. Il s’agit alors de dérivés  

Le Groupe peut également conclure des instruments financiers dérivés pour
gérer et couvrir ses propres risques. Il s’agit  
alors de dérivés de couverture. Les opérations de couverture peuvent concerner
des éléments ou transactions  
individuelles (opérations de micro-couverture) ou bien des portefeuilles
d’actifs et passifs financiers générant un risque  
structurel de taux d’intérêt (opérations de macro-couverture).  

À la différence des autres instruments financiers, les instruments dérivés
sont toujours évalués au bilan à leur juste valeur  
quel que soit l’objet de leur détention (Activités de Marché ou opérations de
couverture). La réévaluation des dérivés de  
transaction affecte directement le compte de résultat. En revanche, le mode de
comptabilisation des opérations de  
couverture permet de neutraliser dans le compte de résultat les effets de la
réévaluation des dérivés de couverture dès  
lors que la couverture est efficace.   

Les instruments financiers dérivés sont des instruments qui présentent les
trois caractéristiques suivantes :  

leur valeur fluctue en fonction de la variation d’un sous-jacent (taux
d’intérêt, cours de change, actions, indices, matières premières,  

ils ne requièrent qu’un investissement initial faible ou nul ;  

leur règlement intervient à une date future.  

Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur
au bilan parmi les actifs ou passifs financiers. Ils sont  
comptabilisés par défaut comme des instruments de transaction, sauf à pouvoir
être qualifiés d’instruments de couverture.  

CAS PARTICULIER DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS SUR ACTIONS PROPRES  

Les instruments financiers dérivés ayant comme sous-jacent les actions Société
Générale ou les actions de filiales du Groupe et qui  
sont obligatoirement dénoués par l’échange d’un montant fixe de trésorerie (ou
d’un autre actif financier) contre un nombre fixe d’actions  
propres (autres que des dérivés) sont qualifiés d’instruments de capitaux
propres. Ces instruments, ainsi que les primes et soultes  
payées ou reçues qui s’y rapportent, sont inscrits directement en capitaux
propres dès leur enregistrement initial et ne font l’objet  
d’aucune réévaluation ultérieure. Les ventes d’options de vente sur actions
propres donnent lieu à l’enregistrement d’une dette pour la  
valeur actuelle de leur prix d’exercice par contrepartie des capitaux propres.  

Les autres instruments financiers dérivés ayant comme sous-jacent des actions
propres sont quant à eux comptabilisés au bilan en  
juste valeur comme les instruments financiers dérivés n’ayant pas comme sous-
jacent des actions propres.  

Un instrument dérivé incorporé est une composante d’un instrument financier
hybride. Si cet instrument financier hybride n’est pas  
évalué en juste valeur en contrepartie du compte de résultat, le Groupe sépare
le dérivé incorporé de son contrat hôte dès lors que,  
dès l’initiation de l’opération, les caractéristiques économiques et les
risques associés de cet instrument dérivé ne sont pas étroitement  
liés aux caractéristiques et risques du contrat hôte et qu’il répond à la
définition d’un instrument dérivé. L’instrument financier dérivé  
ainsi séparé est comptabilisé à sa juste valeur au bilan en Actifs ou Passifs
financiers à la juste valeur par résultat dans les conditions  
décrites ci-avant. Le contrat hôte est classé et évalué parmi les actifs ou
les passifs financiers en fonction de sa catégorie comptable.  

1\. INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS DE TRANSACTION  

Les instruments financiers dérivés de transaction sont inscrits au bilan pour
leur juste valeur dans les rubriques Actifs ou Passifs financiers à la  
juste valeur par résultat. Les variations de juste valeur sont enregistrées au
compte de résultat dans la rubrique Gains ou pertes nets sur  
instruments financiers à la juste valeur par résultat.  

Les variations de juste valeur constatées sur les instruments financiers
dérivés conclus avec des contreparties qui se sont ultérieurement avérées  
défaillantes sont comptabilisées en Gains ou pertes nets sur instruments
financiers à la juste valeur par résultat jusqu’à la date d’annulation de  
ces instruments et de constatation au bilan, pour leur juste valeur à cette
même date, des créances ou dettes vis-à-vis des contreparties  
concernées. Les éventuelles dépréciations ultérieures de ces créances sont
enregistrées en Coût du risque dans le compte de résultat.  

344  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

NO TES AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CON SOL IDÉS  

DÉTAIL DES INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS DE TRANSACTION  

* Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2016, suite à une modification de la présentation des primes sur options à payer et à recevoir  

Le Groupe utilise des dérivés de crédit dans le cadre de la gestion  
du portefeuille de crédits corporate. Ils permettent essentiellement  
géographiques et d’assurer une gestion active des risques et du  
capital alloué. Tous les dérivés de crédit, quelle que soit l’intention  

de gestion, sont évalués en juste valeur en contrepartie du compte  
de résultat et ne peuvent pas être qualifiés comptablement de  
couverture d’actifs financiers. Ils sont donc présentés pour leur  
juste valeur parmi les instruments financiers dérivés de transaction.  

2\. INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS DE COUVERTURE  

Afin de couvrir certains risques de marché, le Groupe met en place des
couvertures au moyen d’instruments financiers dérivés.  
Comptablement, ces opérations peuvent être qualifiées de couverture de juste
valeur ou de couverture de flux de trésorerie ou de  
couverture d’un investissement net à l’étranger, selon les risques ou les
instruments à couvrir.  

Pour qualifier comptablement ces opérations comme des opérations de
couverture, le Groupe documente de façon détaillée la relation  
de couverture dès sa mise en place. Cette documentation précise l’actif, le
passif, ou la transaction future couverte, le risque faisant  
l’objet de la couverture et la stratégie associée de gestion de ce risque, le
type d’instrument financier dérivé utilisé et la méthode  
d’évaluation qui sera appliquée pour mesurer l’efficacité de la couverture.  

L’instrument financier dérivé désigné comme instrument de couverture doit être
hautement efficace afin de compenser la variation de  
la juste valeur ou des flux de trésorerie découlant du risque couvert. Cette
efficacité est vérifiée lorsque les variations de la juste valeur  
ou des flux de trésorerie de l’élément couvert sont presque totalement
compensées par les variations de la juste valeur ou des flux de  
trésorerie de l’instrument de couverture, le rapport attendu entre les deux
variations étant compris dans la fourchette 80%- 125%.  
L’efficacité est appréciée à la mise en place de la couverture puis tout au
long de sa durée de vie. Elle est mesurée trimestriellement de  
façon prospective (efficacité escomptée sur les périodes futures) et
rétrospective (efficacité constatée sur les périodes passées). Si  
l’efficacité sort de la fourchette précitée, la comptabilité de couverture est
interrompue.  

Les instruments financiers dérivés de couverture sont portés au bilan pour
leur juste valeur dans la rubrique Instruments dérivés de  

L’objectif de cette relation de couverture est de se prémunir contre une
variation défavorable de la juste valeur d’un élément qui pourrait  
affecter le compte de résultat en cas de sortie de l’élément couvert du bilan.  

Les variations de juste valeur de l’instrument financier dérivé de couverture
sont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique  
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par
résultat, mais s’agissant de dérivés de taux, la partie correspondant  
au réescompte de l’instrument financier dérivé est présentée au compte de
résultat dans la rubrique Produits et charges d’intérêts –  
Dérivés de couverture symétriquement aux produits ou charges d’intérêts
relatifs à l’élément couvert.  

Au bilan, la valeur comptable de l’élément couvert est ajustée des gains ou
des pertes attribuables à la réévaluation du risque couvert,  
lesquels sont constatés dans la rubrique Gains ou pertes nets sur instruments
financiers à la juste valeur par résultat du compte de  
résultat. Dans la mesure où la relation de couverture est hautement efficace,
les variations de juste valeur de l’élément couvert se  
compensent dans le compte de résultat avec les variations de juste valeur de
l’instrument financier dérivé de couverture, l’écart  
représentant un gain ou une perte d’inefficacité.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  345  

NOTE S AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CON SOL IDÉS  

L’efficacité prospective de la couverture est évaluée par une analyse de
sensibilité à partir de scénarios probables d’évolution des  
paramètres de marché ou par une analyse de régression issue d’une relation
statistique (corrélation) entre certaines des composantes  
de l’élément couvert et de l’instrument de couverture. L’efficacité
rétrospective est appréciée en comparant les variations de juste valeur  
de l’instrument de couverture avec les variations de juste valeur de l’élément
couvert.  

S’il s’avère que l’instrument financier dérivé ne respecte plus les critères
d’efficacité imposés dans le cadre d’une relation de couverture  
ou si l’instrument financier dérivé est liquidé ou vendu, la comptabilité de
couverture cesse d’être appliquée et ce, sur une base  
prospective. La valeur au bilan de l’élément d’actif ou de passif ayant fait
l’objet de la couverture n’est postérieurement plus ajustée  
pour refléter les variations de juste valeur attribuable au risque couvert, et
les ajustements cumulés au titre du traitement de couverture  
sont amortis sur la durée de vie restant à courir de l’élément antérieurement
couvert tant que celui-ci est toujours inscrit au bilan. La  
comptabilité de couverture cesse également d’être appliqué si l’élément
couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par  
anticipation, auquel cas les écarts d’évaluation sont rapportés immédiatement
au compte de résultat.  

Les couvertures de flux de trésorerie sur taux d’intérêt permettent de couvrir
des éléments exposés aux variations de flux de trésorerie  
futurs liés à un instrument financier comptabilisé au bilan (prêts, titres ou
dettes à taux variable) ou à une transaction future hautement  
probable (taux fixes futurs, prix futurs, etc.). L’objectif de cette relation
de couverture est de se prémunir contre une variation défavorable  
des flux de trésorerie futurs d’un élément susceptible d’affecter le compte de
résultat.  

Les variations de juste valeur des instruments financiers dérivés de
couverture sont enregistrées parmi les Gains et pertes comptabilisés  
directement en capitaux propres pour leur part efficace, tandis que la partie
inefficace est constatée au poste Gains ou pertes nets sur  
instruments financiers à la juste valeur par résultat du compte de résultat.
S’agissant de dérivés de taux, la partie correspondant au  
réescompte de l’instrument financier dérivé est inscrite au compte de résultat
dans la rubrique Produits et charges d’intérêts – dérivés  
de couverture symétriquement aux produits ou charges d’intérêts relatifs à
l’élément couvert.  

L’efficacité de la couverture est mesurée par la méthode du dérivé
hypothétique qui consiste à créer un dérivé hypothétique répliquant  
exactement les caractéristiques de l’élément couvert (en terme de notionnel,
de date de refixation des taux, de taux…), de sens inverse  
à l’élément couvert, et dont la juste valeur est nulle à la mise en place de
la relation de couverture, puis à comparer les variations de  
juste valeur attendues du dérivé hypothétique avec celles de l’instrument de
couverture (analyse de sensibilité) ou à effectuer une  
analyse de régression pour l’efficacité prospective de la couverture. En
outre, seule la « sur-couverture » donne lieu à la constatation  

Les montants inscrits en capitaux propres au titre de la réévaluation des
instruments financiers dérivés de couverture de flux de trésorerie  
sont repris ultérieurement dans le poste Produits et charges d’intérêts du
compte de résultat au même rythme que les flux de trésorerie  

Lorsque l’instrument financier dérivé ne respecte plus les critères
d’efficacité imposés dans le cadre d’une relation de couverture ou si  
l’instrument financier dérivé est liquidé ou vendu, la comptabilité de
couverture cesse d’être appliquée et ce, sur une base prospective.  
Les montants inscrits précédemment dans les capitaux propres sont reclassés au
poste Produits et charges d’intérêts du compte de  
résultat au cours des périodes sur lesquelles la marge d’intérêt subit
l’incidence de la variabilité des flux de trésorerie découlant de  
l’élément couvert. Si l’élément couvert est vendu ou remboursé avant
l’échéance prévue ou si la transaction future couverte n’est plus  
probable, les gains et les pertes latents inscrits dans les capitaux propres
sont immédiatement comptabilisés dans le compte de résultat.  

COUVERTURE D’UN INVESTISSEMENT NET À L’ÉTRANGER LIBELLÉ EN DEVISES  

L’objectif de la couverture d’un investissement net dans une entreprise
étrangère est de se prémunir contre le risque de change.  

L’élément couvert est un investissement réalisé dans un pays dont la monnaie
est différente de la monnaie fonctionnelle du Groupe. Il  
s’agit donc de couvrir la situation nette d’une filiale ou d’une succursale
étrangère contre un risque de change par rapport à la devise  

La partie efficace des variations de juste valeur relatives aux instruments
financiers dérivés qualifiés comptablement de couverture  
d’investissement net est inscrite dans les capitaux propres en Gains et pertes
comptabilisés directement en capitaux propres tandis  
que la partie inefficace est portée au compte de résultat.  

Les instruments financiers dérivés de taux utilisés dans le cadre de ce type
de couverture ont pour objet de couvrir de façon globale le  
risque structurel de taux issu principalement des activités de la Banque de
détail. Pour le traitement comptable de ces opérations, le  
Groupe applique les dispositions prévues par la norme IAS 39 telle qu’adoptée
dans l’Union européenne (IAS 39 « carve-out »)  

l’éligibilité aux relations de couverture de juste valeur des opérations de
macro-couverture réalisées dans le cadre de la gestion  
actif-passif qui incluent les dépôts à vue de la clientèle dans les positions
à taux fixe ainsi couvertes ;  

la réalisation des tests d’efficacité prévus par la norme IAS 39 telle
qu’adoptée dans l’Union européenne.  

Le traitement comptable des instruments financiers dérivés qualifiés
comptablement de macro-couverture de juste valeur est similaire  
à celui des instruments financiers dérivés de couverture de juste valeur. Les
variations de juste valeur des portefeuilles d’actifs et de  
passifs financiers macro-couverts sont quant à elles enregistrées dans une
ligne spécifique du bilan intitulée Écart de réévaluation des  
portefeuilles couverts en taux par la contrepartie du compte de résultat.  

346  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

NO TES AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CON SOL IDÉS  

DÉTAIL DES INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS DE COUVERTURE  

Le Groupe met en place des relations de couverture qualifiées  
comptablement de couverture de juste valeur afin de couvrir les  
actifs et passifs financiers à taux fixe contre les variations de taux  
d’intérêt à long terme, essentiellement les prêts/emprunts, les  
émissions de titres et les titres à taux fixe. Les instruments de  
couverture utilisés sont principalement des swaps de taux  

Le Groupe, au titre de certaines de ses activités de Banque de  
Grande Clientèle et Solutions Investisseurs, est exposé à la  
variation dans le futur des flux de trésorerie sur ses besoins de  
refinancement à court et à moyen terme et met en place des  

relations de couverture qualifiées comptablement de couverture  
de flux de trésorerie. Le besoin de refinancement hautement  
probable est déterminé en fonction de données historiques  
établies par activité et représentatives des encours du bilan. Ces  
données peuvent être revues à la hausse ou à la baisse en  
fonction de l’évolution des modes de gestion.  

Les tableaux suivants présentent le montant, ventilé par date  
prévisionnelle de tombée, des flux de trésorerie faisant l’objet  
d’une couverture de flux de trésorerie et le montant des  

Flux de trésorerie variables couverts (taux…)  

Flux de trésorerie variables couverts (taux…)  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  347  

NOTE S AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CON SOL IDÉS  

3\. ENGAGEMENTS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS (NOTIONNELS)  

4\. ÉCHÉANCES DES ENGAGEMENTS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS (NOTIONNELS)  

Ces éléments sont présentés en fonction des échéances contractuelles des
instruments financiers.  

348  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

NO TES AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CON SOL IDÉS  

Les actifs financiers disponibles à la vente sont les actifs financiers non
dérivés détenus pour une période indéterminée et que le Groupe  
peut être amené à céder à tout moment. Par défaut, ce sont les actifs
financiers qui ne sont classés ni en Prêts et créances, ni en Actifs  
financiers à la juste valeur par résultat, ni en Actifs financiers détenus
jusqu’à l’échéance.  

Les revenus courus ou acquis des titres de dettes sont enregistrés en résultat
sur la base du taux d’intérêt effectif parmi les Intérêts et  
produits assimilés – Opérations sur instruments financiers. Les revenus des
titres de capitaux propres sont enregistrés quant à eux  
dans la rubrique Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la
vente du compte de résultat.  

En date de clôture, les actifs financiers disponibles à la vente sont évalués
à leur juste valeur et les variations de juste valeur, hors  
revenus, sont inscrites en Gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres, à l’exception des écarts de change sur les  
actifs monétaires en devises qui sont enregistrés en résultat.  

En cas de cession de ces actifs financiers, les gains et pertes latents
comptabilisés en capitaux propres sont reclassés en résultat dans  
la rubrique Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente.  

Par ailleurs, s’il existe en date de clôture une indication objective de
dépréciation d’un actif financier disponible à la vente découlant  
d’un ou plusieurs événements postérieurs à sa comptabilisation initiale, la
perte latente accumulée antérieurement en capitaux propres  
est reclassée en résultat dans la rubrique Coût du risque pour les instruments
de dettes et dans la rubrique Gains ou pertes nets sur  
actifs financiers disponibles à la vente pour les instruments de capitaux
propres. Les règles de dépréciation appliquées sont décrites  

1\. ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE  

Titres actions détenus à long terme  

MOUVEMENTS SUR ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE  

Gains et pertes sur variations de juste valeur de la période comptabilisés en
capitaux propres  

Variation des dépréciations sur instruments de dettes comptabilisée en
résultat  

Pertes de valeur sur instruments de capitaux propres comptabilisés en résultat  

(1) Les cessions sont valorisées selon la méthode du coût moyen pondéré.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  349  

NOTE S AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CON SOL IDÉS  

2\. GAINS OU PERTES NETS ET PRODUITS D’INTÉRÊTS SUR ACTIFS FINANCIERS
DISPONIBLES À LA VENTE  

Produits de dividendes sur instruments de capitaux propres  

Plus ou moins-value de cession sur instruments de dettes(1)  

Plus ou moins-value de cession sur instruments de capitaux propres(2)  

Perte de valeur des instruments de capitaux propres(3)  

Participation aux bénéfices sur actifs financiers disponibles à la vente des
filiales  
Plus ou moins-value de cession sur instruments de capitaux propres détenus à
long  

Perte de valeur des instruments de capitaux propres détenus à long terme  

(1) Dont - 51 millions d’euros au titre des activités d’assurance en 2017.  
(2) Dont 159 millions d’euros au titre des activités d’assurance en 2017.  
(3) Dont - 55 millions d’euros au titre des activités d’assurance en 2017.  
(4) Dont 8 millions d’euros au titre des activités d’assurance en 2017.  
(5) Les gains ou pertes nets et produits d’intérêts sur actifs financiers
disponibles à la vente de l’exercice 2016 incluent 725 millions d’euros de
plus-value  

sur la cession des titres Visa Europe.  

3\. DÉCOMPOSITION DES GAINS ET PERTES LATENTS COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN
CAPITAUX  

Gains et pertes latents sur instruments de capitaux propres disponibles à la
vente  

Gains et pertes latents sur instruments de dette disponibles à la vente  

Gains et pertes latents des sociétés d'assurance  

Gains et pertes latents sur instruments de capitaux propres disponibles à la
vente  

Gains et pertes latents sur instruments de dette disponibles à la vente  

Gains et pertes latents des sociétés d'assurance  

350  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

NO TES AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CON SOL IDÉS  

Les actifs et passifs financiers comptabilisés au bilan du Groupe sont évalués
soit à la juste valeur soit au coût amorti.  
Pour ces derniers, leur juste valeur est alors indiquée dans les notes annexes
(cf. note 3.9).  

Si un instrument est coté sur un marché actif, sa juste valeur est égale à son
prix de marché.  

Mais de très nombreux instruments financiers ne sont pas cotés (comme la
plupart des prêts et dépôts clientèle et  
des créances et dettes interbancaires) ou ne sont négociables que sur des
marchés peu actifs ou sur des marchés  
de gré à gré (ce qui est le cas de nombreux instruments dérivés).  

La juste valeur de ces instruments est alors calculée en utilisant des
techniques ou modèles de valorisation. Les  
paramètres de marché utilisés dans ces modèles doivent être observables, à
défaut ils sont déterminés sur la base  
d’estimations internes. Les modèles et les paramètres utilisés font l’objet de
validations et de contrôles indépendants.   

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé
pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale  
entre des intervenants de marché à la date d’évaluation.  

En l’absence de prix observable pour un actif ou un passif identique, la juste
valeur des instruments financiers est déterminée à l’aide  
d’une autre technique d’évaluation qui maximise l’utilisation de données de
marché observables en retenant des hypothèses que les  
intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’instrument
considéré.  

À des fins d’information en annexe des comptes consolidés, la juste valeur des
instruments financiers est présentée selon une  
hiérarchie des justes valeurs qui reflète le niveau d’observabilité des
données utilisées pour réaliser les évaluations. La hiérarchie des  
justes valeurs se compose des niveaux suivants :  

Les instruments évalués en juste valeur au bilan, et présentés dans ce niveau
1, comprennent notamment les actions cotées sur un  
marché actif, les obligations d’États ou d’entreprises qui bénéficient de
cotations externes directes (cotations brokers/dealers), les  
instruments dérivés traités sur les marchés organisés (futures, options), les
parts de fonds (y compris les OPCVM) dont la valeur liquidative  
est disponible en date d’arrêté des comptes.  

Un instrument financier est considéré comme coté sur un marché actif si des
cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès  
d’une Bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un secteur d’activité, d’un
service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire  
et que ces prix représentent des transactions réelles et intervenant
régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence  

L’appréciation du caractère inactif d’un marché s’appuie sur des indicateurs
tels que la baisse significative du volume des transactions et  
du niveau d’activité sur le marché, la forte dispersion des prix disponibles
dans le temps et entre les différents intervenants de marché  
mentionnés supra ou l’ancienneté des dernières transactions observées sur le
marché dans des conditions de concurrence normale.  

Lorsque l’instrument financier est traité sur différents marchés et que le
Groupe a un accès immédiat à ces marchés, la juste valeur  
de l’instrument financier est représentée par le prix du marché sur lequel les
volumes et niveaux d’activité sont les plus élevés pour  

Les transactions résultant de situations de ventes forcées ne sont
généralement pas prises en compte pour la détermination du prix  

Les instruments financiers cotés sur des marchés considérés comme
insuffisamment actifs, ainsi que ceux négociés sur des marchés  
de gré à gré sont présentés dans ce niveau 2. Les prix publiés par une source
externe, dérivés de l’évaluation d’instruments similaires,  
sont considérés comme des données dérivées de prix.  

Sont notamment présentés dans la catégorie N2 les titres évalués en juste
valeur au bilan, qui ne bénéficient pas de cotations directes  
(cela peut inclure des obligations d’entreprises, des titres adossés à des
prêts hypothécaires, des parts de fonds), ainsi que les instruments  
financiers dérivés fermes et optionnels du marché de gré à gré : contrats
d’échange de taux d’intérêt, caps, floors, swaptions, options  
sur actions, sur indices, sur cours de change, sur matières premières, dérivés
de crédit. Ces instruments ont des maturités correspondant  
aux zones de termes communément traitées dans le marché, et peuvent être
simples ou bien présenter des profils de rémunération plus  
complexes (options à barrière, produits à sous-jacents multiples par exemple),
la complexité restant cependant limitée. Les techniques  
de valorisation alors utilisées font appel à des méthodes usuelles et
partagées par les principaux intervenants de marché.  

Cette catégorie comprend également la juste valeur des prêts et créances
évalués au coût amorti au bilan et pour lesquels le risque  
de crédit de la contrepartie fait l’objet d’une cotation sous forme de Credit
Default Swap (CDS) (cf. note 3.9).  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  351  

NOTE S AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CON SOL IDÉS  

Il s’agit d’instruments financiers valorisés à l’aide d’un modèle financier
basé sur des paramètres de marché non observables ou  
observables sur des marchés insuffisamment actifs. Dans le Groupe, ils
correspondent aux instruments financiers à la juste valeur au  
bilan pour lesquels la marge commerciale n’est pas comptabilisée immédiatement
en résultat (cf. note 3.4.7).  

Ainsi, les instruments financiers classés en catégorie N3 comprennent
notamment les dérivés ayant des échéances plus longues que  
celles traitées habituellement sur les marchés, et/ou dont les profils de
rémunération présentent des spécificités marquées, les dettes  
structurées incluant les dérivés incorporés valorisés sur la base de méthodes
utilisant des paramètres non observables ou encore les  
actions détenues à long terme valorisées à partir d’un modèle d’évaluation
d’entreprise, ce qui est le cas pour les sociétés non cotées  
ou cotées sur des marchés insuffisamment actifs.  

S’agissant des dérivés complexes, les principaux instruments en N3 sont les
suivants :  

  Dérivés sur actions : contrats optionnels de maturité longue et/ou
présentant des mécanismes de rémunération sur mesure. Ces  
instruments sont sensibles à des paramètres de marché (volatilités, taux de
dividende, corrélations…) dont le marquage dépend,  
en l’absence de profondeur de marché et d’une objectivation possible par des
prix régulièrement traités, de méthodes propriétaires  
(par exemple extrapolation de données observables, analyse historique). Les
produits hybrides actions (c’est-à-dire dont au moins  
un sous-jacent n’est pas de type action) sont également classés en N3 dans la
mesure où les corrélations entre sous jacents  
différents sont généralement non observables ;  

  Dérivés de taux d’intérêt : options long terme et/ou exotiques, produits
sensibles à la corrélation (entre différents taux d’intérêt,  
différents taux de change, ou, par exemple pour les produits quanto, pour
lesquels les devises de règlement et des sous jacents  
sont différentes, entre taux d’intérêt et taux de change) ; ils sont
susceptibles d’être classés en N3 pour cause de paramètres de  
valorisation non observables, compte tenu de la liquidité des couples
concernés et de la maturité résiduelle des transactions (par  
exemple sont jugées non observables les corrélations Taux/Taux sur le couple
USD/JPY) ;  

  Dérivés de crédit : la catégorie N3 comprend ici principalement des
instruments sur paniers exposés à la corrélation de temps de  
défaut (produits de type « N to default » dans lequel l’acheteur de protection
est dédommagé à partir du Nième défaut, qui sont  
exposés à la qualité de crédit des signatures composant le panier et à leur
corrélation, ou de type « CDO Bespoke », qui sont des  
CDO – Collateralised Debt Obligation – de tranches « sur mesure », c’est-à-
dire créés spécifiquement pour un groupe  
d’investisseurs et structurés en fonction de leur besoin), ainsi que les
produits soumis à la volatilité de spread de crédit ;  

  Dérivés sur matières premières : sont inclus dans cette catégorie des
produits faisant appel à des paramètres de volatilité ou de  

corrélation non observables (options sur swap de matières premières,
instruments sur paniers de sous-jacents par exemple).  

352  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

NO TES AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CON SOL IDÉS  

1\. ACTIFS FINANCIERS ÉVALUÉS EN JUSTE VALEUR AU BILAN  

Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3  

* Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2016, suite à une modification de la présentation des primes sur options à payer et à recevoir  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  353  

NOTE S AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CON SOL IDÉS  

2\. PASSIFS FINANCIERS ÉVALUÉS EN JUSTE VALEUR AU BILAN  

Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3  

* Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2016, suite à une modification de la présentation des primes sur options à payer et à recevoir  

et des émissions obligataires structurées (cf. note 3).  

354  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

NO TES AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CON SOL IDÉS  

3\. TABLEAU DE VARIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS DE NIVEAU 3  

ACTIFS FINANCIERS ÉVALUÉS EN JUSTE VALEUR AU BILAN  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  355  

NOTE S AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CON SOL IDÉS  

PASSIFS FINANCIERS ÉVALUÉS EN JUSTE VALEUR AU BILAN  

* Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2016, suite à une modification de la présentation des émissions obligataires structurées  

356  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

NO TES AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CON SOL IDÉS  

À titre d’exemple, les données de consensus fournies par des  
contreparties externes sont considérées comme observables si le  
marché sous-jacent est liquide et que les prix fournis sont  
confirmés par des transactions réelles. Sur les maturités élevées,  
ces données de consensus ne sont pas considérées comme  
observables : ainsi en est-il des volatilités implicites utilisées pour  
valoriser les instruments optionnels sur actions pour les horizons  
supérieurs à 5 ans. En revanche, lorsque la maturité résiduelle de  
l’instrument devient inférieure à 5 ans, il devient sensible à des  

En cas de tensions particulières sur les marchés conduisant à  
l’absence des données de référence habituelles pour valoriser un  
instrument financier, la Direction des risques peut être amenée à  
mettre en œuvre un nouveau modèle en fonction des données  
pertinentes disponibles, à l’instar des méthodes également  
utilisées par les autres acteurs du marché.  

ACTIONS ET AUTRES INSTRUMENTS DE CAPITAUX  

Pour les titres cotés, la juste valeur est égale à leur cours de  
Bourse à la date de clôture. Pour les titres non cotés, la juste valeur  
est déterminée en fonction de l’instrument financier et en utilisant  
l’une des méthodes de valorisation suivantes :  

  évaluation sur la base d’une transaction récente relative à la  
société émettrice (entrée récente d’un tiers au capital,  

  valorisation sur la base d’une transaction récente relative au  
secteur dans lequel évolue la société émettrice (multiple de  

  quote-part d’actif net réévalué détenue.  

Pour les titres non cotés significatifs, les valorisations réalisées sur  
la base des méthodes précitées sont complétées en utilisant des  
méthodologies fondées sur l’actualisation des flux futurs générés  
par l’activité de la société émettrice et déterminés à partir de plans  
d’affaires, ou sur des multiples de valorisation de sociétés  
STRUCTURÉES DÉSIGNÉES À LA JUSTE VALEUR ET  

La juste valeur de ces instruments financiers est déterminée par  
référence aux cours de cotation de clôture ou aux cours fournis  
par des courtiers à cette même date, lorsqu’ils sont disponibles.  
Pour les instruments financiers non cotés, la juste valeur est  
déterminée à l’aide de techniques de valorisation. S’agissant des  
passifs financiers évalués à la juste valeur, les valorisations  
retenues intègrent l’effet du risque de crédit émetteur du Groupe.  

Pour les instruments financiers cotés, la juste valeur est égale au  
cours de cotation de clôture. Pour les instruments financiers non  
cotés, la juste valeur est déterminée par l’actualisation au taux de  
marché (incluant les risques de contrepartie, de non performance  
et de liquidité) des flux de trésorerie futurs.  

Pour les instruments financiers évalués à la juste valeur au bilan, la  
juste valeur est déterminée prioritairement en fonction de prix  
cotés sur un marché actif. Ces prix peuvent être ajustés, le cas  
échéant s’ils ne sont pas disponibles à la date de clôture ou si la  
valeur de compensation ne reflète pas les prix de transaction.  
caractéristiques des instruments financiers négociés de gré à gré  
sur les marchés financiers, un grand nombre de produits financiers  
traités par le Groupe ne fait pas l’objet d’une cotation directe sur  

Pour ces produits, la juste valeur est déterminée à l’aide de  
techniques de valorisation couramment utilisées par  
intervenants sur le marché pour évaluer des instruments financiers  
telles que l’actualisation des flux futurs pour les swaps ou le  
modèle de Black & Scholes pour certaines options et utilisant des  
paramètres de valorisation dont la valeur est estimée sur la base  
des conditions de marché existant à la clôture. Ces modèles de  
valorisation font l’objet d’une validation indépendante par les  
experts du Département des risques sur opérations de marché de  
la Direction des risques du Groupe.  

Par ailleurs, les paramètres utilisés dans les modèles de  
valorisation, qu’ils proviennent de données observables sur les  
marchés ou non, font l’objet de contrôles par la Direction financière  
de GBIS (Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs)  
en accord avec les méthodologies définies par le Département des  

Ces valorisations sont complétées le cas échéant par des réserves  
ou ajustements (notamment bid-ask ou liquidité) déterminés de  
manière raisonnable et appropriée après examen des informations  

S’agissant des instruments financiers dérivés et des opérations de  
pension en juste valeur, on recense également un ajustement de  
adjustment »/« Debt valuation adjustment » – CVA/DVA). Le  
Groupe intègre dans cet ajustement tous les clients et chambres  
de compensation. Cet ajustement tient par ailleurs compte des  
accords de compensation existant pour chacune des  

La CVA est déterminée sur la base de l’exposition attendue  
positive de l’entité du Groupe vis-à-vis de la contrepartie, de la  
probabilité de défaut de la contrepartie conditionnée à l’absence  
de défaut de l’entité concernée et du montant des pertes en cas  
de défaut. La DVA est calculée de façon symétrique sur la base de  
l’exposition attendue négative. Ces calculs sont réalisés sur la  
durée de vie de l’exposition potentielle, et privilégient l’utilisation de  
données de marché observables et pertinentes.  

De même, un ajustement visant à prendre en compte les coûts ou  
bénéfices liés au financement de ces opérations (FVA, « Funding  
Valuation Adjustment ») est également effectué.  

Les données à caractère observable doivent répondre aux  
caractéristiques suivantes : indépendantes, disponibles, diffusées  
publiquement, basées sur un consensus étroit et étayées par des  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  357  

NOTE S AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CO NSOLIDÉS  

5\. ESTIMATIONS DES PRINCIPAUX PARAMÈTRES NON OBSERVABLES  

Le tableau ci-après fournit pour les instruments en niveau 3 leur valorisation
au bilan, ainsi que les intervalles de valeurs des principaux  
paramètres non observables par grande classe d’instruments.  
0 bp ; 1 000 bps  

(1) Les instruments hybrides sont ventilés selon les principales données non
observables.  

358  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

NO TES AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CON SOL IDÉS  

6\. SENSIBILITÉ DE LA JUSTE VALEUR POUR LES  

L’évaluation des paramètres non observables est effectuée de  
façon prudente, et plus particulièrement dans un contexte  
économique et des conditions de marché toujours incertains. Ce  
caractère non observable induit toutefois un certain degré  

Pour le quantifier, une sensibilité de la juste valeur a été estimée au  
31 décembre 2017 sur les instruments évalués à partir de  
paramètres non observables. Cette estimation a été effectuée en  
prenant en compte soit une variation « normée » des paramètres  

non observables, calculée pour chacun des paramètres sur une  
position nette, soit des hypothèses en lien avec la politique  
d’ajustements additionnels de valorisation de l’instrument financier  

La variation « normée » correspond :  

  soit à l’écart-type des prix de consensus (TOTEM…) qui  
contribuent à évaluer le paramètre néanmoins considéré  

  soit à l’écart-type des données historiques utilisées pour  

SENSIBILITÉ DE LA JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS EN NIVEAU 3 À UNE VARIATION
RAISONNABLE DES  

Corrélations entre taux d'intérêt et/ou taux de change  

Variance du taux de recouvrement des sous-jacents d'un  

Il convient de noter que, compte tenu des réfactions apportées  
aux niveaux de valorisation, cette sensibilité est plus élevée dans  
le sens d’un impact favorable sur les résultats que dans le sens  
d’un impact défavorable. Par ailleurs, les montants ci-dessus  

illustrent les incertitudes de valorisation à la date d’évaluation, sur  
la base de variations raisonnables ; elles ne permettent pas de  
prévoir ou déduire les variations futures de la juste valeur ou  
l’impact de conditions de marché extrême.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  359  

NOTE S AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CON SOL IDÉS  

7\. MARGE DIFFÉRÉE CORRESPONDANT AUX PRINCIPAUX PARAMÈTRES NON OBSERVABLES  

Le montant restant à comptabiliser dans le compte de résultat dû  
à la différence entre le prix de transaction et le montant qui serait  
déterminé à cette date au moyen de techniques de valorisation,  
diminué des montants enregistrés dans le compte de résultat  

après la comptabilisation initiale, se présente dans le tableau ci-  
dessous. Ce montant est enregistré en compte de résultat au fur  
et à mesure de l’écoulement du temps ou lorsque les paramètres  

Marge différée sur les transactions de l’exercice  

Marge comptabilisée en résultat au cours de l’exercice  

Dont passage à des paramètres observables  

Dont cessions et arrivées à échéance ou à terminaison  

360  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

NO TES AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CON SOL IDÉS  

Les prêts et créances regroupent les actifs financiers non dérivés à revenus
fixes ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché  
actif et qui ne sont ni détenus à des fins de transaction, ni destinés à la
vente dès leur acquisition ou leur octroi, ni désignés dès l’origine  
pour être évalués à la juste valeur par résultat sur option.  

Les prêts et créances sont présentés au bilan dans les Prêts et créances sur
les établissements de crédit ou les Prêts et créances sur  
la clientèle suivant la nature de la contrepartie. Après leur comptabilisation
initiale, ils sont évalués au coût amorti sur la base du taux  
d’intérêt effectif et peuvent faire l’objet, le cas échéant, d’une
dépréciation sur une base individuelle ou collective (cf. note 3.8).  

Les prêts et créances peuvent faire l’objet de renégociations commerciales en
l’absence de toute difficulté financière ou insolvabilité du  
client emprunteur. Ces opérations concernent alors des clients pour lesquels
le Groupe accepte de renégocier la dette dans le but de  
conserver ou de développer une relation commerciale, dans le respect des
règles d’octroi en vigueur et sans aucun abandon de capital  
ou d’intérêts courus. Les prêts et créances ainsi renégociés sont
décomptabilisés en date de renégociation et les nouveaux prêts,  
contractualisés aux conditions ainsi renégociées, leur sont substitués au
bilan à cette même date. Ces nouveaux prêts sont  
ultérieurement évalués au coût amorti sur la base du taux d’intérêt effectif
découlant des nouvelles conditions contractuelles et intégrant  
les commissions de renégociation facturées au client.  

Les Prêts et créances sur la clientèle incluent les créances sur les
opérations de location lorsque celles-ci sont qualifiées d’opérations  
de location financement. Les contrats de location consentis par le Groupe sont
qualifiés de location-financement s’ils ont pour effet de  
transférer aux locataires la quasi-totalité des risques et avantages inhérents
à la propriété du bien loué. À défaut, elles sont qualifiées  
d’opérations de location simple (cf. note 4.2 et note 8.4).  

Ces créances de location-financement représentent l’investissement net du
Groupe en tant que bailleur dans le contrat de location,  
égal à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements
minimaux à recevoir du locataire, augmentés de toute valeur  
résiduelle non garantie. En cas de baisse ultérieure des valeurs résiduelles
non garanties retenues pour le calcul de l’investissement du  
bailleur dans le contrat de location-financement, la valeur actualisée de
cette baisse est enregistrée dans la rubrique Charges des autres  
activités du compte de résultat par contrepartie d’une réduction de la créance
de location-financement à l’actif du bilan.  

1\. PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT  

(1) Au 31 décembre 2017, le montant des créances individuelles présentant un
risque avéré s’élève à 100 millions d’euros contre 97 millions d’euros au  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  361  

NOTE S AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CON SOL IDÉS  

2\. PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE  

DÉTAIL DES AUTRES CONCOURS À LA CLIENTÈLE  

362  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES AU TITRE DES OPÉRATIONS DE LOCATION-FINANCEMENT

NO TES AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CONS OL IDÉS  

Les dettes regroupent les passifs financiers non dérivés qui ne sont pas
évalués à la juste valeur par résultat.  

Elles sont présentées au bilan dans les Dettes envers les établissements de
crédit, les Dettes envers la clientèle, les Dettes représentées  
par un titre et les Dettes subordonnées.  

Les dettes subordonnées sont les dettes matérialisées ou non par des titres, à
terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement  
en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des
autres créanciers.  

Les dettes sont enregistrées initialement à leur coût qui correspond à la
juste valeur des montants empruntés nette des frais de  
transaction. En date de clôture, elles sont évaluées au coût amorti en
utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, ce qui conduit  
notamment à amortir de manière actuarielle les primes d’émission ou de
remboursement des emprunts obligataires sur la durée de vie  

Les encours de dettes des comptes d’épargne-logement et des plans d’épargne-
logement, figurent parmi les comptes d’épargne à  
régime spécial au sein des Dettes envers la clientèle. Les engagements générés
par ces instruments donnent lieu, le cas échéant, à  

1\. DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT  

Autres dépôts clientèle à vue (1)  

Autres dépôts clientèle à terme (1)  

Valeurs données en pension livrée à la clientèle  

Titres donnés en pension livrée à la clientèle  

(1) Ces postes incluent les dépôts relatifs aux gouvernements et
administrations centrales.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  363  

NOTE S AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CON SOL IDÉS  
(1) Ces postes incluent les dépôts relatifs aux gouvernements et
administrations centrales.  

3\. DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE  

Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables  

Dont montant des dettes à taux variable  

364  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

NO TES AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CON SOLIDÉS  

Les intérêts représentent la rémunération du service financier consistant pour
un prêteur à mettre une somme d’argent  
à la disposition d’un emprunteur pendant une durée contractuelle. Les
financements ainsi rémunérés peuvent prendre  
la forme de prêts, de dépôts ou de titres (obligations, titres de créances
négociables, etc.).  

Cette rémunération correspond à la valeur temps de l’argent à laquelle
s’ajoutent des contreparties pour le risque de  
crédit, le risque de liquidité et les frais de gestion supportés par le
prêteur pendant toute la durée du financement  
accordé. Les intérêts peuvent également inclure une marge qui a pour objet de
permettre à la banque prêteuse de  
rémunérer les instruments de fonds propres (telles les actions ordinaires) que
la réglementation prudentielle l’oblige à  
émettre en regard des encours de financement octroyés afin de garantir sa
propre solvabilité.  

Les charges et produits d’intérêts sont étalés en résultat sur la durée de la
prestation de financement reçue ou délivrée,  
au prorata du nominal restant dû.   

Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de
résultat en Intérêts et produits assimilés et Intérêts et charges  
assimilées pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en
utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif (prêts et créances,  
dettes, actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance), ainsi que pour les
titres de dette classés en Actifs financiers disponibles à la vente.  

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les
décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie  
prévue de l’instrument financier de manière à obtenir la valeur comptable
nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux prend  
en considération les flux de trésorerie estimés sur la base des modalités
contractuelles de l’instrument financier sans tenir compte des  
pertes sur crédit futures et il inclut par ailleurs les commissions payées ou
reçues entre les parties au contrat dès lors qu’elles sont  
assimilables à des intérêts, les coûts de transaction directement rattachables
ainsi que toutes les primes et décotes.  

Dès qu’un actif financier ou un groupe d’actifs financiers similaires a été
déprécié à la suite d’une perte de valeur, les produits d’intérêts  
ultérieurs sont comptabilisés sur la base du taux d’intérêt effectif utilisé
pour actualiser les flux de trésorerie futurs en vue d’évaluer la perte  

Par ailleurs, hormis celles relatives aux avantages du personnel, les
provisions inscrites au passif du bilan génèrent comptablement des  
charges d’intérêts calculées sur la base du taux d’intérêt utilisé pour
actualiser le montant attendu de la sortie de ressources.  

Comptes à vue et prêts/emprunts interbancaires  

Titres et valeurs reçus/donnés en pension  

Titres et valeurs reçus/donnés en pension  

Actifs financiers disponibles à la vente  

Dont produits d'intérêts relatifs à des actifs financiers  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  365  

N OTE S ANNEXES A UX É TATS F INAN CIE RS CONS OL IDÉS  

Ces charges d’intérêts intègrent le coût de refinancement des  
instruments financiers à la juste valeur par résultat, dont les  
résultats sont classés en gains ou pertes nets sur ces instruments  
(cf. note 3.1). Dans la mesure où les charges et produits présentés  
dans le compte de résultat sont classés par nature et non par  

destination, le résultat net des activités sur instruments financiers  
à la juste valeur par résultat doit être appréhendé globalement.  

DÉTAIL DES PRODUITS D’INTÉRÊTS SUR LES AUTRES CONCOURS À LA CLIENTÈLE  

366  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

NO TES AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CON SOL IDÉS  

Certains actifs financiers (prêts, titres de dette) sont porteurs d’un risque
de crédit qui expose le Groupe à une  
perte potentielle si son client, sa contrepartie ou l’émetteur du titre
s’avérait incapable de faire face à ses  

Les fluctuations du risque de crédit sur les actifs financiers évalués à la
juste valeur par résultat (notamment les  
instruments détenus dans le cadre des Activités de Marché) sont directement
intégrées dans la valeur de  
réévaluation de ces instruments et sont ainsi enregistrées en résultat sans
attendre la survenance d’un événement  

En revanche, le risque de crédit encouru par le Groupe sur les autres actifs
financiers (prêts et créances, titres de  
dette disponibles à la vente ou détenus jusqu’à l’échéance) ne donne lieu à
l’enregistrement d’une charge de  
dépréciation qu’après la survenance d’un événement de défaut (impayés,
faillite, dégradation significative de la  
situation financière de l’emprunteur, etc.) qui lui confère un caractère
avéré.  

Le caractère avéré d’un risque de crédit doit être apprécié au niveau
individuel de chaque actif financier, puis sur  
la base de portefeuilles homogènes d’instruments financiers.  

Les dépréciations d’actifs viennent réduire leur valeur comptable à l’actif du
bilan et sont réversibles en cas de  
diminution ultérieure du risque de crédit.  

ACTIFS FINANCIERS ÉVALUÉS AU COÛT AMORTI  

À chaque date de clôture, le Groupe détermine s’il existe une indication
objective de dépréciation d’un actif financier ou d’un groupe  
d’actifs financiers résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après
la comptabilisation initiale de l’actif (un « événement  
générateur de pertes » ou « événement de défaut ») et si cet (ou ces)
événement(s) a (ont) une incidence sur les flux de trésorerie futurs  
estimés de l’actif financier ou du groupe d’actifs financiers, qui peut être
estimée de façon fiable.  

Le Groupe apprécie s’il existe des indications objectives de dépréciation pour
les actifs financiers individuellement significatifs. Pour les  
actifs financiers individuellement non significatifs, les indications de
dépréciation s’apprécient de manière individuelle ou collective.  
Nonobstant l’existence de garantie, les critères d’appréciation du caractère
avéré d’un risque de crédit sur encours individuels incluent  

  une dégradation significative de la situation financière de la contrepartie
qui entraîne une forte probabilité que cette dernière ne  

puisse pas honorer en totalité ses engagements, impliquant alors un risque de
perte pour le Groupe ;  

l’octroi, pour des raisons liées aux difficultés financières de l’emprunteur,
de concessions aux clauses du contrat de prêt qui  
n’auraient pas été octroyées dans d’autres circonstances ;  

la survenance d’un ou plusieurs impayés depuis au moins 90 jours (à
l’exception des encours restructurés, qui sont considérés  
pendant une période probatoire comme dépréciables au premier impayé),
accompagnée ou non de l’ouverture d’une procédure  

ou, indépendamment de l’existence de tout impayé, l’existence d’un risque
avéré de crédit ou de procédures contentieuses (dépôts  
de bilan, règlement judiciaire, liquidation judiciaire).  

Le Groupe applique le principe de contagion du caractère dépréciable d’un
actif financier à l’ensemble des encours sur la contrepartie en  
défaut. Dans le cadre d’un groupe client, la contagion s’applique en général
aussi à l’ensemble des encours sur ce groupe. S’il existe des  
indications objectives d’une perte de valeur sur des prêts et des créances ou
sur des actifs financiers classés en Actifs financiers détenus  
jusqu’à l’échéance, le montant de la dépréciation est égal à la différence
entre la valeur comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux  
futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des
garanties appelées ou susceptibles de l’être. L’actualisation des  
flux est calculée sur la base du taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif
financier. Le montant de cette dépréciation est présenté en déduction  
de la valeur nette comptable de l’actif financier déprécié. Les dotations et
reprises de dépréciations sont enregistrées en Coût du risque  
dans le compte de résultat. La reprise dans le temps des effets de
l’actualisation constitue la rémunération comptable des créances  
dépréciées et est enregistrée en Intérêts et produits assimilés dans le compte
de résultat.  

Dans le cas où il n’existerait pas d’indication objective de dépréciation pour
un actif financier considéré individuellement, significatif ou  
non, le Groupe inclut cet actif financier dans un groupe d’actifs financiers
présentant des caractéristiques de risque de crédit similaires  
et les soumet collectivement à un test de dépréciation. L’existence, au sein
d’un portefeuille homogène d’un risque de crédit avéré sur  
un ensemble d’instruments financiers donne alors lieu à l’enregistrement d’une
dépréciation sans attendre que le risque ait  
individuellement affecté une ou plusieurs créances.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  367  

N OTE S ANNEXES A UX É TATS F INAN CIE RS CONS OL IDÉS  

Les portefeuilles homogènes ainsi dépréciés peuvent notamment regrouper :  

  des encours sur des contreparties dont la situation financière s’est
fragilisée depuis la comptabilisation initiale de ces actifs financiers  

sans qu’une indication objective de dépréciation ait encore été identifiée au
niveau individuel (encours sensibles), ou bien ;  

  des encours sur des contreparties relevant de secteurs économiques
considérés comme étant en crise suite à la survenance  

d’événements générateurs de pertes, ou encore ;  

  des encours sur des secteurs géographiques ou des pays sur lesquels une
dégradation du risque de crédit a été constatée.  

Le montant de la dépréciation sur un groupe d’actifs homogènes est calculé sur
la base d’hypothèses de taux de passage en défaut  
et de pertes en cas de défaut ou, le cas échéant, sur la base d’études ad hoc.
Les hypothèses ainsi utilisées sont calibrées pour chaque  
groupe homogène en fonction de leurs caractéristiques propres, de leur
sensibilité à la conjoncture et de données historiques. Ces  
éléments sont revus régulièrement par la Direction des risques et sont ajustés
pour prendre en compte l’évolution de la situation  
économique ayant affecté ces portefeuilles. Les variations des dépréciations
ainsi calculées sont enregistrées en Coût du risque.  

Une restructuration pour difficultés financières d’un actif financier classé
dans la catégorie Prêts et créances est une modification  
contractuelle du montant, de la durée ou des conditions financières de la
transaction initiale acceptées par le Groupe en raison des  
difficultés financières et de l’insolvabilité de l’emprunteur (que cette
insolvabilité soit avérée ou à venir de façon certaine en l’absence  
de restructuration) et qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres
circonstances.  

Les actifs financiers ainsi restructurés sont classés en encours dépréciés et
les clients emprunteurs sont considérés en défaut. Ces  
classements sont maintenus pendant une période minimale d’un an et au-delà
tant que le Groupe a une incertitude sur la capacité des  

En date de restructuration, la valeur comptable de l’actif financier
restructuré est réduite pour être ramenée au montant actualisé au  
taux d’intérêt effectif d’origine des nouveaux flux futurs de trésorerie
estimés recouvrables. Cette perte est enregistrée en Coût du risque  

Sont exclus de ces encours restructurés les prêts et créances ayant fait
l’objet de renégociations commerciales et qui concernent des  
clients pour lesquels le Groupe accepte de renégocier la dette dans le but de
conserver ou de développer une relation commerciale,  
dans le respect des règles d’octroi en vigueur et sans aucun abandon de
capital ou d’intérêts courus.  

ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE  

Un actif financier disponible à la vente est déprécié dès lors qu’il existe
une indication objective de dépréciation découlant d’un ou  
plusieurs événements postérieurs à la comptabilisation initiale de cet actif.  

Pour les instruments de capitaux propres cotés, une baisse significative ou
prolongée de leur cours en deçà de leur coût d’acquisition  
constitue une indication objective de dépréciation. Le Groupe estime que c’est
notamment le cas pour les actions cotées qui présentent  
à la date de clôture des pertes latentes supérieures à 50% de leur coût
d’acquisition ainsi que pour les actions cotées en situation de  
pertes latentes pendant une période continue de 24 mois ou plus précédant la
date de clôture. D’autres facteurs, comme par exemple  
la situation financière de l’émetteur ou ses perspectives d’évolution, peuvent
conduire le Groupe à estimer que son investissement  
pourrait ne pas être recouvré quand bien même les critères mentionnés ci-
dessus ne seraient pas atteints. Une charge de dépréciation  
est alors enregistrée au compte de résultat à hauteur de la différence entre
le cours coté du titre à la date de clôture et son coût  

Pour les instruments de capitaux propres non cotés, les critères de
dépréciation retenus sont identiques à ceux mentionnés ci-dessus,  
la valeur des instruments à la date de clôture étant déterminée sur la base
des méthodes de valorisation décrites dans la note 3.4.  

Les critères de dépréciation des instruments de dettes sont similaires à ceux
appliqués pour la dépréciation des actifs financiers évalués  

Lorsqu’une diminution de la juste valeur d’un actif financier disponible à la
vente a été comptabilisée directement dans la ligne spécifique  
des capitaux propres intitulée Gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres et qu’il existe par la suite une indication  
objective de dépréciation de cet actif, le Groupe inscrit en compte de
résultat la perte latente cumulée comptabilisée antérieurement en  
capitaux propres dans la rubrique Coût du risque pour les instruments de
dettes et dans la rubrique Gains ou pertes nets sur actifs  
financiers disponibles à la vente pour les instruments de capitaux propres.  

Le montant de cette perte cumulée est égal à la différence entre le coût
d’acquisition (net de tout remboursement en principal et de  
tout amortissement) et la juste valeur actuelle, diminuée éventuellement de
toute perte de valeur sur cet actif financier préalablement  

Les pertes de valeur comptabilisées en résultat relatives à un instrument de
capitaux propres classé comme disponible à la vente ne  
sont pas reprises en résultat tant que l’instrument financier n’a pas été
cédé. Dès lors qu’un instrument de capitaux propres a été  
déprécié, toute perte de valeur complémentaire constitue une dépréciation
additionnelle. En revanche, pour les instruments de dettes,  
les pertes de valeur font l’objet de reprises par résultat en cas
d’appréciation ultérieure de leur valeur en lien avec une amélioration du  

368  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

NO TES AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CON SOL IDÉS  

, les charges liées au risque de crédit seront enregistrées sur la base des  
pertes attendues et non plus des pertes avérées. Les actifs financiers feront
l’objet de dépréciations ou de  
provisions dès l’octroi des prêts ou dès l’acquisition des titres de dette,
sans attendre l’apparition d’une  
indication objective de dépréciation (cf. note 1).  

(1) Dont 61 millions d’euros de dotations nettes relatives au risque de
contrepartie.  
(2) Dont dotations aux dépréciations sur instruments de capitaux propres
détenus hors activité assurance pour 64 millions d’euros et qui se décomposent  

– 1 million d’euros : Perte de valeur sur titres non dépréciés au 31 décembre
2016 ;  

– 63 millions d’euros : Perte de valeur complémentaire sur les titres déjà
dépréciés au 31 décembre 2016.  

Les provisions regroupent les provisions pour risque de crédit sur les
engagements hors-bilan de financement et de garantie accordés  
par le Groupe à des tiers, les provisions relatives aux engagements sur les
contrats d’épargne-logement, ainsi que celles représentatives  
d’autres passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon
précise et qui concernent essentiellement des litiges juridiques  

  à l’existence d’une obligation du Groupe à l’égard d’un tiers dont il est
probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de  

ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente
attendue de celui-ci ;  

  et à la disponibilité d’une estimation fiable de la sortie de ressource
probable.  

Le montant de la sortie de ressources attendue est actualisé pour déterminer
le montant de la provision, dès lors que l’effet de cette  
actualisation présente un caractère significatif. Les dotations et reprises
sur ces provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes  
correspondant à la nature des dépenses futures ainsi couvertes. Les pertes
probables encourues par le Groupe suite à l’identification  
d’un risque avéré de crédit sur les engagements hors-bilan de financement et
de garantie sont enregistrées en Coût du risque dans le  
compte de résultat en contrepartie d’une provision au passif du bilan.  

Les informations relatives à la nature et au montant des risques concernés ne
sont pas fournies dès lors que le Groupe estime qu’elles  
pourraient lui causer un préjudice sérieux dans un litige l’opposant à des
tiers sur le sujet faisant l’objet de la provision.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  369  

N OTE S ANNEXES A UX É TATS F INAN CIE RS CONS OL IDÉS  

d’euros, relative à des mesures d’accompagnement du plan d’adaptation du
Réseau de Banque de détail en France.  
Les provisions sur engagements hors-bilan représentent les pertes  
probables encourues par le Groupe suite à l’identification d’un  
risque avéré de crédit sur un engagement hors-bilan de  
financement ou de garantie qui ne serait pas considéré comme un  
instrument dérivé ni désigné comme Actifs financiers à la juste  

Le Groupe est soumis à un cadre juridique et réglementaire étendu  
dans les pays où il est présent. Dans ce contexte juridique  
complexe, le Groupe et certains de ses représentants, anciens et  
actuels, peuvent être impliqués dans diverses actions en justice,  
notamment des procédures civiles, administratives et pénales. La  
grande majorité de ces procédures s’inscrit dans le cadre de  
l’activité courante du Groupe. Ces dernières années, le nombre de  
litiges avec des investisseurs ainsi que le nombre de procédures  
réglementaires intentées contre des intermédiaires financiers  
comme les banques et les conseillers en investissement ont  
augmenté, en partie en raison d’un contexte financier difficile.  

Il est par nature difficile de prévoir le dénouement des litiges, des  
procédures réglementaires et des actes impliquant les entités du  
Groupe, en particulier si ceux-ci sont initiés par diverses catégories  
de plaignants, si le montant des demandes de dommages-intérêts  
n’est pas précisé ou est indéterminé ou encore s’il s’agit d’une  

Lors de la préparation de ses états financiers, le Groupe procède  
réglementaires ou d’arbitrage dans lesquelles il est impliqué. Une  
provision est enregistrée lorsque des pertes liées à ces procédures  
deviennent probables et que leur montant peut-être estimé de  

Pour évaluer les probabilités de pertes et le montant de ces  
dernières, et ainsi déterminer le montant des provisions pour litiges  

à comptabiliser, le recours à des estimations est important. La  
Direction réalise ces estimations en exerçant son jugement et en  
prenant en considération toutes les informations disponibles à la  
date d’établissement des comptes. Le Groupe prend notamment  
en compte la nature du litige, les faits sous-jacents, les procédures  
en cours et les décisions de justice déjà intervenues, mais  
également son expérience et l’expérience d’autres entreprises  
confrontées à des cas similaires (sous réserve pour le Groupe d’en  
avoir connaissance), ainsi que, le cas échéant, l’avis et les rapports  
d’experts et de conseillers juridiques indépendants.  

Le Groupe procède chaque trimestre à un examen détaillé des  
litiges en cours présentant un risque significatif. La description de  
ces litiges est présentée dans la note annexe IX « Information sur  

Pour tenir compte de l’évolution d’un ensemble de risques  
juridiques liés à des litiges de droit public pour lesquels des  
enquêtes et procédures sont en cours avec des autorités  
l’Office of Foreign Assets Control) et  
européennes, ainsi qu’au litige relatif au précompte, le Groupe a  
comptabilisé une provision à son passif, figurant parmi les  
provisions pour litiges ; cette provision a fait l’objet en 2017 d’une  
dotation complémentaire en Coût du Risque de 1 150 millions  
d’euros et d’une utilisation pour 750 millions d’euros, la portant  
ainsi à 2 318 millions d’euros.  

Les autres provisions incluent notamment des provisions pour  
restructuration, des provisions pour litiges commerciaux, des  
provisions pour reversement de fonds à venir dans le cadre  
d’opérations de financement pour la clientèle, ainsi que les  
provisions sur les engagements liés aux comptes et plans  
d’épargne-logement (PEL/CEL) décrites dans la note 3.8.3 ci-  

370  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

NO TES AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CON SOL IDÉS  

3\. ENGAGEMENTS SUR LES CONTRATS D’ÉPARGNE-LOGEMENT  

Les comptes et les plans d’épargne-logement proposés en France à la clientèle
de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de  
la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de
ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase  
d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière
phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors  
indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les
prêts accordés sont enregistrés au coût amorti.  

Ces instruments génèrent pour le Groupe des engagements de deux natures : une
obligation de prêter au client dans le futur à un taux  
déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer
l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour  

Les engagements aux conséquences défavorables pour le Groupe font l’objet de
provisions présentées au passif du bilan et dont les  
variations sont enregistrées en marge d’intérêt au sein du Produit net
bancaire. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls  
engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement existant à la date de
calcul de la provision.  

Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d’épargne-
logement d’une part, sans compensation entre les  
engagements relatifs à des générations différentes de plans d’épargne-
logement, et sur l’ensemble des comptes d’épargne-logement  
qui constituent une seule et même génération d’autre part.  

Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués par
différence entre les encours d’épargne moyens attendus et  
les encours d’épargne minimums attendus, ces deux encours étant déterminés
statistiquement en tenant compte des observations  
historiques des comportements effectifs des clients.  

Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les encours de
crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de  
clôture ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement
probables sur la base des encours de dépôts au bilan à la date  
de calcul d’une part et des observations historiques des comportements
effectifs des clients d’autre part.  

Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels
actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces  
résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle
particulière pour des instruments d’épargne et de financement  
équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur
date de mise en place.  

ENCOURS DE DÉPÔTS COLLECTÉS AU TITRE DES COMPTES ET PLANS D'ÉPARGNE-LOGEMENT  

ancienneté de moins de 4 ans  

ancienneté comprise entre 4 et 10 ans  

ancienneté de plus de 10 ans  

ancienneté de moins de 4 ans  

ancienneté comprise entre 4 et 10 ans  

ancienneté de plus de 10 ans  

ENCOURS DE CRÉDITS À L'HABITAT OCTROYÉS AU TITRE DES COMPTES ET PLANS
D'ÉPARGNE-LOGEMENT  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  371  

N OTE S ANNEXES A UX É TATS F INAN CIE RS CONS OL IDÉS  

PROVISIONS SUR ENGAGEMENTS LIÉS AUX COMPTES ET PLANS D'ÉPARGNE-LOGEMENT  

ancienneté de moins de 4 ans  

ancienneté comprise entre 4 et 10 ans  

ancienneté de plus de 10 ans  

Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés,  
notamment les taux d’intérêt et les marges, sont déterminées à  
partir de données observables et représentent, à la date  
d’évaluation, la meilleure estimation retenue par Société Générale  
des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concernées,  
en cohérence avec la politique de gestion des risques de taux  
d’intérêt de la Banque de détail.  

Les taux d’actualisation retenus sont déterminés à partir de la  
courbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la date  
d’évaluation, moyennés sur une période de douze mois.  

Les taux d’intérêt longs (auxquels est sensible le niveau de  
provisionnement) étant faibles sur 2017, le provisionnement  
épargne-logement est principalement lié aux risques attachés à  
l’engagement de rémunérer les dépôts espèces. Le niveau de  
provisionnement se monte à 0,93% des encours totaux au  

Les paramètres d’estimation des comportements futurs des  
clients résultent d’observations historiques de longue période (plus  
de 10 ans). La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être  
ajustée en cas de changement de réglementation dès lors que ce  
dernier peut remettre en question la capacité prédictive des  
données passées pour déterminer les comportements futurs des  

La rubrique Coût du risque comprend les dotations nettes des reprises aux
dépréciations et provisions pour risque de crédit, les pertes  
sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties ainsi
que des dotations et reprises de provisions pour autres  

372  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

NO TES AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CON SOL IDÉS  

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé
pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale  
entre des intervenants du marché à la date d’évaluation.  

En l’absence de prix observable pour un actif ou un passif identique, la juste
valeur des instruments financiers est déterminée à l’aide  
d’une autre technique d’évaluation qui maximise l’utilisation de données de
marché observables en retenant des hypothèses que les  
intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’instrument
considéré.  

Cette note présente la juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas
évalués à la juste valeur au bilan, ventilée selon la hiérarchie  
de la juste valeur décrite dans la note 3.4. Cette juste valeur ne saurait
être interprétée comme un montant réalisable en cas de règlement  
immédiat de la totalité de ces instruments financiers.  

Les justes valeurs des instruments financiers incluent, le cas échéant, les
intérêts courus.  

1\. ACTIFS FINANCIERS ÉVALUÉS AU COÛT AMORTI  

Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3  

Prêts et créances sur les établissements de crédit  

Prêts et créances sur la clientèle  

Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3  

Prêts et créances sur les établissements de crédit  

Prêts et créances sur la clientèle  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  373  

N OTE S ANNEXES A UX É TATS F INAN CIE RS CONS OL IDÉS  

2\. PASSIFS FINANCIERS ÉVALUÉS AU COÛT AMORTI  

Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3  

Dettes envers les établissements de crédit  

Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3  

Dettes envers les établissements de crédit  

La juste valeur des prêts et des créances ainsi que des créances  
de location-financement aux établissements de crédit et aux  
grandes entreprises, est calculée, en l’absence de marché actif de  
ces prêts, en actualisant les flux de trésorerie attendus à un taux  
d’actualisation basé sur les taux d’intérêt du marché (taux actuariel  
de référence publié par la Banque de France et taux zéro coupon)  
en vigueur à la clôture pour des prêts ayant sensiblement les  
mêmes modalités et les mêmes maturités, ces taux d’intérêt étant  
ajustés afin de tenir compte du risque de crédit de l’emprunteur.  

La juste valeur des prêts et des créances ainsi que des créances  
de location-financement sur la clientèle de la Banque de détail,  
essentiellement constituée de particuliers et de petites ou  
moyennes entreprises est déterminée, en l’absence de marché  
actif de ces prêts, en actualisant les flux de trésorerie attendus aux  
taux de marché en vigueur à la date de clôture pour les prêts de  
même catégorie ayant les mêmes maturités.  

Pour les prêts, les créances, les créances de location-financement  
à taux variable et les prêts à taux fixe dont la durée initiale est  
inférieure ou égale à un an, la juste valeur est présumée  
correspondre à la valeur comptable nette de dépréciations, dès  
lors qu’il n’y a pas eu de fluctuation significative des spreads de  
crédit sur les contreparties concernées depuis leur entrée au bilan.  

La juste valeur des dettes est présumée correspondre, en  
l’absence de marché actif de ces dettes, à la valeur des flux futurs  
actualisée aux taux de marché en vigueur à la date de clôture.  

Dès lors que la dette est représentée par un instrument coté, sa  
juste valeur est égale à son cours de marché.  

Pour les dettes à taux variable et celles dont la durée initiale est  
inférieure ou égale à un an, la juste valeur est présumée  
correspondre à la valeur comptable. De la même manière, la juste  
valeur individuelle des comptes à vue est égale à leur valeur  

374  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

NO TES AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CON SOL IDÉS  

Les engagements de financement qui ne sont pas considérés comme des
instruments financiers dérivés, ni évalués en juste valeur par  
résultat au titre d’une activité de transaction, sont initialement
comptabilisés à leur juste valeur ; par la suite, ces engagements font  
l’objet de provisions, si nécessaire, conformément aux principes comptables
relatifs aux Provisions (cf. note 3.8).  

Le Groupe inscrit initialement à son bilan les garanties financières données,
considérées comptablement comme des instruments  
financiers non dérivés, pour leur juste valeur. Elles sont évaluées
ultérieurement au montant le plus élevé entre le montant de l’obligation  
et le montant initialement enregistré diminué le cas échéant de
l’amortissement cumulé de la commission de garantie. En cas  
d’indication objective de perte de valeur, les garanties financières données
font l’objet d’une provision au passif du bilan (cf. note 3.8).  

Les achats et les ventes de titres classés en Actifs financiers à la juste
valeur par résultat, en Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance  
et en Actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés au bilan en
date de règlement-livraison. Entre la date de négociation et  
la date de règlement-livraison, les engagements sur titres à recevoir ou à
livrer ne sont pas enregistrés au bilan. Les variations de juste  
valeur des titres en juste valeur par résultat et des titres disponibles à la
vente entre la date de négociation et la date de règlement-  
livraison sont enregistrées en résultat ou en capitaux propres en fonction de
la classification comptable des titres concernés.  

(1) Y compris les garanties de capital et de performance accordées aux
détenteurs des parts d’OPCVM gérés par des entités du Groupe.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  375  

N OTE S ANNEXES A UX É TATS F INAN CIE RS CONS OL IDÉS  

2\. ACTIFS FINANCIERS REMIS ET REÇUS EN GARANTIE  

Valeur comptable des actifs remis en garantie de passifs(1)  

Valeur comptable des actifs remis en garantie d'opérations sur instruments
financiers(2)  

Valeur comptable des actifs remis en garantie d'engagements hors-bilan  

(1) Les actifs remis en garantie de passifs correspondent principalement à des
créances remises en garantie de passifs (notamment auprès des Banques  

(2) Les actifs remis en garantie d’opérations sur instruments financiers
correspondent principalement à des dépôts de garantie.  

ACTIFS FINANCIERS REÇUS EN GARANTIE ET DONT L’ENTITÉ PEUT DISPOSER  

Les opérations de pensions livrées sur titres sont généralement conclues par
le Groupe dans des termes et conditions usuels de marché.  
Le Groupe a la faculté de réutiliser les titres reçus en pension livrée en les
cédant, en les remettant en pension ou en garantie, sous réserve  
pour lui de restituer ces titres ou leurs équivalents à la contrepartie de
l’opération de pension à l’échéance de cette dernière. Ces titres ne  
sont pas reconnus au bilan. Leur juste valeur présentée ci-dessus inclut les
titres cédés ou redonnés en garantie.  

376  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

NO TES AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CON SOL IDÉS  

Les actifs financiers transférés qui sont intégralement conservés au bilan
regroupent les cessions temporaires de titres (prêts et pensions  
livrées) ainsi que certaines cessions de créances à des véhicules de
titrisation consolidés.  

Les opérations de cessions temporaires (prêts de titres et titres donnés en
pension livrée) présentées dans les tableaux ci-dessous ne  
portent que sur des titres reconnus à l’actif du bilan.  

Les titres faisant l’objet d’une mise en pension ou d’un prêt sont maintenus à
l’actif du bilan du Groupe dans leur poste d’origine. Dans  
le cas de mises en pension, l’obligation de restituer les sommes encaissées
est inscrite en Dettes au passif du bilan, à l’exception des  
opérations initiées dans le cadre des activités de trading qui sont
enregistrées parmi les Passifs financiers à la juste valeur par résultat.  

Les titres empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du
Groupe. Toutefois, en cas de cession ultérieure des titres  
empruntés, une dette de restitution de ces titres à leur prêteur est inscrite
au passif du bilan du Groupe parmi les Passifs financiers à la  
juste valeur par résultat. Dans le cas des titres reçus en pension, le droit à
restitution des sommes délivrées par le Groupe est inscrit en  
Prêts et créances à l’actif du bilan, à l’exception des opérations initiées
dans le cadre des activités de trading qui sont enregistrées  
parmi les Actifs financiers à la juste valeur par résultat.  

Les prêts et emprunts de titres adossés contre espèces sont assimilés à des
opérations de pensions livrées et sont comptabilisés et  

Dans le cas des cessions temporaires de titres, le Groupe demeure exposé au
risque de défaillance de l’émetteur du titre (risque de  
crédit) ainsi qu’aux fluctuations à la hausse ou à la baisse de la valeur des
titres (risque de marché). Les titres prêtés ou donnés en  
pension ne peuvent faire parallèlement l’objet de mise en garantie dans le
cadre d’une autre opération.  

1\. ACTIFS FINANCIERS TRANSFÉRÉS NON DÉCOMPTABILISÉS  

Titres à la juste valeur par résultat  

Titres à la juste valeur par résultat*  

* Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2016.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  377  

NOTE S AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CON SOL IDÉS  

ACTIFS DE TITRISATION POUR LESQUELS LE RECOURS DES DÉTENTEURS DES DETTES
ASSOCIÉES SE LIMITE  

Juste valeur des actifs transférés (A)  

Juste valeur des dettes associées (B)  

Le Groupe reste exposé à la majorité des risques et avantages sur ces créances
; par ailleurs, ces dernières ne peuvent faire parallèlement  
l’objet de mise en garantie ou de cession ferme dans le cadre d’une autre
opération.  

2\. ACTIFS FINANCIERS TRANSFÉRÉS PARTIELLEMENT OU INTÉGRALEMENT
DÉCOMPTABILISÉS  

Au 31 décembre 2017, aucune opération significative n’a été réalisée qui
conduise à une décomptabilisation partielle ou intégrale d’actifs  
financiers donnant lieu à la conservation par le Groupe d’une implication
continue dans ces actifs.  

378  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

NO TES AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CON SOL IDÉS  

Un actif financier et un passif financier sont compensés et leur solde net est
présenté au bilan lorsque le Groupe a un droit  
inconditionnel et juridiquement exécutoire de compenser les montants
comptabilisés et a l’intention, soit de régler l’actif et le passif  
sur une base nette, soit de réaliser l’actif et de régler le passif
simultanément. Le droit de compenser les montants comptabilisés  
doit être exécutoire en toute circonstance, tant dans le cadre des activités
normales qu’en cas de défaut d’une des parties. À cet  
égard, le Groupe inscrit notamment dans son bilan le montant net des
instruments financiers conclus avec certaines chambres de  
compensation lorsqu’elles permettent effectivement un règlement net via des
appels de marges quotidiens en trésorerie, ou lorsque  
leur mécanisme de règlement brut possède des caractéristiques qui éliminent ou
rendent négligeables le risque de crédit et le risque  
de liquidité et font par ailleurs que les sommes à verser ou à recevoir sont
traitées dans un même processus ou cycle de règlement.  

Les tableaux ci-dessous présentent les actifs financiers et  
passifs financiers qui ont fait l’objet d’une compensation dans  
le bilan consolidé du Groupe. Les encours bruts de ces actifs  
financiers et passifs financiers sont rapprochés avec les  
encours consolidés présentés au bilan (montants nets au  
bilan) après indication des montants qui ont été compensés  
compensés) et agrégation avec les encours des autres actifs  
et passifs financiers qui ne font l’objet d’aucune compensation  
ni convention-cadre de compensation ou accord similaire  
(montants des actifs et passifs non compensables).  

Ces tableaux indiquent également les montants qui seraient  
compensables en application de conventions-cadres de  
compensation et d’accords similaires dont les caractéristiques  
ne permettent cependant pas cette compensation dans les  
comptes consolidés en application des normes IFRS. Cette  

permettre une comparaison avec le traitement qui serait  
applicable selon les principes comptables généralement admis  
aux États-Unis (US GAAP). Sont notamment concernés les  
instruments financiers pour lesquels le droit de compensation  
n’est exécutoire qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de  
faillite d’une des contreparties et les instruments faisant l’objet  
d’une garantie sous forme de dépôt d’espèces ou de titres. Il  
s’agit principalement d’options de taux d’intérêt de gré à gré,  
de swaps de taux et de titres donnés ou reçus en pension  
compensations n’ont pas pour objet de mesurer l’exposition  
du Groupe au risque de contrepartie sur ces instruments  
financiers dans la mesure où la gestion de ce risque met en  
œuvre d’autres mécanismes de réduction qui viennent en  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  379  

Titres prêtés (cf. notes 3.1 et  

NOTE S AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CON SOL IDÉS  

1\. DONNÉES AU 31 DÉCEMBRE 2017  

Au cours de l’exercice, le Groupe a effectué une revue détaillée des accords
de compensation relatifs aux pensions livrées sur titres et a fait  
évoluer ses processus opérationnels de règlement des créances et des dettes
contractées dans le cadre de ces opérations. Ces travaux ont  
permis d’accroître les montants compensés au bilan des opérations de pension
livrée réalisées avec une même contrepartie (Titres reçus en  
pension à l’actif et Titres donnés en pension au passif).  

(1) Juste valeur des instruments financiers et dépôts de garantie, plafonnée à
la valeur nette comptable des expositions au bilan pour exclure tout effet de  

380  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

NO TES AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CON SOL IDÉS  

2\. DONNÉES AU 31 DÉCEMBRE 2016  

* Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2016, suite à une modification de la présentation des primes sur options à payer et à recevoir  

** Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2016.  
(1) Juste valeur des instruments financiers et dépôts de garantie, plafonnée à
la valeur nette comptable des expositions au bilan pour exclure tout effet de  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  381  

NOTE S AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CON SOL IDÉS  

Passifs financiers à la juste valeur par résultat  

Dettes envers les établissements de crédit  

Les écoulements présentés dans cette note reposent sur les maturités
contractuelles. Cependant, pour certains éléments du bilan, des  

Les engagements de garantie donnés sont échéancés en fonction de la meilleure
estimation possible d’écoulement.  

382  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

NO TES AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CON SOL IDÉS  

Les rubriques de Produits et charges de commissions regroupent les commissions
sur prestations de services et engagements qui ne  
sont pas assimilables à des intérêts. Les commissions assimilables à des
intérêts font partie intégrante du taux d’intérêt effectif de  
l’instrument financier auquel elles se rapportent et sont enregistrées en
Intérêts et produits assimilés et Intérêts et charges assimilés  

Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur
prestations de services en fonction de la nature des  
prestations auxquelles elles se rapportent :  

les commissions rémunérant des services continus, telles certaines commissions
sur moyens de paiement, les droits de garde sur  
titres en dépôt, ou les commissions sur abonnements aux services digitaux,
sont étalées en résultat sur la durée de la prestation  

les commissions rémunérant des services ponctuels, telles les commissions sur
mouvements de fonds, les commissions d’apport  
reçues, les commissions d’arbitrage, ou les pénalités sur incidents de
paiement, sont intégralement enregistrées en résultat quand  

Dans le cadre des opérations de syndication, le taux d’intérêt effectif de la
fraction de financement conservée à l’actif du Groupe est  
aligné sur celui des autres participants en y intégrant si nécessaire une
quote-part des commissions de prise ferme et de participation ;  
le solde de ces commissions, rémunérant les prestations rendues, est alors
enregistré en Produits de commissions à la fin de la période  
de syndication. Les commissions d’arrangement sont prises en résultat à la
date de conclusion juridique de l’opération.  

Opérations de change et sur instruments financiers  

Ces produits et charges de commissions comprennent :  

Les produits de commissions hors TIE (Taux d'Intérêt Effectif) liés aux
instruments financiers  
qui ne sont pas comptabilisés en juste valeur par résultat  

Les produits de commissions relatifs aux activités de fiducie ou activités
analogues  

Les charges de commissions hors TIE liées aux instruments financiers qui ne
sont pas  
comptabilisés en juste valeur par résultat  

Les charges de commissions relatives aux activités de fiducie ou activités
analogues  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  383  

NOTE S AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CON SOL IDÉS  

Les contrats de location consentis par le Groupe qui n’ont pas pour effet de
transférer aux locataires la quasi-totalité des risques et  
avantages inhérents à la propriété du bien loué sont qualifiés de location
simple.  

Les biens détenus dans le cadre de ces opérations de location simple, incluant
les immeubles de placement, sont présentés parmi les  
Immobilisations corporelles et incorporelles au bilan, pour leur coût
d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations  

Les actifs de location sont amortis hors valeur résiduelle sur la durée du
bail. Les revenus des loyers sont enregistrés en produits de  
manière linéaire sur la durée du contrat de location, tandis que le traitement
comptable des produits facturés au titre des prestations  
de maintenance connexes aux activités de location simple a pour objet de
refléter, sur la durée du contrat de service, une marge  
constante entre ces produits et les charges encourues pour rendre le service.  

Les produits et charges et les plus ou moins-values de cession sur les
immeubles de placement et sur les biens loués en location  
simple, ainsi que les produits et charges relatifs aux prestations de
maintenance connexes aux activités de location simple, sont  
enregistrés parmi les Produits et charges des autres activités dans les lignes
Activités de location immobilière et Activités de location  

Ces mêmes lignes incluent également les pertes encourues en cas de baisse des
valeurs résiduelles non garanties sur les opérations  
de location-financement, ainsi que les produits et charges de dépréciation et
les plus ou moins-value de cession relatifs aux biens non  
loués après résiliation d’opérations de location-financement.  

Les principes comptables applicables aux activités d’assurance sont présentés
dans la note 4.3.  

* En 2017, les charges relatives aux autres activités incluent, pour 963 millions d’euros, la contrevaleur de l’indemnité de 813,26 millions de livres sterling  

découlant de l’accord transactionnel conclu par Société Générale et la Libyan
Investment Authority.  

384  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

NO TES AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CON SOLIDÉS  

Les activités d’assurance (assurances-dommages et assurances-vie) complètent
les activités bancaires au sein de l’offre  
commerciale proposée aux clients du Groupe.  

Ces activités sont réalisées par des filiales dédiées, soumises à la
réglementation spécifique du secteur de l’assurance.  

Les règles de mesure et de comptabilisation des risques associés aux contrats
d’assurance sont spécifiques à ce secteur  
d’activité. Les résultats des activités d’assurance du Groupe sont, par
ailleurs, présentés dans cette note annexe sous  
un format par destination propre au secteur de l’assurance.   

Les actifs et passifs financiers des entreprises d’assurance du Groupe sont
comptabilisés et évalués conformément aux dispositions  
applicables aux instruments financiers telles que décrites dans la note 3.  

Les provisions techniques correspondent aux engagements des entreprises
d’assurance vis-à-vis des assurés et des bénéficiaires des  

En application de la norme IFRS 4 sur les contrats d’assurance, les provisions
techniques des contrats d’assurance-vie et d’assurance  
non-vie restent calculées selon les mêmes méthodes que celles définies par la
réglementation locale.  

Les risques couverts par les contrats d’assurance-vie sont majoritairement des
risques de décès, d’invalidité et d’incapacité de travail. Les  
provisions techniques relatives à ces contrats sont constituées principalement
des provisions mathématiques qui correspondent à la  
différence entre la valeur actuelle des engagements respectivement pris par
l’assureur et par les assurés et celle des provisions pour sinistres  

Les provisions techniques des contrats en unités de compte avec clause
discrétionnaire de participation aux bénéfices ou avec une clause  
d’assurance significative (mortalité, invalidité…) sont évaluées en date
d’inventaire en fonction de la valeur de réalisation des actifs servant  

Les risques couverts par les contrats d’assurance non-vie sont majoritairement
des risques de protection habitations, des risques  
automobiles et des garanties accidents de la vie. Les provisions techniques
relatives à ces contrats regroupent des provisions pour primes  
non acquises (quote-part de primes émises se rapportant aux exercices
suivants) et des provisions pour sinistres à payer.  

En application des principes définis par la norme IFRS 4 et conformément à la
réglementation locale applicable au regard de cette dernière,  
les contrats d’assurance avec une clause de participation aux bénéfices
discrétionnaire font l’objet d’une « comptabilité miroir » consistant  
à comptabiliser au bilan dans le poste Participation aux bénéfices différée
les écarts de valorisation positifs ou négatifs des actifs financiers  
qui, potentiellement, reviennent aux assurés. Cette provision pour
participation aux bénéfices différée est déterminée de sorte à refléter les  
droits potentiels des assurés sur les plus-values latentes relatives aux
instruments financiers valorisés en juste valeur ou leurs participations  
potentielles aux pertes en cas de moins-values latentes.  

Afin d’établir le caractère recouvrable de l’actif de participation aux
bénéfices différée en cas de moins-value latente nette, le Groupe vérifie  
alors que les besoins de liquidité survenant dans un environnement économique
défavorable n’imposent pas de vendre des actifs en  
situation de moins-values latentes. Pour cela, les approches suivantes sont
retenues :  

la première consiste à simuler des scénarios de stress déterministes (« normés
» ou « extrêmes »). On démontre que dans ces  
scénarios, il n’y a pas de réalisation de moins-values significatives au titre
des actifs en stock à la date d’inventaire dans les scénarios  

l’objectif de la seconde approche est de s’assurer qu’à moyen-long terme, les
ventes réalisées pour faire face aux besoins de liquidité  
ne génèrent pas de moins-values significatives. Cette approche est vérifiée
sur des projections réalisées à partir de scénarios extrêmes ;  

  par ailleurs, le test d’adéquation des passifs est effectué
trimestriellement au moyen d’un modèle stochastique faisant appel à des  
hypothèses de paramètres conformes à ceux utilisés pour la MCEV (Market
Consistent Embedded Value). Ce test prend en compte  
l’ensemble des flux de trésorerie futurs contractuels y compris les frais de
gestion, les commissions, les options et garanties sur les contrats.  

Les charges et produits relatifs aux contrats d’assurance émis par les
entreprises d’assurance du Groupe sont présentés parmi les Produits  
et charges des autres activités dans le compte de résultat. Les autres
produits et charges sont présentés dans les rubriques auxquelles ils  
se rapportent. Les variations de la provision pour participation aux bénéfices
différée sont présentées au compte de résultat ou parmi les  
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres dans les
rubriques dédiées aux actifs sous-jacents concernés.  

, les filiales d’assurance du Groupe continueront d’appliquer les dispositions
de  
la norme IAS 39 Instruments Financiers – Comptabilisation et Évaluation en
lieu et place des dispositions  
de la norme IFRS 9 Instruments Financiers, conformément à la possibilité de
report prévue dans le  
règlement européen 1606/2002 (cf. note 1).  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  385  

NOTE S AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CON SOL IDÉS  

Provisions techniques des contrats d'assurance-vie en unités de compte  

Provisions techniques des autres contrats d'assurance-vie  

Provisions techniques des contrats d'assurance non-vie  

TABLEAU DE VARIATIONS DES PROVISIONS TECHNIQUES DES ENTREPRISES D’ASSURANCE  

Revalorisation des contrats en unités de compte  

Chargements prélevés sur les contrats en unités de compte  

Conformément à la norme IFRS 4 et aux principes du Groupe, le  
Liability Adequacy Test (LAT) sur la suffisance des passifs a été  
réalisé au 31 décembre 2017. Ce test a pour objectif de vérifier  
que les passifs d’assurance comptabilisés sont suffisants, en  
utilisant les estimations actuelles de flux de trésorerie futurs  

générés par les contrats d’assurance. Il s’effectue sur la base de  
modèles stochastiques similaires à ceux utilisés pour nos modèles  
de gestion actif-passif. Le résultat de ce test au 31 décembre  

ÉCHÉANCES PAR DURÉE RESTANT À COURIR DES PROVISIONS TECHNIQUES  

386  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

NO TES AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CON SOLIDÉS  

2\. NATURE DES PLACEMENTS NETS DES ENTREPRISES D’ASSURANCE  

(En M EUR avant élimination des opérations intra-groupe)  

(1) Les placements réalisés auprès de sociétés du Groupe en représentation des
contrats d’assurance-vie en unités de compte sont maintenus au bilan  

consolidé du Groupe, traitement qui n’a pas d’incidence significative sur ce
dernier.  

3\. GAINS ET PERTES LATENTS COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES  

sur instruments de capitaux propres disponibles à la vente  

sur instruments de dettes disponibles à la vente et actifs reclassés en  

sur instruments de capitaux propres disponibles à la vente  

sur instruments de dettes disponibles à la vente et actifs reclassés en  

4\. RÉSULTAT TECHNIQUE DES ACTIVITÉS D’ASSURANCE  

Charges de prestations (y compris variations de provisions)  

Il s’agit essentiellement de l’élimination des commissions versées par les
compagnies d’assurance aux réseaux de distribution et de l’élimination des  
résultats financiers dégagés sur les placements réalisés auprès des sociétés
du Groupe.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  387  

NOTE S AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CON SOL IDÉS  

(En M EUR avant élimination des opérations intra-groupe)  

Il existe deux principales catégories de risques d’assurance :  

les risques techniques, et particulièrement le risque de  
souscription à travers ses activités d’assurance-vie épargne,  
de prévoyance et d’assurance dommages. Ces risques  
peuvent être de nature biométrique : invalidité, longévité,  
mortalité, ou liés au comportement des assurés (risque de  
rachat). Dans une moindre mesure, la ligne-métier Assurances  
est également exposée à des risques de souscription non-vie  
et santé. Ces risques peuvent notamment émaner de la  
tarification, de la sélection, de la gestion des sinistres ou du  

les risques liés aux marchés financiers et à la gestion actif-  
passif : la ligne-métier Assurances, principalement à travers  
l’activité d’assurance-vie, est exposée aux aléas des marchés  
financiers (mouvements de taux d’intérêt et fluctuations des  
marchés boursiers) qui peuvent être aggravés par  

La maîtrise de ces risques est au cœur de l’activité de la ligne-  
métier Assurances. Elle est confiée à des équipes qualifiées et  
expérimentées dotées de moyens informatiques importants et  
adaptés. Les risques font l’objet de suivis et de reportings réguliers  
auprès des Directions générales des entités concernées et des  

La maîtrise des risques techniques repose sur les principes  

  sécurisation du processus d’acceptation des risques pour  
garantir une adéquation ab initio de la tarification en fonction  
du profil de risque de l’assuré et des garanties souscrites ;  

  suivi à fréquence régulière des indicateurs de sinistralité des  
produits afin d’ajuster si nécessaire certains paramètres  
produits comme la tarification ou le niveau de garantie ;  

  mise en place d’un plan de réassurance afin de protéger la  
ligne-métier des sinistres majeurs ou des sinistres sériels ;  

  application des politiques de risques de souscription, de  

Concernant la maîtrise des risques liés aux marchés financiers et  
performance à long terme. L’optimisation de ces deux paramètres  
est fortement déterminée par les équilibres actif/passif. Les  
engagements au passif (garanties offertes aux clients, durée de  
détention des contrats), ainsi que les niveaux des grands postes  
du bilan (fonds propres, résultats, provisions, réserves…) sont  
étudiés au sein du pôle Finances Investissements et Risques de la  
ligne-métier. La politique globale de gestion actif/passif est validée  
par la Direction générale du Groupe lors d’un comité ALM  

La maîtrise des risques liés aux marchés financiers (taux d’intérêt,  
crédit et actions) et à la gestion actif-passif repose sur les principes  

  surveillance des flux de trésorerie a court terme et à long terme  
(adéquation de la duration du passif rapportée a la duration de  
l’actif, gestion du risque de liquidité) ;  

  surveillance particulière des comportements des assurés  

  surveillance étroite des marchés financiers ;  

  couverture des risques de taux (  

  détermination de seuils et limites par contrepartie, par rating  

émetteurs et par classe d’actifs ;  

réalisation de stress tests dont les résultats sont présentés  
annuellement au Conseil d’administration des entités, dans le  
cadre du rapport ORSA (Own Risk and Solvency Assessment)  
transmis à l’ACPR après approbation par le Conseil ;  

  application des politiques de risques de gestion actif-passif et  

388  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

NO TES AN NEXES AUX É TATS F INAN CIERS CO NSOLIDÉS  

Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres  

Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres  

Charges à payer sur engagements sociaux  

* Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2016, suite à une modification de la présentation des primes sur options à payer et à recevoir  
Il s’agit principalement de dépôts de garantie versés sur instruments
financiers, leur juste valeur est présumée correspondre à leur valeur
comptable nette,  
le cas échéant, des dépréciations pour risque de crédit avéré.  

* Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2016, suite à une modification de la présentation des primes sur options à payer et à recevoir  
Il s’agit principalement de dépôts de garantie reçus sur instruments
financiers, leur juste valeur est présumée correspondre à leur valeur
comptable.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  389  

NOTE S AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CON SOL IDÉS  

Les charges et avantages du personnel représentent la rémunération par le
Groupe du travail rendu par ses employés  

Toute contrepartie au travail rendu est enregistrée en charges :  

–  qu’elle soit due aux employés ou à des organismes sociaux externes ;  
–  qu’elle soit versée durant l’année ou à verser par le Groupe dans le futur
au titre de droits acquis par les  

employés durant l’année (engagements de retraite, indemnités de fin de
carrière, etc.) ;  

–  qu’elle soit payée en trésorerie ou en actions Société Générale (actions
gratuites, stock-options).   

Les avantages du personnel se répartissent en quatre catégories :  

les avantages à court terme dont le règlement est attendu dans les douze mois
qui suivent la fin de l’exercice au cours duquel les  
membres du personnel ont rendu les services correspondants, tels les salaires,
les primes, les congés annuels rémunérés, les  
charges sociales et fiscales afférentes, ainsi que la participation et
l’intéressement des salariés ;  

les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies ou à cotisations
définies, tels que les régimes de retraite ou les indemnités  

les avantages à long terme dont le règlement est attendu dans un délai
supérieur à douze mois, tels les rémunérations variables  
différées payées en numéraire et non indexées, les primes pour médailles du
travail ou le compte épargne temps ;  

les indemnités de fin de contrat de travail.  

Des informations relatives aux effectifs sont présentées dans le chapitre 5 du
présent Document de référence (Responsabilité Sociale et  

390  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

NO TES AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CON SOLIDÉS  

La rubrique Frais de personnel comprend l’ensemble des charges liées au
personnel et regroupe à ce titre les charges relatives aux  
avantages du personnel et celles liées aux paiements sur base d’actions
Société Générale.  

La charge représentative des avantages à court terme acquis par les membres du
personnel est enregistrée en Frais de personnel  
lorsque ces derniers ont rendu les services rémunérés par ces avantages.  

Les principes comptables applicables aux avantages postérieurs à l’emploi et
aux avantages à long terme sont présentés dans la note  
5.2 ; ceux applicables aux paiements sur base d’actions Société Générale sont
présentés dans la note 5.3.  

Charges de retraite nettes - régimes à cotisations définies  

Charges de retraite nettes - régimes à prestations définies  

2\. TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES  

Indemnités de fin de contrat de travail  

Les frais de personnel incluent les transactions avec les parties liées telles
que définies par la norme IAS 24.  

Le Groupe a retenu comme parties liées, d’une part, les administrateurs, les
mandataires sociaux (le Président, le Directeur général et  
les trois Directeurs généraux délégués) et les conjoints et enfants vivant
sous leur toit, et d’autre part les filiales suivantes : filiales  
contrôlées exclusivement ou conjointement, sociétés sur lesquelles Société
Générale exerce une influence notable.  

Ont été prises en compte à ce titre les sommes effectivement payées par le
Groupe aux administrateurs et mandataires sociaux au titre  
des rémunérations (y compris les cotisations patronales) et autres avantages
ci-dessous.  

TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES PERSONNES  

Les seules transactions avec les administrateurs, mandataires  
sociaux et les membres de leur famille, retenues dans la présente  
note, sont les montants des prêts et cautions en cours au  
31 décembre 2017, qui s’élèvent au total à 4,1 millions d’euros.  
Les autres transactions avec ces personnes n’ont pas de  

MONTANT TOTAL DES SOMMES PROVISIONNÉES OU  
CONSTATÉES PAR AILLEURS PAR LE GROUPE SOCIÉTÉ  
GÉNÉRALE AUX FINS DU VERSEMENT DE PENSIONS, DE  
Le montant total des sommes provisionnées ou constatées par le  
groupe Société Générale au 31 décembre 2017 en application de la  
norme IAS 19 aux fins de versement de pensions, retraites ou autres  
avantages à des mandataires sociaux de Société Générale  
(MM. Cabannes, Sanchez Incera, Valet, et les deux administrateurs  
élus par les salariés) s’élève à 14,4 millions d’euros.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  391  

NOTE S AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CON SOL IDÉS  

Les entités du Groupe, en France et à l’étranger, peuvent accorder à leurs
salariés :  

  des avantages postérieurs à l’emploi, tels que les régimes de retraite ou
indemnités de fin de carrière ;  

  des avantages à long terme, tels que les rémunérations variables différées,
les médailles du travail ou le compte épargne temps ;  

  des indemnités de fin de contrat de travail.  

DÉTAIL DES PROVISIONS SUR AVANTAGES DU PERSONNEL  

Dans le cadre de son plan stratégique et financier 2020, Société Générale a
annoncé l’accélération de l’adaptation du Réseau de Banque  
de détail en France, entraînant un ajustement des provisions pour
restructuration avec une dotation de 230 millions d’euros enregistrée en  
Frais de personnel dans les comptes de l’exercice 2017. Par ailleurs, une
provision de 72 millions d’euros, présentée sur la ligne Autres  
provisions (cf. note 3.8), a été dotée parmi les Autres frais administratifs
pour couvrir les mesures d’accompagnement de ce plan.  

Les avantages postérieurs à l’emploi se décomposent en deux catégories : les
régimes à cotisations définies et les régimes à prestations  

RÉGIMES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI À COTISATIONS DÉFINIES  

Les régimes de retraite à cotisations définies sont ceux pour lesquels
l’obligation du Groupe se limite uniquement au versement d’une  
cotisation, mais qui ne comportent aucun engagement du Groupe sur le niveau
des prestations fournies. Les cotisations versées  

RÉGIMES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI À PRESTATIONS DÉFINIES  

Les régimes de retraite à prestations définies désignent les régimes pour
lesquels le Groupe s’engage formellement ou par obligation  
implicite sur un montant ou un niveau de prestations et supporte donc le
risque à moyen ou long terme.  

Une provision est enregistrée au passif du bilan en Provisions pour couvrir
l’intégralité de ces engagements de retraite. Elle est évaluée  
régulièrement par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de
crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte  
d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations de salaires
et de taux d’actualisation et d’inflation.  

Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la
définition d’actifs du régime, la provision destinée à couvrir  
les engagements concernés est diminuée de la juste valeur de ces fonds.  

Les différences liées aux changements d’hypothèses de calcul (départs
anticipés, taux d’actualisation…) ainsi que les différences  
constatées entre les hypothèses actuarielles et la réalité constituent des
écarts actuariels (gains ou pertes). Ces écarts actuariels, ainsi  
que le rendement des actifs du régime, duquel est déduit le montant déjà
comptabilisé en charges au titre des intérêts nets sur le passif  
(ou l’actif) net, et la variation de l’effet du plafonnement de l’actif sont
des éléments de réestimation (ou de réévaluation) du passif net  
(ou de l’actif net). Ces éléments sont enregistrés immédiatement et en
totalité parmi les Gains et pertes comptabilisés directement en  
capitaux propres. Ces éléments ne peuvent être reclassés ultérieurement en
résultat.  

Dans les états financiers consolidés du Groupe, ces éléments, qui ne peuvent
être reclassés ultérieurement en résultat, sont présentés  
parmi les Réserves consolidées au passif du bilan et sur une ligne distincte
de l’État du résultat net et gains et pertes comptabilisés  

En cas de mise en place d’un nouveau régime (ou avenant), le coût des services
passés est comptabilisé immédiatement en résultat.  

La charge annuelle comptabilisée en Frais de personnel au titre des régimes à
prestations définies comprend :  

les droits supplémentaires acquis par chaque salarié (coût des services
rendus) ;  

la variation de l’engagement suite à une modification ou à une réduction d’un
régime (coût des services passés) ;  

le coût financier correspondant à l’effet de la désactualisation de
l’engagement et le produit d’intérêt généré par les actifs du régime  
(intérêts nets sur le passif ou l’actif net) ;  

392  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

NO TES AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CON SOLIDÉS  

RÉGIMES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI À COTISATIONS  

Les principaux régimes postérieurs à l'emploi à cotisations définies  
se situent en France, au Royaume-Uni et aux États-Unis.  
obligatoire et les régimes de retraite nationaux ARRCO et AGIRC,  
ainsi que les régimes de retraite mis en place par certaines entités  
du Groupe pour lesquels elles n’ont qu’une obligation de cotiser  

Au Royaume-Uni, l'employeur verse des taux de cotisations  
variables en fonction de l'âge des collaborateurs (de 2,5 à 10% du  

Aux États-Unis, l'employeur contribue à hauteur des cotisations  
payées volontairement par les salariés jusqu’à 100% sur les premiers  
8% de contribution dans la limite de 10 000 dollars américains.  

RÉGIMES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI À PRESTATIONS  

Les régimes de retraite postérieurs à l'emploi comprennent des  
régimes offrant des prestations de retraite sous forme de rentes, des  
régimes d'indemnités de fin de carrière ainsi que des régimes mixtes  
(cash-balance). Les prestations sous forme de rentes viennent en  
complément des pensions de retraite versées par les régimes de  

Les principaux régimes de retraite à prestations définies sont situés  
en France, au Royaume-Uni, en Suisse et aux États-Unis.  

En France, le régime additif de l’allocation complémentaire de  
retraite des cadres de direction, mis en place en 1991, attribue aux  
bénéficiaires une allocation annuelle à la charge de Société  
Générale, telle que décrite dans le chapitre 3 « Gouvernement  
d'entreprise » du Document de référence. Cette allocation est  
notamment fonction de l'ancienneté au sein de Société Générale et  
de la part de la rémunération fixe excédant la Tranche B de l'AGIRC.  

En Suisse, le régime est géré par une institution de prévoyance (la  
Fondation), composée de représentants patronaux et salariés.  
L'employeur et ses salariés versent des cotisations à cette  
Fondation. Les droits à retraite sont revalorisés selon un taux de  
rendement garanti et transformés en rente (ou versés en capital)  
également selon un taux de conversion garanti (régime dit « cash-  
balance »). Du fait de cette garantie de rendement minimum, le plan  
est assimilé à un régime à prestations définies.  

Depuis quelques années, le groupe Société Générale mène  
prestations définies en régimes à cotisations définies.  

Ainsi, au Royaume-Uni, le régime à prestations définies est fermé  
aux nouveaux collaborateurs depuis près de 20 ans et les droits des  
derniers bénéficiaires ont été gelés en 2015. La gestion est assurée  

De même, aux États-Unis, les plans de pension à prestations  
définies ont été fermés aux nouveaux collaborateurs en 2015 et  
l'acquisition de droits a été gelée.  

A - Valeur actualisée des engagements financés  

B - Juste valeur des actifs de financement (actifs de régime et actifs
distincts)  

D - Valeur actualisée des engagements non financés  

E - Effet du plafonnement d'actif  

Coût des services de l'année y compris charges sociales  

Écarts actuariels suite aux changements d'hypothèses démographiques  

Écarts actuariels suite aux changements d'hypothèses économiques et
financières  

(1) Rendement des actifs du régime, duquel est déduit le montant déjà
comptabilisé en charges au titre des intérêts nets.  

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  393  

NOTE S AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CONS OL IDÉS  

  1.3.1 Variations de la valeur actualisée des obligations  

Coût des services de l’année y compris charges sociales  

Écarts actuariels suite aux changements d’hypothèses démographiques  

Écarts actuariels suite aux changements d’hypothèses économiques et
financières  

  1.3.2 Variations de la juste valeur des actifs de financement (des actifs du
régime et des actifs distincts)  

Charges d’intérêts liés aux actifs de régime  

Charges d’intérêts liés aux actifs distincts  

  1.4.1 Informations générales sur les actifs de financement  

(tous régimes confondus et cotisations futures)  

Les actifs de financement des régimes représentent environ  
75% des engagements du Groupe, avec des taux variables  

Ainsi, les engagements des régimes à prestations définies  
du Royaume-Uni sont financés à hauteur de 100%, ceux  
des États-Unis à près de 87%, alors qu’ils ne le sont qu’à  
hauteur de 75% en France et ne sont pas pré-financés en  

En proportion de leur juste valeur totale, les actifs de  
régimes se composent de 56% d’obligations, 24%  
d’actions et 20% d’autres placements. Les titres Société  
Générale détenus en direct ne sont pas significatifs.  

Les excédents d’actifs de régimes s’élèvent à un montant  

Les cotisations employeurs devant être versées pour 2018  
sont estimées à 16 millions d’euros au titre des régimes  
d’avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies.  

Les stratégies de couverture des régimes sont définies  
localement en lien avec les Directions financières et les  
Directions des Ressources Humaines des entités, par des  
paritaires…), le cas échéant. Par ailleurs, les stratégies  
d’investissement ou de financement des passifs sociaux  
sont suivies au niveau Groupe à travers une gouvernance  
globale. Des comités, en présence de représentants de la  
Direction des Ressources Humaines, de la Direction  
financière et de la Direction des risques ont pour objet de  
définir les directives du Groupe en matière d’investissement  
et de gestion des passifs, de valider les décisions, et de  
suivre les risques associés pour le Groupe.  

Selon les durations des régimes et les réglementations  
locales, les actifs de couverture sont investis en actions  
et/ou en produits de taux, garantis ou non.  

394  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

NO TES AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CON SOLIDÉS  

  1.4.2 Rendements réels des actifs de financement  

Les rendements réels sur les actifs de régimes et les actifs distincts se
décomposent :  

Taux de croissance net d’inflation des masses salariales  

Durée de vie active moyenne restante des salariés (en années)  

Les hypothèses par zone géographique sont des moyennes  
pondérées par la valeur actualisée des engagements.  

Les courbes des taux d’actualisation utilisées sont les courbes des  
obligations corporate notées AA (source Merrill Lynch) observées  
fin octobre pour les devises USD, GBP et EUR, corrigées fin  
décembre dans les cas où la variation des taux avait un impact  

Les taux d’inflation utilisés pour les zones monétaires EUR et GBP  
sont les taux de marché observés fin octobre et corrigés fin  

décembre dans les cas où la variation des taux avait un impact  
significatif. Les taux d’inflation utilisés pour les autres zones  
monétaires sont les objectifs long terme des Banques centrales.  

La durée de vie active moyenne restante des salariés est calculée  
en tenant également compte des hypothèses de taux de rotation.  

Les hypothèses ci-dessus ont été appliquées sur les régimes  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  395  

NOTE S AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CON SOL IDÉS  

Impact sur la valeur actualisée des engagements au 31 décembre N  

Variation du taux d'inflation long terme  

Impact sur la valeur actualisée des engagements au 31 décembre N  

Variation du taux de croissance net d'inflation des masses salariales  

Impact sur la valeur actualisée des engagements au 31 décembre N  

Les sensibilités publiées sont des moyennes des variations observées pondérées
par la valeur actualisée des engagements.  

Les avantages à long terme sont les avantages, autres que les avantages
postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de  
travail, qui sont versés aux salariés dans un délai supérieur à douze mois
après la clôture de l’exercice pendant lequel ces derniers ont  

Les avantages à long terme sont évalués et comptabilisés de manière identique
aux avantages postérieurs à l’emploi, au traitement  
près des écarts actuariels qui sont comptabilisés immédiatement en résultat.  

Ces avantages comprennent notamment les programmes de rémunération différée
versée en numéraire et non indexée tels que les  
rémunérations variables long terme, les comptes épargne temps et les primes
pour médailles du travail.  

Au 31 décembre 2017, le solde net au bilan des avantages à long terme s’élève
à 475 millions d’euros.  

Le montant total des charges des avantages à long terme s’élève à 113 millions
d’euros pour l’exercice 2017.  

396  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

NO TES AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CON SOLIDÉS  

Les paiements sur base d’actions Société Générale englobent :  

les paiements en instruments de capitaux propres ;  

les versements en espèces dont le montant dépend de l’évolution de la valeur
des instruments de capitaux propres.  

Ces paiements sur base d’actions donnent lieu à l’enregistrement systématique
d’une charge de personnel inscrite dans la rubrique  
Frais de personnel pour un montant égal à la juste valeur de la rémunération
sur base d’actions accordée au salarié et selon des  
modalités qui dépendent du mode de règlement de ces paiements.  

Pour les paiements en actions dénoués par remise d’instruments de capitaux
propres (actions gratuites et options d’achat ou de  
souscription d’actions Société Générale), la valeur de ces instruments,
calculée en date de notification, est étalée en charges sur la  
période d’acquisition des droits par contrepartie de la rubrique Primes et
réserves liées en capitaux propres. À chaque date de clôture,  
le nombre de ces instruments est révisé pour tenir compte des conditions de
performance et de présence et ajuster le coût global du  
plan initialement déterminé ; la charge comptabilisée dans la rubrique Frais
du personnel depuis l’origine du plan est alors ajustée en  

Pour les paiements en actions dénoués par règlement en espèces (rémunérations
indexées sur le cours de l’action Société Générale),  
la valeur des sommes à verser est étalée en charges dans la rubrique Frais de
personnel sur la période d’acquisition des droits par  
contrepartie d’un compte de dettes au passif du bilan en Autres passifs –
Charges à payer sur engagements sociaux. Jusqu’à son  
règlement, cette dette est réévaluée pour tenir compte des conditions de
performance et de présence ainsi que des variations de valeur  
des actions sous-jacentes. En cas de couverture par instruments dérivés, la
variation de valeur de ces derniers est enregistrée dans la  
même rubrique du compte de résultat à hauteur de la part efficace.  

Le Groupe peut attribuer à certains de ses salariés des options d’achat ou de
souscription d’actions, des actions gratuites ou des  
rémunérations indexées sur le cours de l’action Société Générale et réglées en
espèces.  

Les options sont évaluées à leur juste valeur à la date de notification aux
salariés sans attendre que les conditions nécessaires à leur  
attribution définitive soient remplies, ni que les bénéficiaires exercent
leurs options.  

Les méthodes retenues pour la valorisation des plans du Groupe sont le modèle
binomial lorsque le Groupe dispose de statistiques  
suffisantes pour intégrer via ce modèle le comportement des bénéficiaires des
options d’un plan ou, à défaut, le modèle Black & Scholes  
ou encore Monte Carlo. Cette évaluation est réalisée par un actuaire
indépendant.  

MONTANT DE LA CHARGE ENREGISTRÉE EN RÉSULTAT  

La description des plans d’options et d’attribution gratuite d’actions Société
Générale, qui complète cette note, est présentée dans le  
chapitre 3 du présent Document de référence (Gouvernement d’entreprise) page
123 (Tableau 8) et page 125 (Tableau 10)  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  397  

NOTE S AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CON SOL IDÉS  

Les impôts sur les bénéfices sont présentés séparément des autres impôts et
taxes qui sont classés en Autres frais  
administratifs. Ils sont déterminés en appliquant les taux et règles
d’imposition en vigueur dans le pays d’implantation  

Les impôts sur les bénéfices présentés dans le compte de résultat regroupent
les impôts courants et les impôts différés :  

l’impôt courant est le montant d’impôt payable (ou remboursable) calculé sur
la base du bénéfice imposable de  

l’impôt différé est le montant d’impôt résultant de transactions passées et
qui sera payable (ou recouvrable)  

La charge d’impôt courant est déterminée sur la base des bénéfices imposables
de chaque entité fiscale consolidée en appliquant les  
taux et règles d’imposition en vigueur dans le pays d’implantation de
l’entité. Cette charge inclut également les dotations nettes aux  
provisions pour risques fiscaux afférents à l’impôt sur les bénéfices.  

Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres,
lorsqu’ils sont utilisés en règlement de l’impôt sur les bénéfices  
dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les
produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt  
correspondante est maintenue dans la rubrique Impôts sur les bénéfices du
compte de résultat.  

Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire
est identifiée entre les valeurs comptables des actifs et  
passifs figurant au bilan et leurs valeurs fiscales respectives lorsque ces
différences ont une incidence sur les paiements futurs d’impôts.  

Les impôts différés sont calculés au niveau de chaque entité fiscale en
appliquant les règles d’imposition en vigueur dans le pays  
d’implantation et en utilisant le taux d’impôt voté ou quasi-voté qui devrait
être en vigueur au moment où la différence temporaire se  
retournera. Ces impôts différés sont ajustés en cas de changement de taux
d’imposition. Leur calcul ne fait l’objet d’aucune  

Des actifs d’impôts différés peuvent résulter de différences temporaires
déductibles ou de pertes fiscales reportables. Les actifs  
d’impôts différés ne sont comptabilisés que si l’entité fiscale concernée a
une perspective de récupération probable de ces actifs sur  
un horizon déterminé, notamment par l’imputation de ces différences et pertes
reportables sur des bénéfices imposables futurs.  

Les pertes fiscales reportables font l’objet d’une revue annuelle tenant
compte du régime fiscal applicable à chaque entité fiscale  
concernée et d’une projection réaliste des résultats fiscaux de cette dernière
: les actifs d’impôts différés qui n’avaient pas été  
comptabilisés jusque-là sont alors reconnus au bilan s’il devient probable
qu’un bénéfice imposable futur permettra leur récupération.  
En revanche, la valeur comptable des actifs d’impôts différés déjà inscrits au
bilan est réduite dès lors qu’apparaît un risque de non-  

Les impôts courants et différés sont comptabilisés en charges ou en produits
d’impôts dans la rubrique Impôts sur les bénéfices du  
compte de résultat consolidé. Cependant, les impôts différés se rapportant à
des charges ou produits enregistrés en Gains et pertes  
comptabilisés directement en capitaux propres sont inscrits dans cette même
rubrique des capitaux propres.  

1\. DÉTAIL DE LA CHARGE D’IMPÔT  

(1) Au 31 décembre 2017, la charge fiscale différée comprend l’effet du
changement de taux aux États-Unis ainsi que la valorisation des impôts
différés  

actifs du groupe fiscal États-Unis d'Amérique pour - 253 millions d’euros.  

(2) Au 31 décembre 2017, la charge d’impôt (courante et différée) comprend
pour - 163 millions d’euros l’effet des évolutions fiscales en France, à
savoir :  
\- remboursement de la contribution additionnelle de 3% sur les dividendes,
censurée par le Conseil constitutionnel ;  
\- surtaxe exceptionnelle d’impôts sur les sociétés inscrite dans la loi de
Finances rectificative 2017 ;  
\- baisse progressive du taux d’imposition des sociétés inscrite dans la loi
de Finances 2018.  

398  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

NO TES AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CON SOLIDÉS  

RÉCONCILIATION ENTRE LE TAUX D’IMPÔT NORMATIF DU GROUPE ET LE TAUX D’IMPÔT
EFFECTIF  

Taux normal d'imposition applicable aux sociétés françaises (incluant la
contribution  

Différentiel sur titres exonérés ou imposés à taux réduit  

Différentiel de taux d'imposition sur les profits taxés à l'étranger  

Effet des pertes de l'exercice non déductibles et de l'utilisation des reports
déficitaires  

(1) Au 31 décembre 2017, l’impact comprend essentiellement l’effet du
changement de taux aux États-Unis ainsi que la valorisation des impôts
différés actifs  

du groupe fiscal États-Unis d'Amérique pour + 5,01% et l’effet des réformes
fiscales France pour + 3,23%.  

En France, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de  
33,33% auquel s’ajoute une contribution sociale sur les bénéfices  
de 3,3% (après application d’un abattement de 0,76 million  

Les plus-values à long terme sur titres de participation sont  
exonérées sous réserve de la taxation au taux de droit commun  
d’une quote-part de frais et charges de 12% du montant de la  
plus-value brute depuis la loi de Finances 2013.  

En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les  
dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est  
au moins égale à 5% sont exonérés sous réserve de la taxation au  
taux de droit commun d’une quote-part de frais et charges.  

La loi de Finances 2018, adoptée le 21 décembre 2017, prévoit  
une réduction progressive du taux d’imposition en France. D’ici  
2022, le taux normal de l’impôt sur les sociétés de 33,33% sera  
ramené à 25%, auquel s’ajoute la contribution sociale sur les  

Les impôts différés des sociétés françaises sont calculés en  
appliquant le taux d'imposition qui sera en vigueur lors du  
retournement de la différence temporaire. Compte tenu de la  
réduction progressive des taux d’ici 2022, ces derniers (incluant la  
contribution sociale sur les bénéfices) seront :  

  pour les résultats fiscaux imposés au taux normal : de 34,43%  

en 2018 à 25,83% en 2022 et au-delà ;  

  pour les résultats fiscaux imposés au taux réduit : de 4,13%  

en 2018 à 3,10% en 2022 et au-delà.  

La réforme fiscale américaine adoptée fin décembre 2017 a  
introduit un nouvel impôt sur les services et paiements d’intérêts  
versés à des entités liées situées en dehors des États-Unis (« Base  
Erosion Anti-abuse Tax »). Société Générale examine actuellement  
les effets potentiels de cette réforme de la réglementation fiscale  
américaine en restant attentif aux éléments d’analyses qui  

Les provisions fiscales représentent des passifs dont l’échéance ou le montant
ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution  

  à l’existence d’une obligation du Groupe à l’égard d’une administration
fiscale au titre de l’impôt sur les bénéfices dont il est  
probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de
cette administration sans contrepartie au moins  

  et à la disponibilité d’une estimation fiable de la sortie de ressource
probable.  

Le montant de la sortie de ressources attendue est alors actualisé pour
déterminer le montant de la provision, dès lors que l’effet de  
cette actualisation présente un caractère significatif. Les dotations et
reprises de provisions pour risques fiscaux sont enregistrées en  
Charge fiscale courante dans la rubrique Impôts sur les bénéfices du compte de
résultat.  

Les informations relatives à la nature et au montant des risques concernés ne
sont pas fournies dès lors que le Groupe estime qu’elles  
pourraient lui causer un préjudice sérieux dans un litige l’opposant à des
tiers sur le sujet faisant l’objet de la provision.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  399  

NOTE S AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CON SOL IDÉS  

3\. DÉTAIL DES ACTIFS ET PASSIFS D’IMPÔTS  

Dont impôts différés sur reports déficitaires  

Dont impôts différés sur différences temporaires  

Le Groupe effectue chaque année une revue des pertes fiscales  
reportables en tenant compte du régime fiscal applicable à chaque  
entité fiscale concernée et d’une projection réaliste des résultats  
fiscaux de cette dernière. Pour cela, les résultats fiscaux sont  
déterminés sur la base d’une projection des performances des  
métiers repris dans la trajectoire budgétaire du Groupe et/ou la  
revue stratégique des pays concernés, lesquelles sont approuvées  
par les instances de Direction compétentes. Ils tiennent compte  
par ailleurs des retraitements comptables et fiscaux (dont le  
retournement des impôts différés actifs et passifs sur différences  
temporaires) applicables aux entités et juridictions concernées.  
Ces derniers sont déterminés d’une part sur la base d’un  
historique de résultats fiscaux et d’autre part, en s’appuyant sur  
l’expertise fiscale du Groupe. Au-delà de l’horizon de temps retenu  
dans la trajectoire budgétaire et/ou la revue stratégique, des  
extrapolations sont effectuées à partir, notamment, d’hypothèses  
macro-économiques (par exemple, l’évolution des taux d’intérêt).  

Par nature, l’appréciation des facteurs macro-économiques  
retenus, ainsi que les estimations internes utilisées pour déterminer  
les résultats fiscaux comportent des risques et incertitudes quant  
à leur réalisation sur l’horizon estimé d’absorption des pertes. Ces  
risques et incertitudes concernent notamment les possibilités de  
changement des règles fiscales applicables (tant pour le calcul du  
résultat fiscal que pour les règles d’imputation des pertes fiscales  
reportables), ou la réalisation des hypothèses stratégiques  

Pour s’assurer de la robustesse des projections de résultats  
fiscaux utilisées, le Groupe réalise des tests de sensibilité sur la  
réalisation des hypothèses budgétaires et stratégiques.  

Au 31 décembre 2017, ces tests confirment la probabilité pour le  
Groupe de pouvoir imputer sur des bénéfices fiscaux futurs les  
pertes fiscales faisant l’objet d’un impôt différé actif à cette date.  

4\. VENTILATION PAR NATURE DES IMPÔTS DIFFÉRÉS DÉBITÉS OU CRÉDITÉS DIRECTEMENT
PAR  

Actifs financiers disponibles à la vente  

Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
sur entités  
mises en équivalence et qui seront reclassés ultérieurement en résultat  

Écarts actuariels sur avantages postérieurs à l'emploi  

400  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

NO TES AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CON SOLIDÉS  

5\. VENTILATION PAR GROUPE FISCAL DES IMPÔTS DIFFÉRÉS SUR REPORTS DÉFICITAIRES
PRÉSENTS  

Au 31 décembre 2017, compte tenu du régime fiscal applicable à chaque entité
concernée et d’une projection réaliste de leurs résultats  
fiscaux, la durée prévisionnelle de recouvrement des actifs d’impôts différés
est présentée dans le tableau ci-dessous :  

(1) En application de la loi de Finances 2013, l’imputation des déficits est
plafonnée à 1 million d’euros majoré de 50% de la fraction du bénéfice
imposable  
de l’exercice excédant ce plafond. La fraction non imputable des déficits est
reportable sur les exercices suivants sans limite de temps et dans les mêmes  

Au 31 décembre 2017, les principaux impôts différés non  
reconnus à l’actif du bilan s’élèvent à 327 millions d’euros (contre  
739 millions d’euros au 31 décembre 2016). Ces derniers  
concernent principalement le groupe fiscal États-Unis d’Amérique  

S’agissant du traitement fiscal de la perte occasionnée par les  
agissements de Jérôme Kerviel, Société Générale considère que  
la décision de la Cour d’appel de Versailles du 23 septembre 2016  
n’est pas de nature à remettre en cause son bien-fondé au regard  
de l’avis du Conseil d’État de 2011 et de sa jurisprudence  
constante confirmée encore récemment en ce sens. En  
conséquence, Société Générale considère qu’il n’y a pas lieu de  
provisionner les impôts différés actif correspondants.  

Toutefois, comme indiqué par le ministre de l’Économie et des  
Finances dès septembre 2016, l’administration fiscale a examiné  
les conséquences fiscales de cette perte comptable et a  
récemment confirmé qu’elle envisageait de remettre en cause la  
déductibilité de la perte occasionnée par les agissements de  
Jérôme Kerviel à hauteur de 4,9 milliards d’euros. Cette  
proposition de rectification est sans effet immédiat et devra  
éventuellement être confirmée par une notification de  
Générale sera en situation d’imputer les déficits reportables issus  
de la perte sur son résultat imposable. Une telle situation ne se  
produira pas avant plusieurs années selon les prévisions de la  
moment venu de confirmer sa position actuelle, le groupe Société  
Générale ne manquerait pas de faire valoir ses droits devant les  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  401  

NOTE S AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CON SOL IDÉS  

Les capitaux propres représentent les ressources apportées par les
actionnaires externes au Groupe sous forme de  
capital ainsi que les résultats cumulés et non distribués (réserves et report
à nouveau). S’y ajoutent les ressources reçues  
lors de l’émission d’instruments financiers qui ne sont assortis d’aucune
obligation contractuelle pour l’émetteur de  
délivrer de la trésorerie aux détenteurs de ces instruments.  

Les capitaux propres n’ont aucune échéance contractuelle et lorsqu’une
rémunération est versée aux actionnaires ou  
aux détenteurs d’autres instruments de capitaux propres, elle n’affecte pas le
compte de résultat et vient directement  
diminuer le montant des réserves au sein des capitaux propres.  

L’état de synthèse « Évolution des capitaux propres » présente les différents
mouvements qui affectent la composition  
des capitaux propres au cours de la période.   

Les actions Société Générale détenues par le Groupe sont portées en déduction
des capitaux propres consolidés quel que soit l’objectif  
de leur détention et les résultats afférents sont éliminés du compte de
résultat consolidé.  

Le traitement des rachats et reventes d’actions émises par des filiales du
Groupe est décrit dans la note 2.  

Les instruments financiers émis par le Groupe sont qualifiés en totalité ou en
partie d’instruments de dettes ou de capitaux propres  
selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de
délivrer de la trésorerie aux détenteurs des titres.  

Lorsqu’ils sont qualifiés d’instruments de capitaux propres, les titres émis
par Société Générale sont présentés parmi les Autres  
instruments de capitaux propres et réserves liées. S’ils sont émis par des
filiales, ces instruments de capitaux propres sont présentés  
parmi les Participations ne donnant pas le contrôle. Les frais externes
directement liés à l’émission d’instruments de capitaux propres  
sont enregistrés directement en déduction des capitaux propres pour leur
montant net d’impôt.  

Lorsqu’ils sont qualifiés d’instruments de dettes, les titres émis sont
classés en Dettes représentées par un titre ou en Dettes  
subordonnées en fonction de leurs caractéristiques. Leur traitement comptable
est identique à celui des autres passifs financiers évalués  
au coût amorti (cf. note 3.6).  

1\. ACTIONS ORDINAIRES ÉMISES PAR SOCIÉTÉ GÉNÉRALE S.A.  

Dont actions détenues en propre avec droits de vote(1)  

Dont actions détenues par le personnel  

(1) Ne comprend pas les actions Société Générale détenues à des fins de
transaction ou dans le cadre du contrat de liquidité.  

Au 31 décembre 2017, le capital de Société Générale S.A.  
entièrement libéré s’élève à 1 009 897 173,75 euros et se  
compose de 807 917 739 actions d’une valeur nominale de  

Au cours du second semestre 2017, Société Générale S.A. a  
réalisé une augmentation de capital d’un montant de 0,3 million  
d’euros, par émission de 204 205 actions résultant de levées  
d’options de souscription relative au plan 2010 et assortie d’une  
prime d’émission de 8 millions d’euros.  

L'évolution de l'autocontrôle sur 2017 s'analyse comme suit :  
sociétés du Groupe à des fins d'autocontrôle, de transaction ou  
de gestion active des fonds propres représentent 1,51% du capital  

Le montant porté en déduction de l'actif net relatif à l'acquisition  
par le Groupe de ses propres instruments de capitaux propres,  
fermes ou dérivés, est de 493 millions d’euros, dont 222 millions  
d’euros au titre des activités de transaction.  

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NO TES AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CON SOLIDÉS  

Plus-values nettes d'impôts sur actions propres et dérivés sur  
actions propres imputées sur les capitaux propres  

3\. INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES ÉMIS  

Les titres subordonnés à durée indéterminée émis par le Groupe et intégrant
des clauses discrétionnaires relatives au paiement des intérêts  
sont qualifiés d’instruments de capitaux propres.  

Au 31 décembre 2017, le montant des titres subordonnés à durée indéterminée
émis par le Groupe présentés parmi les capitaux propres  
au sein des autres instruments de capitaux propres est de 244 millions d’euros
évalués aux cours d’origine.  

TMO - 0,25% avec TMO =  

TITRES SUPER SUBORDONNÉS À DURÉE INDÉTERMINÉE  

Compte tenu du caractère discrétionnaire de la décision de versement de la
rémunération de ces titres, ils ont été classés en capitaux  
propres parmi les Autres instruments de capitaux propres.  

Au 31 décembre 2017, le montant des titres super subordonnés à durée
indéterminée émis par le Groupe présentés parmi les capitaux  
propres au sein des Autres instruments de capitaux propres est de 8 322
millions d’euros évalués aux cours d’origine.  

La variation du montant des titres super subordonnés à durée indéterminée émis
par le Groupe s’explique par trois remboursements au  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  403  

NOTE S AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CON SOL IDÉS  

Libor USD 3 mois + 0,75%/an, à partir  
de 2017 Libor USD 3 mois  
5,922%, à partir de 2017 Libor USD 3  
6,999%, à partir de 2018 Euribor  
8,875%, à partir de 2018 Libor GBP 3  
9,375%, à partir de 2019 Euribor  
8,25% , à partir du 29 novembre 2018  
Taux Mid Swap USD 5 ans + 6,394%  
7,875% , à partir du 18 décembre  
2023 Taux Mid Swap USD 5 ans  
6%, à partir du 27 janvier 2020 Taux  
Mid Swap USD 5 ans + 4,067%  
6,75%, à partir du 7 avril 2021 Taux  
Mid Swap EUR 5 ans + 5,538%  
8% à partir du 29 septembre 2025  
Taux Mid swap 5 ans + 5,873%  
7,375%, à partir du 13 septembre  
2021 Taux Mid Swap 5 USD  

AUTRES INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES ÉMIS  

Les titres subordonnés à durée indéterminée émis par les filiales  
intégrant des clauses à caractère discrétionnaire relatives au  
paiement des intérêts sont qualifiés d’instruments de capitaux  

Au 31 décembre 2017, le montant des autres instruments de  
capitaux propres émis par les filiales du Groupe et présentés parmi  
les Participations ne donnant pas le contrôle est de 800 millions  

18 décembre 2014 (clause de step up au bout de 12  

4,125%, à partir de 2026 taux Mid-Swap 5 ans  

SYNTHÈSE DES MOUVEMENTS DES INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES ÉMIS  

Les mouvements relatifs aux titres super subordonnés (TSS) et aux titres super
subordonnés à durée indéterminée (TSDI) enregistrés dans  
les Capitaux propres part du Groupe sont détaillés ci-dessous :  

Économie d'impôts relative à la rémunération à verser aux porteurs  

404  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

NO TES AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CON SOLIDÉS  

Le bénéfice par action est calculé en divisant le bénéfice net attribuable aux
actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré  
d’actions ordinaires en circulation pendant la période, à l’exception des
actions propres. Le bénéfice net attribuable aux actionnaires  
ordinaires est établi en tenant compte des droits aux dividendes des
actionnaires privilégiés tels que les porteurs d’actions de préférence  
ou de titres subordonnés ou super subordonnés classés en capitaux propres. Le
bénéfice dilué par action reflète la dilution potentielle  
qui pourrait survenir en cas de conversion des instruments dilutifs en actions
ordinaires. Il est ainsi tenu compte de l’effet dilutif des  
plans d’options et d’attribution d’actions gratuites. Cet effet dilutif a été
déterminé en application de la méthode du rachat d’actions.  

Résultat net attribuable aux Titres subordonnés et super subordonnés  

Frais d'émissions relatifs aux Titres subordonnés et super subordonnés  

Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation(1)  

Nombre moyen de titres ordinaires retenu au titre des éléments dilutifs(2)  

Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires pour le calcul du résultat net dilué
par action  
(2) Le nombre d'actions retenu dans les éléments dilutifs est calculé selon la
méthode du « rachat d'actions » et prend en compte les attributions d'actions  
gratuites et les plans d'options de souscription d'actions. Les plans
d'options de souscription d'actions ont un effet dilutif dépendant du cours
moyen de  
l'action Société Générale qui s'élève au 31 décembre 2017 à 46,79 euros. Dans
ce contexte, au 31 décembre 2017, il n’existe pas de plan d'option de  
souscription d'actions, attribuées sans condition de performance, au titre des
éléments dilutifs.  

Le montant de dividendes distribués en 2017 par le Groupe s’élève à 2 776
millions d’euros et se décompose de la manière suivante :  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  405  

NOTE S AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CON SOL IDÉS  

Le Groupe est géré sur une base matricielle reflétant à la fois ses  
métiers et la répartition géographique de ses activités. Les  
informations sectorielles sont donc présentées sous ces deux  

Le Groupe inclut dans le résultat de chaque sous-pôle d’activités  
les produits et charges d’exploitation qui lui sont directement liés.  
Les produits de chaque sous-pôle à l’exception du Hors Pôles  
incluent également la rémunération des fonds propres qui leur sont  
alloués, cette rémunération étant définie par référence au taux  
estimé du placement des fonds propres. En contrepartie, la  
rémunération des fonds propres comptables du sous-pôle est  
réaffectée au Hors Pôles. Les transactions entre les différents  
sous-pôles s’effectuent à des termes et conditions identiques à  
ceux prévalant pour des clients extérieurs au Groupe.  

Les pôles d’activités du Groupe sont gérés à travers trois piliers  

la Banque de détail en France qui regroupe les Réseaux  
Société Générale, Crédit du Nord, et Boursorama ;  

la Banque de détail et Services Financiers Internationaux qui  

la Banque de détail à l’International incluant les  
activités de crédit à la consommation,  

les activités de Services Financiers Spécialisés aux  
Entreprises (location longue durée et gestion de  

la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs qui  

les Activités de Marché et Services aux Investisseurs,  

les activités de Financement et Conseil,  

la Gestion d’Actifs et Banque Privée.  

À ces piliers stratégiques, s’ajoutent les activités Hors Pôles qui  
représentent notamment la fonction de centrale financière du  
Groupe. À ce titre, leur sont rattachés le coût de portage des titres  
des filiales et les produits de dividendes afférents, ainsi que les  
produits et charges issus de la gestion actif/passif et les résultats  
dégagés par les activités de gestion patrimoniale du Groupe  
(gestion de son portefeuille de participations industrielles et  
bancaires et de ses actifs immobiliers patrimoniaux). Les produits  
ou charges ne relevant pas directement de l’activité des pôles sont  
intégrés dans le résultat du Hors Pôles.  

Les résultats sectoriels sont présentés en tenant compte de l’effet  
des transactions internes au Groupe tandis que les actifs et passifs  
sectoriels sont présentés après leur élimination. Le taux d’impôt  
appliqué au résultat de chaque pôle d’activités est calculé sur la  
base d’un taux d’impôt normatif moyen fixé en début d’exercice  
en fonction des taux d’impôt de droit commun en vigueur dans  
chacun des pays où sont réalisés les résultats de chaque pôle  
d’activités. L’écart avec le taux d’impôt réel du Groupe est affecté  

Dans le cadre de l’information sectorielle par zone géographique,  
les produits et charges ainsi que les actifs et passifs sectoriels sont  
ventilés sur la base du lieu de comptabilisation de l’opération.  

2\. INFORMATION SECTORIELLE PAR PÔLE ET SOUS-PÔLE  

406  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

NO TES AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CON SOLIDÉS  

Banque de détail et Services Financiers Internationaux  

Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs  

(1) Ces montants regroupent les Frais de personnel, les Autres frais
administratifs et les Dotations aux amortissements et aux dépréciations des
immobilisations  

(2) Les produits ou charges ne relevant pas directement de l’activité des
pôles sont intégrés dans le résultat du Hors Pôles. Ainsi, le Produit net
bancaire  
inclut les écarts de réévaluation des dettes liées au risque de crédit propre
(- 53 millions d’euros au 31 décembre 2017) et l’indemnité découlant de  
l’accord transactionnel conclu par Société Générale et la Libyan Investment
Authority pour - 963 millions d’euros.  
Le Produit net bancaire de l’exercice 2016 inclut 725 millions d’euros de
plus-value sur la cession des titres Visa Europe.  
Par ailleurs, les Gains nets sur autres actifs de l’exercice 2016 enregistrent
une dépréciation de - 235 millions d’euros sur les moins-values latentes des  
actifs destinés à être cédés de la Banque de détail en Croatie. En 2017, les
Gains nets sur autres actifs intègrent + 203 millions d’euros liés à
l’acquisition  
de la participation résiduelle de 50% dans Antarius et + 73 millions d’euros
de plus-values de cession de Fortune SG Fund Management Co Ltd.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  407  

NOTE S AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CON SOL IDÉS  

Banque de détail et Services Financiers Internationaux  

31.12.2017 31.12.2016 31.12.2017 31.12.2016 31.12.2017 31.12.2016 31.12.2017
31.12.2016  

Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs  

31.12.2017 31.12.2016 31.12.2017 31.12.2016 31.12.2017 31.12.2016 31.12.2017
31.12.2016  

* Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2016, suite à une modification de la présentation des primes sur options à payer et à recevoir  

(1) Les passifs sectoriels correspondent aux dettes (total passif hors
capitaux propres).  
(2) Les actifs ou passifs ne relevant pas directement de l’activité des pôles
sont intégrés dans le bilan du Hors Pôles. Ainsi, les écarts de réévaluation
des  
dettes liées au risque de crédit propre et les écarts de réévaluation des
instruments dérivés de crédit couvrant les portefeuilles de prêts et créances
sont  

408  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

NO TES AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CON SOLIDÉS  

3\. INFORMATION SECTORIELLE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE  

DÉCOMPOSITION DU PNB PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (EN M EUR)  

DÉCOMPOSITION DES AGRÉGATS BILANTIELS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (EN M EUR)  

Les passifs sectoriels correspondent aux dettes (total passif hors capitaux
propres).  

* Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2016, suite à une modification de la présentation des primes sur options à payer et à recevoir  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  409  

NOTE S AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CON SOL IDÉS  

Le Groupe enregistre les frais administratifs en charges en fonction de la
nature des prestations auxquelles ils se rapportent et du  
rythme de consommation de ces prestations.  

La rubrique Loyers inclut les charges de location immobilière et mobilière
(essentiellement informatique) qui sont comptabilisées  
linéairement sur la période de location.  

La charge relative aux Impôts et taxes et autres contributions est
comptabilisée uniquement lorsque survient le fait générateur prévu  
par la législation. Si l’obligation de payer la taxe naît de la réalisation
progressive d’une activité, la charge doit être comptabilisée au fur  
et à mesure sur la même période. Enfin, si l’obligation de payer est générée
par l’atteinte d’un seuil, la charge n’est enregistrée que  

Les Impôts et taxes et autres contributions incluent toutes les contributions
prélevées par une autorité publique, parmi lesquelles figurent  
les cotisations versées au Fonds de Résolution Unique et au Fonds de Garantie
des Dépôts et de Résolution, la taxe bancaire de risque  
systémique et les contributions pour frais de contrôle ACPR qui sont
comptabilisées en résultat au 1er janvier de l’exercice. La  
contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), calculée sur l’assiette
des revenus de l’exercice précédent, est comptabilisée  
intégralement en résultat au 1er janvier de l’exercice en cours.  

La rubrique Autres comprend essentiellement les frais d’entretien et autres
charges sur les immeubles, les frais de déplacement et  
missions, ainsi que les frais de publicité.  

Impôts et taxes et autres contributions  

Honoraires et recours externes (hors informatiques et télécom)  

* Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2016  
(1) La réduction par la Commission européenne de l’amende imposée à Société
Générale en 2013 dans l’affaire Euribor a été enregistrée au 31 décembre  

2016, en diminution des Autres frais administratifs (sur la ligne Autres) pour
un montant de 218 millions d’euros.  

Le cadre réglementaire européen destiné à préserver la stabilité  
financière a été complété par la Directive 2014/49/UE du 16 avril  
2014 sur la garantie des dépôts et la Directive 2014/59/UE du  
15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la  
résolution des établissements de crédit et des entreprises  
d’investissement (Directive Bank Recovery and Resolution).  

Le règlement européen UE n° 806/2014 du 15 juillet 2014 a alors  
institué un dispositif de financement des mécanismes de résolution  
au sein de l’Union bancaire européenne sous la forme d’un Fonds  
de Résolution Unique (FRU). A ce dispositif s’ajoutent des Fonds  
de Résolution Nationaux (FRN) pour les établissements assujettis  
au mécanisme de résolution mais ne relevant pas du FRU.  

Le FRU, mis en place en janvier 2016, est alimenté par des  
contributions annuelles des établissements assujettis du secteur  
bancaire européen. Sa dotation globale devra atteindre, d’ici fin  
2023, un montant d’au moins 1% des dépôts couverts de  

l'ensemble des établissements adhérents. Une fraction des  
contributions annuelles peut être acquittée sous  

Sur l’année 2017, les contributions du Groupe au FRU et aux FRN  

  pour 85%, sous la forme d’une cotisation en espèces d’un  
montant de 366 millions d’euros, dont 319 millions au titre du  
FRU et 47 millions au titre des FRN (245 millions d’euros au  
titre du FRU et 47 millions au titre des FRN en 2016), non  
déductible fiscalement en France et comptabilisée dans le  
compte de résultat dans les Autres frais administratifs sur la  
ligne Impôts et taxes et autres contributions ;  

  pour 15%, sous la forme d’un engagement de paiement  
irrévocable sécurisé par le versement d’un dépôt de garantie  
en espèces pour un montant de 64 millions d’euros au titre du  
FRU (35 millions d’euros en 2016), comptabilisé à l’actif du  

410  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

NO TES AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CON SOLIDÉS  

Au passif du bilan, le poste Provisions regroupe les provisions sur
instruments financiers, les provisions pour litiges, les provisions sur  
avantages du personnel et les provisions fiscales au titre des impôts sur les
bénéfices.  

Provisions sur instruments financiers et litiges (cf. note 3.8)  

Provisions sur avantages du personnel (cf. note 5.2)  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  411  

NOTE S AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CON SOL IDÉS  

Les immobilisations corporelles et incorporelles regroupent les
immobilisations d’exploitation et immeubles de placement. Les biens mobiliers  
détenus dans le cadre d’opérations de location simple sont présentés parmi les
immobilisations corporelles d’exploitation, tandis que les  
immeubles détenus en vue de leur location sont présentés parmi les immeubles
de placement.  

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont inscrites à l’actif du
bilan pour leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des  

Le coût d’acquisition des immobilisations inclut les coûts d’emprunts
correspondant à la période de construction des immobilisations  
nécessitant une longue période de préparation, de même que les frais
directement attribuables. Les subventions d’investissement reçues sont  
déduites du coût des actifs concernés. Les logiciels créés en interne sont
inscrits à l’actif du bilan pour leur coût direct de développement.  

Dès qu’elles sont en état d’être utilisées, les immobilisations sont amorties
selon une approche par composants. Chaque composant est amorti  
sur sa propre durée d’utilité. Pour les immeubles d’exploitation les durées
d’amortissement des différents composants retenues par le Groupe  
sont comprises entre 10 et 50 ans. Concernant les autres immobilisations
d’exploitation, les durées d’amortissement retenues ont été  
déterminées en fonction des durées d’utilité des biens considérés qui ont
généralement été estimées entre 3 et 20 ans.  

Le cas échéant, la valeur amortissable de chaque bien ou composant est
diminuée de leur valeur résiduelle. En cas de baisse ou de hausse  
ultérieure de la valeur résiduelle initialement retenue, l’ajustement de la
base amortissable vient modifier de manière prospective le plan  

Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la
rubrique Dotations aux amortissements et aux dépréciations des  

Les immobilisations, regroupées par Unité Génératrice de Trésorerie, font
l’objet de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices de perte de  
valeur. Les dotations et reprises de dépréciation sont enregistrées en
résultat sur la ligne Dotations aux amortissements et aux dépréciations  

Les plus ou moins-values de cession d’immobilisations d’exploitation sont
enregistrées en Gains ou pertes nets sur autres actifs.  

Les immeubles de placement sont amortis en appliquant une approche par
composants. Chaque composant est amorti sur sa propre durée  
d’utilité comprise entre 10 et 50 ans.  

Les résultats sur les actifs de location simple et les immeubles de placement
y compris les dotations aux amortissements et aux dépréciations  
sont présentés dans les rubriques Produits des autres activités et Charges des
autres activités (cf. note 4.2).  

VENTILATION DES PAIEMENTS MINIMAUX À RECEVOIR SUR LES ACTIFS DE LOCATION
SIMPLE  

Ventilation du total des paiements minimaux à recevoir  

412  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

NO TES AN NEXES A UX É TATS F INAN CIERS CON SOLIDÉS  

En date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont
convertis dans la monnaie fonctionnelle de l’entité au cours  
comptant de la devise. Les écarts de change latents ou réalisés sont
enregistrés en résultat parmi les Gains ou pertes nets sur  
instruments financiers à la juste valeur par résultat (cf. note 3.1).  

Les opérations de change à terme sont évaluées en juste valeur en utilisant le
cours de change à terme restant à courir de la devise  
concernée. Les positions de change au comptant sont évaluées selon les cours
de change officiels au comptant de fin de période. Les  
différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées dans le compte de
résultat parmi les Gains ou pertes nets sur instruments  
financiers à la juste valeur par résultat (cf. note 3.1) sauf dans les cas où
la comptabilité de couverture est applicable au titre de la  
couverture d’un investissement net à l’étranger libellé en devises ou d’une
couverture de flux de trésorerie (cf. note 3.2).  

Le montant en devises des actifs financiers non monétaires libellés en
devises, notamment les actions et autres instruments de capitaux  
propres qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat, est converti
dans la monnaie fonctionnelle de l’entité en utilisant le cours  
de change de clôture. Les écarts de change relatifs à ces actifs financiers
sont enregistrés en Gains et pertes comptabilisés directement  
en capitaux propres et ne sont rapportés au compte de résultat qu’au moment de
leur cession ou de leur dépréciation ainsi qu’en cas  
de couverture de juste valeur du risque de change. Ainsi, si un actif
financier non monétaire est financé par un passif libellé dans la  
même devise et si une relation de couverture de juste valeur a été mise en
place entre ces deux instruments financiers au titre du risque  
de change, l’actif est alors converti au cours comptant de fin de période en
comptabilisant l’incidence des variations de change en  

* Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2016, suite à une modification de la présentation des primes sur options à payer et à recevoir  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  413  

N O T E S AN N E X E S A U X E T A T S F N A N C E R S C O N S O L D É S  

BANKA SOCIETE GENERALE ALBANIA SH.A. Banque  

ALD INTERNATIONAL SAS & CO. KG  

HANSEATIC BANK GMBH & CO KG  

HSCE HANSEATIC SERVICE CENTER GMBH Société de Service  

414  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

RED & BLACK CAR SALES 1UG  

RED & BLACK TME GERMANY 1 UG  

SG EQUIPMENT FINANCE SA & CO KG  

N O T E S AN N E X E S A U X E T A T S F N A N C E R S C O N S O L D É S  

RED & BLACK AUTO GERMANY 2 UG  

RED & BLACK AUTO GERMANY 3 UG  

RED & BLACK AUTO GERMANY 4 UG  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  415  

N O T E S AN N E X E S A U X E T A T S F N A N C E R S C O N S O L D É S  

SOCIETE GENERALE CAPITAL CANADA INC Société de Courtage  

ALD FORTUNE AUTO LEASING & RENTING  

416  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

N O T E S AN N E X E S A U X E T A T S F N A N C E R S C O N S O L D É S  

SGA SOCIETE GENERALE ACCEPTANCE N.V Société Financière  

SG EQUIPMENT FINANCE IBERIA, E.F.C, S.A. Financements spécialisés  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  417  

N O T E S AN N E X E S A U X E T A T S F N A N C E R S C O N S O L D É S  

SG AMERICAS SECURITIES HOLDINGS, LLC Banque  

AIX - BORD DU LAC - 3  

AIX - BORD DU LAC - 4  

418  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

N O T E S AN N E X E S A U X E T A T S F N A N C E R S C O N S O L D É S  

CAEN - RUE DU GENERAL MOULIN  

COMPAGNIE GENERALE D'AFFACTURAGE Société de Service  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  419  

N O T E S AN N E X E S A U X E T A T S F N A N C E R S C O N S O L D É S  

420  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

N O T E S AN N E X E S A U X E T A T S F N A N C E R S C O N S O L D É S  

LES HAUTS DE LA HAIE VIGNE  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  421  

N O T E S AN N E X E S A U X E T A T S F N A N C E R S C O N S O L D É S  

422  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

N O T E S AN N E X E S A U X E T A T S F N A N C E R S C O N S O L D É S  

RED & BLACK CONSUMER FRANCE 2013  

RED & BLACK HOME LOANS FRANCE 1  

SAS AMIENS - AVENUE DU GENERAL FOY  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  423  

N O T E S AN N E X E S A U X E T A T S F N A N C E R S C O N S O L D É S  

SCCV 29 ET 31 AVENUE CHARLES DE  
GAULLE A LA TESTE DE BUCH  

SCCV CAEN CHARITE - ILOT 3  

SCCV JA LE HAVRE 22 COTY  

424  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

N O T E S AN N E X E S A U X E T A T S F N A N C E R S C O N S O L D É S  

SCCV LES PATIOS D'OR DE FLEURY LES  

SCCV LE TEICH COEUR DE VILLE  

SCCV QUAI DE SEINE A ALFORTVILLE  

SCI 11 AVENUE DU NORD TASSIN  

SCI 1134, AVENUE DE L'EUROPE A  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  425  

N O T E S AN N E X E S A U X E T A T S F N A N C E R S C O N S O L D É S  

SCI DU 84 RUE DU BAC  

SCI EUROPARC ST MARTIN DU TOUCH  

426  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

N O T E S AN N E X E S A U X E T A T S F N A N C E R S C O N S O L D É S  

SCI LE HAMEAU DES GRANDS PRES  

SCI LES JARDINS DE LA BOURBRE  

SCI LES TERRASSES DE BEL AIR  

SCI LINAS COEUR DE VILLE 1  

SCI PARIS 182 CHATEAU DES RENTIERS  

SCI PROJECTIM MARCQ COEUR DE VILLE  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  427  

N O T E S AN N E X E S A U X E T A T S F N A N C E R S C O N S O L D É S  

SCI SAINT OUEN L'AUMONE - L'OISE  

SCI VITAL BOUHOT 16-22 NEUILLY SUR  

428  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

N O T E S AN N E X E S A U X E T A T S F N A N C E R S C O N S O L D É S  

SG EUROPEAN MORTGAGE INVESTMENTS Société Financière  

SNC NEUILLY ILE DE LA JATTE  

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 110 RUE DE  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  429  

N O T E S AN N E X E S A U X E T A T S F N A N C E R S C O N S O L D É S  

SOCIETE DE LA RUE EDOUARD VII  
D'ACTIVITES DE TOULOUSE S O P A T  

SOCIETE DU PARC D ACTIVITE DE LA  

SOCIETE FINANCIERE D' ANALYSE ET DE  

430  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

N O T E S AN N E X E S A U X E T A T S F N A N C E R S C O N S O L D É S  

SOGINFO - SOCIETE DE GESTION ET  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  431  

N O T E S AN N E X E S A U X E T A T S F N A N C E R S C O N S O L D É S  

HAMBROS (GIBRALTAR NOMINEES) LIMITED Société de Service  

ALD AUTOMOTIVE S.A. LEASE OF CARS  

432  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

N O T E S AN N E X E S A U X E T A T S F N A N C E R S C O N S O L D É S  

SG ASSET FINANCE (HONG KONG) LIMITED Société de Courtage  

TH INVESTMENTS (HONG KONG) 1 LIMITED Société Financière  

TH INVESTMENTS (HONG KONG) 2 LIMITED Société Financière  

TH INVESTMENTS (HONG KONG) 5 LIMITED Société Financière  

SOCIETE GENERALE (NORTH PACIFIC) LTD Banque  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  433  

N O T E S AN N E X E S A U X E T A T S F N A N C E R S C O N S O L D É S  

434  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

N O T E S AN N E X E S A U X E T A T S F N A N C E R S C O N S O L D É S  

AXA IM FIIS US SH.DUR.HIGH YIELD A DIS H Financements spécialisés  

RED & BLACK AUTO LEASE GERMANY 2  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  435  

N O T E S AN N E X E S A U X E T A T S F N A N C E R S C O N S O L D É S  

ALD FLEET SA DE CV SOFOM ENR  

436  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

N O T E S AN N E X E S A U X E T A T S F N A N C E R S C O N S O L D É S  

ALD AUTOMOTIVE POLSKA SP Z O.O.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  437  

N O T E S AN N E X E S A U X E T A T S F N A N C E R S C O N S O L D É S  
DE COMERCIO E ALUGUER DE BENZ SA  

BRD - GROUPE SOCIETE GENERALE SA  

438  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

N O T E S AN N E X E S A U X E T A T S F N A N C E R S C O N S O L D É S  

KLEINWORT BENSON UNIT TRUSTS LIMITED Banque  

SG EQUIPMENT FINANCE LEASING LIMITED Financements spécialisés  

SG EQUIPMENT FINANCE RENTAL LIMITED Financements spécialisés  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  439  

N O T E S AN N E X E S A U X E T A T S F N A N C E R S C O N S O L D É S  

SG KLEINWORT HAMBROS BANK LIMITED Banque  

TH INVESTMENTS (HONG KONG) 2 LIMITED Société Financière  

TH STRUCTURED ASSET FINANCE LIMITED Société Financière  

440  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

N O T E S AN N E X E S A U X E T A T S F N A N C E R S C O N S O L D É S  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  441  

N O T E S AN N E X E S A U X E T A T S F N A N C E R S C O N S O L D É S  
* IG : Intégration Globale - AC : Activité Conjointe - MEP : Mise en Equivalence (partenariat) - MEI : Mise en Equivalence (influence notable) - MES : Mise en Equivalence par Simplification  
(Entités contrôlées par le Groupe faisant l’objet d’une consolidation selon la
méthode de mise en équivalence, par simplification en raison de leur caractère
peu significatif).  
(5) Transmissions universelles de patrimoine et Fusions  
(6) Entités entrées dans le périmètre de consolidation  

Des informations complémentaires relatives au périmètre de consolidation et
aux titres de participation présentant un caractère significatif  
requises par le règlement de l’Autorité des normes comptables n° 2016-09 du 2
décembre 2016 sont disponibles sur le site internet du  

442  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

N O T E S AN N E X E S A U X E T A T S F N A N C E R S C O N S O L D É S  

Les comptes consolidés du groupe Société Générale sont certifiés  
conjointement par les cabinets Ernst & Young et Autres,  
représenté par Mme Isabelle Santenac, d’une part, et Deloitte et  
Associés, représenté par M. José-Luis Garcia, d’autre part.  

Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale  
du 22 mai 2012 a nommé la Société Ernst & Young et Autres et a  
renouvelé le mandat de la Société Deloitte et Associés, pour une  

Suite à la publication des textes européens sur la réforme de  
l’audit, une nouvelle politique d’approbation des services non audit  
des Commissaires aux comptes et de leurs réseaux (SACC,  
Services Autres que la Certification des Comptes) a été mise en  
place par le Comité d’audit et de contrôle interne (CACI) de Société  

Générale afin de vérifier préalablement au lancement de la mission  
la conformité de cette dernière au regard de la nouvelle  

Une synthèse des SACC (approuvés ou refusés) est présentée à  

Par ailleurs, les honoraires versés par type de mission (audit ou  
non audit) font l’objet d’une note annuelle au CACI.  

Enfin, les Directions financières des entités ou des activités se  
prononcent annuellement sur la qualité des audits de Deloitte et  
Associés et Ernst & Young et Autres. Les conclusions de cette  
enquête sont aussi présentées au CACI.  

MONTANTS DES HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES FIGURANT AU COMPTE DE
RÉSULTAT  

Les services autres que la certification des comptes confiés cette année aux
Commissaires aux comptes ont principalement consisté en  
des missions de revue de conformité par rapport aux exigences réglementaires,
des revues de contrôle interne dans le cadre du respect  
des normes ISAE (International Standards on Assurance Engagements), des
procédures d’audit complémentaires dans le cadre  
d’émissions d’attestations ou du rapport RSE (Responsabilité Sociale et
Environnementale) et enfin des missions d’audit dans le cadre de  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  443  

N O T E S AN N E X E S A U X E T A T S F N A N C E R S C O N S O L D É S  

Le Groupe procède chaque trimestre à un examen détaillé des  
litiges présentant un risque significatif. Ces litiges peuvent donner  
lieu à l’enregistrement de provisions s’il s’avère probable ou certain  
que leur règlement donnera lieu à une sortie de ressources au  
bénéfice d’un tiers sans contrepartie au moins équivalente  

Aucune information détaillée n’est fournie sur la constitution  
éventuelle de provisions individuelles ni sur le montant de ces  
dernières dans la mesure où une telle communication serait de  
nature à porter préjudice à la résolution des litiges concernés.  

Par ailleurs, pour tenir compte de l’évolution d’un risque global  
de sortie de ressources afférent à certaines enquêtes et  
procédures en cours avec des autorités américaines (telle l’Office  
of Foreign Assets Control) et européennes, ainsi qu’au litige  
relatif au précompte, le Groupe a inscrit à son passif une  
provision pour litiges qui est présentée dans la Note 3.8 de ses  

  Depuis 2006, Société Générale et de nombreuses autres  
banques, sociétés d’assurance et sociétés de courtage ont  
reçu des demandes d’informations de l’administration fiscale  
américaine, de la Securities and Exchange Commission  
(« SEC »), de la Division antitrust du Department of Justice  
américain (« DOJ ») relatives à des prétendus manquements  
aux lois et règlements en vigueur à l’occasion de Guaranteed  
Investment Contracts (« GICs ») conclus avec des autorités  
publiques et d’autres produits fournis à ces dernières dans le  
d’impôts. Société Générale a toujours coopéré avec les  

  Le 24 octobre 2012, la cour d’appel de Paris a confirmé la  
décision rendue le 5 octobre 2010 par le tribunal correctionnel  
de Paris déclarant J. Kerviel coupable d’abus de confiance,  
d’introduction frauduleuse de données dans un système  
informatique, de faux et d’usage de faux et le condamnant à  
cinq ans d’emprisonnement dont deux avec sursis ainsi qu’au  
versement de 4,9 milliards d’euros à titre de dommages-  
intérêts à Société Générale. Le 19 mars 2014, la Cour de  
cassation a confirmé la responsabilité pénale de J. Kerviel.  
L’arrêt de la Cour de cassation clôt ainsi ce dossier sur le plan  
pénal. Sur le plan civil, la Cour de cassation a décidé de  
modifier sa jurisprudence traditionnelle sur l’indemnisation de  
victimes d’atteintes aux biens et a renvoyé l’affaire devant la  
Cour d’appel de Versailles pour qu’elle statue à nouveau sur  
le montant des dommages-intérêts. Le 23 septembre 2016, la  
Cour d'appel de Versailles a rejeté la demande d'expertise de  
J. Kerviel et a confirmé ainsi le montant de la perte nette  
comptable de 4,9 milliards d'euros de la banque résultant des  
agissements frauduleux de J. Kerviel. Elle a également déclaré  
J. Kerviel partiellement responsable du préjudice causé à  
Société Générale et l’a condamné à payer à Société Générale  
1 million d’euros. Société Générale et J. Kerviel n’ont pas  
formé de pourvoi en cassation. Société Générale considère  
que cette décision est sans effet sur sa situation fiscale.  
Toutefois, comme indiqué par le ministre de l’Économie et des  
Finances dès septembre 2016, l’administration fiscale a  
examiné les conséquences fiscales de cette perte comptable  
et a récemment confirmé qu’elle envisageait de remettre en  
cause la déductibilité de la perte occasionnée par les  
agissements de J. Kerviel à hauteur de 4,9 milliards d’euros.  
Cette proposition de rectification est sans effet immédiat et  
devra éventuellement être confirmée par une notification de  
redressement adressée par l’administration lorsque Société  
Générale sera en situation d’imputer les déficits reportables  
issus de la perte sur son résultat imposable. Une telle situation  
ne se produira pas avant plusieurs années selon les prévisions  

de la banque. Au regard de l’avis du Conseil d’État de 2011  
et de sa jurisprudence constante confirmée récemment  
encore en ce sens, Société Générale considère qu’il n’y a pas  
lieu de provisionner les impôts différés actifs correspondants.  
Dans l’hypothèse où l’administration déciderait le moment  
venu de confirmer sa position actuelle, le groupe Société  
Générale ne manquerait pas de faire valoir ses droits devant  

  Entre 2003 et 2008, Société Générale a conclu des contrats  
de consignation d’or avec le groupe turc Goldas. En  
février 2008, Société Générale a été alertée sur un risque de  
fraude et de détournement des stocks d’or détenus par  
Goldas. Ces soupçons ont été rapidement confirmés par la  
non-restitution et le non-paiement de l’or, d’une valeur de  
466,4 millions d’euros. Société Générale a engagé des  
actions civiles contre ses assureurs et contre plusieurs entités  
du groupe Goldas. Goldas a, de son côté, introduit des  
actions judiciaires en Turquie et au Royaume-Uni contre  
Société Générale. Dans l’action intentée par Société Générale  
contre Goldas au Royaume-Uni, Goldas a sollicité son rejet  
sans examen au fond (strike out) et a formé à titre  
reconventionnel une demande de dommages-intérêts. Le  
3 avril 2017, le tribunal anglais a fait droit aux deux demandes  
de Goldas et se prononcera après enquête sur le montant des  
dommages-intérêts qui seront, le cas échéant, dus à Goldas.  
Le 14 septembre 2017, Société Générale a été autorisée à  
interjeter appel de cette décision. Société Générale et Goldas  
se sont accordés sur un sursis à statuer de l’enquête pour  
dommages-intérêts dans l’attente de la décision de la Cour  
d’appel. Le 16 février 2017, Société Générale a, par ailleurs,  
été déboutée par le tribunal de commerce de Paris de ses  
demandes contre ses assureurs. Société Générale a interjeté  

  Société Générale Algérie (« SGA ») et plusieurs de ses  
responsables d’agence sont poursuivis pour infraction à la  
législation locale sur les changes et les transferts de capitaux  
avec l’étranger. Il est reproché aux prévenus d’avoir manqué  
à leurs obligations déclaratives à l’égard de la Banque  
d’Algérie s’agissant des mouvements de capitaux liés à des  
exportations ou importations effectuées par les clients de  
SGA. Les faits ont été révélés au cours d’enquêtes menées  
par la Banque d’Algérie qui s’est ensuite constituée partie  
civile. SGA et ses agents ont été condamnés dans certaines  
procédures et mis hors de cause dans d’autres. À ce jour,  
14 affaires se sont terminées en faveur de SGA et neuf  
affaires sont encore en cours, dont sept devant la Cour  

  Au début des années 2000, la profession bancaire a adopté,  
en France, le principe du passage à la compensation  
électronique des chèques afin d’en rationaliser le traitement.  
Pour accompagner cette réforme (connue sous le nom d’EIC  
pour « Échange d’Images Chèques ») qui a contribué à la  
sécurisation du traitement des paiements par chèque et à la  
lutte contre la fraude, les banques ont créé plusieurs  
abandonnée en 2007). Ces commissions ont été décidées  
sous l’égide des autorités de tutelle du secteur, les pouvoirs  

Le 20 septembre 2010, après plusieurs années d’instruction,  
l’Autorité française de la concurrence a considéré que la mise  
en place et la fixation en commun du montant de la CEIC et  
de deux autres commissions pour services connexes étaient  
contraires au droit de la concurrence. Elle a condamné  
l’ensemble des banques ayant participé à la mise en place de  
ces commissions (Banque de France comprise) à un montant  

444  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

N O T E S AN N E X E S A U X E T A T S F N A N C E R S C O N S O L D É S  

total d’environ 385 millions d’euros d’amendes. Société  
Générale a été sanctionnée à hauteur de 53,5 millions d’euros,  
Crédit du Nord, sa filiale, à hauteur de 7 millions d’euros. Dans  
son arrêt du 23 février 2012, la Cour d’appel, saisie par  
l’ensemble des banques concernées à l’exception de la Banque  
de France, a conclu à l’absence d’infraction au droit de la  
remboursement des amendes qu’elles avaient payées. Le  
14 avril 2015, la Cour de cassation a cassé et annulé l’arrêt de  
la Cour d’appel au motif que cette dernière n’avait pas examiné  
les arguments de deux intervenants volontaires. L’affaire a été  
renvoyée devant la Cour d’appel de Paris, dont l’audience s’est  
tenue les 3 et 4 novembre 2016. Par un arrêt du 21 décembre  
2017, la Cour d’appel de renvoi a confirmé les sanctions  
prononcées par l’Autorité française de la concurrence à  
l’encontre de Société Générale et Crédit du Nord. Société  
Générale et Crédit du Nord ont décidé de se pourvoir en  

  Une action de groupe a été engagée à l’encontre de Société  
Générale Private Banking (Suisse) et de nombreuses autres  
institutions financières devant la US District Court du District  
Nord du Texas. Les demandeurs entendent représenter des  
clients de Stanford International Bank Ltd. (« SIBL ») auprès de  
laquelle ils avaient déposé des fonds et/ou dont ils détenaient  
des certificats de dépôt émis depuis le 16 février 2009. Les  
demandeurs soutiennent être victimes de pertes résultant des  
fraudes de SIBL, du groupe Stanford et d’entités liées, dont  
les défendeurs seraient, selon eux, également responsables.  
Ils cherchent à récupérer les paiements faits par l’intermédiaire  
des défendeurs ou faits à ces derniers pour le compte de SIBL  
ou d’entités qui lui étaient liées au motif qu’il s’agirait de  
transferts frauduleux. Le Comité officiel des investisseurs  
Stanford a été autorisé à intervenir dans la procédure et a  
formé des demandes similaires contre Société Générale  
Private Banking (Suisse) et les autres défendeurs.  

La demande de Société Générale Private Banking (Suisse)  
soulevant l’incompétence du tribunal a été rejetée par décision  
du 5 juin 2014. Société Générale a alors sollicité un nouvel  
examen de cette décision sur la compétence, ce qui lui a été  
définitivement refusé. Le 21 avril 2015, le tribunal a autorisé la  
poursuite de la grande majorité des demandes formées par  
les demandeurs et le Comité officiel des investisseurs de  

Le 7 novembre 2017, la District Court a rejeté la requête des  
demandeurs visant à la certification de leur groupe. Les  
demandeurs sollicitent l’autorisation de faire appel de cette  

Le 22 décembre 2015, le Comité officiel des investisseurs de  
Stanford a déposé une requête visant à l’obtention d’une  
décision partielle accélérée sur le fond (summary judgement)  
sur la restitution d’un transfert de 95 millions de dollars  
américains effectué en décembre 2008 (avant la faillite de  
Stanford) à Société Générale Private Banking (Suisse), au motif  
qu’il serait, en tant que transfert frauduleux, annulable selon la  
loi du Texas. Société Générale Private Banking (Suisse) s’est  

  Société Générale et d’autres institutions financières ont reçu  
des demandes d’information de la part du Department of  
Justice (« DOJ ») et de la Commodity Futures Trading  
Commission (« CFTC ») américains (ensemble, les « Autorités  
Américaines ») dans le cadre d’enquêtes portant, d’une part,  
Association en vue de la détermination de certains taux LIBOR  
(London Interbank Offered Rates) ainsi que des soumissions  
présentées à la Fédération Bancaire Européenne en vue de la  
détermination du taux EURIBOR (Euro Interbank Offered Rate)  
et, d’autre part, sur des opérations de dérivés indexés sur  

Société Générale coopère avec les Autorités Américaines et a  
engagé des discussions avec elles dans le but de trouver un  
accord mettant un terme à la procédure. Un tel accord prévoirait  
le paiement par Société Générale d’une amende et pourrait en  
outre lui imposer d’autres sanctions. Il est possible, sans être  
certain, que les discussions en cours aboutissent à un accord  
dans les prochaines semaines ou les prochains mois. Il est par  
ailleurs impossible de déterminer avec certitude le montant de  
l’amende ou les autres sanctions qui pourraient être imposées  

Aux États-Unis, Société Générale, de même que d’autres  
institutions financières, a été assignée dans le cadre d’actions  
de groupe portant sur la fixation des taux USD LIBOR, JPY  
LIBOR et EURIBOR ainsi que sur des opérations sur  
instruments financiers indexés sur ces taux. Société Générale  
a également été assignée dans le cadre de plusieurs actions  
individuelles (hors groupe) concernant le taux USD LIBOR.  
Toutes ces actions sont pendantes devant la US District Court  
de Manhattan (le « Tribunal »).  

Dans la procédure relative à l’USD LIBOR, le Tribunal a rejeté  
les demandes formulées contre Société Générale dans deux  
actions de groupe et dans toutes les actions individuelles. Le  
groupe de demandeurs et un certain nombre de demandeurs  
individuels ont interjeté appel de la décision devant la Cour  
d’Appel Fédérale du Second Circuit. Les deux autres actions  
de groupe font de facto l’objet d’un sursis à statuer dans  
l’attente d’une décision dans cette procédure d’appel. Les  
demandeurs se sont volontairement désistés d’une cinquième  

Dans la procédure relative au JPY LIBOR, la District Court a  
rejeté la requête des demandeurs à l’action intentée par les  
acheteurs d’instruments dérivés de gré à gré Euroyen et les  
demandeurs ont interjeté appel de cette décision devant la  
Cour d’Appel Fédérale du Second Circuit. Dans l’autre  
procédure, initiée par des acheteurs ou vendeurs de produits  
dérivés indexés sur l’Euroyen sur le Chicago Mercantile  
Exchange (« CME »), le Tribunal a autorisé le début de la phase  
de discovery pour certaines demandes fondées sur le  
Commodity Exchange Act américain. Le délai pour le dépôt  
par les demandeurs de la requête visant à la certification du  
groupe expire le 17 octobre 2018.  

Dans le cadre de la procédure relative à l’EURIBOR, le Tribunal  
a rejeté l’ensemble des demandes formées contre Société  
Générale dans le cadre de l’action de groupe et a rejeté la  
requête des demandeurs visant à déposer une assignation  

En Argentine, Société Générale ainsi que d’autres institutions  
financières ont été assignées dans le cadre d’une action  
intentée par une association de consommateurs pour le  
compte de consommateurs argentins qui détenaient des  
obligations du gouvernement ou d’autres instruments dont les  
intérêts à payer étaient liés au USD LIBOR. Il leur est reproché  
d’avoir enfreint les dispositions protectrices du droit de la  
consommation argentin lors de la fixation du taux USD LIBOR.  
L’assignation dans ce dossier n’a pas encore été signifiée à  

  Le 10 décembre 2012, le Conseil d’État a rendu deux  
décisions concluant que le précompte qui était prélevé sur les  
entreprises en France était contraire au droit communautaire  
et défini les modalités de restitution des sommes prélevées sur  
les entreprises par les autorités fiscales. Ces modalités ont  
cependant conduit à limiter fortement le droit à restitution.  
Société Générale a acquis en 2005, auprès de deux  
entreprises (Rhodia et Suez, devenue ENGIE), ce droit à  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  445  

N O T E S AN N E X E S A U X E T A T S F N A N C E R S C O N S O L D É S  

cessionnaires. L’une des décisions du Conseil d’État  
concerne l’entreprise Rhodia. Société Générale a fait valoir ses  
le cadre des différents contentieux avec  
l’administration devant les juridictions administratives en  
France. La dernière décision est un rejet d’admission des  
pourvois d’ENGIE et de Société Générale le 1er février 2016  

Saisie par plusieurs entreprises françaises, la Commission  
européenne a considéré que les décisions rendues par le  
Conseil d’État le 10 décembre 2012, censé mettre en œuvre  
la CJUE C-310/09 du 15 septembre 2011,  
méconnaissaient le droit communautaire. La Commission  
européenne a ensuite engagé une procédure d’infraction  
contre la République française en novembre 2014 et confirmé  
depuis lors sa position via la publication le 29 avril 2016 d’un  
avis motivé et la saisine le 8 décembre 2016 de la Cour de  

  Société Générale coopère avec l’Office of Foreign Assets  
Control américain du Département du Trésor américain,  
l'Attorney's Office du District Sud de New York, le County  
District Attorney's Office de New York, le Board of Governors  
of the Federal Reserve System, la Federal Reserve Bank de  
New York et le Department of Financial Services de l’État de  
New York (ensemble, les « Autorités Américaines ») dans le  
cadre d’une enquête portant sur certaines transactions  
effectuées par Société Générale en dollars américains et  

Société Générale a engagé des discussions avec les Autorités  
Américaines en vue de trouver un accord mettant un terme à  
la procédure. Un tel accord prévoirait le paiement d'une  
amende par Société Générale et pourrait également prévoir  
d'autres sanctions. Il est possible, sans être certain, que les  
discussions en cours aboutissent à un accord dans les  
prochaines semaines ou les prochains mois. Il est par ailleurs  
impossible de déterminer avec certitude le montant de  
l'amende ou les autres sanctions qui pourraient être imposées  

  Le 7 mars 2014, la Libyan Investment Authority (« LIA ») avait  
assigné Société Générale devant les juridictions anglaises au  
titre des conditions dans lesquelles celle-ci avait souscrit  
Générale. La LIA soutenait que Société Générale et d’autres  
parties ayant participé à la conclusion des investissements  
s’étaient notamment rendus coupables de corruption. Le  
3 mai 2017, Société Générale et la LIA ont conclu un accord  
transactionnel pour un montant de 813,26 millions de livres  
sterling, mettant un terme définitif au différend les opposant.  

Le 8 avril 2014, le DOJ a adressé à Société Générale une  
concernant d’éventuelles violations du Foreign Corrupt  
Practices Act dans le cadre de transactions conclues  
avec certaines contreparties libyennes, dont la LIA. En  
octobre 2016, la SEC (ensemble avec le DOJ, les « Autorités  
Américaines ») a adressé à Société Générale et à ses  
courtiers américains une demande de production  
concernant les mêmes documents que ceux requis par le  

Société Générale a engagé des discussions avec le DOJ dans  
le but de trouver un accord mettant un terme à la procédure.  
Un tel accord prévoirait le paiement par Société Générale  
d’une amende et pourrait en outre lui imposer d’autres  
discussions en cours aboutissent à un accord dans les  
prochaines semaines ou les prochains mois. Il est par ailleurs  
impossible de déterminer avec certitude le montant de  

Il est possible, sans être certain, que  

l’amende ou les autres sanctions qui pourraient être imposées  

En septembre et octobre 2017, Société Générale a également  
reçu deux réquisitions judiciaires relatives à ses relations avec la  
LIA dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte par le  
Parquet National Financier concernant d’éventuelles violations  
des lois anti-corruption françaises. Les documents requis ont  

  Société Générale, ainsi que d’autres institutions financières,  
ont été assignées dans le cadre d’une action de groupe dans  
laquelle il leur est reproché d’avoir enfreint le droit américain  
de la concurrence et le Commodity Exchange Act (“CEA")  
s’agissant de son implication sur le marché de Londres de  
fixation du prix de l’or. L’action a été initiée pour le compte de  
personnes ou entités ayant vendu de l’or physique, ayant  
vendu des contrats de futures indexés sur l’or sur le CME,  
vendu des ETF sur l’or, vendu des options d’achat d’or  
négociées sur le CME, acheté des options de vente d’or  
négociées sur le CME, vendu de l’or de gré à gré ou des  
contrats à terme ou des options d’achat d’or, ou acheté de  
gré à gré des options de vente d’or. L’action est pendante  
devant la US District Court de Manhattan. Des requêtes  
sollicitant le rejet de ces demandes ont été rejetées par  
décision du 4 octobre 2016. La discovery a été suspendue par  
décisions du tribunal. Société Générale ainsi que certaines  
filiales et d’autres institutions financières ont également été  
assignées dans le cadre de deux actions de groupe au  
Canada (devant la Cour Supérieure d’Ontario à Toronto et la  
Cour Supérieure du Québec dans la ville de Québec) pour des  

  Le 30 janvier 2015, la CFTC a adressé à Société Générale une  
demande d’information et de documents concernant les  
opérations sur les métaux précieux effectuées depuis le  
1er janvier 2009. Société Générale coopère avec les autorités.  

  SG Americas Securities LLC (« SGAS ») ainsi que d’autres  
institutions financières ont été assignées dans le cadre de  
plusieurs actions de groupe dans lesquelles il leur est reproché  
d’avoir enfreint le droit américain de la concurrence et le CEA  
s’agissant de son activité de US Primary Dealer, achetant et  
vendant des titres du Trésor des États-Unis. Les affaires ont été  
jointes devant la US District Court de Manhattan et l’avocat  
principal représentant les demandeurs a été nommé. Une  
assignation modifiée consolidée, dans laquelle SGAS n’a pas  
été nommée comme défendeur, a été déposée le 15 novembre  
2017\. Une action opt-out individuelle signifiée pour le compte  
de trois entités ne voulant pas participer à l’action de groupe est  

  Société Générale ainsi que d’autres institutions financières ont  
été assignées dans le cadre d’une action de groupe dans  
laquelle il leur est reproché d’avoir enfreint le droit américain de  
la concurrence et le CEA relativement à des opérations de  
change au comptant et de commerce de dérivés. L’action a été  
initiée par des personnes ou entités ayant conclu certaines  
transactions de gré à gré et échangé des instruments de  
change. Société Générale a conclu un accord transactionnel  
pour un montant de 18 millions de dollars américains, qui a été  
homologué par le tribunal lors d’une audience préliminaire. Le  
groupe de plaignants a commencé à être informé de la  
conclusion de cet accord. L’audience d’homologation définitive  
est prévue le 23 mai 2018. Des actions de groupe distinctes ont  
également été initiées pour le compte d’acheteurs indirects. Une  
demande de rejet de ces actions est en cours.  

Société Générale et certaines filiales ainsi que d’autres  
institutions financières ont également été assignées dans le  
cadre de deux actions de groupe au Canada (devant la Cour  
Supérieure de l’Ontario à Toronto et la Cour Supérieure du  
Québec dans la ville de Québec) pour des demandes similaires.  

446  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

N O T E S AN N E X E S A U X E T A T S F N A N C E R S C O N S O L D É S  

Les défendeurs et Société Générale ont conclu un accord  
transactionnel concernant ces deux actions pour un montant  
total de 1,8 million de dollars canadiens. Les deux juridictions  
canadiennes ont homologué cette transaction ce qui a mis fin  

  Dans le prolongement d’une mission de contrôle qui s’est  
déroulée du 8 septembre au 1er décembre 2015 au sein du  
groupe Société Générale et ayant pour objet l’analyse des  
pratiques en matière de déclarations de soupçons au sein du  
disciplinaire à son encontre par courrier du 26 juillet 2016. Par  

décision du 19 juillet 2017, la Commission des sanctions de  
l’ACPR a prononcé à l’encontre de Société Générale un blâme  
ainsi qu’une sanction pécuniaire d’un montant de 5 millions  

  Le 28 juillet 2017, Société Générale a été informée de  
l’ouverture d’une procédure disciplinaire à son encontre  
devant la Commission des sanctions de l’ACPR relative à  
l’adéquation du niveau de vigilance sur certaines opérations  
de retraits d’espèces dans la Banque de détail en France et  
de la formation du personnel dans ce domaine.  

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R A P P O R T D E S C O M M S S A R ES A U X C O MP T E S S U R L E S C O M PT
E S C O NS O L D É S  

3 . R A P P O R T D E S C O M M S S A R E S  

A U X C O M P T E S S U R L E S C O M P T E S  
C O N S O L D É S  

S.A. au capital de € € 1 723 040  

À l’Assemblée générale de Société Générale,  
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre  
Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes  
consolidés de Société Générale relatifs à l’exercice clos le  
31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport.  

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du  
référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers  
et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations  
de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du  
patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les  
personnes et entités comprises dans la consolidation.  

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de  
notre rapport au Comité d'audit et de contrôle interne.  
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice  
professionnel applicables en France. Nous estimons que les  
éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés  

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes  
sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires  
aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du  

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des  
règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période  
du 1er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et  
notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par  
l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par  
le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux  
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous  
attirons votre attention sur la note 3 « Instruments financiers » de  
l’annexe des comptes consolidés qui expose le changement de  
méthode comptable relatif à la présentation au bilan des primes  
sur options à payer et à recevoir.  
En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7  
du Code de commerce relatives à la justification de nos  
appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés  
de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon  
notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour  
l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les  
réponses que nous avons apportées face à ces risques.  

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de  
l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la  
formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons  
pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris  

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R A P P O RT D E S C O M M S S A R ES A U X C O MP T E S S U R L E S C O M PT
E S C O NS O L D É S  

ÉVALUATION DE LA PROVISION POUR LITIGES  
Une provision de 2 318 M€ (ci-après « la provision pour litiges »),  
figurant au passif du bilan, vise à couvrir le risque de sorties de  
ressources relatives à plusieurs dossiers dans lesquels le groupe  
est impliqué, comme indiqué dans la note 3.8 « Dépréciations et  
provisions – 2. Provisions » de l’annexe des comptes consolidés.  

Société Générale fait en effet l’objet de plusieurs enquêtes et  
demandes d’informations de nature réglementaire de la part de  
différentes autorités et régulateurs. Ces procédures en cours  

les enquêtes des autorités américaines sur certaines  
transactions en dollars américains impliquant certains pays  
faisant l’objet de sanctions économiques américaines ;  

  des transactions avec des contreparties libyennes dont la  

  des soumissions présentées aux régulateurs de marché en  

vue de la détermination de certains taux LIBOR ;  

  ainsi qu’un litige avec l’administration fiscale française relatif à  

Ces enquêtes ou demandes d’informations en cours sont  
présentées en note 9 « Information sur les risques et litiges » de  
l’annexe aux comptes consolidés. S’agissant des enquêtes des  
autorités américaines, l’estimation par la direction du montant de  
disponibles à date sur l’avancement des procédures, des  
éléments de comparaison avec les amendes payées par d’autres  
acteurs, et les avis des conseils juridiques externes du groupe  

Compte tenu de l’aléa sur l’issue de ces procédures, et de la  
difficulté inhérente à l’estimation du montant des éventuelles  
amendes qui seraient prononcées, l’évaluation de la provision  
pour litiges, qui repose sur l’exercice de jugement de la direction,  
constitue un point clé de l’audit.  
Nos travaux ont notamment consisté à :  

réaliser un suivi des principales actions judiciaires et des  
enquêtes en cours de la part des autorités judiciaires et des  
régulateurs avec la direction juridique du groupe Société  

  prendre connaissance du processus d’évaluation de la  
provision pour litiges, notamment en procédant à des  
échanges trimestriels avec la direction du groupe Société  

  apprécier les hypothèses utilisées pour la détermination de la  
provision pour litiges à partir des informations que nous avons  
recueillies notamment auprès des conseils juridiques externes  
du groupe Société Générale, spécialisés sur ces dossiers ;  

  examiner les informations communiquées sur ces litiges dans  

les notes annexes aux comptes consolidés.  

CARACTÈRE RECOUVRABLE DES IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS DU GROUPE FISCAL FRANÇAIS  
Des impôts différés actifs sont comptabilisés à hauteur de  
4 765 M€ au 31 décembre 2017.  

Comme indiqué en note 6 « Impôts sur les bénéfices » de l’annexe  
des comptes consolidés, le groupe Société Générale calcule les  
impôts différés au niveau de chaque entité fiscale et comptabilise  
des actifs d’impôts différés en date d’arrêté dès lors qu’il est jugé  
probable que l’entité fiscale concernée dispose de bénéfices  
futurs imposables sur lesquels des différences temporelles et des  
pertes fiscales reportables pourront s’imputer, selon un horizon  

Par ailleurs, et comme indiqué en notes 6 « Impôts sur les  
bénéfices » et 9 « Information sur les risques et litiges » de l’annexe  
aux comptes consolidés, certaines pertes fiscales reportables  
sont contestées par l’administration fiscale française et sont, en  
conséquence, susceptibles d’être remises en cause.  

Compte tenu des hypothèses utilisées pour apprécier le  
caractère recouvrable des impôts différés actifs et du jugement  
exercé par la direction à cet égard, nous avons identifié ce sujet  
comme un point clé de l’audit pour le groupe fiscal France et les  
entités américaines, qui représentent l’essentiel des actifs ainsi  
Notre approche d’audit a consisté à apprécier la probabilité que le  
groupe puisse utiliser dans le futur des pertes fiscales reportables  
générées à ce jour, notamment au regard de la capacité des  
entités fiscales (en France et aux États-Unis) à dégager des profits  
taxables futurs permettant d’absorber les déficits antérieurs.  

Nous avons, en lien avec nos spécialistes fiscaux :  

  comparé les projections de résultats des exercices antérieurs  

avec les résultats réels des exercices concernés ;  

  pris connaissance du plan d’affaires triennal établi par la  

direction et approuvé par le Conseil d’administration ;  

  apprécié les hypothèses retenues par la direction au-delà de  

trois ans pour établir les projections de résultats ;  

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R A P P O R T D E S C O M M S S A R ES A U X C O MP T E S S U R L E S C O M PT
E S C O NS O L D É S  

  apprécié la sensibilité de ces hypothèses dans le cas de  

  procédé à des tests portant sur le calcul des assiettes  
d’impôts différés actifs et examiné la cohérence des taux  
d’imposition utilisés. Nous avons en particulier examiné la  
prise en compte des évolutions législatives intervenues au  
cours de l’exercice concernant le changement de taux  

d’imposition en France et aux États-Unis ;  

  analysé la position de Société Générale, et pris connaissance  
des avis de ses conseils fiscaux externes concernant sa  
situation en matière de déficits fiscaux reportables en France,  
partiellement contestés par l’administration fiscale ;  

  Examiné les informations communiquées par le groupe, au  
titre des impôts différés actifs, figurant en notes 6 et 9 de  

ÉVALUATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS COMPLEXES CLASSÉS EN NIVEAU 3 DE JUSTE
VALEUR  
Dans le cadre de ses activités de marché, Société Générale  
détient des instruments financiers à des fins de transaction.  

Le groupe Société Générale utilise, pour calculer la juste valeur  
des instruments classés en niveau 3, des techniques ou des  
modèles internes qui reposent sur des données qui ne sont pas  
observables sur le marché, comme indiqué en note 3.4 « Juste  
valeur des instruments financiers évalués en juste valeur » de  
l’annexe aux comptes consolidés. Les modèles et les données  
Notre approche d’audit s’appuie sur certains des processus de  
contrôle interne clés associés à la valorisation des instruments  
financiers classés en niveau 3. En incluant des experts de nos  
cabinets en valorisation d’instruments financiers, nous avons  
construit une approche incluant les principales étapes suivantes :  

  Nous avons pris connaissance du dispositif d’autorisation et  
de validation des nouveaux produits et de leurs modèles de  
valorisation, incluant le processus de retranscription de ces  

  Nous avons examiné la gouvernance mise en place par la  
direction des risques en matière de contrôle des modèles de  

la base d’échantillon de tests, nous avons plus  
spécifiquement examiné les formules de valorisation de  

  Nous avons analysé certains paramètres de marché utilisés  

pour alimenter les modèles de valorisation.  

  S’agissant du processus d’explication du résultat, nous avons  
pris connaissance des principes d’analyse retenus par la  

utilisés pour procéder à la valorisation de ces instruments reposent  
sur des estimations de la direction.  

En raison du recours au jugement dans la détermination de la juste  
valeur, de la complexité de modélisation de celle-ci et de la  
multiplicité des modèles utilisés, nous estimons que l’évaluation  
instruments financiers complexes classés en niveau 3  
constitue un point clé de l’audit.  

banque et réalisé des tests de contrôles. Nous avons par  
« analytiques » sur la base de données des contrôles  

  Lors de chaque arrêté trimestriel, nous avons obtenu les  
résultats du processus de vérification indépendante de  
valorisation à partir de données externes de marché, analysé  
les écarts de paramètres avec les données de marché en cas  
d’impact significatif ainsi que le traitement comptable de ces  

  Nous avons procédé à des contre-valorisations d’une  
sélection d’instruments financiers dérivés classés en niveau 3  

  Nous avons examiné la conformité aux principes décrits dans  
la note 3.4 « Juste valeur des instruments financiers évalués  
en juste valeur » de l’annexe aux comptes consolidés des  
méthodes documentées sous-jacentes aux estimations, et  
nous avons analysé les critères retenus pour la détermination  
des niveaux de hiérarchie de juste valeur.  

RISQUE INFORMATIQUE SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS ET LES PRODUITS
STRUCTURÉS  
Les instruments financiers dérivés et les produits structurés de  
Société Générale constituent, au sein des activités de marché, une  
activité importante du groupe Société Générale comme l’illustre le  
poids des positions nettes d’instruments financiers dérivés au sein  
du portefeuille de transaction en note 3.2 « Instruments financiers  
dérivés » de l’annexe aux comptes consolidés.  

Cette activité présente une complexité élevée compte tenu de la  
nature des instruments financiers traités, de la volumétrie des  
transactions réalisées, et de l’utilisation de nombreux systèmes  

Le risque de survenance d’une anomalie dans les comptes qui  
serait liée à un incident dans les chaînes informatiques utilisées,  

de l’enregistrement des opérations jusqu’à leur déversement dans  
le système comptable, peut résulter :  

  de modifications d’informations de gestion et de nature  
financière par des personnels non autorisés par le biais des  
systèmes d’information ou des bases de données sous-  

  d’une défaillance de traitement ou de déversement entre  

  d’une interruption de service ou d’un incident d’exploitation  

associés ou non à une fraude interne ou externe.  

Dans ce contexte, la maîtrise par le groupe Société Générale des  
contrôles liés à la gestion des systèmes d’information sur l’activité  

450  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

R A P P O RT D E S C O M M S S A R ES A U X C O MP T E S S U R L E S C O M PT
E S C O NS O L D É S  

pré-citée est essentielle pour la fiabilité des comptes et constitue  
Notre approche sur cette activité s’appuie notamment sur les  
contrôles liés à la gestion des systèmes d’information mis en place  
par le groupe Société Générale. En incluant des experts en  
systèmes d’information de nos cabinets, nous avons testé les  
contrôles généraux informatiques sur les applications que nous  
avons considérées comme clés pour ces activités. Nos travaux  

les contrôles mis en place par la banque Société Générale sur  
les droits d’accès, notamment aux moments sensibles d’un  
parcours professionnel (recrutement, transfert, démission, fin  
de contrat) avec le cas échéant, des procédures d’audit  
étendues en cas d’anomalies identifiées au cours de  

les éventuels accès dits privilégiés aux applicatifs et aux  

la gestion des changements réalisés sur les applications et  
plus spécifiquement la séparation entre les environnements de  

les politiques de sécurité en général et leur déploiement dans  
les applications informatiques (par exemple, celles liées aux  

le traitement des incidents informatiques sur la période  

la gouvernance et l’environnement de contrôle sur un  
échantillon d’applications dites « d’utilisateurs finaux ».  

Sur ces mêmes applications, et afin d’évaluer le déversement des  
flux d’informations, nous avons testé les contrôles applicatifs clés  
relatifs aux interfaces automatisées entre les systèmes.  

Nos tests sur les contrôles informatiques généraux et applicatifs  
ont par ailleurs été complétés par des travaux d’analyses de  

ÉVALUATION DES DÉPRÉCIATIONS SUR LES CRÉDITS ET SUR LES ENGAGEMENTS À LA
CLIENTÈLE  
D’ENTREPRISES POUR CERTAINS SECTEURS SENSIBLES A LA CONJONCTURE  
Les prêts et créances sur la clientèle entreprises sont porteurs  
d’un risque de crédit qui expose le groupe Société Générale à une  
perte potentielle si son client ou sa contrepartie s’avère incapable  
de faire face à ses engagements financiers. Le caractère avéré  
d’un risque de crédit est apprécié au niveau individuel de chaque  
actif financier ou sur la base de portefeuilles homogènes  
d’instruments financiers s’il n’existe pas d’indication objective de  
dépréciation pour un actif financier considéré individuellement.  

Le groupe Société Générale constitue des dépréciations pour  
couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités et procède à  
des estimations comptables pour évaluer le niveau de dépréciation  
les créances individuelles et sur les groupes d’actifs  
homogènes sur prêts et créances sur la clientèle s’élèvent  
comme précisé en note 3.5 « Prêts et créances – 2. Prêts et  

La Direction des risques du groupe a recours à son jugement dans  
la détermination des hypothèses et des paramètres utilisés pour  
calculer ces dépréciations. Les principales hypothèses prises en  
compte par la direction dans l’évaluation des dépréciations sont la  
probabilité de défaut pour les encours sains et la perte en cas de  
défaut pour les encours sains et douteux.  

Compte tenu des activités exercées par le groupe, nous  
considérons que l’évaluation des dépréciations sur les crédits et  
sur les engagements à la clientèle d’entreprises pour certains  
secteurs sensibles à la conjoncture, constitue un point clé de  
Nous avons pris connaissance du processus d’évaluation de ces  
dépréciations par le groupe Société Générale. Nous avons testé  
les contrôles clés mis en place par la direction pour déterminer les  
hypothèses et les paramètres ayant servi de base à cette  
évaluation. Nos travaux ont consisté à examiner :  

le dispositif de détection des contreparties « entreprises »  
présentant une situation financière fragilisée ou en défaut,  

les méthodologies de provisionnement utilisées sur des  
groupes d’actifs homogènes de secteurs sélectionnés,  

les hypothèses retenues et les paramètres utilisés sur une  
sélection de dossiers individuels et sur des groupes d’actifs  

la conformité des méthodes documentées sous-tendant les  
estimations retenues aux principes décrits dans la note 3.8  
« Dépréciations et provisions » de l’annexe aux comptes  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  451  

R A P P O R T D E S C O M M S S A R ES A U X C O MP T E S S U R L E S C O M PT
E S C O NS O L D É S  
Nous avons également procédé, conformément aux normes  
d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification  
spécifique prévue par la loi des informations données dans le  
rapport sur la gestion du groupe.  

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur  

Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de Société  
Générale par votre Assemblée générale du 18 avril 2003 pour le  
cabinet DELOITTE & ASSOCIES et du 22 mai 2012 pour le cabinet  

Au 31 décembre 2017, le cabinet DELOITTE & ASSOCIES était  
dans la quinzième année de sa mission sans interruption et le  
cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la sixième année.  
le cabinet ERNST & YOUNG Audit était  
Commissaire aux comptes de Société Générale de 2000 à 2011.  
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés  
présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel  
qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le  
contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de  
comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives,  
que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.  

Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la  
direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son  
exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les  
informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et  
d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation,  
sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.  

Il incombe au Comité d'audit et de contrôle interne de suivre le  
processus d’élaboration de l’information financière et de suivre  
l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des  
risques, ainsi que le cas échéant de l’Audit interne, en ce qui  
concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement  

Les comptes consolidés ont été arrêtés par  
aux comptes relatives à l’audit des  

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés.  
Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les  
comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas  
d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à  
un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit  
réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel  
permet de systématiquement détecter toute anomalie significative.  
Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs  
et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut  
raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises  
économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se  

Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce,  
notre mission de certification des comptes ne consiste pas à  
garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.  

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes  
d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire  
aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de  

il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés  
comportent des anomalies significatives, que celles-ci  
proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met  
en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et  
recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés  
pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une  
anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé  
que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur,  
car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les  

il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit  
afin de définir des procédures d’audit appropriées en la  
circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur  

il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables  
comptables faites par la direction, ainsi que les informations  
les concernant fournies dans les comptes consolidés ;  

il apprécie le caractère approprié de l’application par la  
d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou  
non d’une incertitude significative liée à des événements ou  
à des circonstances susceptibles de mettre en cause la  
capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette  
appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la  
date de son rapport, étant toutefois rappelé que des  
circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en  
cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence  
d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs  
de son rapport sur les informations fournies dans les  
comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces  
informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes,  
il formule une certification avec réserve ou un refus de  

452  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

R A P P O RT D E S C O M M S S A R ES A U X C O MP T E S S U R L E S C O M PT
E S C O NS O L D É S  
consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les  
opérations et événements sous-jacents de manière à en  

  concernant l’information financière des personnes ou entités  
comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des  
éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer  
une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable  
de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit  
des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur  

Nous remettons un rapport au Comité d'audit et de contrôle  
interne qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et  
le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions  
découlant de nos travaux. Nous portons également à sa  
connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du  
contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne  
les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de  

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité  
d'audit et de contrôle interne figurent les risques d’anomalies  
significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour  
l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de  
ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire  

Nous fournissons également au Comité d'audit et de contrôle  
interne la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE)  
n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles  
applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par  
les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans  
le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux  
comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité  
d'audit et de contrôle interne des risques pesant sur notre  
indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.  

Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 8 mars 2018  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  453  

R A P P O R T D E G E S T O N D E S O C É T É G É NÉ R A L E  

4 . R A P P O R T D E G E S T O N  

D E S O C É T É G É N É R A L E  

ANALYSE DU BILAN DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE  

(En Md EUR au 31 décembre)  

dont titres reçus en pension livrée  

(En Md EUR au 31 décembre)  

dont titres donnés en pension livrée  

(1) Y compris les titres de créances négociables.  

Le bilan de Société Générale ressort à 1 183 Md EUR, en  
diminution de 11 Md EUR par rapport au 31 décembre 2016.  

Les motifs d’inquiétude n’ont pas manqué au début de l’année  
2017 avec la remontée des cours pétroliers et des taux d’intérêt  
longtemps très bas et les élections politiques en Europe au  
lendemain du Brexit. Cependant, ils se sont dissipés en cours  
d’année et le rythme de croissance de l'économie mondiale  
(estimé à 3,6% en 2017) a dépassé celui de 2016 et sa tendance  
longue. Dans ce contexte, Société Générale confirme la solidité de  
sa structure financière avec des ratios de capitaux au dessus des  

L’évolution de + 26 Md EUR du poste Emplois de trésorerie et  
interbancaires s’explique en partie par des prêts accordés aux  
filiales et par la hausse des dépôts qui témoigne des liquidités  
abondantes et accessibles à des taux très bas auprès de diverses  
Banques Centrales afin de répondre aux besoins réglementaires  
notamment aux futures exigences du NSFR (Net Stable Funding  
Ratio) et à la nécessité de conforter la structure de financement du  

2017 a montré une production de prêts immobiliers dynamiques  
mais qui ne s’est pas traduit par une augmentation des encours  
de crédits à la clientèle qui se stabilisent par rapport à 2016 dans  
un contexte de vague importante de Remboursements Anticipés  
et de Renégociations qui se termine. Le poste crédits à l’habitat a  
baissé de 8 Md EUR suite à une opération de titrisation de prêts  
immobiliers, contrebalancée par une augmentation des crédits  
accordés à des filiales du Groupe.  

Dans un environnement concurrentiel, la Banque de détail  
enregistre en 2017 une croissance soutenue de ses dépôts à vue,  
les encours bilanciels sur les comptes d’épargne à régime spécial  
sont encore en augmentation de 2,7 Md EUR (+ 2.6 Md EUR en  
2016). En revanche, ceux des particuliers et entreprises se sont  

Le portefeuille actions en augmentation de 23 Md EUR a profité  
croissance. Les encours du portefeuille d’effets publics ont  
également augmenté de 19,3 Md EUR en raison d’une nouvelle  
activité d’emprunts de titres ayant pour effet une augmentation au  
passif des dettes sur titres empruntés. Dans le cadre de l’opération  

454  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

R A P P O R T D E G E S T O N D E S O C É T É G É N É R A L E  

  des ressources issues d'opérations interbancaires (172 Md  

EUR) sous forme de dépôts et d’emprunts ;  

  des ressources de marché levées grâce à une politique active  
de diversification qui s'appuie sur diverses natures de dette  
(émissions obligataires non sécurisées et sécurisées…), de  
supports d'émissions (EMTN, Certificats de Dépôts), de  
devises et de bassins d'investisseurs (76 Md EUR) ;  

  des ressources issues de titres donnés en pension livrée  
auprès de la clientèle et des établissements de crédit (189 Md  

La structure de financement du groupe s’appuie sur une collecte  
de dépôts soutenue dans l’ensemble de ses activités et  
l’allongement de ses sources de financement ce qui traduit les  
efforts de Société Générale ces dernières années pour renforcer la  

de titrisation mentionnée ci-dessus, la trésorerie Groupe a souscrit  
à des obligations émises par le Fond Commun de Titrisation à  

Pour les autres comptes financiers volatils par essence tant à l’actif  
significativement sur 2017, le Groupe a souhaité d’une part  
conserver une gamme de produits pertinents et disposer, d’autre  
part, d’une meilleure lisibilité de ses états financiers. Cela se traduit  
par la baisse de la valorisation des dérivés, des dépôts de garantie  
versés et reçus au titre des opérations de marché et par la  
diminution des postes primes sur instruments conditionnels.  

Société Générale dispose d’un panel diversifié de sources et de  

  des ressources stables composées de capitaux propres et  

d'emprunts obligataires et subordonnés (66 Md EUR) ;  

  des ressources clientèle collectées sous forme de dépôts qui  
constituent une part significative des ressources (29% du total  

ANALYSE DU RÉSULTAT DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE  

En 2017, la Société Générale extériorise un résultat brut  
d’exploitation de 0,3 milliard d’euros en baisse de 4,7 milliards  
d’euros par rapport à celui de 2016, essentiellement du fait de la  
diminution du PNB de 4,2 milliards d’euros.  

  L’année 2017 a connu quelques éléments non récurrents :  

le produit net bancaire 2017 est grevé de (963) millions  
d’euros au titre de l’accord transactionnel avec la Libyan  
Investment Authority (LIA) mettant un terme au litige  

la cession de 20% des titres ALD, filiale de location  
automobile longue durée et de gestion de flotte, par son  
introduction sur le marché réglementé d’Euronext Paris a  
généré une plus-value de 960 millions d’euros en Gains  

–  Société Générale a, par ailleurs, poursuivi l’optimisation  
de son portefeuille d’activités, notamment avec la  
cession de Société Générale Splitska Banka  
occasionnant une moins-value de (51) millions d’euros ;  
–  Société Générale a engagé une nouvelle phase  
d’adaptation de son réseau France afin d’accélérer la  
montée en expertise et l’agilité de son organisation au  
service de l’ensemble de ses clients. Le projet de  

Gains ou pertes sur actifs immobilisés  

réorganisation va conduire à environ 900 suppressions de  
postes au-delà des 2 550 déjà annoncées début 2016,  
portant leur nombre total à environ 3 450 à l’horizon 2020.  
Cette réorganisation, ainsi que l’accélération de la mise à  
niveau de certains dispositifs de conformité, a conduit  
Société Générale à enregistrer une charge exceptionnelle  
de (380) millions d’euros dans les comptes 2017 ;  
les réformes fiscales en France comprenant l’ajustement  
des impôts différés suite à la baisse progressive du taux  
d’imposition sur les sociétés inscrite dans la loi de  
Finances 2018 (de 33% à 25% à l’horizon 2022) et le  
remboursement de la contribution additionnelle de 3% sur  
les dividendes, censurée par le Conseil constitutionnel,  
ont un impact de (146) millions d’euros sur la charge  
d’impôt 2017. Par ailleurs, suite à la réception d’une  
proposition de rectification émanant d’un contrôle fiscal  
d’exploitation, Société Générale a constitué une provision  
(142) millions d’euros en Charges générales  

la réforme fiscale aux États-Unis (Tax Cuts and Jobs Act)  
promulguée le 22 décembre 2017 a réduit le taux d’impôt  
fédéral sur les sociétés à 21% avec prise d’effet dès  
janvier 2018. L’impact comptable à court terme de ce  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  455  

R A P P O R T D E G E S T O N D E S O C É T É G É NÉ R A L E  

changement de taux ainsi que la valorisation des impôts  
différés actifs du groupe fiscal États-Unis d’Amérique a  
conduit Société Générale à enregistrer une charge de  

  Les frais de gestion intègrent un élément exceptionnel relatif à  
la comptabilisation d’une charge suite à l’arrêt de la Cour  
d’appel de renvoi de Paris du 21 décembre 2017 confirmant  
l’amende liée au litige sur la dématérialisation du traitement  
des chèques pour un montant de (53) millions d’euros.  

  Le produit net bancaire (PNB) s’élève à 9 939 millions d’euros  
en 2017 en retrait de 30% par rapport à 2016. Le PNB est  
pénalisé par la baisse des dividendes reçus de (2 418) millions  
d’euros et intègre notamment l’impact exceptionnel de  
l’accord transactionnel avec la LIA pour (963) millions d’euros.  

  Le produit net bancaire des activités de Banque de Détail en  
France ressort en diminution (- 0,4 milliard d’euros) en  
comparaison à 2016. Les commissions progressent de + 3%,  
la marge nette d’intérêt est en repli de  
\- 12% par rapport à 2016. Dans un environnement de taux  
développement de ses relais de croissance et des activités  

la Banque de détail en France a  

  Les activités de la banque de Grande Clientèle et Solutions  
Investisseurs sont en légère baisse. Les activités ont été  
résilientes cette année en dépit du maintien de la volatilité à  
des niveaux historiquement bas. Les revenus de la Banque de  
Financement sont en baisse par rapport à 2016, compensés  
par des revenus en hausse de la Banque d’Investissement.  
Les revenus tirés de l’activité Actions et Titres sont en  
commerciale liée au retour à la croissance pour l’économie  
européenne et à la bonne tenue des marchés actions.  

  Le Hors Pôles, qui inclut la gestion du portefeuille de  
participations du Groupe, enregistre une baisse des  
dividendes reçus de 2,4 milliards d’euros par rapport à 2016.  
Cette baisse s’explique pour 1,1 milliard d’euros par les  
dividendes de filiales holdings qui avaient versé des acomptes  
exceptionnels fin 2016. Par ailleurs, certaines filiales bancaires  
ont réduit leur assiette de dividendes afin de renforcer leurs  

  Le montant du CICE s’élève à 44 millions d’euros en 2017  
(contre 38 millions d’euros en 2016),  
conformément à la réglementation. Le CICE a permis en 2017  
de poursuivre les investissements technologiques tout en  
soutenant le processus de transition numérique de Société  
Générale. Son utilisation a été affectée aux éléments suivants :  

renforcement du positionnement de la Banque de détail  
en inscrivant nos métiers dans la trajectoire digitale (sites  
WEB, mobiles, tablettes clients et conseillers, digitalisation  
informatiques historiques de notre activité de Banque  
fortement orientée client et capable d’agilité ;  

–  poursuite du « continuous delivery » des prestations  
méthodologie « Agile at scale » ;  

–  poursuite de la veille technologique en intégrant des start-  

initiative « Internal Start-up Call »,  
collaborateurs de Société Générale, qui vise à faire  
émerger de nouvelles start-up internes travaillant sur des  
nouveaux business en rupture et à fort potentiel ;  

–  amélioration des outils et des usages (Cloud, Big Data,  

Open Source, API et outils collaboratifs…) ;  

–  poursuite des investissements, dans la continuité des  
innovations technologiques aux Dunes, ayant permis de  
doter 3 900 collaborateurs supplémentaires de solutions  

  Les charges d’exploitation augmentent de 0,4 milliard  
d’euros. Société Générale a continué d’investir dans la  
transformation digitale et la croissance de ses métiers tout en  
maintenant un contrôle strict des coûts.  
réseau de Banque de détail, les conséquences de l’arrêt du  
21 décembre sur le traitement dématérialisé des chèques et  
la proposition de rectification de l’Administration fiscale  
française pour un total de (0,6) milliard d’euros.  

  La charge nette du risque s’établit à 0,7 milliard d’euros à fin  
2017, en diminution de 0,3 milliard d’euros par rapport à celle  
de 2016. La baisse observée depuis 2016 se poursuit et  
illustre la qualité de la politique d’octroi de crédit.  

  Sur l’année 2017, la charge nette concernant la provision pour  
litiges est stable par rapport à l’exercice précédent et s’établit  
à (0,4) milliard d’euros portant ainsi le montant total au bilan à  

  La conjugaison de l’ensemble de ces éléments entraîne une  
forte baisse du résultat d’exploitation de (4,4) milliards d’euros.  

  En 2017, Société Générale enregistre un gain sur actifs  
immobilisés de 1 milliard d’euros, principalement issu de la  
plus-value réalisée sur la cession partielle de sa participation  
dans ALD suite à son introduction en Bourse. Pour mémoire,  
les gains sur actifs immobilisés 2016 s’élevant à 0,4 milliard  
d’euros étaient principalement constitués de la plus-value  
réalisée sur la cession de sa participation dans Visa Europe  

  L’impôt sur les bénéfices s’élève à + 0,1 milliard d’euro (contre  
une charge de - 0,2 milliard d’euros en 2016). Cette variation  
s’explique principalement par le recul du résultat avant impôt  
de 3,7 milliards d’euros et intègre les éléments exceptionnels  
liés aux réformes fiscales françaises et américaines pour (0,4)  

  Le résultat net après impôts s’établit donc à 0,8 milliard  

d’euros fin 2017 contre 4,2 milliards d’euros fin 2016.  

456  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

R A P P O R T D E G E S T O N D E S O C É T É G É N É R A L E  

Les dates d’échéance correspondent à des conditions  
calculées à 60 jours date de factures.  

Le traitement des factures fournisseurs de Société Générale en  
France est en grande partie centralisé. Le service en charge de  
ce traitement assure l’enregistrement comptable et procède aux  
l’ensemble des directions fonctionnelles et des pôles de Société  
Générale en France. Les agences du réseau France quant à  
elles disposent d’équipes spécifiques de traitement et de  

Conformément aux procédures de contrôle interne du Groupe,  
le règlement des factures n’est effectué qu’après validation de  
celles-ci par les services ordonnateurs des prestations. Une fois  
cette validation obtenue, le délai moyen de règlement des  
factures est compris entre trois et sept jours.  

Conformément à l’article D. 441-4 du Code de commerce dans  
sa rédaction issue du décret n° 2015-1553 au 27 novembre  
2015, mis en œuvre par arrêté du 6 avril 2016, les informations  
sur les délais de paiement des fournisseurs sont les suivantes :  
Montant total des factures concernées HT (En M EUR)  
Pourcentage du montant des achats HT de l'exercice  
Montant total HT des factures exclues  
Délais légaux (60 jours date de facture ou 45 jours fin de mois)  

Les échéanciers de paiement des clients, au titre des financements accordés ou
des prestations de service facturées, sont fixés  
contractuellement. Les modalités de paiement des échéances de remboursement
des prêts peuvent faire l'objet d'options contractuelles  
modifiant les échéanciers initiaux (telles des options de remboursement
anticipé ou des facultés de report d'échéances). Le respect des  
dispositions contractuelles de paiement fait l'objet d'un suivi dans le cadre
de la gestion des risques de la banque (cf. le chapitre 4 du  
présent Document de référence : Risques et adéquation des fonds propres),
notamment au titre du risque de crédit, du risque structurel  
de taux et du risque de liquidité. Les durées restant à courir des créances
sur la clientèle sont indiquées dans la Note 7.3 des annexes aux  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  457  

R A P P O R T D E G E S T O N D E S O C É T É G É NÉ R A L E  

RÉSULTATS FINANCIERS DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE (AU COURS DES CINQ DERNIERS
EXERCICES)  

Montant des sommes versées au titre des  

(1) Société Générale a procédé en 2017 à une augmentation de capital de 0,26 M
EUR résultant de l'exercice par les salariés d'options attribuées par le  
Conseil d'administration, assortis d'une prime d'émission de 8,16 M EUR.  
(3) Le chiffre d'affaires est formé des produits d'intérêts, des revenus des
titres à revenu variable, des commissions reçues, du résultat net des
opérations  
financières et des autres produits d'exploitation.  

PRINCIPAUX MOUVEMENTS AYANT AFFECTÉ LE PORTEFEUILLE TITRES EN 2017  

Au cours de l’année 2017, Société Générale a notamment effectué les opérations
suivantes sur son portefeuille titres :  

SG Splitska Banka, Seabank, TBC Bank Group Plc  

Euronext, SG Immobel, SG Asia Ltd, SG Asset Finance HK  
ALD International SA, SG Euro CT, Eleaparts, SG Real Estate  

(1) Comprend les réductions de capital, les Transmissions Universelles de
Patrimoine, fusions et les liquidations.  

458  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

R A P P O R T D E G E S T O N D E S O C É T É G É N É R A L E  

Le tableau ci-dessous récapitule les mouvements significatifs enregistrés en
2017 par le portefeuille de Société Générale :  

(1) Titres pour lesquels les franchissements de seuils sont exprimés en
pourcentage de détention directe par Société Générale SA.  
(2) Prises de participation conformément à l’article L.233.6 du Code de
commerce.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  459  

R A P P O R T D E G E S T O N D E S O C É T É G É NÉ R A L E  

Au titre de sa présence de longue date dans le marché des  
matières premières, Société Générale propose des produits  
dérivés sur les matières premières agricoles pour répondre aux  
différents besoins de ses clients, notamment, la gestion des  
consommateurs) et l’exposition aux marchés des matières  
premières pour la clientèle investisseurs (gestionnaires, fonds,  

L’offre de Société Générale couvre un large panel de sous-  
jacents : le sucre, le cacao, le café, le coton, le jus d’orange, le  
maïs, le blé, le colza, le soja, l’avoine, les bovins, les porcins, le lait  
et le riz. Société Générale propose des produits vanilles (par  
exemple, achat à terme), des options, des stratégies optionnelles  
et des produits structurés avec un niveau accru de complexité.  
L’exposition aux matières premières agricoles peut-être fournie à  
travers des produits dont la valeur dépend d’un (mono sous-  
L’utilisation de produits multi sous-jacents concerne avant tout la  

Société Générale gère les risques qui résultent de ces positions  
soit dans le marché de gré à gré face aux acteurs traditionnels  
(négociants, traders, banques, courtiers) soit sur les marchés  

  NYSE LIFFE (y compris Euronext Paris) pour le cacao, le maïs,  

le blé, l’huile de colza, le sucre et le café ;  

ICE FUTURES US pour le cacao, le café, le coton, le jus  
d’orange, le sucre et le blé ;  

ICE FUTURES Canada pour le canola ;  

les marchés du CME Group pour le maïs, le soja, l'huile de  
soja, les tourteaux de soja, le blé, l’avoine, les bovins, les  
porcins, le lait et le riz ;  

la bourse de Minneapolis pour le blé ;  

le SGX pour le caoutchouc ;  

La liste ci-dessus n’est pas figée et peut être amenée à évoluer.  

Société Générale a mis en place un certain nombre de mesures  
afin de prévenir ou de détecter tout impact substantiel résultant  

  L’activité s’inscrit notamment dans le cadre réglementaire  
promulgué en Europe par la Directive MIFID en vigueur  
depuis le 3 janvier. Elle impose le respect de limites de  
positions sur certaines matières premières agricoles, une  
déclaration des positions auprès de la plate-forme de  
négociation et une déclaration systématique des transactions  
effectuées auprès du régulateur compétent ;  

  L’activité est également encadrée par des limites internes,  
fixées par les équipes de suivi des risques, indépendantes des  

  Ces équipes s’assurent en permanence du respect de ces  

  De surcroît, l’activité de Société Générale sur les marchés  
organisés est encadrée par les limites fixées par le prestataire  
de services d’investissement qui compense les opérations ;  
opérateurs de Société Générale ont des mandats et des  
régulièrement des formations sur les règles de bonne  

  des contrôles quotidiens sont réalisés pour détecter les  
activités suspectes. Ces contrôles incluent spécifiquement le  
respect des règles de la CFTC (U.S. Commodity Futures  
Trading Commission) et des marchés organisés sur les limites  
d’emprise, qui visent à ce qu’aucun opérateur ne puisse avoir  
une position sur le marché telle qu’il puisse en influencer le  

l’ensemble encadre l’activité par type de contrat et maturité et  
impose des obligations déclaratives pour les positions qui  

Les articles L.312-19 et L.312-20 du Code monétaire et financier  
issus de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes  
bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence,  
dite loi Eckert, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, imposent à  
chaque établissement de crédit de publier annuellement des  
informations sur les comptes bancaires inactifs.  

Sur l’année 2017, 19 384 comptes bancaires inactifs ont été  
clôturés et le montant total des dépôts réalisés auprès de la Caisse  
des dépôts et consignations est de 60 173 658 euros.  

fin décembre 2017, 373 207 comptes bancaires étaient  

460  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

C O M P T E S A N N U E L S  

5 . C O M P T E S A N N U E L S  

Caisse, banques centrales, comptes courants postaux  

Créances sur les établissements de crédit  

Obligations et autres titres à revenu fixe  

Actions et autres titres à revenu variable  

Participations et autres titres détenus à long terme  

Autres actifs et comptes de régularisation  

(1) Les Opérations avec la clientèle incluent les opérations de crédit-bail et
de location assimilées qui étaient auparavant présentées sur une ligne
distincte  

du bilan. À des fins de comparabilité, la présentation des données de
l’exercice 2016 a été modifiée par rapport aux états financiers publiés.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  461  

CO MPT ES A NNUE LS  

Dettes envers les établissements de crédit  

Autres passifs et comptes de régularisation  

Engagements de financement reçus d'établissements de crédit  

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit  

462  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation  

Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés  

C O M P T E S A N N U E L S  

Revenus des titres à revenu variable  

Gains ou pertes sur actifs immobilisés  

Une information sur les honoraires des Commissaires aux comptes est mentionnée
dans les notes annexes aux comptes consolidés du groupe Société  
Générale ; en conséquence, cette information n'est pas fournie dans les notes
annexes aux comptes annuels de Société Générale.  
(1) Dans le cadre de ses activités de mainteneur de marché sur les instruments
dérivés sur matières premières, Société Générale peut être amené à détenir  
des stocks physiques de matières premières. Les charges et produits afférents
à ces stocks sont comptabilisés parmi les Autres produits et autres  
charges d’exploitation bancaire. Au titre de 2017, figurent en produits un
montant de 22 459M EUR et en charges un montant de 22 368 M EUR.  
(2) Lors de l’année 2017, les charges relatives aux autres activités incluent,
pour 963 M EUR, la contre-valeur de l’indemnité de 813,26 M GBP découlant  

de l’accord transactionnel conclu par Société Générale et la Libyan Investment
Authority.  

(3) La réduction par la Commission européenne, en 2016, de l’amende imposée à
Société Générale en 2013 dans l’affaire Euribor a été enregistrée en  

diminution des « Autres frais administratifs » pour un montant de 218 M EUR.  

(4) Dont 296 M EUR au titre de la contribution 2017 au Fonds de Résolution
Unique (FRU) (224 M EUR en 2016).  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  463  

NO TES AN NEXES A UX CO MP TE S ANNUEL S  

6 . N O T E S A N N E X E S A U X  

C O M P T E S A N N U E L S  

Ces comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration du 7
février 2018.  
Les comptes annuels de Société Générale ont été établis et sont  
n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables relatif aux  
comptes des entreprises du secteur bancaire.  

Les états financiers des succursales étrangères ayant été établis  
d’après les règles des pays d’origine, les principaux retraitements  
nécessaires ont été effectués afin de les rendre conformes aux  

Les informations présentées dans les annexes aux comptes  
annuels se concentrent sur celles qui revêtent un caractère  
pertinent et matériel au regard des états financiers de Société  
Générale, de ses activités et des circonstances dans lesquelles  
celles-ci se sont réalisées au cours de la période.  
Conformément aux principes comptables applicables aux  
établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation  
prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention  
dans laquelle celles-ci ont été conclues.  
d’intermédiation sont maintenues à leur coût historique et  
dépréciées en cas de risque de contrepartie. Les résultats  
attachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis en  
respectant le principe de séparation des exercices. Les opérations  
sur instruments financiers à terme réalisées afin de couvrir et de  

Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché  
sont généralement évaluées à leur valeur de marché à l’exception  
des prêts, emprunts et titres de placement qui suivent la règle du  
nominalisme (cf. infra). Lorsque ces instruments financiers ne sont  
pas cotés sur des marchés actifs, l’évaluation à la valeur de  
marché est corrigée pour intégrer une décote prudentielle. De  
plus, les évaluations déterminées à partir de modèles internes font  
l’objet d’une décote (Reserve policy) déterminée en fonction de la  
complexité du modèle utilisé et de la durée de vie de l’instrument  
Lorsqu’ils sont exprimés en devises, le bilan et le hors-bilan des  
succursales sont convertis sur la base des cours de change  
officiels à la date de clôture. Les postes du compte de résultat  
sont convertis sur la base du cours de change moyen du mois de  
leur réalisation. La différence de conversion sur les réserves, le  
report à nouveau et le résultat qui résulte de l’évolution des cours  
de change est portée dans la rubrique Comptes de régularisation.  
Les pertes ou profits provenant de la conversion des résultats en  
devises des succursales viennent également en variation des  

L’écart de conversion relatif aux dotations en capital des  
succursales étrangères figure dans la rubrique Comptes de  
régularisation. Les écarts de conversion relatifs aux succursales  
de la zone Euro (constatés lors du passage à l’euro) sont  
maintenus dans les capitaux propres, et ne seront inscrits au  
compte de résultat que lors de la cession de ces entités.  
Pour la préparation des comptes annuels de Société Générale,  
l’application des principes et méthodes comptables décrits dans  
les notes annexes conduit la Direction à formuler des hypothèses  
et à réaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur  
les montants comptabilisés au compte de résultat, sur l’évaluation  
des actifs et passifs au bilan et sur les informations présentées  
dans les notes annexes qui s’y rapportent.  

Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses, la  
d’établissement des comptes annuels et peut recourir à l’exercice  
de son jugement. Par nature, les évaluations fondées sur ces  
estimations comportent des risques et incertitudes quant à leur  
réalisation dans le futur, de sorte que les résultats futurs définitifs  
des opérations concernées pourront être différents de ces  
estimations et avoir alors une incidence significative sur les états  

Le recours à des estimations concerne notamment les évaluations  

la juste valeur au bilan des instruments financiers (titres et  
instruments dérivés) non cotés sur un marché actif et détenus  
dans le cadre d’activités de marché (cf. Notes 2.1, 2.2 et 3.2) ;  

le montant des dépréciations des actifs financiers (Note 2.6),  
des immobilisations corporelles et incorporelles (cf. Note 7.2) ;  

les provisions enregistrées au passif du bilan, dont les  
provisions sur avantages du personnel ainsi que les provisions  
pour litiges dans un contexte juridique complexe (cf. Notes  

le montant des actifs d’impôts différés comptabilisés au bilan  

Le Royaume-Uni a organisé le 23 juin 2016 un référendum lors  
duquel une majorité des citoyens britanniques a voté pour une  
sortie de l’Union européenne (Brexit). Ce vote a ouvert une longue  
période de négociations pour redéfinir les relations économiques  
entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Société Générale  
suit l’évolution des discussions et leurs conséquences à court,  
moyen et long terme qui sont, le cas échéant, prises en compte  
dans les hypothèses et estimations retenues pour préparer les  

464  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

NOTES AN NEXES AUX CO MP TE S A NNUEL S  

Les titres sont classés en fonction de :  

leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations
et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables  
et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable
;  

leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement,
activité de portefeuille, participations, parts dans les  
entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à
l’objet économique de leur détention.  

Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de
règlement-livraison.  

Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et
d’évaluation appliquées sont les suivantes. Les règles de dépréciation  
afférentes sont décrites dans la Note 2.6.  
Ce sont les titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de
les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus  
dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont
négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles  
sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le
marché dans des conditions de concurrence normale. Sont  
également classés en titres de transaction, les titres faisant l’objet d’un
engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage  
effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé, et les
titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée  
de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme,
des titres ou d’autres instruments financiers gérés ensemble  
et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court
terme.  

Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition,
hors frais d’acquisition.  

Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la
date de clôture de l’exercice.  

Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des
gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté  
au compte de résultat, dans la rubrique Gains nets sur opérations liées aux
portefeuilles de négociation, de placement et assimilés. Les  
coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction
sont classés dans le compte de résultat au sein de la  
rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à
revenu fixe.  

Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les
revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le  
cadre d’une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion
spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont  
détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme
peuvent être transférés dans les catégories « titres de  
placement » ou « titres d’investissement » si :  

  une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie
de détention ;  

  ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur
acquisition, négociables sur un marché actif et si Société Générale  

a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou
jusqu’à leur échéance.  

Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur
valeur de marché à la date du transfert.  

Les titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une
échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « titres  
de placement » avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et
pour lesquels Société Générale a la capacité de les détenir  
jusqu’à l’échéance, en disposant notamment de la capacité de financement
nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur  
échéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre
qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir les titres  
d’investissement jusqu’à leur échéance. Les titres d’investissement incluent
également les titres de transaction et de placement que Société  
Générale a décidé de reclasser dans les conditions particulières décrites ci-
dessus (situation exceptionnelle de marché ou titres qui ne sont  
plus négociables sur un marché actif).  

Ces titres d’investissement peuvent être désignés comme éléments couverts dans
le cadre d’une opération de couverture affectée ou  
de couverture globale du risque de taux d’intérêt réalisée au moyen
d’instruments financiers à terme.  

Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres
de placement.  

TITRES DE PARTICIPATION, PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES ET AUTRES TITRES
DÉTENUS A LONG TERME  

Il s’agit d’une part des Titres de participation et parts dans les entreprises
liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité  
de Société Générale, et notamment ceux répondant aux critères suivants :  

titres de sociétés ayant des administrateurs ou des Dirigeants communs avec
Société Générale, dans des conditions qui permettent  
l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ;  

titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes
physiques ou morales exerçant un contrôle sur  
l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ;  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  465  

NO TES AN NEXES A UX CO MP TE S ANNUEL S  

titres représentant plus de 10% des droits dans le capital émis par un
établissement de crédit ou par une société dont l’activité se  
situe dans le prolongement de celle de Société Générale.  

Il s’agit d’autre part des Autres titres détenus à long terme, constitués par
les investissements réalisés par Société Générale, sous forme  
de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations
professionnelles durables en créant un lien privilégié avec  
l’entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence sur sa gestion en
raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils  

Les Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres
détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat  
hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont
portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus  

Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni
parmi les titres d’investissement, ni parmi les autres titres  
détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les
entreprises liées.  

Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais
d’acquisition ou à leur valeur d’apport. À la clôture de l’exercice, elles  
sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation et seules les
moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription  
d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les revenus de dividendes
attachés aux actions classées en titres de placement sont  
portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu
variable.  

Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais
d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non  
échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et
les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives,  
décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur
la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces  
différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts
courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à  
revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en
contrepartie de la rubrique Produits nets d’intérêts  
relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat.  

Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « Titres
d’investissement » si :  

  une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie
de détention ;  
  ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur
acquisition, négociables sur un marché actif et si Société Générale  

a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou
jusqu’à leur échéance.  

1\. EFFETS PUBLICS, OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE, ACTIONS ET
AUTRES TITRES À  

(1) Dont 8 727 M EUR correspondant au montant des obligations souscrites dans
le cadre de l’opération de titrisation mentionnée dans la Note 2. 3. Prêts  

466  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

NOTES AN NEXES AUX CO MP TE S A NNUEL S  

Valeur estimée des titres de placement :  

Résultat latent du portefeuille d'investissement hors portefeuille reclassé  

Montant des primes et décotes afférentes aux titres de placement et
d'investissement  

(1) Ces montants ne tiennent pas compte des résultats latents afférents aux
instruments financiers affectés en couverture des titres de placement.  

2\. TITRES DE PARTICIPATION, PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES ET  
AUTRES TITRES DÉTENUS À LONG TERME  

PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DÉTENUS À LONG TERME  

(1) Les principaux mouvements de l'exercice concernent :  

la cession intégrale des titres Seabank – 92 M EUR ;  

l’augmentation de capital SG Congo : + 9 M EUR ;  

l’augmentation de capital SG Mozambique : + 9 M EUR.  

(2) Les principaux mouvements de l'exercice concernent :  

la cession intégrale des titres de TBC Bank Groupe PLC : - 41 M EUR ;  

la cession partielle des titres Euronext : - 20 M EUR ;  

(3) Les principaux mouvements sur dépréciation concernent :  

la dotation sur SG Congo : - 7 M EUR ;  

la dotation sur SG Mozambique : - 10 M EUR ;  

la reprise Seabank suite à la cession des titres : + 75 M EUR.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  467  

NO TES AN NEXES A UX CO MP TE S ANNUEL S  

Toutes les transactions avec les parties liées ont été conclues à des
conditions normales de marché.  
(1) Les principaux mouvements de l’exercice concernent :  

l’acquisition des titres SGEF pour + 4 M EUR et la souscription à
l’augmentation de capital pour + 750 M EUR ;  

la cession intégrale de SG Splitska Banka : - 1 059 M EUR ;  

la cession partielle d’ALD International SA suite à son introduction en Bourse
: - 179 M EUR, qui a pour effet son changement de catégorie de « non  
coté » à « coté » : + 1 156 M EUR ;  

la réduction de capital de SG Immobel : - 350 M EUR ;  

la réduction de capital de SG Asia : - 28 M EUR ;  

la réduction de capital de SG Real Estate : - 20 M EUR ;  

la réduction de capital de SG Asset Finance HK : - 133 M EUR ;  

la fusion de Eléaparts : - 38 M EUR ;  

(2) Les principaux mouvements sur dépréciations concernent :  

la dotation sur Inter Europe Conseil : - 121 M EUR ;  

la dotation sur SG SNP : - 48 M EUR ;  

la dotation sur SG Americas : - 55 M EUR ;  

la reprise sur SG Splitska Banka suite à la cession intégrale des titres : +
591 M EUR ;  

la reprise sur SG Securities Japan : + 74 M EUR ;  

la reprise sur Rosbank : + 236 M EUR.  

468  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

NOTES AN NEXES AUX CO MP TE S A NNUEL S  

Les actions Société Générale acquises en vue de leur attribution aux salariés
dans le cadre des dispositions législatives en vigueur sont  
inscrites en « Titres de placement » (actions propres) à l’actif du bilan.  

Les actions Société Générale détenues dans le cadre d’un soutien de cours ou
d’opérations d’arbitrage sur indice CAC 40 sont  
présentées parmi les « Titres de transaction ».  

Valeur nominale de l'action : 1,25 euro.  
Cours de l'action au 31 décembre 2017 : 43,05 euros.  
(1) Société Générale a mis en place le 22 août 2011 un contrat de liquidité
qui, pour sa mise en œuvre, a été doté de 170 M EUR afin d'intervenir sur le
titre  
Société Générale. Au 31 décembre 2017, aucun titre Société Générale n'est
détenu dans le cadre du contrat de liquidité qui dispose de 52 M EUR afin  
d'intervenir sur le titre Société Générale.  

(2) La valeur comptable est évaluée conformément à l’avis du CNC n° 2008-17
approuvé le 6 novembre 2008 relatif aux stock-options et attributions
gratuites  

4\. REVENUS DES TITRES À REVENU VARIABLE  

Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable  

Dividendes sur titres de participation et de filiales non consolidées et  

(1) Les dividendes perçus sur le portefeuille de transaction sont classés en «
Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement  

5\. GAINS NETS SUR OPÉRATIONS LIÉES AUX PORTEFEUILLES DE NÉGOCIATION, DE
PLACEMENT ET  

Résultat net des opérations sur titres de transaction  

Résultat sur instruments financiers à terme  

Résultat net des opérations de change  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  469  

NO TES AN NEXES A UX CO MP TE S ANNUEL S  

6\. GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISÉS  

La rubrique Gains ou pertes sur actifs immobilisés regroupe les plus ou moins-
values de cession ainsi que les dotations nettes aux  
dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées,
autres titres détenus à long terme, titres d’investissement.  

(1) Dont + 960 M EUR suite à la cession partielle d'ALD International SA et +
27 M EUR suite à la cession partielle des titres Euronext.  
(2) Dont - 642 M EUR suite à la cession intégrale de la participation dans SG
Splitska Banka et - 68 M EUR suite à la cession intégrale de Seabank.  
(3) Dont - 324 M EUR de dotations et + 986 M EUR de reprises en 2017
concernant les entreprises liées (Cf. Note 2.1 - Parts dans les entreprises
liées).  

470  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

NOTES AN NEXES AUX CO MP TE S A NNUEL S  

Les opérations sur instruments financiers à terme de taux, de change ou
d’actions sont conclues dans le cadre d’opérations de  

Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés
sous une ligne unique au hors-bilan. Ce montant  
représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de
marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés.  
Les dérivés de crédit achetés à titre de couverture du risque de crédit sur
des actifs financiers non évalués à leur valeur de marché sont  
quant à eux classés et traités comme des engagements de garantie reçus.  

Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des
résultats afférents aux instruments financiers à terme :  

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à
titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à  
un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats
de manière symétrique à la prise en compte des  
produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des
instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même  
rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en Produits
nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que  
de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils
sont comptabilisés en Gains nets sur opérations liées aux  
portefeuilles de négociation, de placement et assimilés dans la rubrique
Résultat sur instruments financiers à terme.  

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour
objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont  
inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en Gains
nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de  
placement et assimilés dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à
terme  

Les opérations de marché incluent d’une part des instruments négociés sur un
marché organisé ou assimilé, ainsi que des instruments  
(tels que les dérivés de crédit, options complexes…) qui, bien que négociés de
gré à gré sur des marchés moins liquides, sont inclus  
dans des portefeuilles de transaction, et d’autre part certains instruments de
dettes intégrant une composante d’instrument financier à  
terme dès lors que ce classement reflète de manière plus appropriée les
résultats et risques associés. Ces opérations sont évaluées  
par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Lorsque ces
instruments financiers ne sont pas cotés sur des marchés actifs,  
cette valeur est généralement déterminée à partir de modèles internes. Ces
valorisations sont corrigées le cas échéant d’une décote  
(Reserve policy) déterminée en fonction des instruments concernés et des
risques associés et intégrant :  

  une valorisation prudente de l’ensemble des instruments, quelle que soit la
liquidité du marché ;  

  une réserve estimée en fonction de la taille de la position et destinée à
couvrir le risque d’emprise ;  

  une correction au titre de la moindre liquidité des instruments et des
risques de modèles dans le cas des produits complexes ainsi  

que des opérations traitées sur des marchés moins liquides (car récents ou
plus spécialisés).  

Par ailleurs, pour les opérations sur instruments financiers à terme de taux
d’intérêt négociées de gré à gré, la valeur de marché tient  
compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de
gestion futurs.  

Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats
de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont  
inscrits au compte de résultat en Gains nets sur opérations liées aux
portefeuilles de négociation, de placement et assimilés.  

Les pertes ou profits relatifs à certains contrats conclus dans le cadre
notamment des activités de trésorerie gérées par la salle des  
marchés afin, le cas échéant, de bénéficier de l’évolution des taux d’intérêt,
sont enregistrés dans les résultats au dénouement des  
contrats ou prorata temporis, selon la nature de l’instrument. En fin
d’exercice, les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision  
pour risques dont la contrepartie est enregistrée en Gains nets sur opérations
liées aux portefeuilles de négociation, de placement et  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  471  

NO TES AN NEXES A UX CO MP TE S ANNUEL S  

1\. ENGAGEMENTS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS (NOTIONNELS)  

Contrats à termes de taux d'intérêt  

Contrats à terme de taux d'intérêt  

2\. JUSTE VALEUR DES OPÉRATIONS QUALIFIÉES DE COUVERTURE  

3\. ÉCHÉANCES DES ENGAGEMENTS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS (NOTIONNELS)  

472  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

NOTES AN NEXES AUX CO MP TE S A NNUEL S  

Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées
d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances  
à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme
pour les établissements de crédit, créances commerciales,  
comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent
les crédits consentis ainsi que les opérations de pension,  
matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents
économiques.  

Seules les dettes et créances répondant aux conditions suivantes ont fait
l’objet d’une compensation comptable au bilan : même  
contrepartie, exigibilité et devise identiques, même entité de
comptabilisation, et existence d’une lettre de fusion de comptes.  

Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de
créances rattachées en contrepartie du compte de résultat  
dans les rubriques Produits et charges d’intérêts et assimilés.  

Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction encourus à
l’occasion de l’octroi de prêts sont assimilés à des intérêts  
et sont étalés en résultat sur la durée de vie effective des prêts.  

Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des
engagements irrévocables de concours en trésorerie  
et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de
fonds.  

Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant
probable la non-perception par Société Générale de tout  
ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la
contrepartie conformément aux dispositions contractuelles  
initiales, nonobstant l’existence de garantie, l’encours afférent est classé
en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement  
en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis
trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières  
et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), ou si
indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à  
l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses.  

Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses
entraîne, par contagion, un classement identique de  
l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence
de garantie.  

Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour
créances douteuses ou de provisions sur engagements  
douteux à hauteur des pertes probables (Cf. Note 2.6).  

Une restructuration pour difficultés financières d’un actif financier classé
dans les catégories Créances sur les établissements de crédit et  
la clientèle est une modification contractuelle du montant, de la durée ou des
conditions financières de la transaction initiale acceptées par  
Société Générale en raison des difficultés financières et de l’insolvabilité
de l’emprunteur (que cette insolvabilité soit avérée ou à venir de  
façon certaine en l’absence de restructuration) et qui n’auraient pas été
envisagées dans d’autres circonstances. Les actifs financiers ainsi  
restructurés sont classés en encours dépréciés et les clients emprunteurs sont
considérés en défaut.  

Ces classements sont maintenus pendant une période minimale d’un an et au-delà
tant que Société Générale a une incertitude sur la  
capacité des emprunteurs à honorer leurs engagements. En date de
restructuration, la valeur comptable de l’actif financier restructuré est  
réduite pour être ramenée au montant actualisé au taux d’intérêt effectif
d’origine des nouveaux flux futurs de trésorerie estimés  
recouvrables. Cette perte est enregistrée en Coût du risque dans le compte de
résultat. Sont exclus de ces encours restructurés les prêts  
et créances ayant fait l’objet de renégociations commerciales et qui
concernent des clients pour lesquels Société Générale accepte de  
renégocier la dette dans le but de conserver ou de développer une relation
commerciale, dans le respect des règles d’octroi en vigueur et  
sans aucun abandon de capital ou d’intérêts courus. Les prêts et créances
peuvent faire l’objet de renégociations commerciales en  
l’absence de toute difficulté financière ou insolvabilité du client
emprunteur. Ces opérations concernent alors des clients pour lesquels  
Société Générale accepte de renégocier la dette dans le but de conserver ou de
développer une relation commerciale, dans le respect des  
règles d’octroi en vigueur et sans aucun abandon de capital ou d’intérêts
courus. Les prêts et créances ainsi renégociés sont  
décomptabilisés en date de renégociation et les nouveaux prêts,
contractualisés aux conditions ainsi renégociées, leur sont substitués au  
bilan à cette même date. Ces nouveaux prêts sont ultérieurement évalués au
coût amorti sur la base du taux d’intérêt effectif découlant des  
nouvelles conditions contractuelles et intégrant les commissions de
renégociation facturées au client.  

CHANGEMENT DE PRÉSENTATION DES OPÉRATIONS FACE  

En 2016, les opérations avec Societe Generale International Limited étaient
présentées dans les notes relatives aux opérations avec les  
établissements de crédit. En 2017, elles sont désormais présentées dans les
notes dédiées aux opérations avec la clientèle.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  473  

NO TES AN NEXES A UX CO MP TE S ANNUEL S  

1\. PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT  

(1) Dont 511 M EUR d’opérations vis-à-vis de Société Générale International
Limited en 2016.  
(2) Dont 372 M EUR d’opérations vis-à-vis de Société Générale International
Limited en 2016.  
(3) Dont 6 594 M EUR d’opérations vis-à-vis de Société Générale International
Limited en 2016.  
(4) Au 31 décembre 2017, le montant des créances douteuses s'élève à 94 M EUR
(dont 17 M EUR de créances douteuses compromises) contre  

96 M EUR au 31 décembre 2016 (dont 33 M EUR de créances douteuses
compromises).  

Prêts et comptes au jour le jour  

Valeurs reçues en pension au jour le jour  

Valeurs reçues en pension à terme  

Autres concours à la clientèle :  

(1) La variation est essentiellement liée à l’opération de titrisation
mentionnée dans le point 4. Titrisation ci-après.  

474  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

NOTES AN NEXES AUX CO MP TE S A NNUEL S  

\- en faveur d'établissements de crédit (2)  

\- en faveur de la clientèle (2)  
(2) Dont 4 925 M EUR d’opérations vis-à-vis de Société Générale International
Limited en 2016.  

Les prêts ou créances cédés par Société Générale à un organisme de titrisation
(fonds commun de titrisation, société de titrisation ou  
organismes étrangers équivalents) cessent de figurer à son actif et une plus
ou moins-value de cession est enregistrée en résultat pour  
la différence entre le prix de vente et la valeur comptable des prêts ou
créances cédés.  

Si la cession est assortie d’une convention de surdimensionnement, Société
Générale inscrit à son actif, parmi les prêts et créances,  
une créance pour un montant égal à la fraction de la valeur de cession
correspondant au supplément de prêts ou créances cédés.  

Les parts ordinaires émises par l’organisme de titrisation cessionnaire et
acquises ou souscrites par Société Générale sont enregistrées  
en titres de transaction, en titres de placement, ou d’investissement selon
l’intention de gestion.  

Les parts spécifiques, parts subordonnées et autres instruments financiers
émis par l’organisme de titrisation cessionnaire et acquis ou  
souscrits par Société Générale à titre de garantie pour l’organisme sont
comptabilisés parmi les titres d’investissement (cf. Note 2.1)  

Lorsque Société Générale constitue auprès de l’organisme de titrisation
cessionnaire un dépôt de garantie en espèces destiné à  
supporter les pertes consécutives à la défaillance des débiteurs des prêts et
créances cédés, elle enregistre ce dépôt à son actif dans  
la rubrique Autres actifs et comptes de régularisation en tant que créance sur
l’organisme de titrisation, sous réserve que le reliquat  
éventuel de ce dépôt lui soit attribué lors de la liquidation de l’organisme
de titrisation.  

Lorsque la garantie donnée par Société Générale prend la forme d’un engagement
par signature, celui-ci est enregistré au hors-bilan  
parmi les engagements de garantie donnés d’ordre de la clientèle ou d’ordre
d’établissements de crédit, selon le cas.  

Au cours de l’exercice, Société Générale a réalisé une opération de
titrisation visant à substituer, à l’actif du bilan, des obligations éligibles  
comme garantie des opérations de refinancement de l’Eurosystème à des crédits
à l’habitat. Dans ce contexte, Société Générale a cédé  
9 242 M EUR de crédits à l’habitat à un fonds commun de titrisation. Pour en
financer l’acquisition, le fonds a émis des obligations qui ont  
été intégralement souscrites par Société Générale qui conserve, par le biais
de cette souscription, l’ensemble des risques et avantages  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  475  

NO TES AN NEXES A UX CO MP TE S ANNUEL S  

Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées
d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes  
à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les
établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et  
autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de
pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées  

Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées
en contrepartie du compte de résultat.  

1\. DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT  

Valeurs données en pension au jour le jour  

Valeurs données en pension à terme  

(1) Dont 885 M EUR d’opérations vis-à-vis de Société Générale International
Limited en 2016 (cf. Note 2.3).  
(2) Dont 1 688 M EUR d’opérations vis-à-vis de Société Générale International
Limited en 2016.  
(3) Dont 12 563 M EUR d’opérations vis-à-vis de Société Générale International
Limited en 2016  

476  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

NOTES AN NEXES AUX CO MP TE S A NNUEL S  

Titres donnés en pension à la clientèle  

3\. DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE  

Les dettes représentées par un titre sont ventilées par supports : bons de
caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances  
négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres
subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.  

Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte
de dettes rattachées en contrepartie du compte de  
résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires
sont amorties de manière linéaire ou financière sur la  
durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en
charges d’intérêts dans la rubrique Produits nets  
d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte
de résultat.  

Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont
enregistrés en totalité dans les charges de ce même  
exercice, dans la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations
et autres titres à revenu fixe du compte de résultat.  

Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables  

(1) Dont dettes concernant les entreprises liées : 2 144 M EUR au 31 décembre
2017.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  477  

NO TES AN NEXES A UX CO MP TE S ANNUELS  

Engagements de financement reçus d'établissements de crédit (2)  

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit  
(2) Dont 8 596 M EUR d’opérations vis-à-vis de Société Générale International
Limited en 2016 (cf. Note 2.3).  

478  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

NOTES AN NEXES AUX CO MP TE S A NNUEL S  

Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de
résultat en Intérêts et produits assimilés et Intérêts et charges  
assimilées pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en
utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.  

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les
décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de  
vie prévue de l’instrument financier de manière à obtenir la valeur comptable
nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux  
prend en considération les flux de trésorerie estimés sur la base des
modalités contractuelles de l’instrument financier sans tenir compte  
des pertes sur crédit futures et il inclut par ailleurs les commissions payées
ou reçues entre les parties au contrat dès lors qu’elles sont  
assimilables à des intérêts, les coûts de transaction directement rattachables
ainsi que toutes les primes et décotes.  

Dès qu’un actif financier ou un groupe d’actifs financiers similaires a été
déprécié à la suite d’une perte de valeur, les produits d’intérêts  
ultérieurs sont comptabilisés sur la base du taux d’intérêt effectif utilisé
pour actualiser les flux de trésorerie futurs en vue d’évaluer la  

Par ailleurs, hormis celles relatives aux avantages du personnel, les
provisions inscrites au passif du bilan génèrent comptablement des  
charges d’intérêts calculées sur la base du taux d’intérêt utilisé pour
actualiser le montant attendu de la sortie de ressources.  

Opérations avec les banques centrales, les comptes  
courants postaux et les établissements de crédit  

Titres et valeurs reçus en pension  

Titres et valeurs reçus/donnés en pension  

(1) La présentation des charges relatives aux émissions structurées a été
modifiée en 2017. Cette modification, sans incidence sur le produit net
bancaire,  
impacte la comparabilité par rapport à 2016 de la marge nette d’intérêt d’une
part et du résultat net sur portefeuille de négociation d’autre part,  
respectivement à hauteur de - 1,3 milliard d’euros et + 1,3 milliard d’euros.  

Le détail des autres concours à la clientèle se décompose comme suit :  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  479  

NO TES AN NEXES A UX CO MP TE S ANNUEL S  

Les dépréciations comprennent les dépréciations d’actifs et les dépréciations
de titres.  

Le montant de la dépréciation pour créances douteuses est égal à la différence
entre la valeur brute comptable de l’actif et la valeur  
actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte
de l’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt  
effectif d’origine des créances. Par ailleurs, le montant des dépréciations ne
peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours  
douteux et non encaissés. Les dotations et reprises de dépréciations, les
pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur  
créances amorties sont présentées dans la rubrique Coût du risque, ainsi que
les reprises de dépréciations liées au passage du temps.  

Par ailleurs, l’existence, au sein d’un portefeuille homogène, d’un risque de
crédit avéré sur un ensemble d’instruments financiers donne  
lieu à l’enregistrement d’une dépréciation sans attendre que le risque ait
individuellement affecté une ou plusieurs créances. Le montant  
de la dépréciation est déterminé notamment en fonction de données historiques
sur les taux de défaut et de pertes constatées par  
portefeuille homogène ajustées pour prendre en compte l’évolution de la
situation économique ayant affecté ces portefeuilles et, le cas  
échéant, par le jugement d’experts. Les variations de dépréciations ainsi
calculées sont enregistrées en Coût du risque.  

Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le
risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque  
les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant
aux échéances contractuelles d’origine. De même, les  
créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être
reclassées en encours sains. Au moment de la restructuration,  
tout écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus
et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts  
issus de la restructuration au taux d’intérêt effectif d’origine fait l’objet
d’une décote.  

La décote constatée lors d’une restructuration de créance est enregistrée en
Coût du risque. Pour les créances restructurées inscrites  
en encours sains, cette décote est réintégrée dans la marge d’intérêt sur la
durée de vie des créances concernées.  

Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une
durée raisonnable de classement dans les encours douteux  
le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette
créance est spécifiquement identifiée comme encours  
douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou
à la résiliation du contrat et en tout état de cause un an  
après la classification en encours douteux, à l’exception des créances
douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont  
respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement.
Sont également considérées comme créances douteuses  
compromises, les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas
respecté les échéances fixées.  

  Actions et autres titres à revenu variable  

À la clôture de l’exercice, les actions sont évaluées par rapport à leur
valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-  
ci est déterminée en fonction du cours de Bourse le plus récent. Aucune
compensation n’est opérée entre les plus et moins-values  
latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont
comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au  

  Obligations et autres titres à revenu fixe  

À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur
probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des  
cours de Bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas
comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la  
constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le
calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations  

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values
de cession des titres de placement sont enregistrées dans  
la rubrique Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation,
de placement et assimilés du compte de résultat.  

A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la
constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres,  
sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou
s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres.  

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values
de cession de titres d’investissement sont enregistrées  
dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés du compte de résultat.  

À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les
entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité, représentative  
du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si
elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention.  
Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les
capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de Bourse des  
trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et
les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une  
dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de
dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de  
ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à
des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la  
rubrique Gains nets sur actifs immobilisés.  

480  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

NOTES AN NEXES AUX CO MP TE S A NNUEL S  

(1) Dont dépréciation sur encours douteux compromis : 2 538 M EUR.  

La variation du stock de dépréciations (hors titres) s'analyse comme suit :  

les provisions concernant des engagements par signature ;  

les provisions pour risques divers et litiges.  

Un descriptif des risques et litiges en cours est fourni dans le rapport sur
la gestion des risques.  

Les provisions pour risques divers et litiges représentent des passifs dont
l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise.  

Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation à l’égard
d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera  
une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins
équivalente attendue de celui-ci.  

Les informations relatives à la nature et au montant des risques concernés ne
sont pas fournies dès lors que Société Générale estime  
qu’elles pourraient lui causer un préjudice sérieux dans un litige l’opposant
à des tiers sur le sujet faisant l’objet de la provision.  

Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les
rubriques du compte de résultat correspondantes.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  481  

NO TES AN NEXES A UX CO MP TE S ANNUEL S  

(1) Dont dotations nettes relatives aux provisions PEL/CEL pour 29 M EUR en
2017 (39 M EUR en 2016) (cf. Note 2.6.3).  
Les provisions sur engagements hors-bilan représentent les pertes  
probables encourues par Société Générale suite à l’identification  
d’un risque avéré de crédit sur un engagement hors-bilan de  
financement ou de garantie qui ne serait pas considéré comme un  
instrument dérivé ni désigné comme actif financier à la juste valeur  

Société Générale est soumise à un cadre juridique et réglementaire  
étendu dans les pays où elle est présente. Dans ce contexte  
juridique complexe, Société Générale et certains de ses  
représentants, anciens et actuels, peuvent être impliqués dans  
diverses actions en justice, notamment des procédures civiles,  
administratives et pénales. La grande majorité de ces procédures  
s’inscrit dans le cadre de l’activité courante de Société Générale.  
Ces dernières années, le nombre de litiges avec des investisseurs  
ainsi que le nombre de procédures réglementaires intentées  
contre des intermédiaires financiers comme les banques et les  
conseillers en investissement ont augmenté, en partie en raison  

Il est par nature difficile de prévoir le dénouement des litiges, des  
procédures réglementaires et des actes impliquant Société  
Générale, en particulier si ceux-ci sont initiés par diverses  
catégories de plaignants, si le montant des demandes de  
dommages-intérêts n’est pas précisé, ou est indéterminé, ou  
encore s’il s’agit d’une procédure sans précédent.  

Lors de la préparation de ses états financiers, Société Générale  
procède à l’estimation des conséquences des procédures légales,  
réglementaires ou d’arbitrage dans lesquelles elle est impliquée.  
Une provision est enregistrée lorsque des pertes liées à ces  

procédures deviennent probables et que leur montant peut être  

Pour évaluer les probabilités de pertes et le montant de ces  
dernières, et ainsi déterminer le montant des provisions pour litiges  
à comptabiliser, le recours à des estimations est important. La  
Direction réalise ces estimations en exerçant son jugement et en  
prenant en considération toutes les informations disponibles à la  
date d’établissement des comptes. Société Générale prend  
notamment en compte la nature du litige, les faits sous-jacents, les  
procédures en cours et les décisions de justice déjà intervenues,  
entreprises confrontées à des cas similaires (sous réserve pour  
Société Générale d’en avoir connaissance), ainsi que, le cas  
échéant, l’avis et les rapports d’experts et de conseillers juridiques  

Société Générale procède chaque trimestre à un examen détaillé  
des litiges en cours présentant un risque significatif. Pour tenir  
compte de l’évolution d’un ensemble de risques juridiques liés à  
des litiges de droit public pour lesquels des enquêtes et  
procédures sont en cours avec des autorités américaines (telle  
l’Office of Foreign Assets Control) et européennes, ainsi qu’au litige  
relatif au précompte, Société Générale a comptabilisé une  
provision à son passif, figurant parmi les provisions pour litiges ;  
complémentaire en Coût du Risque de 1 150 M EUR et d’une  
utilisation pour 750 M EUR, la portant ainsi à 2 318 M EUR.  

Les autres provisions incluent notamment des provisions pour  
restructuration, des provisions pour litiges commerciaux, des  
provisions pour reversement de fonds à venir dans le cadre  
d’opérations de financement pour la clientèle, ainsi que les  
provisions sur les engagements liés aux comptes et plans  
d’épargne logement (PEL/CEL) décrites dans la Note 2.6.3  

482  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

NOTES AN NEXES AUX CO MP TE S A NNUEL S  

3\. ENGAGEMENTS SUR LES CONTRATS D'ÉPARGNE-LOGEMENT  

Les comptes et les plans d’épargne-logement proposés à la clientèle de
particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi  
n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources
sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi  
de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant
réglementairement conditionnée, et dès lors  
indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les
prêts accordés sont enregistrés au coût amorti.  

Ces instruments génèrent pour Société Générale des engagements de deux natures
: une obligation de prêter au client dans le futur  
à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de
rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du  

Les engagements aux conséquences défavorables pour Société Générale font
l’objet de provisions présentées au passif du bilan et  
dont les variations sont enregistrées en produit net bancaire au sein de la
marge d’intérêts. Ces provisions ne sont relatives qu’aux  
seuls engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement existants à la
date de calcul de la provision.  

Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d’épargne-
logement d’une part, sans compensation entre les  
engagements relatifs à des générations différentes de plans d’épargne-
logement, et sur l’ensemble des comptes d’épargne-logement  
qui constitue une seule et même génération d’autre part.  

Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués par
différence entre les encours d’épargne moyens attendus  
et les encours d’épargne minimum attendus, ces deux encours étant déterminés
statistiquement en tenant compte des observations  
historiques des comportements effectifs des clients.  

Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les encours de
crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date  
d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement
probables sur la base des encours de dépôts au bilan à la date  
de calcul d’une part et des observations historiques des comportements
effectifs des clients d’autre part.  

Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels
actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces  
résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle
particulière pour des instruments d’épargne et de financement  
équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur
date de mise en place.  

ENCOURS DE DÉPÔTS COLLECTÉS AU TITRE DES COMPTES ET PLANS D'ÉPARGNE-LOGEMENT  

ancienneté de moins de 4 ans  

ancienneté comprise entre 4 et 10 ans  

ancienneté de plus de 10 ans  

ancienneté de moins de 4 ans  

ancienneté comprise entre 4 et 10 ans  

ancienneté de plus de 10 ans  

ENCOURS DE CRÉDITS À L'HABITAT OCTROYÉS AU TITRE DES COMPTES ET PLANS
D'ÉPARGNE-LOGEMENT  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  483  

NO TES AN NEXES A UX CO MP TE S ANNUEL S  

PROVISIONS SUR ENGAGEMENTS LIÉS AUX COMPTES ET PLANS D'ÉPARGNE-LOGEMENT  

ancienneté de moins de 4 ans  

ancienneté comprise entre 4 et 10 ans  

ancienneté de plus de 10 ans  

Les taux d'intérêt longs (auxquels est sensible le niveau de provisionnement)
étant faibles en 2017, le provisionnement épargne-logement  
est principalement lié aux risques attachés à l'engagement de rémunérer les
dépôts espèces. Le niveau de provisionnement se monte à  
0,96% des encours totaux au 31 décembre 2017.  

MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PARAMÈTRES D'ÉVALUATION DES PROVISIONS  

Les paramètres d’estimation des comportements futurs des  
clients résultent d’observations historiques de longue période (plus  
de 10 ans). La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être  
ajustée en cas de changement de réglementation dès lors que ce  
dernier peut remettre en question la capacité prédictive des  
données passées pour déterminer les comportements futurs des  

Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés,  
notamment les taux d’intérêt et les marges, sont déterminées à  

partir de données observables et représentent, à la date  
d’évaluation, la meilleure estimation retenue par Société Générale  
des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concernées,  
en cohérence avec la politique de gestion des risques de taux  
d'intérêt de la Banque de détail.  

Les taux d’actualisation retenus sont déterminés à partir de la  
courbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la date  
d’évaluation, moyennés sur une période de douze mois.  

La rubrique Coût du risque comprend les dotations nettes des reprises aux
dépréciations et provisions pour risque de crédit, les pertes sur  
créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties ainsi que
des dotations et reprises de provisions pour autres risques.  

Pertes non couvertes et récupérations sur créances amorties  

Dotation nette aux provisions générales - risques pays  

Résultat de réévaluation sur couverture de change des provisions :  

484  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

NOTES AN NEXES AUX CO MP TE S A NNUEL S  

Société Générale enregistre en résultat les produits et charges de commissions
sur prestations de services en fonction de la nature des  

Les commissions rémunérant des services continus, telles certaines commissions
sur moyens de paiement, les droits de garde sur  
titres en dépôt, ou les commissions sur abonnements télématiques, sont étalées
en résultat sur la durée de la prestation rendue. Les  
commissions rémunérant des services ponctuels, telles les commissions sur
mouvements de fonds, les commissions d’apport reçues,  
les commissions d’arbitrage, ou les pénalités sur incidents de paiement, sont
intégralement enregistrées en résultat quand la prestation  

Dans le cadre des opérations de syndication, le taux d’intérêt effectif de la
fraction de financement conservée à l’actif de la Société  
Générale est aligné sur celui des autres participants en y intégrant si
nécessaire, une quote part des commissions de prise ferme et de  
participation ; le solde de ces commissions est enregistré en résultat à la
fin de la période de syndication. Les commissions  
d’arrangement sont prises en résultat à la date de conclusion juridique de
l’opération.  

Opérations avec les établissements de crédit  

Opérations de change et sur instruments  

Engagements de financement et de garantie  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  485  

NO TES AN NEXES A UX CO MP TE S ANNUEL S  

Les instruments financiers dérivés conditionnels (options et  
instruments assimilés) achetés ou vendus peuvent être assortis  
Auparavant, les montants des primes restant à recevoir et des  
primes restant à payer étaient respectivement présentés au bilan  
les rubriques Débiteurs divers et Créditeurs divers,  
séparément des rubriques d’actifs et passifs financiers dans  
lesquelles sont présentés les instruments dérivés auxquels elles se  

Ces primes étant indissociables de ces instruments dérivés, leur  
présentation au bilan a été modifiée afin d’améliorer la lisibilité des  
états financiers : désormais, les montants des primes restant à  
payer et celui des primes restant à recevoir sont inclus dans la  
valeur des instruments dérivés conditionnels achetés ou vendus  
auxquels elles se rapportent (Primes sur instruments conditionnels  
achetés et vendus). Cette modification est sans incidence sur la  
présentation des charges et produits afférents dans le compte de  

Au 31 décembre 2016 les effets du changement de présentation  
des primes sur options seraient les suivants :  

1\. AUTRES ACTIFS ET COMPTES DE RÉGULARISATION  

Primes sur instruments conditionnels achetés (3)  

Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres  

Il s'agit essentiellement de dépôts de garantie versés sur instruments
financiers.  
(3) Changement de présentation des primes décrit ci-dessus.  

486  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

NOTES AN NEXES AUX CO MP TE S A NNUEL S  

2\. AUTRES PASSIFS ET COMPTES DE RÉGULARISATION  

Primes sur instruments conditionnels vendus (2)  

Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres  

(1) Il s'agit essentiellement de dépôts de garantie reçus sur instruments
financiers.  
(2) Changement de présentation des primes décrit ci-dessus.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  487  

NO TES AN NEXES A UX CO MP TE S ANNUEL S  

La rubrique Frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au
personnel ; elle intègre notamment le montant de la  
participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice,
les produits liés au Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE)  
ainsi que les charges liées aux opérations de restructuration.  

Les avantages du personnel se répartissent en quatre catégories :  

les avantages à court terme dont le règlement est attendu dans les douze mois
qui suivent la fin de l’exercice au cours duquel les  
membres du personnel ont rendu les services correspondants, tels les salaires,
les primes, les congés annuels rémunérés, les  
charges sociales et fiscales afférentes, ainsi que la participation et
l’intéressement des salariés ;  

les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies ou à cotisations
définies, tels que les régimes de retraite ou les indemnités  

les avantages à long terme dont le règlement est attendu dans un délai
supérieur à douze mois, tels les rémunérations variables  
différées payées en numéraire et non indexées, les primes pour médailles du
travail ou le compte épargne temps ;  

les indemnités de fin de contrat de travail.  

La charge représentative des avantages à court terme acquis par les membres du
personnel est enregistrée en Frais de personnel  
lorsque ces derniers ont rendus les services rémunérés par ces avantages.  

Les principes comptables applicables aux avantages postérieurs à l’emploi et
aux avantages à long terme sont présentés dans la Note  
4.2 ; ceux applicables aux paiements sur base d’actions Société Générale sont
présentés dans la Note 4.3.  

La décomposition de la charge des frais du personnel sur les cinq derniers
exercices se décompose comme suit :  

Autres charges sociales et fiscales sur rémunérations  

2\. RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DES ORGANES DE DIRECTION  

Le montant des jetons de présence versés aux administrateurs de  
la société au cours de l'exercice 2017 est de 1,46 million d'euros.  
Les rémunérations versées en 2017 aux organes de direction (au  
Président du Conseil d’administration, au Directeur général et aux  
trois Directeurs généraux délégués) s'élèvent à 13,7 millions  

d'euros (dont 5,4 millions d’euros de part variable versée en  
numéraire ou livrée en actions au titre des exercices 2013 à 2016  
et 3,6 millions d’euros d’intéressement à long terme versé au titre  

488  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

NOTES AN NEXES AUX CO MP TE S A NNUEL S  

Société Générale, en France et dans ses succursales à l’étranger, peut
accorder à ses salariés :  

  des avantages postérieurs à l’emploi, tels que les régimes de retraite ou
indemnités de fin de carrière ;  

  des avantages à long terme, tels que les rémunérations variables différées,
les médailles du travail ou le compte épargne temps ;  

  des indemnités de fin de contrat de travail.  

DÉTAIL DES PROVISIONS SUR AVANTAGES DU PERSONNEL  

Dans le cadre de son plan stratégique et financier 2020, Société  
Générale a annoncé l’accélération de l’adaptation du réseau de  
Banque de détail en France, entraînant un ajustement des  
provisions pour restructuration avec une dotation de 230 millions  
d’euros enregistrée en Frais de personnel dans les comptes de  

l’exercice 2017. Par ailleurs, une provision de 72 millions d’euros,  
présentée sur la ligne Autres provisions (cf. Note 2.6), a été dotée  
parmi les Autres frais administratifs pour couvrir les mesures  

Les régimes de retraite peuvent être des régimes à cotisations définies ou à
prestations définies.  

RÉGIMES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI À COTISATIONS DÉFINIES  

Les régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquels l’obligation de
Société Générale se limite uniquement au versement d’une  
cotisation, mais qui ne comportent aucun engagement de Société Générale sur le
niveau des prestations fournies. Les cotisations  
versées constituent des charges de l’exercice.  

RÉGIMES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI À PRESTATIONS DÉFINIES  

Les régimes à prestations définies désignent les régimes pour lesquels Société
Générale s’engage formellement ou par obligation  
implicite sur un montant ou un niveau de prestations et supporte donc le
risque à moyen ou long terme. Les montants des engagements  
des régimes à prestations définies sont déterminés par des actuaires qualifiés
indépendants.  

Une provision est enregistrée au passif du bilan en Provisions pour couvrir
l’intégralité de ces engagements de retraite. Elle est évaluée  
régulièrement par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de
crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte  
d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations de salaires
et de taux d’actualisation et d’inflation.  

Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la
définition d’actifs du régime, la provision destinée à couvrir  
les engagements concernés est diminuée de la juste valeur de ces fonds.  

Les différences liées aux changements d’hypothèses de calcul (départs
anticipés, taux d’actualisation…) ou constatées entre les  
hypothèses actuarielles et la réalité (rendement des actifs de couverture…)
constituent des écarts actuariels (gains ou pertes). Ils sont  
comptabilisés immédiatement et en totalité en résultat.  

En cas de mise en place d’un nouveau régime (ou avenant), le coût des services
passés est comptabilisé immédiatement et en totalité  

La charge annuelle comptabilisée en Frais de personnel au titre des régimes à
prestations définies comprend :  

les droits supplémentaires acquis par chaque salarié (coût des services
rendus) ;  

le coût financier correspondant à l’effet de la désactualisation ;  

le produit attendu des placements dans les fonds de couverture (rendement
brut) ;  

les écarts actuariels et les coûts des services passés ;  

l’effet des réductions et liquidations de régimes.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  489  

NO TES AN NEXES A UX CO MP TE S ANNUEL S  

Les principaux régimes de retraite à cotisations définies dont  
bénéficient les salariés de Société Générale sont situés en France.  
Ils regroupent notamment l'assurance vieillesse obligatoire et les  
régimes de retraite nationaux ARRCO et AGIRC, ainsi que les  
régimes de retraite mis en place par certaines succursales de  
Société Générale pour lesquels elles n'ont qu'une obligation de  

Les régimes de retraite postérieurs à l’emploi comprennent des  
régimes offrant des prestations de retraite sous forme de rentes et  
des régimes d’indemnités de fin de carrière. Les prestations sous  
forme de rentes viennent en complément des pensions de retraite  
versées par les régimes généraux et obligatoires.  

Rappel des provisions comptabilisées au bilan  

Rappel des actifs comptabilisés au bilan  

Juste valeur des actifs de financement  

Actifs des régimes affectés par le plafond sur actifs  

Note : Les régimes de retraite postérieurs à l’emploi comprennent des régimes
offrant des prestations de retraite sous forme de rentes et  
des régimes d’indemnités de fin de carrière. Les prestations sous forme de
rentes viennent en complément des pensions de retraite  
versées par les régimes généraux et obligatoires.  

 1.2. INFORMATIONS  SUR  LES  ACTIFS  DE  FINANCEMENT  DES  RÉGIMES  ET 
MODALITÉS  DE   

En proportion de leur juste valeur totale, les actifs de régimes se composent
à hauteur de 56% d'obligations, 25% d'actions et de 19%  
d’autres placements. Les titres Société Générale détenus en direct ne sont pas
significatifs.  

Les excédents d'actifs de régime s'élèvent à un montant de 72 millions
d’euros.  

Les cotisations employeurs devant être versées pour 2018 sont estimées à 3
millions d’euros au titre des régimes d'avantages postérieurs  

490  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

NOTES AN NEXES AUX CO MP TE S A NNUEL S  

Taux de croissance net d'inflation des masses salariales  

Durée de vie active moyenne restante des salariés (en années)  

Les hypothèses par zone géographique sont des moyennes pondérées par la valeur
actuelle des obligations (DBO) à l'exception des  
rendements attendus des actifs qui sont des moyennes pondérées par la juste
valeur des actifs.  

Les courbes des taux d'actualisation utilisées sont les courbes des
obligations corporate notées AA (source Merrill Lynch) observées fin  
octobre pour les devises USD, GBP et EUR, corrigées fin décembre dans les cas
où la variation des taux avait un impact significatif.  

Les taux d’inflation utilisés pour les zones monétaires GBP et EUR sont les
taux de marché observés à fin octobre et corrigés fin décembre  
dans les cas où la variation des taux avait un impact significatif. Pour les
autres zones monétaires, les taux d’inflation utilisés sont les  
objectifs long terme des Banques centrales.  

La durée de vie active moyenne restante des salariés est calculée en tenant
également compte des hypothèses de taux de rotation.  

Les hypothèses ci-dessus ont été appliquées pour les régimes postérieurs à
l'emploi.  

Ce sont les avantages versés aux salariés dans un délai supérieur à douze mois
après la clôture de l’exercice pendant lequel ces derniers  
ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation est identique à
celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi.  

Les avantages à long terme sont consentis au personnel de Société Générale,
comme les programmes de rémunération différée tels que  
les rémunérations variables long terme, des comptes épargne temps, des
médailles du travail. Ce sont d’autres avantages que les  
avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de
travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois  
suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu
les services correspondants.  

Le solde net des avantages à long terme s'élève à 588 millions d’euros.  

Le montant total des charges des avantages à long terme s'élève à 218 millions
d’euros.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  491  

NO TES AN NEXES A UX CO MP TE S ANNUEL S  

Dans le cas de plans d’options d’achat et de plans d’attribution gratuite
d’actions consentis aux salariés, une provision doit être  
constatée à hauteur de la moins-value que subira l’entité lors de la remise
des actions aux salariés.  

Cette provision pour risques est dotée dans la rubrique Frais de personnel
pour un montant égal à la différence :  

  entre le cours de Bourse des actions propres à la date d’arrêté et le prix
d’exercice (zéro en cas d’attribution gratuite d’actions) si  

l’entité n’a pas encore acquis les actions propres à remettre aux salariés ;  

  entre le prix de revient des actions propres déjà détenues et le prix
d’exercice (zéro en cas d’attribution gratuite d’actions) si l’entité  

a déjà acquis les actions propres à remettre aux salariés.  

Lorsque l’attribution des actions aux salariés est conditionnée à la présence
de ces derniers dans l’entité à l’issue du plan ou à la  
réalisation d’une condition de performance, la dotation à la provision est
étalée linéairement sur la durée de cette période d’acquisition  

Dans le cas de plans d’options de souscription d’actions, aucune charge n’est
comptabilisée au titre des actions à émettre.  

1\. DESCRIPTION DES PLANS D’ATTRIBUTION GRATUITE D’ACTIONS DE L’ANNÉE  

Les régimes sur capitaux propres offerts aux employés de Société Générale au
cours de la période se terminant le 31 décembre 2017  

Les conditions de performance sont décrites dans le chapitre « Gouvernement
d’entreprise » du présent document.  

2\. MONTANT DE LA DETTE ENREGISTRÉE AU BILAN AU TITRE DES PLANS 2017  

La dette enregistrée au bilan au titre des plans 2017 décrits ci-dessus
s'élève à 17 millions d’euros au 31 décembre 2017.  

3\. INFORMATIONS SUR LES ACTIONS ACQUISES POUR COUVRIR LES PLANS 2017  

492  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

NOTES AN NEXES AUX CO MP TE S A NNUEL S  

Société Générale a mis en place, depuis l’exercice 1989, un dispositif
d’intégration fiscale. Au 31 décembre 2017, 253 sociétés ont  
conclu une convention d’intégration fiscale avec Société Générale. Chacune des
sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette  
d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale avec
Société Générale.  

Société Générale utilise la faculté d’enregistrer des impôts différés dans ses
comptes annuels.  

Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire
est identifiée entre les valeurs comptables et les valeurs  
fiscales des éléments de bilan. La méthode appliquée est celle du report
variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours  
des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement de taux
d’imposition. L’effet correspondant est enregistré en augmentation  
ou en diminution de la charge d’impôt différé. Les actifs d’impôts différés
nets sont pris en compte dès lors qu’il existe une perspective  
de récupération sur un horizon déterminé.  

Les impôts différés sont déterminés au niveau de chaque entité fiscale et ne
font l’objet d’aucune actualisation.  

(1) La charge fiscale de l'exercice 2017 intègre une perte d'intégration
fiscale de 7,4 M EUR contre un gain de 26,9 M EUR au titre de l'exercice 2016.
La  

variation est essentiellement liée à la déneutralisation issue de la sortie du
groupe fiscal des entités ALD.  

(2) Au 31 décembre 2017, la charge fiscale différée comprend l’effet du
changement de taux aux États-Unis, ainsi que la valorisation des impôts
différés  

actifs du groupe fiscal États-Unis d’Amérique pour - 253 millions d’euros.  

(3) Au 31 décembre 2017, la charge d’impôt (courante et différée) comprend
pour - 146 millions d’euros l’effet des réformes fiscales France, à savoir le  
remboursement de la contribution additionnelle de 3% sur les dividendes,
censurée par le Conseil constitutionnel et la baisse progressive du taux  
d’imposition des sociétés inscrite dans la loi de Finances 2018.  

En France, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de  
33,33% auquel s’ajoute une contribution sociale de 3,3% (après  
application d’un abattement de 0,76 M EUR) instaurée depuis  

Les plus-values à long terme sur titres de participation sont  
exonérées sous réserve de la taxation au taux de droit commun  
d’une quote-part de frais et charges de 12% du montant de la  
plus-value brute uniquement si la société réalise une plus-value  
nette à long terme au titre de l’exercice de cession des titres de  

En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les  
dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est  
au moins égale à 5% sont exonérés sous réserve de la taxation au  
taux de droit commun d’une quote-part de frais et charges.  

La loi de Finances 2018 publiée au Journal officiel du 31 décembre  
2017, prévoit une réduction progressive du taux d’imposition en  
France. D’ici 2022, le taux normal de l’impôt sur les sociétés de  
33,33% sera ramené à 25%, auquel s’ajoutera toujours la  

Les impôts différés en France sont calculés en appliquant le taux  
d'imposition qui sera en vigueur lors du retournement de la  
différence temporaire. Compte tenu de la réduction progressive  
des taux d’ici 2022, ces derniers (incluant la contribution sociale  

  pour les résultats imposés au taux de droit commun : de  

34,43% en 2018 à 25,83% en 2022 et au-delà ;  

  pour les résultats imposés au taux réduit : de 4,13% en 2018  

à 3,10% en 2022 et au-delà.  

La réforme fiscale américaine adoptée fin décembre 2017 a  
introduit un nouvel impôt sur les services et paiements d’intérêts  
versés à des entités liées situées en dehors des États-Unis (« Base  
Erosion Anti-abuse Tax »). Société Générale examine actuellement  
les effets potentiels de cette réforme de la réglementation fiscale  
américaine en restant attentif aux éléments d’analyses qui  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  493  

NO TES AN NEXES A UX CO MP TE S ANNUEL S  

Les provisions représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont
pas fixés de façon précise. Leur constitution est  
subordonnée à l’existence d’une obligation de Société Générale à l’égard d’un
tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera  
une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins
équivalente attendue de celui-ci.  

Le montant de la sortie de ressources attendue est alors actualisé pour
déterminer le montant de la provision, dès lors que l’effet de  
cette actualisation présente un caractère significatif. Les dotations et
reprises de provisions pour risques fiscaux sont enregistrées en  
Charge fiscale courante dans la rubrique Impôts sur les bénéfices du compte de
résultat. Les informations relatives à la nature et au  
montant des risques concernés ne sont pas fournies dès lors que Société
Générale estime qu’elles pourraient lui causer un préjudice  
sérieux dans un litige l’opposant à des tiers sur le sujet faisant l’objet de
la provision.  

3\. DÉTAIL DE L'IMPÔT DIFFÉRÉ ACTIF  

Plus values internes au groupe fiscal France  

Société Générale effectue chaque année une revue des pertes  
fiscales reportables en tenant compte du régime fiscal applicable  
à chaque entité fiscale concernée et d’une projection réaliste des  
résultats fiscaux de cette dernière. Pour cela, les résultats fiscaux  
sont déterminés sur la base d’une projection des performances  
des métiers repris dans la trajectoire budgétaire du Groupe et/ou  
la revue stratégique des pays concernés, lesquelles sont  
approuvées par les instances de Direction compétentes. Ils  
tiennent compte par ailleurs des retraitements comptables et  
fiscaux (dont le retournement des impôts différés actifs et passifs  
sur différences temporaires) applicables aux entités et juridictions  
concernées. Ces derniers sont déterminés d’une part sur la base  
d’un historique de résultats fiscaux et d’autre part, en s’appuyant  
sur l’expertise fiscale de Société Générale. Au-delà de l’horizon de  
temps retenu dans la trajectoire budgétaire et/ou la revue  
stratégique, des extrapolations sont effectuées à partir,  

4\. IMPÔTS DIFFÉRÉS SUR REPORTS DÉFICITAIRES  

Par nature, l’appréciation des facteurs macro-économiques  
retenus, ainsi que les estimations internes utilisées pour déterminer  
les résultats fiscaux comportent des risques et incertitudes quant  
à leur réalisation sur l’horizon estimé d’absorption des pertes. Ces  
risques et incertitudes concernent notamment les possibilités de  
changement des règles fiscales applicables (tant pour le calcul du  
résultat fiscal que pour les règles d’imputation des pertes fiscales  
reportables), ou la réalisation des hypothèses stratégiques  

Pour s’assurer de la robustesse des projections de résultats  
fiscaux utilisées, Société Générale réalise des tests de sensibilité  
sur la réalisation des hypothèses budgétaires et stratégiques.  

Au 31 décembre 2017, ces tests confirment la probabilité pour  
Société Générale de pouvoir imputer sur des bénéfices fiscaux futurs  
les pertes fiscales faisant l’objet d’un impôt différé actif à cette date.  

Au 31 décembre 2017, compte tenu du régime fiscal applicable à chaque
implantation et d’une projection réaliste de leurs résultats fiscaux,  
la durée prévisionnelle de recouvrement des actifs d’impôts différés est
présentée dans le tableau ci-dessous :  

494  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

NOTES AN NEXES AUX CO MP TE S A NNUEL S  

Impôts différés actifs sur reports déficitaires  

(1) En application de la Loi de Finances 2013, l’imputation des déficits est
plafonnée à 1 M EUR majoré de 50% de la fraction du bénéfice imposable de  
l’exercice excédant ce plafond. La fraction non imputable des déficits est
reportable sur les exercices suivants sans limite de temps et dans les mêmes  

Par ailleurs, au 31 décembre 2017, les impôts différés non  
reconnus à l’actif du bilan concernent principalement notre  
implantation aux États-Unis d’Amérique pour 266 M EUR (contre  
696 M EUR au 31 décembre 2016).  

S’agissant du traitement fiscal de la perte occasionnée par les  
agissements de Jérôme Kerviel, Société Générale considère que  
la décision de la Cour d’appel de Versailles du 23 septembre 2016  
n’est pas de nature à remettre en cause son bien-fondé au regard  
de l’avis du Conseil d’État de 2011 et de sa jurisprudence  
constante confirmée encore récemment en ce sens. En  
conséquence, Société Générale considère qu’il n’y a pas lieu de  
provisionner les impôts différés actif correspondants.  

Toutefois, comme indiqué par le Ministre de l’Économie et des  
Finances dès septembre 2016, l’administration fiscale a examiné  

les conséquences fiscales de cette perte comptable et a récemment  
confirmé qu’elle envisageait de remettre en cause la déductibilité de  
la perte occasionnée par les agissements de Jérôme Kerviel à  
hauteur de 4,9 milliards d’euros. Cette proposition de rectification  
est sans effet immédiat et devra éventuellement être confirmée par  
une notification de redressement adressée par l’administration  
lorsque Société Générale sera en situation d’imputer les déficits  
reportables issus de la perte sur son résultat imposable. Une telle  
situation ne se produira pas avant plusieurs années selon les  
prévisions de la banque. Dans l’hypothèse où l’administration  
déciderait le moment venu de confirmer sa position actuelle, Société  
Générale ne manquerait pas de faire valoir ses droits devant les  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  495  

NO TES AN NEXES A UX CO MP TE S ANNUEL S  

(1) Société Générale a procédé en 2016 aux augmentations de capital suivantes,
représentant un total de 1,84 M EUR, assorties d'une prime d'émission de  

1,58 M EUR d'attribution gratuite et conditionnelle d'actions Société Générale
aux salariés prélevées sur les réserves ;  

0,26 M EUR résultant de l'exercice par les salariés d'options attribuées par
le Conseil d'administration, assortis d'une prime d'émission de 5,73 M EUR.  

(2) Le montant de dividendes distribués en 2016 par Société Générale s'élève à
1 596,2 M EUR après neutralisation des dividendes sur actions propres pour  

318 M EUR au titre de l’application de la recommandation 2013-02 de l’Autorité
des normes comptables ;  

3,73 M EUR au titre du boni de fusion dégagé sur SGSS France.  

Le montant des réserves hors report à nouveau de Société Générale s'élève à 3
632 721 445,25 EUR et se compose de :  

100,78 M EUR au titre de la réserve légale ;  

2 097,25 M EUR au titre de la réserve spéciale des plus-values à long terme ;  

1 434,69 M EUR au titre des autres réserves.  

(5) Société Générale a procédé en 2017 à l’augmentation de capital de 0,26 M
EUR résultant de l'exercice par les salariés d'options attribuées par le
Conseil  

d'administration, assortie d'une prime d'émission de 8,16 M EUR.  

(6) Le montant de dividendes distribués en 2017 par Société Générale s'élève à
1 763 M EUR après neutralisation des dividendes sur actions propres pour  

(7) 6,35 M EUR au titre du boni de fusion dégagé suite à l’absorption de la
société Eleaparts.  

Le montant des réserves hors report à nouveau de Société Générale s'élève à 3
632 905 672,87 EUR et se compose de :  

100,96 M EUR au titre de la réserve légale ;  

2 097,25 M EUR au titre de la réserve spéciale des plus-values à long terme ;  

1 434,69 M EUR au titre des autres réserves.  

496  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

NOTES AN NEXES AUX CO MP TE S A NNUEL S  

Au cours de l'Assemblée générale du 23 mai 2018, le Conseil d'administration
proposera une affectation du résultat de l'exercice clos le  
31 décembre 2017 comprenant une mise en distribution du dividende selon les
modalités suivantes :  

Le dividende s’élève à 2,20 euros par action de nominal 1,25 euros.  

Le montant du dividende de 1 777 millions d'euros à verser aux actionnaires de
Société Générale est calculé sur la base du nombre  
d'actions existantes au 31 décembre 2017.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  497  

NO TES AN NEXES A UX CO MP TE S ANNUELS  

Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation  

Nombre moyen de titres ordinaires retenu au titre des éléments dilutifs (1)  

Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le calcul du résultat net dilué
par action  

(1) Le nombre d'actions retenu dans les éléments dilutifs est calculé selon la
méthode du "rachat d'actions" et prend en compte les attributions d'actions  

gratuites et les plans d'options de souscription d'actions.  

498  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

NOTES AN NEXES AUX CO MP TE S A NNUEL S  

Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à
terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en  
cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des
autres créanciers.  

Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées
sont portés dans un compte de dettes rattachées en  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  499  

NO TES AN NEXES A UX CO MP TE S ANNUEL S  

(1) Le Conseil d'administration peut décider de différer partiellement ou
totalement la rémunération des TSDI dans le cas où l'Assemblée générale
ordinaire  

approuvant les comptes sociaux n'aurait pas décidé la mise en paiement d'un
dividende.  
Société Générale a émis, jouissance le 1er juillet 1985, 348 M EUR de titres
subordonnés à durée indéterminée assortis de bons d'acquisition de certificats  
d'investissement privilégiés. Ceux-ci ne sont remboursables qu'en cas de
liquidation de la société, après remboursement complet des dettes non  
Les autres titres et emprunts sont assortis d'une clause de remboursement
anticipé à partir de leur dixième année, à la seule option de Société
Générale.  
(3) Dont dettes concernant les entreprises liées : 85 M EUR au 31 décembre
2017.  

500  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

NOTES AN NEXES AUX CO MP TE S A NNUEL S  

Produits nets d'intérêts et assimilés (2)  

Produits nets d'intérêts et assimilés (2)  

(1) Établie en fonction du pays de comptabilisation des revenus et charges.  
(2) Dont revenus des titres à revenu variable et des opérations de crédit-bail
et de location.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  501  

NO TES AN NEXES A UX CO MP TE S ANNUEL S  

Les immobilisations d’exploitation et de placement sont inscrites à l’actif du
bilan à leur coût d’acquisition. Les coûts d’emprunts  
correspondant à la période de construction des immobilisations nécessitant une
longue période de préparation, sont incorporés au  
coût d’acquisition, de même que les frais directement attribuables. Les
subventions d’investissement reçues sont déduites du coût des  

Les logiciels créés en interne sont inscrits à l’actif du bilan pour leur coût
direct de développement, qui regroupe les dépenses externes  
de matériels et de services et les frais liés au personnel directement
affectables à la production et à la préparation de l’actif en vue de  

Dès qu’elles sont en état d’être utilisées, les immobilisations sont amorties
sur leur durée d’utilité. Le cas échéant, la valeur résiduelle  
du bien est déduite de sa base amortissable.  

Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la
rubrique Dotations aux amortissements.  

Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation
différente ou procurent des avantages économiques selon  
un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ces
composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité.  

Pour les immeubles d’exploitation et de placement, Société Générale a appliqué
cette approche en retenant a minima les composants  

Installations de sûreté et de surveillance  

Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissement
retenues ont été déterminées en fonction des durées  
d’utilité des biens considérés, qui ont généralement été estimées dans les
fourchettes suivantes :  

502  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

NOTES AN NEXES AUX CO MP TE S A NNUEL S  

2\. GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISÉS  
La rubrique Gains ou pertes sur actifs immobilisés regroupe les plus ou
moins values de cession ainsi que les dotations nettes aux dépréciations  
sur immobilisations d’exploitation. Les résultats sur immobilisations hors
exploitation sont classés au sein du Produit net bancaire.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  503  

NO TES AN NEXES A UX CO MP TE S ANNUEL S  

Provisions sur instruments financiers (cf. Note 2.6)  

Provisions sur avantages du personnel (cf. Note 4.2)  

Au passif du bilan, le poste Provisions regroupe les provisions sur
instruments financiers, les provisions pour litiges, les provisions sur  
avantages du personnel et les provisions fiscales.  

504  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

NOTES AN NEXES AUX CO MP TE S A NNUEL S  

Durées restant à courir au 31.12.2017  

Dettes envers les établissements de crédit  

(1) Dont opérations de crédit-bail et de locations assimilées.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  505  

NO TES AN NEXES A UX CO MP TE S ANNUEL S  

Les profits et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en
devises étrangères sont comptabilisés dans le compte  
de résultat. Les opérations de change à terme dites « sèches » ou effectuées
en couverture d’autres opérations de change à terme  
sont évaluées selon le cours de change à terme restant à courir de la devise
concernée. Les positions de change au comptant et les  
autres opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de
change officiels au comptant de fin de période. Les  
différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement
dans le compte de résultat. Par ailleurs, les reports et  
déports, liés aux opérations de change à terme couvertes, sont parallèlement
rapportés au compte de résultat de manière linéaire sur  
la période restant à courir jusqu’à l’échéance de ces opérations.  

506  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

NOTES AN NEXES AUX CO MP TE S A NNUEL S  

Société Générale a défini depuis 2003 des règles internes strictes  
afin d’éviter tout développement d’implantations dans les pays  
qualifiés de paradis fiscaux non coopératifs par l’OCDE. Toute  
implantation, ou tout développement d’activités nouvelles, dans  
les implantations existantes ne peut être autorisé que par décision  
de la Direction générale après avis du Secrétariat général et de la  

Depuis 2010, Société Générale a décidé de fermer, et a mis en  
œuvre les démarches nécessaires pour fermer, toutes les  

implantations du Groupe dans des États ou territoires jugés non  
coopératifs par la France et dont la liste a été mise à jour par  
l’arrêté ministériel du 8 avril 2016 (publié au JO du 10 avril 2016).  

En 2017, Société Générale ne détenait plus, directement ou  
indirectement, aucune implantation en activité dans les États  
concernés. Le 11 octobre 2017, Société Générale a obtenu la  
cessation d’activité de sa licence non utilisée à Brunei.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  507  

NO TES AN NEXES A UX CO MP TE S ANNUEL S  

(en milliers d'euros ou d'unités locales)  
19801 Wilmington - Delaware - USA  

17, cours Valmy - 92800 Puteaux -  

Via Benigno Crespi, 19 A - 20159  

St Jame's Square, SW1Y 4JU -  

17, cours Valmy - 92800 Puteaux -  

508  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

NOTES AN NEXES AUX CO MP TE S A NNUEL S  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  509  

NO TES AN NEXES A UX CO MP TE S ANNUEL S  

17, cours Valmy - 92800 Puteaux - France Hors Pôles  

17, cours Valmy - 92800 Puteaux - France  

Via G. Ciardi, 9 - 20149 Milan - Italie  

29, boulevard Haussmann - 75009 Paris -  

(en milliers d'euros ou d'unités locales  

Avenida Paulista, 2300 - Cerqueira Cesar -  

Bulevar Zorana Djindjica 50 a/b, 11070  

29, boulevard Haussmann - 75009 Paris -  
Jongno-gu - Seoul - Corée du sud  

29, boulevard Haussmann - 75009 Paris -  

SOGINFO - SOCIETE DE GESTION ET  

29, boulevard Haussmann - 75009 Paris -  

Résidence EL KERMA - 16105 Gué de  
Constantine - Wilaya d'Alger - Algérie  

510  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

NOTES AN NEXES AUX CO MP TE S A NNUEL S  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  511  

NO TES AN NEXES A UX CO MP TE S ANNUEL S  

(en milliers d'euros ou d'unités locales)  

17, cours Valmy - 92800 Puteaux - France  

1501 Avenue McGill College - Suite 1800  
H3A 3M8 - Montréal - Canada  

29, boulevard Haussmann - 75009 Paris -  
8 Marina Boulevard - #12-01 - Marina Bay  
financial Centre Tower 1 - 018981 -  

C/O The Corporation Trust Company 1209  

Via Trivulzio, 7 - 20146 Milan - Italie  

Level 23 - 400 George Street - Sydney -  
Services Center - Dublin 1 - Irlande  

Level 38 - Three Pacific Place 1 Queen's  
Road - East Hong Kong - Hong Kong  

Level 25, 1-7 bligh street - Sydney, NSW  

Level 38 - Three Pacific Place 1 Queen's  
Road - East Hong Kong - Hong Kong  

11 Rue des Colonies - 1000 Bruxelles -  

17, cours Valmy - 92800 Puteaux - France  

512  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

NOTES AN NEXES AUX CO MP TE S A NNUEL S  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  513  

NO TES AN NEXES A UX CO MP TE S ANNUEL S  

28, place Rihour - 59800 Lille - France  

(en milliers d'euros ou d'unités locales)  

17, cours Valmy - 92800 Puteaux -  

18, Quai du Point du Jour - 92100  

17, cours Valmy - 92800 Puteaux -  

Societe Generale International Limited Courtage et compensation  

10 Bishops square - London E1 6EG -  

17, cours Valmy - 92800 Puteaux -  
17, cours Valmy - 92800 Puteaux -  

34, Masha Poryvaeva Street 107078 -  

SOCIETE DE LA RUE EDOUARD VII  

29, boulevard Haussmann - 75009 Paris -  

92, Bld VI Varnentchik - 9000 Varna -  

SG House, 41 Tower Hill, EC3N 4SG -  

Bulevar Revolucije 17 - 81000 Podgorica  

BLV Deshmoret e Kombit Blu Towers -  
Tower1, 9th floor -Tirana - Albanie  

Adjovscina,4 - 1513 Ljubljana - Slovénie  

Ilot A, n°652 Nouakchott - Mauritanie  

514  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

NOTES AN NEXES AUX CO MP TE S A NNUEL S  

286 1 EUR = 425,0610 MRO  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  515  

NO TES AN NEXES A UX CO MP TE S ANNUEL S  

(en milliers d'euros ou d'unités locales)  

15, allée de l'Europe - 92110 Clichy sur  

355 Bd Pomaré, BP 530, 98713  
Papeete - Tahiti - Polynésie française  

5 & 7, avenue J. Anoma, 01 BP 1355 -  
Bd. Stefan cel Mare 81A, MD-2012  

Av. Julius Nyerere no. 140 , 1568 -  

Na Prikope 33 - Building Register  

BRD - GROUPE SOCIETE GENERALE Banque de détail à l'étranger  

B-dul Ion Mihalache nr. 1-7 Sector 1 -  

78 Avenue Joss, BP 4042 - Douala -  

29, boulevard Haussmann - 75009 Paris  
65, avenue Habib Bourguiba - 1000A  

516  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

NOTES AN NEXES AUX CO MP TE S A NNUEL S  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  517  

NO TES AN NEXES A UX CO MP TE S ANNUEL S  

(en milliers d'euros ou d'unités locales)  
35, rue de la Boétie -  
(1) Pour les filiales et participations étrangères, les capitaux propres et
comptes de résultats sont ceux retenus dans les comptes consolidés du Groupe,
dans leur  
(2) Le chiffre d'affaires est égal au produit net bancaire pour les filiales
bancaires et financières.  
(3) Comptes sociaux non encore audités pour les sociétés françaises.  

518  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

NOTES AN NEXES AUX CO MP TE S A NNUEL S  

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  519  

NO TES AN NEXES A UX CO MP TE S ANNUEL S  

TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS (SUITE)  

II - RENSEIGNEMENTS GLOBAUX CONCERNANT LES AUTRES FILIALES ET PARTICIPATIONS  

520  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

NOTES AN NEXES AUX CO MP TE S A NNUEL S  

Société Générale procède chaque trimestre à un examen détaillé  
des litiges présentant un risque significatif. Ces litiges peuvent  
donner lieu à l’enregistrement de provisions s’il s’avère probable  
ou certain que leur règlement donnera lieu à une sortie de  
ressources au bénéfice d’un tiers sans contrepartie au moins  

Aucune information détaillée n’est fournie sur la constitution  
éventuelle de provisions individuelles ni sur le montant de ces  
dernières dans la mesure où une telle communication serait de  
nature à porter préjudice à la résolution des litiges concernés.  

Par ailleurs, pour tenir compte de l’évolution d’un risque global de  
sortie de ressources afférent à certaines enquêtes et procédures  
en cours avec des autorités américaines (telle l’Office of Foreign  
Assets Control) et européennes, ainsi qu’au litige relatif au  
précompte, Société Générale a inscrit à son passif une provision  
pour litiges qui est présentée dans la Note 2.6 de ses comptes  

  Depuis 2006, Société Générale et de nombreuses autres  
banques, sociétés d’assurance et sociétés de courtage ont  
reçu des demandes d’informations de l’administration fiscale  
américaine, de la Securities and Exchange Commission («  
SEC »), de la Division antitrust du Department of Justice  
américain (« DOJ ») relatives à des prétendus manquements  
aux lois et règlements en vigueur à l’occasion de Guaranteed  
Investment Contracts (« GICs ») conclus avec des autorités  
publiques et d’autres produits fournis à ces dernières dans le  
d’impôts. Société Générale a toujours coopéré avec les  

  Le 24 octobre 2012, la cour d’appel de Paris a confirmé la  
décision rendue le 5 octobre 2010 par le tribunal correctionnel  
de Paris déclarant J. Kerviel coupable d’abus de confiance,  
d’introduction frauduleuse de données dans un système  
informatique, de faux et d’usage de faux et le condamnant à  
cinq ans d’emprisonnement dont deux avec sursis ainsi qu’au  
versement de 4,9 milliards d’euros à titre de dommages-  
intérêts à Société Générale. Le 19 mars 2014, la Cour de  
cassation a confirmé la responsabilité pénale de J. Kerviel.  
L’arrêt de la Cour de cassation clôt ainsi ce dossier sur le plan  
pénal. Sur le plan civil, la Cour de cassation a décidé de  
modifier sa jurisprudence traditionnelle sur l’indemnisation de  
victimes d’atteintes aux biens et a renvoyé l’affaire devant la  
cour d’appel de Versailles pour qu’elle statue à nouveau sur le  
montant des dommages-intérêts. Le 23 septembre 2016, la  
cour d'appel de Versailles a rejeté la demande d'expertise de  
J. Kerviel et a confirmé ainsi le montant de la perte nette  
comptable de 4,9 milliards d'euros de la banque résultant des  
agissements frauduleux de J. Kerviel. Elle a également déclaré  
J. Kerviel partiellement responsable du préjudice causé à  
Société Générale et l’a condamné à payer à Société Générale  
1 million d’euros. Société Générale et J. Kerviel n’ont pas  
formé de pourvoi en cassation. Société Générale considère  
que cette décision est sans effet sur sa situation fiscale.  
Toutefois, comme indiqué par le ministre de l’Économie et des  
Finances dès septembre 2016, l’administration fiscale a  
examiné les conséquences fiscales de cette perte comptable  
et a récemment confirmé qu’elle envisageait de remettre en  
cause la déductibilité de la perte occasionnée par les  
agissements de Jérôme Kerviel à hauteur de 4,9 milliards  
d’euros. Cette proposition de rectification est sans effet  
immédiat et devra éventuellement être confirmée par une  
notification de redressement adressée par l’administration  
lorsque Société Générale sera en situation d’imputer les  
déficits reportables issus de la perte sur son résultat  
imposable. Une telle situation ne se produira pas avant  

plusieurs années selon les prévisions de la banque. Au regard  
de l’avis du Conseil d’État de 2011 et de sa jurisprudence  
constante confirmée récemment encore en ce sens, Société  
Générale considère qu’il n’y a pas lieu de provisionner les  
impôts différés actifs correspondants. Dans l’hypothèse où  
l’administration déciderait le moment venu de confirmer sa  
position actuelle, le groupe Société Générale ne manquerait  

  Entre 2003 et 2008, Société Générale a conclu des contrats  
de consignation d’or avec le groupe turc Goldas. En  
février 2008, Société Générale a été alertée sur un risque de  
fraude et de détournement des stocks d’or détenus par  
Goldas. Ces soupçons ont été rapidement confirmés par la  
non-restitution et le non-paiement de l’or d’une valeur de  
466,4 millions d’euros. Société Générale a engagé des  
actions civiles contre ses assureurs et contre plusieurs entités  
du groupe Goldas. Goldas a, de son côté, introduit des  
actions judiciaires en Turquie et au Royaume-Uni contre  
Société Générale. Dans l’action intentée par Société Générale  
contre Goldas au Royaume-Uni, Goldas a sollicité son rejet  
sans examen au fond (strike out) et a formé à titre  
reconventionnel une demande de dommages-intérêts. Le  
3 avril 2017, le tribunal anglais a fait droit aux deux demandes  
de Goldas et se prononcera après enquête sur le montant des  
dommages-intérêts qui seront, le cas échéant, dus à Goldas.  
Le 14 septembre 2017, Société Générale a été autorisée à  
interjeter appel de cette décision. Société Générale et Goldas  
se sont accordés sur un sursis à statuer de l’enquête pour  
dommages-intérêts dans l’attente de la décision de la Cour  
d’appel. Le 16 février 2017, Société Générale a, par ailleurs,  
été déboutée par le tribunal de commerce de Paris de ses  
demandes contre ses assureurs. Société Générale a interjeté  

  Au début des années 2000, la profession bancaire a adopté,  
en France, le principe du passage à la compensation  
électronique des chèques afin d’en rationaliser le traitement.  
Pour accompagner cette réforme (connue sous le nom d’EIC  
pour « Échange d’Images Chèques ») qui a contribué à la  
sécurisation du traitement des paiements par chèque et à la  
lutte contre la fraude, les banques ont créé plusieurs  
abandonnée en 2007). Ces commissions ont été décidées  
sous l’égide des autorités de tutelle du secteur, les pouvoirs  

Le 20 septembre 2010, après plusieurs années d’instruction,  
l’Autorité française de la concurrence a considéré que la mise  
en place et la fixation en commun du montant de la CEIC et  
de deux autres commissions pour services connexes étaient  
contraires au droit de la concurrence. Elle a condamné  
l’ensemble des banques ayant participé à la mise en place de  
ces commissions (Banque de France comprise) à un montant  
total d’environ 385 millions d’euros d’amendes. Société  
Générale a été sanctionnée à hauteur de 53,5 millions d’euros.  

Dans son arrêt du 23 février 2012, la cour d’appel, saisie par  
l’ensemble des banques concernées à l’exception de la  
Banque de France, a conclu à l’absence d’infraction au droit  
de la concurrence, permettant aux banques d’obtenir le  
remboursement des amendes qu’elles avaient payées. Le  
14 avril 2015, la Cour de cassation a cassé et annulé l’arrêt  
de la cour d’appel au motif que cette dernière n’avait pas  
examiné les arguments de deux intervenants volontaires.  
L’affaire a été renvoyée devant la cour d’appel de Paris, dont  
l’audience s’est tenue les 3 et 4 novembre 2016. Par un arrêt  
du 21 décembre 2017, la cour d’appel de renvoi a confirmé  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  521  

NO TES AN NEXES A UX CO MP TE S ANNUEL S  

les sanctions prononcées par l’Autorité française de la  
concurrence à l’encontre de Société Générale. Société  
Générale a décidé de se pourvoir en cassation contre cet  

  Société Générale et d’autres institutions financières ont reçu  
des demandes d’information de la part du Department of  
Justice (« DOJ ») et de la Commodity Futures Trading  
Commission (« CFTC ») américains (ensemble, les « Autorités  
Américaines ») dans le cadre d’enquêtes portant, d’une part,  
Association en vue de la détermination de certains taux LIBOR  
(London Interbank Offered Rates) ainsi que des soumissions  
présentées à la Fédération Bancaire Européenne en vue de la  
détermination du taux EURIBOR (Euro Interbank Offered Rate)  
et, d’autre part, sur des opérations de dérivés indexés sur  

Société Générale coopère avec les Autorités Américaines et a  
engagé des discussions avec elles dans le but de trouver un  
accord mettant un terme à la procédure. Un tel accord  
prévoirait le paiement par Société Générale d’une amende et  
pourrait en outre lui imposer d’autres sanctions. Il est possible,  
sans être certain, que les discussions en cours aboutissent à  
un accord dans les prochaines semaines ou les prochains  
mois. Il est par ailleurs impossible de déterminer avec certitude  
le montant de l’amende ou les autres sanctions qui pourraient  

Aux États-Unis, Société Générale, de même que d’autres  
institutions financières, a été assignée dans le cadre d’actions  
de groupe portant sur la fixation des taux USD LIBOR, JPY  
LIBOR et EURIBOR ainsi que sur des opérations sur  
instruments financiers indexés sur ces taux. Société Générale  
a également été assignée dans le cadre de plusieurs actions  
individuelles (hors groupe) concernant le taux USD LIBOR.  
Toutes ces actions sont pendantes devant la US District Court  
de Manhattan (le « Tribunal »).  

Dans la procédure relative à l’USD LIBOR, le Tribunal a rejeté  
les demandes formulées contre Société Générale dans deux  
actions de groupe et dans toutes les actions individuelles. Le  
groupe de demandeurs et un certain nombre de demandeurs  
individuels ont interjeté appel de la décision devant la Cour  
d’Appel Fédérale du Second Circuit. Les deux autres actions  
de groupe font de facto l’objet d’un sursis à statuer dans  
l’attente d’une décision dans cette procédure d’appel. Les  
demandeurs se sont volontairement désistés d’une cinquième  

Dans la procédure relative au JPY LIBOR, la District Court a  
rejeté la requête des demandeurs à l’action intentée par les  
acheteurs d’instruments dérivés de gré à gré Euroyen et les  
demandeurs ont interjeté appel de cette décision devant la  
Cour d’Appel Fédérale du Second Circuit. Dans l’autre  
procédure, initiée par des acheteurs ou vendeurs de produits  
dérivés indexés sur l’Euroyen sur le Chicago Mercantile  
Exchange (« CME »), le Tribunal a autorisé le début de la phase  
de discovery pour certaines demandes fondées sur le  
Commodity Exchange Act américain. Le délai pour le dépôt  
par les demandeurs de la requête visant à la certification du  
groupe expire le 17 octobre 2018.  

Dans le cadre de la procédure relative à l’EURIBOR, le Tribunal  
a rejeté l’ensemble des demandes formées contre Société  
Générale dans le cadre de l’action de groupe et a rejeté la  
requête des demandeurs visant à déposer une assignation  

En Argentine, Société Générale ainsi que d’autres institutions  
financières ont été assignées dans le cadre d’une action  
intentée par une association de consommateurs pour le  
compte de consommateurs argentins qui détenaient des  

obligations du gouvernement ou d’autres instruments dont les  
intérêts à payer étaient liés au USD LIBOR. Il leur est reproché  
d’avoir enfreint les dispositions protectrices du droit de la  
consommation argentin lors de la fixation du taux USD LIBOR.  
L’assignation dans ce dossier n’a pas encore été signifiée à  

  Le 10 décembre 2012, le Conseil d’État a rendu deux  
décisions concluant que le précompte qui était prélevé sur les  
entreprises en France était contraire au droit communautaire  
et défini les modalités de restitution des sommes prélevées  
sur les entreprises par les autorités fiscales. Ces modalités ont  
cependant conduit à limiter fortement le droit à restitution.  
Société Générale a acquis en 2005, auprès de deux  
entreprises (Rhodia et Suez, devenue ENGIE), ce droit à  
cessionnaires. L’une des décisions du Conseil d’État  
concerne l’entreprise Rhodia. Société Générale a fait valoir ses  
le cadre des différents contentieux avec  
l’administration devant les juridictions administratives en  
France. La dernière décision est un rejet d’admission des  
pourvois d’ENGIE et de Société Générale le 1er février 2016  

Saisie par plusieurs entreprises françaises, la Commission  
européenne a considéré que les décisions rendues par le  
Conseil d’État le 10 décembre 2012, censé mettre en œuvre  
la CJUE C-310/09 du 15 septembre 2011,  
méconnaissaient le droit communautaire. La Commission  
européenne a ensuite engagé une procédure d’infraction  
contre la République française en novembre 2014 et confirmé  
depuis lors sa position via la publication le 29 avril 2016 d’un  
avis motivé et la saisine le 8 décembre 2016 de la Cour de  

  Société Générale coopère avec l’Office of Foreign Assets  
Control américain du Département du Trésor américain,  
l'Attorney's Office du District Sud de New York, le County  
District Attorney's Office de New York, le Board of Governors  
of the Federal Reserve System, la Federal Reserve Bank de  
New York et le Department of Financial Services de l’État de  
New York (ensemble, les « Autorités Américaines ») au sujet  
de certaines transactions effectuées par Société Générale en  
dollars américains et impliquant certains pays faisant l’objet de  

Société Générale a engagé des discussions avec les Autorités  
Américaines en vue de trouver un accord mettant un terme à  
la procédure. Un tel accord prévoirait le paiement d'une  
amende par Société Générale et pourrait également prévoir  
d'autres sanctions. Il est possible, sans être certain, que les  
discussions en cours aboutissent à un accord dans les  
prochaines semaines ou les prochains mois. Il est par ailleurs  
impossible de déterminer avec certitude le montant de  
l'amende ou les autres sanctions qui pourraient être imposées  

  Le 7 mars 2014, la Libyan Investment Authority (« LIA ») avait  
assigné Société Générale devant les juridictions anglaises au  
titre des conditions dans lesquelles celle-ci avait souscrit  
certains investissements auprès de Société Générale. La LIA  
soutenait que Société Générale et d’autres parties ayant  
participé à la conclusion des investissements s’étaient  
notamment rendus coupables de corruption. Le 3 mai 2017,  
Société Générale et la LIA ont conclu un accord transactionnel  
pour un montant de 813,26 millions de livres sterling, mettant  
un terme définitif au différend les opposant.  

Le 8 avril 2014, le DOJ a adressé à Société Générale une  
concernant d’éventuelles violations du Foreign Corrupt  
Practices Act dans le cadre de transactions conclues avec  

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NOTES AN NEXES AUX CO MP TE S A NNUEL S  

octobre 2016, la SEC (ensemble avec le DOJ, les « Autorités  
Américaines ») a adressé à Société Générale et à ses courtiers  
américains une demande de production concernant les  
mêmes documents que ceux requis par le DOJ. Société  
Générale coopère avec les Autorités Américaines dans ce  

Société Générale a engagé des discussions avec le DOJ dans  
le but de trouver un accord mettant un terme à la procédure.  
Un tel accord prévoirait le paiement par Société Générale  
d’une amende et pourrait en outre lui imposer d’autres  
discussions en cours aboutissent à un accord dans les  
prochaines semaines ou les prochains mois. Il est par ailleurs  
impossible de déterminer avec certitude le montant de  
l’amende ou les autres sanctions qui pourraient être imposées  

Il est possible, sans être certain, que  

En septembre et octobre 2017, Société Générale a également  
reçu deux réquisitions judiciaires relatives à ses relations avec  
la LIA dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte par le  
Parquet National Financier concernant d’éventuelles violations  
des lois anti-corruption françaises. Les documents requis ont  

  Société Générale, ainsi que d’autres institutions financières, ont  
été assignées dans le cadre d’une action de groupe dans  
laquelle il leur est reproché d’avoir enfreint le droit américain de  
la concurrence et le Commodity Exchange Act (“CEA")  
s’agissant de son implication sur le marché de Londres de  
fixation du prix de l’or. L’action a été initiée pour le compte de  
personnes ou entités ayant vendu de l’or physique, ayant vendu  
des contrats de futures indexés sur l’or sur le CME, vendu des  
ETF sur l’or, vendu des options d’achat d’or négociées sur le  
CME, acheté des options de vente d’or négociées sur le CME,  
vendu de l’or de gré à gré ou des contrats à terme ou des  
options d’achat d’or, ou acheté de gré à gré des options de  
vente d’or. L’action est pendante devant la US District Court de  
Manhattan. Des requêtes sollicitant le rejet de ces demandes  
ont été rejetées par décision du 4 octobre 2016. La discovery a  
été suspendue par décisions du tribunal. Société Générale ainsi  
que certaines filiales et d’autres institutions financières ont  
également été assignées dans le cadre de deux actions de  
groupe au Canada (devant la Cour Supérieure d’Ontario à  
Toronto et la Cour Supérieure du Québec dans la ville de  

  Le 30 janvier 2015, la CFTC a adressé à Société Générale une  
demande d’information et de documents concernant les  
opérations sur les métaux précieux effectuées depuis le  
1er janvier 2009. Société Générale coopère avec les autorités.  

  Société Générale ainsi que d’autres institutions financières ont  
été assignées dans le cadre d’une action de groupe dans  
laquelle il leur est reproché d’avoir enfreint le droit américain  
de la concurrence et le CEA relativement à des opérations de  
change au comptant et de commerce de dérivés. L’action a  
été initiée par des personnes ou entités ayant conclu certaines  
transactions de gré à gré et échangé des instruments de  
change. SG a conclu un accord transactionnel pour un  
montant de 18 millions de dollars américains, qui a été  
homologué par le tribunal lors d’une audience préliminaire. Le  
groupe de plaignants a commencé à être informé de la  
conclusion de cet accord. L’audience d’homologation  
définitive est prévue le 23 mai 2018. Des actions de groupe  
d’acheteurs indirects. Une demande de rejet de ces actions  

Société Générale et certaines filiales ainsi que d’autres  
institutions financières ont également été assignées dans le  
cadre de deux actions de groupe au Canada (devant la Cour  
Supérieure de l’Ontario à Toronto et la Cour Supérieure du  
Québec dans la ville de Québec) pour des demandes  
similaires. Les défendeurs et Société Générale ont conclu un  
accord transactionnel concernant ces deux actions pour un  
montant total de 1,8 million de dollars canadiens. Les deux  
juridictions canadiennes ont homologué cette transaction ce  
qui a mis fin à ces actions.  

  Dans le prolongement d’une mission de contrôle qui s’est  
déroulée du 8 septembre au 1er décembre 2015 au sein du  
groupe Société Générale et ayant pour objet l’analyse des  
pratiques en matière de déclarations de soupçons au sein du  
disciplinaire à son encontre par courrier du 26 juillet 2016. Par  
décision du 19 juillet 2017, la Commission des sanctions de  
l’ACPR a prononcé à l’encontre de Société Générale un blâme  
ainsi qu’une sanction pécuniaire d’un montant de 5 millions  

  Le 28 juillet 2017, Société Générale a été informée de  
l’ouverture d’une procédure disciplinaire à son encontre  
devant la Commission des Sanctions de l’ACPR relative à  
l’adéquation du niveau de vigilance sur certaines opérations  
de retraits d’espèces dans la Banque de détail en France et  
de la formation du personnel dans ce domaine.  

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RAPPORT DES C OMMISS AI RES AUX CO MPTES SUR L ES COMP TES AN NUEL S  

7 . R A P P O R T D E S C O M M S S A R E S A U X  

C O M P T E S S U R L E S C O M P T E S  
A N N U E L S  

S.A. au capital de € € 1.723.040  

À l’Assemblée générale de Société Générale,  
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre  
Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes  
annuels de Société Générale relatifs à l’exercice clos le 31  
décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport.  

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des  
règles et principes comptables français, réguliers et sincères et  
donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice  
écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la  
société à la fin de cet exercice.  

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de  
notre rapport au Comité d'audit et de contrôle interne.  

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice  
professionnel applicables en France. Nous estimons que les  
éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés  

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes  
sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires  
aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent  

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des  
règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période  
du 1er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et  
notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par  
l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le  
Code de déontologie de la profession de commissaire aux  
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous  
attirons votre attention sur la note 3.2 « Autres actifs, autres  
passifs et comptes de régularisation » de l’annexe des comptes  
annuels qui expose le changement de méthode comptable relatif  
à la présentation au bilan des primes sur options à payer et à  
En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7  
du Code de commerce relatives à la justification de nos  
appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés  
de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon  
notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour  
l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses  
que nous avons apportées face à ces risques.  

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de  
l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la  
formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons  
pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris  

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RA PPO RT DES COMMISS AI RES AUX COMPTES SUR L ES COMP TES A NNUEL S  

ÉVALUATION DE LA PROVISION POUR LITIGES  
Une provision de 2 318 M€ (ci-après « la provision pour litiges »),  
figurant au passif du bilan, vise à couvrir le risque de sorties de  
ressources relatives à plusieurs dossiers dans lesquels la société  
est impliquée, comme indiqué dans la note 2.6 « Dépréciations et  
provisions – 2. Provisions » de l’annexe aux comptes annuels.  

Société Générale fait en effet l’objet de plusieurs enquêtes et  
demandes d’informations de nature réglementaire de la part de  
différentes autorités et régulateurs. Ces procédures en cours  

les enquêtes des autorités américaines sur certaines  
transactions en dollars américains impliquant certains pays  
faisant l’objet de sanctions économiques américaines ;  

  des transactions avec des contreparties libyennes dont la  

  des soumissions présentées aux régulateurs de marché en  

vue de la détermination de certains taux LIBOR ;  

  ainsi qu’un litige avec l’administration fiscale française relatif à  

Ces enquêtes ou demandes d’informations en cours sont  
présentées en note 8 « Informations sur les risques et litiges » de  
l’annexe aux comptes annuels. S’agissant des enquêtes des  
autorités américaines, l’estimation par la direction du montant de  
cette provision s’appuie notamment sur les informations disponibles  
à date sur l’avancement des procédures, des éléments de  
comparaison avec les amendes payées par d’autres acteurs, et les  
avis des conseils juridiques externes de Société Générale.  

Compte tenu de l’aléa sur l’issue de ces procédures, et de la  
difficulté inhérente à l’estimation du montant des éventuelles  
amendes qui seraient prononcées, l’évaluation de la provision  
pour litiges, qui repose sur l’exercice de jugement de la direction,  
constitue un point clé de l’audit.  
Nos travaux ont notamment consisté à :  

réaliser un suivi des principales actions judiciaires et des  
enquêtes en cours de la part des autorités judiciaires et des  
régulateurs avec la direction juridique de Société Générale ;  

  prendre connaissance du processus d’évaluation de la  
provision pour litiges, notamment en procédant à des  

échanges trimestriels avec la direction de Société Générale ;  

  apprécier les hypothèses utilisées pour la détermination de la  
provision pour litiges à partir des informations que nous avons  
recueillies notamment auprès des conseils juridiques externes  
de Société Générale, spécialisés sur ces dossiers ;  

  examiner les informations communiquées sur ces litiges dans  

les notes annexes aux comptes annuels.  

CARACTÈRE RECOUVRABLE DES IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS  
DU GROUPE FISCAL FRANÇAIS ET DES ENTITÉS AMÉRICAINES  
Des impôts différés actifs sont comptabilisés à hauteur de  
4 032 M€ au 31 décembre 2017.  

Comme indiqué en note 5 « Impôts » de l’annexe aux comptes  
annuels, Société Générale calcule les impôts différés au niveau de  
chaque entité fiscale et comptabilise des actifs d’impôts différés  
en date d’arrêté dès lors qu’il est jugé probable que l’entité fiscale  
concernée dispose de bénéfices futurs imposables sur lesquels  
des différences temporelles et des pertes fiscales reportables  
pourront s’imputer, selon un horizon déterminé.  

Par ailleurs, et comme indiqué en notes 5 « Impôts » et 8  
« Informations sur les risques et litiges », certaines pertes fiscales  
reportables sont contestées par l’administration fiscale française  
et sont, en conséquence, susceptibles d’être remises en cause.  

Compte tenu des hypothèses utilisées pour apprécier le caractère  
recouvrable des impôts différés actifs et du jugement exercé par  
la direction à cet égard, nous avons identifié ce sujet comme un  
point clé de l’audit pour le groupe fiscal France et les entités  
Notre approche d’audit a consisté à apprécier la probabilité que  
Société Générale puisse utiliser dans le futur des pertes fiscales  
reportables générées à ce jour, notamment au regard de la  
capacité des entités fiscales (en France et aux États-Unis) à  
dégager des profits taxables futurs permettant d’absorber les  

Nous avons, en incluant nos spécialistes fiscaux :  

  comparé les projections de résultats des exercices antérieurs  

avec les résultats réels des exercices concernés ;  

  pris connaissance du plan d’affaires triennal établi par la  

direction et approuvé par le Conseil d’administration ;  

  apprécié les hypothèses retenues par la direction au-delà de  

trois ans pour établir les projections de résultats ;  

  apprécié la sensibilité de ces hypothèses dans le cas de  

scénarios défavorables définis par la société ;  

  procédé à des tests portant sur le calcul des assiettes d’impôts  
différés actifs et examiné la cohérence des taux d’imposition  
utilisés. Nous avons en particulier examiné la correcte prise en  
compte des évolutions législatives intervenues au cours de  
l’exercice concernant le changement de taux d’imposition en  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  525  

RAPPORT DES C OMMISS AI RES AUX CO MPTES SUR L ES COMP TES AN NUEL S  

  analysé la position de Société Générale, et pris connaissance  
des avis de ses conseils fiscaux externes, concernant sa  
situation en matière de déficits fiscaux reportables en France,  
partiellement contestés par l’administration fiscale ;  
Générale, au titre des impôts différés actifs, figurant en notes  
5 et 8 de l’annexe aux comptes annuels.  

ÉVALUATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS COMPLEXES NON COTES SUR DES MARCHÉS
ACTIFS  
Dans le cadre de ses activités de marché, Société Générale  
détient des instruments financiers complexes non cotés sur des  

Société Générale utilise, pour calculer la valeur de marché de ces  
instruments, des techniques ou des modèles internes qui reposent  
Notre approche d’audit s’appuie sur certains des processus de  
contrôle interne clés associés à la valorisation des instruments  
financiers complexes non cotés sur des marchés actifs. En  
incluant des experts de nos cabinets en valorisation d’instruments  
financiers, nous avons construit une approche incluant les  

  nous avons pris connaissance du dispositif d’autorisation et  
de validation des nouveaux produits et de leurs modèles de  
valorisation, incluant le processus de retranscription de ces  

  nous avons examiné la gouvernance mise en place par la  
direction des risques en matière de contrôle des modèles de  

la base d’échantillon de tests, nous avons plus  
spécifiquement examiné les formules de valorisation de  

  nous avons analysé certains paramètres de marché utilisés  

pour alimenter les modèles de valorisation ;  

sur des données qui ne sont pas observables sur le marché,  
comme indiqué en note 2.2 « Opérations sur les instruments  
financiers à terme » de l’annexe aux comptes annuels. Les  
modèles et les données utilisés pour procéder à la valorisation de  
ces instruments reposent sur des estimations de la direction.  

  s’agissant du processus d’explication du résultat, nous avons  
pris connaissance des principes d’analyse retenus par Société  
Générale et réalisé des tests de contrôles. Nous avons par  
analytiques » sur la base de données des contrôles quotidiens  

lors de chaque arrêté trimestriel, nous avons obtenu les  
résultats du processus de vérification indépendante de  
valorisation à partir de données externes de marché, analysé  
les écarts de paramètres avec les données de marché en cas  
d’impact significatif ainsi que le traitement comptable de ces  

  nous avons procédé à des contre-valorisations d’une  
sélection d’instruments financiers dérivés complexes non  
cotés sur des marchés actifs à l’aide de nos outils ;  

  nous avons examiné la conformité aux principes décrits dans  
la note 2.2 « Juste valeur des instruments financiers évalués  
en juste valeur » de l’annexe aux comptes annuels des  

RISQUE INFORMATIQUE SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS ET LES PRODUITS
STRUCTURÉS  
Les instruments financiers dérivés et les produits structurés de  
Société Générale constituent, au sein des activités de marché, une  
activité importante de Société Générale comme l’illustre le poids  
des positions nettes d’instruments financiers dérivés au sein du  
portefeuille de transaction en note 2.2 « Opérations sur les  
instruments financiers à terme » de l’annexe aux comptes  

Cette activité présente une complexité élevée compte tenu de la  
nature des instruments financiers traités, de la volumétrie des  
transactions réalisées, et de l’utilisation de nombreux systèmes  

Le risque de survenance d’une anomalie dans les comptes qui  
serait liée à un incident dans les chaînes informatiques utilisées,  
de l’enregistrement des opérations jusqu’à leur déversement dans  
le système comptable, peut résulter :  

  de modifications d’informations de gestion et de nature  
financière par des personnels non autorisés par le biais des  
systèmes d’information ou des bases de données sous-  

  d’une défaillance de traitement ou de déversement entre  

  d’une interruption de service ou d’un incident d’exploitation  

associés ou non à une fraude interne ou externe.  

Dans ce contexte, la maîtrise par la société des contrôles liés à  
la gestion des systèmes d’information sur l’activité pré-citée est  
essentielle pour la fiabilité des comptes et constitue un point clé  

526  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

RA PPO RT DES COMMISS AI RES AUX COMPTES SUR L ES COMP TES A NNUEL S  
Notre approche sur cette activité s’appuie sur les contrôles liés à  
la gestion des systèmes d’information mis en place par Société  
Générale. En incluant des experts en systèmes d’information de  
informatiques sur les applications que nous avons considérées  
comme clés pour ces activités. Nos travaux ont notamment porté  

les contrôles mis en place par Société Générale sur les droits  
d’accès, notamment aux moments sensibles d’un parcours  
contrat) avec le cas échéant, des procédures d’audit  
étendues en cas d’anomalies identifiées au cours de  

les éventuels accès dits privilégiés aux applicatifs et aux  

la gestion des changements réalisés sur les applications et  
plus spécifiquement la séparation entre les environnements de  

les politiques de sécurité en général et leur déploiement dans  
les applications informatiques (par exemple, celles liées aux  

le traitement des incidents informatiques sur la période  

la gouvernance et l’environnement de contrôle sur un  
échantillon d’applications dites « d’utilisateurs finaux ».  

Sur ces mêmes applications, et afin d’évaluer le déversement des  
flux d’informations, nous avons testé les contrôles applicatifs clés  
relatifs aux interfaces automatisées entre les systèmes.  

Nos tests sur les contrôles informatiques généraux et applicatifs  
ont par ailleurs été complétés par des travaux d’analyses de  

ÉVALUATION DES DÉPRÉCIATIONS SUR LES CRÉDITS ET SUR LES ENGAGEMENTS À LA
CLIENTÈLE  
ENTREPRISES POUR CERTAINS SECTEURS SENSIBLES À LA CONJONCTURE  
Les prêts et créances sur la clientèle d’entreprises sont porteurs  
d’un risque de crédit qui expose Société Générale à une perte  
potentielle si son client ou sa contrepartie s’avère incapable de  
faire face à ses engagements financiers. Le caractère avéré d’un  
risque de crédit est apprécié au niveau individuel de chaque actif  
financier ou sur la base de portefeuilles homogènes d’instruments  
financiers s’il n’existe pas d’indication objective de dépréciation  
pour un actif financier considéré individuellement.  

Société Générale constitue des dépréciations pour couvrir les  
risques de crédit inhérents à ses activités et procède à des  
estimations comptables pour évaluer le niveau de dépréciation sur  
les créances individuelles et sur les groupes d’actifs homogènes.  
homogènes sur prêts et créances à la clientèle s’élèvent  
comme précisé en note 2.6 « Dépréciations et provisions » de  

La direction des risques de Société Générale a recours à son  
la détermination des hypothèses et des  
paramètres utilisés pour calculer ces dépréciations. Les  
principales hypothèses prises en compte par la direction dans  
l’évaluation des dépréciations sont la probabilité de défaut pour  
les encours sains et la perte en cas de défaut pour les encours  

Compte tenu des activités exercées par Société Générale, nous  
considérons que l’évaluation des dépréciations sur les crédits et  
sur les engagements à la clientèle entreprises pour certains  
secteurs sensibles à la conjoncture constitue un point clé de  
Nous avons pris connaissance du processus d’évaluation de ces  
dépréciations conduit par Société Générale. Nous avons testé les  
contrôles clés mis en place par la direction pour déterminer les  
hypothèses et les paramètres ayant servi de base à cette  
évaluation. Nos travaux ont consisté à examiner :  

le dispositif de détection des contreparties « entreprises »  
présentant une situation financière fragilisée ou en défaut ;  

les méthodologies de provisionnement utilisées sur des  
groupes d’actifs homogènes de secteurs sélectionnés ;  

les hypothèses retenues et les paramètres utilisés sur une  
sélection de dossiers individuels et sur des groupes d’actifs  

la conformité des méthodes documentées sous-tendant les  
estimations retenues aux principes décrits dans la note 2.6 «  
Dépréciations et provisions » de l’annexe aux comptes  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  527  

RAPPORT DES C OMMISS AI RES AUX CO MPTES SUR L ES COMP TES AN NUEL S  
Nous avons également procédé, conformément aux normes  
d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications  

INFORMATIONS DONNÉES DANS LE RAPPORT DE  
GESTION ET DANS LES AUTRES DOCUMENTS  

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la  
concordance avec les comptes annuels des informations données  
dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les  
autres documents adressés aux actionnaires sur la situation  

Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil  
informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4  
dispositions de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce sur les  
rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi  
que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons  
vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données  
ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant,  
avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés  
contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces  
travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces  

Concernant les informations relatives aux éléments que votre  
société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas  
d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des  
dispositions de l’article L. 225-37-5 du Code de commerce, nous  
avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont  
issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces  
travaux, nous n’avons pas d'observation à formuler sur ces  

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les  
diverses informations relatives aux prises de participation et de  
contrôle, à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de  
vote et aux participations réciproques vous ont été communiquées  

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de Société  
Générale par votre Assemblée générale du 18 avril 2003 pour le  
cabinet DELOITTE & ASSOCIES et du 22 mai 2012 pour le cabinet  

Au 31 décembre 2017, le cabinet DELOITTE & ASSOCIES était  
dans la quinzième année de sa mission sans interruption et le  
cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la sixième année.  
le cabinet ERNST & YOUNG Audit était  
commissaire aux comptes de Société Générale de 2000 à 2011.  
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels  
présentant une image fidèle conformément aux règles et  
principes comptables français ainsi que de mettre en place le  
contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de  
comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives,  
que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.  

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la  
direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son  
exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant,  
d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de  
continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la  
société ou de cesser son activité.  

Il incombe au Comité d'audit et de contrôle interne de suivre le  
processus d’élaboration de l’information financière et de suivre  
l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des  
risques, ainsi que le cas échéant de l’Audit interne, en ce qui  
traitement de l’information comptable et financière.  

Les comptes annuels ont été arrêtés par  

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels.  
Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les  
comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas  
d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à  
un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit  
réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel  
permet de systématiquement détecter toute anomalie significative.  
Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs  
et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut  
raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises  
économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se  

Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce,  
notre mission de certification des comptes ne consiste pas à  
garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.  

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes  
d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire  
aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de  

il identifie et évalue les risques que les comptes annuels  
comportent des anomalies significatives, que celles-ci  
proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met  
en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et  
recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés  
pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une  
anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé  
que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur,  
car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les  

528  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

RA PPO RT DES COMMISS AI RES AUX COMPTES SUR L ES COMP TES A NNUEL S  

il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit  
afin de définir des procédures d’audit appropriées en la  
circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur  

il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables  
comptables faites par la direction, ainsi que les informations  
les concernant fournies dans les comptes annuels ;  

il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction  
de la convention comptable de continuité d’exploitation et,  
incertitude significative liée à des événements ou à des  
circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de  
la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation  
s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son  
rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou  
événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité  
d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude  
significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur  
les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de  
cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou  
ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve  
ou un refus de certifier ;  

il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels  
et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et  
événements sous-jacents de manière à en donner une image  

Nous remettons un rapport au Comité d'audit et de contrôle  
interne qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et  
le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions  
découlant de nos travaux. Nous portons également à sa  
connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du  
contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne  
les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de  

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité  
d'audit et de contrôle interne figurent les risques d’anomalies  
significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour  
l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce  
fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans  

Nous fournissons également au Comité d'audit et de contrôle  
interne la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°  
537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles  
applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par  
les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans  
le Code de déontologie de la profession de commissaire aux  
comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité  
d'audit et de contrôle interne des risques pesant sur notre  
indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.  

Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 8 mars 2018  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  529  

RAPPORT DES C OMMISS AI RES AUX CO MPTES SUR L ES COMP TES AN NUEL S  

530  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

Rentabilité totale pour l’actionnaire
.......................................................................................................................................
533  
Informations sur le capital
................................................................................
535  

Répartition du capital et des droits de vote sur 3 ans
...........................................................................................................
535  

Accords existant entre Société Générale et ses actionnaires
................................................................................................
538  

5\. Règlement intérieur du Conseil d’administration
............................................... 546  

6\. Liste des informations réglementées publiées au cours des 12 derniers mois
... 553  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  531  

L ’ A CT O N S OC É T É G É N É R A L E  

1 . L’ A C T O N S O C É T É G É N É R A L E  
En 2017, le cours de l’action Société Générale a baissé de 7,9%  
et a clôturé à 43,05 euros au 31 décembre. Cette performance  
se compare sur la même période à une hausse de 10,9% pour  
l’indice des banques de la zone euro DJ EURO STOXX BANK et  
à une hausse de 9,3% pour l’indice CAC 40.  

Au 31 décembre 2017, la capitalisation boursière du groupe  
Société Générale s’élevait à 34,8 milliards d’euros, ce qui la  
situait au 18e rang des valeurs du CAC 40 (13e rang au  

31 décembre 2016), au 13e rang en termes de « flottant »  
(12e rang au 31 décembre 2016) et au 7e rang des banques de la  
zone euro (6e rang au 31 décembre 2016).  

Sur l’année 2017, le marché du titre est demeuré très liquide  
avec un volume moyen quotidien échangé de 180 millions  
d’euros, soit un taux journalier de rotation du capital de 0,48%  
(contre 0,60% en 2016). En valeur, le groupe Société Générale  
s’est classé au 4e rang des titres les plus traités du CAC 40.  

ÉVOLUTION DU COURS (BASE COURS SOCIÉTÉ GÉNÉRALE EN EURO AU 31.12.2015)  

Jan Feb Mar Apr May Jun  

Jul Aug Sep Oct Nov Dec  

Jan Feb Mar Apr May Jun  

Jul Aug Sep Oct Nov Dec  

ÉVOLUTION MENSUELLE DU COURS DE L’ACTION (COURS MOYEN MENSUEL EN EURO)  

juil. août sept. oct. nov. déc. janv.  

juil. août sept. oct. nov. déc.  

532  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

L ’ A C T O N S OC É T É G É N É R A L E  

VOLUMES ÉCHANGÉS (MOYENNE DES VOLUMES QUOTIDIENS ÉCHANGÉS EN POURCENTAGE DU
CAPITAL)  

0,62 0,84 0,69 0,50 0,51 0,85 0,54 0,47 0,57 0,51 0,60 0,54 0,42 0,49 0,49
0,68 0,55 0,52 0,41 0,41 0,39 0,40 0,54 0,48  

nov déc janv févr mars avr mai  

Le tableau suivant indique, pour différentes durées de détention d’une action
Société Générale se terminant au 31 décembre 2017, la  
rentabilité totale de l’investissement en cumulé d’une part, en moyenne
annualisée d’autre part.  
* Rentabilité totale = plus-value + dividende net réinvesti en actions.  

L’action Société Générale est cotée à la Bourse de Paris (service à règlement
différé, groupe continu A, code ISIN FR0000130809) et se  
négocie par ailleurs aux États-Unis sous forme de certificats d’action (ADR).  

L’action Société Générale figure notamment dans les indices CAC 40, STOXX All
Europe 100, EURO STOXX 50, Euronext 100, MSCI  
PAN EURO, FTSE4Good Global et ASPI Eurozone.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 
533  

L ’ A CT O N S OC É T É G É N É R A L E  

Le Conseil d’administration de Société Générale, réuni le 7 février 2018, a
décidé de proposer à l’Assemblée générale du 23 mai 2018  
le versement d’un dividende de 2,20 euros par action :  

le détachement du dividende aura lieu le 30 mai 2018 ;  

le dividende sera mis en paiement à compter du 1er juin 2018.  

* Dividende proposé par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale du 23 mai 2018.  
(1) Dividende net/résultat dilué par action ordinaire (voir chapitre 6, p. 405
note 7.2 annexe aux comptes consolidés). En 2017, le taux de distribution est  

de 73,9% du résultat net hors réévaluation des dettes liées au risque de
crédit propre et DVA (Debit Valuation Adjustment).  

(2) Dividende net/dernier cours à fin décembre.  

Capital social (en nombre de titres)  

Bénéfice net par action (en EUR)  

Actif net par action – valeur en fin d’exercice (en EUR)  

(1) Montant de l’exercice 2013 retraité en raison de l’entrée en vigueur de la
norme IFRS 11, induisant la publication de données ajustées au titre de  

(2) Montant de l’exercice 2014 retraité en raison de l’entrée en vigueur de la
norme IFRIC 21, induisant la publication de données ajustées au titre de  

534  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

N F O R M A T O N S S U R L E  CA P TA L  

N F O R M AT O N S S U R L E C A P TA L  

Le capital de Société Générale au 31 décembre 2017 s’élève à  
de 1,25 euro nominal portant jouissance au 1er janvier 2017.  

Dans le cadre des activités de marchés, des opérations  
indicielles ou avec des sous-jacents sur le titre Société Générale  
peuvent être utilisées. Ces opérations n’ont pas d’incidence sur  
le montant du capital à venir.  

L’augmentation de 204 205 du nombre d’actions sur  
résultant de la levée de stock-options attribuées en mars 2010  
intervenues entre le 1er janvier et le 8 mars 2017.  
procédé à la cession de la totalité de ses actions d’autocontrôle au cours du
1er semestre 2015.  

(1) Au 31 décembre 2017, la part des actionnaires institutionnels européens
est estimée à 46%.  
(2) Au 31 décembre 2016, la part des actionnaires institutionnels européens
est estimée à 45%.  
(3) Au 31 décembre 2015, la part des actionnaires institutionnels européens
est estimée à 44 %.  
(4) Conformément à l’article 223-11 du Règlement général de l’AMF, des droits
de vote sont associés aux actions d’autocontrôle et d’autodétention pour  

le calcul du nombre total de droits de vote, mais ces actions sont dépourvues
de droit de vote en Assemblée générale.  

(5) Les statuts de Société Générale comprennent des seuils déclaratifs à
intervalle de 0,5% à partir de 1,5%. À fin décembre 2017, hors OPCVM et
activité  

de trading d’établissements financiers, aucun autre actionnaire n’a déclaré
détenir plus de 1,5% du capital ou des droits de vote.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 
535  

N F O R M A T O N S S U R L E  CA P TA L  

la société BlackRock Inc., agissant pour le compte de  
clients et de fonds dont elle assure la gestion, a déclaré  
auprès de l’Autorité des marchés financiers avoir franchi à  
la hausse et à la baisse le seuil de 5% des droits de vote  
de Société Générale. Dans sa dernière déclaration, la  
société BlackRock, Inc. a déclaré avoir franchi en hausse,  
le 2 juin 2017, le seuil de 5% des droits de vote de Société  
Générale et détenir 45 245 174 actions Société Générale  
représentant autant de droits de vote, soit 5,60% du  
capital et 5,12% des droits de vote de Société Générale ;  

la société The Capital Group Companies Inc., agissant en  
qualité d’« investment adviser » pour le compte de fonds, a  
déclaré auprès de l’Autorité des marchés financiers avoir  
franchi à la hausse et à la baisse les seuils de 5% du  
capital et des droits de vote de Société Générale. Dans sa  
Companies Inc a déclaré avoir franchi en hausse, le  
12 décembre 2017, le seuil de 5% du capital de Société  
Générale et détenir 40 673 202 actions Société Générale  
représentant autant de droits de vote, soit 5,03% du  
capital et 4,62% des droits de vote de Société Générale.  
du capital ou des droits de vote  
du capital ou des droits de vote  

(1) À compter de 2006 et conformément à l’article 223-11 du Règlement général
de l’AMF, des droits de vote sont associés aux actions d’autocontrôle et  

d’autodétention pour le calcul du nombre total de droits de vote, mais ces
actions sont dépourvues de droit de vote en Assemblée générale.  

Note : les statuts de Société Générale comprennent des seuils déclaratifs à
intervalle de 0,5% à partir de 1,5%. À fin décembre 2017, hors OPCVM et  
activité de trading d’établissements financiers, aucun autre actionnaire n’a
déclaré détenir plus de 1,5% du capital ou des droits de vote.  

L’Assemblée générale du 23 mai 2017 a autorisé la Société à  
opérer sur ses propres actions, en vue de les annuler,  
(ii) mettre en place, honorer ou couvrir des programmes  
d’options sur actions, d’autres allocations d’actions et de  
façon générale toute forme d’allocation au profit des salariés et  
mandataires sociaux du Groupe, remettre des actions lors  
de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières  
donnant accès au capital de la Société, conserver et  
remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement des  
actions dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance  
externe, (v) ainsi que la poursuite d’un contrat de liquidité.  

Société Générale n’a cependant pas acquis d’actions  
propres sur le marché au cours de l’exercice 2017, hors  

Dans le cadre du contrat de liquidité mis en œuvre le 22 août  
valeur de 251 733 425 euros et a cédé  

Au 31 décembre 2017, aucune action ne figurait au compte du  

Entre le 1er janvier 2018 et le 7 février 2018, hors contrat de  
liquidité, Société Générale n’a pas acquis d’actions propres sur  
le marché. Au 7 février 2018, aucune action ne figurait au  

536  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

N F O R M A T O N S S U R L E  CA P TA L  

Pourcentage de capital détenu de manière directe ou indirecte  

Nombre d’actions annulées au cours des 24 derniers mois  

Nombre de titres détenus en portefeuille (détention directe)  

Valeur brute comptable du portefeuille (détention directe)  

Valeur de marché du portefeuille (détention directe)(1)  

(1) La valeur actuelle est égale au cours moyen du dernier mois pour les
titres cotés inscrits en placement.  

* Dont contrat de liquidité (0 titre).  

Augmentation de capital résultant de l’attribution gratuite  
et conditionnelle d’actions en faveur des salariés  

Augmentation de capital résultant de l’exercice de  
l’option pour le paiement du dividende en actions  

Augmentation de capital Plan d’Épargne 2013  
et options exercées jusqu’au 10 juillet 2013  

Augmentation de capital résultant de l’attribution gratuite  
et conditionnelle d’actions en faveur des salariés  

Augmentation de capital Plan d’Épargne 2014  
et options exercées jusqu’au 30 juin 2014  

constatée le 12.07.2013 + 8 662 904(1)  

constatée le 11.07.2014 + 5 172 260(2)  

Options exercées du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2014  

Augmentation de capital résultant de l’attribution gratuite  
et conditionnelle d’actions en faveur des salariés  

Options exercées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 constatée le
08.01.2016  

Augmentation de capital résultant de l’attribution gratuite  
et conditionnelle d’actions en faveur des salariés  

Options exercées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 constatée le
09.01.2017  

Options exercées du 1er janvier 2017 au 8 mars 2017  

(1) Dont 15 137 actions résultant de levées d’options en 2013.  

(2) Dont 55 292 actions résultant de levées d’options en 2014.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 
537  

N F O RM A T O N S  SUR L E C APTA L  

État récapitulatif communiqué en application de l’article 223-26 du règlement
général de l’AMF.  
Directeur général délégué, a effectué 2 opérations   

Acquisition de 649 actions Société Générale  

Acquisition de 10 180 actions Société Générale  
Directeur général délégué, a effectué 3 opérations   

Cession de 9 505 actions Société Générale  
Directeur général, a effectué 1 opération   
Directeur général délégué, a effectué 1 opération   

Rachat de 2 654 parts de fonds - Société Générale  

Acquisition de 2 996 actions Société Générale  

Acquisition de 5 975 actions Société Générale  

Acquisition de 2 633 actions Société Générale  

Acquisition de 2 000 actions Société Générale  

Acquisition de 600 actions Société Générale  

Société Générale a conclu le 24 juillet 2000 avec Santander  
Central Hispano (devenue « Banco Santander ») une convention  
concernant la gestion de leurs participations réciproques. Aux  
termes de cet accord, Société Générale et Santander Central  
Hispano se reconnaissent mutuellement un droit de préemption  
sur les actions détenues, directement ou par l’intermédiaire  
d’une filiale, par chacune des parties dans le capital de l’autre, ce  
droit ne s’appliquant pas en cas d’offre publique initiée par un  
tiers visant les actions de l’une ou de l’autre des parties.  

La convention a été conclue pour une période initiale de trois ans à  
compter de sa signature et est reconductible par période de deux ans.  

Cette clause de préemption a été publiée par le Conseil des marchés  
financiers dans la décision n° 201C1417 en date du 30 novembre  
2001\. Cet accord est toujours en vigueur au 31 décembre 2017.  
Toutefois, à cette date, Banco Santander ne détenait plus aucune  
participation au capital de Société Générale, qui elle-même ne détenait  

538  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    

N FO R M A T O N S  CO MP LÉMENTA RES  

N F O R M AT O N S C O M P L É M E N TA R E S  

Adresse postale : Société Générale, Tours Société Générale,  
17, cours Valmy, 92972 Paris-La Défense  
Société Générale est une société anonyme de droit français  
Sous réserve des dispositions législatives et réglementaires  
relatives aux établissements de crédit, notamment les articles du  
Code monétaire et financier qui leur sont applicables, Société  
Générale est régie par la législation commerciale, notamment par  
les articles L. 210-1 et suivants du Code de commerce, ainsi que  

Société Générale est un établissement de crédit agréé en  
qualité de banque. À ce titre, elle peut effectuer toutes  
opérations bancaires. Elle est, par ailleurs, notamment habilitée  
à effectuer toutes prestations de services d’investissement ou  
services connexes visés aux articles L. 321-1 et L. 321-2 du  
l’exploitation d’un système multilatéral (MTF) ou d’un système  
organisé (OTF) de négociation. En sa qualité de prestataire de  
services d’investissement, Société Générale est soumise à la  
réglementation applicable à ces derniers. Elle est notamment  
Européenne (BCE) et de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de  
Résolution (ACPR). Ses Dirigeants et toutes les personnes  
qu’elle emploie sont astreints au secret professionnel dont la  
violation est pénalement sanctionnée. Société Générale est  
L’article 3 des statuts de la Société décrit l’objet social. Société  
Générale a pour objet, dans les conditions déterminées par la  
législation et la réglementation applicables aux établissements de  
crédit, d’effectuer avec toutes personnes physiques ou morales,  
tant en France qu’à l’étranger :  

toutes opérations connexes aux opérations bancaires,  
notamment toutes prestations de services d’investissement  
ou services connexes visées aux articles L. 321-1 et L. 321-2  
du Code monétaire et financier ;  

Société Générale peut également à titre habituel, dans le cadre  
des conditions définies par le Comité de la réglementation  
bancaire et financière, effectuer toutes opérations autres que  
celles visées ci-dessus, notamment le courtage d’assurances.  

D’une façon générale, Société Générale peut effectuer, pour elle-  
même et pour le compte de tiers ou en participation, toutes  
opérations financières, commerciales, industrielles ou agricoles,  
mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou  
indirectement aux activités ci-dessus ou susceptibles d’en  
Les documents relatifs à la Société et en particulier ses statuts,  
ses comptes, les rapports présentés à ses Assemblées par le  
Conseil d’administration ou les Commissaires aux comptes  
peuvent être consultés aux Tours Société Générale, 17, cours  

Les statuts de Société Générale sont déposés à l’Office notarial  
« Thibierge, Pône, Fremeaux, Palud, Sarazin, Sagaut et Chaput »  
Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.  
Société Générale a été fondée suivant acte approuvé par  
décret du 4 mai 1864. La durée de Société Générale expirera  
le 31 décembre 2047, sauf prorogation ou dissolution  
Aux termes de l’article 4 des statuts de la Société, le capital  
social est divisé en 807 917 739 actions ayant chacune une  
valeur nominale de 1,25 euro et entièrement libérées.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 
539  

N F O RM A T O N S  CO MP LÉMENTA RES  
En application de l’article 14 des statuts de la Société, un droit  
de vote double, eu égard à la quotité du capital qu’elles  
représentent, est attribué à toutes les actions entièrement  
libérées pour lesquelles est justifiée une inscription nominative,  
au nom du même actionnaire, depuis deux ans au moins à  
compter du 1er janvier 1993 ainsi qu’aux actions nominatives  
nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire, en cas  
d’augmentation de capital par incorporation de réserves,  
bénéfices ou primes d’émission, à raison d’actions bénéficiant  

En application de la loi, le droit de vote double cesse pour toute  
action ayant fait l’objet d’une conversion au porteur ou d’un  
transfert de propriété. Néanmoins, le transfert par suite de  
succession, de liquidation de communauté de biens entre époux,  
de donations entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au  
degré successible ne fait pas perdre le droit acquis et n’interrompt  
pas le délai d’acquisition de deux ans. Il en est de même, sauf  
stipulation contraire des statuts, en cas de transfert par suite d’une  
fusion ou d’une scission d’une société actionnaire.  
Aux termes de l’article 14 des statuts de la Société, le nombre  
de voix dont peut disposer un actionnaire dans les Assemblées  
générales, qu’il vote personnellement ou par l’intermédiaire  
d’un mandataire, ne peut excéder 15% du nombre total des  
droits de vote existant à la date de la réunion. Cette limite de  
15% n’est pas applicable au cumul des voix exprimées au titre  
de son vote personnel et des procurations reçues soit par le  
Président de l’Assemblée, soit par tout mandataire, dans la  
mesure où chaque procuration respecte la règle des 15%.  
Pour l’application de la limite des 15%, sont assimilées aux  
actions possédées par un même actionnaire les actions  
détenues indirectement ou de concert dans les conditions  
définies par les articles L. 233-7 et suivants du Code de  
commerce. Cette limite cesse d’avoir un effet lorsqu’un  
actionnaire vient à détenir, à la suite d’une offre publique,  
directement, indirectement ou de concert avec un autre  
actionnaire, plus de 50,01% des droits de vote.  
En application des dispositions de l’article 6.2 des statuts de la  
Société, tout actionnaire, agissant seul ou de concert, venant à  
détenir directement ou indirectement 1,5% au moins du capital  
ou des droits de vote de la Société, est tenu d’informer celle-ci  
dans le délai de quinze jours à compter du franchissement de ce  
seuil et d’indiquer également, lors de cette déclaration, le nombre  
de titres donnant accès au capital qu’il détient. Les sociétés de  
gestion de fonds communs de placement sont tenues de  
procéder à cette information pour l’ensemble des actions de la  
Société détenues par les fonds qu’elles gèrent. Au-delà de 1,5%,  
chaque franchissement d’un seuil supplémentaire de 0,50% du  
capital social ou des droits de vote doit également donner lieu à  
conformément aux dispositions légales, à la demande, consignée  
dans le procès-verbal de l’Assemblée générale, d’un ou de  
plusieurs actionnaires détenant 5% au moins du capital ou des  
droits de vote de la Société.  

Tout actionnaire, agissant seul ou de concert, est également tenu  
d’informer la Société dans le délai de quinze jours, lorsque le  
pourcentage du capital ou des droits de vote qu’il détient devient  
inférieur à chacun des seuils mentionnés à l’article 6.2 des statuts.  
Aux termes de l’article 14 des statuts de la Société, les  
Assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les  
réglementaires en vigueur. Elles sont réunies au siège social ou  
en tout autre lieu du territoire métropolitain indiqué dans l’avis de  
convocation. Elles sont présidées par le Président du Conseil  
d’administration ou, à défaut, par un administrateur désigné à cet  
effet par le Président du Conseil d’administration.  

Tout actionnaire dont les actions, quel que soit le nombre, sont  
enregistrées dans les conditions et à une date fixée par décret, a le  
droit de participer aux Assemblées générales sur justification de sa  
qualité et de son identité. Il peut, dans les conditions prévues par les  
dispositions législatives et réglementaires en vigueur, soit assister  
personnellement à l’Assemblée, soit voter à distance, soit donner un  
pouvoir. L’intermédiaire inscrit pour le compte d’actionnaires peut  
participer aux Assemblées dans les conditions prévues par les  
dispositions législatives et réglementaires en vigueur.  

Pour être pris en compte, les formulaires de vote doivent être  
reçus par la Société deux jours au moins avant la réunion de  
l’Assemblée, sauf délai plus court mentionné dans la convocation  
ou dispositions en vigueur impératives abrégeant ce délai.  

Les actionnaires peuvent, lorsque la convocation le prévoit et  
dans les conditions qu’elle fixe, participer aux Assemblées  
générales par des moyens de visioconférence ou de  

La retransmission publique de l’Assemblée par des moyens de  
communication électronique est autorisée sur décision du  
Conseil d’administration dans les conditions qu’il définit. Avis en  
est donné dans l’avis de réunion et/ou de convocation.  

Dans toutes les Assemblées générales, le droit de vote attaché  
aux actions comportant un droit d’usufruit est exercé par  
L’article 6.3 des statuts prévoit que la Société peut à tout  
réglementaires en vigueur, demander à l’organisme chargé de la  
compensation des titres des renseignements relatifs aux titres  
conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses  
Assemblées ainsi qu’aux détenteurs desdits titres.  

Les statuts de la Société sont insérés dans le présent Document de référence.
Tous rapports, courriers et autres documents,  
informations financières historiques, évaluations et déclarations établies par
un expert à la demande de l’émetteur dont une partie est  
incluse ou visée dans le présent document, ainsi que toute information
financière y compris des filiales, pour chacun des deux  
exercices précédant la publication du présent document peuvent être consultés
soit sur le site Internet du groupe Société Générale  

540  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    

S T A T U TS  

4 . S TAT U T S  
La Société, dénommée Société Générale, est une société  
fondée suivant acte approuvé par décret du  
4 mai 1864 et agréée en qualité de banque.  

La durée de la Société Générale, antérieurement fixée à  
cinquante années à compter du 1er janvier 1899, a été ensuite  
prorogée de quatre-vingt-dix-neuf années à compter du  

Sous réserve des dispositions législatives et réglementaires  
relatives aux établissements de crédit, notamment les articles du  
Code monétaire et financier qui leur sont applicables, elle est  
articles L. 210-1 et suivants du Code du commerce, ainsi que  
Le Siège de Société Générale est établi à PARIS  

Il peut être transféré en tout autre lieu, conformément aux  
dispositions législatives et réglementaires en vigueur.  
Société Générale a pour objet, dans les conditions déterminées  
établissements de crédit, d’effectuer avec toutes personnes  
physiques ou morales, tant en France qu’à l’étranger :  

toutes opérations connexes aux opérations bancaires,  
notamment toutes prestations de services d’investissement  
ou services connexes visés aux articles L. 321-1 et L. 321-2  
du Code monétaire et financier ;  

Société Générale peut également à titre habituel, dans le cadre  
des conditions définies par le Comité de la réglementation  
bancaire et financière, effectuer toutes opérations autres que  
celles visées ci-dessus, notamment le courtage d’assurances.  

D’une façon générale, Société Générale peut effectuer, pour elle-  
même et pour le compte de tiers ou en participation, toutes  
opérations financières, commerciales, industrielles ou agricoles,  
mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou  
indirectement aux activités ci-dessus ou susceptibles d’en  

Le capital est de 1 009 897 173,75 euros. Il est divisé en  
807 917 739 actions ayant chacune une valeur nominale de  

4.2. AUGMENTATION ET RÉDUCTION DU CAPITAL  

Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de la ou des  

Toute réduction de capital motivée par des pertes s’opérera  
entre les actionnaires proportionnellement à leur participation au  
Sauf dispositions légales ou statutaires contraires, toutes les  

Tous les titres qui composent ou composeront le capital social  
seront entièrement assimilés en ce qui concerne les charges  
fiscales. En conséquence, tous impôts et taxes qui, pour quelque  
cause que ce soit, pourraient, à raison du remboursement du  
capital, devenir exigibles pour certains d’entre eux seulement,  
soit au cours de l’existence de la Société, soit à la liquidation,  
seront répartis entre tous les titres composant le capital lors de  
ce ou de ces remboursements, de façon que, tout en tenant  
compte éventuellement du montant nominal et non amorti des  
titres et de leurs droits respectifs, tous les titres actuels ou futurs  
confèrent à leurs propriétaires les mêmes avantages effectifs et  
leur donnent droit à recevoir la même somme nette.  

Chaque fois qu’il est nécessaire de posséder un certain nombre  
d’actions pour exercer un droit, il appartient aux propriétaires qui  
ne possèdent pas ce nombre de faire leur affaire, le cas échéant,  
du groupement correspondant à la quantité requise d’actions.  

6.1. FORME ET TRANSMISSION DES ACTIONS  

Les actions sont, au gré de l’ayant droit, nominatives ou au porteur  
et sont librement négociables, sauf dispositions légales contraires.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 
541  

S T A T U TS  

Tout actionnaire, agissant seul ou de concert, venant à détenir,  
directement ou indirectement, 1,5% au moins du capital ou des  
droits de vote de la Société, est tenu d’informer celle-ci dans le  
délai de quinze jours à compter du franchissement de ce seuil et  
d’indiquer également, lors de cette déclaration, le nombre de  
titres qu’il détient donnant accès à terme au capital. Les sociétés  
de gestion de Fonds Communs de Placement sont tenues de  
procéder à cette information pour l’ensemble des actions de la  
Société détenues par les fonds qu’elles gèrent. Au-delà de 1,5%,  
chaque franchissement de seuil supplémentaire de 0,50% du  
capital social ou des droits de vote doit également donner lieu à  
déclaration à la Société dans les conditions fixées ci-dessus.  

Le non-respect de cette obligation est sanctionné conformément  
aux dispositions légales, à la demande, consignée dans le  
actionnaires détenant 5% au moins du capital ou des droits de  

Tout actionnaire, agissant seul ou de concert, est également  
tenu d’informer la Société dans le délai de quinze jours lorsque  
son pourcentage du capital ou des droits de vote devient  
inférieur à chacun des seuils mentionnés au présent article.  

La société peut à tout moment, conformément aux dispositions  
législatives et réglementaires en vigueur, demander à l’organisme  
chargé de la compensation des titres des renseignements relatifs  
aux titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote  
dans ses Assemblées ainsi qu’aux détenteurs desdits titres.  

Les droits des titulaires d’actions sont établis conformément aux  
dispositions législatives et réglementaires en vigueur, sous  
réserve de dispositions particulières des présents statuts.  

La Société est administrée par un Conseil d’administration  

1\. DES ADMINISTRATEURS NOMMÉS PAR L’ASSEMBLÉE  

Leur nombre est de neuf au moins et de treize au plus.  

La durée des fonctions des Administrateurs nommés par  
l’Assemblée générale ordinaire est de quatre ans, à compter  
modification de la durée des mandats en cours à la date de  
réglementaires en vigueur, un Administrateur est nommé en  
remplacement d’un autre, il n’exerce ses fonctions que  
pendant la durée restant à courir du mandat de son  

Chaque Administrateur doit être propriétaire de 600 actions  

Le statut et les modalités d’élection de ces Administrateurs  
sont fixés par les articles L. 225 27 à L. 225-34 du Code de  
commerce, ainsi que par les présents statuts.  

Leur nombre est de deux, dont un représentant les cadres et  

En tout état de cause, leur nombre ne peut excéder le tiers  
des Administrateurs nommés par l’Assemblée générale.  

La durée de leurs fonctions est de trois ans.  

Quel que soit son mode de désignation, les fonctions d’un  
Administrateur prennent fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée  
générale ordinaire qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé,  
tenue dans l’année au cours de laquelle expire son mandat.  

Les Administrateurs sont toujours rééligibles, sous réserve des  
dispositions légales relatives notamment à leur âge.  

II - MODALITÉS D’ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS  

Pour chaque siège à pourvoir, le mode de scrutin est celui prévu  

Les premiers Administrateurs élus par le personnel salarié  
d’administration tenue après proclamation du résultat complet  

Les Administrateurs suivants entreront en fonction à l’expiration  

Dans toutes les hypothèses où, pour quelque raison que ce soit,  
le nombre effectivement pourvu de sièges d’administrateurs élus  
devient inférieur au nombre statutaire avant le terme normal du  
demeurent vacants jusqu’à ce terme et le Conseil continue,  
jusque-là, à se réunir et délibérer valablement.  

Les élections sont organisées tous les trois ans de telle manière  
qu’un deuxième tour puisse avoir lieu au plus tard quinze jours  
avant le terme normal du mandat des administrateurs sortants.  

Tant pour le premier que pour le deuxième tour de scrutin, les délais  
à respecter pour chaque opération électorale sont les suivants :  

  l’affichage de la date de l’élection est effectué au moins huit  

semaines avant la date du scrutin ;  

  l’affichage des listes des électeurs, au moins six semaines  

avant la date du scrutin ;  

  le dépôt des candidatures, au moins cinq semaines avant la  

  l’affichage des listes de candidats, au moins quatre semaines  

avant la date du scrutin ;  
correspondance, au moins trois semaines avant la date du  

Les candidatures ou listes de candidats autres que ceux  
présentés par une organisation syndicale représentative doivent  
être accompagnées d’un document comportant les noms et  
signatures des cent salariés présentant les candidats.  

542  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

S T A T U TS  
d’administration dont il rend compte à l’Assemblée générale. Il  
veille au bon fonctionnement des organes de la Société et  
s’assure en particulier que les Administrateurs sont en mesure  
Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt  
de la Société l’exige, sur convocation du Président, au Siège  
social ou en tout autre endroit indiqué par la convocation. Il  
examine les questions inscrites à l’ordre du jour.  

Il se réunit également lorsque le tiers au moins de ses  
membres ou le Directeur général en fait la demande au  
Président sur un ordre du jour déterminé.  
d’administration peut être convoqué soit par le tiers au moins  
de ses membres soit, s’il est Administrateur, par le Directeur  
général ou un Directeur général délégué.  

Sauf disposition statutaire spécifique, les Administrateurs sont  
convoqués par lettre ou par tout autre moyen. En tout état de  
cause, le Conseil peut toujours valablement délibérer si tous  
ses membres sont présents ou représentés.  
Les réunions du Conseil sont présidées par le Président du  
Conseil d’administration ou, à défaut, par un Administrateur  
désigné à cet effet en début de séance.  

Chaque Administrateur peut donner à l’un de ses collègues  
pouvoir de le représenter, mais chaque Administrateur ne peut  
représenter qu’un seul de ses collègues et chaque pouvoir ne  
peut être donné que pour une réunion déterminée du Conseil.  

La présence de la moitié au moins des membres du Conseil  
est, dans tous les cas, nécessaire pour la validité des  

Le Directeur général participe aux séances du Conseil.  

Un ou plusieurs délégués du Comité Central d’Entreprise  
assistent aux séances du Conseil dans les conditions prévues  

À l’initiative du Président du Conseil d’administration, des  
membres de la Direction, les Commissaires aux comptes ou  
compétence particulière au regard des sujets inscrits à l’ordre du  
jour peuvent assister à toute ou partie d’une séance du Conseil.  

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des  
membres présents ou représentés. En cas de partage des  
voix, celle du Président de séance est prépondérante.  

Le secrétariat du Conseil est assuré par un membre de la  

Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits sont  
délivrés et certifiés conformément à la Loi.  
Les membres du Conseil peuvent recevoir à titre de jetons de  
présence une rémunération dont le montant global, déterminé  
par l’Assemblée générale, est réparti par le Conseil entre les  
bénéficiaires dans les proportions qu’il juge convenables.   

Le scrutin se déroule le même jour sur le lieu de travail et  
pendant les horaires de travail. Toutefois, peuvent voter par  

les agents absents le jour du scrutin ;  

les salariés travaillant à l’étranger ;  

les agents d’un service, d’un bureau ou détachés dans  
une filiale en France ne disposant pas d’un bureau de vote  
ou ne pouvant voter dans un autre bureau.  

Chaque bureau de vote est composé de trois membres  
électeurs, la présidence étant assurée par le plus âgé d’entre  
eux. Le bon déroulement des opérations de vote est placé  

Le dépouillement a lieu dans chaque bureau de vote et  
immédiatement après la clôture du scrutin ; le procès-verbal  
est établi dès la fin des opérations de dépouillement.  

Les procès-verbaux sont immédiatement transmis au siège de  
Société Générale où il sera constitué un bureau centralisateur  
des résultats en vue d’établir le procès-verbal récapitulatif et de  
procéder à la proclamation des résultats.  

Les modalités de scrutin non précisées par les articles L. 225-  
27 à L. 225-34 du Code de commerce ou les présents statuts  
sont arrêtés par la Direction Générale après consultation des  

Ces modalités pourront prévoir le recours au vote électronique,  
dont la mise en œuvre pourra déroger, en tant que de besoin,  
aux modalités d’organisation matérielle et de déroulement du  
scrutin et écrites dans les présents statuts.  

Sur proposition du Président, le Conseil d’administration peut  

Les Censeurs sont convoqués et participent avec voix  
consultative aux réunions du Conseil d’administration.  

Ils sont nommés pour quatre ans au plus et peuvent toujours  
être renouvelés dans leurs fonctions de même qu’il peut à tout  
moment être mis fin à celles-ci.  

Ils peuvent être choisis parmi les actionnaires ou en dehors  
d’eux et recevoir une rémunération annuellement déterminée  
Le Conseil d’administration détermine les orientations de  
l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous  
réserve des pouvoirs expressément attribués à l’Assemblée  
générale et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute  
question intéressant la bonne marche de la Société et règle par  
ses délibérations les affaires qui la concernent.  

Il procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Le  
Président ou le Directeur général est tenu de communiquer à  
chaque Administrateur tous les documents et informations  
nécessaires à l’accomplissement de sa mission.  
Le Conseil d’administration élit un Président parmi ses  
membres personnes physiques, détermine sa rémunération et  
fixe la durée de ses fonctions, laquelle ne peut excéder celle de  

Nul ne peut être nommé Président s’il est âgé de 70 ans ou plus.  
Si le Président en fonctions atteint l’âge de 70 ans, ses fonctions  
prennent fin à l’issue de la plus prochaine Assemblée générale  
ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice écoulé.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 
543  

S T A T U TS  
La Direction générale de la Société est assumée sous sa  
d’administration, soit par une autre personne physique  
nommée par le Conseil d’administration et portant le titre de  

Le choix entre ces deux modalités d’exercice de la Direction  
générale est effectué par le Conseil d’administration qui ne  
peut valablement délibérer que si :  

l’ordre du jour, en ce qui concerne ce choix, est adressé  
au moins 15 jours avant la réunion du Conseil ;  

les 2/3 au moins des Administrateurs sont présents ou  

Les actionnaires et les tiers sont informés de ce choix dans les  
conditions définies par les dispositions en vigueur.  

Lorsque la Direction générale de la société est assumée par le  
Président du Conseil d’administration, les dispositions qui  
suivent relatives au Directeur général lui sont applicables.  

Le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus  
pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce  
ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de  
ceux que la loi attribue expressément aux assemblées  
d’actionnaires et au Conseil d’administration. Il représente la  
société vis à vis des tiers.  

Le Conseil d’administration détermine la rémunération et la  
durée des fonctions du Directeur général, laquelle ne peut  
excéder ni celle de la dissociation des fonctions de Président  
et de Directeur général ni, le cas échéant, celle de son mandat  

Nul ne peut être nommé Directeur général s’il est âgé de  
70 ans ou plus. Si le Directeur général en fonction atteint l’âge  
de 70 ans, ses fonctions prennent fin à l’issue de la plus  
prochaine Assemblée générale ordinaire statuant sur les  
d’administration peut nommer jusqu’à 5 personnes physiques  
chargées d’assister le Directeur général avec le titre de  

En accord avec le Directeur général, le Conseil d’administration  
détermine l’étendue et la durée des pouvoirs conférés aux  
Directeurs généraux délégués. Le Conseil d’administration  
détermine leur rémunération. À l’égard des tiers, les Directeurs  
généraux délégués disposent des mêmes pouvoirs que le  
Les Assemblées générales sont composées de tous les  

L’Assemblée générale est convoquée et délibère dans les  

Elle est réunie au Siège social ou en tout autre lieu du territoire  
métropolitain indiqué dans l’avis de convocation.  

Elle est présidée par le Président du Conseil d’administration  
ou, à défaut, par un Administrateur désigné à cet effet par le  

Tout actionnaire dont les actions, quel que soit le nombre, sont  
enregistrées dans les conditions et à une date fixées par  
décret, a le droit de participer aux assemblées sur justification  
de sa qualité et de son identité. Il peut, dans les conditions  
prévues par les dispositions législatives et réglementaires en  
vigueur, soit assister personnellement à l’assemblée, soit voter  
à distance, soit donner un pouvoir.  

L’intermédiaire inscrit pour le compte d’actionnaires peut  
participer aux assemblées dans les conditions prévues par les  
dispositions législatives et réglementaires en vigueur.  

Pour être pris en compte, les formulaires de vote doivent être  
reçus par la Société deux jours au moins avant la réunion de  
l’assemblée, sauf délai plus court mentionné dans  
convocation ou dispositions en vigueur impératives abrégeant  

Les actionnaires peuvent, lorsque la convocation le prévoit et dans  
les conditions qu’elle fixe, participer aux assemblées générales par  
des moyens de visioconférence ou de télécommunication.  

La retransmission publique de l’assemblée par des moyens de  
communication électronique est autorisée sur décision du  
Conseil d’administration dans les conditions qu’il définit. Avis  
en est donné dans l’avis de réunion et/ou de convocation.  

Un droit de vote double, eu égard à la quotité du capital  
entièrement libérées pour lesquelles est justifiée une inscription  
nominative, au nom du même actionnaire, depuis deux ans au  
moins à compter du 1er janvier 1993 ainsi qu’aux actions  
nominatives nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire,  
en cas d’augmentation de capital par incorporation de  
réserves, bénéfices ou primes d’émission, à raison d’actions  

Le nombre de voix dont peut disposer un actionnaire dans les  
Assemblées générales, qu’il vote personnellement ou par  
l’intermédiaire d’un mandataire, ne peut excéder 15% du  
nombre total des droits de vote existant à la date de la réunion.  

Cette limite de 15% n’est pas applicable au cumul des voix  
exprimées au titre de son vote personnel et des procurations  
reçues soit par le Président de l’Assemblée soit par tout  
mandataire, dans la mesure où chaque procuration respecte la  

Pour l’application de cette limite, sont assimilées aux actions  
possédées par un même actionnaire les actions détenues  
indirectement ou de concert dans les conditions définies par  
les articles L. 233-7 et suivants du Code de commerce.  

Cette limite cesse d’avoir un effet lorsqu’un actionnaire vient à  
la suite d’une offre publique, directement,  
indirectement ou de concert avec un autre actionnaire, plus de  

Dans toutes les Assemblées générales, le droit de vote attaché  
aux actions comportant un droit d’usufruit est exercé par  

544  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    

S T A T U TS  
Lorsqu’il existe des actions de différentes catégories, les  
catégories, sont convoquées et délibèrent dans les conditions  
prévues par les dispositions légales et réglementaires en  
vigueur et par l’article 14 des présents statuts.  
Les Commissaires aux comptes sont nommés et exercent  
leurs fonctions conformément aux dispositions législatives et  
L’exercice commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.  

Le Conseil d’administration établit des comptes annuels dans  
les conditions fixées par les Lois et règlements en vigueur.  

Il est en outre établi tous autres documents prévus par les Lois  
Le résultat de l’exercice se détermine conformément aux  
dispositions législatives et réglementaires en vigueur.  

Il est prélevé sur le bénéfice de l’exercice, diminué le cas  
échéant des pertes antérieures, 5% au moins pour constituer  
le fonds de réserve prescrit par la Loi jusqu’à ce que ce fonds  
ait atteint le dixième du capital social.  

Le bénéfice disponible après ce prélèvement, majoré, le cas  
échéant, du report à nouveau bénéficiaire constitue le bénéfice  
distribuable sur lequel sont prélevées successivement les sommes  
l’Assemblée générale, sur proposition du Conseil  
d’administration, jugera utile d’affecter à toutes réserves ordinaires,  
extraordinaires ou spéciales ou de reporter à nouveau.  

Le solde est ensuite distribué aux actionnaires dans la  
proportion de leur participation au capital.  

L’Assemblée générale peut également décider la distribution de  
sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition.  

L’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice  
peut, pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou  
des acomptes sur dividende, accorder à chaque actionnaire,  
une option entre le paiement du dividende ou des acomptes  
sur dividende en numéraire ou en actions dans les conditions  
fixées par la législation en vigueur. L’actionnaire devra exercer  
son option sur la totalité du dividende ou des acomptes sur  
dividende afférent aux actions dont il est propriétaire.  

Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne  
peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres  
sont ou deviendraient à la suite de celle-ci inférieurs au  
montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les  
statuts ne permettent pas de distribuer.  
Toutes les contestations qui pourront s’élever pendant le cours  
de la Société ou lors de la liquidation, soit entre les actionnaires  
et la Société, soit entre les actionnaires eux-mêmes au sujet  
des affaires sociales, seront soumises exclusivement à la  
juridiction des tribunaux du siège social.  
En cas de dissolution de Société Générale, à moins que la  
Loi n’en dispose autrement, l’Assemblée générale détermine  
proposition du Conseil d’administration et continue d’exercer  
les pouvoirs qui lui sont dévolus pendant le cours de la  

Le partage de l’actif net subsistant après remboursement du  
nominal des actions est effectué entre les actionnaires dans la  
proportion de leur participation au capital.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 
545  

R È G L E M E N T INT ÉRI EUR DU  
C ONS EIL D’ADMIN ISTRA TION  

5 . R È G L E M E N T N T É R E U R D U  

C O N S E L D ’ A D M N S T R AT O N ( 1 )  
l’ensemble des actionnaires et agit dans l’intérêt social.  
Chaque administrateur, quel que soit son mode de  
désignation, doit agir en toutes circonstances dans l'intérêt  
d’entreprise des sociétés cotées de l’AFEP et du MEDEF.  
Établissement de crédit, Société Générale est soumis aux  
dispositions du Code de commerce, du Code monétaire et  
financier et, plus généralement, aux textes réglementaires  

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les modalités  
d'organisation et de fonctionnement du Conseil d’administration et  
de préciser les droits et obligations de ses membres.  

Le Conseil d’administration veille à ce que Société Générale  
dispose d’un dispositif de gouvernance solide comprenant  
notamment une organisation claire assurant un partage des  
procédures efficaces de détection, de gestion, de suivi et de  
déclaration des risques auxquels la Société est ou pourrait être  
exposée, d’un dispositif adéquat de contrôle interne, des  
procédures administratives et comptables saines et des  
politiques et pratiques de rémunération permettant et favorisant  
une gestion saine et efficace des risques.  

Le Conseil d’administration délibère sur toute question  
relevant de ses attributions légales ou réglementaires et consacre  
un temps suffisant à l’accomplissement de ses missions.  

Le Conseil d’administration est, sans que l’énumération soit  

exhaustive, compétent dans les domaines suivants :  

  approuve les orientations stratégiques du Groupe, veille à  
leur mise en œuvre et les revoit au moins une fois par an ;  
ces orientations intègrent les valeurs et le code de conduite  
du Groupe ainsi que les grands axes de la politique suivie en  
matière de responsabilité sociale et environnementale, de  
ressources humaines, de systèmes d’information et  

  approuve les projets d’opérations stratégiques, notamment  
significativement le résultat du Groupe, la structure de son  
bilan ou son profil de risques.  

(1) Ce document ne fait pas partie des statuts de Société Générale.  

  de croissance organique d’un montant unitaire supérieur à  
250 M EUR et non déjà approuvées dans le cadre du budget  
annuel ou du plan stratégique ;  

  de croissance externe d'un montant unitaire supérieur à 3%  
des fonds propres comptables consolidés du Groupe ou  
supérieur à 1,50% des fonds propres comptables consolidés  
du Groupe si ces opérations n’entrent pas dans les priorités  
de développement approuvées dans le plan stratégique ;  

  de cession d'un montant unitaire supérieur à 1,50% des  

fonds propres comptables consolidés du Groupe ;  

  de partenariat comportant une soulte d'un montant supérieur  
à 1,50% des fonds propres comptables consolidés du  

  dégradant substantiellement le profil des risques du Groupe.  
Le Président apprécie au cas par cas l'opportunité d'une  
saisine du Conseil d’administration pour délibérer d’une  
opération n’entrant pas dans les cas susmentionnés.  

Lors de chaque Conseil d’administration, il est fait un point  
sur les opérations conclues depuis la précédente réunion  
ainsi que sur les principaux projets en cours et susceptibles  
d’être conclus avant le prochain Conseil d’administration.  

  veille à l’exactitude et la sincérité des comptes sociaux et  
consolidés et à la qualité de l’information transmise aux  

  approuve le rapport de gestion ;  

  contrôle le processus de publication et de communication, la  
qualité et la fiabilité des informations destinées à être  

  approuve la stratégie globale et l’appétence en matière de  
risques de toute nature et en contrôle la mise en place. À  
cette fin, il approuve et revoit régulièrement les stratégies et  
politiques régissant la prise, la gestion, le suivi et la réduction  
des risques auxquels la Société est ou pourrait être exposée,  
économique ; s’assure notamment de l’adéquation et de  
l’efficacité des dispositifs de gestion des risques, contrôle  
l’exposition au risque de ses activités et approuve les limites  
globales de risques ; s’assure de l’efficacité des mesures  
correctrices apportées en cas de défaillance.  

546  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

R È G L E M E N T NT ÉR EUR DU  
C ONS EIL D’ADMIN ISTRA TION  

  nomme le Président, le Directeur général et, sur proposition  
de ce dernier, le ou les Directeurs généraux délégués ; il fixe  
les éventuelles limitations aux pouvoirs du Directeur général  
et du ou des Directeurs généraux délégués ;  
communiqué à la Banque Centrale Européenne et délibère  
sur tout plan similaire demandé par des autorités de  

  procède à l’examen du dispositif de gouvernance, évalue  
périodiquement son efficacité et s’assure que des mesures  
correctrices pour remédier aux éventuelles défaillances ont  

  s’assure notamment du respect de  
bancaire en matière de contrôle interne ;  

  détermine les orientations et contrôle la mise en œuvre par  
les Dirigeants effectifs(1) des dispositifs de surveillance afin de  
garantir une gestion efficace et prudente de l’établissement,  
notamment la prévention des conflits d’intérêts ;  

  délibère préalablement sur les modifications des structures  
de direction du Groupe et est informé des principales  

  délibère au moins une fois par an, de son fonctionnement et  
de celui de ses Comités, de la compétence, des aptitudes et  
de la disponibilité de ses membres (cf. articles 2 et 3) ainsi que  
des conclusions de l’évaluation périodique qui en est faite ;  

  examine une fois par an le plan de succession des dirigeants  

le cas échéant, donne son accord préalable à la révocation  
du Directeur des risques, après avis du Comité des risques  
et du Comité des nominations et du gouvernement  

  établit le Rapport sur le gouvernement d’entreprise présenté  

répartit les jetons de présence conformément à l’article 15  
applicables dans le Groupe, notamment en ce qui concerne  
les catégories de personnel dont les activités ont une  
incidence significative sur le profil de risque du Groupe et  
s’assure que les dispositifs de contrôle interne permettent de  
vérifier que ces principes sont conformes à la réglementation  
et aux normes professionnelles et sont en adéquation avec  
les objectifs de maîtrise des risques ;  

fixe la rémunération des dirigeants mandataires sociaux,  
notamment leur rémunération fixe et variable, y inclus les  
performance ou de tout instrument de rémunération, ainsi  
que les avantages postérieurs à l’emploi ;  

  délibère une fois par an sur la politique de la Société en  
matière d’égalité professionnelle et salariale entre hommes  
2 - Les membres du Conseil d’administration disposent à tout  
moment de l’honorabilité, des connaissances, des compétences et  
de l’expérience nécessaires à l’exercice de leurs fonctions et,  
collectivement, des connaissances, des compétences et de  
l’expérience nécessaires à la compréhension des activités de la  
Société, y compris les principaux risques auxquels elle est exposée.  

2\. - Chaque administrateur veille en permanence à améliorer sa  
connaissance de la Société et de son secteur d’activité.  
3 - Les membres du Conseil d’administration consacrent un  
temps suffisant à l’exercice de leurs fonctions.  

Dans les conditions définies par la législation en vigueur, ils ne  
peuvent exercer, au sein de toute personne morale, qu’une  
fonction exécutive et deux fonctions non exécutives ou que quatre  
fonctions non exécutives. Pour l’application de cette règle, les  
fonctions exercées au sein d’un même groupe sont considérées  
comme une seule fonction. La Banque Centrale Européenne peut  
autoriser un membre du Conseil d’administration à exercer une  

3 - Tout administrateur ayant une fonction exécutive dans le  
Groupe doit recueillir l’avis du Conseil d’administration avant  
d’accepter un mandat social dans une société cotée ;  
l’administrateur doit respecter la procédure prévue à l’article 14  

3 - L’administrateur informe le Président à bref délai de toute  
évolution du nombre de mandats exercés, y compris sa  
participation à un comité d’un Conseil, ainsi que de tout  

Il s’engage à mettre son mandat à la disposition du Conseil  
d’administration en cas de changement significatif dans ses  

Il s’engage à démissionner de son mandat lorsqu’il ne s’estime  
plus en mesure de remplir sa fonction au sein du Conseil  
d’administration et des Comités dont il est membre.  

3 - Les administrateurs, dans les conditions définies par les  
statuts, peuvent participer aux réunions du Conseil ou des  
Comités par des moyens de visioconférence ou de  
télécommunication permettant leur identification et garantissant  

3 - Le Document de référence rend compte de l’assiduité  
des administrateurs aux réunions du Conseil d’administration et  

3 - Les administrateurs assistent aux Assemblées générales  

(1) Personnes désignées auprès de la Banque Centrale Européenne (BCE) et de
l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) en application  

de la réglementation bancaire. Pour Société Générale, il s’agit des Directeur
général et Directeurs généraux délégués.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 
547  

R È G L E M E N T INT ÉRI EUR DU  
C ONS EIL D’ADMIN ISTRA TION  
4 - L’administrateur maintient en toutes circonstances son  
indépendance d’analyse, de jugement, de décision et d’action.  

Il s’engage à ne pas rechercher ou accepter tout avantage  

4 - Chaque administrateur est tenu au respect des dispositions  
de la réglementation sur les abus de marché (règlement (UE)  
n° 596/2014 du 16 avril 2014 et ses règlements délégué et  
d’exécution le complétant et définissant les normes techniques ;  
Code monétaire et financier ; Règlement général, position-  
Financiers) notamment celles relatives à la communication et à  
l’exploitation des informations privilégiées portant sur les actions  
Société Générale, les titres de créance et instruments dérivés ou  
d’autres instruments financiers liés à l’action Société Générale  
(ci-après, Instruments financiers). Il est également tenu au  
respect de ces mêmes règles pour les Instruments financiers de  
ses filiales ou de participations cotées ou de sociétés sur  
lesquelles il disposerait d'informations privilégiées reçues du fait  

4 - Les administrateurs s’abstiennent d’intervenir sur le marché  
des Instruments financiers Société Générale pendant les 30 jours  
calendaires qui précèdent la publication des résultats trimestriels,  
semestriels et annuels de Société Générale ainsi que le jour de  

Ils s’abstiennent d’effectuer des opérations spéculatives ou à  
effet de levier sur les Instruments financiers Société Générale ou  
ceux d’une société cotée contrôlée directement ou indirectement  
par Société Générale au sens de  
la connaissance du Secrétaire du Conseil  
d’administration toute difficulté d’application qu’ils pourraient  
administrateurs et les personnes qui leur sont étroitement liées  

Une copie de cette déclaration doit également être adressée au  

4 - Les administrateurs doivent mettre au nominatif les actions  
Société Générale qu’ils détiennent au titre de l’obligation prévue  
à l’article 16 du présent règlement.  
5 - Le Président convoque et préside les réunions du Conseil  
d’administration. Il en fixe le calendrier et l’ordre du jour. Il en  
organise et dirige les travaux et en rend compte à l’Assemblée  
générale. Il préside les Assemblées générales des actionnaires.  

5 - Le Président veille au bon fonctionnement des organes de  
la Société et à la mise en œuvre des meilleures pratiques de  
gouvernance, notamment en ce qui concerne les Comités créés  
au sein du Conseil d’administration auxquels il peut assister sans  
voix délibérative. Il peut soumettre pour avis des questions à  

5 - Il reçoit toute information utile à ses missions. Il est tenu  
régulièrement informé par le Directeur général et, le cas échéant,  
les Directeurs généraux délégués, des événements significatifs  

relatifs à la vie du Groupe. Il peut demander communication de  
tout document ou information propre à éclairer le Conseil  
Il peut, à cette même fin, entendre les  
Commissaires aux comptes et, après en avoir informé le  
Directeur général, tout cadre de Direction du Groupe.  

5 - Il s’assure que les administrateurs sont en mesure de  
remplir leur mission et veille à leur bonne information.  

5 - Il s’exprime seul au nom du Conseil d’administration, sauf  
circonstances exceptionnelles ou mandat particulier donné à un  

5 - Il consacre ses meilleurs efforts à promouvoir en toute  
concertation avec la Direction générale, il peut représenter le  
Groupe dans ses relations de haut niveau, notamment les  
grands clients, les régulateurs, les grands actionnaires et les  
pouvoirs publics, tant au niveau national qu’international.  

5 - Il dispose des moyens matériels nécessaires à  

5 - Le Président n’exerce aucune responsabilité exécutive,  
celle-ci étant assurée par la Direction générale qui propose et  
applique la stratégie de l’entreprise, dans les limites définies par  
la loi et dans le respect des règles de gouvernance de  
6 - Le Conseil d’administration tient au moins huit réunions  

6 - Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la  
majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du  
Conseil d’administration par des moyens de visioconférence ou  
garantissant leur participation effective. À cette fin, les moyens  
retenus transmettent au moins la voix des participants et  
retransmission continue et simultanée des délibérations.  
d’établissement et d’arrêté des comptes sociaux et consolidés  
annuels et du Rapport de gestion.  

6 - Les convocations, qui peuvent être transmises par le  
Secrétaire du Conseil d’administration, sont faites par lettre,  
télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen, y  

6 - Sur décision du Président,  
délégués ou d’autres cadres de Direction du Groupe ou, le cas  
échéant, des personnes extérieures dont la présence est utile  
aux délibérations peuvent assister à tout ou partie des séances  
7 - Chaque administrateur reçoit du Président ou du Directeur  
général tous les documents et informations nécessaires à  
l’accomplissement de sa mission ; il est doté d’un équipement  
informatique lui permettant d’y accéder aisément.  

7 - Le Conseil d’administration est informé par les dirigeants  
effectifs de l’ensemble des risques significatifs, des politiques de  
gestion des risques et des modifications apportées à celles-ci.  

548  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    

R È G L E M E N T NT ÉR EUR DU  
C ONS EIL D’ADMIN ISTRA TION  

7 - Si nécessaire, en cas d’évolution des risques affectant ou  
susceptible d’affecter la Société, le Directeur des risques peut en  
rendre directement compte au Conseil d’administration.  

7 - Les réunions du Conseil d’administration et des Comités  
sont précédées de la mise en ligne ou la mise à disposition en  
temps utile d’un dossier sur les points de l’ordre du jour qui  
nécessitent une analyse particulière et une réflexion préalable,  
chaque fois que le respect de la confidentialité l’autorise.  

Les administrateurs reçoivent en outre, entre les réunions, toutes  
informations utiles, y compris critiques, sur les événements ou  
opérations significatifs pour la Société. Ils reçoivent notamment  
les communiqués de presse diffusés par la Société.  
8 - La Société consacre les ressources humaines et financières  
nécessaires à la formation des administrateurs et, en particulier,  

8 - Des formations aux spécificités de l’activité bancaire sont  

Chaque administrateur peut bénéficier, à sa nomination ou tout  
au long de son mandat, des formations qui lui paraissent  

8 - Ces formations sont organisées par la Société et sont à la  
9 - Les délibérations du Conseil d’administration sont  
préparées, dans certains domaines, par des Comités spécialisés  
d’administration, qui instruisent les affaires entrant dans leurs  
attributions et soumettent au Conseil d’administration leurs avis  

9 - Ces Comités sont composés de membres du Conseil  
d’administration qui n’exercent pas de fonctions de direction au  
sein de la Société et qui disposent de connaissances adaptées à  
l’exercice des missions du Comité auquel ils participent.  

Ces Comités peuvent décider, en tant que de besoin, d’associer  
d’autres administrateurs sans voix délibérative à leurs réunions.  

9 - Ils disposent des moyens nécessaires à l’exercice de leurs  
respectives, solliciter la communication de toute information  
pertinente, entendre le Directeur général, les Directeurs généraux  
délégués ainsi que les cadres de Direction du Groupe et, après  
en avoir informé le Président, demander la réalisation d’études  
techniques externes, aux frais de la Société. Ils rendent compte  
des informations obtenues et des avis recueillis.  

9 - Les Comités permanents sont au nombre de quatre :  

le Comité d’audit et de contrôle interne ;  

le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise.  

9 - Sur décision des Présidents des Comités concernés, des  
réunions communes entre les Comités peuvent être organisées  
sur des thèmes d’intérêt commun. Ces réunions sont co-  
présidées par les Présidents des Comités.  

9 - Le Conseil d’administration peut créer un ou plusieurs  

9 - Le Comité des risques, le Comité des rémunérations et le  
Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise  
peuvent exercer leurs missions pour des sociétés du Groupe sur  

9 - La Présidence de chaque Comité est assurée par un  
Président nommé par le Conseil d’administration sur proposition  
du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise.  

Le Secrétariat de chaque Comité est assuré par une personne  
désignée par le Secrétaire du Conseil.  

\- Le Président de chaque Comité rend compte au Conseil  
d’administration des travaux du Comité. Un compte-rendu écrit  
des travaux des Comités est régulièrement diffusé au Conseil  

Chaque Comité présente au Conseil d’administration son  

\- Chaque Comité donne un avis au Conseil d’administration  
questions relevant de son champ d’activité et fait un rapport annuel  
d'activité, soumis à l'approbation du Conseil d’administration,  
destiné à être inséré dans le Document de référence.  
\- Le Comité d’audit et de contrôle interne a pour mission  
d’assurer le suivi des questions relatives à l’élaboration et au  
contrôle des informations comptables et financières ainsi que le  
suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne, de mesure,  
de surveillance et de maîtrise des risques.  

\- Il est notamment chargé :  

a) d’assurer le suivi du processus d’élaboration de l’information  
financière, notamment d’examiner la qualité et la fiabilité des  
dispositifs en place, de faire toute proposition en vue de leur  
amélioration et de s’assurer que les actions correctrices ont  
été mises en place en cas de dysfonctionnement dans le  
processus ; le cas échéant, il formule des recommandations  

b) d’analyser les projets de comptes qui doivent être soumis au  
Conseil d’administration, en vue notamment de vérifier la  
clarté des informations fournies et de porter une appréciation  
comptables adoptées pour l’établissement des comptes  

c) de conduire la procédure de sélection des Commissaires aux  
comptes et d’émettre une recommandation au Conseil  
d'administration, élaborée conformément aux dispositions de  
l’article 16 du règlement (UE) n° 537/2014 du 16 avril 2014,  
sur leur désignation ou leur renouvellement, ainsi que sur leur  

d) de s'assurer de l’indépendance des Commissaires aux  
comptes conformément à la réglementation en vigueur ;  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 
549  

R È G L E M E N T INT ÉRI EUR DU  
C ONS EIL D’ADMIN ISTRA TION  

e) d’approuver, en application de l’article L. 823-19 du Code  
de commerce et de la politique arrêtée par le Conseil  
d’administration, la fourniture des services autres que la  
certification des comptes visés à l’article L. 822-11-2 dudit  
l’indépendance du Commissaire aux comptes et les mesures  
de sauvegarde appliquées par celui-ci ;  

f) d’examiner le programme de travail des Commissaires aux  
comptes, et plus généralement d’assurer le suivi du contrôle  
comptes conformément à la réglementation en vigueur ;  

g) d’assurer le suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle  
interne, de gestion des risques et de l'audit interne, en ce qui  
concerne les procédures relatives à l'élaboration et au  
traitement de l'information comptable et financière. À cette  
–  procède à des revues du contrôle interne et du contrôle  
de la maîtrise des risques des pôles, des directions et  

le programme de contrôle périodique du  
Groupe et donne son avis sur l’organisation et le  
fonctionnement des services de contrôle interne ;  
superviseurs bancaires ou de marché et émet un avis sur  
les projets de réponse à ces lettres ;  

h) d’examiner les rapports établis pour se conformer à la  

réglementation en matière de contrôle interne.  
\- Il rend compte régulièrement au Conseil d’administration  
de l'exercice de ses missions, notamment des résultats de la  
mission de certification des comptes, de la manière dont cette  
mission a contribué à l'intégrité de l'information financière et du  
rôle qu'il a joué dans ce processus. Il l'informe sans délai de  
\- Les Commissaires aux comptes sont invités aux réunions  
du Comité d’audit et de contrôle interne, sauf décision contraire  
du Comité. Ils peuvent également être consultés en dehors des  
\- Le Comité d’audit et de contrôle interne ou son Président  
entendent également les Directeurs en charge des fonctions de  
contrôle interne (risque, conformité, audit interne) ainsi que le  
Directeur financier et, en tant que de besoin, les cadres  
responsables de l'établissement des comptes, du contrôle  
interne, du contrôle des risques, du contrôle de conformité et du  

\- Le Comité d’audit et de contrôle interne est composé de  
trois administrateurs au moins nommés par  
d’administration, qui présentent des compétences appropriées  
en matière financière, comptable, ou de contrôle légal des  
comptes. Deux tiers au moins des membres du Comité sont  
\- Le Comité des risques conseille le Conseil d’administration  
sur la stratégie globale et l’appétence en matière de risques de  
toute nature, tant actuels que futurs, et l’assiste lorsque celui-ci  
contrôle la mise en œuvre de cette stratégie.  

\- Il est notamment chargé :  

a) de préparer les débats du Conseil d’administration sur les  

documents relatifs à l’appétence pour le risque ;  

b) d’examiner les procédures de contrôle des risques et est  
consulté pour la fixation des limites globales de risques ;  

c) de procéder à un examen régulier des stratégies, politiques,  
procédures et systèmes permettant de détecter, gérer et  

d) d’émettre une opinion sur la politique de provisionnement  
globale du Groupe ainsi que sur les provisions spécifiques de  

e) d’examiner les rapports établis pour se conformer à la  

réglementation bancaire sur les risques ;  

f) d’examiner la politique de maîtrise des risques et de suivi des  
engagements hors bilan, au vu notamment de notes  
préparées à cet effet par la Direction financière, la Direction  
des Risques et les Commissaires aux comptes ;  

g) d’examiner, dans le cadre de sa mission, si les prix des  
produits et services mentionnés aux livres et I du Code  
monétaire et financier proposés aux clients sont compatibles  
avec la stratégie en matière de risques de la Société.  
Lorsque ces prix ne reflètent pas correctement les risques, il  
en informe le Conseil d’administration et donne son avis sur  
le plan d’action pour y remédier ;  

h) sans préjudice des missions du Comité des rémunérations,  
d’examiner si les incitations prévues par la politique et les  
pratiques de rémunération sont compatibles avec la situation  
de la Société au regard des risques auxquels elle est  
exposée, de son capital, de sa liquidité ainsi que de la  

i) d’examiner les risques afférents à la mise en œuvre par le  
Groupe des orientations en matière de Responsabilité  
Sociale et Environnementale et les indicateurs relatifs à la  
le cadre du programme « Culture et  

j) de revoir la gestion du risque d’entreprise (enterprise risk  
management) lié aux opérations de la Société aux États-  
Unis. Lorsqu’il agit en tant que US Risk Committee, le  
Comité des risques est composé de ses membres et de  
ceux du Comité d’audit et de contrôle interne(1).  

\- Il dispose de toute information sur la situation de la  
Société en matière de risques. Il peut recourir aux services du  
Directeur des risques ou à des experts extérieurs.  

(1) Conformément aux exigences des règles de la Réserve fédérale américaine
relatives aux normes prudentielles renforcées ("U.S. Federal Reserve’s  
Enhanced Prudential Standards Rules"), le Comité des risques tiendra des
réunions trimestrielles pour examiner les opérations de la Société aux États-  
Unis. Les obligations du Comité des risques à cet égard comprennent la revue
de la gestion du risque d’entreprise ("enterprise risk management") liée  
aux opérations de la Société aux États-Unis. À ce titre, le Comité des risques
doit :  

recevoir des rapports réguliers du Directeur des risques de la Société basé
aux États-Unis ;  
examiner le système de gestion des risques des opérations combinées de la
Société aux États-Unis ("SG’s combined U.S. operations") ; et  
examiner le risque de liquidité de la Société aux États-Unis.  

550  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

R È G L E M E N T NT ÉR EUR DU  
C ONS EIL D’ADMIN ISTRA TION  
\- Les Commissaires aux comptes sont invités aux réunions  
du Comité des risques, sauf décision contraire du Comité. Ils  
peuvent également être consultés en dehors des réunions.  

Le Comité des risques ou son Président entendent les Directeurs  
en charge des fonctions de contrôle interne (risque, conformité,  
audit interne) ainsi que le Directeur financier et, en tant que de  
besoin, les cadres responsables de l'établissement des comptes,  
du contrôle interne, du contrôle des risques, du contrôle de  
compétences et d’une expertise en matière de risques. Deux  
tiers au moins des membres du Comité sont indépendants au  
sens du Code AFEP-MEDEF de gouvernement d'entreprise.  
\- Le Comité des rémunérations prépare les décisions que  
rémunérations, notamment celles relatives à la rémunération  
des dirigeants mandataires sociaux ainsi que celles qui ont une  
incidence sur le risque et la gestion des risques dans  

\- Il procède à un examen annuel :  

a) des principes de la politique de rémunération de l’entreprise ;  

b) des rémunérations, indemnités et avantages de toute nature  
accordés aux mandataires sociaux de l’entreprise ainsi que  
des dirigeants effectifs s’ils sont différents ;  

c) de la politique de rémunération des salariés régulés au sens  

\- Il contrôle la rémunération du Directeur des risques et du  

\- Il reçoit toute information nécessaire à sa mission et  
notamment le rapport annuel transmis à la Banque Centrale  

\- Il peut être assisté par les services de contrôle interne ou  

\- Plus particulièrement, le Comité :  

a) propose au Conseil d’administration, dans le respect de la  
réglementation applicable aux établissements de crédit,  
des principes énumérés par le Code AFEP-MEDEF de  
gouvernement d’entreprise et des normes professionnelles,  
les principes de la politique de rémunération des dirigeants  
rémunération y compris les indemnités et avantages en  
nature, de prévoyance ou de retraite et les rémunérations  
de toute nature perçues de l’ensemble des sociétés du  
Groupe ; il veille à leur application ;  

c) propose au Conseil d’administration la politique d'attribution  

d) prépare les décisions du Conseil d’administration relatives à  
\- Il est composé de trois administrateurs au moins et  
comprend un administrateur élu par les salariés. Deux tiers au  
moins des membres du Comité sont indépendants au sens du  
Code AFEP-MEDEF(1). Sa composition lui permet d'exercer un  
jugement compétent et indépendant sur les politiques et les  
pratiques de rémunération au regard de la gestion des risques,  
des fonds propres et des liquidités de la Société.  

\- Le Comité des nominations et du gouvernement  
d’administration pour la nomination des administrateurs et des  
membres des Comités ainsi que pour la succession des  
mandataires sociaux, notamment en cas de vacance  
imprévisible, après avoir diligenté les études utiles. À cet effet, il  
prépare les critères de sélection qui seront soumis au Conseil,  
propose au Conseil d’administration un objectif à atteindre en  
ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes et  
des hommes au sein du Conseil d’administration et élabore  
une politique ayant pour objet d’atteindre cet objectif(2) ;  

b) examine périodiquement la structure, la taille, la composition  
et l’efficacité des travaux du Conseil d’administration et  
soumet au Conseil d’administration toutes recommandations  
utiles à la réalisation de l’évaluation annuelle du Conseil et de  
d’administration en matière de sélection et de nomination  
des Dirigeants effectifs, des Directeurs généraux délégués et  
des Responsables des fonctions risque, conformité, audit et  
finance ; il formule des recommandations en la matière ;  

d) est informé préalablement à la nomination des Responsables  
des fonctions risque, conformité, audit et finance. Il est  
également informé de la nomination des Responsables de  
Business Unit ou de Service Unit. Il a communication du plan  
de succession des mêmes dirigeants ;  
questions relatives au gouvernement d'entreprise ainsi que  
les travaux du Conseil d’administration sur les sujets relatifs à  
la Culture d’entreprise. Il propose au Conseil d'administration  
la présentation du Conseil d'administration dans  

1 . - Il est composé de trois administrateurs au moins. Deux tiers  
au moins des membres du Comité sont indépendants au sens du  
Code AFEP-MEDEF de gouvernement d'entreprise. Le Directeur  
général est associé, en tant que de besoin, aux travaux du Comité.  

(1) Pour le calcul du taux d’indépendants au sein des comités, le Code AFEP-
MEDEF ne prend pas en compte les salariés.  
(2) L’objectif et la politique des établissements de crédit, ainsi que les
modalités de mise en œuvre, sont rendus publics conformément au c) du  

paragraphe 2 de l’article 435 du règlement (UE) n° 575/2013 du 26 juin 2013.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 
551  

R È G L E M E N T INT ÉRI EUR DU  
C ONS EIL D’ADMIN ISTRA TION  

  Membre du Comité des nominations et du gouvernement  

d’entreprise ou des rémunérations : 0,5 part ;  

  Membre du Comité d’audit et de contrôle interne ou du  

Comité des risques : 1 part.  

Les parts fixes supplémentaires peuvent être réduites au  
prorata de l’assiduité réelle dès lors que l’assiduité sur l’année  
\- La partie variable des jetons est répartie en fin d’année,  
en proportion du nombre de séances ou de réunions de travail  
du Conseil d’administration et de chacun des Comités  
générale (qu'il soit en nom ou représentant permanent d'une  
1 000 actions. Chaque administrateur dispose d'un délai de 6  
mois pour détenir les 600 actions prévues par les statuts et  
d'un délai complémentaire de 6 mois pour porter sa détention  

\- Chaque administrateur s’interdit de recourir à des  
opérations de couverture de cours sur ces actions.  
restauration et de mission des administrateurs, afférents aux  
réunions du Conseil d'administration, des Comités du Conseil  
d’administration, de l'Assemblée générale des actionnaires ou  
de toute autre réunion en relation avec les travaux du Conseil  
d’administration ou des Comités sont pris en charge ou font  

Au moins une fois par an, le Comité des nominations et du  
gouvernement d’entreprise en prend connaissance et, en tant  
que de besoin, formule des propositions ou recommandations.  

\- Pour le Président, la Société prend en outre en charge  
les frais nécessaires à l’accomplissement de ses fonctions.  

\- Le Secrétaire du Conseil d’administration  
et contrôle les pièces justificatives afférentes et veille à la prise  
en charge ou au remboursement des sommes dues.  

\- Chaque administrateur est tenu par un strict secret  
professionnel pour les informations confidentielles qu'il reçoit,  
les débats auxquels il participe, les décisions prises tant que  
celles-ci ne sont pas rendues publiques ainsi que pour le sens  

\- Il s’astreint à un devoir de vigilance et d’alerte.  
d’administration de tout conflit d’intérêts, y compris potentiel,  
dans lequel il pourrait directement ou indirectement être  
impliqué. Il s’abstient de participer aux débats et à la prise de  
\- Le Président est en charge de gérer les situations de  
conflits d’intérêts des membres du Conseil d’administration. En  
tant que de besoin, il en saisit le Comité des nominations et du  
gouvernement d’entreprise. S’agissant des conflits qui le  
Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise.  

Si nécessaire, le Président peut inviter un administrateur en  
situation de conflits d’intérêts à ne pas assister à  
\- L’administrateur informe le Président et le Président du  
Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise de  
son intention d’accepter un nouveau mandat, y compris sa  
participation à un comité, dans une société cotée  
n’appartenant pas à un groupe dont il est dirigeant, afin de  
permettre au Conseil d’administration, sur proposition du  
Comité, de décider, le cas échéant, qu’une telle nomination  
d’administration de toute condamnation pour fraude, de toute  
incrimination et/ou sanction publique, et de toute interdiction  
de gérer ou d’administrer qui aurait été prononcée à son  
encontre, ainsi que de toute faillite, mise sous séquestre ou  
liquidation à laquelle il aurait été associé.  
\- Chaque administrateur établit une déclaration sur  
l’honneur relative à l’existence ou non des situations visées aux  
14.1 et 14.3 : au moment de son entrée en fonction,  
chaque année en réponse à une demande faite par le  
Secrétaire du Conseil d’administration à l’occasion de la  
préparation du Document de référence, à tout moment si le  
Secrétaire du Conseil d’administration le lui demande, et  
dans les 10 jours ouvrés suivant la survenance de tout  
événement rendant en toute ou partie inexacte la précédente  
\- Le montant global des jetons de présence est fixé par  
l’Assemblée générale. Le Conseil d’administration peut décider  
enveloppe pour des missions particulières ou des surcroîts  
temporaires d’activité pour certains membres du Conseil  
\- Le Président et le Directeur général, lorsqu’il est  
également administrateur, ne perçoivent pas de jetons de  

\- À compter du 1er janvier 2016, le montant des jetons  
attribués est diminué d’un forfait de 130 000 euros réparti  
entre le Président du Comité d’audit et de contrôle interne et le  
\- Le solde est divisé en 50% fixe, 50% variable. Le  
nombre de parts fixes par administrateur est de 6. Des parts  

  Président du Comité d’audit et de contrôle interne ou du  

Comité des risques : 4 parts ;  

  Président du Comité des nominations et du gouvernement  

d’entreprise ou des rémunérations : 3 parts ;  

552  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

L S T E DES NFO RMAT O NS RÉGL EM EN TÉES PUB LÉ ES  
AU COURS DES 1 2 DER NIERS MOIS  

6 . L S T E D E S N F O R M AT O N S  

R É G L E M E N T É E S P U B L É E S A U  
C O U R S D E S 1 2 D E R N E R S M O S  

COMMUNIQUÉS DE PRESSE PUBLIÉS AU TITRE  

–  18.04.2017 – Rapport Société Générale sur les politiques et  

–  23.05.2017 – Assemblée générale annuelle et Conseil  

–  27.11.2017 – Accélération de l’adaptation du réseau de  
Banque de détail en France : charge exceptionnelle au T4-17  
  04.05.2017 – Résultats du 1er trimestre 2017  

  02.08.2017 – Résultats du 2e trimestre 2017  

  03.11.2017 – Résultats du 3e trimestre 2017  

  08.02.2018 – Résultats de l’année 2017 et du 4e trimestre 2017  

–  27.11.2017 – Plan stratégique et financier 2020 « Transform  

DÉCLARATIONS MENSUELLES DU NOMBRE TOTAL DE  

–  22.12.2017 – Communication des exigences prudentielles  

de capital au 1er janvier 2018  

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET ACTUALISATIONS –  

–  08.03.2017 – Document de référence 2017  

–  08.03.2017 – Mise à disposition du Document de  

–  08.03.2017 – Mise à disposition du Rapport financier annuel  

–  04.05.2017 – Mise à disposition de la première actualisation  
du Document de référence 2017 déposée le 4 mai 2017  

–  04.05.2017 – Première actualisation du Document de  

référence 2017, déposée le 4 mai 2017  

–  03.08.2017 – Mise à disposition de la deuxième actualisation  
du Document de référence 2017, déposée le 3 août 2017  

–  03.08.2017 – Deuxième actualisation du Document de  

référence 2017, déposée le 3 août 2017  

–  06.11.2017 – Mise à disposition de la troisième actualisation  
du Document de référence 2017, déposée le 6 novembre  

–  06.11.2017 – Troisième actualisation du Document de  

référence 2017, déposée le 6 novembre 2017  

–  03.08.2017 – Communiqué de mise à disposition du  

–  03.08.2017 – Rapport financier semestriel  

DESCRIPTIFS DES PROGRAMMES DE RACHAT D’ACTIONS  
ET BILANS DU CONTRAT DE LIQUIDITÉ  

  12.05.2017 – Descriptif du programme de rachat d’actions  

  05.07.2017 – Bilan du contrat de liquidité  

  02.01.2018 – Bilan semestriel du contrat de liquidité  

  08.03.2017 – Mise à disposition du  
gouvernement d’entreprise, le contrôle interne et la gestion  

  08.03.2017 – Honoraires des contrôleurs légaux des comptes  

COMMUNIQUÉS DE MISE À DISPOSITION OU DE  

  21.04.2017 – Mise à disposition ou consultation des  
informations relatives à l’Assemblée générale ordinaire des  

* Information disponible sur www.societegenerale.com, rubrique « Information réglementée ».  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 
553  

L S T E DES N FO RMAT ONS RÉGL EME N TÉE S PUB LÉ ES  
AU COURS DES 1 2 DER NIERS MOIS  

554  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    

1\. Responsable du Document de référence
...................................................................... 556  

2\. Attestation du responsable du document de référence et du rapport
financier annuel .... 556  

3\. Responsables du contrôle des comptes
....................................................................... 557  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  555  

ATTESTA TION DU RESPO NS ABL E DU DO CUMENT DE  
RÉF ÉREN CE ET DU RAP PORT F NANCE R ANNUEL  

1 . R E S P O N S A B L E D U D O C U M E N T  

D E R É F É R E N C E  

2 . AT T E S TAT O N D U R E S P O N S A B L E  

D U D O C U M E N T D E R É F É R E N C E E T  
D U R A P P O R T F N A N C E R A N N U E L  

J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les
informations contenues dans le présent Document de référence  
sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas
d’omission de nature à en altérer la portée.  

J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux
normes comptables applicables et donnent une image  
fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société
et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation,  
et que le Rapport de gestion (dont la Table de concordance du rapport
financier annuel au chapitre 9 indique le contenu) présente un  
tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation
financière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises  
dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes
auxquels elles sont confrontées.  

J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux,
dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des  
informations portant sur la situation financière et les comptes donnés dans le
présent Document de référence ainsi qu’à la lecture  

556  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E

R E S P ON S A B L E S  DU CON TRÔ LE DES CO MPTES  

3 . R E S P O N S A B L E S D U C O N T R Ô L E  

D E S C O M P T E S  

Société Ernst & Young et Autres  

92400 Courbevoie – Paris-La Défense 1  

92400 Courbevoie – Paris-La Défense 1  
ordinaire devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le  
ordinaire devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le  

Les sociétés Ernst & Young et Autres et Deloitte & Associés sont enregistrées
comme Commissaires aux comptes auprès de la Compagnie  
régionale des Commissaires aux comptes de Versailles.  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  557   

RESPO NS ABL ES DU CONTRÔ LE DES COMPTES  

558  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

Table de concordance du Document de référence
................................................. 560  

Table de concordance du Rapport financier annuel
................................................ 562  

Table de concordance à destination du Greffe
....................................................... 562  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  559   

Informations financières sélectionnées pour des périodes intermédiaires  

Histoire et évolution de la Société  
Degré de dépendance de l’émetteur à l’égard de brevets ou  
de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers  
ou de nouveaux procédés de fabrication  
Éléments sur lesquels est fondée toute déclaration de l’émetteur  

Immobilisation corporelle importante existante ou planifiée  

EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT  

Informations sur les capitaux de l’émetteur  

Source et montant des flux de trésorerie de l’émetteur  

Informations sur les conditions d’emprunt et la structure  
Informations concernant toute restriction à l’utilisation des capitaux  
ayant influé ou pouvant influer sur les opérations de l’émetteur  
Informations concernant les sources de financement attendues qui seront  
nécessaires pour honorer les engagements visés aux points 5.2.3 et 8.1  

RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES  

ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE  
Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration, de direction  
et de surveillance et de la Direction générale  

Montant de la rémunération versée et les avantages en nature  
Montant total des sommes provisionnées ou constatées  
par ailleurs par l’émetteur aux fins du versement de pensions,  

560  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

9-12 ; 14-26 ; 28-29 ; 406-409  

Contrats de service liant les membres des organes d’administration  

Informations sur le Comité de l’audit et le Comité de rémunération  
Déclaration indiquant si l’émetteur se conforme, ou non,  

Participations et stock-options des mandataires sociaux  

Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital de l’émetteur  

Actionnaires détenant plus de 5% du capital social ou des droits de vote  

Droits de vote différents des actionnaires susvisés  

Accord, connu de l’émetteur, dont la mise en œuvre pourrait,  
à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle  
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR  

Changement significatif de la situation financière ou commerciale  

INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DÉCLARATIONS D’EXPERTS ET  

123 ; 125 ; 147 ; 151-154 ; 166-167 ; 176 ;  
179-183 ; 191-194 ; 198-202 ; 204-206 ;  
217-218 ; 220-222 ; 301-447 ; 454-523 ; 561  
123 ; 125 ; 147 ; 151-154 ; 166-167 ; 176 ;  
179-183 ; 191-194 ; 198-202 ; 204-206 ;  
217-218 ; 220-222 ; 301-447 ; 454-523  

Vérification des informations financières historiques annuelles  

En application de l’article 28 du Règlement (CE) n° 809/2004 de  
la Commission du 29 avril 2004, les informations suivantes sont  
incluses par référence dans le présent Document de référence :  

les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le  
31 décembre 2016, les rapports des Commissaires aux  
comptes y afférent et le Rapport de gestion du Groupe  
figurant respectivement aux pages 429 à 487 et 116-117,  
158-159, 169, 179, 181, 183 à 187, 195 à 198, 201 à 206,  
208 à 210, 221-222, 224 à 226, 301 à 426, aux pages 488-  
489 et 427-428 et aux pages 25 à 63 du Document de  
référence déposé auprès de l’AMF le 8 mars 2017 sous le  

les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le  
31 décembre 2015, les rapports des Commissaires aux  

comptes y afférent et le Rapport de gestion du Groupe  
figurant respectivement aux pages 390 à 449 et 138-139,  
à 385, aux pages 450-451 et 386-387 et aux pages 21 à 59  
du Document de référence déposé auprès de l’AMF le  
7 mars 2016 sous le numéro D. 16-0115.  

Les chapitres des Documents de référence D. 16-0115 et  
D. 17-0139 non visés ci-dessus sont soit sans objet pour  
l’investisseur, soit couverts à un autre endroit du présent  

Les deux documents de référence visés ci-dessus sont  
www.societegenerale.com et de l’Autorité des marchés financiers  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  561   

En application de l’article 222-3 du Règlement général de l’Autorité des
marchés financiers, le rapport financier annuel mentionné au de  
l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier comporte les éléments
décrits aux pages suivantes du Document de référence :  

  Analyse des résultats, de la situation financière, des risques et des
principales caractéristiques  
des procédures de contrôle interne et de gestion des risques pour
l’élaboration et le traitement  
de l’information comptable et financière de la société-mère et de l’ensemble
consolidé  
(article L. 225-100-1 du Code de commerce)  

Informations relatives aux rachats d’actions (article L. 225-211 alinéa 2 du
Code de commerce)  

Informations relatives aux implantations et activités (article L. 511-45 du
Code monétaire et financier)  

  Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels  

  Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés  

9-26 ; 30-49 ; 59-67 ;  

123 ; 125 ; 147 ; 151-154 ;  
166-167 ; 176 ; 179-183 ;  

En application de l’article L. 232-23 du Code de commerce, il est précisé que
le Document de référence comporte les éléments décrits  
aux pages et/ou chapitres suivants du Document de référence :  

  Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels  

  Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés  

Rapport de gestion (article L. 225-100 du Code de commerce)  

  Rapport sur le gouvernement d’entreprise et conclusions  

des Commissaires aux comptes y relatives  

  Résultats au cours des 5 dernières années  

123 ; 125 ; 147 ; 151-154 ; 166-167 ;  
176 ; 179-183 ; 191-194 ; 198-202 ;  
204-206 ; 217-218 ; 220-222 ; 301-447  

N° de chapitre ou N° de page  

chap. 1-2 ; p. 128 ; chap. 4-5 ;  
p. 345-348 ; p. 406-409 ; p. 414-442 ;  

562  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    

G L O S S A R E D E S P R N C P A U X T E R M E S  
T E C H N Q U E S U T L S É S  

Global Systemically Important Banks (voir SIFI)  

contrat par lequel deux parties à un  
contrat financier (instrument financier à terme), un prêt de titres ou  
réciproques nées de ces contrats, le règlement de celles-ci ne  
portant alors que sur un solde net compensé, notamment en cas  
de défaut ou de résiliation. Un accord global de compensation  
permet d’étendre ce mécanisme aux différentes  
d’opérations, soumises à différents contrats-cadres au moyen  

titre de capital émis par une société par actions,  
représentant un titre de propriété et conférant à son détenteur  
(l’actionnaire) des droits à une part proportionnelle dans toute  
distribution de bénéfice ou d’actif net ainsi qu’un droit de vote en  

niveau de risque, par nature et par métier,  
que le Groupe est prêt à prendre au regard de ses objectifs  
stratégiques. L’appétit pour le risque s’exprime aussi bien au  
travers de critères quantitatifs que qualitatifs. L’exercice d’Appétit  
Pour le Risque constitue un des outils de pilotage stratégique à la  
disposition des instances dirigeantes du Groupe.  
opération de rehaussement de crédit, et qui apporte sa garantie  
dans le cadre d’une émission de titres de dette (exemple : opération  
de titrisation), en vue d’améliorer la notation de l’émission.  

part détenue par une société dans son propre  
capital par l’intermédiaire d’une ou plusieurs autres sociétés dont  
elle détient directement ou indirectement le contrôle. Les actions  
d’autocontrôle sont privées de droits de vote et n’entrent pas dans  
le calcul du bénéfice par action.  

part de capital détenue par la société notamment  
dans le cadre du programme de Rachat d’Actions. Les actions  
d’autodétention sont privées de droits de vote et n’entrent pas  
dans le calcul du bénéfice par action, à l’exception des titres  
détenus dans le cadre du contrat de liquidité.  

e : dispositif prudentiel établi en 1988 par le  
Comité de Bâle, visant à assurer la solvabilité et la stabilité du  
système bancaire international en fixant une limite minimale et  
standardisée au niveau international au montant de fonds propres  
des banques. Il instaure notamment un ratio minimal de fonds  
propres sur le total des risques portés par la banque qui doit être  
(Source : Glossaire Banque de France  
– Documents et débats – no 4 – mai 2012).  
appréhender et limiter les risques des établissements de crédit. Il  
vise principalement le risque de crédit, les risques de marché et le  
risque opérationnel des banques. (Source : Glossaire Banque de  
France – Documents et débats – no 4 – mai 2012).  
bancaires qui complète les accords de Bâle 2 en renforçant la qualité  
et la quantité de fonds propres minimaux que les établissements  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  563  

doivent détenir. Ils mettent également en œuvre des exigences  
minimales en termes de gestion du risque de liquidité (ratios  
quantitatifs), définissent des mesures visant à limiter la procyclicité du  
système financier (coussins de fonds propres qui varient en fonction  
du cycle économique) ou encore renforcent les exigences relatives aux  
établissements considérés comme systémiques. (Source : Glossaire  
Banque de France - Documents et débats – no 4 – mai 2012). Les  
accords de Bâle 3 sont déclinés en Europe dans la directive  
2013/36/UE (CRD4) et le règlement 575/2013 (CRR) qui sont en  
vigueur depuis le 1er janvier 2014.  
: ratio du bénéfice net de l’entreprise  
(retraité de la rémunération des titres hybrides comptabilisés en  
instruments de capitaux propres) sur le nombre moyen pondéré  
: ratio indiquant la part du PNB (produit  
net bancaire) utilisée pour couvrir les charges d’exploitation (coûts  
de fonctionnement de l’entreprise). Il se détermine en divisant les  
frais de gestion par le PNB.  
: actif transférable ou garantie apportée, servant de  
gage au remboursement d’un prêt dans le cas où le bénéficiaire  
de ce dernier ne pourrait pas satisfaire à ses obligations de  
paiement. (Source : Glossaire Banque de France - Documents et  
débats – no 4 – mai 2012).  
additionnelle à l’IRC (Incremental Risk Charge) pour le portefeuille  
de corrélation des activités de crédit tenant compte des risques  
de prix spécifiques (spread, corrélation, recouvrement, etc.). La  
CRM est une valeur en risque à 99,9% c’est-à-dire le plus grand  
risque obtenu après élimination de 0,1% des occurrences les plus  
en points de base est calculé en rapportant la charge nette du  
risque commercial aux encours de crédit de début de période.  

La charge nette du risque commercial correspond au coût du  
risque calculé pour les engagements de crédit (bilan et hors bilan),  
soit les Dotations-Reprises (utilisées ou non utilisées) + Pertes sur  
créances irrécouvrables - les Récupérations sur prêts et créances  
amortis. Les dotations et reprises sur provisions pour litiges sont  
risque de crédit sous forme d’un contrat financier bilatéral, par lequel  
un acheteur de protection paie périodiquement une prime à un  
vendeur de protection qui promet de compenser les pertes sur un  
actif de référence (titre de dette souveraine, d’institution financière  
ou d’entreprise) en cas d’événement de crédit (faillite, défaut de  
paiement, moratoire, restructuration). (Source : Glossaire Banque  
de France – Documents et débats – no 4 –mai 2012).  

: directive européenne sur les exigences en fonds  
les dispositions dites Bâle 2 et 2.5,  
notamment au titre du risque de marché : amélioration de la  
prise en compte du risque de défaut et de migration de notation  
des actifs figurant dans le portefeuille de négociation (actifs  
tranchés et non tranchés) et réduction du caractère procyclique  
de la Valeur en Risque (voir définition).  
2013/36/UE (CRD4) et le règlement (UE) no 575/2013 (CRR)  
constituent le corpus des textes transposant Bâle 3 en Europe. Ils  
définissent ainsi la réglementation européenne relative aux ratios  
de solvabilité, de grands risques, de levier et de liquidité et sont  
complétés par les standards techniques de l’Autorité Bancaire  
: pourcentage qui est déduit de la valeur de marché  
de titres pour refléter leur valeur dans un environnement de stress  
(risque de contrepartie ou stress de marché). L’importance de la  
probable sur un actif. (Source : Glossaire Banque de France –  
Documents et débats – no 4 – mai 2012).  

: un titre financier ou un contrat financier dont la valeur  
évolue en fonction de la valeur d’un actif sous-jacent, qui peut être  
(matières premières, denrées agricoles…). Cette évolution peut  
s’accompagner selon le cas d’un effet démultiplicateur (effet de  
levier). Les produits dérivés peuvent exister sous forme de titres  
(warrants, certificats, EMTN structurés…) ou sous forme de  
contrats (forwards, options, swaps…). Les contrats dérivés cotés  
combinant un produit obligataire et un instrument (une option par  
exemple) permettant de s’exposer sur toute sorte d’actif (actions,  
devises, taux, matières premières). Les instruments peuvent être  
assortis d’une garantie, totale ou partielle, du capital investi. Le  
terme « produit structuré » ou « émission structurée » désigne  
également dans un autre registre des titres résultant d’opérations  
de titrisation, pour lesquels une hiérarchisation du rang des  
: exposition en cas de défaut,  
exposition encourue par l’établissement financier en cas de défaut  
: fonds propres de base de  
catégorie 1 de l’établissement qui incluent principalement le  
capital social, les primes d’émission associées et les réserves,  

: constitués des fonds propres de base de  
catégorie 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1. Ces  
derniers correspondent aux instruments de dette perpétuelle sans  
principalement de titres subordonnés minorés de déductions  
: charge en capital exigée au titre  
du risque de changements de rating et de défaut des émetteurs à  
horizon un an pour les instruments de dette du portefeuille de  
trading (bonds et CDS). L’IRC est une valeur en risque à 99,9%  
c’est-à-dire le plus grand risque obtenu après élimination de 0,1%  
processus prévu dans le Pilier de l’Accord de Bâle, par lequel le  
Groupe vérifie l’adéquation de ses fonds propres au regard de  
l’ensemble des risques encourus. Investment grade : notation  
long terme fournie par une agence externe allant de AAA/Aaa à  
BBB-/Baa3 d’une contrepartie ou d’une émission sous-jacente.  
Une notation de BB+/Ba1 et en dessous qualifie les instruments  
: montant pour lequel un actif pourrait être échangé  
ou un passif éteint entre parties bien informées, consentantes et  
agissant dans des conditions de marché normales.  
: pour une banque, il s’agit de sa capacité à couvrir ses  
échéances à court terme. Pour un actif ce terme désigne la  
possibilité de l’acheter ou de le vendre rapidement sur un marché  
avec une décote limitée. (Source : Glossaire Banque de France  
– Documents et débats – no 4 – mai 2012).  

56   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  
: ce ratio vise à favoriser la  
résilience à court terme du profil de risque de liquidité d’une  
banque. Le LCR oblige les banques à détenir un stock d’actifs  
sans risque, liquidable facilement sur les marchés, pour faire face  
aux paiements des flux sortants nets des flux entrants pendant  
trente jours de crise, sans soutien des banques centrales.  
(Source : texte bâlois de décembre 2010).  
: le ratio de levier est un ratio qui se veut simple et  
qui vise à encadrer la taille du bilan des établissements. Pour ce  
faire, le ratio de levier met en rapport les fonds propres prudentiels  
de catégorie 1 (Tier 1) et le bilan/ hors-bilan comptables, après  
retraitements de certains postes. Une nouvelle définition du ratio  
de levier a été mise en œuvre dans le cadre de l’application du  
: forme de financement se situant entre les actions et  
la dette. En termes de rang, la dette mezzanine est subordonnée  
à la dette dite « senior », mais reste senior par rapport aux actions.  

: rapport entre les fonds propres Tier 1 et les actifs  
: Minimum requirement of own funds and Eligible Liabilities.  
La Directive européenne BRRD sur le rétablissement et la  
résolution bancaires prévoit le respect d’un ratio minimum de  
dette « bail-inable » (c'est-à-dire de dette susceptible d’être  
utilisée en cas de renflouement interne de la banque si elle entrait  
en résolution). L’exigence de MREL est déterminée au cas par cas  

: évaluation, par une agence de notation financière  
(Moody’s, FitchRatings, Standard & Poor’s), du risque de  
solvabilité financière d’un émetteur (entreprise, État ou autre  
collectivité publique) ou d’une opération donnée (emprunt  
obligataire, titrisation, covered bonds). La notation a un impact  
direct sur le coût de levée du capital. (Source : Glossaire Banque  
de France – Documents et débats – no 4 – mai 2012).  
: ce ratio vise à promouvoir  
la résilience à plus long terme en instaurant des incitations  
supplémentaires à l’intention des banques, afin qu’elles financent  
leurs activités au moyen de sources structurellement plus stables.  
Ce ratio structurel de liquidité à long terme sur une période d’un  
an, a été conçu pour fournir une structure viable des échéances  
des actifs et passifs. (Source : texte bâlois de décembre 2010)  
: une obligation est une fraction d’un emprunt, émis  
sous la forme d’un titre, qui est négociable et qui, dans une même  
émission, confère les mêmes droits de créance sur l’émetteur  
pour une même valeur nominale (l’émetteur étant une entreprise,  
une entité du secteur public ou l’État).  
– E : perte susceptible d’être  
encourue compte tenu de la qualité du montage de la transaction  
et de toutes mesures prises pour atténuer le risque telles que les  
la perte subie sur une exposition en cas de défaut d’une  
contrepartie et le montant de l’exposition au moment du défaut.  
: ensemble de services spécifiques dédiés aux  
hedge funds afin de leur permettre de mieux exercer leur activité.  
Outre les opérations classiques d’intermédiation sur les marchés  
financiers (achat et vente pour le compte du client), le prime broker  
offre des services de prêts et d’emprunts de titres, et des services  
de financement spécifiquement adaptés aux hedge funds.  
banque fasse défaut à horizon d’un an.  

: probabilité qu’une contrepartie de la  
propres globaux (Tier 1 et Tier 2) et les actifs risqués pondérés.  

: rapport entre les fonds propres  
1 et les actifs pondérés par les risques, selon  
les règles CRD4/ CRR. Les fonds propres C  
ont une définition plus restrictive que dans l’ancien référentiel  
: la titrisation d’une exposition déjà titrisée où le  
risque associé aux sous-jacents a été divisé en tranches et dont  
au moins l’une des expositions sous-jacentes est une exposition  
: rapport entre le résultat net retraité de la  
rémunération des titres hybrides comptabilisés en instruments de  
capitaux propres et les capitaux propres comptables retraités  
(notamment des titres hybrides), qui permet de mesurer la  
: il s’agit, au-delà de la gestion des risques  
actif/passif (risques de taux, de valorisation, de contrepartie et de  
change), du risque de tarification des primes du risque de mortalité  
et des risques structurels liés aux activités d’assurance vie et  
dommage, y compris les pandémies, les accidents et les  
catastrophes (par exemple : séismes, ouragans, catastrophes  
industrielles, actes de terrorisme ou conflits militaires).  
: risque de pertes résultant de  
l’incapacité des clients du Groupe, d’émetteurs ou d’autres  
contreparties à faire face à leurs engagements financiers. Le risque  
de crédit inclut le risque de contrepartie afférent aux opérations de  
marché et aux activités de titrisation.  
: risque de perte de valeur d’instruments  
financiers, résultant des variations de paramètres de marché, de  
la volatilité de ces paramètres et des corrélations entre ces  
paramètres. Les paramètres concernés sont notamment les taux  
de change, les taux d’intérêt, ainsi que les prix des titres (actions,  
obligations) et des matières premières, des dérivés et de tous  
autres actifs, tels que les actifs immobiliers.  
: risque de pertes ou de sanctions notamment  
du fait de défaillances des procédures et systèmes internes,  
ou de dépréciations sur les actifs du Groupe en cas de variation  
sur les taux d’intérêt et de change. Les risques structurels de taux  
d’intérêt et de change sont liés aux activités commerciales et aux  
: apparaît dès lors que des actifs sont  
financés par des ressources dont la maturité est différente. De par  
leur activité traditionnelle consistant à transformer des ressources  
dont la maturité est courte en des emplois de durées plus longues,  
les banques sont naturellement confrontées au risque de  
transformation qui entraîne lui-même un risque d’illiquidité et de  
taux d’intérêt. On parle de transformation quand les actifs ont une  
maturité plus longue que les passifs et d’antitransformation dès  
lors que des actifs sont financés par des ressources dont la  
Stability Board (FSB) coordonne l’ensemble des mesures visant à  
réduire l’aléa moral et les risques du système financier mondial  
posés par les institutions systémiques (G-SIFI ou Globally  
: rapport entre les fonds propres Core Tier 1 et  
les actifs risqués pondérés, selon les règles Bâle 2 et leur évolution  
: encours pondérés en risques ou  
actifs risqués pondérés ; valeur de l’exposition multipliée par son  

G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E    
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  565

Tous les produits ci-dessous sont considérés comme de la  
titrisation, la différence entre eux est le sous-jacent :  

: titres adossés à un panier d’actifs financiers.  

: titre de dette adossé à un portefeuille d’actifs qui peuvent  
être des prêts bancaires (résidentiels) ou des obligations émises  
par des entreprises. Le paiement des intérêts et du principal  
peut faire l’objet d’une subordination (création de tranches).  

C : CDO adossé à un portefeuille d’actifs constitué de prêts  

: titre de dette adossé à un portefeuille d’actifs constitué  

: titre de dette adossé à un portefeuille d’actifs constitué  

de prêts hypothécaires souscrits à des fins résidentielles.  
identifiable d’actifs qui génère des entrées de trésorerie largement  
indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres  
actifs ou groupes d’actifs, selon la norme comptable IAS 36.  
« Selon les normes IFRS, une société doit définir un nombre le plus  
important possible d’unités génératrices de trésorerie (UGT) la  
composant, ces UGT doivent être largement indépendantes dans  
leurs opérations et l’entreprise doit allouer ses actifs à chacune de  
ces UGT. C’est à l’échelle de ces UGT que se font les tests de  
valeur (impairment tests) ponctuellement s’il y a des raisons de  
penser que leur valeur a baissé ou chaque année si elles  
permettant le suivi au jour le jour des risques de marché pris par  
le Groupe, en particulier dans ses activités de trading (VaR à 99%  
conforme au modèle interne réglementaire). Elle correspond au  
plus grand risque obtenu après élimination de 1% des  
occurrences les plus défavorables sur un an d’historique. Dans le  
cadre décrit ci-dessus, elle correspond à la moyenne entre les  
deuxième et troisième plus grands risques évalués.  
la perte maximale susceptible d’être subie après élimination de 1%  
des occurrences les plus défavorables, utilisé pour fixer les limites  
à celle de l’approche VaR, la méthode calcul consiste en une  
« simulation historique » avec des chocs « 1-jour » et un intervalle de  
260 scénarios de variation journalière de l’année glissante, la VaR  
stressée utilise une fenêtre historique fixe d’un an correspondant à  
une période de tensions financières significatives.  
du Groupe en cas de défaut de la contrepartie. L’EAD comprend  
les expositions inscrites au bilan et en hors-bilan. Les expositions  
hors bilan sont converties en équivalent bilan à l’aide de facteurs  
de conversion internes ou réglementaires (hypothèse de tirage).  

Systemically Important Financial Institutions ou encore GSIB  
répondent aux critères définis dans les règles du Comité de Bâle  
énoncées dans le document Global Systemically Important  
Banks : Assessment methodology and the additional  
absorbency requirement et sont identifiées dans une liste qui a été  
publiée en novembre 2011. Cette liste est mise à jour par le FSB  
chaque année en novembre. Les établissements classés GSIB se  
voient appliquer progressivement des contraintes croissantes sur  
: pour l’évaluation des risques de marché,  
parallèlement au modèle interne de VaR et SVaR, le Groupe  
calcule une mesure de ses risques en stress test de marché, pour  
prendre en compte des perturbations de marché exceptionnelles,  
qui s’appuie sur 26 scénarios historiques, ainsi que sur  
: représentée par le cautionnement, la garantie  
autonome ou la lettre d’intention. Celui qui se rend caution d’une  
obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette  
obligation, si le débiteur n’y satisfait pas lui-même. La garantie  
autonome est l’engagement par lequel le garant s’oblige, en  
considération d’une obligation souscrite par un tiers, à verser une  
somme soit à première demande, soit suivant des modalités  
convenues. La lettre d’intention est l’engagement de faire ou de  
ne pas faire ayant pour objet le soutien apporté à un débiteur dans  
: garanties pouvant être constituées d’actifs prenant  
la forme de biens corporels ou incorporels, mobiliers ou  
immobiliers, tels que des matières premières, des métaux  
précieux, des sommes d’argent, des instruments financiers ou des  
: rapport entre les encours douteux  
et les encours bruts de crédit comptables (prêts et créances sur  
la clientèle, prêts et créances sur les établissements de crédit,  
provisions et dépréciations constatées sur le portefeuille et les  
encours douteux (prêts et créances sur la clientèle, prêts et  
créances sur les établissements de crédit, locations-financement  
expositions qui s’applique à une exposition particulière afin de  

(Financial Stability Board, FSB) avait publié,  

: « Le Conseil de stabilité  
10 novembre 2014, une “term sheet” de consultation, proposant  
une exigence de type “pilier 1” en matière d’absorption des pertes  
en cas de résolution (dite “Total Loss Absorbing Capacity”, ou  
TLAC). Cette nouvelle exigence ne vaut que pour les seuls G-SIBs  
(Global Systemically Important Banks). Il s’agit d’un ratio de  
passifs considérés comme pouvant être facilement soumis à un  
renflouement interne (“bail-in”) en cas de résolution et calculé par  
rapport aux risques pondérés ou au dénominateur du ratio de  
levier. » (Source Revue de l’ACPR no 25).  
: opération consistant à transférer un risque de crédit  
(créances de prêts) à un organisme qui émet, à cette fin, des titres  
négociables souscrits par des investisseurs. Cette opération peut  
donner lieu à un transfert des créances (titrisation physique) ou au  
seul transfert des risques (dérivés de crédit). Les opérations de  
titrisation peuvent, selon les cas, donner lieu à une subordination  

566  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018  G R O U P E   S O C É T É   G É N É R A L E  

Siège social : 29, Bd Haussmann – 75009 Paris  

Capital : 1 009 897 173,75 EUR  

Imprimé en France sur du papier